Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/09/2020	proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem Proposition de loi · L15	HTML	Exonérer les associations des redevances de la Sacem
15/09/2020	proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
15/09/2020	proposition de loi relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable Proposition de loi · L15	HTML	Éducation à l’environnement et au développement durable
15/09/2020	proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens Proposition de loi · L15	HTML	Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
15/09/2020	proposition de loi visant à l'encadrement des coupes rases Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement des coupes rases
15/09/2020	proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés Proposition de loi · L15	HTML	Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de...
15/09/2020	proposition de loi visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux Proposition de loi · L15	HTML	Sauvegarde du patrimoine religieux
15/09/2020	proposition de loi visant à renforcer le secret professionnel des avocats Proposition de loi · L15	HTML	Renforcer le secret professionnel des avocats
15/09/2020	proposition de loi de programmation pour la santé Proposition de loi · L15	HTML	Programmation pour la santé
15/09/2020	proposition de loi relative à la recherche d’héritiers Proposition de loi · L15	HTML	Recherche d’héritiers
15/09/2020	proposition de loi visant à interdire la castration à vif des porcelets Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction castration à vif des porcelets
15/09/2020	proposition de loi permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Proposition de loi · L15	HTML	Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des...
15/09/2020	proposition de loi relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Proposition de loi · L15	HTML	Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
14/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/09/2020	proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques
10/09/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/09/2020	proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Comité économique des produits de santé
10/09/2020	proposition de résolution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme » Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Grand plan sur la maladie de Lyme
09/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/09/2020	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 20 p.	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
09/09/2020	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative... Rapport · L15	HTML	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
09/09/2020	rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). —... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 8 p.	Conseil économique, social et environnemental
09/09/2020	rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). Rapport · L15	HTML	Conseil économique, social et environnemental
09/09/2020	projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental... Projet de loi · organique · L15	HTML	Conseil économique, social et environnemental
09/09/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses... Proposition de loi · L15	HTML	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
08/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/09/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/09/2020	Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML