D’autres structures sont présentes en son sein : Orphéopolis, l’orphelinat mutualiste, l’association FLAG!, qui incarne la diversité, et l’École nationale de l’administration pénitentiaire (Enap) depuis octobre 2023. Les préfets ou les sapeurs-pompiers y sont, quant à eux, représentés pour des raisons d’indépendance. L’Association nationale des directeurs et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours (ANDSIS) va nous rejoindre en ce début d’année.
La LMDE a été transformée en marque du groupe, qui est incarnée au sein de notre administration, puisque nous avons vingt-cinq administrateurs. J’ai tenu à ce que l’ensemble des métiers que nous représentons soient au tour de table, quels que soient les professions et les grades.
Mme la présidente Lisa Belluco. Avez-vous identifié des éléments qui pourraient expliquer la difficulté à recruter et à fidéliser les sapeurs-pompiers ?
M. Gilles Bachelier. Ces difficultés peuvent sembler paradoxales puisque, d’après une enquête que nous avons menée en 2022, sous l’égide d’Anne Muxel, une spécialiste de la jeunesse, les sapeurs-pompiers exercent le métier le plus apprécié de la jeunesse – 96 % du panel de 16 à 24 ans en avaient une bonne image.
Les collègues sont toutefois confrontés, depuis quelque temps, à des violences exacerbées. Ce n’est que depuis peu que l’on voit des personnes s’en prendre aux sapeurs-pompiers lors de manifestations. Dans le cadre des émeutes, ce n’étaient pas seulement les policiers qui faisaient l’objet d’une défiance, en tant qu’incarnation de l’État ; les sapeurs-pompiers étaient aussi pris à partie, parfois dans des guets-apens. Le fait qu’ils soient assimilés aux forces de l’ordre par certains constitue une nouveauté. La population reste très attachée aux sapeurs-pompiers, et il y a un vrai potentiel de développement. Le jour où les policiers iront vendre des calendriers, on aura fait un grand pas ! D’autres métiers souffrent d’un manque d’attractivité bien plus fort : seuls 2 % des jeunes connaissent celui d’agent pénitentiaire, par exemple.
Des évolutions doivent être apportées au niveau statutaire. Ce qui différencie les sapeurs-pompiers des autres fonctionnaires, c’est leur double rattachement : à la collectivité qui les finance et au préfet dans les situations de crise. Ce double rattachement est une occasion réelle de faire reconnaître le métier, mais il peut être une contrainte dans le mode de fonctionnement et l’organisation, notamment en termes de mutualisation des moyens. Le président de Départements de France a fait remarquer qu’il était très compliqué pour les collectivités de financer des actions importantes vis-à-vis des sapeurs-pompiers du fait du coût que cela représente. Le remplacement d’un camion peut coûter plus de 20 millions d’euros. Les choix sont compliqués, et les collectivités locales ne sont pas forcément capables de mutualiser des moyens au niveau régional.
Par ailleurs, les risques se sont accrus et iront en se renforçant. Les sapeurs-pompiers font face à des crises à répétition, liées au changement climatique. Ils sont également très sollicités pour une multitude de manifestations, comme les policiers.
Enfin, les familles acceptent peut-être moins l’impossibilité de séparer complètement vie professionnelle et vie familiale, ce qui commence à peser au sein de cette profession, comme chez les policiers – je le sais pour l’être moi-même.
M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale. L’enquête réalisée en septembre 2022 sur l’attractivité et l’image des métiers de la sécurité et de la justice, avec un panel de 3 000 jeunes de 16 à 24 ans, toutes catégories confondues, sur l’ensemble du territoire, montre que ce sont les pompiers qui arrivent en tête, puisque 96 % des répondants en ont une bonne ou une très bonne image – il y a donc, en la matière, peu d’efforts nouveaux à réaliser. À la question de savoir s’ils souhaiteraient exercer ces métiers, ce sont les pompiers également qui arrivent en tête, avec 18 % des sondés qui y répondent favorablement et 37 % qui en auraient peut-être envie.
Les difficultés de recrutement s’expliquent aussi, en partie, par l’organisation départementale des pompiers. Chaque SDIS est autonome dans sa politique de recrutement, de gestion et de fidélisation. Si les instances nationales, comme la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), peuvent communiquer, il n’y a pas, sauf erreur de ma part, de grandes campagnes nationales, comme cela a été le cas pour la police nationale, l’administration pénitentiaire ou l’armée, afin d’attirer les jeunes vers ces filières. Les structures de formation sont également disséminées dans les départements. Il manque peut-être une impulsion nationale de promotion du métier.
Mme la présidente Lisa Belluco. Intervenez-vous dans la formation continue des sapeurs-pompiers ? Comment Intériale contribue-t-elle à l’adaptation de leurs compétences face aux nouveaux enjeux de sécurité civile ?
M. Gilles Bachelier. Nous n’intervenons pas directement dans la formation. Néanmoins, nous intervenons dans les écoles, pour promouvoir l’importance de prendre des garanties complémentaires. Nous essayons d’inciter les jeunes qui embrassent cette carrière à se protéger et profitons de ces rencontres pour mettre en avant des campagnes de prévention des risques. Les casernes sont particulièrement accidentogènes. Nous avons créé des programmes adaptés de renforcement musculaire, dispensés dans le cadre de Prévention plurielle, et permettons à ces fonctionnaires de se faire suivre par des ostéopathes tout au long de l’année. Nous avons également créé des dispositifs pour faciliter la pratique du sport, qui est déjà obligatoire, en remboursant les licences sportives. Nous essayons de les sensibiliser à tous les aspects de prévention, de nutrition, de récupération.
Nous essayons de les amener à réfléchir sur les perspectives de carrière, grâce au Continuum Lab. Il y a quelque temps, un séminaire s’est tenu dans nos locaux, au cours duquel nos collègues de l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale ont mené une réflexion sur l’attractivité du métier et la mobilité des hauts fonctionnaires, notamment des commissaires de police. Nous avons reçu des colonels de sapeurs-pompiers pour essayer de trouver des pistes d’évolution de leur métier. L’idée est de mettre en exergue les bonnes pratiques et d’échanger, de façon à ce que les fonctionnaires territoriaux puissent s’enrichir des belles expériences de l’État et inversement.
L’Ensosp devrait nous rejoindre au sein du Continuum Lab, si bien que les trois plus grandes écoles pourront continuer à échanger sur les bonnes pratiques. Nous avons plusieurs projets pour 2024 afin de continuer à renforcer l’attractivité de ces métiers.
M. Areski Mérabet. Pour favoriser le maintien dans l’emploi, nous intervenons moins en matière de formation que d’information, notamment par l’intermédiaire du document unique, qui est obligatoire, sur les aspects relatifs à la pénibilité. L’une de nos priorités est de mettre en avant la prévention, au service d’une protection sociale complémentaire.
La politique que nous défendons comprend trois niveaux : prévenir, protéger et réparer. La prévention, d’abord, permet de réduire l’absentéisme, la sinistralité, les risques physiques et psychologiques. Au niveau secondaire, on protège : par le biais de contrats collectifs pour la partie statutaire, et par des contrats individuels s’agissant de la partie complémentaire. Pour cela, il faut sensibiliser les chefs de centre à l’importance de mettre en place des couvertures – dans ce domaine, les sapeurs-pompiers sont souvent livrés à eux-mêmes. Si des mutuelles affinitaires comme la nôtre proposent des offres labellisées, d’autres assureurs vendent des couvertures qui ne sont pas adaptées à ce statut et risquent de ne pas correspondre aux besoins.
Mme la présidente Lisa Belluco. Travaillez-vous également avec les sapeurs-pompiers volontaires ? Avez-vous défini une offre spécifique ?
M. Gilles Bachelier. Nous gérons 54 000 pompiers, tous statuts confondus, mais de nombreux fonctionnaires que nous protégeons sont également sapeurs-pompiers volontaires. Nous offrons surtout des contrats de prévoyance, en lien avec différentes structures. Par ces couvertures assurantielles, nous essayons de promouvoir la prévention et de valoriser ces métiers.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), annoncée par Amélie de Montchalin il y a quelques années, nous offre une belle occasion de mettre en avant ces enjeux de prévention. Elle prévoit que la totalité des fonctionnaires, de l’État ou territoriaux, puisse bénéficier d’un accompagnement financier de l’État. Plusieurs ministères appliquaient déjà ce principe depuis plusieurs années, mais avec des dispositifs hétérogènes.
Selon le ministère de l’intérieur, la réforme sera mise en place prochainement. Certains ministères et les services du Premier ministre ont lancé des appels d’offres. Le ministère de la justice et les collectivités territoriales vont faire de même. L’objectif est de permettre à l’État et aux collectivités territoriales de participer à la couverture santé et prévoyance. Nous travaillons sur ces questions depuis près de trois ans et sommes prêts à répondre aux appels d’offres, ne serait-ce que pour fidéliser notre population.
Surtout, nous avons voulu que ce qui pouvait apparaître comme une contrainte – les appels à la concurrence peuvent conduire à perdre le marché – soit transformé en atout, pour accompagner les personnes, les protéger et répondre globalement à leurs besoins. Nous ne souhaitons pas que l’accent soit mis uniquement sur l’accompagnement financier. Au contraire, la réforme est l’occasion d’instaurer un accompagnement axé sur la prévention, non seulement par l’État employeur, sur le modèle du privé, mais aussi par des dispositifs complémentaires.
C’est la raison pour laquelle notre groupe s’est structuré de cette façon. Notre objectif est d’apporter notre expertise sur ces métiers, ces populations que nous protégeons depuis de nombreuses années ; d’intégrer cette vision de manière holistique, de protéger les assurés dans tous les champs de prévention, quels que soient les risques ; et de constituer des lieux d’échanges et d’attractivité pour renforcer l’image du groupe. Les structures créées nous permettent de relever tous ces défis.
Pour les collectivités territoriales, la réforme présente de forts enjeux financiers : de nombreuses structures tenteront de se positionner pour récupérer d’importants contrats, que piloteront les centres de gestion. Cela peut paraître un élément facilitateur, mais les SDIS, s’ils entrent dans ce schéma, risquent de souscrire des contrats ne satisfaisant pas nécessairement les besoins, alors qu’ils pourront leur être opposés. Les besoins des fonctionnaires territoriaux – ceux qui travaillent dans des bureaux, au service du public, ou qui accompagnent les personnes âgées ou en situation de handicap – n’étant pas les mêmes que ceux des sapeurs-pompiers, nous préconisons de lancer des appels d’offres spécifiques pour ces différentes catégories.
Cela a également un sens du point de vue actuariel. Compte tenu de l’absentéisme et de l’allongement des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale, les coûts de la prévoyance augmentent. Ce n’est pas le cas pour les sapeurs-pompiers volontaires. Leur bon comportement ne doit pas les conduire à contribuer au bien commun pour des risques qui ne les concernent pas. Nous le disons aux collectivités locales qui nous ont accordé leur confiance. Il y a là un virage à ne pas manquer.
M. Areski Mérabet. On dénombrait 254 000 sapeurs-pompiers au 31 décembre 2022, dont 198 800 sapeurs-pompiers volontaires (SPV), soit 78 % des effectifs. Rattachés aux unions départementales, ces derniers perçoivent des indemnités, non des salaires. Nous couvrons le risque lié au décès, mais nous ne garantissons pas un complément de revenu, précisément parce que nous sommes une mutuelle affinitaire. Une telle couverture pourrait en effet conduire les sapeurs-pompiers volontaires à ne plus intervenir en cas d’arrêt de travail classique, ce qui mettrait en difficulté les sapeurs-pompiers professionnels.
M. Laurent Michel. La législation française sur les sapeurs-pompiers volontaires est critiquée par la Commission européenne. Elle est en effet dérogatoire au droit commun européen, dans la mesure où certains sapeurs-pompiers peuvent ne pas respecter l’obligation de repos quotidien. Apporter une garantie totale, statutaire, à l’activité volontaire, en dehors de la profession principale, viendrait fragiliser le modèle des secours. Cela n’exonère pas les sapeurs-pompiers volontaires de la nécessité de disposer d’une couverture du risque métier lié à leur activité. Celle-ci ne peut être assurée que par la partie statutaire, c’est-à-dire les SDIS.
Mme la présidente Lisa Belluco. Comment Intériale accompagne-t-elle les sapeurs-pompiers dans leur retraite ? Disposent-ils de dispositifs particuliers ?
M. Gilles Bachelier. Nous leur proposons des dispositifs sensiblement identiques à ceux des autres professions. Parce que le passage à la retraite peut être perturbant pour les personnes qui ne s’y sont pas préparées, nous avons instauré un dispositif permettant au retraité de s’offrir un avenir. Étant très attachés au lien intergénérationnel et à la transmission, nous avons créé un système de bénévolat, pour que les retraités, qui ont du temps à consacrer aux actifs, conservent le lien avec les personnes en activité.
En tant que mutuelle affinitaire, nous intervenons directement dans les services pour recruter des référents, relais de proximité qui nous tiennent informés aussi bien des problèmes de santé que des événements heureux que rencontrent les agents. En France, nous coordonnons ainsi 1 000 personnes, que nous avons formées et formons régulièrement. Elles sont spécialisées en matière d’action sociale, puisque nous accompagnons des collègues dans le besoin, tant pour financer l’achat d’un fauteuil roulant ou des travaux afin de pallier une situation de handicap que dans le cas d’une séparation. Des enveloppes significatives sont votées chaque année en assemblée générale pour ces dispositifs d’accompagnement dont les collègues font la promotion. Nous avons ainsi instauré des actions de prévention et d’information par les pairs, sur le modèle de la mutuelle des étudiants.
Nous avons donc spécialisé nos collègues retraités pour informer sur notre action sociale, notamment sur les garanties. Cela permet de s’assurer qu’eux-mêmes les utilisent car, bien souvent, elles ne sont pas connues : certains collègues hospitalisés ne nous sollicitent pas, alors qu’ils pourraient bénéficier de services de garde d’enfants et d’animaux ou de ménage.
Si nous assurons ainsi la promotion des services que nous avons mis en place, nous permettons surtout aux retraités de garder un lien social et de faire vivre l’esprit d’entraide et de fraternité qui nous caractérise. Outre les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité que nous incarnons en tant que mutuelle régalienne, nous voulons conserver la solidarité, dont notre société a tant besoin.
Nous y contribuons fortement, notamment par les travaux du Continuum Lab. L’étude réalisée à partir de l’enquête que j’ai citée nous a permis de disposer d’une photographie du ressenti de la population face à l’ensemble des métiers qu’exercent nos assurés. Souhaitant être force de proposition, nous avons transmis nos recommandations visant à renforcer le lien entre les jeunes et nos institutions à l’Élysée, à l’Assemblée nationale, à Matignon ainsi qu’aux ministères de l’intérieur, de la justice, de l’éducation nationale et de la fonction publique.
Certaines de nos idées seront mises en application : plusieurs maires se sont, par exemple, engagés à organiser une cérémonie citoyenne et à recevoir de jeunes majeurs, en présence de leurs parents, pour leur expliquer ce que représente le fait de devenir citoyen et leur remettre un livret résumant leurs droits et devoirs. Cet échange donnerait également l’occasion de promouvoir les différents métiers avec des représentants de la police, nationale et municipale, de la gendarmerie, de la justice et des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Une telle cérémonie constituerait une vitrine, pour bâtir une relation sur une image positive.
L’enquête le montre, la jeunesse témoigne d’une vraie appétence pour ces métiers. Pourtant, les établissements d’enseignement comptent des conseillers qui renseignent sur les parcours, les choix de vie, mais pas de référents sécurité intérieure. Faute de maintenir un lien dans la durée avec ces professions, on se trouve confronté à un problème d’attractivité : on manque de bras dans tous les ministères. Nous voulons contribuer à y remédier par cette dimension sociale et sociétale.
Nous venons ainsi de nouer un partenariat avec le collège Albert Camus de Brunoy et sa principale, Salima Goujdad. Nous avons proposé de créer des classes de sécurité intérieure sur le modèle des classes défense : plusieurs fois par mois, des représentants de forces de sécurité viennent expliquer leur métier à des jeunes de 14 ans, de façon à organiser une transmission dans le temps. Nous avons été reçus à l’Élysée sur ce thème et travaillons pour instaurer le dispositif au niveau interministériel. Nous vous ferons parvenir nos recommandations.
M. Laurent Michel. En 2022, avec le fonds de dotation Amichemi, nous avons organisé six réunions rassemblant des structures du continuum de sécurité, dont deux au sein de SDIS, dans des casernes du Doubs et des Yvelines. Pendant une journée, une quinzaine de jeunes de 16 à 20 ans, sollicités par des missions locales ou des acteurs locaux, ont découvert ces professions successivement avec des décideurs – colonel de gendarmerie, commandant de police, directeur de prison, capitaine d’administration pénitentiaire, représentant du corps préfectoral – et avec des pairs, âgés de 20 à 30 ans, qui ont exposé leur expérience depuis deux ou trois ans. En fin d’après-midi, près de la moitié de ces jeunes disaient avoir rencontré des métiers qu’ils ne connaissaient pas et émettaient le souhait de se renseigner pour intégrer l’une de ces filières.
Cela démontre la nécessité de mettre les jeunes en contact avec ces métiers. Sans les excuser, les violences envers les forces de l’ordre peuvent procéder d’une méconnaissance de ces professions et du ressenti qui en résulte.
M. Gilles Bachelier. Dans le cadre du Continuum Lab, nous avons aussi organisé la remise d’un Prix de mémoire de master distinguant des travaux universitaires relatifs à la sécurité intérieure et à la protection. Nous avons pris connaissance de travaux très intéressants : les jeunes font des constats remarquables sur la situation et sont également force de proposition.
Nous profiterons que l’ANDSIS nous rejoigne l’an prochain pour mettre en avant des thématiques liées aux sapeurs-pompiers. En faisant réfléchir les jeunes sur leurs problématiques, nous pourrons mettre à votre disposition des matériaux nouveaux, au fil du temps.
M. Laurent Michel. Nous vous convions également à la matinée de réflexion que nous organisons le 2 avril sur un thème qui rejoint vos préoccupations : « Le préfet comme organisateur et coordinateur du continuum de sécurité au niveau local dans les crises de sécurité civile ». Le récent cyclone à La Réunion a montré le rôle crucial qu’il joue. La conférence est placée sous l’égide du président du comité scientifique du Continuum Lab, Olivier Renaudie, professeur de droit public à Paris I, spécialiste de la sécurité civile et intérieure.
Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie pour votre invitation à cet événement. Toutefois, nos travaux devraient être achevés à cette date.
Pour conclure, souhaitez-vous nous faire part d’autres informations ou recommandations sur notre modèle de sécurité civile ?
M. Gilles Bachelier. La réforme de la protection sociale complémentaire constitue un levier fondamental pour intégrer les diverses problématiques qui concernent les sapeurs-pompiers. Nous devons concentrer nos efforts, car le moment est unique et historique : l’État va accompagner les ministères régaliens et les collectivités territoriales vers une meilleure protection des agents. Il a récemment augmenté sa participation à l’accompagnement de la prévoyance de 20 % à 50 %, ce qui signifie que les partenaires sociaux ont été entendus. L’État est au fait de la question et capable d’allouer des moyens. Cette prise de conscience constitue un véritable atout.
Il ne faut toutefois pas considérer seulement l’aspect financier. Nos partenaires sociaux, qui devront piloter ces contrats avec les employeurs, n’ont pas encore pris toute la mesure de l’enjeu, notamment du fait que les mutuelles remportant les appels d’offres deviennent des prestataires : ceux qui connaissent le métier sont pour ainsi dire relégués au second plan. Or, la force du dispositif réside dans sa faculté à créer des synergies entre l’ensemble des parties prenantes. Les baromètres santé réalisés depuis dix ans à partir des données des différentes populations que nous protégeons nous permettent d’établir des comparatifs entre les fonctions publiques d’État et territoriale, entre les différents métiers, les sexes, les âges, et la population nationale. La réforme nous donne l’occasion de mettre cette énorme masse d’informations au service d’un dispositif d’accompagnement au plus près des personnes.
Les déterminants de santé n’étant pas les mêmes selon les régions, nous devons cibler nos actions. On ne gère pas un contrat collectif depuis Paris. Or, ces contrats démarreront bientôt : dans les collectivités territoriales, les employeurs publics et les partenaires sociaux devront se les approprier, bien qu’ils aient de multiples dossiers à traiter – les Jeux olympiques et paralympiques, notamment. Il est nécessaire de sensibiliser les acteurs pour les aider à saisir cette chance, à avancer des solutions et à aller dans le sens d’une réforme de grande ampleur, qui soit véritablement vertueuse.
Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie.
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Compte rendu de l’audition de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Yoann La Corte, adjoint à la cheffe de service des risques naturels et hydrauliques, et Mme Delphine Ruel, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels à la DGPR
(jeudi 18 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Tout d’abord, je vous prie d’excuser l’absence de notre rapporteur, M. Didier Lemaire. Il est souffrant et n’a pas pu se joindre à nos travaux, mais je suis sûre qu’il regardera avec attention l’enregistrement vidéo de nos auditions.
Nous avons le plaisir d’entendre la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représentée par Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques au sein de cette direction, accompagnée de son adjoint, M. Yoann La Corte, et de Mme Delphine Ruel, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels.
Notre mission, qui a débuté ses travaux au mois de septembre, a souhaité partir du terrain : elle a déjà entendu les représentants des élus et ceux des professionnels, volontaires, experts et associations agréées de sécurité civile. À présent, nous passons à l’audition de représentants des différents ministères ou administrations concernés par ces questions d’anticipation et de gestion de crise en matière de protection et de sécurité civile. Tel est le cas du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, notamment de votre direction générale, que je connais particulièrement bien, qui est chargée des risques, qu’ils soient naturels ou d’une autre nature – nous souhaitons que vous puissiez nous parler notamment des risques industriels.
Nous avons tenu plusieurs tables rondes spécifiques. Nous avons aussi organisé des déplacements sur le terrain à la suite de catastrophes naturelles ou industrielles récentes, telles que les feux de forêts de l’été 2022 en Gironde, l’incendie de Lubrizol en Seine-Maritime, ou la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, où nous allons nous rendre en février. Votre regard sur ces événements nous intéresse, parce qu’il s’agit de cas concrets et que le dérèglement climatique pourrait conduire à des crises plus fréquentes, mettant à l’épreuve notre système de sécurité civile.
Vous pourrez nous présenter, de façon générale, les moyens et le fonctionnement de la DGPR, ainsi que son rôle en matière de prévention, d’identification ou de gestion des risques. N’hésitez pas à nous faire part de votre analyse critique sur l’organisation actuelle de notre système de protection et de sécurité civile et à nous dessiner des pistes d’amélioration, notre objectif étant précisément de faire des propositions en ce sens.
Avant de passer aux questions, permettez-moi de rappeler que notre mission est composée de vingt-cinq députés de tous les groupes politiques. Elle a été créée à l’initiative du groupe Horizons et a pour rapporteur notre collègue Didier Lemaire. Cette audition sera accessible en vidéo sur le site internet de l’Assemblée, et fera l’objet d’un compte rendu annexé à notre rapport.
En premier lieu, pouvez-vous présenter la DGPR, rappeler quels sont ses moyens humains et budgétaires, et préciser comment cette direction intègre les enjeux de sécurité civile dans ses différentes activités ?
Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Notre mission est d’identifier, de caractériser et surtout de quantifier les risques auxquels notre société est soumise – nous parlons ici de risques naturels, technologiques et sanitaires, l’environnement ayant des effets sur notre santé. Nous devons aussi jouer un rôle dans la prévention du gaspillage et la gestion de l'économie circulaire.
L’une de nos particularités est d’agir à la fois à court terme, sur la vie quotidienne de nos concitoyens, et à long terme, lorsqu’il s’agit, par exemple, de maîtriser l’urbanisation. Parmi les actions à court terme qui sont liées à l’économie circulaire, citons la limitation de l’usage du plastique ou les bonus réparation. En matière de risques naturels, je peux vous donner l’exemple de l’information des acquéreurs ou des locataires (IAL) de biens immobiliers, destinée à leur signaler l’existence de risques naturels, technologiques ou autres. S’agissant des risques technologiques, le porte-à-porte peut être utilisé pour inciter les gens à renforcer le vitrage de leur domicile, par exemple, quand ils habitent dans une zone soumise à un risque.
Nous œuvrons d’abord à sauver des vies humaines, ce qui nous lie fortement aux services de la sécurité civile, puis à réduire les dégâts matériels et à faciliter un retour aussi rapide que possible à la normale.
Nous travaillons avec de nombreuses parties prenantes, en particulier les collectivités territoriales, compétentes en matière d’urbanisme et dans d’autres domaines où nous cherchons à intervenir. S’agissant des risques technologiques, sur lesquels reviendra ma collègue Delphine Ruel, nous travaillons avec le monde industriel. Nous travaillons aussi, bien sûr, avec d’autres ministères et de nombreux acteurs de la société civile.
Si nous sommes une direction d’administration centrale, nos missions sont essentiellement exercées au travers des directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
En ce qui concerne les risques naturels, nous avons une activité opérationnelle, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept : la vigilance crues, Vigicrues. Les services des DREAL peuvent établir des prévisions de crues – ce qui nous a été bien utile lors des inondations récentes dans les Hauts-de-France – à partir des relevés d’hydromètres dont sont équipés les cours d’eau. Nous avons aussi une inspection des ouvrages hydrauliques qui garantit la sécurité des barrages et de tous les systèmes d’endiguement. Ces contrôles sont effectués par des inspecteurs intervenant au niveau de la DREAL, qui disposent d’un pôle d’appui national rattaché à mon service.
Mme Delphine Ruel, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels à la DGPR. La philosophie est la même pour les risques technologiques que pour les risques naturels et hydrauliques. Nous agissons dans le cadre du code de l’environnement, qui définit les intérêts à protéger, ce qui inclut la vie humaine et l’environnement. La DGPR et ses services déconcentrés régulent, réglementent, autorisent et contrôlent toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est-à-dire des installations « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients » pour les intérêts protégés. Il s’agit d’éviter des accidents, de réduire les émissions et, plus globalement, de conduire l’industrie à adopter un mode de développement durable.
Le spectre de nos actions est assez large, touchant aussi bien des lieux tels que les stations-service, où tout un chacun peut se rendre fréquemment, que de très gros sites industriels, notamment ceux qui sont classés Seveso et manipulent de grandes quantités de matières dangereuses. Nous nous intéressons aux industries classiques du secteur de la chimie, mais aussi aux installations produisant des énergies renouvelables – éoliennes terrestres et méthaniseurs – ou des énergies nouvelles – distribution et stockage d’hydrogène, ou stockage stationnaire d’électricité en batterie.
Cette politique de prévention des risques technologiques repose sur quatre piliers. Premier pilier : la réduction du risque à la source – l’exploitant doit nous démontrer qu’il l’a réduit à son niveau le plus bas et qu’il le maîtrise. Deuxième pilier : la maîtrise de l’urbanisation autour des sites qui présentent des dangers et inconvénients. Troisième pilier : la gestion de crise et l’organisation des secours s’il se produisait malgré tout un accident. Quatrième et dernier pilier : l’information des citoyens sur les risques auxquels ils sont soumis.
Mme Véronique Lehideux. Je vous propose d’aborder à présent la question des moyens humains et matériels. Selon le programme 217 du ministère, les services centraux et déconcentrés disposent de 3 346 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Quant au programme 181, Prévention des risques, de la loi de finances pour 2024, il prévoit 1,3569 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,3586 milliard en crédits de paiement, tous titres confondus.
Pour conduire nos missions, notamment en ce qui concerne la caractérisation du risque, nous nous appuyons beaucoup sur des opérateurs auxquels nous accordons des subventions pour charge de service public. Notre appui aux collectivités territoriales repose sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. Nous exerçons aussi la tutelle de certains opérateurs tels que l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui représente 65 % de ce budget. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous transmettre les tableaux permettant d’effectuer une comparaison entre 2023 et 2024.
Jusqu’en 2021, le fonds Barnier, de nature extrabudgétaire, était alimenté par la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles, et plafonné aux alentours de 131 millions d’euros. En 2021, ce fonds a été budgétisé, rattaché à l’action 14 du programme 181, et son montant a été porté à 205 millions d’euros, ce qui témoigne de la prise de conscience de la nécessité d’agir face au risque. Le fonds a bénéficié de deux apports supplémentaires pour faire face aux conséquences de la tempête Alex, qui a frappé les Alpes-Maritimes en octobre 2020 : 50 millions d’euros en 2021, puis 30 millions d'euros en 2022. Ces moyens supplémentaires ont notamment servi à financer l’expropriation de biens devenus inhabitables et la délocalisation des habitants hors des zones à risque. La loi de finances pour 2024 prévoit un budget de 225 millions d’euros, marquant la nécessité de prendre en compte les risques liés au changement climatique.
Les missions liées aux risques naturels et hydrauliques mobilisent 1 306 ETPT, dont 460 dans les réseaux Vigicrues.
Mme Delphine Ruel. En 2022, les effectifs techniques de l’inspection étaient de 1 277 ETPT, localisés à 86 % dans les DREAL et à 14 % dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) qui contrôlent certaines ICPE agricoles. Déjà renforcée de 25 postes en 2023, l’inspection va bénéficier de 100 nouvelles recrues en 2024. Ces renforts devraient lui permettre d’accompagner les orientations du Gouvernement : assurer une présence sur le terrain et instruire correctement les dossiers d’investissement industriels et agricoles qui s’inscrivent dans la dynamique de réindustrialisation. Il s’agit de garantir une bonne qualité technique d’inspection, tout en respectant des délais maîtrisés.
Mme Véronique Lehideux. Qu’en est-il de l’articulation de nos politiques publiques avec celles des services de la sécurité civile ? Pour nous, ces politiques sont totalement complémentaires et en interface : il existe un continuum de la prévention à la sécurité civile.
La DGPR participe à la caractérisation, puis à la surveillance des aléas. Nous contribuons à l’« alerte montante » grâce à notre réseau Vigicrues mais aussi par l’intermédiaire d’opérateurs tels que Météo-France, les observatoires sismiques et sismologiques, ou le Centre national d’alerte aux tsunamis (Cenalt), organisme que nous finançons avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). C’est le stade de la vigilance, qui précède l’alerte, durant lequel il s’agit d’informer les autorités de gestion de crise et le grand public.
Lorsque nous atteignons des niveaux de vigilance orange et rouge, nous avons des relations très étroites avec les autorités de gestion de crise, qui reçoivent l’information avant le grand public. Nous avons des liens directs avec le préfet, le commandement des opérations de secours (COS) et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic). Nous qualifions alors la localisation et l’intensité du phénomène, mais aussi ses conséquences possibles grâce à un travail effectué en amont. Pour les crues, par exemple, nous avons cartographié des zones d’inondations potentielles en fonction de la hauteur d’eau mesurée en certains points, ce qui permet au gestionnaire de crise d’anticiper et d’évacuer les périmètres concernés. Yoann La Corte, qui a travaillé sur la météo opérationnelle des feux de forêt, pourra vous donner des exemples concrets dans ce domaine.
L’interface avec la sécurité civile se fait au moment de bascule entre l’alerte montante, qui correspond à la phase de vigilance et de surveillance, et l’alerte descendante, qui accompagne la phase de gestion de crise. Nous pouvons intervenir ponctuellement de manière croisée immédiatement après la crise, lors de la reconstruction : la sécurité civile est toujours présente, mais on nous demande déjà d’intervenir et de fournir des moyens par le biais du fonds Barnier. Enfin, nous travaillons ensemble au moment des retours d’expérience, systématiques lors des crises importantes qui donnent également lieu à des inspections générales. La DGPR et les services de la sécurité civile ont ensuite à se saisir, parfois en commun, des recommandations faites à l’issue de ces inspections concernant des catastrophes naturelles ou technologiques.
Comme évoqué par Delphine Ruel, nous nous retrouvons aussi avec la sécurité civile sur la thématique de l’information du citoyen. En décembre 2020, Mme Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, avait lancé une mission visant à formuler des propositions pour renforcer la sensibilisation du grand public aux risques naturels et industriels, présidée par Fred Courant. Dans le cadre de l’application du plan Tous résilients face aux risques, résultant de cette mission, notre premier interlocuteur naturel fut le ministère de l’intérieur, avec la DGSCGC. Par la suite, la Journée nationale de la résilience, instaurée à cette occasion, est devenue une action pleinement interministérielle. Pour que le citoyen devienne acteur de sa propre sécurité, il doit être informé des risques, en prendre conscience et connaître les bons comportements avant, pendant et après la crise.
L’État est tenu à une information préventive qui passe du préfet aux collectivités locales pour arriver aux citoyens. La loi visant à consolider le modèle de sécurité civile tout en valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers, dite loi Matras, a permis d’étendre le bénéfice de cette information préventive. Auparavant, seuls en disposaient les territoires concernés par un plan de prévention des risques (PPR) ou un plan particulier d’intervention (PPI). Même si ces plans couvrent une large partie du territoire, certaines zones pouvaient échapper à l’obligation d’information préventive alors qu’elles couraient des risques. Nous avons donc modifié ensemble les textes pour que l’obligation s’applique partout où il existe au moins un risque majeur. À cette occasion, nous avons aussi fait en sorte que l’obligation se traduise dans les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Ces mesures sont entrées en vigueur par le biais de la loi Matras et du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L.125-2 du code de l’environnement.
Mme Delphine Ruel. La réglementation ICPE et la sécurité civile protègent des intérêts qui sont en partie les mêmes. La convergence est donc assez évidente. En outre, le troisième des quatre piliers de la prévention des risques évoqués précédemment – l’organisation des secours et la gestion de crise – est assuré par la sécurité civile comme dans le cas des risques naturels. La réglementation ICPE prescrit à l’exploitant de se doter d’un plan d’organisation interne en cas d’accident. Quant aux secours, ils peuvent faire l’objet d’un PPI pour certains sites.
S’agissant de l’information des citoyens sur les risques auxquels ils sont soumis, j’aimerais apporter deux précisions. Premièrement, les sites Seveso font l’objet de campagnes d’information quinquennales, donc régulières. Deuxièmement, nous nous inscrivons dans la dynamique, décrite par Mme Lehideux, concernant le renforcement de l’information préventive et la participation à la Journée nationale de la résilience. Le nombre d’actions concernant le risque technologique a progressé entre 2022 et 2023, passant de 11 % à 38 %, ce qui montre que notre volonté de mobiliser les acteurs a porté ses fruits.
Mme la présidente Lisa Belluco. Auriez-vous des idées, recommandations ou propositions pour développer la culture du risque parmi les citoyens et les élus ?
Mme Véronique Lehideux. La Journée nationale de la résilience a d’abord été institutionnalisée par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Comme pour toutes les journées de ce type, un travail de fond est effectué pour développer sa notoriété et en faire un temps fort, qui associe toutes les parties prenantes et inclut tous les risques. Au départ centrée sur les risques naturels, elle accorde désormais une place croissante aux risques technologiques.
Nous nous appuyons beaucoup sur notre « constellation » : les associations qui travaillent avec nous sur ces sujets. Entre la première édition et celle de cette année, le nombre d’actions a progressé de plus de 47 %, pour atteindre plus de 3 000 sur l’ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, qui sont exposés à quasiment tous les risques naturels.
C’est satisfaisant, mais insuffisant : il faut faire en sorte que ces actions aient lieu tout au long de l’année, et que la journée du 13 octobre n’en soit que le temps fort. Nous voulons travailler avec le milieu scolaire, car nous croyons beaucoup à l’éducation des plus jeunes. Cette année, nous allons aussi développer des jeux, des quiz et des publications sur les feux de forêt dans Le Journal de Mickey, par exemple, pour toucher les jeunes avec d’autres médias.
Un travail de fond est effectué auprès des élus par les services déconcentrés et les associations. Pour encourager ces dernières à développer les modules de formation qu’elles ont mis en place, nous avons augmenté le montant des subventions accordées.
M. Yoann La Corte, adjoint à la cheffe du service des risques naturels et hydrauliques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Comme cela a été dit, nous sommes convaincus que la bonne information de nos concitoyens permettra de les rendre acteurs de leur sécurité et de la sécurité collective. Les campagnes qu’évoquait Mme Lehideux s’inscrivent dans cette logique.
L’une, créée en 2016 et consacrée aux pluies intenses et aux inondations, a été largement modernisée et amplifiée en 2022. Elle porte sur le pourtour méditerranéen, où interviennent parfois des phénomènes dits « cévenols » qui peuvent conduire à des crues soudaines et brutales, avec des risques importants pour les personnes et pour les biens. Cette campagne vise donc essentiellement à faire connaître les bons comportements et les sources d’information de référence – comme Vigicrues, service gratuit proposé à tous et destiné à anticiper ces phénomènes dangereux – et à informer nos concitoyens sur le kit d’urgence de soixante-douze heures, qui doit leur permettre de résister s’ils venaient à être bloqués longtemps chez eux avant que les forces de sécurité civile n’interviennent sur le terrain.
Nous envisageons d’étendre cette campagne à l’ensemble du territoire national, compte tenu notamment des événements qui se sont produits en novembre et en janvier dernier dans le Nord et dans le Pas-de-Calais, en l’axant davantage sur l’ensemble des inondations. En effet, les crues lentes peuvent, elles aussi, avoir des conséquences dramatiques pour nos concitoyens.
Une autre campagne, consacrée aux feux de forêt, est portée par le ministère depuis 2018 et a été amplifiée en 2022 selon une approche de communication situationnelle. Il s’agit, là aussi, de faire prendre conscience à nos concitoyens des bons gestes – qui, en l’espèce, peuvent éviter les feux de forêt, lesquels sont, neuf fois sur dix, d’origine humaine, ce qui signifie que, théoriquement, on pourrait en éviter 90 %, le reste étant causé par la foudre. Cette campagne amplifiée touche l’ensemble du territoire, avec des surpressions de communication dans les zones les plus sensibles. Les feux intervenant durant la saison estivale, où le territoire national accueille de nombreux touristes, parfois étrangers, nous avons également traduit cette campagne en anglais et en espagnol. Pour la saison 2024, qui sera marquée par les Jeux olympiques, nous entendons l’amplifier encore, afin que chacun puisse connaître les bons comportements.
À la suite des incendies de l’été 2022, nous avons réalisé une campagne d’information visant moins que les deux précédentes à produire une information préventive, mais plutôt à faire connaître les obligations légales en matière de débroussaillement, leur intérêt pour les propriétaires concernés et la bonne manière de débroussailler. De fait, il ne s’agit pas là seulement d’entretenir son jardin ou son terrain, et ces travaux peuvent parfois être assez lourds. Nous avons mené dans ce cadre diverses actions, en collaboration étroite avec nos collègues du ministère de l’intérieur et du ministère de l’agriculture et des forêts.
Mme Véronique Lehideux. Nous préparons avec eux ces campagnes que nous finançons, et leur soumettons des maquettes et des stratégies de communication que nous validons ensemble.
Pour revenir à votre question relative au renforcement, j’évoquerai trois points.
Le premier porte sur la formation des élus, particulièrement importante au début de leur mandat. Nous devons utiliser tous les médias à notre disposition pour toucher le citoyen, et c’est notamment l’objet des campagnes visant le grand public, qu’a évoquées M. La Corte. En 2022, nous avons procédé à une refonte importante de Géorisques, plateforme open data très riche en données, dans un souci de pédagogie visant élus et citoyens, qui disposent désormais d’onglets dédiés. Les citoyens peuvent ainsi, en saisissant leur adresse, connaître tous les risques auxquels ils sont exposés près de chez eux, et avoir accès à des fiches d’informations. Ils peuvent même obtenir, moyennant une démarche en ligne, un dossier d’information prérempli destiné aux acquéreurs ou locataires. Un volet destiné aux élus offre également à ces derniers des documents types, de bons exemples et des vidéos.
Nous nous efforçons également d’enrichir nos outils sur le plan éditorial. Ainsi, depuis plus d’un an, Vigicrues, qui existait jusqu’alors sur internet, est disponible gratuitement sous la forme d’une application pour téléphone mobile : au lieu d’aller chercher l’information, on programme désormais des notifications et des avertissements de vigilance. Un autre outil, qui s’est révélé essentiel à l’occasion de la tempête Ciarán, est le dispositif FR-Alert, qui a joué un rôle s’apparentant à de la prévention en incitant la population à se protéger.
À cette occasion aussi, le relais des médias a été essentiel pour nous. Ce relais a, le plus souvent, été spontané, comme du reste lors du cyclone Belal. Dans ce domaine, nous menons un travail de fond, et des partenariats ont été créés pour réaliser des actions de formation, notamment avec le groupe Altice, pour BFM et RMC. M. La Corte et moi-même, ainsi que des collègues de la DGSCGC, avons formé des journalistes aux risques, aux phénomènes et à nos outils, lors de plusieurs sessions de formation. Il faut aussi citer, dans le cadre de la Journée de la résilience, le Résilience Tour, piloté par l’Institut des risques majeurs (Irma) et auquel ont participé de nombreuses associations, ainsi que le lancement, dans les locaux de France 3, d’un partenariat avec France 3 régions en vue du déploiement de ces actions. L’implication de ces acteurs qui touchent le grand public est en effet essentielle pour nous, et nous avons travaillé en ce sens avec nos collègues du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
M. Yoann La Corte. La sensibilisation des élus est une forme de communication et d’information un peu différente de celles que nous venons d’évoquer. Nous nous sommes attachés à porter un message à destination des élus des territoires, et en premier lieu des maires, ce qui a donné lieu, par exemple, à des webinaires consacrés aux obligations légales de débroussaillement que nous évoquions tout à l’heure, en collaboration étroite avec l’Association des maires de France (AMF). Nous souhaiterions pouvoir renouveler ces initiatives.
Par ailleurs, dans le cadre de travaux sur la stratégie nationale de résilience pilotés par Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), nous collaborons avec ce dernier à la mise en place d’une formation de sensibilisation destinée aux élus sur les risques et menaces de toute nature, dont un volet important porte sur les risques naturels et le changement climatique. Ce travail est réalisé avec l’appui de l’Institut national du service public (INSP), qui construit des modules spécifiques à l’intention de nos élus.
Mme Véronique Lehideux. Nous attachons une attention particulière aux outre-mer et avons déployé, pour la première année, une campagne qui leur est spécifiquement consacrée, en recourant aux langues locales pour nous assurer de toucher tous les sites.
Mme la présidente Lisa Belluco. La campagne sur les obligations légales de débroussaillement a bien fonctionné, à en croire le bien que nous en disait ce matin la sénatrice Delattre, que nous auditionnions, en nous remettant le document relatif à cette obligation, à laquelle elle est soumise en tant qu’habitante de la Gironde.
Une question plus opérationnelle : quel est le rôle des agents de la DGPR – en particulier de ceux des services déconcentrés, mais aussi au niveau central – en cas de crise ? Sont-ils, par exemple, intervenus lors des inondations survenues dans le nord de la France ou lors de l’incendie de l’usine Lubrizol ?
Mme Véronique Lehideux. Les actions sont en effet plus ponctuelles au niveau central, même si j’ai participé à une cellule interministérielle de crise courant novembre 2023. Ce sont donc nos directions départementales des territoires qui sont sollicitées pour participer aux centres opérationnels départementaux (COD).
En matière de risques naturels, le réseau Vigicrues donne lieu à des relations à double niveau : les services de prévision des crues, qui travaillent plutôt selon des logiques de bassins ou de sous-bassins hydrographiques, sont en contact avec les préfets et les autorités de gestion compétentes selon les périmètres concernés, tandis qu’au niveau national, le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), qui relève de mon service et agrège, tamponne et diffuse l’information, est en contact étroit avec le Cogic et veille à ce que l’autorité qui gère la crise dispose de cette information en amont, avant le grand public et avec la plus grande anticipation.
La modélisation des aléas prend là toute son importance, et ce sont là des travaux que nous menons en continu, afin d’anticiper au maximum la connaissance de l’intensité du phénomène à venir pour donner plus de temps à la gestion de crise.
Mme Delphine Ruel. Pour ce qui concerne les risques technologiques aussi, les interventions ont plutôt lieu au niveau des DREAL, et il est assez rare que la DGPR participe à la cellule interministérielle de crise. La différence avec la gestion des risques naturels est que les risques technologiques relèvent généralement d’un exploitant, qui est le premier responsable de la sécurité de son installation, y compris en cas d’accident. Le rôle d’un inspecteur d’ICPE en cas d’accident technologique est d’être l’appui technique du préfet – il s’agit en général du directeur des opérations de secours –, pour l’aider à comprendre la situation et ses évolutions possibles, en anticipant d’éventuels effets domino et la nécessité de réaliser des prélèvements dans l’environnement – là où se dirige le panache –, et en sollicitant, le cas échéant, des modélisations. Il s’agira donc d’anticiper l’évolution de l’événement et le post-accident, et d’apporter un appui technique au préfet pour gérer la situation.
Mme Véronique Lehideux. Nous intervenons souvent en amont, dans l’anticipation, mais, durant la crise, un référent départemental inondations participe à la cellule de crise. Un réseau animé par le Schapi réunit des référents régionaux et départementaux inondations, qui sont sollicités en cas de crise, où ils ont un rôle de décodeurs du vocabulaire technique et des cartes de zones d’inondations potentielles, afin de s’assurer que les autorités de gestion de crise en auront une bonne lecture.
Après des crises majeures où il est nécessaire de déclarer l’état de catastrophe naturelle, un acteur important pour apporter un appui aux collectivités locales est le référent catastrophe naturelle (Catnat), créé par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, dite loi Baudu. Ces référents interviennent très souvent en préfecture, mais nous sommes souvent sollicités pour faire le lien et renvoyer des acteurs que nous connaissons vers ces référents. Notre rôle est, dans ce cas, plutôt celui de facilitateur et de passeur d’information. Nous sommes en position d’expert technique, pour fournir les informations qui permettront au ministère de l’intérieur de caractériser le phénomène – par exemple de déterminer s’il s’agit ou non d’une crue décennale.
Mme la présidente Lisa Belluco. Quel regard portez-vous, de l’intérieur, sur le fonctionnement du modèle français de sécurité civile, et pouvez-vous formuler des recommandations ou des pistes d’amélioration de ce modèle, compte tenu notamment de l’évolution des risques ?
Mme Véronique Lehideux. La question est difficile, car il serait au-delà de notre compétence d’évoquer des dispositifs qui ne relèvent pas directement de notre sphère. En tout cas, je constate, depuis que j’occupe mon poste, qu’un certain nombre de choses fonctionnent bien. C’est notamment le cas des FR-Alert, que j’ai évoqués tout à l’heure, et des outils d’alerte précoce créés par le ministère, qui veille beaucoup à la manière dont ils seront appréhendés par les populations.
Un deuxième élément qui, abstraction faite des incendies de 2022, survenus dans un contexte climatologique très fort, me semble très bien fonctionner est la stratégie des feux naissants, qui a porté ses fruits. De fait, la comparaison entre les chiffres des années 1980 et ceux que nous avons connus avant les grands feux de 2022 fait apparaître une baisse très sensible du nombre d’hectares brûlés. L’action conjointe visant à impliquer les citoyens pour qu’ils deviennent acteurs de leur sécurité fonctionne bien.
Pour citer une expérience vécue, je venais de prendre mon poste lorsque l’incendie de la plaine des Maures a éclaté, en plein été. En procédant à l’évacuation d’environ 10 000 personnes, qui étaient en grande partie des vacanciers et ne connaissaient pas le territoire, nous avons constaté qu’il manquait des plans communaux de sauvegarde dans certaines des communes concernées. La DGPR soutient l’action de fond engagée par la direction générale de la sécurité civile pour développer ces plans de sauvegarde, et pour le faire à la bonne échelle, communale ou intercommunale.
Historiquement, il est exact que la sécurité civile est née et a trouvé ses racines dans des cellules ou des noyaux de citoyens volontaires et agissants. Selon les informations dont nous disposons, ces dispositifs sont mis en place assez facilement et avec une certaine souplesse par les maires, et sans doute leur nombre pourrait-il s’accroître, en particulier sur les territoires les plus ruraux et les plus exposés. Le changement climatique nous confrontera à la question de notre capacité à agir pour des territoires qui seront exposés à des risques plus longtemps et sur un périmètre plus étendu. L’adéquation entre l’extension des phénomènes et la capacité d’action risque d’être difficile. Pour prendre l’exemple très récent des inondations survenues dans les Hauts-de-France, nous avons fait appel au mécanisme de solidarité européen pour disposer de pompes. On peut imaginer un renforcement important des capacités de pompage pour renforcer des moyens matériels.
Il me semble toutefois délicat, je le répète, d’en dire plus sur l’organisation de questions qui ne relèvent pas directement de notre service.
Mme la présidente Lisa Belluco. Vous avez beaucoup évoqué vos relations avec le ministère de l’intérieur, qui semblent être bonnes.
Mme Véronique Lehideux. Elles sont très fluides et presque naturelles. Le ministère de l’intérieur est un interlocuteur du quotidien, avec lequel nous entretenons d’excellentes relations.
Mme la présidente Lisa Belluco. A-t-il une bonne appréhension de la totalité des risques que vous couvrez ? En effet, il semble que tout le monde ait désormais une bonne vision des feux de forêt, mais le risque technologique ou les risques de tempête, par exemple, sont-ils aussi bien appréhendés par le ministère de l’intérieur ? Faut-il développer des formations ou d’autres mécanismes interministériels d’acculturation des services, ou la situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ?
Mme Véronique Lehideux. Nous travaillons déjà ensemble dans de nombreuses instances. En matière de vigilance crues, par exemple, il existe un comité de pilotage interministériel, et nous élaborons les textes ensemble. Au-delà des questions actuelles, nous nous projetons aussi dans des évolutions pour l’avenir. La mission d’appui aux politiques de prévention des risques naturels outre-mer (Mapprom), que nous n’avons pas encore évoquée, est une instance relevant de M. Cédric Bourrillet en sa qualité de délégué aux risques majeurs, et qui travaille tant avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer qu’avec le nôtre. Dans ce cadre, des feuilles de route ont été élaborées, prévoyant des actions à court terme, comme le plan séisme Antilles sur lequel nous travaillons actuellement, mais aussi, très souvent, un volet consacré au changement climatique, avec par exemple le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (Revosima).
Ce sont là des projets que nous portons ensemble. Comme nous, le ministère de l’intérieur travaille toujours à court et à long terme. Ainsi, l’année dernière, il avait confié à Météo-France une étude pour la partie risques naturels, s’interrogeant sur le positionnement à adopter et sur les évolutions possibles compte tenu de l’ensemble des phénomènes, de leur extension et de leur nouveauté. Le ministère me semble donc prendre pleinement en compte les risques naturels.
Mme Delphine Ruel. C’est également le cas pour les risques technologiques, domaine dans lequel nous avons de nombreuses relations avec la DGSCGC au niveau central de la DGPR. De fait, lorsque nous rédigeons des prescriptions pour une activité, nous consultons toutes les parties intéressées, mais la DGSCGC est généralement l’administration avec laquelle nous avons les échanges les plus nombreux, car nos arrêtés comportent de nombreux points qui les concernent directement, comme la largeur des voies pour les engins et les moyens de défense incendie. Les relations sont donc bonnes au niveau central et nos interlocuteurs suivent parfaitement ces questions, auxquelles ils sont tout à fait sensibles au niveau local, puisque les services départementaux d’incendie de secours (SDIS) sont consultés sur les dossiers d’autorisation ou d’enregistrement. Parfois même, localement, certaines positions souhaiteraient aller plus loin que les prescriptions réglementaires établies après consultation d’experts, comme l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Le ministère est donc tout à fait sensible à ces questions.
Mme Véronique Lehideux. L’un des axes qui nous restent à explorer est celui des apports de nouvelles technologies, de nouveaux capteurs. Comment faire de la détection précoce ? On parle de l’internet des objets, et j’entendais hier évoquer une constellation de nouveaux satellites reliés qui fourniront des informations spécifiques. Quel sera également l’apport de l’intelligence artificielle ? Il y a là des nouveaux domaines, qu’il faudra travailler. Nous ne le faisons pas seuls et nous nous appuyons énormément sur nos opérateurs et sur des laboratoires de recherche, comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l’université Gustave-Eiffel. Nous travaillons également sur un appel à projets dans le domaine de la détection précoce.
M. Yoann La Corte. Nous travaillons en effet en relations étroites avec le ministère de l’intérieur, en particulier dans le cadre de projets visant à mieux utiliser les technologies spatiales ou offertes par les outils d’intelligence artificielle. Nous intervenons ainsi à ses côtés pour un premier appel d’offres qu’il pilote, portant sur la sécurité et la gestion de crise. Nous travaillons aussi, dans le cadre de France 2030, sur un appel d’offres visant à mieux utiliser l’imagerie satellitaire, afin de disposer d’outils permettant à la fois d’anticiper les phénomènes et de les caractériser sur des échelles de temps utiles pour les services opérationnels de gestion de crise. L’enjeu est donc de disposer d’informations fiables, géographiquement précises et rafraîchies sur des pas de temps très courts.
Plus largement, un autre enjeu pour répondre aux besoins opérationnels de nos collègues du ministère de l’intérieur consiste à modéliser les phénomènes naturels dangereux à des échelles géographiques de plus en plus fines, selon ce que nous appelons la « descente d’échelle ».
Mme Véronique Lehideux. Dans le cadre des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), le monde est découpé en grandes zones géographiques, et la descente d’échelle est donc essentielle pour nous permettre de caractériser l’aléa et les phénomènes. Nous savons qu’il existe encore des incertitudes, à propos par exemple des pluies intenses – où passera la frontière entre les zones où il pleuvra moins et celles où il pleuvra plus ? S’agira-t-il de tempêtes de type hivernal, comme nous en avons connu, ou de phénomènes de type cévenol, marqués par un phénomène très violent sur une période très courte, succédant à de très longues périodes sans pluie – à la différence de ce qui s’est produit dans les Hauts-de-France, qui ont connu trente jours d’affilée de pluie ininterrompue ? Nous devons nous préparer à ce grand écart entre des phénomènes très différents.
Mme la présidente Lisa Belluco. Ma dernière question portait sur la recherche et l’innovation, mais vous m’avez devancée.
Je vous propose maintenant de vous laisser le mot de la fin : avez-vous encore quelque chose à ajouter ou une appréciation sur notre modèle de sécurité civile ? Vous pouvez également nous envoyer, si vous le souhaitez, une contribution écrite, qui nous sera très utile.
Mme Véronique Lehideux. Il me semble que nous avons évoqué l’ensemble des questions. Pour nous, le travail en complémentarité est essentiel. Nous savons que des travaux majeurs aboutiront pour l’année 2024 : le plan national d’adaptation au changement climatique, document fondateur pour nos politiques publiques, dont est chargé notre ministre, M. Béchu, ainsi que de nombreuses actions qui auront des conséquences sur les actions relevant du domaine de compétence du ministère de l’intérieur et des outre-mer. Nous sommes au début d’un travail encore un peu nouveau, dont la vocation est d’être de plus en plus opérationnel dans le domaine du changement climatique.
Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup pour votre contribution à nos travaux.
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Compte rendu de l’audition de M. Gabor Arany, sous-directeur adjoint de la planification de sécurité nationale au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
(jeudi 18 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Mes chers collègues, nous auditionnons M. Gabor Arany, sous-directeur adjoint de la planification de sécurité nationale au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui est placé sous l’autorité du Premier ministre.
Notre mission d’information a auditionné les représentants des élus, ceux des professionnels et des volontaires, des experts et les associations agréées de sécurité civile notamment. Elle entame aujourd’hui l’audition des représentants des ministères et administrations qui, sous une forme ou une autre, sont concernés par les questions de protection et de sécurité civile. Tel est le cas du SGDSN, qui joue un rôle essentiel et stratégique, à l’échelon national, en matière de sécurité civile, s’agissant de l’analyse des situations, de la prise de décision et de la coordination des actions, notamment en cas de crise majeure.
Notre mission a tenu plusieurs tables rondes et organisé des déplacements sur le terrain à la suite de catastrophes naturelles ou industrielles survenues récemment, notamment en Gironde, après les feux de forêt de l’été 2022, et en Seine-Maritime, après l’incendie de l’usine Lubrizol. Dans les Alpes-Maritimes, nous nous intéresserons aux conséquences de la tempête Alex. Nous ne négligeons pas les risques d’origine sécuritaire ou sanitaire qui, comme l’ont montré les très graves attentats de 2015 et la pandémie de Covid-19, peuvent représenter un défi important pour les forces de sécurité civile et les moyens de secours aux personnes.
Monsieur Arany, vous nous présenterez de façon générale les moyens et le fonctionnement du SGDSN, ainsi que son rôle d’impulsion et de coordination en matière de protection et de sécurité civile en cas de crise. N’hésitez pas à nous faire part de votre analyse critique de l’organisation de notre système et des possibilités de l’améliorer.
Pour votre bonne information, j’indique que notre mission est composée de vingt-cinq députés issus de tous groupes politiques. Elle a été créée à l’initiative du groupe Horizons et apparentés. Son rapporteur, M. Didier Lemaire, est malheureusement souffrant et ne peut participer à nos travaux ce jour.
Cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elle fera l’objet d’un compte rendu, qui sera annexé au rapport.
Je vous propose de commencer par présenter le SGDSN, en rappelant notamment sa création, son rôle et ses moyens humains et budgétaires, et par préciser de quelle manière il intègre les enjeux de sécurité civile dans ses activités.
M. Gabor Arany, sous-directeur adjoint de la planification de sécurité nationale au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Je remercie votre mission d’information d’associer le SGDSN à ses travaux. Si la sécurité civile incombe pour l’essentiel au ministère de l’intérieur, assisté de ministères chargés de politiques sectorielles, le SGDSN y est associé de façon surplombante. Son rôle consiste à arrêter la doctrine de gestion des crises majeures et à veiller à la bonne organisation des services du Gouvernement si elles surviennent.
La création du SGDSN remonte à l’entre-deux-guerres, sous l’appellation « Secrétariat général à la défense nationale ». Le général de Gaulle y fut affecté – il y a rédigé Le fil de l’épée. Du petit état-major qu’il était à l’origine – un livre récent intitulé Au cœur de l’État, dont je recommande la lecture, en retrace l’histoire et le présente comme un « ectoplasme administratif » –, le SGDSN a pris en charge un nombre croissant de missions.
Chargé de conseiller l’exécutif, il est composé d’un nombre restreint d’agents – une centaine à l’origine –, issus d’horizons militaires et civils très divers, et travaille en lien avec les services de renseignement. Il s’est récemment étoffé de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui compte plus de 500 agents. Chargée notamment de réagir en urgence aux cyberattaques dont la France est la cible, elle aide l’exécutif s’agissant de leur identification, de leur analyse et de leur gestion. Par ailleurs, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), créé en 2021, lutte contre les ingérences étrangères et la manipulation de l’information.
En résumé, le SGDSN conseille et appuie l’exécutif. Il prépare notamment les conseils de défense, qui sont à la main du Président de la République, et offre un éclairage sur la planification de défense et de sécurité nationale.
La sous-direction de la planification de sécurité nationale fait partie de la direction de la protection et de la sécurité de l’État, qui est la composante historique du SGDSN. Parmi ses missions figure la définition de la stratégie nationale de résilience, déployée depuis 2021. Le SGDSN est responsable de la planification gouvernementale relative aux risques et menaces susceptibles d’affecter la vie de la nation.
Il s’agit d’assurer la protection des populations, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République. Le SGDSN assure la coordination de la planification nationale, dont certains aspects sont classifiés, en lien avec les autres ministères, s’agissant des risques de sécurité civile importants tels que les risques naturels – par exemple une crue de la Seine –, les risques technologiques et industriels – par exemple un accident nucléaire ou radiologique majeur – et les risques sanitaires présentant un caractère particulièrement grave – par exemple une pandémie d’Ebola, de variole ou de grippe, relevant toutes d’un plan générique.
Le SGDSN est compétent sur environ quinze plans ministériels, en haut du spectre.
En matière nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), le plan vise à pallier les difficultés des ministères dans des domaines exigeant un haut degré d’expertise. Il inclut un volet relatif aux explosifs. Le risque peut sembler faible, mais sa réalisation aurait des effets de sidération majeurs sur la population et induirait un nombre de victimes élevé.
Le plan Vigipirate, élaboré à la fin des années 1970, est activé en permanence. Il comporte une centaine de mesures socles, complétées par des mesures additionnelles en fonction du niveau de posture adopté – il en existe trois. Nous sommes récemment redescendus du niveau sommital « urgence attentat », auquel nous étions depuis l’attentat du 13 octobre dernier. Nous avons conseillé à l’autorité politique de laisser passer la période des fêtes et la date anniversaire des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher avant de faire évoluer la posture, d’autant qu’un remaniement du Gouvernement était en gestation.
Le SGDSN élabore la doctrine de planification et d’organisation de la gestion de crise par le Gouvernement. Le 23 janvier 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a signé la directive générale interministérielle (DGI) n° 320 relative à la planification de défense et de sécurité nationale. Elle offre une matrice d’organisation moderne, garantissant un certain degré de modularité et de subsidiarité dans le traitement des crises. Auparavant, nous fonctionnions selon le schéma « Une crise, un plan ». La crise du Covid-19 a montré que les crises sont de plus en plus protéiformes et transversales, ce qui exige un traitement agile. Elles sont aussi plus longues, de sorte qu’il n’est pas toujours nécessaire d’activer tous les plans en même temps. Ce qui importe est d’identifier un socle de mesures en fonction de la nature de la crise et d’activer des modules complémentaires selon sa spécificité.
Cette nouvelle matrice d’organisation identifie huit facteurs de crise majeurs, parmi lesquels trois risques – naturels, technologiques ou industriels et sanitaires – et cinq menaces – agression, attentat, troubles sociétaux graves, cyberattaque et hybrides –, ainsi que douze activités clés indispensables à la vie de la nation. Cet outil est très pratique pour identifier la nature exacte d’une crise et y remédier de la façon la plus efficace possible, en plaçant la sécurité civile au premier plan.
Par ailleurs, nous travaillons au déploiement de la plateforme Athéna, qui sera mise à la disposition de la cellule interministérielle de crise (CIC). Elle offrira un accès rapide aux fiches mesures associées aux grands plans gouvernementaux, grâce à une recherche par mots-clés, ce qui permettra d’identifier, dans les premières heures d’une crise, les mesures à prendre en priorité.
Le 26 septembre 2023, la Première ministre a promulgué la circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. Elle vise à encadrer les interactions entre les multiples acteurs, notamment lors de l’organisation d’événements sportifs internationaux tels que la coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Elle est notre boussole.
Elle permet notamment d’organiser les échanges au sein de la CIC. Elle a offert l’occasion de valider les référentiels opérationnels de la CIC et du Centre national de commandement stratégique (CNCS), créé spécifiquement pour suivre le bon déroulement des JOP. Ces documents cadres sont utilisables à tout moment d’une crise, quelle que soit sa nature.
Le SGDSN apporte également un appui aux ministères dans l’organisation d’exercices de gestion de crise majeure. L’organisation successive de la coupe du monde de rugby et des JOP a offert l’occasion de tester l’articulation de la chaîne de commandement liant le CNCS et la CIC. Un exercice a été organisé les 5 et 6 décembre derniers. Nous travaillons sur des scénarios de rupture intégrant une dimension cyber et des manipulations de l’information, tant la communication et la sécurité civile sont des aspects fondamentaux de toute crise.
Par ailleurs, nous assistons les ministères dans la formation des personnels chargés de la gestion de crise. Depuis 2019, le SGDSN déploie un programme de professionnalisation des acteurs de la gestion de crise, qui a permis de former 900 personnes susceptibles d’être mobilisées dans le cadre du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC). Leurs profils correspondent aux compétences selon lesquelles est organisée la CIC – décision, analyse de situation, communication, anticipation. Leur formation leur a permis d’acquérir les réflexes de base, de sorte qu’ils savent comment gérer une crise et trouver dans les plans les façons d’y remédier.
On dit souvent du plan qu’il est la première victime de la crise. C’est malheureusement assez juste. L’analyse menée à froid n’en permet pas moins d’identifier les cas auxquels on peut être confronté, sans préjudice des effets de surprise, toujours possibles. La planification est de plus en plus pratiquée. Chacun a conscience de la nécessité de bien en maîtriser les outils. Nous menons des formations dans le cadre de l’Institut national du service public (INSP), de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) et du cycle des hautes études de service public (CHESP).
En matière d’anticipation, nous nous situons en haut du spectre. Depuis septembre 2021, le SGDSN anime le comité interministériel d’anticipation, qui travaille sur des scénarios classifiés d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le plan Vigipirate, d’une certaine manière, est un outil d’anticipation permettant d’analyser la menace terroriste. Il est mis à jour tous les six mois et tient compte des vulnérabilités. Très documenté, il permet de définir le meilleur niveau de posture.
Quant aux directives nationales de sécurité (DNS), rédigées par chaque ministère pour son champ de compétence, nous les complétons en améliorant la documentation disponible en matière de planification. Ainsi, nous avons rédigé, dans le cadre de la DGI précitée, un référentiel interministériel dédié à l’anticipation opérationnelle. Composé de modèles faciles d’utilisation améliorant la recherche des informations clés et offrant une aide à la décision, il permet d’organiser la réflexion et le travail en situation de crise.
Mme la présidente Lisa Belluco. En quoi consiste la stratégie nationale de résilience (SNR) ? Comment le modèle français de protection et de sécurité civiles s’y intègre-t-il ? Des évolutions sont-elles prévues ou à l’étude dans ce domaine ?
M. Gabor Arany. À l’été 2021, au lendemain de la crise du Covid-19, le SGDSN a été mandaté par le cabinet du Premier ministre pour rédiger la SNR, que nous avons présentée le 21 avril 2022. Ce document permet de mettre en cohérence les dispositifs mis en œuvre par les ministères et ceux qui nécessitent une action interministérielle. Il permet aussi d’identifier les forces et les faiblesses des politiques publiques à cet égard.
Il s’agit en quelque sorte du tableau de bord des vulnérabilités et des travaux menés pour y remédier. À l’heure actuelle, les crises exigent de s’organiser pour tenir dans la durée, collectivement et en profondeur. Un travail d’identification, qui est en réalité un travail d’anticipation, est donc indispensable.
La résilience est une notion un peu galvaudée, à laquelle on peut tout faire dire. Elle est surtout appliquée au changement climatique. Outre ce domaine, nous avons identifié soixante-treize actions couvrant de nombreux sujets, de la transition écologique à la souveraineté alimentaire, en passant par les stocks stratégiques de produits sanitaires ou pharmaceutiques, ou de matériaux critiques tels que les métaux rares. Identifier ces vulnérabilités, recensées par le ministère des armées, ne vise pas à construire une usine à gaz, ni un outil de contrôle de ce que font les ministères, mais à énumérer des actions associées à des indicateurs très concrets et très opérationnels, pour obtenir des résultats et mesurer les progrès réalisés par les services de l’État afin d’en garantir la robustesse.
Il s’agit de s’assurer de la qualité de la réaction gouvernementale en situation de crise, y compris dans le domaine de la sécurité civile. Toutes les actions suivies par le ministère des outre-mer et par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) sont intégrées dans la SNR.
Chaque ministère est amené à rendre compte régulièrement au plus haut niveau, dans le cadre du comité interministériel de la résilience nationale, qui se réunit tous les six mois sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre. Chaque cabinet ministériel compte désormais un référent résilience – en général le directeur de cabinet – chargé de répartir les tâches au sein du cabinet et de l’administration pour obtenir des résultats.
Il ne s’agit pas stricto sensu d’un outil bureaucratique de contrôle de l’action des ministères, mais d’une stratégie ayant vocation à être déclinée auprès des collectivités territoriales, des opérateurs économiques et des citoyens. Ce travail, en cours, est très enrichissant. Il nous prémunit de toute déconnexion avec le réel et nous permet de répondre véritablement aux attentes de nos concitoyens.
S’agissant plus spécifiquement de la sécurité civile, ses acteurs figurent dans la SNR au même titre que les membres des forces armées : en tant qu’acteurs essentiels contribuant à la résilience de la nation.
Il est fondamental que la SNR soit déclinée auprès des citoyens et comprise par eux, ce qui suppose un important travail de communication. Pendant la campagne électorale et dans ses vœux à la nation, le Président de la République a suggéré d’élaborer un plan de mobilisation civile. Nous nous inscrivons dans le droit fil de cette orientation. Il s’agit de créer de la robustesse et de savoir encaisser les chocs pour rebondir facilement, de construire une résilience permettant de tenir.
Mme la présidente Lisa Belluco. On entend souvent dire que le citoyen est le premier acteur de sa sécurité. Encore faut-il qu’il sache de quoi il s’agit et comment réagir. Dans le cadre de la SNR, quel déploiement de la communication est prévu pour assurer l’information des citoyens ?
M. Gabor Arany. De façon générale, l’État s’efforce de tenir un discours qui n’est pas anxiogène, permettant de prendre conscience de la nature des risques et des menaces tout en restant optimiste et en suscitant de l’espoir. L’objectif est bien de construire un monde meilleur.
La SNR n’est pas un outil figé. Elle peut être augmentée de nouvelles actions. J’en donnerai plusieurs exemples ayant trait à la communication.
Le SGDSN joue un rôle pilote dans la création du guide de la continuité d’activité, qui est un outil offrant concrètement aux collectivités locales et aux entreprises un mode d’emploi pour assurer la continuité de leurs missions ou de leurs prestations. Gratuit et aisément accessible, il servira en cas de nouvelle pandémie appelant des mesures hors normes. Le développement de l’éducation et du travail à distance montre que nous devons, dans de nombreux domaines, repenser nos façons de travailler et de faire société.
La continuité d’activité est essentielle à la protection des intérêts fondamentaux de la nation, s’agissant notamment des opérateurs d’importance vitale (OIV), visés par la directive européenne sur la résilience des entités critiques, dite directive REC, qui devra être transposée en droit interne des États membres au plus tard en octobre de cette année. Elle renforce certaines obligations auxquelles sont soumis les OIV, avec lesquels nous avons une relation quasi contractuelle.
La continuité d’activité est spécialement prise en compte dans les territoires ultramarins, qui cumulent les handicaps, au premier rang desquels l’éloignement de la métropole, et font l’objet d’un effort spécifique de planification dans le cadre de la mission d’appui à la prévention et à la gestion des risques naturels majeurs en outre-mer (MAPROM), à laquelle le SGDSN participe activement.
En matière d’actions de communication, le SGDSN a par ailleurs été mandaté pour fournir aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux des outils de sensibilisation à la résilience. Depuis six mois, nous travaillons à la concaténation de la documentation disponible en sources ouvertes et à la déclassification de certaines informations, afin d’élaborer ce kit de survie permettant de définir correctement la notion de gestion de crise et d’en identifier les principaux acteurs, dont la cartographie est complexe. Dans une démarche excédant le champ de la sécurité civile, il s’agit d’expliquer en quoi consiste la gestion de crise et quels processus doivent être compris et suivis.
Les crises récentes ont montré – ce propos procède de l’esprit critique dont j’ai été invité à faire preuve – que la politique prend parfois le pas sur les raisonnements tenus à froid. On crée alors de nouvelles organisations, dans un pays dont on peut considérer qu’il est plutôt surorganisé. Un nouveau sujet n’appelle pas nécessairement la création d’une nouvelle organisation ou d’une nouvelle commission. Il est préférable de disposer d’outils de communication permettant d’utiliser un vocabulaire commun et de bien comprendre qui fait quoi, tout particulièrement dans la perspective de l’organisation prochaine des JOP. De façon générale, il arrive souvent, en cas de crise, que les gens ne sachent pas qui contacter – c’est pourquoi nous déployons des programmes formations.
Le document dont l’élaboration est en cours a vocation à être diffusé aussi largement que la boîte à outils des élus du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il s’agit de déployer une communication à un haut niveau et de la diffuser par de nombreux canaux. Nous travaillons avec plusieurs organismes de formation, dont le Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Un autre moyen de renforcer la communication est de simplifier l’accès aux sites gouvernementaux dédiés aux risques et aux menaces, par exemple grâce à un unique portail du Gouvernement incluant les informations relatives à l’engagement citoyen. Le service d’information du Gouvernement (SIG) travaille à l’amélioration du portail existant.
La DGSCGC a refondu le plan familial de mise en sûreté (PFMS), qui prend désormais la forme d’un document de quatre pages recto-verso, facile à transporter et à distribuer. Destiné à tous les publics, il vise à diffuser la culture de la résilience parmi les citoyens. Il sera décliné dans les territoires ultramarins au premier semestre de cette année. Il est d’ores et déjà disponible en version numérique. Il est disponible en plusieurs langues et dialectes.
En 2025, la DGSCGC développera une application agrégeant ce document avec les informations publiées sur le site Géorisques. Nous sommes très favorables à tout travail d’information du citoyen l’aidant à identifier les risques naturels auxquels il estime être confronté. Nous nous inspirons des kits de survie et des méthodes réflexes permettant de tenir dans les soixante-douze premières heures d’une crise, qui sont utilisés dans les pays scandinaves.
Il existe depuis 2022 une journée nationale de la résilience (JNR), intitulée « Tous résilients face au risque », programmée le 13 octobre et organisée par le ministère de l’intérieur avec la participation du SGDSN. Initialement centrée sur la sécurité civile, elle inclura désormais tout le spectre des menaces cyber. De façon générale, nous défendons la revalorisation de l’engagement citoyen. La refonte du service national universel (SNU) offre l’opportunité de le valoriser dans le cadre de la JNR, par le biais d’actions susceptibles de l’enclencher.
Le 20 décembre dernier, lors de la cérémonie de remise des prix de l’édition 2023 de la JNR, nous avons appris que 3 000 actions de sensibilisation aux risques naturels et technologiques ont été initiées en 2023, contre 2 000 en 2022. Le foisonnement des idées, avec la participation des élus locaux, est une évidence. La prochaine JNR devrait bénéficier d’un budget de 1,2 million.
Nous nous intéressons aux actions des autres pays européens – les pays scandinaves en particulier – pour éventuellement nous en inspirer. Il ne faudrait pas que la JNR connaisse le sort d’initiatives comparables, telles que la journée nationale de la sécurité routière. Elle doit être un moment fort permettant d’agir tout au long de l’année de façon concrète et de faire évoluer les mentalités.
Par exemple, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) a organisé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, un peu dans l’urgence, des sessions d’apprentissage aux gestes qui sauvent, pour inculquer à la population francilienne les bonnes pratiques de prise en charge des victimes en cas de périple meurtrier. Le succès de cette initiative a amené à la généraliser à tout le territoire national. La créativité et la volonté d’agir ne manquent pas. L’enjeu est de les canaliser et de les organiser par le biais d’une communication adéquate pour agir au mieux.
Mme la présidente Lisa Belluco. Vous avez évoqué la cartographie assez complexe des acteurs de la sécurité civile. Quel regard portez-vous sur le modèle français de sécurité et de protection civiles ? Cette constellation d’acteurs vous semble-t-elle bien fonctionner ? Les relations entre eux vous semblent-elles fluides ? À défaut, comment les améliorer ?
M. Gabor Arany. La pluralité des acteurs fait la richesse de notre modèle de sécurité et de protection civiles, qui est à la fois très centralisé et très décentralisé. Il s’agit d’une force et d’une richesse, qui apparaît notamment lors de nos échanges avec nos partenaires étrangers, parmi lesquels notre modèle est plébiscité pour son efficacité.
Les sapeurs-pompiers français jouissent d’une excellente réputation. Les multiples projections de renforts français à l’étranger, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile (MEPC) et du Centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) ou dans un cadre bilatéral, contribuent à l’entretenir.
Le modèle français de sécurité et de protection civiles permet de réagir efficacement aux risques identifiés à l’échelon national en garantissant l’économie des moyens. Nous avons environ 250 000 sapeurs-pompiers, dont 200 000 volontaires. C’est une force. Le passage d’une organisation communale à une organisation départementale à la fin des années 1990 a accru leur professionnalisation et leur spécialisation. La possibilité de faire appel à des renforts à l’échelon interdépartemental démontre notre capacité à mutualiser les efforts et à être efficaces.
Le nombre élevé d’associations agréées de sécurité civile démontre le fort engagement de nos compatriotes à œuvrer au bénéfice d’une cause. Les formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) sont une force d’intervention à la main de la DGSCGC, capable d’intervenir dans tout le spectre des missions, en métropole et outre-mer ainsi qu’à l’étranger. Elles ont par exemple œuvré, dans le cadre du MEPC, à la lutte contre les feux de forêt en Gironde en 2022 – feux au lendemain desquels le Président de la République a annoncé la création d’une quatrième unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC), qui verra le jour en décembre 2024 à Libourne.
Nous constatons qu’il existe une forte aspiration, dans une large part de la population, notamment au sein de la jeunesse, à servir et à se rendre utile en cas de crise. Nous constatons aussi que les populations ont des réactions spontanées de solidarité, dernièrement encore lors des mégafeux de forêt de l’été. Cette forte volonté de mobilisation irrigue les réserves communales et intercommunales, qui sont respectivement au nombre de 379 et de neuf, ainsi que les 230 comités communaux feux de forêt (CCFF).
Tout cela doit être renforcé. La difficulté à constituer ces réserves d’échelon local tient à des raisons statutaires. Organiser une délibération pour en établir le règlement n’est pas chose aisée pour les collectivités locales de petite taille. S’agissant de la rémunération des réservistes, aucun texte ne prévoit leur juste indemnisation. Quant à leur encadrement, les agents de la fonction publique territoriale n’y sont pas toujours formés.
Parmi les bonnes pratiques dont nous avons eu connaissance, je citerai la formation et l’encadrement de ses volontaires par la mairie d’Alfortville, assurés par la BSPP et la Croix-Rouge française. Elle mériterait de figurer dans votre rapport d’information. Certes, les effets de concurrence et d’éviction sont toujours possibles. Il arrive par exemple qu’un sapeur-pompier soit membre d’une association agréée de sécurité civile.
Il serait opportun de se doter d’un observatoire des réserves et des dispositifs de volontariat et d’engagement citoyen pour y voir clair, les structurer et en améliorer la lisibilité. L’examen du projet de loi relatif à la résilience, qui transposera la directive REC, la directive révisant la directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, dite directive SRI2, et le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (dit DORA), en offrira l’occasion. Il s’agit de compléter la transposition de ces textes par une disposition améliorant l’organisation de la mobilisation civile et de l’engagement citoyen.
Ces réflexions ont été approfondies en mars dernier, à l’issue de la phase 2 de l’exercice interarmées ORION. La commission interministérielle de défense et de sécurité a été réactivée pour renforcer le dialogue civilo-militaire et améliorer la structuration des réserves. Un groupe de travail dédié a été créé en septembre 2023. Il travaille conjointement avec le secrétaire général de la Garde nationale et avec les responsables du SNU. Ce travail de réflexion permet d’identifier les dispositifs les plus prometteurs, tels que le volontariat du service civique (VSC).
Pour améliorer la mise en œuvre de dispositifs d’engagement citoyen mais aussi de dispositifs réglementaires, il serait judicieux, en deçà de la mise en œuvre de l’état d’urgence ou de mesures législatives ou réglementaires hors-norme, de renforcer les niveaux de posture de vigilance et leur adaptation aux niveaux de crise. Il s’agit, sur le modèle de Vigipirate, d’adapter la mobilisation à la nature des crises.
Concrètement, les préfets de zone de défense pourraient disposer à l’échelle zonale, grâce à l’Observatoire précité, d’une cartographie des compétences clés susceptibles d’être mobilisées en cas de crise. Il ne s’agit pas d’établir un fichier nominatif, mais d’identifier et de canaliser les bonnes volontés dans l’éventualité d’une crise.
De nombreux scénarios de crise de rupture, incluant notamment une pandémie, une mise à l’épreuve de notre système énergétique ou une vague de froid, exigent a minima un tel travail de planification de l’engagement des dispositifs de réserve et de volontariat, ainsi que de la mobilisation des services de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises, lesquelles sont aussi susceptibles d’accompagner l’effort.
Le SGDSN mène une réflexion approfondie sur les stocks stratégiques, qui ne se réduisent pas aux stocks de produits sanitaires, comme l’a récemment rappelé le Président de la République. Dans bien des cas, nous dépendons de pays compétiteurs. Nous travaillons donc à relocaliser certaines compétences et certaines industries essentielles. Il faut notamment imaginer à nouveau une politique de stockage maîtrisée.
Certes, tout stock a un coût, mais, après tant d’années passées à considérer que la « mondialisation heureuse » nous permettait de fonctionner sans aucun stock et en flux tendus, et que la diversification des filières d’approvisionnement nous permettrait de satisfaire tous nos besoins, nous prenons conscience qu’il faut au contraire créer ce que nous appelons de l’épaisseur stratégique. Il faut, pour encaisser les chocs et faire preuve de résilience, disposer de matières premières et d’une base industrielle permettant de réagir rapidement.
M. Julien Rancoule (RN). Auteur d’un rapport d’information sur les stocks de munitions pour la commission de la défense nationale et des forces armées, j’abonde en votre sens au sujet de la constitution de stocks. Une réflexion s’impose, d’autant que les crises internationales qui se sont succédé depuis la pandémie de Covid-19 ont induit une prise de conscience dans les ministères. Pénurie de médicaments essentiels, incapacité à fournir des masques sanitaires : les exemples sont légion.
S’agissant de l’engagement du citoyen, le Président de la République a fixé, en 2022, l’objectif de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Nous en sommes loin. Existe-t-il des pistes d’amélioration ? Le citoyen a certes la possibilité d’être formé, mais y est-il incité ?
En 2020, le législateur a créé le statut de citoyen sauveteur, tombé dans l’oubli faute d’avoir été mis en valeur. Ne mérite-t-il pas d’être relancé pour que le citoyen soit véritablement le premier maillon de la sécurité civile ?
M. Gabor Arany. Nous travaillons au renforcement de la communication à l’attention des citoyens. Les périodes électorales ne sont pas favorables à l’exercice, qui peut faire l’objet d’une instrumentalisation. Par ailleurs, il suscite au sein de la population un certain agacement, perceptible jusque dans la parole officielle, ce qui le rend d’autant plus difficile.
À titre personnel, j’ai le sentiment que les Français récusent nettement toute naïveté et toute infantilisation. Ils veulent entendre un discours de vérité. Ils ont besoin de connaître les risques et les menaces, et de savoir qu’il existe des moyens de s’organiser pour y faire face. Il n’est pas moins impossible pour l’État de leur dire : « À présent, débrouillez-vous, l’État n’est pas là pour vous protéger, il se retire ». Il faut trouver le bon équilibre entre un discours protecteur à l’ancienne et une conception minimaliste, voire ultralibérale, du rôle de l’État, qui n’a pas cours au SGDSN.
C’est ainsi qu’agit le pouvoir exécutif – le Président de la République lors de ses vœux, la Première ministre lors de ses interventions à ce sujet, les ministres dans leur champ de compétence.
S’agissant des dispositifs de soutien que vous avez évoqué, nous ne sommes pas compétents pour assurer la communication à leur sujet. Nous travaillons à donner, par le biais du portail du Gouvernement et des documents de sensibilisation, une grille de lecture, et à provoquer le déclic permettant de fédérer les énergies. C’est bien beau d’entretenir une solide connaissance de la gestion de crise et de parler de politique, mais ce qui compte, c’est de renforcer notre capacité à agir, de faire nation et de recréer des solidarités par le biais des engagements individuels et du travail collectif. Pour théorique que cette démarche puisse paraître, je suis profondément convaincu de sa nécessité.
Plusieurs lois ont été adoptées. Chacune tente d’améliorer notre modèle de sécurité et de protection civiles. Par ailleurs, elles permettent – ce n’est pas à des parlementaires que je l’apprendrai – d’éveiller le citoyen, notamment en offrant un temps de débat public.
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit de généraliser les plateformes communes de traitement des appels d’urgence, permettant, dès l’appel, une vision interservices de la situation. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a permis d’augmenter les capacités de sécurité civile grâce au doublement des colonnes de renfort par rapport à 2022 et à la création d’une quatrième unité de ForMiSC. Le Parlement a toute sa place, aux côtés du Gouvernement, pour s’adresser aux citoyens.
Mme la présidente Lisa Belluco. Certains modèles étrangers de sécurité et protection civiles devraient-ils, selon vous, inspirer la France ?
M. Gabor Arany. Nous nous intéressons au modèle espagnol, qui comporte une unité militaire de sécurité civile par zone de défense. Nous avons l’équivalent sous la forme du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM), qui s’inscrivent dans un pacte capacitaire. Dans ce cadre, les préfets de zones de défense identifient les vulnérabilités et les menaces, ainsi que les besoins capacitaires correspondants et les fragilités. En matière de moyens aériens de la sécurité civile, par exemple, l’acquisition de nouveaux Canadair est difficile.
Quant aux pays scandinaves, ils mènent une réflexion approfondie sur la communication aux citoyens, en incluant les niveaux élevés de menace tels qu’un risque d’engagement militaire. L’exercice ORION3 visait à préparer un engagement majeur sous l’aspect de la capacité de la nation à soutenir durablement les efforts des armées, tout en résistant au déploiement de stratégies hybrides par nos compétiteurs. À l’échelon des collectivités locales, l’État réalise un important travail d’accompagnement dans le cadre des plans communaux de sauvegarde (PCS) et des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), pour qu’elles soient davantage associées aux exercices de gestion de crise.
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous vous remercions de vos réponses riches et instructives. N’hésitez pas à nous faire parvenir par écrit tout complément d’information qui vous semblerait utile à nos travaux.
Table ronde sur le thème « Sécurité civile et technologies de communication »
Compte rendu de la table ronde sur le thème « Sécurité civile et technologies de communication »
(jeudi 18 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. En conclusion de cette journée d’auditions, nous ouvrons à présent une table ronde consacrée aux liens entre sécurité civile et technologies de communication. Le rôle central de ces dernières dans la résolution de crises a en effet été évoqué par nombre d’acteurs auditionnés par notre mission d’information. Par ailleurs, ce sujet est marqué par de nombreuses évolutions et innovations.
Nous nous réjouissons donc de recevoir M. Guillaume Lambert, préfet, directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), et M. Pierre Casciola, directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). Nous vous remercions pour votre présence et votre participation à nos travaux. Nos questions porteront principalement sur les technologies de communication, sur leur utilisation au service de l’anticipation et de la réponse aux enjeux de sécurité civile, ainsi que sur leur évolution. Nous vous invitons également à nous faire part, plus largement, de vos analyses et de votre regard sur notre modèle français de protection et de sécurité civiles, ainsi que sur les défis auxquels il se trouve confronté. N’hésitez pas à vous montrer critiques : notre objectif est de proposer des évolutions et des adaptations de ce modèle.
Notre mission d’information, composée de vingt-cinq députés représentant la diversité politique de notre assemblée, a été créée à la demande du groupe Horizons et apparentés. Mon collègue Didier Lemaire en est le rapporteur ; je vous prie de bien vouloir excuser son absence car il est souffrant. Cette table ronde est enregistrée et sera accessible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elle fera par ailleurs l’objet d’un compte rendu, lequel sera annexé au rapport que nous espérons rendre au printemps prochain.
Afin d’ouvrir nos échanges, pouvez-vous présenter les structures que vous dirigez ainsi que la manière dont elles contribuent à la protection et à la sécurité civiles ?
M. Guillaume Lambert, préfet, directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours. L’ACMOSS a été créée récemment, par un décret du 30 mars 2023 pris en application d’une mesure votée par le Parlement dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Cette agence est un établissement public administratif de l’État dont l’objet est la mise en œuvre du programme Réseau radio du futur (RRF). Ce programme est au cœur de la transformation technologique des communications opérationnelles de l’ensemble des services qui participent au continuum de sécurité et de secours, à la gestion des crises et des catastrophes et, plus largement, à la protection des populations. C’est la première fois que l’État crée en son sein un opérateur de réseau mobile dédié au soutien des communications opérationnelles des services de sécurité et de secours.
Ce projet, géré par le ministère de l’intérieur, vise à remplacer les systèmes actuels de communication radio-opérationnelle fondés sur la technologie Tetrapol et développés au début des années 1990. Ces systèmes apparaissent désormais technologiquement trop anciens et fonctionnellement moins riches que les solutions plus modernes dans l’exécution des missions de sécurité et de secours. Il s’agit, somme toute, d’un investissement que l’État renouvelle après plus de trente ans et que la Lopmi permet de financer, puisque le déploiement de ce réseau, auquel nous travaillons au quotidien, représente un effort budgétaire de 700 millions d’euros sur cinq ans, étalé entre 2023 et 2027. L’ouverture des services est prévue cette année.
L’agence dispose, pour 2024, d’un budget initial de 134 millions d’euros et d’un effectif d’une cinquantaine de personnes. Son siège se trouve à Courbevoie, dans le quartier de La Défense.
M. Pierre Casciola, directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile. L’ANSC, que je dirige depuis environ dix-huit mois, a été créée par Guillaume Lambert, qui se trouve à mes côtés. Elle est principalement chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet consistant à centraliser, uniformiser et fédérer les systèmes de gestion de l’alerte et des opérations. Je veux parler de tout ce qui se cache derrière le 18 et le 112, à savoir de la réception des alertes et de l’envoi des forces adéquates, avec les bons véhicules et les bonnes compétences, le plus rapidement possible. Historiquement, ce sont des éditeurs privés – quatre éditeurs principalement – qui se partageaient le marché au niveau départemental, les services d’incendie et de secours étant organisés à cet échelon et dépendants des conseils départementaux. Chaque département était souverain et avait d’ailleurs mis en place une solution quasiment unique, configurée de manière très particulière.
Ce projet d’ampleur, dénommé NexSIS 18-112, a vocation à transformer considérablement les outils, les métiers et la manière de travailler au sein des services d’incendie et de secours. Il permettra de façon native une entraide entre départements – certains sont aujourd’hui liés par des accords particuliers, mais sans réel partage d’outils numériques. Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pourra, par exemple, transférer un appel à un autre ou répondre à un appel au nom d’un autre. Peut-être aura-t-il même un jour la possibilité d’envoyer des secours pour le compte d’un autre département, mais cette perspective soulève d’autres problèmes, notamment de responsabilité.
M. Guillaume Lambert. Comme l’a rappelé Pierre Casciola, j’ai été à l’origine de l’ANSC et du projet NexSIS, dont la genèse remonte aux attaques terroristes de 2015. Cet événement a fait prendre conscience au gouvernement et au ministre de l’intérieur de l’époque de la fragilité du système de prise d’appel, qui a eu du mal à répondre, le soir du 13 novembre 2015, à l’ensemble des requérants. Tous les systèmes de traitement des appels d’urgence fonctionnaient comme des îles indépendantes les unes des autres ; ils apparaissent anciens et incapables de s’adapter à l’ère de la donnée. Le point commun de nos deux projets est d’ailleurs le passage au protocole internet, l’IP.
NexSIS permet non seulement de rationaliser le traitement des appels d’urgence et d’améliorer le service rendu à la population, mais également d’évoluer vers une approche omnicanale, multimédia, des communications. On ne traite plus simplement une signalisation, un appel téléphonique T2, mais des paquets de données IP permettant d’exploiter autre chose que de la voix. L’outil déployé par l’ANSC au profit des services d’incendie et de secours permet à des masses de données d’arriver nativement dans le système et de s’afficher avant même que l’opérateur décroche. On gagne donc du temps dans le service rendu à la population. Les appels d’urgence sont parfois passés dans des situations d’extrême détresse, où le requérant a du mal à expliquer ce qui lui arrive. Finalement, les innovations technologiques permettent de simplifier et de rendre plus direct l’établissement de la communication entre les personnes ayant besoin de secours et les opérateurs chargés de comprendre leur problème et d’y apporter une réponse opérationnelle forte et rapide.
Mme la présidente Lisa Belluco. Vous avez évoqué les grands défis actuels en matière de technologies de communication, puisque c’est l’objet de chacune de vos deux agences.
On nous a parlé de la tempête Alex, qui avait complètement coupé les télécommunications. Pouvez-vous nous donner d’autres exemples de situations de crise dans lesquelles les difficultés de communication ont posé problème ? En quoi vos projets permettront-ils d’apporter des solutions ?
M. Guillaume Lambert. Alors que les événements climatiques extrêmes deviennent plus fréquents, la question de leur impact sur les réseaux de communication doit être prise en compte dans notre réflexion sur le développement d’outils plus modernes de communication opérationnelle. Vous avez cité la tempête Alex, qui avait occasionné le déclenchement d’une alerte rouge. Les pluies torrentielles frappant l’arrière-pays des Alpes-Maritimes ont emporté des routes et coupé tant les flux d’approvisionnement énergétique que les réseaux de fibre optique enterrés sous ces routes, qui permettaient de relier les antennes des opérateurs de réseau mobile aux cœurs de réseau. Dans un tel cas, les technologies de communication sont hors d’usage.
