Amendement n° 255 · Article 54

I. – La seconde phrase de l’article L. 815‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :

« Lorsque, à la suite de la reprise d’une activité, le total de la ou des allocations de solidarité et des ressources personnelles de l’intéressé ou des époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité dépasse ces plafonds, la ou les allocations peuvent être cumulées avec les ressources personnelles de l’intéressé et du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité dans la limite d’1,2 SMIC. »

II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Une des solutions susceptibles de réduire plus encore le taux de pauvreté serait d’autoriser le cumul du minimum vieillesse avec les revenus professionnels tirés d’une reprise d’activité.

Le cumul d’une pension de retraite et de revenus professionnels est déjà possible pour les retraités du secteur privé et ceux du secteur public.

Cet amendement propose de faire bénéficier cette possibilité aux bénéficiaires du minimum vieillesse en neutralisant le caractère différentiel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes qui reprennent une activité leur permettant d’accroître leurs revenus jusqu’à 1,2 SMIC.