Amendement n° I-CF1252 · Article 14

Supprimer les alinéas 87 à 90.

Cet amendement vise à maintenir en vigueur, la rédaction actuelle des dispositions de l’article L421‑125 du code des impositions des biens et services qui prévoient une exonération de taxe CO2 annuelle pour le carburant superéthanol 85. Le superéthanol E85 est le carburant le moins cher. Il est consommé par les Français les plus modestes. Or, du fait de l’inflation, son prix a augmenté de 40 % en deux ans, contre 20 % pour le gazole et l’essence. Les Français les plus modestes souffrent de cette augmentation du prix particulièrement significative. Pour ne pas les pénaliser davantage, le superéthanol E85 doit continuer de bénéficier d’une exonération de taxe CO2 annuelle. Tel est le sens de cet amendement.