Le point commun de toutes ces technologiques, anciennes comme nouvelles, est qu’elles utilisent de l’électricité. Aussi la question de la sécurisation de l’approvisionnement énergétique est-elle très importante. Elle renvoie à la notion de secteurs d’activité d’importance vitale, consacrée dans le code de la défense par la loi de programmation militaire (LPM). Des arrêtés sectoriels ont été pris, à juste titre, en la matière. Indépendamment des événements climatiques extrêmes, la fragilisation de la production d’énergie, l’hiver dernier, à l’occasion de la révision d’un certain nombre de centrales, a posé la question de l’impact que d’éventuels délestages, qui n’ont pas eu lieu, auraient pu avoir sur la chaîne de la sécurité civile, puisqu’ils auraient affecté tant la capacité de la population à émettre des appels d’urgence que la possibilité, pour les services de sécurité et de secours, d’utiliser les réseaux mobiles et leur réseau de radiocommunication. Le réseau de référence, en service dans l’attente du déploiement du RRF, est aujourd’hui un réseau Tetrapol, l’Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT). Cette infrastructure radio bas débit a besoin d’électricité pour fonctionner. Elle internalise naturellement une capacité de résilience, grâce à des batteries qui lui permettent de supporter une interruption de l’approvisionnement énergétique pendant une certaine durée, mais cette dernière n’est pas illimitée. Lors de la tempête Alex, les réseaux Tetrapol se sont arrêtés de la même façon que les réseaux mobiles.
L’ACMOSS effectue des retours d’expérience sur chaque événement climatique important. C’est notamment ce que nous avons fait après les tempêtes Ciarán et Domingos, qui ont récemment touché l’Ouest de notre pays. Nous avons voulu vérifier que les dispositifs de résilience prévus nativement dans le projet RRF en cours de déploiement auraient permis de maintenir la continuité des radiocommunications dans un tel contexte.
Je me souviens également des inondations qui avaient submergé la ville de Draguignan, à la suite de pluies torrentielles dans le Var, et mis hors d’état tant les réseaux mobiles que le centre de traitement de l’alerte (CTA) et le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS). On voit bien que de tels événements sont susceptibles de perturber le bon accomplissement des missions de sécurité civile. Il convient naturellement de tenir compte de cet aléa quand on réfléchit au déploiement de nouvelles technologies plus fiables et destinées à améliorer le service rendu à la population.
M. Pierre Casciola. Vous l’avez compris, le projet NexSIS concerne les CTA où les pompiers accueillent les appels des requérants et envoient des secours, tandis que le projet RRF sera déployé sur le terrain et permettra aux personnes en opération de communiquer entre elles et avec le central. L’un ne va pas sans l’autre : la continuité du service doit être appréhendée sur toute la chaîne. Quand plus rien ne fonctionne, les sapeurs peuvent toujours faire les choses à l’ancienne, sortir les camions et les porte-voix, mais si un CTA ne peut recevoir d’appels, il ne sert à rien. Si l’on ne sait pas gérer les opérations, il ne sert plus à grand-chose non plus.
Je serais curieux d’avoir un retour d’expérience sur la situation que vivent en ce moment nos compatriotes réunionnais et d’analyser les impacts du cyclone sur le monde de la sécurité civile.
Les enjeux de résilience sont à peu près les mêmes pour nos deux agences : il s’agit de pouvoir communiquer avec le terrain et de permettre au grand public de nous appeler. Beaucoup de choses dépendent aujourd’hui de la résilience des opérateurs de réseau mobile et de leurs antennes, 4G ou 5G, mais aussi évidemment de l’approvisionnement en électricité. Nous devons en outre être capables de sécuriser toutes nos bases de données et nos systèmes informatiques, de plus en plus hébergés par des tiers, des clouders plus ou moins sûrs. Nous devons pouvoir avoir la main sur nos systèmes et contraindre ces tiers à nous garantir une continuité de service allant au-delà du contrat, alors que certains opérateurs préfèrent payer des pénalités plutôt que d’engager des travaux trop importants. Dans toute la chaîne, le juste équilibre reste à trouver.
M. Guillaume Lambert. Je rebondis sur les propos de M. Casciola au sujet des liens qui nous unissent avec certains opérateurs contractuels. Dès lors qu’il s’agit de garantir des communications d’urgence, nous avons parfois besoin que le Parlement légifère pour créer des obligations légales.
C’est ce que vous avez fait dans le cadre de la Lopmi, dont l’article 11 a modifié le code des postes et des communications électroniques pour qu’y soient définies, notamment, les notions de « communication mobile critique à très haut débit », de « réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité » – cette expression désigne le RRF – et d’« opérateur de réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité » – autrement dit l’ACMOSS.
La loi est également venue modifier certaines obligations qui pèsent sur les opérateurs de communications électroniques, désormais tenus de faire droit aux demandes d’itinérance des utilisateurs du RRF sur leur réseau. Je précise que le RRF est fondé sur les technologies 4G et 5G, donc sur des technologies mondiales de téléphonie mobile, assorties de sécurités garanties par la loi. Concrètement, tout opérateur commercial a l’obligation d’accueillir sur ses réseaux mobiles les utilisateurs détenant une carte SIM RRF, ce qui nous assure la couverture la plus large possible. Cette disposition a toute son importance en matière de résilience, car on s’est aperçu que les événements climatiques extrêmes comme la tempête Alex ne touchaient pas de la même façon tous les opérateurs de réseau mobile ; or, il suffit qu’un seul réseau reste disponible pour garantir la continuité des communications.
Par ailleurs, nous avons fait voter une autre obligation légale, celle d’un accès prioritaire de nos communications à ces réseaux mobiles. Pour faire simple, il faut que nos données aient l’équivalent d’un gyrophare sur les véhicules de police ou de secours pour accéder aux réseaux et ne pas être victimes d’une congestion ou d’un ralentissement de la circulation. Si le projet RRF nous permet de passer de l’utilisation d’une infrastructure de réseau radio privée – celle que nous avons actuellement avec la technologie Tetrapol – à un transport de nos communications opérationnelles par des infrastructures publiques, c’est parce que le groupe international chargé de normaliser la téléphonie mobile, le 3GPP (3rd Generation Partnership Project), a adopté à partir de la 4G des spécifications techniques permettant de faire transiter des « communications pour missions critiques » par les réseaux mobiles. Concrètement, il a défini un certain nombre de paramètres techniques à intégrer dans les équipements du réseau, tant au niveau des antennes que dans les cœurs de réseau, qui permettent de différencier les communications provenant d’utilisateurs du RRF de celles émises par tout un chacun. Il s’agit là d’un autre élément de fiabilisation des nouvelles technologies et d’une condition sine qua non pour utiliser ces dernières dans un cadre de sécurité civile.
Présidence de M. Julien Rancoule, secrétaire.
M. Julien Rancoule, président. Je rebondis sur vos propos sur la résilience du RRF. Dans les territoires ruraux, les antennes sont souvent partagées entre plusieurs opérateurs. Lorsque l’une d’elles tombe en panne, ce sont donc tous les réseaux qui deviennent inaccessibles. C’est un cas de figure qui arrive régulièrement dans ma circonscription. Avez-vous prévu un plan B, tel que le recours aux satellites, à moins que certaines contraintes, notamment en matière de sécurité, n’y fassent obstacle ?
M. Guillaume Lambert. Dans le cadre du « New Deal mobile » – l’accord conclu entre l’État et les opérateurs de la téléphonie mobile –, le réseau 4G s’est significativement amélioré en France, en particulier dans les zones blanches, grâce au recours aux sites mutualisés auxquels vous faites référence. Le nombre de zones blanches diminue mais, vous avez raison, si l’équipement mutualisé vient à flancher, il n’y en a pas d’autre pour prendre le relais. Il faut en tenir compte et c’est ce que nous faisons dans le programme RRF. D’abord, nous devons nous assurer que les mécanismes de priorité et de préemption que j’ai évoqués s’appliquent bien sur les sites mutualisés. Cela concerne le cas dans lequel le site est le seul à couvrir une zone où affluent massivement les forces de sécurité et de secours.
Dans le cas que vous mentionnez, Orange et Bouygues Telecom sont tenus, au titre des contrats signés dans le cadre de RRF, de rétablir le service dans les zones où nous en avons besoin. Nous disposons d’un centre d’opérations réseau (NOC) qui nous permet de détecter en temps quasi réel tout incident sur l’intégralité du réseau d’Orange et de Bouygues Telecom dont les antennes relais forment le maillage pour les utilisateurs du RRF, nonobstant l’itinérance nationale.
Si nous détectons un incident sur un site mutualisé, nous déclenchons un ticket d’incident vers Orange et Bouygues pour qu’une unité de réparation soit envoyée sur le site ; nous prévenons immédiatement les services opérationnels de l’indisponibilité du réseau, donc du manque de couverture dans la zone concernée ; nous vérifions s’il y a des opérations en cours dans cette zone. C’est le dispositif immédiat de sauvegarde.
Ensuite, si une opération est en cours, si une catastrophe s’est produite, nous disposons, dans le cadre du marché RRF, de deux outils. D’une part, nous avons conclu avec Orange et Bouygues Telecom un contrat de service pour déployer ce qu’on appelle des véhicules de réponse rapide. À notre demande, partout en France, en moins de six heures, l’opérateur qui sera sélectionné – il s’agit d’un marché subséquent du programme RRF qui n’est pas encore attribué, mais devrait l’être au premier trimestre pour une mise en œuvre du dispositif à la fin de l’année 2024 – déploiera sur site une antenne relais, avec un groupe électrogène et une liaison transfert satellitaire, laquelle prendra temporairement le relais de l’émetteur défaillant.
D’autre part, les services de secours devront acquérir des relais véhiculaires. Ces dispositifs de connectivité à la demande embarqués dans les véhicules d’intervention – le marché en prévoit toute une gamme – permettront tout d’abord d’établir une liaison transfert pour suppléer l’émetteur mutualisé en panne, soit par un dispositif de connectivité renforcée vers un émetteur situé un peu plus loin, soit en utilisant des satellites en orbite basse. Ils permettront en outre de propager autour du véhicule un réseau local wifi – un LAN dans le jargon – ou PPDR (public protection and disaster relief) utilisant la bande 700 mégahertz – il s’agit d’une bande de fréquences dédiée au très haut débit mobile pour la gestion des crises et des catastrophes dont le ministère de l’intérieur est attributaire à titre exclusif. Son spectre n’étant pas très large, elle ne peut pas être notre bande principale d’usage, mais elle peut être utilisée pour propager autour des véhicules d’intervention une connectivité à la demande.
Le retour d’expérience sur la tempête Ciarán dans le département du Finistère montre que les pannes de réseau mobile étaient principalement dues à des ruptures d’approvisionnement énergétique – les réseaux aériens endommagés de distribution d’électricité. La tempête n’a pas eu d’effets importants sur les infrastructures de télécommunication elles-mêmes. L’itinérance nationale a assuré la continuité des communications dans une très grande partie du département. Nous aurions eu besoin de déployer seulement trois dispositifs de ce type pour garantir la continuité dans 100 % du département.
M. Julien Rancoule, président. Avez-vous déjà établi une cartographie de l’implantation de ces outils sur le territoire et un calendrier pour leur mise à disposition ?
M. Guillaume Lambert. Ces outils sont inscrits dans le contrat que je viens d’évoquer. Les relais véhiculaires devant être déployés dans un délai maximal de six heures, l’opérateur devra inévitablement les répartir dans plusieurs sites de stockage sur le territoire. En outre, ces outils nomades présentent l’avantage de pouvoir se déplacer au gré des besoins des services de secours et au fur et à mesure du rétablissement du réseau, garantissant une totale réactivité au plus près du terrain.
M. Julien Rancoule, président. Qui doit financer le déploiement du RRF dans les SDIS ? Les collectivités locales ou le ministère ? Le déploiement sera-t-il simultané sur l’ensemble du territoire ? Quels seront les acteurs concernés, outre les SDIS ?
M. Guillaume Lambert. Le projet RRF est financé par le ministère de l’intérieur pour ce qui concerne la construction du réseau et son déploiement, y compris le subventionnement du coût du service au départ.
Le RRF vise 300 000 abonnés mobiles sur toute la France dans les différents services éligibles. Notre mission est d’apporter des solutions de communication mobile opérationnelle très haut débit à l’ensemble des services de sécurité, de secours, d’aide médicale urgente, de protection d’une population et de gestion des crises et des catastrophes. Cela concerne donc, outre la sécurité civile – qui regroupe les moyens nationaux, les SDIS, des unités militaires et les services du déminage, par exemple –, l’ensemble des services déconcentrés de l’État impliqués dans les actions de gestion de crise, la police, la gendarmerie nationale, les Samu, les agences régionales de santé (ARS), les polices municipales, les douanes, ou encore les unités militaires qui contribuent aux opérations sur le territoire national, comme les unités Sentinelle.
Dans le modèle économique du RRF, le ministère de l’intérieur finance la création du réseau et supporte le coût initial du forfait mobile pour tous les abonnés – le point d’équilibre que nous avons évalué à 300 000 utilisateurs pour déterminer le coût du forfait, équipements et services intégrés compris, ne peut pas être atteint dès le départ. C’est un effort considérable de l’État. Aucune participation n’est demandée aux collectivités locales pour les polices municipales ou les SDIS souscrivant au RRF. En revanche, il leur est demandé, comme à tous les services utilisateurs, de payer une redevance en contrepartie du service fourni. Le financement sera donc assuré par les abonnés au fur et à mesure de leur utilisation du service.
M. Julien Rancoule, président. Qu’en est-il des investissements dans le matériel ?
M. Guillaume Lambert. Je vous présente un exemplaire : un smartphone doté de 4G et 5G, incassable, sur lequel est installée une application qui permet d’établir des communications grâce une poire déportée.
Le terminal est inclus dans le forfait, puisqu’il est paramétré spécifiquement. Pour les pompiers, il permet de réunir le terminal radio Antares et leur smartphone professionnel en un seul équipement qu’ils pourront utiliser comme un bureau mobile lors des opérations.
S’agissant des SDIS, ils pourront financer leur adhésion au service en partie sur leurs dépenses d’investissement, et pas uniquement de fonctionnement. La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) nous ont confirmé cette possibilité, les terminaux relevant des dépenses d’investissement, une part résiduelle étant financée en dépenses de fonctionnement.
M. Julien Rancoule, président. Les radios dans les véhicules et les bipeurs vont-ils disparaître au profit de smartphones, qui intégreront l’application NexSIS, pour chaque agent ?
M. Guillaume Lambert. Le terminal a vocation à fusionner les différentes applications. Nous travaillons, par exemple, avec les polices municipales pour que l’application de verbalisation électronique soit disponible sur le smartphone.
Il n’est pas indispensable de doter chaque agent. On peut envisager de conserver une dotation collective – pour le centre de secours – et les sapeurs-pompiers emportent le terminal lorsqu’ils partent en opération. Si les SDIS le souhaitent, l’équipement peut être individuel.
M. Pierre Casciola. NexSIS comprend évidemment une application mobile. Les perspectives d’évolution en la matière sont infinies.
Le sapeur-pompier est une espèce très particulière, très attachée aux systèmes hyper-résilients et hyper-efficaces tels que les bipeurs. Les réticences peuvent se comprendre : pour les remplacer par de la 4G ou de la 5G, encore faut-il avoir la garantie que le dispositif va biper au bon endroit, correctement. Il coulera un peu d’eau sous les ponts avant que nous parvenions à remplacer totalement ces réseaux hyper-fiables. En revanche, le sapeur-pompier adhère complètement à la démarche consistant à lui offrir, par le biais de l’application, une autre option que son bipeur. Cela lui permettra peut-être de prendre conscience du fait que cette solution fonctionne et pourrait remplacer le bipeur à une échéance plus brève. C’est un excellent levier. La convergence vers le terminal, qu’il s’agisse d’un smartphone ou d’une tablette, constitue également une opportunité pour mutualiser les coûts.
Il n’est pas question, à ce stade, d’équiper tous les sapeurs-pompiers, mais on verra comment les usages évoluent une fois que le système aura été déployé. En revanche, le remplacement des radios Antares peut s’envisager plus facilement. Tant que les nouveaux outils n’ont pas été utilisés dans les opérations, les services de secours ont du mal à se projeter.
M. Julien Rancoule, président. Je comprends que le déploiement sera progressif afin de faire évoluer la technologie, mais aussi les habitudes.
En ce qui concerne NexSIS, la possibilité de basculer les appels vers une plateforme représente à mes yeux une amélioration notable. Dans mon département, à la suite d’une coupure des télécommunications, le préfet a dû en urgence diffuser des numéros de portable sur les réseaux sociaux pour permettre aux habitants d’alerter les secours. Le transfert des appels au 18 est une grande avancée.
M. Pierre Casciola. À condition de pouvoir accéder au 18 !
Le système que nous construisons repose sur l’entraide interdépartementale. Après quelques années d’attente, NexSIS est opérationnel en Corse-du-Sud. Il est utilisé de façon ponctuelle dans d’autres départements.
Nous avons déjà expérimenté des scénarios d’entraide. Habituellement, un appel à destination du département de Seine-et-Marne qui ne peut aboutir, pour différentes raisons, est traité par ce que l’on appelle le « centre d’alerte des orphelins ». Jusqu’à présent, c’était la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) qui assumait ce rôle sans qu’on le sache. Aujourd’hui, ces appels apparaissent sur les consoles de surveillance des opérateurs. L’entraide est complètement inhérente au système pour le volet téléphonique. Elle le sera, moyennant des ajustements dans les accords interdépartementaux, sur le volet opérationnel. Ce n’est pas pour tout de suite, mais il est important de la proposer dès le départ pour que l’usage lui donne la place qu’elle mérite. C’est une vraie révolution, qui répond à une attente des SDIS.
Les accords d’entraide actuels lient principalement des départements frontaliers. Or, en cas de tempête, deux départements frontaliers sont touchés de la même façon. Il serait donc plus pertinent que le département du Nord vienne en aide au département du Var en cas de sinistre important.
M. Julien Rancoule, président. NexSIS et RRF sont des systèmes franco-français. Existe-t-il une coopération européenne pour faciliter les communications et le travail en commun en cas de crise majeure ?
M. Guillaume Lambert. S’agissant du RRF, nous participons à l’initiative BroadNet, financée par la Commission européenne.
L’objectif est de créer un hub d’interconnexion de tous les réseaux radio de sécurité et de secours en Europe. Dans le monde entier, tous les réseaux radio professionnels mobiles (PMR), qui s’appuient sur la norme Tetra (Terrestrial Trunked Radio), vont basculer vers la technologie 4G LTE (Long Term Evolution) pour assurer les communications lors des missions critiques.
Des projets sont lancés au sein de l’Union européenne, en Belgique, en Finlande, en Espagne et en France – pays qui est le plus en avance dans cette transition. L’Union européenne a, dès le départ, anticipé l’intégration native d’une capacité de communication transfrontalière, grâce à un maillage entre les différents cœurs de réseau et serveurs d’application. L’ACMOSS est un opérateur de réseau mobile résilient, mais aussi l’exploitant d’une application de messagerie instantanée avec pédale d’alternat, qui correspond à ce que l’on appelle en anglais le MCPTT (Mission Critical Push to Talk). Il faut mettre en place des interfaces entre les serveurs d’applications (Application Programming Interface, API). Tel est l’objet du projet BroadNet – financé par la direction générale de la migration et des affaires intérieures – auquel nous participons et dans lequel nous jouons un rôle moteur.
M. Pierre Casciola. En ce qui concerne NexSIS, nous sommes conscients de la nécessité d’utiliser les standards technologiques les plus répandus pour permettre l’interopérabilité des différents systèmes. Nous allons observer les différents actes professionnels propres aux pompiers et à la sécurité civile, afin de retenir les bonnes pratiques. Nos centres d’alerte ont aussi vocation à répondre à des appels d’étrangers et à pouvoir les localiser. Nous allons introduire un peu d’intelligence artificielle pour aider les opérateurs à mieux comprendre des appels en langue étrangère. Il y a énormément à faire également en matière d’ouverture des données, d’interfaces de programmation d’applications et d’utilisation des standards, aussi bien pour mieux répondre à des étrangers qui appellent depuis la France que pour les appels qui émanent des zones frontalières. Nos projets intéressent notamment Monaco, le Luxembourg et la Suisse. Peut-être achèteront-ils un jour nos solutions. Mais, en tout cas, ils s’interrogent sur l’interopérabilité.
Nous disposerons toujours d’une capacité minimale permettant de transférer un appel vocal de part et d’autre d’une zone frontalière. Mais il serait intéressant d’en améliorer la qualité et d’y ajouter d’autres données. L’interopérabilité est donc un sujet très important, qui fait l’objet d’échanges réguliers avec nos partenaires, notamment dans le cadre de l’European Emergency Number Association (EENA).
Les SDIS discutent régulièrement avec leurs homologues de l’autre côté de la frontière. Celui des Alpes-Maritimes échange beaucoup avec les sapeurs-pompiers de Monaco, avec lesquels il a conclu des accords d’interopérabilité. Il sera difficile de les maintenir en l’état avec l’arrivée de NexSIS. C’est la raison pour laquelle des discussions sont en cours pour permettre de répondre au mieux aux demandes d’intervention dans la zone proche de la frontière.
M. Julien Rancoule, président. Par-delà la mise en service prochaine du RRF et de NexSIS, quelles sont selon vous les technologies qui mériteraient d’être explorées ? Vous avez mentionné l’intelligence artificielle, mais j’imagine que vous suivez aussi d’autres pistes. La base industrielle française propose-t-elle des solutions et est-elle à même de répondre aux nouveaux défis ?
M. Pierre Casciola. La France peut compter sur un écosystème de start-up très riche, qui travaille énormément sur le thème de la sécurité civile. Il faut que nous leur donnions accès aux données et aux API pour permettre de faire éclore des solutions – bien entendu dans le respect des règles, dont le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Depuis ma prise de fonctions, j’ai rencontré un certain nombre d’entreprises très dynamiques, qui recherchent par exemple la manière d’innover et d’être plus efficace en matière de détection des départs de feux de forêts ou d’incendies en ville grâce à l’analyse d’images, qu’elles soient obtenues par des satellites, des drones ou des caméras de surveillance. En Loire-Atlantique, on étudie des solutions qui permettent de détecter la présence de piétons sur le pont de Saint-Nazaire – qui est réservé aux véhicules –, voire de lancer l’alerte automatiquement.
Il faut donc que nous travaillions avec les écosystèmes privés et publics, mais aussi avec les différentes associations qui jouent un rôle fédérateur en matière d’accès aux données. Nous devons être ouverts afin de favoriser l’émergence d’innovations beaucoup plus rapidement que nous ne pourrions le faire par nous-mêmes. Il nous revient de mettre en place le cœur des infrastructures, mais l’accès aux données de nos applications permettra aux acteurs publics et privés de l’innovation d’apporter une valeur ajoutée le plus rapidement possible pour la sécurité civile. Et ce, avant même que le déploiement de NexSIS soit achevé dans l’ensemble des départements – lesquels se situent à des stades très différents.
M. Guillaume Lambert. En ce qui concerne la communication opérationnelle mobile à très haut débit destinée notamment aux acteurs de la sécurité civile, la modernisation des réseaux à travers le RRF fait appel à trois grands types d’innovations technologiques. Il s’agit tout d’abord de la 5G Stand Alone (5G SA), ensuite de la convergence des réseaux de communications terrestres avec ceux des satellites en orbite basse par le biais de la normalisation 5G et, enfin, de l’utilisation accrue des objets connectés utilisés pour les missions de sécurité civile (Massive Internet of Things – IoT).
Actuellement, nous employons une 5G non Stand Alone, c’est-à-dire des cœurs de réseaux 4G qui fonctionnent avec des antennes 5G. Lorsque ces cœurs seront passés à la 5G continue, nous bénéficierons de l’ensemble des avantages de celle-ci – dont les délais de latence très réduits et la capacité de traiter des grandes masses de données de manière très rapide. Cela permettra de nouveaux usages, dont il faut que nous mesurions l’intérêt pour la sécurité civile. En effet, la 5G a surtout été pensée comme un moyen de soutenir l’industrie 4.0, en particulier les processus de robotisation. Dans le domaine du secours, qui se caractérise par sa verticalité, les apports potentiels de cette nouvelle technique restent à évaluer.
La situation est plus claire s’agissant des réseaux non terrestres, ceux des satellites en orbite basse. La technologie est mature, et les médias ont abondamment relayé combien l’offre américaine de Starlink pouvait être disruptive. Comme je vous l’ai dit, cette technologie est intégrée dans le RRF pour les solutions de réponse rapide et les relais véhiculaires – tout en étant attentifs à la souveraineté des liaisons de transfert satellitaire. Nous autorisons à soumettre des offres seulement les acteurs qui apportent les garanties nécessaires pour avoir suffisamment confiance dans la qualité de leur service et de leurs infrastructures. Compte tenu du nombre de satellites, ces réseaux apportent un véritable complément pour les utilisateurs, sans aucune coupure. C’est assez impressionnant. Cela permet de couvrir davantage de zones, en complétant efficacement les réseaux terrestres.
En outre, ces réseaux satellitaires utilisent les mêmes normes 5G que celles des infrastructures des réseaux terrestres. Un même outil 5G permettra d’employer indifféremment les deux types de réseaux. Cela offrira aussi à la sécurité civile la possibilité d’envisager de communiquer en très haut débit avec ses moyens aériens. Actuellement, nous utilisons des interfaces entre les communications au sol en 4G et la VHF pour les moyens aériens. Les réseaux terrestres ne sont pas adaptés pour les communications vers le ciel, car leurs antennes sont tournées vers le bas et qu’un phénomène d’interférences en limite singulièrement l’usage au-dessus de 150 mètres. Nous pouvons donc seulement communiquer à la voix avec les aéronefs qui évoluent au-dessus de cette altitude. Les solutions apportées par les réseaux non-terrestres permettent d’envisager une communication à très haut débit de bout en bout avec les aéronefs, dès lors que la technologie sera pleinement arrivée à maturité.
La troisième grande innovation technologique concerne les objets connectés. Nous en utilisons déjà certains grâce à la 4G, comme ceux qui servent pour la télémédecine d’urgence. Mais l’enjeu sera d’utiliser un très grand nombre de données – issues par exemple de capteurs de santé ou de drones – en les transmettant de manière fiable vers des centres de traitement éloignés. Le RRF permettra, à cet égard, un usage plus large de ce type d’outils, dès lors bien entendu qu’ils sont pertinents.
En ce qui concerne l’écosystème industriel, le marché du RRF relève de la défense et de la sécurité, et les acteurs retenus sont exclusivement français ou européens. Les titulaires de l’accord-cadre de réalisation sont Orange, Bouygues Telecom Entreprises, Airbus Défense and Space, Capgemini et Eviden. Le projet RRF stimule de manière extrêmement forte l’écosystème industriel du secteur des télécommunications.
M. Julien Rancoule, président. J’aimerais que l’on aborde la question de l’alerte aux populations. Vous avez évoqué FR-Alert. Quelques essais de ce système ont été réalisés récemment et il a servi la semaine dernière à La Réunion. Avec le recul, quel regard portez-vous sur ce dispositif ? Existe-t-il encore une marge d’amélioration ?
M. Guillaume Lambert. Nous ne sommes pas compétents pour parler de ce projet, qui est mené directement par le ministère de l’intérieur.
J’ai pour ma part suivi sa genèse. Le code des communications électroniques européen, adopté en 2018, a imposé aux États membres de mettre en place des dispositifs d’alerte géolocalisée au profit de la population. C’est ce qui a conduit au projet FR-Alert en France. Précédemment, l’alerte aux populations reposait sur le système d’alerte et d’informations aux populations (SAIP), qui utilisait les sirènes.
Le projet FR-Alert a été rapidement mené, puisqu’il est opérationnel depuis plus d’un an. Il fonctionne selon le principe de la diffusion cellulaire, c’est-à-dire qu’il utilise toutes les antennes relais de l’ensemble des opérateurs afin d’apporter une information aux populations pour les alerter. C’est un système extrêmement puissant – qui permet d’ailleurs à ceux qui reçoivent les messages de mesurer la qualité de la couverture multi-opérée du territoire. D’autres systèmes existent en Europe et ils ont vocation à être harmonisés pour répondre à l’obligation faite aux États membres.
Je vous invite à contacter le lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers Romain Moutard, chef du projet FR-Alert, qui pourra vous fournir des informations beaucoup plus précises.
M. Pierre Casciola. Ayant anticipé votre question, j’ai discuté avec lui ce matin afin de pouvoir vous fournir quelques chiffres, mais il se tient évidemment à votre disposition. Affecté à la direction de la transformation numérique du ministère de l’intérieur, il intervient beaucoup sur les sujets de sécurité civile. Il est en effet responsable du projet FR-Alert, mais aussi de l’expérimentation du numéro unique d’appel d’urgence, prévu par la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras. Nous échangeons régulièrement dans le cadre du projet NexSIS.
Hors tests, le système FR-Alert a été employé vingt-cinq fois pour répondre à des situations très variées – dont la tempête Ciarán et le cyclone Belal. Les retours des citoyens sont plutôt positifs. J’ai pour ma part reçu un message lors d’un test et j’ai trouvé cela assez surprenant, mais aussi rassurant.
M. Guillaume Lambert. Si je peux me permettre une digression, ce point montre qu’il faut aussi éduquer les populations.
Il se trouve que je me suis aussi occupé de l’alerte embarquée dans les véhicules (eCall). Désormais, en cas de déclenchement des airbags, un dispositif appelle automatiquement le 112 et une communication est établie dans l’habitacle. Même les gens qui sont au courant de l’existence de ce système ont du mal à savoir ce qu’il se passe en cas d’accident. Il faut donc sensibiliser les populations aux nouvelles technologies numériques mises au service de la sécurité civile. La seule finalité de ces transformations est de rendre un meilleur service à nos concitoyens, il ne faut donc pas les oublier dans la démarche.
M. Pierre Casciola. FR-Alert a été conçu comme un moyen complémentaire. Trois alertes ont été transmises à l’occasion du cyclone Belal, dont l’une avant l’arrivée de ce dernier. Le premier retour d’expérience montre que celles déclenchées pendant le cyclone ont été moins efficaces, car bien entendu un certain nombre d’antennes étaient hors service. Il faut donc utiliser aussi des moyens plus traditionnels, tels que les sirènes, mais également développer d’autres canaux d’information, tels que les réseaux sociaux. C’est prévu dans la feuille de route, même si cela pose un certain nombre de questions d’interconnexion qui nécessitent de développer des API. Il est également envisagé de passer par des messages diffusés sur les radios et les chaînes de télévision ainsi que dans les réseaux de transport, comme le fait le ministère de la justice pour les alertes enlèvement. Et inversement, ce ministère se renseigne sur la possibilité d’utiliser FR-Alert pour mieux diffuser ces dernières.
Afin d’améliorer sans cesse l’information des populations, des échanges sont aussi en cours avec certains acteurs semi-publics ou privés, comme la division production nucléaire et la division production ingénierie hydraulique d’EDF.
Les standards jouent un rôle clé, car ils permettent l’interopérabilité des différents systèmes dès l’origine.
FR-Alert a diffusé un million de SMS. Le système est certes en cours de déploiement, mais il est déjà massivement utilisé.
M. Julien Rancoule, président. Il est en effet important de souligner que FR-Alert n’est pas l’alpha et l’oméga, mais qu’il complète d’autres dispositifs en service – comme les sirènes du SAIP, assez vieillissantes. Il faudrait d’ailleurs se pencher sur ces différents dispositifs, car on peut s’inquiéter de leur état.
N’hésitez pas à nous transmettre des compléments écrits, notamment en répondant au questionnaire qui vous a été adressé. Ils pourront ainsi être pris en compte dans le rapport de la mission, dont la parution est prévue au printemps.
Table ronde sur le thème « Sécurité civile et grands évènements »
Compte rendu de la table ronde sur le thème « Sécurité civile et grands évènements »
(jeudi 25 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. L’organisation de la sécurité civile lors des grands événements nous intéresse au premier chef, puisque nous devrons relever des défis inédits en la matière à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), que nous aurons l’honneur d’accueillir dans quelques mois, notamment à Paris. Coordonner les acteurs de la sécurité civile pour assurer la protection de tous constitue un élément majeur de la réussite des Jeux. Nous nous réjouissons donc de consacrer un temps d’échange spécifique à ces enjeux.
Nous remercions nos invités pour leur présence et leur participation à nos travaux.
Nos questions porteront principalement sur la préparation des Jeux en matière de protection et de sécurité civile, et sur les enseignements à tirer des grands événements qui ont été organisés en France ces derniers mois ou ces dernières années, notamment la toute récente Coupe du monde de rugby. Nous vous invitons également à nous faire part, plus largement, de votre regard et de vos analyses sur le modèle français de sécurité civile et sur les défis auxquels il est confronté.
Cette table ronde est enregistrée et retransmise sur le site internet de l’Assemblée nationale ; un compte rendu sera annexé à notre rapport.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous avons déjà eu le plaisir et l’honneur d’entendre certains d’entre vous, mais il nous paraissait important de comprendre la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. S’agissant d’une manifestation mondiale, les enjeux en matière de sécurité et de protection civile sont majeurs. Dans un premier temps, je vous propose de nous présenter votre organisation et de vos services.
M. Thierry Mosimann, préfet, coordinateur national pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les grands événements sportifs internationaux. La Coordination nationale pour la sécurité des Jeux olympiques 2024 (CNSJ) s’inscrit dans un cadre interministériel défini. Nous avons la chance d’accueillir les JOP ; il s’agit d’un événement planétaire qui mettra notre pays dans la lumière, avec 206 nations – davantage qu’à l’ONU –, 4 milliards de téléspectateurs, dont 1 milliard pour la seule cérémonie d’ouverture, et 15 000 athlètes. Au sein de l’appareil d’État, la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), dirigée par M. Michel Cadot, coordonne les nombreux acteurs mobilisés ; elle dispose de relais dans tous les ministères – la CNSJ, pour le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Je suis donc placé sous l’autorité à la fois du ministre et de la DIJOP.
Créée en 2018, la CNSJ a été conçue de manière empirique. Elle intervient uniquement lorsqu’une coordination est nécessaire ; son rôle est donc subsidiaire. Elle intervient en matière de sécurité publique parce que celle-ci relève de deux directions générales : celle de la police nationale (DGPN) et celle de la gendarmerie nationale (DGGN). En revanche, la CNSJ s’occupe peu de sécurité civile, puisqu’il existe en la matière un référent clairement identifié au ministère de l’intérieur, à savoir le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Bien évidemment, cela ne signifie pas que les questions de sécurité civile ne concernent pas la CNSJ.
Avant les Jeux, la CNSJ a pour première mission de cartographier les risques. Il faut les identifier et les hiérarchiser, en fonction de critères – plausibilité, fréquence, incidence sur les personnes, les biens ou le déroulement des Jeux –, puis élaborer des contre-mesures. Ce travail a été confié au centre de renseignement olympique (CRO), adossé à la CNSJ, qui a élaboré l’ANR, l’analyse nationale des risques, organisée en onze familles. On identifie deux risques transversaux – manipulation de l’information et risques cyber ; cinq intentionnels – terrorisme, atteinte aux personnes, atteinte aux biens, atteinte aux chantiers liés aux JOP, atteinte au bon déroulement des JOP ; sont également identifiés quatre risques non intentionnels – naturels, sanitaires, industriels, accidentels. Pour chaque famille, on élabore des scénarios, désormais au nombre de 300, puis des contre-mesures, qui visent à anticiper la crise et à prévoir notre conduite pendant son déroulement. Ce travail, commencé en 2021, est en constante évolution : nous en sommes à la septième version de l’ANR, car il faut vérifier l’application des mesures d’anticipation et intégrer les nouveaux scénarios. Nous avons, par exemple, ajouté en cours de route la famille des risques liés à la manipulation de l’information. Enfin, il faut parfois décliner l’ANR pour des aspects plus spécifiques. Nous avons établi une analyse des risques liés au relais de la flamme, avec 75 risques identifiés, et une autre pour les sites, par catégories, comme les stades et les équipements sportifs semi-ouverts, et pour certains sites spécifiques.
La CNSJ a pour deuxième mission d’élaborer une doctrine de sécurité, fondée sur trois piliers. Le premier consiste à prévoir un niveau de sécurité maximal dès le départ. Concrètement, cela signifie que des périmètres seront instaurés autour de chaque site ; que de très nombreux sites feront l’objet d’inspections visant à éliminer les explosifs et les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) avant d’y positionner des équipes chargées de gérer les alertes ; que nous déploierons une couverture de lutte anti-drones (LAD) sur de nombreux sites ; que des forces d’intervention spécialisées seront prépositionnées près des sites pour assurer la protection des personnes – les forces de recherche assistance intervention dissuasion (Raid), le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), la brigade de recherche et d’intervention (BRI). La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a aussi étendu le champ des enquêtes administratives. Enfin, nous avons accordé une importance particulière à la robustesse des systèmes d’information, parce que le risque cyber est élevé.
Pour atteindre ce niveau maximal, nous avons mobilisé tous les préfets, chargés d’élaborer un plan Zéro délinquance en vue des JOP. Même lorsque leur territoire n’est pas directement concerné, des festivités peuvent y être organisées, comme des clubs Paris 2024 ou des fan zones n’ayant pas obtenu le label ; ils peuvent accueillir des centres de préparation ou se trouver sur le trajet d’équipes ; des spectateurs iront peut-être y faire du tourisme. Par ailleurs, certaines forces de sécurité territoriales seront envoyées à Paris.
Le deuxième pilier de la doctrine de sécurité consiste à prendre en considération l’expérience des spectateurs, pour assurer un bon accueil. Cela implique d’être partout où sont les spectateurs, dans les aéroports et les gares, dans les transports en commun et sur le trajet jusqu’aux stades, dans les fan zones. Pour cela, nous avons sollicité des patrouilles étrangères dans le cadre de la coopération internationale, pour que les gens retrouvent leurs forces de police nationale. Ensuite, il s’agit de bien gérer les flux d’entrée et de sortie des équipements sportifs – la Coupe du monde de rugby a montré que c’était essentiel.
Le troisième pilier concerne le Centre national de commandement stratégique (CNCS), dont je reparlerai.
Pour finir l’exposé du travail que la CNSJ accomplit avant les Jeux, je citerai quelques exemples de coordination. Il faut d’abord assurer les manœuvres en ressources humaines des forces de sécurité. Les enjeux de sécurité sont considérables, la région Île-de-France aura donc besoin d’effectifs nombreux. Nous mobiliserons prioritairement les unités de force mobile (UFM), mais cela ne suffira pas. Or, pour faire intervenir une partie des forces de sécurité intérieure (FSI), une coordination est nécessaire, notamment entre la police et la gendarmerie.
Deuxième exemple, les démineurs appartiennent plutôt à la DGSCGC, et les équipes cynotechniques relèvent plutôt de la police que de la gendarmerie. Là encore, nous savons que les besoins excéderont les capacités nationales. Une coordination est donc nécessaire au sein du ministère de l’intérieur, et il faut aller chercher des moyens supplémentaires, notamment auprès du ministère des armées, de l’administration pénitentiaire et des douanes. Enfin, nous ferons appel à la coopération internationale.
Le troisième exemple concerne la sécurité aérienne et la lutte anti-drones. Le ministère des armées est chef de file ; toutefois, le ministère de l’intérieur possède également des moyens, répartis entre la police et la gendarmerie, qu’il faudra coordonner.
Mon deuxième point concerne l’activité de la CNSJ pendant le déroulement des Jeux. Ce sera le temps du centre de commandement et de coordination. Dans les départements, l’organisation classique sera maintenue : le préfet est à la manœuvre avec son centre opérationnel départemental (COD) et un poste de commandement opérationnel (PCO) installé sur le site sportif, au plus près de l’organisateur. Le PCO sera situé au même endroit que le centre de sécurité du site, afin de fluidifier les échanges. Je laisserai Serge Boulanger expliquer l’organisation spécifique à l’Île-de-France, puisque la loi « olympique » prévoit que, pendant les JO, l’ordre public dépendra du préfet de police dans toute la région. Au niveau central, nous ne disposions pas d’une structure adéquate, comparable au COD, qui prend en charge aussi bien les crises que les grands événements. Par exemple, lorsque j’étais préfet du Calvados, nous ouvrions un COD pour le carnaval des étudiants, qui rassemble 35 000 personnes – en espérant qu’aucune crise ne survienne. Il existe une cellule interministérielle de crise (CIC), bien connue depuis la pandémie de Covid-19, mais pas de structure à même de gérer les grands événements. Nous avons donc créé le CNCS, qui doit assurer le bon déroulement des Jeux, et non gérer une crise – s’il en advenait une, il se transformerait en CIC. Sa mission consiste certes à résoudre les problèmes de sécurité qui peuvent survenir ici ou là, mais aussi les problèmes sanitaires ou liés aux transports, c’est-à-dire tout ce qui pourrait perturber la manifestation, sans atteindre la gravité d’une crise.
Le CNCS est donc une instance de supervision, et non une structure opérationnelle. Il recense le plus d’informations possible, les analyse et les restitue aux autorités politiques. On ne change pas le dispositif de sécurité civile : le préfet demeure responsable du domaine opérationnel, sur le terrain. C’est également une instance interministérielle, où des officiers de liaison représentent une quinzaine de départements ou de services.
Il a deux outils à sa disposition. Le premier, le centre de renseignement olympique, élabore l’analyse des risques. Mais cela ne suffit pas ; il faut ensuite anticiper la menace, ce qui suppose de la définir précisément. Le CRO produit donc régulièrement des états de la menace – état général de la menace sur les JOP, état de la menace sur le relais de la flamme, sur la cérémonie d’ouverture, par exemple. Il élabore ensuite systématiquement un bilan de la veille et une perspective à quarante-huit ou soixante-douze heures. L’anticipation des menaces est évidemment essentielle pour assurer la sécurité civile.
Le deuxième outil est un hyperviseur, c’est-à-dire un outil d’information. Il présente trois avantages. D’abord, il produit automatiquement des points de situation. C’est essentiel, car la gestion de l’information est primordiale ; or les centres de commandement consacrent 80 % de leur temps à recenser l’information et seulement 20 % à l’analyser. Nous voulons inverser ce rapport, en automatisant l’information. Nous y travaillons avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (Cojop), plusieurs départements ministériels et les directions métier du ministère de l’intérieur, afin que les informations arrivent directement dans l’outil, qui produira des points de situation. Ensuite, il fonctionne en source ouverte, afin de tirer parti des publications en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux. Par exemple, quand je suis arrivé, l’outil m’a donné la carte des stations-services en rupture de stock – cela n’a rien à voir avec les JOP, mais c’est très utile pour les préfets en administration territoriale. Enfin, il intègre une main courante partagée. Jusqu’à présent, on se contentait de projeter un tableau Excel ; désormais, tous les officiers de liaison ont accès au fichier partagé, qu’ils peuvent compléter et dont ils peuvent transmettre des informations à d’autres acteurs. Nous travaillons à l’installer dans les différents départements ministériels sans porter atteinte à la sécurité de l’outil.
Après les jeux viendra le temps des retours d’expérience (retex). Nous aurons certainement de nombreuses enquêtes et missions à mener, mais quatre questions se posent déjà. La première concerne ce que j’appelle la CIC 2.0 : il faudra définir comment la CIC pourra tirer parti du travail du CNCS, par exemple en utilisant l’hyperviseur pour automatiser des procédures. Deuxièmement, faudra-t-il envisager de pérenniser ce centre de commandement hors temps de crise et sous quelle forme ? Un centre de veille existe déjà au ministère de l’intérieur, mais dans un format bien moindre que celui du CNCS. Troisièmement, la CNSJ a été créée pour combler des failles en matière de coordination ; peut-être faut-il modifier certaines organisations pour remédier aux angles morts ainsi détectés. Dernier point, la Coupe de monde de rugby et les JOP ont été l’occasion d’élaborer l’ANR. Cet outil mérite d’être conservé ; il faut réfléchir à son évolution.
M. Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (Cojop). Le Cojop est l’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques, au sens légal et en pratique. Nous sommes responsables de l’ensemble des sites, ceux où se déroulera la compétition comme ceux qui accueilleront ses acteurs. Nous assurons la promotion et l’organisation des différentes manifestations sportives des Jeux olympiques, qui se tiendront du 26 juillet au 11 août, et des Jeux paralympiques, du 28 août au 8 septembre. Cela représente respectivement quelque 750 et 250 sessions sportives ; plus de 200 nations ; 10 500 et 4 400 athlètes ; 13 millions de billets, donc autant de détenteurs à acheminer, à accueillir, à sécuriser dans les sites de compétition, qu’il faudra animer. La plupart des sites se trouvent en Île-de-France, mais certains sont en province, par exemple à Châteauroux, et les épreuves de surf auront lieu à Tahiti.
Le Cojop est une association loi 1901, majoritairement administrée par le mouvement sportif, l’État et les collectivités territoriales impliquées. Nous sommes à 183 jours de la cérémonie d’ouverture. Certaines compétitions, comme le football ou le rugby, débuteront avant, parce qu’elles excèdent la durée comprise entre les cérémonies d’ouverture et de clôture. On essaie d’arrêter le temps, mais chaque jour l’échéance se rapproche, et la pression monte. Le Cojop emploie environ 2 000 salariés ; nous serons 4 500 pendant les Jeux. Nous avons presque finalisé le recrutement des 45 000 volontaires, les contrats avec les fournisseurs et les prestataires – en comptant ces entreprises, près de 180 000 personnes travailleront pour les JOP. Le Comité est donc la plateforme de coordination de tous les intervenants. Tous les jours, nous travaillons avec les acteurs ici présents pour nous répartir les missions. Le principe est assez simple : nous sommes responsables de la sécurité et des secours sanitaires dans le périmètre des sites de compétition ; les services de l’État prennent en charge l’extérieur, en particulier leurs abords.
M. Serge Boulanger, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Malheureusement, nos prédécesseurs de 1924 ne nous ont pas laissé de retex ! Plus sérieusement, parce que le monde a beaucoup changé, nous avons évalué les dispositifs des précédents pays organisateurs d’olympiades pour nous en inspirer et pour bien appréhender les aspects volumétriques. Nous sommes partis d’une copie blanche : tout était à construire.
Nous disposions quand même d’un constat : notre pays a éprouvé sa réactivité et sa capacité à affronter les crises de toute nature – sanitaire, sociétale, météorologique, par exemple – grâce à une organisation reposant sur les préfets de département, les préfets de zone et les instances nationales. En outre, nous bénéficions d’une solide expérience d’accueil de grands événements, même si l’échelle des JOP est singulière : vous avez évoqué la Coupe du monde de rugby ; les Jeux, c’est environ quarante-cinq Coupes du monde simultanées. Toutefois, quoi qu’en disent les campagnes de désinformation, notre pays a su, l’été dernier, organiser la Coupe du monde de rugby, répartie en plusieurs points du territoire, recevoir le roi Charles III, et accueillir le pape en même temps – trois événements certes différents, mais tous très sensibles.
Nous nous entraînons intensément. Depuis deux ans, nous avons organisé de très nombreux exercices en Île-de-France, et beaucoup sont encore prévus, afin de tester tous les dispositifs et de prévoir les incidents de toute nature. Tout ne relève pas du terrorisme ; un simple camion couché sur l’A4, voie olympique, nécessitera une intervention pour garantir la fluidité du transport.
Pour assurer la sécurité civile dans le cadre des JOP, nous avons élaboré un dispositif à trois niveaux, dont M. le général donnera le détail. En Île-de-France, le premier volet du plan de secours et de santé est conçu sur le modèle des risques courants aggravés, c’est-à-dire en considérant la vie normale de la région, avec une population supérieure. Il fait intervenir les services de secours existants – la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ; le Samu et le secteur hospitalier ; les secouristes.
Le deuxième volet concerne tous les risques connus spécifiques aux Jeux, susceptibles d’intervenir dans les sites de compétition ou à leurs abords.
Enfin, on ne peut exclure les risques exceptionnels, qui exigeraient de mobiliser des moyens considérables. Il peut s’agir d’un acte terroriste majeur, comme malheureusement la France en a déjà connu, d’une canicule, d’un orage violent, d’une épidémie.
L’importance de l’événement oblige à concevoir des réponses organisées par secteur, et non par site, car cela entraînerait une consommation excessive de moyens, au détriment d’autres interventions éventuelles.
Notre organisation est éprouvée, mais elle a été renforcée pour les Jeux olympiques. Les dispositions législatives déjà évoquées seront prochainement complétées par des dispositions réglementaires, suivant le principe un territoire – l’Île-de-France –, un chef, un décideur. Pour la période des JOP, le Parlement a donc confié au préfet de police des compétences supplémentaires, relatives notamment à la circulation ; s’y ajouteront des transferts en matière de police administrative. Ces compétences concernent en particulier le domaine aérien : l’Île-de-France possède plusieurs aérodromes, et il importe que les autorités militaires et celles chargées de l’aviation civile disposent toutes d’un même interlocuteur. Ainsi, les autorisations et interdictions seront cohérentes et partout identiques.
Évidemment, nous avons les Jeux olympiques, mais pas seulement. Les trois aéroports, Roissy, Orly et Le Bourget, accueilleront les dignitaires, les délégations sportives et tous les touristes. Thierry Mosimann a évoqué l’expérience du spectateur : nous travaillons de l’accueil à l’aéroport jusqu’aux hôtels, jusqu’aux gares d’où certaines équipes partiront pour se rendre sur les différents sites du pays. Nous avons élaboré un plan Zéro délinquance pour les sites touristiques, ainsi qu’un plan Tourisme.
Le Président de la République a insisté récemment sur le fait qu’un mouvement populaire devait accompagner ce magnifique événement que nous avons la chance d’accueillir sur le territoire français. À ce mouvement populaire s’ajoute l’élan collectif de tous les acteurs qui participent, de près ou de loin, à l’organisation des Jeux olympiques.
Comme l’a indiqué Édouard Donnelly, cet événement nous donne l’occasion de travailler au quotidien avec le Cojop Paris 2024, matin, après-midi et soir parfois très tard, y compris le week-end. Il est normal que nous ayons une telle intensité d’échanges avec l’organisateur et l’État, mais nous travaillons aussi avec nombre d’acteurs privés, publics et associatifs. Nous échangeons tous les jours avec des chefs d’entreprise, par exemple, car nous devons faire en sorte que l’activité économique continue pendant les JOP, compte tenu de leur durée. Pour le citoyen et l’entreprise, la vie doit continuer, certes en supportant quelques contraintes.
L’élan collectif nous permet de surmonter les quelques difficultés historiques de relations entre services qui peuvent subsister. Pour les Jeux olympiques, tout cela est gommé, effacé. Je suis convaincu que ce bénéfice nous restera en héritage.
M. le général Joseph Dupré la Tour, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. La BSPP, unité atypique dans le paysage des services d’incendie en France, est née en 1810 : cette année-là, l’incendie dramatique de l’ambassade d’Autriche poussa l’empereur Napoléon 1er à militariser le corps des gardes-pompes de Paris.
Je suis à la tête de la brigade, dont la compétence s’étend sur quatre départements : Paris et les trois départements de la petite couronne – les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. La BSPP est l’acteur clé des dispositifs existant en termes de prévention, protection et lutte contre les incendies. Elle exerce aussi une compétence partagée en matière de secours d’urgence lors des autres crises.
Elle est dimensionnée pour faire 450 000 interventions par an, autrement dit quelque 1 250 par jour, chiffre qui augmentera sans doute pendant les JOP. Elle compte théoriquement 8 700 sapeurs-pompiers, mais nous fonctionnons à 95 % de nos effectifs, soit environ 8 300 militaires. Fort heureusement, nous avons le renfort de 830 réservistes – ils seront 900 pendant les JOP – et de 250 volontaires en service civique, des jeunes qui montent dans nos ambulances comme équipiers.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Dans le cadre de nos travaux, nous avons déjà interrogé, notamment, des représentants d’associations agréées de sécurité civile, ainsi que des responsables du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de la BSPP ou des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Dans les propos qu’ils nous ont tenus, nous avons parfois décelé l’expression d’un manque de liens en dehors des crises – en cas de crise, tout le monde se sent concerné. Comment cette constellation d’intervenants de la protection civile, dans laquelle j’inclus notamment la Croix-Rouge, est-elle intégrée dans le dispositif mis en place à la faveur des JOP ? Ces intervenants sont-ils associés d’emblée, intégrés au fur et à mesure ou en cas d’événements ? Sont-ils concentrés spécifiquement à Paris ?
M. Serge Boulanger. En matière de secours et de santé, nous travaillons avec la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) et ses équipes, la BSPP, les quatre SDIS concernés, toutes les équipes d’intervention du secteur hospitalier, à commencer par celles du Samu, et toutes les associations de secourisme. Ces dernières font un grand nombre d’interventions, notamment pendant les week-ends et lors d’événements, participant ainsi au continuum de sécurité.
Elles sont déjà associées à nos travaux, sachant qu’elles apportent des réponses différentes selon les cas. Certains secouristes vont être engagés sur le terrain dans des postes appelés dispositifs prévisionnels de secours (DPS) – ceux de la Croix-Rouge, de la Fédération nationale de protection civile (FNPC) ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) nous sont familiers. Ces secouristes vont intervenir notamment dans les secteurs où nous estimons que les spectateurs devront effectuer des déplacements un peu longs entre la gare et le site. Pour arriver sur le site de Vaires-sur-Marne, où se dérouleront les épreuves d’aviron et des épreuves en eau vive, les spectateurs devront parcourir entre 1,3 et 2 kilomètres depuis l’une des trois gares des environs. En cas de canicule, par exemple, il peut être utile que des secouristes soient disponibles avec des sacs à dos remplis de bouteilles d’eau. Voilà pour ceux qui seront déployés dans les postes avancés autour de certains sites. Après analyse très fine de la part des services opérationnels, nous avons identifié des sites qui ne nécessitaient pas un poste avancé, en raison de la proximité de la gare avec le site olympique ou parce que l’organisateur prévoit déjà des moyens.
Deuxième cas de recours aux secouristes : le renfort en casernement, que la BSPP pratique de longue date. Les secouristes viendront en renfort de la BSPP ou des SDIS dans les cas où l’activité sera jugée un peu supérieure à la normale : lorsque des épreuves se dérouleront simultanément au Parc des Princes et à Roland-Garros, ou alors au Stade de France et au centre aquatique. Nous ne les mettrons pas directement sur le terrain, car les interventions auxquelles nous devrons faire face ne concerneront pas forcément les sites olympiques. Il est donc plus important de les garder en caserne, pour faire notamment du secours à personne sur le territoire francilien, que de les positionner exclusivement aux abords des sites olympiques.
Je le répète, toutes les associations, qu’il s’agisse de l’Ordre de Malte, de la FFSS, de la Croix-Rouge, des associations départementales de protection civile (ADPC) ou d’autres associations, sont déjà associées à tous nos travaux.
M. Edouard Donnelly. En tant qu’organisateur, nous sommes en charge du dispositif de secours santé à l’intérieur des sites. Nous travaillons depuis longtemps avec les associations agréées de sécurité civile dans un cadre normé, le référentiel national des missions de sécurité civile de 2006, qui nous donne des indications concernant le nombre de DPS et de secouristes à prévoir. Le caractère exceptionnel et complexe du dispositif mis en place pour les JOP tient à sa dimension – nombre de sites à couvrir et nombre de personnels nécessaires.
Dans ces conditions, nous avons anticipé au maximum nos liens avec les associations agréées de sécurité civile et lancé un appel d’offres dès 2022. Le Cojop est soumis aux marchés publics, mais c’est aussi par souci de transparence que nous avons décidé de lancer cet appel d’offres en deux vagues, sachant qu’en l’occurrence le critère financier n’était pas le plus important : l’une pour les sites de compétition, l’autre pour les autres sites. Nous avons choisi six associations agréées de sécurité civile pour l’ensemble des dispositifs de Paris 2024 : la Fédération nationale de protection civile ; un groupement solidaire composé de La Croix Blanche, la Croix-Rouge française, la FFSS, l’Ordre de Malte et l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (Unass). Le premier marché a été attribué fin janvier 2023. Le second, qui l’a été courant 2023, portait sur la cérémonie d’ouverture, le « marathon pour tous », qui sera ouvert à des pratiquants amateurs, et les sites restant à attribuer.
Comme je l’indiquais, l’enjeu tient à la dimension de l’événement : les besoins de l’organisateur représentent les trois quarts des besoins globaux des Jeux. Nous pourrons avoir besoin de jusqu’à 1 500 secouristes en une seule journée, notamment lors du marathon pour tous qui aura lieu la veille de la cérémonie de clôture.
Cette planification en amont nous a conduits à travailler avec les associations, afin de les aider et de leur fournir notamment les éléments de communication dont elles avaient besoin pour lancer une campagne de recrutement en Île-de-France, mais aussi dans toute la France, étant donné que la période estivale n’est pas la plus propice pour mobiliser de nombreux secouristes. Ce travail s’est fait sous l’égide de Michel Cadot, le DIJOP, qui a réuni régulièrement un comité de pilotage constitué de tous les acteurs de la protection civile et des représentants de l’État. Si nos propres besoins en secouristes sont très normés et relativement faciles à déterminer, nous devions avoir l’évaluation la plus fine possible des besoins totaux, couvrant ceux des services de l’État, des dispositifs aux abords des sites, des collectivités locales, des opérations de promotion et de célébration de l’événement, etc. Ce travail a donc été effectué sous l’égide de la DIJOP, en lien avec les préfectures concernées.
Le dialogue permanent engagé depuis 2022 avec les associations de sécurité civile nous a permis d’anticiper les besoins, de mobiliser un nombre suffisant de secouristes et de répondre à des demandes spécifiques, notamment en matière de communication.
M. le général Joseph Dupré la Tour. Preuve de la confiance qu’elle leur accorde, la BSPP travaille depuis cinquante ans avec les associations agréées de sécurité civile. Leurs bénévoles sont présents dans nos centres de secours tous les week-ends et ils ont réalisé 10 000 des 500 000 interventions que nous avons faites l’an dernier.
Pour vous donner une idée du travail des associations dans les DPS, je vais prendre l’exemple d’un 31 décembre, quand 800 000 à 1 million de personnes sont sur les Champs-Élysées. Le DPS fonctionne avec 150 à 200 secouristes du milieu associatif, sous le commandement d’un officier de la BSPP et avec des moyens techniques de la brigade. Une association prend en charge le côté nord des Champs-Élysées, une deuxième s’occupe du côté sud de l’avenue, tandis qu’une troisième intervient au Trocadéro. Tout se passe bien avec elles le 31 décembre, comme d’ailleurs le 14 juillet. Nous sommes habitués à travailler ensemble. Notre centre opérationnel accueille alors un représentant des associations pour assurer la liaison avec le dispositif.
Nous sommes aussi amenés à travailler avec les associations lors des grosses interventions, comme l’explosion qui a eu lieu le 21 juin dernier au 277, rue Saint-Jacques. Il y a alors des urgences absolues et des urgences relatives. En l’occurrence, plus de 150 personnes se retrouvaient sans logement, leur appartement ayant été dévasté. La Croix-Rouge française a pris l’affaire en main et a fait un travail absolument remarquable lors de cette intervention, au cours de laquelle nous étions en lien permanent. C’est pourquoi je suis assez confiant dans notre capacité de coordination avec les associations agréées de sécurité civile.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous nous décrivez une spécificité parisienne que l’on ne retrouve pas forcément dans l’ensemble du territoire national et des outre-mer. Les crises, elles, peuvent s’additionner et concerner tout le territoire. Les sites des Jeux olympiques réclament une attention particulière compte tenu des risques d’attentat, d’accident ou autres. Mais, au même moment, il peut y avoir des feux de forêts comme nous en avons connu au cours des dernières années. Comment sera-t-il possible d’y réagir, étant donné le nombre de sapeurs-pompiers, secouristes, policiers et gendarmes déployés pour les Jeux olympiques ? Le risque d’addition de crises a-t-il été anticipé ? Les gens trouvent tout à fait normal que l’on envoie des forces sur les sites olympiques, mais ils peuvent s’inquiéter des capacités de leur département ou de leur région à faire face à une crise qui s’y déroulerait au même moment.
M. Thierry Mosimann. Les Jeux olympiques vont évidemment nécessiter beaucoup de ressources humaines, et nous allons mobiliser en région parisienne des forces venant des autres territoires. Nous avons demandé à tous les préfets de se préparer à une baisse de leurs capacités en termes d’unités de force mobile et d’effectifs de policiers et de gendarmes. Pour anticiper cette réduction, ils sont encouragés à engranger des succès en matière de délinquance, à faire place nette, et aussi à utiliser les leviers qui sont à leur disposition : faire appel aux réservistes, pour lesquels des budgets sont prévus ; décaler les congés, des négociations étant en cours sur ce point avec les organisations syndicales ; intensifier les renforts mutuels au niveau local – pendant la durée des Jeux, on oublie que policiers et gendarmes interviennent dans des zones différentes. Il faut optimiser l’emploi des ressources humaines et agir sur ces trois leviers.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pourrait vous dire ce qu’il en est pour la sécurité civile, mais j’imagine que la logique est similaire. Un effort va être demandé pour faire face à un afflux de population, et pas seulement en Île-de-France. Une cinquantaine de colonnes de renfort sera dédiée aux feux de forêt. Les JOP feront l’objet d’un dispositif particulier pour faire face à des risques spécifiques : les équipes habituelles seront étoffées et il sera fait appel à des renforts venant d’autres départements.
M. Serge Boulanger. Les préfets ne travaillent pas chacun dans leur coin pour la préparation de cet événement, et les démarches sont forcément coordonnées par l’échelon central – Thierry Mosimann a rappelé le rôle du DGSCGC.
Durant l’été 2024, l’Île-de-France sera ainsi dispensée de contribuer aux colonnes de renfort pour les feux de forêt, contrairement à la pratique habituelle : des renforts sont souvent envoyés pour combattre les incendies dans le Sud ou le Sud-Ouest, comme on a pu en envoyer récemment dans le Pas-de-Calais, confronté à des inondations récurrentes. Selon cette approche nationale, certains territoires vont donc fournir des renforts ou en bénéficier, en fonction de leur situation et du calendrier. La BSPP et les quatre SDIS précités vont bénéficier du renfort de 500 sapeurs-pompiers pour répondre aux besoins identifiés à ce stade.
Que se passerait-il s’il survenait un événement dans l’événement ? Nous l’avons anticipé, nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier, pour reprendre une expression familière. Thierry Mosimann est à la tête du CNSJ et donc du CNCS, mais la CIC est activée en parallèle pour d’autres événements. De même, à la préfecture de police, une instance va gérer les Jeux olympiques : le centre de supervision zonal, placé directement sous l’autorité du préfet de police, qui va coordonner, faire la synthèse et anticiper les événements à l’échelle de l’Île-de-France. Mais nous gardons volontairement la disponibilité de notre structure habituelle de crise : le centre opérationnel de zone (COZ), qui fonctionne tous les jours vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui nous permettra de réagir le cas échéant, sans compromettre le bon déroulement des JOP.
Pas plus tard qu’hier, nous avons échangé avec le responsable d’une fédération de secouristes de Haute-Savoie. Il nous a expliqué qu’il allait nous envoyer des renforts, mais qu’il garderait des secouristes en réserve en été, pour faire face à l’arrivée des touristes et être en mesure de répondre à des demandes venant de Marseille ou de Nice. Chaque responsable organise la manœuvre de manière à garder des effectifs localement, que ce soit en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de sécurité civile.
N’oublions pas non plus que la France ne vit pas repliée sur elle-même et qu’elle reçoit parfois l’appui de renforts internationaux, notamment dans le cadre du traité de Prüm, qui prévoit des accords de coopération. Durant les Jeux olympiques, nous allons bénéficier de renforts humains et matériels, ce qui va nous éviter la gabegie budgétaire que représenterait l’achat d’équipements dont nous n’aurions pas besoin de façon pérenne – nous pouvons, par exemple, emprunter ou louer des barrières. Les Jeux olympiques, c’est un collectif, une occasion d’échanges avec les Allemands, les Italiens, et même avec les Britanniques, qui ne sont plus partie au traité de Prüm.
Tout cela se fait de manière intelligente, avec une volonté d’objectiver la ressource et de n’être pas totalement focalisé sur les JOP. C’est l’élément majeur et moteur de notre organisation, mais la vie continue et il peut toujours survenir un événement dans l’événement.
M. le général Joseph Dupré la Tour. J’ai effectivement demandé 500 sapeurs-pompiers de province – en expliquant pourquoi, car je sais qu’ils manqueront à leur SDIS. Nous avons fait une analyse théorique qui distingue trois types de risque, comme l’a expliqué Serge Boulanger, et une analyse empirique.
Pour cette dernière, nous sommes partis de notre expérience de grands événements, notamment de la Coupe du monde de football de 2018. Elle se déroulait à Moscou, mais elle a été remportée par la France, ce qui avait provoqué quatre jours d’intenses rassemblements, les 13, 14, 15 et 16 juillet 2018 : 500 000 personnes se pressaient tous les jours dans les rues ou les fans zones pour voir le match, célébrer la victoire, accueillir l’équipe de France, reçue à l’Élysée. Pendant ces quatre jours, dont une journée à 31 degrés, nous avons fait entre 1 700 et 2 000 interventions quotidiennes.
Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité d’appliquer ce modèle aux Jeux olympiques, sachant que les publics ne sont pas les mêmes, bien qu’il y ait aussi du football aux JOP, et que l’événement ne va pas durer quatre jours, mais quinze jours. En reprenant la météo des quatre derniers étés, nous avons relevé qu’ils avaient tous été marqués par des périodes de canicule de durée variable, parfois de seulement quatre ou cinq jours. Mais une courte période caniculaire peut tomber au mauvais moment, pendant les Jeux.
Nous en avons conclu que nous devions nous attendre à une tendance similaire pour le nombre d’interventions quotidiennes – 1 800 à 2 000 –, mais pendant une quinzaine de jours au lieu de quatre. Ne pouvant l’assumer seuls, nous avons demandé le renfort de 500 sapeurs-pompiers. Ils vont certes manquer à leurs départements, mais il faut rappeler que la France compte 200 000 sapeurs-pompiers volontaires et 40 000 sapeurs-pompiers professionnels. Quand j’en demande 500, je ne pille pas le vivier ; il en restera pour aller éteindre les feux de forêt. Le DGSCGC ayant agi avec la grande intelligence qui est la sienne, je pense que nos renforts viendront plutôt du Nord-Est que du Sud de la France. C’est pourquoi je suis plutôt serein quant aux capacités du dispositif de sécurité civile à faire face à la situation.
Qu’en serait-il si la région parisienne devait affronter plusieurs crises ? L’an dernier, nous avons vécu deux crises sociétales : le mouvement de protestation concernant les retraites, et les violences urbaines de la fin juin. Ces crises étant distinctes, les sapeurs-pompiers de banlieue sont venus éteindre les feux dans Paris lors des manifestations contre la réforme des retraites, tandis que leurs collègues du centre de Paris sont allés en banlieue au mois de juin. En 2022, nous avons eu des canicules. Pour l’instant, nous n’avons pas eu tout en même temps, mais il faut prévoir à la fois ceinture et bretelles pour faire face à ce genre de scénario.
M. Edouard Donnelly. Tout ce travail d’anticipation avec les associations permet de traiter les situations qui se présentent usuellement tous les étés. Nous disposons de centres opérationnels : la CIC pour l’État et le centre principal des opérations (Main Operation Center ou MOC) pour le Cojop. Le MOC possède une unité médicale baptisée Medoc – ce n’est pas une boutade française mais l’acronyme de Medical operations center. À partir de ce centre, où seront représentées toutes les associations agréées de sécurité civile avec lesquelles nous travaillons, nous coordonnerons l’ensemble de nos dispositifs médicaux. En cas de situation exceptionnelle nous conduisant à libérer certains secouristes, nous pourrions nous coordonner immédiatement avec les associations agréées de sécurité civile pour adapter nos dispositifs. Pour résumer, l’anticipation permet de traiter l’essentiel des situations qui sont connues à date, ce qui inclut tous les événements qui peuvent survenir en été, et les centres opérationnels permettent de s’adapter en fonction de toutes les situations inattendues – la coordination avec les associations étant la clé pour ce qui relève des secouristes.
M. le général Joseph Dupré la Tour. À la BSPP, personne ne sera en vacances pendant les JOP. Quelque 2 700 des 8 700 sapeurs-pompiers de Paris seront logés sur place. En cas de crise, ceux qui sont en repos sont rappelés, descendent de chez eux et montent dans des engins. Lors des attentats du Bataclan, nous avons ainsi rappelé les médecins et infirmiers qui étaient de repos. Au lieu des sept ambulances de réanimation que nous armons quotidiennement, nous en avons eu jusqu’à vingt-deux. En situation de crise exceptionnelle, nos effectifs maximums peuvent passer de 2 800 à plus de 3 000 si le besoin s’en fait vraiment sentir.
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Général, je remarque que le nombre de sapeurs-pompiers demandés en renfort correspond plus ou moins à l’écart entre l’effectif théorique et l’effectif réel de votre brigade. Pourquoi ce déficit de 400 personnes ? Si la brigade était au complet, les 500 sapeurs-pompiers auraient pu rester dans leur département ou contribuer à un effort supérieur.
M. le général Joseph Dupré la Tour. Les 400 manquants sont devenus pompiers professionnels… Non, je plaisante, même si nous sommes un peu siphonnés par nos camarades professionnels. Quand mes pompiers passent avec succès le concours de sapeurs-pompiers professionnels, qui est un concours de la fonction publique territoriale, je n’ai aucun droit de les empêcher de rejoindre ce corps.
Étant devant des députés de la nation, j’en profite pour faire une demande : pourriez-vous faire en sorte qu’un militaire ne puisse pas passer le concours de sapeurs-pompiers professionnels lorsque son premier contrat de cinq ans est en cours ? Ces gens-là sont utiles et ils ont signé un contrat de cinq ans comme militaires ; j’ai besoin d’eux et je m’engage à les garder pendant cinq ans. Alors qu’ils ne passent pas ce concours de sapeurs-pompiers professionnels et qu’ils restent avec moi, bon sang ! L’an dernier, 115 d’entre eux sont devenus sapeurs-pompiers professionnels avant la fin de leur contrat de cinq ans. Mon sous-effectif est dû en partie au siphonnage, sinon au pillage, de la ressource par les sapeurs-pompiers de province. Je n’ai aucun mal à le comprendre, puisque 70 % de mes jeunes arrivent de province et aspirent à y retourner après avoir acquis une bonne expérience professionnelle. Néanmoins, j’aimerais qu’ils restent cinq ans avec moi, qu’ils ne puissent donc pas passer ce concours ou qu’ils attendent pour en bénéficier.
Outre ce souci de fidélisation, j’ai aussi des difficultés de recrutement dont je vous ai parlé la dernière fois que vous m’avez fait l’honneur de me recevoir. J’attire moins que mes prédécesseurs pour des raisons qui, à mon avis, n’ont rien à voir avec ma personnalité. Alors que nous n’avions aucun problème à recruter 1 200 jeunes chaque année par le passé, l’an dernier nous en avons péniblement recruté 1 060. Nos portes sont pourtant ouvertes, nous faisons de la publicité, de la communication. Il y a beaucoup de jeunes Français qui sont généreux et veulent servir comme sapeur-pompier. Sont-ils des Rastignac désirant conquérir Paris ? J’en doute.
Pour ces deux raisons, mes effectifs ne sont pas au complet, vous avez raison de le souligner, monsieur le député. S’il y avait une loi nous permettant de garder nos jeunes pendant les cinq premières années de leur contrat, peut-être cela m’aiderait-il.
M. Serge Boulanger. Le général évoque le départ anticipé de certains de ses militaires, qui est peut-être spécifique, mais n’oublions pas qu’il existe une vacance frictionnelle permanente de 3 % à 7 % dans toutes les entités, qu’elles soient publiques ou privées. Dans les grosses structures, l’effectif n’est jamais au complet pour des raisons de départs en retraite, mutations et autres. Cela fait partie de la vie. Cette vacance frictionnelle pose plus de problème dans certaines circonstances – en l’occurrence, un événement exceptionnel – qu’en temps normal où il est possible de s’adapter.
M. le général Joseph Dupré la Tour. Je vais compléter pour rassurer nos camarades sapeurs-pompiers professionnels : ils seront « sur la photo » ; je ne vais pas les mettre au fin fond du Val-de-Marne où il n’y a aucune épreuve olympique. Ils seront dans les casernes proches des sites olympiques et dans des détachements prépositionnés en périphérie. De toute façon, il y aura beaucoup de monde dans les concerts, les spectacles, etc. Le colonel Roger Barreau, qui m’accompagne, est un peu le grand manitou des Jeux olympiques chez les pompiers de Paris. Je lui ai dit qu’il fallait que nos amis sapeurs-pompiers professionnels soient bien sur la photo et non pas relégués en deuxième division.
Quant aux directeurs des SDIS, ils me disent qu’il existe un vrai engouement des volontaires. Je ne sais pas si le DGSCGC me le confirmera, mais, pour l’instant, j’ai 80 % de volontaires attendus et 20 % de professionnels. Ils pourraient me donner davantage de volontaires, mais il est préférable de conserver un pourcentage suffisamment important de professionnels qui peuvent les conseiller.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Ces difficultés de recrutement dont vous nous aviez déjà fait part, général, nous les retrouvons à l’échelle nationale tant chez professionnels, que chez les volontaires, ainsi que dans le monde associatif.
Parlons des avancées technologiques. Pensez-vous qu’elles pourront être mises à profit afin de renforcer la sécurité et le secours à personne pendant les Jeux olympiques et, dans l’affirmative, de quelle manière ?
M. Serge Boulanger. Sur le plan opérationnel, je laisserai aux sachants le soin de vous répondre. L’intérêt des JOP réside aussi dans l’héritage qu’ils vont laisser, compte tenu des engagements pris en matière budgétaire ou de transition écologique – cette préoccupation accompagne chacune de nos démarches, de la construction des logements du village olympique jusqu’à la traduction opérationnelle.
Nous travaillons à l’élaboration de deux outils informatiques qui seront livrés dans les semaines à venir. L’un, le DPS, va permettre la remontée en temps réel du bilan victimaire. Actuellement, les nombreux postes de secours, déployés tous les week-ends lors d’événements se déroulant en Île-de-France, transmettent chacun leur bilan par des moyens classiques – radio ou téléphone. Lors de grands événements, nous avons constaté que la fiabilité de l’information laissait à désirer.
Avec ce nouvel outil, chaque entrée de patient dans un poste de secours sera intégrée en temps réel dans la base de données – dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l’ensemble de la réglementation. Ces informations, non nominatives et ne comportant aucune donnée médicale, permettront de suivre en temps réel les bilans victimaires et ainsi de détecter les signaux faibles – par exemple, l’augmentation du nombre de victimes dans des DPS ou centres de secours situés à proximité les uns des autres.
Le deuxième outil, Polaris, est une application de gestion des flux de circulation et de transports collectifs. Nous avons pu constater, à l’occasion de la Coupe du monde de rugby, que les transports collectifs étaient le nerf de la guerre. Ils le seront d’autant plus durant les Jeux olympiques que le comité d’organisation s’est engagé à ce que les spectateurs puissent les emprunter pour se rendre sur l’ensemble des sites. Le contrat conclu entre la France et le Comité international olympique (CIO) nous impose par ailleurs des temps de déplacement maximums pour les athlètes ; 185 kilomètres de voies, complétés par des axes concourants alternatifs, leur seront ainsi réservés. L’application Polaris, en cours de développement, permettra d’informer le préfet de police de la fluidité de la circulation en surface, mais aussi dans les transports en commun. À l’heure actuelle, les opérateurs de transport ne sont pas en mesure de nous informer du nombre d’usagers présents sur les quais ou embarqués dans les rames. Or, une telle information est essentielle lorsqu’il s’agit d’évacuer une rame, comme nous avons eu à le faire récemment.
Ces deux outils opérationnels, que nous développons actuellement en régie, feront partie de l’héritage des Jeux. Ils seront extrêmement utiles aux structures en charge de la coordination des événements.
M. le général Joseph Dupré la Tour. L’arrivée de la lance diphasique constitue une avancée certaine, et une première en France : parce qu’elle projette un mélange d’air et d’eau, elle nous permettra d’utiliser environ 80 % d’eau en moins. Nous avons déjà un fourgon qui en est équipé et en aurons cinq au moment des Jeux.
Au-delà de cette avancée, je voudrais évoquer trois regrets. D’abord, j’aurais aimé que nous puissions organiser avant la fin du mois d’août la migration vers le futur système d’information opérationnelle de tous les sapeurs-pompiers de France, NexSIS, afin de pouvoir le roder avant les JOP. Malheureusement, le projet a pris du retard et cette migration ne pourra avoir lieu avant la fin de l’année 2024, voire le début de l’année 2025. Je reste néanmoins confiant dans le système actuel, Adagio, qui, en dépit de quelques signes de fatigue, a prouvé sa robustesse lors des violences urbaines de juin dernier : lorsque nous avons dû affronter 1 400 feux dans la nuit du 28 au 29 juin, il nous a permis d’envoyer les bons engins au bon endroit. Nous continuerons donc de l’utiliser le temps des Jeux.
Mon deuxième regret concerne Libellule, un projet de drone autonome doté d’une intelligence artificielle, capable de détecter les mouvements d’une personne se débattant dans l’eau et de lui envoyer une bouée. Ce drone ne pourra pas être utilisé pendant les Jeux olympiques, pour des raisons à la fois réglementaires et de financement. Je pense néanmoins que nous l’utiliserons à terme sur le bief parisien de la Seine, où nous intervenons une centaine de fois par an pour secourir des personnes tombées à l’eau.
Mon troisième regret, enfin, concerne le projet Intuition, qui consiste à faire analyser par une intelligence artificielle les sons enregistrés durant les treize secondes pendant lesquelles les appelants au 18 ou au 112 attendent avant de pouvoir parler à un opérateur. Les éventuels bruits ou hurlements peuvent en effet permettre d’identifier un arrêt cardiaque et de classifier l’appel en extrême urgence. Sachant qu’en prodiguant les soins une minute plus tôt, on augmente les chances de survie de 10 %, nous pourrions ainsi réduire le taux de mortalité des arrêts cardiaques. Malheureusement, nous devrons attendre, pour développer ce projet, la migration vers NexSIS, auquel il est très lié.
M. Thierry Mosimann. En matière d’équipement, l’héritage des Jeux olympiques sera triple. Il comprendra d’abord l’hyperviseur, mis en place au sein du CNCS, dont nous pourrons tirer profit lors de la prochaine cellule interministérielle de crise.
Il faudra également intégrer à l’héritage les programmes d’acquisition, prévus notamment dans le cadre du contrat capacitaire interministériel (CCI) de lutte contre le terrorisme. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit ainsi des investissements à hauteur de 26 millions d’euros pour acheter des équipements de lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Il convient d’y ajouter le lancement du programme Réseau radio du futur (RFF), destiné aux forces de l’ordre et de secours.
Enfin, l’héritage des Jeux comprendra de nouveaux équipements – par exemple, les outils de vidéosurveillance augmentée, qu’il faudra évaluer au terme de l’expérimentation courant jusqu’en mars 2025. S’agissant des scanners à ondes millimétriques, qui sont utilisés dans les aéroports, les organisateurs ont fait le choix de ne pas les utiliser à l’occasion des Jeux, en raison de dysfonctionnements constatés par fortes températures.
Citons aussi les portiques Express, déjà utilisés à l’Accor Arena de Bercy, qui détectent les masses métalliques de façon très performante, tout en permettant un passage très rapide, et dont il nous restera à définir les règles d’emploi.
M. Édouard Donnelly. Je retiendrai, quant à moi, la digitalisation du pilotage des dispositifs de secours et de santé, rendue nécessaire par la dimension de l’événement. Cette digitalisation s’appuiera sur des technologies existantes. Des caméras installées dans l’ensemble des sites de compétition nous permettront de détecter les éventuels problèmes et, grâce à la géolocalisation, d’envoyer l’équipe la plus proche. Ces outils nous seront également utiles en termes de reporting et de monitoring. Nous disposerons, dans l’ensemble des centres opérationnels locaux et nationaux et notamment dans le Médoc, d’informations en temps réel relatives au nombre et à la typologie des interventions sur le terrain. Nous pourrons ainsi mieux réagir et mieux coordonner les réponses. Je précise, comme Serge Boulanger l’a fait avant moi, que ces données à valeur statistique seront anonymisées et ne comporteront aucun détail médical.
M. Thierry Mosimann. En tant qu’ancien préfet, je voudrais souligner à quel point la lance diphasique constituerait un progrès important dans l’équipement des forces de secours, en particulier en milieu rural et en ces temps de pénuries d’eau.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Selon leur nature, les crises mobilisent différents ministères. S’agissant des Jeux olympiques et paralympiques, il existe, à vous entendre, une parfaite entente interministérielle et interservices sur les sujets relatifs à la sécurité et à la protection civile. Ne devrions-nous pas nous inspirer de cette entente, à l’avenir ? Identifiez-vous à cet égard des pistes d’amélioration pour notre modèle de protection et de sécurité civiles ? Je précise que ma question englobe l’acculturation des citoyens aux questions de sécurité civile, qui demeure selon moi un enjeu important.
M. Édouard Donnelly. Notre priorité est de réussir l’organisation des Jeux et d’en faire une grande fête populaire, mais nous ne travaillons pas uniquement pour les quelques semaines de compétition : nous veillons également à laisser un héritage, sur ce sujet comme sur les autres, et à faire en sorte que les dispositifs soient prolongés au-delà des Jeux.
Lors des événements sportifs, le dispositif de secourisme est habituellement normé, voire très normé, mais il s’inscrit dans un cadre médical – médecins et infirmeries, pour les spectateurs comme pour les athlètes – qui l’est beaucoup moins. Cela peut provoquer des frictions : au sein du comité de pilotage mis en place par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), des débats ont eu lieu avec les associations agréées de sécurité civile, notamment, qui ne travaillent pas systématiquement avec un médecin urgentiste sur les événements – il n’existe en effet pas de cadre en la matière. Il en ressort que la répartition des compétences et des missions entre les équipes médicales et les équipes de secourisme est floue.
Je n’irais jusqu’à dire qu’un cadre légal ou réglementaire devrait imposer la mise en place d’un dispositif médicalisé complet pour l’ensemble des événements, qui n’ont pas tous la même envergure. En revanche, l’articulation entre les différents dispositifs que nous avons définie au sein du comité de pilotage pourrait sans doute servir de guide aux organisateurs d’événements. Sur des sujets aussi sensibles que la santé et le secours, domaines dans les lesquels la barre est toujours placée très haut, leur tâche en serait facilitée. Cela éviterait aussi que les différents intervenants ne se marchent sur les pieds, entraînant parfois des complications dommageables pour la sécurisation des événements. Sans doute y a-t-il matière à progresser dans ce domaine.
M. Pierre Mauger, responsable des services médicaux du Cojop. La DIJOP a effectivement réuni les différents intervenants à plusieurs reprises, afin que nous puissions les contraintes liées aux obligations de médicalisation et de mise en place de DPS puissent faire l’objet d’une coordination. Des frictions sont apparues dès la constitution du dossier, et nous avons consacré plusieurs réunions à l’élaboration d’une matrice RACI (Responsible, accountable, consulted, informed – réalisateur, approbateur, consulté, informé) intégrant le chef du dispositif de secouristes et le médecin responsable du dispositif médical sur site. Sans doute pourrait-on, à l’avenir, s’inspirer de cette matrice qui a obtenu la validation de la DIJOP et de la DGSCGC.
J’ajouterai, pour compléter les propos d’Edouard Donnelly, qu’il n’existe aucune interconnexion entre le dispositif de secouristes, très réglementé, et le dispositif médical, moins réglementé – sachant toutefois que la société française de médecine d’urgence nous fait des recommandations. Aucun des deux ne tient compte de son voisin dans la définition du besoin. Il ne s’agit pas d’imposer la médicalisation de tous les événements en France, mais d’établir un référentiel commun médico-secouriste pour les DPS de grande envergure, afin de mieux répartir les rôles et d’optimiser les ressources – ce qui sera d’autant plus nécessaire à l’été 2024.
M. le général Joseph Dupré la Tour. Je voudrais d’abord préciser à M. le député Chauche que les 500 pompiers supplémentaires viendront avec leurs véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) et leurs engins-pompes.
J’en viens à la question du rapporteur au sujet de l’entente interservices et interministérielle. Rappelons, en premier lieu, qu’un centre opérationnel sert d’abord à collecter et analyser l’information, avant de la transmettre aux autorités et de la partager avec les autres centres d’information et de décision. Les centres de secours et de santé de la BSPP ont aussi pour rôle, plus spécifiquement, de s’assurer qu’en cas de crise, les engins sélectionnés se présentent bien sur le lieu où ils sont attendus en renfort. Enfin, leur troisième mission est importante aussi, même si elle est souvent oubliée : il s’agit de veiller au maintien d’une bonne couverture opérationnelle et de faire en sorte qu’en cas de crise, on trouve encore dans chaque secteur des pompiers ou secouristes pour intervenir sur une opération courante de secours à victime.
À l’occasion des JOP, le centre opérationnel de la BSPP, auquel la police est déjà intégrée puisque c’est un centre « 17-18 », va accueillir aussi les associations agréées de sécurité civile et, pour la première fois – c’est une révolution –, des équipes du Samu ainsi que des officiers de liaison des SDIS de la grande couronne. Le principe est que, pour ce qui concerne le secours santé, le centre reporte vers l’échelon zonal, à la préfecture de police. Il joue un rôle de renseignement et, en cas de crise à Paris ou en petite couronne, assure son rôle de commandement et veille au maintien de la couverture opérationnelle. Ce n’est pas encore un centre « 15-17-18 », comme celui qu’appelait de ses vœux le Président de la République en 2017, mais il accueille une division santé comptant soixante-quinze médecins et entretient des liens très forts avec les quatre Samu de la petite couronne. En intégrant un assistant de régulation médicale (ARM) et un médecin du Samu de Paris, il va franchir une nouvelle étape dans la coordination interservices.
Enfin, en plus des contacts que j’ai moi-même avec le ministère des armées, un officier de liaison de l’opération Sentinelle rejoint le centre opérationnel de la BSPP lors des grands événements, afin d’assurer la transmission d’informations dans les deux sens.
M. Serge Boulanger. Au cours des quarante années que j’ai passées au ministère de l’intérieur, j’ai vécu un certain nombre de réformes de l’État, ainsi que les vagues de décentralisation. Fort de cette expérience, je pense que notre organisation répond aux enjeux et aux exigences liées aux grands événements, quels qu’ils soient, qui se déroulent sur le territoire français – même si le dispositif doit sans doute faire l’objet de légères adaptations. Le rôle du préfet de police en tant que coordonnateur, pilote et chef des services de l’État au niveau local, au côté des préfets de département, prend toute son importance. Sa capacité à mobiliser les collectivités locales et le secteur associatif est essentielle également. Il a développé des relations avec l’ensemble des autorités judiciaires de la région – les deux procureurs généraux et chacun des procureurs de la République – au sein d’un comité de pilotage sécurité-justice, mais aussi avec la direction générale de l’ARS, avec les sapeurs-pompiers de la BSPP et des SDIS, avec les secouristes et, pour les problématiques de sécurité publique, avec les CRS, les gendarmes et la police. Quant aux collectivités locales, elles sont, elles aussi, très impliquées dans l’organisation des JOP, mobilisant leurs polices municipales et leurs services techniques.
Ce dispositif fonctionne. Il nécessite une immense implication de la part de chacun d’entre nous, car il faut penser à tout et travailler de façon collective. Le bilan que nous ferons à l’issue des Jeux démontrera certainement que ce n’est pas un big bang qui sera nécessaire, mais plutôt des améliorations – par exemple, une approche par périmètre plutôt que par site, s’agissant des associations de secouristes. Nous y travaillons d’ores et déjà avec le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il est plus facile d’évoquer une mobilisation de 100 % des moyens durant l’été lorsque l’on a pour interlocuteur le général Dupré la Tour que lorsque l’on discute avec quatre directeurs départementaux de SDIS, l’État n’étant pas l’employeur des sapeurs-pompiers. Il y a donc des pistes d’amélioration et, le moment venu, nous pourrons faire évoluer notre organisation, tant sur le plan humain que sur le plan matériel.
M. le général Joseph Dupré la Tour. La deuxième partie de la question du rapporteur portait sur la population. À la suite des attentats du 13 novembre 2015, nous avons mis en place une formation de deux heures aux gestes qui sauvent, dont nous organisons régulièrement des sessions, en lien avec les communes. Il faut avouer, néanmoins, que la dynamique s’essouffle un peu. Avec la mairie de Paris, nous prévoyons de former les volontaires des Jeux et, à plus long terme, nous travaillons à l’ouverture d’un centre dédié à la résilience de la population. Les publics scolaires et les adultes y seraient formés aux gestes qui sauvent et sensibilisés aux risques domestiques. Nous avons pu constater, lors de nos voyages, que les pays asiatiques étaient très en pointe sur ce sujet.
M. Thierry Mosimann. Notre modèle de sécurité civile repose sur la juxtaposition d’une force professionnelle et de volontaires, lesquels sont présents de façon très inégale selon les départements. Or, ce sont les volontaires qui nous permettent de couvrir l’ensemble du territoire, notamment les zones rurales dépourvues de professionnels, et de tenir dans la durée : lorsque l’on doit faire face à des inondations durant trois semaines, par exemple, on fait appel aux volontaires partout dans le département. Il serait intéressant de faire des Jeux de Paris un moment de célébration de l’engagement : j’aimerais que, de la même façon que l’on observe traditionnellement une augmentation du nombre de nouveaux licenciés dans les clubs de sport après les Jeux, on puisse constater une augmentation du nombre de volontaires dans les SDIS – à condition de bien les accueillir, pour qu’ils ne repartent pas un an plus tard !
S’agissant de ce que l’État pourrait retirer des Jeux, j’ai déjà évoqué dans mon propos introductif la CIC 2.0, l’instauration d’un Centre national de commandement stratégique pérenne en dehors des périodes de crise, la possibilité de remédier de façon structurelle aux angles morts en tirant parti des coordinations mises en place et, enfin, la cartographie des risques.
S’agissant de la résilience de la population, il conviendrait, selon moi, de donner plus d’écho à la Journée nationale de la résilience, instaurée récemment, et d’amplifier les actions organisées à cette occasion. Soyons clairs, au début, cela ennuie tous les services concernés ! Néanmoins, des actions très intéressantes ont été menées : des responsables d’entreprises classées Seveso sont allés parler du risque dans des écoles, par exemple. Pour améliorer la résilience de la population, rien de tel que de l’informer à l’occasion de moments symboliques, en veillant à associer les écoles.
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous vous remercions pour votre temps et pour ces échanges très riches, comme d’habitude. N’hésitez pas, si vous ne l’avez pas déjà fait, à répondre par écrit au questionnaire ou à nous envoyer toute autre information, en lien avec le sujet de notre mission, que vous jugeriez utile de nous transmettre.
M. le général Joseph Dupré la Tour. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, messieurs les députés, si vous souhaitez visiter le centre opérationnel de la BSPP, vous êtes les bienvenus !
M. Serge Boulanger. Le général m’a devancé ! Vous êtes également les bienvenus à la préfecture de police pour découvrir les différentes salles de commandement. Ce sera pour nous l’occasion de montrer que nous sommes une grande maison ouverte et, pour vous, l’opportunité de percevoir la réalité d’une salle où sont prises les décisions en matière de circulation, de sécurité publique et de secours.
Mme la présidente Lisa Belluco. Merci de votre invitation. Les déplacements participent de l’acculturation des citoyens que nous sommes au risque, et nous permettent de mieux débattre ensuite de ces sujets.
France nature environnement
Compte rendu de l’audition de M. Thierry Hubert, président Île-de-France, M. Guillaume Blavette, membre du réseau énergie, et Mme Malou Boisson, chargée des risques naturels de France nature environnement.
(jeudi 25 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Bonjour à tous, et bienvenu. Pour mémoire et sauf erreur de notre part, France nature environnement (FNE) a été fondée en 1968 afin d’agir pour la protection de la nature et de l’environnement, puis a été reconnue d’utilité publique en 1976. Elle regroupe aujourd’hui une équipe fédérale composée de 180 bénévoles et 45 salariés, et réunit plus de 47 associations.
Notre mission, qui a débuté ses travaux au mois de septembre et a souhaité partir du terrain, a déjà entendu les représentants des élus, ceux des professionnels et des volontaires, des experts et les associations agréées de sécurité civile, notamment ; votre audition vient utilement compléter nos travaux sur les liens entre enjeux environnementaux et sécurité civile.
Nous avons tenu plusieurs tables rondes et organisé des déplacements à la suite de catastrophes naturelles ou industrielles survenues récemment en Gironde (feux de forêt, notamment à l’été 2022), en Seine-Maritime (incendie de Lubrizol) ou dans les Alpes-Maritimes (tempête Alex). Votre regard sur elles nous intéresse, car il s’agit de cas concrets, et il nous semble que le dérèglement climatique pourrait conduire à des crises plus fréquentes mettant à l’épreuve notre sécurité civile.
Vous pourrez bien sûr nous présenter les moyens et les actions menées par votre association, ainsi que son rôle et son regard en matière de prévention et de réduction des risques environnementaux. N’hésitez pas non plus à nous faire part de votre analyse critique sur l’organisation actuelle de notre système de protection et de sécurité civile et sur les possibilités de l’améliorer.
Notre mission est composée de vingt-cinq députés de tous groupes politiques. Elle a été créée à l’initiative du groupe Horizons et a pour rapporteur notre collègue Didier Lemaire.
Cette audition est filmée et accessible sur le site internet de l’Assemblée ; elle fera l’objet d’un compte rendu qui sera annexé à notre rapport.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Pouvez-vous présenter sommairement votre association, ainsi que la manière dont elle contribue à l’étude des enjeux environnementaux pouvant avoir des conséquences sur les risques pour la sécurité et la protection civiles ?
Mme Malou Boisson, chargée des risques naturels au sein de France nature environnement. Tout d’abord, merci de nous avoir conviés à cette audition. Sur ce sujet, le dialogue est très important, et nous y sommes très attachés. Il est toujours intéressant pour nous de venir défendre nos positions auprès du Parlement.
France nature environnement est la fédération des associations pour l’environnement en France : nous en fédérons plus de 6 000 – les 47 que vous avez mentionnées sont les associations nationales, mais il faut y ajouter des associations locales sur tout le territoire, hexagonal et ultramarin – et nous comptons plus de 900 000 militants.
Les grands leviers que nous actionnons sont la mobilisation citoyenne et le plaidoyer institutionnel ainsi que le contentieux juridique ; nous faisons aussi de la formation et de la sensibilisation en matière d’éducation à la nature et à l’environnement et nous sommes représentés dans des instances. Il s’agit par exemple, concernant les risques, du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, de la commission mixte inondation (CMI) et de tous les comités de bassin qui traitent des programmes d’action pour la prévention des inondations. Nous sommes également présents au sein d’instances plus locales, partout sur le territoire, comme les comités locaux d’information sur les risques industriels ou les commissions locales de l’eau.
Notre fédération s’appuie sur des expertises scientifiques. Nous comptons parmi nos associations adhérentes de nombreuses sociétés savantes. Nous sommes également porteurs d’une expertise citoyenne de terrain. Nous plaidons notamment pour l’utilisation et la valorisation des solutions fondées sur la nature : il s’agit de s’appuyer sur les écosystèmes et sur les services qu’ils nous rendent pour traiter des risques naturels. Par exemple, les zones humides, capables de stocker le carbone et d’épurer l’eau, sont nos meilleures alliées dans la lutte contre les inondations et les sécheresses.
M. Thierry Hubert, président Île-de-France de France nature environnement. J’ajoute que la fédération et toutes les associations peuvent être, et sont la plupart du temps, des interlocuteurs pour les institutions et qu’elles sont en contact avec la population.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Quelles sont selon vous les conséquences actuelles et prévisibles du dérèglement climatique sur la survenue de situations ou d’événements (sécheresse, incendies, inondations, tempêtes…) pouvant occasionner des crises pour nos services de sécurité et de protection civiles ?
M. Thierry Hubert. Je parlerai plus spécifiquement des risques et catastrophes naturels, et je laisserai Guillaume Blavette, membre du réseau énergie de France nature environnement, développer la question des risques industriels.
Le dérèglement climatique est constaté depuis très longtemps par des associations qui en observent les impacts sur les milieux naturels, y compris localement, et les conséquences en matière de dégradation des systèmes environnementaux et des écosystèmes. Il est certain que le dérèglement climatique va induire des phénomènes climatiques plus violents et plus fréquents. C’est sur la résilience des territoires et sur la prévention qu’il faut agir : en matière de catastrophes naturelles, l’action ne peut pas venir uniquement des services de sécurité et de protection.
L’aggravation du changement climatique se traduit localement par la sécheresse, des incendies de forêt plus nombreux, des tempêtes inattendues et compliquées. Celles-ci sont observées depuis plusieurs années – nous pourrons reparler de Xynthia – et ont provoqué sur le littoral d’énormes conséquences, notamment des inondations littorales qui ont fait des victimes.
Les événements sont de plus en plus concentrés et violents. Auparavant, on pouvait espérer que, dans un environnement global à peu près équilibré, la nature régule les choses. Aujourd’hui, les différentes expertises, dont celles du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le disent : on assiste à des phénomènes inattendus, inconnus, qui surprennent non seulement par leurs conséquences, mais également lors de la crise que doivent gérer les services de sécurité et de protection. Les températures sont plus élevées, les inondations plus abondantes ; il n’y a peut-être pas plus d’eau de manière générale, mais les concentrations sont plus fortes, et peuvent provoquer des catastrophes même dans des zones qui ont connu des sécheresses : l’eau qui tombe sur des sols durs ruisselle directement dans des cours d’eau vite débordants, vu l’intensité des phénomènes, ce qui entraîne de très graves conséquences pour les villes et les villages, d’autant plus importantes quand les sols sont artificiels.
Les inondations actuelles dans le Nord n’ont pas encore été complètement analysées. Toutefois, on peut observer que la probabilité de dommages dépend de l’endroit où l’eau tombe – présence de biens, de villes – et du fait d’avoir ou non organisé le territoire en conséquence.
L’intensité de ces événements, si elle augmente, peut causer encore plus de dégâts aux biens, mais aussi accroître le nombre de victimes dans la population.
Tout cela nécessite de la prévention, pour que les secours puissent anticiper les événements.
Je reviens au littoral et à l’exemple de Xynthia. Cette tempête a entraîné les 27 et 28 février 2010 des montées des eaux et des submersions, en lien avec d’importants phénomènes de tempête qui ne se sont jamais reproduits ; plusieurs événements naturels s’étaient combinés. L’organisation des activités humaines doit absolument prendre en compte de tels événements. En l’occurrence, on avait construit dans une zone inondable en ne prévoyant pas une protection suffisante. L’événement, qui a dépassé les références en matière d’inondation, a fait 53 victimes, dont, à cause de la rupture d’une digue, 29 dans la seule commune de La-Faute-sur-Mer, sur un littoral pourtant protégé. Les juges ont eu l’occasion de traiter cette affaire.
Bref, les conséquences peuvent être graves ; nous en sommes conscients ; les associations le constatent et peuvent essayer d’apporter des solutions pour tenter d’atténuer ces conséquences.
M. Guillaume Blavette, membre du réseau énergie de France nature environnement. En ce qui concerne le trait de côte, les services de l’État et les élus en Seine-Maritime sont dans l’embarras, car nos falaises patrimoniales – dont celles d’Étretat, classée au patrimoine mondial de l’humanité – sont en péril. Les effets du changement climatique percutent l’ensemble des politiques publiques et nous invitent à créer des solutions innovantes. C’est pour cette raison que le conseil régional de Normandie a créé un Giec normand, afin que scientifiques, associations et élus réfléchissent à des solutions adaptées. Personne ne possède en propre la solution : c’est par le dialogue environnemental que l’on avancera. Nous ne pouvons donc que vous inviter à regarder les bonnes pratiques en vigueur dans les territoires.
Par ailleurs, j’aimerais appeler votre attention sur les risques sanitaires. Le changement climatique entraîne des catastrophes, mais pose aussi des problèmes durables et très difficiles à gérer. Les épisodes de fortes chaleurs, l’été, accroissent la pollution de l’air dans les aires urbaines ; élus et préfets ne savent pas comment concilier activité économique et santé publique.
Je vis à Rouen, la ville de France où se trouve le plus gros service de pneumologie dans un CHU (centre hospitalier universitaire) ; nous sommes confrontés au problème des pollens, insoluble, qui affecte l’ensemble de la chaîne de soins, laquelle est pour le moins tendue. Cela pousse le corps médical à changer ses pratiques. Nous nous efforçons d’éduquer les gens à ces risques pollen, mais il s’agit d’un défi, car nous ne le faisions pas auparavant. Nous essayons de progresser vers l’élaboration de bonnes pratiques.
Je suis très heureux que le Parlement s’empare de ces questions, car c’est ensemble que nous trouverons les réponses adéquates.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Les services de sécurité et de protection civiles vous semblent-ils suffisamment formés aux enjeux environnementaux et climatiques actuels et futurs ?
M. Guillaume Blavette. J’ai vécu de près l’accident de Lubrizol. Je vous invite à consulter à ce sujet le rapport de la mission d’information présidée par M. Damien Adam et celui de la commission d’enquête présidée par M. Hervé Maurey au Sénat. Il en ressort que, face à des événements de grande ampleur, très localisés, il faut souvent aller chercher des moyens à plusieurs dizaines, voire à plusieurs centaines de kilomètres. J’ai siégé très longuement au CoDERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) ; je reconnais la compétence de ses membres et leur conscience aiguë des enjeux, notamment chez les représentants des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), mais ils n’ont pas nécessairement les moyens d’intervenir. Le financement des SDIS est un problème majeur. La question de leur capacité à instruire des dossiers se pose également.
Parmi les risques industriels connus, celui que représentent les grands entrepôts a fait sensation dans mon territoire. Le SDIS a eu des difficultés pour instruire ce dossier, et son avis n’a été pleinement pris en compte que lorsque le président de la métropole a repris ses arguments, face à une préfecture qui cherchait à octroyer des autorisations pour le moins surprenantes.
L’État peut se féliciter d’avoir des agents experts et conscients de leurs tâches, mais ils n’ont pas toujours les équipements requis. Les problèmes de lutte contre les feux de forêt et les inondations montrent les difficultés d’une intervention efficace pour secourir les biens et les personnes.
M. Thierry Hubert. Les services de sécurité ont des formations très spécifiques, notamment dans le secours aux personnes, et disposent de matériels solides qu’ils maîtrisent très bien ; mais ils ne connaissent pas précisément tous les territoires, et leurs évolutions actuelles ne sont pas propices à un tel savoir. La connaissance de l’environnement et des cycles naturels n’est pas leur force. Ils sont très intéressés par ces sujets, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des dommages aux biens dus à une non-prise en compte des milieux et des phénomènes naturels – inondations, mouvements de terrain sur le littoral ou le long des cours d’eau –, mais ils ne peuvent pas en devenir des spécialistes. Les scientifiques, les sociétés savantes locales, les travaux conduits dans les zones à risque sont donc indispensables à cette connaissance du territoire.
En ce qui concerne le changement climatique, ces services ont certainement aussi besoin d’une formation et sont très preneurs de solutions, mais ce ne sont pas eux qui peuvent les inventer.
Le point de vue que nous défendons au nom des associations et que nous tenons à souligner devant vous est que la prévention est indispensable à l’efficacité des services de sécurité et de protection.
Enfin, il ne faut pas oublier les effets complexes de la combinaison de différents phénomènes. Par effet domino, un phénomène naturel entraîne des conséquences sur des installations industrielles. L’exemple de Fukushima parle de lui-même. En France aussi, nous avons des installations implantées sur le littoral, la centrale nucléaire du Blayais est au bord de la Gironde, et des industries sont installées depuis très longtemps dans des vallées, donc exposées au risque d’inondation ou de mouvement de terrain. Dans ce contexte, une connaissance croisée et multirisques est souvent utile aux services d’intervention comme aux décideurs et aux populations.
M. Didier Lemaire, rapporteur. France nature environnement cherche-t-elle à sensibiliser la population aux différents risques que vous décrivez ?
M. Thierry Hubert. Comme l’a dit Malou Boisson, c’est en effet l’un de nos rôles. France nature environnement et toutes ses associations disposent d’une documentation sur la nature, le fonctionnement des écosystèmes et différents aléas – crues, inondations, autres phénomènes géologiques. Les associations peuvent l’approfondir et l’appliquer au niveau local.
La sensibilisation passe par des réunions, des interventions à la demande ou par des initiatives des collectivités. La fédération développe des programmes de formation et est disponible pour aider à la diffusion de ces connaissances.
Mme Malou Boisson. France nature environnement ne fait pas de sensibilisation aux gestes qui sauvent en cas d’inondation, par exemple. Notre action porte sur la nature et l’environnement ; il s’agit d’éducation à la nature.
Parce que nous croyons que la prévention – pour prendre l’exemple des inondations – passe par les solutions fondées sur la nature, nous insistons sur les moyens de rendre le territoire résilient : le rôle des zones humides, des mares, le fait que l’enjeu est de retarder l’eau, de laisser le lit de la rivière suivre son cours en respectant les méandres, en supprimant les canaux, en favorisant la pousse de la végétation et la désartificialisation des sols. Nous sensibilisons à ce que les écosystèmes permettent de faire pour prévenir les risques. C’est aussi une occasion de parler de ces derniers : sensibiliser la population à ces aspects et à sa propre capacité d’action sur les jardins et les paysages, par exemple en créant davantage de haies, appelle son attention sur les risques propres au territoire où elle vit. C’est important pour sa sécurité.
M. Thierry Hubert. La fédération régionale FNE Île-de-France a mené des travaux avec l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, qui s’occupe des lacs-réservoirs. Les points de vue étaient au départ opposés. FNE considère que les ouvrages ne suffisent pas à traiter tout un bassin ; Seine Grands Lacs l’a reconnu et a beaucoup évolué. Cet établissement dispose d’ailleurs d’experts qui comprennent très bien cette idée de solutions fondées sur la nature. Nos réflexions et les exemples de terrain que nous leur avons donnés montrent qu’il vaut mieux, par exemple, protéger les zones d’expansion de crue que canaliser ou réaliser des ouvrages très lourds.
Vous connaissez sans doute le gros différend à propos de la zone de La Bassée. Seine Grands Lacs a cherché à atténuer autant que possible les effets des travaux sur la réserve naturelle ; mais la solution des pompages n’a pas convaincu les associations.
M. Guillaume Blavette. L’État, les régions, les départements ont fait de gros efforts depuis au moins une décennie en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable : ainsi, il y a maintenant des éco-délégués dans les établissements scolaires. Je suis professeur et je peux témoigner que beaucoup de choses ont été faites, en partenariat avec des associations comme FNE, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou des associations locales. Le niveau de connaissances des élèves comme des collègues a beaucoup progressé.
Mais il y a un parent pauvre : l’éducation au risque. On peut en prendre la mesure avec un exemple : chaque établissement scolaire dispose d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), mais c’est un peu n’importe quoi. Je le dis depuis mon point de vue associatif : les gens, jusqu’aux personnels de direction, ne voient pas pourquoi on fait cela, ne comprennent pas les mesures envisagées. On évoque souvent l’exemple japonais ; à l’inverse, il nous manque une vraie démarche publique qui rassemble notamment les SDIS, les associations, les SIRACEDPC (services interministériels régionaux des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile) et les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), pour élever le niveau de compréhension des événements et ensuite amener les gens à développer de bonnes pratiques.
Je vous renvoie encore vers les différents rapports sur l’incendie de Lubrizol : je peux en témoigner, c’était la panique, les gens ne savaient pas ce qu’ils devaient faire. Il y a eu des mises en danger et, pire encore, de grandes différences dans les actions de l’État et des élus. Certains, plus au fait des sujets environnementaux et industriels, ont pris immédiatement les bonnes mesures – quelle que soit leur sensibilité politique : je remercie la maire de Mont-Saint-Aignan d’avoir immédiatement fermé les écoles ; elle n’est pas du tout écologiste, mais elle a le sens de l’État et savait devoir protéger ses concitoyens. Dans la commune d’à côté, les enfants faisaient la queue devant leurs écoles sous le nuage polluant.
Beaucoup d’idées ont été proposées, par exemple par des organismes comme l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), par des associations, par exemple à Grenoble. Il existe bien des experts du risque technologique, mais malheureusement cette culture ne se répand pas. Quand les préfets élaborent les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), on dirait qu’ils craignent que la diffusion des préconisations des experts et des associations n’inquiète la population. C’est le contraire ! La population est intelligente, elle a le souci de ses enfants et le droit de savoir. Notre pays a une marge de progression importante dans ce domaine.
En ce qui concerne plus spécifiquement le nucléaire, je veux citer le comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa), qui se réunit depuis 2005 sous la présidence de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – c’est une garantie de sérieux. Je regrette que ses préconisations ne soient pas suffisamment prises en considération.
La culture du risque, qu’il s’agisse des risques industriels ou naturels, n’est donc pas assez diffusée. Je l’ai vu dans mon territoire, il y a des élus qui ne savent pas quoi faire lorsqu’il y a des pluies diluviennes. Bien sûr, certains – comme Christophe Bouillon à Barentin – savent accompagner la population. Mais les inégalités demeurent trop grandes : les retours d’expérience ne sont pas faits, les bonnes pratiques pas assez valorisées.
Vous pouvez compter sur FNE pour élever le niveau de connaissance et de compréhension des risques par la population en général comme par les services de l’État.
M. Thierry Hubert. Nous sommes à votre disposition pour vous exposer la multitude d’expériences qui existent en matière de formation et de sensibilisation. Il y a une grande expertise en ce domaine.
M. Didier Lemaire, rapporteur. L’acculturation est un sujet majeur pour notre mission d’information. Comment remédier à ce déficit de culture du risque ? Quelles actions de sensibilisation menez-vous, auprès des citoyens comme des élus ?
M. Thierry Hubert. Nous avons mis en place des programmes de sensibilisation pour les citoyens, en particulier pour nos adhérents. Dans la foulée de nos échanges avec Seine Grands Lacs, des actions ont été menées en direction des associations, à l’échelle départementale : nous avons ouvert les journées que nous organisions à tous ceux qui souhaitaient y assister. Il est difficile d’aller plus loin dans la sensibilisation sans s’appuyer sur d’autres partenaires. Des actions d’information du public sont en particulier conduites à l’initiative des élus.
Quelques associations s’occupent spécifiquement de formation aux risques. C’est le cas notamment des organisations des personnels de secours et de sécurité, comme les pompiers. Il y a un enjeu énorme : le rapprochement des formations, notamment pour des formations diplômantes. Il arrive aux associations d’être sollicitées pour intervenir dans ces cadres. Il existe un organisme de formation spécialisée, l’Institut de formation de l’environnement (Ifore), qui fait intervenir des experts, mais ses actions pourraient être plus développées. Il travaille avec différents partenaires et organise des formations avec France nature environnement dans tous les départements, dans tous les secteurs.
Nous devons nous demander comment cibler particulièrement les secteurs à risque élevé, ceux où des catastrophes naturelles graves peuvent survenir. Il faut non seulement informer sur les phénomènes naturels, mais aussi faire intervenir les services de sécurité et de protection, qui insistent sur l’importance de réduire le risque à sa source afin de faciliter leurs interventions. On l’a vu récemment dans le Nord : dans certains cas, les pompiers peuvent secourir, mais une fois que les dégâts sont là, il ne reste parfois plus qu’à déplacer les personnes.
Il est donc essentiel de dialoguer, d’échanger des informations, de mettre en place des formations communes.
Les institutions évoluent énormément sur ces sujets. Ainsi, à l’échelle des bassins, les programmes d’action pour la prévention des inondations (PAPI) permettent aux associations d’être associées aux réflexions. La commission mixte inondation accorde des financements spécifiques et les associations sont parfois invitées à présenter leurs réflexions. Dans ce cadre, nous avons demandé un dialogue entre les parties prenantes locales à propos des projets de prévention, qui visent à réduire les risques, donc à faciliter l’intervention des services de secours.
M. Guillaume Blavette. France nature environnement n’a pas de moyens spécifiquement dédiés à la sensibilisation et à l’information. Nous sommes une association agréée, et nous effectuons les missions pour lesquelles nous sommes financés. C’est un enjeu.
Nous contribuons à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation dans le cadre des instances auxquelles nous participons.
Je pense en particulier aux commissions de suivi de site, qui comprennent en particulier des installations classées Seveso seuil haut : souvent, les responsables associatifs y sont très assidus, et insistent auprès des agents de l’État et des industriels sur l’adoption de bonnes pratiques. À Rouen, après l’incendie de Lubrizol, nous avons ainsi mis en place avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) un système appelé Allô industrie, qui permet à tout un chacun de disposer d’une information rapide et claire sur les événements survenus dans les industries du secteur – et, à Rouen, vous imaginez bien qu’ils ne sont pas rares.
L’un des gros travaux des commissions locales d’information (CLI), qui concernent le nucléaire – j’ai longtemps siégé à la CLI Paluel-Penly –, c’est justement la sensibilisation des élus, la préparation de périodiques, l’accompagnement de distribution de pastilles d’iode. La dernière distribution y a été ratée par l’exploitant nucléaire ; cela a été reconnu, et c’est l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les CLI qui sont venues à la rescousse, pour permettre à tout un chacun de disposer de ces substances indispensables en cas d’accident majeur.
Je voudrais enfin citer les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (S3PI). Ce sont les lieux d’échange et de débat pluraliste les plus intéressants pour développer les bonnes pratiques. Je vous invite à regarder le retour d’expérience dans le secteur du Havre ou dans le Nord de la France : certains S3PI fonctionnent vraiment bien. Ils n’existent malheureusement pas partout ; ainsi, à Rouen, en dépit de la catastrophe marquante de Lubrizol, nous n’en avons toujours pas. Il nous manque, de ce fait, un outil réglementaire d’information et de sensibilisation du public, mais aussi de dialogue entre la société civile et les exploitants. Or, sans dialogue, la population n’est pas rassurée. On touche là à la question de l’acceptation des risques technologiques.
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous connaissons mal les S3PI, pouvez-vous nous en dire plus ?
M. Guillaume Blavette. Au Havre, chaque trimestre, nous rencontrons les industriels pour faire un état des lieux de ce qui se passe dans les installations ; ils nous présentent les réponses qu’ils apportent aux sollicitations de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et nous abordons cette question de l’information du public et de la prévention : comment favoriser les bonnes pratiques, mais aussi comment amener les gens à considérer les événements à leur juste mesure. Ainsi, le dégazage d’une raffinerie peut être extrêmement impressionnant, mais ce n’est pas grave. Dans le S3PI, l’industriel n’est pas seul à prendre la parole : on parle à trois voix, les associations expertes des risques technologiques, l’industriel et les services de l’État. Au Havre, Atmo Normandie, l’observatoire de la qualité de l’air, présente également la réalité des impacts et d’éventuels dépassements de seuils.
Le public attend des informations claires ; il n’aime pas qu’on lui mente ou qu’on lui présente des données qu’il ne considère pas comme robustes. De ce point de vue, beaucoup de choses pourraient être perfectionnées, en s’appuyant sur des expériences locales – je pense notamment aux amis de l’Institut écocitoyen de Fos-sur-Mer, qui ont permis d’avancer vers de meilleures pratiques.
L’excellence environnementale est un argument concurrentiel pour les industriels français : montrer qu’ils savent bien gérer leurs impacts, informer, mener des concertations, établir des relations de confiance avec les riverains, c’est quelque chose qui est très valorisé. On ne peut pas traiter tous les industriels de la même manière.
Mme Malou Boisson. Concrètement, nous avons réalisé un ensemble de fiches intitulées « Que peut faire ma commune ? », dont trois concernent spécifiquement les risques : « Limiter les risques de submersion marine », « Lutter contre les inondations » et « Préserver des forêts résilientes ». Chacune de ces fiches tient en une feuille recto-verso et présente, à destination principalement des élus, des solutions concrètes, très principalement fondées sur la nature et qui permettent d’agir en amont, de prévenir : comment lutter contre le ruissellement en désimperméabilisant les sols, par exemple. Elles sont accessibles sur notre site internet, je vous ferai parvenir le lien.
Mme la présidente Lisa Belluco. Merci. C’est très intéressant en effet.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous avez insisté sur l’acculturation. Vous inspirez-vous d’autres pays, si c’est possible ? Connaissez-vous leurs démarches ?
M. Thierry Hubert. L’exemple français est très regardé par nos voisins, même si nous ne sommes pas absolument exemplaires. Les échanges avec les pays d’Afrique et du pourtour de la Méditerranée sont nombreux. L’expertise française est bien considérée.
Guillaume Blavette citait le Japon, qui a une grande culture du risque, notamment sismique. Les populations vivent avec ces phénomènes, les connaissent, s’entraînent.
Le système anglais est très naturaliste, insistant sur la préservation des milieux naturels. Ces pratiques sont tout à fait intéressantes pour nous.
On peut citer aussi les îles et les pays à grands littoraux, et même les États-Unis, avec lesquels nous échangeons. Il y a eu des inondations à La Nouvelle-Orléans et à Manhattan. On s’est aussi rendu compte des dangers de la destruction des mangroves, notamment dans les Antilles – c’est intéressant pour nos outre-mer. Tout cela a amené des évolutions importantes. Leurs actions ne sont pas forcément exemplaires, mais la prise de conscience est bien réelle et peut nous apprendre des choses.
Les points de convergence sont toujours les mêmes : il faut beaucoup de dialogue, une information bien diffusée, une acculturation. Informer les populations d’un risque d’accident, ce n’est pas faire preuve de catastrophisme ! Pourtant, dans notre pays, certains ont peur d’informer les populations. Mais les populations les plus réactives sont celles qui sont le mieux informées des risques auxquels elles sont exposées, celles qui savent si le risque vient et qui s’y sont préparées. On peut regretter, bien sûr, l’exposition à un risque, mais il doit toujours être connu pour pouvoir réagir. Ainsi, en région parisienne, on sait que l’inondation de 1910 peut se reproduire, une information est donnée. Certains territoires ne sont pas assez résilients et l’information doit porter aussi sur ce point.
S’agissant de résilience, les autres pays s’en préoccupent aussi. Aucun n’est exemplaire, mais il y a une importante coopération, même si nos territoires sont très différents les uns des autres. En matière d’inondations, nous avons ainsi beaucoup à apprendre du système hollandais et de leur culture très particulière des polders, comme ils peuvent apprendre de nous comment se protéger sans nécessairement se lancer dans la réalisation de très grands ouvrages. De la même façon, pour le littoral, nous pourrons consulter les Anglais, pour les séismes, les Japonais. Encore une fois, il n’y a pas une seule politique de prévention et de secours.
En matière d’incendies de forêt – sujet important, dont je vois que nous n’aurons pas le temps de l’aborder –, il y a de grandes discussions entre les différents pays. Les pays de l’Est préparent principalement des interventions d’équipements lourds, notamment des avions ; la France est organisée différemment, avec deux systèmes, le système provençal et le système aquitain – même si nous faisons aussi appel aux équipements lourds.
M. Guillaume Blavette. La France est un modèle au niveau international : beaucoup de pays nous regardent, en particulier dans le domaine du nucléaire. Après l’accident de Fukushima, M. Naoto Kan, Premier ministre du Japon, a reconnu l’excellence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans la gestion de crise et l’information du public. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas.
Il y a des expériences très intéressantes à l’étranger, par exemple en matière de protection de l’air, comme en Espagne avec les supermanzanas, des dispositifs très souples. FNE les a recommandés aux services de l’État, mais ceux-ci ont préféré les zones à faibles émissions – dont on voit bien qu’elles ne sont pas bien acceptées. Les exemples existent, les associations les connaissent, mais les services de l’État doivent nous entendre. Seul un dialogue dans la durée le permettra.
Mme Malou Boisson. Il y a beaucoup de bonnes idées en France, beaucoup de belles initiatives ; mais il faut leur donner assez de temps et de moyens pour se développer. Ainsi, pour nous, pour lutter contre les inondations comme contre les sécheresses, la clef, ce sont les sols : il faut réfléchir aux questions de ruissellement, d’infiltration et de stockage de l’eau dans le sol. À cet égard, le dispositif Zéro artificialisation nette est essentiel, car c’est en luttant contre l’artificialisation et en désartificialisant que nous aurons moins d’inondations et que les sols seront nos alliés pour lutter contre les sécheresses. Il nous paraît indispensable de le suivre et de le soutenir.
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). Je vous remercie. N’hésitez pas à nous écrire pour nous apporter toute information complémentaire que vous jugerez utile.
Office national des forêts
Compte rendu de l’audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale, et M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels de l’Office national des forêts (ONF)
(jeudi 25 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l’Office national des forêts (ONF), qui est accompagnée par M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, et par M. Guillaume Peghaire, chef du département risques naturels à l’ONF.
La semaine dernière, en recevant Mme la sénatrice Nathalie Delattre, nous sommes revenus sur les très graves incendies qui ont frappé la Gironde au cours de l’été 2022. Lorsqu’on évoque le rôle de l’ONF dans la sécurité civile, c’est spontanément la lutte contre les incendies qui vient à l’esprit. Cette mission n’est pourtant que l’arbre qui cache la forêt, pour le dire ainsi, puisque votre établissement assume, plus largement, un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels et la sensibilisation du public à ces enjeux. Il déploie en outre ses activités dans des situations et des environnements très différents, de la montagne aux zones littorales en passant par les territoires ultramarins.
Madame la directrice générale, nous sommes très désireux d’entendre vos analyses et vos éventuelles recommandations pour améliorer le cadre dans lequel l’ONF intervient, ses moyens pour prévenir les feux de forêt, ou encore la coordination entre ses agents et les autres acteurs intervenant en matière de protection et de sécurité. Cela nous permettra de compléter, sous cet angle spécifique, le vaste paysage de la sécurité civile que notre mission d’information, créée à l’initiative du groupe Horizons et composée de 25 députés appartenant à tous les groupes politiques, découvre depuis septembre.
Cette audition est filmée et accessible sur le site internet de l’Assemblée. Elle fera l’objet d’un compte rendu qui sera annexé à notre rapport.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Madame la directrice générale, pourriez-vous nous présenter l’Office national des forêts, en rappelant les principaux traits de son organisation, ses missions, ses moyens et les budgets qui sont à votre disposition ?
Mme Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale de l’Office national des forêts (ONF). Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter notre action en matière de sécurité civile. L’ONF, créé en 1966, est un établissement public industriel et commercial placé sous la double tutelle du ministère de l’agriculture, en charge des forêts, et du ministère de la transition écologique. Sa mission principale, qui lui est confiée par la loi, est la gestion durable de la forêt publique – tant de la forêt domaniale, propriété de l’État, que des forêts publiques des collectivités locales, principalement des communes forestières. En métropole, cela représente 1,7 million d’hectares pour la forêt domaniale et 2,9 millions pour les forêts des collectivités locales. L’ONF est donc gestionnaire de ces 4,6 millions d’hectares, auxquels s’ajoutent 6 millions d’hectares en outre-mer, principalement en Guyane.
Aux termes de la loi, l’ONF gère ces forêts publiques sous l’autorité du propriétaire, qui est, dans le premier cas, l’État et dans le second, le maire. Le régime forestier couvre 1 300 forêts domaniales et 15 000 forêts des collectivités locales. Depuis sa création, l’ONF assume plusieurs missions fondamentales : la surveillance, la protection et la préservation des forêts, leur gestion durable en vue d’assurer leur transmission aux générations futures, ainsi que la production de bois, qui était historiquement destinée à approvisionner la filière – ce qui reste vrai – mais qui contribue aussi, aujourd’hui, à la neutralité carbone.
Le budget de l’ONF se compose de recettes propres, principalement le produit du domaine, c’est-à-dire le produit des ventes de bois, et d’autres produits comme ceux procurés par les conventions d’occupation temporaire du domaine ou la location de lots de chasse. D’autres ressources propres proviennent des activités de services exercées, au-delà du régime forestier, pour les collectivités locales. Les recettes propres représentent environ 60 % du budget annuel de l’établissement, qui est compris entre 750 et 800 millions d’euros en fonction de la vente de bois. S’y ajoutent, de manière croissante, les crédits de l’État.
Historiquement, le soutien de l’État a pris la forme du versement compensateur, qui a vocation à couvrir la plus grande part du coût engagé par l’ONF au service des collectivités locales – lesquelles perçoivent, en tant que propriétaires, le produit de la vente de leur bois. Peu à peu, le soutien des ministères de l’agriculture et de l’écologie s’est accru pour assurer le développement de missions d’intérêt général, qui sont de l’ordre soit de la préservation de la biodiversité, soit de la gestion des risques. Parmi ces dernières figurent bien sûr la défense des forêts contre les incendies (DFCI), mais aussi d’autres missions un peu moins connues et plus anciennes, qui sont également essentielles pour les territoires : la restauration des terrains de montagne et la gestion du littoral dunaire – au titre du risque historique éolien et, aujourd’hui, du risque de submersion marine. Ces missions d’intérêt général représentent respectivement 28 millions d’euros pour la DFCI, 14,5 millions pour le risque montagne et un peu plus de 2 millions pour la gestion des dunes sur le littoral. Ces missions nous sont commandées par l’État ; l’ONF est rémunéré pour le service qu’il fournit.
S’agissant de l’organisation, l’une des forces de l’ONF est son réseau territorial, qui est réparti selon plusieurs niveaux. Il existe, tout d’abord, l’échelon des directions territoriales. On en dénombre six dans l’Hexagone, qui couvrent peu ou prou le périmètre des régions administratives, mais qui vont parfois bien au-delà – par exemple, la direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine englobe les régions Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre et Pays de la Loire. La Corse abrite également une direction territoriale. Enfin, compte tenu de l’importance des enjeux forestiers et de biodiversité, des directions territoriales ou régionales sont présentes dans chacun des départements d’outre-mer, étant précisé qu’une délégation est située à Mayotte.
L’échelon suivant est constitué par les directions d’agence, qui sont environ une cinquantaine en métropole, soit en gros une agence pour deux départements – avec des disparités selon la répartition de la surface forestière publique : nous avons deux agences dans les Vosges et, parfois, une seule pour quatre départements. Au sein du périmètre des agences, nous avons conservé un maillage au plus près des attentes des élus, grâce à nos 310 unités territoriales, qui représentent un peu plus de 3 000 personnes.
J’en viens à la contribution de l’ONF aux missions de sécurité civile, au sens large. En cas de sinistre grave dans les milieux forestiers qui nous sont familiers et qui sont placés sous notre gestion, nous pouvons bien sûr nous porter volontaires pour répondre aux demandes des pouvoirs publics concernant les opérations de secours ou de remise en état. L’ONF peut participer, sur réquisition ou mise à disposition, à plusieurs types d’opérations : construction d’infrastructures, rétablissement ou dégagement de lignes électriques ou de voies ferrées, en l’absence d’accident. On parle là d’actions non essentielles à la sécurité des personnes. Mais l’intervention principale de l’établissement se fait par la conduite des missions d’intérêt général – DFCI, risque montagne et restauration des dunes – qui lui sont confiées par les ministères de l’agriculture et de l’écologie, en vertu de conventions quinquennales déclinées annuellement.
S’agissant de la DFCI, l’ONF assure quatre missions principales. La première, qui n’était pas dans notre cœur de cible au départ, a été singulièrement renforcée à la suite des incendies de 2022 : il s’agit du contrôle des obligations légales de débroussaillement. La deuxième est le déploiement de patrouilles de surveillance sur le terrain pendant la période estivale, pour détecter les comportements à risque ou identifier les zones à risque dans la forêt. La troisième mission est assurée par les patrouilles de première intervention, qui parcourent les massifs pour détecter un incendie naissant, le porter à la connaissance des autorités compétentes et, le cas échéant, essayer de l’éteindre. La dernière mission consiste à apporter une expertise et un appui à la coordination sous l’autorité des préfets.
La DFCI a été considérablement renforcée à la suite des incendies de 2022. L’État demande désormais à l’ONF d’étendre son action au-delà de la zone historique du Sud, en direction du Sud-Ouest et même de l’ensemble du territoire national. Les crédits de l’État qui y sont consacrés s’élèvent à 28 millions et l’ONF y affecte 385 équivalents temps plein (ETP) annuels. Les patrouilles assurent la surveillance des massifs, informent le public et délivrent des messages à des fins préventives. Les agents rappellent aux usagers de la forêt les règles de sécurité incendie, mènent des actions de détection et d’alerte et, in fine, s’ils ne peuvent faire autrement, verbalisent les contrevenants. La patrouille de première intervention, quant à elle, assure essentiellement la surveillance des massifs, détecte les feux naissants et, le cas échéant, donne l’alerte afin de prévenir leur extension.
M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels de l’ONF. L’existence de deux familles de patrouilles est liée à la stratégie française en matière de sécurité civile. Elle part du principe qu’il faut essayer d’éviter le départ de feu : c’est le rôle des patrouilles de surveillance qui, en parcourant le terrain, réduisent la probabilité que des gens mettent le feu par accident ou par imprudence. Si malheureusement un feu s’est déclenché, il faut intervenir le plus rapidement possible pour essayer de le tuer dans l’œuf : c’est le rôle des patrouilles de première intervention, qui sont équipées d’une réserve de 600 litres d’eau.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Le système français de protection et de sécurité civiles repose sur de nombreux acteurs, publics ou associatifs. Comment cela se traduit-il au regard des enjeux propres à la forêt ? Cette constellation vous semble-t-elle adéquate d’un point de vue opérationnel ? La répartition des compétences entre les acteurs est-elle suffisamment claire et pertinente ? À défaut, comment pourrait-on l’améliorer ?
Mme Valérie Metrich-Hecquet. Le système français de protection et de sécurité civiles repose certes sur de nombreux acteurs mais, dans le domaine forestier, la répartition des rôles est claire entre les acteurs de l’État et les acteurs territoriaux. L’ONF se positionne sur le segment de l’expertise technique, qui est particulièrement bien illustrée par notre action de restauration de terrains de montagne. Sur le plan opérationnel, nous nous inscrivons plus dans une perspective de prévention que de gestion du risque. L’ONF n’a pas de compétences particulières en matière de gestion des risques : il faut laisser cela à ceux dont c’est le métier.
Notre politique de prévention se décline sous la forme d’actions de surveillance et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre – particulièrement pour la restauration de terrains de montagne. En matière de prévention, nous répondons à la commande des ministères de tutelle. Nous travaillons de concert, en amont des crises, avec des organismes qui détiennent, eux aussi, une forte expertise technique : l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Nous nous répartissons les rôles en fonction de nos savoir-faire.
M. Albert Maillet. La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a adressé, il y a deux ou trois ans, aux pools d’organismes travaillant sur ces questions des feuilles de route, qui désignent un organisme référent pour chaque risque. L’ONF a été identifié comme référent ou coréférent pour l’incendie de forêt, le risque torrentiel et le risque d’avalanche. En revanche, concernant le risque gravitaire – par exemple les chutes de blocs – ou les inondations en plaine, nous contribuons seulement aux travaux.
Si nous sommes référents en matière de risque incendie, c’est parce que nous en avons une connaissance très intégrée, depuis l’expertise en amont jusqu’à l’intervention opérationnelle en aval. De surcroît, nous disposons d’un maillage territorial, en particulier en milieu rural, qui a peu d’équivalents, hormis chez les pompiers : les autres organismes constituent des structures d’expertise plus concentrées.
L’INRAE conçoit des modèles, des méthodes et des techniques destinés à évaluer le niveau de risque, que nous transformons en dispositifs d’alerte et de prévention opérationnels. Bref, nous les faisons passer de la théorie à la pratique. L’IGN, lui, intervient quand il faut porter les données relatives à l’incendie de forêt, ou à d’autres risques bien sûr, à la connaissance du citoyen et des élus – elles ont toujours partie liée à l’aménagement du territoire. L’interface avec l’IGN est précieuse, compte tenu de son expertise dans l’élaboration des cartes et dans les nouvelles technologies, à l’image de la télédétection, laquelle prend une importance croissante dans l’évaluation et le suivi des risques. Le BRGM et le Cerema, quant à eux, ont des compétences dans des domaines complémentaires des nôtres, en particulier pour les mouvements gravitaires, ce qui nous est utile pour évaluer les risques littoraux ou en montagne.
D’une manière générale, nous nous efforçons d’articuler au mieux nos compétences et d’éviter toute redondance. Et, pendant les périodes de crise, au cours desquelles nous intervenons à deux ou à trois, la complémentarité devient synergie pour apporter le meilleur conseil possible au demandeur – préfet ou élus.
Mme la présidente Lisa Belluco. Avez-vous des chiffres à nous communiquer au sujet de votre activité d’extinction des feux naissants ?
M. Albert Maillet. Les chiffres varient beaucoup d’une année à l’autre, d’abord parce que le nombre de départs de feux est lui-même très variable, ensuite parce que, suivant la répartition géographique des patrouilles et des départs de feux, le nombre de départs détectés peut changer considérablement.
Ce qui, en revanche, est assez constant est la proportion des départs de feux détectés qui ont pu être éteints par la patrouille avant l’arrivée des pompiers. Elle se situe autour de 60 %.
Je précise que, dans tous les cas de figure, en France, la lutte contre les feux est du domaine exclusif des services d’incendie et de secours. Ainsi, quand une patrouille de l’ONF intervient sur un feu naissant, elle ne se substitue pas aux pompiers : elle les informe tout de suite. Si le feu est éteint avant que l’équipe du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) n’arrive, c’est autant d’économisé.
Mme Metrich-Hecquet. Le bilan de l’année 2023 relatif aux feux de forêt a été positif, notamment en raison des conditions climatiques. La surface brûlée est en baisse. Pourtant, le nombre des départs de feux, lui, est en hausse. Cela signifie sans doute, nonobstant cet effet des conditions climatiques, que les interventions ont été plus rapides, plus nombreuses et plus efficaces.
M. Didier Lemaire, rapporteur. En matière de gestion de crise, la prévention reste cruciale. L’ONF semble très actif dans ce domaine, en particulier s’agissant des feux naissants.
Puisque nous parlons d’innovation, quelles sont les attentes de l’ONF vis-à-vis des nouvelles technologies ?
Mme Metrich-Hecquet. Elles sont très importantes, dans tous les compartiments de notre activité, que notre contribution se limite à une expertise technique ou qu’il nous soit demandé d’agir – en raison de notre couverture du terrain ou de notre capacité opérationnelle, par exemple. Dans tous les cas, nous avons besoin des nouveaux outils technologiques, tout particulièrement pour accomplir nos missions d’intérêt général.
Pour ce qui est de nos missions opérationnelles par exemple, notre connaissance du terrain peut être valorisée par des dispositifs de saisie mobile. L’efficacité de nos agents sera renforcée s’ils peuvent, en forêt, saisir des données sur des appareils mobiles. À titre expérimental, des tablettes sont mises à disposition des patrouilles et permettent, grâce à la géolocalisation, d’assurer un meilleur suivi et de mieux faire remonter les événements en temps réel.
Depuis les incendies de 2022, les synergies se sont développées, mais nous pouvons encore aller plus loin, afin d’augmenter l’interopérabilité de nos équipes avec les réseaux de sécurité. Le mouvement est en cours et ne rencontre aucune réserve des parties impliquées : il faut juste le temps nécessaire à l’acquisition de ces technologies.
S’agissant de nos missions d’expertise de haut niveau, nous avons besoin, pour ce qui concerne les risques aussi bien que pour ce qui concerne l’adaptation de la forêt au changement climatique, de toutes les technologies qui peuvent aider au suivi et à la détection. Il peut s’agir de drones, de la télédétection par laser Lidar, que nous développons en partenariat avec nos collègues de l’IGN, ou encore de l’utilisation de données satellitaires, pour laquelle nous collaborons avec l’INRAE.
De façon plus générale, il est important d’éviter tout décrochage technologique, à la fois parce que l’ONF est un établissement public en période de renouvellement et qu’il y a une différence de compétence entre les nouvelles et les anciennes générations dans le maniement des nouvelles technologies, et parce que la maîtrise de ces nouveaux outils constitue un facteur d’attractivité qui facilite le recrutement.
Enfin, il est important de disposer des infrastructures nécessaires pour rassembler, stocker et gérer toutes les données que nous brassons et que nous devons mettre en relation les unes avec les autres – et, demain, exploiter grâce à l’intelligence artificielle.
L’ONF a donc de nombreux projets, qu’il propose à ses autorités de tutelle, en particulier dans le cadre de la dynamique France nation verte numérique.
M. Albert Maillet. Il existe plusieurs grandes familles d’outils technologiques. Certains permettent de mieux appréhender la réalité des territoires. Nous sommes là dans le domaine de la prévention pure, très en amont de l’incendie. Mieux nous connaissons un territoire, sa structure, sa sensibilité aux feux, sa composition, mieux nous pouvons préparer notre stratégie de lutte. C’est la télédétection par laser qui est ici en jeu. Pour disposer d’une information très fine sur de vastes étendues, elle doit être combinée avec les outils de modélisation développés par l’INRAE ou par l’IGN, qui permettent l’interprétation des données que produit la télédétection. Nous pouvons ainsi recueillir une photographie des territoires avant même la survenue d’un problème.
L’étape d’après, c’est d’améliorer les capacités opérationnelles. Pour détecter rapidement les départs de feux, ce qui est essentiel, nous devons d’abord nous appuyer sur la détection par l’œil humain, qu’il s’agisse des agents de l’ONF ou des citoyens. Nous commençons à déployer des systèmes permettant à ces derniers de lancer l’alerte de façon ordonnée et calibrée par le biais de leur téléphone portable. Nous devons aussi faire usage de technologies de détection automatique – capteurs, drones, etc. – qui sont en cours d’expérimentation.
Enfin, pour bâtir des politiques de prévention efficaces, il nous faut parvenir à dresser les diagnostics pertinents, retraçant les bons liens de causalité. Cela suppose d’engranger une quantité importante de données statistiques et de les traiter, grâce à un matériel informatique puissant et à des méthodologies qui le sont tout autant, pour les restituer aux décideurs sous une forme très compréhensible et susceptible d’être traduite sur le plan opérationnel. Nous nous efforçons de nous outiller dans ce but.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Sur le plan humain, quels enseignements avez-vous pu tirer des crises auxquelles notre pays a eu à faire face – les feux de forêt certes, mais aussi les inondations, tempêtes et autres ? Vous amènent-ils à envisager des évolutions, notamment pour ce qui est de la coordination des acteurs ? Nous avons en effet constaté, tant dans le cadre de nos auditions qu’en nous rendant sur le terrain, d’importantes disparités entre les territoires, en métropole ou en outre-mer, dans les milieux ruraux ou urbains, dans les zones de montagne ou littorales.
Mme Metrich-Hecquet. Le plus souvent, l’ONF est associé aux retours d’expérience (Retex) effectués à la suite de ce type d’événements, quelle que soit la nature du risque. Notre sentiment est que ces retours sont plutôt positifs. D’une part, les acteurs de la sécurité civile associent de plus en plus l’ONF à leurs actions. D’autre part, plus les risques s’accroissent, meilleure est l’association des partenaires. Cette évolution est encourageante.
Par exemple, dans le domaine de la DFCI, en plus des procédures internes à l’établissement, l’ONF a contribué aux Retex des zones de défense. La synthèse de ces derniers a fait l’objet d’une présentation à l’état-major de la sécurité civile en décembre 2023. L’ONF était représenté lors de cet événement, ce qui montre bien que les acteurs prépondérants de la sécurité civile prennent soin d’associer les experts qui gravitent autour d’eux.
Je le disais, l’année climatique 2023 a été favorable, avec beaucoup de départs de feux, mais moins de feux perdurant. Mais ce bon bilan est aussi dû, outre les phénomènes naturels, à l’approche de plus en plus intégratrice que les acteurs publics ont choisi d’adopter, qu’il s’agisse du renforcement de la coordination nationale, en associant tous les acteurs, ou de la coordination locale et territoriale.
Mais, c’est vrai, des améliorations restent possibles. La prise de conscience des risques progresse partout, mais elle demeure hétérogène suivant les territoires, ce qui est certainement dû au fait que certains d’entre eux, étant moins exposés, sont moins acculturés aux risques que d’autres.
M. Didier Lemaire, rapporteur. J’en viens à la prévention. Quels sont les moyens à votre disposition pour prévenir les risques d’incendie de forêt ? Vous semblent-ils suffisants ? Qu’en est-il de l’acculturation des citoyens et des élus ? Avez-vous des pistes d’amélioration à proposer ?
Mme Metrich-Hecquet. L’ONF s’est vu attribuer sa mission de prévention au titre de la DFCI à la fin des années quatre-vingt-dix, à la suite des grands incendies qui avaient eu lieu. Elle a été progressivement mise en œuvre pendant vingt ans. Nous avons connu un basculement du fait des incendies de 2022, lorsqu’il nous a été demandé d’étendre notre action à l’ensemble du territoire national, en fonction du risque propre à chaque territoire.
En deux ans, les moyens mis à notre disposition pour le risque incendie ont presque doublé, ce qui a bénéficié en particulier à l’intervention ou à la surveillance dans les territoires en période estivale. Cette mission d’intérêt général de l’ONF s’est vu consacrer 10 millions d’euros supplémentaires, qui nous ont permis, en période estivale, de multiplier par deux notre présence humaine sur le terrain.
Pour cela, il a été décidé de faire cesser la baisse des effectifs de l’ONF, en 2023 puis en 2024. Ce choix salutaire a permis à l’établissement de redéployer 120 ETP en deux ans vers ces nouvelles missions.
Un seul exemple de ce renforcement de nos moyens humains : si nous armions, avant les incendies de 2022, un peu moins de cent patrouilles de surveillance et d’intervention, chargées de détecter et d’éteindre les feux naissants dans la zone Sud, nous pourrons en 2024 doubler ce nombre, dans la France entière.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Quelle est votre appréciation du respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) ? Auriez-vous des recommandations à formuler pour améliorer les choses ?
Mme Metrich-Hecquet. À l’origine, le contrôle du respect des OLD ne faisait pas partie du cœur des attributions de l’ONF. Toutefois, du fait de notre expérience en la matière, l’État nous a demandé de nous y consacrer davantage. Il est important de le mentionner, car cette activité de contrôle était nouvelle pour tout le monde, surtout dans certains territoires.
Nous nous sommes efforcés de jouer un rôle actif de communication, afin que le message passe bien. Ainsi, les agents chargés du contrôle ont d’abord fait œuvre de pédagogie, plutôt que de verbaliser immédiatement les infractions constatées. En accord avec le donneur d’ordres, à savoir le préfet, nous avons choisi cette approche, car elle nous paraît plus efficace que l’adoption d’une attitude d’emblée répressive.
Nous participons activement à une communication collective, plutôt qu’individuelle, autour des OLD et du risque incendie. Nos équipes de terrain participent aux diverses campagnes d’information, ou mènent des opérations d’accueil du public en forêt et de sensibilisation. Les agents de l’ONF ont aussi été particulièrement sollicités pour des entretiens dans les médias locaux, ce qui leur a permis de bien diffuser les règles de prévention élémentaires.
D’une manière générale et en particulier s’agissant des OLD, il nous paraît important de commencer par cette phase d’appropriation. Ensuite, en 2024, à mesure de l’abondement des moyens et lorsque nous aurons un peu plus de recul, un dispositif plus coercitif se mettra peut-être progressivement en place.
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie fixe des règles claires de calcul des surfaces devant être débroussaillées, qui nous simplifient la vie au quotidien. Cela contribuera à améliorer les choses. Cette loi prévoit également que les zones à risque incendie soient désignées par arrêté interministériel et non plus dans le code forestier, dans une démarche de souplesse et d’adaptation bienvenue. Nous attendons cet arrêté pour passer à la phase plus coercitive du contrôle du respect des OLD.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Souhaitez-vous encore aborder un sujet qui vous tiendrait particulièrement à cœur ?
Mme Metrich-Hecquet. Nous considérons que la succession des aléas et des épisodes extrêmes que nous connaissons engendre une prise de conscience collective et que le système de sécurité civile, proche de la constellation, selon votre terme, est en train de s’organiser.
Dans ce cadre, on peut imaginer que tous les systèmes d’information que renseignent chacun des acteurs, par exemple la base de données de l’ONF sur les feux de forêt en France, puissent être partagés, que toutes ces données puissent être croisées. La tâche est immense et l’apport de l’intelligence artificielle sera très utile, mais cela contribuerait largement à renforcer la politique de prévention.
Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup pour votre contribution. N’hésitez pas à nous faire parvenir tout élément qui vous semblerait important, le cas échéant hors du cadre du questionnaire qui vous a été adressé.
Table ronde sur le thème « Sécurité civile, logistique d’urgence et gestion de crise ».
Compte rendu de la table ronde sur le thème « Sécurité civile, logistique d’urgence et gestion de crise »
(jeudi 25 janvier 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons cet après-midi le cycle de tables rondes thématiques engagé en décembre 2023, avec un temps d’échange consacré à la sécurité civile, à la logistique d’urgence et à la gestion de crise.
Nous avons le plaisir d’accueillir des acteurs d’horizons différents, dont l’expérience est reconnue, en France et dans d’autres pays, en matière de réponse aux crises ou de logistique d’urgence, domaines essentiels pour l’évolution de notre modèle de protection et de sécurité civile.
Nous recevons Mme Marie-Claude Desjeux, chargée des relations extérieures de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac) et Mme Julie Morin Gonzalez, juriste au sein de la Fenvac ; M. Thomas Alliot, président fondateur de l’Unité nationale de secouristes citoyens (UNSC) et M. Jean-Luc Wertenschlag, ambassadeur de cette association, président du collectif Citoyen du 13 novembre et auteur du livre Impacté 13 novembre, dans lequel il relate son intervention, avant même l’arrivée des secours, sur le lieu de l’un des attentats du 13 novembre 2015 à Paris ; le docteur Arnaud Derossi, enfin, directeur médical régional d’International SOS, chargé de l’assistance et du transport médical mondial.
Je tiens à souligner l’importance de cette table ronde pour approfondir notre compréhension des enjeux actuels de la sécurité civile et de la gestion des crises. Je vous remercie donc de votre présence et de votre participation à nos travaux.
Notre mission d’information, créée à l’initiative du groupe Horizons, est composée de vingt-cinq députés issus de tous les groupes politiques ; mon collègue Didier Lemaire en est le rapporteur. Nos échanges seront enregistrés et accessibles sur le site internet de l’Assemblée. Ils feront l’objet d’un compte rendu, lequel sera annexé à notre rapport, que nous espérons rendre au printemps.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Merci d’avoir répondu à notre invitation pour évoquer une question qui nous tient à cœur : notre capacité à anticiper et adapter notre modèle de sécurité civile. Notre mission s’attache à toute la constellation des acteurs de la sécurité civile, car elle entend des représentants non seulement des corporations – sapeurs-pompiers, unités de sécurité civile – mais aussi des associations agréées et au-delà, puisqu’il est aujourd’hui question de citoyenneté et d’acculturation à la sécurité et à la protection civiles.
Dans un premier temps, chacun d’entre vous pourra présenter son organisation, en donner la date de création, les missions, la façon dont elle contribue à la sécurité civile ou à la protection de la population dans un contexte de crise, éventuellement le budget et les moyens dont elle dispose, et préciser si ceux-ci vous paraissent suffisants.
Mme Marie-Claude Desjeux, chargée des relations extérieures de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs. La Fenvac a été créée en 1994 à la suite des carences et des non-réponses qu’ont révélées plusieurs accidents collectifs – l’effondrement de la tribune du stade de Furiani, la collision ferroviaire de la gare de Lyon, l’incendie des thermes de Barbotan. En 2011, Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats, a rejoint la Fenvac, ce qui a permis de lui adjoindre un pôle attentats, pôle dont elle est restée administratrice jusqu’en 2017.
Depuis 1994, notre fédération, pluridisciplinaire, a accompagné plus de 8 000 victimes dans différents domaines, de la prise en charge lors de l’événement jusqu’au procès et ses suites, en passant par le suivi judiciaire et social : l’accompagnement est ainsi mené pendant plus de dix ans. Tous les membres du conseil d’administration de notre fédération, c’est là sa particularité, sont victimes ou parents de victimes. Nous disposons donc d’un regard et d’une expérience, si je puis dire, qui nous a permis d’évaluer les failles des dispositifs. Cependant, nous ne cessons de le répéter, ces dispositifs ont évolué, et la prise en charge réalisée en France n’a pas d’équivalent dans d’autres pays. Lors de réunions à Bruxelles, j’ai pu constater que certains pays européens nous l’envient. Sur le terrain, toutefois, cela ne se passe pas toujours comme on le souhaiterait.
M. Thomas Alliot, président fondateur de l’association Unité nationale de secouristes citoyens. C’est un grand plaisir et un honneur de représenter les secouristes citoyens. Il me semble être le plus jeune participant à vos auditions : c’est une belle marque de confiance envers la jeunesse. Les jeunes ont un vrai rôle à jouer dans ce modèle de protection civile ; il faut leur faire confiance. C’est en toute humilité que j’interviens : les personnes que vous avez auditionnées ont placé la barre très haut, ce qui nous oblige à apporter des propositions concrètes, travaillées et pragmatiques.
J’ai créé l’Unité nationale de secouristes citoyens en 2015, à partir d’un club du foyer socio-éducatif au sein du collège Côte de Bétance à Muret, près de Toulouse. L’association a pour objet de promouvoir et de développer le secourisme et la citoyenneté dans les établissements scolaires. Investi dans le secourisme depuis quinze ans – je me suis formé aux premiers secours avant l’âge légal –, j’ai pu constater qu’il n’est pas si facile d’exercer le droit à une telle formation.
Au sein de mon collège, par exemple, la chaîne de secours était incomplète : hormis l’infirmière scolaire, aucun personnel adulte ne savait prendre en charge un élève rencontrant un problème de santé. Avec le soutien du principal, nous avons créé une équipe de secouristes citoyens, restée active pendant deux ans. L’attaque de Mohammed Merah dans un établissement scolaire en 2012, puis les attentats de 2015, ont conduit à une prise de conscience collective : les élèves ont mené une réflexion sur la manière de faire face à un tel événement alors que les services publics pouvaient être empêchés de pénétrer dans l’établissement, et les adultes occupés à gérer la crise. Ils en ont déduit qu’ils devaient se prendre entièrement en charge. Quelques semaines plus tard, après que j’ai eu à intervenir auprès d’une élève ayant tenté de mettre fin à ses jours dans l’établissement, j’ai été encouragé à trouver une solution pour permettre aux autres élèves de porter secours si ce type d’événement se reproduisait.
L’idée a alors été émise de structurer le concept de « secourisme citoyen », non seulement en formant les élèves au secourisme – un objectif déjà affiché par les politiques publiques –, mais aussi en leur permettant de s’entraîner, de se connaître et de développer leur citoyenneté par ce biais. Parallèlement, des réflexions étaient menées sur le harcèlement scolaire et la difficulté des jeunes à trouver leur place. Nous avons considéré qu’introduire la cause du secourisme dans l’établissement créerait un supplément d’âme susceptible de motiver les jeunes pour venir en cours.
Entre-temps, en 2012, j’avais rencontré le professeur Louis Lareng, qui m’a fait confiance et m’a accompagné. Il estimait qu’il fallait que chaque citoyen soit secouriste : les secouristes citoyens devaient être les protecteurs de vie, et les institutions partenaires, les garants de vie. Nous avons alors eu l’idée de créer dans les établissements scolaires des unités de secouristes citoyens ayant pour rôle la sensibilisation, la formation et l’entretien des gestes de premiers secours entre pairs. Qu’un jeune transmette ces gestes à ses camarades, dans des moments dédiés, crée en effet une dynamique. Les professeurs ayant adhéré à ce principe, nous nous sommes naturellement équipés d’outils pédagogiques pour remplir cette mission.
Une fois formés, les élèves ont été impliqués dans les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) prévus dans les établissements scolaires, ce qui n’était pas le cas auparavant. Or, il faut qu’ils aient un rôle à jouer dans ce cadre ; il faut les entraîner, les préparer.
Par ces missions, on donne aux jeunes toute leur place dans la citoyenneté et on favorise leur émancipation car, s’ils sont capables de porter secours dans leur établissement, ils pourront réagir et se structurer beaucoup plus rapidement le jour où ils seront témoins d’une crise dans leur commune. Cela tombe bien : la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, insiste sur les réserves communales de sécurité civile, que les jeunes pourraient rejoindre s’ils devaient prêter main-forte.
Bien que la crise du Covid-19 ait freiné son développement, l’Unité nationale de secouristes citoyens, jeune association de presque dix ans, a la volonté de se déployer dans les territoires pour attester de la pertinence de son modèle et prendre sa place dans le dispositif de sécurité et de protection civiles. Disposer de compétences en matière de secourisme est un droit fondamental pour les jeunes : ils doivent y avoir accès, pour pouvoir réagir et sauver des vies, si nécessaire.
M. Jean-Luc Wertenschlag, président du collectif Citoyen du 13 novembre. Le collectif Citoyen du 13 novembre a été créé par trois personnes qui étaient présentes sur la terrasse de La Belle Équipe le soir du 13 novembre 2015 : un commerçant du quartier, une jeune femme journaliste, formée aux premiers secours tactiques, qui disposait de matériel, et moi-même, qui ai décidé de porter assistance aux victimes en bas de chez moi. L’attaque a fait vingt et un morts : c’est le lieu où le nombre de victimes par rapport aux personnes présentes a été le plus élevé.
Nous n’étions pas de simples secouristes, chacun avait une histoire, un parcours, un vécu, qui l’ont conduit à décider de s’opposer aux conséquences de l’attaque. C’était un acte résistant, et non un acte résilient. N’étant pas des militaires, notre rôle n’était pas d’attaquer les attaquants. Nous avons montré ce que les civils sont capables de faire quand ils sont attaqués. C’est la place des civils, des citoyens, dans la constellation que vous avez évoquée, que nous avons voulu défendre par la suite, en fondant le collectif Citoyen du 13 novembre. Cette place est limitée – il n’y avait d’ailleurs aucun terme pour nous caractériser à l’époque. J’ai fait connaître celui d’aidant de première ligne, ou first liner. Les premières personnes qui viennent en aide aux victimes sont les voisins, les survivants, les témoins. Quelle place notre société leur accorde-t-elle ?
Les applications Staying Alive et Sauv Life ont donné la possibilité aux services de secours de faire intervenir des civils précocement. En favorisant cette action, on augmente les chances de survie des victimes. Il faut encourager cette démarche, que j’appelle « l’initiative citoyenne en cas d’urgence ». Elle traduit la place que les civils peuvent prendre en cas de crise, dans les premières minutes – les golden minutes –, ces moments vitaux pour stabiliser une personne avant l’arrivée des secours.
Je suis fier d’avoir rencontré Thomas Alliot quelque temps après : sa démarche est notre avenir. C’est en formant les jeunes le plus tôt possible, en les structurant, qu’on construira la base de la société que nous voulons. Dans un monde où prime le chacun pour soi, il est crucial de former les gens à aider l’autre. Je me bats depuis huit ans, aussi bien au sein de Life for Paris, l’association de victimes des attentats du 13 novembre, que seul, en essayant de faire bouger les choses. Je souhaiterais une évolution de la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, qui n’existait pas en 2015 : cette loi est trop floue et trop ciblée sur l’arrêt cardiaque.
Il est également nécessaire de rendre accessibles des matériels permettant d’agir plus efficacement en cas de crise : lors d’un incendie, on est heureux d’intervenir avec un extincteur. Le 13 novembre, étant sans gants, sans protection, je n’ai pu traiter que deux personnes, Anne-Sophie Clément, avec la formation qu’elle avait reçue et sa trousse de secours, a secouru quatre à cinq victimes. C’est pourquoi j’ai demandé à une grande société française de développer une trousse à destination des établissements recevant du public : si l’on place du matériel à disposition, dans le boîtier du défibrillateur par exemple, le secouriste présent pourra agir avec de vrais outils, donnant ainsi plus de chances aux victimes.
M. Arnaud Derossi directeur médical régional d’International SOS, chargé de l’assistance et du transport médical mondial. Contrairement aux autres intervenants, je représente une entreprise privée, ce qui peut paraître paradoxal pour parler de la sécurité civile. Médecin-urgentiste de formation, j’ai longtemps travaillé pour le Samu, à Paris. J’y exerce encore partiellement, tout en étant directeur médical pour l’Europe d’International SOS.
Cette entreprise privée a été créée il y a presque quarante ans en Asie du Sud-Est par deux Français, dont un médecin. Ses deux fondateurs contrôlent toujours le groupe, qui s’est étendu dans le monde : l’entreprise dispose de bureaux dans 90 pays. Employant une vingtaine d’employés à Singapour dans le milieu des années 1980, elle compte à présent 14 000 salariés, dont 5 500 professionnels de santé, infirmiers, paramédicaux et 1 500 à 2 000 médecins. Ses clients sont des entreprises et, depuis une vingtaine d’années, des entités gouvernementales.
Au départ, l’entreprise était spécialisée dans les évacuations et rapatriements sanitaires vers nos centres d’excellence médicale ou vers le pays d’origine. Elle a fait évoluer son modèle pour devenir un gestionnaire de risques santé et sûreté au niveau international, ce qui inclut de plus en plus la prévention, c’est-à-dire la formation, notamment par formation en ligne, et la veille. Les alertes de nos relais locaux nous informent très rapidement en cas de crise : l’information, analysée et pertinente, permet de prendre des décisions et, si nécessaire, de déployer nos moyens d’intervention et nos équipes sur le terrain, voire de réaliser des rapatriements sanitaires. Au fil des ans, nous avons été confrontés à de nombreuses crises.
Sur le plan opérationnel, nous disposons de vingt-six plateaux d’assistance comprenant des médecins et des infirmiers. Nos centres de veille et de coordination sur tous les continents traitent des appels vingt-quatre heures sur vingt-quatre, après quoi nous intervenons sur le terrain en activant un réseau de 100 000 partenaires locaux accrédités. Ces partenaires sont le bras armé d’International SOS dans le monde.
Outre nos clients historiques – des entreprises du secteur minier, pétrolier, de la construction –, nous travaillons avec des sociétés des domaines aéronautique, automobile, informatique, hôtelier, bancaire, peu satisfaites de l’offre de soins des pays où elles sont implantées. Nous avons déployé un réseau d’une cinquantaine de cliniques, parfois dédiées à un seul client, soit un millier de sites dans le monde. Nous y apportons un niveau de soins de standard international.
Depuis une quinzaine d’années, des acteurs étatiques – gouvernements, ministères – ont trouvé intérêt à nouer des partenariats avec nous, en France et dans le monde, pour les aider à fournir des services variés lors d’une crise. Nous sommes une boîte à outils, où nos clients viennent chercher les solutions dont ils ont besoin – déploiement d’équipes, conseils, information, etc. Lors de la crise du Covid-19, nous avons par exemple fourni des moyens lourds d’évacuation au ministère de l’Europe et des affaires étrangères et au ministère de la santé.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Ces propos donnent une vision de l’importance de vos actions en tant qu’association, collectif ou entreprise, quand nous avons tendance parfois à accorder notre attention plutôt des corporations. C’est intéressant, car cela nous amène à nous interroger différemment.
Vous avez évoqué la protection de la population, avant, pendant et après la crise. Pour ce qui est des risques naturels, technologiques, sanitaires et des attentats, outre votre expérience, pourriez-vous revenir sur les retours que vous auriez reçus ou sur les axes qu’il conviendrait d’approfondir ?
Mme Marie-Claude Desjeux. Les structures qui ont été présentées répondent immédiatement aux événements, dans l’espace public ou dans les collèges. Notre fédération est également confrontée à l’enjeu d’une réponse immédiate : jusqu’en 2017, nous participions aux cellules de crise. J’ai ainsi intégré celles du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016. Cela permettait à la Fenvac d’être présente dans les premiers instants, au plus près des familles – par l’intermédiaire des centres d’accueil des familles (CAF) –, et de créer immédiatement des liens avec les victimes, puis de les suivre.
Depuis l’arrivée du président Macron aux responsabilités en 2017, cette possibilité nous a été retirée. Les associations de victimes n’ont plus accès aux listes de victimes. Nous recevons donc ces personnes en deuxième intention. Or, pour accompagner le mieux possible une victime, il faut tisser des liens avec elle dès le départ. Sinon, faute de conseils, elle peut prendre de mauvais chemins et se perdre dans les méandres administratifs et judiciaires. Hier encore, en marge du procès de Trèbes-Carcassonne, des victimes du Super U m’ont confié qu’elles n’avaient pas été suivies comme elles auraient dû l’être et que de nombreuses personnes étaient restées sans relais.
L’immédiateté, le matériel, dont on a beaucoup parlé à l’époque des attentats, sont indispensables. Nous participons pleinement à cet accompagnement citoyen. Si nous n’utilisons pas les techniques de réanimation – nous pourrions toutefois être formés –, nous accompagnons les familles de victimes. Je l’ai vu à l’École militaire, le lendemain du 13 novembre, il s’agit véritablement de situations de crise. Je vous remercie donc de nous donner l’occasion de nous exprimer sur ce thème.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous avez parfaitement raison : ce que vous venez de dire explique d’ailleurs que nous prenions en compte, dans nos travaux sur la gestion de crise, à la fois la prévention, la gestion de la crise immédiate et l’accompagnement du retour à la normale – je veux parler de ce qui se passe quand les caméras se retirent alors que la vie continue pour les victimes. Cela justifie d’ailleurs votre présence aujourd’hui.
Au-delà des corporations bien identifiées que j’évoquais tout à l’heure, nous sommes persuadés du rôle essentiel que joue le citoyen dans notre modèle de sécurité civile. Il est le meilleur acteur de sa propre sécurité. Quelle que soit la crise, avant l’intervention des services de secours, une mauvaise réaction ou un mauvais choix de sa part peut être dramatique. Dans le cadre de notre mission d’information, je parle beaucoup de la nécessaire acculturation du citoyen, au sens large. J’aimerais avoir votre avis à ce sujet.
M. Thomas Alliot. Il y a effectivement plusieurs enjeux liés à l’anticipation. Le premier a été relevé par M. Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), qui réclame depuis au moins 2022 la création d’un ministère délégué ou d’un secrétariat d’État chargé de la préparation des populations. Une telle mesure serait intéressante, a fortiori si cette administration était placée auprès du Premier ministre, ce qui lui donnerait une dimension interministérielle. À l’échelle de l’État comme au niveau des citoyens, le plus difficile est aujourd’hui d’agir dans une optique interministérielle. Il conviendrait d’identifier tous les acteurs concernés, de les réunir autour de la table et de leur faire respecter ce triptyque militaire bien connu : un chef, une mission, des moyens.
Certaines structures nationales, certaines associations agréées de sécurité civile se montrent très ambitieuses et demandent des rallonges dans le cadre d’un pacte capacitaire. C’est très bien – je le dis d’autant plus que l’UNSC est une association agréée de sécurité civile –, mais chacun doit aussi savoir se recentrer sur ses missions propres et accepter que d’autres structures prennent part aux interventions en assumant des missions spécialisées. Lors de précédentes auditions, on vous a parlé du projet formidable qu’est la création de maisons de sécurité civile. Allons encore plus loin, en recensant les moyens de chaque acteur, en cherchant des complémentarités au sein des territoires et en envisageant une mutualisation de ces moyens, notamment des moyens lourds comme les vecteurs de transport, qui pourrait s’avérer intéressante en cas de catastrophe naturelle.
Le contrôleur général Emmanuel Clavaud a préconisé la réalisation d’une étude sociologique sur le profil des volontaires chez les sapeurs-pompiers. Là encore, allons plus loin, en nous demandant qui sont les acteurs de notre sécurité civile dans son ensemble. Ils sont très divers : il serait intéressant de chercher à les connaître et à les identifier. Je pense à une initiative très intéressante qui a vu le jour, à Toulouse, lors de la crise du Covid-19 : des citoyens venus de tous horizons se sont mis à la disposition d’une association, les Hussards blancs de la santé, encadrée par des sapeurs-pompiers, des militaires de réserve et des soignants, qui les ont accueillis et leur ont assigné un rôle. Ils ont ainsi réussi à mettre en place le plus grand centre de vaccination européen. Cette initiative formidable a permis à chacun de trouver sa place, au bon niveau d’action, les spécialistes de la sécurité civile – associations, sapeurs-pompiers, militaires et soignants – ayant un rôle d’encadrement.
Pour garantir la continuité de l’anticipation et construire une réponse collective, les temps de rencontre sont importants. Il y a deux ans, on a donné un nouveau souffle à la journée nationale de la résilience, un formidable temps de rencontre entre les différents partenaires. On s’est aperçu dans ce cadre de l’énorme investissement de nombreux acteurs privés au service de l’intérêt général et de la préparation des populations.
Un autre enjeu est celui de la formation au secourisme. Il est assez difficile d’obtenir l’agrément pour la formation aux premiers secours ; il s’agit d’une complexité voulue, conçue pour protéger une chasse gardée économique. Or, le rapport remis en 2016 par Patrick Pelloux et Éric Faure a montré que l’offre n’était pas au niveau de la demande de formation du grand public, et que le coût de ces formations était trop élevé – 60 euros par personne en moyenne pour le certificat de prévention et de secours civiques de niveau 1 (PSC1). Il n’est pas normal de faire payer un tel prix à des jeunes, qui n’ont pas de revenus et dont c’est souvent la famille qui doit supporter ce coût. L’accès à ce type de formation devrait être un droit fondamental. Soyons honnêtes : cette formation ne coûte pas 60 euros, même en tenant compte des investissements matériels. Abaissons-en le prix et plafonnons-le ! Intéressons-nous également à d’autres types de formations, qui pourraient dégager des recettes pour les associations agréées de sécurité civile si elles décidaient d’élargir le champ de leurs missions aux interventions auprès des mairies – c’est d’ailleurs ce que font aujourd’hui les services d’incendie et de secours, qui forment les élus à la gestion de crise. Il faut donc peut-être repenser le schéma des formations.
En lien avec ma remarque sur l’interministérialité, j’aimerais aussi poser la question des passerelles. Le système des équivalences entre le PSC1, la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) et l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 (AFGSU1) dans le secteur de la santé n’est pas complet. Il faut absolument tout remettre à plat. On ne parle pas d’un diplôme d’État d’infirmier ou d’un diplôme de médecine : il s’agit de sauver des vies par des gestes élémentaires.
Il me paraît en outre indispensable d’abaisser l’âge d’accès aux formations aux premiers secours en France. À l’époque, j’ai moi-même contourné la règle : je n’avais pas 10 ans quand j’ai voulu passer le PSC1, et j’ai eu la chance qu’avec l’accord de mes parents, une structure ait accepté de me faire une dérogation. J’ai travaillé au marché pour financer cette formation ; je l’ai suivie, ce qui m’a mis le pied à l’étrier et permis d’obtenir un petit diplôme officieux, puis je l’ai revalidée à mes 10 ans. Or, on s’aperçoit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir 10 ans pour faire un massage cardiaque ou mettre quelqu’un en position latérale de sécurité (PLS). Ces gestes sont possibles dès 6 ans, et même avant ! Abaissons au moins à 6 ans l’âge minimal d’entrée dans cette formation : plus tôt on commence, mieux ce sera.
De même, les associations agréées de sécurité civile verront un intérêt à ce que l’on ramène à 14 ans l’âge d’accès aux formations de premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2 (PSE1 et PSE2). Si l’âge minimal est actuellement fixé à 16 ans, c’est parce qu’il y est question de la mort ; pourtant, on sait très bien que les jeunes voient un certain nombre de choses sur les réseaux sociaux… Dans Corps et âme, le médecin-chef Nicolas Zeller explique que l’on veut cacher la mort, alors qu’il faudrait au contraire se préparer à la voir avant qu’elle nous tombe dessus de façon brutale. En fixant l’âge minimal de ces formations à 14 ans, on y donnera accès aux jeunes disponibles pendant leurs congés scolaires, avant qu’ils n’entament leurs études supérieures : cela créera un vivier supplémentaire de personnes formées au secourisme. Il est très simple de modifier ces seuils d’âge dans les décrets d’application : ce sera déjà une belle première mesure.
M. Arnaud Derossi. Je souscris entièrement aux propos de M. Alliot – je ne parle plus ici au nom d’International SOS, mais en tant que médecin et citoyen.
J’ai eu l’occasion de participer, en tant que bénévole, à des actions de formation dans des écoles maternelles. Il ne s’agissait pas de former aux gestes de premier secours, ce qui est difficile à cet âge, mais à la détection de l’urgence et à l’alerte. Le retour des enfants et des enseignants était enthousiaste.
J’ai également participé, en particulier dans des écoles des Hauts-de-Seine, à un programme appelé AVCM2, visant à former des élèves de CM2 à la détection des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Le retour a été tout aussi enthousiaste. Au début, nous avons fait un sondage et soumis les enfants à un test pour savoir ce qu’ils savaient des AVC et de la manière d’y faire face ; trois mois plus tard, nous leur avons posé exactement les mêmes questions, ce qui nous a permis de mesurer tout l’impact de ces formations pourtant relativement brèves – elles durent une demi-journée – et très ludiques. Ces résultats sont également confirmés par les équipes de pompiers, qui reçoivent désormais régulièrement des appels d’enfants pour des situations s’apparentant à des AVC.
Il est donc tout à fait possible d’agir au niveau des écoles très tôt, en tout cas beaucoup plus tôt que dans les formations de secourisme traditionnelles, très cadrées. Elles doivent certes être rigides pour garantir la transmission de connaissances, mais elles détaillent un peu trop certains aspects. Nous avons besoin de formations beaucoup plus simples, susceptibles d’avoir un impact sur des enfants beaucoup plus jeunes, qui n’hésiteront plus à intervenir en situation d’urgence, au moment où l’on peut faire quelque chose – c’est un message fondamental qu’il faut faire passer très tôt.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Des responsables de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) m’ont aussi fait part de ce manque d’acculturation des populations. L’une des propositions que je leur ai faite – et que je développe dans mon livre – est que les maires organisent des sondages pour savoir quels habitants de leur commune sont formés aux premiers secours. Ces personnes pourraient, sur la base du volontariat, constituer un vivier mobilisable en cas de crise, ou pour communiquer des informations à leurs proches, à leurs amis, à leur famille… Ce serait un ruissellement positif de la culture de la sécurité civile, de la prévention des risques et des premiers secours, sans faire preuve de violence ni susciter la peur, comme on me l’a souvent reproché.
Le plus important, c’est d’être prêt. Personnellement, je sais ce qui peut arriver, puisque je l’ai vécu, mais je ne vis pas dans la peur et la paranoïa. Je prends maintenant des précautions, car je ne peux plus me permettre d’être à mains nues comme je l’ai été. Je ne demanderai évidemment à personne de vivre l’expérience que j’ai subie, mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, le fait d’être prêt et capable d’intervenir est rassurant. Les gens ne craignent pas de savoir quoi faire si leur gamin avale quelque chose de travers ! J’ai moi-même expliqué sur une petite chaîne de télévision, à l’occasion des fêtes de fin d’année, ce qu’il fallait faire si l’on se plantait un couteau à huîtres dans la main. Je parle ici de gestes simples, basiques. De la même façon, il importe de savoir comment réagir dans une situation où quelqu’un peut perdre la vie. Il est rassurant de se dire que l’on pourra faire quelque chose.
Je constate avec beaucoup de tristesse que les gens sont plus enclins à filmer un accident qu’à intervenir. S’ils ne font rien, c’est aussi parce qu’ils ont peur et qu’ils ont en tête ce qui se passe dans les feuilletons américains. Pourtant, le code pénal est très clair s’agissant de l’intervention du secouriste, que la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur est venue sécuriser encore davantage. Le citoyen sauveteur est considéré comme un collaborateur occasionnel du service public. Dès lors, pourquoi devrait-il payer sa formation ? Il conviendrait d’en baisser le prix, de le rendre déductible des impôts et de trouver une autre incitation pour les foyers non imposables. Nous œuvrerons en faveur de la citoyenneté, en rappelant qu’il est important de venir en aide à autrui. Apprendre à le faire devrait être un droit.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Du point de vue logistique, de quels moyens disposez-vous pour remplir les missions que vous avez décrites ? De quelles innovations auriez-vous besoin ? Y a-t-il des choses auxquelles nous devrions réfléchir ou qui sont en voie de réalisation ?
M. Thomas Alliot. Effectivement, sans logistique, il n’y a pas de mission. Il n’en faut pas trop non plus : elle doit être bien dosée.
Devons-nous nous limiter à la formation réglementaire, à celle que nous connaissons – la formation aux gestes qui sauvent, le PSC1 puis les PSE1 et PSE2 –, ou décidons-nous d’ouvrir les yeux sur tous les modules de sensibilisation créés par les nombreux citoyens et organismes qui ont envie de s’impliquer dans ce domaine ? Un sapeur-pompier, Patrice Jupille, a reçu une médaille d’or au concours Lépine pour avoir créé le jeu Secouriste, accompagné d’un kit ludopédagogique. C’est cette superbe innovation que nous mettons entre les mains de nos jeunes, qui peuvent ainsi se former entre eux sans qu’il soit nécessaire de faire intervenir un formateur. Certes, ce jeu n’est pas diplômant, ni certifiant, mais il permet d’entretenir et de développer ses compétences en vue d’obtenir, peut-être, par la suite, une certification.
Se pose aussi la question de l’hybridation des formations, qui n’est pas encore complète – le corpus actuel permet de faire de la formation ouverte et à distance (Foad), mais les modules restent assez simples. Un projet mené par l’université de Lyon et financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) permettra de renforcer cette hybridation. Il importe de s’intéresser à ce concept et d’essayer d’aller encore plus loin dans la dématérialisation des formations et des temps de restitution. Pourquoi ne pas envisager de recourir à la réalité virtuelle, ou à des mannequins haute-fidélité, par exemple ?
Il paraît aussi nécessaire de créer des temps de rencontre entre les nombreux dispositifs existants. Nous avons beaucoup de chance d’avoir, par exemple, des jeunes sapeurs-pompiers et des cadets de la sécurité civile. Mettons tous ces acteurs déjà engagés en lien les uns avec les autres et faisons-leur partager leurs connaissances en dehors de leur temps de formation ! Cette innovation n’est pas forcément technologique, mais d’abord et avant tout humaine ; il n’en demeure pas moins qu’elle est peut-être au fondement de l’évolution de notre modèle de protection et de sécurité civiles.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Tout cela peut être réalisé pendant les temps extrascolaires, lorsque les municipalités ont accès aux établissements scolaires et peuvent y inviter des intervenants extérieurs.
Le jeu de société Secouriste, créé par un professionnel, est vraiment très simple : on peut y jouer en famille. Grâce à lui, il est amusant d’apprendre à porter secours.
Pour la réalisation de nos projets, nous utilisons aujourd’hui nos moyens propres. Le temps que je consacre à mes engagements est du temps personnel.
J’ai la chance d’avoir trouvé une société qui m’a compris et qui a développé, à partir de quelque chose qui existait déjà, une trousse civile équivalant à ce que portent les militaires à la jambe pour soigner leurs propres blessures ou celles des autres. Cet outil est tout aussi efficace en cas d’accident du travail. Je suis maintenant ergonome : mon métier consiste à aller voir dans les entreprises ce qui peut mettre en danger la vie des ouvriers, et je suis effaré lorsque je vois ce que contient le kit à utiliser en cas d’amputation de membre. Les éléments que l’on trouve dans la boîte ne sont utiles que si l’on s’est coupé un doigt ! En revanche, la trousse que j’ai créée contient le matériel permettant de faire face à une amputation : il y a notamment un garrot, un bandage compressif…
Je repense à l’attaque au couteau survenue récemment à Arras. Une plaie thoracique causée par une arme blanche doit être traitée, faute de quoi la victime va avoir un pneumothorax et son cœur va s’arrêter. Il faut donc de quoi faire une valve empêchant les rentrées d’air. Du reste, les soins à apporter à la suite de ces blessures et de ces agressions de plus en plus fréquentes – mais qui restent, heureusement, plus rares que les arrêts cardiaques – ne sont pas enseignés dans les formations de type PSC1. Évitons que des gens perdent la vie parce que nous n’avons ni la formation, ni le matériel adéquat – les deux sont complémentaires.
Ce type de trousse, disponible sur le catalogue du Resah, le réseau des acheteurs hospitaliers, est vendu à environ 70 euros l’unité, hors taxes. Tous les éléments qu’il contient sont homologués, certifiés et référencés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – il ne s’agit pas de matériel bas de gamme comme on pourrait en trouver dans une trousse à 15 euros. Nous avons mené un vrai travail de préparation afin de concevoir un outil utile et efficace, pour un usage civil. Ainsi, nous avons fait en sorte que le garrot soit visible : étant de couleur orange, il sera vu par les secours à leur arrivée, ce qui n’est pas forcément le cas d’un garrot noir posé sur une victime habillée en noir. Cette trousse permet de traiter efficacement tous les types de blessures, comme celle du jardinier ayant eu un accident de tronçonneuse, ce qui n’est pas le cas des outils existants – que feriez-vous avec les épingles à nourrice contenues dans la trousse de secours de la médecine du travail ? Il y a là une véritable réflexion à mener.
J’ai contacté la plus grosse compagnie de taxis, afin de faire équiper ses véhicules circulant à Paris. On m’a répondu que ces trousses pourraient être achetées par les chauffeurs… À quelques mois des Jeux olympiques, ne devrait-on pas délivrer ce type de matériel à tous les chauffeurs, dont je rappelle qu’ils ont passé le PSC1 et que leurs véhicules disposent de radios permettant de communiquer même en cas de panne du réseau GSM ? Certaines réflexions me semblent assez étranges – comme si une proposition ne venant pas d’en haut ne pouvait pas être une bonne idée…
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous en parlerons dans notre rapport, ne vous inquiétez pas.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Je vous remercie pour votre écoute ; le sujet, je dois le dire, est pour moi d’une telle importance !
Mme Marie-Claude Desjeux. À la Fenvac, la prévention fait aussi l’objet de réflexions très importantes. Il y a deux ans, nous avons élaboré un module destiné aux entreprises, car nous nous étions aperçus que certains salariés n’avaient jamais indiqué à leur employeur qu’ils avaient été victimes d’attentat, ce qui les mettait en difficulté au sein de leur entreprise.
M. Jean-Luc Wertenschlag. On l’a vu notamment lors d’exercices de simulation d’intrusion.
Mme Marie-Claude Desjeux. Il y a deux ans, nous avons ainsi commencé à travailler sur cette question avec Guillaume Pepy, qui nous a accompagnés très longtemps. Lorsque nous avons essayé de mettre ce module en pratique au sein des entreprises, nous nous sommes aperçus que les salariés avaient peur et n’avaient pas du tout envie que nous leur parlions de ces sujets. C’est dommage ! Il faudrait donc engager des actions de communication.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Il existe deux modèles de formation en secourisme émotionnel : le protocole israélien 6C, qui a été développé en premier, et la méthode américaine iCover, à laquelle je suis devenu formateur. Contrairement à ce que certains prétendent, ces deux modèles sont tout à fait équivalents et non opposables. Ils permettent de désamorcer en quelques minutes le choc subi par une personne qui vient de vivre un événement traumatique, qu’il s’agisse d’une prise d’otages ou d’une tentative de viol, par exemple. Ces méthodes devraient être à la portée de tout un chacun, dans la mesure où elles visent à éviter l’apparition d’importants syndromes post-traumatiques.
M. Arnaud Derossi. Depuis une quinzaine d’années, nous voyons se multiplier les incidents provoquant des traumatismes, voire des polytraumatismes. Le matériel et les formations en secourisme, qui n’étaient pas conçus pour répondre à ces situations, n’ont pas suivi. Ces dernières années, nous avons ainsi vu apparaître dans le domaine médical un nouveau concept, celui du damage control, avec des techniques et du matériel différents. Il faut maintenant que cette évolution majeure touche un public beaucoup plus large, notamment en matière de formation : nos concitoyens doivent apprendre comment réagir à l’amputation d’un membre, et non plus d’un doigt, ou comment soigner des plaies pénétrantes. La grande différence entre l’Europe et les États-Unis a longtemps été que nous ne voyions sur notre continent que des polytraumatisés fermés, par exemple des victimes d’accidents de voiture, alors que les Américains devaient aussi soigner des polytraumatisés ouverts, avec des plaies par balle ou par arme blanche. L’Europe est maintenant touchée de la même manière : nous devons donc réagir de façon différente, avec du matériel différent.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Je reviens sur l’acculturation de la population. Quel peut être le rôle de l’éducation nationale ? Contrairement à ceux qui jugent anxiogènes les actions de prévention en milieu scolaire, il me semble que le fait de ne pas être préparé peut être source d’anxiété. Il faut évidemment savoir faire preuve de pédagogie. C’est un métier.
M. Thomas Alliot. Tout ce dont on ne parle pas est d’autant plus cause de stress post-traumatique. Les formations aux premiers secours psychologiques (PSP), qui sont le pendant du PSPO – premiers secours psychologiques en opérations – dans les armées, ont pour but de limiter l’état de stress aigu dans un premier temps, puis l’état de stress post-traumatique.
Je suis convaincu qu’il faut généraliser les unités de secouristes citoyens dans les établissements scolaires – je l’avais proposé à Prisca Thévenot lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel ; elle était venue dans un établissement à Toulouse, en décembre dernier, pour constater l’efficacité de la transmission de jeunes à jeunes.
Cela ne coûte pratiquement rien, si ce n’est la fourniture des outils pédagogiques au départ. Ensuite, les jeunes s’entraînent régulièrement sur leur temps libre et ils se préparent entre eux. Cela crée une vraie effervescence, parce que cela va au-delà du secours : c’est ce que nous appelons le secourisme citoyen. Les élèves, qui viennent de classes et de filières différentes, se parlent, apprennent à se connaître, s’entraident, alors qu’ils ne l’auraient pas fait naturellement. Le harcèlement scolaire est un thème très présent. Depuis quelques années, mes équipes s’interrogent : comment peut-on sauver une vie en cas de harcèlement ? C’est une préoccupation très forte. Nous venons donner des clés, nous essayons de mobiliser des partenaires, et surtout nous mettons en avant l’idée selon laquelle les premiers gestes de secourisme dans ces moments-là consistent à écouter et à tirer la sonnette d’alarme.
La généralisation des unités de secouristes citoyens ne peut pas reposer sur les seules épaules de l’éducation nationale. Il faut créer des synergies avec les autres formes d’accompagnement. Ainsi, les jeunes sapeurs-pompiers peuvent jouer un rôle de référent dans leur établissement scolaire, rôle qui est d’ailleurs prévu dans le code de l’éducation. On peut aussi confier un rôle aux cadets de la sécurité civile.
Outre une contribution aux objectifs de développement durable de l’ONU, cette démarche de santé publique complètement renouvelée apporte des réponses à des problèmes du quotidien tels que l’encombrement des urgences et les difficultés d’accès aux soins. Si les jeunes sont formés, ils seront préparés à se poser des questions avant d’appeler les secours ou de se rendre à l’hôpital. Ce faisant, on diminue la pression sur les services de secours et le système hospitalier. C’est un engrenage vertueux que nous devons mettre en place. Nous le savons, cela fonctionne. Cette solution innovante, qui est une parmi d’autres, mérite d’être expérimentée à plus grande échelle.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Il y a quelques semaines, j’assistais avec ma fille à une fête de fin d’année dans son lycée. À cause d’un manque d’éclairage, une personne a raté une marche et a fait une chute. J’ai été le seul à pouvoir lui porter secours.
J’ai essayé de créer une unité nationale de secouristes citoyens au sein de l’établissement, sans succès. L’administration a procrastiné et je n’ai jamais reçu de réponse. Après cet accident, l’administration m’a dit : « On savait que vous étiez là et que ça allait bien se passer. » Non seulement c’est dommage de compter sur la présence d’une personne extérieure en cas d’accident, mais ma fille avait signalé le danger sans être écoutée.
Il est important d’écouter ce qu’ont à dire les élèves et de les faire participer, car ils se connaissent et connaissent l’établissement. Ils s’écouteront entre eux ; ils ne recevront pas les messages de la même manière s’ils sont portés par un adulte. Ce n’est pas par hasard que je suis devenu l’ambassadeur des unités nationales de secouristes : c’est une démarche à laquelle je crois et c’est une ressource importante pour l’avenir.
M. Thomas Alliot. C’est surtout un moyen de valoriser les jeunes. Le bénévolat ne leur parle pas forcément. Les jeunes ont besoin que les adultes les estiment, leur fassent confiance, notamment en leur reconnaissant un rôle. C’est la meilleure manière de les valoriser.
M. Arnaud Derossi. Je m’interroge sur le rôle des enseignants. Alors qu’ils sont souvent passifs dans les situations d’urgence, ne devraient-ils pas être acteurs dans ce domaine ? C’est peut-être charger un peu leur barque, qui l’est déjà beaucoup.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Ils doivent être acteurs pour leur propre sécurité, mais aussi pour la sécurité des enfants que nous leur confions. Il est triste de constater qu’à Arras, personne n’a été capable d’intervenir. On voit cette personne qui essaie de repousser l’agresseur avec une chaise, mais elle recule, tombe et se fait poignarder au sol. Comment se fait-il que personne, dans la communauté enseignante, n’ait été capable de faire quelque chose ?
Théoriquement, deux enseignants sont formés aux premiers secours – celui de sciences de la vie et de la terre (SVT) et celui d’éducation physique et sportive (EPS). Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Il n’y a pas assez d’enseignants formés. Mais en ont-ils le temps et l’envie ? Il est vrai que leur barque est déjà bien chargée. Le fait d’avoir dans leur classe des jeunes qui sont capables d’intervenir est aussi un moyen de travailler sur la citoyenneté, l’engagement. Je suis d’accord, il faut faire confiance aux jeunes et aux citoyens.
M. Arnaud Derossi. Je crois, dans ce domaine, au ruissellement. On parle de cet effet dans une famille dont un enfant est formé. Mais cela vaudrait aussi dans les établissements scolaires dont les enseignants sont formés.
M. Didier Lemaire, rapporteur. L’idée du ruissellement me convient bien.
Au-delà des jeunes et des enseignants qui, en effet, ont déjà beaucoup à faire, tout le monde est acteur – c’est la citoyenneté.
J’ai évoqué la constellation des acteurs de la sécurité et de la protection civiles. D’après vous, cette constellation est-elle adaptée aux enjeux auxquels nous sommes confrontés ? Quelles sont vos relations avec les différentes structures qui la composent ?
Mme Marie Claude Desjeux. La Fenvac participe à presque tous les comités locaux d’aide aux victimes (CLAV). Ces comités élaborent le schéma départemental d’aide aux victimes, signé par le préfet et le procureur, qui recense tous les dispositifs de secours ainsi que leurs référents. Nous avons ainsi, dans chaque département, des interlocuteurs identifiés, qui nous servent souvent de relais.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Dans le cadre de l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT), il m’arrive d’intervenir pour apporter mon témoignage sur l’acte citoyen. Je raconte ma soirée et ce que j’ai fait à des élèves de troisième, parfois dans des établissements scolaires difficiles, des endroits où l’imprégnation culturelle est forte.
Chaque fois, à l’issue de mon témoignage, des jeunes viennent me demander comment se former aux premiers secours. Or, moi qui suis formateur de sauveteur secouriste du travail, je n’ai pas le droit de les former.
Alors que la demande de formation dans les établissements scolaires est très forte, l’offre est verrouillée du fait de la mainmise des associations agréées.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Est-ce lié, selon vous, à l’organisation en silos entre les ministères ? Vous disiez que la sécurité civile mériterait peut-être une structure à part entière, plutôt qu’une organisation interministérielle.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Il est en effet nécessaire de rompre avec la logique des silos – l’éducation nationale, la protection civile, qui dépend du ministre de l’intérieur, la santé. L’absence de centralisation est regrettable. Nous en avons fait l’expérience lorsqu’existait un secrétariat à l’aide aux victimes. Les réponses étaient alors beaucoup plus opérationnelles – je pense notamment à la création d’un guichet unique. Mais ce gouvernement, peut-être parce qu’il n’y a pas été confronté directement, a de nouveau rattaché l’aide aux victimes au ministère de la justice. Or, la justice intervient très tard, alors que l’aide aux victimes commence dans les premières secondes.
Mme Marie Claude Desjeux. Nous avons vécu la création du secrétariat d’État, puis le retour de l’interministérialité depuis 2017.
L’interministérialité ne fonctionne pas bien. Chacun fait part de ses problèmes au guichet qui le concerne – la justice dans notre cas – mais les demandes ne sont pas répercutées et les réponses ne suivent pas. En ce qui concerne le guichet unique, c’est l’un des sujets sur lesquels travaille Alexandra Louis à la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Je vous donne un exemple. La DIAV, lorsqu’elle était dirigée par Elisabeth Pelsez, avait rédigé un rapport sur l’annonce des décès, un sujet qui devrait figurer dans les programmes de formation – en la matière, nous ne gardons pas de bons souvenirs du 13 novembre. Or, rien n’a été mis en place depuis lors.
M. Thomas Alliot. S’agissant de la constellation de la protection civile, ce qui fonctionne très bien et qu’il faut conserver, c’est l’organisation des secours autour d’un commandant des opérations de secours – un officier de sapeurs-pompiers – et d’un directeur des opérations de secours – le maire dans sa commune ou le préfet. Tout le monde ne peut pas s’en mêler, il y a des chefs qui sont formés pour cela.
En revanche, on peut sans doute améliorer l’information sur le rôle et les compétences de chacun des acteurs, ainsi que la coordination. Dans cette optique, il conviendrait de revivifier les services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) dans les préfectures. Ces services manquent sans doute de moyens pour réunir tous les acteurs régulièrement et échanger sur leurs capacités respectives, ainsi que sur les possibilités de mutualisation. On en revient à la nécessité, que j’évoquais précédemment, d’une étude permettant de savoir qui fait quoi, qui peut apporter quoi et comment on se complète.
Pour le reste, nous avons une belle maison de sécurité civile, qui fonctionne avec de grands talents aujourd’hui.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Pour aller dans le sens de la recentralisation, il est indispensable que le numéro d’appel d’urgence unique – le 112, auquel sont renvoyés les appels au 911, le numéro anglo-saxon – soit enfin mis en place. Pourquoi les Bleus, les Blancs et les Rouges veulent-ils avoir chacun leur numéro ? Il faut absolument mettre fin à la dispersion et faciliter les appels à l’aide.
M. Arnaud Derossi. Du point de vue du médecin urgentiste, la multiplicité des intervenants, notamment associatifs, rend l’organisation difficilement lisible. Une coordination opérationnelle unique est indispensable.
Du point de vue du responsable d’International SOS, l’entreprise joue un rôle d’agrégateur. L’exemple le plus récent est la crise du Covid-19, au cours de laquelle il nous a été demandé de gérer la coordination opérationnelle du pont aérien entre les Antilles françaises et la métropole. Notre expertise consiste à faire travailler ensemble de multiples acteurs qui n’en ont pas l’habitude.
Mme Marie Claude Desjeux. Dans le domaine de la réponse à l’urgence en France, il y a un problème de concurrence entre le secteur public et le secteur privé.
M. Arnaud Derossi. Dans la véritable urgence, les structures médicales privées interviennent relativement peu. C’est surtout l’apanage du service public.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Avec toujours un délai de latence. C’est la raison pour laquelle il faut donner une place aux citoyens. Le dernier rapport de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) montre une augmentation du délai d’intervention des équipes de secours : il est actuellement de plus de douze minutes, délai qui ne laisse aucune chance de survie en cas de plaie hémorragique.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Vos actions appellent à l’humilité. J’aurais encore de nombreuses questions, mais le temps nous manque. Je vous laisse la parole pour résumer le message que vous voudriez faire passer à la mission d’information.
M. Jean-Luc Wertenschlag. Je veux d’abord vous remercier de m’avoir permis de prendre la parole devant votre mission. C’est d’une très grande importance pour moi.
J’ai besoin de partager ce que j’ai vécu le 13 novembre 2015 et d’être entendu. Mon livre, Impacté 13 novembre, porte ce titre pour faire comprendre qu’entre la victime et le témoin, il y a une place pour la personne impactée, celle qui est au plus près de l’épicentre de l’événement et qui intervient. Cette personne doit trouver sa place ; on doit lui en donner une.
M. Arnaud Derossi. Il est intéressant d’associer les entreprises privées qui ont des choses à apporter. Dans les trente dernières années, elles ont démontré qu’elles étaient capables de travailler aux côtés de l’État.
Je travaille chez International SOS depuis vingt-deux ans. Le tsunami dans l’océan Indien a eu lieu deux ans après mon arrivée. Pendant un an, nous avons assisté l’État et les organismes qui avaient été dépêchés sur place pour porter secours aux victimes, puis pour participer aux reconnaissances de corps.
Les entreprises privées ont un rôle à jouer auprès de l’État. La difficulté consiste, pour elles, à trouver le bon niveau de langage et le cadre juridique adéquat. Dans l’urgence, le modèle juridique pour travailler ensemble n’est pas facile à trouver, d’où la nécessité de le définir au préalable. On l’a vu pendant la crise du Covid-19 : nous n’étions pas un partenaire traditionnel du ministère de la santé ; lorsqu’il nous a sollicités, il a fallu un montage exotique impliquant le ministère des affaires étrangères pour pouvoir travailler avec lui.
Mme Marie Claude Desjeux. La lisibilité est vraiment très importante. Je prends l’exemple du guide sur les droits des victimes qui figure sur le site internet du ministère de la justice. Dans ce guide, seul le réseau France victimes est mentionné ; les associations de victimes, qui pourraient apporter beaucoup par leur regard complémentaire, n’apparaissent pas, même en tout petit. L’État veut absolument garder la main, alors que nous ne cessons de l’expliquer, l’aide aux victimes est un travail collectif, qui englobe la prévention, les secours, etc. C’est ce message qu’il faut rendre plus audible.
M. Thomas Alliot. Je vous remercie une nouvelle fois de vous intéresser à toutes les composantes de la sécurité civile. Votre travail est porteur d’espoir. On sent que l’État, le Gouvernement et les élus sont de plus en plus sensibles à ces questions, qui concernent tous les citoyens. Nous avons envie de continuer à jouer collectif, d’autant plus à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques. Malgré tout ce qu’on peut en dire, notre modèle de sécurité civile est sacrément solide et remplit ses missions régaliennes. Nous pouvons être contents de notre travail.
Mme la présidente Lisa Belluco. C’est un beau mot de la fin de la part de la jeunesse. Je vous remercie une nouvelle fois de votre venue. N’hésitez pas à nous envoyer une contribution écrite.
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Compte rendu de l'audition de M. le préfet Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l’intérieur et des outre-mer
(jeudi 15 février 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous avons le plaisir d’accueillir ce matin M. Julien Marion, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au ministère de l’intérieur et des outre-mer. Nous avons devant nous un temps d’échange assez long. Il constituera évidemment une étape essentielle à quelques semaines de l’achèvement de nos travaux. M. Marion est accompagné de M. Yves Hocdé, sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises (SDPAGC), de Mme Gaëlle Lugand, sous-directrice des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (SDAIRS), de M. Bertrand Vidot, sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours (SDSIAS), et de sa directrice de cabinet, Mme Clémence Lecœur.
Nous avons entendu les associations d’élus, les acteurs et les experts de la sécurité civile, les universitaires qui ont travaillé sur ce sujet, ainsi que les principales structures administratives et gouvernementales compétentes en la matière. Nous avons par ailleurs effectué cinq déplacements, certains en France, notamment dans des départements ayant connu récemment des catastrophes, et d’autres à l’étranger. Nous souhaitions en effet avoir une vue d’ensemble des acteurs concernés, voir large sans négliger le terrain, afin que notre échange avec l’administration la plus directement concernée par nos travaux soit d’autant plus fructueux.
Monsieur le préfet, votre présence devant notre mission d’information est loin d’être purement symbolique. Nous en attendons beaucoup. Elle marque un point d’orgue de nos travaux, car la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est le cœur du réacteur de la sécurité civile. Nous vous remercions d’ailleurs des éléments écrits que vous nous avez communiqués il y a déjà plusieurs semaines en réponse à nos questions.
Les risques sont multiples ; ils évoluent, notamment sous l’effet du dérèglement climatique, et il nous faut adapter notre modèle de sécurité civile pour anticiper les menaces et relever de nombreux défis. Les travaux de notre mission d’information pourront, nous l’espérons, y contribuer. Notre objectif est de formuler des recommandations aussi concrètes et opérationnelles que possible pour renforcer notre dispositif de sécurité civile, en nous appuyant sur les témoignages, les analyses et les retours d’expérience des acteurs clés de ce système, parmi lesquels la DGSCGC occupe une place prépondérante.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Merci, monsieur le préfet, d’avoir répondu à notre invitation après nous avoir communiqué des éléments écrits à propos du modèle français de sécurité civile, qui nous tient particulièrement à cœur.
Mon expérience d’élu local – j’ai eu à gérer la crise du Covid-19 dans ma commune – et la trentaine d’années que j’ai passées chez les sapeurs-pompiers m’ont permis d’avoir de nombreux échanges à ce sujet.
Comment évoluent les risques de crises majeures auxquels nous devrons faire face ? Quelles adaptations convient-il que nous apportions à notre modèle de protection et de sécurité civiles pour nous y préparer ?
M. Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. J’aimerais faire quelques rappels historiques en introduction de mon propos, dont la réponse à votre question, monsieur le rapporteur, sera la conclusion logique. Pour comprendre les évolutions à apporter à notre modèle de sécurité civile, il est bon d’en connaître les fondements, les racines historiques, ce que j’appelle son ADN. Pour deviner où l’on va, mieux vaut savoir d’où l’on vient.
La sécurité civile est à la fois très bien identifiée par nos concitoyens – tout le monde connaît et aime les pompiers – et fort mal connue. Cela m’a frappé, tant dans l’exercice de mes responsabilités actuelles que dans mes fonctions précédentes au sein de cette belle direction. Si nous demandions par sondage à nos concitoyens quelles en sont les composantes, leurs réponses nous surprendraient sans doute. Une telle méconnaissance implique pour vous, parlementaires, et pour nous, acteurs de la sécurité civile, un devoir de pédagogie. À cet égard, cette mission d’information me semble bienvenue. C’est aussi pour cela que j’aimerais rappeler les fondements historiques de la sécurité civile en France, ce qui en constitue en quelque sorte le code génétique.
Historiquement, tout part de la lutte contre l’incendie. Très tôt, la civilisation a été confrontée à des incendies – sous la Rome de Néron ou à Rennes en 1720, par exemple. Chaque incendie majeur a rendu sensible la nécessité de s’organiser contre le risque du feu. Les premières démarches en ce sens vinrent de la population : confrontée à un risque immédiat, elle s’est organisée elle-même, indépendamment de toute directive venant d’en haut. Si Charlemagne prenait, dès 803, une ordonnance pour structurer la veille de nuit, ce n’est que beaucoup plus tard que les citoyens s’organisèrent véritablement pour assurer ce service. En tout cas, il s’agit toujours d’une chaîne de réponses partant du plus près du terrain.
On peut faire remonter aux XVIIe et XVIIIe siècles les premières démarches de structuration par la puissance centrale d’un embryon de service de sécurité civile, et ce autour d’un outil dont la découverte constitua un tournant : la pompe à incendie. Dès 1716 naissent les gardes pompes, organisés en compagnies en 1722. Au-delà de l’organisation, certains principes sont posés dès le début XVIIIe siècle, et ne seront jamais remis en cause. Je pense en particulier au principe de la gratuité des secours.
La Révolution française confirme cette dynamique. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 avance d’ailleurs plusieurs principes qui valent toujours : la solidarité de la nation à l’égard des victimes d’accidents, de sinistres et de calamités ; la prise en charge des dépenses qu’occasionne l’organisation des secours par la collectivité, garante de leur gratuité.
La compagnie des sapeurs du génie de la garde impériale, qui deviendra la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), voit le jour en 1811, suivie une quinzaine d’années plus tard par les corps communaux de sapeurs-pompiers. On voit alors apparaître une dichotomie, ou plutôt une complémentarité, entre pompiers professionnels et volontaires, qui structure encore notre dispositif. Fait notable, seul le corps des sapeurs-pompiers volontaires survivra à la dissolution de la garde nationale dont il était issu, surmontant le soubresaut historique de 1871.
La suite découle assez logiquement des prémisses ainsi posées. Le XXe siècle est celui des guerres mondiales. L’État se dote d’une structure centralisée, dont l’organisation et la dénomination évolueront, mais qui reste chargée de la protection civile. Initialement rattachée au ministère de la guerre, elle rejoint rapidement le ministère de l’intérieur. La création de cette structure répond d’abord à la nécessité de protéger les populations contre les bombardements. C’est l’époque de la défense passive et de l’aménagement d’un réseau d’abris. Le XXe siècle voit ainsi la protection civile déborder de son cœur historique, la lutte contre l’incendie, pour assurer diverses missions de secours à personne et s’orienter vers la prévention.
Au début des années 1950 est créé un service national de la protection civile. Dans ces mêmes années, l’administration prend plusieurs initiatives et élabore notamment les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). De cette période datent aussi les premières associations agréées de sécurité civile, qui restent des acteurs majeurs. Les événements dictent souvent l’organisation. En 1959, la tragédie du barrage de Malpasset conduit le général de Gaulle à créer les colonnes de renfort, un dispositif entré depuis dans les usages et toujours très utile. En 1964 naît le corps des démineurs, suivi, en 1974, par les premières formations militaires de sécurité civile (Formisc), ces formations répondant à des besoins spécifiques bien identifiés. Parallèlement à ce foisonnement d’initiatives étatiques, l’organisation et la dénomination de notre direction évoluent : de direction de la sécurité civile, elle devient direction de la défense et de la sécurité civile avant la création, en 2011, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). La lente structuration des initiatives citoyennes depuis l’échelon local atteint quant à elle ses limites, ce dont prend acte la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, qui en organise la départementalisation.
Vous me pardonnerez ces rappels un peu longs, mais les services dont nous sommes dépositaires ont des racines très profondes dans notre histoire ; elles manifestent une remarquable capacité à s’adapter en élargissant sans cesse leur sphère d’intervention. Il faut prendre la mesure de l’originalité de la sécurité civile par rapport à d’autres services de l’État : née d’initiatives citoyennes, issue des territoires, elle a un ADN particulier. Cette sorte de code génétique explique que les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) fassent l’objet d’une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités locales. L’arrière-plan historique doit nous faire comprendre qu’il ne s’agit pas d’un compromis de circonstances passé en 1996, mais de l’aboutissement logique d’une évolution de longue durée. L’ADN citoyen explique quant à lui qu’à côté des professionnels, employés par les collectivités territoriales ou par l’État – je parle des Formisc, des services de déminage ou des moyens aériens –, notre système repose avant tout sur des volontaires et des bénévoles. Nous devons préserver ce code génétique de la sécurité civile française, le faire évoluer, certes, mais en conservant cette caractéristique forte. Elle fonde sa singularité, manifeste dès qu’on regarde la façon dont s’organisent ces services dans les pays voisins du nôtre. Cette originalité assure sa capacité à s’adapter en permanence, sa souplesse, son agilité.
Dans l’orbite d’un ministère, qu’imprègne un principe hiérarchique, pyramidal, et presque napoléonien, qui fait aussi sa force, la DGSCGC occupe une place à part. Ceux qui agissent sur le terrain ne sont pas statutairement ses employés. Le ministère de l’intérieur emploie les policiers et les gendarmes dont il dirige l’action ; il n’emploie pas les sapeurs-pompiers. Cela crée une tension, salutaire, qu’il faut assumer, si peu naturelle soit-elle dans l’écosystème du ministère de l’intérieur. C’est une richesse et je constate que tout cela fonctionne.
Je vous épargne une présentation de l’organisation interne de la DGSCGC pour répondre plus directement à la question de monsieur le rapporteur : quelles décisions ont été prises récemment pour permettre à notre direction de relever les défis qui l’attendent ? La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) définit trois priorités. Elle reprend plusieurs mesures annoncées par le Président de la République en octobre 2022, après une saison de feux de forêt particulièrement intenses.
Le premier volet consiste à adapter les moyens opérationnels à l’évolution, très dynamique, des risques. Nos moyens aériens sont renouvelés : les hélicoptères actuels, les fameux dragons (Eurocoptère EC145), seront remplacés par les hélicoptères H145 produits par Airbus. La flotte passera de trente-six à quarante machines. Le contrat ayant été signé fin 2023, les premières livraisons interviendront dès la fin de l’année en cours ; nous aurons une flotte d’hélicoptères entièrement renouvelée pour 2028. Indépendamment de la Lopmi, nous avons également engagé le renouvellement de nos avions, en faisant l’acquisition de huit appareils Dash 8-Q400 MR, dont le dernier a été livré en juin 2023. Quatre Canadairs supplémentaires, financés par la Commission européenne, devraient s’y ajouter entre 2027 et 2028. Nous renforçons également les capacités des Formisc. Trois de ces régiments de l’armée de terre sont déjà à la disposition du ministère de l’intérieur, et nous allons en créer un quatrième. Installée à Libourne, cette unité commencera à monter en puissance à partir de cet été pour atteindre son effectif nominal en 2027. Cela portera le nombre d’agents des Formisc à plus 2 000, contre 1 400 à ce jour. Nous augmentons aussi nos moyens de faire face aux risques NRBC et aux menaces terroristes. Les Jeux olympiques et paralympiques nous servent à cet égard de catalyseur. Voilà pour les moyens nationaux.
Les pactes capacitaires liant l’État, les collectivités territoriales et les SDIS organisent le cofinancement et l’acquisition de matériels lourds, comme les 1 096 camions de lutte contre les feux de forêts acquis fin 2023. Ces matériels ne sont d’ailleurs pas exclusivement destinés aux départements du Sud.
Deuxième axe : la modernisation de nos systèmes d’information, pour anticiper les changements liés au développement des nouvelles technologies. J’enfonce une porte ouverte : la gestion de crise passe par celle des données. Il nous faut donc rendre possible un bond qualitatif dans ce domaine. Tel est l’objet du projet NexSIS 18-112, qui prendra son envol en 2024 et permettra d’équiper les services d’incendie et de secours et les services de l’État partenaires, à savoir l’État-major interministériel de zone (EMIZ) et le centre opérationnel de gestion interministériel de crises (COGIC), du même outil de gestion opérationnel. Cela permettra d’être bien plus efficace dans l’analyse et le pilotage des crises. Nous déployons également de nouveaux vecteurs d’alerte des populations : je pense en particulier au dispositif FR-Alert, qui fait l’objet d’un exercice commencé aujourd’hui et qui se poursuivra demain, sous le contrôle de la préfecture. Ce dispositif fonctionne ; nous l’avons vérifié à l’occasion d’une crise réelle, quand la tempête Ciarán a frappé le Finistère, les Côtes-d’Armor et la Manche. Les préfets des trois départements ont pu coordonner à temps la diffusion de messages d’alerte. Même si, par définition, les vies sauvées ne se voient pas, cela a permis à des dizaines de personnes d’avoir la vie sauve. Notre ambition est donc d’achever le déploiement de FR-Alert et notamment de l’étendre aux territoires ultramarins.
Il s’agit, troisièmement, de renforcer la position centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer dans la gestion des crises. Cet objectif procède d’un constat simple, que nous pouvons tous partager : presque toutes les crises ont une dimension interministérielle. Il revient donc au ministère de l’intérieur d’assurer la coordination entre les ministères concernés. Pour lui permettre d’assumer cette responsabilité, la Lopmi prévoit la création d’une structure permanente. Une préfète chargée de mission auprès de ma direction conduit la réflexion en cours sur les arbitrages à opérer. Nous envisageons d’activer cette nouvelle structure d’ici à la fin de 2024, une fois les Jeux olympiques terminés. La gestion de la donnée sera d’ailleurs une des tâches centrales de cette future structure.
À quels risques majeurs devons-nous nous préparer ? Premièrement, nous sommes confrontés aux conséquences du dérèglement climatique, qui sont déjà une réalité. Nous devons collectivement nous habituer à voir l’exception devenir la norme. Les indicateurs météorologiques que nous utilisons pour préparer la saison des feux de 2024 n’ont rien à envier à ceux de 2022. C’était déjà le cas l’année dernière, mais les épisodes de pluie survenus fin mai et début juin dans le Sud-Est ont heureusement permis d’échapper à une nouvelle catastrophe. Sans pluies significatives, notamment dans le pourtour méditerranéen, nous pourrons nourrir des craintes sérieuses. Les saisons des feux seront de plus en plus longues et concerneront un territoire de plus en plus large. En 2022, plus de la moitié des départs de feu sont survenus au nord de la Loire, et nous avons été confrontés à des situations graves dans des départements que l’on pensait à l’abri, en particulier le Finistère, les Vosges et le Maine-et-Loire. Nous devons nous adapter. Des décisions ont déjà été prises afin de rehausser nos moyens, et nous devons poursuivre les efforts engagés.
Le dérèglement climatique entraîne également des inondations. Nous avons tous en tête celles qui ont touché le Pas-de-Calais en novembre et en janvier. Je me suis rendu sur place à plusieurs reprises avec le Président de la République et le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour constater l’étendue de la crise. En novembre, nous assurions aux populations que l’État ne les abandonnait pas dans cette terrible situation. De fait, nous avons déployé des moyens considérables. Nous ajoutions qu’il s’agissait d’un épisode hors norme, que de telles inondations étaient décennales, voire centennales. Deux mois après, nous y retournions dans les mêmes conditions. Pour illustrer mon propos, j’ajoute que les moyens cumulés que la sécurité civile a déployés dans le Pas-de-Calais à l’occasion de ces deux épisodes d’inondations massives, notamment pour assurer le pompage, sont équivalents à ceux requis lors d’une saison de feux de forêts de moyenne intensité.
Je pourrais également évoquer le risque d’origine naturelle dans les territoires ultramarins. Nous nous sommes rendus il y a peu à La Réunion, après le passage du cyclone Belal, qui a heureusement dévié sa trajectoire, évitant d’atteindre l’île elle-même. À Mayotte, nous gérons une crise de l’eau qui est la conséquence directe du bouleversement climatique. Je suis fier de le souligner, la sécurité civile a élaboré une logistique de distribution d’eau potable dans toute l’île, qui fonctionne depuis le mois de novembre, parce que les réserves n’étaient plus suffisantes.
Un indicateur permet de mesurer objectivement la réalité du changement climatique : la projection des moyens de la sécurité civile hors des frontières hexagonales, donc en outre-mer et à l’étranger. Entre 2015 et 2020, nous avons engagé sept à huit détachements par an en moyenne, représentant environ 3 000 hommes-jour. En 2021 et 2022, nous avons engagé dix-huit détachements, soit environ 10 000 hommes-jour. En 2023, vingt détachements l’ont été, représentant au total l’équivalent de 46 000 hommes-jour. Je précise que l’unité hommes-jour inclut tous les moyens déployés – sapeurs-pompiers civils et formations militaires.
L’accélération des crises d’origine climatique constitue le premier risque auquel nous sommes confrontés, mais ce n’est pas le seul. J’appelle votre attention sur le secours à personne, qui représente entre 80 et 85 % de l’activité des sapeurs-pompiers – seules 5 à 7 % de leurs interventions concernent la lutte contre l’incendie. Il s’agit d’une tendance profonde depuis plusieurs années. En effet, des défis s’imposent au monde médical et la sécurité civile est confrontée aux conséquences, car les pompiers, et de plus en plus les bénévoles des associations agréées, accomplissent des missions de soutien au monde de la santé. Cela amène d’ailleurs à s’interroger sur ce qu’on attend de la sécurité civile. La crise liée au Covid-19 était exceptionnelle, mais je vous parle ici de la réalité quotidienne des services d’incendie et de secours. Je ne porte pas de jugement, je me borne à constater la situation. Les acteurs concernés, respectueux de leurs valeurs, assument leurs missions sans se dérober. Toutefois, le système est sous tension : il devient nécessaire d’encadrer davantage les rôles des différents acteurs, notamment ceux de la sécurité civile, dans les secours pré-hospitaliers. Des difficultés existent déjà pour répondre aux besoins ; il faut accompagner leur amplification.
Cette évolution est moins spectaculaire que les crises climatiques, mais il est tout aussi essentiel de s’en préoccuper. Tous nos concitoyens perçoivent ce risque. Tout le monde, je l’espère, ne sera pas confronté à une crise climatique ; en revanche, tout le monde peut être victime d’une chute ou d’un malaise cardiaque. Il s’agit d’un chantier majeur pour l’avenir de la sécurité civile. Au niveau central, nous dialoguons avec nos partenaires du ministère du travail, de la santé et de la solidarité.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Merci pour votre introduction historique : effectivement, pour savoir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient.
Nous sommes allés en Gironde. Vous avez évoqué les feux de forêt qui s’y sont produits ; les acteurs locaux nous ont exprimé leur crainte d’une rupture capacitaire. Pendant la crise, les moyens nationaux étaient engagés là-bas. Par chance, et grâce au savoir-faire français, les interventions ont pu être réduites dans les autres régions.
Comment avez-vous anticipé les saisons de 2022 et 2023 pour éviter une telle rupture, alors que les risques étaient élevés ? Vous avez expliqué qu’entre 2015 et 2023, on était passé, pour les effectifs engagés, de 3 000 à 46 000 hommes-jour. Avez-vous établi des prévisions en matière de besoins humains et matériels pour faire face aux feux de forêt dans les années à venir ?
M. Julien Marion. La Gironde est un très bon exemple. Nous avons tous en tête les images terribles des incendies à Landiras et à La Teste-de-Buch. Je vous rassure : ce sujet nous occupe constamment. Pour anticiper le risque de feux de forêt, il faut combiner de manière optimale les moyens et la doctrine d’intervention, afin d’être performant.
La saison des feux de 2022 a révélé l’accélération du risque. Le Président de la République a pris des décisions fortes, qu’il a annoncées dès le mois d’octobre suivant. Premièrement, les pactes capacitaires sont à jour : les conventions avec les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, ont toutes été signées avant la fin de l’année 2023. Dans ce cadre, 150 millions d’euros serviront à acquérir près de 1 100 camions-citernes feux de forêt (CCF), pour accroître significativement la capacité d’intervention. Cela représente l’équivalent de quarante-six colonnes de renfort. Deuxièmement, nous avons plus que doublé le nombre de ces dernières. Dès 2023, le dispositif prévoyait la possibilité d’armer cinquante et une colonnes de renfort dans un département confronté à des incendies majeurs. Il sera reconduit en 2024, et les années suivantes. Troisièmement, nous avons créé une quatrième unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC), dans la cadre des Formisc. Suivant le souhait du Président de la République, elle sera installée à Libourne. Elle entrera en fonction en format réduit dès cet été, puis elle montera en puissance jusqu’à atteindre son format définitif à l’été 2027, avec 650 militaires. Ils accompliront toutes les missions qui reviennent aux Formisc, notamment l’appui aux sapeurs-pompiers locaux en cas de feux de forêt. Positionnée dans le Sud-Ouest, elle sera complémentaire des trois premières.
Nous réfléchissons également à moderniser la flotte d’avions et d’hélicoptères. Certes, les capacités de largage des nouveaux H145 seront limitées, mais ils pourront intervenir de manière complémentaire dans la lutte contre les incendies. Par ailleurs, nous avons décidé de recourir à la location de moyens supplémentaires. Au cours de l’été 2023, nous avons loué dix hélicoptères et cinq avions bombardiers d’eau ; nous reconduirons ce dispositif en 2024 et les années suivantes, car il a prouvé son efficacité. En 2023, les départs de feux ont été plus nombreux qu’en 2022, mais 14 000 hectares seulement ont brûlé.
Cela prouve également que notre doctrine d’intervention est pertinente. Elle s’est construite progressivement, depuis les années 1990, autour du Bassin méditerranéen, où le risque était concentré. Tous nos partenaires ne la partagent pas. Le premier principe consiste à attaquer massivement les feux naissants, pour éviter qu’ils ne prennent de l’ampleur et deviennent hors de contrôle. Le second est d’organiser un guet aérien armé, en assumant de consacrer une partie de nos vecteurs aériens à la surveillance des zones à risque. Pendant la saison des feux, nous accueillons des prévisionnistes de Météo-France au ministère et dans les états-majors de zone, Sud et Sud-Ouest notamment. Avec eux, nous déterminons les zones les plus à risques à t + 24 heures. Des avions partent effectuer des rotations dans des périmètres définis, afin de détecter les départs de feux et d’intervenir immédiatement, en attendant des moyens complémentaires.
M. Didier Lemaire, rapporteur. J’ai eu le plaisir de me rendre l’été dernier à la base de Nîmes-Garons dans les Bouches-du-Rhône, alors en vigilance rouge. J’ai constaté en temps réel la réactivité en cas de feu naissant.
Nous sommes allés au Portugal et en Italie pour discuter de nos modèles respectifs de sécurité civile. Vous avez expliqué les grands projets de modernisation du modèle et de renforcement de la capacité d’anticipation. Sont concernés les ministères chargés de l’intérieur, de la défense, de l’écologie, de la santé parfois. Comment évolue la coordination interministérielle, notamment en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ?
M. Julien Marion. Pour gérer les conséquences du changement climatique, la coordination interministérielle est permanente. Avec nos partenaires de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, nous effectuons un travail dense en matière de prévention des risques et d’éducation des populations. Nous menons ensemble de nombreux projets, en particulier pour anticiper les conséquences du changement climatique. Après une phase de diagnostic, nous engageons la mise en œuvre d’un plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) très détaillé. Nous travaillons par exemple sur la Journée nationale de la résilience, le 13 octobre, pour en faire un temps fort.
Le SGDSN conçoit et applique la stratégie nationale de résilience ; il garantit la cohérence interministérielle des actions. Nos travaux s’inscrivent naturellement dans le cadre des textes qu’il publie, puisque nous sommes l’un des acteurs de la stratégie. Par ailleurs, le SGDSN mène la politique interministérielle d’exercices. En effet, un entraînement régulier est indispensable pour gérer efficacement les crises. Chaque département ministériel concerné organise ses exercices, mais ceux qui sont effectués en commun sont de plus en plus nombreux. Actualité oblige, beaucoup de ces exercices, ces derniers temps, visaient à préparer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Ils ne sont pas étrangers à la sécurité civile, puisque nous réfléchissons notamment à la survenue d’un épisode climatique complexe pendant le déroulement des Jeux, qui mobiliseront largement les forces de sécurité. Il est bon d’anticiper le risque en s’exerçant à le surmonter dans des conditions fictives.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Nos auditions ont montré qu’il fallait réfléchir au soutien de l’État envers les SDIS, qui connaissent des situations diverses. Évidemment, notre travail concerne tout le territoire, hexagone et outre-mer, ville, campagne, montagne et littoral. L’État envisage-t-il de soutenir les SDIS qui souffrent d’un manque de moyens ?
M. Julien Marion. Depuis la loi de 1996, les services d’incendie et de secours obéissent au principe de gouvernance locale : ce sont le département, puis le bloc communal, qui leur fournissent les moyens dont ils ont besoin. Il n’est pas prévu que l’État soutienne ces investissements de manière pérenne. Néanmoins, l’État agit. J’ai évoqué le pacte capacitaire, opération d’envergure mais ponctuelle. Il soutient également les investissements en participant à des projets structurants, comme NexSIS, qui vise à doter l’ensemble des SDIS d’un système de gestion des alertes et d’un système de gestion des opérations (SGA-SGO) unique. L’accompagnement financier de l’État se monte à 100 millions d’euros sur dix ans.
Je rappelle par ailleurs que l’investissement des SDIS était soutenu par l’État à travers le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), à hauteur de 117 millions d’euros en 2022. Sur le plan local, les préfets ont la possibilité de mobiliser des dispositifs tels que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour accompagner certains projets d’investissement des SDIS. Selon nos estimations, cela représente à peu près 10 millions par an, ce qui n’est pas anecdotique.
On considère que l’État contribue aux budgets des services d’incendie et de secours, de manière ou indirecte, notamment dans le cadre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), et sans distinguer fonctionnement et investissement, à hauteur d’un quart du total.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Le couple maire-préfet est-il suffisamment bien établi en cas de crise ? Qu’en est-il de l’implication d’autres acteurs, comme les élus départementaux, les associations, les bénévoles et les médias ? Les rôles sont-ils assez bien identifiés ?
M. Julien Marion. J’ai le sentiment, même si c’est très impressionniste, que les responsabilités sont bien identifiées. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de réflexion à mener sur la manière dont on pourrait optimiser l’intervention de chacun.
S’agissant du couple maire-préfet, les responsabilités sont connues – elles sont prévues par les textes. Le maire a ainsi une responsabilité en matière de conduite de la gestion de crise. Je fais régulièrement des déplacements dans les départements : le sentiment que j’ai est que la responsabilité de chacun est bien identifiée et que, globalement, la chaîne de commandement en matière de sécurité civile fonctionne.
Les élus départementaux ont un rôle éminent en matière de gouvernance des services d’incendie et de secours, mais les textes ne prévoient pas qu’ils aient des responsabilités en ce qui concerne la conduite de la gestion de crise.
Pour ce qui est des associations agréées en matière de sécurité civile et, au-delà d’elles, du bénévolat spontané, de la manifestation de bonnes volontés à l’occasion de crises, le système fonctionne, et c’est heureux. Globalement, une complémentarité assez harmonieuse se met en place sous l’égide des maires et des préfets.
Je ne voudrais pas vous donner l’impression d’évoluer dans un univers de Bisounours – des questions, profondes, se posent, comme celle du modèle des associations agréées de sécurité civile, en particulier en matière de financement –, mais sur le terrain, en cas de crise, j’ai quand même le sentiment que notre système fonctionne bien. L’une de ses grandes forces, surtout en comparaison de ce qui existe dans d’autres pays, est qu’il n’y a qu’un seul patron pour gérer une crise à un moment donné et à un certain échelon territorial, ce qui est très important. L’absence de concurrence pour la direction de la gestion de crise facilite énormément le travail d’agglomération des efforts des différents acteurs ou contributeurs – les services de l’État, les sapeurs-pompiers, les moyens nationaux, le cas échéant, les bénévoles des associations, les élus locaux et les bénévoles spontanés.
Je ne sais pas s’il faut considérer les médias comme des acteurs de la gestion de crise, mais celle-ci se déroule, comme toute action publique, sous leur œil, ce qui est une bonne chose – nous devons rendre compte des actions qui sont menées. Il faut, et je crois qu’on le fait maintenant partout, intégrer la dimension médiatique et la communication dans toute conduite de gestion de crise.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Si j’ai cité les médias, c’est parce que nous avons eu des témoignages au sujet de difficultés de communication quand il s’agit de toucher l’ensemble de la population et du rôle que les médias peuvent jouer en matière d’alerte ou d’information en cas de crise.
Je reviens sur la constellation des associations agréées de sécurité civile. Leur existence est une force, mais nos auditions ont montré qu’il y avait parfois des difficultés de coordination avec les autres acteurs de la sécurité civile, notamment les sapeurs-pompiers. Avez-vous dans ce domaine des axes de travail ?
M. Julien Marion. Notre constat, que je crois partagé, est que les associations agréées de sécurité civile sont un acteur essentiel de la réponse et qu’il faut évidemment les conforter dans ce rôle.
Un encadrement existe, notamment grâce à un dispositif d’agrément, selon les types de missions. Une coordination a lieu au niveau central : les services de la direction des sapeurs-pompiers sont chargés de l’animation des acteurs du secours et, à ce titre, ils interagissent régulièrement avec les associations agréées de sécurité civile. Néanmoins, l’essentiel de la coordination se passe sur le plan local, dans le cadre de dynamiques territoriales.
Les textes prévoient des instances pour faire vivre cette coordination, en particulier le conseil départemental de sécurité civile. On pourrait se demander s’il est suffisamment vivant dans chaque département – je n’en suis pas totalement certain. Il y aurait peut-être lieu de réactiver un peu cette instance. En tout cas, c’est à ce niveau que la coordination doit avoir lieu. Au niveau central, nous traitons, par définition, de sujets systémiques. La coopération opérationnelle ne peut relever que de dynamiques territoriales.
Je pense, par ailleurs, qu’il faut admettre, comme je l’ai dit au sujet du secours à la personne, que les associations agréées de sécurité civile sont de plus en plus appelées à intervenir en complément des acteurs de santé. La loi Matras a commencé à apporter des réponses en matière d’encadrement, mais il faudra probablement aller plus loin afin de sécuriser les conditions d’intervention de ces associations. Cela relève de travaux au niveau central, que nous sommes tout à fait prêts à conduire.
Mme la présidente Lisa Belluco. Il semblerait que la procédure d’agrément des associations de sécurité civile soit complexe dans certains cas, notamment au niveau départemental. Le sujet est, par ailleurs, controversé, car certaines associations nationales souhaitent qu’il n’y ait pas de procédure supplémentaire d’agrément au niveau départemental. Pouvez-vous revenir sur le processus à suivre et les critères ? Existe-t-il des pistes en matière de simplification ?
M. Julien Marion. En effet, on peut probablement simplifier le processus de délivrance, notamment l’articulation entre les agréments délivrés au niveau national et ceux qui le sont au niveau départemental. Les premiers, renouvelables tous les trois ans, sont de différents types, en fonction des missions. Les agréments A concernent les opérations de secours ; les agréments B, les missions de soutien et d’accompagnement des populations, notamment l’accueil, l’écoute, le réconfort et le ravitaillement ; les agréments C sont délivrés pour tout ce qui relève de l’encadrement des bénévoles spontanés, non affiliés aux associations mais qui peuvent se manifester à l’occasion de crises ; l’agrément D, enfin, porte sur la tenue de postes de secours lors de grands rassemblements de personnes. Il existe aussi un agrément spécifique, qui ne relève pas de la sécurité civile, pour toutes les missions de formation au secourisme.
La délivrance de l’ensemble de ces agréments se fait selon des critères précis. On vérifie que l’association publie ses comptes, qu’elle a une gouvernance conforme aux règles du droit associatif, qu’elle respecte le contrat d’engagement républicain, etc. À cela s’ajoute, évidemment, la vérification de l’aptitude technique, parce que des compétences très pointues doivent être mobilisées.
L’instruction des agréments nationaux fait partie des missions de la sous-direction que dirige, au sein de la direction des sapeurs-pompiers, M. Bertrand Vidot. Nous délivrons par ailleurs les agréments interdépartementaux. Lorsque le champ est départemental, en revanche, c’est le préfet qui est compétent – il applique alors les mêmes principes.
On pourrait probablement travailler à une simplification des procédures pour faciliter la vie des associations en évitant des surcharges inutiles. Cela me semble tout à fait dans l’air du temps.
Mme la présidente Lisa Belluco. Ne pourrait-on pas se passer d’agréments départementaux ? Il semble que le cumul des deux niveaux d’agréments requis peut représenter une gêne pour certaines associations de sécurité civile.
M. Julien Marion. Le risque, si on allait dans cette direction, serait de se priver de compétences qui peuvent exister localement et qui répondent à des besoins. Il faut être en mesure de mobiliser ces compétences, même si elles n’existent qu’à l’échelle d’un territoire. Les effectifs d’activité, s’agissant des associations agréées, sont à peu près les mêmes que pour les autres acteurs de la sécurité civile : on observe un recours accru, assez dynamique, aux bénévoles. Je pense qu’il faut garder la capacité de mobiliser, dans un cadre réglementé – d’où l’existence d’un agrément –, des ressources précieuses qui peuvent exister uniquement à l’échelle locale. Je vous rejoins bien volontiers, en revanche, pour ce qui est de rechercher un peu de souplesse ou d’éviter des rigidités inutiles.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Je reviens sur le lien avec les municipalités. Nous serons tous d’accord pour dire, me semble-t-il, que la gestion de crise ne s’improvise pas. Nous sommes allés, il y a quelques semaines, dans la vallée de La Vésubie, qui a été coupée du monde pendant un certain temps, aussi bien en matière de communications que de fourniture d’électricité. Des efforts sont-ils réalisés pour accompagner la mise en place de plans communaux de sauvegarde (PCS) ? Il nous a semblé, lorsque nous avons reçu les témoignages de l’Association des maires de France et de l’association Départements de France, que les élus étaient un peu démunis lorsqu’ils n’avaient pas dans leur équipe des gens déjà sensibilisés à la sécurité civile.
M. Julien Marion. Ce que vous demandez, monsieur le rapporteur, suppose de mobiliser plusieurs dispositifs.
L’obligation d’adopter un PCS existe, mais n’est pas encore mise en œuvre partout. Néanmoins, la situation est en voie d’amélioration. Les préfets savent qu’ils doivent absolument inciter les collectivités à agir, dans un cadre communal – ou intercommunal, si cela paraît plus adapté aux réalités du territoire ou du bassin de vie. Je mets une pression sur les préfets : chaque fois qu’un nouveau préfet est nommé, j’échange avec lui, en ayant les chiffres sous les yeux : je lui dis qu’il lui reste tant de communes à convaincre.
Par ailleurs, les préfets se tiennent à la disposition des élus qui ont besoin d’une aide méthodologique, qui peut passer par des réunions spécifiques ou la fourniture de modèles, pour l’adoption de plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. On ne se contente pas d’aller voir un maire pour lui dire que sa commune doit être dotée d’un PCS, que c’est très important et que, sinon, on va lui tirer les oreilles : on ne le laisse pas tout seul face à une page blanche. On aide, on accompagne – c’est le rôle de l’État, que les préfets jouent très bien. La dynamique existante doit se poursuivre, afin que les zones dans lesquelles des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde n’existent pas encore disparaissent peu à peu.
Une autre réponse à la question que vous avez soulevée repose sur les réserves communales de sécurité civile. Il en existe 639 : c’est bien, mais ce n’est clairement pas suffisant. Bien que les réserves communales de sécurité civile aient un fondement juridique, leur création est laissée à la libre initiative des élus. Notre constat est que certains d’entre eux se sont emparés de ce dispositif, ce qui est très positif – nous avons tous en tête des exemples dans lesquels la mobilisation de réserves communales de sécurité civile a joué un rôle déterminant dans la gestion d’une crise –, mais on peut clairement faire mieux dans un pays qui compte 36 000 communes. Je me demande, par conséquent, s’il ne faudrait pas réfléchir à la manière dont on pourrait être un peu plus incitatif, parce que c’est dans l’intérêt de tout le monde et totalement conforme à l’ADN de notre sécurité civile.
