Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
10/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/10/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
10/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Ecole dans la société du numérique
10/10/2018	projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2019
10/10/2018	proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Respect de l'État de droit
10/10/2018	proposition de loi constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
10/10/2018	Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Etude d'impact · de financement de la sécurité sociale · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2019
09/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Régime des fouilles en détention
04/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/10/2018	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Politique en matière d'innovation de rupture
04/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
04/10/2018	rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de la délégation aux outre-mer (juin 2017-juillet 2018)
04/10/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Rapport · L15	HTML	Lutte contre la fraude
04/10/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte... Projet de loi · L15	HTML	Lutte contre la fraude
03/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML