Amendement n° 56 (Rect) · Article 5

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport procédant à l’évaluation de la récidive en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluation porte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur des faits a continué de séjourner dans le même département ou non.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement dans un délai

d’un an un rapport sur la récidive en matière d'infraction à la législation sur

les stupéfiants. Le but de ce rapport est notamment de déterminer si la récidive est favorisée en cas de maintien de l'auteur dans le département au sein duquel il a commis la première infraction. 

Le Rassemblement National défend une politique pénale de fermeté, pour garantir la sécurité partout et pour tous. L’échec des politiques pénales depuis plusieurs décennies doit laisser place au bon sens et à la protection de nos compatriotes face à la délinquance du quotidien.