AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 12/10/2017 · 2 617 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) 2

Jeudi

12 octobre 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 4

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

Présidente

— 1 —

La réunion débute à 11 h 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 1er12M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er13M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er14M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er15M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er16M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er17M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er18M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er19M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
ap. 1er11M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
320M. DUSSOPT OlivierNouvelle GaucheRepoussé
ap. 41Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
ap. 410M. LORION DavidLes RépublicainsRepoussé
ap. 42M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 47Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 49M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé

La réunion s’achève à 11 h 35.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Fabrice Brun, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, Mme Marie Guévenoux, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet