Amendement n° 2770 · Article 91
De François Fillon (Les Républicains) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.
Exposé sommaire
Les contraintes sociales et fiscales associées au franchissement des seuils sociaux sont un frein à l’emploi. Il faut donner plus de souplesse aux petites et moyennes entreprises en doublant les seuils actuels.
Cosignataires (85)
Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Marcel Bonnot, Valérie Boyer, Xavier Breton, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Sophie Dion, Dominique Dord, Marianne Dubois, François Fillon, Marie-Louise Fort, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jordi Ginesta, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Laure de La Raudière, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Hervé Mariton, Philippe Armand Martin, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann