rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles — Compte rendu des auditions

M. Jean-Marie Fiévet, vice-président. Le sujet de l’information à la population semble fondamental au regard de vos différentes interventions. Le rapport parlementaire de 2020 a également émis une proposition en ce sens.

Le système FR-Alert a été mis en service en juin 2022. Pensez-vous que ce système est adapté au risque industriel ? Doit-il être amélioré face aux enjeux de demain ?

M. André Gautier. Ce système d’alerte est efficace lorsqu’il est connu et que les populations sont informées et conscientes des réactions à adopter. Cela implique un devoir d’information de la part des collectivités locales, en particulier au niveau communal, où les relations et les informations de proximité jouent un rôle essentiel.

M. Jean-Marie Fiévet, vice-président. Je rappelle que le système FR-Alert permet de prévenir les personnes sur leur téléphone mobile, dans un périmètre donné, par rapport à un risque présent.

M. Clément Vivès. Ce système, qui existe déjà depuis un certain temps dans plusieurs pays, tels que les États-Unis et le Canada (sous le nom de « Cell Broadcast »), a été mis en œuvre en France à la suite de l’incident de Lubrizol. Ce système d’alerte est une réponse directe aux leçons tirées de cet événement.

L’incident a mis en évidence un problème important concernant l’alerte des populations, notamment en pleine nuit lors d’un incendie. Le manque de culture du risque conduit à des comportements inadaptés en cas d’alerte. Les populations ne savent pas comment réagir et peuvent même adopter des comportements dangereux.

Il est important de sensibiliser les populations sur la manière de réagir en cas d’alerte. Lorsque les sirènes retentissent, les personnes doivent connaître les actions à entreprendre, telles que rester à l’intérieur de son domicile, écouter les médias nationaux, ne pas aller chercher les enfants à l’école et encore ne pas utiliser son téléphone.

Or, quand les sirènes sont activées, nous constatons que les citoyens ont tendance à ouvrir les fenêtres afin de comprendre ce qui se passe, à aller chercher leurs enfants à l’école et à appeler leurs proches et les services d’urgence, afin d’obtenir des informations.

La décision de déclencher les sirènes en cas d’urgence relève du maire ou du préfet. Les sirènes n’ont pas été déclenchées lors de l’incident du Lubrizol, afin de ne pas créer un mouvement de panique en pleine nuit, alors que les personnes étaient à leur domicile et donc en sécurité.

Le choix a été fait par la suite de déployer le « Cell Broadcast ». Ce dispositif permet l’envoi d’un message, y compris sur les téléphones en veille. L’appareil mobile vibre fortement dans cette situation, en émettant un son particulièrement gênant. Ce système intrusif, de bout de chaîne, permet ainsi de faire passer des messages d’alerte, en cas d’urgence imminente et de risque à l’intégrité physique des personnes, avec un besoin impératif de donner des consignes précises.

À la suite de tests du dispositif, 90 % des personnes interrogées ont estimé que ce système faisait peur. Néanmoins, 70 à 80 % des personnes sont contentes d’avoir reçu ce message indiquant clairement les consignes à suivre.

À notre époque, la plupart des concitoyens reçoivent des alertes sur leur téléphone mobile pour tout et n’importe quoi, et souhaitent être informés de cette manière. Ce dispositif doit néanmoins rester exceptionnel, afin de préserver sa force de frappe et permettre la transmission d’un message d’alerte particulièrement puissant.

Mme Françoise Lesconnec. Ce système d’alerte se place effectivement en bout de chaîne. La question de l’anticipation est primordiale et ne se positionne pas uniquement en fonction des moyens mis en œuvre (système d’alerte, organisation interne dans les collectivités, etc.).

Ce sujet repose également sur la manière dont les différents acteurs se mettent en ordre de marche collectivement, chacun au sein de ses missions et fonctions. L’objectif est justement d’éviter d’utiliser ces systèmes d’alerte.

Les apports réglementaires et législatifs sont particulièrement importants sur la question de l’anticipation.

Mme Charlotte Goujon. FR-Alerte est un outil de qualité, permettant de transmettre des consignes à la population.

Néanmoins, l’utilisation de cet outil semble trop restrictive. En effet, ce dispositif ne permet pas d’informer la population lorsque le danger n’est pas imminent ni immédiat. L’incendie survenu au mois de septembre 2023 a mis en lumière cette problématique dans notre métropole, où la population est très attentive à la transmission d’informations.

Il semble souhaitable de décliner au niveau local différentes doctrines d’utilisation afin de tenir compte des sensibilités locales. FR-Alert a été utilisé sur le territoire national à quatre reprises depuis sa mise en place : pour une évacuation en Gironde à la suite de feux de forêt, pour un message de prévention des autorités lors d’un technival, concernant des morsures de vipères dans l’Indre au mois de mai 2023, pour une vigilance rouge concernant un orage en juillet 2023 dans l’est du territoire, et enfin pour une vigilance orange liée à un orage dans les Pyrénées-Atlantiques. Il semble donc exister une interprétation plutôt « extensive » de la doctrine par les autorités locales, par exemple pour le cas du technival et de la vigilance orange pour les orages.

Il n’existe donc pas véritablement de doctrine nationale dans ce domaine, puisque l’outil semble avoir été utilisé, au moins à deux reprises, à titre d’information. La question de la frontière entre l’information et l’alerte doit donc être posée.

Nous avons développé, sur le territoire de la métropole, un système d’alerte par SMS. Les personnes souhaitant bénéficier de ce service doivent s’inscrire à ce dispositif. 25 500 personnes se sont inscrites pour le moment, sur les 500 000 habitants que compte le territoire de la métropole. Cet outil a été utilisé à deux reprises, lors des incendies des mois de janvier et septembre 2023. Il ne s’agit néanmoins que d’un palliatif, la métropole milite plutôt pour adapter la doctrine nationale de l’outil FR-Alert aux sensibilités des territoires.

La question plus large de l’information aux populations doit également être traitée. Les habitants sont demandeurs d’un outil spécifique permettant de recevoir, de manière automatique, de l’information, sans devoir obligatoirement passer par un service nécessitant une inscription.

M. Clément Vivès. Il n’existe pas plusieurs doctrines de l’utilisation de l’outil FR-Alert. La Seine-Maritime a appliqué la doctrine officielle de l’outil. L’incendie en Gironde présentait un risque immédiat et des consignes ont donc été données. Concernant l’alerte du technival, des vipères avaient été repérées sur le territoire, avec une urgence d’informer la population face à un réel risque. Enfin, des consignes ont également été transmises lors des épisodes orageux. L’objectif principal est de pouvoir faire passer des consignes à la population en cas de risque. Aussi, tant que les acteurs tels que les SDIS et les ARS n’indiquent pas au directeur des opérations de secours des consignes immédiates face à des risques pour l’intégrité des personnes, le système d’alerte n’a pas à être activé. Le problème est sensible, mais il faut conserver une doctrine globale et uniforme.

M. le Colonel Stéphane Gouezec. L’objectif n’est pas simplement de mettre en place un outil, mais un écosystème complet. Le dispositif doit s’inscrire dans une culture globale, avec l’éducation des jeunes, l’esprit civique, la compréhension des enjeux, la prévention des risques de la vie courante, l’information préventive sur les comportements qui sauvent, l’information régulière des élus et de la population, ou encore la formation et l’accompagnement des élus.

FR-Alert constitue une importante avancée. Par rapport aux précédents dispositifs de la sécurité civile, cet outil permet un taux de pénétration bien plus important.

Néanmoins, FR-Alert ne peut pas être le moyen exclusif, puisque certaines personnes sont malades, malentendantes ou n’ont pas accès à leur téléphone portable.

Nous devons construire l’aventure humaine autour de la sécurité civile, avec l’ensemble de l’écosystème, comprenant l’éducation, l’information et la nécessité de renouer la confiance entre les services publics et la population, dans le cadre d’un travail de long terme. Ce travail permet par la suite d’envisager l’alerte et l’information aux populations.

Les deux canaux ne doivent pas être confondus. Le message d’alerte doit réellement être perçu comme un message d’alerte. La présence de canaux d’information reste néanmoins nécessaire.

L’information, pour être efficace, doit être multicanal, avec le téléphone, le porte-à-porte, les messages dans les boîtes aux lettres, ou encore le contact humain.

Dans le cadre des plans communaux de sauvegarde (PCS) ou de la démarche de l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC), l’ensemble de l’aventure humaine doit être travaillé. Ces paramètres doivent être approfondis, afin de pouvoir rendre plus harmonieuse cette capacité de réaction et de résilience.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Lorsque j’ai déposé cette mission d’information avec mon groupe, l’objectif était de pouvoir faire face à des crises majeures, d’ordre technologique, naturel, sanitaire ou liées à risque attentat.

Je prends notamment note de vos réflexions concernant l’acculturation de la population, qui constitue un enjeu majeur.

En matière de gestion de crise, le meilleur atout reste la prévention. Les crises doivent se préparer en amont.

FR-Alert représente un outil supplémentaire dans ce travail, mais d’autres canaux doivent également être mis en place.

Quel est votre regard sur le fonctionnement de notre modèle de sécurité et de protection civile ? Ce modèle doit-il évoluer ? Ce modèle est-il capable de répondre aux enjeux à venir ?

Mme Françoise Lesconnec. La question des moyens doit être prise en compte. Les réflexions et l’intelligence collective doivent être accompagnées de moyens suffisants.

Lors de l’incident de Lubrizol, certains éléments sont apparus clairement sous-dimensionnés. Ce constat renvoie, une fois de plus, à la question de l’anticipation. Les moyens humains sont également nécessaires, avec des femmes et des hommes formés, capables de se rendre sur le terrain.

L’organisation et les moyens financiers doivent ainsi être au rendez-vous, afin de permettre cette présence humaine et cette démarche de formation. En outre, ces personnes doivent être dotées d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et de moyens plus lourds. La question des moyens logistiques et administratifs doit également être prise en considération.

M. André Gautier. Je pense que notre modèle de sécurité civile répond aux risques. Au sein du SDIS, l’organisation intègre des professionnels disposant de compétences parfois poussées en Seine-Maritime (risque radiologique, risque chimique, risque nautique, etc.), ainsi que de nombreux sapeurs-pompiers volontaires, qui détiennent cette culture du risque et qui se montrent particulièrement disponibles lors des événements majeurs.

Cette capacité de réaction de nos sapeurs-pompiers volontaires et cette compétence de nos sapeurs-pompiers professionnels permettent de répondre à un spectre de risques relativement large.

La question des moyens humains et financiers peut effectivement se poser. Néanmoins, les moyens financiers sont présents dans le département et les communes.

En outre, d’autres partenaires participent à ces moyens financiers. Nous disposons de générateurs de risques en Seine-Maritime qui participent à l’ensemble des équipements des sapeurs-pompiers, et des moyens humains.

Je suis plutôt optimiste sur notre capacité à pouvoir répondre à un événement majeur, et sur notre modèle de sécurité civile.

En revanche, ce modèle ne doit pas être remis en cause par d’éventuelles réglementations européennes. Les dirigeants français doivent pouvoir préserver notre modèle de sécurité civile.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Les services de Gironde, entendus par la mission la semaine passée, nous rappelaient malheureusement que plusieurs crises peuvent parfois se conjuguer au même moment, en plus du risque courant. Ils nous ont ainsi indiqué être récemment arrivés à un point de rupture. Je tiens donc à souligner que des difficultés peuvent donc apparaître en fonction des régions.

M. André Gautier. Nous avons également cette capacité de pouvoir faire bloc avec l’ensemble des SDIS. Lors de l’incident de Lubrizol, nous avons par exemple pu mobiliser d’autres forces autour du SDIS de Seine-Maritime.

Cette capacité est forte et se constate avec les volontaires et la collaboration interdépartementale. Nous sommes souvent appelés à intervenir sur des théâtres d’opérations qui ne sont pas spécifiques au département, et nous répondons présents.

Mme Charlotte Goujon. Je rejoins ma collègue Mme Lesconnec sur la nécessité d’accorder des moyens supplémentaires aux SDIS, bien que la situation se soit améliorée concernant le SDIS en Seine-Maritime. Comme cela a été dit, notre département est particulièrement concerné par les risques, la construction d’un EPR est venue renforcer ce constat.

Au-delà des moyens, la question de l’attractivité des métiers au sein des services d’incendie et de secours doit également être évoquée. Le nombre de personnels sur le territoire doit être suffisant afin de pouvoir répondre aux enjeux qui sont les nôtres.

M. le Colonel Stéphane Gouezec. Notre modèle de sécurité civil mûrit relativement correctement depuis de nombreuses années. Les lois ont ainsi permis de solidifier ce dispositif.

Effectivement, la question des moyens, notamment humains, est au cœur de la façon dont les différentes missions, curatives ou préventives, sont menées. Ces deux aspects doivent être travaillés de façon parallèle.

Durant de nombreuses années, les SDIS se sont concentrés sur le curatif et donc sur l’intervention. La loi de 2004 n’a pas été complètement explorée, afin que les SDIS puissent devenir des acteurs de la formation et de l’éducation des jeunes à la sécurité civile.

Les citoyens ont profondément envie de s’engager. Lorsque les conditions de l’information, de l’éveil et de l’envie sont mises en place, nous provoquons cette capacité à renforcer nos effectifs. Le travail de ces paramètres nécessite une action sur l’éducation, notamment dans l’éducation nationale.

Nous sommes en train de construire un projet important en Seine-Maritime, avec des interventions planifiées annuellement dans les classes de quatrième, afin de réaliser de l’information préventive aux comportements qui sauvent et de déployer la culture du risque. Pour cela, la création d’une administration supplémentaire n’est pas nécessaire. Le préfet Durand rappelait l’importance de se méfier de l’institutionnalisation et de la création d’établissements publics supplémentaires qui viennent alourdir le système.

L’engagement citoyen, avec cette notion de réserve de sécurité civile (réserve citoyenne), a été un élément fort de la loi Matras et des lois précédentes concernant les réserves communales de sécurité civile. Ce cadre permet la construction de tels éléments, sous l’angle du bénévolat. De nombreux citoyens souhaitent participer à cette aventure de l’engagement, de la résilience et de l’entraide d’une communauté humaine, dans un quartier et un territoire. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire d’agréger les compétences et les envies, en imaginant des systèmes qui relèvent davantage de la fédération des bonnes volontés.

En Seine-Maritime, nous avons plutôt imaginé une fédération d’intention, à laquelle un cadre plus structuré devra probablement être apporté. Une déclinaison pourrait être un conseil départemental de protection civile, fédérant les acteurs, dans le cadre d’une fédération d’intention, avec des objectifs partagés par les décideurs locaux, afin de fixer des axes permettant une complémentarité de ces réseaux d’acteurs.

Les associations agréées de sécurité civile sont des acteurs importants, qui travaillent sur la formation au secourisme de la population et sur les fonctions de soutien aux populations et de résilience.

17 associations, dont le SDIS, sous l’égide du préfet, ont signé cette fédération d’intention. L’idée est que ces associations agréées soient présentes pour réaliser un maillage citoyen. La réserve départementale intervient pour compléter ces actions et agréger les citoyens.

En créant cette organisation, nous constatons que les citoyens nous rejoignent, en ayant envie de participer à l’aventure de la communauté et à un appui aux services publics dans les missions de soutien aux populations. Dans ce cadre, le nombre de jeunes sapeurs-pompiers et de pompiers volontaires augmente, ainsi les membres des associations agréées de sécurité civile.

Ce modèle que nous devons inventer doit s’inscrire dans un partenariat construit, avec des textes adaptés, permettant de faire vivre cet écosystème, non pas comme une institution, mais comme une fédération d’acteurs ayant une volonté commune de répondre aux besoins des élus locaux et nationaux. Cette approche constitue une brique supplémentaire, et non une refondation, car la coordination des différents acteurs (communautés urbaines, métropoles, communautés de communes, communes, Conseil départemental, SDIS, etc.) permet la mise en place d’un front commun, afin d’être à la hauteur des enjeux de demain.

Nous bénéficions d’ailleurs de cofinancements croisés pour les infrastructures immobilières ou afin de mener à bien notre t projet de création d’une maison commune de la sécurité civile. Un texte devra donner du sens à cette fédération d’acteurs, afin d’éviter la dispersion des bonnes volontés au cours du temps.

M. Julien Rancoule (RN). Vous avez évoqué l’organisation d’exercices, grandeur nature, avec la population. Vous avez, à cette occasion, déploré le manque d’implication de la population dans le cadre de ces exercices.

Quelle est la nature précise de ces exercices ? Ces exercices sont-ils propres à votre département, décidés, organisés et dirigés uniquement par les acteurs locaux ? Comment expliquez-vous le manque d’implication de la population dans ce cadre ?

Par ailleurs, disposiez-vous, au moment de la crise, du maillage territorial impliquant la population, les associations agréées sécurité civile et les réserves communales ? Ce maillage s’est-il mobilisé pour cette crise ? Des associations se sont-elles greffées après la crise ?

M. André Gautier. Ces exercices sont systématiquement organisés par la préfecture, dans le cadre du Centre nucléaire de production électrique (CNPE). L’objectif de ces exercices est de tester la coordination de l’ensemble des services amenés à intervenir auprès des populations, ainsi que les dispositifs d’évacuation.

Je regrette, en effet, le manque d’implication des habitants dans ces exercices. La population semble avoir intégré le risque dans la vie quotidienne. Par ailleurs, ces exercices ont lieu en journée, lorsque les personnes sont au travail, et sur des sites non urbanisés, avec une population moins importante dans le périmètre de sécurité.

M. Clément Vivès. Tous les ans, la préfecture organise une demi-douzaine d’exercices à l’échelle départementale. Certains de ces exercices peuvent être d’ampleur nationale, notamment ceux relatifs aux centrales nucléaires, avec des scénarios en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Dans le cadre de ces exercices, nous avons, de manière générale, un regret concernant le manque d’implication d’un certain nombre d’acteurs du territoire et de la population. Ce constat nous oblige à réfléchir à des modalités plus « ludiques », afin de faire intervenir des écoles, des agents et des structures.

Nous partons probablement de loin vis-à-vis d’autres pays dans ce domaine. Les Français n’aiment pas le risque. Nous ne souhaitons pas le voir ou nous considérons qu’il ne devrait pas exister. Or, cette manière de penser nuit à la gestion du risque lorsqu’il se produit.

Ce sujet est majeur lorsque des exercices sont organisés. Les élus locaux, les directeurs d’écoles et les habitants estiment que ces exercices sont particulièrement anxiogènes. Ce sujet est très « français ».

Cette année, 24 % des communes du département ont participé à l’exercice de mobilisation du plan communal de sauvegarde. Le taux de participation atteint 59 % dans la métropole de Rouen-Normandie.

La direction générale a lancé un certain nombre d’initiatives, notamment des exercices « flash », qui fonctionnent et sont adaptés aux risques spécifiques des communes.

Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas tous réalisés. L’initiative évoquée par le Colonel Gouezec est centrale afin de renforcer l’acculturation de toute la population.

La journée de la résilience est née à l’issue d’un rapport. La deuxième édition a lieu cette année, avec la participation d’acteurs du territoire. La métropole de Rouen a, de son côté, consacré une semaine entière à cette question.

Cette journée, importante et symbolique, permet de sensibiliser quelques centaines d’enfants pour la métropole. Ce résultat n’est pas négligeable, mais l’enjeu est bien plus large. La cible est de toucher une classe d’âge entière, soit environ 14 000 enfants, qui auront la capacité de diffuser ces informations, notamment au sein de leur domicile. Cet objectif, qui est rempli à un tiers cette année, devrait être atteint en 2025.

Nous avons beaucoup de retard dans ce domaine, mais nous essayons de nous mettre en ordre de marche. La réserve départementale, qui nous aidera à conduire cette mission, s’appuiera sur le travail des bénévoles.

Les bénévoles des associations agréées de protection civile jouent un rôle majeur dans notre modèle. Nous ne pouvons pas les laisser de côté. Ces personnes travaillent quotidiennement avec les organisateurs de divers événements et les élus. Ces activités garantissent leur capacité à être présents et opérationnels lorsqu’une crise survient.

Les associations agréées de sécurité civile n’étaient pas engagées dans la crise de Lubrizol. Ces personnes ne sont pas réellement engagées au quotidien. Or, les bénévoles ont besoin de s’entraîner régulièrement, notamment afin de réaliser cette transmission et cette prévention, et de communiquer auprès des élèves.

La fédération de ces bonnes volontés est un élément majeur qui se met en place au sein du département, sans institutionnalisation ou obligation « verticale ». Cette fédération nécessite une convergence des volontés et des moyens.

À ce titre, le SDIS met à disposition deux personnels, à savoir le président et le directeur, afin de faire vivre cette réserve et cette maison.

M. le Colonel Stéphane Gouezec. L’objectif est de rendre visible la sécurité civile sur le territoire. Un objet peu utilisé dans ce domaine est le pavillon de sécurité civile. Il semble nécessaire de valoriser les communes qui font flotter le pavillon de sécurité civile, car cet élément fait le lien avec les exercices.

Afin de pouvoir faire flotter le pavillon de sécurité civile sur une commune, un certain nombre d’exercices doit être réalisé. Les territoires ayant exploré cette possibilité doivent répondre à certaines règles de culture, d’organisation de la commune, de gestion des plans communaux de sauvegarde et de réussite d’exercices dans lesquels le poste de commandement communal a été activé.

De plus, des niveaux de cotation existent pour ce pavillon qui permet de rendre visible cette notion de sécurité civile sur le territoire, ainsi que de valoriser l’action des élus qui s’engagent dans cette démarche.

Ce travail fait également le lien avec le correspondant incendie et secours, qui pourrait d’ailleurs parfaitement être renommé « correspondant sécurité civile ». Ce sujet doit être relié à la notion de sécurité civile. Ce pavillon constitue un élément de reconnaissance et de valorisation des acteurs, en particulier sur la culture des exercices.

Mme Françoise Lesconnec. Je participe à un certain nombre de commissions communales de sécurité et je rencontre souvent des préventionnistes. La question de l’engagement à long terme revient régulièrement, avec cette notion importante de l’attractivité.

Nous sommes également victimes de nos erreurs, notamment en matière de déficit de confiance. Lors de l’incident de Lubrizol, les informations transmises ont pu parfois paraître contradictoires. D’autres informations n’ont pas été transmises à la population, qui a pu avoir le sentiment que la vérité lui était cachée.

Retrouver la confiance des citoyens sera compliqué. Nous devons rester cohérents vis-à-vis des messages que nous envoyons et nous devons nous inscrire dans cette volonté d’acculturation au risque.

En outre, il semble nécessaire de ne pas dissocier la culture de la sécurité de celle du risque. Ces deux cultures sont totalement liées et dépendantes l’une de l’autre.

Des exercices, dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), sont régulièrement menés au sein des écoles, avec différents scénarios (attentat, risque technologique, sanitaire, etc.). Les enfants sont ainsi entraînés à adopter les bons comportements, en fonction des situations.

L’acquisition de comportements réflexes est donc primordiale, le risque zéro n’étant pas envisageable. La population semble prête à s’investir dans ce domaine. Dans ce cadre, la notion de complémentarité des acteurs est fondamentale pour l’élaboration de l’ensemble nos stratégies locales, ainsi que celle de la coordination.

Je souligne, une fois encore, qu’il ne faut pas craindre d’effrayer la population et nos propres agents en anticipant et en informant sur les réponses à apporter aux risques.

M. André Gautier. Nous vivons dans une société numérique. Nous ne pouvons pas ignorer les réseaux sociaux et les images qui circulent sur internet.

L’incident de Lubrizol et l’ensemble des événements majeurs que nous avons pu connaître ont suscité une mobilisation particulièrement importante de la part des réseaux sociaux. Les messages diffusés sur ces plateformes peuvent être contradictoires et les images peuvent apparaître effrayantes.

Au sein du SDIS, deux experts sont mobilisés, lors d’événements majeurs, afin d’être en alerte sur les réseaux sociaux et de pouvoir apporter des réponses en temps réel.

Nous avons également créé un réseau de reporters d’images. Ce réseau fait remonter les images des différentes interventions, afin de permettre aux personnes en responsabilité, dans le cadre de la direction des opérations de secours (DOS), mais aussi aux médias, de diffuser l’information correcte et les bons conseils. Ces deux éléments importants doivent être pris en compte.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Pourriez-vous apporter des précisions sur cette idée de fédération d’intention ? Cette démarche est-elle également mise en place dans d’autres départements ?

Par ailleurs, pouvez-vous mettre en lumière les différences qui existent entre la sécurité civile et la protection civile ?

De plus, le niveau de réponse et de connaissance est-il identique, quelle que soit la taille des communes ?

Enfin, quels sont les avantages et les inconvénients des réserves communales de sécurité civile, qui sont sous la responsabilité directe du maire ?

M. le Colonel Stéphane Gouezec. Les réserves communales sont un élément essentiel, puisque la solidarité humaine sur un territoire part, dans un premier temps, du lieu de vie et de la réalité des risques locaux. Ces réserves doivent faire le lien avec les élus locaux.

Le déclenchement des réserves communales est particulièrement rare, et nous rencontrons des difficultés à les faire vivre en continu, sur l’ensemble du territoire.

Il est possible, au travers de la réserve départementale, de rendre projetables les réserves communales. Une réserve communale de sécurité civile bien structurée existe sur la commune de Grand-Quevilly. Les acteurs de cette réserve peuvent ainsi être projetés, par exemple, dans le cadre d’une tempête, sur une autre partie du territoire.

Par convention, nous lions les réserves communales aux réserves départementales. La complémentarité de ce maillage, entre le tissu communal et le tissu départemental, renforce l’ensemble du dispositif et permet d’agréger des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Ces deux paramètres nécessitent de penser l’appui et la formation à l’information des cadres des réserves communales. Ce point est développé dans le cadre de notre collaboration entre les associations agréées et les acteurs de la sécurité civile. La réalisation de la formation des cadres de ces réserves communales est nécessaire, afin qu’ils puissent comprendre l’environnement dans lequel ils se situent (dans le cadre de la démarche ORSEC) et les différences qui existent entre les missions de secours ou de soutien aux populations.

En effet, la bonne volonté d’acteurs non formés peut apparaître perturbatrice dans cette envie d’effectuer du secours. Ces éléments doivent être pris en considération.

L’un des objectifs de la maison de la sécurité civile sera de former nos cadres de réserve communale de sécurité civile, afin de pouvoir envisager la projection d’équipes de neuf personnes. Cette démarche globale doit être envisagée en partant de l’échelle communale, du quartier et de la zone d’habitation.

Par ailleurs, la question de l’appellation peut poser des difficultés, avec une constellation d’acteurs qui se complexifie. Actuellement, la « marque » protection civile ou sécurité civile n’est pas protégée, et des personnes ayant envie d’être utiles peuvent parfois créer des associations en y accolant le terme de « protection civile ».

Je pense qu’il faudra protéger cette capacité à utiliser ce terme de « protection civile » ou de « sécurité civile » à travers cette idée de fédération d’intention. La « tutelle » sur celle-ci pourrait être exercée par le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles (SIRACEDPC) ou le corps préfectoral, qui pourrait donner un agrément d’usage du nom, cette tutelle pouvant fonctionner éventuellement avec une codirection ou une direction adjointe du directeur du SDIS. L’idée est de promouvoir l’esprit de sécurité civile, sous la responsabilité du préfet, tout en réalisant une distinction avec son rôle de directeur d’établissement public.

M. Clément Vivès. Nous comptons 13 associations dans le département, pour plus de 3 000 personnes engagées. Certaines associations disposent d’un fonctionnement quasiment professionnel, avec un nombre de salariés particulièrement réduit.

Ces structures représentent des acteurs majeurs du quotidien pour l’ensemble des pouvoirs publics et permettent, auprès des élus et d’autres acteurs du territoire, de mener à bien des missions et d’accompagner des événements avec professionnalisme.

Par ailleurs, la Seine-Maritime, dans les domaines de la sécurité civile, connaît un déficit d’attractivité, dont j’ignore les causes, ces initiatives sont donc particulièrement utiles.

Ce déficit se retrouve dans le recrutement des sapeurs-pompiers. Le sujet de la fédération des bonnes intentions permet une reconnaissance et le partage d’un certain nombre d’éléments (uniformes, formations, cérémonies, etc.). Cette initiative permet de faire grandir l’envie et, indirectement, de faire grossir les rangs des candidats pour les concours de sapeurs-pompiers ou d’autres professions.

Le sujet de la réserve communale est important. Des communes s’engagent particulièrement dans ce domaine, ce qui implique des équivalents temps plein (ETP) pour gérer ces personnes et les former. Néanmoins, d’autres collectivités sont moins impliquées sur ces questions, pour diverses raisons (financières, politiques, etc.). Il s’agit d’un point majeur lorsque nous évoquons le sujet de la protection civile.

Le département est exposé à de nombreux risques, qui diffèrent en fonction de la localisation ; pour ces risques, les collectivités locales et les maires sont les plus à même de prendre des mesures. Le SDIS et le préfet ne peuvent pas imposer l’information à une population générale de la Seine-Maritime, au risque de se retrouver avec un document d’une centaine de pages, similaire au document départemental des risques majeurs (DDRM).

Le sujet est donc éminemment local. Le DDRM permet à chaque commune de connaître les risques qui lui sont propres, avec des fiches spécifiques qui doivent être présentées à la population tous les deux ans.

Dans ce domaine, l’appropriation n’est pas homogène. La loi Matras nous a offert un certain nombre de leviers. Nous avons pu accueillir, avec le directeur du SDIS et le président, 500 correspondants dans diverses réunions, afin de rappeler les obligations des maires en matière de réponse aux risques. La responsabilité pénale des maires et la responsabilité civile de la commune sont susceptibles d’être engagées dans ce cadre, mais certains maires n’ont pas conscience de cette responsabilité.

Certains territoires ont la chance d’avoir mis en place des équipes compétentes dans ce domaine, et cette organisation relève de choix budgétaires et financiers, impliquant des arbitrages. Or, certains sites peuvent afficher des retards en la matière. Le sujet majeur est celui de la compétence des collectivités locales, qui sont seules chargées de connaître le plan intercommunal de sauvegarde.

Concernant l’incendie de Lubrizol, tous les retours et les rapports des différentes commissions d’enquête ont été mis en ligne et sont donc disponibles de manière totalement transparente. Cet événement n’a fait aucun mort, ni aucun blessé. En outre, aucune conséquence n’a été constatée dans le cadre de la surveillance épidémiologique.

En revanche, les médias locaux et nationaux n’évoquent pas le décès, à Rouen, d’une femme de 40 ans, en juin 2022, à la suite d’un ruissellement dans une rue. Pourtant, ce drame aurait pu être évité et s’inscrit dans le cadre de la responsabilité collective en ce qui concerne le plan de prévention ou encore l’artificialisation des sols.

Par ailleurs, des câbles (internet et téléphonie) ont récemment été arrachés. À la suite de cet incident, une zone de trois communes n’a plus eu accès à la téléphonie fixe et mobile, ainsi qu’à internet. Des sapeurs-pompiers ont été déployés, ainsi que des patrouilles de police et de gendarmerie. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été prévenu, afin de demander aux autres communes l’activation de leur PCS. Or, les personnes chargées de cette mission se sont contentées d’envoyer des messages sur les téléphones d’astreintes, ainsi que des courriels, au lieu de dépêcher des individus directement sur place.

Cette organisation nécessite un travail quotidien de planification, une capacité à répéter les bons comportements à adopter en cas de crise, ainsi qu’une formation des élus. Les directeurs des opérations de secours doivent savoir écouter le SDIS et les services de l’État. Nous sommes néanmoins en avance dans ce domaine, au sein de notre département.

Mme Françoise Lesconnec. Ce sujet renvoie à la question de l’anticipation, par la formation et l’accompagnement des communes. Des interventions sont parfois effectuées dans les communes ou les conseils municipaux sur ces éléments de sécurité civile. La question de l’anticipation est majeure.

M. Jean-Marie Fiévet, vice-président. Pensez-vous que l’information des élus est importante dans le domaine de la gestion d’un risque ou d’une catastrophe ? Les élus devraient-ils être obligatoirement formés à cette gestion ?

M. Clément Vivès. Le code général des collectivités territoriales et le code de la sécurité intérieure rendent les maires et les préfets personnellement responsables sur ce sujet.

Les communes du département, pourtant particulièrement exposées aux risques, ne sont pas toutes dotées d’un PCS. Ce sujet, qui relève pourtant de la responsabilité du maire et de sa propre compétence, n’est pas suffisamment connu.

La question de l’obligation de formation peut en effet se poser, notamment pour le maire et, éventuellement, pour le maire adjoint en charge du sujet sécurité civile ainsi que du correspondant incendie et secours.

Ces personnes doivent avoir totalement conscience de ces sujets et de leur capacité à dégager des ressources internes. Les communes particulièrement exposées aux risques doivent pouvoir mettre en place un certain nombre de ressources humaines pour préparer et planifier ces situations.

Les maires qui ne s’intéressent pas à ce sujet peuvent malheureusement se retrouver un jour convoqués devant un tribunal ou mis en examen.

M. André Gautier. L’information et la formation sont essentielles. En outre, une information préventive semble également nécessaire pour ces personnes, avant l’acte de se présenter aux élections. Certains maires découvrent, une fois élus, qu’ils sont également agents de l’État.

Une information préventive, éventuellement sous la forme d’une charte ou d’un engagement, pourrait s’avérer particulièrement utile, afin que les candidats à une élection municipale prennent connaissance du poids de leurs responsabilités. Le maire est un agent de l’État et un exécutif local.

L’Association départementale des maires joue ce rôle d’information et se montre particulièrement efficace en Seine-Maritime sur ce sujet, avec plusieurs séances de formation des maires sur ces problématiques de sécurité civile. Néanmoins, un travail plus en amont semble également nécessaire dans ce domaine, afin de faire prendre conscience de cette responsabilité.

Mme Françoise Lesconnec. Le sujet de l’éducation des citoyens est également important, notamment dans le cadre des cursus scolaires.

En outre, la question de l’opérationnalité se pose dans les communes. La commune de Rouen est, par exemple, dotée d’un service dédié aux incendies et aux risques majeurs, composé de seulement trois personnes. Ce service est donc clairement sous-dimensionné et ne semble pas en capacité de répondre aux risques auxquels la ville est confrontée.

Une réflexion sur l’organisation des services, dans le cadre des mandatures, peut également être menée. Par exemple, est-ce réellement judicieux de rattacher ce service à celui des bâtiments ? Ce service devrait apparaître comme incontournable dans un certain nombre de réflexions ou de décisions au sein de la commune. L’organisation interne d’une commune aura forcément des incidences sur la capacité à apporter des réponses et à être opérationnels.

M. le Colonel Stéphane Gouezec. La structure évoquée précédemment est en train de répondre à cette démarche, avec l’objectif de rencontrer l’ensemble des correspondants incendie et secours deux fois par an.

Nous avons séparé le département en 17 bassins de vie qui correspondent à des bassins du territoire, permettant une sélectivité concernant les risques. Cette information, via un adjoint au maire, doit permettre de faire grandir cette culture de sécurité civile.

Nous avons commencé les premières séquences de formation des élus à la gestion de crise, afin que les maires et leurs représentants puissent être formés sur une période de six ans. Ainsi, 600 à 700 maires ou représentants de maires seront formés dans ce cadre.

La formation des élus à la gestion de crise ne correspond pas simplement à la connaissance des risques. Il s’agit de la capacité de ces personnes à tenir leur rôle de directeur des opérations de secours, et à pouvoir organiser leur poste de commandement communal.

L’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) a été à l’initiative de cette démarche de mallette pédagogique. Nous avons formé les premiers formateurs de formateurs, permettant la mise en place de ce réseau, dans le cadre de la réserve départementale. Les formations ne sont pas obligatoirement dispensées par des sapeurs-pompiers. Nous avons vu s’agréger, par exemple au niveau des citoyens, des ingénieurs de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui sont devenus réservistes de sécurité civile.

Cette formation est menée conjointement avec les services du SIRACEDPC sur l’ensemble des matières qui rejoignent l’aspect réglementaire et opérationnel.

M. Clément Vivès. Les efforts sur ce point sont majeurs, avec l’organisation des réunions et des formations. Même si nous connaissons les agendas denses des maires, nous essayons de convaincre les élus de sanctuariser des temps de formation sur ces sujets au cours de leur mandat.

Une réflexion sur cette notion d’obligation peut effectivement être menée. Actuellement, dans le département de la Seine-Maritime, cette formation existe et sera déployée.

M. Jean-Marie Fiévet, vice-président. Je tiens à préciser que la Seine-Maritime compte 59 établissements Seveso II, dont 39 seuils hauts. Il s’agit du département le plus risqué de France dans ce domaine.

Je tiens par ailleurs à rappeler l’existence du site gouvernemental « Georisques. gouv.fr », permettant d’obtenir un grand nombre d’informations sur les risques qui existent et les conduites à tenir en cas de besoin.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Ce sujet de la protection et de la sécurité civiles fait intervenir un grand nombre d’acteurs et apparaît transgénérationnel, impliquant l’ensemble de la population. Je vous remercie sincèrement pour votre participation.

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Compte rendu de l’audition du Général Joseph Dupré La Tour, commandant, et du Colonel Guillaume Trohel, chef d’état-major de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

(jeudi 2 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons nos travaux avec une nouvelle matinée d’auditions. Dans un premier temps, nous allons entendre deux représentants de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la BSPP : le général Joseph Dupré La Tour, qui est le commandant de la brigade, et le colonel Guillaume Trohel, qui est son chef d’état-major.

Monsieur le général, monsieur le colonel, nous vous remercions d’avoir accepté notre invitation à participer aujourd’hui aux travaux de notre mission d’information pour éclairer la représentation nationale.

La BSPP, force d’intervention essentielle dans notre capitale et sa périphérie, est une entité unique, en raison de son statut militaire et de son rôle majeur dans notre dispositif de sécurité civile.

L’objectif principal de nos échanges matinaux est de mieux comprendre le fonctionnement de la BSPP ainsi que ses spécificités, tout en vous entendant plus largement sur les grands enjeux de notre système de sécurité civile. La brigade, par sa particularité et son importance stratégique, offre sur ces sujets une perspective singulière qui sera utile à nos travaux.

Au préalable, je tiens à préciser que notre commission est composée de vingt-cinq députés représentant divers groupes politiques. Créée à l’initiative du groupe Horizons, elle a pour rapporteur le député Didier Lemaire. Cette audition est enregistrée et sera accessible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elle fera l’objet d’un compte rendu.

N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles critiques ou suggestions, afin d’améliorer l’organisation de notre système de sécurité civile : il s’agit non seulement de comprendre l’organisation actuelle, mais aussi d’identifier les axes de progrès, de manière à mieux faire face aux futurs défis.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Comme l’a précisé Mme la présidente, mon groupe a effectivement déposé une demande de mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles.

Avant d’être député, j’ai été durant plus de trente ans sapeur-pompier, volontaire et professionnel, mais aussi élu local, en tant que premier adjoint au maire de ma ville. Au cours de cette expérience, j’ai été confronté à différentes crises, et en particulier à celle liée à l’épidémie de Covid-19, à partir de 2020.

Pourriez-vous, tout d’abord, nous présenter l’organisation et les missions de la BSPP ?

M. le général Joseph Dupré La Tour, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Je vous remercie de m’avoir invité à témoigner et à vous faire part de ses réflexions sur la sécurité civile.

La BSPP a été créée par Napoléon Ier à la suite d’un événement tragique survenu en 1810 : lors d’un bal donné à l’occasion de ses fiançailles avec Marie-Louise d’Autriche, un feu se déclare, faisant des dizaines de victimes. Napoléon demande donc le lancement d’une commission d’enquête pour déterminer les causes de l’incendie. La commission d’enquête conclut à l’absence de quatre membres du corps des garde-pompes, alors dirigé par M. Ledoux. Elle pointe également l’absence de discipline, l’absence d’encadrement, l’absence de préparation opérationnelle (en d’autres termes, l’absence d’entraînement) et, enfin, l’absence de motivation.

Quelques mois après ce drame, en 1811, Napoléon décide de militariser le corps des sapeurs-pompiers. Celui-ci existe donc depuis 212 ans. À l’instar de mes prédécesseurs, je m’efforce d’œuvrer pour remédier à ces quatre manques et maintenir de la discipline, de la motivation, du temps de préparation opérationnelle et enfin un encadrement de qualité.

Six grandes caractéristiques définissent le fonctionnement de la brigade.

En premier lieu, la BSPP est bicentenaire. Au fil du temps, les centres de secours ont connu des évolutions architecturales. Ainsi, le secteur de l’Assemblée nationale est défendu par la 4e compagnie, qui possède deux centres de secours : une vieille caserne installée dans un ancien couvent, rue du vieux Colombier, dans le 6e arrondissement, et un centre de secours situé rue Ballard, dans le 7e arrondissement, construit entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Ces changements reflètent l’évolution des risques : face à l’agrandissement de Paris, les colonels dirigeant le bataillon puis le régiment ont immédiatement compris, avec leur préfet de police respectif, qu’il fallait s’approcher au plus près du risque. Dans notre métier d’urgence, le temps est un facteur clé de succès. C’est la raison pour laquelle des postes, puis des centres de secours, ont été bâtis progressivement, en forme d’escargot. Lorsque la brigade a pris en charge les départements de la petite couronne, dans les années 1960, des centres de secours encore plus modernes ont été construits.

La BSPP a pour deuxième caractéristique majeure d’être une brigade militaire, ce qui lui confère un statut particulier. Elle est régie par une discipline et soumise à la neutralité politique (pas de droit de grève ni de droit de retrait). Nos équipes ont d’ailleurs assuré des milliers d’interventions dès l’émergence de l’épidémie de Covid-19, malgré les doutes planant sur la dangerosité de cette maladie. Par ailleurs, la BSPP mène des activités de réflexion tactique et de planification opérationnelle. Enfin, sa moyenne d’âge est jeune, puisqu’elle s’élève à 30 ans – et 27 ans pour celle des militaires du rang. Cette jeunesse est l’un des premiers traits distinctifs de la brigade par rapport aux services d’incendie et de secours (SIS). D’après un rapport de la Cour des comptes de 2017, la moyenne d’âge dans les SIS est légèrement supérieure à 40 ans.

Les sapeurs-pompiers de la brigade sont principalement employés en contrat à durée déterminée (CDD) de cinq ans. Cette jeunesse nous est nécessaire, non seulement pour ses aptitudes physiques, mais aussi parce qu’elle nous amène à nous remettre continuellement en question. Nous nous devons de justifier nos décisions aux jeunes générations et de répondre à leurs interrogations. C’est un véritable défi intellectuel.

Par ailleurs, le taux d’encadrement à la BSPP est assez différent de celui que connaissent les sapeurs-pompiers professionnels. Il se compose de 5 % d’officiers, de 20 % de sous-officiers et de 75 % de militaires du rang. Ces derniers correspondent à peu près à la catégorie C, tandis que les sous-officiers sont rattachés à la catégorie B et les officiers à la catégorie A.

La BSPP est au service de la nation et défend les « intérêts supérieurs de la nation », pour reprendre l’expression du code de la défense. Dans la mesure où Paris concentre un certain nombre de risques propres à la nation, il est normal que la sécurité civile y soit assurée par des militaires.

J’en viens à la troisième caractéristique de la brigade, qui est une autre différence par rapport aux sapeurs-pompiers professionnels : l’interdépartementalité. Depuis les années 1960, la BSPP est implantée à Paris et dans la petite couronne. Elle détient une taille critique, avec 8 600 sapeurs-pompiers d’active, plus de 800 réservistes et entre 200 et 250 volontaires en service civique (VSC). Lors des manifestations à Paris, les engins de banlieue sont mobilisés en renfort. En retour, les engins de Paris se déplacent en banlieue pour épauler leurs frères d’armes. La BSPP possède donc une capacité de renfort massif, qui a été notamment mise à contribution lors de l’incendie de Notre-Dame : en l’espace d’une demi-heure, plus de 400 sapeurs-pompiers étaient présents sur le site.

La quatrième caractéristique de la brigade tient à son intégration dans la préfecture de police, avec laquelle elle est en liaison étroite. Cette intégration se manifeste dès l’appel : lorsqu’une personne compose depuis Paris le 17, le 18 ou le 112, la communication est orientée vers la plateforme d’appel d’urgence commune opérée par la police et les pompiers. C’est un fonctionnement unique en France. La plateforme est basée dans le 17e arrondissement. Sur le terrain, les pompiers sont en contact avec les policiers et le général commandant la brigade est en contact quotidien avec tous les directeurs des services actifs et avec le préfet de police – par message ou téléphone. En 2022, la brigade a reçu en moyenne 4 000 appels par jour, qui ont entraîné 1 360 interventions par jour. Chaque minute, un véhicule de secours est envoyé sur le terrain. Plus de 80 % de ces interventions concernent du secours aux victimes : environ 25 000 accidents de circulation et 12 000 feux sont dénombrés chaque année ; ces chiffres sont relativement stables.

Le centre d’appels est en liaison avec un état-major opérationnel. Ce dernier est armé dès que les opérations montent en puissance. En cas de manifestations importantes, le Samu et les associations agréées de sécurité civile viennent renforcer le dispositif. La BSPP est donc habituée à travailler en interservices.

Notre brigade se définit aussi par une cinquième caractéristique : elle dispose d’une division santé importante, comprenant trois services médicaux et soixante-dix médecins. Nous pouvons ainsi intervenir rapidement auprès de nos sapeurs-pompiers ou armer des ambulances de réanimation pour participer à la couverture de l’agence régionale de santé (ARS), en lien avec nos camarades des différents Samu. Ce fonctionnement nous permet d’orienter nos véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) : lorsqu’un véhicule est envoyé en intervention, il rend compte à notre coordination médicale, qui le dirige vers l’hôpital adéquat en fonction de la pathologie prise en charge.

En outre, grâce à notre équipe de médecins, nous sommes en mesure d’armer rapidement des ambulances de réanimation supplémentaires. Lors des attentats du 13 novembre 2015, nous avons pu armer plus de 20 ambulances de réanimation en l’espace d’une heure, contre 7 en régime habituel. Nos médecins et nos infirmiers sont logés dans les casernes. C’est donc un atout majeur en cas de crise grave. Enfin, nous entretenons aussi des liens très forts avec les quatre Samu de Paris et de la petite couronne. À titre d’exemple, le chef de notre division Santé est un professeur de médecine, ce qui lui permet de traiter d’égal à égal avec les Samu.

Pour terminer, la BSPP dispose d’un espace de manœuvre exceptionnel, ce qui constitue sa sixième caractéristique. Sa zone de responsabilité s’étend sur 800 km2 : un périmètre relativement restreint, mais qui réunit tous les centres de décision politiques, législatifs, médiatiques et économiques. Plus de 200 ambassades et consulats sont situés dans cette zone, qui accueille aussi des millions de visiteurs. Chaque année, des événements de grande envergure sont organisés à Paris. Récemment, les six derniers matches de la coupe du monde de rugby se sont disputés au Stade de France. Paris a aussi accueilli de multiples événements d’une portée internationale, tels que le centenaire de la Première guerre mondiale ou l’Euro 2016.

Paris est aussi le théâtre de grandes mutations urbaines, portées par des architectes de renommée mondiale, à l’instar de Jean Nouvel. Ces créations sont admirées par des millions de personnes. Cette zone de forte densité et enclavée est exposée à la fois aux risques urbains, aux risques de pandémie et aux risques climatiques. Au cours de l’été 2022, marqué par une très forte sécheresse, Paris a connu 600 départs de feu dans des espaces naturels, contre 150 en 2021. Grâce à nos 78 centres de secours, ces feux ont pu être éteints très rapidement.

Paris est aussi confrontée au risque social : ville de fêtes, c’est aussi le lieu de toutes les colères. C’est pourquoi nous avons acquis une solide expérience des manifestations (gilets jaunes, réforme des retraites de 2023 par exemple).

M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous avez évoqué la jeunesse des personnels employés à la BSPP. Celle-ci est-elle confrontée à des difficultés de recrutement, comme c’est le cas pour les services de police et de gendarmerie ?

Par ailleurs, les interventions d’ordre sanitaire représentent entre 80 et 90 %, selon les secteurs, du nombre total d’interventions. En est-il de même pour votre brigade ?

De plus, j’ai compris que la BSPP est autonome dans la gestion et l’orientation de ses moyens, ce qui évite l’interopérabilité avec le Samu. Pouvez-vous nous confirmer ce point ?

Enfin, j’aimerais connaître votre avis sur les capacités de la brigade en personnel, en matériel, mais aussi en budget. Quelle a été l’évolution de ces trois types de ressources au cours des dix dernières années ?

M. le général Joseph Dupré La Tour. Notre population est en effet jeune, avec une moyenne d’âge globale de 30,5 ans. Parmi les militaires du rang, qui représentent 75 % de notre effectif, la moyenne d’âge est de 27 ans.

Le recrutement et la fidélisation constituent en effet deux préoccupations majeures pour la BSPP. Notre ambition est de recruter chaque année près de 1 200 jeunes, en raison du renouvellement élevé. Bon nombre des jeunes qui rejoignent la BSPP n’y restent pas. Ils intègrent ensuite les corps de sapeurs-pompiers départementaux.

Depuis deux ans, nous faisons face à un réel problème de recrutement. En 2022, nous n’avons recruté que 930 jeunes, au lieu des 1 000 attendus. Cette année, nous n’effectuerons que 1 050 recrutements, pour un objectif de 1 200.

Ces difficultés s’expliquent par plusieurs facteurs. Dans son enquête Les Français, l’effort et la fatigue, Jérôme Fourquet a demandé à un panel de 1 000 personnes d’indiquer les raisons pour lesquelles elles n’accepteraient pas un travail. Parmi la tranche des 18 à 25 ans, les principaux motifs évoqués étaient les suivants : trop d’efforts physiques, trop de stress, pas de télétravail. Il va de soi que le métier de sapeur-pompier ne répond pas à ces exigences. La génération Z pratique une certaine forme de chantage au télétravail auprès des recruteurs. À titre personnel, cette réalité me désespère quelque peu en ce qui concerne la générosité de notre jeunesse.

Un autre problème réside dans la perte d’attractivité de la région parisienne : où sont passés les Rastignac du XXIe siècle ? Les jeunes n’ont-ils plus envie de partir à la conquête de Paris ?

De plus, les jeunes ont tendance à vivre en couple bien plus tôt qu’il y a trente ans, et sont donc peu enclins à quitter leur commune ou leur département.

Se pose aussi la question de la fidélisation, à travers le renouvellement du premier contrat et les renouvellements ultérieurs. Après le renouvellement du premier contrat, le jeune est fidélisé et reste souvent cinq ans à la brigade. En revanche, il est difficile de garder les recrues après ce premier renouvellement. À ce propos, je tiens à appeler votre attention sur le concours de sapeur-pompier professionnel. En 2022, 800 jeunes ont passé ce concours, ce qui représente 10 % de l’effectif des sapeurs-pompiers de Paris. Sur les 500 lauréats, 350 ont déjà quitté la Brigade. Les 150 lauréats restants attendent de trouver une place dans leur département d’origine.

Le prochain concours aura lieu fin 2023. Près de 500 candidats y sont inscrits, et la plupart des lauréats voudront également quitter Paris pour rejoindre leur département. J’ai donc écrit à tous les patrons des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour leur demander de ne pas recruter de jeunes avant les Jeux olympiques. Le fait est que la BSPP a impérativement besoin de tout son personnel pour cet enjeu national.

Nous avons d’ailleurs souhaité instaurer une disposition empêchant les personnels recrutés, pendant les cinq années du premier contrat, de passer ce concours de la fonction publique. Malheureusement, il n’a pas été possible d’entériner cette règle.

Il est à noter que 30 % des sapeurs-pompiers de la BSPP sont des volontaires. Chaque année, entre 200 et 300 d’entre eux se reconvertissent en tant que professionnels. L’efficacité de la sécurité civile dépend du fonctionnement de la brigade. Or le recrutement et la fidélisation des jeunes constituent pour nous une problématique essentielle. L’ancienneté en service est de six ans, alors qu’elle devrait être de huit ans. Il est donc indispensable de parvenir à fidéliser les jeunes à l’institution à laquelle ils sont liés durant les cinq ans de leur premier contrat.

J’en viens à votre question sur les secours et soins d’urgence aux personnes (Ssuap). À ma connaissance, le taux de sollicitation de Ssuap à la BSPP est équivalent à celui constaté chez les sapeurs-pompiers territoriaux. Il se situe entre 80 et 84 %. Toutefois, il faut savoir que, parmi les 400 000 départs enregistrés chaque année, entre 60 000 et 100 000 ne sont pas des urgences. De fait, ces interventions ne nécessitaient pas l’envoi d’un véhicule franchissant les feux rouges, emportant trois professionnels très qualifiés et du matériel très coûteux et transportant les victimes aux urgences. C’est un sujet de fond.

En 2019, mes prédécesseurs ont passé un contrat de service avec le préfet de police, l’ARS et les Samu. Je constate que de réels progrès ont été accomplis. Les Samu ont plus de moyens. Lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), le ministre de la santé a indiqué qu’il avait augmenté les moyens des ARS pour leur permettre de déployer des ambulances supplémentaires en faisant appel aux associations de transports sanitaires d’urgence (Atsu). Ce service est moins coûteux, parce que les véhicules n’embarquent que deux personnes, mais il est soumis à un engagement moral d’intervention dans un délai de 20 à 30 minutes.

Il serait aussi souhaitable que les personnes prises en charge ne soient pas systématiquement emmenées aux urgences. Le passage d’un médecin de garde ou d’un infirmier permettrait de réorienter certains patients et de limiter le temps d’attente aux urgences. À Paris, nous avons la chance d’avoir de nombreux services d’accueil d’urgence. Les délais de prise en charge aux urgences y sont donc plus courts que dans d’autres secteurs. Nous disposons encore d’un solide maillage d’hôpitaux et de services d’accueil d’urgence qui sont ouverts en permanence.

Il existe en effet une interopérabilité entre la BSPP et le Samu. Lorsqu’une personne compose le 15, le Samu s’efforce d’apporter la réponse la mieux adaptée à la situation et d’orienter au mieux l’intéressé. Cependant, le Samu demande chaque jour l’intervention de 350 véhicules de service et d’assistance aux victimes (VSAV). Lorsqu’une personne compose le 18, ce sont nos opérateurs qui qualifient l’intervention et envoient si besoin un VSAV. Ils peuvent aussi diriger l’appel vers un opérateur du 15 tout en restant en ligne, sous forme de conférence à trois. Les deux dispositifs sont donc pleinement interopérables.

Enfin, pour ce qui est du budget de la BSPP sur les dix dernières années, je précise que le budget de 2013 s’élevait à 391 millions d’euros. Par comparaison, le budget alloué pour l’année 2023 représentait 505 millions d’euros, soit une hausse de 29 %. Cette progression, essentiellement liée à l’augmentation salutaire de 2023 (+ 9 %), résulte notamment de l’inflation et de l’accroissement des coûts de l’énergie. En 2022, nos dépenses d’électricité se montaient à 7,7 millions d’euros. En 2023, elles devraient atteindre 10,3 millions d’euros. Pour l’année 2024, nos coûts d’électricité sont estimés entre 11,5 et 12 millions d’euros. Cette évolution est d’autant plus frappante que, dans le même temps, notre consommation a diminué. En effet, j’ai lancé auprès de tous mes capitaines et colonels le défi de la compagnie la plus économe en énergie (eau, chauffage, gaz et électricité). Grâce à cette opération, nous sommes parvenus à réduire de 6 à 7 % notre consommation d’électricité dès 2023.

À cette hausse des prix de l’énergie s’ajoutent les coûts liés à la transition énergétique. Il faut savoir qu’un VSAV électrique coûte 170 000 euros, alors qu’un VSAV thermique est vendu à 100 000 euros.

Les pièces détachées subissent, elles aussi, une inflation importante (+16 %).

Enfin, il faut également tenir compte de l’augmentation de la masse salariale. Comme je vous l’ai expliqué, les militaires du rang représentent 75 % de notre effectif. Ils perçoivent de faibles salaires au regard de leur volume de travail. Ils travaillent en effet 3 040 heures par an, soit près du double des 35 heures par semaine, pour une rémunération mensuelle de 2 100 euros. En 2020, ils ne percevaient que 1 800 euros par mois. Cette revalorisation contribue à fidéliser ces personnels et les aide à supporter les coûts de l’inflation, autant de mesures qui renchérissent les coûts pour l’État et les contributeurs locaux.

En tout état de cause, le budget 2023 répondait précisément aux attentes de la brigade. De ce fait, nous n’avons pas eu besoin de mobiliser un complément de budget – y compris pour financer la revalorisation du point d’indice et la prime exceptionnelle versée dès septembre. Celle-ci a été attribuée à tous les personnels touchant un salaire de moins de 2 300 euros brut, soit 80 % des effectifs de la brigade.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Merci pour ces précisions.

Quel est le nombre d’associations agréées de sécurité civile avec lesquelles vous travaillez ? Collaborez-vous de manière régulière avec ces structures tout au long de l’année ?

Comme vous le savez, notre mission s’intéresse au modèle de protection et de sécurité civiles sur l’ensemble du territoire français, à la fois dans les milieux ruraux et les centres urbains, mais aussi dans les outre-mer. Or, je constate que les réponses diffèrent d’une zone à l’autre.

M. le général Joseph Dupré La Tour. Nous avons des liens très étroits avec les associations agréées de sécurité civile, contrairement à nos camarades en région. Dès les années 1990, la brigade a déployé des VSAV avec les associations de sécurité civile et a été la première à les utiliser. En tant que jeune officier, les compagnies où je servais recevaient régulièrement en renfort des personnels associatifs, le vendredi et le samedi soir, pour des missions de VSAV. Ces associations comprenaient notamment la Croix-Rouge française, la Fédération nationale agréée de protection civile (FNPC), la Croix blanche et l’Ordre de Malte France.

Dans 90 % des cas, ces personnels associatifs intervenaient en première intention. En cas d’attentat ou d’agression armée, les pompiers partaient en premier. Nos liens avec les associations agréées de sécurité civile ont donc toujours été très forts. Ces dernières communiquent par nos canaux radios et rendent compte à notre coordination médicale. Chaque année, elles assurent près de 10 000 interventions. Leur contribution est tout à fait significative pour les sapeurs-pompiers de Paris.

Les associations agréées de sécurité civile sont aussi chargées des dispositifs prévisionnels de secours (DPS). Le 31 décembre et le 14 juillet, en particulier, elles déploient quelque 250 bénévoles, ainsi que des postes médicaux et des ambulances. Bien que coordonné par la BSPP, le dispositif de sécurité repose à 95 % sur des bénévoles et des associatifs. J’ai d’ailleurs eu la chance de présenter le dispositif à la Première ministre le 31 décembre 2022. Nous pouvons compter sur l’esprit de solidarité de nombreux Français prêts à porter secours à leurs concitoyens, alors qu’ils pourraient festoyer en famille.

La Fédération nationale de protection civile possède des moyens complémentaires, notamment des bateaux, qu’elle peut mettre à disposition lors de crises majeures.

Je mentionnerai un exemple marquant, qui illustre l’action des associations agréées de sécurité civile. Après la dramatique explosion de la rue Saint-Jacques, le 21 juin 2023, 150 personnes ont été prises en charge par des personnels associatifs dans un local du boulevard de Port-Royal, grâce à un dispositif armé par les associations agréées de sécurité civile.

J’ajouterai que nous comptons aussi beaucoup sur ces acteurs pour organiser les DPS à l’intérieur des emprises olympiques des sites lors des Jeux de 2024. Je sais que les associations agréées de sécurité civile répondront présentes, et leur aide permettra à la BSPP de centrer son action sur les lieux publics.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous n’aurons pas le temps d’approfondir tous les sujets, mais n’hésitez pas à nous transmettre votre contribution écrite.

J’aimerais connaître votre point de vue sur notre modèle de sécurité civile, notamment sur l’articulation entre les services d’incendie et de secours, les associations agréées et les citoyens.

M. le général Joseph Dupré La Tour. Quand la brigade va bien, elle peut irriguer tout le dispositif de sécurité civile. Il est donc essentiel que l’État nous aide à maintenir nos effectifs, notamment en empêchant le passage du concours de sapeur-pompier professionnel dans les cinq ans suivant le recrutement à la BSPP.

En France, la sécurité civile est le fruit d’une succession de décisions historiques, dont celle, fondatrice, prise par Napoléon Ier. Si les situations sont hétérogènes à l’échelle de notre pays, c’est parce que les risques varient considérablement d’un territoire à l’autre. Si la présence de pompiers militaires se justifie à Paris, elle ne serait pas pertinente dans d’autres secteurs. L’organisation de la sécurité civile est donc adaptée aux risques de chaque secteur.

À mon sens, le volontariat constitue un point fort du dispositif de sécurité civile en France. À la BSPP, nous avons des réservistes, mais il est plus difficile de les fidéliser. Les volontaires attachés à leur commune sont l’incarnation de la France généreuse et la plus belle image de notre nation que la sécurité civile offre à nos concitoyens. Je suis heureux que le nouveau président de la FNSPF soit un sapeur-pompier volontaire : c’est un magnifique symbole. Je suis très attaché à la présence des bénévoles, qu’il s’agit de préserver par tous les moyens. Pour ma part, j’ai du mal à fidéliser les réservistes, mais cette difficulté est sans doute propre aux nouvelles générations. À ce propos, il est possible que le regroupement des centres de secours ait contribué à fragiliser le volontariat.

Je rappelle également que notre modèle de sécurité civile a été exporté dans certains pays d’Afrique. Nous avons formé 900 stagiaires africains en 2022. Il existe des écoles régionales à vocation nationale de sapeurs-pompiers dans plusieurs pays d’Afrique, dont une de grande importance à Ouagadougou. Nous avions donc l’habitude d’y envoyer régulièrement des formateurs pour former des sapeurs-pompiers.

Notre modèle de sécurité civile est performant et peut donc être exporté dans d’autres pays. Nous pouvons en être fiers. D’ailleurs, la BSPP a aussi des échanges avec le Chili, avec Singapour et avec le Japon.

La polyvalence entre le secours à victime et la lutte contre l’incendie est un enjeu essentiel. Je demande toujours à mes subordonnés de veiller à conserver cette polyvalence, car le secours à victime est l’école du commandement. Un jeune dirigeant une opération de secours à victime apprend à se repérer dans une ville embouteillée, en prenant des risques mesurés. Il apprend aussi à faire face à une situation inédite, car la situation réelle est toujours différente de la description transmise au 18. Il apprend également à tenir compte de l’environnement, à rendre compte, à demander des moyens et à donner des ordres. Cette expérience de secours à la victime est indispensable pour être un bon pompier face à un incendie. C’est une autre spécificité française. Par contraste, Londres dispose de deux services séparés : le London Homeland Security et le London Fire Brigade. En Israël, ces activités sont également opérées par deux entités différentes.

La polyvalence est une force pour notre modèle de sécurité civile, et nous devons tout faire pour la préserver. Cela implique de garder des gestes assez simples, et la technologie devrait nous y aider. Nous avons mis en place une fiche bilan électronique, l’e-FiBi, qui oriente les choix du secouriste en fonction des réponses aux questions posées.

Mme la présidente Lisa Belluco. D’après vous, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris entretient des relations étroites avec les associations agréées de sécurité civile. Le dispositif semble à la fois performant et bien intégré. Cette situation est très différente de celles décrites par les acteurs d’autres zones géographiques. Malgré tout, estimez-vous qu’il existe des dysfonctionnements dans l’organisation actuelle ?

M. le général Joseph Dupré La Tour. Je suis en contact avec quatre Samu, alors qu’il serait beaucoup plus simple de traiter avec une seule structure. Notre brigade est interdépartementale. Toutefois, le Samu de Paris remplit bien sa fonction de Samu zonal.

En prévision des Jeux olympiques, nous sommes convenus que le professeur Neys enverrait des équipes au centre opérationnel de la brigade pour la durée de cette manifestation. Nous aurons donc un assistant régulateur médical présent sur place, mais j’ignore si ce dernier sera envoyé par le Samu de Paris, par celui des Hauts-de-Seine ou par celui de la Seine-Saint-Denis.

Sur le plan des moyens comme des sollicitations, la situation de la BSPP est tout à fait favorable. Les contributeurs locaux, qu’il s’agisse de la ville de Paris, des trois départements ou des 123 communes du périmètre, nous témoignent une fidélité et un soutien indéfectibles. C’est une grande chance pour le général que je suis.

C’est aussi une chance pour moi d’être intégré aux effectifs de la préfecture de police. Je reçois ainsi par la direction régionale de la préfecture de police de Paris (DRPP) les informations sur l’ampleur et la nature des manifestations. En ce qui concerne la conduite de la manœuvre pendant la manifestation, nous sommes en lien avec la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). Grâce à ce contact, je suis en capacité d’évaluer les moyens à déployer sur les lieux.

M. Didier Lemaire, rapporteur. J’ai bien noté les particularités de la BSPP, son mode de fonctionnement et ses relations avec ses différents partenaires (associations agréées de sécurité civile, Samu, SDIS). Je retiens cependant que même à Paris, vous comptez beaucoup sur le volontariat et sur l’engagement du citoyen.

M. le général Joseph Dupré La Tour. Les réservistes ne sont pas bénévoles. Seules les personnes intervenant pour le compte des associations agréées de sécurité civile sont bénévoles.

Nous avons lancé une démarche intitulée « Le Bon Samaritain » : toute personne formée aux gestes de premiers secours est invitée à télécharger l’application Staying Alive. Elle accepte d’être géolocalisée et de recevoir un SMS pour délivrer les gestes de secours à une victime se trouvant dans son environnement immédiat. Chaque jour, entre deux et trois « Bons Samaritains » sont ainsi mobilisés, et dans un tiers des cas, ils arrivent sur les lieux avant les secours. Sur la plaque parisienne, 10 000 personnes sont inscrites à ce dispositif.

Un travail est en cours avec la mairie de Paris pour équiper toutes les mairies d’arrondissement de défibrillateurs géolocalisés et dotés d’un système d’alerte sonore et lumineuse. Ces défibrillateurs pourront ainsi être retirés par des « Bons Samaritains » et apportés sur les lieux des secours.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Si je vous comprends bien, l’acculturation des citoyens est un processus essentiel.

M. le général Joseph Dupré La Tour. C’est fondamental. Je propose de prévoir des exercices de crise tels que « Paris 50 °C » et des opérations « gestes qui sauvent ». Tout citoyen est un acteur de la sécurité civile, conformément au principe de la loi Matras.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup.

M. le général Joseph Dupré La Tour. Je vous remercie, madame la présidente, monsieur le rapporteur. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris vous est reconnaissante d’avoir été entendue par les élus de la nation.

Service d’aide médicale urgente (SAMU)

Compte rendu de l’audition des docteurs Marc Noizet, président, et Muriel Vergne, secrétaire générale du Service d’aide médicale urgente (SAMU)

(jeudi 2 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons notre série matinale d’auditions en recevant, en visioconférence, deux représentants du Service d’aide médicale urgente, le Samu : son président, le Dr Marc Noizet, et sa secrétaire générale, le Dr Muriel Vergne.

Le Samu, en tant que pilier de notre système de réponse médicale d’urgence, joue un rôle crucial dans la chaîne de secours et d’intervention, et complète ainsi les missions dévolues à nos sapeurs-pompiers. Cette audition nous permettra d’approfondir notre compréhension de son fonctionnement et de ses missions, et je vous en remercie par avance.

Au préalable, je rappelle que notre commission rassemble vingt-cinq députés issus de l’ensemble des groupes politiques représentés dans notre hémicycle. Créée à l’initiative du groupe Horizons, elle a pour rapporteur mon collègue Didier Lemaire. Cette audition sera enregistrée et consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elle fera par ailleurs l’objet d’un compte rendu.

Nous vous remercions de votre participation à nos travaux et vous invitons à nous faire part de vos éventuelles critiques ou suggestions, afin d’améliorer l’organisation de notre système de sécurité civile : notre objectif est d’identifier ce qui reste perfectible, afin de le faire encore progresser.

M. Didier Lemaire, rapporteur de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Docteur Noizet, Docteur Vergne, je vous souhaite la bienvenue. Je rappelle que vous avez reçu un questionnaire pour préparer cette audition. Si certains sujets ne peuvent pas être traités dans le temps imparti, n’hésitez pas à nous adresser une contribution écrite.

En préambule, pourriez-vous nous expliquer le rôle et le fonctionnement du Samu en France ?

Dr Marc Noizet, président du service d’aide médicale urgente (Samu). Merci de nous avoir invités à vous présenter l’organisation de l’aide médicale urgente et le rôle du Samu dans le dispositif de sécurité civile.

Le Samu est un dispositif hospitalier, investi de missions à la fois intra-hospitalières et extra-hospitalières. Il a été fondé il y a près de soixante ans par le professeur toulousain Louis Lareng. Les Samu ont pour mission de gérer l’aide médicale urgente sur le territoire français. Il existe un Samu dans chaque département, à quelques exceptions près : il arrive aussi que deux Samu soient implantés sur le même département.

Le Samu pilote la gestion des plateformes des centres 15. Il veille à la qualité des appels, qu’il priorise en fonction de leur degré d’urgence, et adapte les moyens nécessaires à l’appelant, depuis le simple conseil jusqu’à l’envoi de moyens de réanimation. Il organise également la suite de la prise en charge.

Depuis quatre ans, les services d’accès aux soins (SAS) sont en cours de déploiement : ils viennent juxtaposer aux centres 15 une plateforme de régulation dédiée aux soins non programmés. Cette plateforme est opérée en collaboration avec les collègues libéraux des différentes spécialités médicales.

À côté de ce premier rôle, les Samu sont aussi chargés de déployer sur le territoire français les moyens de réanimation, en l’occurrence les services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur). Composés d’un conducteur ambulancier, d’un infirmier et d’un médecin urgentiste, les Smur prodiguent des soins de secours sur l’ensemble du territoire. Grâce au maillage actuel, chaque victime se trouve en principe à moins d’une demi-heure d’une structure hospitalière dispensant des soins adaptés.

Un centre de formation et d’enseignement des soins d’urgence est adossé à chaque Samu. Il a pour mission de déployer sur le département des actions de formation autour de l’urgence. Ces formations peuvent être dédiées aux personnels de santé, ou bien destinées à tous les citoyens.

Par ailleurs, le Samu assure un rôle d’expertise dans la médecine d’urgence et l’aide médicale urgente. À ce titre, il est associé aux réflexions du préfet, notamment pour la préparation des dispositifs de sécurité et de soutien aux grandes manifestations, mais aussi pour l’opérationnel au quotidien. Ainsi, le Samu siège au centre opérationnel départemental (COD). Il apporte également son expertise aux agences régionales de santé (ARS), qui préparent et coordonnent les soins urgents à la population.

Le Samu est aussi mobilisé dans la gestion des situations sanitaires exceptionnelles présentant des risques technologiques, radiologiques ou encore biologiques. L’expertise déployée par la sécurité civile est, là encore, complétée par l’expertise médicale des Samu.

Enfin, il faut souligner que les Samu ont une dimension régionale, mais aussi nationale. En cas d’événement exceptionnel ou de réflexion de grande ampleur, un travail interdépartemental est lancé. Dans ce cadre, le Samu fait office de référent zonal pour l’organisation des secours à titre préventif ou opérationnel. Il existe en outre un dispositif national, animé conjointement par Samu-Urgences de France, par le Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH) et par les référents Samu de zone. Ainsi, une cellule de réflexion et d’appui peut être armée en tant que de besoin, comme ce fut le cas pendant la crise sanitaire de Covid-19. Cette cellule peut conduire des réflexions et faciliter le partage d’informations entre les Samu départementaux. Les référents Samu sont en contact avec différents organes de l’administration centrale, tels que la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ou le ministère de la santé, mais aussi avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Ils aident à préparer les plans de secours, réfléchir à la doctrine et veiller à la performance du dispositif.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Comment ces moyens ont-ils évolué au cours des dix dernières années ? Êtes-vous confrontés à des difficultés importantes ?

Dr Marc Noizet. C’est une bonne question. Comme de nombreux secteurs, le milieu hospitalier fait face à une crise démographique. Celle-ci touche les médecins, mais plus encore les infirmiers. Les hôpitaux sont en souffrance, et doivent composer avec une baisse drastique des moyens opérationnels. Entre 10 et 15 % des lits ont été fermés du fait de la crise démographique.

Au cours des dix dernières années, les moyens des Samu n’ont pas augmenté de manière proportionnelle à la croissance de l’activité. Le Samu exerce un rôle transversal, entre le secours préhospitalier et les missions régaliennes accomplies aux côtés des autres services de l’État. Le financement des Samu est assuré par une dotation, qui évolue très difficilement. Cela s’explique par les contraintes pesant sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et par le fait que la mission des Samu n’est pas jugée centrale dans les hôpitaux. De fait, la dimension préhospitalière est perçue comme étrangère à l’hôpital, et nous devons lutter pour obtenir les moyens nécessaires à notre fonctionnement.

L’enveloppe de fonctionnement d’un hôpital est issue de dotations, mais aussi de financement d’activités, et la ligne budgétaire allouée au Samu n’est pas nécessairement dédiée à son fonctionnement. J’en veux pour preuve le nombre d’assistants de régulation médicale et de régulateurs sur nos plateformes de régulation, qui n’a pas augmenté au même rythme que notre volume d’activité.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité du centre 15 a enregistré une croissance de près de 20 %, malgré des disparités d’un département à l’autre. Pourtant, nos moyens n’ont pas été revus en conséquence.

Pour sa part, l’activité des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) demeure relativement stable, puisqu’elle dépend de la taille de la population.

Enfin, nos compétences de gestion des situations sanitaires exceptionnelles, de prévention lors des grandes manifestations et d’expertise souffrent d’un manque de financement flagrant. Les enveloppes dédiées à ces activités sont souvent fongibles avec le budget de fonctionnement des hôpitaux, et peuvent donc être supprimées. Encore une fois, notre mission de soins n’est malheureusement pas reconnue comme une composante essentielle. Nos moyens humains sont insuffisants : nous manquons de médecins, d’infirmiers et d’agents techniques dédiés à la préparation de ces missions. Lors d’événements majeurs tels que des attentats ou des incendies, nous devons être en capacité de mobiliser rapidement des intervenants, et cela nécessite de l’entraînement. Les sapeurs-pompiers ont du temps, en dehors de leurs interventions, pour consolider leur dispositif, mais ce n’est malheureusement pas le cas à l’hôpital.

Vous l’aurez compris : le bilan est en demi-teinte. Bien que notre mission soit officielle, étant inscrite au code de la santé publique, elle peine à exister. Non seulement nos moyens financiers sont très contraints, mais le fléchage des crédits dédiés au Samu, aussi, n’est pas assez reconnu. Enfin, la prise en charge des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) reste fragile, par manque de reconnaissance envers la mission du Samu.

Dr Muriel Vergne, secrétaire générale du Samu. Je voudrais préciser que les missions du Samu incluent aussi l’orientation et la filiarisation des patients, ce qui permet de gagner du temps dans la prise en charge de certaines pathologies. Bien souvent, c’est un véhicule de secours qui est le point d’entrée dans la filière ad hoc de soins médicaux. Le Samu a pour rôle d’orienter la personne au bon endroit et au bon moment.

J’ajouterai que l’aide médicale d’urgence est aussi délivrée en mer. En tant que responsable du Samu de coordination médicale maritime pour la Méditerranée, il me semble important de mettre en avant cet aspect. Il existe donc, tant en France qu’en outre-mer, un dispositif d’aide médicale en mer, à la fois pour le quotidien ou pour l’organisation d’événements.

Dr Marc Noizet. Le rôle du Samu dans l’orientation du patient est certes primordial. C’est la valeur ajoutée de l’analyse médicale. Tous les patients ne doivent pas être accueillis à l’hôpital de proximité. D’ailleurs, le Samu s’occupe aussi de l’orientation du patient à la sortie du poste médical avancé. Une antenne du Samu est systématiquement présente lorsqu’un dispositif de secours conséquent est déployé. Elle examine la typologie et la gravité de l’état de santé des victimes présentes à évacuer, et oriente chaque patient vers l’offre de soins la plus adaptée, selon le degré d’urgence et les moyens disponibles. Le Samu constitue donc la clé de voûte entre le travail préhospitalier au quotidien, la prise en charge de la victime et la préparation de son arrivée à l’hôpital. Pour gagner du temps, le Samu prévient les différentes spécialités qui seront sollicitées avant l’arrivée du patient. Chaque minute gagnée peut aider à préserver une partie du patrimoine neurologique du patient et à limiter les séquelles.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous avez déclaré que les interventions des Smur n’ont pas augmenté. Ce constat s’explique-t-il par le fait que d’autres acteurs apportent leur concours à cette mission ? Par ailleurs, quelles sont les relations entre le Samu et les différents acteurs de la sécurité civile ?

Dr Muriel Vergne. Nous constatons une forte augmentation du nombre de demandes de soins d’urgence qui ne relèvent pas véritablement d’une urgence vitale. Ces patients sont aussi pris en charge par les autres acteurs de la sécurité civile. En tout état de cause, la stabilité du nombre d’urgences vitales est un signal positif. La traumatologie routière a très fortement baissé. Lors de la création du Samu, son fondateur affichait son ambition d’amener la réanimation « au pied de l’arbre » : le nombre d’accidents de la route était effectivement très élevé dans les années 1960 et 1970. Les multiples campagnes de prévention routière ont permis de réduire significativement la traumatologie routière. En outre, diverses pathologies comme la décompensation cardiaque, l’insuffisance respiratoire ou les maladies cardiovasculaires sont désormais bien mieux prises en charge, grâce à une démarche de prévention. Même si la population a augmenté, le nombre d’urgences vitales a diminué.

En revanche, les demandes de recours à des soins perçus comme urgents sont en forte hausse. Or, bon nombre de ces situations ne relèvent pas, en réalité, d’une urgence vitale. Ce sont toutefois ces demandes qui accaparent beaucoup plus les acteurs de la sécurité civile.

Dr Marc Noizet. Ces précisions convergent avec le témoignage des représentants de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ces derniers ont également mis en avant l’augmentation des soins non urgents et non programmés, qui tendent à engorger nos services d’urgence.

Les urgences vitales réelles génèrent environ 700 000 sorties Smur par an. Ce nombre reste relativement stable. À l’inverse, l’activité de régulation a enregistré une croissance annuelle de 10 à 15 % depuis l’épidémie de Covid-19. L’offre de soins étant insuffisante, de nombreux patients ont du mal à obtenir un rendez-vous pour être soignés, qu’il s’agisse d’un besoin urgent ou d’une pathologie chronique.

Nos liens avec le reste du dispositif de sécurité civile sont plutôt efficients dans l’opérationnel. Nos principaux interlocuteurs sont les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Dans de très nombreux départements, la coordination entre le Samu et les SDIS est tout à fait satisfaisante, avec une interrelation continue. Nous disposons d’une interface très dynamique, voire numérique, entre le Samu et les centres d’appels des SDIS. L’interrelation est aussi très forte pour les dispositifs de secours.

Nous sommes aussi en relation étroite avec les associations agréées de sécurité civile, dès lors que des dispositifs de prévention secours sont mis en place. Dans certains départements, ces associations peuvent également assurer des activités de transport sanitaire à titre exceptionnel, lorsque les transports sanitaires privés ne sont plus suffisants.

L’expérience du Covid-19 nous a appris à travailler en étroite collaboration avec ces acteurs. Ainsi, les secouristes bénévoles sont venus prêter main-forte dans les hôpitaux pour l’accueil, le tri et l’orientation des patients. Durant cette période, nous avons construit avec eux des relations de grande qualité. Les associations agréées de sécurité civile sont aussi très présentes dans les actions de formation de la population aux gestes de secours d’urgence, aux côtés des médecins des Samu.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous faisons face à un nombre croissant de crises, notamment en lien avec le risque de catastrophe naturelle. Comment appréhendez-vous ces phénomènes de crise, de nature variée (événements naturels, accidents technologiques, risque d’attentat, crise sanitaire, etc.) ? Estimez-vous être suffisamment outillés pour réagir à ces situations extrêmes ? Sinon, quelles seraient les améliorations à apporter au dispositif ?

Dr Marc Noizet. Chaque catastrophe pose des difficultés différentes. Par exemple, le nombre élevé de victimes peut nécessiter des adaptations de grande ampleur du système de santé. C’est la situation que nous avons vécue pendant la crise sanitaire. Le Haut-Rhin était au cœur de cette crise, et il a fallu mobiliser des moyens de transfert considérables pour répartir cette demande. L’afflux de victimes est donc le premier défi des catastrophes naturelles ou technologiques, d’autant plus que notre système de santé est fragilisé. Nous avons moins de moyens aujourd’hui pour réagir à de tels événements. Heureusement, nous pouvons compter sur le sursaut républicain pour parvenir à trouver des ressources humaines et matérielles en cas de crise majeure.

Par ailleurs, chaque type de risque s’accompagne de problématiques spécifiques, qu’elles soient chimiques, bactériologiques, radiologiques ou technologiques. Une expertise particulière est nécessaire pour traiter ces dommages. Nous nous appuyons souvent sur l’expertise des sapeurs-pompiers en matière de risques technologiques.

Même si chaque département recense les risques rencontrés sur son territoire et mène un travail à ce sujet, il reste une marge de progrès importante pour savoir s’adapter à ces situations. J’en veux pour preuve les derniers attentats que nous avons connus, et en particulier celui du Bataclan : nous n’étions pas préparés à une agression collective de cette nature, commise avec des armes de guerre. Suite à ces événements, nous avons engagé un travail avec différents corps et experts médicaux pour en tirer une doctrine. Celle-ci a été déployée à l’échelle nationale, et s’est traduite par la formation massive de médecins et chirurgiens au contrôle des dommages (damage control).

Je constate que cinq ans après les attentats, ce savoir n’est plus maintenu au quotidien. De nombreux chirurgiens ne pratiquent plus cette compétence, qui n’est pas nécessaire dans leur quotidien. Cela constitue une différence majeure entre le milieu hospitalier et les acteurs de la sécurité civile. Ces derniers ont pour mission de se préparer à ce type d’interventions et de maintenir l’expertise propre aux différents risques, tandis que le rôle des praticiens hospitaliers consiste à soigner au quotidien leurs patients. La difficulté consiste donc à préserver un haut niveau de compétences parmi les personnels médicaux et les soignants. Un urgentiste doit détenir des connaissances pointues sur les risques radiologiques, biologiques ou chimiques, mais aussi être capable d’intervenir pour des accidents de train ou de bateau.

Le Samu dispose aussi d’équipes engagées dans des milieux spécifiques comme la mer ou la montagne. Il est plus facile de maintenir ces compétences grâce à des exercices réguliers en milieu naturel.

Dr Muriel Vergne. Les personnels du Samu intervenant en milieu maritime suivent d’ailleurs une formation spécifique.

Même si l’hôpital présente des fragilités, de réelles avancées ont eu lieu dans la prise en compte des risques évoqués ci-dessus, notamment à la suite des attentats. Des réflexions ont été engagées et des plans ont été élaborés. Les budgets, s’ils ne sont pas suffisants, ont le mérite d’exister. Ils permettent de se procurer du matériel adapté et de dégager du temps pour organiser des entraînements, en coordination avec les autres acteurs de la sécurité civile.

Depuis huit ans, la reconnaissance du Samu s’est améliorée, et l’implication des médecins, des équipes et des infirmiers s’est renforcée. Pour autant, nous continuons à manquer de ressources humaines et de temps pour envoyer du personnel au bon moment et au bon endroit.

Mme la présidente Lisa Belluco. Notre mission a pour but de réfléchir aux moyens d’améliorer et d’adapter notre système de sécurité civile, dans un contexte où les crises et les risques sont diversifiés et tendent à survenir plus fréquemment. Quelle est votre appréciation du modèle français de sécurité civile dans son ensemble ?

Dr Marc Noizet. Je considère que nous n’avons pas à rougir de notre modèle de sécurité civile, qui dispose de moyens importants. Il existe une coordination de qualité à tous les échelons (départemental, zonal ou national), et les acteurs échangent beaucoup entre eux. Ils se connaissent et sont en capacité d’élaborer des doctrines et des règlements opérationnels pour gérer efficacement le quotidien opérationnel comme l’exceptionnel. Il est important de reconnaître ces éléments positifs. Le travail interministériel et interprofessionnel apporte une capacité opérationnelle de qualité.

C’est peut-être dans le domaine de la gestion de crise que notre organisation est plus fragile, et cela tient au fait que les situations de crise ne font pas partie de notre quotidien. Elles doivent être gérées par des experts. Je constate qu’il reste encore un long chemin à parcourir pour identifier les rôles respectifs des différents acteurs durant les crises.

Le Covid-19 a été une illustration marquante de la cacophonie régnant entre les services de l’État dans certaines dimensions. À titre personnel, j’ai perçu très nettement cette difficulté, car mon Samu a dû transférer 330 patients de réanimation intubés et ventilés, avec des équipes de réanimation, sur l’ensemble du territoire français et dans les pays frontaliers. Ces opérations se sont d’abord déroulées de manière très artisanale, par téléphone et en utilisant les réseaux de connaissances. L’appareil étatique s’est ensuite mis en branle, ce qui a entraîné des dissonances entre les différents services de l’État : les décisions de l’ARS ne convergeaient pas toujours avec celles des ministères et celles de la sécurité civile. Cette expérience a confirmé que la gestion de crise est un métier, qui nécessite des entraînements interservices réguliers. À l’échelle départementale, l’organisation est plutôt satisfaisante, mais dès que l’on franchit cette strate, des complications surviennent.

J’ajouterai qu’il est important de reconnaître la spécificité d’exercice de chaque intervenant. Il existe depuis longtemps des tensions entre les « rouges » et les « blancs », liées au positionnement des différents acteurs sur leur périmètre d’exercice. Dans l’audition précédente, le Général Joseph Dupré La Tour expliquait que le secours à la personne représentait 84 % des interventions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ce n’était pas le cas il y a une vingtaine d’années. Pourtant, je pense que chaque acteur doit s’en tenir à son domaine d’expertise, en s’appuyant sur le rôle et le périmètre des autres parties impliquées.

Les Samu restent les acteurs centraux et les spécialistes de l’aide médicale d’urgence. C’est notre mission première, et elle est inscrite dans le code de la santé publique. La régulation médicale est le point central de l’organisation, du déploiement des moyens, du suivi opérationnel et de l’orientation du patient.

Enfin, le concours des Smur pour les urgences vitales doit être reconnu et sanctuarisé dans l’équilibre des services. Il va de soi que des adaptations locales peuvent être opérées dans chaque département, en lien avec les problématiques démographiques, les crises hospitalières ou encore les difficultés de recrutement.

En résumé, nous pouvons nous féliciter de la performance de notre modèle de sécurité civile, mais nous devons veiller à préserver la mission et l’expertise de chaque acteur, en évitant les ingérences entre les différents services. Je pense au préjudice causé par certaines lois votées hâtivement, qui ont fragilisé nos organisations. L’intelligence collective doit l’emporter sur ces considérations. Pour cela, il faut que les lois maintiennent les blocs existants dans leurs missions pour l’État.

Dr Muriel Vergne. Il est important de connaître son terrain de compétences et les limites du rôle des autres acteurs. C’est à cette condition que l’opérationnalité peut être optimale.

Le secours et le soin sont des activités complémentaires, qui ne doivent pas être confondues. Dans cette perspective, le rôle de la régulation est essentiel. À titre d’exemple, un appel pour une difficulté respiratoire ne requiert pas forcément l’envoi immédiat d’un véhicule de secours. Après régulation médicale, il est possible d’identifier une situation de fin de vie ou un accès de stress qui ne justifie pas de mobiliser un véhicule de secours. La régulation médicale doit donc intervenir le plus tôt possible, de manière à optimiser les vecteurs du Samu et des sapeurs-pompiers. L’enjeu consiste à respecter les missions et le cœur de métier de chacun, tout en facilitant la complémentarité.

Mme la présidente Lisa Belluco. Docteur Noizet, pouvez-vous préciser à quels textes législatifs vous faisiez référence à propos de l’évolution de vos missions ou du fonctionnement du Samu ?

Dr Marc Noizet. Le texte le plus préjudiciable au Samu est la loi Matras, qui prévoit une évolution des missions des secours et des ambulanciers. Sur ce point, le texte est tout à fait positif, car il donne aux professionnels la capacité de délivrer des actes de soins qu’ils ne pouvaient pas effectuer jusqu’alors. Cependant, cette loi ouvre la porte à la possibilité d’intervenir sans le Samu, ce qui me paraît très contestable. C’est pourquoi j’ai insisté sur la nécessité de respecter le rôle de chacun. En l’état, le texte de loi précise que les interventions doivent être réalisées sous la coordination du Samu ou d’un médecin présent. Cette disposition suggère que la présence du Samu n’est plus systématique dans tous les territoires, et qu’un médecin sapeur-pompier peut prendre les décisions. Cela reviendrait à créer une seconde régulation, alors qu’il existe déjà un premier dispositif performant.

Une autre mesure prévue par la loi Matras me paraît aussi très fragile : l’expérimentation du numéro unique. Il s’agit d’une volonté présidentielle, qui fait l’objet de fortes tensions entre services interministériels. Toute la question est de savoir quel service doit être en charge d’un appel présentant une dimension sanitaire importante. Par exemple, un appel pour un arrêt cardiaque est réceptionné sur une plateforme unique. Or, le ministre de l’intérieur souhaiterait que cet appel soit reçu en première instance par les pompiers, qui ont la capacité d’intervenir plus rapidement. Pour notre part, nous considérons que toute situation d’urgence vitale présentant une dimension sanitaire évidente doit impérativement être dirigée en premier lieu vers les professionnels de santé. De fait, les assistants de régulation médicale sont à même d’identifier beaucoup plus rapidement l’urgence vitale, de la qualifier et de donner, s’il y a lieu, les conseils d’accompagnement sur les premiers gestes de secours. En outre, ils sont parfaitement capables de déclencher un départ rapide des pompiers.

Il faut savoir que la mise en place d’un numéro unique n’est pas forcément une réussite dans tous les pays. En tout état de cause, la régulation médicale est une spécificité du modèle français. Elle doit être impérativement préservée, pour éviter toute perte de chance pour le patient.

De prime abord, le texte de la loi Matras semble orienté vers la recherche d’une meilleure performance. Néanmoins, sa déclinaison locale pose problème quant au respect des expertises spécifiques des différents acteurs. Or, l’État n’a aucun intérêt à fragiliser la régulation médicale, ni l’expertise des structures de sécurité civile.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Docteur Noizet, vous avez beaucoup parlé du temps, qui est un paramètre important, en particulier pour la prise en charge des urgences vitales. Il est certain que le temps d’attente en ligne est très variable en fonction des territoires.

Pour terminer, j’aimerais connaître votre avis sur l’acculturation de la population et de nos élus à notre modèle de sécurité civile.

Dr Muriel Vergne. L’acculturation des élus passe aussi par des rencontres et par la préparation d’exercices. Je pense par exemple aux exercices nucléaires, organisés par le service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture, en présence des élus. Il existe aussi des actions de formation à l’intention des collectivités locales. En guise d’illustration, je prendrai le cas de la base navale de Toulon, qui possède un arsenal nucléaire. Des exercices sont organisés très régulièrement dans cette ville, et l’acculturation des élus fait partie de la démarche. Ces actions sont menées avec le Samu, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers de l’arsenal de Toulon. Les élus sont systématiquement associés à la préparation et à la gestion de crise ; ils font pleinement partie du dispositif.

Dr Marc Noizet. Étant responsables de la sécurité de leurs concitoyens, les élus ont une sensibilité importante à l’égard de l’ensemble du dispositif de la sécurité civile. Toutefois, ils n’ont pas forcément une connaissance fine du dispositif, et ce point mériterait sans doute d’être abordé avec plus de pédagogie. Il serait donc judicieux, pour remédier à ce problème, de prévoir un module de formation destiné aux élus.

Pour la population, je rappelle que la prévention implique aussi la connaissance de l’urgence vitale et du dispositif de sécurité civile. Ces informations devraient être partagées avec l’ensemble de la population. D’ailleurs, il ne s’agit pas seulement de connaître le dispositif en place, mais aussi de le respecter. Comme vous le savez, les équipes de la sécurité civile et des Samu sont régulièrement la cible d’agressions. Une meilleure acculturation de la population contribuerait certainement à faire respecter davantage l’action des services de l’État. Les pays du nord de l’Europe sont d’ailleurs beaucoup plus avancés que nous dans ce domaine.

Dr Muriel Vergne. Je tiens à préciser que diverses actions visant à consolider cette culture citoyenne ont été mises en œuvre, depuis une quinzaine d’années, par le ministère de l’éducation nationale. Des programmes de sensibilisation ont ainsi pu être déployés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup pour ces échanges très intéressants et pour votre disponibilité. N’hésitez pas à nous adresser une contribution écrite. Je vous souhaite une bonne journée.

Amiral Lionel Mathieu, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), l’école des marins-pompiers de la Marine et la Marine à Marseille

Compte rendu de l’audition de l’Amiral Lionel Mathieu, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), l’école des marins-pompiers de la Marine et la Marine à Marseille

(jeudi 2 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous terminons notre cycle matinal d’auditions en accueillant en visioconférence le vice-amiral Lionel Mathieu, commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) et directeur de l’École des marins-pompiers de la marine, le capitaine de vaisseau Christophe Guillemette, commandant en second, et le capitaine de frégate David Gaidet, chef des opérations.

La formation d’élite qu’est le BMPM, à la croisée des mondes maritime et de la sécurité civile, occupe une place à part dans le dispositif de réponse aux urgences. La spécificité du BMPM, tout comme celle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), réside à la fois dans ses missions et dans son statut d’unité des forces armées intégrées au dispositif de sécurité civile.

Permettez-moi de préciser, à l’attention de nos auditionnés, que notre mission, créée à l’initiative du groupe Horizons et apparentés, est composée de vingt-cinq députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale. Elle a débuté ses auditions au mois de septembre dernier. Je précise que l’enregistrement de cette audition sera disponible sur le site de l’Assemblée nationale et fera également l’objet d’un compte rendu annexé au rapport que nous rendrons dans quelques mois.

Son objectif est double : d’une part, mieux comprendre le rôle, l’organisation et les spécificités du BMPM et de l’École des marins-pompiers et, d’autre part, saisir les enjeux actuels et futurs de la sécurité civile à Marseille, en particulier autour de son port, qui est l’un des plus importants de la Méditerranée.

Monsieur le vice-amiral, je vous remercie de vous être rendu disponible aujourd’hui pour participer à nos travaux. Votre retour d’expérience et vos observations seront essentiels pour éclairer notre réflexion et affiner notre vision de la sécurité civile. N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles critiques ou suggestions afin d’améliorer l’organisation de notre système de sécurité civile, pour Marseille comme pour l’ensemble du territoire national. Notre objectif est non seulement de comprendre l’organisation actuelle, mais aussi d’identifier ce qui peut être amélioré et d’anticiper les futurs défis de notre sécurité civile.

M. Didier Lemaire, rapporteur. En tant qu’ancien sapeur-pompier et élu local, je suis particulièrement sensible à la question de la capacité d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de sécurité civile dans le contexte de crises multiples que nous connaissons.

Dans un premier temps, je vous propose de présenter le BMPM et, éventuellement, de mettre en relief les différences entre votre unité et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

M. Lionel Mathieu, commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Le BMPM a pour spécificité d’être une unité militaire placée sous l’autorité d’un maire dans le cadre de ses attributions en matière de secours et de défense contre l’incendie. La BSPP est une unité militaire elle aussi, avec laquelle nous partageons les valeurs de réactivité, disponibilité et neutralité politique – je rappelle qu’il n’y a pas de syndicat dans les unités militaires –, mais elle est placée sous l’autorité du préfet de police de Paris et n’a donc pas un lien aussi direct que celui du BMPM avec la municipalité et son exécutif.

Le bataillon est la plus grande unité de la marine nationale. Il assure la défense d’une ville dont la superficie est deux fois plus étendue que celle de la capitale et qui cumule une gamme étendue de risques urbains, technologiques, maritimes, ainsi que ceux liés aux feux de forêt.

Ses missions varient selon le périmètre géographique considéré. En effet, si le bataillon agit très majoritairement pour la ville de Marseille, il agit également pour la zone de défense et de sécurité Sud et, en certaines circonstances, au niveau national et international. Pour répondre à la demande opérationnelle, le bataillon dispose aujourd’hui de dix-sept centres d’incendie et de secours intra-muros, dont la répartition géographique permet d’apporter une réponse opérationnelle en tout point de la ville en moins de dix minutes, et de quatre centres situés hors des frontières communales pour la défense de l’aéroport de Marignane, du port de Fos-sur-Mer et du site d’Airbus Helicopters.

96 % des 2 600 personnels du bataillon sont militaires et 80 % d’entre eux sont des marins-pompiers. Notre rythme de fonctionnement permet, en cas d’événement majeur, de compléter rapidement nos forces en faisant appel à des personnels d’astreinte. La situation en termes d’effectifs est globalement satisfaisante. Toutefois, nous faisons face, d’une part, à une tension opérationnelle pour certaines activités, notamment pendant la campagne des feux de forêt et, d’autre part, à une tension en gestion car, bien que le bataillon soit comme la BSPP une unité attractive, nous sommes confrontés à un flux de départs de personnels contractuels concernant les hommes du rang et les officiers mariniers. Nous sommes particulièrement attentifs à ce dernier point, qui est l’une des principales difficultés du bataillon.

Dans la commune de Marseille, près de 80 % des 128 000 interventions réalisées au cours de l’année 2022, avec en moyenne 350 interventions par jour, ont été consacrées au secours à personne. Marseille est en effet une ville où l’offre de soins est déficitaire et dont une partie de la population est défavorisée. Avec un taux de 141 interventions pour 1 000 habitants, alors que le taux moyen au niveau national est de 66 interventions pour 1 000 habitants, nous sommes en tête des services de secours en France. Notre activité courante est en hausse continue : l’année 2022, dont une partie a pourtant été marquée par la crise sanitaire, a connu une hausse de 2 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. J’anticipe la poursuite de cette hausse dans les années à venir, la ville de Marseille étant une destination de plus en plus attractive, à la fois pour de nouveaux résidents et pour des touristes.

Chaque année, nous intervenons en renfort une vingtaine de fois au profit de la zone de défense Sud. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces interventions sont régies par les dispositions communes du règlement opérationnel départemental et par la convention d’aide mutuelle entre le BMPM et le département. Dans les autres départements, le cadre général ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile), qui prévoit une mobilisation par les centres opérationnels des zones de défense et de sécurité, est applicable.

Notre stratégie de lutte contre les feux de forêts repose sur une attaque rapide et massive des feux naissants. Elle implique donc un effort conséquent de surveillance des massifs à risque, afin d’agir au plus vite sur le moindre départ et d’éviter toute propagation. Cette stratégie a été conçue en stricte application de la doctrine nationale, mais prend en compte le contexte particulier de la commune, sur le territoire de laquelle l’interface entre la forêt et les habitations s’étend sur 56 kilomètres. Tout départ de feu de forêt prenant de l’ampleur peut donc avoir des conséquences importantes pour la ville. La campagne des feux de forêt dure en moyenne trois mois. Pendant cette période, en plus des 350 marins-pompiers veillant normalement sur la ville, 170 militaires supplémentaires sont consacrés à l’armement du dispositif de lutte contre les feux de forêt, qui compte jusqu’à 47 camions pouvant être déployés au plus près des massifs, ainsi que deux hélicoptères bombardiers d’eau loués durant la période estivale. Nous pouvons mobiliser au pic de la saison estivale un effectif total de 668 marins-pompiers, dont 150 sous un délai d’une heure. Outre nos capacités propres, nous pouvons nous appuyer sur des moyens nationaux, notamment aéronautiques, mobilisables dans le cadre zonal et dans le cadre national, pour la détection et l’attaque des feux naissants par des guets aériens, ou pour l’attaque massive de feux déjà établis, avec un dispositif de lutte terrestre combinée à des avions de type Canadair.

Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une évolution des paradigmes de la sécurité civile, dont les répercussions, aussi bien sur notre structure que sur l’emploi de nos moyens, sont majeures. En moins d’une décennie, nous avons connu l’intensification de la menace terroriste, une crise sanitaire sans précédent et le retour de la guerre aux frontières de l’Europe. Ces événements nous exposent à un ensemble de menaces protéiformes – menaces nouvelles ou menaces remises sur le devant de la scène – qui dépassent le cadre classique du secours et des incendies et imposent des réponses dimensionnées.

L’exercice Odoma (pour « ordre départemental opération menace attentats »), mis en place dès 2015, prévoit l’adaptation des postures en cas de survenance d’un attentat, notamment la montée en puissance des services de secours et d’aide médicale urgente. La Capinav (pour « capacité nationale de renfort pour l’intervention à bord des navires ») a été développée en 2016. Nous sommes chargés de la préparation opérationnelle de cette capacité mise à disposition des préfets maritimes pour les sinistres en mer et des préfets de département pour les navires à quai. Elle permet de répondre à de multiples situations : incendie, pollution ou collision entre navires, par exemple. Elle permet également de mener des opérations de contre-terrorisme maritime, avec ou sans volet nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), et de répondre à divers besoins d’expertise. Cette capacité se matérialise par la projection en moins de deux heures d’une équipe de quarante marins-pompiers spécialistes des feux de navires, de l’urgence médicale ou des risques technologiques, aux niveaux local, zonal et national, dans les territoires métropolitains et ultramarins. Dans le cadre de ces deux dispositifs, le statut militaire des marins-pompiers et leur préparation opérationnelle leur permettent de mener des actions de secours d’urgence en milieu non permissif, c’est-à-dire soumis à une menace balistique ou d’une autre nature. Les marins-pompiers interviennent alors armés. Cette singularité dans le paysage de la sécurité civile, que nous partageons avec les forces d’intervention de la sécurité intérieure et les forces spéciales des armées, est une nécessité qui nous oblige à réaliser des opérations d’entraînement importantes.

Notre groupement nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) a été créé en réaction à la crise sanitaire. Nous avons capitalisé sur des capacités militaires et de sécurité civile déjà éprouvées. Il nous permet de fournir à l’État une grande réactivité dans l’acquisition de réactifs adaptés à la surveillance de tout pathogène d’intérêt sanitaire détecté dans le monde. Notre laboratoire mobile offre une protection face aux pathogènes les plus dangereux et offre à la sécurité civile française une capacité souveraine dans la détection des agents biologiques, ainsi qu’un appui sur tout le territoire pour la biosécurisation d’un site ou la gestion d’une crise sanitaire.

L’accentuation de la menace nucléaire et énergétique avec la guerre en Ukraine impose une adaptation et une préparation des forces de sécurité civile. L’évolution rapide des technologies, notamment celles de propulsion, crée de nouveaux risques, comme celui représenté par les feux de batterie de véhicules électriques, auquel nous sommes particulièrement attentifs. Enfin, le changement climatique a déjà des répercussions sur notre quotidien. Nous avons pu le constater sur tout le territoire cet été et, surtout, l’été précédent. Le bataillon et les services d’incendie du Sud-Est sont préparés au risque de feux de forêt, mais les évolutions liées au changement climatique nous obligent à une vigilance nouvelle, doublée d’une nécessaire coopération zonale, voire nationale, car certains territoires, jusqu’alors peu ou pas concernés, sont désormais menacés par les feux de forêt.

L’adaptation de notre unité à ce contexte d’augmentation et de diversification des risques impose une évolution de nos moyens matériels – avec une augmentation du nombre d’engins, toujours plus spécialisés et plus coûteux – et humains, pour lesquels la formation et le maintien des acquis représentent un enjeu majeur. Elle demande également des moyens budgétaires pour leur financement. Face à cette évolution vers toujours davantage de moyens, la place du citoyen comme acteur de la sécurité civile et la prévention des risques de toute nature doivent être renforcées.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Quelles sont vos relations avec les pouvoirs publics et comment le BMPM se coordonne-t-il avec eux pour faire face à une crise dans votre zone d’activité ?

M. Lionel Mathieu. Notre action s’inscrit bien sûr dans le cadre défini par la loi. Pour la ville de Marseille, c’est le maire ou – si celui-ci ne s’estime pas en mesure de le faire – le préfet qui assure la direction des opérations de secours. Pour l’aéroport de Marignane et le port maritime de Marseille, la direction des opérations de secours est de la responsabilité du préfet. Nous entretenons donc avec ces deux autorités des relations dans le cadre des interventions et de leur préparation, mais, en temps normal, c’est avec le maire que nous entretenons le plus de relations, d’autant plus qu’il a la responsabilité du financement du bataillon. Nous sommes amenés à nous coordonner avec le préfet de département et avec la préfète de police pour la préparation des grands événements, comme les tests events des Jeux olympiques, la visite du Pape ou la coupe du monde de rugby, qui demandent l’engagement de moyens de secours et de sécurité.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Quels sont les principaux risques auxquels le bataillon est confronté et de quelle manière les appréhendez-vous ? Comment ont-ils évolué ces dernières années ?

M. Lionel Mathieu. On a coutume de dire que la ville de Marseille est exposée à l’ensemble des risques recensés par la sécurité civile, à l’exception du risque d’avalanche. Les deux risques principaux sont ceux liés au secours à la personne, comme les accidents ou les pathologies, et ceux d’incendie, qui sont particulièrement élevés au vu de la configuration du bâti et des conditions de vie de la majorité des habitants.

Le socle de base de la formation des marins-pompiers comprend donc le secours à la personne et la lutte contre les incendies urbains, ainsi que – c’est une spécificité marseillaise – la lutte contre les feux de forêt et contre les feux de navires. Marseille étant le premier port de France et comptant 57 kilomètres de côtes, nous devons être préparés à faire face à une concentration importante de risques industriels et technologiques. Nos marins-pompiers sont donc spécialisés dans ces risques et dans les opérations de secours en mer. Ils sont également préparés à des opérations de sauvetage-déblaiement à la suite de l’effondrement de bâtiments, comme celles que nous avons menées au cours des événements dramatiques de la rue d’Aubagne et de la rue Tivoli. Le socle de base est complété par des spécialités, comme celle d’intervention armée ou celle relative aux risques NRBC.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Disposez-vous d’éléments chiffrés relatifs à la répartition de votre activité entre ces différents types d’intervention ? Certaines ont-elles pris plus d’importance ces derniers temps ?

M. Lionel Mathieu. Nous observons une relative stabilité de cette répartition. C’est aujourd’hui le secours à personne qui nous occupe le plus, puisqu’il représente environ 80 % de nos interventions. Mais nous constatons aussi une augmentation régulière du nombre total d’interventions, qui fait peser sur notre unité une pression de plus en plus forte : les effectifs du bataillon ont crû d’environ 3 % au cours des dix dernières années, quand le nombre d’interventions connaissait une hausse de 11 %. Cette augmentation concerne essentiellement le secours à personne et les interventions sur les incendies – les risques les plus courants à Marseille n’exigeant ni les compétences techniques les plus pointues, ni les dispositifs les plus importants. Il en résulte qu’il nous devient difficile, a contrario, de maintenir notre entraînement et notre niveau de préparation opérationnelle sur les risques les moins courants mais les plus complexes.

M. David Gaidet, chef des opérations. Parmi les équipes spécialisées les plus sollicitées, figure en premier lieu celle de secours en milieu périlleux et en montagne, qui intervient régulièrement dans le parc national des Calanques ; celui-ci attire en effet des randonneurs et grimpeurs de plus en plus nombreux, mais pas toujours préparés. Nous y intervenons environ 200 fois par an, avec l’hélicoptère de la sécurité civile. Vient ensuite l’équipe de secours nautique et de secours à plongeurs, qui intervient en mer 300 heures par an, en moyenne, pour secourir notamment les nombreux plaisanciers et plongeurs attirés par nos 54 kilomètres de littoral. La collision récente entre deux navires illustre l’une des réalités auxquelles nous faisons face. L’équipe de sauvetage et déblaiement intervient moins régulièrement sur le territoire marseillais, mais les événements survenus rue d’Aubagne et rue de Tivoli ont mis en lumière sa valeur ajoutée et l’impérieuse nécessité de son existence.

M. Didier Lemaire, rapporteur. À quelles difficultés principales faites-vous face dans vos interventions au quotidien ?

M. Lionel Mathieu. Le plus difficile est de rester concentrés sur notre vocation, celle de porter secours, alors qu’un certain nombre de nos interventions ne relèvent pas du secours d’urgence. Une autre difficulté, liée à la première, tient à la violence désinhibée dont font parfois preuve non pas les criminels, comme on pourrait le penser, mais les victimes et leurs familles. Ces faits restent anecdotiques, au regard de nos 128000 interventions annuelles, mais ils sont de plus en plus nombreux. En dehors de cela, nous ne rencontrons pas de réelles difficultés dans la conduite de nos opérations. Nos interventions se passent généralement bien et nous arrivons à absorber leur nombre, même si cela n’est pas toujours facile.

Outre la difficulté que j’évoquais tout à l’heure, celle de conserver du temps pour s’entraîner aux interventions les plus complexes, ce qui m’est le plus difficile aujourd’hui est de retenir les marins-pompiers au sein du bataillon. Le taux de fuite est trop important, pour de multiples raisons. Nous travaillons sur le sujet, mais aimerions aussi parfois être aidés pour que nos marins-pompiers restent huit à dix ans, plutôt que quatre à cinq ans comme c’est souvent le cas aujourd’hui. Cette problématique soulève la question de notre capacité opérationnelle et de la prise d’expérience, c’est-à-dire de notre aptitude à faire face aux risques les plus critiques – dont nous pensons qu’ils vont augmenter.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Quelle vision avez-vous de notre modèle de sécurité civile à l’échelle nationale, s’agissant notamment de la collaboration avec des associations, avec les sapeurs-pompiers ou avec le Samu ? L’organisation des services répond-elle aux enjeux actuels et aux crises majeures auxquelles nous pourrions être confrontés à l’avenir ?

M. Lionel Mathieu. Il y a plusieurs façons d’envisager votre question, monsieur le rapporteur. Je soulignerai d’abord que, sur le plan local, le bataillon de marins-pompiers de Marseille a une culture du travail en coopération avec ses différents partenaires : avec les forces de sécurité intérieure pour la préparation des événements, mais aussi avec les associations agréées de sécurité civile dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS). Si nous ne pouvions nous appuyer sur ces dernières, nous ne serions d’ailleurs pas en mesure de faire face aux besoins, car le nombre d’événements est en croissance importante dans la ville de Marseille. Nous travaillons aussi en collaboration avec le SDIS des Bouches-du-Rhône. Surtout, nous avons depuis plus de trente ans une culture du travail en commun avec le Samu. Il y a quotidiennement sept ambulances de réanimation armées, à Marseille, dont trois le sont par des médecins, des infirmiers et du personnel de notre bataillon. Un médecin du bataillon se trouve d’ailleurs en permanence au centre 15 du Samu, où il participe à la régulation des soins. C’est ce travail de collaboration avec l’ensemble des associations et des services qui nous permet aujourd’hui de faire face à l’ensemble des besoins de Marseille ; nous serions bien en mal de le faire seuls.

Si l’on élargit le point de vue, il est évident que les besoins sont très différents au sein de l’Hexagone, selon que le cadre est urbain, rural, ou celui d’une grande métropole. Le modèle du volontariat me semble incontournable aujourd’hui, car il permet de doter notre pays d’un nombre important de forces d’intervention, acculturées à la question du risque en matière de sécurité civile – comme devraient l’être de plus en plus de citoyens pour nous permettre de faire face. Nous avons d’ailleurs lancé, à cet égard, des initiatives locales passant par l’organisation de conférences dans les classes primaires ou encore la diffusion de la culture du secourisme chez les 12 000 agents de la ville de Marseille.

Outre qu’elles défendent les deux plus grandes villes de France, les unités militaires apportent des compétences qui leur sont propres et qui sont utiles à la sécurité civile française. Celle-ci tire sa puissance de la diversité de ses forces vives – volontaires, professionnelles, militaires – sur lesquelles elle s’appuie : elles peuvent en effet se compléter et éventuellement, en situation de crise, se compenser les uns les autres.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Les difficultés qui se posent à l’échelle du territoire, et que vous avez raison de souligner, concernent également les outre-mer. Je reviens sur les associations agréées de sécurité civile : quel rôle ont-elles dans la coordination telle qu’elle s’organise à Marseille ou ailleurs ? Faut-il renforcer leurs responsabilités, ou bien le modèle actuel est-il parfaitement adapté aux crises majeures auxquelles nous pourrions avoir à faire face ?

M. Lionel Mathieu. Je souhaitais justement évoquer les territoires ultramarins. Lorsque nous avons été auditionnés par M. Hubert Falco dans le cadre de son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs, nous avons évoqué la nécessité probable de mieux nous préparer collectivement à soutenir ces territoires. Alors qu’ils sont confrontés à des crises de plus en plus nombreuses, principalement d’origine climatique, ils ne disposent pas en effet de la totalité des moyens nécessaires sur place pour y faire face. Peut-être faudrait-il avoir une réflexion plus poussée, au niveau national, sur la façon dont la sécurité civile devrait se préparer à leur apporter son aide.

M. David Gaidet. À Marseille, nous travaillons quotidiennement avec une dizaine d’associations agréées de sécurité civile, disposant de différents types d’agréments. Nous travaillons avec elles sur les DPS à l’occasion des événements planifiés – carnaval, 14 juillet, matchs au stade Vélodrome –, sur lesquels elles interviennent de façon récurrente. Cet été, nous avons dû faire davantage appel à elles sur les différents dispositifs mis en place pour la messe du Saint-Père et les six matchs de rugby qui se sont déroulés dans le cadre de la coupe du monde. Nous intégrons les associations à nos travaux dès la phase de préparation, pour les événements prévisionnels comme pour ceux qui seraient liés à l’occurrence de la menace ; elles sont donc à nos côtés lorsque nous organisons des exercices majeurs. C’est ainsi que nous préparons avec elles les dispositifs des Jeux olympiques de Paris 2024, à l’occasion desquels la ville de Marseille accueillera vingt épreuves en mer ou au stade Vélodrome. J’ajouterai enfin qu’elles sont évidemment intégrées aux planifications de sécurité civile réalisées par la préfecture au niveau départemental, par exemple aux exercices d’attentats multi-sites.

M. Lionel Mathieu. Nous recourrons fréquemment aux associations agréées de sécurité civile à Marseille, mais nous constatons qu’à mesure que les besoins augmentent, elles ont de plus en plus de difficultés à y répondre. Elles font face, en effet, à la même problématique de recrutement que nous.

M. Didier Lemaire, rapporteur. L’acculturation de la population et des élus vous semble-t-elle suffisante, ou doit-elle progresser pour que le modèle de sécurité civile de demain réponde le mieux possible aux enjeux ?

M. Lionel Mathieu. Les élus avec lesquels nous sommes en relation à Marseille sont relativement bien sensibilisés – notamment le maire, l’adjoint au maire en charge de la sécurité civile et celui en charge du bataillon. Il faut dire que nous entretenons des relations régulières : je rencontre ce dernier toutes les semaines, et il participe aux exercices. Je ne constate pas de déficit dans ce domaine.

S’agissant de la population, les choses sont plus compliquées. Marseille compte 850 000 habitants, bientôt près de 900 000, auxquels il faut ajouter les personnes travaillant dans la ville sans y résider. Les actions d’acculturation prennent, de fait, une autre dimension. Le bataillon fait beaucoup d’efforts pour diffuser l’esprit « sécurité civile », notamment dans les classes de cours moyen deuxième année (CM2) et au travers d’actions dans le domaine du secourisme. Nous avons beaucoup d’idées d’actions à mener dans les collègues et les lycées, par exemple, mais nous ne pourrons guère aller plus loin faute de temps. Sans doute devrions-nous réfléchir à une meilleure sensibilisation au risque et à la diffusion d’informations sur les bons gestes et les bons réflexes à avoir.

Nous avons également un travail à mener dans le champ de la prévention, notamment contre les incendies en milieu urbain. Aujourd’hui, nous sommes particulièrement attentifs aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur, parce que la loi nous le demande et parce que nous avons dimensionné nos effectifs à dessein. Mais nous ne pouvons pas être partout et porter la même attention aux habitations, par exemple. Plus généralement, nous constatons dans la ville des transformations : les méthodes de construction et les matériaux employés évoluent, et le déploiement des nouvelles énergies entraîne l’électrification de la ville et du port. Cela implique que nous travaillions sur de nouvelles normes, qu’elles soient prescriptives ou non. Dans ce domaine, nous manquons encore de moyens et de travaux.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci pour la clarté de l’ensemble de vos réponses. Il est frustrant de conclure alors qu’il y a sans doute encore matière à échanger. N’hésitez surtout pas, si vous le souhaitez, à nous envoyer une contribution écrite répondant plus longuement aux questions qui vous ont été posées ou abordant d’autres sujets que nous aurions pu oublier ; elle pourra nourrir notre réflexion en vue de notre rapport. Nous vous remercions tous les trois, messieurs, pour votre temps et votre disponibilité.

M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l’École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Compte rendu de l’audition de M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l’École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP)

(jeudi 9 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous commençons cette nouvelle matinée d’auditions par un échange en visioconférence avec monsieur Grégory Allione, inspecteur général et directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp). Notre mission d’information a été constituée à l’initiative du groupe Horizons et est composée de vingt-cinq députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale. J’en assume la présidence et mon collègue Didier Lemaire en est le rapporteur.

Notre mission est guidée par un objectif commun. Il s’agit d’évaluer et de renforcer les capacités de notre pays à répondre aux situations d’urgence et de crise. À cet égard, la formation dispensée par l’Ensosp aux officiers de sapeurs-pompiers constitue un maillon central dans la compréhension générale de ces enjeux.

Cette audition est retransmise en direct sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Elle sera également consignée dans un compte rendu qui sera publié sur la page de la mission et annexé au rapport que nous rendrons à l’issue de nos travaux. Je vous remercie d’apporter à notre mission votre expertise et vos connaissances en tant que directeur de l’Ensosp, même si je garde à l’esprit vos anciennes fonctions - pas si lointaines - de président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), que nous aurons bientôt le plaisir d’entendre.

M. Didier Lemaire, rapporteur de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Comme vous le savez, nous avons un point commun, puisque j’ai été sapeur-pompier volontaire, puis professionnel, pendant plus de trente ans. En tant qu’élu local, j’ai pu vivre différentes crises de chaque côté de la barrière. C’est avec ce regard que j’aborde les travaux de cette mission d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles.

Dans un premier temps, je vous propose de nous concentrer sur le monde des sapeurs-pompiers, y compris sur l’Ensosp. Dans un deuxième temps, nous aborderons des questions portant sur la sécurité civile au sens large du terme. En préambule, je vais vous laisser nous présenter l’Ensosp : son histoire, sa mission, son fonctionnement et éventuellement son budget.

M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp). C’est un plaisir pour l’Ensosp que d’être auditionnée sur des enjeux de sécurité civile, qui font encore l’actualité en raison des alertes orange et rouges sur le territoire. Pendant très longtemps, la sécurité civile était citée de manière épisodique sur le plan médiatique. Dorénavant, on s’aperçoit que c’est beaucoup plus régulier. Il ne faut pas oublier le tronc commun de l’activité de sapeurs-pompiers et de la sécurité civile, qui représente 80 % de l’activité des sapeurs-pompiers au quotidien : le secours d’urgence aux personnes. On oublie trop souvent que les sapeurs-pompiers sont les premiers acteurs du pré-hospitalier. Ils assurent le secours de nos populations dans les territoires urbains ou reculés.

L’école nationale a été créée à Nainville-les-Roches en 1977. Ce n’est pas si vieux que cela au regard d’autres institutions, que ce soit la police nationale ou la gendarmerie nationale. Notre histoire est donc assez récente. L’école nationale existe à Aix-en-Provence depuis 2008, et ce, par un décret fondateur de 2004. En vingt ans d’existence sous la forme actuelle, nous avons pu accéder à un niveau intéressant pour affronter les défis et les menaces qui se font jour.

L’établissement que j’ai l’honneur de diriger est un établissement public de l’État, dont la gouvernance est partagée entre le ministère de l’intérieur, qui en assure la tutelle, et une présidence du conseil d’administration qui est assurée par la présidente Vassal, au titre de l’Assemblée des départements de France (ADF). Il y a un partage des équilibres entre les représentants du personnel, les représentants des employeurs, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’ADF, ainsi qu’un conseil de perfectionnement qui nous permet, comme pour toutes les universités et les grandes écoles, d’établir la ligne pédagogique et d’animer la réflexion critique sur celle-ci au sein de notre institution.

L’essentiel des missions consiste en la formation des officiers de sapeurs-pompiers. Il y a trois branches, dont la formation de tous ceux qui y entrent en tant qu’officiers de sapeurs-pompiers. Au-delà de l’intégration, il y a la professionnalisation. Un officier qui intègre l’école va y venir régulièrement, afin d’acquérir des compétences managériales et opérationnelles. Il existe ensuite un cycle de spécialité, pour faire face aux nouveaux risques émergents ou aux nouvelles menaces. Je pense en particulier à la formation liée aux établissements recevant du public et à la prévention.

Lors de la création de l’école nationale, en 1977, nous étions en région parisienne. Nous sommes dorénavant dans le sud de la France, avec un positionnement à Aix-en-Provence, où est située toute l’activité pédagogique, administrative et de soutien. Tout l’intérêt du déménagement dans le sud de la France était d’avoir un autre site, qui se situe dans la commune de Vitrolles. Il s’agit d’un plateau technique qui permet de mettre en place énormément de simulations pour appréhender les différents risques et s’exercer en conditions quasi réelles. Il y a également un autre site en région parisienne, à Oudiné, que nous louons afin de permettre tous les cycles de formation liés à la prévention.

Par ailleurs, nous sommes en train de construire un site à quelques kilomètres d’Aix-en-Provence, dans la commune de Gardanne, afin de faire toutes les mises en situation professionnelles. Et ce, avec un travail de coordination avec l’école d’application de la sécurité civile (Ecasc), qui forme notamment aux risques liés aux feux de forêt et aux autres risques industriels. Il s’agit de permettre des mises en situation professionnelles pour les directeurs et commandants d’opérations de secours, ainsi que pour la gestion de crise. Nous exploitons donc quatre sites.

La répartition des moyens dont nous disposons est assez simple. Entre 15 et 16 millions d’euros proviennent du CNFPT. Cela comprend un tronc commun provenant de la cotisation sur la masse financière des fonctionnaires territoriaux, et la fameuse sur-cotisation qui reposait sur la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels, contribuant au financement du budget de l’école. Tout cela constitue un ensemble d’environ 16 millions d’euros en budget initial pour l’année 2023. 16 autres millions d’euros proviennent de la facturation liée aux formations que nous dédions et aux services d’incendie de secours. Un peu moins d’un million d’euros est destiné au privé, c’est-à-dire aux entreprises qui viennent se former à la prévention ou à d’autres risques. En effet, outre le risque des feux de forêt, nous constatons l’émergence de risques nouveaux, parmi lesquels l’hydrogène et toutes les nouvelles matières utilisées dans le cadre de nouvelles économies ou de nouvelles carburations et que nous devons appréhender. Nous bénéficions également d’une participation de l’État à hauteur d’environ 5 millions d’euros pour la partie budget 2023. Ces montants contribuent non seulement au remboursement de l’emprunt qui a permis de créer les bâtiments, notamment à Aix-en-Provence, mais aussi au financement de la formation des élèves colonels, qui représentaient une grande promotion l’année dernière. La participation à cette formation va donc diminuer un peu.

En termes de personnel, l’école compte 205 personnes. En termes de budget et d’effectif, l’école était dimensionnée pouvoir assurer 80 000 journées stagiaires. Aujourd’hui, du fait de l’évolution opérationnelle sur le territoire, nous sommes à 100 000 journées stagiaires. Cela signifie qu’il y a une pression sur les charges et sur les dépenses de l’école afin de faire en sorte de répondre aux besoins. D’ailleurs, nous avons mis en place une comptabilité analytique afin d’être le plus efficace possible sur le plan financier. Il y a également une pression en matière de ressources humaines : compte tenu de la stabilité des effectifs et de l’augmentation significative du nombre des journées stagiaires, nous constatons un effet ciseau, qui engendre une pression certaine.

L’ensemble du personnel de l’école assure des séquences de face-à-face pédagogique, mission pour laquelle nous avons également recours à 900 intervenants externes. Ces derniers sont des professionnels de la sécurité civile, des sapeurs-pompiers, des élus, des cadres d’entreprises (GRDF, Enedis) ou de la fonction publique, dont l’expérience vient alimenter les réflexions en matière de ressources humaines ou de finances. Il s’agit donc d’une école très ouverte, qui fait partie de plusieurs grands réseaux.

En cohérence avec la volonté du Président de la République lors du Congrès de Marseille, la promotion des élèves colonels qui rejoint notre école depuis le 2 novembre intègre le tronc commun de l’Institut national du service public (INSP). Cette mesure permettra d’ouvrir le monde des sapeurs-pompiers à bien d’autres fonctions publiques, et inversement. Cette ouverture implique nécessairement un travail partenarial.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Merci, ces chiffres doivent en effet être gardés à l’esprit. Pour en revenir au cœur des missions de l’Ensosp, ses formations doivent-elles selon vous évoluer au regard des risques nouveaux et fréquents que vous avez évoqués ; et le cas échéant, de quelle manière ?

M. Grégory Allione. La saison estivale de l’année 2022 a été un choc pour les populations concernées par les feux de forêt. Nous souhaitons à présent tirer les conclusions de ces épisodes pour l’adaptation de nos formations. Notre formation était jusqu’à présent principalement tournée vers les questions managériales et les techniques administratives, et nos officiers étaient formés en s’appuyant sur des socles très techniques. Nos méthodes ont évolué afin de mieux former aux enjeux managériaux qui sont primordiaux et vis-à-vis desquels nous pouvons encore progresser. Les officiers sapeurs-pompiers professionnels doivent gérer une structure de ressources humaines spécifique, puisque leurs troupes sont constituées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires. Or, l’encadrement d’un sapeur-pompier volontaire n’équivaut pas à celui d’un sapeur-pompier statutaire, et nécessite une formation adaptée. Cette évolution est un enjeu central pour notre école.

Nos formations doivent également évoluer concernant l’appréhension des nouveaux risques, notamment les feux de forêt, les risques technologiques, chimiques et industriels.

Nous souhaitons également évoluer sur le sujet de la gestion de crise, en modifiant et renforçant la formation des élus et des décideurs territoriaux, des directeurs d’opérations de secours que sont les maires et les préfets, ainsi que des sapeurs-pompiers qui animent ces cellules de gestion de crise. C’est en ce sens que nous déployons le nouveau bâtiment de Gardanne.

Il y aura certainement d’autres évolutions à mener. Nous procédons à une innovation permanente. Les officiers de sapeurs-pompiers se forment depuis très longtemps à l’intelligence artificielle ou à la simulation. Nous avons des simulateurs et des lunettes à vision virtuelle afin de recréer des feux ou des environnements particuliers. L’intelligence artificielle nous permet par la suite de faire des règlements opérationnels départementaux. Nous intégrons donc toute cette gestion de l’innovation dans les nouveaux parcours de formation.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous recevrons très prochainement Jean-Paul Bosland, le président de la FNSPF. Vous avez été directeur de service départemental de service et de secours (SDIS), président de la fédération nationale et vous êtes maintenant directeur de l’Ensosp.

Nous constatons des difficultés de recrutement que nous ne connaissions pas auparavant, ni dans le monde professionnel, ni chez les sapeurs-pompiers volontaires. Pouvez-vous fournir des explications à ce phénomène ? Disposez-vous d’éléments plus positifs quant aux recrutements qui peuvent se faire par le biais de ces deux statuts ? Depuis le début de la mission, nous notons une disparité en fonction des territoires, y compris dans les territoires ultramarins.

M. Grégory Allione. À mon sens, le recrutement des officiers, des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais également l’hétérogénéité des dispositifs et des difficultés des territoires doivent nous interpeller.

Sur le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels, et notamment des officiers, il y a réellement quelque chose qui est en train de se produire. L’ouverture de l’école et du monde de la sécurité civile doit se poursuivre. Aujourd’hui, les promotions de jeunes officiers et de lieutenants se caractérisent par une féminisation et des niveaux de cursus très importants ; ces évolutions contribuent à la richesse du corps des officiers.

Il faut poursuivre les efforts pour modifier cette image d’Épinal que le monde des sapeurs-pompiers pouvait avoir au regard de l’administration centrale ou des décideurs. Le sapeur-pompier n’est pas uniquement le villageois que l’on connaissait et qui était en charge d’une unité opérationnelle. C’est aujourd’hui un cadre supérieur, ou une personne ayant la capacité de le devenir.

Je rencontre aujourd’hui de jeunes gens, et notamment de jeunes filles, qui ont fait khâgne et hypokhâgne. Ils ont des cursus très importants. Certains ont réussi le concours de l’ÉNA ou sont ingénieurs de formation et souhaitent pour autant rejoindre le monde des sapeurs-pompiers. Je côtoie également des officiers qui intègrent la profession alors qu’ils sont âgés de 40 ans. Ils ont connu une première vie professionnelle dans le secteur privé, mais souhaitent désormais intégrer le corps des sapeurs-pompiers professionnels. Nous constatons l’existence de ces nouveaux profils dans notre école.

Nous entrons dans un nouveau mouvement de gestion de la ressource humaine des sapeurs-pompiers : on ne gère plus aujourd’hui les sapeurs-pompiers ou les officiers de sapeurs-pompiers comme on les gérait auparavant. Ce nouveau modèle doit prendre en compte la mobilité et de la transversalité des différents parcours. De nos jours, on n’entre plus officier ou sapeur-pompier professionnel pour y passer quarante années, mais on met à profit cette expérience professionnelle dans le cadre d’autres fonctions.

Cette réalité suppose d’adapter notre gestion managériale pour porter une attention accrue aux nouveaux profils ainsi qu’aux profils atypiques. Des évolutions statutaires seront nécessaires, non pas en termes d’indemnité ou de rémunération, mais surtout sur le plan de la gestion des carrières. Auparavant, on ne reconnaissait les officiers de sapeurs-pompiers que lorsqu’ils avaient vingt ans de botte à chaque pied. Dorénavant, il va falloir reconnaître les gens pour leurs compétences intrinsèques et leur faire confiance, même s’ils sont jeunes.

Par ailleurs, il faut désormais prendre en compte le fait qu’un sapeur-pompier professionnel ou un officier ne consacrera qu’une partie de sa vie à cette activité professionnelle. Il faut en ce sens réfléchir aux enjeux de retraite et de va-et-vient entre les différentes fonctions. Il s’agit peut-être de lui garantir une reconnaissance de sa vie professionnelle de sapeur-pompier avant de rejoindre une autre activité, qui pourra être, le cas échéant, dans le secteur lucratif. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique souhaitait aller dans ce sens, mais peine à s’appliquer pleinement dans le corps.

Troisièmement, nous devons améliorer les perspectives de carrière des officiers de sapeurs-pompiers. Lorsque vous êtes jeune officier de sapeurs-pompiers, que vous soyez lieutenant ou capitaine, il arrive un moment où l’espace territorial et fonctionnel qui est le vôtre ne suffit plus. Vous avez envie de vous nourrir de nouvelles expériences professionnelles. Avec nos structures, le SDIS, la direction générale de la sécurité civile, l’Ensosp et l’état-major de zone, il s’agit de permettre à certains cadres de rejoindre nos états-majors plus rapidement que d’autres. Aujourd’hui, nous n’y sommes pas encore préparés, mais ce sujet est compris dans la question de l’hétérogénéité et des évolutions structurelles à apporter.

Je souhaite également évoquer le sujet des sapeurs-pompiers volontaires. Selon moi, nous n’avons pas de difficultés à recruter, mais plutôt à fidéliser. Il y a bien évidemment des difficultés dans certains bassins ruraux ou urbains. D’ailleurs, le sujet des plannings et du recrutement est presque un « marronnier ». Nous devons mener une réflexion sur la manière de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires. Il y a de vrais sujets managériaux et de reconnaissance dans le monde des sapeurs-pompiers. L’une des difficultés essentielles tient au fait qu’on le considère trop souvent comme un monde territorial en dehors de toute politique publique centrale d’État.

Le député Fiévet a communiqué récemment sur le sujet du volontariat. Il a félicité la fédération nationale pour ses travaux, en particulier pour le livre blanc sur le volontariat qui a été remis. Je pense qu’il y a énormément de matière dans ce document-là pour développer des pistes favorisant le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et pour les fidéliser.

L’hétérogénéité des problématiques, de la gestion des politiques de ressources humaines et des politiques de sécurité civile au sein des territoires sont d’autres sujets cruciaux. Aujourd’hui, la force des SDIS est d’être des structures à taille humaine, avec un périmètre départemental, permettant de répondre aux enjeux de sécurité civile au quotidien. On l’a vu lors de la crise du Covid et on le voit en ce moment même dans le nord de la France. Cette échelle de gestion financière, humaine et opérationnelle constitue une véritable force.

Pour autant, elle peut parfois apparaître comme étant une faiblesse, du fait de l’hétérogénéité des politiques publiques sur le territoire. Il y a un sujet probablement structurel quant à l’animation des services départementaux d’incendie par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). C’est la tête de réseau des services d’incendie et de secours, mais elle n’a peut-être pas suffisamment de moyens humains et d’officiers de sapeurs-pompiers pour les armer.

Même si nous avons tous la volonté de contribuer au mieux, il est parfois difficile d’administrer ce réseau-là. À titre de comparaison, l’organisation du ministère de l’intérieur, plus pyramidale, peut paraître plus facile à animer. La direction générale de la sécurité civile n’a pas nécessairement la capacité réelle à impulser des politiques sur certains territoires.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Ces constats rejoignent des éléments que nous constatons également au sein du monde du travail, qu’il soit privé ou public. Les sapeurs-pompiers, longtemps préservés de ces phénomènes, rencontrent à présent ce type de difficultés. Avez-vous une estimation à l’échelle nationale et de l’outre-mer du nombre de recrutements qui serait nécessaire pour les années à venir ?

M. Grégory Allione. Lorsque j’étais président de la fédération, nous avions évoqué le chiffre de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires dans nos références de travail, alors que nous disposons aujourd’hui de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Avant la départementalisation, nous estimions avoir besoin de 220 000 sapeurs-pompiers volontaires, mais ce chiffre a été revu à la hausse pour faire face à l’accroissement des besoins.

Cette réserve opérationnelle constituée de citoyens engagés vient conforter les effectifs de sapeurs-pompiers professionnels lors des pics d’activités. En faisant une règle de trois, on obtient le nombre de pompiers professionnels, de cadres et de sapeurs-pompiers volontaires dont nous avons besoin pour le fonctionnement au quotidien.

L’émergence de nouveaux risques et l’accroissement de la sollicitation opérationnelle entraînent un besoin accru de moyens matériels, humains et financiers. Le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) a permis d’identifier certaines pistes pour répondre à ces nouveaux besoins, tout comme les lois récemment examinées à l’Assemblée nationale, qui traitent également des enjeux financiers.

Je suis convaincu que notre modèle de sécurité civile représente l’assurance de nos territoires. Notre nation doit se demander si elle souhaite être assurée au tiers, tous risques ou pas du tout, et allouer des moyens, notamment financiers, en conséquence.

Je tiens à rappeler que des efforts considérables ont été faits pour la sécurité civile depuis 2017, mais l’actualité nous montre qu’il est nécessaire de poursuivre ce mouvement pour faire face aux besoins constants. Outre les inondations actuelles dans le nord de la France, une intervention a lieu toutes les sept secondes dans notre pays, et, dans 80 % des cas, ces interventions sont liées au secours d’urgence aux personnes. Le monde des sapeurs-pompiers et les collectivités locales doivent prendre en compte cette pression sur le secteur pré-hospitalier, qui suppose des moyens financiers et humains importants.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Que pensez-vous de notre modèle de sécurité civile, qui englobe également les partenaires que vous avez cités et les associations agréées en la matière ? Notre système de sécurité civile vous semble-t-il proportionné et adéquat pour faire face aux crises majeures qui se sont déjà produites ou qui pourraient intervenir lors des années à venir ? J’ajoute que nous nous allons devoir faire face à des crises de plus en plus importantes.

M. Grégory Allione. C’est une question fondamentale. La sécurité civile est un continuum : au-delà des sapeurs-pompiers, il y a les citoyens. Or, nous n’avons pas assez œuvré pour préparer nos concitoyens à la résilience de nos territoires, en les préparant à faire face aux risques majeurs comme aux risques du quotidien.

En février 2019, il y a eu dix morts dans le 16ème arrondissement de Paris, car les bâtiments n’étaient pas équipés de détecteurs de fumée. Certains de ces décès auraient probablement pu être évités si les normes avaient été respectées, et les consignes connues de tous. Il y a donc une réflexion à mener sur le continuum, qui suppose de miser sur l’attitude de nos concitoyens et de les former aux comportements et aux gestes qui sauvent.

Les citoyens formés auront par ailleurs moins recours au service public, qui est fortement sollicité. Nous constatons que certains citoyens sollicitent les services publics alors que ce n’est ni utile, ni urgent ; cela pourrait être atténué par l’éducation des citoyens et par le renforcement de la participation des associations agréées de sécurité civile.

Les réserves communales de sécurité civile peuvent contribuer à la résilience des communes. C’est un modèle qui est très déployé dans le sud de la France. Sa mise en place est en cours dans certains secteurs qui ont été touchés par les feux ou les inondations. Les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde et la réserve communale de sécurité civile constituent donc des éléments essentiels.

Par ailleurs, il y a bien évidemment toutes les autres associations agréées de sécurité civile, dont la Croix-Rouge et l’association de protection civile. En plus des concitoyens, il y a énormément d’organismes qui peuvent concourir à cette résilience. Ensuite, il y a le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile. Le monde des sapeurs-pompiers englobe les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les formations militaires de la sécurité civile, qui s’appuient sur nos différents régiments disposés à travers le territoire national et sur la création de la quatrième unité de sécurité civile, située dans le sud-ouest de la France.

Nous avons effectivement besoin d’un continuum et de différents partenaires pour y parvenir. La direction des opérations de secours, assurée par le maire et le préfet, est une fonction essentielle, à la tête du dispositif de sécurité civile.

Il faut poursuivre les efforts afin de se former ensemble à la gestion des risques de manière partagée et collaborative. Nous avons besoin de la coopération de l’ensemble des partenaires sous la tutelle de nos maires et de nos préfets.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je rejoins vos propos. Je pense que le meilleur atout en matière de gestion de crise est la prévention. J’ai bien noté l’importance de l’acculturation de la population en matière de sécurité civile. Pensez-vous qu’il y ait des axes d’amélioration, notamment en matière de direction des opérations de secours ? Je souhaiterais également vous entendre sur le financement de notre modèle. La contribution principale est assurée par les départements, avec une participation de l’État. Est-ce que ce modèle vous semble suffisant, ou avez-vous des pistes d’évolution à suggérer en la matière ?

M. Grégory Allione. En ce qui concerne les améliorations qui pourraient être apportées au fonctionnement de notre modèle de sécurité civile, je pense en premier lieu à la formation de nos élus. L’Ensosp doit être mise à contribution pour la formation de plus de responsables qu’aujourd’hui.

L’école nationale doit-elle pour autant accueillir tout le monde ? Non, bien entendu. En revanche, elle est en mesure de former des officiers de sapeurs-pompiers et certains élus territoriaux afin qu’ils diffusent la parole dans leur territoire. Nous travaillons également à former des formateurs.

Nous devons également faire en sorte de nous former avec les autres. C’est tout l’esprit du bâtiment de mise en situation professionnelle. Il s’agit de se former avec les préfets et les cadres des territoires, afin d’améliorer notre résilience et l’information du public. Le décret ayant fondé l’école nationale a prévu la possibilité de former une pluralité d’acteurs, nous devons donner les moyens à l’institution d’agir en ce sens.

Quant au sujet du financement le rapport de l’IGA, paru à la suite de la promulgation de la loi Matras, a souligné les efforts à mener en matière de formation. Nous sommes en train de conduire un certain nombre de réformes afin d’être beaucoup plus efficaces sur ce point. Il s’agit d’optimiser la dépense en formant de manière plus performante. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une demande croissante en matière de sécurité civile et de sollicitations opérationnelles, alors que la capacité de financement ne croît pas en proportion. Sans constituer un effet ciseau, l’absence d’adéquation entre les moyens financiers et les besoins réels engendrent une pression sur nos moyens matériels, sur les casernements et sur le personnel.

Notre capacité à répondre tant aux sollicitations du quotidien qu’aux évènements exceptionnels est un véritable enjeu pour notre modèle de protection civile. Il nous faut développer une réponse innovante tant pour les financements que dans notre organisation, pour faire face aux nouveaux risques majeurs tels que le réchauffement climatique.

L’une des réponses à construire pourrait être l’instauration d’un service national universel (SNU) qui serait obligatoire et un peu plus long. Ce service permettrait à nos jeunes de s’initier à l’engagement citoyen, au bénéfice du monde de la sécurité civile. Ce serait une belle piste pour constituer un socle commun d’engagement de citoyens au travers de la sécurité civile, mais ce n’est pas la seule piste possible.

Mme la présidente Lisa Belluco. Vous avez évoqué à plusieurs reprises l’hétérogénéité des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires. J’aimerais donc vous entendre préciser votre analyse sur ce sujet.

M. Grégory Allione. Je l’ai effectivement évoqué de manière assez sibylline. Aujourd’hui, notre direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a énormément de dossiers à traiter. Elle rencontre des difficultés à s’armer pour permettre l’animation et la coordination du réseau des SDIS.

Comment un préfet est-il aujourd’hui informé des consignes données par le ministre de l’intérieur en matière de sécurité civile ? Malgré quelques courriers et circulaires, il n’y a pas de politique publique identifiée que les préfets devraient mettre en œuvre dans ce domaine, ni de résultat attendu en matière de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires ou de réduction du nombre de décès dans des feux d’habitation individuelle.

L’autorité préfectorale est attendue, en matière de prévention, pour la réduction du nombre de morts sur les routes. Elle doit en ce sens œuvrer en matière de prévention et de sécurité routière. Ce parallèle vous montre que l’expression d’une politique de sécurité civile globale et harmonisée trouverait matière à guider l’action préfectorale au bénéfice des SDIS.

M. Jean-Marie Fiévet (RE). Comment pourrait-on avoir demain une véritable trame européenne de la formation des officiers de sécurité civile ? Comment valoriser les compétences propres de chaque pays ? L’expérience française en matière de prévention et de gestion du risque de feux de forêts est, par exemple, mondialement reconnue. Nous avions évoqué une formation dans laquelle les différentes écoles pourraient être en lien, afin de constituer une école européenne de la sécurité civile, composée d’îlots dans différents pays. La spécialisation de chacun permettrait d’avoir des échanges réels et concrets entre nos officiers, qui seront confrontés demain à des catastrophes et à des risques majeurs, que ce soit en France ou dans les autres pays de l’Union européenne.

Au-delà de l’Union européenne, ce modèle pourrait également concerner l’Union pour la Méditerranée. Le bassin méditerranéen est confronté à des crises majeures, comme cela a été rappelé récemment par les tremblements de terre en Turquie et au Maroc, ainsi que les feux de forêt catastrophiques en Grèce.

Les officiers de la sécurité civile de toute l’Union européenne et du bassin méditerranéen devraient donc travailler ensemble, avec une même formation et des pratiques identiques, afin que tout le monde puisse se comprendre. J’aimerais connaître votre vision de cette école européenne de la sécurité civile. Serait-il selon vous possible et intéressant de travailler sur cette thématique ?

M. Grégory Allione. Le Président Macron s’est impliqué sur ce sujet au cours de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), au premier semestre 2022. Dans un premier temps, en tant que président de la fédération, j’ai eu l’impression de ne pas être entendu par l’administration sur la nécessité de mettre en avant les sujets de sécurité civile au cours de la PFUE. Le Président a finalement choisi d’agir sur cette thématique, à raison, dans un moment où nous faisions face à des événements majeurs et dramatiques en matière de feux de forêt sur notre territoire.

Nous renforçons de manière préventive le dispositif feux de forêt en Grèce depuis deux ans. Pour la première fois, des modules européens sont venus en France cet été. Je les ai accueillis à l’école nationale, qui fait office de porte-avions en termes de soutien et de renfort. Nos dispositifs d’hébergement et de restauration conséquents sur le plan pédagogique sont ainsi mis à disposition pendant certaines périodes opérationnelles. Ce sera notamment le cas lors des Jeux olympiques, qu’il s’agisse de nos cadres ou de nos bâtiments.

L’Union européenne est un élément très important sur le plan de la réponse opérationnelle. Le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, est en train de construire une flotte quasi européenne, en permettant le financement d’avions via l’Union européenne et en mettant à disposition la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes. Ces efforts doivent être poursuivis sur le plan opérationnel et matériel.

En ce qui concerne la formation, je soumets à votre sagacité un Erasmus de la sécurité civile. Il s’agit du partage de connaissances au travers de la spécialisation et des spécialités de chaque territoire. Ce dispositif pourrait prendre toute sa place en permettant à nos cadres d’échanger. Vous avez également évoqué l’élargissement du dispositif à l’Union pour la Méditerranée, qui est selon moi une évidence. Il faudrait même penser ce dispositif à l’échelle mondiale.

C’est la première fois que des sapeurs-pompiers français partent au Canada afin d’éteindre des feux pendant plus d’un mois et demi. En ce moment, nous avons des experts en Australie. J’avais fait une mission en Australie en janvier 2020, à l’occasion de grands feux. Nous sommes partis au Chili en début d’année. Nous nous rendons dans l’ensemble du spectre du globe terrestre. Il n’y a pas une semaine qui se passe sans que se produise un événement dramatique à un endroit sur notre Terre.

Le dérèglement climatique constitue un sujet mondial, et la réponse en termes de protection civile l’est tout autant. L’Union européenne a su, par différents mécanismes, se mettre en position de répondre à ces enjeux-là. L’ONU doit, quant à elle, fournir un modèle de réponse plus efficace et plus opérationnel, afin de permettre des formations communes et d’apporter des réponses harmonisées aux sollicitations des différents pays.

Tous les pays ne pourront pas répondre aux conséquences du dérèglement climatique ; or si ces conséquences ne sont pas prises en charge par une réponse adaptée, elles engendreront des mouvements de population, comme nous en connaissons malheureusement pour d’autres raisons. Le sujet de la protection civile est donc un sujet de l’Union européenne, de l’Union pour la Méditerranée et, plus largement, un sujet mondial.

Mme la présidente Lisa Belluco. Merci beaucoup pour ces échanges et vos réponses. N’hésitez pas à nous apporter une contribution écrite. Nous serons peut-être amenés à échanger à nouveau lorsque nous ferons le point sur toutes les auditions que nous aurons menées afin de rédiger notre rapport.

M. Grégory Allione. Je reste bien évidemment à votre disposition.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Cette mission d’information a débuté il y a un peu plus de deux mois. Nous avons pu toucher du doigt beaucoup de choses, mais certains sujets mériteraient d’être approfondis. Le monde des sapeurs-pompiers constitue une pierre angulaire de notre système. Vous avez également parlé de la formation des élus et des partenaires, ainsi que de l’acculturation de la population et de la citoyenneté. En fait, c’est un peu la raison d’être de cette mission d’information. Nul doute que nous aurons l’occasion d’en reparler. Je vous remercie.

Table ronde sur le contexte, la gestion et les conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes

Compte rendu de la table ronde sur le contexte, la gestion et les conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes

(jeudi 9 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons notre cycle d’auditions avec une série de tables rondes consacrées à des catastrophes naturelles ou industrielles récentes ayant particulièrement éprouvé notre système de sécurité civile. Nous voulons partir de l’expérience du terrain pour évaluer notre système de sécurité civile. Trois ans après la tempête Alex, qui a frappé avec une violence inouïe les vallées des Alpes-Maritimes, nous avons souhaité avoir ce temps d’échange pour réfléchir à cette épreuve qui a marqué ce département.

Nous sommes heureux d’accueillir monsieur Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, commune lourdement affectée, et conseiller départemental chargé de la reconstruction. Nous accueillons également monsieur Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende ; monsieur Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées ; madame Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ; monsieur le contrôleur général René Dies, directeur du SDIS des Alpes-Maritimes ; et monsieur le colonel Sébastien Thomas, commandant du groupement de gendarmerie départementale. Je vous remercie de votre présence.

Je vous informe que cet échange est diffusé en direct sur le site de l’Assemblée nationale et qu’il sera consigné dans un compte rendu annexé à notre rapport, que nous espérons pouvoir rendre au printemps prochain. Notre mission est composée de 25 députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et a été initiée par le groupe Horizons. Mon collègue Didier Lemaire en est le rapporteur. Elle a pour but de mieux comprendre ce qui fait la force, mais aussi les faiblesses de notre modèle de sécurité civile. L’objectif de cet échange est d’aborder à la fois le contexte, la gestion et les conséquences de la tempête Alex, mais aussi plus largement de discuter de la protection et de la sécurité civiles de notre pays et de ses possibles évolutions.

N’hésitez pas à nous faire part de vos critiques. Il s’agit d’identifier ce qui va bien, mais aussi ce qui pose plus de difficultés et a moins bien fonctionné. C’est ainsi que vous nous aiderez à comprendre comment nous pouvons encore améliorer notre système, afin de faire face aux crises de demain dans les meilleures conditions possibles. J’ajoute qu’une délégation de notre mission d’information aura le plaisir de se rendre dans votre département au début de l’année prochaine. Cela nous permettra de prolonger ces échanges sur le terrain.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Il s’agit effectivement d’une mission d’information dont j’ai demandé, avec mon groupe politique, la création. J’ai eu la chance d’œuvrer au sein des sapeurs-pompiers pendant plus de 30 ans en tant que volontaire, puis professionnel. J’ai également été élu local en tant qu’adjoint au maire de ma ville. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai eu à gérer des crises de part et d’autre de la barrière.

Sur un sujet tel que la sécurité civile au sens large, c’est-à-dire la protection et le soutien aux populations, nous faisons face à des crises de plus en plus importantes, qu’elles soient d’ordre naturel, technologique, sanitaire ou autre. Ces sujets sont de plus en plus prégnants et sont régulièrement d’actualité. Nous le voyons encore aujourd’hui avec les inondations dans le nord de la France Pourriez-vous tout d’abord nous expliquer quels sont les risques principaux dans votre département et de quelle manière ils ont évolué ces dernières années ?

Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles. Je représente la préfecture des Alpes-Maritimes et un service spécialisé en matière de prévention et de gestion de crise. Ce département est confronté à tous les risques majeurs. En ce qui concerne les risques naturels, il s’agit en fait de tous les risques possibles, à l’exception des cyclones et des volcans.

Cela inclut également des risques récurrents, tels que les inondations ou les feux de forêt, et des risques avec une occurrence plus faible, mais qui existent malgré tout : les séismes, les tsunamis et les avalanches. Notre beau département, qui est un territoire de contraste, comporte donc des risques de montagne et de littoral.

En ce qui concerne les risques technologiques, sans être le département le plus industrialisé, nous accueillons tout de même quelques sites Seveso. Cela implique donc un risque industriel, principalement lié à des industries situées dans le pays grassois. Il existe d’autres risques technologiques liés au transport de matières dangereuses ou radioactives, ainsi qu’un grand barrage situé dans le Var, pour lequel les conséquences d’un éventuel incident toucheraient notre département, principalement du côté de Cannes et de Mandelieu-la-Napoule.

Bien sûr, nous rencontrons aussi des risques sanitaires auxquels nous sommes tous confrontés, ainsi que des risques sécuritaires importants : nous avons été marqués à deux reprises par des attentats et des phénomènes de violence urbaine, en particulier cet été. Nous devons aussi régulièrement gérer des manifestations. Le panorama des risques est donc très vaste dans les Alpes-Maritimes.

Ces dernières années, nous avons connu des périodes d’inondations intenses et rapides. Nous avons également eu à gérer des problématiques liées à un afflux de déplacés ukrainiens. Nous avons donc été bien occupés en matière de gestion de crises.

M. René Dies, contrôleur général et directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes. Il existe également un risque qu’on pourrait qualifier de touristique, puisque la population du département double à cette période de l’année. Sur le risque courant au niveau des sapeurs-pompiers, l’activité est donc elle aussi multipliée par deux pendant l’été.

M. Didier Lemaire, rapporteur. De quelles capacités disposez-vous en termes de moyens humains et matériels pour répondre à ces différentes crises ? Je pense également au tissu associatif en matière d’associations agréées de sécurité civile.

M. René Dies. Concernant le SDIS, notre département est assez richement doté en termes de sapeurs-pompiers. Pour lutter contre les feux de forêt, nous disposons de trois hélicoptères bombardiers d’eau. Notre dispositif opérationnel de feux de forêt est composé de 200 personnes dédiées uniquement aux incendies de forêt. Nous avons une réponse opérationnelle qui existe pour tous les autres risques. Et ce, au niveau du corps départemental et pour toutes les spécialités qui ont été évoquées.

Ce modèle de sécurité civile fait que les départements sont solidaires les uns avec les autres. Il existe donc une aide qui vient de l’extérieur. Nous avons pu en bénéficier de dans le cadre de la tempête Alex et en l’occurrence, l’aide extérieure est arrivée très rapidement. Les autres SDIS et les IUT de sécurité civile nous ont donné un grand coup de main. Même si ce n’est pas toujours suffisant, nous avons donc à notre disposition des moyens conséquents qui peuvent être mobilisés pour répondre à nos besoins en cas de crise.

Mme Anne-Cécile Novella. En ce qui concerne les moyens associatifs que nous pouvons mobiliser, j’évoquerai en particulier les associations agréées de sécurité civile. 21 associations agréées sont recensées dans les Alpes-Maritimes. 9 d’entre elles disposent d’un agrément national, et les plus connues sont la Croix-Rouge et la protection civile. 12 de ces associations sont agréées au niveau départemental.

Depuis plusieurs années, nous travaillons de manière étroite avec elles afin de créer une complémentarité d’actions. Il s’agit de les sensibiliser et de les impliquer de manière régulière dans la gestion de crise. Pour ce type de crise comme pour la tempête Alex, nous avons un potentiel très important de bénévoles qui se mobilisent spontanément. On note au sein de la population un très grand élan de solidarité spontanée à chaque crise, que ce soit sur le terrain ou par des dons. Il est donc important de prendre en compte ce potentiel.

M. René Dies. Permettez-moi d’ajouter que le département des Alpes-Maritimes a une particularité très importante. Il s’agit de Force 06.

M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, conseiller départemental des Alpes-Maritimes en charge de la reconstruction consécutive à la tempête Alex. Le service Force 06 fait partie du conseil départemental. Il s’agit d’un service de sapeurs forestiers qui est utilisé pour intervenir sur les différentes catastrophes ou en prévention face aux risques naturels. Il est composé de 184 agents, répartis sur 13 bases dans les Alpes-Maritimes.

Il s’appuie sur un service de caméras pour repérer les départs de feu et sur des systèmes de tour de guet en période estivale. D’ailleurs, ce service est très souvent appelé pour des catastrophes se produisant en dehors du département. Il est notamment intervenu dans le Finistère, l’Aude et le Var, lors de la tempête Xynthia. Il constitue un très bel appui des forces du SDIS en cas de catastrophes naturelles, quelles qu’elles soient.

M. Sébastien Thomas, colonel et commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes. Le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes est composé de 850 gendarmes d’active et d’une réserve opérationnelle de 600 personnes qui peut être mobilisée. Dans le cadre notre activité de gestion de crise, nous constatons rapidement que l’ampleur des dégâts et l’intensité d’une crise telle que la tempête Alex aboutit vite à dépasser les capacités du seul groupement de gendarmerie.

L’organisation de la gendarmerie pour gérer les crises consiste à alimenter un échelon de commandement local avec un ensemble de moyens et de capacités lui permettant de continuer à exercer ses missions principales en tout temps et en tout lieu. Il s’agit de missions d’alerte, de renseignement, de maintien de l’ordre, de sécurité publique, d’enquête judiciaire, de secours et d’assistance aux personnes. Dans le cadre de cette tempête Alex, le groupement de gendarmerie a ainsi reçu le renfort de moyens zonaux avec des hélicoptères légers qui étaient le seul type d’aéronefs à pouvoir se poser dans les vallées en raison de l’instabilité des sols.

Nous avons pu bénéficier de renforts immédiats de gendarmes mobiles afin de relever les unités qui avaient subi le premier choc de la tempête du 2 octobre. Au-delà, des moyens nationaux ont été mobilisés : pour l’enquête judiciaire, l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) s’est déplacé puisqu’un travail important de recherche des victimes a été engagé. En l’occurrence, 353 sépultures avaient été emportées ; il fallait ainsi procéder en urgence à l’identification des restes de sépultures et des personnes disparues.

Nous avons également mobilisé l’ensemble des pelotons de gendarmerie des hautes montagnes (PGHM) pour entamer des reconnaissances. Le regroupement n’est donc jamais seul. Des moyens zonaux et nationaux sont rapidement mobilisés. Tous ces effectifs ont été mis à la disposition d’un échelon de commandement unique, à savoir l’échelon territorial. La gendarmerie le décrit et le qualifie comme étant un système intégré.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nos travaux ont débuté voici un peu plus de deux mois et nous sommes conscients de la diversité des situations selon la géographie et les moyens disponibles. Ma question s’adresse particulièrement aux maires, à la lumière de l’expérience de la tempête Alex : d’après vous, les élus, notamment les maires, sont-ils préparés à ce type d’événement ? Sont-ils assez formés ? Quelles difficultés avez-vous pu rencontrer pour faire face à cette tempête ? Vos retours d’expérience pourront contribuer à nous faire avancer vers l’élaboration de propositions visant à améliorer notre système de protection et de sécurité civiles.

M. Sébastien Olharan. Les élus, et en particulier les maires, ont effectivement de multiples outils qui leur permettent de se préparer à une situation de gestion de crise. Ceci étant, je pense qu’on ne peut jamais véritablement être préparé à une catastrophe du type de celle que nous avons vécue. Parmi les outils dont les mairies doivent se doter, figurent notamment les plans communaux de sauvegarde et les documents d’information contre les risques majeurs, qui nous obligent d’une certaine manière à nous projeter dans le scénario d’une catastrophe naturelle ou industrielle. Il s’agit de prendre en compte nos forces et nos faiblesses afin d’y faire face.

Des formations et des exercices nous sont régulièrement proposés. À titre personnel, je n’étais élu que depuis quatre mois lorsque la tempête Alex est survenue. Deux semaines avant cette tempête, un exercice d’inondation avait été organisé à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF), et plus spécifiquement de la vallée de la Roya. Il s’agissait de la simulation d’une crue, qui était finalement assez proche de celle que nous avons connue lors de la tempête Alex.

Cet exercice a été organisé avec le Smiage, notre syndicat mixte qui s’occupe de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, en lien avec la préfecture, la CARF et toutes les entités du territoire. Finalement, lorsque la vigilance rouge est intervenue pour la tempête Alex, nous avons reproduit ce que nous avions fait deux semaines avant. Depuis lors, cet exercice a été décliné sur d’autres bassins versants du département. Même si les choses ne se sont pas passées exactement de la même façon, il a été néanmoins très salutaire pour nous.

M. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende. Je suis un élu plus ancien puisque je suis conseiller municipal depuis 1977 et maire depuis 2001. Nous avions été relativement épargnés auparavant, lorsque la tempête Alex nous est venue nous « secouer ». Nous avions également effectué un exercice quelques semaines avant la tempête, en lien avec la préfecture. Dans ma commune, nous nous sommes retrouvés complètement isolés du monde pendant quarante-huit heures. Cela démontre que nous n’étions pas préparés assez sérieusement. Sans voie de communication terrestre ni de distribution d’eau, nous avons heureusement pu compter sur nos réserves en eau. Nous n’avions plus de routes, plus de trains, plus de moyens de communication, plus rien ! Heureusement que nous avions des réserves d’eau ! En sachant que la distribution normale de l’eau était totalement interrompue. Nous avons dû distribuer un demi-litre d’eau par personne pour boire et pour l’hygiène personnelle. 300 personnes vivaient dans un hôpital où il n’y avait plus d’eau, ni aucun moyen d’hygiène. En 2020, nous nous sommes donc retrouvés au Moyen Âge !

Heureusement, le Président de la République s’est rendu sur place, puis nous avons pu travailler avec M. le préfet Pelletier, qui nous a accompagnés d’une façon remarquable. Toutes les structures départementales et régionales se sont alors mises à l’œuvre pour répondre aux besoins. Nous avons su tirer les leçons de la tempête Alex. Le département est intervenu d’une manière remarquable, et l’État a agi pour la remise en état de nos routes. À ce jour, 57 kilomètres de routes ont été rétablis. C’est une véritable prouesse ! Nous avons fait preuve de résilience.

D’ailleurs, tout a très bien fonctionné lors de la tempête Aline. Nous avons travaillé avec la préfecture en permanence. Nous avons pu mettre en œuvre ce plan communal de sauvegarde dès le matin et ainsi contacter l’ensemble de la population. Tout le monde a été mis à l’abri et des salles ont été ouvertes. La gestion de crise s’est déroulée d’une manière remarquable. Bien évidemment, il y a encore des axes d’amélioration, mais cela a constitué un exercice en temps réel. Nous avons sensibilisé la population et elle a joué le jeu. Toutes les consignes que nous avons édictées ont été suivies à la lettre. Ceci étant, nous avons la chance que notre département dispose de moyens adéquats pour affronter ce genre de crise. Tout a été géré de façon humaine : c’est ainsi que l’on parvient à avancer.

Ma commune a été fortement impactée et poursuit sa reconstruction – le cimetière n’a pas encore pu être reconstruit à ce jour. Nous avons été très bien encadrés et accompagnés par les services de l’État, le département et la CARF. Dans le département des Alpes-Maritimes, et plus particulièrement dans la vallée de la Roya, la solidarité joue à tous les niveaux.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous évoquiez le rôle important de la commune, de l’intercommunalité, du département, de l’État, du SDIS, des associations agréées et de la gendarmerie. Est-ce que cette coordination a été d’emblée prise en main par la préfecture ? Comment s’est-elle déclinée des premières heures jusqu’au « retour à la normale » ?

M. Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées. Je crois que la clé de voûte est l’anticipation. Il s’agit d’être en mesure d’identifier les risques, puis de réagir de façon ordonnée. C’est la raison pour laquelle les plans communaux de sauvegarde sont absolument essentiels. Il faut tout d’abord les rédiger et les appréhender, mais il faut surtout les éprouver.

Il est bien évidemment préférable de ne pas expérimenter les réponses des plans communaux dans la fureur. La tempête Alex a représenté 500 à 600 millimètres d’eau en moins de dix heures sur des villages tels que Tende ou Saint-Martin-Vésubie, représentant 500 à 600 litres d’eau par mètre carré. Il faut ajouter la déclivité et l’encaissement de ces vallées de montagne. Au-delà du phénomène d’inondation, il y a eu les crues torrentielles, qui ont entraîné des flux hydrauliques extrêmement violents et accompagnés de matériaux, ce qui a bien sûr eu des conséquences pour les équipements et les infrastructures.

Lorsqu’on vit ce type d’événement, tout va très vite. En quelques heures, il n’y a plus d’eau, plus d’électricité ni de liaisons téléphoniques, qu’elles soient mobiles ou fixes. Il faut évacuer et mettre en sécurité la population. Ce qui compte, c’est la capacité à s’organiser rapidement, à bien réagir et à identifier les foyers qu’il faut prendre en considération. Le maire de Tende a dû faire évacuer un Ehpad en pleine nuit et sans lumière. Cela implique bon nombre de choses qui sont extrêmement difficiles à gérer si elles n’ont pas été anticipées ni éprouvées.

La coordination est bien évidemment essentielle, voire vitale. Pour ma part, j’ai géré la crise à partir du 16 octobre et jusqu’à la mi-avril. Certains hameaux des vallées sont restés isolés pendant des semaines, impliquant un ravitaillement par hélicoptères. Chacun a dû jouer sa partition.

Le préfet de département avait bien anticipé la crise, notamment à travers les alertes. Il avait décidé de fermer les écoles et d’évacuer les campings vingt-quatre heures avant. Il ne faut pas oublier que la tempête Alex s’est déclenchée un vendredi après-midi. Son intensité a commencé à être très forte le vendredi soir – au moment où les gens sont sur la route et les parents récupèrent leurs enfants à l’école – et pendant la nuit. Le préfet a joué son rôle d’animation du centre opérationnel départemental (COD) avec l’ensemble des forces.

La coordination a également été essentielle lors des jours, des semaines et des mois qui ont suivi. Il y a eu une très bonne coordination entre l’ensemble des acteurs : l’État, le conseil départemental, la métropole Nice Côte d’Azur et la CARF. Nous avons tous travaillé en parfaite entente et en parfaite coordination. C’est la raison pour laquelle nous avons pu rapidement, au regard du contexte et de l’ampleur des dégâts, rétablir les circulations ainsi que l’alimentation en électricité et en eau.

Mme Anne-Cécile Novella. En ce qui concerne les plans communaux de sauvegarde, nous apportons notre modeste contribution au travers de missions d’appui opérationnel que l’on mène depuis 2017 auprès de l’ensemble des maires. Nous proposons une mission d’assistance pluridisciplinaire qui est coordonnée par nos services. On y intègre des représentants des sous-préfectures concernées, du SDIS, des forces de sécurité intérieure et, depuis peu, des intercommunalités.

L’objectif est de répondre aux besoins particuliers des maires avec un accompagnement très opérationnel pour ce document, qui est fait par la mairie. Lorsqu’il est prêt à être approuvé, nous pouvons en faire une relecture avec des propositions d’amélioration. Il peut y avoir des remarques très concrètes, notamment sur l’annuaire ou le recensement de certains moyens, ou des remarques plus générales. Nous essayons, à chaque fois, d’apporter notre contribution inter-services. D’où l’importance de l’accompagnement à ces démarches.

La tempête Alex est intervenue dans un contexte local un peu particulier. Si le haut pays avait pu être épargné jusqu’à présent, ce n’était pas le cas du bassin littoral et de l’ouest du département qui a connu des épisodes de pluie intenses notamment en 2015, année où il y avait eu une vingtaine de victimes décédées, ainsi qu’en 2019, où nous avions été confrontés pour la première fois à deux vigilances rouges. Ce rappel vous explique le contexte et la culture opérationnelle que nous menons maintenant depuis plusieurs années.

À l’annonce de la tempête Alex, nous avions d’ores et déjà des liens très étroits avec les prévisionnistes de Météo-France. Je pense qu’il faut saluer la pertinence des modèles de prévision qui ont été réalisés dans ce cadre-là. Dès le mercredi, nous avions les premiers signaux d’un épisode intense annoncé. Pour autant, nous ne pouvions pas prévoir la localisation exacte. D’ailleurs, l’annonce concernait plutôt la bande littorale à ce moment-là. Cela a permis aux services d’organiser une montée en charge de l’état des prévisions, ainsi que les premières mesures par anticipation.

C’est la raison pour laquelle nous avons pu diffuser la vigilance orange à l’ensemble de nos partenaires : les maires et les services opérationnels. Les premières mesures ont été prises dès le jeudi après-midi, notamment avec la fermeture des écoles et des crèches du département. Nous avions prévu d’activer le centre opérationnel départemental, c’est-à-dire la cellule de crise préfectorale, le lendemain à 7 heures, en sachant que la vigilance orange débutait à 8 heures et la vigilance rouge à 12 heures. Nous étions donc tous présents en préfecture dès le matin, quelques heures avant le début de l’épisode puisque le pic était annoncé pour la journée du vendredi.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je souhaiterais revenir sur le mode opératoire de l’alerte lors de l’avant-crise, ainsi que l’information de la population pendant la crise et l’après-crise. Comment avez-vous appréhendé ce sujet ?

M. Jean-Pierre Vassallo. Pendant la crise, nous avons été complètement surpris. À partir de 19 heures le vendredi soir, nous avons été coupés du monde car toutes les communications étaient interrompues. Cinq hameaux étaient totalement isolés. Nous avons été oubliés pendant quarante-huit heures. Nous nous sommes retrouvés sous une pluie battante et sans électricité. À 23 heures, nous avons dû évacuer un Ehpad avec des personnes en fauteuil roulant sur trois étages. Toutes ces personnes ont été par la suite regroupées au CHU de Nice. Le premier hélicoptère est arrivé quarante-huit heures plus tard, afin d’amener un médecin du CHU de Nice.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Un retour d’expérience a-t-il été effectué pour analyser les difficultés rencontrées pendant les quarante-huit premières heures, qui ont effectivement dû vous paraître très longues ?

M. René Dies. Cet événement a entraîné une intervention hors normes parce que nous avons vécu un black-out pendant dix heures. Dans une société comme la nôtre, où la communication et l’information sont essentielles, nous avons tous été déstabilisés. Plus rien ne fonctionnait et la situation a été terrible. Nous avons d’ailleurs perdu deux hommes.

Ensuite, tout le monde s’est remis en ordre de marche. C’est en cela qu’une crise se différencie d’une urgence : lors d’une urgence, on sait ce qui va se passer et on s’organise en conséquence, alors que, lors d’une crise, il faut construire de nouvelles réponses. S’il y a vraiment une chose à retenir en termes de retour d’expérience, c’est l’anticipation et le confinement des populations. Le préfet des Alpes-Maritimes a pris des mesures essentielles, en s’appuyant sur des prévisions météorologiques qu’il savait fiables. La mobilisation de moyens et de forces humaines a été décisive Ainsi, lorsqu’une vigilance rouge est annoncée, il ne faut pas hésiter à confiner la population. Des moyens importants ont été déployés sur le terrain et cette stratégie s’est avérée payante.

Nous avons vécu trois phases. Il y a eu une phase d’anticipation, lors de laquelle nous nous demandions ce qui allait se passer. Elle a été suivie d’une phase de réflexe et d’application des mesures décidées précédemment, comme la fermeture des établissements et la réalisation de sauvetages. Grâce à nos mesures préventives, les besoins de sauvetage ont été limités. Le message et l’expérience que nous en retirons, c’est la nécessité d’anticiper et de prendre des mesures préventives de protection de la population. Malgré tout, il y a eu 18 morts, dont 8 disparus.

En l’occurrence, les sauvetages ont été limités parce que nous avions anticipé les conséquences de la crise. Si j’avais un message à faire passer, ce serait que dans de telles situations, il ne faut anticiper et pas hésiter à tout arrêter pour éviter ensuite les morts et les disparus, et même les sauvetages. Il faut être humble face à des événements comme ceux-là. On ne sait pas lutter contre une tempête, mais nous pouvons en anticiper les conséquences. Il faut donc confiner les gens. Si on a pu confiner les gens pendant trois mois lors de la crise du Covid, nous pouvons bien le faire pendant vingt-quatre heures…

M. Sébastien Olharan. Finalement, nous sommes bien préparés à gérer la crise en tant que telle et l’alerte en amont. D’ailleurs, la tempête Aline a été gérée sans qu’il y ait de conséquences sur les personnes. Cela s’explique en partie par le fait que nous sommes désormais bien rodés sur ces dispositifs d’alerte. En revanche, les maires ne sont pas du tout préparés au lendemain ; surtout quand les services fonctionnent en mode dégradé et sans moyens de communication.

Nous savons gérer les crises en théorie, mais lorsqu’il n’y a plus d’électricité, lorsque tout prend l’eau ou est inondé, nous ne sommes pas forcément préparés aux différents imprévus. Il s’agit également de gérer tous les moyens qui sont envoyés de l’extérieur. En tant que directeur des opérations de secours, le maire est habitué à coordonner les moyens locaux. En revanche, une fois que la catastrophe a frappé, des moyens très importants sont bien évidemment mobilisés, et le maire n’est pas du tout en mesure de coordonner des moyens aussi conséquents lorsqu’ils sont mobilisés sur place.

M. Jean-Pierre Vassallo. Pendant trois semaines, nous avons pu transférer le personnel hospitalier vers une commune voisine, qui compte également une maison de retraite. Avec mon adjoint, nous avons prêté nos quads à la gendarmerie, qui s’est occupée du transfert du personnel hospitalier entre Tende et La Brigue. C’est une anecdote, mais cela a permis au personnel hospitalier d’assurer le bon fonctionnement des établissements. Le vieil élu que je suis n’oubliera jamais l’accompagnement du préfet Pelletier, qui nous a permis de travailler dans des conditions remarquables.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous ressentons à travers vos propos les difficultés qui ont dû être les vôtres. Je pense que personne n’aurait voulu être à votre place. Je tiens à vous féliciter pour la gestion de crise que vous avez mise en œuvre les uns et les autres. Je suis ravi que nous soyons amenés à nous déplacer dans votre département, parce qu’il va nous falloir un peu plus de temps pour creuser certains sujets.

Vous parliez de black-out, et je crois que nous touchons là au cœur des problématiques étudiées par notre mission d’information. J’ai entendu ce que vous avez dit sur le rôle de chacun, et notamment des élus. Heureusement que vous étiez préparés, formés et intéressés sur ces sujets ! D’ailleurs, les premiers gestes partent souvent de l’échelon communal. Ensuite, il y a bien évidemment les services de l’État, les SDIS, la gendarmerie, le département et la métropole.

Je crois que nous n’avons pas évoqué le sujet de l’acculturation des citoyens à la sécurité civile. Monsieur le contrôleur général a évoqué tout à l’heure le confinement des populations. Pensez-vous que la population est le premier acteur en matière de sécurité civile et quel rôle joue cette acculturation ? Qu’en est-il des touristes, que vous évoquiez tout à l’heure ?

Mme Anne-Cécile Novella. Le sujet de la culture du risque s’est imposé après les intempéries d’octobre 2015. J’évoque beaucoup cet épisode, parce qu’il constitue un point de rupture important dans les Alpes-Maritimes. Il y a eu à cette occasion-là une prise de conscience collective, que ce soit de la part des autorités ou de la population, avec des enseignements collectifs importants.

Les intempéries de 2015 ont causé la mort de 20 victimes. La majorité de ces décès sont liés à de mauvais comportements. 8 personnes sont décédées dans le parking d’une résidence en essayant de récupérer leur véhicule. D’autres ont volontairement déplacé des panneaux de signalisation routière et ont malgré tout emprunté des routes inondées. Bien évidemment, ces différents épisodes ont donné lieu à des retours d’expérience, ce qui est important pour l’acquisition d’une culture du risque.

Ensuite, avec le préfet et son directeur de cabinet de l’époque, nous avons souhaité mener des actions de sensibilisation fortes, au-delà des cérémonies de recueillement et d’hommage aux victimes, lors de la date anniversaire de ces intempéries, le 3 octobre. Nous avons instauré une initiative qui était initialement locale : la journée départementale des risques majeurs. Elle est organisée chaque 3 octobre depuis l’année 2016.

Au début, nous mettions en avant des exercices effectués avec l’Éducation nationale, dans le cadre des plans particuliers de mise en sûreté. Des démonstrations étaient conduites par les services opérationnels. Depuis plusieurs années, grâce au concours des collectivités locales et au fonds Barnier, nous organisons des « villages inondations » destinés au public scolaire. Cette année, nous avons sensibilisé près de 400 élèves de CM1 et CM2 dans différentes communes, dont Nice. Ces exercices concernent également les thématiques des feux de forêt et des séismes. Il s’agit d’actions menées chaque année pour sensibiliser les plus jeunes, en complément de la journée de résilience pérennisée par le Gouvernement.

Nous avons été précurseurs, mais c’est maintenant intégré à cette démarche. Sans oublier toutes les actions d’information que l’on peut mener auprès du public. Les campagnes d’information sont bien adaptées aux risques de pluies intenses dans le département. Elles sont diffusées par radio, sur les réseaux sociaux et dans la presse écrite. Nous avons à cœur de développer ces actions.

En revanche, pour être un peu critique vis-à-vis de cette démarche, nous avons un peu plus de difficultés à toucher les plus grands. Nous avons essayé de faire des actions de sensibilisation, notamment à l’égard de salariés ou du grand public. Il en ressort qu’il est un peu compliqué de toucher cette partie-là de la population. C’est donc un point sur lequel nous devons travailler, pour répliquer ce qui fonctionne très bien auprès du public scolaire, qui est le meilleur ambassadeur pour parler des risques.

M. Xavier Pelletier. Les citoyens sont effectivement les premiers acteurs de la sécurité civile. Si nous ne les amenons pas à apprivoiser l’ensemble des risques qui se trouvent dans leur environnement, nous aurons beaucoup de difficultés à gérer ces épisodes, qui vont désormais être récurrents : les inondations, les crues torrentielles, voire les laves torrentielles, et les évènements dits ricochets tels que les glissements de terrain.

Plusieurs journalistes m’interrogeaient récemment sur la résilience ; c’est un sujet extrêmement important, notamment lors de la reconstruction. Par exemple, il ne faut pas mettre des parkings en zone inondable, puisqu’on sait très bien que les gens ont de mauvais réflexes : ils se mettent en danger pour sauver leurs véhicules, qui constituent ensuite des embâcles potentiels. Il est absolument essentiel de prendre en compte tous ces éléments, mais la résilience ne sera jamais absolue. Il existera toujours des parts de vulnérabilité que nous ne pourrons pas traiter.

Lors des premiers mois de la reconstruction, les gens ont considéré qu’on allait endiguer partout et qu’il n’y aurait à l’avenir plus aucune exposition aux risques. Or, c’est impossible. Tout d’abord, il y a une question de coût. Il s’agit également de notre capacité à mettre en œuvre des dispositifs qui ont, par ailleurs, un impact important sur la nature et les paysages, notamment. Il est donc essentiel de travailler sur la pédagogie.

Une campagne de la sécurité civile a été menée il y a quelques années. Il s’agissait de « Arlette, la tortue d’alerte ». Le premier réflexe était effectivement le confinement. En alerte rouge intempéries, on ne s’expose pas. Dans ce cas, il est important d’écouter la radio pour se tenir informé. D’ailleurs, à l’occasion des différents événements dramatiques que nous avons vécus dans les Alpes-Maritimes, les médias ont vraiment joué le jeu.

Je pense également aux plans communaux de sauvegarde et aux réserves citoyennes. C’est une stratégie qui consiste à mobiliser la population en lui expliquant comment réagir face aux différents types d’événement. Il s’agit notamment de renforcer les effectifs de la commune pour gérer les événements et veiller sur les plus faibles et les plus exposés. Cela implique certainement beaucoup plus d’efforts à faire, et je pense en particulier que la journée de la résilience est une bonne initiative. Pour autant, il faut intégrer l’ensemble de ces problématiques dans une appréhension plus globale des citoyens et des autorités publiques.

M. Sébastien Thomas. Malheureusement, la toute dernière tempête nous a démontré qu’en dépit d’informations parfois massives par les médias, il y a toujours des gens qui prennent des risques absolument démesurés. Nous avons dû dernièrement faire partir des gens qui venaient sur la côte pour voir les vagues s’écraser. Ce type d’intervention s’est reproduit lors de la tempête Aline. Il faudra donc toujours composer avec l’indiscipline de certains de nos concitoyens. Lors des phases d’alerte et pendant les crises, des gendarmes et d’autres acteurs doivent être déployés pour faire respecter les interdictions.

Au-delà de la résilience des citoyens, il y a la résilience individuelle des agents de l’État et des collectivités locales, à qui l’on demande de s’engager et d’intervenir en pleine tempête et, ainsi, de s’exposer à des risques importants. Lors de la tempête Alex, des gendarmes, des pompiers et des agents des voiries étaient sur le terrain alors que tout s’écroulait autour d’eux. Dans de tels cas, ces personnes sont alors en situation d’isolement, ce qui constitue pourtant le premier risque – sachant que lorsque la pluie tombe fort, les montagnes peuvent s’écrouler et couper les axes.

La gendarmerie insiste beaucoup sur la robustesse, la résilience, l’engagement, la solidarité et l’état d’esprit militaire lors des formations. C’est absolument essentiel puisque, contrairement à d’autres, nous devons être présents sur le terrain pendant les tempêtes, que ce soit pour protéger nos concitoyens ou pour leur porter secours. Cela nécessite une culture et une formation très spécifiques, qui s’acquièrent également par l’expérience des crises successives.

C’est la raison pour laquelle la formation de tous ceux qui interviennent sur le terrain est absolument essentielle. Au-delà des gendarmes et des pompiers, qui font finalement ce que l’on attend d’eux, cela concerne également tous les agents, notamment des collectivités locales, qui sont amenés à intervenir à nos côtés.

Il y a toujours une question théorique que l’on peut se poser. Les gendarmes vivent en caserne avec leurs familles, qui sont donc également exposées aux risques. Comment les gendarmes réagissent-ils si leurs biens disparaissent, si leur maison est emportée, si leur famille est menacée. ? Seront-ils toujours capables d’agir ? La tempête Alex, tout comme la tempête Irma survenue dans les Antilles, nous démontre que tel est le cas. Je pense que c’est révélateur d’un système d’information et de ressources humaines qui montre sa validité et qui tient le choc face aux crises majeures et soudaines. D’où l’importance de la formation initiale de tous les agents qui interviennent dans de telles crises.

M. Xavier Pelletier. Dans le cadre du sauvetage, lorsque des habitants refusent d’évacuer leur maison qui est exposée aux risques, il serait nécessaire que le législateur s’interroge sur la notion d’obligation de porter secours et d’évacuer des personnes qui ne prennent pas toujours en considération l’intensité de l’événement et le danger qu’il représente.

M. Sébastien Thomas. Cette question s’est posée lors de la tempête Aline. La gendarmerie a participé à l’évacuation d’environ 450 personnes, et elle a dû se montrer insistante. D’ailleurs, nous n’avons pas laissé le choix à certaines personnes résidant dans des zones que nous savions fragilisées depuis la tempête Alex. Par conséquent, nous avons dû mettre des personnes à l’abri contre leur gré. Cela s’est finalement bien passé, mais le recours à la force publique s’est avéré nécessaire afin qu’elles prennent conscience de leur exposition à des risques inutiles.

M. Jean-Pierre Vassallo. Nous avions constaté ce phénomène lors de la tempête Alex et cela s’est reproduit ensuite lors de la tempête Aline. La police municipale, accompagnée de la gendarmerie, a demandé à des gens de quitter leurs maisons, alors que ces derniers le refusaient. Pour mémoire, la gendarmerie n’a pas la possibilité de les évacuer manu militari. Du coup, que peut-on faire en cas de refus ? À Breil-sur-Roya, un couple a refusé de partir : ils ont été tous deux emportés, et on les a retrouvés à Vintimille.

M. René Dies. L’acculturation est la première étape pour l’amélioration de la gestion des crises. Dans les Alpes-Maritimes, nous avons par exemple un regroupement de la citoyenneté permettant la formation du grand public sur des sujets qui ne sont pas forcément propres au SDIS. C’est notamment ce que fait le Japon.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je voudrais revenir sur le sujet des réserves communales de sécurité civile. Il me semble que vous vous en êtes doté, monsieur Olharan. Pourriez-vous nous parler du rôle de cette réserve, de ses missions et de son ancienneté ? Il ressort de nos différentes auditions que l’existence et le développement de ces réserves, favorisant la réactivité au plus près du terrain, varient beaucoup en fonction des territoires – sachant qu’il peut aussi exister un écart entre la théorie et la pratique.

M. Sébastien Olharan. Permettez-moi d’apporter une précision concernant le couple de Breil-sur-Roya qui a été emporté avec sa maison. Il semblerait que ce soit un voisin qui leur ait proposé d’évacuer, et non une autorité véritablement constituée. Ces personnes, âgées respectivement de 80 et 100 ans, avaient forcément des réticences à quitter leur maison. D’ailleurs, la question est de savoir qui est censé le faire et ce que l’on entend par une proposition d’évacuation.

En ce qui concerne la réserve communale de sécurité civile, sur le territoire de la CARF, une seule commune en disposait au moment de la tempête Alex : Castellar. D’ailleurs, cette réserve communale de sécurité civile est venue à Breil-sur-Roya pour nous proposer son aide. J’avais eu l’occasion de les rencontrer deux mois avant la tempête Alex, d’où ma volonté de doter Breil-sur-Roya d’un tel dispositif.

Le 2 octobre 2020, c’est-à-dire le jour de la tempête Alex, j’ai envoyé une convocation pour une réunion du conseil municipal, dont l’ordre du jour comprenait un point portant sur la création d’une réserve communale de sécurité civile. Par conséquent, cette réserve n’était pas encore en place au moment de la tempête Alex. Elle a bien évidemment été créée depuis lors, et une vingtaine de personnes de la commune se sont portées volontaires pour en faire partie. L’expérience de la tempête Alex peut effectivement susciter des vocations et constituer de bonnes raisons de s’engager dans une réserve communale de sécurité civile, dont l’utilité est évidente pour tout le monde.

Nous avons eu l’occasion d’expérimenter le fonctionnement de la réserve lors de la tempête Aline. Son objectif est de venir en appui des forces de sécurité. Elle doit veiller à ce que certaines personnes ne puissent pas accéder à certains secteurs. Nos moyens de gendarmerie et de police municipale ne sont ni extensibles, ni mobilisables partout ; il s’agit donc de les positionner à certains endroits stratégiques, afin d’éviter que des gens se mettent en danger.

Les réservistes relaient les alertes auprès de la population. Ils s’occupent également de toutes les missions d’appui et de soutien aux populations, et notamment la gestion du centre d’hébergement d’urgence. Une équipe de la Croix-Rouge était montée de Saint-Laurent-du-Var lors de la tempête Alex. Il est vraiment utile pour nous d’avoir des forces locales, des personnes mobilisées et des moyens. Nous nous sommes d’ailleurs équipés pour héberger des populations. Lors de la tempête Alex, nous avons accueilli 86 personnes au centre d’hébergement d’urgence, grâce aux moyens que la Croix-Rouge a pu déployer sur place.

Lors de la tempête Aline, afin de démultiplier nos moyens, nous avons constitué des binômes composés d’un policier municipal et d’un bénévole de la réserve communale de sécurité civile. Ce fonctionnement nous a permis de multiplier par deux notre présence sur le terrain et nos patrouilles. J’ai pu constater qu’il était assez simple de mobiliser une réserve communale de sécurité civile, car les réservistes comprennent facilement leur rôle et trouvent leur place en cas de vigilances orange ou rouges.

En revanche, un travail très important est nécessaire pour la faire vivre. Il est facile de la créer, mais encore faut-il faire régulièrement des exercices et des formations, entretenir le lien humain et l’esprit d’équipe. Ce travail est plus compliqué à mener lorsque les contextes météorologiques ne le justifient pas. Lors de l’année 2024, nous allons faire en sorte que cette réserve communale vive, même lorsqu’il ne se passe rien.

Mme Anne-Cécile Novella. D’après les connaissances dont la préfecture des Alpes-Maritimes dispose, 27 réserves communales de sécurité civile sont recensées sur 163 communes. Il y a également une réserve intercommunale pour le pays de Grasse.

M. René Dies. Les réserves communales participent à l’acculturation des populations.

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous avons eu l’exemple de l’expérimentation d’une réserve départementale en Gironde. En tant que conseiller départemental, avez-vous réfléchi à cette possibilité, monsieur Olharan ?

M. Sébastien Olharan. L’intérêt de ces réserves communales est de disposer de forces localisées qui permettent vraiment d’aboutir à un maillage fin du territoire et de permettre une forme de proximité, une capacité à les mobiliser et à travailler localement. Je ne pense pas forcément qu’il soit souhaitable de créer une nouvelle structure à l’échelle départementale, puisque cela pourrait induire un maillage très imparfait.

Nous pourrions en revanche imaginer des réserves communales de sécurité civile dans le plus grand nombre de communes possible, voire dans toutes, tout en ayant une forme d’entité départementale en appui. Ceci dit, c’est déjà ce que fait la préfecture en les accompagnant, en les formant et en mutualisant tous les moyens. Je pense qu’il serait plus pertinent d’inciter à la création de réserves communales de sécurité civile et de travailler à leur coordination, plutôt que de développer un gros dispositif qui serait géré à l’échelle départementale.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Vous dites que la meilleure réactivité se trouve au plus près du terrain, grâce à la connaissance de leur commune et leur territoire dont disposent les habitants. Nous pourrions réfléchir à la possibilité qu’une convention ou un partenariat laisse la possibilité aux autres réserves communales de sécurité civile d’intervenir sur le territoire d’une commune touchée par une crise.

M. René Dies. Je partage totalement les propos et l’analyse de monsieur le maire de Breil-sur-Roya. Nous avons perdu la proximité depuis trop longtemps, et ce dans bon nombre de domaines. Il en va pourtant de l’efficacité de notre réponse face aux crises.

M. Sébastien Olharan. Cela est vrai surtout dans un territoire comme le nôtre, où toutes les communes peuvent être coupées les unes des autres : en l’occurrence, sur cinq communes de la vallée de la Roya, deux d’entre elles ne pouvaient être rejointes par la route pendant la crise. Si nous avions eu une belle réserve de sécurité civile couvrant la vallée de la Roya dans son ensemble, avec des agents résidant dans trois des cinq communes, il aurait été difficile de les mobiliser dans les communes isolées. La proximité a un sens particulier dans notre territoire, puisque les liens physiques et les infrastructures qui relient nos communes peuvent être eux-mêmes fortement touchés.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Avez-vous pu tirer des conclusions ou identifier des axes d’amélioration, même si l’on ne sait jamais de quelle ampleur pourrait être le prochain phénomène, qu’il soit naturel ou d’une autre nature ? D’une manière générale, un retour d’expérience sur ces crises a-t-il été mené à l’échelle du département ou de manière plus localisée ?

