Aller au contenu
blackout

Amendement n° II-AC111 · ÉTAT G

De Sophie Blanc (Rassemblement National) · déposé le 13/10/2023

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant :

« Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère sexuel ».

Exposé sommaire

Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprentissage de la citoyenneté ». les paragraphes de ce texte commencent par : « respect de l’autre », « lutte contre le harcèlement », « plan de formation ».

Nous attendons donc, dans cette mission, que soient déclinés, détaillés et finalement mesurés les mesures que vous avez prises dans le programme Phare, démarré en 2021, ouvert depuis la rentrée dernière aux écoles et aux collèges et finalement étendu aux lycées depuis la rentrée de septembre de cette année.

Une rapide recherche dans les objectifs et les indicateurs de performance nous parle d’absentéisme, d’actes de violence et de taux de participation des lycéens aux élections de délégués.

Autant dire que cette politique dont vous avez fait une présentation depuis Matignon fin septembre, cette politique ne sera jamais évaluée.

Les mots, M O T S, les maux M A U X ces homophones sont pourtant dans la présentation de votre DEGESCO, il suffisait de le lire pour les y trouver.

Il suffisait aussi d’avoir un peu de courage pour mesurer ces maux qui pourrissent la vie de nos élèves.

Le second de ces mots est SEXUEL il convient donc d’en mesurer l’occurrence dans les actes de violence grave.

Tel est l’objet du présent amendement.

 

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu