Dossiers / 15e législature
Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 1292
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/10/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique Commission · n° 1292 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.