Amendement n° II-CE230 · ÉTAT B

L’objet du présent amendement est de créer au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » un nouveau programme « Soutien au développement de l’énergie nucléaire » comportant une action unique du même nom.

Ce programme a pour but de financer tous les axes de développement de l’énergie nucléaire pour la transition énergétique française. Cela inclut la reprise de la recherche et développement sur la filière sodium après son injustifiable abandon en 2019 (arrêt du projet Astrid) ainsi que le financement d’autres filières novatrices de réacteurs comme les réacteurs à très haute température - prometteurs en raison de leur possible utilisation pour produire de l’hydrogène bas-carbone - ou les réacteurs utilisant un fluide caloporteur à l’état supercritique. Il inclut aussi le développement d’une filière française de retraitement de l’uranium issu du combustible usé et celui d’un système de récupération à grande échelle de la chaleur produite par les réacteurs existants pour le chauffage industriel et urbain.

L’action « Soutien au développement de l’énergie nucléaire » du programme du même nom est abondée à hauteur d’1 000 000 000 € en AE et CP.

L’action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel » du programme n° 345 « Service public de l’énergie » est diminuée de 100 000 000 € en AE et CP.

Chacune des trois actions (01, 02 et 03) du programme n° 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » est diminuée de 300 000 000 € en AE et CP.

Il est proposé au Gouvernement de lever le gage de cette dépense.