rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles — Compte rendu des auditions

Ces mécaniques se sont mises en place dans une logique territoriale, avec un maillage qui, me semble-t-il, est davantage en vigueur qu’en métropole. Le maillage territorial qui prévaut à La Réunion est combiné à une forte implication des sous-préfets, qui en situation de crise disposent immédiatement d’un poste de commandement opérationnel auquel nous participons. Son lien de proximité avec les maires permet une organisation pyramidale qui se met en place naturellement au moindre événement météorologique dangereux.

Je n’ai pas connaissance de l’existence de réserves de sécurité civile à La Réunion. Mais elles peuvent s’avérer un outil efficace, en effet, pour faire passer certains messages de prévention et de protection. Chacun peut y concourir, qu’il porte un uniforme ou non.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je précise que dans ces réserves, telles que nous en avons connaissance, peuvent être engagées de simples citoyens n’étant pas forcément agents de collectivités, d’opérateurs ou de services publics.

M. le colonel Patrick Tyburn. Ce dispositif est en place en Martinique du point de vue législatif et réglementaire. Quelques communes s’en sont emparées et se sont placées dans une dynamique de réserve au sens d’un engagement citoyen et d’un apport de compétences diverses. J’ai en tête quelques exemples dans lesquels ces dispositions fonctionnent très bien, avec une organisation comparable à celle décrite par mon collègue de La Réunion, notamment en matière de maillage territorial et de répartition de cette réserve dans les quartiers. Je pense par exemple à la commune du Lamentin, où a été constituée la toute première réserve en Martinique. Ces réserves résultent souvent de l’initiative d’élus, parfois du personnel administratif.

Toutefois, ce dispositif concerne une minorité de communes. Nous nous sommes souvent demandé comment aider ce type de démarche. Avec le service interministériel de la défense et de la protection civile (SIDPC), nous incitons les communes à y recourir, en demandant à celles qui l’ont déjà fait de communiquer avec leurs homologues et d’expliquer en quoi consistent les réserves. Il convient cependant de bien ajuster l’implication du SDIS, parce que, comme mon collègue l’a rappelé à l’instant, notre service doit conserver une capacité d’action autonome et ne pas voir ses effectifs dispersés dans les réserves. Nous faisons déjà face à l’attractivité, notamment pécuniaire, des associations agréées de sécurité civile, puisque dorénavant ce sont ces associations qui assurent les dispositifs prévisionnels de secours (DPS).

Dans un secteur où l’on compte une multiplicité d’acteurs, il faut prendre garde au risque de dispersion. Des collègues de la direction centrale m’ont rapporté que le SDIS de Gironde avait mis en place une réserve départementale en impliquant des sapeurs-pompiers retraités. Cela me semble être une initiative judicieuse, qui prend soin de se prémunir quant à ce risque de dispersion. Nous devons favoriser le principe de la réserve, qui peut s’avérer très utile, notamment en ce qui concerne cette partie dite de sauvegarde, en lien avec les maires. Mais il est évident que ces missions ne devraient pas être les nôtres, dans la mesure où nous sommes avant tout concernés par l’urgence. C’est quand celle-ci est maîtrisée que nous pouvons passer le relais à d’autres acteurs, par exemple des associations agréées de sécurité civile ou des réserves.

M. Didier Lemaire, rapporteur. La diversité de nos territoires et de nos départements appelle des réponses et des dispositions circonstanciées. Notre réflexion doit porter sur ces réponses adaptées, que l’on soit en ville, en milieu périurbain, à la campagne, à la montagne ou sur le littoral.

Vos remarques sur le danger d’une potentielle dilution des forces me paraissent intéressantes. Vous évoquiez des sapeurs-pompiers engagés dans des associations agréées de sécurité civile. Quel regard portez-vous sur cette constellation d’acteurs, aux moyens souvent très divers ? Quelles relations entretenez-vous avec ces partenaires associatifs ? Pensez-vous que les responsabilités des différents acteurs de la sécurité civile sont clairement et suffisamment établies ? Faut-il selon vous réviser les attributions de chacun ?

M. le colonel Patrick Tyburn. J’estime que nous entretenons de bonnes relations avec les associations agréées de sécurité civile. Celles-ci se sont développées, comme je l’indiquais précédemment, à la faveur des nouvelles dispositions sur les DPS. Ce transfert de compétences entre les SDIS et ces associations me semble sain.

Cependant, il me semble que la coordination entre nous n’est pas véritablement aboutie. Ainsi, je ne saurais vous dire aujourd’hui quels sont les objectifs fixés par les présidents de ces associations, et quels sont leurs axes de développement. Nous venons d’évoquer les réserves. Ces associations sont-elles disposées à s’y investir ? Je considère qu’il manque un échelon ou un rouage dans la mécanique de coordination. Lors de la préparation de la JNR, nous partagions le constat qu’il serait possible de faire mieux ensemble et davantage. Il ne s’agit, à mon sens, que d’une question d’organisation, dans la mesure où les compétences sont quant à elles avérées, de même que l’investissement de ces associations. Lorsque nous mettons en place des exercices départementaux, voire sur une échelle plus large comme l’exercice au niveau européen de 2017, l’implication de ces associations est un atout. En situation de crise majeure, il est évident que nous aurions besoin d’elles.

J’estime donc que cette coopération est perfectible. Peut-être le SIDPC pourrait-il l’améliorer. Pour les SDIS, s’investir sur ce sujet requiert des moyens, mais le problème se pose également pour ce service, qui naturellement a d’autres missions à conduire en matière de prévention. Lors du séisme de L’Aquila en 2009, j’ai pu constater l’apport des associations de protection civile italienne, qui ont déployé des moyens considérables et de haut niveau dans le domaine de la sauvegarde et de la mise en place de structures d’accueil et d’hébergement d’urgence.

M. le colonel Frédéric Leguillier. Sur la clarté des missions, je considère qu’il n’y a pas de confusion à propos du rôle du directeur des opérations de secours (DOS), qu’il soit dévolu au maire ou au préfet. Les associations sont quant à elles très impliquées dans le cadre des DPS, et cette répartition des rôles est désormais acquise. Cependant, je ressens un certain essoufflement des associations qui sont sursollicitées pour des DPS et qui, parfois, arrivent à la limite de la rupture capacitaire.

En ce qui concerne la coordination, il revient, de mon point de vue, à l’autorité préfectorale de l’assurer. Je n’ai pas le sentiment d’une incompréhension quant au positionnement des uns et des autres.

M. Didier Lemaire, rapporteur. D’une part, du point de vue du SDIS, les rôles du DOS et du commandant des opérations de secours (COS) sont clairement établis. Il convient cependant de s’assurer qu’il en va de même pour les élus, et que les responsabilités sont bien définies. D’autre part, vous dites l’un et l’autre que le rôle des associations agréées de sécurité civile est lui aussi bien défini, notamment dans le cadre des DPS déployés lors de grandes manifestations. Si j’ai bien noté que l’articulation entre les différents services était perfectible, j’aimerais savoir si vous pensez qu’en cas d’événement inattendu, de crise majeure, les multiples acteurs seraient capables de se coordonner efficacement pour fournir une réponse appropriée.

M. le colonel Frédéric Leguillier. La Réunion comptant seulement 24 communes, nous avons finalement assez peu d’interlocuteurs en comparaison de départements de l’Hexagone où le nombre de maires peut se compter en centaines. À La Réunion, les maires sont naturellement très bien identifiés, mais les territoires communaux sont très étendus. Les maires ont par conséquent un rôle à jouer en termes de déploiement local, mais ils maîtrisent bien cette configuration et détiennent une certaine culture de la gestion de crise et des événements majeurs. Je n’ai donc pas fait l’expérience de difficultés particulières dans la relation avec les maires.

Il existe à La Réunion, du fait des spécificités du territoire, un réflexe quasi instantané de se rapprocher de l’échelon de l’arrondissement et donc du sous-préfet, lequel est très proche de l’échelon local. Le SDIS met systématiquement en place un officier de liaison, ce qui permet au sous-préfet d’arrondissement de disposer d’un appui immédiat de sécurité civile. Par ailleurs, il y a autant de centres de secours que de communes, ce qui suppose une relation de grande proximité entre le chef du centre et le maire. En outre, les plans communaux de sauvegarde sont parfaitement intégrés et régulièrement déclenchés. Ce maillage territorial m’incite à penser que l’organigramme des secours serait adapté à la survenue d’un événement majeur.

Cet organigramme est en tout cas bien identifié, et nous nous efforçons d’améliorer constamment nos pratiques, puisqu’une démarche de retour d’expérience est systématiquement entreprise à l’issue de chaque événement, avec l’échelon zonal et avec le préfet.

M. le colonel Patrick Tyburn. Je rejoins ces observations en ce qui concerne la Martinique. Dans le cas des risques prévisibles tels que les ouragans, notre dispositif de montée en puissance et de gestion de crise autour du préfet me paraît rodé et bien identifié. Il se déploie en bonne entente avec les collectivités locales, avec un centre opérationnel départemental (COD) installé systématiquement, des postes de commandement opérationnel (PCO) autour des sous-préfets, et des maires qui mettent en place leur poste de commandement communal (PCC).

Vous formulez, monsieur le rapporteur, l’hypothèse d’un événement à cinétique rapide non prévisible, tel un séisme. Je reviens à l’exemple du séisme de L’Aquila : l’expérience a montré que, dans un certain nombre de communes de la région des Abruzzes, les autorités elles-mêmes ont été touchées. Un système pourtant rodé aux situations de crise a été pris au dépourvu, et les capacités venues de Rome ont dû reconstituer tout un dispositif opérationnel et administratif. Sur des territoires insulaires comme les nôtres, nous savons qu’il convient de prendre en compte des délais importants, c’est-à-dire des temps de trajet en avion depuis la métropole.

Cependant, dans le cas de la Martinique, nous pouvons compter sur la proximité avec la Guadeloupe, et les scénarios que nous avons étudiés n’intégraient pas l’hypothèse d’un séisme touchant simultanément et fortement les deux îles, sa probabilité étant infime. Par conséquent, nous pourrions espérer une montée en puissance rapide du fait de cette proximité, et ne pas faire face à une rupture capacitaire qui pourrait intervenir avec un séisme de magnitude 7 par exemple. Cet élément est capital, dans la mesure où, dans la gestion de crise, les premières heures sont cruciales. Aussi, dans le cas d’un sinistre majeur et d’affaiblissement des autorités sur place, l’autorité pourrait rapidement reprendre la main depuis la Guadeloupe, et se montrer capable de coordonner une stratégie adaptée.

M. Didier Lemaire, rapporteur. De quels moyens disposez-vous, en Martinique et à La Réunion, concernant les dispositifs d’alerte et de soutien à la population en cas de crise ? J’imagine qu’ils sont similaires à ceux existant actuellement en métropole, c’est-à-dire les téléphones par exemple. Mais j’aimerais savoir également ce qui est prévu en cas de blackout, c’est-à-dire avec dans une situation où les systèmes de communication ne fonctionnent plus.

M. le colonel Frédéric Leguillier. La Réunion n’est pas située dans un archipel, et l’île française la plus proche, Mayotte, est tout de même relativement éloignée. Nous disposons des moyens d’alerte nationaux, comme vous l’avez évoqué. Le dispositif FR-alert est opérationnel sur l’île de La Réunion, il a pu être testé lors d’exercices, mais aussi en situation réelle lors de la dernière éruption du Piton de la Fournaise. À cette occasion, il a démontré sa pertinence et sa fonctionnalité.

Nous avons conduit récemment, sous l’égide du préfet, un exercice en coopération avec tous les acteurs, les collectivités et les opérateurs privés et publics. Nous avons envisagé un scénario de cyclone majeur entraînant un blackout total et de fortes atteintes des centres de décision et des centres opérationnels, ce qui n’a rien d’hypothétique dans la mesure où, ces centres étant situés sur le littoral, ils peuvent être exposés à des vagues submersives, à l’image du centre opérationnel de la Préfecture. Dans ce scénario de rupture complète des communications, un travail autonome local doit être enclenché ; il doit être fondé sur des priorités définies à l’avance, à savoir le sauvetage des vies humaines et ensuite le rétablissement des voies de communication.

La Réunion pourrait en effet être victime d’un blackout total. L’Île est reliée à l’Hexagone par des câbles sous-marins qui peuvent subir des ruptures partielles. Nous l’avons constaté récemment, et nous avons perdu du débit Internet pour du fonctionnement courant. Nous ne sommes donc pas à l’abri d’un incident majeur, sur lequel il convient de réfléchir en amont et d’envisager des solutions, comme le recours aux radioamateurs par exemple.

M. le colonel Patrick Tyburn. Nos moyens d’alerte et d’information de la population sont comparables à ceux développés dans l’Hexagone. Sur l’information de la population, un travail spécifique est mené avec les radios locales, parce que les Martiniquais ont pour habitude de les écouter lorsqu’un événement se produit. L’une d’elles ouvre son antenne et les gens peuvent téléphoner pour signaler des difficultés locales ou exprimer des demandes.

J’estime qu’il convient de renforcer certains dispositifs d’alerte, notamment sur le risque de tsunami. Il existe un système d’alerte au tsunami qui concerne 42 pays de la Caraïbe et s’appuie sur des capacités américaines, puisque le centre opérationnel est situé à Hawaï. Ce centre ne donne pas l’alerte, mais produit des informations d’alerte, chaque territoire devant ensuite les traduire en alerte pour sa population. Le système hawaïen est lui-même théoriquement très performant. Il garantit un délai inférieur à six minutes entre le moment où un séisme est susceptible d’avoir généré un tsunami et le moment où les informations sont diffusées à l’ensemble des territoires concernés. En réalité, ce délai est plus proche de la minute. Cependant, ce dispositif me semble trop vulnérable, dans la mesure où il dépend d’une chaîne d’information, ce qui est naturellement risqué. En effet, une fois l’information parvenue, sa traduction dépend de la capacité d’astreinte des services locaux et préfectoraux.

L’alerte concernant les tsunamis proches est gérée différemment, dans la mesure où ce sont les signes naturels qui prévalent. Nous devons d’ailleurs apprendre à la population à reconnaître ces signes et à se réfugier sur les hauteurs de l’île au cas où ils se produisent. Dans tous les cas, un tsunami proche, régional ou plus lointain suppose une évacuation massive puisque, comme à La Réunion, l’essentiel de la population est concentré en zone côtière. Notre capacité à alerter dans les meilleurs délais est donc cruciale.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je souhaite rebondir sur ce que vous disiez, monsieur le colonel Leguillier, à propos des radios amateurs. Il existe des associations départementales des radioamateurs au service de la sécurité civile (Adrasec), qui sont des associations agréées de sécurité civile intégrées aux dispositifs d’alerte. Dans mon département, la Vienne, l’Adrasec dispose d’une antenne sur la préfecture. Comment, dans vos départements, les radioamateurs sont-ils intégrés au dispositif d’alerte ? Participent-ils aux exercices ? Dans la Vienne, ces radioamateurs sont pour l’essentiel des retraités et il semble difficile d’intéresser les plus jeunes à cette activité, ce qui peut représenter un frein à la mobilisation de cette association.

M. le colonel Frédéric Leguillier. L’Adrasec réunionnaise existe, et elle est évidemment référencée à la Préfecture. Nous l’avons sollicitée pour le récent exercice que j’évoquais. Elle a démontré à cette occasion sa capacité à établir une communication entre La Réunion et l’Hexagone sans aucune difficulté et avec des moyens rudimentaires. Il s’agit donc d’un auxiliaire potentiellement précieux et très résilient. L’Adrasec est composée de passionnés, et en effet il me semble que la plupart sont des retraités. Le SDIS n’est pas en relation directe avec les radioamateurs : le contact passe plutôt par l’état-major de zone et les services de la préfecture.

M. le colonel Patrick Tyburn. Les radioamateurs sont, de même, présents dans les Antilles, en Martinique en particulier. Lorsque l’ouragan Maria a frappé en 2017, je me suis rendu en détachement en République dominicaine et j’ai pu constater leur utilité. Je ne connais pas leur moyenne d’âge, mais je sais qu’ils possèdent des équipements très modernes et sont capables de produire des données. Ils sont en lien avec le SIDPC et sont associés à tous nos exercices.

M. Didier Lemaire, rapporteur. J’aimerais savoir si vous rencontrez des difficultés en termes de recrutement. De quels avantages bénéficient les sapeurs-pompiers qui veulent rejoindre vos rangs, qu’ils soient volontaires ou professionnels ?

M. le colonel Frédéric Leguillier. Nous n’avons, à La Réunion, jamais rencontré de difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, et je n’ignore pas que cette situation est atypique par rapport à celle de l’Hexagone. Je m’étais étonné lors de mon arrivée qu’il n’y ait pas de campagnes de communication pour le recrutement, et on m’avait déconseillé d’en entreprendre par crainte d’être submergé par les demandes. Les demandes d’engagement sont en effet très nombreuses et ne peuvent être toutes satisfaites, nos capacités de formation étant nettement inférieures aux sollicitations. Au-delà de la vocation, il convient également de prendre en considération un facteur social pour expliquer cette singularité. La Réunion est en effet exposée à la pauvreté, et la population est en quête d’activités rémunératrices. J’ajoute que, à l’image de la situation décrite par mon collègue martiniquais, nos difficultés résident dans la mise à niveau de nos infrastructures. La féminisation de nos effectifs est, à cet égard, freinée par l’insuffisance de locaux adaptés, ce qui nous vaut de perdre des vocations féminines.

Nous ne rencontrons donc aucun problème de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires à La Réunion, bien au contraire. En revanche, nous éprouvons certaines difficultés de gestion des ressources humaines concernant le corps des officiers. Le nombre d’habitants à La Réunion s’élève à 870 000. Notre SDIS est donc tout proche du seuil de la catégorie A. Pourtant, le taux d’encadrement en officiers atteint à peine 10 %, quand il devrait se situer autour de 20 %. Il s’agit d’un handicap majeur pour le SDIS. Le recrutement des officiers est freiné par un problème de mobilité. En effet, un officier candidat pour une expérience de mobilité en métropole se heurte à l’incertitude quant à la possibilité de revenir plus tard à La Réunion. Il y a donc une grande réticence à la mobilité. Je pense qu’une réflexion doit être menée sur la mobilité des Ultramarins, parce que cette réticence à la mobilité peut ensuite les pénaliser dans leur parcours professionnel, étant donné qu’ils ont un défaut d’expérience par rapport à leurs homologues de l’Hexagone.

Par ailleurs, le coût des formations est extrêmement élevé pour le SDIS de La Réunion et l’affecte très fortement, puisque toutes les formations à l’école nationale, ainsi que les transports, sont à sa charge. En outre, les formations dispensées en métropole n’intègrent pas toujours les spécificités du terrain réunionnais, notamment en ce qui concerne les constructions, puisque les exigences de ventilation dans les bâtiments à La Réunion ne sont pas du tout les mêmes que dans l’Hexagone, ce qui entraîne des formes d’incendies radicalement différentes. Ces particularités nuisent à notre capacité de formation. Dans notre outil local de formation, nous ne pouvons former que 60 sapeurs-pompiers professionnels par an et 80 sapeurs-pompiers volontaires, alors que le nombre de candidatures peut s’élever à 300.

M. le colonel Patrick Tyburn. Nous ne rencontrons pas non plus de difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires en Martinique. Néanmoins, en tenant compte des futures conséquences du vieillissement important de la population martiniquaise, nous développons une promotion pour attirer de plus jeunes volontaires. Notre taux de féminisation est particulièrement élevé, sans avoir eu à produire un effort particulier dans ce domaine. Cette situation s’explique, comme à La Réunion, par un facteur social, puisque beaucoup de jeunes femmes ainsi que de jeunes hommes sont en quête d’une activité rémunératrice.

Nous fonctionnons en Martinique, comme à La Réunion, avec un dispositif de service de garde, et nous peinons grandement à convaincre de l’intérêt de l’astreinte du fait de leur indemnisation inférieure. L’activité de sapeur-pompier volontaire relève certes d’un engagement citoyen, mais l’aspect rémunérateur doit naturellement être pris en compte. À ce titre, si la directive européenne devait être appliquée strictement sur nos territoires, nous rencontrerions une difficulté de continuité de notre mission au service de la population.

Du côté des pompiers professionnels, nous faisons face au vieillissement de notre encadrement intermédiaire. Nous avons accompagné tous ceux qui étaient en capacité de réussir au concours d’officier, en particulier de lieutenant. Nous avons connu des réussites rassurantes, qui ne lèvent pas pour autant toutes les inquiétudes. Nous sommes également en sous-effectif d’encadrement, notamment d’encadrement supérieur, car les postes de chef de centre ou d’officier supérieur nécessitent un temps de formation long. Enfin, nous recevons de nombreuses demandes de collègues de l’Hexagone désirant connaître une expérience en mobilité chez nous. Nous accueillons bien entendu favorablement ces demandes, mais elles supposent des moyens managériaux pour les accompagner. De manière générale, nous éprouvons les mêmes difficultés que celles évoquées par mon collègue sur le management de nos personnels, afin de maintenir et développer nos ressources humaines, qu’elles soient volontaires ou professionnelles.

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous vous remercions vivement d’être venus nous apporter un éclairage précieux sur les particularités de vos territoires, dont il convient de tenir compte, et nous vous invitons à nous fournir une contribution écrite si vous le souhaitez.

Table ronde d’associations agréées de sécurité civile

Compte rendu de la table ronde d’associations agréées de sécurité civile

(mercredi 22 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous entamons aujourd’hui notre troisième cycle d’auditions, qui est consacré aux personnels et aux associations de sécurité civile. La présente séance nous permet de réunir, en une première table ronde, plusieurs associations agréées de sécurité civile. Nous organiserons également deux autres tables rondes similaires, en raison du nombre substantiel d’associations agréées.

Pour cette première discussion, nous avons le privilège d’accueillir M. Gilles Diaz, coordinateur national de l’Association nationale des premiers secours, ainsi que M. Patrice Dallem, expert secours à l’Association Bouclier Bleu France, qui supplée Mme Marie Courselaud, la présidente. Nous accueillons également M. Nicolas Tamic, directeur adjoint responsable des opérations du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française, et enfin, M. Florent Vallée, directeur d’urgence et des opérations de cette association. Nous vous remercions sincèrement pour votre présence et votre contribution précieuse à nos travaux.

Il est impératif pour nous de vous impliquer dans nos réflexions concernant le modèle français de sécurité civile, auquel vous participez activement. Votre expérience directe sur le terrain revêt une importance capitale, et nous sommes convaincus que votre contribution à nos travaux sera substantielle. Nous avons organisé nos auditions de façon à débuter par la collecte de retours d’expérience terrain, compte tenu de votre connaissance approfondie des besoins locaux et de votre expertise avérée de la gestion des risques. Ces informations sont cruciales pour étoffer notre analyse et orienter judicieusement nos travaux.

À mesure que nous avançons dans nos auditions, nous prenons pleinement conscience du rôle de premier plan joué par le secteur associatif dans le bon fonctionnement de notre système de protection et de sécurité civiles. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais partager avec vous quelques informations d’ordre administratif. Cette mission d’information rassemble 25 députés issus de tous les groupes présents à l’Assemblée nationale. Elle a été constituée à la demande du groupe Horizon et a débuté ses auditions en septembre dernier. Je préside cette mission et mon collègue Didier Lemaire m’accompagne en tant que rapporteur.

Je tiens également à vous informer que nos échanges seront enregistrés, conformément à la pratique habituelle, et qu’ils seront accessibles au public sur le site de l’Assemblée nationale. Un compte rendu détaillé sera également rédigé et annexé à notre rapport, que nous espérons pouvoir présenter au printemps prochain. Ceci étant dit, je tiens à souligner que cette échéance n’est en aucun cas contraignante, mais plutôt indicative.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre engagement et votre participation. Je cède maintenant la parole à notre rapporteur, qui amorcera nos échanges par une première série de questions.

M. Didier Lemaire, rapporteur de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Merci infiniment, madame la présidente, mesdames et messieurs, chers collègues. Nous vous exprimons notre profonde gratitude d’avoir répondu présents à notre mission d’information, permettant ainsi un échange constructif sur vos rôles au sein de vos associations respectives. Permettez-moi de partager quelques réflexions sur cette mission d’information, en toute transparence sur mon parcours, fort de trente années d’expérience en tant que sapeur-pompier, tant en qualité de volontaire que de professionnel, et également en tant qu’élu local. Au cours de diverses crises, j'ai eu l’opportunité d’appréhender les enjeux des deux côtés de la barrière, de comprendre la manière dont ces situations se présentaient et de voir comment nos moyens s’organisaient.

Ce qui suscite notre intérêt au sein de cette mission d’information, c’est la capacité d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de sécurité civile dans son ensemble. Votre engagement au sein de vos associations joue un rôle crucial à cet égard. Depuis le début du mois de septembre, nous avons pu constater, parfois au travers de difficultés rencontrées, que ce soit au sein des sapeurs-pompiers ou d’autres organismes, votre implication significative, même face aux risques courants. C’est dans ce contexte que nous souhaitons échanger avec vous pendant une durée d’environ une heure et demie, afin de mieux comprendre le fonctionnement spécifique de chacune de vos associations.

À ce titre, ma première question est la suivante : pourriez-vous nous faire part de quelques éléments sur vos associations respectives et leur structure organisationnelle ? Nous pourrions peut-être débuter par M. Da Costa, si cela vous convient.

Mme la présidente Lisa Belluco. Permettez-moi d’apporter une précision d’ordre technique. Initialement, nous avions prévu pour cette table-ronde une durée de deux heures, mais si cela vous convient, je propose un léger ajustement de l’horaire, avec une séance raccourcie d’une dizaine de minutes. Monsieur Da Costa, je vous cède la parole.

M. Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française. Madame la députée, monsieur le député, madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir accorder une attention particulière à notre réunion cet après-midi, au cours de laquelle nous entamerons une réflexion approfondie sur un sujet central. J’ai personnellement tenu à participer à cette audition, accompagné de mon directeur national, Florent Vallée, afin de souligner l’importance que nous accordons à cette activité au sein de la Croix-Rouge française. Je rappelle que nous célébrerons l’année prochaine les 160 ans de la Croix-Rouge française, une institution regroupant près de 100 000 personnes, dont 70 000 bénévoles, 20 000 salariés et 20 000 étudiants dans le secteur sanitaire, d’où nous puisons également une part de nos ressources. Nous aborderons ce sujet dans notre intervention technique, notamment en ce qui concerne la transposition des formations d’un secteur à l’autre.

Nous sommes profondément liés à l’histoire de notre pays, aux crises et aux événements tant nationaux qu’internationaux. Notre maillage territorial nous permet de couvrir l’ensemble du territoire national : les 108 départements et les territoires ultramarins. Lorsque nous sommes présents, nous nous engageons sur les trois océans et sur l’ensemble de l’Hexagone. En témoignage de cette capacité, nous déployons de nombreuses équipes de secouristes, une mission que nous aborderons plus en détail ultérieurement.

Cette capacité opérationnelle découle d’une stratégie élaborée depuis 1943, avec la création des équipes d’urgence, évoluant au fil de l’histoire pour accompagner et nourrir la politique de construction du modèle actuel, un modèle aujourd’hui essoufflé. Bien que ce modèle ait conféré à la France un rôle original en Europe et à l’échelle internationale, il repose en grande partie sur l’énergie des volontaires et des institutions. Nous saluons votre initiative parlementaire, mais constatons un véritable déficit de positionnement des associations de sécurité civile, une lacune que nos collègues présents ce soir souligneront sans doute.

Sortant d’une mobilisation exceptionnelle dans le Pas-de-Calais, dans le Nord et en Bretagne, nous avons mobilisé de nombreuses équipes pour faire face à cette crise. Cependant, au-delà de ces actions, nous nous engageons depuis 2019 dans une réflexion au sein de la Croix-Rouge française, baptisée « Résilience 2030 ». L’interrogation principale était de savoir si les Français sont préparés aux crises à venir, et la réponse est négative. Cependant, avec les moyens nécessaires, ils aspirent à être préparés et sont prêts à faire le nécessaire, pourvu que les conditions soient réunies.

Ainsi, notre stratégie repose sur trois piliers fondamentaux que nous aborderons plus en détail ultérieurement. Tout d’abord, la prévention et l’éducation constituent un pilier essentiel à nos yeux. Ensuite, nous pouvons citer la protection, où le secours à la personne joue un rôle important, voire essentiel. Enfin, nous pouvons évoquer le relèvement et le rétablissement du lien social, un pilier que nous observons de plus en plus dans nos interventions, avec nos collègues pompiers confrontés à des problématiques sociales qui peuvent être distinguées des urgences vitales.

La création du dispositif en 2006 a indéniablement fait progresser la structuration des acteurs de sécurité civile, mais le positionnement qui doit être le nôtre nécessite la création d’un nouveau paradigme. La crise sanitaire récente, bien que la Croix-Rouge française se soit engagée de manière exceptionnelle, a révélé une incapacité à réunir l’ensemble des acteurs autour de la table au lendemain de cette crise. C’est pourquoi, dans une démarche interministérielle et mobilisant tous les acteurs concernés, nous plaidons pour une préparation anticipée à la prochaine crise.

Notre participation à cette rencontre s’explique également par notre engagement au congrès des sapeurs-pompiers, nos échanges avec le député Matras et l’ensemble des acteurs, ainsi que par les initiatives positives des dernières années, dont la loi Matras constitue une avancée. Cependant, il est crucial de reconnaître que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Les crises à venir seront plus nombreuses, plus conséquentes et nécessiteront davantage de moyens. La façon dont nous préparerons et accompagnerons la population, avec chaque acteur jouant son rôle, nécessitera un changement d’échelle significatif dans l’accompagnement. Ainsi, nous avons lancé un grand plan de relance secours avec nos moyens et nos supports, en vue notamment des Jeux olympiques.

En conclusion, je souhaite souligner que l’histoire a démontré que des citoyens ont pris conscience de la nécessité de s’engager au sein d’associations comme la nôtre pour permettre à notre pays de faire face à certaines crises. En tant que président de la Croix-Rouge française, je témoigne de cet engagement exceptionnel que vous avez pu constater dans vos deux arrondissements. Il s’agit d’une activité unique, allant du social au secours en passant par le médico-social et sanitaire, avec un niveau d’engagement et d’expertise exceptionnel, tant au niveau individuel qu’au sein de nos équipes sur le terrain.

Ces propos introductifs avaient pour seul objectif d’attirer votre attention et de souligner l’importance du sujet que vous avez choisi. Je suis accompagné de collègues d’autres associations, qui pourront approfondir les thématiques spécifiques. En conclusion, j’aborderai un dernier point essentiel : au-delà des aspects techniques que nous pourrons examiner, le véritable enjeu auquel nous sommes aujourd’hui confrontés est notre capacité à redéfinir le positionnement des associations de sécurité civile, notamment de la Croix-Rouge française, dans leur relation avec le ministère de l’intérieur et, de manière cruciale, avec le ministère de la santé. Historiquement, notre relation avec le ministère de la santé a toujours été présente, et il est essentiel de la rétablir dans une perspective interministérielle, impliquant également le ministère des armées et de la défense nationale. Nous sommes convaincus que l’avenir des associations de sécurité civile, en particulier de la Croix-Rouge française en tant qu’association humanitaire, se jouera dans la capacité à répondre à des crises multiples et diverses, en engageant un dialogue avec les différents ministères. Cela constitue la clé du futur.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup. Je saisis l’opportunité de prendre la parole une nouvelle fois afin de vous présenter mon collègue, ce que j’ai omis de faire précédemment. Il s'agit de M. Florian Chauche, député du Territoire de Belfort, qui est membre de cette mission d'information et participe à ses travaux.

M. Patrice Dallem, expert secours à l’Association Bouclier Bleu France. Le Bouclier Bleu France, fondé en 2001, trouve son origine dans la branche française du Blue Shield International, créé en 1995 à la suite des accords de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en temps de conflit armé. Ces accords ont donné naissance à deux protocoles additionnels, le premier signé simultanément avec la convention de 1954 et le second en 1999, renforçant la protection du patrimoine lors des conflits armés.

En France, le Bouclier Bleu, érigé en institution en 2001, se consacre principalement aux catastrophes naturelles et technologiques, promouvant la prévention et la préparation face à de telles catastrophes, notamment celles affectant le patrimoine culturel. Des événements tels que les dégâts subis par le musée Cocteau à Menton à cause d’une vague scélérate ou l’inondation du musée de Montargis en 2016 soulignent l’importance de protéger le patrimoine identifié et recensé à travers un logiciel dédié aux catastrophes, ainsi qu’en collaboration avec le logiciel du ministère de la culture.

Au-delà des ministères évoqués précédemment par le président de la Croix-Rouge, le Bouclier Bleu collabore étroitement avec le ministère de la culture, conscient que la protection du patrimoine est intrinsèquement liée au droit international humanitaire, tel que spécifié dans les conventions de La Haye. Une convention avec la Croix-Rouge française est en cours de discussion, visant à renforcer cette dimension du droit international humanitaire et à faciliter la formation des équipes respectives.

La mission du Bouclier Bleu dépasse ainsi la protection des populations, confiée principalement aux pompiers et aux associations de sécurité civile. Elle s'étend à la préservation du patrimoine culturel lors de crises majeures, soulignant que la sauvegarde de la mémoire est indissociable de la protection de l’homme. L’association, constituée d’environ 350 membres, dont 150 membres institutionnels, œuvre à construire une réponse d’urgence opérationnelle. Des partenariats, récemment conclus avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, avec certains services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et avec l’association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) permettent un déploiement efficace, marquant un recentrage vers le secours au bien culturel en complément de l’expertise, qui constituait son axe principal par le passé. La nouvelle présidente, fraîchement élue, impulse ce changement de cap.

M. Nicolas Tamic, directeur adjoint et responsable des opérations du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous exprime tout d’abord ma gratitude pour avoir convié le CEDRE à cette réunion, d’une importance particulière pour nous. Permettez-moi de vous présenter brièvement notre organisation. Le CEDRE, créé en 1979, est une association régie par la loi de 1901. Son origine remonte aux conséquences désastreuses de la marée noire du mazout du pétrolier Amoco Cadiz en 1978, qui a souillé les côtes françaises avec 227 000 tonnes de fioul, affectant principalement les côtes du Finistère et de la Bretagne.

Notre association assume une mission de service public, disposant d’un budget d’environ 6 millions d’euros, principalement financé par l’État, notamment par les ministères de la transition écologique et de l’intérieur. Environ 50 % de notre financement provient de subventions étatiques, le reste provenant d’opérations commerciales, ce qui est inhabituel pour une association relevant de la loi de 1901. Nos activités sont principalement tournées vers des partenariats dits B2B (business to business) avec des groupes pétroliers ou des fabricants de produits de lutte contre la pollution, notamment.

Le CEDRE possède plusieurs agréments des ministères de la transition écologique, du secrétaire d’État chargé de la mer, du ministre de l’intérieur, ainsi qu’un agrément récent du ministère délégué chargé des collectivités territoriales et un agrément international délivré par le Nautical Institute, qui nous permet de donner des formations conformes au standard international. Nous sommes également engagés dans un processus de certification ISO 9001 : 4001 en gestion de la qualité environnementale, soulignant notre engagement envers le respect de l’environnement.

Notre particularité réside dans le fait que le CEDRE ne compte aucun bénévole, avec 52 employés permanents et une masse salariale d’environ 3,5 millions d’euros. Nous sommes basés à Brest et notre conseil d’administration est hybride, comprenant des représentants des ministères régaliens, tels que le service de la Première ministre, le ministère des armées, le ministère de l’environnement, le ministère des transports, le ministère de l’intérieur, ainsi que des organismes publics et des acteurs de l’industrie, dont l’agence de l’eau, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), les Industries françaises du pétrole et des énergies nouvelles, Météo France, Armateurs de France, le Comité national des pêches, et des représentants d’industries potentiellement polluantes, regroupées en syndicats comme France Chimie et l’Union française des industries du pétrole, dont Total Énergie fait partie. Enfin, une dernière particularité réside dans la présence à notre table des victimes potentielles d’une pollution. Vigipole, créé à la suite de la catastrophe de l’Amoco Cadiz, figure également parmi les participants. Je rappelle que Vigipole a été mis en place à la suite de cette catastrophe, pour intenter des actions en justice dans le cadre de la procédure complexe qui a trouvé son dénouement à Chicago – procédure qui a permis d’indemniser les municipalités sinistrées à la suite de la marée noire de l’Amoco Cadiz.

Les missions dévolues au CEDRE concernent l’urgence opérationnelle, dans le cadre de laquelle nous agissons en tant que bras armé des préfectures et des autorités nationales. Nous fournissons des recommandations en continu et tout au long de l'année pour lutter efficacement contre les pollutions, qu’elles aient pour origine des hydrocarbures, des produits chimiques ou, plus récemment, des plastiques. Par ailleurs, notre capacité d’intervention rapide est démontrée par notre déploiement dans des missions internationales, comme à l’île Maurice et aux Philippines en 2023, ainsi que dans des interventions nationales, notamment en Saône-et-Loire et sur les plages de Loire-Atlantique et des Landes, lorsqu’elles ont été touchées par des arrivées massives de granulés plastiques industriels.

Nous occupons également la fonction de point focal pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne en ce qui concerne les pollutions chimiques en mer. Ainsi, ces États peuvent nous solliciter dès qu’ils sont confrontés à ce type de pollution. Nous avons établi un contrat avec l’Agence européenne de sécurité maritime, ouvert non seulement aux États membres de l’Union européenne, mais également à ceux qui sont candidats à l’adhésion, ainsi qu’à ceux de l’AELE (Association européenne de libre-échange).

Notre service de planification accompagne l’État français dans l’élaboration opérationnelle des plans d’urgence pour les pollutions maritimes. Nous apportons également notre expertise aux industriels du pétrole dans ce domaine. Notre centre est unique au monde, car il est le seul capable de simuler le déversement de pétrole dans des conditions quasi réelles, disposant d’une véritable plage et d’eau de mer authentique. Bien entendu, nous veillons à ce que rien ne soit rejeté en mer, dans le respect des normes environnementales. Cette particularité explique l’afflux de stagiaires venant des quatre coins du monde, de Taïwan à l’Allemagne en passant par le Bénin. En effet, notre centre offre un environnement de travail exceptionnel pour des formations allant de l’initiation de base « les pieds dans le fioul », à des formations avancées en gestion de crise. Celles-ci profitent aux préfets et aux structures de gestion de crise, y compris les centres opérationnels départementaux.

Nous partageons notre savoir-faire en formant les pilotes d’État, notamment ceux de la marine nationale, des douanes et de la gendarmerie, pour la détection des pollutions en mer, compte tenu de leurs pouvoirs de constatation d’office judiciaire. Notre laboratoire d’analyses de grande envergure permet de déterminer la présence de polluants dans l’eau, les sédiments et les tissus. Il est également orienté vers la recherche appliquée, explorant les fiouls de nouvelle génération et les énergies nouvelles qui façonneront le transport maritime dans les années à venir.

En réponse à la demande du ministère de la transition écologique, nous avons développé un département spécialisé dans la gestion des déchets aquatiques, traitant plutôt une pollution chronique que des accidents ponctuels. Cette mission est effectuée au nom de l’État, en collaboration avec l’Ifremer et d’autres partenaires. Nous supervisons un réseau d’une soixantaine de plages tout au long de l’année, documentant régulièrement les débris plastiques que nous caractérisons. Ces informations sont intégrées aux bases de données de l’Union européenne et se traduisent ensuite par des directives européennes, transposées dans les droits nationaux, telles que l’interdiction des pailles en plastique et des cotons-tiges. Enfin, notre centre de documentation, ouvert au public, s’inscrit également dans notre mission de service public. Tout ce que nous produisons est mis à la disposition des élus, des étudiants, des chercheurs, ainsi que des services de secours, notamment les pompiers et les préfets maritimes.

En conclusion, le CEDRE, association relevant de la loi de 1901, s’engage fermement en faveur de la protection de l’environnement, de la réactivité et de l’expertise. Dans notre mission de service public, la neutralité est un principe fondamental qui guide notre accompagnement des opérateurs maritimes dans les secteurs éolien, pétrolier ou chimique notamment. Nous sommes également impliqués dans les eaux douces navigables de France. C’est dans cet esprit que nous partageons notre savoir-faire avec les différents acteurs, qu’il s’agisse des forces de l’ordre, des autorités maritimes, des industriels ou des élus.

M. Gilles Diaz, coordinateur national de l’Association nationale des premiers secours (ANPS). Madame la présidente, monsieur le rapporteur, au nom de l’Association nationale des premiers secours (ANPS), je tiens à vous exprimer notre gratitude pour l’organisation de cette table ronde. Nous sommes honorés de participer à cette discussion cruciale sur l’amélioration de notre sécurité civile. La présence de plusieurs associations de sécurité civile aujourd’hui souligne notre importance dans le système de sécurité civile français.

L’Association nationale des premiers secours, créée en 1936, avait pour vocation initiale la formation aux premiers secours, évoluant ensuite vers des missions opérationnelles. Actuellement, présente sur 67 territoires, nationaux et ultramarins, elle compte 2 500 bénévoles et seulement deux salariés. Au fil des années, notre association a ressenti le besoin de se professionnaliser, notamment en établissant des cadres permanents au niveau du siège. La période de la Covid-19 a mis en lumière cette nécessité, mobilisant massivement nos bénévoles et soulignant le manque de cadre permanent au sein de notre fédération.

Notre plan stratégique pour 2025 vise à professionnaliser l’ANPS, tout en mettant l’accent sur le développement de la prévention et de l’engagement citoyen, un axe fondamental pour nous. Nos 2500 bénévoles proviennent de divers horizons tels que l’enseignement, la boucherie, la cordonnerie et aussi des sapeurs-pompiers. Leur dévouement repose sur un engagement désintéressé, consacrant bénévolement leur temps à aider autrui, parfois en finançant eux-mêmes une partie de leur formation pour témoigner de leur engagement.

L’ANPS forme annuellement 35 000 personnes. Nous exigeons de nos formateurs et de nos équipiers secouristes, tout comme d’autres associations de sécurité civile, de se former régulièrement. Comme souligné par le président de la Croix-Rouge, il est crucial de reconnaître que ces associations peuvent atteindre un point de saturation, comme observé durant la crise de la Covid-19. Aujourd’hui, une réflexion approfondie s’impose au niveau des différentes fédérations et nous avons eu l’occasion d’en discuter avec d’autres députés lors de diverses commissions. Il est impératif d’envisager un soutien accru de l’État pour accompagner ces associations actrices de la sécurité civile.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je remercie chacun d’entre vous pour vos présentations. Je souhaiterais aborder la question des modalités d’agrément, en sachant qu’elles peuvent présenter des spécificités en fonction des secteurs d’activité ou des particularités propres à chaque organisation. Selon votre perspective, estimez-vous que ces modalités sont adaptées, ou nécessitent-elles une évolution ? En tout état de cause, quel jugement portez-vous sur ces différentes modalités ?

M. Philippe Da Costa. La Croix-Rouge française souhaite intervenir avec une présentation à deux voix, et Florent Vallée apportera un complément à mes propos. Permettez-moi de préciser les chiffres : nous comptons actuellement un peu moins de 10 000 secouristes formés au sein de la Croix-Rouge française. Notre plan de relance secours, récemment lancé, vise à amplifier nos effectifs, dans la perspective des Jeux olympiques, et à étendre notre présence. Nous assurons notamment environ 13 000 postes de secours lors de manifestations diverses à l’échelle nationale, mobilisant près de 70 000 personnes. Cette couverture nationale, étendue sur l’ensemble du territoire, soulève la question de l’agrément. En tant qu’association nationale, nous pouvons nous interroger sur la pertinence d’une logique préfectorale et suggérer la possibilité que les associations nationales disposent d’un agrément national unique. La logique préfectorale a indéniablement des avantages, comme démontré pendant la crise sanitaire. Nous attachons une grande importance à notre relation qualitative en tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics, participant aux discussions au niveau départemental. Nous sommes convaincus du caractère essentiel de cette position.

Face aux crises nationales aux effets départementaux et régionaux, notre présence et notre réactivité se sont avérées cruciales. Par exemple, lors d’un entretien avec la ministre du travail à l’époque, devenu depuis Première ministre, nous avons dû accueillir rapidement des Ukrainiens dans les gares parisiennes. En l’espace d’une après-midi, une invitation a été lancée, et le soir même, cent présidents territoriaux de la Croix-Rouge française étaient en ligne avec l’équipe nationale. Le lendemain, ces présidents étaient directement en interface avec les préfectures pour coordonner l’action au niveau territorial. Mon propos souligne la nécessité d’un dispositif national sous l’autorité du directeur national de l’urgence et du secourisme, mais aussi l’importance du maillage territorial départemental. Cette interlocution est cruciale, et la crise sanitaire a révélé la dimension sociale de la Croix-Rouge française, au-delà de son rôle traditionnel en matière de santé. Dans mes déplacements en tant que président depuis deux ans, je constate que les préfectures ont pleinement identifié notre association et la considèrent comme un acteur indispensable.

Au-delà de la dimension technique évidente, notamment dans le cadre du SDIS et des feux de forêt où nous mobilisons les sapeurs-pompiers, la réalité essentielle réside dans la prise en charge des populations. C'est un véritable métier, où l’humanité et le bénévolat sont des marqueurs essentiels. En vue des Jeux olympiques, nous collaborons étroitement avec quatre autres associations, soulignant l’importance de la relation à différents niveaux, bien que les modalités varient sur le plan technique en matière d’agrément.

M. Florent Vallée, directeur de l’urgence et des opérations de la Croix-Rouge française. Bonjour à tous et à toutes et merci. Nous disposons de quatre agréments nationaux, ABCD, que vous connaissez bien. Ces agréments, propres à toute association nationale, s'étendent sur l’ensemble du territoire, formant ainsi un dispositif simple et unique. Il se caractérise par la gestion d’un seul dossier, la rédaction d’un rapport annuel et un renouvellement triennal. Ce dispositif, efficace dans son fonctionnement, mérite d’être préservé des dérives et des concurrences déloyales observées depuis longtemps.

La loi Matras a apporté des avancées significatives, mais leur mise en œuvre demeure insuffisante. Nous constatons, dans le domaine du soutien aux populations, l’intervention d’associations non agréées, comblant certes un besoin, mais opérant en concurrence avec des associations agréées qui investissent financièrement dans de la formation et du matériel, sans bénéficier de reconnaissance pour ces actions-là. L’agrément de formation, nécessitant une révision urgente, devrait être uniformisé au niveau national et départemental. Actuellement, le processus est coûteux en termes de temps bénévole. Une simplification administrative, avec un seul agrément couvrant l’ensemble du dispositif, serait beaucoup plus pratique.

Un agrément national, englobant les déclinaisons départementales et interdépartementales, faciliterait la collaboration entre associations locales, départementales et nationales. Il est impératif de faire évoluer les aspects purement techniques à l’intérieur de ces agréments, notamment le référentiel national de dispositif réel de secours datant de 2006. Des ajustements sont nécessaires, car certaines spécifications gravées dans le marbre ne correspondent plus à la réalité.

Cependant, ce travail doit être effectué de manière réfléchie, évitant toute précipitation, malgré l’échéance des Jeux olympiques dans six mois. En parallèle, l’obtention et le remplissage annuel de l’agrément génèrent un bilan détaillé, mais une publication ministérielle faisant état du monde des associations agréées de sécurité civile manque cruellement. Ces données, cruciales pour positionner et valoriser notre engagement citoyen au profit de l’État et de la société, font défaut.

En conclusion, il est primordial de préserver ces agréments solides, opérationnels, car nous sommes parfois confrontés à une concurrence déloyale. Ils sont essentiels pour faire vivre notre législation en matière de sécurité civile, qui place le citoyen au cœur de sa protection. Aujourd’hui, cet engagement citoyen mérite d’être pleinement reconnu et mis en avant, et c’est à travers nos associations que le citoyen peut réellement être au cœur de la protection. Nous devons faire vivre cette réalité.

M. Patrice Dallem. Le Bouclier Bleu France a obtenu son agrément le 2 juin dernier, une démarche qui a pris presque un an, malgré le dépôt du dossier un an auparavant. Il semble y avoir des problèmes au niveau de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) concernant l’instruction des dossiers et la réévaluation triennale des associations agréées. Actuellement, cette direction générale travaille sur un projet de logiciel de relevé de statistiques et sollicite la collaboration des associations de sécurité civile pour participer à ce travail.

Lors d’une réunion récente rue des Pyrénées, il a été révélé que les rapports annuels envoyés par les associations étaient à peine lus, en raison du nombre limité de personnels dédiés à cette tâche. Cela soulève des questions sur le processus d’obligation des associations de sécurité civile à produire des rapports annuels, même si ce processus a été partiellement automatisé au fil du temps. Le rapport, souvent volumineux et exigeant un temps considérable, comme celui de la Croix-Rouge, semble ne pas être pleinement exploité par la DGSCGC.

Le projet de logiciel statistique est susceptible d’être bénéfique, mais la situation actuelle est problématique. L’agrément pour les associations est inégalement appliqué en termes de critères d’analyse et de temps dédié à la délivrance. L’obligation pour les associations agréées de mettre en place un contrôle interne, visant à assurer la qualité de leurs actions, n’est pas toujours respectée, provoquant ainsi du ressentiment parmi certaines associations. Actuellement, 21 associations sont agréées pour le secours et 12 uniquement pour la formation. Cette distinction entre celles dédiées uniquement à la formation et celles impliquées dans le secours pourrait être modernisée. Il est essentiel de revoir et de repenser entièrement les critères et le processus d’agrément des associations.

M. Nicolas Tamic. Le CEDRE bénéficie d’un agrément national de catégorie A. Dans le cadre du renouvellement de notre agrément, le dossier que nous constituons est très formel ; il est ensuite examiné par le bureau des associations, parfois perçu comme légèrement éloigné de la réalité.

Récemment, nous avons obtenu un agrément temporaire de deux ans, surprenant du fait du motif invoqué : l’absence d’émetteurs-récepteurs VHF. Cela peut sembler étonnant, car notre organisation travaille intensivement avec des téléphones portables et des téléphones satellitaires, offrant une portée différente de celle des VHF. Malgré cela, nous nous sommes retrouvés avec un agrément temporaire, en raison du manque de matériel à courte portée, alors même que nous disposions de technologies de pointe permettant une communication mondiale.

En général, une fois que nous avons respecté ce formalisme, bien que chronophage, nous obtenons l’agrément. Ce qui s’avère plus complexe n’est pas l’agrément en lui-même, mais plutôt les conventions qui nous lient à la DGSCGC et au ministère de la transition écologique. Ces conventions pluriannuelles d’objectif nécessitent un temps considérable pour leur mise en place, avec de nombreuses validations, notamment sur le plan financier. En effet, ces conventions sont étroitement liées aux subventions de l’État. Au-delà de l’agrément, ce sont ces conventions qui mobilisent réellement les ressources en temps et en personnel administratif au sein de notre organisation, impliquant également le président et moi-même ; nous sommes donc grandement sollicités par ces démarches.

M. Gilles Diaz. En ce qui concerne l’Association nationale des premiers secours, elle détient les quatre agréments de sécurité civile depuis leur création. Je partage avec la Croix-Rouge le principe de ces agréments. Il s’agit d’un agrément national délégué aux différentes représentations territoriales. Cependant, chaque représentation départementale doit aussi solliciter un agrément au niveau de la préfecture spécifiquement pour la formation. Cette démarche peut s’avérer lourde pour des bénévoles, impliquant une charge administrative conséquente. Une amélioration serait d’obtenir un agrément national également pour la formation.

La DGSCGC nous demande beaucoup d’efforts, surtout lors des périodes de renouvellement d’agrément, impliquant une grande quantité de données. Je partage le ressenti de mon collègue concernant le fait que toutes les données remontées ne sont pas toujours intégralement étudiées, ce que l’on peut comprendre.

Certaines associations, dont l’Association nationale des premiers secours, ont investi dans des logiciels pour automatiser la remontée de leurs statistiques et faciliter l’édition de leurs documents. Il est également crucial, pour une fédération telle que la nôtre, de prendre ses responsabilités lorsqu’elle délègue son agrément de sécurité civile sur les territoires et dans les départements. Cela inclut la capacité à suspendre des organisations départementales en interne si les règles établies ne sont pas respectées. Sur ce point, nous collaborons avec la DGSCGC pour traiter les suspensions éventuelles dans certains départements.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup. En réalité, j’aurais une question à poser à monsieur Vallée. Vous avez brièvement mentionné la nécessité de faire évoluer le référentiel DPS, qui date de 2006, dans le cadre de la procédure d’agrément, tout en soulignant qu’il ne fallait pas le faire de manière précipitée en vue des Jeux olympiques. Ma question est la suivante : cette évolution précipitée est-elle une réalité actuellement, ou exprimez-vous seulement une crainte, et si oui, pourquoi ?

M. Florent Vallée. Ce projet émane de l’organisateur, qui souhaite réformer le référentiel actuel. Ce dernier impose divers éléments qui ont fait leurs preuves, notamment à la suite d’une étude scientifique conduite sur deux ans. Cette étude a permis la mise en place du ratio d’intervenants-secouristes. Remettre en question cette étude nécessiterait une nouvelle démarche scientifique approfondie pour déterminer les ajustements nécessaires.

Il est indéniable que des adaptations sont requises, et mes collègues partagent cette préoccupation. Cependant, il est crucial de procéder de manière réfléchie, en prenant le temps nécessaire et en reprenant les bases de ces études scientifiques. Bien que cette initiative soit soutenue par la demande de Paris 2024 et par certaines autorités préfectorales, elle apparaît risquée à l’heure actuelle, car introduire des exceptions dans ce contexte pourrait poser des problèmes à long terme.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie. Je propose d’aborder la question des bénévoles, étant donné que la plupart de vos organisations fonctionnent avec la participation d’un grand nombre de bénévoles. Si j’ai bien compris les différents discours déjà tenus ici, nous avons actuellement deux associations qui sont organisées de manière fédérale, avec des structures départementales, et deux autres qui opèrent de manière exclusivement nationale, à savoir le Bouclier Bleu et le CEDRE. Toutes ces associations font appel à des bénévoles. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de bénévoles présents au sein de chacune de vos structures ? Comment parvenez-vous à les fidéliser sur le long terme ? Est-ce une problématique à laquelle vous êtes confrontés, et si oui, comment la gérez-vous ?

En ce qui concerne la question des indemnisations ou des dotations matérielles pour les bénévoles, pourriez-vous préciser si ces derniers bénéficient d’une quelconque forme de rétribution ? Comment sont pris en charge vos bénévoles, et de quelles ressources disposent-ils pour subvenir à leurs besoins ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

M. Philippe Da Costa. Tout d’abord, il convient de préciser une première chose : nous ne sommes pas une fédération, mais une association unique. Il n’y a qu’un conseil d’administration et un président à la Croix-Rouge française, qui assume la responsabilité en tant que tel. La logique de la Croix-Rouge française repose sur une structure d’association unique régie par la loi de 1901, avec une véritable vie associative et des systèmes d’élection au niveau local, remontant ensuite au niveau territorial. L’assemblée générale est composée des représentants de chaque département de France. Cette organisation est inscrite dans un processus totalement intégré dans nos statuts, avec un pilotage réel et une seule vraie responsabilité, qui est la parole de la Croix-Rouge française. Ainsi, une seule politique est mise en œuvre, avec un pilotage logique de mouvement.

En tant que société nationale de la Croix-Rouge en France, nous sommes également en lien avec 192 sociétés nationales dans le monde, portant la question du secours dans les catastrophes naturelles et les événements récents à l’échelle internationale. Un exemple récent est l’intervention au Maroc, où, au-delà des débats politiques, l’intervention de la France en termes d’action humanitaire a été rapide, grâce à notre partenaire, la société nationale sœur du Croissant-Rouge. Nos équipes ont pu intervenir et fournir un accompagnement directement sur le terrain.

Il est essentiel de souligner que nous sommes également dépositaires du centre mondial des premiers secours en France. Les premiers secours demeurent une activité majeure au sein du mouvement Croix-Rouge. Nous avons des réflexions sur l’évolution du secourisme, tant au niveau national, avec les agréments et les normes européennes, qu’au niveau international dans le cadre de la politique internationale. Le centre mondial des premiers secours nous permet de partager notre expertise avec les sociétés nationales sœurs du monde entier.

En tant qu’association de volontaires, je suis moi-même bénévole, tout en exerçant une activité professionnelle. Le volontariat et le bénévolat sont des marqueurs puissants de notre institution, inscrits dans son ADN. À la Croix-Rouge française, il n’y a aucune indemnisation des bénévoles. Le bénévole est celui qui offre son temps et sa compétence par un acte gratuit, motivé par la volonté de faire le bien.

Notre histoire a forgé un niveau d’exigence et de formation très élevé. Lorsque nos équipes de secouristes interviennent, par exemple, dans les Hauts-de-Seine ou à Paris, elles sont en phase avec les exigences du Samu et de l’urgence vitale. Mobilisées par les pompiers de Paris avec des ambulances équipées pour intervenir, nos équipes sont attendues par nos partenaires du Samu et des pompiers de Paris pour procéder à des gestes équivalents.

Certes, l’association investit de manière significative sur le plan budgétaire dans la formation, mais le véritable investissement provient des bénévoles en termes de temps, d’engagement et de parcours. Actuellement, nous sommes dans une phase de plan de relance secours liée aux Jeux olympiques, avec un triple investissement : recrutement via des campagnes autofinancées (26 millions d'euros), formation au PC1 et au PC2 en vue des Jeux, et renouvellement technique du parc, y compris l’évolution des équipements des ambulances.

Avec près de 10 000 secouristes, nous avons pour objectif de croître, mais une réflexion approfondie sur la reconnaissance de l’engagement des bénévoles est cruciale. Le bénévolat dans le secourisme n’est pas une tendance, il représente une exigence élevée. La mise en place de moyens de reconnaissance de l’engagement des bénévoles dans les années à venir est indispensable pour éviter de véritables difficultés. Il ne s’agit pas pour nous d’aborder la question de l’indemnité matérielle, laquelle est davantage associée aux sapeurs-pompiers.

Notre demande porte sur la facilitation de l’engagement en temps et sur la possibilité d’inscrire ce type de bénévolat dans la relation avec les employeurs. Lors des inondations dans le département du Pas-de-Calais, nous avons mobilisé 500 secouristes nécessaires à l’intervention. Ce besoin de mobilisation concerne les préretraités, les retraités qui consacrent leur temps, mais également les actifs qui peuvent être utiles.

Il est nécessaire que notre pays réfléchisse à la manière dont d’autres secteurs, comme celui des incendies, ont pu gérer ces situations. En tant que dirigeant d’un groupe de protection sociale, nous avons mis en place des mesures particulières dans l’entreprise pour soutenir ceux qui étaient sapeurs-pompiers. Ce que nous demandons aujourd’hui s’inscrit dans la lignée des politiques des années 1960 sur les congés cadres jeunesse ou dans d’autres domaines plus largement, tels que la jeunesse ou l’éducation populaire.

La clé réside dans la facilitation de l’engagement en temps et la reconnaissance de la compétence élevée de nos secouristes. Avec les crises de plus en plus présentes, le monde de l’entreprise et les administrations sont des terrains propices à ces passerelles. La simplification des processus, évoquée par mon directeur, est inéluctable. Il est crucial de poser les bases dans la réflexion sur les passerelles entre le monde de la formation des infirmiers, par exemple, et notre secteur du secourisme, en simplifiant les exigences sans compromettre la qualité des interventions.

En conclusion, le capital le plus précieux de notre association est le temps des bénévoles. Mon engagement à la Croix-Rouge française, initié dans les années 1980 en tant que secouriste, est différent de l'engagement actuel des bénévoles. L’acte gratuit et généreux demeure, mais il est essentiel de reconnaître et rééquilibrer le temps donné par les bénévoles par une reconnaissance appropriée de leur engagement. Ces dernières années, nous avons observé une augmentation significative du nombre de bénévoles, en particulier parmi les jeunes, qui s’engagent dans le secourisme et la maraude. Nous formons près de 50 000 personnes au PC1, un élément crucial de notre dynamique de formation.

M. Florent Vallée. Je souhaite revenir sur un point essentiel : nous ne déclinons pas l’agrément. En réalité, c'est l’État qui nous a contraints à refuser cet agrément, conformément au fonctionnement prévu par le texte. Cette déclinaison s’opère dans chaque département par le biais d’une délégation territoriale. Ce choix ne résulte pas de notre volonté, bien au contraire. Nous aurions préféré une intervention uniforme sur l’ensemble du territoire. Ainsi, la complexité du dispositif en place autorise néanmoins aux fédérations d’avoir un relais, tel que la MDS, et de disposer de leviers pour l’application de règles uniformes au sein de toutes les fédérations.

M. Patrice Dallem. Le Bouclier Bleu rassemble 350 adhérents, dont 150 institutionnels, comprenant des communes et organismes divers. L’association est également composée de 200 bénévoles, principalement des conservateurs du patrimoine, œuvrant dans des domaines tels que les musées, les bibliothèques, les archives ; nous comptons aussi des régisseurs d’œuvres, ainsi que des restaurateurs. Il est important de souligner que l’univers du Bouclier Bleu est étroitement lié au ministère de la culture, s’inscrivant ainsi dans un contexte culturel.

Concernant les conservateurs du patrimoine, ils sont tous bénévoles au sein du Bouclier Bleu, à l’exception d’un demi-ETP (emploi à temps plein) salarié. La mobilisation quotidienne présente certaines complexités, en raison de l’engagement intense de ces personnes dans leurs activités professionnelles. Toutefois, malgré ces contraintes, le réseau de bénévoles est animé de manière créative. Environ 20 % des bénévoles sont actifs de manière régulière, tandis que les autres contribuent ponctuellement à des projets spécifiques. Ils cherchent toutefois à intensifier leur mobilisation lors d’interventions significatives, comme récemment lors de l’inondation de l’École française du Moyen-Orient.

Cette mobilisation a nécessité l’intervention d’une quinzaine de bénévoles du Bouclier Bleu pour sauver des œuvres d’art à la suite d’une fuite d’eau. Cependant, ce type d’activité exige une infrastructure conséquente et, surtout, une base de repli – un aspect actuellement lacunaire dans le domaine de l’urgence. Il est essentiel de souligner que le Bouclier Bleu n’est agréé que pour l’assistance immédiate aux œuvres en cas de sinistre immédiat. Au niveau 1, l’intervention implique l’envoi d’experts sur demande des sapeurs-pompiers, offrant des conseils pour l’évacuation des œuvres sans les endommager.

Le modèle italien, par exemple, se distingue par des bases de repli significatives, mettant à disposition des hangars pour le stockage d’œuvres d’art. En Italie, les sapeurs-pompiers participent depuis longtemps au sauvetage des œuvres d’art, ajoutant une dimension importante à leurs missions traditionnelles de sauvetage des personnes en cas d’urgence.

M. Nicolas Tamic. En ce qui concerne le CEDRE, comme mentionné précédemment, nous ne comptons aucun bénévole, mais uniquement des salariés à temps plein. Cependant, nous les côtoyons régulièrement lors d’incidents de pollutions maritimes. Ces bénévoles se distinguent par le fait qu’ils ne sont pas organisés au sein d’une réserve communale ou d’une association spécifique. Il est souvent difficile de les intégrer directement sur le terrain. À cet effet, nous avons élaboré un guide destiné aux élus locaux, visant à les orienter sur la gestion de bénévoles intervenant de manière spontanée lors d’opérations de lutte anti-pollution. En tant qu’organisme œuvrant dans le domaine des composés organiques volatils et de substances chimiques potentiellement dangereuses pour la santé, nous fournissons des conseils essentiels.

Bien que nous soyons protégés par le statut de collaborateur occasionnel du service public, il n'est pas rare de voir ces bénévoles entreprendre à notre encontre des actions judiciaires pour réclamer des réparations en raison d’expositions non conformes aux normes de sécurité, notamment en l’absence de formation spécifique à la lutte contre la pollution. Ainsi, nous encourageons le recours à ces bénévoles plutôt pour des opérations en coulisses, en suggérant par exemple leur implication dans le soutien des bases logistiques, mais en évitant tout contact direct. La gestion des affaires liées à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les produits chimiques requiert une expertise professionnelle, et il est délicat de les employer de manière alternative.

Malgré cela, nous avons établi des contrats spécifiques avec des associations de bénévoles, comme la Surfrider Foundation, pour la collecte de données sur la présence de plastique sur les plages. En tant qu’association de petite envergure avec 50 salariés, notre réseau de plages s’étend sur l’ensemble du territoire français, notamment dans les bassins hydrographiques intérieurs. Ainsi, ces associations de bénévoles, formées par nos soins, mènent ce travail en collaboration avec nous. Cependant, il est important de souligner que cette coopération s’inscrit davantage dans le cadre d’un soutien aux politiques publiques liées au ministère de la transition écologique. Ces bénévoles, spécifiquement formés et répondant à des critères stricts, peuvent être considérés comme des professionnels dans ce contexte particulier.

M. Gilles Diaz. En ce qui concerne l’Association nationale des premiers secours, il s’agit d’une fédération rassemblant 67 associations locales. Chaque association locale est placée sous l’égide de l’Union départementale des premiers secours, disposant d’une gouvernance locale composée d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces associations adhèrent ensuite à notre fédération. Dans le cadre de notre agrément, nous renforçons notre contrôle interne.

Sur l’ensemble du territoire, nous comptons 2 500 bénévoles, répartis au sein de représentations départementales pouvant varier de 20 à 200 bénévoles en fonction des territoires. Le renouvellement est significatif parmi ces bénévoles, car leur durée moyenne d’engagement est de 4 à 5 ans. Certains bénévoles, dont je fais partie, sont engagés depuis plusieurs années. En moyenne, l’investissement s’élève à 200 heures par an, bien que cette plage puisse varier entre 20 et 1 000 heures, selon les circonstances.

Cependant, il y a une frustration parmi certains bénévoles, ce qui a été rapporté, et cela inclut mon propre vécu il y a quelques années. En tant que formateur de formateurs en premiers secours, j’ai constaté l’absence de passerelle vers la GSU (gestionnaire de soutien d’urgence) relevant du ministère de la santé. J’ai dû suivre l’intégralité de la formation, alors qu'au quotidien, je formais des formateurs en premiers secours. Le manque de reconnaissance de cet engagement, particulièrement dans des contextes tels que les inondations, les incendies ou la pandémie de Covid-19, a parfois été frustrant.

Je tiens à souligner que les employeurs ne facilitent pas toujours le départ de nos bénévoles, car ils invoquent des considérations économiques. La question des jours de congé a été plus souple pendant la pandémie, mais cela n’est pas systématique pour d’autres événements majeurs. Ce qui serait crucial pour nous, en tant que fédération, c’est la facilité d’engagement lors d’événements majeurs et une reconnaissance plus marquée de l’engagement bénévole.

Bien que notre fédération adresse des félicitations et des récompenses, les jeunes bénévoles de 18 à 20 ans peuvent parfois espérer une reconnaissance plus significative, compte tenu du fait qu’ils ne reçoivent aucune rémunération et doivent parfois couvrir eux-mêmes les frais engagés, tels que les déplacements, selon les pratiques des représentations territoriales. L’indépendance financière est variable selon les départements.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Bien que vos propos introductifs aient été assez clairs, je souhaitais revenir sur les missions qui sont les vôtres, à la lumière de la discussion que nous avons eue sur votre rôle dans le cadre de la sécurité et de la protection civile. D’après vous, vos missions doivent-elles évoluer par rapport à ce qu’elles sont aujourd'hui ? Je comprends que les réponses peuvent différer en fonction de vos secteurs d’activité respectifs. Si tel est le cas, de quelle manière ? Quelles relations pourriez-vous entretenir les uns avec les autres, non seulement avec les associations agréées, mais aussi avec des structures telles que les sapeurs-pompiers ou d’autres corporations, dans le contexte de la sécurité civile ?

M. Philippe Da Costa. En préambule à vos propos, permettez-moi d’évoquer le projet stratégique de la Croix-Rouge, que nous avons entériné lors de notre assemblée générale de 2021. Dans son ensemble, ce projet vise à mobiliser la population autour de la culture de la préparation aux risques. Lorsque j’ai abordé précédemment les notions de prévention et d’éducation, il est indéniable que c’est précisément ce concept qui représente notre premier grand défi. Autrement dit, en tant qu’entité de confiance entre la population et ses enjeux, nous devons être en mesure de sensibiliser efficacement la population aux risques majeurs.

Cette sensibilisation revêt une importance capitale, comme en témoignent les situations que nous, engagés au quotidien dans les questions de sécurité civile, constatons lors de catastrophes naturelles. Ce que nous percevons comme évident dans notre engagement quotidien n’est pas toujours aussi clair pour nos concitoyens, notamment en ce qui concerne la présence de centrales nucléaires ou de cours d’eau susceptibles de déborder. L’anticipation de ces crises représente donc notre première mission majeure. À cet égard, nous disposons de conseillers techniques nationaux et d’un dispositif complet, incluant la recherche pédagogique, l’évolution et l’accompagnement.

Il est primordial de souligner notre volonté de sortir de la position qui nous confinerait à une relation exclusive avec le ministère de l’intérieur. Bien que nous soyons soucieux de préserver une relation de haut niveau et de qualité avec ce ministère, nous estimons que l’évolution des crises que nous traversons nécessite une approche interministérielle. Le ministère de la santé occupe une place prépondérante dans cette réflexion, tant historiquement qu’actuellement, notamment au regard de notre agrément initial, axé sur la santé.

Passons désormais aux missions proprement dites. Pour nous, elles se déclinent en trois phases distinctes : l’avant, le pendant et l’après crise. Lorsque j’ai mentionné précédemment que nous avons formé près de 10 000 secouristes – notre objectif étant d’atteindre les 10 000 supplémentaires d’ici les Jeux olympiques – il est essentiel de souligner que ce chiffre englobe des spécialistes disposant de tous les diplômes requis. Cependant, dans des situations d’urgence, les 70 000 bénévoles de la Croix-Rouge, répartis sur le territoire, sont également mobilisés, élargissant ainsi le champ de compétences techniques et d’intervention.

Dans l’évolution de nos missions, nous devons accorder une priorité incontestable à la question des populations et à leur accompagnement. Si le rôle des équipes du Samu dans les situations vitales est indéniablement crucial, notre réflexion s’oriente vers le pré-hospitalier, avec des propositions spécifiques. Il est impératif que les associations de sécurité civile, telles que la Croix-Rouge, soient perçues comme des partenaires complémentaires, et non comme des concurrents. Notre ambition est simplement d’apporter des réponses adaptées aux besoins des populations.

En ce qui concerne l’après-crise, je conclus en soulignant l’importance cruciale de la santé mentale et de l’accompagnement des populations. Des accords locaux déterminent souvent notre présence lors des évacuations, mais nous constatons une évolution significative vers une prise en charge plus complète, englobant les gestes qui sauvent, les comportements bénéfiques, et surtout la santé mentale et le bien-être psychosocial. Nous avons consenti d’importants efforts, notamment dans le domaine de l’initiation psychologique et de l’accompagnement à long terme, conscients que les traumatismes engendrés par les crises exigent une attention continue de la part de nos équipes.

M. Florent Vallée. Certains aspects techniques seront abordés en mettant particulièrement l’accent sur la reconnaissance et la valorisation de nos thèmes actuels. Pour illustrer votre interrogation, prenons comme exemple une convention signée dans les années 2010 avec la direction générale de la sécurité civile. Il convient de souligner que cette convention, en vigueur depuis plus de dix ans, n’inclut aucune dimension financière explicite. Sa déclinaison dans chaque département de France, à ce jour, concerne moins de soixante départements, ce qui illustre parfaitement la complexité de nos relations tant au niveau national, préfectoral, que lors des échanges avec les Samu et les préfectures.

Nous entretenons des relations variées avec ces différentes instances, mais leur mise en place est souvent disparate, complexe et laborieuse. La déclinaison des conventions, pour permettre un fonctionnement légal et coordonné de nos structures, constitue la principale complexité du système actuel. Lorsque l’on examine la situation dans le Pas-de-Calais, notamment lors d’inondations, nous sommes présents et nous nous efforçons d’établir une coordination. Toutefois, malgré l’existence de textes définissant la place des associations de sécurité, leur mise en œuvre reste rare et complexe à obtenir. La coordination et la répartition des secteurs, des éléments basiques, sont considérablement simplifiées lorsqu’elles se font en collaboration avec le commandant des opérations de secours ou les Samu, mais au quotidien, ces points constituent des complexités majeures.

Les textes existent, et bien qu’ils aient le mérite d’être en place, leur connaissance doit être davantage diffusée. À cet égard, en ce qui concerne les situations de pollution et les bénévoles spontanés intervenant dans ce contexte, l’agrément encadrant ces bénévoles existe, mais son utilisation demeure limitée en France lors de ce type d’événements. Les associations se sont constituées pour encadrer ces bénévoles, mais les demandes sont rares, et les cadres d’action sont souvent créés de manière différente à chaque fois. Par exemple, il existe un cadre permettant de lutter contre la concurrence déloyale de certains acteurs, mais il n’est pas appliqué.

Aujourd’hui, il est plus simple d’opter pour une action citoyenne directe ou de rejoindre des associations non réglementées, créant ainsi un déséquilibre dans le système. Les dispositions mises en place en 2006 ont vieilli, et il est nécessaire de les réviser pour rétablir l’équilibre, notamment en repensant la complémentarité avec les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile. Dans le contexte actuel de l’intercommunalité, une collaboration accrue avec ces réserves est essentielle. De plus, il faut revoir le système pour donner les moyens aux citoyens de se protéger, car la contribution du citoyen, sa place et son rôle clé dans la résilience doivent être renforcés. C’est sur ce point que nous devons concentrer nos efforts.

M. Patrice Dallem. Préalablement, j’exprimais que notre association est actuellement constituée d’experts. Cependant, notre objectif est de nous étendre et d’attirer des non-experts. En effet, pour mener à bien des actions concrètes, nous avons besoin de personnes physiques. Les membres du Bouclier Bleu, très engagés, représentent environ 20 % de notre effectif, et nombreux sont ceux qui se sont déjà mobilisés sur le terrain, en intervenant par exemple lors des inondations en Belgique, cette année.

Pour faire progresser nos initiatives, nous nous sommes étroitement rapprochés de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. À la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris, des fonds de Renault ont sollicité les sapeurs-pompiers pour réfléchir à une amélioration des interventions lors d’incendies similaires. Les résultats de cette réflexion ont été présentés lors d’un colloque l’année dernière à Chantilly. Je vous encourage à consulter les actes de ce colloque, qui abordent des solutions propices à l’évolution de nos pratiques.

Il convient de noter que trois rapports importants, bien qu’ils soient un peu anciens, demeurent pertinents. Le rapport Sauzet de l’inspection générale de l’administration (IGA), datant de janvier 2012, le rapport de Sapin de 2010 et celui de l’Académie de Médecine, datant aussi de 2010, ont émis des conclusions et des recommandations qui sont toujours d’actualité. Il est regrettable de constater que, depuis une décennie, voire douze ans, très peu d’avancées ont été observées.

Le rôle essentiel du citoyen en tant que premier acteur de la sécurité civile, mis en avant par M. Vallée et le président de la Croix-Rouge, reste crucial. Malgré la modernisation de la sécurité civile en 2004, la sensibilisation des citoyens à leur propre intérêt dans ce domaine demeure un défi. J’ai mentionné précédemment le « poids mort » que constitue le citoyen non formé et non aguerri dans la prise en charge des victimes. Cette inertie complique les opérations de secours, nécessitant parfois la prise en charge dudit citoyen. Une évolution majeure consiste donc à engager un dialogue inter-organismes, englobant l’État, les collectivités territoriales, les associations, les citoyens et les réserves communales. Toutefois, il est essentiel d’harmoniser ces acteurs pour une coordination efficace, notamment en ce qui concerne les réserves communales, dont le nombre reste limité en France et qui sont placées sous l’autorité du maire. Cette harmonisation est cruciale pour s’assurer que tous convergent dans la même direction, même en temps de crise, où les intérêts du maire peuvent différer de ceux du préfet et du commandant des opérations de secours.

M. Nicolas Tamic. En ce qui concerne le CEDRE, dans le nouveau contexte, nous avons la chance d’être intégrés au sein des structures de gestion de crise. Ainsi, un dialogue opérationnel est instauré, opérant à divers niveaux, que ce soit avec le directeur des opérations de secours ou le commandant des opérations de secours, qu’il soit préfet maritime ou maire. Nous sommes donc étroitement engagés dans une collaboration active avec ces autorités. Il convient de souligner notre chance d’être encadrés par un texte qui régit notre mission, ce texte ayant en outre été révisé il y a un an. Cette instruction, émanant de la Première ministre, régule nos actions de lutte contre les pollutions marines. Cette régulation se concrétise grâce au dialogue permanent que nous entretenons avec nos autorités de tutelle, à savoir la direction de l’eau, de la biodiversité du ministère de la transition écologique, le secrétariat général de la mer (SGMer) et la DGSCGC. Tous ces acteurs sont des partenaires essentiels, avec lesquels nous collaborons tant au niveau opérationnel que sur le plan institutionnel.

Nous organisons des rencontres bisannuelles avec ces autorités, qui viennent à notre rencontre à Brest. Ces réunions permettent d’établir une feuille de route, que nous qualifions de comité stratégique, et de travailler sur l’évolution de nos activités pour les cinq années à venir. Cette approche, souple et adaptable, nous confère la capacité de nous ajuster en permanence en fonction des évolutions, comme l’illustre notre engagement récent dans le domaine de l’éolien en mer. Initialement hors de notre champ d’expertise, nous avons pu accompagner les industriels de ce secteur, répondant ainsi à leurs besoins, tout en respectant nos missions d’appui aux politiques publiques.

Cette proximité et cette capacité d’adaptation rapide résultent de notre statut d’ancien opérateur de l’État, opérant désormais sous une forme associative, ce qui confère à notre fonctionnement une nature hybride. En conséquence, cette approche nous permet de rester au plus près de la réalité et de réagir promptement aux nouvelles contraintes, qu’elles émanent du milieu maritime ou terrestre notamment.

M. Gilles Diaz. En ce qui concerne l’Association nationale des premiers secours, tout comme les autres associations de sécurité civile, nous collaborons étroitement avec la DGSCGC. Tel que souligné par la Croix-Rouge aujourd’hui, il existe une diversité des spécificités territoriales, variant d’une préfecture à une autre, d’une mairie à une autre, avec une intégration ou non du plan communal de sauvegarde qui constitue actuellement une problématique. Pour ma part, originaire d’une région non parisienne, mon récent établissement à Paris m’a permis de constater des disparités significatives entre ce que l’on expérimente en région et ce qui prévaut à Paris, notamment en termes de relations avec la préfecture ou le secrétaire général de la zone de défense de Paris. Les engagements des associations de sécurité civile varient considérablement d’un territoire à un autre, générant une complexité supplémentaire.

Il est manifeste que l’approche interministérielle est cruciale, comme en témoigne la progression des compétences des secouristes à travers la loi Matras sur la prise en charge des victimes. Ces compétences, initialement octroyées aux sapeurs-pompiers pour assurer une première réponse pré-médicale, seront également étendues aux ambulanciers. Néanmoins, les associations agréées de sécurité civile, faisant partie de cette réserve opérationnelle qui demeure aujourd’hui sous-estimée, ne sont pas nécessairement incluses dans cette innovation prometteuse. Le risque imminent réside dans l’émergence de deux fonctionnements distincts, reproduisant une situation que nous avons connue par le passé. À l’époque de la réforme de la formation des premiers secours, tous les secouristes, qu’ils aient été formés par la Croix-Rouge, les sapeurs-pompiers, l’Association nationale des premiers secours ou d’autres associations, bénéficiaient d’une formation similaire. Actuellement, il subsiste le risque de créer une disparité regrettable.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente, et je tiens à exprimer ma gratitude envers vous tous. Dans vos réponses, vous abordez des sujets assez divers, ce qui nous permet d’explorer plusieurs thèmes simultanément. J’aurais, pour ma part, une dernière question. Je crois percevoir une certaine unanimité parmi vous sur le fait que, dans le cadre de la sensibilisation de la population, le citoyen doit être, ou devrait être, placé au centre de ces préoccupations, car il représente le premier acteur de la sécurité civile. Nous vous rejoignons sur ce point également au vu de l’avancement de nos travaux. La question de l’éventualité d’une crise imprévue a été soulevée tout à l’heure, ce qui conduit à s’interroger sur le soutien à la population, la diffusion d’informations et l’alerte à la population. Concernant cette constellation d’acteurs, englobant non seulement les associations agréées de sécurité civile, mais aussi, de manière plus générale, les acteurs de la protection civile, pensez-vous que ces acteurs se connaissent suffisamment dans leur rôle et leur fonction, notamment en situation de crise ?

M. Philippe Da Costa. C’est une excellente question, monsieur le rapporteur. Tout d’abord, permettez-moi d’indiquer que nous sommes à l’aube d’une époque nouvelle. Nous assistons à un changement de paradigme, notamment dans un monde caractérisé par la polarisation, la radicalisation, et surtout, la prédominance du numérique, dont l’intelligence artificielle générative s’impose face aux citoyens. L’État se trouve confronté à d’autres émetteurs de messages, une évolution qui, jusqu’à récemment, était symbolisée par la recommandation classique de prendre avec soi une radio à pile pour s’informer et connaître les gestes appropriés en cas de catastrophe, comme l’a souligné récemment Patrice Dallem. Cependant, nous devons admettre que nous ne sommes plus dans cette époque, qui est révolue.

Le véritable enjeu réside dans la lutte contre la désinformation, dans la manière dont le citoyen peut être influencé, entendre, ou percevoir différents messages. Nous faisons face à des guerres de l’information, des conflits dans lesquels des institutions comme la nôtre sont également attaquées. En tant que dirigeant d’une institution arborant l’un des emblèmes internationaux les plus prestigieux dans le domaine de l’action humanitaire, je suis témoin quotidiennement de cette réalité, que ce soit en Ukraine ou dans d’autres régions du globe. Il est indéniable que nous sommes immergés dans diverses situations complexes.

La première question qui se pose est de savoir si l’État entretient une relation, voire une relation anticipative, face aux crises. Comme je l’ai mentionné en ouverture de notre échange ce soir, la réponse est affirmative, mais nous pouvons indubitablement faire mieux. Si vos travaux peuvent contribuer à insuffler une logique d’anticipation des crises et à susciter une prise de conscience quant au changement de paradigme, de période, d’époque, et de monde, d’autant plus que la loi de 2006 n’est plus adaptée aux nouvelles crises à venir, cela serait hautement bénéfique. Aujourd’hui, la question ne se limite plus à une spécialisation technique ou à la maîtrise de gestes spécifiques. Elle implique de plus en plus une mobilisation citoyenne, notamment dans la manière dont nous établissons une relation avec la population.

À la tête d’une institution rassemblant 100 000 volontaires, salariés et bénévoles sur les territoires, nous constituons une force considérable. Cependant, il est impératif de construire, avec la puissance publique, la mobilisation de cette force. Dans nos choix d’investissement, nous sommes confrontés à des arbitrages difficiles. Il est parfois nécessaire de supprimer certaines activités pour en privilégier d’autres, en tenant compte du contexte actuel, une problématique à laquelle font face toutes les organisations et associations de sécurité civile. La question cruciale se pose : faut-il investir dans un parc d’ambulances ou dans un autre type de matériel pour faire face aux crises de demain ? La présence de nos ambulances contribue non seulement à l’attractivité auprès de nos bénévoles, mais aussi à un choix d’investissement immobilier significatif. En tant que secouriste à l’âge de 17 ans, j’ai conscience de l’importance d’avoir des moyens d’intervention à disposition à cet âge. C’est également une forme de reconnaissance que notre association soutient.

J’ai dépassé le cadre de votre question pour situer ce nouveau contexte. Évidemment, il est essentiel que les acteurs dialoguent davantage. Je suis particulièrement fier, par exemple, de la collaboration entre la fédération française de secourisme, l’ordre de Malte, l’union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (Unass), la Croix Blanche, et la Croix-Rouge française pour répondre aux besoins liés aux Jeux olympiques. Ensemble, nous assumons les trois quarts de notre réponse aux exigences de cet événement, ce qui témoigne de notre volonté de décloisonner des frontières anciennes. Il fut un temps où une certaine concurrence existait entre les associations de sécurité civile, mais cela n’a plus lieu d’être. Nous devons dialoguer et construire ensemble, en respectant l’identité de chacun. Je suis convaincu, en tant que président de la Croix-Rouge française, que cela doit être notre première démarche.

Sur un autre plan, j’ai assisté au congrès des sapeurs-pompiers et j’ai eu l’occasion d’échanger sur la nécessité d’occuper une place différente. En observant le stand de la direction de la sécurité civile, j’ai pu constater que la position accordée aux associations de sécurité civile n’était pas à la hauteur de notre rôle au sein de l’ensemble du dispositif de la sécurité civile nationale.

Dans la relation avec les sapeurs-pompiers, nous sommes actuellement trop centrés sur les hommes, alors que cela devrait être une question d’institutions. Il est nécessaire de redéfinir la relation entre les SDIS de France et la Croix-Rouge française dans leurs rôles respectifs et dans l’accompagnement des populations. Par ailleurs, je dirais que, pour aborder certains sujets, il est crucial de se demander comment parvenir à un décloisonnement entre les acteurs de la sécurité civile. Si nous replaçons le citoyen et l’intérêt général au cœur de nos préoccupations, la Croix-Rouge est prête à jouer un rôle actif dans cette démarche. Vous avez parfaitement raison. Il est impératif que les acteurs acceptent de changer d’époque et tiennent compte des nouveaux risques qui sont, je le souligne, totalement existentiels pour nous tous. Les ruptures auxquelles nous faisons face aujourd’hui, en tant qu’institution de portée internationale, sont nombreuses, et bien que certaines soient mises en lumière, d’autres restent dans l’ombre, avec des répercussions sur le territoire national dans les mois et les années à venir.

M. Patrice Dallem. Il est impératif de mobiliser le citoyen. Depuis 2004-2006, nous avons tenté de le faire, mais nous nous sommes retrouvés bien seuls. Il n’y a pas eu de messages de campagne ayant un impact suffisant pour susciter l’engagement du citoyen. Aucun message de communication clair n’a été délivré pour éveiller son intérêt, alors qu’il est nécessaire de stimuler son imagination. Il faut que la personne puisse mentalement visualiser les scénarios possibles pour qu’elle commence à réagir. Il est crucial de faire prendre conscience aux individus que, dans une situation où des milliers de personnes sont confrontées à une urgence, les services d'urgence, tels que les pompiers ou le Samu, peuvent rapidement être dépassés.

Dans les années 1990, les gens étaient rassurés en pensant que l’État veillait sur eux. On leur disait de dormir tranquillement, car tout était sous contrôle. Ils pensaient qu’en cas de problème, ils pouvaient appeler le Samu ou les pompiers. Cependant, lorsque des milliers de personnes se trouvent dans une situation similaire, il peut arriver un moment où il n’y a plus assez de secours disponibles. Aujourd’hui, il est primordial de susciter une prise de conscience réelle. Il faut changer les mentalités, et cela prend du temps, souvent plusieurs décennies.

Il est essentiel de frapper l’imagination des individus. Grâce aux réseaux sociaux, il est envisageable de créer des jeux sérieux et des outils qui permettraient de sensibiliser et de répéter les messages nécessaires pour mobiliser la population. Dans notre domaine particulier, celui du Bouclier Bleu, nous avons la chance de ne pas être touchés par une concurrence quelconque. Nous bénéficions d’un statut international via le Blue Shield et des institutions telles que le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Iccrom) ou la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (Ifla). Nous disposons d’un réseau d’experts et de personnes capables de se mobiliser pour intervenir, que ce soit au niveau national ou international.

Ce dialogue ne doit pas se limiter au niveau national : il doit également s’étendre au niveau international. Apprendre à mieux sensibiliser la population pour encourager son engagement, même à une échelle individuelle ou au bénéfice de son entourage, constitue un premier pas significatif. Un exemple concret de cette évolution se trouve dans la petite commune de Sommières, dans le Gard, qui, bien qu’étant inondée chaque année, a développé une résilience remarquable. Il est crucial de convaincre les individus non pas de subir, mais d’affronter les situations d’urgence.

M. Nicolas Tamic. Les acteurs se connaissent-ils réellement ? J’observe fréquemment, notamment lors de crises d’ampleur, un manque de coordination entre les différentes cellules de crise. En effet, il existe un cloisonnement manifeste entre la cellule préfectorale et la cellule locale, notamment au niveau municipal. Ce cloisonnement se traduit par un défaut de communication entre les autorités. Lorsqu’un préfet prend en main la situation, il prend le contrôle des opérations de secours, ce qui entraîne un nivellement par le bas des pouvoirs des maires. Ces derniers se sentent désorientés, et cette situation peut également se répercuter au niveau de la population, ainsi que chez les bénévoles, qui ne savent pas comment s’intégrer dans le système de gestion de crise.

Cette problématique peut expliquer la réticence de la population à s’engager dans une démarche de bénévolat. En comparaison avec le système allemand ou italien, où le bénévolat est intégré dès le plus jeune âge, la France présente une organisation très centralisée. Ces pays adoptent des approches décentralisées, avec des organisations fédérales régionales, ce qui leur permet de motiver et de fidéliser les bénévoles grâce à des moyens financiers adéquats.

En France, en revanche, le système d’organisation est plus rigide et fortement centralisé, principalement avec la DGSCGC. Cette structure centralisée complique considérablement l’adhésion de la population locale à un système de gestion de crise essentiellement national, conçu initialement pour répondre aux directives du préfet, mais moins adapté aux préoccupations et à la participation active des maires. Cette dynamique explique en partie le désintérêt parfois observé chez les potentiels bénévoles.

M. Gilles Diaz. En ce qui concerne la connaissance des acteurs, il est évident que sur le terrain, les différentes parties se connaissent. Cependant, le véritable point à améliorer, comme cela a déjà été mentionné, concerne la connaissance des personnes plutôt que sur celle des fonctions. J’ai eu l’occasion d’écouter la table ronde précédente, où les directeurs de SDIS ont démontré une connaissance approfondie des associations agréées de sécurité civile. Cependant, il est important de souligner que ce n’est pas le cas pour tous les SDIS sur le territoire, ce qui crée une disparité. Cette faiblesse peut s’expliquer en demandant à un individu lambda dans la rue de définir ce qu’est concrètement l’Association nationale des premiers secours, la Croix-Rouge, la protection civile, ou toute autre association en comparaison avec les sapeurs-pompiers. La complexité de notre système de secours rend difficile sa compréhension par le grand public. Cette complexité se manifeste également à travers les numéros d’urgence multiples en place. Les individus peuvent parfois s’y perdre, comme cela peut être observé lors de formations.

Cependant, il est essentiel de souligner que, malgré cette complexité, il y a de la place pour toutes les parties, y compris pour toutes les associations de sécurité civile, car il existe des besoins variés à satisfaire. Cependant, peut-être de manière préoccupante, notre système actuel repose trop sur des individus. Un simple changement de directeur de cabinet, de préfet, ou même d’une municipalité peut avoir un impact significatif sur les associations agréées de sécurité civile, qui sont fortement impliquées. Cette situation ne résulte pas d’une mauvaise volonté, mais plutôt d’une méconnaissance de ce qu’est réellement une association agréée de sécurité civile.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je propose de conclure notre échange à ce stade. Nous avons abordé divers sujets, et je tiens à exprimer ma gratitude pour vos contributions, qui se sont avérées très enrichissantes. Monsieur Dallem, il me semble que vous avez déjà soumis une contribution écrite, n’est-ce pas ? Je souhaite vous confirmer que nous la lirons attentivement et que nous y consacrerons le temps nécessaire, car nous avons les moyens de mener à bien cette mission. Les uns et les autres, je vous encourage vivement à nous faire parvenir vos contributions écrites, car nous prendrons le temps de les examiner soigneusement. Par ailleurs, n’hésitez pas à revenir vers nous si des points spécifiques nécessitent des éclaircissements ou si d’autres questions émergent. Merci infiniment pour votre investissement et votre temps.

Table ronde d’associations agréées de sécurité civile

Compte rendu de la table ronde d’associations agréées de sécurité civile

(mercredi 29 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous poursuivons notre troisième cycle d’auditions consacré aux personnels et associations de sécurité civile, avec une table ronde rassemblant plusieurs organisations agréées de sécurité civile.

La semaine dernière, nous avons eu la chance de recevoir l’association nationale des premiers secours, le Bouclier Bleu de France, le Cedre et la Croix-Rouge française. Pour cette deuxième table ronde, nous recevons M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS), M. François Richez, président, et M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC), M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC), M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme, et M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (OEHFOM) dit « ordre de Malte France ».

Je vous remercie tout d’abord pour votre présence. Comme je l’indiquais aux associations que nous avons reçues la semaine dernière, il nous a semblé important de vous associer à nos réflexions sur le modèle de sécurité civile, auquel vous prenez toute votre part. Votre expérience du terrain, votre connaissance des besoins locaux et votre expertise dans la gestion des risques sont précieuses pour nourrir notre analyse et orienter nos travaux. Je tiens d’ailleurs à insister sur ce point : nous souhaitons prendre pour point de départ le terrain. C’est pour cela que nous avons, lors de notre tout premier cycle d’auditions, tenu à écouter des élus locaux, et que nous poursuivons en auditionnant l’ensemble des associations agréées de sécurité civile. Nous avons pleinement conscience du rôle important joué par le secteur associatif dans le bon fonctionnement de notre système de protection et de sécurité civile, et cela ressort d’ailleurs clairement de nos premiers travaux.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais vous rappeler quelques informations. Cette mission d’information rassemble 25 députés, qui représentent l’ensemble des sensibilités politiques de l’Assemblée nationale. Elle a été constituée à la demande du groupe Horizons et a débuté ses auditions au mois de septembre. J’ai le plaisir de présider cette mission, et mon collègue Didier Lemaire en est le rapporteur. Je vous informe que nos échanges seront enregistrés et accessibles sur le site internet de l’Assemblée nationale. Un compte rendu sera également rédigé et annexé au rapport que nous rendrons dans les prochains mois.

Je vous remercie une nouvelle fois pour votre participation, et je cède maintenant la parole à notre rapporteur, qui amorcera nos échanges par une première série de questions.

M. Didier Lemaire, rapporteur de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Merci infiniment, madame la présidente, mesdames et messieurs, chers collègues. Nous vous remercions d’avoir accepté de vous prêter au jeu des auditions dans le cadre de cette mission d’information. Ainsi que le soulignait madame la présidente, cette commission a pour objectif non seulement d’ouvrir une réflexion sur nos capacités d’anticipation, mais également sur les capacités d’adaptation de notre modèle de sécurité civile dans son ensemble. Ce qui m’a amené à solliciter, à travers mon groupe, cette mission d’information, c’est à la fois mon expérience de trente-deux ans en tant que sapeur-pompier volontaire et professionnel, mais également mon passé d’élu local, qui m’ont appris à gérer les différents aspects d’une crise. Il nous paraissait, dans ce cadre, important de pouvoir vous entendre, et nous vous proposons de procéder en deux temps : tout d’abord en présentant les missions des associations agréées, dont vous êtes les représentants, puis en échangeant ensuite sur notre modèle de sécurité civile au sens large.

Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous présenter vos associations respectives, ainsi que les missions qui leur sont dévolues ?

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous propose, si cela vous convient, que nous procédions dans l’ordre dans lequel vous êtes assis. Je cède donc la parole à MM. Richez et Voisin.

M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS). Je vous remercie, madame la présidente, monsieur le rapporteur, pour cette opportunité qui m’est aujourd’hui donnée de venir partager avec vous les « retours terrain » de nos associations. Permettez-moi tout d’abord, pour répondre à la première question posée, de vous présenter notre fédération. La FFSS est une fédération sportive, délégataire conjointement du ministère des sports et de celui de l’intérieur, sur les agréments de sécurité civile et les formations aux premiers secours. Cette double tutelle est tout autant la source de notre richesse que celle de nos difficultés, puisque notre fédération peine parfois à être clairement identifiée par l’ensemble des acteurs.

Pour retracer l’historique de la fédération et rappeler ses origines, il faut revenir aux années 1800-1850 et à la création des toutes premières sociétés de sauvetage issues de décrets impériaux signés par Napoléon III. Ces sociétés se retrouvaient sur l’ensemble du territoire et plus spécifiquement dans les zones intérieures pouvant présenter un risque. C’est par exemple le long des fleuves, là où les phénomènes d’inondation étaient fréquents, que l’on trouvait les premières structures de sauvetage : sauveteurs de la Seine, de la Loire, etc. Bien que rudimentaires, ce sont ces premiers édifices qui ont ensuite donné naissance au secourisme et permis au premier réseau d’associations de se structurer. C’est dans ce contexte qu’est née, en 1899, notre fédération, juste avant les lois de 1901. Aujourd’hui, après plus de cent années d’existence, cette fédération, qui représente 75 000 licenciés toutes activités confondues et près de 300 salariés, forme 5 000 stagiaires aux métiers de l’eau (maîtres-nageurs, brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), etc.). Je profite d’ailleurs de cet espace de parole pour vous rappeler, si nécessaire, que nous déplorons actuellement en France un manque de 5 000 professionnels dans ce domaine. Le secteur de la sécurité des publics est en tension, à la fois sur le volet qui dépend du ministère des sports et sur celui qui relève du ministère de l’intérieur, dans le champ de compétence des maires dans le cadre notamment des surveillances de baignades à accès gratuit. Cette tension risque d’ailleurs d’être accentuée par le retrait des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS (CRS-MNS) pendant les Jeux olympiques de l’été 2024.

La création de nos associations trouve donc bien son origine dans les grandes catastrophes. Nous avons précédemment évoqué les inondations, les premiers gestes de secourisme face aux noyades qui visaient à sauver les personnes sorties de l’eau, et également les crues centennales, mais les premiers réseaux de secours se sont également structurés sur la route. Dans la mesure où il n’existait pas d’organisation dédiée, ce sont en effet les acteurs du milieu associatif qui sont les premiers intervenus sur les routes. Mais, pour en revenir à l’époque contemporaine et comme je l’évoquais précédemment, nous sommes donc une fédération agréée de sécurité civile présente sur plus de 80 départements et sur tous les territoires ultramarins.

M. François Richez, président de la Fédération nationale de protection civile (FNPC). Je vous remercie, madame la présidente, monsieur le rapporteur, messieurs les députés, chers amis, de nous recevoir. Notre fédération, la protection civile, est forte de 32 000 bénévoles, répartis sur l’ensemble du territoire national, qu’il soit ultramarin ou métropolitain. On compte également 103 représentations départementales et près de 500 représentations territoriales. C’est ce maillage dense qui nous permet de répondre de façon adéquate aux sollicitations des pouvoirs publics, à la fois des collectivités territoriales et des autorités préfectorales.

Nos actions se structurent autour du triptyque que vous connaissez bien : aider, former, secourir. Pour le secours, il s’agit tout autant des dispositifs dédiés que des actions menées à l’occasion d’incidents ou d’accidents d’envergure, et cela représente près de 20 000 dispositifs assurés à l’année par nos équipes. Pour vous donner un ordre d’idée sur l’importance de notre fédération, sachez que l’on compte un total d’environ 45 000 dispositifs de secours en France. Sur le volet « formation » au sens large, nous formons environ 150 000 personnes aux gestes de premier secours, sur les 550 000 qui bénéficient chaque année en France de cette formation, dans les milieux scolaires ou professionnels. La partie aide se réfère, quant à elle, aux maraudes et à notre action sociale.

Ce vaste panel d’activités s’appuie sur des équipes dynamiques et motivées, qui sont aussi bien les acteurs du quotidien que ceux des crises. Ces crises, ce sont celles que nous rencontrons de façon récurrente tout au long de l’année, et cela ne se limite pas aux dernières que nous ayons connues puisque nous avions auparavant dû faire face à Xynthia, et aux diverses marées noires et tempêtes qui nous ont frappés. Issus de la défense passive, nos bénévoles sont, depuis 1965, particulièrement engagés sur le terrain. Les différentes crises que nous avons connues dernièrement, qu’elles soient climatiques, sociales, technologiques ou sanitaires avec notamment celle de la Covid-19, dépassent le cadre de notre seule fédération et impactent l’ensemble des acteurs des associations agréées de sécurité civile. Fortement présents et engagés sur le terrain, ils ont su démontrer leur agilité et leur capacité à innover pour répondre de façon adaptée aux sollicitations des pouvoirs publics dans le cadre de missions qui n’étaient pas originellement les leurs. La crise ukrainienne mobilise de la même façon fortement les équipes de la protection civile, dont les bénévoles ont agi tout au long de l’année 2022 et continuent à le faire en 2023. Au travers de notre important maillage territorial, nous avons ainsi pu envoyer près de 8 000 tonnes de matériel (allant d’équipements d’hygiène à de lourds équipements de réanimation) que nous avons collectées en lien avec les élus, l’Association des maires de France et l’ensemble des collectivités. Cela fait de la protection civile le premier acteur dans l’envoi de matériel aux populations ukrainiennes, puisque l’État en a quant à lui envoyé environ 2 000 tonnes en 2022.

Cet engagement fort se poursuit, et je terminerai en ayant une pensée forte pour les bénévoles qui, après avoir été engagés dans l’Ouest lors du passage de la tempête Ciarán, se mobilisent depuis près de trois semaines pour venir en aide aux populations sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais dans le cadre de l’aide au retour à l’habitabilité. Concernant le soutien aux populations sinistrées, qui est l’une des grandes missions historiques de la protection civile, je vous propose d’en faire l’objet d’un échange ultérieur plus spécifique, qui sera également l’occasion d’évoquer les besoins complémentaires qui en découlent.

M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC). La FNRASEC représente 1 500 opérateurs répartis sur la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Notre mission, un peu particulière, se réfère à l’agrément A5 du ministère de l’intérieur, qui concerne les transmissions officielles. Elle consiste, en cas de shutdown, ou écroulement des transmissions, à prendre dans la mesure du possible le relais pour l’acheminement des transmissions officielles. De cette particularité découle la localisation de notre siège social, situé à Beauvau, et de nos bureaux qui sont installés juste à côté de la salle de crise. J’en profite pour ouvrir une rapide parenthèse : lundi dernier, nous avons reçu la visite de TF1 à l’occasion du tournage d’un reportage qui devrait pouvoir vous expliquer mieux que moi notre fonctionnement, et qui sera diffusé aux alentours du 16 décembre. Cette partie de notre activité nous amène d’ailleurs à travailler ponctuellement avec nos collègues ici présents, et notamment avec la FNPC dans le cadre de la crise ukrainienne, puisque nous effectuons les transmissions radios depuis l’Ukraine.

Une autre de nos missions, qui ne relève pas du ministère de l’intérieur, mais de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), consiste à rechercher les balises de détresse lorsqu’un aéronef se trouve en perdition ou en crash, afin de permettre aux secours l’intervention la plus rapide possible sur les lieux.

Voilà qui résume brièvement l’action de notre fédération.

M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (OEHFOM) dit « ordre de Malte France ». Merci madame la présidente. L’ordre de Malte France est l’émanation opérationnelle de l’ordre souverain de Malte sur le territoire français. Je ne m’étendrai pas sur la présentation de l’ordre souverain de Malte, la plus ancienne des associations caritatives, dont la naissance remonte à 1048. Cette association est à l’origine de la création du premier hôpital dit « xhénodionne » destiné à accueillir les étrangers qui se rendaient à Jérusalem, quelle que soit leur religion et en accueillant tous les malades comme s’ils étaient le seigneur lui-même, c’est-à-dire en traitant le malade – et on imagine ce qu’était un malade à l’époque – comme s’il était un seigneur. Quant à l’ordre de Malte France, qui est le nom courant des Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, il s’agit d’une association nationale, donc non fédérale comme d’autres associations peuvent l’être, qui a été fondée en 1927 et reconnue d’utilité publique en 1928. Nous agissons dans les domaines de la santé, du médico-social, de la sécurité civile, des actions de solidarité et de l’aide aux réfugiés et aux migrants. Nous agissons au travers de 102 délégations locales, généralement départementales, en France métropolitaine et en outre-mer. Au sein de ces délégations locales, nous avons 34 unités d’intervention, que nous appelons dans notre jargon « Udiom », unités départementales d’intervention de l’ordre de Malte, qui portent les agréments de sécurité civile. Nous gérons parallèlement 13 établissements sanitaires et médico-sociaux en France et 15 hôpitaux et dispensaires en Afrique et en Palestine, notamment la maternité de Bethléem. Notre fédération compte au total 2 000 salariés au sein des établissements sanitaires et sociaux, et 12 500 bénévoles, dont environ 1 500 secouristes et 5 000 bénévoles de solidarité. Au total, si l’on additionne les missions de solidarité et de secourisme pur, cela représente environ 6 500 acteurs potentiels de sécurité civile.

Permettez-moi, afin d’introduire nos échanges, de commencer par dresser ce constat. Il nous apparaît que le modèle actuel de sécurité civile semble dépassé par l’évolution des crises que nous avons vécues et auxquelles nous aurons à faire face dans le futur. Je vais m’appuyer ici sur quelques exemples concrets. Les attentats de 2015 nous ont notamment fait prendre conscience, au-delà de leur caractère dramatique, que la prise en charge des victimes doit aussi s’accompagner de la prise en charge des impliqués, notamment en termes de détection et de prise en charge psychologique. La Covid-19 nous a, quant à elle, fait entrer dans une crise sanitaire qui a été gérée par le ministère de la santé, et non plus par le ministère de tutelle qui était celui de l’intérieur. Cela a changé un certain nombre de paradigmes et nous a amenés à constater une évolution des pratiques, notamment dans la réalisation de gestes dits invasifs, qui n’étaient pas dans les référentiels de sécurité civile, comme les tests nasaux ou la pratique de la vaccination. Cette crise a donc entraîné un ensemble d’évolutions notables.

Nous avons conjointement dû faire face, à cette époque, à la problématique de la prise en charge des personnes de la rue, une crise qui s’inscrit peut-être pour la première fois dans une dynamique de long terme, alors que les attentats étaient sur des dynamiques courtes, voire très courtes. Nous faisons également face au problème du changement climatique, dont la prise en charge est plus vaste que celle du secours à personne. Cela nous fait évoluer vers le domaine du secours aux populations, qu’évoquait précédemment M. Richez. J’ajoute à cela la crise en Ukraine, qui nous montre que la coopération européenne devient véritablement indispensable. Nous avons pu envoyer des secouristes et des logisticiens en Pologne et en Hongrie pour aider à l’accueil des réfugiés, mais il faut avoir en tête qu’à l’inverse, des secouristes polonais ou hongrois ne pourraient pas venir en France car, à ce jour, les reconnaissances mutuelles de diplômes n’existent pas.

Nous constatons que les bénévoles sont présents, actifs, bien formés, et demandeurs, bien que l’on note un certain recul dans le recrutement depuis environ une année. Mais ils sont conscients que leur action ne se limite plus aux seuls gestes de secours, qu’il convient d’élargir le concept de secourisme à celui de sécurité civile, et qu’il nous revient de les soutenir dans leur engagement.

Alors, bien que par définition nous ne connaissions pas la nature des crises futures, nous devons les anticiper en extrapolant nos éléments de connaissance. Je conclurai donc en disant qu’il nous semble nécessaire de remettre autour de la table les différents acteurs impliqués. L’ordonnance de 1959, qui définit la défense comme quelque chose de global, doit nous inspirer en matière de sécurité civile, pour inscrire dans une même vision les représentants du ministère de l’intérieur, des préfets, des mairies (qui gèrent les réserves communales de sécurité civile), le ministère de la santé, le ministère de la défense, le ministère de l’éducation, ou encore le ministère de l’économie. Nous devons parvenir à une éducation globale à la sécurité civile. Notre système actuel, basé sur les gestes qui sauvent, auxquels il faut former la population, doit tendre vers un modèle de comportement citoyen et d’engagement républicain, dans lequel chacun serait appelé à se mettre au service de la Nation et de son prochain, selon la vision universelle de l’idéal de fraternité qui fonde notre pays.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie et je laisse le rapporteur poursuivre ses questions.

M. Didier Lemaire, rapporteur. J’adresse mes remerciements à l’ensemble des intervenants, et je remercie monsieur de Saint-Pol pour la diversité des sujets abordés. Nous y reviendrons ultérieurement, afin de laisser à chacun l’opportunité de détailler son propos, ce qui est important puisque je vous rappelle que cette mission d’information est publique.

Je poursuis donc avec ma question suivante. Monsieur Voisin, vous faisiez référence à votre rattachement au ministère des sports. Nous avons également évoqué le ministère de l’intérieur, celui de la santé, ou encore de l’écologie, ce qui démontre que la gestion de crise concerne un ensemble de ministères, y compris pour le fonctionnement de vos associations agréées.

Si j’ai bien compris la composition de vos associations, je souhaite maintenant entrer dans le vif du sujet en échangeant avec vous sur vos missions. Je souhaiterais notamment revenir sur ce qu’évoquait précédemment M. Richez concernant celles qui vous sont dévolues en temps de crise, qui dépassent le cadre de vos attributions et qui nécessitent que vous fassiez preuve d’adaptation. Ces missions, qui sont celles que vous effectuez au quotidien, mais également dans le cadre de situations qui s’inscrivent dans la durée, à l’exemple du Pas-de-Calais actuellement, et qui sont également celles déployées dans le cadre des gestions de crise sur l’ensemble du territoire, vous paraissent-elles répondre aux attentes et à la demande en matière de gestion de crises (qu’elles soient terroristes, sanitaires, naturelles ou autre), ou doivent-elles évoluer, et, le cas échéant, de quelle manière ?

Mme la présidente Lisa Belluco. Si personne ne souhaite modifier l’ordre des prises de parole, je vous propose de reprendre dans le même ordre et je laisse M. Voisin débuter.

M. Stéphane Voisin. Je vais tenter de répondre au mieux à cette longue question. Peut-être pourrait-on commencer par amorcer une réflexion sur la nécessité de faire, dans l’avenir, évoluer les agréments dont nous disposons afin de faire évoluer nos missions en ce sens. Sur la partie de nos missions qui dépend du ministère de l’intérieur, notre fédération est présente sur les quatre grandes thématiques des missions ABCD avec, en fonction de l’organisation territoriale et de la taille des structures, la couverture de l’ensemble des missions ou bien une spécialisation. L’agrément B, par exemple, qui est celui qui concerne le soutien à la population, n’existe que depuis 2004 avec la modernisation de la sécurité civile. Il s’inscrit donc dans un cadre récent. Mais les missions et les moyens effectifs qui en découlent sont étroitement liés, lorsqu’une crise survient, à l’environnement. En effet, lorsqu’un événement se déclenche sur un territoire communal avec une mission B de soutien à la population qui dépend de la compétence du maire, il peut arriver qu’elle en dépasse ensuite les frontières et implique plusieurs communes sans que les autorités préfectorales ne prennent le relais. Cela entraîne une confusion sur la question des moyens, du financement, du conventionnement, ou encore des réquisitions. Pour ces dernières, ce cadre flou nous met parfois dans des situations où l’on attend pendant des jours, des semaines, voire des mois, la signature de certaines réquisitions.

Les situations sont plus simples lorsque des conventions existent et qu’elles sont appliquées, mais tel n’est pas le cas partout. Ainsi, et même lorsque l’on dispose d’un agrément, on peut parfois faire face à des difficultés sur le terrain. Généralement, nos associations vont s’engager même sans ordre écrit, même lorsqu’elles ne disposent que d’un mail ou d’un simple accord oral du maire. Tout cela doit donc faire l’objet d’un travail de réflexion afin de poser un véritable cadre permettant à nos associations de travailler avec plus de sérénité.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je me permets, monsieur Voisin, de rebondir sur vos propos qui sont particulièrement intéressants. Doit-on comprendre que les actions, au moment des crises, manquent de précision, que les actions de secours soient dirigées par le maire ou par le préfet ? Si j’ai bien compris le sens de votre propos, les situations diffèrent selon les cas, et chacun connaît son rôle lorsqu’une convention existe, mais cela n’est pas toujours le cas. Je souhaite juste m’assurer d’avoir bien compris votre position sur ce sujet.

M. Stéphane Voisin. C’est exactement cela. On peut nuancer en disant que la situation n’est pas toujours celle-ci, mais on peut parfois se retrouver dans des cas où le centre opérationnel départemental (COD) demande aux associations d’intervenir pour faire suite à la sollicitation d’un maire. On attribue alors l’action à la mission de soutien aux populations dévolue au maire, sans pour autant savoir avec certitude qui est le donneur d’ordres. Les rôles sont en revanche bien établis et clairs pour ce qui concerne l’engagement et le financement.

On peut donc se poser la question suivante : nos bénévoles sont-ils des collaborateurs occasionnels de services publics – de celui qui a donné l’ordre, finalement ? Mais si l’ordre n’est pas clair au départ, des difficultés peuvent apparaître.

Concernant nos agréments, la loi Matras a introduit certains éléments intéressants, notamment sur le contrôle de nos associations. Il est désormais possible de poursuivre des structures qui exerceraient des missions sans bénéficier de l’agrément sécurité civile. L’évolution de la loi dans ce sens démontre la réalité de la problématique sur le terrain. L’introduction de cette notion de contrôle va, selon nous, dans le bon sens, puisqu’elle permet de renforcer le sérieux et la crédibilité de nos grandes associations nationales. Ce sont des difficultés que l’on pouvait rencontrer dans des petites structures départementales qui manquaient de structuration. L’évolution réglementaire est donc positive sur ce point.

Des travaux sont par ailleurs en cours sur les agréments de formation, qui diffèrent aujourd’hui de l’agrément de sécurité civile. J’espère qu’ils arriveront à leur terme, puisque cela permettrait à terme de rapprocher les modes d’agrément pour les harmoniser, et simplifier ainsi le suivi administratif qui pèse sur les dirigeants de nos associations. Cette volonté de simplification nous semble également aller dans le bon sens.

M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la FNPC. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, avant de revenir sur la question des réquisitions lors des interventions, permettez-moi de souligner que je rejoins totalement les propos de M. Voisin.

Pour revenir sur le sujet des agréments, vous savez que les associations agréées de sécurité civile sont, pourrait-on dire, plus que des associations. Nos missions sont importantes en ce que nous venons en aide aux gens, nous leur portons secours, nous pouvons être amenés à réaliser des massages cardiaques ou des gestes invasifs qui présentent un risque, et qui nécessitent en cela des agréments. Malheureusement, aujourd'hui, ces agréments, au sens de la protection civile, ne sont pas assez restrictifs. Pour mémoire, deux types d’agréments existent : les nationaux et les départementaux. Ces derniers sont directement remis par les préfectures à des associations locales. Les agréments nationaux, eux, sont remis à des fédérations ou des associations nationales dès l’instant où elles peuvent justifier d’une certaine étendue géographique ou d’un nombre de structures minimum. Or, les agréments nationaux sont, selon nous, trop simples à obtenir, et ne font pas suffisamment l’objet de contrôles. La loi Matras évoquée précédemment, et qui permet le contrôle des associations locales, va dans le bon sens, c'était d’ailleurs une demande de la protection civile. Nous ne souhaitons pas que survienne un jour un accident causé par un défibrillateur mal entretenu, qui nuirait à l’image de toutes et tous.

Les agréments départementaux présentent encore davantage de risques, puisqu’ils sont remis par les préfectures à des structures de toute petite taille, qui ne sont rattachées à aucune association nationale pouvant les contrôler. Nous évoquerons ultérieurement le modèle économique des associations, qui est fragile, mais avant même de devoir aborder la question du recours aux deniers publics, une piste qui pourrait être explorée est celle de la réduction du nombre d’associations à travers la suppression des agréments départementaux. Le montant à répartir reste constant à l’échelle d’un département. Comme vous le savez, nos associations se financent par les postes de secours et les formations. Aujourd’hui, on retrouve dans certains départements comme celui du Bas-Rhin un total de 17 associations agréées de sécurité civile. Or, il est impossible pour 17 associations d’avoir suffisamment de fonds à se partager pour vivre et se développer. Cela présente également, pour les services préfectoraux, des difficultés en matière de gestion en cas de survenue d’une crise importante, puisqu’ils auront alors à faire face à 17 interlocuteurs différents représentant de toutes petites associations. On le comprend bien, la gestion de crise n’est pas opérationnelle.

Une autre problématique se situe dans le modèle économique de ces agréments : l’État a confié aux associations, à travers la délivrance des agréments, la responsabilité de venir en aide et au secours du public dès l’instant où survient une crise, mais sans s’investir financièrement. En contrepartie, les associations ont bénéficié de marchés réservés à travers les postes de secours et les formations. Cela a conduit à des abus, et certaines associations ne sont aujourd’hui rien d’autre que des sociétés déguisées qui se positionnent uniquement sur les postes de secours ou les formations, voire les deux, mais qui n’effectuent aucune des missions coûteuses comme le soutien aux populations sinistrées. Cela cause, pour nous, un effet de dumping et de concurrence déloyale qui est délétère. La protection civile investit par exemple actuellement dans des véhicules de soutien aux populations, qui coûtent 250 000 ou 300 000 euros pièce. Ce sont des investissements qui sont effectués sur plusieurs années. Si, en face, on trouve des associations qui, elles, ne font que des postes de secours ou de la formation pour rémunérer deux ou trois dirigeants, l’effet est forcément néfaste.

J’en reviens maintenant aux propos de M. Voisin sur les problèmes de réquisition. On sait que des associations interviennent aujourd’hui de façon importante pour porter secours aux populations sinistrées, en Bretagne ou comme actuellement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord. La problématique ne réside pas dans le fait de trouver des missions, puisqu’elles nous sont confiées par les mairies ou les préfectures, mais dans le fait de légitimer nos interventions. Pour illustrer mes propos, je prendrais l’exemple de notre intervention actuelle dans le département du Pas-de-Calais : depuis environ trois semaines, ce sont jusqu’à 150 bénévoles qui sont mobilisés sur place, sans que nous n’ayons à ce stade reçu la réquisition. Nous savons qu’elle va arriver, mais pour l’obtenir, nous avons dû contourner les blocages locaux en faisant appel aux services du ministère de l'intérieur.

Je pense que chacune des associations autour de cette table pourra citer un exemple de difficulté d’obtention de réquisition, ce qui est dommageable pour l’intervention et finalement pour les citoyens. Nous sommes donc aujourd’hui face à deux options : intervenir sans attendre la réquisition, afin d’aider les populations, tout en prenant un risque financier et en faisant courir un risque à nos bénévoles, ou attendre. Mais si nous avions dû attendre, nous ne serions toujours pas dans le Pas-de-Calais aujourd'hui.

M. Jean-François Sergent. Notre première problématique est financière : les seules rentrées d’argent dont nous disposons sont les subventions ministérielles, qui sont limitées.

L'autre problème que nous rencontrons concerne également les réquisitions. Lorsque les communications se sont retrouvées coupées en Bretagne, dans le Finistère ou dans les Côtes d’Armor, nos membres n’ont rencontré aucune difficulté pour prendre attache auprès de la préfecture. En revanche, il semblerait que, dans le Morbihan, la tempête n’ait pas été anticipée, puisque nous n’avons pu obtenir aucune réponse de la préfecture. Le phénomène n’est pas nouveau : nous passons énormément de temps, moi le premier, à prendre le téléphone pour expliquer à des services interministériels de défense et de protection civiles de la préfecture (SIDPC) qu’il existe des associations agréées, entre autres la nôtre, pour les communications. Les préfets changent environ tous les trois ans, et les SIDPC avec eux, ce qui rend les actions complexes, puisqu’ils n’ont parfois jamais effectué ce travail et ne sont donc pas au courant des procédures. Nous sommes donc souvent contraints, lors des crises, de devoir nous présenter à nouveau et réexpliquer notre rôle.

Je rejoins également ce qui a été dit précédemment à propos des structures. La nôtre est bien organisée du point de vue des communications, puisque nous relayons l’ensemble des commandements des opérations de secours (COS) et des centres opérationnels départementaux (COD), par radio. En cas de rupture de communication, dans le cadre de la résilience, j’aime à dire que nous sommes des cabines téléphoniques, puisque nous pouvons être amenés à nous positionner en mairie ou en centre de secours. Dans ce cas, la radio locale vous informera sur les lieux dans lesquels se rendre en cas d’urgence, et sur l’acheminement des communications et demandes de secours.

Les différents niveaux liés aux plans communaux de sauvegarde génèrent d’autres problématiques. Il nous semble pertinent que le maire soit le directeur des opérations de secours, mais l’empilement des différentes structures qui s’associent aujourd’hui entre plusieurs communes, plusieurs départements et au niveau national fait naître des questionnements sur notre positionnement à ce jour. La question du commandement se pose et, comme je vous l’ai d’ailleurs écrit, on a l’impression que « celui qui paye commande ». Mon propos concerne l’échelon départemental et notamment la situation dans le département de la Seine-Maritime.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie. Avant que je ne donne la parole à l’ordre de Malte, M. Richez souhaite intervenir.

M. François Richez. Merci madame la présidente. Pour faire suite aux propos précédents, je vous renvoie aux nombreux rapports de l’administration sur la question, notamment le dernier rapport d’Hubert Falco. Ils soulignent combien il est essentiel que les associations de sécurité civile aient une place au plus haut niveau de l’État, c’est-à-dire au plus haut niveau du ministère de l’intérieur, donc auprès du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic) en cas de crise. Cela nous permettra d’être beaucoup plus efficients et d’apporter une vision haute aux décisionnaires de l’État, qui pourra ensuite être relayée au niveau local. Pour prendre un exemple concret, je vous renvoie aux difficultés rencontrées l’année dernière en Gironde, au moment des feux de forêt. La préfecture de Gironde a été plusieurs fois sollicitée par l’ensemble des associations de sécurité civile mobilisées sur place pour engager des bénévoles sur des missions de secours à victime, mais, compte tenu probablement de la surcharge de travail, elle n’a pas pu donner suite aux demandes. Malgré nos nombreuses sollicitations, la préfecture de Gironde a donc fait le choix de privilégier la lutte contre le feu. À l’inverse, en Bretagne et dans le Pas-de-Calais, les équipes se sont naturellement positionnées en centre de secours à la place des sapeurs-pompiers, qui étaient engagés sur la mission d’urgence du moment, celle de la tempête. Il semble donc que les solutions émergent plus facilement lorsque la demande provient du plus haut niveau du ministère de l’intérieur et du Cogic. Ces solutions s’avèrent bien plus efficaces à la fois pour les pouvoirs publics locaux et pour les autorités préfectorales, mais également pour les populations.

M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme des Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (OEHFOM) dit « ordre de Malte ». L’ordre de Malte partage entièrement les propos tenus précédemment, notamment sur la question de la gestion de crise. Je me contenterai donc de les compléter.

Je souhaiterais auparavant revenir sur le sujet des agréments, précédemment abordé. Comme cela a été rappelé, coexistent aujourd’hui deux modes d’agréments distincts. L’agrément de sécurité civile pour des missions dites de type « A », « B », « C » et « D », dont l’ordre de Malte dispose au niveau national, est renouvelé tous les deux ou trois ans ; il fonctionne bien et nous permet de décliner nos actions au niveau départemental. En parallèle, on trouve les agréments de formation, qui sont délivrés par les préfectures et qui présentent, quant à eux, une certaine lourdeur administrative, en ce qu’ils nécessitent un important suivi pour nos associations. La différence entre ces deux modèles nous semble illogique. Nous plaidons donc pour une harmonisation, et pour tendre vers un agrément de sécurité civile équivalent à celui des formations, ce qui permettrait également de contrôler de façon plus efficace tous les instituts de formation qui, à travers leurs agréments, exercent une sorte de concurrence déloyale pour nos associations. Je le rappelle une nouvelle fois, les formations et les postes de secours sont aujourd’hui les seules missions qui nous permettent de nous financer.

Sur la question de la gestion de crise, je rejoins entièrement ce qui a été dit sur la coordination. En cas de crise, bien que nous sollicitions naturellement les mairies ou les préfectures, nous constatons des blocages dans la transmission des réquisitions. Comme expliqué précédemment, si nous décidons d’agir malgré cela, nous prenons donc à la fois un risque financier et le risque de faire intervenir nos bénévoles sans aucune protection. Si nous pouvons aujourd’hui nous féliciter qu’aucun incident ne soit à déplorer, se pose la question de la façon dont nous devrons agir et réagir le jour où il en surviendra un.

Pour poursuivre sur la gestion de crise, nous avons évoqué précédemment le Cogic, mais la question qui doit au préalable être posée est celle des acteurs, en fonction de la nature de la crise. En cas de crise sanitaire, nous avons pu constater que c’est le ministère de la santé qui était chargé d’intervenir. Dans le cas d’une crise comme celle qui est en cours dans le Pas-de-Calais, ou comme récemment en Bretagne, la responsabilité incombe au ministère de l’intérieur. Or, en tant qu’associations de sécurité civile sous la tutelle du ministère de l’intérieur, nous rencontrons des difficultés à identifier les acteurs en charge de la coordination globale, ce qui rend complexe notre positionnement. J’ajoute néanmoins que les associations de sécurité civile ont le mérite de savoir travailler et fonctionner ensemble. En cas de crise majeure, nous saurons donc agir de concert, quel que soit l’acteur en charge de la coordination inter-associative.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie chers collègues. Avant de vous céder la parole, M. le rapporteur souhaite poser une question supplémentaire.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Très rapidement, je souhaiterais plutôt formuler une remarque, afin de nous permettre de bien comprendre vos propos. En matière de gestion de crise, on sait que la prévention reste le meilleur des atouts. J’ai cependant le sentiment, à la lumière de vos témoignages, que vos associations respectives ne sont pas nécessairement bien connues ou reconnues par nos décideurs, notamment locaux, et que cela peut s’avérer problématique en cas de crises, car nous savons bien que celles-ci présentent le risque de s’additionner, ou d’être multifactorielles. Je souhaite donc m’assurer d’avoir bien compris vos propos : dans l’élaboration des plans, ou dans les exercices, qui sont très importants, au-delà du focus que vous pouvez faire dans vos territoires respectifs, je voudrais insister sur la réflexion qui est à l’œuvre sur l’ensemble de notre territoire national et en outre-mer. Or, vos associations ne sont pas forcément connues dans le dispositif, en fonction du lieu où survient la crise.

M. François-Xavier Volot Delaunay. Je vais apporter une réponse au nom de l’ensemble des participants. Le problème ne se situe pas tant au niveau de l’un ou l’autre de nos départements respectifs, mais plutôt dans le fait que les associations de sécurité civiles sont effectivement, globalement, peu connues dans certains départements. Les changements réguliers de personnels dans les SIRDPC n’aident pas à améliorer cette connaissance, ce qui nuit finalement à notre efficacité.

M. Yannick Chenevard (RE). Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, messieurs les présidents et membres des associations agréées de sécurité civile. Pour faire suite aux propos de M. Volot Delaunay, j’ai le sentiment que les associations sont parfaitement connues dans les départements, mais par la population. Elles ne sont effectivement pas connues en préfecture, ce qui est différent.

En ce qui concerne la question des gestions de crise, des présences en COD, et le principe suivant lequel « qui réquisitionne paie », on peut légitimement estimer que, les autorités sachant que les associations agréées de sécurité civile vont intervenir et qu’elles seront de toute façon sur le terrain, personne, in fine, ne signe la réquisition par peur de devoir payer. Je l’analyse de cette façon du fait de mon expérience, et je pense qu’un certain nombre de personnes ici présentes l’ont vécu. Il y a donc un travail à mener au sein des sites PC et, plus globalement, au niveau de l’État décentralisé, pour faire en sorte que celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de fonctionner avec les associations agréées de sécurité civile puissent le faire avec méthode.

Je souhaite également revenir sur un point abordé précédemment, qui est celui du financement de vos modèles, à travers une série de questions. Tout d’abord, avez-vous le sentiment que la naissance d’un pacte capacitaire associatif serait de nature à renforcer le lien avec l’État ? Car comme le rappelait le président Richez, ce lien est déjà très fort, et les actions sont souvent conduites en direct avec les services de l’État et avec Beauvau afin de pouvoir être ensuite déclinées plus finement. Ensuite, êtes-vous engagés dans l’opération Jeux olympiques ? Et le cas échéant, de quelle façon ? C’est une question intéressante en ce qu’elle permet de vérifier si les associations agréées de sécurité civile sont désormais impliquées dans cette immense opération. Je vous pose enfin, si vous le permettez, une troisième petite question. Vous avez évoqué la notion de fidélisation, qui est centrale. Rencontrez-vous des difficultés pour fidéliser ? Et pour finir, je crois que c’est vous, monsieur de Saint-Pol, qui avez évoqué le rappel à l'ordonnance de 1959, mais il existe également la loi de modernisation de sécurité civile de 2004 qui rappelle dans son préambule que le citoyen est le premier acteur de la sécurité civile.

Mme la présidente Lisa Belluco. Qui souhaite apporter une réponse ? Je propose de laisser commencer M. Richez, puis je vous donnerai ensuite la parole monsieur Sergent.

M. François Richez. Monsieur le député, si vous le permettez je vais regrouper en une seule question votre première et votre troisième interrogation, sur les sujets du pacte capacitaire et de la fidélisation, qui selon moi vont de pair. Je reste convaincu que les deux axes majeurs pour les associations agréées de sécurité civile dans les prochaines années se situent autour de la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, de la fidélisation, du recrutement, de la gouvernance de demain, et donc sur la capacité à mieux reconnaître pour mieux recruter, même si cela ne passe pas uniquement par une reconnaissance de la représentation nationale. Il me semble qu’en interne, en termes de fidélisation de nos bénévoles, le côté spectre multimissions va contribuer à améliorer notre capacité à capter de nouveaux bénévoles, à leur offrir de nouvelles missions, à la fois dans la phase de recrutement, mais aussi dans celle de la fidélisation tout au long de la vie du bénévole. Il faut imaginer une sorte de « parcours bénévole » qui leur permette de goûter à de nouvelles activités, avec également un caractère social. Ce sont des points sur lesquels nous nous devons de travailler, tout en préparant conjointement la gouvernance de demain, les cadres qui seront les nôtres. Ce sont les bénévoles à potentiel qui permettront aux structures de se développer, de se pérenniser et d’évoluer. Il est certain que concernant cette partie liée à la fidélisation, au recrutement et à la gouvernance de demain, une meilleure reconnaissance de notre bénévolat est nécessaire. En ce sens, je ne peux que souscrire à la proposition de loi « visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » (n° 1146) qui a été déposée par le député Chenevard et qui vise à faciliter et à pérenniser l’engagement des bénévoles, à améliorer leur sens du bénévolat, à favoriser la montée en compétences des citoyens et également à renforcer la place et les moyens des associations de sécurité civile.

Cela amène naturellement à la question du financement, et me permet de basculer sur la première question posée concernant le pacte capacitaire associatif. Pouvons-nous donner un exemple concret ? Mon cher Jean-François, quelle est l’aide annuelle du ministère de l’intérieur pour la FNRASEC ?

M. Jean-François Sergent. Cette année, nous avons eu la surprise de voir l’aide diminuer. D’autres associations ayant vu le jour, nous nous sommes retrouvés plus nombreux à devoir nous partager les sommes allouées. Nous avons donc, cette année, perçu 18 000 euros. Cette somme nous sert à payer le matériel qui va servir pour les services de l’État, ainsi que nos cotisations. Et nous n’avons aucune autre rentrée.

Mme la présidente Lisa Belluco. Permettez-moi de vous demander une précision : la somme de 18 000 euros est-elle bien celle que vous recevez pour l’ensemble de vos délégations dans toute la France, en totalité sur une année ?

M. Jean-François Sergent. Oui, ainsi que pour l’outre-mer.

Mme la présidente Lisa Belluco. Très bien. Et nous pouvons dire que vous avez une mission de service public. Je cède la parole à M. Richez.

M. François Richez. Afin de compléter les propos de Jean-François Sergent, et j’ai tenu des propos similaires à l’ensemble des députés ici présents, je précise que l’enveloppe du ministère de l’intérieur pour l’ensemble des associations de sécurité civile est de 250 000 euros. Cette somme se décompose de la façon suivante : 150 000 euros pour l’œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, et les 100 000 euros restants qui sont répartis entre nous toutes et tous, ainsi que nos collègues que vous avez auditionnés la semaine dernière. 100 000 euros pour 200 000 bénévoles : je pense que le constat est clair. Notre modèle d’association de sécurité civile doit s’adapter, mais si l’on souhaite être davantage présents sur des missions de soutien aux populations dans le cadre des différents sinistres que l’on rencontre tout au long des années, on se doit de le faire évoluer. Nous, protection civile, militons justement pour un pacte capacitaire, c’est-à-dire sur des projets structurants et ciblés d’investissements nécessaires à la réalisation de nos missions. Comme l’ont évoqué précédemment M. Volot ainsi que les représentants de l’ordre de Malte, 85 % de nos financements proviennent des formations et des postes de secours, et sont dévolus plutôt à ce type de missions. Afin de poursuivre l’objectif de développement des missions d’aide et de soutien aux populations, mais également celui, inévitable, de la digitalisation de ses activités, la protection civile estime son besoin à 400 000 euros par an. J’ai d’ailleurs évoqué ce besoin avec la Première ministre et le ministre de l’intérieur, ainsi que la nécessité de travailler sur un pacte capacitaire pour les associations de sécurité civile. De la même façon que pour nos collègues sapeurs-pompiers à l’occasion des feux en Gironde, il est nécessaire de concevoir une sorte de plan Marshall pour les assurances de sécurité civile.

Je terminerai sur le sujet des Jeux olympiques, pour lesquels la Protection civile est pleinement engagée. Environ 65 % des sites olympiques seront en effet couverts par notre structure, ce qui vient à nouveau souligner l’impérieuse nécessité de revoir le modèle économique de nos associations de sécurité civile.

M. Yann de Saint-Pol. Je vous remercie, madame la Présidente, et vais tout d’abord répondre à la question concernant la fidélisation. Pour commencer, nous constatons que les bénévoles s’autofidélisent, mais uniquement sur le moyen terme et non sur le long terme. Afin de fidéliser sur le long terme, il nous semble nécessaire de réfléchir à deux pistes. La première serait de permettre aux bénévoles de sécurité civile de bénéficier d’avantages similaires à ceux des réservistes de la garde nationale, par exemple, en termes de journées de disponibilité vis-à-vis des employeurs. Aujourd’hui, la garde nationale est limitée aux personnes aptes à défendre la nation de façon armée, ce qui n’est pas le cas de la sécurité civile. Une deuxième piste, totalement différente, mais qui avait déjà été envisagée dans des échanges datant d’environ sept ou huit ans, serait de proposer, en fonction du niveau d’engagement des bénévoles, des trimestres de cotisation sociale leur permettant de prendre leur retraite légèrement plus tôt.

Sur la question de la participation aux Jeux olympiques, je laisse Pierre Charzat, qui est pleinement mobilisé sur le sujet, répondre.

M. Pierre Charzat. De la même façon que la protection civile, l’ordre de Malte France sera engagé durant toute la période, au sein du groupement interassociatif qui a répondu présent, sur une grande partie des sites olympiques. Mais il s’agit, une fois encore, d’un engagement de long terme, et d’un vrai défi pour toutes les associations agréées de sécurité civile. Et l’enjeu sous-jacent, que nous évoquons à travers cette discussion, c’est celui de la fidélisation. Nos bénévoles vont ressortir de ces événements heureux, mais épuisés. Ils auront donné deux ou trois semaines pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, et l’enjeu majeur pour nous tous est de continuer à assurer nos missions quotidiennes à l’issue de cette période. Nous avions connu une situation similaire à l’issue de la crise de la Covid-19, qui avait également nécessité un engagement quotidien. Aujourd’hui, les bénévoles attendent les Jeux, mais nous devons préparer le terrain pour poursuivre nos missions lorsqu’ils seront terminés.

M. Jean-François Sergent. Je souhaitais compléter mes propos concernant nos financements, en précisant qu’en plus des 18 000 euros évoqués, 36 000 euros nous sont alloués par la DGAC sur le volet « recherches des crashs d’avions ». Cela ne relève donc pas du ministère de l’intérieur.

Concernant les Jeux olympiques, sur la question de notre engagement, je répondrais que nous sommes plutôt dégagés, et je vais vous expliquer pourquoi. L’Agence nationale des fréquences avait 37 000 licences à distribuer et est allée chercher du côté des fréquences pour les radios amateurs. Nous disposons d’un grand nombre de fréquences pour effectuer l’ensemble des émissions de courte portée, ou de très longue portée, y compris satellites. Nos fréquences ont donc été prises et nous sommes passés en régime secondaire. J’ai sauvé quelques fréquences, notamment celles qui permettent, depuis le Cogic, de contacter les COS, mais nous n’en avons pas reçu davantage. J’ai néanmoins validé le principe auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), dans la mesure où les fréquences accordées pour les Jeux olympiques sont de faible puissance tandis que les nôtres ont d’importantes puissances. Dans le cadre des Jeux olympiques, nous avons par ailleurs conclu une convention avec la préfecture de Police, qui nous demande de nous tenir prêts en cas de nécessité, bien que celle-ci soit placée, d’après mes informations, sous le commandement du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo).

Sur le sujet de la fidélisation, il apparaît que nos bénévoles sont satisfaits de recevoir des demandes émanant des préfectures ou des SIDPC. Cela représente, d’une certaine manière, la rétribution de leur travail. À l’inverse, lorsque c’est le président du conseil départemental, voire le Président de la République qui donne l’ordre d’agir, sans que cela n’entraîne de reconnaissance de la part de l’État, nous peinons à fidéliser.

M. Stéphane Voisin. Sur la notion de fidélisation des bénévoles, des travaux sur le bénévolat au sens large sont en cours, auxquels aucune des associations de sécurité civile n’est conviée. En effet, contrairement aux associations culturelles ou sportives, qui sont bien connues et bien identifiées, celles de la sécurité civile restent bien souvent en retrait. Elles sont activement au service des populations et du ministère de l’intérieur, mais ne sont pas pour autant reconnues au même titre que d’autres familles associatives françaises. Les conclusions issues des travaux en cours, dont j’ai pu prendre connaissance pour partie, vont dans le bon sens et proposent des pistes sur lesquelles nous pourrons travailler, mais ne sont pas correctement adaptées aux associations de sécurité civile. Je rejoins d’autre part les conclusions de mes collègues à propos de la fidélisation.

La FFSS s’est par ailleurs regroupée avec d’autres associations dans le cadre des Jeux olympiques, ce qui lui procure déjà à ce jour une certaine visibilité. Le risque provient de la diversité des lieux d’accueil de grands événements sur l’ensemble des territoires, et sur leur simultanéité, qui n’était pas prévue à l’origine, sans que n’ait été prise en compte, dans cette organisation, la trop grande sollicitation que cela représentera pour les associations. Si le risque de rupture capacitaire n’est à ce stade pas avéré, nos bénévoles, qui travailleront avant, pendant et parallèlement aux Jeux, risquent de souffrir d’une importante usure, de nature à nuire à notre objectif de fidélisation. Une sollicitation trop importante de nos bénévoles, similaire à celle que nous avons connue au moment de la crise de la Covid-19 (qui a représenté pour notre association deux millions d’heures de bénévolat) peut présenter le risque d’engendrer des départs. Malgré le renouveau de nos bénévoles, nous devons donc faire preuve de prudence vis-à-vis de notre réseau. Nous ne connaissons pas, à ce stade, l’étendue de la mobilisation qui sera nécessaire pour répondre aux besoins de l’État, qu’il s’agisse des préfectures ou des agences régionales de santé (ARS), et nous manquons de visibilité sur nos engagements à venir dans le cadre du secours public lié aux Jeux olympiques.

Enfin, pour revenir sur notre système financier, si je n’irais pas jusqu’à dire qu’il est à bout de souffle, je pense malgré tout que l’on s’en approche. En 2004, lorsque les associations ont pris part à la signature de la loi de modernisation, l’État s’était engagé à réserver aux associations de sécurité civile les formations aux premiers secours et les dispositifs prévisionnels de secours (DPS), en échange d’une prise en charge du soutien à la population et du secours à personne, soit les agréments A et B. Si cela ne représentait pas, à l’époque, un nombre trop important de missions, vingt ans plus tard, nous sommes de plus en plus sollicités, du fait de nos actions, mais aussi d’une plus grande reconnaissance. Nous devons faire face à un plus grand nombre de catastrophes, de durées plus importantes, et le modèle économique qui avait été pensé dans le passé n’est plus suffisant dans la situation actuelle. Afin de permettre aux associations de répondre de façon complète à l’ensemble des sollicitations, il doit évoluer. À titre d’exemple, sur la partie de la FFSS qui est sous tutelle du ministère des sports, l’équivalent de six cadres d’État seront mis à disposition de notre fédération pour gérer les activités délégataires du sauvetage sportif, avec un budget supérieur à 300 000 euros. Si je mets en parallèle la subvention du ministère de l’intérieur, pour laquelle j’ai rempli le dossier récemment, le budget est de 2 000 euros.

Mme la présidente Lisa Belluco. Avant de céder la parole à M. Rancoule, je souhaiterais revenir sur vos propos afin d’en clarifier le sens, avant tout pour moi-même. Pendant la période des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques, serez-vous dans l’impossibilité d’assurer l’ensemble des postes de secours que vous assurez traditionnellement dans les manifestations plus locales, de type fêtes de villages ou festivals ? Ou parviendrez-vous à assurer les deux ?

M. François Richez. La protection civile anticipe en effet une période de tension, comme cela peut être le cas pour toute autre sollicitation importante de type crise. Je ne dis pas que les Jeux olympiques sont une crise, la situation sera différente, mais elle ne génère pas d’inquiétude majeure sur notre capacité à assurer l’ensemble de nos dispositifs de secours. Dans le cadre de notre réponse à l’appel d’offres des Jeux olympiques, nous avons d’ailleurs dès le début, et notre réseau en a été clairement informé, fait le choix de donner la priorité aux dispositifs de secours locaux. Notre réponse à l’appel d’offres a donc été effectuée sur la base des ressources consacrées à nos activités classiques et habituelles. On anticipe donc bien évidemment des tensions, accentuées par la période estivale, mais ces périodes ne génèrent pas chez moi une trop grande inquiétude, dans la mesure où c’est le propre des associations de sécurité civile que d’être capables de se réinventer et d’être davantage performantes dans des phases de sollicitation intense. Je rejoins en revanche ce qui a été dit à propos de la période postérieure aux événements, qui est plus délicate à gérer du fait des phénomènes d’usure. Il faudra donc être attentifs et travailler en interne sur ce point, dans le cadre de notre fidélisation, afin d’éviter une trop grande accélération du turnover durant l’année qui suit les Jeux olympiques.

M. Yann de Saint-Pol. Je souhaite simplement apporter un complément aux propos qui viennent d’être tenus concernant l’aspect financier des Jeux olympiques et paralympiques. Nous pouvons effectivement anticiper des tensions. La bonne gestion des unités départementales, à laquelle nous veillons au niveau local, est susceptible d’être compromise en cas d’annulations de manifestations, synonymes de moindres rentrées. Elles seront peut-être compensées grâce aux Jeux olympiques, mais l’effet au niveau local, notamment sur le plan psychologique, pour la personne en charge de la gestion de l’unité départementale, devra également être pris en compte. Bien qu’il s’agisse là de cas très particuliers liés à la conjoncture, l’aspect psychologique ne doit pas être oublié.

Concernant la fidélisation des secouristes et des acteurs de la sécurité civile, je tenais également à souligner ce qui fonctionne bien, car si l’on peut déplorer les dysfonctionnements, il faut également mettre en lumière les réussites. Je pense notamment aux décorations qu’accordent ponctuellement le ministère de l’intérieur et celui de la jeunesse des sports et de la vie associative, de type médaille de la sécurité intérieure, médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative, voire médaille des ordres nationaux. Bien que les secouristes et les acteurs de la sécurité civile n’agissent pas dans l’objectif de l’obtention d’une décoration, lorsqu’un membre d’une unité départementale a l’honneur d’en être attributaire, c’est la globalité des équipes qui s’en trouve valorisée. Cela m’amène à me demander s’il ne conviendrait pas de pouvoir décorer, à titre collectif, une unité entière, de la même façon que le drapeau d’un régiment peut être décoré. À un niveau moindre, les secouristes valorisent également fortement les lettres de félicitations reçues de la part du corps préfectoral ou de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci. D’autres participants souhaitent-ils intervenir sur ce sujet ? Je cède la parole à M. Rancoule.

M. Julien Rancoule (RN). Merci madame la présidente. Je souhaitais initialement que ma première question concerne le modèle économique et les subventions d’État, mais je pense que nous avons tous compris quelle est la problématique sur ce sujet-là. Je passe donc directement à ma deuxième question, qui concerne la formation de la population aux premiers secours. Il me semble qu’un modèle de sécurité civile efficient doit en premier lieu garantir une intégration de la population et en faire le premier maillon de la chaîne de secours. Et vous êtes, en tant qu’associations agréées de sécurité civile, un acteur majeur dans la formation de la population. L’objectif fixé par le Président de la République pour 2022 de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours étant loin d’être atteint, quels sont d’après vous les blocages et les freins qui vous empêchent de former davantage de personnes à ces gestes essentiels ? Avez-vous d’autre part détecté, au sein de la population, des blocages susceptibles de freiner leur volonté de faire appel à vous pour se former ? Avez-vous des pistes de réflexion pour atteindre un nombre convenable de personnes formées aux gestes de premiers secours en France ?

M. Stéphane Voisin. Si les freins sont toujours difficiles à identifier, nous pouvons en revanche garantir qu’environ 80 % des citoyens qui se rendent spontanément dans l’une de nos associations en vue d’être formés aux premiers secours le font par obligation. Ces personnes se trouvent être dans un parcours de vie particulier, elles souhaitent par exemple passer le concours de professeur des écoles, devenir éducateur sportif, obtenir un brevet fédéral sportif, etc. Il en va de même dans les cas où la prise en charge est assurée par l’employeur. Les moments de la vie où cette formation est un passage obligatoire sont pour beaucoup à l’origine des démarches. En revanche, même lorsque cette formation obligatoire est effectuée avec des préjugés négatifs de la part de la personne, près de 100 % des bénéficiaires en ressortent en ayant compris son sens, son utilité familiale, et repartent satisfaits. Se pose maintenant la question du développement, au-delà des parcours de vie, et du ciblage d’autres parcours sur lesquels nous devons peut-être faire preuve de plus de rigueur. À titre d’exemple, le projet de secourisme dans le cadre du permis de conduire a été réduit à quelques questions, probablement du fait d’une crainte quant à l’incapacité de former massivement. Nous devons donc faire preuve d’ingéniosité en proposant de nouvelles pistes, et agir sur les différents parcours de la vie. Je crois beaucoup dans le fait d’agir au moment des différentes étapes de la vie, à commencer par le parcours scolaire, et je salue notamment l’initiative qui a été prise de proposer cette formation aux jeunes retraités avant leur départ. Nous devons continuer à travailler sur ces parcours de vie et identifier d’autres leviers sur lesquels agir.

M. François Richez. Par rapport à vos propos, monsieur le député, je pense qu’il faut malgré tout noter la réelle amélioration, puisqu’après avoir stagné autour des 15 % pendant de nombreuses années, nous avons aujourd’hui atteint le chiffre de 30-35 %. Cette réussite est notamment due au développement de la formation au moment du cursus scolaire, et nous aboutissons actuellement à la formation de 575 000 personnes par an, tous secteurs confondus, éducation nationale, sapeurs-pompiers, associations de sécurité civile et autres milieux. Le problème se situe selon moi dans les flux et les stocks, et malgré la résolution de la problématique liée au flux d’une classe d’âge, le problème des stocks demeure. Ce terme peut apparaître comme péjoratif mais, pour atteindre l’objectif de 80 %, nous devons mener également un travail sur les individus sortis du système scolaire. Cela passe, d’une part, par le fait, à travers une sensibilisation plus importante, de donner envie à chaque citoyen de devenir acteur de sa propre sécurité ; cela passe, d’autre part, par la question des coûts de la formation, qui a depuis toujours représenté un frein. Il convient enfin de mener une action, qui paraît simple de prime abord, mais n’a pour autant jamais été entreprise, concernant la multitude des formations qui existent. Elles sont aujourd’hui d’une complexité si redoutable que même les acteurs autour de cette table, qui pourtant connaissent bien le secteur, peuvent ne pas réussir à les comprendre. Parmi les multiples formations, on compte notamment la prévention et secours civique (PSC1), la formation de sauveteur secouriste du travail (SST), les formations PS1 et PS2 qui concernent le ministère de l’intérieur ou de la santé, la formation aux gestes et soins d’urgence (FGSU)… Je dérive légèrement par rapport au sens de votre question qui concernait les formations grand public monsieur le député, afin de démontrer que cette multiplicité aboutit à la naissance de contraintes pour nos intervenants secouristes, qui se retrouvent dans l’obligation de reformer certains personnels dans l’unique but d’obtenir des passerelles dont on peut questionner l’utilité. Nous devons faire preuve d’un plus grand pragmatisme opérationnel.

M. Yann de Saint-Pol. Je partage entièrement les propos précédents, auxquels je souhaite simplement apporter un complément. Le parcours de vie me semble très important. Au sein des formations PSC1, nous constations à l’origine un grand nombre de collégiens. Aujourd’hui, la tendance au sein des collèges, dans le cadre de l’obtention du brevet, est plutôt celle des gestes qui sauvent. Le fait de passer en niveau PSC1 dans le cadre de l’obtention du baccalauréat me paraîtrait être une première marche qu’il serait intéressant de franchir. Il en va de même au moment des départs en retraite. Tout cela doit être considéré en gardant à l’esprit la problématique de désertification médicale dans certaines zones rurales. Peut-être est-il nécessaire de créer un troisième niveau, qui pourrait être appelé PSC2, visant à assurer une prise en charge par le citoyen des premiers niveaux d’urgence. Cela devrait pouvoir être effectué avec un minimum de matériel, celui que chacun peut avoir chez lui pour pas cher, c’est-à-dire un tensiomètre, un saturomètre, un indicateur de glycémie, etc. Cela permettrait de pouvoir passer un bilan réel et sérieux dans l’attente de la projection des moyens de secours. Proposer cette formation à des adultes nous permettrait, selon moi, de gagner en efficacité, de renforcer la citoyenneté et la fraternité, mais surtout de préserver nos concitoyens qui se trouvent de plus en plus éloignés d’une structure hospitalière. Même si les services d’incendie et de secours (SDIS), les pompiers ou les associations de sécurité civile (ASC), qui interviennent en complément des SDIS, peuvent se projeter, nous constatons qu’en région parisienne, l’arrivée des secours se fait en une dizaine de minutes, ce qui n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire. La question se pose donc des moyens à mettre en œuvre pour améliorer le tout premier niveau de prise en charge dès le premier intervenant.

M. François-Xavier Volot Delaunay. Je souhaiterais apporter un complément, à travers deux propositions, dont la mise en œuvre me semble également facile. La première consisterait à pouvoir payer le brevet de sécurité routière (BSR) et le SST avec le compte personnel de formation (CPF), comme c’était le cas auparavant avant le retrait de cette mesure. La seconde, probablement plus complexe à mettre en œuvre, serait de rendre possible la déduction du PSC1 des impôts, ce qui permettrait aux personnes aux plus faibles revenus de récupérer une partie de ce coût.

Mme la présidente Lisa Belluco. Vous l’avez plusieurs fois évoqué, mais je souhaiterais que vous reveniez sur les impacts de notre organisation territoriale de santé, et sur l’impact de l’organisation de notre système de santé en général, sur vos missions. Pour expliciter mon propos, je précise que nous avons reçu plusieurs témoignages de la part des sapeurs-pompiers à propos des fermetures de services d’urgence ou de l’accroissement des temps d’attente, qui peuvent les mettre en difficulté. Bien que la plupart d’entre vous ne fasse pas, sauf erreur de ma part, de transport d’ambulance, excepté l’ordre de Malte, ces situations ont-elles, de façon plus générale, un impact sur vos missions et, si tel est le cas, de quelle manière ?

M. Stéphane Voisin. Nos associations, selon les territoires et notamment dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS), peuvent évacuer les victimes vers une structure hospitalière dans le cas où une convention tripartite existe sur le territoire.

Mme la présidente Lisa Belluco. Pouvez-vous, s’il vous plaît, détailler cette convention tripartite qui vous permet de faire du transport et qui est, me semble-t-il, la même pour vous tous ?

M. Stéphane Voisin. Elle émane du code de la sécurité intérieure. Sur un territoire, une convention tripartite doit être signée entre le Samu, le SDIS et l’association départementale. Leur nombre est en augmentation, puisque l’on n’en recensait qu’un petit nombre il y a dix ou quinze ans alors qu’aujourd’hui beaucoup de départements en sont dotés. Des blocages subsistent dans certains territoires, l’utilité des associations est bien comprise en ce qu’elles évitent de mobiliser des ambulances de garde ou des sapeurs-pompiers dans les manifestations. Concernant le système de réseau de secours, il existe des différences entre les territoires de la BSPP ou des Samu Ile-de-France. Du côté de la BSPP, le fonctionnement est optimal et le cadre réglementaire normalisé, ce qui n’est pas le cas pour les sollicitations auprès des Samu. C’est ainsi que certaines associations, bien que présentes depuis plusieurs années auprès des Samu, ne bénéficient d’aucun cadre réglementaire. Actuellement, et malgré la mobilisation quotidienne de nos associations, la loi ne le permet pas. Le fait que ce recours ait été utilisé et financé, au moment de la crise de la Covid-19, par l’ARS Ile-de-France, démontre que nous sommes reconnus dans cette activité. Pour autant, elle n’est à ce stade encadrée par aucun cadre réglementaire.

Nos associations ont également été sollicitées l’année dernière au moment des fêtes de Noël, dans le cadre des tensions hospitalières, pour intervenir en renfort. Nous avons été sollicités pour mettre en place, dans le cadre des accueils d’urgence, une phase de premiers secours et de premier bilan en attendant l’avis médical, et plus généralement pour aider les services d’urgences. Nos ambulances ont également été mobilisées dans le cadre des retours à domicile. Les difficultés à « vider » les urgences vers d’autres services entraînent en effet des phénomènes de blocages, face auxquels les associations viennent apporter leur aide.

La loi dite « Matras » de 2021, à laquelle je faisais précédemment référence, bien que bénéfique pour nos associations, a également créé un vide juridique en ne nous intégrant pas sur la partie télémédecine et soins d’urgence, si bien que certains gestes réalisés aujourd’hui par les secouristes des ASC ne sont plus encadrés réglementairement, et sont présents dans nos référentiels de formation sans pour autant pouvoir être utilisés de manière opérationnelle. Nous devons mener ce travail de façon urgente, car la situation fait peser une menace sur notre capacité à fidéliser nos bénévoles, qui ressentent de la frustration en ne pouvant plus réaliser ces gestes simples qu’ils connaissent. Devoir faire appel à une ambulance agréée ou aux sapeurs-pompiers génère du retard et représente donc également une perte de chance pour le patient. Ce point est donc à travailler, et je crois personnellement beaucoup à la télémédecine, qui pose un nouveau cadre réglementaire pour les associations, en leur permettant d’être un acteur supplémentaire. Elles pourraient ainsi répondre dans les territoires, et notamment dans ceux qui connaissent des difficultés, et agir pour la première prise en charge, le premier bilan, en étant les premiers yeux pour le régulateur du Samu. Nos associations pourraient apporter une aide précieuse.

M. François Richez. Les propos de M. Voisin étaient très complets, j’apporterai donc seulement quelques compléments. Si l’on prend pour exemple le domaine de la santé, et bien que cela soit moins vrai pour l’ordre de Malte, on constate que les ARS ont découvert l’existence des associations de sécurité civile au moment de la crise de la Covid-19. Les éléments remontés du terrain à cette époque témoignent d’un réel étonnement de la part de ces agences quant à nos capacités et à nos savoir-faire. Les associations ont néanmoins su, pendant cette période, être efficaces, s’adapter aux besoins et créer des liens forts qu’il est nécessaire d’entretenir. J’en reviens à ce qui a été dit au début de la réunion, pour bien souligner combien il est important pour nos associations d’entretenir ces liens essentiels avec les acteurs publics, qu’il s’agisse du ministère de l’intérieur ou de celui de la santé, à travers les préfectures et les ARS. Ainsi, et bien que cela puisse paraître incroyable, il y a bien eu une phase de découverte de nos associations pendant cette période, dont nous pouvons tous témoigner. S’en sont suivies des actions menées dans le cadre de la Covid-19, qui ont bien fonctionné et ont su démontrer notre grande efficacité. Par la suite, nous avons conduit plusieurs expérimentations, comme les retours à domicile ou les sas dans les urgences, qui se poursuivent aujourd’hui. Nos équipes sont par exemple engagées dans l’Aube sur ce type de missions. Un flou demeure néanmoins sur le modèle de ces activités.

L’année dernière à la même époque, et il est d’ailleurs à craindre que cela ne se reproduise cet hiver, l’épidémie de bronchiolite a amené les deux ministères à s’accorder subitement pour nous donner l’autorisation d’effectuer des missions de retours à domicile et de transferts de malades, notamment de jeunes enfants. Mais nous avons parallèlement, dans un grand nombre de départements comme ceux du Bas-Rhin, de la Gironde ou du Val-d’Oise, connu un recul. Pour prendre l’exemple d’un département qui vous est cher, monsieur le député, qui est celui du Bas-Rhin, nos missions auprès du Samu ont été récemment interrompues après quinze années de coopération, alors qu’elles concouraient grandement soit à amener des victimes, soit à vider les urgences. La situation est donc toujours un peu complexe. À côté de cela, dans les départements du Finistère et du Pas-de-Calais, nos équipes ont été sans difficulté engagées dans le cadre des gardes du Samu pendant deux semaines.

Il y a donc un réel travail à mener sur la clarification de notre lien, qui est véritablement nécessaire, avec le ministère de la santé. Nous devons travailler de concert, en mettant autour de la table le ministère de l’intérieur, le ministère de la santé et les associations de sécurité civile, à une définition précise du cadre opérationnel. Les exemples du terrain démontrent clairement la nécessité d’améliorer ce mode de fonctionnement.

M. Pierre Charzat. Je rejoins entièrement ce qui a été dit. Nous savons qu’en cas de crise, les associations de sécurité civile répondent systématiquement présent, comme elles l’ont toujours fait. La situation est plus complexe lorsque l’on sort de ce cadre de crise, en ce qu’elle manque de clarté, et l’exemple du lien avec les Samu en est une parfaite illustration. Nous pensions que la crise de la Covid-19 nous apporterait reconnaissance, soutien et financements, mais dès que l’on sort de ce cadre particulier, on constate que notre proximité avec les services de Samu n’est pas garante d’un réel cadre réglementaire.

Je souhaiterais également revenir sur le sujet des conventions tripartites, qui se mettent très lentement en place dans les départements. L’exemple parfait est celui de la préfecture de Police de Paris, qui n’a à ce jour aucune convention tripartite, ni avec les associations agréées de sécurité civile, ni avec les Samu, nous amenant à jouer sur un cadre légal ambigu. Il faut, d’autre part, savoir que les moyens d’évacuation ne sont pas pris en compte dans le dimensionnement du dispositif de secours : ils représentent un moyen supplémentaire. On peut donc avoir une demande qui émane de la préfecture alors que le paiement est à la charge de l’organisateur, qui refuse de l’effectuer et préférerait pouvoir profiter des services publics pour la prise en charge des évacuations. Je souhaitais souligner cette complexité.

M. Yann de Saint-Pol. Je souhaite apporter un complément aux propos de Pierre Charzat sur cette question des évacuations en prolongement des dispositifs prévisionnels de secours. La réforme du droit des contrats nous oblige à bien préciser dans l’offre quels sont les termes de notre intervention et à jouer ainsi notre rôle de conseil. Il est donc de notre responsabilité, lorsque l’on s’aperçoit que le DPS est très éloigné, de conseiller une mise à disposition, en surplus du dimensionnement du dispositif, d’un moyen d’évacuation. Libre ensuite à l’organisateur de suivre ou de ne pas suivre ce conseil. La difficulté réside dans le fait de faire comprendre aux organisateurs, qu’ils soient publics ou privés, que cette charge supplémentaire qu’ils doivent assumer est de première importance compte tenu de l’éloignement.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je voudrais vous interroger pour avoir une meilleure compréhension de la situation. Je rappelle tout d’abord, comme l’a fait madame la présidente au début de cette séance, que vous pourrez, en complément de cette table-ronde, contribuer de manière écrite sur les sujets précis qui vous tiennent à cœur, tels que vos budgets, vos équipements, la participation ou la fidélisation.

Nous sommes ici entre personnes possédant une expertise et un intérêt pour le sujet, mais celles et ceux qui nous entendent peuvent ne pas comprendre ce à quoi nous faisons référence, notamment les acronymes employés. Concernant le modèle de sécurité civile de demain, en complément de ce qui a déjà été dit notamment sur le Covid-19 ou la bronchiolite, quel est d’après vous le rôle de vos associations dans le dispositif ? Quelle reconnaissance opérationnelle pouvons-nous envisager ? Au vu de votre malaise, ou de votre incompréhension, que j’entends, comment mieux vous insérer dans ce dispositif ou dans cette reconnaissance, en matière opérationnelle, à la fois pour les risques courants, mais également pour les situations de gestion de crise ?

M. Stéphane Voisin. Dans les situations de gestion de crise, nos associations sont bien souvent des couteaux suisses. Dans les faits, lorsque survient une crise dans un territoire, le représentant du préfet se tourne vers les associations, qui bien souvent trouvent la solution. Cela démontre leur grande agilité.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Pardonnez-moi cette interruption, monsieur Voisin, mais j’ai omis d’évoquer un sujet capital : celui du maillage territorial. Nous avons en effet à cœur de traiter aussi bien la campagne que la ville, la montagne que les littoraux, et d’introduire cette notion de réflexion à l’échelle du territoire.

M. Stéphane Voisin. Je vais donc rebondir directement sur cette question du maillage territorial. Nos associations sont généralement fortes de moyens humains et matériels, notamment là où l’activité en formations et en DPS est la plus importante, permettant d’investir dans du matériel de soutien à la population. Cela permet à la réponse des associations, dans les territoires de métropole, d’être efficace. C’est en revanche plus complexe dans les territoires ruraux, tels que les environs du Massif central, dans lesquels nos associations, plus petites et moins bien équipées en matériel, ne peuvent pas optimiser leurs investissements du fait des budgets réduits. Il peut donc être difficile de répondre aux besoins qui émergent dans ces territoires. On peut heureusement compter sur la coopération qui existe entre les associations, qui savent se parler et apporter une réponse commune, et sur la mutualisation de nos départements, où il existe une réelle solidarité entre nos structures. Grâce au soutien mutuel et à la concertation, nous sommes capables de faire face à toutes les situations de crise en trouvant toujours la réponse à donner. Nos capacités d’anticipation, notamment concernant les investissements, se trouvent en revanche amoindries par cette absence de « pack financier ». Dans les endroits où les investissements pourraient se justifier, tels que les territoires d’outre-mer, où les budgets sont réduits alors qu’il existe d’importants besoins en matière de soutien à la population, l’absence de plan d’investissement nous empêche d’apporter une réponse. À l’image de ce qui existe pour les pompiers, qui disposent de schémas départementaux, zonaux ou nationaux, il faudrait, pour préparer les futures crises, que de tels modèles existent pour nos associations. Une première piste de réflexion pourrait donc être de ne pas attendre la prochaine crise pour faire un état des lieux de l’équipement sur les différents territoires.

Une autre réflexion qu’il est indispensable de mener concerne le statut – bien qu’il conviendrait de substituer à ce mot un autre qui soit plus adapté et valorisant – des bénévoles, ainsi que leur engagement.

Il convient enfin d’entamer une réflexion réglementaire, car si l’on trouve, dans les situations d’urgence, une réponse aux demandes de réquisition, celle-ci n’est pas pérenne. La mobilisation doit être renouvelée dès lors qu’une nouvelle crise survient, parfois auprès de nouveaux acteurs, ce qui pourrait être évité grâce à un travail préalable.

M. François-Xavier Volot Delaunay. Sur le rôle des associations agréées dans la sécurité civile de demain, je vous propose plusieurs éléments visant à alimenter la réflexion, qui pourront être complétés.

Il faudrait, en premier lieu, nous permettre de pouvoir aller davantage vers la santé. Nous sommes aujourd’hui très liés au ministère de l’intérieur, alors que nous avons su démontrer durant la crise du Covid-19 notre capacité à intervenir quel que soit le besoin. Je rejoins Stéphane Voisin lorsqu’il emploie le terme de « couteau suisse ». Nous proposons ainsi d’aller vers des agréments de santé, qui permettraient de compléter nos missions actuelles et qui mettraient fin au vide juridique qui existe, notamment en ce qui concerne la garde Samu qu’évoquait le président François Richez.

Nous proposons également que les associations agréées aient une place permanente au Cogic, pour faire notamment face aux crises de demain, qui vont malheureusement se multiplier du fait du réchauffement climatique.

Concernant l’échelon intermédiaire, nous sollicitons, d’autre part, une obligation pour les centres opérationnels départementaux des préfectures de donner une place aux associations agréées. Les crises majeures passées nous ont démontré qu’une représentation des associations leur garantit de pouvoir intervenir facilement.

Cela va de pair avec la simplification des démarches administratives. Toute intervention doit aujourd’hui être effectuée sur la base d’une réquisition, qui permet notamment le remboursement des frais, et ce fonctionnement nous paraît trop complexe. Il nous semble nécessaire de simplifier ces éléments. La suppression des agréments départementaux, quant à elle, permettrait de rationaliser le nombre d’associations, et d’augmenter mécaniquement nos moyens sans toucher aux précieux deniers publics. Nous avons néanmoins besoin de ce pacte capacitaire qu’évoquait M. Richez, en ce qu’il nous permettrait d’investir sur l’avenir, et notamment sur la digitalisation de nos interventions, qui est un sujet essentiel. La protection civile développe actuellement un important logiciel visant à lui permettre d’intervenir plus rapidement auprès des individus, dont le coût, s’élevant à plusieurs millions d’euros, est difficile à assumer pour une association. Nous estimons donc que l’inspection générale de l’administration (IGA) doit instamment effectuer un rapport d’inspection sur le modèle de sécurité civile et sur les solutions qu’apporterait le pacte capacitaire.

La proposition de loi de M. Yannick Chenevard (n° 1146) précédemment évoquée, qui permettra d’améliorer la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, me permet de faire la transition avec les questions de la reconnaissance et de l’insertion, qui vont de pair. Nous avons évoqué les médailles, la retraite, mais avant même d’attendre plus de reconnaissance, il nous revient d’arrêter de faire certaines choses, et notamment de nous cacher. On constate que l’État, lorsque survient une crise, peut avoir du mal à admettre qu’il y ait besoin de bénévoles pour compléter l’action publique, alors que c’est justement notre rôle. Pour illustrer cela, je prends l’exemple, très dur, de la crise actuelle dans le Finistère. Lors de la visite du Président de la République, les associations ont été écartées de la délégation officielle de la préfecture, et cette image était terrible pour nos bénévoles, qui n’ont pas vu leurs référents aux côtés de M. le préfet et des pompiers. Un autre exemple qui montre que nous sommes cachés est celui de l’hébergement des Jeux olympiques, que nous avons précédemment évoqués. Nous sommes tous engagés, mais il nous a bien été signifié que la priorité était donnée aux secours publics, police, gendarmerie, pompiers et armée, et que nous prendrions les places restantes. J’étais en peine de faire savoir aux 900 bénévoles qui interviendront quotidiennement que leur hébergement serait situé à une heure quarante-cinq des sites olympiques et que nous résoudrions le problème avec des tickets de RER. Le travail à mener sur cette question de la reconnaissance est donc important, et il doit commencer par une meilleure mise en avant de nos associations. Si par exemple, concernant les formations, il était plus souvent fait référence aux associations agréées de sécurité civile, les citoyens pourraient avoir envie de nous rejoindre ou au moins de se former. Or, aucune communication n’est aujourd’hui faite sur les associations agréées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout simplement à la télévision. Cette reconnaissance est d’autant plus importante qu’elle permettrait de nous renforcer, notamment pour la préparation des crises à venir, mais également de mieux nous insérer dans l’écosystème de sécurité civile et de santé grâce à une meilleure connaissance car, comme l’indiquait le député Chenevard, si le grand public nous connaît, il n’en va pas de même pour les acteurs de la santé et de la sécurité civile.

M. Yann de Saint-Pol. Je souhaiterais évoquer deux pistes, qui complètent celles qui viennent d’être présentées, concernant la place future des associations de sécurité civile.

Sur les territoires, au-delà des préfectures avec qui le maillage peut s’avérer parfois difficile administrativement, il me semble également important de consolider les relations avec les mairies. Cela peut être fait par le biais des réserves communales de sécurité civile, via le correspondant défense qui serait l’interlocuteur. Le rôle du correspondant défense, dont je rappelle qu’il est obligatoire bien que l’ensemble des communes ne s’en soit pas doté, pourrait être renforcé grâce à ce maillage entre les associations de sécurité civile et les réserves communales. Le recours à l’agrément C, qui permet d’encadrer des bénévoles, pourrait être une solution. Les associations peuvent fournir les cadres de certaines réserves communales, voire former les futurs cadres de réserves communales de sécurité civile, ce qui permettrait de disposer, à terme, d’un maillage plus efficace.

La deuxième piste concerne l’éducation nationale. Permettez-moi de faire un nouveau parallèle avec la défense, et avec les classes de défense qui existent aujourd’hui au sein des collèges et des lycées. Nous pourrions, de la même manière, imaginer des classes sécurité civile, qui permettraient d’intéresser des jeunes aux missions de la sécurité civile.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie. Monsieur Sergent, souhaitez-vous ajouter des éléments ?

M. Jean-François Sergent. En ce qui me concerne, je ne vais pas aborder le sujet de la santé. Peut-on évoquer un autre sujet ?

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous propose, si cela vous convient, de vous laisser plutôt le mot de la fin si vous n’avez rien à ajouter sur ce sujet, car mes collègues souhaitent encore poser un certain nombre de questions au cours des dix minutes qui nous restent.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous arrivons effectivement à la fin de notre échange, je serai donc bref. Je souhaiterais vous entendre, même brièvement, sur le sujet de l’acculturation de la population, que nous n’avons que très peu abordé. Nous évoquions tout à l’heure les plus jeunes dans les écoles, ainsi que les réserves nationales de sécurité civile ; plus généralement, l’acculturation de la population vous paraît-elle être une force pour notre système ?

M. François Richez. Vous avez raison, monsieur le député. Le fait de sensibiliser les citoyens, dès le plus jeune âge, au modèle de sécurité civile et au fait d’en être acteur, contribuera à une meilleure résilience de notre pays. Malgré les difficultés que l’on rencontre encore, la formation aux gestes de premiers secours se met en place et évolue, et même si l’adjonction permanente de modules renforce la complexité du système, cela pourrait passer par la mise en place d’un module supplémentaire. Mais pour espérer une acculturation complémentaire sur notre modèle de sécurité civile et sur l’idée d’être acteur de sa propre sécurité, et une meilleure connaissance de notre modèle de sécurité civile, nous devons commencer par le simplifier. Une bonne connaissance du milieu est à ce jour nécessaire pour comprendre l’ensemble des interactions et des acteurs.

M. Stéphane Voisin. Je prends, à titre de comparaison, l’exemple du milieu sportif et des classes bleues qui existent dans les écoles, financées par le ministère avec pour objectif de lutter contre les noyades. Ce modèle pourrait être appliqué sur la partie qui concerne le risque, d’autant que nos bénévoles ont l’envie d’effectuer ces actions et de les partager avec la jeunesse. Pour poursuivre sur la notion de parcours de vie, on peut penser qu’incorporer davantage de parcours autour de la préparation aux risques permettra d’améliorer la résilience en cas de crise.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je pense que nous en avons terminé sur ce sujet. Messieurs Rancoule et Chenevard ayant chacun une question, je vous propose de les poser l’un après l’autre, puis de laisser à chacun autour de la table un mot de la fin qui permettra à tous de répondre aux questions, et d’ajouter une intervention s’il le souhaite. M. Chauche souhaite également intervenir. Je vous demande de vous limiter chacun à une question, en commençant par M. Chauche qui n’a pas encore pris la parole.

M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Je vous remercie et vous prie de m’excuser pour mon retard. Le manque de reconnaissance que subissent les associations agréées de sécurité civile se constate non seulement dans les financements de l’État, mais aussi à travers la sortie de certaines formations du CPF, qui permettaient d’entretenir votre modèle de financement, et également à travers l’émergence sur le marché d’organismes de formation peu scrupuleux. Les financements de l’État n’étant pas suffisants pour garantir votre bon fonctionnement, vous êtes dans l’obligation de compter sur les postes de secours et les formations. En tant que rapporteur spécial sur la sécurité civile j’ai, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), demandé que les financements soient doublés à titre exceptionnel et en témoignage de reconnaissance. J’ai également plaidé en faveur du pacte capacitaire que vous évoquiez, d’un montant de 10 millions d’euros, pour permettre aux associations, comme c’est actuellement le cas pour les SDIS, de bénéficier de budgets de financements plus importants. On constate aussi que vous devez vous conformer à certaines normes qui ne concernent pas les autres acteurs, tels que les sapeurs-pompiers pour ce qui concerne les véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV). Tous ces éléments sont autant de freins, mais les parlementaires, dans le cadre également de cette mission d’information, se mobilisent pour mettre le sujet sur la table et travailler à une amélioration. Ayant auditionné certains d’entre vous dans le cadre de mon rapport spécial, la plupart des sujets évoqués me sont familiers. Soyez assurés que nous serons attentifs, dans les propositions que nous formulerons, à faire ressortir de cette mission d’information des éléments dont la traduction reste encore à définir, mais qui pourront donner naissance, par exemple, à une proposition de loi. Nous souhaitons que les avancées soient réelles et que vous puissiez obtenir la reconnaissance qui vous est due.

M. Julien Rancoule (RN). Permettez-moi de commencer par une rapide parenthèse : j’avais proposé, lors de l’examen du projet de loi de finances, des amendements qui visaient justement à augmenter le budget des ASC, pour lesquels M. le rapporteur spécial avait formulé un avis négatif. C’est regrettable, mais j’espère que nous pourrons malgré tout travailler ensemble de façon constructive et transpartisane.

Mme la présidente Lisa Belluco. S’il vous plaît, il ne nous reste que peu de temps.

M. Julien Rancoule (RN). Ma question s’adresse plus précisément à monsieur Sergent, et porte sur les technologies radio que vous utilisez. Quel est votre point de vue sur le réseau radio du futur qui fera prochainement son apparition ? Va-t-il selon vous entraîner un changement dans vos habitudes de travail ?

M. Yannick Chenevard. Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Il ne s’agit pas d’une question, mais plutôt d’une information, afin de répondre à la proposition de M. de Saint-Pol sur les correspondants défense. La proposition de loi n° 1146, en cohérence avec la loi Matras qui créait les correspondants incendie secours, propose de s’appuyer sur l’existant pour créer des référents sécurité civile.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci. Il y a finalement peu de questions auxquelles répondre, je vous laisse donc apporter les réponses que vous souhaitez, puis chacun pourra formuler un mot de la fin.

M. Pierre Charzat. Je vais répondre au nom de l’ordre de Malte France, en commençant par vous remercier de nous avoir conviés aujourd’hui. Nous avons évoqué la question de notre modèle économique, je ne souhaite pas revenir sur le sujet des subventions étatiques que touchent nos associations, mais simplement indiquer que j’ai reçu, la semaine dernière, le courrier me notifiant de 1 000 euros de subvention.

Il est régulièrement demandé aux associations agréées de sécurité civile de mettre des moyens au service de la modernisation, des outils digitaux, pour ce qui concerne notamment la dématérialisation des fiches bilan. Ce type d’outils représente un coût excessif pour nous et nous sommes contraints d’effectuer ces investissements sans pour autant bénéficier de l’accompagnement financier adapté. Vous faisiez précédemment référence aux normes encadrant les véhicules de premiers secours à personne, qui nous contraignent également à renouveler notre parc de véhicules. Tous ces sujets démontrent que les associations ont besoin d’être mieux soutenues financièrement.

M. Jean-François Sergent. Je vais répondre à la question du député, qui nous concerne particulièrement, concernant le réseau du futur au sujet duquel j’ai participé à des tables rondes. Du point de vue de l’administration, il s’agit du réseau parfait, et il l’est effectivement en théorie. Mais j’estime modestement que nous conservons toute notre utilité en cas d’incident, comme peut le laisser penser la survenue récente de plusieurs événements au cours desquels la technologie s’est trouvée entravée. Le colonel Bertrand Kaiser, qui dirige le programme « réseau radio du futur », m’a indiqué, au cours d’un échange, que la partie résilience en cas de survenue d’une panne était prévue par l’appel d’offres. Nous nous tenons malgré tout toujours à disposition, avec un certain sourire.

M. François-Xavier Volot Delaunay. Ce sujet du réseau radio du futur apparaît comme un nouvel exemple du manque de reconnaissance à notre égard. La protection civile n’a en effet été informée ni sur les coûts, ni sur la question de la compatibilité ; or, nous avons également besoin du réseau radio et ce manque d’information est regrettable.

Je vous adresse tous mes remerciements pour cette invitation aujourd’hui, et je terminerai en reprenant les mots d’un ancien président de la protection civile, qui disait que nous sommes « les Kleenex de la République ». J’espère que grâce à votre travail, et je vous remercie une nouvelle fois de nous avoir accueillis, nous pourrons devenir plutôt les couteaux suisses de la République, ce que nous sommes dans les faits sans être encore reconnus comme tels. Nous avons la chance d’avoir, en France, un modèle qui fonctionne à plusieurs égards. Nous recrutons notamment chaque année 6 % de bénévoles supplémentaires, des personnes engagées, jeunes ou moins jeunes, provenant de toutes catégories socioprofessionnelles, et nous demandons seulement un peu plus de reconnaissance pour nous permettre de faire ce que nous savons faire, avec plaisir.

M. Jean-François Sergent. Vous nous avez précédemment interrogés sur les modèles étrangers qui pouvaient nous inspirer. La première prise de contact que nous avons effectuée auprès de nos homologues belges, anglais et italiens a été interrompue lorsque nous avons été informés par leurs autorités qu’une rencontre ne pourrait se faire que sous l’égide de nos États. Nous souhaitons donc vous demander d’organiser une rencontre. Les Allemands estiment par exemple que notre forte dépendance à l’État rend nécessaire le fait qu’il soit à l’origine d’une éventuelle entrevue. Nous souhaitons vivement qu’une telle rencontre puisse avoir lieu, car nous pourrions trouver des complémentarités au sein de nos différents modèles, bien qu’ils soient moins attachés que nous à un système pyramidal.

M. François Richez. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, messieurs les députés, je souhaite tout d’abord vous adresser mes remerciements pour cette audition. La sécurité civile, ce sont 450 000 personnes, dont 250 000 pompiers volontaires et professionnels et près de 200 000 bénévoles. Loin d’être distincts, ils sont les deux piliers qui concourent à cette belle maison qu’est la sécurité civile, et je ne peux que défendre l’impérieuse nécessité de pérenniser cet engagement citoyen qui est la clé de voûte de notre nation. Nous sommes, comme l’a dit M. Volot, les couteaux suisses de la République. Répondant présents à chaque crise, nous savons nous adapter, faire preuve d’agilité et d’innovation, et j’identifie trois axes majeurs qui nous permettront de continuer. Je pense tout d’abord aux actions flash, qui peuvent être menées à court terme autour de sujets tels que le CPF et le pacte capacitaire ensuite, autour des investissements structurants et innovants, avec une vision de long terme et, enfin, et c’est ce à quoi je suis le plus attaché, à la reconnaissance de nos bénévoles. Je vous remercie.

M. Stéphane Voisin. Je ne peux qu’approuver les propos qui ont été tenus concernant la reconnaissance de nos bénévoles, qui passe par l’action, par l’engagement et par des signaux forts de la part de la société. Il me semble fondamental de compléter ce parcours de vie, qui concerne les gestes qui sauvent, mais qui pourrait aussi concerner le fait de se préparer. Nous sommes conscients des évolutions sociétales et environnementales à venir et, en nous y préparant, nous créerons les conditions d’une société plus résiliente face aux crises. Nos bénévoles répondront toujours présents en ce qui concerne la prévention, la formation aux gestes qui sauvent, et pourront mettre un véritable parcours de résilience au service de la population.

M. Yann de Saint-Pol. Nous vous remercions tout d’abord pour votre écoute, et nous sommes certains d’avoir été entendus. Tout comme je l’ai fait dans mon propos liminaire, je souhaiterais étendre ma conclusion au niveau européen. Nous avons plusieurs fois été amenés à projeter des unités, ou des secouristes, sur des catastrophes survenues à l’étranger. Je pense au tremblement de terre en Italie, ou à d’autres grandes manifestations à l’étranger. Nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité d’accueillir des secouristes étrangers, bien que nous ayons pu constater combien le secours de victimes étrangères lors de grandes manifestations, dans leur langue, améliore la prise en charge. Et si vous me permettez ce jugement de valeur, je pense que nous manquons une très belle opportunité avec les Jeux olympiques.

Mme la présidente Lisa Belluco. J’en prends note. Merci à vous six pour vos contributions. Je profite de cette conclusion pour rebondir sur la suggestion de comparaison entre les modèles européens, à laquelle nous attachons également de l’importance, et pour vous faire savoir que nous avons prévu de nous rendre prochainement au Portugal et en Italie afin d’échanger sur ces deux modèles. Nous avons notamment pu consulter, via le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP), divers parlements européens et même celui du Canada sur leurs modèles de sécurité civile. Il nous semble donc réellement important de comparer notre modèle à ceux qui existent en Europe, voire dans d’autres parties du monde.

Je vous adresse mes remerciements pour toutes vos contributions. Comme l’a indiqué le rapporteur, vous pouvez les enrichir par écrit, je crois d’ailleurs que certains l’ont déjà fait – vous l’avez indiqué, monsieur Sergent. Toutes vos contributions orales et écrites seront évidemment prises en compte pour la réalisation de notre rapport. Il me reste à vous souhaiter une bonne fin de journée.

Table ronde d’associations agréées de sécurité civile

Compte rendu de la table ronde d’associations agréées de sécurité civile

(mercredi 29 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, nous concluons cet après-midi d’auditions par une dernière table ronde regroupant des associations agréées de sécurité civile. Il s’agit de la troisième table ronde, marquant ainsi la fin de notre troisième cycle d’auditions consacré aux associations et aux professionnels de la sécurité civile.

Nous avons le plaisir d’accueillir M. Christian Amiet, référent urgence du Secours catholique ; M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ; M. Bernard Tourte, président de Spéléo secours français (SSF) ; M. Jean-Luc Buccino, président de l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs (Unass), accompagné de M. Philippe Loubière, directeur des opérations, et de Mme Millet, secrétaire nationale ; Mme Élodie Boileau, présidente de l’Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov), accompagnée de Mme Julie Duchalais, qui en est vice-présidente.

Comme je l’avais indiqué aux représentants d’associations qui vous ont précédés, il nous a semblé important de vous associer à nos réflexions sur le modèle français de sécurité civile, auquel vous participez activement. Votre expérience sur le terrain, vos connaissances des besoins locaux et votre expertise dans la gestion des risques sont précieuses pour enrichir notre analyse.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rappeler brièvement le cadre de fonctionnement de notre mission d’information. Celle-ci regroupe 25 députés représentant l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée. Mon collègue Didier Lemaire, présent à mes côtés, en est le rapporteur, et j’assume la présidence de cette mission. Je tiens à informer l’ensemble des participants que nos échanges seront enregistrés et disponibles sur le site internet de l’Assemblée nationale. De plus, un compte rendu détaillé sera rédigé et annexé au rapport final qui sera présenté dans les prochains mois.

Sans plus tarder, je cède la parole à notre rapporteur.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Dans un premier temps, pourriez-vous présenter vos associations respectives et évoquer les missions qui vous incombent, que ce soit dans le domaine de la sécurité civile, de la protection civile, voire des deux ?

M. Christian Amiet, référent urgences du Secours catholique. Je suis actuellement bénévole en tant que référent urgences au sein du Secours catholique. Notre association a pour vocation d’apporter assistance aux plus démunis. Dans le cadre des situations d’urgence, notre mission principale consiste à soutenir la population durant la phase post-urgence. Ainsi, notre action se déploie une fois que les populations sont en sécurité.

Nous collaborons étroitement avec les maires, qui jouent un rôle central dans le dispositif post-urgence. Concrètement, notre action se matérialise par des visites à domicile auprès des personnes sinistrées, où nous offrons notre écoute, notre réconfort, et éventuellement une assistance matérielle.

Le Secours catholique compte 70 délégations qui couvrent l’ensemble des départements. Au total, notre association mobilise 60 000 bénévoles, bien que tous ne soient pas impliqués dans les actions d’urgence. Un département d’urgence est spécifiquement dédié à ces questions ; il est dirigé par une salariée occupant la fonction de directeur du département. Les autres bénévoles sont mobilisés en fonction des besoins, et une cinquantaine de cadres ont été formés pour superviser nos différents dispositifs d’urgence.

M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). La SNSM, fondée en 1967, résulte de la fusion de deux sociétés bénévoles créées au XIXe siècle, consacrées au sauvetage en mer. Elle exerce deux principales activités : la première d’entre elles est le sauvetage en mer, qui repose sur 208 stations réparties en métropole et en outre-mer, intervenant sous la coordination des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) et des préfets maritimes, opérant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année. Une deuxième activité est la surveillance des plages. Nous surveillons 20 à 30 % des plages françaises pendant la saison estivale grâce au recrutement de jeunes saisonniers.

La SNSM compte 9 000 bénévoles, répartis entre les stations de sauvetages et les 32 centres de formation qui disposent des agréments A, B, C et D. En contrepartie de ces agréments, la SNSM assure des dispositifs régionaux de secours lors de manifestations publiques. Ces interventions se présentent sous la forme de prestations, comme le font la plupart des organismes de sécurité civile. Il est à noter que notre effectif salarié est composé de 125 collaborateurs.

M. Bernard Tourte, président du Spéléo secours français (SSF). Le Spéléo secours français est constitué d’une commission technique relevant de la Fédération française de spéléologie, qui compte 7 200 adhérents. Le Spéléo secours français réunit 1 900 sauveteurs. Ces derniers, membres de la fédération, se sont engagés dans une formation spécialisée de sauveteur à l’échelon départemental. Au niveau départemental, nous disposons de 52 sections du Spéléo secours français, dirigées par un conseiller technique départemental, accompagné d’adjoints nommés par le préfet en tant que conseillers techniques. Ils coordonnent l’ensemble des opérations souterraines lorsqu’une intervention est déclenchée dans un département donné.

Notre commission mène également une action soutenue dans le domaine de la formation, avec la mise en place de divers stages. Par ailleurs, nous nous consacrons à des recherches visant à développer de nouvelles techniques, que ce soit dans le domaine de la communication ou des systèmes de civière spécifiques adaptés au milieu souterrain. Une particularité de notre agrément réside dans sa nature exclusive en tant qu’agrément de type secours, excluant toute activité commerciale, de prévention ou de formation. En conséquence, nos ressources sont extrêmement limitées, dépendant essentiellement du ministère de l’intérieur au niveau national, et des instances départementales.

Notre activité ne se limite pas au secours, mais s’étend également aux activités de la gendarmerie. Nous sommes en mesure d’intervenir dans le cadre d’opérations judiciaires pour apporter notre assistance dans des enquêtes souterraines ou dans la recherche d’éléments, notamment en cas de disparition de personnes. De plus, nous pouvons intervenir à la demande d’un procureur pour la récupération de corps, particulièrement dans des opérations de plongée souterraine.

M. Jean-Luc Buccino, président de l’union nationale des associations des secouristes et sauveteurs (Unass). Un bref historique s’impose pour comprendre notre origine. Notre association a vu le jour, sous une forme ancienne, en 1966, au sein de l’administration des Postes et télécommunications (PTT), symbolisée par la couleur orange associée à La Poste. Dans notre ancienne dénomination, notre objectif initial était de promouvoir le secourisme au sein de cette administration. Très rapidement, grâce à l’appui des directions de La Poste et des télécommunications de l’époque, ainsi que du ministère de tutelle, notre association a connu un essor notable. À cette époque, alors que le ministère des PTT existait toujours, nous avons ressenti la nécessité de créer une union nationale pour fédérer l’ensemble de ces associations.

Progressivement, nous avons élargi notre champ d’action, passant de la formation aux missions de sécurité civile. Nous avons également élargi notre public cible, passant des postiers et des télécommunications à tous les citoyens français. Aujourd’hui, l’Unass est une structure associative ouverte à tous, véhiculant des valeurs d’entraide et agissant quotidiennement, avec ses 3 000 bénévoles issus des 20 000 adhérents que nous comptons. Nous intervenons sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, avec 55 délégations ou associations territoriales qui couvrent l’ensemble du territoire. Ces délégations peuvent être monodépartementales ou pluridépartementales, ce qui soulève parfois des problématiques liées à l’agrément formation.

Nous sommes agréés pour la formation au premier secours, certifiés Qualiopi, et nous formons et sensibilisons 25 000 personnes par an à la prévention des risques et aux gestes qui sauvent. En tant qu’acteurs de la sécurité civile, nous mobilisons nos équipes aux côtés des secours publics pour mettre en place des dispositifs prévisionnels de secours, participer aux opérations de secours aux personnes et intervenir dans des plans d’aide et de soutien aux populations.

Mme Élodie Boileau, présidente de l’Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov). Notre association, créée en janvier 2014, est la première communauté virtuelle francophone de volontaires spécialisés dans la gestion d’urgence et de crise en matière de sécurité civile. Nous regroupons environ une centaine de bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine. Nos membres exercent des missions liées, ou non, à la gestion de crise.

Notre mission principale consiste à promouvoir activement l’utilisation accrue des médias sociaux dans le domaine de la gestion d’urgence – terme également connu sous l’acronyme MSGU. Il s’agit de la prise en compte des réseaux sociaux et de l’information dispensée sur ces plateformes par les gestionnaires de crise et les services d’urgence. Cette approche vise à faciliter le dialogue avec les citoyens et à recueillir des informations utiles en gestion de crise, contribuant ainsi aux outils d’aide à la décision.

En tant qu’association numérique, nous collaborons étroitement avec les préfectures, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les centres opérationnels institutionnels en France, ainsi qu’à l’échelle internationale dans la francophonie. Nous avons également établi des conventions en Belgique, au nombre de trois. Notre rôle consiste à apporter un regard expert sur l’utilisation des médias sociaux aux gestionnaires de crise, tout en assurant une liaison essentielle avec les citoyens qui peuvent parfois éprouver des difficultés à trouver des informations fiables parmi celles diffusées par les institutions. En offrant des conseils avisés, nous les orientons vers les sources d’information officielles et contribuons ainsi à l’adoption de comportements adéquats en situation de crise.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Disposez-vous d’une estimation du nombre de bénévoles engagés à l’échelle nationale, en prenant en compte également ceux qui sont présents dans les départements ultramarins ? Par ailleurs, pourriez-vous nous exposer les principales difficultés auxquelles vous faites face, que ce soit en matière de recrutement ou de fidélisation des bénévoles, et évoquer également les défis budgétaires qui s’imposent à vous ?

M. Christian Amiet. Abordons d’abord la question budgétaire, car le Secours catholique ne bénéficie d’aucune subvention. En effet, son financement repose entièrement sur des dons, ce qui constitue un avantage, mais aussi une contrainte. S’agissant de votre question sur le bénévolat, notre particularité réside dans le fait que tous les bénévoles du Secours catholique exercent par ailleurs des activités autres que l’urgence. En réalité, nos équipes sont mobilisées uniquement en cas de catastrophe, et ne se consacrent ainsi pas à des missions d’urgence au quotidien, telles que le dispositif prévisionnel de secours (DPS) ou le secourisme.

Il devient donc complexe de quantifier le nombre de bénévoles impliqués dans l’urgence, car cela peut varier considérablement. Actuellement, nous achevons un dispositif en Charente, mobilisant une vingtaine de personnes. Cependant, dans des contextes plus étendus dans le temps, comme cela a été le cas à Saint-Martin après le cyclone, où l’intervention s’est étendue sur trois ans, le nombre de participants a pu atteindre jusqu’à 150 personnes, voire davantage. Si l’on agrège l’ensemble de ces interventions sur des périodes prolongées, les chiffres peuvent paraître impressionnants. Toutefois, il convient de noter la difficulté à établir des comparaisons avec d’autres associations œuvrant spécifiquement dans l’urgence et l’aide au dispositif public.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Permettez-moi d’ajouter un élément à votre description. Pourriez-vous également, dans vos réponses, aborder le sujet du maillage territorial ?

M. Christian Amiet. J’ai évoqué précédemment nos 70 délégations, lesquelles étendent leur présence à la métropole ainsi qu’aux départements d’outre-mer. Tout comme d’autres associations, nos délégations peuvent soit couvrir un seul département, soit englober plusieurs départements. À un niveau supérieur, nous disposons d’échelons régionaux qui correspondent précisément aux régions économiques. Enfin, le siège et la direction centrale sont établis à Paris.

M. Marc Sauvagnac. Plusieurs interrogations ont été soulevées concernant le bénévolat au sein de la SNSM. Nous distinguons deux types de bénévolat : celui exercé dans les stations de sauvetage et celui des secouristes en général. En ce qui concerne le recrutement de bénévoles, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières, surtout pour les sauveteurs embarqués. La spécificité de la SNSM réside dans le caractère hautement qualifié de son bénévolat, nécessitant des compétences spécifiques. Ces dernières années, nous avons œuvré à l’homologation de l’ensemble de nos parcours de formation, désormais intégrés au répertoire national des certifications professionnelles pour les sauveteurs embarqués. De même, pour les jeunes, un parcours comprenant six diplômes reconnus a été mis en place, facilitant leur recrutement.

Cependant, des défis administratifs et d’agrément pèsent sur nos associations. Les démarches administratives, notamment les dépôts des qualifications de premiers secours effectués au niveau départemental plutôt que national, représentent une complexité supplémentaire. Il serait avantageux d’avoir un dépôt national suivi d’une liste déposée dans chaque préfecture, évitant ainsi des démarches répétitives dans chaque département.

Concernant le recrutement de saisonniers, nous observons des inquiétudes, mais celles-ci vont au-delà du cadre de la sécurité civile. La fidélisation des jeunes bénévoles représente également un défi, et une reconnaissance accrue de leur engagement pourrait contribuer à améliorer cette situation.

En ce qui concerne la surveillance des plages, les années à venir suscitent des inquiétudes, notamment en raison du départ annoncé des CRS et des événements climatiques qui impactent les plages. Les Jeux olympiques de 2024 ont également mobilisé de nombreuses associations en réponse à l’appel d’offres du comité d’organisation.

Concernant le financement de la SNSM, 71 % proviennent du privé pour le fonctionnement, tandis que pour les investissements, cette proportion s’élève à environ 60 % de l’ensemble, avec une contribution importante des départements et des régions pour le financement des bateaux et des infrastructures.

M. Bernard Tourte. Je commencerais par le volet relatif à la fidélisation des bénévoles, un aspect que je n’ai pas abordé précédemment en détaillant notre organisation. Le démarrage de notre engagement dans le secours spéléo remonte aux années 1955, et depuis 1977, la Fédération détient un agrément du ministère de l’intérieur ; il s’agit d’un engagement que nous avons toujours tenu à préserver. Cette implication dans le secours et le sauvetage souterrains est profondément ancrée dans l’esprit de tous nos adhérents. Ils comprennent que demain, c’est peut-être l’un d’entre eux qui sera confronté à un accident et devra compter sur ses pairs pour être secouru. De plus, cette valeur ajoutée contribue à la compétence de tous nos pratiquants, et elle est cruciale pour maintenir l’accès libre aux cavités, ce qui n’est pas le cas dans de nombreux pays européens, qui rencontrent des difficultés à organiser les secours en milieu souterrain.

Cependant, depuis une quinzaine d’années, nous éprouvons des difficultés dans notre relation avec les sapeurs-pompiers. Ces derniers ont développé des équipes spécialisées en milieu souterrain, générant des frictions dans certaines régions. Ce doublonnage, soulevé dans le rapport de la commission de l’inspection générale de l’administration (IGA) en 2012, persiste et s’intensifie. Cette situation a un impact sur la fidélisation de nos membres, qui commencent à s’interroger sur la pertinence de leur investissement bénévole.

Un autre défi est lié à la dualité financière avec les sapeurs-pompiers. Les directeurs de SDIS argumentent souvent qu’ils financent déjà une équipe de sapeurs-pompiers, ne justifiant pas un soutien financier supplémentaire à une association de sécurité civile. Actuellement, sur 52 départements où nous disposons d’un agrément de sécurité civile, seulement 14 ont une convention financière, laissant 36 départements sans ressource financière.

Sur le plan financier, nos bénévoles supportent eux-mêmes les coûts liés à l’acquisition et au renouvellement de leur matériel personnel, devenant onéreux avec la spécialisation accrue. Pour fonctionner au niveau national et départemental, nous estimons avoir besoin d’une enveloppe de 300 000 euros, mais actuellement, nous n’avons que 20 à 30 % de cette somme grâce au soutien de quelques départements.

Enfin, en ce qui concerne le maillage territorial, notre présence couvre la région Alsace, la zone alpine, les Cévennes, l’Aveyron, les Pyrénées et la Gironde, englobant toutes les zones à risque majeur. Nous intervenons également dans des zones minières du nord de la France et disposons d’équipes capables de fournir des conseils et de se déplacer.

M. Jean-Luc Buccino. Le recrutement et la fidélisation des bénévoles se révèlent de plus en plus difficiles. Globalement, nous avons enregistré une baisse d’environ 20 % de nos effectifs de bénévoles à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Malgré la forte mobilisation de nos bénévoles pendant cette période critique, nous avons donc essuyé des pertes. Dès lors, il devient impératif de concentrer nos efforts sur la fidélisation de nos bénévoles.

Nous avons mis en place divers dispositifs pour y parvenir, comme me fait de proposer des formations initiales ou continues gratuites. De plus, nous prenons en charge la tenue opérationnelle de nos bénévoles, estimant inopportun de leur imputer ces coûts. Certaines associations proposent des chèques déjeuner pour les bénévoles, remboursent les frais de repas durant les missions, et offrent des déductions fiscales ou des remboursements de frais de déplacement. Des initiatives telles que des chèques de Noël, des animations, et la participation à des événements attractifs ont également été instaurées.

Nous avons des accords avec des partenaires prestigieux, comme le circuit du Mans avec l’Automobile club de l’Ouest (ACO), pour couvrir d’importantes manifestations. Par ailleurs, nous serons présents aux Jeux olympiques, au sein d’un groupe comprenant la Croix-Rouge, la Croix-Blanche, l’Ordre de Malte et l’Unass, notre association mobilisant ainsi ses secouristes.

En outre, des distinctions internes, telles que l’étoile civique, sont décernées. Toutefois, aucun membre de l’Unass n’a été promu dans l’ordre national du mérite ou de la Légion d’honneur en raison de ses activités bénévoles au sein de l’association.

Nous appelons à de nouvelles mesures incitatives en faveur de la sécurité civile, en particulier l’octroi de trimestres de retraite supplémentaires, la réduction d’impôts, l’augmentation des contingents de décorations pour les associations de sécurité civile, la simplification des dossiers de candidature, et d’éventuelles incitations fiscales pour les entreprises libérant des salariés pour des missions de sécurité civile.

Concernant le financement de notre structure, nos recettes jusqu’à la fin de l’année proviennent principalement de deux sources : les prestations que nous vendons conformément à la loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile et les subventions versées par notre administration de tutelle, en voie de disparition en 2024. Ce changement imposera une transformation majeure de notre modèle économique, d’autant plus que nous n’avons que très peu recours aux subventions, à l’exception d’une subvention de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) de l’ordre de 2 000 euros annuels ainsi que des subventions exceptionnelles reçues durant la période de la Covid-19.

En ce qui concerne le maillage territorial, nos associations, qu’elles soient monodépartementales ou pluridépartementales, ne rencontrent aucune difficulté dans le cadre de l’agrément de sécurité civile. En revanche, l’agrément formation, caractérisé par une double procédure d’agrément national puis départemental, pose des défis. Cette double démarche, outre son aspect redondant, complique le développement de formations au premier secours dans les départements où nous exerçons nos missions. Nous préconisons donc l’alignement de l’agrément formation sur les mêmes modalités que l’agrément de sécurité civile, garantissant une plus grande flexibilité et une réponse adaptée aux besoins territoriaux.

Mme Élodie Boileau. Pour répondre à votre question sur le recrutement, nous ne rencontrons pas de difficultés particulières dans ce domaine. Les missions que nous proposons sont en phase avec les tendances actuelles, attirant un nombre croissant de profils spécialisés. Nous observons même une augmentation des candidatures de personnes ayant approfondi la recherche en source ouverte des données de renseignement (Osint) et qui poursuivent leur engagement dans le domaine de la sécurité civile. L’émergence des médias sociaux dans la gestion d’urgence, la gestion de crise et la gestion des risques a également suscité l’intérêt de professionnels qui rejoignent nos rangs.

Nous accueillons tous les ans une dizaine de nouveaux membres, qui sont soumis à des tests de sélection rigoureux pour s’assurer de leurs compétences. Néanmoins, la fidélisation des bénévoles représente un défi, accentué depuis la crise de la Covid-19. Notre domaine d’activité, où l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle est prépondérant, peut conduire à une usure rapide, en particulier chez ceux qui peinent à « déconnecter ». Nous avons constaté une différence significative avant et après la pandémie, notamment lors des week-ends, jours fériés et vacances scolaires, où la question de la disponibilité des bénévoles est plus complexe.

Dans le but de remobiliser nos bénévoles, nous mettons en œuvre des actions motivantes. L’obtention de l’agrément de sécurité civile en juillet dernier a notamment redonné du sens à l’engagement de certaines personnes au sein de l’association. Nous encourageons également la motivation par la mise en place d’un maillage territorial avec des correspondants locaux agissant au niveau des zones de défense et de sécurité. Ces correspondants sont chargés d’établir le contact avec les préfectures, de répondre aux demandes de présentation sur le territoire, et d’organiser des exercices. Cette approche tangible renforce la motivation en offrant des résultats concrets.

En ce qui concerne les aspects budgétaires, notre financement repose principalement sur les cotisations de nos adhérents, avec une adhésion individuelle fixée à 20 euros par an. Pour les institutions partenaires, une adhésion facultative est proposée, équivalente à dix fois le montant de l’adhésion individuelle, soit 200 euros par an. Par ailleurs, nous bénéficions d’une subvention dans le cadre de nos missions de sécurité civile, délivrée par la DGSCGC. Cette subvention, alliée à notre approche pragmatique des dépenses, nous permet de développer des projets solides, tout en restant conscients de la nécessité de diversifier nos sources de financement.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous en êtes la démonstration même : les associations agréées au sein du modèle de sécurité civile français forment un panel varié. J’aurais souhaité recueillir vos impressions sur les relations que vous entretenez avec vos autres partenaires au sein de ce modèle.

M. Christian Amiet. Les relations en dehors des dispositifs de secours sont excellentes. Nous participons activement au Conseil national de la protection civile (CNPC), où nous collaborons avec des associations agréées de sécurité civile ainsi qu’avec des associations non agréées, mais qui peuvent intervenir dans le cadre des dispositifs de secours ou de soutien à la population. Sur le terrain, notre objectif est toujours d’assurer une coordination optimale de l’ensemble des associations présentes, en vue du soutien aux populations, sous l’autorité du maire, voire du préfet lorsque la cellule a été mise en place. Cette coordination vise à éviter les concurrences, car sur le terrain, rien n’est plus contre-productif. Chaque association a son domaine de prédilection, et il est essentiel de travailler dans le cadre défini. Je dois souligner qu’au niveau local, sur les gros dispositifs, nous n’avons aucun problème, et la collaboration fonctionne de manière efficace.

M. Marc Sauvagnac. En ce qui concerne la SNSM, sur le plan opérationnel, nous n’entretenons pas de relations particulières avec les autres associations de sécurité civile. Néanmoins, nous faisons partie du CNPC, avec lequel nous entretenons de bonnes relations. Nous ne sommes toutefois pas impliqués dans des réponses à des crises, sauf de manière ponctuelle dans le cadre de la pandémie, en fournissant un accompagnement aux personnes malades dans les TGV médicalisés ou en apportant une aide aux populations. Cependant, cela n’a pas nécessité une coordination sur le terrain, car notre domaine d’intervention est centré sur le sauvetage en mer à partir de nos stations, ainsi que sur la formation de nos jeunes pour l’expérience en milieu maritime. En ce qui concerne les prestations DPS, chacun opère indépendamment, et il n’y a pas de nécessité de coordination.

M. Bernard Tourte. Permettez-moi d’apporter un complément sur la question des finances, qui a été évoquée précédemment. J’ai omis de mentionner qu’au sein de la fédération et du Spéléo secours français, nous n’avons aucun salarié. Ainsi, notre organisation et notre fonctionnement reposent entièrement sur le bénévolat.

Un autre aspect financier qui a suscité notre stupéfaction concerne la période de la Covid-19, comme cela a été abordé par d’autres intervenants. Malgré le déblocage de fonds conséquents pour aider les associations de sécurité civile, nous avons mis à disposition, dans chaque département, des lots comprenant tous les équipements nécessaires pour nos sauveteurs en cas d’alerte liée à la Covid-19. Malgré cela, nous n’avons reçu aucune aide financière, ce qui a été particulièrement déconcertant.

Pour revenir aux liens avec les différents acteurs, au niveau national, notre principal interlocuteur demeure la DGSCGC, avec laquelle nous sommes conventionnés depuis 1977, sous l’égide du ministère de l’intérieur. Toutefois, depuis notre réaffectation sous la bannière du directeur des services de secours et d’incendie, nos problèmes se sont accentués. À chaque fois que nous faisons part de nos difficultés sur le terrain, la réponse récurrente est que les établissements autonomes ont une certaine latitude décisionnelle, limitant ainsi l’aide potentielle de la DGSCGC. C’est dans ce contexte que nous avons sollicité une entrevue avec M. Julien Marion, le nouveau directeur général, pour discuter de cette problématique. Nous espérons pouvoir échanger avec lui dans les prochaines semaines.

Nous sommes par ailleurs membres du CNPC. Nos liens sont variables en fonction des départements où nous exerçons notre activité opérationnelle. Évidemment, nos conseillers techniques entretiennent des relations plus ou moins étroites avec les SDIS, ainsi qu’avec les SAMU, régulateurs dans le cadre d’interventions nécessitant une médicalisation. Un lien est également établi avec la gendarmerie nationale, que ce soit dans des missions judiciaires ou dans le cadre d’opérations de secours et de déclenchement d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Selon les départements, des liens peuvent également être noués avec d’autres associations de sécurité civile. En Haute-Savoie, par exemple, nous collaborons avec la Croix-Rouge pour la mise en place de points médicaux avancés (PMA) lors de nos interventions. Dans les reliefs montagneux, l’association départementale des radioamateurs au service de la sécurité civile (Adrasec) facilite les communications de surface, toujours compliquées à mettre en œuvre.

Il arrive que des liens plus atypiques se forment, comme dans le cas de collaborations avec l’ARS en cas de problèmes de risque de pollution d’une réserve d’eau souterraine captée pour l’alimentation la population.

Ces trois dernières années, nos liens avec le service central des armes et des explosifs (SCAE), se sont intensifiés. Nous participons activement à la révision du certificat de préposé au tir, qui évoluera vers un nouveau titre comprenant un tronc commun et des spécialisations, dont une spécialité secours souterrain que nous organiserons.

Par ailleurs, nos relations avec la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) se concrétisent par une convention au niveau national. Ces diverses collaborations nous amènent à nous questionner sur la légitimité de notre place, notamment quant à notre rattachement à une simple direction des sapeurs-pompiers traitant essentiellement de l’aspect secours. En réalité, notre activité englobe un spectre bien plus large, incluant la prévention, la recherche, et le développement dans le domaine souterrain. Cette interrogation sera l’un des points que nous souhaiterions évoquer avec M. Marion.

M. Jean-Luc Buccino. À l’échelle nationale, nous collaborons étroitement avec l’ensemble des autres associations de sécurité civile, comme évoqué précédemment avec la Croix-Blanche, la Croix-Rouge et l’Ordre de Malte. Nous avons instauré le groupement solidaire dans le but de fédérer nos ressources, nos compétences, et de répondre aux besoins en DPS des Jeux olympiques de Paris 2024. Cependant, ce groupement aspire à aller au-delà de cet événement en développant des synergies entre nos associations.

Sur le terrain, nos associations territoriales travaillent depuis longtemps en collaboration avec d’autres, que ce soit dans le cadre de dispositifs mis en place par les préfectures ou lors de DPS liés à des événements d’envergure. Nous avons l’habitude de coopérer et de participer aux exercices de diverses natures, souhaitant que cette participation soit systématique et que nous soyons invités de manière régulière par les préfectures. Cette pratique s’avère cruciale pour maîtriser les dispositifs, comprendre les rôles des différents acteurs, et préparer chacun à collaborer efficacement en cas de crise. Il serait bénéfique de généraliser cette approche.

En tant que membres du conseil national de la protection civile, je siège au conseil d’administration aux côtés du préfet Gilles Barsacq et du général Joël Prieur, qui en est le secrétaire général. Côté pouvoirs publics, nous entretenons des relations régulières et fructueuses tant au niveau national, avec la DGSCGC, qu’au niveau territorial, avec les services déconcentrés de l’État, le préfet, les SAMU, et les élus locaux. Il est primordial de poursuivre et de renforcer ces relations, d’être présent sur le terrain, de se connaître mutuellement, afin de pouvoir agir de manière efficace en cas de crise et de mobilisation inter-services ou inter-associations.

Mme Élodie Boileau. Nous avons établi un partenariat significatif avec la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC) en 2022, distinguant notre association par sa spécificité dans le domaine des réseaux numériques. La particularité de notre démarche réside dans notre anticipation en cas de défaillance de ces réseaux. Dans cette optique, nous avons mis en place un protocole spécifique pour les membres du conseil d’administration afin de garantir la continuité de nos activités, même en cas de perte de télécommunications. Par ailleurs, nous avons sensibilisé d’autres associations de sécurité civile (ASC) à la gestion d’urgence via les médias sociaux lors du congrès de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) et de la protection civile. Notre objectif est de promouvoir la présence des ASC sur les réseaux sociaux, et nous encourageons cette doctrine au sein de notre organisation. À leur échelle, nos bénévoles, outre leur engagement sur le terrain avec des partenaires tels que la Croix-Rouge, la FNRASEC ou la protection civile, jouent un rôle numérique en utilisant leurs smartphones pour travailler en collaboration avec nous.

En ce qui concerne nos relations avec les organismes ministériels et autres, nous collaborons étroitement avec le Cogic, accédant directement à la salle de crise pour remonter les informations relatives aux réseaux sociaux et à la Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d’alerte (CMVOA). Nous travaillons également en étroite collaboration avec les préfectures au niveau départemental, que ce soit en situation de crise ou lors d’exercices. Nos formations, notamment dispensées aux cadres du centre de traitement des appels (CTA), ciblent les risques associés aux réseaux sociaux. Nous soulignons l’importance de cette sensibilisation, comme illustré par l’exemple de la catastrophe de Brétigny en 2013, où la première photo a été diffusée sur les réseaux sociaux seulement trois minutes après l’appel au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis).

L’évolution des pratiques sociales, comme observé avec l’incident de Lubrizol, nous a amenés à intégrer ces spécificités dans nos exercices, parfois sollicités par les préfectures. Nous simulons ainsi la pression sur les réseaux sociaux pour mieux appréhender ces situations particulières, renforçant ainsi notre expertise dans ce domaine spécifique.

Mme la présidente Lisa Belluco. Au cours de nos précédentes auditions, nous nous sommes beaucoup interrogés sur l’acculturation de la population à la sécurité civile et il semblerait que, de manière générale, elle ne soit pas suffisamment sensibilisée à cette question. Êtes-vous, dans le cadre de vos missions, en relation avec les citoyens et les élus ? Estimez-vous que ces deux catégories de personnes sont suffisamment formées et sensibilisées aux questions de sécurité civile ? Si ce n’est pas le cas, quels efforts pourraient être déployés pour améliorer leur niveau de préparation ?

M. Christian Amiet. Concernant les exercices de sécurité civile, notre particularité réside dans le soutien aux populations. Les préfectures nous sollicitent fréquemment, mais elles n’organisent jamais d’exercices consacrés spécifiquement au thème du soutien aux populations. Cette tendance s’explique par le fait que les exercices se focalisent toujours sur la phase secours, négligeant la phase suivante. Cette approche peut être comprise en termes d’organisation et d’impact sur les populations, mais nous considérons qu’il serait intéressant, dans le cadre de la sensibilisation des populations, de considérer la question du soutien aux populations. Nous constatons que les populations les mieux sensibilisées sont celles qui sont régulièrement exposées au risque, comme c’est le cas dans le sud-est avec les incendies de forêt et les inondations qui affectent certaines régions. Ces populations sont acculturées, ce qui n’est en revanche pas le cas des territoires où de telles catastrophes n’ont pas lieu.

En ce qui concerne les élus, nous collaborons principalement avec les maires. Nous constatons une situation similaire avec les élus, qui sont souvent peu familiers des plans communaux de sauvegarde, même dans des communes où le risque est identifié et où des catastrophes ont déjà eu lieu. Un exemple actuel est celui du Pas-de-Calais, où la plupart des élus ne sont pas bien informés sur ces plans. Il existe un réel besoin de sensibilisation dans ce domaine. Par ailleurs, certains élus préfèrent ne pas aborder des risques tels que le nucléaire, ce qui complique la recherche des leviers appropriés pour sensibiliser à la fois les élus et la population à ce risque spécifique.

M. Marc Sauvagnac. De notre perspective, j’ai l’impression que les choses ont progressé. Localement, nous nous efforçons d’organiser des journées portes ouvertes pour sensibiliser la population, ainsi que des tournées des plages l’été afin d’embarquer tous les jeunes, en réalisant des démonstrations de premiers secours. Nous avons également signé une convention avec le ministère de l’éducation nationale pour favoriser un meilleur échange entre nos structures locales bénévoles et les écoles, collèges, et lycées. L’organisation de DPS dans les manifestations publiques est également une démonstration de ces activités. Cependant, bien que nos jeunes aient été formés dans les collèges et aient passé le PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1), nous avons le sentiment qu’il manque un suivi régulier et une mobilisation constante autour de ces questions.

Au-delà des premiers secours, qui sont sans doute l’aspect le plus développé de l’organisation de la gestion des risques en France pour le grand public, d’autres aspects, notamment la gestion des risques eux-mêmes, restent largement inconnus. En ce qui concerne les élus, nous les côtoyons principalement sur les plages, et il est regrettable de constater que tous ne sont pas conscients de leurs responsabilités. Ainsi, la formation des élus, évoquée dans le questionnaire écrit que vous nous avez adressé, constitue indéniablement un sujet crucial qui englobe divers thèmes et mérite une attention approfondie malgré sa complexité. Il est impératif de faire des progrès dans ce domaine.

M. Bernard Tourte. De notre côté, nous sommes évidemment conscients que, s’agissant de spéléologie, moins nous évoquons l’accidentologie, mieux c’est pour nous. Ainsi, nous nous efforçons de diffuser des messages de sensibilisation de manière transversale, en évitant autant que possible de les associer aux opérations de secours, qui, bien sûr, peuvent ternir l’image de notre activité. Généralement, les élus possèdent une bonne culture et une solide connaissance des risques, soit parce qu’ils ont été directement impliqués dans une opération de secours dans leur secteur, soit en raison de leur proximité avec de telles interventions, ce qui les a amenés à comprendre les difficultés et les conséquences qui en découlent.

Nos conseillers techniques du Secours spéléo français, intervenant sur tous les terrains de pratique, sont en contact avec les élus, favorisant ainsi un partage efficace des connaissances et des procédures à mettre en œuvre. En cas d’accident ou d’intervention en spéléologie, c’est immédiatement le préfet qui prend en charge la situation à travers le dispositif de secours en équipe cynotechnique. Le préfet devient alors le directeur des opérations de secours et, en principe, le responsable de la communication. Cependant, de nos jours, nous constatons de plus en plus que sur le département, les sapeurs-pompiers disposent de véritables cellules de communication équipées de moyens pouvant être très importants, leur permettant parfois d’arriver sur les lieux d’intervention avant les premières équipes de secours.

Dans cette dynamique, nous remarquons que, malgré ce qui est stipulé dans le dispositif de secours en équipe cynotechnique, c’est souvent le SDIS qui influence la communication sur l’opération en temps réel. Nous faisons régulièrement part de cette problématique à la DGSCGC, soulignant qu’il n’est pas normal que la communication soit orientée en faveur des sapeurs-pompiers, au détriment des autres acteurs engagés dans l’opération. Nous pensons qu’il est essentiel que les préfets maintiennent un contrôle étroit sur cette dimension et soient plus attentifs à l’engagement des associations de sécurité civile dans ces domaines d’intervention, car une communication biaisée peut perturber et nuire à l’image de notre milieu.

M. Jean-Luc Buccino. En ce qui concerne l’Unass, nous accordons une grande importance à la sensibilisation et à la prévention des risques. Cela s’explique par notre élargissement de champ d’action à la prévention des risques en milieu professionnel. Nous constatons, en effet, une méconnaissance du grand public vis-à-vis de ces thématiques, notamment à travers les réactions des participants à nos formations Gestes qui sauvent (GQS) ou PSC1. Il existe plusieurs leviers sur lesquels nous pouvons agir.

Dans le cadre du PSC1, la première lettre correspond à « prévention ». Or, en analysant le programme du PSC1, il est évident que la dimension préventive est souvent négligée. Ainsi, il serait judicieux de développer cette facette dans ces formations de masse, afin de les rendre plus complètes.

Nous considérons également que les journées de la résilience, tout comme l’intégration systématique de la formation aux gestes de premiers secours et à la culture de prévention dans le service médical d’urgence (SMU), sont assurément des leviers complémentaires. En rejoignant l’avis de mes collègues, il est évident que partout où les risques sont importants, y compris en cas de risques naturels, la population est mieux formée et mieux informée, car elle se sent davantage concernée. Néanmoins, je crois que des efforts supplémentaires sont nécessaires, et nous devons explorer d’autres leviers, en plus de ceux que j’ai mentionnés précédemment.

Mme Élodie Boileau. Nous constatons régulièrement, lors de nos veilles, une méconnaissance chez les citoyens concernant ce qu’ils peuvent et doivent faire, ainsi que les bons réflexes à adopter en toute situation. La diffusion d’informations contradictoires sur les chaînes d’information n’apporte pas une clarification nécessaire sur le bon comportement à adopter. Nous réalisons que la communication peut être déroutante pour le grand public.

Par ailleurs, la méconnaissance de l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de crise à tous les niveaux crée une confusion. Les citoyens ne savent pas où trouver la bonne information, car chaque intervenant communique de manière dispersée. En réponse à cela, nous sommes parfois amenés à créer des cartes collaboratives interactives, regroupant toutes les informations officielles en un seul endroit. Cela permet d’orienter efficacement les personnes vers une source fiable et centralisée lorsqu’elles sont désorientées.

Concernant notre participation aux journées nationales de la résilience, nous avons constaté cette année une sollicitation accrue pour des interventions de prévention et de sensibilisation. À titre d’exemple, nous avons répondu à la demande de l’université de Lille et avons pris part à un exercice de crise organisé par une association de Sciences Po Paris. Ces opportunités nous offrent une plateforme pour sensibiliser le public à la sécurité civile.

En ce qui concerne les élus, je laisse Julie Duchalais compléter mon propos.

Mme Julie Duchalais, vice-présidente de l’association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (Visov). En effet, récemment, nous avons observé plusieurs améliorations, dont l’adoption de la loi Matras, l’introduction de la journée nationale de la résilience, qui sont autant d’évolutions allant dans la bonne direction. Il est toutefois nécessaire de laisser du temps à ces initiatives pour se développer pleinement, notamment avec la périodicité de cinq ans pour la réalisation des exercices de sécurité civile.

Il est crucial de parvenir à toucher un public qui soit réceptif à nos messages. En ce qui concerne les élus, étant moi-même impliquée dans une intercommunalité, je peux fournir un retour d’expérience issu du terrain. Il est essentiel que les élus se sentent concernés, car trop souvent, l’attitude est celle du « ça n’arrive qu’aux autres ». Bien que des actions, souvent gratuites, aient été entreprises à l’échelle nationale, cela peut créer un faux sentiment de sécurité. Cocher la case « exercice réalisé » ne suffit pas. Lors d’une crise, des problèmes pratiques peuvent survenir, tels que la recherche des clés de la salle communale ou la localisation des piles du mégaphone.

Il est impératif de pousser plus loin cette démarche et d’investir dans la technicité. Cependant, cela dépend également de la bonne volonté et des ressources budgétaires disponibles, en particulier dans les petites communes. Les nouvelles communes, obligées de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS), font face à des choix difficiles d’allocation budgétaire. Les arbitrages entre un PCS opérationnel avec des exercices et la rénovation d’une cour d’école sont inévitables.

Je suis d’avis qu’il serait judicieux d’obtenir des dotations spécifiques pour l’axe de gestion de crise, notamment pour les exercices de sécurité civile. Ces derniers sont également une opportunité de former les secrétariats de mairie, qui jouent un rôle crucial dans la communication envers le grand public. Grâce aux exercices, la population peut prendre conscience des actions entreprises par sa commune et sait où chercher l’information en cas de besoin. Nous cherchons à développer cette approche et à sensibiliser davantage chaque fois que l’occasion nous est donnée. Il est crucial de créer des réflexes d’information et de toucher la population là où elle se trouve déjà. Les réseaux sociaux, par exemple, offrent une plateforme pour activer des notifications, renforçant ainsi cette démarche. Il est nécessaire de comprendre les mécanismes déjà en place et d’ajuster nos actions en conséquence.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Madame Duchalais, vous avez souligné – et je partage votre point de vue – que le rôle de chaque citoyen, mais aussi des élus, est fondamental. Avant d’aborder le sujet du plan intercommunal, peut-être devrions-nous nous concentrer d’abord sur le plan communal, car il semble que plus nous nous rapprochons du territoire, plus l’efficacité est notable, du moins c’est ce que je comprends à travers vos explications.

Je souhaitais revenir sur l’aspect « communication », un point que vous avez également abordé, monsieur Tourte. Vous avez évoqué la possibilité de centraliser la communication en cas de crise ou d’événement. Vous sembliez indiquer qu’un acteur spécifique devrait être chargé de cette tâche. Normalement, il existe une communication institutionnelle gérée par la préfecture, qui la déploie et l’organise en cas de crise. Pourriez-vous clarifier ce point ou donner d’autres exemples d’organisations à l’échelle du territoire, notamment en ce qui concerne l’utilisation des réseaux sociaux ?

Mme Élodie Boileau. Ayant travaillé dans la communication préfectorale, cette question me touche particulièrement. En réalité, il est essentiel d’établir une coordination, car le maire a également des responsabilités en tant que premier acteur de la gestion de crise. Ce qui peut parfois faire défaut, c’est cette coordination entre ces deux échelons. Lorsqu’elle est bien réalisée, la situation peut être gérée efficacement, chaque entité communiquant à son niveau et se coordonnant harmonieusement.

Cependant, comme cela a été mentionné précédemment, il existe des lacunes en matière de communication opérationnelle. Les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie peuvent parfois rendre complexe la compréhension pour le citoyen qui n’a pas une connaissance approfondie du maillage institutionnel, chacun ayant sa propre communication opérationnelle. Pour ceux qui sont familiers du milieu, cela peut sembler plus simple, mais pour un observateur extérieur, il peut être difficile de s’orienter. Nous constatons également que les gens ont du mal à trouver l’information et ne savent pas toujours vers qui se tourner.

Dans certains cas, les citoyens affirment ne pas savoir qui contacter pour signaler une situation d’urgence, même s’ils sont conscients de l’existence du numéro d’urgence, le 18. Cet état de panique dans certaines situations conduit les individus à se sentir totalement perdus. En réalité, je pense que, dans ces moments-là, les gens ont davantage tendance à se tourner vers leur mairie et leurs élus locaux, qui sont les figures les plus proches qu’ils connaissent, plutôt qu’à rechercher directement la communication du préfet.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Cela me permet de passer à la question suivante. J’aimerais recueillir votre avis sur notre modèle de sécurité civile et de protection civile. Ces deux entités, bien que complémentaires, se distinguent l’une de l’autre. À l’heure actuelle, estimez-vous nécessaire de les améliorer ? Si tel est le cas, comment envisageriez-vous cette amélioration ? L’objectif serait de trouver, tant pour vous que pour les autres acteurs qui y participent, une position qui réponde, ou puisse répondre, aux enjeux actuels et futurs auxquels ces modèles sont et seront confrontés.

M. Christian Amiet. Concernant le modèle actuel de la sécurité civile, qui pourrait s’étendre à la protection civile en raison de la spécificité française – la sécurité civile n’existe nulle part ailleurs – je pense que, tant du côté des secours que de la prise en charge des populations, il fonctionne plutôt bien. Il est encadré sous la responsabilité du préfet, et implique différents acteurs institutionnels et associatifs, qui coopèrent de manière efficace.

Cependant, à notre avis, la phase post-urgence ne fonctionne pas de manière optimale. Bien qu’elle soit présente dans tous les manuels, elle n’est plus réellement prise en compte, devenant davantage un problème relevant du maire. Tant que nous faisons face à des crises à impact limité, les maires parviennent à s’en sortir. Cependant, avec les défis climatiques à venir, susceptibles de générer d’importants déplacements de population, les maires pourraient se retrouver totalement dépassés, tant dans la gestion des déplacements que dans l’accueil des populations déplacées.

À notre avis, un effort significatif doit être déployé. Il ne s’agit pas de prendre le leadership du soutien aux populations post-crise, soyons clairs. Cependant, toutes les associations travaillant dans ce secteur, notamment celles consacrées à la sauvegarde des populations, constatent généralement que le centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture est souvent fermé. Dans ces circonstances, on se tourne naturellement vers le maire, qui se trouve alors dans une situation de dénuement, malgré l’aide apportée par les services et d’autres échelons intervenants, tels que les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les représentants ministériels.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je me permets de rebondir sur votre intervention : je partage entièrement votre point de vue sur la phase post-crise, qui revêt une importance particulière, notamment en ce qui concerne le soutien à la population. Cependant, il est crucial de considérer cette dimension non seulement après une crise, mais également en amont, dans une perspective préventive, ainsi que pendant et après l’événement lui-même.

Permettez-moi donc d’ajouter une réflexion à ma question initiale. Une crise n’est pas toujours prévisible et certaines d’entre elles, à l’instar des tremblements de terre, sont impromptues, laissant peu de marge pour la préparation.

M. Christian Amiet. Les crises impromptues, comme celle que nous avons connue au mois de juin avec le séisme en Charente, représentent une surprise totale. Dans cette situation, la phase de secours n’a pas été très importante en termes de vies sauvées, mais les dégâts matériels ont été considérables. Cette catastrophe a entraîné un déplacement massif de population et des opérations de relogement. À cet égard, il est essentiel de saluer le travail remarquable des institutions, des préfectures et des maires qui ont été mobilisés. Cependant, depuis le mois de juin, la situation persiste, et les personnes touchées sont toujours hébergées dans des bungalows et des mobil-homes. La question cruciale qui se pose est celle de leur devenir pendant la saison hivernale. C’est à ce niveau que se situe le nœud du problème, selon notre analyse. Si les premières phases de gestion de crise semblent fonctionner de manière relativement efficace, des lacunes importantes se manifestent dans la période postérieure.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je me permets de vous interrompre un instant. Un vote sur une motion de censure aura lieu dans quelques minutes. Je suis contrainte de suspendre brièvement cette audition et vous remercie de votre compréhension.

La séance est suspendue pendant cinq minutes.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup, et mes excuses pour cette brève interruption. La parole est à vous, monsieur Sauvagnac.

M. Marc Sauvagnac. En tant que citoyen, je considère qu’il est crucial que la population soit mieux informée sur l’organisation de ces procédures. Une plus grande transparence et une meilleure compréhension des mécanismes de coordination et d’organisation des réponses pourraient encourager une implication personnelle. Actuellement, cette organisation n’est pas claire du tout. Il semble y avoir un mille-feuille complexe, qu’il soit opérationnel ou administratif, qui devrait être clarifié. Les citoyens se sentent souvent démunis en cas de crise. La méconnaissance de l’organisation et du rôle de chacun limite considérablement la capacité à réagir de manière appropriée. Parfois, cela peut même conduire à des actions contraires à ce qui est nécessaire.

M. Bernard Tourte. En observant le fonctionnement actuel du monde et ses évolutions, je reste principalement concerné par des aspects périphériques aux activités qui nous intéressent. Il est indéniable que nous sommes confrontés à une recrudescence de crises majeures, comme cela a été évident il y a deux ans avec les incendies de forêt, les inondations massives de départements entiers, et demain peut-être avec des événements climatiques violents touchant certaines zones des pays de l’Est. Dans toutes ces crises majeures, la force vitale initiale qui entre en action est sans conteste constituée par les services de secours et d’incendie, qui sont en première ligne dès le début.

À notre avis, ces situations devraient logiquement se traduire par un meilleur soutien aux associations de sécurité civile en parallèle. Cependant, j’ai précédemment évoqué la relation plutôt conflictuelle que nous entretenons avec les sapeurs-pompiers, une dualité qui n’est guère constructive et qui ne présage rien de positif pour l’avenir. Sur ce point, il est impératif de trouver des leviers d’action afin d’éviter l’autodestruction des associations, qui risquent de se sentir désabusées par le système.

Il est crucial de soutenir financièrement ces associations et de reconnaître leur rôle et leurs fonctions opérationnelles en les replaçant au cœur du système. Malgré les débats politiques et les intentions affirmées dans la loi Matras en faveur du soutien aux associations, la réalité montre qu’elles sont peu impliquées au quotidien. Nous constatons des problèmes de recrutement de volontaires et le manque de compensations comparables à celles dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires.

Nous avons besoin d’un soutien concret pour renforcer notre dispositif et assurer sa place centrale dans le modèle de sécurité civile. Il est à noter que, avec des crises majeures se produisant de manière répétée et mobilisant tous les services étatiques, il est crucial d’anticiper et de coordonner les moyens, afin de faire en sorte que chaque acteur soit pleinement dans son rôle. En cas de crise majeure simultanée à une intervention importante en milieu souterrain, il est impératif de bien coordonner ces actions pour que chaque entité, y compris les associations comme la nôtre, trouve sa place et puisse contribuer efficacement.

M. Jean-Luc Buccino. Il est indéniable que, depuis la loi de 2004, le modèle de sécurité civile à la française a fait ses preuves, même s’il est perfectible. Les trois piliers qui le composent ont démontré leur efficacité. Le premier pilier repose sur les moyens nationaux, tels que les unités de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM), le détachement d’intervention et de service de déminage (DISD), les moyens aériens, etc. Le deuxième pilier concerne les moyens territoriaux, avec les 230 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Enfin, le troisième pilier auquel nous appartenons concerne les associations agréées de sécurité civile, regroupant environ 200 000 bénévoles, selon le recensement du CNPC, soit plus de 30 millions d’heures de bénévolat avec des intervenants qualifiés et formés.

Les ASC, comme vous l’avez souligné, apportent une grande souplesse et de nombreux atouts au dispositif, notamment en cas de crise imprévue. Elles sont agréées par l’État, garantissant le respect des valeurs républicaines, des compétences et des moyens nécessaires. Leur force réside dans leur ancrage territorial, leur mobilisation 24 heures sur 24 et leur capacité à répondre efficacement aux crises grâce à un savoir-faire diversifié. De plus, le rapport coût-efficacité est remarquable, car ces associations utilisent des bénévoles sans chercher à s’enrichir.

Du côté de l’Unass, nous constatons que la loi Matras a élargi les actes de soins pouvant être réalisés par un sapeur-pompier, même non professionnel de santé, sous réserve d’une formation préalable. Cela ouvre un champ d’intervention intéressant, et en tant qu’ASC, nous estimons souhaitable que ces évolutions soient étendues aux associations. Cela renforcerait leur périmètre technique et leur capacité opérationnelle, tout en améliorant l’attractivité de leur mission et en favorisant l’interopérabilité entre les acteurs de secours institutionnels et associatifs. Voilà les améliorations que nous pourrions souhaiter et envisager pour ce modèle de sécurité à la française.

Mme Élodie Boileau. Pour notre part, nous constatons que le modèle de sécurité civile devra incontestablement s’adapter aux défis du monde actuel et aux futures crises. La création de notre association participe de cette dynamique d’adaptation : en 2013, nous étions perçus comme des visionnaires un peu excentriques, en affirmant que de nombreuses informations cruciales pour la gestion de la crise circulent sur les réseaux sociaux. Nous soulignions également l’importance d’établir un lien avec les citoyens. Entre-temps, nos interlocuteurs ont réalisé l’importance de prendre en compte le citoyen dans la gestion de la crise. Nous sommes une sorte de baromètre sollicité pour mesurer les réactions des gens, comprendre comment ils perçoivent les actions entreprises et ajuster la communication en conséquence. Cette démarche vise à impliquer davantage les citoyens, les rendant ainsi plus responsables, car trop souvent, le citoyen se retrouve en simple spectateur de la gestion de la crise sans y participer activement, alors qu’il pourrait y contribuer.

Cependant, il est impératif de se préparer et d’anticiper les futures crises. Les récents événements, tels que les feux de forêts en Bretagne ou la distribution d’eau embouteillée dans les Vosges, démontrent que des crises inattendues peuvent survenir, même dans des régions où l’on ne les envisageait pas. Ces situations mettent en évidence la nécessité d’anticiper des crises aux cinétiques rapides, telles que des inondations soudaines ou même des séismes, qui sont des événements auxquels les gens ne pensent pas nécessairement, mais qui peuvent survenir chez eux. Nous devons être prévoyants à différents niveaux pour anticiper les scénarios possibles et éviter de subir passivement ces situations.

Mme Julie Duchalais. Pour approfondir la réflexion, il convient également d’aborder le volet civil. Lors des crues dans le Pas-de-Calais, la consigne adressée aux citoyens était de demeurer chez eux, mais nombreux sont ceux ayant des obligations professionnelles. Les fermetures d’écoles, parfois de plusieurs jours, compliquent également la situation, car tout le monde ne peut pas recourir au télétravail. Ainsi, bien que l’on parle beaucoup du citoyen, il n’est pas nécessairement pris en compte, et les employeurs ne sont pas non plus présents à la table des discussions.

Les crises impliquent des niveaux de vigilance et des recommandations comportementales, mais la réalité est que chacun n’a pas la possibilité de demeurer chez soi et de continuer à travailler. Il est essentiel de ne pas négliger cet aspect et de prendre en compte et de mobiliser les employeurs. Les consignes émises peuvent parfois être difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre. Il est donc crucial de réfléchir à la faisabilité des directives, en prenant en considération des questions telles que l’octroi d’autorisations d’absence pour les étudiants ou les modalités de congé. Il est nécessaire d’explorer toutes ces dimensions et d’imaginer ensemble des solutions pratiques, y compris la possibilité d’un congé intempéries et la question de savoir comment une vigilance rouge serait compensée financièrement. Bien que je n’aie pas de réponse toute faite, je suis ici pour participer à ces questionnements collectifs.

M. Didier Lemaire, rapporteur. J’aimerais recueillir votre avis sur la pertinence de l’échelle d’intervention. Souvent, on évoque les échelons départementaux et régionaux en fonction des sujets. Cependant, j’aimerais connaître votre perspective concernant une approche plus communale et, plus spécifiquement, la réserve communale de sécurité civile. Quelle est votre opinion sur ce dispositif et son rôle potentiel en matière de communication ? Comme vous l’avez souligné, lorsqu’il y a une défaillance du réseau de communication, voire un black-out, les possibilités pour relayer l’information ou accéder à l’électricité sont limitées, comme cela a parfois été constaté dans notre pays.

M. Christian Amiet. En ce qui concerne les réserves communales de sécurité civile, cela fait presque dix ans que je suis impliqué dans des dispositifs d’urgence, et à l’exception des feux de forêt, je n’en ai jamais rencontré. Ce n’est pas une pratique courante, et cela est également lié au plan communal de sauvegarde, ainsi qu’à la considération du risque par nos élus locaux. Prendre en compte le risque est une chose, mais organiser et fédérer des bonnes volontés pour participer à ces réserves communales de sécurité civile, en harmonie avec les autres autorités, les sapeurs-pompiers, les associations, semble être un défi. J’ai l’impression que les municipalités hésitent à mettre en place ces réserves, peut-être par crainte de créer une concurrence avec d’autres services ou associations. Actuellement, cela ne semble pas être ancré dans la population, ni parmi nos élus de terrain, qui représentent, à mon avis, le premier maillon et un maillon essentiel en matière de sécurité civile.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Permettez-moi de préciser ma question. Je souhaite vous interroger sur la pertinence des réserves communales de sécurité civile, en lien avec la notion de citoyenneté que nous avons abordée au cours de cette audition.

M. Christian Amiet. Selon nous, l’instauration de réserves de sécurité civile au niveau communal constituerait un instrument particulièrement bénéfique, complémentaire aux associations. Toutefois, il est essentiel de collaborer afin de définir clairement les responsabilités de chacun. Il n’y a aucune objection de principe, et il y a beaucoup de place et de missions à répartir, surtout en période de crise.

M. Marc Sauvagnac. La coordination revêt une importance capitale pour éviter tout chevauchement d’actions. Du point de vue des associations, la création incessante d’organismes peut compliquer leur tâche. Bien que le bénévolat ne semble pas souffrir d’une pénurie, la rétention à long terme et l’engagement continu pour développer des compétences s’avèrent plus délicats. La solution ne semble pas être uniforme, mais plutôt dépendre largement de la coordination, en particulier à l’échelle communale. Le maire doit être informé des associations disponibles, de leurs domaines d’intervention, et décider desquelles mobiliser. Si des lacunes ou un potentiel d’engagement citoyen émergent au niveau communal, une réflexion sur leur coordination s’impose. Cette question semble davantage locale que nationale.

M. Christian Amiet. Un exemple probant est observé avec les comités communaux feux de forêt (CCFF). Ces comités sont particulièrement pertinents dans les régions exposées à ce type de risque, et complètent les interventions des sapeurs-pompiers, voire les précèdent. La coopération, tendue durant des années, a évolué grâce aux efforts concertés et à la bonne volonté de l’ensemble des acteurs. Cette collaboration fonctionne désormais de manière efficace, mais dans un cadre spécifique, coordonné par le maire, le préfet et d’autres acteurs. C’est un exemple isolé où l’on constate véritablement l’intérêt et l’émergence d’une réserve de sécurité civile tangible.

M. Bernard Tourte. La question qui se pose est de savoir s’il serait pertinent d’ajouter une couche supplémentaire à un mille-feuille déjà complexe, ou s’il ne vaudrait pas mieux renforcer, dès le départ, l’existence des associations de sécurité civile en leur fournissant réellement les moyens de fonctionner. Cela pourrait se concrétiser par des facilités pour leurs membres et sauveteurs, concernant leur vie quotidienne, tels que la disponibilité, les congés, et le remboursement des frais engagés.

Il y a de nombreuses associations de sécurité civile qui vont au-delà du simple bénévolat, s’engageant plutôt dans du mécénat, car elles mobilisent des ressources personnelles qui ne sont jamais remboursées à la hauteur de leur engagement. En fin de compte, nous sommes confrontés à une situation où le mécénat prévaut. L’idée d’ajouter une nouvelle couche, alors que nous avons déjà des difficultés à soutenir l’existant, semble complexe à soutenir. De plus, il nous semble utile et nécessaire que les schémas départementaux d’analyse et de couverture du risque (SDACR), outils d’analyse utilisés par les sapeurs-pompiers, ne restent pas exclusivement dans leur sphère, mais qu’ils impliquent également les associations de sécurité civile. Nous, en tant que spéléologues, avions été impliqués la première année des SDACR, mais par la suite, cet outil est devenu exclusivement « intra-muros » pour les sapeurs-pompiers. Pour analyser un risque départemental au service de l’autorité étatique, toutes les associations de sécurité civile susceptibles d’apporter des éléments à ce schéma d’analyse de risque devraient être autorisées à contribuer, ce qui n’est malheureusement pas le cas actuellement.

M. Jean-Luc Buccino. Il est évident que l’engagement de proximité des citoyens revêt probablement un caractère utile, faisant de chacun un acteur de sa propre sécurité, comme vous le rappeliez précédemment. Nous pouvons tous constater que les dispositifs de réserve communale demeurent très confidentiels et nécessitent probablement d’être développés. Il faut cependant réfléchir en termes de complémentarité des missions, et éviter ainsi de remplacer ou d’ajouter une nouvelle couche à un mille-feuille déjà dense et parfois indigeste, comme cela a déjà été évoqué.

Il est impératif – et je pense que cela ne peut se faire qu’en concertation et en adaptant les missions à chaque territoire – de définir des missions spécifiques qui peuvent varier d’un endroit à l’autre en fonction des moyens disponibles et des spécificités communales. De plus, les moyens de coordination sont essentiels pour permettre à tous de travailler et de s’engager. Il est également nécessaire de veiller à ne pas épuiser les uns pour satisfaire les autres. En effet, une personne ne pourra pas s’engager simultanément dans une association de sécurité civile, chez les sapeurs-pompiers volontaires et au sein des réserves communales. Ainsi, le vivier de personnes disponibles et mobilisables reste limité, et cela doit être pris en compte.

Mme Élodie Boileau. Je serai succincte, car je vais rejoindre les propos précédemment tenus. Il est indéniable que la situation concernant les réserves communales n’est pas du tout homogène. On constate que, sans un soutien politique adéquat, ces réserves demeurent largement méconnues. Les CCFF, quant à eux, occupent davantage l’espace médiatique. Personnellement, la seule réserve communale de sécurité civile que je connaisse est celle de Trèbes, car elle a été mise en œuvre lors des inondations survenues dans cette localité. Cependant, dans l’ensemble, les réserves communales demeurent plutôt confidentielles. Il convient donc de se poser la question de la coordination, des missions, et des disparités de moyens afin de permettre à ces réserves communales de pleinement exister. Cela favoriserait une complémentarité avec les structures déjà en place.

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous nous dirigeons progressivement vers la fin de cette audition et je vous remercie pour toutes les réponses enrichissantes déjà apportées. Je vous invite, si vous le souhaitez, à prononcer quelques mots de conclusion sur l’adaptation de notre modèle de sécurité civile.

M. Marc Sauvagnac. La sécurité civile est une question de résilience, d’engagement citoyen, de cohésion nationale, d’association de la jeunesse, et tout cela constitue une base fondamentale. À mon avis, tout cela requiert de la clarté et une coordination adéquate, ce que ne reflète pas tout à fait la situation actuelle – cela ressort d’ailleurs clairement lorsque l’on aborde le sujet des réserves communales. Il est évident que, à tous les niveaux, que ce soit administratif ou opérationnel, une coordination efficace est essentielle pour que chacun trouve sa place et puisse s’engager en toute sérénité.

Pour que les individus s’engagent, ils doivent comprendre la direction qu’ils prennent, afin de donner un sens à leur action. C’est un enjeu crucial qui mérite toute notre attention. Comme nous l’observons à la SNSM, le bénévolat exigeant, qualifié et chronophage, nécessite un équilibre délicat entre la vie professionnelle, la vie personnelle et l’engagement associatif. C’est un enjeu qui déborde du cadre de cette audition, et cela mérite une attention particulière.

M. Bernard Tourte. En conclusion, je soulignerais qu’il est instructif de chercher des exemples dans d’autres pays européens. Dans le domaine de la spéléologie, nous sommes un pays de référence à l’échelle mondiale. Seuls les Américains ont une approche légèrement différente de la nôtre en matière d’organisation des secours. Depuis que nous avons partagé notre modèle, initiant ce processus dès l’année 1977, de nombreux pays européens nous ont surpassés, notamment en termes de législation et de reconnaissance pleine et entière de cet écosystème associatif. Ils ont véritablement accordé aux associations les moyens de s’organiser et de prendre en charge pleinement cette spécialité. C’est le cas, par exemple, de la Slovénie, de la Roumanie, de l’Italie et de la Tchéquie. Nous étions précurseurs, mais nous sommes désormais en retard, avec des financements insuffisants pour assurer notre fonctionnement. Nous sommes contraints de réclamer un rôle et des compétences qui nous échappent, ce qui est une situation regrettable qui nous fait nous sentir exclus du système.

Cette situation se reproduit dans divers domaines, comme illustré par la loi Matras, qui met en avant les associations à plusieurs niveaux, mais avec des engagements qui ne vont pas jusqu’au bout. Même les grandes organisations de secours ne mettent pas suffisamment en avant ces associations. Lors du dernier congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers à Toulouse – un événement prestigieux, au demeurant – le président de la fédération n’a même pas évoqué une fois le mot « association » dans son discours. Cette omission nous semble préoccupante, car il est crucial de reconnaître le rôle essentiel que nous jouons.

M. Jean-Luc Buccino. En conclusion, nous tenons à souligner la force et la polyvalence des associations agréées de sécurité civile, qui représentent le troisième pilier de notre modèle de sécurité civile. Bien que nous préservions les valeurs du bénévolat, il est essentiel de veiller à ce que le bénévolat ne devienne pas un privilège réservé à une élite.

Mme Julie Duchalais. Pour rebondir sur les propos déjà tenus, nous souhaitons mettre l’accent sur la prévention, particulièrement au niveau scolaire. Il est crucial d’intégrer véritablement un enjeu de citoyenneté, en enseignant les bons réflexes et en sensibilisant les élèves aux risques tels que les inondations et les incendies de forêt. À cet égard, nous avons déjà évoqué le rôle des différents ministères selon les types de risques, qu’il s’agisse du ministère de la transition écologique ou celui chargé de la sécurité intérieure. Nous aimerions mettre en avant le modèle néozélandais, où une agence nationale coordonne une stratégie complète de prévention. Cette agence se charge de sensibiliser le public, notamment les élèves, tout en identifiant les aléas, en évaluant les risques, et en mettant en place des dispositifs d’alerte, similaires à notre système français avec le dispositif « Alerte enlèvement ». Il pourrait être bénéfique d’avoir une approche globale et unifiée pour traiter l’ensemble du processus, de la sensibilisation à la gestion des crises.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie chaleureusement pour vos précieuses réponses. Toutes vos interventions d’aujourd’hui, ainsi que vos contributions écrites, seront prises en compte dans l’élaboration du rapport de notre mission. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez répondre à d’autres questions que nous n’avons pas eu le temps d’aborder, ou si des clarifications vous semblent nécessaires à la suite de cette audition.

Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)

Compte rendu de l’audition, ouverte à la presse, de MM. Samuel Mathis, secrétaire général, et Sylvain Trouvain, membre du bureau en charge de la communication du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV)

(mercredi 13 décembre 2023)

M. Jean-Marie Fiévet, président. Nous achevons notre troisième cycle d’auditions consacré aux acteurs de terrain de la sécurité civile, qu’il s’agisse de professionnels, de volontaires ou d’associations agréées de sécurité civile. Après avoir entendu, le 16 novembre dernier, les représentants des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels, nous accueillons aujourd’hui monsieur Samuel Mathis, secrétaire général du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV), et monsieur Sylvain Trouvain, membre du bureau du GSNSPV en charge de la communication. Je vous remercie, Messieurs, de vous être rendus disponibles pour cette mission d’information.

L’objectif de cette audition est de vous entendre sur le sujet de la formation et des conditions d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que sur l’évolution de leurs effectifs et de leurs besoins. Plus largement, nous souhaitons aborder avec vous l’organisation de notre modèle de sécurité et de protection civiles, qui est confronté à des défis importants et repose sur ce que beaucoup ont qualifié de « constellations d’acteurs ». Nous avons souhaité partir du terrain, en rencontrant sans idées préconçues les élus locaux et les acteurs de la sécurité civile au quotidien, afin d’améliorer cette organisation. Dans ce cadre, nous avons souhaité tenir compte de leur expérience liée aux crises survenues au cours des dernières années. Nous étudions également l’organisation de la sécurité civile dans d’autres pays. Ainsi, notre mission s’est déplacée ces dernières semaines en France et à l’étranger et poursuivra ses déplacements au cours des prochains mois.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont confrontés à des urgences de secours au quotidien, et interviennent également lors de crises majeures liées aux risques naturels, industriels, sanitaires ou sécuritaires. Vous nous informerez, Messieurs, au nom des sapeurs-pompiers volontaires, sur les évolutions de vos interventions et de votre organisation, notamment sur l’articulation entre votre volontariat et votre vie professionnelle, ainsi que les difficultés que vous rencontrez. Nous voulons être éclairés sur les forces et les fragilités de notre modèle de sécurité civile, ainsi que sur les éventuelles réformes ou évolutions que vous appelez de vos vœux. Notre objectif est d’appréhender ce qui fonctionne bien dans ce modèle, mais aussi ce qui reste perfectible pour faire face, dans les meilleures conditions possibles, aux crises majeures qui pourraient se produire à l’avenir, voire se multiplier en raison du dérèglement climatique.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Sapeur-pompier volontaire et sapeur-pompier professionnel durant trente ans, mais aussi élu local, j’ai pu mesurer à travers une crise telle que celle du Covid comment fonctionne notre modèle. Avant d’en discuter, pourriez-vous, messieurs, décrire dans quel contexte a été créé votre syndicat, quels sont ses objectifs et quelles sont ses caractéristiques ?

M. Samuel Mathis, secrétaire général du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires. Nous tenons d’abord à vous remercier vivement de nous donner l’occasion de nous exprimer. Il s’agit, pour les sapeurs-pompiers volontaires, d’un événement historique, puisque c’est la première fois que nous sommes reçus en tant qu’organisation syndicale.

Les sapeurs-pompiers de France sont composés à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires. Ils assurent 80 % des interventions et représentent 10 à 20 % des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le GSNSPV a été créé dans un contexte très particulier, sur la base du constat que les sapeurs-pompiers volontaires étaient la cible d’actes injustes et répétés. Un certain nombre d’entre nous étaient menacés, subissaient des pressions et voyaient parfois leur engagement non renouvelé. Cette situation était favorisée par la fragilité du statut de sapeur-pompier volontaire et la particularité de l’engagement quinquennal.

Les SDIS opposant le devoir de réserve à notre liberté d’expression, nous nous sommes naturellement tournés vers l’expression syndicale, d’abord sous la forme de sections départementales, puis d’une organisation nationale. Nous avons cependant dû solliciter le Conseil d’État pour obtenir, le 12 mai 2017, un arrêt reconnaissant notre droit à défendre nos intérêts, quand bien même nous ne sommes pas des sapeurs-pompiers professionnels.

Le GSNSPV a pour objet la défense des sapeurs-pompiers volontaires. Il a vocation également à formuler des propositions, tant au niveau départemental auprès des SDIS qu’à l’échelon supérieur. Dans l’écosystème des sapeurs-pompiers volontaires, nous estimons être la seule organisation parfaitement indépendante, non subventionnée par les SDIS, libre de sa parole, et à même de porter la voix des sapeurs-pompiers volontaires sur leur activité et leur avenir.

Représentant les sapeurs-pompiers volontaires et non professionnels, notre organisation n’est pas fléchée de la même manière que les organisations syndicales professionnelles ou de la fonction publique. Son activité n’est pas circonscrite par la loi

n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ni par le code général de la fonction publique. Elle compte plusieurs milliers de sympathisants et une trentaine de sections départementales en France et dans les départements et territoires ultramarins.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je suis très heureux qu’une organisation de sapeurs-pompiers volontaires soit entendue pour la première fois à l’Assemblée nationale, et je ne doute pas que vous aurez d’autres occasions désormais de faire entendre la voix de ces femmes et ces hommes qui œuvrent tout au long de l’année. Quelles sont, selon vous, les principales motivations des personnes rejoignant le monde des sapeurs-pompiers volontaires ? Quelles sont les principales difficultés qu’elles rencontrent dans leur engagement et leur intégration ?

M. Samuel Mathis. Les motivations des sapeurs-pompiers volontaires ont sensiblement varié selon les époques. À l’exception des sapeurs-pompiers militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les corps de sapeurs-pompiers ont longtemps été constitués quasi exclusivement de sapeurs-pompiers volontaires. Les services d’incendie et de secours tels que nous les connaissons aujourd’hui se sont formés dans les années 1980 et 1990. Les sapeurs-pompiers professionnels ont été répartis selon les catégories A, B et C à la faveur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et de quatre décrets parus en 1990. Auparavant, les sapeurs-pompiers étaient tous volontaires. Ils sont devenus ensuite permanents lorsqu’ils ont été embauchés par les communes et enfin, depuis un peu plus de trente ans, professionnels. La professionnalisation est donc récente dans notre modèle de sécurité civile. Elle est venue combler les indisponibilités des volontaires, lesquels exerçaient souvent une activité professionnelle en parallèle de leur engagement.

L’une des premières motivations des sapeurs-pompiers volontaires fut de ne pas rester impuissants face au malheur de leurs concitoyens. Aujourd’hui, plusieurs profils cohabitent au sein d’un même centre de secours. Certains souhaitent porter l’uniforme pour les valeurs nobles qu’il représente, d’autres cherchent une occupation parce que leur vie professionnelle ou personnelle ne les satisfait pas tout à fait, d’autres encore, et il ne faut pas craindre de le reconnaître, cherchent avant tout un complément à leurs revenus.

La départementalisation des SDIS a peu à peu modifié le management des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers ont longtemps évolué dans des petits corps, dirigés de manière extrêmement paternaliste par un chef de corps, et en lien avec un maire très présent. La départementalisation a inscrit la plupart des sapeurs-pompiers volontaires dans une forme d’anonymat. Nombre d’entre eux, c’est du moins ainsi qu’ils l’expriment, ont l’impression d’être un numéro de matricule, d’être gérés par un chef de service et non plus par un chef de corps, et de dépendre d’un service des ressources humaines au niveau départemental, même s’il existe dans certains départements des services de volontariat. J’estime que ce type de management a considérablement modifié la situation des sapeurs-pompiers volontaires.

Le recrutement s’est lui aussi sensiblement transformé. Plus qu’un examen, il consiste désormais en un concours où seuls les meilleurs sont retenus. Par conséquent, le recrutement est devenu plus difficile et la gestion quotidienne d’un sapeur-pompier volontaire se rapproche davantage de la gestion d’un salarié que de celle d’un bénévole. Par exemple, il est demandé à un sapeur-pompier volontaire de justifier une indisponibilité par un certificat médical, ce qui est une pratique commune dans le cadre d’une activité professionnelle, mais ne l’est pas dans le cadre du bénévolat.

Les traditions subsistent, mais les sapeurs-pompiers volontaires éprouvent souvent le sentiment d’intégrer anonymement l’institution et de la quitter dans un même anonymat, en ayant sacrifié une partie de leur vie de famille et de leur vie professionnelle – voire, pour certains d’entre nous, en ayant sacrifié leur vie tout court. Ils éprouvent, de plus en plus nettement, l’impression d’être devenus une variable d’ajustement dans un système motivé par l’objectif de réaliser des économies, l’impression également d’être tolérés comme exécutants dont on n’attend guère plus. Les compétences qu’ils ont développées dans leur vie professionnelle sont très souvent négligées. D’ailleurs, il leur est rarement demandé de présenter un curriculum vitae lors du concours.

Il est évidemment plus aisé de gérer des sapeurs-pompiers comme on gère des professionnels, mais leur recrutement, la gestion courante et la pérennisation de leur engagement réclament des compétences en termes de gestion, en termes de volonté, en termes d’énergie et en termes de constance.

Nous faisons le constat d’un manque de souplesse de l’organisation des SDIS vis-à-vis des sapeurs-pompiers volontaires. L’individu est sommé de s’adapter à l’institution, et non l’inverse. Je ne citerai comme exemples que les visites médicales et les formations dispensées en journée alors que les sapeurs-pompiers volontaires, le plus souvent, sont requis par leur travail en journée.

Pire encore, les sapeurs-pompiers volontaires subissent l’hostilité d’organisations syndicales souhaitant leur disparition, et se heurtent à un mutisme de leur hiérarchie laissant entendre, sinon une adhésion à ce souhait, du moins un consentement à l’idée que les sapeurs-pompiers volontaires puissent disparaître.

Ainsi, alors que les exigences sont de plus en plus fortes, la vocation, c’est-à-dire ce qui fait vibrer lorsque nous entrons pour la première fois dans un centre de secours, a peu à peu laissé place au désintérêt, à l’absence de reconnaissance, au sentiment d’anonymat et parfois, il faut le dire, à l’incompétence. Le désarroi est également lié à la fragilité du statut, puisque le propre de l’engagement quinquennal suppose qu’il puisse ne pas être renouvelé. Ainsi voit-on des volontaires quitter les rangs des sapeurs-pompiers après une simple mésentente avec un chef de centre.

L’idée même que notre existence puisse être remise en cause nous est insupportable, tant notre institution s’est construite à travers l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Certes les sapeurs-pompiers volontaires constituent une belle vitrine d’un point de vue national. Mais il est permis aujourd’hui de se demander si nos institutions souhaitent réellement pérenniser leur engagement.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Permettez-moi une petite rectification à propos des SDIS : ils ont été créés en 1972, et les premiers SDIS furent constitués dans cinq départements, dont les Deux-Sèvres, la Vendée et les Yvelines.

Je souhaite à présent connaître votre avis sur le thème de la formation. Ayant été moi-même sapeur-pompier volontaire puis professionnel, j’ai eu l’occasion de participer au recrutement et à la formation des volontaires. Les formations sont dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires à raison de quarante heures par an, au rythme de dix sessions mensuelles de quatre heures. Ces formations sont-elles adaptées aux risques actuels ? Conviendrait-il de les compléter ou de les assouplir ? Je pense par exemple aux formations sur les lots de sauvetage. Est-il nécessaire de suivre toutes les formations sur les lots de sauvetage, de connaître par cœur toutes les procédures, alors qu’une seule ou deux seront concrètement utiles à un sapeur-pompier ?

M. Sylvain Trouvain, membre du bureau du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires, en charge de la communication. Je précise que les formations de quarante heures sont en réalité des formations de maintien des acquis. Alléger le maintien des acquis suppose de travailler sur le socle de connaissance à acquérir. Ce socle a été largement travaillé et redimensionné. Il est censé être adapté aux risques locaux des départements, ce qui d’ailleurs freine la mutabilité d’un sapeur-pompier volontaire d’un SDIS à un autre. En effet, les SDIS proposent des formations différentes autour du tronc commun des secours d’urgence aux personnes (Suap), qui représente 70 % des interventions.

Vous avez choisi un exemple quelque peu particulier en évoquant le lot de sauvetage. Cet organe de sécurité nous impose ce maintien d’acquis, puisque le nombre croissant de tempêtes multiplie les interventions sur les toitures et donc l’utilisation de ce type de matériel. En revanche, les sapeurs-pompiers ne disposant pas d’un véhicule de secours routier dans leur centre de secours n’ont effectivement pas besoin d’un maintien d’acquis sur la partie cisaillement de véhicule, qui d’ailleurs deviendra prochainement une spécialité étant donné la difficulté spécifique de cette pratique.

La connaissance du socle de base me semble bien prise en charge par la formation. À mon sens, l’effort d’amélioration doit porter davantage sur l’aspect organisationnel, afin de mieux adapter les formations aux disponibilités des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi que l’a souligné monsieur Mathis, mettre en place des formations du lundi au vendredi, en journée, alors que la majorité des sapeurs-pompiers volontaires sont au travail, n’a guère de sens. Les volontaires, pour suivre ces formations, sont dans l’obligation soit de disposer d’une convention avec leur employeur, soit de poser plusieurs jours de congé.

Le monde des sapeurs-pompiers évolue très vite. Il n’évolue pas rapidement sur l’aspect technique, puisque les pratiques restent globalement les mêmes, mais il évolue au niveau des mentalités. On peut parler d’hyperprofessionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires, au sens où il leur est demandé de s’inscrire dans le cadre du métier de sapeur-pompier. Un commandant sapeur-pompier professionnel a réalisé une magnifique thèse sur le système hybride, et son étude conclut que les sapeurs-pompiers volontaires sont des sapeurs-pompiers professionnels, puisqu’ils remplissent 80 % de l’activité opérationnelle des centres de secours. Ils se distinguent des sapeurs-pompiers professionnels par le seul fait de ne pas être salariés.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Vous avez raison, monsieur Trouvain, de distinguer la formation continue de la formation initiale.

M. Julien Rancoule (RN). Je vous prie de m’excuser pour mon retard. J’étais retenu dans l’hémicycle où j’ai adressé au Gouvernement une question sur le sujet des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. La réponse que j’ai obtenue ne m’a pas satisfait. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a exprimé son mécontentement, estimant n’avoir pas été écoutée au moment de la rédaction du décret. Le GSNSPV a-t-il été consulté dans la perspective de la rédaction de ce décret ? Il apparaît que celui-ci ne concernera qu’une minorité des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier ceux n’ayant pas eu de carrière professionnelle complète. Il convient de se demander si cette mesure n’aura pas un effet contre-productif, en encourageant des sapeurs-pompiers volontaires à ne pas exercer une activité professionnelle. Quel est votre avis sur ce sujet ?

M. Sylvain Trouvain. Le GSNSPV n’a pas été contacté, ni interrogé sur ces questions, ce que nous regrettons. Je rejoins votre opinion sur ce décret porteur d’effets contre-productifs. Un sapeur-pompier volontaire sans emploi peut rapidement devenir sapeur-pompier professionnel, au sens où son planning est comparable à celui d’un professionnel et qu’il remplit de nombreuses fonctions dévolues aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que nous le constatons dans les casernes. Ce mécanisme opère au détriment de la profession des sapeurs-pompiers, et nous sommes convaincus qu’un poste tenu par un sapeur-pompier volontaire au chômage est contre-productif, car il dénature le volontariat.

Je vous rejoins également, monsieur Rancoule, à propos des trimestres de retraite. Le sapeur-pompier volontaire pâtit d’un manque de reconnaissance. Nous souhaitons qu’il bénéficie d’une récompense pour les efforts qu’il fournit au cours de son engagement, ainsi que pour les efforts fournis par ses proches, par son conjoint ou sa conjointe, par ses enfants, qui subissent ses absences. De même, la pénibilité et les risques de l’activité, notamment lors des interventions où le pompier est confronté aux fumées et aux produits chimiques, méritent récompense.

Les plans concernant les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre d’une vingtaine et qui ne restent que des plans et non des lois – c’est-à-dire qu’ils ne sont appliqués que par ceux qui veulent bien les appliquer – n’abordent jamais le sujet des bonifications pour la retraite. Nous sentons qu’une solution est proche, et je pense que la majorité des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires sont satisfaits. Cependant il faudra aborder également la question des sapeurs-pompiers bénéficiant du double statut volontaire et professionnel.

M. Julien Rancoule (RN). J’aimerais m’arrêter sur le cas des sapeurs-pompiers volontaires qui prennent des gardes en caserne. Cette légère dérive existe. Quelle est votre position sur ces gardes postées pour les sapeurs-pompiers volontaires ? Les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels, lors de leur audition, ont exprimé leur opposition à cette pratique.

M. Samuel Mathis. Il est difficile de vous apporter une réponse globale compte tenu de la grande disparité des besoins territoriaux. Certains centres de secours ne disposent pas d’autres possibilités que de recourir à ces gardes postées afin de garantir la promptitude des interventions. Il convient par conséquent de s’adapter aux besoins de chaque territoire. Les directeurs des SDIS sont légitimement les plus à même d’ajuster le potentiel opérationnel journalier (POJ), c’est-à-dire l’effectif quotidien disponible, et d’évaluer l’éventuelle nécessité de poster des sapeurs-pompiers volontaires.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Pour revenir sur l’objet de notre mission d’information, j’aimerais vous entendre sur les évolutions qui vous semblent souhaitables, en particulier sur la question de la rémunération. Comment selon vous appréhender la reconnaissance et la valorisation du travail des sapeurs-pompiers volontaires ?

M. Samuel Mathis. Je vous répondrai, monsieur le rapporteur, en évoquant l’évolution des effectifs. Comme l’a indiqué monsieur Trouvain, une multitude de mesures prises au cours des trente dernières années se sont avérées anecdotiques. Nous sommes certes sensibles à un certain nombre de mesures sur le régime indemnitaire ou sur les bonifications pour la retraite. Elles représentent de véritables signaux de reconnaissance, même si nous constatons une certaine inertie lorsqu’il s’agit de les mettre en œuvre. Mais, comme je le disais en introduction, la préservation du modèle de sécurité civile ne repose pas exclusivement sur des mesures, mais sur un état d’esprit, sur des compétences et sur une volonté. Nous avons le sentiment que le bon diagnostic n’est pas posé.

Les multiples mesures prises depuis la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ne se sont guère montrées efficaces, si l’on considère l’évolution des effectifs. Sans doute convient-il de s’interroger, au préalable, sur la problématique de gestion des sapeurs-pompiers volontaires, afin de concevoir des mesures efficientes.

Il convient également de se demander si les effectifs répondent aux besoins des services d’incendie et de secours. Nous estimons qu’il s’agit avant tout d’une question de volonté des SDIS. La double gouvernance des SDIS, par les conseils départementaux et les préfectures, fait dépendre de l’orientation politique des conseils départementaux la définition des besoins. Ainsi s’expliquent les disparités territoriales, puisque d’un territoire à l’autre, la définition des besoins varie, et avec elle, par conséquent, la gestion des sapeurs-pompiers volontaires ou la volonté de procéder à des recrutements et de pérenniser les engagements.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Je voudrais vous entendre à nouveau, par souci de clarté, sur la question des gardes postées. Je vous le demande en référence à la jurisprudence Matzak, du nom de ce pompier belge qui a déposé un recours afin de faire reconnaître ses heures de garde comme du temps de travail devant être rémunéré. L’arrêt Matzak ayant conduit au remaniement intégral du système belge, je pense qu’il convient d’être très clair sur les termes que nous employons.

M. Samuel Mathis. L’épisode de l’arrêt Matzak confirme notre position sur la gestion des sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci sont encadrés comme des professionnels. Dès lors, la question de la requalification de leur activité volontaire en activité professionnelle doit être posée. Si une juridiction devait se pencher sur ce sujet, la garde postée ne serait qu’un épiphénomène de cette gestion globale de type managérial. Je rappelle l’exemple que j’ai cité dans mon propos introductif sur les certificats médicaux d’absence, qui sont exigés des sapeurs-pompiers volontaires. En droit du travail, il s’agit d’un arrêt maladie. À force de réunir les critères de l’activité professionnelle, l’activité des sapeurs-pompiers volontaires finit par s’y assimiler… telle est la genèse de l’arrêt Matzak. Il n’est pas exclu qu’une situation comme celle de nos camarades belges se produise en France.

Encore une fois, et j’insiste sur ce point, la question centrale est celle de la volonté. Gérer des sapeurs-pompiers volontaires est un exercice exigeant. A-t-on la volonté de s’y plier ? En a-t-on les compétences et les moyens ?

M. Jean-Marie Fiévet, président. Les SDIS étant des services départementaux, les moyens et les financements mis à leur disposition varient considérablement d’un département à l’autre en fonction des spécificités et des besoins de chacun. Cette disparité pose-t-elle selon vous un problème d’équité ? Pensez-vous qu’un rééquilibrage est nécessaire ?

M. Samuel Mathis. En posant cette question, vous soulevez le problème de cette double gouvernance où l’un, le préfet, définit les missions régaliennes, et l’autre, le conseil départemental, paie et gère les sapeurs-pompiers. Comme je l’ai indiqué, cette organisation et les moyens qui lui sont alloués sont soumis aux orientations politiques et à la volonté des élus à la tête des conseils départementaux. Les budgets et les moyens diffèrent en effet, en termes de nombre de casernes, de maillage territorial, de véhicules, etc. Dès lors, la véritable réflexion à mener doit peut-être porter sur la pertinence d’une organisation nationale par rapport à des directions départementales.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Préconisez-vous une direction nationale gérant l’ensemble des moyens, à l’image de la gendarmerie par exemple ? Une telle organisation supprimerait les directions départementales, qui sont proches des citoyens et proches des pompiers.

M. Samuel Mathis. Une telle organisation aurait pour vertu de combler les disparités entre départements. Elle permettrait également de réaliser des économies d’échelle. Rationaliser au niveau national offrirait certainement la possibilité de procéder à une évaluation plus juste, plus équitable et parfois moins politique de la gestion des sapeurs-pompiers.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Quels rapports les sapeurs-pompiers volontaires entretiennent-ils avec les autres acteurs de la sécurité civile ? Comment appréhendent-ils les actions de cette « constellation d’acteurs » évoquée par monsieur Fiévet dans son propos liminaire ? Les connaissent-ils ? Travaillent-ils avec eux ? Cela dépend-il du territoire, selon que l’on se trouve en milieu rural ou en milieu urbain, par exemple ?

M. Sylvain Trouvain. Le mot constellation me semble très adapté pour décrire l’univers de la sécurité civile. Le rapport aux associations agréées de sécurité civile est relativement analogue à celui qui lie les corps départementalisés de sapeurs-pompiers et ceux qui ne le sont pas. Les associations agréées de sécurité civile jouent un rôle essentiel, par exemple lors de grandes manifestations publiques ou lors de crises, comme on l’a vu récemment lorsqu’une tempête et des inondations ont frappé le Nord de la France. Les sapeurs-pompiers sont tenus de traiter l’urgence, et seulement l’urgence, en s’appuyant sur leur organisation éprouvée, le maillage territorial de leurs moyens et leur système d’astreinte. Les associations agréées de sécurité civile pourraient participer aux secours d’urgence et soutenir l’action des sapeurs-pompiers. Elles le font d’ailleurs dans certains territoires, en mettant à disposition des ambulances sur des créneaux horaires de disponibilité.

Je considère que cette complémentarité ne présente aucune difficulté, parce que les uns et les autres sont investis d’une même mission de protection des personnes et des biens. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) entraîne tous les acteurs dans un même mouvement. Lorsque les interventions sont d’ampleur, il est nécessaire de mettre en place une coordination, et il revient aux centres opérationnels départementaux (COD) de s’y employer. Il serait toutefois utile, pour renforcer cette coordination, de procéder à davantage d’exercices en commun, afin que chacun puisse échanger avec les autres acteurs et mieux comprendre leurs rôles respectifs.

En résumé, les sapeurs-pompiers volontaires travaillent en bonne entente avec les associations agréées de sécurité civile. D’ailleurs, nous n’hésitons pas à leur adresser de potentielles recrues qui n’auraient pas le profil requis pour intégrer un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou qui ne répondraient pas au test de la cotation SIGYCOP.

M. Julien Rancoule (RN). Je reviens sur vos propos portant sur l’idée d’une structure nationale. Celle-ci concernerait-elle uniquement la partie financière, en ayant pour vocation de compenser certaines inégalités territoriales ? Ou bien pensez-vous à une structure de politique publique ? Au Portugal, par exemple, un secrétariat d’État est dédié à la sécurité civile. En France, le sujet de la sécurité civile n’est pas restreint au cadre d’action du seul ministère de l’intérieur et concerne d’autres ministères, tels que le ministère de l’environnement, le ministère de la santé ou le ministère du logement. Quel modèle aurait votre préférence ?

M. Samuel Mathis. Il me semble qu’une véritable direction nationale serait à même de pallier le manque d’équité entre les départements. Lorsque les pompiers sont passés des corps communaux aux services départementaux, le mal était fait. Aujourd’hui, si l’on souhaite mettre fin aux inégalités en termes financiers et en termes de gestion, il convient certainement d’envisager une direction nationale gérant directement l’ensemble des pompiers et qui relève du ministère de l’intérieur.

M. Jean-Marie Fiévet, président. La durée d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires a sensiblement diminué au fil du temps. À une époque, il n’était pas rare de voir des sapeurs-pompiers volontaires s’engager durant trente ou quarante ans. Aujourd’hui, la moyenne de la durée d’engagement est de sept ans et trois mois pour les hommes, et un peu plus de cinq ans pour les femmes. Que vous inspire cette évolution ? Avez-vous des propositions à formuler pour, au moins, stabiliser cette durée d’engagement ?

M. Sylvain Trouvain. La durée moyenne d’engagement est supérieure au chiffre que vous avez avancé, monsieur le vice-président, et se situe autour de dix ans. Néanmoins, elle a en effet diminué. Je considère que ce dont nous avons parlé précédemment explique cet affaissement, à savoir que le sapeur-pompier volontaire est géré non pas comme un bénévole, mais comme un salarié, sans toutefois le corollaire, c’est-à-dire les gratifications du salariat. Si le salarié d’une entreprise mène une belle et longue carrière, il peut espérer une reconnaissance, une gratification et la récompense de son ambition. Le sapeur-pompier volontaire ne peut rien espérer de la sorte.

Des sapeurs-pompiers volontaires atteignent une durée de service de plus de trente ans, comme monsieur Mathis et moi-même. Mais nous arrivons à bout de souffle parce que nous sentons une certaine hostilité de l’institution, qui voit en nous des gens qui se plaignent, à la différence des jeunes engagés. Les durées d’engagement inférieures à dix ans sont insuffisantes, en effet. Ces engagements courts représentent, en outre, des dépenses supplémentaires, puisque le roulement des engagements suppose de dispenser plus fréquemment des formations ou de renouveler la mise à disposition des tenues vestimentaires, par exemple. La fidélisation nécessite des moteurs, et il me semble que la reconnaissance est le premier d’entre eux.

M. Samuel Mathis. Lorsqu’il s’engage, un sapeur-pompier volontaire est fréquemment célibataire. Lorsqu’il s’installe dans une vie de famille, ou dans une vie professionnelle, sa disponibilité diminue. Or, il n’est pas rare de rencontrer des volontaires dans cette situation s’entendre dire par leur chef de centre qu’ils ne sont plus utiles en raison de leurs disponibilités moindres. Telle est l’une des raisons pour lesquelles je disais précédemment que l’institution doit s’adapter à l’individu, et non l’individu à l’institution.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Vous avez souligné plusieurs fois l’importance de la reconnaissance de l’engagement, et j’y souscris. Nous attendons impatiemment ce qui ressortira des discussions à propos de l’arrêt sur les retraites. Par ailleurs, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) a considérablement évolué depuis un an. Tous les grades sont désormais ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires, du caporal au colonel. Estimez-vous que ces dispositions suffisent ? D’autres mesures vous semblent-elles nécessaires afin de combler vos attentes en termes de reconnaissance et de fidéliser davantage les sapeurs-pompiers volontaires ?

M. Samuel Mathis. Je crois avoir répondu en partie. Nous sommes sensibles aux médailles, aux bonifications pour la retraite, au régime indemnitaire, mais il convient de souligner que les directives nationales, parfois, ne sont pas ou peu appliquées au niveau local. Surtout, ces dispositions ne démentent pas le sentiment partagé qu’en France, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus désirés, ou ne le sont que comme simples exécutants. J’estime que notre modèle de sécurité civile s’effondrera si la volonté fait défaut de donner aux sapeurs-pompiers volontaires la place qu’ils méritent.

M. Sylvain Trouvain. Vous avez indiqué, monsieur le vice-président, que les grades sont désormais ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires. C’est exact, mais cette disposition n’est pas tout à fait mise en œuvre en pratique. En consultant un rapport émanant de la DGSCGC datant de 2022, il apparaît que les sapeurs-pompiers professionnels comptent 1 904 officiers supérieurs, alors qu’ils ne représentent que 17 % des effectifs. Les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 80 % des effectifs, ne comptent, eux, que 282 officiers supérieurs. Le déséquilibre est flagrant.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Les sapeurs-pompiers sont impliqués dans la gestion de crise face à des risques multiples, climatiques, sanitaires, technologiques ou terroristes. J’aimerais recueillir votre avis sur les réserves communales de sécurité civile (RCSC). Celles-ci, naturellement, ne remplissent pas les mêmes missions que les sapeurs-pompiers, qui interviennent en situation d’urgence. Cependant, ces réserves jouent un rôle avant et pendant la crise, mais aussi après la crise, par le soutien qu’elles apportent à la population. Ce dispositif des réserves est-il bien identifié par les sapeurs-pompiers volontaires ? Un travail commun sur les missions des uns et des autres est-il mené ?

M. Sylvain Trouvain. Je considère que le dispositif des réserves communales est très méconnu et très peu développé. Il s’agit souvent d’anciens centres de première intervention (CPI) ayant changé de statut en raison d’un manque de moyens et d’un manque de formation. Les RCSC témoignent d’une volonté de maintenir des capacités de secours à l’échelon communal sans être bien identifiées par les maires et des élus locaux. Cependant, les dispositions de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoient la désignation d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux des communes ne disposant pas d’élu chargé des questions de sécurité civile. Ce conseiller municipal, en se rapprochant du SDIS et en se formant à la culture de la gestion du risque, permettra d’accélérer l’identification par tous les élus des dispositifs tels que les réserves communales. À ce titre, j’estime que les SDIS ont un rôle à jouer en termes de formation et d’information des conseils municipaux.

M. Julien Rancoule (RN). Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient-ils d’heures sur leur compte engagement citoyen (CEC) ?

M. Sylvain Trouvain. Ce dispositif est très récent. Il permet de bénéficier, après cinq années de service, de 200 euros sur le compte engagement citoyen. Ce montant, très faible, ne permet pas de financer une formation. J’estime pour ma part que la finalité de cette disposition est de payer des formations aux SDIS par l’intermédiaire de nos CEC. Je pense que le compte personnel de formation (CPF) est un service bien plus significatif.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Il était très important, pour nous, d’entendre la voix des sapeurs-pompiers volontaires, et je vous invite, au cas où vous souhaiteriez compléter cette audition, à nous transmettre une contribution écrite. Nous vous remercions vivement, Monsieur Mathis et Monsieur Trouvain, pour votre disponibilité, bien naturelle après tout pour des sapeurs-pompiers par définition toujours disponibles.

Table ronde sur le thème « Sécurité civile et environnement »

Compte rendu de la table ronde sur le thème « Sécurité civile et environnement »

(mercredi 13 décembre 2023)

M. Jean-Marie Fiévet, président. Nous consacrons cette table ronde aux liens entre sécurité civile et environnement, parce qu’il nous paraît essentiel de réfléchir aux diverses influences de l’environnement sur l’organisation de notre sécurité civile. Il convient, dans ce domaine, de tenir compte des évolutions en cours et de les anticiper, ce souci d’anticipation étant au cœur de notre mission d’information, comme le suggère son intitulé.

Nous recevons aujourd’hui monsieur Lionel Suchet, directeur général délégué du Centre national d’études spatiales (Cnes), monsieur Pierre Tréfouret, directeur de cabinet du président du Cnes, monsieur Guillaume Mellier, directeur des programmes et de l’appui aux politiques publiques à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui est accompagné de madame Marie-Agnès Scherrmann, cheffe du département gestion de territoire au service des partenariats et des relations institutionnelles de l’IGN, monsieur Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à Météo France, monsieur Gilles Martinoty, directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), et madame Isabelle Duvaux-Bechon, conseillère sénior de l’équipe des accélérateurs à la direction des affaires européennes, juridiques et internationales de l’Agence spatiale européenne (ESA). Nous vous remercions de vous êtes rendus disponibles pour participer à cette table ronde.

Nous avions également convié un représentant du Commissariat général au développement durable (CGDD) en raison de sa compétence transversale en matière environnementale, qui ne nous semble pas dépourvu de liens avec les questions qui nous intéressent. Nous regrettons qu’il n’ait pu se joindre à nous aujourd’hui, mais peut-être pourrons-nous envisager de l’entendre lors d’une audition ultérieure, puisque nous avons prévu d’auditionner au cours des prochains mois diverses administrations concernées par ce thème. De même, madame Anne Clerc, préfète et cheffe du pôle territorialisation et filières au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), n’a pu se joindre à nous en raison d’une contrainte imprévue et nous prie de l’en excuser.

Mesdames et messieurs, vos domaines de compétence et d’expertise sont divers, cependant il nous a semblé intéressant de croiser vos regards et vos analyses, en vous associant à nos réflexions sur le modèle français de sécurité civile et sur les défis auxquels il est confronté du point de vue environnemental.

Afin de mener nos travaux, nous avons souhaité partir du terrain et mettre à profit l’expérience des élus locaux et des acteurs de la sécurité civile au quotidien, ainsi que les enseignements à tirer de l’observation des pratiques à l’étranger. Notre échange aujourd’hui doit vous permettre de nous informer sur vos domaines d’expertise et sur votre organisation, ainsi que sur votre coopération avec certains acteurs de la sécurité civile. Vous nous fournirez également les moyens de comprendre, anticiper et prévenir les crises à venir et leurs conséquences environnementales. Notre objectif est de gagner en efficacité et de faire face, dans les meilleures conditions possibles, aux crises majeures qui pourraient se multiplier à l’avenir, en raison notamment du dérèglement climatique et des évolutions de nos modes de vie.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je vous remercie à mon tour pour votre participation à cette table ronde. Notre mission d’information porte, comme vous le savez, sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de sécurité civile à différentes crises potentielles, qu’elles soient sanitaires, technologiques, naturelles ou terroristes. Nous nous intéressons plus particulièrement aujourd’hui au risque naturel. Je vous invite, pour commencer, à présenter les structures que vous représentez, leur organisation, leur budget et leurs effectifs, en précisant ce qui vous rapproche, de manière directe ou indirecte, de l’étude des enjeux environnementaux sous l’aspect de la protection des milieux naturels et des populations.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon, conseillère sénior de l’équipe des accélérateurs à la direction des affaires européennes, juridiques et internationales de l’Agence spatiale européenne. Je vous remercie pour votre invitation. Je précise que celle-ci était destinée à M. le général Pascal Legai, conseiller sécurité du directeur général de l’ESA, qui m’a demandé de le suppléer. L’Agence spatiale européenne, ou European Space Agency, est un organisme intergouvernemental, et non une agence de l’Union européenne, créée en 1975. Elle est l’héritière de deux agences, l’une pour les lanceurs et l’autre pour la science. Sa mission, pour citer l’article 2 de la convention, consiste à « assurer et développer à des fins exclusivement pacifiques la coopération entre États européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiales, ainsi que leurs applications spatiales, en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux opérationnels d’applications ». Nous développons des programmes pour les États membres, ainsi que pour des tiers tels que l’Union européenne, l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat) ou encore des États désireux de déployer leurs moyens nationaux dans le domaine.

Nous nous distinguons des autres agences en ce que nous sommes actifs dans tous les domaines du spatial, c’est-à-dire l’astronomie, l’observation de la Terre, les télécommunications, le positionnement, les vols habités ou encore les lanceurs. Notre activité est financée aux trois-quarts par les vingt-deux États membres, dont dix-neuf sont également membres de l’Union européenne. Les trois autres États sont le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, membres de plein exercice. Les États membres de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’ESA disposent d’accords de coopération ou de partenariat et peuvent, à terme, devenir États membres de plein exercice.

Le quart du financement restant est assuré en grande partie par l’Union européenne, qui demande à notre agence de développer ses programmes spatiaux. Des agences extérieures, telles que Eumetsat, complètent ce financement. Le budget de l’ESA est actuellement le plus élevé de son histoire. Il s’établit à 7,3 milliards d’euros, ce qui représente une dépense d’environ 12 à 13 euros par citoyen. L’Allemagne et la France sont les premiers contributeurs du budget, à hauteur d’environ un milliard d’euros chacun pour l’année 2023. Nos effectifs s’élèvent approximativement à 3 000 contractants à temps plein.

L’ESA est une organisation de recherche et développement, elle n’a donc pas de rôle politique, mais un rôle de mise en œuvre. Elle propose des programmes adaptés aux politiques de ses États membres, en échange constant avec eux, notamment à travers le conseil de l’ESA qui se réunit une fois par an. J’ai mentionné la convention de l’ESA, qui évoque sa finalité exclusivement pacifique. Cette disposition est tirée du Traité de l’espace extra-atmosphérique, ratifié par une centaine de pays. Ce texte est l’objet de diverses interprétations juridiques, notamment autour du mot « pacifique ». Nous nous accordons, à l’ESA, sur l’idée que pacifique ne signifie pas civil, mais non offensif. Autrement dit, si nous ne développons pas des moyens militaires purs, en revanche ce que nous développons est utilisable par les militaires. Le terme « pacifique » renvoie également au maintien de la paix, qui en France comme ailleurs peut être assuré aussi par les militaires. Il s’agit donc d’une notion importante, et aujourd’hui tous nos programmes ont une utilisation duale, à commencer par la météorologie. L’ESA, en somme, a vocation à s’adapter aux souhaits des États membres.

En ce qui concerne les enjeux environnementaux, l’ESA est impliquée dans les programmes de satellites d’observation de la Terre, qui sont soit des programmes optionnels financés par les États membres, soit des programmes cofinancés par les États membres et par l’Union européenne, par exemple le programme des sentinelles de Copernicus. Nous mettons également en œuvre des programmes nationaux financés par un État membre souhaitant bénéficier de l’expertise de l’ESA. Enfin, les programmes météo d’Eumetsat nous sont confiés.

L’ESA travaille également sur des services et des applications. Elle n’est pas opératrice de services, mais elle est en mesure de développer des applications et des services utiles sur les sujets environnementaux. En effet, la moitié des variables dont la mesure est essentielle pour appréhender le climat ne sont mesurables que par satellite. Il est, par conséquent, fondamental de disposer d’une flotte de satellites.

Je terminerai mon propos en indiquant que l’une des cinq priorités définies dans l’agenda 2025 de notre direction générale, publié en 2021, concerne le rôle du spatial dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, reconnaissant ainsi que les satellites jouent un rôle dans l’amélioration de la sécurité sur Terre, avec des actions spécifiques.

M. Lionel Suchet, directeur général délégué du Centre national d’études spatiales. Je représente M. Philippe Baptiste, président du Cnes, qui est retenu, justement, par le conseil de l’ESA. Le Centre national d’études spatiales est à la fois une agence nationale, qui propose au Gouvernement la politique spatiale française et la met en œuvre, ainsi qu’un centre technique disposant de la capacité de soutenir et d’accompagner le développement de l’écosystème spatial français. Le Cnes a été créé en 1961 ; 2 400 personnes y travaillent et son budget, lui aussi en croissance, s’élève en 2023 à 2,6 milliards d’euros, dont un milliard correspond au budget de la souscription française à l’ESA – je rappelle que le Cnes représente la France dans les instances de pilotage de l’ESA.

Le contrat d’objectifs et de performance qui nous lie à l’État comporte quatre axes stratégiques. Le premier est le renforcement de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe. Nous travaillons depuis notre création dans un modèle dual, puisque nous gérons des programmes militaires et des programmes civils. Le deuxième axe est la coopération scientifique et l’excellence scientifique française, grâce à notre communauté scientifique spatiale qui se situe au meilleur niveau mondial. Le troisième axe est la compétitivité économique ; notre champ d’activité s’est, en effet, élargi au-delà des deux pôles de défense et de science, et nous gérons de plus en plus d’activités économiques. Enfin, si les trois premiers axes sont liés à nos trois ministères de tutelle, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère des armées et le ministère des finances, ce quatrième axe concerne quant à lui l’accompagnement du spatial pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Nous sommes donc particulièrement impliqués sur ce sujet.

Le Cnes dispose de plusieurs types de moyens satellitaires contribuant aux enjeux de sécurité civile, au sens large : les satellites d’observation de la Terre, évoluant en orbite basse et couvrant l’intégralité du globe terrestre, les satellites de télécommunications caractérisés par leur résilience par rapport aux moyens déployés au sol, les systèmes tels que Cospas-Sarsat ou Argos, qui permettent de localiser des balises de façon inleurrable par rapport au GPS ou d’envoyer des signaux, et enfin les systèmes de navigation par satellite, tels le GPS ou Galileo, qui jouent également un rôle important au niveau de la sécurité.

Les satellites d’observation de la Terre concourent à la lutte contre le changement climatique selon quatre modalités. Premièrement, ils permettent de comprendre, en mesurant un grand nombre de paramètres, comment fonctionne le système Terre. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer est mesurée par un système satellitaire qui est le fruit d’une coopération historique entre la France et les États-Unis, entre le Cnes et le Jet Propulsion Laboratory (JPL). Il s’agit de la mesure effectuée depuis l’espace la plus longue de l’histoire, puisqu’elle a été initiée il y a plus de trente ans. Cette mesure, qui sur trente ans atteint une moyenne de 3,2 mm par an, et qui est malheureusement en forte hausse puisque l’élévation est actuellement proche de 5,6 mm par an, est possible uniquement par l’intermédiaire d’un système satellitaire.

Deuxièmement, les satellites d’observation de la Terre permettent de montrer et de démontrer. Nous avons lancé un observatoire spatial du climat qui démontre l’impact local du changement climatique, en termes de risques d’inondations, de feux de forêt ou encore de désertification. Il s’agit d’un projet très concret montrant aux populations, aux décideurs et aux politiques l’impact réel du changement climatique sur des territoires très restreints.

Troisièmement, les satellites d’observation de la Terre concourent à la gestion des crises. Nous disposons à ce titre de certains moyens d’alerte, et de la possibilité de donner aux organisations de sécurité civile des outils d’intervention en situation de crise.

Quatrièmement, les satellites d’observation de la Terre forment un outil de contrôle. Il s’agit d’une réalité d’avenir, plus que du présent, mais dès aujourd’hui des systèmes sont développés pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre et ainsi contrôler le respect des réglementations en la matière.

M. Guillaume Mellier, directeur des programmes et de l’appui aux politiques publiques à l’Institut national de l’information géographique et forestière. L’Institut national d’information géographique et forestière est un établissement public à caractère administratif, fonctionnant sous la co-tutelle du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d’une part, et du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, d’autre part. Il emploie 1 600 personnes et son budget s’élève à 180 millions d’euros.

L’Institut est issu de la fusion opérée en 2012 entre l’Institut géographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN). L’IGN a pour vocation de produire et diffuser des données accessibles à tous, des représentations cartographiques et des références relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Nous mettons de plus en plus l’accent sur ce dernier point, dans un contexte d’évolution du territoire marqué par l’action de l’homme sur son environnement et les enjeux de la transition écologique. Nous sommes passés d’une description relativement statique du territoire à l’observation en continu de son évolution.

La fonction première de l’IGN est de produire de la connaissance servant en premier lieu à l’identification et à l’anticipation des risques, à mettre en place des politiques de prévention et, le cas échéant et dans une moindre mesure, à orienter les politiques d’intervention.

Les données produites par l’IGN sont disponibles et interviennent dans les systèmes d’information des acteurs de la chaîne de sécurité civile. Je donnerai quelques exemples. Sur le risque d’incendie, l’IGN produit des bases de données sur les incendies de forêt et des cartes des obligations légales de débroussaillement. Nous développons également un service d’identification en amont du risque d’incendie, à la faveur d’une connaissance fine des essences forestières sur le territoire. En effet, il est crucial de connaître la composition d’une forêt afin d’anticiper le risque et la forme de la propagation d’un incendie. Sur le risque d’inondations, nous produisons des modélisations numériques de terrain permettant une connaissance fine de la topographie, afin de simuler et anticiper les effets de l’augmentation soudaine des volumes d’eau.

Au soutien de ces actions interviennent les programmes transverses de l’IGN, par exemple géoplateforme, qui vise à fournir à la puissance publique des outils mutualisés de gestion d’information géographique, ou le projet de jumeaux numériques du territoire pour renforcer les capacités de simulation. Les transformations induites par les enjeux de la transition écologique imposent en effet de gérer des éléments multithématiques, de croiser les enjeux et, par conséquent, d’être davantage en capacité de simuler la prévention ou la réaction face au risque.

M. Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à Météo France. Météo France est un établissement public à caractère administratif présidé par Mme Virginie Schwarz, qui vous prie de l’excuser de ne pas avoir pu participer à cette table ronde, et que je représente. Météo France regroupe environ 2 500 agents, dont 500 prévisionnistes et 300 chercheurs, puisque notre service mène une importante activité de recherche. Son budget s’élève à environ 400 millions d’euros.

Les missions de Météo France sont fixées par son décret de création datant du 18 juin 1993. L’article 2 de ce décret stipule que « Météo France exerce les attributions de l’État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il assure, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et s’il y a lieu dans le cadre de conventions, la satisfaction des besoins exprimés, notamment par les services chargés en métropole et outre-mer de la sécurité civile, de la prévention des risques majeurs et de la sûreté nucléaire. Il exerce auprès de ces services un rôle d’expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue également, par ses informations et son expertise, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement climatique ». Nous voyons, à la lecture de ce décret, que Météo France se situe à la croisée des questions de sécurité civile et des questions de changement climatique qui nous réunissent aujourd’hui. Ces deux axes, la sécurité et le changement climatique, sont les deux premiers axes stratégiques du contrat d’objectifs et de performances de Météo France, qui couvre la période 2022-2026.

Sur l’axe sécurité, nous nous sommes donné comme objectif de contribuer de manière déterminante à l’exercice des responsabilités régaliennes de l’État, et en premier le lieu à la sécurité des personnes et des biens. Météo France travaille en étroite relation avec les acteurs de la sécurité civile au niveau national et au niveau des territoires. Nous produisons des bulletins d’information et de prévision, mais aussi de l’appui durant les périodes de crise. Le plus important et sans doute le plus connu de nos services est celui de la vigilance météorologique, qui s’adresse à la fois aux opérateurs de la sécurité civile et au grand public. Le dispositif de la vigilance météorologique est né en 2001, après l’épisode de la tempête de 1999, dont le bilan fut très lourd puisque 92 personnes avaient alors péri. Cette tempête avait été correctement prévue, mais le grand public n’avait pas été suffisamment averti de sa dangerosité. De cette expérience montrant l’importance de la communication à destination du grand public est née la vigilance qui, en cas de prévision de phénomènes à risque, informe et conseille sur les bonnes pratiques à observer. La vigilance météorologique ne cesse de s’améliorer, en lien avec nos commanditaires que sont la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur, et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui est notre ministère de tutelle.

Sur le thème du changement climatique, nous ambitionnons d’être l’acteur national de référence en matière de fourniture de données et de services en appui aux démarches d’adaptation au changement climatique. Météo France produit de la connaissance sur le suivi de l’évolution climatique et participe à la prise de conscience sur les conséquences du changement climatique, la nécessité de l’atténuer et, désormais, de s’y adapter. Afin d’accompagner les acteurs du territoire, les acteurs économiques et les acteurs de la sécurité civile, nous développons des services qui recouvrent notamment deux outils. D’abord le portail Drias, qui présente les projections des modèles climatiques validés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et s’adresse notamment aux bureaux d’études, afin de leur permettre de déduire des évolutions. Ensuite un produit s’adressant aux collectivités locales et notamment aux communes, Climadiag communes, qui permet très facilement d’obtenir une vision de ce que sera le climat dans une commune en 2050. Mettre l’accent sur les paramètres les plus problématiques en fonction du territoire incite les collectivités locales à une prise de conscience rapide et facile.

M. Gilles Martinoty, directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la Marine. Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom) est un établissement public à caractère administratif depuis 2007. Auparavant service interne du ministère des armées, il est resté sous la tutelle de ce ministère. Son budget annuel s’élève à environ 70 millions d’euros et il emploie environ 550 agents. La mission du Shom est de connaître et décrire l’environnement physique marin, et de prévoir son évolution. Toutes proportions gardées, on peut dire que le Shom est en quelque sorte l’IGN des mers pour la partie connaissance et description, et le Météo France des mers pour la partie prévision.

Le Shom exerce ses missions d’une part pour une finalité militaire, en opérant un soutien opérationnel des forces et en menant une forte activité de recherche et développement pour les futures capacités militaires, et d’autre part pour une finalité civile. Ce second aspect est, en partie, une nouveauté introduite à la faveur de sa transformation en établissement public à caractère administratif.

Sur le plan civil, le Shom a pour mission historique de concevoir toutes les cartes, notamment les cartes électroniques, nécessaires à la navigation de surface. Depuis 2007, il vient également en appui aux politiques publiques en mer et sur le littoral. Il est donc amené à appréhender des enjeux environnementaux en lien avec les risques pour la sécurité et la protection civiles, et mène principalement trois activités.

La première est l’observation. Le Shom est l’opérateur d’un réseau très important de marégraphes numériques répartis sur l’ensemble des côtes françaises, servant à mesurer le niveau de la mer en temps réel et en continu. Cette observation est très importante et intervient à deux niveaux opérationnels, d’une part dans la vigilance vagues-submersion qui relève de la vigilance météorologique de Météo France, d’autre part dans la caractérisation des tsunamis, puisque la France dispose d’un réseau de détection de tsunamis en Atlantique et en Méditerranée.

La deuxième activité est la modélisation. Le Shom est l’un des acteurs techniques principaux, avec Météo France, de la modélisation de la circulation océanique, c’est-à-dire qu’elle produit des modèles de déplacement des courants ou de température dans l’océan. Ces modèles sont utilisés pour les bulletins d’alerte de vigilance vagues-submersion.

Enfin, le Shom a une activité d’expertise sur plusieurs sujets. L’un d’eux est le calcul et la mesure des niveaux extrêmes de la mer. Le Shom dispose en effet de la plus vaste archive de mesures marégraphiques, qui lui permet de produire des statistiques sur les niveaux extrêmes de la mer. Par ailleurs, le Shom intervient dans la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment pour les communes du littoral victimes d’un événement extrême. En s’appuyant sur ses archives, il peut déterminer le caractère exceptionnel d’un phénomène.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Jusqu’à présent, notre mission a accueilli essentiellement des acteurs opérationnels. Or, il me semble crucial de parler avec vous d’innovation, de recherche et de stratégie, c’est-à-dire des domaines prépondérants en matière de gestion de crise. Vous avez évoqué l’identification, le contrôle et l’alerte. Sur ces trois aspects, j’aimerais savoir la nature de vos échanges avec les services de la sécurité civile, afin d’analyser les risques, de les prévenir et de faciliter leur gestion au cas où ils surviennent.

M. Benoît Thomé. Météo France est en relation directe et quasi quotidienne avec les services de la sécurité civile et les services de prévention des risques, et nous avons des accords conventionnels avec la DGPR et la DGSCGC, dont l’objectif est d’améliorer nos dispositifs en continu. Monsieur Martinoty évoquait la vigilance vagues-submersion. Ce dispositif a été mis en place après la tempête Xynthia qui, en février 2010, a surpris par son bilan humain très lourd, alors qu’elle avait été correctement prévue. Cependant, les services de sécurité civile se sont préparés à une tempête et les pompiers sont partis en intervention avec des tronçonneuses, imaginant trouver des arbres abattus sur la route. Or, ils sont arrivés sur des lieux d’intervention noyés sous deux mètres d’eau et ont dû repartir chercher le matériel adéquat pour sauver des personnes de la noyade. À travers cette expérience, nous nous sommes rendu compte qu’un simple avis de tempête manquait de précision. Une tempête est une dépression, c’est-à-dire que l’air exerce une pression moindre sur la mer, ce qui entraîne une surcote, un dépassement anormal du niveau de la mer. Cette surcote peut atteindre 1,5 mètre lors d’une tempête importante, et en cas de marée haute à fort coefficient, la mer déborde, comme lors de la tempête Xynthia. Nous avons donc ajouté cette vigilance vagues-immersion afin de mettre l’accent sur ce risque. La tempête Ciarán, en octobre dernier, s’est produite alors que les coefficients étaient faibles. Une semaine plus tôt, cette tempête aurait causé de considérables dégâts.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. Le rôle de l’ESA est différent, puisque l’ESA est une agence de recherche et développement. 90 % de notre budget retourne aux industriels qui vont développer les programmes. Dès lors, les éventuels échanges avec les services se font par l’entremise des industriels développant des applications et des services financés ou co-financés par l’ESA. Nos futurs programmes s’appuieront davantage sur les besoins des utilisateurs ; c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place des initiatives sur les questions de sécurité, de façon à identifier les besoins, combler des trous capacitaires et mettre en réseau les outils existants. Par exemple, nous avons une initiative sur les accélérateurs de réponse en matière de gestion de crise, afin de mettre en réseau et en interopérabilité des outils et des instruments des États membres, de l’Europe ou du secteur privé.

M. Lionel Suchet. Le Cnes entretient des relations régulières avec les services de sécurité civile du ministère de l’intérieur, avec le ministère délégué chargé des outre-mer et avec le ministère de la transition écologique. Je citerai deux outils mobilisables par les services opérationnels. Le premier est la charte internationale espace et catastrophes majeures initiée par le Cnes et l’ESA en 2000, qui regroupe dix-sept organismes du monde entier et 270 satellites. Cette charte permet de dépêcher, dans les heures suivant une catastrophe, un chef de projet chargé de contrôler des satellites des pays signataires de la charte. Le chef de projet prend la main sur des satellites et réalise des images précises du lieu de la catastrophe. Ces images sont ensuite couplées avec un service de cartographie rapide situé à Strasbourg, le service régional de traitement d’image et de télédétection (Sertit). Des cartes sont alors transmises rapidement aux équipes de sécurité civile sur le terrain, leur indiquant les routes coupées, les inondations, les lieux où sont regroupées les populations, les zones plus ou moins accessibles, etc. Depuis 2000, cette charte a été activée 853 fois, malheureusement à un rythme de plus en plus soutenu. L’autre outil du Cnes est moins lié à la situation de crise qu’à la récupération des situations de crise. Il s’agit du Recovery Observatory, ou observatoire de la reconstruction, qui utilise l’imagerie par satellite pour aider à la reconstruction de zones sinistrées après une catastrophe naturelle, et permet de suivre dans le temps les reconstructions et les réaménagements.

De manière générale, le Cnes mène une importante activité de cartographie. Par exemple sur l’aléa des feux de forêt, puisqu’il est possible depuis l’espace de mettre en évidence la sécheresse des sols et les niveaux de végétation, ou sur le risque de ruissellement intense en couplant des modélisations 3D et des modèles météorologiques pour déterminer des zones inondables. Je citerai comme dernier exemple Kineis, un système en cours de développement de vingt-cinq satellites capables de suivre des petites balises émettant des informations. Nous étudions avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) la possibilité d’installer ces capteurs sur les arbres pour envoyer des alertes en cas d’élévation importante des températures, mais aussi sur les citernes des pompiers pour surveiller leur remplissage.

M. Guillaume Mellier. L’IGN intervient en appui des politiques publiques nationales. Il fournit des données, de la connaissance et des capacités d’analyse afin d’alimenter les politiques de prévention et d’intervention. Nous intervenons en premier lieu au niveau national avec les ministères. Par exemple, à propos du risque d’inondations, nous apportons à la DGPR des modèles numériques de terrain permettant d’alimenter les simulations d’inondations. Ce travail fait intervenir les services de prédiction des crues du ministère, ainsi que le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi). Nous réalisons des captations d’image au moment des pics de crue grâce aux photos aériennes prises par les avions de l’IGN, ce qui nous informe sur l’état de la crue et son évolution. Ces données sont injectées dans les retours d’expériences afin d’affiner les modèles de simulation.

En ce qui concerne les feux de forêt, nous disposons de la base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF), établie pour compte du ministère de l’agriculture, qui a en charge les forêts en lien avec la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), la DGPR, l’Office national des forêts (ONF), la DGSCGC et les SDIS. Cette base permet de capitaliser l’information remontée par les acteurs de terrain, les directions départementales et les SDIS, afin d’anticiper les risques à venir. Ces actions sont menées au niveau national, avec les ministères concernés, qui ensuite organisent des chaînes d’acteurs sur le territoire.

M. Gilles Martinoty. Le Shom lui aussi entretient des relations très régulières avec la DGPR et la DGSCGC, c’est-à-dire les deux grandes directions en charge de la prévention et de la gestion des risques. Nous rencontrons aussi régulièrement les opérateurs qui mettent en œuvre les différents dispositifs d’alerte et de vigilance dans le périmètre maritime, principalement le centre national d’alerte aux tsunamis (Cenalt), coordonné par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et Météo France sur le sujet du risque vagues-submersion.

M. Jean-Marie Fiévet, président. La sécurité civile travaille sur les crises et sur les catastrophes, tandis que vos différentes organisations travaillent sur le risque au niveau national. La France est un pays majeur en termes d’analyse et d’anticipation du risque. L’Union européenne dispose de la direction générale pour la protection civile et les opérations d’aide humanitaire européennes de la Commission européenne (DG Echo). Certains pays en dehors de l’Union européenne sont-ils plus avancés en matière d’anticipation des risques et des catastrophes ?

M. Gilles Martinoty. Dans le périmètre de la Shom, l’expertise américaine est prépondérante et bénéficie de moyens très importants. La National oceanic and atmospheric administration (NOAA) américaine nous apparaît comme une référence en matière d’observation et de prévision de la circulation océanique. Nous entretenons des relations de proximité avec la NOAA. Ainsi, les modèles de circulation océanique sur les côtes françaises sont fondés sur des modèles américains adaptés. Cependant, le Shom développe désormais en interne de nouveaux modèles, que nous espérons cinq à dix fois plus performants.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. Je considère que l’Europe est enviée pour ses moyens satellitaires, pour le nombre de satellites et la qualité des informations et des données qu’ils fournissent. La variété des satellites européens est un atout majeur, dans la mesure où de très nombreux paramètres sont mesurés. Chaque jour, les satellites européens recueillent vingt-cinq téraoctets de données pour la seule observation de la Terre. Sur ce point, j’estime que l’Europe n’a pas actuellement de véritable concurrent.

En revanche, l’enjeu porte sur l’utilisation de ces données. Celles-ci étant libres et gratuites, elles sont utilisées partout, y compris par des pays non européens afin de développer des applications et des services. L’Europe, quant à elle, possède une marge de progression dans ce domaine. Nous nous efforçons justement, sur le sujet de la gestion de crise, de bien comprendre les besoins, de façon à déterminer si nous ne possédons pas déjà les données nécessaires, qui n’auraient simplement pas été mises en forme, ou bien si certains types de mesures font défaut. Une concertation est menée, avec les États intéressés, le secteur des télécommunications et celui du positionnement avec le système européen Galileo, afin de tirer le meilleur parti des investissements publics réalisés dans ces domaines.

M. Lionel Suchet. J’estime également que l’Europe n’a pas à rougir par rapport à ses partenaires étrangers, qui disposent, pour certains, de moyens très supérieurs aux nôtres. Nous avons lancé, en 2022, le satellite Swot, qui ouvre une nouvelle page de l’océanographie et qui permet déjà de mesurer les niveaux d’eau douce sur les fleuves et les lacs du monde entier. Ce satellite est le fruit d’une coopération franco-américaine, qui montre bien que la France se situe au plus haut niveau mondial sur ces sujets.

Mais pour répondre plus précisément à votre question, je pense que le Japon, du fait de sa position géographique et de son exposition aux risques, a depuis longtemps développé une forte culture du risque vis-à-vis de la population, et fait figure de modèle dans ce domaine.

M. Benoît Thomé. Je rappelle que le dispositif de prévisions météorologiques et de vigilance est une invention française, et qu’il est désormais repris dans à peu près tous les pays. J’ajoute que la variété de nos territoires et la variété afférente des risques imposent à nos services de sécurité civile un champ d’action très large, ce qui place la France en bonne position sur ces sujets.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Quel est, selon vous, le risque majeur auquel sera exposée la France dans les années à venir ?

M. Benoît Thomé. Le dérèglement climatique entraîne une hausse des risques dans de nombreux domaines. Je considère que l’augmentation de la température moyenne sur notre territoire, y compris en outre-mer, est particulièrement dangereuse, avec des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents et un changement du régime de précipitations. En effet, on constate une augmentation des précipitations l’hiver et une diminution des précipitations l’été, ce qui induit des périodes de sécheresse plus fréquentes et plus importantes l’été, et en hiver des périodes de fortes précipitations plus fréquentes, et par conséquent des crues.

Nous rencontrons une difficulté dans la modélisation de ces changements. En effet, le contraste entre le nord de l’Europe et le sud de l’Europe est assez net. Or, la France se situe entre ces deux zones, si bien que la précision des modèles n’est pas optimale. Nous savons avec certitude que le sud de la France rencontrera des problématiques de sécheresse et de très fortes précipitations. La probabilité que le nord du pays subisse des inondations est élevée, et d’ailleurs nous avons connu un épisode d’inondation très récent. Néanmoins, une incertitude demeure en raison de la situation géographique du territoire. Par exemple, nous rencontrons des difficultés à appréhender la problématique des tempêtes. Il est clair, en revanche, que l’augmentation générale la température et de la température des océans accroît l’énergie des cyclones tropicaux.

Après une année 2022 particulièrement catastrophique en matière de feux de forêt, les moyens ont été renforcés avec des achats d’avions et une organisation modifiée. Météo France, de son côté, a mis en place une météo des forêts, c’est-à-dire un dispositif de vigilance sur les feux de forêt qui s’adresse au grand public, de façon à éviter les conduites à risques. Cette météo des forêts identifie les zones à risque et avertit le grand public lorsque les conditions météorologiques sont particulièrement propices au déclenchement et à la propagation des feux.

Il me semble toutefois difficile de hiérarchiser les menaces, et je considère qu’il convient de se préparer à tous types de risques. En 2022, nous avons conduit avec la DGSCGC une étude qui a donné lieu à un plan d’adaptation de la sécurité civile. Nous avons évalué différents risques un par un, et la DGSCGC a analysé son organisation et ses moyens au regard des données que nous lui avons fournies. Je tiens ce rapport à votre disposition.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. Nous rencontrons une difficulté avec les modèles, parce qu’ils sont à une échelle supérieure à celle qui intéresse le citoyen ou les services de protection civile. Nous travaillons sur des applications et des services centrés sur la détection du début de crise, chaque minute gagnée sur l’envoi des secours pouvant s’avérer cruciale. Nous cherchons également des solutions améliorant l’efficacité de la gestion de la crise.

J’estime que nous devons nous préparer à affronter différents types de crise sur l’ensemble des territoires. Il me semble périlleux d’identifier sur un territoire un seul type de crise susceptible de se produire dans le cadre du changement climatique. En revanche, il faut tenir compte des récurrences.

Mme Marietta Karamanli (SOC). Pourriez-vous préciser quels sont les moyens d’alerte à la population dont nous disposons ? S’agit-il de numéros de téléphone dédiés, d’alertes sur les téléphones portables ? Par ailleurs, j’aimerais savoir ce qui est mis en place dans les collectivités ultramarines, par exemple en Nouvelle-Calédonie compte tenu de la proximité avec l’Australie. Enfin, j’aimerais quelques développements supplémentaires sur la coopération et la coordination en matière de sécurité civile au niveau de l’Union européenne et au niveau mondial.

M. Benoît Thomé. L’information à la population est un sujet fondamental. La vigilance de Météo France est diffusée le plus largement possible. Nous avons passé des accords avec les médias, et avec certains d’entre eux des accords réglementaires qui les obligent à diffuser l’information de la vigilance météorologique. Par ailleurs, il est désormais possible de s’abonner sur son smartphone et de recevoir des sms d’alerte de la vigilance. Nous disposons également, à destination des élus locaux, d’un système d’alerte pluies intenses, qui s’active lorsque les pluies dépassent un certain seuil et envoie un message au maire d’une commune afin qu’il mette en œuvre les mesures appropriées.

La tempête Ciarán a été l’occasion, très récemment, de recourir pour la première fois s’agissant d’une tempête, et peut-être même pour un événement météorologique en général, à FR-alerte. Ce dispositif, à la main des préfets, permet d’envoyer sur tous les téléphones portables d’une zone un message d’alerte. Cette nouveauté nous semble pertinente ; néanmoins, nous travaillons de concert avec la DGSCGC pour définir la doctrine de son usage, qui doit être parcimonieux.

La météorologie a une très longue tradition de coopération internationale, puisqu’elle repose par définition sur le partage de données et d’informations. L’Organisation météorologique mondiale (OMM), qui est un organisme rattaché à l’Organisation des Nations unies (ONU), est en charge de coordonner tous les services nationaux de météorologiques. Elle distribue des fonctions de responsabilité par grands secteurs. Ainsi, Météo France, à travers le centre météorologique de La Réunion, est responsable au niveau international de la prévision des cyclones sur l’océan Indien. Pour les Antilles, cette responsabilité revient à la NOAA américaine. Cette répartition et cette coordination par l’OMM permettent de mettre en commun des moyens et s’avèrent très bénéfiques pour tout le monde. De même, la Nouvelle-Calédonie que vous évoquiez, Madame Karamanli, bénéficie des informations du bureau australien d’observation météorologique.

