| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? |
| 19/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Taxation des titres de séjour |
| 19/06/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L15
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Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures |
| 19/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 13 p.
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Lutte contre la haine sur internet |
| 19/06/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la...
Rapport · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 19/06/2019 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative...
Rapport · L15
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Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen |
| 19/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 22 p.
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Collectivité européenne d'Alsace |
| 19/06/2019 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Rapport · L15
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Collectivité européenne d'Alsace |
| 19/06/2019 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne...
Projet de loi · L15
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Collectivité européenne d'Alsace |
| 19/06/2019 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien |
| 19/06/2019 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen |
| 19/06/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter...
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la haine sur internet |
| 19/06/2019 |
proposition de loi permettant des adaptations législatives visant à confirmer la compétence du département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier
Proposition de loi · L15
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Compétence du Département de La Réunion dans le secteur rural, agricole et forestier |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique
Proposition de loi · L15
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Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise
Proposition de loi · L15
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Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
Proposition de loi · L15
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Droit individuel à la formation pour les élus municipaux |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
Proposition de loi · L15
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Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes |
| 19/06/2019 |
proposition de loi portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi · L15
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Contribution plaisance-sauvetage pour financer la SNSM |
| 19/06/2019 |
proposition de loi pour mieux lutter contre les incivilités
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les incivilités |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet",...
Proposition de loi · L15
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Interdiction d'associer des termes comme "steak", "filet", "bacon",... |
| 19/06/2019 |
proposition de loi confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11...
Proposition de loi · L15
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Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai |
| 19/06/2019 |
proposition de loi relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance
Proposition de loi · L15
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Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance |
| 19/06/2019 |
proposition de loi relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
Proposition de loi · L15
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Délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale
Proposition de loi · L15
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Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
Proposition de loi · L15
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Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction... |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à abroger la surtaxe d'habitation
Proposition de loi · L15
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Abrogation de la surtaxe d'habitation |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
Proposition de loi · L15
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Protection des personnes âgées face aux démarchages de certains agents immobiliers |
| 19/06/2019 |
proposition de loi relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en...
Proposition de loi · L15
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Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun |
| 19/06/2019 |
proposition de loi visant à mieux définir le cadre de la légitime défense
Proposition de loi · L15
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Définition du cadre de la légitime défense |
| 19/06/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien |
| 19/06/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 2 p.
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Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien |
| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/06/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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