Amendement n° 578 · Article 25
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« raisonnable »
le mot :
« adapté ».
Exposé sommaire
Parler d’usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n’a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.
Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».
Cosignataires (34)
Damien Abad, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Yves Censi, Jérôme Chartier, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Claude Greff, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Dominique Tian, Éric Woerth