rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea

Quand vous avez choisi un établissement pour vos parents, vous ne pouviez vous fonder que sur ce qui vous était montré, c’est-à-dire une belle chambre et l’accueil assuré par des personnes vous proposant un hébergement – tout en vous demandant pour cela 5 000 euros chaque mois. En revanche, vous n’aviez aucun moyen de savoir s’il y avait une infirmière de nuit, par exemple, ou encore si le personnel était en nombre suffisant. Ces informations permettant d’orienter le choix ne sont pas assez accessibles. C’est là un premier manquement, pour lequel nous n’avons pas encore de réponse, mais il est prévu que nous en ayons.

Au moment où vous avez pris la décision de placer vos parents en EHPAD, avez-vous reçu le conseil d’un médecin, par exemple le médecin généraliste de vos parents ? Quand vous avez constaté que les pratiques de l’établissement dépassaient l’entendement, avez-vous pu faire appel à ce médecin ? Êtes-vous allés jusqu’à porter plainte ? Si oui, je suppose que vous avez été conseillés par un avocat.

Nous sommes plusieurs à avoir souhaité, pendant cinq ans, faire de la prise en charge des personnes âgées une grande cause nationale. Malheureusement, nous n’y sommes pas encore arrivés – mais cela ne saurait tarder, grâce à vous, grâce au livre et grâce aux actions que nous allons entreprendre pour vérifier que celui-ci décrit la réalité. Quant à vos témoignages, nul ne saurait les mettre en cause : vous décrivez clairement des choses que nous aurions pu voir nous aussi dans des EHPAD.

Ce que vous racontez pourrait très bien nous arriver à nous aussi, que nous soyons jeunes ou un peu moins. Ma question est simple : au-delà de l’empathie que nous vous devons, qu’attendez-vous de nous ? Ensuite, nous vous dirons quelles mesures nous entendons défendre.

Mme Monique Limon. D’abord, merci. Ce que vous nous racontez est tellement énorme, tellement violent que l’on a même de la peine à le croire – en disant cela, je ne mets aucunement en cause votre parole, bien entendu.

Vos propos illustrent le fait que, lors de la recherche d’un établissement, on a tendance à accorder de l’importance à l’aspect de la chambre, à sa clarté, à l’existence d’un balcon, car cela rassure de voir ses aînés dans un environnement agréable, mais qu’on ne se soucie pas forcément assez de l’accompagnement médical : cette préoccupation arrive en second. Ce n’est ni un reproche ni un jugement de ma part bien évidemment. Je disais à l’instant à l’une de mes collègues, en aparté, que certains de nos concitoyens n’ont même pas le choix de l’environnement : ils vont dans l’EHPAD à côté de chez eux, quel que soit l’état de l’établissement.

Ma question, qui vous paraîtra peut-être brutale, est la suivante : à quel moment avez-vous pris conscience que cela n’allait pas du tout et qu’il fallait faire quelque chose ? Vous vous êtes alors retrouvés, disiez-vous, devant un « tribunal ». Je comprends tout à fait l’expression ; du reste, c’est aussi le sentiment des personnes dont les enfants sont porteurs de handicap et qui font des réclamations. Pourquoi n’avez-vous pas eu le réflexe de porter plainte, de vous tourner vers la justice ? Si je vous pose cette question, c’est pour que vous nous aidiez à aller plus loin, bien entendu.

Mme Michèle de Vaucouleurs. Merci d’être venus témoigner devant nous ; ce n’est pas un exercice facile. Il est difficile aussi pour nous de trouver les mots justes pour poursuivre l’échange.

Madame Mayer, nous vous rejoignons tous : cela ne peut plus durer. Il va falloir mettre tout sur la table, non pas pour améliorer le système, car on ne peut plus se contenter de si peu, mais bien pour le révolutionner.

Au départ, quand vos parents étaient encore conscients, vous ont-ils alertés ? Ont-ils émis des critiques ? Si oui, comment cela s’est-il passé ? Ensuite, quand ils n’étaient plus en mesure de se plaindre, quelles étaient les modalités de signalement ? Était-ce par oral ou par écrit ? Quelles ont été les réponses ?

J’ai grandi à la campagne. On gardait longtemps les personnes âgées à la maison, jusqu’à ce que ce ne soit vraiment plus possible. Après, on les mettait dans ce que l’on appelait des « mouroirs », c’est-à-dire des pièces avec quatre, cinq ou six lits. Mon père m’y emmenait régulièrement. Certes, les personnes âgées qui s’y trouvaient n’étaient pas dans un très bon état, mais tout était ouvert, on pouvait aller les voir et discuter avec elles. Désormais, la vitrine est belle, mais on n’a aucune idée de ce qu’il y a derrière – il s’agit même plutôt d’une vitre sans tain. Peut-être vaudrait-il mieux se dispenser du luxe que l’on met en vitrine et mettre les moyens dans les soins.

M. Alain Ramadier. Merci, madame la présidente, d’avoir organisé ces tables rondes. Il était important qu’elles aient lieu.

Mesdames, monsieur, merci de vos témoignages. Je vous avoue qu’à un moment je me suis dit : « Ce n’est pas possible, on est dans un film. Ou alors on est en train de rêver. » Pourtant, la réalité est bien celle que vous décrivez, et le livre la traduit lui aussi. Sa publication a certainement permis de libérer la parole, mais je rejoins Mme Iborra : dans cette commission, nous avons déjà beaucoup travaillé sur la question, et l’on connaît depuis un moment les problèmes sous-jacents. Par parenthèse, il y a aussi des EHPAD qui fonctionnent bien, où le personnel fait correctement son travail et se montre attentif. Mon propre père est dans un EHPAD en province. Même s’il s’agit d’une petite structure, on nous appelle dès qu’il y a un problème, et si nous n’arrivons pas à le joindre au téléphone, quelqu’un nous rappelle.

Quoi qu’il en soit, vous avez vécu des moments difficiles. J’ai l’impression que vous êtes tout seuls quand il s’agit de choisir une structure de ce type. Comment pourrait-on vous aider ? Certes, je ne prétends pas comparer les situations, mais quand il s’agit d’hôtels, on arrive à faire une différence entre les cinq-étoiles et les autres… C’est un problème national, c’est une cause nationale ; il va donc falloir trouver un moyen de distinguer les bons des mauvais établissements. En l’occurrence, ce n’est pas parce qu’on paie cher qu’on est bien servi. Je n’entends pas comparer les établissements en question avec un EHPAD situé au fin fond de l’Aveyron, mais, malgré le manque de personnel, l’approche est beaucoup plus humaine et soucieuse de la personne. Il est cher lui aussi, même si les prix n’ont rien à voir avec ceux qui ont été mentionnés.

Mme Véronique Hammerer. Merci beaucoup : je sais, pour avoir vécu ce genre de situation, qu’il faut du courage pour témoigner.

En entendant vos témoignages, je me suis demandé : « Mais où est le médecin de l’EHPAD ? » Il est vrai qu’il y a aussi des établissements qui fonctionnent très bien, où exercent des professionnels consciencieux, présents, ayant une éthique et une déontologie. Avez-vous rencontré des soignants, par exemple des infirmières ? Avez-vous pris contact avec les ARS ou les conseils départementaux ? Saviez-vous seulement que vous en aviez la possibilité ?

Face à cette situation, il faut mener un travail d’équipe. En tant que législateur, mais aussi en tant qu’hommes et femmes politiques, nous devons être présents et jouer notre rôle.

Allez-vous attaquer Orpea et vous constituer partie civile ? Que devrions-nous faire de plus ? Les contrôles doivent être beaucoup plus approfondis, notamment dans ce type de structure.

Mme Sophie Mayer. En ce qui me concerne, ce n’est pas la beauté de la chambre qui m’a décidée. Si j’ai choisi La Chanterelle, c’est parce que c’était une maison de retraite médicalisée. On m’avait « vendu » un médecin présent et joignable en permanence. Une clinique était accolée à la maison de retraite ; il y avait même un couloir de liaison entre les deux. Moyennant quoi, on a laissé ma mère avec les deux jambes brisées pendant vingt-quatre heures, sans même appeler un médecin. Si j’ai placé ma mère dans un établissement qui, effectivement, coûtait cher, ce n’était pas par goût du luxe : la seule chose qui m’importait, c’était qu’elle soit bien. Comme j’aurais préféré qu’elle ait une chambre avec un vieux papier peint des années 1970, mais en étant entourée d’amour, de soins et d’attention, avec un médecin passant tous les jours !

Vous nous demandez ce que l’on pourrait faire. Tant que les personnes âgées seront considérées par certains groupes comme des instruments de profit, tant que des structures telles qu’Orpea existeront, on ne pourra rien faire. Vous vous heurtez à un mur de déni et de silence. L’omerta est totale, et personne ne peut rien y faire. Pourtant, il y aurait beaucoup de choses à faire. Il faudrait un référent pour les malades, il faudrait un certain nombre d’infirmières, il faudrait des réunions hebdomadaires avec les familles. Mais avec Orpea, c’est impossible. Les seules réunions qu’on vous propose visent à vous dire que tout va bien. L’amélioration n’est pas possible : c’est une révolution qu’il faut faire dans le domaine. Il faut tout changer.

Aucun des deux médecins exerçant dans l’établissement ne participait au fameux tribunal. Ils doivent avoir quand même une certaine conscience professionnelle… Ils ont prêté le serment d’Hippocrate, après tout. Ils ne pouvaient pas se permettre de mentir. Quoi qu’il en soit, j’ai été très étonnée de leur absence.

Quant à l’aide que l’on nous procure pour le choix de l’EHPAD, en ce qui me concerne, la réponse est simple. Ma mère était hospitalisée à l’hôpital Saint-Grégoire. On m’a donné rendez-vous un matin à onze heures pour me dire que ma mère sortait du service le lendemain, mais qu’un retour au domicile n’était pas envisageable car il fallait qu’elle reprenne du poids et on devait lui faire régulièrement des prises de sang. J’ai essayé de gagner du temps – on m’a accordé trois jours –, mais j’ai dû agir dans l’urgence. Sur ce point également, le système de prise en charge des personnes âgées doit être revu : le suivi en amont à l’hôpital devrait être renforcé.

Je tiens à spécifier que je n’ai pas lu le livre de M. Victor Castanet. J’ai commencé à le lire il y a une semaine, mais je voulais être totalement objective.

Pour ma part, je n’ai pas porté plainte, car après avoir reçu la lettre recommandée avec accusé de réception, je me suis dit que j’aurais à me battre contre une machine bien huilée et que cela ne servirait à rien. N’oubliez pas non plus que, dans des moments pareils, c’est la douleur qui prime : on est dans le deuil. Chacun de nous était submergé par cette vague. Le reste, aussi terrible soit-il, passe après.

Je voudrais souligner un autre élément qui montre le côté obscur d’Orpea. Il se trouve qu’au moment de son départ à l’hôpital, nous avions un mois et demi de retard dans le paiement des factures de ma mère. Inutile de vous dire que je n’ai pas voulu les régler. Eh bien, on m’a facturé en plus le mois que ma mère a passé à l’hôpital, les trois mois qu’elle a passés à la maison et on m’a demandé des dommages et intérêts. J’ai été assignée devant le tribunal, mes comptes bancaires ont été bloqués et on m’a saisi 14 000 euros. (Exclamations.) Naturellement, j’ai toutes les preuves de ce que j’avance.

Il ne faut pas mettre en cause systématiquement le personnel médical. D’abord, le turn-over est extrêmement important. Ensuite, ce sont des gens qui ont besoin de ce travail pour vivre, pour nourrir leur famille : ils ne peuvent pas se permettre de contrecarrer la hiérarchie, et c’est comme cela que celle-ci les tient. C’est ce système qu’il faut détruire. Tant que des structures comme Orpea existeront, on ne pourra rien faire.

M. Sajovic et moi-même ne nous connaissons pas, mais nous décrivons les deux directions exactement de la même manière.

Sachez qu’on ne voit pratiquement jamais d’infirmiers : ce sont uniquement des aides-soignants.

Enfin, entre 2018 et 2020, il y a eu moins de vingt contrôles de l’ARS en Île-de-France.

Mme Isabelle Schwartz. Bien évidemment, le choix de l’établissement est fait avec intelligence et discernement. Il ne s’agit pas d’envoyer ses parents à l’hôtel : on cherche une structure médicalisée – même si les EHPAD sont non pas des hôpitaux mais des structures de surveillance.

Ma mère s’était cassé le col du fémur quelques mois auparavant. Elle était dans un centre de soins de suite. Il fallait qu’elle rentre à son domicile, mais je devais faire des aménagements et avoir la certitude que quelqu’un serait auprès d’elle vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; or, je ne l’avais pas. On m’a dit qu’elle devait quitter le centre Clinea. Celui-ci jouxtait Orpea, et les deux établissements appartenaient au même groupe. C’est le directeur du centre qui m’a dit de mettre ma mère dans cet EHPAD. Je lui ai répondu que, dans ma famille, nous ne mettions pas les vieux en EHPAD. J’avais toujours juré que ma mère resterait à la maison, comme avant elle tous les autres membres de la famille. Mais j’ai fait pleinement confiance à cette personne. On m’a fait visiter la chambre, qui était identique à celle du centre de soins de suite, et on m’a dit qu’il y avait un médecin coordonnateur, des infirmiers de nuit, une surveillance nuit et jour.

J’avais spécifié que, de mon côté, je pouvais être contactée vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Tous mes patients pourront l’attester : même à mon cabinet, j’avais mon téléphone en permanence à côté de moi. Je le surveillais, prête à bondir. J’avais du personnel qui allait voir ma mère dans la journée. Elle n’était donc pas abandonnée, et j’avais pris soin de choisir une structure médicalisée.

Ce n’était pas du snobisme, il ne s’agissait pas d’avoir un cinq-étoiles ou un quatre-étoiles, mais je voulais une belle structure : quand nos parents ont vécu dans un certain cadre, nous n’allons pas les mettre dans un établissement nettement inférieur. L’une des choses les plus importantes à observer, pour moi, c’était la propreté de l’établissement. J’avais tout vérifié : les sanitaires, le fait que la douche soit adaptée, les toilettes. Le lit était tout petit. La chambre faisait à peu près 11 mètres carrés, salle de bains comprise. C’était minuscule. Il est difficile, pour une personne vivant dans un appartement normal, de se retrouver enfermée dans un tel espace de vie. Disons que c’est un peu plus beau qu’une chambre d’hôpital.

J’ai donc utilisé mon discernement avant de confier ma mère à cet établissement. J’ai fait confiance à la direction. C’était un déchirement de mettre ma mère vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans un établissement, j’éprouvais un sentiment de culpabilité terrible, mais ce n’était que pour quelques mois. Il est vrai qu’il y a eu le covid-19, mais cela n’explique pas tout.

Ma mère était directrice d’hôpital. J’ai vécu dans les hôpitaux étant petite ; je sais comment cela fonctionne. Je me souviens des gardes qu’elle assurait le dimanche et la nuit : on l’appelait et elle descendait dans les services. Les mal-fonctionnements dont nous parlons commencent au niveau de la direction. Quand le directeur d’un établissement contrôle ses employés et ses médecins, fait des tours, encadre, de tels dysfonctionnements ne se produisent pas. C’est une pyramide : la déficience vient d’en haut.

Certains membres du personnel soignant sont dévoués, gentils, mais d’autres sont méchants et jaloux du fait que l’on dépense autant pour des personnes âgées : « On paie 6 000 euros par mois pour eux, quand nous, nous sommes au SMIC et que nous avons des enfants ! » Ils habitent souvent très loin de l’établissement où ils travaillent et ont de longs temps de trajet. L’idée que des personnes âgées se fassent dorloter leur déplaît. Ce qui est inadmissible, c’est qu’aucune explication ne soit fournie lorsque l’on porte à notre connaissance certaines chutes.

Moi non plus je n’ai pas voulu lire le livre car je voulais être totalement objective.

J’ai saisi maître Saldmann en 2020, car j’avais déjà reçu à ce moment-là des courriers en recommandé. Je n’ai pas porté plainte immédiatement parce que ma mère était mourante. Nous avons réussi à la maintenir pendant un an. J’y allais tous les jours. Pendant ses deux dernières années, j’ai mis ma vie entre parenthèses. En tout et pour tout, j’ai pris deux fois cinq jours de vacances pendant cette période. Ma vie privée et familiale est passée au second plan car je voulais soutenir ma mère. Je ne regrette rien, c’est un choix que j’ai fait et dont je suis fière.

Quand elle était chez elle, elle n’a jamais eu un seul bleu sur les bras. Elle n’est jamais tombée non plus. J’en arrive donc à m’interroger sur les traces qu’elle portait. Je ne dis pas que les personnels frappent les résidents, mais ils doivent les tenir fermement, et les personnes âgées marquent plus. Et puis, pourquoi ces chutes à répétition ? Ne leur donnerait-on pas des produits pour qu’ils soient plus calmes – est-ce qu’on ne les abrutirait pas ? Je me pose la question. Je n’ai aucune preuve, bien sûr, et je ne suis pas le genre de personnes à porter des accusations sans en avoir. Du reste, je suis là non pour accuser mais pour témoigner.

Je suis une maniaque des photos et des vidéos. Hier soir, en préparant le petit rapport que je devais vous faire, je suis tombée sur des vidéos dans lesquelles ma mère me parlait. J’ai éclaté en sanglots. J’étais à mon bureau, c’était après mes consultations. Elle est décédée le 29 septembre, il y a cinq mois à peine. J’ai vu comment elle était au début : elle riait. Quand je compare avec son état, après… Sa maladie d’Alzheimer s’était aggravée. Elle est restée chez elle trente-neuf jours sans boire ni manger, avec simplement une perfusion sous-cutanée. Si je ne voulais absolument pas la remettre à l’hôpital, c’est parce qu’elle-même ne le voulait pas. Je ne montrerai aucune photo : c’est trop dur. C’est un déchirement. Elle a agonisé. Son visage était celui d’une prisonnière de camp de concentration.

Ma mère aurait survécu à la guerre mais pas à cela ? Non, ce n’est pas possible. Elle avait des troubles cognitifs légers, mais cela n’avait rien à voir avec le syndrome de glissement. On sait comment évolue la maladie d’Alzheimer : il y a des paliers, des chutes.

On m’a empêchée, après sa première fracture, de passer la nuit auprès d’elle. Cela ne me dérangeait pas de m’asseoir simplement par terre et de lui tenir la main. Elle avait besoin de cette tendresse. Le toucher, le regard, c’est important. À la fin, nous ne communiquions plus qu’avec cela. C’est fondamental pour les personnes âgées, comme pour les bébés. J’ai demandé qu’on mette des barrières à son lit, pour éviter qu’elle ne tombe de nouveau ; on l’a interdit.

Le médecin régulateur était vraiment un être inhumain, dépourvu de la moindre empathie. De telles personnes n’ont de médecin que le titre. Moi qui suis une soignante, je bichonne mes patients ; je fais preuve d’empathie, il s’agit d’êtres humains. Dans ces établissements, les gens sont traités comme des choses. Parmi les médecins ou le personnel, il y en a beaucoup qui ne pensent pas qu’ils travaillent sur de l’humain : ils accomplissent de simples tâches. Le pire, c’est que dans le lot, figurent des médecins extérieurs, des gériatres, qui passent voir les patients et que l’on paie en plus. J’ai gardé trace de mes échanges avec le gériatre de ma mère, notamment par SMS. Je lui signale de la constipation, ce qui est très grave chez les personnes âgées : il y a un risque d’occlusion, cela peut être mortel. Or il ne venait pas, ne répondait pas. Ayant des relations dans le milieu médical, j’avais même fait téléphoner un grand chef de service de cardiologie, travaillant dans un hôpital de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il avait donc appelé le gériatre pour lui dire ce qu’il fallait faire, selon lui, pour ma mère. Le gériatre s’est contenté de me dire : « C’est étonnant, ce chef de service qui me téléphone. Il n’est pas prétentieux ! » Je lui ai répondu qu’il était tout simplement humain, même s’il jouissait d’une renommée internationale. Et lui, ce gériatre, qu’était-il ? Un marchand de soupe ?

Je pense qu’il est possible de changer les choses tout en gardant des structures comme celles-là, mais cela suppose de faire des contrôles et de proposer de vraies formations au niveau de la direction. En outre, le personnel doit être motivé. Dans l’établissement où se trouvait ma mère, il y avait prétendument un infirmier toute la nuit. Je téléphonais tout le temps. Je passais pour une inquisitrice. Il ne répondait pas, ou me disait qu’il ne savait pas. À la première fracture de ma mère, lorsque nous sommes rentrées après avoir passé des heures aux urgences à Ambroise-Paré, je lui dis : « Il faut mettre les choses au point, il va y avoir un traitement. » Il me répond : « Madame, il est vingt heures, c’est l’heure du changement de personnel, je m’en vais. » Et moi : « Comment ? Vous n’attendez même pas l’arrivée du suivant pour lui passer les informations ? » Quand ils ont un tel état d’esprit, on ne peut pas travailler avec les soignants. Lors de la formation, des contrôles psychologiques doivent être faits. Il faudrait établir un profil de personnes capables de travailler avec les personnes âgées.

Ces dernières sont dépersonnalisées : on oublie que ce sont des gens dont certains exerçaient des responsabilité dans la cité et ont fait de grandes choses. Or on les traite comme des débiles, on les met dans un coin. Si par malheur ils ont une certaine personnalité, comme c’était le cas de ma mère au début, on les mate : « C’est une emmerdeuse, on l’enferme. »

Nous savons bien que les EHPAD sont des structures médicalisées et non des hôpitaux ; les deux choses sont totalement différentes. Mais il faut qu’il y ait une vraie surveillance, et cela n’a rien à voir avec le nombre d’étoiles ou la taille de la chambre. Nous sommes prêts à dépenser beaucoup pour nos parents. Ils nous ont donné le jour, nous leur devons la vie ; si nous sommes là où nous sommes, c’est parce qu’ils nous ont élevés, et c’est un juste retour que de les servir jusqu’à leur départ.

M. Lionel Sajovic. Je reviens sur l’image de l’hôtel cinq étoiles. Bien évidemment, quand on paie un tel prix, c’est pour avoir un service – en l’occurrence, quand il s’agit de nos aînés, un service médical.

Pourquoi ne change-t-on pas d’établissement quand on se rend compte qu’il y a des problèmes ? C’est un peu comme le syndrome de Stockholm, on n’a plus la même présence d’esprit. Qui plus est, il n’y a aucun conseil. On se dit qu’il n’y a pas le choix, que la personne âgée risque de se retrouver à la rue.

Certains EHPAD fonctionnent très bien, naturellement. J’ai appris par une des personnes ayant travaillé sur le livre de M. Castanet qu’il existe à Bagnolet un EHPAD public formidable. Le problème est qu’on ne le sait pas. Il n’existe pas, pour ces établissements, de classement comme en proposent TripAdvisor ou LaFourchette…

Oui, nous avons contacté l’ARS, mais nous n’avons jamais reçu de réponse.

Si nous n’avons pas porté plainte en 2020, au moment du décès de mon père, c’est d’abord parce que notre entourage nous a dissuadés de le faire, au motif que ce serait le pot de terre contre le pot de fer, qu’il n’y aurait pas de suite. Ensuite, nous avons appris que toutes les plaintes déposées entre 2017 et 2020 avaient été classées sans suite. Cela valait-il vraiment le coup de se battre pour un tel résultat ? Nous n’avions pas la force de le faire.

Le livre de Castanet a été un déclencheur, évidemment. Nous avons rejoint le collectif et portons plainte, avec maître Saldmann, pour que les choses soient dites et que des sanctions soient prises. Sur les différents groupes WhatsApp et Facebook, des dizaines et des dizaines de témoignages similaires affluent. Nous ne sommes donc pas des cas isolés : il y a énormément de gens, y compris en province, qui rencontrent les mêmes problèmes que nous.

Mme Sophie Mayer. Je vous remercie de nous avoir écoutés. Tout le monde se doutait qu’il se passait quelque chose dans ces maisons ; désormais, grâce à vous, grâce à nous et grâce aux médias, plus personne ne pourra dire qu’on ne savait pas.

À titre personnel, je me tiens à votre disposition pour travailler, pour voir ce qui peut être fait. Personne ne me rendra ma mère, mais je veux me battre pour les autres. Tous, ici, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout, quoi qu’il en coûte.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je vous remercie, au nom de la commission, pour vos témoignages. Je sais que cela a été difficile. Sachez que la représentation nationale est à vos côtés. Un travail important a déjà été accompli au sein de cette commission, et nous avons tous la volonté que les choses changent.

2. Table ronde : M. Lucien Legay, vice-président de la Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF), M. Pierre Czernichow, président de la Plateforme 3977, et M. Patrick Collardot, président de l’association TouchePasMesVieux, pour la plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad »

Dans le cadre des auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission organise une table ronde avec M. Lucien Legay, vice-président de la Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF), M. Pierre Czernichow, président de la Plateforme 3977, et M. Patrick Collardot, président de l’association TouchePasMesVieux, pour la plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad » ([64]).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Nous poursuivons nos travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea. Après avoir entendu les dirigeants de ce groupe, l’auteur du livre qui lui est consacré, l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et le département des Hauts-de-Seine, il nous a paru important de recueillir les témoignages des proches de résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur les dysfonctionnements et les difficultés rencontrées, voire sur les maltraitances subies dans ces établissements.

Nous venons d’entendre les familles, dont les témoignages poignants, douloureux, nous ont profondément bouleversés. Il faut absolument, nous en sommes tous d’accord, que cela change !

Nous recevons à présent les représentants d’associations et de collectifs regroupant des familles de personnes âgées ainsi que de la plateforme 3977, dispositif associatif d’alerte et de prévention des maltraitances envers les personnes âgées ou en situation de handicap.

Après leurs interventions, je donnerai d’abord la parole à Agnès Firmin Le Bodo et à Valérie Six, qui sont deux des trois rapporteures de notre mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD.

M. Lucien Legay, vice-président de la Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF). Notre fédération d’associations et d’adhérents individuels – qui est par ailleurs membre de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) et du comité d’entente sur l’avancée en âge, créé par le Défenseur des droits – n’a cessé, depuis sa création, en 2005, de dénoncer la maltraitance dont sont victimes les vieux, à domicile ou en établissement.

L’ouvrage consacré au cas d’Orpea, Les Fossoyeurs, qui défraie actuellement la chronique, ne nous apporte pas d’éléments vraiment nouveaux : un autre livre, L’Or gris, publié en 2011, disait déjà la même chose. Les établissements publics et associatifs ne sont pas à l’abri des mêmes reproches lorsqu’ils utilisent les mêmes méthodes – je vous renvoie à l’article que Le Parisien a récemment consacré à Arpavie. Mais nous ne plaidons pas pour le dépôt de plaintes, qui n’aboutiraient à un procès que dans quelques années – encore faudrait-il qu’elles ne soient pas classées sans suite, comme c’est le cas de nombreuses plaintes actuellement.

Nous nous demandons cependant si le social doit être géré de façon capitaliste et coté en bourse.

En 2014, nous avons été reçus par Mme Rossignol, qui était alors secrétaire d’État à la famille, aux personnes âgées, à l’autonomie et à l’enfance, à qui nous avions remis une longue liste – dont je vous communiquerai une copie – de ce que nous appelions alors pudiquement des dysfonctionnements, qui recensait en réalité des faits de maltraitance.

Cette maltraitance peut être physique, financière ou prendre la forme de violences sexuelles ; ces faits sont heureusement peu nombreux. La maltraitance institutionnelle, plus courante, plus insidieuse et de plus en plus souvent dénoncée, résulte du manque de moyens humains, matériels et financiers à la charge de la collectivité. Quant à la « maltraitance ordinaire », comme l’appelle Jérôme Pellissier, elle désigne l’attitude des personnels qui rend les résidents invisibles. Ces différents types de maltraitance ont été dénoncés, mais les améliorations tardent à venir et l’impression générale est que les autorités, comme les ARS et les directions de l’autonomie des conseils départementaux, ne font pas le job.

Nous avons cru que le rapport de mars 2018 de Mmes Iborra et Fiat conduirait à la création d’une véritable cinquième branche, promise à deux reprises par le Président de la République au cours de l’année 2018. Nous avons participé à la consultation sur le grand âge, salué les 175 propositions du rapport de Dominique Libault, et puis plus rien...

La loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dont nous fêtons le vingtième anniversaire, nous avait déjà donné des espoirs, en imposant le contrat de séjour, en prévoyant de désigner des personnes qualifiées et en créant les conseils de la vie sociale (CVS). Mais, sans standardisation, il est toujours aussi difficile de comparer les contrats de séjour d’EHPAD différents ; on cherche toujours les personnes qualifiées compétentes pour défendre les droits des résidents ; enfin, les CVS ne fonctionnent pas – quand ils existent. Quant aux évaluations externes, nous attendons la mise en œuvre des mesures préconisées par Mme Vidal.

Je ne parlerai pas du coût des prestations à domicile et en établissement, que les vieux et leurs familles ne peuvent plus assumer après avoir épuisé leurs économies, vendu leur domicile ou avoir été spoliés par des contrats d’assurance dépendance, et ce alors que les pensions de retraite stagnent.

Il est donc indispensable que, rapidement, dès les premiers mois de la nouvelle législature et avant la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, une loi consacrée au grand âge définisse les prestations de la cinquième branche créée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, alloue de façon pérenne les moyens nécessaires au financement de la prévoyance du handicap, de l’environnement des handicapés – car nous espérons que la barrière de l’âge sera abolie –, d’une filière gériatrique – pour que les vieux soient mieux accueillis dans les hôpitaux –, des EHPAD et des résidences autonomie, appelées autrefois logements-foyers, de l’aide à domicile, de la fin de vie ainsi que des aidants – qui sont souvent des aidantes – et, surtout, favorise le dialogue et la transparence.

Dans l’immédiat, il est nécessaire que les droits fondamentaux des vieux soient réaffirmés, comme le demandait la Défenseure des droits l’an dernier, que la prévention et la lutte contre la maltraitance soient renforcées et, enfin, que la protection juridique des majeurs soit améliorée – la loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a marqué un important progrès, demeure néanmoins insuffisante à cet égard. Ces mesures n’entraîneraient a priori aucun coût supplémentaire.

Cependant, comme l’a récemment écrit dans une tribune Mme Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, le pire est devant nous. Il est donc urgent de recruter en nombre suffisant les personnels nécessaires pour l’aide à domicile et les EHPAD, ce qui suppose, avant même de les former, de consentir des majorations de salaires au-delà de ce que prévoit le « Ségur » et d’inventer de nouvelles conditions de travail. Demain, 18 février, se tiendra la conférence des métiers de l’accompagnement et médico-social. Nous espérons que le Gouvernement entendra les requêtes des personnels des métiers de l’humain, secteur où l’on compterait actuellement 64 000 postes vacants !

Enfin, la mission des directeurs d’établissement – ne les oublions pas ! – est particulièrement difficile. Nous suggérons donc que leurs tâches administratives soient allégées afin qu’ils puissent se consacrer davantage à l’animation de leurs équipes, au contrôle du bien-être des résidents et au dialogue avec les familles.

Comme l’écrivait Mme Iborra dans la conclusion de son rapport, « le monde politique, les parlementaires notamment, doivent s’emparer du problème, qui repose à la fois sur des choix stratégiques, financiers mais aussi sociétaux, où l’humain doit avoir une place prépondérante ». Et Mme Fiat d’ajouter : « Face à l’urgence sanitaire et sociale dans laquelle se trouvent les EHPAD, il faut revenir aux fondamentaux d’une véritable politique de solidarité pour le vieillissement. »

C’était il y a déjà quatre ans...

M. Pierre Czernichow, président de la Fédération 3977. Merci pour votre invitation, qui nous touche.

La Fédération 3977 est un dispositif associatif composé, d’une part, d’une plateforme téléphonique nationale, avec un numéro unique accessible tous les jours, d’autre part, d’un réseau associatif d’une cinquantaine de centres répartis sur le territoire national, chacun d’entre eux couvrant au moins un département. Pourquoi cette organisation duale ? Parce que c’est une chose de recevoir des alertes concernant d’éventuelles situations de maltraitance – je ne vous dirais pas la vérité si j’affirmais que tous les appels correspondent à de telles situations –, c’en est une autre de rechercher des réponses sur le terrain. Il faut, pour cela, non seulement analyser la situation, mais aussi écouter et soutenir les familles – et vous savez, pour les avoir reçues, leur souffrance, leur peine et les difficultés qu’elles rencontrent –, ce qui nécessite temps et proximité. Ce n’est pas de Paris, par téléphone, que l’on trouvera une solution à un problème local, en Bretagne, en Aquitaine ou ailleurs.

On estime, sur le plan international – nous n’avons pas de chiffres pour la France – qu’au moins 95 % des situations de maltraitance avérées demeurent méconnues. Personne n’en entend parler, pas davantage notre fédération que la justice, les forces de l’ordre, les conseils départementaux, le Défenseur des droits ou les autres instances compétentes. Se pose donc la question de la révélation des maltraitances, dont nous ne voyons qu’un fragment, qui plus est probablement déformé.

Quelle est la situation ordinaire, celle que nous connaissons depuis que la plateforme fonctionne sur le modèle actuel, avec son réseau de centres, c’est-à-dire depuis 2015 ? Sur les 35 000 appels que nous avons reçus l’an passé, nous avons – pardonnez-moi cette expression, que j’abhorre – ouvert 7 000 dossiers, sachant que nous ouvrons un dossier lorsque nous disposons d’éléments suffisamment tangibles pour nous convaincre qu’il y a lieu d’aller plus loin. Tous ces dossiers ont fait l’objet d’un recueil d’informations et, surtout, des suites leur ont été données par nos centres départementaux. Que l’on soit victime ou témoin – proche ou professionnel – d’une situation de maltraitance, en parler prend du temps et nécessite de la confiance. De fait, ce n’est pas quelque chose que l’on met facilement sur la table : il s’agit de situations parfois intimes ou qui mettent en difficulté les uns et les autres.

Les trois quarts de ces 7 000 dossiers concernent des situations de maltraitance à domicile, le dernier quart a trait à des personnes qui résident en établissement, au sens large. Il s’agit, pour la plupart, d’établissements médico-sociaux, lesquels ne sont pas tous des EHPAD puisque le périmètre de notre fédération inclut l’ensemble des adultes vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap. Ce dont nous pouvons témoigner, s’agissant de ces établissements, c’est la diversité de leurs statuts. Je ne peux pas citer de chiffres, car il se trouve que le statut des établissements ne figure pas parmi les données traitées de manière systématique par la fédération au niveau national, mais il est très clair que les situations de maltraitance portées à notre connaissance – encore une fois, il s’agit d’une toute petite partie de la réalité – ont pour cadre des établissements privés commerciaux, certes – et pas seulement ceux du groupe Orpea –, mais aussi des établissements privés à but non lucratif et des établissements publics.

On ne se donnerait pas les moyens de remédier efficacement aux situations de maltraitance en établissement si l’on réduisait les mécanismes générateurs de ces situations à un seul facteur : pour qu’il y ait maltraitance, il faut une conjonction de facteurs. On peut citer notamment des problèmes liés aux ressources professionnelles, qu’il s’agisse de leur nombre ou du niveau de leur qualification. On observe en effet souvent, dans les établissements en difficulté, des glissements de tâches : faute de professionnels, des tâches qui nécessitent un certain niveau de qualification sont remplies – quand elles le sont – par une personne qui n’est pas qualifiée. Je pense également à des difficultés liées aux conditions de travail – des professionnels en souffrance ne peuvent pas, on le sait, faire correctement leur travail –, au management – il est essentiel que le travail en équipe soit organisé de manière à permettre aux professionnels d’avoir des temps d’échanges sur les personnes dont ils ont la charge – et à des directives inappropriées.

Celles-ci peuvent émaner d’un groupe privé – c’est ce que M. Castanet a très bien documenté dans son ouvrage – mais aussi d’une collectivité territoriale ou d’une ARS. Ainsi, pendant l’épidémie de covid-19, des directives à caractère sanitaire ont été appliquées de manière mécanique à l’ensemble des résidents d’un même établissement et à leurs familles, alors qu’on aurait pu faire du sur-mesure – bien entendu, cela coûte plus cher.

Pour conclure, la situation des deux ou trois dernières semaines est différente. Nous avons observé, ces derniers jours, un afflux d’alertes, dont le nombre dépasse de très loin ce que nous connaissions jusqu’à présent. Cet afflux n’est peut-être pas très durable, mais les situations de maltraitance en établissement y sont surreprésentées de manière très importante au regard de ce que nous observions ces dernières années.

M. Patrick Collardot, président de l’association TouchePasMesVieux, porte-parole de la plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad ». L’association TouchePasMesVieux a été créée à la suite de l’expérience vécue par mon épouse en tant que représentante des familles au sein d’un EHPAD. Dans le cadre de ces fonctions, qu’elle a occupées pendant cinq ans, elle a dû affronter des critiques et a même été la cible d’accusations calomnieuses. Notre association a donc pour objet d’aider – initialement dans le seul département de la Haute-Garonne – les familles qui rencontrent des difficultés pour faire fonctionner les conseils de la vie sociale dans les EHPAD.

Quant à la plateforme « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad », elle regroupe dix-sept collectifs et associations – bientôt dix-huit – et représente des milliers de familles et plus de mille EHPAD. Aujourd’hui, je veux exprimer la grande colère de ces familles, qui ont le sentiment de ne pas être entendues, mais aussi de ces associations et collectifs, qui informent régulièrement, notamment les parlementaires, en leur adressant des courriers et des documents – nous avons des milliers de témoignages de familles à votre disposition –, et qui ne comprennent pas que des politiques, des députés, puissent être choqués d’apprendre les faits relatés dans Les Fossoyeurs, car ils estiment que ces informations circulent depuis au moins deux ans.

Je veux exprimer la colère des familles auxquelles on refuse encore l’accès à l’EHPAD dans lequel se trouvent leurs proches au motif qu’on y a recensé trois ou quatre cas de coronavirus – alors que l’ensemble des résidents et des personnels sont vaccinés – et de celles qui n’ont pas pu accompagner leurs proches en fin de vie parce que les règles habituellement applicables en la matière ont été suspendues pendant la crise sanitaire.

Notre plateforme, publiée il y a environ un mois, regroupe onze demandes dont les dénonciations contenues dans le livre de M. Castanet attestent la pertinence. Ces demandes sont évolutives. Certaines d’entre elles peuvent être prises en compte presque immédiatement ; je pense à l’amélioration du CVS ou à la réforme du pouvoir de police des directions d’EHPAD, qui ne nécessitent ni intervention législative ni financement. Si le Président de la République le décidait, les CVS pourraient, dès demain, ou presque, fonctionner correctement et un EHPAD ne pourrait plus être fermé du jour au lendemain sans que les résidents et leurs familles sachent pourquoi. Pour le moment, non seulement on ne leur doit pas d’explications, mais elles n’ont aucun recours face à ce type de décisions, qui ne sont pas traçables. Ce n’est absolument pas acceptable ! D’autres demandes sont plus lourdes ; je pense en particulier à la loi consacrée au grand âge que nous réclamons.

Tôt ou tard, nous aurons tous un proche en EHPAD. Nous sommes donc tous concernés. Nous avons besoin de vous : vous pouvez nous aider et reconnaître le travail de ces collectifs et associations.

Je conclurai par une demande. La plateforme regroupe, je l’ai dit, divers collectifs et associations qui n’ont pas tous le même objet. Je souhaiterais donc que vous associiez chacun d’entre eux à votre démarche en les auditionnant également, pour entendre ce que je ne suis pas capable de dire avec leurs mots car, si je comprends leur colère, je ne la ressens pas de la même façon qu’eux. En tout état de cause, je vous remercie de nous avoir donné la parole.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD. Nous avons bien conscience que le rôle des familles dans la vie des EHPAD est un enjeu important, comme en témoigne la création par notre commission d’une mission « flash » consacrée à cette question.

Vos associations ont en commun d’accorder une attention particulière à la situation des résidents afin de lutter contre l’isolement et les risques de maltraitance au sein des établissements.

Monsieur Collardot, votre plateforme appelle à créer un statut des aidants principaux et bénévoles. Quel devrait être, selon vous, le fondement de ce statut ? Dans quelle mesure est-il susceptible de faciliter la vie des proches, notamment des proches aidants, et leur accès aux établissements ? Je précise que nous avons déjà beaucoup travaillé, au cours de la législature, à l’amélioration de la situation des aidants, en particulier sous l’angle de leur statut.

Dans son rapport de mai 2021, la Défenseure des droits fait le constat de la difficulté dans laquelle nous nous trouvons pour nous assurer du respect des droits fondamentaux des résidents. Elle propose notamment d’inscrire dans la loi un droit de visite quotidien du résident par ses proches dès lors qu’il le souhaite. Pensez-vous qu’une intervention législative est effectivement nécessaire ou cette question relève-t-elle uniquement des bonnes pratiques observées sur le terrain ?

Vous partagez en outre le constat d’un défaut d’application des obligations législatives relatives au conseil de la vie sociale. Comment l’expliquez-vous ? Comment son fonctionnement pourrait-il être amélioré et comment pourrait-il favoriser une meilleure information des résidents et de leurs proches quant à leurs droits respectifs ?

Enfin, pensez-vous que des évolutions législatives permettraient de garantir la mise en œuvre de conseils de la vie sociale dans l’ensemble des établissements ? Nous avons évoqué, au cours des auditions précédentes, la plus grande place que pourraient avoir les familles au sein des EHPAD. On pourrait, par exemple, prévoir dans l’ensemble des établissements, indépendamment de leur statut, la présence d’un « référent familles » – ce serait un nouveau métier –, chargé d’assurer leur bonne information mais aussi leur participation, le cas échéant, aux décisions relatives à la gouvernance des établissements. Quel regard portez-vous sur ce type de propositions ?

Monsieur Legay, nous avons tous conscience de l’urgence de la situation. C’est bien pour cela que nous nous sommes saisis de cette question dès 2017. Nous espérons comme vous que, demain, lors de la conférence des métiers, des mesures importantes seront annoncées.

Monsieur Czernichow, vous avez indiqué que 95 % des situations de maltraitance n’étaient pas connues. Pourquoi l’existence de votre plateforme ne fait-elle pas l’objet d’un simple affichage dans l’ensemble des EHPAD ? On voit bien que l’actualité a provoqué un afflux d’appels.

Mme Valérie Six, rapporteure de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD. Nous savons que la présence des familles et des proches est un facteur essentiel du bien-être des résidents ; l’entourage familial joue un rôle fondamental et contribue à une intégration réussie. Ainsi est-il recommandé, dans un souci de transparence, d’intégrer au mieux les familles dans le cadre des démarches d’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des résidents.

En premier lieu, vos associations déplorent le fait qu’en raison de la mauvaise réputation des EHPAD, qui risque de s’aggraver à cause de l’actualité, les cellules familiales subissent une forte pression. Comment tisser des relations de confiance, que ce soit au moment de l’entrée en EHPAD du résident ou tout au long de son séjour ?

Vous avez également fourni de nombreux éléments liés à votre expérience durant la crise sanitaire – dont, je l’espère, nous sortons progressivement. Vous avez souligné d’abord les restrictions auxquelles vous avez dû faire face en raison des consignes sanitaires. De nombreuses familles se sont plaintes de la situation dans laquelle l’application de ces règles les avait placées. Quelles ont été, selon vous, les conséquences à moyen et à long terme de l’isolement dans lequel se sont trouvées, par la force des choses, les personnes âgées en EHPAD ?

Vous avez ensuite souligné les inégalités régionales. Quelle est la situation actuelle ?

Les EHPAD doivent redevenir des lieux de vie. Comment pensez-vous apporter votre pierre à l’édifice ?

Quel bilan dressez-vous de la gestion de la relation entre les EHPAD et les familles dans le cadre d’une crise épidémique ? Alors que nous passons, semble-t-il, d’une situation pandémique à une situation endémique, pensez-vous que les établissements ont pu tirer de l’expérience des deux dernières années des enseignements qui leur permettent d’assurer la pleine présence des familles dans ces moments de crise aiguë ?

Mme Michèle Peyron. Avez-vous déjà reçu de la part de familles ou de professionnels des alertes concernant des cas de maltraitance survenus dans des établissements du groupe Orpea ? Si oui, combien de situations ont été portées à votre connaissance ? Avez-vous déjà été en contact avec des responsables de ce groupe à ce propos et, si tel est le cas, quelles ont été leurs réactions ?

Les CVS associent-ils suffisamment les résidents à la vie de l’établissement ? Avez-vous des propositions d’amélioration à faire dans ce domaine ?

Enfin, quel lien avez-vous avec les autorités sanitaires, en particulier les ARS, s’agissant de la remontée et du traitement des alertes concernant des cas de maltraitance ou de défaillance ? Avez-vous, là aussi, des propositions d’amélioration à faire ?

Mme Michèle de Vaucouleurs. Monsieur Czernichow, vous évaluez à 95 % le taux des situations de maltraitance qui demeurent inconnues. Comment parvenez-vous à ce résultat ? Par ailleurs, la nature des maltraitances varie-t-elle selon que les personnes âgées sont à domicile ou en établissement ?

M. Thierry Michels. Le CVS me semble être un organe de proximité essentiel pour les résidents. Avez-vous de bonnes pratiques à mettre en évidence dans ce domaine et, si tel n’est pas le cas, que faut-il faire ?

Mme Monique Iborra. Vous connaissez tous trois très bien la situation. De quels moyens de communication disposent vos associations pour la faire connaître ? La politique, c’est aussi faire pression – on peut le regretter, mais c’est la réalité.

Au-delà d’Orpea, l’enjeu, sociétal et démographique, est la place des personnes âgées dans notre société. Je suis toujours étonnée, lorsque je participe à des réunions publiques, de constater à quel point le citoyen lambda méconnaît les politiques relatives au vieillissement. Il est vrai que le Parlement a toujours été tenu un peu à l’écart de ces politiques, et il faut en finir avec cette situation.

Il serait néanmoins injuste de dire que nous n’avons rien fait, car nous avons pris un certain nombre de mesures. Hélas, très peu le savent. Au-delà de la communication, c’est la manière dont sont menées ces politiques qui est problématique : elles restent l’apanage de quelques-uns et des administrations centrales. Nous avons donc besoin de vous. Aussi, je souhaiterais savoir comment nous pouvons aider vos associations pour qu’elles participent à la communication et contribuent à changer le regard de notre société sur ces sujets. Les citoyens doivent être informés, et, pour cela, je compte sur vous !

Mme Annie Vidal. Monsieur Legay, vous avez évoqué mes travaux sur la démarche qualité en EHPAD. Leur mise en œuvre est en cours. Il s’agit essentiellement de faire évaluer les établissements, sur la base d’un référentiel commun, par des personnes accréditées par le Comité français d’accréditation. Pensez-vous que cela suffira pour assurer de la transparence et restaurer la confiance dans les établissements ou, au contraire, qu’il faudrait aller plus loin ? Force est de constater que la défiance est très grande, et les événements récents la justifient.

Monsieur Czernichow, vous avez évoqué les situations de maltraitance et l’action de la plateforme 3977. Vous participez par ailleurs, comme moi, aux travaux de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, qui existe depuis 2018. La plateforme 3977 reçoit actuellement beaucoup d’appels. Pouvez-vous – je ne suis pas sûre que ce soit le cas – traiter tous ces appels ? Comment pourrait-on faire pour pousser tout un chacun à donner l’alerte, car c’est le point de départ, mais aussi pour avoir, en parallèle, les capacités de traitement nécessaires ?

Je sais que c’est une question délicate tant que l’affaire n’a pas été complètement analysée, mais permettez-moi de faire appel à votre expérience : dans le cas d’Orpea, considérez-vous qu’il s’agit de maltraitance institutionnelle systémique ? C’est un point important. Dans l’affirmative, il faut l’intervention d’un tiers.

M. Lucien Legay. Est-il vraiment utile d’inscrire dans la loi, comme le demande la Défenseure des droits, un droit de visite ? Il faudrait commencer par répondre à la question suivante : la chambre du résident d’un EHPAD constitue-t-elle ou non son domicile ? Si c’est le cas, le résident peut recevoir toutes les visites qu’il veut, à toute heure du jour et de la nuit. Sinon, il en va autrement, et on revient à la question du pouvoir de police évoqué par M. Collardot – la direction de l’établissement peut fixer des horaires, comme on l’a vu pendant les confinements. Des conditions invraisemblables ont été prévues : la chambre du résident est son domicile lorsque le personnel doit frapper à la porte et que les repas ne sont pas pris de façon collective.

Les dispositions relatives au CVS dans le code de l’action sociale et des familles ne font pas de distinction entre les établissements médico-sociaux relevant du monde du handicap et ceux qui accueillent les personnes âgées. Or on ne peut pas traiter de la même façon les établissements accueillant de jeunes enfants et ceux où vivent des personnes de 80 ans. Par ailleurs, les textes en vigueur contiennent des ambiguïtés, depuis fort longtemps, concernant le nombre de représentants – on ne sait d’ailleurs pas s’il est question de représentants des résidents ou des familles – mais aussi la participation du directeur ou du gestionnaire.

Nous avons créé un groupe de travail sur ces questions et nous avons remis l’année dernière au ministère des propositions de corrections, lesquelles peuvent intervenir par décret. Nous avons reçu une réponse par courriel – un accusé de réception – mais jusqu’à présent peu de véritables concertations ont eu lieu. Une réunion a toutefois été programmée – elle doit se tenir au cours des prochaines semaines. On nous a d’abord oubliés, alors que nous avions remis un dossier complet, et ce n’est qu’en manifestant un peu notre étonnement – pour ne pas m’exprimer dans d’autres termes – que nous avons été raccrochés au train. Le texte proposé semble relativement éloigné de nos préconisations, mais je ne veux pas anticiper sur les conclusions de la réunion.

Nous avons connu deux années difficiles, marquées par des confinements différents. Nous avons été privés de témoignages, en tant que représentants d’associations, car les familles ne pouvaient plus entrer dans les établissements. Elles ne pouvaient plus voir comment étaient traités leurs parents. Ce n’est que lorsque les portes se sont un peu rouvertes qu’elles ont constaté que la longueur des ongles des mains ou des pieds était scandaleuse et que les toilettes étaient faites de manière approximative. Des témoignages des plus douloureux nous sont parvenus, mais il était difficile d’en savoir plus à l’époque.

Mme Peyron nous a interrogés sur les alertes concernant Orpea. Nous sommes tranquilles : nous n’en avons pas eu. Venant de clients de Korian, oui, au fil du temps, mais s’agissant d’Orpea, je n’en ai pas le souvenir.

Nous nous sommes posé une question en interne. Comment se fait-il que les personnes qui résident dans les belles maisons d’Orpea, où le prix de l’hébergement s’élève à plusieurs milliers d’euros, n’aient pas eu des carnets d’adresses leur permettant de tirer sur les bonnes ficelles, compte tenu de leur souffrance et de leur détresse, pour faire intervenir les pouvoirs publics ? Ce ne sont pas d’anciens ouvriers spécialisés ou qualifiés ni d’anciennes femmes de ménage qui sont chez Orpea. Comment se fait-il que ces personnes n’aient pas eu accès à des décideurs ?

Nous n’avons guère de relations avec les ARS. Les familles nous disent qu’elles s’adressent à elles mais n’obtiennent pas de réponses de leur part.

Il existait autrefois des comités départementaux des retraités et personnes âgées. Les handicapés et les personnes âgées relèvent désormais d’une seule structure, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). C’est à peu près la même situation que pour les CVS : très peu de CDCA fonctionnent correctement.

M. Pierre Czernichow. Vous avez manifestement été touchés d’apprendre que, selon des estimations internationales, 95 % des situations de maltraitance sont méconnues. Nous n’avons pas de chiffres pour la France. Pour que ce soit le cas, il faudrait d’abord connaître l’ensemble des signalements et des alertes reçus par la justice, la police, la gendarmerie, les conseils départementaux, les ARS, les établissements, le 3977 et d’autres acteurs. Cela nécessiterait une harmonisation technique des informations recueillies mais aussi une volonté claire de les rapprocher et de surmonter toute une série d’obstacles juridiques relatifs au partage d’informations. Il faudrait ensuite disposer d’une estimation de la réalité des maltraitances. Certains pays développés y sont parvenus en organisant des enquêtes portant sur des échantillons représentatifs de la population, généralement les ménages, parce qu’il faut utiliser une autre méthodologie pour analyser spécifiquement ce qui arrive aux résidents des établissements. Jusqu’à présent, de telles enquêtes n’ont pas eu lieu en France. Nous proposerons dès demain matin – nous avons un rendez-vous à la direction générale de la santé – d’aller dans cette direction. En l’absence de vision d’ensemble de la réalité, on a du mal à croire que les politiques publiques puissent être efficaces.

Pourquoi, si les estimations sont exactes, la réalité est-elle à ce point méconnue ? Les victimes de situations de maltraitance, en particulier lorsqu’elles sont âgées, se plaignent très rarement, parce qu’elles ont souvent un lien – un lien affectif, un lien entre patient et professionnel ou parfois un lien d’influence – avec la ou les personnes en cause. Les proches, lorsqu’ils constatent une situation de maltraitance, notamment à domicile, ne sont pas très à l’aise face aux fréquentes implications familiales, qui sont considérées comme des questions d’ordre privé qu’on ne se voit pas trop exposer sur la place publique. Les professionnels qui interviennent à domicile ou dans les établissements sont en difficulté : leur rôle à l’égard de ces situations de maltraitance, dont le cadre va souvent au-delà de telle ou telle prestation ou pratique professionnelle, ne leur paraît pas clair, et ils peuvent s’exposer à un risque, notamment sur le plan de la sécurité de l’emploi. Nous avons de multiples témoignages de professionnels ayant fait un signalement et dont le contrat n’a pas été renouvelé. Quant aux responsables d’établissement, l’existence de maltraitances et, plus encore, les rumeurs sont une catastrophe pour l’image de l’établissement : ils n’abordent donc pas facilement de telles questions. Nous sommes en contact avec beaucoup d’entre eux, sur le terrain, et nous sommes frappés par le discours dominant, qui consiste à dire qu’ils savent que la maltraitance existe et qu’ils sont pour la promotion de la bientraitance.

Mme Casagrande a remis un rapport sur la bientraitance dans le cadre de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. On peut dire, en substance, que la bientraitance correspond à une forme d’apprentissage professionnel visant à permettre de répondre exactement aux besoins individuels de chaque personne dont on a la charge – c’est du travail à façon. Nous sommes, bien sûr, absolument convaincus que c’est un aspect majeur de la formation des professionnels qui interviennent auprès des personnes vulnérables, en particulier très âgées, mais à partir du moment où l’on considère que des maltraitances peuvent résulter de mécanismes institutionnels, les professionnels les mieux formés du monde, s’ils sont confrontés à des problèmes d’effectifs, d’organisation et de conditions de travail ou de management, ne pourront pas éviter les maltraitances.

Il faut se servir de ses deux mains : on doit, effectivement, promouvoir la bientraitance dans la formation des professionnels, encourager les efforts en la matière – Mme Vidal a parlé tout à l’heure de la démarche qualité, qui va dans ce sens – mais il faut également avoir, sur le terrain, un dispositif de veille quotidienne, impliquant les professionnels, pour observer ce qui se passe, analyser, discuter, comprendre et rechercher des solutions locales. Quand une situation de maltraitance remonte au niveau central, dans une ARS ou un conseil départemental, c’est le signe d’un échec : la situation n’a pas été identifiée sur le terrain, parfois pour de bonnes raisons, parce que cela dépassait les capacités d’analyse de l’établissement ou les réponses qu’il pouvait apporter.

La répartition des faits de maltraitance entre le domicile et les EHPAD correspond à la répartition de la population âgée : trois quarts des personnes vivent chez elles et un quart dans des établissements divers, y compris des résidences services, mais cela dépend beaucoup de l’âge. Au-delà de 90 ans, la moitié de la population réside dans des établissements, contre 10 ou 15 % des plus de 75 ans. Cependant, comme nous ne voyons que 5 % de la réalité, et probablement de manière déformée, nous sommes très méfiants. Y a-t-il plus de maltraitance ici que là ? Nous ne sommes pas en mesure de présenter des conclusions solides, et il vaut donc mieux se taire.

J’en viens à la question des suites données. Lorsqu’ils mettent à plat une situation, nos centres commencent par interroger l’établissement en cause, car c’est là que se trouve la réponse. Quand nous n’arrivons pas à avancer, nous sollicitons d’autres acteurs, les conseils départementaux ou les ARS, mais la première démarche est de se tourner vers le responsable de l’établissement. L’écoute dont les ARS font preuve est diverse. Certaines sont très organisées et ont un référent accessible, au sujet duquel nous savons que si nous lui transmettons un dossier, des suites seront données rapidement.

Nos centres, qui analysent les situations et donnent des suites aux dossiers, sont constitués de bénévoles. C’est formidable en soi, mais la légitimité des bénévoles est quand même faible. Quand une association de bénévoles transmet un dossier à une autorité, qu’il s’agisse de l’ARS, du conseil départemental ou de la justice, il ne faut pas croire qu’on l’informe de ce qui se passe ensuite. On ne sait pas, en particulier, si la situation en question cesse ou non. Cela peut paraître normal, puisqu’il s’agit de bénévoles, mais en réalité, c’est plus que frustrant. Tant que nous n’avons pas de visibilité sur ce que deviennent les situations de maltraitance pour lesquelles nous avons sollicité telle ou telle institution, nous sommes incapables de dire ce qui marche et ce qui ne marche pas. Pour juger de l’efficacité de notre action, ce qui fait partie de nos préoccupations, nous avons besoin de visibilité.

L’ARS n’est pas l’interlocuteur unique. Une des difficultés, notamment pour les familles confrontées à des situations de maltraitance, est de savoir auprès de qui on doit se plaindre. Nous leur disons toujours de commencer par aller voir le cadre de santé, l’infirmière ou le directeur. Si cela ne marche pas, la question peut intéresser directement la justice, selon la nature des faits, s’ils sont graves et relèvent de sanctions pénales, l’ARS, surtout s’il s’agit des soins, ou le conseil départemental, si cela concerne la réponse à la situation de dépendance de la personne ou les conditions d’hébergement.

Du fait de la multiplicité des portes possibles et, il faut le reconnaître, d’un certain cloisonnement des institutions, les parcours sont complexes, obscurs. Nous aurions besoin, mais je ne vous apprends rien, d’un dispositif de coordination, tant du côté des alertes qui affluent que des réponses à apporter. Quelques expérimentations ont été menées ici ou là, notamment au sein de comités départementaux de recueil des informations préoccupantes, en 2014, mais il faudrait faire un bilan pour savoir ce qui fonctionne ou, au contraire, ce qui bloque.

Si nous ne sommes pas connus, c’est parce que nous ne sommes pas bons : nous avons besoin de nous améliorer, de nous faire connaître. Un affichage dans les lieux publics, notamment les établissements médico-sociaux, c’est précisément la première demande que nous formulerons demain matin. Nous avons besoin d’améliorer notre diffusion, y compris par notre site internet.

Il a été question tout à l’heure de communication, mais il faut aussi parler de formation. Sans formation, en effet, on ne peut pas imaginer que les professionnels puissent agir avec efficacité, qu’il s’agisse de la prévention des situations de maltraitance ou des suites à donner en cas de problème. Pour changer la culture, il faut de la formation, initiale et continue.

La situation que nous constatons tous ne pourra pas faire l’objet d’une réponse ponctuelle. On doit agir sur de multiples facteurs, comme la formation, mais aussi la recherche sur les maltraitances, qui est à peu près inexistante en France, alors que nous avons besoin de savoir ce qui marche et ce qui ne marche pas. Il faut améliorer nos connaissances et détecter les problèmes, pour agir avant que les situations ne prennent un tour dramatique. Il y a toujours un début, la maltraitance ne surgit pas d’un seul coup. Le repérage précoce est un enjeu majeur pour les familles, les aidants et les professionnels qui interviennent à domicile. Quand on voit que quelqu’un n’est pas comme d’habitude, c’est un signe très important. Il faut également renforcer les suites données aux alertes. La réponse doit être politique et multiforme, sur des années – on ne réglera pas le problème en quinze jours. Nous plaidons, en somme, pour un véritable plan d’action contre les maltraitances.

M. Patrick Collardot. Ce que j’ai retenu des discussions avec les associations et collectifs de notre plateforme, qui mènent tous un travail spécifique, c’est qu’il faudrait doter les aidants principaux d’un statut leur permettant d’avoir les mêmes droits en matière de circulation dans les EHPAD que le personnel soignant, pour qu’on ne se retrouve pas, comme ce fut le cas au plus fort de la crise sanitaire, dans des situations où les familles ne peuvent plus du tout entrer dans les établissements, alors que des intervenants extérieurs peuvent s’y rendre pour travailler, étant entendu que si l’aidant principal bénéficie des mêmes droits que le personnel des établissements, il doit aussi avoir les mêmes obligations – porter un masque FFP2, par exemple.

J’aurais tendance à dire que si les CVS étaient une intuition géniale du législateur en 2002 l’échec est aujourd’hui évident. Moins d’un CVS sur cinquante fonctionne correctement. Pourquoi en est-on là ? Tout d’abord, c’est parce qu’il n’y a pas de sanctions. Quand il a mis en place des mesures sanitaires durant la crise, le législateur a prévu une amende, de 135 euros, et les forces de l’ordre ont été chargées de s’assurer que la loi était respectée. Je suis persuadé que la création d’une astreinte de 100 euros par lit tant que le CVS d’un EHPAD ne fonctionne pas serait suffisamment dissuasive pour que les directions prennent le temps d’installer ces instances. Pour qu’elles fonctionnent correctement, il faudrait aussi qu’elles aient un pouvoir décisionnaire. Tous les acteurs des EHPAD, y compris l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et le Syndicat national des établissements et résidences privés et services d’aide à domicile pour personnes âgées, sont d’accord sur ce point. Cela fait partie des quarante-quatre propositions présentées par l’AD-PA.

S’agissant des maltraitances chez Orpea, nous avons reçu des témoignages – une petite dizaine dans le cadre de l’association TouchePasMesVieux. Je n’ai pas interrogé les autres associations et collectifs pour faire une synthèse, mais je peux vous dire que des témoignages remontent spontanément.

Vous avez également évoqué l’évaluation des EHPAD. Un des membres de notre plateforme a commencé à mettre en place un observatoire du grand âge grâce auquel des personnes pourraient se rendre de façon impromptue dans les EHPAD pour s’assurer que les conditions de prise en charge sont satisfaisantes.

Les ARS sont assez souvent considérées comme des recours possibles en cas de dysfonctionnement, mais nous avons eu beaucoup de témoignages de familles qui n’ont pas eu de réponse de leur part et qui, après les avoir contactées, sont devenues persona non grata. En l’absence d’autres solutions, les familles se tournent vers nos associations.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Il me reste à vous remercier pour vos réponses et vos préconisations très claires.

3. Audition de Me Sarah Saldmann et de Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents

Dans le cadre de ses auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission entend Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents ([65]).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Après les révélations du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, et compte tenu des enjeux juridiques, tant individuels que collectifs, il nous a paru utile d’entendre Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, deux avocats qui se sont investis dans cette cause. Madame, monsieur, je vous cède la parole, non sans vous poser une première question, inspirée du témoignage des familles entendues ce matin : comment se fait-il que tant de plaintes soient classées sans suite ?

Me Sarah Saldmann. Je suis à la fois honorée et émue d’être auditionnée par votre commission sur ce sujet si douloureux. Depuis le mois de mars 2020, j’ai reçu plusieurs centaines de signalement des familles, déplorant la manière dont leurs parents étaient traités dans les établissements des groupes Orpea et Korian, et de façon plus minoritaire, du groupe DomusVi. Face à de tels témoignages, il est impossible, croyez-moi, de rester de marbre.

Avant d’évoquer l’aspect judiciaire, je souhaite vous faire part des faits portés à ma connaissance. Les familles que je représente, dont certaines ont témoigné publiquement à mes côtés, rapportent des situations d’une gravité sans précédent. Ces cas ne semblent pas être des situations isolées. Les faits sont précis et concordants, appuyés par des éléments probatoires tels que des certificats médicaux, des photographies, des enregistrements et des témoignages.

Les exemples concrets, dont j’ai la preuve, les voici : des hommes et des femmes laissés dans leur lit souillé pendant des heures, attendant qu’on vienne les secourir ; des hommes et des femmes qui patientent parfois des journées entières dans des conditions d’hygiène déplorable ; des hommes et des femmes qui mendient pour pouvoir sortir de leur chambre, ne serait-ce que le temps d’une promenade ; des hommes et des femmes rationnés, laissés seuls devant une assiette qu’ils ne peuvent atteindre, méconnaissables à force de perdre du poids.

Je pense à toutes ces personnes qui ont sonné pendant des heures, qui ont fait signe en vain à l’infirmière qui passait par là. Peut-on imaginer la force de leur souffrance morale et physique ? Je pense aussi à ce parent, atteint par la maladie d’Alzheimer, à qui l’on assène : « Mais vous ne vous rappelez pas de moi ? ». Je pense encore à ces pères, ces mères, tutoyés et méprisés par des personnels surmenés.

Je pourrais aussi évoquer l’odeur nauséabonde de la détresse, les cafards parfois, l’odeur tenace d’urine, résultat d’une incontinence que l’on feint d’ignorer, le manque d’hygiène, de soins, et les douches trop rares.

Comment ne pas parler de cette personne que je représente, qui a trouvé un autre résident installé dans le même lit que son père, en raison – lui a-t-on dit – d’un manque de place ? Comment ne pas évoquer cette personne gisant dans une mare de sang – je détiens la photographie –, celles, nombreuses, maintenues dans des positions portant atteinte à leur intimité et à leur intégrité ou encore celles chez qui une fracture, ou un accident vasculaire cérébral, a été découverte plusieurs semaines après leur survenue sans que jamais les familles n’en aient été informées ?

Dans les témoignages, la déshydratation revient fréquemment et de façon concordante. On ne peut pourtant pas refuser un verre d’eau, même à un ennemi ! « “Donne-lui tout de même à boire”, dit mon père ». Depuis le poème de Victor Hugo, le temps a passé, les progrès sont nombreux et pourtant les drames de la fin de vie demeurent.

Je souhaite attirer votre attention sur la culpabilité qui étreint les victimes et leurs familles, victimes par ricochet. J’ai senti le profond malaise de ceux qui ont placé leurs êtres chers dans des conditions si difficiles. Personne ne met son père ou sa mère de gaieté de cœur dans ce type d’établissement, c’est à chaque fois un déchirement. Souhaitant que les choses se passent au mieux, ils avaient choisi de lui offrir le meilleur, un « EHPAD de luxe ». Certaines des familles que je représente ont dû vendre leurs biens immobiliers, ont contracté des crédits pour pouvoir payer une chambre dans l’un de ces établissements ; elles sont aujourd’hui surendettées.

Alors bien sûr, en découvrant l’envers du décor, certains me disent : pourquoi les familles n’ont-elles rien fait avant ? Si elles n’ont pas agi, c’est parce qu’elles étaient esseulées, parfois endeuillées ; elles n’avaient pas les ressources émotionnelles suffisantes pour affronter des groupes aussi imposants qu’Orpea et Korian.

Je souhaite aussi évoquer la situation des soignants, à qui j’apporte tout mon soutien – ils sont les victimes collatérales de ce drame. Ils sont nombreux à m’écrire, souvent de façon anonyme ; ils refusent de donner une quelconque information permettant de les identifier ou concernant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans lequel ils travaillent mais écrivent : « Voici mon témoignage, faites-en ce que vous voulez ».

Leurs témoignages, nombreux et concordants, expriment une pression hiérarchique certaine : « Je suis seule pour gérer un étage entier, je ne suis pas assez formée ». La plupart sont des femmes, des mères courageuses qui élèvent seules leurs enfants et sont poussées, par manque de moyens, à commettre des actes contraires à leur morale.

Je veux aussi évoquer la peur des témoins. Ils sont nombreux à mentionner des procédés d’intimidation, notamment la menace de représailles. J’attire particulièrement l’attention de la commission à ce sujet car cela me semble être un point capital.

Les agissements dont les familles me font part sont, à mon sens, parfaitement étayés. Les chefs d’accusation, qui seront appréciés au cas par cas – les plaintes étant, je le rappelle, individuelles –, sont les suivants : homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger.

Nous ne sommes pas ici dans un tribunal et ce sera à la justice d’apprécier si les allégations portées à sa connaissance sont fondées. Je souhaite néanmoins vous expliquer pourquoi et comment j’ai décidé de lancer des procédures contre les groupes Orpea et Korian.

Lorsque, en mars 2020, plusieurs familles que j’accompagnais en tant qu’avocate m’ont saisie pour dénoncer les mauvais traitements dont leurs parents étaient victimes au sein des EHPAD du groupe Orpea, leur souhait n’était pas de porter plainte, mais de gérer l’urgence et de trouver une alternative. Certaines ont déposé des mains courantes, rédigé des courriers, mais aucune action pénale n’a été enclenchée. Cela tient à deux raisons : les familles pouvaient penser être des cas isolés ; elles n’avaient pas les ressources émotionnelles suffisantes, étant pour la plupart en deuil.

Deux ans plus tard, la publication du livre Les Fossoyeurs leur a fait l’effet d’une bombe. Elles sont alors revenues vers moi, avec une même attente : mettre fin à l’omerta et à l’impunité. Ces familles ont besoin d’une action à la hauteur de leur colère. Ma préoccupation première est d’éviter que les plaintes ne s’éparpillent, que les affaires ne soient l’une après l’autre étouffées et que le groupe Orpea ne s’en sorte.

L’union faisant la force, je leur ai proposé de lancer une « action collective » en déposant toutes les plaintes, le même jour – chacune d’entre elles demeurant individuelle. Dès que j’ai annoncé le lancement de cette action, les courriels et les appels ont afflué par centaines à mon cabinet. Je ne cesse de recevoir de nouveaux témoignages et des demandes de représentation.

L’ampleur du phénomène est telle que je me trouve confrontée à des familles déterminées à aller jusqu’au bout. Beaucoup d’entre elles me disent agir par devoir filial, que c’est « le combat de leur vie ».

Bien que l’action collective concerne nominativement le groupe Orpea, des dizaines d’appels dénoncent des maltraitances survenues dans les EHPAD du groupe Korian. Comme il est impossible juridiquement de mêler les plaintes contre les deux groupes, j’ai proposé aux familles de lancer une seconde action collective, selon un calendrier différent.

Je vous le dis en toute transparence : jamais je n’aurais imaginé recevoir autant de courriers et d’appels de familles, souvent en pleurs. J’avais décidé initialement de lancer la première action collective au mois de mars, la seconde au mois d’avril. Compte tenu du très grand nombre de demandes et du fait que chaque dossier doit être étudié avec la plus grande minutie, et les témoignages, aussi poignants soient-ils, étayés par des preuves, ces délais seront reportés de quelques semaines.

Je ne peux pas vous donner le nombre exact de plaintes qui seront déposées. Mais je peux vous dire que j’ai reçu environ six cents signalements contre le groupe Orpea, cinq cents contre le groupe Korian et trente-neuf contre le groupe DomusVi. Ces chiffres tiennent compte des témoignages de personnes souhaitant porter plainte ainsi que des témoignages anonymes.

Le deuxième temps de l’affaire s’ouvre : celui de l’ouvrage judiciaire, notamment de la défense. Soyez assurés que je m’y attelle avec la plus grande méthode et la plus grande détermination.

C’est un tableau bien sombre que je viens de dresser, mais il n’est que le reflet de la réalité. Une réalité terrible que nous n’avons eu de cesse, ces dernières années, d’ignorer, de balayer, d’oublier. Il nous revient désormais, collectivement, de regarder dans les yeux nos aînés et de prendre enfin nos responsabilités.

La création d’une commission d’enquête est un signal fort envoyé aux victimes, aux familles de victimes et aux groupes Orpea et Korian.

Me Fabien Arakelian. Je vous remercie pour votre invitation ; je pense cependant que les familles que je représente auraient préféré recevoir l’« invitation » des enquêteurs et des magistrats instructeurs – ce sera ma première observation, tirée de l’expérience des procédures que nous avons engagées. Pour rebondir sur votre question initiale, madame la présidente, c’est au procureur de la République qu’il faut demander pourquoi les plaintes sont classées sans suite. Mais je vous expliquerai comment la défense, après un classement sans suite, peut déposer une plainte avec constitution de partie civile.

J’ai noté que vos auditions portent sur la situation dans les établissements du groupe Orpea, mais mon propos sera beaucoup plus large. Depuis le premier confinement, j’ai été saisi d’un certain nombre de dossiers. Si le covid a été une porte d’entrée, on s’aperçoit que la pandémie a fait l’effet d’un révélateur sur des dysfonctionnements déjà existants. Et parler de dysfonctionnements peut être un euphémisme puisque je considère que certains faits constituent des infractions pénales.

À ce jour, mon cabinet dénombre une cinquantaine de dépôts de plainte – je pourrais en traiter beaucoup plus, mais ce ne serait pas sérieux, un travail de filtre est nécessaire –, une vingtaine d’ouvertures d’enquête préliminaire et une dizaine d’ouvertures d’information judiciaire, dans toute la France. Certains procureurs ont décidé d’ouvrir des enquêtes préliminaires, d’autres des informations judiciaires. À l’heure où je vous parle, il n’y a pas le début d’une mise en examen. Le pénaliste que je suis est particulièrement surpris – et c’est encore un euphémisme – par le traitement procédural de ces dossiers. La lenteur de la justice, que nous connaissons tous, est ici exacerbée : les enquêtes piétinent, c’est peu de le dire. Il a fallu que cet ouvrage paraisse pour que, d’un coup, les esprits se réveillent et qu’on se rende compte qu’il se jouait peut-être, en effet, un petit scandale de santé publique au sein de ces EHPAD !

Pour illustrer le parcours judiciaire des familles et de l’avocat qui les accompagne, je vous donnerai des exemples de procédures diligentées au sein du cabinet. La plupart sont des procédures pénales, mais il arrive qu’on diligente des procédures civiles. Dans ce cas, la première question est de savoir qui assigner. Or nous nous rendons compte, en examinant ces groupes particulièrement bien organisés, combien la réponse est difficile. Ainsi, nous avons voulu diligenter une action civile pour engager la responsabilité délictuelle d’un EHPAD, à la suite d’un défaut de surveillance plus que caractérisé. Je me suis rendu compte, à la lecture de l’extrait Kbis que j’avais demandé, que la dénomination sociale n’était pas Korian – l’enseigne de l’établissement –, mais la société Medotels, qui gère vingt-sept établissements du groupe. Bien sûr, ils en ont le droit, mais un avocat à l’esprit mal placé pourra en déduire que des sociétés servent d’écran pour que Korian n’apparaisse pas... Juridiquement parlant, c’est une première difficulté.

En matière pénale, nous faisons face à une autre difficulté, plus problématique encore, qui concerne l’accès aux juges. À nouveau, je vous donnerai un exemple très concret. Les premières plaintes que mon cabinet a déposées concernent l’établissement Korian de Mougins. Je précise que les plaintes que je dépose au pénal sont toujours contre X car j’estime qu’au-delà de la responsabilité des groupes et des établissements, celle des agences régionales de santé (ARS) peut se poser, dans la mesure où, bien qu’alertées sur des situations catastrophiques, elles se sont souvent montrées passives – pour ne pas dire plus.

L’EHPAD de Mougins a marqué l’actualité puisque, lors de la première vague, plus du tiers de ses résidents sont décédés en quelques semaines. La mairie s’est constituée partie civile – le maire est gériatre de profession – et la sous-préfète de Grasse a dénoncé certains comportements. Nous avons, pour notre part, déposé une plainte classique devant le procureur de la République, lequel a ouvert une enquête préliminaire. Mais au bout d’un an, mes clients n’avaient pas encore été entendus – simplement entendus – par les services enquêteurs. J’ai donc décidé de « siffler la fin de la récréation » en déposant une plainte avec constitution de partie civile.

La plainte avec constitution de partie civile permet d’avoir affaire à un juge d’instruction, impartial et indépendant. La loi prévoit, pour éviter les plaintes abusives ou dilatoires, que le plaignant verse une consignation, dont le montant est fixé par le doyen des juges d’instruction. Je pensais que ce montant était fonction des revenus des plaignants. Or les familles se sont vu demander de verser 5 500 euros, 7 200 euros et jusqu’à 9 800 euros. De sorte qu’aujourd’hui, alors même que le juge n’a pas encore examiné le dossier, nous sommes en train de faire appel des ordonnances qui fixent le montant des consignations – le parquet général d’Aix-en-Provence est bien évidemment d’accord avec la défense et demande que le montant soit ramené à de plus justes proportions.

Si je vous parle de cela, c’est que ce sont des phénomènes que je n’avais jamais vus jusqu’alors. Je ne défends pas des familles particulièrement aisées : demander 9 800 euros de consignation à un plaignant, c’est lui dire, de manière indirecte, qu’il ne pourra pas saisir le juge... D’ailleurs, sur les cinq familles que je défendais, deux ont abandonné. De fait, elles se trouvent privées de l’accès à un juge indépendant et impartial. Je suis avocat depuis plus de vingt ans et ce que je vois dans ces dossiers me trouble, m’interroge et m’interpelle.

Les plaintes concernent quasi-exclusivement des groupes privés – Orpea, Korian et DomusVi –, ce qui doit interroger. Je resterai très terre à terre pour en décrire le contenu. Certains détails sont abjects : une personne que je défends a appris le décès de son père par un SMS de l’entreprise de pompes funèbres lui demandant la carte nationale d’identité du défunt. Sans avoir rien de pénal, c’est assez symptomatique des récits que nous entendons depuis deux ans.

On a beaucoup parlé de l’établissement Orpea de Neuilly-sur-Seine, dont les tarifs peuvent aller jusqu’à 12 000 euros par mois. Nous défendons une femme dont la mère y résidait. Alors que nous avions déposé une plainte le 12 novembre 2020, le parquet de Nanterre a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire le 28 janvier 2022, soit deux jours après la parution des Fossoyeurs – comme c’est curieux ! Sans porter atteinte au secret de l’enquête, je vous dirai que la fiche d’observation médicale de la brigade des sapeurs-pompiers indique que la personne a été retrouvée inconsciente vers 9 heures 45 après une atteinte cardiovasculaire, qu’elle n’avait pas été vue la veille, aucun personnel soignant ne s’étant rendu dans sa chambre entre 10 heures 30 et 18 heures 30. Pour parler concrètement, cette personne est décédée, dans ses excréments et ses urines. Désolé de le dire ainsi, mais voilà les sujets dont on parle, et qui sont le quotidien de mon cabinet. Cela recouvre des infractions pénales, homicide involontaire, non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui.

Passons à Korian – il y en aura pour tout le monde – et à son établissement de Clamart, l’EHPAD Bel Air. Dans ce dossier, de multiples courriers ont été adressés à l’ARS : nous attendons encore les réponses ; une information judiciaire est en cours, nous attendons toujours les premières mises en examen – si le juge d’instruction m’entend, ce sera avec plaisir ! Les petits-enfants que je défends se sont trouvés dans l’obligation de faire venir le médecin de famille pour qu’il constate l’état particulièrement désastreux dans lequel se trouvait leur grand-mère. Celui-ci attestera, dans le cadre de la procédure, qu’il n’a pas vu trace de visites médicales récentes ni d’informations actualisées sur l’état de santé de cette personne.

Allons à Belfort, maintenant, à l’EHPAD Résidence La Rosemontoise, un établissement qui a aussi fait beaucoup parler de lui. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’il a été placé sous administration provisoire... Cela signifie que l’État a considéré qu’il n’était plus possible que cet établissement continue de fonctionner ! Je défends la famille d’une aide-soignante, décédée à l’âge de 53 ans, en raison de règles d’hygiène et de sécurité défaillantes – le mot est faible. Ce dossier contient une multitude de rapports évoquant un « management des ressources humaines particulièrement inadapté, voire dangereux, pour la prise en charge des résidents », une « sécurité aléatoire de l’EHPAD, avec parfois des mises en danger des résidents » – une infraction pénale –, « des conditions d’accueil non conformes aux règles sanitaires et d’encadrement ». Des aides-soignants ont quant à eux indiqué que « la prise en charge des résidents tels que nous devons la faire, avec respect, n’est plus possible ».

Cette plainte a été déposée il y a plus d’un an et demi, une information judiciaire a été ouverte. Peut-être n’y a-t-il plus d’électricité à Belfort ? Mes clients n’ont toujours pas été auditionnés en qualité de partie civile et il n’y a pas le début d’une mise en examen ! Cela me soulage de vous le dire : je ne comprends tout simplement pas.

Si vous voulez l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire, il faut aller aux Lilas, voir l’EHPAD d’Orpea. Le dossier commence en 2019 – le covid, qui offre aux groupes une façon commode de se défendre, a bon dos –, avec des constats de délaissement, de maltraitance, d’abandon, de carence de soins. L’ARS a été alertée. Réponse d’Orpea : « Une nouvelle sensibilisation de nos collaborateurs est effectivement nécessaire. » J’y vois quasiment un aveu judiciaire.

Dernier exemple, tout aussi révélateur parce qu’il permet de parler du rôle de l’ARS. Il s’agit de l’EHPAD Résidence Amaraggi, un établissement médico-social qui accueille des personnes dépendantes, notamment atteintes de la maladie d’Alzheimer. La structure est associative. Nous avons réussi à obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire – je vais commencer à les encadrer. Là encore, les constats sont affligeants. En décembre 2018, un rapport de l’ARS fait état de « l’instabilité des équipes soignantes », de « l’insuffisance de personnel soignant », du « recours trop important à un nombre de vacataires », de « la dispersion des informations médicales relatives aux résidents entre différents supports ne permettant pas une prise en charge optimale des résidents », de « l’absence de traçabilité de la formation des personnels soignants », de « l’absence de plan d’action sur la prise en charge médicamenteuse et de système documentaire complet actualisé relatif au circuit du médicament » – ce qui signifie, en clair, que des personnes n’ont pas eu les bons médicaments –, de « l’absence de quantité suffisante de flacons de solution hydro-alcoolique mis à disposition, malgré l’existence d’un protocole friction hydro-alcoolique des mains ». Tout cela figurait dans le rapport de l’ARS, dès 2018 ; l’administration était au courant : chronique d’un désastre annoncé ! Là encore, dans ce dossier, il n’y a pas le début d’une mise en examen ni d’une audition.

Je pourrais vous parler des heures de ces dossiers, tant ce que nous constatons chaque jour est hallucinant. C’est vous qui faites la loi. En ce qui me concerne, je peux seulement vous demander de réfléchir à certaines choses.

Il faudrait, de mon point de vue, que ces dossiers soient confiés à des services d’enquête spécialisés, et non, comme c’est souvent le cas, au commissariat du coin qui, soit dit en passant, n’a souvent même pas de papier dans son imprimante... Je ne reviens pas sur l’état de la justice et sur le manque de moyens des magistrats et des greffiers, mais c’est du même ordre... Confions ces dossiers à des services d’enquête spécialisés et centralisons les plaintes dans des pôles de santé publique, avec des magistrats instructeurs qui ont l’habitude de ce type de dossier, pourquoi pas des cosaisines, et des greffiers en nombre. La loi pourrait par ailleurs renforcer sensiblement les contrôles de ces établissements qui, pardonnez-moi de le rappeler, vivent de l’argent public qui leur est gracieusement distribué – c’est quand même le problème.

Peut-être que je m’éloigne un peu de mon rôle d’avocat, mais ce que je note chaque jour, quand je reçois des plaintes, c’est que ces dysfonctionnements, qui sont en réalité des infractions pénales, sont constatés principalement dans des établissements privés. La santé doit-elle être confiée à des groupes du CAC40 – et je ne parle pas seulement de la santé de nos aînés ? Je ne fais pas de politique, je suis auxiliaire de justice, mais je pense qu’il faut se poser la question.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD. Vos exposés étaient tellement clairs que je n’ai pas beaucoup de questions à vous poser.

Je partage votre avis, monsieur, au sujet du service d’enquête spécialisé et je pense que c’est l’une des préconisations que nous pourrions faire. Les commissariats pourraient continuer de recevoir les plaintes mais il faudrait qu’elles soient ensuite traitées par des personnes spécialisées dans ce type de dossier : c’est ce qui se fait pour les violences envers les élus. Centraliser les plaintes nous permettrait par ailleurs d’avoir une vision d’ensemble de la situation, d’évaluer le nombre de cas de maltraitance en France et de connaître l’étendue des dégâts.

J’aimerais revenir, madame Saldmann, sur l’attitude des soignants. Les témoignages des familles, que nous avons entendues ce matin, m’ont vraiment interpellée. Nous ne remettons pas en cause le rôle des soignants, mais il est difficile de comprendre, par exemple, qu’une infirmière ne réagisse pas lorsqu’on lui fait signe. Quelle pression les soignants peuvent-ils subir pour agir de la sorte, sachant que certains d’entre eux sont soumis à un code de déontologie ? Le livre dit bien que certains soignants, lorsqu’ils rentrent chez eux le soir, sont malades, parce qu’ils ont l’impression de commettre des actes de maltraitance dans l’exercice de leur métier. Les familles que vous recevez mettent-elles en cause le personnel soignant ?

Mme Valérie Six, rapporteure de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD. En votre qualité d’avocat, vous représentez un très grand espoir pour les familles en détresse, et vous êtes un peu le catalyseur de toutes ces détresses.

L’ouvrage de Victor Castanet a libéré la parole. Quand je vois le nombre de messages que nous recevons depuis sa publication, je me dis que vous devez, quant à vous, recevoir énormément de plaintes. Vous nous avez expliqué que vous alliez lancer des actions collectives en justice, mais je n’ai pas compris pourquoi vous aviez fait le choix de disjoindre les affaires Orpea et Korian. Pourquoi avoir lancé une procédure pour chaque groupe ?

Vous avez dit que les familles n’avaient souvent rien fait parce qu’elles étaient en deuil, mais je m’étonne qu’elles n’aient pas exprimé leur colère. Comment expliquer que ces familles n’aient pas porté plainte aussitôt ? Que craignaient-elles ?

Je me dis, enfin, que les soignants ont dû subir une pression terrible pour ne pas oser témoigner. Il faut qu’ils comprennent que, plus vite ils parleront, plus vite nos EHPAD seront restructurés et réaménagés. Il est essentiel que les familles des résidents parlent, mais nous avons besoin aussi d’entendre les soignants. Ils sont eux aussi les victimes d’un système et il est essentiel qu’ils s’expriment. Puissent nos échanges le leur faire comprendre.

Mme Monique Limon. Comment expliquer que certains signalements ou certaines plaintes aient été classés sans suite ? Est-il possible de les relancer ou de les intégrer aux plaintes qui sont déposées ces jours-ci ?

Le livre de Victor Castanet a été un détonateur. Il a mis fin à l’omerta et entraîné une recrudescence des plaintes, des signalements et des témoignages sur la maltraitance en EHPAD, de la part des familles, comme des professionnels. Les personnes qui prennent la parole témoignent pour elles, pour leurs proches, mais aussi pour les résidents à venir. Les témoignages que nous avons entendus ce matin étaient particulièrement poignants.

Vous nous avez déjà dit beaucoup de choses mais, en tant qu’avocats des familles, pouvez-vous nous éclairer encore davantage sur ce système ? Envisagez-vous un procès ? Vous semblerait-il utile ?

Mme Monique Iborra. La question qui nous réunit est du ressort de la justice, mais c’est aussi un problème sociétal et il ne serait pas honnête de notre part de dire que nous n’avions jamais entendu parler de ces dysfonctionnements. Notre responsabilité est très largement engagée.

Nous aurions pu créer une commission d’enquête, certains d’entre nous continuent d’espérer qu’il y en aura une, mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Nous avons auditionné les dirigeants des groupes Orpea et Korian, mais il faudrait pouvoir aller au-delà de leur témoignage et mener des investigations plus poussées, si nous voulons savoir ce qui se passe vraiment. Nous savions qu’il y avait des dysfonctionnements, mais nous ne pouvions pas imaginer qu’ils étaient de cette ampleur. Certains d’entre eux feront probablement l’objet, malgré tous les obstacles que vous avez décrits, d’une décision de justice, mais d’autres relèvent de la politique publique.

On parle beaucoup du manque de contrôle, mais ce ne sont pas les contrôles qui garantissent le bon fonctionnement d’une société. Ils sont certes nécessaires, mais ceux qui ont été menés jusqu’à présent se sont révélés peu efficaces. Ce qui nous paraît essentiel, ce qui est de notre ressort et du ressort du Gouvernement, c’est de mener des politiques susceptibles de prévenir ces dysfonctionnements. Nous avons déjà pris des mesures, mais elles sont peu connues de nos concitoyens, et elles sont nettement insuffisantes. Ce livre nous oblige à aller plus loin.

Pensez-vous que l’ouverture d’une commission d’enquête faciliterait vos propres investigations ?

Mme Annie Vidal. Même si nous avions connaissance de dysfonctionnements dans un certain nombre d’établissements, nous n’imaginions pas qu’autant de plaintes seraient déposées. L’affaire Orpea englobe beaucoup de choses : des plaintes pour maltraitance, qu’il faudra prouver et qualifier, mais aussi l’existence d’un système qui pourrait les expliquer. Une commission d’enquête permettrait-elle, selon vous, d’aller plus loin que ce cycle d’auditions organisé par la commission des affaires sociales ?

J’aimerais vous poser des questions un peu plus précises sur les plaintes que vous avez reçues. Selon vous, combien de temps faudra-t-il pour que ces procédures aboutissent à une condamnation judiciaire ? Quelles sont les peines envisageables ? Que risquent les personnes qui font l’objet de ces plaintes ?

Me Sarah Saldmann. Si j’ai lancé une action collective contre le groupe Orpea, avant de le faire contre le groupe Korian, c’est tout simplement parce que les premières familles qui se sont adressées à moi avaient un parent dans un établissement du groupe Orpea – surtout dans celui de Neuilly-sur-Seine, mais aussi à Boulogne-Billancourt. Peu à peu, le bouche-à-oreille a fonctionné, mais il se concentrait sur Orpea. À cette époque, je n’avais aucune raison de me pencher sur le groupe Korian.

Je trouve qu’il est très culpabilisant de demander aux familles pourquoi elles n’ont rien fait. C’est comme lorsqu’on reproche aux femmes battues de n’avoir rien dit : ce n’est pas acceptable. Il faut savoir que des personnes m’écrivent en me disant que leur mère est chez Orpea, mais qu’elles ne vont pas porter plainte, parce qu’elles n’ont pas d’autre solution et qu’elles craignent des représailles. Tout le monde ne dispose pas d’un appartement et des moyens d’embaucher trois personnes vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour s’occuper de son parent.

La position des familles vis-à-vis des soignants est très variable. Certaines personnes ne supportent pas qu’un soignant parle mal à leur parent ; d’autres se disent qu’il est seul pour gérer un étage, qu’il est dépassé et qu’il ne peut pas faire autrement.

On me demande pourquoi je ne défends pas les soignants. Il faut être un peu cohérent : je ne peux pas à la fois mettre en cause des soignants et les défendre. Les soignants sont souvent mal rémunérés. Je reçois beaucoup de courriers de femmes seules : elles me disent qu’on leur a bien fait sentir que si elles quittent leur emploi, elles ne retrouveront pas de travail. La pression qu’elles subissent est impressionnante.

J’ai moi-même l’impression de subir des pressions de la part de ces groupes. Je reçois toutes sortes de messages : offres de garde du corps privé et demandes de stages farfelues ; courriers dans lesquels on me dit de faire attention à moi ; propositions de trier mes courriers relatifs aux affaires Orpea et Korian ; lettres anonymes écrites à la main, où l’on me conseille d’arrêter tout, parce que ce n’est pas prudent. On me dit que je suis trop jeune, que je vais me faire bouffer. Quand je vois tout cela, je comprends que les familles aient peur ! Et s’ils se permettent de se comporter comme ça avec moi, qui suis avocate, imaginez ce qu’ils font aux soignants !

On me demande pourquoi les soignants ne font rien, mais que voulez-vous qu’ils fassent ? On leur dit qu’ils ont une armée d’avocats en face d’eux, que s’ils font quoi ce que soit, ils perdront leur travail, et que ça ne s’arrêtera pas là. Les soignants doivent nourrir leur famille, alors ils se taisent : je ne les en blâme pas. Et s’ils sont maltraitants malgré eux, je ne leur jette pas la pierre.

Je veux bien entendre que le livre de Victor Castanet ait fait l’effet d’une bombe pour le grand public, mais il y avait eu d’autres signaux auparavant. Pour n’en citer que deux, je pense à un reportage d’Élise Lucet pour l’émission « Envoyé spécial », diffusé en 2018, qui était tout à fait éclairant et bien mené, ou au livre d’Élise Richard, Cessons de maltraiter nos vieux, qui a paru aux éditions du Rocher. Nous avons eu beaucoup de signaux d’alerte, mais je note que rien n’a été fait depuis 2018.

Je vous prie de m’excuser : j’ai parlé de « commission d’enquête » et j’ai compris que je n’avais pas employé les bons termes. Ce n’est pas à moi de vous dire s’il faut en créer une : je suis avocate et mon rôle est de faire avancer la justice.

Il faudra beaucoup de temps pour obtenir des décisions de justice. Qu’attendent les familles qui s’adressent à moi ? On ne fera pas revenir leurs parents. La plupart d’entre elles ne demandent pas d’argent, parfois seulement un euro symbolique. Elles ne sont pas pressées, mais elles veulent que justice soit faite, pour leur proche, mais aussi et surtout pour les autres. Leur engagement est d’ordre moral. S’agissant des plaintes laissées sans suite, je laisserai mon confrère vous répondre.

Il faut davantage de contrôles, mais il faut surtout qu’ils soient inopinés : s’il y en a un tous les huit ans et que les établissements sont prévenus à l’avance, je n’appelle pas cela un contrôle, mais une visite de courtoisie.

Je suis avocate, mais nous ne sommes pas au tribunal et je n’ai pas à me prononcer sur les propos que Mme Sophie Boissard a tenus hier. Ce qui est certain, c’est qu’il ne faut en aucun cas culpabiliser les victimes.

Me Fabien Arakelian. Les services d’enquête spécialisés existent déjà : je pense par exemple à la brigade de répression de la délinquance contre la personne, à Paris. Le problème, et j’ai du mal à le comprendre, c’est que le procureur de la République a tendance à confier ces affaires au commissariat de police local. On veut faire des tas de réformes dans le domaine de la justice, alors qu’on a souvent tous les outils qu’il nous faut : c’est le cas des services d’enquête spécialisés.

J’ai cru comprendre que les échéances électorales ne vous permettront pas de créer une commission d’enquête parlementaire mais, pour ma part, je pense effectivement que vous devriez le faire. Vous pourriez mener des investigations plus poussées, et puis, il me semble qu’on n’a pas le droit de mentir devant une commission d’enquête... On gagnerait à comparer les propos tenus dans le cadre de cette commission avec ceux qui sont tenus ailleurs.

Pourquoi les familles ne déposent-elles pas plainte plus rapidement ? Les propos de ma consœur sont assez éclairants : on parle quand même d’un auxiliaire de justice qui reçoit des menaces ! J’ai observé une autre chose, qui témoigne de méthodes pour le moins particulières. Lorsque des familles ont commencé à porter plainte ou à s’exprimer, elles ont reçu des courriers qui leur étaient directement adressés par les avocats de ces grands groupes. On leur disait que leurs propos pouvaient tomber sous le coup de la loi de 1881 sur la presse, qu’ils relevaient de la diffamation. Or la déontologie aurait voulu que ces courriers soient adressés à leurs avocats, puisqu’elles en avaient un. Quand un avocat reçoit ce genre de courrier, ça le fait plutôt rire, mais quand c’est un particulier, il appelle son avocat pour lui dire qu’il préfère tout arrêter.

Sur les délais et les peines encourues, je ne peux pas vous répondre. Il est effectivement possible, après un classement sans suite, de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Encore faudrait-il que la justice ait le temps de travailler sur ces questions, qu’on lui rappelle qu’il s’agit de dossiers prioritaires. Une condamnation pour homicide involontaire, non-assistance à personne en danger ou mise en danger de la vie d’autrui peut entraîner des peines d’emprisonnement et des amendes importantes.

Un ancien directeur de l’ARS Île-de-France a déclaré qu’à l’époque où il était en fonction, il y avait déjà eu des suspicions de rétrocommissions au sein de ces groupes. Tout cela, on le sait depuis de nombreuses années ! Homicide involontaire, maltraitance, intimidation, rétrocommissions, peut-être même délit d’initié : cela fait beaucoup ! Je vous remercie de nous recevoir, mais si la représentation nationale ne s’empare pas de ces questions, par exemple en créant une commission d’enquête parlementaire, qui va le faire ? Vous n’avez pas le pouvoir judiciaire mais il me semble que, dans l’État de droit qui est le nôtre, vous pouvez avancer de votre côté, et la justice, du sien.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Puisqu’il en a beaucoup été question, j’aimerais revenir sur le choix qu’a fait la commission des affaires sociales de ne pas se constituer en commission d’enquête. Il nous a semblé que le temps nécessaire à l’installation d’une commission d’enquête nous aurait fait perdre en réactivité. Nous travaillons sur cette question depuis le 1er février, de manière sérieuse et soutenue. La représentation nationale compte bien ne pas se laisser intimider et aller jusqu’au bout.

Mme Sarah Saldmann. Moi aussi.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je salue votre courage à tous deux.

Nous comptons faire toute la lumière sur cette affaire et, s’il faut aller plus loin, nous le ferons. Les auditions que nous avons déjà menées, comme les missions « flash » qui sont en cours, montrent que nous ne pourrons pas nous arrêter là. Les Français nous regardent et nous devrons nous emparer de la question du grand âge et de la dépendance. Mais, comme vous l’avez rappelé, nous devons aussi tenir compte des échéances à venir et nous ne sommes pas maîtres du calendrier.

Je tiens également à rappeler qu’une double enquête, menée par l’Inspection générale des affaires sociales et par l’Inspection générale des finances, a été diligentée par la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Mme Brigitte Bourguignon. Elle devrait apporter un certain nombre de réponses.

Enfin, je tiens à dire que je me félicite de la manière dont se déroulent nos débats, car nous ne sommes pas tombés dans la politique politicienne. Quel que soit notre groupe politique, nous sommes touchés par ce que nous entendons, et par ce scandale. Nous avons, toutes et tous, l’envie de travailler ensemble pour faire en sorte que nos aînés, dans notre pays, soient mieux accompagnés.

mardi 22 février 2022

1. Audition de M. Camille Colnat, ancien directeur d’établissement du groupe Orpea, et de M. Laurent Garcia, cadre infirmier

Dans le cadre des auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission entend M. Camille Colnat, ancien directeur d’établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier ([66]).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Mes chers collègues, nous poursuivons cette semaine notre cycle d’auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, parallèlement aux quatre missions « flash » qui concluront très prochainement leurs travaux.

Après avoir entendu, la semaine dernière, les témoignages des familles de résidents, des associations et des avocats, il était indispensable que nous entendions les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Nous recevrons ce soir et demain matin les représentants des directeurs d’établissements, les organisations syndicales et les représentants des médecins coordonnateurs. Nous entendrons demain après-midi le docteur Jean-Claude Marian, président d’honneur du groupe Orpea.

Auparavant, il nous a semblé pertinent de recueillir les témoignages d’anciens salariés d’Orpea. Nous auditionnons donc cet après-midi M. Camille Colnat, ancien directeur d’établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier ayant exercé dans la résidence Les Bords de Seine, longuement évoquée dans l’ouvrage de M. Castanet intitulé Les Fossoyeurs.

Messieurs, je vous remercie d’avoir accepté de témoigner devant notre commission.

M. Laurent Garcia, ancien cadre infirmier du groupe Orpea. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de cette invitation. Je dois avouer que je n’aurais jamais imaginé me retrouver un jour devant vous. L’EHPAD des Quatre saisons, où je travaille en qualité de cadre de santé, ou d’« ambianceur », comme j’aime à le dire, et qui est situé en Seine-Saint-Denis, me paraît parfois si loin de vous ! Nos voix semblent parfois se perdre dans les méandres d’une administration où les interlocuteurs sont trop nombreux et où chacun semble renvoyer à la responsabilité à un autre. Nous sommes tous responsables.

Depuis plusieurs semaines, le sujet des EHPAD, et plus largement de la prise en charge de nos aînés, est au cœur de l’actualité. Nous ne pouvons que tristement nous en féliciter. Je souhaite qu’il le reste, et qu’il soit pris à bras-le-corps. J’ose espérer que les candidats à l’élection présidentielle s’en saisiront, sans faux-semblants, sans fausse promesse.

Si la maltraitance a déjà été au cœur de l’actualité, elle a toujours été appréhendée de façon ponctuelle, en rapport avec un établissement ou une personnalité, comme autant de phénomènes isolés. Le livre de Victor Castanet a permis de dépasser le simple constat pour engager une réflexion plus large. Nous devons réfléchir à ce que signifie « vivre avec nos vieux » et à la façon dont nous voulons vivre notre vieillesse, car aucun de nous n’y échappera.

La question du grand âge est une des interrogations dont personne ne peut être exclu. Rendue visible par la crise sanitaire et les restrictions dont les résidents et leurs familles ont fait l’objet, ainsi que par le courage, voire l’abnégation dont les soignants ont fait preuve, la prise en charge des aînés ne peut être mise de côté, ni la réflexion renvoyée à plus tard. Il faut agir, ici et maintenant.

Réfléchir à l’EHPAD de demain suppose de réfléchir à celui d’aujourd’hui. Le nombre de personnes dont nous devrons nous occuper ne fera qu’augmenter. La crise sanitaire et le choc provoqué par la publication du livre Les fossoyeurs ont démontré que nous avons pris un chemin qui n’est pas le bon. Attention, n’entendez pas dans mes mots un simple « EHPAD bashing ». Les postes que j’ai occupés, dans les secteurs associatifs privé et public, m’ont également permis d’être témoin de magnifiques projets et de réflexions porteuses d’espoir.

Comment ne pas être enthousiaste en voyant les résidents de l’EHPAD des Quatre saisons participer à un projet d’opéra, en lien avec le Théâtre des Bouffes du Nord ? En les accompagnant dans les processus de Citoyennage, qui interdisent de réfléchir à la place des résidents mais les placent au cœur des initiatives ?

Comment ne pas être admiratif devant ces dizaines de résidents d’EHPAD venus des quatre coins de la France pour réfléchir à ce qu’ils veulent et à la façon dont ils souhaitent être acteurs de la société à laquelle ils appartiennent pleinement ?

Comment ne pas s’enthousiasmer sur les réflexions autour de l’architecture et plus largement l’environnement des lieux d’accueil ?

S’il s’agit de protéger les résidents, il ne s’agit pas de les isoler. La seule protection que nous leur devons est celle exigible par chaque citoyen. L’EHPAD doit être, non plus jamais un lieu caché, mais un lieu dans la cité. Les murs doivent tomber.

Une réflexion sur la prise en charge des aînés doit passer par un triple prisme : l’EHPAD est un lieu de vie, un lieu de soins et un lieu de travail. Ce n’est qu’au prix de cette lecture que nous pourrons créer un avenir désirable.

Un lieu de vie car il est rappelé à chaque résident admis en EHPAD que la chambre est sa chambre et l’EHPAD sa maison. Mais voudriez-vous d’une maison où, dès votre entrée, on vous prend vos titres d’identité et vos moyens de paiement ? Où votre rythme de vie s’efface au profit de celui de la collectivité, ou plutôt celui des contraintes horaires imposées aux équipes soignantes ? Un lieu de vie est un lieu où l’on vous permet d’être vous-même, et où aucun de vos droits ne peut être limité.

Un lieu de soins car nous ne saurions ignorer que l’entrée en EHPAD est de plus en plus tardive, ni que les résidents sont de plus en plus dépendants à leur entrée. Cette voie sur laquelle nous sommes engagés mériterait d’être repensée. Comment rendre attractive la venue en EHPAD pour que le lieu de vie ne s’efface pas au profit de celui du soin ? S’il s’agit de prendre soin, il ne s’agit pas de surprotéger, ni surtout d’isoler. Construire une réflexion sur le soin consiste aussi à accepter collectivement notre vulnérabilité. Dans les EHPAD, la mort est présente. Aucun soin n’empêchera le départ de ceux que l’on aime.

Un lieu de travail car un EHPAD ne peut fonctionner qu’avec la synergie de toutes ses composantes, de l’entretien à la cuisine, des toilettes à la prise en charge médicale, de la création de projet à la gestion de budget. Venir travailler en EHPAD à reculons ou y travailler avec le salaire pour seule ambition ne pourra jamais fonctionner. Il est temps de valoriser le travail de ceux qui prennent soin, non par une simple augmentation de salaire, mais par une augmentation du nombre de soignants et un regard bienveillant. Chaque résident est différent des autres et a des besoins spécifiques, comme moi, comme vous. Il faut que nous nous donnions les moyens d’adapter la prise en charge à chacun.

Si certains croient à l’industrialisation de la prise en charge, cette pensée est intimement liée à la velléité de réduire les coûts, coûte que coûte, pour que la silver economy soit l’une des plus lucratives qui soit, où les investisseurs affluent. Mais il s’agit de vos parents et de vos grands-parents. Voulez-vous réellement les penser comme un produit ? Je n’ai rien contre l’investissement privé, qui est certainement indispensable compte tenu du vieillissement de la population auquel nous devrons faire face. Au prix de restrictions sur le grammage de beurre et les protections urinaires ? Il s’agit ici de se dire que plus jamais la nourriture servie ne sera gonflée aux compléments alimentaires remboursés par les deniers publics, pour réduire les portions et augmenter les profits.

La verticalisation des prises de décisions au déprofit du terrain a permis toutes les dérives. Dans certains groupes, les décisions sont prises par des personnes qui ne connaissent aucun résident et ne savent pas qui ils sont, sur la seule base des courbes évolutives du taux d’occupation des établissements. Le soin ne peut être lié à une courbe. Les primes pleuvent pour ceux qui restreignent et économisent le plus. Le licenciement ou la mise au placard guettent ceux qui ne sont pas prêts à tout. Cela ne peut pas fonctionner. Nous parlons de personnes.

J’admets que les finances publiques ne sont pas un puits sans fond, mais elles ne doivent certainement pas servir de tremplin à la croissance des marges du secteur privé. La prise en charge des aînés doit être une priorité. L’investissement public doit être significatif, au profit de l’immobilier et de l’emploi. La mienne, en qualité de soignant, sera toujours le sourire du matin de Gaëlle, aide-soignante, de Daniel, résident, et de tous les autres.

Si, notre vie entière, nous avons été des cœurs de cible pour quelques spécialistes du marketing, il est difficile d’admettre que notre vieillesse sera uniquement perçue comme une source de profit et un jouet pour cost killer. Vieillir ne peut pas être laissé à la réflexion de quelques entrepreneurs lobbyistes détenant le monopole de la gestion du vieillissement, que nous nous devons de rendre visible. Nous devons le regarder en face, et être là signifie que nous sommes prêts.

Aujourd’hui, nous pouvons parler. Nous sommes de ceux qui participent du début d’une grande réflexion. J’imagine sans mal que nous appelons à nous interroger collectivement sur la façon dont nous voulons vieillir ensemble. Le grand âge doit devenir une question prioritaire, car elle nous concerne tous.

En tant que personnel soignant, j’en appelle à une grande réflexion sur la prise en charge et les moyens que nous souhaitons allouer aux soins. En tant que président de l’Observatoire du grand âge, j’en appelle à un profond respect des droits et des libertés de nos aînés. En tant que citoyen, j’exhorte à la création d’une autorité administrative indépendante (AAI), seul organisme en mesure de contrôler non seulement le soin, mais aussi l’accueil, le lieu de vie, les conditions de travail et l’économie.

Mesdames et messieurs les députés, je compte sur vous. Grâce à vous tous, nous allons améliorer grandement la prise en charge de nos aînés, et de toutes les personnes vulnérables, notamment les jeunes enfants et les personnes souffrant de handicap. Une société qui fonctionne est une société qui n’oublie personne et qui est capable d’apprendre de ses erreurs. Il n’y aura plus de mur qui cache. Il y aura la seule volonté de rendre visible et de le rester.

M. Camille Colnat, ancien directeur d’établissement du groupe Orpea. « Dis papa, là où tu travaillais, il est arrivé la même chose aux personnes âgées que ce qu’ils disent à la télévision ? ». Ces mots sont ceux de mon fils, mais aussi de mes parents, de mes amis, de mes étudiants, de mes collègues. Tous veulent comprendre comment une telle prise en charge des personnes âgées a pu exister.

Je m’apprête à relater des faits constatés dans le cadre de ma fonction de directeur d’un EHPAD du groupe Orpea, après des expériences professionnelles en qualité d’aide-soignant, d’infirmier, d’encadrant de proximité puis de directeur qualité risque au siège d’un groupe de soins. J’ai exercé dans les secteurs associatifs, public et privé.

En rejoignant la résidence Sainte-Anne, située sur le territoire où je vivais, j’ai découvert Orpea et son système. J’ai pris la décision d’en démissionner avant d’être abîmé par un conflit permanent et insoluble entre mes valeurs et les objectifs ainsi que les méthodes imposés, entre une obligation contractuelle de performance ainsi que d’excellence et l’absence des moyens requis pour s’y conformer.

L’EHPAD est un lieu d’accueil de personnes riches de leur parcours de vie et de leurs différences. C’est un lieu de vie où l’on prend soin d’eux. Le travail réalisé par les professionnels y est, dans la très grande majorité des cas, remarquable. Chaque jour, avec les moyens dont ils disposent, ils accompagnent nos aînés dans l’avancée en âge, en les aidant à maintenir leurs capacités. Je sais d’expérience combien la mobilisation des directeurs sur le terrain, en proximité des salariés et des résidents, est l’une des clés de voûte de la bientraitance. Je tiens à saluer leur professionnalisme, alors qu’ils assument une responsabilité pénale sans les outils ni les soutiens qui la justifient et la permettent.

Par-delà toute analyse juste de l’existant, il est indispensable de faire œuvre de pédagogie, d’authenticité et de transparence au profit des personnes âgées et de leurs familles, ainsi que des professionnels, des institutions et des pouvoirs publics, et de la société dans son ensemble. Tel sera le fil conducteur de mon propos. Mon témoignage ne surprendra pas mon ancienne hiérarchie, que je n’ai eu de cesse d’aviser.

D’après le Larousse, un système est « un ensemble de procédés, de pratiques organisées, destinés à assurer une fonction définie ». À la lecture de cette définition, je me suis étonné d’entendre les dirigeants d’Orpea affirmer en audition qu’il n’existait aucun système chez Orpea. Quelle organisation de cette taille pourrait s’exonérer de procédés et de pratiques organisées pour atteindre ses objectifs et réaliser sa vocation ainsi que ses ambitions ?

Le premier système, dit de qualité, occupe plusieurs classeurs de procédures, élaborées unilatéralement au siège et s’imposant au directeur ainsi qu’à ses équipes. Les lire toutes m’a pris plusieurs jours. J’ai interrogé les référents qualité régionaux santé successifs sur des contenus qui m’intriguaient, notamment le plan bleu applicable en cas de crise ; je n’ai jamais obtenu de réponse. Que peut faire un directeur d’établissement auquel on a fait signer une conduite à tenir précisant que le directeur régional, après validation du directeur d’exploitation du groupe, est chargé de l’information des autorités en cas d’événements indésirables ? Une autre procédure prévoit que le directeur d’établissement signale les faits de maltraitance aux autorités. Cette injonction paradoxale permettait d’être conforme lors des contrôles.

Chez Orpea, il y a les écrits réglementaires et la réalité du système interne, qui s’impose à vous. Je me suis ému, la première année, lors d’une réunion mensuelle des directeurs, que l’on nous enjoigne à organiser le remplissage des enquêtes de satisfaction avec les résidents ou à leur place. Pendant cette période, un indicateur des retours reçus était suivi et chaque directeur devait s’en expliquer.

S’il est légitime de diriger un EHPAD en ayant à cœur les préoccupations économiques nécessaires, cela peut devenir foireux si les moyens dédiés sont prioritairement employés à financer une démarche où le profit guide les choix stratégiques. Et qu’en dire lorsque ce système devient tentaculaire ? Lorsqu’Orpea est devenu actionnaire d’une solution de télémédecine, on nous a demandé de la vendre aux médecins traitants et aux services hospitaliers du secteur.

Lorsque vous arrivez chez Orpea, le système commercial doit être intégré rapidement. Chaque directeur est immédiatement conditionné pour vendre la résidence, grâce à l’utilisation de nombreux outils, inspirés pour la plupart des secteurs les plus mercantiles. Cela commence par un circuit de visite, qu’il doit faire valider par la hiérarchie. Il veillera, par exemple, à montrer la seule chambre de la résidence entièrement rénovée. Une immersion dans un autre établissement précède toujours la prise de fonction et la divulgation des informations clés de l’établissement à diriger. À cette occasion, j’ai découvert que les salariés ou des stagiaires devaient visiter les établissements concurrents, les noter et tenir à jour un document transmis au siège.

Le personnel administratif doit relancer des prospects, inscrits dans un fichier. Tout retard dans cette tâche doit être justifié. À mon arrivée, cette tâche occupait plus de 40 % d’un poste de secrétariat de la résidence. L’objectif est d’être actif pour des prospects : agence de mise en relation rétribuée plus de 1 000 euros par résident admis, admissibilité à valider en quelques heures par un médecin coordonnateur (MEDEC) de la résidence, parfois sur dossier, sans connaissance de la structure.

L’efficacité de ce système était vérifiée par des appels mystères. J’ai le douloureux souvenir d’un tel appel, tandis que la résidence était en proie au covid-19 et à de nombreux décès de résidents. L’appel avait été organisé et réalisé par des professionnels de la direction régionale. La détresse de la salariée ayant reçu l’appel m’a fait réagir. On m’a répondu que je n’avais nulle justification à solliciter. La réunion de région mensuelle suivante révéla que tous les établissements de la région avaient fait l’objet d’enquêtes par ce biais. Le taux d’occupation (TO) étant en baisse, des actions devaient être menées, à la demande du siège, afin de vérifier les éléments de langage employés par les agents d’accueil.

Ce TO quotidien a été mon cauchemar. Il devait être renseigné chaque matin avant dix heures, sous peine d’un rappel à l’ordre à dix heures une. Des tableaux prévisionnels du TO indiquaient, pour la quinzaine à venir, le nombre de résidents susceptibles de mourir. Tout écart avec les prévisions devait être justifié.

Le souci de limitation des coûts à tous niveaux est paroxystique. L’adoption de dispositions pour y parvenir est efficace. Elle permet de dégager rapidement des bénéfices. Le directeur reçoit ainsi les primes prévues. Je suis venu ce jour muni du document intitulé « Système de primes à destination des directeurs d’établissements ». Le directeur doit augmenter chaque année le bénéfice net d’exploitation de la résidence de 4 % à 9 % en seuil plateau, grâce notamment à des économies du même ordre.

Par exemple, il peut réaliser une économie directe en profitant de la convergence tarifaire pour faire un transfert de charge d’un poste d’auxiliaire de vie (AV) vers un poste d’aide-soignant (AS), en inscrivant la salariée concernée en validation des acquis de l’expérience (VAE) chez Domea. En cas de remplacement, il est demandé de réduire le temps de présence des remplaçants, qui peuvent être amenés à arriver une demi-heure plus tard, ou à partir une demi-heure plus tôt. Cela permet de réaliser de substantielles économies, tout en montrant aux autorités et aux familles des plannings où les professionnels sont remplacés.

La mécanique d’Orpea est au service de la moindre économie. Elle impose à chaque directeur d’établissement de justifier mensuellement, lors de l’élaboration du planning, les dépenses prévisionnelles qui seront validées et scrupuleusement respectées. La directrice régionale a indiqué à maintes reprises, en réunion mensuelle, que son n +1 lui demandait de maîtriser la masse salariale des établissements de la région, ce qui l’amènerait à refuser certains remplacements. Toute embauche en CDD était soumise à validation régionale. Toute embauche en CDI était soumise à validation nationale.

Si elle ne respectait pas ses prévisions en matière de coût-repas journalier, de gestion de la masse salariale ou de taux d’occupation, la résidence apparaissait dans le « Flop 10 mensuel » en comité exécutif (COMEX), puis en réunion de région, en présence des directeurs des établissements de la région. Humiliante, cette pratique soumet le directeur à un plan de correction immédiat et à un suivi rapproché pendant plusieurs mois.

Comment ai-je résisté à une telle mécanique ? Certainement grâce au sourire des résidents et aux encouragements d’une équipe consciente que mes efforts faisaient bouger les lignes, même si tout était toujours sujet à bataille, et elles furent nombreuses avec le siège. A titre d’illustration, lorsque j’ai constaté que l’eau pétillante était réservée à quelques résidences sur prescription médicale, j’ai démontré qu’il était possible d’installer des fontaines à eau pétillante pour tous sans surcoût.

Lorsque je prends mes fonctions, en juillet 2019, je découvre un établissement très éloigné du standing attendu de l’un des EHPAD les plus chers du département : ascenseur vieux de plus de trente-cinq ans où des résidents restaient régulièrement coincés ; unités spécifiques pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer autorisées mais non installées ; lumière insuffisante dans les couloirs ; office de travail non ventilé ; jetées de lit effilochées ; lits médicaux et barrières non conformes aux normes ; mobilier de chambre vétuste ; bureau de l’adjoint de direction dans un local technique ; carrelage cassé dans la cuisine ; appel malades dysfonctionnel ; absence de wifi pour les résidents ; ruptures régulières du réseau d’eau chaude ; chambre froide en multipannes ; déclenchement intempestif de l’alarme incendie en cas de pluie. Il ne s’est pas passé une semaine sans nuit ou week-end ayant nécessité mon intervention.

J’ai été recruté avec l’engagement que l’établissement était inscrit dans un programme de rénovation. Quinze jours après mon arrivée, j’ai appris que tel n’était pas le cas. La formidable équipe de cette résidence, à laquelle je rends hommage, m’a dit avoir l’habitude des promesses non tenues et des directeurs qui partent les uns après les autres. La présidente du conseil de la vie sociale (CVS) me tient le même discours, les élus locaux aussi.

J’avais pris l’engagement de remettre l’établissement à un niveau digne pour les résidents. Pour tenter d’y parvenir, il m’a fallu comprendre les systèmes, les dispositifs et les rouages internes à Orpea ainsi que ceux des financements publics. En effet, l’obtention du soutien d’un projet par une fondation, l’agence régionale de santé (ARS) ou le conseil départemental était un déclencheur pour le siège d’Orpea.

L’arrivée du covid-19 dans la résidence confirma que la vision mercantile et l’image donnée primaient sur la qualité des prestations. Pour rassurer les familles et communiquer positivement auprès d’elles, Orpea a investi dans des machines à désinfecter les chambres. Ce que les familles ignoraient, c’est que chaque machine était utilisée par trois établissements, en l’espèce ceux de Nancy, Heimsbrunn et Schiltigheim. Je me vois encore prendre la voiture, rouler six heures, traverser deux fois un col enneigé et découvrir, en rentrant le soir, l’ascenseur bloqué entre deux étages, portes ouvertes. Après mes alertes répétées, le service travaux a décidé, sans me consulter, d’immobiliser définitivement l’ascenseur. J’ai dû menacer de saisir l’ARS et de faire intervenir le directeur médico-social France pour qu’une solution provisoire soit mise en œuvre par l’entreprise chargée de la maintenance de l’ascenseur dans l’attente de son changement.

Pendant ce temps, j’ai bataillé pour que le service de dotation du siège, qui gérait le matériel, déclenche la livraison des masques FFP2 refusés à l’établissement. Pendant ce temps, j’ai commandé des produits d’hygiène pour nettoyer les locaux puis appris que le fournisseur ne pouvait honorer la commande, au motif que j’avais dépassé de quelques euros le budget alloué par Orpea à cet effet. Pourtant, la résidence a dégagé un excédent de plus de 100 000 euros en 2020. En outre, ces produits, en raison de la crise du covid-19, relevaient de lignes de crédit non reconductibles alimentées par de l’argent public versé directement par l’État. Le fournisseur m’a indiqué que me livrer infligerait à sa société des pénalités, faute d’avoir respecté le budget du contrat-cadre conclu avec Orpea. Outré, en colère, j’ai rappelé au service achats que la responsabilité pénale du directeur d’établissement peut être engagée.

L’amour du métier, l’envie d’accompagner cette équipe, la volonté de donner de la vie et le sourire aux résidents de l’EHPAD, et l’accueil chaleureux des habitants de ce village n’effacent pas certaines images et aberrations managériales. Elles m’ont hanté. Il fut difficile pour moi de voir une directrice régionale, épuisée par quinze injonctions paradoxales du siège, en pleurs dans mon bureau, et de servir des éléments de langage à des familles conscientes de ce qui se passait et inquiètes. Il y a des images que je ne pourrai jamais oublier.

Mesdames et messieurs les députés, j’espère vous avoir fourni quelques éléments d’une réflexion utile, au profit d’actions justes et efficaces. Je me réjouis qu’elle pose les fondamentaux d’un système d’accueil de nos aînés vertueux et cohérent, répartissant et évaluant équitablement les moyens et les responsabilités mobilisés.

Imaginons qu’il ne serait plus admissible que des courriers soient envoyés aux familles au nom du directeur sans son consentement. Imaginons que les autorités de tarification et de tutelle, en matière de gestion de l’établissement, aient pour interlocutrice la direction de l’établissement. Imaginons que les infirmiers diplômés d’Etat (IDE) encadrants ne puissent exercer cette fonction qu’à l’issue d’une formation diplômante, associée à un référentiel de compétences intégrant les dimensions managériales et réglementaires de cette fonction.

Imaginons que les groupes privés bénéficiant de fonds publics d’un montant supérieur à 153 000 euros déposent, comme les associations, leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sur la plateforme du Journal officiel. La transparence, la rigueur et l’équité l’exigent. Les contrôles sur les prestations d’hébergement et leurs modalités de financement seraient renforcés, mobilisant souvent l’argent public par le biais des aides sociales, même chez les opérateurs privés.

Il est sans doute essentiel de repérer et de déjouer d’emblée les failles d’un système et de prévoir des modalités d’analyse et de contrôle véritablement utiles, ni chronophages ni prohibitives. La complexité et l’ampleur du sujet requièrent la rigueur des acteurs, ainsi que la limpidité et la simplicité des procédures et des actions.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions riches et étayées, ainsi que pour vos propositions et préconisations.

M. Didier Martin (LaREM). Merci, messieurs, pour la force et la sincérité de vos témoignages. Vous nous proposez des pistes pour mettre fin aux pratiques, et même au système, que le groupe Orpea pousse à l’extrême dans le seul but de dégager des profits financiers. Tout est bon pour réduire les coûts, au détriment du bien-être et de la santé des résidents : la nourriture et les protections sont rationnées ; la masse salariale est réduite, en dessous du strict minimum ; le taux d’occupation est maximisé pour accueillir le plus de résidents possible, au-delà des capacités d’accueil. Tout est orchestré pour dégager des profits, y compris sur des postes financés par de l’argent public : utilisation massive de CDD et d’intérimaires ; maximisation, pour l’assurance maladie et les mutuelles, du coût de chaque patient ; réalisation systématique de marges arrières sur les contrats conclus avec les fournisseurs.

Je tiens à exprimer une nouvelle fois, au nom du groupe La République en marche, notre indignation face à ces méthodes détestables, qui visent à réaliser des profits aux dépens de nos aînés, de leur confort, et même de leur dignité, lorsque ceux-ci sont outragés. Je veux redire notre soutien aux familles qui se sacrifient pour leurs proches, ainsi qu’aux professionnels qui les accompagnent avec dévouement. Dans ce système, l’humain est oublié. Les directeurs d’établissement sont devenus les simples exécutants d’une politique de groupe dévoyée. Rares sont ceux qui connaissent les résultats de leur établissement et le nombre de postes auquel ils peuvent prétendre. Rares sont ceux qui peuvent conserver une mission opérationnelle et gérer leur établissement au quotidien, en adaptant le matériel et les ressources humaines aux besoins des résidents.

Les personnels soignants, les infirmiers, sont eux aussi en souffrance. Ils sont conduits à exercer un métier qui a perdu de son sens, qui ne leur permet plus de prendre soin des résidents comme ils le souhaiteraient. En tant qu’anciens employés du groupe Orpea, avez-vous effectivement constaté, sur le terrain, les dysfonctionnements décrits dans le livre de Victor Castanet ? Considérez-vous que ces méthodes sont propres au système Orpea ? Ou bien sont-elles répandues dans d’autres établissements privés à but lucratif, voire ailleurs ?

M. Bernard Perrut (LR). Messieurs, vous nous avez décrit une situation peu acceptable et j’ai une pensée pour toutes celles et tous ceux qui travaillent dans ces établissements, et pour vous-mêmes, qui avez subi de telles contraintes, et je dirais même de telles humiliations. En effet, on sait combien il importe, dans ces métiers, d’être au plus près de l’humain et de valoriser les personnes dont on s’occupe. Vous avez évoqué le manque structurel de personnel, les pratiques de rationnement, l’organisation de marges arrière, le défaut de suivi médical, les négligences graves. Vous avez vous-même constaté ces défaillances.

Lorsque vous étiez alertés par des familles ou des professionnels, lorsque vous étiez informés de situations de maltraitance survenus dans des établissements du groupe Orpea, que faisiez-vous ? Combien de cas de ce genre ont été portés à votre connaissance ? Avez-vous été en contact avec des responsables du groupe à ce propos ? Et, si tel est le cas, quelles ont été leurs réactions ?

Ne faudrait-il pas, pour chaque établissement, un médiateur extérieur, que les résidents et les familles contacteraient en cas de problème ? Que faire pour favoriser la communication et la transparence ? Depuis la loi Kouchner, les patients sont associés au fonctionnement de l’hôpital. Ne faudrait-il pas, de la même manière, que les résidents et les familles soient davantage associés au fonctionnement des EHPAD ? Il me semble que les instances de contrôle devraient jouer pleinement leur rôle dans la prévention de la maltraitance de nos aînés, dans les établissements privés comme dans les établissements publics.

Lorsque vous étiez en fonction, votre établissement a-t-il fait l’objet de contrôles de la part de l’ARS ou du conseil départemental ? Comment ces contrôles s’exercent-ils concrètement ? Quels liens entreteniez-vous avec les personnes chargées d’effectuer ces contrôles ? Rencontraient-elles les employés de l’établissement ? S’intéressaient-elles au fonctionnement réel de l’EHPAD ? Quelle était la procédure de signalement ? En avez-vous été destinataire ? Comment se déroulait ensuite la remontée d’informations ? Que pouvait faire concrètement, dans ces cas-là, le directeur d’établissement ou le cadre infirmier que vous étiez ? Vos propos nous ont déjà montré que vous ne pouviez pas faire grand-chose...

La surveillance des établissements semble défaillante. Partagez-vous ce constat ? Quels outils pouvez-vous nous proposer pour qu’un contrôle efficace soit mis en œuvre sur le terrain ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem). Messieurs, comme vous nous l’avez rappelé, nous avons tous une part de responsabilité dans la manière dont nos aînés sont accompagnés et pris en charge – chacun à notre niveau. Je souhaiterais revenir sur vos rôles respectifs de directeur et de cadre de santé dans la vie d’un EHPAD. Vous aviez l’un et l’autre une grande polyvalence et de nombreuses tâches administratives. Combien de temps passiez dans vos bureaux, à remplir des dossiers et à accomplir les procédures que vous nous avez décrites, alors que votre rôle était surtout d’entretenir des relations avec les résidents et leur famille, ainsi qu’avec le personnel soignant et aidant ? Il semble essentiel de redonner du temps à l’humain.

Certains rapports préconisent un regroupement des établissements en vue de mutualiser les fonctions support. Ma question est simple et vise aussi bien les groupes commerciaux que les groupes publics ou associatifs : quelles sont vos propositions pour que ces services support transversaux – achat, ressources humaines, qualité – soient au service des directeurs d’EHPAD, alors que ceux-ci, pour l’instant, ne font qu’obéir à des injonctions ? Faut-il renforcer le niveau d’exigence dans la formation professionnelle des directeurs d’EHPAD ?

Par ailleurs, faudrait-il, selon vous, que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) soient discutés directement avec les directeurs d’établissement, et non avec la personne morale qu’est le groupe privé, public ou associatif ? Ces modifications de fonctionnement sont-elles de notre responsabilité ?

Mme Michèle Victory (SOC). Je veux redire combien nous avons été effarés par les révélations du livre de Victor Castanet, même si nous avions déjà connaissance de certaines réalités et de pratiques qui ont contribué à la mise en place d’un système souvent maltraitant pour nos aînés ; un système où une logique de rentabilité permanente préside à la gestion des établissements et anime probablement les actionnaires de ces groupes. Faisons en sorte que ce nouvel épisode permette une prise de conscience nationale autour de la question du grand âge, afin de changer rapidement de modèle.

Je vous remercie pour vos témoignages, qui sont très utiles pour appréhender les conditions de travail des cadres et des personnels soignants dans ces établissements. Vous nous avez fait part de vos réussites, puisque vous en avez connu, comme de vos difficultés, et vos propos ne font que confirmer un constat déjà largement partagé. Mais quelle réponse la société peut-elle y apporter ? Dans nos circonscriptions, nous avons tous eu connaissance de traitements dégradants. Ce qui est le plus terrible, ce sont peut-être les réponses que nous font les ARS : elles nous disent régulièrement qu’elles ne relèvent aucune insuffisance dans les prises en charge. Or on s’aperçoit que les contrôles sur lesquels elles se fondent sont très insuffisants et ne vont jamais au bout des choses.

C’est, pour les résidents et les familles, un déni terrible, puisque l’institution a toujours raison, toujours le dernier mot face à la souffrance des personnes. Cela n’est plus acceptable. Vous nous avez donné quelques pistes, vous nous avez dit qu’il fallait protéger sans isoler et je trouve que c’est vraiment juste. Quel système pourrait-on introduire pour garantir une parfaite transparence et pour que de tels faits ne soient plus jamais possibles ? Comment faire pour que toute personne qui place un proche dans ce type d’établissement puisse savoir et comprendre ce qui s’y passe ? Comment faire pour que le droit des personnes soit respecté et que le dialogue ne s’arrête pas aux portes de l’établissement ?

M. Paul Christophe (Agir ens). Au nom du groupe Agir ensemble, je veux redire mon indignation face à la gravité des faits dénoncés dans le livre de M. Victor Castanet et exprimer toute ma compassion aux résidents et aux familles concernées. Je veux aussi avoir un mot pour les personnels des EHPAD qui, vous l’avez dit, effectuent, dans leur écrasante majorité, un travail remarquable pour prendre soin de nos aînés avec la plus grande dignité. Je veux les en remercier, eux qui sont les victimes collatérales d’un scandale et d’un système qui les dépassent.

Les accusations qui pèsent sur le groupe Orpea sont graves et il est essentiel que vous puissiez éclairer la représentation nationale car, même s’il s’agit de structures privées, les EHPAD gérés par le groupe Orpea bénéficient d’importants financements publics, de la part de l’État ou des collectivités. Nous ne sommes pas un tribunal ; des enquêtes sont en cours, qui permettront de faire la lumière sur les faits rapportés. En tant que législateur, il est en revanche de notre devoir de comprendre le fonctionnement de vos structures et d’identifier les failles qui peuvent conduire à des situations de maltraitance, afin d’y remédier.

Je comptais vous demander, tout d’abord, s’il y a bien selon vous un « système » Orpea, mais vous avez déjà répondu à cette question. J’aurais préféré vous entendre dire que les faits de maltraitance ne sont que des cas isolés, qu’il ne faut pas généraliser, mais vous nous avez montré que le cynisme du groupe va jusqu’à écrire le mot « système » sur les documents qu’il vous adresse. Cela nous écorche les oreilles et remet en cause les fondements même de ce que nous voulons voir offrir aux résidents.

Pouvez-vous détailler le rôle du médecin coordonnateur, que vous avez évoqué très rapidement ? Quelle était sa fonction dans les structures où vous avez exercé ? Son rôle est tout de même essentiel et il est tenu par un serment...

Enfin, pouvez-vous nous en dire davantage sur les contrôles ? Quelle suite leur est donnée ? Quelle réponse leur est apportée ? Le contrôleur a-t-il un droit de suite au sein des établissements ?

Mme Jeanine Dubié (LT). Je vous remercie de vos témoignages et je tiens à saluer le courage dont vous faites preuve en parlant à visage découvert. Le message que vous adressez à tous vos collègues – directeurs, cadres infirmiers, infirmiers, aides-soignants – est essentiel car votre témoignage va leur donner la force de dire à leur tour : « Non, maintenant, ça suffit. » C’est important et je vous en remercie très chaleureusement.

Je vois, monsieur Colnat, que vous êtes consultant en management, spécialiste de la responsabilité sociale des entreprises. Vous avez eu une expérience dans plusieurs groupes d’EHPAD privés – Korian, Saint Sauveur, Orpea. La recherche du profit prime-t-elle toujours sur la qualité de vie des résidents ? Quel regard portez-vous sur le secteur privé lucratif et, surtout, que pensez-vous de l’idée, qui se répand aujourd’hui, de transformer les groupes commerciaux travaillant auprès des personnes dépendantes en entreprises à mission ?

Je suis corapporteure, avec mes collègues Pierre Dharréville et Caroline Janvier, de la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD. Monsieur Colnat, vous qui avez été directeur d’établissement, pouvez-vous nous expliquer comment, sur la section d’hébergement, étaient financés les frais de siège ? Est-ce que le bénéfice remontait intégralement ? Ou bien une part forfaitaire était-elle prise sur le forfait hébergement ?

Monsieur Garcia, vous êtes soignant. Les soignants sont libérés du secret médical quand ils sont témoins d’actes de maltraitance. Qu’est-ce qui fait que les soignants ne peuvent pas alerter les autorités sur les faits qu’ils constatent ?

M. Pierre Dharréville (GDR). À mon tour, je veux vous remercier pour votre témoignage. Votre prise de parole est forte, courageuse, sensible et nécessaire.

Vous nous avez donné de nombreux renseignements qui vont nous être précieux pour effectuer le travail politique qui est devant nous. La première question que je me pose est une fausse question : comment pouvait-on ignorer tout cela ? Des rapports avaient été faits ; des témoignages existaient dans l’espace public. La question montait et on se demande finalement pourquoi les autorités sanitaires n’ont pas pris la mesure de ce phénomène. Comment l’expliquer ? Est-ce à cause du poids d’Orpea ? Est-ce que les choses étaient vraiment dissimulées ?

Vous avez décrit un système fondé sur des pratiques managériales extrêmement brutales, qui vous dépossèdent de votre responsabilité, tout en vous forçant à assumer des actes commis par d’autres. La perversité des logiques d’argent qui sont introduites dans la gestion de ces établissements ne conduit-elle pas mécaniquement à cela ? On imagine qu’il existe des systèmes différents, des cultures d’entreprise différentes. Comment pourriez-vous caractériser la culture d’entreprise d’Orpea ?

Enfin, s’agissant du financement, pourriez-vous nous décrire les mécanismes qui permettaient de dégager des marges, en jouant peut-être, dans les comptes, entre le soin et la dépendance, d’un côté, et l’hébergement, de l’autre ?

M. Laurent Garcia. Monsieur Martin, j’ai travaillé pour trois grands groupes privés et je peux vous dire que ça dysfonctionne partout, mais pas comme chez Orpea. À partir du moment où la pression est mise sur le TO, cela ne peut que dysfonctionner : chez Orpea, il fallait en rendre compte chaque jour ; chez Korian, chaque semaine.

Tous les établissements dysfonctionnent, du fait d’abord du manque de personnel. Depuis vingt ans, nous sommes en souffrance et appelons à l’aide. Et, après deux années de pandémie, imaginez l’état d’épuisement de nos équipes ! Il y a de la maltraitance dans l’EHPAD où je travaille actuellement, parce que le soir, j’ai trois soignantes pour coucher une soixantaine de résidents en une heure, entre dix-neuf et vingt heures. La maltraitance, elle est là.

Le vrai problème, dans le privé, c’est que ce sont des commerciaux qui font visiter les établissements et les chambres. Ils promettent beaucoup de choses aux familles et ce sont les équipes, les soignants, qui en subissent les conséquences. L’EHPAD Les Bords de Seine est absolument magnifique. Quand un commercial fait visiter une chambre à 300 euros la nuit, il dit à la famille que tous ses souhaits seront exaucés. Le problème, c’est qu’il n’a jamais travaillé dans le soin : il fait des promesses que les équipes ne peuvent pas tenir. C’est l’un des grands problèmes du secteur privé. Ce ne sont que des promesses ; rien n’est transparent, rien n’est affiché. Dans l’établissement public où je travaille désormais, les familles sont au courant que les soignantes ne laveront pas les dents de leur papa ou de leur maman le soir, puisqu’elles ne sont que trois et qu’elles n’ont qu’une heure pour s’occuper de soixante-cinq résidents. Au moins, les familles sont au courant.

Monsieur Perrut, vous demandez ce que nous avons fait, lorsque nous avons constaté des cas de maltraitance. Lorsque je travaillais à l’EHPAD Les Bords de Seine, j’ai réuni une trentaine de familles et nous avons contacté le Défenseur des droits. Nous avons été reçus et j’ai été auditionné pendant une matinée. Après cela, il y a eu le fameux rapport de 2018, dont on parle beaucoup. C’est très bien, mais ni l’établissement ni le groupe n’y sont cités. Ils sont surpuissants, chez Orpea, rien ne leur fait peur. J’étais désespéré quand, à la fin de mon audition, qui a duré quatre heures, on m’a dit qu’on ne pouvait pas citer le groupe. Le jour où j’ai été viré – parce que j’ai été viré – j’ai dit aux familles que je ne savais pas ce que j’allais faire, mais que je ferais quelque chose. Les années ont passé, les familles me rappellent et me remercient. J’avoue que cela fait plaisir.

Nous avions aussi fait appel à SOLRES 92, un organisme auquel les familles et les soignants peuvent faire appel lorsqu’ils constatent des cas de maltraitance. Avec quelques familles et quelques soignants, nous les avons rencontrés et ils ont fait quelques préconisations. Mais la direction n’y prête aucune attention.

M. Isaac-Sibille a évoqué les CPOM. Mesdames et messieurs les députés, les CPOM sont la porte ouverte à tout : on donne un budget aux établissements et ils en font ce qu’ils veulent. La loi qui les a introduits a été faite uniquement pour les groupes privés, il faut ouvrir les yeux. Les CPOM sont un dispositif révoltant. Ces groupes ne seront plus hors la loi, ils pourront faire exactement ce qu’ils veulent de cet argent. J’ai honte, parfois.

Je ne sais pas très bien en quoi consistent les contrôles des ARS : depuis quinze ans que je fais ce métier, j’en ai eu un seul. Les contrôles ne sont pas assez nombreux, c’est évident. Par ailleurs, les contrôles des ARS portent sur les soins. Ce sont donc les soignants qui sont pointés du doigt, parce qu’ils n’ont pas mis la croix dans la bonne case ou parce qu’ils ont oublié, le 6 du mois, d’indiquer la température du frigo. Ce que pointent les contrôles des ARS, ce sont des choses de cet ordre : c’est aberrant ! Je l’ai dit, un EHPAD est avant tout un lieu de vie ! Compte tenu des effectifs que nous avons dans nos établissements, très sincèrement, peu importe la température du frigo. Ce que je veux, c’est que les résidents aient le sourire et que les salariés se sentent bien et aient plaisir à venir. J’aimerais bien qu’on vérifie la température du frigo tous les jours, mais avec quel personnel ? Comment fait-on ? Je n’ai pas de solution.

Madame Victory, vous demandez comment on peut renforcer la transparence. Très sincèrement, je n’ai jamais vu de transparence dans les trois groupes privés où j’ai travaillé. Il n’y a aucune transparence, on ne sait pas ce qui s’y passe. On rame, on court, on essaie de faire au mieux, mais le soir – et j’en parle souvent avec mes équipes –, on n’est pas très fier. C’est difficile, mais on est quand même là, sur le bateau, on essaie de ne pas couler.

Monsieur Christophe, vous m’avez interrogé sur le rôle du médecin coordonnateur. Aux Bords de Seine, son rôle est de recevoir les familles et de faire les ordonnances que les familles désirent. Les visites de préadmission n’existent pas aux Bords de Seine : les résidents rentrent, quel que soit leur état. Les équipes reçoivent les ordonnances au dernier moment mais ce n’est pas très grave, parce que le pharmacien est un copain de l’un des dirigeants du groupe. Le médecin coordonnateur n’a aucun rôle, aucun pouvoir. Il ne peut pas s’opposer à une entrée : c’est comme ça et pas autrement. Alors les médecins coordonnateurs défilent aux Bords de Seine, ils ne restent pas. Il m’est arrivé de travailler avec un médecin coordonnateur formidable, mais il était enchaîné, comme moi. Des médecins de ville intervenaient aussi et mes équipes se retrouvaient avec deux ordonnances différentes. Cela arrivait souvent. Je suis allé plusieurs fois me plaindre auprès de la direction régionale, qui est installée au sixième étage des Bords de Seine. À certains moments, on faisait des entrées à la pelle : les gens allaient payer, ils entraient, point.

Je me souviens d’une princesse iranienne, dont la famille vivait à New York et qui était totalement démente. Elle était logée dans une suite au premier étage, comme la famille l’avait demandé, mais elle était désespérée, totalement perdue. Elle était clairement maltraitée. La famille avait pris deux dames de compagnie qui filmaient les soignantes, quand elles entraient, et qui envoyaient ces images au fils, à New York. Cela me touche beaucoup de vous raconter cela, et c’est seulement un exemple parmi d’autres.

Au premier étage des Bords de Seine, il y avait trente-trois résidents, dont quelques « VIP ». Le matin, je disposais d’une seule soignante pour aider les résidents à se lever et à prendre leur petit déjeuner entre sept heures et neuf heures trente. Je ne voulais pas faire le travail à sa place, parce que j’avais l’espoir qu’à un moment, ça explose. Donc je l’aidais, mais en cachette. Malgré tout, la plupart de ces résidents ne déjeunaient pas : le plateau repartait sans qu’ils y aient touché. Vous imaginez ce que c’est pour un soignant, ce que c’était pour moi, de me dire que je n’avais rien fait pour que cela change. Une fois, j’ai retrouvé une résidente nue sous la douche : la soignante avait tellement de travail qu’elle l’avait oubliée.

Tout cela s’est déroulé dans un établissement d’un luxe inouï. Quand on arrive aux Bords de Seine, on en prend « plein les yeux » : il y a une piscine intérieure chauffée à 37 degrés, une moquette très épaisse – ce qui ne facilite d’ailleurs pas la circulation des chariots pour les soignantes et les soignants.

J’ai tenu huit mois, j’ai perdu huit kilos, j’ai arrêté de travailler pendant quelque temps, parce que je pensais que j’étais nul, que j’étais incapable. Ce groupe est une machine à broyer les salariés. L’un de vous m’a demandé pourquoi les soignants ne signalent pas ces faits. Quand vous travaillez en tant que vacataire, avec des petits contrats renouvelés pendant des années et que vous signalez quelque chose, vous vous faites virer. J’ai beaucoup parlé avec les soignantes. Orpea est le plus grand groupe privé ; elles se disent que si elles partent, elles vont être « black-listées » dans tous les établissements et qu’elles ne trouveront plus de travail. D’autres sont tellement épuisées qu’elles ne peuvent plus lutter. Déposer plainte, cela coûte cher ; prendre un avocat, cela coûte cher ; aller au bout d’une procédure judiciaire, cela coûte cher. C’est pour toutes ces raisons qu’elles ne disent rien, qu’elles ne font rien. Mais elles pleurent, je peux vous le dire.

M. Camille Colnat. Je vais essayer de répondre à l’ensemble de vos questions. Certains points concordent avec ceux du témoignage de M. Garcia.

Un élément est commun aux groupes privés : l’absence de transparence. D’où la difficulté pour vous répondre sur la manière dont les frais de siège sont prélevés sur un budget. Je ne sais pas comment cela est réalisé. Cela peut paraître étonnant qu’un directeur ne puisse pas répondre à cette question, mais je ne suis même pas certain que le budget qui était attribué par Orpea à mon établissement correspondait à celui accordé par les autorités de tarification. Il ne m’appartenait pas de traiter directement avec ces autorités.

C’est peut-être la première évolution à prévoir : qu’aucun budget ne puisse être défini sans que le directeur de l’établissement ne soit associé à la démarche d’élaboration menée avec les autorités de tarification. Au cours de ma carrière, je n’ai pu constater une telle participation que dans les structures privées associatives, où les directeurs d’établissement ont voix au chapitre en ce qui concerne la répartition du budget. D’ailleurs, dans un certain nombre de structures associatives, le budget du siège est défini de manière claire et transparente avec le conseil départemental.

Quelle est l’origine des différents dysfonctionnements constatés chez Orpea et comment fonctionnent les alertes ? Comme je vous l’ai indiqué dans mon propos liminaire, on nous fait signer un document intitulé Conduite à tenir, dans lequel il est indiqué qu’un directeur d’établissement ne peut effectuer un signalement à l’ARS ou au conseil départemental sans en référer à la hiérarchie, qui rédigera les différents éléments de langage et qui décidera de les transmettre elle-même à ces autorités – à l’époque, cela relevait de M. Brdenk, le directeur chargé de l’exploitation du groupe.

Un épisode me hante vraiment depuis des mois. Nous avions accueilli dans la résidence un ancien champion de gymnastique français, qui était demeuré sportif tout au long de sa vie. Un jour, l’équipe me dit qu’il a fait une grave chute contre le lit et qu’il a été hospitalisé. Comme je l’ai déjà dit, de nombreux lits n’étaient pas aux normes. Quand je suis arrivé chez Orpea, j’ai bataillé pour qu’ils soient remplacés. Les nouveaux lits qui ont été livrés n’étaient pas de la meilleure qualité. L’un s’est d’ailleurs cassé en deux – j’ai eu de la chance : ce jour-là, la directrice régionale était présente. Je l’ai signalé à l’entreprise qui loue les lits. Il s’agit de Bastide Le Confort Médical.

Chez Orpea, il n’est pas possible pour un directeur d’établissement de s’opposer à cette entreprise. Mon infirmière coordinatrice me disait : « Dès que cela concerne Bastide, je vous mets en copie de tout. » J’ai très vite compris pourquoi : dès qu’elle faisait une remarque, pourtant fondée, elle se faisait engueuler par les commerciaux de cette entreprise – il n’y a pas d’autre mot. Un jour, la directrice régionale m’a dit : « Pouvez-vous me préparer un argumentaire par rapport aux écarts que vous avez constatés chez Bastide, parce que je suis convoquée pour m’expliquer auprès d’eux ? » C’était à ne plus savoir qui était prestataire. Je pourrais détailler un très grand nombre d’épisodes avec Bastide.

Pourquoi les contrôles sont-ils inefficaces ? Tout d’abord, je n’appelle pas cela des contrôles ; ce sont des visites. La nuance est de taille. Prenons l’exemple d’une visite de mon établissement par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) quinze jours après mon arrivée, à la suite d’un contrôle effectué auprès de la direction générale d’Orpea. J’ai été prévenu et j’ai largement eu le temps d’installer tous les affichages qui manquaient. J’ai eu le temps de préparer les quelques dossiers qui seraient présentés, parce que je savais très bien que la personne chargée de l’inspection ne resterait qu’une demi-journée. Ceux-ci étaient en apparence conformes, alors que la grande majorité des autres dossiers ne l’étaient pas. Lors d’un contrôle, on vérifie la conformité de l’ensemble des dossiers ; lors d’une visite, on regarde les dossiers qu’on vous présente. S’agit-il d’un manque de moyens ? Je ne sais pas.

Le décret du 26 novembre 2004 – ce n’est pas nouveau – impose que le contrat de séjour soit remis dans les quinze jours suivant l’admission et qu’il soit signé dans un délai d’un mois par le résident ou par son représentant légal. Comment cela se passait-il chez Orpea ? Il était obligatoire de faire signer le contrat de séjour par une personne dès le jour de l’arrivée du résident. On sait très bien que pour les personnes âgées, l’arrivée est parfois un moment complexe ; cela l’est d’autant plus chez Orpea, où les admissions se font vite. Les résidents n’ont alors pas encore conscience de l’ensemble de l’environnement au sein de l’établissement. Il est écrit noir sur blanc dans chaque contrat de séjour – les autorités chargées des contrôles l’ont vu lors de leurs visites – qu’il peut être signé par l’accompagnant, ce que la réglementation ne permet pas. Si le résident n’est pas en mesure de signer, il existe en France des procédures d’urgence pour désigner des représentants légaux. On peut s’appuyer sur cette réglementation et vérifier son respect lors des contrôles. Pourtant, dans l’établissement que je dirigeais, plus de 85 % des contrats avaient été signés par des accompagnants, le jour de l’admission.

Comme je ne pouvais pas être d’accord avec cela, j’avais expliqué à mes équipes quelles étaient les règles prévues par le décret. Je leur avais dit qu’il fallait remettre le contrat de séjour à la famille le jour de l’arrivée et lui laisser le temps de le lire chez elle, puis prévoir un rendez-vous pour expliquer de nouveau le contenu du contrat et répondre aux questions. Lors d’un contrôle, la directrice régionale d’Orpea m’a demandé pourquoi aucun contrat de séjour n’avait été signé ce jour-là, alors même qu’une admission était intervenue. Plus jamais je n’ai fait d’admission lorsqu’elle était présente. Pour moi, il était primordial que l’on explique au résident et à sa famille ce à quoi ils s’engageaient. Ce sont des documents volumineux, qui ne sont pas toujours simples à comprendre.

À l’occasion de la visite de la DGCCRF, je me suis rendu compte que de nombreux remboursements n’étaient pas effectués. Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », trente jours après le départ d’un résident il faut procéder au remboursement des sommes avancées. Cela concerne la caution mais aussi les sommes qui correspondent à des prestations non effectuées – chaque famille devant payer d’avance avant le début du mois. Si Orpea savait aller chercher l’argent – les lettres partant du siège pleuvaient sur les familles, qui ne comprenaient pas –, quand il s’agissait de restituer les fonds, c’était plus compliqué. J’ai pu constater à l’époque que cela pouvait prendre cinq ou six ans.

Les visites par les autorités chargées du contrôle ont lieu. L’établissement dont j’étais le directeur a fait l’objet d’une telle visite mercredi dernier. Vendredi, plusieurs membres de l’équipe m’ont appelé – je ne donnerai pas d’informations sur leur identité pour les préserver, parce que chez Orpea le management par la peur est la règle. Ils m’ont dit que cela s’était bien passé grâce à ce que j’avais mis en place. Pour les points qui étaient moins satisfaisants, ils m’ont dit avoir repris les éléments de discours appris, selon lesquels rien ne manquait. Une salariée a même été rappelée, alors qu’elle était en congé, pour apporter des documents au cours de la visite. Je ne peux pas qualifier cela de contrôle. Je suis désormais consultant et la nuance entre contrôle et visite est très importante.

Faut-il effectuer les contrôles de manière inopinée ? Oui, c’est la règle.

Faut-il toujours les réaliser en semaine ? Je ne sais pas. Il pourrait être intéressant de prévoir d’en faire à d’autres moments, le soir ou le week-end, car les EHPAD sont des lieux de vie.

Faut-il accroître ces contrôles ? Sans doute. Mais il faut aussi probablement renforcer la compétence avec laquelle ils sont exercés. Un de mes amis, qui sera bientôt à la retraite, m’a dit qu’à son époque un tel scandale n’aurait pas pu avoir lieu car les contrôles étaient réalisés par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ils pouvaient alors porter sur une ligne budgétaire prise au hasard, et l’on s’assurait que l’ensemble des dépenses qu’elle retraçait étaient conformes.

À force d’édicter des lois fondées sur la confiance, il arrive un moment où des personnes la trahissent, tout simplement parce qu’elles veulent faire du profit. Et lorsque l’on regarde la genèse de ces textes, on voit que les personnes qui font aujourd’hui du profit sont celles qui ont fait du lobbying en faveur de dispositifs comme le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), où tout est vu à travers le prisme économique. Dans certains groupes, cela pose de vrais questions au directeur d’établissement.

Pourquoi les ARS et les conseils départementaux ont-ils parfois manqué de vigilance ? D’abord tout simplement parce que lorsqu’il y a autant d’établissements à suivre, on va d’abord contrôler ceux qui ont des difficultés financières. Chez Orpea, il y a très rarement de telles difficultés parce que le système est construit pour qu’il n’y en ait pas. Chez Orpea, on sait aussi se préparer aux contrôles inopinés. De quelle manière ? Dans chaque établissement du groupe, il y a un classeur dit ATC – autorité de tarification et de contrôle – dans lequel on trouve toutes les pièces qui peuvent être demandées lors des contrôles. C’est dire combien ces derniers peuvent être prévisibles, puisqu’il est possible de tenir à jour les pièces qui vont être demandées à cette occasion.

Il est important que les contrôles soient faits par des personnes capables d’identifier les enjeux financiers, de comprendre le jeu des lignes budgétaires entre elles et d’analyser finement le planning du personnel. Sur tous ces points, il faut être plus précis, moins prévisible et oser poser les bonnes questions, notamment sur l’hébergement.

On m’a demandé si j’avais pu constater des dysfonctionnements chez Orpea. Outre ceux dont j’ai déjà fait part, j’ai eu connaissance de pratiques de marges arrière et je vais vous expliquer comment elles affectent les résidents.

Ces derniers peuvent choisir en option une prestation d’entretien du linge. Elle est facturée entre 80 et 100 euros par mois et est assurée par deux sociétés qui nous étaient imposées. La faible qualité du service a entraîné beaucoup de plaintes des résidents et des familles. À force, je me suis dit qu’il fallait changer et j’ai pensé les mettre en concurrence avec des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) en vue d’un contrat, dans le cadre du projet de territoire. Le suivi aurait été plus facile, d’autant que le linge était traité par la société prestataire à plus de trois heures de trajet. On m’a alors m’expliqué que ce n’était pas possible, car si l’on vend une prestation à la société Bulle de Linge, une rétribution est versée en retour sur le budget de l’établissement – j’ai pu le constater l’année suivante en voyant apparaître une ligne spécifique.

Le système n’est pas limité à cette seule prestation. J’avais décidé d’installer une machine à café dans l’établissement, pour amener un peu de vie. J’avais trouvé une société à proximité pour le faire, selon des conditions tout à fait acceptables. Orpea y a mis son veto, au motif que le groupe travaillait avec un autre prestataire. Je découvre alors que ce dernier veut bien installer une machine à café, mais à condition de faire disparaître l’ensemble des cafetières installées dans l’établissement – y compris celles du personnel. Cela revenait donc à imposer aux équipes qu’elles paient leur café à une machine, une partie des sommes acquittées étant reversées à Orpea.

Vous avez déjà entendu parler du problème des protections fournies par le groupe Hartmann. Là encore, il existait un mécanisme de refacturation – je ne sais pas de quelle manière, mais cela m’a été confirmé.

Ce système de refacturation n’est pas propre au secteur privé lucratif ; je l’ai aussi constaté dans des structures associatives s’agissant de cette même entreprise – toujours pour financer des frais de siège.

C’est donc un point important. Jusqu’où faut-il aller s’agissant de l’acquisition de produits financés par de l’argent public qui font l’objet d’une refacturation ? La législation doit-elle l’interdire clairement ? La décision vous appartient, mais le constat est bien là.

Que pouvons-nous faire pour améliorer la transparence ?

Je crois beaucoup au rôle du conseil de la vie sociale (CVS), mais pas dans sa forme actuelle. Les personnes qui y sont élues ont tendance à se préoccuper avant tout des conditions de prise en charge de leurs proches, et pas nécessairement de celles de l’ensemble des résidents.

Il serait utile que ces élus bénéficient d’un temps de formation, comme les représentants des usagers dans le secteur hospitalier.

Quand je suis arrivé chez Orpea, j’ai constaté que les comptes rendus du CVS étaient rédigés par le directeur, qui devait les soumettre à la direction régionale avant de les diffuser. À plusieurs reprises, on m’a demandé de le faire. Je rappelais que la loi était très claire : c’est au président du CVS qu’il revient de rédiger les comptes rendus ; c’est la raison pour laquelle je ne pouvais pas les transmettre à la direction régionale.

Ma hiérarchie ne l’a jamais su, mais j’organisais les réunions du CVS dans une grande salle, en laissant les portes ouvertes. De la sorte, les résidents et les membres des familles qui n’étaient pas élus pouvaient y assister et intervenir s’ils le souhaitaient. D’une certaine manière, cela reproduisait le schéma d’une réunion de conseil municipal, qui est ouverte aux citoyens. Sans être une mesure coûteuse, cela avait du succès et c’était un moment sympathique qui permettait d’apporter de la transparence dans l’établissement.

Lors de la crise sanitaire, Orpea nous a demandé d’organiser des CVS, pour lesquels nous recevions les éléments de langage en amont – pour nous aider, disaient-ils. Comme si les directeurs d’établissement n’étaient pas capables de mener ces conseils… Cela me rappelle l’une des dernières formations à distance que j’ai suivies chez Orpea, qui concernait un logiciel de gestion des remplacements. Il fallait compléter un texte à trous avec les bons mots, de la même manière qu’au CE1. Comme je ne suis pas si bête et que je m’en sors bien, je reçois un bon point sous la forme d’une image de dinosaure ! Comment peut-on autant prendre les directeurs pour des cons ? J’ai d’ailleurs fait part de mon sentiment à la hiérarchie. Tout cela montre à quel point le système est conçu pour rendre les directeurs incapables de réfléchir par eux-mêmes, afin qu’ils deviennent les exécutants d’une politique dont vous avez largement entendu parler.

Vous m’avez interrogé sur d’éventuelles différences entre les EHPAD du secteur privé lucratif, du secteur associatif et du secteur public dans lesquels j’ai exercé. Bien entendu, il y a des dysfonctionnements partout. Mais j’ai aussi eu la chance de travailler dans des établissements formidables, transparents et où notre métier avait un sens. D’où l’importance du projet d’établissement. Dans les EHPAD où la direction donnait un sens au travail et à la manière de le faire, même si ce dernier reste très difficile, tout le monde savait pourquoi il le faisait et tous s’entraidaient. Avoir eu la chance de vivre ces expériences m’a donné la force de dire non, ainsi que le courage de témoigner – car ce n’est pas simple.

Vous avez prévu un outil remarquable, le projet personnalisé, qui permet de prendre en compte les besoins du résident et d’y répondre. À la résidence Sainte-Anne, j’accueillais des résidents de confession musulmane dont le projet personnalisé était très simple : ils voulaient pouvoir continuer à consommer une alimentation sans porc. Cela me paraissait parfaitement naturel et j’ai contacté le service de la restauration à ce sujet. On m’a répondu que cela n’était pas possible et que les menus de substitution suffisaient. J’ai insisté, mais rien n’y a fait. Comme j’indiquais que les familles étaient prêtes à apporter elles-mêmes la nourriture à leurs parents, on m’a dit que les repas seraient en tout état de cause facturés. Dans le courriel que j’avais adressé, j’avais cité la charte de bientraitance du groupe Orpea. Parmi les engagements figure précisément le respect du régime alimentaire du résident. On se rend bien compte que cet affichage ne correspond pas à la réalité, et cela conduit à s’interroger sur le rôle du directeur.

Lors de mon arrivée au sein du groupe Orpea, j’avais dû signer un document intitulé Délégation de pouvoirs qui me confiait bien les responsabilités qui relèvent habituellement d’un directeur d’EHPAD. Ces délégations sont peut-être formalisées par écrit, mais j’ai constaté à ma grande surprise qu’elles étaient très éloignées des réalités imposées par le système. Il fallait par exemple que je garantisse le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Comment pouvais-je assurer cette mission, alors que les instances représentatives du personnel étaient pilotées depuis le siège ? Un seul comité social et économique (CSE) avait été mis en place pour l’ensemble du groupe Orpea. C’était en outre d’autant plus difficile qu’on m’avait bien expliqué que la CGT n’était pas la bienvenue au sein du groupe.

Mme Annie Vidal. Je salue le courage dont vous faites preuve en venant exposer devant la représentation nationale la vérité – difficilement audible – d’un système inacceptable dont vous êtes, en quelque sorte, les victimes collatérales.

J’ai bien compris que, pour faire votre travail, vous devez vous battre, ce qui est tout de même inouï ! Comment donc mettre fin à un système de maltraitance institutionnelle par rapport auquel les professionnels sont forcément en porte-à-faux, entre phases de déni, de colère, de honte, de peur, où il devient très difficile de s’exprimer ? Comment êtes-vous parvenus à le faire ? Est-ce suite à un événement particulier ? Quelles ont été les conséquences ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Je salue également votre courage tant votre démarche n’a pas été facile. Avant de la mener à bien, vous n’avez pas été inactifs : vous avez colmaté les brèches, pallié les manques, protégé le plus possible les résidents jusqu’à l’épuisement, la démission, jusqu’à « se faire virer », comme vous l’avez dit. Comment un tel système a-t-il donc pu perdurer aussi longtemps malgré des alertes, des signalements ou des plaintes ? Comment les organisations syndicales ont-elles été progressivement écartées et les paroles des salariés évacuées ?

Mme Monique Iborra. Vous nous avez plongés dans une réalité que nous ne découvrons pas complètement.

Les directeurs de ces établissements disposent de très peu de marges de manœuvre, particulièrement au sein du groupe Orpea, mais pas uniquement. De plus, les politiques menées sont beaucoup trop technocratiques pour que chaque acteur puisse agir, à son niveau, de manière autonome.

Nous savons que les contrôles des EHPAD sont de type administratif et que, pour le secteur privé commercial, les ARS ou les conseils départementaux ne disposent pas des mêmes pouvoirs. Même inopinés, les contrôles ne sont pas efficaces : ils ont été conçus comme tels et ni les ARS ni les conseils départementaux ne sont directement responsables. Comme vous, je pense que les contrôles a priori ne peuvent être effectués par les financeurs et que nous avons besoin d’une instance extérieure, comme ce doit être le cas pour le contrôle de n’importe quelle politique publique.

Orpea prévoit semble-t-il d’engager des réformes de structure – comités de mission, association des salariés au conseil d’administration, gouvernance au plan local et non plus seulement régional et national – mais je ne voudrais pas que nous soyons mis devant un fait accompli qui serait purement cosmétique. Qu’en pensez-vous ?

M. Alain Ramadier. Est-il possible d’avoir un entretien avec la personne chargée des contrôles et de lui faire part d’un certain nombre de choses ?

M. Pierre Dharréville. Qu’en est-il du respect du droit du travail dans le groupe Orpea ? Quel discours tient-on aux directeurs et aux personnels à propos des organisations syndicales ?

L’inspection du travail est-elle intervenue dans les établissements où vous avez exercé ? Qu’en a-t-il résulté ?

M. Laurent Garcia. Si l’on en vient à s’exprimer, peut-être est-ce en raison de l’âge ou parce qu’à un moment de notre parcours, on se dit que cela ne peut plus durer, qu’il n’est plus possible de rentrer chez soi en larmes parce qu’on a fait « de la merde ». Il y a aussi les rencontres, les discussions entre amis, le courage face au risque de perdre son travail et ses revenus.

Pendant les trois années qu’a duré l’enquête de Victor Castanet, je n’étais pas serein, je risquais de tout perdre, des pressions se sont exercées mais vient le moment où l’on décide d’aller jusqu’au bout et que le combat doit être mené. Dès lors, il n’est même plus question de courage mais du combat d’une vie. Mes équipes sont fières de moi et cela me suffit.

Le système en vigueur était connu de nombre de politiques – Victor Castanet cite notamment Xavier Bertrand –, lesquels participent à de véritables magouilles. Le système existe parce qu’il y a de l’argent à la clé et que l’on est intéressé à sa pérennité.

À la maison de retraite Les Bords de Seine, j’ai connu une salariée syndiquée à la CGT qui menait un vrai combat. Pendant les huit mois où j’y ai travaillé, ils n’ont eu de cesse d’essayer de la virer. Le climat de peur qui est instauré est paralysant : on ne se plaint pas, on baisse les yeux et on travaille comme des forcenés.

Je pense à l’Observatoire du grand âge depuis six ans, date à laquelle mon mari a travaillé quelques mois pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Nous souhaitons que l’Observatoire collecte des témoignages, puisse mener des enquêtes sur des établissements ou des groupes qui nous ouvriraient leur porte. Nous essaierons, chaque année, de dresser un état des lieux des EHPAD pour cerner les choses qui vont et peuvent être partagées, et celles qui ne vont pas.

Depuis vingt ans, nous disons que nous manquons de personnels et, depuis vingt ans, nous ne sommes pas entendus. Peut-être n’en sera-t-il plus de même si c’est l’Observatoire qui le dit, avec sa vice-présidente, Florence Aubenas, et certains de ses membres comme Victor Castanet ou d’autres journalistes. Si la presse se saisit de ces problèmes, les choses pourront peut-être s’accélérer, comme nous l’avons vu lorsque Le Monde a publié un article sur Les Fossoyeurs dès avant sa parution. Si tel n’avait pas été le cas, peut-être n’en serions-nous pas là aujourd’hui.

Nous avons besoin d’une autorité administrative indépendante de contrôle, à l’instar du CGLPL pour les prisons ou les hôpitaux psychiatriques, mais sa création dépend de vous, législateurs. Elle sera peut-être plus difficile à mener à bien puisque les EHPAD dépendent des conseils départementaux mais, cela, c’est votre « tambouille », je n’y connais rien ! Quoi qu’il en soit, sans elle, rien ne sera possible.

Avoir des contrôles est positif bien sûr. Mais tant que nous n’aurons pas plus de personnels, ne venez pas nous contrôler ! En matière de soins, forcément, nous ne pouvons pas être bons.

En quinze ans, j’ai eu affaire à un seul contrôle et en tant que cadre infirmier, oui, j’ai été interrogé. Un médecin coordonnateur avec qui j’ai travaillé m’a confié que, lors d’un contrôle de l’ARS, il avait fait part du manque de personnels, ce à quoi il lui a été répondu qu’il payait trop bien ses soignants…

L’inspection du travail est venue contrôler les contrats à l’EHPAD Les Bords de Seine ; 130 d’entre eux n’étaient pas traités. Orpea a dû payer une certaine somme mais croyez bien qu’une société du CAC40 n’en a rien à faire ! C’est passé comme une lettre à la poste ! La seule et unique personne chargée de gérer les contrats avait, grossièrement, un an de retard pour traiter les dossiers des nombreux personnels vacataires.

M. Camille Colnat. Nous en venons à nous exprimer parce qu’après s’être battus pendant des années pour les résidents, on entend à la télévision des personnes auditionnées proférer de révoltantes contre-vérités.

Je crains que la transformation des groupes d’EHPAD lucratifs en sociétés à mission ne soit un écran de fumée. La plupart des personnes qui ont installé le système ont toujours des responsabilités au sein d’Orpea. Celles qui ont succédé à celles qui sont parties ont été formées par ces dernières. Il n’est pas nécessaire de créer des sociétés à mission pour mettre un terme au système des « top et des flop ». Bien d’autres décisions pourraient être prises, d’ailleurs, mais tout dépend de l’objectif et du profit attendus. Faut-il attendre que les actionnaires ou les pouvoirs publics imposent les choses ? Je ne le crois pas. En tant que soignant, en tant que cadre et directeur, je n’attendais pas que les pouvoirs publics me disent ce qu’il convenait de faire dès lors que je pouvais améliorer les conditions de vie des résidents et les conditions de travail des salariés !

Lorsque j’étais chez Orpea, mon établissement n’a pas été contrôlé par l’inspection du travail. Un contrôle fait l’objet d’un procès-verbal. Imaginez-vous ce qui arriverait à un directeur dont les propos seraient jugés déloyaux à l’endroit de sa hiérarchie ? Il serait mis dehors plus vite qu’il ne faut pour le dire ! Certaines équipes préfèrent dire que tout va bien dès lors que, grâce à leur directeur, les choses bougent. Tenir un discours différent, ce serait prendre des risques avec l’éventuelle arrivée d’un nouveau directeur. Toujours ce management par la peur…

Par ailleurs, de nombreux directeurs sont partis. Lors d’une réunion, j’ai appris qu’un directeur avait été mis à pied pour incompatibilité d’humeur ! On ne nous a rien dit de plus, ce qui illustre la façon dont nous sommes traités.

Que la personne donne ou non satisfaction, chez Orpea, la période d’essai est toujours doublée, comme la loi le permet. Si cela ne lui plaît pas, il ne lui reste plus qu’à partir. Pendant la mienne, on m’a expliqué que la CGT n’était pas la bienvenue et que l’on me tiendrait responsable de son implantation. En cas de grève, chez Orpea, les choses sont donc simples : le directeur est immédiatement mis à pied, on l’accuse de ne pas avoir su gérer son équipe et, après son remplacement, on assure que les choses iront mieux. Ensuite, la direction régionale nous explique que tel ou tel directeur est parti mais qu’il avait été prévenu, qu’il n’était pas capable de gérer ses équipes et de maintenir la paix sociale. Dans ce contexte, un directeur fait tout pour qu’il n’y ait pas de grèves. Parfois, les services des ressources humaines (RH) l’appellent en lui demandant quelle est l’« ambiance RH » dans son établissement. Lorsque cela m’est arrivé, je n’ai pas bien compris ce que c’était et ce que l’on attendait de moi. On m’a expliqué qu’il s’agissait de savoir si des mouvements de grève étaient envisagés…

Lors d’une réunion régionale, à la veille d’élections syndicales, on m’a dit qu’il serait bon de faire remonter les coordonnées des professionnels susceptibles de représenter les syndicats Arc-en-Ciel et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). La commande était claire et nette, formulée en présence de l’ensemble de mes collègues directeurs d’établissement. En cas d’oubli, on savait nous le rappeler !

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je vous remercie pour vos témoignages courageux et émouvants, dont je suis certaine qu’ils contribueront à corriger le tir. Nous ne vivons certes pas dans un monde idéal et peut-être avons-nous fait montre d’un peu trop de confiance mais, en tant qu’élus et responsables, nous réformerons le système que vous avez décrit.

2. Audition conjointe : Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Pascal Champvert, président ; Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice

Dans le cadre des auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission entend M. Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) ([67]).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Les directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en première ligne face à l’onde de choc suscitée par l’ouvrage de M. Castanet – dont je répète qu’il ne doit pas nous conduire à considérer que les pratiques qui y sont dénoncées sont représentatives de l’ensemble des établissements. Reste, monsieur Champvert, que vous avez déclaré dans un récent article de presse : « Bien entendu que les directeurs subissent des pressions, que l’on nous demande de nous taire et de ne pas nous plaindre », tout en relevant l’augmentation du nombre de directeurs en congé maladie et les burn-out.

Nous sommes donc très désireux d’avoir l’éclairage des uns et des autres sur la crise qui secoue actuellement les EHPAD, sur le rôle des directeurs d’établissement, les difficultés qu’ils rencontrent et les voies d’amélioration à explorer – je crois savoir que l’AD-PA a présenté de nombreuses propositions pour mieux prendre en charge le grand âge.

M. Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). L’AD-PA représente, dans toute la France, 2 000 directeurs d’établissement mais aussi de services à domicile, dont il ne faut pas oublier qu’ils font aussi partie du problème.

À l’AD-PA, nous considérons qu’il y a des maltraitances d’ordre individuel ou organisationnel. Si les faits révélés par Victor Castanet sont avérés dans le groupe Orpea, certaines relèvent clairement de la seconde catégorie, et donc de la police, des inspections générales et de la justice.

Nous les distinguons de la maltraitance systémique, qui existe dans l’ensemble de notre société envers les personnes âgées vulnérables, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. Clairement, les recommandations, bonnes pratiques et procédures instaurées par les différents gouvernements depuis la canicule de 2003 ne sont pas entièrement respectées. Cela tient à plusieurs éléments.

Premièrement, à la discrimination par l’âge. À l’analyse, l’affaire Orpea, et globalement la situation de nos aînés vulnérables, ne se comprend que par l’âgisme qui marque notre société, au point qu’elle ne repère pas les discriminations par l’âge comme elle le fait pour la couleur de peau, l’homophobie ou le sexisme. L’excellent rapport d’Audrey Dufeu en démontre très bien le fonctionnement et comporte des propositions tout à fait intéressantes.

L’âgisme, c’est la dévalorisation des plus vieux que nous, qui conduit à considérer que leurs besoins, leurs attentes, leurs vies même, ne sont pas aussi importants que les nôtres, qu’au fond, il vaut mieux qu’ils soient invisibles – et c’est plus encore le cas à domicile qu’en établissement.

Parler des vieux, cela fait peur ; ce n’est vendeur ni auprès des lecteurs, ni auprès des auditeurs, ni auprès des électeurs. Cela explique ce système global dans lequel peuvent émerger des îlots de maltraitance individuelle ou organisationnelle, que nous avons laissé trop longtemps perdurer. De grâce, profitez des prochaines campagnes électorales pour appeler l’attention des Français et de la société sur ce sujet, afin qu’il soit traité au cours de la prochaine législature.

En dehors de l’affaire Orpea, l’AD-PA vient de publier la synthèse de travaux qu’elle avait engagés depuis fort longtemps. Elle y fait des propositions très concrètes, par exemple pour ne plus avoir à attacher ou enfermer nos aînés, que ce soit à domicile ou en établissement – on fait à des personnes innocentes de tout crime ce qu’on ne fait pas aux prisonniers ! –, pour passer plus de temps auprès d’eux, pour mieux les respecter. Le bébé est une personne, disait Françoise Dolto ; soyons conscients que le « pépé » et la « mémé » le sont aussi.

Deuxièmement, plutôt que contrôler, il faut financer : quand ma voiture est en panne, j’ai besoin non pas d’un contrôle technique mais d’un bon garagiste. Lorsqu’il était directeur général d’une agence régionale de santé (ARS), Claude Évin disait que les contrôles ne régleraient pas grand-chose. Il avait raison, sauf en cas de soupçons, comme ceux qui pèsent dans l’affaire Orpea.

À côté des 20 % d’établissements commerciaux qui peuvent fixer leurs prix librement – et Orpea ne s’en privait pas –, 80 % sont publics ou associatifs et leurs tarifs sont fixés par l’État et par les départements. Dans ces établissements ou services, que vont contrôler l’ARS ou le département ? Qu’il y manque les personnels qu’ils n’ont pas donnés et que donc l’on n’y applique pas les réglementations ou les recommandations de bonnes pratiques – ARS et départements ne contrôlent donc pas. Ainsi, l’absence de contrôle tient également à la conscience que, dans 80 % des cas, le contrôle ne présente pas d’intérêt.

Troisièmement, l’accent mis sur les établissements renforce l’invisibilité des personnes aidées vulnérables qui vivent à leur domicile, comme celle de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent. Sur ce sujet, je vous renvoie au rapport de Bruno Bonnell et François Ruffin. Pierre Czernichow, responsable d’Allô maltraitance et président de la Fédération 3977, vous a indiqué lors de son audition que 75 % des maltraitances sont commises à domicile.

Quelles solutions peut-on mettre en œuvre pour les établissements ? Le point important qui ressort tant du rapport de Monique Iborra et Caroline Fiat, que de ceux de Dominique Libault et de Myriam El Khomri, c’est la nécessité d’augmenter le nombre de professionnels. En 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin prévoyait un ratio de huit pour dix dans les établissements ; on en est aujourd’hui à peine à six pour dix. L’affaire Orpea n’aurait pas pu exister dans le secteur de la petite enfance, où coexistent aussi des structures publiques, associatives et commerciales, parce que toutes sont astreintes à un ratio en matière de personnel. Instaurez, au cours de la prochaine législature, des ratios minimaux de personnel et des situations comme celle d’Orpea ne pourront plus se produire.

Deuxième solution, qui ne coûte rien : la comparabilité de l’offre. Avec un système d’étoiles comme celui qui existe dans l’hôtellerie, il n’y aurait pas eu non plus d’affaire Orpea. Un hôtel à 1 000 ou 2 000 euros la nuit ne peut pas proposer les prestations d’un hôtel Formule 1 : d’une part, il n’aurait pas de clients ; d’autre part, l’État et la profession se sont mis d’accord pour définir des normes minimales correspondant au prix payé.

Enfin, nous pensons qu’il faut abandonner le modèle hypersécuritaire et hypersanitaire de l’EHPAD qui, au fond, n’a pas été créé pour les personnes âgées et ne s’appuie pas sur leur parole. Depuis vingt-cinq ans, l’AD-PA soutient une démarche, Citoyennage, à l’écoute des personnes âgées vulnérables qui vivent en établissement ou qui sont aidées à domicile. Ce qu’elles demandent, c’est un peu de sécurité, bien sûr, mais d’abord beaucoup de liberté et le respect de ce qu’elles sont – de ce que nous-mêmes serons dans un futur plus ou moins proche. Sous quelque nom qu’on l’appelle, l’« écoute client » ou l’« empouvoirement », l’appui sur la parole des personnes est essentiel, ainsi que l’a montré Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans un excellent rapport. Pour notre part, nous proposons d’expérimenter la transformation d’établissements en domiciles regroupés, à l’image de ce que font les Danois depuis une vingtaine d’années.

M. Jean-Pierre Riso, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA). Je vous remercie de donner la parole aux 1 350 adhérents de la FNADEPA.

Ces directrices et directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées sont d’abord horrifiés par les révélations de Victor Castanet. Si ce qu’il décrit est la vérité, ces faits sont totalement en contradiction avec ce qu’eux-mêmes tentent de mettre en œuvre, même si cela ne signifie pas que tout est parfait dans leurs établissements ou dans leurs services, avec des moyens humains en nombre suffisant ou un accompagnement au niveau de ce qu’il devrait être.

La crise des EHPAD ne date pas de ces révélations. Depuis de nombreuses années, la FNADEPA appelle l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés structurelles de nos établissements, qui ne sont en aucun cas comparables au système décrit dans le livre de Victor Castanet. Dans ce système, on n’aurait plus besoin des directeurs d’établissement, alors que leur place y est essentielle. Nous pensons, au contraire, qu’ils sont nécessaires, qu’ils doivent avoir des responsabilités et qu’ils doivent pouvoir les assumer, étant entendu qu’ils ne peuvent être tenus à l’impossible selon les moyens dont ils disposent.

À cet égard, les ressources humaines et les conditions de travail sont les questions fondamentales à traiter, faute de quoi il ne peut y avoir d’amélioration de l’accompagnement de nos aînés. Y participent aussi la place accordée aux directeurs, les formes d’organisation, la taille et l’implantation des établissements dans les territoires. Grandeur et puissance ne constituent pas forcément la réponse à ce qu’attendent les personnes âgées, auxquelles on doit proposer un parcours correspondant à leurs besoins. Selon la FNADEPA, la taille efficace est celle qui permet de vivre chez soi, où que se trouve ce chez-soi.

L’approche domiciliaire est en effet un enjeu fondamental de la transformation des EHPAD, car la question du lieu de vie emporte avec elle celle du lieu de soin. Il faut construire différents types de structures qui permettent d’accompagner les personnes en fonction de leur évolution. C’est la question du parcours, qui doit guider l’action des directrices et directeurs, sans considération de rétrocommissions ou rationnements – cela, c’est l’affaire Orpea qui ressortit aux autorités compétentes. L’affaire de tous les établissements de France, qui nous concerne tous, c’est l’évolution de notre modèle d’accompagnement rendue nécessaire par le virage démographique en cours. On voit bien à quel point celui-ci appelle une loi structurante, programmatique et ambitieuse pour réorganiser ce secteur.

Au sein de notre réseau, des inquiétudes se sont exprimées, touchant à la structuration même des 1 350 directeurs et directrices dont la majorité appartient à la fonction publique territoriale et dirige, pour le compte de centres communaux d’action sociale ou de centres intercommunaux d’action sociale gérés par des élus, des établissements souvent de petite taille. Le nouveau modèle d’accompagnement de nos aînés dépendra aussi de l’attitude des maires et des élus qui, compte tenu des difficultés de fonctionnement de ces établissements, pourraient être tentés de les laisser à d’autres.

Un chiffre est important, celui des équivalents temps plein : le ratio est de 69 pour 100 résidents dans le service public, contre 51 dans le privé commercial. Même s’il n’est pas le seul à concourir à l’accompagnement, il est clair pour nous que l’établissement dans lequel on accompagne mieux est celui qui compte le plus de personnel. Si l’on ne met pas plus de personnel formé, qualifié et valorisé, les directeurs perdront ce qui fait leur métier.

Mme Annabelle Vêques, directrice de la FNADEPA. À court terme, cette affaire doit trouver un règlement judiciaire et politique. À moyen terme, le nombre des personnels accompagnant les résidents doit effectivement être la première des préoccupations. À domicile comme en établissement, les personnes âgées veulent avoir plus de personnels au quotidien auprès d’elles – les familles et les professionnels demandent la même chose. L’écart relevé peut effectivement questionner.

À moyen terme également doit être envisagée la réforme en profondeur du secteur, car c’est un fait, nos établissements manquent cruellement de moyens, l’offre étant à 75 % publique ou privée non lucrative. Selon les chiffres de la CNSA, l’offre a évolué entre 2007 et 2017 : le taux des places publiques est passé de 55 % à 49 %, celui des places associatives de 26 % à 29 % quand celui de l’offre commerciale a crû de 19 % à 22 %. Le secteur public a donc reculé de 6 points et le secteur privé augmenté d’autant.

Le rôle de la FNADEPA n’est pas de dire qui, du secteur public ou du secteur privé, doit l’emporter ; ce qu’elle soulève, c’est la question fondamentale du reste à charge. Le coût moyen d’un EHPAD privé commercial est de 2 700 euros et celui d’un EHPAD public autour de 2 000 euros. Un certain nombre de nos concitoyens peut se payer un établissement onéreux, pour avoir des prestations supérieures – on a vu qu’ils ne les ont pas toujours. Quel modèle voulons-nous pour demain ? Nos concitoyens pourront-ils tous se payer des établissements à 2 700 euros par mois ? Méritent-ils un reste à charge qui soit tenable pour eux et leur famille ? C’est là un des axes qui doit être abordé dans la future réforme du grand âge.

Le modèle doit également évoluer du point de vue, tout aussi fondamental, de la procédure des appels à projets. Si le secteur public recule depuis dix ans, c’est notamment parce que celle-ci favorise très clairement, par sa technicité et par ses délais très serrés, les groupes privés, associatifs ou commerciaux. Pour la seule année 2016, 31 % des places créées l’ont été dans le secteur public et 39 % dans le secteur privé commercial ; et cette transformation s’accélère. C’est donc bien le modèle, propice à la poursuite de cette évolution de l’offre dans les années à venir, qui est en question ici, ce n’est pas seulement une affaire de contrôles. Nous ne manquerons pas de vous transmettre nos propositions au fil de l’eau.

Mme Michèle Peyron (LaREM). Toute ma compassion et toute ma solidarité vont aux résidents et à leurs familles ainsi qu’à l’ensemble des personnels travaillant en EHPAD, y compris dans les établissements du groupe Orpea. Nous savons que, dans leur majorité, ils font preuve chaque jour de beaucoup d’abnégation et de dignité dans l’accomplissement de leurs tâches et l’accompagnement des personnes âgées. Il ne faut donc pas généraliser les situations décrites dans le livre de M. Castanet.

Les faits qui sont évoqués dans ce livre sont graves et intolérables. Du rationnement des couches et de la nourriture au non-remplacement de personnels, la liste des reproches à l’encontre du groupe Orpea est longue, et la commission des affaires sociales souhaite faire toute la lumière sur ces allégations.

Avez-vous déjà reçu, de la part de directeurs d’établissements, des alertes de maltraitance ou des situations de défaillances caractérisées concernant des établissements du groupe Orpea ? Si oui, combien de situations vous ont été remontées ?

Avez-vous déjà été en contact avec des responsables du groupe Orpea au sujet de ces situations ? Quelles ont été, le cas échéant, leurs réactions et leurs positions ?

Quelles seraient vos principales propositions pour remédier à ces situations et faire qu’elles n’adviennent plus à l’avenir ?

M. Boris Vallaud (SOC). L’évolution du modèle est effectivement une question qui se pose à nous, à la fois sur le plan national et local.

Dans le département des Landes, dont je suis élu, le taux d’encadrement est de 76 %, donc plus élevé que la moyenne nationale, et le reste à charge, assez faible puisque le conseil départemental prend sa part. C’est donc également une question de choix politiques faits localement.

Avez-vous parmi vos adhérents des directeurs d’établissements du groupe Orpea ? Dans l’affirmative, ont-ils demandé des conseils ou appelé à l’aide pour des pressions qu’ils auraient subies ? De quelle manière vos associations ont-elles réagi ?

Le système Orpea nie la strate du directeur d’établissement. Qu’en pensez-vous ? L’une des maltraitances organisationnelles peut-elle relever de son organisation même ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens). Monsieur Champvert, vous semblez convaincu que le ratio serait la seule cause des problèmes dans les EHPAD. Êtes-vous sûr que s’il était plus élevé, l’affaire Orpea aurait pu être évitée ?

Visiblement, le métier de directeur dans un EHPAD Orpea n’est pas tout à fait le même que dans les établissements publics. Les directeurs d’EHPAD privés et publics échangent-ils sur leur expérience ?

Y a-t-il de nouveaux métiers à inventer pour faire évoluer le modèle des EHPAD ou améliorer le modèle existant ?

Mme Valérie Six (UDI-I). S’agissant des contrôles, dont nous sommes nombreux à souligner l’importance, les réponses varient selon les personnes auditionnées. En votre qualité de directeur, vous êtes le premier contrôleur des pratiques dans votre établissement et vous êtes en première ligne lors des contrôles effectués par l’ARS ou le département. Quelle est la fréquence de ces contrôles extérieurs ? Comment se déroulent-ils ? Sont-ils inopinés ou êtes-vous prévenus ?

Nous avons entendu des témoignages très touchants de familles de résidents d’EHPAD. Le manque d’écoute semble à l’origine de la détresse qu’elles ont exprimée et de la maltraitance qu’elles ont décrite. Que faire pour mieux prendre en considération l’avis des familles ?

De nombreuses familles se sont plaintes des horaires de visite qui leur sont imposés. Ne faudrait-il pas faire de l’EHPAD un lieu de vie ouvert où les familles pourraient venir toute la journée ?

Mme Jeanine Dubié (LT). L’électrochoc créé par le livre est-il suffisant pour que les moyens du secteur médico-social en faveur des personnes âgées s’accroissent enfin ? Le Gouvernement vous a-t-il contacté et fait des propositions depuis sa publication ?

Quelles sont vos préconisations pour améliorer la transparence, le contrôle et la gestion des budgets des EHPAD ? On sait que la section tarifaire « hébergement » ne fait l’objet d’aucun contrôle dans les établissements privés. Que pensez-vous de la fusion des sections « soins » et « dépendance » ? Que recommandez-vous pour diminuer le reste à charge des résidents, sujet qui n’a toujours pas été traité malgré la création du cadre financier de la cinquième branche de la sécurité sociale ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la suggestion de l’AD-PA d’un classement des établissements sur le modèle des étoiles attribuées aux hôtels ?

Mme Annie Vidal. Le livre montre à quel point les directeurs d’établissement sont inhibés, ce qui reflète, finalement, la déshumanisation qui y est dénoncée. Les décisions sont prises ailleurs, par des personnes qui ne sont pas des professionnels du grand âge, sans voir les résidents ni les locaux, et sur la base de fichiers Excel, semble-t-il. Il importe de replacer les directeurs au cœur du dispositif.

La maltraitance systémique des personnes âgées, dont les professionnels à tous les niveaux sont aussi victimes, a-t-elle cours dans d’autres établissements que ceux mentionnés dans le livre ? Comment combattre les discriminations liées à l’âge, qui sont à l’origine de nombreux maux ? Comment lutter contre la maltraitance institutionnelle ? Comment libérer la parole et renforcer l’écoute sur un phénomène qui touche les établissements mais aussi la prise en charge à domicile ? Faut-il renforcer les mécanismes d’alerte ?

L’affaire Orpea, sur laquelle toute la lumière doit être faite, ne doit pas occulter le chantier du grand âge – il reste beaucoup à faire en la matière. D’ores et déjà, comment restaurer la confiance dans les établissements qui sont indistinctement victimes des récentes révélations ? Pour une personne qui doit accompagner un proche pour aller dans un établissement, la différence entre public, privé, à but lucratif ou non, n’est pas évidente.

Mme Jeanine Dubié. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) tripartites qui sont signés par le siège et non par les établissements, n’encouragent-ils pas, dans les établissements à but lucratif, les pratiques peu honorables qui sont décrites dans le livre ?

M. Pascal Champvert. Madame Peyron, il n’est évidemment pas question de généraliser les affirmations de Victor Castanet.

Vous soulignez la dignité et l’abnégation des professionnels. J’irai plus loin – pardon d’être aussi cru –, le système de l’aide aux personnes âgées vulnérables en France, en établissement comme à domicile, ne tient que grâce à cette abnégation, au-delà du raisonnable. Dans son rapport, Myriam El Khomri, reprenant ce que répète la Caisse nationale de l’assurance maladie année après année, indique que les métiers du grand âge sont ceux dans lesquels les accidents du travail et les maladies professionnelles sont les plus nombreux – deux ou trois fois plus que la moyenne, plus que le bâtiment et les travaux publics –, et les chiffres ne cessent d’augmenter.

Parmi nos propositions, je citerai le système d’étoiles auquel Mme Dubié a fait référence. Nous avons beaucoup travaillé avec les organisations de consommateurs, qui pointent la difficulté à comparer les offres dans ce secteur. Les faits sont avérés, la famille de Françoise Dorin l’accompagne pour entrer dans un établissement où elle croit qu’à 10 000 ou 12 000 euros par mois, celle-ci bénéficiera de prestations de qualité mais il n’en est rien. Il n’y a aucune transparence. Cette mesure doit être instaurée rapidement : elle ne coûte rien et elle permettra des progrès considérables.

Madame Firmin Le Bodo, dans un monde parfait, le taux d’encadrement n’est pas le seul levier. Mais aujourd’hui, alors que tout le monde s’accorde sur le manque de professionnels à domicile et en établissement, y compris la Cour des comptes – c’est dire ! –, le ratio de huit pour dix que recommande la Défenseure des droits doit devenir la norme. Nous ne sommes pas très exigeants puisque c’est ce que l’État avait promis en 2006. Bien entendu, cela coûtera un peu d’argent, mais je préfère 300 000 chômeurs de moins et 300 000 aides à domicile ou en établissement auprès de nos aînés en plus.

Ensuite, il faut lutter contre l’âgisme – je pense au rapport de Mme Dufeu sur le sujet – et écouter les personnes.

Monsieur Vallaud, l’AD-PA compte peu d’adhérents parmi les directeurs du groupe Orpea. Ce n’est pas un hasard, car la démarche leur était, semble-t-il, déconseillée, ce qui n’est pas le cas dans d’autres groupes.

Il faut toujours être prudent tant que les faits ne sont pas établis pour éviter les procès en diffamation, mais selon l’enquête de Victor Castanet, les directeurs d’Orpea subissaient des pressions majeures. En toute franchise, les pressions s’exercent aussi sur les directeurs des établissements publics et associatifs et elles émanent de l’État et des départements. Certains fonctionnaires sont exemplaires mais, dans de nombreux départements et ARS, la règle est de donner deux à un directeur qui demande cinq et d’inciter ce dernier à reformuler sa requête pour faire croire qu’elle a été pleinement satisfaite. Si le directeur n’obtempère pas, les autorités disposent de moyens de pression. Puisque c’est l’ARS qui l’évalue, il a plutôt intérêt à faire ce qu’on lui dit et à affirmer que tout va bien.

C’est là que la maltraitance systémique commence. La maltraitance, ce n’est pas seulement ce que dénonce Victor Castanet ; c’est de ne pas pouvoir donner une douche ou un bain aux résidents tous les jours ; c’est de répéter sans cesse à des personnes âgées qui n’en ont pas la capacité d’aller plus vite ; c’est de ne pas avoir le temps de parler avec une personne âgée qui en a envie. Ces situations de maltraitance se répètent si souvent que ni la société ni les professionnels ne les voient plus – pour eux, elles sont invivables.

Alors, oui, même s’il y a d’autres mesures, la première chose à faire pour lutter contre la maltraitance systémique est d’augmenter le nombre de professionnels. Notre ratio est inférieur à celui de tous nos voisins européens ; il faut en faire la priorité.

Les questions du sens et de l’écoute des personnes âgées viennent ensuite. Lorsque nous aurons atteint un ratio de huit pour dix et un tarif de 30 euros de l’heure pour les aides à domicile, nous pourrons nous interroger sur ce qu’un directeur doit faire des moyens que la République lui donne. Il faudra travailler sur le sens, ce que nous sommes nombreux à faire d’ores et déjà.

Certains départements invitent les directeurs d’établissement à s’inspirer du modèle Buurtzorg venu des Pays-Bas, qui repose sur la participation des salariés : très bonne idée mais avec quels moyens ? Les professionnels sont déjà en nombre insuffisant pour s’occuper correctement des personnes âgées et il faudrait en retirer encore pour organiser des réunions qui seraient pourtant très importantes. La plupart des directeurs ont salué l’idée tout en expliquant qu’ils ne pouvaient pas la mettre en œuvre.

Madame Six, en ce qui concerne les contrôles, je reprends mon image : quand ma voiture est en panne, je n’ai pas besoin d’un contrôle technique mais d’une réparation. Aujourd’hui, tout le secteur est, si ce n’est en panne, à la peine ; il a besoin de réparations. Quand la voiture aura été réparée, on fera des contrôles.

Pourquoi les ARS et les départements font-ils peu de contrôles ? Parce qu’ils constatent alors que ce qui n’est pas fait ne peut pas l’être. Une anecdote pour illustrer mon propos : des inspecteurs, sans doute inexpérimentés, ont fait une descente dans un établissement et ont dressé une liste de tout ce qui ne convenait pas ; le directeur, adhérent à l’AD-PA, a répondu sur quelques points précis et ajouté que sur le reste, il fallait créer cinq postes. De son côté, le responsable départemental de l’AD-PA a adressé un courrier au président du conseil département, dans lequel il indiquait le nombre de postes nécessaires dans chaque établissement – quarante au total – afin d’éviter à aux agents de perdre du temps dans des contrôles inutiles. Dans la réponse qu’il a finalement reçue, il était demandé au directeur concerné d’apporter des réponses aux quelques points précis qui pouvaient en recevoir et, pour le reste, de laisser tomber.

Il faut, bien sûr, écouter les familles. Ce qu’il s’est passé pendant la crise du covid-19 était inacceptable. Quand, en 2020, tout le pays était confiné, il fallait évidemment boucler les établissements. Mais, à partir du début de l’année 2021, dès lors que les établissements étaient les endroits les plus sûrs de France puisque 95 % des résidents et 100 % des professionnels étaient vaccinés, le maintien des restrictions de visites n’avait pas de sens. C’est dans la logique hypersécuritaire et hypersanitaire de l’EHPAD, que ne connaissent pas les résidences services seniors, d’inciter les pouvoirs publics à imposer des restrictions. C’est la raison pour laquelle nous proposons, à titre expérimental, que les établissements se transforment en résidence services senior, dans le droit-fil de la logique domiciliaire que suivent les caisses de la Mutualité sociale agricole.

Madame Dubié, l’électrochoc sera-t-il suffisant ? Cela dépend de vous : soyez les ambassadeurs des personnes âgées, vous avez le pouvoir de faire bouger les choses. Nous pouvons nous exprimer dans les médias et essayer de vous convaincre, mais aucun de nous n’est Président de la République, ni ministre, ni parlementaire.

S’agissant de la fusion des sections tarifaires, tout ce qui peut alléger l’effroyable bureaucratie est bienvenu. Contrairement aux apparences, le secteur est soumis à des règles kafkaïennes. Lorsque l’État n’a pas les moyens de sa politique, pour prétendre faire quelque chose, il multiplie les normes et ce faisant, il aggrave les difficultés.

En ce moment, les ARS procèdent à des contrôles et demandent, dans un délai de deux jours, de remplir des tableaux gigantesques. Nous conseillons à nos adhérents, qui nous ont saisis, de ne pas répondre puisque les trois quarts des données sont déjà connues des ARS, même si celles-ci ne parviennent pas à remettre la main dessus. Pour le quart restant, la réunion des éléments peut demander un temps considérable. À cause de manquements graves, si les faits sont avérés, dans un groupe commercial, tous les établissements publics et associatifs, qui n’ont aucune marge de manœuvre dans la gestion de leur budget, vont être contrôlés : c’est insensé !

Madame Vidal, il est anormal de la part d’Orpea de prendre des décisions au niveau national sans voir les résidents. Oui, la maltraitance est systémique. Pour lutter contre l’âgisme, le rapport d’Audrey Dufeu est très riche en propositions. Il faut aussi absolument écouter les personnes âgées, même lorsqu’elles sont désorientées.

Vous avez employé une expression qui me touche : « pour une personne qui doit accompagner un proche pour aller dans un établissement ». Vous n’avez pas dit : « mettre en établissement » ou « placer en établissement ». Il faut accompagner la personne mais c’est toujours elle qui doit décider, même si elle a des troubles cognitifs. C’est la raison pour laquelle il faut l’écouter. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui avait été adoptée à une large majorité, précise que le fait d’être admis de force dans un établissement ou de se voir imposer une aide à domicile constitue une maltraitance. C’est certainement le principal levier pour faire évoluer le modèle hypersécuritaire et hypersanitaire des EHPAD : ne jamais faire entrer en EHPAD des gens qui ne le veulent pas. C’est possible.

M. Jean-Pierre Riso. Madame Peyron, je vous remercie d’exprimer votre solidarité à l’égard de celles et ceux qui travaillent et qui souffrent aussi de la réalité.

Madame Vidal, restaurer la confiance, c’est bien une nécessité avec tout ce qui est écrit, qui va de l’amalgame jusqu’aux appels à la délation dans la presse. Les signalements ont toujours existé. Ils ont souvent été tus, ne sont pas toujours parvenus jusqu’aux personnes capables de leur donner des suites. La libération de la parole entraîne une prise de conscience. Bien sûr, il y a dans les établissements des actes de maltraitance qui doivent être condamnés mais aussi exploités. Nombre de signalements ne vont jamais au-delà du directeur et ne sont pas traités – c’était le cas avant l’affaire Orpea –, contrairement à ceux qui concernent des enfants. Qui peut donner des suites aux signalements dans les EHPAD et qui peut contrôler ?

Les contrôles ont évidemment été trop peu nombreux jusqu’à présent. Ceux qui sont menés actuellement, que Pascal Champvert a évoqués, sont inacceptables : ils ajoutent de la difficulté à la difficulté. L’émotion, certes compréhensible, ne peut pas justifier une telle démarche ; ce n’est pas la bonne réponse. Pour l’instant, les initiatives de l’État sont embryonnaires. On s’interroge ainsi sur l’évaluation, sans apporter de solutions.

Les contrôles ne peuvent pas être effectués n’importe comment. On ne peut pas nous demander de satisfaire à des exigences auxquelles nous n’avons pas les moyens de répondre. Si des documents sont demandés lors des contrôles, ils doivent ensuite être exploités, sinon c’est du temps perdu ; cela distrait les directeurs de leur mission. Le rôle d’un directeur est d’être présent dans les couloirs de son établissement, au contact de la vie, sinon le métier perd son sens. On éloigne les directeurs des décisions qu’ils sont pourtant les seuls à pouvoir prendre.

Monsieur Vallaud, vous avez raison, c’est une question de volonté politique. Dans certains départements, des choix forts ont été faits de privilégier le modèle public ou associatif. Demain, face à la part exponentielle du secteur privé commercial, l’État et la représentation nationale auront aussi à se prononcer sur la répartition entre les différents modèles pour les années à venir.

La FNADEPA compte quatre adhérents d’Orpea – c’est très marginal – qui n’ont pas fait remonter d’informations.

Pour ce qui est de la place du directeur, elle ne peut être que centrale dans notre modèle d’accompagnement.

Je n’aimerais pas être directeur d’un EHPAD Orpea : cela ne me fait pas rêver au regard du sens que nous voulons donner à notre métier.

La FNADEPA considère qu’il faut faire évoluer et converger les métiers du soin et de l’animation, plus globalement de la vie sociale. Pendant la phase aiguë de la crise sanitaire, les soignants n’ont pas fait que du soin et les animateurs n’ont pas fait que de l’animation. Cette période a aussi révélé combien était nécessaire la présence d’un psychologue, d’un ergothérapeute, d’un psychomotricien, tous métiers qui ne sont pas habituels dans les EHPAD et qui, pourtant, amènent de la vie dans ces lieux où l’on soigne. Car les EHPAD sont à la fois des lieux de vie où l’on soigne et des lieux de soin où l’on vit.

La place des résidents et de leurs familles est sans doute à réinventer. Les directeurs sont les garants de la transparence dans les actes ; or c’est le manque de communication avec les familles qui a entraîné une perte de confiance. Il faut assurer l’information dans des occasions formelles, mais aussi par la voie des outils modernes, et le développement du numérique devrait nous y aider.

Les EHPAD ne sont plus fermés comme ils pouvaient l’être il y a une vingtaine d’années – sauf cas particulier, par exemple en cas de crise sanitaire. Ce sont des lieux déjà tournés vers l’extérieur, qui accueillent des intervenants de tous ordres – crèches, écoles, comités de quartier... Il faut sûrement aller plus loin, notamment sur la question de l’exercice de la citoyenneté, mais l’EHPAD ouvert existe : servons-nous en pour construire l’EHPAD de demain.

L’électrochoc sera suffisant si nous veillons collectivement à ce que cela ne se reproduise pas. Une véritable transformation est nécessaire, et cela passe par davantage de personnel, une meilleure formation et une plus grande technicité des actes réalisés en établissement : c’est ainsi que l’on redonnera du sens au travail accompli par ces professionnels.

Le reste à charge est un sujet extrêmement important. On ne peut pas admettre que l’accès à un établissement soit réservé à une élite ou soumis à des critères d’aide sociale aussi inégaux d’un département à l’autre. L’effet pervers de cela, c’est que, dans certains départements, il peut y avoir renoncement à choisir librement son lieu de vie à cause des dispositifs liés à l’aide sociale. Ce sera un aspect fondamental de la gouvernance du secteur à traiter à l’avenir.

La fusion des sections « soins » et « dépendance » est un vieux serpent de mer. La FNADEPA y est favorable. Il faudra arbitrer entre les ARS et les conseils départementaux pour savoir qui financera – nous opterions plutôt pour des ARS rénovées.

Les conventions tripartites transformées en CPOM ont des effets pervers, car la porosité entre établissements d’un même groupe, par exemple, ou entre les sections peut entraîner des dérives, même si cela n’est pas systématique. De plus, nombre de nos adhérents se voient privés de ressources supplémentaires en raison de désaccords, sur certains territoires, entre ARS et conseils départementaux. Un CPOM non signé, ce sont des dizaines de milliers d’euros perdus et non transformés en aidants. Cela renvoie encore à la question de la gouvernance, que traitera sans doute la prochaine législature ; en tout cas, nous continuerons à militer en ce sens.

Madame Vidal, nul doute que des directeurs inhibés ne font pas du bon boulot, contrairement à des directeurs épanouis, qui trouvent du sens à leur travail. Notre système peut entraîner une forme de maltraitance institutionnelle parce que chaque directeur et directrice d’EHPAD a bien conscience que des moyens supplémentaires – en nombre, en qualifications et en reconnaissance – lui permettraient de prodiguer un accompagnement adapté aux besoins. N’oublions pas que le profil du résident d’EHPAD aujourd’hui n’est pas tout à fait le même que lorsque j’étais directeur d’une maison de retraite, en 1995. Il est indispensable de tenir compte de cette évolution pour accompagner correctement les personnes en établissement. L’idée est de faire en sorte que ces personnes soient chez elles partout. Nous sommes très attachés à l’approche domiciliaire.

Restaurer la confiance sera un travail de longue haleine, qui doit passer par des actes concrets et une loi forte : on ne pourra pas faire sans, chacun s’en rend compte.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Combien de CPOM ne sont pas encore signés entre les ARS et les départements, et pour quelles raisons ?

M. Jean-Pierre Riso. Nous n’en avons pas le nombre précis mais nous ferons un petit sondage parmi nos adhérents. Plusieurs d’entre eux nous ont dit que leur CPOM aurait dû être signé depuis deux ou trois ans. La pandémie n’explique pas tout. Du reste, ce qui importe dans le CPOM, ce n’est pas tant la signature que les moyens qui y sont affectés. Et il n’y a pas d’explication : c’est le règne de l’irrationnel auquel est propice la faiblesse dans la gouvernance. Ce secteur est la proie d’une suradministration forcenée, qui empêche les parties prenantes de prendre des initiatives.

Mme Annabelle Vêques. Le système qui est dénoncé pousse à l’extrême un modèle de rentabilité. Les personnes âgées sont considérées comme des biens de consommation : c’est extrêmement choquant. C’est ce système-là qu’il faut arriver à enrayer.

Tous nos établissements, tous nos professionnels, tous les résidents souhaitent disposer de davantage de personnel. Les pratiques qui sont décrites, si elles sont avérées, révèlent que, même avec des ratios aussi faibles, certains parviennent encore à détourner des fonds publics. Rien ne sert d’augmenter les moyens si on ne contrôle pas ces dispositifs ni l’effectivité de la présence du personnel dans les structures.

La FNADEPA apporte son plein soutien à tous les directeurs et à toutes leurs équipes, qui font un travail incroyable. La crainte des familles et des gens qui ne connaissent pas notre secteur est que cela se passe ainsi dans tous les établissements ; or ce n’est pas le cas. Il est extrêmement dur, alors que nous sommes déjà confrontés à des difficultés d’attractivité, de continuer à faire ce métier en s’entendant dire que nous le faisons mal.

Comment sortir du modèle industriel de la gestion des EHPAD tel qu’il a été décrit ? Les contrôles sont indispensables – leur nombre s’est effondré pendant la pandémie –, tout comme le renforcement des dispositifs qualité. Des contrôles inopinés sont certes nécessaires mais ils doivent être menés de façon responsable. Certains de nos adhérents nous ont informés qu’on leur demandait de produire, du jour au lendemain, une soixantaine de documents. On peut le comprendre lorsqu’on lit que certaines structures sont capables de transformer des documents en un temps record, mais s’il n’y avait pas eu cette affaire dans un groupe particulier, on n’aurait jamais lancé tous ces contrôles, alors que 75 % des structures sont non lucratives et ne peuvent donc pas détourner d’argent public. Il faut rechercher les responsabilités là où elles se trouvent, et non mettre en place un dispositif qui ne sera sans doute pas efficient.

Par ailleurs, l’État réfléchit à faire évoluer le contrôle qualité. Il faudra veiller à ne pas procéder à des évaluations trop fréquentes – tous les trois ans, par exemple – car cela serait intenable pour les équipes. Ce serait peut-être une bonne chose en termes d’affichage politique, mais cela n’empêcherait en rien de telles dérives systémiques.

Nous devons travailler avec les ARS et avec les conseils départementaux mais leurs moyens sont très faibles. Les niveaux de rémunération proposés, très bas, ne permettent de recruter que des juniors, qui n’ont pas suffisamment d’expérience pour pouvoir imaginer de telles pratiques. Cela fait douze ans que je travaille dans ce secteur et, sincèrement, je suis tombée de ma chaise en lisant les pratiques dénoncées dans ce livre – il en va de même de très nombreux directeurs d’établissement qui, pourtant, connaissent bien le fonctionnement des structures. On a pu entendre des rumeurs ici ou là, mais jamais je n’aurais pu concevoir le quart de ce que j’ai lu dans cet ouvrage.

Si rien n’a fuité pendant toutes ces années, c’est parce que le système en cause a été élaboré au siège. Bien sûr, les établissements sont contrôlés, mais il va falloir envisager de contrôler aussi les sièges, de façon régulière mais aussi inopinée. Les organisations déviantes existent mais elles ne constituent pas la majorité des structures. Des inspections sont diligentées dans les établissements pour lesquels des événements indésirables graves ont été signalés aux ARS ou lorsque l’on reçoit des plaintes des familles.

Le remplissage des indicateurs financiers est une vraie question. Au nom du secret des affaires, les données liées à l’hébergement ne sont pas transmises, alors que cela représente 70 % du budget des établissements dans le secteur privé commercial, d’après le patron d’Orpea. Cette affaire, si les faits sont avérés, montre qu’il y a une totale porosité et que l’argent public pourrait circuler : les fonds dédiés aux soins ne serviraient pas forcément aux soins, tout comme les fonds dédiés à la dépendance ne serviraient pas nécessairement à la dépendance. Dans la mesure où il est question de personnes vulnérables et d’argent public, doit-on laisser le secret des affaires l’emporter ?

Les pratiques supposées de détournement de fonds publics soulèvent le problème des contrôles organisés par l’État. On parle de dizaines de millions d’euros : c’est considérable ! Les remises de fin d’année, particulièrement concernant les dispositifs financés par de l’argent public, sont interdites mais seraient pourtant pratiquées. Comment lutter contre cela ? Il faudrait n’autoriser les remises qu’au moment de la commande, comme pour tout fournisseur. Les autorités devraient aussi contrôler l’effectivité des contrats pour vérifier comment les relations sont régies. On nous opposera le secret des affaires, mais il ne s’agit pas d’un secteur comme les autres : nous devons rendre des comptes, non seulement parce que l’État en finance une part importante, mais aussi parce qu’il concerne des personnes vulnérables qui, parfois, n’ont pas de famille ni de proches pour les défendre.

Et que dire de l’optimisation fiscale dont font l’objet les personnes âgées ? Au lieu de consacrer des niches fiscales au financement des établissements privés, notamment commerciaux, pourquoi ne pas les transformer pour financer les établissements publics et associatifs ? L’État met certes au pot avec un plan d’aide à l’investissement rénové, mais est-il acceptable de considérer les personnes âgées comme des biens optimisables fiscalement ? Je ne suis pas sûre que la même chose serait socialement acceptée si elle portait sur la construction de crèches pour nos enfants.

Les CPOM ont permis de mettre fin à l’étanchéité tarifaire. C’est une bonne chose pour les gestionnaires, qui retrouvent plus de souplesse, mais cela a conduit à de nouvelles dérives. L’auteur du livre, qui a déjà eu beaucoup de mal à comparer les chiffres déclarés et les chiffres avérés, n’aurait pas pu mener son enquête depuis la création des CPOM, car il aurait fallu vérifier les chiffres établissement par établissement. Cela pose la question de l’avenir de notre secteur : il est impératif de mettre fin à ces pratiques, car on ne pourra plus les mettre au jour si rien ne change.

Il ne faut toutefois pas mettre tout le monde dans le même panier : seuls 6 % des adhérents de la FNADEPA sont des établissements privés commerciaux. Dans l’immense majorité des cas, nos adhérents partagent les mêmes valeurs de respect et de qualité dans l’accompagnement. Si certains résidents peuvent se permettre de payer tous les mois davantage que dans un établissement public ou privé non lucratif, ce n’est pas choquant dans la mesure où ils reçoivent en contrepartie plus de prestations : on peut payer 1 000 euros de plus s’ils sont dédiés à la qualité, au nombre de professionnels ou à la qualité des repas. En revanche, payer plus pour avoir moins, c’est profondément choquant. L’État a créé un formidable portail, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui comporte un certain nombre d’indicateurs sur les tarifs et sur les prestations. Une transmission des rapports d’évaluation permettrait également d’éclairer les familles : celles-ci doivent être informées et associées au quotidien afin qu’elles se sentent davantage actrices du parcours de leurs proches.

Enfin, le marché des cessions d’autorisations est très lucratif. La part du secteur public recule en France et certains établissements publics, faute de moyens, se sont fortement endettés, notamment pour financer des ressources humaines, qui coûtent très cher lorsqu’il faut faire appel à l’intérim. Ces structures ne trouvent comme repreneurs que des établissements privés, qui se battent très durement puisque peu d’autorisations nouvelles sont accordées. Cela met à mal la soutenabilité du reste à charge, car l’écart entre les tarifs du public et du privé est immense – 1 900 à 2 000 euros dans les établissements publics, environ 2 000 euros dans les établissements associatifs et 2 700 euros dans les établissements privés commerciaux. S’il faut laisser de la place pour tous les acteurs, maintenir une offre accessible financièrement pour nos concitoyens ne sera pas possible si on laisse le secteur commercial se développer bien au-dessus de 25 %. C’est aux pouvoirs publics de décider s’il reste encore de la place, mais il faut veiller à maintenir un reste à charge soutenable.

Enfin, il est impératif d’adopter une loi sur le grand âge. Au-delà de cette affaire, la question des ressources humaines est fondamentale. Nous aurons besoin d’environ 300 000 postes dans les cinq ans à venir et d’un soutien fort de l’État pour nous permettre d’améliorer durablement l’accompagnement de nos aînés.

Mme Annie Vidal. Monsieur Champvert, je comprends bien le concept du « chez soi, où que l’on soit », mais ne pensez-vous pas que certains résidents en EHPAD auraient davantage leur place dans des lieux relevant du sanitaire, de type unité de soins de longue durée (USLD) ?

Mme Jeanine Dubié. Les conventions tripartites signées en 2002 ont apporté un peu d’oxygène aux établissements et leur ont permis d’améliorer la qualité de l’accueil. Puis, arrivées à leur terme après cinq années, elles n’ont pas été renouvelées. Les prolongations d’année en année se font à moyens constants, alors que le PATHOS passe de 130 à 190 et le GIR moyen pondéré de 630 à 700 : voilà la réalité ! Le PATHOS permet de définir le niveau de soin requis. Mais quand un établissement procède à son évaluation, les ARS et les conseils départementaux lui demandent de le baisser parce que la moyenne départementale est à 140. Et cela dure depuis vingt ans !

Une petite musique laisse entendre que la transformation des établissements commerciaux en entreprises à mission permettrait une meilleure prise en compte des résidents. Je n’en suis pas certaine : que pensez-vous de la responsabilité sociétale des entreprises ?

M. Pascal Champvert. L’AD-PA estime que l’idée de structures à la fois médicalisées et lieux de vie ne peut pas fonctionner pour la simple raison que la culture sanitaire est toujours la plus forte. Après trente-cinq ans d’expérience comme directeur d’établissement de services à domicile, vice-président d’une association européenne, où j’ai pu comparer ce qui se fait dans de nombreux pays, et président d’une association nationale, j’en suis arrivé à la conclusion qu’on ne peut pas faire coexister les deux.

Faut-il que les personnes âgées en état de grande fragilité vivent en USLD ? La moitié des personnes les plus vulnérables, celles qui sont classées en GIR 1 et GIR 2, vivent dans leur domicile historique. C’est pourquoi nous ne voyons pas d’incohérence à ce qu’elles soient hébergées dans des résidences services seniors, avec un nombre de professionnels adapté. L’opinion couramment admise serait que plus une personne est handicapée, plus on doit médicaliser la structure ; or ce n’est pas la bonne réponse. Cela fait longtemps que le secteur des personnes handicapées ne pratique plus ainsi. Il y a vraiment une réflexion de fond à mener sur ce sujet.

Ce ne sont pas les conventions tripartites et les CPOM qui ont donné de l’argent aux établissements ou aux services à domicile : c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lorsque j’étais président de la commission Normes et moyens à la CNSA, nous avions estimé qu’en l’absence de moyens supplémentaires, il fallait réduire les normes – les discours sur la simplification et la débureaucratisation des anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande nous offraient un appui en ce sens. Malheureusement, cela n’a pas suffi : à défaut de lois sur le grand âge et sur l’autonomie, l’État ajoute de nouvelles normes pour tenter de régler les problèmes.

À quoi servent les CPOM ? À rien ! Les conventions tripartites devaient permettre de répartir l’argent, quand il y en avait. Mais quand il y a très peu de moyens supplémentaires, comme aujourd’hui, cela devient un exercice bureaucratique inutile, qui pose des difficultés et fait perdre un temps colossal au directeur. Quand on oblige ce dernier à appliquer une montagne de normes bureaucratiques, il n’a plus de temps à consacrer aux actions qui ont véritablement du sens. Tant qu’on n’aura pas atteint le ratio de huit pour dix, il sera inutile de signer des CPOM et des conventions tripartites, qui ne servent à rien, ou de procéder à des évaluations, qui ne servent pas à grand-chose. Il n’y a pas d’argent, mais on continue à faire tourner la machine bureaucratique, on change la règle sans que cela produise de moyens supplémentaires. Quand il n’y a pas de moyens, il faut simplifier la vie !

M. Jean-Pierre Riso. Nous sommes très sceptiques concernant les entreprises à mission, car elles ne nous semblent pas de nature à régler les déséquilibres fondamentaux de ce secteur d’activité. Cela risque en outre de masquer la réalité, alors qu’il existe d’autres enjeux – indicateurs, évaluation, règles communes...

Mme la présidente Fadila Khattabi. Madame Vêques, si vous êtes tombée de votre chaise en lisant les révélations de Victor Castanet, pour notre part, nous sommes tombés de l’armoire ! Toutes les auditions auxquelles nous procédons ont pour but de tenter de comprendre, sans pour autant tomber dans la paranoïa, et pour corriger, le cas échéant, le système. Nous sommes persuadés qu’il existe des dérives ; il faudra donc faire le tri et apporter des réponses claires.

mercredi 23 février 2022

1. Table ronde des organisations syndicales de salariés

Dans le cadre des auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission organise une table ronde réunissant les participants suivants ([68]) :

– Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fédération Santé sociaux : M. Loïc Le Noc, secrétaire national, et M. Fabien Hallet, secrétaire national

– Confédération générale du travail (CGT) Santé Action Sociale : Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l’action sociale, M. Dominique Chave, secrétaire général de l’union fédérale de la santé privé, et M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l’union fédérale de la santé privé, pilote du collectif Orpea

– Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS) : M. Johann Laurency, secrétaire fédéral branche public, et M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral branche santé

– Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et Sociaux : M. Yann Le Baron, secrétaire national, et M. Éric Boucharel, secrétaire départemental Val-d’Oise

– Fédération SUD Santé sociaux : Mme Anissa Amini, secrétaire fédéral référente grand âge, et Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section

Mme la présidente Fadila Khattabi. Nous auditionnons cette semaine les personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans ce cadre, nous recevons ce matin les représentants des organisations syndicales de salariés, que je remercie d’avoir répondu à notre invitation.

M. Loïc Le Noc, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)-Fédération santé sociaux. La CFDT-Fédération santé sociaux, forte de ses 86 000 adhérents, que nous représentons devant vous, remercie la commission des auditions qu’elle a entreprises et interpelle ses membres pour que, comme au Sénat, une commission d’enquête parlementaire soit créée malgré les difficultés de calendrier que l’on connaît.

Que dire d’Orpea ?

Tout d’abord, il faut féliciter Victor Castanet de la qualité de ses investigations, qui fait honneur au journalisme français, et d’avoir résisté aux pressions et aux tentatives de corruption à 15 millions d’euros. Tout notre respect va aux témoins qui vont permettre que la peur change de camp dans ce groupe international – il était temps.

Depuis des années, des adhérents démissionnent à la suite de pressions exercées par le management. Lors des dernières élections au comité social et économique (CSE), nombre de salariés nous ayant donné un accord de principe pour figurer sur nos listes ont finalement refusé d’y être, avant de se murer dans un silence gêné. On peut dire que nous avons été victimes d’une escroquerie en bande organisée lors de ces élections. Camille Lamarche et d’autres attestent que nos professions de foi ont disparu des enveloppes destinées aux électeurs et que bon nombre de salariés devant voter par correspondance ont été privés de cette possibilité par diverses manœuvres. L’ouvrage Les Fossoyeurs nous permet d’apporter des preuves là où nous avions des interrogations et des doutes.

J’ai encore en tête une réunion au siège du groupe où devait être négocié un accord sur le dialogue social. J’étais accompagné par Mme Villain, secrétaire nationale de la CFDT-Fédération santé sociaux, et par Mmes Kumer et Mansard, déléguées syndicales CFDT pour Clinea et Orpea. Étaient également présents, de mémoire, FO et la CGT. Cette réunion intervenait plusieurs mois après un courrier dans lequel nous avions demandé l’ouverture de négociations sur le sujet. Nous avons été reçus par M. Desriaux, directeur des ressources humaines, et par son adjointe, Mme Coffre. Nous nous sommes d’abord étonnés de l’absence du syndicat « maison », Arc-en-Ciel. La direction nous a instantanément répondu qu’ils estimaient ne rien avoir à gagner à un tel accord. Le groupe a présenté un projet qui tenait sur un Post-it, puis le DRH s’est levé, annonçant à la cantonade l’attribution de 3 000 euros à chaque organisation signataire. Il a été très surpris de la verdeur de notre réaction, qui consistait à dire qu’un juge pourrait qualifier son comportement de tentative de corruption.

À la suite de la publication de l’ouvrage, nous avons appelé nos adhérents à nous transmettre des éléments. Hélas, trop souvent encore, par peur des représailles, ils ne veulent pas signer leur déclaration. La semaine dernière, nous avons obtenu un témoignage assez révélateur de l’ambiance qui règne en ce moment au sein du groupe. Celui-ci a lancé des enquêtes de satisfaction des salariés, que ses représentants vous ont servies ici pour vous montrer que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes Orpea. Une salariée nous explique comment les choses se passent : « Je reçois mon questionnaire de satisfaction. Je vais dans le bureau du directeur, qui me pose les questions, et je réponds, et lui coche. Une collègue a essayé de faire autrement, avec son ordi perso, à la maison ; sauf qu’au bout d’un moment, vous tombez sur un bug informatique et vous ne pouvez pas valider votre questionnaire. »

Le management par la terreur est à l’œuvre à tous les étages. Il nous reste en tout et pour tout deux élus au CSE. Récemment, ils ont eu le courage de faire valoir leur droit d’alerte, dont la mise en œuvre a été rejetée par la direction et Arc-en-Ciel. Les faits : un directeur d’EHPAD en Île-de-France convoque une salariée en contrat à durée déterminée (CDD) pour lui demander d’établir une attestation à charge contre une autre salariée, en contrat à durée indéterminée (CDI), qui, elle, refuse de signer une attestation à charge contre une salariée que la direction a décidé de dégager. Ce que ce directeur ne savait pas, c’est que la salariée en question, se doutant de ce qui l’attendait, a tout enregistré. Les propos tenus par le directeur sont tout simplement lamentables. Tout cela a eu pour conséquence que la collègue en CDD qui a refusé de faire un faux témoignage n’a plus de travail. Mais la Sainte-Alliance formée par Orpea et Arc-en-Ciel a refusé que le sujet soit inscrit à l’ordre du jour, arguant que les salariées concernées n’étaient plus membres du groupe – forcément...

Notre syndicat de directeurs, le Syndicat des cadres de direction, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS), accompagne régulièrement des directeurs victimes de licenciements abusifs au sein du groupe.

Pas plus tard que la semaine dernière, nos camarades de la CGT ont déposé en vue du CSE une demande d’expertise judiciaire ; vote majoritaire contre, de la direction et d’Arc-en-Ciel. Il en a été de même de toutes les demandes d’expertise déposées par la CGT ce jour-là.

Pour le prochain CSE, les deux élus CFDT ont déposé la totalité des questions posées par Victor Castanet à la fin de son ouvrage et auxquelles le groupe s’est toujours refusé à répondre. La direction a accepté d’en inscrire certaines à l’ordre du jour, mais surtout pas toutes. À notre avis, il y a des questions qui gênent et il est exclu de donner aux salariés les réponses que nous sommes en droit d’attendre.

Il y a quelques années, quand nous bénéficiions encore d’une représentativité au sein du groupe, le conjoint d’une militante y faisait des remplacements. On lui a murmuré à l’oreille que l’engagement syndical de sa femme était un obstacle à son éventuelle embauche.

Le pire, c’est que ce groupe exporte à l’étranger son management par la terreur. En ce moment même, en Allemagne, une collègue de la centrale syndicale ver.di est assignée en justice par Orpea – nous en avons été alertés par nos homologues au sein de l’Union européenne.

Demain matin, à 10 heures, à notre siège, nous organisons avec la CGT et le centre de recherche international CICTAR (Centre for International Corporate Tax Accountability and Research) une conférence de presse sur la structuration financière du groupe Orpea en France et à l’étranger. Nous vous invitons à y participer.

Comme l’a dit notre secrétaire général, Laurent Berger, il faudra que justice passe et qu’elle fasse payer les « salopards ». En ce qui nous concerne, nous déposerons deux plaintes, au pénal et au civil.

Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale. La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale n’emboîtera pas le pas à ceux qui font mine de découvrir le scandale des grands groupes du secteur privé lucratif qui agissent au sein des EHPAD et des établissements de soins. Nos militants et nos élus n’ont eu de cesse de dénoncer un système dont ils constataient au quotidien les effets de maltraitance des résidents, comme ils voyaient les manœuvres destinées à cacher cette maltraitance aux familles et la dangereuse dégradation des conditions de travail du personnel. Malheureusement, ces mêmes délégués devenaient vite les cibles à abattre. Vous imaginez aisément le climat de peur, pour ne pas dire de terreur, qui régnait au sein du groupe et avait été instauré pour éviter un dialogue social réel et sincère.

Mais, même pour les relations sociales, de tels groupes savent se façonner des syndicats à leurs ordres, qui n’existent parfois que dans certains groupes, comme Arc-en-Ciel chez Orpea. Dociles et peu loquaces, ils sont eux aussi coupables d’avoir continué à empêcher la manifestation de la vérité. Tout s’achète quand on a les moyens et la toute-puissance.

Cette toute-puissance, mesdames et messieurs les élus de la nation, c’est le système existant qui l’a permise, faute de moyens, de contrôles inopinés et d’écoute. Les alertes ont été très nombreuses, qu’elles viennent des familles, des élus au sein des instances, du personnel, des organisations syndicales en général ou de notre fédération, qui y a grandement contribué, la plupart du temps avec peu de succès. Orpea représente le paroxysme d’un système qui a pu continuer en toute impunité à se développer et à enrichir ses actionnaires tout en maltraitant ses pensionnaires et ses salariés. Mais on se tromperait en considérant qu’Orpea est le seul groupe du secteur lucratif dont on doive se préoccuper. Dans les autres groupes lucratifs du soin et de la prise en charge de la personne âgée, la recherche d’économies et la bonne cotation en bourse sont les objectifs obsessionnels auxquels sont quotidiennement sacrifiés nos aînés et nos personnels, qui sont en grande souffrance, contraints et contraintes – les femmes y sont d’ailleurs majoritaires – d’obéir ou de déguerpir.

L’orientation majeure votée lors de notre dernier congrès et que nous demandons depuis de nombreuses années est un grand service public de la santé, du social et du médico-social. Il y a urgence à en finir avec ce système commercial ; en attendant, dans l’immédiat, il faut lui imposer des contraintes fortes et des ratios de personnel suffisants, un niveau élevé de dépenses pour les soins des résidents et le contrôle de chaque dotation publique accordée.

Je reprendrai pour finir l’une des observations formulées par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, à propos des décès survenus dans les EHPAD lors de la crise sanitaire : « les EHPAD les plus touchés sont ceux dont la proportion d’équivalents temps plein (ETP) de personnel paramédical, d’infirmiers ou de médecins coordonnateurs était plus basse ». Or c’est bien sûr dans les établissements du secteur privé lucratif que les ratios sont les plus bas.

Mesdames et messieurs les députés, il n’est plus possible de dire « nous ne savons pas ». Maintenant, tout le monde est parfaitement au courant des agissements coupables de ces groupes lucratifs. Il ne reste plus qu’à agir, au nom de la dignité humaine. La CGT, avec d’autres organisations et acteurs de la société civile, réaffirme dans une tribune parue dans Le Monde la nécessité d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. Comme la CFDT, notre organisation a déposé plusieurs plaintes et s’associe à la conférence de demain sur les montages financiers du groupe.

M. Dominique Chave, secrétaire général de l’Union fédérale de la santé privée (CGT). Nous sommes régulièrement contactés et sollicités par nos délégués, qui, comme c’est leur rôle, nous informent de dysfonctionnements allant de la maltraitance institutionnelle de résidents accueillis dans les structures Orpea à la maltraitance du personnel, en passant par celle des syndicats et par la discrimination syndicale envers nos élus et mandatés, dignes représentants du personnel.

Le groupe Orpea agit de manière très violente envers celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour la prise en charge de nos aînés et pour que les conditions de travail des salariés soient vertueuses et respectueuses de la dignité humaine. Nos délégués n’ont eu et n’ont de cesse, malgré des moyens qui, vous l’imaginez bien, sont très limités, de dénoncer les agissements de ce groupe au sein des instances représentatives du personnel – ce que l’on appelle aujourd’hui le CSE –, et auprès de l’inspection du travail comme des agences régionales de santé (ARS), mais nos demandes restent depuis des années sans réponse. À croire que ce groupe peut continuer en toute impunité de s’engraisser sur le dos de ses salariés et de ses résidents.

Le fonctionnement des instances représentatives du personnel est depuis plus de dix ans sous le contrôle d’un syndicat « maison », Arc-en-Ciel, monté de toutes pièces par la direction d’Orpea afin de discréditer les autres centrales syndicales tout en paraphant des accords minimaux pour les salariés, ce qui dégrade toujours plus leurs conditions de travail et, in fine, la prise en charge des résidents. Lors des dernières élections professionnelles, en 2019, le paysage syndical a encore évolué avec l’éviction des deux grosses centrales que sont la CFDT et Force ouvrière, passées sous la barre fatidique des 10 % qui détermine la représentativité, tandis que la CGT restait sous perfusion, à quelque 14 %.

Comment expliquer que les trois plus grosses centrales syndicales soient devenues quasi inexistantes au profit d’Arc-en-Ciel et d’une autre organisation qui, à elles deux, pèsent près de 72 %, à moins de soupçonner une fraude électorale ? Un recours a été déposé en référé au tribunal de Puteaux par les trois organisations syndicales concernées ; nous attendons la date de jugement.

Les nombreux éléments publiés dans l’ouvrage de Victor Castanet et les investigations menées par la CGT ne font que corroborer ce que nous supputions depuis bien longtemps. Depuis 2019, nos élus tentent de poser leurs questions au CSE de l’unité économique et sociale (UES) Orpea, mais en vain, car elles ne sont jamais prises en compte par la majorité « syndicale » commanditée par la direction. Par exemple, la CGT a déposé cinq droits d’alerte pour danger grave et imminent pendant la première phase de la crise sanitaire ; ils ont été rejetés en bloc par le CSE sans qu’aucune des infractions dénoncées soit prise en considération, qu’il s’agisse de l’état des stocks, des équipements de protection individuelle, de l’état des lieux dans les résidences touchées par le covid ou des problèmes relevés concernant les insuffisances d’effectifs.

Que dire de la politique managériale de ce groupe, qui, outre la violence qu’il inflige à ses salariés, se permet de falsifier les contrats de travail pour générer toujours plus de profit sur le dos du contribuable ?

L’UES Orpea est composée de 220 établissements et 13 000 salariés. Le CSE y constitue une instance unique, nationale, centralisée, de trente-cinq membres : comment pourrait-il traiter les problèmes de chacun de ces établissements depuis l’autre bout de la France ? En 2019, les résultats pour la CGT étaient les suivants : cinq membres titulaires élus CSE, six suppléants élus CSE, cinq délégués syndicaux dits nationaux et un représentant syndical, soit dix-sept élus et mandatés en tout. En 2022, il reste douze élus, dont cinq sont menacés de sanctions disciplinaires avec demande de licenciement. Et la casse continue. Orpea n’a pas tiré de leçons de ce qui se passe et a même mis un petit coup d’accélérateur aux licenciements pour écarter ceux qui voudraient prendre la parole pour dénoncer les faits.

Dans la même veine, la négociation sur la création, à notre demande, d’un comité d’entreprise européen n’a cessé d’être entravée et a abouti à un accord minimal, bien en deçà des attentes de l’ensemble des organisations syndicales européennes, en avril 2021. Depuis, Orpea a entrepris de licencier la secrétaire de cette instance européenne, une élue allemande – la CFDT y a fait référence.

Il aura donc fallu la sortie de l’ouvrage et notre propre investigation pour que nous disposions enfin d’assez d’éléments pour engager plusieurs contentieux, au civil comme au pénal, afin que les salariés élus et mandatés puissent retrouver leur dignité.

M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral de la branche santé de la Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FO-SPSS). L’affaire Orpea n’est que le résultat des modalités de l’agrément accordé aux gestionnaires des EHPAD. Faut-il s’étonner de ce qui se passe ensuite quand on donne un agrément à un groupe détenu par des fonds de pension canadiens, par des actionnaires qui exigent des dividendes et exercent pour les obtenir une pression financière sans limites ? On a parlé du prix des repas ; nous sommes là pour évoquer plus largement les conditions de vie des résidents, mais aussi les conditions de travail dans les EHPAD.

Le problème est connu. Je revois d’ailleurs parmi vous des députés qui m’ont précédemment auditionné à ce sujet. On ne va pas reparler du rapport Libault, de la mission d’information de Mmes Fiat et Iborra ni du rapport de Mme El Khomri sur les métiers du grand âge. Je ne reviens pas non plus sur le plan Solidarité grand âge, de 2007 à 2012. Ce n’est pas parce qu’on remplit un constat d’accident que la voiture est réparée. Tout s’est passé comme avec une voiture qu’on ne répare pas après un accident. Les constats, ça suffit : il faut véritablement changer de paradigme, en modifiant les modalités d’agrément. La maltraitance est systémique, institutionnelle, organisée. Personne ne peut l’ignorer. Il faut donc des normes, sans quoi la situation perdurera, car il n’y aura aucune raison qu’elle change.

Les normes, ce serait, quand un promoteur vient présenter un dossier pour obtenir un agrément, qu’il indique le nombre de résidents et leur taux de dépendance, ainsi que le nombre de salariés et leur qualification. À partir de là, on pourrait savoir si sont réunies les conditions... je ne dirai pas de la bientraitance, car on n’emploie ce terme que parce qu’il existe de la maltraitance : de fait, nous sommes là pour bien traiter les gens, cela va de soi.

Le manque d’effectifs fait de nos établissements des fabriques de grabataires. Je peux vous le démontrer très facilement. Un résident se déplace à son rythme ; il a besoin de temps. Mais nous n’avons pas le temps de le lui accorder. Alors que se passe-t-il ? S’il a du mal à marcher, comme on n’a pas le temps de l’accompagner jusqu’au bout du couloir vers la salle à manger, on le met dans un fauteuil roulant pour l’y emmener. Cela entraîne une atrophie musculaire, et la personne perd le degré d’autonomie qu’elle avait encore lorsqu’on nous l’a confiée. Ce n’est pas pour cela que nous sommes là : nous sommes des stimulateurs d’énergie. Ainsi, pendant une toilette ou un soin de nursing, nous sommes censés décrire les zones de contact et stimuler la personne encore capable de faire des mouvements pour qu’elle se lave seule. Mais là, on prend le gant, avec lequel on fait la toilette complète, et la dégradation du schéma corporel liée à l’âge s’aggrave encore. Il y a donc une rupture totale entre, d’une part, ce que l’on nous demande de faire, ce qu’il faudrait que nous fassions, et, d’autre part, ce que nous faisons réellement.

Il faut aussi permettre la traçabilité des financements. La journée de solidarité instituée en 2004, à la suite de la canicule de 2003, rapporte 2,4 à 3 milliards d’euros par an, ce qui représente plus de 35 milliards à ce jour. Ces sommes sont destinées au handicap et à la dépendance, mais on peut imaginer qu’elles ont été détournées de leur objet, car on n’a observé aucune évolution positive au sein des structures. En outre, tout le monde s’accorde à dire qu’il faudra 9 milliards de plus en 2030, à ratio constant, alors que l’effectif est insuffisant.

Mme Catherine Rochard, secrétaire générale adjointe de l’Union nationale des syndicats Force ouvrière de la santé privée. Merci de nous donner la parole et de nous permettre de témoigner de ce que nous avons vécu et vivons encore au sein du groupe Orpea.

Notre organisation syndicale y a été largement majoritaire jusqu’en 2004. Nous étions présents au début de la structuration du groupe. Parce que nous avons refusé, en 2004, de signer un accord d’entreprise qui, de notre point de vue, ne répondait pas à nos revendications ni aux besoins des salariés, nous avons été victimes d’une mise à l’écart, d’une discrimination. Nous avons refusé – j’ose le dire – la compromission de nos délégués syndicaux. Nous avons donc retiré leurs mandats et, à partir de là, une véritable cabale a été lancée contre notre organisation, qui, comme l’ont dit nos camarades, n’est plus représentative au sein du groupe. Lors des dernières élections, en 2019, mais aussi des précédentes, nous avons présenté des candidats qui ont été qualifiés de « rouges » – nous disposons de témoignages en ce sens – et, tous ou presque, réprimés au point de préférer retirer leur candidature.

Les discriminations et violences verbales envers nos élus et envers les salariés se poursuivent, au point que les salariés n’osent plus témoigner de ce qu’ils ont vécu et vivent au quotidien, même ceux qui ont quitté le groupe, par peur des représailles, y compris chez leur nouvel employeur.

Face à cette situation, il faut que le ministère du travail s’engage fermement à protéger les salariés et les élus du personnel dans les établissements. Nous avons engagé une procédure judiciaire pour contester les élections et nous travaillons à une éventuelle procédure pénale.

J’espère que votre commission ira jusqu’au bout, car la situation que le travail du journaliste Victor Castanet, que nous saluons à notre tour, a mise en avant chez Orpea se retrouve à peu près à l’identique dans d’autres groupes d’EHPAD du secteur privé commercial ; je peux en témoigner. Nous l’avons dénoncée pendant des années aux différents ministres de la santé ; nous avons été reçus à plusieurs reprises ; nous avons exprimé notre désarroi et fait part de la maltraitance subie par les salariés, les élus et les résidents. Chaque fois, on nous a répondu qu’il s’agissait d’une propriété privée et que l’État n’avait pas à intervenir. Peut-être la parution du livre permettra-t-elle que cette « propriété privée » soit contrôlée à l’instar de tous les EHPAD du pays. Ça suffit ! Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent la mesure de la situation, pour qu’enfin nos aînés soient pris en charge, et que les conditions de travail et la dignité des salariés soient respectées.

M. Yann Le Baron, secrétaire national de la Fédération UNSA Santé et sociaux public et privé. Vous nous demandez de venir vous parler d’une situation que vous connaissez tous, puisqu’elle est sur la place publique depuis bien longtemps. Sans doute y avez-vous été confrontés à titre personnel, par l’intermédiaire de vos aînés, ou en avez-vous été saisis dans les territoires que vous représentez.

Concernant le cas spécifique d’Orpea, la justice passera ; la Fédération UNSA Santé et sociaux public et privé souhaite qu’elle passe largement et que les éventuelles compromissions, d’où qu’elles viennent, soient lourdement sanctionnées. Mais, qu’il s’agisse d’Orpea, de Korian, de DomusVi ou d’autres, y compris dans les secteurs privé non lucratif et public, la question est bien celle de la prise en charge de nos aînés et les moyens que nous voulons y investir. Combien de soignants met-on au lit des résidents ? Aujourd’hui, on en est en moyenne à 0,3. Il y a dix ans, le ratio de 1 pour 1 était recommandé ; il n’a pas été instauré ; pourtant, de l’argent public a été dépensé : la nation, unie dans un seul et même corps, la République, a mis les moyens. Cette question des moyens est première, quasi aristotélicienne. Qu’a-t-on vraiment fait initialement pour tenter de résoudre le problème ?

Dans la situation actuelle d’urgence, on va s’interroger sur les accréditations, les modalités de contrôle, le degré d’autonomie que l’on donne à celles et ceux qui contrôlent. Est-il légitime que le renouvellement de l’accréditation passe par des audits privés ? Cela devrait conduire à s’interroger sur la relation entre client et fournisseur, donc sur l’autonomie des contrôles effectués.

Peut-on se contenter d’un modèle de cet ordre ? Peut-on continuer à ne pas investir dans ce qui est le pivot de la prise en charge de la dépendance, de quelque nature qu’elle soit, à savoir l’aide-soignante ? Est-il légitime que dans les structures dont nous parlons, qui sont subventionnées, en tout cas pour la part dépendance, des collègues exercent cette profession sans en avoir les qualités, ce qui les met en danger et dans une situation d’insécurité permanente ? Est-il légitime que les lanceurs d’alerte, d’où qu’ils viennent et quoi qu’ils représentent, soient menacés, intimidés, et ne bénéficient pas d’un statut protégé, y compris nos collègues des organisations syndicales qui se sont exprimés avant moi ?

Peut-être faudrait-il imaginer un changement de paradigme complet, qui commencerait par l’installation d’une autorité de contrôle indépendante relocalisée. Peut-on se satisfaire, en effet, de l’action des ARS, qui pilotent mais refusent l’interaction en matière de ressources humaines, considérant que ce domaine n’est pas de leur responsabilité ? De qui d’autre est-ce donc la responsabilité ? Tout de même pas les soignants qui, tous les jours, se battent pour maintenir la qualité de prise en charge ! En moyenne, une toilette, c’est 7 minutes – quand on est large ! Imaginez-vous qu’une personne de 85 ans, avec ses raideurs articulaires, puisse supporter une toilette en 7 minutes ? C’est une maltraitance institutionnalisée, architecturale.

Il faut donc en premier lieu renforcer le contrôle, les éléments qui permettent de faire la lumière sur les maltraitances, mais la question immédiate que nous devons nous poser, que vous, représentation nationale, devez vous poser, est celle des moyens que l’on engage véritablement, au cœur du système – non pour dégager des dividendes grâce à de l’argent public, mais pour renforcer le personnel et refaire de l’aide-soignante la cheville ouvrière de la prise en charge. Les collègues infirmières, lorsqu’elles sont présentes, ont à peine le temps de dispenser les médicaments et les soins ; comment voulez-vous qu’elles assurent une prise en charge humaine ? Combien de recrutements est-on prêt à s’accorder ? Quelle place pour la reconnaissance du diplôme d’aide-soignant ? Comment rendre nos métiers attractifs ? Plus personne ne veut les faire ; pourquoi ?

La réponse, vous l’avez déjà tous. Cette mission est la énième. Les constats sont largement connus. La seule question qui doit prévaloir est la suivante : que faire immédiatement, concrètement, de manière audible pour tous mais centrée sur le terrain ? Nous pourrons tous parler beaucoup, faire tous les constats possibles, mais on tombe toujours du côté où l’on penche, et on ne penche pas du bon côté. Nos collègues attendent des réponses sur le terrain, les moyens d’une prise en charge de qualité et de la bientraitance.

Orpea est un révélateur ; tant mieux ! L’affaire attire à nouveau l’attention sur la prise en charge de la personne âgée. Mais le problème va au-delà d’Orpea. Si on le limite à ce cas, on passe à côté du sujet. Il importe de revoir l’architecture financière, l’architecture des ressources humaines et d’instaurer les éléments du contrôle : c’est ce qui est attendu sur le terrain, c’est la réponse que vous devez, que nous devons collégialement apporter pour refaire la lumière, accroître la transparence et remettre des soignants au cœur du système au lieu de placer uniquement au sein des EHPAD des gestionnaires – pour ne pas le dire moins élégamment – qui travaillent à partir de tableaux de bord. Ce métier est un métier de l’humain, et l’humain passe par le soignant au cœur du réacteur. C’est lui qui manque. Sans ratios opposables, contraignants, nous n’obtiendrons pas de résultats. Souvenez-vous de la création, il y a quelques années, de ratios contraignants d’infirmiers anesthésistes diplômés d’État au bloc opératoire : ô miracle, tout à coup, il y en a eu dans tous les blocs opératoires. Voilà ce qui est attendu.

Mme Anissa Amini, secrétaire fédérale référente grand âge de la Fédération SUD-Santé sociaux. La Fédération SUD-Santé sociaux apporte tout son soutien aux familles de résidents pris en charge dans les EHPAD et aux salariés qui travaillent dans ces structures, qu’elles soient privées à but lucratif, associatives ou publiques.

Par ses révélations, le livre Les Fossoyeurs divulgue enfin à nos concitoyens la maltraitance institutionnelle subie par les personnes âgées ainsi que par les salariés de structures dont l’humanité a depuis longtemps disparu au bénéfice d’une course au profit et d’une abjecte chasse aux coûts. Ces faits sont pourtant dénoncés depuis des années par notre syndicat et par certaines autres organisations syndicales, dans le désert médiatique auquel s’ajoute le mépris coupable des pouvoirs publics.

Il est heureux que la représentation nationale prête enfin attention à cette situation qui fait honte à notre pays. La Fédération SUD-Santé sociaux encourage la commission à s’attarder sur les causes du scandale, car mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, comme le disait Albert Camus. Il apparaît nécessaire de mettre un terme au détournement de l’argent public méticuleusement organisé par les pompes à fric qui prospèrent dans les mines tant convoitées de l’or gris. La puissance publique doit siffler la fin de la récréation et affirmer l’interdiction de faire du profit sur l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et vulnérables.

La mascarade de ces prétendus établissements de haut standing, faisant miroiter monts et merveilles à des familles déjà culpabilisées de placer un parent en EHPAD, est désormais découverte dans toute son horreur. La réalité est tout autre. Les salariés qui travaillent dans ces structures – des femmes, pour la plupart – se trouvent confrontés à des conditions de travail atroces : toujours en sous-effectif, avec du personnel non qualifié, manquant de matériel, de temps, soumis à des protocoles abscons et inapplicables, livrés à eux-mêmes. C’est exactement ce que l’on vit sur le terrain : moi-même aide-soignante en EHPAD, je sais de quoi je parle. L’humanité a disparu de ces métiers, jadis à vocation : travailler avec des personnes fragiles et dépendantes exige une sensibilité particulière. Travailler en EHPAD, si ce n’est pas un choix pour tous, doit être gratifiant et gratifié.

Plusieurs salariés lanceurs d’alerte tentent depuis longtemps de briser l’omerta qui règne dans certaines de ces structures. Ils ont tout risqué en prévenant les ARS, l’inspection du travail et même le Gouvernement des dysfonctionnements, de la déshumanisation et des maltraitances constatées et subies dans le secteur privé, mais aussi public. Mais le chemin est long et semé d’embûches, de harcèlements et de sanctions pour ces lanceurs d’alerte et pour certaines familles.

Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section de la Fédération SUD-Santé sociaux. Comment en est-on est arrivé là ? Parce qu’une succession de gouvernements a préféré fermer les yeux plutôt que de mettre en œuvre une vraie politique en faveur du grand âge pour protéger nos aînés. Le laxisme ainsi installé a été dévoilé par la crise sanitaire.

Une autre cause de la situation est la chasse aux sorcières contre tous les lanceurs d’alerte.

Il y a aussi un problème d’embauche : il y a eu des embauches, mais, dans les EHPAD, on recrute beaucoup dans les corps directionnels alors que l’on manque de bras soignants. Le recours aux contrats précaires arrange bien la direction. Il induit un harcèlement sournois, très difficile à identifier en tant que tel et qui entraîne un turnover néfaste pour les résidents, fragiles et en manque de repères, mais aussi pour les soignants, privés de l’esprit d’équipe dont ils ont besoin pour assurer une prise en charge correcte.

Et puis, il y a ce qu’on appelle en novlangue le lean management : on fait appliquer à l’hôpital un management prévu pour le secteur industriel. Mais nos aînés ne sont pas des marchandises, ni des pièces de voiture. Ce lean management que tous les directeurs d’hôpital et d’EHPAD ont à la bouche, lancé chez Toyota, a été appliqué chez Orange : on a vu le résultat.

Tous ces problèmes ont entraîné une véritable fuite des soignants et une perte du sens de leur travail. Personnellement, quand je vois que, dans l’institut de formation en soins infirmiers et de formation d’aides-soignants où je travaille, on n’arrive plus à boucler des sessions d’aides-soignants et qu’on est obligé de rappeler des personnes qui sont sur liste complémentaire ou qui n’ont même pas réussi le concours en leur disant « s’il vous plaît, venez, dans tous les cas vous aurez votre diplôme parce qu’on a besoin d’aides-soignants », j’ai peur pour la prise en charge de demain et je n’aimerais pas être malade à l’avenir !

Pour tous ces problèmes, nous avons des solutions. Cela fait des années qu’on vous les donne. Alors on les redonne une fois de plus, en espérant que vous allez nous écouter, mais surtout nous entendre.

Il faut un plan d’embauche massif de soignants réellement formés, pour atteindre un ratio de 1 pour 1 – un ratio de soignants, pas d’administratifs. Le soignant doit faire son métier de soin, pas passer du temps devant un ordinateur. Qu’on ne lui reproche pas de ne pas avoir transmis : ce n’est pas son rôle.

Il faut aussi une véritable revalorisation salariale de tous les acteurs de la santé, pas seulement les soignants, mais aussi toutes les personnes qui permettent la prise en charge. On a de plus en plus de mal à trouver des personnes qui veulent venir travailler à l’hôpital ou en EHPAD.

Il faut également que tout le personnel accède à des formations qualifiantes et diplômantes, qui, bien souvent, sont réservées aux catégories A dans le secteur public.

Nous voudrions une reconnaissance de la pénibilité du métier de soignant. Il n’est pas normal que nos collègues proches de l’âge de la retraite doivent s’occuper de personnes invalides, grabataires. Cela résulte des différentes réformes du financement des EHPAD. Il faut donc arrêter de tirer profit des EHPAD, qui devraient être pris en charge à 100 % par l’État. Inspirons-nous d’autres pays où les aînés n’ont pas à verser un centime pour bénéficier d’une prise en charge correcte.

La Fédération SUD-Santé sociaux remercie Victor Castanet de son travail et de son courage, mais aussi tous les acteurs qui ont permis de rendre enfin visible notre quotidien.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Merci à toutes et tous de vos témoignages empreints d’émotion et de colère – certaines colères sont très saines. Nous vous écoutons, et vous serez entendus : nous comptons bien, tous bords politiques confondus, que cela cesse.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (LaREM). Merci de vos témoignages. Je veux d’abord adresser un message de soutien à l’ensemble des professionnels confrontés aux pratiques managériales dénoncées dans le livre et qui nous ont profondément choqués. Nous avons bien entendu votre émotion.

Nous distinguerons au cours de l’audition le sujet Orpea, car c’est le fil conducteur de notre cycle d’auditions et de missions « flash », mais la représentation nationale travaille beaucoup sur la question du grand âge et nous sommes vraiment prêts à lancer une réforme en matière de grand âge et d’autonomie ; nous la souhaitons tous, sur tous les bancs de l’Assemblée. Nous avons tout à fait conscience des points que vous avez soulignés et des actions ont déjà été engagées en matière de rémunération et d’effectifs ; nous savons qu’il faut recruter davantage et c’est ce que nous voulons faire, ainsi que valoriser les métiers. La situation révélée à propos d’Orpea nous touche profondément ; nous voulons faire toute la lumière sur elle et, surtout, faire le nécessaire pour éviter que se reproduise un tel système – plus que dysfonctionnel, mais que je ne qualifierai pas, car nous ne sommes pas juges. La lumière viendra des enquêtes en cours et, bien sûr, de la justice.

Quelle connaissance aviez-vous des pratiques managériales et des contournements des organisations syndicales, notamment par le syndicat « maison » Arc-en-Ciel ? Quelles alertes ont été lancées et comment ont-elles été traitées ? L’inspection du travail est-elle intervenue ? De manière générale, quel est l’état du dialogue social dans la branche, en particulier dans les établissements privés à but lucratif ?

M. Bernard Perrut (LR). Nous sommes complètement plongés dans l’univers des EHPAD depuis quelques semaines. Ce n’est pas que nous ne l’étions pas auparavant, car nous fréquentons ces établissements, tant les structures privées à but lucratif et non lucratif que les structures publiques, et nous étions conscients des réalités – le personnel en nombre insuffisant et la charge de travail toujours plus lourde auprès des personnes âgées et dépendantes. Nous savions donc que de telles situations pouvaient se produire. C’est d’ailleurs pourquoi tous les groupes politiques demandent, depuis un certain temps, une profonde réforme du grand âge. Cette question transcende tous les clivages : le défi du vieillissement est le plus important pour les années qui viennent – un merveilleux défi, à condition que nous puissions accueillir les personnes âgées dans des conditions respectueuses de leur dignité.

J’ai posé, il y a quinze jours, une question au Gouvernement à ce sujet et j’ai également déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes comme « grande cause nationale ». Il s’agit d’instituer un fondement opposable à toutes les actions menées, à domicile ou dans les établissements, pour s’assurer que la dignité est respectée. Il faut, pour cela, que les établissements respectent des règles, contrairement à ceux aujourd’hui décriés, dont les techniques financières ont des conséquences, par le rationnement qui en résulte, sur la vie et l’épanouissement des personnes. Cela passe aussi par des moyens humains, et j’ai bien entendu ce que vous avez dit à ce propos, madame Padelli. On doit offrir aux hommes et aux femmes qui œuvrent au service de nos concitoyens et de nos aînés des perspectives de carrière, des rémunérations et des effectifs suffisants. Cela suppose enfin le respect de ratios, des contrôles de la part des ARS et des départements, et certainement une réforme très claire pour que nous puissions savoir qui est le pilote, le responsable, et comment les choses se passent.

Mme Christine Pires Beaune (SOC). Nous ne découvrons rien. C’est le manque de courage politique, depuis des années, qui est en cause : une loi « autonomie et dépendance » avait pourtant été promise par Nicolas Sarkozy, puis par François Hollande, puis par Emmanuel Macron. On arrive à la fin de la législature sans qu’une telle loi ait été adoptée, tout simplement parce qu’on n’a pas eu le courage de mettre l’argent nécessaire. Les ressources sont le nœud de ce problème qui est sur la table depuis plus de quinze ans. Il faudrait exactement 9 milliards d’euros – de nombreux rapports sont en effet disponibles et nous savons ce qu’il faut faire. La solution passe d’abord par le nombre de soignants au pied du lit du résident. Cessons d’être schizophrènes, de vouloir réduire à tout prix les ressources, les cotisations sociales, alors qu’on sait qu’il faut des moyens pour mener la réforme.

Trois documentaires à charge contre des EHPAD privés ont été diffusés en 2018, dans le cadre des émissions « Zone interdite », « Pièces à conviction » et « Capital ». Vous les avez certainement vus, comme moi. Tous dénonçaient de la maltraitance, et j’ai posé une question au Gouvernement à la suite de ces documentaires. Malheureusement, nous en sommes toujours là.

La seule chose que j’ai apprise en lisant le livre de M. Castanet concerne l’institutionnalisation, l’industrialisation du phénomène. Je n’imaginais pas que le système était poussé aussi loin, par un rationnement à tous les niveaux. C’est cela que nous découvrons. En amont de l’agrément, du système mis en place pour l’obtenir, et jusqu’au bout de la chaîne, tout est conçu pour faire du profit. Avez-vous des exemples d’autres groupes privés qu’Orpea qui appliqueraient des systèmes identiques ? La maltraitance existe aussi, vous l’avez dit, dans le secteur public. Elle est induite par le système : les personnels sont maltraitants malgré eux. Des résidents entrés dans un EHPAD en ayant encore un certain degré d’autonomie peuvent régresser en quelques semaines. Quels types de contrôles faudrait-il pour lutter contre les dérives ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens). Ce sont des questions transpartisanes : nous pourrions tous dire la même chose. Par ailleurs, la faillite est collective, depuis des années – et j’irais peut-être même plus loin que quinze ans en arrière.

Nous cherchons aussi à apporter des solutions à court terme pour que tout cela n’arrive plus jamais. Nous ne découvrons pas le problème des effectifs à travers ce livre. C’est l’existence d’un système que nous découvrons.

J’ai une première question brutale à vous poser : le simple respect du ratio prévu aurait-il permis d’éviter ce scandale ? Je ne sous-entends pas, naturellement, qu’il ne faut pas davantage de personnel, puisque nous savons tous que c’est nécessaire.

Faudrait-il institutionnaliser, pour qu’il y ait au moins un contrôle, des conseils d’établissement – je ne parle pas de conseils d’administration, car ils sont implantés au niveau du siège des groupes – dans tous les établissements privés ?

Mme Valérie Six (UDI-I). La maltraitrance dans les EHPAD est à la fois connue par le personnel soignant, lequel lance des alertes depuis de nombreuses années, et subie par lui. Commettre dans son travail des actes que l’on réprouve moralement conduit à une véritable souffrance, théorisée en psychiatrie. Les cadences imposées et le manque de personnel, estimé à plus de 100 000 personnes en France, aboutissent au sentiment de mal faire son travail, malgré toute l’implication et la conscience professionnelle qui font que le système tient malgré tout.

Dans ce contexte, les syndicats ont un rôle crucial à jouer en tant que relais de la souffrance des salariés et des problèmes managériaux, et on peut se demander ce qui a empêché la dénonciation de certaines pratiques. Comment se déroule la remontée de l’information vers les syndicats ? À quel niveau se trouve le blocage ? Avez-vous subi des pressions directes de la part des groupes concernés ? La CGT, la CFDT et FO ont récemment annoncé leur intention de porter plainte contre Orpea, qu’elles accusent de discrimination syndicale par la promotion d’Arc-en-Ciel. Certains témoignages font même état d’une fraude organisée lors des dernières élections syndicales, qui ont vu Arc-en-Ciel obtenir 60 % des suffrages, ce qui ne refléterait pas la réalité au sein de la branche « santé privée ». Dans quelle mesure l’ouvrage de Victor Castanet a-t-il été le déclencheur des nouvelles plaintes ? Enfin, quelles sont vos relations, en tant que syndicats, avec les médecins coordonnateurs ? Ont-ils pu jouer un rôle dans la dénonciation des conditions de travail ?

Mme Caroline Fiat (FI). Nous entendons la colère, bien légitime, qui s’exprime. Je vais encore me faire des amis, mais je suis surprise quand on dit qu’on ne pouvait pas deviner ce qui se passait.

Nous avons déposé, en octobre dernier, un amendement visant à interdire les EHPAD privés lucratifs, et nous avons pris cher à cette époque : vous pourrez regarder les réactions lorsque nous avons expliqué pourquoi il fallait interdire ces structures – c’est dans ce secteur que le ratio entre les soignants et les résidents est le plus bas et qu’il y a du rationnement.

L’Assemblée nationale travaille effectivement sur cette question depuis 2017, des dénonciations sont intervenues, mais rien, à notre grand désespoir, n’en est sorti en cinq ans. Sachez tout de même que des amendements, bien qu’ils n’aient pas été adoptés, ont été déposés.

Il a été question des « faisant fonction ». Je sais de quoi il s’agit, mais il serait utile, pour éclairer notre assemblée, que vous l’expliquiez. C’est, par exemple, une plongeuse qui se retrouve à faire une toilette mortuaire. Les gens ont besoin de savoir ce que c’est réellement.

Vous avez parlé des contrats précaires, mais pas de ceux à la façon d’Orpea et de Korian. Pour ma part, je n’ai jamais eu de CDI : j’ai toujours eu la joie d’occuper des CDD – ainsi, on est viré dès qu’on l’ouvre. Les lanceurs d’alerte, comme Hella Kherief, perdent leur travail dès qu’ils sont reconnus.

J’aimerais savoir ce que vous entendez par un renforcement du contrôle. Je n’ai pas envie, personnellement, qu’il y ait un flic derrière chaque soignant. Faisons attention à ce que nous demandons.

Le secteur privé lucratif est vraiment bien organisé : je viens de recevoir un courriel me promettant, si j’investis, 80 euros et une rémunération comprise entre 10 % et 15 % ! Voilà le genre de publicité qu’on reçoit quand on tape un peu trop souvent « EHPAD privé lucratif » dans un moteur de recherche.

Mme Jeanine Dubié (LT). Votre indignation, votre colère, votre exaspération sont tout à fait légitimes. Vous avez raison de secouer la représentation nationale. J’ai été élue députée pour la première fois en 2012 – j’étais directrice d’EHPAD jusque-là – et je ne suis pas fière à l’issue de ces deux mandats parlementaires : dix années se sont écoulées et les problèmes n’ont fait que s’aggraver. Le besoin en personnel dans les établissements est toujours aussi criant – il s’est même renforcé, car les personnes accueillies sont toujours plus dépendantes et toujours plus malades, et de plus en plus nombreuses.

Nous sommes confrontés à un vrai problème sociétal. Les organisations de personnes âgées, comme l’Aide à domicile en milieu rural, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, ont lancé, il y a dix jours, un « appel aux candidats et aux Français », sur change.org, qui demande l’adoption d’une loi « grand âge ». Cette pétition a fait aujourd’hui l’objet de 6 000 clics, contre 100 000 pour la pétition contre les poules en cage.

Combien les Français sont prêts à dépenser pour s’occuper correctement de leurs personnes âgées ? Voilà la question qu’il faut oser se poser. Sommes-nous prêts à payer davantage et à assurer une meilleure répartition ?

J’ai reçu, comme d’autres, un courrier de Mme Évelyne Rescanières, secrétaire générale de la Fédération CFDT-Santé sociaux, qui nous indique que vous vous êtes adjoint les services d’un organisme international de recherche pour travailler sur l’optimisation, voire la fraude fiscale de la part des multinationales de santé. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Cela fait-il partie des mesures que vous allez présenter demain ? La mission « flash » sur la gestion financière des EHPAD, dont je suis corapporteure avec Pierre Dharréville et Caroline Janvier, s’intéresse naturellement au contrôle de la tarification.

Vous avez conjointement déclaré, le 4 février, que vous vouliez porter plainte pour discrimination syndicale. Où en êtes-vous ?

M. Pierre Dharréville (GDR). Je vous remercie d’être venus témoigner, à nouveau, de la réalité que vivent les personnels et les résidents dans les établissements. Vous la dénoncez depuis longtemps. Comment pourrait-on être surpris par les révélations provenant du livre Les Fossoyeurs et des enquêtes de journalistes qui paraissent régulièrement ?

C’est un choix politique que nous devons faire : quelle société voulons-nous construire ? Voulons-nous véritablement accompagner les femmes et les hommes tout au long de leur vie ou est-ce moins grave si, à certains moments, on ne le fait pas ? Je pense que nous avons besoin d’un haut niveau de protection sociale et d’un service public puissant.

La manière dont on s’organise est également importante. Vous avez parlé de maltraitance institutionnelle, dont il est question depuis un certain temps. Elle résulte des choix que nous faisons, du cadre général. Ce phénomène existe partout, mais j’ai tendance à penser que la situation est singulièrement aggravée par les logiques d’argent et de profit des grands groupes à but lucratif. Peut-on se faire de l’argent sur le dos de nos anciens ?

Je partage ce que vous avez dit sur le caractère systémique du problème, qui ne me surprend pas vraiment : l’application des logiques capitalistes à de l’humain, et avec du mépris pour l’humain, n’a rien de nouveau. Je vois néanmoins que cela choque, ce qui me fait penser que les choses pourraient bouger. Et on ne pourra sans doute pas faire autrement. J’appelle de mes vœux d’autres choix politiques, en faveur des femmes et des hommes, quel que soit leur âge, et une véritable reconnaissance de ces métiers, qui ont été beaucoup méprisés.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Nous appelons tous de nos vœux, en effet, un changement.

Mme Monique Limon. Cela fait désormais près d’un mois – depuis la publication du livre Les Fossoyeurs – que le groupe Orpea est au cœur d’un scandale. Victor Castanet a révélé dans cet ouvrage des maltraitances et des dérives qui seraient légion au sein de certains EHPAD de ce groupe. Peu à peu, le silence, l’omerta entourant le système Orpea se brisent : les plaintes affluent, de la part de résidents, de familles, de salariés, de directeurs d’établissement et d’organisations syndicales, qui corroborent indéniablement les faits allégués. Le 4 février dernier, certaines des organisations que vous représentez ont déclaré vouloir porter plainte pour discrimination syndicale et entrave à l’activité syndicale. La direction d’Orpea se serait appuyée sur un syndicat « maison », créé pour fonctionner à ses ordres et selon ses volontés.

Vous avez alors dit que vous soupçonniez depuis longtemps des agissements inacceptables de la part de la direction du groupe et que vos soupçons avaient été confortés par les témoignages figurant dans le livre de Victor Castanet. Ces révélations ont-elles renforcé votre intention de porter plainte ? Vous envisagiez de le faire, par ailleurs, pour les faits de harcèlement dont auraient été victimes des élus de certains syndicats. Où en êtes-vous ? Pourriez-vous donner, comme vous avez commencé à le faire, des exemples concrets de pressions exercées, avant l’éclatement du scandale, par la direction d’Orpea sur vos organisations syndicales respectives ?

Mme Annie Vidal. Je rends hommage aux professionnels du secteur du grand âge. Nous avons le plus profond respect pour les métiers difficiles et ô combien utiles qu’ils exercent.

Si nous ne découvrons pas la situation dans les EHPAD, nous découvrons l’existence d’un véritable système visant à produire des profits toujours plus importants au détriment des résidents et des personnels.

Une mission permanente de lutte contre la maltraitance, chargée d’un travail d’identification, a été constituée à la demande d’Agnès Buzyn et de Sophie Cluzel au sein du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. Avez-vous été amenés à faire des signalements dans le cadre de la plateforme 3977 ?

Pouvez-vous nous expliquer comment a eu lieu la montée en puissance du syndicat Arc-en-Ciel au sein du groupe Orpea ?

Nous sommes bien d’accord sur la nécessité de renforcer les effectifs, mais il se trouve qu’au moins un ou deux postes sont vacants dans tous les EHPAD. Ces postes sont financés, mais il n’y a pas de candidats pour les occuper. Votre secteur n’est pas attractif : il subit un fort désamour. Quelles mesures faudrait-il prendre pour attirer des gens, en particulier des jeunes, vers vos métiers ?

Mme Monique Iborra. Merci d’être là, de nouveau – ce n’est ni la première ni, probablement, la dernière fois que nous vous entendons. J’espère tout de même que vous aurez des choses différentes à nous dire la prochaine fois...

Le manque de courage politique des gouvernements qui se sont succédé a été évoqué. Il est consécutif au fait que tous ces gouvernements, quels qu’ils soient, sont allés chercher le secteur privé commercial pour construire des EHPAD, puisque le secteur public n’arrivait pas, a priori, à les financer. C’était un choix politique. Le secteur privé commercial avait aussi, et surtout, des relais particulièrement efficaces et écoutés. C’est ainsi que nous nous sommes retrouvés dans la situation actuelle. Il faut arrêter de considérer la question uniquement sous l’angle du financement. Si on entre par cette porte, on ne s’en sortira pas.

Des normes sont absolument indispensables. Quand nous avons publié notre rapport, Caroline Fiat et moi, le secteur privé commercial a dit qu’il n’en voulait pas. Or le groupe Korian demande désormais des normes à cor et à cri. Sur ce plan, on peut donc considérer qu’on a avancé.

Un des actionnaires d’Orpea propose une modification des statuts pour permettre au groupe de devenir une entreprise à mission et d’accueillir des salariés au sein du conseil d’administration. Qu’en pensez-vous ?

À titre personnel, je trouve qu’il faut arrêter d’aborder la politique du vieillissement en la prenant par petits bouts : c’est illisible et inefficace. Nous avons besoin d’une vraie réforme d’ampleur.

M. Thierry Michels. Merci d’être venus témoigner devant nous d’une réalité que nous connaissions mais dont toute l’abjection a été révélée dans le cadre de ce qu’on appelle désormais le scandale Orpea. J’en profite pour remercier les personnels que vous représentez pour leur engagement quotidien auprès des résidents des établissements.

Au-delà de l’existence d’un système qui sera examiné par la justice, il faut s’interroger sur la façon dont nous prenons soin de nos aînés. Une véritable réforme de notre politique du grand âge et de l’autonomie est urgente, et il faudra à l’évidence des financements supplémentaires pour la mener. Que veulent les Français pour leurs aînés ? Cette question doit faire partie des débats qui auront lieu pendant la campagne présidentielle.

Dans les mois qui viennent, le temps que cette réforme puisse voir le jour, quelles mesures faudrait-il prendre, selon vous, pour commencer à enclencher un changement ? Je pense notamment aux conseils de la vie sociale (CVS), qui sont au plus près de la parole des patients, de leurs représentants, des représentants syndicaux et des médecins. Ces instances pourraient-elles servir de leviers à court terme ?

Mme Véronique Hammerer. Pour qu’une transformation, une révolution culturelle puisse avoir lieu, il faudra d’abord une volonté politique, mais aussi une acceptation de la part de nos concitoyens, nous sommes tous d’accord sur ce point.

Ce que dénonce le livre de M. Castanet, c’est une gouvernance, un système lucratif avec une cotation en bourse. Sommes-nous prêts à rendre ces structures compatibles avec les missions publiques que sont la santé et l’accompagnement de nos aînés ? Il me semble, en tant que rapporteure de la mission « flash » « L’EHPAD de demain : quels modèles ? », que c’est la question fondamentale qui se pose.

Le secteur privé représente à peu près 22 % du total des places, donc des milliers de résidents. Que pouvons-nous proposer pour les nouveaux agréments ? La question de la création d’entreprises à mission se pose notamment, mais cela ne pourra pas être l’alpha et l’oméga : ce ne sera qu’un premier pas. Cela signifiera de la transparence, un affichage de la raison d’être, qui deviendra opposable et vérifiable. Une entreprise à mission, en effet, a une obligation juridique d’atteindre les objectifs sociaux, et éventuellement environnementaux, qui figurent dans les statuts, et un contrôle doit avoir lieu tous les deux ans. Actuellement, les évaluations externes des EHPAD interviennent tous les cinq ans, et l’autorisation qui leur est donnée doit être renouvelée tous les quinze ans. Ne faudrait-il pas revoir ces dispositions ?

M. Loïc Le Noc. La place du secteur lucratif est effectivement liée au fait, d’une part, que la société avait des besoins énormes pour la prise en charge des personnes en situation de perte d’autonomie et que, d’autre part, les lenteurs administratives et les contraintes budgétaires ne permettaient aux structures publiques de déployer une offre à la hauteur de ces besoins. Certains acteurs se sont dits « Y’a bon, Mamie Nova » et se sont jetés là-dessus comme des morts de faim. Ils envisagent aujourd’hui de se transformer en entreprises à mission, mais il ne faut pas se raconter d’histoires : pour nous, ils veulent se refaire une virginité, et ce n’est pas cela qui révolutionnera la situation. Tous les fondateurs des groupes d’EHPAD à but lucratif figurent dans le classement des grandes fortunes françaises. Leur niveau de revenu dépasse l’entendement.

Nous avons effectivement travaillé avec un organisme international, le CICTAR, qui est spécialisé dans la traque de l’optimisation fiscale – ce n’est pas notre spécialité, en tant que syndicalistes. Un rapport sera communiqué demain matin, lors de la conférence de presse que nous organisons avec la CGT. Je vous propose d’échanger par courriel à ce sujet, madame Dubié.

Un scandale aurait-il pu être évité grâce à des ratios ? Il y aurait eu un scandale de moins à l’intérieur du mégascandale : la prise en charge des personnes aurait été davantage à la hauteur, avec un nombre plus important de salariés, mais cela n’aurait rien changé à l’industrialisation du système.

S’agissant des dépôts de plainte, nos instances ont pris position, lundi après-midi, lors d’un conseil fédéral extraordinaire, qui est un peu le parlement de notre fédération. Deux résolutions visant à porter plainte ont été transmises à nos avocats.

Nos élus, quand nous en avions un certain nombre, et ceux de la CGT, n’ont eu de cesse d’alerter l’inspection du travail. Comme le siège d’Orpea se trouve à Puteaux, c’est l’inspecteur du travail de Puteaux qui est compétent pour les 220 établissements du groupe en France.

Cela a été dit, il n’existe qu’un seul CSE, au niveau central. Nous avons proposé hier, dans le cadre de la mission « flash » sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD, de modifier les ordonnances de 2017 pour rendre obligatoire une instance représentative du personnel au sein de chaque EHPAD. En effet, c’est sur le terrain qu’on peut apprécier et faire évoluer les conditions de travail.

J’en viens au dialogue social dans la branche. Ma première réaction, quand j’ai commencé à m’en occuper, a été de me demander s’il fallait en rire ou en pleurer. La convention collective n’a toujours pas été mise en conformité avec les ordonnances de 2017. Après avoir fait un état des lieux, au printemps, nous avons considéré que la plaisanterie avait assez duré. Il existe plusieurs fédérations d’employeurs au sein de la branche : la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), pour les cliniques, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA), pour les EHPAD – avec des incongruités : des associations sont membres du SYNERPA, alors qu’il est censé être la chambre des employeurs du lucratif –, et il y a aussi les établissements thermaux. Au sein de cette branche, trois conventions collectives et trois systèmes de classification existent ! Dans certaines entreprises, on ne peut pas changer d’établissement puisque ce ne sont pas les mêmes conventions qui s’appliquent, alors qu’il s’agit du même employeur. C’est un bazar sans nom !

Nous avons dit très clairement aux trois fédérations que si elles ne s’engageaient pas à faire un travail sérieux, digne du XXIe siècle, en matière de classifications et de rémunérations afin de restaurer l’attractivité des métiers de la santé, en particulier ceux du grand âge, nous boycotterions les commissions paritaires. Cette position a été fermement défendue et nous avons ainsi obtenu des trois fédérations, en septembre, qu’elles s’engagent à mener des négociations. Il a ensuite fallu que je pique une colère, il y a quelques jours, pour que les fédérations se réveillent : les trois chambres patronales considéraient qu’il était urgent d’attendre, parce que faire des classifications était compliqué... Or nous n’avons pas le temps. Sans nouvelles classifications et rémunérations dans la branche d’ici à cet été, les employeurs ne trouveront pas un nouveau salarié. Les promotions d’infirmières et d’aides-soignantes sortent au mois de juin, et je ne crois pas que des collègues fraîchement diplômées souhaiteront travailler dans un secteur où les niveaux de rémunération sont inférieurs à tout ce qui se pratique ailleurs, y compris dans le public.

Nous savons qu’un texte visant à modifier les CVS est en cours de préparation. Nous souhaitons que tous les signalements d’événements indésirables soient transmis aux CVS et aux instances qui devraient, selon nous, reprendre les prérogatives des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST) au niveau de chaque EHPAD. Ceux qui connaissent le mieux le travail, ce sont celles et ceux qui le font. Or ils n’ont pas le droit de s’exprimer. Pour les collègues qui ont subi des pressions ou ont été licenciés, les problèmes ont souvent commencé par une fiche de signalement d’événement indésirable, lorsqu’ils devaient travailler de nuit tout le week-end, par exemple, et qu’ils se rendaient compte dès le vendredi soir que le stock de protections ne suffirait même pas pour la première nuit.

Quand on fait une fiche de signalement d’événement indésirable, elle passe à la broyeuse à papier une fois sur deux, et si elle finit par atterrir où il faut, un témoin rouge s’affiche dans le logiciel de gestion des ressources humaines du groupe Orpea, pour signifier que vous êtes sur la liste de ceux qu’il faut dégommer. Beaucoup de collègues nous disent qu’ils savent qu’ils auraient dû s’exprimer, mais qu’ils ont eu peur. Quand ils m’en parlent, je leur réponds que je les comprends, que je ne peux pas les obliger à s’engager dans quelque chose de dangereux.

Le livre s’appelle Les Fossoyeurs, mais nous savons qu’un autre titre a été envisagé... Quand on est capable de mettre 15 millions d’euros sur la table pour faire taire un journaliste, vous imaginez bien tout ce qu’on peut faire au quotidien pour qu’une personne en CDD, qui n’est diplômée, qui a un temps partiel, qui est précaire, se taise. C’est ce système qu’il faut dénoncer.

Les instances du SYNERPA décident du dialogue social qui se déroule à ce niveau. Or qui était, il y a encore quelques semaines, le vice-président du SYNERPA ? Le numéro 2 d’Orpea. Et le jour où il est parti, il a atterri chez Bastide, qui est, selon Victor Castanet, un des principaux groupes impliqués dans les rétrocommissions.

Vous avez raison de dire qu’on ne pourra pas modifier les choses par petites touches : il faut donner un grand coup de pied dans la fourmilière. Les plaintes que nous avons déposées y contribueront, et nous espérons que les rapports à venir, en particulier celui de l’Inspection générale des finances, feront le plus grand mal à ces acteurs, dont les victimes sont nombreuses. L’État en fait partie – il est même la première victime du comportement de ceux que Laurent Berger appelle les « salopards » d’Orpea.

Mme Monique Iborra. Pourrons-nous suivre la réunion prévue demain matin ? Les conclusions que vous présenterez sont essentielles pour nous.

M. Fabien Hallet, secrétaire fédéral de la CFDT-Fédération Santé sociaux. Nous vous communiquerons un lien pour suivre la réunion sur Zoom.

M. Dominique Chave. Nous avons décidé, il y a environ douze mois, de travailler avec le CICTAR pour obtenir des éléments sur les flux financiers – comme l’a souligné M. Le Noc, cela ne fait pas vraiment partie de nos prérogatives quotidiennes.

S’agissant d’Orpea, les éléments qui en résultent sont à charge, mais il ne faut pas se leurrer : si ce groupe a poussé le système à l’extrême, tout un ensemble d’acteurs ont développé quasiment les mêmes pratiques. Je pense en particulier au groupe Bridge, qui se développe avec une violence managériale extrême. Dès qu’il rachète un établissement, il supprime presque 25 % des effectifs. Nous avons énormément de remontées au sujet de ce groupe, ce qui n’est probablement sans rapport avec l’affaire Orpea – les salariés d’autres structures osent parler un peu plus.

« Cash investigation » doit également diffuser, le 1er mars, une émission consacrée aux EHPAD qui écorche d’autres acteurs, comme Korian et DomusVi. La communication de façade de Korian ne doit pas faire croire que ce groupe n’est pas concerné, comme Orpea, par des dysfonctionnements. Même si la situation n’y est pas aussi extrême, Korian n’est pas pour rien le numéro 1 en France du point de vue des implantations.

Pour ce qui est d’Arc-en-Ciel, je tiens à saluer Camille Lamarche, qui a travaillé en tant que juriste en alternance au siège d’Orpea, à Puteaux, pendant onze mois, durant la période où étaient organisées les élections professionnelles. Elle nous a permis d’obtenir un grand nombre d’éléments qui alimenteront notre plainte au civil, puis celle au pénal. Je remercie cette jeune femme pour son courage : il n’était pas facile de s’exprimer.

Les rapports s’accumulent, mais rien n’avance. Combien de scandales faudra-t-il pour qu’on finisse par se dire que les entreprises marchandes, la profitabilité, la rentabilité n’ont rien à faire dans le secteur du soin ? Dès lors que la profitabilité et la rentabilité entrent en ligne de compte, cela affecte nécessairement les conditions de travail des salariés et, in fine, les conditions de prise en charge des résidents. Il n’est plus possible de continuer avec ce modèle : on va dans le mur.

Nous avons perdu la main sur les monstres – Orpea en est un – qui ont été construits depuis des années. Orpea a 222 établissements en France et des implantations dans vingt-trois pays. De grands groupes tels que DomusVi, Korian et Orpea se donnent la main pour s’implanter en Asie, notamment en Chine, qui est pour eux un véritable Eldorado – en effet, la prise en charge des personnes âgées y est encore à peu près similaire à la nôtre durant les années 1960, quand papi et mamie habitaient encore chez leurs enfants, et la population concernée est immense. Que ce soit en Chine ou au Brésil, ce sont toujours des grands groupes français ayant largement profité de l’argent public qui s’implantent à l’étranger.

J’ajoute à ce qu’a dit M. Le Noc que les fortunes des dirigeants des groupes de maisons de retraite se sont constituées en relativement peu d’années. La création d’Orpea, par exemple, date de 1989.

M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l’Union fédérale de la santé privée (CGT), pilote du collectif Orpea. Je suis un ancien délégué syndical de la filiale EHPAD du groupe Orpea, où j’ai travaillé pendant dix-huit ans. Tout ce que vous avez découvert dans le livre de Victor Castanet ou un peu avant, lors des auditions auxquelles j’ai participé à l’occasion de la crise du covid, était déjà assez largement connu. Ce que nous venons peut-être de découvrir grâce au livre concerne le système, en particulier la façon dont il a vu le jour, la promiscuité entre les grands groupes du secteur et les pouvoirs publics, la porosité avec les services publics – je pense aux responsables qui viennent des ARS ou qui y partent ensuite. Ces grands groupes ont réussi à savoir, avec un temps d’avance sur tout le monde, comment le système fonctionne et comment on peut optimiser les choses. Nous dépendons essentiellement de l’argent public, pour les salaires et les dotations. Et pourtant, les financiers ne se comportent pas comme des gens qui reçoivent de l’argent public. Ils n’agissent pas pour le bien de la société mais pour celui des actionnaires et des personnes que ces derniers rémunèrent. La dimension humaine a ainsi complètement disparu.

Le dialogue social est devenu, au fil des années, complètement hallucinant. Nos interlocuteurs nous répondaient, nous donnaient des informations uniquement quand ils en avaient envie et ils s’affranchissaient des règles légales. Nous avons dû traîner le groupe Orpea devant les tribunaux un grand nombre de fois pour obtenir des documents qui devaient nous être communiqués. Environ soixante-dix questions posées par les élus CGT depuis 2019 n’ont toujours pas été traitées par le CSE de l’UES Orpea, au niveau de la filiale EHPAD, et le même problème se pose dans les cliniques.

Le système Orpea est allé très loin : les dirigeants du groupe ont estimé que leurs salariés représentaient un risque et qu’ils devaient être contrôlés. Or comment contrôle-t-on les salariés d’une société privée ? On met la main sur les instances représentatives du personnel. Ainsi, en trente ans, le groupe Orpea n’a jamais été soumis à aucun contrôle : ni ses comptes, ni les risques psychosociaux ou les troubles musculo-squelettiques auxquels sont exposés ses personnels – alors que le secteur est, on le sait, l’un des plus accidentogènes – n’ont fait l’objet de l’audit d’un cabinet d’expertise. De fait, les instances représentatives du personnel ont été neutralisées par la création de toutes pièces du syndicat Arc-en-Ciel, qui forme, avec l’UNSA – ainsi, le paysage ne paraît pas trop atypique –, la majorité du CSE. Selon les résultats des dernières élections professionnelles, intervenues en 2019, la représentation syndicale au sein du groupe Orpea – groupe international, je le rappelle, qui emploie environ 30 000 salariés en France – est composée du syndicat Arc-en-Ciel, que personne ne connaît, de l’UNSA et de la CGT. Cela n’existe dans aucune entreprise comparable ! Le groupe a poussé la logique de son système jusqu’à contrôler ses salariés.

Cinq élus de la CGT sont actuellement sous le coup d’une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement. Il est urgent d’agir ! J’ai moi-même été licencié l’année dernière. La machine à broyer ne s’est pas arrêtée. À l’heure où nous parlons, on range les dossiers ; l’ensemble des directeurs d’exploitation du groupe ont été contactés par la direction des ressources humaines et les services financiers, qui leur ont demandé de mettre à jour l’ensemble de leurs documents. Nous en avons les preuves : il y a une semaine, à 3 heures du matin, le directeur d’un EHPAD de Nancy était dans son bureau avec un responsable régional et les ressources humaines au téléphone : les classeurs étaient sortis et les ordinateurs en train de tourner. Le nettoyage est en cours.

Depuis trop longtemps, j’entends dire : « nous allons agir », « nous allons faire des rapports »... Des rapports, il en existe treize ! Les constats sont connus : la maltraitance institutionnelle ne fait plus de doute. Et, une fois encore, vous nous dites que vous allez prendre des mesures. Je vous le demande solennellement : quand ? Les salariés, les résidents et leurs familles veulent une date.

Mme Mireille Stivala. Tout à l’heure, on a parlé de courage politique. Aujourd’hui, les familles, les organisations syndicales représentant les salariés – qui ont toujours dénoncé la situation, quelle que soit la couleur du Gouvernement –, demandent que des mesures soient prises immédiatement. La première d’entre elles consisterait à avoir le courage politique de condamner la complaisance dont ont parfois fait preuve la puissance publique et certains élus politiques et d’associer les organisations syndicales représentatives dans le secteur de la santé et de l’action sociale aux futures discussions. Car, pour le moment, notre ministère de tutelle, le ministère des solidarités et de la santé, ne les a toujours pas réunies pour évoquer ce dossier. Dans tous les autres pays, le rôle des organisations syndicales est considéré à sa juste valeur ; nous souhaitons qu’en France, elles occupent à nouveau une place centrale dans le dialogue social. Si elles ne sont pas prises en considération, les salariés, qu’elles représentent, ne sont pas reconnus.

La situation dont nous discutons, les salariés, les résidents et leurs familles la vivent au présent. Ils veulent des réponses immédiates, puisque le Gouvernement est encore en place pour quelques semaines. Nous espérons par ailleurs que les candidats à l’élection présidentielle s’empareront de l’enjeu majeur que sont le vieillissement de la population et la prise en charge des personnes âgées. Bien entendu, tout le monde l’a dit, il faut augmenter les effectifs, donc le ratio de personnel, dans les EHPAD. Cessons de parler de dépenses à ce propos : c’est une richesse pour la collectivité que d’investir dans ce secteur et, plus généralement, dans la santé – car l’hôpital public ne se porte pas beaucoup mieux que les EHPAD. C’est le tout qu’il faut revoir en profondeur.

À propos du dialogue social, je vais citer un exemple. Lorsqu’on a discuté des revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé, l’ensemble des organisations syndicales se sont émues du fait que le Gouvernement finance ces revalorisations dans le secteur privé lucratif, car les groupes concernés ont parfaitement les moyens de les financer eux-mêmes. Comment ces groupes ne se sentiraient-ils pas puissants ? Des gestes sont faits en leur faveur malgré l’opposition unanime des organisations syndicales ! Cela doit cesser. Nous sommes souvent écoutés, mais nous ne sommes pas entendus.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je tiens à préciser que Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a diligenté deux enquêtes, confiées respectivement à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances. Elle sera elle-même entendue par notre commission à la fin de ce cycle d’auditions, et il est probable qu’elle présente des propositions à cette occasion.

Mme Mireille Stivala. Nous avons rencontré Mme Bourguignon, qui a effectivement réagi rapidement, mais ce n’est pas le cas de notre ministre.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Elle travaille tout de même aux côtés du ministre des solidarités et de la santé.

M. Dominique Chave. Pourquoi, nous a-t-on demandé, les faits rapportés ne sont-ils pas dénoncés par les salariés, notamment par les délégués et mandatés syndicaux ?

En 2018, Hella Kherief, alors salariée du groupe Korian, a été virée pour avoir dénoncé le manque de matériel, en particulier de couches – elle a écrit un ouvrage à ce sujet et est intervenue récemment dans les médias. Actuellement salariée du groupe ELSAN, elle travaille à la clinique Bonnefon, à Alès, dans le Gard. Désignée, il y a quelques semaines, représentante syndicale, elle se trouve de nouveau sous le coup d’un licenciement pour avoir dénoncé des dysfonctionnements. Son cas illustre ce qui se passe dans ces groupes marchands : dès lors que l’on décide de porter la voix des salariés, on est blacklisté, intimidé, puis visé par une procédure de licenciement.

Siham Touazi, déléguée syndicale à l’EHPAD de Château de Neuville – propriété du groupe privé à but lucratif Epinomis, membre du SYNERPA – est en grève depuis cinquante jours ; elle aussi est sous le coup d’une mesure de licenciement.

Enfin, mon homologue de la CFDT a rappelé que 15 millions d’euros avaient été proposés à Victor Castanet pour qu’il renonce à publier son ouvrage. En 2010, la CGT a été infiltrée par cinq salariés, embauchés par le groupe Orpea pour étudier la manière dont fonctionne notre organisation syndicale. L’un d’entre eux a réussi à se hisser jusqu’aux instances nationales du groupe en se faisant élire sur nos listes – nous nous sommes bien fait blouser ! Lorsque la CGT a décidé de porter plainte, le groupe Orpea a également tenté de nous acheter, en nous proposant la modique somme de 4,2 millions d’euros. Lorsqu’on se sent tout-puissant et qu’on a les moyens, on est prêt à tout acheter...

M. Gilles Gadier. Vous nous avez demandé si nous avions d’autres exemples de maltraitance. Encore faut-il la définir : où commence la maltraitance ? En quoi consiste-t-elle ? À quel niveau se situe-t-elle ? Vous savez, c’est très simple. Divisez la somme des temps de présence de l’ensemble des effectifs par le nombre de résidents, vous obtiendrez le temps consacré à chacun d’eux ; divisez-le par le nombre de tâches à effectuer, et vous comprendrez immédiatement où se situe le problème – cela vaut pour n’importe quel EHPAD, qu’il soit public ou privé, qu’il appartienne à Orpea ou à un autre groupe. La maltraitance est institutionnelle, et même systémique : elle est inhérente au système de fonctionnement des établissements et à l’absence de normes.

Qu’en est-il de l’attractivité ? Depuis 2016, le taux d’incidence dans le secteur des EHPAD dépasse celui qui prévaut dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Non seulement nos professions ne sont pas attractives, mais les salariés sont cassés, rendus malades par leur travail. Qui plus est, cela a un coût pour la société, notamment sur le plan de la formation, car il faut former d’autant plus de personnes que la durée de vie au travail diminue à cause des conditions de travail. Or, dans le même temps, je le rappelle, on supprime les CHSCT, que l’on remplace, dans la fonction publique, par une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, laquelle n’est obligatoire qu’au-delà d’un seuil d’effectifs fixé à deux cents agents, seuil que n’atteint aucun EHPAD de France. C’est une véritable anomalie ! Comment peut-on considérer les EHPAD comme une structure comme une autre alors que, dans ce secteur, le taux d’incidence avoisine 40 % ? C’est dramatique.

J’en viens à la question des lanceurs d’alerte. Dans les établissements d’Orpea, on pourrait afficher le numéro 3977 sur tous les murs, cela ne servirait à rien : on sait le sort qui est réservé aux éventuels lanceurs d’alerte. La loi punit le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance dont on a connaissance d’une peine de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. La coercition existe donc, mais force est de constater qu’elle ne fonctionne pas. Si je voulais être provocateur, je poserais la question : faut-il condamner l’ensemble des salariés d’Orpea pour ne pas avoir dénoncé ce système ? Bien évidemment non : les salariés sont des victimes.

Quant aux « faisant fonction », ils coûtent moins cher. Non seulement ils assument des tâches qui ne sont pas les leurs, mais on a créé une validation des acquis de l’expérience professionnelle pour leur permettre d’obtenir un diplôme qu’ils n’ont pas, précisément parce qu’ils n’ont pas suivi la formation adéquate ! Cela démontre bien que personne n’ignore la manière dont le système est organisé.

S’agissant du secteur privé, ce qui se produit est suffisamment grave pour justifier la remise en cause des agréments. Je ne dis pas qu’il faut fermer les structures – nous en avons besoin –, mais il faut lier l’agrément au respect de nouvelles exigences et de nouvelles normes.

Enfin, on parle du statut d’entreprise à mission et de la place qui serait faite aux salariés. Si je voulais être encore une fois provocateur, je demanderais si ces salariés appartiennent à l’organisation syndicale Arc-en-Ciel... Tant que l’on ne mettra pas un coup de pied dans la fourmilière, nous n’avons aucune raison de penser que les choses changeront : on connaît le mode de financement et les exigences de rentabilité du système marchand.

M. Johann Laurency, secrétaire fédéral de la branche public de la FO-SPSS. De très nombreux « faisant fonction » sont employés dans la fonction publique territoriale : ils sont engagés en tant qu’agents sociaux mais ne sont pas rémunérés au même niveau que les aides-soignants et aides-soignantes, surtout depuis que ces derniers sont classés en catégorie B. Par ailleurs, des personnels sont recrutés sur des temps non complets – ce que l’on appelle le temps partiel subi dans le secteur privé. Ces collègues, qui gagnent 600 ou 700 euros par mois et ont des conditions de travail difficiles, ont tout intérêt à chercher un emploi ailleurs.

J’insiste également sur la suppression des CHSCT. Comme l’a dit Gilles Gadier, en deçà du seuil de deux cents agents, la formation spécialisée en matière de santé et de sécurité au travail n’est pas obligatoire.

Je conclurai par une question : si les nouveau-nés étaient traités comme nos anciens, ne croyez-vous pas que l’on aurait réagi depuis longtemps ?

Mme Catherine Rochard. Je souhaite apporter quelques précisions sur la situation des salariés et la représentation des personnels au sein du groupe Orpea.

Le problème réside dans le choix politique qui a été fait il y a plus de vingt ans, lorsque les pouvoirs publics ont décidé de confier la prise en charge de la dépendance au secteur libéral et commercial. Nous n’avons pas affaire à des philanthropes, mais à des financiers dont l’objectif est de réaliser des bénéfices et de satisfaire leurs actionnaires. Si l’on ne met pas un coup d’arrêt à leur intervention dans ce secteur, on n’en sortira jamais ! J’ajoute que la simplification du code du travail leur permet de réduire encore leurs coûts, donc d’augmenter leurs bénéfices, en leur permettant de recourir beaucoup plus facilement à des contrats précaires. Or, dans les EHPAD du secteur privé commercial, les contrats de ce type sont si nombreux que l’on peut s’interroger sur les conséquences d’une telle pratique sur la prise en charge des personnes âgées.

Autre point important : tant que la représentation syndicale sera verrouillée par l’employeur, il est vain de croire que le statut d’entreprise à mission et la présence de salariés dans les comités changeront quoi que ce soit. On l’a bien vu avec le comité d’entreprise européen d’Orpea : comme le syndicat Arc-en-Ciel n’en détient pas le secrétariat, il ne fonctionne pas. Dès lors que même les inspecteurs du travail ne peuvent pas remplir leur mission, comment voulez-vous que les représentants du personnel soient protégés ?

Il y a plus de vingt ans, chaque établissement du groupe Orpea de plus de cinquante salariés comprenait un comité d’entreprise. Puis les dirigeants ont voulu créer des comités d’entreprise régionaux. Nous nous sommes prononcés contre ce projet – c’est la première bataille que nous avons menée –, mais ils se sont assis sur les décisions de justice et nous ont évincés les uns après les autres pour parvenir à leurs fins. Ils ont commencé par créer quatre comités d’entreprise régionaux pour n’en garder finalement qu’un seul. Alors, la boucle était bouclée : ils avaient supprimé toute représentation du personnel dans les établissements et pouvaient ainsi poursuivre leur management par la terreur. Or la question de la représentation du personnel est cruciale si l’on veut que les personnes âgées soient correctement prises en charge, que le travail des personnels soit reconnu et rémunéré à sa juste valeur.

L’amélioration de l’attractivité des métiers passera par une négociation collective avec le SYNERPA au sein de la FHP. Mais une telle négociation est compromise par le simple fait que la réalisation de bénéfices s’accommode mal du dialogue social et de l’amélioration des conditions de travail ainsi que des classifications dans la convention collective. Beaucoup de progrès restent donc à faire au sein de cette fédération en matière de dialogue social et de négociation collective.

M. Yann Le Baron. En tant que représentant de l’UNSA Santé et sociaux public et privé, je souscris aux propos de mes collègues.

Je précise, pour que ce soit clair pour tous – la structuration de l’UNSA ne facilite pas la compréhension –, que c’est l’UNSA Syndicat autonome métiers de la santé (SAMS), absent ce jour, qui siège au CSE d’Orpea ; notre fédération n’y est pas présente, hélas.

Le respect du taux d’encadrement n’aurait pas permis d’éviter le problème – il l’aurait limité –, en particulier au sein du groupe Orpea, où le management a un aspect systémique – mais c’est valable dans d’autres grands groupes privés à but lucratif. En revanche, dans d’autres établissements, il le pourrait. Il convient de ne pas l’oublier.

Qu’en est-il des conseils d’établissement ? Plus on relocalise, plus on remet l’humain au centre des préoccupations et plus on est proche du terrain, plus c’est simple. La volonté des dirigeants d’Orpea d’éloigner systématiquement la représentation du personnel a favorisé la mise en place de son management, notamment en permettant de shunter les contrôles. En effet, comment ceux-ci seraient-ils possibles dès lors que l’inspecteur du travail du siège est seul compétent pour l’ensemble des sites et que les inspecteurs du travail sont de moins en moins nombreux ? L’une des solutions – elle n’est pas parfaite – consiste donc à inverser le processus et à relocaliser au plus près du terrain la représentation du personnel, de manière à la faire vivre dans un dialogue raisonné et raisonnable. Il convient également d’accroître la présence des formations spécialisées en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont en mesure d’agir si on leur en donne les moyens.

Quant au 3977, il faut d’abord un affichage dans les établissements. Ce numéro a été si peu médiatisé que les acteurs du secteur eux-mêmes ne le connaissent pas toujours. Son affichage est d’ailleurs sans doute l’un des indices de la qualité d’un établissement, de même que la publication des comptes rendus des réunions des différentes instances et l’existence d’un véritable dialogue social. Encore faut-il que les salariés et leurs représentants puissent y avoir recours sans prendre le risque de subir les foudres de leur direction.

Les CVS existent depuis 2004. Fort bien, mais on y discute essentiellement des menus... Ces instances sont mal utilisées, mal dotées sur le plan réglementaire, n’ont aucun moyen véritable et la représentation du personnel y est limitée. Sans doute faut-il donc revoir l’architecture de ces conseils, de manière qu’ils soient audibles et puissent agir, y compris à l’échelon local.

Que veulent les citoyens ? Pour ma part, je sais plus ou moins ce que veulent les salariés, mais j’ignore ce que veulent les citoyens : c’est à vous de répondre à cette question. Je sais, en revanche, que, depuis trente ou quarante ans, on ne veut plus voir la mort et la maladie. On ignore ce qui se passe dans les EHPAD parce qu’on ne veut pas le savoir. Grâce au courage de Victor Castanet et de ceux de nos collègues qui travaillent au sein du groupe Orpea, le scandale a éclaté, mais les exemples sont nombreux : il suffit de fouiller un peu pour les découvrir. Par exemple, lorsqu’il n’y a que soixante-dix biscottes pour quatre-vingts résidents, vous êtes contraint de les couper. Si vous n’avez pas le temps de faire la toilette des résidents, vous en êtes réduit à faire de fausses toilettes en vous contentant de leur laver le visage et les mains. C’est une véritable maltraitance, mais elle est institutionnelle, liée au manque de moyens. Les personnels n’y sont pour rien. Ils sont plongés dans ce qui ressemble à l’expérience de Milgram, écrasés par le système.

Les grands groupes financiers ont des moyens colossaux, inimaginables – on le mesure lorsqu’on apprend, par exemple, que 4 millions d’euros ont été proposés à nos collègues de la CGT. Cela soulève la question du financement du système de santé privé à but lucratif. Imaginez que, demain, la sécurité sociale rembourse une salle de bains par an aux Français : les plombiers deviendraient une force financière colossale ! On peut faire du privé lucratif – c’est honorable, il faut des entrepreneurs –, mais pas avec de l’argent public. Réinvestissons plutôt celui-ci dans le secteur public, ou alors donnons-nous les moyens de soumettre ces grands groupes financiers au contrôle d’acteurs institutionnels indépendants. Pour l’instant, le système est totalement permissif, au point qu’il a permis à une véritable hydre de se développer grâce à l’argent public. Et, aujourd’hui, Korian ne jure que par l’entreprise à mission et plaide pour un ratio opposable ? Ne soyons pas dupes ! Ces demandes ont pour seul but de masquer l’impéritie de ces acteurs en matière de prise en charge. Lorsque la poussière sera retombée, on renouera avec les bonnes vieilles méthodes : on licenciera les personnels qu’on aura recrutés, et ce sera reparti pour un tour.

Il faut prendre le problème à sa source et se demander ce qu’il convient de faire pour changer le système de financement, pour le contrôler et pour faire en sorte que les moyens soient véritablement à la hauteur des besoins. Tous les contrôles qui étaient possibles ne le sont plus. Il faut donc faire machine arrière, pour les restaurer et réhabiliter l’exercice démocratique, syndical ou politique, au cœur d’un système qui nous en a privés.

Mme Anissa Amini. Puisque nous savons ce qu’il en est du dialogue social au sein du groupe Orpea – à présent, c’est à la justice de faire son travail –, je souhaiterais évoquer la situation de Korian, dont vous avez auditionné la directrice générale, Mme Sophie Boissard. Au sein de ce groupe, les problèmes ne se posent peut-être pas à la même échelle, mais Korian suivait un chemin qui, si l’affaire Orpea n’avait pas éclaté, aurait pu le conduire à la même situation. Dans certains établissements du groupe, le dialogue social est complètement rompu. Les organisations syndicales qui dérangent – SUD-Santé sociaux et d’autres, représentées ici – sont marginalisées.

En ce qui concerne les contrats, nous demandons le recrutement en CDI de salariés formés – j’insiste sur ce terme – car, on l’a dit, la personne âgée est fragile ; elle a besoin d’une prise en charge spécifique. Pour l’instant, ce n’est pas le cas ; les directions nous disent qu’elles n’arrivent pas à recruter. Nos métiers, c’est vrai, ne sont plus attractifs, mais comment voulez-vous que la personne qui postule dans un EHPAD ne renonce pas lorsqu’on lui communique la liste des tâches qu’elle devra accomplir en une journée ? Elle sera seule – ou, au mieux, accompagnée d’un collègue – pour s’occuper de vingt-cinq résidents et notamment préparer le petit-déjeuner, les médicaments... À ce propos, vous nous avez interrogés sur les « faisant fonction ». Un agent hospitalier ou un auxiliaire de vie remplit le rôle d’une aide-soignante diplômée pendant que celle-ci se voit confier les tâches d’une infirmière. Ces « faisant fonction » se mettent en danger en faisant autre chose que ce pour quoi ils ont été formés et diplômés. Cela devrait au moins être encadré par la loi, mais la loi est bien souvent faite pour protéger les mauvaises personnes – c’est en tout cas ce que l’on ressent sur le terrain.

Toujours est-il que la personne qui postule dans un établissement renonce quand on lui présente sa fiche de poste parce que ce n’est pas pour cela qu’elle a passé son diplôme. Elle a été formée pour prendre en charge une personne âgée, en prenant le temps de s’occuper d’elle, de la doucher, de lui faire son brushing, de papoter avec elle...

Ce ne sont pas les salariés qui doivent être contrôlés, mais les établissements privés à but lucratif. Vous rendez-vous compte que les directions sont informées avant chaque contrôle ? Ceux-ci devraient être inopinés. Si l’on n’a rien à cacher, cela ne devrait pas poser de problème. Et qu’on ne nous dise pas qu’il faut du temps pour préparer les dossiers : ce qui doit être contrôlé, c’est la manière dont les résidents sont pris en charge, les questions administratives passent après. Une salariée de Korian m’a raconté que, pendant son service, la directrice, informée d’un contrôle de l’ARS, lui avait demandé de ranger rapidement les lève-malades, les verticalisateurs, pour qu’ils ne traînent pas dans le couloir. Elle lui a répondu : « Excusez-nous, mais on travaille et, lorsqu’on travaille, oui, il y a des verticalisateurs et des chariots de nursing dans les couloirs ! » Avant chaque contrôle, les directions se rendent dans les services et répercutent sur les salariés la « pression », la peur qu’elles ressentent – on se demande pourquoi, d’ailleurs. Bizarrement, c’est assez drôle, le jour de la visite de l’ARS, la direction, les cadres de santé commencent à 6 heures du matin, à la même heure que les autres salariés.

Mme Audrey Padelli. Quand j’entends dire qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème de financement, je suis choquée. C’est ce que l’on nous rétorque toujours : « On n’a pas l’argent. » Lorsque j’étais agent des services hospitaliers – je faisais le ménage – et déléguée du personnel dans le privé associatif, c’est déjà ce qu’on me répondait quand je défendais mes collègues, dont les conditions de travail étaient très difficiles : « On n’a pas les budgets ! » Alors, à 33 ans, j’ai décidé de retourner à l’école, et je suis revenue dans le milieu hospitalier avec un diplôme de comptable sanitaire et social. Aujourd’hui, on ne peut plus me dire qu’on n’a pas les budgets : quand on voit où ils passent, à quels corps de métiers ils vont, il y a de quoi être révolté !

Lorsqu’il y a un contrôle, les plannings sont modifiés à la dernière minute, et on retrouve sur les lignes de planning des personnes retraitées ou en arrêt maladie, tout simplement pour faire croire qu’on a le personnel. Ce serait peut-être difficile pour les membres du Gouvernement, mais je vous propose de tenter une immersion dans un EHPAD : vous constaterez les manquements par vous-mêmes.

Enfin, juste un mot sur les CVS. Il faudrait qu’y siège une personne indépendante des familles et de l’établissement, dotée d’un réel statut et formée à cette tâche ; elle pourrait saisir les autorités lorsque c’est nécessaire, parce que les familles et les salariés ont peur de parler. Cela permettrait de délier les langues.

M. Loïc Le Noc. J’ai oublié de vous parler d’une spécificité de notre secteur : les bulletins de paie négatifs. Lorsqu’on est en arrêt de travail, on est indemnisé par la sécurité sociale et la prévoyance. Or tous les groupes ont externalisé la prévoyance, de sorte qu’entre l’arrêt maladie et le moment où l’on perçoit les indemnités journalières de prévoyance, il se passe des semaines, voire des mois. Je viens de recevoir un courriel d’une collègue salariée du groupe Ramsay, dont l’assureur, AGEO Assurances, refuse de lui verser ses indemnités journalières au motif qu’elle n’a pas transmis l’ensemble de ses résultats d’analyses biologiques et d’examen d’imagerie médicale attestant la nécessité de son arrêt de travail. Bien entendu, il n’a pas le droit ! Mais croyez-vous qu’Orpea avait le droit de faire tout ce qu’il a fait ? C’est très révélateur du système.

M. Didier Martin. En ce qui concerne les conditions de travail et la gestion du personnel, ma conviction est que le dialogue social est la véritable garantie du bien-être et du confort des résidents ainsi que de la qualité du service. À partir du moment où le dialogue social a été dévoyé au sein du groupe Orpea, l’objet même des EHPAD a été remis en cause.

Vous avez eu des mots très forts : « discrimination », « chasse aux sorcières », « représailles », élections professionnelles « orientées », voire « truquées »... La représentation nationale vous demande de lui fournir des éléments formels qui étayent ces affirmations pour qu’elle puisse faire en sorte que cela change. Il est temps de maltraiter Orpea comme Orpea a maltraité le dialogue social car, dans ces conditions, c’est en définitive l’humain et la qualité de votre travail qui sont remis en cause.

Je vous demande donc d’adresser des éléments à notre commission. Nous avons besoin de ce diagnostic pour proposer des mesures fortes de nature à rétablir l’équilibre social et la démocratie au sein du groupe Orpea.

M. Guillaume Gobet. Le dossier est prêt : nous disposons de tous les éléments, notamment des courriers qui ont été envoyés aux différentes tutelles, en particulier à l’inspection du travail et aux départements. Depuis dix ans que je suis délégué syndical, je monte des dossiers. Nous avons donc des éléments concernant certains établissements, sur la situation desquels nous avons lancé l’alerte. Ils nous seront utiles pour étayer nos dépôts de plainte au sujet des élections professionnelles – nous attendons la date de l’audience du référé.

S’agissant des discriminations syndicales, des affaires sont en cours : certains représentants ont déjà saisi le tribunal. Nous allons également monter un dossier collectif. Je rappelle que la CGT avait au moins cinquante-six délégués du personnel dans le cadre de l’ancienne organisation ; nous n’en avons plus un seul : ils ont disparu ! Nous avons très peu de visibilité car, dans ce groupe, l’omerta règne partout et il est difficile de suivre les salariés. Lorsque j’habitais Clermont-Ferrand et qu’un salarié était licencié à Nice, je m’y rendais par mes propres moyens, sans aucun soutien. Mais nous sommes très pugnaces, à la CGT.

M. Dominique Chave. Les éléments factuels concernant la fraude aux élections professionnelles, nous les avons, grâce à une personne qui travaillait à l’intérieur. Ils sont, pour l’instant, entre les mains de nos avocats – nous ne les avons même pas transmis à la CFDT et à FO, attendant que le mystère, qui n’en est plus un, soit éclairci. Un référé est en cours, dont nous devrions connaître la date de l’audience dans les jours à venir.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Je vous remercie beaucoup pour vos éclairages et pour vos propositions qui, pour certaines d’entre elles, seront certainement reprises.

2. Audition conjointe : Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO) : Dr Pascal Meyvaert, vice-président ; Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor) : Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente

Dans le cadre des auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission organise une table ronde réunissant le Dr Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO), et le Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l’Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor) ([69]).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Nous poursuivons nos auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea en entendant des représentants des médecins coordonnateurs, après ceux des directeurs et des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Dr Odile Reynaud-Levy, vice-présidente de l’Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (Mcoor). L’association que je représente réunit des médecins coordonnateurs de chacun des secteurs, public, privé associatif et privé commercial. Il n’y a de procès à faire ni aux uns ni aux autres ; la situation est nationale et connue de la majorité des gens qui travaillent dans le secteur médico-social depuis une quinzaine d’années. Différents rapports l’ont relevé, le taux d’encadrement par des soignants dans les EHPAD est très insuffisant : 0,53 équivalent temps plein (ETP) par résident, alors que la Défenseure des droits préconise un ratio de 0,8 et que le rapport des professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin recommande un ratio de 0,61. Le taux d’encadrement global est très disparate entre les établissements publics et les établissements privés, associatifs et commerciaux – les derniers chiffres disponibles de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, datant de 2015, montrent qu’il est supérieur dans le public.

L’encadrement insuffisant dans le secteur médico-social pour les personnes âgées dépendantes est donc le premier constat. Son augmentation figurait d’ailleurs parmi les principales revendications des premières grèves des soignants d’EHPAD, en 2018.

Le second point à relever concerne le financement des EHPAD et de la dépendance. Les patients entrent en maison de retraite avec des pathologies de plus en plus lourdes et nombreuses ; les durées de séjour sont de plus en plus courtes, ce qui signifie qu’ils y entrent en étant de plus en plus malades. Or seule la dépendance est cotée, alors que la question du soin se pose aussi. La dépendance n’est pas une fatalité du grand âge : elle est liée à des accumulations de pathologies et de comorbidités qui rendent les individus dépendants. Si l’on ne prend pas en compte le soin, on continuera à constater des défauts dans la qualité de la prise en charge de nos aînés.

M. Pascal Meyvaert, vice-président de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD (FFAMCO). Je suis médecin coordonnateur en EHPAD depuis 2003 : j’entends le même refrain de l’EHPAD-bashing depuis presque vingt ans. Je tiens à rendre hommage au personnel de ces établissements. Le déficit en ressources humaines, particulièrement en soignants, est chronique, et il est devenu suraigu depuis près de deux ans que dure la crise sanitaire, engendrant une grande souffrance.

Au début de la crise, un grand élan de solidarité s’est manifesté au sein des EHPAD pour faire front devant la vague épidémique. Aujourd’hui, le personnel, autant médical, et paramédical qu’aide-soignant et infirmier, est épuisé. Dans mon établissement, en raison de cas de covid, nous nous sommes retrouvés avec une seule infirmière sur trois : elle a travaillé, de jour et de nuit, plus de 120 heures sur la semaine, et cela dure depuis quinze jours. Nous n’avons plus d’aides-soignantes, il n’y a plus de ressources d’intérim et la fameuse réserve des agences régionales de santé (ARS) est une coquille vide – nous le disons depuis deux ans, nous n’avons jamais obtenu de ressources par ce biais. Ce personnel, qui, il y a deux ans, se serrait les coudes pour apporter le plus d’humanité possible aux résidents, est aujourd’hui dans un état de sauve-qui-peut : il pense avant tout à lui-même et de moins en moins à nos aînés. C’est catastrophique.

Le livre en cause concerne le privé commercial, mais si l’on faisait la même enquête dans n’importe quel EHPAD public de France, le constat serait le même : le manque d’effectifs est généralisé. Ils travaillent selon un mode minimaliste, se demandant quelles personnes ils vont pouvoir lever puisqu’ils ne sont pas assez nombreux pour lever tout le monde, supprimant des toilettes pour avoir le temps de nourrir tout le monde. Voilà où nous en sommes aujourd’hui !

Le vrai souci, selon moi, c’est la maltraitance institutionnelle. Dans le public comme dans le privé associatif, il n’est pas question d’actionnariat ni de revenus du capital. Le problème est celui du financement accordé aux établissements, qui n’est pas digne des aînés dont nous avons la charge.

Mme Véronique Hammerer (LaREM). Nous avons auditionné des proches des résidents qui ne s’étaient jamais rencontrés mais dont les témoignages comportaient les mêmes indications de maltraitance, de dysfonctionnements, voire d’intimidation. Plusieurs ont rapporté une même scène, dans laquelle les familles souhaitant soulever des problèmes se retrouvaient face à une sorte de jury – c’est le nom que m’a inspiré la configuration décrite –, composé de dirigeants et d’administrateurs d’Orpea, mais pas de médecins coordonnateurs. Avez-vous eu connaissance de ces « jurys » ? Savez-vous pourquoi les médecins coordonnateurs d’Orpea en ont été écartés ? Pourriez-vous nous préciser le rôle des médecins coordonnateurs dans le système Orpea ?

Certains résidents ont subi des rationnements, ont été abusés ou ont connu une fin de vie dramatique : avez-vous déjà reçu des plaintes à ce sujet ? Plus généralement, observez-vous une différence entre les établissements publics et les établissements privés lucratifs ? Avez-vous eu des remontées et si oui, quelle a été votre façon d’opérer ? Tous ces témoignages nous portent à croire que de réels dysfonctionnements existent dans ces EHPAD.

Avez-vous des pistes de réflexion sur l’amélioration de la profession de médecin coordonnateur ?

M. Bernard Perrut (LR). Au-delà du cas du groupe Orpea, on constate un manque, sinon l’absence, de médecins coordonnateurs, que les établissements soient publics ou privés. Quel est le rôle réel de ces médecins ? Quelle est leur liberté ? Dans la mesure où ils ne peuvent ignorer ce qu’il se passe dans les établissements, comment font-ils remonter l’information ?

Quelle est la place des familles dans les établissements ? Quelle est la nature des liens qui sont entretenus avec elles ? Quelles informations sur l’état de santé des résidents leur sont-elles délivrées ? Comment les faire participer au choix des protocoles de soins ? Est-il vraiment utile d’inscrire dans la loi, comme le demande la Défenseure des droits, un droit de visite ? La présence d’un médiateur extérieur, que les résidents et les familles pourraient contacter en cas de problème, permettrait-elle une meilleure communication, une transparence avec les établissements ? Les résidents et les familles doivent-ils être davantage associés au fonctionnement des EHPAD ?

Les instances de contrôle doivent jouer pleinement leur rôle. Avez-vous assisté à des contrôles des ARS ou des départements dans les établissements ? Comment mettre en œuvre une véritable politique de prévention de la maltraitance de nos aînés dans les établissements publics comme privés ? Faut-il rendre obligatoire la présence d’un médecin coordonnateur dans chaque EHPAD ?

Enfin, je souhaiterais connaître votre avis sur le manque de personnel, notamment la nuit.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem). Pouvez-vous nous préciser le taux d’encadrement propre aux médecins coordonnateurs au sein des établissements ? Je souhaiterais savoir également ce qu’a changé pour vous la possibilité d’étendre vos capacités de prescription.

La dépendance n’est pas une fatalité, avez-vous dit. Quels leviers d’action pouvez-vous utiliser auprès de l’équipe présente au sein de l’établissement pour maintenir l’autonomie des personnes ? Quel est votre pouvoir en la matière et quelle est votre possibilité de suivi des préconisations que vous pouvez faire ?

Mme Christine Pires Beaune (SOC). Le ratio de temps de médecin coordonnateur est-il suffisant ? Le partage de temps d’un médecin coordonnateur entre plusieurs établissements vous semble-t-il être une bonne pratique ? J’ai souvent reçu des plaintes de familles liées à l’absence du médecin coordonnateur, celui-ci se trouvant à 150 kilomètres de l’établissement – je peux vous donner un exemple précis, qui concerne un groupe privé lucratif autre qu’Orpea.

Quel est le protocole à suivre lorsque vous constatez des maltraitances ?

À combien estimez-vous le manque de médecins coordonnateurs, ne serait-ce que pour satisfaire les besoins identifiés ?

Mme Annie Chapelier (Agir ens). Le problème de l’insuffisance d’encadrement me semble parallèle à celui de la désertification médicale. Cette hémorragie de personnel, qui concerne non seulement les EHPAD mais aussi tout le système de santé hospitalier, privé et public, connaît une accélération très inquiétante. En 2019, un décret a autorisé les médecins coordonnateurs à prendre le relais en cas d’absence ou de carence du médecin traitant. Quel bilan en tirer après deux ans et demi d’application ? Cela a-t-il créé des conflits entre professionnels de santé ? Ce décret a-t-il répondu aux besoins sur le terrain ?

Le métier de médecin traitant connaît une crise durable d’attractivité. Diriez-vous que votre profession est encore plus touchée par cette crise ?

Depuis le début de mon mandat, je travaille à une redéfinition de la pratique avancée infirmière. Il me semble qu’une infirmière en pratique avancée (IPA) en gériatrie et soins palliatifs permettrait de faire le lien entre soignants de proximité, corps médical et personnes âgées, d’assurer une application des soins palliatifs de meilleure qualité, et d’améliorer l’encadrement et l’organisation du travail. Verriez-vous d’un bon œil la création d’une IPA en gériatrie ? Pensez-vous que cela offrirait un meilleur suivi aux patients et aux résidents ?

Mme Valérie Six (UDI-I). Le rôle du médecin coordonnateur est important et reconnu. En charge de l’élaboration et du suivi du projet de soins dans l’établissement, il n’assure pas le suivi médical individuel mais s’inscrit dans une prise en charge globale définie en concertation avec l’équipe des professionnels de santé de l’EHPAD. Quelle part prend-il dans les relations avec les familles dans le trinôme qu’il forme avec le directeur et l’infirmière coordonnatrice ?

Le médecin coordonnateur donne son avis sur l’adéquation de l’état de santé du résident avec son admission dans un EHPAD au vu des examens diligentés par le médecin. Pouvez-vous nous affirmer que cet examen a bien lieu systématiquement ?

Le rapport Libault propose de réorganiser les évaluations lors d’une admission en EHPAD, notamment en permettant à l’infirmière et au médecin coordonnateur de réaliser l’évaluation globale de la personne avec un gériatre pour apprécier la nécessité de recourir à un spécialiste. Quel est votre avis sur cette préconisation ?

Que pensez-vous de l’idée de mettre en place des référents familles dans l’ensemble des établissements afin de garantir la bonne information de celles-ci ?

On recenserait en France 3 000 médecins coordonnateurs pour environ 7 200 EHPAD et un poste non pourvu depuis plus de six mois dans 10 % des EHPAD. Comment remédier à cette pénurie ? Le Premier ministre a annoncé qu’il envisageait de combler quelques failles du Ségur de la santé en revalorisant la rémunération des médecins coordonnateurs. Que proposez-vous pour améliorer l’attractivité du poste ? Faudrait-il créer une formation diplômante au métier de médecin coordonnateur en EHPAD ?

Mme Monique Iborra. Ce qui sautait aux yeux dans le rapport que j’ai coécrit avec Caroline Fiat en 2018, c’est la sous-médicalisation des EHPAD, avec ses conséquences sur la qualité des soins. À l’époque, 30 % des établissements n’avaient pas médecin coordonnateur. Quel est donc le statut de ces médecins ? La plupart d’entre eux assurent des vacations dans plusieurs EHPAD ; leur présence n’est donc pas permanente. Certes, c’est la médecine libérale qui intervient dans les EHPAD, mais ne pensez-vous qu’il faudrait avoir un médecin coordonnateur salarié dans chaque établissement ?

Dans les groupes privés commerciaux, les médecins coordonnateurs sont deux ou trois par région et ils ne sont pas sur le terrain. Cette situation est-elle acceptable ? Les associations sont-elles prêtes à modifier leur type d’interventions ? Celles-ci me paraissent insuffisantes au regard du nombre de personnes malades dans les EHPAD, qui ont besoin d’une présence médicale beaucoup plus constante.

M. Didier Martin. Que vous manque-t-il pour avoir une meilleure pratique ? Votre travail peut-il être facilité par le développement de www.monespacesanté.fr dans les EHPAD, avec, par exemple, la dématérialisation des prescriptions des médecins traitants et la possibilité d’en avoir une trace ?

Pourquoi enregistre-t-on encore un déficit de médecins coordonnateurs, alors que ceux-ci participent au bon fonctionnement des établissements et en sont même le moteur ?

Avez-vous connaissance de ristournes de laboratoires d’analyses médicales, de factures adressées par les groupes à ces mêmes laboratoires pour des services rendus, ou encore de ristournes accordées par des fournisseurs de dispositifs médicaux ?

Enfin, avez-vous une évaluation du nombre de prescriptions de régimes hyperprotéinés ?

M. Marc Delatte. Nous sommes tous conscients de la souffrance éthique dans les EHPAD et même au sein de nos hôpitaux publics. La réalité est bien celle-ci qu’il y a plus d’arrêts maladie chez les aides-soignantes que parmi les employés du bâtiment. Cela ne veut pas dire que l’on n’a rien fait depuis cinq ans – nous avons augmenté le nombre d’aides-soignantes, d’infirmières dans les instituts de formation en soins infirmiers, consacré 2,9 milliards d’euros à l’investissement du quotidien et accordé des revalorisations salariales. Reste que la souffrance des soignants est visible de n’avoir plus le temps d’assurer leurs missions premières, comme écouter les résidents ou les accompagner pour marcher.

Même si les EHPAD doivent désormais disposer d’une infirmière de nuit, le manque de personnel reste problématique. Les patients arrivent de plus en plus souvent en EHPAD avec des troubles neurocognitifs et des comorbidités. Le ratio doit donc être ajusté au nombre de lits pour éviter que, dans le modèle très lucratif, la personne soit niée pour ne devenir qu’une source de profits.

Lorsque j’étais médecin généraliste, je n’avais que trois patients en EHPAD, car la majorité des personnes âgées vivaient chez elles. On multipliait les services à domicile, les infirmières et les kinésithérapeutes faisaient un travail formidable. Bouger, c’est vivre ; or nous manquons de kinés.

Que pensez-vous de la valorisation de l’acte d’écoute dans notre système de soins et dans la prévention ? Faut-il créer des cellules d’éthique dans les établissements médico-sociaux ?

Mme Michèle Peyron. Avez-vous déjà reçu de la part de médecins coordonnateurs des alertes de maltraitance ou de défaillance caractérisée concernant des établissements du groupe Orpea ?

Victor Castanet dénonce des ratios par résident insuffisants, voire inférieurs aux réglementations sanitaires en vigueur. De son côté, le président-directeur général du groupe Orpea, Philippe Charrier, nous a affirmé que ses établissements dépasseraient les recommandations des ARS à ce sujet. Que pouvez-vous nous dire de cette situation ?

Dans son rapport « Après la crise covid, quelles solutions pour l’EHPAD de demain ? », publié le 18 janvier dernier, l’Académie nationale de médecine a fait plusieurs propositions concernant l’évolution du rôle du médecin coordonnateur, qu’elle souhaite intensifier. Que pensez-vous de ces propositions ?

Lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le Premier ministre a annoncé la revalorisation des salaires de votre profession à hauteur de 40 millions d’euros, mais la situation reste difficile : manque de temps pour les soins, ratio soignants/résidents insuffisant, rémunérations peu attractives, absence de plan de carrière, rappels fréquents du personnel en vacances pour combler les absences ou encore formation insuffisante pour gérer des situations complexes. Quelles seraient vos principales propositions concernant la revalorisation de vos métiers ?

Dr Odile Reynaud-Levy. Je veux préciser que l’association Mcoor n’est pas un syndicat ; elle fait partie de la Société française de gériatrie et de gérontologie. Mcoor n’a jamais reçu de plaintes directes de médecins coordonnateurs du groupe Orpea nous faisant remonter des actes de maltraitance institutionnelle dans leurs établissements.

Dr Pascal Meyvaert. De notre côté, nous avons eu quelques retours de médecins, d’Orpea ou d’autres groupes privés, qui estiment manquer d’autonomie dans leur pouvoir de décision – on le ressent beaucoup moins dans le public. Ils se voient imposer par leur direction des orientations de groupe, donc nationales, ce qui en a parfois conduit certains à démissionner. L’année dernière, l’un d’entre eux a démissionné parce qu’il était en désaccord avec la place donnée à l’alimentation dans les priorités budgétaires.

L’alimentation, d’ailleurs, est un réel problème. Avec seulement quelques euros alloués par jour, et pas seulement dans le secteur privé lucratif, il est difficile d’apporter une alimentation variée et équilibrée aux résidents. Le recours aux compléments hyperprotéinés n’est pas surprenant puisque le budget repas n’est pas suffisant pour nos résidents – c’est donc la sécurité sociale qui paie.

Dr Odile Reynaud-Levy. Même s’ils sont soumis à une prescription médicale, sans laquelle ils ne peuvent pas être administrés, l’assurance maladie ne paie plus les compléments nutritionnels par voie orale. C’est l’EHPAD, directement sur son budget, comme il finance les pansements ou certaines aides techniques. Les enveloppes sont fongibles ; il peut donc s’agir en partie d’argent public, mais pas de celui de l’assurance maladie.

Mme Christine Pires Beaune. Avez-vous déjà été témoin d’injonctions aux médecins de prescrire des compléments alimentaires ? Cela fait-il partie des dérapages que vous avez pu constater ?

Dr Odile Reynaud-Levy. Je n’ai pas eu le temps de lire le livre de M. Castanet – ma priorité, c’est d’abord de soigner les patients. À ma connaissance, notre association n’a pas eu ce type de retour des collègues. Cela ne veut pas dire que cela n’existe pas ou que c’est valable pour tout le monde. Des confrères ont-ils été forcés de faire de telles prescriptions ? Je l’ignore.

Dr Pascal Meyvaert. J’ai eu connaissance de pressions concernant les achats de protections pour les résidents incontinents. Ces achats peuvent être financés par de l’argent public mais pas directement par l’assurance maladie.

Mme Monique Iborra. Les pansements et tous les soins sont pris en charge par l’assurance maladie ; la dépendance l’est par le conseil départemental. Dans tous les cas, il s’agit d’argent public.

Dr Odile Reynaud-Levy. Qu’a apporté le décret du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD ? Il a clarifié ses compétences de prescription par rapport à celles de ses confrères, en particulier pour les psychotropes ou l’antibiothérapie, afin de prendre en compte les spécificités des personnes âgées ainsi que la particularité des problèmes infectieux en EHPAD, qui ne sont pas du même ordre qu’au domicile puisqu’il s’agit d’un lieu de vie communautaire, avec des émergences bactériennes propres. Ces compétences restent néanmoins relativement restreintes et nous ne sommes pas totalement satisfaits.

Le décret a tout de même ceci de positif qu’il précise que le médecin coordonnateur coordonne l’évaluation gériatrique avec les différents acteurs du soin dans l’EHPAD. Or il laisse place à l’interprétation avec la phrase suivante, selon laquelle l’évaluation a lieu « à l’entrée du résident puis en tant que de besoin ». Que signifie « en tant que de besoin » ? Reste qu’on reconnaît la place du médecin coordonnateur en tant que gériatre ainsi que sa spécificité, qui consiste à évaluer un futur résident sur différents plans – locomotion, psychiatrie, insuffisance rénale... – afin de construire son projet de soins et de vie au sein de l’établissement.

Les visites de pré-admission sont bien inscrites comme faisant partie des missions dévolues aux médecins coordonnateurs, mais il y a des établissements où ces derniers n’ont pas leur mot à dire. Cela fait d’ailleurs partie des problèmes récurrents avec certaines directions d’établissement, qui décident seules de l’admission des résidents et mettent le médecin coordonnateur devant le fait accompli. C’est encore plus pratique quand la décision est prise le vendredi soir à 16 heures et qu’il n’y a pas de médecin coordonnateur à cette heure ! Ce n’est pas normal. Se pose alors la question de la gouvernance et de la façon d’organiser l’accueil et les soins des personnes qui viennent vivre dans ces établissements ? A-t-on déjà vu un directeur d’hôpital décider quels patients doivent être accueillis en cardiologie, en gastro-entérologie ou en médecine interne ?

Nous posons donc la question du rôle du médecin dans ces établissements, alors même que c’est lui qui détient les connaissances médicales permettant d’évaluer l’adaptabilité du résident à l’établissement, en fonction des pathologies dont il a la connaissance.

Dr Pascal Meyvaert. La présence médicale s’exerce, selon une tendance forte, sous le régime du salariat, la question étant de définir pour quelle fonction : coordination ou soin aux résidents ? La position de la FFAMCO est extrêmement claire : il faut distinguer les deux.

Lors des discussions sur le décret de 2019, nous nous étions inquiétés de ce que le soin prenne une part de plus en plus importante au détriment de la coordination. Cela dit, le manque de ressources médicales est une autre source d’inquiétude : augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur en EHPAD est une bonne chose, encore faut-il avoir des médecins coordonnateurs. Les démissions constatées font courir un risque d’éparpillement, donc des difficultés à atteindre le temps imposé par le décret. L’un d’entre vous a évoqué 10 % des établissements sans médecin coordonnateur ; on en est plutôt à plus de 30 %, et je crains que ce taux n’augmente encore. De ce fait, à la question de savoir s’il vaut mieux privilégier le temps de présence du médecin coordonnateur ou sa présence, je privilégierais sa présence.

Nous craignons également une sanitarisation des EHPAD, vers laquelle tendent certains responsables qui prennent prétexte du manque de médecins coordonnateurs pour faire davantage intervenir des médecins gériatres hospitaliers dans les établissements. Ce n’est pas une bonne piste : les postes n’étant déjà pas pourvus dans les services hospitaliers, je vois mal comment les EHPAD pourraient trouver des praticiens. Ceux-là auraient-ils seulement envie d’y aller ? Quand un médecin choisit la spécialité de gériatre dans un hôpital, c’est qu’il veut évoluer dans sa carrière. Dans un EHPAD, il s’enfermerait : les perspectives sont quasiment nulles et il n’y a presque aucune revalorisation en cours de carrière, ce qui explique d’ailleurs le manque d’attractivité.

Du reste, les EHPAD ont vraiment besoin de médecins généralistes, tant pour le soin que pour la coordination. Même si certains territoires connaissent un déficit important de médecins généralistes, la ressource reste là et ils peuvent répondre aux besoins. Certes, il faut qu’ils aient une appétence pour la personne âgée et sa prise en charge, et qu’ils soient formés. C’est d’ailleurs aussi notre rôle en tant que médecins coordonnateurs, d’essayer de transmettre notre appétence, nos connaissances de médecin coordonnateur ou de médecin gériatre, aux médecins généralistes qui interviennent en EHPAD. C’est d’autant plus important que cela a aussi des répercussions sur la meilleure prise en charge des personnes âgées à leur domicile, grâce aux connaissances acquises par le médecin en EHPAD.

Mme Monique Iborra. Les médecins généralistes ne sont pas très nombreux – c’est un euphémisme. Dans certains territoires, ils ne sont même pas présents et, quand ils le sont, c’est surtout pour leur clientèle, ce qui est bien normal. Pour certains d’entre eux, venir dans les EHPAD pose vraiment problème et, quand ils arrivent, c’est souvent en urgence et non dans le cadre d’un suivi régulier.

Je partage votre analyse, les médecins hospitaliers ne peuvent venir occuper les postes en EHPAD, mais l’épidémie a bien montré que des équipes extérieures, hospitalières ou autres, sont nécessaires en situation d’urgence ou la nuit, faute de quoi les personnes âgées sont systématiquement envoyées aux urgences hospitalières.

Je comprends votre position, mais la situation actuelle est particulièrement insatisfaisante. Il faut donc essayer d’y remédier.

Mme Annie Chapelier. Je reviens sur la création d’une pratique avancée : pourrait-elle être une réponse qualitativement et quantitativement plus facilement déployable que d’amener des médecins dans le monde de la gériatrie dans les établissements pour personnes âgées ?

Dr Odile Reynaud-Levy. Notre association soutient vigoureusement la formation d’IPA de gériatrie, avec une spécialisation dans le domaine du médico-social. L’exercice de la gériatrie, qu’elle soit gériatrique médicale ou gérontologique paramédicale, n’est pas le même en secteur hospitalier et médico-social. Ce serait un atout supplémentaire pour les EHPAD plateformes que nous proposons dans chaque territoire de santé, qui doivent correspondre, non pas à des périmètres administratifs, mais aux territoires tels qu’ils sont vécus par la population. Il ne doit pas y avoir un modèle d’EHPAD, mais des organisations territoriales souples et adaptables, sinon cela ne fonctionnera pas. Au passage, il en va de même s’agissant de la question d’avoir des praticiens salariés d’EHPAD comme des praticiens hospitaliers : je suis d’accord, il faut délimiter clairement un temps de médecine de coordination et un temps de soins, sinon le soin prend toujours le pas sur la coordination.

Au sein de l’EHPAD, les IPA de gériatrie spécialisés dans le médico-social faciliteraient le lien entre les différents soignants et les médecins traitants. En remplissant un rôle d’évaluation locomotrice ou cognitive, ils seraient une aide pour le médecin coordonnateur, qui n’a pas forcément le temps de réaliser l’évaluation gériatrique prévue par le décret de 2019. Ils pourraient aussi faire le lien avec les personnes âgées encore à domicile et créer une interface entre le territoire et l’EHPAD, lieu de connaissance gériatrique, où tous les personnels, médecins coordonnateurs comme aides-soignants, doivent être formés à la gériatrie.

Les IPA auraient également tout leur rôle en matière de prévention, qui n’est absolument pas valorisée dans le codage PATHOS. Alors que la demande en avait été faite, l’assurance maladie refuse de la financer, au motif qu’elle ne le fait que pour la prévention de pathologies particulières, comme le cancer du sein. Dans le domaine du grand âge, à domicile comme en EHPAD, c’est une erreur, car cela reporte le financement sur des dépenses curatives très importantes : vu la physiologie du sujet âgé, les décompensations multi-organiques s’enchaînent en cascade, aboutissant à un surcroît exponentiel de consommation médicale. Une des conclusions du rapport Iborra était d’ailleurs de financer des consultations gratuites pour les 65-70 ans à des fins de prévention, pour favoriser le bien-vieillir et faire cesser la diminution du nombre d’années de vie en bonne santé actuellement constatée. De surcroît, cela pourrait être un argument supplémentaire d’attractivité pour un vrai travail reconnu dans les EHPAD.

Il en va de même du métier de médecin coordonnateur, qui doit être reconnu par un nouveau diplôme interuniversitaire (DIU). Le remplacement des capacités en gériatrie par le diplôme d’études spécialisées de gériatrie aurait fait disparaître la possibilité de former des médecins généralistes, cardiologues ou issus d’autres spécialités désireux de changer d’environnement et de travailler en EHPAD. Nous attendons encore le décret portant création de ce DIU « médecine de la personne âgée » en première année et « coordination en gériatrie » en deuxième année, mais la première année de formation est déjà proposée dans certaines facultés de médecine depuis cette année. Nous espérons que la reconnaissance de cette spécialité médicale au travers d’une vraie formation sera une motivation pour de jeunes internes ou des confrères moins jeunes souhaitant exercer la médecine différemment. Je partage mon temps entre la médecine de coordination et la médecine gériatrique en centre hospitalier universitaire, où le nombre de jeunes internes en gériatrie est en baisse. Si la tendance se poursuit, on n’y arrivera pas – on n’arrive déjà pas à pourvoir les postes hospitaliers.

Le Conseil national professionnel de gériatrie l’a signalé et nous le répétons depuis des années. Nous pensions que la covid aurait constitué un détonateur suffisant pour mettre en lumière l’urgence de la situation. Il aura fallu ce livre pour que les choses bougent un peu plus. C’est désappointant...

M. Didier Martin. Qu’en est-il des ristournes demandées aux laboratoires d’analyses médicales et aux fournisseurs de dispositifs médicaux, et de ce qui pourrait favoriser votre pratique personnelle – la dématérialisation par exemple ?

Dr Pascal Meyvaert. Je n’ai pas connaissance de pratiques de ristournes ou de bénéfices personnels, si c’est bien ce que vous évoquez.

Dr Odile Reynaud-Levy. C’est la même chose de mon côté.

Dr Pascal Meyvaert. Les outils de santé numériques sont bienvenus. Ils permettent de pallier le manque en temps ou en présence du médecin. Reste que la présence est nécessaire et que le médecin coordonnateur ne peut être à 125 kilomètres.

Je ne suis pas certain qu’on ait davantage de ressources en IPA qu’en médecins coordonnateurs... En outre, le travail de l’IPA doit être complémentaire de celui du médecin coordonnateur, et non le remplacer.

S’agissant de la déclaration des effets indésirables et de la maltraitance, dans les établissements où j’interviens en tant que médecin coordonnateur, la procédure est bien rodée. En tant que médecins coordonnateurs, nous y sommes particulièrement attentifs et sommes très regardants sur la formation des équipes, l’accent étant mis sur la nécessité de déclarer tous les types de maltraitance. La déclaration peut être le fait des équipes, mais aussi des familles ou des proches, qui peuvent alerter la direction. Nous recherchons ensuite des solutions de manière pluridisciplinaire – direction, équipes soignantes et médecin coordonnateur.

Dr Odile Reynaud-Levy. Parmi les pistes d’amélioration, le temps d’écoute figurerait en bonne place. Selon la grille publiée en 2011 par le docteur Jean-Marie Vétel, établissant le temps de soignant dévolu au résident en fonction de son groupe iso-ressources (GIR), c’est-à-dire de son autonomie, un résident GIR 1 – très dépendant sur les plans cognitif et locomoteur, et ayant donc besoin d’une assistance permanente – nécessite trois heures trente de présence quotidienne d’un aide-soignant pour subvenir à tous ses besoins. Or le rapport des professeurs Jeandel et Guérin relève que, depuis lors, la dépendance et la charge en soins ont constamment augmenté en EHPAD. Le calcul a été fait au sein d’un groupe de travail de la Fédération hospitalière française qu’en créant 20 000 postes d’aides-soignants par an d’ici à 2026, on augmenterait leur temps de présence auprès des 600 000 résidents de quarante minutes par jour et par résident en moyenne. Il y a donc un choix à faire.

Dans certains territoires, il manque des kinésithérapeutes. Dans certains des EHPAD que je visite, il n’y en a qu’un seul pour toute la population, y compris pour l’EHPAD. De ce fait, lors des inspections PATHOS, certaines cotations de rééducations nécessaires sont refusées au motif qu’il s’agit de « trottinothérapie » qu’une aide-soignante peut assurer. Mais sur quel temps ? Elle serait en effet ravie de disposer de quarante minutes de plus pour s’occuper correctement des résidents. La crise des vocations s’explique aussi par l’insatisfaction des soignants qui, pour beaucoup, sont bienveillants envers les personnes âgées et ont choisi ce métier pour lequel ils sont formés. Comment assurer le maintien de l’autonomie à la marche puisque la cotation est refusée en rééducation, et donc en soin ? C’est incohérent et cela conduit à ne pas soigner correctement, et humainement, les personnes âgées qui vivent en EHPAD. C’est dénoncé depuis des années, et certainement dans le livre.

Mme Monique Iborra. Dans les EHPAD, les problèmes sont encore plus aigus aujourd’hui, dans la mesure où plus de 80 % des résidents ont des problèmes de comportement ou liés à Alzheimer. Or les GIR ne correspondent pas à la situation réelle de ces personnes, qui n’ont pas besoin d’assistance sur le plan locomoteur, mais de présence et d’une prise en charge psychologique. Elles devraient donc faire l’objet d’un accompagnement individuel. Comme on ne peut pas le faire, on les installe dans des unités dites protégées, où elles sont ensemble, enfermées. En France, contrairement aux pays nordiques, on a encore du mal à parler des patients atteints d’Alzheimer. On peut bien entendu plaider pour davantage de personnels, et je le défends, mais il faut aussi savoir ce que l’on fait de ces personnes, de plus en plus nombreuses, et qui ne correspondent pas aux pathologies habituelles.

Dr Pascal Meyvaert. Effectivement, ces patients atteints de troubles cognitifs et comportementaux ont besoin, encore plus que les autres, de présence et de relations humaines. Cela souligne le caractère intolérable de la situation actuelle : on travaille dans l’urgence et on fait ce qu’on peut avec le personnel dont on dispose. Il faut donner à manger, faire la toilette, et le temps d’échanges avec les résidents est pratiquement inexistant.

Votre remarque va dans le sens du message que nous voulions faire passer : toutes catégories confondues, il faut davantage de ressources humaines – on en manque cruellement. L’écart entre la courbe de la dépendance et des pathologies et celle des ressources humaines augmente de plus en plus : on accueille des personnes de plus en plus dépendantes, avec davantage de pathologies, avec de moins en moins de personnel.

Les contrôles dans les EHPAD, qu’il a été question de renforcer à la suite de la publication du livre, n’ont rien d’utile puisque le constat est clair. Vous pourrez faire autant de contrôles que vous voulez, il sera toujours le même... La situation n’est pas uniquement celle d’Orpea ; on la retrouve partout. Ce qu’il faut maintenant, ce sont des ressources humaines à tous les échelons, du personnel formé et attiré par ces professions.

Dr Odile Reynaud-Levy. On rentre en EHPAD pour deux raisons : soit pour des troubles cognitifs qui deviennent invivables à domicile, soit en raison de chutes à répétition, liées à des troubles locomoteurs. La France a une pratique particulièrement âgiste en ce qu’elle distingue les secteurs du handicap et du grand âge : dans le premier, le ratio est d’un ETP pour un résident, alors qu’il est de moitié dans le second. Nous signalons depuis très longtemps maintenant que de plus en plus personnes handicapées vieillissantes et de personnes atteintes de maladies psychiatriques arrivent en EHPAD, ce qui ajoute à la pression et met cruellement en lumière le manque de personnels, et surtout de personnels formés. Pourquoi cette différence entre la dépendance liée au handicap et celle liée au grand âge, que ne pratiquent pas d’autres pays d’Europe ? Pourquoi les sujets âgés sont-ils les parents pauvres de nos politiques ? La nation ne leur doit-elle pas de considérer leurs besoins au même titre que ceux d’une personne plus jeune handicapée ?

3. Audition du Dr Jean-Claude Marian, président d’honneur du groupe Orpea

Dans le cadre des auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, la commission entend le Dr Jean Claude Marian, président d’honneur du groupe Orpea ([70]).

Mme la présidente Fadila Khattabi. Le docteur Jean-Claude Marian est le fondateur et désormais président d’honneur du groupe Orpea. Je vous remercie, monsieur, d’avoir répondu à notre invitation et d’avoir fait le voyage depuis la Belgique.

Neuropsychiatre de formation, vous avez fondé le groupe Orpea en 1989. Celui-ci s’est développé au fil des décennies, d’abord en France puis à l’étranger. Il compte désormais plus de 1 100 établissements dans vingt-trois pays. Vous avez quitté la direction du groupe en 2017 et vous êtes retiré de son capital en janvier 2020.

Vous ne l’ignorez pas, les faits relatés dans l’ouvrage Les Fossoyeurs de M. Victor Castanet ont suscité de la colère, de l’indignation, de l’écœurement et une véritable onde de choc dans le secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et, plus largement, dans l’opinion publique. Nous menons des auditions depuis le 2 février pour tenter d’établir si les faits relatés sont avérés, pour comprendre le fonctionnement de ces établissements et les modalités de leur contrôle, et pour proposer des pistes de réflexion afin de remédier aux difficultés constatées.

La représentation nationale a été déçue de la qualité des auditions de l’actuel président-directeur général du groupe, M. Philippe Charrier, du directeur général France, M. Jean-Claude Romersi, et de l’ancien directeur général délégué en charge de l’exploitation et du développement du groupe, M. Jean-Claude Brdenk. Nos questions précises n’ont reçu que des réponses vagues, qui noyaient le poisson, voire pas de réponse du tout, laissant souvent un sentiment de désinvolture, parfois d’arrogance – on nous a même demandé de faire preuve de discernement.

Plusieurs auditions ont, en revanche, corroboré certains des constats de M. Victor Castanet. D’anciens salariés du groupe, des familles de résidents et des avocats de ces familles ont relaté des faits absolument révoltants survenus dans des établissements Orpea, et auxquels les directions n’auraient réagi que par le déni. Je le rappelle, l’ouvrage décrit une organisation fondée sur le rationnement de l’alimentation et des protections des résidents, y compris dans les établissements affichant des tarifs très élevés, une gestion des établissements axée sur le seul taux d’occupation, des pratiques de marges arrières sur des produits financés par de l’argent public, un système de droit d’entrée pour les laboratoires d’analyse et les kinésithérapeutes, un très fort turnover des personnels, le recours systématique à des contrats à durée déterminée, des licenciements abusifs, le soutien à un syndicat « maison », et j’en passe.

Le groupe Orpea est décrit comme un système fondé sur la compression des coûts et l’optimisation des profits, au détriment de la qualité de la prise en charge des résidents, au point qu’on est conduit à s’interroger sur la pertinence du modèle des EHPAD à but lucratif. Nous sommes très désireux d’avoir votre éclairage sur ces assertions, sur l’impact de ce livre et sur les débats qu’il suscite.

M. Jean-Claude Marian, président d’honneur du groupe Orpea. Madame la présidente, permettez-moi tout d’abord d’apporter une petite correction à la présentation que vous avez faite : c’est en mars 2013 que j’ai quitté la direction générale d’Orpea, c’est-à-dire toutes mes fonctions opérationnelles, et c’est en 2017, à 78 ans, que j’ai quitté la présidence du groupe.

Mesdames, messieurs les députés, avant toute chose, je veux vous dire que je partage pleinement l’émotion collective suscitée dans notre pays par le livre de Victor Castanet. Mon premier message, je veux l’adresser, au travers de la représentation nationale, à l’ensemble des résidents et des familles qui ont pu, à un moment ou à un autre, être victimes d’erreurs ou de dysfonctionnements. Le livre de Victor Castanet donne la parole à des personnes qui, pour des raisons diverses, témoignent de leur souffrance et de leur colère. À ces résidents, à ces familles de résidents et aux salariés, je veux exprimer mes plus profonds regrets. J’ai 82 ans. J’ai passé ma vie entière à tenter de faire mon métier le mieux possible. À la lecture de ce livre, j’ai été profondément touché, démuni même, car je suis désormais dans l’impossibilité d’agir.

Je ne suis pas venu vous dire qu’Orpea a toujours eu raison et que M. Victor Castanet a systématiquement tort, mais je ne vous dirai pas l’inverse non plus. L’ouvrage a le mérite d’avoir mis la question des EHPAD en général, et des EHPAD privés en particulier, au cœur du débat public. Dans quelques semaines, la mission que le Gouvernement a confiée à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances apportera, à son tour, sa part de vérité. J’ai l’espoir que le tableau qui en résultera sera moins sombre que celui qu’en a fait M. Castanet. Vous conviendrez que son livre est à charge ; sur ce point, au moins, il a atteint son objectif.

Je veux aussi redire avec force devant vous qu’il n’existe pas de « système Orpea ». Il y a un système des EHPAD en général, qui est à perfectionner. Nous avons le choix entre deux méthodes : celle où l’invective et la colère tiennent lieu de raisonnement ; celle qui consiste à chercher ensemble une vérité qui, dans ce domaine, est particulièrement complexe.

Permettez-moi de revenir sur mon parcours, celui d’un homme qui a passé une grande partie de sa vie à accompagner des situations humaines difficiles. Après un cursus médical de base, que j’ai terminé à l’âge de 22 ans, j’ai entamé une spécialisation en psychiatrie. J’ai alors pu mesurer ce que représentait la prise en charge de pathologies mentales lourdes dans des établissements spécialisés. J’étais donc très jeune quand la question de la dépendance est devenue le cœur de mes préoccupations professionnelles. J’ai nourri ma réflexion avec les pratiques de pays précurseurs en matière de traitement psychiatrique et de dépendance : je suis allé aux États-Unis et en Europe du Nord, notamment en Suède, pour compléter ma formation et m’enquérir de ce qui pouvait être transposé en France. C’était dans les années 1970. J’ai alors abandonné la pratique médicale pour me consacrer à l’ingénierie hospitalière. J’ai créé un bureau d’études, qui avait pour mission de repenser et de moderniser les établissements de soins : je peux vous assurer qu’ils ne ressemblaient pas à ceux d’aujourd’hui. Je pense avoir œuvré à l’amélioration du cadre de vie des patients, et je crois avoir été fidèle toute ma vie à cette philosophie de la médecine.

À l’âge de 49 ans, j’étais doté d’une solide expérience, et non « parti de rien », comme s’aventure à me dépeindre M. Castanet. En 1988, le sénateur-maire de Saujon, en Charente-Maritime, nous a sollicités, mon associé de l’époque Pierre Maillard et moi-même, pour le tirer d’une difficulté : la société des HLM de La Rochelle allait lui livrer une maison de retraite qui devait ouvrir ses portes et être opérationnelle dans un délai de trois mois. Il nous a demandé d’en assurer l’ouverture, puis la gestion. L’ouverture de cette maison de retraite s’est passée dans d’excellentes conditions et, quelques mois plus tard, c’est le sénateur-maire de Saint-Clair-sur-Epte, dans le Val-d’Oise, qui nous a sollicités à son tour. C’est ainsi, et pas autrement, qu’est né Orpea. Mon engagement a commencé de cette manière et non, comme M. Castanet le prétend, parce que j’aurais très tôt senti que ce secteur était rentable.

Si j’insiste sur la philosophie qui a toujours dirigé mes projets, c’est parce qu’elle est aux antipodes de celle qui m’est prêtée dans l’ouvrage. De tout temps, nos directeurs d’EHPAD m’ont entendu leur dire la même chose : « Je veux que vous gériez un EHPAD comme si vous deviez y accueillir votre mère ou votre père. » Vous comprendrez, dès lors, l’émotion qu’a pu susciter en moi la description d’un système cupide, cynique, tout entier tourné vers le profit. La description que M. Castanet fait du groupe et de ma personne, je la réfute. À le lire, j’aurais été le concepteur d’un monstre inhumain et froid, destiné à l’horrible fonction de « parcage des vieux ». Cette expression que l’auteur met dans ma bouche me fait autant horreur qu’à vous et heurte profondément toutes les valeurs qui sont les miennes.

Sous ma direction, notre mission consistait chaque jour à « gérer l’imperfection », comme j’avais coutume de le dire. Quel que soit le type d’établissement, nous devions chaque jour faire face à des êtres humains qui prenaient en charge d’autres êtres humains. Ces défaillances, ces imperfections, j’ai tenté, pendant trente ans, d’en limiter le nombre et l’impact. La Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, a d’ailleurs estimé que le nombre de plaintes qu’elle recevait était proportionnel au nombre de lits dans les EHPAD publics ou privés.

Permettez-moi de vous dire ma part de vérité. Dans les années 1990 et 2000, toutes les politiques publiques avaient pour but de « dépenser mieux » : dans le champ sanitaire, ce fut le fameux programme de médicalisation des systèmes d’information ; dans le champ des EHPAD, ce furent les conventions tripartites et la gestion, toujours serrée, des forfaits dépendance et soins. En 2009, le législateur a même créé l’Agence nationale d’appui à la performance. Cette rationalisation des coûts a-t-elle progressivement conduit à une forme d’optimisation qui a pu, ici ou là, mettre en question la qualité des prestations ? Franchement, je ne le crois pas, mais de nombreux exemples mentionnés dans le livre peuvent conduire à se poser la question, et je me la pose.

Je vous l’ai dit, il n’y a pas de « système Orpea ». Je ne crois pas non plus qu’il y ait quelque forme de rationnement. La question des repas et des couches ne me paraît pas traitée dans le livre de façon tout à fait honnête. Je n’ai aucune envie de me défausser, mais je veux aussi préciser que, dans la mesure où je n’ai plus de responsabilités opérationnelles au sein du groupe depuis 2013, il me sera peut-être difficile de répondre à des questions qui porteraient sur les années récentes ou sur des indicateurs dont je n’ai pas la maîtrise.

Je veux aussi répondre aux attaques dont j’ai été nommément l’objet dans ce livre. Pour l’heure, ne pouvant m’exprimer sous serment, je peux et je veux jurer sur l’honneur que jamais de ma vie l’expression « parcage de vieux » n’est sortie de ma bouche. Elle est une insulte à toutes mes convictions. Je signale d’ailleurs que le directeur qui rapporte ces propos imaginaires dirigeait à Angers une clinique médicale, et non une maison de retraite. Jamais de ma vie je n’ai proposé, ni même envisagé une seule seconde de le faire, de l’argent à M. Victor Castanet pour qu’il cesse ses recherches. Je n’ai jamais mandaté quiconque dans cette perspective. Le chapitre qui raconte cette aventure est totalement hallucinant. Voilà donc un intermédiaire que je suis censé connaître, qui propose 15 millions à M. Castanet, mais qui nie absolument que j’en sois l’initiateur. Et pourtant, M. Castanet conclut qu’il aura toujours un doute sur mon implication, se rendant coupable, à mes yeux, d’une diffamation par insinuation.

Jamais de ma vie je n’ai eu recours ou même besoin d’avoir recours à des autorisations de complaisance pour diriger un groupe consacré à l’hébergement de personnes âgées fragiles. Le livre de M. Castanet explique à plusieurs reprises, de manière erronée, que nous aurions bénéficié de la bienveillance d’un ministre pour obtenir des autorisations. Je rappelle d’abord que, de 1988 à 2001, une maison de retraite n’était autorisée que par le président du conseil général, après avis des services concernés, dont la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Ce n’est qu’à partir de 2001, avec les fameuses conventions tripartites, que l’autorisation d’un EHPAD a nécessité l’accord du département et de l’État, avec les agences régionales de santé (ARS). S’agissant des cliniques, les autorisations étaient délivrées par les agences régionales de santé ; seuls les contentieux pouvaient remonter au ministère. Orpea, pour votre information, n’a jamais obtenu d’autorisation pour des cliniques dans l’Aisne.

Enfin, jamais de ma vie je n’ai partagé de repas en tête-à-tête avec Xavier Bertrand, encore moins à La Closerie des Lilas. Tout ce chapitre repose sur le témoignage d’un ancien salarié, que je réfute totalement. Xavier Bertrand n’a jamais été un proche. Je l’ai côtoyé dans le cadre de réunions avec des organismes professionnels dont je faisais partie, et quelquefois dans l’Aisne, puisque nous avions une résidence à Saint-Quentin, ville dont il était devenu le maire. Les maisons de retraite que nous avons reprises dans ce département, dont celle de Saint-Quentin, l’ont été entre 1990 et 1993. Or, en 1993, M. Bertrand avait 28 ans et était conseiller municipal d’opposition dans sa ville. Le développement du groupe s’est effectué dans la transparence, et sous le regard permanent et vigilant des autorités publiques.

Le groupe Orpea a été introduit en bourse en mars 2002. Notre volonté de poursuivre l’implantation internationale du groupe nécessitait des moyens financiers importants, qui se sont révélés bien plus simples à obtenir à compter de cette introduction.

La vente de mes actions au début de l’année 2020 n’a absolument aucun rapport avec l’apparition en Chine, à la même époque, du virus qui a fait tant de victimes depuis. À en croire le livre, j’aurais décidé en urgence, en janvier 2020, voyant le virus arriver, de vendre les 4 % d’actions qui me restaient. Je m’inscris en faux contre cette accusation absurde. J’ai donné mandat à la Banque Lazard en mai 2019 pour vendre ces actions et cette vente n’a été effective qu’en janvier 2020, par une cession directe en bourse.

Mesdames, messieurs, j’ai bien conscience d’avoir été très long, mais c’est l’œuvre d’une vie qui est mise en cause. J’ai construit pas à pas un groupe qui compte des centaines d’établissements partout dans le monde, qui emploie plus de 60 000 personnes, en France et à l’étranger. Ce développement international m’a d’ailleurs conduit à m’installer en Belgique dès 2007, avec toute ma famille, car c’est le pays étranger dans lequel nous nous sommes développés le plus rapidement. Si des résidents avaient été à ce point maltraités, ne croyez-vous pas que les familles, les autorités, la justice se seraient depuis longtemps emparés du sujet ? Je peux parfaitement entendre que certains d’entre vous soient, par principe, hostiles à la gestion d’EHPAD par des groupes commerciaux. Mais tout le monde le sait, sans le concours du secteur privé, l’État aurait été dans l’incapacité de construire les 150 000 lits qui, sinon, auraient manqué à la France.

Je suis ici pour répondre à vos questions du mieux que je pourrai, étant entendu que j’ai quitté mes fonctions il y a neuf ans. Mais je viens aussi témoigner de mon émotion. Que l’on soit bien clair : si, dans l’établissement Les Bords de Seine ou ailleurs, des défaillances humaines ou médicales se sont produites, j’en suis aussi profondément ému que vous. Si certains des faits rapportés dans le livre sont avérés, et s’ils se sont produits durant mon mandat, je tiens à présenter mes excuses aux résidents et aux familles. Je tiens à affirmer que le modèle de l’entreprise que nous avons fondé ne ressemble en rien à la caricature qu’en a fait M. Castanet. Outre les excuses que les résidents et leurs familles seraient en droit d’attendre, et qui s’imposent si des cas de mauvaise prise en charge ont pu survenir durant mon mandat, je tiens à réaffirmer que ces dernières ne peuvent résulter d’un prétendu système que j’aurais mis en place. Il s’agit de défaillances que je me suis toujours employé à combattre.

Ma dernière phrase ira aux milliers de collaborateurs du groupe Orpea, qui doivent vivre très durement cette affaire depuis un mois. Je veux terminer cette intervention en leur rendant hommage une dernière fois et en saluant l’indispensable mission qui est la leur.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Votre témoignage est assez contradictoire avec les révélations qui figurent dans le livre Les Fossoyeurs. Nous ne sommes certes pas dans un tribunal, mais la représentation nationale a besoin d’être éclairée.

Mme Annie Vidal (LaREM). Vous êtes le fondateur du groupe Orpea, vous en avez forgé la philosophie et le slogan : « La vie continue avec nous ». Votre présence devant la représentation nationale vise à lui permettre de saisir les contours des allégations terrifiantes contenues dans l’ouvrage de Victor Castanet, ainsi que du système mercantile qui y est décrit – s’il existe bien. Nous sommes déterminés à faire la vérité sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire Orpea et nous tenons à ce que des mesures sévères soient prises si les faits sont avérés.

Vous auriez été en charge des logiciels GMASS, « bible Achat » et NOP formant la « trinité » qui régit le système de prise en charge industrielle du grand âge, lequel ne peut que produire de la maltraitance collective. Aux côtés de M. Brdenk et de M. Le Masne, vous aviez tout pouvoir sur vos employés. En tant que fondateur d’Orpea, vous auriez eu un rôle dans la mise au point d’une organisation destinée à faire du « parcage de vieux » – ce que vous venez de récuser. C’est ainsi que vous auriez développé le groupe à l’international de façon spectaculaire. Orpea est présent dans vingt-trois pays en Europe, mais aussi en Amérique et en Asie ; le groupe compte 1 110 établissements, plus de 110 000 lits et emploie plus de 65 000 personnes. Vous auriez compris très tôt que vous pouviez faire du profit dans la prise en charge des personnes vulnérables âgées, l’« or gris ».

En quoi consiste réellement ce système ou cette organisation ? Comment avez-vous construit ce process industriel du grand âge décrit dans le livre ? Chez Orpea, « la vie continue avec nous ». Quelle vie, docteur Marian ?

M. Boris Vallaud (SOC). En exposant votre « part de vérité », vous avez contesté ce qui ne serait que la « part de vérité » de M. Castanet. Les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé, notamment celles d’anciens employés de votre groupe et d’avocats de vos résidents, ont plutôt confirmé ce que décrit le livre, en particulier l’existence d’un système Orpea.

On se demande comment une entreprise aussi prospère que la vôtre peut, si les faits sont avérés, prendre en charge aussi mal ses résidents. Assez vite, on en vient à se demander si ce n’est pas précisément parce qu’elle ne prend pas convenablement en charge ses résidents qu’elle est prospère. Là serait, s’il était confirmé, le système.

Avez-vous eu connaissance de la pratique des marges arrières, qui sont décrites avec minutie dans le livre ? Dans les cliniques privées Clinea, le livre décrit une pratique d’optimisation du codage pour obtenir des niveaux de remboursement plus élevés par l’assurance maladie. En aviez-vous connaissance ? Pourquoi, dans votre organisation, laissez-vous peu, voire pas d’autonomie à vos directeurs d’établissement, laissant la décision à des niveaux hiérarchiques très éloignés de vos résidents ? Enfin, puisque les faits qui sont évoqués par M. Castanet sont contestés avec force par vous-même et par ceux qui vous ont succédé, pourquoi aucune plainte n’a-t-elle été déposée à l’endroit de l’auteur et de son éditeur ?

Mme Annie Chapelier (Agir ens). Vous avez commencé par réfuter point par point tout le travail d’investigation de M. Castanet, mais nous ne sommes pas constitués en commission d’enquête et ne sommes pas non plus un tribunal : vous n’avez pas à vous justifier.

Pionnier dans le secteur des EHPAD privés à but lucratif, vous avez construit une véritable fortune grâce aux maisons de retraite du groupe Orpea, dont il semble possible de dégager des profits considérables. En tant que président d’honneur du groupe Orpea, vous y conservez des parts importantes et un droit de regard colossal sur tout ce qui s’y passe. La presse vous décrit comme un homme d’affaires, faisant du « business de l’âge jusqu’au milliard ». Avec le recul, et fort de vos 82 ans, trouvez-vous que c’était une évolution souhaitable, pour une activité libérale, que d’être cotée en bourse ? Pensez-vous que n’importe quel secteur peut être soumis aux lois du marché et de la bourse, à un moment ou à un autre ? Certains secteurs, notamment dans le domaine de la santé, ne devraient-ils pas être considérés comme intouchables et sanctuarisés ?

J’aimerais comprendre la manière dont vous envisagez la privatisation de la santé et le cheminement intellectuel et éthique qui vous a amené, vous qui étiez médecin, à vous engager dans la marchandisation du grand âge et de l’autonomie. Comment concevez-vous qu’une entreprise en partie financée par les aides de l’État, c’est-à-dire par de l’argent public, puisse être cotée en bourse ? C’est là quelque chose qui me dérange très profondément depuis longtemps et les récentes révélations, si elles sont avérées, en justifieraient plus encore la remise en question. Comment votre entreprise, qui parie sur la rentabilité de ses maisons de retraite, peut-elle écraser autant ses concurrents, si ce n’est, justement, par des économies poussées à l’excès ? Le modèle que vous avez construit de toutes pièces me semble incompatible avec de bons traitements lorsqu’il faut répondre aux exigences d’actionnaires privés à la recherche de gains toujours croissants.

M. Jean-Claude Marian. Vous me demandez comment on a pu construire un tel système et mentionnez trois logiciels destinés à faire du profit. Je vous remercie de poser des questions très précises, mais je suis perplexe, car je n’ai jamais eu aucune idée des logiciels dont vous parlez. En tant que directeur général, mon rôle consistait surtout à organiser de nombreux systèmes techniques, l’un chargé des achats, l’autre du personnel, etc. Vous allez dire que c’est la dénégation qui commence, me demander à quoi ça sert un directeur général... Non, ce que je vous explique, c’est que la société a rapidement employé 10 000, 20 000, 30 000 personnes et que je ne pouvais absolument pas m’occuper de tout.

Lorsqu’on lit le livre, on se dit : ce n’est pas possible, c’est épouvantable, ces gens-là ne pensaient qu’à faire de l’argent. Mais ce n’est pas cela ! Orpea existe depuis trente ans. Si les faits étaient aussi caractérisés, ne croyez-vous pas qu’il y aurait déjà eu de nombreux procès ? Le livre est arrivé tout à coup, comme un orage dans un ciel serein. Ce monsieur – c’est son droit le plus strict – a fait son travail et découvert un certain nombre de choses, effectivement tout à fait choquantes, je l’ai dit.

Je suis président d’honneur. Inutile de vous dire que cela ne me laisse aucune initiative. Je n’ai plus d’actions dans la société depuis 2020. Je n’ai donc absolument plus rien à y faire. On m’a nommé président d’honneur quand j’ai quitté la présidence en 2017, parce que j’avais créé la société trente ans auparavant.

De même, je suis incapable de vous dire s’il y avait des marges arrières ; je n’étais absolument pas au courant de cet aspect, qui relevait du service des achats. Je connaissais le directeur du service, mais je n’y ai jamais mis les pieds et ne me suis jamais occupé des discussions avec les fournisseurs. Vous vous demandez comment c’est possible, mais la direction générale d’une société qui compte autant d’employés ne consiste pas à aller voir le service des achats. Pour être très clair, ce qui m’intéressait avant tout, puisque j’avais à l’origine une société d’ingénierie, c’était de faire des établissements qui soient non seulement efficaces mais aussi agréables pour les gens. J’ai notamment beaucoup réfléchi aux pièces dans lesquelles travaillait le personnel.

Je ne vois pas davantage quoi répondre à propos du codage.

Laissait-on de l’autonomie aux directeurs ? Je crois qu’on essayait de leur en laisser beaucoup. Je vous l’ai expliqué tout à l’heure, ils avaient une fonction essentielle. Je comprends mille fois votre indignation, mais je répète ce que j’ai dit, qui va peut-être vous amener à vous interroger, d’autant que vous savez, en tant que députés, ce qui se passe dans telle ou telle commune : voilà trente ans que ces gens-là font ça, et on découvre que c’est horrible ; or il n’y a jamais eu de plaintes, jamais les journaux locaux n’ont écrit : « c’est épouvantable, n’allez plus chez Orpea ».

L’une d’entre vous soulève un problème de fond. Je respecterais tout à fait la position d’un responsable ou d’un parti politique qui déclarerait avec fermeté que la santé et le soin ne doivent en aucun cas être des activités commerciales, dont on retire un bénéfice. L’État pourrait très bien décider de ne plus autoriser des entreprises dans ce secteur. Mais ce n’est pas à moi de me prononcer sur ce point.

Vous oubliez une chose : si Orpea est entré en bourse, c’était pour emprunter et faire des investissements. Bien avant cela, en 1995, nous avons eu beaucoup de problèmes, car nous avions construit de nombreux établissements et nous avions une dette colossale, les taux d’intérêt ayant atteint 15 % à 17 % en 1990, ce qui paraît hallucinant aujourd’hui. Nous avons été cotés en bourse en 2002, mais nous n’avons pas distribué de dividendes pendant sept ou huit ans, parce que nous avons gardé tout l’argent disponible pour continuer à faire de nouveaux établissements. Ce n’est pas de la spéculation ; c’est de l’organisation.

J’espère avoir répondu un peu à vos questions.

Mme la présidente Fadila Khattabi. Nous nous posons des questions indépendamment de nos différences politiques, et nous avons besoin de réponses. Comme on dit, il n’y a pas de fumée sans feu.

Mme Valérie Six (UDI-I). Il ne s’agit pas de faire de l’EHPAD-bashing, ni de faire porter sur une personne toute la responsabilité d’un système. L’objectif de notre commission n’est pas de se perdre en détails sordides, mais bien de comprendre où se trouvent les dysfonctionnements et comment les résoudre. Compte tenu de l’ampleur des révélations, nous sommes tous touchés, et nous posons tous une seule et même question : comment les choses ont-elles pu dégénérer à ce point ?

En votre qualité de fondateur et d’actionnaire de la société, vous connaissez le fonctionnement de l’entreprise. Quel regard portez-vous sur ces situations de rationnement et d’optimisation des coûts au mépris de la santé des résidents ?

À la lumière des nombreuses auditions menées, une autre question se pose, celle de l’avenir des EHPAD privés. Nous ne sommes pas naïfs : ce mode d’organisation privé a effectivement joué un rôle majeur face à la demande de places en EHPAD, à laquelle les gouvernements étaient incapables de répondre. Cependant, les objectifs de rentabilité ne peuvent pas s’appliquer dans les mêmes termes pour l’hébergement des personnes dépendantes. L’aspect humain et la nécessité de consacrer du temps aux résidents sont complètement mis en échec par ce système. Quel avenir voyez-vous pour ce modèle ? Faudra-t-il limiter les financements privés en matière de prise en charge de la dépendance ? Les propositions faites par certains actionnaires de transformer Orpea en entreprise dite à mission vous paraissent-elles sérieuses ? Ce statut permet d’assigner à une entreprise des objectifs sociaux et environnementaux, mais il semble bien fragile face à la gravité des manquements constatés.

Mme Jeanine Dubié (LT). Votre société s’est développée en l’espace de quinze ans. Vous avez créé votre premier établissement en 1997. Aujourd’hui, Orpea gère 372 établissements, soit au total 36 000 lits. Or le nombre de lits dont l’ouverture est autorisée chaque année en France s’établit à 3 000 ou 4 000, et encore. J’aimerais savoir comment vous avez pu obtenir les autorisations. À l’époque, on ne procédait pas par appels à projets ; pour pouvoir ouvrir un EHPAD, il fallait y être autorisé par l’ARS ou bien racheter des autorisations à d’autres établissements. J’aimerais que vous nous expliquiez comment s’est faite la croissance exponentielle de votre groupe.

Comment avez-vous structuré votre groupe ? À quel moment avez-vous fait appel à des financements étrangers, notamment à des fonds d’investissement canadiens ? C’est alors que, d’une dimension familiale, on est passé à un modèle économique industriel.

Comment les bénéfices de la section hébergement de vos établissements sont-ils traités ? Comment financez-vous le siège du groupe ? Je ne vous cache pas que, comme plusieurs collègues et nombre de nos concitoyens, j’ai été absolument stupéfaite par le niveau des rémunérations des dirigeants du groupe ; je le trouve scandaleux.

En ce qui me concerne, je pense que vous avez été au cœur du dispositif, et je ne peux pas croire un instant que vous ne soyez pas informé et au fait de ce qui se passe concrètement, notamment des rétrocommissions. Orpea compte plusieurs filiales, mais elles sont dirigées par les mêmes administrateurs.

M. Didier Martin. À quoi sert le président d’honneur d’un groupe tel que le vôtre ? Selon moi, son rôle est celui de gardien des valeurs éthiques du groupe ; de l’éthique dans le traitement des résidents ; de l’éthique dans le respect du droit des affaires, que vous connaissez bien ; de l’éthique dans le respect de la loi, tout simplement, en particulier du droit du travail, qui a été, d’après le livre, très maltraité. Je prendrai un seul exemple, celui des élections professionnelles : les syndicats conventionnels ont été en quelque sorte évincés de la représentation au sein de votre groupe ; les témoignages attestant les pressions exercées sur les délégués syndicaux se multiplient.

Vous ne pouvez pas prétendre que vous étiez dans l’ignorance de ce qui se passait dans le groupe, par exemple en ce qui concerne les marges arrière. Vous ne pouvez pas vous abriter derrière les 65 000 collaborateurs du groupe comme derrière un bouclier humain. Vous devez nous dire aujourd’hui votre vérité, la vérité.

Vous démentez avoir créé un système. Or son existence est démontrée à la fois dans l’ouvrage de M. Castanet et par vos anciens employés, ceux que vous avez virés ou qui sont partis, écœurés des conditions de travail dans lesquelles vous les aviez plongés. Pour être en paix avec vous-même, vous devez reconnaître vos influences dans toute cette gestion, reconnaître que vous avez décroché des autorisations grâce à des lobbyistes ou des intermédiaires que vous avez rémunérés à travers des sociétés écrans. Vous devez nous dire si vous avez conçu ce système, l’avez favorisé ou l’avez confié à vos collaborateurs, dans une sorte de trio infernal.

Mme Christine Pires Beaune. Je vous adresse de nouveau la question posée par mon collègue Boris Vallaud : le livre étant paru il y a un mois, avez-vous porté plainte contre son auteur, M. Castanet, ou contre sa maison d’édition ?

Vous nous avez dit avoir vendu le solde de vos parts le 21 janvier 2020, sans qu’il y ait aucun lien avec l’apparition du virus en Chine. Dont acte. Confirmez-vous ou infirmez-vous qu’elles ont été vendues pour 456 millions d’euros ? Avez-vous pratiqué une forme d’optimisation fiscale, par exemple en créant des sociétés écrans à l’étranger ?

Les syndicats auditionnés ce matin nous ont indiqué, et cela figure aussi dans le livre, qu’il y avait un système de rationnement des repas et un recours aux compléments alimentaires pour pallier la dénutrition des résidents. Mais je suppose que je n’obtiendrai pas de réponse sur ce point : si vous n’avez jamais mis les pieds au service des achats, vous avez sans doute encore moins fréquenté les cuisines...

Vous avez reconnu qu’il y avait peut-être des marges arrières. Lors de son audition, M. Brdenk a parlé de « contrats de prestations spécifiques », récusant les termes « marges arrières ». Je vous pose de nouveau la question : à votre connaissance, la société Bastide, la société Hartmann reversaient-elles en fin d’année une somme d’argent à la société Orpea ?

M. Jean-Claude Marian. Comment avons-nous pu croître ? Effectivement en obtenant des autorisations et en rachetant des établissements.

Comment les choses se passaient-elles ? Vous pourrez interroger d’autres personnes à ce sujet. Initialement, les autorisations dépendaient des présidents de département. Ensuite, c’est passé au niveau des ARS, c’est-à-dire des organisations très professionnelles, employant trente à cinquante personnes. Il y en avait alors six ou sept en France, qui couvraient plusieurs régions. Elles géraient les décisions de création de lits pour tous les secteurs, public, privé et associatif. Elles le faisaient de manière très professionnelle : elles analysaient les besoins et annonçaient, chaque année ou tous les deux ou trois ans, qu’il était nécessaire de créer un nombre déterminé de lits dans tel ou tel département. À ce moment-là, toutes les structures, essentiellement privées mais parfois associatives, proposaient leur projet, qui était analysé, puis accepté ou refusé, en fonction de son contenu. Il n’y avait personne à qui s’adresser pour obtenir une autorisation contre de l’argent. C’est absurde de penser cela !

Il faut bien comprendre qu’il y a vingt ou trente ans, une partie importante des maisons de retraite existantes étaient très vétustes et mal organisées. Surtout, il y a une chose essentielle que vous ne savez pas si ce n’est pas votre métier : lorsqu’on a commencé notre activité en 1988, nos établissements ne recevaient presque aucune personne dépendante. À cette époque, il n’y avait pratiquement aucune aide à domicile. Les gens entraient donc relativement tôt en maison de retraite, et la durée moyenne de séjour était de trois à quatre ans. Nous n’avions absolument pas la possibilité d’accueillir des personnes dépendantes, car nous n’avions aucun service médical. Pendant toute une période, on a travaillé avec les infirmières libérales et les médecins personnels des personnes qui entraient.

Cela a duré jusqu’au début des années 2000. C’est en 2001 qu’ont été introduites les dotations de soins. Il a été décidé à l’époque de mettre fin au système des infirmières libérales et de recruter du personnel payé. Cela s’appelait la dotation minimale de convergence (DOMINIC). Des professionnels ont fixé l’effectif nécessaire d’infirmières et d’aides-soignantes dans chaque établissement en fonction du nombre de résidents et de l’importance de la dépendance. Ce processus, conduit de manière très rationnelle, a concerné tous les acteurs. Progressivement, nous avons pris en charge des personnes de plus en plus dépendantes.

Il y a vingt ou vingt-cinq ans, je l’ai dit, la durée moyenne de séjour était de trois à quatre ans, parce que les personnes entraient peu dépendantes. Désormais, dans l’ensemble des établissements – publics, associatifs, privés –, la moyenne d’âge est de 87 ans et, j’ai le regret de vous le dire, la durée moyenne de séjour est de dix-huit mois. Et ce n’est pas parce qu’on ne s’occupe pas des gens ou qu’on ne leur donne pas de traitements ! Mais parce qu’ils sont très dépendants et présentent des comorbidités. Bien évidemment, il faut apporter tous les soins nécessaires, notamment traiter les escarres. Il peut y avoir des erreurs, et il y en a. Mais cela ne résulte jamais d’une volonté.

Comme tous nos confrères, Korian et les autres, nous avons donc racheté un certain nombre d’établissements, que nous rénovions ensuite. Beaucoup d’entre eux n’avaient pas la possibilité d’investir ; c’était souvent l’établissement d’un kinésithérapeute ou d’un médecin.

Pourquoi ai-je vendu à des fonds étrangers ? En 2013, j’avais tout de même 74 ans, et j’étais conscient qu’aucun de mes deux fils n’avait une quelconque vocation à me succéder. J’ai donc vendu une partie de mes actions pour qu’Orpea continue à se développer – c’était la moindre des choses. J’étais très content, car l’acheteur était le plus gros fonds de retraite canadien, le Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) – l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Ils ont acheté pour environ 300 millions euros d’actions, soit 14 % du capital, après quoi il m’en est resté 8 %.

Croyez-moi, pendant les six mois qui ont précédé, non seulement ils ont examiné les comptes en détail, mais ils sont allés beaucoup plus loin : ils ont engagé des sociétés de consultants très spécialisés, qui sont allés dans une vingtaine de villes tirées au sort interroger des médecins, des pharmaciens et des infirmières pour savoir si les établissements Orpea avaient une bonne réputation. Comprenez bien que jamais ces gens-là ne seraient entrés au capital de notre groupe si tel n’avait pas été le cas. Je comprends l’amertume, la fureur que vous inspire ce qui est dit, mais en 2013 – et je ne me défausse nullement sur mes successeurs –, on a étudié ainsi pendant six mois notre façon de travailler.

Comment les bénéfices sont-ils traités ? Sur le chiffre d’affaires, Orpea dégageait en général un bénéfice final situé entre 3 % et 5 %. Est-ce criminel, est-ce choquant qu’une société réalise un tel bénéfice ? Qui plus est, nous avons réinvesti ; pendant six, sept ou huit ans, je l’ai dit, nous n’avons pas distribué de dividendes.

J’en viens aux émoluments, sans me défausser, là non plus, d’une quelconque façon. Au maximum, j’ai touché 550 000 euros par an au total. Une partie m’était payée à l’étranger, en particulier en Belgique, puisque je travaillais directement là-bas. C’est beaucoup d’argent. Cela étant, pour avoir des dirigeants, il faut les payer. Quand je suis parti, je n’ai perçu aucune indemnité de départ. Je ne dis évidemment pas cela pour me plaindre.

Comment suis-je devenu riche ? Lorsqu’on a introduit la société en Bourse, le cours de l’action était très bas. Lorsque j’ai vendu, il avait pris beaucoup de valeur. En janvier 2020, j’ai touché 450 millions d’euros. C’est effectivement une somme considérable, même s’il y a toujours des dettes à régler – mais peu importe. C’est vrai que j’ai gagné beaucoup d’argent, mais j’ai tout de même l’impression d’avoir rendu service à beaucoup de gens.

Je ne suis absolument pas au courant des contrats de prestations avec Bastide ou Hartmann. Je voyais ces gens-là lors de congrès annuels, mais je ne les connaissais pas. Vous pouvez comprendre que, dans une société où il y a un tas de gens qui s’occupent de plein de choses, ce n’était pas mon problème.

Vous me parlez aussi du syndicat. Vous allez me dire que, décidément, je n’étais au courant de rien...

M. Didier Martin. Vous le dites à notre place !

M. Jean-Claude Marian. Je ne m’occupais pas de cela ! Je m’occupais surtout du développement. À partir de 2002, Orpea s’est lancé à l’étranger – il est désormais présent dans vingt-trois pays –, sachant qu’on ne délivrait pratiquement plus d’autorisations en France. Je me suis donc encore moins occupé de ces questions, et presque plus du tout de la France. Et ce n’est pas pour dire que je ne suis pour rien à tout cela.

Vous posez une question fondamentale : quel est l’avenir pour ce modèle ? Est-il normal d’avoir une rentabilité dans ce secteur ? Je me permets de vous dire une chose : une structure qui ne dispose pas d’une marge, que l’on peut appeler bénéfice ou possibilité d’investissement, survit mais est totalement incapable de se développer. C’est aussi simple que cela.

Quant à la société à mission, cela me paraît une bonne idée, pour clarifier les choses. Je ne sais pas très bien ce qu’est une société à mission, mais je comprends le principe. Il y aurait notamment beaucoup plus de contrôles.

Je le répète, posez-vous un instant la question : si les choses étaient aussi monstrueuses qu’on l’explique, comment se fait-il que les gens n’aient pas protesté dans de nombreuses villes ?

M. Didier Martin. Vous n’avez pas répondu à mes questions sur l’éthique, ni sur la création du syndicat « maison » Arc-en-Ciel et le dialogue social au sein du groupe.

En revanche, vous revendiquez la responsabilité du développement du groupe. Je vous ai interrogé sur les intermédiaires : peut-être vous souvenez-vous de M. Jean-François Rémy, que cite M. Castanet. Vous lui avez commandé de trouver un établissement de 85 lits au Luxembourg ou dans le nord de la France, contre une rémunération de 1,5 million d’euros. M. Rémy explique même par quel montage de sociétés écrans à l’étranger cette rémunération lui est parvenue. Pour une autre affaire, il affirme qu’il a acheté une Maserati comptant chez un garagiste. On voit que l’argent était facile, qu’il coulait à flots et servait à votre développement, ce que vous revendiquez.