rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

2. Alors qu’un projet de loi devrait prochainement être présenté, plusieurs mesures peuvent permettre de mieux lutter contre l’entrisme

a. La préparation d’un prochain projet de loi auquel les groupes politiques doivent être associés au plus tôt

Pour mémoire, un premier CDSN réuni par le Président de la République le 21 mai 2025 dernier a permis de dresser un bilan d’application de la loi CRPR du 4 août 2021 et de tirer les conclusions du rapport sur les Frères musulmans publié par le ministère de l’intérieur en mars 2025. Un second CDSN, réuni le 7 juillet 2025, a permis d’acter le besoin de compléter le corpus juridique existant, notamment par le recours à cinq nouvelles entraves, dont la dissolution administrative des fonds de dotation, la création d’un mécanisme de dévolution coercitive des biens d’une association dissoute ou encore un mécanisme de gel des avoirs ([677]). À cette occasion, il a également été décidé :

– de renforcer la portée opérationnelle des dispositifs d’enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) et du contrat d’engagement républicain (CER) ;

– d’assurer pleinement la sensibilisation des instances européennes, des élus et agents de l’État et territoriaux sur la stratégie et l’objectif de l’entrisme, particulièrement à quelques mois du scrutin municipal. Les agents hospitaliers, du monde sportif et associatif devraient également bénéficier de formations sur la conduite à tenir face à l’islamisme ;

– de compléter la règlementation en matière d’accueil des enfants.

Pour autant, si le Premier ministre a été chargé de « présenter l’intégralité de ces mesures en s’assurant de leur animation interministérielle au niveau national et local » ([678]), aucune présentation de la sorte n’a eu lieu à ce jour. Dans ce contexte, il serait opportun de mettre en place, dans les plus brefs délais, une concertation associant les groupes politiques sur ces questions et sur la meilleure façon de les traiter.

b. Mieux contrôler les lieux de culte

Les travaux de la commission d’enquête ont permis de dégager plusieurs pistes pour améliorer le contrôle des lieux de culte.

● D’une part, comme le suggère la DNRT, les dispositions réprimant l’immixtion de la politique dans les lieux de culte pourraient être précisées.

Le ministère de l’intérieur indique en effet que l’application du cadre en vigueur ([679]) reste incertaine : « si la tenue de meeting ou d’opérations de vote dans un lieu de culte sont clairement prohibées, il n’est à l’inverse pas du tout certain, faute de jurisprudence topique, que la seule diffusion de consignes de vote par des ministres du culte par exemple, motivée par des considérations de nature religieuse, relève de cette incrimination » ([680]).

Cette incertitude est d’autant plus problématique que, comme nous l’avons vu, certains imams n’hésitent pas, dans un contexte où les écarts de voix sont parfois très serrés, à faire usage de leur influence pour faire pression sur les maires, comme l’illustre l’imam Iquioussen qui expliquait, dans une vidéo partagée en 2014 : « on pousse les ouailles à s’inscrire […] on se retrouve avec 853 personnes […] et puis on est parti voir monsieur le maire […] c’est du commerce, tu vas le voir avec une liste et tu lui dis "je veux ça, ça et ça. Vous voulez votre poste ? je vous le garantis, 853 personnes vont voter pour vous, alors que vous avez gagné la dernière fois avec 50 voix, 200 voix, 300 voix". Il fait quoi le Maire à ton avis ? Il fait des génuflexions et des prosternations ! » ([681]).

Dans ce contexte, il apparait nécessaire d’élargir cette disposition pour interdire explicitement la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte dans les lieux de culte.

● D’autre part, le contrôle de la construction de lieux de culte pourrait être renforcé. Comme le rappelle le préfet Courtade, ces lieux se trouvent souvent au cœur des écosystèmes islamistes : « Les lieux de culte sont une étape importante dans la constitution des écosystèmes. Tous les écosystèmes n’abritent pas un lieu de culte en leur cœur mais, une fois que le lieu de culte est là, quelque chose s’est joué » ([682]).

À ce sujet, la loi CRPR a introduit dans le code de l’urbanisme un nouvel article L. 422-5-1 qui impose à l’autorité compétente chargée de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de saisir le préfet pour qu’il rende un avis consultatif sur tout projet portant sur une construction ou une installation destinée à l’exercice d’un culte ([683]). Le préfet se prononce notamment sur les questions relatives au respect du droit des cultes et sur les problématiques d’ordre public que pourrait soulever le projet. Cependant, d’une part, l’avis du préfet n’a pas de caractère contraignant et d’autre part, une décision défavorable du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut se fonder que sur une infraction à la réglementation d’urbanisme.

Le ministre de l’intérieur indiquait ainsi réfléchir : « à rendre nécessaire un avis conforme – motivé – des préfets avant la construction de certains lieux de culte susceptibles de poser problème. Actuellement, ils ne sont saisis que pour avis et ne peuvent s’opposer que pour des raisons liées à l’urbanisme ou à certaines réglementations, parmi lesquelles ne figurent pas la lutte contre le séparatisme ou l’entrisme » ([684]).

Deux évolutions semblent ainsi envisageables : l’avis du préfet pourrait être contraignant et le refus de l’autorisation d’urbanisme pourrait être fondé sur l’existence d’une menace grave pour l’ordre public dans le cas où le projet serait susceptible de porter atteinte aux principes et valeurs de la République.

Comme le souligne le préfet Courtade, « Il ne s’agit pas d’ôter des pouvoirs aux élus mais de faire en sorte que l’avis du préfet donne lieu à de véritables échanges avec ces derniers » ([685]). Une telle disposition placerait le préfet en prise directe avec les porteurs de projet, ce qui protègeraient les maires de toute tentative de pression.

c. Renforcer le contrôle des associations et des fonds de dotation

En second lieu, des mesures pourraient être adoptées pour renforcer le contrôle des associations et des groupements de fait et rendre plus efficaces les mesures d’entraves qui trouvent à s’appliquer à ceux qui ne respectent leurs obligations légales.

● Actuellement, les motifs de dissolution d’associations et de groupements de faits ne permettent pas de viser spécifiquement les agissements séparatistes ou subversifs non violents ([686]). Le ministre de l’intérieur constate ainsi que : « Ce qui nous manque aussi, ce sont des motifs pour dissoudre les structures. Pour l’heure, nous ne pouvons le faire qu’en cas de terrorisme ou de menace grave à l’ordre public. Or avec l’entrisme, il n’y a jamais de terrorisme et le lien avec la violence n’est, en général, pas établi ; il faut, je le redis, sortir de ce fantasme. Et l’on ne peut pas forcément parler non plus de menace grave pour l’ordre public, comme prévu par la loi contre le séparatisme » ([687]).

Il précise que l’on « pourrait par exemple viser l’atteinte portée à la cohésion nationale ou au vivre-ensemble : c’est quelque chose que l’on pourrait écrire et démontrer » ([688]). Le ministère indique ainsi que l’éventualité d’un enrichissement des motifs de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure « est actuellement en cours d’étude » ([689]).

Sans préempter la réflexion du groupe de travail précité, il pourrait ainsi être envisagé qu’une violation délibérée et d’une particulière gravité de certains principes de la République, en ce qu’elle constituerait une atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, puisse constituer un motif de dissolution d’une association ([690]).

La DNRT suggère quant à elle d’étendre le champ du même article à des entités appelant à substituer des lois religieuses à la loi républicaine, ou minimisant la gravité d’attentats et, pour éviter les contournements, de l’étendre cette mesure aux sociétés commerciales : « On peut également étendre la procédure de dissolution aux sociétés commerciales. Comme je l’expliquais, en effet, si on parvient à dissoudre une association, il n’existe aucune mesure concernant les structures commerciales : certaines associations dissoutes se reconstituent en structure commerciale, et on ne peut pas les dissoudre. Ces personnes savent en effet utiliser, par un autre biais, les règles que propose la démocratie » ([691]).

● Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de procédure relative à la dévolution des biens d’une association dissoute sur le fondement de l’article L. 212-1 du CSI. Par conséquent, selon la DLPAJ, « elles peuvent les transmettre à une association qui poursuivrait les mêmes buts. Or ces biens sont parfois considérables. Ce n’est pas seulement un cas d’école. L’association Barakacity, qui a été dissoute en 2020, avait transféré ses biens à Londres tandis qu’il est loisible à l’IESH (Institut européen des sciences humaines), qui vient d’être dissous par le Conseil des ministres au début de septembre, de transférer ses biens. Aucune disposition ne nous permet de nous y opposer » ([692]).

Il semble donc nécessaire, comme le suggèrent la DNRT ([693]) et l’IGA ([694]), de créer une procédure spécifique relative à la dévolution des biens d’une association dissoute sur le fondement de l’article L. 212-1 du CSI, afin de s’assurer que les actifs ne puissent être dévolus à une personne morale ayant pour objet de poursuivre les agissements de la personne morale dissoute.

● Cela suppose de consolider le dispositif de gel des avoirs, notamment s’agissant des structures dissoutes et des fonds de dotation ([695]). Selon le ministre de l’intérieur : « Il nous manque également la possibilité de geler les avoirs en cas d’agissements liés aux motifs de dissolution des structures. Nous réfléchissons à une telle mesure, qui serait essentielle, de même que nous envisageons la possibilité de dissoudre les fonds de dotation pour des motifs liés à l’entrisme » ([696]).

Le dispositif de gel des avoirs, renforcé par la loi CRPR ([697]), est aujourd’hui applicable uniquement aux personnes morales et physiques concourant de manière directe (participation, financement ou incitation) au terrorisme, à des actes d’ingérence ou au trafic de stupéfiant ([698]). Comme l’indique Tracfin : « Le seul dispositif de gel administratif des avoirs en vigueur est le gel antiterroriste. Il n’y en a pas d’autres à ce jour tant qu’une nouvelle loi n’a pas été votée. Il n’existe donc pas de gel des avoirs "de l’islamisme" » ([699]). Dans ce contexte, la DNRT suggère de rendre le dispositif de gel des avoirs applicable aux individus faisant l’apologie du terrorisme ou appelant à la discrimination ou à la haine ([700]).

Le dispositif de suspension d’un fonds de dotation peut également être rendu plus efficace, comme l’indique le préfet Courtade : « la suspension d’un fonds de dotation par le préfet ne se traduit pas par la cessation des flux financiers : il faut emprunter la voie judiciaire pour le faire geler définitivement » ([701]). Dans ce contexte, et comme le proposent l’IGA et la DNRT, un mécanisme administratif de gel des avoirs pourrait être prévu à l’encontre des fonds de dotation faisant l’objet d’une décision de suspension temporaire.

● Enfin, un dernier axe de renforcement du contrôle des associations pourrait porter sur les subventions qu’elles reçoivent.

D’une part, la mission d’évaluation de la loi CRPR conduite par le Sénat suggère à cette fin de systématiser la transmission par les collectivités territoriales au préfet des demandes de subventions des associations dont le contrôle est jugé prioritaire en matière de lutte contre le séparatisme ([702]). Votre rapporteur soutient cette mesure qui ne peut que sécuriser les élus locaux, parfois moins bien informés que les services de préfecture sur certains profils présents sur leur territoire.

Comme le suggère la préfecture de la Seine-Saint-Denis, une telle mesure pourrait s’accompagner de la mise en place d’une base de données assurant la transparence de ces subventions : « Il me semble aussi que l’on pourrait aller plus loin que la loi de 2021 s’agissant des subventions des collectivités aux associations, en établissant une base de données permettant une transparence complète. Les représentants de l’État pourraient ainsi s’assurer que les associations bénéficiaires sont respectueuses du cadre républicain » ([703]).

D’autre part, pour s’assurer que soit mis un terme aux subventions bénéficiant à des associations dont les actes porteraient une atteinte d’une particulière gravité aux principes de la République, et comme le suggère la préfecture du Rhône, le législateur pourrait autoriser le préfet à se substituer, en cas de refus ou d’absence de réaction, à l’autorité attributive pour interrompre la subvention ([704]).

d. Améliorer la surveillance des structures et des individus soupçonnés de séparatisme ou d’entrisme

Comme le souligne le préfet des Hauts-de-Seine, un travail est à mener sur les capteurs dont nous disposons pour évaluer et décrire la menace, c’est-à-dire sur les capacités de nos services de renseignement : « S’il y a un travail à mener, c’est plus à l’entrée du tuyau qu’à notre niveau. Dans la mesure où l’entrisme opère par nature dans la dissimulation, il faut probablement aider davantage qu’on ne le fait les services de renseignement » ([705]).

Cela suppose de s’assurer que ces services disposent de moyens suffisants pour accomplir leur mission et qu’ils puissent recourir à des techniques adaptées, alors qu’ils ont unanimement fait part de leurs difficultés actuelles à recourir aux techniques de renseignement pour lutter contre les phénomènes de séparatisme et d’entrisme. La DNRT souligne ainsi que le cadre législatif en vigueur ne lui permet pas d’utiliser certains outils pour traiter ces sujets : « les finalités fixées par la loi de 2015 pour justifier les demandes de techniques de renseignement, comme les écoutes, la pose de micros ou l’installation de caméras, ne nous donnent pas d’outils pour travailler sur le séparatisme et l’entrisme ; aucune des finalités n’est adaptée à ce sujet. Nous aurions besoin d’une réelle évolution […]. Une chose est sûre aujourd’hui : mes services n’ont pas la capacité de travailler avec ces outils » ([706]).

En effet, l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) limite à sept finalités précisément définies le recours aux techniques de renseignement soumises à autorisation, soit les techniques les plus intrusives. La finalité relative à « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » aurait éventuellement pu trouver à s’appliquer aux cas d’entrisme (5° du a) de l’article L. 811-3 du CSI. Or, comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur lors de son audition, l’interprétation faite de cette finalité est plus restrictive : « À ce jour, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ne retient pas l’interprétation selon laquelle la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions pourrait permettre d’utiliser ces techniques dans les cas d’entrisme » ([707]).

Le ministre indique qu’une réflexion serait en cours pour déterminer :

– s’il est possible d’élargir l’interprétation du champ de la finalité de prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions. Le ministre affirme qu’une « telle interprétation pourrait permettre d’utiliser des techniques de renseignement dans le cadre des textes existants : à mon sens, l’entrisme constitue clairement une atteinte à la cohésion nationale, au vivre-ensemble, aux valeurs de la République » ([708]) ;

– ou, si cette acception extensive n’était pas possible, s’il convient de modifier le texte pour créer une nouvelle finalité de renseignement plus adaptée à la menace actuelle.

Le garde des Sceaux a lui aussi souligné la nécessité d’une évolution législative : « Nous réfléchissons donc bien à la création d’une infraction pénale, mais celle-ci devra être fondée sur des faits, que seuls les services enquêteurs – la DGSI, les renseignements territoriaux, la DRPP –, pourront fournir. J’insiste sur la nécessité d’inclure l’entrisme parmi les finalités du renseignement pour permettre aux services de documenter les actions pénales de demain » ([709]). Il ajoute : « il faut appliquer aux personnes soupçonnées d’entrisme les mêmes techniques qu’en matière de lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme » ([710]).

Il s’agit là, en tout état de cause, d’un sujet éminemment sensible au regard du droit au respect de la vie privée qui nécessitera lui aussi d’être évalué avec précaution et discuté dans le cadre du débat parlementaire.

● Ce débat trouve d’ailleurs son prolongement dans la question de l’accès des services de renseignement aux messageries chiffrées, évoquées par la DNRT dans une contribution : « La direction rencontre des difficultés pour accéder à certains contenus face à l’utilisation croissante des messageries cryptées par les individus représentant une menace pour les intérêts fondamentaux de la Nation » ([711]).

À ce sujet, un amendement déposé par l’ancien président de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), le sénateur Cédric Perrin, adopté lors de l’examen de la proposition de loi dite « narcotrafic », visait à obliger les plateformes à mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires afin de permettre aux services de renseignement d’accéder au contenu intelligible des correspondances et données qui y transitent ([712]). Malgré l’avis favorable donné par le Gouvernement à cet amendement, cette disposition a été supprimée lors de l’examen à l’Assemblée nationale.

e. Renforcer l’action judiciaire en cas de signalement et assurer une information sur les suites données

● Comme le souligne le préfet Brugère, l’autorité judiciaire est un partenaire essentiel dans la lutte contre l’entrisme islamiste : « On a peu parlé de l’autorité judiciaire, mais elle a un rôle fondamental à jouer en la matière. Nous signons régulièrement des signalements au procureur de la République sur la base de l’article 40. Même si la justice judiciaire a son temps, elle est un partenaire essentiel dans ce combat » ([713]).

À cet égard, des gains d’efficience semblent envisageables s’agissant du suivi des signalements adressés au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ([714]). Interrogé par notre commission, le garde des Sceaux indique, à propos des signalements effectués en application de l’article 40 du code de procédure pénale : « À ma connaissance, l’autorité judiciaire a apporté une réponse à tous les signalements : soit qu’elle ait conclu à une absence d’infraction, pour une minorité des cas, soit qu’elle ait ordonné des poursuites, mais le secret de l’instruction m’interdit d’en dire plus. Je peux donc vous assurer que les procédures concernant l’enseignement supérieur, les activités politiques et les réseaux sociaux sont désormais suivies avec attention par les procureurs généraux auxquels je rappelle, à chaque fois que je les vois, l’importance de la lutte contre l’antisémitisme et les atteintes aux principes de la République » ([715]).

Il fait toutefois état des difficultés rencontrées par l’autorité judiciaire dans le suivi de ces signalements : « Pour l’autorité judiciaire, les difficultés sont nombreuses. Certes, en matière de condamnations des actions terroristes, il y a eu des avancées décisives, notamment sous les gouvernements de M. Cazeneuve et de M. Valls. De très nombreux faits sont signalés aux procureurs de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale mais il est difficile de prendre en compte ceux qui relèvent du champ de votre commission d’enquête. Dans la circulaire de politique pénale que j’ai publiée à la fin du mois de janvier 2025, un mois après mon arrivée au ministère de la justice, j’ai demandé aux procureurs de la République ou plutôt je les ai incités fortement – le ministre de la justice n’a plus le droit de formuler des demandes systématiques depuis la loi de 2013 – à ouvrir des enquêtes à la suite de signalements au titre de l’article 40 pour des prises de position en lien avec l’antisémitisme et l’antisionisme repérées dans l’enseignement supérieur, parmi les élus locaux ou encore sur les réseaux sociaux » ([716]).

Il précise que ces difficultés tiennent notamment à un manque des moyens ou à des raisons organisationnelles : « J’ai d’ailleurs rappelé aux procureurs de la République combien il était important de répondre aux justiciables qui les interpellent, qu’ils soient victimes, accusés ou lanceurs d’alerte. Certains ne le font pas par manque de moyens ou pour des raisons d’organisation – tout dépend du parquet auquel vous vous êtes adressé –, mais ils le devraient » ([717]).

Aussi, cette procédure pourrait selon lui être révisée de façon à mettre en place un suivi dédié au séparatisme, à l’entrisme et à l’islamisme radical : « Nous pourrions imaginer un suivi dédié au séparatisme, à l’entrisme et l’islamisme radical. Cela impliquerait de saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour qu’un décret en Conseil d’État nous autorise à connaître, ce qui m’est demandé parfois, l’état d’avancement des procédures lancées au titre de l’article 40, après le signalement de telle ou telle personne. Je peux m’engager à agir en ce sens. Aujourd’hui, ces données sont couvertes par le secret de l’instruction » ([718]).

Enfin, le garde des Sceaux indique que : « Les choses vont changer, puisque nous mettrons à disposition, en début d’année prochaine, un portail numérique – comparable au site Télérecours qui permet de saisir les juridictions administratives –, qui permettra au justiciable de suivre l’intégralité de ses relations avec la justice, qu’il s’agisse d’un dépôt de plainte ou d’un signalement au titre de l’article 40 » ([719]).

B. Mieux connaître et faire connaître la menace

Pour être efficace, l’action des pouvoirs publics face à l’islamisme doit s’appuyer sur une prise de conscience générale de ce que représentent, comme menace, le séparatisme et les tentatives d’entrisme de l’idéologie islamiste au sein des institutions sociales et politiques.

1. Mieux connaître la menace et la faire connaître au grand public

Parallèlement à la conscientisation et à la diffusion des enjeux liés à l’islamisme, il s’agit d’engager des actions qui permettent de mieux connaître la menace.

a. Mobiliser les universités et renforcer l’islamologie

Au-delà des préoccupations sécuritaires, il apparait nécessaire de renforcer la connaissance académique, non seulement de l’islamisme, mais aussi de l’islam.

● Le ministre de l’enseignement supérieur reconnaît en effet que « travailler sur l’islam demeure une entreprise difficile » ([720]), tandis que le rapport sur les Frères musulmans constate que cette recherche est en France « insuffisamment investie » et « extrêmement clivée » ([721]). Aussi, ce rapport appelle de ses vœux « l’émergence d’une troisième voie universitaire, moins idéologisée et plus ancrée sur des savoirs objectivés. Il existe une génération de chercheurs en islamologie, moins visible, qui devrait être davantage sollicitée par les pouvoirs publics » ([722]). Il suggère d’élargir l’action de l’Institut français d’islamologie (IFI) au champ contemporain et à de nouvelles disciplines (sociologie, sciences politiques) et de lui allouer des postes supplémentaires de maître de conférence, afin de renforcer l’université française sur ces sujets.

● Les universités ont, dans cette perspective, un rôle majeur à jouer pour développer l’islamologie, comme l’a souligné le préfet Courtade : « Je voudrais dire un mot de l’islamologie au sens le plus large du terme – il n’y a pas, en effet, que l’islamisme politique. Malgré les dissensions existant au sein de l’université, que j’ai évoquées, je crois beaucoup au rôle de cette institution pour développer une connaissance académique de l’islam. De fait, un sérieux effort de rattrapage a été mené, notamment grâce à l’Institut français d’islamologie. Nous sommes toutefois en retard par rapport à l’Allemagne, par exemple, qui a beaucoup investi en la matière » ([723]).

Pour Ghaleb Bencheikh, il s’agit de faire de l’islamologie une discipline mieux valorisée, notamment en soutenant l’Institut français d’islamologie (IFI) créé en 2022 ([724]) : « nous avons besoin dans notre pays d’un ruissellement ou d’une irrigation de cette discipline de prestige que nous n’avons pas ou très peu […]. Nous ne pouvons pas nous tenir à l’écart des autres nations européennes ou d’ailleurs, s’agissant d’une discipline de prestige » ([725]).

● Le ministre Philippe Baptiste indique que cet effort visant la recherche doit aussi concerner l’islamisme, alors qu’il « n’existe peut-être pas encore suffisamment de spécialistes du lien entre islamisme et partis politiques » ([726]). Il rappelle toutefois « que ces sujets – islam, islamisme, radicalisation – ont bénéficié d’un réel effort de recherche additionnel depuis 2015. Cette mobilisation s’est traduite par la création de nouveaux postes, par le lancement d’initiatives spécifiques, comme l’IFI, et par la mobilisation conjointe de mon ministère, du ministère de l’intérieur et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Des financements nationaux et européens se sont combinés pour travailler sur ces questions. D’excellents chercheurs, venus de l’étude du fait religieux, de la sociologie ou de la science politique, se sont penchés sur le sujet de l’islamisme » ([727]). Il précise également que, depuis 2022, l’État a consacré 6 millions d’euros à la relance de l’islamologie, tandis que le ministère de l’intérieur a financé à lui seul près d’une centaine de projets en dix ans, pour un montant de 3,4 millions d’euros.

b. Éclairer le débat public à travers des publications statistiques et institutionnelles

C’est également à travers des publications statistiques et institutionnelles solides et récurrentes que le travail de connaissance de l’islam et de l’islamisme pourra être enrichi et diffusé auprès du grand public.

● En premier lieu, il apparaît indispensable d’impliquer la statistique publique, qui est à ce jour très en retrait voire absente sur ce sujet, comme le souligne François Kraus, directeur de pôle à l’Institut français d’opinion publique (Ifop) : « nous constatons l’absence de commandes et d’enquêtes de la statistique publique ou des grands centres de recherche sur le sujet. Depuis 1989, c’est-à-dire depuis que cette question se pose, aucune étude en population générale n’a été réalisée dans un cadre scientifique et contrôlé par le service public. Le bureau central des cultes du ministère de l’intérieur nous passe des appels d’offres, mais ceux-ci se traduisent rarement par de vraies enquêtes. À nos yeux, il y a un problème : que ce soient le ministère de l’intérieur, le CNRS, l’Ined, l’Insee ou les centres de recherche universitaires, aucun organisme, en cinquante ans, n’a mené une enquête scientifique auprès de 20 000 ou 40 000 personnes qui nous permettrait de disposer de données incontestables. Ce manque d’outils d’évaluation amène l’Ifop à pallier la carence de la commande publique – avec des moyens humains, techniques et financiers évidemment beaucoup moins robustes » ([728]).

● En second lieu, et comme le propose le rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique précité, il serait utile que ces données soient complétées par un rapport établi par les services de renseignement, qui pourrait être intégré dans le rapport bisannuel prévu par la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (sur le modèle de ce que pratiquent déjà dans les services belges et allemands qui publient un rapport annuel sur l’état de la menace).

2. Conscientiser les décideurs publics et en particulier les élus locaux

a. Informer et être présents aux côtés des décideurs publics

En premier lieu, il revient à l’État d’œuvrer à la prise de conscience de tous les décideurs publics de la menace que représente l’islamisme politique. Ainsi, pour la DLPAJ, « L’enjeu réside […] pour l’essentiel dans l’information du grand public et dans la formation et la sensibilisation des élus à cette réalité » ([729]).

Sur ce point, votre rapporteur salue la qualité du travail accompli par les auteurs du rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France et la décision du ministère de l’intérieur de publier ce rapport. S’il a suscité des débats, il a incontestablement fait œuvre utile en analysant pour la première fois la réalité de cette menace et en l’exposant au grand public. Le postulat était en effet clair : « L’acculturation du grand public à la réalité de la menace apparait essentielle pour qu’elle soit combattue efficacement, a fortiori dans un contexte marqué par l’extrême sensibilité de la population musulmane et la fréquente dénonciation de "l’islamophobie" » ([730]).

● Il convient de mobiliser tous les leviers possibles pour conscientiser les décideurs publics, et notamment les élus. La DNRT indique à ce titre : « Nous avons besoin, bien sûr, de courage politique, d’une action des élus nationaux, à tous les niveaux, pour prendre en compte la question. Elle existe, il y a une menace. C’est pour cela qu’un rapport a été rendu public. Il est intéressant, même si un autre rapport, classifié, contient plus d’éléments. Nos collègues des services de sécurité de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne et d’autres pays nous envient parce que nous avons, au moins, réussi à dire les choses. Il faut poursuivre dans ce sens. Donner un coup de projecteur, avoir une vraie photographie de la situation doit permettre d’apaiser un peu les choses » ([731]).

Comme le rappelle la DLPAJ : « Certains élus sont complaisants, mais beaucoup d’entre eux sont de bonne volonté et ne sont pas conscients de ce qui se passe parfois dans leur commune, leur conseil municipal ou leur exécutif » ([732]). Il est donc important de leur apporter un soutien face à une menace particulièrement insidieuse.

Placés en première ligne, ces derniers ne disposent pas toujours de l’information nécessaire pour prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. La DRPP souligne ainsi que « Dans certains cas des phénomènes d’influence ou d’entrisme peuvent être constatés, sans que les responsables locaux en aient forcément conscience. Ils peuvent tout à fait ignorer de bonne foi qui sont en réalité leurs interlocuteurs ou leurs intentions » ([733]).

En revanche, lorsqu’ils disposent d’une information leur révélant une situation problématique, ils prennent généralement les devants, comme cela fut le cas concernant le lycée Ibn Khaldoun, dont les subventions par le conseil régional et le conseil départemental ont été suspendues après la publication du rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme politique en France ([734]).

● Il convient à cette fin de conforter la place des préfets comme premiers acteurs de la sensibilisation des élus, à travers l’organisation régulière d’échanges avec l’ensemble des décideurs publics du territoire sur les questions de laïcité, de séparatisme et d’entrisme, de façon à permettre à chacun de prendre des décisions éclairées et, notamment, de distinguer les demandes légitimes de certaines communautés de celles manifestant une atteinte aux principes républicains.

Cela suppose une action proactive de la part des préfets, qui doivent aller au contact des élus. Pour le préfet Courtade : « le dialogue entre le préfet, le sous-préfet et le maire peut et doit avoir lieu – ce qui est le plus souvent le cas. Bien sûr, les maires peuvent demander l’expertise des services de l’État, mais c’est aussi le devoir du préfet et du sous-préfet – c’est ma conception de la fonction – d’aller au contact des élus pour essayer de les éclairer » ([735]).

Lors des auditions, ont par exemple été évoquées des réunions publiques ou des groupes de travail sur des thématiques liées à la laïcité et à l’islamisme.

b. Institutionnaliser le dialogue entre le préfet et les élus locaux

● Le dialogue entre les services de l’État et les élus locaux sur les menaces existantes sur le territoire et leur évolution (au-delà des seuls cas de l’entrisme et du séparatisme) pourrait par ailleurs faire l’objet d’une forme d’institutionnalisation dans certains territoires.

À ce sujet, il n’apparaît pas souhaitable de modifier le fonctionnement des cellules de lutte contre l’islamisme radical (Clir), qui donnent globalement satisfaction, comme l’indique la préfecture de la Haute-Garonne : « S’agissant des outils, je rejoins ce qu’ont dit mes collègues : l’appareil juridique et opérationnel est stabilisé et efficace. L’outil Clir donne satisfaction » ([736]).

Sans déstabiliser ces structures, des gains d’efficience pourraient sans doute être réalisés, par exemple en consolidant les informations dont elles disposent, comme le propose le préfet de la Seine-Saint-Denis : « elles ont trouvé leur place et fonctionnent de mieux en mieux, même si des éléments pourraient être améliorés – s’agissant du secret fiscal ou de l’association des organismes de sécurité sociale par exemple » ([737]).

Comme l’ont indiqué plusieurs préfets, la nature des informations échangées nécessite un format d’échange dans un cadre restreint. Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis : « Les échanges doivent intervenir dans un cadre restreint et nous devons être soit dans une posture de conseil quand un élu se trouve face à une difficulté, soit dans une posture de rappel à la règle quand on estime que l’approche de ces questions est incorrecte ou ambiguë. Je ne suis pas favorable à un élargissement excessif de nos instances, comme évoqué par mon collègue Brugère, car plus il y a de monde autour de la table, moins on parle librement » ([738]).

Aussi, la mission d’évaluation de la loi CRPR du Sénat proposait quant à elle d’envisager, sur le modèle des sous-préfets à la relance, de désigner dans chaque département un sous-préfet chargé des missions relatives aux valeurs de la République et au lien avec les associations cultuelles et de nommer un sous-préfet exclusivement dédié à cette tâche lorsque le contexte départemental le justifie ([739]). Plutôt que cette dernière piste, votre rapporteur suggère d’institutionnaliser des échanges annuels entre le préfet et les élus, particulièrement lorsqu’un écosystème islamiste a été identifié sur le territoire. Cette évolution permettrait de créer un lien plus solide entre ces acteurs sur cette thématique et sans doute de mieux partager des signaux ou informations utiles à la compréhension de la menace.

● Cette démarche de sensibilisation des élus implique également un partage raisonné d’informations et une transparence accrue des services de l’État, appelés de leurs vœux par plusieurs maires auditionnés, à l’image du maire de Thonon-les-Bains : « il me semble qu’un maire doit recevoir, sans avoir besoin de la demander, toute l’information utile sur la situation des communautés, quelles qu’elles soient » ([740]).

Pour le préfet Courtade : « Mon avis personnel est qu’il faut partager certaines informations sensibles avec les maires, pour peu qu’on les juge dignes de confiance, car, vous l’avez dit, certains "se sont fait avoir". Par exemple, l’une des premières filières djihadistes démantelée était issue d’une mosquée ; une bonne vingtaine de jeunes étaient partis en zone irako-syrienne. Plusieurs années après, le maire de la commune était toujours abasourdi et ne pouvait ni ne voulait comprendre ce qui s’était passé, alors que c’était éclatant. Et encore, il s’agissait de terrorisme ; en matière d’entrisme, les choses sont plus subtiles » ([741]). Celui-ci rappelle d’ailleurs qu’une circulaire 2018 ([742]) avait mis en place un tel partage en matière de prévention de la radicalisation violente, disposant que le maire est fondé à disposer d’une information régulièrement actualisée sur l’état de la menace terroriste sur le territoire de sa commune, et précisant que les échanges à caractère confidentiel devront être accrus dans les cas où le maire a à en connaître au regard de ses missions.

En somme, c’est une réflexion au cas par cas qui doit être faite par le préfet, comme le suggère le préfet Brugère : « Nous parlons là d’une matière sensible, largement remontée par les services de renseignement, pour laquelle s’applique le principe du droit à en connaître : par définition, certains éléments sont couverts par le secret et leur extériorisation doit donc être réfléchie. Même au sein d’une administration de l’État, tout le monde n’a pas à connaître des éléments qui nous sont transmis par les services de renseignement. La question se pose a fortiori s’agissant des élus. La réflexion se fait au cas par cas. Deux principes doivent nous guider. D’abord, la transmission d’une information ne doit pas menacer sa source. Généralement, les informations dont la source est aisément identifiable ont vocation à ne pas être diffusées. Ensuite, une relation bilatérale de confiance est nécessaire pour que l’interlocuteur fasse bon usage de l’information et que sa réaction fasse avancer vers l’objectif final, faire reculer l’islamisme » ([743]).

c. Former les élus locaux, notamment sur la laïcité, les différents cultes et les dérives religieuses constatées sur le territoire national

● En premier lieu, les collectivités territoriales doivent être sensibilisées à leur obligation de nomination d’un référent laïcité, prévue par la loi CPRR ([744]). En effet, la mission sénatoriale d’évaluation de la loi CRPR juge que si le réseau de référents laïcité se construit progressivement, il gagnerait à faire l’objet d’un recensement exhaustif et à être mobilisé plus activement ([745]). Dans le même sens, l’IGA suggère de mobiliser ces référents pour réaliser une remontée statistique des atteintes à la laïcité dans leurs rapports annuels, en confiant aux ministères chargés des collectivités territoriales et de la santé la responsabilité de produire une synthèse de leurs rapports d’activité ([746]).

● En second lieu, et plus globalement, la formation des maires, de leurs agents et des décideurs publics, doit être renforcée notamment, comme le suggère le rapport sur les Frères musulmans, « sur les enjeux de laïcité, la connaissance des cultes et de l’islam en particulier, ainsi que sur les ressorts et les manifestations du séparatisme » ([747]).

Votre rapporteur souligne que, bien que les maires soient déjà formés aux enjeux liés à la laïcité, une meilleure connaissance de certains cultes permettrait d’identifier plus facilement d’éventuelles dérives et de partager des expériences de terrain.

À cette fin, les services de l’État ont pleinement leur rôle à jouer. La préfecture de la Seine-Saint-Denis a ainsi organisé un séminaire avec les maires du département lors de la semaine de la laïcité prévue début décembre, à l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, et a évoqué lors de son audition l’élaboration d’une « formation obligatoire à la laïcité au bénéfice des maires » ([748]).

La formation constitue d’ailleurs l’une des dimensions du plan national de prévention de la radicalisation, adopté en 2018 ([749]) et mise en œuvre par le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). Dans un rapport sur ce comité, la Cour des comptes indique que « Les acteurs locaux ont souligné la qualité de l’accompagnement et de la formation proposée par le SG-CIPDR, dont le rôle de ressource a évolué ces dernières années ».

Le préfet Courtade indique quant à lui qu’une réflexion est en cours au ministère de l’intérieur sur les « actions à mener en direction des élus locaux, à commencer par la formation. Des formations existent – qui sont assurées, entre autres, par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) –, mais peut-être faudrait-il proposer des formations plus spécialisées. Au sein du ministère de l’intérieur, il y a sans doute un peu de mise en cohérence à faire ; il est en outre nécessaire de développer la capacité à déployer des formations de terrain au dernier kilomètre par des gens spécialisés. Les ressources existent ; c’est plutôt une question de mise en œuvre » ([750]).

Le ministère confirme qu’un plan de formation à l’attention des agents du ministère est en cours d’élaboration et que des « actions de sensibilisation pourraient être menées à l’égard des fonctionnaires territoriaux, voire des élus, selon des modalités qui restent à préciser » ([751]).

● Les associations d’élus apparaissent également comme un acteur important pour la formation des élus. C’est d’ailleurs ce que souligne la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio : « Toutes les associations de maires ou d’élus locaux doivent considérer ce sujet comme une priorité dans leurs formations aux élus. De nombreux élus ne voient pas les choses venir ou les verront trop tard, tandis que d’autres sont dans le déni » ([752]).

À cet égard, l’Association des maires de France (AMF) a indiqué à votre rapporteur avoir créé il y a quelques années un groupe de travail laïcité et proposer des formations sur la laïcité, qui cependant « ne font pas l’objet de beaucoup de demandes, les élus privilégiant les séances d’information sur le sujet où ils peuvent venir accompagnés de leurs DGS ou secrétaires généraux de mairie » ([753]). L’AMF a également indiqué avoir présenté, lors du dernier congrès des maires, le module de formation dispensé par l’agence nationale de cohésion des territoires intitulé « Valeurs de la République et Laïcité » qui s’adresse aux élus comme aux agents travaillant dans les collectivités. Enfin, elle a produit en 2015 un vade-mecum sur la laïcité à l’usage des élus.

● Il serait opportun que ces formations comportent une dimension pratique avec la présentation de situations concrètes, auxquelles les élus peuvent être confrontés. Dans cette perspective, pourrait être élaboré, sur le modèle du rapport « état de la menace » de Tracfin ([754]), un référentiel présentant des situations-type et les solutions pouvant être apportées.

d. Sensibiliser les parlementaires à la menace de l’islamisme politique

Les parlementaires, comme les autres élus, doivent être pleinement sensibilisés aux enjeux liés à l’islamisme politique, et notamment au séparatisme et à l’entrisme.

● À ce titre, votre rapporteur note avec intérêt la proposition de la DGSE selon laquelle les services de renseignement devraient faire régulièrement part au Parlement de l’état des menaces pesant sur la sécurité nationale, au-delà de ses contacts avec la délégation parlementaire au renseignement (DPR) ([755]). À cette fin, une présentation annuelle pourrait être organisée au Parlement sur cette thématique.

● De la même manière, un débat sur l’islamisme politique et ses manifestations de séparatisme et d’entrisme sur notre territoire, pourrait être organisé sur le fondement de l’article 50-1 de notre Constitution afin de permettre aux différents groupes de s’interroger et de partager leurs vues et recommandations à ce sujet.

e. Dénoncer les dérives et les prévenir en dotant les partis politiques de mécanismes internes de prévention et de vigilance face aux stratégies d’entrisme

● Comme le souligne la sénatrice Eustache-Brinio : « La formation des élus et l’explication du fonctionnement de l’islamisme ne modifieront cependant pas l’attitude de ceux qui sont complices et qui pratiquent le clientélisme électoral » ([756]).

La DRPP indique à cet égard qu’une stratégie de conscientisation est en cours d’élaboration par le ministère de l’intérieur, identifiant deux étapes de dialogue, la seconde impliquant la désignation publique de certains comportements : « Le préfet mènera un entretien tendant à informer un élu de ce que l’on a détecté autour de lui. On s’achemine vers un processus en deux étapes : conscientisation suivie, le cas échéant, de désignation publique – name and shame, disent les Anglosaxons – s’il apparaît qu’un maire ou tout autre élu savait à qui il avait affaire et n’est manifestement pas de bonne foi […]. La démarche sera mise en œuvre par les préfets » ([757]). Votre rapporteur appelle de ses vœux la mise en place rapide de cette stratégie et sa diffusion massive.

● Pour autant, il convient de rappeler qu’il est interdit aux services de l’État, et notamment aux services de renseignement, de surveiller les partis politiques. En effet, le cadre constitutionnel et législatif protège strictement la liberté de formation, d’organisation et d’expression des partis politiques, laquelle constitue un pilier du pluralisme démocratique et est protégée par l’article 4 de notre Constitution ([758]).

Dans ce contexte, face à l’entrisme et au jeu dangereux auquel se livrent certains responsables politiques, notamment au niveau de la représentation nationale (voir la partie II du rapport), il est indispensable que les partis politiques assument pleinement leur rôle dans la détection et la prévention de telles tentatives d’influence et, pour ce faire, qu’ils se dotent de mécanismes internes de prévention et de vigilance face aux stratégies d’entrisme.

Il est de leur responsabilité de prévoir des procédures permettant de mieux contrôler les investitures et des mécanismes clairs de sanction. Sans cet engagement volontaire des formations politiques, l’action publique restera structurellement limitée face aux stratégies d’entrisme décrites dans ce rapport.

Aussi, dans la perspective des prochaines échéances électorales, les formations politiques devraient renforcer leurs procédures de sélection et de contrôle des candidats, encadrer plus strictement les investitures locales et nationales, et s’assurer que leurs représentants ne puissent servir – volontairement ou non – de relais à des groupes promouvant l’idéologie islamiste.

Les partis devraient également élaborer des chartes incluant explicitement l’interdiction de toute complaisance à l’égard d’individus ou de structures séparatistes, et prévoir des actions pour y mettre un terme rapidement en cas de manquements.

Cette exigence de vigilance constitue une condition essentielle pour préserver la confiance dans nos institutions démocratiques et empêcher que des acteurs hostiles aux principes républicains ne trouvent, au sein des organisations politiques, des relais ou des opportunités d’influence.

C. Combattre une idÉologie contraire À nos valeurs par des actions positives concrÈtes

Protéger les principales cibles de réseaux islamistes : la jeunesse et les structures sociales, associatives et culturelles

La multiplication d’écosystèmes séparatistes locaux qui exercent leur emprise sur des structures culturelles, sociales et éducatives (voir partie I) met en péril les valeurs de la République. Selon le ministère de l’intérieur, « la disparition de la mixité dans l’espace public, l’imposition, parfois sourde, de pratiques religieuses portant atteinte à la liberté de conscience ou à la tranquillité publique, la résonance de discours radicaux pouvant alimenter une atmosphère de haine conduisant à la violence individuelle ou collective, notamment auprès des plus jeunes, la mobilisation d’imaginaires collectifs utilisés en vue d’attiser la division de la société, prospérant sur une quête identitaire issue des blessures du passé ravivées par une certaine lecture de l’actualité géopolitique mondiale, la contestation récurrente du principe de laïcité dans les services publics, la remise en cause des programmes scolaires, le refus de certaines obligations administratives ou juridiques, le dénigrement des institutions publiques au profit d’une autorité religieuse, la revendication d’aménagements spécifiques aux règles de la vie commune, en sont les conséquences directes » ([759]).

Aussi, votre rapporteur s’inscrit pleinement dans la vision partagée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio qui « affirme qu’il ne s’agit nullement d’une question partisane de droite ou de gauche, mais d’un sujet d’unité nationale et de cohésion. Nous devons partager une vision commune sur ce sujet, protéger les territoires et combattre ces écosystèmes ou communautés qui existent déjà dans certains départements, où seule la religion subsiste, où les commerces ne sont plus diversifiés et où des habitants quittent leur quartier parce qu’ils ne s’y reconnaissent plus. Ce phénomène représente un réel danger. Nous devons faire comprendre à la jeunesse actuelle que le vivre ensemble repose d’abord sur le fait d’être citoyen et que la religion ne doit pas régir nos rapports interpersonnels » ([760]).

Protéger la jeunesse des influences islamistes

La jeunesse est particulièrement prise pour cible par les mouvements islamistes, largement impliqués dans les secteurs éducatifs, sociaux et sportifs. L’intensification des pratiques religieuses chez les moins de 25 ans rend par ailleurs cette population perméable aux discours intégralistes portés par des militants islamistes. Comme le mentionne François Kraus, « nous faisons face à une jeunesse en quête de sens et d’appartenance. Selon moi, la dynamique et le succès du frérisme s’expliquent en grande partie par une capacité à proposer un référentiel moral et intellectuel structurant, axé autour d’un discours identitaire total. D’abord, il comporte en effet une dimension religieuse, à travers le retour à une foi authentique et à un islam des origines très différent de l’islam beaucoup plus modéré des parents ou des grands-parents. Ensuite, ce discours revêt une dimension sociale par une logique et une solidarité communautaires qui peuvent être très importantes, surtout chez des personnes marginalisées ou exclues du marché de l’emploi qui ont besoin de ce type de solidarité pour s’en sortir. Enfin, ce référentiel comporte une dimension politique, à travers un rejet d’une partie des valeurs de l’Occident. Ce rejet n’est pas nécessairement anti-républicain. Mais une portion de cette jeunesse, dont la culture politique peut être limitée, a le sentiment que certaines valeurs contredisent la vision morale conservatrice voire extrêmement traditionaliste diffusée par leur religion. C’est le cas notamment en matière de libéralisme des mœurs, d’égalité entre hommes et femmes et au rapport aux minorités de genre, aux questions LGBT » ([761]). Il est urgent de protéger notre jeunesse et de réaffirmer les valeurs de la République dans les principaux champs d’influence des islamistes.

● Le contrôle de l’accueil collectif de mineurs doit être renforcé. La DNRT précise en effet que « les critères de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement semblent trop restreints pour prendre en compte certaines écoles coraniques » ([762]). Les dispositions qui réglementent l’accueil collectif de mineurs ([763]) (obligations de déclaration préfectorale, contrôles d’honorabilité et de compétences des encadrants, contrôles pédagogiques, respect des normes d’hygiène et de sécurité, etc.) ne s’appliquent en effet que partiellement aux établissements dispensant des cours d’enseignement religieux.

À ce titre, le ministère de l’intérieur indique que « De nombreuses préfectures ont fait remonter la difficulté à contrôler les accueils de mineurs » ([764]). Il précise également que ces structures, « qui peuvent parfois être en lien avec des activités séparatistes, sont nouvelles dans le paysage associatif français et ne rentrent pas aisément dans les catégories juridiques préalablement établies. C’est notamment le cas des "madrasas" ou des "écoles coraniques", qui peuvent parfois, sur des créneaux horaires pouvant aller jusqu’à la journée entière du mercredi, du samedi ou du dimanche, accueillir des centaines, voire milliers d’enfants pour leur dispenser des cours d’éducation religieuse, ainsi que, s’agissant de l’islam, des cours d’apprentissage de l’arabe nécessaire à la découverte et l’apprentissage du Coran. Ces écoles coraniques exercent parfois d’autres activités : activités de découverte, sportives, culturelles, ou d’aides aux devoirs. Il en résulte une incertitude juridique source de fragilité, dont ces écoles coraniques, à laquelle l’écrasante majorité ne pose pas de difficulté de principe, sont d’ailleurs les premières à demander à l’État de remédier » ([765]).

La DNRT indique que « le rapport de l’IGA a proposé plusieurs évolutions concernant l’enseignement scolaire et religieux, par exemple d’étudier l’opportunité d’une obligation de déclaration des lieux d’enseignement religieux et d’un contrôle d’honorabilité des personnes qui y enseignent ou participent à l’encadrement des activités » ([766]).

Sur ce point, le ministère de l’intérieur a signifié à la commission que « Plusieurs pistes sont à envisager : création d’un régime ad hoc de déclaration de l’ensemble des accueils de mineurs, lorsqu’ils se font sur un mode collectif par une association, avec contrôles d’honorabilité des encadrants ; création d’une possibilité subsidiaire et générale de contrôle de tout accueil de mineur, quel que soit son statut, au profit des services de l’État, en vue de s’assurer du respect des garanties de santé et de sécurité physique et morale des mineurs. L’objectif est d’être tout à la fois clair et lisible, de permettre à l’État et aux pouvoirs publics d’exercer leur contrôle pour le bien supérieur de l’enfant, et de ne pas alourdir démesurément la charge administrative des associations déjà soumises à de fortes contraintes, notamment financières » ([767]).

Votre rapporteur invite par conséquent à poursuivre ces réflexions afin d’étendre ces critères à l’ensemble des établissements assurant des cours d’enseignement religieux.

● Il est par ailleurs urgent de renforcer la vigilance dans l’enseignement scolaire hors contrat et à distance.

Selon un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) non rendu public, les écoles confessionnelles sont, pour la plupart d’entre elles, contrôlées par des courants islamistes (voir partie I). La grande liberté pédagogique conférée aux établissements d’enseignement privé hors contrat est contrebalancée par certaines exigences, dont l’acquisition progressive du socle commun ([768]). Or, l’IGA considère que la vérification de la capacité des établissements privés hors contrats à garantir cette acquisition progressive n’est pas systématique ([769]).

L’inspection, tout comme la DNRT, recommandent donc de soumettre les élèves scolarisés dans ces établissements à des évaluations nationales à la fin de chaque cycle, afin de s’assurer de la progression des apprentissages.

Par ailleurs, Pascal Courtade a signalé à la commission que « les organismes d’enseignement à distance […] ne sont pas visés par la loi confortant [le respect des] principes de la République » ([770]).

Votre rapporteur propose ainsi de renforcer le contrôle des établissements d’enseignement hors contrat et des organismes d’enseignement à distance, lorsque des manquements en termes de progression des apprentissages sont signalés.

● L’IGA préconise en outre d’examiner la possibilité de réprimer l’abus de faiblesse ([771]) dans le cadre de phénomènes séparatistes et d’incriminer pénalement les responsables de mouvements islamistes – ou de tout autre responsable sectaire – exerçant une emprise sur les jeunes. Le ministre de la justice considère que « La pénalisation de l’abus de faiblesse est un levier très important pour lutter contre les mouvements séparatistes, dont certains présentent aussi un caractère sectaire – il y a d’ailleurs une forme de dérive sectaire dans le séparatisme islamiste. Je suis très favorable à ce que cette infraction puisse être mobilisée pour protéger les femmes, les mineurs, mais aussi les personnes affectées par une maladie psychiatrique – dont je rappelle qu’elles représentent plus de 20 % des fiches S – ou soumises à une dépendance, quelle qu’elle soit » ([772]).

Réaffirmer les principes de laïcité et de neutralité à l’université et poursuivre la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Le constat fait en 2003 par le rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République présidé par Bernard Stasi demeure d’actualité : « L’université doit être ouverte sur le monde. Il n’est donc pas question d’empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques. En revanche, ces manifestations ne doivent pas conduire à transgresser les règles d’organisation de l’institution universitaire » ([773]).

À ce propos, le ministre Philippe Baptiste a rappelé « le principe de neutralité du service public, qui s’applique à la présidence de l’université et à tous les agents publics, y compris aux doctorants, coexiste avec le principe de liberté pour les usagers. Contrairement à ce qui se passe à l’école, les signes religieux, en particulier le voile, sont autorisés à l’université. La raison en est assez simple : nous avons affaire à des adultes, qui ont leur liberté de conscience religieuse et politique, tandis que les collégiens et lycéens sont encore en pleine formation. En revanche, le voile intégral est interdit à l’université, comme partout ailleurs dans l’espace public. Le port du voile assorti d’un masque chirurgical est également interdit, il convient de le rappeler » ([774]).

Néanmoins, si les étudiants disposent « de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » ([775]), cette liberté ne peut en aucun cas légitimer des discours et des postures antisémites et racistes.

S’agissant des dérives au sein des universités, votre rapporteur engage le ministre à faire preuve de la plus grande fermeté.

Lors de son audition, ce dernier a précisé le sens de son action : « Le ministère a vocation à mobiliser l’ensemble des instruments à sa disposition lorsque de tels faits se produisent : application de l’article 40 du code de procédure pénale, mise en œuvre de la protection fonctionnelle, sollicitation d’une protection policière auprès du ministère de l’intérieur, procédures disciplinaires à la main des établissements » ([776]).

Sur ce point, les efforts entrepris par la récente loi « Lévi-Fialaire » ([777]) devront être intensifiés afin de renforcer la lutte contre l’antisémitisme et les actes racistes à l’université, de façon à dénoncer systématiquement les dérives et à demander que des sanctions soient prises de la manière la plus efficace possible.

À cet égard, votre rapporteur regarde avec l’intérêt le partenariat créé entre le ministère et les équipes du mémorial de la Shoah, afin de travailler sur des ressources pédagogiques communes pouvant être mises à la disposition du plus grand nombre. Par ailleurs si, comme le ministre le suggère, des modules spécifiques à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme doivent être intégrés aux programmes, notamment pour les étudiants qui siégeront dans les composantes ([778]), les multiples incidents intervenus au cours des dernières années laissent penser qu’il est pertinent, sinon nécessaire, de former tous les étudiants à ces questions.

Faire cesser les dérives communautaires en milieu sportif

Le domaine sportif est l’un des principaux relais d’influence des mouvements islamistes (voir la partie I). Comme ont pu le souligner Caroline Yadan et Julien Odoul dans le cadre d’une mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, il n’existe pas de règles unifiées pour les fédérations sportives qui peuvent librement autoriser ou proscrire le port de signes religieux en compétition ([779]). Selon la mission, seules quatorze fédérations interdisent cette pratique. Par ailleurs, hors compétition et dans le cadre de la pratique sportive de loisir, l’autorisation ou non du port de signes religieux dépend des règlements intérieurs des clubs sportifs.

Le ministre de l’intérieur a ainsi déclaré qu’« il faut harmoniser les règles des fédérations, sachant que le séparatisme et l’entrisme ne passent pas que par le port d’un signe religieux pendant les compétitions. Certaines ligues de football nous ont rapporté l’existence de clubs strictement communautaires, ce qui est un vrai problème » ([780]). S’agissant du port du voile, le ministre a précisé « Comme ministre de l’intérieur, je pense que c’est une bonne chose, car le port du voile en compétition est, à mon sens, un signal en faveur de sa généralisation, y compris dans des endroits où il n’est pas permis actuellement. Je me réjouis que les ministres des sports rappellent aux fédérations leurs obligations en la matière » ([781]).

Face à ces constats, votre rapporteur estime indispensable de procéder à une harmonisation des règles encadrant le port de signes religieux lors de la pratique sportive. Il souscrit par ailleurs à la suggestion de la DNRT de « renforcer les contrôles d’honorabilité pour les associations sportives » ([782]) afin de lutter contre ces phénomènes de séparatisme et d’entrisme au sein des associations sportives.

Faire preuve de la plus grande fermeté face à la prolifération des « machines de prédication virtuelles »

Votre rapporteur alerte particulièrement sur le phénomène de prolifération de « machines de prédication virtuelles », ciblant notamment les plus jeunes (voir la partie I). Il souhaite à ce titre rappeler que les réseaux sociaux peuvent constituer l’antichambre de manifestations extrêmement violentes entreprises au nom de l’islam radical ([783]).

Les discours séparatistes publiés par des « prédicateurs 2.0 » peuvent déjà être signalés sur deux plateformes : le centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) piloté par l’unité de coordination de la lutte antiterroriste de la DGSI et la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) au sein de la direction nationale de la police judiciaire. L’IGA recommande ainsi de mieux communiquer sur cette possibilité de signalement des contenus séparatistes ([784]).

Par ailleurs, si le CIPDR dispose déjà d’un pôle dédié à la veille des réseaux sociaux qui analyse notamment les discours séparatistes publiés en ligne, son secrétaire général préconise de relancer le groupe de travail « influenceurs islamistes en ligne » du ministère de l’intérieur, « en chargeant le CIPDR de son suivi et fonctionnement et de limiter le champ couvert par le pôle de veille au séparatisme islamiste et ses marges » ([785]). Votre rapporteur préconise à ce titre de porter une attention particulière au réseau social Tik Tok, largement fréquenté par les jeunes dont les manquements en termes de modération sont avérés ([786]). Auditionné par la commission d’enquête sur les effets psychologiques de Tik Tok sur les mineurs, Hugo Micheron a déclaré que lors d’une expérimentation conduite auprès de jeunes adultes, « une cinquantaine de comptes vierges, paramétrés avec le moins d’informations possible, ont été créés sur TikTok. La première recherche de contenu a consisté à taper le mot islam, on ne peut plus générique, dans la barre des tâches. Il s’agissait de voir au bout de combien de vidéos on tomberait sur des contenus indiscutablement – j’insiste sur ce point – salafistes, qui font la promotion, par exemple, des auteurs de référence de cette doctrine radicale de l’islam ou de ses éléments constitutifs, comme le port du voile intégral et de gants par les femmes. Le résultat n’a jamais été supérieur à cinq vidéos – c’était entre trois et cinq. Quand on prend en considération ce que pèse cette doctrine dans l’islam mondial et de France, il est en soi assez hallucinant de découvrir qu’elle est à ce point présente sur la plateforme privilégiée des jeunes » ([787]). Selon lui, « il est inutile d’ajouter une heure d’enseignement hebdomadaire à l’école pour promouvoir le "vivre-ensemble" ou l’éducation civique, si les élèves sont surexposés à du contenu radical sur ce type de plateforme » ([788]).

Votre rapporteur est également sensible aux actions menées par des acteurs non institutionnels, comme le programme « Jeune France » déployé par la Fondation pour l’islam de France, qu’a pu présenter Ghaleb Bencheikh. Ce programme, qui sensibilise les jeunes sur les dérives des contenus islamistes publiés sur les réseaux sociaux, « offre en quelque sorte une contre-réponse sur les réseaux sociaux – ou plutôt asociaux selon certains – en direction de jeunes gens, pour la plupart musulmans » ([789]). La fondation et ses partenaires conduisent des ateliers au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville et effectuent des interventions en milieu scolaire « afin que des imams autoproclamés qui sévissent sur ces réseaux sociaux ne viennent pas raconter n’importe quoi aux jeunes ; que ces derniers puissent passer par le filtre de l’entendement » ([790]).

Promouvoir les valeurs de la République

Produire un discours d’influence positive et avoir le courage de défendre la laïcité dans tous les domaines de la vie publique

● Le rapport Frères musulmans et islamisme politique en France souligne que le combat contre l’islamisme ne peut être mené sans l’adhésion du public. Dans cette perspective, il affirme qu’un « nouveau discours public sera probablement nécessaire, qui ne cantonne pas la République à la laïcité et soit de nature à proposer les ferments d’une "amitié civique". Les islamistes proposent un grand récit, face auquel les "valeurs de la République" ne suffisent pas » ([791]).

Selon une récente étude de l’Ifop, 15 % des musulmans interrogés considéreraient que la charia doit s’appliquer intégralement dans le pays dans lequel ils vivent ([792]) ([793]). Ce constat, quand bien même la méthodologie retenue serait critiquée, doit nous interroger.

Un véritable travail de conviction s’impose en faveur des valeurs de la République, principalement sur les réseaux sociaux, terrain de plus en plus privilégié des prédicateurs.

Selon la DNRT, « Il faudrait peut-être développer ce qu’on pourrait appeler, même si le terme n’est plus nécessairement très juste, une influence positive. Il s’agit, par exemple, de ne pas laisser des prédicateurs ou des influenceurs dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux au sujet de l’action de l’État et de nos valeurs, sans que personne ne réagisse ou alors d’une façon excessive. Il faut tenir un discours positif qui, d’une part, montre qu’on peut tout à fait vivre sa religion en France quand on est musulman, en mettant en avant le nombre de salles de prière ou de mosquées qui ont été construites – même s’il y a sûrement des choses à améliorer dans la prise en compte de la religion, je pense par exemple aux carrés musulmans dans les cimetières –, et qui, d’autre part, affirme que les règles de la République, de la démocratie et de notre Constitution – la laïcité, l’égalité hommes-femmes, la liberté de conscience, la liberté religieuse… – sont au-dessus de tout et doivent être respectées. Il faut mener un travail de conscientisation et de pédagogie, sans avoir peur de rappeler les règles qui existent ni, peut-être, d’en adopter d’autres, pour aller un peu plus loin » ([794]).

Faire une place aux citoyens de confession musulmane et lutter contre les discriminations fondées sur la religion

Dès 2003, le rapport de la commission Stasi indiquait que « La dérive du sentiment communautaire vers un communautarisme figé menace de fragmentation nos sociétés contemporaines. À l’inverse nier toute diversité ou pluralité en réaffirmant de façon incantatoire un pacte républicain désincarné serait illusoire. La laïcité d’aujourd’hui est mise au défi de forger l’unité tout en respectant la diversité de la société » ([795]).

● Le débat public sur l’islam et l’islamisme est d’autant plus complexe qu’il emporte une dimension identitaire forte. Le ministre de l’intérieur considère ainsi que si une action ferme doit être menée contre l’islamisme, « nous ne réussirons pas dans le combat contre l’entrisme si nous faisons un lien systématique avec la violence. Par contre, cela contribuera immanquablement à braquer tous nos compatriotes musulmans. Faisons attention aux mots que nous employons, car ces sujets ne doivent pas être traités avec brutalité. La phase dans laquelle nous nous engageons va être extrêmement compliquée : il s’agit de faire comprendre que nous voulons faire primer le respect des valeurs de la République et le vivre-ensemble, et qu’ils sont attaqués par l’entrisme. Nous ne nous en prenons pas à nos compatriotes musulmans ; nous voulons que toutes les confessions religieuses et philosophiques vivent ensemble dans le respect des règles de la République. […] Il ne faut surtout pas donner à nos compatriotes de confession musulmane le sentiment d’une action gouvernementale islamophobe, d’autant que la plupart d’entre eux n’ont aucun problème avec le respect des règles et valeurs de la République et le vivre-ensemble » ([796]).

Le ministre souligne également la difficulté de faire comprendre la position française sur ce point : « Le but de notre action contre le séparatisme n’a pas toujours été compris, que ce soit au sein de notre pays ou par les autres États […]. Je ne parle pas seulement de pays qui sont majoritairement de confession musulmane : des démocraties occidentales ont critiqué la France parce qu’elles avaient une approche plus communautariste que la nôtre. Le sujet est hypersensible. C’est pour cela que je disais qu’il ne fallait pas traiter ce problème par la brutalité ; il faut beaucoup de pédagogie. Mais, quand vous avez expliqué tout ce que vous pouviez et que des gens continuent d’affirmer que les valeurs de la République sont incompatibles avec un certain nombre de valeurs religieuses, c’est un gros problème. Je serai absolument intransigeant. Il faudra expliquer les choses : on ne vise pas la communauté musulmane, mais on cherche à sauvegarder le vivre-ensemble pour continuer à vivre au sein de la République quelles que soient sa confession, son opinion philosophique, son orientation sexuelle… Il faut d’autant plus de pédagogie que certains diront que nous menons cette action contre les musulmans et qu’elle est islamophobe. Je les entends déjà ! » ([797]).

● Ce travail de pédagogie doit s’accompagner d’une amélioration de la prise en compte des discriminations envers les personnes musulmanes ou perçues comme telles afin de démontrer « que la République n’ignore ni leurs besoins légitimes ni leurs contributions, et qu’elle s’oppose, par les faits, aux discours victimaires diffusés par les mouvements islamistes » ([798]).

Selon François Kraus, « on considère donc que les attentats islamistes des années 2010 ont porté leurs fruits dans le débat public et dans l’esprit de la population : celle-ci est devenue plus frileuse à l’égard des musulmans, et chez ceux-ci le sentiment de discrimination est très répandu […] Mais on constate un raidissement des perceptions tant des musulmans que du reste de la population : d’une part, une hostilité croissante à toute forme d’expression ou de religiosité de l’islam dans l’espace public ; d’autre part, le sentiment chez certains musulmans d’être extrêmement discriminés ou stigmatisés, non seulement par la sphère médiatique et politique mais aussi dans l’accès à l’emploi, au logement ou à d’autres types de prestations » ([799]).

Si votre rapporteur est particulièrement sensible aux enjeux de lutte contre les actes antimusulmans, il considère qu’il convient de dénoncer toutes les discriminations en raison de la religion, et rappelle que, dans le même temps, les actes antisémites ont connu une augmentation exponentielle extrêmement préoccupante. À cet égard, la communication autour des plateformes de signalement, comme la plateforme de signalement de l’association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans – Addam (voir supra), devrait être renforcée.

Porter un discours ferme auprès des institutions européennes et des autres États membres sur l’importance de la menace islamiste et la nécessité de protéger l’Europe

Lors d’un déplacement à Bruxelles le 3 décembre 2025, le rapporteur et le président de la commission d’enquête ont tenu à alerter leurs interlocuteurs au sein des institutions européennes sur la réalité de la menace islamiste en France et en Europe, ainsi que sur ses différentes manifestations.

À cette occasion, ils ont particulièrement insisté sur les effets extrêmement dommageables des révélations intervenant à échéance régulière sur des financements européens accordés à des personnes morales ou privées proches des mouvements islamistes ou sur la participation de ces derniers à des évènements organisés par les institutions européennes qui leur donnent une légitimité.

Ils ont ainsi souligné que, dans un pays comme la France, particulièrement meurtri par les attentats liés au terrorisme islamiste, et dans lequel les services de renseignement relèvent avec inquiétude la formation d’écosystèmes islamistes, toute forme de laxisme ou de complaisance à l’égard de discours ou d’acteurs promouvant cette idéologie contraire aux valeurs européennes est inadmissible.

Ils ont toutefois pris note que des efforts substantiels avaient été entrepris, notamment au travers de la mise en œuvre d’outils de contrôle des subventions européennes plus rigoureux.

La stratégie européenne de sécurité interne (Protect EU), publiée en avril 2025, souligne ainsi que « Le budget de l’UE doit être protégé contre toute utilisation abusive visant à renforcer des opinions radicales/extrémistes dans les États membres. Le règlement financier révisé inclut désormais, parmi les motifs d’exclusion des financements de l’UE, la condamnation pour "incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence". La Commission continuera d’étudier comment exploiter au mieux la boîte à outils, notamment lors de la sélection des bénéficiaires potentiels. La protection du budget de l’UE repose aussi sur une coopération étroite et le partage d’informations avec les autorités nationales et les organismes et organes de l’UE » ([800]).

Le système de détection rapide et d’exclusion (EDES), mis en place par la commission et qui vise à renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, a en effet été modifié en 2024, de manière à mieux prendre en compte les comportements contraires aux valeurs européennes. Désormais, ce système permet d’exclure du bénéfice des financements européens des personnes faisant l’objet d’une décision administrative ou de justice définitive attestant qu’elles ont commis des actes d’« incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes ou un membre d’un groupe, ou activités similaires contraires aux valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, lorsque cette faute a une incidence sur l’intégrité de la personne ou de l’entité qui porte atteinte ou risque concrètement de porter atteinte à l’exécution de l’engagement juridique » ([801]).

Si votre rapporteur considère que cette évolution des textes va dans le bon sens, il insiste sur la nécessité de contrôler désormais leur bonne application en amont et en aval de l’attribution des subventions.

Par ailleurs, il appelle à ce qu’un travail soit mené au niveau des États membres sur la dissolution des associations et le gel de leurs avoirs. Il est en effet incompréhensible pour des citoyens français de constater qu’une association dissoute au terme d’une procédure exigeante ayant nécessité la constitution de dossiers particulièrement solides, dans un contexte de forte protection de la liberté d’association, puisse se reconstituer aussitôt dans un autre État membre et poursuivre ses activités sans être inquiétée.

Ils insistent enfin sur la nécessité que des groupes de travail soient constitués au niveau de la commission européenne sur les deux principales manifestations non-violentes de l’islamisme politique, à savoir le séparatisme et l’entrisme, pour déterminer la meilleure réponse à leur apporter au niveau communautaire.

*

Conclusion

Il ressort des travaux de la commission d’enquête que l’islamisme politique présente plusieurs caractéristiques qui rendent son appréhension particulièrement difficile.

D’une part, il est composé de mouvements très divers tant au regard de leur origine géographique et de leur histoire, que de leur mode d’organisation et des moyens – violents ou non-violents – auxquels ils recourent. Les Frères musulmans se distinguent des salafistes, qui se distinguent eux-mêmes des mouvances turques. De la même façon, l’action d’infiltration ou d’influence, dissimulée ou assumée ouvertement, ne se confond pas avec l’extrême violence du terrorisme.

À cette diversité de cultures, de méthodes et de finalités s’ajoutent, d’une part, des phénomènes d’hybridation ou de convergence d’intérêts entre certains groupes présents sur un même territoire et, d’autre part, des ingérences étrangères prêtes à utiliser toutes les failles de notre société pour influer sur nos réactions et nos décisions.

Il n’existe ainsi pas un islamisme politique mais autant de projets que de groupes, ce qui rend particulièrement complexe la compréhension d’ensemble de cette idéologie et de ses manifestations sur notre territoire.

Une fois ce constat posé, on mesure la difficulté qui peut être celle des élus, en particulier au niveau local, pour apprécier si leurs interlocuteurs sont légitimes et fiables et si les demandes qu’ils portent sont bien celles des communautés musulmanes qu’ils prétendent représenter. Au niveau national, si la question se pose à ce jour avec moins d’acuité, des élus peuvent également, pensant défendre une cause ou une minorité, faire le jeu d’acteurs dont le projet politique est en réalité tout autre.

Si les élus de toutes les sensibilités politiques peuvent ainsi se trouver en contact avec des membres de groupes islamistes ou proches de cette idéologie, il ressort des auditions que certains constituent des cibles privilégiées : soit parce que des communautés musulmanes nombreuses sont présentes sur leur territoire, ce qui permet à certains individus de s’attribuer souvent abusivement la qualité de représentant de ces communautés et de faire peser une pression électoraliste sur les élus ; soit parce que la sensibilité politique de ces élus semble les désigner comme étant plus susceptibles d’accéder aux demandes de minorités religieuses ou communautaires.

Par ailleurs, certains élus, peu nombreux mais dont le comportement est particulièrement problématique et devrait interroger toute la classe politique, semblent quant à eux adopter des méthodes électoralistes visant à flatter certains individus pourtant dangereux pour notre République, en s’affichant à leurs côtés, en exprimant leur soutien lorsqu’ils sont mis en cause par l’institution judiciaire et, plus grave encore, en se rendant dans des pays étrangers auprès de groupes ou de responsables connus pour leurs activités terroristes.

Il ressort ainsi de plusieurs auditions, et notamment de celles du ministre de l’intérieur et des services de renseignement, que s’il n’y a pas a priori de liens structurés démontrables à ce jour entre les partis politiques et les mouvements islamistes, il existe bien des connivences et des proximités affichées entre certains élus, principalement du mouvement La France insoumise, et des individus promouvant cette idéologie, comme cela est rapporté dans la deuxième partie de ce rapport.

Face à ce constat, très largement partagé au cours des auditions menées par la commission d’enquête, votre rapporteur souligne qu’un certain nombre de mesures doivent être prises dans les meilleurs délais :

– nous devons mieux connaître la menace islamiste sur notre territoire : cela veut dire la documenter et la surveiller plus efficacement au travers du renforcement des capacités d’action des services de renseignement, et mieux la comprendre par un soutien à la recherche sur ce sujet ;

– nous devons être plus réactifs pour prévenir cette menace et en réprimer les manifestations : il faut que tous les acteurs concernés, et en premier lieu les préfets et les maires, disposent d’une information suffisante, régulière et adaptée à la situation de leur territoire. Il convient également de protéger ces acteurs des pressions et menaces qu’ils peuvent subir de toutes parts lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’exercice des cultes. Enfin, il faut adapter notre cadre juridique pour mieux réprimer les différentes manifestations de l’islamisme politique, et notamment ses formes non-violentes ;

– nous devons protéger certains publics pris pour cible par ces mouvements, en particulier sur les réseaux sociaux : les mouvements islamistes sont particulièrement actifs dans tous les secteurs liés à la jeunesse, comme les clubs sportifs par exemple, ainsi que sur les réseaux sociaux. La formation des encadrants au contact des jeunes et le contrôle des structures pouvant les accueillir doivent absolument être renforcés. La régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux, comme pour d’autres phénomènes graves touchant la jeunesse, doit désormais constituer une priorité face au développement des « machines de prédication virtuelle » ;

– nous devons porter ce combat auprès des institutions européennes : la réponse doit être harmonisée au niveau européen si nous ne voulons pas voir se reconstituer derrière nos frontières des acteurs dissous sur notre territoire, ni subir l’influence de mouvances disposant de relais dans tous les États membres.

– enfin, et de manière prioritaire et urgente, il est indispensable que les partis politiques eux-mêmes se dotent de mécanismes internes de prévention et de vigilance face aux stratégies d’entrisme.

En effet, les services de l’État, et notamment les services de renseignement, ne sont pas autorisés à surveiller les élus et les partis politiques. Notre cadre constitutionnel et législatif protège strictement la liberté de formation, d’organisation et d’expression des partis, laquelle constitue un pilier du pluralisme démocratique. Cette limitation, nécessaire en démocratie pour permettre aux partis politiques de concourir pleinement à l’expression du suffrage et prévenir toute dérive, a cependant pour conséquence que la prévention des risques d’entrisme ne peut reposer sur les seuls outils de contrôle dont dispose l’État.

Il est donc indispensable que les partis politiques assument pleinement leur rôle dans la détection et la prévention de telles tentatives d’influence.

Ils doivent ainsi internaliser une culture de vigilance, structurer des procédures de contrôle des investitures, établir des chartes de conformité aux principes républicains et prévoir des mécanismes clairs de sanction. Sans cet engagement volontaire des formations politiques, l’action publique restera structurellement limitée face aux stratégies d’entrisme décrites dans ce rapport.

Dans la perspective des prochaines échéances électorales, les formations politiques doivent en particulier renforcer les procédures de sélection et de contrôle de leurs candidats, encadrer plus strictement les investitures locales et nationales, et s’assurer que leurs représentants ne puissent servir — volontairement ou non — de relais à des groupes promouvant l’idéologie islamiste.

Cette exigence de vigilance constitue une condition essentielle pour préserver la confiance dans nos institutions démocratiques et empêcher que des acteurs hostiles aux principes républicains ne trouvent, au sein des organisations politiques, des relais ou des opportunités d’influence.

Liste des recommandations

Examen du rapport

M. le président Xavier Breton. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux et avant de céder la parole au rapporteur pour la présentation du rapport, je souhaiterais revenir brièvement sur leur déroulement.

La commission d’enquête porte sur un objet peu documenté jusqu’à présent, et pourtant particulièrement sensible pour les années à venir : les stratégies mises en œuvre par des mouvements islamistes pour influer, aux niveaux local et national, sur les élus et les partis politiques en vue de modifier nos règles républicaines.

Nos travaux ont ainsi visé à compléter les premières analyses présentées par le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », publié par le ministère de l’intérieur en mars 2025, lequel indiquait que « la diffusion de l’islamisme résulte aujourd’hui principalement d’un activisme militant ancré au plan municipal, renforcé par une nouvelle génération de prédicateurs ». Insistant sur le danger que représentent les écosystèmes islamistes implantés sur notre territoire, ce rapport soulignait également la nécessité d’accroître notre vigilance sur l’influence que tentent d’exercer les mouvements islamistes sur les élus locaux en vue des prochaines échéances électorales, et notamment des élections municipales de 2026.

Par ailleurs, la diffusion de cette idéologie nous semblait visible dans le comportement de certains élus nationaux, qui affichent, à l’occasion de manifestations ou de réunions, une proximité ou un soutien à des individus et collectifs proches de ces mouvements.

C’est pour documenter précisément la présence de l’islamisme en France et ses stratégies d’implantation, et pour mieux comprendre les différentes relations que les tenants de cette idéologie cherchent à établir avec les élus ou mouvements politiques, que le groupe parlementaire Droite républicaine a souhaité faire usage de son droit de tirage.

Si les débuts de la commission ont été quelque peu mouvementés, nous avons su rattraper le temps perdu en organisant rapidement, avec M. le rapporteur, un programme de travail.

Nous avons ainsi procédé à vingt-neufs auditions, recueillant d’utiles informations de la part des ministres compétents, des services de renseignement, de chercheurs et d’experts, de journalistes et de reporters, d’ambassadeurs de France en poste en Europe, au Maghreb ou au Moyen-Orient, de préfets, de maires et de responsables politiques.

Quatorze de ces auditions étaient ouvertes à la presse et retransmises sur le site de l’Assemblée nationale. En égard à la sensibilité du sujet, quinze autres se sont tenues à huis clos : celles des services de renseignement ou du ministère de l’intérieur, de personnes menacées – parfois de mort – pour leurs travaux, leurs positions publiques ou leurs décisions, ou de journalistes, pour protéger d’éventuelles informations confidentielles. Ces auditions ont toutes fait l’objet de comptes rendus, qui ont été publiés sur le site de l’Assemblée nationale au fur et à mesure de l’avancée des travaux de la commission.

Ces nombreux échanges ont permis de confronter des points de vue différents sur les logiques à l’œuvre au sein des mouvements islamistes comme sur les raisons de la diffusion de cette idéologie dans notre pays. Ils ont également permis d’objectiver la menace et ses principales cibles : la jeunesse, notamment au travers de la prédication en ligne, le secteur associatif culturel, social et cultuel, mais également les décideurs publics et les partis politiques. Nous avons aussi pu objectiver certains modes opératoires : le recours à un double discours reprenant les codes républicains ; les postures de victimisation, notamment au travers de la dénonciation d’une supposée « islamophobie d’État » ; l’instrumentalisation de certaines causes ou débats, comme la cause palestinienne, la place de la religion dans l’espace public ou encore les discriminations envers les minorités.

Si la commission a collecté des informations utiles à la compréhension des mécanismes à l’œuvre, je regrette que certaines personnes contactées n’aient pas donné suite à leur convocation, évoquant soit des difficultés d’agenda, soit des réticences à s’exprimer sur le sujet traité par la commission d’enquête.

Certains députés de La France insoumise m’ont interpellé sur ce point et je redis, comme je l’ai fait lors de l’audition de M. Mélenchon, que nous avons tenu compte, dans la mesure des deux mois et demi dont disposait notre commission pour mener ses investigations et produire un rapport, des demandes qui nous avaient été adressées.

Quelques refus nous ont été opposés par certains chercheurs ou experts qui auraient pu contribuer à nous éclairer. Si nous avions disposé de davantage de temps, cette situation aurait peut-être pu se résoudre. Malgré cela, nous avons entendu des personnes présentant des points de vue tout à fait différents et complémentaires, apportant autant de nuances à notre réflexion que la sensibilité de notre sujet l’exigeait.

Nous avons travaillé sereinement, sans chercher à accuser tel ou tel – ce qui n’est pas le rôle d’une commission d’enquête. Nous avons en revanche cherché à répondre à une question qui doit tous nous mobiliser, en tant que représentants de la nation et membres de formations politiques : comment certains mouvements idéologiques – en l’espèce l’islamisme – tentent-ils nous diviser et de nous influencer ?

Si je partage de nombreuses recommandations formulées par le rapporteur, je souhaiterais insister sur l’importance de nous protéger de l’entrisme islamiste à l’occasion des élections municipales de 2026. Il me semble que tous les groupes politiques doivent renforcer les formations disponibles pour mieux appréhender l’islamisme politique, la gestion du fait religieux et la connaissance des pratiques communautaires, qu’ils doivent garantir un contrôle rigoureux de la provenance des financements bénéficiant à certains candidats ou mouvements politiques, et qu’ils doivent exclure tout candidat à une élection municipale qui aurait ouvertement mené une campagne communautariste en tenant des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité.

Je souhaite également que le gouvernement se mobilise pleinement pour mettre en place des politiques publiques efficaces contre les écosystèmes islamistes locaux qui se sont constitués sur notre territoire et qui sont désormais bien documentés par les services de renseignement.

La lutte contre de tels écosystèmes, qui facilitent la propagation de l’islamisme dans nos communes, doit en effet constituer une priorité pour qui entend lutter efficacement contre les phénomènes de séparatisme et d’entrisme à l’œuvre dans notre pays.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Permettez-moi de dire les choses simplement : cette commission était mal partie. La dénomination initialement proposée était, disons-le, pour le moins maladroite, voire contre-productive. Elle a suscité d’emblée une vague de malentendus, d’interprétations, de suspicions. Nous avons ainsi perdu un temps précieux, plus de la moitié de celui qui nous était alloué – un luxe que nous n’avions pas.

Malgré ce départ chaotique, grâce à des échanges constructifs – notamment avec le président Xavier Breton, dont je salue l’implication et le sérieux –, nous avons su redresser la trajectoire et remettre cette commission dans la voie de l’intérêt général. Nous avons travaillé méthodiquement et dignement.

Je regrette seulement que les élus du groupe demandeur n’aient pas été davantage présents lors des auditions, surtout les plus sensibles d’entre elles. Je salue en revanche celles et ceux qui ont tenu la barre. Notre démarche a été claire : pas de buzz, pas de recherche de boucs émissaires, pas de diffamation ; des faits, rien que des faits.

Certains auraient voulu plus d’auditions, d’autres auraient voulu explorer davantage le sujet. Je les comprends, mais nous avons fait le maximum dans le temps qui nous restait.

Le résultat est riche : nous avons entendu des ministres, des services de renseignement, des élus locaux, des chercheurs et des journalistes, des responsables politiques parfois farouchement opposés entre eux. Toutes ces voix ont été entendues ; elles structurent les trois parties du rapport.

Je le dis avec gravité : les menaces et les intimidations subies par certains témoins montrent que nous avons touché juste et que ce sujet n’est pas une vaine polémique mais une réalité dangereuse. L’islamisme politique n’est pas un fantasme, pas une extrapolation, mais une menace réelle, documentée, visible.

Je le redis avec force : l’islamisme politique n’est pas l’islam. Jamais nous ne devons confondre les deux. Combattre une idéologie hostile à la République, ce n’est pas s’en prendre à des millions de Français paisibles et loyaux ; ce n’est pas restreindre la liberté religieuse, protégée par la Constitution. C’est au contraire défendre ce qui nous permet de vivre ensemble.

La première partie du rapport retrace la genèse de l’idéologie islamiste, son implantation progressive en France et la façon dont elle met en péril nos principes républicains. L’islamisme politique n’est pas un bloc unique : il est multiple, mouvant, stratifié. Il a un visage légaliste et un visage violent. Ces deux visages dialoguent et se nourrissent l’un l’autre.

Ce double registre – violence terroriste d’un côté, séparatisme et entrisme de l’autre – est analysé dans les chapitres de la première partie consacrés aux attentats et à la montée d’écosystèmes séparatistes.

Dès lors, une question s’imposait : quelles sont les interactions entre cette idéologie et la vie politique française ? Oui, l’islamisme a une ambition politique ; il cherche des relais, et en a trouvé certains. Ces liens ne sont pour l’instant ni financiers, ni organiques ; ils sont conjoncturels, électoralistes, opportunistes. C’est précisément ce qui les rend dangereux.

Les islamistes savent approcher, influencer, se rendre utiles, voire incontournables à ceux qui cherchent à occuper un segment électoral. Ce risque touche tout le monde. Les élus locaux sont souvent les premiers exposés.

Nous abordons ces questions dans la deuxième partie du rapport, qui s’intéresse d’abord aux élus locaux, puis aux phénomènes de convergences militantes au niveau national. Depuis le 7 octobre, une autre dérive est apparue : des proximités assumées avec des personnes qui font l’apologie du terrorisme ou qui entretiennent une ambiguïté coupable entre soutien au peuple palestinien – cause légitime – et soutien à des groupes terroristes.

Ces cas sont rares, mais ils existent. Ils concernent notamment certains élus de gauche et de l’extrême gauche, et singulièrement certains élus de La France insoumise. Je ne généralise pas, je ne stigmatise pas : je décris des faits, et ils sont têtus.

Nous les exposons dans le troisième chapitre de la deuxième partie, consacré aux interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de La France insoumise avec des individus propageant l’idéologie islamiste. De nombreux témoignages le confirment : une stratégie de captation électorale existe. Elle repose sur l’idée – fausse, dangereuse et profondément essentialisante – qu’il existerait un « vote musulman » homogène. Des responsables ont joué avec cette idée ; certains l’ont même théorisée. Cette stratégie produit mécaniquement une complaisance envers des acteurs islamistes, dans la mesure où ceux-ci apparaissent comme des prescripteurs.

Les exemples sont hélas nombreux et précis. Quelques jours après le 7 octobre, une députée LFI a invité ici même, à l’Assemblée, Mariam Abou Daqqa, cadre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation reconnue comme terroriste par l’Union européenne. Il a fallu l’intervention de la présidente de l’Assemblée pour mettre fin à cette provocation. Le 12 mars 2025, un député LFI a convié à une table ronde au Palais-Bourbon les Étudiants musulmans de France (EMF), organisation étudiante des Frères musulmans, ainsi que le Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), reconstitution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissous pour islamisme radical par Gérald Darmanin – qui dénonça d’ailleurs une « proximité inacceptable avec les islamistes ». Dans le Rhône, des responsables LFI apportent un soutien actif à l’école Al Kindi, pourtant sanctionnée pour des dérives graves. Les services de l’État parlent d’une stratégie victimaire destinée à cultiver un électorat ciblé. Dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère témoigne avoir subi des attaques d’une violence inédite de la part d’un député LFI pour avoir mené des actions contre les réseaux islamistes locaux. Dans certains territoires, notamment à Denain, des sections locales de LFI se trouvent sous l’influence directe de militants proches de la galaxie Iquioussen. Le journaliste Erwan Seznec parle de choix « extrêmement dangereux » et d’intermédiaires « sulfureux ». Enfin, des prédicateurs islamistes notoires comme Hani Ramadan ou Vincent Souleymane ont appelé publiquement à voter pour La France insoumise, voyant en celle-ci un mouvement qu’ils peuvent influencer.

Vous retrouverez ces éléments détaillés, audition après audition, dans ce même troisième chapitre de la deuxième partie, qui met en lumière une stratégie de captation d’un vote musulman et les formes de complaisance qui en découlent.

Pris isolément, tout cela pourrait passer pour des maladresses ; pris ensemble, c’est un schéma dangereux et incompatible avec les valeurs de la République. Encore une fois, ce n’est pas la défense des musulmans qui est en cause, mais les complaisances, parfois naïves, parfois calculées, envers une idéologie hostile à nos valeurs.

Nos lois sont-elles armées pour répondre à ces dérives ? Notre arsenal juridique est solide, mais pas suffisant. La menace évolue, s’adapte, contourne, renaît ailleurs. C’est ce diagnostic que nous posons au début de la troisième partie, en montrant les forces et les limites du cadre actuel de lutte contre le terrorisme et le séparatisme.

Il nous faut aller plus loin. Nos recommandations dessinent une stratégie globale. Nous proposons d’abord de renforcer notre capacité à identifier, à entraver et à sanctionner les comportements séparatistes ou entristes. Cela implique notamment de donner une définition précise de l’entrisme, afin de sortir du flou qui empêche les interventions rapides. Nous proposons que le préfet rende un avis conforme pour l’ouverture des lieux de culte, afin qu’il puisse s’opposer à des projets dangereux pour la République. Nous préconisons également l’élargissement des motifs de dissolution administrative aux atteintes graves aux valeurs républicaines, ainsi qu’une réforme des fonds de dotation afin d’empêcher que ceux-ci ne deviennent des outils de contournement des dissolutions. Enfin, les techniques de renseignement doivent être adaptées aux formes nouvelles d’activisme islamiste, notamment en ligne. Ces propositions figurent dans la section A du deuxième chapitre de la troisième partie du rapport qui porte sur les outils juridiques et opérationnels qui doivent être renforcés.

Il faut aussi mieux connaître la menace, mieux former et mieux éclairer. Le rapport recommande donc de renforcer la recherche sur l’islamisme politique, de développer des indicateurs publics permettant de suivre l’évolution des mouvements islamistes, de former les élus locaux à la laïcité, aux dérives sectaires et aux modes opératoires islamistes, d’organiser des réunions régulières entre préfets et collectivités pour anticiper les tentatives d’entrisme, et enfin de mettre en place dans les partis politiques de procédures d’investiture strictes, incluant la vérification de l’environnement associatif et militant des candidats. Je vous renvoie à la section B du deuxième chapitre de la troisième partie.

Parallèlement, il faut agir là où les islamistes investissent massivement : auprès de la jeunesse. Le rapport préconise l’élargissement du contrôle des structures donnant des cours religieux et leur déclaration obligatoire, l’instauration d’un contrôle d’honorabilité strict pour les encadrants, le renforcement des inspections menées dans les établissements hors contrat et à distance, l’harmonisation des règlements sportifs pour limiter les revendications communautaires et la création dans les universités d’outils disciplinaires plus efficaces contre le prosélytisme radical.

Cela impose aussi de lutter contre la prédication virtuelle, devenue centrale dans les stratégies islamistes, en relançant un groupe de travail interministériel dédié aux influences islamistes, en renforçant la modération des plateformes, en déployant des campagnes d’éducation numérique ciblées et en soutenant un contre-discours républicain crédible, lisible et incarné.

La République doit, de son côté, être irréprochable ; elle doit être ferme, mais juste. Elle doit combattre les actes antimusulmans et antisémites avec la même détermination, en améliorant les dispositifs de signalement, en intégrant pleinement les discriminations religieuses dans le prochain plan national de lutte contre les discriminations et en promouvant partout une laïcité de concorde, ferme sur les principes mais jamais hostile aux croyances.

Enfin, notre action doit être européenne, car les réseaux islamistes le sont déjà. Le rapport recommande ainsi un contrôle renforcé des subventions européennes, afin d’éviter le financement indirect d’organisations islamistes, une harmonisation des procédures de dissolution dans l’Union européenne et la création à Bruxelles d’un groupe de travail permanent sur les stratégies d’influence islamiste.

Toutes ces dimensions – jeunesse, université, sport, numérique, discriminations, Europe – font l’objet de la dernière partie du rapport, qui appelle à un véritable sursaut collectif.

Au total, c’est une stratégie complète que nous proposons : juridique pour entraver, politique pour responsabiliser, culturelle pour éclairer, civique pour protéger, européenne pour agir sans failles. C’est en combinant tous ces outils, le droit, la vigilance et la fidélité à nos principes, que nous pourrons défendre durablement la République.

M. Laurent Jacobelli (RN). Cette commission d’enquête aurait dû être un moment de vérité ; elle n’aura été qu’un coup marketing, un coup politique d’une formation qui n’est même pas présente aujourd’hui, et elle s’achève en rendez-vous manqué.

Il est pour le moins regrettable que cette commission n’ait pris la peine d’auditionner ni les associations et fédérations musulmanes liées aux réseaux fréristes, ni le moindre imam détaché – alors que l’Algérie en dépêche une cinquantaine chaque année en France –, comme elle n’a pas convoqué Tracfin ou la Cour des comptes pour examiner les subventions versées à près de 400 associations fréristes par des élus majoritairement de gauche, mais parfois aussi de droite.

Regrettons-le d’autant plus qu’il y a urgence. Il n’y a pas besoin d’une commission d’enquête pour établir ce que les Français voient déjà : les accointances de LFI, d’une partie de la gauche et parfois même de certains élus de droite avec la mouvance islamiste. Oui, il y a urgence lorsque La France insoumise invite à son école de formation des cadres l’antisémite Andreas Malm, militant notoire, qui justifie le pogrom du 7 octobre et se réjouit de regarder « comme une drogue » les massacres commis par le Hamas. Oui, il y a urgence lorsqu’une eurodéputée LFI se rend en Jordanie pour rendre hommage à Ismaël Haniyeh, chef du Hamas. Oui, il y a urgence lorsque des municipalités dites de droite favorisent la construction de mosquées au financement douteux, comme à Metz.

Cette commission est un échec, qui aurait été plus grave encore sans le travail remarquable de notre rapporteur, auquel revient le mérite d’avoir évité un naufrage.

Parce que la menace islamiste exige un combat de tous les instants, nous voterons ce rapport – non pas qu’il soit satisfaisant, mais il faut envoyer un signal. Soyons lucides : si nous voulons changer les choses, il faut dissoudre les Frères musulmans et prendre un autre chemin, celui défendu par Marine Le Pen dans sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes.

Mme Caroline Yadan (EPR). En terminant la lecture de ce rapport, on comprend que, par leur soutien actif, certaines mouvances politiques apportent une légitimité à des organisations dont l’idéologie s’oppose frontalement à nos principes républicains. On le soupçonnait, mais on comprend aussi qu’il existe une stratégie qui conduit certains élus de la République, notamment à l’extrême gauche, à prendre des positions inquiétantes et dangereuses, qui montrent une complaisance, voire apportent leur soutien à des individus proches des organisations islamistes et des réseaux qui propagent cette idéologie ou qui soutiennent l’action terroriste.

Contrairement à M. Jacobelli, je ne pense pas que cette commission soit un échec, loin de là. Ce rapport sera publié au nom de la représentation nationale : dès lors, certains faits seront incontestables, puisqu’ils émanent d’un travail très objectif. Cela nous permet d’envisager des travaux supplémentaires pour prolonger la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les recommandations du rapport seront aussi importantes.

Les élus mis en cause devront choisir deux attitudes possibles face à l’évidence des faits : la prise de conscience et l’introspection, ou bien le déni. Nous pourrons, nous, dire de manière certaine pourquoi il est aujourd’hui nécessaire d’établir un cordon sanitaire autour d’un parti décidément extrêmement dangereux pour nos valeurs.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Je suis surprise d’entendre les uns et les autres se féliciter de la démarche de cette commission d’enquête. Le rapport est caricatural. Vous arguez du manque de temps et des difficultés qu’a rencontrées la commission pour démarrer ses travaux ; mais, en l’état, au vu de la façon dont ce rapport stigmatise et pointe une formation politique en particulier, ce travail abîme nos institutions, tout particulièrement la représentation nationale et l’outil qu’est la commission d’enquête.

Le rapport est notamment caricatural dans la façon dont il stigmatise La France insoumise et plus largement les forces politiques de gauche au moyen de raccourcis pour le moins étonnants. Je ne prendrai qu’un seul exemple : vous vous appuyez sur un tract du NPA – Nouveau Parti anticapitaliste – qui appelle à manifester pour soutenir le peuple palestinien. Ce tract est signé par de nombreuses formations politiques, dont la mienne, le Parti socialiste. De ces cosignatures, vous faites une reconnaissance des autres cosignataires et vous concluez qu’il faut voir là un « opportunisme électoral » – comme si, en soutenant une manifestation de soutien au peuple palestinien, on faisait de l’opportunisme électoral !

Tout à votre souci de voir une formation politique de gauche dériver et rompre avec les valeurs de la République, vous produisez un document qui stigmatise une force de gauche, mais aussi toute la religion musulmane, de façon proprement incroyable. On pourrait essayer de vous suivre si vous alliez au bout de votre démarche et que vous l’appliquiez à d’autres sujets, et si votre volonté était en effet d’assurer le respect des principes de la République. Mais alors les sujets étaient nombreux. Je n’en citerai qu’un : l’usage des fonds de l’Assemblée nationale par les députés du RN, compte tenu de l’usage qui a été fait par Marine Le Pen des fonds du Parlement européen.

La publication de ce rapport serait un problème ; il n’est pas à la hauteur de ce qui est attendu de la représentation nationale. Nous voterons donc contre.

Mme Sylvie Bonnet (DR). Cette commission a accompli un travail essentiel en révélant au grand jour ce que beaucoup refusaient de voir : La France insoumise n’est pas un parti comme les autres, mais un parti qui a pactisé avec les ennemis de la République et qui, sous couvert de lutte sociale, a ouvert ses portes aux islamistes, aux antisémites et aux apologistes du terrorisme.

Les auditions l’ont prouvé, notamment celle d’Omar Youssef Souleimane, journaliste syrien réfugié en France, qui a montré comment des députés LFI défilent aux côtés d’Urgence Palestine, dont le porte-parole appelle à reproduire en France le « déluge d’al-Aqsa », c’est-à-dire les massacres du 7 octobre. Nora Bussigny, dans son enquête courageuse, a révélé comment Samidoun, organisation liée au FPLP, tient des meetings avec des élus LFI dans des salles municipales. Cédric Brun, ancien cadre de LFI, a témoigné qu’on lui avait dit clairement qu’il fallait « conquérir les voix des quartiers », même si cela signifiait s’allier avec des islamistes. Et que dire de Rima Hassan, tête de liste LFI aux élections européennes, qui participe à des manifestations pro-Hamas en Jordanie, qui reçoit au Parlement européen des organisations liées aux Frères musulmans et qui relaie des appels à la violence ?

Jean-Luc Mélenchon, lui, joue la comédie, l’innocent. Il nous parle de laïcité, de République, de valeurs, mais les faits sont là. Son parti cautionne des collectifs dissous pour apologie du terrorisme et propose même de supprimer ce délit. Ses élus participent à des rassemblements où l’on scande « Mort aux sionistes ! ». Il refuse de condamner le Hamas, préférant parler de crimes de guerre plutôt que de terrorisme. Tout cela parce que LFI fait un calcul cynique : ces islamistes lui apportent des voix, une armée militante, une radicalité qui lui permet de se distinguer. En échange, elle leur apporte une respectabilité, une tribune et une immunité. Mais à quel prix ? Celui de l’antisémitisme, qui explose dans notre pays ; celui de la laïcité, bafouée au profit du communautarisme ; celui de la République, menacée par ceux qui veulent la diviser. Nous ne pouvons pas laisser faire.

Cette commission a établi la vérité. Il faut maintenant agir. La France n’est pas un pays comme les autres ; elle est la patrie des Lumières, de la laïcité et de l’universalisme. Nous ne laisserons pas des islamistes et leurs complices la défigurer. La République se défend ou elle meurt ; nous choisirons de la défendre.

M. Xavier Albertini (HOR). Il était nécessaire de nommer les choses et d’identifier, sinon des remèdes, du moins des recommandations.

Alors que nous célébrions, hier, le 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il nous faut constater que notre République est attaquée sous une forme nouvelle, l’entrisme, qui doit être détectée et condamnée. J’ai eu à connaître, dans le cadre de missions antérieures à mon mandat, le terrorisme et ses conséquences ; nous avons pu voir, il y a quelque temps, la manière dont il a marqué le territoire d’Israël. Face à de telles situations, nous devrions, plutôt que de jeter l’opprobre sur le rapport, nous rassembler et nous accorder sur la nécessité de nous mobiliser, car la République est en danger.

Je voterai donc pour la publication du rapport, même si ses recommandations auraient pu être présentées de manière plus opérationnelle.

M. le président Xavier Breton. Monsieur Jacobelli, des représentants de Tracfin ont bien été entendus par notre commission. J’ajoute qu’une réunion du bureau a été organisée au cours de laquelle les groupes ont pu proposer des auditions.

S’agissant de l’interdiction des Frères musulmans, qui a été abordée à plusieurs reprises, le ministère de l’intérieur et le directeur de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) estiment qu’elle serait compliquée, notamment parce que cette organisation n’a pas de statut juridique en France. M. Lerner a ainsi déclaré devant notre commission : « Dans une démocratie, l’interdiction des Frères musulmans est un débat qui, le cas échéant, doit être posé, mais on dit souvent, à raison, qu’interdire une idéologie est compliqué. À cet égard, la meilleure des démarches me semble être celle que le législateur a jusqu’à présent adoptée. Il n’a pas ainsi été décidé d’interdire un groupe ou une organisation qui, malgré notre travail de renseignement – je me dois de faire preuve de modestie –, demeure une nébuleuse difficile à comprendre, mais de nous concentrer sur l’observation des pratiques et des entorses de certaines structures vis-à-vis des principes et des valeurs de la République. » Il n’en demeure pas moins que la question de l’interdiction de cette organisation se pose.

Madame Thiébault-Martinez, vous estimez que notre rapport abîme fortement les institutions. Je m’inscris en faux contre ce propos : il a été établi de manière ouverte, à l’aide des services de l’Assemblée. Il fait, au contraire, œuvre utile en décrivant les mécanismes d’entrisme dans la société actuelle. On peut ne pas être d’accord sur les recommandations contenues dans le rapport, mais celui-ci fera date en ce qu’il favorise la prise de conscience du phénomène de l’islamisme politique.

En ce qui concerne la stigmatisation de LFI et, plus largement, de la gauche, je vous rappelle que nous avons organisé une table ronde réunissant des maires, de droite comme de gauche.

Lorsque vous nous reprochez de stigmatiser la religion musulmane, vous confondez islam et islamisme : nous ne nous en prenons qu’à l’islamisme. Il faut faire la part des choses – ce fut le sens de nos travaux.

Sur les questions qui pourraient faire, selon vous, l’objet d’une commission d’enquête, notamment celle de l’utilisation de l’argent public, j’invite votre groupe à faire usage de son droit de tirage.

Mme Constance Le Grip (EPR). Si mon groupe n’était pas particulièrement demandeur de cette commission d’enquête, nous avons néanmoins volontiers participé à ses travaux. Je tiens à saluer le courage des personnes qui ont accepté d’être entendus à visage découvert – je pense notamment à des journalistes – et à souligner la clarté de l’exposé des services de renseignement.

Le rapport dresse un constat que l’on peut qualifier de consensuel : l’entrisme islamiste dans la société politique et l’espace informationnel représente une menace réelle et indéniable. Au-delà du travail d’exposition de cette menace, bien documentée, notamment par des universitaires courageux, ce rapport comporte de très nombreuses préconisations. Je n’adhère pas à l’ensemble d’entre elles et, comme M. Albertini, j’aurais préféré qu’elles soient classées en fonction de leur nature : mesures législatives, réglementaires, actions de sensibilisation…

Quoi qu’il en soit, le groupe EPR souscrit à la nécessité d’une étape législative supplémentaire afin de renforcer certains outils. À cet égard, la recommandation n° 8, qui aurait pu être un peu plus précise, porte sur l’adaptation des techniques de renseignement, évoquée par le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux. Il convient en effet de répondre aux besoins des services en définissant une nouvelle finalité qui leur permette de procéder à des interceptions de sécurité dans le domaine qui nous préoccupe.

Enfin, nous aurions pu, dans un souci de clarification, fusionner les recommandations nos 16 et 17. En tout cas, il faut que soit organisé, comme le prévoit la loi de juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, au moins un débat annuel au Parlement sur l’état des menaces qui pèsent sur notre République.

M. Jérôme Buisson (RN). L’islamisme politique représente une menace croissante. Or il est établi que les Frères musulmans diffusent cette idéologie. Face à ce constat, plusieurs pays, notamment musulmans, ont interdit cette organisation ou l’ont classée parmi les mouvements terroristes. Il va falloir que la France envisage à son tour l’interdiction de cette idéologie, en tout cas de son expression. Le législateur doit agir sans trembler : les demi-mesures ne seront pas suffisantes. Comme contre le narcotrafic, il faut frapper fort avant qu’il ne soit trop tard. Les recommandations du rapport devront se traduire par des contrôles et des moyens.

M. Nicolas Dragon (RN). Le rapport met en évidence le danger que représentent les Frères musulmans, dont l’idéologie, est-il écrit page 39, « n’est pas compatible avec les principes et valeurs de la République ». À elle seule, cette phrase suffit à justifier l’interdiction de cette organisation. Une telle interdiction serait, certes, compliquée, mais il va nous falloir néanmoins l’envisager très sérieusement. Faut-il rappeler que ce mouvement islamiste est classé parmi les organisations terroristes en Égypte, dans les Émirats arabes unis, en Arabie Saoudite, en Jordanie ou en Autriche ? En France, il développe un réseau tentaculaire que les rapports du ministère de l’intérieur ont mis au jour. Ainsi, 139 mosquées radicales sont identifiées comme étant sous son influence, de même que des associations relais, qui peuvent changer de nom pour contourner les interdictions, et des imams étrangers sont formés pour diffuser leur idéologie étape par étape, génération après génération.

La réalité mise en lumière par le rapport est accablante : nous avons affaire à une idéologie totalitaire incompatible avec les valeurs de la République française.

M. le président Xavier Breton. Je précise que notre collègue Éric Pauget a déposé une proposition de résolution visant à ce que la mouvance des Frères musulmans soit inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. L’objet de notre commission d’enquête est très sensible puisqu’il a trait aux rapports entretenus par des groupes et des personnalités politiques avec des réseaux islamistes. Les services de l’État que nous avons auditionnés nous ont indiqué clairement que ces liens n’étaient pas structurels, financiers ou organiques mais conjoncturels. Ils ont cependant utilisé le conditionnel puisqu’ils ne peuvent pas enquêter directement sur des partis politiques. Pour les mêmes raisons, notre rapport ne peut pas comporter de recommandations visant les partis politiques, ne serait-ce que pour les obliger, par exemple, à se doter d’une commission de contrôle chargée de prévenir l’entrisme au sein de leur organisation – une telle obligation serait, au demeurant, inefficace. Néanmoins, les partis politiques doivent prendre conscience de ce risque car ils ont une responsabilité considérable dans l’organisation de la vie démocratique de notre pays.

M. le président Xavier Breton. Je précise que j’ai veillé à ce que deux recommandations restent bien ciblées sur l’islamisme : la recommandation n° 7, qui concerne le contrôle des associations, et la recommandation n° 20, qui a trait à celui des établissements scolaires et à distance. Dans l’un et l’autre cas, il s’agit de viser uniquement les structures pour lesquelles il existe une suspicion particulière d’entrisme islamiste.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. J’ajouterai un mot sur les élus locaux. Les maires que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu’ils manquaient d’informations sur leurs administrés, en particulier sur les profils dangereux. Or plusieurs d’entre eux ont été pointés du doigt par des médias, voire désignés, de manière très sévère et parfois injustifiée, comme des « collabos » islamistes. C’est pourquoi nous préconisons de transformer l’avis simple du préfet sur les projets de construction ou d’extension de lieux de culte en un avis conforme, fondé notamment sur le respect des valeurs de la République. En transférant ainsi la responsabilité de la décision vers l’État, on sécuriserait les maires et on limiterait le risque d’ingérence islamiste au niveau local. De fait, lorsque 80 % de la population d’une commune est musulmane, il est logique que le maire soit réceptif aux demandes de cette communauté, mais il doit être parfaitement informé de l’idéologie défendue par l’association cultuelle demandeuse.

La commission adopte le rapport.

M. le président Xavier Breton. Je précise que le dépôt du rapport sera publié au Journal officiel de demain. Compte tenu du délai de cinq jours francs que nous impose l’article 144-2 du règlement pour permettre la constitution de l’Assemblée nationale en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, celui-ci ne pourra être publié que le mercredi 17 décembre.

Je rappelle que, dans l’intervalle, aucune communication ne devra être faite sur son contenu.

Je rappelle également que vous pouvez, à titre individuel ou au nom de votre groupe, rédiger une contribution qui sera annexée au rapport. Ces contributions doivent être transmises au secrétariat de la commission d’enquête au plus tard ce vendredi 12 décembre à 14 heures.

Liste des personnes auditionnées

Les comptes rendus des auditions sont consultables à l’adresse suivante :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-mouvements-politiques-reseaux-islamistes/documents?typeDocument=crc

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des réunions de la commission d’enquête.

8 octobre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités

15 octobre 2025

– Audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l’Intérieur

– Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d’un rapport remis au ministre de l’Intérieur sur l’islamisme politique en France

16 octobre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste

– Audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l’Intérieur

21 octobre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), ministère des Armées et des Anciens combattants

– Audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur du service à compétence nationale de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste

22 octobre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur (DLPAJ) et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ministère de l’Intérieur

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Blackler, chargée de recherche au CNRS

28 octobre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Razavi

– Audition, ouverte à la presse, de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’islam de France (FIF)

29 octobre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Hugues Bricq, Directeur du renseignement (DRPP) à la préfecture de police de Paris

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l’European University Institute de Florence (Italie)

30 octobre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI)

4 novembre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine-Saint-Denis, Mme Corinne Simon, préfète de police déléguée pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne et M. Antoine Guérin, préfet délégué pour la défense et la sécurité représentant Mme Fabienne Buccio, préfète d’Auvergne Rhône-Alpes, Rhône

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice

– Table ronde, à huis clos, réunissant des maires

5 novembre 2025

– Audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional

– Audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Jules Laurans, rédacteur en chef de Frontières, et M. Erwan Seznec, rédacteur en chef adjoint du service société du Point

6 novembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur

– Table ronde, à huis clos, réunissant Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Égypte, et M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.

– Audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

18 novembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de pôle Opinion, pôle « Actualités et politique » à l’IFOP (Institut français d’opinion publique), accompagné de Mme Mathilde Tchounikine, chargée d’études

26 novembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux

2 décembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes

6 décembre 2025

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Liste des personnes rencontrées lors du déplacement auprès des institutions européennes du 3 décembre 2025

Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

– M. Nicolas de MAISTRE, préfet, chef du service justice et affaires intérieures ;

– Mme Solène TOUCHARD, conseillère lutte contre le terrorisme, radicalisation et échanges d’information en matière de justice et d’affaires intérieures

Parlement européen

– M. François-Xavier BELLAMY (FR-PPE), membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)

Commission européenne

– Cabinet du Commissaire Magnus BRUNNER (Affaires intérieures et migration) : Mme Natasha BERTAUD, directrice adjointe du cabinet et Mme Cathrin BAUER-BULST, conseillère chargée de la sécurité interne, du contre-terrorisme et de la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme ;

– Cabinet du Commissaire Piot SERAFIN (Budget, lutte anti-fraude et administration publique) : M. Marek NOHEJL, conseiller chargé des affaires internes et de la migration, des affaires étrangères et de la politique de sécurité ;

– Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) : Mme Floriana SIPALA, directrice générale adjointe à la sécurité intérieure, et Mme Claudie BAUDINO, chargée de mission ;

– Direction générale du Budget (DG BUDG) : M. Olivier WAELBROECK, conseiller principal, affaires juridiques, règles financières ;

– Direction générale des ressources humaines et de la sécurité (DG HRS) : M. Pearse O’DONOHUE, directeur de la sécurité ;

– Secrétariat général de la Commission européenne : Mme Marie SIMONSEN, cheffe de l’unité en charge de la démocratie, l’état de droit et l’égalité) et Mme Iris ABRAHAM, membre de l’unité en charge de la lutte contre la haine anti-musulmans.

Ambassade de France en Belgique

— M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, ambassadeur de France en Belgique.

Annexe : Changements de la composition de la commissIon d’enquête intervenus au cours de ses travaux

Contributions des membres de la commission d’enquête

Contribution du groupe La France insoumise

Une commission d’enquête partiale et partielle

Cette commission d’enquête n’a répondu, ni sur la forme ni sur le fond, de son lancement à sa conclusion, aux exigences constitutionnelles et parlementaires. Nous commençons donc par en souligner le caractère illégitime.

D’abord, de nombreux dévoiements du Règlement de l’Assemblée nationale ont entaché sa légitimité et le bon déroulé de ses travaux. Ces dévoiements ont permis la nomination d’un bureau non représentatif de la configuration politique de l’Assemblée nationale, du fait de l’exclusion d’élu·es des groupes La France insoumise, Socialistes et apparentés, Écologiste et Social, Gauche démocratique républicaine, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Par ailleurs, l’élection à la présidence de la commission a été repoussée à plusieurs reprises afin d’empêcher l’élection de notre candidat, soutenu par les groupes d’opposition.

Ces manœuvres ont permis au président d’être issu du groupe Droite républicaine et au rapporteur du groupe Union des droites pour la République, alors que tous deux étaient encore récemment membres du même parti politique. La commission devient alors un club aux objectifs politiciens, en totale opposition avec le sérieux et l’exigence des travaux parlementaires. C’est d’ailleurs pour cette même raison que la commission proposée par Laurent Wauquiez dans sa première version avait été rejetée.

Il n’est donc en rien surprenant, mais tout à fait scandaleux, que le président et le rapporteur aient rejeté nos propositions d’auditions, garantes du pluralisme politique, et refusé notre demande de vote sur les propositions de chaque groupe. Leurs auditions, partielles, partiales et contestées, ont ainsi été maintenues. Pourtant, notre demande de validation de chaque personne auditionnée par l’ensemble de la commission aurait dû nous être accordée de droit, comme le prévoit l’article 6 de l’ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : le président et le rapporteur proposent des auditions mais ne sont pas propriétaires des prérogatives qui sont celles de la commission.

Ce dévoiement du Règlement et de l’ordonnance de 1958 a abouti à des auditions ciblant notre mouvement. Une commission d’enquête parlementaire ne peut pas avoir la prétention de juger si un parti est conforme aux lois de la République, seule la Justice peut en décider. Il est ainsi regrettable que le périmètre adopté en commission des lois par les parlementaires n’ait pas été respecté. La première version de la proposition de résolution (n°1382) créant la commission d’enquête avait pourtant été jugée irrecevable, notamment en raison de son « obsession vis-à-vis d’un parti politique en particulier ». La rapporteure de la commission des Lois avait ainsi considéré que cette proposition de résolution semblait « davantage inspirée par une démarche politicienne que par une volonté de faire le point sur les différentes traductions de l’islam politique en France et la réalité de leur influence ». En rejetant sa recevabilité, la commission des lois a considéré que les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête n’étaient pas réunies.

La deuxième version, jugée recevable, a précisé le champ des faits étudiés dans le périmètre de la commission d’enquête (« les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ») et fait disparaître les sept mentions du mouvement « La France insoumise », au profit de celle, plus générale, de « mouvements politiques ». Or, le président et le rapporteur ont autoritairement décidé de restreindre le périmètre politique des auditions, démontrant ainsi la totale partialité de leur commission. Une fin de non recevoir a été opposée à notre demande d’audition des responsables de mouvements politiques de droite et d’extrême droite dont des membres, parfois éminents, ont été cités, poursuivis et condamnés dans des affaires impliquant « des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ». Soulignons que le problème du terrorisme, sujet central, n’est en conséquence qu’à peine effleuré dans ce rapport, au profit de manœuvres politiciennes bien en-deçà du sérieux qu’impose le traitement d’un sujet si grave.

Les seuls responsables politiques nationaux auditionnés ont été Marine Tondelier et Jean-Luc Mélenchon. Lors de l’audition de ce dernier, le rapporteur a pourtant cité des cas « d’entrisme » islamiste qui existeraient selon lui à l’échelle locale et qui ne concernent pas La France insoumise : Colombes (mairie écologiste), Villeneuve d’Ascq (mairie socialiste) et Valencienne (mairie Horizons). Pourquoi n’avoir donc convoqué aucun représentant du parti socialiste et d’Horizons ? Pourquoi aucun responsable national de LR ou du RN n’a été auditionné, alors même que les dernières condamnations pour collusion avec des organisations terroristes ou islamistes concernent des membres anciens ou actuels de leurs partis ? Le seule explication logique à ces omissions est que, pour ses initiateurs, son président et son rapporteur, cette commission n’a jamais véritablement eu pour but d’enquêter sérieusement sur ces sujets, mais de les instrumentaliser à des fins politiciennes. Nous considérons qu’une telle démarche est lamentable et abîme la République.

L’absence de preuves de connivences entre des mouvements politiques injustement ciblés et des organisations terroristes ou islamistes

Cette partialité est d’autant plus flagrante que de nombreuses auditions, notamment de l’ensemble des services de renseignement, ont démontré l’absence d’accointances entre mouvements politiques de gauche et organisations terroristes ou islamistes, alertant plutôt sur l’importance d’investiguer les groupes d’extrême droite. La commission d’enquête a ainsi produit elle-même les preuves contredisant les allégations de ses instigateurs et disculpant les mouvements politiques injustement ciblés, dont le nôtre pour lequel aucun lien n’a été établi avec quelque organisation terroriste ou islamiste que ce soit.

Ainsi, le préfet de l’Aube et co-auteur du rapport remis au ministre de l’Intérieur sur l’islamisme politique en France Pascal Courtade, affirme : « au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques. [...] À l’heure actuelle, certains militants islamistes politiques – qui n’agissent pas nécessairement sur ordre– mènent au niveau local des stratégies d’influence, parfois d’obtention d’avantages, voire d’entrisme. Mais je répète que nous n’avons pas observé ni documenté ou étudié une stratégie d’influence au niveau national sur les partis politiques. ». Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. ».

Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ». Il est ainsi parfaitement clair : « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical. En revanche, une certaine frange de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites ».

De plus, selon le RTV Trend Report 2024, publié par le Centre de recherche sur l’extrémisme de l’université d’Oslo, la France est désormais à l’avant-garde des violences d’extrême droite en Europe. Les agressions, en hausse, sont de plus en plus ciblées et coordonnées[802]. Les violences racistes, notamment contre les musulman·es, restent les plus courantes. La France est ainsi le deuxième pays d’Europe avec le plus grand nombre d’attaques de l’extrême droite, mais le seul pays où ce sont des groupes organisés et non des acteurs isolés. Derrière ces violences, la menace du terrorisme d’extrême droite est bien réelle. Depuis 2017, 20 projets d’attentats d’extrême droite ont été déjoués en France : projets d’assassinat contre des personnalités politique (ciblant Jean-Luc Mélenchon ou Emmanuel Macron par exemple), projets d’empoisonnement de produits halal, projets d’attentat contre des lieux de culte ou des imams. Selon les données d’Europol, 118 personnes ont ainsi été arrêtées en France en 10 ans pour crime lié au terrorisme d’extrême droite.

Malgré ce constat, le rapport de cette supposée commission d’enquête ne dédie qu’un court paragraphe sur la droite et un autre aussi court sur l’extrême droite, sur plusieurs pages de conclusions. Un tel aveuglement en dit long sur l’absence de volonté des auteurs de ce rapport de s’interroger quant aux moyens de lutter véritablement contre l’antisémitisme, et donc contre ces franges d’extrême droite évoquées par le renseignement. Là encore, il préfère subordonner un problème particulièrement grave à leurs intérêts politiciens.

Par ailleurs, les auditions menées mettent elles-mêmes en cause la légitimité scientifique de certains « experts » choisis, à l’instar de Nora Bussigny, Bernard Rougier, Florence Bergeaud-Blacker, Omar Youssef Souleimane et Emmanuel Razavi. Ces choix, tous très orientés politiquement, correspondent aux biais des instigateurs qui se sont manifestés dès le départ du processus. Ainsi, en réponse à une question du rapporteur, Hugues Bricq, directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, dit avoir « connaissance des recherches, ouvrages et articles de certains auteurs…qui se placent eux-mêmes dans une sphère politique en écrivant ce qu’ils écrivent. »

Laurent Bonnefoy, chercheur au CNRS affecté au CERI, a, quant à lui, très précisément démontré les problèmes de méthodologie des travaux sur lesquels s’est appuyé le rapporteur pour mener sa charge politique contre La France insoumise. Omar Youssef Souleimane « monte en épingle un grand nombre de phénomènes, use de procès d’intention spécieux, témoigne d’une obsession pour la personne de Rima Hassan et met en scène de manière gênante sa propre enquête en racontant, par exemple, qu’il s’est rendu à des manifestations grimé, portant chapeau et keffieh ». Les travaux de Bernard Rougier « d’une part, montent parfois en épingle un certain nombre de phénomènes relativement marginaux, d’autre part, se concentrent sur des acteurs, des organisations, qui ne sont pas nécessairement en première ligne ».

Laurent Bonnefoy précise également que les « pressions » dont Florence Bergeaud-Blackler estime faire l’objet « s’exercent avant tout sur le plan politique, et non scientifique, précisément parce qu’elle a très largement abandonné le cadre scientifique pour se concentrer sur une forme d’agitation, notamment sur les réseaux sociaux. Dès lors que l’on ne joue plus le jeu de sa profession, on peut se retrouver dans une situation où ses demandes de financement sont retoquées, que ce soit par l’Union européenne ou par des agences de moyens nationales telles que l’ANR (Agence nationale de la recherche). ».

Plus grave encore que son expertise douteuse, les travaux de la commission sont entachés de soupçons d’ingérence étrangère.

Les Émirats arabes unis mènent également une guerre spécifique avec le Qatar, qu’ils accusent d’être proche des Frères Musulmans. Or, le président et rapporteur de la commission ont choisi d’auditionner deux journalistes d’Écran de veille, une revue qui serait, selon les informations de Mediapart, liée aux Émirats arabes unis, par son rattachement à Global Watch Analysis. Ce media a récemment commandé un sondage IFOP sur « le rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans de France »[803].

Les éclairages du Monde à ce propos sont édifiants : « En publiant, le 18 novembre, une longue étude sur le rapport des musulmans de France à leur religion, qui met en lumière la « tentation islamiste » de certains d’entre eux, l’IFOP a créé une vive polémique. Si la méthodologie de ce sondage a fait l’objet de critiques, l’identité de son commanditaire, elle, a moins attiré l’attention. L’étude a été commandée par « Écran de veille », une revue confidentielle appartenant au groupe Global Watch Analysis (GWA), qui se décline aussi en site Internet, en maison d’édition (GWA Editions) et en WebTV (Elmaniya). Dans la pratique, le groupe GWA, qui revendique « des publications consacrées à la résistance aux extrémismes et aux fanatismes, sous toutes leurs formes », se focalise très nettement sur l’islamisme, et en particulier sur les réseaux des Frères musulmans. De surcroît, il nourrit une hostilité manifeste envers le Qatar, principal partisan de la confrérie au niveau international. »

Alors que le rédacteur en chef de ce journal est présenté par Le Monde comme « un espion » et un « agent d’influence des émirats », on peut sérieusement s’interroger sur la pertinence du choix d’auditionner ces journalistes et le but poursuivi. La commission d’enquête sur les infiltrations islamistes a-t-elle été infiltrée elle-même au profit d’un conflit entre États islamiques ? Plutôt que de se laisser instrumentaliser dans les guerres d’influence entre les Émirats et le Qatar, le président et le rapporteur de la commission auraient pu s’interroger sur les campagnes de déstabilisation politique menées par les uns et les autres, comme celle, révélée par le média d’investigation L’informé, dont a été victime le député insoumis Carlos Martens Bilongo à la suite de son rapport sur la COP 28.

Alors que la commission d’enquête a également auditionné M. Erwan Seznec, rédacteur en chef du Point, elle aurait pu également s’interroger sur les liens entre le journaliste Ian Hamel, collaborateur du Point, et le cabinet d’influence suisse Alp Services travaillant pour le compte des Émirats arabes unis. D’après les informations de Mediapart, ce cabinet aurait fiché plus de 1000 citoyen·nes européen·nes, dont plus de 200 Français·es, bien souvent à tort, comme étant des proches des Frères musulmans, les livrant ainsi en pâture aux services secrets des Émirats sans pour autant provoquer de réaction publique de la France.

Combattre le racisme, l’islamophobie et l’antisémitisme

Nous regrettons le dévoiement du Règlement de l’Assemblée nationale à des fins politiciennes, car le sujet jugé recevable par la commission des Lois mérite une attention et une investigation sérieuse.

« Nous avons avant tout besoin de science et de compréhension de ce que nous affrontons » comme l’a expliqué Jean-Luc Mélenchon lors de son audition le 6 décembre 2025. L’objectif des organisations terroristes ou islamistes est que « nous nous emportions au point que nous confondions tout : la religion dont ils se réclament, à tort si l’on en croit les savants musulmans, les actes qu’ils posent, etc. » Les terroristes en particulier espèrent donc que nous nous divisions entre compatriotes français sur la base de nos différences de religions, et de toute autre différence, en misant sur une spirale sans fin de violence.

Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité du peuple qui doit prévaloir, placée sous le signe de l’accomplissement réel des principes républicains : liberté-égalité-fraternité. Stigmatiser les musulman.es revient à renforcer les extrémistes et à en servir l’agenda politique : non seulement parce que la division est leur but, mais parce que cette stigmatisation nourrit leur récit. A rebours de ce que le rapporteur affirme, ce n’est pas la dénonciation de l’islamophobie qui nourrit le fanatisme inspiré de l’islam, ou les projets terroristes issus de ce fanatisme : c’est bien l’islamophobie elle-même.

L’unité du peuple français doit donc être notre priorité, telle que la loi de 1905 le prévoit. Ainsi, contrairement à ce qu’affirment les rapporteur et président de cette commission d’enquête, alors que des millions de musulmanes et musulmans vivent en France, nous pensons que la lutte contre l’islamophobie est essentielle, et nous revendiquons l’utilisation de ce terme. Un terme par ailleurs employé par l’Organisation des Nations Unies qui dédie chaque année une journée à la lutte contre l’islamophobie le 15 mars[804]. Dès lors, refuser et pointer du doigt l’islamophobie est une faute politique pour tout républicain, comme l’est la lutte contre toutes les formes que prend le racisme dans la société.

Ainsi, si nous reconnaissons l’existence d’une menace terroriste islamiste, nous regrettons la confusion entretenue lors de ces auditions entre islam, islamisme et terrorisme islamiste. Cette confusion dangereuse est régulièrement entretenue dans la sphère politique et médiatique qui ne fait que renforcer ceux qui nous menacent. Or, l’islam est une religion, tandis que l’islamisme est un fondamentalisme. Le terrorisme, quant à lui, est une « forme d’islamisme meurtrier qui est une stratégie de combat, c’est-à-dire, par le terrorisme, provoquer l’effondrement de la société se déchirant entre elle-même » comme l’a expliqué Jean-Luc Mélenchon. Dès lors, mélanger conservatisme religieux, islamisme politique et terrorisme, comme le font souvent certains discours médiatiques ou institutionnels, ne produit que de la confusion, détourne l’attention des véritables vecteurs de violence et fragilise les services de renseignement.

A de nombreuses reprises, la commission d’enquête a ainsi abordé le sujet d’un « vote des musulman·es » qui serait plus favorable au mouvement de La France insoumise, démontrant ainsi une forme d’islamophobie conspiratoire amalgamant islam et islamisme. Le président de la commission a demandé à Laurent Bonnefoy comment il interprétait certains résultats électoraux : « on estime que 60 % à 70 % des musulmans ont voté pour La France insoumise aux élections européennes ou pour M. Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle de 2022. Comment interprétez-vous ce résultat ? ». Ce faisant, ces auditions assignent « à une population particulière, les musulmans, une idéologie, un grand projet cohérent » comme l’explique Laurent Bonnefoy, « cette perception renvoie à une forme de complotisme qui a pu exister, en France, dans les années 1930 : une composante particulière du paysage national fomenterait un complot dont la cohérence serait assurée par une idéologie. »

Ces allusions s’inscrivent dans un climat de suspicion islamophobe de plus en plus banalisé, tel que le démontre le sondage de l’IFOP sur « le rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans de France » du 18 novembre 2025. Nous refusons cet acharnement contraire aux valeurs républicaines et combattons toutes les formes de persécutions religieuses.

L’ensemble du rapport est, d’ailleurs, rédigé sur ce mode complotiste de la suspicion et de la rumeur, sans faits vérifiés, à tel point que son contenu reflète fidèlement l’illégitimité de la commission elle-même. Soulignons d’ailleurs que Vincent Tiberj récuse l’idée même qu’il soit pertinent de retenir le concept de « vote musulman », puisque les personnes issues de l’immigration, du fait des discriminations qu’elles subissent votent en général à gauche, et en particulier pour la France insoumise : rien n’indique que la dimension confessionnelle soit en l’occurrence la motivation principale du vote.

Nous regrettons également les élucubrations racistes de certains auditionnés, évoquant un lien entre antisémitisme, « vote musulman » et partis de gauche, sous-entendant que les musulman·es soutiendraient des politiques de gauche par antisémitisme, ou que des partis de gauche utiliseraient l’antisémitisme pour convaincre des électeurs et électrices musulmans, des amalgames abjects qui ne se fondent sur aucune étude sérieuse.

A la suite des précédents, le rapport 2024 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie démontre même le contraire : les préjugés antisémites sont bien plus marqués à la droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique. L’antisémitisme observé aussi à gauche et que nous combattons – puisque comme toutes les formes de racisme, il est structurel et existe dans toute la société –, est « sans comparaison avec celui observé à l’extrême droite et chez les proches du Rassemblement national. [...] Les gros bataillons de l’antisémitisme se composent de non-Musulmans, de personnes sans ascendance extra-européenne, et situées à droite sur l’échiquier politique »[805].

Les amalgames racistes qui sous tendent les propos tenus lors des auditions et repris dans le rapport sont d’autant plus graves que les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autres religions[806].

Enfin, la commission d’enquête s’est également intéressée à la présence de La France insoumise à des manifestations contre le génocide à Gaza, en assimilant hostilité au sionisme, antisémitisme, islamisme et islam. Nous récusons ces amalgames racistes. Laurent Bonnefoy souligne d’ailleurs que la position singulière de La France insoumise, l’un des seuls soutiens marqués dans la protestation contre le génocide à Gaza, tient surtout à l’absence incompréhensible d’autres organisations dans ce combat qui devrait pourtant faire l’unanimité. La seule conclusion que l’on peut tirer d’un tel engagement est que La France insoumise est une force politique humaniste, républicaine et attachée au droit international qu’elle défend en toute occasion.

Établir un lien entre le soutien au droit international et aux droits des Palestinien·es et l’antisémitisme est une position d’une gravité exceptionnelle, laquelle relève d’une forme d’antisémitisme, ancrée à droite et à l’extrême droite, qui assimile l’ensemble des Juifs à la politique du gouvernement d’extrême droite d’Israël, une essentialisation insupportable et raciste. Nous la combattons comme nous combattons toutes les formes de racisme[807].

Lutter contre toutes les formes de racisme est ainsi indispensable pour défendre l’unité du peuple Français et lutter contre l’extrémisme religieux. A cet égard, nous souhaitons de nouveau déplorer l’absence de volonté politique gouvernementale. Les gouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Le départ du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu a 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Le plan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis en œuvre. Les premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel de la CNCDH par son président. Tout cela est regrettable et a des conséquences délétères.

Défendre la laïcité républicaine

La laïcité est un principe de protection des libertés. Son instrumentalisation à des fins discriminatoires est un dévoiement qui alimente les extrémismes religieux au lieu de lutter contre. Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé devant cette commission le 6 décembre 2025 : la France est une terre de vieilles guerres de religion et cela conduit à bien peser les éléments du débat, avec rigueur, sérieux et prudence. La laïcité dans notre pays est l’accomplissement d’une histoire douloureuse : le massacre mutuel, l’expulsion, les violences. Il nous revient à toutes et à tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l’esprit, en prenant en compte les enseignements du passé pour préserver à l’avenir l’unité des Françaises et des Français.

En effet, la loi de 1905 et la laïcité française ne sont pas synonymes d’athéisme d’État. Il ne s’agit pas non plus d’une loi d’interdiction, mais d’une loi de liberté : la laïcité doit donc être considérée comme un principe d’émancipation et non comme un outil de suspicion et d’oppression. Ainsi, les propositions formulées lors des auditions et dans ce rapport visant à interdire le port du voile, cibler la nourriture halal ou la pratique du ramadan, menacent les libertés individuelles et doivent être dénoncées. La loi de 1905 consacre avant tout la liberté de culte et de conscience. Elle ne doit pas être vidée de sa substance par les droites et extrêmes droites qui ciblent aujourd’hui certains de nos compatriotes en fonction de leur religion, alors qu’elles ont dans leur histoire été les pourfendeurs de la laïcité. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui combattent ou sont victimes de cette surenchère raciste et xénophobe.

Nos propositions pour une politique efficace contre les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Nous avons formulé de nombreuses propositions dans le livret thématique de L’avenir en commun intitulé « Sécurité́ et sûreté : refonder le service public de la police » ou à travers les travaux de l’Institut la Boétie. Nous estimons que le ministère de l’Intérieur doit redevenir le garant de la paix civile et de la cohésion nationale, plutôt que le relais de peurs irrationnelles et de mesures inefficaces.

Préambule : pour une politique cohérente de lutte contre le terrorisme

Nous l’avons démontré : il est essentiel de distinguer clairement la violence terroriste des croyances religieuses ou des pratiques musulmanes. Une politique efficace ne doit pas lancer une guerre contre l’islam, mais traquer ceux qui commettent ou préparent des actes criminels, quels que soient leurs motifs, politiques, religieux ou autres. Lutter contre le terrorisme signifie donc s’attaquer aux réseaux criminels, aux logisticiens, aux propagateurs de violence, et non pas criminaliser une religion, des mosquées, des associations ou des personnes simplement parce qu’elles sont musulmanes. Nous refusons les méthodes approximatives, stigmatisantes ou liberticides qui, loin de renforcer la sécurité, affaiblissent l’État de droit et fracturent la société.

Une politique efficace doit s’appuyer à la fois sur une compréhension fine des mécanismes de radicalisation et sur une vision résolument émancipatrice de la société. Pour cela, nous devons comprendre les ressorts de la radicalisation violente. Sur ce point, les recherches en sociologie, en psychologie sociale et en sciences politiques convergent pour démontrer qu’elle trouve ses racines dans des fractures profondes : discriminations scolaires, raciales, sentiment d’injustice, pauvreté structurelle, absence de perspectives professionnelles ou citoyennes.

Une approche conséquente de la sécurité implique donc d’agir sur ces causes : réinvestir dans les services publics notamment l’éducation nationale, agir pour les jeunes des quartiers populaires, combattre les discriminations systémiques et s’attacher ainsi, plus que tout, à maintenir l’unité populaire, garante de la République en France.

Refuser la guerre intérieure et restaurer l’indépendance stratégique

● Sortir des logiques de choc des civilisations et des interventions militaires déstabilisatrices de l’ordre international.

● Mettre en place une stratégie globale et internationale contre le terrorisme, sous l’égide de l’ONU, coordonnant l’ensemble des acteurs pour cibler à la fois la violence, le financement et le trafic d’armes.

● Lutter contre les réseaux internationaux de financement et d’approvisionnement (blanchiment d’argent, pétrole, trafic d’armes, approvisionnement en ligne).

● Sortir de l’Otan pour garantir la souveraineté nationale et ne pas être entraîné par des agendas étrangers.

Prévention et lutte contre l’embrigadement

● Renforcer l’éducation, les services publics et la sécurité sociale pour prévenir l’embrigadement.

● Développer un travail interministériel et scientifique, en partenariat avec les sciences humaines et sociales, pour orienter rationnellement les actions.

● Soutenir les programmes de prévention non judiciaires et le signalement par les proches.

● Promouvoir des peines alternatives à la prison pour limiter l’embrigadement en détention.

Des services de renseignement efficaces et respectueux des libertés

● Renforcer le renseignement humain et territorial, privilégier l’infiltration et le travail de terrain.

● Diversifier les analystes et traducteurs, élargir la communauté antiterroriste et fidéliser les agents.

● Mettre fin aux dispositifs liberticides de surveillance de masse et renforcer le contrôle parlementaire et judiciaire.

● Cibler le renseignement sur les menaces réelles, y compris l’extrême droite et les groupuscules anti-républicains.

Judiciariser la lutte antiterroriste et revenir à l’État de droit

● Abroger les lois qui ont inscrit l’état d’urgence dans le droit commun.

● Accélérer les procédures judiciaires, supprimer les juridictions spécialisées et garantir des jurés populaires.

● Remplacer progressivement les opérations militaires intérieures comme « Sentinelle » par une surveillance ciblée assurée par la police, la gendarmerie et la garde nationale.

Autres mesures complémentaires

Renforcer les effectifs spécialisés et la formation

● Recrutement et fidélisation des agents : constituer des équipes spécialisées dans l’infiltration, la surveillance et l’analyse des réseaux terroristes, avec des contrats stables et des parcours de carrière sécurisés.

● Formation continue et haut niveau de qualification : mise en place de programmes publics financés par l’État pour former agents, analystes et traducteurs aux langues, cultures et techniques opérationnelles nécessaires.

● Intégration multidisciplinaire : associer sociologues, psychologues et spécialistes des sciences humaines pour orienter l’action des services sur le terrain et mieux comprendre les mécanismes de radicalisation.

Prévention et politiques sociales

● Plan de financement public des politiques de prévention : investir massivement dans l’éducation, les services sociaux, la culture et l’insertion professionnelle dans les quartiers populaires pour réduire les facteurs de vulnérabilité à l’embrigadement.

● Programmes de déradicalisation et de suivi personnalisé : développer des dispositifs non judiciaires d’accompagnement des personnes à risque, avec un financement pérenne des collectivités locales et des associations partenaires.

● Renforcement des anticorps républicains : actions éducatives et citoyennes pour promouvoir l’égalité, la laïcité émancipatrice et le vivre-ensemble.

Surveillance ciblée et lutte opérationnelle

● Plan de financement public des politiques de prévention : investir massivement dans l’éducation, les services sociaux, la culture et l’insertion professionnelle dans les quartiers populaires pour réduire les facteurs de vulnérabilité à l’embrigadement.

● Programmes de déradicalisation et de suivi personnalisé : développer des dispositifs non judiciaires d’accompagnement des personnes à risque, avec un financement pérenne des collectivités locales et des associations partenaires.

● Renforcement des anticorps républicains : actions éducatives et citoyennes pour promouvoir l’égalité, la laïcité émancipatrice et le vivre-ensemble.

Contribution du groupe Rassemblement national

Contribution du groupe de La Droite républicaine

Créée à l’initiative du groupe de la Droite Républicaine, cette commission d’enquête répondait à la nécessité de faire toute la lumière quant aux liens existants entre des mouvements politiques et les réseaux islamistes. Aucune compromission ne peut être tolérée à l’heure où notre pays subit une offensive sans précédent d’individus et de groupements, notamment liés aux Frères musulmans, en vue d’imposer leur idéologie et de subvertir, pas à pas, tous les fondements de la République.

Notre groupe salue la qualité des travaux de la commission d’enquête parlementaire et adresse ses vifs remerciements aux personnalités auditionnées pour la richesse de leurs contributions et leur courage. Nous tenons particulièrement à souligner l’engagement de la journaliste Nora Bussigny, qui a été la cible d’un honteux cyberharcèlement, attisé par le député Paul Vannier, après avoir témoigné devant notre commission. Ces faits ont fait l’objet d’une plainte qui, nous l’espérons, conduira à sanctionner les responsables.

Les conclusions des travaux conduits par la commission d’enquête sont édifiantes. Si sa création était fondée sur un faisceau d’indices révélant des liens troubles entre des responsables politiques, notamment issus de la France insoumise, et des individus ou réseaux islamistes, les auditions, témoignages et documents ne laissent place à aucun doute. Il ne s’agit pas de dérives marginales, mais d’une stratégie délibérée.

Les auditions de la commission ont, en effet, révélé une collusion systématique entre des élus, des militants et des cadres de la France insoumise et des organisations islamistes, certaines classées comme terroristes, d’autres dissoutes pour apologie du terrorisme ou séparatisme :

Omar Youssef Souleimane (journaliste syrien, audition du 16/10/2025) a filmé et documenté la participation de députés insoumis (Mathilde Panot, Thomas Portes, Ersilia Soudais) à des manifestations d’Urgence Palestine, dont le fondateur, Omar Alsoumi, a salué le « déluge d’Al-Aqsa » (nom donné par le Hamas aux attentats du 7 octobre 2023). Souleimane précise : « Ils défilent aux côtés de membres de Perspectives musulmanes, comme Ehmad Ibrahim, qui déclare que la Palestine est une ‘terre d’islam’ » ;

Thomas Portes s’est rendu au Liban avec Salah Hamouri (militant du FPLP, organisation classée comme terroriste par l’Union européenne) et a rencontré Marwan Abdel-al (membre du Hezbollah) et Haitham Abdo (chef du FPLP au Liban). Omar Youssef Souleimane ajoute : « Il a rendu hommage à Kamal Adouan, terroriste impliqué dans l’attentat de Munich en 1972 » (11 civils israéliens tués) ;

Rima Hassan (députée européenne La France insoumise) a été filmée en Jordanie lors d’un événement pro-Hamas (Nora Bussigny, audition du 21/10/2025). Omar Youssef Souleimane note aussi l’insertion par Rima Hassan au sein de son projet photographique « S’émouvoir » d’un « verset djihadiste (…) au fondement du discours d’Al-Qaïda, de Daech, du Hamas » ;

Samidoun, organisation liée au Front populaire de libération de la Palestine, interdite en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas pour son soutien au terrorisme, bénéficie de liens établis avec la France insoumise. Des élus du parti ont été filmés aux côtés de ses militants lors de meetings, de blocus universitaires ou d’appels à l’« intifada » en France ;

Sébastien Delogu (député la France insoumise) a été salué par des chaînes pro-Hamas (Al-Jazira, Al-Mayadin) et soutenu par Seyyed Yahiah Gouasmi, fondateur du centre chiite Zahra (fermé pour apologie du terrorisme) ;

Shahin Hazamy, agent d’influence de la République islamique d’Iran, a été soutenu publiquement par Rima Hassan et par d’autres élus de la France insoumise. Cet individu, qui appelle à la violence et à la haine antisémite, a été invité à des événements organisés par la France insoumise, et ses propos ont été relayés sans distance critique.

Les attentats du 7 octobre 2023, perpétrés par le Hamas, apparaissent comme un tournant dans les discours et les actions de la France insoumise. Les événements de soutien à la Palestine étant désormais autant d’espaces de rencontre et de lutte commune entre la France insoumise et les réseaux islamistes. Rappelons que :

Jean-Luc Mélenchon a refusé de qualifier ces massacres d’actes terroristes, préférant parler de « crime de guerre ». Cette position, reprise par l’ensemble des cadres du parti, a légitimé les thèses du Hamas et minimisé la barbarie de ces attentats ;

La députée Danièle Obono a qualifié le Hamas de « mouvement de résistance » et Rima Hassan a jugé l’action du groupe terroriste « légitime » ;

Thomas Portes était en Égypte deux jours avant les attentats, aux côtés d’Abou Amir Eleiwa (lié au CBSP, proche des Frères musulmans et visé par une enquête antiterroriste), comme l’a révélé Liliana Tanguy (audition du 06/12/2025) ;

Des élus insoumis ont relayé des théories complotistes, accusant Israël de « génocide » et la France de « complicité », reprenant ainsi le vocabulaire des propagandistes islamistes ;

Le communiqué de presse diffusé par la France insoumise le jour des massacres du 7 octobre ne laisse place au moindre doute quant à leur volonté de relativiser la portée des attentats commis par le Hamas. Il débute par cette phrase : « L’offensive armée de forces palestiniennes menée par le Hamas intervient dans un contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem Est ».

Les faits révélés par la commission d’enquête traduisent un lien de connivence et d’intérêts réciproques. Les mouvements et réseaux islamistes reçoivent de ces élus une forme de caution républicaine à leurs revendications. En échange, ils apportent à la France insoumise une force militante pour ses actions politiques avec, en dernier ressort, l’objectif de consolider une base électorale sur fond de communautarisme.

La France insoumise légitime ainsi sciemment des mouvements qui, sans elle, seraient cantonnés à la marginalité. L’immunité parlementaire et la légitimité démocratique devenant le paravent des discours et organisations les plus radicalisés. Les exemples fournis par les travaux de la commission sont nombreux :

Mathilde Panot et Ersilia Soudais ont participé à des meetings où Elias d’Imzalène (condamné pour apologie du terrorisme) a appelé à une « intifada à Paris » (Omar Youssef Souleimane, audition du 16/10/2025). Le journaliste précise : « Il a salué ceux qui renversent les Merkavas (blindés israéliens) et souhaité prier à Jérusalem, ‘capitale de toutes les révoltes’ » ;

En plus de sa participation à la manifestation pro-Hamas en Jordanie, Rima Hassan a reçu au Parlement européen des représentants de Lallab (collectif lié aux Frères musulmans) et du Femyso (Forum des organisations musulmanes, émanation des Frères musulmans en Europe), comme l’a documenté Nora Bussigny (21/10/2025) ;

Des salles municipales et des universités ont été mises à disposition de collectifs comme Samidoun ou Urgence Palestine, avec la participation d’élus insoumis, pour y tenir des meetings où l’on appelle à la violence et à la haine ;

Le Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), héritier du CCIF dissous pour apologie du terrorisme, a été reçu à l’Assemblée nationale par des députés de la France insoumise, alors même que ses liens avec les Frères musulmans et son rôle dans la campagne de dénigrement contre Samuel Paty sont établis.

Les témoignages recueillis par la commission, notamment celui de Cédric Brun, ancien cadre de la France insoumise dans les Hauts-de-France, confirment que l’infiltration des islamistes au sein de la France insoumise n’est pas une simple tentative, mais une stratégie délibérée et organisée de conquête de l’électorat musulman. Cédric Brun a révélé que des responsables de LFI lui avaient explicitement dit : « Dans ta région, nous avons perdu les ouvriers. Ils sont passés du côté antirépublicain, du RN. Il faut conquérir les voix des quartiers populaires. » :

Les frères Iquioussen, fils de l’imam frériste Hassan Iquioussen expulsé du territoire national, n’ont pas seulement tenté d’infiltrer LFI : ils y sont parvenus. Cédric Brun témoigne que Soufiane Iquioussen a créé un groupe concurrent à Denain pour « prendre la main » sur la ville, avec la complicité de cadres locaux de la France insoumise. « Ce n’est pas une tentative d’entrisme, c’est une stratégie d’infiltration réussie », a-t-il déclaré. « Ils ont été intégrés dans les listes, ont obtenu des postes, et ont utilisé LFI comme un tremplin pour imposer leur agenda. » ;

Un système de pression a été mis en place : « Des militants islamistes ont menacé des élus locaux de créer des listes concurrentes sous l’étiquette LFI s’ils n’étaient pas intégrés ». Cédric Brun a précisé que des élus de Denain et de Grande-Synthe ont cédé à ces pressions, permettant à des figures radicales d’accéder à des responsabilités ;

Des financements et des soutiens logistiques ont été apportés par la France insoumise à ces groupes. Brun a révélé que des réunions secrètes ont eu lieu entre des cadres insoumis et des représentants des frères Iquioussen pour organiser cette infiltration. « Ils ne se cachent même plus. Ils agissent en plein jour, avec la bénédiction des instances nationales de LFI », a-t-il affirmé.

Les conclusions des travaux de la commission d’enquête amènent à un constat : la France insoumise n’est pas victime de l’entrisme, comme pourraient l’être toutes les organisations, elle en est l’instrument. Elle fournit un espace politique aux revendications islamistes avec le dessein de se constituer une base militante, d’exacerber les tensions communautaires et d’en récolter un bénéfice électoral. Par cette stratégie, Jean-Luc Mélenchon et ses alliés agissent en véritable cheval de Troie politique de l’islamisme en France. Ils ont délibérément pris le risque de sacrifier la République en se compromettant avec ses ennemis les plus déterminés. La menace est existentielle : la République se défend, ou elle meurt. Nous, députés de la Droite Républicaine, choisissons de la défendre.

Nos propositions pour protéger la République

Face à ce constat accablant, le groupe de la Droite Républicaine propose des mesures fortes pour protéger la France, la République et nos principes fondamentaux.

1. Dissoudre et combattre les organisations complices

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ;

Dissoudre les groupements islamistes tels qu’Urgence Palestine, Samidoun et le CCIE, comme l’a été le CCIF ;

Interdire systématiquement les collectifs qui appellent à la haine ou à la violence, en appliquant strictement la loi ;

Sanctionner les individus qui leur apportent un soutien, en utilisant les outils juridiques existants (inéligibilité, retrait de subventions).

2. Protéger nos institutions

Renforcer les contrôles sur les associations subventionnées, pour éviter qu’elles ne servent de couverture à l’islamisme ;

Renforcer le pouvoir des préfets sur les avis d’autorisation de construction de lieux de culte ;

Interdire l’organisation d’événements au sein de salles municipales et des universités par des collectifs et individus radicalisés ;

Exclure tout candidat à une élection qui aurait mené une campagne en tenant des propos contraires à la souveraineté nationale, la démocratie, la laïcité ;

Former les élus locaux et les fonctionnaires à la détection des stratégies d’entrisme.

3. Rétablir l’autorité de l’État

Appliquer strictement la loi de 2021 contre le séparatisme, en particulier dans les zones du territoire où l’islamisme progresse ;

Renforcer les moyens de la DGSI et du renseignement territorial pour surveiller les réseaux islamistes et leurs relais politiques ;

Expulser systématiquement du territoire national les individus de nationalité étrangère qui diffusent de la propagande islamiste dans l’espace public, des lieux de culte ou sur les réseaux sociaux.

Contribution de Mme Caroline Yadan, vice-présidente de la commission d’enquête, députée des Français établis hors de France

Madame Caroline Yadan remercie la commission d’enquête pour la qualité de ses travaux. Le rapport, particulièrement étayé, devra amorcer un travail approfondi et une réflexion législative pour protéger notre République des atteintes liées à l’entrisme islamiste.

S’il est établi, par un constat sans appel de par les auditions menées, qu’il existe une stratégie qui conduit certains élus de la France Insoumise à une vraie complaisance voire à un soutien actif des individus proches des mouvements islamistes, ce phénomène ne se limite pas à la France mais se retrouve aussi au sein des instances européennes, notamment par l’activisme de l’eurodéputée Rima Hassan et par les risques d’ingérences du Hamas dans des ONG financées par l’Union européenne (UE).

I. Réception au Parlement européen de collectifs liés à la mouvance frériste

1. La réception de FEMYSO au Parlement européen le 30 septembre 2024

Le Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO) a été reçu le 30 septembre 2024 au Parlement européen par Madame Rima Hassan, députée européenne élue sur la liste de La France insoumise.

Pour rappel, FEMYSO a été créée par la Fédération des organisations islamiques en Europe, elle-même « émanation de la mouvance des Frères musulmans à l’échelle du continent »[808] selon Nora Bussigny. Comme l’indique le rapport de la commission d’enquête (page 41), FEMYSO, fondé en 1996 et rassemblant 36 associations nationales, « fait office de structure de formation des cadres à haut potentiel de la mouvance »[809] selon le ministère de l’Intérieur. L’organisation joue également « un rôle clé dans la diffusion de la pensée frériste auprès des institutions et des fonctionnaires européens »[810].

2. La réception de LALLAB au Parlement européen le 26 mars 2025

Le 26 mars 2025, Madame Rima Hassan a également accueilli au sein du Parlement européen le collectif Lallab, lequel se définit comme « un mouvement féministe luttant contre les discriminations visant les femmes musulmanes ». Nora Bussigny a rappelé, au cours de son audition, que Lallab se présente « comme un mouvement féministe luttant contre l’”islamophobie” »[811]. Elle précise : « Lallab a été cofondé par Attika Trabelsi, qui a résidé à l’Institut européen des sciences humaines (IESH), établissement récemment dissous par le gouvernement après avoir formé pendant trois décennies des figures fréristes, des aumôniers et des imams, dont certains auraient rejoint des mouvements djihadistes. Désormais érigé en porte-étendard de la cause palestinienne, il a ainsi fait la promotion de plusieurs figures du féminisme islamique. Cette mouvance n’est pas récente puisque, dès 2003, Tariq Ramadan incitait les femmes à investir la question féminine afin de présenter l’interdiction du port du voile comme relevant d’une prétendue « islamophobie ». Lallab a ainsi valorisé et soutenu des personnalités telles que Meherzia Labidi Maïza, ancienne députée du parti islamiste tunisien Ennahdha, issu de la mouvance des Frères musulmans. Figure également Asma Lamrabet, auteure d’un ouvrage préfacé par Tariq Ramadan dans lequel elle est accusée de légitimer certaines violences conjugales. On peut encore citer Zahra Ali, théoricienne du féminisme islamique. C’est donc ce collectif, qui promeut de telles figures, qui a donc été reçu au Parlement européen par Mme Rima Hassan »[812] .

II. Risques d’ingérence du Hamas dans des ONG financées par l’UE

Selon un rapport publié par l’Institut de recherche NGO MONITOR le 4 décembre 2025, un ensemble de documents attribués au Mécanisme de sécurité intérieure du Hamas, met en évidence des indices sérieux d’ingérence de ce groupe, désigné comme terroriste par l’Union européenne, dans des organisations non gouvernementales internationales y compris certaines bénéficiant de financements de l’Union européenne, pour surveiller, infiltrer, influencer le travail de ces organisations[813].

Selon ces informations, le Hamas exigeait des « garants » ou des « personnes de liaison », approuvés par son appareil de sécurité interne, pour opérer au sein ou aux côtés des ONG. Dans de nombreux cas, ces personnes, qui occuperaient des postes administratifs de haut niveau, sont décrites comme étant membres, sympathisants ou affiliés au Hamas. Les documents affirment que le Hamas exerçait une surveillance étendue sur les locaux, le personnel et les projets des ONG. Dans certains cas, des ONG financées par l’UE auraient adapté leurs activités pour se conformer aux exigences ou aux pressions exercées par le Hamas. Les informations selon lesquelles certains projets financés par l’UE auraient été mis en œuvre de manière à soutenir indirectement les objectifs militaires du Hamas sont particulièrement préoccupantes. D’autres informations allèguent, par ailleurs, que les installations médicales et humanitaires étaient soumises à l’influence du Hamas, ce qui aurait pu permettre des pratiques à double usage qui compromettrait la neutralité de l’aide humanitaire et faciliteraient les activités du Hamas.

Si elles sont vérifiées, ces allégations soulèvent de sérieuses questions quant au respect par les organisations financées par l’UE des règles strictes de l’Union interdisant toute forme de coopération avec des groupes terroristes, tout avantage en leur faveur ou toute infiltration par ceux-ci.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, ainsi que l’eurodéputée du Groupe Renew Europe, Nathalie Loiseau, et 17 de ses collègues ont à ce titre saisi la commission européenne, afin de faire toute la lumière sur ces allégations[814].

Enfin, il me semble utile d’ajouter à cette contribution le témoignage extrêmement complet de Madame Marie-Laure BROSSIER, ancienne élue PS à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) de 2014 à 2020, dont j’ai été destinataire.

Témoignage de Madame Marie-Laure BROSSIER

Élue à Bagnolet (93) de 2014 à 2020

Bagnolet : une décennie de conquête par les mouvances islamo-décoloniales en lien avec les mouvements politiques.

En 2005, j’achète un appartement à Bagnolet. Après plus de dix ans passés dans le 20ᵉ arrondissement de Paris, je franchis le périphérique comme tant de familles en quête d’espace et d’un cadre de vie plus agréable. Je suis alors entrepreneuse dans le digital et dénuée d’ambition politique. Rien ne laissait présager que je m’engagerais un jour sur un parcours, aussi escarpé que violent, pour la défense de nos principes républicains.

À partir de 2010, mon quotidien bascule. Effarée par l’installation d’une école coranique illégale dans des locaux de la ville, je rejoins une association citoyenne. Puis, de 2014 à 2020, j’exerce un mandat de conseillère municipale (société civile jusqu’en 2018 puis au sein d’En Marche/Renaissance) au cours duquel j’engage deux procédures judiciaires – que je remporte. La première pour diffamation face à Youcef Brakni, activiste islamo-décolonial, la deuxième face à la ville de Bagnolet pour atteinte à la loi de 1905. Par ailleurs, je me suis employée à documenter et dénoncer les agissements de responsables politiques et d’activistes islamo-décoloniaux dont les actions, selon moi, contribuent à fragiliser nos principes républicains.

Toutes ces années m’ont permis d’observer de près les mécanismes de pouvoir, les stratégies et les alliances qui structurent le paysage politique local. Ce territoire, qui s’étend de l’est parisien à la Seine-Saint-Denis, constitue aujourd’hui un point névralgique de la France Insoumise et des mouvances islamo-décoloniales. Entre ces deux univers, il ne s’agit plus seulement d’une convergence ponctuelle : c’est une alliance, je dirai même un pacte, désormais assumé. La LFI y trouve, pense-t-elle, un moyen d’assurer sa pérennité politique ; les mouvances islamo-décoloniales y voient un levier puissant pour déployer leur agenda idéologique.

Note 1 – Dans le cadre de cette enquête, il m’a été demandé de mettre en lumière les liens entre mouvements politiques et organisations diffusant l’idéologie islamiste. J’ai volontairement élargi ce périmètre au champ « décolonial » lorsqu’il est politisé, car ces mouvances participent pleinement, selon moi, à la diffusion de l’idéologie islamiste. Elles en sont même des alliées stratégiques : elles offrent l’habillage politique nécessaire pour investir les partis, au nom de la lutte contre le racisme.

Note 2 – Tout ce qui est rapporté dans ce témoignage est documenté. Si je m’exprime ici en tant que témoin, chacun des faits évoqués peut être étayé par des éléments tangibles

Préambule : un contexte historique, idéologique et économique propice

Pour comprendre comment se sont tissées, au fil du temps, les convergences entre la France insoumise et les mouvances islamo-décoloniales — particulièrement visibles à Bagnolet — il est indispensable de revenir sur quelques repères clés. Car ces alliances ne surgissent pas de nulle part : elles s’inscrivent dans un terreau historique, idéologique et économique qui a favorisé leur rapprochement et leur installation durable dans le paysage politique local.

La ceinture rouge, le PCF et Bagnolet face aux appétits grandissants des mouvances islamo-décoloniales et de la La France Insoumise

A bout de souffle et abîmés par une gestion municipale catastrophique, les communistes cèdent la ville de Bagnolet au PS lors des municipales de 2014. C’est la fin d’un règne ininterrompu de 82 années. La ceinture rouge se fragilise dans tout le département de la Seine-Saint-Denis et pour les islamo-décoloniaux qui œuvrent déjà sur le territoire mais à l’échelle associative militante, c’est le signal et le début de la charge pour la conquête des postes et des opportunités.

A Bagnolet, ils profiteront des calculs électoraux du PS pour rentrer au sein de la majorité en 2020. Un premier pas décisif qu’ils comptent bien transformer en prise de guerre totale lors des prochaines municipales et grâce au profil très problématique d’Edouard Denouel. Haut fonctionnaire au Sénat la journée, il est le premier allié des mouvances islamo-décoloniales le reste du temps à Bagnolet. Adjoint au maire, il a officialisé sa candidature pour 2026 avec « Bagnolet Collectif » et il bénéficie du logo LFI qu’il a récupéré suite à l’éviction providentielle de Corbière. Il bénéficie également du logo Les Ecologistes dont il a expurgé, avec la complicité de Mme de Rugy, les profils qui ne lui étaient pas acquis. Les instances Les Écologistes resteront sourdes aux protestations des militants lésés.

Le Parti des Indigènes de la République, la matrice intellectuelle et idéologique des mouvances islamo-décoloniale

« La France a été un État colonial… La France reste un État colonial » En janvier 2005, l’Appel des Indigènes de la République était lancé et signé par de nombreux militants politiques et associatifs ainsi que des intellectuels. Fondé par Houria Bouteldja et Youssef Boussoumah, sans oublier Saïd Bouamama, cet appel dénonce également la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises de 2004, qui, pour les auteurs « fait partie d’une démarche colonialiste » rejoignant ainsi les revendications des frères musulmans.

Il est fondamental de bien comprendre le rôle et l’implication intellectuelle du PIR qui a infusé jusque dans les rangs des dirigeants LFI. Le 29 novembre 2021, lors de l’émission Paroles d’honneur, Houria Bouteldja dit : « Dans ce magma, il y a un butin de guerre qui s’appelle Mélenchon, qui a des défauts mais il revient quand même de loin … le laïcard de dingue ne dirait pas aujourd’hui les mêmes choses qu’il y a quinze ans ». C’est la mutation d’une gauche qui passe de la lutte des classes à la lutte des races.

Les fondateurs du PIR et leurs contributeurs ont élaboré le « logiciel décolonial» qui sert de référence encore aujourd’hui ; même après sa dissolution « révolutionnaire » de 2020. C’est le canal historique qui s’enrichit d’une nébuleuse de militants compatibles comme Françoise Vergès, Alain Gresh ou encore Michèle Sibony (UJFP). Ils ont tous nourri une deuxième génération militante qui a intégré et digéré le discours du PIR et dans le même temps, ils s’en sont émancipé en épousant volontairement une stratégie de convergence au cœur du « système blanc colonial ». Le Comité Adama Traore en est l’exemple le plus lumineux avec son entrée au sein des sphères people, intellos et médiatiques parisiennes mais aussi syndicales, universitaires ou même les gilets jaunes.

La cause palestinienne : l’outil de convergence par excellence.

Les municipalités de la Seine-Saint-Denis rivalisent d’initiatives pour brandir leur soutien à la cause palestinienne. Discuter et apporter une opinion différente du narratif ambiant est un impensé. Tout est parfaitement rôdé et rabâché depuis des années, et à toutes occasions. La cause palestinienne est un liant immuable qui traverse et anime la vie politique locale. Les saillies anti-impérialistes, anti-capitalistes, anti-racistes et décoloniales inhérentes à la cause sont totalement compatibles avec le logiciel des mouvances de l’ultra gauche. Il n’y a donc aucune surprise à ce que La France Insoumise se soit emparée de la cause palestinienne pour en faire la pierre angulaire de sa stratégie de rayonnement politique.

La personnification doit aussi jouer son rôle. Bien qu’il y ait des figures importantes de prisonniers telles que Barghouti ou Salah Hamouri, Georges Ibrahim Abdallah est sans conteste LA figure emblématique qui fut héroïsée et utilisée pour nourrir la propagande palestiniste, notamment auprès de la jeunesse des quartiers. Un bon militant islamo-décolonial doit avoir participé au moins une fois à un rassemblement pour sa libération. Cette dernière est intervenue il y a quelques semaines après plus de quatre décennies d’emprisonnement. La ville de Bagnolet a fait de Salah Amouri et de Georges Ibrahim Abdallah des citoyens d’honneur. Le 3 février 2014, saisie par le Préfet, le Tribunal Administratif fit annuler la délibération concernant Georges Ibrahim Abdallah. Un acte vécu comme une persécution par les protagonistes.

Les violences policières, le comité Adama Traore et Youcef Brakni : Marketing sur mesure pour de nouvelles conquêtes médiatiques et politiques (LFI).

Bagnolet a un privilège rare : elle accueille sur son territoire, Youcef Brakni, un militant majeur des mouvances islamo-décoloniales. En 2018, ce dernier a été officiellement recruté avec son camarade Taha Bouhafs (journaliste et proche de Révolution Permanente) par la France Insoumise pour aller chercher les voix des quartiers qui ont manqué à Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017. Ils vont contribuer à organiser Les Rencontres Nationales des Quartiers qui se sont tenues à Villepinte. En réalité, Brakni a gagné en notoriété depuis qu’il est porte-parole du comité Adama Traore et il est désormais « bankable ». Le comité Adama Traoré déploie une stratégie de communication très efficace et parfaitement marketée pour conquérir ses nouveaux alliés. La visibilité est au rendez-vous. Le cocktail « violences policières, racisme systémique, État colonial » et la mise en scène d’Assa Traore fait mouche et le plan média est redoutable. Intellectuels, écrivains, artistes, journalistes, responsables politiques, ils deviennent tous les courroies de transmission d’une sphère idéologique qui occupe les médias comme jamais. Les représentants de partis politiques de gauche sont fascinés par cette efficacité et souhaitent évidemment profiter de cette dynamique. Eric Coquerel invite Youcef Brakni à l’AMFIS 2017 à Marseille. Brakni déclare à la tribune, et sans que personne ne bouge « Cela fait 40 ans que policiers et gendarmes tuent des noirs et des arabes » (25:52). Le ton est donné. La France Insoumise approuve.

Bagnolet. Municipales 2020 : le PS cède et fait sauter le verrou. Municipales 2026 : Les islamos-décoloniaux et LFI en passe de mettre la main sur la ville.

Le maire PS sortant, pour garder la ville lors des municipales de 2020, fait alliance et partage sa majorité avec la liste « Bagnolet en Commun », pilotée par Edouard Denouel, administrateur adjoint au Sénat. Il est très activement soutenu par Youcef Brakni que l’on surnomme « le dir de campagne de Denouel ». Denouel lui rend un hommage vibrant à l’issue de la campagne “ Au militant, ami, soutien et visionnaire Youcef Brakni ” illustré d’une photo d’Assa Traore et de Youcef Brakni. Le maire Tony di Martino, aura par cet accord électoral, permis l’intégration de profils militants islamo-décoloniaux au cœur même de la majorité municipale et au sein de l’administration : Shawqui Haddad, adjoint à la jeunesse et à la vie sociale des quartiers et Neiman Amraoui, directeur du service jeunesse de la ville. Deux compagnons de route de Youcef Brakni et du réseau islamo-décolonial de la Seine-Saint-Denis.

Témoignage : les faits

2014. Je fais partie de l’équipe fraîchement élue aux municipales. Je suis élue société civile au sein de la majorité municipale PS. Le débarquement des communistes a été le fruit d’un ras le bol général à l’échelle de toute la ville. Le dernier mandat, sous la houlette de Marc Everbecq, est un désastre. Le narco-trafic a prospéré de manière inédite et en toute impunité. Et pour cause, Mustapha Ait-Cheick, le caïd du deal local est embauché à la tête du garage municipal et fait office, à ses heures, de gros bras pour le maire quand il faut corriger ou menacer des agents municipaux récalcitrants. A la tête de la direction générale de la ville, Hassen Allouache œuvre au clientélisme à coup d’embauche et d’octroi de logements sociaux.

Le premier sera cueilli au printemps 2014 après une perquisition dans les locaux techniques de la ville où l’on retrouvera 15 kilos de cocaïne, des dizaines de milliers d’euros en cash et quelques kalashnikovs. Il sera condamné à cinq ans de prison et sera abattu en juillet 2024 à Livry-gargan par la mafia du narco-trafic. Le deuxième sera contraint de partir après une longue procédure initiée par la CGT locale.

Clientélisme, drogue, naufrage financier, promoteurs immobiliers douteux, c’est aussi durant ce mandat que l’on voit émerger les relations avec les islamos-décoloniaux. Ces derniers ont trouvé en Bagnolet un nid providentiel et très accueillant puisque qu’en 2012 se tient le lancement du « Printemps des quartiers 2012 » au cinéma et au gymnase municipal. Saïd Bouamama, Tariq Ramadan, Alain Gresh, Houria Bouteldja, Neiman Amraoui, Nabil Ennasri, Youcef Brakni, Omar Slaouti et tant d’autres, c’est un casting fourni de militants décoloniaux qui déroulent des heures de discours devant une salle comble. C’est d’ailleurs à cette occasion que Houria Bouteldja dira quelques jours après les massacres de Mohamed Mehra : « Mohamed Merah c’est moi, et moi je suis lui. Nous sommes de la même origine mais surtout de la même condition. Nous sommes des sujets postcoloniaux. Nous sommes des indigènes de la république ».

Notons que le Printemps des quartiers qui s’est tenu le 31 mars 2012 est un évènement organisé par Youcef Brakni et Neiman Amraoui, alors jeunes militants bagnoletais qui prennent ainsi du galon.

Quelques mois plus tard, début 2013, c’est l’apparition d’une école coranique illégale dans le quartier des Malassis qui me propulse définitivement dans l’action citoyenne. Chaque matin, un cortège de mini-bus déposent des dizaines d’enfants, déscolarisés de l’école de la République et accompagnés par des mères voilées de la tête aux pieds. Une fois rentrés, le volet de fer se referme et personne ne sait ce qui se trame à l’intérieur des locaux municipaux.

Alertés par les riverains, je fais partie d’une poignée d’habitants qui décident de saisir les autorités pour que la puissance publique agisse. Ministères, préfecture, mairie, rectorat, député, nous agitons le chiffon de l’illégalité à tous les niveaux : aucun agrément, installation dans des locaux publics, enfance en danger. Malgré nos relances, le déni est total et personne ne veut se mouiller.

C’est grâce à la pugnacité des habitants et par le déclenchement d’une visite de sécurité du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité des conditions de travail) que l’école disparaîtra du jour au lendemain. Elle réouvrira quelques semaines plus tard à Bobigny, un autre territoire gangrené qui fera bientôt parler de lui avec l’affaire Lagarde, parfaitement décryptée par Eve Szeftfel dans son livre-enquête « le Maire et les Barbares ».

C’est à ce moment, et parce que je dénonce cette école coranique, que les militants islamo-décoloniaux commencent à s’intéresser de plus près à moi. Youcef Brakni s’active de toutes ses forces et partout pour que la nouvelle élue que je suis soit salie le plus vite possible.

L’objectif ? décrédibiliser et réduire au silence tous ceux qui se lèveraient pour dénoncer les mouvances islamiques. Précisons que Youcef Brakni fut membre du Mouvement islamique de Libération. Je l’ai appris lors d’un communiqué de soutien du M.I.L. (Un communiqué qui se termine par une sourate du Coran). « Islamophobe, facho, suprémaciste » : rien ne me sera épargné. La charge est extrêmement violente et se répand sur les réseaux sociaux. Cela ira même jusqu’aux insultes publiques hurlées en plein conseil municipal. J’ai eu la présence d’esprit de filmer cette charge odieuse. Il profère également des menaces à l’encontre de tous ceux qui oseraient me soutenir.

Sortie sous escorte du conseil municipal, j’ai très vite compris qu’il allait falloir se battre pour continuer à avancer debout. Je pense que si j’avais eu la vingtaine, j’aurai été laminée et écrasée sous tant de brutalité et j’aurai très certainement abandonné et déménagé.

Début 2015, sur les conseils d’un avocat, je demande la protection fonctionnelle des élus et j’attaque en justice Youcef Brakni pour diffamation suite à un article paru sur son blog du GAB (Groupement des associations de Bagnolet). Il affirme que je compare les musulmans à des nazis. Rien de moins. C’est parti pour trois années de procédure : il sera condamné en appel pour propos diffamatoire et écopera de 3000 euros de dommages et intérêts.

Cette victoire me conforte mais je comprends aussi que, même si je suis dans mon bon droit, je n’aurai aucune solidarité, ni soutien de la part de mes collègues élus, à l’exception de quelques personnalités qui me le feront savoir de manière confidentielle. En fait, je réalise que le travail psychologique de soumission a déjà fait son travail. Ce qui deviendra la vague d’autoritarisme idéologique, telle que LFI la pratique aujourd’hui et qui révulse l’immense majorité des français, imbibe déjà les territoires où la gauche radicale règne.

Cette emprise et ces injonctions à servir l’agenda de la gauche radicale est réelle et elle est, avec la lâcheté politique, l’une des raisons de la fragilisation de notre édifice républicain. Parallèlement aux grandes gesticulations politiciennes, dont les narratifs sont parfaitement rôdés (Palestine, le méchant capital, Les « riches »), il existe les signaux faibles ; ces initiatives, inaudibles pour les français qui n’appartiennent pas au sérail des instances.

C’est là que se loge le véritable poison qui se déverse lentement dans les veines de notre République. Il y a si peu de profils présents et prêts à agir pour dénoncer la multitude de « ballons d’essai » et de tentatives d’infiltration que les dommages sont, quelques années plus tard, installés et très inquiétants. Dans le sport, à l’école, au sein de nos institutions, cette lente montée des eaux obscures agit partout.

Comme le dit très justement Fatiha Boudhjalat, c’est l’effet cliquet. Tout ce qui est gagné est acquis et il n’y a pas de retour en arrière. On m’a souvent dit « Pourquoi tu es si pointilleuse pour des petits trucs ? », je réponds systématiquement « parce que une fois que tu as autorisé une initiative borderline en imaginant que c’est anodin, c’est la porte ouverte pour d’autres assauts ». C’est une consumation à petit feu qui se transforme aujourd’hui en incendie.

Parmi les nombreux coups de canif portés à notre pacte républicain, je peux rapporter trois faits assez révélateurs du délitement de « l’intérieur ».

Après quelques mois de mandat, j’apprends qu’une disposition a été mise en place pour que les élus, qui ne souhaitent pas marier des citoyens de même sexe pour raisons religieuses, soient épargnés de le faire. J’engage la discussion en bureau municipal, les échanges deviennent très vite houleux. « On ne voit pas le problème ». Le maire qui était au courant mais qui est désormais embarrassé, veut absolument savoir qui m’a donné l’info, que je ne donnerai pas, bien évidemment. Il prend une décision de contournement assez lâche : au lieu d’exiger d’élus de la République qu’ils remplissent leur mission et donc respectent la loi, il préfère les interdire de mariage. Cela est très révélateur sur l’absence de volonté d’exiger l’application de la loi. Ne pas heurter les sensibilités religieuses et donc demander à la République de faire la variable d’ajustement.

L’un des élus de la majorité délégué à la voierie, Jimmy Parat, converti et proche de Youcef Brakni, nous aura gratifié d’un festival de propos obscurantistes, islamistes, antisémites et sexistes. Il compare les femmes qui avortent à des meurtrières lors d’une cession de l’agglo Est Ensemble concernant un vœu pour soutenir la Maternité des Lilas. Face aux protestations d’associations féministes, le maire finira par lui retirer sa délégation. Sans surprise, Brakni lui apporte son soutien « Jimmy Parat est victime du fait qu’il est musulman ».

Lorsque Myriam Tibi, bagnoletaise du Quartier du Plateau, m’alerte sur un post antisémite posté par Jimmy parat, c’est l’effroi « Tout rentrera dans l’ordre quand ces sauterelles d’Israéliens seront brûlés. Et ca arrivera, fait confiance en Dieu l’unique comme les musulmans le font ». Avec du recul, je ne peux m’empêcher de faire le lien avec les massacres du 7 octobre dont, j’imagine, il a dû se réjouir.

Début 2017, Jimmy Parat annonce sa candidature aux législatives avec ce post « Wa alikoum Salam. Pour la présidentielle, je prendrai ma décision une fois les professions de foi reçues. Pour les législatives, je voterai pour moi Inch Allah » et il organise une rencontre à la Mosquée Islah de Montreuil en compagnie de Youcef Brakni et du prédicateur imam Noureddine Assouat. Sur le flyer est précisé « à 16h (après la prière Asr) ». On retrouve également le logo du parti politique Français et Musulmans. Cela constitue une infraction à la loi 1905, article 26, il ne peut se tenir de rencontre politique dans un lieu de culte. J’informe et j’alerte mes collègues élus. Sans surprise, c’est l’indifférence totale. Je pourrais néanmoins compter sur le soutien de Laurence Marchand de Forces Laïques qui interviendra avec l’envoi d’un courrier au préfet de la Seine-Saint-Denis. A ma connaissance, le préfet n’a engagé aucune poursuite.

