| 17/10/2017 |
proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative au devoir civique de voter
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Devoir civique de voter |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à réinstaurer le suramortissement
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Réinstauration du suramortissement |
| 17/10/2017 |
proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Agence nationale pour la cohésion des territoires |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Financement des activités de la SNSM |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Réduction de la taxe foncière des propriétaires débroussaillant les zones à... |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Accompagnement et traitement des personnes souffrant de fibromyalgie |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Soumission des employeurs détachant des salariés aux mêmes règles que les... |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans |
| 17/10/2017 |
proposition de loi autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Déclaration de domiciliation |
| 17/10/2017 |
proposition de loi rendant obligatoire la mise à disposition d’un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le... |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques |
| 17/10/2017 |
proposition de loi renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le... |
| 17/10/2017 |
proposition de loi renforçant l’état d’urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France |
| 17/10/2017 |
proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Droit à une fin de vie libre et choisie |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée |
| 17/10/2017 |
proposition de loi relative à la protection animale
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Protection animale |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à faciliter l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante |
| 17/10/2017 |
proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Participation des salariés aux collectes de sang, plaquettes ou plasma sur... |
| 17/10/2017 |
proposition de loi visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale |
| 13/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 |
| 12/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 12/10/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 12/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 12/10/2017 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Cohésion des territoires : politique des territoires
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sport, jeunesse et vie associative
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sécurités : Sécurité civile
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du...
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Santé
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Remboursements et dégrèvements
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Pouvoirs publics
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Outre-mer
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |
| 12/10/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2018 |