Amendement n° 146 · Article 6

I. – Rétablir l’alinéa 39 dans la rédaction suivante :

« 2° Les conseils départementaux des départements de la région ; ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 49.

À l’issue des travaux de la commission des lois, les départements ne figurent plus parmi les acteurs associés à l’élaboration du SRADDET.

Les élus départementaux regrettent vivement ce recul, totalement injustifié, intervenant au stade de la seconde lecture. De surcroit, ils observent l’incohérence du projet de loi qui invitent à l’article 6 bis AAA les départements de l’Ile de France a co-élaborer le schéma directeur de la région Ile de France.

Si le SRADDET a vocation à rassembler les documents de planification ou d’aménagement du territoire, les départements considèrent que la réussite d’une telle démarche restera conditionnée par les modalités d’élaboration de ce schéma entre la région et les différents acteurs du territoire, en particulier les autres collectivités territoriales.

En effet, une meilleure coordination des documents d’aménagement nécessite une participation réelle -et non formelle- de l’ensemble des collectivités territoriales. Le conseil régional doit prendre en compte les spécificités de certaines zones dans l’élaboration du SRADDT, dans le respect des intérêts des échelons infrarégionaux. Il doit être l’instrument de la contextualisation et de la territorialisation de la politique d’aménagement du territoire de la région. C’est sous cette réserve que le succès des SRADDT sera garanti.

Exclure les départements, chefs de file de la solidarité territoriale, représente un mauvais signe pour le succès de ces politiques.

En conséquence, il est proposé de réintégrer les départements, dans le processus d’élaboration de ce schéma comme l’avait prévu le projet de loi initial, confirmé ensuite par les deux premières lectures.