Mme Anne-Cécile Novella. Nous avons organisé un retour d’expérience au niveau départemental et celui-ci a été mené avec l’implication de toutes les communes concernées. Nous les avons également impliquées dans le cadre d’un plan d’action qui prévoit différentes mesures. Nous avons par ailleurs participé à un retour d’expérience menée par une mission inter-inspections entre l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Un rapport a également été rendu public sur cet épisode de pluie.

Nous avons pu tirer des enseignements de plusieurs ordres. Indépendamment de la gestion de crise, nous avons beaucoup réfléchi à la question des réseaux. La tempête Alex a frappé tous les réseaux : de communication, de transport, d’eau potable, etc. Nous nous sommes penchés sur la question de la dépendance de ces réseaux, notamment en termes d’énergie. Le black-out que nous avons connu s’explique principalement par les coupures d’électricité, qui ont duré un certain temps.

Pour autant, il convient de saluer Enedis, qui a tout de même rétabli certains réseaux assez rapidement, notamment grâce au déploiement massif de groupes électrogènes. Nous travaillons beaucoup sur les moyens dégradés en termes d’énergie. Indépendamment des sujets climatiques, il existe aussi des sujets liés au délestage électrique, qu’il s’agisse de la prise en compte d’abonnés prioritaires ou de moyens dégradés.

Nous avons tenté d’utiliser les téléphones satellitaires lors de la tempête Alex. J’en faisais beaucoup la promotion auprès de nos partenaires, et en particulier les maires, avant la tempête Alex. Je suis plus nuancée sur ce point aujourd’hui et je pense qu’il convient de trouver des solutions plus globales. Nous travaillons plutôt sur la mise en place d’antennes satellitaires, qui permettent ensuite de capter des réseaux Internet et d’avoir de la téléphonie plus simple.

Tout d’abord, même après une formation, il est difficile de faire fonctionner les téléphones satellitaires. Ils requièrent un branchement de leur batterie et sont très dépendants des conditions climatiques. Or, c’est justement lorsque le ciel n’est pas bleu qu’on en a besoin. Nous travaillons beaucoup sur la multiplication de ces outils avec les mairies, les intercommunalités, le Smiage et le SDIS.

Il y a également une solution novatrice que nous n’avons pas évoquée. Nous avons beaucoup parlé du black-out. Au sein du COD, nous ne disposions, pendant plusieurs heures, d’aucune remontée d’informations. En fait, le préfet Gonzalez a souhaité projeter sur le terrain un trinôme composé d’un gendarme, d’un pompier et d’un cadre de la préfecture, qui étaient les représentants respectifs de ces différents services. L’objectif était de les déployer au plus près des équipes municipales, afin de les aider dans la gestion des problématiques et l’identification des besoins à faire remonter au COD. L’objectif principal de cette organisation était de disposer ainsi d’un lien entre les postes de commandement communaux, les maires, la préfecture et le COD.

En l’occurrence, les cadres de la préfecture étaient des volontaires. Ils n’étaient pas forcément préparés à la gestion de crise. Certains sont venus avec des moyens primaires. Ils étaient justement équipés de téléphones satellitaires, afin d’assurer la liaison avec le centre opérationnel départemental. Nous avons essayé de pérenniser ce dispositif en complétant ce vivier. Je crois que l’aide de ces cadres volontaires a été utile pour les maires.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Ma question s’adresse aux maires. Pouvez-vous nous faire part de pistes de réflexion qui permettraient à une commune et à son maire de mieux fonctionner, lorsque les circonstances l’exigent temporairement lors de ce type de crise, avec une certaine autonomie ? Il faut bien sûr conserver à l’esprit que l’organisation doit s’adapter à la nature et à l’étendue de la crise, qui peut être localisée couvrir tout un département.

M. Sébastien Olharan. Nous avons effectivement essayé de tirer toutes les leçons de la tempête Alex, que ce soit dans la reconstruction ou dans nos modèles et nos outils de gestion de crise. Nous avons immédiatement remis à jour notre plan communal de sauvegarde à Breil-sur-Roya ; et ce, en tenant compte de ce qui s’était passé. Nous avons créé un nouveau document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim), qui a été diffusé à la population.

Nous avons renforcé nos moyens humains, en particulier avec la réserve communale de sécurité civile. Nous avons renforcé nos moyens matériels avec les stocks d’eau, de sacs de couchage et de lits Picot que nous nous sommes constitués. Nous avons beaucoup concentré nos efforts sur les moyens de communication, qui ont été notre principale entrave dans la gestion de crise, et nous avons acheté un téléphone satellitaire. Nous avons également développé des outils d’appel de masse, qui permettent notamment d’envoyer des SMS à la population.

À Breil-sur-Roya, nous nous sommes dotés de notre propre réseau de radiocommunication hertzien municipal autonome. Nous nous sommes rendu compte que nous faisions face à deux difficultés lors d’une catastrophe telle que la tempête Alex. La difficulté à communiquer avec l’extérieur est en partie résolue avec le téléphone satellitaire. Une boîte safety case a été développée par Orange, : elle permet d’établir une bulle Wi-Fi par satellite dans un rayon de cent mètres. Cet outil intéressant va sans doute être déployé sur le territoire de la Riviera française.

La deuxième difficulté est de communiquer entre nous pour organiser la gestion de crise au sein d’une même commune. Nos communes sont très étendues, avec des hameaux haut perchés et retirés par rapport au centre de la commune. Ce réseau de radiocommunication hertzien municipal autonome présente également l’avantage d’être alimenté par des panneaux solaires. En cas de rupture du réseau électrique, ce système continue ainsi de fonctionner et nous permet de communiquer entre nous. J’ajoute que son coût est très modeste, puisque ce dispositif a coûté 10 000 euros à la commune. C’est assez négligeable, comparé à l’appui qu’il peut apporter en matière de gestion de crise.

Des agents de la préfecture ont effectivement été déployés dans les postes de commandement communaux des différentes communes sinistrées. Pour autant, malgré le traumatisme de la tempête Alex, on constate que beaucoup de personnes ne prennent pas les vigilances au sérieux. Lors de la tempête Aline, des personnes continuaient à aller acheter leur pain en pleine vigilance rouge, ce qui est absolument inconcevable. On se demande comment il est possible d’être aussi inconscient, surtout après avoir vécu la tempête Alex il y a trois ans.

Il y a aussi un effet « trop de vigilance tue la vigilance ». Nous n’avions pas eu de vigilance rouge depuis la tempête Alex. C’était donc un argument pour prendre au sérieux une vigilance rouge. Pour autant, en période estivale, on est en vigilance jaune tous les après-midi et il y a notamment une vigilance particulière sur les vallées sinistrées par la tempête Alex ; si on relaie systématiquement ces vigilances jaunes sur les réseaux sociaux, les gens termineront par ne plus regarder ces informations. Il est donc important de savoir faire la part des choses et de déterminer ce qui mérite vraiment d’être relayé. D’où l’importance d’obtenir des informations plus précises sur ce qui se passe dans notre commune.

Cela constitue sans doute une grande marge d’amélioration en termes de gestion de crise pour les informations diffusées, afin de faire en sorte que la vigilance des populations ne baisse pas. Pour autant, il faudrait que des points météorologiques soient faits auprès des communes heure par heure. Cela nous permettrait de déterminer le degré de contraintes à mettre en œuvre quant aux déplacements, aux commerces qui doivent fermer, etc. Si l’on en fait trop, la population pourrait avoir l’impression que des vigilances sont diffusées sans vraie raison. Nous faisons remonter beaucoup d’informations à la préfecture, notamment avec des mains courantes informatiques. Nous aurions donc besoin de recevoir en retour des informations qui descendent vers les communes, que ce soit de la part de la préfecture ou d’une autre entité.

M. Jean-Pierre Vassallo. En ce qui concerne Tende, nous sommes également en train de créer une réserve communale avec les habitants. Elle nous permettra d’intervenir immédiatement. Il s’agit de conforter les pompiers et les gendarmes. Par ailleurs, le téléphone satellitaire n’apporte que peu de solutions, même si nous venons d’installer une antenne satellitaire dans la commune. Nous avons également créé notre propre réseau de radio : dans chaque hameau, un correspondant est doté d’une radio. Nous les testons une fois par semaine afin de vérifier que les correspondants sont bien en mesure d’entendre nos appels. Ces différents éléments vont conforter notre capacité à faire face aux risques au quotidien.

M. Sébastien Olharan. Lors de la tempête Aline, le dispositif FR-Alert a été déclenché. Je pense qu’il a été d’une efficacité redoutable : nous étions en séance du conseil municipal et tous les téléphones ont sonné au même moment. C’est donc un très bel outil, qui peut sans doute contribuer à sensibiliser les populations. Je pense qu’il serait même nécessaire de le faire sonner à intervalles réguliers tant que la vigilance n’est pas levée.

Mme Anne-Cécile Novella. Il est nécessaire de distinguer la vigilance et l’alerte, deux notions qui sont souvent confondues. La vigilance est faite en amont, auprès du plus grand nombre, tandis que l’alerte concerne toutes les personnes dont l’intégrité physique est directement menacée par un danger. Les moyens à employer ne sont donc pas forcément les mêmes selon qu’il s’agisse d’une vigilance ou d’une alerte.

Nous nous sommes aperçus qu’il y avait un phénomène de banalisation de la vigilance. Météo-France nous indique en moyenne trois à quatre vigilances orange pluies et inondations par an. En 2020, nous n’en avions eu qu’une seule, mais elle s’est transformée en rouge à l’occasion de la tempête Alex. En 2021, il n’y en a également eu qu’une seule, qui était la dernière jusqu’à la tempête Aline de 2023. Finalement, il y a donc eu peu de vigilances orange.

La préfecture diffuse beaucoup d’informations dès le niveau de vigilance jaune. Nous avons mis en place une procédure avec Météo-France en ce qui concerne plus particulièrement les vallées. Le niveau est réévalué pour informer nos partenaires. Ça donne peut-être le sentiment d’une surcharge d’informations. En sachant qu’il y a beaucoup d’orages en montagne l’été, ce qui engendre une vigilance jaune toutes les semaines ou encore plus fréquemment.

En termes d’ordre de grandeur, certains territoires sont effectivement plus concernés que d’autres. Je pense notamment au pays grassois, au haut pays et à la bande littorale. Pour défendre Météo-France, il est un peu compliqué, voire dangereux, de localiser un territoire plutôt qu’un autre en termes de paramètres pour les orages. C’est la raison pour laquelle la vigilance est départementale.

Il existe d’autres dispositifs au-delà des canaux que nous utilisons par ailleurs : les réseaux sociaux et les médias, notamment, et nous disposons également de sirènes. Lors de la tempête Alex, à défaut de sirènes, nous avions à notre main le système d’alerte et d’information des populations. Depuis lors, nous avons travaillé sur le raccordement de ces sirènes. Même si ce dispositif est un peu vieillissant et que bon nombre de personnes ne savent toujours pas ce qu’elles doivent faire en cas de déclenchement d’une sirène, ce sujet revient souvent lorsque je rencontre des élus, qui ont de fortes attentes dans ce domaine. Cela relève des services de l’État en ce qui concerne l’installation, la maintenance et le déclenchement. D’ailleurs, je pense que nous pouvons faire mieux en la matière.

FR-Alert a été déclenché pendant la tempête Aline, mais il n’existait malheureusement pas au moment de la tempête Alex. Ce dispositif a fait ses preuves. Nous l’avons déclenché à 20 heures, c’est-à-dire bien en amont, alors que la tempête était prévue vers 4 heures du matin. Nous ne l’avons arrêté qu’à la fin de la vigilance rouge. Autrement dit, toutes les personnes qui sont venues dans le département ont pu recevoir ces alertes de 20 heures à 10 heures le lendemain.

Nous avons également activé la cellule d’information du public. Il s’agit d’un numéro local que nous pouvons déclencher pour répondre à des demandes de particuliers non urgentes. Pendant la tempête Alex, les personnes qui n’avaient pas de nouvelles de leurs proches ont pu passer par la préfecture pour en obtenir. Il est donc important de souligner l’existence de ce dispositif, qui est ancien et efficace.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Il est effectivement difficile de parler de localisation exacte en cas d’orage ou d’autres événements, d’autant que de violents orages peuvent également se produire en dehors d’une vigilance. La technologie avance, mais en cas de black-out, ce sont souvent les fondamentaux qui fonctionnent. Vous évoquiez les sirènes, mais on peut penser que leur bonne utilisation suppose qu’ait été conduit tout un travail de sensibilisation, afin de bien faire comprendre à la population à quelles situations correspondent leurs sonneries.

Que pensez-vous du fonctionnement de notre modèle de sécurité civile ? Et ce, au sens large du terme : les sapeurs-pompiers, les associations agréées, les réserves communales de sécurité civile, etc. Pensez-vous que ce modèle est adapté et existe-t-il selon vous des axes d’amélioration pour faire face plus efficacement à des futurs événements ?

M. René Dies. Je le juge adapté, mais il convient de le protéger. Il sera adapté tant qu’il s’appuiera sur la population, d’où la question de l’acculturation. En l’occurrence, une partie de la population en défend une autre, sans oublier le renfort, la solidarité et toute l’organisation qui peut exister par ailleurs. C’est la raison pour laquelle je pense que nous disposons d’un bon modèle de sécurité civile. Pour ma part, un modèle de sécurité civile qui s’appuie sur la population me semble une réponse plus adaptée qu’un modèle qui reposerait uniquement sur de grandes forces professionnelles bien étoffées et bien organisées.

Il faut souligner que les risques sont de plus en plus importants, et que nous serons toujours débordés par de grands événements. D’ailleurs, la tempête Alex l’a démontré. Nous savons bien que le modèle des sapeurs-pompiers est menacé par la notion de travailleurs européens. Il s’agit donc de le garder, de le protéger et de le développer grâce à l’acculturation des populations, même si on ne peut pas, bien sûr, faire de chaque habitant un sapeur-pompier.

M. Didier Lemaire, rapporteur. On peut d’ailleurs rappeler que le rôle des citoyens est différent de celui des sapeurs-pompiers. Au-delà de la question de l’acculturation des citoyens, il faut également se pencher sur celle de l’articulation entre les différents acteurs de la protection et de la sécurité civiles. Les associations agréées ne sont pas toujours associées comme elles pourraient l’être, que ce soit par manque de temps ou d’acculturation.

Mme Anne-Cécile Novella. Je rejoins les propos du contrôleur général : notre modèle de sécurité civile a tout de même fait ses preuves. Nous avons montré une force d’action importante, et ce à tous les niveaux. Face à une gestion de crise, notre écho auprès des populations est très important, et bon nombre de personnes commentent et réagissent sur les réseaux sociaux. Il y a donc un vrai intérêt des populations lorsqu’elles sont face aux événements. En revanche, pour l’information préventive et la sensibilisation, la situation est beaucoup plus compliquée. Assez peu de personnes se montrent intéressées ou disponibles pour faire des réunions publiques afin de parler des risques. Il s’agit donc de trouver un moyen plus moderne, plus large et plus proche de nourrir cet intérêt de la population en dehors des catastrophes.

M. Xavier Pelletier. Je suis d’accord avec tout ce qui vient d’être dit. L’esprit et le mode d’organisation sont bons, mais ils nécessitent d’être approfondis. Un volet consiste effectivement à acculturer davantage les habitants. Je voudrais insister sur la technologie, que nous mobilisons de plus en plus pour détecter, identifier et alerter.

En 2019, le Gouvernement a lancé le pacte capacitaire, une démarche consistant à renforcer les services d’incendie et de secours à travers la France. Il s’agit notamment de les doter de moyens pour lutter contre les feux de forêt, les inondations et les crues torrentielles. Cela permet de mettre en place des dispositifs de détection en amont : au-delà de l’événement météorologique, on voit ainsi comment se comporte le bassin versant. Nous devons travailler davantage sur ces questions.

FR-Alert est un très bon outil. J’en dispose également en tant que préfet du Loir-et-Cher, où les risques d’inondation se caractérisent par une cinétique plus lente. Ceci étant, on est souvent focalisé sur la Loire, alors qu’en 2016, les inondations qui ont beaucoup touché le département du Loir-et-Cher provenaient des affluents de la Loire. En cas de fortes pluies, ce sont les affluents qui réagissent en premier lieu et, en l’occurrence, ils ont généré des inondations majeures. D’où un intérêt plus marqué pour la géographie.

Les experts météo insistent sur le fait que nous serons encore plus touchés demain et que les événements seront plus intenses. Nous aurons des difficultés à mieux anticiper les événements météorologiques qu’aujourd’hui, en particulier s’agissant de la détermination précise des zones qui seront touchées. La tempête Alex a frappé les vallées du haut pays niçois. Finalement, on dénombre peu de morts en regard de l’intensité de l’événement. En fait, c’est la rencontre de la tempête Alex et d’un événement méditerranéen qui a généré « une bombe météorologique », selon les météorologues.

Je pense qu’il y aurait eu beaucoup plus de victimes si le littoral avait été frappé. Il s’agit dès lors d’en avoir pleinement conscience et d’apprivoiser les aléas. Cela suppose d’être en mesure de bien réagir, notamment en mettant en place les dispositifs pour les autorités publiques. Il faut également que les citoyens concernés soient conscients des aléas auxquels ils sont exposés. Si toutes ces actions sont menées, nous aurons déjà fait beaucoup de progrès.

M. Jean-Pierre Vassallo. Je voudrais également évoquer les questions transfrontalières. Ma commune n’est séparée de l’Italie que par le col de Tende. Je peux vous dire que les Italiens admirent la France pour ce qu’elle a apporté et la réactivité dont elle a fait preuve lors de la tempête Alex. Certains d’entre eux me disent ouvertement que la vallée de Roya ne se serait jamais relevée de la tempête Alex si elle avait été italienne. Ils sont notamment admiratifs des fonds Barnier, sans lesquels cette vallée aurait connu une misère terrible. En l’occurrence, 50 maisons ont été perdues dans la commune de Tende. Le côté positif de l’Italie, ce sont les réserves de sécurité civile. Leur action donne aux personnes qui y habitent et qui interviennent au moment de l’événement la fierté d’œuvrer pour leur territoire.

M. Sébastien Olharan. En ce qui concerne l’organisation de notre modèle de sécurité civile, le conseil départemental pense que l’on dispose d’un bon modèle. Et ce, tant sur le plan institutionnel, grâce aux dispositifs de financement et à la répartition des compétences, que sur le plan opérationnel pour la mise en œuvre des actions. En outre, dans les Alpes-Maritimes, nous disposons d’outils supplémentaires et de moyens sans doute plus importants qu’ailleurs. Dans l’ensemble, nous sommes donc satisfaits du modèle de sécurité civile français.

Je pense que nous sommes bien préparés à la gestion de crises, y compris celles qui ont des conséquences à long terme. En revanche, il me paraît nécessaire de nous préparer à gérer des crises qui durent. Au-delà des premières quarante-huit heures, certaines communes sont restées coupées du monde pendant deux mois. C’est notamment le cas de Tende, où l’approvisionnement a dû être fourni par voie aérienne. Ce pont aérien a été maintenu pendant plusieurs semaines, jusqu’à la mise en place d’une sorte de navette ferroviaire, qui a été suivie du rétablissement de certaines routes.

Cela implique des moyens très conséquents, qui doivent être déployés très rapidement. Or, le temps d’attente est psychologiquement très dur pour les populations, car il donne le sentiment d’être oublié et abandonné. Il faut aussi pouvoir maintenir ces moyens-là dans le temps ; en effet, les moyens exceptionnels sont souvent militaires et ces derniers n’ont donc pas vocation à rester disponibles pour gérer une situation qui perdure. Pour autant, je pense que nous devons nous préparer à utiliser plus régulièrement au niveau local ces dispositifs qui sont souvent déployés à l’étranger.

Par ailleurs, on ne pense pas toujours à la gestion de la solidarité. Breil-sur-Roya a eu la chance de voir son accès routier rouvert à l’extérieur assez rapidement. Les dons ont afflué en grande quantité dans ma commune, d’autant plus qu’ils ne pouvaient pas être acheminés vers le reste de la vallée de la Roya. Nous avons donc fait office de base arrière et de pôle logistique, alors que nous étions nous-mêmes une commune sinistrée. En deux jours, le gymnase s’est rempli de dons jusqu’au plafond. Il fallait alors les charger sur des palettes, puis sur des trains ou avec des hélicoptères pour alimenter les autres communes.

Cela implique une logistique considérable, que nous ne sommes pas en mesure d’assurer. L’armée l’a fait pendant un certain temps, puis il a été demandé aux collectivités locales de prendre le relais. Or, quelles sont celles qui disposent d’un logisticien qui sache vraiment assurer toute cette gestion de stocks et cet approvisionnement ? En l’occurrence, la communauté d’agglomération a recruté quelqu’un en urgence pour s’en occuper. Toujours est-il que l’on voit bien que nous ne sommes pas préparés sur ce volet-là.

Il faut aussi gérer les bénévoles. Dans les premiers jours, cela ne pose aucun problème, puisque tout le monde sait quoi faire. Ensuite, lorsque le plus gros et le plus visible a été fait, comment peuvent-ils savoir où ils seraient utiles ? Cela nécessite un gros travail de coordination, même si cet appui est bien évidemment une chance inouïe. On ne sera jamais assez reconnaissant de toute l’aide que l’on a pu recevoir, quelle qu’en soit la forme. Pour autant, ce doit également être géré au niveau local. Certaines choses doivent donc encore être inventées pour se préparer à des catastrophes qui vont être de plus en plus nombreuses et qui vont provoquer des dégâts matériels de plus en plus importants. Cela impliquera d’assurer la gestion de la logistique et de coordonner les moyens matériels et humains.

M. Didier Lemaire, rapporteur. J’en arrive au sujet du financement de notre système de protection et de sécurité civiles. Actuellement, ce système repose essentiellement sur les départements, avec une participation de l’État. Vous semble-t-il adéquat ? Avez-vous d’autres pistes ?

M. Sébastien Olharan. Dans le département des Alpes-Maritimes, le problème financier est peut-être moins prononcé qu’ailleurs. En effet, notre conseil départemental dispose de bonnes ressources, ce qui nous permet de fonctionner en offrant une belle qualité de service, notamment au niveau du SDIS. Bien évidemment, nous sommes toujours preneurs de moyens supplémentaires, en particulier de la part de l’État. Le conseil départemental estime que le système de financement actuel nous permet de répondre aux besoins du territoire. Pour autant, il nous reviendra d’adapter notre organisation ou les dispositifs de financement en fonction de l’évolution des risques et des effets du dérèglement climatique.

M. Xavier Pelletier. Il me semble évident que la soutenabilité de notre dispositif va être très compliquée à assurer sur la durée. Nous allons avoir de plus en plus d’événements dramatiques à gérer ; et ce, avec des impacts considérables. Pendant un mois, nous avons bénéficié du concours de l’armée avec ses moyens aériens, mais le ministère des armées m’a ensuite fait comprendre qu’il était obligé de redéployer ces moyens. Par ailleurs, ces appareils vieillissants nécessitaient un suivi plus régulier en termes de maintenance.

Il a fallu que j’obtienne des crédits pour passer un marché avec une société d’hélicoptères, afin de continuer à alimenter en particulier l’hôpital de Tende. Du fait de la rupture des voies de communication, des troupeaux étaient isolés ; nous avons donc été obligés d’amener du fourrage et de l’alimentation. J’avais fait une note au Gouvernement pour lui faire part de la nécessité, pour les préfets qui gèrent la crise dans la durée, de disposer de crédits d’urgence opérationnels. Cela permet notamment de gérer ces questions, qui sont extrêmement importantes, voire vitales.

Nous avons évoqué tout à l’heure le problème des cimetières qui ont été en partie emportés. En l’occurrence, nous avons récupéré des morceaux de corps qu’il a fallu identifier. L’État s’est chargé de les réceptionner et de les conserver. Il a bien fallu que l’on mobilise ensuite un dispositif adéquat, qui a reposé notamment sur un laboratoire permettant d’analyser l’ADN. Tout cela a représenté un coût de près de 100 000 euros.

J’ai mis du temps à récupérer des crédits pour mettre en œuvre ce dispositif. D’ailleurs, je pourrais multiplier les exemples, d’autant que la dimension assurancielle est aussi liée à la gestion de crise. Il est nécessaire de revoir nos dispositifs de financement afin de les rendre plus pérennes et durables. Ce sujet est peut-être moins criant pour les Alpes-Maritimes, mais il est très important pour les départements dont les capacités financières sont plus contraintes.

Mme Anne-Cécile Novella. Les dépenses qui ont été engagées depuis le COD, qui ne représentaient pas la partie la plus importante du coût de la crise, portaient notamment sur des entreprises qui avaient été sollicitées en urgence. Il s’agissait notamment de locations d’autobus pour évacuer les gens, ou de locations de jerricans pour transporter du carburant destiné aux groupes électrogènes. Ce sont des choses très basiques, mais très utiles.

Le budget opérationnel de programme de la sécurité civile n’est pas prévu pour cela. J’ai été confrontée à des entreprises qui m’appelaient pour savoir quand elles allaient pouvoir être remboursées – je rappelle que les complexités financières pour les entreprises étaient d’autant plus importantes en période de Covid.

Des discussions ont lieu au niveau central et ministériel, mais elles prennent du temps. Il faut ensuite attendre l’arrivée des crédits. Je souligne les difficultés qui peuvent exister sur le terrzain ; il faudrait obtenir ces crédits de manière plus adaptée et plus rapide, car il en va de la crédibilité de l’État auprès de ses partenaires, ainsi que de son engagement pour les crises à venir.

M. René Dies. Un gros travail est en cours au niveau des services d’incendie. Il s’agit de la « valeur du sauvé ». Lorsque les sapeurs-pompiers interviennent, ils sauvent des vies et une partie des habitations. Il y aurait du sens à ce que les assurances participent davantage au financement des SDIS. C’est l’objet d’un débat. Le législateur a commencé à s’en saisir ; et ce, notamment à travers la fameuse taxe spéciale sur les conventions d’assurance. C’est une piste à explorer, même si ça existe déjà en partie puisque les départements perçoivent une partie de ces rémunérations.

M. Xavier Pelletier. Il faut bien évidemment intégrer la dimension de la reconstruction. Après des événements tragiques, il s’agit d’en tirer toutes les leçons et de mesurer ce qu’il convient de mettre en œuvre en termes de résilience des infrastructures, des équipements et du positionnement des ouvrages et des dispositifs. Cela permettra en outre de faire des économies pour l’avenir, compte tenu de la récurrence des événements. D’ailleurs, nous avons pu voir que tout ce qui était résilient a tenu, contrairement à tout ce qui était provisoire. Il est important de bien intégrer l’après-crise. Il convient, pour cela, de faire certaines choses de manière différente, en les appréhendant avec le souci de la durabilité des travaux.

M. Jean-Pierre Vassallo. Nous nous projetons maintenant vers l’avenir. Je dois dire que la tempête Alex a sauvé la ligne de chemin de fer, que l’État avait décidé de fermer alors qu’elle nous est totalement indispensable. En l’occurrence, la région a participé au financement du pont à arcatures de Fontan à hauteur de 30 millions d’euros. Sans la tempête Alex, ce prétexte aurait été pris pour fermer la ligne. Heureusement que le train italien a pu venir sur place lors de la tempête ! Nous n’avions plus aucun engin, et la commune a dû louer des engins de terrassement en provenance d’Italie. Je précise que nous préparons l’avenir en assurant la stabilité des voies routières et ferroviaires.

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours (ANDSIS)

Compte rendu de l’audition conjointe de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de l’Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours (ANDSIS)

(jeudi 16 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) joue un rôle essentiel pour défendre et promouvoir les intérêts des sapeurs-pompiers. Elle représente les pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les personnels administratifs, techniques et spécialisés qui travaillent à leurs côtés. Elle participe également à la prévention et à l’éducation aux risques des citoyens.

L’Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours (ANDSIS) rassemble les responsables des SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, qu’elle travaille à développer et à moderniser, en collaboration avec les institutions.

Cette audition est enregistrée et retransmise sur le site de l’Assemblée nationale ; un compte rendu sera publié et annexé à notre rapport.

Nous attendons de vous un éclairage sur les forces et les fragilités de notre modèle de sécurité civile, ainsi que sur les éventuelles réformes ou évolutions que vous estimez envisageables, voire nécessaires. Notre objectif est d’améliorer notre organisation, en tenant compte des expériences passées et des exemples étrangers. Il s’agit de nous donner tous les atouts pour améliorer l’efficacité de vos interventions quotidiennes, en prenant en considération vos contraintes et difficultés, afin notamment de se préparer à affronter les futures crises majeures liées au changement climatique.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Le spectre de la mission d’information est large. Je suis député du Haut-Rhin, et j’ai eu la chance et le plaisir d’être sapeur-pompier, volontaire puis professionnel, pendant plus de trente ans. J’ai également réfléchi à ces thèmes en tant qu’élu local : premier adjoint au maire d’Altkirch, j’ai dû affronter plusieurs crises, en particulier la crise sanitaire.

M. le contrôleur général Éric Flores, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). La FNSPF a été créée en 1882 ; elle descend des caisses de secours des sapeurs-pompiers, instituées lorsqu’il n’existait pas de sécurité sociale pour prendre en charge les suites des accidents du travail. Il s’agissait alors de défendre les intérêts de la profession et de travailler avec les pouvoirs publics pour organiser la sécurité civile. Elle a rédigé les premiers règlements des corps de sapeurs-pompiers, avant que le Gouvernement en reprenne la responsabilité, et a poursuivi l’action sociale des caisses de secours, en créant l’Œuvre des pupilles orphelins des sapeurs-pompiers, association jumelle de la Fédération.

Tout au long de son existence, elle a contribué à renforcer les relations avec le monde institutionnel, à savoir avec le Parlement et le ministère de l’Intérieur, dont nous avons suivi l’évolution. En 1990, la Fédération a ainsi contribué à la création d’une sous-direction des sapeurs-pompiers, grâce à de nouvelles lois relatives au statut ; entre 2011 et 2013, nous avons également œuvré à l’instauration de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

La Fédération compte aujourd’hui 285 000 adhérents ; elle promeut la qualité de vie et les bonnes relations dans les centres de secours, grâce à son réseau de 7 000 amicales et de 100 unions départementales – l’emblématique campagne annuelle des calendriers en faveur des œuvres sociales va bientôt commencer. Elle a créé les « jeunes sapeurs-pompiers » pour constituer un vivier indispensable au recrutement. Enfin, elle a instauré la réserve citoyenne des anciens, définie par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, afin de renforcer la continuité du service et de faire en sorte que les sapeurs-pompiers puissent bien vivre dans les casernes, quel que soit leur âge.

M. le contrôleur général Stéphane Morin, président de l’Association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours. L’ANDSIS est plus modeste : nous représentons 220 adhérents – mais c’est un chiffre que nous n’avions encore jamais atteint. Créée en 1985, elle rassemble les directeurs et directeurs adjoints des SDIS, ainsi que les quelque trente titulaires des emplois supérieurs de direction affectés en administration centrale, à la DGSCGC et à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) notamment. Le conseil d’administration compte quinze membres, élus pour trois ans parmi les membres actifs.

Depuis 1985, l’ANDSIS se consacre essentiellement à l’étude des organisations et des missions des services d’incendie et de secours, et de la sécurité civile en général. Elle apporte son expertise à la préparation des textes législatifs et réglementaires afférents. Enfin, elle veille à la sauvegarde des intérêts moraux et matériels et à l’évolution du cadre statutaire des titulaires des emplois supérieurs de direction.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Comment participez-vous à la réflexion sur l’évolution du modèle de sécurité civile ? Celle-ci rassemble de nombreux acteurs, comme les associations agréées. Quelles sont vos relations avec les services de l’État et vos autres partenaires ?

M. le contrôleur général Éric Flores. La DGSCGC est notre interlocuteur privilégié et nous entretenons de très bonnes relations de travail, qu’il s’agisse de la direction des sapeurs-pompiers ou des autres services du ministère de l’intérieur. Nous participons régulièrement aux missions parlementaires et avons ainsi contribué à l’élaboration de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, ainsi qu’à la loi visant à consolider le modèle de sécurité civile tout en valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers du 25 novembre 2021, dite loi Matras, avec l’aide de la direction générale pour les aspects institutionnels. Cette collaboration a donc abouti à des avancées.

Nous travaillons également avec des associations, comme le Conseil national de la protection civile (CNPC), qui regroupe toutes les associations du secteur, y compris la nôtre, ainsi que la Croix-Rouge, la Fédération nationale de la protection civile, la Croix-Blanche et de nombreuses autres associations agréées. Évidemment, nous collaborons avec l’ANDSIS, dont je suis membre. Nos points de vue convergent souvent.

Notre travail institutionnel prend appui sur notre réseau d’unions départementales, dont les représentants rencontrent les élus sur le terrain, afin de comprendre leur vision de la sécurité civile et les aspects majeurs des textes en préparation, de leur faire connaître notre point de vue et de leur transmettre les éléments dont nous disposons.

M. le contrôleur général Stéphane Morin. L’ANDSIS est régulièrement auditionnée par le Parlement. Nos interlocuteurs privilégiés sont le ministère de l’intérieur, en particulier la DGSCGC, pour travailler le plus en amont possible à l’évolution des cadres statutaires, en particulier par voie réglementaire.

Nous participons à des instances essentielles pour la sécurité civile, comme la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), lieu d’échange et d’orientation pour l’État et les collectivités territoriales, ou le conseil d’administration de l’Ensosp.

Nous entretenons également des liens avec les autres acteurs de la sécurité civile. Au niveau national, nous travaillons avec le ministère de l’intérieur, plus précisément avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Les moyens sont plus limités à l’échelle des zones, alors qu’il s’agit d’un échelon essentiel de notre organisation ; depuis quelques années, l’Association encourage les progrès en la matière. Le département constitue le cadre le plus pertinent pour organiser la sécurité civile, sous la responsabilité du préfet. À ce niveau, la coordination avec les autres acteurs, notamment les associations agréées, s’est renforcée au fil des crises, en particulier celle liée au Covid. Auparavant, les relations étaient plus distantes, consacrées à la préparation des gestions de crise, par exemple avec des exercices interservices. Il faut poursuivre l’effort pour mieux organiser la collaboration, car les intervenants sont nombreux – éducation nationale, collectivités territoriales, associations agréées notamment. La mission Falco sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs a émis des propositions pertinentes sur le pilotage à l’échelle du département, par exemple pour améliorer la résilience de la population.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Les travaux de notre mission d’information pourraient se poursuivre jusqu’au printemps, mais les auditions montrent déjà que ces aspects seront essentiels.

Pourriez-vous apporter des précisions concernant le fonctionnement des SDIS : leur administration, leurs missions, les budgets alloués ? Ils ne sont pas tous identiques, mais souvent leur composition et leur fonctionnement sont semblables.

M. le contrôleur général Éric Flores. Le SDIS est un établissement public autonome. Il ne dépend pas du conseil départemental. Le président du conseil départemental en est président de droit, mais il peut déléguer la présidence. Le conseil d’administration est composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur participation respective au financement entre en compte pour la répartition des sièges. En moyenne, les versements du département sont proches de ceux des communes, mais on observe de fortes disparités : en Essonne, le département assume l’essentiel du financement ; c’est parfois l’inverse ailleurs. La répartition est souvent héritée de la situation qui précédait la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, dite de départementalisation. En réalité, cette loi a mutualisé les moyens au niveau départemental, pour remédier aux fortes dissensions en matière d’organisation d’un département. L’établissement public ainsi créé donne les moyens de fonctionner au corps de secours, constitué de l’ensemble des centres.

Cette structure s’est adaptée aux différentes évolutions législatives, même à la tentative de subordonner le SDIS au conseil général, avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui définit l’organisation encore en vigueur, leur a rendu leur position initiale.

Cette organisation tire sa force de sa souplesse et de la proximité des élus locaux, en particulier des maires, premiers maillons de la gestion de crise dans les territoires. Le lien avec les élus est indispensable, en particulier à l’échelon communal, car ils constatent les difficultés que nous rencontrons au quotidien et peuvent donc adapter les budgets en conséquence. Ces dernières années, nous avons connu une évolution majeure : le nombre d’interventions de secours d’urgence aux personnes est passé de 2 à 4 millions ; les SDIS ont acheté plus de 1 000 ambulances et véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) supplémentaires pour s’adapter.

L’organisation doit encore gagner en cohérence. L’atomisation des moyens disponibles en 100 SDIS est une force, mais il manque une direction générale pour jouer le rôle de chef d’orchestre et des échelons intermédiaires.

M. le contrôleur général Stéphane Morin. Avant la loi de 1996, les services d’incendie et de secours étaient organisés au niveau communal et intercommunal. Avec un peu plus de vingt ans de recul, on constate que la création des SDIS a constitué un véritable progrès pour le service public, partout en France. La doctrine relative aux moyens humains et matériels, notamment les casernements, a été harmonisée, comme la formation des sapeurs-pompiers. Le satisfecit est général.

La loi prévoyait que les moyens devaient être transférés dans un délai de cinq ans au service départemental. La première phase qui a suivi, de 2000 à 2010 environ, a vu l’harmonisation des pratiques et l’augmentation des moyens ; de 2010 à 2020, on observe une stabilisation. Le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur le financement des SDIS éclaire le processus.

Les SDIS sont des établissements publics atypiques parce qu’ils sont communs à différentes collectivités territoriales – départements, communes, EPCI – et parce qu’ils relèvent à la fois de la tutelle de ces derniers et de celle de l’État. La doctrine est nationale, mais le principe de subsidiarité offre la souplesse nécessaire pour bien s’adapter à chaque territoire, comme l’expérience de la crise sanitaire l’a montré. Ils peuvent réagir très vite, en accord avec le préfet et le conseil d’administration. La question s’est posée d’une organisation supradépartementale, mais l’organisation départementale a fait ses preuves.

M. Norbert Berginiat, médecin-colonel, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Les sapeurs-pompiers se sont perfectionnés et professionnalisés, en particulier dans le domaine du secours à la personne et des soins d’urgence. La loi Matras l’a reconnu : ces activités constituent désormais leur mission prépondérante. Pendant la crise sanitaire, grâce à cette évolution et à l’organisation départementale placée sous l’égide du préfet, la grande majorité des Français ont pu être vaccinés. Toutefois, cela engendre des frais supplémentaires, comme l’achat de VSAV, et cela impose un renforcement de la formation.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Nous avons auditionné d’autres acteurs de la sécurité civile, comme l’Ensosp et des élus. Certains ont regretté les fermetures de casernes, ce qui peut sembler paradoxal, au regard de vos arguments.

M. le contrôleur général Éric Flores. Il est vrai que la départementalisation a amélioré la qualité du service. Néanmoins, selon les dernières statistiques de la DGSCGC, le nombre de centres de secours est tombé de 11 000 à 6 093. Cette diminution a plusieurs causes. D’abord, la Cour des comptes a, pendant un temps, recommandé d’assurer la rentabilité de toutes les structures, y compris des centres de secours, sans prendre en compte la valeur de ce qu’ils sauvent par leurs interventions. Un centre de secours de taille moyenne dans un département rural comme le Haut-Rhin, l’Aude, la Drôme ou la Vienne regroupe environ vingt pompiers, qui effectuent quelque 200 interventions par an, pour un coût allant de 50 000 à 70 000 euros. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) évalue une vie humaine à 3 millions d’euros : en sauvant une seule vie, un tel centre assure une rentabilité de cinquante ans. Il faut développer la notion de valeur du sauvé, afin de fonder notre organisation sur le sens de nos missions. Malheureusement, les statistiques récentes révèlent que le délai d’intervention sur zone, entre la diffusion de l’alerte et l’arrivée du premier véhicule, a augmenté, passant de douze à quatorze minutes. Les médecins insistent sur l’importance de la Golden Hour, l’heure d’or, pour les victimes d’accident de circulation, et sur l’urgence des massages cardiaques ; or la rapidité de l’intervention dépend du maillage territorial. C’est vrai également lors d’un départ de feu de forêt, problème que le réchauffement climatique rend crucial.

Le maillage territorial est essentiel, et nous voulons le renforcer. La mutualisation était nécessaire mais, pendant un temps, on a perdu de vue cette dimension et on a trop conçu la départementalisation avec des chiffres et des tableaux de bord, ce qui a conduit à supprimer des centres de secours. Aujourd’hui, pour affronter le dérèglement climatique et s’adapter à l’évolution des missions, nous devons remobiliser nos effectifs et trouver de nouveaux sapeurs-pompiers volontaires. Sans le maillage territorial, nous n’y arriverons pas. Pour relancer le recrutement, il faut d’abord reconquérir nos territoires, pour être proches des élus et des interventions, à l’instar de la gendarmerie nationale, qui recrée des brigades. On parle d’éduquer la population : le pompier volontaire est le premier citoyen engagé, formé aux gestes de secours.

Lors du congrès de Chambéry, en 2013, le président de la République François Hollande avait proposé d’interdire la suppression de centres de secours sans l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Cela n’a pas été suivi d’effet. Nous demandons non seulement qu’aucun centre ne soit fermé, mais que l’on en recrée.

On parle de crise de l’engagement volontaire ; il est aisé de dire que l’on ne trouve plus personne. Bien sûr, recruter n’est pas facile : l’Aveyron, par exemple, compte 95 % de sapeurs-pompiers volontaires ; si on ne se bat pas tous les jours pour aller chercher les gens, pour leur demander de nous rejoindre, le centre de secours finira par mourir. Mais la crise du volontariat est surtout une crise de la disponibilité. On trouve des gens attachés à nos valeurs, à la citoyenneté ; il faut travailler avec les employeurs, avec les collectivités locales, pour libérer davantage nos sapeurs-pompiers volontaires.

Il faut aussi reconquérir le maillage territorial. Lors de la départementalisation, nous nous sommes coupés des élus locaux, notamment des maires, alors que, pour assurer le bon fonctionnement d’un centre de secours, le maire est indispensable ; il est souvent le premier sergent recruteur et, avec le chef du centre et le président de l’amicale, il met du lien dans l’organisation. C’est avec ce triptyque que l’on arrive à faire fonctionner des centres, même dans de toutes petites communes : je pourrais vous citer des centres de secours dans des communes de 100 habitants avec 20 sapeurs-pompiers volontaires. Quand on déploie l’énergie nécessaire, ça marche.

M. le contrôleur général Stéphane Morin. La diminution du nombre des centres d’incendie et de secours est bien réelle. L’ANDSIS n’a pas de position dogmatique sur le sujet, mais nous sommes d’accord avec la Fédération pour considérer que nous sommes arrivés à un seuil en dessous duquel il ne faut pas descendre, sans quoi nous risquerions d’avoir du mal à faire face à de nouvelles crises, mais aussi à toutes les demandes de secours aux personnes – qui sont de plus en plus nombreuses.

L’implantation des centres de secours est le résultat de l’histoire et de la volonté d’élus. Vous le savez bien, certains territoires en comportaient énormément, d’autres beaucoup moins. J’ai eu l’occasion de commander trois corps départementaux très différents les uns des autres : dans l’un, le nombre de centres était insuffisant ; dans un autre, les centres étaient nombreux au regard du bassin de population, et la charge opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires peu importante : il devenait alors difficile de les convaincre de se former pour un tout petit nombre d’opérations. Il faut donc écouter aussi les demandes de regroupements – qui partent souvent, d’ailleurs, de relations amicales. Il y a eu de vrais succès.

Pour autant, la population française continue d’augmenter, donc la charge opérationnelle, notamment du secours à personne, suit le même mouvement. On voit plutôt aujourd’hui une amélioration de la couverture, avec même des créations de centres d’incendie et de secours, ce que l’on ne voyait plus il y a dix ans. Je le redis, nous ne sommes pas dogmatiques : il arrive que l’organisation actuelle soit bonne ; parfois, il faudra la renforcer.

J’insiste moi aussi sur l’importance du maillage territorial. D’abord, cela permet d’assurer la proximité du service public – nos concitoyens y sont attachés – et une bonne qualité de service, en l’occurrence des interventions rapides. Mais c’est tout aussi important pour répondre aux grandes crises, aux tempêtes ou aux inondations de ces derniers jours par exemple. Le renforcement de notre présence partout sur le territoire est rendu possible par le volontariat ; or, un centre de secours, c’est un centre de recrutement : si nous voulons recruter, le maillage doit être très serré.

Mme la présidente Lisa Belluco. Vous avez évoqué une crise de disponibilité. Certains de nos interlocuteurs ont rappelé qu’en parallèle de la départementalisation, on a assisté à une rationalisation – disons-le comme cela – de l’implantation des services de santé, avec des fermetures de services, notamment des urgences, qui rallongent les trajets des pompiers qui amènent des victimes à l’hôpital. Cela affecte-t-il la motivation des sapeurs-pompiers volontaires, et le bon vouloir de leurs employeurs ?

M. le contrôleur général Éric Flores. Oui. En zone rurale, un sapeur-pompier volontaire qui n’a pas quatre heures devant lui ne se déclare pas disponible, car il est rare que le trajet entre le lieu de l’intervention et l’hôpital dure moins d’une heure.

Si un sapeur-pompier volontaire s’est senti utile, lors d’une intervention pour un accident de la circulation par exemple, le chef d’entreprise qui l’a libéré sera fier lui aussi d’avoir libéré son salarié, et celui-ci se déclarera à nouveau disponible. En revanche, un pompier qui a perdu quatre heures sur son temps de travail pour une intervention non urgente, due par exemple à la défaillance d’un transport sanitaire privé, peut perdre de vue le sens de sa mission, et son employeur lui reprochera plus facilement son absence.

Nous devons continuer à travailler avec le ministère de la santé pour organiser nos réponses d’urgence sur l’ensemble du territoire ; souvent, nous ne sommes pas traités comme des partenaires : nous subissons les réorganisations des services des urgences et la désorganisation du système de soins. Le centre d’incendie et de secours devient alors une rustine.

Inversement, les sapeurs-pompiers ont besoin d’intervenir, de sortir ; si on ne fait pas assez appel à eux, ils perdent aussi le sens de leur mission.

Nous devons tous – avec notre direction générale, avec le ministère de la santé, mais aussi localement avec nos centres hospitaliers – expliquer que le territoire n’est pas homogène. Tel centre de secours pourra faire telle intervention le dimanche, mais peut-être pas le lundi ; certaines missions pourront être assurées en ville, mais pas en zone rurale. Je ne remets nullement en cause l’organisation de la régulation, mais elle est conçue pour la ville, alors que nous nous occupons à 90 % du territoire rural.

M. le médecin-colonel Norbert Berginiat. J’appuie ces propos. Souvent, les agences régionales de santé (ARS) décident de l’implantation d’un plateau technique sans aucune concertation avec les sapeurs-pompiers, alors que c’est nous qui amenons à l’hôpital la majorité des victimes et des patients qui ont besoin de soins d’urgence. C’est l’une de nos demandes : nous souhaiterions être partie prenante des décisions des ARS et des conférences nationales des urgences, afin de pouvoir expliquer nos contraintes et montrer aux décideurs de la santé l’impact de leurs décisions sur notre organisation. Fermer tel ou tel service entraîne souvent des dysfonctionnements des services de secours.

M. le contrôleur général Stéphane Morin. Nous faisons le même constat d’un problème de fond en matière de gouvernance. La mission de secours à personne est partagée. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie, réunie au niveau de chaque ARS, ne comporte qu’un représentant des SDIS de la région : c’est un problème. Nous sommes très peu impliqués, au niveau régional comme départemental, et nous n’avons pas l’occasion d’expliquer les effets de bord de telle ou telle décision. Notre apport ne tient qu’aux bonnes relations humaines que nous pouvons avoir avec les dirigeants de l’ARS.

