Amendement n° 824 · Article 14 bis

Rédiger ainsi cet article :

« L’expérimentation de l’apprentissage en détention prévue par l’article 12 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est prolongée pour une durée de deux ans. »

Cet amendement vise à réécrire la disposition adoptée en commission avec un périmètre d'expérimentation plus large et un délai de prolongation de deux ans, suffisant pour en juger la pertinence.

Le dispositif adopté en commission visait en effet à prolonger l’expérimentation en cours relative à l’apprentissage en détention, mise en place par l'article 12 de la Loi pour choisir son avenir professionnel. A cause de la crise de la Covid, cette expérimentation à été retardée dans son démarrage, et doit s’achever au 1er janvier 2023. Or ce délai écourté n'est pas suffisant pour une expérimentation efficace.

Il est en effet fondamental que nous ayons un retour réel et efficace sur cette expérimentation, afin de développer au maximum l’apprentissage en détention, pour que les jeunes détenus puissent avoir une réelle opportunité de se former.

En France, le taux de récidive au sens large est de 40,8 %. 

Un détenu formé ou ayant travaillé en prison diminue de près de moitié ses risques de récidiver et renforce ses perspectives de réinsertion. 

En février 2018, un rapport de l'Institut Montaigne intitulé "Travail en prison : préparer (vraiment) l'après" soulignait que le taux de détenus exerçant une activité rémunérée était passé de 46,5 % en 2000 à uniquement 29,2 % des détenus en 2016.

Il est impératif de transformer durablement et de promouvoir autrement le travail et la formation professionnelle en détention. Ces évolutions doivent permettre d’atteindre deux objectifs majeurs et intrinsèquement liés : la réinsertion des détenus, et une sécurité renforcée des Français grâce à une prévention plus efficace de la récidive. Car une prison qui réinsère est un bien pour la société tout entière.

Par ailleurs, avec la crise de la Covid, le marché de l’emploi se retrouve durement impacté et les jeunes sont parmi les premiers touchés. C'est pour cette raison que le Gouvernement a massivement investi pour les jeunes avec le plan « Un jeune une solution », ainsi qu'avec les aides financières pour le recrutement d'un apprentis dans le privé comme dans le public. 

Aussi, l’apprentissage en détention s’inscrit parfaitement en cohérence avec ces mesures, les jeunes détenus ciblés par la mesure devant, eux aussi, être en mesure de pouvoir se réinsérer et trouver un emploi à leur sortie de détention.