Amendement n° 322 · Article 8 bis

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application de l’information et de l’éducation à la sexualité prévue à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. Ce rapport s’attache à présenter les modalités de mise en œuvre de cette obligation dans tous les territoires et à tous les niveaux de scolarité, ainsi que, le cas échéant, les déficiences d’application, les raisons qui expliquent ces déficiences et les moyens d’y remédier. Ce rapport tire également un bilan de l'apport de ces séances en matière de lutte contre les stéréotypes de genre.

Cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement afin d'évaluer l'application des séances d'information et d'éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées. Ces séances, prévues par la loi depuis 2001, sont dispensées de manière hétérogène en fonction des territoires et des niveaux de scolarité, ce qui freine l'éducation à la sexualité des jeunes, pourtant enjeu majeur à la fois en termes de santé publique et d'égalité homme-femme. Ainsi, dans son rapport relatif à l’éducation à la sexualité du 13 juin 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes souligne que parmi les 12 millions de jeunes scolarisés chaque année, seule une petite minorité bénéficie au cours de leur scolarité, de séances d’éducation à la sexualité, ne serait-ce que d’une séance, comme la loi l’a prévu. 

Le présent amendement du groupe La République en Marche propose également que ce rapport dresse un bilan de l'apport de ces séances en matière de lutte contre les stéréotypes de genre.