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Textes / Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation...

rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Rapport et comptes rendus (XVIe législature)

Rapport · d'enquête · tome ou annexe · 10/06/2025 · 2 020 773 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Parties du document (2)
Sommaire (221)
  1. Avant-propos du Président
  2. INTRODUCTION
  3. I. LE CHOIX DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE pour y poursuivre LE DÉVELOPPEMENT DE L’ARME NUCLÉAIRE de la France
  4. A. La volonté de la France de se doter de l’arme nucléaire
  5. 1. La course à l’arme nucléaire et les rapports de force de la Guerre Froide comme contexte de décision
  6. 2. La volonté d’indépendance de la France comme justification d’un programme nucléaire sous la IVe République, accéléré par le général de Gaulle
  7. a. La fin de la Seconde Guerre mondiale impulse le programme nucléaire de la France
  8. b. Le programme nucléaire accéléré et officialisé par le général de Gaulle
  9. B. Des débats historiques persistants sur le choix du site des essais français
  10. 1. Le choix, finalement temporaire, du Sahara algérien
  11. a. Des critères sur mesure, un choix circonstancié
  12. b. La période algérienne des essais nucléaires
  13. 2. La date du choix de la Polynésie française fait encore l’objet d’une controverse universitaire
  14. a. Pour Renaud Meltz : un choix fait lors du Conseil de défense du 27 juillet 1962
  15. b. Pour Jean-Marc Regnault, la Polynésie française est un choix anticipé dès 1957
  16. 3. La concrétisation du choix de la Polynésie française : la construction du CEP
  17. a. La mise en place du cadre juridique pour l’installation des infrastructures du CEP
  18. b. La nucléarisation de la Polynésie française par le CEP
  19. i. Le cœur de l’implantation du CEP sur les sites de Moruroa, Fangataufa, Hao et Tahiti
  20. ii. Une extension des sites à l’échelle de toute la Polynésie française.
  21. C. Le nucléaire, matrice de la vie politique polynésienne et de son environnement régional
  22. 1. Le contexte institutionnel polynésien du choix : entre asymétrie des relations et capacité d’action des Polynésiens
  23. a. Des élus et une population mis devant le fait accompli
  24. b. Des réticences et des oppositions dépassées par le mensonge, la négociation et la répression
  25. c. Le colonialisme et l’impérialisme nucléaires du CEP : un recroquevillement impérial
  26. 2. Les conséquences politiques du choix : un stigmate à l’origine d’un clivage, dont il faut soigner et prévenir la réouverture des plaies
  27. a. Le rapport aux essais nucléaires : un rapport à la défiance
  28. b. Indépendantisme et antinucléarisme : des débats pollués
  29. 3. Les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française à l’échelle du Pacifique
  30. a. L’obtention du statut international de puissance nucléaire à contretemps des opinions régionales
  31. b. La dommageable réticence à traiter les conséquences de ce choix pour les relations dans le Pacifique
  32. II. les conséquences SOcio-économiques des essais nucléaires : Des bouleversements à toutes les échelles QUI PERSISTENT
  33. A. Une restructuration profonde de l’économie polynésienne qui organise une dépendance À L’ÉGARD du CEP
  34. 1. Les transformations économiques profondes liées au « boom » de l’installation du CEP
  35. a. L’installation du CEP entraîne un afflux de richesse sans précédent
  36. b. Une économie polynésienne qui évolue au rythme des besoins du CEP.
  37. 2. Le développement d’une économie de rente du CEP
  38. B. Des perturbations qui traversent toute la société Polynésienne
  39. 1. Les bouleversements démographiques : entre installation des militaires et de civils hexagonaux et migrations inter-îles
  40. a. L’arrivée massive de personnels hexagonaux transforme la population polynésienne
  41. b. D’importantes migrations inter-îles des Polynésiens pour participer à la construction et au fonctionnement du CEP
  42. c. Des mouvements de populations qui, pour une part, ont été temporaires
  43. 2. La « modernisation » de la société polynésienne
  44. a. Les transformations de la ville et de l’habitat
  45. b. L’émergence de nouveaux modes de vie
  46. 3. Le CEP bouleverse les équilibres de la société polynésienne
  47. a. Perturbation des cellules familiales et perte des repères.
  48. b. Le creusement des inégalités entre classes sociales
  49. C. UN « APRES-CEP » QUI PERDURE ENTRE RECONVERSION ET COMPENSATION
  50. 1. Un second choc pour l’économie polynésienne, justifiant un concours de l’État qui se poursuit jusqu’à aujourd’hui
  51. a. La fin des essais nucléaires intervient dans un contexte économique difficile
  52. b. La mise en place d’outils financiers de l’État pour pallier la fin des essais nucléaires
  53. 2. Le défi de la diversification
  54. a. Aujourd’hui, la Polynésie française retrouve les défis propres aux collectivités d’outre-mer
  55. b. Les difficultés d’une économie toujours dépendante de l’extérieur
  56. III. Les conséquences sanitaires des essais nucléaires : de la minimisation des risques aux incertitudes scientifiques, un rÉgime...
  57. A. La minimisation HISTORIQUE des risques radiologiques et de leur impact sanitaire
  58. 1. Les dispositifs de précaution applicables durant les essais : des mesures à « deux vitesses » et défaillantes
  59. a. Les différences et insuffisances des équipements et du matériel de protection
  60. b. Des consignes de sécurité lacunaires et parfois ignorées au quotidien
  61. 2. Des anticipations erronées et une inaction délibérée : le cas des retombées radioactives de six tirs atmosphériques
  62. a. L’échec des prévisions météorologiques
  63. b. « Circulez, il n’y a rien à voir » : le silence des autorités, entre déni et dissimulation
  64. i. Le choix de l’inaction et le maintien des populations dans l’ignorance
  65. ii. Les raisons du silence : de l’excès de confiance à la peur de susciter la défiance de la population
  66. 3. Une surveillance radiologique et un suivi médical lacunaires
  67. a. Les incertitudes entourant la dosimétrie et l’exploitation des résultats
  68. i. À l’époque des expérimentations nucléaires : Des dosimètres dont l’usage et la fiabilité des mesures sont sujets à caution
  69. ii. Après la période d’expérimentation : La crédibilité des calculs de doses affectée par les choix de modèles de reconstitution
  70. iii. Certains facteurs de contamination sous-évalués
  71. b. Les obstacles entravant le dépistage et le recensement des pathologies potentiellement radio-induites
  72. i. Le suivi médical des anciens personnels du CEP et de leurs familles en Hexagone
  73. ii. Le suivi médical des personnels et de la population en Polynésie française
  74. B. Les controverses entourant les effets des retombées radioactives sur le développement des maladies radio-induites
  75. 1. L’impossibilité de prouver une causalité entre l’exposition à de faibles doses de rayonnements ionisants et l’apparition de...
  76. a. L’appréhension complexe des risques sanitaires inhérents à la radioactivité
  77. b. L’incapacité scientifique d’isoler et de quantifier l’incidence des différentes causes des cancers
  78. c. Le génome polynésien : un paramètre de la radio-sensibilité ?
  79. 2. Des discours hermétiques : la perspective officielle, les recherches indépendantes et les témoignages
  80. a. Le ressenti des témoins ne se retrouve pas dans les statistiques
  81. i. Les données de santé concernant les seuls vétérans du CEP
  82. ii. Les données de santé relatives à l’ensemble de population polynésienne
  83. b. Les craintes non dissipées d’éventuels effets transgénérationnels des maladies radio-induites
  84. i. Les doutes des vétérans et l’étude du pédopsychiatre Christian Sueur
  85. ii. Les travaux scientifiques menés sur les effets transgénérationnels de l’exposition aux rayonnements ionisants
  86. C. La loi « Morin » du 5 janvier 2010 : un cadre juridique qu’il convient de refonder pour indemniser effectivement les victimes des...
  87. 1. La mise en place laborieuse d’un régime d’indemnisation des victimes : entre évolutions successives et insuffisances persistantes
  88. a. La création tardive d’un régime d’indemnisation ad hoc relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires
  89. i. La lente prise de conscience par le législateur de l’inadaptation des règles de droit commun
  90. ii. Les autres régimes ad hoc d’indemnisation des victimes
  91. b. Une indemnisation théoriquement accessible mais pratiquement « cadenassée » par le CIVEN jusqu’en 2017
  92. i. Les critères d’indemnisation : le temps, le lieu, la maladie et l’absence de « risque négligeable »
  93. ii. La composition et le fonctionnement du CIVEN
  94. iii. Des indemnisations au compte-gouttes jusqu’en 2017
  95. c. Malgré les évolutions successives du cadre juridique depuis 2010, les attentes demeurent légitimement déçues
  96. i. Les évolutions, parfois contradictoires, du régime juridique
  97. ii. L’impact des modifications des règles applicables sur le nombre et le montant des indemnisations versées aux demandeurs
  98. iii. Les recours contentieux contre les décisions du CIVEN : des chances de succès très limitées
  99. iv. La CCSCEN : une commission négligée par l’État pouvant apporter un cadre de solutions
  100. 2. Un cadre limitatif et opaque qui rend nécessaire de refonder le cadre législatif et d’ajuster son périmètre
  101. a. Faire sauter le verrou du seuil du millisievert : un nouveau fondement à la loi
  102. i. Une règle imposée à marche forcée et sans véritable réflexion
  103. ii. Un seuil de gestion qui justifie l’existence d’une institution pour elle-même
  104. iii. Supprimer le seuil du millisievert en refondant la prise en compte des conséquences sanitaires individuelles
  105. b. Élargir la liste des pathologies qui peuvent donner lieu à indemnisation
  106. c. Favoriser l’indemnisation des ayants droit et reconnaître les préjudices subis par les victimes dites « par ricochet »
  107. i. Desserrer les contraintes de délai applicables aux demandes présentées par les ayants droit des victimes décédées
  108. ii. Ouvrir le droit à indemnisation aux victimes dites « par ricochet »
  109. 3. Rénover la gouvernance institutionnelle : un triple enjeu de proximité, de transparence et de réparation collective
  110. a. Renforcer la proximité du CIVEN à l’égard des victimes
  111. i. Les progrès récemment accomplis grâce à la mission « Aller vers »
  112. ii. Poursuivre le rapprochement du CIVEN avec l’ensemble de la population polynésienne
  113. b. Améliorer la transparence des décisions rendues par le CIVEN
  114. i. Clarifier l’évaluation des indemnisations par les expertises du CIVEN
  115. ii. Renforcer la motivation des décisions et garantir leur publicité
  116. iii. Inclure un médecin ayant une bonne connaissance de la Polynésie française et des patients polynésiens au sein du collège du CIVEN
  117. c. Mettre en place un système d’indemnisation collective
  118. i. Un régime de solidarité controversé
  119. ii. La nécessité de mettre en œuvre une véritable compensation financière au bénéfice de la CPS
  120. IV. LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES du CEP : des risques sous surveillance dans une nature en rémission
  121. A. Des conséquences environnementales majeures qui s’atténuent mais PERDURERONT dans le temps
  122. 1. L’analyse des conséquences environnementales du CEP dépasse celles des essais nucléaires
  123. a. La perturbation de l’environnement pour l’installation et le fonctionnement du CEP
  124. i. Les dommages environnementaux causés par la construction des infrastructures nécessaires aux essais nucléaires
  125. ii. La prolifération de la ciguatera : une conséquence de la construction des infrastructures du CEP
  126. b. La dévastation des deux atolls par les essais nucléaires
  127. c. La dispersion des particules radioactives au-delà des sites d’expérimentation
  128. 2. La création d’un nouvel équilibre environnemental malgré le péril invisible de la radioactivité qui persiste
  129. a. Une diminution progressive de la radioactivité dans l’environnement polynésien
  130. b. Un nouvel équilibre environnemental
  131. c. La persistance de la contamination radioactive, sur les sites et dans certains produits destinés à l’alimentation
  132. i. Du plutonium dispersé dans l’environnement
  133. ii. La présence de radionucléides dans certains produits alimentaires : les cas du lait de coco et du bénitier.
  134. B. LEs faiblesses inhÉrentes au SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS
  135. 1. Le suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires
  136. Les institutions étatiques et polynésiennes impliquées
  137. Un suivi historiquement réservé au CEA qui s’ouvre à la fin des essais
  138. Le développement d’une capacité autonome d’expertise par la Polynésie française
  139. Le suivi s’appuie sur deux programmes d’envergure : TELSITE et TURBO
  140. Le programme TELSITE : la surveillance géomécanique des anciens sites nucléaires
  141. Le programme TURBO : la surveillance radiologique des anciens sites nucléaires
  142. Un suivi parcellaire et une organisation complexe, compliquant son appropriation par la population
  143. Des angles morts dans le suivi
  144. Des résultats qui n’atteignent pas les populations polynésiennes
  145. Une organisation complexe dont la finalité n’est pas clairement définie
  146. Une organisation complexe
  147. Un suivi sans finalité qui interroge
  148. C. les risques liÉs aux consÉquences des essais nuclÉaires persistent : la RESTAURATION des sites doit se poursuivre
  149. 1.La fragilisation géologique des atolls et les risques de tsunami.
  150. a. La fragilisation des atolls par les essais souterrains
  151. b. Le risque de tsunami qui en découle
  152. 2. La question non-résolue des déchets nucléaires malgré des efforts de nettoyage
  153. a. Une action de nettoyage et de décontamination réelle, bien qu’insuffisante
  154. i. Les actions menées par l’État
  155. ii. Des actions insuffisantes
  156. b. La question lancinante des déchets nucléaires
  157. V. La gestion mémorielle de l’après-CEP : connaître le passé pour construire l’avenir
  158. A. la gestion du patrimoine du CEP
  159. 1. De nombreux vestiges du CEP, bien qu’en partie démantelés, subsistent aujourd’hui en Polynésie française
  160. a. Un patrimoine immense, en évolution constante jusqu’à la fermeture du CEP, aujourd’hui en partie cédé et démantelé
  161. i. Un patrimoine disparate et dynamique tout au long de l’histoire du CEP
  162. ii. Cessions et démantèlement : une partie du patrimoine du CEP rendue aux Polynésiens
  163. b. Une appropriation hétérogène par les Polynésiens
  164. 2. La question du devenir de Moruroa et de Fangataufa
  165. a. Des atolls encore contaminés, abritant des informations proliférantes
  166. b. Au-delà des statuts, une réappropriation par la Polynésie française est possible, tout en assurant la sécurité des deux atolls
  167. B. Garantir un accès effectif aux archives
  168. 1. À l’épreuve d’un cadre juridique strict, un processus tardif de déclassification et d’ouverture des archives
  169. a. Les règles applicables à l’accès aux archives : le délicat équilibre entre la préservation du secret et l’exigence de transparence
  170. i. Un principe de communicabilité strictement encadré
  171. ii. Les controverses entourant la notion « d’information proliférante »
  172. b. Le processus de déclassification et d’ouverture des archives initié en 2012 puis amplifié à partir de 2021
  173. i. Une première impulsion jurisprudentielle
  174. ii. Une amplification décidée par le Gouvernement
  175. 2. Des obstructions qui rendent nécessaire un engagement fort et sincère pour y mettre fin
  176. a. Un système labyrinthique au sein duquel le CEA-DAM cristallise les critiques
  177. i. La multiplicité des acteurs institutionnels
  178. ii. Des recherches complexifiées par l’absence d’inventaires, ce qui soulève des interrogations de fond
  179. b. L’enjeu décisif de la numérisation et de la valorisation des archives
  180. C. D’un conflit des mémoires à la constitution d’une mémoire commune
  181. 1. L’État confronté à une demande croissante de reconnaissance exprimée par les Polynésiens et les vétérans du CEP
  182. a. Des mots attendus : une reconnaissance politique et juridique progressive mais encore inachevée
  183. i. L’évolution du discours politique hexagonal : du déni à la reconnaissance de la réalité des essais
  184. ii. La timide reconnaissance législative du rôle joué par la Polynésie française
  185. b. Des actes nécessaires : l’octroi du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et du restant dû des pensions aux vétérans du CEP
  186. 2. L’enseignement du fait nucléaire en Polynésie française : le souvenir contre l’oubli
  187. a. Instruire les jeunes générations de l’histoire du fait nucléaire
  188. b. Créer véritablement les conditions d’une mémoire partagée
  189. i. La conduite d’une réflexion indépendante sur ces enjeux mémoriels
  190. ii. Le centre de mémoire Pū Mahara
  191. iii. Instaurer une journée nationale du souvenir
  192. Conclusion
  193. Liste des recommandations
  194. EXAMEN EN COMMISSION
  195. liste des sigles et acronymes
  196. Liste et traduction des termes tahitiens utilisés dans le rapport
  197. BIBLIOGRAPHIE
  198. Programme du déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie française (du 21 au 31 mars 2025)
  199. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  200. CONTRIBUTIONS DES DÉPUTÉS À TITRE INDIVIDUEL OU AU NOM DES GROUPES
  201. ANNEXE I : liste des essais nuclÉaires français (1960-1996)
  202. ANNEXE II : DIRECTIVE N° 1948/CEP/DSS/2/SC DU 24 JUIN 1966 SUR L’USAGE DU LUGOL
  203. ANNEXE III : CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1985 ENTRE LES ARCHIVES DE FRANCE ET LE COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE + Arrêté...
  204. ANNEXE IV : DOCUMENTS DEMANDÉS PAR LA RAPPORTEURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
  205. comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête sous la XVIe lÉgislature
  206. 1. Audition, ouverte à la presse, du Père Auguste Uebe-Carlson, président de l’Association 193, et Mme Léna Normand, première...
  207. 2. Audition, ouverte à la presse de M. Renaud Meltz, professeur des universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la...
  208. 3. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires : Mme Françoise Grellier,...
  209. 4. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Tamarii Moruroa : MM. Yannick Lowgreen, président et Michel...
  210. 5. Audition ouverte à la presse, de Mme Yolande Vernaudon, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en...
  211. 6. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe...
  212. 7. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur à l’Université de Princeton (États-Unis) et de M. Tomas...
  213. 8. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Moruroa e tatou : M. Tevaearai Puarai, président, et M. Tamatoa...
  214. 9. Audition, ouverte à la presse, de M. Florent de Vathaire, directeur de recherche de première classe de l’Institut national de la...
  215. 10. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information...
  216. 11. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo,...
  217. 12. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et...
  218. 13. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Saura, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant...
  219. 14. Audition, ouverte à la presse de M. Christian Percevault, ancien marin détaché au Service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de...
  220. 15. Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du Département de suivi des centres...
  221. 16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d’indemnisation des victimes des essais...

([517]) Tels que les survivants des bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki, les travailleurs de la filière nucléaire, les « liquidateurs » de Tchernobyl, les riverains de la rivière Techa en Russie et les travailleurs du complexe nucléaire Mayak dans l’Oural.

([518]) Problèmes cardiaques causés par un rétrécissement des artères coronaires (athérosclérose) entraînant une réduction de la circulation sanguine et de l’apport en oxygène au muscle cardiaque.

([519]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, 2020, pp. 41-42.

([520]) Soit 1 000 mSv.

([521]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 7.

([522]) Contribution écrite remise par l’ASNR.

([523]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n 10.

([524]) Ibid.

([525]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([526]) S’agissant des cancers recensés chez les adultes en France en 2015.

([527]) Claire MARANT-MICALLEF et al (Centre international de recherche sur le cancer), Nombre et fractions de cancers attribuables au mode de vie et à l’environnement en France métropolitaine en 2015, juin 2018.

([528]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([529]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([530]) Selon l’ASNR (https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/sources-radioactivite-naturelle), les sources de radioactivité naturelle correspondent principalement aux rayons cosmiques, au rayonnement tellurique (la radioactivité du sol est cinq à vingt fois plus élevée dans les massifs granitiques que sur des terrains sédimentaires) et à la radioactivité des eaux et de l’air.

([531]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([532]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([533]) Lors d’une présentation réalisée en présence de la rapporteure, puis transmise à la commission d’enquête le 17 avril 2025, le Docteur Fox, pilote du projet, a énuméré les objectifs de la future étude : 1. la création d’une référence du génome polynésien ; 2. l’analyse génomique des cancers associés aux radiations chez 250 survivants ; 3. l’analyse approfondie de l'héritage transgénérationnel potentiel chez 2 500 individus ; 4. l’étude des impacts des essais nucléaires sur la santé des femmes polynésiennes ; 5. la mise en place d'une capacité locale de séquençage, d'analyse et d'e formation pour soutenir la recherche en cours et la médecine personnalisée.

([534]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([535]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([536]) Ibid.

([537]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([538]) Lors de son audition le 29 mai 2024, Florent de VATHAIRE évoque ainsi l’impact de la radioactivité naturelle sur la radiosensibilité de la population polynésienne : « Nous avons observé les populations vivant dans le Kerala, une région de l’Inde où les niveaux de radiation naturelle atteignent de 10 à 60 mSv par an dans certains endroits. Ces populations ne développent pourtant pas plus de cancers que la moyenne, car elles sont habituées à ces conditions depuis longtemps. Les individus très sensibles, qui auraient pu apparaître au fil des recombinaisons génétiques, sont décédés avant de pouvoir se reproduire. L’effet des faibles doses de radiation ne constitue probablement pas un problème statistique en termes de nombre de cellules et de mutations. La question est de savoir si l’on porte ou non une susceptibilité génétique aux faibles doses. Nous connaissons désormais bien les gènes impliqués dans la réparation des lésions radio-induites, sachant que certaines mutations de ces gènes rendent les individus très sensibles au développement de cancers, même à faibles doses. En Polynésie française, ce type de sélection ne peut s’opérer en raison de la faible irradiation naturelle ».

([539]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([540]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([541]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([542]) François-Marie BRÉON, Patrice BAERT, Jean-Philippe VUILLEZ, Roland MASSE, « Essais nucléaires en Polynésie : l’éclairage scientifique oublié dans la décision politique ? », Le Point, 12 avril 2025.

([543]) Audition du 28 mars 2025, compte rendu n° 32.

([544]) Vétéran du CEP, Jean-Michel Valatx était un ancien médecin chef militaire et directeur honoraire de recherches à l’INSERM. Il est décédé d’un lymphome en 2009.

([545]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([546]) https://aven.org/2020/03/29/avis-de-deces-2009/.

([547]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Mémoires de 30 ans d’essais nucléaires en Polynésie française : Témoins de la bombe, op. cit., p. 23.

([548]) Réalisées respectivement en 2009 et 2012, ces deux études ont fait l’objet d’une actualisation en 2020 par l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV) afin d’étendre le champ de l’analyse jusqu’à l’année 2015.

([549]) La revue d’épidémiologie et de santé publique a publié en 2011 un résumé de cette étude accessible en ligne : https://archives.defense.gouv.fr/content/download/612045/10249698/file/%c3%89tude%20de%20mortalit%c3%a9%20(Publication%20RESP).pdf

([550]) Soit 82 % de l’échantillon initial qui concernait 32 550 vétérans.

([551]) Publié par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, le résumé de cette étude est accessible en ligne : https://archives.defense.gouv.fr/content/download/612046/10249706/file/BEH_10%2012%202013_Article%20ALD%20Veterans.pdf

([552]) https://archives.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/sante-des-veterans/etudes-et-statistiques.html

([553]) Dans son ouvrage précité (p. 132), le docteur Patrice BAERT évoque une surincidence de cancers de la bouche et de la prostate parmi les vétérans mais une sous-incidence de cancers du sang et de l’estomac.

([554]) L’OSV est devenu l’OSMV en 2024 afin d’intégrer les militaires d’active dans son champ de compétences.

([555]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 7.

([556]) Ibid.

([557]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., pp. 127-128.

([558]) Ibid.

([559]) Soit environ 52 000 personnes.

([560]) Ces écueils ont notamment été relevés dans l’ouvrage de Bruno BARRILLOT, Essais nucléaires français : l’héritage empoisonné, op. cit..

([561]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 15.

([562]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 7.

([563]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 17.

([564]) Ibid, p. 5.

([565]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([566]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([567]) Direction de la Santé, La ciguatéra. Fiche pratique pour les praticiens https://www.service-public.pf/dsp/portfolio-items/ciguatera-fiches-pratiques/

([568]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([569]) ICPF, Incidence des cancers en Polynésie française, février 2024.

([570]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., pp. 161 à 166.

([571]) Direction de la santé publique de la Polynésie française, statistiques du registre des cancers, 2016.

([572]) Mission Inca, CHU de Bordeaux et Unicancer, Rapport au Président de la République sur la lutte contre les cancers en Polynésie française et son accompagnement opérationnel, juillet 2021, pp. 7-8.

([573]) 171 en Guadeloupe (2013-2017) et 169 à la Martinique (2013-2017).

([574]) Cour Territoriale des Comptes, Rapport d’Observations définitives, La politique de lutte contre le cancer en Polynésie française, Exercice 2018 et suivants, août 2024.

([575]) Soit en 2022, 79 ans pour les femmes et 75 ans pour les hommes.

([576]) Les personnes âgées de plus de 60 ans en 2014 représentent 10,5 % de la population polynésienne, soit deux fois plus qu’en 1994.

([577]) Le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana TETUANUI publié en novembre 2018 (p. 23) précise que cette augmentation est nette chez les femmes âgées entre 55 et 70 ans et les chez hommes âgés de plus de 60 ans.

([578]) S’agissant notamment du cancer de la prostate et du cancer du sein.

([579]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([580]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, 2020, op. cit., p. 13.

([581]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, 2023, op. cit., p. 115.

([582]) Dans son rapport précité publié en 2020 (p. 83), l’INSERM identifie ainsi « les lacunes de connaissances sur la santé de la population, en particulier sur les pathologies chroniques telles que le cancer ; les niveaux de doses de rayonnements ionisants reçues qui sont de l’ordre des faibles doses ; la taille restreinte de la population polynésienne, disséminée sur un très vaste territoire ; le délai depuis l’exposition ».

([583]) Rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, p. 27.

([584]) Audition du, 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([585]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 7.

([586]) INSERM, Analyse scientifique du rapport « Les conséquences génétiques des essais nucléaires français dans le Pacifique chez les petits-enfants (2e génération) des vétérans du CEP et des habitants des Tuamotu Gambiers », décembre 2018, p. 30.

([587]) Contribution écrite remise par Julien PONTIS à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([588]) Lors de son audition le 21 mai 2024, Dominique LAURIER considère qu’il « est acquis que l’exposition in utero, c’est-à-dire une exposition de la mère pendant la grossesse, augmente – en fonction des doses – les risques de cancer, de certaines pathologies et de malformations congénitales ».

([589]) Contribution écrite remise par l’ASNR à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([590]) Voir notamment les études conduites en 2021 par Mme Meredith Yeager sur les enfants de personnes exposées à des rayonnements ionisants à la suite de la catastrophe de Tchernobyl et par Mme Michiko Yamada sur l’issue des grossesses des mères ayant été victimes des bombes atomiques larguées à Hiroshima et Nagasaki en août 1945.

([591]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([592]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, 2020, pp. 70-71.

([593]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 7.

([594]) Rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, p. 27.

([595]) Selon la réponse ministérielle publiée le 28 décembre 2021 à la question écrite n° 40064 de la députée Nicole Trisse.

([596]) Les populations civiles des atolls de Bikini et d’Enewetak ainsi que des îles Kiribati et Marshall ne sont pas éligibles au système d’indemnisation prévu par la loi « RECA ». Pour autant, les gouvernements et les ressortissants de ces États ont pu bénéficier de dédommagements versés par l’administration américaine sur le fondement d’accords bilatéraux ou à la suite de décisions de justice rendues par les tribunaux fédéraux. Selon les données présentées dans l’ouvrage précité co-dirigé par Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (p. 394), le montant total des indemnisations versées aux populations insulaires du Pacifique (peuples d’Enewetak, Bikini, Utrik et Rongelap) excède deux milliards de dollars.

([597]) Voir sur ce point Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 386.

([598]) Personnes dites « sous le vent ».

([599]) Entre 1990 et 2014, 28 000 demandes avaient été déposées sur ce fondement.

([600]) Via le versement de pensions de guerre depuis 2013. En mars 2015, le gouvernement a annoncé une provision de 25 millions de livres sterling dans son budget en faveur de ses vétérans, incluant ceux ayant participé à son programme nucléaire.

([601]) Compensation scheme for radiation-linked diseases.

([602]) Article L. 461-1 du code de la Sécurité sociale et décret n° 57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer.

([603]) Cf. notamment l’ouvrage co-dirigé par Grégoire CALLEY et Florence POIRAT, Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 218.

([604]) Les militaires étaient également tenus de prouver l’origine professionnelle de leur maladie afin d’obtenir réparation.

([605]) Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 mars 2003, n° 00BX01446.

([606]) Proposition de loi n° 368 du 7 novembre 2002.

([607]) Outre les propositions de loi Aubert, Gremetz, Beaudeau et Taubira, on doit ainsi signaler les propositions de loi déposées par Hélène Luc (proposition de loi n° 488 du 27 juillet 2005 relative au suivi des essais nucléaires français), Yannick Favennec (proposition de loi n° 3104 du 18 mai 2006 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires), François de Rugy (proposition de loi n° 643 du 29 janvier 2008 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires), Maxime Gremetz (proposition de loi n° 751 du 27 mars 2008 relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français) et Guy Fischer (proposition de loi n° 118 du 2 décembre 2008 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires).

([608]) Proposition de loi n° 1258 du 14 novembre 2008 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires.

([609]) https://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090077.asp.

([610]) À l’instar des propositions de résolution déposées le 4 octobre 2000 par la députée Marie-Hélène Aubert et le 9 mars 2006 par la sénatrice Dominique Voynet afin de créer une commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires français.

([611]) https://www.senat.fr/rap/r01-207/r01-2071.pdf.

([612]) https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2017/09/CESCEN-2006.pdf.

([613]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([614]) Audition du 9 avril 2025, compte rendu n° 23.

([615]) Contributions écrites remises par les services des ambassades de France aux États-Unis, en Russie, au Royaume-Uni et au Kazakhstan.

([616]) Article 1er de la loi du 5 janvier 2010.

([617]) Articles 2 et 3 de la loi du 5 janvier 2010.

([618]) L’article 53 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a étendu le champ géographique applicable à l’ensemble de la Polynésie française. Dans sa rédaction initiale, l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 avait restreint les zones de résidence ou de séjour aux atolls de Moruroa et Fangataufa, aux zones inscrites dans un secteur angulaire précisé par le décret du 11 juin 2010, ainsi qu’à certaines zones de l’atoll de Hao et de l’île de Tahiti.

([619]) Cette liste a ensuite été complétée par l’ajout de trois maladies (les lymphomes à l’exception de la maladie de Hodgkin, le myélome multiple et les myélodysplasies) par le décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 et de deux maladies (cancer des voies biliaires et cancer de la vésicule biliaire) par le décret n° 2019-520 du 27 mai 2019.

([620]) Soit les leucémies (sauf la leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite), le cancer du sein (chez la femme), le cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance, le cancer cutané sauf mélanome malin, le cancer du poumon, le cancer du côlon, le cancer des glandes salivaires, le cancer de l’œsophage, le cancer de l’estomac, le cancer du foie, le cancer de la vessie, le cancer de l’ovaire, le cancer du cerveau et système nerveux central, le cancer des os et du tissu conjonctif, le cancer de l’utérus, le cancer de l’intestin grêle, le cancer du rectum et le cancer du rein.

([621]) Article 5 de la loi du 5 janvier 2010.

([622]) Article 4 de la loi du 5 janvier 2010.

([623]) Sur ces aspects, cf. Gilles HERMITTE, « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires : une vue de l’intérieur » in Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., pp. 163 s.

([624]) Cette transformation est effective depuis le 16 mars 2015.

([625]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 179.

([626]) Soit un président, dont la fonction est assurée par un membre du Conseil d’État ou par un magistrat de la Cour de cassation, sur proposition, respectivement, du vice-président du Conseil d’État ou du premier président de la Cour de cassation et huit personnalités qualifiées, dont au moins cinq médecins, parmi lesquels au moins deux médecins nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie, un médecin nommé sur proposition du HSCP en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels, un médecin nommé sur proposition du HSCP en raison de sa compétence dans le domaine de l’épidémiologie et un médecin nommé, après avis conforme du HCSP, sur proposition des associations représentatives de victimes des essais nucléaires.

([627]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT, Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 187.

([628]) Présidente du CIVEN entre 2010 et 2015.

([629]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([630]) En dernier lieu, il s’agit du règlement intérieur résultant de la délibération n° 2019-1 du 28 octobre 2019 portant adoption du règlement intérieur du CIVEN (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039408187).

([631]) Cf. délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

([632]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([633]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 226.

([634]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique, op. cit., p. 149.

([635]) Corinne BOUCHOUX et Jean-Claude LENOIR, Rapport d’information n° 856 au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, , 18 septembre 2013, p. 21.

([636]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([637]) National Institute for Occupational Safety and Health – Interactive Radio Epidemiological Program.

([638]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique, op. cit., p. 187.

([639]) Ibid.

([640]) Rapport d’activité du CIVEN pour l’année 2017 publié en 2018, pp. 9 et 10.

([641]) Rapport d’information n° 856, op. cit., p. 26.

([642]) Audition du 9 avril 2025, compte rendu n° 23.

([643]) Sur les 1 185 décisions de rejet rendues entre 2010 et 2017, 761 d’entre elles se sont fondées sur l’existence d’un « risque négligeable », soit près de 64 %.

([644]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([645]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique, op. cit., pp. 188-189.

([646]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([647]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([648]) Rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuani, op. cit., p. 34.

([649]) Rapport d’activité du CIVEN pour l’année 2014 publié en 2015.

([650]) Rapport d’information n° 856, op. cit., p. 26.

([651]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([652]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 2.

([653]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 5.

([654]) Navire appartenant à la catégorie des avisos-escorteurs, conçus en temps de paix pour des missions maritimes lointaines et, en temps de guerre, pour l’escorte des convois.

([655]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([656]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([657]) Les lymphomes à l’exception de la maladie de Hodgkin, le myélome multiple et les myélodysplasies.

([658]) Le cancer de la vésicule biliaire et le cancer des voies biliaires.

([659]) Dans sa rédaction initiale, l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 avait restreint les zones de résidence ou de séjour aux atolls de Moruroa et Fangataufa, aux zones inscrites dans un secteur angulaire précisé par le décret du 11 juin 2010, ainsi qu’à certaines zones de l’atoll de Hao et de l’île de Tahiti.

([660]) Lorsqu’une demande d’indemnisation a fait l’objet d’une décision de rejet par le ministre de la défense ou par le CIVEN avant l’entrée en vigueur de la loi dite « EROM », le CIVEN est tenu de réexaminer la demande s’il estime que l’entrée en vigueur de la présente loi est susceptible de justifier l’abrogation de la précédente décision. Il en informe l’intéressé ou ses ayants droit s’il est décédé qui confirment leur réclamation et, le cas échéant, l’actualisent. Dans les mêmes conditions, le demandeur ou ses ayants droit s’il est décédé peuvent également présenter une nouvelle demande d’indemnisation, dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

([661]) Le Conseil d’État a jugé que les nouvelles règles issues de la loi dite « EROM » étaient applicables aux contentieux en cours portant sur la contestation, par les demandeurs déboutés, des décisions de rejet antérieurement prononcées par le CIVEN sur la base du « risque négligeable ».

([662]) Conseil d’État, avis du 28 juin 2017, n° 409777.

([663]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([664]) Délibération n° 2018-5 du 14 mai 2018 publiée au Journal officiel de la République française

du 30 mai 2018.

([665]) Pour reprendre les termes de Me Marianne LAHANA, ce nouveau critère aurait « permis, concrètement, la rencontre des volontés entre le droit et la science, tout en permettant d’indemniser de très nombreuses personnes sur la base de critères reconnus comme légitimes par la communauté scientifique » (audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22).

([666]) Dès lors que les autres critères d’indemnisation sont satisfaits.

([667]) Article R. 1333-11 du code de la santé publique : « Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an, à l'exception des cas particuliers mentionnés à l'article R. 1333-12. »

([668]) Rapport d’activité du CIVEN pour l’année 2018 publié en 2019.

([669]) Rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuani, op. cit., p. 33.

([670]) Il est ainsi fait référence au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique relatif au niveau maximal d’exposition annuelle aux rayonnements ionisants applicable au public du fait des activités nucléaires. Fixé par voie réglementaire, ce niveau s’élève à 1 mSv.

([671]) Conseil d’État, 7/2 CR, 27 janvier 2020, M. B… D…, n° 429574.

([672]) Soit le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel du 1er mars 2017.

([673]) Soit le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel du 30 décembre 2018.

([674]) Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

([675]) Article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

([676]) Conseil constitutionnel, décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021, Martine B.

([677]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 149.

([678]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([679]) Telle l’anxiété ressentie par les malades, s’agissant notamment de la crainte de développer de nouvelles pathologies radio-induites.

([680]) Dans sa lettre d’information n° 22 publiée en octobre 2018, la Commission de réflexion sur l’évaluation et l’indemnisation du dommage corporel (COREIDOC) appréhende notamment l’évaluation du préjudice esthétique en faisant référence au regard que portent les individus sur autrui « dans les conditions habituelles de la vie sociale ».

([681]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([682]) Nomenclature des préjudices corporels établie par le magistrat Jean-Pierre Dinthilac puis entérinée par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007.

([683]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([684]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([685]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([686]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 167.

([687]) 138 en 2020, 217 en 2021, 328 en 2022, 528 en 2023 et 816 en 2024.

([688]) Les données communiquées à la commission d’enquête n’étant pas encore consolidées, le rapport annuel d’activité publié par le CIVEN à l’été 2025 présentera les chiffres définitifs.

([689]) Article 4 de la loi du 5 janvier 2010.

([690]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([691]) Dont deux agents supplémentaires recrutés en 2022.

([692]) Contribution écrite remise par le CIVEN après l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([693]) Projet annuel de performances du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » annexé au projet de loi de finances pour 2024, p. 49.

([694]) Dans sa contribution écrite remise à l’issue de l’audition de ses représentants, le CIVEN précise que « l’outil applicatif du CIVEN ayant été mis en place à compter de fin 2021, il n’est actuellement pas possible de communiquer les informations de 2010 à 2021 ».

([695]) Il s’agit du tribunal administratif compétent selon le lieu de résidence du demandeur.

([696]) Lors de son audition le 8 avril 2025 (compte rendu n° 22), Me Marianne Lahana estime que « l’analyse des décisions rendues montre que les juridictions suivent généralement les évaluations du CIVEN, les montants accordés étant très proches de ceux qu’il aurait pu proposer. À titre d’exemple, le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 6 février 2020 (n° 1805852), a fixé une indemnisation à 26 230 euros, contre une estimation de 26 631 euros si le CIVEN avait proposé une offre à l’amiable ».

([697]) Le CIVEN précise qu’il existe un « décalage dans le temps entre le moment où la décision de rejet est envoyée au demandeur et le moment où le recours est engagé et communiqué au CIVEN, en raison d’une part, du délai de deux mois dont dispose le requérant à compter de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative, et d’autre part, du fait des délais de jugement des juridictions administratives. Le CIVEN prend en compte la date à laquelle le recours est engagé et non la date de la décision de rejet pour calculer le nombre de nouvelles requêtes déposées chaque année ».

([698]) En 2024, seules 5 décisions dites « hors décret », c’est-à-dire rejetées du fait de l’absence d’au moins une des conditions relatives à la présomption de causalité (lieu, temps, maladie), ont donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.

([699]) Ce nombre n’inclut pas les contentieux consécutifs à la décision prise par le Conseil constitutionnel le 10 décembre 2021 de censurer l’application rétroactive de la règle du 1 mSv et pour lesquels les juridictions administratives ont massivement statué en faveur des requérants. Du fait des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité précitée, le CIVEN indique s’être désisté en 2021–2022 de la quasi-totalité des contentieux qui étaient pendants devant les juridictions administratives (première instance, appel et cassation) concernant des dossiers qui avaient été déposés auprès du Comité avant le 1er janvier 2019. Ces désistements ont eu pour effet de considérablement réduire le nombre de dossiers soumis au contentieux.

([700]) Le montant des indemnisations versées par le CIVEN à la suite de condamnations prononcées par les tribunaux administratifs hors frais de justice et intérêts moratoires s’est élevé à 2 604 143 euros en 2022, 1 119 404 euros en 2023 et 1 896 942 euros en 2024.

([701]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([702]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([703]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([704]) Gilles HERMITTE, « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires : une vue de l’intérieur » in Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 169.

([705]) Plusieurs amendements visant à supprimer la CCSCEN ont ainsi été déposés puis rejetés lors de l’examen de ce projet de loi en commission et en séance publique à l’Assemblée nationale.

([706]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([707]) Rapport n° 1768 de la commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, 17 juin 2009, p. 29.

([708]) Rapport n° 18 de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, 7 octobre 2009, p. 5.

([709]) Article R. 1333-11 du code de la santé publique.

([710]) Le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui (p. 32) précise ainsi que « dans la pratique et depuis janvier 2018, le CIVEN s’appuie sur le 1 mSv pour indemniser, c’est-à-dire la dose maximale admise pour le public par la législation française, sur la base des règles européennes et des recommandations internationales ».

([711]) Rapport d’activité du CIVEN sur l’année 2018 publié en 2019, p. 5.

([712]) Rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui, op. cit., p. 32.

([713]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([714]) Audition du 26 mars 2025, compte rendu n° 32.

([715]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([716]) Contribution écrite de Yannick NEUDER, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins remise après son audition par la commission d’enquête.

([717]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([718]) Ibid.

([719]) François-Marie BRÉON, Patrice BAERT, Jean-Philippe VUILLEZ, Roland MASSE, Yvan BEC, « Essais nucléaires en Polynésie : l’éclairage scientifique oublié dans la décision politique ? », Le Point, 12 avril 2025.

([720]) Camille BROYELLE, « Le préjudice indemnisable en Droit public aujourd’hui » in Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (Grégoire CALLEY et Florence POIRAT, dir.), 2023, p. 243.

([721]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([722]) Ibid.

([723]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([724]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([725]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([726]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 179.

([727]) Lors de son audition le 29 janvier 2025 (compte rendu n° 6), Laurence Lebaron-Jacobs décrit précisément la complexité des calculs de dose à entreprendre : « Le calcul s’effectue à partir d’un certain nombre de paramètres, notamment le type de radionucléide, sa solubilité et sa forme physico-chimique. Tous les radionucléides rejetés dans l’atmosphère et susceptibles de contaminer les denrées alimentaires ou l’eau, sont pris en compte. Afin de réaliser le calcul précis, on recourt à des modélisations réalisées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), à savoir des modèles dosimétriques et biocinétiques qui permettent de remonter à l’incorporation sur la base des conditions d’exposition définies au préalable. À partir de là, l’activité est incorporée et exprimée en becquerels, puis on applique un coefficient multiplicateur que l’on appelle un “coefficient de dose”, qui est déterminé à partir de tableaux élaborés par la CIPR. On obtient ainsi la dose efficace engagée ».

([728]) Tomas STATIUS et Sébastien PHILIPPE, Toxique, op. cit., p. 202.

([729]) Audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 28.

([730]) Ibid.

([731]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([732]) Ibid.

([733]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([734]) Ibid.

([735]) Ibid.

([736]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([737]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([738]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([739]) Contribution écrite de Yannick NEUDER, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([740]) François-Marie BRÉON et alii, « Essais nucléaires en Polynésie : l’éclairage scientifique oublié dans la décision politique ? », op. cit.

([741]) Camille BROYELLE émet la même hypothèse dans son chapitre portant déjà cité (Camille BROYELLE, « Le préjudice indemnisable en Droit public aujourd’hui », op. cit., p. 242).

([742]) François-Marie BRÉON et alii, « Essais nucléaires en Polynésie : l’éclairage scientifique oublié dans la décision politique ? », op. cit.

([743]) Comme l’a précisé la jurisprudence administrative après l’entrée en vigueur de la loi « EROM », la présomption de causalité ne pourrait donc être renversée que si l’administration établit que la pathologie du demandeur résulte exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

([744]) Ajout des lymphomes à l’exception de la maladie de Hodgkin, du myélome multiple et des myélodysplasies.

([745]) Ajout du cancer de la vésicule biliaire et du cancer des voies biliaires.

([746]) Contribution écrite de Yannick NEUDER, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([747]) United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation.

([748]) Voir notamment le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuani, op. cit., pp. 43 à 45.

([749]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([750]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 9.

([751]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([752]) Rapport d’activité du CIVEN pour l’année 2023 publié en 2024, p. 9.

([753]) La leucémie lymphoïde chronique est spécifiquement exclue de la liste.

([754]) Seuls les cancers de la thyroïde liés à une exposition pendant la période de croissance sont pris en compte.

([755]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([756]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([757]) Rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuani, op. cit., p. 62.

([758]) Selon les règles successorales prévues par le code civil, il s’agit du conjoint, des ascendants (père, mère, grands-parents), des descendants (enfants, petits-enfants), des collatéraux (frères et sœurs) et autres héritiers testamentaires. En l’absence de testament, les concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité ne sont pas assimilés à des ayants droit.

([759]) Ibid.

([760]) Antérieurement fixé au 31 décembre 2024, ce délai a été repoussé au 31 décembre 2027 par

la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

([761]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 2.

([762]) Article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité sociale pour 2001.

([763]) https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0513_proposition-loi#

([764]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([765]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([766]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([767]) Dès lors qu’aucun testament n’a été signé par la victime.

([768]) Voir notamment la réponse ministérielle du 27 avril 2023 à la question écrite du sénateur Michel Dagbert.

([769]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([770]) Lors de son audition du 12 mars 2025 (compte rendu n° 20), Me Cécile Labrunie déplore le caractère inadapté de la prescription quadriennale : « Depuis deux ou trois ans, nous engageons des procédures en responsabilité contre l’État. Une centaine de recours sont en cours de contentieux. Nous avons malheureusement déjà reçu trente jugements défavorables, essentiellement à cause de la prescription quadriennale. Les juridictions administratives estiment que son délai court à compter de la saisine du CIVEN. Mais voyez plutôt : les premières demandes d’indemnisation ont été systématiquement refusées ; il faut quatre ans pour avoir une audience devant le tribunal administratif de Rennes, cinq ans devant celui de Toulon ; nous sommes ensuite allés devant la cour administrative d’appel ; puis devant le Conseil d’État ; puis il y a eu la loi Erom ; nous sommes retournés devant le CIVEN ; nous avons alors essuyé un nouveau refus, qui a été contesté devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel. À l’évidence, si l’on prend comme point de départ du délai de prescription la saisie du CIVEN, ces dossiers sont évidemment tous prescrits ».

([771]) Ibid.

([772]) Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 février 2017, n° 15-19716.

([773]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([774]) Audition du 8 avril 2024, compte rendu n° 22.

([775]) Contribution écrite remise par le CIVEN.

([776]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([777]) Contribution écrite de Yannick NEUDER, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([778]) Placée sous l’autorité de la présidence de la Polynésie française, la DSCEN a été créée par l’arrêté n° 1819 CM du 26 décembre 2007.

([779]) Cf. notamment l’ouvrage co-dirigé par Grégoire CALLEY et Florence POIRAT, Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 154.

([780]) En langue française et en langue tahitienne.

([781]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([782]) Lors de son audition le 16 mai 2024 (compte rendu n° 4), Françoise Grellier, présidente de l’AVEN, a précisé que « la principale raison de l’adhésion à l’AVEN est la recherche d’un soutien pour soumettre un dossier d’indemnisation au CIVEN ».

([783]) Lors de son audition le 20 février 2025 (compte rendu n° 16), Tamatoa Tepuhiarii a souligné que « la mission “Aller vers” dispose d’un budget bien plus important que celui des associations. Elle a les moyens de se déplacer dans les îles, de rencontrer plus de monde, donc d’avoir plus d’impact, mais cela n’empêche pas les associations loi 1901 à but non lucratif de prendre leur courage à deux mains et de s’organiser en comités, sur les différents archipels, pour se rapprocher davantage des populations ».

([784]) Parfois appelée « la mission nucléaire » par les Polynésiens (propos d’Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, responsable de la mission chargée du suivi des conséquences des essais nucléaires, audition du 23 mars 2025, compte rendu n° 32).

([785]) Discours du Président de la République Emmanuel Macron prononcé à Papeete le 28 juillet 2021.

([786]) Ils ne sont plus que deux agents.

([787]) Ces divers éléments sont issus principalement des auditions que la délégation de la commission d’enquête a effectuées en Polynésie française à la fin de mois de mars 2025 (notamment les auditions des 24 et 27 mars 2025, compte rendu n° 32).

([788]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([789]) Ibid.

([790]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 9.

([791]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([792]) Audition du 27 mars 2025, compte rendu n° 32.

([793]) Ibid.

([794]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([795]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([796]) Lors de son audition le 12 février 2025 (compte rendu n° 11), le docteur Julien PONTIS observe également que « les patients changent très fréquemment de numéro de téléphone, car ils utilisent souvent des cartes prépayées. Ces phénomènes compliquent le recueil et la transmission d’informations

([797]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 2.

([798]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([799]) Audition du 24 mars 2025, compte rendu n° 32.

([800]) À l’instar de Me Thibaud Millet qui, lors de son audition le 12 mars 2025 (compte rendu n° 20), estimait que « La création sur place d’un bureau du CIVEN (semble être une évidence ; c’est le moindre des respects que l’on doit à la population polynésienne ». Me Sophie GUESSAN et Me Philippe Temauiarii NEUFFER évoquent également une « antenne locale du Civen » comme première solution pour alléger la dimension administrative de la constitution des dossiers (audition du 26 mars 2025, compte rendu n° 32).

([801]) Le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui (pp. 37 et 38) estime en effet que « la multiplicité des points d’entrée n’est pas de nature à favoriser une bonne visibilité du dispositif d’indemnisation. Il apparaît donc nécessaire qu’une structure publique unique soit en mesure d’apporter information, conseil, assistance médicale et juridique aux victimes et leurs ayants droit ».

([802]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([803]) Audition du 27 mars, compte rendu n° 32.

([804]) Ibid.

([805]) À cet égard, votre rapporteure peut difficilement se satisfaire des arguments opposés par le CIVEN lors de sa seconde audition suivant laquelle l’instauration d’une telle plateforme, au regard des précautions techniques que cela nécessiterait, « serait assez longue et coûteuse » (propos de Mme Monia NAOUAR, directrice du CIVEN, audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 28). L’enjeu global, attendu encore une fois tant par les victimes que les associations impliquées ou la Haut-Commissariat, justifie amplement que ce chantier soit rapidement mis à l’étude en vue d’une réalisation prochaine.

([806]) Le président du CIVEN, Gilles HERMITTE, a lui-même indiqué aux membres de la commission d’enquête que le CIVEN était « tenu [s] notamment par l’article 11 du décret du 15 septembre 2014, qui a trait aussi bien au début qu’à la fin de la procédure puisque l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception permet de dater la notification de notre décision, qui marque le début du délai de recours » (audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 28).

([807]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([808]) Audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 28.

