Amendement n° I-580 · Article 6

Supprimer les alinéas 2 à 6.

L'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de limiter le Prêt à Taux Zéro (PTZ) aux zones tendues et aux immeubles collectifs neufs, excluant ainsi les zones moins tendues et l'individuel diffus. Cette décision aura des conséquences graves sur le marché immobilier neuf, avec une forte chute des ventes de logements neufs (-38 % entre 2022 et 2023) et des conditions de crédit de plus en plus difficiles.

Ce recentrage exclura la majorité des bénéficiaires actuels du PTZ et plus de 90 % des communes en France, pénalisant principalement les jeunes et les ménages à faibles revenus qui auront du mal à accéder à la propriété. De plus, cette mesure aura un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction, qui dépendent fortement de la production de logements neufs.

Enfin, il est important de souligner que chaque opération de PTZ génère un bénéfice net de 35 000 euros pour le budget de l'État. Dans un contexte d'inflation et de problèmes de pouvoir d'achat persistants, il serait incompréhensible de supprimer un outil aussi utile pour les ménages français.

Cet amendement propose de rétablir le PTZ pour les logements neufs individuels et collectifs sur l'ensemble du territoire. Deux mesures complémentaires sont également suggérées : revenir à un taux de soutien de 40 % pour toutes les zones, qu'il s'agisse de biens neufs ou anciens avec travaux, et mettre à jour les barèmes pour refléter les évolutions des salaires et des prix de l'immobilier depuis 2016.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération du BTP du Var.