Amendement n° II-2385 · ÉTAT B
De Didier Baichère (La République en Marche) · déposé le 02/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Fort de 1 500 salariés, le dispositif souple et agile des Maisons de l’emploi est un acteur essentiel, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le prouve le succès qu'ont rencontré les Maisons de l'emploi dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Nombre d'entre elles, par exemple, sont lauréates des appels 100 % inclusion, "Insertion des réfugiés par l'emploi" ou "Prépa apprentissage". L'Etat s'appuie en outre sur les Maisons de l'emploi pour déployer des politiques publiques prioritaires, comme la clause sociale. De même, les Maisons de l'emploi sont investies dans des projets visant à la montée en compétence des acteurs de la transition énergétique. L'Etat a donc tout intérêt à soutenir et développer leurs actions, d'autant qu'elles ont travaillé, en 2020, à la remise à plat de leur modèle en vue de proposer aux services de l’Etat de nouvelles modalités de coopération.
En outre, Alliance Villes Emploi a signé au mois de juillet dernier une convention-cadre de partenariat avec Pôle Emploi, ce qui a permis de relancer une dynamique territoriale, en vue de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques locales et de répondre de façon concertée à des problématiques communes.
Ainsi, les événements de sensibilisation en direction du public en recherche d’emploi régulièrement organisés respectivement par les Maisons de l'emploi et par Pôle emploi sont souvent coordonnées. Par exemple, la Maison de l’emploi et de la Formation du Thouarsais (MEF) a organisé en 2020 un forum des Jobs saisonniers avec des entreprises présentes pour recruter en direct, et des conseillers de Pôle emploi étaient présents pour transmettre ces offres et répondre aux questions.
De même, les MDE mettent régulièrement à disposition des conseillers des agences Pôle emploi les informations sur le marché de l’emploi issues de leurs travaux de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. Par exemple, la MiE du Roubaisis, reconnue sur son territoire pour animer la filière numérique, appuie et met à la disposition des structures du territoire, dont Pôle emploi, ses ressources sur le thème de l’emploi numérique.
Alliance Villes Emploi et Pôle emploi ont également pour projet de construire ensemble un recueil des bonnes pratiques de collaboration sur les territoires. Les deux organisations ont également mis en place des groupes de travail thématiques pour construire en commun la réponse à la des problématiques partagées (RGPD, genre, etc.).
Ce ne sont là que quelques illustrations de la complémentarité des services de Pôle emploi et des Maisons de l'emploi, quelques exemples de leur collaboration.
Pour l'ensemble de ces raisons, il convient donc d'accorder un financement de 5 millions d'euros aux Maisons de l'emploi dans le cadre de la mission Travail et emploi. Tel est l'objet du présent amendement.
Ce financement prend la forme d'un transfert de crédits de 5 millions d'euros de l'action 03 Développement de l'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi vers l'action 01 Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi.
Cosignataires (269)
Caroline Abadie, Damien Adam, Lénaïck Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Florian Bachelier, Françoise Ballet-Blu, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Yves Blein, Pascal Bois, Bruno Bonnell, Aude Bono-Vandorme, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Claire Bouchet, Florent Boudié, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Jean-Jacques Bridey, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Christophe Castaner, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean-René Cazeneuve, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Bérangère Couillard, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Dominique David, Typhanie Degois, Marc Delatte, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Nicolas Démoulin, Frédéric Descrozaille, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Christelle Dubos, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Audrey Dufeu, Françoise Dumas, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Sophie Errante, Catherine Fabre, Valéria Faure-Muntian, Jean-Michel Fauvergue, Richard Ferrand, Jean-Marie Fiévet, Alexandre Freschi, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gauvain, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Olga Givernet, Valérie Gomez-Bassac, Guillaume Gouffier Valente, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Florence Granjus, Romain Grau, Benjamin Griveaux, Émilie Guerel, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Monique Iborra, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, François Jolivet, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Frédérique Lardet, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Gaël Le Bohec, Marie Lebec, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Roland Lescure, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Marie-Ange Magne, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Thomas Mesnier, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Jean-Baptiste Moreau, Florence Morlighem, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Sophie Panonacle, Didier Paris, Zivka Park, Charlotte Parmentier-Lecocq, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Brune Poirson, Jean-Pierre Pont, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Bruno Questel, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Laetitia Saint-Paul, Laurent Saint-Martin, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Olivier Serva, Marie Silin, Thierry Solère, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Buon Tan, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Jean Terlier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Alain Tourret, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi