Amendement n° 409 · Article PREMIER

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives »

les mots :

« tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ».

II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré un article L. 311‑12 ainsi rédigé :

« Art. L. 311‑12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent sport. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue, ainsi que ses missions, seront définies par décret ». »

L’article 1er de la présente loi ajoute aux missions des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux l’information des personnes accueillies ou prises en charge quant à l’offre d’activités physiques et sportives ainsi que le développement de cette l’offre.
 
Le présent amendement vise à rendre ces objectifs opérationnels par la désignation d’un référent sport au sein de chacun de ces établissements. Le décret prévu permettra de prévoir les conditions dans lesquelles ces référents pourront assurer auprès des usagers les missions d’information et de coordination de l’offre sportive. 
 
Cette disposition ouvre la voie à la mise en place d’un réseau d’ESMS spécialisés en matière de sport à l’échelon départemental et centres de ressources sur le sujet, en lien avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Des dispositions réglementaires permettront d’aboutir à sa constitution et en préciseront les modalités de mise en œuvre.