rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

SOMMAIRE

Pages

1. Avant-propos du président
2. Introduction
3. Partie I – L’islamisme politique en France : la diffusion d’une idéologie qui met en péril les principes de la république
4. I. Depuis les années 1960, l’islamisme politique s’est progressivement implanté en France
5. A. L’islamisme politique : une idéologie fondée sur l’exacerbation d’une pratique religieuse au service d’un projet politique
6. 1. Aux racines de l’islamisme
7. 2. Naissance des mouvements islamistes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
8. B. L’implantation des mouvements islamistes en France : le cas des Frères musulmans et des salafistes
9. 1. Les Frères musulmans s’implantent progressivement en Europe à compter des années 1950
10. a. Dans un premier temps, la mouvance des Frères musulmans infiltre l’espace européen pour soutenir de l’étranger la confrérie, réprimée dans l’espace arabo-musulman
11. b. À partir des années 1990, les Frères musulmans changent de stratégie et cherchent à se présenter comme les représentants des minorités musulmanes en Europe
12. c. Une implantation en France structurée autour de la place centrale de l’UOIF, devenue Musulmans de France en 2017
13. 2. Le salafisme s’établit également en Europe à compter des années 1960
14. a. Les mouvements salafistes s’implantent en Europe à compter des années 1960 sous l’influence saoudienne
15. b. Une mouvance quiétiste peu structurée et centrée sur la prédication
16. c. Le phénomène d’hybridation entre salafisme et djihadisme lors du conflit afghan
17. II. Quand la violence islamiste s’abat sur la France : Depuis les années 2010, une menace islamiste marquée par les actes terroristes et l’aggravation d’un phénomène séparatiste
18. A. Attaquer la République pour s’en prendre aux valeurs qu’elle représente : le temps des attentats
19. B. Une menace toujours élevée mais en constante évolution : vers la prédominance d’une menace endogène et l’affirmation d’une menace séparatiste
20. 1. La menace est aujourd’hui principalement endogène
21. 2. La menace exogène n’a pas pour autant disparu
22. 3. La menace islamiste demeure élevée et comporte désormais une dimension séparatiste
23. III. L’islamisme en France aujourd’hui : des écosystèmes séparatistes et des stratégies d’entrisme via des relais d’influence
24. A. Des écosystèmes séparatistes aux revendications identitaires
25. 1. Le séparatisme islamiste, une menace pour la République
26. 2. Des écosystèmes séparatistes implantés sur l’ensemble du territoire
27. B. Une stratégie d’entrisme incarnée par les Frères musulmans
28. 1. Une stratégie d’entrisme reposant sur le triptyque dissimulation – double-discours – victimisation
29. 2. Des pratiques difficilement repérables par les services de l’État
30. C. Les relais d’influence des mouvements islamistes auprès de certaines organisations ou publics
31. 1. Le champ éducatif, relai d’influence privilégié des mouvements islamistes
32. 2. L’université, terrain de séduction des Frères musulmans ?
33. 3. Une influence forte dans le monde associatif et sportif
34. 4. Les « machines de prédication virtuelles », nouvel espace d’influence
35. PARTIE II – Les liens entre des responsables politiques et des mouvances islamistes : un enjeu majeur pour la République
36. I. Au niveau local, des élus de toutes les sensibilités politiques en première ligne face à la menace islamiste
37. A. Des élus locaux peu outillés face aux revendications d’acteurs associatifs, cultuels ou d’influence
38. 1. Les stratégies de l’islamisme politique au niveau local, une menace multiple difficile à appréhender
39. a. Des stratégies locales difficiles à déceler
40. b. Des liens documentés au niveau local entre des représentants politiques et des mouvements islamistes
41. 2. Des élus parfois en difficulté pour justifier de la légitimité de leurs décisions alors même qu’elles s’inscrivent dans un cadre légal
42. a. Les liens entre élus et mouvements islamistes peuvent découler de la difficulté à trouver des acteurs représentatifs des musulmans pour répondre aux demandes légitimes exprimées par ces derniers
43. b. Des élus locaux en première ligne pouvant être exposés aux attaques des mouvements islamistes et d’adversaires politiques
44. 3. L’information des élus sur les mouvements islamistes est inégale et dépend de leurs relations avec les services de l’État
45. B. Des phénomènes d’entrisme susceptibles de concerner tous les partis et qui pourraient avoir des conséquences lors des prochaines élections municipales
46. 1. Au niveau local, l’ensemble des sensibilités politiques peuvent être visées par les mouvements islamistes
47. 2. Une vigilance accrue dans la perspective des municipales de 2026
48. II. Au niveau national, le jeu dangereux de représentants politiques avec les mouvances islamistes
49. A. Des coalitions militantes fondÉes sur des convergences idÉologiques et des logiques opportunistes
50. 1. De l’ultra-gauche aux mouvements décoloniaux : une convergence idéologique avec la mouvance islamiste fondée sur un rejet de l’État
51. 2. Des rapprochements avec des mouvements islamistes qui peuvent concerner d’autres sensibilités politiques
52. 3. Une convergence opportuniste autour de certaines causes pouvant être, en elles-mêmes, légitimes
53. B. Depuis le 7 octobre 2023, des liens plus visibles dans le cadre de la dÉfense de la cause palestinienne
54. 1. Des manifestations d’ampleur qui font émerger des discours promouvant l’idéologie islamiste dans un contexte de tensions communautaires
55. a. Des manifestations pro-palestiniennes d’une ampleur nouvelle
56. b. La réactivation d’un conflit communautaire propice aux discriminations et aux violences contre les personnes perçues comme de confession juive ou musulmane
57. 2. Le jeu dangereux de responsables politiques qui s’affichent aux côtés d’islamistes et cautionnent leurs propos
58. a. Des élus au contact de nouveaux collectifs liés à la mouvance islamiste
59. b. Les liens de solidarité entre ces collectifs
60. c. Un jeu dangereux qui conduit à cautionner des acteurs qui attaquent les principes de la République
61. III. Les interrogations que soulÈve la proximitÉ affichÉe de certains Élus de la France insoumise avec des individus propageant l’idÉologie islamiste
62. A. Une stratégie électorale de captation du « vote musulman »
63. 1. Une stratégie clientéliste passant par l’instrumentalisation de la cause palestinienne
64. 2. Des inflexions idéologiques notables du mouvement et de son fondateur
65. 3. Une stratégie payante ? Un vote musulman qui se tourne très largement vers la gauche, et en particulier vers La France insoumise
66. B. Une stratégie qui a pu conduire des Élus de La France insoumise À des signes de complaisance, voire de soutien actif À des individus proches des mouvements islamistes
67. 1. Des élus complaisants devenus une cible privilégiée de l’entrisme islamiste
68. 2. Des prises de position inquiétantes, voire dangereuses, de certains élus LFI en soutien à des individus promouvant l’idéologie islamiste
69. a. La recomposition de sections locales en faveur d’individus proches des mouvements islamistes
70. b. Une instrumentalisation de la cause palestinienne qui conduit à de graves dérives
71. c. La stratégie de certains élus LFI, qui semble s’intensifier en vue des municipales de 2026, est désormais préoccupante
72. Partie III – Lutter avec davantage de fermetÉ contre le sÉparatisme et l’entrisme et tenir un discours clair de dÉfense des valeurs de la rÉpublique
73. I. MalgrÉ un cadre juridique dÉsormais parmi les plus robusteS en Europe, les pouvoirs publics ne sont pas encore pleinement outillÉs pour lutter contre l’islamisme
74. A. Au cours des derniÈres annÉes, les pouvoirs publics se sont dotÉs de nouveaux outils pour lutter contre le terrorisme et le sÉparatisme islamistes
75. 1. Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme a été renforcé à la suite des attentats de 2015
76. 2. La loi du 24 août 2021 complète ce cadre juridique par des mesures dédiées à la lutte contre les actions islamistes non-violentes et les phénomènes de séparatisme
77. a. Garantir le respect des lois et des principes de la République
78. b. Actualiser les dispositions relatives aux cultes
79. 3. La France dispose en outre de différents moyens pour nuire aux intérêts financiers des mouvements islamistes et à leurs soutiens étrangers
80. 4. La recomposition des services de renseignement a garanti une meilleure coordination des services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le séparatisme
81. B. Les limites des outils en vigueur face À une menace en constante évolution
82. 1. Des outils insuffisamment mobilisés face à des acteurs qui s’adaptent
83. a. Les limites des outils en vigueur
84. b. Des décideurs publics encore insuffisamment sensibilisés à la menace
85. c. Des acteurs qui s’adaptent pour contourner l’action publique
86. d. Cette adaptation permanente rend difficile la caractérisation juridique du séparatisme et de l’entrisme
87. e. Cette difficulté est accentuée s’agissant de la caractérisation des liens entre des individus liés à des mouvances islamistes et des élus nationaux ou locaux
88. 2. Un débat public extrêmement polarisé qui fragilise la compréhension des phénomènes à l’œuvre et l’action publique
89. a. Un débat public polarisé : un clivage entretenu entre « islamogauchistes » et « islamophobes »
90. b. Des tensions dans les champs médiatique et universitaire
91. II. Un sursaut collectif est urgent pour engager la lutte contre l’islamisme dans une nouvelle phase
92. A. L’action publique doit gagner en efficacitÉ Face À une menace qui se dÉveloppe
93. 1. La mise en place d’outils adaptés au séparatisme et à l’entrisme suppose une réflexion juridique préalable
94. 2. Alors qu’un projet de loi devrait prochainement être présenté, plusieurs mesures peuvent permettre de mieux lutter contre l’entrisme
95. a. La préparation d’un prochain projet de loi auquel les groupes politiques doivent être associés au plus tôt
96. b. Mieux contrôler les lieux de culte
97. c. Renforcer le contrôle des associations et des fonds de dotation
98. d. Améliorer la surveillance des structures et des individus soupçonnés de séparatisme ou d’entrisme
99. e. Renforcer l’action judiciaire en cas de signalement et assurer une information sur les suites données
100. B. Mieux connaître et faire connaître la menace
101. 1. Mieux connaître la menace et la faire connaître au grand public
102. a. Mobiliser les universités et renforcer l’islamologie
103. b. Éclairer le débat public à travers des publications statistiques et institutionnelles
104. 2. Conscientiser les décideurs publics et en particulier les élus locaux
105. a. Informer et être présents aux côtés des décideurs publics
106. b. Institutionnaliser le dialogue entre le préfet et les élus locaux
107. c. Former les élus locaux, notamment sur la laïcité, les différents cultes et les dérives religieuses constatées sur le territoire national
108. d. Sensibiliser les parlementaires à la menace de l’islamisme politique
109. e. Dénoncer les dérives et les prévenir en dotant les partis politiques de mécanismes internes de prévention et de vigilance face aux stratégies d’entrisme
110. C. Combattre une idÉologie contraire À nos valeurs par des actions positives concrÈtes
111. 1. Protéger les principales cibles de réseaux islamistes : la jeunesse et les structures sociales, associatives et culturelles
112. a. Protéger la jeunesse des influences islamistes
113. b. Réaffirmer les principes de laïcité et de neutralité à l’université et poursuivre la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
114. c. Faire cesser les dérives communautaires en milieu sportif
115. d. Faire preuve de la plus grande fermeté face à la prolifération des « machines de prédication virtuelles »
116. 2. Promouvoir les valeurs de la République
117. a. Produire un discours d’influence positive et avoir le courage de défendre la laïcité dans tous les domaines de la vie publique
118. b. Faire une place aux citoyens de confession musulmane et lutter contre les discriminations fondées sur la religion
119. 3. Porter un discours ferme auprès des institutions européennes et des autres États membres sur l’importance de la menace islamiste et la nécessité de protéger l’Europe
120. Conclusion
121. Liste des recommandations
122. Examen du rapport
123. Liste des personnes auditionnées
124. Liste des personnes rencontrées lors du déplacement auprès des institutions européennes du 3 décembre 2025
125. Annexe : Changements de la composition de la commissIon d’enquête intervenus au cours de ses travaux
126. Contributions des membres de la commission d’enquête
127. Contribution du groupe La France insoumise
128. Contribution du groupe Rassemblement national
129. Contribution du groupe de La Droite républicaine
130. Contribution de Mme Caroline Yadan, vice-présidente de la commission d’enquête, députée des Français établis hors de France
131. Contribution de Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine
132. Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête
133. 1. Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités (8 octobre 2025)
134. 2. Audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l’Intérieur (15 octobre 2025)
135. 3. Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d’un rapport remis au ministre de l’Intérieur sur l’islamisme politique en France (15 octobre 2025)
136. 4. Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste (16 octobre 2025)
137. 5. Audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l’Intérieur (16 octobre 2025)
138. 6. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité Extérieure (21 octobre 2025)
139. 7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste (21 octobre 2025)
140. 8. Audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur du service à compétence nationale de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (21 octobre 2025)
141. 9. Audition de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) (22 octobre 2025)
142. 10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Blackler, chargée de recherche au CNRS (22 octobre 2025)
143. 11. Audition de M. Emmanuel Razavi, reporter (28 octobre 2025)
144. 12. Audition de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France (FIF) (28 octobre 2025)
145. 13. Audition, à huis clos, de M. Hugues Bricq, Directeur du renseignement (DRPP) à la préfecture de police de Paris (29 octobre 2025)
146. 14. Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l’European University Institute de Florence (Italie) (29 octobre 2025)
147. 15. Audition, à huis clos, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur au CERI (30 octobre 2025)
148. 16. Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine-Saint-Denis, Mme Corinne Simon, préfète de police déléguée pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne et M. Antoine Guérin, préfet pour la défense et la sécurité délégué pour la préfecture d’Auvergne Rhône-Alpes (4 novembre 2025)
149. 17. Audition de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice (4 novembre 2025)
150. 18. Table ronde, à huis clos, réunissant M. Christophe Arminjon, maire de Thonon, M. François Astorg, maire d’Annecy, M. Christian Dupessey, maire d’Annemasse, Mme Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, Mme Véronique Lecauchois, maire de Saint-Julien-en-Genevois et M Éric Piolle, maire de Grenoble (4 novembre 2025)
151. 19. Audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional (5 novembre 2025)
152. 20. Audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Erwan Seznec, rédacteur en chef adjoint du service société du Point et M. Jules Laurans, rédacteur en chef de Frontières (5 novembre 2025)
153. 21. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (6 novembre 2025)
154. 22. Table ronde, à huis clos, réunissant M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Égypte, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite et Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni (6 novembre 2025)
155. 23. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (6 novembre 2025)
156. 24. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur (18 novembre 2025)
157. 25. Audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de pôle Opinion, pôle « Actualités et politique » à l’IFOP (Institut français d’opinion publique), accompagné de Mme Mathilde Tchounikine, chargée d’études (18 novembre 2025)
158. 26. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux (26 novembre 2025)
159. 27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes (2 décembre 2025)
160. 28. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon (6 décembre 2025)
161. 29. Audition, ouvert à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice (6 décembre 2025)

Avant-propos du président

Ni une cage de MMA, ni un chapiteau de cirque.

Une commission d’enquête n’est pas une cage de MMA, autour de laquelle des spectateurs assoiffés de confrontations violentes viendraient se repaître de K.O.

Une commission d’enquête n’est pas non plus un chapiteau de cirque sous lequel des pirouettes et des numéros d’illusionniste viendraient amuser une galerie de spectateurs conquis d’avance.

Non, une commission d’enquête parlementaire est faite pour écouter, pour comprendre et, au final, pour rendre un rapport et formuler des recommandations.

Nous y voilà.

Deux types de publics vont certainement être déçus :

– d’un côté, ceux qui entendent « islamiste » quand on dit « musulman ». Voyant dans tout musulman un islamiste en puissance, ils attendaient impatiemment un rapport partial qui viendrait alimenter leur théorie ;

– de l’autre côté, ceux qui font mine d’entendre « musulman » quand on dit « islamiste ». Tout à leur quête d’un vote communautaire, et sous les faux prétextes de stigmatisation et d’islamophobie, ils entravent toute réflexion et toute action contre la menace islamiste qui pèse sur nos démocraties.

Au-delà de leurs divergences, ces deux publics ont en fait un point commun : ils font un amalgame dangereux entre islamisme et islam.

Il est donc tout à fait logique, et même réconfortant, que ce rapport ne convienne ni aux uns ni aux autres.

Créée le 24 juin 2025, la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste porte sur un objet peu documenté jusqu’à présent, et pourtant particulièrement sensible pour les années à venir, à savoir les stratégies mises en œuvre par des mouvements islamistes pour influer, aux niveaux local et national, sur les élus et les partis politiques en vue de modifier nos règles républicaines.

Les travaux de la commission complètent ainsi les premières analyses présentées par le rapport Frères musulmans et islamisme politique en France, publié par le ministère de l’Intérieur en mars 2025, selon lequel « la diffusion de l’islamisme résulte aujourd’hui principalement d’un activisme militant ancré au plan municipal, renforcé par une nouvelle génération de prédicateurs ». Insistant sur le danger que représentent les écosystèmes islamistes implantés sur notre territoire, ce rapport souligne la nécessité d’accroître notre vigilance sur l’influence que tentent d’exercer les mouvements islamistes sur les élus locaux en vue des prochaines échéances électorales, et notamment des élections municipales de 2026.

La diffusion de cette idéologie est également visible dans le comportement de certains élus nationaux, affichant publiquement et de manière assumée à l’occasion de manifestations ou de réunions, une proximité ou un soutien à des individus et collectifs proches de ces mouvements. Ce comportement révèle une forme d’amalgame entre islam et islamisme, défense des minorités et atteinte à l’universalisme républicain, engagement pour la cause palestinienne et complaisance à l’égard de groupes terroristes.

C’est ainsi pour documenter précisément la présence de l’islamisme en France et ses stratégies d’implantation, et comprendre les différentes relations que les tenants de cette idéologie cherchent à établir avec les élus ou mouvements politiques, que le groupe parlementaire Droite républicaine a souhaité faire usage de son droit de tirage.

Pour éclairer sa réflexion sur ce sujet sensible, la commission d’enquête a procédé à vingt-neuf auditions, recueillant d’utiles informations de la part des ministres compétents (M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, et M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux), des services de renseignement (direction générale de la sécurité extérieure, direction générale de la sécurité intérieure, direction nationale du renseignement territorial, direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et service du renseignement financier), d’autres services compétents (secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), de chercheurs et experts (notamment M. Olivier Roy, M. Bernard Rougier, M. Laurent Bonnefoy, M. Vincent Tiberj, M. Ghaleb Bencheikh et Mme Florence Bergeaud-Blackler), de journalistes et reporters (notamment Mme Nora Bussigny, M. Erwan Seznec et M. Emmanuel Razavi), d’ambassadeurs de France en poste en Europe, au Maghreb ou au Moyen-Orient, de préfets, de maires et de responsables politiques (Mme Marine Tondelier et M. Jean-Luc Mélenchon).

Sur ces vingt-neuf auditions, quatorze étaient ouvertes à la presse et retransmises sur le site de l’Assemblée nationale. Au regard de la sensibilité du sujet, les quinze autres auditions se sont tenues à huis clos, soit neuf auditions des services de renseignement ou du ministère de l’intérieur, et de préfets, une audition réunissant des ambassadeurs, quatre auditions de personnes menacées – parfois de mort – pour leurs travaux, leurs positions publiques ou leurs décisions, et une audition de journalistes pour protéger d’éventuelles informations confidentielles. Ces auditions ont toutes fait l’objet de comptes rendus publiés sur le site de l’Assemblée nationale au fur et à mesure de l’avancée des travaux de la commission.

Ces nombreux échanges ont permis de confronter des points de vue différents sur les logiques à l’œuvre au sein des mouvements islamistes et les raisons de la diffusion de cette idéologie dans notre pays. Ils ont également permis d’objectiver :

– la menace et ses cibles prioritaires : la jeunesse, notamment au travers de la prédication en ligne, le secteur associatif culturel, social et cultuel, mais également, les décideurs publics ;

– les liens existants entre certains élus et représentants politiques avec des mouvements islamistes ;

– certains modes opératoires : le recours à un double-discours, reprenant les codes républicains, les postures de victimisation notamment au travers de la dénonciation d’une supposée « islamophobie d’État », l’instrumentalisation de certaines causes ou débats, comme la cause palestinienne, la place de la religion dans l’espace public, les discriminations envers les minorités, etc.

Si la commission a ainsi collecté des informations utiles à la compréhension des mécanismes à l’œuvre, le président ne peut que regretter que certaines personnes contactées n’aient pas donné suite à leur convocation, évoquant notamment des réticences à s’exprimer sur le sujet traité par la commission d’enquête. Le refus de participer aux travaux, notamment de la part de certains experts ou chercheurs, peut d’une part priver la commission d’informations importantes pour la compréhension des phénomènes à l’œuvre et d’autre part lui être reproché si seuls les partisans d’une conception du sujet acceptent d’être auditionnés.

Le Président remercie en revanche tous les services, chercheurs, experts, élus, hauts fonctionnaires et représentants politiques qui ont accepté de jouer pleinement le jeu de la démocratie et contribué à établir, avec sérieux et sérénité, un certain nombre d’éléments devant désormais permettre à la représentation nationale de mieux se saisir de la menace islamiste et de ses stratégies pour influer sur nos valeurs et nos principes républicains.

Il remercie également la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne et ses interlocuteurs auprès du Parlement européen et de la Commission européenne avec lesquels il a pu échanger, en compagnie du rapporteur, sur l’action commune à mettre rapidement en œuvre au niveau européen pour lutter plus efficacement contre cette menace.

Au terme des travaux de la commission, le Président, s’il partage de nombreuses recommandations formulées par le rapporteur, souhaiterait insister sur l’importance de nous protéger de l’entrisme islamiste à l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2026.

Il invite ainsi l’ensemble des acteurs – services de l’État, élus, mouvements politiques – à une vigilance particulière à ce sujet et recommande :

– de renforcer les formations disponibles pour mieux appréhender l’islamisme politique, la gestion du fait religieux et la connaissance des pratiques communautaires ;

– de garantir un contrôle rigoureux de la provenance des financements bénéficiant à certains candidats ou mouvements politiques ;

– d’exclure tout candidat à une élection municipale qui aurait ouvertement mené une campagne communautariste en tenant des propos contraires à la souveraineté nationale, la démocratie ou la laïcité.

Le Président appelle également le Gouvernement mettre en place des politiques publiques efficaces contre les écosystèmes islamistes locaux qui se sont constitués sur notre territoire et qui sont désormais bien documentés par les services de renseignement. La lutte contre de tels écosystèmes, qui facilitent la propagation de l’islamisme dans nos communes, doit en effet constituer une priorité pour qui entend lutter efficacement contre les phénomènes de séparatisme et d’entrisme à l’œuvre dans notre pays.

Enfin, le Président sera très attentif à la prise en compte des recommandations de ce rapport dans le projet de loi qui devrait être présenté prochainement en vue de répondre aux tentatives d’entrisme islamiste, qui peuvent être soutenues par certains élus et formations politiques.

Introduction

Associations, lieux de culte, clubs sportifs, accueils collectifs de mineurs, établissements d’enseignement, services aux personnes, syndicats… la liste est désormais longue des acteurs affiliés ou infiltrés par l’islamisme politique, soit par les tenants d’une vision de l’islam exacerbée et revendicatrice.

Olivier Roy indiquait lors de son audition : « Qu’est-ce que l’islamisme ? En substance, cette idéologie affirme qu’il ne suffit pas qu’une société soit musulmane pour qu’elle soit islamique. Pour ses tenants, être musulman relève de la culture, de la tradition, mais leur ambition consiste à reconstruire une société authentiquement islamique à partir de l’État. En ce sens, ils se révèlent tous profondément politiques, avec l’État comme objectif central » ([2]).

L’islamisme politique n’est donc pas l’islam et ne saurait pas davantage être confondu avec la culture islamique. Combattre cette idéologie, ce n’est donc pas discriminer les communautés musulmanes présentes sur notre territoire ou entraver la liberté religieuse, protégée par la Constitution. Combattre cette idéologie, c’est combattre un projet politique qui n’est pas compatible avec notre République.

Dans ce rapport, il ne sera ainsi question que de cette menace qui concerne tous les citoyens, quelle que soit leur confession et quelles que soient leurs préférences politiques, puisque le projet porté par l’islamisme politique, profondément contraire à nos valeurs et principes républicains – au premier titre desquels, la laïcité, la liberté religieuse, l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations – est tout simplement opposé à ce que nous sommes et à ce que nous défendons en tant que Français.

Or, si plusieurs rapports ont déjà analysé les stratégies et l’organisation de l’islamisme politique dans certains secteurs d’activités, comme le sport ([3]), ou à travers certaines de ses mouvances, comme le rapport du ministère de l’intérieur Frères musulmans et islamisme politique publié en mai 2025 ([4]), à ce jour, aucune étude ne s’était spécialement intéressée à l’influence que cette idéologie tend à exercer sur notre vie politique.

Le projet des islamistes étant par nature politique, il est en effet fondamental de s’intéresser aux stratégies que ces derniers peuvent mettre en place pour approcher puis infiltrer, si l’occasion leur en est laissée, les mouvements et partis politiques.

Car ces stratégies existent. Tous les services de renseignement et du ministère de l’intérieur auditionnés le soulignent. Certaines sont assumées, au travers de personnalités souvent médiatisées qui s’exposent de manière régulière à des signalements devant la justice et parfois finissent condamnées ou expulsées de notre territoire. D’autres sont plus insidieuses, au travers d’une acquisition des codes et du discours républicains pour faire avancer un agenda politique présenté comme autant de revendications des musulmans alors qu’il n’en est rien.

Le principal mérite de cette commission d’enquête aura ainsi été d’examiner pour la première fois les liens qui peuvent exister entre des représentants politiques et des mouvements islamistes, avec lucidité quant à sa sensibilité, mais sans se laisser intimider par ceux qui dénonçaient une instrumentalisation politique, ni par ceux niant jusqu’à l’évidence de la menace islamiste.

Par ailleurs, dans un contexte international particulièrement tendu notamment depuis l’attaque gravissime du Hamas contre l’État d’Israël le 7 octobre 2023, qui constitue le pire massacre qu’ait connu la communauté juive depuis la Seconde Guerre mondiale, la commission d’enquête aura permis d’examiner certaines situations où il n’est plus question d’islamisme politique, mais bien de soutien ou de proximité affichée avec des individus faisant l’apologie d’actes terroristes ou jouant d’une ambiguïté malsaine entre défense de la cause palestinienne et soutien à des actes ou groupes désormais clairement reconnus comme terroristes. Ce constat est d’autant plus grave, préoccupant et même indigne pour les élus qui s’autorisent à avoir de tels comportements, que l’antisémitisme demeure un véritable fléau dans notre société, comme le sont l’ensemble des discriminations à raison de la religion ou de la religion supposée.

Il ressort ainsi des travaux de la commission que :

– l’islamisme politique est une menace sérieuse pour nos institutions, comme en témoignent tous les services de renseignement auditionnés.

Ce constat n’est pas politique. Il est établi par des serviteurs de l’État qui œuvrent, avec leurs agents, chaque jour à notre sécurité et qui nous alertent formellement et sans détour.

– Il faut réagir dès maintenant. Des écosystèmes islamistes sont d’ores et déjà bien implantés sur notre territoire, certains étant bien connus des services, d’autres étant en cours de consolidation.

Les élections des prochaines années dans les territoires concernés pourraient donner lieu à l’implantation d’un islamisme au niveau municipal, soit l’échelon du quotidien et de la relation de proximité avec les citoyens.

Votre rapporteur appelle ainsi avec solennité tous les partis politiques à la plus grande vigilance dans la constitution de leurs listes et à la plus grande prudence vis-à-vis de leurs interlocuteurs, en particulier lorsqu’ils se présentent comme les représentants de communautés religieuses.

– Il ne doit plus y avoir de tolérance avec le comportement complaisant ou ambigu de certains élus peu nombreux, mais dont les décisions sont fortement médiatisées.

Si le débat démocratique doit exister, si les sensibilités politiques doivent s’exprimer librement, si chacun doit pouvoir exprimer ses opinions et critiquer l’action publique, les dérives tendant à relativiser des actes terroristes, accepter des demandes communautaires qui n’ont d’autres objets que de provoquer et polariser le débat public, ou de cliver notre société, doivent interroger le sens des responsabilités de chaque famille politique.

Face à ces constats, plusieurs recommandations peuvent être formulées à ce stade :

– il est nécessaire de mieux connaître les différents mouvements composant l’islamisme politique en France et en Europe, en outillant mieux les services de renseignement et les acteurs de terrain que sont les préfets et les élus locaux, mais également en soutenant la recherche sur ce sujet ;

– certains comportements doivent pouvoir être plus rapidement entravés, soit administrativement, soit judiciairement, lorsqu’il est sciemment porté une atteinte d’une particulière gravité à nos valeurs et principes républicains, qu’il s’agisse de personnes morales, comme des associations, ou de personnes privées ;

– nos valeurs doivent être défendues, notamment auprès de la jeunesse qui constitue une cible privilégiée, en particulier sur les réseaux sociaux, pour ces mouvements et certains représentants politiques, ainsi qu’auprès de l’Union européenne qui doit s’emparer, comme l’a fait la France, de cette question de l’islamisme politique et lutter contre ses différentes stratégies d’influence.

Certains diront que lutter contre l’islamisme n’est pas la priorité, qu’il existe d’autres menaces plus graves, que c’est une façon d’agiter les peurs, voire de présenter une religion ou un groupe minoritaire comme une menace. En tant que rapporteur de cette commission, je les invite à prendre lecture avec attention de ce rapport et des comptes rendus de nos auditions.

Au-delà des services de renseignement et des autres services de l’État compétents, la commission a auditionné des chercheurs, des journalistes, mais également des acteurs de terrain comme des maires et des préfets, ainsi que des personnalités politiques nationales, comme Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti politique Les Écologistes, ou M. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement La France insoumise.

Si les personnes auditionnées ont pu diverger sur les raisons ou l’intensité de la menace que présente l’islamisme politique, toutes se sont accordées à reconnaître son existence et le risque que cette idéologie emporte pour nos institutions. Toutes ont également considéré que les élus doivent être particulièrement prudents à ce sujet et qu’ils ont une responsabilité pour prévenir son extension.

Le constat est donc consensuel. Reste maintenant à agir.

Partie I – L’islamisme politique en France : la diffusion d’une idéologie qui met en péril les principes de la république

Trouvant ses racines dans le monde arabo-musulman, l’idéologie islamiste s’est progressivement diffusée en Europe à compter de la seconde moitié du XXème siècle. Différents mouvements islamistes se sont ainsi développés, structurant des écosystèmes à l’écart de la communauté nationale par le biais de stratégies de repli communautaire ou d’infiltration, parfois fondées sur la dissimulation et le double-discours. La décennie 2010 a été profondément marquée par les manifestations violentes de l’islamisme lors de tragiques attentats terroristes et une aggravation du phénomène séparatiste. Aujourd’hui, ces mouvements continuent d’étendre leur influence : ils s’ancrent localement au sein d’espaces articulés autour de lieux de culte, d’établissements scolaires confessionnels et de réseaux associatifs et s’appuient sur des relais d’influence au niveau local afin de poursuivre un projet politique de réislamisation des communautés musulmanes.

I. Depuis les années 1960, l’islamisme politique s’est progressivement implanté en France

Les mouvements islamistes nés au début du XXème siècle en Afrique du Nord et au Moyen Orient, et particulièrement la confrérie des Frères musulmans, ont progressivement fait de l’Europe un espace de diffusion de leur idéologie et de restructuration de leurs réseaux à la suite de leur affaiblissement dans le monde arabo-musulman. Bénéficiant d’un cadre démocratique et de l’absence de représentation organisée du culte musulman, ces mouvements poursuivent une finalité commune de réislamisation des communautés musulmanes et pour certains de tout l’Occident. En revanche, leurs méthodes diffèrent, allant de l’action non-violente et légaliste, s’agissant par exemple des Frères musulmans, aux actes terroristes, s’agissant en particulier des djihadistes.

A. L’islamisme politique : une idéologie fondée sur l’exacerbation d’une pratique religieuse au service d’un projet politique

1. Aux racines de l’islamisme

Le terme « islamisme », s’il a d’abord désigné la religion pratiquée par les musulmans – construit sur le suffixe « -isme », à l’instar des mots christianisme ou judaïsme – renvoie désormais à une réalité tout à fait distincte.

Depuis les années 1980, et notamment un article de Jean-François Clément pour la revue Esprit ([5]) écrit à la suite de la révolution islamique iranienne, le terme « islamisme » désigne l’intégrisme musulman militant ([6]).

Par conséquent, si l’islam désigne la religion pratiquée par les musulmans, et l’Islam correspond à la civilisation musulmane ainsi que l’adjectif « islamique » – qui est relatif à l’islam – qui en dérive, l’islamisme renvoie à un projet politique d’une tout autre nature.

Selon le rapport Frères musulmans et islamisme politique en France publié par le ministère de l’intérieur en mai 2025, l’islamisme correspond ainsi à une « politisation exacerbée de l’islam, de ses normes et valeurs réelles ou présumées, qui connaît une intensité variable et des dimensions différentes : il peut ainsi s’exercer sur un mode minimaliste ou maximaliste, légaliste ou violent. L’une ou l’autre voie dépendra grandement des contextes et des acteurs. L’islamisme est donc au carrefour du religieux, du moral, du socioéconomique et du politique » ([7]).

Dans le même sens, Ghaleb Bencheikh, islamologue et président de la Fondation pour l’islam de France, décrit l’islamisme comme une « idéologisation exacerbée des préceptes religieux islamiques, pour d’autres fins que spirituelles, en vue d’un projet ou plutôt d’un "contre-projet" social et politique » ([8]).

La « matrice de l’islamisme politique » ([9]) a été conçue en 1928 en Égypte par le fondateur de la confrérie des Frères musulmans, Hassan al-Banna. Celle-ci pose « les concepts clés qui façonneront le discours islamiste » ([10]), fondé sur l’application de la Charia et la création d’un État islamique ([11]).

L’exacerbation de la pratique religieuse constitue ainsi une caractéristique déterminante de l’islamisme, qui se fonde sur une « vision intégraliste de l’islam » ([12]). Pour Hassan al-Banna, « l’islam devient un ordre englobant qui porte sur tous les aspects de la vie » ([13]). Il s’agit d’une approche totale de la religion qui touche toutes les formes de la vie privée et publique, « dans tous les domaines, de la naissance jusqu’à la mort » ([14]), et prône une adhésion complète aux textes sacrés ainsi que le respect des principes de la loi islamique, la Charia ([15]).

Cette idéologique religieuse prône en outre la réalisation d’un projet terrestre – l’islamisation de la société –, par le biais d’une action sociale et politique qui doit permettre, à terme, l’avènement d’un État islamique ([16]). Olivier Roy, docteur en sciences politiques et spécialiste des questions islamiques, rappelle à cet égard que « cette idéologie affirme qu’il ne suffit pas qu’une société soit musulmane pour qu’elle soit islamique. Pour ses tenants, être musulman relève de la culture, de la tradition, mais leur ambition consiste à reconstruire une société authentiquement islamique à partir de l’État. En ce sens, ils se révèlent tous profondément politiques, avec l’État comme objectif central » ([17]).

L’islamisme recouvre des manifestations diverses sans unité politique ou géographique, qui ne se réduisent ni à un mouvement, ni à un mode opératoire et ne peut être abordé « d’une manière univoque et monolithique » ([18]).

À la mort d’Hassan al-Banna, l’idéologie diffusée par les Frères musulmans, privilégiant une stratégie non violente d’influence et de dissimulation (voir infra) a ainsi pu connaître des formes violentes, notamment sous l’impulsion de Sayyid Qutb, sans que cette vision plus radicale de la stratégie islamiste ne soit intégrée au référentiel de la confrérie ([19]). De même des mouvements salafistes a priori non violents ont pu nourrir de leurs membres des groupes djihadistes extrêmement dangereux.

L’islamisme comprend ainsi des groupes différents qui ont en commun de recourir à une pratique intégraliste de l’islam au service d’un projet politique. Olivier Roy précise en ce sens que « la mouvance islamiste recouvre l’ensemble des groupes activistes contemporains, aussi disparates soient-ils, qui, dans la seconde moitié de notre XXe siècle, inscrivent leur action dans le cadre des concepts élaborés par le fondateur des Frères musulmans égyptiens, Hassan al-Banna » ([20]).

Olivier Roy distingue trois pôles géographiques d’implantation initiale des mouvements islamistes : la zone moyen-orientale de tradition sunnite, le sous-continent indien et l’Iran chiite. Se sont ainsi développés différents partis provenant de cette idéologie, dont par exemple :

– le parti islamiste « Jamaat-e-Islami » fondé en 1941 au Pakistan ;

– le groupe chiite « Fedayins de l’islam » fondé en 1946 en Iran qui jouera un rôle actif dans la révolution iranienne ;

– le parti moudjahidin « Jamiat-e Islami » afghan créé en 1972 et très impliqué dans la guerre d’Afghanistan de 1979 à 1989 et la guerre civile qui s’en suivit ;

– le parti islamique irakien fondé en 1960 ;

– le « Millî Görüş » turc fondé en 1970 ;

– le mouvement « Ennahdah » tunisien créé à la fin des années 1970 ;

– le front islamique du salut (FIS) algérien fondé en 1989 ;

– le parti de la renaissance islamique du Tadjikistan fondé en 1990.

La notion d’islamisme est aujourd’hui employée assez extensivement dans le débat public, parfois pour désigner « tout ce qui relève d’une visibilité de l’islam comme religion "revendicatrice" » ([21]). Selon Haouès Seniguer, professeur des universités en histoire contemporaine des relations internationales, le conservatisme visible de certains musulmans est trop souvent assimilé, à tort, à l’islamisme, voire au djihadisme ([22]). De même, Olivier Roy précisait devant la commission d’enquête que « Il existe en effet diverses formes de réaffirmation d’une identité ou d’une pratique religieuse musulmane dans l’espace public qui ne relèvent pas nécessairement de la politique » ([23]).

Au regard de ces premières qualifications, la manifestation visible de la religion musulmane dans l’espace publique et l’orthopraxie ne suffisent pas à désigner un courant islamiste. Il doit également comporter une dimension politique : ses partisans, quel que soit le groupe auquel ils se rattachent (voir infra) doivent avoir le « souci commun de soumettre l’espace social à un régime spécifique de règles religieuses » ([24]).

2. Naissance des mouvements islamistes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

La confrérie des Frères musulmans a été constituée en 1928 en Égypte par Hassan al-Banna et porte un projet fondé sur « une islamisation par le bas reposant sur la prédication (la dawaa) et recherchant par ce biais l’avènement d’un système de gouvernement islamique, qui résultera de l’islamisation pacifique d’une majorité de la population » ([25]).

Cette idéologie non-violente réaffirme ainsi les valeurs de l’islam dans le cadre d’un projet politique devant aboutir à la création d’un état islamique au sein duquel s’appliquerait la Charia. Elle est soutenue par une confrérie inspirée des confréries soufies et organisée sur un modèle de gouvernance pyramidal, constitué de plusieurs cercles d’autorité ([26]). Son objectif principal est de construire des relais d’influence assurant la diffusion de ses principes, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la charité.

La naissance de la confrérie s’inscrit dans un cadre historique particulier, marqué par l’abolition du califat par Mustafa Kemal Atatürk en 1924 et par la présence coloniale européenne en Afrique du Nord et au Proche-Orient. Comme le souligne Haouès Seniguer, « On ne peut donc couper la naissance du mouvement islamiste à la fois d’une forme d’opposition à une présence étrangère vécue comme agressive et de l’apparition de régimes autoritaires une fois la parenthèse coloniale refermée » ([27]). Ce mouvement s’ancre sur l’idée que « l’islam est la solution face à l’invasion militaire, politique, ethnique et sociale venue d’occident » ([28]). Olivier Roy souligne également que la nostalgie du califat constitue un motif de propagation du mouvement : « [la disparition du califat] a laissé un vide considérable. Ainsi, si le califat constituait l’objectif très lointain, l’État national représentait, à moyen terme, le véritable objectif » ([29]). Dans ce contexte politique et historique propice, le mouvement de Frères musulmans se diffuse rapidement dans le monde arabo-musulman jusque dans les années 1950, et notamment en Palestine, en Syrie, en Irak et en Jordanie.

En parallèle des Frères musulmans, d’autres mouvements fondés sur une vision intrégraliste de l’islam se structurent dans le monde arabo-musulman. Ces derniers, issus le plus souvent de l’islam sunnite, se structurent à compter des années 1930 au travers de projets en principe non-violents similaires à celui des Frères musulmans.

● Le mouvement salafiste, fondé sur les enseignements de l’école hanbalite, prône un retour aux sources de l’islam, en référence aux « salaf », les premières générations de savants de l’islam ([30]) ou « pieux ancêtre » (al-salaf al-salih) et à « la communauté utopique des premiers croyants » ([31]). Le salafisme ne se structure pas en une mouvance organisée comme la confrérie des Frères musulmans mais présente des similarités doctrinales : les salafistes font la promotion d’une pratique rigoriste dans un contexte de perte de centralité de l’islam par le biais de la prédication, dans le cadre d’un projet en principe non-violent ([32]) de réislamisation de la population. En revanche, et c’est une différence fondamentale, les salafistes « ne prônent pas l’engagement politique dans la vie de la cité » ([33]), même s’ils visent à l’instauration d’une société islamique où la Charia serait imposée. Ces mouvements salafistes sont parfois caractérisés de « quiétistes », en opposition aux groupes violents tirant leur inspiration de la même doctrine.

● Le wahhabisme, également issu de l’école hanbalite, est considéré comme appartenant au courant salafiste. Constitué au XVIIIème siècle par Muhammad ibn Abd al-Wahhab, le mouvement prône un retour aux sources de l’islam mais ne se confond pas totalement avec le salafisme. À la suite d’un pacte avec le clan Al Saoud, l’idéologie wahhabite devient une idéologie d’État, aujourd’hui restreinte à l’Arabie Saoudite.

● Le mouvement du Tabligh Jamaat, fondé en 1926 en Inde, est une société de prédication prosélyte et fondamentaliste, considérée comme sectaire, qui s’est exportée dans les pays d’Afrique du Nord et au Moyen-Orient dans les années 1940, avant d’atteindre le continent européen dans les années 1960. Ce mouvement est fortement concurrencé par le salafisme depuis deux décennies.

● La confédération islamique Millî Görüş̧ est un mouvement islamiste turc, fondé en 1969 par Necmettin Erbakan, et lié au parti AKP. Ce mouvement s’inspire directement des Frères musulmans dans sa dimension politique, religieuse et sociale. Il s’en différencie néanmoins par sa dimension nationaliste. Necmettin Erbakan devient en effet premier ministre en 1996, dans le cadre d’une coalition entre son parti « Refah » et la droite libérale. Son influence demeure forte, notamment parmi la diaspora turque. De manière plus générale, l’AKP, issu d’une scission du parti « Refah », « effectue une synthèse novatrice entre nationalisme turc, islamisme et libéralisme » et vise à faire de la Turquie « le chef de file de l’Oumma » (la communauté musulmane) ([34]).

Aux côtés de ces mouvements non violents, d’autres mouvements se distinguent par le recours à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques. Des mouvements salafistes radicaux et violents, comme le djihadisme et la takfirisme, prêchent ainsi l’islamisation par la violence et placent le djihad (le combat armé) au centre de leur action, dans le but d’instaurer un état islamique.

Sur l’origine de ces mouvements, l’interprétation des chercheurs peut diverger : si pour Johannes Saal, « le jihadisme apparaît comme une niche au sein du spectre salafiste » ([35]), Olivier Roy considère au contraire qu’ « Al-Qaïda et Daesh ne sont en rien les descendants des Frères musulmans » ([36]). Quelle que soit leur origine, ces mouvements diffèrent en tout état de cause fortement des autres mouvements islamistes par les méthodes extrêmement brutales qu’ils emploient, en particulier à l’égard des populations civiles de toutes confessions religieuses, y compris musulmane.

● Prenant essor en 1979 en Afghanistan au sein du mouvement des moujahidines, la mouvance djihadiste est notamment incarnée par l’organisation Al-Qaïda créée en 1987 au Pakistan. Abdallah Azzam, dont l’un des premiers disciples a été Oussama Ben Laden, est ainsi considéré comme l’idéologue originel du « salafo-djihadisme » fondé sur les thèses de l’idéologue de la frange révolutionnaire des Frères musulmans, Sayyid Qutb ([37]). L’État islamique – aussi dénommé Daesh – est issu de l’une des branches d’Al-Qaïda en Irak en 2006. Il devient rapidement une entité rivale et proclame le 29 juin 2014 l’établissement d’un califat sur les territoires syriens et irakiens qu’il contrôle (voir infra).

● Le takfirsme, fondé en 1971 en Égypte, repose quant à lui sur une idéologie ultra-orthodoxe prônant le recours à la violence dans le cadre d’un projet d’instauration du califat et manifeste une vive hostilité vis-à-vis des autres branches de l’islam – le terme takfir signifiant anathème en arabe.

B. L’implantation des mouvements islamistes en France : le cas des Frères musulmans et des salafistes

1. Les Frères musulmans s’implantent progressivement en Europe à compter des années 1950

a. Dans un premier temps, la mouvance des Frères musulmans infiltre l’espace européen pour soutenir de l’étranger la confrérie, réprimée dans l’espace arabo-musulman

Si « La stratégie de conquête occidentale [est] édictée dès l’origine par Hassan Al-Banna » ([38]), les mouvances islamistes s’implantent en Europe occidentale à compter des années 1950 « à la faveur de mouvements migratoires et de la répression engagée à leur encontre dans le monde musulman » ([39]).

Les Frères musulmans ambitionnaient dans un premier temps de prendre le pouvoir par la voie légale dans les pays arabo-musulmans, en jouant « le jeu institutionnel en se présentant aux élections, tout en maintenant une certaine intransigeance doctrinale, leur objectif restant bien évidemment la conquête du pouvoir » ([40]). Ils connaissent néanmoins un important déclin dès les années 1950 en raison d’un affrontement pour le pouvoir avec les partis nationalistes arabes, notamment en Syrie, où ils sont totalement évincés. Ils se tournent alors vers l’Europe qui leur sert de terre d’exil et de recomposition politique.

Les premiers Frères musulmans installés en Europe se structurent autour de centres comme l’Association des étudiants islamiques de Paris, fondée en 1963 par Mohammed Hamidullah, ou le Centre islamique de Genève, fondé en 1961 par Saïd Ramadan, gendre d’Hassan al-Banna.

Sous l’impulsion de Youssef Al-Qaradawi, guide spirituel de la confrérie, ils développent un discours compatible avec les sociétés européennes, reposant sur la diffusion de l’islam « du Juste milieu », soit la recherche d’un équilibre entre conservatisme et modernité, et le fiqh (droit ou jurisprudence) des minorités. Ce discours est ainsi « fondé sur un principe d’adaptation des musulmans à un contexte dans lequel ils ne sont pas majoritaires » ([41]), soit un « concept totalement inédit dans le monde musulman » qui va d’ailleurs « les couper du reste du Moyen-Orient » ([42]).

L’année 1979 constitue par la suite un basculement dans la diffusion des mouvances islamistes, « marquée par l’invasion soviétique de l’Afghanistan, un coup d’État en Irak conduisant à l’accession de Saddam Hussein au pouvoir, la terrible révolution khomeiniste […] la prise de la Grande Mosquée de La Mecque par des mouvements chiites » ([43]) comme le relève Ghaleb Bencheikh, qui ajoute que « les sociétés majoritairement musulmanes et l’Europe, particulièrement notre pays, ont été considérées comme des "ventres mous" pour l’idéologie wahhabite et celle des Frères musulmans. À partir de 1979, une déferlante est effectivement survenue » ([44]).

Cette arrivée importante de membres de courants islamistes en Europe ne se traduit toutefois pas immédiatement par un intérêt à influer sur la vie politique des États hôtes : selon Olivier Roy, les Frères musulmans présents en Europe ne sont au départ pas intéressés par la vie politique européenne : « Ils constituaient, en quelque sorte, la diaspora qui soutenait les autres. Ils ne recherchaient donc évidemment pas le conflit avec les gouvernements européens, mais ne cherchaient pas davantage à exercer une influence. La question de l’influence s’est posée ultérieurement, lorsqu’ils ont modifié leur stratégie à la fin des années 1990 » ([45]).

b. À partir des années 1990, les Frères musulmans changent de stratégie et cherchent à se présenter comme les représentants des minorités musulmanes en Europe

La stratégie évolue dans les années 1990 à l’occasion de l’éloignement des Frères musulmans installés en Europe avec les pays arabo-musulmans. Olivier Roy souligne que « Ce changement [de stratégie] est intervenu au moment où ils se sont dissociés des partis Frères musulmans du Moyen-Orient, qui ne s’intéressaient pas à eux, ou qui les considéraient comme des soutiens sans accorder d’importance à leur vision des choses. À cette période, ils ont développé une politique d’influence, qui s’est principalement concentrée sur les institutions, et particulièrement auprès de l’Union européenne. Leur objectif consistait à obtenir une reconnaissance et des concessions sur la visibilité de l’islam. Pour ce faire, ils se sont positionnés comme défenseurs d’une minorité » ([46]).

Cette stratégie remporte un certain succès en raison de l’absence d’organisation structurée du culte musulman pour répondre aux demandes de religiosité exprimée par les communautés musulmanes. Sur ce point, Bernard Rougier, docteur en sciences politiques et spécialiste des questions religieuses, considère que les Frères musulmans « nous ont pris de vitesse, ils ont été les plus rapides à s’adapter à cette demande. Ils ont essayé de construire un écosystème, de créer un bloc, de définir l’identité musulmane – à travers le commerce, l’habit, les livres, etc. – afin de tenter de rallier à eux les musulmans issus de l’immigration » ([47]).

À la fin des années 1990, les Frères musulmans fondent ainsi l’association Musulmans d’Europe. Leur stratégie consiste à mettre en œuvre « une politique de défense de la minorité musulmane, non pas sur la base de la charia – ou de moins en moins sur la base de la charia – mais sur celle de l’identité. Cette approche les inscrit parfaitement dans le paradigme du multiculturalisme, alors très en vogue en Europe durant les années 1990 » ([48]). Faisant le constat que les minorités musulmanes en Europe ne sont pas nécessairement pratiquantes et plus ou moins croyantes, cette stratégie repose ainsi « beaucoup plus […] sur l’identitarisme que sur la foi » ([49]).

Les Frères musulmans cherchent alors à se présenter comme les représentants des communautés musulmanes auprès des institutions, notamment au niveau européen. Comme le souligne Olivier Roy : « ils vont se présenter dans les commissions, soumettre des propositions. Ils vont partout solliciter des échanges avec les autorités, qu’il s’agisse des préfets, des partis politiques, organiser des colloques, etc. » ([50]).

Ce dernier considère que ce changement de stratégie est néanmoins la preuve que « l’islamisme en tant qu’idéologie politique ne fonctionne pas en Europe. […] Les objectifs des groupes tels que les Frères musulmans ne consistent pas en une islamisation de l’État ou une prise de pouvoir. Leur stratégie consiste plutôt à affirmer le multiculturalisme et à transformer les musulmans en minorités ethniques reconnues par l’État » ([51]).

c. Une implantation en France structurée autour de la place centrale de l’UOIF, devenue Musulmans de France en 2017

L’implantation des mouvements islamistes sur le continent européen n’épargne pas la France, où commencent à se structurer des réseaux dès les années 1960. Alors que le culte musulman tente de s’organiser dans les années 1980, l’Union des organisations islamiques en France (UOIF), considérée comme la branche française des Frères musulmans, s’érige progressivement comme un acteur institutionnel clé.

Les pouvoirs publics n’ont alors « pas pris conscience de [cette structuration des mouvements islamistes] car, dans une Europe largement sécularisée et sortie du religieux, plus encore après l’effondrement du communisme, nous avions perdu de vue à quel point une idéologie, surtout si elle est d’inspiration religieuse, peut constituer un puissant moteur de mobilisation et d’orientation de l’action collective » ([52]).

Les premiers Frères musulmans « n’arrivent pas avec l’immigration ouvrière, mais avec une immigration intellectuelle composée d’étudiants, de réfugiés politiques » ([53]) et commencent par se structurer dans le cadre d’associations étudiantes liées aux mouvements Frères musulmans maghrébins et moyen-orientaux, comme l’Association des étudiants islamiques en France ou le Groupement islamique en France, sans créer de branche nationale.

À la suite du vote de la loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 modifiant la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en ce qui concerne les associations dirigées en droit ou en fait par des étrangers ([54]), la branche nationale des Frères musulmans en France est créée en 1983 par Ahmed Jaballah et Abdallah Ben Mansour, sous l’appellation Union des organisations islamiques en France (UOIF), renommée Union des organisations islamiques de France en 1989. Devenue Musulmans de France en 2017, elle fait partie du Conseil des musulmans européens (CEM) et est dirigée par Mohsen Ngazou depuis 2021.

Cette organisation poursuit une attitude légaliste en maintenant un positionnement irréprochable et diffuse par ailleurs un discours religieux d’adaptation aux réalités françaises, s’appuyant sur le concept de jurisprudence des minorités, tout en prenant la défense de la communauté musulmane.

Aujourd’hui, Musulmans de France recouvre :

– 139 lieux de culte affiliés, et 68 lieux de culte considérés comme proches du mouvement répartis dans 55 départements, accueillant en moyenne 91 000 fidèles ([55]) ;

– 53 associations affiliées, et 280 associations qui seraient attachées à la mouvance dans les champs cultuel, caritatif et scolaire ([56]).

Selon la direction nationale du renseignement territorial (DNRT), « En s’appuyant sur son dynamisme cultuel, la Confrérie a construit des relais importants dans les domaines éducatif et socio-économique » ([57]) qui se sont révélés déterminants dans la construction des écosystèmes sur le territoire national (voir infra).

Il convient toutefois de souligner que la fréquentation d’un lieu de culte, d’une association, d’une école liée à l’organisation Musulmans de France ne suffit en aucun cas à caractériser l’appartenance ou le soutien à la mouvance islamiste. Le rapport du ministère de l’intérieur souligne en ce sens que « Un fidèle fréquentant une mosquée de la mouvance n’est pas, loin s’en faut, membre » ([64]) et que « les enfants scolarisés dans ses établissements n’y sont pas, loin s’en faut, par des parents affiliés à la mouvance » ([65]).

2. Le salafisme s’établit également en Europe à compter des années 1960

a. Les mouvements salafistes s’implantent en Europe à compter des années 1960 sous l’influence saoudienne

Si des courants salafistes se sont développés en Afrique du Nord et au Moyen-Orient dès les années 1930, ils ne se sont diffusés à l’international qu’à compter des années 1960. La création de l’université islamique de Médine en 1961 et de la Ligue islamique mondiale en 1962 en Arabie Saoudite font du royaume l’épicentre de la diffusion de l’idéologie salafiste. Comme l’indique Hugo Micheron, la diffusion de la doctrine salafiste par l’Arabie Saoudite s’inscrit dans un contexte géopolitique précis et « représente un instrument de choix pour répandre des discours religieux favorables aux intérêts du royaume » ([71]).

Le salafisme ne devient un mouvement déterminant en France qu’à compter des années 1990. Mohamed-Ali Andraoui, docteur en sciences politiques, indique que deux « canaux d’arrivée du salafisme quiétiste en France » ([72]) sont constatés. D’une part, des clercs salafis hostiles au régime en place en Algérie « vont essaimer vers la France, sous l’impulsion de l’installation d’imams venus d’Algérie et participant à la popularisation des thèses quiétistes » ([73]). D’autre part, les états du Golfe, et plus spécifiquement l’Arabie Saoudite, constituent un second canal de « mondialisation du salafisme » ([74]), en raison d’une présence universitaire et religieuse particulièrement dense. Des clercs saoudiens s’implantent alors en Europe, et de jeunes imams européens viennent se former dans les universités saoudiennes avant de revenir dans leur pays d’origine « pour transposer auprès des croyants les conceptions apprises lors de leur formation dans le Golfe » ([75]).

Pour le directeur-adjoint de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ), « Dans la France des années 1980 et 1990, on ne prend pas au sérieux, faute d’en prendre la mesure, ce qui est en train de se passer dans notre pays, qui est une réplique de ce qui se passe plus largement dans la zone ANMO : un mouvement profond de réislamisation des populations de pays à majorité musulmane, sous l’effet de deux grandes familles d’influence, la famille d’inspiration frériste et la famille salafiste, soutenue par le régime wahhabite saoudien avec des moyens financiers considérables » ([76]).

Le courant salafiste, composé d’environ 5 000 individus sympathisants au début des années 2000 ([77]) prend progressivement de l’ampleur. Gilles Kepel considère que les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises « permettent, à côté de la participation politique massive des enfants de l’immigration musulmane, l’émergence d’une minorité salafiste visible et agissante » ([78]).

Hugo Micheron considère que cette diffusion du salafisme en Europe est « facilitée par la surexposition des populations issues de l’immigration musulmane à la marginalisation économique, sociale, politique et culturelle, que la crise économique et financière de 2007-2008 est venue aggraver » ([79]) conjuguée à un « essor de la prédication de mouvements islamistes européens autonomes des tutelles étrangères » ([80]).

Le nombre de personnes affiliées à la mouvance salafiste était ainsi estimé en 2018 à « trente à cinquante mille personnes, dont dix ou douze particulièrement "virulentes", six à dix fois les niveaux estimés en 2004 » ([81]), regroupant des adeptes « géographiquement dispersés sur tout le territoire bien que principalement présents dans le Nord, en région parisienne et autour des mégalopoles lyonnaise, bordelaise et marseillaise » ([82]).

b. Une mouvance quiétiste peu structurée et centrée sur la prédication

Les prédicateurs salafistes s’implantent « dans les banlieues auprès de populations qui ne sont pas véritablement intégrées ou intégrées au bas de l’échelle sociale, occupant des métiers peu valorisés » ([83]). Ainsi, au sein de ces espaces « où habite en masse une population musulmane issue de l’immigration, une forme de pratique et d’identification islamiques gagne en visibilité » ([84]).

Olivier Roy précise que « Les salafis cherchent à organiser des communautés de foi, rassemblant des musulmans pratiquants, qui s’isolent non seulement de la société non musulmane, mais également de la société des musulmans non pratiquants ou "mauvais pratiquants" » ([85]). Les mouvements salafistes adoptent une approche séparatiste, érigeant des espaces à l’écart de la communauté nationale et se détournent de la politique. Ils se constituent localement, mais, à la différence de la confrérie des Frères musulmans, ne s’intègrent pas dans un appareil administratif structuré et « ne développent pas de stratégie nationale » ([86]). Mohamed-Ali Andraoui précise ainsi que « sur un plan politique, adeptes et clercs révoquent toute ambition protestataire et organisée dans le but de destituer les pouvoirs en place […] Seul l’appel aux "bonnes" mœurs et la prédication rigoureusement religieuse tiennent lieu de pratiques sensées pour réaffirmer "les droits de l’islam" » ([87]).

c. Le phénomène d’hybridation entre salafisme et djihadisme lors du conflit afghan

La décennie des années 1980 marque un tournant pour les salafistes : « la cause afghane fait l’objet d’une importante promotion dans les pays à majorité musulmane » et « Plusieurs régimes, en Algérie, en Égypte, en Syrie, en Jordanie et en Arabie Saoudite notamment, voient dans la promotion du jihad contre le soviet un exutoire pour apaiser [les] tensions » liées à la situation économique et politique de ces pays et à la montée des « velléités révolutionnaires » des mouvements islamistes présents en leur sein. L’une des conséquences du conflit afghan sera ainsi « l’enfantement de la matrice du jihadisme contemporain » ([88]).

Des courants djihadistes afghans émerge une hybridation « salafo-djihadiste » qui se diffuse sur le continent européen par l’arrivée d’activistes islamistes. À compter des années 1990, des « machines de prédication » s’implantent sur le territoire européen, « sur la base de la présence préalable de mouvements islamistes » ([89]). À terme, ces réseaux qui diffusent une conception radicale de l’islam imprégnée de salafo-djihadisme sont susceptibles de faire émerger « un écosystème islamiste plus ou moins radical et plus ou moins ancré dans le territoire » ([90]).

II. Quand la violence islamiste s’abat sur la France : Depuis les années 2010, une menace islamiste marquée par les actes terroristes et l’aggravation d’un phénomène séparatiste

L’islamisme politique qui s’est implanté en France a très tôt pris la forme de manifestations violentes, à l’image de la série d’attaques terroristes organisées par le Hezbollah qui ont touché Paris et l’Île-de-France entre décembre 1985 et septembre 1986. Particulièrement marquée par les attentats, la décennie 2010 a donné lieu, au prix fort, à une prise de conscience dans le débat public du danger que représente l’islamisme. La menace, qui reste élevée, a profondément évolué depuis lors et est désormais principalement endogène. Qu’il s’agisse de semer le chaos par des actions terroristes, ou d’influer sur des acteurs publics pour diffuser son idéologie, l’islamisme politique se manifeste toujours par un profond rejet des valeurs qui fondent notre société.

A. Attaquer la République pour s’en prendre aux valeurs qu’elle représente : le temps des attentats

● Depuis le début des années 2010, la menace terroriste d’inspiration islamiste a connu en France une inédite montée en intensité et en gravité, se traduisant notamment par la multiplication d’attentats : à Toulouse et Montauban en mars 2012 ; contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher en janvier 2015 ; à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015 ; à Nice le 14 juillet 2016 ou encore à Saint-Étienne-du-Rouvray le 24 juillet 2024, pour ne citer que les cas les plus tristement célèbres.

Attaquant la République pour s’en prendre aux valeurs qu’elle représente, ces attaques terroristes islamistes ont produit une onde de choc profonde qui a bouleversé durablement la France et les Français, marquant un tournant dans la perception du risque et dans la mobilisation des moyens de l’État.

● Les conflits au Proche-Orient, et en particulier la guerre civile syrienne ouverte en 2011, ont joué un rôle déterminant dans l’accélération et l’extension de la menace.

Des milliers de volontaires étrangers – y compris des ressortissants européens – se sont rendus en Syrie et en Irak pour combattre aux côtés de groupes djihadistes ou les soutenir quotidiennement. Selon la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), plus de 5 000 individus partis d’Europe ont rejoint la zone syro-irakienne depuis 2012, dont plus du quart depuis la France ([91]).

Pour la DLPAJ, « les attentats perpétrés en 2015 – et le refus de respecter la minute de silence après les attentats de Charlie Hebdo dans de nombreux collèges et lycées – ont révélé une menace terroriste prenant la forme d’une organisation structurée, ancrée dans un discours et une idéologie réfléchis, et incorporée (certains ont parlé de "terrorisme homegrown") à la société française, enracinée dans un halo diffus de discours et de comportements qui sont autant de marqueurs identitaires destinés à éloigner, dans la pensée et dans les gestes, une partie de la population d’une autre » ([92]).

À cet égard, il est frappant de remarquer, comme Hugo Micheron, le rôle qu’a joué le militantisme islamiste dans la bascule vers le djihadisme : « la plupart des partisans de Daech étaient des militants islamistes avant d’être jihadistes. Ils y ont généralement été sensibilisés par des mouvements proches des Frères musulmans, du Hizb at-Tahrir, du Tabligh ou du salafisme (et parfois les quatre) » ([93]).

● Le bilan humain est particulièrement lourd. La directrice générale de la sécurité intérieure, Céline Berthon, indique que « Depuis janvier 2012, soit le début des filières syro-irakiennes, et avec l’avènement de l’État islamique, qui a été une matrice majeure de la transformation et de l’industrialisation de la menace terroriste en France, notre pays a enregistré cinquante attaques terroristes islamistes, dont vingt-quatre mortelles. Elles ont causé au total 274 morts et plus de 800 blessés » ([94]).

B. Une menace toujours élevée mais en constante évolution : vers la prédominance d’une menace endogène et l’affirmation d’une menace séparatiste

1. La menace est aujourd’hui principalement endogène

Depuis les années 2010, la menace islamiste a évolué. La DGSI indique en effet que le « niveau de la menace terroriste djihadiste, d’inspiration islamiste donc, reste élevé, même si elle présente un visage très différent de ce qui a frappé notre pays il y a une dizaine d’années. Aujourd’hui, la principale menace terroriste est djihadiste » ([95]).

● Les services de renseignement soulignent que la menace qui prédomine désormais est une menace endogène, c’est-à-dire émanant d’individus nés ou résidant durablement sur le territoire français.

Ces individus font l’objet d’un suivi actif des services de renseignement et des services judiciaires et sont, pour partie, inscrits dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé en 2015 ([96]) en réponse au phénomène des filières syro-irakiennes qui a frappé notre territoire. Le 13 octobre 2025, un peu moins de 4 000 individus étaient inscrits au FSPRT, qui rassemble les informations relatives aux personnes engagées dans un processus de radicalisation susceptibles de vouloir se rendre sur un théâtre d’opérations à l’étranger et les individus susceptibles de vouloir prendre part à des activités à caractère terroriste ([97]).

Selon la DGSI, cette menace « est principalement incarnée par des individus présents sur le territoire national, le plus souvent très jeunes, et presque tous inspirés par l’État islamique. Ils n’ont pas pour autant de lien avec cette organisation : le plus souvent, ce sont des consommateurs de sa propagande. Ils envisagent de passer à l’acte avec des moyens et des modes opératoires assez sommaires, le plus souvent en recourant aux armes blanches […]. Enfin, leurs cibles sont généralement symboliques et choisies en lien avec l’actualité internationale ou nationale. Le conflit israélo-palestinien a fait remonter la menace visant les cibles juives ou les intérêts israéliens » ([98]).

● Aussi, plusieurs faits marquants se dégagent :

– les individus qui passent à l’acte n’ont pas de lien avec des structures organisées. Pour Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial (DNRT), ces individus « se sont radicalisés et ont suivi ces parcours le plus souvent parce que, dans la bulle des réseaux sociaux ou par leurs fréquentations, ils se sont enfermés eux-mêmes dans cette violence, avec une haine de la France et des valeurs des démocraties occidentales, et ont voulu tout d’un coup passer à l’acte avec un couteau ou des moyens assez sommaires, mais qui font des dégâts. On n’a pas senti, pour ces cas, d’impulsion venue de l’étranger comme on a pu en connaître avec les auteurs de l’attentat du Bataclan ou d’autres structures. Il s’agit vraiment d’une menace endogène » ([99]). Ces individus n’ont pas non plus de lien avec un parti ou un groupe politique particulier : aucun lien direct entre des partis politiques et des individus qui passent à l’acte n’a été observé par la DNRT, laquelle précise que « parmi les 870 individus que nous suivons et parmi ceux que nous avons suivis depuis que nous avons accès au FSPRT, nous n’avons pas établi de liens entre eux et des structures ou des partis politiques, qui auraient pu permettre un passage à l’acte ou en tout cas une bascule dans la phase de radicalisation à potentialité violente » ([100]) ;

– un rajeunissement notable de ces individus qui « trouvent, dans la radicalisation djihadiste, un système englobant qui explique leurs difficultés et leur donne des cibles expiatoires » ([101]). Ainsi, 70 % des personnes impliquées dans des projets d’action violente depuis 2023 sont âgées de moins de 21 ans et, sur les 1 300 personnes fichées au FSPRT que suit la DNRT, quelque 150 sont mineures, les plus jeunes ayant à peine 13 ans ;

– une part croissante de ces profils sont porteurs de troubles psychiatriques, ce qui complique d’ailleurs le suivi et la maîtrise du risque de passage à l’acte qu’ils présentent. Cette part est estimée à près d’un quart des individus impliqués dans des projets d’attentat depuis 2023, comme ce fut le cas lors des deux premières attaques perpétrées en 2025 ([102]).

● Cette situation semble correspondre au « djihadisme d’atmosphère » ([103]), théorisé par Gilles Kepel, dans le cadre duquel : « il n’y a plus de donneurs d’ordre, il y a d’un côté des entrepreneurs de colère qui vont désigner des cibles, par exemple le professeur Samuel Paty ou Charlie Hebdo, qu’ils ne vont pas eux-mêmes appeler à tuer ; et vous aurez d’autres personnes qui se seront déjà radicalisées en ce sens, sur le web ou à travers des sermons particulièrement virulents et autres, et qui vont décider de passer à l’action, sans appartenir à une organisation » ([104]). Selon le même auteur, « Ce ne sont pas des "loups solitaires", puisqu’ils ont déjà été formatés, ils ont subi un lavage de cerveau, une mise en condition, mais il n’y a plus ce rapport de l’organisation à l’exécutant » ([105]).

2. La menace exogène n’a pas pour autant disparu

La menace exogène n’a quant à elle pas disparu. Deux axes de résurgence potentielle, dont l’État islamique reste le principal vecteur, sont particulièrement surveillés, à savoir :

– la branche afghane de cette organisation, l’État islamique au Khorassan (EI-K), qui a été particulièrement dynamique en 2023 et en 2024 après l’évolution de la situation politique en Afghanistan, commettant les attentats de masse des dernières années en Iran en janvier 2024 et en Russie en mars de la même année. Selon la DGSI, cette menace « a été au moins temporairement affaiblie par de nombreuses opérations d’entrave menées sur ses donneurs d’ordre en zone afghano-pakistanaise, en Turquie, en Iran et en Europe. Elle reste toutefois à surveiller » ([106]) ;

– la branche en Irak et en Syrie, l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL), qui demeure un point d’attention majeur, « Eu égard à l’instabilité sécuritaire dans ces territoires, à la présence sur zone de volontaires français encore nombreux, avec des statuts divers, et à la volonté de l’État islamique d’exploiter la situation pour faire monter en puissance, à nouveau, le risque sécuritaire » ([107]). La DGSI observe qu’à ce stade, le nombre de velléitaires à un départ sur zone reste relativement faible, bien qu’elle ait observé un regain d’intérêt pour la Syrie dans les mois qui ont suivi la chute du régime.

3. La menace islamiste demeure élevée et comporte désormais une dimension séparatiste

En somme, la phase la plus récente se présente comme une phase hybride dans laquelle la menace reste élevée, tant dans sa dimension violente que non-violente.

● D’une part, il persiste un risque résiduel d’attentats et d’attaques planifiées. Difficiles à anticiper, des passages à l’acte demeurent possibles dans le cadre de la prévalence croissante des actes isolés, à l’image de l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine par un djihadiste d’origine tchétchène après la diffusion en ligne de violentes attaques à l’égard de ce professeur. Depuis le début de l’année 2025, trois attaques ont ainsi été commises sur le territoire national, dont deux mortelles, et six projets d’action ont été déjoués ([108]).

● D’autre part, les services de renseignement constatent que, depuis deux ans, le niveau de la menace terroriste djihadiste se rehausse de nouveau, « après une période pendant laquelle elle fut un peu moins acérée. Cette menace est nourrie par l’actualité internationale, qui conjugue la réactivation du conflit israélo-palestinien après les attaques du 7 Octobre et la montée en puissance de la branche afghane de l’État islamique, notamment depuis l’évolution du régime politique en Afghanistan » ([109]).

Selon la DGSI, le traitement du conflit israélo-palestinien est un autre élément déterminant de cette menace : « La propagande djihadiste continue à diffuser un discours virulent à l’encontre de la communauté juive et des intérêts israéliens, mais aussi de l’Occident, considéré comme un soutien à Israël. Pour ces raisons, la France demeure ciblée car identifiée comme un partenaire historique d’Israël dans la propagande des organisations terroristes » ([110]).

À ce sujet, la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) observe que « Depuis le 7 octobre 2023, la menace terroriste a fortement évolué. Ce constat est partagé avec les autres services de la communauté du renseignement. Depuis cette date, le niveau de menace a été rehaussé particulièrement à l’égard de la communauté juive ou des éléments en lien avec l’État d’Israël. La DRPP a également fait face à une augmentation nette des signalements de radicalisation. La Direction a ainsi reçu 450 signalements dans les 3 semaines qui ont suivi le 7 octobre 2023 soit un volume cinq fois supérieur aux flux habituels » ([111]).

Quant à la DNRT, elle indique qu’en « parallèle à la situation au Proche-Orient, le renseignement territorial a documenté une montée des actes antisémites, avec des pics concomitants aux opérations militaires à Gaza. Ainsi, le premier semestre 2024 a connu près de trois fois plus de faits antisémites détectés par notre service que le premier semestre 2023, avec 887 faits contre 304 l’année précédente. Au premier semestre 2025, le service a détecté 646 actes antisémites, ce qui constitue une légère décrue de 27 % par rapport au premier semestre 2024, mais qui reste un niveau deux fois supérieur au premier semestre 2023 » ([112]).

● Parallèlement à ces actions violentes, les services de l’État constatent une forte prégnance de l’islamisme sous d’autres formes qui portent atteinte à la cohésion nationale : le séparatisme et l’une de ses déclinaisons, l’entrisme.

Le rapporteur note qu’une commission d’enquête sénatoriale soulignait déjà en 2020, en parlant alors de « radicalisme islamiste », que celui-ci « ne concerne pas uniquement la question du terrorisme ou du passage à l’action violente, mais implique aussi des comportements qui peuvent être pacifiques et qui ne mènent pas à la violence. Il peut être le fait de groupes qui prônent le repli identitaire ou l’entrisme dans le monde associatif et politique » ([113]).

La DNRT souligne ainsi que « De manière générale, la crise au Moyen-Orient depuis octobre 2023 (attaque du Hamas contre Israël, invasion israélienne de la bande de Gaza, conflit entre Iran et Israël, offensive d’Israël contre le Liban) s’est accompagnée d’une importation des tensions dans la société française. Les acteurs islamistes ont largement commenté ces conflits dans une forme de militantisme à la confluence des luttes antiraciste, décoloniale, anti-"islamophobie" et pro-palestinienne. Ces acteurs islamistes ont notamment critiqué la "criminalisation systématique du militantisme pro-palestinien" ainsi que "l’islamophobie d’État" » ([114]).

Dans le même sens, la DGSE souligne qu’« il est […] apparu qu’un certain nombre de discours, sans appeler directement au meurtre ou à la violence, pouvaient avoir des conséquences peut-être moins directes et moins visibles, mais non moins graves, durables et pernicieuses sur la cohésion nationale. C’est ce que les autorités ont appelé la lutte contre le séparatisme » ([115]).

Cette menace séparatiste, et l’une de ses déclinaisons l’entrisme, s’est étendue au cours des vingt dernières années sur notre territoire. Si les actes terroristes qui ont frappé notre pays ont permis une prise de conscience de la dangerosité de l’idéologie propagée par l’islamisme politique, même dans ses formes non violentes, la compréhension de ce phénomène et la déclinaison d’une réponse politique efficace pour le contrer est encore en cours. Il y a pourtant urgence : selon la DRPP, « Cette stratégie d’influence est en augmentation avec un risque réel de rejet des principes républicains et en conséquence de déstabilisation » ([116]).

III. L’islamisme en France aujourd’hui : des écosystèmes séparatistes et des stratégies d’entrisme via des relais d’influence

Le phénomène islamiste en France se caractérise par l’implantation d’écosystèmes constitués localement, favorisant la diffusion de stratégies séparatistes de rupture avec la communauté nationale qui représentent une véritable menace pour la République. Ces mouvements s’appuient sur des relais d’influence dans les secteurs éducatif, universitaire, associatif mais également en ligne afin de faire progresser leurs agendas et propager leur idéologie.

A. Des écosystèmes séparatistes aux revendications identitaires

1. Le séparatisme islamiste, une menace pour la République

Le ministère de l’intérieur définit la notion de séparatisme islamiste comme « un projet politique pensé et théorisé par des organisations ou groupements de fait déployant une stratégie de rupture ou de subversion qui vise à s’extraire des règles, normes, ou principes de vie commune en République, et à y substituer des prescriptions issues d’une vision littérale de l’islam. Il aboutit à l’élaboration d’une contre-société progressivement endoctrinée s’imposant de fait dans l’espace public, fragmentant la communauté nationale et sapant les fondements de son unité » ([117]).

Pour la DNRT, « La menace que représente l’islamisme repose sur les notions de repli identitaire et de stratégie séparatiste », au sein de quartiers « qualifiés de défavorisés, où les structures islamistes se sont imposées parfois face à un manque de services publics, et souvent de structures sociales et économiques » ce qui « conduit à créer un mode de fonctionnement autarcique qui contribue à séparer cette communauté de la collectivité, mettant à mal le vivre-ensemble localement et la cohésion nationale » ([118]).

La prise de conscience par les pouvoirs publics de ce phénomène séparatiste intervient dans les années 1990, alors que « ce que l’on prenait pour la simple expression d’une individualité et de convictions religieuses » s’est révélé « en réalité la déclinaison, à l’échelle de l’individu ou de la communauté, d’une pensée bien plus structurée et contraire au consensus social et national français » ([119]).

Le phénomène séparatiste peut prendre deux formes :

– une volonté de rupture et de construction d’une contre-société, qui s’illustre dans la tendance communautariste et de repli identitaire des mouvements salafistes. Selon la DNRT, ces mouvances ont pour ambition de créer « une société dans laquelle seraient privilégiées les règles de la religion » ([120]). En revanche, la création d’un espace communautaire autarcique ne s’accompagne pas nécessairement d’une volonté politique de modifier les règles de la société et d’imposer un modèle salafiste sur l’ensemble du territoire : « Pour peu que la Belgique, les Pays-Bas ou la France s’accommodent d’avoir des microsociétés et les laissent tranquilles, cela leur pose moins de difficultés » ([121]).

– une volonté de subvertir la société, qui consiste « non seulement [à] appliquer et mettre en avant des règles religieuses avant les règles de vie en société républicaines et démocratiques » mais également à « modifier ces dernières et les façonner à sa façon, sans violence et en prenant le temps nécessaire » ([122]) en utilisant « les outils du pluralisme démocratique contre lui-même » ([123]). Cette stratégie conduite par des mouvements comme les Frères musulmans aboutirait « à l’installation de fait, dans l’espace public et au sein même de la société considérée, d’une contre-société totalement régie par des règles distinctes, avec les représentants de laquelle il n’est bientôt plus de choix que de compter et de s’accommoder dans l’édiction des règles de vie commune » ([124]).

À cet égard, le ministre de la justice a précisé que « L’entrisme est une méthode, davantage employée par les Frères musulmans, et le séparatisme un projet, plutôt du ressort des salafistes, mais la frontière qui les sépare est devenue assez mince, comme l’a montré le rapport sur les Frères musulmans : on parle désormais de salafo-frérisme » ([125]) (voir encadré infra).

Ces mouvances séparatistes représentent « une menace sérieuse à la cohésion nationale et à l’unité du peuple français, ainsi qu’à la forme républicaine des institutions et donc aux valeurs et principes fondamentaux qui la sous-tendent » ([126]). La DGSI souligne à cet effet que « Cet intégralisme religieux autour de l’islam sous-tend des valeurs antidémocratiques et contraires aux principes de la République – le droit de choisir sa religion, l’égalité hommes-femmes » ([127]).

2. Des écosystèmes séparatistes implantés sur l’ensemble du territoire

Les mouvements islamistes se sont implantés sur l’ensemble du territoire au sein d’écosystèmes, qui peuvent être définis comme des territoires sur lesquels des lieux de culte fondamentalistes et des associations communautaires ont pour objectif, selon la DRPP, d’« encadrer selon le respect des préceptes islamiques tous les aspects de la vie de la population musulmane qui s’y trouve » ([132]).

Dans le même sens, la DNRT souligne que ces ensembles plus ou moins structurés permettent de « régir la vie des musulmans dans tous les domaines, de la naissance jusqu’à la mort » grâce au développement d’un réseau réunissant « la salle de prière, […] l’école coranique, […] les activités extrascolaires, les commerces, les clubs de sport, les entreprises » ([133]).

Pascal Courtade, préfet, indique que le terme d’écosystème « décrit bien un phénomène qui n’est ni organique, ni coordonné, mais pluriel, et qui se matérialise le plus souvent par un lieu de culte, des associations en lien avec celui-ci, ainsi que des services à la population ou des propositions sociales, culturelles, scolaires et périscolaires plus ou moins liées à la mosquée » ([134]).

Une note des renseignements territoriaux révélée dans un hebdomadaire national fait état de quatorze écosystèmes organisés autour d’une mosquée ou d’une association, d’obédience salafiste ou affiliés aux Frères musulmans ([135]). Pascal Courtade précise par ailleurs que « Les écosystèmes les plus aboutis sont les plus anciens. […] Les plus anciens et plus étayés sont ceux du Nord, de Lyon et de Marseille, mais il en existe de nombreux autres, plus petits, qui ne méritent donc peut-être pas d’être qualifiés d’écosystèmes » ([136]).

Selon la DRPP, « Ces écosystèmes appellent notre vigilance car ils sont les plus à même de déployer une emprise islamiste sur un quartier et de développer ainsi des stratégies d’influence ou d’entrisme dans des collectivités locales » ([138]) (voir partie II). Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) précise en outre que ces réseaux se mettent en place à partir de « projets importants de mosquées, associés à des centres de formation, à des écoles et à des lieux d’accueil des mineurs » et sont supportés par des acteurs locaux « Grâce des appréciations fines réalisées avec les différents services de l’État, nous avons montré qu’il y a toujours un noyau dur – j’ai parlé de chefs d’entreprise et de gens bien intégrés dans la société – qui finance toutes ces opérations » ([139]).

● Sur les 1 977 lieux de culte musulmans identifiés par la DNRT en 2024, « 28 % sont rattachés à des courants fondamentalistes, soit 568 mosquées et salles de prières » ([140]). Le service relève toutefois qu’il est « difficile de classer ces lieux de culte par affiliation étant donné que le lien entre leurs associations gestionnaires et les fédérations nationales (souvent liées aux pays d’origine de leurs responsables) s’est distendu » ([141]).

Quatre mouvances sont néanmoins identifiées par la DNRT :

– la confrérie des Frères musulmans (ou affiliés) qui représenterait 217 lieux de culte ;

– Les mouvements salafistes qui seraient à la tête de 112 lieux de culte ;

– Le mouvement du Tabligh, qui représenterait 103 lieux de culte ;

– L’organisation Millî Görüş qui serait à la tête de 55 lieux de culte.

La seule fréquentation d’une mosquée affiliée à l’une de ces mouvances ne suffit cependant pas pour caractériser l’adhésion à leurs thèses, Pascal Courtade relevant par ailleurs que « Différencier une pratique orthodoxe de l’islam de l’islamisme politique à risque demande un vrai discernement » ([142]).

● L’agglomération parisienne, même si elle n’est pas « la zone la plus propice au développement de ces écosystèmes » au regard « de la densité de sa population et de la présence très importante d’autorités élues et de représentants de l’État » ([143]), constitue également un lieu d’implantation important des mouvances islamistes.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis souligne ainsi la « présence ancienne et avérée de la mouvance islamiste, notamment frériste » ([144]) au sein du département. La DRPP remarque également que « des concentrations d’associations fréristes s’observent dans quelques communes de Seine-Saint-Denis [et à] Colombes, dans les Hauts-de-Seine » ([145]). Son directeur ajoute que le principal foyer se situerait à La Courneuve, autour de « la mosquée de l’Union, lieu de culte frériste et siège, dans les mêmes locaux, de l’association Musulmans de France, qui est de notoriété publique la fédération des Frères musulmans en France. Autour de ce siège et de cette association cultuelle gravitent toutes sortes d’associations qui leur sont directement liées » ([146]). Il ajoute que la commune de Saint-Denis serait intégrée à cet écosystème en raison de la présence d’un institut européen des sciences humaines (IESH) ([147]). Cet écosystème est ainsi bien identifié par les services de l’État et sous surveillance : « Toutes ces associations, tous ces organismes connus, cartographiés et contrôlés feront l’objet d’une grande vigilance dans les mois à venir dans le cadre de la nouvelle politique de lutte contre l’entrisme » ([148]).

De petits écosystèmes séparatistes se forment également dans des espaces périurbains à forte concentration salafiste, comme à Argenteuil, Stains, Villeneuve-la-Garenne ou Mantes-la-Jolie, où est constatée « l’apparition de micro-sociétés où le religieux prime sur toutes les autres formes d’organisation sociale » ([149]).

● À Marseille, la préfecture distingue deux écosystèmes islamistes, l’un appartenant à la mouvance des Frères musulmans qui « a pour cœur le Centre musulman de Marseille, qui regroupe une mosquée, le collège Ibn Khaldoun et différentes associations » ([150]), l’autre d’obédience salafiste et relié à la mosquée des Bleuets, comportant un réseau associatif caritatif dense et influent. Le rapport publié par le ministère de l’intérieur note, au sujet de l’écosystème marseillais, que celui-ci a bénéficié d’un contexte d’expansion favorable en raison de la proximité de Mohsen Ngazou, président de Musulmans de France et imam de la mosquée Mariam « avec les précédentes municipalités pour développer sa structure » ([151]).

● La préfecture du Rhône précise quant à elle que « La pression islamique séparatiste des Frères musulmans est très forte » ([152]) dans les deux écosystèmes de Lyon et de Décines-Charpieu en raison de la proximité de « Genève, où les deux frères Ramadan – qui étaient présents à Lyon dans les années 1980 – ont participé à l’organisation de diverses structures » ([153]). Le centre Tawhid de Lyon, la mosquée Ottomane de Villeurbanne et le centre interculturel de Decines-Charpieu sont considérés comme les trois épicentres des écosystèmes rhodaniens. Le centre de Decines-Charpieu est à cet égard un écosystème caractéristique, regroupant une mosquée, une école, un centre de formation et le groupe scolaire Al-Kindi. Le rapport publié par le ministère de l’intérieur indique que l’écosystème lyonnais est également constitué d’« une cinquantaine d’associations musulmanes apparentées ou en lien avec Musulmans de France ou affichant plus généralement une sensibilité frériste » ([154]). La préfecture du Rhône demeure également vigilante s’agissant de l’influence du mouvement Millî Görüş, face au constat du développement, notamment à Vénissieux, de « structures – écoles, mosquées, lieux d’accueil des mineurs – pour vivre en vase clos » ([155]).

● L’écosystème du Nord « s’est historiquement constitué autour d’Amar Lasfar, fondateur et premier recteur de la Grande mosquée de Lille » ([156]) et président de l’UOIF de 2010 à 2013. Trois centres principaux sont identifiés par le rapport publié par le ministère de l’intérieur : la ligue islamique du Nord, disposant d’un important rayonnement territorial, le centre islamique de Villeneuve-d’Ascq et le lycée Averroès. Ce même rapport fait état d’une « trentaine de personnes […] identifiées comme cadres locaux de la mouvance, occupant des fonctions dirigeantes » ([157]) au sein notamment des trois organisations précitées. Cédric Brun, conseiller régional des Hauts-de-France, a en outre indiqué à la commission d’enquête que certains cadres de la mouvance avaient intégré des fonctions municipales, comme à Douchy-les-Mines où « le directeur de cabinet du maire était proche des Frères musulmans et de la famille Iquioussen » ([158]) ; un constat partagé par le rapport Frères musulmans et islamisme politique en France.

B. Une stratégie d’entrisme incarnée par les Frères musulmans

1. Une stratégie d’entrisme reposant sur le triptyque dissimulation – double-discours – victimisation

● Le ministère de l’intérieur définit la stratégie d’entrisme employée par les activistes islamistes – comme les Frères musulmans – comme une « démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d’intégrer des institutions, associations ou structures publiques ou privées dans le but d’y faire prévaloir progressivement une vision politique de l’islam, souvent en dissimulant leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains » ([159]). Elle se distingue ainsi du séparatisme par l’objectif d’infiltration des politiques publiques qu’elle poursuit.

● Cette stratégie s’appuie en premier lieu sur la culture du secret, « dans laquelle s’est construite la confrérie sous l’égide d’Hassan el-Banna » et dont « la stratégie frériste en Europe est restée emprunte » ([160]).

● Les Frères musulmans ont par ailleurs recours au double-discours. En effet, l’idéologie des Frères musulmans, et plus largement de l’islamisme politique, selon laquelle doit s’imposer à tous une stricte observance du culte musulman et des règles de société discriminantes notamment vis-à-vis des femmes, des personnes LGBT + ([161]) ou des personnes relevant d’autres confessions ([162]), n’est pas compatible avec les principes et valeurs de la République. Les Frères musulmans font ainsi preuve d’une « incapacité véritable à concevoir l’altérité dans une société sécularisée » ([163]).

Par conséquent, dans le contexte occidental, ils sont amenés à dissimuler « leurs intentions réelles en affichant partager les règles et principes régissant la vie collective occidentale » ([164]) afin d’infiltrer l’espace institutionnel. Le ministère de l’intérieur précise que « Cette stratégie peut s’appuyer sur une ambigüité dans les propos, bâtis pour satisfaire chacun de leurs interlocuteurs, mais aussi une mobilisation communautaire, une maîtrise des codes institutionnels, et une volonté d’occuper des espaces d’influence, notamment au sein du champ médiatique, associatif, éducatif ou politique » ([165]).

La DNRT précise à cet égard que « Cette stratégie repose sur des individus acquis à leurs idées qu’ils cherchent à positionner à des postes stratégiques, par exemple dans la recherche, dans des comités d’entreprise, dans divers conseils d’élus » ([166]). Dans le même sens, la DGSI souligne à ce sujet que « La confrérie des Frères musulmans a une véritable stratégie d’investissement du champ politique et institutionnel. Elle a un dessein politique et cherche à imposer son idéologie non pas par la violence – c’est la différence majeure entre le djihadisme et le frérisme – mais par une conviction des esprits et une captation progressive des lieux de pouvoir et de décision. Elle parvient à le faire car elle offre un visage élitiste, éduqué, donc rassurant, qu’elle double de démarches auprès des institutions locales, nationales, européennes et mondiales dans le but de se légitimer » ([167]). Les Frères musulmans poursuivent ainsi une politique d’influence en recrutant prioritairement des élites, comme des ingénieurs, des avocats, des chefs d’entreprise.

● Cette stratégie d’entrisme repose également sur la victimisation des communautés musulmanes, par le biais de la dénonciation d’« une islamophobie généralisée […], en amalgamant de tragiques actes antimusulmans, qui existent et que nous mesurons […] et une supposée islamophobie d’État, qui n’est bien souvent que l’application du respect des principes de la République et des valeurs de la démocratie, dont ils font une atteinte aux valeurs de l’islam » ([168]).

● Alors qu’ils avaient tenté de conquérir la sphère politique moyen-orientale par les urnes, les Frères musulmans ont ainsi « privilégié en Europe une stratégie d’influence, voire d’entrisme, à l’appui d’une idéologie adaptée et d’une méthode projetée sur le temps long » ([169]). Pour Olivier Roy, « Il est significatif que les Frères musulmans n’aient jamais cherché à créer un parti islamiste en Europe. Il ne s’agit pas d’une question de moyens ; cela ne les intéresse pas. Ils ne sont pas non plus prosélytes, puisqu’ils ne cherchent pas à convertir, ne font pas de porte-à-porte. Ils visent essentiellement la jeunesse, et en particulier la jeunesse étudiante. Ils ne sont pas des acteurs des banlieues puisqu’ils visent les classes moyennes, les centres urbains et les institutions. Leur positionnement combine ainsi revendications et dialogue avec les institutions, dans une constante recherche d’alliances » ([170]).

2. Des pratiques difficilement repérables par les services de l’État

Les services de renseignement, en premier lieu la DNRT, effectuent un travail de recensement des lieux de culte et associations pouvant constituer des foyers d’islamisme politique diffusant des idées contraires aux principes et valeurs de la République.

L’identification des acteurs des mouvances islamistes demeure toutefois difficile au regard des stratégies de dissimulation et de double discours traditionnellement mises en place. La DNRT indique à ce titre que « Cet entrisme et cette méthode portent sur le vivre-ensemble, avec des techniques qui […] ne sont pas simples, et pour nous, services de renseignement, pas faciles à mettre au jour » ([192]). Il précise ainsi que « Les Frères présents dans ces mosquées adoptent un langage lisse, qui rend difficile toute action de l’État à leur encontre. Le double discours, la dissimulation font que les propos tenus en public ne sont pas couverts par une infraction pénale ou par des textes qui permettraient de les entraver. En revanche, on sait qu’ils ont derrière d’autres façons d’agir pour évoquer leurs principes » ([193]).

Les services de renseignement se fondent sur une méthodologie reposant sur le repérage des signaux faibles et la constitution de faisceau d’indices. La DNRT indique s’appuyer sur « plusieurs vecteurs » afin d’identifier des organisations pouvant s’apparenter à des mouvances islamistes, en analysant le « corpus doctrinal mis en avant, [les] déclarations et prêches, [les] pratiques défendues » ([194]). Le service précise que « L’appartenance ou la proximité à la mouvance des Frères musulmans peut être descellée à partir de plusieurs signaux faibles, qui une fois réunis en faisceau permettent de déterminer la nature du lien entre d’une part la mouvance frériste et d’autre part une organisation ou un individu » ([195]). Cette technique du faisceau d’indice consiste à « croiser les différents indicateurs et les analyser afin de qualifier les mouvements et les individus qui les composent pour définir la nature de leur engagement et leur niveau de radicalisation » ([196]).

Ces signaux faibles peuvent être de diverses natures, à l’instar de ([197]) :

– l’obédience affichée à une mouvance rigoriste ;

– le rejet de principes républicains ;

– la vision totalisante de l’islam ;

– l’absence de mixité dans les activités organisées ;

– l’utilisation de manuels fondamentalistes dans les enseignements ;

– les discours prosélytes ;

– la banalisation du port de vêtements islamiques.

Comme le souligne la DGSI, l’objectif des services de renseignement est, par le biais de la caractérisation et de la détection de la stratégie de dissimulation des Frères musulmans, « de révéler la réalité de cette stratégie afin de sensibiliser et d’empêcher toute naïveté dans le dialogue avec les membres de cette confrérie » ([198]).

À ce jour, « Contrairement à d’autres pays, […] il n’a pas été mis en évidence, à notre connaissance, dans la doctrine de la mouvance française, de documents visant l’islamisation à court ou moyen terme » ([199]). Le SG-CIPDR précise également que « Le mouvement des Frères musulmans, […] n’est pas tant, dans notre pays, un mouvement majoritaire qu’un ensemble de personnes partageant les mêmes convictions. Sans être nécessairement organisées au sein d’un mouvement ni même animées d’une vocation politique, [ces personnes] veulent, par le simple fait d’être les plus nombreuses et de partager les mêmes croyances, influer sur les règles de leur environnement » ([200]).

C. Les relais d’influence des mouvements islamistes auprès de certaines organisations ou publics

1. Le champ éducatif, relai d’influence privilégié des mouvements islamistes

Le secteur éducatif est une cible privilégiée des mouvances islamistes. La DGSI mentionne ainsi « la façon dont [la branche française des Frères musulmans] investit le champ de l’éducation, considéré comme une priorité pour former ses élites – et, ce faisant, pour constituer une force politique dans tous les pays où elle est implantée » ([201]). Ce constat est corroboré par le rapport publié par le ministère de l’intérieur qui mentionne que « le secteur éducatif apparaît comme la priorité de la branche française, à un degré qui la distingue des homologues européens » ([202]).

Selon l’Inspection générale de l’administration (IGA), 78 établissements scolaires privés confessionnels musulmans ont été recensés en 2024 sur le territoire et 45 de ces établissements seraient liés à différents mouvements islamistes ([203]). La branche française des Frères musulmans s’appuie ainsi sur un réseau d’écoles confessionnelles qualifié de « limité mais solide » par le rapport précité : 21 établissements accueillant 4 200 élèves sont identifiés comme liés à la mouvance des Frères musulmans. Selon ce rapport, en 2023, cinq établissements disposaient d’un contrat d’association avec l’État, dont trois étaient affiliés à la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM) ([204]). Sur ces trois établissements – le lycée Averroès, le groupe scolaire Al-Kindi et le collège lycée Ibn Kahldoun – deux ont vu leur contrat d’association résilié : le lycée Averroès en 2023 (son contrat a été rétabli en 2025 à la suite d’une décision de justice ([205])) et le groupe scolaire Al-Kindi en 2025 ([206]). Le mouvement turc Millî Görüş serait impliqué au sein de dix établissements et les mouvances salafistes dans huit établissements, principalement hors contrat ([207]).

Le rapport publié par le ministère de l’intérieur fait également état d’une influence particulière des mouvances islamistes dans le cadre des organisations de jeunesse, « souvent associées à la dispense d’une formation religieuse » dont « les écoles coraniques sont l’instrument le plus abouti » ([208]). Ce même rapport mentionne 815 écoles coraniques recensées en 2024 qui accueillent plus de 66 000 élèves : « La quasi-totalité d’entre elles est rattachée à un lieu de culte musulman et plus d’un tiers évoluent dans un courant fondamentaliste de l’islam » ([209]).

Selon le rapport précité, la structuration de ce réseau s’est effectuée dans un « contexte d’augmentation continue des atteintes à la laïcité recensées en milieu scolaire » ([210]). La DNRT souligne également que, dans le secteur public, « l’école laïque, institution clé de la cohésion nationale, fait face à des remises en cause croissantes par des élèves ou des parents d’élèves se revendiquant d’un islamisme séparatiste » ([211]). Ces revendications comprennent le port de signes ou tenues ostensiblement religieuses, la perturbation de cours ou leur boycott. Lors de l’année scolaire 2023-2024, 6 589 atteintes aux valeurs de la République ont été recensées, un chiffre en augmentation de 40 % par rapport à l’année scolaire précédente et concernent dans un cas sur quatre sur le port de signes et de tenues religieuses ([212]).

2. L’université, terrain de séduction des Frères musulmans ?

● Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, a précisé à la commission d’enquête que « L’université est une caisse de résonance à deux égards » ([213]) s’agissant de l’islamisme. D’une part, en raison de ses activités de recherche, elle contribue « par son regard scientifique à éclairer la réflexion de la représentation nationale et du public » sur ce sujet ([214]). D’autre part, « parce que la jeunesse est, nous le craignons, particulièrement concernée par ces liens entre mouvements islamistes et mouvements politiques » ([215]).

À ce propos, le rapport publié par le ministère de l’intérieur décrit un « contexte où les Frères musulmans apparaissent mener une stratégie "d’islamisation de la connaissance" qui vise à "redéfinir" les sciences humaines et sociales sur la base de la "vision islamique" développée par la Confrérie et encourage la "désoccidentalisation du savoir", qui permet de présenter les théoriciens de l’islam politique sous un jour favorable, de légitimer le concept "d’islamophobie" et de discréditer les chercheurs hostiles à l’islamisme politique » ([216]).

● S’agissant de la recherche, Bernard Rougier déplore le fait que « l’islamisme est de moins en moins considéré comme un objet d’étude légitime à l’université », indiquant ne plus trouver « des financements publics pour des étudiants ou pour conduire des recherches sur cette thématique » ([217]).

Ce chercheur considère par ailleurs que « les disciplines qui travaillent sur ces questions, comme la sociologie, la science politique ou l’islamologie, sont fortement influencées. L’autre problème porte sur la légitimité même de l’objet. Il y a dans toutes les instances, à un moment ou à un autre, un professeur, un maître de conférences, un étudiant, un membre de conseil scientifique, qui parle à l’extérieur et entretient des liens avec des intellectuels islamistes » ([218]). Le chercheur explique ce phénomène de pénétration de l’université par le fait que « les Frères musulmans sont ouverts et parlent aux chercheurs. Il est très valorisant, pour un chercheur, de les rencontrer et il en retire un certain nombre d’informations. Les Frères musulmans comprennent le sens du travail de recherche, notamment sur la radicalisation, montrent leur meilleur visage, sont très urbains et se disent hostiles à la violence » ([219]).

Laurent Bonnefoy, chercheur au centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris, considère quant à lui que « S’agissant des chercheurs, je ne suis pas certain que l’on puisse considérer que le contexte est marqué par des pressions qui seraient exercées. J’estime pouvoir dire un grand nombre de choses, comme celles et ceux qui ont des opinions différentes des miennes ou qui les contestent » ([220]).

Le ministre chargé de la recherche a toutefois reconnu que « la France manque encore de spécialistes travaillant de manière privilégiée sur l’islamisme en France et son lien avec les partis politiques » ([221]) et que « Les chercheurs spécialisés sont soumis à une très forte pression politique et médiatique, dans un contexte de polarisation croissante du débat public, sans parler de la peur d’être la cible d’attentats. Certains chercheurs ont été la cible de menaces de mort. C’est intolérable » ([222]).

À cet égard, votre rapporteur ne peut que souligner le caractère inadmissible de cette situation qui a pu conduire des chercheurs spécialistes des questions de radicalisation et de terrorisme, reconnus par leurs pairs, à demander à la commission à ne pas être auditionnés par peur de représailles ciblant leur personne et leurs proches, ainsi que des chercheurs spécialistes de l’islamisme à demander que leur audition se tienne à huis clos.

● S’agissant de la perméabilité de l’université à des idées considérées comme radicales, notamment au sujet du conflit israëlo-palestinien, le ministre a déclaré que l’université était en effet « l’un des lieux habituels de l’expression exacerbée du débat politique national » ([223]).

Pour Florence Bergeaud-Blackler, « Les universités constituent des espaces où la gauche radicale exerce une influence considérable, non pas en nombre, mais par sa capacité à se faire entendre et à organiser des événements accueillant des personnalités de la frérosphère, que ce soit au nom de la Palestine, contre l’islamophobie ou contre les discriminations » ([224]). Pour Bernard Rougier, ce phénomène est la preuve que l’université est la cible d’une « stratégie d’entrisme et d’influence auprès des élites » ([225]) de la part des mouvements islamistes.

Les discours qui ont pu être tenus lors de certains évènements étudiants organisés par des groupuscules radicaux en soutien à la Palestine sont absolument révoltants et sont susceptibles de relever de l’apologie du terrorisme. Ils sont le fait d’une minorité d’étudiants très actifs et visibles. La DRPP souligne avoir « été surpris[e] par [la] faible représentativité [des étudiants concernés] : de 10 à 100 personnes – et encore, rarement – dans les assemblées générales ou dans les piquets, dans des universités qui comptent plusieurs milliers d’étudiants, parfois plus de 10 000 », indiquant qu’« Il y a là un effet de loupe dû à ce que ces gens sont extrêmement visibles et actifs mais, rapporté à la population étudiante générale, leur nombre est epsilonesque » ([226]).

Le ministre chargé de la recherche fait également le constat de groupes d’étudiants réduits mais très actifs. Il a néanmoins exprimé, devant la commission d’enquête, l’inquiétude, à laquelle votre rapporteur ne peut que souscrire, de voir « de jeunes Français tenir, dans les murs de leur université, des propos antisémites. Inquiétude aussi quand des personnes à peine sorties de l’adolescence, qui fréquentent parfois leur université depuis quelques heures ou quelques jours seulement, peuvent se faire les porte-paroles de propos qui relèvent de l’apologie du terrorisme. Inquiétude de constater que notre jeunesse n’est parfois pas protégée des idées mortifères qui traversent notre société, dans un lieu dont la vocation est de former à penser en citoyen libre, éclairé, capable de débattre dans le respect et l’intelligence » ([227]).

3. Une influence forte dans le monde associatif et sportif

Les mouvements islamistes s’appuient sur des réseaux associatifs extrêmement bien structurés, notamment dans le domaine caritatif, afin de diffuser leur idéologie. La DNRT indique que ces structures « se substituent parfois aux structures de l’État ou de la commune » et « essaient d’occuper tout l’espace de la vie d’un musulman en lui expliquant que pour l’instant, il faut respecter quand même un peu les lois de la République française, parce qu’on y est contraint, mais qu’à terme, leur loi s’imposera » ([228]).

Le rapport publié par le ministère de l’intérieur fait état d’une « trentaine d’associations caritatives islamistes » ([229]), dont seize d’obédience salafiste et quatre liées aux Frères musulmans.

Ces associations sont principalement financées par le biais de fonds de dotation, des « outils de mécénat […] largement détournés par la mouvance frériste pour assurer le recueil des fonds étrangers destinés au financement d’activités cultuelles » ([230]) et par des contributions individuelles. Plusieurs fonds de dotation – dont le fonds Al-Wakf, considéré comme l’un des plus important ([231]) –ont toutefois été suspendus en application des dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui interdit le financement étranger des activités cultuelles.

Les associations sportives sont également particulièrement ciblées par les mouvances séparatistes. Le rapport publié par le ministère de l’intérieur indique qu’en 2020 « 127 associations sportives étaient identifiées comme "ayant une relation avec une mouvance séparatiste" […] parmi lesquelles 29 structures apparaissaient fondées ou "noyautées" par des tenants de l’islam radical » ([232]). Ce phénomène se « double d’une emprise caractérisée dans la pratique sportive générale » ([233]), particulièrement prégnante dans le domaine du football, des sports de combat et du basket-ball.

La mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport fait état de « comportements en rupture avec le pacte républicain » ([234]) et de dérives communautaristes et islamistes qui peuvent prendre la forme de la revendication du port d’un couvre-chef religieux, du refus de création de sections féminines, de demandes d’aménagements spécifiques afin d’imposer une non-mixité, de rituels de prière, de refus de serrer la main à un arbitre ou un joueur d’un autre sexe, etc.

En l’absence de règles uniformes encadrant la pratique sportive, les fédérations et les éducateurs sportifs peuvent être soumis à des pressions ou, à tout le moins, à des demandes récurrentes pour accepter l’aménagement des règles communes. Si certains de ces aménagements ne posent pas de difficultés, d’autres peuvent traduire une volonté prosélyte qui enferme les jeunes notamment dans une identité communautaire alors que le sport devrait être ouvert à tous, quelle que soit la confession ou les origines.

4. Les « machines de prédication virtuelles », nouvel espace d’influence

Une nouvelle génération de prédicateur « 2.0 » se forme et « constitue désormais un facteur majeur de diffusion de l’islamisme via les réseaux sociaux » ([235]), qui vise en particulier les jeunes générations. La DNRT indique que la doctrine des influenceurs séparatistes « illustre l’hybridation croissante entre frérisme et salafisme », ceux-ci étant « présents sur les réseaux sociaux où ils portent un discours mêlant "rappels religieux" rigoristes et discours identitaire, par exemple en critiquant l’Islam modéré, "l’islamophobie" et le prétendu sionisme de la France et des médias francophones » ([236]).

Selon le SG-CIPDR, cette transformation invite à la plus grande vigilance au regard des capacités d’influence de la prédication en ligne : « nous sommes ainsi passés d’influenceurs en chair et en os, contre lesquels il est possible de faire quelque chose, même si cela est difficile notamment quand ils se trouvent à l’étranger, à la diffusion de messages élaborés grâce à l’intelligence artificielle par des influenceurs 2.0 qui, en une matinée, rassemblent une sourate du Coran, un commentaire prescriptif – "tu dois faire ceci", "tu dois faire cela" –, des flammes et une musique qui va bien ; et touchent ainsi à faible coût, 60 000 personnes de façon quasi instantanée » ([237]). La DGSE signale également qu’il est « très compliqué d’interagir avec certains prédicateurs, ce qui soulève la question de la pratique de l’islam en ligne » ([238]).

Hugo Micheron, dénonçant l’enfermement algorithmique des personnes passant à l’acte, relève que : « Le développement fulgurant des nouvelles technologies et, plus exactement, l’influence des algorithmes des grandes plateformes de réseaux sociaux sur la formation de l’opinion publique et la fragmentation du débat, représente une problématique centrale » ([239]). Il recommande à ce titre de « développer des outils légaux et numériques afin d’enrayer les "machines de prédication virtuelle" qui ont désormais pris forme en ligne et sur certains réseaux sociaux ». Il précise que « le cas de la plateforme Tik Tok doit faire l’objet d’une attention de premier ordre », l’algorithme de cette plateforme développé en Chine étant inaccessible à quiconque en Europe alors qu’« elle est plébiscitée par les 15-25 ans » et qu’ « elle est pour cette raison surinvestie par les réseaux religieux et notamment salafistes qui la transforme en machine de prédication virtuelle » ([240]).

*

Il n’y a ainsi aucun doute possible, les mouvements islamistes sont bien implantés sur notre territoire et actifs depuis plus de trente ans. Ils ont constitué des écosystèmes au sein desquels ils prônent un repli communautariste fondé sur des valeurs qui pour certaines heurtent le pacte républicain, notamment en matière d’égalité homme-femme ou de laïcité.

Ce constat ne vise en aucun cas les personnes musulmanes qui, dans leur grande majorité, ne s’inscrivent pas dans ces logiques séparatistes, ni ne sollicitent d’aménagements particuliers des règles communes.

Il rappelle, sans céder à l’amalgame, une vérité : celle de la présence sur notre territoire de personnes qui rejettent nos sociétés occidentales, qui s’inscrivent dans le temps long et recourent à des stratégies de dissimulation pour nous fragiliser et nous diviser afin de parvenir à faire adopter leurs vues.

Il était ainsi nécessaire de nommer et de caractériser ces mouvements islamistes politiques pour mieux les combattre.

PARTIE II – Les liens entre des responsables politiques et des mouvances islamistes : un enjeu majeur pour la République

Les mouvances islamistes présentes sur notre territoire ont pour objectif d’influer sur nos règles communes pour diffuser une vision de l’islam rigoriste à la société, en tentant notamment de l’imposer aux communautés musulmanes – dont les pratiques religieuses sont pourtant très diverses – et en se présentant souvent abusivement comme des interlocuteurs légitimes auprès des acteurs publics. Cette stratégie conduit ces mouvances à s’intéresser de près aux élus nationaux et locaux, lesquels sont désormais en « première ligne » face à cette menace complexe à appréhender ([241]).

Les travaux de la commission d’enquête documentent ainsi l’existence de liens de diverses natures entre des responsables politiques et des individus ou collectifs liés aux mouvances islamistes. Le plus souvent, ces liens tiennent à une méconnaissance des finalités poursuivies par ces individus ou collectifs. Dans d’autres cas, il peut s’agir de stratégies électorales classiques, sans perception claire de l’idéologie propagée par leurs interlocuteurs. Cet entrisme, dissimulé et insidieux, peut concerner tous les mouvements politiques.

Dans d’autres cas, beaucoup plus rares, mais très graves, des élus s’affichent aux côtés de personnes propageant ouvertement une idéologie islamiste – voire faisant l’apologie d’actes terroristes, par calcul politique ou congruence de vues. C’est notamment le cas de certains représentants de partis de gauche et d’extrême-gauche, et singulièrement de La France insoumise.

I. Au niveau local, des élus de toutes les sensibilités politiques en première ligne face à la menace islamiste

La présence d’importantes communautés musulmanes sur le territoire d’une collectivité territoriale, voire d’écosystèmes islamistes plus ou moins établis (voir partie I), peut être instrumentalisée par des individus ou collectifs pour se présenter comme des représentants légitimes des musulmans auprès des élus locaux et défendre des revendications prosélytes. Face à des acteurs associatifs ou cultuels faisant « progresser leurs agendas » ([242]), les élus manquent parfois d’information et de soutien pour différencier les demandes légitimes des stratégies de séparatisme ou d’entrisme ([243]). Au regard de ce phénomène susceptible d’affecter toutes les sensibilités politiques, les différents services de l’État auditionnés par la commission d’enquête identifient un risque réel d’entrisme à l’occasion des prochaines échéances électorales.

A. Des élus locaux peu outillés face aux revendications d’acteurs associatifs, cultuels ou d’influence

1. Les stratégies de l’islamisme politique au niveau local, une menace multiple difficile à appréhender

a. Des stratégies locales difficiles à déceler

● La présence d’écosystèmes séparatistes ou de zones caractérisées par un fort communautarisme représente un défi pour les élus et les responsables locaux. Ces derniers peuvent faire face à des revendications ou des pressions de la part de membres de mouvances islamistes qui se présentent, de manière trompeuse, comme les représentants d’une communauté dans le but de « consolider leurs écosystèmes » ([244]).

Au niveau local, l’entrisme peut ainsi consister, pour des individus, à « accéder à des "ressources politiques" » ([245]) par une stratégie d’influence sur les décideurs locaux ou, plus rarement jusqu’à présent, par l’occupation d’une fonction élective.

Ils peuvent tenter de faire aboutir certaines demandes – parfois légitimes (location de salle municipale, baux emphytéotiques, octroi de permis de construire, etc.) ou de faire évoluer des règles existantes (non-mixité de certaines activités, menus de cantine différenciés, etc.) afin de donner des gages aux communautés musulmanes et in fine de leur « imposer leurs orientations » ([246]). Ces pressions peuvent par ailleurs s’accentuer à l’approche des échéances électorales.

● Dans un tel contexte, la distinction entre des demandes légitimes émanant de musulmans souhaitant vivre leur religion sans méconnaître les valeurs de la République et la promotion de thématiques islamistes contraires à ces valeurs peut être complexe en raison des techniques de dissimulation et de double discours pratiquées par les membres des mouvances islamistes (voir partie I). Bernard Rougier indique à cet égard que les militants islamistes « sont tout à fait conscients du discours de vigilance qui est tenu. Ils mèneront donc ces opérations discrètement, si bien qu’il sera difficile de les repérer, sauf de l’intérieur » ([247]).

La difficulté de pouvoir rapidement identifier des acteurs poursuivant un projet islamiste génère également le risque de légitimer des acteurs non représentatifs de la communauté musulmane locale, bien qu’ils se présentent comme tels. Erwan Seznec, journaliste au Point, a ainsi indiqué à la commission d’enquête que le simple fait de rencontrer un élu peut « conférer une légitimité à quelqu’un qui n’en disposait pas initialement » et le conduire par la suite à se présenter auprès « de sa communauté comme un intermédiaire efficace, puisque le maire l’a reçu » ([248]).

b. Des liens documentés au niveau local entre des représentants politiques et des mouvements islamistes

Selon les services de renseignement, des liens, plus ou moins assumés, entre des élus locaux et des acteurs ou des organisations liées à des mouvances islamistes existent et favorisent le déploiement de stratégies de séparatisme et d’entrisme sur le territoire. Ces liens n’impliquent toutefois pas une adhésion idéologique à l’islamisme politique, mais davantage des convergences sur certains projets ou politiques locales – que d’autres acteurs (associatifs, politiques, étatiques etc.) peuvent d’ailleurs également soutenir.

Dans le cas des Frères musulmans, la DGSE souligne ainsi qu’« À l’occasion du suivi de certains individus, [nous avons vu] apparaître des liens entre des cadres des Frères musulmans et des élus locaux. Cela existe, certains se connaissent, c’est certain, les cadres en question, qui font des allers-retours en Turquie, ayant souvent des responsabilités locales, en tant que président d’association ou de structure éducative. Il y a donc des interactions, mais nous n’avons pas connaissance – même si cela ne signifie pas qu’il n’en existe pas – d’élus français qui s’impliqueraient sciemment et directement dans les activités de la confrérie, lesquelles sont, je le rappelle, clandestines ou semi-clandestines et non revendiquées » ([249]).

● Des liens peuvent également exister au sein des exécutifs locaux. Comme le souligne Pascal Courtade, le risque d’entrisme municipal se manifeste notamment par « des militants fréristes ou des islamistes politiques [qui] figurent sur des listes de candidats » ou qui « agissent de façon un peu plus pernicieuse dans l’entourage immédiat du maire » ([250]).

Dans certaines communes, des militants islamistes semblent avoir ainsi infiltré des conseils municipaux et se trouvent en capacité d’influencer la prise de décision municipale :

– la DNRT a mentionné à la commission d’enquête que plusieurs personnes, à la tête d’un écosystème local et liées à l’UOIF, auraient « été élues à des fonctions municipales, notamment dans l’arrondissement de Valenciennes » ([251]) ;

– Cédric Brun a fait mention de l’influence particulière du directeur de cabinet du maire de Douchy-les-Mines, « proche des Frères musulmans et de la famille Iquioussen » ([252]) ;

– le préfet Alexandre Brugère également fait état d’un « "cas d’école" en matière d’entrisme municipal » dans la ville de Colombes où « l’actuel directeur de cabinet du maire cumulait […] ses fonctions avec celles de secrétaire général d’une mosquée considérée d’intérêt par les services compétents et de directeur d’une école coranique dans laquelle nous avons trouvé lors d’un contrôle des éléments témoignant d’un enseignement islamiste » ([253]). Il a par ailleurs « été amené à signaler à deux maires du département la présence dans leur conseil municipal d’individus connus de la thématique » ([254]).

● Des pressions ou des demandes d’accommodements sont également documentées dans le but d’obtenir « un cadrage des enjeux électoraux sur des thèmes de prédilection » ([255]) ou en échange de services ou de voix. Pascal Courtade précise à cet égard avoir pu visionner « des vidéos dans lesquelles l’imam Iquioussen explique de la manière la plus benoîte comment un militant frériste peut et doit proposer aux élus les voix des habitants de son quartier » ([256]). Ce type de pratiques laisse craindre la constitution d’un « rapport de forces électoral » ([257]) entre les islamistes et des élus.

Pascal Courtade souligne que la poursuite d’une telle stratégie suppose parfois « une interaction, voire une bienveillance des pouvoirs municipaux et l’accord des maires, dotés de larges pouvoirs en la matière » ([258]).

Bernard Rougier a ainsi présenté à la commission d’enquête un système clientéliste impliquant directement les élus. Dans le cas d’une commune de l’agglomération parisienne, ce système, désormais révolu, « reposait sur des avantages matériels accordés à une mouvance marocaine des Frères musulmans, Al Adl Wal Ihsane, le réseau Justice et Bienfaisance, à travers le contrôle de la grande mosquée de la ville. Le président du conseil départemental faisait jouer son influence auprès de la mairie pour accorder à cette mosquée et ses institutions divers avantages, ultérieurement dénoncés par un rapport de la Cour des comptes. En échange, ses élus bénéficiaient des voix du tissu associatif islamiste lors des élections municipales et cantonales » ([259]).

Dans le même sens, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio soulignait que « certains élus sont complices par pur clientélisme. Ils ne sont nullement ignorants et il s’agit d’un calcul. D’ailleurs, nous constatons souvent l’augmentation de projets de mosquées six mois avant les élections municipales. Il s’agit de pur clientélisme et les maires qui s’y prêtent sont pleinement acteurs » ([260]).

Toutefois, ces décisions électoralistes n’ont pas nécessairement d’effet sur les résultats obtenus selon Erwan Seznec : « personne ne peut affirmer être capable de faire voter les musulmans en bloc, même si tout élu rêve évidemment de trouver une clé magique donnant accès à 800 voix d’un coup. Au scrutin précédent, la mairie de Lille a basculé pour seulement 264 voix et 800 fidèles dans certaines mosquées représenteraient donc un enjeu considérable. Ces partis n’ont aucune garantie que leurs interlocuteurs pourront mobiliser ces centaines de voix mais ils ont, en revanche, la certitude que ces intermédiaires sont très dangereux » ([261]).

● D’autres comportements témoignent d’un manque d’investissement des élus et de l’État dans certains quartiers qui basculent ensuite sous l’emprise des mouvements islamistes.

Selon la DNRT « Des élus se disent-ils peut-être que dans certains quartiers, les Frères musulmans, lorsqu’ils y sont le courant religieux dominant, ne sont certes pas tout à fait satisfaisants au regard de l’ensemble des valeurs de notre démocratie, mais que le quartier est plutôt calme et que les gens ne s’en plaignent pas trop. […] Tout doucement, de la rigueur s’y installe parce qu’il n’y a plus de services publics classiques, que l’État n’est plus présent et que les élus locaux ont peut-être fait ce qu’ils ont pu, mais n’ont pas pu tenir le territoire. Au bout d’un moment, ces contre-sociétés s’installent et ce sont les plus extrémistes qui prennent le dessus. […] Et comme l’ambition des Frères musulmans est de s’occuper de la vie de nos compatriotes musulmans de leur naissance à leur mort, ils prennent en charge tous les aspects de leur quotidien, et donc aussi l’aspect politique » ([262]).

2. Des élus parfois en difficulté pour justifier de la légitimité de leurs décisions alors même qu’elles s’inscrivent dans un cadre légal

a. Les liens entre élus et mouvements islamistes peuvent découler de la difficulté à trouver des acteurs représentatifs des musulmans pour répondre aux demandes légitimes exprimées par ces derniers

● Les liens entre élus et mouvements islamistes sont le plus susceptibles de se nouer lorsqu’il n’y a pas d’acteurs légitimes représentant les communautés musulmanes. Pour exercer leur influence, les islamistes se présentent alors comme des interlocuteurs fiables et représentatifs, quand bien même ils ne représenteraient qu’une minorité des musulmans de la collectivité. Cette situation intervient le plus souvent lorsque l’importance numérique des communautés musulmanes au sein d’un territoire en fait un enjeu électoral.

Les maires sont ainsi amenés à devoir répondre à des demandes qui peuvent être tout à fait justifiées au regard de la présence d’une communauté musulmane sur leur territoire, mais défendue par des mouvements dont les valeurs ne sont pas toujours compatibles avec la République.

De manière générale, Olivier Roy souligne que « tout maire doit nécessairement tenir compte de cette catégorie d’électeurs. Les élections se jouent fréquemment à quelques points de pourcentage près. Dans une ville dont 20 à 30 % de la population est d’origine immigrée, vous devez nécessairement avoir des soutiens au sein de cette population. […] Il s’agit d’un phénomène ancien, connu depuis l’instauration de la démocratie municipale. […] Nous observons en effet l’existence de réseaux, de personnalités, de notables, d’individus aspirant à percer et/ou à se faire élire. C’est ainsi que s’établit une politique municipale de concessions mutuelles, mais jamais selon une division simpliste entre musulmans et autres citoyens. Au sein même de ce qu’on appelle indistinctement "musulmans", l’on distingue des Marocains, des Harkis, des Algériens, des Turcs, chacun de ces groupes étant lui-même divisé. Des leaders autoproclamés émergent, cherchant à obtenir une reconnaissance municipale en apportant potentiellement des voix et en sollicitant des postes en retour. Je ne suggère aucunement qu’il s’agirait de systèmes de type mafieux. Dans toute coalition municipale, le maire doit distribuer les postes d’adjoints, avec des enjeux de visibilité et, ultimement, des enjeux économiques. De l’extérieur, ces dynamiques sont interprétées comme une politique d’islamisation. De l’intérieur, la réalité s’avère considérablement plus compliquée » ([263]).

À ce propos, le préfet Julien Charles a indiqué à la commission d’enquête que le département de la Seine-Saint-Denis compte « 1,8 million d’habitants, dont une population de confession musulmane estimée à 800 000 personnes [soit 44,4 % de la population], faisant de l’islam la première religion du département. On y trouve 115 ou 116 lieux de culte – mosquées ou salles de prière – parmi les 243 que compte la région parisienne. La simple mention de ce chiffre montre l’enjeu que peut représenter, sur le plan électoral, la population de nos compatriotes de confession musulmane » ([264]).

Ce poids des communautés musulmanes au sein de certaines villes incite naturellement les élus à se montrer attentif aux enjeux rencontrés par ces populations. Selon la préfecture des Bouches-du-Rhône, « Musulmans et juifs représentent ainsi 370 000 personnes sur 900 000 à Marseille. […] On comprend donc bien l’intérêt des élus non pas à partager les idéologies, mais à être auprès de ces populations. Cela ne signifie pas, j’insiste, qu’ils en soutiennent les causes. Deux exemples en témoignent. D’abord, dès que le rapport sur les Frères musulmans, qui cite le collège-lycée Ibn Khaldoun, a été rendu public, certains élus des Bouches-du-Rhône se sont publiquement exprimés et ont cessé de subventionner l’externat du lycée. Tous n’ont pas pris la parole, mais aucun ne s’est porté caution pour défendre cet établissement. Ainsi, les élus prennent leurs distances dès lors qu’il y a une allusion au frérisme. L’autre exemple est relatif aux salafistes. Vous savez que le préfet Georges-François Leclerc a souhaité fermer la mosquée des Bleuets, que cette fermeture a été contestée devant le tribunal administratif, que nous avons perdu et que nous faisons appel. Lorsque l’imam Bendjilali a tenu une conférence de presse pour dire qu’il allait contester l’arrêté préfectoral devant les tribunaux, certains élus étaient présents – non pas pour demander le maintien de l’imam dans la mosquée, mais pour signaler qu’en cas de fermeture, certains musulmans ne pourraient pas pratiquer leur religion compte tenu de l’éloignement des autres lieux de culte. Ainsi, les élus n’étaient pas là pour cautionner l’imam mais pour défendre les intérêts de la communauté musulmane » ([265]).

Pour la préfecture, ces situations relèvent bien plus d’un certain pragmatisme des élus – qui se manifeste par un soutien affiché de la communauté musulmane dans son ensemble – que d’une adhésion idéologique à l’islamisme ou à l’islam rigoriste.

● Comme l’indique la DRPP, « Il est normal que les élus, notamment les élus locaux, aient des contacts avec l’ensemble de leurs administrés. C’est d’ailleurs une difficulté pour nous quand nous nous intéressons à des écosystèmes ou de l’entrisme, de l’ingérence ou de l’influence sur des élus locaux : à quel moment la relation entre élu et administrés verse-t-elle dans l’anormal, puisqu’il est normal qu’un élu local s’occupe de l’ensemble de ses administrés, des communautés religieuses quelles qu’elles soient, des communautés étrangères et nationales ? » ([266]).

À cet égard, votre rapporteur souscrit à la vision partagée par Erwan Seznec : « Si les demandes sont d’ordre cultuel, il conviendrait de les satisfaire, dans la mesure du possible, car c’est conforme à l’essence de la démocratie. La République en sortira renforcée. Elle intégrera des populations ostracisées. En revanche, si les revendications portent la marque d’un projet politique extrémiste visant à diffuser un islam intolérant, il faut être intransigeant » ([267]).

Les relations entretenues par les maires avec les communautés musulmanes implantées sur leur territoire ne constituent en elles-mêmes ni un aveu de complaisance, ni la concrétisation de stratégies d’entrisme municipal. Olivier Roy indique à ce sujet que « La réalité locale est faite de petits compromis. […] Il existe donc toute une pratique locale où les maires se contentent de faire leur travail : satisfaire les attentes de leurs administrés » ([268]).

Tout au plus, ces pratiques peuvent s’apparenter à une forme de pragmatisme électoral à l’approche des élections locales. Sans alerte particulière de la part des services de l’État signalant la proximité d’un acteur ou d’une organisation avec des mouvements islamistes, on ne peut reprocher à un maire d’accéder à une demande légale émanant de la communauté musulmane ou de toute autre communauté religieuse implantée dans sa ville.

● Plusieurs élus locaux auditionnés par la commission d’enquête ont ainsi indiqué avoir accepté des demandes émises par les communautés musulmanes installées dans leur commune, à la suite d’un dialogue avec les services de l’État et sans qu’aucune menace islamiste ne leur ait été signifiée.

Un maire a ainsi indiqué avoir « délivré des permis [de construire], conformément à la loi » à la suite d’instructions ayant fait « l’objet d’un suivi avec le renseignement territorial » ([269]) et après avoir obtenu un avis favorable du préfet. L’élu précise n’avoir jamais constaté de faits « laissant penser que des mouvances islamistes, et encore moins terroristes » ([270]) soient en relation avec les associations cultuelles présentes dans la commune.

Une autre élue locale entendue par la commission a fait état d’un projet de construction de mosquée, dont l’objectif est de « répondre à la demande d’un certain nombre de pratiquants en permettant une unité de lieu ». Elle justifie l’implication des services municipaux par la volonté de travailler « avec une meilleure visibilité et une co-construction du projet. Plutôt que rester étrangers à la façon dont il sera concrétisé, nous voulons travailler avec l’association – comme nous le faisons depuis des années – pour que ce projet soit le plus respectueux possible de tout ce qui compte pour nous en tant qu’élus de la République » ([271]). L’édile précise par ailleurs que ce projet « a obtenu l’accord des services préfectoraux » et que « rien ne [lui] a été communiqué concernant l’association qui porte le projet de mosquée » ([272]).

● Les maires auditionnés ont souligné le fait que la majorité des élus locaux s’appliquent à respecter et à faire respecter les lois de la République au sein de leurs municipalités. Une élue locale a ainsi relevé que les maires sont « attentifs au respect du principe de laïcité et au fait que chacun puisse exercer son culte dans les conditions imposées par notre République. Comme chacun d’entre vous je pense, le principe de laïcité nous guide du matin au soir et du soir au matin » ([273]).

Les élus interrogés se sont dit particulièrement vigilants au sujet de demandes communautaires qui pourraient contrevenir au principe de laïcité : « nous appliquons la loi de 2021 dès que nous en avons l’occasion. Les associations que nous subventionnons doivent signer la charte de la laïcité. Nous avons instauré un règlement pour les mariages. Nous essayons de vivre de façon apaisée » ([274]). Une élue a ainsi précisé que sa municipalité n’avait « pas fait droit aux demandes communautaires concernant les menus des cantines. Nous continuons à proposer des menus équilibrés, parfois sans viande, qui ne constituent une discrimination ni positive ni négative vis-à-vis d’une quelconque religion. Nous y sommes attachés » ([275]).

En cas de doute, les élus peuvent s’appuyer sur les services de l’État : un élu a ainsi indiqué que les demandes relatives à la pratique sportive féminine dans certains clubs ne sont jamais traitées « sans en informer les services de la préfecture » ([276]).

b. Des élus locaux en première ligne pouvant être exposés aux attaques des mouvements islamistes et d’adversaires politiques

Les élus peuvent faire face à des pressions communautaires les incitant à accéder à des demandes, sous peine d’être accusés de discrimination ou d’« islamophobie » par des membres de mouvances islamistes. À l’inverse, certains élus peuvent être pointés du doigt et accusés de complaisance lorsqu’ils prennent des décisions relatives au culte musulman, sans que celles-ci ne soient pour autant illégitimes.

● Les pressions communautaires envers les élus peuvent être fortes ([277]). En cas de réponse négative aux demandes, les maires peuvent craindre des accusations d’islamophobie et d’intolérance de la part de militants islamistes. Le préfet Brugère indique à cet égard que « Les islamistes sont également particulièrement doués en matière de manipulation de l’opinion et ont réussi à installer l’idée selon laquelle s’opposer à eux c’est être "islamophobe" […]. Par faiblesse, certains élus peuvent donc être tentés de refuser le combat contre l’islamisme, de peur d’être ainsi catalogués » ([278]).

● Symétriquement, des élus peuvent être soupçonnés d’entretenir des relations de complaisance avec des mouvements islamistes ou séparatistes. Les situations locales s’avèrent néanmoins souvent complexes et les réponses des maires sont fortement influencées par les relations entretenues avec les services de l’État et les informations communiquées au sujet d’acteurs perçus comme problématiques.

Erwan Seznec a présenté à la commission d’enquête l’exemple d’une ville moyenne qui « illustre parfaitement l’ambiguïté et la complexité du sujet. Ce maire se trouve en effet accusé de complaisance envers les islamistes car il a cédé, à un prix avantageux, un terrain à une association musulmane souhaitant y construire une école » ([279]). Or, bien que l’association concernée entretient des liens « aisés à établir » avec des individus rigoristes, le projet de construction a été validé par l’inspection académique « considérant que l’école ne présente aucun problème particulier et qu’elle obtient de bons résultats lors des inspections » ([280]).

Le journaliste « initialement parti pour décrire un maire vendu aux islamistes et […] finalement revenu avec un papier concluant que la situation était bien plus complexe » concède que les situations locales dépendent de plusieurs variables. Erwan Seznec indique ainsi que le maire « se retrouve ainsi dans une position paradoxale, puisque les services de renseignement l’alertent sur le caractère problématique de ces acteurs tandis que l’Éducation nationale valide le projet ». L’élu a par la suite attribué un terrain à cette association dans un quartier excentré, « décision [qui] lui a valu des accusations de complaisance, […] car rien ne l’obligeait à céder un terrain pour une école coranique ». Pris « entre deux logiques institutionnelles », le maire, qui n’a selon le journaliste « aucun intérêt à courtiser » la communauté musulmane locale au regard de ses résultats électoraux, aurait pris une décision avant tout pour « éviter une implantation fondamentaliste visible en centre-ville ». Il se serait appuyé pour cela sur l’autorisation de l’académie et le signalement des services de renseignement au sujet du « caractère fondamentaliste des responsables sans pour autant pouvoir leur reprocher des actes violents concrets » ([281]).

Des élus peuvent ainsi faire l’objet d’accusations non justifiées de complicité ou de clientélisme en raison de décisions légales prises, avec le soutien des services de l’État, au bénéfice de la communauté musulmane. Certains se sont légitimement étonnés que le fait de « délivrer un permis de construire conformément à un règlement d’urbanisme » puisse être considéré comme « un acte de clientélisme » ([282]).

Ces situations illustrent la sensibilité de ces questions et la situation difficile dans laquelle peuvent se retrouver certains élus, lorsqu’ils doivent faire face à des accusations d’« islamophobie » ou, au contraire, d’« islamogauchisme » ou d’« islamodroitisme » (voir infra). Votre rapporteur regrette que ces accusations contre des élus majoritairement de bonne foi soient parfois fondées sur une vision simpliste des réalités locales.

3. L’information des élus sur les mouvements islamistes est inégale et dépend de leurs relations avec les services de l’État

● Les élus sont parfois peu outillés pour repérer des tentatives d’infiltration ou d’influence et les différencier de demandes légitimes de la part des communautés présentes sur leurs territoires. La DGSI précise ainsi que « L’enjeu est d’accompagner les élus en les aidant à distinguer ce qui relève de la pratique normale et légitime du culte de ce qui relève d’une stratégie d’entrisme, avec l’implantation de structures susceptibles de servir la stratégie de la confrérie à travers l’éducation d’une partie de la jeunesse ou le déploiement d’un projet politique non conforme aux lois de la République » ([283]).

Certaines situations d’entrisme se développent en raison du manque d’information des élus, qui « ignorent qui sont en réalité leurs interlocuteurs communautaires ou cultuels » ([284]). Le préfet Brugère souligne qu’il « ne faut pas se tromper : l’essentiel des élus sont républicains. Il ne faut pas sous-estimer la difficulté d’élus de bonne foi à identifier des tentatives d’entrisme » ([285]).

● La conscientisation de la menace que représentent les acteurs islamistes et l’appui de la part des services de l’État sont deux étapes indispensables pour aider les élus à mieux repérer ces acteurs et prévenir des situations d’entrisme. Il incombe aux services de renseignement et aux services préfectoraux d’« identifier les structures et bien connaître les acteurs. C’est à cette condition que nous sommes en mesure d’apporter des conseils, voire de prendre des mesures d’entrave quand il est possible de caractériser précisément les choses » ([286]), indique la DGSI.

Les élus rencontrés par la commission d’enquête ont tous indiqué se reposer sur les informations communiquées par les services de renseignement ou les services préfectoraux. En l’absence de signalement particulier, les élus considèrent que la situation est sans risque, comme l’indique l’un des maires auditionnés par la commission d’enquête : « Comme mes collègues, je considère spontanément qu’il n’y a pas de problème particulier si je ne reçois pas d’informations » ([287]).

Certains maires font également preuve de démarches proactives, comme le déclare l’un des élus auditionnés « À chaque fois que j’ai eu à instruire des demandes d’autorisation pour des communautés religieuses, je me suis rapproché du renseignement territorial pour m’assurer qu’il n’y avait pas de difficulté, et parce que j’estimais qu’il devait au minimum être informé que je commençais à instruire un dossier » ([288]). Ce même élu indique n’avoir « jamais entendu parler de Frères musulmans [dans ma commune]. Le cas échéant, ce serait une vraie faute des préfets successifs ou du renseignement territorial de ne pas m’en avoir informé » ([289]).

● Les préfets interrogés par la commission d’enquête ont indiqué que les services préfectoraux étaient pleinement mobilisés auprès des élus.

La préfecture de la Seine-Saint-Denis a indiqué à la commission d’enquête que l’attitude de l’État vis-à-vis des élus était « faite à la fois de conseil et de soutien, lorsque les élus nous sollicitent, ou que nous avons une information à leur communiquer [et] de rappel à la règle, notamment dans le cadre du contrôle de légalité, lorsqu’il nous semble qu’une initiative locale s’en écarte » ([290]).

Certaines préfectures prennent également des initiatives pour sensibiliser les élus. Par exemple, la préfecture des Hauts-de-Seine, « Pour éclairer les élus et ainsi prévenir ce phénomène d’entrisme, [a] organisé, le 16 septembre dernier, le premier séminaire en France de sensibilisation des maires à ce qu’est l’islamisme. C’est une question technique qui mérite d’être appréhendée comme telle. [Elle a] proposé aux maires de convier leurs conseillers municipaux et les membres de leur cabinet qui suivent habituellement ces questions » ([291]).

● En l’absence de cadre institutionnel clairement défini, les pratiques semblent toutefois dépendre des relations entretenues entre les maires et les préfets et de l’implication des deux parties. Par exemple, les services de l’État dans le Rhône conduisent des actions avec les maires « dans le cadre des réunions de tranquillité publique que nous organisons avec les maires des sept communes les plus sensibles, avec les taux de délinquance les plus élevés. Il est intéressant de noter qu’aucun signalement ne nous remonte des maires lors de ces moments de sensibilisation collective. En revanche, nous entretenons des échanges individuels plutôt positifs avec eux » ([292]). Les questions relatives à l’entrisme et au séparatisme islamistes semblent principalement abordées dans le cadre de réunions bilatérales entre un maire et les services préfectoraux : « C’est par nos entretiens bilatéraux avec les maires que nous pouvons traiter de ces sujets. Parfois, nous faisons des réunions à la demande des maires, ce qui nous permet d’identifier une structure d’aide alimentaire, un lieu d’accueil collectif de mineurs, un enjeu autour d’un terrain. C’est vraiment dans ce cadre bilatéral que l’on peut faire passer l’information. Dans les municipalités du Rhône les plus concernées par le phénomène de séparatisme islamiste, les maires sont de bonne volonté, coopératifs et à l’écoute » ([293]).

Selon les préfets rencontrés, le degré de réactivité des élus peut être variable. Alexandre Brugère évoquait le fait que « lorsque nous avons mis au jour l’écosystème islamiste autour du directeur de cabinet du maire de Colombes, j’ai rapidement reçu M. le Maire pour lui en faire part. L’État attendait une réaction pro-active de sa part. Il n’en a malheureusement rien été » ([294]). Dans les Bouches-du-Rhône, Corinne Simon fait aussi le constat que « les élus ne nous sollicitent pas directement au sujet de l’islamisation ou des sphères fréristes ou salafistes. Ce sont des questions qu’ils n’évoquent pas d’eux-mêmes, […] si nous n’allons pas vers les élus sur ce sujet, eux ne viendront pas vers nous » ([295]).

Les élus auditionnés par la commission d’enquête ont globalement déclaré entretenir de bons rapports avec les représentants de l’État dans leurs départements. Une élue indique évoquer « régulièrement ces sujets [d’entrisme] avec M. le Préfet et les services de la préfecture, ainsi qu’avec ceux de la police nationale dès que nécessaire. Je ne doute pas une seconde que s’il y avait la moindre crainte ou le moindre élément d’alerte à me communiquer, ils l’auraient fait » ([296]).

Si ce dialogue est relativement efficace, un élu mentionnait à la commission d’enquête que « Il s’avère que nous voyons quand même passer un certain nombre de problèmes : quand il faut faire un signalement, c’est moi qui appelle le préfet. Rien n’est structuré ou organisé dans les échelons en dessous. Il y a là un enjeu d’efficacité. L’identification des signaux faibles ne peut pas se passer dans une relation intuitu personæ entre le maire et le préfet » ([297]).

Votre rapporteur souligne qu’un dialogue renforcé entre les préfets et les maires est absolument primordial pour permettre aux élus d’identifier les acteurs problématiques. De même, les élus sont souvent à même d’identifier des signaux faibles pouvant être remontés au préfet et aux services de renseignement.

B. Des phénomènes d’entrisme susceptibles de concerner tous les partis et qui pourraient avoir des conséquences lors des prochaines élections municipales

1. Au niveau local, l’ensemble des sensibilités politiques peuvent être visées par les mouvements islamistes

Les situations relevant de stratégies d’entrisme semblent décorrélées des sensibilités politiques des municipalités concernées. Lors des auditions de la commission d’enquête, en particulier des services de l’État (ministère de l’intérieur, services de renseignement, préfets), il n’a pas été signalé que certains partis politiques seraient, au niveau local, davantage visés par des militants islamistes. Les manifestations de l’entrisme municipal semblent donc liées à des contextes locaux précis. Selon la DRPP, l’ensemble des appartenances peuvent être prises pour cible et être sous tension, particulièrement « dans les communes dont la population est en grande partie, sinon majoritairement, musulmane, d’origine musulmane ou originaire de pays musulmans » ([298]).

La DGSE ajoute que « La difficulté à laquelle étaient confrontés ces élus ne dépendait ni de leur étiquette ni de leur nuance politique. La manière dont un maire est confronté à ce type d’écosystème islamiste – islamisation de la pratique du sport, généralisation des cours après l’école, enseignement associatif – transcende très largement les différentes nuances » ([299]).

2. Une vigilance accrue dans la perspective des municipales de 2026

Les prochaines échéances électorales de 2026 appellent une vigilance renforcée afin de prévenir toute tentative d’entrisme et d’infiltration de listes électorales.

● Le ministre de l’intérieur a précisé que « la probabilité de voir de l’entrisme [dans les listes électorales] est assez forte, puisque la stratégie est celle de l’infiltration » ([300]). Ce risque est également identifié par la DNRT qui indique que, « À l’occasion des élections municipales – que nous ne suivons pas et sur lesquelles nous ne faisons ni prévisions ni pronostics –, certaines têtes de liste seront clairement identifiées comme pouvant être proches de certains courants religieux musulmans » ([301]). La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio précise que ce risque n’est pas inédit car « En 2020, quelques listes étaient déjà marquées par une forme d’entrisme et comportaient des personnes motivées, non par une ambition d’un projet commun pour une ville ou un territoire, mais par la volonté de propager leur idéologie » ([302]).

Le préfet Alexandre Brugère a également déclaré à la commission d’enquête que « L’entrisme islamiste à l’approche des élections municipales est un sujet de préoccupation. J’ai adressé, dans mon discours aux élus du 24 janvier, un appel à la vigilance, en soulignant [que] la présence dans des listes municipales d’individus liés à l’islam radical est une réalité » ([303]). Le préfet craint notamment des manifestations de comportements purement opportunistes visant à capter le vote des communautés musulmanes : « une petite minorité d’élus opportunistes, pensant que cela leur permettra de capter le vote de nos compatriotes de confession musulmane, peuvent être tentés de se lier avec des islamistes » ([304]).

Les élus sont aussi soucieux de ce phénomène. L’un des maires auditionnés a indiqué que « Concernant la constitution des listes électorales, nous sommes tous attentifs aux personnes avec qui nous faisons alliance lorsque nous préparons une élection. Je rappelle systématiquement qu’une fois élus, nous ne sommes plus les représentants de nous-mêmes ou de nos communautés, mais de l’intérêt général. Je passe au crible les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle nous aide à nous prémunir de toute erreur » ([305]).

Le ministre de l’intérieur a néanmoins indiqué à la commission d’enquête que « Très honnêtement, il est compliqué de s’opposer à cette stratégie d’entrisme. L’information peut être communiquée aux personnes en tête de liste : il leur reviendra de décider. Ensuite, des infractions sont constituées lorsque les élus ne se comportent pas de façon conforme aux lois de la République – par exemple, la prise illégale d’intérêts ou le délit de favoritisme. Mais ce sera compliqué » ([306]).

● La création de listes communautaire devrait demeurer un phénomène marginal pour les élections municipales de 2026. La constitution de listes communautaires n’est pas nouvelle, comme le signale le ministre de l’intérieur : « il y a déjà eu des listes dites communautaires – ce n’est pas un terme péjoratif dans ma bouche – dans certains quartiers lors de scrutins municipaux ; un parti politique s’est même présenté au nom de nos compatriotes musulmans » ([307]). La DRNT indique d’ailleurs que ces listes communautaires « peuvent […] être clairement identifiées comme étant fréristes, avec des gens identifiés comme tels, mais on ne peut pas l’interdire » ([308]). Le ministère de l’intérieur considère toutefois que « Pour 2026, nous pensons plutôt que certaines personnes s’agrégeront à des listes » ([309]).

● Les élections municipales peuvent en revanche être l’occasion pour des militants islamistes de faire du vote musulman un enjeu électoral. La DRPP souligne ainsi que dans certains écosystèmes « des référents islamiques peuvent, par le biais de leurs "fidèles" inciter à aller voter » ([310]). Une attention particulière doit donc être portée s’agissant de la diffusion de consignes électorales dans les lieux de culte. La DRPP a indiqué que les services seront « vigilants lors des élections municipales », elle relève toutefois que « depuis quelques années les prêches dans les mosquées sont très aseptisés. Non seulement les imams et les recteurs savent que ce qui se dit dans les mosquées est rapporté par les services de renseignement mais les entraves administratives – dissolutions et fermetures – ont aussi conduit à cette aseptisation. Donc, non, ce type de discours n’est pas tenu lors des prêches, en tout cas nous ne l’avons pas constaté » ([311]). Bernard Rougier a néanmoins indiqué qu’il existe « des structures communautaires qui, dans la plus grande discrétion, encourageront le moment venu le vote en faveur du bon candidat » ([312]). Le chercheur fait mention d’une commune de la petite couronne parisienne, où « aux élections municipales de 2008 et 2014, les candidats étaient invités à présenter leur programme à la mosquée de la Fraternité, proche des Frères musulmans, ce qu’ils ont fait. Ils étaient ensuite évalués sur leur capacité à répondre aux demandes communautaires de la mosquée » ([313]).

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La situation des élus locaux est ainsi très contrastée : dans la grande majorité des cas, les élus de la République sont pleinement vigilants quant au risque qu’emporte la présence de mouvances islamistes sur notre territoire et coopèrent de manière satisfaisante avec les services de l’État. Dans d’autres cas, ils peuvent être soumis à des demandes fortes et ne pas disposer d’une information utile et univoque de la part des services de l’État. Enfin, des élus, peu nombreux, peuvent, de façon plus ou moins assumée, se trouver en contact direct avec des individus proches de mouvements islamistes. Cela peut tenir de l’absence d’autres interlocuteurs au sein des communautés musulmanes, ce qui constitue une véritable difficulté, ou de stratégies électoralistes aussi dangereuses qu’incertaines.

II. Au niveau national, le jeu dangereux de représentants politiques avec les mouvances islamistes

Au niveau national, les liens documentés entre des mouvements islamistes et des représentants politiques concernant peu de représentants politiques mais de manière récurrente, traduisant ainsi une forme de convergence idéologique, souvent paradoxale, à l’occasion de la défense de certaines causes – qui en elles-mêmes peuvent être légitimes. Depuis le 7 octobre 2023, cette proximité est devenue particulièrement visible et a conduit à la multiplication pour le moins inquiétante des rencontres, invitations et soutiens entre des élus et des individus promouvant l’idéologie islamiste, voire même condamnés pour apologie du terrorisme.

A. Des coalitions militantes fondÉes sur des convergences idÉologiques et des logiques opportunistes

1. De l’ultra-gauche aux mouvements décoloniaux : une convergence idéologique avec la mouvance islamiste fondée sur un rejet de l’État

● Les liens de proximité avec la mouvance islamiste concernent en premier lieux les mouvements d’extrême gauche et d’ultragauche, dont certains militants ont théorisé ces liens de longue date, faisant émerger la possibilité d’alliances militantes sur certains sujets.

Chris Harman, militant révolutionnaire marxiste et écrivain britannique, plaidait ainsi dès 1994 pour une alliance pragmatique avec les islamistes, estimant que « sur certaines questions nous serons du même côté que les islamistes contre l’impérialisme et contre l’État. C’était le cas, par exemple, dans un grand nombre de pays lors de la seconde guerre du Golfe. Ce devrait être le cas dans des pays comme la France ou la Grande Bretagne lorsqu’il s’agit de combattre le racisme. Là où les islamistes sont dans l’opposition, notre règle de conduite doit être : "avec les islamistes parfois, avec l’État jamais" » ([322]). Selon Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, « l’objectif n’est […] pas d’intégrer les organisations islamistes dans leur globalité mais de capter des individus afin de renforcer un mouvement révolutionnaire que la gauche radicale appelle de ses vœux » ([323]).

Historiquement, des accointances ont également existé entre des intellectuels de gauche et la République islamique d’Iran dans les années 1970 (soit avant la révolution islamiste en Iran), comme l’a rappelé Emmanuel Razavi, grand reporter, devant notre commission : « Lorsque l’ayatollah Khomeini avait trouvé refuge à Neauphle-le-Château d’octobre 1978 à janvier 1979, il a reçu un certain nombre de journalistes et d’intellectuels de gauche. Pendant que la révolution iranienne triomphait à Téhéran, que Yasser Arafat formait les futurs dignitaires du régime dans ses camps d’entraînement, une guerre d’influence se jouait en France, à laquelle participaient d’éminents intellectuels, comme Jean-Paul Sartre, Michel Foucault, Simone de Beauvoir. Je rappelle que Jean-Paul Sartre, cofondateur du journal Libération, faisait partie du comité de soutien à l’ayatollah Khomeini et a publié des textes à ce sujet à l’époque. De son côté, Michel Foucault a publié des articles dans Le Nouvel Observateur ou le Corriere della Sera, dans lesquels il disait que l’ayatollah Khomeini était un "saint". Les journalistes et intellectuels de la gauche radicale – je fais la part des choses – ont donc porté un discours auprès du pouvoir politique » ([324]).

Ces proximités historiques témoignent moins une adhésion aux thèses de l’islamisme politique, que de convergences de circonstance motivées par le rejet de l’État ou d’une puissance étrangère perçue comme dominante et opprimante, notamment dans le cas de l’Iran.

● Ces prémices se retrouvent dans certains constats actuels. Pour la journaliste Nora Bussigny ([325]), « étudier l’ultragauche permet de réaliser qu’elle partage une caractéristique commune avec l’islamisme, qui est la détestation de l’État et le rejet des institutions démocratiques » ([326]). Elle ajoute : « Ce qui rend possible cette accointance entre islamisme et ultra-gauche, c’est cette haine profonde de l’État et de ses représentants (justice, police et, plus largement, l’ensemble de nos institutions démocratiques) qui constitue l’un des moteurs centraux du mouvement, sans doute second seulement après la prétendue empathie pour les civils palestiniens » ([327]).

Dans le cadre de la défense de certaines causes, les groupes d’ultra-gauche et les mouvements islamistes peuvent avoir les mêmes adversaires politiques, ce qui permet certains rapprochements, comme l’explique la DNRT : « L’ultra-gauche s’est largement impliquée en lien avec la crise au Proche-Orient (participation aux manifestations pro-palestiniennes et en soutien à George Ibrahim Abdallah, renforcement des liens avec les organisations pro-palestiniennes), ce qui a permis de créer des liens entre certains membres de cette mouvance et des individus proches des Frères musulmans » ([328]).

Pour autant, selon la DNRT, les tentatives de convergence entreprises par l’ultra-gauche n’ont à ce jour pas été couronnées de succès : « L’ultragauche essaye de manière récurrente d’embarquer les jeunes des quartiers mais cela n’a jamais vraiment fonctionné. L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical » ([329]).

● Des liens avec des mouvements dits « décoloniaux » existent également. La création en 2010 du Parti des Indigènes de la République (PIR), dans la continuité d’un appel lancé en 2005 ([330]), sous l’impulsion notamment de Houria Bouteldja, mobilise en effet un discours post-colonial radical, dénonçant le « racisme d’État » et l’« islamophobie », et n’hésite pas à défendre certaines proximités idéologiques avec des mouvances islamistes dans le cadre plus large de la lutte contre l’Occident et le sionisme.

Selon la DLPAJ, « La sphère décoloniale a été investie par des acteurs séparatistes, qui y voient une opportunité de diversifier les lieux où ils peuvent s’engager dans le débat public grâce à une approche par "proxy", en élaborant une alliance objective à partir de combats qui sont à l’origine éloignés. Ces acteurs séparatistes surfent sur la rhétorique de victimisation et s’appuient sur une stratégie parfaitement assumée de convergence des luttes et d’intersectionnalité, dont chacun pensera ce qu’il veut » ([331]).

2. Des rapprochements avec des mouvements islamistes qui peuvent concerner d’autres sensibilités politiques

Pour autant, les convergences avec l’islamisme ne se limitent pas à l’extrême gauche ni aux mouvements décoloniaux, et les travaux de la commission d’enquête montrent que des convergences militantes peuvent ponctuellement se former avec la plupart des partis politiques.

● En effet, votre rapporteur observe que, si La France insoumise (LFI) est particulièrement concernée (voir infra) la plupart des mouvements ou partis de gauche peuvent, ponctuellement ou de manière plus structurelle, établir des convergences militantes avec la mouvance islamiste.

La marche contre l’islamophobie, organisée le 10 novembre 2019 à Paris, en constitue une illustration. L’appel à cette marche, initié notamment par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) – qui « a historiquement compté plusieurs membres islamistes de premier plan » ([332]) et a été dissous par décret en 2020 (voir infra) ([333]) –, par le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), la plateforme L.E.S Musulmans ou encore l’Union communiste libertaire (UCL) ([334]), a été signé très largement par des mouvements ou personnalités de gauche, tels que Jean-Luc Mélenchon et l’ensemble du groupe parlementaire LFI, des élus d’Europe Écologie Les Verts (dont Julien Bayou, Yannick Jadot, Eva Sas, David Cormand ou encore Sandra Regol), de Génération.s (dont Benoît Hamon) ou encore du Parti communiste français (dont Stéphane Peu et Elsa Faucillon) ainsi que par Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).

Si certains des signataires de l’appel à manifester ont finalement préféré s’abstenir de participer à la manifestation, à l’image de Yannick Jadot ou François Ruffin, celle-ci a rassemblé près de 13 500 participants ([335]). À cette occasion, sur la place de la République, l’ancien directeur du CCIF, Marwan Muhammad, aux côtés du militant La France insoumise Taha Bouhafs, a fait scander « Allahou Akbar » aux manifestants, « car on en a marre que les médias fassent passer cette expression pour une déclaration de guerre » ([336]).

Si la participation à cette manifestation ne vaut pas adhésion à toutes les thèses islamistes véhiculées par certains de ses organisateurs, elle interroge néanmoins sur les motifs pour lesquels des personnalités politiques de premier plan ont pu la soutenir, s’y rendre et ne rien trouver à redire de certaines déclarations.

● S’agissant plus spécifiquement des partis écologistes, des liens ont pu être documentés entre certains élus et des mouvements islamistes ([337]). Ce peut être le cas dans le cadre d’ingérences étrangères : l’ancien député écologiste Hubert Julien-Laferrière a été mis en examen pour « corruption passive » par le Qatar, après l’ouverture en 2023 d’une information judiciaire par le Parquet national financier ([338]).

Plus généralement, il peut s’agir de stratégies électoralistes : par exemple, dans un article publié en août 2025 dans Le Point, le journaliste Erwan Seznec décrit comment, soucieux de gagner des voix dans les classes populaires, le parti Les Écologistes « s’est engagé dans une dérive communautariste » ([339]). Devant la commission d’enquête, ce dernier précisait que cette démarche avait toutefois pu susciter des débats internes : « Concernant les Écologistes, la situation est plus complexe puisqu’un débat interne est en cours […]. Généralement perçu comme trop blanc et diplômé, le parti aspire à s’ouvrir davantage à la diversité mais, lorsqu’ils invitent le rappeur Médine censé représenter cette diversité à leurs universités d’été du Havre en 2023, ils commettent selon moi une grave erreur d’appréciation. Médine, qui est en réalité la figure de proue d’une association frériste nommée Havre de Savoir, basée au Havre, est quelqu’un qui poursuit clairement un agenda politique à plus ou moins long terme, sans même s’en cacher. Chercher à incarner l’ouverture à la diversité en s’associant à Médine est donc profondément problématique et cette démarche déconcerte d’ailleurs de nombreux membres des Écologistes qui s’interrogent sincèrement sur la pertinence de cette stratégie » ([340]).

La secrétaire nationale du parti Les Écologistes, Marine Tondelier, a adressé au Point un droit de réponse, non publié à ce jour. Devant notre commission, elle conteste les éléments contenus dans cet article et récuse toute complaisance vis-à-vis de l’islamisme. Si elle confirme que l’invitation du rappeur Médine a suscité des débats au sein de son parti, elle affirme toutefois qu’il s’agissait de mettre en valeur un artiste local et que ce dernier s’était excusé de certains propos qu’il avait pu tenir ([341]).

● Selon Nora Bussigny, des contacts avec des personnes connues comme proches de la mouvance islamiste peuvent également concerner, plutôt au niveau local, des partis du centre et de la droite : « J’ai également identifié d’anciens membres de La République en marche (LREM) et des Républicains dont je ne peux révéler l’identité en cet instant, mais dont je pourrai vous communiquer les liens avec le Femyso ainsi qu’avec d’autres associations comme l’Union des organisations islamiques en France (UOIF), émanation des Frères musulmans. LFI n’est donc pas la seule formation concernée, même si elle apparaît de manière beaucoup plus centrale dans les éléments et les preuves que j’ai pu réunir » ([342]).

Emmanuel Razavi observe quant à lui qu’« À Dijon, récemment [un] imam frériste a également posé en photo aux côtés d’une ancienne députée et ministre macroniste, membre du parti Renaissance, qui assumait publiquement sa présence à l’un de ses événements. Ce n’était pas la première fois, elle y avait déjà été en présence d’une des grandes figures européennes des Frères musulmans » ([343]).

De nouveau, si ces contacts ne valent pas adhésion, ils démontrent la place que certains acteurs proches des mouvements islamistes ont pu prendre dans certaines collectivités et les contacts qui, même mineurs, peuvent se nouer avec des représentants politiques à l’occasion d’évènements publics.

● En revanche, Olivier Roy remarque que les Frères musulmans, malgré leur volonté, n’ont pas réussi à créer un rapprochement avec la droite chrétienne sur le plan des valeurs : « Dans ce cadre, deux options s’offrent à eux. La première serait une coalition des valeurs, dans la mesure où les Frères musulmans, comme la plupart des musulmans croyants et pratiquants, sont plutôt conservateurs – c’est le moins que l’on puisse dire. S’ils cherchent des gens partageant les mêmes valeurs concernant la famille ou la place de la femme, ils vont plutôt les trouver dans la droite chrétienne traditionaliste, illustrée par exemple par La Manif pour tous. Le problème est que cette droite chrétienne traditionaliste, particulièrement catholique, adopte également une position identitaire et considère que l’Europe n’est pas un lieu pour les musulmans. Malgré plusieurs tentatives, les Frères musulmans ne sont pas parvenus à créer une alliance, du moins un rapprochement ou une coalition des valeurs, avec la droite chrétienne » ([344]).

● Enfin, des liens peuvent également exister avec certains partis d’extrême droite, principalement autour d’un antisémitisme partagé ([345]) : selon la DRPP, « une certaine frange, marginale, groupusculaire sinon individuelle, de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites, souvent hors nos frontières. Ce sont des rapprochements "intellectuels", si vous me pardonnez cette malheureuse expression, non des rapprochements visant des actions de terrain ou l’organisation de projets » ([346]).

Emmanuel Razavi fait quant à lui état de liens entre l’extrême droite identitaire et la République islamique d’Iran : « Si les mouvements d’extrême gauche propalestiniens constituent la cible prioritaire des services secrets iraniens, il faut cependant rappeler que Téhéran fait feu de tout bois. Des figures de l’extrême droite identitaire, comme Alain Soral, se retrouvent sur des boucles Instagram animées par les agents de la force Al-Qods, spécialisée dans la guerre asymétrique » ([347]).

3. Une convergence opportuniste autour de certaines causes pouvant être, en elles-mêmes, légitimes

Les cas exposés jusqu’à présent révèlent que, hormis les liens pouvant exister de manière plus ou moins ponctuelle au niveau local, les convergences militantes entre des mouvements politiques et la mouvance islamiste trouvent leurs racines dans des couplages idéologico-politiques le plus souvent opportunistes (perception d’un même adversaire politique, lutte contre les discriminations, etc.). Mises en pratique, ces convergences, parfois surprenantes, s’expriment par le soutien commun à certaines causes.

La DGSE a ainsi mentionné, devant la commission d’enquête, « une forme de proximité idéologique parfois très forte entre certains élus nationaux et certains courants de pensée ou certaines lignes de force défendues par les courants fréristes » ([348]). Trois sujets « qui, pris individuellement, sont des causes légitimes » apparaissent propices à de telles proximités : « la lutte contre l’islamophobie, la lutte contre toutes les formes de discrimination et la défense de la cause palestinienne, également défendue par la République française » ([349]).

Bien identifiés comme des sujets de tensions au sein de notre société, ces derniers peuvent faire l’objet d’une instrumentalisation par des organisations extérieures ou par certains pays : « certains de ces combats ont pu être instrumentalisés par des organisations extérieures ou certains pays. À l’automne 2020, lors des polémiques très fortes sur les caricatures, certains mouvements au Pakistan, en Égypte ou en Turquie ont présenté la France, le gouvernement français et la société française comme profondément islamophobes – la lutte contre les discriminations, notamment contre les actes antimusulmans commis, fait l’honneur de notre pays. Nous avons été confrontés à des déferlements idéologiques, à des fausses informations, parfois créées par des services de renseignement étrangers, pour nous mettre en difficulté et laisser penser que la France était intrinsèquement hostile à l’islam. Cela s’est payé directement sur le plan sécuritaire. De la même manière, la lutte contre les discriminations a fait l’objet d’une forme d’instrumentalisation, laissant penser que la France était un État antimusulman et appliquait des politiques en ce sens. Enfin, la lutte pour la cause palestinienne, qui est évidemment légitime, a fait l’objet de la même instrumentalisation consistant à laisser penser que la France serait complice de crimes contre la Palestine ou les Palestiniens. On constate une convergence idéologique de ces thèmes. [La DGSI a] été confronté[e] à une amplification factice à dessein de la part de certains États », ce qui a valu une mise en garde formelle de ces pays « afin qu’ils arrêtent de nourrir ce type de narratif qui, parfois, trouvait un relais dans le territoire national » ([350]).

● Quelles qu’en soient les motivations (instrumentalisation, méconnaissance, ingérences étrangères, etc.), il n’en demeure pas moins que certains rapprochements entre des groupes que tout oppose en termes de valeurs sont paradoxaux : il est par exemple surprenant de voir des mouvements féministes manifester aux côtés d’individus prônant une idéologie postulant l’infériorité de la femme par rapport à l’homme.

Pour Olivier Roy, qui dresse un constat similaire, il s’agit non pas d’une alliance mais d’une « coalition objective » fondée sur un malentendu : « sur le thème de la coalition des minorités, les Frères musulmans trouvent dans l’extrême gauche, au sens très large du terme, des personnes avec qui le courant peut passer et avec qui ils peuvent s’entendre sur la défense des minorités. Le problème est que cette gauche ou extrême gauche qui défend les minorités n’adopte pas du tout leur positionnement sur la question des valeurs. Par exemple, pour l’extrême gauche, l’identité LGBT ([351]) est aussi une identité minoritaire qui doit être défendue, plaçant ainsi sur le même plan les musulmans et les personnes LGBT ; cela paraît quelque peu contradictoire, mais c’est ce que l’on observe aujourd’hui, en particulier chez de nombreux jeunes, qui y voient une défense commune des minorités brimées. Le discours postcolonial s’aligne également avec la perspective des Frères musulmans. Il existe donc non pas une alliance, mais une coalition objective entre ces mouvements, qui repose toutefois sur un profond malentendu » ([352]).

Ce dernier souligne que ce malentendu porte également sur la place de la religion dans notre société : « Pour l’extrême gauche, la religion n’existe pas vraiment […] Chez les Frères musulmans comme chez les salafistes, la foi constitue l’élément central. Le malentendu est donc complet ». Néanmoins, « dans la mesure où nous avons affaire à des minorités qui se sentent brimées, la contradiction n’apparaît nullement comme telle. Prenons l’exemple du port du burkini dans les piscines. Cela n’a rien à voir avec la charia. Pour la charia, le simple fait qu’une jeune musulmane fréquente une piscine publique – même en tchador – constitue un scandale et est absolument impensable, sachant qu’elle croisera des hommes légèrement vêtus. Pour les salafis, pour les fondamentalistes, la question ne se pose même pas. Je ne vois d’ailleurs pas en quoi le burkini représenterait un signe de foi. Il s’agit en revanche d’un signe identitaire, qui manifeste une volonté d’inscrire son identité dans l’espace public et de loisirs de la société française contemporaine » ([353]).

Dans ce contexte, le rapport du ministère de l’intérieur sur les Frères musulmans et l’islamisme politique invite à nuancer la possibilité d’une coalition durable entre des collectifs qui restent marqués par d’importantes divergences : « Une porosité existe entre militants de la lutte contre "l’islamophobie" et "décoloniaux". Plusieurs figures et organismes jugés comme activistes décoloniaux se sont ainsi distingués en la matière, à l’instar du Parti des Indigènes de la République (PIR) dont le discours évoque la rhétorique des Frères musulmans, en associant anticolonialisme et promotion d’un islam rétabli dans sa pureté originelle. De façon plus générale, les interfaces entre mouvance frériste et militantisme intersectionnel existent mais restent à ce jour ponctuelles, du fait de divergences importantes, notamment la question LGBT, point de désaccord difficilement dépassable » ([354]).

B. Depuis le 7 octobre 2023, des liens plus visibles dans le cadre de la dÉfense de la cause palestinienne

Depuis le 7 octobre 2023, les liens entre la mouvance islamiste et des mouvements politiques, exacerbés par la cause palestinienne, sont marqués par une visibilité et une intensité nouvelles. De nouveaux acteurs sulfureux sont apparus, à côté desquels des responsables politiques ont pu s’afficher, au risque de cautionner la mouvance islamiste et des discours qui fragilisent les principes de la République.

1. Des manifestations d’ampleur qui font émerger des discours promouvant l’idéologie islamiste dans un contexte de tensions communautaires

a. Des manifestations pro-palestiniennes d’une ampleur nouvelle

● Selon la DRPP, à partir du 7 octobre 2023 « Les manifestations de soutien à la Palestine et à Gaza se sont multipliées, comme les manifestations de soutien à Israël […] » ([355]). Ces manifestations se sont caractérisées par leur ampleur exceptionnelle : « dès le 12 octobre, des manifestations ont été déclarées et se sont tenues. Celle du 12 octobre a réuni 3 000 personnes. C’est beaucoup : habituellement, les manifestations propalestiniennes – elles sont permanentes à Paris – rassemblent entre 100 et 400 personnes au plus. On a dénombré 15 000 manifestants le 22 octobre, 14 000 le 2 novembre et 16 500 le 11 novembre. C’étaient donc de très grosses manifestations » ([356]).

● De toute évidence, une telle affluence trouve principalement sa cause dans un soutien politique apporté à la cause palestinienne – dont la légitimité n’a pas été remise en cause s’agissant de l’existence d’un État palestinien aux côtés de l’État israélien – et l’ensemble des manifestants ne sauraient, en aucun cas, être suspectés d’appartenir à la mouvance islamiste ou de la soutenir.

Selon la DRPP, « Ces événements de voie publique sont avant tout l’expression d’une opinion politique de soutien à la Palestine. Aucun caractère religieux n’a été constaté lors de ces rassemblements et manifestations » ([357]). Elle précise que « ces rassemblements sont organisés par tous types de déclarants : des organisations syndicales, des partis politiques et une multitude de collectifs propalestiniens. Certains, tels CAPJPO ([358]) ou l’Association France Palestine solidarité (AFPS), sont des collectifs historiques que nous connaissons bien. Ils rassemblent des gens qui manifestaient depuis des décennies en faveur de la Palestine, bien avant les troubles actuels. Très actifs, ils sont profondément hostiles à Israël mais ne soutiennent pas le terrorisme. Ce sont des collectifs laïques propalestiniens d’extrême gauche – si on se place sur le spectre politique israélien – antisionistes mais ils n’ont jamais soutenu le Hamas ou aucune autre organisation terroriste » ([359]).

Dans le même sens, Olivier Roy voit dans ces manifestations l’expression de convictions politiques et non pas une expression religieuse. Ces manifestations n’ont selon lui « rien à voir avec l’islamisation » : « il s’agit d’une présence de conviction, relative à la Palestine, et non par rapport à l’islam. La mobilisation pro-palestinienne que nous observons en France comme en Europe – en Italie, où je me trouve actuellement, cette mobilisation est encore plus forte qu’en France – n’a rien à voir avec l’islamisation. Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi la cause palestinienne suscite une telle mobilisation alors que d’autres guerres existent dans le monde. Le fait est que cette cause mobilisait déjà autant dans les années soixante-dix lorsque son fer de lance était l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) et que la cause relevait plutôt du marxisme-léninisme ou de l’extrême gauche. Encore aujourd’hui, il ne s’agit pas d’une cause spécialement islamiste. L’on peut parfaitement soutenir la cause palestinienne sans défendre le Hamas. Certains défendent effectivement les deux, mais je ne vois pas en quoi des manifestations pro-palestiniennes seraient le prodrome de l’islamisation de la France. Cela me paraît totalement fantasmagorique » ([360]).

De la même manière, le politiste Laurent Bonnefoy juge qu’il « s’agit de mobilisations publiques, ouvertes, dont les ressorts – c’est une caractéristique importante – sont universalistes. Dans les manifestations en faveur de la Palestine, on fait bien davantage référence au droit international et aux questions d’égalité qu’à la défense d’une civilisation ou d’une religion. On peut critiquer ces mobilisations en les jugeant excessives ou en considérant qu’elles occultent certaines questions, par exemple celle de la violence du Hamas. Toujours est-il que le vocabulaire utilisé, et ce n’est pas anodin, est universaliste. […] ces mobilisations ne sont pas corporatistes » ([361]).

● Pour autant, les travaux de la commission d’enquête montrent que la composition des manifestations pro-palestiniennes a évolué depuis le 7 octobre 2023, voyant apparaître de nouveaux collectifs et individus appartenant à la mouvance islamiste et pouvant soutenir des modes d’action violents.

Selon la DRPP, « on a constaté une évolution notable de la population présente dans les cortèges, beaucoup plus communautaire, si vous me permettez cette expression un peu floue, que les cercles propalestiniens habituels » ([362]).

Selon la préfecture de la Haute-Garonne, a pu être constatée, lors de ces manifestations, la présence de groupes radicaux minoritaires affiliés à l’ultragauche et soutenant des organisations terroristes : « Ce soutien ne se manifeste pas de manière organisée, constituée dans des listes ou des partis, mais sur la voie publique à l’occasion d’événements. Or l’on trouve souvent dans ces manifestations des groupes radicaux minoritaires bien identifiés issus de la mouvance de l’ultragauche – comme le Collectif Palestine vaincra, le Comité de soutien à la Palestine 31 ou la Ligue de la jeunesse révolutionnaire – qui portent, eux, des messages de soutien à des organisations classées terroristes comme le Hamas ou d’autres, qu’ils expriment largement sur les réseaux sociaux » ([363]).

Pour la journaliste Nora Bussigny : « si des prémices existaient avant le 7 octobre, cette date a véritablement constitué un catalyseur pour ces collectifs ». Elle décrit « de nombreux collectifs qui, dès le 7 octobre, se sont soit créés, soit unis autour d’un discours prétendument décolonial constituant en réalité un soutien à ce qu’ils appellent la "résistance sous toutes ses formes", autrement dit la résistance armée, à savoir le Hamas, mais aussi et surtout le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation reconnue comme terroriste et ayant participé au massacre du 7 octobre » ([364]).

b. La réactivation d’un conflit communautaire propice aux discriminations et aux violences contre les personnes perçues comme de confession juive ou musulmane

La nouvelle configuration des manifestations pro-palestiniennes s’inscrit dans un contexte de ravivement des tensions communautaires, constituant un terreau propice à l’exacerbation de l’antisémitisme et des actes anti-musulmans, ainsi qu’aux ingérences étrangères.

● D’une part, elle a conduit à la réactivation d’un conflit entre communautés. En effet, pour François Gouyette, co-auteur du rapport remis au ministre de l’intérieur sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France, « La tragédie du 7 octobre et celle de Gaza ont radicalisé les positions de part et d’autre » ([365]). Il appelle toutefois à la prudence quant à l’idée d’importation du conflit israélo-palestinien sur le territoire national : « Il faut être prudent lorsqu’on parle d’importation du conflit. Il s’agit de savoir ce que l’on entend par là. On pense évidemment aux manifestations où sont brandis des drapeaux palestiniens, mais ne peut-on considérer que, de l’autre côté, certaines initiatives donnent aussi le sentiment d’une importation du conflit ? Je pense notamment à l’organisation de soirées de gala ayant pour objet de lever des fonds au bénéfice de l’armée israélienne. Les choses ne sont jamais univoques. Ce qui est vrai, c’est que la crise a crispé les rapports entre les communautés qui, par ailleurs, peuvent – ou pouvaient – entretenir localement d’excellentes relations. Dans certaines villes de banlieue parisienne, des rabbins travaillaient avec les imams afin de rapprocher les communautés et continuent de le faire aujourd’hui, en dépit des difficultés que l’on connaît » ([366]).

● Ces tensions communautaires ont également conduit à une montée préoccupante des actes antisémites et anti-musulmans.

S’agissant des actes antisémites, la DRPP indique que « La hausse des actes antisémites a été manifeste, immédiatement après le 7 octobre 2023 surtout, mais elle perdure malheureusement et l’antisémitisme s’incruste dans le tissu social » ([367]). Dans le même sens, la DLPAJ observe que « La montée de l’antisémitisme est en effet l’un des phénomènes extrêmement préoccupants que nous avons pu constater ces dernières années – en particulier depuis deux ans » ([368]). Le rapport issu des Assises de l’antisémitisme, publié en avril 2025 ([369]), indique ainsi que la DNRT évalue à 1 570 les actes antisémites ayant donné lieu à un dépôt de plainte en 2024 ([370]). Il précise que « les actes antisémites représentent 62 % de l’ensemble des faits antireligieux en 2024 pour moins de 1 % de la population », et constate en 2024 un pic en matière de violences constituées majoritairement d’atteintes aux personnes (65 %).

Nora Bussigny indique également avoir été témoin d’antisémitisme, notamment dans le cadre d’une formation organisée par Urgence Palestine : « Au fil de mes immersions, j’ai également identifié des stéréotypes antisémites classiques, reformulés par un simple glissement lexical substituant le terme "sioniste" à celui de "juif". Cette rhétorique m’est apparue de manière particulièrement flagrante lors d’une formation organisée par Urgence Palestine, à laquelle j’ai participé sous couverture. Les intervenants y ont exposé sans ambiguïté l’existence d’un prétendu "complot sioniste" en France, affirmant que les sionistes contrôleraient les médias et auraient infiltré le gouvernement ainsi que nos institutions démocratiques. Ces accusations ne sont rien d’autre qu’une reproduction fidèle des tropes antisémites traditionnels, déjà observés historiquement à l’extrême droite, ce qu’il importe de rappeler » ([371]).

Les chiffres transmis par le ministère de l’intérieur montrent quant à eux qu’une « augmentation significative des actes antimusulmans est observée depuis le début de l’année ». En effet, 231 actes antimusulmans ont été recensés entre janvier et septembre 2025, soit une hausse de 72 % par rapport à la même période en 2024. Cette hausse est particulièrement forte s’agissant des atteintes aux personnes (propos et gestes menaçants, violences physiques, homicides...), en augmentation de 169 % par rapport à la même période en 2024 et de 202 % par rapport à la même période en 2023 ([372]).

2. Le jeu dangereux de responsables politiques qui s’affichent aux côtés d’islamistes et cautionnent leurs propos

Depuis le 7 octobre 2023, des responsables politiques n’ont pas manqué de prendre part aux manifestations pro-palestiniennes, contribuant à faire grossir leurs rangs. Il n’est bien sûr pas question ici de remettre en cause leur engagement politique ou militant en défense de la cause palestinienne – la France ayant par ailleurs reconnu l’État palestinien le 22 septembre 2025 – qui s’inscrit pleinement dans le débat démocratique. Toutefois, les proximités affichées lors de ces manifestations avec certains collectifs et individus pour le moins sulfureux ne manquent pas d’interroger. Ainsi semble s’installer un jeu dangereux conduisant certains élus de la Nation à cautionner, par leur présence ou leur silence, la mouvance islamiste et des discours portant atteinte aux principes de notre République.

a. Des élus au contact de nouveaux collectifs liés à la mouvance islamiste

En effet, les travaux de la commission soulignent les liens inquiétants qui se nouent à l’occasion de manifestations ou d’évènements en lien avec la cause palestinienne entre des responsables politiques, principalement du mouvement La France insoumise (LFI), abordé plus en détail ci-après, et des associations ou personnalités propageant l’idéologie islamiste.

● À cet égard, le cas du collectif Urgence Palestine, créé au lendemain du massacre du 7 octobre 2023, a été évoqué à de nombreuses reprises lors des auditions de la commission d’enquête.

Selon la DRPP, « on a vu naître le collectif Urgence Palestine […] et l’on a entendu dans ses rangs, de manière marginale au regard du nombre de manifestations mais plusieurs fois, des déclarations qui étaient autant de sorties de route » ([382]).

Omar Alsoumi, fondateur de cette association et ancien membre du Mouvement de la jeunesse palestinienne, affilié au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ([383]), haranguait ainsi les manifestants le 3 novembre 2024 en leur demandant : « est-ce qu’on est d’accord pour continuer à être ce Déluge d’Al-Aqsa qui, partout à travers le monde, inonde les rues, inonde les âmes, inonde les consciences, ce déluge qui déborde, qui amène l’eau de la vie et qui fait pousser les graines de la résistance et de la libération ? » ([384]).

Le mardi 15 octobre 2024, lors d’une manifestation organisée par Urgence Palestine, il appelait à la révolte et à « l’Intifada » alors qu’il se trouvait entouré d’élus LFI et avant de céder la parole à Manuel Bompard, qui a remercié les organisateurs et a souhaité « apporter le soutien de La France insoumise, de ses parlementaires qui sont venus nombreux ce soir » ([385]).

Omar Alsoumi a depuis été interpellé par les forces de l’ordre et sera jugé en mai 2026 pour apologie du terrorisme ([386]). Interrogé par votre rapporteur sur le fait que la dissolution d’Urgence Palestine annoncée par le ministre de l’intérieur en mai 2025 ([387]) n’ait pas encore été suivie d’effets, le ministre de l’Intérieur indique que « cette dissolution a été lancée », ajoutant que « Lorsque j’étais préfet de police de Paris, une déclaration de manifestation qui n’était déposée que par cette association me posait un problème. Lorsque des partis politiques venaient s’y greffer, il était difficile de les interdire et nous agissions plutôt a posteriori, sur le plan judiciaire » ([388]). La DLPAJ précise quant à elle que « la procédure de dissolution fait l’objet d’un examen approfondi par les services du ministère de l’Intérieur » ([389]).

● L’association Perspectives musulmanes, formée en 2021 en réaction à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ([390]), a également été mentionnée lors des auditions, et tout particulièrement l’un de ses membres, El Yess Zareli, alias Elias d’Imzalène, également membre d’Urgence Palestine. Gravitant initialement auprès d’Alain Soral et Dieudonné, ce prédicateur s’est opportunément rapproché des réseaux de La France insoumise ([391]) après avoir co-organisé la marche contre l’islamophobie de 2019 et co-fondé le site « Islam et Info » ([392]) qui, en défense du militant LFI Taha Bouhafs, accusé d’agressions sexuelles, publiait en 2022 un texte accusant « les "françaises" [sic] de mettre en cause un "arabe" » et proposait une justice spécifique aux musulmans : « Si nous sommes conséquents, il nous faut exiger un régime de droit pour les nôtres, coupables ou non » ([393]).

Lors d’une manifestation du 8 septembre 2024, Elias d’Imzalène exhortait la foule à mener l’intifada : « Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? On va leur montrer que la voix de la libération vient de nous. Qu’elle démarre de Paris [...] bientôt Jérusalem sera libérée et nous pourrons prier au masjid al-Aqsa, et Jérusalem deviendra la capitale de tous les révolutionnaires » ([394]). Suite à ces propos, il a été condamné le 19 décembre 2024 pour provocation publique à la haine ou à la violence, avant de voir ses fonds et ressources économiques faire l’objet d’une mesure de gel des avoirs ([395]).

● Un autre cas mis en lumière par les travaux de la commission d’enquête est celui de Samidoun, également connu sous le nom de « réseau de solidarité aux prisonniers palestiniens ». Ce collectif a été interdit et dissous en Allemagne en 2023 et figure sur la liste des entités terroristes au Canada depuis octobre 2024, après un travail conjoint avec le département du Trésor des États-Unis qui le qualifie de « simulacre d’organisation caritative qui sert de collecte de fonds internationale pour l’organisation terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) » ([396]).

La journaliste Nora Bussigny souligne l’influence de ce collectif islamiste dans plusieurs pays : « Au cours de mon enquête, j’ai notamment été confrontée à Samidoun […] Je les ai identifiés aux États-Unis, à Bruxelles, mais surtout en France, où ils bénéficient de salles municipales et du soutien de partis politiques français. Samidoun est la façade du Front populaire de libération de la Palestine, également connu sous le nom de Palestinian Prisoner Solidarity Network, collectif créé en 2012 et qui avait déjà attiré l’attention de plusieurs pays dès 2022 pour avoir organisé des rassemblements appelant à "vaincre l’Europe, les États-Unis et Israël à coups de kalachnikov, de roquettes et de balles". Depuis le 7 octobre, ils diffusent en France, notamment auprès des jeunes et des partis politiques, un discours d’engagement en faveur de la lutte armée » ([397]).

La journaliste Élodie Safaris, qui a réalisé une contre-enquête critique de l’ouvrage de Nora Bussigny, indique elle-même que Samidoun « qualifie sur son site Yahya Sinwar (ancien chef de la branche armée du Hamas, tué par Israël en octobre 2024), de "héros de l’intifada mondiale" ([398]) et glorifie le 7-Octobre ([399]) » ([400]).

Si Samidoun n’a fait l’objet ni d’une dissolution ni d’un classement comme entité terroriste en France, la DRPP a indiqué suivre de près ce collectif ([401]).

b. Les liens de solidarité entre ces collectifs

En plus de révéler les liens entre les mouvements politiques et ces nouveaux collectifs liés à la mouvance islamiste, les propos recueillis par la commission font état de liens entre ces collectifs.

● Nora Bussigny montre en effet que ces collectifs collaborent et se renforcent mutuellement : « Samidoun a considérablement accru son influence en France et ce collectif, initialement peu implanté sur notre territoire, a progressivement gagné en visibilité grâce à ses collaborations avec Urgence Palestine et Palestine Vaincra, jusqu’à s’imposer comme un acteur central de différentes mobilisations » ([402]). Ces collectifs semblent en effet se côtoyer lors de manifestations, qu’ils co-organisent parfois, et ont des membres en communs. Ils se soutiennent mutuellement lorsqu’ils se trouvent mis en cause, Samidoun se fendant d’un communiqué de soutien à Élias d’Imzalène lorsque celui-ci est auditionné par la police ([403]), Omar Alsoumi assistant à son procès ([404]) et Perspectives musulmanes publiant un communiqué de soutien à Omar Alsoumi lorsqu’il est à son tour placé en garde à vue ([405]). Ces collectifs entretiendraient également des liens financiers ([406]).

Selon Nora Bussigny, ces différents collectifs sont par ailleurs plus proches des modes d’actions de groupes terroristes que des Frères musulmans : « les Frères musulmans n’adoptent pas une posture d’agression frontale ni de violence explicite, à la différence de collectifs particulièrement virulents comme Urgence Palestine. Samidoun, pour sa part, n’entretient pas de lien direct avec les Frères musulmans selon mes investigations, mais son mode opératoire relève davantage de la mouvance terroriste, oscillant entre des références au Hamas et au Front populaire de libération de la Palestine. Nous devons donc distinguer deux dynamiques. D’un côté, la mouvance frériste, attestée et structurée, avance sous couvert de victimisation, radicalise la jeunesse et cible particulièrement la communauté musulmane, qui figure paradoxalement parmi ses premières victimes. De l’autre côté, nous observons des organisations au mode opératoire ouvertement violent, structurées mais fragilisées par l’impétuosité d’une base très jeune, et dont les actions tendent à provoquer chaos et affrontement » ([407]).

c. Un jeu dangereux qui conduit à cautionner des acteurs qui attaquent les principes de la République

Depuis le 7 octobre 2023, des responsables ou mouvements politiques n’hésitent pas à cautionner, voire à soutenir, des collectifs et individus très organisés pour faire prospérer un agenda politique islamiste, malgré les dissolutions et les condamnations pour apologie du terrorisme.

Le ministre de l’intérieur confirme d’ailleurs lui-même de tels liens : « Certaines formations politiques soutiennent, ou s’abstiennent de condamner, des structures appartenant à l’islam politique – ou bien, de façon plus indirecte, nous reprochent de nous en prendre à elles en nous traitant d’islamophobes. Cela m’est arrivé, en tant que haut fonctionnaire et en tant que ministre, parce que j’avais dénoncé telle ou telle structure. La question s’est beaucoup posée autour de la mouvance propalestinienne : au cours de certaines manifestations ont été tenus des propos dont nous considérions qu’ils relevaient clairement de l’apologie du terrorisme – ce qui, dans certains cas, a été confirmé par les tribunaux. Des actions ont parfois été engagées et nos bras de fer avec certains élus n’ont échappé à personne ; eux préféraient parler d’apologie de la résistance plutôt que d’apologie du terrorisme ! » ([408]).

Ce faisant, ces mouvements et responsables politiques apportent, par leur passivité ou par leur soutien actif, une légitimité à des mouvances dont l’idéologie et les propos s’opposent pourtant frontalement à nos principes républicains ([409]).

À titre d’exemple, quelques jours avant la publication du présent rapport figuraient encore sur un appel à manifester en solidarité avec la Palestine le collectif Urgence Palestine aux côtés du Comité Palestine Sciences-po, de la Confédération générale du travail (CGT), du parti Debout !, de GénérationS, de La France insoumise, des Écologistes, du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), du Parti socialiste (PS), du Parti communiste français (PCF), ou encore de l’Union nationale des étudiants de France (Unef) ([410]).

Si les représentants politiques concernés ne peuvent pas empêcher ce collectif de se joindre au cortège, le reconnaître comme un acteur avec lequel il est possible de se coordonner pour agir est pour le moins inquiétant au regard des alertes désormais largement médiatisées sur ses intentions manifestement incompatibles avec les principes de notre République.

Cette situation dénote d’une forme de confusion, par méconnaissance ou non, entre islamisme et islam et tend à faire apparaître l’État comme antimusulman, comme le souligne la préfecture de Haute-Garonne : « les positions propalestiennes exprimées relèvent d’un engagement politique militant, combiné à un effet d’aubaine ou d’opportunisme électoral. Les élus concernés sont quasi systématiquement présents à ces manifestations, pour envoyer des signaux à des populations musulmanes sensibles à la cause palestinienne, éventuellement entretenir un amalgame entre l’islam et l’islamisme, et au bout du compte faire apparaître l’État comme étant antimusulman » ([411]).

Or, selon Hugo Micheron, à l’extrême gauche, une attitude tend « à ne pas voir le militantisme islamiste pour ce qu’il est. Les tenants de thèses radicales ne sont pas distingués des musulmans ordinaires qui en subissent en premier lieu les idées et les méfaits. Tous sont réduits aux rôles d’opprimés dont le radicalisme éventuel n’aurait d’égal que les injustices qu’ils subissent. Alors que la lutte contre l’oppression est le socle revendiqué des combats de l’extrême gauche, la nature antiprogressiste, antiféministe et suprémaciste du projet salafiste, pour ne citer que celui-ci, est passée sous silence » ([412]).

● Cette situation, qui expose ces partis à l’entrisme de la mouvance islamiste, aurait un effet structurant sur le discours de certains représentants politiques.

Florence Bergeaud-Blackler fait ainsi le constat que « La gauche radicale reprend désormais des termes naguère réservés à la rhétorique islamiste, tels que la "libération de la Palestine" au même titre que la libération du prolétariat, ou encore des expressions telles que "résistance", "génocide" et "sioniste" utilisées pour désigner l’ennemi idéologique […]. Symétriquement, le vocabulaire islamiste s’est gauchisé pour séduire la gauche et l’on y retrouve désormais des concepts empruntés aux traditions révolutionnaires comme la "révolution permanente", la "résistance des opprimés" ou la "convergence des luttes", directement inspirés des thèses décolonialistes et de la lutte des races. Il s’agit bien d’un processus de traduction mutuelle, la gauche adoptant la terminologie islamiste tandis que l’islamisme reformule ses concepts pour en faciliter l’appropriation et la diffusion au sein des institutions de gauche » ([413]).

Emmanuel Razavi souligne quant à lui que « les gens dont nous parlons soutiennent des organisations terroristes comme le FPLP, le Hamas, le Djihad islamique, parce qu’ils sont mus par un esprit révolutionnaire. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la convergence entre les islamistes et l’extrême gauche en Occident repose sur un pilier révolutionnaire, qui se décline ensuite en anti-impérialisme, antisionisme, antisémitisme à peine masqué et anticolonialisme. Ils savent très bien ce qu’ils font, qui ils soutiennent ». Il en conclut : « On ne peut pas en permanence cautionner la violence sans finalement y basculer, à un moment donné » ([414]).

III. Les interrogations que soulÈve la proximitÉ affichÉe de certains Élus de la France insoumise avec des individus propageant l’idÉologie islamiste

Si La France insoumise (LFI) a déjà été évoquée à plusieurs reprises jusqu’à présent, il est apparu nécessaire de consacrer une section du présent rapport à ce mouvement, tant il se distingue par la proximité affichée de certains de ses membres avec des individus proches de mouvements islamistes.

Votre rapporteur souligne qu’il ne s’agit pas de cibler de manière univoque tout un parti politique, mais uniquement de souligner que les choix de certains de ses élus de s’afficher, recevoir, voire soutenir des personnes promouvant une idéologie contraire à certaines valeurs fondamentales de notre République interrogent sur les stratégies politiques à l’œuvre.

Si la commission d’enquête a souhaité entendre M. Jean-Luc Mélenchon sur sa perception de la menace islamiste, les développements suivants présentent des faits objectifs illustrant une tendance, chez certains élus qui lui sont proches, à amalgamer musulmans et islamistes et, en prétendant soutenir les premiers, à se montrer complaisants avec les seconds.

A. Une stratégie électorale de captation du « vote musulman »

1. Une stratégie clientéliste passant par l’instrumentalisation de la cause palestinienne

● Lors des travaux de la commission d’enquête, plusieurs personnes auditionnées ont souligné que La France insoumise avait mis en place au cours des dernières années une stratégie électorale ciblant la communauté musulmane.

Olivier Roy relève ainsi : « Disons-le clairement : La France insoumise voit, dans les personnes d’origine musulmane, un réservoir de voix. Cela est parfaitement évident » ([415]).

L’ancien militant et conseiller régional LFI Cédric Brun affirme d’ailleurs avoir eu confirmation d’une telle stratégie par M. Jean-Luc Mélenchon lui-même : « j’en ai eu confirmation de Jean-Luc Mélenchon et d’autres cadres. Lorsque j’ai dit : "Vous mettez en avant Rima Hassan, mais ce ne sont pas là les préoccupations des travailleurs", on m’a répondu : "Dans ta région, nous avons perdu les ouvriers. Ils sont passés du côté antirépublicain, du RN. Il faut conquérir les voix des quartiers populaires". Ce que j’ai tenté d’expliquer, c’est que les habitants de ces quartiers travaillent la journée à l’usine. On m’a alors fait comprendre qu’était recherché un soutien plus communautariste, marquant le début de ce que nous observons aujourd’hui » ([416]). Aussi, pour M. Brun : « Aujourd’hui, la Palestine est invoquée à tout propos et des flottilles sont engagées. C’est terrible pour quelqu’un comme moi qui a toujours défendu le droit des palestiniens mais aussi de leurs voisins de voir des gens qui n’ont pas du tout les mêmes intentions que nous et qui salissent le combat pour la dignité humaine. C’est ce qui est très difficile aujourd’hui ; ils nous ont confisqué ce combat idéologique » ([417]).

● Bien plus, depuis le 7 octobre 2023, certains élus LFI semblent avoir intensifié significativement cette stratégie en instrumentalisant la cause palestinienne et en la plaçant au cœur de leur discours politique.

Le meilleur exemple de cette instrumentalisation est sans doute l’intégration de Mme Rima Hassan à la liste de La France insoumise aux élections européennes. Pour le politiste Laurent Bonnefoy : « Si on veut parler de Rima Hassan, elle tient certainement un rôle symbolique fort, et on pourrait discuter de certaines de ses maladresses et de ce qu’on pourrait qualifier de provocations. À mon sens, elle s’est auto-assignée à la défense d’une cause bien spécifique » ([418]).

Plusieurs préfectures auditionnées par la commission d’enquête observent que cette stratégie singularise La France insoumise par rapport aux autres mouvements politiques, à l’image de celle de la Haute-Garonne : « Nous observons […] un soutien affirmé de certains, qui est exprimé à l’occasion de manifestations, d’une part par les sensibilités d’ultragauche, d’autre part par un certain nombre de parlementaires – essentiellement ou quasi exclusivement LFI » ([419]). De même la préfecture de police des Bouches-du-Rhône souligne qu’« À Marseille aussi, il s’agit d’un opportunisme électoraliste, exacerbé par la période. Tous les dimanches depuis deux ans, des manifestations propalestiniennes regroupent 300 à 400 personnes, avec la présence quasi systématique d’élus – en particulier LFI, parce qu’ils soutiennent la cause palestinienne et par opportunisme électoraliste » ([420]).

2. Des inflexions idéologiques notables du mouvement et de son fondateur

Cette stratégie électorale de La France insoumise s’illustre à travers l’évolution notable de certaines positions historiquement défendues par son fondateur, M. Jean-Luc Mélenchon, que celui-ci a d’ailleurs reconnue devant notre commission ([421]).

Plusieurs ruptures idéologiques peuvent interroger, à l’instar de :

– la rupture assumée avec l’universalisme républicain au profit de la défense d’une société multiculturelle et de la priorité donnée à la lutte contre les discriminations affectant certaines minorités. Le sociologue Julien Talpin ([422]), coordinateur d’un récent ouvrage publié par l’Institut La Boétie ([423]), comprenant un entretien de Jean-Luc Mélenchon et une postface de la députée Clémence Guetté, décrit en effet l’« inflexion assez notable qui s’est poursuivie dans l’offre politique de La France insoumise. Alors que ce n’était pas le logiciel initial de Jean-Luc Mélenchon, il a fait de la question de l’antiracisme, de la lutte contre les violences policières et de l’islamophobie un élément central de son offre politique. Cette offre était quasiment inexistante dans le champ politique de gauche jusqu’en 2022, à l’exception peut-être du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) » ([424]). LFI aurait opéré ces dernières années un « tournant politique fondamental » dans sa relation aux classes populaires, selon M. Talpin, qui précise que « penser la relation de la gauche aux classes populaires suppose de dépasser une appréhension monolithique de celles-ci, d’adopter une approche intersectionnelle qui mêle propriétés sociales, raciales, territoriales, générationnelles et genrées » ([425]).

Pour le journaliste Omar Youssef Souleimane, qui porte un regard critique sur cette rupture idéologique, il en résulte que LFI s’adresse désormais à nos concitoyens musulmans, « non pas comme à des citoyens français mais comme à des musulmans », tout en développant un « discours victimaire [qui] met les musulmans à l’écart et les présente comme des malheureux » ([426]).

Sur le terrain, la préfecture du Rhône fait ainsi le constat que « deux députés LFI ont un discours anticolonial visant à victimiser l’islam et les communautés islamiques. Ces deux députés, qui s’expriment parfois en arabe, instrumentalisent fortement ces sujets. On ne peut pas le cacher » ([427]) ;

– une inflexion radicale au sujet de la laïcité et du voile islamique. Pour mémoire, Jean-Luc Mélenchon dénonçait en 2010, au sujet d’une candidate voilée proposée sur la liste du NPA aux élections régionales, « une attitude immature et un peu racoleuse », ajoutant qu’on « ne peut pas se dire féministe en affichant un signe de soumission patriarcale » et jugeant qu’« en ce moment, on a le sentiment que les gens vont au-devant des stigmatisations : ils se stigmatisent eux-mêmes - car qu’est-ce que porter le voile, si ce n’est s’infliger un stigmate – et se plaignent ensuite de la stigmatisation dont ils se sentent victimes » ([428]). En 2015, il qualifiait le voile de « signe de soumission » ([429]) et en 2017, il le comparait à un « chiffon sur la tête » ([430]). En 2025, il déclarait toutefois avoir « changé de regard » ([431]) sur le voile – ce qu’il a confirmé devant notre commission ([432]) – et affirmait que « vouloir interdire le voile aux filles de moins de quinze ans est une violence, une insulte, un mépris » ([433]) ;

– ou encore un discours sur l’islamophobie qui a changé du tout au tout. Si Jean-Luc Mélenchon déclarait en 2015 « conteste[r] le terme d’islamophobie » ([434]), en novembre 2019, il signait une tribune dans Libération, pour dire « stop à l’islamophobie » ([435]), avant de prendre part à la manifestation co-organisée par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) et de déclarer, au sujet des personnes ayant dénoncé sa participation, que « tous ces pseudo-laïques sont juste des islamophobes » ([436]). Dans le même sens, s’il considérait en 2015 qu’« on a le droit de ne pas aimer l’islam comme on a le droit de ne pas aimer le catholicisme », il est revenu sur cette déclaration en 2025 en déclarant : « je ne le dirais plus aujourd’hui. Jamais je n’accepterai de lâcher un mètre de terrain là-dessus » ([437]). Loin des positions initiales de son fondateur, le mouvement LFI se présente ainsi aujourd’hui comme particulièrement investi dans la lutte contre l’islamophobie, son groupe parlementaire ayant même déposé, au printemps 2025, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’islamophobie ([438]).

Si l’opportunité de ces ruptures idéologiques relève de la seule appréciation du mouvement LFI, ils démontrent un tournant important, notamment quant à l’appréciation de la place de la religion dans notre société et des marqueurs identitaires de certaines communautés perçues comme de confession musulmane.

3. Une stratégie payante ? Un vote musulman qui se tourne très largement vers la gauche, et en particulier vers La France insoumise

● Les résultats des enquêtes électorales réalisées à la suite des derniers scrutins nationaux laissent penser que la stratégie mise en place par La France insoumise a eu les résultats escomptés. Si ces résultats sont à prendre avec de nombreuses précautions comme l’a souligné l’Ifop lors de son audition :

– 69 % des musulmans auraient voté (ou auraient exprimé une préférence) pour M. Jean-Luc Mélenchon lors de l’élection présidentielle de 2022 ([439]). Pour François Kraus : « la nouveauté qui saute aux yeux [à l’occasion de ce scrutin] est le survote en faveur de Jean-Luc Mélenchon dans la population musulmane […] ce vote est un phénomène exceptionnel » ([440]). S’il invite à la prudence sur ce sondage ([441]), il indique qu’une autre étude conduite en 2023 estime à 48 % la part des votes de la population musulmane en faveur de Jean-Luc Mélenchon, et la proportion totale de votes en faveur des gauches, au sens large, à 65 %, c’est-à-dire, selon M. Kraus, un taux « Certes moins spectaculaire que le taux de 69 %, [mais] l’ancrage à gauche est confirmé ([442]) et reste une part de marché électorale assez exceptionnelle » ([443]) ;

– 62 % auraient voté (ou auraient exprimé une préférence) pour la liste de La France insoumise conduite par Mme Manon Aubry aux élections européennes de 2024 ([444]).

Interrogé sur ces chiffres, le politologue Laurent Bonnefoy reconnaît lui aussi que la stratégie mise en place, à travers la mise en avant de Mme Rima Hassan, « permet sans doute d’obtenir des voix : à Dreux, lors des élections européennes et législatives de 2024, elle a suscité une mobilisation autour de concepts et d’un vocabulaire qui n’étaient pas proprement islamistes, mais qui ont réussi à rassembler une forme de clientèle électorale » ([450]).

Il suggère toutefois que ces résultats devraient surtout interroger les autres partis qui auraient renoncé à représenter certaines populations ou causes : « Évidemment, ces chiffres suscitent des interrogations. On pourrait retourner la question : pourquoi d’autres partis politiques ont-ils délaissé certaines positions, notamment en faveur de la Palestine ? Depuis de nombreuses années, la position de nombreux partis politiques sur le conflit israélo-palestinien est à rebours des attentes d’une grande partie de la population […]. Il n’est pas nécessaire d’être musulman pour être sensible à la situation de la Palestine. La façon de faire peut être débattue, mais la mobilisation autour de ce sujet montre une certaine clairvoyance de la part des partis qui s’en sont saisis, et laisse penser que le problème vient plutôt des autres forces politiques, qui, du point de vue de la stratégie comme du droit, pourraient s’interroger sur leurs choix […]. Je ne suis pas ici pour défendre la stratégie de La France insoumise ; je note plutôt qu’elle révèle l’abandon des autres forces politiques, qui pourraient se mobiliser davantage » ([451]).

À ce sujet, Vincent Tiberj rappelle que les populations d’origine maghrébine ou africaine se caractérisent aussi par un fort taux d’abstention lié à l’absence de prise en compte de leurs demandes : « comme beaucoup d’individus des mondes populaires ou des jeunes générations, sont fortement touchées par ce que j’appelle la grande démission. Leur abstention aux élections ne reflète pas l’absence d’avis, ou une incompréhension du rôle des citoyens. Elle témoigne d’un vrai refus du vote comme remise de soi. L’enquête que j’avais menée avec Antoine Jardin, en 2012, dans des communes de Seine-Saint-Denis montrait un décrochage frappant des populations issues de l’immigration lors des élections, faute de prise en compte de leur existence et de leurs demandes. Cela interroge notre société » ([452]).

B. Une stratégie qui a pu conduire des Élus de La France insoumise À des signes de complaisance, voire de soutien actif À des individus proches des mouvements islamistes

La stratégie électorale de LFI n’est pas condamnable en elle-même : il est loisible à chaque parti ou mouvement politique de chercher à recueillir le vote de tel ou tel électorat, et cela fait pleinement partie du jeu démocratique.

Toutefois, en l’espèce, cette stratégie a conduit certains élus à prendre des positions inquiétantes, sinon dangereuses, témoignant d’une forme de complaisance, voire de soutien actif à des individus proches d’organisations et de réseaux propageant l’idéologie islamiste ou même soutenant l’action terroriste.

1. Des élus complaisants devenus une cible privilégiée de l’entrisme islamiste

Les travaux de la commission d’enquête révèlent que l’engagement de LFI dans une stratégie clientéliste auprès de l’électorat musulman a pu faire de ce mouvement une cible privilégiée pour les stratégies d’entrisme mises en œuvre par des individus promouvant l’idéologie islamiste.

Selon Omar Youssef Souleimane, des prédicateurs et des organisations islamistes appelleraient désormais à voter en faveur de La France insoumise : « Lors de la campagne présidentielle de 2022, Hani Ramadan, frère de Tariq Ramadan, a appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon. Rappelons qu’il s’agit d’un prédicateur extrêmement dangereux, interdit de séjour en France du fait de propos djihadistes, terroristes même […] Lors des élections législatives de 2024, un prédicateur extrêmement dangereux, Vincent Souleymane, a aussi appelé à voter pour les candidats LFI » ([453]).

Nora Bussigny souligne également que le mouvement LFI serait spécifiquement visé par certains individus proches des mouvements islamistes : « Les figures que j’ai déjà mentionnées, telles que Houria Bouteldja ou Élias d’Imzalène, affirment toutes ouvertement leur volonté d’investir un parti politique bien précis, à savoir La France insoumise. Bien qu’ils considèrent, selon leurs propres termes, que M. Jean-Luc Mélenchon puisse être qualifié "d’islamophobe", ils estiment néanmoins que ce parti demeure le plus susceptible de défendre leurs intérêts » ([454]).

Certains candidats joueraient un rôle clé dans ce rapprochement, à l’image de Rima Hassan, députée européenne : « Il apparaît ainsi que certains collectifs et figures militantes s’inscrivent dans une démarche structurelle animée par l’ambition d’investir un parti politique, même si l’ensemble de ses positions ne correspond pas à leurs orientations. Leur stratégie consiste alors à cibler certains candidats qu’ils choisissent de soutenir, car ils ne se reconnaissent pas dans l’intégralité des figures de ce mouvement. Dans cette perspective, certaines personnalités jouent le rôle d’éléments de réconciliation, comme c’est le cas de Mme Hassan, sur laquelle j’ai mené un travail approfondi […]. Selon ces militants, elle incarne l’exemple le plus vertueux, le plus radical et le plus efficace dans la progression de leur cause » ([455]).

Dans ce contexte, l’inflexion des positions de LFI pourrait ne pas être sans lien avec cette forme d’entrisme, comme le laissent penser les propos d’Houria Bouteldja, rapportés par Florence Bergeaud-Blackler : « Houria Bouteldja, fondatrice du Mouvement des Indigènes de la République et sorte de relais entre islamisme et gauchisme, déclarait à propos de Jean-Luc Mélenchon, candidat en 2022 : "Dans ce magma, il y a un butin de guerre qui s’appelle Mélenchon. C’était une espèce de laïcard de dingue et aujourd’hui il dit des choses qu’il n’aurait jamais dites il y a quinze ans" » ([456]).

2. Des prises de position inquiétantes, voire dangereuses, de certains élus LFI en soutien à des individus promouvant l’idéologie islamiste

a. La recomposition de sections locales en faveur d’individus proches des mouvements islamistes

● Le témoignage livré par Cédric Brun, ancien militant et élu insoumis éclaire sur les transformations à l’œuvre dans certains territoires au sein des sections LFI : « Il ne s’agit pas d’une simple tentative d’entrisme mais d’une ouverture accordée à ces profils. Ils ne se présentent pas comme Salafistes ou Frères musulmans, mais leur façon d’élaborer les programmes et leur fonctionnement uniformisé les identifient. Lors d’une manifestation propalestinienne à Denain, tous ces individus se sont retrouvés ensemble, certains venant de loin pour se soutenir mutuellement, démontrant leurs liens au-delà de simples convictions politiques. Au cœur de ce réseau se trouve la famille d’Hassan Iquioussen, dont les fils coordonnent les activités au niveau départemental et national » ([457]).

Ce constat est confirmé par le journaliste Erwan Seznec, selon lequel les profils sur lesquels se reposent LFI pour mettre en œuvre sa stratégie électorale sont problématiques : « La notion de clientélisme n’est pas nécessairement péjorative mais, à mon avis, je l’ai écrit et je n’hésite pas à le répéter devant votre commission, LFI a emprunté un chemin extrêmement dangereux. Il n’est certes pas interdit de chercher à séduire l’électorat musulman mais, comme je l’indiquais précédemment, ils sélectionnent des intermédiaires pour atteindre cette communauté qui me paraissent extrêmement sulfureux, dans un calcul électoral qui ne semble pas pertinent » ([458]).

● Ces liens sont d’autant plus préoccupants qu’ils semblent connus, sinon approuvés par la direction de LFI.

En effet, comme le montre le témoignage de Cédric Brun, qui a récemment quitté le mouvement après avoir été militant insoumis à Denain et conseiller régional LFI des Hauts-de-France, les responsables de La France insoumise seraient informés des alliances militantes qui s’opèrent sur le terrain : « Ces faits édifiants sont observables sur le terrain. Je suis stupéfait que certains députés prétendent les ignorer. M. Le Coq [député LFI] m’avait lui-même expliqué, après un précédent rassemblement, que ces individus étaient "des modérés" et qu’il fallait composer avec eux, preuve qu’il s’agissait non d’une infiltration, mais d’une stratégie électorale délibérée » ([459]).

Ces alliances pourraient même bénéficier de l’aval de la direction du parti : « Les attentats du 7 octobre ont poussé certains profils à se montrer ouvertement. Certains étaient inscrits sous de faux noms, comme M. Iquioussen, dans notre groupe d’action. À la suite des attentats, La France insoumise a assumé leur présence sous leur vrai nom, créant un véritable appel d’air, probablement validé par le "cercle Mélenchon" » ([460]).

Or, la direction de LFI ne réagirait pas suite aux signalements qui lui sont faits : « Lorsque j’ai constaté la tentative d’infiltration à Denain, j’ai alerté mon groupe politique régional et informé les députés via courrier et visioconférence. Ils ont reconnu le problème, mais m’ont répondu qu’il ne fallait pas le surestimer […]. J’ai donc demandé par écrit à Paul Vannier et Manuel Bompard si la ligne politique avait évolué. Ils ont répondu que la politique locale relevait des groupes locaux et qu’ils ne pouvaient s’immiscer dans ce sujet, ce qui leur permet d’éviter toute responsabilité » ([461]). Les signalements dans d’autres villes du Nord ont connu le même sort : « J’ai échangé avec des membres de la CGT affiliés à La France insoumise à Grande-Synthe et Dunkerque, qui ont quitté le mouvement pour les mêmes raisons, alertant M. Bompard par courrier de tentatives d’entrisme qui n’ont pas reçu de réponse » ([462]).

● Du reste, la proximité entre LFI et la mouvance islamiste trouve des traductions très concrètes au niveau local, où des sections se recomposent, comme l’a indiqué M. Cédric Brun dans le cas de Denain : « J’ai constaté, dans mon périmètre autour de Denain, l’arrivée de profils connus ou de descendants de personnes connues, notamment les fils Iquioussen, en particulier Soufiane Iquioussen, qui a tenté en vain d’intégrer le groupe d’action locale de Denain, puis a créé un groupe concurrent pour "prendre la main" sur ce territoire. Initialement, je pensais qu’il s’agissait d’une tentative d’entrisme isolée ciblant La France insoumise. Mais en échangeant avec des collègues syndicalistes et membres du mouvement, j’ai constaté que le phénomène touche plusieurs territoires, comme Maubeuge, où ces personnes préparent une liste LFI pour les municipales, et Grande-Synthe, où la situation est similaire » ([463]).

Le journaliste Erwan Seznec avait d’ailleurs, dans un ouvrage publié en 2020 ([464]), déjà étudié la situation à Denain, sur laquelle il est revenu lors de son audition, la décrivant comme « une commune de 20 000 habitants située au sud de Valenciennes qui s’est vue progressivement structurée par des acteurs entrés en politique avec l’objectif clair d’islamiser la société. Ces fondamentalistes, qui ont suivi l’enseignement de l’imam Hassan Iquioussen, se donnent beaucoup de temps et poursuivent comme objectif unique, animé d’une sincérité qui leur est propre, d’appliquer les fondements de la charia à l’échelle locale, sans établir la moindre séparation entre religion et laïcité. Dans leur cadre conceptuel, cette distinction n’existe tout simplement pas, puisque la charia a vocation à réguler l’ensemble de la vie sociale. Ils sont d’ailleurs parfaitement transparents sur ce point et il serait difficile de leur reprocher d’avancer masqués car, même s’ils affirment ne pas avoir d’agenda religieux lorsqu’ils sont interrogés par un journaliste, leurs prêches et leurs brochures démontrent indéniablement l’inverse » ([465]).

Le journaliste constate ainsi : « En termes de gravité, La France insoumise se distingue de manière particulièrement nette, au point que nombre de leurs militants ne comprennent plus la ligne adoptée par leur propre direction. Je voudrais, à cet égard, vous rapporter une anecdote éclairante. Lors des élections départementales de 2021 à Roubaix, les Écologistes et LFI avaient décidé de présenter une liste commune, les Écologistes ayant suggéré comme tête de liste Ali Rahni, notamment connu pour son soutien à Tariq Ramadan. C’est la section locale de LFI qui s’y était opposée publiquement, dans les colonnes de La Voix du Nord. Depuis lors, il est intéressant de noter que la section LFI de Roubaix a été entièrement restructurée de sorte à installer des personnes acceptant de participer à ce jeu que je considère pour ma part comme éminemment dangereux » ([466]). Une observation là encore confirmée par le témoignage de Cédric Brun : « les personnes non élues mais en position de l’être quittent aussi le mouvement dans d’autres régions, signe d’un système profondément antidémocratique au sein du parti permettant l’arrivée soudaine de certains profils en remplacement de militants présents depuis dix à treize ans » ([467]).

b. Une instrumentalisation de la cause palestinienne qui conduit à de graves dérives

L’instrumentalisation de la cause palestinienne illustre également la stratégie électoraliste mise en œuvre par LFI. On ne peut toutefois que regretter, qu’aussi légitime soit la reconnaissance d’un État palestinien aux côtés de l’État israélien, la façon dont ce parti la défend conduit à multiplier de graves dérives au niveau national comme au niveau local. Ainsi, selon Cédric Brun, « Depuis les attentats du 7 octobre, le discours de La France insoumise a changé, nationalement et localement, refusant le terme "attentat" et parlant de "crime de guerre" pour des raisons politiques […] On observe aussi une valorisation du Hamas comme organisation de résistance, ce qui complique la situation pour nos élus et militants locaux » ([468]).

● En effet, le groupe parlementaire LFI a refusé, au moins dans un premier temps ([469]), de qualifier le Hamas de mouvement « terroriste », se contentant dans un communiqué du 7 octobre 2023 de déclarer que « l’offensive armée de forces palestiniennes menée par le Hamas intervient dans un contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne » ([470]). À la suite d’actes terroristes ayant fait plus de 1 200 morts, la députée Danièle Obono a ainsi pu qualifier le Hamas de « mouvement de résistance » ([471]), tandis que Sophia Chikirou a partagé le 1er août 2024 une publication en ligne du collectif Urgence Palestine qui rendait hommage au chef politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, tué la veille, avant de se rétracter et de nier tout hommage ou soutien aux « actes terroristes » du Hamas ([472]). Jean-Luc Mélenchon jugeait quant à lui en octobre 2024 que l’élimination de Yahya Sinwar, chef de la branche armée du Hamas, était « une erreur » ([473]), au motif qu’il était un interlocuteur pour la libération des otages.

La députée européenne Rima Hassan s’est également illustrée par ses nombreuses déclarations de soutien à cette organisation terroriste :

– « En dehors de la pensée hégémonique occidentale, personne ne rattache le 7 octobre à du terrorisme » ([474]) ;

– « Le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international » ([475]) ;

– « Le 7 octobre, c’est un mode opératoire terroriste, mais c’est comme les Algériens quand ils font péter les cafés des Français en Algérie […] Il faut resituer ces mouvements, l’ANC ([476]) de Mandela a aussi été classé terroriste » ([477]) ;

– « La résistance palestinienne ne se démantèle pas » ([478]), en réponse à un tweet affirmant que le Hamas était en passe d’être démantelé.

Rima Hassan a par ailleurs assisté ([479]), le 10 mai 2024, à la conférence d’ouverture du Forum social maghrébin « Maghreb-Machrek » à Tunis, en présence de plusieurs représentants de groupes terroristes islamistes parmi lesquels Sami Abu Zuhri ([480]), représentant du Hamas en Afrique du Nord et Jameel Mazhar, vice-secrétaire général du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui ont glorifié lors de leur intervention liminaire l’attaque terroriste du 7 octobre ([481]). Selon Nora Bussigny ([482]), Rima Hassan s’est également rendue en Jordanie où, tout comme le militant insoumis Taha Bouhafs, elle a pris part le 16 août 2024 à une manifestation dans laquelle de nombreuses pancartes brandies par la foule rendaient hommage au chef politique du Hamas Ismaïl Haniyeh ([483]).

Malgré toutes ces dérives, c’est dans une posture victimaire que Rima Hassan se plaçait, en novembre 2025, en indiquant dans une publication avoir été convoquée à trois reprises pour apologie du terrorisme ([484]).

● Le cas de Rima Hassan est pourtant loin d’être un cas isolé parmi les élus de La France insoumise. Aussi, si de nombreux cas ont été précédemment cités, celui du député Thomas Portes mérite une attention particulière, celui-ci n’hésitant pas à afficher sa proximité avec des organisations terroristes et des individus mis en cause pour apologie du terrorisme.

Thomas Portes a ainsi pu adresser des messages de soutien à son « ami et camarade » Omar Alsoumi ([492]), le fondateur d’Urgence Palestine, comme l’a d’ailleurs fait le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) ([493]), et s’est rendu devant le commissariat de Meaux pour demander sa libération, comme l’avait fait avant lui la députée Ersilia Soudais avec Elias d’Imzalène ([494]).

Selon Omar Youssef Souleimane, Thomas Portes entretiendrait par ailleurs, comme d’autres députés LFI ([495]), des relations avec Salah Hamouri, avocat franco-palestinien expulsé par Israël en 2022 ([496]). Ce dernier se serait récemment rendu avec Thomas Portes au Liban. Le député aurait alors « rencontré plusieurs membres du FPLP, parmi lesquels Marwan Abdel-al, dont le nom était mal orthographié sur le réseau social X mais que j’ai identifié grâce aux photographies de leurs réunions. Marwan Abdel-al est un militant du Hezbollah, organisation considérée comme terroriste, qui s’est rendu aux funérailles d’Hassan Nasrallah en février 2025. Thomas Portes a aussi rencontré Haitham Abdo, le chef du FPLP au Liban, terroriste sans réserve. Il n’a pas pu rencontrer Kamal Adouan, déjà tué par Tsahal, mais il lui a rendu hommage au cimetière des martyrs palestiniens, au sud de Beyrouth. Kamel Adouan est pourtant impliqué dans la mort de onze civils israéliens, survenue en 1972 lors de l’attentat de Munich » ([497]).

Ce déplacement n’était pas le premier déplacement troublant de Thomas Portes, qui s’était par exemple rendu au Caire, le 5 octobre 2023, pour rencontrer Abu Amir Eleiwa ([498]), dirigeant de l’association Humani’Terre, proche des Frères musulmans et inscrite sur la liste des organisations sous sanctions du Trésor américain, qui a fait peu après l’objet d’une enquête du parquet national antiterroriste pour ses liens présumés avec le Hamas ([499]) et dont les avoirs ont été gelés en France à partir de juin 2024 ([500]). Le 10 octobre 2023, dans un éditorial toujours en ligne, Thomas Portes faisait d’ailleurs référence aux « combattants » plutôt qu’aux « terroristes » du Hamas et à une « offensive armée » plutôt qu’à une « attaque terroriste » : « Deux jours après ma rencontre avec Abu Amir, les combattants du Hamas ont lancé une offensive armée contre l’État d’Israël, dont la riposte ne s’est pas fait attendre » ([501]).

● Ces dérives particulièrement graves peuvent également concerner l’entourage de certains élus ou des candidats investis par le mouvement. Plusieurs profils ont ainsi été mis en lumière par les travaux de la commission d’enquête :

– Mohamed Awad a été investi par LFI lors des élections législatives de 2024 et est tête de liste à La Courneuve pour les élections municipales de 2026 ([502]). Collaborateur du député Paul Vannier après avoir été secrétaire général du groupe insoumis à la région Île-de-France, il fut auparavant président de la section locale des Jeunes musulmans de France (JMF) à La Courneuve, soit de la branche jeunesse de l’UOIF cofondée par l’imam Hassan Iquioussen, cette dernière étant elle-même identifiée comme la branche nationale des Frères musulmans en France ([503]) ;

– Ritchy Thibault, collaborateur de la députée Ersilia Soudais a quant à lui déclaré lors d’une manifestation, le 5 octobre 2024 à Paris : « Oui, notre Élias [d’Imzalène] avait raison, le seul chemin, dans les rues de Paris et partout, c’est l’intifada » ([504]). Lors d’un rassemblement à Paris organisé après le meurtre d’un fidèle dans une mosquée du Gard, le 27 avril 2025, ce collaborateur haranguait la foule par des propos ayant donné lieu à un signalement au procureur de la République par le ministre de l’intérieur : « on ne peut pas compter sur les institutions. La police, la justice, véhiculent l’islamophobie et le racisme. On ne peut compter que sur nous-mêmes et c’est pour ça que je le dis, je l’assume, il faut que l’on se défende par nos propres moyens. Il faut constituer partout dans le pays des brigades d’auto-défense populaire » ([505]).

– ou encore Aly Diouara, candidat LFI dans la cinquième circonscription de la Seine-Saint-Denis qui, selon Mme Nora Bussigny, « dès décembre 2022, avait manifesté son soutien à Hadama Traoré, défenseur du terroriste Mickaël Harpon, responsable de l’attentat à la préfecture de police en octobre 2019. Il a également soutenu, le 14 octobre 2022, l’association dissoute Baraka City et apporté son appui à Idriss Sihamedi, prédicateur frériste proche d’une figure du Hamas, Mohamed Hassan ould Dedew, qu’il n’a pas hésité à soutenir publiquement en 2022 » ([506]).

c. La stratégie de certains élus LFI, qui semble s’intensifier en vue des municipales de 2026, est désormais préoccupante

● Malgré les dénégations de Jean-Luc Mélenchon ([507]), il semble qu’un amalgame soit entretenu par certains élus entre les musulmans et les islamistes. À cette aune, toute demande ou tout acteur se réclamant de la défense des communautés musulmanes serait légitime alors même que les personnes les plus actives auprès des élus et partis politiques sont le plus souvent proches des milieux islamistes et peu représentatives des musulmans ou des personnes venant de pays à confession majoritairement musulmane.

C’est ainsi que Mariam Abou Daqqa, membre du bureau politique du FPLP, a pu être invitée à l’Assemblée nationale par la députée Ersilia Soudais, pour intervenir à l’occasion de la projection du documentaire « Yallah Gaza » qu’elle organisait au lendemain de l’attaque terroriste du 7 octobre 2023. Alertée, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a interdit l’entrée de Mariam Abu Daqqa à l’Assemblée nationale ([508]), jugeant que sa présence « serait une inqualifiable provocation à l’égard de toutes les victimes de l’antisémitisme de par le monde. Donner la parole à une personne membre d’une organisation terroriste à l’Assemblée nationale donnerait une tribune à la violence, à la haine et porterait une atteinte grave à nos principes démocratiques, plus encore eu égard à la situation actuelle au Proche Orient » ([509]). Mariam Abou Daqqa a d’ailleurs été expulsée du territoire français peu après ([510]).

Plus récemment, le 12 mars 2025, le député Raphaël Arnault a convié à une table ronde à l’Assemblée nationale des membres d’Étudiants musulmans de France (EMF), branche estudiantine des Frères musulmans ([511]), ainsi que du Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), qualifié par le ministre de l’intérieur de l’époque, Bruno Retailleau, de « faux nez européen du CCIF » dissous en 2020 (voir encadré infra) ([512]). Le ministre avait d’ailleurs considéré à cette occasion que « LFI continue à se complaire dans sa proximité inacceptable avec les islamistes » ([513]). À nouveau alertée par des députés, dont votre rapporteur, la Présidente Braun-Pivet, après avoir fait procéder aux vérifications requises, n’a pu empêcher cette venue mais a tenu néanmoins « à rappeler que les élus de la Nation ont un devoir d’exemplarité. Il est condamnable, sur le plan des principes, que certains d’entre eux s’en écartent en faisant entrer à l’Assemblée nationale des personnes dont les pratiques et les discours apparaissent comme contraires aux valeurs de notre République » ([514]).

● Aussi, en prétendant défendre les musulmans, certains élus de LFI soutiennent en réalité des individus proches des mouvements islamistes.

À cet égard, la réaction de Jean-Luc Mélenchon, interrogé sur les élus LFI qui s’affichent aux côtés d’individus tenant des propos pouvant relever de l’apologie du terrorisme, montre que celui-ci ne semble pas prendre la pleine mesure du problème. Ce dernier a ainsi nié toute tolérance vis-à-vis de tels propos : « je ne connais pas un Insoumis, une Insoumise qui ait trouvé que tout ça était écoutable et supportable, ni que ça lui convenait parfaitement. Ça n’existe pas, président. Croyez-moi si vous voulez, je vous dis que ça n’existe pas dans nos rangs » ([515]). En revanche, il qualifie les écarts constatés de simples « abus » : « Moi, les seuls qui me conviennent politiquement, ce sont les miens. Je fais un effort pour tous les autres, mais pour certains, l’effort est trop grand. Alors, on va leur dire : "Écoutez, vous abusez. On n’est pas venu là pour que vous nous fassiez endosser vos positions. Après, on va se retrouver devant une commission d’enquête où on va nous demander ce qu’on pense de ceci et de cela, alors qu’on n’y est strictement pour rien". Président, je ne peux pas faire mieux que vous dire que nous faisons de notre mieux, et je suis sûr que vous-même en faites autant à l’égard des excessifs qui sont aussi dans vos rangs » ([516]).

Le groupe parlementaire LFI s’est d’ailleurs opposé de manière constante à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme » ou « loi CRPR », que Jean-Luc Mélenchon jugeait « en partie inutile, car répétant ce qui existe déjà, et dangereuse quant au reste, car elle menace la liberté. Surtout, elle ouvre la porte à ce que nous ne connaissons que trop, au déferlement de commentaires profondément néfastes à l’unité de la patrie, qui compte 5 ou 6 millions de musulmans –⁠ nos compatriotes, nos parents souvent, nos alliés toujours » ([517]). Le programme de La France insoumise prévoit ainsi l’abrogation de cette loi : « En dénonçant le "séparatisme", le gouvernement pointe du doigt les musulman-es, jamais les dispositions spéciales du Concordat et des statuts dérogatoires dans les Outre-mer, qui se séparent pourtant de la République, les arrangements des riches et des puissants qui s’organisent, par l’évasion fiscale par exemple, pour se séparer de la République. Il faut abolir la loi "séparatisme" » ([518]).

Plusieurs préfets auditionnés par la commission d’enquête ont par ailleurs signalé que le mouvement LFI n’hésite pas, en s’inscrivant dans une logique victimaire, à s’en prendre à l’action des services de l’État :

– Selon la préfecture du Rhône, le mouvement LFI aurait apporté un soutien appuyé à l’institution scolaire Al-Kindi après la résiliation du contrat qui la liait à l’État ([519]) : « La mouvance LFI, par exemple, fait l’exploitation systématique d’une logique victimaire, dans une logique électoraliste. Je pense au soutien appuyé à l’institution Al-Kindi après le retrait des contrats d’association, aux manifestations de soutien à Gaza ou au discours anticolonial récurrent pour solliciter l’adhésion d’une partie des musulmans français » ([520]) ;

– Dans les Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère a fait part à la commission des violentes attaques qu’il subit de la part du député LFI de son département : « La lutte contre l’islamisme est un combat difficile et technique, qui touche à une matière sensible puisqu’elle soulève des enjeux très lourds de conviction personnelle et de liberté de conscience. Nous avons face à nous des personnes très organisées, qui recourent souvent à une logique victimaire et qui vont parfois jusqu’à nous accuser d’islamophobie d’État. Nous sommes très attaqués. En l’occurrence, je constate que le seul grand élu qui attaque frontalement sur ces questions, avec cette violence et cette virulence, est le député LFI » ([521]).

● Le plus inquiétant reste que, malgré les alertes des services de l’État et de certains militants ou sympathisants, cette stratégie semble s’amplifier. Cédric Brun souligne ainsi que « nous assistons désormais à une bascule plus importante et massive à l’approche des élections municipales » ([522]).

Dans ce contexte, ce dernier a alerté la commission d’enquête sur le danger que constitue la stratégie de certains responsables LFI pour notre démocratie : « L’ampleur du phénomène s’intensifie ; ces individus sont désormais autorisés à agir ouvertement au sein de La France insoumise. Accepter quelqu’un du nom d’Iquioussen est révélateur : lors des dernières assises LFI à Valence, son apparition aux côtés de M. Delogu avait provoqué un émoi et le parti avait nié toute association. Aujourd’hui, ils s’affichent ouvertement, notamment avec M. Iquioussen fils, connu pour ses quenelles au Sénat et ses positions très particulières sur le mariage pour tous, ce qui traduit clairement un virage idéologique. Il ne s’agit pas d’un entrisme, mais d’une stratégie politique délibérée visant à accueillir ces profils pour obtenir les voix manquantes au second tour de la présidentielle. C’est un choix cynique. Le rapprochement de La France insoumise avec de telles personnes, proches de l’Iran ou d’autres pays, et bénéficiant de financements étrangers constitue une menace pour notre démocratie. Ces derniers pourraient accéder à des positions de pouvoir, à l’Assemblée nationale ou dans les mairies. L’infiltration des syndicats, quelle que soit leur étiquette, est également manifeste. Il ne s’agit pas de centaines de personnes, mais d’une cinquantaine de personnes très actives, disposant de moyens financiers, de leviers politiques via La France insoumise et de ressources juridiques » ([523]).

*

Il ressort ainsi des travaux de la commission d’enquête que :

– au niveau local, si la grande majorité des élus sont vigilants quant aux demandes communautaristes et au risque de séparatisme et d’entrisme sur leur territoire, tous les responsables politiques sont susceptibles d’être considérés par les mouvements islamistes comme des cibles pour l’exercice de leur influence. Au regard de ce constat, les élus sur le territoire desquels se trouve un écosystème islamiste déjà établi sont les plus exposés à cette menace. Ils peuvent par ailleurs être mis en cause pour les décisions qu’ils prennent, alors qu’ils ne disposent pas toujours de toute l’information nécessaire pour apprécier si elles répondent à des demandes légitimes ou des revendications idéologiques. Ils sont ainsi souvent en première ligne ;

– au niveau national, les liens entre des représentants politiques et des individus proches de mouvements islamistes sont plus particulièrement préoccupants s’agissant d’élus d’un parti politique, La France insoumise. En effet, certains élus nationaux ou européens affichent une proximité, voire manifestent un soutien, à des personnes connues pour propager l’idéologie islamiste ou condamnées pour apologie du terrorisme. Cette situation, en ce qu’elle relaie des discours de division et de rejet de nos principes républicains, doit interpeller tous les responsables politiques et amener à affirmer fermement le caractère irresponsable de tels comportements.

Partie III – Lutter avec davantage de fermetÉ contre le sÉparatisme et l’entrisme et tenir un discours clair de dÉfense des valeurs de la rÉpublique

Si des mouvements islamistes semblent bien implantés sur notre territoire, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs :

– dès les années 1980, un cadre législatif et opérationnel est mis en place pour lutter contre le terrorisme et les actions violentes de ces mouvements. Ce dernier a été profondément consolidé à la suite des attentats de 2015 ;

– à compter de 2020, s’engage une action visant plus spécifiquement les manifestations non violentes de l’islamisme, à savoir notamment les stratégies de séparatisme et la constitution de réseaux d’associations cultuelles ou culturelles au financement opaque. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose davantage de transparence dans le financement des associations cultuelles, élargit les motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association et introduit de nouveaux délits dans notre législation ;

– une nouvelle étape est en cours d’élaboration pour renforcer le cadre existant et l’élargir à la lutte contre l’entrisme. Annoncées par le Président de la République le 7 juillet 2025, à l’issue d’un conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), plusieurs mesures complémentaires – notamment en matière d’entraves administratives – devraient être prochainement présentées par le Gouvernement.

Il ressort nettement des auditions conduites par votre rapporteur que, si la France s’est ainsi dotée d’un cadre juridique parmi les plus robustes en Europe en matière de lutte contre l’islamisme, certaines mesures complémentaires doivent être prises de manière urgente pour intensifier la lutte contre le séparatisme et, surtout, traiter spécifiquement les phénomènes d’entrisme à l’œuvre auprès des décideurs et des acteurs publics. Cette nouvelle étape, pour être efficace, devra s’accompagner d’une prise de conscience des élus, des acteurs cultuels, culturels, économiques et sociaux, et plus généralement, du grand public, sur la nécessité de défendre les valeurs de la République pour le bénéfice de tous.

I. MalgrÉ un cadre juridique dÉsormais parmi les plus robusteS en Europe, les pouvoirs publics ne sont pas encore pleinement outillÉs pour lutter contre l’islamisme

A. Au cours des derniÈres annÉes, les pouvoirs publics se sont dotÉs de nouveaux outils pour lutter contre le terrorisme et le sÉparatisme islamistes

1. Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme a été renforcé à la suite des attentats de 2015

Les attentats de 2015 ont marqué un tournant dans l’appréhension juridique et opérationnelle du phénomène terroriste islamiste et, plus généralement, des actes violents commis au nom de cette idéologie.

Le cadre législatif applicable à la lutte contre le terrorisme, prévu depuis 1986 ([524]), a ainsi été profondément consolidé au cours des années qui ont suivi ces attentats, par ailleurs marquées par la mise en œuvre à plusieurs reprises de l’état d’urgence ([525]).

● La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, en cours de préparation avant les attentats de Charlie Hebdo, renforce les capacités de collecte d’informations des services de renseignement.

● La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale accorde aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation et renforce les possibilités de contrôle des lieux accueillant des rassemblements publics.

● L’ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs dispose que le ministre chargé de l’économie et le ministre de l’intérieur peuvent décider conjointement, pour une durée de six mois renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques « qui appartiennent à, possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent », ainsi qu’à des personnes ou entités qui leur sont rattachées ([526]).

Du 1er janvier 2017 au 27 octobre 2025, 287 arrêtés de gel de fonds et de ressources économiques ont été pris concernant 23 personnes morales et 305 personnes physiques relevant de l’islam radical (88 % des mesures de gels concernent des individus pro-djihadistes) ([527]).

● La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », a notamment intégré dans le régime de droit commun des mesures qui relevaient jusqu’à présent du régime dérogatoire de l’état d’urgence.

Par exemple, les services de l’État ont désormais la possibilité de procéder à la fermeture de lieux de culte aux fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, dans le cas ou « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes » ([528]).

Selon la DLPAJ, 13 arrêtés de fermeture de lieux de culte ont été prononcés pour ce motif depuis 2017. Le service précise que « Ces mesures ont démontré leur efficacité d’une part, en conduisant les lieux de culte prônant un islam radical à fermer définitivement ou au moins à changer de prédicateurs et d’autre part, en jouant un rôle dissuasif pour les autres lieux de culte. Toutefois, à l’instar des mesures de gel des fonds et ressources économiques, la diminution des fermetures provisoires de lieux de culte (6 entre 2017 et 2018 contre 1 depuis 2022) s’explique aussi par la stratégie de dissimulation des acteurs visés qui ne tiennent plus publiquement des propos incitant au terrorisme notamment » ([529]).

● L’article 69 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice crée un parquet national antiterroriste (Pnat) près le tribunal de grande instance de Paris, mis en place le 1er juillet 2019. Le Pnat est compétent pour les infractions terroristes, les infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive, les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre et les crimes de tortures et de disparitions forcées commises par les autorités étatiques.

● La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement prévoit notamment de pérenniser des dispositions temporaires prévues par la loi SILT et de renforcer les compétences des services de renseignement.

Ces évolutions législatives ont par ailleurs été complétées par des mesures réglementaires et opérationnelles visant à mobiliser les différents acteurs compétents et à assurer leur coordination.

2. La loi du 24 août 2021 complète ce cadre juridique par des mesures dédiées à la lutte contre les actions islamistes non-violentes et les phénomènes de séparatisme

Lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, le Président de la République déclare « Le problème, c’est le séparatisme islamiste. Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. C’est l’endoctrinement et par celui-ci, la négation de nos principes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine. Le problème, c’est cette idéologie, qui affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République » ([534]).

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « CRPR » prévoit ainsi un certain nombre de mesures visant à lutter contre ce phénomène au travers de deux axes principaux :

– garantir le respect des lois et des principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques séparatistes, notamment dans les services publics, dans le monde associatif, ainsi qu’en matière d’égalité femmes-hommes, d’éducation ou encore de lutte contre les discours et les pratiques qui encouragent à la haine ;

– adapter le régime d’organisation des cultes, issu de la loi du 9 décembre 1905, aux difficultés rencontrées sur le terrain (de nombreuses associations cultuelles privilégiant le régime associatif prévu par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association).

Comme l’a souligné le garde des Sceaux, ministre de la justice, « Ce texte, partant d’un constat très lucide, [vise] à lutter contre l’islamisme radical et à combattre l’imposition aux habitants français de normes parallèles, les attitudes de défiance à l’égard des lois de la République, la promotion d’une inégalité entre les femmes et les hommes, les atteintes à la liberté de conscience ou à la liberté d’enseigner » ([535]).

a. Garantir le respect des lois et des principes de la République

● La loi CRPR crée un « déféré laïcité » qui permet au préfet de déférer au tribunal administratif un acte d’une collectivité territoriale de nature à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, en l’assortissant éventuellement d’une demande de suspension ([536]). Le juge administratif dispose alors d’un délai de quarante-huit heures pour statuer, sa décision étant susceptible d’appel devant le Conseil d’État dans les quinze jours.

Ce recours a été mis en application pour la première fois par le préfet de l’Isère en mai 2022, au sujet d’une délibération du conseil municipal de Grenoble sur le règlement intérieur des piscines municipales autorisant le port du burkini ([537]).

● La loi institue un délit de séparatisme, défini comme « le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service » ([538]). Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

● La loi renforce le contrôle par l’État des associations, y compris s’agissant des associations et fédérations sportives.

Un contrat d’engagement républicain (CER) doit désormais être souscrit par toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention publique ([539]). En application de ce dispositif, le préfet de la Vienne a par exemple demandé respectivement à la maire de Poitiers et à la présidente de Grand Poitiers de retirer leurs subventions attribuées à l’association Alternatiba du fait du non-respect du CER signé par cette association ([540]), laquelle organisait des ateliers de formation aux actions de désobéissance civile.

La liste des motifs de dissolution des associations ou groupements de fait inscrite à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est complétée, ceux-ci pouvant à présent se voir imputer des agissements commis par leurs membres, agissant en cette qualité, ou des agissements directement liés à leurs activités ([541]). Comme le souligne le ministère de l’intérieur « l’intérêt des dissolutions administratives est triple. Tout d’abord, elles ont un intérêt symbolique, car cette mesure infamante marque l’association au fer rouge – et ce, d’autant plus qu’elle est exceptionnelle. Ensuite, cela permet de désorganiser la structure et de l’empêcher de poursuivre ses activités. Enfin, il y a des sanctions pénales à la clé en cas de reconstitution de ligue dissoute » ([542]).

Les services du ministère de l’intérieur indiquent que depuis 2017, 16 associations ou groupements de fait relevant de la mouvance islamiste ont été dissous, pour un motif d’incitation à la haine, la violence ou la discrimination. Quinze d’entre eux ont également été dissous pour des faits de terrorisme et deux pour provocation à des agissements violents ([543]).

Par ailleurs, la loi CRPR a sensiblement renforcé les moyens juridiques à disposition de l’autorité administrative pour exercer sa mission de contrôle des fonds de dotation ([544]) qui, comme l’indique l’IGA, sont devenus les structures les plus dynamiques du mécénat ([545]). L’inspection précise qu’une quinzaine de fonds de dotation ont été identifiés comme étant le support de financements d’initiatives séparatistes. Le ministère de l’intérieur ajoute que « Quatre ans après le vote de la loi, plus d’une vingtaine de fonds de dotation séparatistes au sens large ont fait l’objet soit d’une dissolution judiciaire soit d’une suspension administrative, qui en est le préalable » ([546]).

Depuis 2021, onze fonds de dotation ont été dissous par le juge judiciaire et huit autres sont actuellement suspendus par arrêté préfectoral, dont trois font l’objet d’une procédure de dissolution judiciaire ([547]).

● Pour lutter contre la « haine en ligne », il est en outre créé un délit de mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations sur la vie privée, familiale ou professionnelle, puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende si la victime est un agent public, un élu ou un journaliste ou si elle est mineure ([557]).

● Enfin, s’agissant de l’instruction des enfants et de diverses mesures portant sur la famille, la loi renforce le contrôle de l’instruction scolaire en famille, désormais soumise à autorisation, et dans les écoles privées hors contrat. Elle affermit la protection de la dignité humaine et des droits des femmes contre les pratiques contraires aux valeurs de la République, notamment en renforçant la protection des héritiers de biens situés en France lorsque la succession relève d’une loi étrangère qui ne reconnaît pas l’égalité des enfants héritiers et, en luttant contre les mariages forcés. Ces dispositions, qui ont une finalité plus large que la lutte contre le séparatisme, y contribuent en défendant nos valeurs communes.

b. Actualiser les dispositions relatives aux cultes

La loi CRPR modifie la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des cultes en vue notamment d’adapter le régime administratif des cultes aux difficultés posées par certaines associations.

● Le contrôle des associations cultuelles et des lieux de culte est renforcé. Afin de protéger les associations gérant un culte d’une prise de contrôle par des mouvements radicaux, la loi CRPR a réformé leur gouvernance en imposant la collégialité au sein des instances dirigeantes (clause dite « anti-putsch ») ([558]). Le ministère de l’intérieur précise que « Ce dispositif, couplé aux autres instruments de la loi CRPR, est un outil pertinent pour prévenir l’entrisme dans les associations bénéficiant des avantages propres aux associations cultuelles » ([559]). Par ailleurs, ces associations doivent effectuer une déclaration auprès du préfet tous les cinq ans, qui peut s’y opposer si l’association ne remplit pas les conditions prévues par la loi. Selon les services du ministère de l’intérieur « Seules quelques rares déclarations, tous cultes confondus, ont fait l’objet d’une opposition en préfecture. Les motifs d’opposition reposent principalement sur l’absence d’objet cultuel, sur les questions comptables et, plus ponctuellement, sur l’ordre public. Le faible taux d’opposition démontre une assez bonne appropriation de la loi par les représentants d’associations » ([560]).

Les obligations de déclaration comptable des associations cultuelles ont par ailleurs été durcies, notamment en matière de dons provenant de l’étranger ([561]). Les obligations des associations dites mixtes relevant de la loi de 1907 exerçant un culte ont par ailleurs été alignées sur celles des associations régies par la loi de 1905.

La loi CRPR renforce la transparence sur les avantages pouvant être accordés par les collectivités locales (amendement dit « mosquée de Strasbourg » ([562])), soumettant toute garantie publique pour un emprunt ou un bail emphytéotique à une information préalable du préfet ([563]).

● La loi CRPR a en outre actualisé les dispositions de la loi de 1905 en matière de police des cultes ([564]) :

– les provocations à « résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique » ([565]) commises par un ministre des cultes sont désormais punies de cinq ans d’emprisonnement ;

– il est interdit de diffuser de la propagande électorale ou d’organiser des opérations de vote dans les lieux de culte ([566]) ;

– toute personne condamnée pour actes de terrorisme ne peut désormais diriger ou administrer une association cultuelle pour une durée de dix ans (en cas de provocation ou d’apologie du terrorisme, cette durée est réduite à 5 ans) ;

– le préfet peut prononcer la fermeture temporaire d’un lieu de culte, pour une durée n’excédant pas deux mois, en cas d’agissements incitant à la haine ou à la violence. Ainsi, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté de fermeture temporaire de la mosquée des Bleuets à Marseille sur le fondement des dispositions de l’article 36-3 de la loi du 9 décembre 2025. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a néanmoins suspendu l’exécution de cette décision par une ordonnance du 11 octobre 2025, considérant que la mesure n’était pas proportionnée à l’objectif de prévention de propos incitant à la haine et la violence ([567]).

3. La France dispose en outre de différents moyens pour nuire aux intérêts financiers des mouvements islamistes et à leurs soutiens étrangers

● Si la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ne vise pas spécifiquement l’islamisme, plusieurs dispositions peuvent trouver à s’appliquer en la matière :

– elle crée un registre des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger (puissances étrangères hors Union européenne, personnes morales dirigées par celles-ci, partis ou groupements politiques étrangers) ([568]), tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et distinct du registre sur les représentants d’intérêts créé par la loi dite « Sapin 2 » de 2016 ([569]). Ce registre est mis en place à partir du 1er octobre 2025 ([570]) ;

– elle étend la procédure de gel des avoirs financiers, autorisée en matière de terrorisme, aux affaires d’ingérences étrangères, en définissant la notion d’acte d’ingérence dans le code monétaire et financier comme un « agissement commis directement ou indirectement à la demande ou pour le compte d’une puissance étrangère et ayant pour objet ou pour effet, par tout moyen, y compris par la communication d’informations fausses ou inexactes, de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, au fonctionnement ou à l’intégrité de ses infrastructures essentielles ou au fonctionnement régulier de ses institutions démocratiques » ([571]). Ainsi, les avoirs financiers de Shahin Hazamy, présenté par plusieurs personnes auditionnées comme un relais d’influence du régime iranien, ont été gelés ([572]).

● La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a également des incidences sur les outils pouvant être utilisés en matière de lutte contre l’islamisme et le séparatisme. Elle élargit en effet les capacités de collecte de renseignements par le service de renseignement financier Tracfin et étend les obligations de déclaration d’opérations suspectes à de nouveaux professionnels.

4. La recomposition des services de renseignement a garanti une meilleure coordination des services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le séparatisme

L’organisation des services de renseignement a été modifiée pour mieux intégrer la lutte contre la radicalisation, la prévention du terrorisme et les phénomènes séparatistes. Un rôle de chef de filât a ainsi été confié à certains services.

● La DGSI est cheffe de file en matière de lutte contre la radicalisation et le terrorisme depuis 2018. Selon la DRPP, cela « a considérablement renforcé la coopération et l’efficience du traitement des objectifs » ([573]).

● La DNRT est cheffe de file du renseignement en matière de lutte contre les extrémismes violents (mouvements d’ultra-droite, d’ultra-gauche, contestation sociale violente) depuis 2023. Le service indique qu’à la suite de cette décision, « la coordination entre les services de renseignement s’est grandement améliorée (partage de l’état de la menace, couverture interservices de grands évènements, rédaction de panoramas thématiques et transversaux, etc.) » ([574]). La DNRT est également compétente en matière de lutte contre la radicalisation islamiste à potentialité violente, pilotée et animée par la DGSI.

● La DNRT coordonne l’action des services de renseignement s’agissant de la lutte contre le séparatisme et l’entrisme islamistes, en collaboration avec la DLPAJ. Selon les informations transmises à votre rapporteur, « L’attribution de cette fonction à la DNRT a déjà permis de mieux coordonner l’activité opérationnelle des services de renseignement (ciblage des objectifs prioritaires, rédaction de notes communes, etc.). Nous sommes chargés de l’animation des services de renseignement, tandis que la DLPAJ travaille davantage sur l’animation des départements, auprès des préfets, et sur la mise en œuvre des mesures dites d’entrave administrative » ([575]).

La DRPP assure le même rôle sur son ressort territorial. Ce service indique que « Si la DRPP a déjà profondément modifié depuis 2019, année de mise en place des Clir, ses processus de travail pour prendre en compte la mission de lutte contre le séparatisme, elle a à nouveau modifié sa doctrine et ses modalités de travail pour intégrer la lutte contre l’entrisme. Elle s’est ainsi adaptée en se réorganisant en interne, en rehaussant la nature et le niveau des objectifs proposés en Clir, en ciblant davantage notamment les écosystèmes séparatistes et les acteurs de l’entrisme en particulier fréristes » ([576]).

● Le service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), qui constitue le service chargé du renseignement financier, identifie notamment les flux financiers « organisant ou contribuant à assurer le financement de mouvements terroristes potentiellement actifs sur le territoire national » ([577]) en lien avec les autres services de renseignement du premier cercle ([578]). S’agissant du financement des cultes, ce service exerce « la surveillance des flux étrangers qui peuvent bénéficier à des lieux de culte dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR), en coopération avec le ministère de l’intérieur » ([579]).

● Enfin, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placé auprès du premier ministre, coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale. Il suit notamment l’évolution des crises et des conflits internationaux qui peuvent affecter les intérêts de la France en matière de défense et de sécurité et concourt à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des services de renseignement, à la planification de leurs moyens et à l’organisation des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement. Il compte également trois services à compétences nationale que sont l’Anssi, le « bouclier cybersécuritaire » français, l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés (OSIIC), et Viginum dont la mission centrale est de détecter les manipulations de l’information menées en France par des entités ou des États étrangers.

Au regard de ces différentes avancées législatives et opérationnelles, la DLPAJ souligne que « la France est citée en exemple pour son dispositif très complet et ses capacités à gérer le phénomène séparatiste – à tel point que plusieurs pays souhaitent s’inspirer des dispositions votées dans le cadre de la loi CRPR en 2021. La France est aux avant-postes au niveau européen, à la fois en ce qui concerne la prise de conscience collective et la mobilisation administrative face à ce phénomène » ([584]).

Si ce constat est positif, la réalité de terrain décrite lors des auditions, notamment la présence d’écosystèmes séparatistes relativement aboutis sur notre territoire et les tentatives d’entrisme touchant tous les domaines de la vie publique, démontrent que des avancées sont encore nécessaires pour appréhender de manière efficace ces phénomènes.

B. Les limites des outils en vigueur face À une menace en constante évolution

Les pouvoirs publics, malgré les divers outils dont ils disposent désormais, peinent encore à répondre pleinement à la menace de l’islamisme politique.

Cela tient à une méconnaissance ou à une sous-utilisation de ces outils, et aux difficultés à caractériser concrètement le séparatisme et l’entrisme islamistes. Par ailleurs, les débats publics fortement polarisés sur ces questions ne facilitent pas la conscientisation de ces menaces par les décideurs et acteurs publics.

1. Des outils insuffisamment mobilisés face à des acteurs qui s’adaptent

a. Les limites des outils en vigueur

● Les premières évaluations des outils mis en place au cours des dernières années, notamment par la loi CRPR, dressent un bilan mitigé de leur application.

Ainsi, si l’IGA estime que la loi CRPR est allée aussi loin que possible dans l’adaptation du cadre juridique applicable à la lutte contre le séparatisme, elle indique toutefois que la mise en œuvre de la loi est partielle ([585]).

Portant un regard plus critique, la mission d’évaluation conduite au Sénat juge que les mesures adoptées dans cette loi « n’ont que marginalement contribué à garantir le respect des principes de la République » ([586]). Elle ajoute : « Si certaines dispositions de la loi CRPR se sont effectivement avérées utiles – bien qu’inégalement appliquées sur le territoire et parfois pour d’autres finalités que celles initialement envisagées (ainsi les dispositions destinées à la lutte contre la haine en ligne ou celles relatives à la dissolution d’association) –, force est de constater que la plupart d’entre elles soit n’ont pas été suivies d’effets dans la pratique, soit sont passées à côté de la cible qui leur avait été assignée » ([587]).

Sans faire un bilan exhaustif des mesures adoptées au cours des dernières années, votre rapporteur observe, à la lumière des auditions, que la pleine application de ces mesures se heurte à certaines limites, par exemple s’agissant des dissolutions de fonds de dotation qui ne peuvent aujourd’hui être prononcées que par l’autorité judiciaire, ou encore s’agissant de la transmission de certaines informations fiscales aux services en charge de prendre des mesures d’entrave administrative.

● Comme le souligne le SG-CIPDR, les pouvoirs publics ne se sont en outre pas encore pleinement saisis de certains outils : « Cette loi est récente et les dispositifs administratifs sont encore en phase de rodage. Nous avons évoqué un certain nombre de dispositifs légaux, mais les décideurs doivent se les approprier » ([588]).

Ainsi, le flux pénal concernant les nouveaux délits créés par la loi reste limité, s’agissant notamment du :

– délit d’atteinte à la liberté d’exercer un culte ou de s’abstenir de l’exercer ([589]), qui n’a toujours pas été mobilisé à ce jour ([590]) ;

– « délit de séparatisme » ([591]) sur le fondement duquel ont été prononcées dix condamnations ([592]).

Il en va de même pour le « déféré-laïcité » auquel, selon la DLPAJ, il n’a été recouru qu’une vingtaine de fois jusqu’à présent : pour l’affaire du burkini à Grenoble en 2021 ; au sujet d’une banderole pro-palestinienne installée au fronton de la mairie à Montfermeil en 2024 ; et à propos du pavoisement de drapeaux palestiniens ou de drapeaux israéliens sur les façades d’hôtels de ville en 2025 ([593]). La DLPAJ relativise toutefois cette faible utilisation : « le Conseil d’État a considéré que si un dispositif est utilisé quelques fois, c’est qu’il est utile et légitime. Ensuite, il faut savoir que de nombreux cas sont réglés avant même le déféré, comme c’est le cas sur bien d’autres sujets : il suffit souvent que le préfet attire l’attention du maire sur la difficulté, lequel comprend le problème et retire son acte ou sa délibération. C’est donc bien un outil puissant. Qu’il n’ait pas été davantage utilisé peut plutôt nous rassurer : on n’a pas eu énormément besoin d’y recourir » ([594]).

C’est le cas aussi de certains outils numériques et de lutte contre les ingérences, que le SGDSN invite à utiliser plus offensivement : « Nous avons entre nos mains des instruments comme la dénonciation publique, la publication de rapports et la prise de sanction à titre national ou européen contre des acteurs étrangers. Nous avons également des outils judiciaires et réglementaires entre les mains de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et de la Commission européenne, au titre du DSA. Ce panel d’instruments est efficace, mais nous devons l’utiliser de façon plus offensive pour mieux nous protéger et mieux protéger la nation » ([595]).

● La mise en œuvre de certaines mesures, notamment à l’encontre des personnes physiques et morales, peut également générer une réponse contentieuse. Les services de l’État doivent ainsi présenter des dossiers solides, documentés et argumentés pour justifier des mesures d’entraves qu’ils prennent.

Par exemple, dans le cas de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, décidée par un arrêté du ministre de l’intérieur du 29 juillet 2022, le juge des référés avait suspendu la décision en jugeant que son expulsion présenterait un caractère disproportionné et serait prononcée en violation manifeste du droit au respect de sa vie privée et familiale ([596]). Le Conseil d’État l’a toutefois confirmée ([597]). Dans le cadre de la procédure au fond, après avoir apprécié le degré de gravité des propos et agissements reprochés à Hassan Iquioussen, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ce que soit annulée la mesure d’expulsion ([598]). Pour la DLPAJ : « la bataille juridictionnelle autour de son expulsion a été tout sauf simple » ([599]).

Il en va de même dans le cas de la résiliation du contrat d’association liant l’État au lycée Averroès, mise en œuvre par le préfet du Nord le 7 décembre 2023, suite à la détection de possibles financements illicites et de carences parmi les ressources pédagogiques mises à la disposition des élèves. Le juge a toutefois annulé en avril 2025 la décision du préfet, en jugeant que la condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie et que la procédure suivie était entachée d’irrégularités. La ministre de l’éducation nationale de l’époque avait alors annoncé souhaiter faire appel de cette dernière décision ([600]).

b. Des décideurs publics encore insuffisamment sensibilisés à la menace

La faible appropriation des outils de lutte contre le séparatisme tient aussi au fait que les décideurs publics demeurent trop peu conscients de la menace que constitue l’islamisme pour nos principes républicains.

● Il ressort des travaux de la commission que, sauf exception, l’action des élus locaux dépend avant tout des informations dont ils disposent.

Or, les actions de sensibilisation menées par l’État demeurent perfectibles, comme l’indique Nicolas Lerner en faisant référence à ses années passées à la tête de la DGSI : « Le deuxième axe, qui relève du travail des services de renseignement intérieurs, concerne la sensibilisation menée auprès des élus de la République. Je garde de mes cinq années passées à la DGSI un certain goût d’inachevé concernant le travail que nous avons réussi ou non à accomplir auprès des élus, français et européens » ([601]). Dans le même sens, le rapport de l’IGA indique que les objectifs fixés par la loi CRPR en matière de formation des agents publics à la laïcité sont inatteignables et doivent être revus ([602]).

Ainsi, votre rapporteur constate que le travail de conscientisation des décideurs publics, entrepris notamment par la loi CRPR, le rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique ([603]) et des actions concrètes menées dans certains territoires par les préfets, reste à poursuivre.

Il apparaît également que les maires ne s’estiment pas suffisamment informés par les services de l’État. Ainsi, si certains maires auditionnés ont estimé être correctement informés de situations potentiellement problématiques sur leur territoire, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, relevait que dans cette ville, « il y a eu des questions autour de l’islamisme radical. Pour autant, nous ne sommes pas toujours associés par l’État au suivi individuel de telle ou telle personne. Cela dépend beaucoup de nos interlocuteurs, préfets ou directeurs de cabinet. À cet égard, je recommanderais d’institutionnaliser davantage ces procédures. La loi nous donne le droit de recevoir certaines informations dès lors que nous signons des chartes de confidentialité, mais je constate qu’elle est diversement appliquée. Cela nous laisse démunis pour anticiper certaines situations. Il serait pertinent que nous soyons informés que telle personne que nous recevons ou que nous croisons dans la rue fait l’objet d’une vigilance. Or nous n’avons pas ces informations. C’est regrettable » ([604]).

Constatant ne pas systématiquement recevoir d’informations de la part du renseignement territorial, il indiquait : « C’est un problème. Disons-le, cela interroge la réalité des capacités opérationnelles de ce service, qui ont été beaucoup affaiblies ces dernières années. Je regrette qu’il n’y ait pas d’institutionnalisation permettant des informations descendantes, pas plus qu’un lieu où partager les informations ascendantes de manière confidentielle et sécurisée. Nous, les maires, pourrions et devrions être mieux intégrés à la chaîne d’information du renseignement territorial. Concrètement, il existe une cellule de lutte contre la radicalisation et l’islamisme, mais nous ne nous sommes vus qu’une fois, avec un ancien directeur de cabinet du préfet, en 2021. Nous n’avons pas de relations de travail régulières » ([605]).

La situation semble ainsi très variable sur le terrain selon les élus et selon les représentants de l’État et leurs services. Si ce constat ne remet pas en cause les bonnes relations que peuvent entretenir ces acteurs locaux dans la grande majorité des cas, il n’en reste pas moins qu’il peut en résulter un défaut d’information problématique au regard de la menace que présentent certains individus propageant l’idéologie islamiste.

● Les alertes de l’État ne suffisent par ailleurs pas toujours à faire réagir certains élus. Pour la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio : « certains [maires], qu’ils soient de droite ou de gauche, ne luttent pas avec toute la détermination souhaitable. Je l’ai toujours affirmé et ils sont présents y compris au sein de ma propre famille politique » ([606]).

Ce constat semble parfois tenir à des divergences d’appréciation politique sur les actes susceptibles de porter atteinte à la laïcité ou à la neutralité du service public.

Par exemple, alors que plusieurs maires avaient annoncé leur intention de pavoiser le fronton de leurs mairies aux couleurs du drapeau palestinien à l’occasion de la reconnaissance de la Palestine par la France, en septembre 2025, le ministre de l’intérieur de l’époque, Bruno Retailleau, avait estimé que cela aurait été contraire au principe de neutralité du service public et avait demandé aux préfets d’alerter ces maires et, au besoin, de saisir la justice administrative. La préfecture de la Seine-Saint-Denis a ainsi rappelé : « Il y a quelques semaines, nous avons connu une vague de déploiement de drapeaux palestiniens sur les façades de quatorze hôtels de ville du département, à laquelle nous avons répondu par des déférés systématiques auprès de la juridiction administrative. L’État a été à cette occasion accusé de vouloir "invisibiliser" la cause palestinienne – ce à quoi il était facile de répondre que, depuis le début de l’année, quatre-vingt-cinq manifestations déclarées en faveur de la Palestine ont été déclarées et aucune interdite » ([607]). Si le juge administratif, saisi par plusieurs préfets au moyen du « déféré-laïcité » ([608]), a enjoint à ces communes de procéder au retrait de ce drapeau, toutes n’ont pas exécuté cette décision ([609]).

Ces divergences politiques peuvent contraindre l’État à agir pour pallier les carences du maire, comme ce fut le cas pour le préfet des Hauts-de-Seine, à Colombes : « Lorsque j’ai découvert que le directeur de cabinet du maire de Colombes était au cœur d’un écosystème, j’ai reçu M. le maire pour lui en faire part. Ces éléments n’avaient pas nécessairement vocation à être publics, mais je les lui ai transmis, car l’État attendait une réaction de sa part face à la révélation de cette information concernant son plus proche collaborateur. C’est ensuite, constatant que M. le maire ne modifiait pas son organisation, que j’ai rendu ces éléments publics. Recourir à la dénonciation, au "name and shame", n’est pas satisfaisant, quand on est préfet : on aimerait que la personne avertie de telles informations, qu’elle donne le sentiment de découvrir, en tire des conséquences » ([610]).

c. Des acteurs qui s’adaptent pour contourner l’action publique

L’efficacité des outils existants aux problèmes rencontrés sur le terrain peut également être difficile à assurer tant les organisations qui pratiquent le séparatisme et l’entrisme se singularisent par leur capacité à s’adapter pour contourner les mesures d’entraves.

Au plan national, ces contournements peuvent prendre diverses formes, telles que l’infiltration d’une association déjà existante et bénéficiant d’une légitimité, l’auto-dissolution de structures, la dévolution de leurs actifs à des associations sœurs, ou encore la reconstitution de fonds de dotation similaires.

Par exemple, dans le cas de l’autorisation du burkini à Grenoble, précédemment mentionnée, la DLPAJ relate que « La modification du règlement intérieur des piscines de la ville par la mairie avait été obtenue à la suite d’un combat militant mené par l’association Alliance citoyenne. Celle-ci est entrée dans les mémoires grâce à ce combat, mais elle existait bien avant et rassemblait une myriade d’associations. Fondée dans les années 2010-2012 et inspirée par le social empowerment américain, elle avait à l’origine comme fonds de commerce d’"encapaciter" – si vous me permettez le terme – des habitants des quartiers sur des sujets très concrets d’accès aux aides, de réparation des ascenseurs, etc. Il ne s’agissait donc absolument pas de combats communautaristes. L’agenda de l’association a dévié de son objet premier au fur et à mesure que ses membres évoluaient également. La création en son sein d’une commission des femmes musulmanes, qui revendiquaient le port du voile dans les services publics et, singulièrement, le port du burkini à la piscine, a modifié son agenda qui, j’y insiste, n’était à l’origine absolument pas orienté vers des revendications communautaristes ou religieuses – à tel point que Alliance citoyenne a ensuite donné naissance au collectif des Hijabeuses, qui a engagé une procédure de contentieux contre les fédérations de football et de basket-ball, parce que leurs règlements interdisaient le port de tenues religieuses. Voilà un bon exemple d’entrisme, dans lequel des activistes qui défendent un agenda communautariste s’engagent dans une association de droit commun pour mener leurs propres combats » ([611]).

Nora Bussigny rappelle également que « la dissolution de Palestine Vaincra a rapidement été contournée par l’activisme de Samidoun en arrière-plan, de la même manière qu’Urgence Palestine, en cours de dissolution, continue d’agir […]. Je comprends parfaitement que la loi impose de limiter les dissolutions à des organisations précisément identifiées, mais cette contrainte se heurte à la réalité de ces structures qui se recomposent et s’entrelacent » ([612]).

Ces contournements dépassent parfois le cadre national, des organisations dissoutes se recomposant à l’étranger, à l’image du collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), reconstitué à Bruxelles en collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE). Interrogée sur ce cas, la DLPAJ indique qu’il « n’existe aujourd’hui pas d’outil permettant de faire échec à une telle reconstitution, même s’il semble possible sur le plan pénal de poursuivre l’infraction de reconstitution de ligue dissoute si l’État considéré dispose dans son droit interne d’une incrimination équivalente » ([613]).

Ces contournements sont d’autant plus préjudiciables à l’action publique que la lutte contre l’islamisme, spécialement dans sa forme non-violente, est investie de manière variable en Europe, où le principe de laïcité n’existe pas en tant que tel. La DGSE indique en effet que « si la lutte contre le terrorisme est un sujet de coopération qui ne souffre d’aucune difficulté avec les services partenaires européens, il est parfois plus compliqué, je dois le reconnaître, de partager notre conception du séparatisme ou de la laïcité. Ce sont des aspects à propos desquels toute démocratie européenne peut avoir sa propre sensibilité, ce qui est respectable. Il ne s’agit donc pas d’un de nos principaux points de coopération, ce qui vaut également pour les services britanniques » ([614]).

● Par conséquent, les moyens dont disposent nos services doivent être constamment adaptés à la menace, comme l’a souligné la DNRT : « Nos moyens ont en effet des limites. Lorsque, par exemple, nous avons fermé le CCIF, les mêmes personnes sont parties s’installer en Belgique avec l’argent pour créer le CCIE et ont continué à être aussi nuisibles sur le territoire national. Il ne suffit donc pas d’avoir mené une action ; des évolutions sont nécessaires. Qui plus est, dans ce domaine, nous devrons nous adapter systématiquement, car nous avons affaire à des gens agiles et intelligents, des élites qui savent utiliser les valeurs de la démocratie et qui connaissent nos règles. Lorsque nous aurons réussi à porter des coups avec les outils de la loi, ils s’adapteront. Un exemple : nous avions réussi à fermer une mosquée dans laquelle étaient tenus des propos antisémites et homophobes qui appelaient à la violence […]. Pour fermer cette mosquée, nous sommes allés devant un juge et notre façon de travailler a été mise sur la place publique. Désormais, plus une seule des mosquées fondamentalistes de France ne laisse sur ses réseaux sociaux la moindre trace de quoi que ce soit. Chaque fois que nous sommes efficaces avec un outil, c’est la même chose : tout le monde s’adapte » ([615]).

d. Cette adaptation permanente rend difficile la caractérisation juridique du séparatisme et de l’entrisme

Enfin, une des difficultés majeures de l’action publique tient à la difficulté de caractériser juridiquement le séparatisme et l’entrisme.

Comme le souligne le ministère de l’intérieur : « La limite principale de l’arsenal juridique de l’État dans la lutte contre l’islamisme politique tient à ce qu’à ce jour, et contrairement à la législation autrichienne ou belge, ou au dispositif de droit souple britannique, aucune définition juridique du séparatisme ou de l’islamisme politique n’existe en droit positif. Hormis la lutte contre le terrorisme, l’appel à l’insurrection armée ou l’ingérence étrangère, les dispositions les plus répressives du dispositif juridique français ne permettent de sanctionner les discours ou les agissements que s’ils appellent explicitement à la haine ou à la discrimination, ce que les mouvances séparatistes ont tôt fait de bannir de leur discours, en tout cas de leur discours "grand public" » ([616]).

En effet, à l’inverse de la radicalisation extrémiste, dont les signes avant-coureurs permettent de caractériser un risque manifeste de passage à l’acte violent, notamment terroriste, le séparatisme islamiste est un phénomène difficile à caractériser.

Il s’agit d’un phénomène multiforme, qui n’implique pas nécessairement la volonté d’utiliser la violence, ni celle d’accaparer le pouvoir politique, non plus qu’il ne procède systématiquement d’une ingérence étrangère. Il s’agit surtout pour ses acteurs d’endoctriner leurs membres, de les pousser à la séparation identitaire, d’imposer un état de fait para-légal et de peser sur les décisions quotidiennes des organes dirigeants (d’une association, d’une municipalité…). Ses moyens d’action et ses manifestations sont donc d’abord liés à une prise de contrôle de l’espace social via le développement de réseaux d’acteurs associatifs et commerciaux qui visent à produire une norme de comportements, nonobstant un discours de façade républicain, et une stratégie d’influence à la manière d’un groupe de pression.

Le séparatisme est par ailleurs une notion qui, bien que mobilisée dans le discours public, n’a fait l’objet d’aucune définition législative. C’est ainsi par abus de langage ou par facilité que l’on nomme « loi séparatisme » la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR), et « délit de séparatisme » le délit créé par l’article 9 de cette même loi.

Du reste, les définitions de ce terme sont nombreuses et variables. À ce sujet, le rapport sur les Frères musulmans relève que la définition présentée par le Gouvernement lors de la première évaluation de la loi ([617]) « ne rend pas suffisamment compte du caractère subversif et subtil du projet porté par les Frères musulmans, que les notions génériques de "séparatisme" ou de "repli identitaire" ne restituent qu’imparfaitement » ([618]).

● La question de la caractérisation juridique de l’entrisme se pose avec une acuité plus grande encore. En effet, l’entrisme des mouvances islamistes dans le jeu institutionnel local, politique ou associatif, en vue d’y faire progressivement prévaloir leur vision de l’islam, s’effectue à bas bruit et s’accompagne, comme nous l’avons vu, d’une stratégie de dissimulation, rappelée par le ministre de l’intérieur selon qui l’entrisme est « une forme de séparatisme, mais qui prend une forme différente. Le séparatisme est bien visible, tandis que l’entrisme est plus pernicieux, plus sournois : il endosse les habits de la République, il en respecte les codes et les valeurs, mais sa finalité est d’imposer une loi religieuse » ([619]).

Certaines organisations sont par ailleurs secrètes comme celle des Frères musulmans, qui a théorisé cette stratégie de subversion, ainsi que le souligne la DGSI : « la confrérie des Frères musulmans et le frérisme portent en effet en façade une vision éduquée de l’islam. Ils dissimulent leur stratégie. Ils offrent un visage de respectabilité et d’honorabilité qui peut avoir un effet rassurant pour un pays et des élus comme les nôtres, qui ont été confrontés au djihadisme sur leur territoire ces dix dernières années » ([620]). Il en résulte globalement un manque de connaissance et de renseignement sur une constellation d’organisations ou d’individus constituant une mouvance dangereuse, limitant mécaniquement l’efficacité de l’action de l’État.

En outre, l’entrisme est complexe car c’est aussi un phénomène politique, comme le rappelle la DLPAJ : « L’entrisme est aussi un sujet politique. Le fait que des activistes s’engagent dans la vie politique pour accéder au pouvoir, c’est finalement l’histoire de la démocratie » ([621]). Pour le ministre de l’intérieur : « Cette question est complexe, non seulement d’un point de vue juridique, mais aussi politique. En effet, ces formations politiques veulent faire évoluer la loi sur la laïcité et tolérer un certain nombre de choses qu’actuellement nous ne tolérons pas – ce qui peut être en phase avec les demandes de la mouvance. Comme ministre de l’intérieur, je qualifierais ce lien d’indirect, mais il peut exister, c’est sûr […]. Juridiquement, nous utiliserons toujours les moyens à notre disposition pour agir sur ces structures, et j’espère que nous en aurons les moyens législatifs. Mais les partis politiques sont toutefois libres d’émettre des opinions, et il est compliqué de s’en mêler » ([622]).

En somme, si les outils déployés ces dernières années ont permis d’initier une action publique ciblant le séparatisme, les enjeux liés à l’entrisme ont encore peu irrigué les politiques publiques. Dans ce contexte, le préfet Courtade s’interroge : « [la loi CRPR] a donc été utile, mais suffit-elle pour autant à répondre au phénomène d’entrisme, qui est un sous-ensemble du séparatisme islamiste ? Je serais mesuré sur ce point » ([623]).

e. Cette difficulté est accentuée s’agissant de la caractérisation des liens entre des individus liés à des mouvances islamistes et des élus nationaux ou locaux

S’agissant plus spécifiquement des cas d’entrisme auprès des élus nationaux ou locaux, les travaux de la commission d’enquête ont permis de mesurer à quel point ce sujet sensible était peu documenté.

Ce constat tient tout d’abord aux contraintes inhérentes à notre cadre démocratique et à l’État de droit, qui ne permettent pas aux services de renseignement de surveiller des responsables ou des mouvements politiques, comme l’ont rappelé tous les services de renseignement ([624]).

Comme le rappelle le ministre de l’intérieur : « il peut arriver que des propos faisant l’apologie du terrorisme soient tenus, parfois en présence d’élus de la République – et c’est bien là une forme de soutien de leur part. Mais les services de renseignement n’interfèrent pas : les politiques présents ont simplement une autre conception des propos qui sont tenus et de ce qu’est l’islam politique. C’est une conception qu’évidemment je combats, comme ministre de l’intérieur, et je proposerai au Premier ministre de retenir un dispositif qui nous permette d’appréhender ce phénomène. Mais les services de renseignement n’ont pas pour rôle de déterminer que telle ou telle formation politique soutient l’islam politique » ([625]).

Un tel soutien est d’autant plus difficile à caractériser que les propos litigieux ne sont pas tenus par des élus eux-mêmes, comme l’ont confirmé tous les services de renseignement et les préfets auditionnés, quand bien même certains élus nationaux peuvent afficher une proximité récurrente et problématique avec des individus proches des mouvements islamistes.

Par ailleurs, comme le souligne Ghaleb Bencheikh, il « n’existe pas [davantage] de parti se revendiquant comme représentant de l’islamisme politique en France » ([626]). Pour Vincent Tiberj, politiste spécialisé en sociologie électorale : « Certains partis ont essayé de construire un vote musulman, par exemple, dans les années 2000, le Parti des musulmans de France, ou, plus récemment, l’Union des démocrates musulmans français (UDMF) ([627]). Toutefois, la liste présentée par ce parti aux élections européennes de 2019 n’a rencontré qu’un sujet très relatif, malgré des scores importants dans certains bureaux de vote » ([628]). Quant à la présence d’individus radicalisés sur des listes électorales, elle reste exceptionnelle selon la DRPP : « c’est arrivé une seule fois, pour un individu suivi pour suspicion de radicalisation islamiste qui était d’ailleurs apolitique, donc relié à aucun parti. Il a été élu et s’est retrouvé dans un conseil municipal sans fonctions exécutives et marginalisé » ([629]).

Il ressort ainsi des travaux de la commission d’enquête que les liens entre mouvements politiques et les mouvances islamistes relèvent à ce jour davantage d’opportunités saisies par des individus identifiant des élus sensibles au discours qu’ils peuvent porter que d’une structuration au niveau national. Le préfet Pascal Courtade souligne ainsi : « Au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques. Il a pu en être autrement lorsque l’UOIF était bien plus institutionnalisée grâce à son intégration au CFCM (Conseil français du culte musulman), même si je ne crois pas que nous pouvions alors parler de stratégie d’entrisme – il s’agissait d’une stratégie d’influence de la part d’un acteur reconnu du culte musulman. À l’heure actuelle, certains militants islamistes politiques – qui n’agissent pas nécessairement sur ordre – mènent au niveau local des stratégies d’influence, parfois d’obtention d’avantages, voire d’entrisme. Mais je répète que nous n’avons pas observé ni documenté ou étudié une stratégie d’influence au niveau national sur les partis politiques » ([630]).

Dans le même sens, la DGSE indique qu’« une forme de convergence idéologique sur certains sujets nous semble parfois exister […] Du point de vue d’un service de renseignement, cela n’est ni une infraction ni un manquement, mais relève de la responsabilité de chacun, et non de notre cœur de métier » ([631]). Le directeur de ce service ajoute : « Cela ne m’étonne pas que des individus se croisent, qu’ils échangent, qu’ils partagent une proximité idéologique lors de certaines manifestations – celles que vous citez ne me surprennent pas : nous le constatons en effet. Les services de renseignement ne sont pas omniscients, mais ils n’ont en revanche pas mis en évidence de volonté de construire un agenda commun ou de travailler ensemble sur des échéances programmatiques » ([632]). Pour autant, « Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas, mais que nos investigations n’ont pas mis en évidence de démarches assumées et méthodiques allant en ce sens » ([633]).

La DRPP indique quant à elle « n’[avoir] identifié aucun lien entre parti, groupe politique ou élus d’une part, groupes terroristes ou islamisme radical d’autre part » ([634]), tout en précisant qu’elle « observe une convergence dans ces manifestations, mais [qu’il lui est] interdit de travailler sur les partis politiques et il ne [lui] appartient pas de rapporter ou de documenter la présence ou le comportement d’élus » ([635]).

Il semble ainsi que l’appréhension de ce phénomène d’entrisme est particulièrement complexe à discerner et mesurer puisqu’il est, par définition, le résultat d’une stratégie de dissimulation et de mise en œuvre d’un agenda politique sur le temps long.

2. Un débat public extrêmement polarisé qui fragilise la compréhension des phénomènes à l’œuvre et l’action publique

La conscientisation de cette menace par les acteurs politiques est d’autant plus difficile que les efforts en ce sens se heurtent à une polarisation très forte du débat public à ce sujet.

a. Un débat public polarisé : un clivage entretenu entre « islamogauchistes » et « islamophobes »

● Comme le souligne le politologue Pierre-André Taguieff, le débat public s’articule principalement autour de deux camps qui se feraient face, soit les « islamogauchistes » et les « islamophobes » : « En France, un nouveau grand clivage idéologico-politique oppose les anti-islamistes aux anti-islamophobes, lesquels sont, si l’on excepte les opportunistes ou les "modérés" de droite et de gauche, soit des islamistes, soit des "islamo-gauchistes" […]. Dans le langage polémique en cours, ceux qui sont traités "d’islamophobes" ou accusés de "racisme anti-musulman" répliquent en dénonçant les islamistes ou les "collabos de l’islamisme" qui les accusent » ([636]).

Or ces deux termes font l’objet d’une querelle sémantique, entrainant la radicalisation des positions de chacun et la multiplication des polémiques.

● L’« islamophobie » est un terme dont l’apparition peut être datée du début du XXème siècle ([637]) et qui s’est diffusé largement dans l’espace public français au cours des dernières années, après avoir été popularisé dans le monde anglo-saxon à partir des années 1990 ([638]). Ce terme est marqué par une polysémie qui en complique la compréhension, désignant parfois des attitudes d’hostilité, de haine, à l’égard de l’islam, mais aussi, à l’encontre des musulmans en général ([639]).

Aussi, l’usage de ce concept pourrait sembler désigner des phénomènes bien réels de discrimination et d’hostilité pouvant toucher une partie de la population musulmane (voir infra) que les pouvoirs publics doivent combattre fermement. Ghaleb Bencheikh remarque à cet égard que les pouvoirs publics aux États-Unis ou au Canada ou même l’Organisation des Nations unies (ONU) ([640]), utilisent ce terme ([641]), tandis que la Commission européenne lui a préféré celui de « haine contre les musulmans » pour désigner la coordinatrice chargée de lutter contre ces faits.

Une communication publiée par la commission des lois de l’Assemblée nationale en mars 2025 revenait sur cette réflexion sémantique en considérant que « Si la DILCRAH, comme le ministère de l’Intérieur, préfère donc évoquer des "actes antimusulmans" ou la "haine antimusulmans", expressions que vos rapporteurs ne récusent pas, le terme d’islamophobie n’est pas dépourvu de légitimité et sera privilégié par vos rapporteurs tout au long de cette note » ([642]).

Pour autant, ce terme d’islamophobie apparaît problématique en ce qu’il fait l’objet d’une double instrumentalisation :

– D’une part, par les mouvances islamistes, comme le souligne le rapport sur les Frères musulmans paru en mai 2025 : « La lutte contre "l’islamophobie" constitue l’un des leitmotivs des Frères musulmans, qui utilisent le concept pour discréditer les mesures inspirées par le principe de laïcité, présentées comme relevant d’un "racisme d’État" visant les musulmans et dénoncer les politiques de lutte contre la radicalisation violente et le séparatisme islamiste » ([643]). Les auteurs de ce rapport ont ainsi fait part, lors de leur audition, de leur inquiétude au regard du succès de ce narratif ([644]) ;

– D’autre part, par certains élus de la gauche qui, prétendant protéger les musulmans, reprennent des discours de victimisation, au risque de recourir à une assignation identitaire et de diviser la nation. La députée LFI Ersilia Soudais déclarait ainsi en août 2024 que « La France est un pays islamophobe » ([645]).

Ce terme empêche par ailleurs toute critique des doctrines religieuses ou des organisations se réclamant de l’islam, et ce quand bien même elles porteraient des discours contraires aux valeurs de la République. Ainsi, son usage extensif par certains acteurs publics a contribué à brouiller la frontière entre critique légitime de l’islamisme et haine des musulmans, des responsables politiques, intellectuels ou journalistes se trouvant parfois accusés d’islamophobie pour avoir simplement dénoncé des dérives communautaristes.

Enfin, le concept d’islamophobie est utilisé opportunément comme un anathème visant à disqualifier l’action publique, comme le montrent les propos du ministre de l’intérieur Laurent Nuñez : « Nous nous sommes attaqués à certaines structures séparatistes, qui ont été dissoutes, le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) ou Barakacity par exemple. À l’époque, elles ont été traitées sous le prisme du séparatisme. Un certain nombre de formations politiques ont été extrêmement critiques sur le sujet, et ont considéré qu’il s’agissait d’actions islamophobes » ([646]).

● Le concept d’« islamo-gauchisme » a quant à lui été forgé au début des années 2000 par Pierre-André Taguieff ([647]), qui le définit comme une alliance de circonstance entre certains milieux islamistes et des courants d’extrême gauche, convergeant autour de causes communes telles que l’anticolonialisme ou la solidarité avec la cause palestinienne.

Si ce terme peut faire écho à des phénomènes précédemment décrits, il fait également l’objet de controverses qui ont particulièrement affecté les champs politique, médiatique et universitaire ces dernières années. Si Jean-Michel Blanquer ([648]), ministre de l’éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ([649]) l’ont utilisé, cela n’a pas manqué de susciter des polémiques ([650]). Philippe Baptiste, actuel ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace a pu considérer pour sa part que « ce terme-là [l’islamo-gauchisme] n’existe pas [...], en tout cas pas de manière structurée et visible » ([651]) à l’université. Lors de son audition, il a précisé à ce propos : « Je n’ai dit que ce que dit lui-même le rapport commandé et publié par le ministère de l’intérieur, qui n’évoque que très marginalement les universités. Au sujet de la jonction entre islamisme et gauchisme, ce rapport précise que "les interfaces entre mouvance frériste et militantisme intersectionnel existent mais restent à ce jour ponctuelles […] du fait de divergences importantes, notamment la question LGBT, point de désaccord difficilement dépassable" » ([652]).

Au-delà de cette querelle sémantique qui n’intéresse pas directement la commission d’enquête, il ressort nettement de ses travaux que l’on constate bien une augmentation des actes anti-musulmans sur notre territoire. Ces actes peuvent servir de terreau à des discours visant à isoler les musulmans ou les personnes perçues comme telles de la communauté nationale. Aussi, tant ces actes que ces discours sont fermement dénoncés et combattus par l’État, comme en ont témoigné les services entendus par la commission.

Les actes anti-musulmans, un phénomène réel mais difficile à quantifier

L’Observatoire des discriminations envers les musulmans de France, organisme mis en place par la Grande mosquée de Paris et l’Ifop, révèle dans une étude récente que 66 % des musulmans sondés auraient fait l’objet de comportements racistes au cours des cinq dernières années, soit un taux plus de trois fois supérieur à celui observé chez l’ensemble des Français (20 %) et chez les adeptes des autres religions (18 %) ([653]). Le ministère de l’intérieur indique qu’entre janvier et septembre 2025, 231 actes antimusulmans ont été recensés, soit une hausse de 72 % par rapport à la même période en 2024 (134 actes), dont :

– 148 atteintes aux personnes (propos et gestes menaçants, violences physiques, homicides...), en augmentation de 169 % par rapport à la même période en 2024 et de 202 % par rapport à la même période en 2023 ;

– 83 atteintes aux biens (vols, dégradations, incendies…), soit une augmentation de 5 % par rapport à la même période en 2024. En 2024, 173 actes antimusulmans avaient été recensés ([654]).

Pour autant, ces chiffres ne constituent pas une statistique institutionnelle et les actes anti-musulmans restent mal quantifiés. La DNRT observe ainsi que « nous sommes certainement en dessous de la réalité pour les actes antimusulmans », ce qu’elle explique par deux raisons principales :

– « L’absence de statistique officielle disponible (le SSMSI et PHAROS ne pouvant pas discriminer les infractions en fonction de la religion) couplée à l’absence de recensement organisé par une institution représentative de la communauté musulmane (à la différence de la communauté juive avec le SPCJ) ([655]) conduisent à considérer que les tendances dégagées sont sous-estimées par rapport à la réalité. L’Association de défense contre les discriminations et les actes anti-musulmans (ADDAM), créée en 2024 et toujours en cours de structuration, n’effectue pas encore de remontée à la DNRT des faits antimusulmans signalés. Toutefois, la récente mise en place de la plateforme de signalement en ligne, sur son site internet, serait de nature à améliorer le recensement des atteintes antimusulmanes » ([656]) ;

– « De même, le moindre recours à l’institution policière pourrait aussi contribuer à masquer l’importance des atteintes. Ainsi, selon un sondage Ifop de septembre 2025 ([657]), […] seuls 58 % des musulmans ayant déjà fait l’objet de discriminations déclarent qu’ils porteraient plainte en cas de nouvelle discrimination » ([658]).

b. Des tensions dans les champs médiatique et universitaire

En plus d’être polarisé, le débat public sur l’islamisme est traversé par des tensions qui affectent le champ médiatique aussi bien que le champ universitaire.

● À cet égard, des journalistes ont témoigné de graves menaces proférées à leur encontre. Emmanuel Razavi a ainsi indiqué que « parler d’islamisme aujourd’hui en France revient à risquer sa vie, et au mieux sa réputation » ([659]). Certains, comme Nora Bussigny, ont pu être placés sous protection policière à la suite d’attaques sur leurs travaux.

Le journaliste Erwan Seznec a également fait état de pressions : « J’ai fait l’objet de poursuites en diffamation engagées par le président des Musulmans de France. Lorsque nous publions des articles critiques, notamment ceux consacrés au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), nous faisons face à un déferlement de commentaires particulièrement violents sur les réseaux sociaux. Nous n’avons, fort heureusement, reçu aucune menace physique directe. Notre journal dispose des ressources nécessaires pour prendre en charge nos frais d’avocat […]. Nous ressentons toutefois indéniablement une forme de pression. Quant au renforcement de la protection accordée aux journalistes, je considère que la loi et la jurisprudence garantissent déjà des droits importants à notre profession » ([660]).

Que l’on soit en accord ou non avec le contenu des articles et publications de certains auteurs, votre rapporteur considère qu’il est absolument inadmissible et irresponsable que de telles pressions puissent s’exercer aujourd’hui dans notre pays. C’est une menace directe à l’encontre de la liberté de la presse, et plus généralement de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion.

● Un tel climat ne manque pas d’affecter également le champ de la recherche universitaire (voir la partie I du présent rapport) qui est, comme le rappelle le ministre Philippe Baptiste, une « caisse de résonance naturelle des faits de société » ([661]). Selon lui : « S’il n’est pas étonnant que certaines polémiques, souvent amplifiées par les médias, donnent une image déformée du champ, la diversité des interprétations de la radicalisation ou de l’islamisme ne discrédite nullement la recherche, bien au contraire. Dans ce champ comme dans les autres, le pluralisme scientifique est une exigence fondamentale de la communauté académique, qui repose sur la rigueur méthodologique, la confrontation argumentée et la liberté critique. La responsabilité des pouvoirs publics n’est pas de trancher entre les différentes écoles de pensée, mais de garantir les conditions d’un débat scientifique sain, protégé le plus possible des pressions idéologiques ou communautaires, dans les limites très larges que la loi fixe à la liberté d’expression et aux libertés académiques en général » ([662]).

Or, un récent rapport de France Universités dresse le constat de difficultés encore importantes pour assurer des conditions de travail sereines à la recherche française ([663]). Votre rapporteur invite le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche à agir avec la plus grande fermeté face aux dérives constatées et à donner sa pleine portée à l’avis relatif aux libertés académiques, rendu en mai 2021 par le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR) ([664]).

II. Un sursaut collectif est urgent pour engager la lutte contre l’islamisme dans une nouvelle phase

Face à une menace qui s’adapte et alors que les pouvoirs publics peinent à entraver l’islamisme, un sursaut collectif est urgent pour faire entrer l’action publique dans une nouvelle phase permettant de lutter plus efficacement contre le séparatisme et l’entrisme islamistes.

A. L’action publique doit gagner en efficacitÉ Face À une menace qui se dÉveloppe

Comme le souligne la DNRT : « nous devons passer à une vitesse supérieure, car la menace s’est développée » ([665]). Pour le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, il s’agit d’engager l’action publique dans une nouvelle phase : « Après avoir traité le terrorisme puis le séparatisme, nous nous attaquons maintenant à l’entrisme : nous le définissons, nous le nommons, et nous disons qu’il nous semble être un mal pour le vivre-ensemble dans notre société » ([666]).

1. La mise en place d’outils adaptés au séparatisme et à l’entrisme suppose une réflexion juridique préalable

● La mise en place d’une action publique pour lutter contre le séparatisme et l’entrisme nécessite un travail préalable de caractérisation juridique de la menace ([667]).

Les auditions conduites par la commission montrent qu’il s’agit là d’une réflexion épineuse : la notion d’entrisme est particulièrement difficile à caractériser d’un point de vue juridique, et se situe aux confins d’autres notions, comme l’a reconnu le SG-CIPDR : « Je ne sais pas vraiment ce qu’est l’entrisme : l’entrisme, l’ingérence et l’influence sont des notions proches » ([668]).

Selon la DLPAJ, « L’entrisme n’est défini nulle part, et je ne suis pas sûr qu’on puisse le faire juridiquement. On peut l’appréhender par diverses manifestations, comme la prise illégale d’intérêts. C’est le cas lorsqu’on arrive à documenter qu’au sein d’un exécutif local une personne utilise son influence sur la décision publique pour promouvoir un agenda personnel, associatif ou communautaire. C’est une infraction pénale, la difficulté étant de collecter suffisamment d’éléments de preuve pour pouvoir engager des poursuites » ([669]).

● Le législateur pourrait aussi s’inspirer des dispositifs mis en place par d’autres États, soit en droit positif (Belgique, Autriche), soit dans le droit souple (Royaume-Uni). Dans une contribution, la DLPAJ précise que les définitions juridiques apportées par ces États ont toutes tendance à se raccrocher à une conception substantielle de ce que constitue la démocratie, au-delà de l’attachement formel au respect de l’ordre public et des procédures institutionnelles (notamment électorales), en citant certains principes fondamentaux faisant partie de leur identité constitutionnelle :

– l’Autriche réprime ainsi les agissements « dont le but est de porter atteinte, en violation de la loi, à l’indépendance et à la forme de l’État établie par la Constitution » ;

– la Belgique vise les « conceptions ou visées racistes, xénophobes, anarchistes, nationalistes, autoritaires ou totalitaires, qu’elles soient à caractère politique, idéologique, confessionnel ou philosophique, contraires, en théorie ou en pratique, aux principes de la démocratie ou des droits de l’homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou aux autres fondements de l’État de droit » ;

– au Royaume-Uni, la définition, plus détaillée encore, ne figure pas en droit positif, mais cible particulièrement les activités qui, « ne franchissant pas le seuil de la menace à la sécurité nationale » et « agissant dans le respect des lois », visent néanmoins à « remplacer notre démocratie par l’avènement d’une société islamiste ou nazie », à « éroder nos droits démocratiques fondamentaux », à « subvertir notre démocratie ». Parmi les critères permettant de combattre de tels agissements, figure notamment la volonté de « miner, renverser ou remplacer le système britannique de démocratie libérale parlementaire et ses droits démocratiques » ou de « créer intentionnellement une atmosphère permissive pour que d’autres puissent le faire » ([670]).

Ces pistes pourraient conduire à caractériser certains comportements comme participant d’une forme de séparatisme ou d’entrisme. À ce propos, le préfet Courtade considère qu’il faudrait « se concentrer, me semble-t-il, sur l’atteinte à la forme républicaine des institutions, au sens de l’article 1er de notre Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances". Ce n’est pas du tout le programme des islamistes » ([671]).

● Par ailleurs, la lutte contre le séparatisme et l’entrisme est en prise avec des libertés fondamentales inhérentes à notre démocratie et à notre État de droit.

Si l’entrisme et le séparatisme islamistes peuvent mettre en danger notre démocratie, notamment à l’occasion des périodes électorales, qui sont des périodes de vulnérabilité, la lutte contre ces phénomènes doit s’attacher à préserver l’État de droit et la vitalité du jeu démocratique. Pour le ministre de l’intérieur : « Le champ de la décision politique est, dans une démocratie, d’abord et avant tout affaire de choix d’électeurs. Dans le respect de l’ordre public et des garanties procédurales prévues par la loi (financement de campagne, liberté d’expression), ce champ ne doit pas et ne saurait faire l’objet d’une quelconque action par les pouvoirs publics. Le premier point de vigilance est donc de laisser pleinement le jeu démocratique fonctionner, sous réserve des garanties évoquées [liées à l’ordre public] » ([672]).

La réflexion sur l’adaptation de l’action publique doit donc nécessairement s’inscrire dans les limites inhérentes à notre cadre démocratique et constitutionnel. À ce sujet, le ministre de l’intérieur indique qu’une « réflexion est en cours au ministère de l’intérieur pour savoir comment aborder cette troisième phase. Faut-il prévoir une nouvelle loi ? Comment peut-elle être écrite pour être conforme à la Constitution ? Il est facile de dire que l’entrisme, les islamistes, l’islam politique, ce n’est pas bien ; mais nous sommes quand même dans un État de droit, protecteur des libertés individuelles, qu’il faut respecter » ([673]).

● À cet égard, a pu être évoquée lors des auditions de la commission d’enquête l’opportunité de dissoudre les Frères musulmans. Il s’agit là d’une interrogation légitime, qui trouve d’ailleurs des échos à l’étranger, le Président des États-Unis d’Amérique venant par exemple de désigner, par décret, certaines sections des Frères musulmans comme organisations terroristes ([674]).

Toutefois, selon le ministre de l’intérieur, « On entend parfois dire qu’il faut dissoudre les Frères musulmans : cela n’a pas de sens. Comme dans le cas du séparatisme, ce sont les comportements et les thèses défendues que l’on observe : afficher et promouvoir le fait que l’on ne respecte pas les valeurs de la République et que l’on ne souhaite pas les respecter. Ce n’est pas l’appartenance en soi à une structure qui est condamnable, sauf si la structure elle-même tient ces discours. L’atteinte que nous cherchons à qualifier, c’est celle faite à la cohésion nationale, au vivre-ensemble » ([675]).

Il en va de même pour la DGSE, qui, précisant qu’à « ce stade de nos connaissances et de notre documentation, interdire cette idéologie me semble difficile », plaide pour une approche pragmatique s’attachant non pas à l’idéologie mais aux entorses concrètes aux principes de la République ([676]).

Eu égard à la sensibilité et à la complexité des enjeux juridiques et politiques en cause, et pour préparer les travaux législatifs, votre rapporteur invite le Premier ministre à constituer un groupe de travail, associant notamment des élus locaux et nationaux, des chercheurs, des juristes et des magistrats, afin de mener une réflexion sur la meilleure manière de caractériser juridiquement les actes constitutifs d’une démarche de séparatisme ou d’entrisme islamistes sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux.