rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Nagib Azergui a fondé l’Union des démocrates musulmans français (UDMF), seul parti musulman de France. Cela n’a jamais marché car, depuis l’entrée en vigueur de la loi contre le séparatisme en 2021, les partis politiques musulmans ont perdu leurs chances de fonctionner. Tous les éléments que j’ai pu rassembler montrent, d’après moi, que les islamistes utilisent LFI comme un cheval de Troie : ils se cachent derrière ce parti pour arriver au pouvoir et recueillir des avantages politiques. Ce qui m’a vraiment fait froid dans le dos, c’est la déclaration qu’a faite Nagib Azergui sur le site Ultrasawt, qui appartient au Qatar, donc aux Frères musulmans, selon laquelle les imams en France comptaient sur leur collaboration avec La France insoumise. De quelles preuves supplémentaires a-t-on besoin ?

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous mentionnez l’appui du Qatar, soutien des Frères musulmans, et de la chaîne Al-Jazira à LFI. Est-ce à dire que les liens entre islamistes et LFI sont alimentés par des puissances étrangères ?

M. Omar Youssef Souleimane. Ils sont alimentés de manière indirecte. J’ai tenu un décompte des fois où la chaîne AJ +, branche de la chaîne Al-Jazira destinée aux jeunes, a soutenu Sébastien Delogu et d’autres députés LFI, a fait l’éloge du Hamas ou même de Ahed Tamimi, palestinienne ayant été emprisonnée en Israël, qui a déclaré après le massacre du 7 octobre : « Vous allez même oublier ce qu’Hitler vous a fait ». Al-Jazira comme d’autres chaînes fréristes du Moyen-Orient soutient sans réserve La France insoumise.

Bien sûr, se pose la question du financement par le Qatar. Personnellement, j’estime qu’AJ + devrait être interdite en France du fait des deux lignes éditoriales qu’elle promeut : d’une part, accroître la haine envers la France, la traiter comme un pays arriéré, dangereux, sans sécurité, un pays islamophobe ; d’autre part, glorifier les islamistes et les imams radicaux en France tout comme LFI. Ce rôle joué par le Qatar, je l’ai documenté. Je parlerai maintenant de mes soupçons : le Qatar financerait des projets en France à la gloire ou au profit des Frères musulmans et de La France insoumise.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous avez mentionné les noms d’élus de La France insoumise et d’extrême gauche qui participent à ces manifestations. Selon vous, ont-ils conscience de la dangerosité de certaines personnes qu’ils côtoient ? S’agit-il pour eux simplement d’une volonté électoraliste de surfer sur Gaza et d’aller chercher l’électorat musulman ?

M. Omar Youssef Souleimane. Trois semaines avant la publication de mon livre, Plon, ma maison d’édition et moi-même avons reçu une lettre de mise en demeure de la part de La France insoumise qui voulait obtenir l’envoi d’un exemplaire dans un délai de vingt-quatre heures. Recevoir cette lettre ici a été très dur pour moi. En Syrie, où j’ai pratiqué le journalisme pendant sept ans, à chaque fois que j’ai publié une enquête ou un article, j’ai été humilié, parfois même frappé, par les services de renseignement. Jamais je n’aurais imaginé que treize ans plus tard, je tomberais en France sur des politiques voulant me faire taire. Une semaine après cette mise en demeure, LFI a lancé une action en justice pour obtenir la communication de mon ouvrage avant sa parution et le juge a refusé leur demande. Comment, en 2025, un parti politique français peut-il exiger d’avoir un livre avant sa parution ? Ont-ils peur à ce point d’un journaliste qui ne fait que son métier ? Manuel Bompard a justifié cette action en déclarant qu’ils avaient besoin d’un exemplaire pour se préparer à porter plainte pour diffamation. Comment peuvent-ils affirmer qu’il y a diffamation sans avoir lu le livre ? C’est vraiment n’importe quoi, et je suis gentil !

Je pense à 1 000 % que La France insoumise sait ce qu’elle fait. Ils le savent tous. Ce n’est pas de l’aveuglement. Cela fait plus de douze ans qu’avec d’autres journalistes, nous menons des enquêtes et publions des articles sur ce sujet. J’écris pour des journaux largement lus comme Le Point ou L’Express. Les membres de La France insoumise ne lisent-ils pas ces articles comme tout le monde ? Le Figaro a publié l’année dernière une longue enquête que j’ai consacrée aux liens entre La France insoumise et les islamistes : pourquoi ne l’ont-ils pas lue ? Soit les députés de La France insoumise ignorent que les gens avec qui ils manifestent sont dangereux, et c’est condamnable car tout le monde sait qu’il y a un danger islamiste ; soit ils en ont conscience, et c’est encore plus grave. Et, à mon avis, ils le savent à 100 %.

Pourquoi agissent-ils ainsi ? L’idéologie de La France insoumise, surtout de Mélenchon, est de créer un affrontement social. Quand une députée comme Sophia Chikirou dit que la Chine n’est pas une dictature, croit-elle à ce qu’elle dit ? Est-ce un lapsus ? Non car, à mon avis, elle le fait exprès. Quand La France insoumise participe à ces manifestations, elle le fait exprès. Mélenchon a fait récemment un doigt d’honneur à Benjamin Duhamel qui l’interviewait sur France Inter. Comment accepter cette vulgarité, cette intimidation, cette agression ? C’est horrible ! Ils le font exprès pour créer le chaos en France. Mélenchon vient d’un milieu trotskiste qui souhaite diviser le peuple français pour le dominer et le diriger.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous dites que votre ouvrage a pour but de protéger les musulmans de France, pris en otage par les islamistes et les partisans de LFI. Comment, selon vous, les pouvoirs publics peuvent-ils lutter efficacement contre l’islamisme sans stigmatiser les musulmans ? Avez-vous connaissance de mesures prises par des États étrangers qui seraient de nature à nous inspirer ?

M. Omar Youssef Souleimane. Parmi les États étrangers, vous serez peut-être surpris si je cite l’Arabie Saoudite. J’y ai vécu pendant trois ans au moment des attentats du 11 septembre. C’était un pays radical mais vous pouvez voir aujourd’hui dans la société les progrès qui ont été faits. J’évoquerai aussi les Émirats arabes unis, l’Égypte et même la Jordanie, pays dans lequel, depuis le mois d’avril dernier, les Frères musulmans sont considérés comme une organisation terroriste. Qu’est-ce qu’on attend en Europe, franchement ? Ils se présentent comme des terroristes, leur projet est radical, on ne peut jamais leur faire confiance. En Syrie, ils ont demandé la réouverture de leurs bureaux à la suite de la chute du régime de Bachar al-Assad, et les dirigeants de ce pays, qui sont islamistes, leur ont opposé un refus, non parce qu’ils n’aiment pas les Frères musulmans – bien sûr qu’ils les aiment – mais parce qu’ils ne veulent pas déranger certains pays comme les Émirats ou l’Arabie Saoudite qui aident à financer les politiques du pays.

La première série de mesures à prendre, c’est l’interdiction des Frères musulmans, à considérer comme une organisation terroriste, et de toute association ou de toute chaîne appelant à la haine, à l’antisémitisme, au séparatisme et glorifiant le Hamas. Aucune tolérance n’est possible. Et je reviens à votre question : il s’agit de protéger les musulmans. Ils vivent depuis toujours en France. Dans les années 1990, ils étaient nombreux et il n’y avait pas les problèmes qu’il y a aujourd’hui.

Je vais vous donner un exemple. En Syrie, dans les années 1970, ma grand-mère n’était pas voilée, comme la plupart des femmes dans ce pays à cette période. L’islam politique – je parle des Frères musulmans – n’était pas aussi présent. Je suis tombé sur des photos de ma grand-mère à la plage avec ses potes en train de s’amuser. Cela m’a beaucoup surpris car j’ai grandi dans un monde où toutes les femmes étaient voilées. J’ai demandé à ma mère pourquoi ma grand-mère n’était pas voilée et elle m’a répondu qu’à l’époque, elle ne savait pas ce qu’était la vraie religion. Plus tard, une fois adulte, j’ai creusé la question : j’ai découvert que les Frères musulmans, quand ils ont perdu la bataille contre Hafez al-Assad en 1982, ont commencé à s’infiltrer dans la société. Ils ont manipulé surtout les jeunes en présentant la femme voilée comme une femme libre, une femme désirable parce qu’elle garde son corps uniquement pour son mari, au contraire d’une femme non voilée, qui est une femme sans valeur, un simple objet. Petit à petit, les jeunes ont commencé à porter le voile. Porter le voile n’a jamais été un geste religieux, c’est un acte politique. C’était pour ces femmes comme un drapeau : montrer que l’on est croyante, que l’on est sunnite. Et je trouve, malheureusement, que c’est une attitude très présente en France. Pour ne pas être mal compris, je tiens à préciser que je suis contre l’interdiction totale du voile.

Après l’interdiction des Frères musulmans, de certaines associations ou chaînes, le deuxième axe d’action, très important à mon avis, c’est de cultiver la laïcité chez les jeunes, surtout ceux qui sont d’origine maghrébine ou d’origine dite musulmane. Depuis cinq ans, j’anime des ateliers d’écriture en banlieue parisienne, à Trappes, à Poissy, à Saint-Quentin-en-Yvelines, en collaboration avec plusieurs associations. Quand je demande aux jeunes qui y participent s’ils se considèrent comme français, ils me disent qu’ils ne sont pas français, qu’ils sont avant tout algériens, marocains, musulmans. Pourtant, ils ne savent rien de l’islam. Ils n’ont jamais lu le Coran. Ils ne sont jamais allés en Algérie mais ils veulent être algériens pour ne pas être français. C’est tout ! Pour ces jeunes, la citoyenneté, la laïcité, le fait d’être français, c’est être arriéré, cela renvoie au colonialisme et au racisme. Ceux qui nourrissent ces théories horribles et atroces, ce sont des gens comme Rima Hassan ou les membres de La France insoumise. Il faut aller dans les villes les plus précaires de France et organiser des débats, des ateliers d’écriture pour cultiver la laïcité.

M. Nicolas Dragon (RN). Dans votre livre, vous mettez en avant les rapprochements d’une partie de la gauche avec les tenants d’un islam politique conservateur, voire avec les islamistes. Cela peut sembler antinomique avec certains combats comme l’égalité entre les sexes. Comment qualifieriez-vous ce jeu ? Qui sont les idiots utiles de qui ?

M. Omar Youssef Souleimane. Plutôt que de la gauche, je préfère parler des gauches car il y en a plusieurs. C’est à la gauche radicale, plus particulièrement à La France insoumise que je m’intéresse. Je n’ai pas creusé la question de l’égalité femmes-hommes mais j’ai pu faire certains constats pour ce qui me concerne. Je suis considéré comme un malheureux réfugié, un petit migrant. Pire, une bonne partie de la gauche me voit comme l’Arabe de service récupéré par l’extrême droite. C’est tellement triste. Stigmatiser une personne qui fait son travail de journaliste en la renvoyant tout le temps à son origine au lieu de voir en elle un citoyen comme les autres, c’est du racisme. Ça n’a rien à voir avec l’égalité, qui est l’un des principes essentiels de la gauche.

M. Nicolas Dragon (RN). Vous avez parlé des jeunes musulmans et des jeunes d’origine maghrébine en rappelant qu’il fallait enseigner la laïcité. Les discours séparatistes s’appuient souvent sur la mémoire coloniale pour culpabiliser et pour mobiliser une partie de la jeunesse, créant ainsi les conditions d’un affrontement social. Cette repentance n’a-t-elle pas également été rendue possible par la complaisance ou l’inaction des gouvernements successifs en France ?

M. Omar Youssef Souleimane. J’ai déjà répondu à cette question. Ils envisagent en effet d’amplifier l’affrontement en France.

M. Nicolas Dragon (RN). Les islamistes ont réussi à populariser l’amalgame selon lequel critiquer la religion reviendrait à la remettre en cause ou à s’y opposer. Avoir fait intérioriser cette idée à de nombreux Français, n’est-ce pas l’une des plus grandes victoires de l’islamisme en France ?

M. Omar Youssef Souleimane. La victoire de l’islamisme en France, c’est l’imposition d’un projet qui change les normes sociales. Quand on va dans certaines cités, dans certains quartiers, on constate qu’il y a une ambiance islamique qui change les normes. Cela n’a rien à voir avec le fait d’être musulman. Il faut préciser qu’il y a une grande diversité chez les musulmans de France : on peut avoir un musulman qui ne sort pas de la mosquée, un musulman qui boit de l’alcool, un musulman qui ne croit même pas en Dieu, un musulman qui considère l’islam comme une identité, un autre comme une culture, une musulmane voilée, une musulmane non voilée. On est 5 millions et quand je dis « on », c’est que moi aussi je suis considéré comme musulman alors que je suis le dernier à pouvoir l’être sur cette planète, étant apostat depuis l’âge de 18 ans. Associer le fait d’être musulman à une race ou à l’immigration, c’est très dangereux. Inventer une identité aux musulmans de France, c’est un projet de l’islamisme et de l’extrême gauche et les premières victimes de ce projet, ce sont nos compatriotes musulmans.

Mme Constance Le Grip (EPR). J’espère que d’autres avant moi ont salué votre courage. Nous sommes heureux que votre maison d’édition soit allée jusqu’au bout et que votre livre ait pu paraître. J’avoue humblement ne pas avoir encore achevé sa lecture. Je me félicite de voir que la presse française s’est fait l’écho de beaucoup des résultats de vos investigations et j’espère qu’elle en parlera davantage encore. En exposant la compromission, la complaisance, la complicité de certains membres de La France insoumise avec les réseaux islamistes, vous donnez quelques clés pour comprendre cet alliage qui peut sembler a priori contradictoire avec l’égalité que promeut l’extrême gauche. On s’attendrait à la voir du côté de ceux qui refusent de s’incliner devant les religieux alors que nombre de ses membres ont des accointances avec ceux qui prônent la théocratie. Il y a là du cynisme électoral, du clientélisme, de l’opportunisme. Vous avez fait allusion au second tour de l’élection présidentielle et aux quelques centaines de milliers de voix qui ont manqué à Jean-Luc Mélenchon pour se qualifier. Nous voyons bien comment les « ingénieurs du chaos » œuvrent. La stratégie suivie par certains, notamment La France insoumise, penche du côté de l’affrontement et de la conflictualité.

Quel est, selon vous, le dessein des uns et des autres ? S’agit-il d’islamiser notre pays, de le transformer totalement, de mettre à bas la République fondée sur la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité pour la remplacer par une société islamisée et nouer des alliances avec certaines puissances étrangères ?

M. Omar Youssef Souleimane. L’objectif, c’est exactement cela. Le vrai scandale, ce n’est pas que les islamistes avancent, car c’est dans leur nature de vouloir avancer et ils avancent partout en Europe – au Royaume-Uni et en Allemagne, en particulier –, ainsi qu’en Égypte et au Moyen-Orient. Non, le vrai scandale, c’est que La France insoumise leur ouvre la porte pour avancer.

Vous avez évoqué le clientélisme de La France insoumise. Cette complicité avec le communautarisme des Frères musulmans est politique : les musulmans votent. Ce sujet a été largement abordé ces deux dernières années. Tout le monde est au courant. Dans mon enquête, je vais très loin. Youssef al-Qaradaoui, l’un des fondateurs des Frères musulmans, qui a vécu au Qatar, a parlé de former des « îles musulmanes » en Europe, chaque petit groupe musulman devant créer sa propre société. Sur Al-Jazira, il a évoqué l’avenir des musulmans sur ce continent. L’islam est une religion de prédicateurs : il faut qu’elle rassemble toujours plus de personnes. On crée une société musulmane pour finir avec un État islamique. Cela n’a rien à voir avec les musulmans en tant qu’individus, je le redis. Tout cela, nous le voyons de nos yeux. Dans mon livre, j’ai rassemblé le plus grand nombre d’éléments concrets pour mettre fin à cette tragédie : le danger est présent de plus en plus, il nous entoure.

Si on n’interdit pas ces associations terroristes en France, si on ne coupe pas le robinet des financements du Qatar, qui aide les chefs islamiques dans ce pays, si on n’encadre pas La France insoumise, si on ne la condamne pas, je pense que cela va très mal finir, surtout en 2027. On ne sera pas loin d’avoir un affrontement très grave en France parce que ces gens ne croient pas en la démocratie. Je pense que La France insoumise ne croit ni en la démocratie, ni en la liberté de la presse, ni en la liberté d’expression. Ce qu’ils ont fait pour interdire ce livre est une preuve.

Mme Emmanuelle Hoffman (EPR). Je salue votre courage, parce que vos investigations n’étaient pas faciles et qu’il n’était pas simple d’en publier les résultats. Nous avons la chance d’être en France, où votre livre a pu paraître. Nous avons encore l’espoir de combattre des agissements qui ont le chaos pour seul objectif.

L’islamisme radical et ses méthodes nuisent également aux musulmans, qui sont cinq millions en France. Les islamistes agissent par le biais de l’éducation et des livres, mais aussi en s’infiltrant. Avez-vous une idée de l’ampleur de ce phénomène ? Est-ce par crainte que certains musulmans n’osent pas s’exprimer à ce sujet – ce que l’on peut comprendre – ou bien parce que le degré d’infiltration est déjà important ?

L’objectif des islamistes est politique. Vous avez évoqué l’élection présidentielle de 2027, mais elle sera précédée en 2026 par les élections municipales, qui sont elles aussi importantes et présentent des risques.

Disposez-vous d’éléments permettant de quantifier le phénomène islamiste, tant en ce qui concerne l’éducation – c’est un point fondamental, car la propagande vise les jeunes – que s’agissant de l’ampleur des dégâts – puisque la population musulmane en est également victime ?

M. Omar Youssef Souleimane. C’est un point important.

Il faut donner la parole aux musulmans en France. Cependant, ils ne doivent pas parler de ces problèmes en tant que musulmans, mais en tant que citoyens français.

Il est également très important d’insister sur un point : en France, on a le droit de critiquer l’islam et le Coran, voire de s’en moquer ainsi que de Mahomet. Ça ne doit pas être un tabou. Lors des ateliers d’écriture que j’anime dans la banlieue parisienne, je constate que nombreux sont ceux qui ont peur de critiquer le Coran.

Vous avez salué mon courage. Mais je ne suis pas courageux, je pratique ma citoyenneté. Je suis Français, c’est tout. Je critique l’islam actuellement, mais je pourrais critiquer une autre religion plus tard. Pourquoi faudrait-il que l’islam soit le sujet que l’on n’ose pas aborder en France ? Cela contribue avant tout à stigmatiser les musulmans. Il est donc très utile de banaliser ce sujet. Il faut en discuter très tranquillement, en critiquant le voile ou en parlant de Charlie-Hebdo, ou encore en critiquant toutes les religions, parce que nous sommes dans un pays laïc. C’est très clair. Il faut aussi cultiver la notion de laïcité chez les jeunes. Je supplie les responsables politiques de soutenir les projets qui vont dans ce sens.

Il existe en effet une majorité silencieuse et beaucoup de Français sont engagés sur ce sujet. Mais nous ne sommes pas unis. Nombre de journalistes, d’écrivains et d’artistes exercent une véritable influence et souhaitent s’adresser aux banlieues, mais ils ne savent pas comment faire. Je le fais en collaborant avec certaines associations, mais mon action est un cas isolé. C’est un petit projet mais j’aimerais qu’il devienne un projet national. C’est très important.

Pour cultiver la laïcité, il est très utile de se concentrer sur l’idée suivante : la laïcité est la seule chose qui protège les musulmans.

Lorsque Daech a fait de Raqqa sa capitale, on y trouvait des centaines de musulmans très pratiquants, dont des femmes qui ne portaient pas seulement un voile mais masquaient intégralement leur visage. Ils se sont pourtant échappés de Raqqa et se sont rendus dans des zones contrôlées par les Turcs, voire par le régime d’Assad. Ils ont préféré Assad à Daech, alors même qu’ils étaient très pratiquants.

Si un État islamique voyait le jour quelque part dans le monde, même les musulmans ne pourraient le supporter. Grâce à la laïcité, ils peuvent pratiquer leur religion. Il faut cultiver chez les enfants l’idée que la laïcité n’est pas contre eux, mais pour eux.

Mme Constance Le Grip (EPR). Ni vous ni nous ne sommes des théologiens. Vous avez beaucoup parlé des musulmans qui vivent en France. L’expression « islam des lumières », à défaut de s’imposer, est apparue dans le débat public. On sent bien qu’il y a encore assez peu de gens de bonne volonté pour essayer de défendre cette idée et pour dire comment elle pourrait s’opposer à l’obscurantisme du fanatisme islamiste et aux ténèbres.

Est-ce la peur ou la crainte de ne pas être compris et de se mettre à dos les membres de la communauté musulmane qui amène ceux qui voudraient promouvoir cet islam des lumières à rester silencieux et malheureusement un peu trop en retrait ?

Est-ce en raison d’ingérences étrangères ? Vous avez beaucoup parlé du Qatar. On pourrait aussi évoquer la République islamique d’Iran, ainsi que le rôle pas toujours très net joué par l’Algérie à travers la grande mosquée de Paris.

M. Omar Youssef Souleimane. Je pense qu’il y a des degrés dans l’islam. J’en reviens toujours à l’exemple de pays majoritairement musulmans, comme la Malaisie, les Émirats arabes unis ou le Koweït. Comme ils se sont débarrassés de l’islam radical, c’est-à-dire des Frères musulmans, ils n’ont plus ce problème.

En France, la situation est différente. Il convient de parler de l’islam seulement comme d’une religion, et surtout ne pas l’assimiler à une race. Actuellement, dès que l’on critique l’islam ou un aspect qui lui est lié, on est accusé d’être raciste. Mais depuis quand l’islam est-il une race ?

Il a fallu beaucoup de temps entre la Révolution et la loi de 1905 pour arriver à séparer l’Église de l’État. Or c’étaient un autre contexte et un autre débat. Un débat clair qui opposait les catholiques pratiquants et ceux qui ne croyaient pas. Le débat actuel est complétement différent, car on nous renvoie toujours à une race, à l’immigration ou à l’étranger, dans le but de créer des tabous destinés à empêcher de critiquer une religion qui s’appelle l’islam.

L’idée d’islam des lumières est intéressante car elle permet de traiter cette religion comme un rite qui relève seulement de l’espace privé.

L’année dernière, j’ai mené une enquête en visitant des librairies musulmanes à Argenteuil, à Aubervilliers et à Paris. J’ai été particulièrement choqué de trouver des livres de prédicateurs interdits en Syrie et en Arabie Saoudite. Ils sont vendus ici ! J’ai découvert des livres d’al-Qaradaoui. C’est insupportable ! Al-Qaradaoui était un terroriste. Il lui était d’ailleurs interdit d’entrer sur le territoire depuis une décision de Nicolas Sarkozy, parce qu’il appelait très clairement à commettre des attentats. On trouve aussi des livres qui conseillent de frapper les enfants.

Pour moi, c’est très simple : l’islam doit s’adapter à la République. Ce n’est pas à la République de s’adapter à l’islam. C’est valable pour n’importe quelle religion.

Mme Emmanuelle Hoffman (EPR). Les livres que vous avez mentionnés sont-ils donnés ou vendus ?

M. Omar Youssef Souleimane. Le point que vous soulevez est très important. Certains de ces livres doivent coûter une fortune à éditer. Cela se voit à leur qualité. Pourtant, ils sont vendus à un prix très bas.

Lors de mon enquête, j’ai essayé pendant des jours de contacter les libraires, mais personne ne m’a répondu.

M. le président Xavier Breton. Merci pour ces éléments. Vous pouvez les compléter si vous le souhaitez en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été adressé. N’hésitez pas à nous transmettre tout autre élément que vous jugerez utile.

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5. Audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l’Intérieur (16 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Mes chers collègues, je rappelle que notre audition se déroule à huis clos et qu’il est interdit de divulguer toute image ou tout propos tenu dans cette salle.

Monsieur Chamoulaud, vous dirigez le service de renseignement créé le plus récemment, en 2023, à la suite de la réorganisation du renseignement français. Il est néanmoins indispensable pour appréhender et anticiper certains phénomènes dans nos territoires. Parmi les divisions composant votre direction se trouvent en effet une sous-direction des phénomènes sociaux et sociétaux ainsi qu’une sous-direction de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines.

Nos travaux portant sur les mouvements islamistes en France et leur stratégie pour nouer des liens avec les élus nationaux ou locaux, je souhaiterais que vous nous indiquiez tout d’abord comment vos services identifient la présence de mouvements islamistes dans un territoire. S’appuient-ils sur l’identification de certaines caractéristiques ou stratégies, ou évaluent-ils davantage un risque, par exemple d’atteinte aux valeurs de la République ? Par ailleurs, constatez-vous dans certains territoires des liens entre élus et mouvements islamistes ? Si oui, de quel type sont-ils ? Enfin, disposez-vous des moyens d’identifier de tels liens et, plus généralement, pensez-vous que nous devrions renforcer notre cadre juridique pour mieux caractériser certaines situations d’entrisme visant nos élus et nos institutions ?

Je vous remercie de nous déclarer, le cas échéant, tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous invite, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, à prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Bertrand Chamoulaud et M. Benjamin Baudis prêtent successivement serment.)

M. Bertrand Chamoulaud, directeur de la direction nationale du renseignement territorial (DNRT). Je me présente devant vous accompagné de mon conseiller Benjamin Baudis, et je vous remercie pour votre invitation. Le sujet d’importance que traite votre commission d’enquête est particulièrement large. Je m’efforcerai de répondre le plus exhaustivement possible à vos interrogations. Malheureusement, mon service n’est pas compétent sur tout le spectre de vos travaux, ce qui posera plusieurs limites à mon propos.

Je vais vous présenter notre service, en vous détaillant notre action et en vous précisant les domaines qui nous sont interdits. Dans un deuxième temps, je m’efforcerai de vous dresser un panorama de la menace en matière de terrorisme islamiste et d’atteinte à la cohésion nationale.

La DNRT constitue le service de renseignement de la direction générale de la police nationale (DGPN). Elle travaille également au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). À ce titre, nous élaborons un renseignement généraliste, centralisé et national à l’intention de nos autorités administratives – les préfets, le directeur général de la police et le directeur général de la gendarmerie nationale – et du pouvoir exécutif – le ministre de l’intérieur, le Premier ministre et le Président de la République. Mon service dispose d’environ 3 200 agents, répartis sur l’ensemble du territoire et en administration centrale, pour rechercher, collecter, analyser et exploiter le renseignement. Nous nous appuyons également sur des informations transmises par les autres services partenaires de la police nationale – la sécurité publique, la police judiciaire, la police aux frontières – et par la gendarmerie nationale.

La DNRT est compétente sur l’ensemble du territoire national, en zones police et gendarmerie, à l’exception du ressort de la préfecture de police de Paris, qui dispose d’un service de renseignement dédié, la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP). La mission globale de la DNRT consiste à anticiper, détecter, analyser et identifier les risques de mouvements revendicatifs et protestataires, les phénomènes de violence ou de remise en cause des valeurs républicaines. Cette compétence couvre tous les domaines de la vie institutionnelle, économique, sociale et sociétale.

La DNRT fait partie de la communauté française du renseignement, composée de dix services et animée par le coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), le préfet Pascal Mailhos. Cette communauté est impliquée dans une politique publique du renseignement dont l’objectif, protéger les intérêts fondamentaux de la nation, est repris dans l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. Le renseignement ne se fait pas sur simple décision des chefs de service ou sur commande de nos autorités ; il existe une stratégie nationale du renseignement, dont le contenu est public, qui fixe les grandes orientations et les objectifs. Elle appelle en particulier à la vigilance face à « une société française en proie aux extrémismes violents et aux idéologies séparatistes ».

Pour coordonner l’activité du renseignement, des chefs de filat ont été instaurés sur des thématiques et confiés à certains services. À ce titre, mon service est compétent en matière de lutte contre le terrorisme islamiste sunnite, mais doit répondre au pilotage et à l’animation de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure), qui est cheffe de file en la matière. En revanche, la DNRT dispose, depuis l’été 2023, d’un chef de filat pour l’animation des services de renseignement sur les extrémismes violents – les mouvements dits d’ultradroite, d’ultragauche, les écologistes radicaux et la contestation sociétale violente. Nous disposons pour cela d’une structure permettant d’animer et de piloter l’analyse non seulement des dix services de renseignement mais aussi des services de renseignement judiciaire qui participent à la lutte contre les extrémismes violents. De même, depuis le printemps 2025, ma direction joue le rôle de pivot de l’animation des services de renseignement dans la lutte contre le séparatisme et l’entrisme islamistes en collaboration avec la DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridiques). Nous sommes chargés de l’animation des services de renseignement, tandis que la DLPAJ travaille davantage sur l’animation des départements, auprès des préfets, et sur la mise en œuvre des mesures dites d’entrave administrative.

La DNRT est organisée en trois niveaux. Le niveau central a deux fonctions : produire une analyse nationale au profit de nos autorités, mais aussi animer et coordonner l’action des services dans les territoires. Au niveau des six zones de défense et de sécurité, nos services produisent une analyse plus proche du territoire, tout en coordonnant et en soutenant l’action des services du renseignement territorial dans les départements. Enfin, notre cellule de base, de proximité et de terrain est constituée par les services départementaux du renseignement territorial, qui assurent des missions pour les préfets et les directeurs locaux de police nationale et de gendarmerie. Les services du RT (renseignement territorial) sont formatés en fonction de la taille du département et de l’activité. Nous avons un service dans chaque département, dont les effectifs peuvent aller d’une dizaine d’agents à près de quatre-vingt-dix dans le Nord ou dans les Bouches-du-Rhône.

Les agents du renseignement territorial utilisent deux méthodes de travail.

D’une part, ils ont recours à des informations disponibles en milieu ouvert – presse, médias, réseaux sociaux, tracts –, qu’ils complètent par des contacts institutionnels ès qualités, notamment avec des responsables syndicaux ou des dirigeants d’association. Ils se présentent à ces derniers pour leur exposer leur travail et leur indiquer quels renseignements ils recherchent – lors de l’organisation d’une manifestation, par exemple, pour servir d’intermédiaires avec les autorités.

D’autre part, ils utilisent des données issues du milieu fermé, lorsque nous nous intéressons à des individus potentiellement dangereux ou susceptibles de commettre des violences. Des moyens d’investigation et de surveillance sont alors mis en place. Nous avons notamment accès aux techniques de renseignement – interceptions de sécurité, écoutes téléphoniques, géolocalisations en temps réel – qui nous sont offertes depuis la loi de 2015. Elles sont bien sûr encadrées par le code de la sécurité intérieure. Une autorité administrative indépendante, la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), se prononce et donne un avis au Premier ministre, qui autorise le renseignement territorial à mettre en œuvre ces mesures dans plusieurs domaines et à plusieurs fins : prévention du terrorisme, de la criminalité organisée et des violences collectives.

Malgré les moyens et les compétences larges de la DNRT, je ne pourrai pas intervenir sur certains sujets qu’étudie votre commission d’enquête. En effet, mon service n’est pas compétent pour le suivi des représentants et des structures politiques. Ces quarante dernières années, le suivi de la vie politique par les renseignements généraux et le renseignement territorial a été progressivement supprimé : retrait en 1991 du décret autorisant le recueil d’informations sur les opinions politiques ; fin du suivi des partis politiques en 1994 ; abandon de l’activité de prévisions électorales dans les années 2000. Aujourd’hui, le suivi des partis politiques et de la sphère privée de leurs membres est formellement exclu de notre compétence.

Qui plus est, je ne pourrai pas vous dévoiler des informations couvertes par le secret de la défense nationale. Nous sommes habilités au secret de la défense nationale au titre de l’instruction générale interministérielle n° 1300. En tant que chef et agent d’un service de renseignement, je suis soumis devant vous à une obligation de secret, qui n’existe pas, en revanche, devant la délégation parlementaire au renseignement.

Enfin, je ne pourrai pas aborder certains domaines réservés à des services partenaires : la DNRT ne disposant que d’une compétence associée en matière de terrorisme, c’est la DGSI qui dispose de la légitimité pour évoquer ces questions. Surtout, nous n’avons pas de compétences judiciaires, même si nous travaillons parfois avec les services judiciaires et si nous pouvons avoir des contacts avec des magistrats.

Pour en venir à l’objet de votre commission, la DNRT dépend du ministère de l’intérieur, qui est aussi le ministère des cultes. Nous assurons un suivi de toutes les religions en France, depuis les trois grandes religions monothéistes jusqu’aux religions et spiritualités plus confidentielles. La DNRT assure également un suivi et une analyse des mouvements qui relèvent de l’islamisme, c’est-à-dire la défense d’un projet politique de société ou de vie inspiré de certains préceptes islamiques. L’idéologie islamiste est très variée dans ses objectifs et dans ses méthodes, depuis le djihadisme justifié par le salafisme jusqu’à l’islam politique prôné par les Frères musulmans, en passant par le prosélytisme fondamentaliste des tabligh. Sous toutes ses formes, l’idéologie islamiste et sa mise en œuvre constituent une menace majeure pour la sécurité et la cohésion nationales.

L’exemple le plus évident et le plus tragique de cette atteinte a trait aux actes terroristes islamistes. Je ne suis pas légitime pour vous en dresser un panorama complet – Céline Berthon, la directrice générale de la DGSI, a dû le faire – mais depuis 2015, la lutte contre la radicalisation islamiste à potentialité violente a été copieusement renforcée, avec notamment l’attribution d’une compétence en la matière au renseignement territorial. Avant 2015, nous limitions notre action à ce que l’on appelait l’islam de France. Désormais, au titre du suivi des individus radicalisés à potentialité violente, répertoriés dans le FSPRT (fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), nous disposons du deuxième portefeuille, après la DGSI, avec 870 individus dits du bas et du milieu du spectre – la DGSI s’occupe du haut du spectre, c’est-à-dire des individus qualifiés comme relevant de mouvements terroristes ou ayant accès à des armes ou ayant des liens avec l’étranger. Nous prenons les signalements de base, révélés par d’autres administrations, par la plateforme CNAPR (Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation violente) ou par d’autres structures. En 2024, malheureusement, pour la première fois, un individu de notre portefeuille est passé à l’acte. Le procureur national antiterroriste s’en est saisi. Puis il y a eu l’affaire de Mulhouse en février 2025, avec un mort et trois blessés graves du fait d’un individu schizophrène que nous avions dans nos capteurs – malheureusement, ça n’a pas suffi à empêcher le passage à l’acte.

Nous évaluons, au total, entre 3 000 et 5 000 individus par an sur l’ensemble du territoire national. Parfois, un parent qui s’inquiète du changement de comportement de son adolescent fait un signalement, avant qu’on se rende compte que cela n’avait rien à voir avec de la radicalisation et que ce n’était qu’un écart de jeunesse. Cet individu ne sera pas comptabilisé dans le fichier.

Comme je vous le disais, il est interdit à mon service d’assurer un suivi individuel des représentants politiques ou de suivre l’activité des partis. Je ne pourrai donc pas dresser un état des soutiens ou des liens que des élus auraient avec le terrorisme. En revanche, je peux vous dire que parmi les 870 individus que nous suivons et parmi ceux que nous avons suivis depuis que nous avons accès au FSPRT, nous n’avons pas établi de liens entre eux et des structures ou des partis politiques, qui auraient pu permettre un passage à l’acte ou en tout cas une bascule dans la phase de radicalisation à potentialité violente. Mon service a cependant suivi des événements d’ordre public en lien avec une personne condamnée pour des infractions terroristes, notamment lors des manifestations de soutien à Georges Ibrahim Abdallah, qui ont réuni plusieurs milliers de personnes. Dans la mesure où il s’agit d’actions de visibilité sur la voie publique, nous n’avons pas d’intérêt à suivre le fait que des élus ou des représentants de partis y assistent. Ce sont des choses que l’on peut voir en milieu ouvert.

La menace que représente l’islamisme repose sur les notions de repli identitaire et de stratégie séparatiste. Dans son discours des Mureaux en 2020, M. le Président de la République définissait le séparatisme islamiste comme un « projet conscient, théorisé, politico-religieux qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la Constitution d’une contre-société […] ». Nous constatons la création de plusieurs écosystèmes séparatistes en France : des territoires où des lieux de culte fondamentalistes et des associations communautaires ambitionnent d’encadrer la population musulmane dans tous les aspects de la vie quotidienne, de la naissance au décès. Ces quartiers marqués par un repli communautaire sont souvent des territoires qualifiés de défavorisés, où les structures islamistes se sont imposées parfois face à un manque de services publics, et souvent de structures sociales et économiques. Cela conduit à créer un mode de fonctionnement autarcique qui contribue à séparer cette communauté de la collectivité, mettant à mal le vivre-ensemble localement et la cohésion nationale.

Pour ne citer qu’un exemple évoqué dans le rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France paru cette année, la région lyonnaise se caractérise par huit lieux de culte et une cinquantaine d’associations affichant une sensibilité frériste ou proche de leurs structures, notamment de l’Union des jeunes musulmans. Ces associations œuvrent dans des domaines aussi variés que la formation religieuse, l’insertion socioprofessionnelle, la protection des consommateurs et la lutte contre l’islamophobie.

De plus, l’école laïque, institution clé de la cohésion nationale, fait face à des remises en cause croissantes par des élèves ou des parents d’élèves se revendiquant d’un islamisme séparatiste. Ces atteintes aux principes de laïcité et de neutralité comprennent par exemple le port de signes ou de tenues ostensiblement religieux, la perturbation de cours intéressant de près ou de loin la morale islamique – cours de sciences et vie de la terre, de philosophie, d’histoire – voire leur boycott à certaines périodes de fêtes religieuses – cours de dessin, de musique, de sport, de natation. Je citerai une enquête de l’Ifop de 2022, que vous connaissez sûrement – elle date un peu mais la situation ne s’est pas améliorée : 53 % des enseignants expriment que des enseignements font l’objet de contestations dans leur école ou établissement scolaire. Ce chiffre était de 38 % en 2018.

Ce phénomène s’est notablement développé à partir du premier trimestre de l’année 2021-2022, notamment marqué par l’irruption massive d’abayas dans les établissements scolaires publics du secondaire. À la rentrée 2023, une circulaire a été prise par le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Gabriel Attal, pour rappeler la règle. Elle a été un outil décisif pour limiter le port des tenues religieuses et traditionnelles à l’école. Le sujet n’a pas disparu mais il est vraiment retombé, parce que les équipes pédagogiques ont reçu une consigne claire et que la règle a été rappelée. Lorsque l’on rappelle les règles et qu’il y a des textes forts, que l’on a le courage de dire quelles sont les règles de la République et de la démocratie, ça aide et ça a des effets.

Nous faisons face à des pics d’atteintes à la laïcité, notamment à certains moments de l’actualité – malheureusement, l’actualité internationale est riche en la matière –, mais aussi à l’occasion de commémorations des attentats contre les professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard – cela a été plutôt calme cette semaine, mais il y a quelques années, il y avait beaucoup de contestations lors des minutes de silence, par exemple.

En dernier lieu, l’islamisme représente un risque particulièrement insidieux en ce qu’il peut s’accompagner d’une stratégie d’entrisme portée principalement par la confrérie des Frères musulmans. Comme l’a dit M. le ministre Retailleau lors de son discours à Londres en mars 2025, l’islamisme ne saurait aboutir à « retourner nos principes libéraux contre la liberté elle-même ». Les Frères musulmans ont l’ambition de faire évoluer la France, à terme, vers une société où s’appliquent la charia et des normes islamiques fondamentalistes, en profitant du cadre démocratique libéral français. Ce ne sera pas par des méthodes violentes ni par des actions très visibles, mais grâce à l’entrisme. Cette stratégie repose sur des individus acquis à leurs idées qu’ils cherchent à positionner à des postes stratégiques, par exemple dans la recherche, dans des comités d’entreprise, dans divers conseils d’élus – non seulement ceux des municipalités ou des départements mais aussi dans des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) ou ce type de structures.

En parallèle, grâce à leur contrôle sur une centaine de mosquées, ils essaient de diffuser leurs idées auprès des fidèles qui les fréquentent, soit environ 100 000 personnes – le chiffre étant sorti dans la presse, nous pouvons l’évoquer, mais il est très difficile à établir. Les Frères présents dans ces mosquées adoptent un langage lisse, qui rend difficile toute action de l’État à leur encontre. Le double discours, la dissimulation font que les propos tenus en public ne sont pas couverts par une infraction pénale ou par des textes qui permettraient de les entraver. En revanche, on sait qu’ils ont derrière d’autres façons d’agir pour évoquer leurs principes.

L’entrisme des Frères musulmans repose également sur une victimisation. Ils dénoncent une islamophobie généralisée voire une islamophobie d’État, en amalgamant de tragiques actes antimusulmans, qui existent et que nous mesurons, comme l’attentat contre Hichem Miraoui à Puget-sur-Argens, et une supposée islamophobie d’État, qui n’est bien souvent que l’application du respect des principes de la République et des valeurs de la démocratie, dont ils font une atteinte aux valeurs de l’islam.

Cet entrisme cible explicitement la vie politique française, en particulier le niveau municipal – nous l’avons moins détecté au niveau national – afin d’obtenir des accommodements et le cadrage des enjeux électoraux sur des thèmes de prédilection par le biais d’un chantage au clientélisme. De même, l’entrisme municipal peut faire accéder à des ressources politiques – pour donner accès aux HLM, modifier le menu des cantines… –, qui permettent ensuite d’imposer leurs orientations à la communauté musulmane – par exemple comme le montre le rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France, dans le Nord se trouve un écosystème très abouti autour de la grande mosquée de Lille mais aussi du lycée Averroès et du Centre islamique de Villeneuve-d’Ascq. Une trentaine de personnes liées à l’UOIF (Union des organisations islamiques de France) sont à la tête de cet écosystème, dont certaines ont été élues à des fonctions municipales, notamment dans l’arrondissement de Valenciennes.

Pour élargir le panorama, citons également les velléités d’entrisme politique de certains groupes extrémistes radicaux ou violents, velléités séparatistes plus proches de ce qu’on qualifie d’ultragauche. Des militants anarcho-autonomes ont mis en place une stratégie de prise de contrôle de certaines structures et institutions, notamment dans le centre de la France. Dans le cadre du mouvement de la Montagne limousine, autour de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, une communauté s’installe et noyaute des institutions publiques afin d’imposer ses règles anarcho-autonomistes. Elle bénéficie éventuellement des subventions et des bienfaits de l’Europe, de l’État, du département et de la région, mais critique tout le reste et cherche parfois à entrer dans ces institutions pour les modifier et créer des « mini-États autonomes ».

Les services de police et de renseignement restent entièrement mobilisés pour protéger l’ensemble de nos concitoyens et pour défendre la cohésion nationale et les valeurs communes de notre République.

M. le président Xavier Breton. Exercez-vous une vigilance particulière à l’égard du mouvement salafiste, qui est en progression ?

M. Bertrand Chamoulaud. Si je devais résumer la situation, je dirais qu’il y a trois niveaux pour nous.

Le premier concerne la radicalisation à caractère violent, qui amènerait à suivre des individus pouvant passer à l’acte terroriste.

Le deuxième concerne les courants, dont font partie les salafistes, qui sont très religieux, qui font preuve de communautarisme et d’un repli identitaire. Ceux-là veulent créer une société dans laquelle seraient privilégiées les règles de la religion, mais ils n’ont pas de velléités de modifier complètement les règles de fonctionnement de la République ou des institutions. Pour peu que la Belgique, les Pays-Bas ou la France s’accommodent d’avoir des microsociétés et les laissent tranquilles, cela leur pose moins de difficultés.

Le troisième niveau est le plus inquiétant pour nos institutions : l’islam politique. Le courant des Frères musulmans veut non seulement appliquer et mettre en avant des règles religieuses avant les règles de vie en société républicaines et démocratiques, mais il veut aussi modifier ces dernières et les façonner à sa façon, sans violence et en prenant le temps nécessaire. Les courants salafistes ont moins ces velléités politiques.

En réalité, évidemment, ce n’est pas aussi simple que ces cases pourraient le faire croire. Même s’il n’y a pas de statistiques officielles, on part du principe qu’il y a environ 5 millions de musulmans pratiquants en France. Le courant des Frères musulmans est entendu par à peu près 100 000 musulmans. Il y a quelques milliers de personnes vraiment motivées par ce courant. Quant au noyau dur, il représente autour de quelques centaines d’individus qui portent cette politique de façon forte. L’inconvénient, c’est qu’il y a un double discours et une prééminence de la loi coranique imposée sur tout le reste. Et ce qui est fort, c’est qu’ils font preuve d’un certain pragmatisme. Les règles des Frères musulmans – considérés par certains pays comme un groupe terroriste – sont connues : ils recherchent l’islam intégral. Or dans une démocratie comme la nôtre, ils sont prêts à quelques concessions et accommodements temporaires pour avancer par petites touches, dans l’espoir que dans vingt, trente ou quarante ans, la France soit une république islamique où s’applique la charia. La difficulté tient à leur forte dissimulation, ce qui brouille la visibilité par rapport à un islam orthodoxe.

Il y a des musulmans très religieux, comme les tabligh, qui n’ont pas de volonté politique. Ils ont envie d’appliquer les règles du Coran sur une bonne partie de leur vie, mais pas forcément de prendre la tête du pays. Les Frères musulmans souhaitent, quant à eux, régir la vie des musulmans dans tous les domaines, de la naissance jusqu’à la mort. Ils sont présents dans la salle de prière, à l’école coranique, dans les activités extrascolaires, les commerces, les clubs de sport, les entreprises. Finalement, les gens peuvent être pris en compte dès leur naissance, pour peu que les Frères créent une structure pour s’occuper des enfants, jusqu’à la mort, quand des associations vont envoyer le corps au pays d’origine et s’occuper des obsèques.

L’esprit est louable : il s’agit de structures de soutien, qui se substituent parfois aux structures de l’État ou de la commune pour apporter à manger et de l’aide aux indigents. Mais le but n’est pas purement charitable, puisqu’il s’agit de s’attirer la sympathie et de faire adhérer la population à leur mouvement. Ils essaient d’occuper tout l’espace de la vie d’un musulman en lui expliquant que pour l’instant, il faut respecter quand même un peu les lois de la République française, parce qu’on y est contraint, mais qu’à terme, leur loi s’imposera. L’idée est de porter des « coups de canif », en disant par exemple que les femmes doivent porter le voile en toutes circonstances, que l’on pourrait prévoir des jours pour les femmes et d’autres pour les hommes pour le sport ou la piscine.

Dans le milieu médical, il existe une association assez forte, qui recrute pas mal et qui propose que les femmes musulmanes ne soient vues que par des infirmières et des médecins femmes. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire en sorte que les femmes musulmanes ne voient que des femmes aux urgences, et les hommes que des hommes ? Cela ferait un peu de régulation. Si l’on dit oui, le problème est que dans un an ou deux, on se demandera s’il ne faut pas deux entrées : une pour les hommes, une pour les femmes. Dans dix ans, on dira qu’il faut deux bâtiments différents. Dans trente ans, on dira qu’il n’y a finalement pas besoin de soigner les femmes. Je grossis un peu le trait et je noircis le tableau pour bien faire comprendre la démarche.

Lorsqu’ils entrent dans un conseil municipal, ce n’est pas pour exploser les valeurs de la République du jour au lendemain. Ils agissent par petites touches en réclamant des concessions, par exemple en proposant des repas halal à la cantine, en supprimant tel ou tel aliment qui n’est pas conforme. Le conseil municipal trouvera que ça ne gêne personne qu’il n’y ait que des repas halal et que ça fait plaisir aux musulmans. Ensuite, on pourrait exclure les élèves musulmans de certaines sorties scolaires, pour ne pas les choquer. Mais ce ne sont pas les règles que notre République défend pour la vie en société. Pour les islamistes, la laïcité est l’ennemie numéro un. C’est pour cela que la France est très touchée par tous ces phénomènes. C’est un principe très franco-français, et pour eux, la laïcité est vraiment le principe à abattre, plus encore la laïcité à la française. L’égalité hommes-femmes aussi leur est insupportable. Si on n’impose pas les limites de notre belle République, celles de la vie en démocratie que nous avons su construire au fil des années et des siècles, et si, par lâcheté parfois, on laisse faire de petites choses, au bout du compte, on perd le fil. La circulaire de l’éducation nationale que je citais a été très utile car, même si elle n’a pas réglé tous les problèmes, elle a donné autorité et confiance ; c’est ce que nous devons faire. Il s’agit de favoriser la conscientisation et la connaissance du phénomène, mais aussi de rappeler aux élus, aux administrations et aux magistrats qu’il existe des règles supérieures, car parfois on hésite à contrarier ceux qui refusent nos valeurs.

Au-delà des domaines de l’enseignement, de la santé, du milieu scolaire et de la vie publique, nous avons des témoignages de chefs d’entreprise confrontés à ces difficultés, mais qui n’osent pas trop en parler, car on est très vite taxé d’islamophobie et de racisme, et c’est difficile à assumer. Ils nous disent que dans leur entreprise, depuis quelque temps, ils ne peuvent pas placer une femme cadre à la tête de certaines structures parce que les salariés musulmans invoquent les règles de leur religion, qui ne sont pourtant pas des règles du droit du travail. Parfois, ce sont ces femmes elles-mêmes qui disent qu’elles ne peuvent plus exercer leur mission et demandent qu’on les change de poste. Dans le milieu des transports, nous avons des témoignages d’hommes qui ne veulent pas prendre le volant d’un bus parce qu’une femme l’a conduit avant eux, et d’autres témoignages du même ordre dans de nombreux domaines.

Si on laisse faire – et on comprend les chefs d’entreprise et certaines administrations qui, par facilité, décident qu’ils vont se débrouiller autrement et changer les horaires ou les postes –, on abandonne et c’est ce qui permet à ces gens-là de reprendre le dessus. L’extrême prudence qui fait redouter de se faire traiter d’« islamophobe », de raciste ou d’antimusulman laisse trop de champ à ces gens qui veulent absolument porter atteinte à nos vraies valeurs. Il faut donc conscientiser toutes les personnes publiques, les entrepreneurs, les élus, les magistrats et les administrations, leur expliquer et leur redonner – même si le terme n’est pas tout à fait adapté – le courage de dire : « Non, ce n’est pas possible. Ce n’est pas dans nos valeurs, qui affirment l’égalité hommes-femmes et qui ne donnent pas aux femmes une place différente. Non, le principe, c’est que le mariage soit d’abord devant M. le maire et que le mariage religieux vienne après – ce n’est pas dans l’autre sens. Non, il y a des règles à appliquer. »

Cet entrisme et cette méthode portent sur le vivre-ensemble, avec des techniques qui, je le répète, ne sont pas simples, et pour nous, services de renseignement, pas faciles à mettre au jour : dissimulation, quête de légitimation et dénonciation de l’islamophobie – ce terme qui fait peur à tout le monde, nous ne l’utilisons pas et il ne faut pas l’utiliser. Il a été porté par le courant frériste et il y a tout un historique de sa montée en puissance. Pour notre part, nous recensons les actes antireligieux visant toutes les religions. Nous ne sommes pas un service de statistiques, mais personne d’autre ne le fait et cela fait partie de notre travail. Par exemple, nous comptons tous les ans les actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, mais sans parler d’islamophobie. Nous avons ainsi recensé, au premier semestre 2025, 181 actes antimusulmans, en forte hausse par rapport à 2024 et à 2023 ; nous sommes capables de le dire, comme pour les actes antisémites, altérophobes et antichrétiens.

La différence est que pour les autres religions, notamment pour les communautés juive et chrétienne, nous avons des interlocuteurs fiables qui nous aident à consolider ces statistiques, lesquelles remontent par d’autres canaux. Nous vérifions alors la nature des actes. Pour caricaturer, la situation est grosso modo la suivante : si, lorsque vous êtes dans la rue et identifié comme appartenant à une religion, on vous vole votre portable, ce n’est pas pour autant un acte antireligieux, car cela peut relever du droit commun ; ou encore, si une synagogue est taguée parce qu’elle est en face d’un autre bâtiment et que c’est ce dernier qui est visé, ce n’est pas un acte antisémite. En revanche, si on vous vole votre portable en vous traitant de sale rabbin, de sale imam ou de sale curé, c’est différent. Nous essayons de comptabiliser tout cela.

C’est un peu plus compliqué et nous sommes certainement en dessous de la réalité pour les actes antimusulmans, mais nous le faisons aussi. Une structure a été créée l’an dernier, l’Addam (Association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans), destinée à faire remonter ces faits. Nous sommes informés de ces derniers par les forces de police et de gendarmerie mais nous devons aussi en avoir une autre lecture, pour aboutir à une vraie photographie : alors, nous pourrons dire qu’il y a bien des actes antimusulmans en France, à l’instar de ce que connaissent toutes les religions. En revanche, il ne faut pas employer le terme d’« islamophobie » dès que quelqu’un rappelle la règle. Dire que la laïcité doit s’imposer dans les services publics, notamment à l’école – pour les enseignants et les équipes, mais aussi pour les élèves –, conformément à nombre de décisions de justice et de textes, ce n’est pas être « islamophobe » mais rappeler la règle de la République française. Il faut faire attention à ne pas tomber dans ce piège, et peut-être certains recourent-ils à cette facilité.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Monsieur le directeur, permettez-moi de rendre hommage, au nom de la représentation nationale, au travail que vous et vos services menez au quotidien au service des Français. Vous êtes absolument indispensables au maintien de notre nation et à la protection de ses valeurs, et je vous en remercie.

Je mettrai tout de suite les pieds dans le plat. Vous avez dit dans votre propos liminaire qu’une limite vous avait été fixée et que vous ne suiviez pas les personnalités ni les partis politiques. Or les Frères musulmans ont une stratégie d’entrisme, qui consiste à prendre le pouvoir, ce qui se fait nécessairement par l’intermédiaire des personnalités ou des partis politiques.

Nous avons auditionné tout à l’heure M. Omar Youssef Souleimane, dont le travail d’enquête a mis en relief des faisceaux d’indices qui le conduisent à certifier qu’il existe dans notre pays des connivences entre les réseaux des Frères musulmans et certains partis politiques d’extrême gauche – connivences qu’il a constatées à l’occasion de diverses manifestations, souvent en région parisienne, ce qui ne relève certes pas de votre compétence, mais est tout de même intéressant.

Dans votre effort de lutte contre l’islamisation radicale, le fait de ne plus pouvoir suivre les personnalités politiques n’entrave-t-il pas votre travail et ne vous fait-il pas passer à côté de certaines choses, de telle sorte qu’il y aurait des trous dans la raquette ?

Du reste, qu’appelez-vous « personnalités politiques » ? De quel échelon parle-t-on ? Du conseil municipal, régional ou départemental, ou de personnalités nationales ?

M. Bertrand Chamoulaud. Le sujet n’est pas simple. Nous ne suivons pas les partis politiques, notamment tous ceux qui sont représentés ici, à l’Assemblée nationale. C’est la limite évidente. Je n’ai pas de dossiers sur tel parti politique ou sur des élus, ni les moyens de solliciter des techniques d’écoute ou des filatures à l’encontre d’élus, car c’est un principe démocratique. C’est comme ça. Ensuite, si nous suivons, au titre de notre activité, des individus de l’ultradroite ou de l’ultragauche, qualifiés de fréristes, et qu’ils vont rencontrer des gens, nous ne nous interdisons pas de vérifier qui ils rencontrent – il peut s’agir d’un élu national, d’un magistrat ou d’un chef d’entreprise. Cependant, nous n’allons pas mener d’investigation sur ce qui a été dit ou fait, ni pousser l’intervention.

Les services de renseignement doivent bien évidemment avoir des limites. Comme je l’ai expliqué dans mon propos liminaire, nous pouvons travailler sur des milieux ouverts, comme peut le faire tout un chacun, par exemple un chercheur ou un journaliste. Nous voyons des choses à l’occasion d’une manifestation ou sur un plateau de télévision, des réactions sur les réseaux sociaux et des soutiens qui peuvent apparaître à un certain moment. Lorsque, par exemple, nous avons travaillé sur le dossier de l’imam Iquioussen en vue de son expulsion, qui a fait beaucoup parler, on a bien vu les réactions que cela a suscitées. Si des hommes et des femmes politiques réagissent, c’est du domaine public et on voit qui sont les soutiens, mais nous n’allons pas pour autant travailler sur tel élu ou sur tel homme ou telle femme politique qui aurait réagi. Nous tenons compte de ce qui est dit, mais nous n’allons pas mener d’investigation. Là est la limite.

Pour ce qui concerne les Frères musulmans, c’est au niveau local, auprès des conseils municipaux et des élus locaux, qu’on sent une offensive. C’est moins sensible au niveau national, même s’il peut y avoir une proximité idéologique. Lorsque des représentants du CCIE (Collectif contre l’islamophobie en Europe) de Bruxelles sont invités à l’Assemblée nationale et que c’est diffusé sur les réseaux sociaux, tout le monde le voit. Il y a des choses évidentes et il n’est pas besoin d’être un service de renseignement pour les voir. Nous nous arrêtons à cela : c’est du domaine public.

Dans les territoires, c’est plus sournois. À l’occasion des élections municipales – que nous ne suivons pas et sur lesquelles nous ne faisons ni prévisions ni pronostics –, certaines têtes de liste seront clairement identifiées comme pouvant être proches de certains courants religieux musulmans, l’affirment et l’affichent. On verra bien les noms qui figureront sur les listes, mais tout le monde peut les voir et il n’est pas non plus besoin pour cela d’être un service de renseignement. Peut-être y aura-t-il aussi des listes identitaires communautaires. On n’en a pas connu beaucoup, mais ça peut arriver. Il s’est même créé un parti politique des Frères musulmans, mais il n’a pas fait fortune. Certaines listes peuvent toutefois être clairement identifiées comme étant fréristes, avec des gens identifiés comme tels, mais on ne peut pas l’interdire. C’est le jeu de la démocratie et, après tout, c’est un choix : ce sont les électeurs qui décident.

La situation est plus compliquée lorsque des têtes de liste accueillent sur leur liste des individus qui y viennent pour faire de l’entrisme, pour être élus puis, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, pour faire modifier, au sein du conseil municipal, les règles de la vie en société. Voilà quelques années, nous nous en souvenons tous, Tariq Ramadan était invité partout, tout le monde le trouvait très bien, il s’exprimait bien et présentait des idées fantastiques. Des Tariq Ramadan, si je peux me permettre ce parallèle, il y en a plusieurs sur notre territoire national, qui iront certainement proposer à des candidats de figurer sur leur liste et de leur apporter une partie des voix de la communauté musulmane de leur circonscription, faisant valoir qu’ils représentent tel quartier. Pourquoi pas, après tout ? Il faut bien que tout le monde soit représenté. Si l’ambition qui sous-tend cette démarche est de porter des valeurs collectives, ça va, mais c’est plus gênant s’il s’agit de défendre, une fois élu, les idées des Frères musulmans et cette radicalisation religieuse.

Il est un peu gênant aussi que, lors de la dernière élection présidentielle, des groupes religieux aient appelé à voter pour un candidat – ce sont, là aussi, des informations en milieu ouvert, que je ne cite pas en tant que chef d’un service de renseignement et qu’on trouve sur les réseaux sociaux et dans la presse. Est-il normal que dans une église, une synagogue ou une mosquée, on appelle à voter pour un candidat à l’élection présidentielle, quel qu’il soit ? Cela ne me paraît pas légitime, car ce n’est pas le lieu, mais celui de la spiritualité. Il est vrai que les musulmans ne sont pas les seuls concernés, car cela s’est également produit avec d’autres religions. Toujours est-il que, pour voir ces choses, il n’est pas besoin d’être un service de renseignement. On voit quels sont les équilibres, et c’est aussi le jeu de la démocratie.

Nous devons donc pouvoir alerter nos autorités et les mettre en garde, mais il y a déjà pas mal de choses en milieu ouvert et nous n’avons pas besoin d’aller plus loin, car on touche là à des libertés essentielles comme la liberté de conscience, la liberté religieuse et la liberté politique.

Des élus se disent-ils peut-être que dans certains quartiers, les Frères musulmans, lorsqu’ils y sont le courant religieux dominant, ne sont certes pas tout à fait satisfaisants au regard de l’ensemble des valeurs de notre démocratie, mais que le quartier est plutôt calme et que les gens ne s’en plaignent pas trop. Il y a bien des groupes identitaires et des commerces communautaires mais finalement, cela correspond à la sociologie de ces villes qui sont, en y regardant de plus près, majoritairement des territoires où une communauté musulmane est présente. Tout doucement, de la rigueur s’y installe parce qu’il n’y a plus de services publics classiques, que l’État n’est plus présent et que les élus locaux ont peut-être fait ce qu’ils ont pu, mais n’ont pas pu tenir le territoire. Au bout d’un moment, ces contre-sociétés s’installent et ce sont les plus extrémistes qui prennent le dessus. On retrouve ce mécanisme. Et comme l’ambition des Frères musulmans est de s’occuper de la vie de nos compatriotes musulmans de leur naissance à leur mort, ils prennent en charge tous les aspects de leur quotidien, et donc aussi l’aspect politique.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Selon vous, la menace islamiste est aujourd’hui endogène. Pourriez-vous revenir sur l’état actuel de cette menace ? Le risque d’attentats terroristes islamistes est-il toujours élevé dans notre pays ? Des associations ou groupements de fait présents sur notre territoire vous semblent-ils devoir être dissous pour limiter ce risque ?

M. Bertrand Chamoulaud. Céline Berthon a plus de légitimité que moi pour parler de la menace terroriste, mais avec les éléments que nous partageons et ceux que j’ai en portefeuille, je peux dire que la menace terroriste est toujours très forte sur le territoire national. Pour mon service, dans toutes les missions que nous avons à couvrir, il s’agit de la priorité majeure. On me demande souvent ce qui m’empêche de dormir en tant que directeur national du renseignement territorial : c’est qu’un individu que nous avons en portefeuille passe à l’acte terroriste en tuant des gens.

L’auteur de l’attentat de Mulhouse était schizophrène, or les gens qui ont des problèmes psychiatriques ou psychologiques sont très difficiles à suivre. Parmi les quelque 900 individus de notre portefeuille, 25 % à 30 % ont des problèmes psychiatriques ou psychologiques. En tant que service de renseignement, nous faisons ce que nous pouvons, mais vient un moment où la question ne relève plus de nous, mais de la médecine. Ces personnes sont vues par des médecins mais – pour faire simple – on ne sait pas si elles prennent bien leur traitement. Nous devons donc disposer d’outils pour tenter de bloquer leurs actions, mais les services de renseignement ou de police ne peuvent pas toujours agir. Les « cas psy », c’est-à-dire psychiatriques ou psychologiques, sont une vraie inquiétude, ainsi que les jeunes majeurs, les mineurs et les sortants de prison, à quoi s’ajoutent tous les individus étrangers venus de territoires ayant connu des combats – Afghans, Tchétchènes, Syriens ou Irakiens par exemple. Nous nous disons en effet que des gens qui ont une culture de la violence sont prêts à passer à l’acte.

Selon les chiffres du procureur national antiterroriste, on a enregistré, sur les douze mois de l’année 2024, deux passages à l’acte djihadistes qualifiés de terroristes – parce que le procureur national antiterroriste s’en est saisi – et neuf autres faits qui ont été entravés, c’est-à-dire que les individus ont été interpellés avant la commission par les services de la DGSI et de la sous-direction antiterroriste (SDAT). Cela représente onze actes sur une année, soit environ un fait par mois. En 2025, le chiffre est légèrement inférieur, avec deux faits terroristes djihadistes commis, c’est-à-dire des passages à l’acte – dont Mulhouse, avec malheureusement des victimes, et un autre un peu avant en zone gendarmerie, dans le sud de la France – et six interpellations en prévention par nos collègues de la DGSI et de la SDAT, après détection d’individus.

La menace endogène vient de gens qui sont sur notre territoire, parfois de nationalité française, en tout cas présents depuis longtemps. Les passages à l’acte se font avec des couteaux : ce ne sont pas des filières avec des gens armés ou ayant accès à des explosifs. C’est préoccupant et il faut rester humble en la matière, car nous avons des réussites, mais nous ne pouvons malheureusement pas toujours être derrière tout le monde. La menace est donc importante.

Les derniers passages à l’acte que je cite n’ont pas de lien avec des structures organisées et sont le fait d’individus qui, au-delà des problèmes psychiatriques et psychologiques que présentent certains d’entre eux, se sont radicalisés et ont suivi ces parcours le plus souvent parce que, dans la bulle des réseaux sociaux ou par leurs fréquentations, ils se sont enfermés eux-mêmes dans cette violence, avec une haine de la France et des valeurs des démocraties occidentales, et ont voulu tout d’un coup passer à l’acte avec un couteau ou des moyens assez sommaires, mais qui font des dégâts. On n’a pas senti, pour ces cas, d’impulsion venue de l’étranger comme on a pu en connaître avec les auteurs de l’attentat du Bataclan ou d’autres structures. Il s’agit vraiment d’une menace endogène. La difficulté est de parvenir à détecter très tôt ces personnes, puis de les suivre.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous indiquiez tout à l’heure que la DNRT s’efforçait de détecter les signaux faibles qui laissent présager une présence frériste, pour en informer les autorités. Quelles sont les informations transmises dans ce cas, à qui, et quelles suites leur sont données ?

M. Bertrand Chamoulaud. Je rappelle d’abord, et ce n’est pas anodin, que les services de renseignement travaillent depuis très longtemps sur tous ces sujets. Comme je l’ai dit en effet, le ministère de l’intérieur est le ministère des cultes et il s’intéresse, quelles que soient les religions, aux extrémismes et aux orthodoxies qui peuvent conduire à des excès ou à des entorses au vivre-ensemble. Depuis 2015, la priorité des services de renseignement a été de lutter contre le passage à l’acte terroriste. Nous travaillons donc depuis très longtemps sur tous ces mouvements, notamment sur les mouvements fréristes, mais pendant des années la priorité a été de détecter ceux qui pouvaient tuer ou commettre des actes terroristes tels que ceux que nous avons connus en 2015 et 2016, qui ont fait de nombreuses victimes. Un état des lieux a été fait, mais une moindre attention a peut-être été accordée aux actions que j’ai évoquées précédemment. Il y a eu un regain d’intérêt à partir de 2020 – car c’est malheureusement souvent comme cela que les choses se passent – avec l’attentat à l’encontre d’un enseignant, M. Paty, et les déclarations du chef de l’État aux Mureaux. Les services de renseignement ont alors repris beaucoup plus de poids sur ces sujets, des mesures ont été prises et des associations et des structures ont été dissoutes, comme le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), structure frériste évidente. Depuis 2020, nous avons procédé régulièrement à des expulsions – outre l’imam Iquioussen, on peut également citer la fermeture et la dissolution de l’IESH. Nous avons également gelé des avoirs – c’est un outil très utile que de prendre les finances : un décret des ministres de l’intérieur et des finances bloque les moyens financiers car, comme partout, l’argent est le nerf de la guerre. Nous avons tout un tas de mesures et, si nous le pouvons, nous procédons, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, à des signalements à l’autorité judiciaire, qui poursuit des enquêtes.

Localement, nous informons le préfet, qui est l’autorité de police et le représentant de l’État dans les territoires, ainsi que le ministre de l’intérieur au niveau national et, comme je vous l’ai dit, s’il y a lieu, le ministre de la justice ou des ministères qui ont des pouvoirs importants. Nous continuons à le faire, mais nous devons passer à une vitesse supérieure, car la menace s’est développée. Le rapport qui a été rendu public sur Les Frères musulmans et l’islamisme politique en France est un important outil de conscientisation. Nous allons découvrir d’autres sujets et les traiter. Nous devrons alors avoir d’autres outils, qui permettront, à défaut d’enquête judiciaire, des entraves administratives visant à dissoudre, expulser, retirer l’argent et fermer des locaux.

Nos moyens ont en effet des limites. Lorsque, par exemple, nous avons fermé le CCIF, les mêmes personnes sont parties s’installer en Belgique avec l’argent pour créer le CCIE et ont continué à être aussi nuisibles sur le territoire national. Il ne suffit donc pas d’avoir mené une action ; des évolutions sont nécessaires.

Qui plus est, dans ce domaine, nous devrons nous adapter systématiquement, car nous avons affaire à des gens agiles et intelligents, des élites qui savent utiliser les valeurs de la démocratie et qui connaissent nos règles. Lorsque nous aurons réussi à porter des coups avec les outils de la loi, ils s’adapteront. Un exemple : nous avions réussi à fermer une mosquée dans laquelle étaient tenus des propos antisémites et homophobes qui appelaient à la violence. Quelques prêches n’étaient pas terribles, mais l’association qui gérait cette mosquée nous assurait que ce n’était pas vrai, que les prêches étaient lisses et qu’il n’y avait pas de problème. Nous avions cependant trouvé sur les réseaux sociaux – à l’époque, il s’agissait de Facebook – des propos et des prêches homophobes et antisémites : l’association qui gérait la mosquée n’avait pas retiré ces propos ni joué un rôle de modérateur en condamnant ceux qui s’y étaient ajoutés. Pour fermer cette mosquée, nous sommes allés devant un juge et notre façon de travailler a été mise sur la place publique. Désormais, plus une seule des mosquées fondamentalistes de France ne laisse sur ses réseaux sociaux la moindre trace de quoi que ce soit. Chaque fois que nous sommes efficaces avec un outil, c’est la même chose : tout le monde s’adapte.

Nous devons, nous aussi, avoir des armes, qui sont souvent plus lourdes à mettre en place lorsqu’on veut respecter les principes démocratiques. C’est un combat permanent.

Pour tous ces coups que nous portons, il faut utiliser les règles administratives et judiciaires, ainsi que les pouvoirs donnés à l’État, mais il faut les développer. L’idée est d’entraîner, à la suite du rapport publié récemment, d’autres administrations qui sont parfois un peu en retrait ou dans le déni, ou qui n’ont pas connaissance de la situation.

Nous sommes là pour travailler davantage sur ces sujets, pour les documenter plus précisément et pour amener plus de pédagogie, de conscientisation et de prise en compte. Une part du travail consistera à faire évoluer des textes pour entraver, et une autre part consistera, avec les outils qui existent aujourd’hui – ne serait-ce, j’y insiste, qu’avec un peu de courage – à dire : « Non. Ça, ce n’est pas acceptable. ». Lorsque quinze étudiants bloquent l’entrée d’un amphithéâtre de 500 places, on peut se dire qu’il y a un problème. Il n’y a pas besoin d’appeler la police pour déloger quinze étudiants qui empêchent des centaines d’autres d’entrer.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le cadre juridique en matière de lutte contre le terrorisme et le séparatisme vous semble-t-il adapté ? Des évolutions de ce cadre vous semblent-elles souhaitables et, si oui, lesquelles ?

M. Bertrand Chamoulaud. En matière de lutte contre le terrorisme, les évolutions sont toujours possibles, notamment pour ce qui concerne les moyens techniques – je pense que ma collègue de la DGSI vous en a parlé. Les techniques évoluent en effet, avec toutes les messageries cryptées, et les choses deviennent plus difficiles. Il y a peut-être aussi des sujets plus internationaux, qui relèvent de son périmètre.

Pour ce qui est du séparatisme, la loi CRPR – loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – mériterait peut-être des adaptations et des évolutions, car les sujets évoluent et nous avons des besoins complémentaires sur certaines thématiques. Ainsi, les finalités fixées par la loi de 2015 pour justifier les demandes de techniques de renseignement, comme les écoutes, la pose de micros ou l’installation de caméras, ne nous donnent pas d’outils pour travailler sur le séparatisme et l’entrisme ; aucune des finalités n’est adaptée à ce sujet. Nous aurions besoin d’une réelle évolution, consistant à ajouter une nouvelle finalité ou à faire en sorte que l’interprétation des finalités existantes par la jurisprudence adapte la lecture de certaines d’entre elles. Une chose est sûre aujourd’hui : mes services n’ont pas la capacité de travailler avec ces outils.

Différentes mesures pourraient encore être proposées. On pourrait ainsi interdire la diffusion de consignes de vote dans un lieu de culte en période électorale.

On pourrait également proposer l’extension des critères de dissolution d’une association ou d’un groupement de fait aux entités qui appellent à substituer des lois religieuses à la loi républicaine, ou qui tiennent des discours tendant à minimiser la gravité d’attentats. Face à ces choses que nous constatons, nous n’avons pas vraiment de texte – nous en avons lorsque le discours appelle fortement à commettre un acte terroriste, mais pas vraiment lorsqu’il s’agit d’un soutien à des groupes terroristes, consistant par exemple à minimiser l’action commise par le Hamas sur un autre territoire. Nous pourrons vous proposer un certain nombre de mesures dans notre réponse à votre questionnaire, car il peut être un peu laborieux de les détailler ici.

Voilà à peu près un an, un rapport de l’Inspection générale de l’administration formulait des recommandations sur l’utilisation de la loi CRPR et son adaptation.

On peut ainsi renforcer le contrôle des associations régies par la loi de 1901 et des associations mixtes.

On peut aussi étendre les critères de gel administratif des avoirs, outil très important, notamment à l’encontre des fonds de dotation.

On peut également étendre la procédure de dissolution aux sociétés commerciales. Comme je l’expliquais, en effet, si on parvient à dissoudre une association, il n’existe aucune mesure concernant les structures commerciales : certaines associations dissoutes se reconstituent en structure commerciale, et on ne peut pas les dissoudre. Ces personnes savent en effet utiliser, par un autre biais, les règles que propose la démocratie.

On peut encore renforcer les contrôles d’honorabilité pour les associations sportives. Il y a en effet un problème dans le milieu du sport, où certaines disciplines sont plus touchées que d’autres. Là aussi, la question n’est pas simple.

On peut enfin pratiquer une évaluation nationale plus marquée des élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat.

Nous disposons ainsi d’une petite liste de mesures qui permettraient de travailler plus et mieux.

C’est ce que nous allons nous efforcer de mettre en œuvre avec la nouvelle façon de travailler sur ces sujets, en lien avec la DLPAJ. Le ministère de l’intérieur serait porteur de cette politique publique contre le séparatisme et l’entrisme, et à nous, services de renseignement, de travailler davantage en cohérence et en coordination. Nous avons lancé ces actions, c’est très bien et ça fonctionne, mais il faut aussi aider à travailler – la DLPAJ étant partie menante – avec tous les autres ministères que j’ai cités. Chaque ministère doit avoir les moyens de faire tomber les foudres de la puissance publique sur une structure que nous aurions qualifiée, en l’attaquant par tous les bouts au même moment, c’est-à-dire en faisant du 360 °. Ainsi, dans le cas d’un lycée, on ne se limitera pas aux règles de l’éducation nationale, mais on peut également regarder s’il n’est pas possible de recourir à des règles des finances publiques, du ministère de l’intérieur ou de celui de la santé, et de frapper au même moment avec les mêmes outils. Ne serait-ce que sur le plan de la méthode, c’est bénéfique et, nous l’espérons, profitable. C’est ce que nous avons essayé de mettre en place pour l’IESH et nous avons vu que cela a porté ses fruits.

M. Nicolas Dragon (RN). La hausse continue d’actions qui remettent en cause notre pacte républicain, en lien avec l’extrémisme radical islamique, ne signe-t-elle pas l’échec des gouvernements successifs, qui, même si des choses ont été faites, ont refusé de voir ce fléau ou de lutter complètement contre lui, pour ne pas faire de vagues ?

Vous avez rappelé que votre service ne suivait plus les activités des partis politiques et des personnalités politiques publiques, au nom de libertés fondamentales qui sont garanties par la Constitution et auxquelles nous sommes très attachés. On sait pourtant que des personnalités politiques ou des partis politiques participent à l’entrisme de l’islam radical. Que préconisez-vous donc que nous fassions ? Vous avez dit que des candidats aux élections municipales avaient été identifiés comme étant des islamistes radicaux. Faudrait-il modifier les règles électorales ? Certains impératifs peuvent déjà empêcher des personnes de se présenter à une élection. Je sais bien qu’il y a la liberté – nous sommes dans une République –, mais ce que vous avez rapporté est particulièrement inquiétant. Jusqu’où tout cela va-t-il aller ?

M. Bertrand Chamoulaud. En tant que directeur d’un service de l’administration, je ne porterai pas d’appréciation sur les gouvernements qui se sont succédé. Je peux dire, en revanche, que beaucoup a été fait – pas suffisamment, peut-être, mais le phénomène dont nous parlons est monté en puissance très rapidement. Sans faire de parallèle un peu facile, c’est un peu comme le narcotrafic. Les services de police ont toujours traité la question des trafics de stupéfiants, mais on voit qu’ils explosent – cela va beaucoup plus loin qu’avant.

On voyait venir ce dont nous sommes en train de parler, on le pointait du doigt et un suivi a eu lieu – des dissolutions et des expulsions ont été décidées, pour essayer de limiter le phénomène –, mais tout cela est très complexe. Par ailleurs, la volonté de poser un vrai diagnostic et de prendre la question à bras-le-corps partout sur le territoire n’était peut-être pas là, effectivement. Depuis dix ans, c’est la menace terroriste qui a mobilisé l’ensemble des services, de renseignement mais aussi judiciaires. Plus personne n’avait envie de connaître des soirées comme celle du 14 juillet 2016 à Nice, sur la promenade des Anglais, ou celle du Bataclan. C’était la priorité et c’est ainsi que nous avons réussi à mettre en place un dispositif complet en matière de lutte contre le terrorisme. Je le dis en toute humilité, car il peut toujours se passer quelque chose de dramatique, y compris au moment même où je vous parle, mais les pays qui nous regardent considèrent que nous avons beaucoup progressé. Les services de renseignement et les services judiciaires sont à la manœuvre, nous avons un procureur national antiterroriste, une structuration en matière d’alerte et un fichier, le FSPRT. Tout le pays a été mobilisé. Tous les citoyens français se sont sentis concernés, parce que tout le monde a connu quelqu’un qui a été touché, sur la promenade des Anglais, au Bataclan ou encore à Saint-Étienne-du-Rouvray – les exemples sont malheureusement trop nombreux.

Une vraie mobilisation a eu lieu, mais je vous rejoins sur l’idée qu’elle ne concerne pas encore la thématique du séparatisme et de l’entrisme, pour de multiples raisons, notamment le fait que c’est quelque chose de sournois, de moins visible, de moins facile à appréhender. Il est facile pour la majorité de l’opinion d’être contre les effets dévastateurs de la cocaïne ou contre le terrorisme, qui peut faire quatre-vingts morts en une soirée. Tout le monde est contre. Être contre le fait que des gens préconisent que les femmes doivent rester dans un coin et les hommes dans un autre, et que la laïcité n’est pas bien du tout – il faudrait d’abord respecter une règle religieuse, la question du vivre-ensemble viendrait ensuite –, cela n’infuse pas aussi facilement. Le phénomène n’est pas simple, il est moins visible et il s’est développé pour beaucoup de raisons – l’essor des moyens de communication et des réseaux sociaux, un contexte difficile du point de vue économique, etc.

Beaucoup a été fait, je l’ai dit. Comment faire plus et mieux ? Je vois plusieurs étapes.

Nous avons besoin, bien sûr, de courage politique, d’une action des élus nationaux, à tous les niveaux, pour prendre en compte la question. Elle existe, il y a une menace. C’est pour cela qu’un rapport a été rendu public. Il est intéressant, même si un autre rapport, classifié, contient plus d’éléments. Nos collègues des services de sécurité de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne et d’autres pays nous envient parce que nous avons, au moins, réussi à dire les choses. Il faut poursuivre dans ce sens. Donner un coup de projecteur, avoir une vraie photographie de la situation doit permettre d’apaiser un peu les choses. Comment y travailler ?

Le premier réflexe est de dire qu’il faut faire attention : on s’en prend à un courant particulier de l’islam, qui ne concerne pas tous les musulmans de France, loin de là, mais quelques centaines de milliers de personnes au maximum sur 5 millions. D’ailleurs, les premières victimes sont souvent les musulmans qui, majoritairement, respectent les règles de la République et ne demandent que de pouvoir vivre tranquillement leur religion, dans le respect des valeurs de la République, comme toutes les autres religions.

Comment faire pour qu’un certain nombre de musulmans nous aident à combattre ces idéologies extrêmes, qui ont des visées assez funestes ? Il faudrait peut-être développer ce qu’on pourrait appeler, même si le terme n’est plus nécessairement très juste, une influence positive. Il s’agit, par exemple, de ne pas laisser des prédicateurs ou des influenceurs dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux au sujet de l’action de l’État et de nos valeurs, sans que personne ne réagisse ou alors d’une façon excessive. Il faut tenir un discours positif qui, d’une part, montre qu’on peut tout à fait vivre sa religion en France quand on est musulman, en mettant en avant le nombre de salles de prière ou de mosquées qui ont été construites – même s’il y a sûrement des choses à améliorer dans la prise en compte de la religion, je pense par exemple aux carrés musulmans dans les cimetières –, et qui, d’autre part, affirme que les règles de la République, de la démocratie et de notre Constitution – la laïcité, l’égalité hommes-femmes, la liberté de conscience, la liberté religieuse…– sont au-dessus de tout et doivent être respectées. Il faut mener un travail de conscientisation et de pédagogie, sans avoir peur de rappeler les règles qui existent ni, peut-être, d’en adopter d’autres, pour aller un peu plus loin.

M. le président Xavier Breton. Nous vous remercions de votre disponibilité pour ce temps d’échange. Vous pourrez répondre par écrit au questionnaire que nous vous avons envoyé, en n’hésitant pas à ajouter, si vous le souhaitez, d’autres éléments à la suite de votre audition.

*

6. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité Extérieure (21 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Monsieur Lerner, vous dirigez l’un de nos plus importants services de renseignement, rattaché au ministère des Armées et des Anciens combattants et qui a la particularité d’exercer sa mission de recherche de renseignements à l’étranger. Avant de diriger cette grande direction, vous aviez déjà été à la tête de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui est active sur le territoire national. Comme vous le savez, nous avons entendu sa directrice, Mme Berthon, la semaine dernière.

Vous êtes ainsi un fin connaisseur des menaces internes et externes qui peuvent peser sur la sécurité de notre pays et votre audition est particulièrement importante pour nos travaux.

Ces derniers portent sur les mouvements islamistes en France et leur stratégie pour nouer des liens avec les élus nationaux ou locaux. Quels sont les principaux risques d’ingérence étrangère auxquels notre pays fait face et les principaux domaines concernés ? Identifiez-vous des risques d’ingérence provenant spécifiquement de mouvements islamistes ? Disposez-vous de moyens suffisants pour lutter contre ces ingérences et, plus généralement, pensez-vous que nous devrions renforcer le cadre juridique pour mieux identifier et combattre les stratégies de certains groupes pour affaiblir notre pays ?

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Nicolas Lerner prête serment.)

M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE). Je vous remercie de m’avoir associé à vos travaux, à l’aune de ma double expérience. Dans mon propos liminaire, j’essaierai de vous apporter quelques éléments au titre de mes fonctions actuelles et des précédentes, à la tête de la DGSI.

Je ferai d’abord quatre remarques de méthode. Premièrement, je resterai tenu par le respect du secret de la défense nationale. Deuxièmement, l’objet de votre commission étant de travailler sur des liens entre des politiques – groupes ou individus – et des organisations ou des groupes extérieurs susceptibles de représenter une menace pour le territoire national, je précise que la DGSE n’a pas vocation à travailler sur des mouvements politiques – ceux d’entre vous qui ont siégé au sein de la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) le savent bien. C’est au travers potentiellement du suivi des organisations, des groupes susceptibles de représenter une menace que nous pouvons voir apparaître des élus ; ce n’est en aucun cas le schéma inverse. Troisièmement, je dirige un service extérieur ; compte tenu de ce prisme, j’aurais donc plus à cœur de me focaliser sur la manière dont certains groupes, organisations ou États peuvent souhaiter déstabiliser notre société et venir fragiliser nos valeurs. Enfin, eu égard aux compétences essentielles de la DGSE, j’insisterai davantage sur deux séries de déstabilisation : l’action de certaines organisations terroristes ou utilisant des modes opératoires terroristes mais également les différentes formes d’ingérence étatique ou paraétatique susceptibles de peser non pas sur la sécurité physique des Français, mais bien sur la cohésion nationale et nos valeurs. Nous savons que ces actions d’ingérence sont susceptibles d’avoir des effets profondément déstabilisateurs, et pas uniquement sur l’intégrité physique de nos concitoyens.

Je présenterai rapidement les deux axes d’action principaux de la DGSE, en lien avec vos travaux. Lorsque j’étais à la DGSI, où j’ai travaillé durant cinq ans, les premiers organismes, du point de vue chronologique, dont j’ai eu à m’occuper au titre de la sécurité nationale étaient des groupes d’inspiration terroriste djihadistes, qaïdistes ou liés à l’État islamique, qui avaient tous comme particularité d’appeler ouvertement à la violence contre nos intérêts. L’appréhension de ces groupes et de ces menaces est facilitée, y compris via le cadre juridique que vous avez évoqué. Premièrement, le discours menaçant à l’égard de nos intérêts est assumé, avec des appels clairs à la violence. Deuxièmement, les dégâts causés par ces groupes sont visibles et s’évaluent : il y a des morts et des blessés. Troisièmement, la DGSE continue malheureusement de travailler sur des organisations territorialisées en Syrie, en Afghanistan, au Pakistan, en Afrique : il s’agit de groupes constitués que l’on peut localiser. Quatrièmement, la condamnation ferme, définitive, pleine et entière de ces discours et de ces actes n’a jamais souffert d’aucune discussion sur l’ensemble de l’échiquier politique français : à partir du moment où il s’agit de groupes terroristes, il n’y a aucun débat sur le caractère néfaste de leurs actions. J’en parle au passé, mais vous savez que ça reste – et ça restera longtemps – un axe d’actions et d’investissement très fort du Service.

Si la menace terroriste n’a malheureusement pas été jugulée ou anéantie, en revanche, elle a été fortement contenue et réduite grâce à notre action extérieure et à nos dispositifs intérieurs. C’est la conséquence d’un investissement dans l’efficacité de nos dispositifs, qui est le plus remarquable de tous les pays européens, voire occidentaux. Sont aussi apparues deux autres séries de menaces sur lesquelles les services de renseignement ont eu à s’investir de manière croissante. D’abord, le premier constat, dont une grande partie de l’opinion a pris conscience de manière crue même s’il était déjà documenté, est que certaines actions terroristes ou violentes ne sont pas nécessairement commises en réponse à un appel direct à les commettre au nom d’un groupe terroriste. Une série d’actions – notamment l’assassinat de Samuel Paty – perpétrées à l’automne 2020 relèvent de ce que Gilles Kepel a appelé le « djihadisme d’atmosphère ». Certaines idéologies, qui n’appellent pas directement au meurtre ainsi que le ferait l’idéologie djihadiste, peuvent néanmoins avoir des conséquences directes sur l’élévation du risque terroriste et sécuritaire.

Ensuite, il est aussi apparu qu’un certain nombre de discours, sans appeler directement au meurtre ou à la violence, pouvaient avoir des conséquences peut-être moins directes et moins visibles, mais non moins graves, durables et pernicieuses sur la cohésion nationale. C’est ce que les autorités ont appelé la lutte contre le séparatisme. Depuis que j’ai pris mes fonctions à la tête de la DGSI, ces sujets de préoccupation n’ont eu de cesse de prendre de l’importance : d’une part, parce que la lutte contre le terrorisme nous a permis de dégager des moyens pour lutter contre ce type de phénomènes ; d’autre part, parce que nos dirigeants ont pris conscience de manière croissante des dangers de ceux-ci.

Ces enjeux de séparatisme ont d’abord une dimension nationale très forte – j’en viens au cœur du sujet qui nous réunit. Lorsque j’étais directeur général de la sécurité intérieure, j’ai beaucoup interagi avec mes collègues du renseignement territorial de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et de la DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridiques). À mon sens, l’enjeu a d’abord trait à l’existence d’écosystèmes locaux séparatistes qui se créent et se structurent au plus près des territoires. Ces écosystèmes constituent d’abord et avant tout un défi pour les maires, avec leur casquette d’agents de l’État, les autorités étatiques – le préfet – et les élus locaux quant à la manière de faire face à ce phénomène. Du reste, il est parfois difficile de qualifier ces écosystèmes : sont-ils, par exemple, fréristes, salafistes ? En réalité, il s’agit d’une forme d’hybridation de ces différents courants de pensées. La dimension est d’abord et avant tout nationale. Néanmoins, la DGSE, dans le cadre de son action à l’extérieur, a été sollicitée pour tenter de documenter les éventuelles influences extérieures susceptibles de venir renforcer cette idéologie et de la nourrir sur le territoire national. En matière de lutte contre le séparatisme, nous sommes concourants des services intérieurs qui sont plus directement impliqués.

Je souhaite partager quatre séries de constats, à l’aune de mes sept années d’expérience à la tête de services de renseignement.

D’abord, pendant longtemps, la France a été directement confrontée à des formes d’ingérence dans le domaine cultuel, qu’il s’agisse du financement du culte musulman ou d’imams détachés ou nommés, formés dans certains pays étrangers – la Turquie, l’Arabie Saoudite et les pays du Maghreb. À ce titre, tous les sujets ne sont pas réglés. Mais en matière de financement des cultes, notamment du culte musulman, des progrès très significatifs ont été réalisés, avant même la loi CRPR (confortant le respect des principes de la République) qui impose de déclarer les financements étrangers. En effet, j’avais été, avec d’autres, mandaté par nos plus hautes autorités politiques pour passer des messages très clairs à certains pays, notamment aux États du Golfe – le Qatar, l’Arabie Saoudite et le Koweït, entre autres – et à la Turquie. Nous avons adopté une démarche graduelle : nous avons commencé par nous intéresser à certains lieux de culte qui, du point de vue des services intérieurs, représentaient une menace pour notre sécurité ou notre cohésion nationale. Puis, peu à peu, nous avons étendu notre action avant d’établir ce principe avec nos interlocuteurs, antérieur à l’intervention du législateur. La DLPAJ vous le confirmera, les sujets de financement étranger des cultes sont, pour l’essentiel, réglés et dernière nous. Nous sommes encore ponctuellement confrontés à des financements d’organismes caritatifs sur lesquels nous devons enquêter. Mais je suis frappé de constater combien les autorités de ces pays, avec lesquelles nous interagissons, mettent un point d’honneur à respecter la loi française sur ce point.

Ensuite, à mesure que la DGSE, en lien avec la DGSI, s’est intéressée aux organismes susceptibles d’influencer le débat national en matière de terrorisme ou de séparatisme, ont émergé en Europe un certain nombre d’organismes structurés, pas nécessairement très connus ou identifiés, essentiellement autour de la sphère frériste. S’il y a bien une menace qui interagit et se diffuse sur le territoire national, c’est celle qui est constituée par la sphère frériste et la mouvance ou la confrérie – notion qui renvoie à des structures, à des organisations – des Frères musulmans. Vous connaissez sans doute globalement la manière dont ceux-ci sont organisés avec d’une part, l’Organisation internationale des Frères musulmans dont la structure faîtière, en Égypte, a été très affaiblie ; d’autre part, une structure en Europe, dont les ramifications essentielles se trouvent en Turquie, le Conseil des musulmans d’Europe (CEM). À mesure que les services de renseignement ont enquêté sur ces structures, est apparue une organisation hiérarchisée qui théorise une influence et diffuse la pensée frériste en Europe à différents niveaux – éducatif, cultuel avec des ramifications en France, en Allemagne, en Belgique et en Italie. On constate également un entrisme politique, à la fois au niveau national mais surtout au niveau communautaire. Les organisations fréristes ont saisi que la conception de la laïcité qui prévaut à Bruxelles est différente de la conception française. Ils ont une capacité à peser à Bruxelles, via notamment la Femyso (Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants). Par ailleurs, leur action s’inscrit dans une logique idéologique désormais assez hybride : l’adhésion stricte à l’idéologie frériste, telle qu’élaborée depuis la fin des années 1920, importe moins qu’une forme d’islamisation ou d’affirmation des valeurs liées à l’islam ou à l’identité musulmane.

Le rôle de la DGSE est de travailler sur ces organisations en Europe. Le point important à signaler est que le mouvement frériste a traversé ces dernières années une période très difficile : d’une part, s’agissant de ses sources de financement ; d’autre part, au regard de ses soutiens traditionnels ou historiques. En effet, les pays où il était le plus fort, comme l’Égypte, ou certains soutiens historiques, comme la Turquie, ont peu à peu pris leurs distances avec ce mouvement sans pour autant rompre avec lui. Ces structures en Europe ont dû se réorganiser, y compris en adaptant leur financement. Depuis trois ans, singulièrement et en vertu de la loi CRPR, l’action des pouvoirs publics a porté des coups importants aux structures éducatives et aux structures de financement, en particulier les fonds de dotation. Un certain nombre de cadres du CEM sont Français et font des allers-retours réguliers entre la Turquie, l’Allemagne et la France pour faire vivre cette organisation – il s’agit là du cœur de notre sujet.

J’en viens aux liens entre ces organisations et certains mouvements politiques français qu’on aurait pu établir à partir de notre travail sur ces organisations. Premièrement, jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons pas caractérisé en renseignement le fait que ces organisations fréristes aient théorisé ou défini une stratégie d’approche de tel ou tel parti ou de tel ou tel homme politique.

Deuxièmement, de la même manière, nous n’avons pas caractérisé en renseignement le fait que telle instance politique ou que tel homme politique ait volontairement pris part à cette organisation telle qu’elle est pensée. Nous n’avons relevé l’implication d’aucune structure politique française de manière organisée, par exemple au sein du CEM et de toutes ses ramifications.

Troisièmement, à plusieurs reprises, nous avons été confrontés à des individus qui interagissaient ou qui étaient en lien avec les Frères musulmans et qui, au niveau local, représentaient des défis pour les élus locaux. La difficulté à laquelle étaient confrontés ces élus ne dépendait ni de leur étiquette ni de leur nuance politique. La manière dont un maire est confronté à ce type d’écosystème islamiste – islamisation de la pratique du sport, généralisation des cours après l’école, enseignement associatif – transcende très largement les différentes nuances.

Quatrièmement, en tant qu’ancien DGSI j’ai constaté, et comme DGSE j’observe toujours, une forme de proximité idéologique parfois très forte entre certains élus nationaux et certains courants de pensée ou certaines lignes de force défendues par les courants fréristes. Sur le plan sécuritaire, trois sujets qui, pris individuellement, sont des causes légitimes, m’ont préoccupé par le passé : la lutte contre l’islamophobie, la lutte contre toutes les formes de discrimination et la défense de la cause palestinienne, également défendue par la République française avec la reconnaissance récente de l’État palestinien. J’ai été confronté à la manière dont certains de ces combats ont pu être instrumentalisés par des organisations extérieures ou certains pays. À l’automne 2020, lors des polémiques très fortes sur les caricatures, certains mouvements au Pakistan, en Égypte ou en Turquie ont présenté la France, le gouvernement français et la société française comme profondément islamophobes – la lutte contre les discriminations, notamment contre les actes antimusulmans commis, fait l’honneur de notre pays. Nous avons été confrontés à des déferlements idéologiques, à des fausses informations, parfois créées par des services de renseignement étrangers, pour nous mettre en difficulté et laisser penser que la France était intrinsèquement hostile à l’islam. Cela s’est payé directement sur le plan sécuritaire. De la même manière, la lutte contre les discriminations a fait l’objet d’une forme d’instrumentalisation, laissant penser que la France était un État antimusulman et appliquait des politiques en ce sens. Enfin, la lutte pour la cause palestinienne, qui est évidemment légitime, a fait l’objet de la même instrumentalisation consistant à laisser penser que la France serait complice de crimes contre la Palestine ou les Palestiniens. On constate une convergence idéologique de ces thèmes. J’ai été confronté à une amplification factice à dessein de la part de certains États qui m’a valu, comme DGSI, de faire des déplacements à l’étranger. J’ai ainsi mis formellement en garde mes homologues afin qu’ils arrêtent de nourrir ce type de narratif qui, parfois, trouvait un relais dans le territoire national.

Enfin, je dirai un mot de ce qui était un sujet de préoccupation très forte en tant que DGSI et qui l’est un peu moins dans mes fonctions actuelles : la sphère numérique, en particulier les ingérences numériques. On se focalise souvent sur les États, alors qu’on peut leur parler en revanche, il est très compliqué d’interagir avec certains prédicateurs, ce qui soulève la question de la pratique de l’islam en ligne. Je vous renvoie aux travaux, notamment de Hakim El Karoui, s’intéressant à la manière dont l’islam modéré ou compatible avec les valeurs de la République s’exprime en ligne.

J’en viens à vos questions, monsieur le président. Je me suis focalisé sur les risques d’ingérence d’ordre général, de nature informationnelle, cyber ou venant de Russie, qui entrent moins dans le champ direct de cette commission.

Encore une fois, ces mouvements nuisent de manière plus pernicieuse et plus discrète à la cohésion nationale et menacent nos valeurs. La lutte contre ceux-ci se développe à l’échelle européenne et internationale, à mesure que la France, et je le salue, assume de mettre des mots sur cette menace – je pense notamment à un récent rapport rédigé par de hauts fonctionnaires. Des pans entiers de coopération internationale s’ouvrent sur ces sujets, ce qui n’était pas le cas il y a deux ou trois ans. Certains pays versaient alors dans la caricature en disant qu’il fallait interdire les Frères musulmans, que la France était trop permissive. Aujourd’hui, on met des mots sur certains phénomènes, on désigne des organisations, ce qui permet d’ouvrir la voie à la coopération internationale.

Par ailleurs, s’agissant de la manière dont les services de renseignement intérieur peuvent suivre ces phénomènes – ceux-ci ou la DLPAJ pourront mieux vous renseigner sur cette question –, autant caractériser une menace terroriste est assez simple et objectif car il s’agit d’un projet d’action violente, autant caractériser un mouvement séparatiste est beaucoup plus complexe. La manière dont les services de renseignement peuvent ou non déployer des moyens d’enquête intrusifs – écoutes, sonorisation – pour surveiller ce qui est certes une menace pour la société mais qui, parfois, relève de l’opinion ou de la pensée est beaucoup plus complexe. Je ne prétends pas avoir la solution. Les services de renseignement et le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ont des échanges approfondis avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. De la même manière que, lorsque j’étais DGSI, travailler sur l’ultragauche ou l’ultradroite était sensible, travailler sur ce qu’est le séparatisme et sur ce qui justifie qu’un service de renseignement s’intéresse à des mouvements séparatistes est, par définition, complexe. En tant que serviteur de la République, je suis rassuré de constater que ces sujets sont traités à un bon niveau, avec la Commission où siègent quatre parlementaires, avec la volonté de trouver un équilibre entre la préservation de la sécurité et le respect des libertés individuelles.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie pour vos réponses. J’en profite pour saluer l’action de vos services qui œuvrent à la sécurité de notre pays.

Vous avez indiqué que le mouvement frériste traversait une période difficile et que certains pays prenaient leur distance avec eux. Comment se traduit la réorganisation de ces mouvements sur notre territoire ?

Vous avez évoqué la question de la sphère numérique. Avez-vous des exemples de puissance étrangère qui soutiendrait voire financerait des comptes visant à relayer des idéologies politiques défendues par des élus, qu’ils soient députés européens, parlementaires français ou élus locaux ?

M. Nicolas Lerner. L’accession au pouvoir des Frères musulmans en Tunisie et en Égypte, qui a fait suite aux printemps arabes, a été suivie d’une vague de répression très forte de ces mouvements dans ces pays. Leur capacité à se financer en a été réduite, ce qui a mis en cause leur pérennité, voire leur survie. Ces fonds, dont une partie provenait notamment d’Égypte et alimentait des réseaux européens, ont été coupés.

Ces structures ont donc dû se réorganiser. Elles ont fait appel à la charité, elles ont géré les investissements qu’elles avaient réalisés auparavant – structures immobilières, notamment SCI. La manne financière venant de territoires extra-européens ayant été très rapidement coupée, il était nécessaire de trouver des fonds au sein de l’Europe, notamment à mesure que l’attention des autorités nationales sur tout financement étranger s’est renforcée. Non seulement les financements étatiques ont été coupés, mais, par ailleurs, il est plus difficile pour ces organisations de bénéficier de financements de la part de sympathisants résidant en dehors de l’Union européenne. Pendant plusieurs années, des associations ou des structures ont été en très grande difficulté financière, du fait de l’action des pouvoirs publics lorsque celle-ci a été orientée en faveur de la lutte contre les mouvements fréristes.

S’agissant des ingérences numériques, domaine dans lequel la Chine et à plus forte raison la Russie sont particulièrement actives, nous n’avons pas documenté, dans la période récente, d’actions directes de la part de services d’États étrangers visant à alimenter des narratifs favorables à l’islam ou à l’islamisme.

Cela étant, marqué par les épisodes de l’année 2020, je resterai très prudent et pars du principe que des pays pourraient se livrer à de nouveaux déferlements à notre encontre et trouver des vulnérabilités. Ce n’est pas parce que nous ne sommes actuellement pas confrontés à une telle situation qu’elle ne peut pas se reproduire.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Je vous remercie pour votre présentation et, au nom de la représentation nationale, pour le travail accompli par vos services pour la sécurité des Français.

Quel a été l’effet, dans des pays comme l’Égypte, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite, de l’interdiction des Frères musulmans ? Dans la mesure où la stratégie de cette mouvance inclut une bonne part de dissimulation, pensez-vous qu’une démocratie comme la nôtre pourrait appliquer pareille interdiction ?

M. Nicolas Lerner. L’effet des mesures prises par les pays que vous avez cités, ou encore par la Tunisie, a été radical pour les organisations concernées et les individus qui y participent, dans la mesure où appartenir à cette confrérie et défendre son idéologie relève désormais du terrorisme. Les choses vont donc au-delà d’une simple interdiction. Outre les conséquences financières que j’évoquais plus tôt, des organisations et des individus ont été très sévèrement punis, incarcérés, condamnés à mort et exécutés.

Comme ces pays le disent eux-mêmes – ce sont presque leurs mots –, ce positionnement leur a permis de reprendre le contrôle sur l’islam professé en leur sein. Les structures étatiques en question, dont vous savez qu’elles ne partagent pas notre conception de la laïcité, se vantent d’être capables de contrôler, de valider, voire d’écrire les prêches qui sont diffusés et qu’elles décrivent comme modérés et compatibles avec leurs valeurs.

Dans une démocratie, l’interdiction des Frères musulmans est un débat qui, le cas échéant, doit être posé, mais on dit souvent à raison qu’interdire une idéologie est compliqué. À cet égard, la meilleure des démarches me semble être celle que le législateur a jusqu’à présent adoptée. Il n’a ainsi pas été décidé d’interdire un groupe ou une organisation, qui malgré notre travail de renseignement, je me dois de faire preuve de modestie, demeure une nébuleuse difficile à comprendre, mais de nous concentrer sur l’observation des pratiques et des entorses de certaines structures vis-à-vis des principes et des valeurs de la République.

J’insiste, à ce stade de nos connaissances et de notre documentation, interdire cette idéologie me semble difficile. En revanche, se focaliser sur les structures dont nous sommes capables de démontrer en droit français que leur action nuit ou contrevient aux valeurs françaises me semble la voie à suivre, étant rappelé que dans une démocratie, la charge de la preuve appartient à l’administration. C’est le choix fait par le législateur avec la loi confortant le respect des principes de la République et c’est ce que les services de renseignement s’attachent à faire en s’intéressant non à l’idéologie, mais à des lieux concrets tels que des salles de prière, des lycées ou des établissements d’éducation supérieure, vis-à-vis desquels nous avons plus de prise, pourvu, je le répète, que nous apportions la preuve – qui sera contestable en justice – qu’une structure ou un individu, au-delà d’appartenir à une organisation, adhère à une idéologie contraire aux lois de la République.

En l’état de nos connaissances de la confrérie en France et en Europe, cette approche pragmatique me semble la seule réaliste à court terme.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. L’usage grandissant de la notion de séparatisme par les pouvoirs publics et l’introduction du délit de séparatisme par la loi confortant le respect des principes de la République vous ont-ils conduits à élargir vos actions ?

M. Nicolas Lerner. La réponse est oui. C’est le cas de la DGSE qui, guidée par les considérations pragmatiques que j’évoquais, a fait le choix de renforcer le travail de renseignement sur la sphère frériste dans son ensemble, car c’est la plus organisée et la plus à même de théoriser et de mener des actions d’influence sur notre sol. Et c’est bien sûr le cas des services de renseignement intérieurs : le représentant de la DLPAJ que vous auditionnerez sera certainement disert sur la question.

Jusqu’en 2020, nous cherchions les meilleurs moyens de prendre en compte les écosystèmes séparatistes qui n’entraient pas stricto sensu dans le cadre des lois antiterroristes, qu’il s’agisse de l’état d’urgence ou encore de la loi Silt (loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme). Nous avions identifié de manière documentée des lieux de culte, des librairies, des établissements d’enseignement supérieur, des lycées où les discours tenus, les valeurs enseignées étaient contraires à celles de la République, mais sans que la DGSI ou le renseignement territorial soient en mesure de démontrer qu’on y prônait directement la commission d’actions violentes. Les éléments à démontrer étaient logiquement nombreux, vu qu’ils avaient trait aux libertés d’association ou de réunion

Avec la loi confortant le respect des principes de la République, les services se sont dotés d’une doctrine et d’un cadre d’action qui leur ont permis de renforcer leur suivi des structures, l’appréhension et la caractérisation du séparatisme étant, je le répète, plus complexe que celles du terrorisme ou de l’apologie du terrorisme ; d’où l’équilibre à trouver pour la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Je reviens à l’Iran. Avez-vous noté des connivences entre l’État ou les services secrets iraniens et des partis politiques français ?

M. Nicolas Lerner. Récemment, je n’en ai pas en mémoire.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Savez-vous si des individus interdits dans certains États étrangers en raison de leur idéologie ou de leurs activités islamistes conduisent de telles activités sur notre sol ou en lien avec des personnes vivant en France ?

M. Nicolas Lerner. Je n’ai pas non plus de cas en mémoire, mais il existe certainement l’inverse : des individus qui ne devraient pas se trouver sur le territoire national mais qui y demeurent pour toutes les raisons que nous connaissons et qui sont parfois insolubles.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. La recomposition des services de renseignement français, opérée depuis 2014, a-t-elle permis une coopération efficace avec la DGSE ?

M. Nicolas Lerner. En matière de coopération, on apprend souvent de l’adversité. À cet égard, il y aura eu un avant et un après 2015. Non qu’il n’y avait pas de coopération avant cette date, loin de moi cette idée, mais depuis, et plus encore depuis 2018 et le choix de confier à la DGSI le rôle de chef de file en matière de lutte contre le terrorisme – je commence par cet aspect.

J’étais DGSI lors de l’assassinant du père Hamel, à Saint-Étienne-du-Rouvray. Vous vous souvenez peut-être que, quelques mois plus tard, la presse a révélé – ce qui était vrai – qu’un service de renseignement avait connaissance de l’identité d’un des deux auteurs et savait qu’il avait prêté allégeance à l’État islamique. De mon point de vue, le partage de cette information n’aurait pas nécessairement permis d’empêcher le passage à l’acte, car il y avait alors des allégeances quasiment tous les jours, mais la famille de la victime, que j’avais reçue, avait légitimement demandé pourquoi cela n’avait pas été le cas.

Désormais, en matière d’antiterrorisme dès qu’un agent, au niveau local ou national, a connaissance du moindre indice ou à la moindre suspicion, il en fait part à tous ses collègues des autres services compétents avant même de saisir sa hiérarchie, ce qui est une vraie avancée. Et cette manière de coopérer irrigue l’ensemble des champs thématiques de la DGSE : l’espionnage, le contre-espionnage, le renseignement économique, les ingérences et le séparatisme.

S’agissant des Frères musulmans, sans entrer dans le détail de nos méthodes, vous imaginez bien que compte tenu de l’intrication des liens, de l’implication de Français au sein du CEM, des interactions et des financements étrangers, il faut nous répartir les cibles. La méthodologie que nous avons acquise en matière d’antiterrorisme se décline ainsi dans les autres champs du renseignement, hormis quelques très rares exceptions, qui correspondent à des chasses gardées très justifiables de chaque service.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Savez-vous si certains cadres français du CEM entretiennent des liens avec des élus de la République ?

M. Nicolas Lerner. À l’occasion du suivi de certains individus, j’ai vu apparaître des liens entre des cadres des Frères musulmans et des élus locaux. Cela existe, certains se connaissent, c’est certain, les cadres en question, qui font des allers-retours en Turquie, ayant souvent des responsabilités locales, en tant que président d’association ou de structure éducative. Il y a donc des interactions, mais nous n’avons pas connaissance – même si cela ne signifie pas qu’il n’en existe pas – d’élus français qui s’impliqueraient sciemment, clandestinement et directement dans les activités de la confrérie, lesquelles sont, je le rappelle, clandestines ou semi-clandestines et non revendiquées.

Mme Constance Le Grip (EPR). À mon tour de vous remercier pour la précision de vos réponses et d’exprimer ma reconnaissance envers les membres de vos services pour l’excellence de leur engagement, leur professionnalisme et la manière dont ils accomplissent leurs missions, parfois – et peut-être plus souvent qu’on ne l’imagine – au péril de leur vie.

Quel est le degré de coopération entre la DGSE et les services étrangers, qu’ils soient européens ou extra-européens ? Nous savons combien cet élément est vital. Cependant, si les liens avec le renseignement belge ou néerlandais sont certainement étroits, nous avons l’impression que les avancées ne sont pas toujours celles que nous souhaiterions, eu égard à la manière dont certains organes sont installés au sein des institutions européennes, qui relèvent du droit belge.

De la même manière, quels sont nos échanges avec les services britanniques sur les dangers de l’idéologie islamiste et de ses ramifications ? Je vous interroge sur ce point non seulement car le renseignement britannique est connu pour son excellence, mais parce que le modèle de société anglo-saxon est multiculturel. À ce titre, de nombreuses institutions sont présentes au Royaume-Uni depuis longtemps, y compris des fonds appartenant à des individus extrêmement fortunés.

Enfin, quelles sont nos relations avec les services de renseignement algériens ? La période actuelle est-elle propice à un renforcement de notre coopération avec eux ?

M. Nicolas Lerner. S’agissant des relations avec les autres services européens, je ne l’ai pas mentionné, mais la France a une mission sinon de sensibilisation – je n’aime pas trop ce terme –, du moins de décodage, notamment auprès des services communautaires, du vrai visage de certains groupes ou associations qui interagissent, voire bénéficient de subventions de la part des institutions européennes. Notre objectif minimal est que ces dernières prennent leurs décisions en toute connaissance de cause. Plus particulièrement, nous avons appelé l’attention de la Commission européenne sur le double discours que peuvent avoir les Frères musulmans.

D’un point de vue général, si la lutte contre le terrorisme est un sujet de coopération qui ne souffre d’aucune difficulté avec les services partenaires européens, il est parfois plus compliqué, je dois le reconnaître, de partager notre conception du séparatisme ou de la laïcité. Ce sont des aspects à propos desquels toute démocratie européenne peut avoir sa propre sensibilité, ce qui est respectable. Il ne s’agit donc pas d’un de nos principaux points de coopération, ce qui vaut également pour les services britanniques.

Cela étant, sans entrer dans le détail, les services belges sont, encore plus que les nôtres, confrontés à des ingérences étrangères, qui visent le Parlement et les instances européennes. Ces dernières sont en effet très exposées, certaines affaires récentes et judiciarisées l’ont montré, et malheureusement la pratique se poursuit – je n’en dirai pas plus. Aussi entretenons-nous en ce domaine une forte coopération, même si elle n’a pas uniquement trait à la promotion de l’islam ou aux tentatives d’islamisation. Les ingérences touchent tous les domaines au Parlement européen et relève parfois de la loi pénale belge.

Sachez enfin, mais cela ne vous étonnera pas, que les pays qui ont le plus conscience de la menace que constituent les Frères musulmans accueillent avec beaucoup d’intérêt l’évolution de la France en matière de lutte contre le séparatisme. Ces pays sont donc enclins à partager leurs connaissances sur la galaxie frériste et ses ramifications – étant rappelé que nous restons évidemment maîtres de la manière dont nous utilisons ces informations.

Mme Géraldine Grangier (RN). Au nom de la France et des Français, je vous remercie pour l’action que vous menez au quotidien.

Vous avez expliqué être allé à l’étranger, en 2020, après avoir constaté des faits d’ingérence sur notre sol, afin de dialoguer avec les pays dont ils provenaient. Quels sont les États avec lesquels avoir ce type de discussion est le plus difficile ?

M. Nicolas Lerner. Dans le contexte des épisodes douloureux de 2020, ma mission a effectivement été de faire comprendre à des collègues de pays que l’instrumentalisation de certains sujets et que le relais, voire la création de certains narratifs étaient de nature à compromettre notre niveau de sécurité nationale. À l’époque, je consacrais beaucoup de ressources à la DGSI à essayer de déjouer des tentatives d’attentats contre la communauté musulmane – et ils étaient nombreux à cette période, essentiellement de la part de l’ultradroite. Il y avait donc bien des comportements islamophobes en France, mais ces faits étaient montés en épingle dans une partie du monde musulman pour affirmer que les musulmans de France étaient livrés à eux-mêmes, sans protection.

Pour répondre directement à votre question, je ne crois pas qu’il y ait un seul service dans le monde avec lequel on puisse parler de manière méthodique et apaisée de leurs actions d’ingérence, car sauf très rares exceptions, nous ne sommes pas en mesure de leur en apporter la preuve exacte. La logique de tout homologue qui se respecte, est de nier totalement l’implication de ses services, ou de renvoyer son interlocuteur vers l’action de la société civile, en lui indiquant que même s’il les condamne, ces choses relèvent de la liberté de chacun. Même avec le pays le plus actif et le plus agressif à notre égard – vous comprendrez certainement de qui je parle –, le dialogue est extrêmement compliqué. Ils savent que nous savons, mais je n’ai jamais eu personne en face de moi pour reconnaître les choses et essayer de les calmer. Il n’y a que des allusions.

Et pour répondre avec retard à la question de Mme Le Grip sur l’Algérie, qui est importante, il est vrai que le dialogue politique est aujourd’hui quasiment au point mort : le ministre de l’Intérieur, a évoqué la situation il y a quelques jours. À cet égard, j’ai indiqué publiquement en juillet que l’un des derniers canaux, pour ne pas le dire le dernier, existant entre nos deux pays était celui reliant la DGSE et la DGDSE (direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure) algérienne. J’ai d’ailleurs la conviction que si les services algériens avaient connaissance d’une menace envers notre territoire national, ils nous en feraient part. Il s’agit, certes, du niveau minimal de la coopération, mais sachez qu’à tout moment pendant la crise, il y avait un téléphone qui marchait entre nous, alors que peu fonctionnaient alors.

Par ailleurs, je pense que les semaines à venir seront propices à la relance du dialogue. Restera à savoir pour quoi faire et avec quelles exigences du côté français ? Ces dernières concernent Boualem Sansal ou encore les Algériens en situation irrégulière sur notre sol

M. Nicolas Dragon (RN). Dans le cas où un représentant ou un mouvement politique pourrait être utilisé comme porte-voix ou relais de réseaux pro-islamistes, étrangers ou non, comment appréciez-vous le risque de captation de l’influence politique par ces réseaux ? Quelles mesures recommandez-vous pour y faire face ?

M. Nicolas Lerner. Une forme de convergence idéologique sur certains sujets nous semble parfois exister, mais je m’élève peut-être au-dessus de ma condition en disant cela. Du point de vue d’un service de renseignement, cela n’est ni une infraction ni un manquement, mais relève de la responsabilité de chacun, et non de notre cœur de métier.

Nous avons deux axes d’action. Dans le passé, un membre de cette Assemblée a été mis en cause pénalement – je ne citerai pas son nom car cela ne concernait pas un mouvement islamiste, et je ne me prononcerai pas car l’affaire est en cours. Il lui est reproché d’avoir potentiellement touché de l’argent de l’étranger pour poser des questions ou faire valoir des éléments dans le saint des saints, l’Assemblée nationale.

Il ne vous aura pas échappé qu’une affaire presque similaire a eu lieu au Parlement européen. Il ne s’agit plus ici d’idéologie ou d’appréciation. Peu importe le fond : les services ont caractérisé ce qui était une infraction pénale et la justice s’en est saisie. Cette affaire, publique, fait ressortir une difficulté : un parlementaire européen peut-il accepter de l’argent pour écrire un article dans une revue ou un média connu pour être foncièrement prorusse ?

Le sujet n’est pas anodin, puisque le parlementaire en question avait fait une œuvre littéraire : « Oui, je sais pour qui je fais ça. » Vu de nos services, nous ne pouvons pas nous empêcher d’y voir une démarche de séduction, de corruption, qui pose question lorsque l’élu l’assume en toute connaissance de cause. Nous sommes donc parfois dans une zone grise. Voilà notre premier axe, mais je n’en dirai pas plus, car le cas français ne correspond pas tout à fait à cette situation.

Le deuxième axe, qui relève du travail des services de renseignement intérieurs, concerne la sensibilisation menée auprès des élus de la République. Je garde de mes cinq années passées à la DGSI un certain goût d’inachevé concernant le travail que nous avons réussi ou non à accomplir auprès des élus, français et européens.

Une partie du risque auquel vous étiez exposés, celui d’ingérence russe, est quand même bien moins élevé qu’avant, en raison d’une sensibilisation accrue à cette menace et des capacités amoindries des Russes. En effet, en 2022, au moment de la déclaration de la guerre en Ukraine, il y avait à Paris plus de 80 agents de renseignement russe sous couverture diplomatique. Une bonne partie de ces diplomates avaient pour mission de cultiver des relations avec vous et vos attachés parlementaires. Nous devons encore travailler à cette sensibilisation.

Notre rôle se limite donc à la caractérisation des liens, par exemple constater une proximité idéologique entre certains pays qui ont des conceptions différentes des nôtres et un élu français qui considèrerait que leur modèle est celui à suivre. La commission nationale de contrôle est particulièrement attentive à ce que notre mission s’arrête à la caractérisation de risque, vous le savez.

Il y a deux cas de figure de contrepartie : dans le premier, une contrepartie directe, dans le second, un dol ou une tromperie de la personne.

Bien davantage que sur une quelconque proximité idéologique, sur laquelle nous n’avons aucune compétence, nous agissons donc au moment où l’on estime qu’un élu est pris en main par des services.

Lorsque je dirigeais la DGSI, je me suis d’ailleurs battu pour la création d’un registre d’intérêts, que la représentation nationale a adoptée. La loi, dite Fara (Foreign Agents Registration Act), à la française, oblige les interlocuteurs venus vous voir au nom d’États étrangers ou d’organismes apparentés à des États à déclarer les liens qu’ils entretiennent avec eux. Cette mesure de base s’appliquera dans les semaines à venir, puisqu’il fallait que le pouvoir réglementaire s’en saisisse.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Parmi les auteurs d’ouvrages récents auditionnés par cette commission, M. Souleimane dit s’être infiltré dans certaines manifestations pro-Gaza et avoir observé des connivences entre différents élus de la République et certains prédicateurs islamistes, y compris étrangers, voire membres du groupe Samidoun. Il laisse donc penser que des connivences politiques existeraient quand même. Or vous disiez qu’il n’y avait pas de lien structurel, ou du moins organisé, entre les partis politiques et ces mouvements.

Je l’entends bien mais souhaite revenir sur un élément. Le CCIE (Collectif contre l’islamophobie en Europe) a été interdit en France à la demande du ministre de l’Intérieur. Il a connu une résurrection chez nos voisins belges, sous la forme du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), reçu dans ces murs il y a quelques mois, à la demande d’un député d’un groupe parlementaire de l’Assemblée nationale.

Quel suivi faites-vous du CCIF, vitrine des Frères musulmans, à l’étranger ? Que pensez-vous du fait de le faire venir ici ? Ne s’agit-il pas d’une forme de connivence structurelle ?

M. Nicolas Lerner. Je laisserai la commission choisir les termes ou les qualificatifs. Mes propos avaient pour objectif d’évoquer l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas, mais que nos investigations n’ont pas mis en évidence de démarches assumées et méthodiques allant en ce sens.

Je n’entrerai pas dans le détail, mais nous avons évidemment un œil sur les structures que vous avez évoquées. Cela ne m’étonne pas que des individus se croisent, qu’ils échangent, qu’ils partagent une proximité idéologique lors de certaines manifestations – celles que vous citez ne me surprennent pas : nous le constatons en effet.

Les services de renseignement ne sont pas omniscients, mais ils n’ont en revanche pas mis en évidence de volonté de construire un agenda commun ou de travailler ensemble sur des échéances programmatiques. Voilà ce que j’avais en tête.

S’agissant du CCIF et de son interdiction en France, il s’agit d’un véritable enjeu. Je ne connais pas précisément le dernier état du droit, mais au ministère de l’Intérieur, nous étions en effet très préoccupés du fait qu’une association dissoute en France pouvait renaître dans un État voisin et y continuer son activité de la même manière. Lorsque j’ai quitté le ministère de l’Intérieur, je savais qu’une évolution de la législation communautaire pouvait encore faciliter cela.

Les questions juridiques, sur lesquelles la DLPAJ sera plus assertive que moi, étaient donc en effet un sujet majeur de préoccupation lorsque j’étais à la DGSI.

M. Jérôme Buisson (RN). Des élections françaises se déroulent à l’étranger. Font-elles l’objet d’un suivi particulier de la part de vos services ?

M. Nicolas Lerner. Les manœuvres étrangères concernant le processus électoral français, qu’il ait lieu en France ou à l’étranger, font l’objet d’un suivi.

Je reviens à l’automne 2020 – nous sommes tous le fruit de notre histoire. En tant que parlementaires, vous avez été consultés sur la création de Viginum (service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères), résultat des événements de 2020. Nous nous étions alors rendu compte que des manœuvres caractérisées, frauduleuses, artificielles, visaient à amplifier les débats et à propager de fausses informations en France, et que nous n’étions pas équipés pour les caractériser et y travailler.

La création de Viginum vient de la décision du Président de la République. Je le dis d’autant plus librement que tout le monde n’était pas du même avis. Le Président avait alors considéré, à raison, que cette création se justifiait par la nécessité de caractériser des manœuvres frauduleuses en provenance de l’étranger, faisant peser une menace sur nos intérêts.

Deux expériences récentes illustrent ce type de manœuvres : la Roumanie, avec une forme d’ingérence cependant un peu différente de celle qui vous préoccupe, et la Moldavie. Les moyens employés, d’une puissance colossale, comme la réceptivité au discours russe, ne sont cependant pas tout à fait les mêmes en France et en Moldavie ou même en Roumanie. Ces moyens se déploient dans tous les domaines – achats de voix, créations de faux comptes, attaques cyber – : de véritables lignes d’opérations sont menées par des services étrangers pour déstabiliser le scrutin.

Viginum sera donc la principale responsable pour les séquences électorales à venir. J’ai eu l’occasion de débattre du sujet de la sincérité du scrutin à de nombreuses reprises. Il génère de l’incompréhension, notamment outre-Atlantique – l’annulation du scrutin en Roumanie a suscité des réactions très vives aux États-Unis, où certains défendent des conceptions de la démocratie très différentes de la nôtre.

Ayant été élevé avec un principe fondamental, celui de la sincérité du scrutin, je considère que les juges électoraux doivent se saisir de la sincérité numérique d’un scrutin, ce qui est compliqué et pose de nombreuses questions, y compris de compétences de ces dix juges. Viginum est ainsi en première ligne.

En matière électorale, la DGSE intervient en appui, en complément de Viginum, et uniquement pour caractériser les manœuvres et opérations de déstabilisation étrangères.

M. le président Xavier Breton. Concernant le cadre de vos actions ou le cadre juridique de vos interventions, avez-vous des propositions à nous faire, qui vous permettraient d’être encore plus efficace ?

M. Nicolas Lerner. La suggestion que j’avais faite – Mme Le Grip s’en souvient – a été entendue, mais je me permets de la relayer, même si tout le monde ne partage pas mon avis au sein de la communauté du renseignement : que les services de renseignements aient l’obligation de faire régulièrement part au Parlement de l’état de la menace sur la sécurité nationale, mais non sur la criminalité organisée, dont vous vous êtes suffisamment saisis.

La délégation parlementaire au renseignement mise à part, je trouve que les temps d’échange ne sont pas assez nombreux. Le rapport contenant ma recommandation a été rendu et, nous ne vous en voudrons jamais de vous saisir de ces sujets.

Ces dernières années, j’ai été auditionné sur l’ingérence chinoise, TikTok ou l’indépendance de l’université et les ingérences en son sein. Sur ces sujets lourds, d’autant plus complexes qu’ils ne sont pas visibles, plus il y aura d’interaction entre le Parlement et les services de renseignement, plus nous éviterons de faux débats sur les besoins des services, comme l’algorithme ou autres sujets de ce type – je ne reviendrai pas sur le chiffrement, question bien plus complexe. Plus vous aurez pleinement conscience de ce que nous traitons, plus nous travaillerons efficacement ensemble aux mesures à adopter.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie pour ces éléments très intéressants. Je vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit au questionnaire envoyé par le rapporteur.

*

7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste (21 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Nous allons maintenant auditionner Mme Nora Bussigny, journaliste d’investigation. Madame, vous avez récemment publié un essai intitulé Les nouveaux antisémites dans lequel vous dénoncez les liens susceptibles d’exister entre certains groupes d’extrême-gauche et des mouvements véhiculant un discours antisémite, notamment depuis le 7 octobre 2023. Vous constatez que ce discours est désormais repris par certains élus ou figures politiques de notre pays. Puisque nos travaux portent sur les mouvements islamistes en France et sur leur stratégie visant à nouer des liens avec des élus nationaux et locaux, nous souhaitons vous entendre sur les éléments que vous avez recueillis au cours de votre enquête.

J’aimerais, en préambule, formuler deux questions. Tout d’abord, la dérive antisémite des groupes d’extrême-gauche que vous dénoncez vous paraît-elle liée au conflit qui affecte le Proche-Orient depuis plus de deux ans ou trouve-t-elle d’autres fondements ? Ensuite, vous mentionnez le risque d’un rapprochement entre certains élus représentant des partis d’extrême-gauche et des mouvements islamistes en vue des échéances électorales. Pourriez-vous développer ce point ?

Je vous prie préalablement de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et vous invite, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, à prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(Mme Nora Bussigny prête serment.)

Mme Nora Bussigny, journaliste. J’ai effectivement publié un ouvrage intitulé Les nouveaux antisémites, fruit d’une enquête d’investigation comportant une partie en immersion menée sous couverture, puisque je n’ai pas révélé ma qualité de journaliste aux groupes militants et collectifs que j’ai côtoyés pendant près de deux ans. Parallèlement, j’ai recueilli plus d’une centaine de témoignages d’enfants, de professeurs, d’élus locaux, de militants et d’étudiants, qui m’ont décrit leur situation en tant que juifs et non-juifs depuis le 7 octobre en France, mais également à l’Université libre de Bruxelles et sur le campus de Columbia aux États-Unis.

Concernant votre première question, nous constations déjà, avant le 7 octobre, une fragmentation des mouvements d’ultragauche en France, certains collectifs se consacrant à l’écologie radicale, d’autres à l’opposition aux forces de l’ordre et d’autres encore aux luttes décoloniales. Avant d’enquêter sur l’antisémitisme, j’étais persuadée, ainsi que je l’explique dans l’avant-propos de mon ouvrage, que la convergence des luttes, objectif central pour les militants, s’articulait autour d’un ennemi commun qui serait le policier, ce que nous avons notamment constaté lors du décès du jeune Nahel Merzouk pendant les émeutes de 2023. Les banlieues se sont embrasées autour d’une opposition aux forces de l’ordre, mais cette colère n’a pas perduré et, afin de maintenir une convergence de luttes et de fédérer les différents mouvements militants, il fallait trouver un ennemi commun plus durable. Le 7 octobre a apporté cet ennemi à travers la figure du juif, ou plutôt du sioniste, qui a permis de rassembler toutes ces luttes fragmentées autour d’une prétendue cause palestinienne, instrumentalisant une empathie légitime pour les civils palestiniens au prétexte de véhiculer un message de soutien au terrorisme. Je précise que j’ai tenu, dans mon enquête, à distinguer clairement l’apologie du terrorisme et le soutien aux groupes armés du soutien aux victimes civiles palestiniennes.

Étudier l’ultragauche permet de réaliser qu’elle partage une caractéristique commune avec l’islamisme, qui est la détestation de l’État et le rejet des institutions démocratiques. J’ai ainsi voulu mettre en lumière de nombreux collectifs qui, dès le 7 octobre, se sont soit créés, soit unis autour d’un discours prétendument décolonial constituant en réalité un soutien à ce qu’ils appellent la « résistance sous toutes ses formes », autrement dit la résistance armée, à savoir le Hamas, mais aussi et surtout le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation reconnue comme terroriste et ayant participé au massacre du 7 octobre. Au cours de mon enquête, j’ai notamment été confrontée à Samidoun, collectif qui, bien qu’il ne soit pas considéré comme une organisation terroriste en France, est reconnu comme tel dans de nombreux pays et constitue le fil conducteur de mon ouvrage. Je les ai identifiés aux États-Unis, à Bruxelles, mais surtout en France, où ils bénéficient de salles municipales et du soutien de partis politiques français. Samidoun est la façade du Front populaire de libération de la Palestine, également connu sous le nom de Palestinian Prisoner Solidarity Network, collectif créé en 2012 et qui avait déjà attiré l’attention de plusieurs pays dès 2022 pour avoir organisé des rassemblements appelant à « vaincre l’Europe, les États-Unis et Israël à coups de kalachnikov, de roquettes et de balles ». Depuis le 7 octobre, ils diffusent en France, notamment auprès des jeunes et des partis politiques, un discours d’engagement en faveur de la lutte armée, tout en adoptant une posture encore plus radicale à l’Université libre de Bruxelles où je me suis rendue, avec pour objectif de mettre en place ce qu’ils nomment une « intifada » au sein des campus universitaires.

Ainsi, pour répondre précisément à votre question, si des prémices existaient avant le 7 octobre, cette date a véritablement constitué un catalyseur pour ces collectifs.

M. le président Xavier Breton. Vous évoquez le risque d’un rapprochement entre certains élus ou représentants de partis d’extrême-gauche et des mouvements islamistes. Pourriez-vous développer ce point, notamment dans la perspective des prochaines échéances électorales ?

Mme Nora Bussigny. Je souhaite en premier lieu évoquer Houria Bouteldja, figure emblématique de la lutte décoloniale en France, sur laquelle j’ai mené une investigation approfondie, et qui a cofondé le Parti des indigènes de la République, publié des ouvrages extrêmement controversés et été accusée à plusieurs reprises d’antisémitisme pour ses positions. Dès 2024, elle publiait sur son site QG décolonial un article intitulé « Garder la tête froide, rester stratège, définir les objectifs à court, moyen et long terme, gagner en rapport de force, viser 2027 » dans lequel elle expliquait qu’il est crucial, pour faire avancer leurs causes, d’investir les partis politiques. Comme l’a démontré mon enquête, Houria Bouteldja n’est pas isolée dans cette stratégie puisque le militant prédicateur Elias d’Imzalène, jugé pour apologie du terrorisme après avoir appelé à faire « une intifada de Paris à Gaza », et qui a fait appel de la décision de justice rendue récemment, affirmait dès 2022, aux côtés d’un autre activiste, Wissam Xelka, que les élections à venir constituaient une opportunité déterminante. Ils préconisaient ainsi, élément essentiel pour comprendre les dynamiques électorales, d’identifier leurs potentiels alliés, de les positionner stratégiquement et de les radicaliser progressivement. Dans cette citation précise, qui est détaillée dans mon ouvrage, il faisait référence au parti La France insoumise et spécifiquement à M. Jean-Luc Mélenchon.

La question des élections municipales revêt une importance capitale dans l’analyse de ces figures militantes et nous observons aujourd’hui une structuration organisée à l’échelle nationale. Dans le cadre de mon enquête, j’ai mené des investigations dans plusieurs métropoles françaises, constatant que ces militants concentrent particulièrement leurs efforts sur la Génération Z, née après 1995, qui constituera une partie significative des primo-votants lors des municipales de 2026. Leur stratégie consiste à présenter la cause palestinienne comme universelle et à la transformer en enjeu électoral déterminant.

Pour les besoins de cette commission, j’ai recensé plusieurs personnalités, principalement issues de La France insoumise mais pas exclusivement qui, au niveau municipal, ont soit apporté leur soutien à des organisations dissoutes, soit tenu elles-mêmes des propos relevant de l’apologie du terrorisme. Souhaitez-vous que je vous expose ces éléments dès maintenant ?

M. le président Xavier Breton. Vous pouvez effectivement en présenter un aperçu, puis nous approfondirons si nécessaire.

Mme Nora Bussigny. Dans le cadre de cette enquête, j’ai pu observer des collectifs tels qu’Urgence Palestine, actuellement en procédure de dissolution par le gouvernement. L’un de ses porte-parole, Omar Alsoumi, lors d’un rassemblement où je menais une observation immersive, exhortait les manifestants à constituer « un déluge d’Al-Aqsa en France », expression qui désigne précisément l’attaque terroriste du 7 octobre et apparaît récurrente dans les discours militants. Également employée le 7 octobre 2025 par le collectif antifasciste Gale, normalement dissout, cette terminologie se retrouve également dans de nombreuses boucles Telegram liés au régime de la République islamique d’Iran. Mon confrère Emmanuel Razavi, avec lequel j’ai étroitement collaboré pour mon ouvrage, pourra approfondir ce sujet lors de son audition.

Concernant les personnalités ayant tenu des propos liés à l’islamisme, je peux notamment évoquer le cas d’Aly Diouara, candidat LFI dans la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis qui, dès décembre 2022, avait manifesté son soutien à Hadama Traoré, défenseur du terroriste Mickaël Harpon, responsable de l’attentat à la préfecture de police en octobre 2019. Il a également soutenu, le 14 octobre 2022, l’association dissoute Baraka City et apporté son appui à Idriss Sihamedi, prédicateur frériste proche d’une figure du Hamas, Mohamed Hassan ould Dedew, qu’il n’a pas hésité à soutenir publiquement en 2022.

M. le président Xavier Breton. Il est certes pertinent, madame, d’illustrer votre propos par des exemples, mais sans nécessairement procéder à une identification nominative systématique. L’essentiel réside dans la démonstration de l’existence de ces situations et leurs caractéristiques et je vous invite donc à évoquer ces cas sans désignation nominative précise. Nous disposerons ensuite des informations détaillées et déterminerons leur traitement dans le cadre de la publication du rapport. À ce stade, l’important est d’examiner les mécanismes de ces liens potentiels.

Mme Nora Bussigny. Je ne procéderai pas à une énumération nominative systématique mais je tiens à rappeler que mon enquête repose sur une immersion directe et que j’ai donc personnellement rencontré des députés lors de manifestations auxquelles j’ai participé.

M. le président Xavier Breton. Je réitère notre objectif, qui consiste à comprendre les phénomènes. Les noms sont disponibles dans votre ouvrage pour qui souhaite les connaître mais cette commission d’enquête vise à analyser des mécanismes et non à pointer du doigt des personnes spécifiques. Je vous invite donc à poursuivre dans cette perspective.

Mme Nora Bussigny. Dans cette optique, je vais donc plutôt mettre en lumière des situations où des militants d’ultra-gauche, et particulièrement des individus tenant un discours islamiste ou entretenant des liens avec des organisations terroristes, ont pu bénéficier pour ce faire d’un accès privilégié à des salles municipales.

Dans mon ouvrage, comme dans le précédent, je consacre un développement substantiel à la Semaine décoloniale, manifestation qui se déroule chaque année dans une salle municipale d’Ivry-sur-Seine. Cette année, y ayant assisté anonymement, j’ai personnellement pu constater une intensification préoccupante du phénomène. Cette soirée était coorganisée par Urgence Palestine et Samidoun et, à ce moment précis, nous attendions une confirmation concernant le sort de Yahya Sinwar, l’un des dirigeants du Hamas, son statut incertain plongeant les militants dans une profonde anxiété. Lorsque son décès a été confirmé, un hommage lui a été rendu dans l’enceinte même de la salle municipale. Le porte-parole de Samidoun, Adèle, que je cite dans mon livre et que l’on retrouve fréquemment dans d’autres espaces municipaux, était présent pour soutenir notamment M. Elias d’Imzalène, aux côtés d’un député de La France insoumise et de collectifs tels que Les Soulèvements de la Terre, mouvement écologiste radical. Durant la Semaine décoloniale de 2024, Leïla, l’une des porte-parole d’Urgence Palestine, avait proclamé : « L’essence même de la résistance : vous tuez dix de nos hommes pour chacun des vôtres que nous tuerons, mais c’est vous qui finirez par vous lasser. Vous éliminez un chef qui tombera en martyr et nous aurons dix autres candidats. Dix combattants martyrs tomberont, mille autres se lèveront. Vous pouvez tuer la tête, vous ne couperez pas la résistance de son sol, les Palestiniens résisteront jusqu’au bout. » L’intégralité de ce discours, prononcé dans une salle municipale, est reproduite dans mon ouvrage.

Pour les besoins de mon enquête, j’ai souhaité démontrer l’existence d’une connexion financière entre ces collectifs et, pour ce faire, j’ai effectué un don à Samidoun par carte bancaire. Les responsables m’ont indiqué qu’il devait obligatoirement transiter par le stand d’Urgence Palestine, puisque leurs comptes et leurs finances étaient communs. Cette précision revêt une importance majeure, car Samidoun entretient par ailleurs des liens étroits avec le collectif Palestine Vaincra à Toulouse, organisation dissoute après une première demande formulée le 27 octobre 2022 et confirmée par le Conseil d’État en 2023. Or malgré cette procédure, les connexions entre les deux structures demeurent significatives. La présence de Samidoun à Toulouse illustre ce phénomène puisqu’il y entretient des relations avec des figures municipales locales ainsi qu’avec un député de La France insoumise. Plus encore, ses liens avec la République islamique d’Iran apparaissent particulièrement révélateurs, puisque le 4 octobre 2023, sa coordinatrice internationale a reçu à Téhéran le huitième prix des droits de l’homme islamique et de la dignité humaine.

La question de la convergence des luttes entre figures islamistes est également centrale. Dans le cadre de mes travaux, j’ai ainsi analysé en profondeur Shahin Hazamy, un agent d’influence rattachée à la République islamique d’Iran qui rassemble près d’un demi-million d’abonnés sur l’ensemble de ses réseaux sociaux et dont le procès se tiendra en 2025 en raison des propos qu’il a tenus. Mon ouvrage documente avec précision les liens qu’il entretient avec plusieurs députés français, chaque webinaire conjoint ayant été rigoureusement référencé. Il convient de souligner que Shahin Hazamy s’est rendu à plusieurs reprises en Iran en compagnie de Kémi Séba, personnalité accusée d’antisémitisme et de racisme, déchue de la nationalité française, et qu’il était également présent aux funérailles de Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah. Il a exprimé à de nombreuses reprises, publiquement et sur ses réseaux sociaux suivis par un public très jeune, son soutien explicite à la lutte armée. Cette année, il a ainsi promu à Villeneuve-Saint-Georges un événement intitulé Gala Al-Qods, en référence au Jour d’Al-Qods, une journée internationale instaurée par l’Ayatollah Khomeini et consacrée à la « cause palestinienne ». L’objectif poursuivi par l’Ayatollah était d’appeler l’ensemble des musulmans du monde et tous les États islamiques à s’unir pour, selon ses termes, « couper les mains du régime occupant d’Al-Qods et de ceux qui les protègent ». Il exhortait chaque musulman à désigner comme Journée d’Al-Qods le dernier vendredi du mois sacré du ramadan. Cette année, cet événement, organisé de longue date, s’est tenu à Villeneuve-Saint-Georges avec le soutien de Shahin Hazamy, dans une salle privée où des députés de La France insoumise, dont je tairai ici le nom, ont déjà tenu des meetings politiques.

Dans le cadre de mes nombreuses immersions au sein de manifestations, j’ai en outre participé à un rassemblement place de la Nation au cours duquel M. Elias D’Imzalène a lancé un « appel à l’intifada de Paris à Gaza ». Mon ouvrage restitue l’intégralité des personnalités politiques présentes à cette occasion, parmi lesquelles figuraient non seulement des députés mais également des sénateurs, dont une sénatrice d’Europe Écologie Les Verts dont le nom est mentionné dans mon livre. Au cours de la même manifestation, Omar Alsoumi, porte-parole d’Urgence Palestine, avait invité l’ensemble des manifestants à scander le mot « résistance » après chaque ville palestinienne qu’il énumérait, appelant ainsi explicitement à soutenir la résistance armée sur le territoire palestinien.

J’ai également conduit une analyse approfondie de la situation locale strasbourgeoise. La maire de la ville, Mme Jeanne Barseghian, a été soumise à de fortes pressions de la part des militants propalestiniens locaux pour mettre un terme au jumelage historique entre Strasbourg et la ville israélienne de Ramat Gan. J’ai personnellement assisté à l’une de ces manifestations, au cours de laquelle les participants, munis de haut-parleurs et accompagnés d’un camion arborant des messages en faveur de la résistance palestinienne, scandaient dans les rues leur opposition à ce qu’ils qualifiaient de « jumelage de la honte ». La mobilisation s’est également dirigée vers un restaurant McDonald’s de Strasbourg afin d’appeler au boycott de cette enseigne, certains manifestants allant jusqu’à crier aux familles et aux enfants présents qu’ils consommaient « la chair des enfants palestiniens ». McDonald’s figure en effet sur la liste du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS), qui bénéficie du soutien affiché de certains partis politiques français.

La ville de Toulouse illustre également la persistance de ces dynamiques. Bien que le collectif Palestine Vaincra ait été dissous, il convient de souligner que cette organisation et Samidoun ont poursuivi un travail d’entrisme au sein de la faculté Toulouse-Jean-Jaurès, comme je le démontre dans mon ouvrage. J’y détaille également les figures politiques qui se sont opposées à la dissolution de ce collectif et ont continué à l’appuyer. Ces mêmes personnalités n’hésitent pas à reprendre le slogan « libérer la Palestine de la mer au Jourdain », appel signé par plusieurs députés de La France insoumise, et affichent également leur soutien à Georges Ibrahim Abdallah.

Enfin, à Fontenay-sous-Bois, mes recherches sur Samidoun m’ont conduite à constater leur participation à un tournoi de football présenté comme organisé en soutien à Gaza. Des militants de ce collectif, le visage dissimulé par des keffiehs mais revendiquant ouvertement leur appartenance à l’organisation, ont encadré des enfants dans le cadre d’actions explicitement tournées vers la résistance palestinienne. Cet événement, organisé dans un espace public relevant de la municipalité, s’est accompagné d’appels directs à soutenir cette résistance. Samidoun a ainsi pris l’habitude d’organiser, dans des salles municipales, des manifestations que je répertorie dans mon livre et où les enfants sont encouragés à écrire des lettres aux martyrs ou à réaliser des dessins à leur intention. Ces collectifs ciblent particulièrement la jeunesse et, plus spécifiquement, les enfants et les étudiants.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Madame Bussigny, je tiens à saluer votre présence courageuse. Vous n’avez pas demandé le huis clos pour cette audition, preuve que vous souhaitez livrer un témoignage public servant l’intérêt de notre nation. À l’instar d’Omar Youssef Souleimane, que nous avons auditionné la semaine dernière, vous dénoncez la participation de certains élus de la République à des manifestations où des islamistes notoires jouent un rôle prépondérant. Selon vous, cette participation relève-t-elle d’une démarche électoraliste visant à conquérir l’électorat musulman en instrumentalisant les souffrances des Gazaouis, ou s’inscrit-elle dans une dynamique plus structurelle ? Nos auditions révèlent en effet un certain antagonisme puisque les services de l’État évoquent d’éventuelles connivences sans les considérer comme structurantes, tandis que les auteurs tels que vous suggèrent l’existence de connivences étroites entre certains élus et ces mouvances islamiques.

Mme Nora Bussigny. J’ai effectivement proposé à M. Souleimane de m’accompagner lors de plusieurs manifestations et nous avons couvert ensemble différents événements, comme je le détaille dans mon ouvrage. Les figures que déjà mentionnées, telles que Houria Bouteldja ou Elias d’Imzalène, affirment toutes ouvertement leur volonté d’investir un parti politique bien précis, à savoir La France insoumise. Bien qu’ils considèrent, selon leurs propres termes, que M. Jean-Luc Mélenchon puisse être qualifié d’« islamophobe », ils estiment néanmoins que ce parti demeure le plus susceptible de défendre leurs intérêts. J’ai longuement développé ces éléments dans mon ouvrage en citant chacun de ces acteurs, les informations reposant sur des sources ouvertes et sur des archives que j’ai pu reconstituer à partir de l’analyse de leurs discours.

Il apparaît ainsi que certains collectifs et figures militantes s’inscrivent dans une démarche structurelle animée par l’ambition d’investir un parti politique, même si l’ensemble de ses positions ne correspond pas à leurs orientations. Leur stratégie consiste alors à cibler certains candidats qu’ils choisissent de soutenir, car ils ne se reconnaissent pas dans l’intégralité des figures de ce mouvement. Dans cette perspective, certaines personnalités jouent le rôle d’éléments de réconciliation, comme c’est le cas de Mme Hassan, sur laquelle j’ai mené un travail approfondi et que nous aurons l’occasion d’évoquer ultérieurement. Selon ces militants, elle incarne l’exemple le plus vertueux, le plus radical et le plus efficace dans la progression de leur cause.

S’agissant de l’autre versant de la question, je précise ne pas être personnellement engagée dans ces structures militantes et ne pas vouloir m’exprimer au nom des partis politiques, ni les accuser formellement de séduction électoraliste. Il demeure toutefois légitime de s’interroger, particulièrement lorsque certaines figures politiques ne semblent pas se réjouir des accords de paix conclus entre Israël et le Hamas et qu’elles appellent, comme j’ai pu l’observer place de la République, à maintenir la pression sur le gouvernement français en poursuivant les manifestations, sur l’existence éventuelle d’une volonté délibérée d’entretenir les tensions, notamment auprès de la jeunesse. Car au-delà d’une stratégie visant à séduire un électorat musulman, il apparaît que la jeunesse dans son ensemble constitue une cible prioritaire, ce qui explique l’investissement massif observé sur de nombreux campus. J’espère que nous pourrons aborder la question d’un collectif lié aux Frères musulmans qui s’implante dans ces campus et accueille des personnalités politiques, son objectif déclaré étant d’instaurer une intifada au sein même des universités. C’est d’ailleurs ce qui justifie que de nombreuses personnalités politiques, que je cite dans mon livre, aient encouragé les étudiants à bloquer leurs facultés et à semer le chaos sur leurs campus. Dès lors, il me paraît essentiel de souligner que, bien au-delà de l’électorat musulman, l’ensemble de la jeunesse constitue une cible prioritaire en vue des échéances électorales de 2026 et 2027.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. De nombreux jeunes gens participent à ces manifestations, souvent animés par un sentiment louable et potentiellement légitime de vouloir protéger la population civile de Gaza. Leur critique d’un gouvernement, celui de Benyamin Netanyahou, se trouve fréquemment récupérée, amplifiée et déformée par les mouvances islamistes pour propager une haine des juifs plus générale. Comment établir une frontière hermétique, dans l’esprit de nos jeunes, entre la critique légitime de l’action temporaire d’un État et le risque de basculer dans l’antisémitisme ?

Mme Nora Bussigny. La première difficulté tient à une confusion fondamentale des définitions. Lors de mes nombreuses immersions sous couverture auprès de jeunes militants, aucun d’entre eux n’a été en mesure de fournir une explication claire et précise du terme « sioniste », alors même qu’ils venaient de scander « sionistes fascistes, c’est vous les terroristes », slogan extrêmement répandu dans ces manifestations. Pour ces jeunes, un sioniste se réduit à une personne qui soutient le gouvernement de Benyamin Netanyahou. Ils distinguent ainsi deux catégories, les « sionistes » d’une part, toujours désignés comme juifs, et les « complices du sionisme » d’autre part, systématiquement non-juifs, parmi lesquels j’ai moi-même été accusée de figurer. J’ai ainsi recueilli de nombreux témoignages de militantes LGBT et féministes relatant l’expérience d’être juives et engagées dans des luttes progressistes, tout en devant sans cesse prouver leur légitimité. En raison de leur judéité, elles étaient en effet contraintes de se déclarer opposés à l’existence même de l’État d’Israël, au-delà d’une simple critique du gouvernement Netanyahou, et d’apporter en permanence des gages de leur engagement en faveur de la lutte armée palestinienne.

Au fil de mes immersions, j’ai également identifié des stéréotypes antisémites classiques, reformulés par un simple glissement lexical substituant le terme « sioniste » à celui de « juif ». Cette rhétorique m’est apparue de manière particulièrement flagrante lors d’une formation organisée par Urgence Palestine, à laquelle j’ai participé sous couverture. Les intervenants y ont exposé sans ambiguïté l’existence d’un prétendu « complot sioniste » en France, affirmant que les sionistes contrôleraient les médias et auraient infiltré le gouvernement ainsi que nos institutions démocratiques. Ces accusations ne sont rien d’autre qu’une reproduction fidèle des tropes antisémites traditionnels, déjà observés historiquement à l’extrême droite, ce qu’il importe de rappeler.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Selon vous, les élus présents à ces manifestations agissent-ils comme facilitateurs de cet amalgame, contribuant au développement d’un fort sentiment antisémite parmi la jeunesse de notre pays et, par conséquent, comme vecteurs de séparatisme au sein même de notre nation ?

Mme Nora Bussigny. Je répondrai à nouveau par des faits concrets. Mme Hassan a été invitée à Sciences Po en mars 2024, alors qu’elle n’était pas encore élue. Dans mon ouvrage, je rapporte, à partir des nombreux témoignages d’étudiants, de professeurs et de membres de la direction de l’établissement, comment sa présence et la conférence qu’elle a donnée aux côtés de M. Rony Brauman ont constitué l’élément déclencheur des tensions internes à Sciences Po. À la suite de cet événement, une étudiante juive s’est vu refuser l’accès à l’un des campus occupés par les militants, au motif qu’elle serait une sioniste, formule que je retranscris dans mon livre.

Lorsque des élus politiques participent à de telles manifestations ou rencontres, ils offrent une caution républicaine et institutionnelle à des mouvements de nature révolutionnaire. Tel est le cas lorsqu’un député de La France insoumise assiste à une soirée de soutien à M. Elias d’Imzalène, organisée conjointement avec Les Soulèvements de la Terre et Samidoun dans une salle municipale. Tel est encore le cas lorsque plusieurs élus de la République se trouvent place de la Nation au moment où M. d’Imzalène conclut un rassemblement en appelant à faire l’intifada.

Ces exemples, parmi d’autres, montrent que leur présence fonctionne comme une forme de caution, pouvant conduire les militants à considérer que, si ces représentants institutionnels ne réagissent pas lorsque certaines limites sont franchies, c’est qu’il n’existe finalement aucune limite à respecter. Ce n’est que lorsque les médias relaient certains propos et les qualifient d’apologie du terrorisme que ces militants s’étonnent d’une telle caractérisation, puisqu’ils constatent que des élus étaient présents sans manifester la moindre désapprobation.

J’ai documenté dans mon enquête de nombreuses manifestations et rencontres parfois très confidentielles, organisées dans la rue ou dans des squats, au cours desquelles des élus étaient présents alors que l’on scandait « Vive la résistance armée » sans qu’ils n’expriment la moindre objection. Une telle absence de réaction équivaut de fait à une légitimation républicaine.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Dans votre ouvrage, vous mettez en lumière une convergence des luttes autour de la cause palestinienne entre des associations apparemment antagonistes, comme les organisations LGBT et féministes, qui seraient pourtant certainement persécutées par le Hamas si elles se trouvaient à Gaza. Vous avez observé, lors de votre participation à certaines manifestations, l’exclusion de féministes juives et l’émergence d’un important antisémitisme au sein même de ces associations. Ces structures étant fréquemment subventionnées par des collectivités territoriales ou par l’État, pourriez-vous nous indiquer quelles associations féministes, LGBT ou autres, vous semblent avoir dangereusement dévié de leur mission initiale, et préciser si ces associations soutiennent particulièrement un ou plusieurs partis politiques ?

Mme Nora Bussigny. Dans mon ouvrage, j’établis une liste précise des différentes personnalités issues des collectifs féministes et LGBT, en veillant à identifier spécifiquement les membres de ces associations. Concernant le milieu LGBT, j’évoque l’ancien président de l’organisation historique Act up, engagée dans la lutte contre le VIH. J’y décris les difficultés internes de cette structure tout en constatant que, depuis son départ récent de la présidence, des évolutions positives semblent s’opérer en son sein.

J’analyse également le collectif Nous Toutes, l’un des mouvements féministes les plus importants de France, qui coordonne chaque année les manifestations de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars et celles du 25 novembre. Je mets en évidence sa participation aux côtés de Samidoun et d’Urgence Palestine, en développant particulièrement les événements du 8 mars 2025, passage central de mon ouvrage. Ces organisations s’inscrivent désormais dans une logique qu’elles qualifient d’« inter-orga », reposant sur un principe d’horizontalité où chaque collectif prend part aux décisions et contribue à l’organisation des manifestations. Ce fonctionnement a facilité l’entrisme de groupes comme Urgence Palestine et Samidoun, un phénomène déjà perceptible dès novembre 2023 mais qui a récemment franchi un point de non-retour lorsque ces collectifs ont choisi d’exclure explicitement ceux qu’ils désignent comme des groupes « sionistes et fascistes ».

J’ai moi-même observé des membres de Samidoun distribuer des tracts dans la manifestation, assortis de la consigne de ne pas démarrer la manifestation tant que le collectif Nous Vivrons et ses alliés seraient présents, en particulier Femme Azadi, qui regroupe des femmes iraniennes et soutient avec courage les féministes de Nous Vivrons. Je me suis placée au niveau du blocus ainsi organisé, et c’est précisément à cet endroit qu’a éclaté un incident violent visant le député Jérôme Guedj. Pris à partie par des militants qui l’ont chargé en criant « sale sioniste » alors qu’il tentait de rejoindre Nous Vivrons et Femme Azadi, M. Guedj n’a pu se dégager qu’avec difficulté. J’ai pu lui fournir les vidéos de cette agression car, bien que dans l’impossibilité d’intervenir afin de préserver mon anonymat, j’ai documenté cette scène.

Dès le 8 mars 2024, j’ai par ailleurs constaté que Nous Vivrons subissait des jets de tessons de bouteilles ou d’œufs et des insultes. Je précise qu’ils étaient protégés par le service de protection de la communauté juive (SPCJ) et non par la Ligue de défense juive (LDJ), contrairement aux accusations émises par certains députés, information aujourd’hui vérifiée. J’ai également identifié sur une photographie M. Omar Alsoumi, porte-parole d’Urgence Palestine, lançant une bouteille en direction des féministes juives. Je l’ai contacté à ce sujet mais il n’a pas souhaité me répondre.

Je consacre enfin une partie importante de mon ouvrage à Mme Louisa Yousfi, militante du collectif Parole d’Honneur, codirigé par Houria Bouteldja. Dès le 7 octobre, Louisa Yousfi a affiché sur ses réseaux sociaux (suivis par près de 15 000 abonnés) son soutien à ce qu’elle nomme « la résistance armée ». Cette même personne a bénéficié d’une résidence d’un an à la Villa Médicis, dotée d’un financement public d’au moins 42 000 euros, au détriment d’autres auteurs ou autrices non sélectionnés. Durant ce séjour en Italie, financé par les contribuables, elle a publiquement porté le deuil de figures du Hamas sur ses réseaux et a invité Houria Bouteldja afin d’effectuer ensemble une tournée des mouvements propalestiniens et antisionistes italiens.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Pour revenir sur Samidoun, rappelons que cette organisation a été interdite en Allemagne, aux États-Unis, au Canada et aux Pays-Bas, dont les services de renseignement établissent des liens organiques avec le Front Populaire de Libération de la Palestine, inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union Européenne. Quel rôle concret Samidoun a-t-il joué dans les manifestations auxquelles vous avez participé ? Quelle a été leur influence ? Avez-vous observé des connivences entre certains élus présents et les membres de cette association ?

Mme Nora Bussigny. J’ai effectivement observé l’existence de liens avec plusieurs élus, que je nomme dans mon ouvrage mais que je ne citerai pas ici, et qui appartiennent à des formations politiques diverses. Samidoun a considérablement accru son influence en France et ce collectif, initialement peu implanté sur notre territoire, a progressivement gagné en visibilité grâce à ses collaborations avec Urgence Palestine et Palestine Vaincra, jusqu’à s’imposer comme un acteur central de différentes mobilisations.

Je les ai personnellement identifiés à Sciences Po lors des blocus et manifestations, puisqu’ils occupaient physiquement les locaux aux côtés de députés venus apporter leur soutien aux mobilisations étudiantes. Leur implantation bénéficie également d’un accès remarquablement aisé à de nombreuses salles municipales, où ils organisent leurs rencontres et leurs cérémonies de soutien à ceux qu’ils qualifient de martyrs.

Je suis en outre toujours inscrite à leur canal Telegram, où j’ai pu vérifier leur position récente à propos des accords de paix. Ils y qualifient l’Autorité palestinienne de « traitresse » et appellent explicitement à « soutenir la résistance armée » contre cette même autorité. Mon ouvrage documente de manière exhaustive l’influence de ce collectif dans de nombreuses institutions, en particulier à l’Université libre de Bruxelles et sur le campus de Toulouse-Jean-Jaurès. Ces éléments démontrent sans ambiguïté que leur engagement ne se limite pas à la défense de la cause palestinienne, mais qu’il vise spécifiquement le soutien à ce qu’ils désignent eux-mêmes comme la « résistance armée ».

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Certaines universités ont été mobilisées dans ces manifestations. Quels ont été, selon vous, les principaux vecteurs de cette mobilisation ?

Mme Nora Bussigny. Le phénomène présente de fortes similitudes avec celui observé à l’Université libre de Bruxelles, où la situation a atteint un paroxysme, même si cet exemple ne relève pas directement de notre cadre national. Les connexions transnationales demeurent néanmoins déterminantes, puisque nous voyons des collectifs extérieurs, comme à Strasbourg, agir en lien avec des groupes palestiniens locaux, exerçant une influence considérable sur les étudiants.

Dans mon ouvrage, j’examine ces dynamiques ville par ville. Je décris notamment comment, sur le campus de Toulouse-Jean-Jaurès, des étudiants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) ont mis au jour des correspondances entre les listes d’étudiants impliqués dans certains collectifs universitaires et celles des militants de Palestine Vaincra ou de Samidoun. Ce constat s’explique par l’adhésion de nombreux étudiants à des organisations comme Urgence Palestine, Samidoun, Palestine Vaincra et d’autres structures similaires. Nous observons donc à la fois un soutien externe, validé par des personnalités politiques que je cite dans mon livre, et interne, porté par ces étudiants militants.

Il convient également de souligner l’importance des relais internationaux, notamment l’organisation Students for Justice in Palestine, sur laquelle j’ai mené une enquête approfondie en me rendant sur le campus de Columbia aux États-Unis. Ces mouvements d’intifada étudiante sont en effet nés aux États-Unis avant de se diffuser sur plusieurs campus français. Students for Justice in Palestine a été fondée en 1993 à Berkeley par Hatem Bazian, professeur de droit islamique qui affiche ouvertement son soutien à l’équivalent américain des Frères musulmans, le Council of American-Islamic Relations (CAIR). Une antenne de Students for Justice in Palestine s’est implantée à Sciences Po peu après le 7 octobre, ouvrant la voie à l’intervention de Mme Rima Hassan dans cet établissement.

Dès les attaques du 7 octobre, l’organisation a ainsi élaboré ce qu’elle a désigné comme une « boîte à outils » à l’usage des étudiants, exposant la prétendue légitimité des actes du Hamas et fournissant des arguments destinés à contester toute qualification de pogrom ou d’agression terroriste. Cette structure a par ailleurs coorganisé les protestations à Sciences Po, caractérisées par des blocus particulièrement violents, et accueilli Mme Hassan.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous affirmez qu’il existe « une véritable infiltration de la mouvance islamiste dans toute la société française grâce à l’aide efficace, réfléchie, programmée de la gauche radicale ». Pouvez-vous nous expliquer comment se manifeste cette infiltration et quelle est l’aide apportée, selon vous, par la gauche radicale ? D’autres mouvements politiques sont-ils également concernés ?

Mme Nora Bussigny. Je souhaite évoquer certains collectifs qui ont été reçus au Parlement européen, parmi lesquels figure le Forum des organisations musulmanes et des jeunes étudiants européens (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations, Femyso), créé par la Fédération des organisations islamiques en Europe, elle-même émanation des Frères musulmans à l’échelle du continent. Le Femyso a été accueilli au Parlement européen par Mme Rima Hassan, tout comme Lallab, un autre collectif sur lequel j’ai mené une enquête approfondie qui se présente comme un mouvement féministe luttant contre l’« islamophobie ». Mes investigations ont démontré que Lallab a été cofondé par Attika Trabelsi, qui a résidé à l’Institut européen des sciences humaines (IESH), établissement récemment dissous par le gouvernement après avoir formé pendant trois décennies des figures fréristes, des aumôniers et des imams, dont certains auraient rejoint des mouvements djihadistes.

Shahin Hazami, identifié comme agent d’influence de la République islamique d’Iran, a en outre participé à des webinaires aux côtés d’élus issus de différents partis politiques. Ses actions militantes, telles que le jet de faux sang sur la façade de Sciences Po, ont été relayées et approuvées publiquement sur les réseaux sociaux par Mme Rima Hassan et il entretient des connexions multiples avec diverses personnalités politiques.

Je pourrais développer davantage, mais cela impliquerait de citer des noms, ce que vous ne souhaitez pas. Il est toutefois essentiel de rappeler que certains collectifs, à l’instar du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissous mais soupçonné de s’être reconstitué sous l’appellation Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), ont été reçus jusqu’à l’Assemblée nationale par un élu de La France insoumise. Le soutien à cette organisation n’émane toutefois pas seulement de cet élu précis, puisque d’autres représentants du même parti manifestent ouvertement leur appui au CCIE, collectif pourtant lié à la campagne de dénigrement ayant visé Samuel Paty. Un autre exemple significatif concerne Mme Mariam Abou Daqqa, militante du Front populaire de libération de la Palestine, qui a reçu une invitation à l’Assemblée nationale de la part d’une élue de La France insoumise. Je dispose de nombreux autres cas de ce type, que je pourrai transmettre ultérieurement avec les preuves nécessaires, l’essentiel de mon enquête reposant sur des sources ouvertes.

Il convient enfin de préciser que d’autres formations politiques sont impliquées puisqu’Europe Écologie Les Verts apparaît notamment dans mes recherches, avec certaines personnalités entretenant des relations avec des organisations promouvant un islam radical. Je choisis soigneusement ces termes afin d’éviter tout amalgame avec la communauté musulmane dans son ensemble. J’ai également identifié d’anciens membres de La République en marche (LREM) et des Républicains dont je ne peux révéler l’identité en cet instant, mais dont je pourrai vous communiquer les liens avec le Femyso ainsi qu’avec d’autres associations comme l’Union des organisations islamiques en France (UOIF), émanation des Frères musulmans. LFI n’est donc pas la seule formation concernée, même si elle apparaît de manière beaucoup plus centrale dans les éléments et les preuves que j’ai pu réunir.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Dans le chapitre 12 de votre ouvrage, vous revenez particulièrement sur la situation de Rima Hassan. Quel lien lui attribuez-vous avec des individus ou groupes de la mouvance islamiste et de quels éléments disposez-vous pour prouver ces liens ?

Mme Nora Bussigny. Comme je l’indiquais précédemment, le Femyso constitue un exemple particulièrement explicite, tout comme le collectif Lallab, que Mme Rima Hassan a invité au Parlement européen. Ce dernier met d’ailleurs en lumière des personnalités particulièrement problématiques. Désormais érigé en porte-étendard de la cause palestinienne, il a ainsi fait la promotion de plusieurs figures du féminisme islamique. Cette mouvance n’est pas récente puisque, dès 2003, Tariq Ramadan incitait les femmes à investir la question féminine afin de présenter l’interdiction du port du voile comme relevant d’une prétendue « islamophobie ». Lallab a ainsi valorisé et soutenu des personnalités telles que Meherzia Labidi Maïza, ancienne députée du parti islamiste tunisien Ennahdha, issu de la mouvance des Frères musulmans. Figure également Asma Lamrabet, auteure d’un ouvrage préfacé par Tariq Ramadan dans lequel elle est accusée de légitimer certaines violences conjugales. On peut encore citer Zahra Ali, théoricienne du féminisme islamique. C’est donc ce collectif, qui promeut de telles figures, qui a donc été reçu au Parlement européen par Mme Rima Hassan.

J’ai par ailleurs révélé l’an dernier, dans un article publié dans Le Point et que je développe dans mon ouvrage, la participation de Rima Hassan à une manifestation pro-Hamas en Jordanie. J’y expose la manière dont j’ai pu identifier le caractère radical de cette mobilisation, qu’elle avait pourtant cherché à dissimuler. Ses liens avec Students for Justice in Palestine, déjà évoqué, ainsi que son approbation publique pour les contenus de Shahin Hazami, méritent également d’être soulignés. Il y a deux jours, elle a d’ailleurs diffusé le message « One by one » en référence à un article décrivant comment le Hamas élimine individuellement chaque civil palestinien accusé d’être un ennemi de l’organisation armée.

J’expose enfin, dans mon enquête, la manière dont Rima Hassan, par ses pratiques de doxing, a mis en danger des élus locaux, notamment Pernelle Richardot, élue socialiste à Strasbourg désormais placé sous protection fonctionnelle. Celle-ci témoigne dans mon livre des pressions exercées par Mme Hassan à travers les collectifs propalestiniens locaux qu’elle mobilise.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je tiens à vous exprimer, madame, ma profonde reconnaissance pour votre présence aujourd’hui, car votre courage et votre engagement forcent le respect et votre ouvrage se révèle à la fois passionnant et angoissant, puisqu’il nous oblige à regarder la réalité en face, particulièrement lorsque nous devons affronter l’adversité. Vous décrivez de manière extrêmement argumentée, documentée et sourcée et donc, selon mon analyse, inattaquable, la convergence des luttes, et vous exposez les mécanismes qui ont conduit à cette convergence ainsi qu’à l’identification d’un ennemi commun fédérateur, à savoir le juif, le sioniste, d’où le titre Les nouveaux antisémites. En réalité, votre analyse dépasse largement la seule lutte contre l’antisémitisme galopant qui gangrène notre société, aussi fondamentale soit-elle, puisque ce sont nos valeurs républicaines qui se trouvent mises en causes, l’idée même d’une République laïque, universaliste et protectrice des droits des femmes et des libertés individuelles.

Ma question porte sur les véritables motivations des élus de la gauche radicale, particulièrement ceux de La France insoumise, qui manifestent cette accointance, cette complaisance, cette connivence que vous décrivez : s’agit-il uniquement d’un intérêt électoraliste cynique visant à séduire les voix des musulmans de France, démarche par ailleurs extrêmement méprisante et dégradante envers cette communauté, ou, au-delà de cet opportunisme électoral orienté vers la conquête de places fortes, de mairies, et peut-être d’autres mandats, existe-t-il selon vous d’autres motifs à cette convergence d’intérêts ? Est-ce la vision révolutionnaire portée par La France insoumise qui justifie que le chaos, l’affrontement et la radicalité puissent légitimer tous les expédients, et cette conception révolutionnaire revendiquée par ses membres autorise-t-elle, à leurs yeux, à emprunter les chemins de l’antisémitisme, de l’antisionisme et de l’islamisation de la cause palestinienne ?

Mme Nora Bussigny. La notion de « chaos » résume précisément la logique que m’a livrée un militant insoumis lors de mon immersion, qui m’a confié : « La révolution se fera avec ou sans les urnes ». Cette formule illustre sans détour leur raisonnement, qui consiste à se satisfaire pour l’heure des élections municipales puis, si cette voie apparaît insuffisante, à provoquer le chaos par tous les moyens. C’est la raison pour laquelle j’ai pris soin de citer plusieurs figures accusées d’antisémitisme, d’accointances avec le frérisme et de militantisme radical, qui affirment ouvertement que La France insoumise et ces autres partis doivent être investis puis radicalisés progressivement, l’objectif final étant bien celui d’une révolution génératrice de chaos.

Ce qui rend possible cette accointance entre islamisme et ultra-gauche, c’est cette haine profonde de l’État et de ses représentants (justice, police et, plus largement, l’ensemble de nos institutions démocratiques) qui constitue l’un des moteurs centraux du mouvement, sans doute second seulement après la prétendue empathie pour les civils palestiniens. J’ai longuement évoqué cette hostilité aux forces de l’ordre dans mon précédent ouvrage Les Nouveaux Inquisiteurs, en relatant ma participation à la Semaine décoloniale bien avant le 7 octobre, au cours de laquelle l’objectif explicite était d’attiser la haine des forces de l’ordre en scandant, dans une salle municipale, « un bon flic est un flic mort » et « un flic, une balle, justice sociale ». Nous observons donc clairement la volonté de communautarisation et le rejet actif de nos institutions et des représentants de la loi.

M. Nicolas Dragon (RN). Certains manifestants refusent de condamner les actions du Hamas, notamment celles du 7 octobre, ou défilent aux côtés de groupes classés comme proches des terroristes, invoquant la convergence des luttes. Pourtant, dans la bande de Gaza sous contrôle du Hamas, nous savons que les personnes homosexuelles, transgenres, ainsi que la liberté des femmes sont gravement mises à mal. Comment expliquer cette hypocrisie ou cet aveuglement de militants français qui, sur notre sol, revendiquent l’égalité hommes-femmes et défendent les droits des personnes de toutes orientations sexuelles, tout en soutenant de tels mouvements ?

Mme Nora Bussigny. Cette question trouve sa réponse dans les nombreux témoignages de militantes féministes et de militants LGBT que j’ai recueillis. Elle me taraude moi-même et revient systématiquement lors de mes conférences : comment des militants peuvent-ils soutenir le Hamas tout en connaissant l’application de la charia en Palestine ? La clé de compréhension réside dans le prisme décolonial, puisque cette grille de lecture s’impose désormais sur toutes les autres formes de discriminations. Une éminente militante féministe témoigne dans mon ouvrage d’un phénomène observé peu avant le 7 octobre, notamment lors du décès du jeune Nahel Merzouk, lorsque des militants accusés de violences sexistes et sexuelles ont été réintégrés dans les luttes féministes et LGBT sous prétexte que « l’urgence était l’antiracisme », formule qui leur était explicitement signifiée. Le 7 octobre a considérablement amplifié cette dynamique.

Dans Les Nouveaux Inquisiteurs, je relate ma participation sous couverture à l’organisation de la Pride radicale, événement qui se tient depuis plusieurs années à Paris. Lors de cette édition, des pratiques de ségrégation raciale ont été appliquées dans les rues et, en tant que personne considérée comme « racisée », j’ai été chargée de trier les participants selon leur couleur de peau. Les personnes blanches devaient se placer en fin de cortège afin de laisser l’avant aux « non-blancs », et même les couples LGBT, s’ils étaient blancs, étaient relégués à l’arrière. La grille décoloniale primait alors sur toutes les autres.

Lorsque le 7 octobre est survenu, j’ai réactivé l’un des nombreux faux profils créés pour mes enquêtes. Grâce à ces identités numériques crédibles, qui me permettent d’intégrer des boucles Telegram, j’ai pu constater que de nombreux collectifs féministes et LGBT, certains bénéficiant de financements publics que je cite nommément dans mon livre, célébraient les attaques en évoquant le magnifique spectacle du « colonisé qui se rebellait contre le colon » et de « l’opprimé qui se défendait contre l’oppresseur ». Ce discours binaire propre à la pensée décoloniale attribue systématiquement à un camp le statut de « colonisé » et à l’autre celui de « colon », indépendamment des réalités. C’est dans cette logique que l’on entend régulièrement, dans les manifestations auxquelles j’ai assisté, le slogan « L’Algérie a vaincu, la Palestine vaincra ».

Mme Caroline Yadan (EPR). Il n’est pas aisé de s’exprimer publiquement sur ces sujets, et beaucoup préfèrent le huis clos pour des raisons de sécurité, mais vous avez choisi l’inconfort en décidant de témoigner devant nous tous. Je souhaite donc vous féliciter sincèrement, ainsi que pour votre travail, que je considère essentiel à notre compréhension collective et que je recommande vivement aux élus de la République comme à nos concitoyens.

Ma question porte spécifiquement sur Samidoun et sur le rôle central que ce collectif joue dans l’infiltration de l’islamisme, car nous avons rappelé qu’il est considéré comme proche du FPLP et classé organisation terroriste par le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas, tandis que l’Allemagne l’a également interdit en octobre 2023. Dans votre ouvrage, vous décrivez sa présence en France dans des contextes variés, puisque vous l’avez constatée lors de manifestations féministes place de la République, dans des meetings politiques à l’espace Robespierre d’Ivry-sur-Seine, mais également dans des événements municipaux destinés aux mineurs, notamment des tournois sportifs à Fontenay-sous-Bois ou des ateliers de dessin à Corbeil-Essonnes. Vous relatez en outre un épisode datant du 20 octobre 2024 où vous auriez photographié, à une même table entourée de drapeaux palestiniens, Adèle de Samidoun, Omar Alsoumi d’Urgence Palestine et un député LFI réunis pour défendre le prédicateur radical Elias d’Imzalène, et vous mentionnez enfin une importante mobilisation à la fin d’octobre 2024 à Aubervilliers, organisée dans une salle municipale avec notamment Samidoun, Urgence Palestine, Les Soulèvements de la Terre et plusieurs élus LFI. Ces observations laissent entrevoir une présence active, organisée et politisée de Samidoun en France, bénéficiant de connivences locales et nationales et allant parfois jusqu’à l’accès à des équipements municipaux pour la tenue de ses événements.

J’aimerais donc vous poser trois questions précises. Premièrement, comment Samidoun a-t-il acquis une capacité d’infiltration aussi aisée au sein du tissu militant français ? Deuxièmement, confirmez-vous l’existence d’une véritable stratégie de séduction de ces mouvements islamistes envers la jeunesse, parfois accompagnée par certains élus de la République, notamment par le biais de Students for Justice in Palestine ? Enfin, quelles mesures préconisez-vous pour lutter contre ce militantisme radical islamiste ainsi que contre leurs éventuels complices, qu’il s’agisse d’élus ou de partis politiques ?

Mme Nora Bussigny. Nous avons souvent parlé, à juste titre, d’Urgence Palestine, que j’ai moi-même placée au centre de mon enquête, mais Samidoun demeure moins examiné, contrairement à la Belgique où l’un de ses porte-parole, Mohamed Khatib, est désormais interdit de territoire. Dans mon ouvrage, je relate comment cette organisation a agressé des élus en Belgique, notamment lors de manifestations féministes, ainsi que ses actions sur le campus de l’Université libre de Bruxelles et ses tentatives similaires en France. Vous avez rappelé, à juste titre, l’interdiction de Samidoun prononcée en Allemagne en octobre 2023, après que les autorités ont pu établir des liens tangibles avec le Hamas. Il est particulièrement révélateur que, dans la foulée du 7 octobre, cette organisation déjà classée terroriste en Allemagne ait organisé une distribution de pâtisseries à Berlin pour « fêter la victoire de la résistance », en référence aux attaques.

En France, nous retrouvons exactement le même discours dans les cercles de Samidoun ou sur leurs boucles Telegram. Durant mon immersion, j’ai pu intégrer leur canal international, que la plateforme a suspendu en raison de la classification terroriste du collectif dans plusieurs pays, mais le canal Samidoun Paris banlieue reste actif et compte aujourd’hui plus de 500 membres, un nombre en nette progression depuis sa création. Leur présence demeure également visible sur Instagram, même si leur compte a récemment été suspendu ou désactivé, probablement pour effacer des publications compromettantes après les dénonciations que j’ai formulées. La France semble donc en net retard sur ce sujet, alors même que l’organisation est classée terroriste pour des motifs légitimes dans de nombreux pays.

La jeunesse constitue en effet l’axe prioritaire de leur stratégie. J’ai ainsi recensé d’innombrables événements organisés en direction des enfants, tels que des ateliers de dessin où ils étaient incités à écrire des messages aux martyrs, mais également le tournoi de football à Fontenay-sous-Bois, dont j’ai publié des photographies particulièrement saisissantes où l’on voit des enfants travestis en petits combattants, le visage recouvert d’un keffieh, incités à brandir des drapeaux comme des fusils, pour instiller l’idée que la résistance est en marche, y compris en France. Leur objectif manifeste est de former de nouveaux militants au sein même du collectif et j’ai ainsi rencontré de nombreux étudiants intégrés dans leurs rangs, notamment à l’université Jean-Jaurès de Toulouse et à Paris, ce qui leur assure un accès privilégié aux campus.

Il faut voir Samidoun comme une pieuvre. Cette image, souvent associée aux mouvances fréristes, s’applique tout autant à cette organisation : une tentacule coupée se régénère aussitôt sous une autre forme. Ainsi, la dissolution de Palestine Vaincra a rapidement été contournée par l’activisme de Samidoun en arrière-plan, de la même manière qu’Urgence Palestine, en cours de dissolution, continue d’agir. Mon enquête contient de nombreux éléments attestant de leur complaisance envers le terrorisme et de leur ambition de reproduire en France un « déluge d’Al-Aqsa », ce qui est d’une extrême gravité et revient à appeler à un nouveau Bataclan. Nous devrions nous interroger en pleine conscience sur ce danger, d’autant que le collectif Gale de Lyon, pourtant dissous, a encore défilé le 7 octobre 2025 avec des banderoles appelant explicitement au « déluge d’Al-Aqsa » en France.

Ces constats rejoignent votre question sur mes recommandations. Il est avant tout impératif de vérifier l’absence de reconstitutions d’associations dissoutes et d’examiner de près la porosité entre collectifs. Je comprends parfaitement que la loi impose de limiter les dissolutions à des organisations précisément identifiées, mais cette contrainte se heurte à la réalité de ces structures qui se recomposent et s’entrelacent. C’est ce que j’ai voulu démontrer en retraçant mes dons financiers vers Samidoun, qui se sont retrouvés sur les comptes d’Urgence Palestine lors d’événements municipaux, preuve d’une communauté de financement. Nous faisons face à des tentacules qui se reconstituent inlassablement, et cette porosité complique considérablement toute tentative de les neutraliser durablement.

Mme Géraldine Grangier (RN). Madame Bussigny, c’est un véritable honneur de vous recevoir aujourd’hui Je vous suis depuis plusieurs années et votre présence m’émeut profondément, car vous faites preuve d’un courage exceptionnel. J’admire votre capacité d’immersion au sein de collectifs particulièrement violents dont les propos, d’une extrême dureté envers les forces de l’ordre, invoquent la résistance et le « déluge d’Al-Aqsa », ce qui nous choque profondément.

Ma question porte sur l’objectif réel que poursuivent les militants de Samidoun et d’Urgence Palestine. S’agit-il véritablement de défendre la cause palestinienne, d’acquérir un jour le pouvoir en France, de promouvoir une pratique plus rigoureuse de l’islam, ou plutôt de semer le chaos en divisant les Français ? À qui profitent alors les liens avérés entre certains députés, élus de la République, et ces militants ? Qui instrumentalise l’autre ? Vous avez en effet indiqué que les élus servaient de cautions républicaines tandis que ces collectifs fonctionnent également comme cautions électorales et qu’ils s’alimentent mutuellement à des fins électoralistes ou idéologiques. Dès lors, ces élus ne deviennent pas finalement les « idiots utiles » de collectifs fondamentalement antirépublicains et hostiles à la France ? Par ailleurs, selon vous, à quel moment les dérives antisémites observées à l’extrême gauche se sont-elles intensifiées ? Cette aggravation est-elle consécutive au 7 octobre ou existait-elle déjà avant ?

Mme Nora Bussigny. J’emploie en effet moi-même l’expression « idiots utiles » du Hamas pour qualifier cette relation ambivalente entre les différents acteurs que nous évoquons. Lorsque vous écouterez Emmanuel Razavi, qui interviendra prochainement, ou Mona Jafarian, porte-parole du collectif Femme Azadi d’origine franco-iranienne, vous verrez que l’un et l’autre établissent parfaitement le parallèle avec l’histoire iranienne. Dans ce pays, nous avons en effet assisté à une alliance entre une extrême gauche et l’islamisme, les premiers devenant les « idiots utiles » des seconds, comme en atteste l’avènement de la République islamique d’Iran. Ce n’est donc pas un hasard si, dans mes enquêtes et dans les manifestations auxquelles j’assiste, je croise de plus en plus fréquemment des Moudjahidines du peuple, phénomène qui afflige profondément mes consœurs iraniennes, contraintes de constater la participation de ces acteurs à des rassemblements en France malgré leur propre histoire nationale. Emmanuel Razavi développera ce point avec bien plus de légitimité que moi, puisqu’il est directement concerné et spécialiste de ces questions.

Nous observons des liens tangibles et avérés avec les Frères musulmans, porteurs d’une volonté délibérée de diffuser en France un discours et un islam radical, ce qui se manifeste notamment par l’instrumentalisation du féminisme. C’est précisément ce que j’ai voulu démontrer en citant ces collectifs reçus au Parlement européen et parfois soutenus par des élus locaux. Toutefois, les Frères musulmans n’adoptent pas une posture d’agression frontale ni de violence explicite, à la différence de collectifs particulièrement virulents comme Urgence Palestine. Samidoun, pour sa part, n’entretient pas de lien direct avec les Frères musulmans selon mes investigations, mais son mode opératoire relève davantage de la mouvance terroriste, oscillant entre des références au Hamas et au Front populaire de libération de la Palestine.

Nous devons donc distinguer deux dynamiques. D’un côté, la mouvance frériste, attestée et structurée, avance sous couvert de victimisation, radicalise la jeunesse et cible particulièrement la communauté musulmane, qui figure paradoxalement parmi ses premières victimes. De l’autre côté, nous observons des organisations au mode opératoire ouvertement violent, structurées mais fragilisées par l’impétuosité d’une base très jeune, et dont les actions tendent à provoquer chaos et affrontement. J’ai ainsi assisté à une réunion internationale de Samidoun où leurs représentants, venus de différents pays, se félicitaient d’avoir convaincu de nombreux étudiants de l’Université libre de Bruxelles et affirmaient clairement que leur stratégie consistait à investir tous les campus, à s’associer aux blocus et manifestations propalestiniens, et à consacrer du temps auprès des étudiants pour les rallier à leur cause.

Ce point mérite d’être rapproché de mon enquête sur Students for Justice in Palestine, qui avait mis en place des formulaires Google destinés aux étudiants les incitant à lister et dénoncer les professeurs et camarades qui « nieraient l’expérience palestinienne », sans préciser l’usage prévu de ces listes. Je révèle également dans mon ouvrage qu’à Columbia, le 24 mars 2024, la section locale de Students for Justice in Palestine a coorganisé un événement intitulé Résistance 101, lors duquel les étudiants ont pu échanger en visioconférence avec Khaled Barakat, membre du Front populaire de libération de la Palestine, organisation classée terroriste. Ce dernier les a félicités pour leurs actions militantes et les a encouragés à poursuivre cette « intifada des campus », affirmant que les combattants de Gaza étaient fiers de cette mobilisation étudiante.

Nous sommes donc confrontés à deux modes opératoires distincts : d’un côté, une approche subtile, insidieuse et inscrite dans le long terme, caractéristique des Frères musulmans, qui avancent par un discours progressif et, de l’autre, des organisations directement liées au terrorisme, qui cherchent à provoquer chaos et violence extrême et qui, en France, ont trouvé en certains députés et figures politiques leurs soutiens, en l’occurrence leurs « idiots utiles ».

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8. Audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur du service à compétence nationale de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (21 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le directeur, ainsi que votre collaboratrice pour cette audition à huis clos. Vous dirigez un service de renseignement dont l’adage est « Faire parler l’argent ». Tracfin agit à cette fin en étroite collaboration avec les services de renseignement du premier cercle et contribue efficacement à la lutte contre les menaces pesant contre notre sécurité, notamment celle du le terrorisme. Pour avoir précédemment exercé différents postes au sein du ministère des finances, vous connaissez bien les circuits empruntés par certains réseaux opposés aux valeurs de notre République.

Ainsi, votre audition est importante pour nos travaux, bien que ceux-ci couvrent un champ assez resserré au regard de vos activités, puisque nous nous intéressons aux stratégies mises en œuvre par des groupes islamistes pour nouer des liens avec des élus nationaux et locaux. J’aurais trois questions préliminaires auxquelles vous pourrez répondre lors de votre propos liminaire, puis je laisserai la parole au rapporteur et aux autres commissaires. Quels sont les principaux flux financiers à risque entrant et sortant de notre pays ? Dans votre rapport d’activité pour 2024, vous mentionnez les risques particuliers pesant sur les personnes politiquement exposées, celles qui exercent ou qui ont récemment exercé des responsabilités publiques ; quels sont ces risques et comment en assurez-vous le suivi ? Dans le même rapport, vous indiquez que « la poursuite du conflit entre Israël et le Hamas a également suscité une attention accrue du Service, afin d’identifier des flux destinés à l’organisation terroriste ». Pouvez-vous nous en dire plus sur ces flux financiers et les mesures que vous avez prises pour assurer leur suivi ?

Avant de vous laisser la parole, j’indique que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité

(M. Antoine Magnant et sa collaboratrice prêtent successivement serment.)

M. Antoine Magnant, directeur du service à compétence nationale de Tracfin, service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je dirige Tracfin depuis 18 mois. Cette maison de 230 personnes a une double identité. D’une part, c’est la cellule de renseignement financier français, comme il en existe désormais une dans presque chaque État. Nous exerçons cette fonction depuis 35 ans et sommes ainsi l’une des plus anciennes de ces cellules au monde, sinon la plus ancienne.

Ce service a été conçu en 1990, à un moment de rupture dans l’histoire européenne et mondiale. Cette rupture s’est caractérisée par plusieurs éléments qui structurent la fonction, les orientations, les principes directeurs et le travail du service. La fin de la guerre froide entraîne la perception que les régimes démocratiques libéraux capitalistes occidentaux ont défait les régimes socialistes ; on a l’impression que le triomphe des principes démocratiques est universel et éternel – rappelez-vous la publication, en 1992, de l’essai de Fukuyama, La Fin de l’histoire et le dernier homme. C’est le moment où apparaît l’expression, qui n’a plus tellement cours ces temps-ci, de « communauté internationale », celui, aussi, où cette communauté d’États se cherche de nouveaux ennemis ou prend conscience de menaces restées jusqu’alors dans l’ombre portée de la guerre froide, notamment la montée en puissance économique et parfois même militaire des réseaux criminels et mafieux.

Je donnerai deux exemples de l’époque, annonciateurs de suites de nos jours encore. D’une part, en 1991, en Sicile, après une décennie de sang, le juge Falcone est assassiné par la mafia. D’autre part, en 1990, les cartels latino-américains, notamment colombiens, commencent à avoir une puissance économique considérable. La crainte gagne que ces nouveaux ennemis en arrivent à porter atteinte à la souveraineté territoriale, la cohésion nationale, l’organisation et la prospérité du système économique des États. On décide donc que pour structurer la lutte contre les mafias et le blanchiment des profits de l’activité criminelle, il convient d’organiser dans chaque État et à travers la communauté internationale une alliance des pouvoirs publics et des acteurs économiques principaux, qui ont un intérêt conjoint à ne pas se laisser tailler des croupières territoriales ou politiques par ces groupes criminels, soit par la violence soit par la concurrence déloyale. Le partenariat public-privé pour la lutte contre le blanchiment, principe fondateur des cellules de renseignement financier, régit le fonctionnement actuel de Tracfin et de ses homologues à travers le monde.

Les professions financières et d’autres professions que je vous présenterai brièvement sont assujetties par la loi à l’obligation – dont le non-respect est passible de sanctions disciplinaires, voire pénales – de déclarer toute transaction, tout acte économique et tout flux financier qu’ils observent dans leurs comptes, dans les comptes de leurs clients et dans les actes juridiques qu’ils élaborent, lorsqu’ils soupçonnent que l’un de ces mouvements ou l’une de ces opérations peut être lié à un crime ou à un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à un an, et de déclarer ce soupçon à la cellule de renseignement financier française. Le réseau des cellules de renseignement financier couvre le monde entier, mais celle de la Fédération de Russie a été exclue temporairement de la communauté.

La famille des professions soumises à l’obligation déclarative ne cesse de croître. Elle a récemment été élargie par la loi de lutte contre le narcotrafic adoptée par le Parlement au premier semestre de cette année, qui y a assujetti les vendeurs et loueurs de voitures et de bateaux de luxe ainsi que les loueurs d’avions. Le projet de loi de lutte contre la fraude présenté au conseil des ministres la semaine dernière élargit encore l’obligation déclarative. À ce stade, une cinquantaine de professions sont concernées. Ce sont, dans le secteur financier, les banques, les compagnies d’assurances, les opérateurs de transfert de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques et les opérateurs de crypto-actifs. Dans le secteur non financier, ce sont des professionnels du droit et du chiffre, avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, les professions de soutien et d’aide à la création d’entreprise, sociétés de domiciliation ou greffiers des tribunaux de commerce. Ce sont enfin certains opérateurs économiques, notamment les commerçants dont l’activité se traduit par des transactions dans desquelles circule beaucoup d’argent : antiquaires, galeristes, commissaires-priseurs, huissiers de justice, casinotiers, agents de sportifs professionnels, etc.

Plusieurs centaines de milliers de personnes sont donc concernées, qui doivent adresser à Tracfin des déclarations de soupçon. Nous avons reçu un peu plus de 200 000 déclarations en 2024. Notre travail consiste à récupérer, trier, conserver ces informations et à ouvrir des enquêtes sur la base de ce substrat.

Tracfin ne travaille que sur saisine. Les déclarations de soupçons nous parviennent principalement dans le cadre que je viens de décrire, mais les saisines peuvent être de deux autres natures. Il peut s’agir de l’information qu’une autorité publique a la faculté de nous adresser – la déclaration de soupçon est obligatoire pour les professionnels concernés, facultative pour les autorités publiques ; nous en recevons quelques centaines par an. Des informations peuvent aussi nous être transmises par nos homologues étrangers qui, ayant détecté une opération ou un mouvement suspect, déterminent que ces opérations ont un lien avec notre territoire ; nous les alertons, symétriquement, en pareils cas. Tracfin n’a pas le droit de s’autosaisir et ne veut pas ce droit. Il faut donc un point d’entrée écrit, documenté et signé faisant part d’un soupçon, après quoi le service récupère ces informations et enquête.

Nos enquêtes sont de nature financière. Pour les nourrir, nous usons de nos prérogatives, dont la principale est le droit de communication. Nous pouvons nous faire communiquer tout document entre les mains d’une des professions tenues à des obligations déclaratives à notre endroit. Ce droit nous est particulièrement utile vis-à-vis des banques, et nous travaillons fondamentalement par l’analyse de relevés de comptes bancaires. De plus en plus, nous élargissons ces enquêtes à des opérations de transferts de fonds et à des opérateurs de crypto-actifs. Nous savons comprendre et faire parler des bilans comptables, mais les comptes bancaires sont notre matière première principale et c’est sur eux que nous enquêtons pour faire parler l’argent.

Que nous dit un compte bancaire sur la situation d’une personne ? En premier lieu, il nous indique avec qui elle est en relation. Lorsque vous donnez ou recevez de l’argent, l’opération n’est pas totalement neutre : c’est la manifestation du fait que vous entretenez une relation, d’autant plus étroite que les échanges financiers et les montants concernés sont fréquents et importants. Ces éléments donnent une idée du réseau relationnel de la personne sur laquelle nous menons une enquête généralement complémentaire des informations que l’on peut recueillir par filature et mise sur écoute.

Les flux financiers donnent aussi des indications sur vos déplacements. Lorsque vous payez avec votre carte de crédit ou retirez des espèces, ces opérations sont géolocalisées et datées, ce qui donne des renseignements sur les pratiques quotidiennes. Ainsi, l’achat de billets de transport en train ou en avion peut alerter. Mais alerte aussi ce qui manque : si, monsieur le président, vous avez quatre voitures mais n’achetez jamais d’essence, ne payez jamais de péage et n’achetez jamais de nourriture, soit vous êtes contemplatif, soit vous avez des sources de revenus non bancarisés, par exemple parce que vous recevez de l’argent liquide. Le point d’alerte est là : il manque des éléments fondamentaux dans l’organisation de votre vie. Tels sont les éléments réunis par l’analyse des données dont nous disposons.

L’enquête est menée au bureau en région parisienne – tous les agents de Tracfin y travaillent, sur documents, sans interaction avec la personne concernée et donc sans procédure contradictoire. Si, à l’issue de l’enquête, nous voyons qu’il n’y a rien, nous ne faisons rien. Si les éléments analysés laissent penser qu’une infraction, un délit ou un crime est vraisemblablement en train d’être commis, nous transmettons à l’autorité compétente pour suite à donner car Tracfin ne travaillant pas dans un cadre contradictoire, ne prononce pas de sanctions. Nous saisissons donc l’autorité judiciaire, un service public de contrôle – administration fiscale et administration sociale particulièrement, ou un collègue d’un pays étranger lorsque nous avons l’impression que le nœud des faits se situe en dehors du territoire national, ou que la ou les personnes concernées se trouvent dans le pays considéré.

Tel est le travail d’une cellule de renseignement financier, et donc de Tracfin pour la France. Mais j’ai mentionné notre double identité. C’est que nous sommes aussi, depuis 2008, un service de renseignement du premier cercle. Cela a pour effet que nous organisons notre activité dans un double cadre juridique : le code monétaire et financier régit notre activité de cellule de renseignement financier, le code de la sécurité intérieure notre activité de service de renseignement. C’est pourquoi je ne vous ai pas donné le nom de ma collaboratrice.

Avoir le statut de service de renseignement nous permet de partager avec les autres services les informations issues des déclarations de soupçons que nous seuls détenons. Nous partageons aussi avec les autres services de renseignement notre expertise en matière d’analyse financière pour leur indiquer comment parle l’argent, dans le cadre juridique sécurisé et de confiance défini par le code de la sécurité intérieure.

Cette interaction récurrente avec nos homologues des services de renseignement est un facteur clé de notre valeur ajoutée.

Le premier pilier de notre action vise la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation dans ses quatre composantes principales : la lutte antiterroriste ; la contre-ingérence ; le renseignement économique et la contribution au maintien de la probité de la vie publique.

Le second pilier de notre activité, qui tient aussi à notre appartenance au ministère des finances dont je suis l’un des directeurs, est la lutte contre la fraude fiscale, la fraude sociale, le travail dissimulé et les escroqueries commises au détriment des finances publiques.

Notre troisième activité historique est la lutte contre la délinquance financière et fondamentalement contre le blanchiment, c’est-à-dire le réinvestissement dans l’économie, en particulier par la criminalité organisée, des profits dégagés par les activités illégales ; cela passe de manière croissante depuis plusieurs mois, par la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Voilà ce qu’est Tracfin, et telles sont les ambitieuses missions des 230 remarquables agents qui composent le service.

Pour répondre aux questions que vous m’avez posées, les « personnalités politiquement exposées » forment une catégorie du droit financier communautaire. Le cadre d’action de Tracfin en sa qualité de cellule de renseignement financier, et de ses homologues européens, est structuré par un cadre communautaire très dense. Nous préparons la transposition en droit national, d’ici 2027, du sixième paquet antiblanchiment. Ce nouveau corpus fait donc suite à cinq autres, et des dizaines et des dizaines d’articles de notre code monétaire et financier transposent le cadre juridique communautaire en droit français. La catégorie de ces personnalités y est définie comme celle des personnes exposées par leur fonction publique à des risques spécifiques de corruption, qui doivent pour cette raison faire l’objet d’une vigilance accrue, d’abord de la part des acteurs économiques privés tenus de déclarer leurs soupçons éventuels à la cellule de renseignement financier.

Peut-être, monsieur le président et monsieur le rapporteur, avez-vous eu le sentiment que depuis le début de votre mandat votre banque vous posait des questions particulièrement intrusives. C’est que, parce que vous êtes des personnalités politiquement exposées, votre banquier a l’obligation d’assurer le suivi approfondi des flux qu’il observe sur vos comptes. Cela vaut pour les parlementaires comme pour les hauts responsables administratifs, pour tous ceux qui, par leurs fonctions et la capacité qu’ils ont de passer des marchés publics et d’orienter la loi, sont exposés à des risques de corruption. Un suivi spécifique de vos comptes bancaires – et du mien – est donc organisé pour s’assurer de l’absence d’éléments problématiques.

Nous décelons effectivement des corruptions d’agents publics et d’élus après avoir reçu des déclarations de soupçon sur lesquelles nous enquêtons comme sur les autres, et l’autorité judiciaire peut être destinataire du compte rendu de nos travaux.

Pour ce qui concerne la guerre à Gaza depuis 2023, nous avons décidé, en liaison avec nos homologues européens, nord-américains et d’autres pays dont évidemment Israël, et en liaison aussi avec nos collègues des autres services de renseignement, de nous concentrer sur le repérage d’éventuels flux sortant de France pour financer soit le Hamas soit des individus figurant sur la liste européenne ou domestique des personnes faisant l’objet de sanctions liées à des actes de terrorisme. Les flux pourraient sortir de France par le biais d’associations ou d’opérateurs de crypto-actifs.

De même, nous nous attachons à identifier des flux organisant ou contribuant à assurer le financement de mouvements terroristes potentiellement actifs sur le territoire national, tels les groupes qui ont fomenté l’assassinat des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard ou ceux qui financent des Français actifs dans les groupes de l’État islamiste, notamment à la frontière entre la Syrie et l’Irak. Les montants observés dans ce cadre sont peu élevés, mais des flux récurrents existent. Quand nous détectons un de ces flux, nous informons nos partenaires compétents, voire organisons, directement lorsque les avoirs sont sur notre sol, en mobilisant des homologues étrangers lorsque l’argent a quitté le territoire national, des gels administratifs préparatoires à des saisies et des confiscations des fonds par l’autorité judiciaire, soit en France soit dans l’État concerné.

Notre pays s’est doté il y a plusieurs années d’un dispositif de gel des avoirs et des biens à finalité antiterroriste et cette procédure va faire des petits, à partir du début de l’année prochaine avec le gel des avoirs des narcotrafiquants et, dans un avenir très proche, avec le gel des avoirs des personnes soupçonnées d’ingérence étrangère. Des travaux en cours sur d’autres sujets pourraient conduire à appliquer cette procédure dans d’autres cas encore.

Nous organisons la judiciarisation du renseignement en lien avec nos partenaires pour collecter le plus de matière possible avant de déclencher l’alerte que représente l’ouverture d’une procédure administrative ou judiciaire pour les individus concernés. J’insiste : ces flux vont du territoire national vers la zone de crise, non dans le sens inverse.

Dans des proportions et à une échelle incommensurablement plus élevée que ce dont je viens de vous parler, les flux financiers à risque les plus problématiques proviennent d’activités criminelles – escroqueries, fraude carrousel à la taxe sur la valeur ajoutée, prostitution, autres typologies de délits et, en premier lieu, trafic de stupéfiants – dont les auteurs s’emploient à faire sortir le produit du territoire national. Le travail quotidien des agents de Tracfin est de mettre les mains, le nez et le cerveau dans la diversité des pratiques et des activités les plus illégales et les plus lucratives possibles.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie. Les fondations et les think tanks sont-ils soumis à l’obligation déclarative ?

M. Antoine Magnant. Le législateur ne l’a prévu ni au plan communautaire ni au plan national. Je lui laisse le soin de convaincre le mouvement associatif qu’imposer une obligation de cette nature à l’entièreté des associations est une bonne idée, car cela ne me paraît pas totalement évident. Cette vigilance incombe à des professionnels aguerris qui voient passer entre leurs mains des sommes importantes ; elle ne revient ni à la totalité des entreprises, ni à la totalité des associations, ni à la totalité des collectivités territoriales, ni à la totalité des Français.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le 7 juillet dernier, le Président de la République a annoncé une possible évolution de la législation pour lutter plus efficacement contre l’islamisme, notamment en élargissant le gel des avoirs financiers aux cas d’« entrisme islamiste ». Qu’en pensez-vous ? Comment votre service pourrait-il identifier ces cas d’entrisme ? D’autres évolutions législatives vous semblent-elles souhaitables ?

M. Antoine Magnant. La réflexion interministérielle à ce sujet est active. Les éléments qui la nourrissent sont consignés dans le rapport de MM. Pascal Courtade et François Gouyette relatif à l’islamisme politique en France. Le gel des avoirs des terroristes est déjà possible, je vous l’ai dit, et le gel d’autres avoirs le sera bientôt. À cet égard, je suis très attentif à la manière dont nous procéderons, collectivement, pour geler les avoirs des narcotrafiquants, parce que l’on va changer d’échelle et de pratique.

Mme la collaboratrice du directeur de Tracfin. Quand un objectif est gelé, à titre antiterroriste en particulier, la mesure est prise pour six mois renouvelables mais elle a un effet durable sur la relation entre la personne et sa banque. L’individu concerné est identifié par les établissements assujettis à l’obligation déclarative comme ayant fait l’objet d’une mesure administrative, pour motif terroriste et il devra exercer son droit au compte pour contraindre les établissements à accueillir ses avoirs. Cela met en perspective la question grave qui se pose dans l’éventualité d’une décision de gel, pour des raisons autres que des actes terroristes à l’encontre d’une personne morale ou d’une personne physique qui, par définition, n’a pas encore été condamnée.

D’autre part, il faut mesurer l’efficacité du gel dans une économie mondialisée. Que la bancarisation de l’individu et ou de la personne morale soit rendue extrêmement compliquée sur le territoire national n’exclut pas qu’elle se finance dans d’autres États. Pour nous assurer de la pleine efficacité de la mesure que nous proposons, nous devons affiner notre connaissance des mécanismes de contournement auxquels les objectifs suivis recourent le plus souvent.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Début août, on pouvait lire dans la presse que des personnalités musulmanes auraient été visées par le gel de leurs avoirs dans le cadre de la lutte contre l’islamisme. Cette mesure a-t-elle bien été appliquée ? Quels motifs peuvent justifier ce gel ?

M. Antoine Magnant. Le seul dispositif de gel administratif des avoirs en vigueur est le gel antiterroriste. Il n’y en a pas d’autres à ce jour tant qu’une nouvelle loi n’a pas été votée. Il n’existe donc pas de gel des avoirs « de l’islamisme ». En revanche, la justice peut inclure dans la peine qu’elle prononce à l’encontre de l’auteur d’un délit qu’elle condamne une mesure de confiscation de son patrimoine. En résumé, un gel administratif n’est pas possible, une saisie et/ou une confiscation judiciaire l’est.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. En d’autres termes, la presse n’est pas toujours bien renseignée. Avez-vous constaté des liens financiers entre certains élus ou agents publics et des organisations soutenant le terrorisme islamiste ou propageant l’idéologie islamiste ?

M. Antoine Magnant. Non

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Avez-vous vous identifié des financements étrangers d’associations ou de lieux cultuels pouvant s’apparenter à des tentatives d’ingérence ?

M. Antoine Magnant. Des financements des cultes, pour certains organisés, pour d’autres non, ont été détectés par Tracfin ou par d’autres services. Pour le culte musulman, le plus célèbre est le système de financement de la Grande Mosquée de Paris qui est ancien et structuré. De même, un certain nombre de lieux de culte catholiques perçoivent des financements étrangers destinés à leur rénovation, parfois à l’animation du culte. Ils émanent de mécènes situés sur le territoire national et sur plusieurs continents – aux États-Unis par exemple – et évidemment du Vatican, qui intervient dans le financement du culte. Pour le culte hébraïque, nous identifions des flux d’origine nationale et aussi d’origine étrangère émanant de fidèles, d’organisation de fidèles ou d’associations situées sur le territoire israélien. Je rappelle ces éléments triviaux car c’est aussi à cette aune que ce je vais vous dire du financement de certains lieux de cultes musulmans doit être mesuré. La religion, fait social très ancien, mobilise des personnes à travers le monde et sur le territoire national – et je n’ai parlé que des flux entrants, non des flux sortants destinés aux missionnaires ou aux chrétiens d’Orient, mais j’aurais pu.

Concernant le financement du culte musulman, nous identifions effectivement des interventions émanant de plusieurs pays.

Mme la collaboratrice du directeur de Tracfin. Nous exerçons la surveillance des flux étrangers qui peuvent bénéficier à des lieux de culte dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR), en coopération avec le ministère de l’intérieur. Nous nous focalisons, ensemble, sur les associations identifiées comme susceptibles de recevoir des flux financiers de l’étranger non déclarés alors qu’elles sont soumises à une obligation déclarative depuis l’adoption de la loi en 2021. Ce système fonctionne assez bien et nous permet de constater ponctuellement des flux non déclarés mais il a eu pour conséquence une importante diminution des flux financiers formels – ceux que Tracfin connaît – de l’étranger vers les lieux de culte musulmans, notamment des flux en provenance des États du Golfe.

Ce suivi est circonscrit au cadre de la loi CRPR. Il est distinct de notre activité de lutte contre le financement du terrorisme, qui porte sur des organisations considérées par les services de la lutte antiterroriste comme des organisations terroristes, activité elle-même distincte de celle que nous conduisons avec les mêmes services dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères. Ce sont trois blocs distincts entre lesquels nous ne constatons pas de porosité.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le cadre juridique de la lutte contre le financement du terrorisme vous semble-t-il adéquat ? Des évolutions vous paraissent-elles souhaitables ?

M. Antoine Magnant. Je considère que notre cadre juridique est très solide même s’il me parait perfectible en ce qui concerne la régulation des opérateurs en matière de crypto-actifs. La régulation française des opérateurs des crypto-actifs est, je pense, la plus stricte d’Europe, avec des inspections approfondies très régulières et des capacités de mobilisation d’informations sur les opérateurs présents sur le territoire national. Mais plus on est exigeant plus on s’expose au risque que ces opérateurs s’en aillent et que l’on perde toute information. Or, le nombre de Français détenant des crypto-actifs est plus élevé que le nombre de ceux qui détiennent des actions – je parle de nombres, non de valeur. Ce marché en très forte augmentation se caractérise par le rythme d’innovation technologique extrêmement rapide de ses plus grands opérateurs qui peuvent s’ils le souhaitent s’installer dans un des États qui organisent l’absence totale de contrôle et qui ne répondent pas quand on les interroge sur les portefeuilles détenus chez eux.

L’équivalent de l’ancien secret bancaire suisse est donc en pleine reconstruction dans un univers caractérisé par son opacité.

Tout ce que nous pouvons faire en matière de régulation fonctionne jusqu’à ce que les opérateurs s’en aillent, après quoi nous n’avons plus que nos yeux pour pleurer. C’est extrêmement inquiétant, je le redis, car les crypto-actifs sont utilisées pour des transactions ordinaires, mais aussi à des fins de blanchiment et pour le financement du terrorisme, et si nous perdons notre capacité de visualisation des flux nous ne saurons plus rien de ce qui se passe.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Alors que les élections municipales approchent, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a alerté sur la possibilité que les campagnes électorales soient financées par des mouvements islamistes dans certaines zones du territoire de la République. Quels sont les risques réels ?

M. Antoine Magnant. Je me félicite que l’adoption de la proposition de loi de lutte contre la fraude, au printemps dernier, ait stabilisé le cadre juridique des échanges entre la CNCCFP et Tracfin. Avant cela, Tracfin ne pouvait adresser le résultat de ses enquêtes qu’à des entités dont la liste avait été fixée par le législateur, si bien que si un organisme avait été oublié, je n’avais pas le droit de le saisir – c’était le cas de la CNCCFP. La liste étant désormais établie au niveau réglementaire, nous avons gagné en réactivité.

Nous craignons effectivement le risque d’ingérences étrangères, qu’elles prennent des formes numériques, financières ou d’autres formes. Cette crainte n’est pas fondée sur une paranoïa mais sur des faits constatés. Voyez les élections moldaves ; voyez les élections roumaines dont le résultat a été annulé en raison de mouvements sur les réseaux sociaux dus à des acteurs numériques que quelqu’un a bien dû payer ; voyez les élections allemandes, avec les prises de parole du président d’un important réseau social prenant publiquement position en faveur d’une certaine orientation politique, modifiant manifestement les algorithmes de son réseau pour la favoriser et organisant vraisemblablement des financements. Donc, oui, nous avons des craintes, fondées sur ces constatations. Les ingérences peuvent être du type de celles que vous identifiez, et des faits divers judiciaires soulignent que ce ne sont pas non plus des craintes abstraites et théoriques ; il peut y avoir des financements étatiques, il peut y avoir des financements autres, avec d’autres orientations. Nous sommes très attentifs à l’ensemble de ces faits.

Mme Caroline Yadan (EPR). Juste avant de vous recevoir, nous avons entendu la journaliste Nora Bussigny qui a enquêté sur des mouvances islamistes en lien, d’ailleurs, avec certains partis politiques. Elle nous a parlé du collectif Samidoun, de Students for Justice in Palestine, d’Urgence Palestine, etc. Vous avez indiqué coopérer avec vos homologues, notamment israéliens. Avez-vous constaté un changement important depuis le 7 octobre 2023 ? Si c’est le cas, comment se manifeste-t-il ?

Mme la collaboratrice du directeur de Tracfin. Le 7 octobre 2023 a conduit Tracfin à donner un niveau de priorité très élevé à la surveillance des flux financiers entre des organisations présentes sur le territoire national qui pourraient être liées au Hamas. C’est inédit, car jusqu’alors le service ne donnait pas au Hamas un niveau de priorité particulier, puisque nous travaillons sur les organisations qui constituent une menace aux intérêts français identifiée comme principale par les services menants.

Depuis le 7 octobre, nous travaillons à identifier ces flux, dans plusieurs cadres. La communauté des cellules de renseignement financier décide de donner priorité à cette thématique et de partager des informations sur des organisations identifiées comme susceptibles d’être liées au Hamas. Le partage de renseignements est donc organisé pour échanger un maximum d’informations de manière réactive, transparente et plus structurée que ce n’avait jamais été le cas sur la question. Nous travaillons ensuite, comme nous le faisons habituellement, avec les services de renseignement qui contribuent à la lutte antiterroriste et avec le Parquet national antiterroriste. Mais les enquêtes que nous menons se caractérisent par la difficulté d’établir que les flux collectés sur le territoire national et qui le quittent ont vocation à abonder le Hamas. C’est très compliqué pour une cellule de renseignement qui n’a pas de capteurs dans les territoires palestiniens ou en Israël, et c’est le mur auquel nous nous sommes heurtés : il est difficile de distinguer la finalité ultime de ces collectes de fonds.

M. Nicolas Dragon (RN). Dans le rapport d’activité de 2021, votre prédécesseur a écrit que « les circuits de financement observés par Tracfin confirment les risques d’ingérence de puissances étrangères par le biais de structures associatives promotrices d’une idéologie radicale ». Quels sont les États à l’origine de ces financements, et par quel biais ? Observez-vous une évolution depuis 2021 ? D’autre part, pouvez-vous estimer la proportion des signalements à Tracfin qui concernent des financements occultes d’organisations à caractère politique ou religieux radicalisés en lien avec l’islamisme ?

M. Antoine Magnant. Je ne sais pas répondre précisément à votre question mais quand on a un soupçon, la question de savoir qui agit effectivement en sous-main est spécialement difficile à détecter dans ces cas par un banquier, et davantage encore par un notaire. Aussi, je ne sais pas répondre à cette question sinon pour vous dire que c’est très faible. Les chiffres que j’ai en tête, toutes religions confondues, sont de l’ordre de quelques milliers par an, mais nous les préciserons à l’issue de l’audition.

Mme la collaboratrice du directeur de Tracfin. La difficulté à laquelle nous nous heurtons tient à ce que nos connaissances sont alimentées par les soupçons d’infractions qui nous arrivent et, que l’entité considérée ait une vocation cultuelle ou non, elle doit être associée à un soupçon d’infraction passible d’une peine supérieure à un an pour que nous soyons saisis. Or, le lien d’une organisation cultuelle avec son culte ne constitue pas en lui-même un motif de déclaration de soupçon. Pour que nous soyons saisis, le lien financier doit contrevenir au cadre juridique français.

M. Antoine Magnant. J’ai signé très récemment des transmissions à l’autorité judiciaire de cas d’escroqueries et de travail dissimulé émanant de ces typologies de structures. Le sujet ne se réduit de toute manière pas au terrorisme, à l’entrisme ou à la diffusion d’une idéologie problématique ou prohibée.

M. le président Xavier Breton. Si un élu est gratifié d’un chèque à l’occasion de sa participation à un colloque ou pour relayer des idées dans un cadre légal, le dispositif de suivi des comptes bancaires des personnalités politiquement exposées vous permettra-t-il de le repérer, ou faudrait-il que l’on vous dise d’aller gratter un peu pour y voir plus clair ?

M. Antoine Magnant. L’un n’empêche pas l’autre. Si vous êtes banquier, que vous avez dans vos livres le compte d’un parlementaire sur lequel transite habituellement un certain flux, que vous constatez soudain un flux inhabituel par son ampleur ou par son origine, vous vous dites « c’est bizarre », vous nourrissez un soupçon et vous vous arrêtez là, parce que vous avez écrit à Tracfin et qu’ensuite c’est à Tracfin de jouer. Les systèmes informatiques et humains bancaires de détection mettent en exergue les atypies.

Mme la collaboratrice du directeur de Tracfin. Les banques, qui sont un de nos capteurs principaux, sont très vigilantes sur les menaces émergentes. Elles ont des systèmes de veille en source ouverte sur ce qui constitue un nouveau risque – la perspective d’élections, l’adoption d’une loi. Leur très grande réactivité nous permet de déterminer ensemble si les déclarations de soupçons sont justifiées ou si elles si elles procèdent d’une surinterprétation de leur dispositif de vigilance. La publication de rapports tels que le rapport Gouyette-Courtade a un impact sur les dispositifs de conformité des assujettis à l’obligation déclarative.

Mme Caroline Yadan (EPR). Vous avez cité les monarchies du Golfe. Avez-vous aussi constaté l’existence de flux financiers depuis la République islamique d’Iran ? Si oui, à qui sont-ils destinés ?

Mme la collaboratrice du directeur de Tracfin. Des flux peuvent être associés à l’Iran mais de tels mouvements sont très compliqués, le pays faisant l’objet de nombreuses mesures d’embargo, notamment financier. L’objet principal de notre travail, pour ce qui concerne la République islamique, est d’identifier les mécanismes de contournement des mesures d’embargo.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie pour ces éléments très intéressants. Vous pouvez compléter ces échanges en répondant par écrit au questionnaire que vous avait envoyé le rapporteur, ou à la lumière de nos échanges ce soir.

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9. Audition de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) (22 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Mes chers collègues, nous auditionnons M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur-adjoint de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et M. Étienne Apaire, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Je rappelle que cette audition se tient à huis clos et qu’il est interdit d’en divulguer toute image et tout propos.

Monsieur Ploquin-Duchefdelaville, vous représentez Mme Pascale Léglise, directrice de la DLPAJ. Cette direction est l’un des services qui œuvrent étroitement à la préservation des valeurs et principes de la République notamment la laïcité, les libertés de culte et d’association, la sauvegarde de l’ordre public et la prévention des infractions. Elle a été particulièrement sollicitée pour l’élaboration et le suivi de l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR). Elle est également chargée des mesures de police administrative prises à l’encontre de personnes physiques ou morales présentant certains risques.

Monsieur Apaire, vous êtes secrétaire général d’un comité interministériel créé en 2006 pour concevoir et piloter les politiques de prévention de la délinquance, dont le champ d’intervention a été élargi en 2016 à la prévention de la radicalisation. Il a notamment été mobilisé dans la conception du plan national Prévenir pour protéger, présenté en 2018. Il accueille en son sein la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Vos deux services sont donc particulièrement concernés par l’élaboration de politiques publiques efficaces visant à répondre au défi que représente la présence sur notre territoire de mouvements islamistes défendant des valeurs opposées à celles de la République.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Étienne Apaire et Vincent Ploquin-Duchefdelaville prêtent successivement serment.)

M. Étienne Apaire, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Quelques éléments d’éclairage chronologique s’imposent, car le paysage administratif a sensiblement évolué. La loi confortant les principes de la République de 2021 a fait suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty. La prise en compte de la menace séparatiste a conduit le gouvernement d’alors à confier au SG-CIPDR la mission de lutter contre le séparatisme et de mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre les phénomènes séparatistes.

Nous avons œuvré pendant quelque temps dans cette direction avant que le précédent ministre de l’intérieur ne considère qu’il fallait unifier les entraves administratives prévues notamment par la loi confortant les principes de la République, qui complète la loi de 1905, en confiant la mission de lutte contre le séparatisme à la DLPAJ, représentée par M. Ploquin-Duchefdelaville ici présent, auquel je laisserai le soin de présenter le nouveau dispositif visant à renforcer l’efficacité de notre action ; je me concentrerai sur l’action de l’État jusqu’à cet été 2025.

La Miviludes est adossée au SG-CIPDR, dans l’idée de lutter contre toutes les emprises – délinquante, radicale ou sectaire. Qu’est-ce qu’une emprise ou une dérive sectaire ? Vaste débat ! Pendant un certain temps, nous avons hésité sur la façon de considérer le séparatisme : était-ce un avatar de l’action d’un mouvement religieux, philosophique ou politique ? Le séparatisme islamiste devait-il être considéré comme une dérive de l’islam, comme certaines sectes ou certains mouvements présentant des dérives sectaires sont des dérives du catholicisme, du protestantisme ou d’autres religions ? Il a été décidé, compte tenu de sa spécificité et du projet politique qu’il défend, d’en faire une politique publique spécifique confiée non à la Miviludes mais au SG-CIPDR.

Nous avons continué à réfléchir, et je vous invite à faire de même, à ce qu’est l’islamisme, idéologie politique et sociale fondée sur une vision fondamentaliste et totalisante de l’islam. Outre les mouvements, nous avons des individus qui font sécession, se retirent et vivent leur quotidien selon des règles différentes de celles de la République.

Il y a les mouvements séparatistes qui, dans l’organisation nouvelle de l’État, doivent être entravés : ces mouvements islamistes prônent des valeurs contraires à celles de la République ou vont encore plus loin en cherchant à substituer leurs valeurs à celle de la République. Et il y a les individus, désignés comme radicalisés ; pour eux, le SG-CIPDR reste compétent.

Nous avions, au SG-CIPDR, une vision assez claire de ce que nous avions à faire : s’occuper des radicalisés les plus inquiétants, envoyés par les GED (groupe d’évaluation départemental) en s’assurant que les Cepraf (cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles) sont dans tous les départements en capacité de les accompagner et de susciter une rupture avec un engagement radical. Le CIPDR s’efforce de coordonner le dispositif territorial et de fournir les ressources notamment en matière de formation et d’expertise à ses membres. Nous coordonnons également en lien avec le Parquet national antiterroriste, l’Unité de concours à la lutte antiterroriste (UCLAT) et le dispositif spécifique d’accompagnement les mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT), au moyen de dispositifs particuliers.

Nous cherchons enfin à adapter les dispositifs d’accompagnement aux nouvelles menaces notamment quand celles-ci trouvent leur origine dans d’autres formes de radicalité violentes, politiques ou hybrides. Selon qu’il s’agit de mouvements ou d’individus, les mesures visant à limiter l’influence des dérives ne sont pas les mêmes. Contre les mouvements, elles sont clairement identifiées : on a recours à l’entrave administrative, à l’entrave pénale si des manquements à la loi et à nos valeurs sont identifiés. Leur mise en œuvre est relativement simple.

Concernant les dérives individuelles, c’est beaucoup plus compliqué. Un territoire peut très bien héberger un grand nombre de radicalisés qui, sans être organisés, peuvent par coagulation influencer leur environnement. Le mouvement des Frères musulmans, qui a fait l’objet d’un rapport, n’est pas tant, dans notre pays, un mouvement majoritaire qu’un ensemble de personnes partageant les mêmes convictions. Sans être nécessairement organisées au sein d’un mouvement ni même animées d’une vocation politique, certaines personnes radicalisées veulent, par le simple fait d’être nombreuses dans certains territoires et de partager les mêmes croyances, influer sur les règles de leur environnement. Il en résulte des situations où il faut à la fois maintenir les valeurs de la République et convaincre ceux qui les remettent en question, de l’intérêt que présente le respect des règles de la République.

En ce qui nous concerne, nous avons identifié un manque dans notre dispositif, qui ne relève pas obligatoirement du droit. S’agissant de l’apologie du terrorisme ou de comportements violents à l’égard des uns et des autres ainsi que des actes empêchant autrui d’exercer ses droits, nous sommes tous d’accord pour dire qu’ils relèvent de la sanction pénale. Mais une partie de la population semble tout simplement ne pas toujours connaitre ou comprendre les valeurs de la République, soit parce que les personnes concernées viennent d’endroits où elles ne sont pas en vigueur ou parce qu’ils ne sont pas convaincus du bien-fondé des principes de laïcité, d’égalité entre les hommes et les femmes et de respect des uns et des autres. Dans ce cas, un travail de conviction s’impose.

Vous me répondrez que les valeurs de la République sont faciles à identifier et qu’elles s’apprennent à l’école. Mais nous avons beaucoup de gens qui ne sont pas passés par l’école de la République et, même s’ils y sont allés, encore faut-il qu’on ait abordé ces sujets lorsqu’ils étaient scolarisés. Au surplus, énormément de gens, dans ce pays, confrontent les contenus qu’ils apprennent à l’école avec ceux qu’ils aperçoivent sur les réseaux sociaux. Or, sur ces réseaux, nos valeurs font l’objet de nombreuses contestation.

Avant que cette mission ne lui soit retirée à compter du 1er septembre dernier, le CIPDR assurait une mission de veille sur internet, qui permettait de suivre les « influenceurs » islamistes agissant sur la Toile à destination des internautes, mineurs ou pas. Nous en suivions une vingtaine ; nous dénoncions les faits les plus graves aux services de police ou de renseignement et nous essayions de leur opposer une entrave administrative.

Certains sont suivis par plus de 100 000 personnes ; je vous laisse le soin de multiplier ce chiffre par vingt pour prendre la mesure de l’écho considérable de leurs publications. Les professeurs seraient ravis d’avoir une telle audience et de jouir d’une telle capacité de persuasion, voire d’emprise.

En deux ans à la tête du SG-CIPDR, j’ai observé une évolution inquiétante: nous sommes ainsi passés d’influenceurs en chair et en os, contre lesquels il est possible de faire quelque chose même si cela est difficile notamment quand ils se trouvent à l’étranger à la diffusion de messages élaborés grâce à l’intelligence artificielle par des influenceurs 2.0 qui, en une matinée, rassemblent une sourate du Coran, un commentaire prescriptif – « tu dois faire ceci », « tu dois faire cela » –, des flammes et une musique qui va bien et touchent ainsi à faible coût, 60 000 personnes de façon quasi instantanée.

Contre cela, que pouvons-nous faire ? Il y a certes les différentes entraves administratives ou pénales mais cela ne suffit pas

Nous sommes clairement dans un combat de valeurs : celles de la République contre d’autres, présentées comme supérieures. Il est donc nécessaire de se mobiliser pour faire ce qui a été fait à un moment de notre histoire par les hussards de la République et par la pédagogie, je pense à l’inscription aux frontons de toutes nos écoles de la devise Liberté, Égalité, Fraternité, effectuée pour marquer les esprits de tous.

Il faut réenseigner les valeurs de la République à nos concitoyens, qui font souvent passer leur destin et leurs opinions personnels avant l’opinion commune. On me dit que je veux faire de la propagande : mais oui, je veux faire de la propagande pour la République ! Je ne vois pas pourquoi nous accepterions que seuls les influenceurs islamistes aient le droit de propager leurs valeurs ; pourquoi ne serions-nous pas capables de les combattre avec les nôtres ?

Pendant un certain temps, on a pensé que la vérité résidait dans la mise en place d’un contre-discours : celui que l’on oppose, dans un déjeuner de famille, au cousin assis en face de soi qui refuse d’être vacciné. Vous lui dites qu’il est idiot et qu’il devrait se faire vacciner. Mais si on dit aux gens qu’ils sont idiots, ils ne vous écoutent plus. Le contre-discours consistait à dire aux influenceurs islamistes et aux islamistes en général qu’ils pensaient mal, qu’ils avaient tort de penser ce qu’ils pensaient. Ça ne marche pas : les gens se fâchent et vous traitent d’islamophobe.

En revanche, dire en quoi la République et ses valeurs ont permis d’assurer la paix à des communautés qui s’étaient affrontées cruellement pendant des années ; dire dans une France très spirituelle, contrairement à ce que l’on croit, et qui est prête à recréer de l’identité forte, que nous avons besoin d’un régime de laïcité pour permettre aux communautés de coexister ; dire que notre un système d’égalité entre les hommes et les femmes est une richesse pour notre pays ; dire que nous avons besoin d’avoir certains minimas sociaux parce que c’est l’exercice de la fraternité entre nous qui peut nous permettre de lier tous nos concitoyen autour d’un destin commun et solidaire : nous parait être beaucoup plus efficace que les contre-discours.

Qui fait cela ? L’école, avec les réserves que j’ai indiquées. Les systèmes de communication des administrations sont, eux, assez faibles et se consacrent surtout à essayer d’expliquer ce que font les pouvoirs publics. Hormis peut-être la DLPAJ dans le domaine de la laïcité – puisqu’elle est chargée de diffuser, si j’ose dire, « la bonne parole » en ce domaine –, aucune administration de l’État n’est en réalité chargée de faire connaître et de promouvoir les valeurs de la République. Il faut donc amplifier l’effort comme nous essayons de le faire en diffusant des messages pédagogiques expliquant les valeurs de la République sur les réseaux sociaux

S’agissant de la lutte contre le séparatisme, le bilan de notre action est favorable. Nous avons effectué des contrôles, dont nous vous communiquerons le détail, dans des structures d’accueil des mineurs, dans des commerces et dans d’autres établissements susceptibles d’héberger des mouvements séparatistes, la limite de l’exercice étant que l’on ne peut pas contrôler quinze fois la même structure. Nous avons pris des mesures très importantes en matière d’imams étrangers ou de transparence en matière financière, que je laisserai à la DLPAJ le soin de détailler.

Mais, encore une fois, nous nous efforçons de combattre des idées avec d’autres idées. Nos adversaires islamistes nous disent que nous n’avons pas de valeurs. Je suis persuadé du contraire. Je pense que nous ne nous donnons plus les moyens de défendre nos valeurs, à l’échelle nationale comme à l’échelle européenne. Si les Frères musulmans, dans notre pays, sont faibles, en termes de direction, à l’échelon européen au contraire leur entrisme est très avancé. Or personne, au sein des institutions de l’Union européenne, n’a la capacité voire le désir de défendre les valeurs qui nous fédèrent tous. Plus encore, régulièrement la France s’interroge sur des financements par certaines instances de l’union de mouvements qui remettent en cause très clairement les valeurs de notre charte commune.

En France, localement, nous avons des écosystèmes islamistes et séparatistes qu’il faut combattre, notamment par les dispositifs administratifs à la main des préfets, mais aussi avec des contenus. Telle est la mission que j’ai confiée à une cellule de mobilisation républicaine au sein du SG-CIPDR. Nous assurons la promotion des valeurs de la République avec les moyens qui sont les nôtres – trois personnes. Ils doivent être augmentés et chaque institution publique ou privée doit s’impliquer dans ce combat fondamental pour la cohésion de notre pays

Le combat n’est pas perdu. Il faut non seulement entraver les structures, comme le fait la DLPAJ, mais aussi gagner la bataille non des cœurs mais des cerveaux, rappeler tout l’avantage qu’offrent les valeurs de la République à ceux qui habitent sur notre territoire et leur dire que nous ne transigerons pas sur ces valeurs.

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur-adjoint de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Le sujet qu’aborde votre commission doit être examiné sur le temps long : l’histoire des dernières décennies me semble déterminante pour comprendre le phénomène auquel nous sommes confrontés.

Dans les années 1980, en France, des acteurs et des organismes commencent à structurer le culte musulman, en raison de l’immigration en provenance des pays du Maghreb et de la zone ANMO (Afrique du Nord et Moyen-Orient). Depuis 1981, la loi permet à des ressortissants étrangers de présider une association en France, ce qui n’était pas possible auparavant.

Divers mouvements s’emparent de cette possibilité : des mouvements locaux ayant pignon sur rue et dont l’unique objet est d’organiser le culte musulman pour répondre aux besoins d’un nombre croissant de fidèles, et des mouvements bien plus organisés que le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » décrit en détail, au premier rang desquels l’UOIF (Union des organisations islamiques en France), créée à l’époque et qui est la structure faîtière des Frères musulmans dans notre pays.

