Amendement n° 1 (Rect) · Article PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :

« 

Nouvelles régions	Départements
Alsace	Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Aquitaine	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Auvergne-Limousin	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Bourgogne-Franche-Comté	Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.
Bretagne	Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.
Île-de-France	Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Lorraine et Champagne	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Midi-Pyrénées	Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.
Nord-Pas-de-Calais-Picardie	Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.
Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Rhône-Alpes	Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Val de Loire	Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.

 ».

L’article 1^er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine.

Il s’agit d’une carte jacobine qui nie les réalités et répond essentiellement à des considérations partisanes et d’équilibre politique au sein de la majorité parlementaire et présidentielle.

Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit d’une quelconque synthèse politicienne et technocratique, mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1^er dans sa rédaction actuelle.

Le présent amendement vise ainsi à proposer une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.

Pas un géographe, un économiste, un historien ne trouve ainsi un point commun pour fusionner la région Centre avec le Poitou-Charentes.

Le bon sens commande au contraire de rapprocher la région Centre du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne en laissant la Loire-Atlantique avec la Bretagne et de créer une région Val de Loire.

Les conseillers généraux de trois des quatre départements de Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime et Vienne) se sont eux aussi exprimés en votant une motion pour dénoncer la fusion de leur région avec la région Centre à Ruffec en Charente, le 6 juin dernier.

En ce qui concerne la décision du gouvernement relayée par le rapporteur de ne pas fusionner le Nord Pas de Calais et la Picardie et de rapprocher cette dernière de la Champagne, il s’agit d’une absence de prise en compte des réalités économiques de ces territoires.

Pour les entrepreneurs le Nord-Pas de Calais-Picardie est, sur de multiples dossiers, déjà une réalité.

Il en est de même pour les élus de cette région. C’est ainsi que le 20 juin, le Conseil régional de Picardie a adopté en assemblée plénière, à l’unanimité, une motion contre la fusion avec la région Champagne-Ardenne dans le cadre de la réforme territoriale

Enfin, des parlementaires bretons de tous bords se sont rassemblés à Nantes, avec plusieurs dizaines de milliers de citoyens, le 28 juin pour demander une Bretagne à cinq départements.

C’est pourquoi le présent amendement propose la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d’une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que le rattachement du Poitou-Charentes à l’Aquitaine et du Limousin à l’Auvergne.