Amendement n° 245 · Article 34
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 21/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa de l’article L. 313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce droit au conseil en orientation et à l’information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d’apprentis, de l’apprentissage et des formations proposées par la voie de l’apprentissage. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une mesure de la proposition de loi Mme Élisabeth LAMURE N° 394 visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
Il propose que le droit au conseil et à l’orientation, prévu par le code de l’éducation, comprend une présentation de l’apprentissage organisée par les centres de formation des apprentis (CFA).
Cosignataires (50)
Damien Abad, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Yves Censi, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Alain Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Alain Marty, Gérard Menuel, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Pascal Thévenot, Philippe Vitel, Michel Voisin