Au niveau européen, l’Eumetsat constitue l’un de nos principaux outils. Les satellites sont absolument essentiels pour la météorologie, puisqu’ils fournissent 80 à 90 % des données absorbées et assimilées par nos modèles numériques de prévision. Nous sommes dépendants de moyens satellitaires, qui sont coûteux et qui, par conséquent, doivent reposer en grande partie sur des coopérations internationales. Eumetsat est un organisme intergouvernemental dans lesquels les pays gèrent ensemble des satellites, puisqu’il n’est pas nécessaire que chaque pays dispose de ses propres satellites météorologiques.

L’Union européenne s’est dotée d’un programme, Copernicus, qui développe de plus en plus de services pour l’ensemble de la météorologie. Météo France participe à ce programme en produisant des données et en pilotant l’un de ses volets, lié à la qualité de l’air. Copernicus contient d’ailleurs un programme spécifique à la sécurité civile, qui produit un certain nombre de services. Copernicus a pour vocation l’observation de la Terre, et ses données sont complémentaires avec nos propres observations locales. Il est remarquable par la célérité de sa production, comme il l’a démontré lors des récentes crues dans le Nord, où il a très rapidement produit des cartes satellitaires indiquant l’extension des crues, en complément des cartes de l’IGN.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. Sur le sujet de l’alerte, j’indique l’existence d’un programme nommé Early warnings for all (EW4ALL), lancé en 2022 et qui vise, d’ici 2027, à permettre d’envoyer des alertes automatiques sur tous les téléphones portables dans une zone concernée par une alerte. Ce système est une initiative commune de l’OMM, du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques des catastrophes (UNDRR), de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC). Nous sommes en contact avec ces quatre organismes, afin d’étudier la manière dont l’ESA pourrait coopérer à travers ses programmes, ses solutions et ses partenaires industriels.

La coopération entre l’ESA et l’Union européenne est quotidienne. Les satellites sentinelles sont co-financés par les pays membres de l’ESA et par l’Union européenne. Je précise que les pays membres de l’ESA financent chaque nouveau satellite et chaque développement technologique, quand l’Union européenne finance les lancements et les modèles récurrents afin d’assurer la continuité du service. Un certain nombre de services de Copernicus ont été développés par l’ESA et ses partenaires industriels, et sont mis à disposition des agences qui en seront les opératrices, c’est-à-dire des services d’urgence, des services maritimes, des services de qualité de l’air, etc.

Nous nous efforçons d’approfondir cette coopération pour les futurs programmes, parce que la perception du temps réel est perfectible. En effet, il est capital, lors d’une gestion de crise, de disposer de l’image de la veille de la crise, pour donner une vue d’ensemble. Mais il est tout aussi important, voire plus, de donner aussi une image rafraîchie de la crise en temps réel, afin de permettre de passer à l’étape ultérieure. Nous développons en ce sens un programme appelé Civil security from space, qui concerne cette question de l’orchestration et permettra de mettre en commun les informations, afin de fournir des données plus actualisées aux opérateurs de terrain.

M. Gilles Martinoty. En ce qui concerne la coopération européenne en matière d’océanographie, les organismes français ont été à l’origine de la création de la société Mercator Océan, qui est l’opérateur du Copernicus marine service, c’est-à-dire le service financé par l’Union européenne qui fournit notamment des modèles d’états de la mer à l’échelle européenne et mondiale. Ce service est indispensable aux opérations du Shom. La société Mercator Océan a été créée il y a d’une dizaine d’années, et ses actionnaires fondateurs sont Météo France, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Shom. Cette société s’est ouverte à des organismes européens et deviendra prochainement une organisation intergouvernementale.

M. Lionel Suchet. Copernicus est une constellation unique de satellites d’observation de la Terre, ; cet outil est sans équivalent dans le monde. Mais il est d’abord un programme dont l’objectif consiste à délivrer des services issus de l’ensemble de ces satellites. L’un d’eux, nommé service Copernicus de gestion des urgences, est très utilisé par la sécurité civile en complément de la charte internationale espace et catastrophes majeures que j’ai évoquée précédemment.

Sur le plan de la coopération internationale, je citerai le Space climate observatory (SCO), lancé depuis la France, mais à vocation mondiale, qui regroupe quarante organismes dans le monde entier et dans lequel 71 projets sont développés. Le SCO vise à mettre en œuvre des projets concrets et très localisés. Par exemple, nous avons mené un projet sur les risques d’inondation et de submersion à Palavas-les-Flots, pour lequel nous avons produit des simulations et des modélisations 3D afin d’expliquer aux responsables locaux ce qu’implique localement une élévation de la température moyenne mondiale de 1,5 degré. L’idée est de dupliquer ce type de travaux ailleurs dans le monde et de partager nos résultats. Ainsi les Chinois peuvent mener une étude similaire en Chine, les Américains aux États-Unis, et ensuite nous nous enrichissons mutuellement par le partage des informations. Cette coopération internationale s’avère très intéressante.

M. Guillaume Mellier. L’IGN n’est pas un acteur direct de la chaîne d’alerte ; il intervient plutôt en amont. Néanmoins, son rôle est important, puisque l’efficacité d’une alerte dépend aussi de la précision de la territorialisation. Plus on développe la pratique de diffusion des alertes en push, plus il convient de s’assurer que l’on ne sur-alerte pas, et que l’on n’émet pas de fausses alertes ; à cette fin, la capacité à territorialiser l’analyse est primordiale. Ceci est valable aussi bien pour le risque d’inondation que pour le risque d’incendie. En effet, lorsque la météo des incendies indique certains paramètres climatiques, tels que la température ou la sécheresse, il est important de les confronter à des bases de données assez fines sur les essences forestières, parce qu’elles influent très fortement sur l’ampleur du risque. Cette connaissance peut exister localement, mais il convient de la capitaliser afin d’augmenter la capacité à cibler les alertes.

Si l’observation spatiale est prépondérante dans la surveillance des milieux et l’anticipation des risques, certaines informations ne s’obtiennent pas depuis l’espace, et il est nécessaire de produire des données issues des territoires, ainsi que de développer les capacités de consolider collectivement des bases de données. Par exemple, un texte de loi datant de l’été 2023 prévoit que les départements établissent et mettent à jour des cartes des voies d’accès aux ressources forestières, notamment en direction des SDIS. Cela permet d’affermir la connaissance sur les voies d’accès forestières et de vérifier leur entretien et leur praticabilité. À cette fin, il est nécessaire de collecter des informations locales et de les partager collectivement. L’IGN s’emploie à développer les outils adéquats à ce partage des connaissances.

Je citerai un autre exemple de l’implication de l’IGN sur le sujet des capacités d’intervention. Nous avons besoin d’outils collectifs permettant de déterminer les moyens d’intervention les plus efficaces et les plus rapides. Les forces d’intervention demandent d’avoir la maîtrise de ce type d’outils, et de se dégager de toute dépendance à des outils qui ne soient pas uniquement dédiés à déterminer, par exemple, le chemin le plus efficace pour accéder au lieu d’intervention, les capacités de résistance des ponts, la hauteur disponible pour les véhicules, etc. Nous devons renforcer notre maîtrise de ces informations locales, afin de les agréger collectivement et de les redistribuer massivement.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. Je voudrais rebondir sur les propos de monsieur Mellier. Concernant la gestion des crises et la prévention, il convient en effet de rappeler que les moyens spatiaux ne sont pas les seuls à disposition. J’évoquais précédemment l’interopérabilité. Celle-ci s’exprime également avec des données prélevées au sol, des données de médias sociaux ou d’internet des objets, des capteurs, etc. Le spatial n’est jamais la seule solution, il est l’un des éléments de la gestion des risques, souvent indispensable, mais jamais déconnecté des autres outils. Dès lors, il convient, si l’on souhaite bâtir un ensemble de dispositions cohérent, d’intégrer l’ensemble des éléments et des informations concourant à la solution.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Vous avez tous souligné, à juste titre et dans vos domaines respectifs, la nécessité d’anticiper afin que les risques ne se transforment pas en crise ou en catastrophe. Les acteurs de la sécurité civile sont également tenus d’anticiper sur les risques à venir, en termes de formation et d’équipement. Êtes-vous en mesure de vous projeter à dix, vingt ou cinquante ans pour informer de manière régulière les décideurs quant aux risques encourus, et leur permettre de préparer l’évolution des personnes et des moyens de protection civile ? Je vous interroge sur le très long terme, parce que les projections les plus pessimistes sur le réchauffement climatique évoquent le scénario d’une élévation de la température moyenne de quatre degrés à l’horizon 2100.

M. Benoît Thomé. Le scénario d’une élévation des températures moyennes de 4 degrés en France constitue ce que l’on nomme la trajectoire de référence à l’adaptation au changement climatique (Tracc). Il s’agit bien entendu d’un scénario du pire, mais le ministère de la transition écologique demande à chacun, par prudence, de se mettre en ordre de marche afin d’être en mesure de résister à cette hypothèse des quatre degrés en France, qui correspond à une élévation de la température moyenne mondiale de trois degrés. Nous avons donc reçu commande de nous assurer que nos infrastructures de transports, notre système de santé, notre agriculture, nos villes, etc., se trouvent en capacité de résister, ou à tout le moins de s’adapter à cette hypothèse. Cela suppose, pour Météo France, de mettre à jour tous nos services climatiques afin de tenir compte de la Tracc.

Cependant, en concertation avec la DGSC, nous avons choisi de travailler également à l’horizon 2050, c’est-à-dire un horizon où l’élévation des températures sera inférieure à quatre degrés, du moins nous l’espérons, mais qui présente certaines certitudes. En effet, les scénarios d’augmentation des températures en fonction des émissions de gaz à effet de serre montrent que les courbes restent très groupées jusqu’en 2050. Au-delà de cette date, des écarts significatifs apparaissent, selon que l’on soit ou non vertueux en matière d’émissions de gaz à effet de serre. 2050 représente par conséquent un horizon assez stable. Nous prévoyons avec quelque certitude quelles seront les températures en 2050. Ces températures seront peut-être constatées en 2040 ou en 2060, mais il est certain qu’elles adviendront, ce qui nous offre une solide base de travail.

Ces vingt-cinq années devant nous représentent également un horizon de travail qui a du sens pour réfléchir à l’adaptation de nos organisations et de nos systèmes, par opposition à l’horizon 2100, qui me semble trop éloigné. Personne aujourd’hui n’est prêt à investir à si long terme. En revanche, une échéance de vingt-cinq années est évocatrice. Certaines infrastructures que nous construisons aujourd’hui, les infrastructures de transports par exemple, seront toujours utilisées en 2050.

M. Lionel Suchet. Il me semble très important d’être capable de simuler de façon scientifique et sérieuse les conséquences concrètes, sur le terrain, d’une élévation des températures en fonction des hypothèses retenues. Il peut être utile de se placer dans l’hypothèse de la Tracc, c’est-à-dire dans l’hypothèse du pire, mais cette trajectoire n’est pas une fatalité. Il est nécessaire d’agir afin d’éviter ce scénario. Élaborer différentes hypothèses en termes de risques se révèle sans doute davantage motivant pour inciter à l’action sur le terrain, alors que se placer dans la perspective du pire relève d’une forme de résignation et n’incite qu’à se préparer à s’adapter. Il convient de montrer que l’action au présent peut dessiner d’autres trajectoires.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. Nous travaillons en concertation avec des centres d’entraînement à la gestion de crise situés dans deux pays moteurs de cette initiative, la Belgique et la Pologne. La France, pour le moment, n’a pas souhaité s’associer à ce programme, mais pourrait le rejoindre à l’avenir. La Belgique et la Pologne ont formulé le souhait d’intégrer leurs centres de gestion de crise et d’entraînement à cette réflexion, afin de bâtir des modèles éventuellement applicables dans d’autres États.

Dans un autre cadre, pour répondre à votre question, monsieur le vice-président, sur les échéances décennales, je voudrais évoquer le projet des jumeaux numériques, qui aboutira à long terme. Les jumeaux numériques sont des modèles virtuels répliquant un objet ou un système et couvrant son cycle de vie. Nous travaillons sur l’amélioration des outils de modélisation de jumeaux numériques en anticipant l’intégration de calculs quantiques dans l’attente que les ordinateurs quantiques soient opérationnels. L’objectif consiste à obtenir des modèles d’évolution suffisamment puissants pour y intégrer des politiques publiques et en modéliser l’impact avant de la mettre en œuvre sur le terrain. Autrement dit, ce type d’outils permettrait, au lieu de décider de politiques publiques et de devoir attendre une décennie avant d’en mesurer l’impact, d’assister la décision publique par des outils de modélisation avancée dont le niveau de performance est largement supérieur à ce que nous avons à disposition aujourd’hui. Ce type de réflexion, menée avec tous les États membres de l’ESA, a pour objectif de définir à l’avance les politiques publiques permettant d’éviter, par exemple, un scénario tel que celui de la Tracc.

M. Guillaume Mellier. L’IGN est convaincu de la nécessité de développer une capacité de simulation multithématique. Aujourd’hui nous évoquons les risques en matière de sécurité civile, mais ce qui est effectué sur un thème de prévention, d’atténuation ou d’adaptation peut se répercuter sur d’autres thèmes. Aussi, pour améliorer nos capacités de simulation, il convient de mettre en commun l’ensemble des données issues de différentes thématiques.

Il est crucial, comme l’a rappelé madame Duvaux-Bechon, d’être en mesure de mesurer par anticipation les effets d’une politique publique, mais aussi de prévoir les conséquences d’une politique publique sur des enjeux connexes. Les systèmes sont de plus en plus liés, or la capacité de simulation est encore développée au cas par cas. Aujourd’hui l’IGN conduit avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) un projet de jumeaux numériques des territoires, dont l’enjeu est de constituer une capacité générale, une capacité de socle, à manipuler les données et à accueillir des moteurs de simulations thématiques. Il est en effet nécessaire de développer des outils perfectionnés de simulation, sans pour autant devoir réinventer à chaque fois toute cette infrastructure. Le plan d’investissement France 2030, notamment, reflète cette logique de développement d’un socle de jumeaux numériques des territoires, afin d’accélérer nos avancées et de capitaliser sur ces sujets.

M. Gilles Martinoty. De nombreux travaux scientifiques doivent encore être menés pour anticiper les risques. Dans le périmètre du Shom, la question des projections statistiques des niveaux marins extrêmes, sous différents scénarios climatiques, n’est pas encore tout à fait réglée. Comme je l’ai indiqué précédemment, nous connaissons bien l’historique des niveaux marins extrêmes, mais nous devons élaborer des modèles de circulation et de submersion marine sous différents régimes climatiques. Nous travaillons avec Météo France et le Cerema à définir ce type de projet, de manière à être en mesure, dans quelques années, de modéliser localement des niveaux marins extrêmes et d’en tirer les conséquences en termes d’aménagement du littoral.

M. Didier Lemaire, rapporteur. La population vous semble-t-elle suffisamment au fait des enjeux de notre modèle de sécurité et de protection civile ? Menez-vous, dans vos organismes respectifs, des actions de sensibilisation auprès de la population ?

M. Benoît Thomé. La culture du risque est un sujet difficile, parce qu’elle requiert de maintenir en quelque sorte une pression d’information envers la population, qui oublie très vite. Des dispositifs tels que la vigilance et la météo des forêts participent à la diffusion d’une culture du risque, parce qu’ils incluent des conseils de comportement, mais je pense qu’il est nécessaire de maintenir une certaine notoriété publique des risques liés à la météo. Il s’agit d’un effort permanent.

Météo France a lancé récemment une campagne de notoriété sur la vigilance. Elle est cependant limitée à nos sites internet et à notre application, c’est-à-dire qu’elle vise des personnes qui visitent spontanément nos outils de communication et s’intéressent déjà à la météo. L’acquisition de minutes de publicité sur les grandes chaînes de télévision reste, quant à elle, hors de portée pour notre organisme. Cependant, notre site internet et notre application sont très consultés, puisqu’on dénombre presque un milliard de visites par an. Météo France a donc une fenêtre médiatique importante, et nous nous efforçons de la mettre à profit pour faire passer des messages.

Cette communication s’inscrit dans un contexte assez inquiétant, lié aux réseaux sociaux et à la montée en visibilité de petites entités s’investissant d’une mission d’alerte à la population, parfois en usant d’un catastrophisme qui risque d’atténuer, en le diluant, notre propre message de vigilance. Notre campagne de notoriété vise justement à rappeler que Météo France reste la référence en termes de vigilance.

M. Guillaume Mellier. L’IGN n’est pas un acteur direct de la sensibilisation. Néanmoins, l’institut apporte des outils au grand public et développe le partage de cartographies afin de diffuser de l’information locale. Par exemple, les obligations légales de débroussaillement représentent un enjeu important dans un climat sec favorisant le risque d’incendie. Or, si ce principe est clairement énoncé, en pratique ces obligations sont peu respectées, souvent par manque d’information et faute de cartes disponibles. Nous nous donnons donc pour mission de les faire appliquer en diffusant des informations cartographiques localisées, précisant les zones concernées.

M. Lionel Suchet. Plutôt que de sensibilisation, j’ai envie de parler d’éducation, et notamment des plus jeunes. Je pense que les populations ne sont pas assez sensibilisées aux questions qui nous occupent aujourd’hui, mais aussi aux questions liées au spatial. Nous œuvrons à améliorer cette sensibilisation à partir des quatre piliers de notre contrat d’objectifs et de performance, dont l’un est l’environnement. Nous nous rendons dans les écoles, dès le primaire, parce qu’il faut préparer la société future à appréhender les risques et les possibilités offertes par le spatial, grâce à la révolution numérique et au couplage avec des données recueillies au sol. Mais, de manière générale, j’estime que nous sommes largement perfectibles en matière de sensibilisation et d’éducation à ces sujets.

Mme Isabelle Duvaux-Bechon. L’ESA dispose d’un service qui développe des formations pour les enseignants et pour les étudiants, ainsi que des outils pédagogiques pour les classes. Par exemple, il existe un module espace et catastrophes majeures disponible en allemand, en anglais, en français, en espagnol et en italien. Le domaine spatial a toujours fait rêver les plus jeunes, et il convient d’en tirer profit et de s’appuyer sur un argument spatial pour faire passer un message. À titre d’exemple, j’ai rédigé un livre d’exercices de physique pour le lycée, dans lesquels les problèmes de fusées brûlant du combustible remplaçaient les problèmes de baignoires qui fuient.

M. Jean-Marie Fiévet, président. Je remercie chacun d’entre vous pour ce temps d’échange et je vous invite à nous transmettre des contributions écrites qui pourront alimenter le rapport de la mission.

Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Compte rendu de l’audition de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

(jeudi 18 janvier 2024)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous reprenons ce matin les travaux de notre mission d’information en recevant Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, afin de revenir sur les incendies tragiques et très spectaculaires qui ont frappé ce département au cours de l’été 2022.

L’anticipation, la gestion de la crise et les leçons à en tirer ont déjà été abordées lors de la table ronde que nous avons tenue il y a quelques mois en présence d’élus locaux, de représentants de l’État et d’acteurs de la sécurité civile présents sur le terrain pendant l’été 2022. Une délégation de membres de notre mission d’information s’est par ailleurs rendue en Gironde, le 14 décembre, afin d’approfondir les échanges au sujet de ces événements.

Nous accordons une importance particulière aux témoignages de terrain et aux retours d’expérience sur ce drame, afin de mieux comprendre le fonctionnement de notre modèle de sécurité et de protection civiles en période de crise et de réfléchir aux mesures concrètes qui permettraient de le renforcer. Madame Delattre, vous étiez présente au moment des faits et avez été évacuée. Vous avez identifié, à la suite de ce drame, plusieurs pistes d’amélioration et formulé des recommandations que nous sommes très désireux d’entendre.

Nos questions porteront prioritairement sur le contexte et la gestion de la crise en Gironde pendant les incendies, mais nous sommes également intéressés par votre analyse critique de l’organisation de notre système de protection et de sécurité civiles et par vos propositions pour l’améliorer, à la lumière de votre expérience et des constats qui sont les vôtres.

Avant d’en venir aux questions, permettez-moi de rappeler que notre mission est composée de vingt-cinq députés appartenant à tous les groupes politiques. Elle a été créée à l’initiative du groupe Horizons et a pour rapporteur M. Didier Lemaire – lequel, étant souffrant, vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Cette audition est enregistrée et accessible sur le site de l’Assemblée nationale. Elle fera l’objet d’un compte rendu qui sera annexé à notre rapport.

Madame la sénatrice, pourriez-vous tout d’abord nous relater ce que vous avez vécu pendant l’été 2022, tant d’un point de vue personnel qu’en votre qualité d’élue ?

Mme Nathalie Delattre, sénatrice. Merci, Madame la présidente. Je vous ai fait parvenir la note que j’ai rédigée à la suite des incendies qui ont touché la Gironde. Ce document, que j’ai voulu très pragmatique, balaie différentes problématiques d’importance variable. La sécurité civile n’est pas mon métier, et je n’avais jamais eu l’occasion, avant l’été 2022, d’observer de près le travail des pompiers en situation de crise, dans le cadre de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI).

Au Sénat, nous étions alors sur le point d’achever une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Vous avez sans doute rencontré ses membres, qui sont de bien meilleurs connaisseurs de la question que moi. J’ai néanmoins souhaité rédiger cette note à la lumière de ce que j’avais vu, même si un parlementaire n’a aucun rôle à jouer dans le combat contre ce type d’incendies. En effet, lorsqu’un sinistre d’une telle ampleur se produit, c’est le préfet de région qui prend la main, en coordination avec le ou les maires concernés.

Il n’en demeure pas moins qu’après avoir été évacuée, je me suis d’abord rendue au PC sécurité qui se trouvait près de chez moi afin, comme beaucoup d’autres, de proposer mes services bénévolement. Étant sénatrice depuis 2017, je connais bien le territoire et ses élus locaux ; je suis donc restée sur les lieux. J’ai ainsi vécu le quotidien de l’ensemble des décideurs présents dans les PC sécurité girondins. Je me suis rendue dans la quasi-totalité d’entre eux, dans la mesure où trois départs de feu ont eu lieu presque simultanément : l’un dans le Médoc, un autre à Landiras et le dernier à La Teste-de-Buch.

Le 13 juillet 2022, j’ai accompagné en Gironde le ministre de l’intérieur, qui m’a proposé d’effectuer le déplacement en avion. J’ai ainsi rencontré le préfet Alain Thirion, alors directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ce dernier m’a informée des premières décisions prises par le ministre, qu’il avait la charge de faire appliquer. Le survol du territoire m’a permis de prendre la mesure de la situation. J’ai constaté que les incendies de Landiras et de La Teste étaient très rapprochés. On ne pouvait pas, à ce moment, exclure qu’ils se rejoignent. De fait, quand ils ont été maîtrisés, ils n’étaient séparés que par une faible distance.

Dès le lendemain de mon arrivée, nous avons été évacués. Le préfet m’a annoncé que je disposais de deux heures pour quitter mon domicile. J’ai alors mesuré à quel point nous étions peu préparés à ce type d’événements – si vous me permettez cette comparaison, lorsque vous partez à la maternité pour un accouchement, vous disposez d’une liste d’effets personnels à emporter dans votre valise pour le séjour. Dans ce contexte de crise, nous n’avons pas reçu de consignes et, pour ma part, je n’ai pas pris tout ce qu’il aurait été nécessaire d’emporter. Je me suis immédiatement rendue au PC sécurité de La Teste-de-Buch. J’y ai passé les journées qui ont suivi – tout en me rendant régulièrement à Landiras – et me suis déplacée avec le PC, puisque, face à la progression de l’incendie de La Teste-de-Buch, il a dû migrer trois fois pour être situé toujours au plus près du feu ; il en a été de même du côté de Landiras.

J’ai porté sur les événements un regard de citoyenne, en contact avec les décideurs. Le recul aidant, j’ai dressé dans ma note un certain nombre de constats. Le premier d’entre eux a trait à la résilience et à la recherche d’efficacité des personnes mobilisées. La coordination de l’action des différents acteurs m’a paru très bonne. La préfète de région a pris la mesure de la crise, a su déléguer à ses sous-préfets et interagir constamment avec eux, ainsi qu’avec le contrôleur général du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et avec les élus locaux.

Des dysfonctionnements ont certes eu lieu, mais chacun a pu s’exprimer et la préfète – ainsi que, de manière plus générale, les représentants de l’État – ont fait preuve d’une grande proximité et se sont efforcés de répondre aux difficultés.

Il a fallu consacrer une attention particulière aux nombreux journalistes, qui ne respectaient pas toujours les consignes et pouvaient mettre en danger les sapeurs-pompiers.

Quant aux habitants, leur réflexe, humain, était de chercher à observer le déroulement des événements, par curiosité ou par souci de leurs biens ou de leurs animaux, lorsque ces derniers n’avaient pas été pris en charge. Personne n’imaginait que les incendies dureraient dix jours, et les conditions n’étaient pas toujours réunies pour que chacun ait pu mettre à l’abri son chat ou son chien, sans parler des animaux d’élevage.

De fait, les habitants se sont rapidement inquiétés pour leurs bêtes, et il a fallu envisager une manière de leur permettre de revenir chez eux pour les récupérer ou les nourrir, tout en préservant leur sécurité. Certains ont prétendu posséder des animaux pour pouvoir simplement récupérer leurs effets personnels. Des individus venant de l’extérieur ont tenté de commettre des vols ou des cambriolages.

Ces situations n’avaient pas été anticipées et posaient des problèmes inédits. Il a été décidé que la police escorterait les demandeurs un à un jusqu’à leur domicile pour vérifier qu’ils l’habitaient bel et bien. Cette procédure, particulièrement longue, a été d’autant plus difficile à appliquer que la police devait gérer concomitamment l’évacuation d’autres secteurs. Il a donc fallu renoncer à cet accompagnement individuel et inciter les propriétaires à évacuer le plus grand nombre d’animaux afin de réduire autant que possible le nombre de personnes ayant besoin de revenir chez elles.

Des entrepreneurs ont également souhaité revenir pour préserver leurs équipements ou leurs marchandises. Il a fallu évaluer les risques au cas par cas.

La plupart des personnes qui n’ont pu se rendre dans le périmètre de sécurité défini par l’arrêté préfectoral s’y sont résignées d’assez bonne grâce et sont restées relativement sereines, pour peu qu’une réponse ait été apportée à leurs questions – y compris les entrepreneurs, bien qu’ils aient perdu leur production ou une partie de leur chiffre d’affaires.

La note que j’évoquais au début de cette audition comprend trois chapitres. Le premier est consacré aux conditions de déploiement des forces et aux interrogations portant sur le matériel employé.

Une croyance locale, qu’entretenaient les pompiers eux-mêmes, voulait que la forêt de La Teste-de-Buch soit trop humide pour être la proie d’un incendie. Or, après deux semaines de canicule, il a suffi qu’un véhicule prenne feu pour qu’elle s’embrase rapidement. La zone où l’incident a eu lieu n’était pas couverte par le réseau téléphonique. Le conducteur du véhicule en flammes a donc perdu un temps précieux avant de pouvoir prévenir les autorités.

À leur arrivée, les pompiers n’ont pas demandé immédiatement l’intervention d’avions ou d’hélicoptères : ils pensaient pouvoir faire face au feu depuis le sol. C’est seulement en fin d’après-midi que la demande a été envoyée ; or, les avions ne décollent pas la nuit, faute de l’équipement nécessaire. Leur décollage a donc dû attendre l’aval du ministre, le lendemain matin. Une dizaine d’avions, soit la grande majorité de la flotte disponible, était déjà sur place à mon arrivée – il n’y avait en effet pas d’autre feu important sur le territoire national. Tous les moyens étaient donc mobilisés pour protéger la Gironde, mais le feu avait déjà considérablement progressé.

Des pompiers professionnels, venus d’autres territoires, sont venus appuyer les pompiers locaux, mais ils ne connaissaient pas nécessairement le terrain, ce qui allait occasionner des difficultés. Tous ont fait preuve d’une volonté de fer : ils perdaient des combats mais, malgré la fatigue, retournaient au feu sans relâche.

Un appel a rapidement été lancé aux pompiers volontaires, mais ceux-ci ont rencontré le même problème qu’une partie des élus locaux. Certains d’entre eux, en effet, sont salariés. Or, il est toujours difficile de faire comprendre à leur employeur que le mandat ou la fonction, en cas d’urgence, prime leur activité professionnelle. Leur présence est importante, car ils savent où résident les personnes fragiles ou isolées. La fine connaissance des élus locaux – qui, pour certains, n’ont pas dormi pendant plusieurs jours –, a permis d’éviter des décès. Nous devons améliorer le statut de l’élu local ou, à tout le moins, réfléchir aux relations entre l’élu local ou le sapeur-pompier volontaire et son employeur dans ces périodes particulières.

La contribution budgétaire des communes aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est calculée à partir de la situation démographique que l’on connaissait en 2002. Or, depuis cette date, la population de la Gironde s’est accrue en moyenne de 20 000 habitants chaque année, dont un tiers au sein de la métropole, un tiers dans le bassin d’Arcachon et un tiers dans le reste du département. Pour pouvoir exercer son activité dans des conditions correctes, le SDIS a donc dû constamment marchander avec les élus, ce qui n’est pas tenable. Il convient de réévaluer les sommes qui lui sont accordées, tout en prenant en compte les préoccupations des communes qui, ayant perdu des habitants depuis 2002, craignent de voir leur situation se dégrader. Une période transitoire sera sans doute nécessaire.

Le président du département a rapidement mis en avant les problèmes que posaient la mobilisation et la répartition des moyens aériens du SDIS. Les difficultés de ce type doivent être analysées dans le cadre d’un retour d’expérience et non sur le moment, sous peine de créer des polémiques préjudiciables à la bonne gestion de la crise.

Il faut avoir en tête que les avions ne peuvent pas voler lorsque la fumée est trop épaisse et qu’ils doivent être répartis entre les différents territoires touchés. Il faut également assurer le ravitaillement en eau et la fourniture de produits retardateurs de feu. Le personnel spécialisé sait parfaitement ce dont il a besoin et à quel moment il en a besoin. Même si le président du département est aussi président du SDIS, il me semble que, dans ces périodes, nous devons laisser faire les professionnels.

Nous avons besoin d’avions capables de voler la nuit, équipés de détecteurs thermiques, et d’hélicoptères en mesure de faire des lâchers beaucoup plus précis. Immédiatement après les grands incendies, des réflexions ont été lancées sur la répartition des moyens. Je trouve très bienvenue la décision qui a été prise récemment de créer des bases « filles », qui abriteront un certain nombre d’avions et assureront une maintenance aéronautique légère, tandis que la maintenance lourde sera l’apanage de la base « mère », à Nîmes. Cette organisation me paraît de nature à répondre efficacement à des événements tels que ceux que nous avons connus. Lorsqu’on entre dans une période critique, il faut avoir des avions prépositionnés susceptibles d’intervenir rapidement sur des feux naissants. La base mère, quant à elle, nécessite des investissements très lourds et du personnel qu’il faut trouver au sein des armées ; or, le recrutement est rendu difficile par la concurrence des entreprises du secteur aéronautique. On constate de nombreux débauchages d’ouvriers de l’État par le secteur privé. Il est difficile, dans ces conditions, de multiplier les bases mères.

Il nous faut développer une culture commune à l’échelle de l’Europe qui nous conduise à appliquer les mêmes techniques de défense, adaptées à la nature du terrain. Nous devons disposer d’une flotte européenne pour pouvoir engager des actions massives. Les crédits européens devraient être mobilisés pour permettre l’achat groupé des matériels. Les Canadair ont répondu aux attentes à un moment donné, mais ils ne sont pas dotés des dernières innovations technologiques, tels que les détecteurs thermiques. De surcroît, ils sont construits à l’étranger. Pour satisfaire la demande d’achat rapide d’avions, j’appelle à ce que l’on se tourne vers les entreprises européennes. Airbus est disposé, si nous le souhaitons, à passer très rapidement d’une phase projet à une phase conceptuelle. Dassault a présenté au Bourget un projet d’avion bombardier d’eau qui est déjà entré dans une phase conceptuelle et pourrait être prêt très rapidement. Nous devons disposer d’un Buy European Act et développer notre propre filière. Il nous faut faire preuve de résilience et défendre notre souveraineté.

Les drones que la police a mis à disposition ont permis aux pompiers de prendre de bonnes décisions. On trouve des modèles de drones relativement performants pour un coût de 2 500 euros. Il conviendrait d’acquérir un plus grand nombre de ces matériels, qui assurent une veille nuit et jour et peuvent aller au plus près du feu en réduisant l’exposition de nos pompiers au danger.

J’en viens aux questions logistiques. L’armée est intervenue rapidement car elle se trouvait à proximité des feux. Le SDIS a été soutenu par un grand nombre de bénévoles qui ont préparé des sandwiches et des glaces, ce qui a contribué à soutenir le moral des pompiers, dont le nombre s’est élevé jusqu’à 3 000, au plus haut de l’activité. Les élus locaux ont dû trouver des endroits où les loger. L’armée, elle, est autonome et peut intervenir plus vite. Les pompiers de La Teste-de-Buch ont grandement apprécié de pouvoir boire froid grâce à la présence de la tour frigorifique de la criée, alors que cette ressource n’est en principe jamais disponible à proximité d’un grand incendie. L’une des problématiques, à laquelle on ne pense pas toujours, est de maintenir la fourniture aux pompiers de boissons fraîches.

Les bénévoles, engagés notamment dans la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi que les chasseurs, ont proposé d’accompagner les pompiers venant d’autres régions afin de les faire bénéficier de leur connaissance du territoire. Si on les avait autorisés à le faire, cela aurait peut-être permis d’éviter que des véhicules ne se trouvent embourbés dans des terrains marécageux des Landes. Il faut réfléchir à la possibilité de permettre à ces personnes d’embarquer avec un équipage.

Pour ce qui est de la prévention, on constate que la transmission familiale ne se fait plus et que tous les enfants de France ne se promènent plus en forêt. On doit reparler de la prévention à l’école, mais aussi dans un cadre extrascolaire. Il faudra attendre plusieurs années avant que cette démarche ne produise ses effets. Cela étant, elle ne doit pas se limiter au jeune public, mais concerner la société dans son ensemble. Il serait souhaitable que les communes à risque tiennent des stands sur la prévention lors des fêtes municipales. Il faut multiplier les messages, car les gens ne connaissent plus les réflexes à adopter : un couple avait ainsi organisé un barbecue en forêt, à Sauternes, alors même que le mégafeu de Landiras était en cours.

En cas d’évacuation, il serait utile de fournir à la population une liste de recommandations, en particulier sur ce qu’il est indispensable d’emporter. Les gens devraient préparer une mallette contenant les papiers importants. Selon le temps dont ils disposent, ils devraient aussi penser à emporter des objets tels que les bonbonnes de gaz, qui peuvent se transformer en projectiles et propager le feu sur plusieurs centaines de mètres. Il faut aussi avoir les bons réflexes au sujet des animaux. On pourrait par exemple insérer ces recommandations dans les dépliants, distribués à la population, qui présentent les bonnes pratiques en matière de débroussaillement.

Lors du mégafeu de La Teste-de-Buch, l’hippodrome a constitué la dernière zone de repli du PC sécurité. Les propriétaires des 450 chevaux les ont évacués rapidement, de leur propre initiative, vers des haras ou d’autres hippodromes. Cela s’est fait plutôt sereinement.

Le zoo, quant à lui, a été un peu oublié. Le PC sécurité, installé un temps sur le parking du zoo, a été évacué. Les consignes données à ce moment-là n’ont pas été très claires. Au départ, aucune alerte n’a été donnée, ni aucune préconisation formulée. Même si l’on dispose d’un plan de prévention, on ne prend conscience de certaines réalités que lorsque l’événement survient. Pour évacuer un éléphant ou une girafe, il faut un camion spécifique qui se commande six mois à l’avance. Il a donc fallu protéger les animaux, sur place, contre le feu et la fumée. Toutefois, un certain nombre de zoos sont venus spontanément récupérer des animaux au moyen de leurs camions. Des singes sont morts au cours du trajet, sous l’effet de la chaleur, les camions ayant été pris dans les bouchons consécutifs à l’évacuation – la police avait d’autres priorités que de faire la circulation. Finalement, les vents ont tourné et le zoo a été épargné. Les choses n’ont pas été assez anticipées, même si des plans ont été signés avec l’État. On doit en tirer les leçons. Il conviendrait notamment de procéder à des mises en situation.

Sur un autre plan, le cendrier ne fait plus partie des équipements de série des voitures neuves. Or, le jet de mégot est la principale cause des feux de forêt. Un combat est à mener pour rendre les cendriers obligatoires, ce qui pourrait nous épargner quelques incendies – même si certains me rétorqueront que cela peut constituer une incitation à fumer.

Beaucoup d’entreprises n’ont pas été indemnisées parce qu’elles se trouvaient à plus de 300 mètres du feu. Or, les personnes concernées n’ont pas pu entrer dans le périmètre de sécurité et sauver leur production.

Mme la présidente Lisa Belluco. Que pensez-vous du recours à la technique des coupes tactiques ?

Mme Nathalie Delattre. Les pompiers des Landes et de la Gironde n’avaient pas la même doctrine d’intervention. Nous n’avons pas eu à déplorer de victime. Toutes les maisons ont été sauvées, à l’exception de quelques-unes situées au cœur de la forêt. Cela étant, on a assisté à des sautes de feu, inédites, de 1 kilomètre – de grosses « poches » vertes n’ont ainsi pas été touchées. Or, la largeur d’un coupe-feu classique excède rarement 300 mètres. Les coupes tactiques ont permis de rassurer la population et de se donner du temps. Il fallait éviter la jonction des feux de Landiras et de La Teste, et la propagation des flammes au massif forestier des Landes. La décision de recourir à une coupe tactique à ce moment-là m’a paru opportune.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous remercie beaucoup pour vos explications et vos recommandations, madame la sénatrice.

Audition de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale

Compte rendu de l’audition de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale

(jeudi 18 janvier 2024)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons ce matin les travaux de notre mission d’information en recevant les représentants du groupe Intériale, mutuelle des agents du service public, qui se présente comme la première pour les agents du ministère de l’intérieur et les personnels de sécurité civile. Nous sommes heureux d’accueillir M. Gilles Bachelier, son président, M. Laurent Michel, son directeur des affaires publiques, et M. Areski Mérabet, le directeur du collectif de la mutuelle. Messieurs les directeurs, je vous prie d’excuser l’absence de M. le rapporteur, Didier Lemaire, qui est souffrant.

Nous avons eu l’occasion d’aborder les questions relatives au recrutement et à la carrière des personnels, en recevant leurs organisations syndicales représentatives, ainsi que la direction de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), ou en les rencontrant sur le terrain. Nous avons aussi reçu des directeurs de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et des représentants du Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV), qui nous ont signalé des difficultés ou des inquiétudes relatives aux conditions de travail, à la reconnaissance, à la fidélisation dans la durée ou au statut de ces personnels. Compte tenu de votre connaissance de ces questions, il nous a semblé important de vous entendre également.

Vous pourrez nous rappeler la contribution d’Intériale au fonctionnement de notre système de protection et de sécurité civiles, de façon générale, mais aussi nous faire part de votre analyse critique sur son organisation actuelle et sur les possibilités de l’améliorer. Nous sommes notamment frappés par la diversité des acteurs intervenant dans ce domaine, ce qui appelle sans aucun doute un effort de coordination.

Permettez-moi de préciser que notre mission, créée à l’initiative du groupe Horizons, est composée de vingt-cinq députés de tous groupes politiques. Cette audition est filmée et accessible sur le site internet de l’Assemblée. Elle fera l’objet d’un compte rendu qui sera annexé à notre rapport, que nous espérons rendre au printemps.

M. Gilles Bachelier, président du groupe Intériale. C’est une fierté pour nous de pouvoir contribuer à vos travaux. Intériale est un groupe mutualiste, né en 2008 de la fusion de deux mutuelles du ministère de l’intérieur et de la MGPAT (mutuelle générale des préfectures et de l’administration territoriale). Elle protège environ 500 000 personnes. Nous sommes présents pour les fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, mais nous représentons aussi le monde de la jeunesse, puisque nous avons intégré dans nos effectifs la LMDE, qui était sous plan de sauvegarde judiciaire en 2015 – ce qui représente plus de 35 000 jeunes adhérents à titre individuel.

Intériale est un groupe composé de plusieurs entités, dont la tête de pont est sa mutuelle santé et prévoyance. Elle couvre des agents de l’État, au ministère de l’intérieur, de la justice, des armées et de l’éducation nationale. Elle couvre également – il s’agit d’une spécificité que nous tirons de notre histoire – des agents des collectivités territoriales : les policiers municipaux, qui sont la troisième force de sécurité intérieure en France, et les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, dans le cadre de contrats individuels ou collectifs, sous forme de conventions de participation passées entre les collectivités locales et nous-mêmes pour assurer les risques de santé et de prévoyance, au-delà des aspects assurantiels purs. En notre qualité de mutuelle affinitaire, nous avons mis en place un programme d’accompagnement, afin d’aider nos collègues à exercer leur métier dans les meilleures conditions. Nous voulons être force de proposition pour contribuer aux évolutions de la force publique, mais également offrir des solutions pour faciliter l’accès aux métiers.

Le navire amiral est la mutuelle de livre II. Nous avons créé une mutuelle dédiée à la prévention, Prévention plurielle, il y a un peu moins de trois ans, afin de renforcer la prévention proposée dans le cadre de nos offres habituelles. Autofinancée à 100 %, elle vise à accompagner nos collègues, grâce à des programmes de prévention primaire, secondaire et tertiaire, sous forme digitale ou relationnelle, par le biais de conseillers formés au coaching motivationnel. Au-delà des programmes d’accompagnement de prévention classiques, ce sont des systèmes éprouvés, pilotés par nos équipes et qui ont fait l’objet d’une revue par notre comité scientifique. Nous avons notamment défini des programmes d’accompagnement relatifs aux risques psychologiques, qui sont de plus en plus prégnants. Le nombre de suicides est historiquement élevé depuis plusieurs années parmi les personnels du ministère de l’intérieur, et les situations sont également compliquées au sein de la population des agents de l’administration pénitentiaire, comme chez les sapeurs-pompiers. Nous avons formé des collaborateurs pour les accompagner aussi bien face aux risques corporels que psychologiques, qui se sont renforcés depuis la crise du Covid.

Nos dispositifs permettent aux personnels d’avoir des contacts privilégiés et de bénéficier de vraies bulles de confidentialité. Dans le cas d’un couple d’adhérents, nous sommes capables d’accompagner le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants en toute discrétion. Au ministère de l’intérieur, nous avons un dispositif qui a été mis en place par le SSPO, le service de soutien psychologique opérationnel. Nos dispositifs sont très complémentaires de ceux prévus par l’État, notamment parce que nous garantissons une confidentialité que ne ressentent pas forcément les fonctionnaires, qui peuvent avoir du mal à se confier, craignant peut-être que leur hiérarchie n’en soit informée.

Les retours sur notre plateforme d’accompagnement sont très intéressants. Nous savons que nous avons sauvé des vies, ce dont nous sommes très fiers. Au sein du ministère de l’intérieur, plus de 1 000 collègues sont suivis, pour des durées allant de six mois à deux ans. Nous accompagnons un parcours de vies – je tiens au pluriel : depuis l’entrée dans l’administration, en passant par la vie familiale et la retraite, jusqu’à la fin de la vie. Nous faisons très attention à conserver le lien social entre les personnes à la retraite qui ont servi l’État et nos concitoyens. Nous avons créé des dispositifs d’accompagnement pour qu’ils puissent devenir des passeurs. Des collègues retraités du GIPS (Groupe d’intervention protection prévention sauvetage et sécurité) sont ainsi très impliqués dans le recrutement et viennent répondre aux problèmes d’attractivité auxquels est confrontée la fonction publique en général.

À côté de cette mutuelle de livre III entièrement dédiée à la prévention – c’est le seul modèle de ce type en France, pour lequel nous avons d’ailleurs été primés par l’Argus de l’assurance en 2022 –, nous avons créé en mai 2021 un think tank, le Continuum Lab, afin de proposer aux acteurs de la sécurité intérieure et de la chaîne pénale, ainsi qu’au monde étudiant, de disposer d’un tiers-lieu, où chacun des métiers peut s’exprimer librement. Nous nous sommes appuyés sur des compétences très précieuses au sein du ministère de l’intérieur : l’Association des hauts fonctionnaires de la police nationale, l’École nationale supérieure de la police, l’Amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure, ou encore l’Association des anciens combattants et résistants du ministère de l’intérieur. Nous avons souhaité accorder une place forte aux femmes, en proposant à l’association Femmes de l’intérieur de nous rejoindre. Le fonds de dotation Amichemi de l’ancien centre des hautes études du ministère de l’intérieur nous a également rejoints.