rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Quant aux statistiques, elles ont une très grande importance. C’est pourquoi j’aimerais que l’État, au ministère de l’intérieur, en établisse, au lieu d’en laisser le soin aux organisations associatives liées aux différentes communautés. Nous avons besoin de savoir exactement où nous en sommes. Mais s’il y avait un seul crime, on serait contre.

Voyez-vous, quand Mme Mireille Knoll a été assassinée, dans les conditions dont vous vous souvenez sans doute, nous appelâmes – nous, groupe dont j’étais le président – à la marche qui devait se faire. Tous les groupes ont signé. Nous nous y sommes rendus. Nous avons téléphoné la veille, pour prendre nos précautions, au Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), pour lui demander d’assurer notre sécurité. Il nous a dit qu’il ne pouvait pas le faire ; nous sommes venus quand même. Nous avons été agressés par des membres d’une organisation juive considérée comme terroriste en Israël comme à New York. Ils ont couvert d’insultes les femmes qui étaient parmi nous. Personne ne nous a défendus ce jour-là. Qu’ai-je dit à la sortie ? Ai-je maudit tout le monde ? J’ai dit que je ne confonds pas quarante illuminés d’une communauté et les autres. Je veux que chaque Juif du plus modeste village de ce pays sache que, s’il a un problème, il aura les Insoumis à ses côtés pour le défendre. Nous n’avons aucune raison de faire quelque concession que ce soit.

On me dit que c’est le clientélisme qui nous anime. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Vous vous figurez que les musulmans sont clients de politiques antisémites ? Mais c’est une vision raciste des musulmans ! Ça n’existe pas ! Et croyez-vous qu’ils soient sensibles à autre chose, quand ils m’écoutent, qu’à mon art de parler ? Mais enfin, ce sont des gens munis d’un cerveau !

Ils entendent des revendications sociales avec lesquelles ils sont d’accord. Pourquoi ? Parce qu’il se trouve que les musulmans, à cette étape de notre histoire, font partie des catégories sociales qui ont commencé à la première marche. Et maintenant, ils sont en train de monter à toute vitesse : gloire au peuple français ainsi composé !

Quant à Mme Rima Hassan, franchement, vous n’êtes pas fatigués de la prendre pour cible ? Il n’est pas vrai qu’elle a participé à une marche pour machin, pour truc, pour bidule. Et je serais obligé de me tenir informé à chaque instant de ce que tout le monde fait pour pouvoir en répondre ? Non ! Elle est allée à une marche qui a lieu toutes les semaines. Elle se trouvait là, elle est allée à la marche. Voilà. Elle s’est expliquée dix fois sur cette affaire.

Je ne vous dis pas qu’on ne commet pas d’erreurs, madame. Nous en commettons. Quand nous en commettons, nous nous excusons, par exemple d’avoir dit des choses qu’il ne fallait pas dire. Nos adversaires, jamais ! Je n’en ai jamais entendu un seul dire : « Je n’aurais pas dû parler comme ça à M. Mélenchon ».

Le rapporteur, Matthieu Bloch, a montré il y a un instant le lien entre l’ambiance qu’on crée et les violences que, ce faisant, on déclenche. Nous autres – moi, je viens du mouvement socialiste –, nous en savons quelque chose : c’est comme ça qu’on nous a assassiné Jaurès. À force de le présenter comme un ami de l’Allemagne et autre, il s’est trouvé un dingue pour aller lui tirer dessus.

Figurez-vous que, moi, j’ai fait l’objet de deux tentatives de meurtre. Le premier commando s’est pris neuf ans de prison, le second dix-huit. Je sais donc de quoi vous parlez, monsieur le rapporteur. Je n’ai pas l’intention, moi, si peu que ce soit, de créer ce climat pour les autres.

J’aime la joute, j’aime la polémique, j’aime la dispute au sens philosophique du terme, mais pas la menace physique, l’intimidation, l’appel au meurtre. Aucun d’entre nous ne l’a fait et ne le fera jamais. Si quelqu’un a un comportement ambigu, vous me le signalerez et je lui dirai : « Il ne faut pas faire comme ça ». Moi, Mélenchon, qui suis un Méditerranéen, je parle avec les mains et avec les yeux, mais le reste du temps, il nous faut tous baisser d’un ton et j’y suis disposé.

Ensuite, l’enseignant. Mais madame, vous serez vous-même la première à vous alerter de ce qui se passe dans ce pays ! Voilà que des gens complètement illuminés se mettent à pourchasser les influences de ceci ou de cela dans l’université. Quand cela arrive-t-il ? Je n’ai jamais vu ça en France !

Il y a une liberté universitaire depuis Robert de Sorbon. Ça date du VIe siècle ! C’est vous dire si ça fait un moment que, dans ce pays, on dit que, dans les universités, on raconte ce qu’on veut, figurez-vous. J’exagère peut-être un peu l’ancienneté de Robert de Sorbon, mais c’est comme ça.

M. Théry est un enseignant. Et voici qu’on a trouvé une porte d’entrée pour commencer la chasse à l’enseignant du supérieur, qu’on prendrait en défaut. Qu’est-ce qu’il a fait ? Il a pris une liste de gens qui ont signé une tribune et, prenant cette liste, il cite les signataires. Il y a dedans un curé – comme Juif, on fait mieux ! Il les cite et dit : « Ceux-là, il faudra s’en rappeler, soutiennent le génocide ». Est-ce une bonne idée de faire ça ? Il n’a pas été prudent car, aujourd’hui, il suffirait de citer un seul nom pour que ça déclenche une affaire. Ensuite, des gens ont trouvé ceci et cela, parce qu’aussitôt, il y a des armées qui se mettent en mouvement pour aller chercher si, sous chaque cheveu, vous n’avez pas un pou.

Lui, il a critiqué une tribune et ses signataires. J’ai défendu cet homme et je vous préviens que je vais défendre tous ceux qui, à l’université, auront des points de vue iconoclastes. Cet enseignant n’est pas antisémite. Il ne l’a jamais été, il ne l’est pas et il ne le sera jamais. Si vous me prouvez le contraire, madame, je serai le premier à vous donner raison et à aller lui dire que je change d’avis. Venez me démontrer qu’il l’est. À mes yeux, il ne l’est pas.

Mais je vous mets tous en garde : attention au confort, à la facilité qui consiste à prendre un adversaire et à le harceler sans vous rendre compte du précédent concret. Moi et d’autres, nous ne permettrons pas que, à l’université, on fasse la chasse aux mal-pensants. Voyez ce que ça donne aux États-Unis d’Amérique !

Soit M. Théry a eu un comportement antisémite et il sera pourchassé et condamné pour ça ; soit il n’en a pas eu et on lui fout la paix, on ne le menace pas et on n’essaie pas d’intimider les autres. Voilà ce que je peux vous répondre. Je ne peux pas faire mieux que vous dire dans quelle situation je prends sa défense.

Y a-t-il une question à laquelle je n’ai pas répondu – même si vous considérez que ce n’est pas vraiment une réponse que je vous fais là ?

Mme Prisca Thevenot (EPR). Monsieur Mélenchon, vos réponses ne répondent pas du tout, sur le fond, aux questions que je vous ai posées. Vous n’avez rien dit des liens de plusieurs députés de votre famille politique avec Shahin Hazamy, en faveur duquel ils ont signé une tribune cette semaine.

M. Jean-Luc Mélenchon. Madame, je ne peux pas vous répondre, je ne sais pas de qui vous parlez. Pour commencer, quelle est sa nationalité ?

Mme Prisca Thevenot (EPR). Iranienne.

M. Jean-Luc Mélenchon. Iranienne ? Je suis le dernier que vous allez venir embêter avec l’Iran, parce que, même quand l’ayatollah Khomeiny était en France applaudi par tout le monde, car on était tous anti-Shah, moi je ne le soutenais pas. Ce n’est pas maintenant que je vais le faire, ni aucun des miens.

Pour le régime iranien, nous n’avons – d’ailleurs il nous rend bien la monnaie de notre pièce – aucune sorte de sympathie, ni de près ni de loin et dans aucune de leurs activités. J’ai notamment dit qu’un régime dont le premier chef dit qu’il va rayer de la carte un État voisin, en l’occurrence Israël, ne peut pas mériter autre chose que notre mépris et notre volonté de le voir dégager le plus vite possible.

Nous sommes opposés aux régimes théocratiques, à tous sans exception ; je n’en ferai pas la liste pour me fâcher avec le moins de monde possible dans cette salle, parce que je crois que j’en ai déjà assez fait, notamment tout à l’heure avec les Émiriens, à qui je tiens à répéter que je n’ai aucune querelle avec eux, mais que s’ils veulent bien aller espionner plus loin, ça nous arrangerait.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Monsieur le président Mélenchon, nous sommes ici, nous le savons, sur l’injonction de la droite extrême et de l’extrême droite, qui prétendent vouloir mettre au jour les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Chacun sait de quoi il retourne en réalité : jeter l’opprobre sur La France insoumise et ressasser une énième fois les fantasmes islamophobes qui dominent le débat public.

Une farce – qui ne mériterait que le rire et le dédain si elle n’avait pour conséquence de livrer des millions de nos concitoyens de confession musulmane aux soupçons et à la vindicte, en les amalgamant à une menace intérieure. Les précédentes auditions ont déjà permis de dégonfler le soufflé, en établissant que ces élucubrations n’ont aucune base factuelle. Le directeur général de la sécurité extérieure, Nicolas Lerner, a ainsi déclaré : « Mes propos avaient pour objectif d’évoquer l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs ».

L’absence du moindre fait incriminant étant désormais établie, nos débats de ce jour ont la vertu de dissiper certains des présupposés intellectuels qui sous-tendent cette chasse aux sorcières. Car tous ces fantasmes – tantôt le communautarisme, tantôt le séparatisme, tantôt l’entrisme, on ne sait plus trop – reposent sur des idées fausses quant à la réalité du fait religieux et du principe de laïcité.

C’est sur ce plan que je voudrais vous interroger, monsieur le président, en vous demandant quelle doit être, selon vous, en République, la place de la religion et son rapport avec le politique, et ce que vous pensez de la thèse développée sous diverses nuances, d’une certaine gauche néo-conservatrice jusqu’à l’extrême droite, selon laquelle la religion musulmane poserait une question spécifique voire, comme le disent certains idéologues islamophobes, serait incompatible avec la République.

M. le président Xavier Breton. Monsieur Lachaud, je pourrais vous citer d’autres extraits des comptes rendus de nos réunions, où on lit des propos tenus par des hauts fonctionnaires travaillant chaque jour à la sécurité de notre pays, selon lesquels il y a un risque d’entrisme islamiste dans notre pays et un besoin de sensibilisation particulière à ce sujet.

M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, vous parlez d’or. M. Hugues Bricq, directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris (DRPP), a dit devant vous, en parlant de « l’ultragauche » – mais je ne sais plus où on nous classe aujourd’hui, parce que nous sommes passés de gauche à gauche radicale et à extrême gauche, suivant les humeurs de ceux qui s’adressent à nous – : « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines ».

Et il a aussitôt ajouté : « En revanche, une certaine frange […] de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites ». Ça confirme à la fois ce que vous dites, président, et ce que vient de dire M. Bastien Lachaud : nous n’avons naturellement rien à voir avec tout ça et, s’il arrivait qu’ici ou là on constate le contraire, je serais le premier à le condamner.

Je ne peux faire moins, comme intellectuel, me perchant sur ma pauvre petite licence de philosophie qui impressionna tant mes parents, que vous dire la chose suivante à propos de l’islam : l’islam est une religion et, comme toutes les religions, on peut considérer qu’elle pose problème au pouvoir politique, qui veut se tenir à distance d’elle. Nous autres, Français, avons commencé avec Philippe Le Bel – je ne vous raconterai pas l’histoire du pape Boniface VIII, qui a eu cher à connaître de son opposition au roi de France qui ne voulait pas qu’il se mêle de ses affaires.

Dans l’immédiat, je sais ce que l’esprit des Lumières – la pensée qui a cheminé de la Renaissance jusqu’à la grande Révolution – doit à l’islam et aux docteurs de la foi islamique. Je pense à Averroès – ce n’est pas son nom, c’est le nom qu’on a latinisé pour éviter d’avoir à citer un Arabe dans nos sources – dont nos intellectuels à nous, au Collège de France, disent qu’il fait partie des fondateurs des Lumières – à mon avis, c’est un peu exagéré mais j’ai compris ce qu’ils voulaient dire.

À la consternation des chrétiens d’Occident qui, étant entrés par les croisades en contact avec les musulmans, ont rapporté des sciences qu’on trouve avec sa tête – les mathématiques, la physique, la chimie – et se demandent comment il peut exister deux vérités, l’une enseignée par le Livre et la religion, l’autre qu’on trouve avec sa tête, Averroès règle le problème en disant, le premier, que la vérité est une et indivisible, mais qu’on y accède par des chemins différents. Il cite la rhétorique, la philosophie et la foi.

Et Averroès, avec d’autres conséquences, étend son raisonnement. Ce qui est au départ un jugement religieux n’ayant rien de philosophique va pénétrer et travailler toute la pensée naissante à partir de la Renaissance. Ce n’était pas un compliment, à l’époque, de se faire traiter d’averroïste, parce que certaines écoles musulmanes ont dit : « Ce type est un hérétique » – c’est dire si, dans toutes les religions, il y a beaucoup de discussions.

Averroès fait pleinement partie intégrante de la culture des Lumières françaises qui, comparées à celles des Pays-Bas et des autres pays, sont particulières. Les Lumières françaises ont débouché sur la loi de 1905, qui n’est pas un athéisme d’État. Eh bien, il faut que nous soyons capables, quand on entend tant d’horreurs, de reconnaître les liens idéologiques qui nous ont bâtis en tant qu’humanité, tels que nous sommes, tous autant que nous sommes.

Voilà pourquoi je ne dirai pas que l’islam est incompatible avec la République. Si vous allez par ce chemin, bien des choses sont incompatibles avec la République, si du moins on a de la République une vision fermée à la liberté qu’elle porte. La République, c’est d’abord la liberté et la souveraineté du peuple. Ce sont mes mots pour vous dire, monsieur le président, monsieur le rapporteur, que je suis certain que c’est nous tous, les laïcs, qui auront le dernier mot dans ce pays, comme d’habitude.

Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Monsieur le président Mélenchon, en 2013, deux figures du Front populaire tunisien, qui étaient vos amis et nos compagnons de route, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ont été assassinés par des islamistes. Vous aviez déclaré alors que, quand les islamistes tuent, ce sont souvent les nôtres qui meurent. Vous vous étiez rendu en Tunisie, à la mémoire de Mohamed Brahmi et de ceux qui ont payé de leur vie leur combat contre le fanatisme, en solidarité avec le peuple tunisien.

En 2019, lorsque vous étiez président du groupe parlementaire Insoumis, je me suis rendue, avec Danièle Obono, au Rojava, pour apporter notre soutien au peuple kurde, en première ligne contre Daech et les milices djihadistes. Leur contribution à ce combat mérite une nouvelle fois d’être saluée.

Aujourd’hui, certains nous accusent de proximité avec ceux que nous avons toujours condamnés sans ambiguïté et qui ont tué nos amis. Évidemment, ces mêmes odieux ne disent absolument rien quand, par exemple, Lafarge se trouve en procès pour financement du terrorisme. Or celui qui a mené les négociations entre Lafarge et Daech est un ancien candidat du Front national. Idéologiquement, tous hiérarchisent les vies humaines et défendent l’inégalité comme principe.

Compte tenu de votre engagement auprès de ceux qui sont en première ligne contre les fanatiques partout dans le monde, quel est, selon vous, le contenu politique du procès stupide mené contre vous, contre nous, à l’heure où l’extrême droite a la faveur des médias de masse ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Monsieur Mélenchon, je vais vous poser une question assez simple, non sans rappeler que cette commission d’enquête n’a pas bénéficié des lumières de tous les savants les plus autorisés sur la question de la représentation politique des musulmans. Je note l’absence de chercheurs très reconnus dans leur domaine tels que Franck Frégosi, Margot Dazey et Hanoues Seniguer, personnalités qui pourtant font autorité.

L’une d’elles, Mme Dazey, dans son travail de thèse, caractérise la position de l’UOIF (Union des organisations islamiques en France), qui est l’une des principales organisations des musulmans de France, selon trois traits : la loyauté nationale, la déférence politique et la discrétion religieuse. Notre rapporteur ayant soulevé tout à l’heure la question de l’usage du mot « islamophobie », diriez-vous que cette caractérisation par la loyauté nationale, la déférence politique et la discrétion religieuse est un point de vue scientifique ou une manifestation d’islamogauchisme ? Quel sens donneriez-vous à ce mot ?

Mme Liliana Tanguy (EPR). Monsieur Mélenchon, j’ai une question très simple : que faisait le député de La France insoumise Thomas Porte le 6 octobre 2023, à la veille des massacres menés par le Hamas contre des civils israéliens, en Égypte, aux côtés de Abou Amir Eleiwa, qui dirige une association française humanitaire héritière du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), jugé proche des Frères musulmans par les services de renseignement français et visé par une enquête du Parquet national antiterroriste (Pnat) pour ses liens présumés avec le Hamas ?

Que faisait votre député en réunion avec cet homme, à la frontière de Gaza, à 2 kilomètres de l’endroit où ont eu lieu, le lendemain, ces actes terroristes d’une ampleur et d’une brutalité sans précédent ? Cautionnez-vous la proximité de votre député et d’autres cités par notre collègue Prisca Thévenot, ainsi que de certains de vos militants, avec l’islamisme politique et, par ces liens avec l’organisation des Frères musulmans, leur volonté de pénétrer le champ politique français ?

M. le président Xavier Breton. Parmi les chercheurs que vous avez cités, cher collègue Saintoul, nous en avons contacté deux pour les auditionner, M. Frégosi et M. Seniguer. Ils n’ont pas donné suite à notre demande.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous avez évoqué les luttes que nous avons menées ensemble, madame la présidente Panot, dans des circonstances qui ont forcé mon admiration pour votre courage et celui de Mme Obono. Pour vous rendre au Rojava où se trouvait un gouvernement provisoire féministe, écologique, socialiste, vous avez dû traverser tout l’Irak en passant par la zone, où vous n’aviez pas que des amis, du « Kurdistan » – je mets ce mot entre guillemets car je ne veux pas me fâcher avec la République d’Irak – « irakien », qui est plutôt favorable aux thèses islamistes, puisque les dirigeants kurdes pratiquent la religion et la mettent au pouvoir.

Il fallait traverser tout ça pour aller de l’autre côté manifester notre soutien. Je demande qu’on nous entende, parce que nous sommes capables de ça. Je ne sais pas si beaucoup de partis politiques peuvent établir la même liste d’actes de cette ampleur et de cette vigueur.

De même, je me trouvais aux côtés de la famille de Chokri Belaïd, en Tunisie, 48 heures après qu’il a été assassiné. Quand je suis venu, le sang était encore là, ainsi que les fleurs, dans cette partie de la cité. Nous sommes partis en cortège manifester.

J’y suis retourné à la fin du deuil de quarante jours de Mohamed Brahmi, autre dirigeant du Front populaire tunisien, en étant cette fois, sur la recommandation de bien des gens, entouré d’un service d’ordre exceptionnel, ce qui est rarissime me concernant, composé d’agents de police français, parce qu’on pensait qu’un Français venant défendre une position pareille n’était pas en sécurité pour cette célébration. Je ne mets pas en avant mon courage : dans cette situation, je me sentais sous la protection des Tunisiens eux-mêmes. Mais combien d’autres exemples de cette nature pourraient être donnés ! Je vous en fais grâce.

Je voudrais quand même vous rappeler que, sur la question de la compromission de Lafarge, qui a payé Daech, nous avons été la seule force politique, pendant de très longs mois, à mener la bataille, dans une indifférence glacée assez générale. Pourtant, nous n’avons pas lâché prise. Je me réjouis de savoir qu’en ce moment même a lieu le procès des responsables.

Souvent, il en a coûté, voyez-vous, président. J’étais ami par hasard – ces choses-là nous arrivent dans la vie – avec un officier supérieur de l’armée algérienne, Mohamed Boukobza, qui avait écrit un magnifique livre sur les événements en Algérie. Je me suis trouvé là-bas quelques semaines avant les élections et nous avions sympathisé. C’était un militaire et un intellectuel ; nous n’étions pas exactement sur les mêmes positions politiques.

Mohamed Boukobza a été égorgé sur le pas de sa porte, ayant sa fille à la main. J’en ai conçu une colère terrible, qui ne m’a toujours pas lâché, contre la lâcheté d’un tel attentat, et qui a résonné en moi lorsque Paty a été assassiné, et ainsi de suite. Chaque fois, je retrouve cette même rage contre cette manière de se comporter, cette barbarie absolue.

Mais quand a été signée sous l’autorité des autorités religieuses catholiques – qui ont fait leur travail, je ne le leur reproche pas – la plateforme de Sant’Egidio, aussi appelée contrat de Rome, auquel plusieurs forces politiques plus ou moins importantes de l’Algérie avaient cru bon d’apporter leur signature, quelqu’un qui a été un ami et pour qui j’ai eu beaucoup d’admiration, Hocine Aït Ahmed, fondateur du Front socialiste en Algérie, a signé. Je lui ai dit que moi, jamais je ne signe quoi que ce soit avec des fascistes et avec des égorgeurs. Nous nous sommes fâchés, alors que nous étions amis et que je l’admirais et l’admire toujours, et nous ne nous sommes plus jamais parlé – hélas pour moi.

Jamais je n’ai approuvé, si peu que ce soit, la moindre compromission ni la moindre concession dans une lutte où, comme l’a dit la présidente, quand ils tuent, c’est souvent nous, et pas seulement en tant que militants politiques. À Nice, il y a des musulmans parmi les morts en nombre, qui étaient là parmi tous les autres. Je ne sais pas s’il y en avait au Bataclan, mais je peux vous dire que, chaque fois qu’une bombe explose dans tel ou tel pays, ce sont souvent des musulmans qui sont les premiers à mourir. Dès lors, la haine que je porte à ces assassins ne repose pas sur une base religieuse et ne trie pas les victimes.

Madame Tanguy, je comprends que vous me posiez cette question, mais franchement, on peut faire mieux. M. Portes se trouvait là-bas, à la frontière, parce qu’il avait l’intention de la passer. C’était deux jours avant les abominables crimes du 7 octobre. J’espère que vous ne sous-entendez pas qu’il était au courant ou qu’il venait pour les présider. Il se trouvait là. Que voulez-vous ? Ça arrive, de se trouver à côté d’un endroit où il se passe des choses épouvantables. J’étais dans Paris à l’heure des assassinats du Bataclan ; je n’ai rien pu faire d’autre que ce qu’a fait tout le monde, avoir peur et pleurer beaucoup. Là, c’est pareil.

Alors le type qui est à côté de lui est M. Machin ou M. Bidule. Soit ! Si c’est un personnage qui n’est pas fréquentable, ne le fréquentons pas. À l’époque, Thomas n’en sait rien du tout. Il y a un type qui est à côté de lui et qui lui dit qu’il va l’aider à passer la frontière, voilà tout. Il peut se trouver que, à certains moments, on se trouve à côté de gens qu’on n’a pas envie de fréquenter. Je pense que c’était le cas. De même me suis-je trouvé parfois, dans des manifestations, avec des hurluberlus – pas seulement du point de vue religieux, des hurluberlus au sens le plus radical du terme, portant des pancartes étranges. Franchement, vous n’avez jamais, monsieur le président, été dans cette situation ? Vous étiez bien embêté, voilà tout.

Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Ils ne manifestent pas !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il y en a qui manifestent. Au moment du mariage pour tous, ils y étaient tous. Vous étiez alors avec des islamistes ; ça ne vous a pas dérangés. On le comprend : ils défendent des vues sur la famille qui sont plus proches des vôtres que des miennes. Et alors ? On est tous du même pays, non ? On se déteste le reste du temps, mais il y a des moments où on fait la pause.

Moi, madame, jamais je ne vous accuserai d’être complice de qui que ce soit qui tire sur les autres. Ce pauvre Thomas Portes, vous le voyez se faire le complice d’un meurtre aussi épouvantable que les assassinats ayant eu lieu le 7 octobre ? Bien sûr que non !

Si nous ne faisons pas preuve de raison entre nous, alors nous sommes perdus, parce que nous allons commencer à nous entre-dévorer au lieu d’essayer de voir comment on peut faire. Et si quelqu’un commet une erreur ou a une mauvaise fréquentation, on le lui dit. Si vous n’en êtes pas content, vous dites : « Mais celui-là, il ne cède à rien ! Je vais téléphoner ! ». S’il vous plaît, pas à moi. Et vous me dites « votre député ». Pardon, ce n’est pas le mien ; c’est celui du peuple français, qui l’a élu. Ce n’est pas mon député, c’est mon camarade. Voilà ce que je peux vous dire. Je vous invite tous à la raison.

M. le président Xavier Breton. Nos auditions ont permis de recueillir plusieurs témoignages factuels selon lesquels des élus, députés ou élus locaux, se trouvent dans des manifestations comme celle organisée en octobre 2024 par Urgence Palestine, dont l’un des organisateurs a indiqué, en parlant à la foule, qu’il fallait continuer à être le déluge d’al-Aqsa, soit le nom de l’opération du 7 octobre. Certes, ce ne sont pas eux qui ont prononcé ces mots, mais on a la responsabilité de partir, si on n’est pas d’accord, et de faire un débriefing pour que ça ne recommence pas. Dans le parti que vous avez fondé – on a bien compris que vous n’en avez plus la responsabilité directe, mais on ne doute pas de l’influence que vous y avez encore…

M. Jean-Luc Mélenchon. J’espère bien – morale, au moins !

M. le président Xavier Breton. Quel retour faites-vous de ces expériences ? Quand le président Chirac a entendu siffler La Marseillaise et la France, il a quitté les lieux, parce qu’il était inconcevable qu’il y reste. Quand vous entendez, sur une estrade, des propos flirtant avec l’apologie du terrorisme, vous ne pouvez pas y rester. Est-ce quelque chose que vous comprenez ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Évidemment, monsieur le président. Que croyez-vous qu’il se passe ? Je ne vais pas vous raconter les secrets des préparations de manifs, mais ce sont des prises de tête dont vous n’avez pas idée, sur ce que l’un ou l’autre va dire ou ne pas dire, sur ce qu’on n’acceptera pas, sur ceci et cela, sur qui on ne veut pas… On s’en débrouille.

Quand quelqu’un mord le trait ou ne respecte pas les autres, on le prend d’abord comme un manque de respect. Si ce n’est pas ce dont on est convenu – nous ne venons pas à une manif pour entendre des choses pareilles –, on se le dit entre nous, on tâche de régler le problème.

Mais je ne connais pas un Insoumis, une Insoumise qui ait trouvé que tout ça était écoutable et supportable, ni que ça lui convenait parfaitement. Ça n’existe pas, président. Croyez-moi si vous voulez, je vous dis que ça n’existe pas dans nos rangs.

Moi, je ne vous cherche pas querelle sur la présence d’islamistes féroces aux manifs contre le mariage pour tous, parce que je sais très bien que ce n’était pas votre sujet. Ceux qui étaient contre le mariage pour tous l’étaient pour des raisons morales, politiques, philosophiques religieuses et, ma foi, je ne suis pas d’accord avec eux, mais jamais je n’irai vous embêter parce que vous pensez ça. Et je ne vous fais pas le reproche de ceux qui s’y trouvaient, car je suppose que, si j’en faisais la liste, vous seriez aussi embarrassé que je le suis, moi, quand vous m’évoquez tel ou tel.

Moi, les seuls qui me conviennent politiquement, ce sont les miens. Je fais un effort pour tous les autres, mais pour certains, l’effort est trop grand. Alors, on va leur dire : « Écoutez, vous abusez. On n’est pas venu là pour que vous nous fassiez endosser vos positions. Après, on va se retrouver devant une commission d’enquête où on va nous demander ce qu’on pense de ceci et de cela, alors qu’on n’y est strictement pour rien ». Président, je ne peux pas faire mieux que vous dire que nous faisons de notre mieux, et je suis sûr que vous-même en faites autant à l’égard des excessifs qui sont aussi dans vos rangs.

M. le président Xavier Breton. Monsieur Mélenchon, je vous remercie de vos réponses. Votre audition a été, je crois, utile. La présence de nombreux collègues en témoigne.

*

29. Audition, ouvert à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice (6 décembre 2025)

M. le président Xavier Breton. Monsieur le garde des sceaux, nous savons votre agenda particulièrement chargé et je vous remercie sincèrement d’avoir pu vous libérer, depuis les Antilles où vous êtes en déplacement, pour cette dernière audition de notre commission d’enquête.

Nous connaissons l’engagement qui a été le vôtre face à la menace islamiste, en tant que ministre de l’intérieur, et nous voulions vous entendre, en tant que garde des sceaux, sur des aspects peut-être moins abordés lors de nos auditions mais qui ont une grande importance : la réponse judiciaire à apporter aux manifestations violentes et non violentes de cette idéologie politique qu’est l’islamisme et les besoins des juridictions pour la mettre en œuvre.

Je commencerai par deux séries de questions.

Quels sont les moyens dont dispose actuellement la justice pour appréhender la menace que constitue l’islamisme politique, en particulier ses manifestations non violentes comme le séparatisme et l’entrisme ?

Il ressort de nos auditions qu’il n’est pas évident de caractériser juridiquement certains comportements relevant de cette menace. L’entrisme au sein d’associations ou de mouvements politiques repose en effet bien souvent sur une stratégie de dissimulation et de double discours. Le premier ministre a ainsi indiqué, lors des questions au gouvernement du 12 novembre dernier, qu’il manquait des outils à l’autorité judiciaire pour lutter efficacement contre le séparatisme et l’entrisme. Quelle est votre analyse de la situation ? Quels pourraient être ces outils ?

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Gérald Darmanin prête serment.)

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Je soulignerai d’abord la grande importance du travail que doivent mener les ministres et les administrations placées sous leur autorité pour lutter contre l’islamisme politique et les soutiens terroristes que propage parfois ce djihadisme d’atmosphère, pour reprendre la formule de Gilles Kepel.

En 2020, quand je suis arrivé au ministère de l’intérieur, j’ai placé cet enjeu au centre de mon action. Cela s’est concrétisé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme. Elle avait recueilli peu de soutiens politiques, y compris dans l’hémicycle : LFI a exprimé de manière véhémente son opposition avant de voter contre et le Rassemblement national s’est abstenu, ce que je n’ai toujours pas compris. Ce texte, partant d’un constat très lucide, visait pourtant à lutter contre l’islamisme radical et à combattre l’imposition aux habitants français de normes parallèles, les attitudes de défiance à l’égard des lois de la République, la promotion d’une inégalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les atteintes à la liberté de conscience ou à la liberté d’enseigner.

Cette loi de reconquête républicaine, inspirée des travaux de Gilles Kepel et d’autres penseurs, entendait octroyer des moyens très importants aux pouvoirs administratifs pour lutter contre l’islamo-frérisme et le salafo-frérisme face notamment aux demandes de certificats de virginité auprès des médecins, aux difficultés rencontrées par les personnels des hôpitaux et aux fatwas numériques lancées contre des fonctionnaires. Ce texte de bon sens nous a permis de fermer des dizaines de lieux de culte et de prononcer la dissolution d’associations comme « Nawa Centre d’études orientales et de traduction », propriétaire d’une maison d’édition islamiste, le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), que j’ai beaucoup combattu, Barakacity ou le collectif Cheikh Yassine, alors que des demandes précédentes avaient été retoquées par le juge administratif en l’absence de bases légales. Les dispositions de cette loi « séparatisme » ont été aussi utilisées par mon successeur, Bruno Retailleau, et je m’en félicite.

Nous avons également donné d’importants moyens à la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) pour qu’elle se consacre au séparatisme et j’ai confié au préfet Pascal Courtade et à l’ambassadeur François Gouyette la rédaction du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » que Bruno Retailleau a rendu public. Cela a conduit sans doute le premier ministre à évoquer les nécessaires évolutions législatives que vous mentionniez.

Les moyens contre l’islamisme radical et le salafo-frérisme, contre l’entrisme et le séparatisme, doivent être déployés non seulement dans le domaine politique, ce qui donne un rôle particulier au ministère de l’intérieur et au bureau des élections politiques à la veille des élections municipales, mais aussi dans le domaine de la culture, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche ainsi que dans le monde sportif et les associations caritatives dont il ne faut pas sous-estimer le rôle, qui vient se combiner parfois à l’action politique.

L’entrisme est une méthode, davantage employée par les Frères musulmans, et le séparatisme un projet, plutôt du ressort des salafistes, mais la frontière qui les sépare est devenue assez mince, comme l’a montré le rapport sur les Frères musulmans : on parle désormais de salafo-frérisme. Il s’accompagne d’ingérences étrangères, notamment à travers des soutiens venus du Koweït et de la Turquie même si ces pays ont pu apporter des corrections. Je peux attester de l’évolution positive de l’attitude du Qatar, pays dans lequel je me suis rendu à plusieurs reprises à la demande du président de la République : il a mis fin aux financements directs ou indirects qu’il accordait à des associations et des fondations établies en France que nous combattions. Je citerai aussi l’action résolue que mènent l’Arabie Saoudite et les Émirats pour nous aider dans notre lutte contre les Frères musulmans – les services de renseignement et le ministère de l’intérieur sont mieux placés que moi pour en juger.

Le ministère de la justice, monsieur le président, ne se réduit pas à l’autorité judiciaire. Certaines administrations et leurs services placés sous son autorité occupent une place qui leur permet de saisir certaines difficultés spécifiques.

Je pense à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour ce qui est de la radicalisation d’une partie de la jeunesse et des liens entre violences et radicalisation. J’adresserai à l’ensemble des personnels du ministère de la justice, le 9 décembre prochain, journée de la laïcité, une circulaire pour rappeler l’importance de la laïcité pour les agents eux-mêmes et surtout pour les usagers du service public – cela fait quinze ans qu’il n’y a pas eu d’initiative en ce sens.

Je citerai également l’administration pénitentiaire qui fait face à de graves problèmes, notamment en matière de personnels. Parmi les détenus radicalisés, on distingue les personnes condamnées pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste, les TIS, des personnes ayant purgé une peine de droit commun s’étant radicalisées, les RAD, dont le nombre est d’environ 700. Ce qui me frappe le plus, c’est le rajeunissement, et même l’extrême rajeunissement, qu’on observe chez ces deux catégories de détenus. À cet égard, j’aimerais souligner le travail admirable mené par le parquet national antiterroriste (Pnat) mais aussi saluer le SNRP, le service national du renseignement pénitentiaire, dont l’activité principale est d’assurer un suivi de l’entrisme, du séparatisme et de l’islamisme radical, en plus de celui de la criminalité organisée.

Pour l’autorité judiciaire, les difficultés sont nombreuses. Certes, en matière de condamnations des actions terroristes, il y a eu des avancées décisives, notamment sous les gouvernements de M. Cazeneuve et de M. Valls. De très nombreux faits sont signalés aux procureurs de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale mais il est difficile de prendre en compte ceux qui relèvent du champ de votre commission d’enquête. Dans la circulaire de politique pénale que j’ai publiée à la fin du mois de janvier 2025, un mois après mon arrivée au ministère de la justice, j’ai demandé aux procureurs de la République ou plutôt je les ai incités fortement – le ministre de la justice n’a plus le droit de formuler des demandes systématiques depuis la loi de 2013 – à ouvrir des enquêtes à la suite de signalements au titre de l’article 40 pour des prises de position en lien avec l’antisémitisme et l’antisionisme repérées dans l’enseignement supérieur, parmi les élus locaux ou encore sur les réseaux sociaux. On sait en effet la part que prend en général dans l’entrisme islamiste l’envie de destruction d’Israël et du peuple juif partout où il est. J’ai renouvelé cette instruction lorsque j’ai été reconduit dans mes fonctions dans le gouvernement de M. Lecornu.

J’ai demandé à la DACG (direction des affaires criminelles et des grâces) de faire un bilan de l’ouverture des enquêtes au titre de l’article 40, notamment s’agissant des personnalités politiques. À ma connaissance, l’autorité judiciaire a apporté une réponse à tous les signalements : soit qu’elle ait conclu à une absence d’infraction, pour une minorité des cas, soit qu’elle ait ordonné des poursuites, mais le secret de l’instruction m’interdit d’en dire plus. Je peux donc vous assurer que les procédures concernant l’enseignement supérieur, les activités politiques et les réseaux sociaux sont désormais suivies avec attention par les procureurs généraux auxquels je rappelle, à chaque fois que je les vois, l’importance de la lutte contre l’antisémitisme et les atteintes aux principes de la République.

Nous pourrions imaginer un suivi dédié au séparatisme, à l’entrisme et l’islamisme radical. Cela impliquerait de saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour qu’un décret en Conseil d’État nous autorise à connaître, ce qui m’est demandé parfois, l’état d’avancement des procédures lancées au titre de l’article 40, après le signalement de telle ou telle personne. Je peux m’engager à agir en ce sens. Aujourd’hui, ces données sont couvertes par le secret de l’instruction.

Notre espace public est devenu plus vulnérable aux tentatives de manipulation, notamment depuis le 7 octobre, avec le pogrom génocidaire qui touche Israël. Nous avons déployé beaucoup de moyens pour suivre, en lien avec le Pnat et d’autres, les ingérences étrangères dans notre vie politique au sens large. Les services de renseignement pourraient les documenter de manière plus approfondie. La loi du 25 juillet 2024 a créé une circonstance aggravante applicable lorsqu’un crime ou un délit est commis au profit d’une puissance étrangère ou d’une entreprise ou d’une organisation étrangère ou sous contrôle étranger. Le décret d’application a été publié il y a moins d’un an et j’ai rappelé à l’ensemble des procureurs l’importance de se saisir des nouvelles possibilités qu’ouvre ce délit d’ingérence. À la veille des élections municipales, en lien avec le ministère de l’intérieur, nous adresserons une circulaire à la DACG au sujet des signalements relatifs à des élus ou candidats ayant tenu des propos relevant de l’entrisme ou du salafisme. Pourront être lancées des procédures au titre du référé fake news, qui permettent de faire retirer en moins de quarante-huit heures des propos diffamant un candidat, par exemple parce qu’il est de confession réelle ou supposée juive, comme nous l’avons constaté lors des dernières élections. Seront également pris en compte les candidats qui soutiennent des projets de construction de lieux de culte ou qui s’y opposeraient, notamment en diffusant de fausses informations, car on peut y voir une autre manifestation de l’ingérence islamiste en période électorale.

Outre l’approche administrative, il importe de prendre en compte la formation des magistrats du siège ou du parquet. Au ministère de la justice, la culture du secret, au sens où on l’entend pour la défense nationale, est peu développée, c’est le moins que l’on puisse dire. La formation des magistrats aux questions relevant de l’entrisme ou de l’islamisme et des ingérences étrangères est quasiment inexistante. Or il paraît difficile de juger lorsqu’on ignore les mécaniques des Frères musulmans ou de l’islamisme politique. Le rapport sur les Frères musulmans – et le président de la République, lors d’un conseil de défense, est allé en ce sens –insiste sur la nécessité d’une formation spécifique. J’ai donc transmis aux magistrats ce rapport accompagné d’un résumé, dès sa publication. Nous mettrons en place à l’École nationale de la magistrature (ENM) et à l’École nationale des greffes (ENG) des modules de formation initiale et continue dédiés à ces questions, comme il en existe pour les violences faites aux femmes ou la haine en ligne. Cela permettra notamment d’améliorer la manière dont les magistrats prennent en compte les dénonciations au titre de l’article 40 concernant l’islamisme, lequel, rappelons-le, vient heurter profondément notre pacte républicain.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie pour ces perspectives très concrètes que vous ouvrez, qu’il s’agisse des modifications de décret pour assurer un suivi des articles 40 ou de nouvelles circulaires.

Après la loi « séparatisme » et dans le prolongement du rapport consacré aux Frères musulmans, il serait question d’un projet de loi consacré à l’entrisme. La définition juridique de l’entrisme fait-elle actuellement l’objet de travaux ?

M. Gérald Darmanin, ministre. J’ai en effet demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces de travailler à la définition d’une infraction pénale d’entrisme, en lien avec le projet de loi annoncé. La difficulté qui se pose est toutefois de mettre au jour les doubles discours.

Ce problème ne se posait pas pour le séparatisme, qui se manifeste par des actes de séparation de la communauté nationale. Le fait d’exiger de pseudo-médecins qu’ils fournissent des certificats de virginité avant un mariage, par exemple, est un acte concret : on peut saisir ces documents, traduire ces faits devant la justice et condamner la personne qui les commet. Il en va de même pour la fatwa numérique subie par Samuel Paty : quelqu’un a désigné un professeur sur internet et a, d’une certaine manière, armé idéologiquement le passage à l’acte du terroriste. Cette mise en danger des agents publics est désormais punie par la loi et l’infraction est facile à définir.

En revanche, l’objectif même du double discours qui caractérise l’entrisme est de se dissimuler. Or cette dissimulation est, par définition, difficile à caractériser, donc à traduire en infraction pénale, aussi bien aux yeux du Conseil constitutionnel que pour les tribunaux qui auront à en juger le cas échéant.

Il faut donc absolument donner aux services de renseignement les moyens de documenter l’entrisme. Sans vouloir m’exprimer à la place de M. Nuñez, je crois qu’il importe de faire de la lutte contre l’entrisme une nouvelle finalité justifiant le recours aux techniques de renseignement. Géolocaliser les personnes, consigner leurs échanges et connaître leurs sources de financement peut permettre d’identifier un complot contre l’État et les principes de la République. C’est sur la base de ces documents et de ces informations qu’on pourra incriminer les personnes concernées.

Nous réfléchissons donc bien à la création d’une infraction pénale, mais celle-ci devra être fondée sur des faits, que seuls les services enquêteurs – la DGSI, les renseignements territoriaux, la DRPP (direction du renseignement de la préfecture de police de Paris) –, pourront fournir. J’insiste sur la nécessité d’inclure l’entrisme parmi les finalités du renseignement pour permettre aux services de documenter les actions pénales de demain.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. En tant que ministre de la justice et ancien ministre de l’intérieur, vous disposez d’une double expertise unique pour éclairer nos travaux. Nos auditions ont mis en évidence la difficulté à laquelle se heurtent les services judiciaires et de renseignement soucieux de poursuivre des comportements relevant d’ambiguïtés volontaires, de stratégies d’entrisme ou de proximité assumée avec des organisations ou des proxys étrangers hostiles, sans qu’un acte matériel évident permette d’engager une procédure pénale.

Votre collègue de l’intérieur, M. Nuñez, nous a indiqué envisager une évolution législative en vue de répondre aux stratégies d’entrisme. Le cadre juridique en vigueur semble totalement insuffisant ; il faudrait certainement introduire un délit spécifique dans le code pénal pour réprimer ces situations. Une difficulté majeure se pose toutefois : comment définir l’entrisme ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Je ne pense pas que l’entrisme soit si difficile à définir et à objectiver, dès lors que les services enquêteurs du ministère de l’intérieur disposent des moyens techniques nécessaires.

À titre d’exemple, il existe en France une école de formation des ministres du culte musulman – même si ce terme n’est pas tout à fait approprié –, qui est d’ailleurs visée par une procédure de dissolution. Nous avons reçu des informations provenant de services étrangers et des témoignages faisant état du fait qu’elle constituait un lieu important du frérisme, où étaient enseignées des techniques de dissimulation et d’entrisme. Malgré ces éléments qui nous étaient remontés officieusement, je n’ai jamais pu, à l’époque où j’étais ministre de l’intérieur, avoir recours aux techniques de renseignement qui auraient pu documenter ces faits. Comme vous le savez, pour mettre quelqu’un sous écoute téléphonique, accéder à ses messages dits cryptés et au contenu de son téléphone ou le géolocaliser, le ministre de l’intérieur s’adresse au cabinet du premier ministre qui présente une demande à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Or ces comportements ne correspondaient pas aux finalités autorisées telles qu’elles sont définies par le Parlement – dont l’intervention en la matière est normale, puisqu’il est question de libertés publiques et individuelles.

En somme, il faut appliquer aux personnes soupçonnées d’entrisme les mêmes techniques qu’en matière de lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme.

Une personne fait l’objet d’une fiche S lorsqu’elle est soupçonnée d’être en lien, par exemple, avec un réseau terroriste ou islamiste radical. Ainsi, si une personne figurant dans le fichier appelle le même individu plusieurs fois dans une journée pour lui demander de l’argent, il y a de fortes chances que ce dernier soit à son tour fiché S : cela ne signifie pas qu’il s’agit d’un islamiste radical, simplement qu’il est en contact avec des personnes qui le sont.

Si l’on part du principe qu’il ne faut plus se soucier uniquement de l’islamisme radical ou du terrorisme mais aussi de l’entrisme religieux, on créera probablement une nouvelle fiche de suivi, qui justifiera l’emploi de techniques de renseignement. On parviendra alors à démêler le vrai du faux et à faire la distinction entre ceux qui essayent effectivement de dissimuler leur action contre la République et les autres. On pourra alors monter des dossiers, en lien avec l’autorité judiciaire, notamment avec le procureur de la République, qui ouvrira une enquête s’il considère que les éléments collectés par les services démontrent l’entrisme.

L’erreur serait de chercher à définir une infraction et à l’insérer dans le code pénal : cela ne marchera quasiment jamais, car l’entrisme est, par nature, le fait de gens très intelligents qui se dissimulent. Il faut plutôt donner aux services de renseignement les moyens de documenter cet entrisme, de montrer l’existence d’un complot, puis de transmettre ces éléments à l’autorité judiciaire.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. L’Inspection générale de l’administration, dans un rapport sur la loi du 24 août 2021, recommande d’étudier l’opportunité du recours au délit d’abus de faiblesse pour pénaliser l’endoctrinement de mineurs par certaines mouvances islamistes. Qu’en pensez-vous ?

M. Gérald Darmanin, ministre. J’y suis tout à fait favorable. La pénalisation de l’abus de faiblesse est un levier très important pour lutter contre les mouvements séparatistes, dont certains présentent aussi un caractère sectaire – il y a d’ailleurs une forme de dérive sectaire dans le séparatisme islamiste. Je suis très favorable à ce que cette infraction puisse être mobilisée pour protéger les femmes, les mineurs, mais aussi les personnes affectées par une maladie psychiatrique – dont je rappelle qu’elles représentent plus de 20 % des fiches S – ou soumises à une dépendance, quelle qu’elle soit.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Comment éviter que des mesures d’entrave prises à l’encontre d’associations ne soient contournées, notamment par une réorganisation au niveau européen – à l’image du CCIF, reconstitué à Bruxelles en CCIE (Collectif contre l’islamophobie en Europe) –, ou par la dévolution de leurs biens à une association similaire ?

M. Gérald Darmanin, ministre. C’est un point très important. On peut effectivement penser au CCIF, mais aussi à l’association Barakacity, désormais située à Londres. Nous n’avons pas, en la matière, une politique commune et il arrive que l’Europe elle-même ne nous aide pas. Je me souviens avoir interpellé plusieurs fois Didier Reynders, alors commissaire européen à la justice, à ce sujet lorsque j’étais ministre de l’intérieur. J’ai par exemple obtenu la dissolution d’une association grenobloise qui était pourtant financée par des crédits de l’Union européenne.

Il faut faire en sorte que les règles européennes, notamment celles relatives au versement de subventions, respectent nos critères de lutte contre le séparatisme. Seulement, la France et l’Autriche, qui sont les deux pays les plus avancés en la matière – la France en vertu de son modèle laïque et l’Autriche pour d’autres raisons – se heurtent très souvent à des pays qui appliquent un système non laïque, où l’existence d’une religion dominante est parfaitement acceptée, comme l’Espagne ou l’Italie, ou à des pays qui ont accepté une forme de communautarisme à l’anglo-saxonne, comme la Belgique. Dans ce domaine, la France doit malheureusement évangéliser ses voisins, notamment ses voisins les plus immédiats que sont la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Pouvez-vous préciser le nombre de condamnations et de poursuites en cours pour délit de séparatisme ou d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant recensés depuis l’entrée en vigueur de la loi confortant le respect des principes de la République ?

M. Gérald Darmanin, ministre. La Cnil ne permet pas à la DACG de faire remonter ces informations. Comme je l’ai indiqué au président Breton, j’entends modifier le décret qui régit ce point afin de vous transmettre ces informations dans les plus brefs délais. À ma connaissance, on compte quelques dizaines de cas.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Quand une autorité effectue un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, la justice est-elle tenue de lui faire un retour ? M’étant moi-même trouvé dans ce cas, je n’ai pas reçu d’information du parquet et je ne sais pas si les actions judiciaires qui ont été engagées l’ont été du fait de mon signalement ou pour d’autres raisons.

M. Gérald Darmanin, ministre. Vous avez parfaitement raison d’attendre un retour. J’ai d’ailleurs rappelé aux procureurs de la République combien il était important de répondre aux justiciables qui les interpellent, qu’ils soient victimes, accusés ou lanceurs d’alerte. Certains ne le font pas par manque de moyens ou pour des raisons d’organisation – tout dépend du parquet auquel vous vous êtes adressé –, mais ils le devraient. Les choses vont changer, puisque nous mettrons à disposition, en début d’année prochaine, un portail numérique – comparable au site Télérecours qui permet de saisir les juridictions administratives –, qui permettra au justiciable de suivre l’intégralité de ses relations avec la justice, qu’il s’agisse d’un dépôt de plainte ou d’un signalement au titre de l’article 40.

M. le président Xavier Breton. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je partage votre avis quant à la difficulté à cerner juridiquement, d’une manière parfaitement conforme à notre Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la notion même d’entrisme, en vue de produire un texte irréprochable.

Vous avez également, en écho au ministre de l’intérieur, insisté sur la nécessité, pour nos services de renseignement, de pouvoir invoquer une finalité nouvelle qui leur permettrait d’appréhender des comportements ou des actes portant atteinte à la cohésion de la nation. Nous leur ouvririons ainsi un champ de travail nouveau, indispensable pour lutter réellement et efficacement contre les propagandistes et celles et ceux qui pratiquent l’entrisme.

Pouvez-vous en dire davantage sur le contenu de la circulaire sur la laïcité que vous vous apprêtez à diffuser ?

Que pensez-vous de la démarche entreprise par plusieurs d’entre nous pour obtenir la dissolution de l’organisation Samidoun ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Le ministère de la justice n’a jamais adressé d’instruction à l’ensemble des 500 000 agents de ses services, y compris mais pas seulement l’autorité judiciaire, pour rappeler les règles de la laïcité. Pourtant, la justice est un service public qui accueille des dizaines de milliers de Français et d’étrangers, dans les prisons, la PJJ ou l’ensemble des tribunaux de France.

La circulaire s’adressera à tous les agents – ceux de l’administration centrale, de la PJJ, de l’administration pénitentiaire et de l’autorité judiciaire. Elle visera à rappeler les règles de la laïcité. Tous les agents publics, quel que soit leur statut, même les stagiaires ou les collaborateurs à temps partiel du service public, doivent intégralement respecter le principe de neutralité religieuse et politique. Aucun agent ne doit pouvoir être soupçonné d’avoir un biais ou d’être partial, notamment lorsqu’ils ont à connaître des litiges difficiles à trancher.

J’ai fait modifier en début d’année le règlement intérieur de l’École nationale de la magistrature, afin de bien rappeler, après la survenue de deux cas, que les étudiantes ne pouvaient pas venir voilées à l’ENM. Les règles s’appliquent également aux avocats, même si je ne suis pas leur chef : je salue leur décision d’interdire de plaider avec un voile islamique, règle que n’ont pas prise d’autres pays européens.

La deuxième partie de la circulaire a trait aux devoirs des usagers du service public. Nos services accueillent de nombreux mineurs, lesquels, lorsqu’ils suivent une scolarité en prison ou dans le cadre de la PJJ, sont tenus de respecter les mêmes obligations que dans un établissement classique. Les personnes se rendant dans un tribunal ont tout à fait le droit d’exprimer leurs convictions religieuses – il s’agit de l’une des composantes de la laïcité – tant que celles-ci ne perturbent pas l’ordre public. Le président d’un tribunal a, comme celui d’un bureau de vote, toute autorité pour assurer la police de la séance. Les hommes doivent retirer leur casquette ou leur chapeau devant le juge. Très peu de cas pour lesquels les magistrats me demandaient la règle à suivre me sont remontés. Je rappelle dans cette circulaire que si l’expression religieuse est possible pour les usagers du service public au nom de la laïcité, il ne peut y avoir de provocation ni de trouble à l’ordre public. Le président ou la présidente du tribunal peut le rappeler, voire mettre fin à la séance.

N’étant plus ministre de l’intérieur, je ne m’occupe plus des dissolutions administratives, mais aucune association qui soutient le Hamas ou qui est en lien avec des réseaux ou des fronts qui se disent de libération de la Palestine, mais qui souhaitent en fait la destruction de l’État d’Israël ne devrait exister sur le territoire de la République. J’avais demandé la dissolution du Collectif Palestine vaincra, que le Conseil d’État m’a refusée, mais M. Retailleau a fort opportunément repris le flambeau. Je n’ai pas d’élément précis à vous apporter sur l’association que vous évoquez, mais toute structure ayant des liens avec le Hamas devrait être interdite, comme en Allemagne.

Mme Liliana Tanguy (EPR). Je partage votre appréciation du risque de séparatisme et d’entrisme que pose l’islam radical. Vous avez qualifié ce dernier d’ennemi culturel de la République. Le risque est présent partout dans le pays, même dans des territoires reculés comme le Finistère où je suis élue : à Brest, un imam a légitimé le viol des femmes non voilées dans ses prêches. Vous avez mentionné la loi dite de lutte contre le séparatisme, que j’ai soutenue à l’Assemblée : grâce à ce texte, des actions concrètes ont été déployées pour contrer l’endoctrinement islamiste, comme la dissolution d’associations, la fermeture temporaire ou définitive de lieux de culte, ou la fin de l’accueil d’imams détachés, envoyés et financés par des États étrangers.

Un problème profond persiste, celui de l’autoradicalisation sur les réseaux sociaux et de radicalisation des détenus en prison. Vous avez souligné le travail réalisé par le SNRP. Quels sont les moyens utilisés et les résultats obtenus dans la lutte contre la radicalisation en milieu carcéral ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Je vous remercie pour vos encouragements, madame la députée. Les résultats que nous obtenons sont avant tout dus à l’action des agents pénitentiaires et au travail de mon antéprédécesseur, Éric Dupond-Moretti, sur le suivi des personnes radicalisées. Nous ne faisons pas seulement face à un problème de moyens. En prison, 346 détenus sont considérés comme des islamistes radicalisés alors qu’ils n’ont pas été condamnés pour des faits de terrorisme islamiste – ceux-là sont au nombre de 347 – mais pour des délits ou des crimes de droit commun : il y a environ 800 personnes à suivre au long cours.

Il y a de plus en plus de femmes dans cette population à surveiller, lesquelles sont incarcérées dans un quartier spécifique de la prison de Rennes. Les femmes ne représentent que 5 % de la population carcérale, mais elles sont de plus en plus nombreuses, notamment pour des faits de radicalisation islamiste.

Les peines infligées pour terrorisme islamiste étaient, il y a sept ou huit ans, avant que la loi ne change, plus courtes que maintenant. De nombreuses personnes, condamnées sous l’empire de l’ancienne législation, ont été moins suivies que les détenus plus récents et sortent actuellement de prison : nous devons assurer, avec le ministère de l’intérieur, un suivi approfondi de ces individus en milieu ouvert, c’est-à-dire à l’extérieur des établissements. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’acte terroriste perpétré par une personne sortant de prison, notamment parce que nous en réincarcérons certaines grâce à des mesures administratives – ce fut par exemple le cas pendant les Jeux olympiques l’année dernière. Élément positif, quatre-vingt-douze établissements, soit environ la moitié du parc pénitentiaire, peuvent accueillir ces personnes.

Nous devons tisser des liens profonds avec le ministère de l’intérieur pour suivre les détenus sortant de prison. Lorsqu’une personne entre en milieu ouvert ou de suivi, le ministère de l’intérieur – la DGSI, les services de renseignement – et les psychiatres, puisqu’un quart de ces personnes souffrent de maladies psychiatriques, doivent disposer de l’ensemble des informations du SNRP et des établissements pénitentiaires. Nous devons nous améliorer sur ce point.

Il convient enfin d’expulser davantage les étrangers qui sortent de prison après avoir purgé une peine pour terrorisme islamiste ou islamisme. Les pays d’origine n’ont pas envie de les voir revenir, mais il est impératif qu’ils quittent le territoire national s’ils ne sont pas français.

M. le président Xavier Breton. Nous vous remercions, monsieur le ministre, pour vos réponses et pour votre disponibilité malgré un agenda très contraint.

*

([1]) Composition de la commission d’enquête en date du 10 décembre 2025. Les changements intervenus au cours des travaux de la commission d’enquête sont disponibles en annexe.

([2]) Audition du 29 octobre 2025, compte-rendu n° 17.

([3]) Voir notamment les conclusions de la mission flash de Mme Caroline Yadan et de M. Julien Odoul sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport, présentées le 5 mars 2025 (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-culturelles/actualites/conclusions-de-la-mission-flash-sur-les-derives-communautaristes-et-islamistes-dans-le-sport).

([4]) https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers-de-presse/publication-du-rapport-freres-musulmans-et-islamisme-politique-en-france

([5]) Jean-François Clément, « Pour une compréhension des mouvements islamistes », Esprit, janvier 1980.

([6]) Aussi désigné par les anglo-saxons sous le terme de « fondamentalisme ».

([7]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 74.

([8]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 15.

([9]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 10.

([10]) Ibid., p. 14.

([11]) Ibid., p. 11.

([12]) Ibid., p. 15.

([13]) Hassan al-Banna, cité par Mohammed Arkoun (in M. Arkoun, L. Gardet, L’Islam, hier demain, p. 157).

([14]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([15]) La loi islamique, également appelée Charia (ou Shari’a, la « voie à suivre »), comprend l’ensemble des droits et des devoirs qui règlent la vie des musulmans, en se fondant sur le Coran mais aussi sur la Sunna, composée des traditions se rapportant au prophète Mahomet, et notamment les hadîths (paroles et actes de Mahomet). L’interprétation temporelle des règles de la Charia par les juristes de l’islam donne lieu à une abondante jurisprudence (fiqh) et le droit islamique englobe également le consensus des savants (ijma) ainsi que l’analogie juridique (qiyas).

([16]) Olivier Roy, L’Échec de l’islam politique, Points, 2ème éd., 2015.

([17]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([18]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 15.

([19]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 11.

([20]) Olivier Roy, L’Échec de l’islam politique, Points, 2ème éd., 2015.

([21]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([22]) Bernadette Sauvaget, « Faut-il avoir peur de l’islamisme en France ? Entretien avec Haouès Seniguer », Libération, 9 mai 2021.

([23]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([24]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 29.

([25]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 10.

([26]) Ibid.

([27]) Bernadette Sauvaget, « Faut-il avoir peur de l’islamisme en France ? Entretien avec Haouès Seniguer », Libération, 9 mai 2021.

([28]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 10.

([29]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([30]) Centre d’études et de recherche de l’enseignement militaire supérieur, Le salafisme : origine et principe, septembre 2006.

([31]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 31.

([32]) Comme le précise Hugo Micheron dans l’ouvrage précité, « L’islam dans sa pure version salafiste ne préconise pas le passage à la violence en raison du respect du devoir d’obéissance à l’égard du "détenteur d’autorité" (wali al-amr), ce qui le différencie des jihadistes » (p. 31).

([33]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([34]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 27.

([35]) Johannes Saal, cité par Hugo Micheron (in La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 14).

([36]) Olivier Roy, L’échec de l’islam politique, Points, 2ème éd., 2015.

([37]) Voir sur ce point, Hugo Micheron dans l’ouvrage précité, p. 45.

([38]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 11.

([39]) Ibid., p. 14.

([40]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([41]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 12.

([42]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([43]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 15.

([44]) Ibid.

([45]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([46]) Ibid.

([47]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([48]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([49]) Ibid.

([50]) Ibid.

([51]) Ibid.

([52]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([53]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([54]) La loi du 9 octobre 1981 abroge un décret-loi de 1939 qui prévoyait qu’« aucune association ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministre de l’intérieur » et rétablit le droit des ressortissants étrangers de créer ou présider une association française.

([55]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 40.

([56]) Ibid.

([57]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([58]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 41.

([59]) Ibid.

([60]) Ibid.

([61]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([62]) Ibid.

([63]) Ibid.

([64]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 40.

([65]) Ibid., p. 44.

([66]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([67]) Ibid.

([68]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32.

([69]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([70]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([71]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 145.

([72]) Mohamed-Ali Andraoui, « Le salafisme en France – socialisation, politisation, mondialisation », Confluences méditerranées, n° 95, 2016.

([73]) Ibid.

([74]) Ibid.

([75]) Mohamed-Ali Andraoui, « Être salafiste en France », Qu’est-ce que le salafisme ? (dir. Bernard Rougier), PUF, 2008, p. 236.

([76]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([77]) Mohamed-Ali Andraoui, « Être salafiste en France », Qu’est-ce que le salafisme ? (dir. Bernard Rougier), PUF, 2008, p. 235.

([78]) Gilles Kepel, « "Radicalisations" et "islamophobie" : le roi est nu », Libération, 14 mars 2016.

([79]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 143.

([80]) Ibid., p. 144.

([81]) Ibid., p. 333.

([82]) Mohamed-Ali Andraoui, « Le salafisme en France – socialisation, politisation, mondialisation », Confluences méditerranées, n° 95, 2016.

([83]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([84]) Mohamed-Ali Andraoui, « Être salafiste en France », Qu’est-ce que le salafisme ? (dir. Bernard Rougier), PUF, 2008, p. 233.

([85]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([86]) Ibid.

([87]) Mohamed-Ali Andraoui, « Le salafisme en France – socialisation, politisation, mondialisation », Confluences méditerranées, n° 95, 2016. Selon cet auteur, la prédication occupe un espace central dans le mouvement salafiste, « faisant par-là de la mosquée le lieu physique cardinal de cette socialisation » et institue « le clerc comme pilier central de la société ». Par ailleurs, au-delà d’une pratique extrêmement rigoriste des préceptes islamiques, les salafis placent « le départ pour une terre d’islam [la hijra] au cœur de leur parcours », et, lorsqu’ils émigrent, choisissent pour destination l’Afrique du Nord, les pays du Golfe ou la Malaisie. Cette émigration s’inscrit, toujours selon Mohamed-Ali Andraoui, dans le cadre d’un dédain affiché par les adeptes du salafisme envers des « sociétés foncièrement non (voire anti) musulmanes ».

([88]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 45.

([89]) Ibid., p. 55.

([90]) Ibid., p. 56.

([91]) DGSI, Les Français dans les filières syro-irakiennes, site internet du ministère de l’intérieur, mis à jour le 26 novembre 2024.

([92]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([93]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 272.

([94]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([95]) Ibid.

([96]) Décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT).

([97]) La DGSI souligne toutefois que le FSPRT a été spécifiquement créé en lien avec le phénomène des filières syro-irakiennes qui a frappé notre territoire. Ce fichier peut également concerner des individus susceptibles de vouloir prendre part à des activités violentes, voire à caractère terroriste, mais il n’a pas pour objet le suivi des islamistes et de l’islam politique en France.

([98]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([99]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([100]) Ibid.

([101]) Christophe Cornevin et Jean Chichizola, « Islamisme, ultragauche, écologie radicale… Les nombreux défis du patron du renseignement territorial », Le Figaro, 30 mai 2024.

([102]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([103]) Gilles Kepel, Le Prophète et la pandémie. Du Moyen-Orient au jihadisme d’atmosphère, Gallimard, 2021.

([104]) Site du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, « Nouvelle menace : le "jihadisme d’atmosphère" », 30 avril 2021.

([105]) Ibid.

([106]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([107]) Ibid.

([108]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5. La troisième attaque a été notifiée au rapporteur à la suite de cette audition.

([109]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([110]) Ibid.

([111]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([112]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([113]) Sénat, rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, fait au nom de la commission d’enquête "Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble", n° 595 (2019-2020), déposé le 7 juillet 2020, synthèse, p. 1.

([114]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([115]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([116]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([117]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([118]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([119]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([120]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([121]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([122]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([123]) Ibid.

([124]) Ibid.

([125]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32.

([126]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur

([127]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([128]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([129]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([130]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 13.

([131]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([132]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([133]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([134]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([135]) William Molinié, « Islamisme : Comment les Frères musulmans font main basse sur les quartiers », Le Journal du Dimanche, 25 juin 2025.

([136]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([137]) William Molinié, « Islamisme : comment les Frères musulmans font main basse sur les quartiers », Le Journal du Dimanche, 25 mai 2025.

([138]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([139]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([140]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([141]) Ibid.

([142]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([143]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([144]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([145]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([146]) Ibid.

([147]) Les IESH sont les « principales institutions d’enseignement supérieur privé de la mouvance [frériste] en Europe » (Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 31).

([148]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([149]) Mohamed-Ali Andraoui, « Être salafiste en France », Qu’est-ce que le salafisme ? (dir. Bernard Rougier), PUF, 2008, p. 238.

([150]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([151]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 50.

([152]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([153]) Ibid.

([154]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 49.

([155]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([156]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 49.

([157]) Ibid.

([158]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([159]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([160]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 18.

([161]) Selon le rapport précité du ministère de l’intérieur, l’idéologie colportée par les islamistes demeure « fondée sur une détermination "sexo-spécifique, voire sexuée" qui érige la non-mixité en règle et instrumentalise le port du voile », ce dernier étant devenu un véritable marqueur politique (p. 16).

([162]) Le même rapport souligne la permanence d’un discours antisémite prégnant, comme l’illustrent certaines prises de parole d’Hani Ramadan et d’Hassan Iquioussen.

([163]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 15.

([164]) Ibid., p. 20.

([165]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([166]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([167]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([168]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([169]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 29.

([170]) Audition du 29 octobre 2025, compte-rendu n° 17.

([171]) Créée en 1989, la Fédération des organisations islamistes d’Europe (FOIE) est renommée Conseil des musulmans européens (CEM) en 2020.

([172]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([173]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 29.

([174]) Ibid.

([175]) Ibid.

([176]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([177]) Ibid.

([178]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 31.

([179]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([180]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 31.

([181]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 35.

([182]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 25.

([183]) Ibid.

([184]) Ibid.

([185]) Ibid.

([186]) Ibid.

([187]) Ibid.

([188]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 34.

([189]) Ibid.

([190]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([191]) Ibid.

([192]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([193]) Ibid.

([194]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([195]) Ibid.

([196]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([197]) Ibid.

([198]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([199]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([200]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([201]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([202]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 44.

([203]) Inspection générale de l’administration, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, 2025.

([204]) Créée sous l’impulsion de l’UOIF, cette fédération est domiciliée au siège de Musulmans de France et dirigée par l’un des vice-présidents de l’association.

([205]) Le contrat d’association du lycée Averroès a été résilié par une décision préfectorale du 7 décembre 2023. Cette décision a été annulée par le Tribunal administratif de Lille le 23 avril 2025.

([206]) Le contrat d’association du groupe scolaire Al-Kindi a été résilié par une décision préfectorale du 10 janvier 2025.

([207]) Inspection générale de l’administration, La loi du 24 août 2021, état de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, 2025.

([208]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 52.

([209]) Ibid.

([210]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 46.

([211]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([212]) Inspection générale de l’administration, La loi du 24 août 2021, état de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, 2025.

([213]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([214]) Ibid.

([215]) Ibid.

([216]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 61.

([217]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([218]) Ibid.

([219]) Ibid.

([220]) Audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18.

([221]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([222]) Ibid.

([223]) Ibid.

([224]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 13.

([225]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([226]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([227]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([228]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([229]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 46.

([230]) Ibid., p. 47

([231]) Les activités du fonds Al Wakf ont été suspendues pour une durée de six mois par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 23 janvier 2023, renouvelée le 4 août 2023. Le fonds de dotation a été dissout par une décision du Tribunal judiciaire de Bobigny du 4 juillet 2024, en ce qu’il a financé des activités cultuelles et procédé à des appels à la générosité du public sans autorisation administrative préalable.

([232]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 52.

([233]) Ibid.

([234]) Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport, XVIème législature, 5 mars 2025.

([235]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 53.

([236]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([237]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([238]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([239]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 386.

([240]) Ibid., pp. 393-394.

([241]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 51.

([242]) Ibid.

([243]) Ces termes sont définis en partie I.

([244]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 51.

([245]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([246]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([247]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([248]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([249]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([250]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([251]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([252]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([253]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([254]) Ibid.

([255]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([256]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([257]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 51.

([258]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([259]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([260]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 20.

([261]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([262]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([263]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([264]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([265]) Ibid.

([266]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([267]) Erwan Seznec, Nos élus et l’islam, Robert Laffont, 2020, p. 9.

([268]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([269]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([270]) Ibid.

([271]) Ibid.

([272]) Ibid.

([273]) Ibid.

([274]) Ibid.

([275]) Ibid.

([276]) Ibid.

([277]) Selon Nora Bussigny, une maire « a été soumise à de fortes pressions de la part des militants propalestiniens locaux pour mettre un terme au jumelage historique entre [sa commune] et la ville israélienne de Ramat Gan. J’ai personnellement assisté à l’une de ces manifestations, au cours de laquelle les participants, munis de haut-parleurs et accompagnés d’un camion arborant des messages en faveur de la résistance palestinienne, scandaient dans les rues leur opposition à ce qu’ils qualifiaient de "jumelage de la honte" » (audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10).

([278]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([279]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([280]) Ibid.

([281]) Ibid.

([282]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([283]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([284]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([285]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([286]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([287]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([288]) Ibid.

([289]) Ibid.

([290]) Contribution transmise au rapporteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

([291]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([292]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([293]) Ibid.

([294]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([295]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([296]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([297]) Ibid.

([298]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([299]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([300]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([301]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([302]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 20.

([303]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([304]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([305]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([306]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([307]) Ibid.

([308]) Audition du 16 novembre 2025, compte rendu n° 8.

([309]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([310]) Audition du 29 novembre 2025, compte rendu n 16.

([311]) Ibid.

([312]) Audition du 8 octobre 2025, compte rendu n° 3.

([313]) Ibid.

([314]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 26.

([315]) Ibid.

([316]) Ibid.

([317]) Ibid.

([318]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 26.

([319]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([320]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([321]) CNCCFP, Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire, édition 2025-2026.

([322]) Chris Harman, « Le prophète et le prolétariat », International Socialism Journal, 2:64, Automne 1994.

([323]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 13. Voir également, Florence Bergeaud-Blackler, « Le problème de la gauche avec l’islamisme. Sur la postérité française de Chris Harman », Cités, n° 100,2024/4, pp. 381 à 393.

([324]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 14.

([325]) Nora Bussigny, Les nouveaux antisémites, Albin Michel, 2025.

([326]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([327]) Ibid.

([328]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([329]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([330]) « Appel pour les assises de l’anticolonialisme postcolonial : Nous sommes les Indigènes de la République ! », janvier 2005.

([331]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([332]) Ministère de l’Intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 21.

([333]) Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait.

([334]) « Le 10 novembre, à Paris, nous dirons STOP à l’islamophobie ! », tribune publiée dans Libération, 1er novembre 2019.

([335]) « La marche contre l’islamophobie a rassemblé 13 500 participants, selon le cabinet indépendant Occurrence », franceinfo.fr, 10 novembre 2019.

([336]) Jacques Pezet, « Pourquoi le cri "Allahu akbar" a-t-il été scandé pendant la marche contre l’islamophobie ? », Libération, Checknews, 10 novembre 2019.

([337]) Selon M. Pierre-André Taguieff, « en France comme ailleurs, ont fait preuve de complaisance, voire de connivence avec certaines mouvances islamistes », Pierre-André Taguieff, Liaisons dangereuses : islamo-nazisme, islamo-gauchisme, Hermann, 2021, p. 92.

([338]) Rémi Dupré, Abdelhak El Idrissi, Damien Leloup et Florian Reynaud, « L’ancien député Hubert Julien-Laferrière mis en examen pour corruption dans un dossier d’ingérences étrangères », Le Monde, 24 juillet 2024.

([339]) Erwan Seznec et Géraldine Woessner, « Les écologistes confrontés aux accusations d’entrisme islamiste », Le Point, 22 août 2025.

([340]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([341]) Audition du 2 décembre 2025, compte rendu n° 30.

([342]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([343]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 14.

([344]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([345]) M. Pierre-André Taguieff, théorisait le concept « d’islamo-droitisme », qui concerne des mouvements situés à l’extrême droite : « Si l’expression "islamo-gauchisme" désigne une réalité sociohistorique aujourd’hui observable mais aux contours flous, qu’il convient donc d’étudier de plus près, il ne faudrait pas oublier, pour autant, les multiples figures historiques de ce qu’on pourrait appeler très approximativement "l’islamo-droitisme", en précisant que ce qui est en question, ce sont des couplages idéologico-politiques entre des mouvements situés à l’extrême droite et des courants islamistes. Dans le nom composé, le "droitisme", terme ambigu, réfère à des droites antidémocratiques et antilibérales. Il renvoie ici plus précisément, d’une part, à certains milieux antisémites d’extrême droite qui, souvent fascinés par l’islam, ont vu dans les courants du panarabisme et du panislamisme, notamment depuis la déclaration Balfour (2 novembre 1917), des alliés dans leur combat contre les juifs et, d’autre part, à des mouvements islamistes qui, pour diverses raisons, se sont engagés dans une politique d’alliance avec les fascistes ou les nazis », Pierre-André Taguieff, « L’islamo-droitisme, ça existe aussi », Le Point, 2 novembre 2020.

([346]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([347]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 14.

([348]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([349]) Ibid.

([350]) Ibid.

([351]) L’acronyme LGBT fait référence aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

([352]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([353]) Ibid.

([354]) Ministère de l’Intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 21.

([355]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([356]) Ibid.

([357]) Ibid.

([358]) Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient – EuroPalestine.

([359]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([360]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([361]) Audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18.

([362]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([363]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([364]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([365]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([366]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6. Ce dernier observait par ailleurs que la position française sur le conflit avait pu alimenter les tensions : « Dans le contexte de la mission que nous menions, nous avons perçu chez nos interlocuteurs musulmans beaucoup de frustration devant ce qui était perçu, à tort ou à raison, comme un biais pro-israélien marqué des positions de la France. Certains se sont demandé pourquoi nous évoquions la reconnaissance de l’État de Palestine parmi les préconisations du rapport. Pascal Courtade a évoqué le concept d’islamophobie, que nous récusons certes, mais que les Islamistes utilisent avec un bonheur certain, au point d’avoir réussi à convaincre nombre de nos compatriotes de confession, de tradition, de culture ou de foi musulmane – et ils sont plusieurs millions – qu’il y a effectivement en France une islamophobie, voire une islamophobie d’État. Or, ce qui se passait à Gaza au même moment apportait de l’eau au moulin du narratif islamiste accusant nos autorités de se montrer insensibles aux souffrances des Palestiniens, précisément parce qu’ils sont musulmans à 99 % ».

([367]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([368]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([369]) Rapport Assistes de lutte contre l’antisémitisme, publié sur le site de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), 28 avril 2025, p. 13.

([370]) Il est toutefois précisé que « Le recensement des actes par la DNRT, réalisé en collaboration avec les associations, est effectué selon une méthodologie extrêmement rigoureuse laquelle, notamment parce qu’elle n’enregistre que les faits ayant donné lieu à un dépôt de plainte, est en deçà de la réalité ».

([371]) Ibid.

([372]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur. La DLPAJ précise toutefois que ces données sont issues du recensement des faits qui signalés à la DNRT par les forces de sécurité intérieure. En ce sens la DLPAJ indique qu’elles ne constituent pas une statistique institutionnelle mais permettent d’établir une tendance après consolidation.

([373]) Propos tenus par le ministre de l’intérieur devant la commission des lois du Sénat, à l’occasion de l’examen des amendements au projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 27 février 2024.

([374]) Site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, « Russie – Nouvelle ingérence numérique russe contre la France », communiqué publié le 9 novembre 2023.

([375]) Une publication du collectif Union pour la Palestine Marseille, publiée sur Facebook le 4 juillet 2025, indique que le procès de M. Hazamy, initialement prévu en juillet 2025, a été reporté à avril 2026.

([376]) Arrêté du 5 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.

([377]) Rapport « L’infiltration en France de la République islamique d’Iran », réalisé par une mission présidée par Gilles Platret, publié par le mouvement d’idées France 2050 en octobre 2025.

([378]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 14.

([379]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([380]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 26.

([381]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 26.

([382]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([383]) Omar Youssef Souleimane, Les Complices du mal, Plon, octobre 2025.

([384]) Ibid.

([385]) La vidéo « Stop au génocide ! Stop aux massacres ! », publiée sur la chaine YouTube de La France insoumise le 16 octobre 2024, coupe habilement l’intervention de M. Alsoumi et commence au moment où celui-ci donne le micro à M. Bompard.

([386]) Ouest France, « Le porte-parole du collectif Urgence Palestine sera jugé en mai 2026 pour apologie du terrorisme », article publié le 8 novembre 2025.

([387]) Ministère de l’Intérieur, « Dissolution de trois groupements de faits », communiqué de presse du 16 mai 2025.

([388]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([389]) Contribution écrite transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([390]) Alice Pairo-Vasseur, « La campagne pro-abaya se poursuit sur Internet », Le Point, 13 septembre 2023.

([391]) Erwan Seznec et Antoine Bouchet, « Elias d’Imzalène : d’Alain Soral à LFI, l’islam comme seule boussole », Le Point, 9 septembre 2024.

([392]) Au 20 novembre 2025, le site Islam et infos ne semble plus en activité mais dispose encore d’une page Facebook suivie par près de 525 000 personnes.

([393]) Bartolomé Simon, « Appel à l’intifada, rapprochement avec LFI… le jeu dangereux de Perspectives musulmanes », Le Point, 29 septembre 2024.

([394]) Emma Ferrand, « "Prêts à mener l’intifada dans Paris ?" : enquête ouverte après le violent appel d’Elias d’Imzalène lors d’une manifestation propalestinienne », Le Figaro, 13 septembre 2024.

([395]) Arrêté du 13 janvier 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.

([396]) « A sham charity that serves as an international fundraiser for the Popular Front for the Liberation of Palestine (PFLP) terrorist organization ». Département du Trésor des États-Unis, « United States and Canada Target Key International Fundraiser for Foreign Terrorist Organization PFLP », communiqué de presse du 15 octobre 2024.

([397]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([398]) « Samidoun : Commémoration du martyre of Yahya Sinwar, héros de l’intifada mondiale », communiqué publié sur le site samidoun.net le 17 octobre 2025.

([399]) « 7 octobre Déluge d’Al-Aqsa : Voilà deux ans aujourd’hui que la révolution palestinienne résiste au génocide ; les tâches urgentes de notre mouvement », communiqué publié sur le site samidoun.net le 9 octobre 2025.

([400]) Élodie Safaris, « "Les nouveaux antisémites" : l’obsession Rima Hassan (3/3) », Arrêt sur images, 3 novembre 2025.

([401]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([402]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([403]) « Solidarité avec Elias d’Imzalène et tous-tes les personnes visé-es pour leur soutien au peuple palestinien ! », communiqué publié sur le site de Samidoun le 28 septembre 2024.

([404]) Omar Youssef Souleimane, Les Complices du mal, Plon, octobre 2025.

([405]) « Libérez Omar al-Soumi ! Libérez la Palestine ! », message publié sur le compte Instagram de Perspectives musulmanes le 7 novembre 2025.

([406]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([407]) Ibid.

([408]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([409]) Pour Nora Bussigny : « Lorsque des élus politiques participent à de telles manifestations ou rencontres, ils offrent une caution républicaine et institutionnelle à des mouvements de nature révolutionnaire […] Ces exemples, parmi d’autres, montrent que leur présence fonctionne comme une forme de caution, pouvant conduire les militants à considérer que, si ces représentants institutionnels ne réagissent pas lorsque certaines limites sont franchies, c’est qu’il n’existe finalement aucune limite à respecter. Ce n’est que lorsque les médias relaient certains propos et les qualifient d’apologie du terrorisme que ces militants s’étonnent d’une telle caractérisation, puisqu’ils constatent que des élus étaient présents sans manifester la moindre désapprobation » (audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10).

([410]) Manifestation nationale en solidarité avec la Palestine le 29 novembre 2025, texte d’appel publié sur le site du NPA, 12 novembre 2025.

([411]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([412]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Éditions Gallimard Folio, 2023, p. 386.

([413]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 13.

([414]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 14.

([415]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 17.

([416]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([417]) Ibid.

([418]) Audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18.

([419]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([420]) Ibid.

([421]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 31 : « vous avez évoqué mon évolution, à juste raison. Mon point de vue a évolué de manière générale, pas seulement concernant l’islam ».

([422]) Le rapporteur remarque d’ailleurs que M. Talpin, chercheur au CNRS, est lié à l’association Alliance citoyenne, qui a milité pour le burkini dans les piscines et le port du hidjab pour les footballeuses, dont il préside l’Institut Alinsky.

([423]) Julien Talpin (dir.), Nouveau peuple, nouvelle gauche, Les livres de l’Institut La Boétie, éditions Amsterdam, septembre 2025.

([424]) Mathieu Dejean, « Julien Talpin : "Toutes les classes populaires ne se sont pas détournées de la gauche" », Mediapart, 24 août 2025.

([425]) Louis Nadau, « "Nouveau peuple, nouvelle gauche" : (inquiétant) précis de doctrine insoumise », Marianne, 29 septembre 2025.

([426]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 7.

([427]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([428]) Gérald Andrieu, « Mélenchon : la candidate voilée du NPA relève du racolage », Marianne, 4 février 2010.

([429]) Propos tenus par Jean-Luc Mélenchon dans l’émission « Face aux Chrétiens », sur KTO télévision catholique, 5 mars 2015.

([430]) Propos tenus par Jean-Luc Mélenchon dans « L’Émission politique », sur France 2, 23 février 2017.

([431]) « 3 heures pour penser le XXIe siècle avec Jean-Luc Mélenchon », vidéo postée sur la chaîne YouTube de Jean-Luc Mélenchon, 26 juin 2025.

([432]) Jean-Luc Mélenchon précise: « Je ne vais pas contester que certaines personnes portent un foulard comme un signe de leur appartenance à la religion musulmane. Il y a aussi des Français qui portent des croix très visibles, y compris des collègues à qui il a fallu demander de les retirer, etc. On connaît tout ça. Oui, c’est vrai, il y a des gens qui se mettent ça sur la tête comme un signal religieux. Bien. À nous de faire preuve de discernement. C’est l’État qui est laïque en France, ce n’est pas la rue. Les adultes s’habillent comme ils l’entendent sauf si leur tenue venait à choquer par la nudité, ce qui n’est pas le cas du voile. Pour le reste, le seul habit interdit est la burqa » (audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 31).

([433]) Tweet publié le 27 mai 2025 sur le compte de Jean-Luc Mélenchon.

([434]) Tweet publié le 21 novembre 2015 sur le compte de Jean-Luc Mélenchon.

([435]) Tribune, « Le 10 novembre, à Paris, nous dirons STOP à l’islamophobie ! », Libération, 1er novembre 2019.

([436]) « 3 heures pour penser le XXIe siècle avec Jean-Luc Mélenchon », vidéo postée sur la chaîne YouTube de Jean-Luc Mélenchon,26 juin 2025.

([437]) Ibid.

([438]) Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’islamophobie, n° 1271, déposée le 9 avril 2025.

([439]) Ifop pour La Croix, Le vote des électorats confessionnels au 1er tour de l’élection présidentielle, 10 avril 2022.

([440]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 28.

([441]) S’agissant du sondage Ifop pour La Croix relatif à l’élection présidentielle de 2022, M. Kraus précise : « un quart des personnes interrogées étant étrangères, elles ne pouvaient pas voter ; 15 % étaient françaises mais pas inscrites sur les listes électorales – cette inscription n’est ni automatique ni généralisée. Seules 600 personnes environ de notre échantillon étaient donc à même de voter à la présidentielle de 2022. Et, compte tenu de la surreprésentation des catégories populaires chez les musulmans, vous ne serez pas surpris d’apprendre qu’il y avait in fine moins de votants que dans les autres communautés ».

([442]) François Kraus indique que :« Dans des enquêtes un peu plus limitées au cours des années 2010, l’Ifop avait mesuré cet ancrage massif à gauche des personnes de confession musulmane. À partir de 2012, on a assisté à un basculement en faveur de Jean-Luc Mélenchon, qui a réussi à attirer l’essentiel de ce vote de gauche longtemps capté par les socialistes, ou de façon moindre par les communistes – notamment, pour ces derniers, dans des villes de la banlieue rouge où il y avait une forte personnalité locale » (Ibid.).

([443]) Ifop pour La Croix, Le vote des électorats confessionnels au 1er tour de l’élection présidentielle, 10 avril 2022.

([444]) Ifop pour La Croix, Le vote des électorats confessionnels aux élections européennes, 9 juin 2024.

([445]) À titre de comparaison, 29 % des électeurs catholiques ont voté en 2022 pour Emmanuel Macron, 27 % pour Marine Le Pen, et 14 % pour Jean-Luc Mélenchon.

([446]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 28.

([447]) Conduites par l’Institut national d’études démographiques (Ined) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à deux reprises (2008-2009 ; 2019-2020), ces enquêtes cherchent à améliorer la connaissance statistique des questions d’immigration et d’intégration, sans mesurer spécifiquement le vote confessionnel.

([448]) Audition du 26 novembre 2025, compte rendu n° 29. M. Tiberj ajoute : « Le regard de la société sur nos compatriotes d’origine immigrée a un impact sur la manière dont ils se projettent en politique. Quand on étudie un clivage politique, il faut toujours distinguer ce qui vient des citoyens, ce qui vient de l’offre politique et ce qui vient de la société ».

([449]) Ibid.

([450]) Audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18.

([451]) Ibid.

([452]) Audition du 26 novembre 2025, compte rendu n° 29.

([453]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 7.

([454]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([455]) Ibid.

([456]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 13.

([457]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([458]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([459]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([460]) Ibid.

([461]) Ibid.

([462]) Ibid.

([463]) Ibid.

([464]) Erwan Seznec, Nos élus et l’Islam, Robert Laffont, 2020.

([465]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([466]) Ibid.

([467]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([468]) Ibid.

([469]) Le communiqué « Hommage aux victimes du 7 octobre et à celles provoquées depuis par les offensives israéliennes sur Gaza, la Cisjordanie et le Liban. Cessez-le-feu ! », publié sur le site de La France insoumise le 7 octobre 2024, marque une légère inflexion dans la position du mouvement, l’attaque du Hamas étant finalement qualifiée d’« acte terroriste ».

([470]) « Israël-Palestine : pour une paix juste et durable, stop à l’escalade ! », communiqué publié sur le site de La France insoumise le 7 octobre 2023.

([471]) Ces propos, exprimés sur Sud Radio le 17 octobre 2023, ont été contestés y compris au sein de La France insoumise, le député Arnaud Le Gall déclarant le même jour, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale : « Nous n’apportons aucun soutien au Hamas, qui n’est pas un mouvement de résistance ».

([472]) Laurence Benhamou, « Polémique Mort d’Ismaïl Haniyeh : le PS critique un post de Sophia Chikirou, qui se défend », Libération,4 août 2024.

([473]) Cnews, « Mort de Yahya Sinouar : Jean-Luc Mélenchon estime que tuer le chef du Hamas "était une erreur" », 19 octobre 2024. Pour M. Mélenchon, il s’agissait d’une erreur notamment car M. Sinwar était un interlocuteur pour la libération des otages.

([474]) Propos exprimés sur X le 22 août 2024, son autrice précisant que « pour l’écrasante majorité des experts internationaux et notamment onusiens les violations du droit international commises par le Hamas le 7 octobre peuvent relever de crimes de guerre. Il appartient aux juridictions internationales de poursuivre leur travail en ce sens ».

([475]) Propos exprimés sur Sud radio, le 27 février 2025. Dans une série de tweets du 12 mars 2024, Rima Hassan justifie ses propos, qu’elle a précisés auprès d’Arrêt sur images (« "Action légitime" du Hamas : autopsie de la polémique Rima Hassan », 13 mai 2024) : « Pour elle, l’action politique du Hamas, contrairement à sa branche armée, est légitime. C’est en ce sens qu’elle répond "vrai". "On peut dire que le Hamas a une légitimité dans un contexte de lutte pour l’autodétermination. C’est un parti politique qui a été élu. Mais quand ils commettent des crimes, ils sont en dehors du cadre prévu par les Nations unies." Cet aspect-là des actions du Hamas est bien, selon elle, illégitime. "Depuis le début, je parle de "crimes de guerre" pour qualifier les attaques du 7-Octobre notamment." Et même, insiste-t-elle, "de mode opératoire terroriste" ».

([476]) Congrès national africain.

([477]) Propos exprimés sur la chaîne YouTube Thinkerview, le 2 septembre 2025.

([478]) Propos exprimés sur X le 29 septembre 2025.

([479]) Mme Hassan a elle-même communiqué sur sa participation, notamment par un tweet du 10 mai 2024.

([480]) La présence de M. Abu Zuhri est d’ailleurs mise en valeur par l’Agence de presse de la République islamique, dans l’article « Les prisonniers de l’occupation ne verront pas la lumière du jour tant que l’occupation ne respectera pas les conditions de la résistance (Hamas) », publié sur son site le 14 mai 2024.

([481]) Voir notamment le communiqué « Le camarade Jamil Mazhar, secrétaire général adjoint du Front populaire : "La résistance à Gaza livre la plus grande épopée de notre époque, et nous sommes pleinement confiants dans une victoire éclatante. " », publié le 11 mai 2024 sur le site du FPLP.

([482]) Nora Bussigny, « Rima Hassan s’affiche pro-Hamas sans réserve en Jordanie », Le Point, 17 août 2024.

([483]) La journaliste Élodie Safaris, dans une contre-enquête publiée par Arrêt sur images le 30 octobre 2025, « Les nouveaux antisémites" : des récits contestés par les protagonistes (2/3) », précise que Rima Hassan avait publié un communiqué sur X, le 20 août 2024, pour « clarifier la situation », dans lequel elle indique que « depuis octobre, tous les vendredis, se tient une manifestation en soutien à Gaza parce que c’est le jour de repos » et déclare que : « utiliser de façon grossière des photos de quelques manifestants qui affichaient leur soutien au Hamas en me les imputant c’est profondément malhonnête. Je ne suis pas responsable de qui participe à la manif et c’est surtout ne rien comprendre au contexte de la région ». Interrogé sur cette manifestation, Jean-Luc Mélenchon a lui aussi affirmé qu’il s’agissait d’une simple manifestation hebdomadaire à laquelle Mme Hassan, étant sur place, a jugé bon de participer.

([484]) Tweet publié le 21 novembre 2025 sur le compte de Rima Hassan.

([485]) Acronyme de « Harakat al-muqâwama al-islâmiya ».

([486]) La première « intifada », qui signifie « soulèvement » en arabe, désigne la période de conflit qui s’étend du 9 décembre 1987 à la signature des accords d’Oslo en 1993.

([487]) Traduction de l’historien Jean-François Legrain, publiée p. 152-166 de son ouvrage Les voix du soulèvement palestinien 1987-1988, Centre d’études et de documentation économique, juridique et sociale, 1991. La référence aux Frères musulmans a été supprimée de la charte publiée par le Hamas en 2017.

([488]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 13.

([489]) Audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18.

([490]) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Territoires palestiniens - La France exprime sa très vive préoccupation face au nombre de victimes civiles à Gaza, communiqué du 3 novembre 2023.

([491]) NPA, « Offensive de Gaza : nous sommes tous et toutes palestinienNEs ! », communiqué publié le samedi 7 octobre 2023.

([492]) Tweet publié le 5 novembre 2025 sur le compte de Thomas Portes.

([493]) « Meaux (Seine-et-Marne) : le militant palestinien Omar Alsoumi gardé à vue », communiqué publié sur le site du NPA le 7 novembre 2025.

([494]) Vidéo partagée sur le compte Facebook d’Ersilia Soudais le 24 septembre 2024.

([495]) Lors de son audition, M. Razavi a également fait mention des liens de M. Hamouri avec Rima Hassan, Mathilde Panot, Ersilia Soudais ou encore Sébastien Delogu.

([496]) Dans un communiqué publié sur le site France diplomatie le 18 décembre 2022, la France a condamné cette expulsion en la jugeant « contraire au droit ».

([497]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 7.

([498]) Dans son édito « Gaza, une prison à ciel fermé », publié le 10 octobre 2023 sur le site thomasportes93.com, Thomas Portes indique qu’Abu Amir Eleiwa a effectué le déplacement au Caire spécialement pour rencontrer sa délégation. Malgré cela, interrogé sur ce cas, M. Mélenchon laisse penser que Thomas Portes ignorait l’identité d’Abu Amir Eleiwa : « Alors le type qui est à côté de lui est M. Machin ou M. Bidule. Soit ! Si c’est un personnage qui n’est pas fréquentable, ne le fréquentons pas. À l’époque, Thomas n’en sait rien du tout. Il y a un type qui est à côté de lui et qui lui dit qu’il va l’aider à passer la frontière, voilà tout. Il peut se trouver que, à certains moments, on se trouve à côté de gens qu’on n’a pas envie de fréquenter. Je pense que c’était le cas. De même me suis-je trouvé parfois, dans des manifestations, avec des hurluberlus – pas seulement du point de vue religieux, des hurluberlus au sens le plus radical du terme, portant des pancartes étranges » (audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 31).

([499]) Jean Chichizola, « Hamas : une association française visée par une enquête pour financement du terrorisme », Le Figaro, 15 juillet 2024.

([500]) Arrêté du 5 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, renouvelé par les arrêtés du 12 décembre 2024 et du 6 juin 2025 du même nom.

([501]) « Gaza, une prison à ciel fermé », édito publié le 10 octobre 2023 sur le site thomasportes93.com.

([502]) Mathieu Dejean et Pauline Graulle, « À l’Assemblée, une atmosphère de « chasse aux sorcières » contre les collaborateurs insoumis », Mediapart, 3 juin 2025.

([503]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 40 et p. 43.

([504]) Omar Youssef Souleimane, Les Complices du mal, Plon, octobre 2025, p. 123.

([505]) Le Figaro, « Bruno Retailleau saisit la justice contre un collaborateur d’une députée LFI pour appel à l’insurrection », 28 avril 2025.

([506]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([507]) Devant notre commission d’enquête celui-ci déclare : « Nos compatriotes doivent savoir que vous, moi, M. le rapporteur, d’autres ici, qui ne sommes d’accord sur rien, sommes au moins d’accord sur un point : nous ne confondons pas l’islam et l’islamisme ; nous ne confondons pas non plus l’islamisme avec le terrorisme. Je le leur dis, me faisant le porte-parole de tout le monde ici. Au nom de ce pays, j’affirme que nous ne confondons pas » (audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 31).

([508]) Décision prise en application de l’article 13 du règlement de l’Assemblée nationale.

([509]) Interdiction d’entrée de Mme Abu Daqqa à l’Assemblée nationale, communiqué de presse de la Présidence de l’Assemblée nationale, 9 octobre 2023.

([510]) Alors que l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 14 octobre 2023, prononçant l’expulsion de Mariam Abu Daqqa du territoire français en urgence absolue pour menace grave à l’ordre public et le retrait de son visa de court séjour, avait été suspendu en référé par l’ordonnance n° 2323894 du tribunal administratif de Paris le 20 octobre, cette ordonnance avait elle-même été annulée par l’ordonnance n° 489045 du Conseil d’État le 8 novembre.

([511]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 43.

([512]) Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait. Le rapporteur rappelle d’ailleurs que la députée Ersilia Soudais, lors des questions au Gouvernement du 15 janvier 2025, a fait référence à « la scandaleuse dissolution du CCIF ». Lors de son audition, Jean-Luc Mélenchon a affirmé que cette organisation n’aurait pas dû être dissoute : « il y a le droit, que voulez-vous ! Le Conseil d’État dit que oui, on peut dissoudre. Mais la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, qui ne sont pas des organisations gauchistes, en tout cas pas à mes yeux sinon aux vôtres, et des organisations de professionnels du droit, disent que c’est absolument intolérable, qu’on a fait une erreur pas possible. D’autant que le Conseil n’a pas dit : "Oui, il faut le dissoudre". Le Conseil, qui a donné son avis, a dit : "Oui, vous pouvez dissoudre". Il n’a pas dit : "Vous devez dissoudre". Voici en tout cas ma réponse à ce moment, embarrassé que je suis, comme tout le monde, dans une situation où vous avez d’un côté vos meilleurs amis, à qui vous portez le plus grand respect et auxquels vous vous fiez quant à leur évaluation de ce qui est juridiquement acceptable ou pas, et de l’autre une institution de l’État. Je dis, comme la Ligue des droits de l’homme, comme le Syndicat des avocats de France, comme le Syndicat de la magistrature, comme Attac et comme la Fédération nationale de la libre pensée, que cette organisation n’aurait pas dû être dissoute » (audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 31).

([513]) Tweet publié le 11 mars 2025 sur le compte de Bruno Retailleau.

([514]) Communiqué de presse de la Présidence de l’Assemblée nationale, 11 mars 2025.

([515]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 31.

([516]) Ibid.

([517]) Discours de Jean-Luc Mélenchon en défense de la motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI lors de l’examen de la loi CRPR à l’Assemblée nationale, lors de la première séance du lundi 1er février 2021.

([518]) « Une République laïque », Les livrets thématiques de l’Avenir en commun, programme de LFI, édition 2022.

([519]) S’agissant de la description de ce cas, le rapporteur renvoie le lecteur à la page 45 du rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France, publié par le ministère de l’intérieur en mai 2025.

([520]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([521]) Ibid.

([522]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 22.

([523]) Ibid.

([524]) Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme.

([525]) En application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

([526]) Article L. 562-2 du code monétaire et financier, modifié par l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs.

([527]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([528]) Article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par l’article 2 de la loi du 30 octobre 2017.

([529]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([530]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([531]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([532]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([533]) Contribution transmise au rapporteur par le préfet Alexandre Brugère.

([534]) Déclaration du Président de la République sur la lutte contre les séparatismes, Les Mureaux, 2 octobre 2020.

([535]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32.

([536]) Articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales.

([537]) Préfecture de l’Isère, « Délibération du conseil municipal de Grenoble sur le règlement intérieur des piscines municipales », communiqué de presse du 15 mai 2022. Le 25 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a reconnu que cette délibération litigieuse avait gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public et a suspendu l’exécution du nouveau règlement des piscine (TA de Grenoble, ordonnance n° 2203163, 25 mai 2022.). Cette ordonnance a été confirmée par le Conseil d’État le 21 juin 2022 (Conseil d’État, juge des référés, formation collégiale, n° 464648, 21 juin 2022).

([538]) Article 433-3-1 du code pénal, créé par l’article 9 de la loi CRPR.

([539]) Article 12 de la loi CRPR.

([540]) Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, Dossier de presse. Loi confortant le respect des principes de la République : premier bilan et perspectives, un an après sa promulgation, 6 octobre 2022.

([541]) Article 16 de la loi CRPR. Le texte voté par le Parlement prévoyait, qu’en cas d’urgence, le ministre de l’intérieur pouvait prononcer la suspension d’une association, dans l’attente de sa dissolution. Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition au motif qu’elle portait atteinte à la liberté d’association.

([542]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur. Le ministère de l’intérieur précise qu’« Une organisation qui a été dissoute par une décision prise en Conseil des ministres fait toujours l’objet d’un suivi par les services de renseignement, précisément pour documenter une éventuelle reconstitution de ligue dissoute. Des procédures judiciaires ont été engagées à la suite d’un certain nombre de dissolutions, qui concernaient notamment l’ultradroite ou les milieux islamistes ».

([543]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([544]) Article 17 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

([545]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025, p. 33. L’IGA a dénombré 4 628 fonds de dotation, dont les actifs peuvent être estimés entre 4 et 7 milliards d’euros.

([546]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([547]) Ibid.

([548]) Ibid.

([549]) Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, n° 383, 6 mars 2024.

([550]) Décret du 28 octobre 2020 portant dissolution d’une association. Par une ordonnance n° 445774 du 25 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de cette dissolution.

([551]) Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d’un groupement de fait. Le Conseil d’État, par une décision n° 449215 du 24 septembre 2021, a confirmé la légalité de cette dissolution.

([552]) Décret du 20 octobre 2021 portant dissolution d’une association.

([553]) Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d’un groupement de fait. Le Conseil d’État, par une décision n° 462981 du 20 février 2025, a confirmé la légalité de cette dissolution.

([554]) Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d’une association.

([555]) Décret du 16 avril 2025 portant dissolution d’un groupement de fait.

([556]) Décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l’association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) ».

([557]) Article 36 de la loi CRPR, créant l’article 223-1-1 du code pénal.

([558]) Article 69 de la loi CRPR, créant l’article 19-1 de la loi du 9 décembre 1905.

([559]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([560]) Ibid.

([561]) La loi a imposé, pour les associations cultuelles et les associations mixtes, une obligation de déclaration des financements étrangers au-delà d’un certain seuil au ministre de l’intérieur qui peut désormais s’y opposer pour un motif tiré de l’ordre public. À ce jour, un seul financement a fait l’objet d’une opposition du ministre pour un motif d’ordre public (sans lien avec le séparatisme). La surveillance de ces flux étrangers est effectuée par le service de renseignement financier Tracfin.

([562]) En attribuant une subvention de 2,5 millions d’euros à la mosquée Eyyûb Sultan, gérée par la Confédération islamique Milli Görüş, le conseil municipal de Strasbourg avait déclenché une polémique, entrainant le retrait de la demande de subvention et l’annulation de la délibération du conseil municipal par les décisions n° 2102347 et 2102497 du tribunal de Strasbourg le 10 novembre 2022.

([563]) Article 70 de la loi CRPR.

([564]) Articles 25 à 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

([565]) Article 35 de la loi précitée.

([566]) L’article 35-1 de la loi précitée dispose que « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte ou dans leurs dépendances qui en constituent un accessoire indissociable. Il est également interdit d’y afficher, d’y distribuer ou d’y diffuser de la propagande électorale, que ce soit celle d’un candidat ou d’un élu. Il est également interdit d’organiser des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle. Les délits prévus au présent article sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

([567]) Tribunal administratif de Marseille, ordonnance n° 2512251, n° 2512252 et n° 2512253, 11 octobre 2025.

([568]) Article 1er de la loi du 25 juillet 2024, insérant une section 3 ter au chapitre Ier de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

([569]) Article 25 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

([570]) Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger.

([571]) Article 7 de la loi du 25 juillet 2024, modifiant l’article L. 562-1-1 bis du code monétaire et financier.

([572]) Arrêté du 5 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier.

([573]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([574]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([575]) Ibid.

([576]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([577]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 11.

([578]) Six services spécialisés de renseignement sont dits du « premier cercle » : DGSE, DGSI, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Direction du renseignement militaire (DRM), direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et Tracfin.

([579]) Ibid.

([580]) Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».

([581]) Ibid.

([582]) Ibid.

([583]) Audition du jeudi 6 novembre 2025, compte rendu n° 26.

([584]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([585]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025.

([586]) Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, n° 383, 6 mars 2024, p. 12.

([587]) Ibid., l’essentiel, p. 1.

([588]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([589]) L’article 81 de la loi CRPR, modifiant l’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, renforce les peines applicables à ce cas.

([590]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([591]) Nouvel article 433-3-1 du code pénal, qui vise la protection de personnes exerçant une mission de service public contre les menaces et actes d’intimidation.

([592]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025.

([593]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([594]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([595]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 26.

([596]) Tribunal administratif de Paris, ordonnance n° 2216413 du 5 août 2022. Un autre recours, devant la CEDH (CEDH, ord. art. 39, 4 août 2022, Iquioussen c. France, n° 37550/22), a été rejeté car les conditions de l’équivalent du référé (art. 39) devant cette juridiction n’étaient pas réunies.

([597]) Conseil d’État, ordonnance n° 466554 du 30 août 2022.

([598]) Dans son jugement n° 2216712/4-2 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris relève notamment des propos antisémites, un discours systématique sur l’infériorité de la femme et sa nécessaire soumission à l’homme, en méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité, ainsi que des propos virulents et hostiles à l’égard des non-musulmans. Il en conclut que Hassan Iquioussen s’est livré à des propos, réitérés et assumés, d’une particulière gravité, entrant dans le champ d’application de la loi (article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) permettant son expulsion.

([599]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12. La DLPAJ précise : « les juridictions étant exigeantes quant au bien-fondé d’une expulsion qui visait une personne présente en France et intégrée depuis longtemps, dont les enfants étaient de nationalité française et qui était un acteur local connu et reconnu. In fine, le Conseil d’État a invalidé la décision du tribunal administratif de Paris qui avait annulé l’arrêté d’expulsion, considérant, grâce à un effort de persuasion considérable du ministère de l’intérieur – mémoire à l’appui, avec quarante pages d’annexes dressant la liste de toutes les incohérences dans l’expression publique et privée de M. Iquioussen – qu’il y avait suffisamment d’éléments pour valider son expulsion ».

([600]) Tweet publié sur le compte d’Élisabeth Borne le 29 avril 2025.

([601]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([602]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025.

([603]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025.

([604]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([605]) Ibid.

([606]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 20.

([607]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([608]) Article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 5 de la loi CRPR.

([609]) S’agissant par exemple de la commune de Malakoff, voir l’ordonnance du 20 septembre 2025, n° 2516999 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Saisi à nouveau par le préfet, le juge a, dans une ordonnance du 22 septembre 2025, n° 2517016, modifié sa première ordonnance pour l’assortir d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.

([610]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([611]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([612]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10.

([613]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([614]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([615]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([616]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([617]) Le dossier de presse « Loi confortant le respect des principes de la République : premier bilan et perspectives, un an après sa promulgation », publié par le ministère de l’intérieur et des outre-mer en octobre 2022, donne la définition suivante : « Le séparatisme consiste à affaiblir voire à détruire la communauté nationale en vue de remplacer celle-ci par de nouvelles formes d’allégeance et d’identification, en rupture avec la tradition démocratique et républicaine. Il s’appuie sur une démarche idéologique – politique ou politico-religieuse – visant à couper l’individu-citoyen de son cadre national. Il s’affirme contre la nation, comme source d’identité collective, en établissant des clôtures définitives entre les individus et les groupes ».

([618]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 57.

([619]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([620]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

([621]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([622]) Audition du 18 novembre, compte rendu n° 27.

([623]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([624]) La DNRT précise d’ailleurs que cette interdiction a été renforcée au cours des dernières décennies : « Depuis près de 40 ans, le suivi de la vie politique par les renseignements généraux, puis par le renseignement territorial a été progressivement supprimé : retrait en 1991 du décret autorisant le recueil d’information sur les opinions politiques, fin du suivi des partis politiques en 1994 et abandon de l’activité de prévision électorale dans les années 2000. Cette interdiction a été réaffirmée en 2008 lors de la création de la sous-direction de l’information générale » (contribution transmise au rapporteur par la DNRT).

([625]) Audition du 18 novembre, compte rendu n° 27.

([626]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 15.

([627]) L’UDMF a été fondée en 2012 par Nagib Azergui, lequel a également présenté une liste « Free Palestine » aux élections européennes de 2024.

([628]) Audition du 26 novembre 2025, compte rendu n° 29.

([629]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([630]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([631]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9.

([632]) Ibid.

([633]) Ibid.

([634]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([635]) Ibid.

([636]) Pierre-André Taguieff, Liaisons dangereuses : islamo-nazisme, islamo-gauchisme, Hermann, 2020, p. 9.

([637]) Si des polémiques ont pu naitre alors que certains attribuaient la paternité de ce terme aux mollahs de la Révolution iranienne, on en trouve en réalité plusieurs occurrences, à la page 133 de l’ouvrage d’Alain Quellien La politique musulmane dans l’Afrique occidentale française, paru en 1910, qui le définit comme « reproches adressés à l’islam ».

([638]) Houda Asal, « Islamophobie : la fabrique d’un nouveau concept État des lieux de la recherche », revue Sociologie, n° 1, vol. 5 : sociologie de l’islamophobie, 2014.

([639]) À ce sujet, François Kraus indique que : « Le terme d’islamophobie ne fait l’objet d’un consensus ni scientifique ni politique. Il est un peu trop polémique à nos yeux et pose un problème de fond. Étymologiquement, le mot phobie désigne la peur, mais dans le langage courant, il fait référence à la haine. En suivant le sens courant du terme, l’islamophobie désignerait donc la haine de l’islam. Or, comme tout corps doctrinal, une religion et ses préceptes peuvent être sujets aux critiques. Si on est progressiste, on peut ainsi critiquer certains éléments du Coran, par exemple à propos de l’héritage ou des droits de la femme. Mais nous considérons qu’il ne faut pas voir là une haine envers les musulmans : la discussion des effets positifs ou négatifs d’une vision religieuse et de son influence dans la société fait partie du débat public. Or ce qui nous intéresse dans nos enquêtes n’est pas la haine de l’islam mais celle des musulmans. C’est pour que les faits de discrimination, d’agression ou de racisme soient au cœur de notre analyse que nous avons fait le choix d’utiliser le terme de musulmanophobie, qui nous semble beaucoup plus juste car il fait référence à des individus et non à une religion. Ce n’est pas une invention de l’Ifop : nous nous sommes fiés aux travaux très intéressants de plusieurs éminents sociologues musulmans » (audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 28).

([640]) L’ONU qui définit l’islamophobie comme « la peur, les préjugés et la haine envers les musulmans » , a fait du 15 mars la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie (site des Nations unies, page relative à la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie).

([641]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 15.

([642]) Assemblée nationale, séance thématique de contrôle, « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations », fait par Mme Marietta Karamanli, M. Ludovic Mendes et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs au nom de la commission des lois, mars 2025.

([643]) Ministère de l’Intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 20.

([644]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([645]) Tweet posté sur le compte d’Ersilia Soudais le 10 août 2024, en lien avec l’interdiction de porter des signes religieux faite aux athlètes français lors des Jeux olympiques.

([646]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([647]) Pierre-André Taguieff, La nouvelle judéophobie, Fayard, 2002.

([648]) Propos tenus lors de l’interview politique Europe matin le 7/9, sur Europe 1 le 22 octobre 2020.

([649]) Propos tenus sur le plateau de l’émission politique dominicale de Jean-Pierre Elkabbach, sur CNews, 14 février 2021.

([650]) Le CNRS a qualifié ce terme de « slogan politique utilisé dans le débat public, [qui] ne correspond à aucune réalité scientifique » (CNRS, « "L’islamogauchisme" n’est pas une réalité scientifique », communiqué de presse du 17 février 2021).

([651]) Propos tenus par Philippe Baptiste dans l’émission Lundi c’est politique, sur LCP, lundi 7 juillet 2025, ayant donné lieu à une déclaration en apparence divergente de sa ministre de tutelle, Élisabeth Borne (sur Radio J le dimanche 13 juillet 2025) : « ce courant existe dans la société, donc nécessairement à l’université. Ce sont des gens d’extrême gauche qui considèrent que les musulmans sont une force électorale, qui les courtisent en encourageant le communautarisme et en banalisant l’islamisme radical ».

([652]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([653]) Ifop, Observatoire des discriminations envers les musulmans de France, 15 septembre 2025. Étude Ifop pour la Grande Mosquée de Paris réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1 005 musulmans vivant en France métropolitaine âgée de 15 ans et plus (8 août-2 septembre 2025) et par questionnaire auto-administré auprès d’un échantillon de 1 002 musulmans vivant en France métropolitaine âgée de 15 ans et plus (21-29 novembre 2023).

([654]) Contribution transmise au rapporteur par le ministre de l’intérieur.

([655]) À cet égard, pour le politologue Laurent Bonnefoy, la fermeture du CCIF a résulté « d’une mauvaise appréciation. On a cassé le thermomètre ; nous avons désormais une appréciation très peu affinée des phénomènes d’islamophobie et des discriminations » (audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18).

([656]) Audition du 30 octobre 2025, compte rendu n° 18.

([657]) Ifop, Observatoire des discriminations envers les musulmans de France, 15 septembre 2025.

([658]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([659]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 14.

([660]) Audition du 5 novembre 2025, compte rendu n° 23.

([661]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([662]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([663]) Stéphanie Balme, Défendre et promouvoir la liberté académique. Un enjeu mondial, une urgence pour la France et l’Europe, étude pour France Universités, octobre 2025. Le rapport indique notamment que : « Dans certains cas documentés, ces ingérences ont visé à influer non seulement sur les contenus et les partenariats de recherche, mais également sur les prises de position d’universitaires français. Plusieurs conférences ont été annulées, à l’initiative de directions d’établissements, d’associations étudiantes ou d’acteurs extérieurs, sur fond de polémiques ou d’invocation de risques de trouble à l’ordre public. Des enseignements ont été perturbés par des intrusions en salle, ou ciblés a posteriori par des diffusions de contenus hors contexte sur les réseaux sociaux, à des fins de stigmatisation. Des chercheurs ont également fait l’objet de poursuites sur le fondement de textes encadrant la liberté d’expression, des lois mémorielles ou de la législation relative à l’apologie du terrorisme. Le nombre de procédures-bâillons a augmenté, de même que les retraits de financements de recherche ou de bourses doctorales, y compris de la part de collectivités locales, au prétexte de contenus jugés sensibles ou polémiques. Parallèlement, plusieurs approches critiques en sciences humaines et sociales continuent de faire l’objet d’amalgames idéologiques, souvent qualifiées de manière péjorative de "dérives décoloniales", de "wokisme" ou "d’islamo-gauchisme". Enfin, certaines personnalités politiques ont cherché à intervenir directement dans la vie universitaire, recourant aux médias pour dénoncer, dans des termes généralement brutaux, le travail des enseignants-chercheurs ».

([664]) Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche, avis relatif aux libertés académiques, 21 mai 2021. Cet avis dispose notamment que « Les principes déontologiques impliqués par les libertés académiques reposent sur un esprit et sur une méthode. L’esprit se caractérise par la tolérance, l’ouverture au débat, l’acceptation du pluralisme, la bienveillance, le respect d’autrui. Une approche scientifique suppose la transparence de la méthode, la rigueur des analyses, l’absence de préjugés, le souci de l’intégrité scientifique et la prévention des conflits d’intérêts. […] C’est au regard de ces principes que s’apprécient tant le comportement des enseignants-chercheurs eux-mêmes que les conditions d’organisation de débats dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. […] Dans leurs travaux de recherche comme dans leurs activités d’enseignement, les enseignants-chercheurs et les chercheurs disposent d’une entière liberté aussi bien pour les thèmes de recherche qu’ils choisissent que pour les opinions qu’ils expriment de manière argumentée. Ils ne sont pas pour autant affranchis de leurs obligations déontologiques. La liberté académique s’exerce, en particulier, dans le respect tant des personnes que des cadres définis collectivement pour l’obtention des diplômes. Elle s’accompagne de l’évaluation par les pairs. En toutes circonstances, elle implique la tolérance et la courtoisie. Elle exclut toute forme d’attaque des personnes et tout comportement violent. Des manquements à ces règles appellent l’intervention des instances déontologiques et peuvent donner lieu à des actions disciplinaires voire, dans les cas les plus graves, à des poursuites pénales. Plus les sujets abordés sont sensibles, plus le respect de ces obligations appelle d’attention ».

([665]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([666]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([667]) À cet égard, le garde des Sceaux a indiqué avoir « demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces de travailler à la définition d’une infraction pénale d’entrisme, en lien avec le projet de loi annoncé » (audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32) .

([668]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([669]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([670]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([671]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([672]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([673]) Audition du 18 novembre, compte rendu n° 27.

([674]) The White House, Designation of certain Muslim Brotherhood chapters as foreign terrorist organizations and specially designated global terrorists, décret (executive order) publié le 24 novembre 2025.

([675]) Audition du 18 novembre, compte rendu n° 27.

([676]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 9 : « Dans une démocratie, l’interdiction des Frères musulmans est un débat qui, le cas échéant, doit être posé, mais on dit souvent à raison qu’interdire une idéologie est compliqué. À cet égard, la meilleure des démarches me semble être celle que le législateur a jusqu’à présent adoptée. Il n’a ainsi pas été décidé d’interdire un groupe ou une organisation, qui malgré notre travail de renseignement, je me dois de faire preuve de modestie, demeure une nébuleuse difficile à comprendre, mais de nous concentrer sur l’observation des pratiques et des entorses de certaines structures vis-à-vis des principes et des valeurs de la République ».

([677]) Site internet de l’Élysée, « Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) consacré à la lutte contre l’islamisme et aux phénomènes de séparatisme et d’entrisme », publié le 7 juillet 2025.

([678]) Ibid.

([679]) L’article 35-1 de la loi du 9 décembre 1905, tel qu’il a été modifié par la loi CRPR, dispose qu’il est « interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte ou dans leurs dépendances qui en constituent un accessoire indissociable. Il est également interdit d’y afficher, d’y distribuer ou d’y diffuser de la propagande électorale, que ce soit celle d’un candidat ou d’un élu ». La violation de cette disposition est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

([680]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([681]) « Débat sur le vote : halal ou haram, chirk ou intérêt général ? - Hassan Iquioussen », vidéo postée le 19 mars 2014 sur la chaine YouTube d’Hassan Iquioussen.

([682]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([683]) Article 7 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

([684]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([685]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([686]) Les motifs de dissolution d’associations ou de groupement de fait prévus à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure visent notamment les groupes qui provoquent à des manifestations armées ou des agissements violents, se présentent comme des milices ou des groupes de combat, ont pour objet de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement, de viser à la collaboration de l’ennemi, de provoquer à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard de personnes ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, ou de leur appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, ou qui visent à provoquer au terrorisme. Le ministère de l’intérieur précise par ailleurs que des associations qui tiendraient des discours tendant à minimiser la gravité d’attentats terroristes pourraient tomber sous le coup des dispositions actuelles, de tels propos s’apparentant a priori à une forme d’apologie assimilable à de la provocation.

([687]) Audition du 18 novembre, compte rendu n° 27.

([688]) Ibid.

([689]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([690]) En s’inspirant en cela de récentes évolutions législatives en matière de conditions de séjour (voir notamment les articles L. 412-7 et L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

([691]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([692]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([693]) Contribution transmise au rapporteur par la DNRT.

([694]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025.

([695]) Les fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Cet outil, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, vise à faciliter le financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu’il reçoit.

([696]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([697]) Article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

([698]) Article L. 562-1 du code monétaire et financier.

([699]) Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 11.

([700]) Contribution transmise au rapporteur par la DNRT.

([701]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([702]) Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, n° 383, 6 mars 2024, proposition n° 8.

([703]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([704]) Ibid.

([705]) Ibid.

([706]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([707]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([708]) Ibid.

([709]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32.

([710]) Ibid.

([711]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial.

([712]) Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic n° 2025-532. Amendement de M. Cédric Perrin et plusieurs de ses collègues, n° 73 rect. ter, adopté au Sénat le 28 janvier 2025.

([713]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([714]) Le second alinéa de cet article dispose : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

([715]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32.

([716]) Ibid.

([717]) Ibid.

([718]) Ibid.

([719]) Ibid.

([720]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([721]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 61.

([722]) Ibid.

([723]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([724]) Créé le 2 février 2022 sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt public (GIP), l’IFI a pour mission de développer une islamologie française de haut niveau et de promouvoir à l’échelle nationale l’étude scientifique des systèmes de croyances, de savoirs et de pratiques propres aux différentes branches qui composent la religion musulmane. Outre le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, il regroupe huit partenaires : Aix-Marseille université ; l’École normale supérieure de Lyon ; l’École pratique des hautes études ; l’École des hautes études en sciences sociales ; l’Institut national des langues et civilisations orientales ; l’université Lumière-Lyon 2 ; l’université Jean Moulin-Lyon 3 ; l’université de Strasbourg.

([725]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 15.

([726]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([727]) Ibid.

([728]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 28.

([729]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([730]) Ministère de l’Intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 58.

([731]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([732]) Audition du 22 octobre 2025, compte rendu n° 12.

([733]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([734]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([735]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([736]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([737]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([738]) Ibid.

([739]) Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, n° 383, 6 mars 2024, p. 16.

([740]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 21.

([741]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27

([742]) Circulaire du ministre de l’intérieur du 13 novembre 2018, n° INTK1826096J.

([743]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([744]) L’article 3 de la loi CRPR impose aux administrations publiques de désigner un référent laïcité, chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte » et « d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année ». Cette obligation est désormais codifiée à l’article L. 124-3 du code général de la fonction publique (CGFP).

([745]) Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, n° 383, 6 mars 2024, p. 27.

([746]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025.

([747]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025.

([748]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19.

([749]) Gouvernement, « Prévenir Pour Protéger » Plan national de prévention de la radicalisation, février 2018.

([750]) Audition du 15 octobre 2025, compte tendu n° 6.

([751]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([752]) Contribution transmise au rapporteur par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.

([753]) Contribution transmise au rapporteur par l’Association des maires de France.

([754]) Tracfin, LCB-FT : état de la menace 2024-2025, septembre 2025.

([755]) La DPR a été créée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. Commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs parmi lesquels les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense qui en sont membres de droit La DPR exerce le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement, évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi des enjeux d’actualité et des défis venir qui s’y rapportent. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale et ses membres désignés par le président de chaque assemblée le sont de manière à assurer une représentation pluraliste.

([756]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 20.

([757]) Audition du 29 octobre 2025, compte rendu n° 16.

([758]) « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » (article 4, alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958).

([759]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur

([760]) Audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 20.

([761]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 28.

([762]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([763]) Articles L. 227-1 et suivants et R. 227-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

([764]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([765]) Ibid.

([766]) Contribution transmise au rapporteur par la direction nationale du renseignement territorial. Dans le même sens, les services de l’État dans le Rhône soulignent que « le cadre juridique de l’accueil collectif de mineurs, qui est un sujet sensible, mériterait d’être approfondi, avec des obligations de déclaration et de formation des encadrants » dans la même mesure que les structures d’accueil pour mineurs règlementées (audition du 4 novembre 2025, compte rendu n° 19).

([767]) Contribution transmise au rapporteur par le ministère de l’intérieur.

([768]) Article L.442-2 du code de l’éducation.

([769]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025’, p. 263.

([770]) Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 6.

([771]) L’abus de faiblesse est réprimé par les articles 223-15-2134 et 223-15-3135 du code pénal.

([772]) Audition du 6 décembre 2025, compte rendu n° 32.

([773]) Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, 2003.

([774]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([775]) Article L. 811-1 du code de l’éducation

([776]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([777]) Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Cette loi renforce les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi des actes antisémites et racistes dans l’enseignement supérieur. Elle redéfinit également les fautes disciplinaires et institue des sections disciplinaires communes aux établissements d’une même région académique.

([778]) Audition du 6 novembre 2025, compte rendu n° 24.

([779]) Sur le sujet spécifique de l’islamisme et de l’entrisme dans le domaine du sport, le rapporteur renvoie à la communication de M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport publiée en mars 2025.

([780]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([781]) Ibid.

([782]) Audition du 16 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([783]) L’assassinat du professeur Samuel Paty a eu lieu à la suite d’une violente campagne de dénigrement en ligne, dont s’est emparé un individu radicalisé.

([784]) IGA, La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : bilan de la mise en œuvre, état des faits de séparatisme et propositions, n° 24116-R1, 2025.’.

([785]) Contribution transmise au rapporteur par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

([786]) Voir le rapport n° 1770 de la commission d’enquête sur les effets psychologique de TikTok sur les mineurs (XVIIème législature), 2025.

([787]) Rapport n° 1770 de la commission d’enquête sur les effets psychologique de TikTok sur les mineurs (XVIIème législature), tome II, 2025.

([788]) Hugo Micheron, La Colère et l’oubli, Édition Gallimard Folio, 2023, p. 394.

([789]) Audition du 28 octobre 2025, compte rendu n° 8.

([790]) Ibid.

([791]) Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 61.

([792]) Étude Ifop pour la revue Écran de Veille réalisée par téléphone du 8 août au 2 septembre 2025 auprès d’un échantillon de 1 005 personnes de religion musulmane, extrait d’un échantillon national représentatif de 14 244 personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France métropolitaine.

([793]) Vincent Tiberj a à ce sujet précisé que « Si la charia, de même, a beaucoup inquiété, c’est que souvent on n’interroge que des musulmans. Or on connaît bien, dans la sociologie des religions, ce qu’on appelle la culture intransigeantiste, c’est-à-dire la difficulté d’un croyant à accepter qu’il peut y avoir une interférence ou une opposition entre les lois de sa religion et les lois du pays dans lequel il vit. Nous avons fait, Nonna Mayer et moi, une enquête sur Sarcelles qui était très intéressante, notamment du fait de la diversité de la population interrogée – nous avions un nombre suffisant de catholiques, de juifs et de musulmans. Nous leur avons notamment demandé ce qu’il fallait faire, à leur avis, dans le cas où la Torah, le Coran ou la Bible s’opposait aux lois de la République. Le taux d’intransigeantistes était à peu près le même dans les trois religions. La question renvoie donc à ce qu’est la religion, c’est-à-dire une logique d’absolu » (audition du 26 novembre 2025, compte rendu n° 29).

([794]) Audition du 16 octobre 2026, compte rendu n° 8.

([795]) Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, 2003.

([796]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 27.

([797]) Ibid.

([798]) Contribution transmise au rapporteur par la DLPAJ du ministère de l’intérieur.

([799]) Audition du 18 novembre 2025, compte rendu n° 28.

([800]) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52025DC0148. À cet égard, l’article 6 du règlement financier européen précise notamment que « Lors de l’exécution du budget, les États membres et la Commission veillent au respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, conformément à l’article 51 de la Charte, et respectent les valeurs de l’Union consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne qui sont pertinentes pour l’exécution du budget », tandis que son considérant 11 prévoit que « Le présent règlement devrait permettre aux ordonnateurs, le cas échéant conformément à la réglementation sectorielle, d’adopter des mesures adéquates et d’agir pour protéger le budget, par exemple de suspendre les paiements, lorsque le non-respect des valeurs pertinentes de l’Union et des droits fondamentaux de la part d’un État membre a des incidences sur sa mise en œuvre d’une action financée par des fonds de l’Union » (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj/fra).

([801]) vi du c du 1 de l’article 138 du règlement financier européen.

[802] RTV Trend Report 2024 - Right-Wing terrorism and Violence in Western Europe, 1990 - 2023, 2025

[803] IFOP, Etat des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans de France, 18 novembre 2025

[804] Journée internationale de lutte contre l’islamophobie | Nations Unies

[805] Commission nationale consultative des droits de l’Homme, La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie - année 2024, 27 mars 2025

[806] Défenseur des droits, Les discriminations fondées sur la religion, 4 décembre 2025

[807] Danièle Obono, Mathilde Panot et alii, Proposition de résolution n° 1596 visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme, 18 juin 2025

[808]Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10

[809] Ministère de l’intérieur, Frères musulmans et islamisme politique en France, 2025, p. 31.

[810] Audition du 15 octobre 2025, compte rendu n° 5.

[811] Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10

[812] Audition du 21 octobre 2025, compte rendu n° 10

[813] NGO Monitor, Puppet Regime: Hamas’ Coercive Grip on Aid and NGO Operations in Gaza, décembre 2025.

[814] Loiseau, N. et al. (2025). Lettre à la Présidente de la Commission européenne concernant l’ingérence présumée du Hamas dans les ONG financées par l’UE à Gaza, 4 décembre 2025 ; Tweet de Benjamin Haddad du 10 décembre 2025 : https://x.com/benjaminhaddad/status/1998696943476769201?s=52&t=CZvjwE-4J2fK6GlvXyx_KA