Nous avions commencé nos travaux avec un budget d’une violence sociale inouïe. Au bout du compte, nous nous retrouverons avec un budget d’une violence sociale inouïe, sauf si nous parvenons à y faire obstacle. Car que s’est-il passé au cours de ces travaux en commission ? La Macronie a montré qu’elle préfère le déficit à la contribution des plus riches. Vous vous apprêtez à voter pour un texte qui ampute les recettes de 7 milliards d’euros et frappe la majorité des Françaises et des Français plutôt que de faire contribuer quelques-uns. Les impôts d’une immense part de la population vont augmenter parce que vous avez refusé, avec le Rassemblement national, d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ; les plus pauvres seront touchés parce que vous continuez, main dans la main avec le Rassemblement national, à détruire le logement social.
Si tout le monde va morfler avec ce budget, certains seront épargnés : vous avez clairement scellé une alliance avec l’extrême droite et les amis de Marine Le Pen pour protéger les ultrariches. Les amis de M. Macron et ceux de Mme Le Pen ont rejeté la taxe Zucman, l’ISF, les taxations sur les dividendes et les super-héritages, la hausse de la taxation sur le capital, de la contribution différentielle sur les hauts revenus et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les taxes sur les jets et sur les yachts. Bref, ils ont accumulé les cadeaux aux plus riches. Ce budget, qui applique toujours le programme du Rassemblement national en matière de droits de timbre, est inacceptable et insupportable.
Il n’y a donc qu’une solution : le battre, ici et dans l’hémicycle. La démonstration a été faite qu’il n’y avait rien à négocier. Celles et ceux qui se sont bercés d’illusions s’exposent peut-être à un réveil difficile. Au bout du compte, il n’y a qu’une issue : que Macron s’en aille, qu’on procède à une élection et qu’enfin le pays avance.
M. Philippe Brun (SOC). Les socialistes se joignent aux remerciements adressés aux équipes de la commission des finances, à l’ensemble de nos collègues et à tous ceux qui ont permis que ce débat se déroule dans des conditions inédites et sous la contrainte d’un calendrier particulièrement restreint.
En permettant ce débat par leur choix de ne pas censurer le gouvernement Lecornu, les socialistes ont voulu faire entrer le Parlement dans une ère nouvelle et redonner enfin aux députés la faculté qui leur avait été retirée depuis 2022 : celle de voter souverainement le budget de la nation. Cette faculté nous a été rendue par l’engagement du gouvernement à ne pas user de l’article 49, alinéa 3. Nous savions qu’il était illusoire d’imaginer qu’un compromis naîtrait dès les débats en commission des finances, quelques jours après la déclaration de politique générale. Chacun a – c’est bien normal – fait prévaloir ses positions, qui sont évidemment antagonistes compte tenu de nos divergences légitimes et réelles.
Pour nous, bien sûr, le compte n’y est pas. Le texte qui nous est présenté est défavorable aux classes populaires et moyennes, déséquilibré au vu de l’effort qui leur est demandé et insuffisant sur le plan des recettes. Il s’est toutefois trouvé, à de très nombreuses reprises, une majorité pour décharger les classes populaires et moyennes et tenter de rééquilibrer l’effort, par exemple par l’adoption de la taxe sur les superdividendes ou de la taxe Gafam, par la réindexation d’une partie du barème de l’impôt sur le revenu, par la suppression de l’abattement forfaitaire sur les retraites, ou encore par la défiscalisation des indemnités perçues dans le cadre d’une affection de longue durée.
D’ici à la séance publique, nous aurons le devoir de travailler à ce compromis républicain, pour permettre à la France de se doter d’un budget. Ce devoir implique – j’adresse ici un avertissement solennel à nos collègues du bloc central – un changement de cap, une vraie rupture, sans quoi les socialistes ne sauraient en aucun cas soutenir ce budget.
M. Jean-Didier Berger (DR). Le Haut Conseil des finances publiques a eu l’occasion de le dire : la réduction du déficit est en passe de s’opérer exclusivement par des augmentations d’impôts et aucunement par la baisse de la dépense publique. Notre groupe souhaite exactement l’inverse.
Certes, grâce à la Droite républicaine, la copie qui ressort de la commission des finances ne prévoit plus ni la taxe holding, ni la baisse des crédits d’impôt au bénéfice des familles dont les enfants poursuivent leurs études, ni la suppression de l’abattement pour les retraités, ni la taxe plastique, ni la taxe vapotage.
Malgré tout, grâce à l’alliance entre le Rassemblement national et La France insoumise qui s’était déjà nouée l’année dernière, elle comporte dorénavant l’impôt universel, la taxation des dividendes, l’ISF, la réduction du pacte Dutreil et du CIR, ainsi qu’un budget très défavorable aux collectivités territoriales. J’ajoute qu’à cause de l’abstention cynique du Rassemblement national sur notre amendement, le gel du barème de l’impôt sur le revenu est toujours de rigueur. Les Français vous disent merci !
Dans l’attente d’un budget plus acceptable, nous voterons contre ce texte et nous donnons rendez-vous à nos collègues en séance publique, pour en faire disparaître les taxes et les impôts qui y figurent toujours.
M. Tristan Lahais (EcoS). Le groupe Écologiste et social remercie à son tour le président, le rapporteur général et l’ensemble des administrateurs et collaborateurs qui ont travaillé dans des conditions difficiles.
Au vu de nos antagonismes, personne ne se faisait d’illusion sur la possibilité de travailler de manière sereine à un budget de compromis, comme cela doit normalement être le cas dans une démocratie parlementaire. Toutefois, alors que le premier ministre a annoncé renoncer à l’article 49.3, le socle commun avait promis un budget, sinon de compromis, du moins d'apaisement, et d’écouter le pays.
Ces derniers mois, la nécessité de davantage de justice fiscale a surgi dans la conscience populaire. Pourtant, le socle commun n’a fait aucune concession sur le cœur de la politique qu’il mène depuis des années, à savoir la politique de l’offre. Nous voterons donc contre la première partie de ce projet de budget.
M. Jean-Paul Mattei (Dem). Nous avons bien travaillé ces trois derniers jours. Le président et le rapporteur général ont mené un travail sérieux et ont cherché à apaiser les débats. Il faut retrouver la méthode du dialogue, de l’échange. L’essentiel est que nous nous soyons tous respectés.
Certaines mesures de justice fiscale ont été retenues ; d’autres non. Je pense qu’il est possible de trouver un chemin pour doter notre pays d’un budget sans recours à l’article 49.3. Il faudra le tracer dans l’hémicycle et en commission mixte paritaire – ce serait une immense avancée.
Nous ne sommes pas encore en 2027, à l’heure des grands combats politiques. C’est le rythme de la démocratie : il faut d’abord doter notre pays d’un budget. Même s’il ne conviendra pas à tout le monde, nous devons trouver un compromis.
À ce stade, nous ne pouvons ni voter pour ni voter contre ce texte. Par respect du travail accompli, nous nous abstiendrons.
Mme Félicie Gérard (HOR). Dès le début de la discussion budgétaire, nous vous avons alertés. Le texte initial était imparfait ; il constituait déjà un compromis, qui ne correspondait pas à nos ambitions, mais qui avait l’avantage de débloquer la situation et, surtout, de ramener le déficit sous les 4,7 % du PIB dès 2026 – c’est la priorité pour notre groupe.
Au terme de trois jours d’examen, l’équilibre atteint concernant les recettes de l’État ne nous semble pas satisfaisant, car nous nous éloignons trop du rétablissement de nos comptes. Le Gouvernement prévoyait 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires, grâce aux prélèvements obligatoires. C’est trop. Surtout, notre commission a voté pour réduire cet effort de 10 milliards.
Si nous adoptons ce texte, il faudrait compenser ces baisses de recettes par des baisses de dépenses. Notre groupe y serait prêt, mais ne mentons pas aux Français. Ceux qui défendent des baisses d’impôt sont incapables de proposer des économies équivalentes dans les dépenses de l’État, tout en préservant le budget des missions régaliennes. De fait, le budget de la sécurité, des militaires, des policiers, des pompiers et de la justice ne sont pas négociables.
Nos discussions ont en outre conduit à la création ou à l’alourdissement de dix taxes : exit tax, impôt universel ciblé, taxe Gafam, surtaxe tonnage, et ainsi de suite. Ce n’est pas une réponse cohérente.
Malgré tout, nous reconnaissons les avancées obtenues en commission et la qualité de nos débats. Puisque le chemin est encore long pour parvenir à un texte équilibré et acceptable, notre groupe s’abstiendra sur le vote de la partie recettes du projet de loi de finances. Place au travail dans l’hémicycle.
M. Charles de Courson (LIOT). Je remercie moi aussi le président et le rapporteur général, ainsi que tous ceux qui les ont aidés dans la discrétion.
Le texte qui nous a été soumis n’était pas votable en l’état. Les débats, qui se sont bien passés, ont conduit à réduire l’augmentation prévue des recettes fiscales nettes, qui est passée de 14 milliards à 7 milliards d’euros.
Si nous voulons atteindre l'objectif de 4,7 % de déficit public, il faudra donc porter les économies en deuxième partie du PLF de 17 milliards à 24 milliards d’euros. Si nous maintenons la deuxième partie du texte en l’état, le déficit atteindra 4,9 % du PIB ; si nous réduisons les économies, il dépassera 5 %.
Nous n’étions pas contre le principe de désindexation du barème de l'impôt sur le revenu. Toutefois, il fallait maintenir l’indexation pour la première tranche, ce que nous avons obtenu à une très large majorité. C’est une source de satisfaction.
Autres motifs de satisfaction, nous avons réussi à maintenir l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités – nous discuterons plus tard de son adaptation –, à maintenir la défiscalisation du biocarburant, et nous avons rejeté la taxation à 100 % des indemnités journalières.
Nous nous abstiendrons, dans l’attente de la séance publique.
M. Emmanuel Maurel (GDR). Nous voulons nous aussi remercier le président et le rapporteur général, car nous sommes parvenus à avoir un débat de qualité malgré les conditions difficiles et les délais serrés.
Nous sommes au moins d’accord sur un point : la France a besoin d’un budget et il faut œuvrer au redressement du pays. En revanche, pour ce qui est des voies et moyens y conduisant, nous avons un vrai désaccord.
Nous contestons la logique même de l’année blanche, car elle frappe durement les Français les plus vulnérables. Nous contestons une politique économique qui ne fonctionne pas, mais que le Gouvernement et surtout le président de la République s'obstinent à maintenir. Certains ici continuent à croire à la théorie du ruissellement, comme en 2017, alors que les Français eux-mêmes ont les yeux dessillés.
Ce qui nous préoccupe le plus est qu’une partie d’entre vous continue à méconnaître l’aspiration profonde à la justice sociale et fiscale qui grandit dans le peuple français. Le débat autour de la taxe Zucman est loin d’être anecdotique ; ce n’est pas le fruit de je ne sais quel fantasme démagogique. Les Français ne comprennent pas qu’on demande beaucoup à ceux qui ont peu et peu à ceux qui ont beaucoup. Si vous l’ignorez, nous allons au-devant de graves déconvenues.
Nous avons obtenu des avancées, comme sur l’abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Nous avons paré le mauvais coup du Gouvernement concernant la taxation des indemnités journalières pour les affections de longue durée. Nous avons adopté une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, mais aussi le relèvement de la taxe Gafam.
Il reste néanmoins beaucoup à faire. La taxe sur les holdings a été vidée de sa substance. On est loin du compte, pour la niche Dutreil. On n’y est pas, concernant la taxation des hauts patrimoines. Et nous devrions être entendus concernant la culture et l’écologie.
Sans recours à l’article 49.3, nous sommes prêts au compromis. Pour l’atteindre, chacun doit faire un pas vers l’autre. Nous l’avons fait, mais pas ceux qui sont les plus proches du président de la République.
La commission rejette la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
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