Un autre domaine dans lequel nous devons nous améliorer, à mon avis, est celui de la formation proposée aux élus en matière de gestion de crise. Des choses se font, mais pas encore d’une manière suffisante. Nous essayons de structurer le travail d’accompagnement : la Journée nationale de la résilience (JNR) est un très bon catalyseur. Je pense néanmoins que nous devrions monter en puissance, de manière pérenne, pour ce qui est des dispositifs de formation des élus à la gestion de crise. Tout cela ne s’improvise pas. Si vous êtes maire d’une petite commune, qu’une catastrophe se produit et qu’on vous dit qu’il faut armer un PC communal, il y a des choses à savoir, des réflexes à avoir et des techniques à maîtriser.
Dans ce domaine, l’État n’a pas vocation à mener tout seul la réflexion : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourrait tout à fait être associé à la démarche, et je vois assez bien autour de quelles structures des dispositifs de formation pourraient être construits – l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) pourrait très bien voir ses missions élargies à ce type de formation, et l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI) pourrait également être mobilisé, ainsi que toute une série d’acteurs. Comme la gestion de crise va, malheureusement, devenir une réalité pour un nombre croissant d’élus, il faut s’organiser en conséquence.
M. Didier Lemaire, rapporteur. L’acculturation des élus me semble, en effet, très importante. Qu’en est-il de celle de la population ? Le premier acteur, c’est le citoyen. Y a-t-il des pistes à suivre en ce qui concerne son accompagnement ? Pensez-vous qu’il faudrait aller plus loin ? Nous avons vu combien l’acculturation de la population était essentielle chez nos amis portugais et italiens, qui travaillent sur cette question dès le plus jeune âge. Le ministère de l’éducation nationale pourrait peut-être jouer un rôle chez nous.
M. Julien Marion. Je voudrais compléter ma réponse précédente. Les élus sont associés de façon systématique à la politique d’exercices qui est menée au plan local, à l’initiative des préfectures. C’est aussi une manière de diffuser la culture de la gestion de crise.
Par rapport à certains voisins et partenaires, nous avons peut-être un déficit de maturité en matière d’éducation des populations aux risques et à la gestion de crise, pour de nombreuses raisons. Il faut en tirer les conséquences : vous avez parfaitement raison de dire qu’il faut mener un travail dès le plus jeune âge, en milieu scolaire.
Il est plutôt encourageant de constater, à cet égard, qu’une très belle dynamique est en train de se développer autour de la JNR, dont la deuxième édition s’est tenue en 2023. Nous en faisons le principal vecteur pour essayer de diffuser, sur le territoire national, l’éducation aux risques.
Cela permet de faire beaucoup de choses, mais ce n’est pas exclusif d’un travail au niveau central avec le ministère de l’éducation nationale pour toucher les jeunes publics. Le Service national universel peut aussi constituer un vecteur intéressant : je ne sais pas si c’est encore d’actualité, mais il était envisagé, à un moment, de renforcer la « brique » relative à l’éducation aux risques dans le cadre des séjours de cohésion, afin de toucher toute une classe d’âge.
Je tiens également à mentionner, même s’ils reposent sur le volontariat, des dispositifs qui permettent de proposer à des jeunes de s’engager dans le domaine de la sécurité civile et de devenir un peu des ambassadeurs de l’éducation aux risques, comme les classes de cadets de la sécurité civile, qui se développent. Là où elles existent, vous l’avez peut-être constaté lors de vos déplacements, se crée une dynamique très positive, très vertueuse, qui conduit un certain nombre de participants à devenir ensuite de jeunes sapeurs-pompiers, puis à s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires, voire professionnels. C’est vraiment le genre de trajectoire dont j’aimerais voir la diffusion partout dans le territoire, car c’est aussi de cette manière qu’on acculturera de plus en plus la population aux risques.
M. Yves Hocdé, sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises. Le code de l’éducation comporte des dispositions qui demandent aux établissements scolaires de mettre en place des sessions de sensibilisation et de formation des élèves. Il existe, par ailleurs, des plans particuliers de mise en sûreté, les PPMS, qui font l’objet d’exercices annuels pour permettre de se préparer à des événements naturels ou à des menaces de type terroriste. Ce sont des éléments majeurs pour l’acculturation des populations, sur lesquelles on s’appuie naturellement dans le cadre de la JNR afin de toucher les élèves. Un travail est mené, de plus, avec les directions générales du travail et des collectivités locales ainsi qu’avec l’Association des maires de France, pour faire en sorte que l’ensemble des employeurs privés et publics contribuent à la sensibilisation et à l’acculturation de la population.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Existe-t-il des pistes de réflexion en ce qui concerne la reconnaissance de l’action des bénévoles de la sécurité civile ? Devrait-on parfaire la situation en la matière ?
M. Julien Marion. La loi Matras a posé un principe important, qui est la reconnaissance du fait que les associations agréées de sécurité civile participent à l’exercice des missions de sécurité civile : cela consacre, en quelque sorte, leur rôle dans la chaîne des acteurs.
Un autre aspect de la réflexion en la matière concerne la reconnaissance accordée, sur un plan plus symbolique, aux bénévoles des associations agréées de société civile dans le cadre des récompenses et distinctions honorifiques. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent avec dédain ou mépris l’octroi de distinctions honorifiques à ceux qui acceptent de mettre une partie importante de leur temps libre au service de la collectivité. J’ai donné des instructions pour qu’une place significative soit réservée aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile lors des promotions dans les ordres nationaux et de l’octroi des médailles de la sécurité intérieure. Ce fut le cas lors des dernières promotions dans les ordres nationaux et j’espère qu’on pourra bientôt faire le même constat s’agissant de la médaille de la sécurité intérieure.
Cependant il faut aussi faire attention à ne pas brouiller les frontières entre les différents statuts. Un bénévole n’est pas un volontaire. Il faut se garder, même si les intentions sont forcément bonnes, de créer des dispositifs qui rapprocheraient insidieusement les bénévoles du statut de volontaire. Ce n’est pas la même chose. Et il faut également éviter qu’un processus similaire fasse glisser les volontaires vers le statut de travailleur…
M. Didier Lemaire, rapporteur. Il est aussi important d’évoquer la coopération européenne, dont vous nous avez dit quelques mots dans votre propos introductif.
D’après vous, quelle est la principale singularité du modèle français de sécurité civile ?
Certains aspects des modèles étrangers – portugais, italien ou autres – pourraient-ils nous inspirer ?
M. Julien Marion. Je ferai tout d’abord un constat dont je ne tire aucune conséquence particulière : le modèle français de sécurité civile s’exporte assez bien, si j’en juge par le nombre de demandes de missions d’appui ou de coopération technique ainsi que par le nombre des délégations étrangères que nous accueillons à la fois à Paris et dans nos grands établissements, comme l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), ou dans les SDIS. J’en déduis que ce modèle ne fonctionne pas trop mal.
Cela étant dit, il faut surtout être très humble et se garder de tout cocardisme déplacé – je le dis d’autant plus que c’est parfois une tentation française – et d’aller voir nos partenaires en estimant que nous avons tout à leur apprendre.
Chaque modèle, nous devons en être conscients, est le fruit de l’histoire et de la géographie. Le nôtre résulte d’une longue évolution historique, mais aussi des caractéristiques géographiques de la France, pays méditerranéen qui comprend des territoires ultramarins.
Qu’est-ce qui fait que notre modèle de sécurité civile suscite l’intérêt ? Ce sont avant tout quelques principes assez simples, que nous avons déjà évoqués au cours de cette audition : une organisation et une gestion intégrées de l’ensemble des composantes de la sécurité civile ; une chaîne de commandement unique – élément essentiel sur lequel on n’insistera jamais assez ; un maillage territorial d’une haute densité, hérité du passé mais que l’on a réussi à préserver ; une compétence très large dans de multiples secteurs, qui permet à notre modèle de sécurité civile de répondre tant aux risques courants qu’aux risques exceptionnels ; enfin, une doctrine de formation unifiée.
Même si les statuts des acteurs de la sécurité civile sont très différents, ils sont pour l’essentiel tous formés au même endroit – c’est en particulier le cas des officiers de sapeurs-pompiers avec l’Ensosp. De ce fait, des acteurs variés aux origines et statuts divers savent très bien travailler ensemble, car leurs modes d’organisation sont similaires et leurs systèmes interopérables.
Pour vous donner un exemple, j’ai accueilli hier le directeur général des affaires économiques et financières de la Commission européenne à la base aérienne de la sécurité civile à Nîmes. Je lui ai fait visiter le simulateur d’entraînement à la coordination des opérations aériennes de secours, qui dispose d’équipements assez extraordinaires. Des démineurs de la sécurité civile étaient en train d’y être formés au pilotage de drones. C’est une très belle illustration : des policiers et sapeurs-pompiers civils sont formés par des pilotes qui sont eux-mêmes d’anciens militaires. Notre grande force en cas de crise est d’arriver à agréger ces compétences et ces statuts différents pour construire une réponse appropriée, à un moment et à un endroit donnés. Dans le domaine de la sécurité civile, la diversité des profils n’est pas une contrainte. C’est une richesse et une force.
Quant à notre système de gestion de crise, il repose sur quelques principes assez simples : la subsidiarité et la solidarité. La subsidiarité consiste à laisser par principe l’échelon local gérer un événement et décider à son niveau. Quand il n’est plus en mesure de le faire, l’échelon zonal prend le relais. Et quand on atteint un stade encore supérieur d’intensité, c’est à l’échelon national que revient le pilotage. Tout cela fonctionne assez bien.
Voilà en quelques mots ce qui fait à mon avis la force de notre modèle, et donc suscite l’intérêt de nos partenaires étrangers
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Pour faire face à la crise du volontariat chez les sapeurs-pompiers, qui se traduit par moins de candidats et des engagements d’une durée plus réduite, avez-vous prévu des campagnes nationales de communication pour susciter des vocations – comme le font par exemple les armées et la gendarmerie ?
On sait que 85 % des interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours aux personnes, la lutte contre les feux et les incendies en constituant seulement 7 à 8 %. Avez-vous entamé une réflexion sur notre organisation, en vous inspirant du modèle américain qui distingue les firefighters et les paramedics ? En effet, dans l’imaginaire collectif, le sapeur-pompier est un homme en bonne condition physique, alors que cela n’est pas forcément nécessaire pour secourir des personnes. Effectuer une distinction entre les missions permettrait d’attirer d’autres volontaires. Cela contribuerait en outre à limiter les frustrations liées au fait que les missions les plus fréquemment remplies ne consistent pas à désincarcérer des victimes d’accident d’automobile ou à lutter contre les incendies.
J’en viens aux matériels. On le sait, le risque d’incendie s’étend désormais au nord de la Loire, mais on ne peut guère y utiliser les Canadair faute d’étendues d’eau suffisantes pour écoper. Une réflexion est-elle conduite au sein de votre direction générale au sujet de l’acquisition d’hélicoptères lourds ? Actuellement, vous louez de tels engins. Ils sont capables d’emporter une charge importante de 4 000 litres d’eau – contre 6 000 litres pour les Canadair. Ces hélicoptères pourraient en outre être utiles pour d’autres missions, notamment pour évacuer des personnes lors d’évènements climatiques extrêmes, comme des inondations.
M. Julien Marion. Je vais répondre brièvement à ces trois questions, mais je m’engage à vous faire parvenir des éléments écrits plus détaillés.
De nombreuses campagnes de communication sont réalisées par les SDIS afin de recruter – car il revient normalement aux employeurs de le faire. Faut-il aller plus loin avec une campagne organisée par l’État ? Nous y réfléchissons et ça n’est absolument pas exclu. Je souligne que les dernières données disponibles montrent qu’on a réussi à inverser la tendance à la baisse du nombre de volontaires. Une hausse a été constatée en 2022, même si ce n’est pas dans des proportions spectaculaires. Il faut poursuivre nos efforts, parce que nous savons tous que les sapeurs-pompiers volontaires sont une ressource qui constitue le cœur de notre modèle – ne serait-ce que d’un point de vue quantitatif.
La distinction des missions est déjà rendue possible par les textes, grâce à ce que l’on appelle l’engagement différencié – c’est-à-dire la possibilité de s’engager sur certains types de missions et pas sur d’autres. Cette possibilité n’est pas suffisamment connue et mise en œuvre, mais elle existe. Je suis d’accord avec votre constat : quand 85 % des missions concernent le secours aux personnes, on n’a pas forcément besoin de recruter des sapeurs-pompiers ayant les mêmes aptitudes physiques que ceux qui vont aller éteindre des incendies dans des conditions extrêmement périlleuses. Ces missions étant différentes, elles ne requièrent ni les mêmes qualités, ni les mêmes compétences. Peut-être faut-il davantage de pédagogie autour de la possibilité, déjà offerte par les textes, d’un engagement différencié.
Les hélicoptères lourds ont prouvé leur utilité. Faut-il s’en doter en propre ? Nous y réfléchissons. Mais l’analyse doit croiser l’intérêt opérationnel – que personne ne conteste – et le paramètre budgétaire. Quelle est la solution optimale du point de vue budgétaire : louer ou acheter ? Si l’on achète, il faut ajouter au prix du matériel le coût du maintien en condition opérationnelle et celui des personnels volants et chargés de l’entretien. Le coût complet d’acquisition d’un hélicoptère ou de tout autre matériel aérien est donc beaucoup plus élevé que le seul prix d’achat brut. Notre analyse actuelle est que la location constitue plutôt la meilleure solution, du point de vue tant opérationnel que budgétaire. Mais la réflexion est ouverte en permanence.
Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup pour votre participation à nos travaux. Vous pourrez compléter les éléments écrits que vous nous avez déjà fournis.
Direction générale de l’enseignement scolaire
Compte rendu de l'audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’action éducative à la DGESCO
(jeudi 15 février 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons notre matinée d’auditions en accueillant M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire, et Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’action éducative au sein de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), pour un échange consacré à la formation et à l’implication des jeunes en matière de prévention des risques et lors de la survenance des crises. Cette audition nous permettra en particulier de mieux comprendre comment l’éducation nationale intègre l’acculturation aux risques et la promeut auprès des plus jeunes. Nous vous remercions, monsieur Geffray et madame Gutierrez, pour votre présence parmi nous.
Nous l’avons constaté tout au long de nos travaux, et singulièrement à l’occasion de nos déplacements dans les départements ayant connu de graves crises ces dernières années, l’acculturation aux risques représente un enjeu majeur pour notre modèle de sécurité civile. Celui-ci sera, en effet, confronté à l’avenir à davantage de catastrophes de toute nature, frappant l’ensemble de notre territoire, métropolitain comme ultramarin. À cet égard, la contribution de l’éducation nationale à l’acculturation des plus jeunes est particulièrement importante.
Notre mission d’information, composée de vingt-cinq députés issus de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée, a été lancée par le groupe Horizons et a pour rapporteur M. Didier Lemaire. Elle a pour objet d’évaluer les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, et elle rendra ses conclusions dans les prochaines semaines. Nous avons souhaité entendre les administrations à la fin de nos travaux, afin de pouvoir les interroger sur le fondement des observations recueillies auprès des acteurs de terrain.
Cette audition est enregistrée et sera disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elle fera l’objet d’un compte rendu qui sera annexé au rapport.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Pourriez-vous, monsieur Geffray, nous présenter les notions d’éducation à la sécurité civile inscrites au programme de chacun des cycles ? Dans quelle mesure les programmes scolaires ont-ils évolué pour améliorer la connaissance et la compréhension par les élèves des enjeux de prévention et de sécurité civile ? Nous avons pu constater, lors de nos déplacements et de nos précédentes auditions, le rôle majeur de l’acculturation des jeunes en la matière.
M. Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire. La formation des jeunes est structurée autour de trois enjeux : être protégé, notamment par les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ; se protéger, ce qui implique de savoir identifier les risques quels qu’ils soient ; protéger les autres, enfin, en ayant les compétences de base nécessaires pour intervenir. Les formations sont dispensées par couches successives, certaines relevant de la sensibilisation, quand d’autres débouchent sur une certification sanctionnant l’acquisition des compétences – comme c’est le cas pour la sécurité routière.
La sécurité n’est pas une discipline en elle-même : les enseignements font partie d’un continuum éducatif visant à promouvoir une culture de la sécurité et une éducation à la responsabilité. Ils sont dispensés dès le cycle 1, en maternelle et jusqu’à la fin du collège, et se poursuivent de façon spécifique au lycée : dans les lycées professionnels, par exemple, ils portent sur la sécurité au travail.
Les règles générales de sécurité – prévention des risques, premiers secours – font l’objet d’une sensibilisation dès l’école primaire, l’objectif étant que l’intégralité des collégiens obtiennent le certificat PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1).
La mise en sûreté et en sécurité dans des circonstances particulières – PPMS attentat-intrusion, par exemple – est abordée dès l’entrée à l’école avec des mots et des procédures adaptés à l’âge de l’enfant. La sensibilisation aux gestes d’autoprotection et de protection collective s’approfondit progressivement jusqu’au lycée.
Des enseignements relatifs aux questions de sécurité et, ultérieurement, de défense, sont ventilés dans les programmes.
Enfin, la loi rend obligatoire l’enseignement des bases du code de la route. Celui-ci figure dans les programmes du premier et du second degré, où il est abordé de façon progressive : après une sensibilisation, il fait l’objet d’une première attestation, puis d’une seconde, l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), obtenue actuellement par 98 % des élèves en fin de collège.
Au total, ces enseignements forment un parcours assez complet. Compte tenu de leur diversité, ils se concrétisent toutefois dans des lieux, des temps et des modes d’évaluation très différents les uns des autres.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Quelles sont les matières mobilisées pour dispenser ces enseignements ?
M. Édouard Geffray. Les notions relatives à la sécurité sont abordées dans certains enseignements : en premier lieu, dans le cadre de l’enseignement moral et civique (EMC), mais aussi en histoire-géographie, en éducation physique et sportive (EPS) ou encore en sciences – où il s’agit notamment d’appréhender le geste de sécurité précédant la manipulation.
Les questions relatives aux PPMS ou à la sécurité routière ne sont pas rattachées à une discipline, mais font l’objet d’actions éducatives ponctuelles au cours de l’année scolaire. Des opérations visant à promouvoir la sécurité routière sont organisées de façon systématique à l’école primaire : on reconstitue par exemple un circuit routier dans la cour de l’école, pour apprendre aux enfants à s’arrêter au feu rouge et à traverser lorsque le bonhomme est vert. De la même façon, la mise en place des PPMS se traduit, dans tous les établissements, par l’organisation d’exercices d’incendie et de secours ainsi que de mise en sécurité des élèves. Dans ce domaine, la cible est quasiment atteinte, tous les établissements organisant chaque année un voire deux ou trois exercices. Le but est de transformer en réflexes les comportements que les élèves s’habituent à adopter.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Vérifiez-vous l’acquisition des compétences par les élèves ? À quelle fréquence ces évaluations ont-elles lieu au cours de la scolarité ?
M. Édouard Geffray. La réponse à cette question dépend du type d’enseignement et de l’exercice associé. La prévention des risques majeurs et les PPMS donnent lieu chaque année à des exercices qui ne font pas l’objet d’une évaluation individuelle des élèves mais d’une appréciation chronométrée – évacuer dans un temps limité un établissement, par exemple ; tant que le standard n’est pas atteint, de nouveaux exercices sont organisés.
Il est d’autres enseignements dont on peut en revanche évaluer l’acquisition par chaque élève. En matière de sécurité routière, une attestation de première éducation à la route (Aper) est délivrée au cours moyen, puis deux ASSR le sont en classes de cinquième et de troisième. Celles-ci visent à sensibiliser les enfants en tant qu’usagers de la route – qu’ils soient piétons, cyclistes ou passagers d’un véhicule – et même en tant que futurs conducteurs. Aucune attestation spécifique n’est délivrée au lycée, mais des actions complémentaires sont organisées dans certaines formations dispensées par les lycées professionnels.
Nous évaluons aussi les élèves individuellement sur l’éducation aux premiers secours. Prévue par les textes, celle-ci se matérialise dans des actions pédagogiques menées dans l’école ou l’établissement. Le parcours commence par une sensibilisation des enfants aux gestes simples, avec le dispositif Apprendre à porter secours : savoir mettre une personne en position latérale de sécurité (PLS) ou connaître les principaux numéros de téléphone des services de secours.
Les élèves de collège, dotés d’une plus grande force physique et d’une meilleure conscience de leurs gestes, suivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent, validée par le certificat PSC1. Notre objectif, à terme, est que 100 % d’entre eux obtiennent cette certification, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous devons y travailler, et j’ai d’ailleurs envoyé récemment un courrier à ce sujet aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). Cette situation s’explique par la baisse considérable du nombre de certifications au moment de la crise du Covid : durant les années scolaires 2019-2020 puis 2020-2021, seuls 25 % des élèves environ ont obtenu le PSC1, ce qui n’est clairement pas suffisant. Les premières remontées chiffrées de l’année 2022-2023 témoignent d’un rebond, qui demeure néanmoins trop faible. L’atteinte de la cible de 100 %, que nous visons toujours à terme, implique que nous mobilisions suffisamment de formateurs, même extérieurs le cas échéant.
Si les autres domaines de la sécurité, comme la prévention des accidents de la vie courante, ne font pas l’objet d’une certification, ils donnent toutefois lieu à des actions de formation dès les premières années d’école primaire.
Mme la présidente Lisa Belluco. Vous faites appel à des intervenants extérieurs pour assurer la sensibilisation aux questions de sécurité et aux risques en général, ainsi que pour les formations aux gestes qui sauvent. Les professeurs assurent-ils aussi de tels modules ? Ont-ils été formés à ces questions ?
M. Édouard Geffray. Nos personnels – professeurs, conseillers principaux d’éducation, médecins et infirmières scolaires – constituent notre premier vivier. La DGESCO est habilitée à former au secourisme. Nous avons donc notre propre réservoir de formateurs et tout membre de nos personnels peut devenir formateur à la prévention et au secours civiques. Je ne connais pas le nombre de professeurs habilités à former, mais je vous ferai parvenir cette information. Dans le premier degré, nous nous appuyons presque exclusivement sur les professeurs pour apprendre les premiers secours. En revanche, à partir du collège, notamment dans la perspective du PSC1, nous faisons appel à des organismes habilités par le ministère de l’intérieur, comme la Croix-Rouge, pour intervenir dans les établissements.
La qualité des formateurs demande une remise à niveau périodique. Avoir suivi une formation ne suffit en effet pas pour former les autres ad vitam aeternam. Après les années que nous avons connues, nous avons perdu une partie de notre vivier, mais nous l’avons reconstitué depuis, grâce à un rebond en 2023. Cette évolution s’est traduite par l’expiration de la validité de la formation de nombreuses personnes, qui devront donc être de nouveau formées. Ce travail de reconstitution de notre vivier est important pour couvrir, avec nos partenaires extérieurs, un maillage territorial de 55 000 implantations dans toute la France.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Quelles ressources sont mises à la disposition des enseignants et du personnel de la vie scolaire pour assurer l’éducation à la sécurité ?
M. Édouard Geffray. Éduscol, qui est un site très consulté de ressources à destination des personnels de l’éducation nationale, diffuse les référentiels internes de formations et de certifications relatifs aux premiers secours, des ressources pédagogiques sur l’enseignement des gestes qui sauvent et des éléments de documentation.
Nous mettons également à la disposition des professeurs et d’autres professionnels des ressources sur les PPMS. Notre cellule du bâti scolaire travaille avec les collectivités locales, puisque la sécurité du bâti relève de leur compétence.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Le dispositif des cadets de la sécurité civile a été lancé en 2015. Existe-t-il toujours ? Si oui, combien de classes étaient concernées lors de la rentrée 2023 ? Disposez-vous d’un bilan de l’engagement des jeunes pendant et après leur scolarité ?
M. Édouard Geffray. Ce dispositif fonctionne très bien. Le dernier bilan, réalisé en 2020-2021, recensait 370 classes de sécurité civile – 90 % au collège et 10 % au lycée. Comme nous ne pouvons obtenir ces informations que par enquête, nous ne les réalisons que tous les trois ans pour éviter de surcharger les chefs d’établissement et les professeurs. Nous devrions donc en effectuer une nouvelle cette année ou au début de l’année prochaine. Il peut être mis en relation avec les classes de défense et de sécurité globales, qui sont en lien avec des unités militaires au sens large – armée, police, gendarmerie et sapeurs-pompiers. Depuis 2019, leur nombre a doublé, passant de 300 à 750, grâce à l’action très volontariste que nous avons menée avec les ministères et les directions concernés. En cumulant ces deux dispositifs, qui participent d’une démarche de résilience collective, nous atteignons plus de 1 000 classes en interaction forte avec les services en charge de la sécurité, de la défense et de la protection de la population.
Le programme des cadets de la sécurité civile forme les élèves à la prévention et favorise la culture de la sécurité civile grâce à un lien renforcé avec les services de la protection civile. Il compte 370 classes, soit un peu plus de 6 000 élèves, dont 20 % en éducation prioritaire, ce qui est représentatif du poids de cette dernière à l’échelle de l’ensemble de notre système éducatif. Sa couverture territoriale est intéressante. Ce programme fonctionne très bien auprès des élèves.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Les élèves ainsi formés distinguent-ils la sécurité civile de la protection civile ? Je constate en effet que de nombreux sujets sont abordés dans l’enseignement scolaire – premiers secours, PPMS, sécurité routière. Disposez-vous d’un suivi de l’engagement de ces élèves dans le domaine de la sécurité civile après leur cursus scolaire ?
M. Édouard Geffray. La réponse à votre première question est clairement positive. Les jeunes concernés disposent d’une connaissance assez fine des dispositifs et des services publics impliqués dans la protection des populations, grâce à la formation complémentaire qu’ils reçoivent en plus des cours. J’ajoute que les milliers de jeunes formés chaque année sont à même de diffuser la culture de la sécurité auprès de leur environnement familial : une plus grande partie de la population est ainsi sensibilisée à ces questions.
Si des enquêtes statistiques permettent d’observer les filières professionnelles choisies en fonction du type de bac obtenu, nous ne disposons pas de données sur le devenir de nos élèves. Nous ne pouvons donc pas vous dire si les élèves ayant suivi ce programme sont statistiquement plus intéressés que les autres par les métiers de la sécurité civile. Toutefois, il pourrait être intéressant d’interroger la sécurité civile pour savoir si, parmi leurs jeunes recrues des trois dernières années – le dispositif ayant été lancé en 2015, principalement à destination des classes de troisième, les premiers à avoir été formés ont donc aujourd’hui 22 ou 23 ans –, une partie d’entre elles ont suivi ce programme.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Comment la Journée nationale « Tous résilients face aux risques » – ou Journée nationale de la résilience – se déroule-t-elle dans les établissements scolaires ? Depuis quand existe-t-elle ? Combien d’établissements l’organisent ? Comment renforcer leur participation ?
Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l’action éducative à la DGESCO. Lors de la première Journée nationale de la résilience, en 2022, nous avons cherché à valoriser ce qui était déjà fait dans ce domaine par les établissements. Nous avons du mal à quantifier le nombre d’établissements, car la remontée des données n’est pas satisfaisante – elle ne motive pas les chefs d’établissements, qui peuvent être découragés d’avoir à accomplir une démarche pour chaque action mise en œuvre. Le chiffre de 800 actions dont nous disposons n’est donc pas révélateur de ce qui se passe dans les établissements. Nous travaillons avec le ministère de l’intérieur pour voir comment mieux valoriser l’ensemble des actions réalisées par les établissements, y compris les exercices réalisés en application du PPMS.
M. Édouard Geffray. J’observe, mais je ne peux la quantifier, une volonté croissante de la part des établissements de s’impliquer dans ces questions. La crise sanitaire a contribué à fortifier l’acculturation au risque. La résilience, qui n’était pas le premier sujet de préoccupation lorsque j’en parlais il y a quelques années, est devenue un enjeu majeur depuis 2021. Cette appropriation très nette concerne toutes les questions liées à la sécurité : les PPMS – la quasi-totalité des établissements en ont un –, la santé ou la sécurité environnementale, particulièrement outre-mer, où les territoires sont soumis à des risques spécifiques comme les cyclones. Nos outils de remontée sont malheureusement incomplets et ne nous permettent pas de connaître toutes les activités organisées dans nos 60000 implantations. Nous ne disposons donc que d’une vision partielle, mais j’observe une dynamique très forte depuis la crise sanitaire.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Quel est le pourcentage d’établissements disposant d’un PPMS ? Sont-ils incités à en établir un ?
M. Édouard Geffray. Les PPMS sont une obligation légale : l’article L. 411-4 du code de l’éducation prévoit en effet que « chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ».
La configuration des établissements peut être différente entre les 3 200 écoles rurales à classe unique et les groupements scolaires accueillant 2 000 élèves. Les exigences doivent donc être adaptées. Une enquête exhaustive nous a permis de constater que presque tous les établissements avaient déployé un PPMS. Le 8 juin 2023, nous avons simplifié la procédure en unifiant les deux PPMS existants, l’un pour les risques majeurs, l’autre pour les attentats et les intrusions. L’existence de deux procédures constituait en effet une source de complexité, et certains établissements avaient mis en place l’un des deux PPMS, mais pas l’autre. L’unification des procédures s’est accompagnée de la mise à disposition de ressources d’accompagnement. Nous n’avons pas encore de retour sur le PPMS unifié, car il ne s’applique que depuis l’année scolaire en cours, mais la quasi-totalité des établissements ont un PPMS, unifié ou non.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Les enjeux de la sécurité civile ne sont pas les mêmes en ville, à la campagne ou en montagne : dans quelle mesure les établissements scolaires s’associent-ils aux acteurs locaux de la sécurité civile ?
M. Édouard Geffray. Le sujet, polymorphe, est très dépendant de l’environnement territorial ; il doit donc être traité à l’échelle de l’établissement, et il n’appartient pas à la rue de Grenelle de définir ce qui doit être fait établissement par établissement. En effet, selon qu’un établissement est exposé à un risque de submersion, de séisme, d’ouragan ou est situé près d’une usine Seveso, la préparation des élèves ne sera pas la même. Au-delà de compétences universelles, qui, comme le massage cardiaque, font partie de la formation des professeurs, la prévention et la sensibilisation se font de manière contextualisée. Nous menons ces actions avec des partenaires publics, comme la gendarmerie, la police nationale ou la sécurité civile, au sein des territoires où ces acteurs interviennent.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Les familles des élèves sont-elles en partie associées aux modules d’information et de prévention des risques ?
M. Édouard Geffray. En règle générale, les familles ne sont pas acculturées au risque par l’école. Notre rôle est de former les élèves, non leur famille, même si des initiatives locales peuvent conduire à la mise en place d’ateliers de sensibilisation avec des parents. En revanche, ces derniers sont associés à la définition de la politique de prévention à l’échelle de l’établissement et des actions menées, notamment dans le cadre des comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Ces structures, qui réunissent des parents d’élèves élus par leurs pairs et les personnels de l’établissement, définissent les actions prioritaires à conduire auprès des élèves en matière de santé, de sécurité et de protection.
Par ailleurs, les parents sont informés des exercices menés dans le cadre des PPMS, ce qui participe d’une prise de conscience collective.
Enfin, un élève formé est parfois le meilleur ambassadeur des bons gestes à adopter auprès de sa famille et, plus largement, de son entourage, à qui il peut communiquer l’envie de se former.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous évoquons souvent l’importance de l’acculturation au risque et aux enjeux de la prévention et de la sécurité civile, ainsi que de l’engagement citoyen dans son ensemble. Avez-vous réfléchi à des évolutions possibles dans ce domaine à l’échelle de l’éducation nationale ?
M. Édouard Geffray. Tout l’enjeu, pour nous, consiste à faire en sorte que l’élève soit suffisamment outillé à chaque étape de son parcours, grâce à des enseignements adaptés à son âge. Cela concerne tous les sujets, y compris l’acculturation au risque et les gestes permettant d’en limiter la réalisation – ou les effets, si le risque survient.
Sur le plan des compétences, nous nous employons à massifier jusqu’au collège les actions existantes. Nous avons su le faire pour la sécurité routière et la PPMS, il nous faut le réaliser pour le PSC1. La priorité, à mes yeux, est d’atteindre un niveau de 100 % pour le PSC1 d’ici à la fin du collège.
En matière de culture, on peut penser à deux types de dispositifs. En premier lieu, la Journée nationale de la résilience et d’autres actions du même type visent à sensibiliser et à développer la prise de conscience des élèves. C’est en quelque sorte une piqûre de rappel à la suite des enseignements qu’ils ont reçus. Des actions de ce type soulignent que tel ou tel événement peut se produire à n’importe quel moment et qu’il faut avoir le bon réflexe pour se protéger et protéger les autres. Nous souhaitons massifier ces actions de sensibilisation.
En second lieu, il faut travailler sur la suite du parcours, après le collège, dans deux directions. La première concerne la sécurité au travail et les gestes professionnels. Nous menons en ce domaine une action très forte, que nous essayons constamment de parfaire, dans la voie professionnelle. C’est essentiel, car cela peut avoir des incidences sur l’accidentologie au travail et les risques pesant sur la santé des élèves et des futurs salariés. La difficulté tient au fait que certains travaux nécessitent d’avoir 16 ans. Les élèves plus jeunes peuvent s’entraîner grâce à des casques de réalité virtuelle utilisant la modélisation en 3D ; ils apprendront ainsi à effectuer des gestes qui deviendront des réflexes en situation réelle. Nous sommes en train de généraliser ces actions.
La seconde direction est le service national universel (SNU), qui a pour objet de répondre aux enjeux de résilience et de prévention des risques, tant par le séjour de cohésion que par la possibilité de participer à un projet d’engagement collectif. Nous avons lancé, à l’été dernier, les classes et les lycées engagés, dispositif visant à impulser une dynamique collective dans plusieurs domaines, parmi lesquels la résilience. Dans ce cadre, les jeunes se voient offrir la possibilité de faire un séjour de cohésion. En octobre, on comptait plus de 1 000 classes et lycées engagés, ce qui témoigne du développement d’une conscience collective. Tout ce qui participe à l’extension du SNU, dans la perspective tracée par le Président de la République lors de sa conférence de presse de janvier, contribue à l’acculturation collective au risque et à sa prévention.
Mme la présidente Lisa Belluco. Connaissez-vous les unités nationales de secouristes citoyens, qui ont notamment pour objet de former les jeunes au sein des établissements scolaires ? Leur fondateur, M. Thomas Alliot, prône la formation par les pairs – autrement dit, entre jeunes – en partant du constat qu’en cas de crise dans un établissement scolaire, les adultes sont fortement mobilisés et ne sont pas toujours en mesure d’intervenir dans tous les domaines. Il estime que le fait de former les jeunes les responsabilise et accroît la capacité de réaction à la crise. Serait-il envisageable de développer la formation par les pairs au sein des établissements ?
M. Édouard Geffray. Non, je ne connais pas ces structures. Ne peuvent intervenir en milieu scolaire, sur les questions de formation aux premiers secours, que les personnes relevant d’entités agréées par le ministère de l’intérieur. De manière générale, les intervenants au sein de l’institution scolaire doivent être considérés comme fiables par l’éducation nationale. Il ne saurait y avoir maldonne concernant ce type de gestes. Dans l’absolu, l’idée me paraît intéressante, mais une organisation doit d’abord obtenir un agrément attestant la qualité du service rendu et des intervenants. En effet, les mineurs dont nous avons la charge sont placés sous notre responsabilité exclusive. En cas de problème, la responsabilité du chef d’établissement peut être recherchée.
Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que, dans une situation de crise paroxystique, la capacité de réaction individuelle de chacun est déterminante pour la bonne marche collective. L’objectif est que chacun adopte les bons réflexes et garde son sang-froid. Le fait de savoir effectuer les bons gestes au bon moment participe du sang-froid collectif.
Il y a quelques années, lorsque nous avons commencé à réaliser les exercices de PPMS, les élèves ne comprenaient pas toujours l’enjeu. À présent, on constate une discipline collective absolue, laquelle constitue un gage de protection.
Dans ce cadre, la transmission entre les pairs peut avoir du sens, car un élève est souvent sensible à ce que lui dit un autre élève. À titre personnel, toutefois, il me semble que ce dispositif devrait être mis au service de la sensibilisation plutôt que de la formation. Être sensibilisé par ses pairs, cela marche généralement très bien. Des élèves d’une classe de sécurité civile ou de défense peuvent ainsi faire part avec profit de leur expérience à leurs camarades – à l’image des témoignages des pompiers volontaires dans les lycées. En revanche, la formation à des gestes suppose, me semble-t-il, une expérience et une antériorité que n’ont pas les élèves.
Mme la présidente Lisa Belluco. M. Alliot avait également mis l’accent sur l’information et la sensibilisation.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Le Portugal et l’Italie ont institué un ministère en charge de la sécurité civile. Pensez-vous qu’un tel choix serait un atout pour notre pays, où la prévention et la gestion de crise relèvent des ministères de l’intérieur, des armées, de la transition écologique, de la santé et de l’éducation nationale ? Avez-vous des exemples de politiques menées chez nos voisins européens qui pourraient nous inspirer ?
M. Édouard Geffray. Je n’ai pas d’exemples à l’esprit. Nous pouvons demander à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération de vous fournir un état des lieux de ce qui se pratique dans les autres systèmes éducatifs européens.
Mme la présidente Lisa Belluco. Volontiers. N’hésitez pas à nous envoyer des éléments écrits si vous souhaitez compléter nos échanges.
M. Édouard Geffray. Nous vous ferons parvenir les réponses écrites et les éléments d’analyse de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.
Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie pour votre contribution à nos travaux.
Table ronde sur le thème « Sécurité civile et risques sanitaires ».
Compte rendu de la table ronde sur le thème « Sécurité civile et risques sanitaires »
(jeudi 15 février 2024)
Mme la présidente Lisa Belluco. Madame la directrice, monsieur le directeur, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous débutons cet après-midi d’auditions par notre avant-dernière table ronde thématique, organisée dans le cadre de notre mission d’information.
Après plusieurs temps d’échange consacrés à la question environnementale, aux technologies de communication, aux grands événements et à la gestion de crise, nous nous penchons sur les questions liées aux risques sanitaires.
En ouvrant cette table ronde, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement sans faille de nos forces de sécurité civile, de nos soignants et de tous les acteurs impliqués dans la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19. Cette crise sans précédent a évidemment beaucoup marqué nos concitoyens, en raison de l’inquiétude et des décès survenus, mais aussi des difficultés d’organisation rencontrées et des mesures prises en urgence, ainsi que des multiples conséquences de cette situation pour notre société. Cette crise sanitaire a d’ailleurs souvent été évoquée au cours de nos auditions comme lors de nos déplacements.
Nous avons l’honneur d’accueillir aujourd’hui Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l’offre de soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours au sein de cette direction générale, ainsi que le docteur Jean-Marc Philippe, conseiller médical à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Nous accueillons également Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ; le docteur Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l’ARS du Grand Est, et M. Laurent Dalmas, directeur de la qualité, de la performance et de l’innovation au sein de l’ARS du Grand Est ; et M. Samuel Pratmarty, directeur de l’offre de soins de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.
Nous ne pouvions naturellement pas convier toutes les ARS à cette table ronde. Nous avons donc fait le choix de nous concentrer sur les établissements Grand Est, Nouvelle Aquitaine et Île-de-France, qui nous ont semblé refléter des problématiques complémentaires.
Nous remercions chacune et chacun d’entre vous pour votre présence, qui illustre la coordination administrative requise pour anticiper et préparer les crises sanitaires, ainsi que pour y répondre efficacement.
Cette table ronde vise à approfondir notre compréhension des risques sanitaires auxquels la France est exposée et à réfléchir au rôle que la sécurité civile peut jouer dans la prévention et l’identification précoce de ces risques, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires. Il nous paraît essentiel d’identifier les synergies possibles entre les différents acteurs de la santé et de la sécurité civile pour optimiser notre réponse à ces menaces.
Avant de vous céder la parole, je rappelle rapidement que notre mission d’information est composée de députés issus de tous les groupes politiques. Elle a été constituée à l’initiative du groupe Horizons, dont fait partie notre rapporteur, Didier Lemaire. Cette audition, filmée et accessible sur le site internet de l’Assemblée nationale, sera retranscrite sous forme de compte rendu. Ce dernier sera annexé au rapport, que nous espérons rendre public d’ici quelques semaines.
M. Didier Lemaire, rapporteur. Je tiens à préciser qu’avant d’être député, j’ai été élu local et sapeur-pompier. La crise sanitaire que nous avons traversée à partir de 2020 m’a incité à engager une réflexion sur nos capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de sécurité civile.
Pourriez-vous, tout d’abord, nous présenter votre direction ou votre agence, à travers ses missions et ses effectifs ? Par ailleurs, comment vos structures contribuent-elles à la sécurité sanitaire ou à la protection des populations dans un contexte de crise sanitaire ? Enfin, les moyens dont vos organisations disposent vous paraissent-ils suffisants et adaptés pour assurer ces missions ?
Docteur Jean-Marc Philippe, conseiller médical à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités. La DGS compte 280 agents, dont 85 % de cadres de catégorie A. Elle a pour mission de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre. Quatre grands objectifs animent notre direction.
Premièrement, il lui appartient de protéger les populations contre les menaces graves. La DGS est chargée notamment de la politique de santé et de sécurité sanitaire découlant de l’article L. 1142 du code de la sécurité intérieure, qui définit les missions du ministre chargé de la santé – notamment en matière de veille, de prévention, de préparation du système de santé aux crises et de prise en charge des victimes ou malades.
Deuxièmement, la DGS est investie d’une mission de santé publique, consistant à préserver et améliorer l’état de la population.
Troisièmement, elle se doit de garantir la qualité et la sécurité de l’accès aux soins dans le système de santé, notamment par la politique du médicament.
Quatrièmement, la DGS travaille en interaction avec les agences sanitaires, qu’elle mobilise et coordonne.
Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l’offre de soins à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités. Près de 280 agents sont employés à la DGOS. Notre mission principale est d’organiser le système de soins et de piloter la gestion des ressources, qu’il s’agisse des ressources humaines ou des moyens de financement – en particulier ceux destinés aux établissements de santé.
Pour le ministère, la DGOS est en première ligne dans la gestion des crises sanitaires. Elle est donc mobilisée autant que de besoin sur ce périmètre de compétences par la DGS. Au sein de la DGOS, un poste de conseillère médicale est d’ailleurs dédié aux questions de sécurité sanitaire. Rattaché à la directrice générale, ce poste assure un lien privilégié entre notre direction et la DGS. Il est en capacité de mobiliser l’ensemble des ressources de la DGOS pour faire face aux crises sanitaires.
Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. L’ARS d’Île-de-France a pour mission la mise en œuvre de la politique de santé dans notre région, sur l’ensemble du champ visé (santé, prévention, soins ou secteur médico-social). Elle compte plus de 1 000 agents, et se compose de cinq directions métier, ainsi que de délégations implantées dans chacun des huit départements d’Île-de-France. Les cinq directions métier couvrent tous les champs d’intervention de l’agence : direction de l’offre de soins, direction de l’autonomie, direction de la santé publique, direction de l’innovation et du numérique, et enfin direction de la veille et de la sécurité sanitaire.
Cette dernière direction, dont je suis la directrice, comprend 70 agents. Notre objectif consiste à renforcer et faciliter la mission de surveillance et de réponse aux alertes. À cet effet, un point focal réceptionne l’ensemble des signalements et des alertes pour toute la région. La direction de la veille et de la sécurité sanitaire déploie aussi une approche transversale de la gestion des risques sanitaires, en répondant à la fois aux alertes de type infectieux, aux pathologies liées à l’environnement et aux risques induits par les prises en charge (événements indésirables ou graves et dysfonctionnements survenant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux).
Nous recevons près de 10 000 signalements par an, qui sont traités selon une approche graduée. Il s’agit principalement d’alertes ponctuelles appelant des mesures de gestion, mais nous pouvons aussi être sollicités pour des situations sanitaires plus exceptionnelles. Au sein de la direction de la veille et de la sécurité sanitaire, un département travaille sur la préparation et la planification de ces situations. En cas de besoin, c’est lui qui conduit les opérations de gestion de crise.
Enfin, je tiens à souligner que notre direction s’appuie sur un réseau d’expertise national, animé notamment par les structures de vigilance et par les systèmes de soins.
Docteur Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l’ARS du Grand Est. L’ARS du Grand Est est un établissement public administratif, avec un effectif de près de 700 agents et un siège implanté à Nancy. Chaque département est doté d’une délégation territoriale. Notre rôle consiste à mettre en œuvre la politique de santé, avec sa dimension territoriale, tout en respectant le cadre national. Pour ce faire, l’ARS du Grand Est exerce des missions de planification et de pilotage, d’appui, de contrôle, de veille et de sécurité sanitaire, et surtout de coordination des acteurs du monde sanitaire.
Ainsi que vous l’avez suggéré, monsieur le rapporteur, la crise sanitaire a occasionné une véritable rupture. Toutes les agences ont été affectées. À ce propos, je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, qui ont lutté ensemble sur le terrain.
La crise ne connaît pas de frontières, et c’est pourquoi nous devons nous attacher à rassembler les différents acteurs pour avancer. La crise sanitaire nous a amenés à prendre conscience de la nécessité d’adopter d’autres manières de travailler. Les agences se sont transformées pour devenir plus opérationnelles, en s’efforçant de développer des synergies pour faire face aux crises.
M. Laurent Dalmas, directeur de la qualité, de la performance et de l’innovation de l’ARS du Grand Est. Pour compléter ces propos, je voudrais insister sur la résilience du système. Celle-ci repose non seulement sur l’organisation décrite par mon collègue, mais aussi sur la préparation des acteurs de santé. Chacun doit se doter d’un plan de gestion de crise, tout en s’inscrivant dans notre dispositif régional d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (Orsan). Il s’agit d’assurer la résilience de l’ensemble du système face aux crises.
Cette démarche se rencontre aussi dans le champ sanitaire avec le plan Blanc, et dans le domaine médico-social avec le plan Bleu. Elle fait partie d’un dispositif global de gestion des tensions hospitalières et événements sanitaires exceptionnels. J’ajoute qu’un plan Blanc est en cours d’élaboration pour la médecine libérale, impliquant les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Le succès du dispositif résulte de la co-construction de la réponse et de la préparation (formations, exercices et retours d’expérience).