Amendement n° 19 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi.

Si le Groupe LaREM partage les objectifs de lutte contre la précarité des jeunes, il considère que ce sujet doit être traité d’abord par l’accompagnement et l’insertion, en complément d’une prestation d’assistance.

Quand on a moins de 25 ans, on s'engage dans la construction de son avenir en menant un projet de formation ou professionnel. Un grand nombre de dispositifs d’accompagnement et une multiplicité d’acteurs qui répondent déjà à la diversité des besoins et des profils de jeunes, qu’ils soient en recherche d’emploi, en situation d’exclusion, ou étudiants. Aucun jeune ne doit se trouver sans solution qu’elle prenne la forme de bourse, d’un accompagnement contractualisé et rémunéré ou d’un vrai emploi.

C’est pourquoi le Gouvernement a mis en œuvre un plan spécifiquement destiné aux jeunes, intitulé « Un jeune, une solution », doté de 9 Mds €. Ce plan permet de protéger l’avenir des jeunes en les accompagnant dans leur entrée dans la vie professionnelle via l’aide à l’embauche ou à l’alternance, ou dans un parcours d’insertion, en les orientant ou en les formant vers les secteurs et les métiers d’avenir. Cette Stratégie semble porter ses fruits : depuis août 2020, plus d’un million de jeunes de moins de 26 ans ont pu être embauchés, soit un niveau quasi-équivalent à 2019, 615 000 jeunes ont rejoint, en 2020, des dispositifs d’insertion tandis que 440 000 contrats d’apprentissage ont été signés, ce malgré la crise.

En somme, le RSA jeune existe déjà mais il est versé en contrepartie d’études ou dans le cadre d’un contrat d’insertion. Étendre le RSA tel qu'il existe à tous les jeunes de 18 à 25 ans porterait atteinte à ces dispositifs d’insertion et serait finalement nuisible aux jeunes les plus fragiles.

Le Groupe LaREM souhaiterait davantage travailler à l’amélioration de la lisibilité des dispositifs d’accompagnement existant et généraliser le principe de l’accompagnement rémunéré. Le Gouvernement a proposé de généraliser le dispositif de « la Garantie Jeune », pour en faire une « Garantie jeune universelle », par laquelle chaque jeune dans un dispositif d’insertion reçoit une allocation financière de 500 € s’il en a besoin. C’est une mesure que nous considérons plus efficace que le RSA jeunes, puisqu’elle crée les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.