Dans la France des années 1980 et 1990, on ne prend pas au sérieux, faute d’en prendre la mesure, ce qui est en train de se passer dans notre pays, qui est une réplique de ce qui se passe plus largement dans la zone ANMO : un mouvement profond de réislamisation des populations de pays à majorité musulmane, sous l’effet de deux grandes familles d’influence, la famille d’inspiration frériste et la famille salafiste, soutenue par le régime wahhabite saoudien avec des moyens financiers considérables. L’émergence de la diffusion satellitaire a permis à ses prédicateurs et à ses inspirateurs de diffuser leurs messages en Afrique subsaharienne et dans les Balkans après l’effondrement du bloc de l’Est et en Europe occidentale.

Nous n’avons pas pris conscience de ce qui se passait car, dans une Europe largement sécularisée et sortie du religieux, plus encore après l’effondrement du communisme, nous avions perdu de vue à quel point une idéologie, surtout si elle est d’inspiration religieuse, peut constituer un puissant moteur de mobilisation et d’orientation de l’action collective. La plupart des acteurs de l’époque, dans la société civile, voire dans les services de l’État, ont considéré ce phénomène naissant – on se souvient de l’affaire du foulard de Creil en 1989 – comme un avatar de la modernité, relevant de la liberté d’expression et de l’affirmation de l’individu dans une société moderne libérale et individualiste, sans comprendre ce qui était d’ores et déjà à l’œuvre, ou sans en tout cas en mesurer la portée.

Les années 1980 et 1990 sont des années de relatif tâtonnement. On ne sait pas trop comment appréhender ce phénomène nouveau ; on n’arrive pas vraiment à le théoriser comme une affirmation d’une forme de suprématie de la loi religieuse sur la loi commune, qui se singularise et se cristallise notamment à l’école et, dès les années 1980, dans le monde du travail, notamment dans les usines Renault où on commence à organiser le culte pour les ouvriers spécialisés issus du Maghreb. Il est normal qu’il se cristallise à l’école, parce que les mouvements porteurs d’un islam politique les plus structurés ont compris tout l’enjeu que représente l’éducation et parce que c’est là qu’arrivent les nouvelles générations.

Le tâtonnement des autorités est illustré par les décisions du Conseil d’État qui, dans les années 1990, valident ou invalident les mesures prises par les chefs d’établissements tendant à sanctionner des manifestations prosélytes, musulmanes mais pas exclusivement. Dans la foulée de l’avis pris en assemblée générale du 27 novembre 1989, il adopte une position relativement équilibrée, réaffirmant la liberté de l’élève d’exprimer son appartenance religieuse pourvu que cela n’ait pas pour effet de perturber les activités scolaires, et rend sur cette base plusieurs décisions un peu contradictoires.

Cette période s’achève avec la commission Stasi, installée en 2003, dont je vous invite à relire le rapport. Il n’a rien perdu en actualité. Tous les phénomènes décrits il y a vingt-deux ans sont toujours là, majorés. Le constat de l’époque est toujours valable.

Au demeurant, le rapport Stasi a eu de nombreuses suites. Il préconisait ce qui deviendra la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, et ce qui deviendra la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, autorisant notamment, au nom de la paix civile, la limitation et la réglementation de l’expression religieuse dans les organismes de droit privé. Par ailleurs, plusieurs de ses recommandations s’inscrivent dans le cadre de la bataille culturelle pour gagner les âmes et les cœurs qu’évoquait M. Apaire.

Les années 1990 sont aussi celles, assez curieuses de ce point de vue, de l’affirmation et de la structuration des Frères musulmans qui, jusqu’en 2010, gagnent en respectabilité. L’UOIF est invitée à la table de la République, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy ayant fait le pari de la structuration de l’islam de France pour faire émerger des acteurs qui ne sont pas affiliés officiellement à des États étrangers et remplacer l’islam consulaire par des gens qui font le pari de l’islam en France en tenant un discours républicain.

Les mêmes, d’ores et déjà, étaient pourtant convaincus de double discours. A. B. l’une des têtes pensantes de l’UOIF, accordait une grande interview au Monde détaillant les vertus de l’islam de la République en 1994 mais se voyait refuser l’accès à la nationalité française pour appartenance à des mouvements extrémistes prônant le rejet des valeurs de la République – décision validée en Conseil d’État en 1999.

Ainsi, après une période de tâtonnements des gouvernements qui se sont succédé dans les années 1990, le ministre de l’Intérieur de l’époque a pris la décision de structurer le dialogue avec l’islam en France en créant le Conseil français du culte musulman (CFCM) en 2003. C’est l’apogée de l’implication des structures relevant des Frères musulmans dans le dialogue avec l’État, l’un de leurs fonds de commerce étant, partout où ils sont implantés, de prétendre au monopole de la représentation des musulmans dans le dialogue avec les autorités publiques.

Ni la commission Stasi, ni la loi de 2004 sur le port de signes religieux à l’école, ni la montée en puissance de nouvelles modalités de dialogue avec le culte musulman visant, selon les mots du ministre de l’époque, à « sortir l’islam des caves » n’ont empêché la montée en puissance d’acteurs dont le double discours a été documenté a posteriori. Ce furent par exemple les grandes années de l’aura du prédicateur Hassan Iquioussen auprès de la communauté musulmane.

Dans ces années, le problème du séparatisme continue à s’affirmer, ce qui aboutit notamment à l’adoption de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, validée en 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme sur un fondement méritant d’être relevé : la CEDH a refusé les motifs sécuritaires mais validé le motif du vivre-ensemble, considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de le garantir et nourrissant un débat – qui n’est pas complètement clos – sur le fait de savoir si l’autorité administrative peut, ou non, interdire ou limiter l’expression des convictions religieuses pour des motifs autres que ceux relevant de l’ordre public et de l’hygiène, notamment le respect de la liberté d’autrui.

Au fur et à mesure des années, ce qui était une intuition dans les années 1990 gagne de la substance, avant d’être théorisé sous l’appellation de « séparatisme ». On prend conscience que ce que l’on prenait pour la simple expression d’une individualité et de convictions religieuses est en réalité la déclinaison, à l’échelle de l’individu ou de la communauté, d’une pensée bien plus structurée et contraire au consensus social et national français.

Il y a eu une vraie rupture dans les années 2012-2015, après les attentats, période à partir de laquelle l’appareil de l’État s’est mobilisé pour traiter la pointe du diamant, ce qui avait quelque chose de terrible et de simple à la fois : terrible, parce que les attentats représentaient la barbarie, une violence extrême, mais simple, parce que le consensus national était très fort devant la menace objective, qui n’appelait aucun débat – celui-ci s’est traduit par l’adoption des lois de lutter contre le terrorisme entre 2015 et 2017, personne ne pouvant défendre le fait de tuer ses compatriotes au nom d’une idéologie, fût-elle religieuse.

Ce qui est plus insidieux, c’est la radicalisation et le séparatisme – qu’on a appris à mieux traiter par la suite. Nous nous sommes aperçus que le parcours de radicalisation, et l’éventuel passage à l’acte terroriste d’un individu, commençait par un repli identitaire, communautariste et séparatiste et que la manifestation violente ne devait pas masquer un séparatisme d’atmosphère qui se répandait à la vitesse grand V dans certaines communautés – phénomène documenté par des travaux de recherches et des sondages.

Face à ce constat, différents travaux ont été engagés, qui se sont accélérés à la suite de l’assassinat de Samuel Paty. Tout d’abord, une mission spécifique de lutte contre le séparatisme islamiste et le repli communautaire a été confiée au SGCIPDR, comme le rappelait M. Apaire. Ensuite, le président de la République, dans les deux discours qu’il a prononcés à Mulhouse et aux Mureaux, a donné une forme de reconnaissance administrative et politique au concept de séparatisme, qui s’est traduite, sur le plan législatif, par l’adoption de la loi contre le séparatisme.

Depuis cinq ans, nous travaillons concrètement sur plusieurs aspects. La loi contre le séparatisme vise à traiter l’ensemble des manifestations du séparatisme, dans tout le spectre des politiques publiques. S’agissant de ceux qui relèvent de la DLPAJ, c’est-à-dire principalement la laïcité et les cultes, nous utilisons ce levier pour renforcer la transparence, la gouvernance, la redevabilité et l’auditabilité des acteurs des cultes, pour éviter que les cultes ne soient dévoyés à des fins séparatistes, voire terroristes. En matière de laïcité, nous menons des actions de formation auprès des agents publics, mais aussi en milieu scolaire et auprès de la société civile pour sensibiliser à ce principe qui nous unit tous et dont nous fêtons les 120 ans cette année. Enfin, nous prenons des mesures de police administrative – gels d’avoirs, dissolutions d’associations, fermetures de lieux de culte, interdictions de sortie du territoire ou d’entrée sur le territoire –, afin d’entraver tous les acteurs qui, de près ou de loin, alimentent les dynamiques séparatistes.

C’est dans ce but qu’il a été décidé d’unifier au sein de la DLPAJ tous les leviers de cette politique publique, du haut et du bas du spectre, considérant qu’il s’agissait d’une politique multifactorielle, avec à la fois des mesures de police administrative et la connexion de la formation et du dialogue. À ce sujet, nous avons substantiellement revu depuis trois ans les modalités de dialogue avec le culte musulman, rompant avec le CFCM qui avait fait la preuve de son échec non seulement à apporter des solutions concrètes à nos compatriotes musulmans mais aussi à travailler efficacement contre les tendances radicales et séparatistes. Nous avons fait le pari de la société civile, en nous inspirant du modèle allemand, en axant le dialogue sur le Forum de l’islam de France qui, en trois ans d’existence, a fait plus que le CFCM en vingt ans et dans le cadre duquel nous travaillons chaque jour pour apporter des réponses aux attentes légitimes de nos compatriotes musulmans, que ce soit en matière de lutte contre les actes antimusulmans, d’inclusion bancaire, de formation des imams, etc.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vos propos liminaires ont déjà répondu à une partie de mes questions et je vous en remercie. Quel bilan dressez-vous de l’action des pouvoirs publics en matière de lutte contre l’islamisme sous toutes ses formes – terrorisme, séparatisme, entrisme, radicalisation ?

M. Étienne Apaire. En matière de lutte contre le terrorisme, vous avez auditionné la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et vous connaissez le nombre d’attentats déjoués. La grande réussite issue de ces malheurs a été de permettre à des administrations qui ne communiquaient pas entre elles de le faire désormais, sous l’autorité des préfets dans les départements et d’états-majors communs au plan national. Nous pouvons tous nous réjouir que, depuis 2016, l’administration se soit complètement modernisée et échange toutes les informations nécessaires – la DGSI a été désignée comme chef de file en matière de terrorisme.

Nous manquons d’éléments chiffrés en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation, puisque nous ne faisons pas le décompte des personnes radicalisées. Néanmoins, nous disposons de quelques indicateurs, notamment la liste des personnes inscrites dans les fichiers des services de renseignement, en particulier le FSPRT (fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste). Nous disposons aussi d’indicateurs d’atmosphère, tels que les incidents survenus lors d’événements commémoratifs, comme ceux faisant suite aux assassinats des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard dans les établissements scolaires ; le nombre d’incidents tend désormais à diminuer. Enfin, grâce aux entraves administratives, nous avons obtenu des résultats : les communautés locales ont acquis de nouveaux réflexes ; pour obtenir les financements qui leur sont nécessaires, beaucoup doivent maintenant se tourner vers des mécanismes clandestins.

Par conséquent, sans vouloir trop se glorifier de l’évolution positive de la situation – il y a encore sur la voie publique des manifestations qui peuvent s’apparenter à des mouvements séparatistes –, on peut se réjouir de l’évolution de nos pratiques.

Bien sûr, il faut aller plus loin ; cela suppose de définir précisément quels combats nous voulons mener. La liberté de croyance est absolue dans notre pays ; mais elle ne s’applique que dans le respect des règles de la République. Une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles de la République doit être examinée prochainement au Sénat. Cela me paraissait évident, mais certaines personnes semblent encore avoir des hésitations à ce sujet – je ne vous imposerai pas de nouveau mon discours sur les valeurs ; il faut progresser sur ce point.

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville. Il se trouve que j’étais à Bruxelles en septembre pour participer aux rencontres annuelles des administrations européennes chargées des cultes : la France est citée en exemple pour son dispositif très complet et ses capacités à gérer le phénomène séparatiste – à tel point que plusieurs pays souhaitent s’inspirer des dispositions votées dans le cadre de la loi CRPR en 2021. Nous devrions accueillir dans les prochains mois des délégations estonienne, autrichienne et allemande, qui souhaitent mieux comprendre les dispositions instituées en France, tant sur le plan législatif qu’opérationnel, s’agissant des imams détachés.

Pour répondre à votre question, nous ne serions pleinement satisfaits que si le problème était réglé. Or la création de votre commission d’enquête prouve qu’il ne l’est pas et que du travail reste à accomplir. Disposons-nous des leviers juridiques suffisants ? Sans doute pas. Y a-t-il une meilleure conscience collective du sujet ? Elle n’est sans doute pas suffisante. Néanmoins, et je rejoins les propos d’Étienne Apaire, la France est aux avant-postes au niveau européen, à la fois en ce qui concerne la prise de conscience collective et la mobilisation administrative face à ce phénomène.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Je note que les évolutions législatives semblent satisfaisantes, même s’il reste des points d’amélioration. Permettez-moi de revenir sur l’une des dispositions de la loi CRPR, le déféré laïcité. Cet outil vous semble-t-il efficace pour lutter contre la propagation de l’idéologie islamiste et prévenir d’éventuels liens entre les mouvements islamistes et des partis ou des mouvements politiques ?

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville. Ce dispositif donne la possibilité au préfet d’assortir son déféré préfectoral contre la décision d’une collectivité locale d’une demande de sursis. Auparavant, il ne pouvait le faire que pour les actes portant gravement atteinte à une liberté publique ; en 2021, le dispositif a été étendu aux actes de nature à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité. Ces deux principes sont importants, parce qu’ils couvrent un spectre large : nous l’avons constaté encore récemment lorsque certaines mairies ont décidé d’accrocher un drapeau palestinien aux frontispices de leurs édifices ; les préfets ont gagné quasiment tous leurs déférés, parce que ce pavoisement a été considéré comme portant gravement atteinte à la neutralité du service public.

À notre connaissance, le dispositif n’a été utilisé que deux fois pour atteinte au principe de laïcité : une fois à Montfermeil et une autre à Grenoble, dans l’affaire iconique du burkini. D’ailleurs, la circulaire, qui avait été produite conjointement par la DLPAJ et par la direction générale des collectivités locales, dressait la liste des cas de figure dans lesquels il pouvait être mobilisé. Le fait qu’il ait été peu utilisé ne remet pas en cause son intérêt. D’ailleurs, le Conseil d’État a considéré que si un dispositif est utilisé quelques fois, c’est qu’il est utile et légitime. Ensuite, il faut savoir que de nombreux cas sont réglés avant même le déféré, comme c’est le cas sur bien d’autres sujets : il suffit souvent que le préfet attire l’attention du maire sur la difficulté, lequel comprend le problème et retire son acte ou sa délibération. C’est donc bien un outil puissant. Qu’il n’ait pas été davantage utilisé peut plutôt nous rassurer : on n’a pas eu énormément besoin d’y recourir.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Quel regard portez-vous sur le rapport sur les Frères musulmans qui a été publié par le ministère de l’intérieur en mai 2025 ? A-t-il fait évoluer votre travail au quotidien ?

M. Étienne Apaire. Ce rapport a le mérite d’exister, d’autant qu’il est l’un des premiers à avoir associé la population – puisque le ministre a souhaité le rendre public – et les décideurs, sur un phénomène largement méconnu. Il a permis de lever le voile sur un phénomène qui, sans être massif, était inquiétant : dans l’imagerie populaire, les islamistes sont sont des gens qui portent la djellaba, qui vont à la mosquée, dont les pratiques, en journée, font que celle-ci ne se déroule pas comme celle de la population d’origine chrétienne et qui sont issus de couches sociales peu aisées et concentrés dans certains quartiers. Or le rapport a permis de mettre en exergue que les Frères musulmans étaient au contraire des gens parfaitement insérés dans la société française, qui étaient chefs d’entreprise, cardiologues, professeurs, etc., et qui étaient mus par une volonté intemporelle – les Frères musulmans ont une notion du temps très différente de la nôtre –, de défendre un dessein politique qui vise à intégrer notre pays à la sphère islamiste, non pas par la violence mais par la persuasion ou par l’éducation.

Nous sommes donc passés d’une époque au cours de laquelle l’islamisme était considéré comme le terreau du terrorisme, avec un lien direct entre islamisme et violence, à une construction qui nous a permis de comprendre les forces à l’œuvre, des forces qui s’attaquaient à la communauté musulmane, laquelle n’était pas obligatoirement en phase avec ce mouvement, afin que cette communauté fasse masse et change les valeurs de la République. C’est en cela que le rapport est important.

Faute de temps, le rapport n’a pas pu aborder d’autres sujets, comme l’entrisme turc, qui ressemble à celui des Frères musulmans, avec des mouvements tels que Millî Görüs ou Ditib, qui sont liés au pouvoir turc et représentent une autre manifestation de l’islam politique, avec une volonté d’ingérence ou, en tout cas, de mainmise sur les communautés. Il aurait aussi pu évoquer les phénomènes hybrides qui commencent à apparaître : certains mouvements plus étonnants se rapprochent plutôt des dérives sectaires. Vous avez dû entendre parler des « êtres souverains », qui cultivent une forme de séparatisme philosophique en refusant de « contracter » avec l’État.

Ce rapport doit donc être vu comme le commencement d’un mouvement qui éclaire les grandes évolutions qui agitent notre pays.

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville. À la genèse du rapport, il y a eu l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, qui a marqué une rupture. Il s’agissait d’une figure locale, installée dans la sphère d’influence musulmane, qui avait pignon sur rue et faisait partie des acteurs qui comptent dans l’univers musulman du Nord de la France. La procédure d’expulsion engagée à son endroit par le préfet du Nord a été l’occasion de sortir d’une forme de jeu de dupes, puisque l’administration disposait d’éléments permettant de documenter le double discours dont je parlais précédemment. Mais force a été de constater que la bataille juridictionnelle autour de son expulsion a été tout sauf simple, les juridictions étant exigeantes quant au bien-fondé d’une expulsion qui visait une personne présente en France et intégrée depuis longtemps, dont les enfants étaient de nationalité française et qui était un acteur local connu et reconnu. In fine, le Conseil d’État a invalidé la décision du tribunal administratif de Paris qui avait annulé l’arrêté d’expulsion, considérant, grâce à un effort de persuasion considérable du ministère de l’intérieur – mémoire à l’appui, avec quarante pages d’annexes dressant la liste de toutes les incohérences dans l’expression publique et privée de M. Iquioussen – qu’il y avait suffisamment d’éléments pour valider son expulsion. Cette expérience a été riche d’enseignements, parce qu’elle confirmait que les Frères musulmans étaient particulièrement difficiles à appréhender, tant comme pensée que comme mouvement, et qu’il fallait, à l’instar de ce qui avait été fait en Autriche, au Royaume-Uni ou en Suède, un rapport faisant autorité, parce que produit par des tiers – venus du monde universitaire ou hauts fonctionnaires reconnus –, pour documenter et objectiver la réalité du phénomène.

Hasard du calendrier, ces travaux ont été menés et le rapport a été rendu public au moment même où l’anthropologue Florence Bergeaud-Blackler menait, de son côté, un travail dont plusieurs éléments recoupent ceux du rapport.

Par conséquent, ce rapport est utile dans la mesure où il documente et rend accessible au grand public et aux décideurs – maires, élus, etc. – la réalité du phénomène. Il donne à voir et explicite la matrice frériste et ses manifestations dans le territoire, en matière de séparatisme et d’entrisme.

Permettez-moi de prendre un exemple pour illustrer ce que l’on peut qualifier d’entrisme : j’ai fait allusion, tout à l’heure, à l’affaire du burkini, à Grenoble. La modification du règlement intérieur des piscines de la ville par la mairie avait été obtenue à la suite d’un combat militant mené par l’association Alliance citoyenne. Celle-ci est entrée dans les mémoires grâce à ce combat, mais elle existait bien avant et rassemblait une myriade d’associations. Fondée dans les années 2010-2012 et inspirée par le social empowerment américain, elle avait à l’origine comme fonds de commerce d’« encapaciter » – si vous me permettez le terme – des habitants des quartiers sur des sujets très concrets d’accès aux aides, de réparation des ascenseurs, etc. Il ne s’agissait donc absolument pas de combats communautaristes. L’agenda de l’association a dévié de son objet premier au fur et à mesure que ses membres évoluaient également. La création en son sein d’une commission des femmes musulmanes, qui revendiquaient le port du voile dans les services publics et, singulièrement, le port du burkini à la piscine, a modifié son agenda qui, j’y insiste, n’était à l’origine absolument pas orienté vers des revendications communautaristes ou religieuses – à tel point que Alliance citoyenne a ensuite donné naissance au collectif des Hijabeuses, qui a engagé une procédure de contentieux contre les fédérations de football et de basket-ball, parce que leurs règlements interdisaient le port de tenues religieuses. Voilà un bon exemple d’entrisme, dans lequel des activistes qui défendent un agenda communautariste s’engagent dans une association de droit commun pour mener leurs propres combats.

M. Étienne Apaire. En complément de ce qui a déjà été dit, la cartographie de l’implantation des Frères musulmans au niveau européen constitue un autre apport important du rapport : elle illustre que l’entrisme existe aussi en Europe, avec notamment des revendications et des accusations d’islamophobie à l’égard de la France accueillie sans recul par certains responsables instrumentalisés par ces groupements ainsi qu’une capacité d’associations clairement identifiées comme ayant des liens avec les Frères musulmans à obtenir des subventions au soutien de projets imprécis. Le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), par exemple, qui a été interdit dans notre pays, s’est reconstitué à Bruxelles sous la forme du CCIE (Collectif contre l’islamophobie en Europe). Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il y a table ouverte, mais cela y ressemble fort.

La cartographie documente aussi très bien les écosystèmes présents à l’échelon régional, qui mettent en place des projets importants de mosquées, associés à des centres de formation, à des écoles et à des lieux d’accueil des mineurs. Grâce des appréciations fines réalisées avec les différents services de l’État, nous avons montré qu’il y a toujours un noyau dur – j’ai parlé de chefs d’entreprise et de gens bien intégrés dans la société – qui finance toutes ces opérations. Les circuits sont de plus en plus connus et réglementés, grâce au travail des préfectures et de la DLPAJ, mais nous savons aussi que ces écosystèmes poursuivent leurs efforts au niveau régional pour poursuivre une véritable stratégie d’occupation territoriale. Bien sûr, ils ne constituent pas ni la majorité du phénomène séparatiste, ni la majorité du fondamentalisme qui cherche à agiter la communauté musulmane. Il y a aussi les mouvements salafistes et Tabligh qui portent des projets communautaires. Néanmoins, s’agissant des Frères musulmans, nous avons désormais une meilleure connaissance de leurs agissements et de leurs stratégies. C’est un mouvement, rappelons-le, qui a une grande expérience de la clandestinité et qui doit nécessairement attirer l’attention des décideurs. Ce rapport les a fait sortir de l’ombre.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. J’aimerais aborder le plan national de prévention de la radicalisation, adopté en 2018. Quel bilan faites-vous de son application, six ans après son adoption ? Un nouveau plan est-il envisagé ? Dans quelle mesure le plan actuel concerne-t-il les mouvements politiques nationaux et les élus locaux ? Des dispositifs spécifiques sont-ils mobilisés lorsque des acteurs politiques ou associatifs sont soupçonnés de proximité idéologique avec des réseaux islamistes ?

M. Étienne Apaire. L’application de ce plan se poursuit : nous avons un plan de formation des élus, avec des guides de formation. Néanmoins, il nous a paru nécessaire de le compléter, pour permettre une montée en puissance des autorités locales – élus et administrations – qui auront à connaître de ces questions. Il nous a également paru nécessaire de sensibiliser le monde du travail à ces questions, car nous savons que les entreprises font, elles aussi, l’objet d’un entrisme important, soit par la contestation de valeurs de la laïcité, soit par des recrutements communautaristes. Le SG-CIPDR intervient régulièrement auprès des directeurs de la sécurité des entreprises pour les former à la détection et à la bonne réaction dans ce domaine.

Du fait de l’autonomie des élus, il est très difficile d’intervenir autrement que dans le cadre des déférés laïcité. Notre but, c’est que chacun prenne ses responsabilités, le cas échéant politiques, et sache de quoi il parle. Il y a une réglementation, il y a des discours : nous assumons les nôtres. Nous répondons aussi aux demandes qui nous sont transmises et nous nous efforçons de n’oublier aucun secteur de la société.

Pour vous faire sourire, permettez-moi de raconter une anecdote : lorsque nous rencontrons des partenaires étrangers, ils nous demandent souvent comment cela se passe en France, avec la laïcité, et ce que nous entendons par séparatisme. Je leur raconte que lorsqu’un jour le responsable d’une association locale importante qui exerce des activités de soutien aix membres des communautés musulmanes vous explique qu’il serait préférable de décaler les horaires d’ouverture de la piscine pour permettre aux filles et aux garçons de ne pas nager en même temps, alors même que cette association n’a pas de vocation religieuse, vous réalisez qu’il se passe quelque chose dans votre commune. Et lorsque j’ai expliqué cela, les Italiens ont dit : « Ah oui, vous aussi, vous avez ça ! » Ces mouvements interviennent dans tous les pays d’Europe. Et si nous ne veillons pas au respect des contrats d’engagement républicain prévus par la loi confortant les principes de la République, si nous ne réaffirmons pas nos valeurs d’égalité, de liberté, de fraternité et de laïcité, nous aurons des interlocuteurs habituels qui essaieront de rétrocéder des avantages politiques à nos élus contre des décisions visant à affaiblir notre contrat républicain. Nous devrons être particulièrement vigilants à l’approche des élections municipales à l’égard des engagements que certains pourraient être tentés de prendre si ceux-ci sont contraires à nos principes

La plus grande force de notre République est de rendre tout cela visible et public, de sorte que ces débats ne se déroulent pas en catimini dans la préparation d’une élection ou dans le bureau d’un élu. Sa force est de former tous les élus aux valeurs de la République et aux dispositifs légaux et réglementaires en vigueur et de s’assurer que, s’il y a des transgressions, celles-ci soient connues. Nous ne faisons pas de name and shame, mais nous faisons en sorte que personne ne puisse dire « nous ne savions pas ».

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Auriez-vous besoin, dans le cadre de vos travaux, que le législateur intervienne pour préciser juridiquement le phénomène d’entrisme ?

M. Etienne Apaire. Votre commission est l’occasion de faire un bilan de la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, même si le Sénat a déjà publié un rapport sur son application. Cette loi est récente et les dispositifs administratifs sont encore en phase de rodage.

Nous avons évoqué un certain nombre de dispositifs légaux, mais les décideurs doivent se les approprier. La loi de 2021 prévoit par exemple que faire pression sur une personne pour l’obliger à continuer à croire ou, au contraire, pour la faire changer de croyance constitue désormais un délit. Des gens arrêtent de croire ou veulent se convertir à une autre religion, et c’est bien légitime. On sait qu’il y a des pressions. Les Témoins de Jéhovah, par exemple, pratiquent l’ostracisme, ce qui revient à décréter la mort sociale pour ceux qui veulent s’en aller. Or il n’y a pas eu une seule poursuite. C’est quelque chose d’incroyable.

On peut bien sûr réfléchir à l’opportunité de nouveaux textes. C’est le travail des directions législatives – et la DLPAJ devrait d’ailleurs fermer boutique si l’on estimait qu’il n’y en a plus besoin d’évolutions. En tant que magistrat, je considère qu’il faut peut-être se méfier : ne vaut-il pas mieux que chacun s’approprie les dispositifs existants ? Les parlementaires pourraient reprocher aux administrations de ne pas utiliser ceux qui sont à leur disposition.

Je ne sais pas vraiment ce qu’est l’entrisme : l’entrisme, l’ingérence et l’influence sont des notions proches. Grosso modo, nous voyons tous que nous voulons éviter que des gens viennent et substituent leurs valeurs aux nôtres.

Encore une fois, nous disposons d’un certain nombre de textes. En matière de sectes, nous n’encadrons pas la liberté de croyance mais nous combattons les dérives qui entraînent des infractions aux lois, aux règlements et à nos valeurs. En complément du dispositif actuel, ce modèle peut paraitre pertinent mais il suppose de renforcer l’arsenal pénal dont nous disposons, notamment en matière de police des cultes.

Il faut laisser vivre la loi de 2021, donner les moyens nécessaires aux administrations, organiser les formations nécessaires. Depuis 2022, nous avons formé des milliers d’agents dans ce domaine, et la DLPAJ va continuer à le faire. Nous formons également les élus. Il faudra peut-être étudier la manière dont chacun utilise les moyens qui sont à sa disposition.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Pouvez-vous dresser un bilan quantitatif et qualitatif des principales mesures d’entrave – dissolutions d’associations ou groupements de fait, fermetures de lieux de culte, gels des avoirs ou expulsions – mises en œuvre ces dernières années en lien avec le terrorisme et l’idéologie islamiste ?

L’association Urgence Palestine a-t-elle bien été dissoute ?

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville. Pour ne pas alourdir notre discussion, je vous ferai parvenir par écrit la réponse à votre question sur le bilan chiffré, mais je vais en faire une synthèse du point de vue qualitatif.

Ces mesures ont fait la démonstration de leur utilité, car elles ont permis de déstabiliser des acteurs qui, pour certains, utilisaient une rhétorique d’apologie du terrorisme et, pour d’autres, faisaient l’apologie de la haine ou de la discrimination à l’encontre d’un certain nombre de groupes de personnes – et singulièrement de nos compatriotes de confession juive.

La montée de l’antisémitisme est en effet l’un des phénomènes extrêmement préoccupants que nous avons pu constater ces dernières années – en particulier depuis deux ans – et qui traduit l’emprise de la pensée frériste.

Les gels des avoirs ou les dissolutions d’associations permettent de s’en prendre aux moyens ou de désorganiser l’action de ceux qui promeuvent ce genre d’idéologie. On nous dit souvent que les dissolutions ne servent à rien, puisque les personnes qui étaient membres des associations ou des groupements de fait dissous continuent à avoir les mêmes idées.

Ce n’est vrai que partiellement. On peut en effet constater que ces personnes pensent encore de la même manière, mais l’intérêt des dissolutions administratives est triple. Tout d’abord, elles ont un intérêt symbolique, car cette mesure infamante marque l’association au fer rouge – et ce, d’autant plus qu’elle est exceptionnelle. Ensuite, cela permet de désorganiser la structure et de l’empêcher de poursuivre ses activités. Enfin, il y a des sanctions pénales à la clé en cas de reconstitution de ligue dissoute. Une organisation qui a été dissoute par une décision prise en Conseil des ministres fait toujours l’objet d’un suivi par les services de renseignement, précisément pour documenter une éventuelle reconstitution de ligue dissoute. Des procédures judiciaires ont été engagées à la suite d’un certain nombre de dissolutions, qui concernaient notamment l’ultradroite ou les milieux islamistes.

En 2021, le législateur a bien voulu moderniser substantiellement le dispositif de dissolution des fonds de dotation, qui étaient un instrument extrêmement prisé par les acteurs séparatistes, qu’il s’agisse de la sphère frériste ou des islamo-nationalistes turcs. Grâce à cette modification, les préfets ont pu engager un certain nombre de procédures de dissolution judiciaire de fonds de dotation. Quatre ans après le vote de la loi, plus d’une vingtaine de fonds de dotation séparatistes ont fait l’objet soit d’une dissolution judiciaire soit d’une suspension administrative, qui en est le préalable.

Un certain nombre d’outils pourraient être encore améliorés par le législateur. En cas de dissolution administrative, nous ne disposons pas d’un mécanisme de dévolution des biens des associations dissoutes. De ce fait, elles peuvent les transmettre à une association qui poursuivrait les mêmes buts. Or ces biens sont parfois considérables. Ce n’est pas seulement un cas d’école. L’association Barakacity, qui a été dissoute en 2020, avait transféré ses biens à Londres tandis qu’il est loisible à l’IESH (Institut européen des sciences humaines), qui vient d’être dissous par le Conseil des ministres au début de septembre, de transférer ses biens. Aucune disposition ne nous permet de nous y opposer.

Les mesures de police administrative qui sont à notre disposition sont utiles et ont montré leur efficacité. Elles mériteraient sans doute d’être complétées ou améliorées à la marge.

Un petit bémol in fine : la victoire ultime sera atteinte seulement lorsque les individus qui prônent les théories du « eux contre nous » justifiant l’utilisation de ces mesures de police administrative auront été convaincus. Tel doit être le combat de l’administration et de la société civile.

M. Nicolas Dragon (RN). Au cours d’auditions précédentes, il a été indiqué que la pensée décolonialiste tend à se placer au-dessus d’autres luttes sociales. Suivez-vous l’évolution des mouvements décolonialistes ? Si oui, procédez-vous à des signalements lorsqu’ils dérivent vers des formes d’endoctrinement ou de radicalisation idéologique ? Et à partir de quand ?

Mme Caroline Yadan (EPR). Il est en effet très utile de dissoudre des associations comme Barakacity ou le CCIF – même si l’on sait qu’il a été recréé ailleurs en Europe. Cela permet de les désorganiser.

Hier, nous avons auditionné Nora Bussigny, qui a beaucoup parlé de Samidoun. C’est une sorte de pieuvre, qui permet justement à des associations comme BDS (« Boycott, désinvestissement et sanctions »), Urgence Palestine ou Students for justice in Palestine d’œuvrer – si l’on peut dire – auprès de la jeunesse. Nora Bussigny a insisté sur la dangerosité idéologique de Samidoun, dont on ne connaît pas vraiment les financements. Cette dangerosité se manifeste notamment par un antisémitisme exacerbé, par la haine des juifs.

J’ai alerté les différents ministres de l’intérieur sur Samidoun au cours des deux dernières années, en demandant sa dissolution. Cette organisation est d’ailleurs considérée comme terroriste en Allemagne, au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas.

Je vais de nouveau demander la dissolution de Samidoun, car c’est un point très important. Avez-vous connaissance de discussions précises en vue d’engager une telle procédure ?

M. Jérôme Buisson (RN). La pensée politique décolonialiste a-t-elle des liens avec le séparatisme religieux islamique ?

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville. Je ne sais pas ce que vous ont dit les collègues des services de renseignement s’agissant des mouvances qui se qualifient elles-mêmes de décoloniales, mais l’administration ne les suit pas en tant que mouvements de pensée. Chacun peut dire et penser ce qu’il veut, pourvu que ça reste dans les limites fixées par la loi.

En revanche, nous avons eu à procéder à des signalements à l’autorité judiciaire ou à prendre des mesures administratives dès lors qu’étaient en fait tenus des discours de haine et de discrimination, notamment vis-à-vis des personnes de confession juive ou des personnes dites de « race blanche ». Nous sommes neutres, objectifs : dès lors qu’il y a une infraction à la loi ou un trouble à l’ordre public, dans une logique de police préventive, nous n’avons aucun état d’âme à agir.

Ce que vous indiquez fait écho à ce que j’ai dit précédemment sur les phénomènes d’entrisme. La sphère décoloniale a été investie par des acteurs séparatistes, qui y voient une opportunité de diversifier les lieux où ils peuvent s’engager dans le débat public grâce à une approche par « proxy », en élaborant une alliance objective à partir de combats qui sont à l’origine éloignés. Ces acteurs séparatistes surfent sur la rhétorique de victimisation et s’appuient sur une stratégie parfaitement assumée de convergence des luttes et d’intersectionnalité, dont chacun pensera ce qu’il veut.

Madame Yadan, nous sommes extrêmement vigilants au sujet du genre de mouvement que vous avez mentionné. Je ne peux pas en dire plus, non par manque de transparence, mais parce que des procédures sont en cours et qu’elles nécessitent la confidentialité. Nous avons bien en tête un certain nombre d’acteurs de cette sphère, dont Samidoun.

M. le président Xavier Breton. Rencontre-t-on des difficultés pour qualifier juridiquement des liens qui peuvent exister entre certains élus et des mouvements ou des personnalités islamistes et qui mettent en évidence des stratégies d’entrisme ? La loi actuelle est-elle suffisante ? Avez-vous des propositions à faire sur ce point ?

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville. L’entrisme n’est défini nulle part, et je ne suis pas sûr qu’on puisse le faire juridiquement.

On peut l’appréhender par diverses manifestations, comme la prise illégale d’intérêts. C’est le cas lorsqu’on arrive à documenter qu’au sein d’un exécutif local une personne utilise son influence sur la décision publique pour promouvoir un agenda personnel, associatif ou communautaire. C’est une infraction pénale, la difficulté étant de collecter suffisamment d’éléments de preuve pour pouvoir engager des poursuites.

L’entrisme est aussi un sujet politique. Le fait que des activistes s’engagent dans la vie politique pour accéder au pouvoir, c’est finalement l’histoire de la démocratie. Je rejoins ce que disait Étienne Apaire précédemment : l’enjeu consiste à faire prendre conscience de ce qu’il se passe aux gens – et singulièrement aux élus locaux. Il n’est pas neutre de prendre pour adjoint à la vie associative quelqu’un qui dirige par ailleurs deux mosquées prônant un islam rigoriste dans la même ville – et ce n’est pas un cas d’école. Il n’est pas neutre d’avoir un directeur de cabinet qui est par ailleurs président d’une multitude d’associations communautaristes intervenant dans le champ social, éducatif ou de la solidarité.

Je ne suis pas convaincu que l’on puisse qualifier juridiquement l’entrisme. Le seul contre-exemple que j’ai en tête concerne la législation italienne destinée à lutter contre l’entrisme de la mafia dans les exécutifs locaux, adoptée dans les années 1990 – mais cela nous éloigne du sujet qui nous occupe. Face à l’ampleur du phénomène mafieux, le législateur italien a doté le pays d’un arsenal juridique extrêmement puissant, qui permet à l’autorité administrative de dissoudre l’ensemble d’un conseil municipal dès lors qu’il est prouvé qu’il est mis en coupe réglée par la mafia.

Il y a cependant une difficulté. La mafia est un groupe criminel ; on arrive à caractériser des infractions pénales. En matière de séparatisme, c’est beaucoup plus diffus, beaucoup plus insidieux, et l’on tangente des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté religieuse. Je livre cela à votre réflexion.

L’enjeu réside donc pour l’essentiel dans l’information du grand public et dans la formation et la sensibilisation des élus à cette réalité. Certains élus sont complaisants, mais beaucoup d’entre eux sont de bonne volonté et ne sont pas conscients de ce qui se passe parfois dans leur commune, leur conseil municipal ou leur exécutif.

M. le président Xavier Breton. Il me reste à vous remercier pour ces échanges très intéressants. Vous pourrez les compléter en apportant des réponses écrites au questionnaire du rapporteur et, le cas échéant, aux questions qui vous ont été posées lors de cette audition.

*

10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Blackler, chargée de recherche au CNRS (22 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Madame Bergeaud-Blackler, vous avez récemment publié un ouvrage intitulé Le frérisme et ses réseaux, dans lequel vous analysez les différentes stratégies déployées par ce mouvement pour s’implanter dans nos territoires. Vous y soulignez également comment certains discours ou pratiques politiques facilitent cette implantation. Nos travaux portant sur les mouvements islamistes en France et leurs stratégies pour établir des liens avec des élus nationaux et locaux, nous souhaiterions vous entendre sur les éléments recueillis au cours de votre enquête. Je souhaite donc vous soumettre trois premières questions en guise d’introduction.

Premièrement, comment définiriez-vous l’islamisme en tant qu’idéologie et partagez-vous le constat, formulé à plusieurs reprises devant notre commission, d’une hybridation entre frérisme et salafisme ?

Deuxièmement, vous indiquez dans votre ouvrage que les mouvements fréristes auraient choisi d’infiltrer les courants altermondialistes de gauche au motif que ces derniers, de nature composite, estiment nécessaire de « s’allier coûte que coûte, y compris avec des mouvements dont on ne connaît pas exactement les intentions ». Il en résulterait une défense de thèmes communs, tels que la cause palestinienne particulièrement depuis le 7 octobre 2023, par des groupes aux objectifs politiques pourtant fondamentalement opposés. Pourriez-vous approfondir ce point ?

Troisièmement, vous soulignez l’importance de bien connaître les stratégies islamistes pour pouvoir les combattre. La recherche dans ce domaine est-elle, selon vous, suffisante ?

Je vous prie préalablement de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et vous invite, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, à prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».

(Mme Florence Bergeaud-Blackler prête serment.)

Mme Florence Bergeaud-Blackler, chargée de recherche au CNRS. Je réponds à votre invitation avec d’autant plus d’intérêt que j’alerte depuis plusieurs années sur les collusions possibles entre des islamistes légalistes, comme les Frères musulmans, et certains partis politiques.

Je travaille depuis plus de trente ans sur les normativités islamiques en tant que docteur en anthropologie et, dans mon avant-dernier ouvrage intitulé Le frérisme et ses réseaux, j’explique comment les fréristes investissent l’arène politique, non pas en créant des partis islamistes, conscients qu’ils n’auraient aucune chance de l’emporter par les urnes, mais en utilisant ce que je nomme des partis « coucous ». De la même manière que l’oiseau pond ses œufs dans le nid d’une autre espèce pour qu’elle les couve, les Frères musulmans exploitent les partis, les institutions et les associations comme ils l’ont toujours fait depuis leur fondation en Égypte en 1928, c’est-à-dire de façon discrète, par influence et sans confrontation frontale.

Cette méthodologie, qui s’est affinée en Europe, s’inspire parfois de l’expérience trotskiste, mais elle repose avant tout sur les recommandations de Youssef al-Qaradâwî, figure religieuse sunnite qui reste le mentor le plus influent du frérisme au XXIème siècle, notamment dans les sociétés libérales sécularisées. En résumé, il ne préconise pas de recourir directement à la violence pour islamiser une société, mais de la rendre progressivement compatible avec la charia. Ce rejet apparent de la violence ne découle pas d’un refus de principe mais d’un simple calcul d’efficacité qui postule que dans des sociétés technologiquement et militairement puissantes, la violence s’avère vouée à l’échec. La méthode privilégiée est donc la subversion, entendue comme l’utilisation des forces et des atouts d’une société contre elle-même.

La période qui a suivi les massacres du 7 octobre a mis en pleine lumière ces connexions que j’avais déjà étudiées. Deux importantes enquêtes récentes, publiées par Nora Bussigny et Omar Youssef Souleimane, que votre commission a auditionnés, montrent clairement ces convergences militantes entre La France insoumise et d’autres partis de la gauche radicale d’une part, et les réseaux fréristes qui se présentent sous l’étiquette plus acceptable de défenseurs de la cause palestinienne d’autre part. Il existe donc des alliances militantes avérées puisque des élus LFI comme Mathilde Panot, Thomas Portes, Louis Boyard, Rima Hassan ou encore Ersilia Soudais participent à des manifestations aux côtés d’acteurs proches du Hamas ou du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) tels qu’Urgence Palestine ou Perspectives musulmanes. Dans ces cortèges, les slogans reprennent la rhétorique islamiste avec des références au « déluge d’Al-Aqsa » (appellation donnée par le Hamas à l’attaque du 7 octobre), la dénonciation de l’État français « colonial » ou encore des appels à l’intifada. Tout cela est rigoureusement documenté.

Il importe de rappeler que le Hamas n’est pas un mouvement de résistance mais un groupe terroriste créé pour éradiquer Israël au nom de l’Oumma, c’est-à-dire de la nation islamique. Son projet n’est pas uniquement territorial mais également religieux et messianique. La charte fondatrice de 1988 prévoit explicitement la suppression d’Israël, désigné comme « entité sioniste ». Certains soutiennent que le document de 2017 aurait adouci cette position, mais il n’en est rien, puisque ce texte, qui ne fait qu’amender la charte initiale, conserve des éléments extrêmement problématiques tels que le déni de l’existence du peuple juif en Palestine, l’affirmation du caractère islamique et sacré de l’ensemble du territoire, la légitimité de la lutte armée ou encore la centralité de la cause palestinienne pour l’Oumma. Selon ce document, la Palestine incarne donc « l’âme de l’humanité, la conscience vivante » pour l’ensemble des musulmans du monde. La seule différence notable avec la charte fondatrice réside dans la disparition de la rhétorique antisémite explicitement fondée sur le Coran et la Sunna, ainsi que dans l’effacement du lien avec les Frères musulmans, qui demeure mais a été volontairement gommé.

Si les manifestations se sont multipliées depuis le 7 octobre, montrant cette alliance de façon manifeste, la convergence est en réalité ancienne. Ce qui a changé, et doit aujourd’hui nous alerter, c’est l’ampleur des mobilisations et surtout l’alignement d’une partie de la presse de gauche qui, autrefois relativement neutre, relaie désormais massivement la propagande et la terminologie du Hamas et des réseaux fréristes internationaux. Les exemples abondent. En décembre 2008-2009, lors de la guerre à Gaza qui déclenche l’opération de représailles « Plomb durci », les chiffres des victimes civiles sont amplifiés par la propagande et relayés en France par certains partis de gauche. L’Humanité titre alors « photos du carnage », « Gaza martyrs », « massacres » et va jusqu’à évoquer un « Gaza Holocauste ». Ces publications provoquent des manifestations auxquelles participent Lutte Ouvrière, la Ligue communiste révolutionnaire, le Parti ouvrier indépendant, le Parti de gauche, le NPA, le Parti communiste et la CGT. On y brandit des portraits du cheikh Yassine, fondateur du Hamas, et de Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah, tandis que l’Union des organisations islamiques en France (UOIF), vitrine des Frères musulmans, défile également.

En 2014, l’ayatollah Khamenei qualifie Israël de « chien enragé » et parle de « génocide » contre Gaza, tandis que le général Qassem Soleimani promet de transformer le ciel et le sol de Gaza en enfer pour les sionistes. Des roquettes s’abattent sur Israël en visant des civils et Israël réplique après avoir averti la population et en ciblant les tunnels. Un bombardement sur l’hôpital Al-Wafa suscite l’émotion, mais le Croissant-Rouge confirmera que le Hamas utilisait l’établissement comme bouclier humain. Là encore, le scénario se répète presque à l’identique. François Hollande et Laurent Fabius condamnent dans un premier temps l’agression du Hamas mais, après une tribune virulente de Dominique de Villepin publiée dans Le Figaro et saluée par la gauche, le gouvernement finit par parler lui aussi de « massacre » et exige un cessez-le-feu. Pour autant, cette inflexion est jugée tardive par le Parti des Indigènes de la République, qui jure que le PS paiera le prix de son hésitation aux élections présidentielles de 2017. La branche jeunesse de l’UOIF, les Jeunes musulmans de France, exprime également son mécontentement auprès de Martine Aubry et menace de sanctions électorales. Dans le même contexte, L’Humanité publie une tribune de Salah Hamouri, militant du FPLP. À travers toute la France, des cortèges scandent « Soutien total et inconditionnel à la résistance palestinienne », reprenant ainsi une rhétorique déjà installée.

Le 19 juillet 2014, une manifestation interdite par la préfecture est maintenue par le Pôle de renaissance communiste en France (PRCF). Alain Pojolat, cofondateur et porte-parole du NPA, convoqué devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour cet appel, reçoit le soutien de jeunes communistes, de députés socialistes, d’élus d’Europe Écologie Les Verts et de personnalités politiques telles que Jean-Luc Mélenchon, Clémentine Autain ou Arlette Laguiller. Le cortège du collectif Cheikh Yassine, proche du Hamas, s’y joint en fin de manifestation. La presse couvre largement l’événement, mais ce sont principalement les médias de gauche et d’extrême gauche qui relaient ces éléments. C’est également à cette époque que Tariq Ramadan déclare sur LCI que le Hamas n’est pas une organisation terroriste, mais une structure comparable au Congrès national africain (African National Congress, ANC) sud-africain, autrefois classé comme telle. Ce qui s’est produit le 7 octobre 2023 n’est donc qu’une amplification de phénomènes déjà bien présents mais que nous avons refusé de voir.

N’oublions pas, enfin, la manifestation contre l’islamophobie de 2019, où nous avons vu défiler, aux côtés du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) (dissous en 2021 pour son implication dans l’assassinat de Samuel Paty) des personnalités comme Elias d’Imzalène qui, en 2024, appellera publiquement à l’intifada dans les rues de Paris. Rappelons que le terme signifie littéralement « soulèvement » et correspond à un appel explicite à l’insurrection populaire contre une autorité jugée illégitime.

Alors, cette alliance militante correspond-elle à une alliance idéologique ? Dans un article publié dans la revue Cités, intitulé « Le problème de la gauche avec l’islamisme sur la postérité française de Chris Harman », j’expliquais que la gauche avait, dès les années 1980-1990, théorisé une possible convergence avec l’islamisme. Pour Chris Harman, militant britannique dont la position peut être comparée à celle de La France insoumise aujourd’hui, l’islam ne se réduit pas à une force conservatrice et peut au contraire constituer une puissance révolutionnaire. Selon lui, l’islamisme n’est qu’une conséquence traumatique de la domination impérialiste et, moyennant certains correctifs, une alliance devient envisageable. Harman écrit notamment que « de nombreux individus attirés par les versions radicales de l’islamisme peuvent être influencés par les socialistes, à condition que ces derniers maintiennent une indépendance politique vis-à-vis des formes d’islamisme, tout en saisissant les occasions d’entraîner des islamistes individuels dans des formes de lutte véritablement radicales à leurs côtés ». L’objectif n’est donc pas d’intégrer les organisations islamistes dans leur globalité mais de capter des individus afin de renforcer un mouvement révolutionnaire que la gauche radicale appelle de ses vœux.

La gauche s’appuie pour cela sur la lutte contre l’islamophobie, instrument qu’elle utilise pour séduire les musulmans tout en les maintenant dans la peur. Cette stratégie figurait déjà dans les projets des Frères musulmans dès les années 1990, bien avant que le terme ne soit explicitement formulé. Si le rapport du Runnymede Trust au Royaume-Uni fut le premier document officiel à l’employer, l’idée de combattre la haine antimusulmane et anti-islam existait dès les années 1980 chez Youssef al-Qaradâwî, comme je l’expose dans mon livre.

Dans cette logique, Houria Bouteldja, fondatrice du Mouvement des Indigènes de la République et sorte de relais entre islamisme et gauchisme, déclarait à propos de Jean-Luc Mélenchon, candidat en 2022 : « Dans ce magma, il y a un butin de guerre qui s’appelle Mélenchon. C’était une espèce de laïcard de dingue et aujourd’hui il dit des choses qu’il n’aurait jamais dites il y a quinze ans ». L’expression « prise de guerre » montre clairement son positionnement du côté islamiste. Elle reconnaît d’ailleurs avoir été inspirée tout au long de son parcours par Tariq Ramadan.

Les frontières demeurent ainsi poreuses entre islamisme, indigénisme et mouvance décoloniale, et tous aspirent à instrumentaliser la gauche. Leur stratégie repose sur l’utilisation de partis « coucous », infiltrés pour transformer progressivement l’ADN de ces formations politiques et les amener à servir leur projet d’islamisation de la société. Ils s’appuient pour cela sur une définition particulièrement mobilisatrice de l’islamophobie.

Je souhaiterais vous diffuser une vidéo illustrant parfaitement la méthode employée pour islamiser la gauche. Est-ce techniquement possible ?

M. Xavier Breton, président. Nous aurions dû être informés à l’avance du contenu exact de ce document, mais vous pourrez nous le transmettre ultérieurement pour que nous puissions l’intégrer à notre documentation.

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Dans cette vidéo, nous pouvons voir Elias d’Imzalène, qui appartient à Perspectives musulmanes, un groupe islamiste dont l’objectif affiché est de réislamiser la gauche, s’exprimer sur la chaîne Parole d’honneur face à des militants du NPA. Il y propose une définition singulière et révélatrice de l’islamophobie, qu’il formule en ces termes : « L’islamophobie, pour nous, ce n’est pas simplement un problème de droits individuels, c’est systémique. L’islamophobie, c’est tout ce qui entrave la construction et le développement de la communauté, son expression visible et politique, que ce soit en France ou ailleurs. Il nous faut donc développer et protéger les initiatives de la communauté, rendre légitime son expression visible et politique ». Cette définition implique, en substance, que toute entrave à l’islam politique est assimilée à une forme d’islamophobie et, pour saisir pleinement la portée de cette affirmation, il convient d’adopter le prisme islamiste. Dans une perspective non islamiste, s’opposer à l’expression d’un parti politique islamique dans l’espace public suffit à être taxé d’islamophobie, ce qui soulève déjà de sérieuses difficultés, mais dans la vision islamiste, toute entrave au devoir de propager l’islam constitue une agression caractérisée. Le musulman qui se voit limité dans son droit de pratiquer et d’inviter autrui à embrasser l’islam se perçoit comme agressé, ce qui déclenche un devoir de défense.

Cette réaction renvoie au concept de djihad défensif, théorisé par Ibn Taymiyyah, érudit des XIIIème et XIVème siècles dont l’influence irrigue aussi bien les salafistes stricts que les Frères musulmans. Il le décrit comme une obligation individuelle pour tout musulman face à une agression, et sa conception a été reprise et réinterprétée par des figures centrales comme Saïd Qotb, idéologue des Frères musulmans, ou Abdullah Azzam, mentor d’Oussama Ben Laden et d’autres personnalités marquantes des réseaux islamistes. Ce djihad défensif peut prendre des formes diverses selon les contextes. Il ne suppose pas nécessairement le recours aux armes mais peut se manifester par des moyens subversifs non directement violents, qui permettent tout à la fois de se défendre et d’attaquer. C’est dans ce cadre que certains islamistes français, à l’instar de d’Imzalène, cherchent à imposer leur conception du droit d’être musulmans en tout lieu et selon leurs propres modalités, au nom même de leur citoyenneté française, et considèrent cette démarche comme un devoir impérieux.

Dans le même temps, les cadres de La France insoumise adoptent progressivement le vocabulaire et les thématiques issues de la sphère islamiste. Dans la vidéo que j’évoquais, nous constatons ainsi que la gauche radicale reprend désormais des termes naguère réservés à la rhétorique islamiste, tels que la « libération de la Palestine » au même titre que la libération du prolétariat, ou encore des expressions telles que « résistance », « génocide » et « sioniste » utilisées pour désigner l’ennemi idéologique. Ces vocables ne visent plus uniquement les Juifs, mais également ce que certains qualifient de « Juifs cachés », assimilés aux capitalistes ou à d’autres figures adverses. Symétriquement, le vocabulaire islamiste s’est gauchisé pour séduire la gauche et l’on y retrouve désormais des concepts empruntés aux traditions révolutionnaires comme la « révolution permanente », la « résistance des opprimés » ou la « convergence des luttes », directement inspirés des thèses décolonialistes et de la lutte des races. Il s’agit bien d’un processus de traduction mutuelle, la gauche adoptant la terminologie islamiste tandis que l’islamisme reformule ses concepts pour en faciliter l’appropriation et la diffusion au sein des institutions de gauche.

Grâce à cette hybridation, les islamistes ont su imposer l’idée selon laquelle les Palestiniens sont opprimés en raison de leur identité musulmane, une condition étendue à l’ensemble de la planète. C’est la raison pour laquelle, dès le 7 octobre, des manifestations d’ampleur mondiale ont émergé. Il ne s’agissait pas seulement de la « rue arabe », mais bien de l’Oumma, une mobilisation transnationale de la communauté musulmane. Rappelons que les Arabes ne représentent que quatre cinquièmes des musulmans dans le monde, alors que de Londres à Johannesburg et de Kuala Lumpur à Paris, ces rassemblements ont montré un phénomène global.

Le fonctionnement de cette alliance islamo-gauchiste s’explique tout autant par des motifs idéologiques et militants que par des calculs clientélistes visant à séduire un électorat musulman au vote relativement concentré. Dans certaines municipalités, des accords existent entre des maires et des frères musulmans qui s’érigent en porte-parole autoproclamés de la communauté, bien qu’ils ne disposent d’aucun mandat officiel. Il est frappant de constater que cette population, bien que peu mobilisée électoralement, suit néanmoins les consignes diffusées par ces intermédiaires. Les chiffres l’attestent puisque, selon un sondage Ifop de juin 2024, 62 % des électeurs musulmans ayant participé aux élections européennes ont voté pour La France insoumise. Il faut ajouter que 59 % des musulmans se sont abstenus, mais les votants actifs forment un bloc électoral fortement concentré.

S’agissant enfin de la distinction entre courants religieux conservateurs et mouvances salafistes ou fréristes, je considère qu’il n’existe pas de différence doctrinale fondamentale entre le salafisme piétiste et l’islamisme frériste. Le courant salafiste strictement conservateur n’a pas vocation, en principe, à s’implanter durablement dans un pays non musulman. Le salafiste pieux doit accomplir sa hijra, c’est-à-dire émigrer vers une terre d’islam. Par conséquent, il n’existe pas de collectif salafiste piétiste structuré en France, cette démarche relevant d’initiatives individuelles et de formes limitées de prosélytisme.

Nous observons en revanche l’émergence d’hybrides que je qualifie de « frérosalafistes », des salafistes qui, étant dans l’incapacité d’émigrer pour des raisons personnelles ou professionnelles, acceptent de participer à la prédication (Dawah) telle que promue par les Frères musulmans. Ces croyants orthopraxes, qui privilégient l’exactitude de la pratique, s’intègrent de fait dans le projet idéologique frériste, particulièrement dans les classes populaires. En définitive, l’offre islamique organisée en France relève essentiellement du fondamentalisme, avec une prédominance frériste, les Frères musulmans étant les seuls à proposer un projet structuré, compatible avec la présence en pays non musulmans et exempt de caractère explicitement illicite.

C’est ce mouvement qui s’est arrogé le droit de légitimer une telle existence en terre de mécréance, bien que la majorité des musulmans ne se reconnaissent pas dans ces courants organisés. Lorsqu’ils pratiquent leur religion, ils suivent en effet les prêches dispensés dans la mosquée locale, rattachée à leur communauté d’origine, et leurs lectures proviennent essentiellement des librairies islamiques et des mosquées. La grande majorité de ces ouvrages, traduits en français, relèvent de l’obédience salafiste et véhiculent par conséquent un islam fondamentalement incompatible avec les valeurs et le mode de vie européens. Ce constat revêt une importance capitale car, si les Frères musulmans et les salafistes demeurent relativement minoritaires dans l’ensemble de la population musulmane, cette minorité se renforce significativement parmi les jeunes générations. Un sondage particulièrement révélateur, dont je vous communiquerai les références précises, démontre que 58 % des jeunes musulmans âgés de 18 à 25 ans privilégient la charia aux lois de la République. Nous assistons ainsi à une réislamisation remarquablement efficace, orchestrée notamment par les Frères musulmans et amorcée dès les années 1980-1990, puisque nous en sommes désormais à la troisième génération réislamisée et que les résultats de cette entreprise apparaissent de manière manifeste.

Je n’aborde pas ici le cas des non-pratiquants, qui relève d’une autre problématique. Les musulmans pratiquants nés en France se réfèrent en effet à une littérature salafiste francophone, dont ils adaptent les préceptes à divers degrés de pratique. Dans mon étude, centrée sur l’offre religieuse disponible, j’ai constaté que les prédicateurs les plus influents sur internet appartiennent au courant frérosalafiste, ces prédicateurs parfaitement francophones s’adressant aux jeunes et à leurs parents en traitant de leurs préoccupations quotidiennes, contrairement aux imams importés des pays d’origine des migrants.

Il existe également des musulmans qui ne se reconnaissent pas dans cette offre religieuse dominante, car ils pratiquent l’islam chez eux, observent une alimentation halal à différents degrés et entretiennent un rapport plus personnel à la religion. Enfin, nous devons mentionner tous ceux qui ont quitté l’islam mais ne le déclarent pas ouvertement, catégorie particulièrement difficile à quantifier.

M. Xavier Breton, président. Vous évoquez à plusieurs reprises « la gauche » alors que, dans vos ouvrages, vous utilisez plutôt les termes « ultra-gauche » ou « gauche radicale ». Pourriez-vous préciser votre position à ce sujet ? Vous référez-vous effectivement à la gauche dans son ensemble ou spécifiquement à une fraction de celle-ci ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Ma langue n’a pas fourché. J’observe en effet une évolution notable entre 2008, 2014 et 2023, puisque les forces de gauche sont de plus en plus nombreuses à se rapprocher de ces mouvements qualifiés de propalestiniens, qui constituent selon moi des mouvements islamistes instrumentalisant une cause permettant de rallier la gauche. Je maintiens donc mes propos et considère que tant que la gauche Front Populaire, en particulier, n’aura pas clairement pris ses distances avec une gauche dite radicale (LFI et NPA notamment) qui manifeste des positions antisémites, je ne vois aucune raison de les distinguer. Toute alliance avec des partis s’exprimant ainsi et faisant cause commune avec l’islamisme constitue une forme de complicité.

Si, dans mon ouvrage publié en 2023, je me réfère principalement à la gauche radicale, c’est parce que nous n’avions pas encore assisté aux événements survenus cette même année et à la réaction timorée de la gauche Front Populaire face à l’antisémitisme, non pas en tant que tel mais dans son expression islamiste. Loin de marquer leur désapprobation, des médias comme Le Monde, Libération ou La Croix ont trop facilement relayé la propagande du Hamas, alors qu’ils disposaient de tous les moyens nécessaires pour prendre leurs distances avec celle-ci. Les développements observés depuis 2023 sont donc particulièrement étonnants.

M. Matthieu Bloch, rapporteur de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Je tiens à vous remercier pour votre exposé, votre présence et votre courage, car vous abordez un sujet particulièrement sensible où nous percevons rapidement des menaces, révélatrices d’un problème substantiel. Vos travaux apparaissent absolument essentiels pour préserver l’unité nationale face à des forces séparatistes qu’il est indispensable d’identifier et de combattre avant qu’elles ne puissent provoquer le chaos qu’elles recherchent.

J’aimerais revenir sur la question des manifestations. Nous avons auditionné différents auteurs qui ont relevé la présence de personnalités politiques à diverses manifestations organisées par des collectifs tels qu’Urgence Palestine. Selon eux, la participation active de ces élus aux côtés de personnes prônant l’idéologie islamiste démontre factuellement l’existence de liens étroits entre ces élus et la mouvance islamiste. Vous nous avez confirmé partager cette analyse. Pourriez-vous préciser s’il s’agit, selon vous, d’un simple opportunisme politique et électoral, d’une adhésion idéologique plus profonde avec un véritable lien structurant, ou d’une combinaison des deux ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Mon propos liminaire démontrait justement qu’il ne s’agit pas uniquement d’une alliance militante opportuniste et qu’il existe de véritables convergences idéologiques, probablement fondées sur un malentendu. Dans mon article publié dans la revue Cités, j’expliquais ainsi que Chris Harman avait commencé à théoriser un rapprochement avec l’islamisme, alors qu’initialement la gauche se montrait méfiante à l’égard de ces mouvements conservateurs et inégalitaires. Les théoriciens ont défini les conditions d’une alliance avec l’islamisme en déterminant ce qu’ils pouvaient accepter, à savoir le caractère révolutionnaire, la défense des plus démunis et la lutte contre le capitalisme, et ce qu’ils rejetaient, en particulier l’inégalité entre hommes et femmes ainsi que la substitution de la racialisation du conflit social à la lutte des classes. Ils ont cependant sous-estimé leurs interlocuteurs, qui maîtrisaient parfaitement leur propre idéologie. Lorsque des islamistes comme Elias d’Imzalène s’adressent à la gauche, ils adoptent sciemment un vocabulaire qui lui est familier, en des références qui résonnent favorablement à ses oreilles. La gauche croit ainsi, conformément à son programme initial, n’avoir affaire qu’à des individus en rupture avec l’islam traditionnel et naturellement attirés par ses valeurs, alors qu’il s’agit en réalité d’une ruse délibérée des islamistes pour la séduire. Ces derniers ont fait élire, excusez-moi de ce propos, pas les plus malins et les plus intelligents des députés dont le comportement à l’Assemblée nationale est révélateur, et cette manœuvre se révèle parfaitement intentionnelle, car les islamistes étudient depuis longtemps les écrits de la gauche afin de chercher à la manipuler. La plus franche à ce sujet demeure Houria Bouteldja, qui parle de « prise de guerre », confirmant ainsi qu’ils travaillent depuis longtemps à piéger la gauche pour l’intégrer à leur sphère d’influence.

M. Xavier Breton, président. Je tiens à préciser que nos collègues, qui ont été démocratiquement élus, méritent le même respect que tous les autres.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le CCIF a longtemps bénéficié d’une importante visibilité médiatique en France avant sa dissolution par Gérald Darmanin à la suite de l’assassinat de Samuel Paty. Cette organisation s’est reconstituée à Bruxelles sous l’appellation Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE). Pourriez-vous expliciter les liens qui existent entre le CCIF, le CCIE et les Frères musulmans ? Êtes-vous en mesure d’établir des connexions entre cette organisation, sous ses deux dénominations, et certains partis politiques français ? Pourriez-vous également préciser l’ancienneté de ces relations, sachant que le CCIE a récemment été invité par un député au sein même du Palais Bourbon ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Marwan Muhammad, fondateur et porte-parole du CCIF, s’est exprimé à plusieurs reprises, notamment dans une vidéo où il explique que l’on ne peut interdire aux musulmans de rêver que la France devienne un jour une société islamique. Ces rares documents démontrent clairement son positionnement islamiste frériste. Il convient cependant de distinguer les Frères musulmans assermentés, qui ont prêté serment à la confrérie et œuvrent dans le secret, des fréristes, ces individus flattés ou achetés par la confrérie pour diffuser son message à l’extérieur. Le CCIF appartient manifestement à cette frérosphère, composée de fréristes porteurs de l’idéologie mais rarement aussi explicites que l’a été Marwan Muhammad dans cette vidéo, document précieux car unique. Les fréristes se gardent généralement d’exposer leurs stratégies de subversion et ne commettent pas l’erreur de dévoiler les ruses qu’ils emploient pour transformer une société. Néanmoins, après trente ans d’observation de ces milieux, je peux affirmer que le discours de Marwan Muhammad correspond parfaitement aux propos tenus dans les cercles fréristes depuis les années 90, leur principe fondamental restant de présenter une façade acceptable.

Dans une société inclusive craignant par-dessus tout d’être taxée de racisme ou de discrimination, le CCIF a adopté une tactique particulièrement efficace : fonder un collectif contre l’islamophobie et se poser systématiquement en victime. Cette stratégie de victimisation persiste uniquement parce qu’elle fonctionne et, si elle devenait inopérante, les frères adopteraient immédiatement une autre approche tactique.

Les procédures judiciaires ont établi un lien entre le CCIF et ceux qui ont conduit le meurtrier de Samuel Paty à commettre cet acte, puisque l’influence du CCIF s’est exercée par divers canaux, contribuant à légitimer l’assassinat du professeur. Ce lien demeure indirect, et nous ne pouvons pas affirmer que le CCIF a tué Samuel Paty, mais l’influence exercée apparaît néanmoins manifeste.

Le CCIF s’est donc immédiatement retrouvé dans le collimateur de la police et du ministère de l’intérieur après la promulgation de la loi de 2021 sur le séparatisme. Pour éviter sa dissolution administrative, l’organisation a préféré s’autodissoudre, manœuvre qui lui a permis de transférer ses activités à Bruxelles. Ce transfert se résume simplement à prendre un train pour Bruxelles, à ouvrir une boîte aux lettres puis à revenir en France pour poursuivre ses activités sous une nouvelle dénomination. Le logo du CCIE comporte d’ailleurs une petite partie grisée à l’extrémité du E permettant d’y voir CCIF, un véritable pied de nez qui révèle que le CCIF poursuit ses activités à Bruxelles sous un autre nom, perpétuant son travail de victimisation mais également de démoralisation. Car répéter constamment à la population musulmane qu’elle subit des discriminations structurelles de la part de l’État constitue un discours particulièrement violent, surtout pour ceux qui y adhèrent. La spécialité du CCIF consiste précisément à propager l’idée que les musulmans sont détestés et cette rhétorique alimente manifestement un vote musulman, puisque tous les partis qui évoquent une discrimination systémique ou une islamophobie d’État ont effectivement engrangé des voix issues de l’électorat musulman.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. En février 2021, Frédérique Vidal, alors ministre de l’enseignement supérieur, annonçait la commande d’un rapport sur l’islamo-gauchisme dans l’université. Comment expliquez-vous que ce rapport n’ait jamais vu le jour ? Quelle est votre analyse du concept d’islamo-gauchisme ? Existe-t-il une complaisance pour l’idéologie islamiste dans l’enseignement supérieur français ? Le cas échéant, quelle est son ampleur ? Existe-t-il des liens entre des organisations universitaires, d’étudiants ou de professeurs et la mouvance islamiste ? Ces organisations ont-elles des liens avec des partis politiques ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Je documente précisément ces liens dans mon ouvrage Le frérisme et ses réseaux. Les universités constituent des espaces où la gauche radicale exerce une influence considérable, non pas en nombre, mais par sa capacité à se faire entendre et à organiser des événements accueillant des personnalités de la frérosphère, que ce soit au nom de la Palestine, contre l’islamophobie ou contre les discriminations. Les militants de la frérosphère pénètrent ainsi l’université par le biais de ces canaux spécifiques.

Les islamistes ont théorisé dès les années 1980 ce qu’ils nomment « l’islamisation de la connaissance », démarche qui vise à produire un savoir compatible avec la charia et l’islam. Ainsi, face à des travaux sur l’égalité hommes-femmes, ils proposeront plutôt une version de féminisme islamique, compatible avec la charia. Tous les domaines de connaissance se trouvent déclinés dans une version islamique et cette approche fait disparaître les savoirs universels au profit de savoirs situés et de connaissances relatives. Ce relativisme, également porté par certaines écoles de sociologie ou d’anthropologie, a marginalisé ceux qui défendaient l’idée d’une science universelle, les empêchant de s’exprimer et de publier leurs travaux.

Depuis que je développe une analyse critique de l’islamisme, mes travaux ont été largement ignorés ou, lorsqu’ils étaient considérés, systématiquement dénigrés. Nous n’assistons pas à un véritable débat intellectuel mais à des joutes militantes où la légitimité doit constamment être prouvée. Dans cette perspective, l’existence d’un phénomène social objectif ne peut plus être démontrée puisque toute connaissance est considérée comme située. Le savoir objectif n’existe plus, remplacé par des batailles de subjectivité. Si vous ne disposez pas d’un groupe de soutien, personne ne vous écoute. Voilà ce qu’est malheureusement devenue l’université, particulièrement dans le domaine des sciences sociales.

Concernant la demande de rapport sur l’islamo-gauchisme formulée par la ministre, elle outrepassait manifestement ses prérogatives, car une telle initiative doit normalement transiter par des comités. Sa démarche comportait donc une part de risque institutionnel. En revanche, lorsque le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a déclaré quelques mois plus tard que l’islamo-gauchisme n’existait pas, il a adopté une position parfaitement idéologique et dépourvue de tout fondement scientifique. Personne n’a encore démontré ni l’existence ni l’inexistence de ce phénomène, précisément parce que ce travail de recherche n’a jamais été mené. Nous demeurons donc dans un flou qui profite évidemment aux forces dominantes dans les universités, particulièrement celles qui nouent des alliances avec les islamistes.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. À l’université, et plus généralement, nous constatons une jeunesse très mobilisée sur la question de Gaza, puisque de nombreux jeunes participent à des manifestations animés par le bon sentiment, qui peut d’ailleurs être tout à fait légitime, de vouloir protéger la population civile de Gaza. Les auteurs que nous avons déjà auditionnés, après avoir été en immersion dans ces manifestations, ont relevé que ces jeunes ne disposaient finalement pas des clés de décryptage nécessaires sur la situation de Gaza ni sur l’histoire d’Israël et de la Palestine. Ils ont observé en particulier leur incapacité à définir le sionisme, alors même qu’ils scandent des slogans violents contre celui-ci. En tant qu’universitaire, quelle solution préconiseriez-vous afin d’attirer l’attention des jeunes sur l’extrême complexité de la situation au Proche-Orient, de manière à éviter qu’ils ne deviennent finalement les idiots utiles de la mouvance islamiste en adhérant à une certaine forme d’antisémitisme ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Il convient prioritairement de permettre aux chercheurs tels que moi de revenir enseigner à l’université. Bien que je sois rattachée au CNRS et possède tous les diplômes nécessaires, je me vois systématiquement interdire l’accès à l’enseignement universitaire. Les présidents d’universités ne formulent pas explicitement d’interdiction mais refusent simplement de délivrer les autorisations. Ce phénomène touche également Fabrice Balanche, qui a subi de violents chahuts en amphithéâtre, ou encore Gilles Kepel, qui a perdu sa chaire de sciences politiques à l’École normale supérieure (ENS) en raison de son approche critique de l’islamisme.

Tous les chercheurs adoptant une démarche critique (c’est-à-dire une approche analytique, qu’elle soit positive ou négative) envers l’islamisme se voient systématiquement exclus des campus. Ceux qui refusent d’appartenir aux centres travaillant uniquement sur l’islamophobie ou de devenir des défenseurs institutionnels de cette cause ne peuvent plus accéder aux universités. Parallèlement, nous assistons au scandale absolu de laisser entrer des militants propalestiniens, ou plus exactement islamistes, dans nos établissements et de les autoriser à manifester.

Nous avons tout laissé faire pendant des décennies. Le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) a ainsi pu accéder librement aux universités alors même qu’il participe, comme je le démontre dans mon dernier ouvrage, à ce que j’appelle le djihad économique. Nous devons impérativement relancer les recherches sur l’islamisme, établir clairement la distinction entre islam et islamisme et revitaliser ces travaux académiques aujourd’hui pratiquement inexistants. Si je souhaite diriger un doctorant sur ces sujets, celui-ci sera menacé, entravé, et je doute de pouvoir constituer un jury de spécialistes suffisamment courageux pour l’accompagner jusqu’à sa soutenance. Notre complaisance envers les intimidateurs a créé un déficit d’expertise dramatique au sein de l’université.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous affirmez dans votre ouvrage que l’économie constitue l’un des domaines d’action privilégiés des mouvements fréristes, dont la manifestation la plus significative serait le marché halal global, avec le développement de produits, processus et espaces halal par et pour les musulmans. Pourriez-vous développer cette affirmation ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Mon dernier livre Le djihad par le marché consacre trois cents pages à cette question. Le marché halal n’existait pas avant les années 1980, tout simplement parce que le concept même de halal (signifiant « licite ») n’avait pas de raison d’être dans les pays musulmans où tout était présumé conforme. Ce marché résulte de la rencontre entre néolibéralisme et néofondamentalisme, survenue lorsque les puissances occidentales non musulmanes ont commencé à exporter vers les pays musulmans et, parallèlement, quand des populations musulmanes se sont installées en Europe. Cette configuration nouvelle a engendré la création d’un marché halal, initialement limité à la viande avant de s’étendre à l’ensemble des produits alimentaires. Les idéologies néofondamentalistes, qui dictent la norme halal et la traduisent en instructions pour l’industrie, ont progressivement pris le contrôle des organismes de certification, ce qui leur offre l’opportunité stratégique de diffuser leurs normes religieuses par le biais du marché. En face, les entreprises (abattoirs, distributeurs, mais également acteurs de la mode pudique, du tourisme halal ou de l’industrie pharmaceutique) y voient l’occasion de développer des niches commerciales lucratives. Ces entreprises fonctionnent comme des « idiots utiles » de droite (car, si j’ai évoqué l’islamo-gauchisme, il existe également un islamo-droitisme) au service de ces fondamentalistes qui propagent leurs normes à travers les mécanismes du marché.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter efficacement contre l’islamisme tout en prévenant toute confusion avec l’islam et toute stigmatisation des musulmans ? Connaissez-vous des exemples étrangers de lutte efficace contre la diffusion de cette idéologie, mis en œuvre dans des pays proches de la France ou ailleurs ?

Mme Florence Bergeaud-Blackler. La question de la stigmatisation des musulmans mérite tout d’abord d’être rigoureusement examinée. Existe-t-elle réellement ? Les personnes de tradition musulmane sont-elles rejetées en raison de leur appartenance religieuse ? Cela n’a jamais été formellement démontré. Une femme émiratie effectuant ses achats aux Champs-Élysées subit-elle de l’islamophobie ? L’épicier indonésien de quartier, apprécié pour ses services, en est-il victime ? Rien n’est moins certain.

Si le racisme et la xénophobie existent indéniablement, ils s’appuient sur des comportements jugés inacceptables puis généralisés à un ensemble plus large. Le nom arabo-musulman constitue un marqueur visible qui peut déclencher des conduites d’exclusion, mais ces mécanismes fonctionnent dans les deux sens, puisque donner à ses enfants un nom arabo-musulman marque délibérément une appartenance et entraîne des réactions. Les conditions d’assimilation doivent donc être négociées par les deux parties. Or nous tendons actuellement à lutter contre les discriminations comme si elles émanaient exclusivement de la population majoritaire envers les minorités, sans considérer que certains groupes minoritaires refusent délibérément l’intégration. À titre d’exemple, les associations islamistes revendiquent ouvertement leur opposition à l’assimilation des musulmans, présentée comme une perte d’identité et d’authenticité, et ce positionnement résulte d’une stratégie délibérée.

Le document de l’Organisation mondiale islamique pour l’éducation, la science et la culture (Isesco), organisation rattachée à l’Organisation de la coopération islamique qui rassemble les 53 États musulmans du monde, est particulièrement révélateur. Ce texte, publié par le Qatar et fortement influencé par les Frères musulmans, s’intitule « Stratégie de l’action islamique culturelle à l’extérieur du monde islamique » et détaille minutieusement cette stratégie de désassimilation ou d’inassimilation que tous nos responsables politiques devraient connaître. En substance, ce document affirme que pour éviter des problèmes de délinquance, il faut admettre que les populations d’origine musulmane sont intrinsèquement musulmanes, qu’elles ne peuvent être autre chose, qu’elles ne pourront jamais s’assimiler et qu’il faut donc les traiter en tant que groupe, sous peine de violences. Ce type de chantage imprègne ce document sur l’action culturelle hors du monde islamique et les groupes islamistes manifestent une volonté délibérée d’empêcher l’assimilation de ces populations.

Au début de ma carrière, il y a plus de 35 ans, j’observais une population musulmane en voie d’assimilation, ce qui se traduisait notamment par leur approche pragmatique de la question alimentaire. Ils s’appuyaient sur le verset 5 de la Sourate 5 du Coran, stipulant que la viande des chrétiens et des juifs était licite, ce qui rendait superflue toute séparation alimentaire. Avec l’arrivée des Frères musulmans, ce discours a été contredit et ces musulmans se sont vu expliquer que les Occidentaux n’étaient pas de vrais chrétiens et qu’ils devaient préserver leur identité en imposant leurs propres normes. Cette évolution vers la désassimilation s’est considérablement intensifiée mais, au lieu d’analyser ce phénomène objectivement, nous avons préféré adhérer au narratif victimaire, alors que cette victimisation constitue en réalité une stratégie s’inscrivant dans un projet global plus ambitieux.

M. Nicolas Dragon (RN). Je vous remercie, madame, pour vos explications et pour votre courage, car j’ai compris que vous aviez rencontré de grandes difficultés, jusqu’à recevoir des menaces de mort, dans le cadre du travail que vous nous présentez aujourd’hui. Je condamne fermement ces actes et j’imagine que mes collègues partagent cette condamnation.

En mai 2023, vous avez déclaré que vous n’étiez plus qu’une poignée de chercheurs à travailler sur l’islamisme, affirmation qui a été confirmée lors d’une précédente audition. Estimez-vous que d’autres chercheurs craignent de travailler sur ce sujet ? Considérez-vous par ailleurs que le CNRS, établissement public financé à hauteur de plus de 4 milliards d’euros d’argent public, se trouve infiltré, voire gangréné par un islamisme rampant ? Avez-vous, enfin, reçu le soutien des autorités de l’État à un moment ou à un autre ?

Mme Caroline Yadan (EPR). Je vous félicite pour votre courage, tant dans la poursuite de vos recherches que dans votre détermination à témoigner malgré les nombreuses menaces dont vous faites l’objet. Je salue également la mission que vous vous êtes fixée.

Ma première question porte sur les soutiens directs d’élus de la République, de gauche et d’extrême gauche, à des manifestations que vous avez évoquées en début d’audition. Depuis le 7 octobre notamment, de nombreuses manifestations en France ont permis à des participants de tenir un discours d’apologie du terrorisme, de lancer des appels à l’intifada ou de saluer les massacres du 7 octobre. Ces manifestations ont également accueilli des associations comme Urgence Palestine, Samidoun, BDS ou Les Soulèvements de la Terre, aux côtés de représentants politiques. La simple présence d’un élu de la République à un tel rassemblement doit-elle nécessairement s’interpréter comme un soutien à l’idéologie islamiste ou s’agit-il plutôt d’un activisme politique, idéologique, voire d’une complicité avec cette idéologie ?

Mon second axe de questionnement concerne l’université. Nous avons tous pu observer les événements survenus hier à l’université Paris 8, où 800 étudiants ont été conviés à un rassemblement glorifiant notamment Georges Ibrahim Abdallah, condamné à perpétuité pour actes de terrorisme, et Mariam Abudaqa, liée au FPLP. Nous avons ainsi assisté à une glorification du terrorisme, et notamment des massacres du 7 octobre, en plein cœur de l’université française. Comment analysez-vous ce laisser-faire ? Vous avez évoqué une stratégie d’entrisme dans ces institutions, mais je m’intéresse davantage à l’attitude de leurs directions. Ce laisser-faire relève-t-il de la peur, d’un réseautage ou d’une adhésion à cette idéologie ? Comment expliquez-vous que ces universités se trouvent aujourd’hui gangrénées par cette parole de haine ?

M. le président Xavier Breton quitte la séance à 18 heures 30. Il est remplacé par Mme Caroline Yadan, vice-présidente de la commission d’enquête.

Mme Florence Bergeaud-Blackler. Vous me demandez si ces acteurs, qu’il s’agisse des responsables politiques dans les cortèges de manifestation ou des directions universitaires, sont des alliés utiles ou des complices, et s’ils adhèrent à l’idéologie islamiste, ce qui est une question particulièrement complexe. J’ai le sentiment qu’il ne s’agit pas d’une véritable adhésion, mais plutôt d’une volonté d’instrumentaliser des groupes qui, sans agir sous forme de djihad violent, disposent d’une force de mobilisation capable de porter les revendications de la gauche. C’est précisément ce qu’évoquait Chris Harman, que j’ai cité précédemment : ces mouvements leur sont utiles car ils portent une parole forte, attirent l’attention, apportent des idées nouvelles et renouvellent le vocabulaire et les objectifs de la gauche marxiste, tout en employant les méthodes de la gauche trotskiste.

Cette instrumentalisation initiale connaît cependant un point de basculement, puisque nous observons aujourd’hui certains députés qui adoptent progressivement l’habitus de l’islamiste, tant physiquement que dans leurs discours et leurs modes de manifestation. Nous les voyons entourés d’islamistes dans les cortèges et un mimétisme s’opère puisqu’ils en reprennent non seulement les mots, mais parfois aussi le sens. L’islamisme exerce sur eux une forme de séduction qui transforme ces « partis coucous » en partis proto-islamistes, où les œufs éclosent. Au lieu de s’en distancier, ces personnalités s’assimilent progressivement à cette nouvelle orientation islamiste. Selon mon analyse, La France insoumise, dans sa trajectoire actuelle, bascule donc vers l’islamisme et l’adoption de normes islamiques. Cette évolution provoque d’ailleurs des remous internes, certains membres claquant la porte en refusant de soutenir le port du voile pour les enfants ou la généralisation du halal. Des tensions très fortes traversent donc le mouvement et nous observons également une volonté, comme avec Rima Hassan, de remplacer les leaders blancs par des leaders autochtones islamisés.

Concernant l’université, la situation diffère, car le milieu universitaire rassemble des enseignants et des chercheurs qui, il faut le reconnaître, manquent souvent de courage et se préoccupent principalement de leur carrière, de leurs étudiants et de préserver leur position dans un environnement extrêmement compétitif, notamment au niveau des idées. Dans ce contexte une bonne idée attire moyens et collaborateurs, tandis qu’une idée jugée mauvaise ne reçoit aucun soutien. Le développement de recherches nécessite donc l’assentiment non seulement des pairs, mais de tout l’environnement universitaire. Choisir une voie difficile comme la mienne signifie se retrouver sans ressources et, de surcroît, sous menaces de mort et protection policière permanente.

Mes collègues me confient souvent qu’ils partagent mon analyse mais refusent de se retrouver dans ma situation, par peur, vis-à-vis de leur famille ou par crainte de mettre leurs étudiants en danger ou de compromettre leur carrière. Le milieu universitaire s’avère ainsi profondément conservateur, reproduisant l’existant sous couvert de recherche et d’innovation, ce qui m’a toujours étonnée.

Je comprends en revanche moins bien les mécanismes à l’œuvre au niveau des directions d’universités et des rectorats, domaines que je connais moins bien, mais je ne conçois par le risque que prendrait une université en autorisant l’une de mes conférences. À Lille, par exemple, j’avais été invitée par une organisation étudiante mais nous n’avons pas obtenu l’autorisation d’utiliser la salle car l’un des laboratoires, que j’ai parfaitement identifié comme comprenant de nombreux fréristes, a mobilisé ses étudiants pour s’opposer à ma venue sur le campus. La direction a considéré que la situation présentait un certain danger et a donc confirmé le refus d’autoriser ma conférence. À la suite de cela, M. Xavier Bertrand m’a invitée à présenter cette conférence au conseil régional, ce qui a permis sa tenue. Je peux ainsi donner des conférences partout sauf à l’université, alors même que je suis universitaire. La responsabilité du président devrait être engagée, il devrait rendre des comptes, mais rien ne se produit, et c’est précisément là que réside le problème.

Concernant l’exemple de Paris 8 que vous avez mentionné, étant actuellement à Montréal, je n’ai pas suivi cette affaire de près, mais j’ai effectivement vu une affiche présentant des militants palestinistes et islamistes clairement identifiables. Je ne comprends pas comment l’université peut autoriser l’entrée de ces individus, ni pourquoi la presse ne révèle pas leur identité.

Mme Caroline Yadan, présidente. Si vous consultez les réseaux sociaux concernant les événements survenus à Nanterre, vous découvrirez une vidéo extrêmement détaillée comprenant des slogans explicites. Il ne s’agit donc pas simplement d’une affiche.

Mme Florence Bergeaud-Blackler. J’ai visionné cette vidéo et j’ai d’ailleurs interrogé son auteur sur les raisons pour lesquelles il n’avait pas identifié les personnes présentes dans l’amphithéâtre, qui les avait invitées, pourquoi elles s’y trouvaient et quels étaient leurs noms. Il est en effet impératif que les participants à de tels événements soient nommés et assument leurs responsabilités car, dans le cas contraire, nous donnons l’impression que l’université tout entière se trouve en situation de chaos, ce qui est inexact puisque de nombreux collègues accomplissent correctement leur mission. Au lieu d’identifier les responsables, les responsabilités individuelles se trouvent diluées dans l’affirmation que la situation est catastrophique dans les universités, alors que des individus précis en portent la responsabilité et qu’il convient d’enquêter sur leur comportement, d’analyser leurs motivations et bien entendu d’interdire l’accès à l’université à des personnes qui s’apparentent à des terroristes ou à des terroristes potentiels. Ces militants, que nous connaissons, n’ont absolument rien à faire dans un amphithéâtre.

Quant à ma situation personnelle, il est effectivement très coûteux pour ma vie privée d’être sous protection policière, mais le plus pénible demeure l’absence totale de soutien du CNRS, qui est mon employeur. J’observe peut-être même une volonté délibérée de compliquer ma situation en me plaçant dans une position intenable, puisque je suis censée retourner régulièrement sur les campus alors que je fais l’objet de menaces et que ma protection policière me dissuade plutôt de m’y rendre, alors même que je risque d’être sanctionnée pour ce motif. Je ne comprends pas un tel manque d’attention, de soutien et de compréhension, et de telles mesures prises contre les chercheurs indépendants n’encourageront certainement pas mes collègues à s’exprimer pour dénoncer les problèmes.

Je terminerai en affirmant que l’initiative de cette commission d’enquête revêt une importance capitale et constitue la seule de ce type que je connaisse en Europe. Je donne de nombreuses conférences dans divers pays et j’estime que la France est très avancée dans sa lutte contre l’islamisme, malgré toutes les difficultés que j’ai exposées et le chemin qu’il reste à parcourir. Je vous remercie sincèrement, ainsi que les policiers de la République qui m’accompagnent quotidiennement et me permettent de continuer à dispenser mes conférences.

Mme Caroline Yadan, présidente. Vous avez parfaitement raison de le souligner, car la République nous protège et vous protège, ce qui est fondamental.

Je vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été transmis par le rapporteur en préparation de cette audition. N’hésitez pas à apporter des réponses complémentaires aux questions suscitées par nos discussions.

*

11. Audition de M. Emmanuel Razavi, reporter (28 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour notre première audition de cette journée, au cours de laquelle nous allons entendre M. Emmanuel Razavi, grand reporter et spécialiste du Moyen-Orient. Monsieur, vous avez écrit plusieurs ouvrages dont La pieuvre de Téhéran en 2025, La face cachée des mollahs en 2024, ou encore Le Projet : la stratégie de conquête et d’infiltration des frères musulmans en France et dans le monde en 2019.

Vous collaborez régulièrement avec différentes publications et connaissez particulièrement bien la situation de la république islamique d’Iran. Dans vos travaux, vous décrivez une stratégie d’influence qui viserait certains élus et certaines institutions françaises. Comment s’exerce cette influence et quelles sont les personnes les plus susceptibles d’être approchées ?

Les relations nouées par des agents de la république islamique d’Iran avec certains élus, que vous dénoncez dans vos publications, traduisent-elles une forme de méconnaissance des objectifs poursuivis par cet État ou une convergence reposant sur des intérêts communs ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Razavi prête serment.

M. Emmanuel Razavi, reporter. Mesdames et messieurs les députés, je suis un français d’origine iranienne. Je suis grand reporter et passe une partie de ma vie entre le Moyen-Orient et la France. Je collabore avec des revues et publications telles que Paris Match, Franc-Tireur, Atlantico, Le Figaro, Écran de Veille ou encore Historia. Je viens effectivement de publier La pieuvre de Téhéran, en collaboration avec mon confrère Jean-Marie Montali. J’ai également coordonné un rapport sur l’ingérence iranienne qui sera transmis dès demain à l’Assemblée nationale. Ce rapport a été dirigé par Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône.

Je travaille depuis plus de vingt ans sur l’islamisme frériste et sur les réseaux iraniens. Mon premier reportage sur le Hezbollah, la milice chiite pro-iranienne au Liban, remonte à 1996, et mes premiers reportages sur les Frères musulmans datent des années 2000. J’ai vécu aussi plusieurs années au Moyen-Orient, dans le Golfe Persique et en Afghanistan. Durant mes enquêtes, comme d’autres de mes camarades, j’ai plusieurs fois failli perdre la vie lors de mes reportages. J’ai été blessé et j’ai vu des islamistes tuer sous mes yeux, je sais ce dont ils sont capables.

Les propos que je prononcerai cet après-midi sont tirés de mes enquêtes publiées par les grands médias ou conduites pour l’écriture du livre La pieuvre de Téhéran. Ces enquêtes reposent notamment sur l’analyse de documents écrits, vidéos et photos, ainsi que sur des entretiens que nous avons réalisés avec un ancien agent de la Drug Enforcement Administration (DEA) infiltré au sein du Hezbollah et des gardiens de la révolution islamique, le bras armé du régime iranien. D’autres entretiens ont été menés avec Matthieu Ghadiri, ancien agent double français infiltré au sein des services secrets iraniens, mais également Mohsen Sazegara, le cofondateur du corps des gardiens de la révolution islamique.

Nous avons également parlé avec un ancien officier subalterne, un lieutenant des gardiens de la révolution islamique, qui a témoigné sous anonymat. Enfin, nous nous sommes entretenus avec une personnalité toujours liée aux services secrets iraniens et un ancien diplomate iranien qui a été en poste en Europe. Témoignant de manière anonyme, il nous a transmis un grand nombre d’informations. Aujourd’hui, un certain nombre de personnes en Iran tendent à s’acheter une « assurance-vie » en parlant aux journalistes.

J’ai aussi recueilli mes informations en me rendant en Irak, à la frontière iranienne, dans le golfe Persique, en Allemagne, mais aussi en France, où j’ai pu rencontrer des membres d’organisations travaillant pour les services de renseignement des différents mouvements de l’opposition iranienne.

Au même titre que Nora Bussigny ou Omar Souleimane qui ont déjà témoigné devant vous, je suis régulièrement menacé de mort par les islamistes, régulièrement insulté par leurs soutiens d’extrême gauche, en raison des révélations que je publie dans mes articles. Nous avons un point en commun avec Nora et Omar : nous avons tous trois des origines orientales et ce que nous racontons en tant que journalistes d’investigation ne va pas dans le sens de leur récit victimaire. Je me réjouis particulièrement de témoigner devant vous aujourd’hui, en tant que fils d’immigrés iranien. Vous faites preuve d’un courage immense, car parler d’islamisme aujourd’hui en France revient à risquer sa vie, et au mieux sa réputation.

L’islamisme dont je vais vous parler aujourd’hui est celui qui est parrainé par la république islamique d’Iran qui depuis son avènement en 1979 a fait du terrorisme, de l’espionnage et de l’influence ses trois marques de fabrique. Cette république islamique a pour projet de porter le chaos sur le territoire français. À cette fin, elle instrumentalise la cause palestinienne en manipulant des militants, des cadres politiques, parfois d’extrême gauche, mais il peut arriver que d’autres partis soient également concernés.

La république islamique d’Iran recherche des personnes acquises à la cause palestinienne, du Hezbollah et parfois des Frères musulmans. Ces personnes que les services secrets iraniens manipulent ont à leurs yeux une fonction : elles seront chargées de diffuser, dans un deuxième temps, des éléments de langage favorables au régime des mollahs, à ses proxys palestiniens et libanais comme le Hamas, le Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP) et le Hezbollah, pour influer sur la politique de la France.

Parmi ces éléments de langage figurent ceux consistant à expliquer que l’organisation terroriste Hamas est un mouvement de résistance et qu’au cours de la Seconde guerre mondiale, les résistants français étaient également accusés par les Allemands d’être des terroristes. De la même manière, certains expliquent que si la république islamique d’Iran venait à tomber, l’Iran deviendrait alors la Syrie ou l’Irak.

En tant que spécialiste de l’Iran et étant d’origine iranienne, je précise que tous les mouvements d’opposition iraniens, qu’ils soient de gauche, ethniques comme les Kurdes, monarchistes ou libéraux, sont favorables à la démocratie et sont laïcs. Aucun d’entre eux ne veut aujourd’hui la partition de l’Iran, à part quelques groupes minoritaires.

Les défenseurs du régime expliquent également que la république islamique d’Iran constitue un gage de stabilité pour le Moyen-Orient, qui s’embraserait si elle venait à tomber, provoquant une nouvelle crise migratoire. Ce récit est en réalité construit à Téhéran par les services secrets iraniens et diffusé via le ministère des affaires étrangères à travers le réseau des ambassades iraniennes dans le monde.

L’objectif des services secrets iraniens consiste surtout à faire peur au gouvernement français, mais aussi à faire passer le message, en instrumentalisant des groupes d’étudiants, de militants, que Téhéran et ses services ont la capacité de soulever des foules sur le sol français. Je rappelle que le préambule de la Constitution de la république islamique d’octobre 1979 précise clairement qu’il faut porter le djihad à travers le monde, en s’appuyant sur les textes de son fondateur, l’ayatollah Khomeini. Le même ayatollah Khomeini préconisait dès les années soixante-dix la conquête des territoires « non musulmans ». Bien que chiite, il avait été inspiré par les Frères musulmans égyptiens et leur projet de califat.

Pourquoi la cause palestinienne sert-elle autant l’influence iranienne ? Pour répondre à cette question, il faut remonter à 1973. À l’époque, Yasser Arafat, le chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) faisait la couverture des grands magazines européens et américains, posait le revolver à la ceinture, alors même que ses miliciens détournaient des avions et commettaient des attentats. Khomeini a alors compris que la cause palestinienne apparaissait comme étant romantique aux yeux des intellectuels et des journalistes occidentaux.

Il a alors demandé à son bras droit, Ali Akbar Mohtashamipur, de rencontrer Arafat. Ce dernier l’a alors invité à rejoindre un de ses camps d’entraînement palestiniens dans la plaine de la Bekaa, au Liban, où il a alors été formé à la lutte armée, mais également au narratif révolutionnaire, celui du faible contre le « géant impérialiste ». D’autres proches de Khomeini, dont son propre fils Ahmad, ont ensuite rejoint ces camps d’entraînement, où ils se sont liés d’amitié avec des révolutionnaires d’extrême gauche, certains alors étudiants, qui ont commis, quelques années plus tard des attentats au nom de la cause palestinienne. Je pense notamment à la « Bande à Baader », le plus célèbre de ces groupuscules. À cette occasion, islamistes et gauchistes ont découvert qu’ils partageaient un idéal révolutionnaire.

Cet idéal est construit autour de combats communs contre « l’impérialisme », contre l’Occident, contre ce qu’ils appellent le colonialisme, et évidemment contre le sionisme. Mohtashamipur est ensuite devenu le cofondateur des gardiens de la révolution islamique, mais aussi du Hezbollah au Liban, en 1982.

Il faut également souligner que ces dignitaires, de Khomeini à Mohtashamipur, sont anticommunistes. Lorsque la république islamique a été proclamée, ils ont préservé leurs liens avec les gens d’extrême gauche à l’extérieur de l’Iran, mais ont massacré les militants communistes dans leur pays. Aujourd’hui, des avocats, dont un avocat franco-iranien, œuvrent à la mise en place d’une cour pénale internationale pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité en Iran.

Khomeini a fait exécuter tous ceux qui servaient sous le régime du chah et en 1980, de nouveaux services secrets iraniens ont été recréés par le nouveau régime, notamment les services secrets du corps des gardiens de la révolution. Il faut bien comprendre qu’en Iran, il existe plusieurs services de renseignement. Ces deniers ont financé les combattants du FPLP, leur ont fourni des armes et une formation paramilitaire. En échange, cette organisation terroriste a donné accès aux services secrets iraniens à ses relais dans les universités et les milieux du militantisme européen.

Le même deal a été passé à partir de 1988 avec l’organisation terroriste Hamas, qui se présente dans sa charte constitutive comme la branche palestinienne des Frères musulmans. De fait, la cause palestinienne sert ainsi depuis quarante-six ans de véhicule pour agiter les étudiants dans les universités, ainsi que les militants ou les cadres de mouvements d’extrême gauche.

Les services secrets iraniens les utilisent de façon très opportuniste en fonction de leurs besoins. Pour être précis, à Paris, le centre névralgique des services secrets iraniens, et notamment des services secrets des gardiens de la révolution islamique, est l’ambassade de la république islamique d’Iran, située avenue d’Iéna. Depuis ces bureaux, des agents épluchent la presse pour opérer de véritables « castings », c’est-à-dire repérer des profils de chercheurs, de journalistes, d’anciens diplomates, qui pourraient relayer les éléments de langage fabriqués à Téhéran.

Les services secrets sont en effet conscients de la nécessité d’approcher ces militants, en instrumentalisant la cause palestinienne, beaucoup plus romantique que la défense de la république islamique d’Iran. Une fois leur repérage effectué, ces agents approchent leurs cibles lors de conférences, de repas dans des restaurants iraniens, mais aussi de soirées qui peuvent être organisées dans des appartements très discrets de Paris. Parmi les personnes approchées, nombre d’entre elles refusent de collaborer, mais d’autres l’acceptent, parfois par idéologie, parfois pour de l’argent, même si les sommes en question ne sont jamais très élevées. D’autres apprécient simplement que l’ambassade leur facilite l’obtention d’un visa pour se rendre à Téhéran. À leur retour en France, ils peuvent ensuite proposer leurs services à des grandes entreprises ou des journaux, en tant que « spécialistes » de l’Iran, en diffusant un narratif plutôt rassurant et bienveillant sur le régime des mollahs iraniens.

Par ailleurs, vous devez savoir que les services secrets iraniens ont été formés depuis 1979 par les services secrets russes. Leur méthodologie est russe. Nous avons remarqué depuis trois ans dans certaines manifestations qu’il y avait des personnes proches de l’ambassade d’Iran mais également des agents de la Russie.

Depuis le 7 octobre 2023, les services secrets iraniens œuvrent à faire converger leurs relais, partis d’extrême gauche, militants propalestiniens, islamistes, en exploitant leur convergence révolutionnaire. Pourquoi le phénomène s’est-il autant accéléré ? La république islamique d’Iran est aujourd’hui très fragilisée. Deux tiers de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; plus de la moitié des Iraniens ne peuvent pas se nourrir plus d’une fois par jour et toutes les grandes villes iraniennes n’ont accès à l’électricité que quelques heures par jour.

Ce pays vit une tragédie et les services iraniens ont besoin de maintenir au maximum le régime en place, alors qu’il est de plus en plus contesté par la jeune génération. Une étude conduite par la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et réalisée en partenariat avec le Groupe d’analyse et de mesure des attitudes en Iran (Gamaan), un institut qui analyse les tendances en Iran, indique que 81 % des Iraniens ne veulent plus de la république islamique. Le régime est fragilisé, ses jours sont comptés. Dans une forme de fuite en avant, il réagit en utilisant les armes du terrorisme et de l’influence. Je rappelle que l’Iran est un pays terroriste, qui pose des bombes, qui a tué des soldats français et prend en otage nos ressortissants, depuis quarante-six ans.

Je souhaite également détailler la posture des services secrets et de leurs agents, qui comprend six étapes. La première étape concerne la contestation de l’Occident, sous couvert de contestation de « l’impérialisme ». Ils procèdent également par la victimisation, la médiatisation, la « fascisation » de leurs cibles, la décrédibilisation, et éventuellement, la juridisation.

Vous avez reçu ma brillante consœur, Nora Bussigny, dont j’admire le courage. Nos chemins se croisent souvent et je mesure les risques qu’elle prend. Elle vous a parlé d’un agent d’influence iranien, Shahin Azami, qui a plusieurs fois été photographié au ministère des affaires étrangères iranien, avec des dignitaires du régime, mais également à un événement organisé par le Basij, la milice civile des gardiens de la révolution. Au mois de juin, il distribuait des drapeaux de la république islamique d’Iran, place de la République, à l’occasion d’une manifestation dans laquelle se trouvait non loin comme par hasard une eurodéputée de la France insoumise, Rima Hassan.

Des personnes comme Shahin Azami sont dangereuses car elles sont en contact avec la force Al-Qods, une unité d’élite du corps des gardiens de la révolution, en charge des opérations extérieures. Il s’agit notamment d’opérations de guerre asymétrique, de terrorisme, d’influence, de cyberguerre. Shahin Azami a par ailleurs été mis en examen pour apologie du terrorisme. Néanmoins, il demeure très actif sur les réseaux sociaux.

En tant que journaliste, je suis menacé depuis des années, j’ai été blessé en travaillant sur les Frères musulmans, plusieurs de mes amis ont été otages, certains ont été blessés, d’autres tués. Je m’interroge sur le fait que des gens comme Shahin Azami soient en liberté en France, quand nous, journalistes, n’avons pas de protection, et sommes menacés continuellement par les gens pour lesquels ils travaillent.

J’ai révélé dans Atlantico et Franc-Tireur les relations de Mathilde Panot, de Thomas Portes, d’Ersilia Soudais, de Sébastien Delogu, avec un dénommé Salah Hamouri, qui appartient au FPLP, une organisation considérée comme terroriste par l’Europe. J’ai également raconté comment la 13e section du Parti communiste avait accueilli à Paris des agents d’influence iraniens dans ses locaux, pendant plusieurs années, de 2013 à 2018.

Une plainte déposée en 2024 par Avocats sans frontières pour intelligence avec une puissance étrangère contre Thomas Portes, Rima Hassan et Ersilia Soudais a étonnement été classée sans suite en août 2025. À la suite de mon audition devant le Sénat en février 2025, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio a effectué un signalement sous forme d’article 40 du code de procédure pénale, qui a reçu le même traitement, malgré les éléments factuels que nous avions fournis.

Si les mouvements d’extrême gauche propalestiniens constituent la cible prioritaire des services secrets iraniens, il faut cependant rappeler que Téhéran fait feu de tout bois. Des figures de l’extrême droite identitaire, comme Alain Soral, se retrouvent sur des boucles Instagram animées par les agents de la force Al-Qods, spécialisée dans la guerre asymétrique. J’ajoute que ces manœuvres ne se limitent pas à Paris. Un agent de haut niveau de la force Al-Qods, Bashir Biazar, a été arrêté il y a deux ans à Dijon où il existe une forte diaspora iranienne. Il était installé dans la capitale bourguignonne ; avait pour mission d’y surveiller les opposants iraniens et de faire la promotion des proxys palestiniens de Téhéran dans les milieux universitaires.

Il existe en Bourgogne un écosystème particulier, qui comprenait notamment l’Institut européen des sciences humaines (IESH), un institut des Frères musulmans, qui a été dissous par le ministère de l’intérieur. Plusieurs personnes qui y ont été formées sont parties rejoindre les rangs du djihad international. Toujours à Dijon, vit un imam qui, depuis des années, jouit de ses bonnes relations avec l’ancien maire socialiste de la ville.

Cet islamiste, en apparence « soft » parce que très élégant – tous les islamistes ne portent pas des kalachnikovs – a fait prospérer ses idées en se faisant accepter du tissu politique et institutionnel et surtout en usurpant parfois des fonctions, notamment de représentant du culte musulman pour la région Bourgogne. Les autorités publiques n’ont rien trouvé à y redire, jusqu’à présent. À Dijon, récemment cet imam frériste a également posé en photo aux côtés d’une ancienne députée et ministre macroniste, membre du parti Renaissance, qui assumait publiquement sa présence à l’un de ses événements. Ce n’était pas la première fois, elle y avait déjà été en présence d’une des grandes figures européennes des Frères musulmans.

Pour les services secrets iraniens et leurs alliés algériens, ce genre de compromission avec les Frères musulmans constitue une aubaine et, inversement, un véritable danger pour la sécurité de notre République. Comparaison n’est pas raison, la France de 2025 n’est pas l’Iran des années 1970 ; mais les mêmes mécanismes sont à l’œuvre. Parmi ceux-ci, figure la convergence entre les islamistes et l’extrême gauche, qui instrumentalise la cause palestinienne. Au terme de mes longues enquêtes, de mes nombreuses discussions, je suis de plus en plus convaincu que si l’islamisme a imprimé sa marque terroriste en France et plus largement en Europe, et que l’extrême gauche française évidemment n’a pas encore posé de bombes, nous nous orientons vers le même scénario. Je ne souhaite pas être alarmiste mais je travaille sur ces sujets depuis trente ans et je fais partie des rares personnes à avoir des contacts à l’intérieur et à l’extérieur de la République islamiste.

En conclusion, je tiens à rendre hommage à Matthieu Ghadiri, qui a infiltré pendant des années les services secrets iraniens pour le contre-espionnage français. Il a représenté une source précieuse d’informations et d’expertises. Il est important de le mentionner car certains manipulent nos propos. De nombreuses personnes d’origine orientale comme moi, Nora Bussigny ou Omar Youssef Souleimane aiment la France, sa culture, la démocratie française et nous avons la chance de temps en temps de tomber sur des policiers qui nous ressemblent et qui eux aussi ont choisi la France.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie. D’après vous, des sympathies de groupes politiques, de droite comme de gauche, envers les mouvements islamistes existaient-elles en France à l’époque à Khomeini vivait en exil à Neauphle-le-Château, dans les années 1970 ? Les racines des contacts que vous mentionnez datent-elles de ce moment ?

M. Emmanuel Razavi. Votre question est très intéressante, j’y réponds par l’affirmative. Lorsque l’ayatollah Khomeini avait trouvé refuge à Neauphle-le-Château d’octobre 1978 à janvier 1979, il a reçu un certain nombre de journalistes et d’intellectuels de gauche.

Pendant que la révolution iranienne triomphait à Téhéran, que Yasser Arafat formait les futurs dignitaires du régime dans ses camps d’entraînement, une guerre d’influence se jouait en France, à laquelle participaient d’éminents intellectuels, comme Jean-Paul Sartre, Michel Foucault, Simone de Beauvoir. Je rappelle que Jean-Paul Sartre, cofondateur du journal Libération, faisait partie du comité de soutien à l’ayatollah Khomeini et a publié des textes à ce sujet à l’époque. De son côté, Michel Foucault a publié des articles dans Le Nouvel Observateur ou le Corriere della Sera, dans lesquels il disait que l’ayatollah Khomeini était un « saint ». Les journalistes et intellectuels de la gauche radicale – je fais la part des choses – ont donc porté un discours auprès du pouvoir politique.

Lorsqu’il a pris le pouvoir en Iran, Khomeini a décidé de poursuivre cette guerre d’influence et d’utiliser à cet effet les ambassades iraniennes, notamment celle de Paris. C’est à cette époque que les services secrets de la République islamique ont recruté Matthieu Ghadiri, ignorant qu’il travaillait en réalité pour le contre-espionnage français. Ce dernier a raconté cet épisode dans son livre Notre agent iranien. Il a passé des années à collecter une documentation extrêmement précieuse grâce à son opération d’infiltration, effectuant un travail exceptionnel, aux dires de toutes les personnes que j’ai interrogées. Les services iraniens l’avaient chargé de pénétrer le Parti Socialiste et d’approcher François de Grossouvre. À l’époque, la guerre faisait rage entre l’Iran et l’Irak et les services secrets iraniens veulent savoir quelle était la position de François Mitterrand concernant ce conflit.

Enfin, pour répondre à votre question, laissez-moi vous faire part d’une anecdote. Lorsque j’ai interviewé Mohsen Sazegara, cofondateur des gardiens de la révolution, avec Ali Akbar Mohtashamipur, celui-ci m’a indiqué qu’à l’époque de l’exil en France, ils avaient décidé que lorsqu’ils prendraient le pouvoir en Iran, ils créeraient une armée parallèle avec laquelle exercer le pouvoir et cette armée parallèle s’appelle les Gardiens de la révolution « made in Paris » ou « made in Neauphle-le-Château ».

M. le président Xavier Breton. Vous avez indiqué que la république islamique d’Iran a pour objectif de provoquer le chaos sur le sol français. La France est-elle spécialement visée en Europe ? Pourquoi ?

M. Emmanuel Razavi. Aux yeux des dirigeants du régime iranien, la France est le pays qui a le plus d’influence en Europe. Ils la perçoivent également comme une puissance militaire qui les dérange considérablement, notamment dans le golfe Persique. En effet, la France dispose d’une base interarmes de très haut niveau à Abu Dhabi et d’une marine de pointe, dont les frégates circulent régulièrement dans le détroit d’Ormuz pour prévenir toute attaque de la marine des gardiens de la révolution. Ainsi, lors de mon plus récent reportage dans le détroit d’Ormuz, nous avons été autorisés à monter à bord d’un hélicoptère des services de renseignement de la marine et nous sommes allés survoler les navires de guerre iraniens qui naviguent dans le détroit. Il s’agissait d’une première.

En résumé, l’Iran nous craint. Face à cette crainte, le régime a opté pour la « diplomatie de la terreur » qui consiste à poser des bombes, à prendre des otages, à réaliser des opérations d’ingérence, pour tenter de nous manipuler. Pourquoi veulent-ils porter le chaos chez nous ? Ils veulent nous montrer qu’ils disposent des moyens de déstabiliser notre pays. Or il ne vous aura pas échappé que depuis trois ans, notre pays est effectivement profondément déstabilisé par toutes ces manifestations organisées à la suite de l’importation du conflit israélo-palestinien sur notre territoire. La cause palestinienne est toujours instrumentalisée, pour faire pression sur les opinions publiques, amadouer un certain nombre d’intellectuels sensibles à cette cause que je ne remets d’ailleurs pas en question. Pour moi, le sujet n’est pas la cause palestinienne, mais les organisations terroristes palestiniennes.

En résumé, l’objectif consiste à nous influencer, afin que l’opinion publique fasse à son tour pression sur les gouvernants, et donc sur Emmanuel Macron et la diplomatie française, pour qu’ils incitent Israël à retenir ses coups contre le Hamas à Gaza, contre le Hezbollah au Liban, et évidemment contre la république islamique d’Iran.

Enfin, le dernier dossier épineux concerne le nucléaire, qui a également donné lieu à un jeu d’influence et de manipulation extrêmement important.

M. le président Xavier Breton. Vous avez fait état de relations qui pouvaient exister entre les mouvements islamistes et des partis français, non seulement avec leurs dirigeants, mais également les militants. Comment ces liens sont-ils établis ?

M. Emmanuel Razavi. Les services secrets iraniens considèrent depuis quarante-six ans qu’il faut recruter dans les universités. Il leur arrive également d’envoyer des étudiants iraniens dans nos universités, pour mener des actions d’espionnage et d’influence. Ce faisant, ils peuvent approcher les associations étudiantes, qui sont souvent politisées, et les inciter à organiser des événements, des manifestations.

Je rappelle à nouveau que les services iraniens ont été formés par les services russes, qui travaillent sur le temps long. Quand ils investissent sur un doctorant de 25 ans, ils calculent que dans cinq à dix ans, il ou elle sera journaliste, chercheur de haut niveau dans une université, travaillera au Quai d’Orsay, pourra approcher des personnes qui disposent d’influence.

Il ne faut pas s’étonner de retrouver plus tard un certain nombre de personnes qui répètent à l’envi des éléments de langage de la république islamique d’Iran et qui finalement, n’ont aucun égard pour le sang versé à Téhéran par la jeunesse iranienne pourchassée par le régime.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Monsieur Razavi, nous avons souhaité vous auditionner à la suite des auditions de M. Souleimane et de Mme Bussigny. Je vous remercie à mon tour pour votre témoignage et salue votre courage. Il n’est pas évident de parler d’islamisme et nous sommes conscient des menaces dont vous faites l’objet.

Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit à propos des plaintes d’Avocats sans frontières – nous avons demandé à ce sujet une contribution écrite à Gilles-William Goldnadel, que nous lirons avec beaucoup d’attention. Vous avez déploré l’absence de poursuites en dépit de signalements. Pour ma part, j’avais adressé un signalement au procureur de la République à l’encontre d’un élu de mon territoire, Ismaël Boudjekada, qui a déjà fait l’objet d’une première condamnation pour apologie du terrorisme et qui a renouvelé certains propos absolument édifiants sur Twitter en faisant du chef du Hamas un martyr. Dans ce cas, l’institution judiciaire a donné suite à mon action.

Lorsque vous indiquez « Étonnamment, ces gens ne sont pas poursuivis », pensez-vous qu’il existe une faille dans notre dispositif judiciaire, que la notion d’apologie du terrorisme est quelque peu abstraite et difficile à cerner ? Ou pensez-vous qu’il y a un manque de courage politique dans notre pays sur ces sujets ?

M. Emmanuel Razavi. Je crois que les temps ont changé. Nous nous sommes habitués à certaines formes de discours, qui bien qu’illégaux, sont banalisés à force d’être répétés et deviennent acceptables. Les sujets sur lesquels nous travaillons sont éminemment complexes. Il est formidable que des députés prennent le temps de nous entendre, mais je comprends en même temps que les juges ne disposent pas nécessairement des connaissances que nous avons acquises. La magistrature devrait sans doute être plus sensibilisée. Il n’en demeure pas moins que certains et certaines, comme Rima Hassan ou Thomas Portes, se compromettent avec des éléments travaillant pour des organisations terroristes comme le FPLP, à l’instar de Salah Hamouri. Je sais que l’on ne doit pas donner de noms mais c’est important.

M. le président Xavier Breton. Je tiens à préciser que la règle n’est pas de citer des noms ou non, mais lors de l’audition de Mme Bussigny, j’ai simplement indiqué que ce qui nous intéressait c’était les situations et les cas. Nous n’allions pas nous crisper sur les noms de certaines personnes. Ce n’est pas un tribunal, nous ne faisons pas un procès et nous ne montrons pas du doigt, mais vous pouvez citer des noms si cela est utile.

M. Emmanuel Razavi. Je comprends tout à fait et je pense que les personnes concernées assument leurs engagements. Les députés de La France Insoumise Rima Hassan, Mathilde Panot, Thomas Portes, Sébastien Delogu, Ersilia Soudais ont donné des conférences, même si certaines des images ont disparu d’Internet. Nous avons tout documenté. Ces gens se compromettent avec des membres d’organisations terroristes, mais un juge ne le sait pas forcément.

Heureusement, le temps est venu d’un débat national sur le sujet, car la démocratie française est en danger. Quand des gens cautionnent quotidiennement la violence à Gaza, à la télévision, dans des émissions de radio, sur la place de la République, viendra un moment où des cerveaux mal façonnés, des esprits faibles passeront aussi à l’action sur le territoire français et au-delà. En effet, l’Espagne ou l’Allemagne vivent par exemple la même situation que la France. Les services secrets iraniens sont très puissants.

Mme Caroline Yadan (EPR). Merci beaucoup pour ce témoignage. Recevez toute notre admiration pour le courage dont vous faites preuve, au même titre que Nora Bussigny ou Omar Youssef Souleimane, en acceptant une audition publique et non à huis clos.

Dans La pieuvre de Téhéran, vous décrivez l’influence iranienne et affirmez que les services de renseignement français ont une connaissance fine de ce réseau. En revanche, il existe un véritable décrochage du côté politique, une absence de volonté d’agir que vous qualifiez de « naïveté coupable » vis-à-vis d’un État qui est un État terroriste. Vous allez même jusqu’à suggérer la fermeture de l’ambassade d’Iran à Paris que vous qualifiez de plaque tournante de cette propagande.

Lorsque vous parlez de « naïveté coupable », peut-il encore s’agir d’ignorance ? Pensez-vous que les élus d’extrême gauche que vous venez de citer choisissent cette cause par naïveté, par aveuglement ou par une complicité réelle et assumée, notamment avec la république islamique d’Iran ? Quel risque spécifique identifiez-vous à l’approche des prochaines élections municipales, notamment en termes de clientélisme communautaire ou de complaisance d’élus locaux face à ces réseaux d’influence ? Existe-t-il vraiment un entrisme spécifique lié à ces élections municipales ?

M. Emmanuel Razavi, reporter. Je vous remercie. Je respecte tous les engagements, y compris celui pour la cause palestinienne.

Mais les gens dont nous parlons soutiennent des organisations terroristes comme le FPLP, le Hamas, le Djihad islamique, parce qu’ils sont mus par un esprit révolutionnaire. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la convergence entre les islamistes et l’extrême gauche en Occident repose sur un pilier révolutionnaire, qui se décline ensuite en anti-impérialisme, antisionisme, antisémitisme à peine masqué et anticolonialisme. Ils savent très bien ce qu’ils font, qui ils soutiennent ; d’autant plus que la littérature, les enquêtes de la presse, du Nouvel Observateur au Figaro Magazine, sont désormais abondantes. Ces députés de LFI ont les moyens de se renseigner, de se cultiver, d’approcher des journalistes. Ils peuvent nous questionner.

Je pense qu’ils s’inscrivent dans un schéma révolutionnaire, raison pour laquelle je parle de danger. On ne peut pas en permanence cautionner la violence sans finalement y basculer, à un moment donné.

Votre deuxième question porte sur les élections municipales. Le communautarisme représente un enjeu important de ces prochaines élections. À titre d’exemple, laissez-moi évoquer à nouveau l’imam dijonnais dont je vous ai parlé précédemment, qui est lié aux Frères musulmans. Celui-ci est devenu aujourd’hui un véritable levier électoral pour différents candidats, pas uniquement de gauche. Il l’a été pendant des années pour la mairie socialiste et il l’est encore ; de même que pour cette ancienne députée et ministre, qui se compromet dans les événements qu’il organise. J’ai produit à ce sujet une longue enquête pour le journal en ligne Atlantico.

Le même phénomène se retrouve dans d’autres villes, par exemple à Annecy. Il y a quelques semaines, la municipalité a décidé d’octroyer un terrain à une association, dont on connaît la proximité avec les Frères musulmans, afin qu’elle y bâtisse une mosquée. Par ailleurs, cette mosquée est supposée ériger un minaret extrêmement haut. Or la question de son financement ne peut qu’interroger. Les responsables de l’association ont expliqué qu’il s’agissait de dons, alors même que les montants s’élèvent à 6 ou 7 millions d’euros. À ce sujet, je souhaite lever toute ambiguïté. Je suis d’origine iranienne, certains membres de ma famille sont musulmans et j’ai grandi entre deux cultures.

Cependant, il faut arrêter d’être naïf. Comment la mairie peut-elle prendre une telle décision ? Cette affaire connaît d’ailleurs un certain retentissement. Atlantico me demande de travailler sur ce dossier. Nous observons qu’il existe des pressions de la part des écologistes, de la France Insoumise. Celui qui pose les questions sur le financement se fait immédiatement traiter de fasciste, de raciste ; ce qui est complètement idiot. En l’espèce, les conseillers municipaux de droite ont plutôt été silencieux sur le sujet parce qu’ils craignent précisément de subir de telles accusations. Le conseiller municipal LR Nicolas Krivobok a osé poser la question ; il s’est fait insulter.

Les élus sont ainsi devenus otages de cette extrême gauche. Mais la situation n’est pas nouvelle ; il y a une vingtaine d’années, j’ai écrit Frères musulmans : dans l’ombre d’Al Qaeda, dans lequel je racontais que les Frères musulmans constituaient la matrice du djihadisme contemporain. Ils sont en effet à l’origine du Hamas, à l’origine d’Al-Qaïda. Abdallah Azzam, le fondateur d’Al-Qaïda et mentor de Ben Laden, faisait ainsi partie des Frères musulmans et en était un des théoriciens importants.

Je racontais il y a vingt ans que ces gens-là deviendraient des leviers électoraux, qu’ils créeraient leurs propres listes. Or j’ai cru entendre qu’une liste communautaire allait se présenter, au sein même de la République française. Lorsque nous étions enfants, mon père, immigré iranien, nous expliquait, à mes sœurs et à moi-même qu’en France, on s’assimilait. Je ne peux accepter cette idée de liste communautaire.

Les puissances hostiles à la France, parmi lesquelles figurent l’Iran et ses services secrets, cherchent à exploiter les fractures de la société française, le communautarisme. Encore une fois, la capitale n’est pas seule ciblée ; l’espionnage et l’influence sont déployés dans l’ensemble de l’Hexagone, comme l’exemple de la Bourgogne l’illustre.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Je souhaite revenir sur le phénomène d’entrisme à l’université, qui constitue un problème majeur. Vous avez indiqué tout à l’heure que des étudiants serviraient de vecteurs d’entrisme à l’islamisme iranien. Nous observons la présence nombreuse d’étudiants aux manifestations que vous avez mentionnées aux côtés d’élus de gauche qui ont tendance à prôner l’égalité homme-femme, l’ouverture à la communauté LGBT, autant de mouvements mis à mal dans ces pays islamistes. Nous constatons donc un antagonisme total entre ces différentes positions.

En outre, lorsqu’ils sont interrogés, ces jeunes sont incapables de définir le sionisme, qu’ils assimilent à la politique de Netanyahou à Gaza. Pourtant, nombre d’entre eux suivent des cursus prestigieux. Nous sommes donc en droit de nous inquiéter de cet entrisme. Au-delà des étudiants, existe-t-il des vecteurs d’entrisme chez les professeurs d’université ? Si tel est le cas, dans quelles conditions deviennent-ils de tels vecteurs ?

M. Emmanuel Razavi. Effectivement, il existe aujourd’hui, au sein de la communauté enseignante, des gens qui, par naïveté, parfois par idéologie, peuvent relayer une idée favorable aux Frères musulmans. Il y a quelques années, ma fille était en terminale. L’un de ses professeurs, qui leur parlait des religions, en est venu à évoquer les Frères musulmans, qu’il qualifiait « d’organisation pacifiste ».

Il existe évidemment des liens entre ces associations étudiantes et certains enseignants. Dans certaines universités, des recteurs d’université, des professeurs, des enseignants ont tenu des propos favorables aux organisations « proxys » de terrain, comme le FPLP ou le Hamas.

Dans ces conditions, ne faudrait-il pas complètement reprendre en charge ce qui se passe dans l’éducation nationale, mais aussi dans l’enseignement supérieur ? On ne peut pas reprocher à des jeunes de 16 ou 17 ans de se retrouver soutien de la cause palestinienne, qui n’est pas un sujet, mais aussi de proxys terroristes, quand ils ne le savent pas eux-mêmes, et qu’ils répètent à l’envi les propos parfois tenus par des militants ou des professeurs. Dans les instituts d’études politiques (IEP), des professeurs relayent un discours très complaisant à l’égard de ces proxys et manipulent d’une façon ou d’une autre certains étudiants.

Ensuite, au mois de février, l’ambassadeur de la république islamique d’Iran à Paris a reçu les étudiants de douze grandes écoles et universités de la région parisienne. Lorsque je m’en suis aperçu, j’ai rapidement publié sur Twitter et l’un des collaborateurs du ministre de l’intérieur de l’époque, M. Retailleau, m’a indiqué qu’ils allaient se renseigner. J’ignore la suite qui a été donnée à cette histoire. En revanche, il est évident que lorsque l’ambassadeur de la république islamique d’Iran, État terroriste, mais aussi narco-État reçoit ces jeunes, il parle nécessairement de géopolitique, du Moyen-Orient, du Proche-Orient, d’Israël et, évidemment, de la situation à Gaza. Or des évènements comme celui-ci se produisent par dizaines sur notre territoire. Le numéro deux de l’ambassade d’Iran est ainsi intervenu pendant des années dans une grande école alors qu’il s’agit d’un agent opérationnel des services iraniens.

M. Matthieu Bloch. Notre pays a été frappé par des terribles attentats islamistes. Nos services de renseignement ont développé un antiterrorisme performant pour éviter que ces attentats se renouvellent sur notre sol. Parallèlement, le combat contre l’entrisme ne dispose pas encore tout à fait des mêmes armes.

Or je suis assez étonné du niveau d’entrisme à l’université, qui nous a été révélé par différentes personnes auditionnées depuis le début de notre commission d’enquête, laquelle a vocation à constituer un instrument de contrôle de la représentation nationale sur le gouvernement.

À ce titre, je me demande quelles peuvent être les responsabilités politiques. En effet, les enseignants-chercheurs dépendent malgré tout d’un ministère, d’une hiérarchie. Quand on connait l’incidence de certains professeurs sur leurs élèves, on peut s’interroger sur leur responsabilité. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

M. Emmanuel Razavi. Je suis mal placé pour parler de responsabilités politiques, ne disposant pas de la compétence nécessaire. D’ailleurs, lorsque je parle d’élus qui appartiennent à tels ou tels partis, sauf pour LFI, je ne vise pas le parti en lui-même. Je comprends bien que tout le monde n’est pas parfait dans une organisation politique. Si je devais répondre à votre question, j’aborderais plutôt la dimension philosophique. Quel projet de société souhaitons nous ?

Lorsque je parle de la nécessité d’un débat national, je considère qu’il faut repenser notre projet de société. Voulons-nous une France multiculturelle ? Je suis d’origine iranienne, un biculturel, mais je suis Français, sans aucune équivoque. Chez moi, on m’a appris que la France, la République, le drapeau passaient avant tout. Je me suis toujours assez peu préoccupé des opinions politiques, nous sommes en démocratie ; je suis journaliste et j’aime le débat. En revanche, lorsque l’on prend parti pour une organisation terroriste, on prend le parti de l’étranger et notamment de puissances hostiles.

Il m’apparaît nécessaire de conduire un véritable débat sur ce que nous voulons faire de notre pays dans les années qui viennent. Quel type d’héritage allons-nous laisser à nos enfants ? Ce débat doit faire participer les enseignants du supérieur comme les enseignants du primaire et du secondaire, mais également les partis politiques.

Nora Bussigny ou moi-même sommes d’origine immigrée, d’origine orientale, mais nous assumons pleinement et revendiquons notre identité française, notre identité républicaine. Nous n’avons pas peur, nous en sommes fiers. Pourquoi laisserions-nous certaines personnes proches de ces mouvements, notamment à LFI, dans le monde étudiant ou universitaire, dégrader notre démocratie, notre République ?

À un moment donné, il faudra que cela s’arrête ; il faudra prendre des mesures. Aujourd’hui, des gens adoptent impunément des positions illégales, comme soutenir un proxy palestinien de Téhéran tel que le FPLP, une organisation considérée comme terroriste. Or ils ne sont pas poursuivis. Nous sommes ainsi arrivés à un moment dans notre société où il nous faut décider ce que l’on souhaite faire, c’est pour cela que je parle d’un débat national.

M. le président Xavier Breton. Je vous remercie. Vous pouvez le cas échéant compléter nos échanges si vous le souhaitez, en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours et en nous adressant tous les documents que vous jugerez utiles.

*

12. Audition de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France (FIF) (28 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Nous nous retrouvons pour notre seconde et dernière audition de la journée. Nous recevons M. Ghaleb Bencheikh, un islamologue reconnu et engagé dans différentes institutions, dont la Fondation de l’Islam de France (FIF), qu’il préside, ou encore la Conférence mondiale des religions pour la paix.

Monsieur Ghaleb Bencheikh, vous êtes également membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, présidé par Mme Dominique Schnapper, qui est institué auprès du ministre de l’éducation nationale. Ce comité étudie notamment les conditions du respect de la promotion des principes et valeurs de notre République à l’école et dans les accueils collectifs de mineurs. Il s’intéresse en particulier aux questions de laïcité, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, à la promotion de l’égalité des sexes et à la lutte contre les discriminations. Vous êtes également l’auteur de plusieurs ouvrages sur la laïcité et sur l’islam.

Votre audition doit nous permettre d’identifier quels sont les mouvements islamistes présents sur notre territoire, quelle est leur idéologie et quelles sont les stratégies mises en œuvre pour influer sur nos politiques publiques. Aussi, je vous soumettrai quelques questions en guise d’introduction, puis je vous proposerai de prendre la parole pour un propos liminaire d’une dizaine de minutes.

Quelle place occupent les groupes promouvant l’idéologie islamiste en France ? Considérez-vous que leur influence tend à s’accroître auprès de certains publics, notamment du fait du contexte international ?

Ensuite, de nombreux élus ou agents publics sont confrontés à des demandes qui peuvent porter atteinte à la laïcité, en particulier de la part de groupes qui placent leur idéologie au-dessus des lois de la République. Quels constats faites-vous sur les pressions pouvant s’exercer sur les décideurs ou les acteurs publics ? Et comment y répondre ?

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Ghaleb Bencheikh prête serment.)

M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France. Je ne suis pas suffisamment expert pour répondre à vos deux premières questions.

Selon un vieil adage, « le spécialiste est celui qui sait presque tout sur presque rien » et donc par définition, l’expert est celui qui sait presque tout sur presque rien.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, je ne connais pas ces mouvements islamistes. Je le dis d’emblée par rigueur intellectuelle et aussi par probité. En revanche, figure dans mon périmètre de moindre incompétence, tout ce qui concerne la civilisation et la tradition religieuse islamique, l’Islam et l’islam. La question islamique est épineuse dans notre pays et nous avons tous intérêt, lorsque nous nous disons hommes et femmes de bonne volonté, d’essayer de trouver une sortie par le haut à une crise qui a assez duré.

Il est vrai que nous autres Français, quelle que soit notre appartenance confessionnelle sous la voûte commune de la laïcité, connaissons ces derniers temps une situation de tension. Le mot est un doux euphémisme, et au lieu d’ajouter de la fragmentation à la fragmentation et sans édulcorer quoi que ce soit, il va de notre responsabilité d’amener à plus de compréhension.

La question islamique en France, contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, ne date pas de ces dernières années. Elle a une protohistoire et une préhistoire, qu’il est bon de connaître. Nous n’avons pas le temps de les passer en revue, je remonterai uniquement au Second Empire. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il existait une réelle islamophilie chez les intellectuels à cette époque. Par exemple, quelqu’un comme Alphonse de Lamartine ne cessait de dire que « Si la grandeur du dessein, l’immensité du résultat, la petitesse des moyens sont la marque du génie, qui ose comparer un homme de nos jours à Mahomet ? »

Vint ensuite la Troisième République, qui était un peu spéciale. L’un des méfaits majeurs de la colonisation concerne la non-application de la loi de 1905 aux colonies et dans les contextes islamiques, en dépit des demandes réitérées des oulémas. Plus récemment, et surtout depuis la fatidique année 1979, la France et l’Europe connaissent des problèmes cruciaux sur cette question, impliquant le vocable « islam ». Il existe cependant une singularité française dans le contexte européen, qui ne doit pas être éludée.

Pour y parvenir, il faut commencer par s’attacher au terme « islamisme ». Voltaire et Renan l’employaient ; le philosophe Roger Caratini a pour sa part publié en 1993 l’ouvrage Le génie de l’islamisme. C’est impensable aujourd’hui que cela puisse être publié et étudié. Il n’a en fait que pastiché le Génie du christianisme de Chateaubriand. À la fin des années 1970, Bruno Étienne a accolé – à juste titre – l’épithète « radical », apportant une autre connotation au terme.

L’islamisme est une idéologisation exacerbée des préceptes religieux islamiques, pour d’autres fins que spirituelles, en vue d’un projet ou plutôt d’un « contre-projet » social et politique. L’islamisme couvre toute une gamme allant de l’extrémiste violent – on dit maintenant « djihadiste » – symbolisé par la monstruosité idéologique et religieuse dénommée Daech, qui a esthétisé la violence, théâtralisé la barbarie, jusqu’à Erdogan, qui est un islamiste, mais également dirigeant d’un pays membre de l’Otan et peut jouer les médiateurs dans la crise au Proche-Orient.

Alors quand j’entends lors d’un rassemblement à Paris, de mémoire le 26 mars, qu’« il faut vaincre l’islamisme », et des prises de parole sans discernement, sans distinguer les registres, sans faire preuve de désimplication des variables, ceci au lieu d’ajouter à l’intelligibilité des problèmes auxquels nous sommes confrontés, a rajouté à l’incompréhension totale.

Ce sujet est si crucial, si épineux, si central, si fondamental pour le devenir de la nation qu’il faudrait se rendre compte qu’on ne peut l’aborder d’une manière univoque et monolithique. Ceux qui savent mieux que moi disent qu’il s’agit d’une condensation multidimensionnelle de faits et de grilles de lecture sédimentées : l’approche sociale et sociologique ; l’approche politique ; l’approche géostratégique dans les rapports internationaux ; l’approche psychologique ; l’approche théologique ; l’approche culturelle et l’approche médiatique. Le tout avec une vision de l’histoire qui doit se faire avec un regard critique.

Je distingue quatre temps. Le premier temps concerne le temps de la réponse sécuritaire. Nous savons gré aux forces de l’ordre qui ont neutralisé et déjoué des attentats meurtriers. Une séquence a été inaugurée par le criminel Merah en 2012 et qui s’est achevée, espérons-le, avec l’assassinat de Dominique Bernard. Au cours de cette douzaine d’années s’est ainsi déroulée une période de terreur qui a culminé avec l’anus horribilis de 2015. Nos concitoyens ont eu peur, non sans raison, de tout ce qui a trait à l’islam et à l’islamisme. Sur ce plan, la réponse sécuritaire et de renseignement est bienvenue.

Le deuxième temps est celui du discours alternatif. D’aucuns viennent nous dire qu’un contre-prêche et un contre-discours sont nécessaires. Ce faisant, il est déjà délégitimé par ceux-là mêmes auquel il est destiné. Cependant, il faut trouver un discours alternatif puisé dans le patrimoine civilisationnel et religieux islamique, pour une jeunesse laissée pour compte. Ce travail doit être mené avec force, conviction et détermination.

Le troisième temps s’inscrit à moyen et long terme. Il porte sur l’éducation, l’instruction, l’acquisition du savoir, de la culture, de la connaissance, de l’ouverture sur le monde, des humanités, de l’inclination pour les valeurs esthétiques, pour les belles lettres, les beaux-arts. Il s’agit là de la meilleure réponse face aux dérives radicales, face à l’attirance de notre jeunesse française vis-à-vis des sirènes islamistes ou islamisantes.

Le quatrième temps est celui de la République. À ce titre, je convoque le peintre et caricaturiste Honoré Daumier. Quand il a voulu concourir pour L’Allégorie de la République en 1848, il a peint une belle femme, plantureuse, qui allaite deux nourrissons, avec un garçonnet à ses pieds. La légende du tableau est la suivante : la République nourrit et instruit ses enfants. Pour peu que la République nourrisse, instruise et protège tous ses enfants, nous parcourrons un chemin vers l’aplanissement de ces difficultés.

Je souhaite également ajouter une idée fondamentale, celle de la fameuse « tenaille identitaire », c’est-à-dire deux mâchoires d’une tenaille qui se rapprochent et qui vont finir par blesser véritablement la nation, le corps national. D’un côté, certains expliquent qu’à cause d’une série de démissions, d’abdications, de régressions, nous nous retrouvons avec des éléments dangereux, étrangers, allogènes, qui viennent nous menacer. Il s’agit là du fameux « grand remplacement », de l’identité malheureuse où « La France n’est plus la France ».

De l’autre côté, certains, dont des jeunes gens, considèrent que quoi qu’ils fassent et disent, ils seront toujours perçus comme des éléments étrangers, que leur citoyenneté leur est déniée. Ils partent alors à la recherche d’une sorte d’identité de substitution et de refuge dans la communauté supranationale des croyants.