En ce qui concerne notre pratique quotidienne, je voudrais soulever la question de la coordination en matière de secours aux personnes. Notre constat est le même que celui de la Fédération : nous sommes tout à fait satisfaits de la régulation médicale par le centre 15 et nous n’avons jamais demandé à ne plus y être associés. Nous pensons simplement que la gestion opérationnelle des demandes d’alerte n’est pas bonne : on pourrait, au lieu de séparer le 15 d’un côté et le 18 et le 112 de l’autre, gérer toutes les alertes sur une même plateforme, avec les mêmes interlocuteurs, afin de mieux savoir qui envoyer dans telle ou telle situation. Nous sommes aussi satisfaits des services d’accès aux soins mis en place par les hôpitaux : il y a une vraie demande d’accès à des soins non programmés. Mais j’insiste sur le fait qu’il ne faut pas mélanger l’urgent et le non urgent.

Mme Emmanuelle Anthoine. Vous avez parlé d’un manque d’échelons intermédiaires dans le fonctionnement des SDIS. Pouvez-vous développer ce point ?

M. le contrôleur général Éric Flores. Historiquement, les pompiers étaient communaux. Puis est intervenue la départementalisation. L’échelon départemental est cohérent et nous ne souhaitons pas le remettre en cause. En revanche, nous n’avons pas d’échelon régional et, à l’échelle de la zone, les états-majors de zone n’ont qu’un rôle de coordination opérationnelle. Au niveau national, nous disposons d’une direction générale.

Nous sommes favorables à une réflexion sur un échelon intermédiaire supplémentaire, peut-être au niveau de la zone, dont les attributions pourraient être élargies, par exemple à l’organisation des concours ou à la gestion des carrières des officiers.

Cela permettrait aussi une meilleure mutualisation des SDIS. Nous mutualisons déjà beaucoup, mais de notre propre initiative. Presque tous les SDIS réalisent par exemple leurs achats dans le cadre de groupements d’achats communs, mais il n’y a pas de directive nationale.

Dans la région Occitanie, les SDIS de l’ancienne région Languedoc-Roussillon sont plutôt tournés vers la mutualisation avec la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, quand les SDIS de l’ancienne région Midi-Pyrénées sont plutôt tournés de l’autre côté. Une meilleure coordination serait préférable, pour les achats d’ambulances par exemple. C’est ce que nous attendrions d’un échelon intermédiaire.

M. le contrôleur général Stéphane Morin. Je souscris à ce qui vient d’être dit. Un autre exemple : la formation des sapeurs-pompiers est assurée en régie à 90 %, SDIS par SDIS. Nous travaillons évidemment entre nous pour accueillir des stagiaires d’autres départements, mais une coordination zonale nous permettrait d’aller plus loin. Les achats ont été cités, mais on pourrait évoquer tous les services support d’un établissement public comme le nôtre. De gros états-majors ont été constitués, mais nous pourrions sans doute les optimiser en renforçant les moyens au niveau de la zone.

M. Didier Lemaire, rapporteur. La loi Matras répond, je crois, à certaines de ces demandes.

Vous parliez de l’explosion du secours à personne et de la nécessité de discuter avec le ministère de la santé. Pensez-vous qu’il faille redéfinir les missions des sapeurs-pompiers, peut-être pour les alléger ?

Quelles sont vos relations avec les autres acteurs de la sécurité civile, notamment avec les associations agréées ? Notre mission d’information vise aussi à mettre en lumière les disparités qui existent dans le territoire. Que pensez-vous par exemple des réserves communales de sécurité civile, dont le domaine n’est pas tout à fait le même que le vôtre ? Peuvent-elles vous appuyer, vous soulager ?

M. le contrôleur général Éric Flores. Les missions des sapeurs-pompiers n’ont jamais été définies, et tant mieux. Personne n’aurait pu prédire que nous vaccinerions à si grande échelle, que nous ferions des tests Covid dans les Ehpad, ou que nous pomperions 500 000 mètres cubes par heure, comme c’est le cas actuellement dans le Nord et le Pas-de-Calais. Nous nous adaptons en permanence aux évolutions de la société : en ce moment, des Apple Watch font résonner des alertes dans nos centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours (Codis), et nous envoyons des ambulances, sans que personne ne nous ait appelés.

Certains risques augmentent considérablement, comme le risque électrique, avec les batteries – dans une maison peuvent se trouver les deux trottinettes des enfants et les deux vélos des parents, ce qui multiplie les risques d’incendie s’ils sont équipés de batteries.

Nous surveillons les massifs forestiers avec des caméras, et l’intelligence artificielle nous aide à détecter les fumées. Nous stockons aussi de l’eau, en raison des sécheresses dans les départements du Sud. Des travaux ont été réalisés, dans les Pyrénées-Orientales notamment, pour en stocker dans les caves coopératives. Parfois, nous apportons de l’eau potable à des habitants qui n’en ont plus. Quand il y a de la neige, nous sommes les seuls capables d’acheminer des médicaments partout. Cela, nous l’avons toujours fait. Avec le dérèglement climatique, nous faisons face aussi aux tornades, à des feux de forêts de plus en plus étendus géographiquement.

En somme, nos missions évoluent et la protection des populations n’a pas de limites. Nous nous en félicitons : nous sommes les soldats de la vie, les soldats du climat.

Nous avons bien sûr besoin d’un coup de main de l’État. Cela se concrétise avec les pactes capacitaires, qui permettront à certains SDIS d’acheter des équipements complémentaires dont ils ont besoin.

Cela a été dit, nous avons besoin d’être mieux intégrés à différents échelons, afin d’expliquer notre organisation et de mieux distinguer l’urgent et le non urgent. Sur le reste, nous devons rester les soldats de la protection des populations.

En ce qui concerne les associations agréées, le rapport Falco ouvrait la possibilité de transformer le directeur départemental des services d’incendie et de secours en directeur départemental de la protection civile. Ce serait une très bonne chose. Au cours de la crise sanitaire, nous nous sommes aperçus que les associations agréées avaient perdu un grand nombre de ressources. Nous les avons associées à notre action : elles ont participé à nos centres de vaccination, aux campagnes de dépistage… Une coordination départementale de l’ensemble de la protection civile serait donc très utile. Cela permettrait d’éviter les petites oppositions qui peuvent parfois se faire jour, comme sur le secours en spéléologie.

S’agissant des réserves communales de sécurité civile, elles nous semblent indispensables dans le cadre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PCIS). Dès lors qu’un PCS est déclenché, un grand nombre de SDIS envoient des officiers auprès du maire, premier garant de la sécurité civile : les réserves de sécurité civile nous soutiennent pour apporter une réponse à la population, immédiatement mais aussi à plus long terme, en aidant les gens à rentrer chez eux après des inondations, par exemple. La loi Matras prévoit qu’un « correspondant incendie et secours » est nommé dans chaque commune. Un directeur départemental de la sécurité civile pourrait aussi coordonner toutes ces missions, avec la formation de la population et des élus.

M. le contrôleur général Stéphane Morin. Je souscris à ces propos sur l’importance du lien avec la population et de la résilience.

S’agissant spécifiquement des missions de secours à personne, nous estimons, en tant directeurs de SDIS, que nous avons atteint la limite de nos possibilités. Il y a un enjeu social : la mission finit par perdre son sens aux yeux des sapeurs-pompiers eux-mêmes, professionnels comme volontaires. Depuis quelques années, le travail du sapeur-pompier a été dévoyé. Pour notre association, les sapeurs-pompiers sont d’abord là pour accomplir des missions d’urgence, en soins comme en secours – la loi Matras ayant enfin reconnu notre capacité à délivrer des soins d’urgence. Nous pensons que les urgences préhospitalières sont des missions de service public ; les SDIS réalisent d’ailleurs l’immense majorité des interventions d’aide médicale urgente (AMU).

Pour les autres missions, celles que l’on nous demande de plus en plus, il faut que le contrat soit clair. Il faut assurer un soutien aux populations, c’est certain. Si cette mission doit revenir aux services d’incendie et de secours, alors nous devons expliquer aux personnes que nous recrutons que cela fait partie de leurs missions et les former ; nous devons également avoir les moyens financiers d’assurer ces missions, ce qui n’est pas le cas. Aujourd’hui, les directeurs de SDIS se heurtent souvent à une impossibilité opérationnelle : les moyens stagnent, alors que le nombre des missions s’accroît. Je parle souvent en « heure sapeur-pompier » : évacuer une victime vers un centre hospitalier très éloigné est une charge complémentaire, que l’on mesure mal à l’échelle nationale. Sur ce point, il faut faire preuve de vigilance. Encore une fois, si nos missions doivent aller au-delà des urgences, les moyens qui nous sont alloués doivent être à la hauteur des besoins.

M. le colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d’administration de l’ANDSIS. En ce qui concerne votre question sur les associations agréées de sécurité civile, je ne ferai que compléter ce qui a été dit : l’essentiel, c’est la cohérence des acteurs. L’urgence est au cœur de la mission des sapeurs-pompiers, mais le soutien en fait aussi partie. Celui-ci prend de plus en plus d’ampleur, comme on le voit ces jours-ci dans le Pas-de-Calais : les pompiers soutiennent les habitants, rassurent, sont les seuls à avoir les moyens d’aller vers la population. Cette mission de soutien doit être coordonnée, et l’idée d’un directeur départemental de la sécurité civile, qui assurerait la cohérence et l’animation des différentes actions, me paraît pertinente. Néanmoins, au quotidien, nous signons des conventions avec les associations agréées de sécurité civile, et il y a une entente ; en outre, il ne faut pas oublier l’action de l’État, qui a pour rôle de coordonner ces acteurs.

Mme la présidente Lisa Belluco. Cette audition touche à sa fin. Je vous remercie pour votre participation. N’hésitez pas à nous adresser, le cas échéant, une contribution écrite, notamment si vous souhaitez nous faire part de messages ou informations complémentaires.

Table ronde des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers

Compte rendu de la table ronde des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers

(jeudi 16 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous terminons notre matinée d’échanges avec une table ronde qui rassemble les représentants des organisations syndicales des sapeurs-pompiers.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Stéphane Bardel, membre de la commission nationale des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour la Fédération CFDT-Interco, M. Xavier Boy, président de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés (FA-SPP-PATS), M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l’UNSA-SDIS, M. Manuel Coullet, secrétaire général Sud-SDIS, M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS, M. Alain Laratta, secrétaire général d’Avenir Secours CFE-CGC, M. Frédéric Monchy, président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP), M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-Sapeurs-pompiers et agents des SDIS (SPA-SDIS) et M. Christophe Sansou, secrétaire général de l’Union nationale FO des services d’incendie et de secours.

Notre objectif est de vous entendre sur les questions liées à la formation, aux missions et au statut des sapeurs-pompiers, mais aussi, plus largement, sur l’organisation de notre modèle de sécurité et de protection civiles. Notre mission d’information, composée de vingt-cinq députés issus de tous les groupes politiques, a été créée à la demande du groupe Horizons et apparentés.

Cette table ronde est diffusée en direct et sera également accessible, ensuite, sur le site internet de l’Assemblée nationale. Elle fera l’objet d’un compte rendu qui sera annexé à notre rapport.

Nous attendons des informations sur les évolutions de votre métier, de vos conditions de travail et de votre organisation, ainsi que sur les difficultés que vous pourriez rencontrer. Nous le savons, vous êtes confrontés quotidiennement aux urgences des secours à la personne, mais vous intervenez aussi dans les situations de risques majeurs : risques naturels, comme les feux ou les inondations ; risques industriels, sanitaires ou sécuritaires. Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les forces et les fragilités de notre modèle de sécurité civile, ainsi que sur les éventuelles réformes ou évolutions que vous appelez de vos vœux.

Nous avons voulu partir du terrain, en rencontrant notamment des élus locaux, mais aussi des professionnels, sans idée préconçue, afin de réfléchir à l’amélioration de notre organisation, tout en tenant compte des expériences passées et en étudiant l’organisation de la sécurité civile dans d’autres pays. La mission sera d’ailleurs amenée à se déplacer en France et à l’étranger au cours des prochains mois. Notre objectif est de regarder ce qui fonctionne bien, mais aussi ce qui est perfectible, afin que nous soyons plus efficaces face aux crises qui pourraient se produire, voire se multiplier en raison du changement climatique.

M. Didier Lemaire, rapporteur. En tant que sapeur-pompier volontaire puis professionnel pendant plus de trente ans et en tant qu’élu local, adjoint au maire, j’ai été amené à faire face à différentes crises.

Cette mission d’information est consacrée à l’étude de la capacité d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles et, comme telle, concerne l’ensemble du territoire : les outre-mer, la campagne, la ville, le milieu périurbain, la mer et la montagne.

Lors des auditions, nous avons entendu des élus, des associations agréées, des spécialistes de la sécurité civile et de la gestion de crise, des représentants des directeurs départementaux de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours (Andsis). Il nous semblait donc important d’entendre aussi les représentants syndicaux que vous êtes afin de faire un point sur les difficultés que vous rencontrez en matière de recrutement ou de fidélisation, que vous soyez volontaires ou professionnels. Quels sont les principaux atouts et difficultés de cette profession ?

M. Frédéric Monchy, président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP). Originaire du Pas-de-Calais, je souhaite tout d’abord vous faire part de l’organisation de la gestion de la crise que nous traversons. Ce département s’apprête à connaître une quatrième vague de tempêtes et devrait passer à nouveau en vigilance rouge. Depuis le 1er novembre, nous avons connu l’équivalent de six mois de précipitations. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont sur le terrain jour et nuit, épaulés par des colonnes de renforts militaires et extra-départementales. Cette crise est analogue à celle qu’a connue la Gironde avec les feux de forêts de 2022. Le 28 octobre, le Président de la République a fait un certain nombre de promesses, mais une véritable prise de conscience s’impose face à ce phénomène spécifique que sont les inondations et à la situation dans le Nord et le Pas-de-Calais en particulier.

Sur le terrain, la coordination est délicate entre les militaires et les sapeurs-pompiers venus d’autres départements, lesquels ne connaissent pas forcément le territoire, le matériel, la doctrine et les conditions d’engagement. Nous ne comprenons pas que la France ne fasse pas appel au mécanisme européen de sécurité et de protection civiles, alors que nous pourrions bénéficier de l’expertise de nos collègues des Pays-Bas, de la Belgique et de l’Allemagne, dont les retours d’expérience sont riches d’une plus-value technique et opérationnelle essentielle. Une telle situation est regrettable à plus d’un titre et pénalise la population du département.

Je demanderai aux présidents des deux chambres du Parlement et au ministre de l’intérieur un retour d’expérience sur les conditions dans lesquelles nous faisons face à la crise actuelle. Je le dis sans ambages : nous ne sommes pas à la hauteur. J’espère que vous aurez l’occasion de mener des auditions sur cette crise, car il est possible de faire beaucoup mieux.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Cette mission d’information vise à étudier nos capacités d’adaptation et d’anticipation en matière de sécurité civile, en prenant évidemment en compte les phénomènes naturels, auxquels nous serons de plus en plus souvent confrontés, mais également les risques industriels, sanitaires, sécuritaires – avec d’éventuels attentats, par exemple. Quels sont donc les atouts et les difficultés de la profession qui expliquent qu’on la rejoigne ou qu’on la quitte ? Nous savons que, comme dans la gendarmerie ou la police, les effectifs se délitent parfois.

M. Alain Laratta, secrétaire général d’Avenir Secours CFE-CGC. La précédente mission d’information concernant notre métier date de quatorze ans. Je suis donc d’autant plus heureux de votre invitation.

Avenir Secours est le syndicat majoritaire de l’encadrement. Nous couvrons 95 % du territoire hexagonal et la totalité des outre-mer.

Je remercie les députés qui nous soutiennent par leurs conseils, leurs encouragements et leur suivi des dossiers : M. Jean-Marie Fiévet, M. Hervé Saulignac, M. Fabrice Brun, Mme Sandra Regol et M. Pierre Morel-À-L’Huissier. Ils ont accompagné nos derniers combats, comme la revalorisation de la prime de feu et l’arrêt de la surcotisation à la caisse de retraite. Nous attendons la promulgation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour voir si les engagements des ministres Guerini et Darmanin seront tenus en matière de portabilité.

Si notre modèle de sécurité est original sur le plan européen, il a en partie atteint ses limites. Face à l’augmentation du nombre de catastrophes et des sollicitations, il est urgent de changer de braquet, car les pompiers professionnels et volontaires ainsi que les personnels de soutien sont en surchauffe. Chaque jour, nous réalisons un nombre colossal de missions, puisqu’une intervention a lieu toutes les sept secondes et que nous devons faire preuve d’une grande polyvalence technique. Nos matériels, également, doivent être modernisés.

Les sapeurs-pompiers, bien souvent, sont les grands oubliés des différentes réformes. Il n’est que temps d’y remédier, même si nous disposons de nombre d’atouts et de capacités d’action !

Sur le plan juridique, les principaux textes datent de 1938, 1955, 1983, 1987, 1996, 2004 et 2021, quatre lois essentielles ayant été votées en quatre-vingt-dix ans. La sécurité civile française mérite mieux. Les dernières évolutions statutaires ont simplement permis un rattrapage de quinze à vingt ans par rapport aux autres institutions régaliennes comme la police et la gendarmerie. Un statut des emplois supérieurs de direction, injuste, précaire et peu attractif, a été créé en 2016 sans être à même de répondre aux enjeux.

Nous relevons également des arbitrages systématiquement défavorables entre les ministères de l’intérieur et de la santé. Dans la majorité des territoires, nous sommes encore les supplétifs des SAMU.

Les disparités entre les territoires sont inacceptables, chacun se contentant d’une augmentation de 1,5 point du glissement vieillesse technicité (GVT) et d’augmentations microscopiques pour juger de l’amélioration de la sécurité. Cela ne suffira pas à rattraper d’immenses retards dans certains territoires, tout le monde n’ayant pas été sur la même ligne de départ.

Le grand public ne sait pas qui paie, qui contribue, qui commande, combien cela coûte. Les élus locaux méconnaissent leurs propres responsabilités et les élus nationaux, la réalité des territoires. Nous notons un manque de considération de la part de l’État et nous avons le sentiment d’être des enfants de parents divorcés qui ne s’entendent pas, l’État renvoyant à la gestion départementale et aux financements locaux, tandis que les collectivités critiquent l’État pour son désengagement et son manque d’ambition.

Nous pointons également un manque de transparence en ce qui concerne les coûts, les mécanismes de financement et l’évolution de la qualité du service rendu.

Sur un plan législatif, nous souhaitons depuis 2017 qu’un acte II de loi de modernisation de la sécurité civile (Mosc) soit discuté et voté. Sur un plan réglementaire, il convient de veiller à l’application des décrets de la loi de 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, et de la réforme des retraites.

Nous ne prétendons pas rédiger le sommaire de la loi Mosc 2 mais, selon nous, il est indispensable de créer un secrétariat général à la préparation des populations et à l’organisation de la réponse de sécurité civile, organisme supra ministériel visant à faire changer les arbitrages et à faire en sorte que nous puissions travailler à l’acculturation et à la formation du grand public. Il convient également de veiller à ce que le financement soit efficace pour la population et à replacer les administrés au cœur de la sécurité civile, en tant qu’acteurs et non en tant que consommateurs. Ce secrétariat général devra aussi produire des textes, des normes, anticiper les crises et les nécessaires adaptations.

Sans une évolution du périmètre budgétaire, toutes les solutions que nous pourrions envisager pour les sapeurs-pompiers et les acteurs de la sécurité civile seront vaines, comme nous l’avons vu en 1996 lors de la substitution du cadre communal au cadre départemental.

Quelques pistes doivent être étudiées.

Tout d’abord, la suppression de la TVA sur les carburants, comme pour les services d’État – tel est d’ailleurs déjà le cas pour le matériel flottant des sapeurs-pompiers. Ensuite, le fléchage de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) vers les SDIS, afin d’écarter le dumping auquel se livrent certains départements. Il conviendra d’accompagner cette disposition d’un système de contrôle. Un élu me disait récemment qu’un tel fléchage réduira mécaniquement la contribution départementale aux SDIS. Je songe aussi au dégel de la participation du bloc communal puis, dans un second temps, à l’attribution du financement des SDIS au bloc intercommunal des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Dans le Calvados, par exemple, un apport supplémentaire serait possible. Les élus locaux, et en particulier communaux, pourraient bénéficier d’une meilleure lisibilité et de nouvelles ressources pour financer des réserves communales de sécurité civile et réaliser ainsi leurs plans communaux de sauvegarde.

La question du financement par les régions a été abordée dans le rapport Falco. Il ne serait pas raisonnable de modifier l’équilibre de la gouvernance des SDIS : la région doit pouvoir être un contributeur, notamment s’agissant de la formation.

Il faut également qu’une partie du produit de la taxe de séjour soit « fléché » en direction des SDIS, afin de souligner le lien entre accroissement de la population et augmentation des risques. L’ensemble de la population de la Lozère, au mois de décembre, ne remplirait pas le Stade de France, mais, en été, des millions de touristes visitent ce département. Il en est de même en Ardèche, où nous sommes contraints d’appliquer des dispositifs spécifiques pendant la période estivale.

Il importe de faire participer les assureurs au financement par le biais du coût du sauvé. Il est en effet inadmissible que l’amélioration de la qualité du service, depuis les vingt dernières années, n’ait pas été suivie par une part de financement assurantielle. Je rappelle que la TSCA, prélevée sur les contrats d’assurance automobile depuis 2003, n’est pas l’argent des assureurs, mais celui des assurés.

La pérennisation du pacte capacitaire dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) est une bonne chose. Enfin l’État met la main à la poche pour aider les collectivités ! Je me félicite également du retour du fonds d’investissement pour favoriser la péréquation et réduire les disparités entre les territoires.

Le volet concernant l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) me paraît fondamental. Cet organisme d’État est financé à hauteur de 16 millions par les collectivités et de 5 millions seulement par l’État. Dès lors, comment parler d’opérateur de l’État ? Un financement plus large permettrait de rehausser le niveau de formation et d’atteindre les objectifs fixés, alors que l’École ne dispose que de 205 équivalents temps plein pour réaliser 100 000 journées de stage. J’invite votre mission d’information à se renseigner sur les pratiques des autres écoles qui, elles, sont intégralement financées par l’État. J’ajoute que l’Ensosp doit avoir plus de moyens pour favoriser l’acculturation européenne de nos officiers et pour développer l’enseignement des langues étrangères. Les Erasmus « sécurité civile » existent déjà, mais les officiers sapeurs-pompiers sont limités par une méconnaissance de la langue anglaise. L’Ensosp doit organiser nos concours et nos examens. Renseignez-vous sur ce que paie l’État à la Fédération nationale des centres de gestion pour l’organisation de ces derniers, alors que l’École pourrait faire mieux tout en consommant moins de crédits ! Enfin, l’Ensosp pourrait être un pôle européen d’excellence en matière de feux de forêt, avec la proximité nîmoise de la base aérienne, du simulateur européen Secoas (Simulateur d’entraînement à la coordination des opérations aériennes de secours) et de l’École d’application de sécurité civile de Valabre.

La création d’un secrétariat général permettrait également de transformer notre direction générale en direction « métier ».

Sur un plan réglementaire, le ministère de la transformation et de la fonction publiques et la direction générale de l’administration et de la fonction publique doivent rapidement travailler à la réforme que nous demandons, en particulier pour le service de santé et de secours médical, qui est le plus mal loti.

Les problèmes d’attractivité s’expliquent en particulier par les procédures de fin de carrière. La bonification de l’ancienneté et la non-portabilité limitent les mobilités et les passerelles, de même que la non-reconnaissance des titres et des diplômes. L’attractivité est un champ de mission en raison, également, de la perte des repères.

Veillons à ce que le ministère de la santé ne favorise pas une concurrence entre les véhicules de liaison infirmiers, qui sont efficaces, et les unités mobiles pré-hospitalières (UMPH) !

L’essoufflement du volontariat s’explique par les sous-effectifs de professionnels. Il est temps d’agir !

Je vous invite à venir en Ardèche pour voir comment les choses se passent s’agissant des véhicules légers infirmiers et de la réponse aux obligations légales de débroussaillement.

Mme la présidente Lisa Belluco. N’hésitez pas à nous faire part, le cas échéant, de vos divergences. Je vous invite également à être un peu plus concis, autant que faire se peut, dans vos présentations liminaires.

M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des services départementaux d’incendie et de secours. Cette table ronde sera sans doute la moins « rassuriste » de toutes celles que vous avez organisées.

Notre système de sécurité civile n’est pas unique, puisqu’il compte environ treize équivalents en Europe, mais il se caractérise par deux particularités : une charge de travail supérieure à celle des autres pays et un coût inférieur. Malgré certaines manifestations d’autosatisfaction, il ne garantit plus au quotidien l’égalité de nos concitoyens en matière de secours d’urgence. Le seul indicateur, d’ailleurs modérément fiable, montre une augmentation de plus de 2 minutes du délai moyen de présentation du premier engin entre 2014 et 2020. Personne ne garantit qu’il s’agit du bon engin, que son équipement est complet et que son équipage dispose des compétences adéquates. Le volume urbain, très important sur de petites distances, ne permet plus d’égaler les actions que nous menons dans les milieux les plus ruraux.

Deux explications à cela : la baisse de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, ou de notre capacité à nous en saisir ; le budget des SDIS, dont l’équilibre en 2024 est encore incertain.

À propos de budget, j’ai entendu, au cours des auditions précédentes, trois affirmations que je tiens à rectifier. Tout d’abord, dire que l’État ne participerait qu’à hauteur de 10 % au budget de la sécurité civile revient à minorer beaucoup les chiffres. Ensuite, il est évidemment faux que toute la TSCA perçue par les conseils départementaux n’est pas reversée aux SDIS, car les flux de TSCA qui parviennent dans les conseils départementaux ne sont pas normés : chaque euro de TSCA touché par les conseils départementaux finit bien dans les budgets des SDIS, même si c’est insuffisant. Quant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, son audition n’a pas évoqué le référé de la Cour des comptes de 2019, qui disait des choses très différentes de celles qui vous ont été dites ici.

Il faudrait se souvenir qu’en 2002, la participation du bloc communal était très différente d’un département à l’autre, par exemple entre le Loiret et l’Essonne. Ainsi, lorsque le conseil départemental a dû augmenter sa participation, il n’a parfois fait que rattraper celle du bloc communal. Lever l’interdiction d’augmenter la participation du bloc communal est parfaitement possible dans certains cas où les communes ne participent qu’à la marge, alors que, dans d’autres cas, ce sont encore elles qui continuent à assumer la majorité du financement des SDIS.

Quant aux concours, leur organisation se heurte d’abord à un problème démographique : alors que l’armée et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris font de la publicité pour recruter, nos concours font l’objet de très peu de promotion. Sur un segment qui tend à se rétrécir, nous sommes donc en concurrence avec des institutions qui n’ont pas les mêmes armes que nous. Alors que la première épreuve du concours se déroulera le 21 novembre, la fin des inscriptions était, dans certaines zones, fixée au 15 février, si bien que, faute d’information, les candidats qui ne sont pas du sérail ne pouvaient pas s’inscrire. Nous verrons bien si nous avons assez d’inscrits pour atteindre le nombre de lauréats attendu, mais cette situation devrait tous nous interroger. La décorrélation des deux dates vise évidemment à diminuer le coût de l’organisation des concours, mais cela nous sera bientôt préjudiciable.

À l’issue du concours, le nombre d’inscrits sur les listes est lui aussi décorrélé du nombre de postes ouverts immédiatement ou ultérieurement. Lorsqu’on dit aux gens qui sont inscrits sur une liste qu’il faudra quatre ans pour que tous les postes correspondants soient ouverts, le délai est trop long : les lauréats se lassent et peuvent avoir des accidents de la vie ou choisir des employeurs qui leur proposent un emploi à une date ferme. À la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, si on vient avec son sac à la date prévue, on est recruté, tandis que, chez nous, on couche les noms des lauréats sur des listes et on laisse chacun d’entre eux écrire aux différents établissements, au risque de s’entendre répondre que le recrutement vient de s’achever et qu’ils sont invités à se porter candidats l’année suivante. Cela crée un sentiment pénible chez des gens à qui on n’a pas toujours expliqué le fonctionnement de la fonction publique territoriale.

Depuis 2013, nous alertons le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et les services organisateurs – car nous sommes tous co-organisateurs. De fait, les directeurs se plaignent que les lauréats ne sont pas à la hauteur, mais ce sont eux qui les choisissent.

Le suivi des listes de lauréats est très mauvais : le fait qu’un an et demi après l’établissement de ces listes, on ne soit plus capable de contacter les personnes qui y figurent ou qu’elles ne soient plus candidates signifie bien que nous devons progresser en matière d’organisation de concours, a fortiori au vu du coût des lauréats – 8 000 euros en Île-de-France ! Tout est faussé : nous inscrivons sur les listes des personnes qu’on ne recrute finalement pas, parce que nous tardons trop à le faire ou parce que les postes n’existent pas.

Je m’arrêterai là, mais nous pourrions aussi parler de l’attractivité du métier et de son sens.

M. Xavier Boy, président de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés (FA-SPP-PATS). Comme l’a dit Sébastien Delavoux, nous serons sans doute un peu plus « cash » que les autres personnes que vous avez auditionnées, car nous vous parlerons du terrain. Nous avons répondu par écrit à votre questionnaire et je vous remettrai à l’issue de l’audition ce document, dont je vais présenter un rapide résumé chapitre par chapitre.

Pour ce qui concerne, tout d’abord, la motivation et le recrutement, la Fédération autonome considère qu’il faut communiquer en direction des futurs candidats en montrant ce qu’est réellement le métier de sapeur-pompier, ou du moins ce que, pour de multiples raisons, il est devenu. La société a évolué et les services publics, d’une manière générale, se désengagent de leurs missions premières. C’est éminemment le cas des services de soins, mais cela vaut aussi pour les services de sûreté, les sapeurs-pompiers étant amenés à effectuer des missions de sécurité publique, notamment dans les situations d’ivresse manifeste. Le périmètre et le spectre de nos missions ont ainsi été modifiés : l’image du pompier sortant des flammes avec un enfant dans les bras, comme dans le film Backdraft, c’est beau pour l’affiche, mais ce n’est pas la réalité. Certains collègues qui nous rejoignent ne trouvent pas ce qu’ils pensaient trouver en venant exercer ce métier.

Nous revendiquons la professionnalisation et la séparation des missions réalisées par les techniciens du soin d’urgence et les techniciens du feu. Depuis la loi Matras, nous avons été autorisés, bien qu’il soit précisé que nous ne sommes pas des professionnels de santé, à pratiquer certains gestes techniques relevant de ces derniers, afin d’assurer une prise en charge plus efficiente des victimes. Comme nous l’écrivons dans la contribution que nous vous remettrons, cela ne doit pas avoir pour effet d’amplifier le désengagement des équipes médicalisées d’urgence des SAMU et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR). En effet, si pour lever le doute en cas de douleur thoracique pouvant indiquer un accident cardiaque, le médecin régulateur qui pilote les moyens des SDIS par l’intermédiaire du 15 décide d’engager un vecteur sapeurs-pompiers au lieu d’un SMUR pour pratiquer un électrocardiogramme, le pompier de terrain que je suis ne peut pas vous garantir que cela sera aussi bien fait que si le médecin du SAMU était venu le faire. Nous refusons ces gestes, afin de ne pas détériorer l’activité des SMUR.

Pour ce qui est de la formation, nous constatons depuis de nombreuses années qu’elle s’adapte à la disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires, ce qui tire son niveau vers le bas, alors qu’elle devrait devenir plus technique pour faire face aux nouveaux risques que vous évoquiez, madame la présidente, comme les risques technologiques liés à l’arrivée des véhicules hybrides à énergies alternatives, notamment des véhicules électriques. Pour éteindre l’incendie d’un bus électrique ou d’une voiture Tesla – vous en avez certainement tous vu en vidéo –, il faut plusieurs heures, voire près d’une journée, faute de moyens adéquats. Or, c’est sur le terrain, une fois que nous sommes confrontés au risque, que nous découvrons que nous n’avons pas les moyens d’agir efficacement. Il faut donc une formation dans les domaines les plus spécifiques, qu’il s’agisse du soin, du feu, des crises naturelles majeures comme les cyclones et tempêtes, ou des maladies nouvelles qui nous viennent souvent d’outre-mer et sont encore mal connues en métropole, comme le chikungunya ou la dengue – autant de risques nouveaux, face auxquels nous devons être outillés.

Quant aux concours, je souscris pleinement aux propos de mon collègue de la CGT et me contenterai d’apporter quelques précisions. Les besoins annuels en termes de nouveaux sapeurs-pompiers professionnels au grade de caporal sont identifiés et annoncés par les SDIS. Or ces chiffres, purement déclaratifs car fixés en fonction du budget des SDIS plutôt que des besoins opérationnels, sont sous-estimés du fait du recours aux sapeurs-pompiers volontaires, pour qui l’engagement est une activité, et non pas un métier comme pour les sapeurs-pompiers professionnels, et que l’on peut donc ainsi ne pas considérer comme des travailleurs. Les emplois permanents identifiés par les SDIS et qui nécessiteraient des pompiers tous les jours, en tout temps et à toute heure, sont donc remplis par des sapeurs-pompiers volontaires en garde postée. Le besoin n’étant pas identifié comme un besoin de professionnels, le manque d’effectifs professionnels pousse à recourir à des sapeurs-pompiers volontaires, et cette professionnalisation du volontariat éloigne de nos rangs des sapeurs-pompiers volontaires qui ne s’étaient pas engagés pour cela.

Il faudrait par ailleurs inverser le calendrier des épreuves. En effet, l’expérience du dernier concours, où les épreuves écrites précédaient les épreuves sportives, a montré que les candidats qui avaient réussi l’écrit n’avaient pas les capacités physiques nécessaires pour accomplir les missions de sapeurs-pompiers. Ces épreuves ne sont, du reste, pas les plus pertinentes. Notre organisation syndicale a défendu au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’idée qu’il ne fallait pas confondre l’accès à la filière sapeurs-pompiers, qui est un accès à la fonction publique, avec un accès aux métiers du feu. De fait, il devrait exister dans notre filière plusieurs métiers, ce qui permettrait également d’offrir des possibilités d’aménagement de fin de carrière pour de sapeurs-pompiers usés ou abîmés par le travail ou par la vie.

Le concours de caporal, qui est le premier concours de sapeurs-pompiers, est organisé à une date unique par des centres d’examens dans des zones différentes, de telle sorte que les candidats inscrits sur les différentes listes d’aptitude sont cantonnés à celle de leur zone et que les chances de réussite n’y sont pas égales. Ainsi, pour le dernier concours, le taux de réussite par rapport aux inscriptions était de 4,7 % à Bordeaux, pour la zone du Sud-Ouest, contre 1,9 % en région parisienne. Il y a là quelque chose à revoir, d’autant plus qu’un candidat ayant passé le concours à Montpellier ne pourra pas être candidat à un poste en Essonne, car il ne sera pas inscrit sur la liste d’aptitude ayant fait l’objet d’une convention entre son SDIS et l’organisateur. Pour éviter ces coûts supplémentaires, en effet, les recruteurs qui connaissent des vacances de postes ne recrutent pas dans des zones différentes de celle avec laquelle ils ont conclu un partenariat avec le SDIS. Les avis de vacance sont d’ailleurs très clairs à cet égard et indiquent d’emblée aux candidats issus d’autres zones qu’ils ne seront pas recrutés et ne doivent donc pas se présenter – ce qui est assez surprenant.

En outre, et comme cela a été dit, l’administration n’assure guère de suivi de la liste d’aptitude et n’est pas en mesure de dire si un lauréat a été recruté ou non.

Nos missions ont changé et nous sommes aujourd’hui des sauveurs de la détresse sociale. Nous constatons malheureusement la dégradation de la société et sommes victimes de violences. Des mesures sont prises pour nous protéger, comme des caméras-piétons ou des caméras installées à bord de nos engins, ainsi que des gilets pare-lame anti-agression, mais mieux vaudrait que nous ne soyons pas confrontés à ce genre d’interventions, du moins lorsque l’appel permet de déterminer le contexte que nous trouverons.

J’en viens à ce qui peut démotiver le sapeur-pompier une fois qu’il a été recruté. Au début, la DGSCGC nous expliquait que la jeune génération, dite « post-it », testait un peu tout. Nous, pompiers de terrain, nous rendons compte que ceux qui partent ne sont pas les jeunes sapeurs-pompiers qui viennent de rejoindre nos rangs, mais ceux qui ont perdu le sens de leur travail. Étant supplétifs de tous les services publics, nous ne voyons plus le sens de ce que nous faisons et sommes confrontés à des conflits de valeurs. On nous demande de faire des choses qui ne relèvent pas de nos missions, alors que nous savons en outre que si nous les faisons, nous ne serons plus disponibles pour répondre à une mission qui supposerait précisément que nous le soyons. C’est très difficile à vivre pour un pompier.

Ainsi – et ce n’est que l’un des plus éloquents des nombreux exemples que je pourrais citer –, pendant les deux à huit heures qu’elle passe à attendre avec son ambulance dans le sas d’un hôpital, une équipe de pompiers n’est pas disponible pour sauver une vie. Ce sont là des éléments de démotivation pour nos jeunes recrues. Je ne me considère pas comme étant très vieux, mais je constate une différence avec la jeune génération, marquée par l’immédiateté de l’« effet Amazon » et pressée de vivre tout de suite ce qu’elle désire. Lorsqu’ils deviennent sapeurs-pompiers professionnels, nos jeunes collègues prennent conscience qu’ils vont travailler avec des sapeurs-pompiers volontaires qui sont considérés de la même manière qu’eux, et qui même, alors qu’ils ne sont pas reconnus comme des travailleurs, les commandent parfois. Après avoir fait des efforts personnels et réussi un concours, tout s’arrête et ils constatent que s’ils étaient restés sapeurs-pompiers volontaires, ils s’épanouiraient sûrement mieux. Cette perte de sens contribue à la démotivation et à la perte de nos effectifs.

Pour ce qui est du statut et de la rémunération, nous avons demandé, lors d’une séance du CSFPT en juin 2021, la rénovation de notre filière pour la rendre novatrice et attractive, avec la création des différents métiers que j’évoquais tout à l’heure.

En matière de retraite, les sapeurs-pompiers devront accomplir deux années supplémentaires, ce qui, comme nous l’avons exposé devant les ministres chargés de ce dossier, relève du suicide. Pour un sapeur-pompier, en effet, c’est déjà beaucoup que de travailler jusqu’à 55 ans. Après 55 ans, c’est dangereux ; à 57 ans, c’est extrêmement dangereux et, au-delà de 57 ans, ce n’est plus possible. Puisqu’il n’existe pas plusieurs métiers, je pourrai être encore à 57 ans au poste de porteur de lance que j’occupe aujourd’hui, à 43 ans, et on me demandera encore de faire la même chose qu’à 20 ans. Il faut donc développer différents métiers au sein de notre filière.

Le temps de travail participe aussi à l’attractivité de notre métier. Vous n’ignorez pas que les sapeurs-pompiers professionnels sont les seuls fonctionnaires de France à qui on impose un régime d’équivalences permettant à un employeur de les faire travailler pendant vingt-quatre heures d’affilée en ne leur décomptant que dix-sept heures de rémunération. Ce temps de travail de vingt-quatre heures n’est pas seulement néfaste pour la santé des agents qui y sont soumis : il est aussi en totale contradiction avec tous les discours exaltant le pompier héroïque que nous entendons lors des commémorations de fin d’année, notamment à la Sainte-Barbe, ou lorsque nous sommes engagés sur des missions ou des catastrophes de grande importance. Plus que cette bienveillance, nous demandons une reconnaissance de chaque jour, qui suppose que l’on cesse de nous imposer ce temps de travail hors norme et dangereux.

À propos du financement, je ne souscris pas entièrement à la position de mon collègue d’Avenir Secours quant au « fléchage » de la TSCA, abordé par plusieurs des personnes que vous avez auditionnées. Quant à la taxe touristique, nous partageons le point de vue exprimé : lorsqu’un département reçoit beaucoup de touristes et crée donc des risques supplémentaires, une réflexion sur sa contribution s’impose.

Quant à savoir comment les sapeurs-pompiers collaborent avec les autres acteurs de la sécurité civile et quel regard nous portons sur la répartition des compétences entre ces acteurs, les organisations syndicales ne sont pas assez informées pour vous répondre à ce propos.

Mme la présidente Lisa Belluco. Je vous confirme que nous recevons toutes vos contributions écrites et que nous en tiendrons compte. N’hésitez donc pas à nous les faire parvenir.

M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l’UNSA-SDIS. Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je n’y insisterai pas et je ferai donc parvenir notre contribution.

Je tiens toutefois à revenir sur les concours. Vous faisiez remarquer à juste titre, madame la présidente, que la représentation de notre profession devant votre commission était très masculine, et je ne suis pas certain que cela soit près de s’arranger, car la formule actuelle du concours est néfaste pour l’accès des femmes à la profession. Ces dernières sont intéressées par le métier et passent les épreuves écrites, mais au moment des épreuves sportives, c’est la catastrophe, n’en déplaise aux ayatollahs du sport – car il en existe chez nous. Tant qu’on ne se penchera pas sur les épreuves sportives du concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, il restera difficile de recruter des femmes. Ce problème se pose depuis de nombreuses années et nous n’avons pas encore trouvé une oreille assez attentive à ce propos. Si nous voulons féminiser notre profession – ce que soutient bien évidemment l’UNSA – et élargir sa représentation, il faut déjà être en mesure de recruter des femmes, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Je souscris par ailleurs au constat alarmiste de mes collègues sur la capacité d’adaptation des SDIS, qui sont aujourd’hui, dans leur grande majorité, dans une situation de risque capacitaire, pour des raisons liées au premier chef à leur financement. De nombreuses pistes peuvent être évoquées et les propositions ne manquent pas. Plusieurs lois ont même évoqué de plus ou moins loin, ces dernières années, l’environnement des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile, comme la loi Matras ou la dernière loi sur les risques d’incendie, mais elles n’ont jamais abordé l’essentiel, à savoir le périmètre et les modalités du financement des SDIS. Tant que nous tournerons autour du pot et n’examinerons pas réellement cette question, nous ne pourrons guère avoir une réflexion de fond sur la manière dont les services d’incendie et de secours peuvent faire face aux nombreux défis qui les attendent.

M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-Sapeurs-pompiers et agents des SDIS (SPA-SDIS). Feux de forêt, inondations, risques courants : le constat est là et nous sommes confrontés à la rupture capacitaire que vient d’évoquer M. Cosse. Il faut investir et recruter, et pas seulement des sapeurs-pompiers volontaires. Je n’ai rien contre ces derniers – bien au contraire, puisque je relève d’un SDIS où ils sont nombreux –, mais les espérances en termes de recrutement sont irréalistes. De fait, la dernière campagne évoquait un chiffre de 50 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV), mais on peine aujourd’hui à en recruter 50 par an pour maintenir les effectifs. Or c’est bien en journée que nous manquons de sapeurs-pompiers volontaires. Il faut donc cesser de faire du chiffre et adapter le recrutement aux besoins.

Il faut également arrêter de faire croire à l’égalité des secours sur l’ensemble du territoire, car ce n’est pas le cas – en campagne, les secours sont beaucoup plus longs. Dans le Haut-Rhin, que connaît bien M. Didier Lemaire, avec qui je travaillais voilà encore un an et demi, on a créé une petite usine à gaz qui porte le nom d’« effectifs complétés ». Selon ce mécanisme, on envoie les collègues au casse-pipe avec un petit véhicule : arrivés sur place, ils constatent qu’ils ne peuvent rien faire, faute de moyens d’incendie, jusqu’à ce que le véhicule approprié arrive, huit ou neuf minutes plus tard, avec des sapeurs-pompiers volontaires. On en est là ! Cela devient grave et triste.

Les villes sont favorisées en termes de présence de sapeurs-pompiers professionnels et de SPV en garde casernée et, dans les campagnes, les secours sont beaucoup plus longs et moins expérimentés. Les personnels ne sont pas fautifs et nous ne demandons pas que tout soit professionnalisé, mais les deux statuts sont complémentaires.

Le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires pâtit aussi des abus des SDIS, qui leur demandent trop d’heures, d’astreintes et de gardes casernées. Il faut donc réformer complètement la sécurité civile. La Lopmi a dégagé des millions d’euros pour les gendarmes et les policiers, mais sans prévoir aucun fléchage pour les SDIS ni pour les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.

Le secrétariat dédié à la sécurité civile qu’ont évoqué mes collègues permettrait de couvrir l’ensemble des services fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre et d’assurer une interconnexion entre ces services.

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, les aspects positifs tiennent à la participation des casernes à la vie de la collectivité, à une forte cohésion et à un sens du service public. Nous exerçons un métier atypique qui ne connaît pas la routine, car nous ne savons jamais quelles seront nos missions, et qui jouit d’une image positive auprès de la population. Quant aux aspects négatifs, ils sont liés à une perte de sens, car nous accomplissons trop de missions non urgentes qui relèvent de plus en plus largement de l’assistanat. Les relevages en ambulance sont le quotidien, avec des délais d’attente dans les hôpitaux de plus en plus problématiques, car un sapeur-pompier volontaire ne peut pas se permettre, en journée, de passer trois heures en intervention pour la seule raison que l’hôpital ne peut pas prendre en charge la personne qu’il lui amène. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous perdons ces personnels. Face aux carences des autres services, entre les secours aux personnes ou aux animaux et les interventions sur les routes, les pompiers sont partout, donc aussi nulle part, car vient un moment où ils ne peuvent plus suivre.

M. Christophe Sansou, secrétaire général de l’Union nationale FO des services d’incendie et de secours. Nous remettrons nous aussi une contribution écrite. Tout a été dit, mais j’insisterai sur le fait que la formation des pompiers volontaires et celle des pompiers professionnels sont bien différentes. En effet, les pompiers professionnels suivent un parcours de formation bien plus long que celui des pompiers volontaires, mais on leur confie pourtant les mêmes missions. On en comprend les raisons, puisqu’un pompier volontaire n’est pas aussi disponible qu’un pompier professionnel, mais il y a là un vrai problème, en particulier lorsqu’on s’interroge sur la possibilité de prendre en compte une partie des formations acquises auparavant.

Les concours, tant pour l’entrée dans la profession que pour les postes d’encadrement, sont éloignés des besoins que l’on ressent sur le terrain. Une grande opacité règne en la matière. Le nombre de postes ouverts est défini par arrêté, mais les organisations syndicales n’ont aucun retour sur les besoins exprimés par les SDIS. Nous souhaiterions avoir connaissance de ces besoins pour vérifier que le nombre de postes proposé est adapté.

Concernant les SDIS, le système est à bout de souffle. La sécurité civile repose sur un effectif constitué à 80 % de pompiers volontaires, dont la disponibilité est aléatoire. Le potentiel opérationnel journalier, autrement dit les besoins en effectifs définis dans nos documents, qui sont signés par le président du conseil d’administration et adressés à la préfecture, n’est pas respecté. Faute de personnel, tel centre devra refuser des départs, ce qui conduira à appeler un autre centre, et donc à allonger les délais d’intervention. Pour armer un fourgon, il faut disposer de six pompiers. Il arrive qu’un centre fasse partir un fourgon en sous-effectif et que deux ou trois autres centres situés à proximité envoient une voiture pour assurer l’armement réglementaire du fourgon. Cela ralentit l’intervention et augmente les risques, car les premiers arrivés sont en effectifs insuffisants.

En outre, les SDIS sont les supplétifs des autres services. Au sein de notre organisation, nous présentons souvent les pompiers comme des couteaux suisses. Il est arrivé, lors des dernières élections, que des pompiers soient affectés à un centre de mise sous pli pour faire partir la propagande électorale à temps. Pendant la crise du Covid-19, on a aussi vu des pompiers apporter leur aide lors des campagnes de vaccination ou prendre la température des passagers descendant de l’avion. On utilise les pompiers pour toutes sortes de tâches, souvent au détriment des missions pérennes.

Par ailleurs, nous subissons les conséquences des difficultés de nos collègues hospitaliers : manque de lits, de personnel et allongement des délais.

Il faut réformer la sécurité civile et oser encadrer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires. On ne peut pas dire qu’un sapeur-pompier volontaire qui assure une garde postée n’est pas un travailleur, alors que le pompier professionnel qui se trouve à ses côtés assume des missions et des contraintes identiques. Je n’ai évidemment nullement pour intention d’opposer les uns aux autres, mais je constate que le pompier professionnel bénéficie systématiquement du repos de sécurité obligatoire, alors que, pour un pompier volontaire, on ferme les yeux. Ce faisant, on court à la catastrophe. Il appartient aux SDIS – car l’État n’a pas la main sur ce sujet – d’engager un plan massif de recrutement de sapeurs-pompiers professionnels.

Le recul de l’âge de la retraite appelle l’aménagement de la fin de carrière. À cet égard, les pompiers professionnels perçoivent une prime de feu de 25 %, intégrée au calcul de la retraite, mais ils masquent parfois leurs difficultés pour ne pas perdre cet avantage. Il faut s’attacher à ce que ces aménagements soient réellement au bénéfice des pompiers.

M. Frédéric Monchy. Je ne reviendrai pas sur un certain nombre de constats que nous partageons, qu’il s’agisse du conflit de valeurs, de la perte de sens de la mission ou des problématiques de financement. Nous approuvons également certaines propositions qui ont été faites. Cela étant, il faut revenir aux principes de base et se demander ce que l’on attend de la sécurité civile française et quel est le sens de sa mission.

Vous évoquez, dans le questionnaire que vous nous avez adressé, plusieurs textes récents. Si elles ont réorganisé un certain nombre de sujets, ces lois se sont inscrites dans une logique de silos. Chacune des initiatives parlementaires qui a été prise a traité une thématique particulière, par exemple la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). À présent il faut répondre, par un projet d’ensemble, aux enjeux de la sécurité civile et de son organisation. Il faut se demander quel service public de secours les Français sont en droit d’attendre et comment faire en sorte que nous soyons au rendez-vous. La proposition de loi de Fabien Matras s’est efforcée d’organiser une réponse et a modifié la définition de l’action des SDIS. Il faut aller plus loin et travailler sur le financement. Les effets de ciseau mettent en difficulté les budgets des SDIS et empêchent l’organisation d’une réponse cohérente sur l’ensemble du territoire.

Tandis que la sécurité privée se frotte les mains à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, le service public de secours recule. Nous n’arrivons plus à assurer l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Une fois que l’on aura redéfini ce que l’on attend du service public de secours, il faudra y affecter les moyens, à commencer par les hommes, se pencher sur le statut des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires, et travailler sur des notions telles que l’organisation, la planification, l’anticipation… Tout peut être discuté, mais il faut arrêter de traiter séparément les sujets au moyen d’initiatives parlementaires dont se saisit allègrement l’État.

Le Livre blanc de la sécurité intérieure ignore la sécurité civile. La Lopmi a détricoté le sujet. Dans le cadre de la concertation organisée avec le ministère de l’intérieur, lorsque nous avons évoqué la nécessité d’une loi d’ensemble pour moderniser la sécurité civile, on nous a répondu que les deux ans qui restaient avant la fin du premier quinquennat du Président de la République constituaient un délai trop court. Il est déjà presque trop tard pour commencer à travailler sur une nouvelle version de la loi de modernisation de la sécurité civile. Le Parlement doit se saisir sans tarder du sujet, au même titre que le Gouvernement.

Nous avons fourni plusieurs contributions, au cours des dernières années, notamment dans le cadre de la mission de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur le volontariat dans le domaine de la sécurité civile, ou lors des travaux de la mission Falco de modernisation de la sécurité civile, à la suite des feux de forêt en Gironde. Nous vous fournirons d’ailleurs des réponses écrites à vos questions. Essayons de prendre de la hauteur et de réfléchir à un projet majeur dans le domaine de la sécurité civile.

M. Stéphane Bardel, membre de la commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco. On en est arrivé au point où la gestion des SDIS repose sur la dérogation – au temps de travail, à la formation, à l’âge… S’agissant du temps de travail, les gardes de vingt-quatre heures ne sont en principe exigées qu’en raison des nécessités de service, mais aucun SDIS ne peut indiquer quelles sont les nécessités qui l’amènent à déroger à la règle, si ce n’est les restrictions budgétaires. On ne prend jamais en compte la santé, ni la sécurité des agents. Les pompiers volontaires sont sollicités à l’excès ; sous prétexte que ce ne sont pas des travailleurs, ils subissent des dérogations au temps de travail. Ils doivent pourtant bénéficier des mêmes règles protectrices en matière de santé et de sécurité, à l’image du temps de repos.

Concernant l’âge, un nombre croissant de sapeurs-pompiers mineurs sont employés comme des sapeurs-pompiers professionnels et exposés aux mêmes risques. Lorsqu’ils sont volontaires, comme leurs aînés, ils sont moins bien formés que les pompiers professionnels. Par manque de connaissances ou naïveté, les jeunes sont sujets à des accidents qui peuvent se révéler mortels, comme cela s’est hélas produit cette année. Cela peut être dû à une chose aussi bête que le foudroiement d’un arbre. Les accidents de ce type s’expliquent souvent par l’ignorance des consignes de sécurité, car les formations n’abordent plus les conduites à tenir en pareil cas lors d’une intervention.

Sur tous ces sujets, la direction générale laisse aux SDIS les pleins pouvoirs au nom du principe de libre administration.

Concernant le financement, nous sommes favorables à l’uniformisation de la participation des communes, des EPCI et de l’État, ainsi qu’à la mention de l’imposition directe sur les avis d’imposition, pour que les gens aient conscience du coût de la sécurité civile et s’aperçoivent que tout le monde n’a pas droit à la même prestation malgré une contribution identique. Notre service public doit être accessible à tous : les gens ne doivent pas être tenus de payer des prestations privées.

La reconnaissance des biens sauvés, qui ne sont pas pris en compte par les assurances, pourrait être une piste budgétaire.

M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS. Monsieur le rapporteur, vous parliez de métier, sans établir de distinction selon les statuts. Or, sapeur-pompier volontaire, ce n’est pas un métier. Pourtant, les pompiers volontaires sont employés de la même façon que les professionnels : c’est ce que nous dénonçons dans nos actions en justice. Nous demandons qu’enfin, on reconnaisse aux sapeurs-pompiers volontaires la qualité de travailleurs pour qu’ils puissent bénéficier de l’ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Nous regrettons que le métier soit l’objet d’un processus d’ubérisation, qui est préjudiciable à la santé des sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, ces derniers étant confrontés, en outre, à une perte de sens de leur profession.

Pour répondre à votre question sur l’attractivité, le métier fait toujours rêver, notamment en raison du temps de travail, en particulier des plages de travail de douze heures, et de la sécurité de l’emploi – même si on pourrait discuter de ce dernier point. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent en outre inscrire leur engagement dans la continuité. Cela étant, avant même d’occuper ses fonctions, on découvre assez rapidement que le rêve peut se transformer en cauchemar. Il faut d’abord trouver le concours où l’on a le plus de chances de réussir, puis passer les épreuves. Ensuite, il faut écrire à l’ensemble des départements de la zone dans laquelle on a passé le concours pour espérer être recruté. On doit ensuite passer un deuxième concours, qui ne se résume pas à un simple entretien, mais qui comporte très souvent des épreuves sportives, écrites et orales.

Puis, une fois qu’on a la chance d’être admis, on se trouve placé sous le commandement de personnes dont ce n’est pas le métier, qui ont reçu des formations incomplètes. On découvre la fonction publique territoriale, qui présente de grandes spécificités dans les SDIS. On s’aperçoit que la carrière que l’on avait vue se profiler sera modifiée au gré des réformes et des ajustements qui ont lieu environ tous les dix ans. On voit que les interventions ne correspondent pas tout à fait à nos rêves. On est un peu un couteau suisse, on fait tout et rien : on voit encore des pompiers décrocher des banderoles et faire descendre des gens des arbres dans les manifestations.

En fin de carrière, les dispositifs de reclassement sont peu attractifs, la bonification disparaît et le congé pour raison opérationnelle (CRO) n’est pas correctement appliqué ou l’est dans une trop faible mesure.

Cette mission d’information est donc importante et doit déboucher, à notre sens, sur une réorganisation complète de la sécurité civile. Elle doit prendre en compte les propositions des organisations syndicales ainsi que des autres acteurs.

M. Christophe Sansou. Le CRO est un dispositif permettant aux pompiers professionnels de quitter leurs fonctions tout en conservant les bénéfices qui y sont attachés. Initialement, il était accessible à partir de 50 ans et cessait à 55 ans, soit à l’âge de la retraite. Depuis la réforme des retraites, on peut demander à bénéficier de ce congé cinq ans avant de faire valoir ses droits à la retraite. À terme, on pourra y prétendre à 54 ans, soit presque à l’âge où le CRO se terminait auparavant. Cela invite à revoir l’aménagement de la fin de carrière des pompiers professionnels.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je serai heureux de lire vos propositions, qui enrichiront notre réflexion. Nous souhaitons, comme vous, prendre de la hauteur sur notre modèle de sécurité civile considéré au sens large. Notre mission d’information se veut transpartisane et a un champ d’étude interministériel, puisque les sujets qu’elle aborde relèvent du ministère de l’intérieur, de la santé, de l’écologie, etc.

Pourriez-vous préciser votre position sur l’organisation du service public de secours : pensez-vous qu’elle doit être nationale, et non plus départementale ?

S’agissant du rôle des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, monsieur Coullet, j’emploie en effet le mot « métier ». La FNSPF parle au nom des sapeurs-pompiers volontaires, tandis que les organisations syndicales s’expriment au nom des sapeurs-pompiers professionnels et du personnel administratif.

Faut-il, selon vous, opérer une différenciation des missions ? Certains d’entre vous souhaitent revoir le fonctionnement ou les missions des sapeurs-pompiers : faut-il les redéfinir dans leur ensemble ? Le cas échéant, estimez-vous que les associations agréées et les réserves communales de sécurité civile (RCSC) peuvent venir en soutien pour soulager le monde des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires ?

M. Frédéric Monchy. S’agissant de l’organisation, il n’est pas souhaitable, à notre sens, de quitter le giron départemental. La départementalisation nous a conduits à nous éloigner de l’organisation communale et à perdre une part de proximité avec le terrain et les maires. De nombreux élus s’éloignent des SDIS car ils connaissent mal leur organisation. Les maires ignorent parfois qu’ils n’ont plus la main sur l’organisation de la lutte contre l’incendie et s’en aperçoivent lorsque survient un feu dans leur commune.

En revanche, toutes les strates territoriales doivent participer au financement des SDIS. La région perçoit des financements européens dont les SDIS pourraient bénéficier. Les textes qui ont redéfini les compétences territoriales, telle la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), n’ont pas bénéficié aux services d’incendie et de secours.

Notre organisation syndicale n’appelle pas tant de ses vœux une différenciation dans l’action qu’une clarification de ce que sont les SDIS et des bénéfices qu’ils apportent à la population. Il faut déterminer ce que l’on attend d’eux. On peut continuer à tout faire, mais il faut répartir les tâches. On peut envisager de développer l’installation de maisons médicales – où un médecin prend en charge les urgences – à proximité des casernes de sapeurs-pompiers. Dans certains territoires ruraux, les sapeurs-pompiers transportent les patients dans ces établissements.

Cela étant, si les SDIS doivent continuer à assurer les missions de soin et de secours d’urgence aux personnes, il faut leur en donner les moyens. À l’heure actuelle, nous participons à l’aide médicale d’urgence et à diverses actions qui devraient être financées par le ministère de la santé ; or ce dernier ne reverse pas un centime, en dehors des carences. Il est impératif de clarifier les choses. N’oublions pas que le maillage des SDIS leur permet d’être présents partout et en tout temps, même si cela se dégrade aujourd’hui. C’est le service public de dernier recours. Lorsqu’un cheval se promène sur la route, on appelle la gendarmerie, qui appelle le maire, qui alerte les pompiers. C’est à nous de faire le distinguo entre ce qui relève de la compétence des SDIS et ce qui n’est pas de son ressort. Certaines tâches sont partagées avec d’autres, ou sont déléguées, mais pas toujours financées. Les missions doivent être financées, adaptées et assumées par un personnel qui a vocation à les réaliser.

La différenciation des missions ne peut pas se traduire par une modification du statut des sapeurs-pompiers professionnels synonyme de régression sociale. À titre d’exemple, la prime de feu peut évoluer, mais elle doit rester une indemnité de sujétion spécifique aux missions des SDIS. On peut envisager l’institution d’une indemnité de sujétion, un peu sur le modèle de la police et de la gendarmerie, qui soit spécifique aux sapeurs-pompiers ayant vocation à effectuer plutôt du secours et du soin ou plutôt de la lutte contre l’incendie, mais cela ne peut évidemment pas se faire à moindre coût.

M. Xavier Boy. La mission de secours présente à nos yeux un caractère régalien. À ce titre, la politique de sécurité civile doit être conduite par l’État. On ne peut pas continuer à tolérer les atteintes au principe d’égalité de traitement que l’on connaît aujourd’hui. Cela étant, je ne suis pas certain qu’il soit souhaitable d’instituer une gestion nationale des services d’incendie et de secours. On note une distorsion entre ce qu’il se passe sur le terrain et les décisions prises par les responsables. Or le conseil d’administration des SDIS comprend des élus de proximité, en particulier des maires. Comme l’ont montré plusieurs de vos auditions, les maires ruraux souhaiteraient être davantage en contact avec le terrain, et recevoir une formation pour cela. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) demande la participation financière des intercommunalités et les présidents de département souhaitent que le financement des communes et des intercommunalités aille au-delà des limites actuelles.

On se cache toujours derrière le principe de la libre administration des collectivités territoriales pour déroger aux règles ou organiser les SDIS d’une manière inadéquate. Il faut se pencher sur cette question. Quelqu’un pourrait être chargé, au côté du préfet, de contrôler la gestion et l’organisation du SDIS d’une manière un peu plus approfondie que ce n’est le cas aujourd’hui. C’est sans doute cette mauvaise gestion qui nous conduit à nous interroger sur la pertinence de l’échelon départemental. Du point de vue du maillage territorial, le département constitue la bonne échelle. Le niveau communal permet d’être au plus près des réalités, mais n’oublions pas que le décideur est aussi le payeur.

S’agissant de la séparation des missions, notre fédération prône la professionnalisation de la filière. Nous estimons que les pompiers ne peuvent pas tout faire, car ils n’en ont pas les moyens. On pense généralement que les pompiers sont capables d’intervenir en tout temps et en toute heure, mais c’est de moins en moins vrai, car les territoires se vident de leurs pompiers volontaires. Vous pouvez recruter, demain, 200 000 personnes désireuses de s’engager dans la sécurité civile : si elles ne sont disponibles que de huit heures à midi et de quatorze heures à dix-huit heures, vous n’aurez pas plus de sapeurs-pompiers dans les véhicules. Ce n’est pas le chiffre qu’il faut accroître, mais la disponibilité. Lorsque les volontaires ne peuvent se rendre disponibles, il faut affecter des pompiers professionnels et investir autrement dans le secours.

Nous demandons la création d’une filière secours, gestes et soins d’urgence et d’une filière feu, qui englobent les opérations diverses menées aujourd’hui et les spécificités des milieux périlleux, du secours nautique et de la désincarcération. Nous proposons parallèlement de revoir l’organisation et les épreuves du concours, le niveau d’exigence pouvant être un peu moindre compte tenu de la spécialisation des tâches proposée.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je me permets de reposer ma question sur le rôle que peuvent jouer les associations agréées et les réserves communales de sécurité civile.

M. Mickaël Pacanowski. On risque de disperser les effectifs au sein de diverses associations qui n’assumeront pas nécessairement les tâches exercées par les pompiers. De surcroît, les budgets ne sont pas élastiques. L’État doit décider ce qu’il veut faire en matière de sécurité civile, concernant en particulier les financements et les moyens employés pour avoir des effectifs disponibles en journée. L’accroissement du rôle des associations risque de réduire davantage les effectifs de pompiers en journée.

M. Alain Laratta. Je ne sais pas si, derrière votre première question, monsieur le rapporteur, se cache l’idée d’une étatisation des sapeurs-pompiers. Peut-être suis-je un peu naïf de me poser encore la question… Ce n’est pas souhaitable, car l’échelon départemental est adapté en matière de gestion des risques, d’analyse et de couverture. Encore faut-il, toutefois, que l’on aille au bout de la logique de la loi du 3 mai 1996, dite de départementalisation. J’ai visité cinquante-quatre départements au cours de mon premier mandat, et 80 % des territoires d’outre-mer : les préfets sont les premiers témoins du fait que l’on n’assure pas la pleine application des lois.

Nous avions demandé à M. Darmanin la création d’un corps de l’État rassemblant les personnes travaillant au sein de la DGSCGC, de l’Ensosp et des états-majors de zone. On nous a répondu que ce n’était pas dans l’air du temps.

S’agissant des missions, c’est essentiellement la régulation qui crée la disparité entre les territoires. Or, celle-ci concerne 80 % de nos missions. C’est là que nous avons les plus grandes marges de manœuvre. On attend toujours le décret d’application de la loi Matras sur la mise en place des plateformes uniques de réception des appels.

De nombreuses actions pourraient être assurées par des associations agréées et des réserves communales de sécurité civile. On voit par exemple que, dans le Pas-de-Calais, des pompiers secouristes spécialistes de l’urgence sont mobilisés pour extraire des personnes coincées chez elles par les inondations. Ces structures pourraient s’en charger. En Seine-Maritime, l’information et l’assistance à la population sont assurées par les associations agréées de sécurité civile, ce qui est une excellente chose. Dans les Vosges, ces mêmes associations surveillent les massifs, face aux risques de feux de forêt, comme le faisaient les comités communaux feux de forêt sur l’arc méditerranéen voilà déjà trente ans.

Je ne crois pas que les associations épuiseront le vivier des sapeurs-pompiers. Les deux états d’esprit se complètent. La départementalisation a envoyé un mauvais message aux élus, en particulier aux maires, lesquels ont pris beaucoup de recul en matière de sécurité civile. On leur a même laissé entendre qu’ils ne dirigeraient plus les opérations de secours, ce qui n’est pas le cas.

Les préfectures ont également un rôle capital à jouer dans l’animation du réseau. J’ai moi-même participé l’été dernier à la création d’une réserve communale de sécurité civile en Ardèche. C’est le préfet et ses services qui, en l’occurrence, sont et doivent être à la manœuvre. Il n’y a pas concurrence, mais complémentarité.

M. Sébastien Delavoux. Le nombre de pompiers volontaires semble faire consensus, mais il est faux. Ils ne sont pas 200 000.

Un ministre de l’intérieur devenu ensuite Premier ministre a déclaré que la politique nationale de sécurité civile n’est pas la somme des politiques départementales. C’est excellent mais, là encore, c’est faux.

L’échelon départemental est le bon, mais il n’en reste pas moins qu’il est préférable de vivre dans un département urbain et riche que dans un département rural et pauvre.

L’État édicte des règles, mais il cherche aussi à organiser une situation préexistante sans y parvenir ; d’où les explications, ensuite, sur l’impossibilité de respecter ces règles, ce qui se vérifie même pour les plus anciennes, y compris celle de 1881, aux termes de laquelle chaque commune doit disposer d’un corps de sapeurs-pompiers. Les communes qui en avaient en disposent encore et celles qui n’en avaient pas s’en étant toujours passées, elles ne voient pas pourquoi il en serait différemment et les autres communes paient.

La région a des compétences économiques. Il y a quelques années, la Nouvelle-Aquitaine avait décidé d’investir dans un canadair, mais on lui a expliqué que ce n’était pas ses affaires. Pourtant, une région est parfaitement fondée à contribuer au financement des SDIS.

Les associations agréées de sécurité civile et les réserves ont un rôle à jouer mais, le plus souvent, elles servent à décharger les pompiers de certaines tâches. Or, elles devraient accomplir celles que ces derniers ne font pas.

De surcroît, il conviendrait d’éviter les doublons. Le plan Blanc des hôpitaux intègre également les personnels des services médicaux des pompiers du plan Rouge. Le premier qui appuie sur le bouton est servi, même s’il y a de grandes chances que si les pompiers appellent les premiers, l’employeur, in fine, réussisse à récupérer les agents. Compter les gens, c’est bien, mais, lorsqu’ils se trouvent dans chacune des boîtes, leur nombre ne signifie pas grand-chose, les doublons étant nombreux.

M. Charles Cosse. Nous considérons que le département est le bon échelon pour répondre aux risques, mais encore faut-il que ce principal contributeur des SDIS soit bien doté et que les indicateurs de financement, notamment s’agissant des contributions du bloc communal, soient actualisés.

Les associations agréées de sécurité civile sont certainement sous-utilisées. Elles devraient jouer un rôle différent, mais lequel, précisément ? Une clarification s’impose, qu’il appartient aux préfectures d’opérer. La loi Matras permet de mieux utiliser les associations, mais je ne sais pas quelles en ont été les conséquences dans les départements. Quoi qu’il en soit, leurs ressources humaines sont volatiles et nous ne pouvons jamais être certains qu’elles pourront remplir leurs missions.

De toute évidence, le volontariat est nécessaire si nous voulons maintenir notre maillage territorial, mais nous appelons de nos vœux un renforcement de l’ossature, c’est-à-dire du nombre de pompiers professionnels, ressource humaine spécialisée, qualifiée et immédiatement disponible. Vous connaissez les risques auxquels nous serons confrontés, vous savez ce qui s’est passé en Gironde et ce qui se passe dans le Pas-de-Calais. Renforçons donc les acteurs professionnalisés afin de mieux répondre aux risques et de favoriser une réponse égale sur tous les territoires !

M. Frédéric Monchy. Qu’attend-on du citoyen ? Qu’il soit un consommateur du service public de secours ou un acteur de la sécurité civile ? Si un gouvernement, demain, considérait la sécurité civile comme un enjeu fondamental et que l’éducation nationale est partie prenante dans la formation de nos enfants, comme cela est le cas aux Pays-Bas ou en Allemagne, nous aurions peut-être plus d’acteurs et moins de consommateurs.

M. Julien Rancoule (RN). Que pensez-vous du double statut pompiers professionnels-pompiers volontaires, étant entendu que les premiers peuvent avoir un double engagement, soit dans le même centre de secours, soit dans une autre caserne ?

M. Xavier Boy. Notre avis est très tranché. Le sapeur-pompier volontaire doit être reconnu comme étant un travailleur. Le respect des normes de santé et de sécurité au travail s’impose rapidement au sapeur-pompier qui a le double statut. Depuis de nombreuses années, nous demandons que le ministère de l’intérieur encadre le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires, encadrement qui s’appliquera donc à celui des sapeurs-pompiers professionnels. La loi dispose d’ores et déjà de bien des choses qu’il suffirait d’appliquer.

M. Alain Laratta. Je souscris à une partie des propos de Xavier Boy. Il se trouve que nous participons ensemble aux travaux de la Confédération européenne des syndicats indépendants, qui est un organisme européen, et que la question du temps de travail est proprement européenne. Dans la mesure où la loi définit l’activité de sapeur-pompier volontaire comme un engagement citoyen, je ne considère pas qu’un officier de sapeurs-pompiers, en tout cas un pompier professionnel, soit un sous-citoyen qui ne puisse pas jouir autant qu’un boulanger, un agent de préfecture ou un policier municipal de la possibilité de souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire.

Par ailleurs, même si la France s’acharne à ne pas vouloir faire entrer le statut de pompier volontaire dans le cadre de la directive européenne sur le temps de travail, les tribunaux administratifs français ont déjà tranché et le plafond de 2 256 heures s’impose déjà obligatoirement. Le département des Vosges a ainsi instauré un système de compteur, dans lequel un pompier professionnel qui accomplit 1 607 heures de service et s’engage dans une activité de volontaire incrémente un autre compteur : les chiffres se cumulent, mais le total ne dépassera pas le plafond de 2 256 heures fixé par la directive européenne sur le temps de travail.

M. Mickaël Pacanowski. Lorsque je suis arrivé dans le Haut-Rhin, tous les pompiers professionnels de ce département étaient obligés de signer un second contrat, sous le statut de sapeur-pompier volontaire. Si on supprimait cette pratique, de nombreux départements connaîtraient des difficultés. Le temps de travail est un problème qui se pose au niveau européen.

M. Frédéric Monchy. Le sapeur-pompier professionnel qui est aussi sapeur-pompier volontaire est une seule et même personne, qui exerce alternativement sous les deux statuts. Comme l’a dit Alain Laratta, on ne peut pas empêcher un sapeur-pompier professionnel d’avoir un engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire, et ce serait d’ailleurs une ineptie que de l’interdire, mais cette activité doit être encadrée exactement comme elle l’est pour les sapeurs-pompiers volontaires qui ne sont pas professionnels.

M. Christophe Sansou. Notre organisation syndicale n’est aucunement opposée au double statut, mais elle l’est aux dérives du statut de sapeur-pompier volontaire, y compris dans le cadre du double statut. Il faut donc, je le répète, encadrer cette pratique. Certains accomplissent une activité de pompier volontaire en plus de leur activité de sapeur-pompier professionnel parce qu’ils résident dans de petites communes où il ne se justifierait pas d’affecter des sapeurs-pompiers professionnels. En revanche, comme je le disais tout à l’heure, un encadrement s’impose pour éviter les dérives.

Pour information, je signale que, jusqu’au 1er juillet de cette année, les pompiers professionnels engagés dans les colonnes de renfort organisées notamment pour lutter contre les feux de forêt devaient obligatoirement intervenir sous le statut de pompier volontaire, car c’est à ce titre que l’indemnisation était prévue. Une indemnité de mobilisation opérationnelle a été instaurée depuis le 1er juillet – sous réserve toutefois de délibération des SDIS, qui n’ont pas encore tous statué, car les conseils d’administration étaient passés. Même du point de vue national, donc, les pompiers professionnels sont corvéables à merci. Il faut vraiment encadrer tout cela.

M. Manuel Coullet. Monsieur le député Rancoule, de quel département êtes-vous ?

M. Julien Rancoule (RN). De Carcassonne, dans le département de l’Aude – je suppose que cela s’entend un peu à mon accent ! Ce département rural dispose d’un corps de 2 000 sapeurs-pompiers, dont 1 800 sapeurs-pompiers volontaires et 200 professionnels, lesquels devaient, comme dans le cas du Haut-Rhin évoqué par M. Pacanowski, s’engager comme pompiers volontaires, mais j’ignore si c’est encore d’actualité. Ils sont en tout cas souvent volontaires, que ce soit dans le même centre pour pallier le manque de professionnels ou, s’ils sont par exemple professionnels à Carcassonne, pour intervenir dans un petit centre qui effectue 300 opérations par an. Ce schéma est intéressant, car le professionnel apporte ses compétences aux volontaires de la caserne, par exemple en tant que formateur. Les facteurs à prendre en compte sont donc multiples.

M. Manuel Coullet. Je vous posais la question à cause de votre accent. En effet, dans de nombreux départements, notamment du Sud, on impose aux pompiers professionnels d’avoir en parallèle un statut de pompier volontaire, notamment pour faire face aux feux de forêt pendant la période estivale. C’est là une pratique que nous dénonçons. À titre d’exemple, dans le SDIS du Gard, où certains pompiers professionnels n’ont pas pu utiliser l’ensemble de leurs droits à congés durant l’année 2002, le directeur les a autorisés à poser sur l’année 2023 plus de congés qu’ils n’en avaient le droit pour venir travailler sous un statut volontaire. Voilà quelle est l’utilisation du double statut que nous dénonçons ; ce n’est pas celle, majoritaire, qui consiste à exercer une fonction de pompier volontaire dans une petite caserne pour rendre service à sa commune.

M. Stéphane Bardel. On observe même un triple statut, avec des sapeurs-pompiers volontaires, des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers en activité accessoire pour leur propre SDIS, pour de simples raisons budgétaires. On peut en effet placer ainsi un sapeur-pompier professionnel sous statut de sapeur-pompier volontaire – avec la rémunération afférente – pour dispenser des formations de maintien des acquis (FMA) ou des entraînements dans des spécialités lourdes supposant plus de 80 ou 100 heures d’entraînement à l’année, ce qui évite en outre de garder le personnel pour des gardes postées. Ceux qui ne sont pas volontaires sont placés en situation d’activité accessoire pour leur propre employeur, afin d’éviter de devoir rémunérer les heures supplémentaires – ce qui pose une question de légalité. Ce sont là des dérives du recours au double statut, qui serait beaucoup plus approprié, comme le disaient mes collègues, dans le cas d’un sapeur-pompier professionnel exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire pour compléter les effectifs d’un petit centre de secours dans la commune où il réside.

M. Sébastien Delavoux. La CGT n’est pas opposée au double statut dans le cadre des règles existantes mais, dans certains départements, le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels programmé atteint déjà, à lui seul, le plafond de 2 256 heures. Le même employeur ne les empêche pas d’être sapeurs-pompiers volontaires – parfois même, il les y incite. Souvent, le statut de sapeur-pompier volontaire est utilisé par les sapeurs-pompiers ou par les employeurs pour déroger aux quelques règles de plafond qui s’imposent.

Les chambres régionales des comptes (CRC) ont transmis trente-quatre rapports, sollicités par la Cour des comptes en 2019 pour rédiger son propre rapport. Dans pratiquement tous ces rapports, elles soulignaient qu’il fallait encadrer le double statut, que ce soit dans le même centre de secours, pour des gardes postées ou pour dispenser uniquement de la formation et déroger aux interruptions de service. En effet, la lecture du droit que font aujourd’hui l’État et le législateur consiste à dire que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas des travailleurs, et que la règle est donc qu’il n’y a pas de règles.

Aujourd’hui, donc, cette pratique est vraiment destinée à la dérogation. Les CRC ont ainsi relevé, selon les endroits, des taux de double statut de 97 % ou de 86 %, personnel administratif et technique compris. Dans certains centres, seuls le directeur et le directeur adjoint ne sont pas sous double statut. Dans les années 1990, on utilisait les vacations pour payer les heures supplémentaires. Ces pratiques ont changé de forme, mais n’ont pas totalement disparu.

M. Alain Laratta. Le double statut n’est pas l’apanage de l’arc méditerranéen, comme on l’a trop souvent cru. La région qui utilise le plus les doubles statuts et qui en abuse le plus est en effet la région Île-de-France, où il n’est pas rare qu’un pompier professionnel des Yvelines, par exemple, soit volontaire dans le département voisin. Nous sommes donc favorables à un encadrement, comme nous l’indiquons dans notre contribution écrite.

J’invite votre mission d’information à interroger la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), afin que nous ayons une meilleure visibilité sur ce sujet. La libre administration des collectivités territoriales s’impose, mais la DGSCGC peut aussi contrôler l’organisation et la gestion des volontaires dans les SDIS et il serait intéressant qu’elle produise des chiffres à ce propos.

M. Mickaël Pacanowski. Dans le Haut-Rhin, département qui n’est pas complètement départementalisé, on trouve un triple statut, avec l’ajout des sapeurs-pompiers communaux. Certains de mes collègues figurent sur les trois tableaux. Cela existe donc aussi.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour nos échanges sur ces questions, qui mériteraient toutefois plus de temps. Il vous est possible de nous adresser des contributions écrites.

Table ronde des services d’incendie et de secours (SDIS) métropolitains

Compte rendu de la table ronde des services d’incendie et de secours (SDIS) métropolitains

(jeudi 16 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous continuons notre troisième cycle d’auditions, consacré aux personnels et aux associations de sécurité civile, par une table ronde rassemblant les directeurs de plusieurs services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) répartis dans des zones de défense et de sécurité variées de notre territoire métropolitain, étant précisé que nous avons déjà reçu la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille, et que nous avons prévu d’entendre bientôt des représentants de SDIS ultramarins.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd’hui M. le contrôleur général René Cellier au titre de la zone de défense Est, M. le contrôleur général Emmanuel Clavaud au titre de la zone de défense Sud-Est, M. le contrôleur général Éric Florès au titre de la zone de défense Sud, M. le colonel Stéphane Contal au titre de la zone de défense Nord et M. le colonel Franck Machingorena, au titre de la zone de défense Sud-Ouest.

M. le contrôleur général Jean-François Gouy, directeur départemental et chef de corps du SDIS du Morbihan, qui devait participer à notre échange au titre de la zone de défense Ouest, ne pourra finalement pas se joindre à nous en raison d’une contrainte imprévue – cela arrive, dans votre métier !

L’objet de cet échange est double. Nous souhaitons d’abord approfondir notre compréhension des défis auxquels vos services sont confrontés sur le terrain, mais aussi bénéficier de votre expérience pour nourrir notre réflexion sur l’organisation de notre modèle de sécurité et de protection civiles dans sa globalité. Notre objectif est d’identifier les marges de progression pour consolider ce modèle dans son fonctionnement quotidien, bien sûr, mais aussi face aux crises majeures, qu’elles résultent de risques naturels, industriels, sanitaires ou sécuritaires. Ces crises pourraient en effet se multiplier, du fait notamment du changement climatique.

Cette table ronde, comme toutes les auditions de notre mission d’information, est enregistrée et sera mise à disposition du public sur le site internet de l’Assemblée nationale. Le compte rendu dont elle fera l’objet sera annexé au rapport de la mission, que nous espérons rendre au printemps prochain.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Je vous remercie, messieurs, d’avoir accepté de participer à cette table-ronde. Nos échanges pourront porter sur le questionnaire que nous vous avons envoyé, mais aussi sur tout autre sujet sur lequel vous souhaiteriez appeler l’attention de la mission d’information. Je vous propose d’évoquer d’abord vos SDIS respectifs, puis le monde sapeur-pompier au sens large, et enfin notre modèle de sécurité civile. Nous cherchons à prendre en compte toute la diversité du territoire français, y compris d’outre-mer, en milieu rural ou urbain, en zone littorale ou de montagne.

Commençons donc par la présentation de vos SDIS respectifs et des contraintes et éventuellement des difficultés que vous rencontrez en termes de recrutement, de capacités ou de moyens, ainsi que de risques spécifiques auxquels vous faites face dans vos territoires.

M. René Cellier, contrôleur général, directeur départemental et chef du corps départemental, service d’incendie et de secours du Bas-Rhin. Merci de votre invitation, c’est toujours un honneur d’être reçu à l’Assemblée nationale.

Le service que je dirige est l’un de ceux qui ne sont pas un SDIS : il s’agit du service d’incendie et de secours (SIS) du Bas-Rhin, qui est présidé, comme le SIS du Haut-Rhin, par le président de la collectivité européenne d’Alsace. C’est un service relativement classique, composé de 4 500 sapeurs-pompiers volontaires et d’un peu moins de 900 personnels administratifs, techniques et sapeurs-pompiers professionnels. Le maillage territorial est très dense en Alsace, mais il existe une différence entre les deux départements : dans le Haut-Rhin, les corps communaux sont prééminents, alors que dans le Bas-Rhin, la totalité ont été intégrés au corps départemental. Je le précise, car ce point pourra être intégré à notre réflexion. Notre budget tourne autour de 100 millions d’euros en fonctionnement et 30 millions en investissement.

J’identifie à l’heure actuelle trois difficultés : la première, partagée par mes collègues, est relative au financement du service ; la deuxième est liée à la disponibilité de nos sapeurs-pompiers volontaires ; la troisième découle d’une perte de sens. La semaine dernière, l’un de nos véhicules de secours et d’assistance aux victimes a dû attendre six heures et demie sur le parking de l’un des centres hospitaliers de Strasbourg avant de pouvoir lui confier la personne qu’il avait prise en charge. Cette situation, qui n’a rien d’exceptionnel, pose la question du sens de notre mission : parfois, notre mission de secours d’urgence aux personnes (Suap) n’a rien d’urgent, ne relève pas du secours et consiste surtout en de l’assistanat – d’où des sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, qui nous disent qu’ils ne sont pas devenus sapeurs-pompiers pour faire le taxi. En outre, les temps d’intervention deviennent inacceptables, alors que la disponibilité de nos volontaires la journée en semaine est déjà fortement contrainte.

Il s’agit selon moi d’un abus de service public. Lorsque l’on demande à nos sapeurs-pompiers de quitter leur domicile ou leur employeur pour une intervention présentée comme urgente, on leur fait d’abord prendre des risques sur la route. Ensuite, arrivés sur les lieux de l’intervention, ils doivent parfois attendre quarante minutes avant d’obtenir une réponse du centre de réception et de régulation des appels du 15. Enfin, il arrive que la clinique privée vers laquelle ils ont été orientés refuse d’accueillir la personne prise en charge et les renvoie vers l’hôpital public – où ils attendent finalement six heures et demie ! Je caricature à peine. Cela soulève de vraies difficultés : alors que nous nous battons pour que les employeurs libèrent leur personnel, ils sont de moins en moins enclins à le faire, car lorsqu’un sapeur-pompier part en intervention, ils ne le voient plus de la journée, ce qui est tout de même regrettable pour les interventions qui ne relèvent pas de notre mission.

M. Emmanuel Clavaud, contrôleur général, directeur départemental et métropolitain, service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône et de Lyon. Le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) a lui aussi un format singulier, car il est issu du redécoupage du département du Rhône et de la création de la métropole de Lyon. Étant commun aux deux collectivités, le service ne connaît pas que des problématiques urbaines. Au total, c’est une communauté de 6 800 hommes et femmes, dont 1 290 sapeurs-pompiers professionnels, 5 200 volontaires et 350 personnels administratifs et techniques. À cette liste, je tiens à ajouter les 1 200 jeunes sapeurs-pompiers. Depuis de nombreuses années en effet, nous avons fait le choix d’investir dans la jeunesse, non pas seulement pour disposer d’un vivier, mais aussi parce que cette expérience est une école de citoyenneté.

Le territoire sur lequel nous intervenons est contrasté, puisqu’il comprend à la fois la deuxième aire métropolitaine de France et de nombreux petits villages, dans des zones très rurales. Parmi nos 100 casernes, 21 sont mixtes, avec des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et 79 ne sont armées que par des volontaires. La fréquence de sollicitation est élevée, avec 119 000 interventions par an, soit une toutes les 4 minutes 20 secondes. Nous sommes organisés pour faire face aux interventions quotidiennes comme aux situations exceptionnelles, liées aux problématiques particulières de notre territoire, le « couloir de la chimie », où se succèdent de nombreux sites Seveso à proximité de zones très urbanisées et de grandes voies de transport. Lyon étant une métropole européenne, les événements qui y sont organisés peuvent aussi susciter des menaces. Pour faire face à l’ensemble de ces risques, notre budget dépasse 200 millions d’euros.

Les difficultés que nous rencontrons sont proches de celles évoquées par mon collègue. Le volontariat, qui est essentiel, soulève de nombreuses interrogations. Alors que nous avons beaucoup misé dessus historiquement, en mettant en œuvre toutes les dispositions d’engagement différenciées et en le soutenant au maximum, nous constatons aujourd’hui une transformation sociologique qui nous donne le sentiment d’être à la croisée des chemins. Le problème n’est pas tant celui du recrutement que celui de la fidélisation. Surtout, nous observons depuis la crise du Covid-19 que nos sapeurs-pompiers ont d’autres activités, ce qui est bien normal mais rend leur engagement moins exclusif et réduit leur disponibilité. Il s’agit, je crois, d’une tendance sociétale forte, qui n’est pas spécifique au Rhône et qui préfigure des changements profonds pour les années à venir.

Nous avons clairement des difficultés sur le plan financier, le bouclage budgétaire devient compliqué.

Enfin, je voudrais souligner que le nombre des interventions de secours d’urgence aux personnes a doublé en vingt ans. Nos difficultés en la matière sont moins marquées que dans le Bas-Rhin, car nous avons la chance d’avoir des temps d’attente moins longs aux urgences, mais elles sont semblables. Nous travaillons en partenariat avec l’ensemble des acteurs de santé, avec lesquels nous avons développé des actions innovantes, mais nous sentons bien que le monde de la santé est en souffrance et en tension, dans la partie urbanisée comme dans les zones rurales. Je rejoins ce qui a été dit au sujet des temps d’immobilisation des sapeurs-pompiers, par exemple pour des transferts très longs, qui sont source de tensions avec les employeurs. Certains volontaires en viennent à renoncer à assurer leurs activités. L’excès de missions de Suap freine la disponibilité et l’engagement ; il démotive les volontaires comme les professionnels, qui estiment souvent que ces missions ne relèvent pas de l’urgence.

M. Éric Florès, contrôleur général, directeur départemental, SDIS de l’Hérault. Entre le littoral méditerranéen, les départements corses et l’ancienne région Midi-Pyrénées, la zone de défense Sud comprend différentes typologies territoriales. Elle se caractérise par l’arrivée d’un million de vacanciers chaque été, soit un quasiment doublement de la population qui touche non plus seulement le littoral mais aussi, désormais, l’arrière-pays. Le risque de feu de forêt atteint son paroxysme à la même période, tandis que nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, souhaitent eux aussi partir en vacances. Entre la baisse de leur disponibilité et la hausse du nombre d’interventions, nous subissons un effet ciseau qui me semble être très caractéristique de notre activité. En outre, à la fin de la saison des feux de forêt, le département de l’Hérault est touché par les épisodes cévenols et méditerranéens. C’est ainsi celui qui a connu le plus grand nombre de mises en vigilance rouge depuis la création de cette alerte par Météo France.

Le SDIS de l’Hérault est un gros service de première catégorie : il compte 900 sapeurs-pompiers professionnels, 4 000 volontaires et 230 personnels administratifs, pour un budget de 105 millions en fonctionnement et 40 millions en investissement. Pourtant, 80 % des personnels qui interviennent sur les feux de forêt sont des sapeurs-pompiers volontaires. C’est pourquoi notre maillage territorial, composé de soixante-dix centres de secours, est essentiel : il nous permet de conserver suffisamment de sapeurs-pompiers disponibles pendant les congés d’été, et rend possible notre engagement opérationnel à la fois contre les feux de forêt et contre les épisodes cévenols.

Paradoxalement, c’est grâce au secours d’urgence aux personnes que vivent un certain nombre de nos centres de secours l’hiver, faute d’autre activité. Je partage entièrement les propos tenus par mes collègues au sujet du sens des missions. Cependant, dès lors qu'elles relèvent bien de l’urgence, les interventions de Suap sont bienvenues pour ces centres, car sans elles, certains pompiers s’interrogeraient sur l’opportunité de rester et nous manquerions de ressources l’été. En outre, la population a besoin de nous : compte tenu des fermetures de services publics dans les zones rurales, seul le volontariat permet de conserver un maillage de services de secours. Avec les infirmiers sapeurs-pompiers protocolés, qui sont très importants dans nos territoires, nous sommes en mesure d’apporter une réponse paramédicale.

J’insiste, nous apprenons parfois la fermeture du jour au lendemain d’un service d'urgence. Nous la subissons, en ayant l’impression que tout le monde a le droit de fermer en France, sauf nous – car si nous posons la question, on nous explique que nous, nous sommes indispensables. Pourquoi ne le dit-on pas aux autres ? Je comprends les arguments qui conduisent à fermer, pour raison de sécurité, des maternités qui ne réalisent pas plus de 200 ou 300 accouchements par an – parce que pour être bon, il faut pratiquer souvent. Mais alors, qui viendra réaliser les accouchements à domicile à deux heures du matin ? Les sapeurs-pompiers du centre de secours, qui sont très loin des 200 accouchements par an ! Personne ne se demande qui assurera les missions d’un service public qui ferme.

Le sujet du financement, enfin, est fondamental. Le dérèglement climatique rend d’autant plus prégnants les risques auxquels nous sommes confrontés. Lorsque j’ai commencé en tant que volontaire à l’âge de 17 ans, la saison des feux de forêt commençait le 14 juillet pour se terminer avec les premiers orages de la fin du mois d’août. Désormais, elle peut commencer dès le 1er mai, comme cette année, pour s’achever en novembre. Quant aux inondations liées aux épisodes cévenols, les dernières sont arrivées le 1er janvier, à Béziers, alors qu’elles survenaient autrefois fin août. Le dérèglement climatique est bien réel et nous impose de nous adapter. Le nombre de missions explose et nos concitoyens ont besoin, à juste titre, de services publics qui soient présents pour eux.

Le financement doit donc être adapté en conséquence. La révision de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, au sujet de laquelle l’association Départements de France a lancé une discussion, est un vrai sujet. La notion de « valeur du sauvé », qui se développe dans un nombre croissant de SDIS, nous permet de mettre en perspective notre action, entre nos financements et la valeur de ce que nous sauvons. Globalement, j’ai le sentiment que le système actuel touche à sa fin et qu’il va falloir réfléchir aux effets de l’absence de liberté financière des collectivités mères – communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements – dont les ressources n’évoluent pas, alors que le nombre d’interventions de secours explose.

M. Stéphane Contal, colonel, directeur départemental, SDIS de la Somme. Le SDIS de la Somme est représentatif de ceux de nombreux départements de France, avec 400 sapeurs-pompiers professionnels, 100 personnels administratifs et techniques et environ 2 000 sapeurs-pompiers volontaires. Il possède une particularité intéressante, dans la mesure où il combine des territoires très ruraux, une façade maritime et une zone densément peuplée, celle de l’agglomération d’Amiens. Nous disposons, pour couvrir l’ensemble de notre territoire, de cinquante-six centres de secours, avec une vingtaine de corps communaux du côté de la Picardie maritime. Quarante-six de ces centres fonctionnent uniquement avec des astreintes de sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement citoyen sur le territoire samarien est particulièrement précieux et concourt à un beau modèle de sécurité civile.

Tout comme mes collègues, je crois que le problème ne concerne pas tant le nombre de volontaires que leur fidélisation et leur disponibilité, en jours-semaine notamment, c’est-à-dire du lundi au vendredi en journée. Nous organisons de plus en plus de gardes postées dans nos centres de secours les jours de la semaine. Et alors qu’auparavant, nous trouvions facilement notre lot de sapeurs-pompiers volontaires le week-end, nous avons plus de mal désormais à atteindre notre potentiel opérationnel journalier, surtout les week-ends estivaux et printaniers.

Contrairement à d’autres départements, nous n’avons pas de difficultés liées au sens de notre mission et au Suap. Nous avons des rapports très sains avec nos collègues du monde de la santé. Ces dernières années, nous nous sommes inquiétés, comme beaucoup, du nombre d’interventions pour carence d’ambulance privée. Le problème, néanmoins, a été en partie résolu par les gardes ambulancières organisées à la suite de la publication du décret portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde. L’équilibre qui a été trouvé me paraît convenable pour nos sapeurs-pompiers. Il est vrai, en revanche, que nous sommes tributaires des fermetures de centres hospitaliers ou de services d’urgence, qui surviennent du jour au lendemain. Nos sapeurs-pompiers volontaires, difficilement disponibles en semaine, doivent consacrer deux ou trois heures à assurer des transferts : dans notre département, ce n’est pas l’attente à l’entrée des centres hospitaliers qui pose problème, mais le temps de transport.

Comme tous les départements français, nous observons une récurrence inquiétante des crises. Des risques auparavant aléatoires surviennent désormais tous les deux ou trois ans : alors que les feux de champ, de blé sur pied ou de récoltes n’ont jamais été un sujet d’inquiétude en zone Nord, nous avons dû assurer durant les étés 2019 et 2022 des engagements opérationnels très importants pour y faire face, allant jusqu’à deux tiers des personnels disponibles. Nous avons également connu des tempêtes et tornades particulièrement violentes. Pour résumer, l’intensité des événements s’est accrue. Notre fonctionnement atteint ses limites, et nous ne sommes pas à l’abri d’une rupture capacitaire. Ce qui plane, c’est la menace de la loi de Murphy. Les drames que vivent ces jours-ci nos collègues du Pas-de-Calais le montrent bien : si plusieurs territoires du Nord et de la Somme étaient confrontés simultanément à des crises de grande intensité, il nous serait très difficile d’y faire face.

Il me semble que, s’agissant du risque courant, et mis à part les questions complexes du Suap qui impliquent des rapports avec le monde de la santé, notre système de financement fonctionne et reste soutenable. En revanche, le coût de tout ce qui sort du domaine courant est beaucoup plus lourd. Ce sont des interventions sur des risques complexes, qui demandent l’engagement de matériels coûteux et des formations spécifiques, et qui font croître encore la polyvalence de nos missions. Sans aide de l’État, notamment pour le financement des investissements nécessaires grâce au pacte capacitaire, les collectivités auraient beaucoup de mal à financer ces coûts.

Enfin, les 400 jeunes sapeurs-pompiers de notre département constituent un vivier très précieux, puisqu’ils constituent la moitié des sapeurs-pompiers volontaires qui entrent chaque année, ce qui est notable. Les jeunes et les volontaires distillent une citoyenneté et une compréhension de la sécurité civile dans la population, même s’ils ne restent pas aussi longtemps que nous le souhaiterions. Ils donnent de la robustesse à notre fonctionnement et nous permettent de constituer des effectifs suffisants pour faire face aux crises.

M. Franck Machingorena, colonel, directeur départemental, SDIS de la Haute-Vienne. La zone Sud-Ouest et bien représentative de l’hétérogénéité à laquelle la sécurité civile doit faire face, aussi bien dans les risques que dans la taille des départements. Il est bien évident que les SDIS de la Creuse et de la Gironde n’ont pas la même capacité de réponse – alors que les exigences de la population sont les mêmes. Il faut donc mobiliser différemment ses ressources pour fournir une réponse identique. Quant aux risques, et donc aux besoins, ce ne sont pas du tout les mêmes non plus entre les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.

Il existe également des différences en termes d’effectifs et de répartition entre volontaires et professionnels. Le SDIS que je dirige, avec ses trente centres de secours, compte 900 sapeurs-pompiers volontaires et 200 professionnels, ce qui est assez restreint pour la réponse opérationnelle que nous devons fournir.

Concernant le volontariat, qui est très important chez nous donc, la difficulté est celle qui a été soulevée par mes collègues : la perte de sens. Il y a un changement de mentalité entre les générations, car si les sapeurs-pompiers volontaires de mon âge voient le volontariat comme une carrière, les jeunes le voient comme une activité temporaire. Cela se voit au moment même du recrutement. Il nous est donc difficile de renouveler nos effectifs. Un autre changement de mentalité, qui concerne toutes les générations celui-là, est particulièrement manifeste depuis la crise du Covid-19 : l’investissement dans les associations n’est plus le même. Désormais, les bénévoles sont disponibles de façon plus intermittente. Par exemple, on peut compter sur un volontaire pour tout un week-end d’astreinte où il s’investit à fond, mais pas pour le week-end suivant.

Dans mon département, nos effectifs sont en quantité suffisante et nous arrivons tant bien que mal à les maintenir. C’est pour la disponibilité que nous avons des difficultés, principalement en journée – et j’ai connu la même chose dans les Ardennes. Cela s’explique par le fait que la majorité de la population ne travaille plus sur son lieu de vie. Nous devons donc solliciter les jeunes sapeurs-pompiers et les employeurs, privés comme publics, des sapeurs-pompiers volontaires, afin qu’ils les libèrent ponctuellement en journée. Les employeurs publics libèrent sans doute plus facilement leurs employés, mais même chez eux, on sent une diminution : les effectifs doivent en effet être libérés pour une durée croissante – le temps d’intervention reste stable, mais les temps de trajet s’allongent – qui atteint souvent dans notre département une demi-journée pour une seule intervention. Les élus jouent le jeu et nous soutiennent, mais je constate que les maires s’éloignent peu à peu de leur rôle dans la gestion des effectifs. Je crois qu’il y a vraiment à y réfléchir avec les collectivités locales.

Pour pallier ces difficultés et maintenir nos conditions de fonctionnement, la question du financement est centrale. Augmenter les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires est nécessaire, mais représente des moyens – en formation ou en habillement notamment – alors que nos coûts, comme ceux de toute organisation, sont déjà en augmentation.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Le risque de rupture capacitaire, définie comme une absence de réponse opérationnelle, était jusqu’à présent principalement évoqué à propos d’événements exceptionnels, comme les feux de forêts de grande ampleur. Il concerne désormais de plus en plus les risques courants. C’est d’autant plus préoccupant que les risques exceptionnels s’étendent : événements climatiques, risques sanitaires, risques technologiques, risque d’attentat. Cela pose la question de l’engagement des élus et des citoyens, mais également celles de la formation et des financements. Estimez-vous que vos personnels sont suffisamment formés à ces nouveaux risques, et que vos financements sont suffisants pour y faire face ? De façon générale, estimez-vous que le modèle de sécurité civile peut continuer à fonctionner tel qu’il existe aujourd’hui ?

M. René Cellier. La rupture capacitaire concerne effectivement les risques courants : quand nous n’avons personne dans un centre en journée, nous ne pouvons pas répondre aux sollicitations – sans même parler des feux de forêts qui brûlent désormais sur de longues durées. La baisse de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est manifeste. Elle s’est accentuée ces dernières années, et plus particulièrement à partir de la crise du Covid-19, qui a marqué un changement des mentalités. La rupture capacitaire pour les risques courants est donc une réalité, plus particulièrement marquée dans les territoires ruraux et les jours de la semaine. Pour maintenir la résilience de notre système dans ces conditions, nous nous posons la question, alors que nous n’avons plus assez de personnel pour assurer l’astreinte sur une commune ou un centre, d’envisager des gardes. Il faudrait alors autoriser les sapeurs-pompiers volontaires à y participer, ce qui soulève, autre problématique, le risque de voir le temps de garde être assimilé à du temps de travail. Mais c’est peut-être l’un des moyens de pouvoir continuer à répondre à toutes les sollicitations à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.

M. Emmanuel Clavaud. La rupture capacitaire sur les missions quotidiennes est déjà une réalité, principalement en journée dans les territoires ruraux. Je le constate dans le Rhône, comme je l’ai fait en Savoie et dans les Alpes-de-Haute-Provence. Il nous arrive d’avoir plusieurs centres dans l’incapacité de faire face – je parle bien des interventions courantes.

Nous travaillons avec l’ensemble de nos partenaires pour y remédier, mais les solutions valables pour un territoire ne le seront pas forcément pour un autre. Comme notre système est agile, je pense qu’il faut nous laisser un peu plus de souplesse pour inventer des solutions locales, dans le cadre d’un contrat de territoire impliquant tous les acteurs, plutôt que dans celui d’un contrat capacitaire global au niveau national avec des indicateurs généraux de performance. Avec le dérèglement climatique, la rupture capacitaire sera sans doute amenée à s’accentuer, face à des missions plus nombreuses et plus intenses. On sait que la saison des feux de forêts s’allonge – de trois mois il y a vingt ans, elle est passée à cinq ou six mois – et qu’elle enchaîne avec les tempêtes et inondations.

Notre système est robuste – il l’a démontré lors de la crise sanitaire, où il a été poussé à bout – mais je pense qu’il est arrivé en fin de cycle. Nous devons absolument préserver ses qualités, tout en nous efforçant de renforcer les effectifs et d’améliorer leur disponibilité. Il faut donc chercher d’autres viviers – les réserves ne doivent pas être un sujet tabou, mais pas non plus vues comme la solution miraculeuse. Il faut également mieux comprendre le volontariat. Je pense d’ailleurs qu’il n’y a pas un, mais des volontariats et qu’avant d’élaborer de grands plans nationaux ou départementaux, il serait bon de mener des enquêtes sociologiques pour comprendre qui sont les sapeurs-pompiers volontaires. J’ajoute que beaucoup de sapeurs-pompiers professionnels ont le double statut, car ils exercent en ville et sont volontaires aussi dans les territoires ruraux où ils habitent.

Ce dernier point fait émerger un sujet important : je pense que la réflexion sur l’évolution de notre modèle de sécurité civile doit prendre en compte l’ancrage territorial. La marque de fabrique d’un sapeur-pompier est sa connaissance du territoire. Cet ancrage doit se retrouver dans la doctrine d’emploi et dans la souplesse des outils mis à notre disposition pour trouver des solutions localement adaptées à la rupture capacitaire, car, si l’évolution des outils réglementaires nous a permis de nous adapter, cette capacité d’adaptation me semble aujourd’hui épuisée.

Il nous faut inventer autre chose. Cette réflexion devra être menée de façon globale avec tous les acteurs. Notre sécurité civile est hybride, polymorphe et intégrée, ce qui constitue la spécificité du modèle français et fait sa force. Nous pouvons aller chercher un spécialiste – pilote, démineur… – et le faire travailler avec les autres acteurs. Notre modèle peut être vu comme un agrégat de statuts, de métiers et de compétences, orienté par une politique cohérente, et structuré par une organisation hiérarchique régalienne, dont le préfet est à la tête.

Il faut réfléchir à l’ambition que nous avons pour l’avenir de notre modèle de sécurité civile. Nous donnons tous les jours, avec les élus, les préfets et les équipes, le meilleur de nous-mêmes pour éviter d’avoir à vivre ce cauchemar que nous avons tous de ne pas pouvoir répondre à une demande de secours – car, au-delà des chiffres, chaque demande est importante. C’est un gros défi pour l’avenir.

M. Éric Florès. La production d’un SDIS, c’est de faire face aux risques. Notre travail est donc d’assurer une capacité humaine et matérielle à assurer des interventions, qu’elles aient lieu ou non. La rupture capacitaire est aujourd’hui quotidienne ; elle intervient lorsqu’un centre n’est pas capable de répondre à une demande de secours. Elle peut s’expliquer par un manque de moyens humains, mais je voudrais souligner qu’il peut également s’agir d’un manque de moyens matériels. Les effets du dérèglement climatique se développent en effet plus rapidement que la capacité de financement de certains investissements. Les plans de financement d’équipements structurants mis en place par l’État doivent donc se poursuivre. Il serait aussi intéressant de créer un fonds de dotation spécifique financé par la valeur du sauvé, comme le suggère le rapport Falco : en effet, les disparités de moyens matériels entre les SDIS, qui ont résulté de la départementalisation, sont très importantes.

Au niveau des effectifs, la rupture capacitaire peut arriver tous les jours. Il suffit qu’un centre de secours engage trois personnes à 10 heures du matin pour qu’il soit incapable de faire face à un départ incendie. Et la demande de secours est croissante : en métropole, si on doublait le nombre d’ambulances, elles seraient immédiatement absorbées par la demande ! Nous devons donc faire comprendre à nos partenaires du Samu que nous ne pouvons pas mobiliser tous nos moyens pour le secours à la personne, car sinon, les feux ne seraient pas éteints. La gestion de la rupture capacitaire demande une forte coordination avec l’ensemble des partenaires, afin de mieux comprendre ce qui peut être différé. Cette coordination existe à certains endroits, mais pas du tout à d’autres ; en tous les cas, il faut la développer.

Quant au manque de moyens humains, on note que la directive européenne sur le temps de travail pèse lourd sur le volontariat. Il va falloir que la France se positionne clairement pour modifier cette directive, ou surtout pour promouvoir une directive sur l’engagement citoyen qui permettrait de développer les réserves de sécurité civile, d’augmenter le nombre de volontaires et de former le grand public. Seule cette formation permet de faire face, en cas de rupture capacitaire, à la notion fondamentale de l’impossible opérationnel. C’est ce que l’on a vécu par exemple à Trèbes lors des inondations de 2018 : l’eau est montée tellement rapidement qu’il n’était pas possible d’envoyer le moindre sapeur-pompier pour sauver les personnes, c’était trop tard. La formation du grand public nous permettra peut-être de différer cet impossible opérationnel, et aussi de modifier certaines habitudes. Ainsi, la population des villes fait plus appel aux secours que celle des campagnes et a développé une certaine habitude de consommation du service de secours à la personne.

Enfin, la formation des élus est, elle aussi, indispensable. N’oublions pas que le maire est le premier échelon de la gestion des crises : si nous arrivons à retravailler avec lui, il nous aidera à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, il créera sa réserve communale de sécurité civile ; en somme, cela ne pourra que faire reculer la rupture capacitaire.

M. Stéphane Contal. Concernant les risques courants, je préfère employer l’expression de dégradation de la réponse plutôt que celle de rupture capacitaire. Elle décrit mieux la réalité : si mon camion est occupé quelque part quand la deuxième mission arrive, j’arriverai toujours à l’envoyer, mais dans des délais plus longs. La véritable rupture capacitaire arrive devant les crises, que notre monde a rendues hybrides et polymorphes et qui dépassent l’échelon départemental auquel les SDIS opèrent. Pour mieux faire face à de telles crises, il est nécessaire que nous puissions travailler avec tous les acteurs impliqués. La loi Matras (loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels), en créant le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (Cotrrim), vise à nous préparer à ces ruptures capacitaires.

L’échelon départemental est le bon échelon pour faire face aux risques courants et à une grande partie des risques complexes, mais il a forcément vocation à être en rupture capacitaire pour ce qui sort de la norme. L’échelon zonal est celui qui permet de faire face aux crises hybrides : la planification financière doit être faite en collaboration avec les directions d’administration centrale, puisque ce ne sont pas les collectivités locales qui financent les moyens de sécurité civile à cet échelon. Je souligne que ces crises ont plusieurs dimensions : on l’a bien vu avec la pandémie de Covid-19, qui était d’abord une crise sanitaire, avec des implications pour la sécurité civile. Un outil comme le Cotrrim permet de prendre ces différentes dimensions en considération.

Il faut créer des espaces au niveau zonal qui favorisent la coordination entre les acteurs – associations agréées de sécurité civile, partenaires de la santé, préfets de zone et de départements… – afin qu’ils puissent se connaître et travailler à la planification. Tous les textes qui sortent depuis trois ans visent à raffermir cet échelon zonal et l’on voit émerger de tels espaces, mais cela reste encore embryonnaire, notamment dans le domaine financier.

M. le colonel Franck Machingorena. Les SDIS sont capables de s’adapter aux risques émergents en discutant entre eux, ce qui leur permet de faire très rapidement évoluer la doctrine sur la manière d’y faire face – par exemple en ce qui concerne les feux de batteries des véhicules électriques. Autre chose est ensuite de mettre en œuvre les solutions retenues : cela suppose de disposer des ressources nécessaires pour former les personnels.

Du point de vue statistique, les SDIS sont capables de répondre à tout risque, quel qu’il soit. Je veux dire par là que nous trouverons toujours des personnels disponibles, qu’ils soient de garde ou rappelés, pour fournir une première réponse. Mais la question est de savoir si l’on peut faire face en même temps à tous les risques au sein du département, quelle que soit leur ampleur. La réponse est non. Nous devons travailler avec nos collègues d’autres SDIS et recourir régulièrement à leur aide pour renforcer les secours.

Il faut aborder les risques particuliers à l’échelon national et zonal. Dans ce dernier cas, il existe des unités d’intervention de sécurité civile qui sont dimensionnées pour répondre à un certain nombre de cas en mobilisant du personnel. Développer ces unités ne serait pas complètement absurde. Une section de ce type va être créée dans la zone de défense Sud-Ouest, mais on pourrait aussi envisager de renforcer les capacités de ces unités dans le département.

S’agissant de la formation, il faut éviter de fixer trop d’obligations réglementaires. Restons-en à la doctrine et aux bonnes pratiques plutôt que d’élaborer des textes contraignants. Par exemple, concertant l’utilisation des drones qui se développe actuellement en France, il est nécessaire de disposer d’un permis pour les piloter, avec une formation d’une semaine. Il est inutile de prévoir une réglementation particulière pour les personnels chargés de la sécurité civile. On pourrait faciliter le fonctionnement des SDIS en limitant ce genre de contraintes réglementaires. M. Didier Lemaire, rapporteur. L’un des sujets essentiels, sans préjuger des conclusions de cette mission d’information, est celui du rôle et de la formation des élus, quelle que soit la taille de la commune, y compris en tant que directeurs des opérations de secours (DOS).

Les élus peuvent aussi s’appuyer sur des réserves communales de sécurité civile, même si elles sont inégalement réparties sur le territoire. Que pensez-vous de ces réserves ? Faut-il les développer ? Elles témoignent aussi de l’engagement des citoyens, qui doivent peut-être devenir les premiers acteurs de la sécurité civile – ce qui suppose de les former.

Que pensez-vous de la constellation des associations agréées de sécurité civile ? Sont-elles connues et reconnues ? Les côtoyez-vous et travaillez-vous régulièrement avec elles, ou bien sont-elles encore trop rares pour soulager les SDIS en assurant certaines de leurs missions ?

Cela nous amène à la vaste question de ce que doivent être les missions des sapeurs-pompiers, et notamment de savoir s’ils doivent seulement traiter l’urgence.

M. René Cellier. Les réserves et les associations de sécurité civile sont essentielles, mais il faut que chacun sache bien quelle est sa mission, autrement dit que les différents acteurs soient solidaires, mais qu’ils ne cherchent pas les uns à faire le travail des autres.

Comme l’a dit Éric Florès tout à l’heure, la préparation de la population et des élus est essentielle pour éviter que l’on abuse parfois des secours. Avec l’association des maires du Bas-Rhin, nous avons proposé aux élus de les former à la gestion de crise. La démarche est encore embryonnaire, mais ceux qui y ont participé ont trouvé cela très intéressant.

En ce qui concerne les moyens locaux de la sécurité civile, le code général des collectivités territoriales précise très clairement quel est le rôle des sapeurs-pompiers.

La réserve communale de sécurité civile est importante pour accompagner le maire dans sa gestion de la crise et de ses suites. Mais il faut veiller à ce que ces réserves n’assèchent pas le vivier de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. À l’inverse, elles pourraient accueillir ceux d’entre eux qui veulent se mettre un peu en retrait d’une activité de volontaire très exigeante en matière de formation et d’engagement. Encore faut-il que les périmètres d’activité respectifs des SDIS et des réserves soient bien délimités et que certains ne cherchent pas à empiéter sur celui des autres.

Les associations de sécurité civile constituent une troisième force, tout aussi essentielle pour la gestion de crise. Mais, encore une fois, elles ne doivent pas avoir envie de faire le travail des sapeurs-pompiers – c’est du vécu, pour ma part, dans le Bas-Rhin.

Il est également nécessaire de former le plus largement possible la population. Cela passe notamment par la formation des jeunes à l’école – ce que nous faisons dans beaucoup de départements.

M. Emmanuel Clavaud. Je suis complètement d’accord avec ce qui a été dit sur l’importance du rôle des élus. Lors d’un événement, le maire ou son représentant assurent la fonction de DOS. C’est donc un acteur clé de la réponse institutionnelle.

Dans le Rhône, en coopération avec l’association des maires du département, nous avons organisé une action qui s’appuie sur un travail réalisé à l’origine au sein de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp). Il s’agit d’un programme et de contenus destinés aux officiers qui doivent animer des sessions de formation à la gestion de crise à destination des élus. Nous avons dispensé cette formation pendant un an, et le retour des élus est excellent. Là encore, il s’agissait d’une première étape embryonnaire, mais nous allons en organiser à nouveau. Il s’agit de séquences de sensibilisation, suivies par des exercices de mise en situation – d’abord l’apport de connaissances, puis la mise en œuvre.

Nous souhaitons amplifier cette action, mais encore faut-il le pouvoir ! On en revient là au fait que les ressources ne sont pas les mêmes selon la taille des collectivités locales. Pourtant, le besoin est identique dans les territoires très ruraux – voire supérieur, car les délais d’intervention sont plus importants, puisqu’il est nécessaire de recourir à des aides extérieures.

Dans la formation des élus aussi donc, il y a une forme de rupture d’égalité. Il faut s’interroger sur ce point : puisqu’il est évident que leur rôle est important, leur formation ne peut pas reposer seulement sur les moyens dont nous disposons. Nous avons tous constaté l’intérêt des élus et le besoin qu’ils expriment, mais certains d’entre eux abandonnent, plus par manque de moyens que de volonté.

Je ne sais pas quel est le nombre de communes qui ont créé une réserve communale de sécurité civile, mais il est faible. Je n’en ai pas vu au cours de ma carrière, même si je sais qu’il y a des évolutions en Seine-Maritime. Il en existe sans doute, mais je pense que si les communes n’ont pas saisi en masse cette opportunité prévue par la loi, et qui était une bonne idée, c’est qu’il faut de nouveau étudier le dossier.

Il faut repartir du besoin, pour déterminer avant tout quels doivent être les missions de la réserve et son domaine d’activité. Une fois cela fait, on pourra réfléchir au vivier des acteurs qui peuvent l’assurer, et aborder la question du statut des personnels. Raisonner en ne se préoccupant que du statut, c’est prendre le problème à l’envers.

Par exemple, lorsque je dirigeais un SDIS du sud de la France, les sapeurs-pompiers retraités membres d’une association d’anciens venaient nous aider ; ils assuraient le soutien logistique afin d’accueillir les colonnes de renforts venant d’autres départements. Avoir ces personnes qui veillaient sur les équipes qui venaient prendre un temps de repos dans les casernes était extrêmement appréciable. En revanche, il s’agit de personnes plutôt âgées, dont la condition physique ne permet pas toujours qu’on les engage sur des missions même péri-opérationnelles.

Dans le cas des inondations dans le Pas-de-Calais, on pourrait par exemple considérer que le rôle des sapeurs-pompiers n’est pas d’aller remettre des médicaments ou de transporter des gens dans des zones sans risque pour éviter qu’ils se mouillent les pieds, et que cela pourrait être fait par d’autres acteurs. Voilà pourquoi il faut partir de la mission des sapeurs-pompiers.

La réserve communale de sécurité civile constitue un outil, mais elle ne permettra pas de répondre à l’ensemble des besoins et n’a, jusqu’à présent, pas été très utilisée. Elle pourrait pourtant faire partie des forces projetées dans la bataille contre les feux de forêt. Ainsi, même pour des missions de moindre intensité, comme l’extinction des lisières, on ne peut pas envoyer des gens qui ne sont ni formés, ni équipés – le citoyen lambda, armé de sa seule bonne volonté. En revanche, un citoyen un peu préparé et équipé peut être utile pour un spectre d’actions qui ne sont pas de haute ou de moyenne intensité.

Il nous manque une approche globale, qui permette d’organiser les choses et d’éviter que les actions menées par les uns et les autres se télescopent. L’expression de « constellation des associations » qui a été employée à juste titre correspond à la réalité de la sécurité civile. C’est une mosaïque, qui doit obéir à un schéma cohérent où chacun a sa place. Il faut que nous y réfléchissions davantage pour assigner à chacun la bonne mission au bon moment, car nous pressentons que les événements vont être de plus en plus intenses et que les missions vont exiger un soutien qui s’inscrira davantage dans la durée.

M. Éric Florès. J’ai déjà dit combien je suis convaincu que la formation des élus est nécessaire. Dans mon département, nous l’assurons depuis trois ans, en commençant par les risques naturels. Sur 340 communes, 220 ont déjà bénéficié d’une formation. Tous les ans, nous organisons pour les acteurs essentiels que sont les DOS des exercices simples, imaginés par l’Ensosp et que nous adaptons à chacun des territoires.

De nombreuses décisions relèvent du maire, qu’il s’agisse de confiner la population ou bien de l’évacuer lorsqu’il y a un risque d’inondations ou de feux de forêt. De telles décisions doivent être prises très rapidement. Donc, oui, les élus doivent se sentir concernés, ce qui leur permet également de comprendre l’intérêt de disposer de sapeurs-pompiers volontaires, d’une réserve communale de sécurité civile et d’un plan communal de sauvegarde qui soit opérationnel – plutôt que de confier à une entreprise le soin de le rédiger, sans ensuite jamais l’ouvrir. Dès que ce plan est déclenché, nous envoyons un officier de sapeurs-pompiers auprès de la commune.

Lorsque les réserves communales de sécurité civile sont créées dans des communes qui ont fait face à un événement ponctuel, on s’aperçoit qu’elles meurent de leur belle mort si le risque n’est pas récurrent et qu’il n’y a pas d’activité. C’est la raison pour laquelle les premières réserves ont été créées dans les communes qui subissent des feux de forêt : elles y sont bien vivantes, puisque ce risque revient chaque année. Nous avons besoin que des retraités – et désormais de plus en plus de jeunes – patrouillent en véhicule dans les forêts. Ils ne sont pas là pour éteindre les incendies, mais pour effectuer de manière visible des actions de prévention dans des massifs à risque.

Nous avons besoin de ces réserves communales de sécurité civile. Le maire de Montpellier a récemment souhaité en créer une, et le SDIS l’a bien entendu accompagné. Les grandes communes font face à de grands risques et il faut pouvoir y répondre.

S’agissant des autres associations agréées de sécurité civile, la loi Matras permet – à l’instar de ce qui se faisait à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – de les engager de manière opérationnelle dans le cadre des missions des SDIS. La Croix-Rouge ou d’autres associations agréées vont ainsi intervenir à la place des sapeurs-pompiers. Dans mon département, des conventions ont déjà été signées avec la Croix-Rouge et la Protection civile car nous avons besoin d’elles, et que cela permet aussi de canaliser leur action dans certaines missions. Le SDIS doit jouer un rôle de coordonnateur de cette mosaïque d’associations. C’est aussi une manière de contribuer à la résilience de la population car, une fois que la tempête est passée, ces associations ont un rôle à jouer dans le retour à la normale, tandis que le SDIS recommence à se consacrer aux urgences.

M. Stéphane Contal. Je suis convaincu que l’une des missions des sapeurs-pompiers est précisément d’être au cœur de la formation des citoyens et des élus sur les risques de sécurité civile. Le rôle du DOS est en effet primordial dans les postes de commandement avancés, ou lors de n’importe quelle situation de crise. Ce n’est pas simple dans un département comme la Somme, où l’on compte 780 communes, ce qui fait autant d’interlocuteurs. C’est une question majeure pour les SDIS, et elle devrait d’ailleurs figurer comme telle dans leur fiche de missions.

S’agissant des associations agréées de sécurité civile et de la réserve communale, il faut relever que ces structures reposent sur l’engagement des citoyens, tout comme le volontariat. Le lien avec elles est précieux, mais aussi fragile. Ce qu’il nous manque, dans notre réflexion sur la manière dont nous générons les forces pour pouvoir répondre à des crises, c’est de le faire à une échelle qui dépasse le seul département. C’est dans ce cadre que l’on pourra tisser des liens avec les associations et se donner le temps et les moyens de préparer la manière dont elles agiront, notamment au sein des postes de commandement qui seront placés sous l’autorité de préfet en cas de crise. Cela suppose de faire des exercices pour mieux se connaître et apprendre à travailler ensemble.

Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES). Les auditions servent souvent à faire évoluer nos avis et à obtenir des éléments nouveaux. Celles qui ont eu lieu aujourd’hui ont surtout confirmé ce que nous savions déjà : il faut faire évoluer les modes de fonctionnement pour mieux anticiper, revoir les modes de financement et travailler véritablement sur l’attractivité – c’est-à-dire être honnête sur la réalité du métier de sapeur-pompier. Il faut aussi probablement examiner de nouveau les missions, afin de prendre en compte l’ensemble de celles qui sont nécessaires.

Cela nous donne des idées d’amendements pour les prochains projets de loi de finances, monsieur le rapporteur.

Mme la présidente Lisa Belluco. Ces discussions ont été très riches, à propos de l’engagement, du sens de la mission, des financements ou de la formation tant des élus que des citoyens. Mais il y aurait encore beaucoup à dire. N’hésitez pas à nous faire parvenir des contributions écrites. Vous pouvez le faire à partir du questionnaire qui vous a été adressé, en vous sentant libres d’ajouter ce que vous jugerez utile. Merci pour vos propos très denses.

M. Didier Lemaire, rapporteur. L’essentiel a été dit. Comme l’a indiqué Mme Regol, de nombreuses pistes sont apparues et nous avançons vite, en particulier sur le sujet prégnant de l’acculturation de la population et des élus – nécessaire pour faire fonctionner le mieux possible cette fameuse constellation d’acteurs.

Je vous remercie de vous être rendus disponibles pour participer à nos travaux.

Table ronde de services d’incendie et de secours (SDIS) ultramarins

Compte rendu de la table ronde de services d’incendie et de secours (SDIS) ultramarins

(mercredi 22 novembre 2023)

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous poursuivons ce troisième cycle d’auditions consacrées aux personnels et aux associations de sécurité civile par une table ronde réunissant les directeurs des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ultramarins de la Martinique et de La Réunion. Cette audition s’inscrit dans la continuité d’une table ronde organisée jeudi 16 novembre avec cinq SDIS métropolitains répartis entre cinq zones de défense et de sécurité de notre territoire. Nous recevons aujourd’hui le colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS de La Réunion, et le colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique, que nous remercions pour leur présence.

L’objectif de cet échange est double. Nous souhaitons tout d’abord mieux comprendre les défis particuliers auxquels les SDIS ultramarins sont confrontés. Je pense notamment au risque naturel, à l’insularité ou à la gestion de la récente crise sanitaire. Par ailleurs, nous souhaitons recueillir votre avis sur l’organisation de notre modèle de sécurité et de protection civile, sur ses forces et ses faiblesses, sur les moyens disponibles et les difficultés rencontrées. Nous vous invitons également à proposer des pistes pour conforter ce modèle, en vous appuyant sur votre expérience de professionnels du terrain.

Notre mission d’information, composée de vingt-cinq députés issus de tous les groupes de l’Assemblée nationale, a été constituée au mois de juillet 2023 à la demande du groupe Horizons et apparentés. J’ai l’honneur de la présider et mon collègue M. Didier Lemaire en est le rapporteur. Cette table ronde est enregistrée et sera accessible au public sur le site internet de l’Assemblée nationale. Un compte rendu sera également établi et annexé au rapport publié à l’issue de nos travaux, c’est-à-dire au printemps 2024.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Ayant été sapeur-pompier volontaire et professionnel pendant plus de trente ans, mais aussi élu local, j’ai pu constater par moi-même les difficultés auxquelles nous sommes confrontés en termes de gestion de crise. Cette mission d’information a pour ambition d’examiner notre capacité d’anticipation et d’adaptation à ce type de situation. Il nous a paru important de vous entendre aujourd’hui, car les différences d’approche entre l’hexagone et les territoires ultramarins, quand bien même nous sommes dans le même pays, peuvent nourrir notre réflexion sur les capacités de résilience et d’adaptation de la population.

Je vous propose, messieurs, de nous présenter dans un premier temps vos SDIS respectifs, en évoquant leurs moyens budgétaires, leurs capacités humaines, ainsi que vos relations avec les différents services.

M. le colonel Frédéric Leguillier, directeur du SDIS de La Réunion. Le SDIS de La Réunion est un établissement public classique et similaire aux autres SDIS du territoire national, mais il présente certaines particularités. Il est composé de 870 sapeurs-pompiers professionnels, 1 500 sapeurs-pompiers volontaires et 240 personnels administratifs et techniques. Son budget s’élève à 116 millions d’euros.

La Réunion a ceci de particulier d’être une région isolée et monodépartementale, c’est-à-dire qu’elle n’est pas entourée d’autres départements proches. La situation de l’île est caractérisée par son exposition majeure à l’ensemble des risques naturels existant dans le spectre de la sécurité civile, à l’exception des avalanches. La Réunion est particulièrement exposée à des événements météorologiques extrêmes, tels que les cyclones, et à des éruptions volcaniques, puisque le piton de la Fournaise est l’un des volcans les plus actifs au monde.

Une autre spécificité réside dans notre éloignement par rapport au continuum opérationnel, puisque nous ne pouvons évidemment pas faire appel à des renforts de proximité à l’échelle régionale ou zonale. En situation de crise, nous devons par conséquent mobiliser des renforts nationaux. La difficulté de l’exercice réside dans notre aptitude à ne pas subir de rupture capacitaire avant la mobilisation de ces renforts nationaux, laquelle suppose un délai de constitution et d’acheminement des équipes. Aussi, l’une de nos préoccupations majeures est l’organisation d’un accueil des renforts en cas de crise, afin de se prémunir contre ce que l’on pourrait appeler une crise dans la crise.

M. le colonel Patrick Tyburn, directeur du SDIS de la Martinique. Le SDIS de la Martinique est un SDIS relevant de la catégorie C, qui comprend les départements de moins de 400 000 habitants. Avec 370 000 habitants en Martinique, nous sommes dans le haut de cette catégorie et notre territoire de 1 200 kilomètres carrés présente une forte densité de population, supérieure à 300 habitants par kilomètre carré. Cette réalité doit être prise en compte dans la gestion du risque courant. Celui-ci est couvert par un effectif de 1 200 sapeurs-pompiers volontaires, 290 sapeurs-pompiers professionnels et une cinquantaine de personnels administratifs et techniques.

Les missions du SDIS de la Martinique sont comparables à celles des SDIS de l’Hexagone et ultramarins. Nous sommes, comme nos collègues réunionnais, exposés à tous les risques du spectre de la sécurité civile. J’y ajouterais même les avalanches puisque, si nous n’avons pas de neige en Martinique, nous sommes confrontés au risque représenté par les lahars, des coulées torrentielles de cendres volcaniques et de blocs rocheux accumulés lors des périodes d’activité de la montagne Pelée. La commune du Prêcheur, sur la côte, est particulièrement concernée par ce phénomène, ce qui a conduit à la mise en place d’un dispositif d’alerte pour ce risque relativement prévisible quelques heures avant sa survenue.

La Martinique est également soumise au risque des tsunamis, aussi bien les tsunamis lointains, à l’image de celui de 1755 consécutif au séisme de Lisbonne, que les tsunamis régionaux provenant de l’intérieur du bassin caribéen, et que les tsunamis proches, notamment ceux dus à la subduction, puisque l’île se situe sur la conjonction de deux plaques tectoniques, la plaque Caraïbe et la plaque Atlantique.

Si ces risques sont bien identifiés, la capacité d’alerter les populations me semble perfectible, notamment en ce qui concerne les risques d’inondations. Une cellule de veille hydrologique a été mise en place à La Réunion, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas en Martinique, ni même dans les Antilles. Ce défaut n’est pas sans conséquences en termes d’organisation des secours en situation opérationnelle.

Le SDIS de la Martinique dispose d’un budget de 38 millions d’euros, un montant insuffisant à mon sens, et bénéficie de 6 millions d’euros d’investissements. Si des efforts de la part de la collectivité ont été produits récemment, le budget de notre SDIS se situe dans la moyenne des SDIS de catégorie C, alors que, comme je l’ai indiqué, nous sommes dans la fourchette la plus haute de cette catégorie C. Le retard structurel de notre SDIS n’est pas négligeable, puisque les plus anciens corps en Martinique datent des années 1950, tandis qu’en France métropolitaine, les plus anciens corps remontent au début du XXe siècle, voire plus tôt encore. Après l’entrée en vigueur de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, les communes ont mis à disposition des bâtiments qui n’étaient pas suffisamment adaptés à l’organisation d’une caserne. Un programme de construction d’un montant de 150 millions d’euros a été lancé, en construction neuve ou en rénovation, afin de tenter de rattraper ce retard structurel qui a des conséquences pour le fonctionnement quotidien du service.

M. Didier Lemaire, rapporteur. J’aimerais connaître votre sentiment à propos des différences que vous percevez entre le fonctionnement et la gestion des risques, courants ou exceptionnels, d’un SDIS métropolitain, et ceux d’un SDIS ultramarin. Quels leviers conviendrait-il d’actionner pour améliorer le fonctionnement de vos SDIS ?

M. le colonel Frédéric Leguillier. En ce qui concerne la gestion du risque courant, il me semble que le fonctionnement de notre SDIS est tout à fait comparable à celui des SDIS de l’Hexagone. Les secours d’urgence à la personne (Suap) représentent environ 90 % de l’activité de notre SDIS et les luttes contre les incendies environ 10 %. En revanche, et à la différence de l’Hexagone, nous pratiquons peu d’interventions dites diverses à La Réunion. La population a pour habitude de faire peu appel aux sapeurs-pompiers pour ce type d’interventions, y compris lors de passages de cyclones, pour lesquels l’organisation spontanée et l’entraide naturelle prévalent.

Une autre particularité de La Réunion est la répartition géographique de sa population, puisque 80 % de la population vit sur 20 % du territoire, en l’occurrence le périmètre de l’île. La topographie de l’île est remarquable par l’abondance des cirques montagneux, dont certains sont totalement inaccessibles par voie routière. L’acheminement des secours n’y est possible que par voie aérienne ou pédestre. Cela pose d’évidentes difficultés, dans la mesure où la sécurité civile de La Réunion ne dispose pas de moyens aériens. Les sauvetages en montagne sont assurés par les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et le service d’aide médicale urgente (Samu) peut intervenir par hélicoptère. Quant au SDIS, il s’en remet à un accord avec le secteur privé afin de disposer d’une réponse héliportée.

Les feux de forêt représentent bien entendu un risque majeur à La Réunion, où 85 % de la forêt est accessible uniquement par voie aérienne. L’État met à disposition un avion bombardier d’eau durant toute la période la plus favorable aux feux de forêt, ce qui implique un effort de formation important pour initier et entraîner les sapeurs-pompiers au détachement d’intervention héliportée.

Comme je l’indiquais précédemment, les renforts à La Réunion sont systématiquement de dimension nationale. Cela suppose, sur place, d’être aussi résilient que possible en s’appuyant sur des moyens locaux. Dans un certain nombre de domaines, une rupture capacitaire demeure possible, par exemple sur le risque technologique ou le risque chimique. Les sapeurs-pompiers sont des généralistes, mais ils doivent également travailler sur des spécialités. Or, cumuler toutes les spécialités pose des difficultés en termes de ressources humaines et en termes d’équipements. Il convient par conséquent d’ajuster notre réponse opérationnelle à nos ressources. Cet ajustement n’entre pas toujours dans les standards de préconisations imposés par les textes réglementaires.

M. le colonel Patrick Tyburn. De nombreuses caractéristiques de la situation en Martinique sont comparables, du fait de notre commune insularité, à ce qui vient d’être décrit. Sur le risque courant, la proportion est équivalente à celle de La Réunion avec 85 % d’interventions de Suap, la lutte contre les incendies représentant environ 4 % de l’activité du SDIS.

Nous sommes confrontés à des difficultés en matière de santé, notamment en raison des attentes prolongées de nos moyens d’intervention de secours à la personne, les véhicules de secours et d’assistance aux victimes (VSAV). Au niveau des urgences hospitalières, les moyens sont concentrés sur le plateau technique de l’hôpital Pierre Zobda-Quitman à Fort-de-France. Cette réalité est véritablement problématique dans une situation insulaire. Si une dizaine de SVAV sont bloqués devant les urgences et que survient un événement grave faisant de nombreuses victimes, il est certain que nous nous trouverions en difficulté.

Nous avons tenté de mettre en place des dispositifs avec l’hôpital pour pallier ce manque de ressources. Nous avons obtenu un retour d’expérience intéressant à propos de la mise en place d’un sas à l’entrée des urgences lors de la crise sanitaire, et nous avons proposé de pérenniser ce dispositif dès lors que plusieurs SVAV arrivent aux urgences. Néanmoins, ce dispositif peine à s’installer durablement. Nous sommes en quête de solutions pour faire face au problème quotidien de la distribution des secours, mais également pour nos personnels, qui acceptent de moins en moins ce type de situations. Il convient de rappeler également que cette problématique intervient dans un contexte de très forte tension aux urgences. En écoutant les collègues de l’Hexagone que vous avez auditionnés, j’ai pris la mesure des travaux menés avec des groupes de travail interministériels. Si des avancées sont notables, leur application uniforme sur le territoire reste lacunaire. Je précise toutefois que ces problématiques dépassent le cadre du SDIS qui, pour remplir ses missions et se montrer en capacité de répondre aux risques courants, me semble dimensionné.

Sur le risque particulier, nous avons développé une culture de l’anticipation, impérative sur un territoire insulaire. Nous sommes en effet à capacité dépassée par rapport à des événements naturels majeurs, quel que soit l’aléa, par exemple un ouragan ou un séisme. Les élus locaux et les représentants de la préfecture sont conscients de la nécessité d’anticiper, dans la mesure où ils savent, comme nous, que toute réponse à une demande de renfort suppose un délai. Nous préparons par conséquent des équipes dans tous les domaines, afin d’apporter autant que possible une première réponse à une situation de crise. L’une des conditions pour y parvenir est de garantir la protection de nos propres moyens. En cas de séisme par exemple, si les casernes de pompiers s’effondrent à la première secousse, notre capacité d’intervention sera évidemment très faible.

C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de disposer d’un parc immobilier capable de faire face au risque sismique. Le programme que j’évoquais précédemment est inscrit dans le cadre du plan séisme Antilles (PSA) et financé à 50 % par l’État. Sur les dix-neuf casernes de Martinique, douze nécessitent des travaux. Sept casernes ont déjà été rénovées et le programme va se poursuivre.

M. Didier Lemaire, rapporteur. Avant d’aborder le volet opérationnel de vos activités, j’aimerais connaître votre avis sur le déploiement de notre modèle de sécurité et de protection civile, tant dans les départements ultramarins que dans les départements de la métropole. Par ailleurs, j’aimerais connaître votre sentiment sur l’évolution de ce modèle depuis votre point de vue ultramarin, et depuis la loi de 1996 relative aux services d’incendie et de secours, qui instaurait une départementalisation de ces services.

M. le colonel Frédéric Leguillier. La particularité du SDIS de La Réunion est que son service opérationnel fonctionne en service de garde, sans aucun sapeur-pompier volontaire en système d’astreinte. Notre SDIS ne peut en effet fonctionner avec un système d’astreinte, en raison de l’éloignement des habitations et des importantes problématiques de circulation. En revanche, nous nous efforçons de développer un système plus résilient, fondé sur la reconstitution d’effectifs. Mon collègue évoquait précédemment les délais d’attente à l’hôpital. Lorsqu’un SVAV est coincé à l’hôpital ou que son temps de trajet pour rejoindre la caserne est trop long, l’enjeu consiste à reconstituer des effectifs. Il s’agit là d’un travail de fond que nous menons spécifiquement pour La Réunion.

Outre cette particularité, qui n’est pas négligeable d’un point de vue organisationnel, je considère que notre modèle est souple et adaptable et, à la lumière de mon expérience professionnelle, j’ai le sentiment qu’il a toujours su répondre aux défis opérationnels. La solidarité nationale fonctionne en situation de crise. Le SDIS participe d’ailleurs lui-même à cette solidarité, par exemple à Mayotte où nous intervenons en renfort.

Enfin, je considère que l’échelon communal n’était plus pertinent pour le bon fonctionnement de nos services. Nous avions besoin de cette organisation départementale, dont le format me semble adapté et plus proche des réalités du terrain. D’ailleurs la population a totalement intégré cette organisation.

M. le colonel Patrick Tyburn. Je partage les propos de mon collègue. Durant ma carrière, je suis passé par la direction centrale où, chargé du retour d’expérience, j’ai eu l’occasion d’évaluer les réponses aux crises sur plusieurs territoires. Je considère que le modèle français de sécurité civile a fait ses preuves et continue de faire ses preuves. Nous avons pu bénéficier de ses dispositions en termes de montée en puissance lors de la pandémie de Covid-19, avec le renfort de collègues venus de l’Hexagone ou de la Guadeloupe.

Ce modèle s’inscrit de plus en plus dans le dispositif européen, et à ce titre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane sont candidats à l’accréditation et la certification d’une unité légère d’intervention en cas de séisme. Le modèle français s’exporte, et nous avons eu l’occasion d’intervenir lors de plusieurs crises dans les Caraïbes, où notre capacité d’action est reconnue.

Toutefois, un point portant sur l’implication du citoyen dans sa propre sécurité, qui apparaissait explicitement dans la loi de 2004, n’a pas trouvé à mon sens sa pleine traduction sur le terrain. J’ai pu constater au Québec combien nos homologues locaux avaient su tirer parti du modèle européen, et français en particulier, et le combiner au pragmatisme anglo-saxon. Au Québec, on compte sur l’intervention de l’État, mais non moins sur soi-même, sur sa propre appréhension des risques. Il me semble que nous avons tendance, quant à nous, à perdre ce type de réflexe, autrement dit à se montrer moins proactif en matière de prévention des risques. Mettre en place des dispositifs permettant aux citoyens de se pendre davantage en charge me semble constituer un enjeu important. Nous nous y sommes d’ailleurs engagés dans le cadre de la journée nationale de la résilience (JNR). Par ailleurs, et en collaboration avec le rectorat, nous intervenons dans les écoles à travers des exercices d’évacuation et des formations sur les bons comportements en situation de crise. Comme la loi 2004 le rappelait, il convient de commencer l’apprentissage des réflexes utiles dès le plus jeune âge. Les enfants doivent être de bons ambassadeurs auprès de leurs parents et il est important de développer cette culture. Une plus forte résilience de nos populations est nécessaire pour compléter un dispositif de sécurité civile.

Mme la présidente Lisa Belluco. Nous sommes, me semble-t-il, unanimes quant à la nécessité de développer ou redévelopper une culture et une sensibilité citoyennes à la question des risques. Cette proposition d’interventions dans les écoles nous a été soumise à plusieurs reprises. Des directeurs de SDIS nous ont signalé qu’ils souhaitent bénéficier de davantage de temps, de moyens et de personnels pour les mettre en œuvre sans empiéter sur leurs missions opérationnelles.

Monsieur le rapporteur et moi-même nous intéressons aux réserves communales de sécurité civile. Existent-elles dans vos territoires respectifs ? Peuvent-elles être selon vous un moyen de renouer un lien avec la population, d’impliquer les citoyens et de travailler sur cette culture commune du risque ?

M. le colonel Frédéric Leguillier. Nous partageons tous cet impératif de faire du citoyen un acteur de sa sécurité. J’aimerais détailler, à titre d’exemple, nos dispositions en cas de cyclone. Lorsqu’une alerte cyclonique est lancée à La Réunion, chacun est mobilisé à son niveau. Tous les employés communaux sont à leur poste, et il est procédé à un maillage du territoire, avec des points d’accueil dans chaque quartier, parfois en co-gestion avec les sapeurs-pompiers. Nous y mettons en place des postes de secours avancés pour pallier les éventuelles difficultés de circulation. Cette culture est acquise et, s’agissant des autres services publics ou opérateurs, la démarche de mobilisation est la même.

Cependant, le SDIS doit agir avec une certaine autonomie, dans la mesure où des sapeurs-pompiers conventionnés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public, ne pourraient pas être mobilisés s’ils le sont déjà par leur propre structure. Toutefois, je souligne une nouvelle fois la solidarité naturelle qui existe entre tous les opérateurs et les intervenants, et la logique d’entraide qui prévaut, même lorsque nous sommes à la limite de nos périmètres d’intervention respectifs.