En 2018, sur un désaccord avec Mahamadou Sylla, un autre élu de la majorité délégué à l’Enfance, Jimmy Parat en vient aux mains et se fait fracasser la mâchoire au beau milieu des familles et des poussettes présentes pour la fête de la ville,. Ce sera la fin de son engagement politique à Bagnolet. Quant à Mahamadou Sylla, il est actuellement conseiller municipal chargé du logement au sein de la majorité PS/ Bagnolet en Commun.

Avril 2019. Le maire Tony di Martino fait voter une délibération pour la vente du terrain de la grande mosquée de Bagnolet. Sorti du chapeau au dernier moment et présenté au vote du conseil municipal, le dossier est opaque, incomplet et comporte une atteinte à loi de 1905 avec une facilité de paiement à hauteur de 250 000 euros qui peut s’apparenter à un financement de lieux de culte.

À un an des élections municipales, la ficelle est grosse, le maire voulait faire passer ce dossier le plus vite possible. Bagnolet n’a pas le monopole du clientélisme religieux mais il y a ici une illégalité manifeste. Je saisis le Tribunal Administratif de Montreuil. Je gagne sur le fond et sur la forme. La ville fait appel. Grâce à l’association AD3L, maître Frédéric Thiriez me fait l’honneur de me défendre en appel pour ce dernier round. Deuxième victoire. Après plus de trois années de procédure, la Ville de Bagnolet est condamnée.

Les procédures judiciaires sont les dossiers les plus techniques, longs, onéreux et d’une certaine manière ingrats. Ce sont les initiatives les plus utiles et pourtant elles restent victimes d’une immense indifférence. Par ce témoignage, j’aimerais faire passer le message que se saisir de l’état de droit est primordial. Exiger que la loi soit appliquée est une nécessité impérieuse, même pour une délibération que l’on penserait pouvoir ranger au rang des « pertes et profits de la République ». Pour cette procédure très technique, j’ai eu la chance de bénéficier de l’accompagnement de Michel Bouleau, magistrat administratif honoraire. Je tiens à le remercier chaleureusement.

Au cours de mon mandat, j’ai vu émerger une nouvelle entité sur Bagnolet : Le « Front de mères », un syndicat de parents d’élèves fondé par Fatima Ouassak, conjointe de Youcef Brakni. Je prends connaissance du texte fondateur. La portée racialiste et l’appel à sécession des propos sont d’une violence inouïs :

« L’école c’est la guerre. La société française est hiérarchisée racialement, les Blancs font en sorte d’être privilégiés dans l’accès à la propriété, au pouvoir, aux soins, à la reconnaissance ou au confort, au détriment des non-blancs qui voient leur accès à ces ressources constamment entravés »

Ou encore

« Nos enfants comprennent très tôt que l’école a un problème avec leurs cheveux quand ils sont crépus, avec leur langue maternelle si elle est africaine, avec leur religion quand c’est l’Islam. »

Ce narratif diffuse l’idée que l’État et ses services œuvrent consciemment à l’humiliation et au racisme systémique, avec en agents zélés les enseignants de nos écoles. Quoi de plus efficace et cynique que d’utiliser les enfants pour manipuler les parents issus de l’immigration et ériger l’État français au rang d’ennemi ?

Parallèlement, Fatima Ouassak s’appuie sur une autre association, EEB, Ensemble pour les Enfants de Bagnolet, pour organiser des rencontres-débats et capter une nouvelle population parisienne qui s’installe à Bagnolet. Malbouffe, nuisances des écrans, il n’y a rien de mieux que ces sujets ultra-consensuels pour attirer les nouveaux habitants.

Le 4 avril 2018, j’envoie un email d’alerte à tous les élus de la municipalité où je reproduis le texte fondateur dans son intégralité. Sans surprise, personne ne réagit… sauf Jimmy Parat, membre du parti Français & Musulmans, qui m’écrit « Vous êtes à l’image d’un Manuel Valls qui envoie sa propagande à tous les députés de l’assemblée nationale: polluante.». Silence et compromission. Fatima Ouassak n’a pas à s’inquiéter, la lâcheté politique est son meilleur allié.

En 2019, Elle participe au Muslim Think Tank. La charge contre la société française est phénoménale : raciste, discriminante et oppressive. On se demande comment elle peut survivre à cette dictature qu’est la France. Le clou de ses propos restera ce moment où elle compare les quartiers populaires à des camps de concentration nazis. Elle prend comme exemple le film « la Vie est belle » et ce papa qui invente un quotidien ludique pour effacer l’innommable et préserver son fils de six ans. Elle poursuit « bin, c’est un peu pareil en fait pour nos enfants ». Au-delà de l’abjection des propos, on touche ici à un objectif stratégique majeur des islamo-décoloniaux : se hisser au rang du malheur sacralisé des juifs en construisant une « shoah » propre aux musulmans. Nous l’avons vu ces deux dernières années avec la guerre post 7 octobre et l’instrumentalisation de l’information très largement relayée par les responsables politiques LFI.

Fatima Ouassak pourra compter sur la nouvelle majorité municipale de 2020 pour lui ouvrir une voie royale. Une voie sous le signe de l’écologie car Fatima Ouassak a élargi son spectre de convergence des luttes à la défense de l’environnement où pullulent un paquet d’ONG et d’associations qui seront les heureux destinataires de son narratif décolonial. Avoir le sens de l’opportunité quand on est militant c’est important et Fatima Ouassak n’en est pas dépourvue. Les élections municipales de 2020 porteront les Écologistes à la tête des plus grandes villes françaises : Lyon, Bordeaux, Poitiers, Grenoble, Strasbourg, Annecy . C’est un carton plein auprès des trentenaires citadins.

Fatima Ouassak, qui bénéficie de la proximité médiatique du clan Traoré, est aussi largement relayée pour son « écologie pour les quartiers populaires ». Entre 2019 et 2020, elle sera invitée aux meetings d’EELV à Montreuil, Rennes et Toulouse. Sandrine Rousseau, dont les thèses sur l’écoféminisme font convergences, l’adore et exprime son souhait qu’elle puisse être investie pour les législatives. La diffusion du sulfureux texte fondateur du « front de mères » finira de doucher les espoirs d’EELV qui renonce.

Retour à Bagnolet. Edouard Denouel et son équipe sont désormais aux commandes et le maire cède sur toutes les demandes. Ce sera l’octroi d’un local de 900M2 pour le nouveau projet de Mme Ouassak : Verdragon. Inauguration en grande pompe avec l’association Alternatiba, qui sert de caution écolo et charrie une jeunesse exaltée qui ne se rend pas compte de l’instrumentalisation idéologique qui est à l’œuvre.

Je ne suis plus élue mais à l’occasion de ce nouvel épisode fâcheux qu’est Verdragon, je découvre avec satisfaction qu’une poignée d’habitants se lèvent et dénoncent publiquement l’attribution du local. Le Collectif “ Front citoyen Bagnolet ” adresse une lettre ouverte aux élus de la ville avec pour titre « Le soutien d’élus de la République aux mouvances indigénistes et racialistes n’est pas compatible avec les valeurs républicaines universalistes et émancipatrices ». La presse s’en empare dont le Figaro avec un article qui fera le tour de la ville. Une pétition récolte plus de 600 signatures.

Le maire Tony Di Martino, ficelé par les arrangements politiciens qu’il a scellé ne lâche rien à part un « c’est un non-événement » lors d’un conseil municipal où il est interrogé. Les socialistes font bloc derrière le maire, l’équipe de Denouel savoure. A ce moment, je comprends que la ville de Bagnolet est tombée aux mains des islamo-décoloniaux. Quelques mois plus tard, l’adjoint aux finances, Olivier Taravella, démissionne face à un budget ,exigé par la nouvelle majorité, qu’il ne peut cautionner.

Quant à Alexis Corbière, député de la circo, il est quasi inexistant. En arrivant à Bagnolet, en 2017, il avait frayé avec les islamo-décoloniaux, notamment Brakni, Bouhafs et Edouard Denouel, laissant même le groupe local LFI à ce dernier. Il n’aura pas fallu longtemps pour que le couple Garrido-Corbière se rende compte de l’OPA qui était en cours. Le torchon brûle, les comptes se règlent publiquement sur les réseaux sociaux. On sait maintenant quel camp Mélenchon a choisi. On pensait être servi par le couple Corbière-Garrido et leurs outrances ? Nous aurons bien pire avec le front islamo-decolonial qui vient d’être adoubé par Mélenchon. A ce titre, Bagnolet est un exemple très éclairant de la compromission assumée de LFI avec les islamo-décoloniaux. Dans son plan de conquête avec sa liste « Bagnolet Collectif », Edouard Denouel œuvre également pour mettre le groupe Les écologistes sous sa coupe. Adhésion en masse de proches, refus d’adhésion pour les profils non compatibles. Le tour est joué.

Dernièrement, c’est le projet Muftah avec l’iReMMO (Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient) qui a fait polémique dans les médias. Ce projet a emmené 30 jeunes de la ville dans des camps palestiniens en Jordanie gérés par l’UNRWA. C’est sans surprise que l’on apprend que le pilote du projet est Chawqui Haddad, adjoint chargé de la jeunesse aux côtés d’Edouard Denouel qui siège au conseil d’administration de l’iReMMO, initiateur du projet. La boucle est bouclée.

J’aurai pu noircir encore de nombreuses pages pour mon témoignage et peut-être que cela fera partie d’un autre projet, encore plus complet. En attendant, j’espère avoir restitué le plus clairement et fidèlement possible une décennie de conquête de ma ville, Bagnolet, par la gauche radicale, notamment LFI, et les islamo-décoloniaux. J’ai fait ma part en tant que citoyenne et élue. La situation est grave à Bagnolet, mais elle l’est dans la France entière. Nous devons faire preuve de responsabilité et de courage politique pour notre avenir. Nous le devons à nos enfants. Nous le devons à notre République.

Contribution de Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine

Mme Constance Le GRIP se félicite que le travail de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ait abouti à un rapport dense, bien documenté et porteur de nombreuses préconisations.

Elle tient à souligner la qualité et la diversité des auditions menées, et à attester du courage dont ont fait preuve plusieurs personnes auditionnées. Leurs témoignages et leurs informations ont été éclairants.

La précision des réponses et le degré de maîtrise du sujet dont ont fait preuve tous les services de renseignement auditionnés sont aussi à souligner, ces auditions ayant grandement nourri la réflexion des membres de la commission d’enquête.

Mme LE GRIP tient à mettre en exergue le constat, consensuel, auquel ont procédé toutes les personnes et instances auditionnées, et qu’elle partage pleinement. L’islamisme, aussi désigné par le vocable « islam politique », est une menace et un danger pour notre République, pour la cohésion de la Nation, pour les valeurs républicaines et démocratiques auxquelles nous sommes attachés, pour la liberté, l’égalité et la fraternité. L’infiltration, l’entrisme, la pénétration de l’idéologie islamiste sont déjà avérés, documentés, attestés, dans plusieurs secteurs et domaines de notre vie commune.

Si le rapport, éclairé par les auditions, peut mettre en lumière des complaisances, connaissances, accointances, proximités plus ou moins reconnues et assumées entre les organisations et associations propageant des positions ou idées islamistes, et des mouvements ou élus politiques, à commencer par plusieurs élus appartenant à La France Insoumise, c’est à l’ensemble des partis et mouvements politiques de notre pays de se montrer extrêmement vigilants et sourcilleux quant au respect des principes et valeurs républicaines tels qu’ils ont déjà pu être listés dans notre droit. C’est à tous les élus et candidats, quels que soient les mandats brigués, de se montrer exigeants et déterminés dans la défense de la République et la cohésion de notre Nation, face à toute volonté de soumission, face à tout accommodement, face à tout risque de clientélisme. L’entrisme islamiste se caractérisant de facto par une stratégie de dissimulation, d’influence, de conquête à bas bruit, l’affirmation de la détermination à le combattre et la solidité des valeurs républicaines doivent être d’autant renforcées.

A cet égard, Mme LE GRIP tient à insister sur la responsabilité individuelle et collective de tous les partis politiques concourant à l’expression du suffrage universel, de tous leurs responsables, élus et candidats, pour détecter, prévenir et combattre tout entrisme islamiste. Les diverses associations d’élus ont à cet égard une mission tout à fait essentielle. Ce que le rapport souligne d’ailleurs.

Par ailleurs, parmi les très nombreuses préconisations faites, dont Mme LE GRIP partage la grande majorité, celle-ci tient à insister particulièrement sur l’une des préconisations, qui relève de la responsabilité du législateur. Il s’agit de celle consistant à donner à nos services de renseignement une finalité supplémentaire, par la loi, permettant de mettre en place des techniques d’interception de sécurité. Cette finalité nouvelle, qui pourrait tourner autour des menaces et risques d’atteinte à la cohésion de la Nation, offrirait un instrument supplémentaire et bienvenu à nos services de renseignement.

Enfin, Mme LE GRIP tient ici à redire qu’elle est très favorable à une nouvelle étape législative, donc un projet de loi, permettant de lutter plus efficacement contre l’entrisme islamiste. Plusieurs pistes de travail pouvant être utilement envisagées dans ce futur projet de loi sont d’ailleurs expressément préconisées dans le rapport. Après la lutte contre le terrorisme djihadiste et le combat contre le séparatisme, une nouvelle étape législative semble indispensable.

Comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.mouvements-politiques-et-ideologie-islamiste-ce

1. Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités (8 octobre 2025)

M. le président Vincent Jeanbrun. Mes chers collègues, je suis très heureux d’ouvrir la première audition de notre commission d’enquête. Je vous rappelle qu’elle se tient à huis clos et vous prierai donc de ne pas diffuser les propos de notre intervenant afin que sa parole puisse être la plus libre possible.

Je vous remercie d’être présent aujourd’hui, monsieur Rougier, alors que, de votre propre aveu, c’est presque à votre corps défendant. Vous êtes politologue et professeur à l’université Sorbonne Nouvelle, où vous dirigez le centre des études arabes et orientales. Vous êtes membre senior de l’Institut universitaire de France et l’un des meilleurs connaisseurs des dynamiques théologiques et territoriales de l’islamisme contemporain. Vous êtes également l’auteur ou le directeur de plusieurs ouvrages, dont Les territoires conquis de l’islamisme, paru en 2021, ou encore Qu’est-ce que le salafisme ? de 2008.

C’est dire si vos propos sont attendus par la commission : vos analyses seront essentielles pour éclairer sa réflexion.

Nous aimerions notamment connaître votre réaction au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », publié par le ministère de l’intérieur en mai 2025. Partagez-vous l’analyse selon laquelle les élus sont en première ligne face à l’implantation de réseaux islamistes ? Quels sont selon vous les acteurs nationaux ou étrangers qui contribuent le plus à la diffusion de l’islamisme sur notre territoire ? Nous aimerions comprendre comment un certain nombre d’organisations cherchent à influencer la vie politique locale et nationale.

Je vous remercie, le cas échéant, de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Aussi, je vous invite à prêter serment.

(M. Bernard Rougier prête serment.)

M. Bernard Rougier, professeur des universités. Je vous remercie pour votre invitation, même si je ne souhaitais pas venir.

J’ai l’impression, mais je me trompe peut-être, qu’une partie des élus font désormais partie du problème – je précise que je répondrai à vos questions en visant aussi bien des élus de gauche que de droite, afin d’être tout à fait libre et que l’on ne m’assigne pas une position politique. J’ajoute qu’une partie de l’université fait également partie du problème.

J’illustrerai mon propos avec des photographies prises lors de réunions du Council of European Muslims (CEM), le Conseil des musulmans d’Europe. Il s’agit de la principale structure européenne des Frères musulmans, qui se réunit régulièrement à Istanbul et qui dispose de documents stratégiques, d’instances où l’on vote, d’une bureaucratie, de moyens, de textes programmatiques. C’est l’une des structures qui impulse les orientations de l’islamisme – je reviendrai sur la définition de ce terme – dans les vingt-sept pays de l’Union européenne et même au-delà.

Sur une première photographie, prise en 2022, les participants font une prière avant de commencer. On peut voir l’ancien dirigeant de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) Abdallah Ben Mansour, le représentant du Hamas en Europe Majed al-Zeer, un ancien conseiller du président Morsi et François Burgat, directeur de recherche – non pas émérite à l’époque, mais en place – au CNRS (Centre national de la recherche scientifique). Voilà une partie du problème : comme on peut le voir, il n’est pas dans une posture de chercheur mais bien plutôt d’acteur.

Sur une autre photographie, on voit des dirigeants du CEM, francophones pour l’essentiel : Abdallah Ben Mansour, Mohamed Saghrouni, qui est l’un des principaux dirigeants de Musulmans de France (anciennement UOIF), et de nouveau François Burgat. Que s’est-il passé au CNRS pour que cela soit possible ?

François Burgat a, par ailleurs, introduit dans l’université un certain nombre de personnes, parmi lesquelles Nabil Ennasri, dont il a dirigé la thèse – en réalité une hagiographie sur le cheikh Youssef al-Qaradaoui soutenue l’IEP d’Aix en 2017. Ennasri a corrompu un membre de la représentation nationale, le député Hubert Julien-Laferrière, membre de la commission des affaires étrangères, qui recevait des notes de sa part. Nabil Ennasri touchait entre 35 000 et 40 000 euros par mois, là où un professeur des universités en fin de carrière atteint à peine 4 000 euros. Son travail a fini par être découvert. Il tenait cet argent du Qatar, évidemment, et devait corrompre des intellectuels, des journalistes et des députés. Il a été introduit dans le circuit universitaire, à partir de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, par François Burgat, actuel directeur du CAREP, financé par le Qatar.

Ce dernier continue à sévir sur sa page Facebook, d’où il me cible presque tous les mois. Il a encore énormément d’influence à l’université, parmi les gens qu’il a formés, ainsi que dans la haute fonction publique, aux affaires étrangères, dans certains ministères, etc.

Dans ces conditions, l’exercice universitaire devient difficile : à titre personnel, j’ai eu cinq procès à la 17e chambre du tribunal de Paris après la publication de mon livre Les territoires conquis de l’islamisme – et François Burgat était parfois au courant avant moi des plaintes qui avaient été déposées à mon encontre. L’un de ses proches, employé lui aussi au CNRS, est allé rencontrer les personnes citées dans le livre pour les inciter à porte plainte contre moi. La première fois que j’ai été attaqué en justice, la plainte provenait de Rifaat al-Assad, l’oncle de Bachar al-Assad – accusé d’abus de biens publics, ayant pillé son pays et possédant des dizaines de millions d’euros, ancien propriétaire d’un immeuble avenue Foch et un haras dans les Yvelines, tout cela en ayant été décoré de la légion d’honneur. J’avais dit sur une chaîne de télévision qu’il avait du sang sur les mains, ce qui était un euphémisme sachant les crimes de masse dont il s’était rendu coupable, notamment la destruction totale de la ville de Hama en 1982. Je me flatte d’avoir eu pour adversaires un représentant emblématique des dictatures arabes, d’un côté, et des représentants des courants islamistes et de leurs alliés, de l’autre – soit les deux réalités qui détruisent les sociétés civiles dans le monde arabe, et dont les relations réciproques, selon les périodes et selon les domaines, oscillent entre conflit et coopération. Leur point commun est d’empêcher la naissance d’un espace de liberté intellectuelle et religieuse en Europe, qui serait une menace mortelle pour eux, en dépit de leurs différences et en raison de leurs connivences.

Voilà pour ma carrière judiciaire devant la 17e chambre – qui n’est sans doute pas terminée, tant la vigilance militante de certains a pour finalité de restreindre le champ d’investigation de la recherche universitaire.

J’ajoute enfin que l’islamisme est de moins en moins considéré comme un objet d’étude légitime à l’université. Il est devenu impossible aujourd’hui de trouver des financements publics pour des étudiants ou pour conduire des recherches sur cette thématique. Mon dernier financement m’a été accordé par la région Île-de-France, ce dont je lui suis reconnaissant – après validation par un conseil scientifique, qui a posé des questions et organisé une mise en concurrence. Cette aide est désormais arrivée à son terme.

Des étudiants continuent de travailler sur ces questions extrêmement importantes mais dans un climat de suspicion qui entrave leur sérénité. Ils rencontrent deux problèmes. Si la personnalité de leur directeur de thèse est jugée négativement par ceux qui, au sein du milieu universitaire, ont fait de la défense de l’islamisme une cause militante, au prétexte de lutter contre « l’islamophobie », je crains qu’ils ne trouvent pas de poste à l’université sur un sujet pareil. En effet, les disciplines qui travaillent sur ces questions, comme la sociologie, la science politique ou l’islamologie, sont fortement influencées. L’autre problème porte sur la légitimité même de l’objet. Il y a dans toutes les instances, à un moment ou à un autre, un professeur, un maître de conférences, un étudiant, un membre de conseil scientifique, qui parle à l’extérieur et entretient des liens avec des intellectuels islamistes.

Les islamistes appliquent cette stratégie depuis déjà un moment. C’est une stratégie d’entrisme et d’influence auprès des élites, qui touche également les grandes écoles comme Sciences Po Paris, ou HEC (École des hautes études commerciales). Tout cela est pensé. François Burgat est maintenant un peu trop visible, un peu âgé, mais il était l’un des éléments les plus actifs de cette stratégie désormais portée par des éléments plus jeunes, qu’il a contribués à former ou qu’il a récupérés ces dernières années.

Avant de parler des élus, comme vous me l’avez demandé, je voudrais dire une dernière chose au sujet du Conseil des musulmans européens. Vous observerez que personne ne travaille sur les Frères musulmans, à une ou deux exceptions près. Avant même d’envisager la connivence, cela s’explique par le fait que les Frères musulmans sont ouverts et parlent aux chercheurs. Il est très valorisant, pour un chercheur, de les rencontrer et il en retire un certain nombre d’informations. Les Frères musulmans comprennent le sens du travail de recherche, notamment sur la radicalisation, montrent leur meilleur visage, sont très urbains et se disent hostiles à la violence – ce qui, d’une certaine manière, est vrai. Au sujet de la violence djihadiste, ils sont prêts à dire que s’ils avaient été chargés d’exercer des médiations et un contrôle social, tel ou tel attentat n’aurait pas eu lieu.

Une instance a un rôle très important dans la mise en place des consignes, des textes religieux, des orientations et des priorités théologiques : il s’agit de l’Union internationale des oulémas (ou savants) musulmans, qui siège essentiellement à Doha et a longuement été dirigée par Youssouf al-Qaradaoui. Aujourd’hui, deux personnalités qui y ont un rôle très important, intéressent particulièrement la France.

Il s’agit d’abord du cheikh soudanais Issam al-Bachir, longtemps très proche d’Omar al-Bachir, le président dictateur du Soudan poursuivi devant la Cour internationale de justice pour génocide au Darfour. Ce cheikh, qui est à la tête de l’Union internationale des oulémas musulmans et a été ministre au Soudan de 2001 à 2005, a joué un rôle très important dans la mise en place de l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Château-Chinon.

Il est très intéressant de voir que lors des travaux préparatoires à l’installation de l’IESH étaient présents Youssouf al-Qaradaoui, Issam al-Bachir et tous les grands docteurs de la loi, religieux de statut, des Frères musulmans. On retrouve des éléments de ces travaux préparatoires dans une revue en arabe des Frères musulmans, Al-Mujtama’ al-Islami, publiée de façon hebdomadaire au Koweït et dont tous les numéros sont archivés. Ceux qui concernent la mise en place de l’IESH en 1990 évoquent les travaux préparatoires et relatent des débats. L’une des questions discutées était de savoir si les musulmans devaient voter. La réponse était positive, mais de façon toujours concertée avec les instances dirigeantes des Frères musulmans.

L’Union internationale des oulémas musulmans est codirigée, ensuite, par un cheikh mauritanien vivant à Doha, Mohamed Hassan Ad Dedew. Celui-ci a une très grande influence sur des prédicateurs itinérants qui enseignent non seulement dans leur mosquée mais aussi en ligne, et sont très connus de ceux qui s’intéressent à ces questions. Ces prédicateurs empruntent les méthodes des salafistes, ont la barbe longue, portent des djellabas et parlent en citant des hadiths, c’est-à-dire des propos attribués au prophète, mais travaillent en réalité pour les Frères musulmans – ceux-ci ayant emprunté un certain nombre de techniques aux salafistes, leurs adversaires dans le champ religieux.

L’Union internationale des oulémas musulmans est donc la structure théologique, celle qui impulse, tandis que le Council of European Muslims (le CEM : Conseil des musulmans européens) est la structure organisationnelle. Abdallah Ben Mansour est le président du CEM. Sur un personnage aussi important, acteur fondamental de l’islam de France, on ne trouve qu’un seul article, écrit en 1994 par feu l’excellent Henri Tincq, spécialiste des questions religieuses au journal Le Monde. Sur son action, son rôle au sein du CEM, sa stratégie, l’analyse de ses discours, la recherche spécialisée est silencieuse.

Au sein du CEM, il y a l’idée que, pour les musulmans, la condition de la résidence dans les pays européens est la prédication, la da’wa en arabe, l’action militante. Cela sous-tend que le séjour d’un musulman en terre européenne n’est pas légitime, du point de vue de l’instance qui prétend les représenter au niveau européen, s’il ne s’accompagne pas d’un travail actif qui le justifie. Ce travail, à la fois religieux et d’influence – il est présenté ainsi –, s’étend par exemple aux publications à destination de la jeunesse, qui sont l’un des champs essentiels de l’action islamiste aujourd’hui.

Il y a donc bien une action stratégique, des moyens considérables et des prédicateurs nombreux – même si tout cela n’est pas coordonné et totalement planifié et laisse une grande place aux initiatives locales.

Vous m’avez interrogé au sujet des élus. À Aubervilliers, aux élections municipales de 2008 et 2014, les candidats étaient invités à présenter leur programme à la mosquée de la Fraternité, proche des Frères musulmans, ce qu’ils ont fait. Ils étaient ensuite évalués sur leur capacité à répondre aux demandes communautaires de la mosquée. Cette forme de clientélisme communautaire est un exemple typique de vote à enjeu unique, au rebours de la délibération démocratique sur un ensemble de sujets. Ailleurs, il y a des consignes de vote à la mosquée, où les croyants sont incités à voter pour le candidat « le moins mauvais » vis-à-vis de l’islam. Enfin, les témoignages sur le rôle de l’association musulmane dans l’interface avec la municipalité pour l’obtention d’un service (logement social, emploi local etc) ont été fréquents sur les différents terrains de recherche.

M. le président Vincent Jeanbrun. Après les premières questions du rapporteur, je laisserai la parole à nos collègues. Nous avons convenu que les questions seraient courtes, dans le but de vous laisser du temps. Ce que vous nous avez raconté en quelques minutes est déjà saisissant.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Merci d’avoir accepté de venir devant notre commission d’enquête. Je voudrais revenir sur la présence de M. François Burgat lors d’une réunion du Conseil des musulmans européens. À votre avis, à quel titre y était-il convié ?

M. Bernard Rougier. L’intéressé ne cache pas cette proximité. Son compte Facebook le montre en discussion avec Youssef al-Qardawi, après le décès de ce dernier. Il a toujours eu au sein de l’université une attitude très favorable à l’islamisme, considérant que c’est la voix des sociétés du Sud et qu’après avoir réalisé leur indépendance politique, celles-ci doivent réaliser leur indépendance symbolique, culturelle, islamique – c’est pour lui le dernier étage de la fusée.

En raisonnant ainsi, il donne implicitement aux islamistes le statut de représentants de l’islam. Lui-même nie, comme les islamistes, toute différence entre islam et islamisme. Or elle est selon moi essentielle car l’islamisme, c’est la transformation d’une tradition religieuse en instrument de pouvoir. Ce qui est caractéristique des islamistes, c’est la volonté de soumettre les individus à une morale publique et privée dirigée et déterminée par une minorité, qui s’arroge le droit d’interpréter la vérité de l’islam – les Frères musulmans étant les plus anciens et probablement les plus organisés dans ce travail.

Je prends toujours l’exemple de la sourate 24, An-nour, verset 30, où l’on trouve « Que les croyantes mettent leur voile sur leur poitrine ». Le mot utilisé, khimar, peut désigner un voile à porter sur la poitrine, les épaules, la tête ou les cheveux. On peut bien sûr considérer que ce verset évoque le voile à mettre sur la tête, mais on doit aussi admettre que ce n’est qu’une interprétation, et non la vérité finale de la parole coranique.

Or les islamistes, notamment les Frères musulmans, considèrent qu’ils ont la vérité ultime sur le sens de tous les versets du Coran, dont ils rigidifient ainsi la pluralité des significations. Là est la différence entre l’islamisme et l’islam. En n’opérant pas cette distinction, on donne la capacité aux islamistes de parler au nom de l’islam. C’est ce qu’ils prétendent faire lorsqu’ils rencontrent des élus ou des représentants de l’administration, alors qu’ils ne parlent qu’au nom de leur propre interprétation de l’islam.

M. le président Vincent Jeanbrun. Merci pour cette définition. Tout l’enjeu de la commission d’enquête est d’éviter cet amalgame.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le rapport sur les Frères musulmans publié par le ministère de l’intérieur évoque l’implantation de réseaux islamistes dans certains territoires de la République. Ses auteurs considèrent que les élus sont aujourd’hui « en première ligne » face à la montée de cette mouvance. Que pensez-vous de cette affirmation ?

M. Bernard Rougier. Elle est tout à fait exacte, et j’y ajoute les préfets. Je vais prendre cette fois un exemple à droite. Jusqu’à une période assez récente, il existait à Mantes-la-Jolie un système clientéliste qui reposait sur des avantages matériels accordés à une mouvance marocaine des Frères musulmans, Al Adl Wal Ihsane, le réseau Justice et Bienfaisance, à travers le contrôle de la grande mosquée de la ville. Le président du conseil départemental faisait jouer son influence auprès de la mairie pour accorder à cette mosquée et ses institutions divers avantages, ultérieurement dénoncés par un rapport de la Cour des comptes. En échange, ses élus bénéficiaient des voix du tissu associatif islamistes lors des élections municipales et cantonales.

Les liens entre la mosquée et l’islam politique n’étaient pas difficiles à saisir. De manière régulière, Hassan Iquioussen était invité à faire des conférences à la grande mosquée de Mantes-la-Jolie. Les conférences sont consultables sur Internet : on peut l’entendre expliquer, dans une mosquée, en parlant des élections municipales, comment les associations musulmanes peuvent peser sur le scrutin : « c’est facile, vous allez voir M. le maire, vous lui dites que s’il cherche 853 voix, vous les lui donnez. Vous ne demandez pas au maire ce que les musulmans veulent, vous lui dites plutôt : on tient ton élection si tu es d’accord pour faciliter les choses et ne pas t’opposer aux musulmans ».

Voilà pour cet exemple à droite – il y en aurait à gauche. Dans toutes les formations politiques, certains sont animés du sens républicain, d’autres ne le sont pas et préfèrent gagner des voix au mépris de la promesse républicaine.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s’inquiète de l’origine de financements dont pourraient bénéficier certains candidats aux élections municipales. Constatez-vous une récurrence, voire une amplification des pratiques clientélistes en faveur des groupes propageant l’idéologie islamiste, notamment à l’approche des élections municipales de 2026 ? Si oui, quels partis ou mouvements politiques seraient davantage concernés ?

Plus généralement, quels sont les liens entre les mouvements politiques français et la mouvance islamiste ? Ces liens sont-ils particulièrement marqués avec certains mouvements ou partis politiques ?

M. Bernard Rougier. Pour répondre à cette question, un chercheur doit surveiller les liens éventuels qu’entretiennent les élus et municipalités ; il faut être très bien informé localement. Étant à Paris, c’est moins facile pour moi mais je peux émettre des hypothèses et m’appuyer sur des exemples.

Depuis leur naissance en 1928, la Palestine est la cause prioritaire des Frères musulmans – ils avaient envoyé des volontaires pour se battre lors de la guerre de 1948. Pour eux, la cause palestinienne n’est pas une cause politique mais religieuse. La décision, par exemple, de créer le Hamas est celle du bureau international des Frères musulmans, ce n’est pas une décision palestinienne. La question palestinienne, ou plutôt la Palestine comme enjeu islamique, est au cœur de leur identité. D’une certaine façon, le Hamas détruit la cause palestinienne, en tant que cause nationaliste, pour lui substituer une définition religieuse et culturaliste.

Dès lors, donc, que des acteurs politiques s’engagent pour la Palestine, dénoncent le génocide, etc., ils bénéficient d’une présomption favorable sans même qu’il y ait de soupçons d’alliances ou de transactions.

Il existe donc des structures communautaires qui, dans la plus grande discrétion, encourageront le moment venu le vote en faveur du bon candidat. Travailler sur ce sujet dans certaines municipalités est non seulement difficile mais, plus encore, dangereux – sur le plan non seulement judiciaire, mais également physique – et c’est le cas également à d’autres endroits. Il y a des exemples autour de LFI et de sa position sur Gaza. Il y en a aussi qui s’expliquent par des liens plus anciens de nature transactionnelle.

M. Nicolas Dragon (RN). Comment percevez-vous la montée des extrêmes islamistes dans les universités ?

L’immigration incontrôlée en France depuis des décennies – les gouvernements successifs n’ayant rien fait pour lutter contre – ne conduit-elle pas à un développement du terreau électoraliste en lien avec l’idéologie islamiste ?

Le drapeau palestinien, brandi lors de manifestations politiques dont la plupart n’ont rien à voir avec la Palestine, est-il une porte d’entrée de l’islamisme en France, favorisant le ralliement à ce mouvement ?

M. Bernard Rougier. Les enseignants, les professeurs, les maîtres de conférence ne sont pas devenus islamistes : certains, parmi eux, sont plutôt pusillanimes. Nombre d’entre eux sont très à gauche, assez peu républicains, ou favorables à une société multiculturaliste – ils considèrent que le discours républicain est un peu ringard. Ils laissent faire.

J’ai cité François Burgat, mais j’aurais pu évoquer d’autres noms, en coordination étroite avec lui, à l’instar de ceux qui, pour le compte de Doha, ont élaboré la convention entre Sciences Po Paris et le Doha Institute for Graduate Studies, dirigé par un membre soudanais des Frères musulmans. C’est l’établissement qui finance le CAREP, (Centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris) dont François Burgat, on l’a dit, est le directeur scientifique.

Votre deuxième question est de nature politique, elle ne relève pas de ma compétence. En d’autres temps, on aurait pu imaginer une intégration individualiste, républicaine, grâce à laquelle les gens se seraient approprié le discours national. Cela n’a pas été le cas car les islamistes, notamment les Frères musulmans, ont veillé, dès la fin des années 1980, à contrôler l’expression religieuse des populations originaires du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne. Ils ont été conscients des risques que cette intégration représentait pour eux – un islam libéral, une société civile ouverte. Une alliance s’est donc nouée, ou au moins un effet d’aubaine, entre d’un côté des pouvoirs autoritaires qui s’appuyaient sur l’islam et l’islamisme, au Maghreb comme au Machrek, et de l’autre des acteurs islamistes qui ne voulaient pas d’un autre islam que le leur.

La demande d’islam qui s’est exprimée à la fin des années 1980 et au début des années 1990 a été prise en main par des réseaux liés aux Frères musulmans. Ils nous ont pris de vitesse, ils ont été les plus rapides à s’adapter à cette demande. Ils ont essayé de construire un écosystème, de créer un bloc, de définir l’identité musulmane – à travers le commerce, l’habit, les livres, etc. – afin de tenter de rallier à eux les musulmans issus de l’immigration.

Là est l’enjeu principal aujourd’hui : il faut absolument que nos compatriotes de confession musulmane s’inscrivent dans le récit républicain, qu’il soit de gauche ou de droite, plutôt que dans le récit islamiste. Or si, à l’université, je trouve facilement des étudiants prêts à travailler avec moi, cela ne débouche sur aucun poste. Là, ce n’est plus l’islamisme le problème, c’est l’université ou l’administration. C’est une difficulté.

Quant au drapeau palestinien, il est devenu une carte de visite opportuniste.

Durant ma thèse, j’ai vécu dans les camps palestiniens du Liban de 1996 à 2002. Puis j’ai travaillé dans d’autres camps palestiniens, Nord Liban, tout en fréquentant à partir de 2011 des représentants de l’opposition syrienne. J’ai enseigné gratuitement le français à des Palestiniens et à des Palestiniennes. J’avais demandé aux jeunes filles qui suivaient mes cours si elles accepteraient de vivre dans le camp de Ain al-Helweh, au Sud Liban. Elles m’ont répondu en rougissant qu’il n’en était pas question, mais elles ont refusé de m’expliquer pourquoi. J’ai compris en faisant ma thèse que la réponse tenait au développement de milieux islamistes avec des positions très dures, sur la condition des femmes comme sur la manière de s’habiller ou les pratiques de sociabilité en milieu palestinien.

Par ailleurs, ils étaient très hostiles au curriculum national palestinien : ils ont substitué au manuel palestinien de l’OLP (Organisation de libération de la Palestine) des manuels entièrement religieux qu’ils avaient rédigés, dans lesquels l’histoire de la Palestine devenait une histoire islamique et l’empire ottoman, un empire islamique qu’il fallait préserver. À l’école, ils ont séparé les garçons des filles, réussissant à faire prévaloir une organisation où les garçons avaient cours le matin et les filles l’après-midi contre le règlement intérieur de l’Unrwa (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient). Bref j’ai vu comment l’islamisme avait réussi à détruire de l’intérieur le cadre national palestinien, l’identification collective, le récit, la définition de soi tant sur le plan individuel que collectif ; c’est devenu le sujet de ma thèse.

Cette expérience de jeunesse m’a marqué. J’ai gardé en tête la manière dont les réseaux islamistes peuvent détruire des cadres nationaux et politiques, en leur substituant des éléments de socialisation de type religieux. Ils le font de manière purement opportuniste : ils ne croient pas spécialement en LFI, ils cherchent juste à marquer des points et à obtenir des avantages en échange.

Mme Caroline Yadan (EPR). Constatez-vous une évolution de cet entrisme depuis le 7 octobre, y compris chez les élus ? Pourriez-vous la décrire ?

M. Bernard Rougier. Il va de soi que tant les événements du 7 octobre que la réaction israélienne sont exploités par les acteurs islamistes. Pour le dire de façon provocante, un idéologue islamiste ouvre le journal le matin en espérant qu’un attentat ait été commis contre une mosquée. Par conséquent, Benyamin Netanyahou leur rend service, car ils ne sont jamais meilleurs que dans la victimisation. Elle leur permet d’aller au-delà du discours religieux tout en introduisant leur thématique religieuse ; elle favorise la radicalisation. La situation au Moyen-Orient favorise la multiplication de ce type de discours. Les Frères musulmans récupèrent l’actualité pour ancrer leur emprise locale et dire : « il y a nous et il y a eux ».

Selon certains observateurs, il n’y a aucun problème avec les mosquées, tout est sous contrôle ; le problème vient d’internet et des gens perturbés sur le plan psychologique. Ce discours ne me paraît pas correspondre à la réalité. Le fait est qu’on ne fait plus de travail de terrain car il est très difficile d’aller au plus près : cela demande une immersion participante, une prise de risque. Si l’on écrit, on s’expose à avoir le sentiment d’avoir trahi, et les autres considèrent qu’ils l’ont été.

Par ailleurs, internet est pleinement connecté à la mosquée. On n’accède pas aux comptes les plus fermés sans cooptation. La prédication est encore plus codée depuis le 7 octobre, et atténuée : on fait en sorte de ne pas trop en dire pour éviter des poursuites judiciaires, car on sait qu’on peut faire l’objet d’une surveillance. Ce qui permet d’ailleurs, dans certains cas, à d’autres acteurs d’attaquer le prédicateur appartenant aux Frères musulmans au prétexte qu’il ne va pas assez loin, par exemple au sujet de Gaza !

Mme Caroline Yadan (EPR). Dans des organisations telles que Samidoun, a-t-on vu une différence depuis le 7 octobre ?

M. Bernard Rougier. Je ne peux vous répondre avec précision sur Samidoun. J’essaie de prendre des exemples que je connais bien.

Mme Constance Le Grip (EPR). Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, vient d’organiser un séminaire de formation des élus locaux sur les dangers de l’islamisme, auquel vous avez participé. J’espère que cette initiative sera reprise par d’autres préfets en vue des élections municipales.

Vous aviez notamment indiqué que lors de ces élections, il pouvait y avoir de l’entrisme dans certaines familles politiques, mais que le plus grand danger venait de ce qu’une ou deux personnes pouvaient figurer sur les listes de partis qu’on pourrait qualifier de convenables afin de faire de la propagande et de véhiculer des idées ou des valeurs. Pourriez-vous revenir sur ce point ? Comment mettre en garde les élus locaux contre ce phénomène ?

M. Jérôme Buisson (RN). De façon générale, quel est le but de cet entrisme, de cette infiltration à tous les étages dont vous nous parlez : défendre une communauté, prendre le pouvoir, instaurer un califat ?

M. Matthieu Bloch, rapporteur. S’agissant des moyens déployés par les pouvoirs publics pour lutter contre l’islamisme, le cadre juridique en matière de lutte contre le terrorisme et le séparatisme vous semble-t-il adapté ? En particulier, considérez-vous que l’introduction du contrat d’engagement républicain et le renforcement des critères de dissolution d’une association, prévus par la loi du 24 août 2021, constituent des instruments efficaces et suffisants ?

M. Bernard Rougier. J’ai en effet dit que, à de rares exceptions près, il n’y aurait pas de listes électorales communautaires. De manière plus subtile, les acteurs religieux islamistes continueront plutôt à essayer de faire figurer des personnes dans les listes proposées par tous les camps politiques. Cela avait été le cas pour le parti UDI, et la journaliste qui avait écrit un livre à ce sujet avait également été poursuivie devant la 17e chambre.

Que cherchent-ils à obtenir ? Des menus végétariens dans les cantines, des baux emphytéotiques, divers avantages comme ces prêts illégaux à Mantes-la-Jolie qui avaient été épinglés par la Cour des comptes… Il existe de nombreuses manières de faire des transactions. Cela étant, ils sont tout à fait conscients du discours de vigilance qui est tenu. Ils mèneront donc ces opérations discrètement, si bien qu’il sera difficile de les repérer, sauf de l’intérieur.

Par ailleurs, il existe une interaction permanente : je tiens, on tient un discours sur l’islamisme de même que les islamistes en tiennent un sur nous, sur les institutions, sur moi. Ils ont intériorisé ce discours mais également la loi « séparatisme ». Ils sont très prudents, d’où leur investissement dans les valeurs qui leur semblent sûres – la jeunesse, la famille, les livres pour enfants, la prédication et donc les imams.

Je ne crois pas qu’au fond, les islamistes cherchent à instaurer un califat – sauf à envisager pareil objectif à très long terme. Ils souhaitent simplement organiser et contrôler la population musulmane en France pour parler en son nom, peser dans un rapport de force, obtenir des avantages et en finir avec le discours républicain. Ils espèrent favoriser le passage à une société multiculturaliste de type britannique et obtenir des positions de pouvoir institutionnelles. Ils cherchent à transformer la société et à parler au nom d’un groupe dont le caractère de victime serait revendiqué.

Cette stratégie peut fonctionner car les dirigeants des Frères musulmans et de Musulmans de France vivent dans de très bonnes conditions matérielles, tout comme les États et les fonds de dotation qui les aident. De braves gens, qui ne savent pas de quoi il retourne, leur donnent de l’argent pour construire une mosquée mais l’économie islamique n’aurait aucun problème pour le faire de toute façon. Ces gens qui ont beaucoup d’argent, forment une espèce de bourgeoisie qui veut étouffer la bourgeoisie libérale musulmane qui existe aussi, et parler au nom de tous les musulmans.

En tant que citoyen, je me suis prononcé en faveur de la loi « séparatisme », tout en sachant qu’ils en tireraient parti. J’ai vu certains de mes collègues – Franck Frégosi, Haoues Seniguer – devenir tout à coup des adversaires de la loi, clamant que les musulmans étaient persécutés et que l’État était islamophobe. Bref je constate qu’un certain discours universitaire s’adosse au discours islamiste, et cela me panique. On peut débattre, bien sûr, mais en l’espèce l’argument islamiste est repris tel quel ! Après l’adoption de la loi, c’est une véritable artillerie antifrançaise, au sens d’antirépublicaine, qui s’est constituée – avec l’agence Anadolu, des réseaux turcs, AJ+… –, soutenue par des États, pour œuvrer contre le fonctionnement des institutions et le projet républicain d’émancipation individuelle. On voit bien qu’il existe une alliance entre des États et des réseaux religieux, qui sont beaucoup plus efficaces grâce au soutien d’une infrastructure étatique.

S’agissant des moyens de lutte, le contrat d’engagement républicain me paraît être un bon dispositif : il était pour le moins curieux que des associations profitent d’un financement public pour détruire le cadre politique au sein duquel elles prospéraient. Il y avait là une contradiction manifeste.

Un autre moyen serait de donner des moyens à l’université et de garantir le pluralisme en son sein. Les travaux sur la domination et le post-colonialisme ont droit de cité, mais ils ne peuvent pas représenter l’essentiel de la production académique sur la question. La vocation de l’Etat est de garantir le pluralisme de la recherche.

Mme Caroline Yadan (EPR). Faudrait-il interdire les Frères musulmans, comme l’ont fait certains pays ?

M. le président Vincent Jeanbrun. Au-delà de l’existence d’un clientélisme local, pensez-vous que l’idéologie islamiste est déjà présente au sein du Parlement ?

M. Bernard Rougier. En tant qu’universitaire libéral, au sens philosophique du terme, je ne suis pas très à l’aise avec une interdiction pure et simple des Frères musulmans, qui susciterait énormément de remous, d’attaques, de campagnes internationales. Ils se dupliqueraient sans doute sous un autre nom et les effets négatifs l’emporteraient sur les avantages.

La grande difficulté est de contenir un discours qui, au nom de la défense de l’identité musulmane, dénonce la persécution par l’Occident, met en avant le rôle de la famille, l’obligation pour la femme d’obéir à son mari, la supériorité de la charia sur le droit positif, etc. Ce discours mêlant nationalisme et islamisme s’est élaboré assez récemment, à partir de la fin du XIXe siècle selon Mohammed Arkoun. Il propose une définition de soi en opposition avec l’autre – le non-musulman, l’Européen… – qui constitue un soubassement implicite. Il est très difficile pour un imam de s’extraire de la puissance de ce discours pour réaliser une introspection critique. Dans les nombreuses prédications, je constate l’homogénéisation de cette prédication qui s’éloigne de l’intégration républicaine.

Quant à savoir si le discours islamiste existe à l’Assemblée nationale, je ne peux pas vous répondre : vous êtes meilleurs juges que moi.

M. le président Vincent Jeanbrun. Je vous remercie.

*

2. Audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l’Intérieur (15 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Nous accueillons Mme Céline Berthon, directrice de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Cette audition devant respecter un huis clos strict, je rappelle que les téléphones portables et ordinateurs ne sont pas autorisés et que les assistants de groupe ne peuvent y assister.

Mme Berthon dirige la DGSI depuis 2024. Elle a auparavant exercé plusieurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale et de la direction nationale de la sécurité publique. Son expérience et ses fonctions actuelles en font une interlocutrice particulièrement importante pour éclairer notre commission d’enquête.

Au cours de votre propos liminaire, madame, je souhaiterais que vous répondiez à quelques premières questions. Quels sont les mouvements islamistes présents sur notre territoire, et quelle est leur importance ? Comment se distinguent-ils d’autres groupes religieux qui, tout en étant conservateurs, ne propagent pas une idéologie islamiste ? Quelles stratégies ces mouvements islamistes mettent-ils en œuvre pour approcher les élus ?

Je vous remercie de nous déclarer le cas échéant tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Céline Berthon prête serment.)

Mme Céline Berthon, directrice de la DGSI. Je vous remercie de me consacrer du temps et d’accepter les conditions de cette audition, qui ne sont pas un effet de style : ce sont ces conditions qui nous permettront d’avoir l’échange le plus franc et le plus utile possible pour éclairer votre commission. Si nécessaire, je saisirai la possibilité que vous m’avez offerte de compléter ou de préciser mes propos en répondant par écrit au questionnaire que vous m’avez adressé.

Je voudrais commencer par vous rappeler ce qu’est la direction générale de la sécurité intérieure et quel est son champ d’action : il m’arrivera de ne pas pouvoir répondre à vos questions, non parce que je ne le souhaite pas mais parce que les domaines d’activité de la DGSI ne l’amènent pas à couvrir l’islamisme au sens large du terme, ni les mouvements politiques en porosité avec lui. La DGSI dépend du ministère de l’intérieur. Compétente en matière de sécurité et de renseignement, elle l’est aussi en matière judiciaire pour couvrir les missions qui lui ont été confiées par le décret créateur de 2014. Cette double compétence en renseignement et judiciaire, à des fins d’entrave, porte sur cinq domaines.

Le premier – sans doute celui dont nous parlerons le plus aujourd’hui – est la lutte contre le terrorisme. La DGSI est le chef de file de la lutte antiterroriste en France depuis 2018. Sa vocation est d’agir en amont de la réalisation du risque terroriste en recueillant et en exploitant des renseignements qui permettent l’identification et l’interpellation des porteurs de projet d’action violente. Notre champ d’action nous conduit donc non pas à suivre les mouvements islamistes au sens large, mais à nous concentrer sur des individus qui, obéissant notamment à une idéologie islamique violente – en particulier le djihadisme – peuvent être conduits à mener des actions violentes sur notre territoire.

Notre deuxième domaine d’activité est le contre-espionnage. C’est le cœur de métier historique de notre direction, qui, comme vous le savez, s’est appelée direction de la surveillance du territoire, à partir de 1944, avant de devenir direction centrale du renseignement intérieur de 2008 à 2014, et enfin DGSI. Dans ce contexte, notre vocation est d’identifier et d’entraver les activités des services de renseignement étrangers s’exerçant sur notre territoire et visant à capter des informations ou à peser sur certains processus décisionnels. Le contre-espionnage nous conduit aussi à mener des activités de contre-ingérence face aux acteurs étatiques étrangers cherchant à influer sur les affaires intérieures françaises, voire à peser sur les processus électoraux locaux ou nationaux.

Au titre de cette lutte contre l’ingérence, nous avons en troisième lieu une activité de protection économique qui vise à préserver la souveraineté économique, scientifique et technologique de la France en détectant les ingérences d’acteurs étatiques ou économiques étrangers cherchant à porter atteinte aux intérêts stratégiques de la France.

Nous luttons aussi, dans ce cadre, contre la prolifération des armes de destruction massive.

Enfin, nous contribuons à la lutte contre la cybercriminalité, au travers notamment de la cyberdéfense : nous nous consacrons alors principalement à la défense des intérêts fondamentaux de l’État, notamment la protection des opérateurs et des points d’importance vitale. Nos efforts portent en particulier sur les modes opératoires d’attaque utilisés par des services de renseignement étrangers à l’encontre d’acteurs économiques ou stratégiques français.

Je vous l’ai dit, la DGSI est chef de file en matière de prévention du terrorisme. Au premier rang des menaces qui frappent notre pays et qui caractérisent la mouvance islamiste ces dernières années, figure évidemment le terrorisme djihadiste.

Dans ce domaine, notre compétence est avant tout la caractérisation des projets d’action violente. En l’absence d’une dimension violente ou terroriste, nous n’avons pas vocation à suivre spécifiquement la diffusion de l’idéologie islamiste et la totalité des mouvements islamistes qui se répandent dans notre territoire. Je ne pourrai donc pas répondre de façon exhaustive à vos questions, mais seulement sur notre segment d’action de la prévention des actions violentes.

Nous travaillons dans ce champ de concert avec nos partenaires parmi les autres services de renseignement français, dont je sais que vous les rencontrerez. Je pense singulièrement à la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), qui, au titre de leurs compétences généralistes sur les phénomènes de radicalisation et de repli identitaire ou au titre du suivi des cultes sur le territoire national, sont susceptibles d’embrasser de façon plus précise et plus complète le segment que vous avez évoqué, monsieur le président.

La DGSI n’est toutefois pas absente de l’action et des politiques publiques engagées par l’État en matière de lutte contre le séparatisme et l’islamisme politique, au titre notamment de sa mission de lutte contre les ingérences de puissances étrangères étatiques. Historiquement, la DGSI a ainsi été conduite à porter son attention et à mener des actions sur l’activité spécifique de la confrérie des Frères musulmans, notamment parce que celle-ci est identifiée et constitue un relais d’ingérence et d’influence étrangère. Nous avons pu documenter ceci en caractérisant, par le passé, des soutiens financiers et idéologiques en provenance d’organisations ou structures soutenues par des États. Je peux les citer, même si ces soutiens se sont raréfiés et ne sont plus systémiques, du fait de l’action engagée par l’État français : il s’agit du Qatar et du Koweït, qui ont pu soutenir financièrement et idéologiquement la confrérie des Frères musulmans – et ce faisant, les organisations qui la représentaient dans notre territoire. Un autre point de vigilance, et enjeu de suivi pour nous, concerne le soutien logistique ou financier que certaines structures et organisations peuvent mener depuis la Turquie à la confrérie.

Sur les questions de séparatisme, d’islamisme politique et de lutte contre les Frères musulmans, nous sommes donc acteurs de la politique publique sous l’angle de la lutte contre les ingérences étrangères et des organisations supra nationales.

Dans ce contexte, nous avons été conduits à nous intéresser depuis plusieurs années à la philosophie des Frères musulmans, aux caractéristiques de cette organisation à la fois politique et opportuniste, et à la façon dont elle est, de fait, un facteur d’ingérence étrangère sur notre territoire. Nous avons ainsi travaillé sur la représentation des Frères musulmans en France, en Europe et à l’étranger de façon à bien identifier les vecteurs, les contacts, les porosités et les financements. Nous avons tenté de révéler la stratégie de la confrérie, avec son enjeu d’investissement du champ politique et institutionnel au niveau national et local en France.

Nous avons aussi caractérisé la façon dont elle investit le champ de l’éducation, considéré comme une priorité pour former ses élites – et, ce faisant, pour constituer une force politique dans tous les pays où elle est implantée.

Nous avons également étudié les leviers d’ordre financier pour tenter de déterminer la façon dont elle organise son soutien à ses structures locales, nationales ou internationales, en sollicitant notamment des pays étrangers.

Nous avons travaillé sur la façon dont les Frères musulmans investissent le champ juridique pour essayer de faire progresser un certain nombre d’idées – qui ont d’ailleurs pénétré le vocabulaire utilisé en France aujourd’hui : je pense singulièrement au sujet de l’islamophobie d’État ainsi qu’à la rhétorique antiraciste qui peut s’exprimer à l’encontre des fondements du droit des étrangers et du droit associatif.

Au titre de la lutte contre les ingérences étrangères, nous sommes enfin attentifs à la façon dont les Frères musulmans s’efforcent d’accroître leur influence dans le domaine religieux en s’appuyant sur un tissu associatif dense et en tentant de s’imposer dans la gestion du culte musulman.

C’est essentiellement de cette façon que la DGSI a pu couvrir ce domaine, sans aller jusqu’à travailler sur les liens avec les mouvements politiques dans la mesure où leur activité n’entre pas dans son champ de compétences.

M. le président Xavier Breton. Pourriez-vous nous en dire plus sur l’ingérence dans les processus électoraux, ainsi que sur la stratégie suivie par les Frères musulmans pour s’immiscer dans le champ institutionnel ?

Mme Céline Berthon. S’agissant de l’ingérence dans les processus électoraux, le champ d’action de la DGSI consiste en la prévention, la caractérisation et la tentative d’entrave des phénomènes d’ingérence étrangère dans ces processus.

Les raisons pour lesquelles un État étranger peut avoir intérêt à peser dans un processus électoral sont de deux natures.

Il peut s’agir pour lui de peser sur sa diaspora présente dans un pays et d’influencer son vote, qu’il concerne le pays d’origine ou le pays d’installation : un régime d’un pays étranger peut par exemple avoir intérêt à ce que sa diaspora vote pour des mouvements qui lui sont favorables. Cette « cultivation » de la diaspora vise à s’assurer que, dans ses choix électoraux, elle soutient le régime en place. Cela peut conduire à une tentative de pénétration du tissu politique local ou national par des individualités porteuses ou représentatives des intérêts du pays en question.

Un pays étranger peut aussi avoir intérêt à perturber un processus électoral pour porter tort au pays organisateur des élections, notamment pour déstabiliser un système politique démocratique, pour faire perdre confiance dans l’État et dans sa capacité à organiser des élections. Un pays européen, la Roumanie, et un autre peu éloigné de l’Europe, la Moldavie, ont ainsi fait l’objet de telles tentatives d’ingérence étrangère dans des processus électoraux.

Nous devons être attentifs à ces phénomènes, qui peuvent se traduire de bien des manières. Des ingérences numériques étrangères peuvent perturber le déroulement de la propagande électorale, la manipulation d’algorithmes peut altérer la sincérité de la couverture de sujets, de fausses informations peuvent être utilisées. Il peut y avoir aussi une amplification de la notoriété de personnes concourant à des élections. Nous l’avons observé dans des pays étrangers : des candidats ont subitement connu une notoriété qui n’était pas proportionnée à la place qu’ils avaient précédemment acquise dans la vie politique locale. Tout ceci peut répondre à des logiques d’ingérence lancées depuis l’étranger.

Notre action vise vraiment à prévenir, contrer et dénoncer des ingérences étrangères hostiles à la France de façon directe ou indirecte ; il ne s’agira jamais pour nous d’intervenir dans un débat politique que je pourrais qualifier de franco-français.

S’agissant de la stratégie des Frères musulmans pour s’immiscer dans le champ institutionnel, nous faisons le constat qu’elle consiste à offrir un visage d’honorabilité – d’où la vertu de la publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Notre pays a été confronté à un islamisme violent, celui du djihadisme, basé sur le recours à la violence et la volonté de provoquer un choc, notamment par l’attentat. Il en a été profondément marqué. La stratégie des Frères musulmans est bien différente, même si – des spécialistes de l’islam ou de l’islamisme sauront mieux vous le dire que moi – certains fondements et fondamentaux sont communs, comme l’instauration d’un califat et de la charia.

Cet intégralisme religieux autour de l’islam sous-tend des valeurs antidémocratiques et contraires aux principes de la République – le droit de choisir sa religion, l’égalité hommes-femmes – mais qui ne disent pas leur nom : la confrérie des Frères musulmans et le frérisme portent en effet en façade une vision éduquée de l’islam. Ils dissimulent leur stratégie. Ils offrent un visage de respectabilité et d’honorabilité qui peut avoir un effet rassurant pour un pays et des élus comme les nôtres, qui ont été confrontés au djihadisme sur leur territoire ces dix dernières années.

Cette dimension pernicieuse rend nécessaire une conscientisation, à laquelle contribue le rapport que j’évoquais. Dans notre domaine d’action, qui vise à essayer de caractériser et détecter la stratégie de dissimulation des Frères musulmans, notre objectif est de révéler la réalité de cette stratégie afin de sensibiliser et d’empêcher toute naïveté dans le dialogue avec les membres de cette confrérie. La difficulté, c’est que ceux-ci ne reconnaissent pas leur appartenance : c’est une confrérie secrète, discrète, qui ne révèle pas sa stratégie mais la dissimule. Il y a sur ce sujet un enjeu de conscientisation générale et de sensibilisation : il s’agit de ne pas être piégé en ayant le sentiment de parler à des gens qui seraient honorables et honnêtes dans leur démarche.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Merci pour votre propos liminaire, qui répond déjà à quelques-unes de mes questions. Je voudrais néanmoins revenir sur ce rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » publié par le ministère de l’intérieur en mai 2025, qui évoque l’implantation de réseaux islamiques dans certains territoires de la République. Ses auteurs considèrent que les élus sont aujourd’hui en première ligne face à la montée de cette mouvance : que pensez-vous de cette affirmation ? Quels sont les États qui financent cette mouvance islamique ?

Mme Céline Berthon. La DNRT et la DRPP connaissent bien mieux que nous les écosystèmes fréristes et islamistes et sauront mieux les évoquer.

L’existence de ces écosystèmes et leur territorialisation, c’est-à-dire leur présence sur des territoires administrés par des services de l’État ou des élus locaux, sont un vrai enjeu de sensibilisation du grand public et des décideurs, donc des élus. Il faut pouvoir appeler les choses par leur nom à chaque fois que cela est possible, et pour cela caractériser la réalité des aspirations des acteurs.

S’agissant du financement, nous avons pu observer, dans l’histoire de la confrérie des Frères musulmans ou des écosystèmes fréristes en France, que certains pays se sont distingués par des soutiens protéiformes. Ce fut le cas du Qatar et du Koweït ; c’est le cas de la Turquie. Pour ce qui est du Qatar et du Koweït, nous avons pu par le passé caractériser leur contribution au financement de la stratégie d’entrisme de la confrérie. Ils ont notamment soutenu des projets cultuels, culturels ou éducatifs en France, par le biais d’organisations non gouvernementales qui fournissaient des fonds.

Je tiens à en parler au passé. En effet, à la suite des démarches que l’État a engagées, à la fois par un dialogue avec les pays concernés et par la vigilance particulière avec laquelle ses services ont exercé leurs missions de contrôle, ces pays ont admis l’existence de la réglementation française et se sont mis en ordre de marche pour respecter les normes de l’État français. Je tiens à dire que nous ne caractérisons plus de financement systémique par ces États.

Aujourd’hui, nous sommes davantage attentifs à la relation que la Turquie ou certains de ses représentants entretiennent avec la confrérie. Il est possible que certaines organisations apportent un soutien logistique et financier ou qu’il existe un projet politique commun, fondé sur les idées qui sous-tendent le régime turc. Nous avons relevé une forme de soutien idéologique, notamment par le relais de discours fréristes dans certaines sphères informationnelles, numériques par exemple. À quelques occasions, nous avons pu observer l’organisation en Turquie de réunions de la confrérie des Frères musulmans, ce qui laisse penser qu’il pourrait exister un soutien logistique, même si je ne suis pas en mesure de l’affirmer.

Si un lien doit susciter notre attention aujourd’hui, c’est avec la Turquie.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Comment évoluent les différents types de menaces terroristes en France – projetées, inspirées, sans lien avec des organisations terroristes ou endogènes mais téléguidées par des organisations étrangères ? Le risque d’attentats terroristes islamistes est-il encore élevé ? Faut-il dissoudre des associations ou groupements de fait présents sur notre territoire ?

Mme Céline Berthon. Le niveau de la menace terroriste djihadiste, d’inspiration islamiste donc, reste élevé, même si elle présente un visage très différent de ce qui a frappé notre pays il y a une dizaine d’années. Aujourd’hui, la principale menace terroriste est djihadiste. Depuis janvier 2012, soit le début des filières syro-irakiennes, et avec l’avènement de l’État islamique, qui a été une matrice majeure de la transformation et de l’industrialisation de la menace terroriste en France, notre pays a enregistré cinquante attaques terroristes islamistes, dont vingt-quatre mortelles. Elles ont causé au total 274 morts et plus de 800 blessés.

Ces deux dernières années, nous avons constaté que le niveau de la menace terroriste djihadiste se rehaussait de nouveau, après une période pendant laquelle elle fut un peu moins acérée. Cette menace est nourrie par l’actualité internationale, qui conjugue la réactivation du conflit israélo-palestinien après les attaques du 7 Octobre et la montée en puissance de la branche afghane de l’État islamique, notamment depuis l’évolution du régime politique en Afghanistan. Elle est très élevée. Depuis le début 2025, deux attaques ont été commises sur le territoire national, une mortelle et une non mortelle, et cinq projets d’action ont déjà été déjoués, notamment grâce au travail de la DGSI.

L’analyse des profils des individus que nous suivons confirme la prédominance de la menace endogène. Celle-ci est principalement incarnée par des individus présents sur le territoire national, le plus souvent très jeunes, et presque tous inspirés par l’État islamique. Ils n’ont pas pour autant de lien avec cette organisation : le plus souvent, ce sont des consommateurs de sa propagande. Ils envisagent de passer à l’acte avec des moyens et des modes opératoires assez sommaires, le plus souvent en recourant aux armes blanches, comme dans le cas des deux attentats que j’ai évoqués. Enfin, leurs cibles sont généralement symboliques et choisies en lien avec l’actualité internationale ou nationale. Le conflit israélo-palestinien a fait remonter la menace visant les cibles juives ou les intérêts israéliens.

Une part croissante de ces profils endogènes jeunes sont porteurs de troubles psychiatriques. C’est le cas de près d’un quart des individus impliqués dans des projets d’attentat depuis 2023. Les deux attaques de 2025 ont été perpétrées par des individus présentant des fragilités psychiatriques.

La menace exogène n’a pas disparu. Nous avons observé deux axes de résurgence potentielle. L’État islamique reste le principal vecteur, par le biais de deux branches principales.

La première est la branche afghane – le fameux EI-K, État islamique au Khorassan –, qui a été particulièrement dynamique en 2023 et en 2024, après l’évolution de la situation en Afghanistan. Elle s’est illustrée en commettant les attentats de masse des dernières années, en Iran en janvier 2024 et en Russie en mars de la même année. Elle avait développé une stratégie d’activation à distance, en s’appuyant notamment sur des réseaux centre-asiatiques et nord-caucasiens établis un peu partout en Europe, en Turquie et en Asie du Sud, ainsi que sur des réseaux afghans. Cette menace a été au moins temporairement affaiblie par de nombreuses opérations d’entrave menées sur ses donneurs d’ordre en zone afghano-pakistanaise, en Turquie, en Iran et en Europe. Elle reste toutefois à surveiller.

La seconde branche, celle qui nous a fait le plus de mal, est l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) – autrement dit en Syrie. La chute du régime de Bachar al-Assad et la prise du pouvoir par le HTC, Hayat Tahrir al-Cham, ont évidemment été pour elle des bouleversements majeurs. Eu égard à l’instabilité sécuritaire dans ces territoires, à la présence sur zone de volontaires français encore nombreux, avec des statuts divers, et à la volonté de l’État islamique d’exploiter la situation pour faire monter en puissance, à nouveau, le risque sécuritaire, elle constitue pour nous un point d’attention majeur. Nous avons beaucoup observé l’intérêt porté en France à la situation en Syrie pour savoir si nous risquions d’être à nouveau confronté à des départs massifs, comme au début et au milieu des années 2010. À ce stade, le nombre de velléitaires reste relativement faible, bien que nous ayons observé un regain d’intérêt pour la Syrie dans les mois qui ont suivi la chute du régime. Nous y restons très attentifs. Quelques volontaires ont réussi à partir ; les services français ont engagé des procédures judiciaires à leur encontre.

Le dernier élément, déterminant, est le traitement du conflit israélo-palestinien. La propagande djihadiste continue à diffuser un discours virulent à l’encontre de la communauté juive et des intérêts israéliens, mais aussi de l’Occident, considéré comme un soutien à Israël. Pour ces raisons, la France demeure ciblée car identifiée comme un partenaire historique d’Israël dans la propagande des organisations terroristes.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Combien d’individus radicalisés en lien avec les mouvements islamiques se trouvent en France ? Comment évoluent-ils ? Disposons-nous d’informations sur leurs profils ?

Combien de signalements le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation violente (CNAPR) reçoit-il chaque année ?

Mme Céline Berthon. Nous recensons et centralisons dans le FSPRT, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, les informations relatives aux personnes engagées dans un processus de radicalisation qui sont susceptibles de vouloir se rendre sur un théâtre d’opérations à l’étranger. Le fichier a été spécifiquement créé en lien avec le phénomène massif des filières syro-irakiennes qui a frappé notre territoire. Il peut également concerner des individus susceptibles de vouloir prendre part à des activités à caractère terroriste, donc violentes. Je donne ces précisions pour expliquer que le FSPRT concerne un segment d’individus ; il n’est pas un fichier de suivi des islamistes ni de l’islam politique en France.

Le 13 octobre, un peu moins de 4 000 individus étaient inscrits dans le fichier. Ils font l’objet d’un suivi actif des services de renseignement et des services judiciaires français, afin de prévenir un passage à l’acte violent.

S’agissant du profil, le rajeunissement des individus porteurs de menace est notable : 70 % de ceux impliqués dans des projets d’action violente depuis 2023 sont âgés de moins de 21 ans. C’est dire la part que représentent les jeunes majeurs, voire les mineurs, dans les individus que nous suivons. Certains individus font partie de la mouvance endurcie ; ils sont suivis depuis des années, en raison du risque qu’ils représentent. Certains individus présentent un profil psychiatrique fragile ; on les retrouve parmi les auteurs d’attentats ou de projets d’actions violentes et dans les objectifs que nous suivons. Certains individus sont en prison, en détention provisoire ou condamnés ; ils sont suivis en milieu carcéral.

Le centre d’appel du CNAPR a vocation à recevoir des signalements en lien avec la radicalisation, quelle qu’elle soit. Ces signalements concernent surtout la radicalisation islamiste et djihadiste, qui peut couvrir un spectre plus large que celui du FSPRT, par exemple les phénomènes de rigorisme et de séparatisme.

Les données que je vais vous communiquer correspondent au nombre total d’appels reçus par an. C’est un volume brut : un signalement peut donner lieu à plusieurs appels. J’ajoute que certains appels ne concernent pas l’islam radical.

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) limitant la durée de conservation des données des fichiers retraçant les appels au CNAPR à trois ans, les données les plus anciennes datent de 2022.

En 2022, le Centre a reçu 5 908 appels, donnant lieu à l’enregistrement de 1 167 signalements, dont 942 intéressaient la thématique de l’islam radical.

En 2023, on totalise 8 329 appels et 1 635 signalements, dont 1 378 liés à l’islam radical.

En 2024, on compte 9 345 appels et 1 523 signalements, dont 1 230 intéressant l’islam radical.

On observe une augmentation significative du nombre de signalements, que nous mettons sur le compte de plusieurs phénomènes. En 2023, un attentat en milieu scolaire a visé un professeur. Nous l’avions observé à la suite de l’attentat contre Samuel Paty : de tels événements donnent lieu à une mobilisation populaire nationale qui se traduit dans les appels que nous recevons. C’est bon signe au sens où cela alimente notre mobilisation. On identifie l’intérêt de procéder à des signalements ou de lever le doute : des gens appellent, ne restent pas seuls avec leurs questions mais appellent pour les soumettre.

Par ailleurs, 2023 et les années qui ont suivi ont été marquées par la résurgence du conflit israélo-palestinien, qui a entraîné des phénomènes de radicalité dans les comportements et la montée en puissance de dénonciations de comportements liés à l’islamophobie ou à ce genre de choses. Tout ceci alimente des logiques de signalement, lesquels viennent de particuliers ou de personnes appartenant à des communautés publiques – scolaires, étatiques –, qui posent des questions et demandent des conseils sur les modalités de prise en charge.

C’est ainsi que nous expliquons ce regain d’appels, après quelques années d’activité plus réduite.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Quelles suites sont données à ces appels ? Que se passe-t-il si, au bout de trois ans, il faut effacer les données alors que les dossiers ne sont pas clos ?

Mme Céline Berthon. La Cnil a limité la durée de conservation des données de la main courante du centre d’appel, pas celle des données du fichier, qui a une capacité de conservation beaucoup plus longue.

Les signalements peuvent concerner des situations très différentes. Peuvent appeler des familles désemparées par une radicalisation religieuse, un isolement, une évolution des pratiques. Elles demandent des conseils pour pouvoir dialoguer avec leurs enfants et éviter de rompre le lien. Cela arrive souvent. Le Centre compte des psychologues.

D’autres signalements nécessitent une prise en compte sécuritaire : ils sont alors communiqués aux services de renseignement, qui les évaluent et identifient s’il est nécessaire de mettre en œuvre une prise en charge sécuritaire. C’est la raison pour laquelle j’ai distingué les chiffres des appels de ceux des signalements : les seconds peuvent donner lieu à une prise en charge sécuritaire. Ils peuvent aussi cesser parce qu’on a donné des conseils à la famille.

Le Centre reçoit régulièrement des appels de familles, pour demander par exemple comment appréhender une conversion, quels mots choisir, sans qu’il y ait de risque sécuritaire. On peut donc schématiquement regrouper les appels dans ces deux grandes catégories.

Mme Constance Le Grip (EPR). Merci madame. Si vous le permettez, à travers vous, je voudrais exprimer ma reconnaissance à tous les membres de votre direction pour leur professionnalisme et la qualité de leur travail.

Indépendamment du djihadisme terroriste, la DGSI identifie-t-elle de l’infiltration, de l’entrisme, de la propagation d’idéologie venant de la république islamique d’Iran ? Quelques chercheurs et journalistes ont récemment écrit des livres qui font état de réseaux, de pénétration, voire de financements orchestrés par le régime des mollahs, ainsi que de connivences, parfois anciennes.

Les meurtriers de Samuel Paty et de Dominique Bernard étaient respectivement tchétchène et ingouche. Existe-t-il de ce côté des éléments que la DGSI surveillerait, comme des filières susceptibles d’exercer une ingérence ou d’exécuter des manœuvres meurtrières et que le régime du Kremlin n’aurait pas dissuadé d’agir ?

Mme Céline Berthon. Nous appréhendons l’Iran sur la base d’un possible risque d’ingérence. Étant donné le caractère très autoritaire de ce pays, celle-ci peut se traduire par des actions violentes menées sur notre territoire. Elle peut prendre la forme de ce que nous désignons par le terme générique de répression transnationale. Cela consiste à appliquer sur notre territoire les règles ayant cours dans le pays d’origine, par exemple en venant réprimer, en violation des règles de la République, des individus qui sont la cible du régime de leur pays d’origine pour des raisons diverses et variées, notamment parce qu’ils sont des opposants.

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à visiter le site internet de la DGSI ; nous avons élaboré une communication spécifique qui détaille toutes les modalités de la répression transnationale, comme le harcèlement téléphonique ou cyber et les pressions exercées par des nationaux présents sur notre territoire. Elle peut aller jusqu’à l’assassinat ou à la tentative d’assassinat. Dans ce cas, nous parlons de terrorisme d’État.

Le régime iranien a pu pratiquer ces méthodes. Nous l’avons observé dans des pays proches du nôtre. Nous avons aussi déjoué, en 2018, un projet d’attentat terroriste porté par l’État iranien et certains de ses représentants qui visait un rassemblement à Villepinte. Donc cette réalité existe.

En l’état de la situation en France, il n’y a pas de porosité ni de superposition avec les autres phénomènes djihadistes que j’ai dépeints. Les logiques ne sont donc pas les mêmes.

En revanche, l’Iran promeut une répression pouvant aller jusqu’à l’acte terroriste, qui vise des individus opposants au régime ou encore le pays considéré comme l’ennemi juré du régime iranien, à savoir Israël et tout ce qui le représente – évidemment, les cibles juives sont totalement associées à Israël dans l’esprit de l’Iran. Je décris là une réalité documentée à l’échelle mondiale, à l’échelle européenne et, parfois, à l’échelle française.

S’agissant de ce que je rassemblerai sous le terme de Nord-Caucasiens – ou Sud-Asiatiques –, des communautés sont installées historiquement sur notre territoire. Certaines s’y sont réfugiées dans les années 1990 après avoir fui la guerre de Tchétchénie. Je n’entends aucunement stigmatiser une communauté dans son ensemble ; néanmoins, certains de ses membres, notamment ceux qui avaient fait partie de l’émirat du Caucase, organisation présente en Tchétchénie, ont pu importer sur le territoire national des idéologies radicales, qui s’accompagnaient d’une opposition au régime tchétchène et à la Russie. Cette génération a grandi : elle a des enfants, qui sont nés sur notre territoire, et, pour un certain nombre d’entre eux, sont français. Au sein de cette communauté, qui se caractérise par une fermeture hermétique, des profils identitaires très forts, un certain virilisme, peut continuer de se diffuser la même idéologie radicale, cette fois tournée non plus contre la Tchétchénie mais contre notre territoire. Elle peut aussi être instrumentalisée par des organisations terroristes. C’est le cas de l’État islamique au Khorassan, qui s’appuie sur la radicalité de cette communauté pour l’inciter à passer à l’acte – nous l’avons observé également plus largement en Europe.

Nous suivons donc avec une attention particulière la communauté nord-caucasienne pour ceux de ses individus qui présentent des profils sensibles. Elle est surreprésentée parmi les objectifs que nous surveillons et parmi les individus qui sont malheureusement passés à l’acte violent – les attaques contre le professeur Paty et le professeur Bernard sont le fait de membres de cette communauté.

En revanche, à aucun moment, les services n’ont documenté le fait que cette communauté puisse être instrumentalisée par la Russie.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Je salue à mon tour l’engagement des agents dont vous avez la responsabilité.

Ma première question concerne le rôle du Qatar. Vous avez utilisé le passé pour évoquer la part qu’il a prise dans l’entrisme. Comment qualifiez-vous sa stratégie actuelle dans notre pays – rachat du PSG, don pour la restauration de Notre-Dame de Paris, financement des fontaines du rond-point des Champs-Élysées ? S’agit-il simplement de rayonnement culturel, économique, diplomatique ou politique ? Peut-on vraiment parler de l’entrisme au passé ou a-t-il pris d’autres formes ?

Ensuite, existe-t-il des éléments de preuve pour corroborer l’existence d’une stratégie de la part de groupes fréristes consistant à cibler certains partis politiques, par exemple à l’extrême gauche ? Des noms d’élus, de militants ou de sympathisants apparaissent-ils dans le fichier FSPRT ou dans les signalements qui vous sont adressés ? Les règles d’impunité des élus, toutes les règles qui entourent la protection des élus, constituent-elles un obstacle dans votre travail de renseignement ?

Enfin, avez-vous déjà caractérisé des tentatives d’ingérence dans l’élection présidentielle à venir ?

Mme Céline Berthon. Nous parlons au passé du financement par le Qatar s’agissant du financement de structures parce que les dispositions prises par l’État français, en particulier l’article 17 de la loi « séparatisme », qui impose aux associations cultuelles de déclarer tout financement étranger au-delà de 15 000 euros par an, ont permis de faire porter l’effort sur la détection et le signalement de financements étrangers non déclarés. Les efforts diplomatiques et le travail d’explication de la France, conjugués à la volonté de cet État de respecter le droit français, ont permis de faire reculer ces phénomènes.

Sur le financement en France d’activités de toute nature par des États étrangers, et en particulier sur les points évoqués dans votre question, je ne dispose pas d’éléments permettant de caractériser d’éventuelles tentatives d’ingérence. Cela relève sans aucun doute du lobbying et de la stratégie d’influence mais cela ne tombe pas nécessairement sous le coup de la loi.

S’agissant d’un éventuel ciblage des partis politiques par les groupes islamistes, il faut garder à l’esprit la stratégie de dissimulation des Frères musulmans. Sans dire leur nom, ils peuvent s’appuyer sur des thématiques qui font écho à des préoccupations communautaires et qui sont susceptibles d’être reprises par des élus, lesquels peuvent être alors consciemment ou inconsciemment instrumentalisés. On peut imaginer que certaines thématiques qui sont entrées dans le débat public et qui sont clivantes – comme le terme d’islamophobie, qui ne s’est pas répandu par hasard dans les débats de société – sont instrumentalisées par des mouvances islamistes et que ces dernières cherchent à approcher les partis politiques qu’elles imaginent les plus favorables à ces idées. D’où l’importance de la sensibilisation et de l’éducation au risque, afin que personne ne soit leurré par les démarches dont il est l’objet.

S’agissant du FSPRT, je ne connais pas la qualité de tous ceux qui y figurent mais j’aurais tendance à répondre par un non franc et massif à votre question puisque le fichier n’a vocation à recenser que ceux qui sont susceptibles de commettre un acte violent ou de partir sur zone en raison de l’adhésion à une organisation terroriste. Les deux domaines ne se chevauchent pas.

Enfin, ma réponse à vos deux dernières questions sur les règles de protection des élus et sur l’élection présidentielle sera commune. Pour nous, l’enjeu sera de prévenir et de détecter les ingérences d’origine étrangère qui pourraient altérer la sincérité du scrutin ou vicier son déroulement. Dans la mesure où deux pays voisins du nôtre y ont été confrontés – la Moldavie et la Roumanie –, il nous faut nous y préparer, dans le respect du droit existant et en collaboration avec l’ensemble des acteurs intérieurs concernés.

Mme Géraldine Grangier (RN). Je vous remercie, vous et vos équipes, d’œuvrer à la défense de la France et des Français.

Lors des dernières élections présidentielle et législatives, avez-vous constaté des ingérences dans le processus électoral ? Les réseaux sociaux offrent des relais aux thèses complotistes qui aliment de fausses croyances sur d’éventuelles manipulations des élections, et il est difficile de les discréditer.

La diaspora turque fait-elle l’objet d’une surveillance particulière ?

Quels sont vos liens avec les services de renseignement étrangers ? Comment travaillez-vous avec eux ? Que vous apportent-ils ?

Mme Céline Berthon. Jusqu’à présent, notre pays a été plutôt préservé des ingérences dans les processus électoraux, à quelques exceptions notoires et documentées mais l’état du monde s’est durci. Nous sommes convaincus que les prochaines échéances électorales seront l’occasion, pour les pays qui ont intérêt à porter atteinte à la France ou à déstabiliser son modèle politique, de tenter des manœuvres en ce sens.

Il est vrai que les médias et réseaux sociaux peuvent participer à un travestissement de la vérité. Le sujet est complexe, car les initiatives de personnes diffusant des idées complotistes ou mensongères se mêlent à des campagnes numériques totalement artificielles, parfois orchestrées depuis l’étranger. L’enjeu pour la France – et pas seulement pour les services de renseignement – est d’être en mesure de détecter les campagnes numériques hostiles venant de l’étranger, autrement dit de caractériser un phénomène d’ampleur, inauthentique, manié depuis l’étranger et ayant vocation à vicier la couverture de sujets divers et variés. Nous travaillons avec Viginum (service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères), qui est depuis 2021 le chef de file en matière de traitement des ingérences numériques étrangères.

Au-delà de ces campagnes construites à l’étranger, nous observons que certains phénomènes peuvent être repris en France par des écosystèmes numériques pro-telle ou telle cause, dans le but d’artificialiser un débat, d’amplifier l’écho d’un sujet, d’alimenter des clivages. Le défi consiste à traiter de tels phénomènes sans entraver la liberté d’expression. On ne peut pas laisser se propager n’importe quelle idée, mais le libre débat reste intangible. La DGSI concentrera ses efforts sur les ingérences provenant de l’étranger.

Plutôt que de la diaspora turque, je parlerai de l’intérêt que porte la Turquie à ses ressortissants en France et de ses tentatives pour les influencer, quitte à contrevenir aux règles démocratiques françaises. En la matière, notre rôle est d’identifier les agents agissant sur notre territoire pour le compte d’un État étranger, qu’ils appartiennent ou non à un service de renseignement, dès lors que leur rôle dépasse le lobbying et l’influence pour relever de l’ingérence – autrement dit, dont l’action risque de porter atteinte à la France. Nous opérons un suivi de toute nature par les moyens classiques d’un service de renseignement.

Enfin, nous avons des partenariats très denses avec les services de renseignement étrangers, tant sur le plan analytique que sur le plan opérationnel.

Sur le premier plan, nous partageons nos analyses des phénomènes, notamment de leur émergence et de leur récurrence dans plusieurs territoires, pour comprendre s’ils touchent le monde entier ou alors si c’est un pays en particulier, ou des écosystèmes occidentaux, des systèmes politiques ou administratifs proches du nôtre, qui sont visés.

Par ailleurs, nous avons des échanges opérationnels très forts. Le partage de renseignements nous permet d’être plus rapides et plus efficaces dans les actions que nous conduisons afin d’empêcher au plus tôt la réalisation de la menace, soit en empêchant l’arrivée sur notre territoire d’individus connus dans d’autres pays pour des faits de même nature ; soit en interrogeant nos partenaires sur des individus que nous avons repérés ; soit en les incitant à la vigilance au sujet d’individus susceptibles de se rendre dans leur pays.

M. Eddy Casterman (RN). Je salue à mon tour, au nom des Français que nous représentons, le travail que vous faites pour assurer notre sécurité.

Quelle est l’influence, dans notre réseau institutionnel et para-institutionnel, national et européen, des confréries – qu’elles soient implantées sur notre territoire ou qu’elles viennent d’un pays étranger ? Je pense, au niveau européen, au Femyso (Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants), qui est une porte d’entrée pour les fréristes dans nos institutions. Ces organisations sont un moyen de peser sur le processus institutionnel et de se rapprocher des élus. Vous avez certainement d’autres exemples à nous citer.

Avez-vous répertorié les structures liées à l’idéologie frériste qui s’implantent dans nos territoires grâce à la complaisance des élus, par exemple les mosquées radicales ? On voit des mosquées Milli Gorus, liées à la Turquie, qui sont inaugurées en présence des maires. On voit des élus favoriser l’implantation de confréries, au risque de créer dans leur commune des poches de danger et de développement d’une idéologie qui peut mener à des actes de violence. L’IESH (Institut européen des sciences humaines) de Château Chinon est heureusement en voie de fermeture, mais il existe certainement des organismes similaires sur notre territoire. Avez-vous recensé les compromissions des élus avec de telles organisations et quelles en sont les conséquences sur le terrain ?

Mme Céline Berthon. La confrérie des Frères musulmans a une véritable stratégie d’investissement du champ politique et institutionnel. Elle a un dessein politique et cherche à imposer son idéologie non pas par la violence – c’est la différence majeure entre le djihadisme et le frérisme – mais par une conviction des esprits et une captation progressive des lieux de pouvoir et de décision. Elle parvient à le faire car elle offre un visage élitiste, éduqué, donc rassurant, qu’elle double de démarches auprès des institutions locales, nationales, européennes et mondiales dans le but de se légitimer.

Dans cette stratégie d’entrisme, la confrérie s’appuie sur des structures au niveau européen qui ont vocation à faire du lobbying, ni plus ni moins. À cet égard, le Femyso joue, selon nous, un rôle clé dans la diffusion de la pensée frériste auprès des institutions et des fonctionnaires européens. La façon dont il se fait le porte-drapeau d’un certain nombre de revendications fondamentales qui sont la colonne vertébrale de la stratégie des Frères musulmans est d’ailleurs notable. La lutte contre l’islamophobie, notamment, est le principal cheval de bataille du Femyso et des associations qui lui sont liées.

Peut-être vous souvenez-vous qu’il s’est illustré auprès du Conseil de l’Europe en participant, en 2021, à l’élaboration d’une campagne de communication intitulée « We can », qui présentait le port du hijab comme un symbole de liberté. Pour mémoire, les Frères musulmans sont les premiers à avoir utilisé le port du voile par les femmes comme une stratégie de reconquête de la société. Cette campagne ayant suscité une vague de mobilisations qui a conduit à son retrait, le Femyso a réagi en publiant un communiqué dénonçant un nouvel exemple de discrimination à l’encontre des femmes musulmanes en Europe, qualifiant Paris de « capitale du racisme » à la suite de nombreuses réactions de la classe politique et des médias français. Le retrait de cette campagne a ainsi offert au Femyso l’occasion de réitérer son discours victimaire et d’accuser la France d’islamophobie.

Les services de renseignement français et plusieurs de leurs partenaires s’investissent largement auprès des institutions européennes pour les sensibiliser à l’organisation de la confrérie, à ses relais, aux thématiques qu’elle défend et à la nécessité de ne pas soutenir des financements qui faciliteraient l’entrisme et la pénétration de ces idées dans les sphères institutionnelles et politiques européennes.

Je n’ai pas d’exemple précis à fournir s’agissant des organismes locaux de toute nature – salles de prière, institutions scolaires – que vous avez évoqués. Sans doute la DNRT et la DRPP, qui connaissent bien ces écosystèmes, seront-elles plus à l’aise pour vous répondre. Il me semble néanmoins que notre but doit être de parvenir à respecter les espaces de culte ou d’éducation tout en veillant à ce qu’ils ne deviennent pas des organes ou des outils de développement de la stratégie des Frères musulmans. L’enjeu est d’accompagner les élus en les aidant à distinguer ce qui relève de la pratique normale et légitime du culte de ce qui relève d’une stratégie d’entrisme, avec l’implantation de structures susceptibles de servir la stratégie de la confrérie à travers l’éducation d’une partie de la jeunesse ou le déploiement d’un projet politique non conforme aux lois de la République. La façon dont cet équilibre peut être trouvé excède mon champ de compétences : il conviendra de confronter ce constat au diagnostic de la DNRT et de la DRPP.

Pour éclairer les élus, pour les aider à ne pas se tromper dans leurs choix – pour peu que le choix existe – et à refuser l’ouverture de structures qui seraient porteuses de l’idéologie des Frères musulmans et serviraient leur logique d’investissement du champ politique, institutionnel et scolaire, nous devons, en tant que services de renseignement et services de l’État, identifier les structures et bien connaître les acteurs. C’est à cette condition que nous sommes en mesure d’apporter des conseils, voire de prendre des mesures d’entrave quand il est possible de caractériser précisément les choses.

M. Eddy Casterman (RN). Votre rôle d’accompagnement est en effet essentiel pour beaucoup d’élus, qui peuvent être un peu perdus ou ne pas avoir conscience des dangers. En revanche, certains se rendent complices, et même coupables, en accompagnant activement l’implantation de telles structures sur leur territoire. Comment appréhender ce phénomène ? Ces compromissions, ces décisions politiques favorisent-elles la formation de poches de radicalisation au sein desquelles pourraient naître des actes violents ou terroristes ?

Mme Céline Berthon. Je comprends votre question, dans la mesure où un tel continuum pourrait justifier la mobilisation de mesures d’entrave prévues dans le champ antiterroriste. Pour avoir fait un point avec mes équipes opérationnelles, je peux toutefois affirmer que nous ne documentons pas, à ce jour, de cas d’individus appartenant à la confrérie des Frères musulmans suivis au titre du djihadisme – c’est-à-dire étant passé à l’acte ou au projet d’acte violent. Je ne dis pas que ce constat restera pérenne, mais il n’y a pas, pour l’instant, de superposition entre la violence et l’islamisme défendu par la confrérie des Frères musulmans. Il existe des fondamentaux communs – la place centrale de l’islam, l’instauration d’un califat, l’islam comme projet politique – mais la logique du frérisme consiste à faire aboutir un projet politique sans violence, par une stratégie d’entrisme, quand le djihadisme vise à choquer, à conquérir et à imposer un modèle par la violence.

Le fait que nous n’observions pas de porosité entre les deux ne répond pas à votre question. Le sujet est d’identifier de quels outils disposerions-nous pour entraver l’action d’élus qui choisiraient sciemment de soutenir ce type de structures, que ce soit par clientélisme, par facilité ou par défaut ?

M. Jérôme Buisson (RN). Outre les financements externes que vous avez évoqués, avez-vous identifié des systèmes de financement interne à l’entrisme ou au terrorisme ? On parle parfois de l’argent de la drogue. Peut-on s’interroger sur les produits halals ?

Le djihadisme n’a pas de frontière : des bases de préparation ou de repli peuvent être hébergées à l’extérieur du pays – je pense notamment à Molenbeek. Dans votre champ de compétence, comment appréhendez-vous ces bases extérieures, en particulier en Europe ? Certains pays vous préoccupent-ils plus que d’autres ?

Le fonctionnement actuel des frontières est-il pour vous un obstacle, ou vous convient-il parfaitement ?

Mme Céline Berthon. S’agissant du financement, je répondrai en deux points. Le financement du djihadisme, d’abord : en France, nous n’observons pas, ou très peu, de porosité entre le financement de l’action djihadiste et les milieux de la criminalité organisée, pour une raison assez simple – et c’est une réussite du droit français : le soutien à l’action terroriste par la fourniture de moyens ou de financements est poursuivi au même titre que l’action terroriste elle-même. Nous avons pu observer, dans plusieurs cas concrets, que des individus nourrissant un projet d’action terroriste et recherchant des armes se voyaient refuser la vente en raison de leur projet : les trafiquants ne voulaient pas y être mêlés. C’est une réussite de la stratégie judiciaire mise en œuvre par la France au cours des dix dernières années pour réagir au phénomène.

Pour autant, le financement du terrorisme existe. Il s’inscrit plutôt dans une logique de contribution, notamment via l’envoi d’argent depuis la France vers l’étranger, notamment vers des personnes parties en Syrie ou en Irak, qui ont besoin de moyens pour vivre. Nous traitons régulièrement des affaires de financement terroriste dans ce contexte.

Hors djihadisme, il existe un financement de l’écosystème islamiste par le biais de contributions. Nous avons pu observer comment certaines écoles et institutions bénéficient d’appels aux dons et se financent par le biais de réseaux communautaires. L’État, s’il souhaite limiter le fonctionnement d’une structure, dispose là d’un important levier d’action : procéder à sa dissolution et saisir ses financements pour empêcher les projets d’être menés à bien.

S’agissant des bases arrière et des liaisons entre pays, nous constatons effectivement une porosité évidente dans certains écosystèmes européens. Nous comme nos partenaires avons, par le passé, soit démantelé, soit subi l’action de réseaux qui sont reliés entre eux. La France et la Belgique en sont un très bon exemple. Nous avons développé des coopérations, des partages de renseignement analytiques et opérationnels, pour avoir le même degré de connaissance des individus et être en mesure de les suivre quand ils passent d’un territoire à un autre. Nous menons par ailleurs régulièrement des opérations communes.

La gestion de la frontière s’appuie sur une législation française qui autorise le contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Il s’agit d’un outil déterminant pour contrôler ceux qui rentrent et détecter ceux qui pénètrent sur le territoire sans le dire et sans que nous les identifiions. À cet égard, la montée en puissance du système d’information Schengen et le partage de renseignement opérationnel en Europe et au-delà nous donnent une connaissance, sinon mondiale, du moins assez précise des individus porteurs de menace qui pourraient tenter de partir de notre pays ou d’y revenir. La difficulté viendra toujours de ceux qui n’empruntent pas les points de passage habituels et que, de fait, nous ne sommes pas en mesure de détecter. La coopération opérationnelle entre les services de renseignement et les services judiciaires européens vise toutefois à minimiser ce risque autant que possible.

M. le président Xavier Breton. En guise de conclusion, quelles évolutions juridiques considérez-vous opportunes ou indispensables, et de quoi la DGSI aurait-elle besoin pour rendre son action encore plus efficace qu’elle ne l’est déjà – et je m’associe aux félicitations unanimes qui vous ont été adressées ?

Mme Céline Berthon. S’agissant de la lutte contre le djihadisme, le législateur français a considérablement renforcé le dispositif au cours des dix dernières années. Il nous reste des points d’attention concernant la prise en charge des profils psychiatriques ou encore la place de la propagande djihadiste et la manière dont elle continue à vivre sur les réseaux. Sur ces axes, quelques mesures pourraient être utiles et la DGSI, par la voix du ministère de l’intérieur, s’efforce de les promouvoir et de les faire intégrer dans des projets ou propositions de loi. Nul doute que nous y parviendrons un jour.

Un sujet plus complexe concerne la possibilité de couvrir ce qui, tout en relevant de l’action islamiste, passe par d’autres modèles que la violence. La DNRT et la DRPP l’évoqueront probablement, mais l’enjeu est de savoir si, dans le cadre dans lequel nous travaillons aujourd’hui, les critères qui nous permettent d’avoir recours à des moyens d’action, d’entrave ou de recueil de renseignement sont respectés. Pour l’heure, nous avons le droit de procéder à la surveillance d’individus ou de groupes d’inspiration radicale si ces derniers sont susceptibles de recourir à la violence ou de porter atteinte à la sécurité nationale. Cette notion de violence s’est construite dans le temps par référence à des insurrections ou coups d’État survenus au cours de notre histoire. Or ce que nous avons commencé à qualifier ensemble aujourd’hui, et que vous aurez probablement l’occasion d’approfondir au cours de prochaines auditions, c’est une idéologie politique qui vise à s’installer sans recourir à la violence, mais qui n’en porte pas moins atteinte aux principes républicains fondamentaux que sont la laïcité, la liberté de choisir son culte ou de ne pas en avoir, ou encore l’égalité entre les hommes et les femmes.

Le défi consiste à trouver des leviers qui nous permettent de traiter ces projets d’inspiration plus politique avec la même efficacité que celle avec laquelle nous appréhendons des idéologies d’inspiration plus radicale et violente. C’est probablement cet enjeu que nous serons conduits à explorer et sur lequel votre commission d’enquête sera peut-être amenée à se prononcer.

M. le président Xavier Breton. Merci infiniment pour ces échanges très intéressants, que vous pourrez compléter par tout élément écrit qui vous semblera utile.

*

3. Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d’un rapport remis au ministre de l’Intérieur sur l’islamisme politique en France (15 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Nous auditionnons maintenant à huis clos MM. Pascal Courtade et François Gouyette, auteurs d’un rapport sur les Frères musulmans partiellement rendu public par le ministère de l’intérieur en mai dernier.

Monsieur Courtade, vous êtes préfet de l’Aube depuis 2024. Vous étiez précédemment en poste auprès du préfet des Yvelines en tant que préfet délégué chargé de l’égalité des chances.

Monsieur Gouyette, vous êtes diplomate et avez notamment été notre ambassadeur aux Émirats arabes unis de 2001 à 2005, en Libye de 2008 à 2011, en Tunisie de 2011 à 2016, en Arabie saoudite de 2016 à 2020 et en Algérie de 2020 à 2023.

Pour rédiger ce rapport sur l’islamisme en France, vous avez procédé à de nombreux déplacements et entendu plus de 200 personnes. Si certains éléments de votre rapport ont été expurgés de sa version publique, vous n’en dressez pas moins des constats graves sur l’influence de certains mouvements islamistes dans nos territoires et plus particulièrement auprès des élus locaux.

Aussi, je souhaiterais vous soumettre, messieurs, quelques questions en guise d’introduction à nos travaux et vous proposer, si vous le souhaitez, de prendre la parole pour un propos liminaire d’une dizaine de minutes Quels sont les mouvements islamistes présents sur notre territoire et quelle est leur importance ? Quelle stratégie mettent-ils en œuvre pour approcher les élus nationaux ou locaux ? Avez-vous le sentiment que la situation est suffisamment connue et fait l’objet d’une réponse adéquate de la part de l’État et des autres acteurs compétents ?

Je vous prie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Pascal Courtade et François Gouyette prêtent successivement serment.)

M. François Gouyette, co-auteur du rapport. La mission qui nous a été confiée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, au début de l’année 2024, prescrivait un état des lieux de l’influence de l’islamisme politique en France – ou des islamistes, ou des Frères musulmans, la définition de notre champ d’investigation ayant donné lieu à de nombreuses discussions entre la publication de la lettre de mission et la remise du rapport. Il est certain que ne parler que des Frères musulmans aurait été réducteur.

La lettre de mission était cosignée par le ministre des affaires étrangères, M. Stéphane Séjourné, et par le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, car nous souhaitions interroger la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), mais c’est le ministère de l’intérieur qui avait pour l’essentiel la main. M. Bruno Retailleau, qui a succédé à M. Gérald Darmanin, a lui aussi suivi nos travaux avec beaucoup d’attention. Trois collaborateurs ont été mis à notre disposition par le ministère de l’intérieur et un diplomate par le Quai d’Orsay, à ma demande.

Nous nous sommes réparti les tâches de manière fonctionnelle : ayant été ambassadeur au Moyen-Orient notamment, je me suis intéressé pour l’essentiel à la dimension internationale du problème, en particulier au rôle du Qatar et de la Turquie. Nous avons réalisé de nombreux entretiens et déplacements en France et quelques-uns à l’étranger.

M. Pascal Courtade, co-auteur du rapport. La raison pour laquelle j’ai été désigné pour cette mission tient sans doute au fait que j’avais été préfet chargé de l’égalité des chances, c’est-à-dire en charge notamment de la politique de la ville, après avoir été chef du bureau central des cultes, où j’étais chargé, entre autres, des dossiers concernant le culte musulman.

Nous avons donné une importance forte à la dimension universitaire de notre travail. Nous avons rencontré quarante-cinq universitaires et lu l’essentiel de la littérature académique occidentale de ces vingt dernières années. Nous avons également travaillé avec les services de renseignement. Le rapport a été rendu en juillet 2024 ; il a ensuite fait l’objet de nombreuses relectures et réécritures par divers services.

La mission, qui concernait à l’origine uniquement les Frères musulmans, a été étendue à l’islamisme politique pour des raisons que je développerai.

La mouvance des Frères musulmans – je reviendrai sur ce terme – est organisée de la même manière dans tous les pays d’Europe et fortement inspirée de la confrérie originelle créée par Hassan al-Banna en 1928 en Égypte.

Le cercle restreint se compose d’un noyau de militants assermentés, avec une hiérarchisation forte par familles, puis par régions ; l’organisation est pyramidale, avec une guidance forte et plusieurs degrés d’assermentation. L’acculturation des branches nationales à leur pays de résidence est forte : la mouvance française n’est pas la mouvance autrichienne, ni la mouvance allemande. Au contact de ce cercle restreint, actionné ou influencé par lui à des degrés divers, on trouve un deuxième cercle de personnes physiques et morales qui, sans être assermentées elles-mêmes, concourent aux mêmes fins.

En France, l’existence d’un cercle restreint est débattue. Des sortants de la confrérie disent qu’il existe toujours et décrivent des choses assez précises, avec le biais que l’on retrouve chez les sortants, tandis que d’autres le contestent. La recherche universitaire est extrêmement clivée, entre une ligne qui considère – pas seulement en France – que la confrérie originelle ne fonctionne plus en cercle restreint, tenu au secret, et une autre qui estime qu’elle n’a pas changé.

La confrérie a une dimension internationale importante. L’organisation internationale est basée à Londres et en Turquie. Il est apparu que la plupart des militants qui sont aux commandes des mouvances européennes se retrouvent dans un Conseil européen des musulmans qui compte vingt-huit pays. La mouvance française dispose du plus grand nombre de sièges. Il est doté d’un appareil administratif au niveau européen spécialisé par finalités, ce qui est l’une des constantes de la mouvance : le culte, la prédication, l’éducation et le caritatif.

Une autre dimension de notre travail consistait à mesurer l’impact concret, sur le terrain, de l’islamisme politique, qui ne se résume pas au frérisme. Nous avons en effet constaté une hybridation entre le frérisme et le salafisme, lequel n’est pas nécessairement politique à l’origine mais dont plusieurs militants ont une action politique. Cette hybridation existe de façon plus générale au sein de la confrérie et elle est très présente au niveau municipal. Sans doute des islamologues aguerris pourraient-ils distinguer des subtilités entre le discours d’un militant salafiste qui utilise les codes du frérisme et celui d’un militant frériste qui emploie des ressorts salafistes. Nous avons parcouru une dizaine de départements pour prendre la mesure de ce que nous avons qualifié d’islamisme municipal, – je précise que notre rapport ne traitait pas directement du sujet de votre commission d’enquête, mais de la mouvance en elle-même, raison pour laquelle le paragraphe sur les élus ne fait qu’une demi-page sur les soixante-cinq que compte le rapport.

M. François Gouyette. Un dernier point concernant la méthodologie choisie : le souci que j’ai fait valoir, aux côtés de mes collègues du ministère de l’intérieur, et qui a été validé par le cabinet du ministre, était d’avoir une approche aussi inclusive que possible. Nous n’avons pas voulu rencontrer uniquement les contempteurs de l’islam politique, mais tous ceux qui s’intéressent à la question – en d’autres termes, aussi bien Mme Florence Bergeaud-Blackler que Gilles Kepel ou Olivier Roy, qui ont des sensibilités très différentes. Cela nous a parfois placés dans une situation délicate lorsque, par exemple, nous avons voulu auditionner un interlocuteur connu pour avoir dialogué avec Tariq Ramadan ; après avoir initialement accepté, ce dernier s’est désisté, au motif que les déclarations faites par le ministre de l’intérieur lorsqu’il avait présenté la mission montraient, à l’en croire, que le rapport était écrit d’avance et qu’il s’agissait d’une machine de guerre contre les islamistes – j’ai d’ailleurs trouvé désobligeant de considérer que je pourrais donner mon aval à un rapport écrit d’avance. Il y a donc eu des réticences à être auditionnés de la part de certains. Nous avons néanmoins veillé à avoir un panel d’interlocuteurs le plus large possible.

M. Pascal Courtade. Nous avons notamment rencontré les représentants de la mouvance, ou du moins de son émanation la plus institutionnelle, dont le nom est aujourd’hui Musulmans de France et qui s’appelait précédemment l’UOIF (Union des organisations islamiques de France). Nous avons également rencontré le président du Conseil européen des musulmans. En tout, nous avons eu trois réunions de travail avec des responsables de la mouvance.

Ce que dit François Gouyette sur le monde universitaire est vrai. C’est la raison pour laquelle vous me permettrez de ne pas citer d’autres universitaires que ceux qui figurent nommément dans le rapport, car cela pourrait les desservir dans un sens ou dans l’autre. Nous ne pouvons pas non plus citer les sources auxquelles nous avons eu accès, étant tenus par le secret de la défense nationale et le devoir de réserve. Nous ne sommes pas des analystes politiques, mais des fonctionnaires.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Je tiens à saluer la présence de deux grands serviteurs de l’État et à vous remercier, au nom de la représentation nationale, pour le travail que vous avez effectué tout au long de votre carrière au service de la France et pour ce rapport essentiel, voire existentiel, pour la préservation de notre identité nationale et des valeurs communes qui font que la France est la France. La confrérie a-t-elle une stratégie d’entrisme dans certains milieux politiques français ou européens ? D’autres mouvements islamistes ont-ils des stratégies similaires ?

M. François Gouyette. Nous avons effectué quatre missions à l’étranger dans quatre pays européens : le Royaume-Uni, la Belgique, l’Autriche et l’Allemagne.

Notre premier déplacement a eu lieu en Belgique, où nous avons rencontré les responsables en charge de la lutte contre la radicalisation. J’ai été frappé par l’ampleur du poids des communautés turco-musulmanes ou arabo-musulmanes dans la composition démographique des dix-neuf communes du Grand Bruxelles. Les chiffres sont étonnants. On connaît surtout Molenbeek, mais il y a aussi Saint-Josse-ten-Noode. Il s’agit de communes où l’on compte 92 % d’administrés d’origine étrangère, turque et surtout marocaine et où, dans certaines écoles, 85 % des enfants sont issus de l’immigration. Ce qui en découle, dans un pays où le verrou constitutionnel de la laïcité n’existe pas – qui, bien que malmené, permet quand même des choses en France –, c’est une logique de négociation permanente : il est ainsi très compliqué pour un bourgmestre ou un directeur d’école de faire valoir des principes différents de ceux auxquels sont attachées les populations concernées, s’agissant par exemple du ramadan ou du halal, et ils doivent souvent donner suite aux demandes de ces communautés. Je m’en tiendrai à cet exemple.

Je n’ai pas noté de stratégie particulière d’entrisme auprès des partis politiques belges. En Belgique, il y a traditionnellement des élus de toutes confessions et de toutes origines dans les parlements régionaux, comme le parlement de Wallonie ou celui de Bruxelles. J’ai eu personnellement l’occasion de constater l’existence d’une élite issue de l’émigration turque lorsque j’étais ambassadeur en Algérie : l’ambassadrice de Turquie était turco-belge et elle était auparavant élue à Bruxelles. Proche de l’AKP, elle est aujourd’hui ministre de la famille à Ankara. Au demeurant, nombre d’élus issus de l’immigration, en particulier, marocaine siègent dans les parlements fédéraux et ne sont pas islamistes.

Je m’attarderai un instant sur les institutions européennes, dont le siège se trouve au royaume des Belges et où les mouvements islamistes exercent leur soft power. Cet élément figure dans notre rapport et je le mentionne, car il est emblématique de l’action menée notamment par le Femyso (Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants), basé à Bruxelles, auprès de la Commission et du Parlement européen. Les personnes qui en font partie sont bien formées, maîtrisent les outils de communication, réussissent à populariser certains mots d’ordre et trouvent un écho auprès de certains élus, voire de la Commission, au nom du respect des droits de l’homme, de la liberté d’expression, de la diversité, autant de valeurs communément admises dans les institutions européennes.

M. Pascal Courtade. Je confirme que les choses sont très organisées au niveau européen, où ces organisations mènent un travail de lobbying – elles ne sont les seules à le faire – dans le but d’obtenir des avantages palpables. Nous avons cité les financements reçus par l’antenne allemande de l’Islamic Relief Worldwide. Il y a aussi la question majeure de la promotion du voile et de la lutte contre « l’islamophobie », un terme que je mets entre guillemets car récusé par les pouvoirs publics. François Gouyette a évoqué le FEMYSO. Le Conseil des musulmans d’Europe dispose également d’un directeur des affaires publiques.

M. François Gouyette. Il y a aussi le CCIE (Collectif contre l’islamophobie en Europe).

M. Pascal Courtade. Oui, le CCIE s’est expatrié en Belgique pour promouvoir la lutte contre « l’islamophobie ». Il y a d’ailleurs une certaine porosité : en effet, nous avons tracé des formations données par des Frères musulmans à des diplomates du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), tandis qu’une ancienne commissaire européenne a participé à des opérations du Femyso. La représentation française auprès de l’Union européenne s’emploie à sensibiliser la Commission aux risques que peut entraîner la mouvance.

Au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques. Il a pu en être autrement lorsque l’UOIF était bien plus institutionnalisée grâce à son intégration au CFCM (Conseil français du culte musulman), même si je ne crois pas que nous pouvions alors parler de stratégie d’entrisme – il s’agissait d’une stratégie d’influence de la part d’un acteur reconnu du culte musulman.

À l’heure actuelle, certains militants islamistes politiques – qui n’agissent pas nécessairement sur ordre – mènent au niveau local des stratégies d’influence, parfois d’obtention d’avantages, voire d’entrisme. Mais je répète que nous n’avons pas observé ni documenté ou étudié une stratégie d’influence au niveau national sur les partis politiques.

M. François Gouyette. J’ajoute que se pose aussi la question des Salafistes, dont Pascal Courtade a évoqué le rôle. Comme je l’ai dit, ces derniers n’étaient pas inclus dans le champ de notre mission, mais il me semble qu’ils présentent un risque au moins aussi grand que les Frères musulmans, en ce qu’ils promeuvent des valeurs tout de même assez éloignées de notre ADN républicain, et qu’eux aussi maîtrisent les outils technologiques. Comme l’a bien expliqué Gilles Kepel, les imams 2.0 sont aujourd’hui bien plus influents auprès de la jeunesse issue de l’immigration arabo-musulmane que les caciques de l’UOIF, qui sont des sexagénaires – je schématise, mais c’est la réalité. Or, contrairement aux Frères musulmans, les salafistes ne prônent pas l’engagement politique dans la vie de la cité. Ils ne souhaitent pas participer aux élections, pas plus qu’ils n’appellent en général les Musulmans à voter pour tel ou tel parti, même si une certaine hybridation avec les Frères peut parfois conduire des Salafistes à le faire.

M. Pascal Courtade. En effet, je l’évoquais, nous avons constaté un phénomène d’hybridation au dernier kilomètre. Un exemple presque chimiquement pur est celui de M. Sefrioui, condamné dans l’affaire Paty. Est-il salafiste ou Frère musulman ? Il est extrêmement difficile de le dire.

Comme l’a dit François Gouyette, les cadres de la mouvance frériste vieillissent. Lors de nos déplacements, nous avons systématiquement demandé s’il y avait de jeunes militants. Il y en a dans le Nord, mais pas en quantité significative, et il s’agit plutôt d’une exception. Visiblement, le processus élitiste de sélection, fondé sur le secret, ne séduit plus autant. Quand je travaillais au bureau central des cultes, j’avais des relations assez nourries avec les représentants de l’UOIF, qui était alors encore associée au CFCM et qui faisait donc partie des interlocuteurs réguliers des pouvoirs publics – les choses ont changé quelques années plus tard. Or, dix ans plus tard, j’ai retrouvé les mêmes interlocuteurs lors de la réalisation de notre rapport.

Cependant, au niveau municipal, les choses ne se passent pas ainsi. Le phénomène d’hybridation au dernier kilomètre concerne la confrérie en général, dont nous pouvons considérer qu’elle se « salafise ». Ainsi, beaucoup de références salafistes figurent dans la bibliographie utilisée pour la formation des militants. Du temps des rencontres annuelles des musulmans de France, au Bourget – événement qui ne s’est plus tenu depuis 2019 –, on pouvait voir sur le stand des éditions de l’UOIF des ouvrages d’auteurs madkhalistes, qui appartiennent à une frange extrémiste des salafistes et qui haïssent les Frères musulmans. De même, Salah Abdelhaq, actuel guide par intérim des Frères musulmans, a passé trente ans en Arabie saoudite et est considéré comme faisant partie de la frange la plus ouverte au salafisme au sein de la confrérie. Comme vous l’imaginez, cette dernière est composite, mais c’est cette ligne qui est aujourd’hui dominante.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Il y a deux semaines, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a alerté les candidats potentiels aux élections municipales sur les risques relatifs aux financements provenant de certains réseaux. Votre rapport, lui, évoque le danger d’un « islam municipal » et affirme que « l’agenda islamiste aurait […] trouvé un exutoire idéal dans le cadre municipal ». Pourriez-vous nous en dire plus ? Comment ce phénomène se manifeste-t-il ? Est-il circonscrit ou en expansion ?

M. Pascal Courtade. L’objectif du militant islamiste politique local – et c’est aussi la visée même du frérisme – est la réislamisation de la communauté musulmane. Cette réislamisation passe par des institutions, des organisations, des associations et, quand il en manque, des lieux de culte. Tout cela se traduit donc par des besoins très concrets, comme la création d’associations, la mise à disposition de salles ou encore la délivrance de permis de construire. Cela suppose une interaction, voire une bienveillance des pouvoirs municipaux et l’accord des maires, dotés de larges pouvoirs en la matière. Le terme « exutoire » n’est pas de nous : il a été utilisé par un universitaire qui a enquêté sur Marseille. En définitive, les militants islamistes ont intérêt à entretenir de bons rapports avec les municipalités, voire à s’associer à l’exercice des mandats.

Pour ce que nous avons constaté – mais nous n’avons pas tout vu –, le risque le plus étayé ne me semble pas venir des financements, mais plutôt des propositions de services ou de voix. En attestent des vidéos dans lesquelles l’imam Iquioussen explique de la manière la plus benoîte comment un militant frériste peut et doit proposer aux élus les voix des habitants de son quartier. Il s’agit d’une action qui s’apparente à du clientélisme classique. Là où les risques sont réels, c’est quand des militants fréristes ou des islamistes politiques figurent sur des listes de candidats – sans qu’il s’agisse, le plus souvent, de listes communautaires – ou agissent de façon un peu plus pernicieuse dans l’entourage immédiat du maire. Nous avons identifié des cas dans notre rapport.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Pourriez-vous revenir sur les grands écosystèmes locaux dans lesquels se diffuse un islamisme au niveau municipal ? Dispose-t-on d’une cartographie des territoires concernés et d’un inventaire des pratiques que vous relevez dans votre rapport ?

M. Pascal Courtade. Nous évoquons effectivement certains de ces écosystèmes dans notre rapport ; d’autres ont été relevés dans des notes de renseignement qu’il ne nous appartient pas de divulguer – seuls leurs auteurs le peuvent. À cet égard, il ne vous aura pas échappé qu’une de ces notes, faisant état de quatorze écosystèmes, a fuité dans le Journal du dimanche.

Les écosystèmes les plus aboutis sont les plus anciens. Ils ont été définis, ce qui me semble juste, comme des réseaux collaboratifs plus ou moins intégrés qui permettent de prendre en charge voire d’encadrer un musulman dans tout son parcours de vie. Les plus anciens et plus étayés sont ceux du Nord, de Lyon et de Marseille, mais il en existe de nombreux autres, plus petits, qui ne méritent donc peut-être pas d’être qualifiés d’écosystèmes. Je pourrai vous donner quelques exemples hors procès-verbal, si vous le souhaitez.

Il s’agit d’une réalité constatée, raison pour laquelle nous avons repris le terme « écosystème », qui nous paraît juste, dans notre rapport. Le mot décrit bien un phénomène qui n’est ni organique, ni coordonné, mais pluriel, et qui se matérialise le plus souvent par un lieu de culte, des associations en lien avec celui-ci, ainsi que des services à la population ou des propositions sociales, culturelles, scolaires et périscolaires plus ou moins liées à la mosquée.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Avez-vous constaté une évolution de ces phénomènes à la suite de la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République ? Dit autrement, cette loi vous semble-t-elle efficace ?

M. Pascal Courtade. C’est une vaste question, qui a déjà occupé l’Assemblée nationale. Je ne suis, pour ma part, qu’un praticien de cette loi. Même si je ne prétendrai pas qu’elle a atteint tous ses objectifs, elle a donné des outils qui manquaient, notamment en matière scolaire et de transparence des associations cultuelles et de leurs satellites immédiats. Elle a donc été utile, mais suffit-elle pour autant à répondre au phénomène d’entrisme, qui est un sous-ensemble du séparatisme islamiste ? Je serais mesuré sur ce point.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Comment peut-on aider les élus, les maires, qui font face à des demandes d’ouverture de mosquée, de lieu de culte ou de salle, à distinguer les risques d’entrisme des pratiques modérées ? L’action des maires est parfois dénoncée, mais peut-être ne disposent-ils pas de toutes les données pour prendre une décision tout à fait éclairée. Les services de l’État peuvent-ils les assister dans ce domaine ?

M. Pascal Courtade. La loi a créé quelques rendez-vous incontournables, parmi lesquels l’avis – simple, donc consultatif – que doit donner le préfet pour la délivrance d’un permis de construire de lieu de culte. En écho à votre question précédente, cet avis devrait-il devenir conforme ? Je laisse la représentation nationale apprécier.

Quoi qu’il en soit, le dialogue entre le préfet, le sous-préfet et le maire peut et doit avoir lieu – ce qui est le plus souvent le cas. Bien sûr, les maires peuvent demander l’expertise des services de l’État, mais c’est aussi le devoir du préfet et du sous-préfet – c’est ma conception de la fonction – d’aller au contact des élus pour essayer de les éclairer.

Comme nous l’avons dit, il s’agit d’une réalité complexe et subtile. Différencier une pratique orthodoxe de l’islam de l’islamisme politique à risque demande un vrai discernement. C’est aussi le travail des préfets et des sous-préfets, qu’ils assument. L’exercice n’est évident pour personne, sachant que la matière dont disposent les représentants de l’État provient de notes de renseignement. Mon avis personnel est qu’il faut partager certaines informations sensibles avec les maires, pour peu qu’on les juge dignes de confiance, car, vous l’avez dit, certains « se sont fait avoir ».

Par exemple, l’une des premières filières djihadistes démantelée était issue d’une mosquée ; une bonne vingtaine de jeunes étaient partis en zone irako-syrienne. Plusieurs années après, le maire de la commune était toujours abasourdi et ne pouvait ni ne voulait comprendre ce qui s’était passé, alors que c’était éclatant. Et encore, il s’agissait de terrorisme ; en matière d’entrisme, les choses sont plus subtiles.

Lorsque j’étais préfet délégué, mon travail portait sur l’égalité des chances ainsi que sur la politique scolaire et culturelle à destination des habitants. J’avais néanmoins à cœur de systématiquement avoir des discussions les enjeux relatifs à l’islam avec les maires. Évidemment, ce dialogue était plus ou moins poussé selon le degré d’écoute et l’appétence des élus. Reconnaissons aussi que tous ne sont pas demandeurs et qu’engager la discussion est parfois compliqué.

Un précédent a été la circulaire de Christophe Castaner sur la radicalisation, qui est un sujet encore différent. Elle demandait justement de discuter de cet enjeu avec les maires, dans le cadre d’une charte de confidentialité. De fait, dans les deux départements où j’ai été affecté depuis la publication de la circulaire, les maires étaient plutôt peu demandeurs d’un tel dialogue.

Il faut donc que les choses soient à double sens. Les préfets et sous-préfets doivent aller à la rencontre des maires, discuter de ces questions avec eux et à être à leur écoute, car les élus sont parfois un peu dépourvus.

Mme Géraldine Grangier (RN). En effet, les maires sont parfois dépourvus, dépassés, voire complices.

Vous êtes des experts du sujet, mais quelle a été votre plus grande surprise à l’écriture du rapport ? Vous connaissiez déjà le milieu, mais qu’est-ce qui vous a le plus marqué, outre le voyage en Belgique dont vous avez parlé et au cours duquel vous avez constaté l’influence de la population musulmane dans certaines villes ?

M. François Gouyette. Ce qui m’a le plus marqué m’a été rapporté par nos collègues du ministère de l’intérieur sur la base de leurs entretiens avec de multiples interlocuteurs de confession musulmane : il s’agit du sentiment de douleur et de colère éprouvé quasi unanimement par les intéressés dans le contexte de la guerre à Gaza.

Nous étions évidemment conscients de l’immense traumatisme qui a frappé la communauté juive à la suite de l’attaque terroriste du 7 Octobre. 2023. Notre mission a débuté six mois plus tard, en avril 2024, et elle s’est achevée à la fin du mois de juillet suivant, le rapport étant remis le 9 août aux directeurs de cabinet des ministres démissionnaires de l’intérieur et des affaires étrangères. Ces quatre mois ont correspondu à l’aggravation du conflit, lorsque le bilan en pertes humaines parmi les civils palestiniens est devenu de plus en plus élevé. Dans le contexte de la mission que nous menions, nous avons perçu chez nos interlocuteurs musulmans beaucoup de frustration devant ce qui était perçu, à tort ou à raison, comme un biais pro-israélien marqué des positions de la France.

Certains se sont demandé pourquoi nous évoquions la reconnaissance de l’État de Palestine parmi les préconisations du rapport. Pascal Courtade a évoqué le concept d’islamophobie, que nous récusons certes, mais que les Islamistes utilisent avec un bonheur certain, au point d’avoir réussi à convaincre nombre de nos compatriotes de confession, de tradition, de culture ou de foi musulmane – et ils sont plusieurs millions – qu’il y a effectivement en France une islamophobie, voire une islamophobie d’État. Or, ce qui se passait à Gaza au même moment apportait de l’eau au moulin du narratif islamiste accusant nos autorités de se montrer insensibles aux souffrances des Palestiniens, précisément parce qu’ils sont musulmans à 99%.

M. Pascal Courtade. Nous ne nous sommes pas concertés, mais j’ai moi aussi été très frappé par le très grand succès du narratif victimaire sur l’islamophobie, scandé par la mouvance frériste depuis longtemps, ainsi que par l’UOIF elle-même pendant un temps – avant qu’elle ne mette ce discours en sourdine et ne délègue sa propagation à des associations du deuxième cercle, au premier rang desquelles, disons-le, le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), qui a fait beaucoup de tort à la cohésion nationale.

J’ai notamment le souvenir de discussions très agitées, lors d’une visite dans une mosquée qu’on peut qualifier de normale, au cours desquelles transparaissait cette conviction d’une islamophobie d’État, où tout le monde, depuis le dernier fonctionnaire de préfecture jusqu’au président de la République, aurait une haine des musulmans. Cela m’a profondément affecté.

Un autre élément frappant fut de voir que dans tous les pays européens que nous avons étudiés ou visités, il y avait une structuration analogue, certes à des degrés différents, et qu’il y existait une organisation transnationale, autour du Conseil des musulmans d’Europe et de ses satellites. J’avais fréquenté la mouvance française un certain temps, mais je reconnais que je n’avais pas perçu l’ampleur de cette structuration et de cette stratégie – car c’est bien d’une stratégie qu’il s’agit.

Enfin, alors que je connaissais mal certaines réalités départementales, j’ai été très frappé par le caractère très abouti et sophistiqué de certains écosystèmes, comme ceux du Nord et du Rhône.

M. Jérôme Buisson (RN). Vous avez dit que le frérisme et d’autres mouvances avaient un désir d’extension. Qu’en est-il des conversions ? Ces mouvements visent-ils à convertir ceux qui ne sont pas musulmans, comme les catholiques pourraient le faire d’ailleurs ?

M. François Gouyette. Seuls les Juifs ne sont pas prosélytes.

M. Jérôme Buisson (RN). C’est vrai.

Cette volonté de conversion s’arrêterait-elle à l’islam, ou irait-elle jusqu’à défendre des valeurs contraires à la République ? Avez-vous eu des témoignages en ce sens ?

Plus généralement, quand on rédige un rapport, on a envie qu’il serve à quelque chose. Un peu comme pour la dette, doit-on agir contre l’entrisme avant une mise sous tutelle ? Dit autrement, y a-t-il urgence à agir, ou bien votre rapport ne présente-t-il qu’un état de fait à des fins d’information ?

M. François Gouyette. Sans revenir sur la chronologie de cette mission, j’ai été frappé par le sérieux avec lequel M. Bruno Retailleau a pris les choses en main à son arrivée Place Beauvau en septembre 2024. Le ministre nous a aussitôt demandé de venir le voir, nous l’avons rencontré à deux reprises, et il a d’emblée manifesté la volonté de prendre, sur cette base, des mesures opérationnelles.

La lettre de mission, qui était signée des trois ministres, mais qui, pour l’essentiel, était l’œuvre du ministère de l’intérieur, nous assignait une tâche d’une triple nature : dresser un état des lieux ; caractériser la menace – considérée sous l’angle du séparatisme, au sens de la loi de 2021 – que pouvait représenter l’action des islamistes ; enfin – c’était sans doute l’élément le plus délicat –, formuler des préconisations pour les autorités politiques. Je suis heureux d’avoir pu faire équipe avec M. Courtade et ses collègues du ministère de l’intérieur.

M. Pascal Courtade. Notre mission était d’abord de rendre un rapport au gouvernement, mais si elle a permis, incidemment, d’éclairer, si ce n’est l’opinion publique, du moins les élus et les membres de la fonction publique, il y a lieu de s’en féliciter. En effet, le travail qui devra être mené ne pourra pas se faire sans les élus ni l’ensemble des ministères. Au sein des préfectures, l’efficacité de l’action des cellules de lutte contre l’islam radical et le repli communautaire suppose que l’ensemble des administrations, qui ont des cultures et des tropismes différents, puissent discerner ce qui relève d’un islam orthodoxe ou de l’islamisme politique et soient en mesure de se mettre en ordre de marche.

Je n’ai pas détecté de spécificité du frérisme en matière de conversion. L’islam est une religion prosélyte – elle n’est pas la seule –, mais cela concerne particulièrement le salafisme. Le frérisme impliquant une forme d’élitisme, c’est davantage la réislamisation de la communauté musulmane qui est cœur de ses préoccupations.

M. François Gouyette. Ils entendent rééduquer les musulmans qui ne suivent pas suffisamment les préceptes de l’orthodoxie islamique.

M. Pascal Courtade. Oui, notamment.

La vision frériste de l’islamisme prône l’enfermement communautaire, ce que les sociologues du religieux appellent l’orthopraxie, c’est-à-dire un ritualisme très poussé. Certaines choses me choquent, comme le voilement des petites filles prépubères, que nous avons constaté – ce phénomène n’est toutefois pas endémique, il se rencontre plutôt chez les salafistes. Le terme qui nous paraît le plus juste pour décrire une vision des choses partagée par les salafistes et les fréristes est « l’intégralisme », autrement dit une conception intégraliste de la loi islamique.

M. Jérôme Buisson (RN). Sont-ils en compétition ?

M. Pascal Courtade. Oui, bien sûr : elle est très claire au Moyen-Orient. Il y a aussi des hybridations. Les salafistes purs et parfaits détestent les Frères musulmans, mais la réciproque n’est pas vraie.

M. François Gouyette. En Égypte, en juillet 2013, le maréchal Sissi a renversé, à la suite d’un coup d’État, le président Morsi, qui était issu des Frères musulmans. Or, les salafistes égyptiens, qui sont très puissants, ont soutenu l’armée contre Morsi. On voit donc que cette compétition peut conduire à des choix radicaux.

Mme Constance Le Grip (EPR). Vous avez écrit que l’islamisme politique n’avait très certainement pas renoncé à son objectif à long terme d’islamisation du pays, une fois achevée l’étape de réislamisation en profondeur des musulmans vivant en France. Cela peut aider à définir précisément ce qu’est l’islamisme. La définition de l’islamisme est une difficulté à laquelle se heurtent tous ceux qui travaillent sur le sujet. Plusieurs pays européens ont tenté de mobiliser, à cette fin, des notions juridiques. Les Britanniques ont beaucoup travaillé sur le sujet. Toutefois, on n’a jamais réussi à définir juridiquement l’islamisme ou l’islam politique. Pour votre part, vous caractérisez ce dernier par la poursuite d’un objectif, qui est l’islamisation de notre pays.

À la suite de votre rapport, plusieurs travaux ont été menés. On peut citer, en particulier, les deux réunions qu’a tenues le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), sous la présidence du chef de l’État. Celui-ci a souhaité, à l’issue de la deuxième réunion, que le gouvernement prépare un projet de loi visant à lutter contre l’entrisme. L’idée était de parvenir à une deuxième étape, après la loi de 2021 contre le séparatisme. Vous formulez des préconisations de nature réglementaire, parfois très opérationnelles et facilement applicables – former les élus et les acteurs publics, développer des outils pédagogiques, etc. –, mais aussi des propositions qui pourraient relever du domaine de la loi. Retrouvez-vous vos préconisations dans les quelques pistes qui avaient été esquissées en vue de l’élaboration de ce projet de loi ? Pensez-vous qu’il est nécessaire d’avoir une étape législative supplémentaire ?

Enfin, de manière plus accessoire, j’ai été surprise de lire que vous proposiez de développer l’apprentissage de l’arabe à l’école de la République.

M. François Gouyette. J’ai évoqué le contexte particulier de la tragédie de Gaza, marqué par une grande souffrance des Musulmans de France, symétrique de celle de leurs concitoyens juifs, d’où m’a-t-il semblé, la nécessité d’envoyer des signaux positifs à ces compatriotes, tant il est vrai, comme je l’ai fait valoir au ministre, que le combat contre l’islamisme ne peut être remporté sans le soutien, à tout le moins, d’une majorité d’entre eux.

Pourquoi l’enseignement de l’arabe nous paraît-il devoir être encouragé ? D’abord parce que c’est une langue de civilisation, une langue internationale parmi les plus importantes, que j’ai moi-même étudiée à l’université il y a un demi-siècle. Ensuite et surtout, parce que l’on déplore depuis quelques années une diminution du nombre d’emplois de professeur d’arabe ouverts au concours du Capes (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré). Faute d’enseignants, on ne peut donc plus étudier l’arabe ailleurs que dans certaines universités, la matière n’étant quasiment plus proposée au lycée. C’est la porte ouverte aux cours dispensés par des écoles privées musulmanes, auxquels s’inscrivent les jeunes issus de l’immigration maghrébine désireux d’apprendre cette langue – de même que des jeunes appartenant à des familles originaires du Portugal ou d’Espagne peuvent légitimement souhaiter apprendre le portugais ou l’espagnol.

Il est normal que l’on permette à ceux qui veulent étudier cette langue de le faire dans le cadre de l’éducation nationale. Sinon, on fait le jeu des islamistes, qui ont un agenda dans ce domaine, comme on le voit à travers l’activité des instituts d’enseignement religieux. Il me semble important d’insister sur cet apprentissage dans le cadre de l’éducation nationale, qui va à l’encontre de l’objectif qu’ils poursuivent.

M. Pascal Courtade. Aujourd’hui, si l’on veut apprendre l’arabe, on doit aller dans une mosquée. Il n’y a pas d’offre républicaine d’apprentissage de l’arabe. Personnellement, cela me pose un problème. Il me paraît légitime que l’on puisse apprendre cette langue. J’ai à l’esprit des mosquées islamistes qui se financent exclusivement par l’enseignement de l’arabe, ce qui ne me semble pas satisfaisant. La seule autre possibilité qui existe, ce sont les enseignements internationaux en langue étrangère, que l’on appelait auparavant l’Elco (enseignement de la langue et de la culture d’origine). Le système gagnerait, même après sa réforme, à être évalué. À titre personnel, je m’étonne que, pour apprendre le turc, on ait besoin de recourir à un professeur venant de Turquie ; les professeurs en question ont parfois, comme je l’ai constaté dans certains territoires, très peu d’élèves, mais cet enseignement est garanti par un accord international. Cette situation me semble anormale car l’école de la République pourrait dispenser ces cours. Cela étant, il ne m’a pas échappé que notre préconisation a pu surprendre certaines personnes.

Mme Constance Le Grip (EPR). Nous souhaiterions que l’accent soit mis sur l’apprentissage de la langue française.

M. Pascal Courtade. Ces deux choses ne sont pas du même ordre.

S’agissant de l’islamisation du pays, vous aurez noté que, dans le rapport, nous employons le conditionnel. L’islamisation est envisagée dans une perspective providentialiste, qui est celle dans laquelle se placent les islamistes. Contrairement à d’autres pays, comme l’Autriche, il n’a pas été mis en évidence, à notre connaissance, dans la doctrine de la mouvance française, de documents visant l’islamisation à court ou moyen terme. En Autriche, une opération judiciaire d’envergure a été menée contre la mouvance islamiste, qui a mis au jour des documents affirmant très clairement cet objectif.

Nous nous trouvons dans un État laïc, ce qui nous différencie du Royaume-Uni, par exemple ; il n’est donc pas évident que l’État ait à définir ce qu’est l’islamisme – et sa vision politique –, l’islam, etc. En tout état de cause, cela ne figure pas dans le droit actuel.

Mme Constance Le Grip (EPR). Nous souhaitons creuser un peu les choses sur la base de votre rapport.

M. Pascal Courtade. Comme nous l’avons observé lors de nos déplacements, plusieurs pays n’abordent pas la question sous cet angle. En Autriche, on prend en considération la volonté de porter atteinte à l’indépendance et à la forme de l’État établie par la Constitution. En Belgique, on définit l’extrémisme en tant qu’il attente aux institutions. Au Royaume-Uni, on recourt à des notions quelque peu comparables. Cette approche fondée sur l’atteinte aux institutions me paraît intéressante et fructueuse.

Mme Constance Le Grip (EPR). Il peut s’agir de l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

M. Pascal Courtade. Oui, par exemple, même si cette notion recouvre, sur le plan juridique, un périmètre très large. Il faut plutôt se concentrer, me semble-t-il, sur l’atteinte à la forme républicaine des institutions, au sens de l’article 1er de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». Ce n’est pas du tout le programme des islamistes.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je suis bien d’accord.

M. Pascal Courtade. L’égalité entre les hommes et les femmes est l’un des grands marqueurs en la matière. L’angle de l’atteinte à la forme républicaine des institutions me paraît donc à privilégier, étant rappelé que la commune fait partie des institutions de la République.

Mme Constance Le Grip (EPR). C’est une « petite République », comme on le dit souvent !

Et pour ce qui est d’un éventuel projet de loi ?

M. Pascal Courtade. Je peux répondre en tant que praticien chargé de faire appliquer la loi confortant les principes de la République. On pourrait sans doute définir plus précisément les choses concernant l’accueil collectif de mineurs. À l’heure actuelle, la réglementation est un peu floue. Je ne serais pas choqué que l’on impose une déclaration systématique pour tout accueil collectif de mineurs, quelles que soient la nature de la structure et les activités proposées. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Je pense aussi aux fonds de dotation, qui ont été voulus en 2013 par le législateur, désireux de proposer une forme plus libérale et plus accessible que les fondations. Force est de constater que, malgré les amendements apportés à la loi de 2013, il nous manque des outils. À titre d’exemple, la suspension d’un fonds de dotation par le préfet ne se traduit pas par la cessation des flux financiers : il faut emprunter la voie judiciaire pour le faire geler définitivement.

Je citerai également les organismes d’enseignement à distance, qui ne sont pas visés par la loi confortant les principes de la République et qui, de fait, connaissent un vrai succès – je ne parle évidemment pas du Cned (Centre national d’enseignement à distance).

Les lieux de culte sont une étape importante dans la constitution des écosystèmes. Tous les écosystèmes n’abritent pas un lieu de culte en leur cœur mais, une fois que le lieu de culte est là, quelque chose s’est joué. La question est de savoir s’il ne faut pas aller plus loin en ce qui concerne l’avis du préfet. Il ne s’agit pas d’ôter des pouvoirs aux élus mais de faire en sorte que l’avis du préfet donne lieu à de véritables échanges avec ces derniers.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Avez-vous constaté, parallèlement au sentiment d’islamophobie des musulmans que vous avez rencontrés – que certains avaient tendance, dites-vous, à qualifier d’islamophobie d’État –, une rupture totale de dialogue entre les communautés musulmane et juive de France ? On a assisté à une importation très dangereuse, à mon sens, du conflit du Moyen-Orient sur nos terres. Cela n’a-t-il pas mis de l’huile sur le feu et nourri un sentiment antisémite croissant, qui a peut-être même été amplifié par certains mouvements politiques qui l’ont récupéré en France par une volonté de clientélisme ?

M. François Gouyette. La tragédie du 7 Octobre et celle de Gaza ont radicalisé les positions de part et d’autre. Je connais personnellement le grand rabbin de France et le recteur de la grande mosquée de Paris qui, lorsque j’étais encore en poste à Alger – avant le 7 Octobre, donc – entretenaient des relations personnelles très cordiales, voire amicales. La crise de Gaza a entraîné un refroidissement de leurs relations, une prise de distance, même si le dialogue n’est pas rompu.

Il faut être prudent lorsqu’on parle d’importation du conflit. Il s’agit de savoir ce que l’on entend par là. On pense évidemment aux manifestations où sont brandis des drapeaux palestiniens, mais ne peut-on considérer que, de l’autre côté, certaines initiatives donnent aussi le sentiment d’une importation du conflit ? Je pense notamment à l’organisation de soirées de gala ayant pour objet de lever des fonds au bénéfice de l’armée israélienne. Les choses ne sont jamais univoques. Ce qui est vrai, c’est que la crise a crispé les rapports entre les communautés qui, par ailleurs, peuvent – ou pouvaient – entretenir localement d’excellentes relations. Dans certaines villes de banlieue parisienne, des rabbins travaillaient avec les imams afin de rapprocher les communautés et continuent de le faire aujourd’hui, en dépit des difficultés que l’on connaît.

M. le président Xavier Breton. Monsieur l’ambassadeur, les États voisins de la France dans lesquels vous vous êtes rendus ont-ils adopté des mesures dont nous pourrions nous inspirer ? Vous évoquiez la coordination européenne des structures musulmanes. Existe-t-il une coordination européenne des ambassades ou des services d’État destinée à travailler sur ces sujets ?

Monsieur le préfet, nous disions tout à l’heure que la sensibilisation et la conscientisation étaient indispensables. Vous évoquiez ce qui était à l’œuvre dans les services de l’État. Y a-t-il des actions supplémentaires à mener pour sensibiliser les élus locaux, dans nos départements ?

M. François Gouyette. La coopération entre les services de l’État, les services de renseignement, vise surtout la prévention du terrorisme. C’est un objectif qui ne saurait évidemment se confondre avec la question de l’islam en général, ni même de l’islamisme. Nous nous sommes rendus dans plusieurs pays européens, mais nous nous sommes également intéressés à d’autres régions du bassin méditerranéen – même si nous n’avons pas pu nous rendre, comme nous l’avions envisagé, par exemple, au Maroc ou en Turquie, la dissolution nous ayant conduits à accélérer le rythme de rédaction du rapport.

J’aurai quelques remarques à formuler sur le rôle joué par des pays comme la Turquie, le Qatar ou l’Arabie Saoudite, compte tenu des fonctions que j’y ai exercées précédemment.

M. Pascal Courtade. J’ai été frappé, entre autres choses, par le soin que mettent les autres pays à décrire ce qui se passe – comme nous nous y sommes également attachés dans le rapport. Je pense à la Dokumentationsstelle Politischer Islam, en Autriche : ce think tank universitaire créé par le gouvernement mais indépendant des services produit de l’expertise sur l’islamisme, notamment politique. En Allemagne et en Belgique, les services spécialisés produisent un rapport annuel qui vise à éclairer non seulement sur le risque terroriste lié à l’ingérence étrangère, mais aussi sur l’islamisme politique. Cela m’a paru intéressant.

Je voudrais dire un mot de l’islamologie au sens le plus large du terme – il n’y a pas, en effet, que l’islamisme politique. Malgré les dissensions existant au sein de l’université, que j’ai évoquées, je crois beaucoup au rôle de cette institution pour développer une connaissance académique de l’islam. De fait, un sérieux effort de rattrapage a été mené, notamment grâce à l’Institut français d’islamologie. Nous sommes toutefois en retard par rapport à l’Allemagne, par exemple, qui a beaucoup investi en la matière.

Le ministère de l’intérieur est en train de réfléchir aux actions à mener en direction des élus locaux, à commencer par la formation. Des formations existent – qui sont assurées, entre autres, par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) –, mais peut-être faudrait-il proposer des formations plus spécialisées. Au sein du ministère de l’intérieur, il y a sans doute un peu de mise en cohérence à faire ; il est en outre nécessaire de développer la capacité à déployer des formations de terrain au dernier kilomètre par des gens spécialisés. Les ressources existent ; c’est plutôt une question de mise en œuvre. Je crois savoir que le ministère a bien cela en tête.

M. François Gouyette. J’ai veillé à l’organisation de déplacements, en lien avec mes collègues, mais aussi de rencontres avec des ambassadeurs de pays étrangers en France. Nous avons demandé à voir les représentants des pays les plus directement concernés par ces questions, essentiellement des États de la rive sud de la Méditerranée. Nous avons, ainsi, été reçus, à ma demande, par les ambassadeurs d’Arabie Saoudite, du Koweït, des Émirats arabes unis, de Turquie, d’Israël, de Tunisie et d’Égypte – sollicité, l’ambassadeur du Qatar n’a pas répondu. Ceux qui se sont montrés les plus intéressés par la question sont les représentants des États qui considèrent les islamistes comme un véritable danger : les Émirats arabes unis – qui, on le sait, sont à la pointe de la lutte contre l’islamisme politique –, l’Égypte et la Tunisie – dont le président est connu pour son hostilité à cette mouvance.

Que peut-on dire des soutiens étrangers auxquels peuvent prétendre les organisations islamistes, les mosquées et les associations relevant de cette mouvance ? L’analyse doit être nuancée. On a beaucoup parlé dans le passé du Qatar et de l’Arabie Saoudite. Il fut en effet une époque – celle des années 1980 et 1990 – où l’Arabie Saoudite veillait, par le truchement de la Ligue islamique mondiale, à propager l’idéologie wahhabite avec tous les effets délétères que cela pouvait avoir.

Les choses ont changé. J’en ai été le témoin lorsque j’étais en poste à Riyad. Quand le prince héritier saoudien a réellement accédé au pouvoir en 2017, l’une de ses premières décisions a été de nommer un nouveau secrétaire général de la Ligue islamique mondiale, le docteur al-Issa, qui s’est d’ailleurs rendu très rapidement en Europe – je l’ai accompagné lors de ses premières rencontres à Paris. Il avait alors reçu de Mohammed ben Salman un mandat clair, celui de remettre de l’ordre au sein des représentations de la Ligue islamique à l’étranger, notamment en Europe où sévissaient auparavant des éléments extrémistes. Il a entrepris ce travail et a donné des gages de sa volonté de dialogue avec les autres religions. Il s’est notamment rendu à Auschwitz et a rencontré à plusieurs reprises M. Haïm Korsia.

Mohammed ben Salmane a une position sans ambiguïté vis-à-vis de l’islamisme et nous pouvons considérer qu’aujourd’hui, l’Arabie saoudite joue pleinement le jeu. Les Saoudiens n’apportent plus de soutien, direct ou indirect, à la mouvance, ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse pas exister de financements émanant de donateurs saoudiens privés.

Le Qatar, pour ce qui le concerne, a été longtemps – plus longtemps encore que l’Arabie – un pourvoyeur de fonds pour des mosquées d’obédience frériste. Compte tenu des excellentes relations qu’il entretient avec lui, le Président de la République semble avoir demandé à l’Emir du Qatar qu’il soit mis un terme à ces financements d’État et ils ont cessé. Il n’y a plus, à ma connaissance, de financement des Frères musulmans par le Qatar – même s’il peut y avoir des mécènes qatariens privés, comme au Koweït, par exemple.

Les Émirats arabes unis, quant à eux, suivent une ligne très offensive contre l’islamisme politique. Ils sont particulièrement attentifs à la question et ont été très intéressés par la mission.

Sont évidemment aussi concernés des pays comme le Maroc et l’Algérie. Je n’avais pas demandé à rencontrer l’ambassadeur d’Algérie – il était d’ailleurs déjà parti. On sait qu’Alger dispose en France d’un relais d’influence d’importance qui est la grande mosquée de Paris. Son recteur n’a lui-même rien d’un islamiste, même si, dans le cadre de stratégies de pouvoir, il a pu lui arriver de nouer des alliances avec la mouvance pour conforter sa position. Depuis la fin de ce que l’on nomme à Alger la décennie noire, l’Algérie entretient une certaine ambiguïté dans sa relation avec les islamistes. Elle les a écrasés militairement, tout en les recyclant politiquement. Selon que l’islamisme peut servir les intérêts du pouvoir ou, au contraire, le menace, ce dernier l’instrumentalise ou le réprime. Sans aucun état d’âme.

La situation au Maroc est différente. J’avais été frappé, lorsque j’ai découvert ce pays à la fin des années 1980, par le fait que la population était beaucoup plus observante qu’en Algérie – ce qui ne vient pas spontanément à l’esprit intuitivement, le Maroc ayant une image de modernité. J’avais ainsi remarqué que tout le monde, ou presque, jeûnait pendant le mois de Ramadan, ce qui n’était pas le cas en Algérie, en tout cas à l’époque. Il s’agit, certes, d’un islam de rite malékite, un islam « du juste milieu » comme se plaisent à se qualifier ses adeptes, mais il est incontestable que l’islamisme travaille la société marocaine. Le gouvernement a d’ailleurs été dirigé pendant plusieurs années par un premier ministre islamiste, certes très encadré par le Makhzen et le Roi. Il existe donc dans ce pays un terreau favorable, y compris dans l’immigration.

Le cas de la Turquie est différent car ce pays mène une véritable politique d’État en soutien à la présence de l’islam turc dans les communautés établies à l’étranger. Il s’y emploie notamment à travers l’action du ministère des affaires religieuses – la Diyanet, qui dispose de moyens budgétaires considérables– et d’organismes comme le “Millî Görüş” – que l’on pourrait traduire par « le point de vue national » – d’obédience islamiste, mais qui ne se confond pas avec l’AKP, le parti de Recep Tayyip Erdogan. Il y a donc plusieurs niveaux : l’AKP, la Diyanet et le Millî Görüş, qui se situe dans la tradition du prédécesseur d’Erdogan à la tête de la mouvance islamiste turque, Necmettin Erbakan. Ce sont des détails importants, car la communauté turque est très organisée. La politique de soft power d’Ankara se limite, pour l’essentiel, aux communautés turques : les Turcs ne vont pas financer des mosquées marocaines ou algériennes.

Il me paraissait important d’évoquer cette dimension internationale compte tenu des relations que la France entretient avec ces pays.

M. le président Xavier Breton. Nous vous remercions pour ces échanges très intéressants. Je vous invite à les compléter en répondant par écrit au questionnaire que vous a envoyé le rapporteur. N’hésitez pas à nous faire parvenir des éléments additionnels si vous le jugez utile.

*

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste (16 octobre 2025)

M. le président Xavier Breton. Nous poursuivons les travaux de la commission avec l’audition de M. Omar Youssef Souleimane.

Monsieur Souleimane, vous êtes né en Syrie et avez trouvé asile en France en 2012. Vous avez depuis publié plusieurs livres qui ont, pour certains, reçu des prix. C’est pour le livre Les Complices du mal, paru au début du mois d’octobre, que vous êtes auditionné.

Dans cet ouvrage, vous évoquez les liens qui existeraient entre des mouvements islamistes et certains représentants de partis d’extrême gauche et soulignez l’influence du conflit israélo-palestinien sur ce rapprochement. Vous décrivez des discours victimaires qui assimileraient la position française dans ce conflit à une politique menée contre l’ensemble des musulmans – en les associant volontairement aux intérêts du Hamas alors même que cette organisation est considérée comme terroriste par la France et l’Union européenne. Enfin, vous dénoncez les visées électoralistes de ces discours.

Nos travaux ne visent pas un parti ou une sensibilité politique en particulier, mais s’intéressent à tous les élus politiques, puisque des liens avec des mouvements islamistes peuvent apparaître dans différents territoires et pour différents motifs. Vos constats ne manquent pas moins de nous interroger.

La commission s’intéresse à la stratégie des mouvements islamistes en France pour nouer des liens avec les élus nationaux ou locaux. Comment ces liens se manifestent-ils ? Sont-ils conjoncturels, liés au contexte international, ou plus durables ? Selon vous, traduisent-ils une adhésion des élus aux finalités poursuivies par les mouvements islamistes alors même qu’elles sont incompatibles avec les valeurs démocratiques de la République – je pense en particulier à l’inégalité entre les hommes et les femmes et à la charia – ou s’agit-il davantage d’opportunisme politique ?

Avant toute chose, je vous invite à nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. En outre, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Omar Youssef Souleimane prête serment.)

M. Omar Youssef Souleimane, journaliste. La question majeure est en effet d’identifier comment se manifeste le lien entre La France insoumise (LFI) et les islamistes et de distinguer les soupçons des éléments factuels. Cela m’a occupé pendant des mois.

Permettez-moi de revenir sur les raisons qui m’ont poussé à m’intéresser à ce sujet et à écrire ce livre. Je viens de Syrie, pays dominé par les islamistes, où j’ai passé les vingt-cinq premières années de ma vie. J’ai aussi passé trois ans en Arabie Saoudite où j’ai étudié le Coran et les hadiths, c’est-à-dire la parole de Mahomet. La révolution syrienne a commencé en 2011 et, comme des milliers de jeunes Syriens, je me suis engagé dans cette révolution socialiste menée contre le régime fasciste de Bachar al-Assad. Ce sont les islamistes qui ont détruit cette révolution. Un an plus tard, je me suis échappé de Syrie pour fuir cette ambiance terrible : entre le régime de Bachar al-Assad et les islamistes, nous étions entre la peste et le choléra. Je me suis d’abord dirigé vers la Jordanie où j’ai pu faire une demande d’asile politique pour la France.

Arrivé en France, retrouver l’ambiance que j’avais fuie a été un choc. J’ai habité pendant sept ans en banlieue parisienne, où j’ai constaté avec surprise que certains imams radicaux apportaient un soutien sans réserve à Jean-Luc Mélenchon. Ce constat m’a amené à me poser des questions.

Après le massacre du 7 octobre, je me suis rendu à des dizaines de manifestations organisées par La France insoumise ou par Urgence Palestine, une association ouvertement islamiste et antisémite, qui se déroulaient le plus souvent place de la République, et parfois place de la Nation. J’en retire de nombreux éléments.

Omar Alsoumi est le fondateur de l’association Urgence Palestine créée le lendemain du massacre du 7 octobre. Il a d’ailleurs salué à plusieurs reprises le « déluge d’al-Aqsa », nom que le Hamas donne à cet événement. Je tiens à dire que tout ce que j’affirme est documenté par des photos, des vidéos ou des enregistrements audio collectés pendant ces manifestations. Elles sont organisées par ce même Omar Alsoumi qui défile aux côtés de Mathilde Panot, Thomas Portes, Ersilia Soudais et d’autres députés. Les membres de l’association Perspectives musulmanes y participent aussi régulièrement. Les plus actifs sont Ehmad Ibrahim – qui milite également pour Urgence Palestine et a déclaré que la Palestine était une « terre d’islam » – et Maria de Cartena, pour qui la guerre contre le terrorisme est en vérité une guerre contre l’islam.

Ces éléments-là relèvent encore du soupçon. Les élus de La France insoumise nous répondent régulièrement qu’ils participent à ces manifestations de bonne foi. Sachez que je n’accuse en aucun cas ceux qui manifesteraient de bonne foi, parce qu’il y a des victimes à Gaza ou parce qu’il faudrait agir : ce n’est pas mon sujet. Mon enquête se concentre sur les organisateurs de ces manifestations, qui portent un projet politique islamique.

Thomas Portes est le député le plus actif de ces manifestations. Il s’est d’ailleurs récemment rendu au Liban en compagnie de Salah Hamouri, un militant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation considérée comme terroriste par l’Union européenne. Thomas Portes y a rencontré plusieurs membres du FPLP, parmi lesquels Marwan Abdel-al, dont le nom était mal orthographié sur le réseau social X mais que j’ai identifié grâce aux photographies de leurs réunions. Marwan Abdel-al est un militant du Hezbollah, organisation considérée comme terroriste, qui s’est rendu aux funérailles d’Hassan Nasrallah en février 2025. Thomas Portes a aussi rencontré Haitham Abdo, le chef du FPLP au Liban, terroriste sans réserve. Il n’a pas pu rencontrer Kamal Adouan, déjà tué par Tsahal, mais il lui a rendu hommage au cimetière des martyrs palestiniens, au sud de Beyrouth. Kamel Adouan est pourtant impliqué dans la mort de onze civils israéliens, survenue en 1972 lors de l’attentat de Munich. Voilà de premiers exemples, parmi les nombreux autres que je pourrais vous donner.

Meluka Hadj-Mimoune, la suppléante d’un élu de La France insoumise, a ainsi participé dans la banlieue lyonnaise à l’ouverture de la mosquée El-Rahma, qui a accueilli à plusieurs reprises un djihadiste tunisien dont j’ai réussi à identifier les déclarations. Il appelle à éliminer les juifs, à tuer tous les Israéliens, et chante la gloire du Hamas depuis le 7 octobre. Nombre des paroles citées dans mon livre ont été prononcées en arabe, ma langue maternelle, et je les ai donc traduites.

Parmi les autres personnes, tout de même très nombreuses, que j’ai identifiées, se trouve Mohamed Awad, un islamiste radical que La France insoumise a choisi comme candidat aux élections législatives l’année dernière, ce que je trouve très dangereux.

Enfin, Sébastien Delogu a été plusieurs fois salué par les chaînes de télévision islamiques radicales et pro-Hamas comme Al-Jazira ou Al-Mayadin. Il a aussi trouvé un vrai soutien en la personne de Seyyed Yahiah Gouasmi, qui a fondé le centre chiite et djihadiste Zahra, fermé pour apologie du terrorisme – élément déjà rendu public par le ministère de l’intérieur. Sébastien Delogu, après que Yahiah Gouasmi l’a félicité pour avoir brandi le drapeau palestinien dans l’Assemblée nationale, l’a remercié sur les réseaux sociaux.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. J’ai été particulièrement marqué dans votre ouvrage par le récit de votre jeunesse en Syrie, par l’envie que ne se reproduise pas ce que vous avez vécu là-bas, et, en France, par le choc qu’a constitué la découverte d’un antisémitisme galopant et d’un entrisme islamique fort, au détriment des valeurs républicaines.

J’ai également été frappé par votre description de l’éducation antisémite qui existerait dans certains pays du Moyen-Orient et que vous retrouveriez en France. Pourriez-vous expliquer cette idée d’une formation à l’antisémitisme qui aurait cours sur certains territoires de la République ?

M. Omar Youssef Souleimane. J’ai pris le risque d’écrire ce livre parce que je refuse que les islamistes qui ont détruit mon pays d’origine fassent la même chose en France, pays que j’ai adopté et qui m’a adopté.

L’antisémitisme a, hélas, toujours été présent au Moyen-Orient : c’est une des dimensions essentielles de la religion. Je précise que le terme de « religion » fait ici référence au projet islamique radical fondé en 1928 en Égypte par Hassan al-Banna et les Frères musulmans, dont l’idéologie est fondée sur le djihad contre les Juifs en Palestine – avant même la naissance de l’État d’Israël. C’est ce projet qui a déclenché l’antisémitisme au Moyen-Orient. Des textes radicaux appelant à la haine existaient bel et bien depuis longtemps, cela dans plusieurs religions, mais ils ont été repris et diffusés par les islamistes pour leur projet politique. Des groupes djihadistes liés aux Frères musulmans ont ainsi commencé à partir pour faire le djihad.

Cette époque est aussi celle de Mohammed Amin al-Husseini, le grand mufti d’Al-Qods – Jérusalem. Pendant la deuxième guerre mondiale, il a rencontré Hitler et participé à la création, au sein de l’armée nazie, d’une troupe musulmane de 20 000 soldats, venus pour la plupart d’Europe de l’Est. Des liens existent : des archives ont même mis au jour le lien entre Hassan al-Banna, fondateur des Frères musulmans, et les nazis.

Tous ces éléments sont venus nourrir la haine des Juifs dont, plus tard, la naissance de l’État d’Israël a renforcé l’intensité. Imaginez que 800 000 Juifs vivaient dans les pays arabes et musulmans du Moyen-Orient avant la naissance d’Israël. Ils ne sont même plus 30 000 aujourd’hui. Or ces personnes vivaient toutes depuis des centaines voire des milliers d’années en Syrie, en Irak, au Liban ou même dans les pays du Maghreb, c’étaient leurs pays, qu’ils ont quittés parce que la situation était devenue insupportable pour eux.

Je me souviens qu’à Al-Qutayfah, ma ville d’origine à côté de Damas, le mot « juif » était une insulte et que, pour se défendre, on disait : « je ne suis pas Juif, pour être si mal traité ! ». Les Juifs n’y sont même pas traités comme des êtres humains. Plus de quarante-et-un versets du Coran évoquent les Juifs, que le prophète surnomme « les fils d’Israël » : jamais ils n’y sont bien traités. Je ne parle pas là d’un Coran étudié dans le cadre d’une croyance religieuse individuelle, mais bien de l’instrument d’un projet politique.

En arrivant en France, j’ai été très choqué. Qu’est-ce que la France pour moi ? C’est le pays de l’universalisme, de la laïcité, du vivre-ensemble et de la diversité. J’appartiens à cette France, que j’aime, qui est celle de Jean Jaurès – que je lisais avant mon arrivée –, de Paul Éluard, de la Résistance. Il est impossible, dans ce pays, de dire qu’on doit supprimer ou détruire Israël !

Thomas Portes a déclaré en juillet 2025 – je cite la chaîne Al-Jazira – qu’il fallait libérer l’ensemble de la Palestine. Or appeler à libérer la Palestine, c’est appeler à détruire l’État d’Israël, dont 75 % des habitants sont des Juifs. C’est du pur antisémitisme. Dans les manifestations organisées par La France insoumise, par Urgence Palestine ou par d’autres associations palestiniennes, l’idée de détruire l’État d’Israël est normalisée. Pourtant, a-t-on déjà appelé à détruire la Russie qui a lancé une guerre contre l’Europe ? Non. On manifeste et on critique un régime symbolisé par Poutine. On a tous les droits de critiquer un gouvernement extrémiste, en Israël ou ailleurs, mais pas d’appeler à éliminer un État entier.

Ce discours est celui dans lequel j’ai grandi. Chaque matin, lorsque j’allais à l’école, nous devions répéter « Mort à Israël ! » et, les Juifs d’Israël ressemblant tellement aux Juifs de Syrie, qu’il fallait jeter tous les Juifs dans la mer Méditerranée. Revivre cela en France est pour moi insupportable.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Selon vous, il existe un risque pour que la France soit détruite par la folie radicale des islamistes. À quel point ce risque est-il avéré ? Comment cette menace se matérialise-t-elle ?

M. Omar Youssef Souleimane. Si je comprends bien, vous voulez savoir comment tout cela pourrait mener au chaos.

Il faut voir l’intensité des dizaines de manifestations organisées par LFI et ces islamistes : ce ne sont pas des appels à la paix mais des appels à la haine. Notez d’ailleurs combien les actes antisémites ont augmenté en France depuis le 7 octobre – des enquêtes le documentent. Il y a en France environ 5 millions de musulmans et 500 000 Juifs. D’après mon expérience et les preuves que j’ai rassemblées, le projet de La France insoumise, en se liant avec ces islamistes, est d’aviver l’intensité entre ces deux communautés.

La France insoumise le fait de plusieurs manières. D’abord, en s’adressant aux musulmans non pas comme à des citoyens français mais comme à des musulmans – ce qui me semble très dangereux – ou en répétant que les musulmans sont en danger et que la France est, dans son ensemble, un pays islamophobe, comme l’a déclaré Mélenchon après l’horrible crime commis contre Aboubakar Cissé dans une mosquée. Le criminel n’était d’ailleurs pas français mais serbe, mais peu importe, c’est un acte à condamner sans réserve. Ce discours victimaire met les musulmans à l’écart et les présente comme des malheureux, non comme nos compatriotes.

J’ai obtenu la nationalité française en 2022. Ma famille est musulmane, ma mère est voilée. Tout mon entourage est pratiquant. On se fiche complètement de savoir si je suis croyant ou non, si je suis musulman ou non ! Existe-t-il une différence entre nous dans cette salle ? Nous sommes des citoyens français, c’est ce qui compte pour moi. Hélas, cette notion est complètement absente des discours de LFI. En s’adressant aux musulmans comme à des musulmans, ils ont un discours séparatiste.

Pour ce qui est du chaos, les actes antisémites ont donc doublé depuis le 7 octobre et il se produit même des agressions à l’encontre de musulmans. Je répète que rien n’est pire pour les musulmans en France que le projet des islamistes et leur alliance avec La France insoumise, car ils sont pris en otage par un projet séparatiste.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Revenons aux manifestations auxquelles vous avez participé et où vous dites avoir collecté des documents, des vidéos et des preuves sur la participation des uns et les autres.

Le 5 octobre 2024 s’est tenue place de la République une manifestation organisée par le collectif Urgence Palestine. Selon vous, Mme Soudais, M. Portes, M. Boyard, Mme Aubry et M. Mélenchon étaient présents mais aussi, et surtout, Omar Alsoumi, le garde du corps de Rima Hassan, qui aurait appelé à la « résistance armée ». Pouvez-vous le confirmer ?

M. Omar Youssef Souleimane. Omar Alsoumi n’est pas le garde du corps de Rima Hassan, c’est le fondateur du collectif Urgence Palestine. Mais le garde du corps de Rima Hassan est un militant actif de ce collectif– ce qui est très grave. On attribue à Omar Alsoumi plusieurs actes antisémites.

Il faut aussi évoquer Mehdi Meftah, un membre du Parti des indigènes de la République (PIR) qui manifeste régulièrement avec Ersilia Soudais, Mathilde Panot, Thomas Portes et d’autres députés. Il a tenu des discours très dangereux sur la chaîne libanaise Al-Mayadin, qui soutient l’Iran et le Hezbollah, dans lesquels il affirme que la loi contre le séparatisme vise les musulmans en France. Je confirme tous les autres éléments que vous avez mentionnés.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous évoquez la « complicité toxique » entre les islamistes et LFI – cette notion donne d’ailleurs son titre à votre ouvrage. Pouvez-vous nous donner les exemples les plus concrets et les plus marquants de cette complicité ? En outre, pourquoi mettre en avant le cas de Rima Hassan ? Enfin, d’autres partis politiques sont-ils concernés par des liens avec la mouvance islamiste ?

M. Omar Youssef Souleimane. D’après ce que j’ai pu découvrir, il n’y a pas d’autres partis politiques que La France insoumise concernés par une telle alliance. Je témoigne de ce que j’ai vu.

Rima Hassan est sur la couverture de mon livre pour plusieurs raisons. Elle n’est pas le sujet principal du livre, mais une sorte de fil rouge. Comme moi, elle vient de Syrie et je connais Nayrab, sa ville d’origine située dans la banlieue d’Alep. Or, j’ai été choqué par plusieurs éléments la concernant.

De retour en Syrie au début de l’année 2024, Rima Hassan a expliqué sur Al-Jazira qu’elle était revenue à Nayrab parce qu’elle s’y sentait en sécurité et qu’elle avait fui la France après avoir reçu des menaces de mort. Comment peut-on se sentir en sécurité sous le régime fasciste de Bachar al-Assad ? La commune de Nayrab a même connu pire : elle a été contrôlée par une milice iranienne, Fayraq al-Qods – la Force al-Qods – qui collaborait avec celles du régime. Je suis choqué par le fait que Rima Hassan n’ait jamais condamné Bachar al-Assad, le boucher de Damas, qui a assassiné des centaines de milliers de Syriens, y compris palestiniens, et arrêté 98 Palestiniens au camp de Nayrab et des dizaines d’autres ailleurs. Il y a un double standard : comment peut-on défendre les Palestiniens face à Israël et abandonner les Palestiniens en Syrie, comme s’il ne s’y était rien passé ? Une ancienne membre de LFI m’a d’ailleurs confirmé que Rima Hassan disait que Bachar el-Assad était un moindre mal pour la Syrie.

Ensuite, Rima Hassan n’a jamais reconnu ce que la France lui avait apporté, alors qu’elle y est arrivée à 9 ans. Pour ma part, la France, où je suis arrivé à 25 ans, m’a construit, m’a sauvé la peau, m’a donné la liberté d’expression. C’est lorsque je suis rentré en Syrie treize ans après l’avoir quittée, en janvier 2025, que je me suis le plus senti français. Il ne s’agit pas d’être nationaliste mais il me semble très dangereux d’insulter la France jour et nuit et de la faire passer pour un pays colonialiste qui aurait pour ambition de détruire le Moyen-Orient, tout en faisant de l’Algérie la Mecque de la liberté, comme Rima Hassan. C’est pourtant le régime algérien qui a emprisonné l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal : zéro condamnation de sa part. Rima Hassan incarne la haine de la France et j’ai honte qu’elle nous représente au Parlement européen.

Rima Hassan s’est aussi rendue en Jordanie et au Liban en 2024 pour son projet photographique, intitulé « S’émouvoir », autour des réfugiés palestiniens. Elle y a inséré un verset djihadiste, qui signifie que ceux qui sont morts au nom de Dieu ne sont pas vraiment morts et qu’ils sont vivants au paradis de Dieu : il est au fondement du discours d’Al-Qaïda, de Daech, du Hamas, et l’inspiration principale des martyrs du djihad islamique dans le monde entier. C’est le verset le plus dangereux du Coran, après un autre qui appelle à préparer des attentats.

Je veux finir par vous livrer des éléments exclusifs qui ne sont pas dans mon livre. On a beaucoup parlé ces derniers mois de la flottille pour Gaza. Certains soupçons donnaient déjà Zaher Birawi, un collaborateur du Hamas, pour son organisateur. Mais la presse n’a pas encore révélé que Mohammed Sawalha, fondateur et militant armé du Hamas en Cisjordanie, aujourd’hui réfugié au Royaume-Uni, est lui aussi très actif dans cette initiative. À ce propos, l’élément le plus grave est que Zaher Birawi, journaliste pour la chaîne de télévision islamiste Al-Hiwar – le « dialogue », en arabe –, ait interviewé Ismaël Haniyeh, l’un des chefs du Hamas qui a appelé, en parlant des flotilles, à briser le blocus de Gaza afin de changer la politique internationale. Faut-il d’autres preuves pour affirmer que la flottille pour Gaza n’a rien à voir avec le transport d’aide humanitaire à destination des civils de Gaza, mais qu’elle participe d’un projet politique islamique à la gloire du Hamas ?

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Selon vous, le 8 septembre 2024, Mme Hassan, M. Portes, M. Bompard et Mme Soudais se seraient rendus à une manifestation place de la Nation en présence d’Elias d’Imzalène, un conseiller politique d’Urgence Palestine fiché S. Sous le regard des députés, les discours auraient enchaîné des slogans peu conventionnels comme « Israël assassin ; Macron complice », ou, en arabe, « Du fleuve à la mer, la Palestine est arabe » – une invitation claire à l’éradication d’Israël. Vous avez également identifié Ramy Shaath, emprisonné en Égypte entre 2019 et 2022 pour soutien à une organisation terroriste, et qui a publié sur sa page Facebook : « Si Gaza brûle, Paris brûlera aussi. ». Les députés auraient pris la parole et déployé une banderole en soutien à la libération de George Ibrahim Abdallah, terroriste libanais du FPLP. Pouvez-vous confirmer ces éléments ?

M. Omar Youssef Souleimane. Ramy Shaath est un militant palestinien qui a été emprisonné en Égypte pour apologie du terrorisme avant de venir en France. Il tient un discours antisémite sans réserve. Le 8 septembre, place de la Nation, il a désigné en arabe les Juifs – il a vraiment employé le mot arabe, yahud, qui signifie juif – comme étant des ennemis. Lorsqu’Omar Alsoumi a traduit ses propos en français, il a remplacé le mot « Juifs » par le mot « Israéliens ». Était aussi présent Elias d’Imzalène, prédicateur salafiste, qui est arrivé avec Rima Hassan. Je l’ai filmé quand il a pris la parole à la fin de la manifestation. J’étais face à lui mais je précise que j’étais grimé, comme je l’étais en Syrie lorsque je participais aux manifestations contre le régime de Bachar al-Assad – c’est terrible, je n’aurais jamais imaginé devoir faire une telle chose pour pratiquer mon métier ici en France. Il a appelé à mener une intifada à Paris et dans la banlieue parisienne, a salué ceux qui, à Gaza, renversent les Merkavas, a formulé le souhait de pouvoir prier à Jérusalem, capitale de toutes les révoltes.

J’étais entouré de jeunes venus en toute bonne foi. Certains ne savaient pas ce que voulait dire « intifada » et je suis sûr et certain qu’ils n’auraient pas applaudi Elias d’Imzalène s’ils avaient connu la signification de ce mot. Le chaos, que vous évoquiez, ce prédicateur l’incarne en lançant de tels appels. Ces discours manipulateurs m’ont mis dans une telle colère que j’ai publié ma vidéo de la manifestation sur X, ce que j’évite de faire habituellement. L’association LEA – Lutte pour l’égalité contre l’antiracisme – s’en est servie pour porter plainte contre Elias d’Imzalène et j’ai été harcelé par ses soutiens lorsque je me suis rendu au tribunal. Ses propos sont très dangereux. Lors du procès, il a déclaré que l’intifada pouvait être menée dans le cadre de la démocratie française, ce qui est complètement faux. Rappelons que la première fois que ce terme a été utilisé, c’est par le Hamas, l’année de sa création, en 1987. Nous avons vu les résultats de cette première Intifada : combien de milliers de personnes ont été tuées, combien de civils ont été assassinés entre 1987 et 1993, année des accords d’Oslo ? Et que dire de la deuxième Intifada, dans les années 2000, dans laquelle le Hamas s’est impliqué de manière grave ? Je ne pense pas du tout que l’intifada puisse être pacifique, c’est un mot de haine qui doit être interdit en France. Elias d’Imzalène a aussi appelé à renverser les Merkavas, les blindés qui font la fierté de Tsahal, l’armée israélienne. Il s’est défendu en affirmant qu’il saluait les enfants qui jetaient des pierres contre Tsahal, référence à la deuxième Intifada. Or là encore, c’est faux : ceux qui s’attaquent à ces tanks, ce sont uniquement les membres du Hamas ou du Djihad islamique.

Un mot sur Amar Lasfar, prédicateur islamiste, ancien président de MF, Musulmans de France, pour illustrer la stratégie très intelligente de l’islamisme en France. Elle est fondée sur la taqiya, mot que l’on peut traduire par « dissimulation », à laquelle ont recours les Frères musulmans et le Hamas : elle consiste à cacher son propre projet en disant des choses qui n’ont rien à voir avec ce qu’on fait. Il s’agit de se préparer pendant des années, notamment pour commettre un attentat. Je citerai ici un verset du Coran : « Préparez-vous à terroriser vos ennemis et les ennemis d’Allah ». C’est ainsi que les talibans ont pu revenir au pouvoir en 2021 alors que tout le monde pensait qu’ils avaient disparu depuis 2001. Les islamistes sont présents parmi nous en France et ce n’est pas du complotisme que de le dire : c’est une vérité, nous avons creusé la question.

M. Matthieu Bloch, rapporteur. Vous faites état dans votre livre d’une véritable complicité entre les imams de France et La France insoumise. Sur quels cas vous êtes-vous fondé ?

M. Omar Youssef Souleimane. Amar Lasfar a déclaré dans les années 1990 qu’il s’agissait d’arriver au Parlement, à l’Assemblée nationale, grâce aux élections ou même à un coup d’État. Ce même Amar Lasfar, après la loi contre le séparatisme, a affirmé qu’il croyait dans la loi de 1905, à la séparation entre l’Église et l’État, à la République. La première déclaration a été faite en arabe, la deuxième, en français : cela me paraît éclairer ce qu’est la dissimulation.

Lors de la campagne présidentielle de 2022, Hani Ramadan, frère de Tariq Ramadan, a appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon. Rappelons qu’il s’agit d’un prédicateur extrêmement dangereux, interdit de séjour en France du fait de propos djihadistes, terroristes même – il vit en Suisse. La France insoumise est soutenue par des chaînes islamiques comme Al-Jazira, Al-Mayadin ou des associations comme Urgence Palestine et Perspectives musulmanes. Lors des élections législatives de 2024, un prédicateur extrêmement dangereux, Vincent Souleymane, a aussi appelé à voter pour les candidats LFI.

On pourrait se dire que si des membres d’associations radicales, des djihadistes, des islamistes soutiennent LFI, c’est parce qu’ils se sentent menacés par un discours extrémiste et discriminatoire, et que LFI n’y est pour rien. Mais LFI collabore avec eux et ce, pour une raison principale, arriver au pouvoir, les témoignages que j’ai rassemblés dans mon livre le montrent. Il a manqué à Mélenchon 420 000 voix pour accéder au deuxième tour en 2022, et pour se maintenir au second tour en 2027, il compte sur les voix des musulmans. J’ai enquêté sur le vote des musulmans pour Mélenchon aux présidentielles ou pour un candidat LFI aux législatives de 2024 : beaucoup d’entre eux ne l’ont fait ni pour LFI, ni même pour la France, mais pour Gaza, ce que je trouve extrêmement dangereux.