Amendement n° 30 · Article 2

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi.

Cet article ouvre un compte personnel d’activité (CPA) crédité d’une « dotation tremplin » de 5 000 € pour toute personne à son 18ème anniversaire. Cette dotation est réservée à des usages limitativement déterminés vers la formation, la mobilité et l’entrepreneuriat sous toutes ses formes, y compris coopérative ou associative.

Si le Groupe LaREM partage l'intention qui guide la création de ce nouveau dispositif, ce dernier mériterait un examen plus approfondi, notamment sur ses modalités de ciblage ou sur les usages qui pourraient en être faite. Dans ce cadre, la proposition du Délégué Général de LaREM Stanislas Guerini est une piste qui nous semble plus intéressante : la mise en place un “Capital jeune” de 10 000 € d’accès universel pour chaque jeune de 18 à 25 ans. Cette mesure se ferait sous la forme d’un prêt de 10 000 € à taux zéro, remboursable sur 30 ans, et uniquement si l’on atteint un certain niveau de revenu, fixé à 1 800 € brut par mois. Les expériences à l’étranger, comme la Suède, l’Australie ou le Royaume-Uni, qui ont mis en place des systèmes, permettent d’estimer à environ 20 % le taux de défaut. On peut donc estimer le coût pour les finances publiques à environ 500 M€ par an, tout en permettant d’apporter chaque année 2 à 3 Mds€ à une jeune génération, au moment où elle en a le plus besoin.

Enfin, le groupe LaREM ne partage pas le mode de financement de ce dispositif qui repose essentiellement sur l’augmentation des impôts sur la transmission du patrimoine. En effet, l’engagement du Gouvernement et de la Majorité est très clair : toute augmentation des impôts est exclue, en particulier dans le contexte de crise sanitaire et économique actuelle.