([809]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([810]) Audition privée de la rapporteure avec le docteur Étienne Beaumont du 23 avril 2025.

([811]) Audition du 26 mars, compte rendu n° 32.

([812]) Audition du 28 mars 2025.

([813]) Audition du 6 mai 2025.

([814]) Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des décisions administratives individuelles défavorables.

([815]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([816]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 3.

([817]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 20.

([818]) Ibid.

([819]) Ibid.

([820]) Audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 28.

([821]) Ibid.

([822]) Le texte initial de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 précisait que le comité d’indemnisation était « composé notamment d’experts médicaux » ; ce n’est qu’avec le a) du 3° de l’article 53 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale que l’on a précisé que, parmi les huit personnalités, devaient figurer « au moins cinq médecins ».

([823]) Audition du 29 janvier 2025, compte rendu n° 6.

([824]) Lors de son audition le 4 février 2025 (compte rendu n° 8), Yannick LOWGREEN a réitéré cette demande : « Nous demandons depuis vingt ans le recrutement d’un médecin polynésien. Nous avons même trouvé un candidat : le docteur Charles Tetaria, ancien directeur du centre de transfusion sanguine du centre hospitalier de Polynésie française, à Mamao, et responsable du projet de banque d’ADN ».

([825]) Conseil d’État, 7/2 CR, 17 octobre 2016, avis n° 400375.

([826]) Sur le fondement du douzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

([827]) https://www.actu-juridique.fr/administratif/indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-une-question-de-solidarite/.

([828]) Date à laquelle le registre des cancers en Polynésie française a été créé.

([829]) 50,4 % d’entre eux, soit 6 733 personnes, sont décédées avant la fin du mois de février 2024.

([830]) https://www.tahiti-infos.com/Maladies-radio-induites-entre-1985-et-2023-95-milliards-de-depenses-pour-la-CPS_a222696.html.

([831]) Estimé à 8,5 millions francs Pacifique, soit 71 000 euros.

([832]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 11.

([833]) Dispositif d’imagerie médicale.

([834]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([835]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 9.

([836]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 212.

([837]) Moetai BROTHERSON, Rapport n° 4237 sur la proposition de loi n° 3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, 9 juin 2021, p. 38.

([838]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 6.

([839]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([840]) https://la1ere.franceinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/nucleaire-plusieurs-avancees-pour-la-prise-en-charge-des-maladies-radio-induites-1575190.html.

([841]) Date à laquelle la Polynésie française se dote d’un registre des cancers.

([842]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([843]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([844]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([845]) Tamatoa BAMBRIDGE, « What are the lessons to be learned from the rahui and legal pluralism? The political and environmental efficacy of legal pluralism », The Rahui, Legal pluralism in Polynesian traditional management of resources and territories, ANU Press, 2016, p. 228.

([846]) William ELLIS, À la recherche de la Polynésie d’autrefois, Publications de la Société des Océanistes (Musée de l’Homme), 1972.

([847]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16. Sur ce rite de l’enterrement du placenta, on se référera à l’article de Bruno SAURA, « Enterrer le placenta ; l’évolution d’un rite de naissance en Polynésie française » (cf. https://ile-en-ile.org/bruno-saura-enterrer-le-placenta-levolution-dun-rite-de-naissance-en-polynesie-francaise/) ; Bruno SAURA rappelle notamment que le terme tahitien pour désigner le placenta est « pu-fenua », ce qui signifie « centre/noyau de terre », attestant le lien fondamental entre terre et vie humaine.

([848]) Pierre-Marie DECOUDRAS, Danièle LAPLACE et Frédéric TESSON, « Makatea, atoll oublié des Tuamotu (Polynésie française) : de la friche industrielle au développement local par le tourisme », Les Cahiers d’Outre-Mer, avril - juin 2005, pp. 189-214.

([849]) Rappelons que le premier Ministère de l’environnement n’a été créé qu’en 1971, Robert Poujade en ayant été le premier titulaire du 7 janvier 1971 au 1er mars 1974.

([850]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([851]) Cf. par exemple l’ouvrage du CEA, Les essais nucléaires en Polynésie française : pourquoi, comment et avec quelles conséquences ?, op. cit.

([852]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([853]) Cf. « La piste de Hao » in « Dossier du trimestre : Hao, 36ème aérodrome territorial », Manureva Magazine n° 95 (cf. https://www.manureva.net/images/pdf/Dossier95.pdf).

([854]) Benjamin FURST, « Fare Ute : l’environnement lagonaire à l’épreuve de la modernisation », in Dictionnaire historique du CEP, op. cit., 31 décembre 2024.

([855]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([856]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([857]) Bruno BARRILLOT, L’héritage empoisonné, op. cit., pp. 205 s. C’est également le cas de la mission dirigée en 1982 par le volcanologue Haroun TAZIEFF qui, bien qu’ayant signalé que « les conséquences écologiques des modifications géomorphologiques des atolls ne sont actuellement guère prises en compte », ne s’étend absolument pas sur ce sujet (http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/Rapport%20Tazieff1982.pdf, p. 2).

([858]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([859]) Clémence GATTI HOWELL et Mireille CHINAIN, Surveillance de la ciguatera en Polynésie française, Bureau de veille sanitaire et de l’observation & Institut Louis Malardé, Bilan 2024, p. 2.

([860]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique …, op. cit., pp. 71-72.

([861]) Désignation d’un îlot en langue tahitienne entrée dans le langage courant en Polynésie française

([862]) L’aérodrome de Totegegie, situé sur le motu du même nom, abritait une piste d’aviation de 3 000 mètres de longueur afin de participer au bon fonctionnement du CEP ; elle a ouvert en 1967.

([863]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([864]) Bruno BARRILLOT, « La ciguatera aux Îles Gambier » in Les essais nucléaires français 1960-1996, Conséquences sur l’environnement et la santé, Centre de documentation sur la paix et les conflits, 1996 (cf. http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/La%20ciguatera%20aux%20Gambier%201971.pdf).

([865]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([866]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([867]) CEA, Les essais nucléaires en Polynésie française : pourquoi, comment et avec quelles conséquences ?, op. cit., p. 74 ; mentionnons également les propos du directeur des services de protection radiologique du CEA qui, en août 1995, estimait également que « si nous n’avions pas effectué de tirs sous barge, nous aurions aujourd’hui des lagons impeccables » (cité par Christian BATAILLE et Henri REVOL, Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires (rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, op. cit., p. 49).

([868]) Les Nouvelles de Tahiti, « Après les expériences de Moruroa les poissons se portent bien », 23 juillet 1966, p. 8.

([869]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([870]) Cet essai (le tir Bételgeuse du 11 septembre 1966) demeure célèbre à plus d’un titre puisque, outre que ce fut le premier essai sous ballon (placé à une hauteur d’environ 450 mètres), c’est le général de Gaulle lui-même qui le déclencha, en face du blockhaus Denise à Moruroa.

([871]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([872]) La Dépêche de Tahiti, « La conférence de Presse de M. Robert Galley », 26 août 1968, p. 9.

([873]) CEA, Les essais nucléaires en Polynésie française : pourquoi, comment et avec quelles conséquences ?, op. cit., p. 55.

([874]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([875]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([876]) Audition du 26 mars 2025, compte rendu n° 32.

([877]) Déclaration du Président de la République, sur la situation sanitaire en Polynésie, la vaccination, l’aide au développement et l’engagement de transparence sur les essais nucléaires en Polynésie, prononcée à Papeete le 27 juillet 2021.

([878]) Op. cit., p. 85.

([879]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([880]) Ce système de récupération des eaux de pluie reste encore très prégnant en Polynésie comme l’a mis en évidence le rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé Essais nucléaires et santé : Conséquences en Polynésie française (octobre 2021, p. 49 ; cf. https://inserm.hal.science/inserm-03384821/file/Exp-coll_Essais % 20nucl % C3 % A9aires_rapport.pdf)

([881]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 3.

([882]) Les éléments recueillis par Bruno BARRILLOT sur ce point sont tout à fait éclairants (L’Héritage empoisonné, op. cit., pp. 135-136).

([883]) Audition du 22 janvier 2025 , compte rendu n° 4 .

([884]) Cf. respectivement audition du 22 janvier 2025 (compte rendu n° 4) et audition du 5 mars 2025 (compte rendu n° 18).

([885]) Rappelons néanmoins que le plutonium 239 est radioactif pendant un peu plus de 24 100 ans.

([886]) CEA, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie – À l’épreuve des faits, op. cit., p. 216.

([887]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([888]) Audition du 23 mai 2024 (dans le cadre de la première commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française), compte rendu n° 7.

([889]) Sur ce sujet, on lira avec intérêt l’article de Pavel Peter POVINEC et Ekkehard MITTELSTAEDT « Dispersion des radionucléides résiduels de Mururoa et de Fangataufa dans l’océan, Des atolls vers la mer », AIEA Bulletin, 40/4/1998, pp. 34 s.

([890]) https://dis-leur.fr/biodiversite-en-polynesie-macron-au-chevet-des-coraux-polynesiens.

([891]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([892]) Ibid.

([893]) « Des millions de poissons de toutes tailles et de toutes espèces sont morts », revue Damoclès 112/114, février – avril 2005, annexe n° 3.

([894]) Léopold PICOT, « Polynésie française : l’ombre des essais nucléaires », kaisen-magazine, 26 août 2021 (https://www.kaizen-magazine.com/2021/08/26/polynesie-francaise-lombre-des-essais-nucleaires/).

([895]) Audition privée de la rapporteure.

([896]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([897]) Ibid.

([898]) Ma’ohi Nui ou Mä’ohi Nui est la désignation adoptée par certains indépendantistes pour qualifier la Polynésie française dans la perspective de l’indépendance. Difficilement traduisible, « Nui » désigne ce qui est grand et Ma’ohi tantôt une langue, un peuple ou plus généralement l’autochtonie. Voir notamment Bruno Saura, « Les discours de l’identité mä’ohi. Contenu théorique, et actualité politique renouvelée – 2009 – » (https://www.tahiti-infos.com/docs/les_discours_de_l__identite_Ma’ohi.pdf).

([899]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([900]) Le rapport de la mission Cousteau ayant même indiqué que « Les mesures effectuées sur place et nos observations sous-marines montrent que les risques de pollution radiologique à court et moyen terme sont négligeables » (http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/Rapport%20Cousteau.pdf, p. 52).

([901]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([902]) Contribution écrite envoyée par Bernard SALVAT à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([903]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([904]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([905]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([906]) https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/societe/de-fortes-concentrations-de-matieres-radioactives-decelees-dans-les-benitiers/.

([907]) Cf. respectivement auditions des 12 et 19 février 2025 (comptes rendus nos 11 et 14).

([908]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([909]) Article L. 1333-15 du code de la défense.

([910]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([911]) https://www.irsn.fr

([912]) Il convient toutefois de relever que la CRIIRAD n’est pas, contrairement à ce que pourrait laisser entendre sa dénomination, un organisme scientifique indépendant mais une ONG que l’on peut qualifier d’anti-nucléaire ; de ce fait ses conclusions, aussi sérieuses et documentées soient-elles, sont contestées par nombre de scientifiques.

([913]) Assemblée de la Polynésie Française, Commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires (CESCEN), Les Polynésiens et les essais nucléaires, Indépendance nationale et dépendance Polynésienne, op. cit., pp. 303-304.

([914]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([915]) Ibid.

([916]) IRSN, Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2021 et 2022, décembre 2023 - https://www.irsn.fr/actualites/bilan-surveillance-radioactivite-polynesie-francaise-2021-2022.

([917]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([918]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([919]) Ibid.

([920]) ANDRA, Inventaire national des matières et déchets radioactifs – Rapport de synthèse 2023, p. 103.

([921]) Audition du 30 avril 2025, compte rendu n° 27.

([922]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([923]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 15.

([924]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([925]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([926]) DAM/DE/GESEN N° 115 du 8 août 1977 (cité par Bruno BARRILLOT, L’héritage empoisonné, op. cit., p. 205) ; cf. également les analyses du point 1.2.3 « Une menace géologique persistante » effectuées par le rapport de la Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes en charge du nucléaire, de l’Assemblée de la Polynésie française (26 mars 2025).

([927]) Audition du 18 février 2025, compte rendu n° 12.

([928]) Ibid.

([929]) http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/Rapport%20Fairhurst%20Vol%203%20en%20fran%C3%A7ais%201999.pdf.

([930]) Charles FAIRHUST (dir.), Problèmes de stabilité et d’hydrologie liés aux essais nucléaires souterrains en Polynésie française, Rapport de la Commission Géomécanique Internationale, vol. III, 1999.

([931]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 15.

([932]) Sur ce point précis, cf. les propos de Maoake BRANDER (témoignage cité in Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 13).

([933]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 15.

([934]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([935]) CEA, Les essais nucléaires en Polynésie française ; pourquoi, comment et avec quelles conséquences ? op. cit., p. 100.

([936]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([937]) Réponse écrite à la suite de son audition par une délégation de la commission d’enquête, lors de son déplacement en Polynésie française.

([938]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([939]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([940]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([941]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([942]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([943]) Audition du 23 mars 2025, compte rendu n° 32.

([944]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([945]) Ibid.

([946]) Ibid.

([947]) Ministère de la Défense, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie – À l’épreuve des faits, op. cit., point VII.4.2, pp. 338 s.

([948]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([949]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([950]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([951]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([952]) Le docteur Patrice BAERT mentionne plus précisément ici les prises de position de l’Association 193 dans une polémique de 2016 portant sur des agrégats en provenance de Hao, devant être utilisé à Mangareva pour réparer les routes de l’atoll (in Essais nucléaires en Polynésie française Une histoire de mensonge et de contre-vérités, op. cit., pp. 296-298).

([953]) Teva MEYER, « Vestiges et déchets, les héritages matériels », in Des bombes en Polynésie (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., p. 525.

([954]) Émilie NOLET et Alexis VRIGNON, « Ce qui demeure. Reao et les Gambier, anciens postes périphériques », in Des bombes en Polynésie (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., p. 599.

([955]) Teva MEYER, « Vestiges et déchets, les héritages matériels », op. cit., p. 530.

([956]) Ibid., p. 523.

([957]) La même contribution écrite donne d’autres exemples de démantèlement et d’abandon d’installations sur la base de Hao.

([958]) Teva MEYER, « Vestiges et déchets, les héritages matériels », op. cit., p. 523.

([959]) En reo tahiti, tavana signifie le « maire ».

([960]) Ibid, p. 526.

([961]) Ibid, p. 519.

([962]) Ibid, p. 525.

([963]) Ibid, p. 523.

([964]) Ibid, p. 523.

([965]) Jean MORSCHEL, « L’atoll de Hao, entre réhabilitation des sites du CEP et enjeux de développement », in Hermès n° 65, 2013/1, CNRS Éditions, p. 64.

([966]) Émilie NOLET et Alexis VRIGNON, « Ce qui demeure. Reao et les Gambier, anciens postes périphériques », op. cit., p. 599.

([967]) Ibid,, p. 603.

([968]) Teva MEYER, « Vestiges et déchets, les héritages matériels », op. cit., pp. 530-531.

([969]) https://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/index.php/Actualites/Communiques-de-presse/2021/Mise-en-aeuvre-des-travaux-de-nettoyage-des-anciens-sites-utilises-par-le-CEP

([970]) Émilie NOLET et Alexis VRIGNON, « Ce qui demeure. Reao et les Gambier, anciens postes périphériques », op. cit., p. 594.

([971]) Ibid,, pp. 599-601.

([972]) Ibid., p. 600.

([973]) Ibid,, p. 601.

([974]) Ibid,, p. 604.

([975]) Ibid,, p. 606.

([976]) Lis KAYSER, « De base militaire à nostalgie nucléaire : L’héritage complexe de l’atoll de Hao », in Dictionnaire du CEP, 5 février 2025.

([977]) Rapport de la « mission scientifique de la Calypso sur le site d’expérimentation nucléaire de Moruroa », novembre 1988, p. 46.

([978]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([979]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([980]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([981]) Audition du 27 mars 2025, compte rendu n° 32.

([982]) Article 1er de la délibération n° 64-27 du 6 février 1964 (http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20Commission%20permanente%2064-27%20JOPF.pdf).

([983]) Grégoire CALLEY, « Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangatauf », in Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, en Polynésie française (Grégoire CALLEY et Florence POIRAT, dir), op. cit., pp. 301-322.

([984]) Audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 29.

([985]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([986]) Catherine TROENDLÉ et Mathieu DARNAUD, Rapport d’information n° 165 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale relatif à la Polynésie française (Sénat), 13 décembre 2017, p. 24.

([987]) Audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 29.

([988]) Philippe FOLLIOT, Rapport n° 4219 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton et visant à donner un statut à l’île de Clipperton, 16 novembre 2016.

([989]) Selon, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

([990]) Conseil constitutionnel, décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011, Ekaternina B.

([991]) Conseil constitutionnel, décision n° 2022-987 QPC du 8 avril 2022, Saïd Z.

([992]) Audition du 28 janvier 2025, compte rendu n° 5.

([993]) Les avis du Conseil d’État et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l’article L. 141-3 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L. 241-4 du même code, les documents élaborés ou détenus par l’Autorité de la concurrence dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs d’enquête, d’instruction et de décision, les documents élaborés ou détenus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cadre des missions prévues à l’article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les documents préalables à l’élaboration du rapport d’accréditation des établissements de santé prévu à l’article L. 6113-6 du code de la santé publique, les documents préalables à l’accréditation des personnels de santé prévue à l’article L. 1414-3-3 du code de la santé publique, les rapports d’audit des établissements de santé mentionnés à l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et les documents réalisés en exécution d’un contrat de prestation de services exécuté pour le compte d’une ou de plusieurs personnes déterminées.

([994]) Pour certains types de documents, ces délais peuvent être prolongés jusqu’à la perte de leur valeur opérationnelle selon les dispositions prévues par le 5° du I de l’article L. 213-2.

([995]) Ce délai est porté à cent ans si les documents visés concernent une personne mineure.

([996]) Sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l’exécution des décisions de justice.

([997]) Article L. 213-2, I, 4°, e).

([998]) II de l’article L. 213-2 du code du patrimoine.

([999]) Conseil d’État, 10/9, 2 juillet 2021, Association des archivistes français et autres, n° 444865.

([1000]) Lors de son audition le 28 janvier 2025 (compte rendu n° 5), Bruno RICARD, directeur des Archives nationales, a précisé la procédure applicable : « La dérogation nécessite l’avis du service producteur, tandis que la déclassification est demandée au service émetteur. Par exemple, pour un dossier de Matignon contenant un document classifié du ministère des Armées, nous devons demander l’avis de Matignon pour la dérogation au titre du code du patrimoine et nous demandons par ailleurs l’avis du ministère des Armées pour le seul document faisant l’objet d’une classification. Si Matignon accepte mais pas le ministère des Armées, alors nous communiquons le dossier en ayant préalablement retiré le document classifié ».

([1001]) Article L. 213-3 du code du patrimoine.

([1002]) Ibid.

([1003]) Article L. 213-3-1 du code du patrimoine.

([1004]) Article L. 213-5 du code du patrimoine.

([1005]) Audition du 28 janvier 2025, compte rendu n° 5.

([1006]) Ibid.

([1007]) Audition du 10 avril 2025, compte rendu n° 24.

([1008]) Ibid.

([1009]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([1010]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir)., Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 62.

([1011]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([1012]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 73.

([1013]) Ibid, p. 65.

([1014]) Rapport d’information n° 856 fait au nom de la commission sénatoriale sur le contrôle de l’application des lois, op. cit., p. 27.

([1015]) Avis n° 20080693 rendu par la CADA le 6 mars 2008.

([1016]) Conseil d’État, 10/9, 20 février 2012, Ministre de la Défense et des anciens combattants, n° 350382.

([1017]) Créée par la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, la CSDN est une autorité administrative indépendante chargée d’éclairer par ses avis les décisions qu’il appartient au Gouvernement de prendre pour répondre aux demandes des juridictions lorsque celles-ci souhaitent accéder à des informations protégées par le secret de la défense nationale.

([1018]) Audition du 28 janvier 2025, compte rendu n° 5.

([1019]) Contributions écrites remises par le CEA-DAM et le SHD à la suite de l’audition de leurs responsables par la commission d’enquête.

([1020]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1021]) Selon Nadine MARIENSTRAS, cheffe du SHD, lors de son audition le 28 janvier 2025 (compte rendu n° 5).

([1022]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1023]) Ibid.

([1024]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique, op. cit., pp. 42-43.

([1025]) Lors de son audition le 12 mars 2025 (compte rendu n° 19), Jérôme DEMOMENT récuse toute intention malveillante du CEA-DAM en la matière : « Nous ne nous sommes pas retranchés derrière cette contrainte forte de protection de l’information pour ne rien communiquer ; nous avons fourni, pour les six essais ayant eu le plus d’impacts, la composition en pourcentage et en activité des quelques dizaines de radionucléides représentatifs du terme source, du point de vue du risque radiologique, au moment de l’arrivée du panache sur les zones habitées. Ce travail a été fait parce qu’il y avait un enjeu pour la précision des estimations. Ces données sont à la fois nécessaires et suffisantes pour effectuer un calcul de la dose intégrée dans le temps tenant compte de cette composition et notamment des différentes activités et périodes radioactives ».

([1026]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([1027]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1028]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([1029]) Les archives dites « intermédiaires » correspondent aux documents qui présentent encore une utilité opérationnelle pour les services qui les détiennent, ce qui retarde leur versement au sein des archives dites « définitives ».

([1030]) L’article R. 332-1 du code de la recherche précise que le CEA est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’énergie, de la recherche, de l’industrie et de la défense.

([1031]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([1032]) Audition du 23 mars 2025, compte rendu n° 32.

([1033]) Audition du 24 mars 2025, compte rendu n° 32.

([1034]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([1035]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1036]) Lors de son audition le 12 mars 2025 (compte rendu n° 18), Manatea TEIARUI a fait part de son témoignage : « lors d’une visite du Laser Mégajoule à Bordeaux, en 2023, l’adjointe du DAM m’a indiqué qu’il fallait contacter leur service de presse pour accéder aux archives, démontrant une méconnaissance des enjeux liés aux essais nucléaires en Polynésie et en France ».

([1037]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1038]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([1039]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([1040]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([1041]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 9.

([1042]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([1043]) Audition du 19 mars 2025, compte rendu n° 21.

([1044]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([1045]) Contribution écrite remise par le CEA-DAM à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([1046]) Ibid.

([1047]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([1048]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([1049]) Lors de son audition le 28 janvier 2025 (compte rendu n° 5), Evence RICHARD a précisé qu’entre « 2022 et 2024, l’effort de numérisation a été considérable. Le nombre de vues numérisées est passé de 338 000 en 2022 à plus de 1 300 000 en 2023 et a dépassé 2 900 000 en 2024. Trois types d’acteurs principaux sont impliqués sur ces numérisations : le SHD, la DMCA et FamilySearch, une structure privée axée sur la généalogie ».

([1050]) Ibid.

([1051]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([1052]) Selon les chiffres communiqués dans la contribution écrite remise par l’ECPAD à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([1053]) Audition du 28 janvier 2025, compte rendu n° 5.

([1054]) Loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française.

([1055]) Selon les termes employés par Sémir AL WARDI, professeur de sciences politiques à l’Université de Polynésie, dans l’ouvrage co-dirigé par Grégoire CALLEY et Florence POIRAT, Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 122.

([1056]) Alain PEYREFITTE, C’était de Gaulle, tome II, Fayard, 1997, p. 122.

([1057]) http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/G%20Pompidou%20devant%20l%27AT%201964.pdf

([1058]) François MITTERRAND, discours prononcé à Paris le 5 mai 1994.

([1059]) Alain JUPPÉ, discours prononcé à l’Assemblée nationale le 14 juin 1995.

([1060]) Jacques CHIRAC, discours prononcé à Papeete le 26 juillet 2003.

([1061]) Nicolas SARKOZY, discours prononcé à Paris le 1er avril 2012.

([1062]) François HOLLANDE, discours prononcé à Papeete le 22 février 2016.

([1063]) Traduit de la langue pa’umotu, signifiant « Parole vraie ». Pilotée par la DSCEN de la Polynésie, la démarche « Reko Tika » est régie par l’arrêté n° 2277 CM du 14 octobre 2021.

([1064]) Emmanuel MACRON, discours prononcé à Papeete le 28 juillet 2021.

([1065]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1066]) Interview de Jacques CHIRAC à La Dépêche de Tahiti, 1er avril 2002.

([1067]) Grégoire CALLEY et Florence POIRAT (dir.), Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire, op. cit., p. 43.

([1068]) Amendement n° 19 adopté par l’Assemblée nationale lors de la 2ème séance du jeudi 11 avril 2019.

([1069]) Conseil constitutionnel, décision n° 2019-783 DC du 27 juin 2019, Loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.

([1070]) Conseil d’État, avis n° 396068, 29 novembre 2018.

([1071]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 12.

([1072]) Audition du 23 mars 2025, compte rendu n° 32.

([1073]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 9.

([1074]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([1075]) Audition du 13 mai 2025, compte rendu n° 30.

([1076]) TNTV news, « Essais nucléaires : réactions prudentes à la prise de position de Manuel Valls », 14 mai 2025 (https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/politique/essais-nucleaires-reactions-prudentes-a-la-prise-de-position-de-manuel-valls/); Polynésie La Première, « Commission d'enquête sur les essais nucléaires : "Demander pardon pourrait grandir la France" déclare Manuel Valls », 14 mai 2025 (https://la1ere.franceinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/commission-d-enquete-sur-les-essais-nucleaires-en-polynesie-demander-pardon-pourrait-grandir-la-france-declare-manuel-valls-1586696.html) ; Tahiti Infos, « Manuel Valls sur les essais nucléaires : “Demander pardon pourrait grandir la France”», 14 mai 2025 (https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BManuel-Valls-sur-les-essais-nucleaires-Demander-pardon-pourrait-grandir-la-France_a230504.html).

([1077]) Article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967.

([1078]) La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a permis l’attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles, tels que définis à l’article L. 253 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ayant servi pendant 90 jours au moins au cours de conflits, opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant.

([1079]) https://maison-des-blesses.defense.gouv.fr/demarches-ligne/titre-reconnaissance-nation.

([1080]) Réponse ministérielle du 28 décembre 2017 à la question écrite du sénateur Michel Dagbert.

([1081]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([1082]) Décret n° 82-358 du 21 avril 1982.

([1083]) Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021.

([1084]) Réponse ministérielle du 23 février 2021 à la question écrite n° 35117 du député Bertrand Pancher.

([1085]) Ibid.

([1086]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1087]) Ibid.

([1088]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([1089]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([1090]) Audition du 10 avril 2025, compte rendu n° 24.

([1091]) Rencontre du 27 mars 2025.

([1092]) Articles 13 et 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.

([1093]) https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2024/08/2.2.8.-Charte-de-leducation-et-convention-etat-pays.pdf

([1094]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 107.

([1095]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 9.

([1096]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([1097]) Audition du 14 mai 2025, compte rendu n° 31.

([1098]) https://ciens.ens.psl.eu/notre-centre/.

([1099]) https://www.sciencespo.fr/nk/.

([1100]) Audition du 14 mai 2025, compte rendu n° 31.

([1101]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([1102]) Audition du 14 mai 2025, compte rendu n° 31.

([1103]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 6.

([1104]) Audition du 14 mai 2025, compte rendu n° 31.

([1105]) Selon les mots employés par Yvette TOMMASINI, Olivier APOLLON, Yves-Marie VERHOEVE et Tevaite GUTIERREZ-GUILLEN (p. 290) dans l’ouvrage co-dirigé par Renaud MELTZ, Alexis VRIGNON et Benjamin FURST, Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), op. cit.

([1106]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([1107]) Renaud MELTZ, Alexis VRIGNON et Benjamin FURST, Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), op. cit., p. 288.

([1108]) Dans sa contribution écrite remise à l’issue de l’audition de son directeur, l’ECPAD précise qu’une « convention est en cours de finalisation entre l’Université de la Polynésie française, la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique et l’ECPAD dans le cadre du projet Dictionnaire du CEP piloté par Renaud Meltz. Ce projet vise la mise en ligne de notices d’archives avec médias associés. La convention permettra de couvrir les besoins en images du projet sur trois ans, avec une cinquantaine de notices prévue au démarrage du site ».

([1109]) Au mois de juin 2024, le sujet d’histoire-géographie du brevet des collèges en Polynésie proposait une étude de textes consacrés à la mise en place du CEP.

([1110]) Lors de son audition le 5 mars 2025 (compte rendu n° 18), le chercheur Manatea TAIARUI relève que « la situation est complexe tant en Polynésie française qu’en France métropolitaine. Les discours oscillent entre deux extrêmes : soit la France est accusée d’avoir voulu commettre un génocide, soit les essais sont présentés comme inoffensifs. Il est crucial de trouver un juste milieu ».

([1111]) Ibid.

([1112]) Audition du 8 avril 2025, compte rendu n° 22.

([1113]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 6.

([1114]) Lors de son audition le 30 avril 2025 (compte rendu n° 27), George-Pau LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer, considérait ainsi que « pendant longtemps, l’hostilité à l’égard des essais et de la dissuasion nucléaire prévalait. Aujourd’hui, la perception semble avoir évolué. On reconnaît désormais l’intérêt du nucléaire pour l’environnement et, compte tenu de la situation géopolitique en Europe, l’importance de la dissuasion nucléaire. Nous sommes donc dans un contexte différent qui permet d’aborder ces questions plus sereinement qu’il y a 20 ans ».

([1115]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1116]) Ibid.

([1117]) https://www.inshs.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/mise-en-ligne-du-dictionnaire-historique-du-centre-dexperimentation-du-pacifique

([1118]) Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de « dresser un état des lieux juste et précis » sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin STORA a remis en janvier 2021 un rapport dans lequel il formule une trentaine de préconisations en la matière.

([1119]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([1120]) Article 275 de la loi n° 2008-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

([1121]) Audition du 30 avril 2025, compte rendu n° 27.

([1122]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1123]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([1124]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([1125]) Ibid.

([1126]) Contribution écrite remise par Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, à la suite de son audition par la délégation de la commission d’enquête le 23 mars 2025.

([1127]) https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/societe/nucleaire-le-conseil-scientifique-et-culturel-du-centre-de-memoire-est-installe/

([1128]) Ibid.

([1129]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([1130]) Ibid.

([1131]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([1132]) Assemblée nationale, Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, 9 mars 2021.

([1133]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([1134]) Audition du 13 mai 2025, compte rendu n° 30.

([1135]) Contribution écrite du ministre de la Santé et de l’accès aux soins.

([1136]) Audition du 6 mai 2025, compte rendu n° 28.