rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Rapport et comptes rendus (XVIe législature)

Pourtant, l’usage des dosimètres individuels était théoriquement déterminant afin d’estimer les doses réellement perçues par le personnel du CEP. Indépendamment des sites sur lesquels ils travaillaient, certains vétérans étaient directement exposés à des risques évidents de contamination radioactive compte tenu de la nature des missions qui leur étaient confiées, à l’instar de l’exemple relaté par le professeur Renaud Meltz lors de son audition : « Il y a un écart entre les publications plus ou moins officielles du CEA […] qui évoquent un usage massif des dosimètres, et ce que je constate dans les archives militaires et les témoignages. Tous n’avaient pas de dosimètre. Le témoin que j’ai mentionné, qui était chargé, au sein du SMCB, de faire les prélèvements pour voir comment les radionucléides se disséminent dans le monde vivant, puis sont ingérés par les êtres humains, m’a confié n’avoir jamais eu de dosimètre alors qu’il effectuait des mesures sans en comprendre la raison. Dans un poste périphérique éloigné des sites d’essai, il a, par exemple, été chargé de prélever quotidiennement la même espèce végétale, choisie pour sa capacité à capter les retombées. Il constatait chaque jour un léger écart, négligeable, entre le “ test à zéro ” et celui avec le végétal. Cependant, un jour, à la suite de fortes pluies dans l’atoll, la mesure devint impossible sans changer d’échelle plusieurs fois. Lorsque je lui ai demandé s’il avait pris conscience du danger, il m’a répondu qu’il ne disposait pas de dosimètre mais qu’il avait une confiance totale en son supérieur, le docteur Million, bien connu pour avoir déclaré le 10 juillet 1966 qu’il fallait dissimuler certaines informations pour faire accepter le fait nucléaire ». ([430])

En outre, le Père Auguste Uebe-Carlson précise qu’aucun habitant des îles de Polynésie ne disposait de ces instruments de mesure de la radioactivité : « Nous parlons beaucoup de dosimétrie mais les populations civiles ne disposaient pas de dosimètres ; les estimations se basent seulement sur une dosimétrie d’ambiance ». ([431])

Au-delà des insuffisances qui affectèrent la fourniture de dosimètres individuels, d’autres difficultés opérationnelles sont apparues. S’appuyant sur le témoignage de plusieurs vétérans, Sébastien Philippe et Tomas Statius évoquent ainsi le port aléatoire des dosimètres par les agents du CEP : « “ La plupart du temps, on enlevait les dosimètres. Un mécanicien ne travaille jamais les poches pleines ”, renchérit Monsieur Cargoët, employé sur site à la maintenance des hélicoptères ». ([432])

D’autre part, lors de son audition Frédéric Poirrier a souligné que certains détenteurs de dosimètres n’avaient pas rendu ceux-ci ([433]). L’ancien médecin chef a étonné votre rapporteure, par la légèreté avec laquelle il a mentionné ces pertes de données, en renvoyant à la responsabilité du personnel sans envisager celle des autorités. Il est dès lors évident que de telles pertes ne peuvent que biaiser en des proportions difficilement évaluables l’interprétation des résultats concernant les dosimètres dont les données ont pu être exploitées.

La fiabilité même du dosimètre pour remplir la mission qui était assignée à cet outil a également pu s’avérer douteuse, ce qui rend difficile, sinon impossible, l’évaluation précise et exhaustive de l’ensemble des facteurs d’irradiation et de contamination. En effet selon Sébastien Philippe et Tomas Statius « […] Leur limite de détection, souvent trop haute, ne permettait pas de mesurer avec précision la contamination. Les erreurs de mesure pouvaient atteindre 50 % pour les dosimètres thermo luminescents, un modèle utilisé pour les mesures d’ambiance sur les atolls habités ».

M. Christian Percevault partage une analyse identique : « La dosimétrie n’a que peu de valeur. Les dosimètres utilisés n’étaient pas conçus pour mesurer les faibles doses, mais seulement les fortes doses. C’est comme si vous souhaitiez aujourd’hui mesurer un micro-ampère avec un ampèremètre calibré pour les ampères : l’aiguille ne va pas bouger, évidemment ! ». ([434]

En outre, certaines mesures peuvent avoir été tronquées en raison de dysfonctionnements ou d’une couverture géographique lacunaire, comme le souligne M. Jean-Luc Sans : « Les archives du SMSR démontrent […] que certaines données n’ont pas pu être collectées car certains appareils étaient en panne ou défectueux. Mais si l’on relève des retombées à Taravao et d’autres à Puna’auia, on peut sans doute penser qu’il y a eu des retombées entre ces deux localités. Or, en l’état actuel, vont être pris en compte les niveaux relevés dans ces deux villes, mais certainement pas entre les deux ». ([435])

Les données de dosimétrie individuelle externe publiées en 2018 dans le rapport de la commission présidée par la sénatrice Tetuanui révèlent que 89 % des 40 000 personnes ayant travaillé au CEP dans le cadre des essais atmosphériques et souterrains effectués entre 1966 et 1996 présentent une dosimétrie nulle. Seuls 4 % d’entre eux auraient perçu une dose supérieure à 1 mSv. ([436])

nombre de personnes ayant reçu des doses externes cumulées

exprimées en msv entre juin 1966 et mars 1996

Source : rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, novembre 2018, p. 19.

Lors de son audition, le docteur Anne-Marie Jalady, responsable du département de suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN) au sein de la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des armées, fait état des statistiques comparables :

« Au cours des essais aériens, la majorité du personnel a reçu des doses inférieures au seuil d’enregistrement, c’est-à-dire 0,2 mSv. Ces résultats systématiquement très faibles m’ont d’ailleurs surprise à mon arrivée. Des doses annuelles supérieures à 5 mSv ont été enregistrées dans 291 cas. Le dépassement de la limite réglementaire annuelle des doses, fixée à 50 mSv, a été constaté dans trois cas […] Dans deux des trois cas de doses supérieures à 50 mSv, les doses reçues étaient comprises entre 120 et 180 mSv. Les travailleurs en question étaient membres de l’équipage de l’avion Vautour effectuant des pénétrations pilotées dans le nuage radioactif à la suite de l’essai Aldébaran en 1966.

« Pendant les essais souterrains, entre 1975 et 1996, plus de 5 200 travailleurs ont été soumis à une surveillance dosimétrique en fonction de leur affectation et de leur période de présence sur site. Les sites d’exposition externe étant limités, seul le personnel effectuant des opérations spécifiques était susceptible d’être exposé. Ces opérations incluaient le montage des engins nucléaires à tester, l’exécution des postes de forage après les essais, le traitement des échantillons de lave issus des cavités et la décontamination des instruments de forage. La majorité du personnel a été exposée à une dose annuelle inférieure au seuil d’enregistrement de 0,2 mSv. 2 124 doses annuelles étaient supérieures à 0,2 mSv, dont dix doses comprises entre 5 et 15 mSv, et parmi elles une seule comprise entre 15 et 30 mSv ». ([437])

La faiblesse de ces chiffres incite certains vétérans, à l’instar de Christian Percevault, à exprimer de sérieux doutes quant aux niveaux de dose auxquels ils sont censés avoir été exposés d’après les résultats dosimétriques officiels : « Cela signifie simplement que le dosimètre n’était pas adapté, en termes de sensibilité, au niveau de l’irradiation sur le terrain. Faire confiance à la dosimétrie est une aberration totale ! » ([438]).

Au regard de son expérience d’officier marinier au SMSR entre 1968 et 1970, Michel Lachaud estime que la dose qu’il a effectivement reçue excède assez largement celle qu’indique son bilan radiologique officiel : « J’ai demandé au département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires mon bilan radiologique en 2011. J’ai effectué une spectrométrie gamma, à l’occasion de laquelle les rayonnements alpha et beta ne sont pas détectés. Dans mes urines, on a découvert du thorium 232, du ruthénium 106, de l’uranium 238, du strontium 90, du cérium 144 et des traces de plutonium. Officiellement, sur la période de mon affectation au SMSR, j’ai reçu une dose de 85 millirems (mrem) soit 0,85 millisievert (mSv) […] J’ai certainement été affecté bien au-delà de la mesure de 0,85 mSv officielle. Ne serait-ce que pendant les deux à trois secondes où nous mesurions les filtres des Vautours ([439]) de retour de la pénétration pilotée, nous avions déjà encaissé 125 mrem ([440]) ». ([441])

Cette accumulation de limites entraîne visiblement une contestation répétée des données officielles. Ces critiques ont de quoi laisser au dépourvu, car ces données sont les seules existantes et ne peuvent faire l’objet de nouvelles mesures. Elles constituent donc le seul élément tangible sur lequel on peut se baser pour évaluer les conséquences radiologiques des essais nucléaires. C’est en substance ce à quoi conclu Philippe Renaud, lors de la présentation de l’étude de l’ASNR sur les retombées radioactives du tir Centaure ([442]) en déclarant : « Il ne sera vraisemblablement pas possible d'aller plus loin » ([443]). Dans le prolongement des doutes sur la crédibilité des mesures, durant la période des opérations du CEP, celle des calculs effectués après les essais nucléaires pour évaluer les retombées radioactives prête aussi le flanc à la critique. Ces doutes renvoient à la rigueur des mesures mais aussi aux méthodes de calculs pour les exploiter.

ii. Après la période d’expérimentation : La crédibilité des calculs de doses affectée par les choix de modèles de reconstitution

L’exploitation des données dosimétriques individuelles ne permet pas à elle seule d’établir avec précision le niveau des doses efficaces auxquelles le personnel du CEP, et, a fortiori, la population polynésienne, ont été confrontés. L’impossibilité pratique d’individualiser les doses reçues par la population a conduit les différents auteurs de calculs (CEA, ASNR, INSERM, M. Sébastien Philippe, AIEA) à procéder à des reconstitutions selon des hypothèses tirées de l’évaluation, d’une part, des retombées radioactives à l’issue des tirs et, d’autre part, des facteurs de contaminations internes selon les pratiques et les modes de vie observés en Polynésie.

L’actuel directeur du CEA-DAM, Jérôme Demoment, explicite ainsi la méthode retenue par le CEA : « Le calcul n’était pas individuel parce qu’on ne disposait pas des données pour chaque personne. Nous avons essayé d’adopter l’approche la plus représentative possible des situations réelles, en étant raisonnablement majorant pour pouvoir couvrir les incertitudes évoquées par différents acteurs, dont l’ASNR […] L’idée n’était pas de trouver le pire des cas en fixant tous les paramètres dans la position la plus défavorable car cela n’était pas jugé représentatif de la réalité. Il ne s’agissait pas non plus de ne retenir que les valeurs positives ou les scénarios les plus optimistes. L’objectif était, sur la base des témoignages, des enquêtes de rations alimentaires et des mesures de différents éléments, de construire un scénario couvrant les habitudes locales et les modes de vie des personnels pour en déterminer une dose applicable à un collectif de population raisonnablement pénalisant ». ([444])

L’INSERM rappelle également que « la reconstruction des doses reçues par les populations (civile et militaire) suite aux essais nucléaires doit prendre en compte l’ensemble des voies d’exposition. La qualité de la reconstruction dosimétrique dépend des données disponibles, des méthodes et modèles utilisés. Les différents modèles et hypothèses considérés dans chaque reconstruction sont basés sur les données disponibles et varient d’une étude à l’autre […] Les reconstructions de doses sont réalisées à partir de mesures de radioactivité dans l’environnement […] En ayant connaissance du mélange initial et des conditions météorologiques, des modèles permettent d’estimer les contributions respectives des différents radionucléides dans le panache, le dépôt au sol et la contamination des différents produits alimentaires, en fonction du temps. Pour estimer les doses de contamination interne, ces données sont combinées avec les paramètres qui caractérisent les personnes exposées : débit respiratoire par catégorie d’âge, temps passé à l’extérieur, facteur d’atténuation par les abris, et régime alimentaire (dépendant également de l’âge) obtenu le plus souvent par questionnaire » ([445]).

L’ensemble des paramètres à prendre en compte afin de réaliser ces calculs dosimétriques présente d’inévitables zones d’ombre, quelles que soient les méthodologies appliquées. Quant à Jean-Christophe Niel, alors directeur général de l’IRSN, celui-ci estime que l’évaluation de la dose étant faite a posteriori, les calculs sont par nature « complexes, à partir de données qui sont ce qu’elles sont, et donc avec des incertitudes importantes » ([446]).

L’ASNR (qui résulte, depuis le 1er janvier 2025, de la fusion entre l’IRSN et l’ASN) explique que ces incertitudes viennent « du fait que les mesures effectuées à l’époque sont très insuffisantes en nombre et en qualité pour permettre d’estimer à elles seules les expositions des populations et que les méthodes qui permettent de pallier ces insuffisances induisent des incertitudes importantes et difficiles à quantifier ([447]). Or, il n’est pas possible de compenser aujourd’hui, par l’acquisition de nouvelles mesures, les insuffisances des mesures effectuées à l’époque. Il n’est donc pas possible de réduire très significativement ces incertitudes quelle que soit la méthode envisagée » ([448]).

Dans son rapport publié en 2010, l’AIEA aboutit à des calculs de doses similaires à ceux établis par le CEA en 2006 s’agissant des conséquences subies par la population polynésienne à l’issue des tirs Aldébaran, Rigel, Arcturus, Encélade, Phoebe et Centaure. L’AIEA admet également qu’il est « impossible de fournir une analyse chiffrée du degré d’incertitude des estimations de dose en raison de l’absence de mesures directes de radionucléides spécifiques dans tous les milieux et pour tous les essais et tous les sites ». ([449])

Néanmoins, Sébastien Philippe et Tomas Statius récusent l’idée selon laquelle l’AIEA aurait approuvé la méthode et les résultats des calculs dosimétriques publiés en 2006 par le CEA, critiquant ainsi une « collection de copiés-collés provenant de documents du CEA » ([450]) ce qui démontre, selon les auteurs du livre Toxique, que « les données françaises n’ont jamais été validées ni par l’AIEA ni par les experts » ([451]).

Lors de son audition, Sébastien Philippe estime qu’il est impossible de « reconstituer exactement tout ce qui s’est passé dans l’ensemble des îles, car les données manquent pour certains territoires. Certaines stations de mesure du CEA n’ont pas été activées, d’autres sont tombées en panne. De nombreuses informations font défaut. Le maillage prévu à l’époque n’était pas destiné à tracer les doses reçues » ([452]).

Les calculs dosimétriques réalisés par Sébastien Philippe concernant les retombées radioactives des tirs atmosphériques les plus problématiques aboutissent à une potentielle multiplication par 10 de la dose maximale reçue par la population polynésienne selon le CEA. Pour autant, celui-ci et l’ASNR considèrent que ces écarts de résultats demeurent minimes et s’inscrivent dans un ordre de grandeur finalement comparable, fluctuant autour de quelques millisieverts, sans qu’il ne soit possible d’être plus précis.

Sollicitée pour affiner les évaluations précitées des retombées radioactives du tir Centaure, l’ASNR, le 10 février 2025 a transmis aux membres de la commission d’enquête un rapport qu’elle a ensuite publié le 21 février 2025, soit 3 jours après l’audition de leurs représentants. Ses conclusions sont présentées comme rejoignant peu ou prou celles du CEA et de Sébastien Philippe.

Source : rapport de l’ASNR n° 2025-024, pp. 2 et 3.

Unanimement admises, les incertitudes qui caractérisent les calculs de dose reposent notamment sur la difficulté d’évaluer avec acuité plusieurs facteurs de contamination interne, ce qui crédibilise l’hypothèse d’une sous-estimation de certains d’entre eux.

iii. Certains facteurs de contamination sous-évalués

La mesure de la contamination externe, soit le dépôt de particules radioactives sur la peau ou sur les vêtements sans pénétrer dans le corps, et de la contamination interne, c’est-à-dire la pénétration d’éléments radioactifs à l’intérieur du corps par inhalation ou ingestion ([453]), présente de sérieuses difficultés.

Elle suppose de mettre en place de nombreux tests ciblant autant les personnes que l’environnement dans lequel elles évoluent afin d’estimer les doses de radioactivité qu’elles ont effectivement reçues.

Un premier écueil fréquemment évoqué réside dans les failles de la décontamination des avions et hélicoptères utilisés lors des essais, comme l’illustrent les propos tenus par Jean-Luc Sans lors de son audition :

« Il nous était dit que puisque ce porte-avions disposait d’une dosimétrie d’ambiance – l’amiral était à bord – inférieure au millisievert et que la piste d’aviation n’avait jamais été touchée par les retombées – les avions qui passaient dans les nuages radioactifs étant décontaminés à Hao, avant de revenir sur le porte-avions –, le mécanicien aéronautique ne risquait rien. Mais […] pour réellement décontaminer les aéronefs, il aurait fallu les désosser complètement. En effet, il pouvait exister des points de contamination sur les palonniers ([454]) et sur les moteurs » ([455]). Il a également pu arriver que certaines contaminations se soient produites pour des raisons bassement matérielles, qui ont ainsi pris le pas sur des considérations de santé publique. Bruno Barrillot rapporte ainsi plusieurs détails sur l’action du SMSR au sujet du nettoyage des combinaisons de protection pour nettoyer le site des essais après chaque tir effectué en prévision de l’essai à venir compte tenu du coût.

Ces défauts de précaution aboutissent à des contaminations externes souvent insoupçonnées. Elles sont parfois identifiées par hasard, à l’image de l’épisode décrit par Michel Lachaud : « J’ai découvert deux légionnaires en train de manipuler à main nue, sans protection, des coraux enfermés dans un fût de 200 litres. Il s’agissait de coraux en provenance de Moruroa, qui étaient naturellement contaminés. Je leur ai enjoint de poser immédiatement ces coraux avant de procéder à des contrôles, qui ont confirmé qu’ils avaient été contaminés en raison du contact avec leurs mains ». ([456])

Ces exemples parmi d’autres suggèrent que nombre de contaminations externes n’ont jamais été répertoriées ([457]). Le même constat peut être établi s’agissant des contaminations internes, dont l’identification implique, d’une part, de procéder à des mesures régulières afin d’évaluer la radioactivité présente dans l’environnement et dans les denrées susceptibles d’être consommées par la population, et, d’autre part, de connaître avec précision le mode de vie quotidien de cette dernière. Ces exigences, mêlant savoirs scientifiques et sociologiques, doivent être appréhendées avec rigueur afin d’établir des modèles fiables permettant de déterminer le plus précisément possible l’ampleur des contaminations internes ayant affecté la population. Or, la connaissance des pratiques alimentaires de la population polynésienne par les responsables du CEA soulève, encore aujourd’hui, de réelles interrogations. Lors de son audition ([458]), Laurent Bourgois, expert auprès du CEA-DAM, estime ainsi que, selon les atolls, « on mange plus ou moins de coprah ([459]) ». Cette affirmation est pour le moins maladroite, sinon inquiétante puisque le coprah n’a pas vocation à être consommé en tant que tel. Si elle peut paraître anecdotique, cette approximation révèle cependant le caractère toujours superficiel des connaissances du mode de vie polynésien, au risque de biaiser les modélisations sur lesquelles repose l’évaluation de la contamination interne ([460]).

Les contrôles effectués par le SMCB sur les sites d’expérimentations montrent que le nombre d’échantillons biologiques réalisés annuellement sur le site de Moruroa était deux à trois fois supérieur entre 1975 et 1996 qu’entre 1966 et 1974, soit la période au cours de laquelle les tirs atmosphériques ont été réalisés.

Nombre d’échantillons biologiques

réalisés annuellement entre 1966 et 1996

sur leS sites d’expérimentations de moruroa et fangataufa

Source : ministère de la défense, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie à l’épreuve des faits, 2006, p. 129.

De façon générale, Sébastien Philippe et Tomas Statius déplorent le caractère lacunaire des dispositifs d’évaluation de la contamination : « Les mesures de contaminations des denrées alimentaires et de l’eau potable sont, quant à elles, souvent trop peu nombreuses ou même manquantes, empêchant d’avoir une idée précise des quantités de produits de fission ingérés par le public ». ([461])

Cette situation s’avère d’autant plus regrettable que les tirs atmosphériques problématiques ayant provoqué de fortes retombées radioactives sur des zones habitées ont pu être suivis d’intempéries qui ont amplifié et accéléré la contamination de l’environnement comme l’a indiqué Sébastien Philippe lors d’une audition : « Après une explosion, il faut savoir que le nuage radioactif est dispersé par les vents. Les particules radioactives présentes dans l’atmosphère se retrouvent soit à l’intérieur d’un nuage, soit en dessous ; dans les deux cas, lorsqu’il commence à pleuvoir, un dépôt accéléré de radioactivité se produit vers le sol, parfois dix fois plus rapide que le dépôt naturel par gravité. Or, ce qui est dramatique, c’est que, dans certains atolls polynésiens, l’eau de pluie est récupérée sur les toits pour alimenter des citernes et être bue par les habitants ». ([462])

La contamination de l’eau et des denrées alimentaires constituant la nourriture de base de la population polynésienne comme on l’a vu, s’agissant notamment du poisson et du coco, celle-ci a fait l’objet d’une sous-évaluation par le CEA. Les retombées radioactives consécutives aux tirs atmosphériques les plus problématiques ont débouché sur une contamination assez largement répandue de produits pourtant quotidiennement consommés par les Polynésiens. Les auteurs du livre Toxique soulignent à cet égard les conséquences concrètes de ces erreurs pour les habitants de l’île de Tureia à la suite du tir Encélade du 12 juin 1971 : « […] D’après les calculs réalisés par le CEA en 2006, la dose assimilée sur l’organe [Thyroïde] aurait été de 27 mSv pour les jeunes enfants. Nous estimons que cette dose pourrait avoir atteint le double. Le CEA utilise des valeurs conservatrices pour la quantité d’eau consommée par jour et habitant de l’atoll, deux fois moins que dans des travaux de l’IRSN par exemple ([463]). Avec ces hypothèses, notre estimation de dose pour le corps tout entier pourrait être environ quatre fois supérieure à celle considérée par le CEA en 2006, tant pour les adultes que pour les enfants » ([464]).

À la lumière des témoignages de la population et des vétérans, cette contamination présentait un caractère structurel dès lors que les mesures de prudence et de contrôle n’étaient pas systématiquement mises en œuvre ou pleinement respectées. La contamination de l’eau induit des conséquences sanitaires potentiellement majeures au regard de l’utilisation et de la consommation généralisées de cette ressource, ainsi que le rappelait Tomas Statius au sujet du tir Aldébaran : « La question de la consommation d’eau est un facteur assez important en matière de contamination […] car en Polynésie, c’est essentiellement de contamination interne qu’il s’agit, par ce qu’on mange et ce qu’on boit ».

Or, s’agissant donc du cas précis de l’essai Aldébaran, le CEA s’appuie sur deux items en ce qui concerne l’eau : l’eau de rivière, à côté du village de Rikitea, à Mangareva, l’île principale de l’archipel des îles Gambier, et l’eau en bouteille. Nous avons vu, grâce à l’étude de rapports de l’ORSTOM (Office de la recherche scientifique et technique outre-mer), qui était un institut spécialisé sur l’eau, et de l’Insee, portant sur la consommation d’eau en Polynésie française à l’époque, que dans certaines parties de l’île, pas nécessairement à Rikitea, mais dans des villages situés un peu plus loin, comme Taku, de l’autre côté de Mangareva, des gens avaient encore des citernes de récupération d’eau de pluie sur leurs toits. Prosaïquement, quand il pleut, l’eau ruisselle et remplit la citerne.

Sébastien Philippe poursuit : « Nous avons trouvé dans les documents déclassifiés certaines valeurs pour l’eau de pluie, chargée de poussière – on imagine que les militaires avaient une petite citerne à côté du bunker où ils réalisaient les mesures. Il nous a paru plus juste, à partir de là, d’inclure ces valeurs “ de citerne ” afin de calculer les doses, d’autant que, même si cela n’a de valeur que celle d’un témoignage, j’avais interviewé des témoins de l’époque à ce sujet lors de mon travail de terrain, mené pendant un an. Le faisceau de preuves, provenant de l’Insee, de l’ORSTOM et du CEA, nous semblait suffisant pour produire une estimation de dose incluant la question de l’eau de pluie. Le CEA nous a répondu qu’il l’intégrait, mais qu’elle tombait dans les rivières – l’eau de pluie au niveau des citernes n’était donc pas incluse en tant que telle par le CEA ([465]) ». ([466])

Interrogé sur la pertinence des calculs présentés dans le livre Toxique, Florent de Vathaire, directeur de recherches et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM, a confirmé « la nécessité de réestimer d’un facteur de deux à cinq les doses contenues dans les eaux de pluie prélevées dans une citerne destinée à la consommation des habitants par rapport aux estimations initiales du CEA ». ([467])

À la lumière de sa propre expérience sur l’île de Reao, Christian Percevault se souvient de l’asymétrie des ressources en eau dont bénéficiaient les militaires du CEP au regard de celles dont disposaient les habitants : « Cette île ne dispose pas de source d’eau douce naturelle ; la population polynésienne dépendait donc exclusivement de la collecte d’eau de pluie. Nous, militaires, étions en revanche approvisionnés en eau douce par un navire de la Marine nationale. Lors d’une panne d’approvisionnement, nous avons dû recourir à un système de dessalement d’eau de mer dans des conditions particulières. J’ai été surpris de constater que la collecte d’eau de pluie pour la population se poursuivait ; j’ai signalé cette situation à ma hiérarchie, soulevant apparemment un problème dont il ne fallait pas parler ». ([468])

En outre, celui-ci se souvient d’une des multiples conséquences insoupçonnées de la contamination de l’eau ([469]), s’agissant en l’espèce de celle du lagon :

« Le scientifique chargé des mesures, qui n’était pas très gradé, mangeait avec le cuisinier et le boulanger. Un midi, il a découvert par hasard que, pour fabriquer le pain, le boulanger de la marine utilisait l’eau de mer du lagon de Moruroa, en vertu d’une tradition de la marine que les scientifiques ignoraient. J’ai été le premier à recevoir ce morceau de pain contaminé pour l’analyser ». ([470])

En plus de la contamination de l’eau, Daniel Palacz décrit aussi la contamination avérée du poisson pêché ([471]) dans le lagon puis consommé sans précaution particulière par la population polynésienne :

« […] La plupart des gens mangeaient le poisson du lagon, même après les tirs… On ne ressentait pas la contamination. D’ailleurs on ne savait même pas ce que ça voulait dire. Si les gens avaient mangé du poisson contaminé à cause de la ciguatera ([472]), là il y avait un résultat. Mais si rien ne se passe, alors on commence à douter de la contamination. Un jour, un des responsables du SMCB était passé. Il nous a dit : “ Les gars, je vais vous faire voir un truc ”. Il avait pris ce qu’on était en train de manger, et il a passé le dosimètre dessus et ça ne faisait rien. Mais, il a pris ce qu’on mangeait et l’a réduit en cendres. On a repassé le dosimètre dessus, ça crachait à bloc. C’était comme ça ». ([473])

Dans un témoignage recueilli par Bruno Barrillot, Maoake Brander, né à Tureia et qui y a vécu toute sa vie, rappelle l’évacuation de la population de Tureia à Papeete en 1968, en prévision d’une série de tirs. Et de raconter : « À notre retour, l’atoll était resté tel qu’il était. S’il y a eu des retombées sur Tureia pendant ces essais de 1968, je suis sûr que tout le monde a bu de l’eau et mangé comme d’habitude ». L’intéressé raconte d’ailleurs par la suite comment il a été malade après avoir mangé du poisson visiblement contaminé « à une dose qu’on n’avait jamais vue auparavant. » ([474])

Enfin, des lacunes méthodologiques affectent également la fiabilité des calculs de doses par inhalation de substances radioactives. Bruno Chareyron estime ainsi qu’une « grande partie des calculs a été effectuée en utilisant les résultats du dispositif d’échantillonnage de l’air, qui ne retient pas les poussières les plus fines, ce qui peut diviser par deux la quantité de becquerels inhalés dans certains cas. Certaines substances radioactives produites dans les explosions nucléaires (comme le carbone 14, retrouvé en quantité inhabituelle dans des troncs de cocotiers à Mangareva) ne sont pas prises en compte dans les calculs. Or, le carbone 14 devient un constituant fondamental des cellules des êtres vivants et de leur ADN. Les calculs produits par le CEA ne rendent donc pas compte de la dose réelle en millisievert ».

L’ensemble de ces témoignages démontrent que la mesure des contaminations estimées par le CEA souffre d’une sous-évaluation manifeste. L’accumulation de contaminations internes sur un temps long, que le vétéran Michel Cariou assimile à des « petits Tchernobyl » ([475]), peut conduire à des effets sanitaires délétères et irréversibles, comme a pu nous l’expliquer Bruno Chareyron : « Cette contamination interne est plus grave car ces substances radioactives pénètrent au cœur du vivant. Par exemple, le tritium et le carbone 14 peuvent être incorporés au cœur même de notre ADN, le strontium se fixe dans les os et le césium migre dans les tissus musculaires. Ainsi, ces populations (comprenant des fœtus, des enfants à naître, des enfants et des femmes) ont été exposées à une irradiation à la fois externe et interne. Cette différence implique un niveau de risque sanitaire potentiellement plus important ». ([476])

La gravité des conséquences sanitaires susceptibles d’en résulter n’a, hélas, pas pu être efficacement appréhendée par les pouvoirs publics nationaux et locaux, en raison d’une pluralité d’obstacles ayant entravé la détection et le recensement des pathologies potentiellement radio-induites.

b. Les obstacles entravant le dépistage et le recensement des pathologies potentiellement radio-induites

La conduite des essais, leur préparation, leur déroulement : autant d’événements qui ont chacun, par leurs imprécisions ou leurs manques, contribué à engendrer un certain nombre de dommages, notamment sanitaires. Mais, pis, il ne faut pas oublier que le suivi médical des vétérans du CEP et, plus généralement, de la population polynésienne à l’issue des essais nucléaires fait apparaître plusieurs défauts qui ont cependant été partiellement corrigés au cours des dernières années.

i. Le suivi médical des anciens personnels du CEP et de leurs familles en Hexagone

Si les vétérans du CEP ont bénéficié d’un suivi médical « classique », la mise en place d’une véritable surveillance radiobiologique, spécifiquement centrée sur l’évaluation des expositions interne et externe aux rayonnements ionisants, s’est révélée beaucoup plus complexe. Ce suivi apparaît, de surcroît, tout à fait lacunaire en ce qui concerne les autres membres du personnel et les familles ayant séjourné en Polynésie durant la période d’activité du CEP. Outre les incertitudes entourant le contrôle dosimétrique précédemment analysées, le suivi radiobiologique des vétérans se révèle limité voire inexistant, selon Me Cécile Labrunie, avocate de l’AVEN : « S’agissant des affaires dont j’ai à connaître, ces dossiers sont totalement inexistants sur la période du Sahara, et anecdotiques pour la période de la Polynésie […] Les examens de surveillance de contamination interne pouvaient exister en début et parfois en fin de campagne, mais il n’y avait rien entre les deux. Enfin, les analyses des selles et des urines, qui sont les plus probantes car elles permettent de révéler la présence de tel ou tel radionucléide, sont quant à elles inexistantes ; à l’exception, parfois, de celles qui ont pu être effectuées pour des civils salariés ». ([477])

S’il reconnaît avoir fait l’objet d’un suivi radiologique consécutif à sa participation aux missions du CEP, Christian Percevault explique la dimension particulièrement lacunaire de cette surveillance : « À l’époque, nous ne subissions pas les examens médicaux que nous aurions dû passer. Nous aurions dû subir des analyses d’urine et de selles afin d’identifier les contaminants internes que nous avions réellement reçus […] Lors de mon premier passage au SMSR, en 1966, l’identification et la recherche des produits radioactifs étaient encore en phase d’expérimentation. Le corps médical, à cette époque, manquait de compétences, de moyens et de ressources humaines pour effectuer ces recherches ». ([478])

Les difficultés rencontrées ne permettent pas d’objectiver la réalité des contaminations subies par les vétérans, en l’absence d’examens anthropogammamétriques et radiotoxicologiques : « […] pendant les essais aériens, très peu d’entre nous avaient bénéficié de ces examens. Par conséquent, peu d’entre nous peuvent aujourd’hui prouver avoir subi une contamination interne. Nos livrets de suivi radiologique sont tronqués, car nous n’avons pas subi les examens adéquats ». ([479])

Dans la même perspective, Me Cécile Labrunie ne peut que déplorer l’absence de contrôles médicaux approfondis en la matière : « Le problème est que le plus souvent, cette surveillance individuelle n’a pas été mise en place ». ([480])

Jean-Luc Moreau a confirmé pour sa part l’absence de tout suivi médical spécifique, à l’exception des dispositifs mis en place en faveur des seuls vétérans ultérieurement missionnés au sein de sous-marins : « Les médecins des unités n’étaient pas en mesure d’effectuer un suivi médical adapté pour les marins ayant subi des agressions nucléaires liées à l’expérimentation. La plupart de mes camarades, une fois revenus en métropole, ont été affectés sur des bateaux de surface, dans diverses unités, où ils n’étaient pas classés comme personnels directement affectés. Dans leur carrière, ils n’ont donc jamais subi de contrôle lié à une éventuelle contamination et irradiation. Seuls les personnels affectés aux sous-marins ont bénéficié d’un contrôle spécifique ». ([481])

Pour autant, tous les vétérans du CEP n’ont pas été logés à la même enseigne. Ainsi, un vétéran rencontré en Polynésie a pu nous dire : « J’ai eu un suivi médical assuré par le Commissariat à l’énergie atomique (…) Je ne me suis jamais senti en manque de sécurité. » ([482]), attestant de fait l’idée que le suivi médical des personnels exposés à des tirs nucléaires avait pu être réel et sérieusement effectué. De son côté, Michel Cariou mentionne également l’existence d’un traitement de faveur au profit des membres du CEA, fût-ce de manière implicite : « (…) j’ai bénéficié de cette surveillance parce que j’étais un professionnel qui avait sous ses ordres des techniciens du CEA. J’étais en quelque sorte « privilégié », je disposais des mêmes diplômes que les techniciens du CEA. Mais combien de personnes ont été contaminées sans avoir pu bénéficier de cette vérification ? En résumé, les participants sur place à Moruroa ont fait l’objet d’une surveillance médicale toute relative. Imaginez ce qu’il en a été des populations locales ! » ([483])

Par ailleurs, les éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires semblent d’autant plus délicates à identifier que les vétérans eux-mêmes, à l’instar de Jean-Luc Moreau, éprouvent d’importantes difficultés à accéder à leurs propres bilans radiologiques : « Je n’ai jamais été informé de la dose enregistrée sur mon dosimètre, ni des résultats des examens biologiques […] La plupart des vétérans ignorent s’ils ont été irradiés ou contaminés. Ils n’ont pas été informés des résultats des examens qu’ils ont subis. Plusieurs décennies plus tard, lorsque la maladie se manifeste, ils se trouvent dans l’incapacité de fournir cette preuve. Lorsqu’on fume, on le sait. Lorsqu’on est irradié, on ne le sait pas. Je considère que les médecins militaires en charge du suivi médical des vétérans ont été plus militaires que médecins, jugement certes sévère que je maintiens néanmoins […] La culture du secret était totale. À titre personnel, je n’avais aucune connaissance de l’existence d’un quelconque dossier médical me concernant ». ([484])

Face à ces obstacles, le cadre réglementaire a évolué grâce à l’entrée en vigueur du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 qui ouvre droit à une surveillance post-professionnelle, à titre préventif, en faveur des anciens militaires exposés à un agent cancérigène au cours de leur carrière, sur la base d’une attestation d’exposition ou de tout document qui en tient lieu. Respectivement dix et quatre ans après l’ouverture de ces mêmes droits à l’attention des ouvriers de l’État puis de tout agent public ayant été exposés à ces risques, cette extension du suivi médical constitue une avancée salutaire.

Néanmoins, la mise en œuvre de cette mesure de bon sens tarde à se concrétiser en pratique, ainsi que le dénonce Jean-Luc Sans : « Nous avons fait campagne auprès des médecins pour les informer de cette disposition, et auprès des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour qu’elle soit réellement appliquée. Or les situations sont disparates : à titre d’exemple, la CPAM du Finistère accorde ce suivi, tandis que celle du Morbihan le refuse. L’on nous renvoie régulièrement vers le ministère des armées ». ([485])

Rien ne saurait justifier ces fractures territoriales, dénoncées depuis longtemps ([486]), qui fragilisent l’effectivité de cette mesure et nourrissent l’incompréhension des anciens militaires du CEP. Le bénéfice de ce suivi médical ne doit pas dépendre de considérations géographiques ineptes, au risque d’aboutir à un accès à géométrie variable. Il convient donc de garantir la bonne application de cette surveillance post-professionnelle pour l’ensemble des personnels, quel que soit leur lieu de résidence.

Au-delà des vétérans et anciens travailleurs du CEP résidant en métropole, le renforcement de l’effort de prévention et du suivi médical apparaît nécessaire, notamment en Polynésie française. Patrice Bouveret, co-fondateur de l’Observatoire des armements, considère que si cet accompagnement « n’efface ni les maladies ni l’impact sur les personnes, cela pourrait réduire le ressenti individuel et offrir une reconnaissance concrète et pratique, au-delà des simples discours ». ([487])

Désormais accompli par le Centre médical de suivi (CMS) créé à Papeete en août 2007, ce travail de surveillance médicale doit s’intensifier, dans le sillage des progrès substantiels réalisés en la matière au cours des dernières années.

ii. Le suivi médical des personnels et de la population en Polynésie française

Conformément aux dispositions prévues par le statut du 12 juillet 1977 ([488]), les pouvoirs publics polynésiens sont compétents en matière de santé publique, à l’exception des atolls de Moruroa et de Fangataufa dont la gestion relève encore aujourd’hui de l’État, « y compris dans le domaine de la santé » ([489]), selon le professeur de droit public Hervé Raimana Lallemant.

En décembre 1980, près de six ans après la fin des essais atmosphériques, la création d’un registre des cancers polynésiens est décidée par le médecin général François Chastel, directeur de la santé publique en Polynésie française ([490]). Le registre est officiellement créé grâce à la délibération de l’assemblée territoriale du 30 mai 1985 imposant à tous les médecins en Polynésie de déclarer les cas de cancers portés à leur connaissance. ([491])

L’absence de données relatives à l’incidence, au nombre et au type de cancers recensés en Polynésie entre le début de la campagne de tirs atmosphériques et le milieu des années 1980 suscite de véritables interrogations quant à la volonté de taire, voire de dissimuler, des statistiques susceptibles de compromettre l’armée et la campagne d’essais nucléaires ([492]). Le Père Auguste Uebe-Carlson déplore cet état de fait : « Pour les années 1966 à 1984, nous n’avons pas de données, ni à la CPS ([493]), ni ailleurs dans le pays. Les seuls que nous soupçonnons de détenir des données précises sur l’état sanitaire des Polynésiens sont les militaires […] » ([494]). Il accuse ainsi les pouvoirs publics de s’être affranchis des règles de transparence pour camoufler une vérité jugée encombrante : « Qui peut croire que de tels registres n’aient pas existé avec 193 essais nucléaires ? Personne ».

Aussi regrettable soit-il, le manque d’informations en la matière peut néanmoins s’expliquer, selon le docteur Patrice Baert, par la mise en place relativement récente de registres de cancers dans l’ensemble des territoires hexagonaux et ultra-marins : « Cet apparent déficit de données concernant les cancers dans une région exposée à des retombées d’essais nucléaires atmosphériques peut a priori paraître surprenant et pour certains particulièrement suspect. Pourtant, il convient de rappeler qu’en France, il n’existe pas de registre national des cancers et les premiers registres départementaux ne sont apparus qu’à partir de 1975 (Bas-Rhin 1975, Doubs et Calvados 1976, Isère 1978), celui de Nouvelle-Calédonie ayant été créé en 1977. La surveillance des cancers français repose donc encore aujourd’hui sur le réseau des registres départementaux couvrant uniquement 24 % de la population française. Ainsi la création d’un fichier des cancers polynésiens fin 1980, officialisée cinq ans plus tard pour permettre une meilleure exhaustivité, était contemporaine de l’émergence d’un système global de surveillance des cancers en France et dans le Pacifique Sud […] ». ([495])

Votre rapporteure souhaite rappeler qu’aucune région hexagonale ou ultramarine autre que la Polynésie française n’a été le théâtre d’explosions nucléaires.

Si le reporting des cas de cancers s’est avéré laborieux jusqu’au début des années 1990, la précision et la complétude du registre se sont progressivement améliorées par la suite, bien que celui-ci a récemment fait l’objet de critiques sévères.

Publié en novembre 2018, le rapport de la commission présidée par la sénatrice Tetuanui rappelle alors l’intérêt, les lacunes et les pistes d’amélioration du registre des cancers en Polynésie.

Source : rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, novembre 2018, pp. 49 et 50

Cette recommandation de 2018 concernant la perfectibilité du registre du cancer semble encore d’actualité. Lors d’une audition privée de la rapporteure avec un ancien directeur territorial de la Santé de la Polynésie française, effectuée le 9 janvier 2024, ce dernier a déclaré : « Aujourd’hui le registre de la Polynésie française est un registre descriptif, pas analytique ou étiologique. Il donne la maladie, mais pas la cause, l’origine, de la maladie. Ce qui manque, c’est qu’il n’y a aucune donnée recensée avant 1984 ([496]). Et il ne faut pas oublier que la médecine est gérée ici, dans les faits, jusqu’en 1995, par des médecins militaires (bien qu’un directeur de la Santé civil ait été nommé en 1984, mais ses collaborateurs étaient des médecins militaires). »

Dans son rapport publié en 2020, l’INSERM formule des critiques similaires quant à la fiabilité du registre polynésien :

« Il est indispensable que la Polynésie française se dote d’un état des lieux exhaustif, fiable et pérenne du nombre de cas de cancer de ses résidents, avec une description spatiale et temporelle précise par localisation de cancer. Le registre des cancers doit donc rapidement ré-obtenir puis maintenir au cours du temps sa qualification auprès des instances nationales (telles que le Comité d’évaluation des registres). Cela suppose qu’il puisse avoir accès à toutes les sources de données existantes pour permettre des notifications exhaustives des cas et leur confirmation histologique ([497]), et qu’il dispose des ressources humaines suffisantes, associant médecins épidémiologistes, enquêteurs, data-managers et statisticiens ». ([498])

La prise en compte rapide de ces critiques par les pouvoirs publics polynésiens a permis d’améliorer l’exhaustivité et la précision du registre. Selon le docteur Julien Pontis, médecin-chef du CMS, « la tenue de ce registre n’est [aujourd’hui] plus critiquable et correspond aux standards internationaux » ([499]). La création en novembre 2021 de l’Institut du Cancer de Polynésie française (ICPF) a permis de mettre à niveau le registre en garantissant la fiabilité des données médicales qu’il contient, ce que Florent de Vathaire a salué lors de son audition : « Je tiens […] à féliciter le nouveau gouvernement polynésien pour avoir appliqué les recommandations du rapport de l’INSERM concernant l’indépendance du registre des cancers, auparavant situé dans les locaux du ministère de la santé en Polynésie française. C’est un progrès considérable qui augmentera la crédibilité des chiffres, en dehors de toute pression politique ». ([500])

Source : compte rendu n° 11 de l’audition de Teanini TEMATAHOTOA, 12 février 2025

Les efforts conjugués de l’ICPF, de la direction de la santé de la Polynésie française et du CMS ont considérablement renforcé l’efficacité de la surveillance médicale des pathologies cancéreuses en Polynésie française, en favorisant leur dépistage et leur recensement.

À ce titre, le rôle qu’exerce le CMS apparaît essentiel depuis sa création en août 2007 sous la double impulsion du Comité de liaison interministériel de suivi des essais nucléaires français (CCSEN) mis en place en 2003 et du rapport d’enquête de l’Assemblée de Polynésie française publié en 2006. Lors de son audition, le médecin-chef Julien Pontis a présenté les missions et l’action que mène le CMS au contact quotidien de la population polynésienne.

Source : compte rendu de l’audition de Julien PONTIS, 12 février 2025.

Malgré une activité croissante, le CMS se heurte encore à un défaut de visibilité et à un manque de moyens. Ces difficultés l’empêchent d’accomplir pleinement ses missions à l’égard des 7 000 à 8 000 personnes encore susceptibles de faire l’objet d’un suivi médical, ce qui n’est le cas que pour 3 340 d’entre elles à ce jour ([501]). Une enquête récemment réalisée au sein du service de gastro-entérologie du centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) a ainsi « permis de révéler que certains des malades qui y sont soignés pour le cancer du côlon ou le cancer du foie ne savaient pas qu’ils avaient le droit à un suivi médical gratuit auprès du CMS, alors même qu’il s’agissait d’anciens travailleurs CEP ». ([502])

À la lumière de la sensibilité des enjeux sanitaires dont découle la nécessité de garantir une prise en charge optimale des pathologies cancéreuses en Polynésie française ([503]), il semble donc indispensable d’accroître la médiatisation de l’action du CMS mais surtout de croiser sa base de données, en particulier sur les anciens travailleurs de Moruroa avec la base de données de l’ICPF comportant la liste des cancers avérés en Polynésie française afin de conduire une étude épidémiologique ciblée sur la population qui ressortirait de cette base ([504]). Il s’agit aussi de renforcer les moyens humains et financiers dont il dispose pour remplir efficacement son rôle, conformément aux objectifs que lui assigne la convention État – Pays.

Malgré les réels progrès de la surveillance médicale constatés en Polynésie, l’analyse de la situation sanitaire s’agissant du recensement des pathologies cancéreuses demeure complexe à ce jour. Florent de Vathaire souligne ainsi qu’il « est très difficile de savoir ce qui se passe en Polynésie française. Les derniers chiffres du registre d’incidence des cancers en Polynésie, qui sont publics, indiquent plutôt une baisse de l’incidence des cancers de la thyroïde, désormais comparable à celle des États-Unis. Affirmer qu’il existe une augmentation globale de l’incidence des cancers en Polynésie française est, pour l’instant, incertain et probablement incorrect ». ([505])

La difficulté d’appréhender l’évolution des cas de cancers au sein de la population polynésienne se double de débats légitimes quant à leur éventuelle origine radio-induite, ce qui interroge directement les conséquences sanitaires des retombées radioactives liées aux essais nucléaires.

B. Les controverses entourant les effets des retombées radioactives sur le développement des maladies radio-induites

Les études scientifiques contemporaines ne permettent pas de démontrer avec certitude l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition à la radioactivité et l’apparition de cancers. Ces difficultés complexifient l’évaluation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en Polynésie française. À rebours des multiples témoignages portés à la connaissance de la commission d’enquête, les études médicales disponibles, bien qu’attestant d’un âge d’incidence de 10 ans moindre par rapport à l’Hexagone, ne montrent pas un surcroît de morbidité ([506]) ou de mortalité ([507]) des vétérans du CEP et de la population polynésienne dû aux effets des rayonnements ionisants, ni leurs possibles effets transgénérationnels.

1. L’impossibilité de prouver une causalité entre l’exposition à de faibles doses de rayonnements ionisants et l’apparition de pathologies potentiellement radio-induites

En l’état des connaissances scientifiques, l’évaluation des risques sanitaires provoqués par les retombées radioactives apparaît imprécise, tant au regard de la pluralité de causes susceptibles d’engendrer des pathologies cancéreuses que de la délicate prise en compte de facteurs spécifiquement liés à un environnement ou à une population donnée.

a. L’appréhension complexe des risques sanitaires inhérents à la radioactivité

Selon l’ASNR, la relation entre l’exposition aux rayonnements ionisants et l’apparition d’une pathologie cancéreuse prend la forme d’une « droite linéaire sans seuil ». En d’autres termes, plus l’exposition est forte, plus les risques de développer un cancer augmentent, sans qu’il ne soit possible de quantifier précisément cette probabilité. Si le seuil de 100 mSv par an est aujourd’hui retenu pour déterminer les doses susceptibles de donner lieu à des effets cancérigènes avérés, il n’existerait pas de seuil d’innocuité en dessous duquel le risque cancérigène serait nul. Face à ces incertitudes, des limites réglementaires d’exposition et des ordres de grandeur applicables à divers examens radiologiques ont été progressivement définis par les pouvoirs publics.

Limites réglementaires et ordres de grandeur applicables à l’exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants en millisievert

Source : ASNR, https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/sante/consequences-rayonnements-ionisants

L’ASNR confirme ainsi que « les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer un seuil, ni de rejeter son existence avec certitude en dessous de quelques dizaines de mSv ». ([508])

L’INSERM partage cette analyse : « Quels que soient les types de cancer radio-induits, les études épidémiologiques récentes suggèrent une relation dose-réponse sans seuil. Si l’on retient cette hypothèse, toute dose, même minime, est porteuse d’excès de risque. Les recommandations de gestion du risque radiologique par la Commission internationale de protection radiologique sont fondées sur ce principe. Le jeune âge à l’irradiation majore le risque de cancer » ([509]).

Bien que débattue à l’échelle internationale ([510]), l’absence de seuil d’innocuité a encore été rappelée par l’IRSN dans une étude publiée à l’automne 2023 qui considère que « les résultats actuels, en radiobiologie ou en épidémiologie, ne démontrent pas l’existence d’un seuil de dose en dessous duquel le risque de cancer associé aux rayonnements serait nul. Des incertitudes persistent mais un tel seuil de dose, s’il existe, ne pourrait être supérieur à quelques dizaines de milligray ([511]) ». ([512]) Jean Christophe Niel, alors directeur général de l’IRSN, décrit la difficulté qu’éprouve actuellement la recherche scientifique à objectiver la relation de causalité entre la dose reçue et la pathologie ultérieurement développée : « L’outil épidémiologique – regarder, de façon très contrôlée, un groupe de personnes pour essayer d’établir un lien entre la dose qu’elles reçoivent et les pathologies qu’elles développent – a du mal à faire la démonstration d’un effet si la dose est faible. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’effet : ce n’est pas parce qu’on ne le voit pas qu’il n’existe pas. En revanche, on peut dire qu’il est faible (…) Le système de gestion international est fondé sur cette idée que plus la dose est faible, plus l’effet l’est aussi, mais que toute dose engendre effet ».

Ce consensus scientifique implique que des doses annuelles considérées par l’ASNR comme « faibles » (c’est-à-dire inférieures à plusieurs dizaines de millisieverts) et a fortiori « très faibles » (c’est-à-dire de l’ordre de quelques millisieverts) « ne permettent pas à ce jour de détecter une augmentation du risque de cancer ». ([513])

Conformément au principe d’une droite linéaire sans seuil, l’ASNR estime qu’un calcul de « probabilité de causalité » peut être réalisé : « (…) en utilisant les taux de base de cancer de la population française métropolitaine, on peut conclure que la grande majorité (plus de 99 %) des cancers survenant dans une population exposée à une dose de l’ordre de 1 mSv n’est pas attribuable à l’exposition aux rayonnements ionisants ». ([514])

Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé de ce qui était alors l’IRSN, estime que le risque cancérigène répond à une logique de progressivité, tout en nuançant cette affirmation s’agissant des faibles doses : « […] on ne peut pas l’observer dans des études épidémiologiques pour des doses qui sont très faibles. On ne peut pas aujourd’hui confirmer ce fait, on suppose que c’est le cas ». ([515])

Les études menées par l’INSERM sur l’apparition de cancers de la thyroïde à la suite des retombées radioactives dues aux essais nucléaires en Polynésie française sont parvenues à démontrer cette relation causale, ainsi que le confirme le professeur Florent de Vathaire : « Notre première étude a conclu à un rôle faible, mais significatif des retombées nucléaires dans le risque d’apparition de cancer de la thyroïde. Nous avons communiqué ces résultats en 2006 et publié l’article correspondant en 2010. Plus tard, à notre demande, l’Académie des sciences a obtenu le déclassement des rapports originaux des services internes de radioprotection, à la suite duquel nous avons mené une nouvelle étude, en procédant à une seconde dosimétrie de la première étude en en améliorant considérablement la méthode, cette fois à partir des données brutes. Les résultats ont été publiés dans le JAMA Network Open, confirmant ainsi notre premier constat, à savoir un nombre faible, mais significatif de cancers de la thyroïde attribuables aux essais nucléaires ». ([516])

En outre, la question d’un lien, certes encore à l’étude, entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de maladies cardiovasculaires a déjà pu être identifiée par la littérature scientifique selon l’INSERM :

« Des études portant sur des populations diverses ([517]) concluent à un risque de maladie cardiovasculaire associé à l’exposition aux radiations ionisantes […] L’association entre l’exposition aux radiations ionisantes et les maladies cardiovasculaires est moins bien établie que pour le cancer car les mécanismes biologiques ne sont pas encore bien compris, en particulier pour les faibles doses.

« Dans les cohortes précitées, il existe une association entre les faibles doses et les faibles débits de doses de rayonnements ionisants et le risque de cardiopathie ischémique ([518]). Pour les autres atteintes cardiovasculaires (telles que l’accident vasculaire cérébral), l’association est moins certaine.

« Les estimations d’excès de risque de décès suite à l’exposition aux rayonnements ionisants pour les maladies cardiovasculaires sont très voisines de celles obtenues pour les cancers. Les données disponibles à l’heure actuelle ne permettent pas de trancher quant à l’existence ou non d’un seuil pour la survenue des maladies cardiovasculaires ». ([519])

Les progrès de la radioprotection depuis le milieu du XXème siècle ont permis d’objectiver la hausse du risque de développer un cancer dès lors que l’exposition à des rayonnements ionisants est évaluée à au moins 100 mSv par an, comme a également pu le souligner Dominique Laurier : « […] on peut aujourd’hui démontrer une augmentation du risque de certains cancers à des niveaux d’exposition de l’ordre de 100 millisieverts […] Ce seuil de 100 millisieverts est issu d’une sorte de guide international qui hiérarchise les différents niveaux d’exposition. On considère qu’au-delà de 1 gray ([520]) la personne a absorbé une forte dose, liée soit à une exposition accidentelle, soit à une irradiation thérapeutique destinée à tuer des cellules ». ([521])

L’ASNR précise que ces avancées scientifiques ont conduit l’ensemble des pouvoirs publics à abaisser les limites réglementaires d’exposition applicables aux travailleurs et au public, dans un objectif de prévention des risques sanitaires :

« Dans les années 1950, seuls les effets des expositions à de fortes doses étaient connus et la radioprotection portait uniquement sur l’exposition des travailleurs (personnels médicaux essentiellement). L’élargissement des recommandations de radioprotection au public est apparu en 1954. À cette date, les niveaux de dose admissible recommandés étaient de l’ordre de 150 mSv par an pour les travailleurs et de 15 mSv par an pour le public. En 1966, l’existence d’un risque de cancer induit par les rayonnements ionisants n’était démontrée que pour des doses supérieures à 1 000 mSv.

« Néanmoins, dans un but de protection, la Commission internationale de Protection Radiologique (CIPR) a introduit la notion de modèle linéaire sans seuil, supposant une persistance du risque à des doses plus faibles, proportionnellement à la dose reçue. À cette date, les limites de dose recommandées en radioprotection étaient de 50 mSv par an pour les travailleurs et de 5 mSv par an pour le public. Au début des années 1990, l’existence d’un risque de cancer induit par les rayonnements ionisants est reconnue pour des niveaux de doses de quelques centaines de mSv. En 1991, les limites de dose recommandées par la CIPR ont été abaissées à 20 mSv par an pour les travailleurs et à 1 mSv par an pour le public ». ([522])

Outre les incertitudes persistantes relatives aux conséquences de l’exposition aux rayonnements ionisants (dès lors que celle-ci n’excède pas plusieurs dizaines de mSv par an), l’origine radio-induite des cancers demeure encore aujourd’hui extrêmement difficile, sinon impossible, à démontrer ou à écarter.

b. L’incapacité scientifique d’isoler et de quantifier l’incidence des différentes causes des cancers

À ce jour, la recherche médicale ne parvient pas à identifier la cause radio-induite d’une pathologie cancéreuse, en raison de la multiplicité des facteurs susceptibles de l’engendrer. Bruno Chareyron reconnaît en effet « l’extrême difficulté d’établir un lien direct entre une pathologie, même reconnue comme pouvant être radio-induite, et une exposition à la radioactivité. À l’échelle individuelle, la démonstration d’un lien s’avère pratiquement impossible ». ([523]) Si des progrès semblent envisageables, aucune avancée concrète n’a été obtenue en la matière, ce que précise Florent de Vathaire : « Tous les quatre à cinq ans, un espoir émerge quant à la découverte d’un biomarqueur pour les cancers radio-induits, mais il s’évanouit rapidement. Malgré de nombreuses publications dans des revues comme Science ou celle de l’Académie nationale des sciences aux États-Unis, à ce jour aucun marqueur ne permet de déterminer si un cancer quel qu’il soit est radio-induit. Actuellement, quelques espoirs reposent sur les miRNA (ou micro-ARN) dont on a entendu parler dans le contexte du covid. D’autres espoirs reposent sur l’épigénétique, mais ils concernent davantage les biomarqueurs d’exposition, indépendamment de la présence d’une pathologie ». ([524])

Cette incapacité à identifier le fondement radio-induit de la maladie contraste avec la possibilité de déterminer avec certitude la cause de pathologies provoquées par l’exposition à l’amiante. Comme le souligne le docteur Patrice Baert, « le cas de l’amiante n’est pas comparable, dans la mesure où le mésothéliome pleural, les plaques d’asbestose sont le signe d’une exposition à l’amiante : leur présence établit un lien direct avec l’exposition. Or […] il est impossible à ce jour de distinguer un cancer radio-induit d’un cancer qui ne l’est pas » ([525]). Les études récentes rappellent le caractère multifactoriel des cancers, dont 41 % ([526]) sont considérés comme ayant été causés par des facteurs de risques dits « modifiables » notamment liés au tabagisme, à l’alcool ou à l’alimentation. ([527])

Dans son rapport publié en 2020, l’INSERM précise que ces facteurs de risques n’épargnent pas la population polynésienne au regard de l’évolution de son mode de vie et de certains paramètres démographiques depuis les années 1960.

Source : INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, 2020, pp. 9-10.

Teanini Tematahotoa, médecin et directrice de l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) rappelle également la prévalence significative de ces facteurs de risques au sein de la population polynésienne : « Nous connaissons un très fort tabagisme, en particulier chez les femmes, induisant de très nombreux cancers du poumon. L’obésité est également un facteur de risque de cancer, notamment des cancers de l’utérus (nous avons le taux de ce type de cancers le plus important au monde). Il ne faut absolument pas nier le facteur de risque lié aux essais nucléaires, mais il importe de ne pas oublier les autres facteurs de risque, en particulier ceux sur lesquels nous pouvons agir […] Plus globalement, la tendance mondiale est celle d’une augmentation du nombre de cancers et la Polynésie française, pas plus qu’un autre territoire, n’est épargnée ». ([528])

Pour autant, l’impossibilité de prouver l’origine radio-induite d’un cancer suscite des frustrations compréhensibles parmi les malades et leurs proches, dès lors que les facteurs de risques modifiables n’ont vraisemblablement aucun lien avec l’apparition de la maladie. À titre illustratif, Me Thibaud Millet, avocat à Papeete, évoque ainsi le cas d’un membre de sa famille :

« Mon beau-père est décédé d’un cancer de la langue, qui survient en raison du contact de la langue avec une substance cancérogène, par exemple, l’alcool et le tabac. Dans un certificat médical, un médecin militaire avait estimé qu’il y avait de fortes probabilités que ce cancer soit lié à un contact avec des substances présentes dans le lagon, sachant que mon beau-père ne fumait pas ni ne consommait d’alcool ». ([529])

Si sa généralisation serait bien sûr abusive, cet exemple illustre cependant les doutes croissants exprimés par les Polynésiens sur la cause des cancers qui ont pu affecter une partie de la population depuis l’organisation des essais nucléaires. Par ailleurs, outre l’évidente plurifactorialité de ces pathologies, des interrogations émergent quant à la prise en compte de spécificités environnementales et génétiques propres aux îles et à la population polynésienne.

c. Le génome polynésien : un paramètre de la radio-sensibilité ?

Au-delà des facteurs de risques précités, l’apparition de cancers au sein d’une population peut également dépendre de spécificités qui lui sont propres et de caractéristiques liées à l’environnement dans lequel elle évolue.

D’une part, la radioactivité naturelle ([530]) des archipels polynésiens présente un niveau nettement plus faible que la moyenne constatée en France métropolitaine. Selon les données communiquées lors de son audition ([531]) par Géraldine Pina, médecin et commissaire au sein du collège de l’ASNR, l’exposition des Polynésiens à la radioactivité naturelle s’élève à 1,4 mSv par an, c’est-à-dire deux fois moins que celle observée sur le territoire hexagonal, qui est environ de 3 mSv par an.

Bruno Chareyron confirme l’ampleur de ces différences : « […] il est exact qu’en Polynésie française, notamment sur les atolls coralliens, le niveau de radioactivité naturelle est extrêmement faible comparé à celui mesuré en France métropolitaine, en particulier dans le Massif central ou en Bretagne. Le niveau de rayonnement tellurique y est par exemple dix fois plus faible que dans le Limousin ». ([532])

D’autre part, la radiosensibilité des Polynésiens, qui peut se définir comme la réception par les cellules et tissus d’un organisme de l’effet des rayonnements ionisants, suscite actuellement de véritables questionnements scientifiques, ainsi que le précise Florent de Vathaire : « Il existe effectivement une suspicion quant à l’existence d’une plus grande radiosensibilité de la population polynésienne en raison de certaines caractéristiques génétiques. Deux études sont en cours de réalisation sur ces données génétiques, l’une par l’Institut Pasteur et l’autre par la société américaine Variant Bio ([533]). Si ces données sont suffisamment détaillées, nous pourrions les utiliser pour qualifier la radiosensibilité des populations » ([534]). Ces études sont à l’état de projets.

Le professeur Florent de Vathaire esquisse plusieurs pistes relatives aux particularités génétiques de la population polynésienne susceptibles d’expliquer, le cas échéant, sa plus grande radiosensibilité : « Il existe chez les Polynésiens de nombreuses combinaisons génétiques que l’on ne retrouve dans aucune autre population (…) Il est important de noter que les mécanismes de sélection, qui opèrent de manière constante dans les autres populations, sont probablement moins marqués et il est possible que les Polynésiens soient davantage radiosensibles que la population générale ». ([535])

Les populations des archipels polynésiens se sont ainsi « développées à partir d’un petit nombre d’individus et malgré les nombreux métissages depuis 200 ans, elles conservent des combinaisons génétiques uniques. Même en y incluant les métis et les non-Polynésiens, cette population reste génétiquement distincte ». ([536])

Selon les affirmations de médecins militaires citées par le professeur Renaud Meltz lors de son audition, il en résulte une éventualité selon laquelle « les populations polynésiennes avaient des prédispositions génétiques à développer des cancers suite à l’exposition aux radionucléides ou à des rayonnements ionisants ». ([537])

Dès lors, la combinaison d’une faible radioactivité naturelle et d’une plus forte radiosensibilité des Polynésiens ne doit pas être exclue. Elle aurait potentiellement pour conséquence de rendre plus vulnérable la population polynésienne aux effets des retombées radioactives consécutives aux essais nucléaires, celle-ci n’étant pas habituée ([538]), d’après Bruno Chareyron, « à supporter une certaine radioactivité, au contraire des populations vivant depuis de nombreuses générations sur des lieux où la radioactivité est naturellement plus élevée ». ([539])

Compte tenu, d’une part, des mensonges et dissimulations de la période des essais nucléaires, d’autre part, des incertitudes entourant l’imputabilité des essais dans l’avènement de maladies potentiellement radio-induites, la Polynésie est progressivement devenue le théâtre d’une confrontation entre un « discours officiel » réfutant ou nuançant systématiquement l’idée d’un problème sanitaire lié aux essais et un doute systématiquement apposé, par une partie de la population, sur les communications scientifiques tentant de faire la lumière sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires.

2. Des discours hermétiques : la perspective officielle, les recherches indépendantes et les témoignages

À rebours des témoignages recueillis dès le début de la campagne d’essais et portés à la connaissance de la commission d’enquête, les données médicales actuellement disponibles n’attestent pas de surincidence globale de cancers ni de surmortalité liée à ces pathologies au sein des vétérans du CEP ou de la population polynésienne. Ce discours est pourtant inaudible pour une part importante de la population polynésienne. D’autre part, une peur diffuse s’est emparée de certains Polynésiens et s’est exprimée de nombreuses fois auprès de la commission d’enquête quant à l’existence d’effets transgénérationnels induits par les retombées radiologiques des essais atmosphériques, alors qu’il n’est pas possible, à ce stade, de confirmer ce type d’effets et que certains médecins réfutent.

Le docteur Patrice Baert a ainsi clairement affirmé qu’au terme des recherches qu’il avait pu conduire sur ce sujet, il avait « découvert que ce qui était présenté comme une catastrophe sanitaire n’était corroboré par aucune des études épidémiologiques qui ont été réalisées, par aucune donnée du registre des cancers, ni aucune production scientifique digne de ce nom. Pire, j’ai découvert que les chiffres sur les incidences des leucémies et des cancers de la thyroïde polynésiens figurant dans le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française sur les conséquences des essais nucléaires étaient faux et qu’ils étaient le résultat d’un mélange inapproprié de données épidémiologiques non comparables. » ([540]) Plus prudent sans doute dans sa formulation, Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé au sein de l’ASNR, a également estimé que « dans une population exposée à 1 mSv, la grande majorité des cancers serait attribuable à d'autres causes et surviendrait indépendamment de cette exposition. Parmi 100 cancers, nettement moins de 1 serait attribuable à une exposition à des rayonnements ionisants de 1 mSv. Avec une exposition à 1 mSv, la quasi-totalité des cancers serait là de toute façon […] ». Mais, reconnaissait-il quelques minutes auparavant, « bien que nous ne soyons pas aujourd’hui en mesure d'affirmer qu'un cancer spécifique est dû au rayonnement ionisant plutôt qu'à d'autres facteurs, une augmentation de la fréquence est tout de même observée au sein de ces populations [des populations polynésiennes]. » ([541]) On verra, dans les développements qui suivent que le nombre de cancers liés aux essais peut évidemment être critiqué scientifiquement parlant, une récente tribune, ayant d’ailleurs directement adressé des reproches à l’encontre de notre commission d’enquête alors même qu’elle n’avait pas rendu son rapport, se concluant par les mots suivants : « la très grande majorité des victimes légales ont développé un cancer qui est sans lien avec l'exposition radioactive ». Cette tribune regrette la persistance d’un « sentiment [selon lequel] les essais ont effectivement conduit à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de cancers supplémentaires, alors que les études scientifiques conduisent toutes à des estimations très largement inférieures » ([542]). La commission d’enquête s’est précisément interrogée sur les raisons pour lesquelles, aujourd’hui, malgré l’accumulation d’études venant nourrir des discours rassurants, une partie de la population polynésienne restait dubitative.

Lors du déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie française, celle-ci a auditionné Virginie Materouru, qui, à la question consistant à savoir si certains de ses proches avaient été malades pendant la période des essais, a révélé l’ampleur des impacts sanitaires sur sa famille dans les termes suivants : « Ma mère a perdu des enfants ; j’ai une sœur qui a eu une méningite, puis une tumeur au cerveau ; puis deux frères également décédés ; ma jeune sœur, qui a un an de moins que moi, a eu un nodule au sein gauche alors qu’elle n’avait que quinze ans ; elle a ensuite eu un lupus toute sa vie ; elle a tout le temps pris des médicaments, a été dialysée, a perdu la vision des couleurs, et est finalement décédée à l’âge de cinquante-et-un ans. Parmi les adultes de ma famille, j’ai un grand-père qui a eu un cancer de la vessie ; mon père a été gravement malade en raison d’un cancer à l’estomac qui a nécessité qu’on l’opère et qu’on le plonge dans le coma pendant cinq mois. » ([543])

Les membres de la commission d’enquête, à commencer par votre rapporteure, entendent les arguments scientifiques. Pour autant, la réalité des morts survenues en Polynésie, le nombre important de cancers (pour certains d’ailleurs assez spécifiques comme le cancer de la thyroïde, dont le taux est plus important en Polynésie qu’en métropole) doivent nous inciter à faire preuve de prudence avant de nier tout lien entre exposition et survenance d’un cancer. Il n’appartient pas à ce rapport de trancher un débat scientifique : tel n’est d’ailleurs pas son objet. Il importe en revanche de prendre en considération tous les éléments en présence afin de se forger une conviction, à défaut d’une certitude scientifique, en vue d’apaiser la situation et les esprits des personnes qui ont une histoire avec celle des essais nucléaires de la France.

a. Le ressenti des témoins ne se retrouve pas dans les statistiques

i. Les données de santé concernant les seuls vétérans du CEP

Les auditions des vétérans du CEP, qu’ils soient d’origine métropolitaine ou polynésienne, dressent une situation sanitaire marquée par la multiplication de pathologies cancéreuses en leur sein. Malgré l’absence d’éléments probatoires incontestables, leur exposition directe et prolongée aux retombées radioactives issues des tirs atmosphériques est considérée comme la cause principale de l’apparition des cancers dont certains d’entre eux ont été atteints, souvent plusieurs années voire décennies après leur départ du CEP.

Un travail de recensement de ces pathologies parmi les vétérans a été mené par l’AVEN dès sa création en 2001, en lien avec les associations « 13 février 1960 », fondée en Algérie à la suite de la campagne de tirs au Sahara, et Moruroa e Tatou. Voici les termes en lesquels Françoise Grellier, présidente de l’AVEN, détaille la démarche alors entreprise : « Le docteur Valatx ([544]) a […] lancé un questionnaire de santé aux vétérans. Il a reçu 1 800 réponses, et a constaté que les vétérans ayant séjourné sur les sites des essais nucléaires présentent un pourcentage de sujets malades plus élevé que la moyenne de la population française ». ([545])

L’AVEN précise ([546]) que l’étude réalisée sur une cohorte de 1 800 vétérans par le docteur Valatx conclut que 73 % de ceux qui ont participé à la réalisation des essais atmosphériques ont développé un cancer, soit le double de la proportion observée au sein de la population française. Selon cette enquête, les cas de cancers du sang s’avèrent 25 fois supérieurs à la moyenne.

Recruté comme plongeur à Moruroa dès 1966, Daniel Palacz témoigne également du surcroît de décès dus à des cancers parmi ses anciens collègues, malgré l’absence apparente d’autres facteurs de risques : « La plupart des plongeurs étaient des gens sérieux – certains étaient diacres. La plupart ne consommaient pas d’alcool et ne fumaient pas et quelques années après, ils sont morts de cancers de la gorge, de cancers du foie, même pas à 38 ans. Je crois que sur la vingtaine de plongeurs qu’on était, on doit rester deux ou trois en vie ». ([547])

Face aux soupçons d’une « épidémie » de cancers parmi les vétérans du CEP et à la nécessité d’objectiver la situation, le ministère des armées a confié à la société « Sépia-Santé », bureau d’études indépendant en épidémiologie, biostatistiques et santé-environnement, la mission de réaliser deux études de mortalité et de morbidité sur une large cohorte de vétérans, pour la période allant de 1966 à 2015. ([548])

La première étude ([549]) analyse la mortalité de 26 514 vétérans ayant travaillé au CEP entre 1966 et 1996 et dont les résultats de surveillance dosimétrique étaient disponibles ([550]). La seconde enquête ([551]) analyse la morbidité de 18 891 vétérans encore vivants au 1er janvier 2003.

Présentées par le ministère des Armées comme n’ayant fait l’objet d’aucune contestation par les associations d’anciens combattants ([552]), les conclusions de ces deux études actualisées en 2020 par l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV) du ministère des armées démentent les craintes et ressentis précédemment exprimés. Elles font ainsi apparaître une sous-mortalité des vétérans due à un cancer par rapport à la population générale de même sexe et de même âge. S’agissant de la morbidité, l’incidence d’affections de longue durée (ALD) de nature cancéreuse présente un niveau globalement comparable à celle constatée au sein de la population générale, en dépit de disparités relatives à certains types de cancer. ([553])

Résumé des études « Sépia-Santé », actualisées en 2020,

relatives à la mortalité et à la morbidité

des anciens travailleurs du CEP entre 1966 et 1996

Source : synthèse publiée par l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV) du ministère des armées : https://archives.defense.gouv.fr/content/download/611966/10248722/synth%c3%a8se%20Etudes%20%c3%a9pid%c3%a9miologique%20cohorte%20v%c3%a9t%c3%a9rans%20de%20Polyn%c3%a9sie%20fran%c3%a7aise.pdf

Appelé à commenter les conclusions de ces études, Gabriel Bédubourg, médecin chef et délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans (OSMV) ([554]), estime que « les résultats principaux sont […] rassurants puisqu’aucune surmortalité ou surmorbidité des personnels concernés n’ont été mises en évidence » ([555]). Il insiste plus particulièrement sur la détection d’une « sous-mortalité significative par rapport à la population française de même âge et de même sexe » et d’une « légère sous-morbidité mais non significative statistiquement et sans lien avec l’exposition [aux effets des rayonnements ionisants] ». ([556])

Le docteur Patrice Baert observe pour sa part que l’incidence de cancers « représente ici environ un tiers des vétérans, ce qui correspond en fait à la probabilité statistique théorique d’un individu de développer un cancer durant sa vie […] connue et admise par toute la communauté scientifique et médicale » ([557]). Il souligne également l’évolution à la hausse de l’incidence de cancers au sein de la population générale : « cette probabilité aurait même tendance à augmenter pour les individus nés après 1960, puisqu’elle passerait de 38,5 % pour les hommes nés en 1930 à 53,5 % pour ceux nés en 1960. Pour les femmes, ce risque aurait augmenté de 36,7 % à 47,5 % sur la même période ». ([558])

Si les études « Sépia-Santé » apportent un éclairage utile à la recherche de la vérité, elles se heurtent cependant à des difficultés méthodologiques qu’admet l’OMSV lui-même. Bien que significative, la cohorte de vétérans analysée en l’espèce reste parcellaire : elle représente moins de la moitié du nombre total des employés du CEP ([559]) en ce qui concerne l’analyse de la mortalité, et seulement un tiers d’entre eux s’agissant de l’étude consacrée à la morbidité. L’exclusion des travailleurs n’ayant pas fait l’objet d’une surveillance dosimétrique (soit la majorité des vétérans à compter de 1969) ainsi que du personnel du CEA et des ouvriers polynésiens recrutés par les entreprises sous-traitantes, fragilise inévitablement la portée de ces études ([560]). Florence Mury, docteure en géographie, estime légitime de « s’interroger sur la représentativité de cet échantillon par rapport à l’ensemble de la population exposée parmi les travailleurs du CEP ». ([561]) Surtout, la comparaison entre les vétérans et la population générale souffre d’un biais habituellement constaté dans les études épidémiologiques relatives à « l’effet du travailleur sain ». Largement documentée, l’existence de ce biais est pleinement reconnue par Gabriel Bédubourg, médecin chef, délégué de l'Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, qui rappela que : « L’effet du travailleur sain est un biais bien connu dans les études épidémiologiques en santé au travail. Il part du constat que les personnes malades ou affaiblies ont moins de chances d’accéder à l’emploi ou de travailler. Par conséquent, les études menées sur des populations de travailleurs concernent généralement des personnes en meilleure santé que la population générale. Les militaires bénéficient d’un suivi médical déterminant leur aptitude à servir et à occuper des emplois spécifiques. Les études Sépia ont été menées sur une population de vétérans ayant été sélectionnée médicalement, avec un état de santé initialement meilleur. Cette population conserve cet avantage de santé pendant un certain temps avant de rejoindre progressivement, avec le vieillissement, l’état de santé de la population générale ». ([562])

Sans la remettre totalement en cause, ces limites relativisent donc la fiabilité des études « Sépia-Santé » dont les résultats sont pourtant régulièrement avancés par les pouvoirs publics afin d’évacuer les témoignages des vétérans et de leurs proches.

ii. Les données de santé relatives à l’ensemble de population polynésienne

À l’instar des témoignages des vétérans du CEP, la population polynésienne a également fait part de ses interrogations et de son désarroi quant aux possibles conséquences des essais nucléaires sur la santé des habitants. Comme on l’a déjà signalé, l’accumulation de coïncidences, voire de récurrences, a conduit de nombreux Polynésiens à émettre des doutes sur la véracité d’un « discours officiel » réfutant toute surincidence de cancers recensés dans les îles depuis la réalisation des essais nucléaires. La « culture du secret » précédemment analysée est alors perçue comme un indice, parmi d’autres, de l’existence d’un scandale sanitaire que les autorités auraient vainement cherché à dissimuler.

À titre d’exemple, Régis Gooding relate sa propre expérience de magasinier au sein d’une entreprise sous-traitante du CEA à Moruroa : « Je n’ai pas été malade après ces tirs, mais j’ai vu un ami qui a été atteint parce qu’il a consommé du poisson, ce qui était interdit. Les Polynésiens sont friands de poissons du lagon. En mangeant ce poisson, il est devenu malade et sa peau se détachait. Il a été admis à l’infirmerie et après plus personne n’a eu de ses nouvelles. On n’a rien su » ([563]) .

De façon toute aussi troublante, Jacqueline Golaz, institutrice sur l’archipel des Gambier entre 1966 et 1967, évoque un épisode assez singulier qui lui est arrivé à l’issue des premiers essais nucléaires de l’été 1966 et qui reste encore aujourd’hui inscrit dans la mémoire collective : « Je me suis rendu compte qu’il y avait des enfants qui étaient malades, car je tenais un cahier où j’inscrivais tous ceux qui passaient voir l’infirmer M. Durand et ce qu’ils avaient : il y avait la diarrhée, ils vomissaient. Je me rappelle bien, il y avait un vieux papa qui est venu me dire : “ Mais regardez, ma fille, elle perd ses cheveux ! ” alors j’ai écrit sur le cahier à M. Durand que certains élèves perdaient leurs cheveux. Je consignais tout dedans, parce que je voulais voir le progrès de la santé de mes enfants. Mais depuis l’arrivée des militaires, ça a changé. Un matin, les élèves me préviennent : “ Madame, madame, il y a trois officiers qui sont là ”. “ Ah ”. Ils me demandent : “ Madame, il paraît que vous avez un cahier du dispensaire ”. “ Oui, oui ! ” – “ Est-ce qu’on peut voir le cahier ? ” Alors moi, je pensais toujours que c’est à cause des bobos, des dents et des autres choses… Et ils m’ont pris mon cahier du dispensaire. Et on a continué à faire classe. Jusqu’au moment où j’entends klaxonner et le bateau qui passait devant ma classe… “ Mon cahier du dispensaire, ils ne l’ont pas ramené ! ” C’était le bateau qui repartait avec mon cahier du dispensaire. Mon cahier n’est jamais revenu. Mais pour moi, ce n’était pas grave, je prenais un autre cahier. Mais maintenant, des années après, j’ai compris l’importance de ce cahier. Eh bien, on a été bafoués. On ne nous a jamais dit qu’il y avait quelque chose qui allait arriver sur les Gambier ». ([564])

Interrogée sur la disparition de ce cahier, le docteur Anne-Marie Jalady, cheffe de la DSCEN, a indiqué que les recherches mises en œuvre pour retrouver ce document n’avaient pas abouti : « Nous avons entendu parler de ce cahier à l’occasion de votre commission d’enquête. J’ai demandé à mon archiviste de le rechercher, mais elle ne l’a pas trouvé. La même demande a été réalisée auprès du CEA, pour le même résultat ». ([565]) Sur ce point, le Docteur Baert avait lui aussi repéré l’existence du cahier et donné des pistes semblant indiquer qu’il existait encore : « En parlant avec Raymond Bagnis, décédé depuis, j’ai appris qu’il avait récupéré ce carnet en 1968 ou 1969, alors qu’il était allé à Mangareva avec toute une équipe pour enquêter sur des flambées de ciguatera. Dans son carnet, l’institutrice avait noté de petites épidémies de diarrhées, mais aussi des lésions cutanées, des rhagades qui, d’après Raymond Bagnis, étaient liées à la ciguatera. Il avait récupéré ce carnet qui représentait une source très intéressante pour connaître le nombre d’enfants atteints et les périodes au cours desquelles ils avaient été touchés. L’un des vétérans, que je suivais, avait fréquenté l’école de Rikitea où l’on servait du poisson (vecteur de la maladie) à la cantine. Ce sont certes des témoignages mais ce n’est pas une preuve factuelle. En tout cas, voilà les éléments que je peux vous apporter » ([566]). Le propos de Baert est intéressant à plusieurs titres, ne serait-ce que pour orienter les recherches de ce carnet, que les membres de la commission n’ont pas réussi à retrouver malgré des demandes répétées auprès du SHD et du CEA. Du point de vue sanitaire, l’interprétation du Docteur Baert tend, en tout cas, à ramener les pathologies rapportées par l’institutrice à la ciguatera, dont il sera plus en détail question dans la partie du rapport dédiée aux conséquences environnementales, excluant par là une interprétation les associant aux rayonnements ionisants. Il demeure que la perte de cheveux, qui plus est chez des enfants, décrite par l’institutrice, ne fait pas partie des symptômes associés à ceux de la ciguatera [567].

Quant au Père Auguste Uebe-Carlson, il résume assez bien le malaise qui saisit désormais une grande partie de la population polynésienne : « […] nous sommes en droit de nous poser des questions. Bien sûr, il y avait des cancers avant et les essais nucléaires n’en sont pas le seul facteur : nous n’avons jamais dit cela, c’est un argument un peu facile avancé par nos opposants. Mais la Polynésie n’avait jamais connu un tel désastre sanitaire avant les essais. Le développement des cancers est si important que toutes les familles polynésiennes sont aujourd’hui touchées, même celles qui vivent dans les environnements les plus sains, loin de la consommation dite moderne ». ([568])

Face à ces récriminations légitimes, la mise en place, au demeurant laborieuse, d’un état des lieux précis et exhaustif des données sanitaires en Polynésie depuis les années 1980 contribue partiellement à répondre aux interrogations et craintes exprimées par la population.

Selon les données d’incidence des cancers en Polynésie publiées par l’ICPF en février 2024 ([569]) puis reprises par le docteur Patrice Baert dans son ouvrage ([570]), une très forte augmentation du nombre annuel de nouveaux cas de cancers a été constatée entre 1985 et 2019. Pour les hommes, 441 nouveaux cas sont ainsi répertoriés en 2019 contre 132 en 1985, soit une augmentation de 233 % en l’espace de 34 ans. Pour les femmes, l’augmentation sur la même période est similaire : 424 nouveaux cas ont été identifiés en 2019, contre 129 en 1985.

Cependant, ces données s’inscrivent dans une tendance générale d’augmentation du nombre de pathologies cancéreuses au sein de la population mondiale. En outre, l’incidence du cancer s’élève en 2016 en Polynésie à 266 cas pour 100 000 personnes chaque année ([571]), contre 274 en France métropolitaine ([572]) en 2018, 280 en Nouvelle-Zélande en 2020 et 294 en Australie en 2016. Par ailleurs, les éléments communiqués par le docteur Julien Pontis à l’issue de son audition font état d’un nombre de 601 patients souffrant d’un cancer parmi la cohorte bénéficiant d’un suivi du CMS, soit 18 % d’entre eux. Cette proportion n’est pas jugée « alarmante » compte tenu de l’âge moyen de la population suivie par le CMS, soit 69 ans.

Par comparaison avec le territoire hexagonal et d’autres États du Pacifique, aucune surincidence de cancers n’est ainsi observée en Polynésie, même si les données disponibles dans d’autres territoires ultramarins présentent des taux d’incidence largement inférieurs. ([573])

En revanche, dans son rapport d’observations définitives portant sur La politique de lutte contre le cancer en Polynésie française, la Cour Territoriale des Comptes indique que : « Selon les données disponibles auprès de l’Institut du cancer de la Polynésie française, au cours de la période 2015-2019, l’âge moyen du diagnostic s’élevait en moyenne à 66 ans chez les hommes et 58 ans chez les femmes. Par comparaison, ces âges moyens s’établissaient respectivement à 68 ans et 67 ans en France hexagonale. La Polynésie française connaît donc un diagnostic plus précoce du cancer » ([574])

Selon Patrice Baert, plusieurs raisons peuvent expliquer la hausse notable des cas de cancers en Polynésie entre 1985 et 2019. D’une part, l’augmentation significative de la population, passant de 160 000 habitants au début des années 1980 à 280 000 habitants au début des années 2020, s’est accompagnée d’une hausse continue de l’espérance de vie ([575]) et d’un vieillissement concomitant de la population ([576]). Ces évolutions démographiques favorisent mécaniquement l’incidence accrue de cancers, qui touchent majoritairement les personnes âgées de plus de 60 ans ([577]). En outre, l’amélioration du dépistage de ces pathologies ([578]) et les progrès récemment accomplis afin de garantir leur recensement constituent également des facteurs susceptibles d’expliciter la situation sanitaire en Polynésie, comme le précise Teanini Tematahotoa, directrice de l’ICPF : « Nous travaillons étroitement avec l’Institut national du cancer (Inca) afin de mettre en place la politique publique de dépistage des cancers en Polynésie. Il existe actuellement un dépistage réalisé pour le cancer du sein par mammographie, réalisé tous les deux ans pour les femmes de 50 à 74 ans. Le cancer du sein représente en effet le premier cancer en Polynésie française avec environ 160 nouveaux cas par an, et la première cause de mortalité chez la femme et par cancer en Polynésie. Le deuxième programme de dépistage concerne le cancer du col de l’utérus par frottis, qui est réalisé tous les trois ans chez toutes les femmes de 25 à 65 ans. Ces deux programmes permettent la prise en charge des examens de dépistage à 100 % et nous menons des campagnes d’amélioration du dépistage puisque seulement 40 % des femmes éligibles sont malheureusement dépistées ». ([579])

Si l’augmentation du nombre de cas de cancers en Polynésie au cours des quatre dernières décennies ne semble présenter aucune « anomalie » susceptible de révéler les conséquences sanitaires des essais nucléaires, certains types de cancers atteignent des niveaux particulièrement élevés. Le rapport publié en 2020 par l’INSERM cible ainsi le cancer de la thyroïde qui présente en Polynésie « l’une des incidences les plus élevées au monde » ([580]), celui de l’utérus et certaines formes de leucémies. Dans son rapport publié en 2023, l’INSERM ne parvient pas à expliquer la ou les causes de cette surincidence et considère que cette problématique doit faire l’objet d’une étude spécifique afin d’analyser « l’ensemble des facteurs de risque (tels que le nombre de grossesses, l’anthropométrie et la prédisposition génétique...) et l’impact de la surveillance diagnostique ». ([581])

La persistance de ces incertitudes, dont l’INSERM détaille les raisons ([582]), justifierait de lancer une vaste étude épidémiologique afin d’analyser les causes de la surincidence avérée de certains cancers au sein de la population polynésienne. Au-delà d’une simple manifestation d’intérêt à l’égard de ces enjeux sanitaires sensibles et d’actualité, ces recherches contribueraient également à analyser l’origine, possiblement radio-induite, de pathologies cancéreuses dont le nombre croissant interpelle légitimement l’ensemble des Polynésiens. Mais il semble évident, compte tenu de la confrontation des discours sur ces questions et l’absence de dialogue qu’ils traduisent que le point de départ d’une telle étude manquerait son objectif si elle ne se donnait pas les conditions de possibilité de voir ses résultats reçus par ceux qui rejettent aujourd’hui tout discours scientifique rassurant. Une méthodologie scientifique rigoureuse mais dénuée d’un travail d’écoute et de co-construction avec les populations polynésiennes et les acteurs qui prennent part aux discours sur les conséquences radiologiques des essais nucléaires manquerait tout simplement son objectif : apporter des éléments propres à rassurer la population en traitant les interrogations légitimes liées au passé mensonger et aux incertitudes scientifiques. Dans ce contexte, associer des acteurs de la recherche internationaux, et en particulier océaniens, serait de nature à engager une telle étude sur un chemin de confiance, propre à réconcilier discours officiels et témoignages individuels.

Les interrogations relatives à l’augmentation du nombre de cancers et à la surincidence de certains d’entre eux au sein de la population polynésienne se conjuguent à des craintes relatives aux possibles effets transgénérationnels de pathologies radio-induites, ce qui, le cas échéant, affecterait durablement l’hérédité familiale.

b. Les craintes non dissipées d’éventuels effets transgénérationnels des maladies radio-induites

i. Les doutes des vétérans et l’étude du pédopsychiatre Christian Sueur

Selon le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui, « l’exposition aux rayonnements ionisants des cellules reproductrices, spermatozoïdes ou ovocytes, peut générer des anomalies génétiques transmises à la descendance. Ce sont des effets héréditaires qui peuvent se matérialiser par des altérations de la structure des chromosomes (aberrations chromosomiques) et / ou des modifications de séquences d’ADN (mutations génétiques). Lorsque ces anomalies sont retrouvées dans les générations suivantes, on parle d’effet transgénérationnel ». ([583])

L’effectivité d’un risque de transmission héréditaire de pathologies radio-induites fait l’objet de nombreux débats, notamment parmi les vétérans susceptibles d’avoir été exposés à de fortes de doses de radioactivité. Françoise Grellier, présidente de l’AVEN, en témoigne : « Nos vétérans s’inquiètent sur la probabilité de contracter un cancer radio-induit. Ils culpabilisent d’avoir pu transmettre une maladie à leurs enfants et petits-enfants ». ([584]) Cette préoccupation de la part des associations de victimes a même poussé Jean-Louis Camuzat, ancien président de l’AVEN, à nous indiquer que son association a déjà « réalisé un recensement des enfants et petits-enfants de vétérans, qui établit qu’un très grand nombre d’entre eux développent des pathologies identiques, des malformations, ou souffrent de retards ». ([585])

Cette démarche fait écho à l’étude menée par le docteur Christian Sueur, psychiatre et responsable de l'unité de pédopsychiatrie du CHPF de 2012 à 2017, et dont les conclusions ont été publiées en janvier 2018. À l’aune de son expérience de praticien, le docteur Christian Sueur a ainsi relevé des anomalies morphologiques ou des retards mentaux chez de nombreux enfants examinés pour des troubles envahissants du développement (TED), notamment originaires des îles Tuamotu-Gambier.

Source : Dr Christian SUEUR, Les conséquences génétiques des essais nucléaires français dans le Pacifique chez les petits-enfants (2e génération) des vétérans du CEP et des habitants des Tuamotu Gambiers, janvier 2018, pp. 2 à 8 et p. 68.

L’étude réalisée par le pédopsychiatre Christian Sueur a fait l’objet de plusieurs critiques, notamment de la part de Patrice Baert et de l’INSERM, laquelle s’est même autosaisie afin de produire une contre-expertise publiée au mois de décembre 2018. Celle-ci souligne notamment la qualité inégale des références bibliographiques mobilisées par l’auteur, l’absence d’informations dosimétriques concernant les grands-parents des enfants diagnostiqués ou encore la non-vérification de la spécificité des phénomènes cliniques observés. Selon l’INSERM, « aucun argument du rapport ne peut scientifiquement confirmer que les cas pédopsychiatriques observés sont directement liés à l’exposition aux radiations ionisantes de leurs grands-parents ». ([586])

Par ailleurs, la proportion de malformations congénitales constatées en Polynésie s’avère similaire à celle observée en France métropolitaine. S’appuyant sur une étude réalisée par le CHPF entre 2011 et 2014, le médecin Julien Pontis précise que ces phénomènes concernent 3,3 % des naissances en Polynésie contre 3,6 % sur le territoire hexagonal. ([587])

Derrière ces débats, l’enjeu consiste à déterminer l’existence ou non d’une éventuelle dimension héréditaire propre aux pathologies radio-induites, qui ne semble pas avoir été identifiée à ce jour par la littérature scientifique.

ii. Les travaux scientifiques menés sur les effets transgénérationnels de l’exposition aux rayonnements ionisants

Si l’exposition in utero aux rayonnements ionisants peut donner lieu, selon le niveau des doses reçues par le fœtus, à l’apparition de certaines pathologies et malformations congénitales affectant l’enfant à naître ([588]), les effets héréditaires de cette exposition (et les pathologies radio-induites susceptibles d’en découler) n’ont pas été objectivés par la recherche scientifique depuis les premiers travaux conduits sur ce sujet dès les années 1950.

Détectées « de façon expérimentale chez les animaux après des expositions à de fortes doses de rayonnements ionisants » ([589]), ces conséquences n’ont pas encore été observées chez la personne humaine. À l’issue de la synthèse de plus de 140 publications scientifiques internationales consacrées à ces enjeux ([590]), Dominique Laurier, adjoint au directeur de l’ASNR, admet que les scientifiques, à l’heure actuelle, ne sont « pas capables de démontrer chez l’homme des transmissions génétiques et une augmentation des risques de cancer ou de malformations à la naissance ». ([591])

Dans son rapport publié en 2020, l’INSERM confirme cette inaptitude à prouver l’existence d’un éventuel risque héréditaire : « Les études actuellement disponibles sur les effets transgénérationnels chez l’Homme ne mettent pas en évidence d’effets décelables. Toutefois, ces études demeurent controversées et non-concluantes car les doses sont souvent beaucoup plus faibles que celles testées dans les études chez l’animal, et le type de rayonnements ionisants ainsi que le mode d’exposition sont très différents. À cela s’ajoutent le manque de données en populations humaines et le défaut de suivi approprié de grandes cohortes sur plusieurs générations. Ces limites méthodologiques font qu’aujourd’hui des conséquences transgénérationnelles possibles des rayonnements ionisants n’ont pu être attestées chez l’Homme ». ([592])

Cette absence d’effets transgénérationnels a encore été récemment démontrée, comme l’a précisé Jean-Christophe Amabile, directeur du service de protection radiologique au sein du service de santé des armées : « Le dernier groupe de travail de la commission internationale de protection radiologique (CIPR), réuni en décembre 2024, a conclu qu’aucun excès d’effets transgénérationnels n’a été mis en évidence dans les populations étudiées. Si ces effets existent, ils sont tellement faibles qu’ils ne sont pas détectables ; les experts sont plutôt rassurés, même s’ils poursuivent leurs recherches ». ([593])

Pour autant, les incertitudes qui entourent ces effets par définition hypothétiques ont été prises en compte par le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) dans le cadre d’un rapport publié en 2001. Le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuani précise ainsi que l’UNSCEAR « maintient, par prudence, une estimation du risque d’effets héréditaires chez l’homme. Ce niveau de risque héréditaire total pour la première génération après l’irradiation est estimé entre 0,3 et 0,5 % par Gray. Cela représente moins d’un dixième du risque de cancer mortel consécutif à une irradiation pour cette même dose ». ([594])

Sous l’égide de la CIPR et de l’UNSCEAR, les recherches scientifiques se poursuivent à l’échelle internationale. Elles devraient aboutir à la publication de rapports dont les conclusions sont attendues d’ici 2028. ([595])

Ces études relatives aux effets transgénérationnels des pathologies radio-induites doivent également pouvoir être lancées par les autorités nationales à la lumière des inquiétudes qui s’expriment de façon croissante en Polynésie. Là encore, cette démarche s’inscrirait dans une quête de vérité à laquelle la population polynésienne est sincèrement attachée, conformément au souhait formulé par le Président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite à Papeete en juillet 2021.

Nourries par l’incertitude des études scientifiques et la sincérité des témoignages recueillis depuis plusieurs décennies, l’ensemble de ces controverses relatives aux conséquences sanitaires des essais nucléaires exigent des réponses concrètes de la part des pouvoirs publics. La lente mise en place d’un régime d’indemnisation des victimes avec la loi « Morin » du 5 janvier 2010 a constitué une première réponse institutionnelle qui, hélas, n’a pas permis de répondre efficacement aux attentes des vétérans du CEP et de la population polynésienne. Dès lors, la nécessité d’une réforme d’ampleur du cadre juridique applicable n’en est que plus prégnante.

C. La loi « Morin » du 5 janvier 2010 : un cadre juridique qu’il convient de refonder pour indemniser effectivement les victimes des conséquences des essais nucléaires

Aux États-Unis, le Congrès américain adopte en octobre 1990 la loi d’indemnisation « Radiation Exposure Compensation Act » (RECA) reconnaissant la responsabilité de l’État dans les dommages causés aux personnes, vétérans et populations civiles américaines ([596]), exposés aux conséquences des essais atmosphériques menés depuis 1945. Si les demandeurs ne sont pas tenus de prouver le lien de causalité entre les essais nucléaires et la pathologie qu’ils ont ultérieurement développée, celle-ci doit figurer parmi les maladies donnant lieu à une indemnisation et ils doivent justifier de leur présence sur l’un des sites de tir lors d’une période de temps fixée par la loi.

L’indemnisation correspond à un montant forfaitaire propre à trois catégories de victimes ([597]) : 50 000 dollars sont versés aux personnes exposées aux retombées radioactives ([598]) selon l’orientation des vents constatée lors des essais réalisés au Nevada ([599]), 75 000 dollars sont versés aux « participants sur site » présents sur le site de tir au moment de l’essai, et 100 000 dollars sont versés aux mineurs et ouvriers des usines d’uranium ainsi qu’aux transporteurs de minerais ayant contribué à l’organisation des tirs.

Les autorités britanniques se montrent nettement moins « généreuses » que leurs homologues américaines. Elles refusent obstinément de reconnaître les conséquences des retombées radioactives des essais nucléaires réalisés dans le Pacifique sur les vétérans et les populations civiles, bien que des mesures de compensations financières sont consenties par le Gouvernement à l’attention des anciens combattants ([600]). En dépit de la création en 1982 par les partenaires sociaux d’un régime d’indemnisation des maladies liées aux rayonnements ionisants ([601]), aucun dispositif ad hoc d’indemnisation des victimes des essais nucléaires n’est mis en place par les pouvoirs publics, témoignant d’une négation constante de leur responsabilité en la matière.

Contrairement au Royaume-Uni, le Kazakhstan et la Russie ont fait évoluer leur législation afin de prévoir, selon des conditions relativement restrictives, l’indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés par l’Union des républiques socialistes et soviétiques (URSS).

Ayant accueilli les 456 essais effectués par l’URSS entre 1946 et 1989, le Kazakhstan adopte, pour sa part, une loi le 18 décembre 1992 relative à « la protection sociale des citoyens victimes des essais nucléaires sur le site d’essais nucléaires de Semipalatinsk ». Ses dispositions déterminent les zones géographiques affectées par les retombées radioactives selon le niveau de contamination et le degré d’exposition des populations, catégorisent les personnels et populations susceptibles d’avoir été affectés, et prévoient des mesures de protection sociale, d’indemnisation ainsi que l’engagement de la responsabilité des autorités locales et nationales.

Si les objectifs de la loi semblent globalement soutenus par la population, son application suscite des critiques qui ont entraîné, en 2021, la mise en place d’une commission interministérielle pour étudier la revalorisation du montant des indemnisations versées aux victimes. Celle-ci comprend des représentants des ministères chargés du travail et de la protection sociale, de la santé, de l’écologie et de l’énergie, ainsi que des membres de la société civile et d’organisations non-gouvernementales.

En Russie, la loi fédérale du 10 janvier 2002 n° 2-FZ relative « aux garanties sociales aux citoyens exposés aux radiations à la suite des essais nucléaires sur le site d’essais de Semipalatinsk » prévoit également des mesures de soutien social en faveur des citoyens russes affectés par les essais nucléaires soviétiques menés au Kazakhstan. L’éligibilité à ces dispositifs est conditionnée au fait d’avoir vécu entre 1949 et 1963 dans des localités exposées aux radiations et d’avoir reçu une dose d’irradiation cumulée supérieure à 50 mSv. Les enfants des première et deuxième générations, dès lors qu’ils souffrent de maladies reconnues comme étant causées par l’exposition de leurs parents aux radiations, peuvent également bénéficier de ce dispositif. En outre, les personnes ayant été exposées à une dose supérieure à 250 mSv disposent d’un accès prioritaire aux soins médicaux, d’une prise en charge intégrale des frais d’hospitalisation ou encore d’allocations mensuelles pour l’achat de produits alimentaires.

La diversité de ces régimes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires souligne la nature des choix opérés par ces États. Ils révèlent leur volonté d’assumer ou non leurs responsabilités vis-à-vis des vétérans et des populations exposées aux risques radioactifs. À ce titre, la situation actuelle observée au Kazakhstan a une résonance particulière au regard du modèle choisi par la France depuis l’entrée en vigueur de la loi « Morin » : en effet, la promesse d’une indemnisation accessible et effective se heurte à la rigidité du cadre juridique et à la façon dont il est appliqué.

Cinquante ans après Gerboise Bleue, premier essai nucléaire français tiré le 13 février 1960 à Reggane, dans le Sahara, et quatorze ans après Xouthos, le dernier des 210 essais nucléaires français tiré le 27 janvier 1996 à Fangataufa, la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 dite « Loi Morin » relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français vient constituer le fondement de la prise en charge des conséquences sanitaires provoquées par les tirs nucléaires français, qu’ils fussent atmosphériques ou souterrains. Les espoirs que cette loi a suscités sont à la hauteur des frustrations engendrées par sa mise en œuvre, en dépit des récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles destinées, pour l’essentiel, à assouplir les règles applicables. En définitive, il apparaît que c’est le fondement même de la loi qui n’est pas adapté à son champ d’application. Dès lors, il est indispensable et désormais urgent de réformer le cadre juridique actuel, dans un souci de justice et de réparation de l’ensemble des préjudices subis par les vétérans et les populations concernées, tant à l’échelle individuelle que collective.

1. La mise en place laborieuse d’un régime d’indemnisation des victimes : entre évolutions successives et insuffisances persistantes

Le régime d’indemnisation des victimes créé par la loi du 5 janvier 2010 s’est très rapidement heurté à plusieurs limites inhérentes, d’une part, au caractère restrictif de ses dispositions et, d’autre part, à la façon dont elles sont appliquées, principalement par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Si plusieurs réformes ont visé à faciliter l’indemnisation des demandeurs, les règles actuelles souffrent encore de défauts structurels qui soulèvent l’incompréhension, le désarroi voire la colère d’une part croissante de la population polynésienne.

a. La création tardive d’un régime d’indemnisation ad hoc relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires

i. La lente prise de conscience par le législateur de l’inadaptation des règles de droit commun

Jusqu’en 2010, l’indemnisation des personnes souffrant d’une pathologie dont l’origine réside dans l’exposition aux rayonnements ionisants consécutifs aux essais nucléaires peut être obtenue de deux façons distinctes, selon le profil des victimes.

Premièrement, les personnels civils de l’État ou relevant du régime de la Sécurité sociale de la Polynésie française peuvent bénéficier des règles prévues par les différents régimes d’indemnisation des maladies professionnelles. À ce titre, une présomption d’origine professionnelle de la maladie leur était accordée ([602]) dès lors que celle-ci figure sur une liste de pathologies annexée au Code de la Sécurité sociale. Le caractère restrictif, sinon obsolète, de cette liste ([603]) et le versement d’une indemnisation forfaitaire, dont le montant est potentiellement décorrélé de la gravité du préjudice, fragilisaient considérablement la portée de cette voie d’indemnisation.

Deuxièmement, parmi la population ([604]), les victimes peuvent former un recours en responsabilité contre l’État devant la juridiction administrative. Cette procédure contentieuse implique de satisfaire les exigences de droit commun relatives à la démonstration d’un fait générateur, d’un préjudice personnel certain, ainsi que d’un lien de causalité direct entre les essais nucléaires et l’affection qui en résulte. Ce système ne favorise pas les éventuels requérants : outre l’exigence jurisprudentielle d’une faute lourde commise par l’État afin d’engager sa responsabilité ([605]), il leur incombe d’apporter la preuve d’un lien direct entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement de la maladie, ce qui apparaît improbable voire impossible, compte tenu des incertitudes empêchant jusqu’à ce jour de déterminer avec exactitude la cause d’un cancer.

Sensibilisés à ces difficultés, nombre de parlementaires prirent des initiatives pour essayer de mettre en place un dispositif d’indemnisation qui soit à la fois juste, facile d’accès et équilibré. Ainsi, le 17 janvier 2002, la députée Marie-Hélène Aubert (Les Verts, Eure-et-Loir) dépose la proposition de loi n° 3542 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. Son article 1er vise à établir un principe de présomption de lien avec le service pour la ou les maladies dont peut souffrir toute personne (civile comme militaire) ayant participé à une activité à risque radioactif lorsqu’elle était en service actif, c'est-à-dire lorsqu’elle avait participé sur site à l’explosion d’un dispositif nucléaire entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996. Elle prévoit également de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes civiles et militaires des essais nucléaires (article 4) et créé une Commission nationale du suivi des essais nucléaires placée auprès du Premier ministre (article 5). Quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de loi ([606]) est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, portée par Maxime Gremetz (député communiste de la Somme) et cosignée par l’ensemble du groupe des députés communistes et républicains, reprenant les principales options de la proposition Aubert (présomption de causalité, liste de maladies établies par décret, création d’un fonds d’indemnisation des victimes civiles et militaires, création d’une Commission nationale de suivi des essais nucléaires placée auprès du Premier ministre). Ce sont des mesures analogues qui furent ensuite reproduites, peu ou prou sous la même forme, par la sénatrice Marie-Claude Beaudeau (sénatrice communiste du Val-d’Oise) et plusieurs de ses collègues dans une proposition de loi n° 141 du 22 janvier 2003. Au total, ce sont neuf propositions de loi ([607]) qui sont déposées sur ce sujet, la dernière étant celle de Christiane Taubira dont la discussion est décisive ([608]). En effet, alors que la proposition de loi était discutée en séance publique au cours de la première séance du 27 novembre 2008, le ministre de la Défense, Hervé Morin, demande le retrait du texte tout en l’approuvant sur le principe (« … madame la rapporteure, j’adhère à votre démarche, mais pas à votre texte »), annonçant à cette occasion la mise sur pied d’un groupe de travail sur le sujet en vue du prochain dépôt d’un projet de loi sur l’indemnisation des personnes victimes d’un essai nucléaire ([609]).

En outre, plusieurs initiatives relevant des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement sont lancées dans le but d’enquêter ([610]) sur les conséquences des essais nucléaires. Deux d’entre elles aboutissent à la publication d’un rapport, l’un en février 2002 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ([611]), l’autre en février 2006 par l’Assemblée de la Polynésie française. ([612])

Et, finalement, la décision est prise le 27 mai 2009 de déposer un projet de loi visant à unifier les règles applicables par la création d’un régime d’indemnisation dédié spécifiquement aux victimes des conséquences des essais nucléaires réalisés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996. Après une lecture dans chaque chambre, un vote largement favorable (300 voix pour et 23 contre à l’Assemblée nationale, 187 voix pour et 29 contre au Sénat) et un accord de la commission mixte paritaire, la loi est promulguée le 5 janvier 2010 sous le numéro 2010-2.

Même si des points de vue différents se sont exprimés, la discussion du texte se déroule convenablement. Menée exclusivement par le ministère de la Défense, elle n’associe aucun autre ministère, notamment pas le ministère de la Santé. Lors de son audition, l’ancienne ministre de la santé Roselyne Bachelot rappelle que son ministère n’a aucunement été sollicité sur ce sujet : « La loi du 5 janvier 2010 a été élaborée exclusivement par le ministère de la défense. Mon ministère n’a pas été associé à la préparation de ce texte ; il n’a été entendu ni par le rapporteur de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, M. Calméjane, ni par celui de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, M. Cléach. Le ministère de la santé n’a pas davantage été invité aux débats en commission ou en séance publique, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Sa présence n’a d’ailleurs été réclamée sur aucun banc ». ([613])

Interrogé sur les éventuelles oppositions qui avaient pu se manifester au sein du Gouvernement à l’époque, l’ancien ministre des Armées, Hervé Morin estime que « les réticences à l’époque n’émanaient pas des grands chefs militaires mais plutôt de l’administration, qui s’inquiétait d’une part du coût d’une telle loi, d’autre part du risque d’assimilation entre nucléaire civil et nucléaire militaire ». ([614]) Par ailleurs, il semblerait qu’il ait eu toute latitude pour agir, n’ayant jamais évoqué ce sujet avec le Président de la République et ayant reçu l’aval du Premier ministre pour entamer les discussions.

ii. Les autres régimes ad hoc d’indemnisation des victimes

La nécessité d’harmoniser et de rendre effectif le droit d’obtenir réparation des préjudices subis par les victimes de divers scandales sanitaires débouche sur la création de régimes légaux d’indemnisation ad hoc au tournant du XXIe siècle. La loi « Morin » s’inscrit ainsi dans le sillage de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité sociale et de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ces deux lois mettent respectivement en place le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Le FIVA et l’ONIAM

Établissement public administratif placé sous la co-tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale et du budget, le FIVA a pour mission d’indemniser les victimes de l’exposition à l’amiante ainsi que leurs ayants droit. En 2023, le FIVA a reçu 17 418 demandes d’indemnisation. Le montant total des indemnités versées aux victimes et à leurs ayants droit s’est élevé à près de 336 millions d’euros. Le système d’indemnisation prévoit deux dispositifs distincts : d’une part, l’indemnisation par la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, relevant du droit commun et effectuée sur une base forfaitaire, et, d’autre part, l’indemnisation par le FIVA, qui est intégrale, complémentaire et dépasse les seuls dommages liés à l’exposition professionnelle. L’indemnisation estimée par le FIVA s’opère après déduction des sommes déjà allouées par la Sécurité sociale.

L’indemnisation versée par le FIVA repose sur les principes suivants :

– la réparation prenant en compte la totalité des préjudices subis, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, selon des règles dérogatoires du droit commun, couvrant également les risques ou pertes de chances encourus du fait d’une exposition, effective ou possible à l’amiante ;

– l’ouverture du dispositif à toutes les victimes, quel que soit le mode d’exposition ;

– la reconnaissance automatique du statut de victime de l’amiante et l’éligibilité à une indemnisation du fonds pour une liste de maladies, fixées par l’arrêté du 5 mai 2002 ;

– la mise en place d’une procédure amiable, gratuite et simple, avec des délais strictement encadrés par la loi pour la présentation des offres d’indemnisation (six mois) et par le décret pour le paiement de l’offre une fois qu’elle a été acceptée (deux mois) afin d’aboutir à une indemnisation rapide ;

– la prise en charge, par subrogation, des recours éventuels de la victime contre son employeur ;

– la représentation des associations de victimes de l’amiante au sein du conseil d’administration qui associe, par ailleurs, les financeurs de la branche AT-MP de la Sécurité sociale.

Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la santé, l’ONIAM est chargé d’indemniser intégralement les victimes d’un accident médical résultant d’un « aléa thérapeutique » ; en pratique, il est mis en place une procédure amiable d’indemnisation des accidents fautifs et non fautifs d’une certaine gravité. Le périmètre d’action de l’ONIAM s’est notamment élargi aux victimes d’infections nosocomiales graves, d’accidents médicaux résultant de mesures sanitaires d’urgence, de vaccinations obligatoires ou de dommages transfusionnels. En 2023, l’ONIAM a reçu 1 375 demandes d’indemnisation. Le montant total de l’indemnisation versée aux victimes s’est élevé à un niveau record de 188 millions d’euros. L’organisation de l’ONIAM repose sur un « trépied », qui comprend, outre les services placés sous la responsabilité directe du directeur de l’ONIAM :

– une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) régionale ou interrégionale présidée par un magistrat qui reçoit les demandes d’indemnisation amiable, entend les demandeurs et rend des avis quasi-juridictionnels sur chaque demande d’indemnisation amiable. Ces avis sont susceptibles de contestation par le demandeur (rejet par la CCI) et, pour les avis positifs des CCI, soit par l’ONIAM (dans 3 % des cas) soit par les assureurs (lesquels rejettent donc l’avis formulé par la CCI) ;

– une commission indépendante, la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), présidée par un magistrat, et dont le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé (DGS) ; elle gère la liste nationale des experts en accidents médicaux, harmonise les pratiques des CCI et évalue leur fonctionnement ;

– deux collèges d’experts indépendants, présidés par des magistrats, compétents pour statuer sur les demandes de réparation intégrale des accidents liés aux produits de santé Médiator et Dépakine.

Sources : Rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM, février 2021 et rapports d’activité de l’année 2023 publiés en 2024 par l’ONIAM et le FIVA.

Hormis ces exemples nationaux de régimes ad hoc applicables aux victimes de l’exposition à l’amiante et d’accidents médicaux, il faut également rappeler que certains États dotés de l’arme atomique élaborent également, dès les années 1980 et 1990, des systèmes d’indemnisation des personnes exposées aux retombées radioactives liées aux essais nucléaires. Sollicités par votre rapporteure, les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) ([615]) mentionnent l’existence de plusieurs dispositifs d’indemnisation établis par la loi.

b. Une indemnisation théoriquement accessible mais pratiquement « cadenassée » par le CIVEN jusqu’en 2017

i. Les critères d’indemnisation : le temps, le lieu, la maladie et l’absence de « risque négligeable »

La loi du 5 janvier 2010, précisée par le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010, détermine les critères à l’aune desquels une personne (ou ses ayants droit après son décès) peut obtenir réparation du préjudice causé par l’apparition d’une maladie reconnue comme résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants liés aux essais nucléaires français menés au Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996 ([616]).

Le respect de trois exigences cumulatives d’ordre géographique, temporel et matériel est requis ([617]). Les demandeurs doivent avoir vécu ou séjourné en Polynésie française ([618]), entre le 2 juillet 1966 (soit la date du premier tir atmosphérique Aldébaran) et le 31 décembre 1998 (soit la date à laquelle s’est achevé le démantèlement du CEP), et souffrir de l’une des dix-huit pathologies cancéreuses ([619]) dont la liste est annexée au décret du 11 juin 2010 ([620]).

Si ces trois conditions de temps, de lieu et de reconnaissance de la maladie sont satisfaites, le demandeur bénéfice d’une présomption de causalité pouvant donner lieu au versement d’une indemnisation, sous forme de capital ([621]). Cependant, la rédaction initiale de la loi du 5 janvier 2010 prévoit le renversement de cette présomption dès lors que le risque de développer la maladie du fait des conséquences des essais nucléaires pouvait être « considéré comme négligeable » ([622]), au regard de sa nature et des conditions d’exposition du demandeur aux rayonnements ionisants.

L’appréciation de l’ensemble de ces critères, s’agissant notamment de la vérification de l’existence du « risque négligeable » susceptible de renverser la présomption de causalité précitée, relève de la compétence de la Commission d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

ii. La composition et le fonctionnement du CIVEN

La création du CIVEN procède d’un double objectif poursuivi par le législateur ([623]). D’une part, il s’agit de garantir un certain niveau d’expertise juridique et scientifique afin d’instruire précisément, et de façon impartiale, les dossiers déposés par les demandeurs. D’autre part, la mise en place de ce comité chargé d’émettre une recommandation au ministre de la Défense sur les suites qu’il convient de donner à la demande permet à la fois de crédibiliser la décision qu’il a vocation à prendre, tout en lui laissant la latitude nécessaire pour déterminer le sens de celle-ci.

L’article 3 du décret du 11 juin 2010 précise la composition du CIVEN.

Article 3 du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010

pris en application de la loi relative à la reconnaissance

et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Le comité d’indemnisation institué par l’article 4 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est composé :

1° D’un président, conseiller d’État ou conseiller à la Cour de cassation, assisté d’un vice-président qui le supplée en tant que de besoin ;

2° De deux personnalités désignées par le ministre de la défense pour trois ans, dont au moins un médecin ;

3° De deux personnalités désignées pour trois ans par le ministre chargé de la santé, dont au moins un médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;

4° De trois personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé pour trois ans, dont un médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie et un médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ; l’une d’elles assure la vice-présidence du comité d’indemnisation.

Le président est nommé pour trois ans sur proposition du vice-président du Conseil d’État ou du premier président de la Cour de cassation, par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

Les membres du comité d’indemnisation ayant la qualité de médecin sont désignés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère de la défense.

Le rattachement du CIVEN au ministère de la Défense et le poids prépondérant du ministre dans la nomination de ses membres font très tôt peser le soupçon d’un organisme sans véritable autonomie à l’égard de l’administration, à l’attention de laquelle il est chargé d’émettre des recommandations. En d’autres termes, le risque d’un comité « juge et partie » motive finalement une évolution de son statut opéré par l’article 53 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Le CIVEN bénéficie ainsi du statut d’autorité administrative indépendante (AAI) ([624]), ce que le professeur de droit Thomas Hochmann considère comme le signe explicite et assumé d’une « entreprise de communication à l’égard des victimes » ([625]). Cette évolution juridique majeure révèle conséquemment la volonté de renforcer la neutralité du CIVEN afin de consolider son rôle, mais aussi de légitimer les décisions d’indemnisation ou de refus qu’il est dorénavant amené à rendre, en lieu et place du ministre de la Défense.

La loi du 18 décembre 2013 entérine aussi le virage « médical » de la composition du CIVEN qui prévoit, encore à ce jour, la participation de cinq médecins parmi les neuf membres siégeant au sein de son collège. ([626])

Si, dans un premier temps, la mutation statutaire du CIVEN peut être appréhendée comme un moyen de garantir l’indépendance des décisions prises à l’égard du pouvoir politique, Thomas Hochmann esquisse une autre raison potentiellement moins favorable aux demandeurs : « Pourquoi former une commission d’experts si ce n’est pour procéder aux vérifications les plus poussées, pour rechercher les demandes injustifiées ? L’architecture du mécanisme d’indemnisation donne avant tout au CIVEN le rôle d’un obstacle qu’il faut franchir pour obtenir la réparation d’un préjudice. L’indépendance [du CIVEN] permet de dissocier l’État de cet obstacle ». ([627])

De fait, l’acquisition du statut d’AAI n’a provoqué aucun bouleversement dans le fonctionnement du CIVEN, ainsi que le précise Denis Prieur, ancien président du comité entre 2015 et 2017 : « Dans la pratique, les conséquences de ce changement de statut juridique ont été limitées, car, comme l’a rappelé Mme Aubin ([628]), le ministre de la Défense suivait systématiquement les recommandations du CIVEN ». ([629])

Régie par un règlement intérieur ([630]) et une méthodologie ([631]) publiée pour la première fois en 2011 visant à détailler les modalités d’instruction des demandes et de prise de décision par le collège, l’activité du CIVEN revêt une dimension théoriquement « transparente » dont se félicite Gilles Hermitte, l’actuel président : « La méthodologie a vu sa dernière version en date adoptée par une délibération du comité en 2020 et publiée au Journal officiel. Elle se présente sous la forme d’un document d’une vingtaine de pages détaillant de manière extrêmement précise la prise en charge des dossiers, leur mise en état, leur instruction et les modalités de décision du comité. Je suis tenté de dire que les organismes qui exposent publiquement la manière dont ils prennent en charge et étudient les dossiers qui leur sont soumis ne sont pas si nombreux ». ([632])

Pourtant, ce sont précisément les modalités de travail du CIVEN et leurs conséquences concrètes sur les décisions qu’il est amené à rendre qui soulèvent de nombreuses interrogations, au point de jeter le discrédit sur son rôle et la mission fondamentale qui lui incombe. Le professeur de droit Hervé Arbousset déplore à juste titre qu’il n’y a « pas pire solution que d’adopter un dispositif aux effets inversement proportionnels à l’espoir qu’il avait fait naître » ([633]). Hélas, c’est la réalité à laquelle sont confrontés la quasi-totalité des demandeurs entre 2010 et 2017, à rebours des intentions initiales du législateur, à tel point que certains observateurs évoquent la mise en œuvre d’un véritable « couperet du CIVEN » ([634]). Dans leur rapport d’information publié en septembre 2013 sur la mise en œuvre de la loi « Morin », les sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir déploraient déjà une « application poussive, loin des objectifs assignés » ([635]), révélant ainsi les failles originelles du système d’indemnisation.

iii. Des indemnisations au compte-gouttes jusqu’en 2017

Entre 2010 et l’entrée en vigueur de la loi dite « EROM » du 28 février 2017 abrogeant la référence au « risque négligeable » susceptible de renverser la présomption de causalité, le CIVEN dispose d’une large latitude pour évaluer l’existence ou non de celui-ci, comme le souligne Denis Prieur : « La loi ne précise pas ce qui permet de considérer le risque attribuable aux essais nucléaires comme négligeables. Elle ne définit pas l’adjectif négligeable et renvoie au comité le soin de vérifier si cette restriction est applicable au cas soumis. Pour tenir compte de cette disposition, puisque la présomption de causalité inscrite dans la loi n’était pas irréfragable bien que l’esprit de la loi y soit favorable, il fallait, pour chaque dossier, calculer une probabilité de causalité liant l’apparition de la maladie à une exposition au rayonnement ionisant occasionnée par un essai nucléaire. Le CIVEN a adopté la position selon laquelle seule une très faible probabilité de causalité, c’est-à-dire le caractère hautement improbable d’un lien entre la maladie et l’exposition au rayonnement ionisant, pouvait écarter la présomption de causalité instaurée par le législateur. C’est pourquoi, déjà du temps de Mme Aubin, ce taux avait été fixé à 1 %. Ainsi, lorsqu’il y avait 1 % de chance qu’une maladie radio-induite puisse être imputable à l’exposition subie lors des essais, la demande était acceptée. Autrement dit, si la probabilité que la maladie ne soit pas imputable à l’exposition était de 99 %, nous écartions cette possibilité et ne retenions

que le 1 % » ([636]).

Disposant d’une large marge de manœuvre, le CIVEN a ainsi fait le choix d’utiliser le modèle de calcul américain « Niosh-Irep » ([637]) visant à évaluer les probabilités de causalité de pathologies en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants. Tomas Statius et Sébastien Philippe expliquent les règles de fonctionnement de ce logiciel : « Il permet d’estimer la probabilité qu’un cancer ait été causé par une exposition à des rayonnements ionisants. Pour s’en servir, rien de plus simple : il faut renseigner le sexe et la date de naissance du requérant, la nature de sa pathologie et l’année du diagnostic, ainsi que les détails de l’exposition et des doses reçues pour les années correspondantes. Le logiciel produit ensuite une série de pourcentages associée à un intervalle de confiance. Il simule en quelque sorte, plusieurs centaines de fois, l’importance du lien entre la contamination par le nucléaire et la survenue d’un cancer. Pour le CIVEN, si la probabilité est supérieure à 1 %, la victime est indemnisée. Sinon sa demande est rejetée ». ([638])

Selon Denis Prieur, « le comité disposait d’un médecin chargé de l’instruction médicale des dossiers. Ce médecin utilisait le logiciel Niosh-Irep, employé également par les États-Unis et le Royaume-Uni, pour établir l’intensité du lien de causalité entre l’exposition à des rayonnements ionisants et la maladie du demandeur. En règle générale, une très faible exposition entraînait une très faible probabilité de causalité. Dans la majorité des cas, les éléments présents dans les dossiers médicaux des demandeurs, principalement des militaires ayant participé aux campagnes d’essais en Algérie ou en Polynésie, permettaient de déterminer l’intensité de leur exposition grâce aux relevés dosimétriques. Ces relevés étaient essentiels pour évaluer la probabilité de causalité entre leur maladie et leur exposition aux rayonnements ionisants ». ([639])

Entre 2010 et février 2017, soit la date à laquelle la notion de « risque négligeable » a été abrogée par le législateur, le CIVEN a rendu 1 216 décisions dont seulement 31 ont conclu au versement d’une indemnisation, soit moins de 3 % du total ([640]). Ce chiffre, qui ne peut qu’interpeller, s’avère sans commune mesure avec l’estimation établie en 2009 du nombre de dossiers indemnisables, soit entre 2 000 et 5 000, selon les éléments portés à la connaissance des sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir ([641]).

Lors de son audition, l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin réfute l’idée d’une quelconque anticipation, par le Gouvernement, du nombre et du montant prévisionnels des indemnisations : « À ma connaissance, aucune estimation préalable du nombre de victimes potentielles à indemniser n’a été effectuée. Lorsqu’ont ensuite été évoquées les évolutions législatives qui se révélaient nécessaires en raison du très faible nombre d’indemnisations, j’ai été surpris d’en découvrir le chiffre, dont nous imaginions qu’il serait beaucoup plus élevé. J’ajoute que Bercy n’a jamais fixé de montant à ne pas dépasser dans le cadre de cette réforme ». ([642])

Le principal motif de rejet des demandes ([643]) est fondé sur l’existence du « risque négligeable » tel que calculé par le logiciel « Niosh-Irep ». L’usage central de cet outil constitue l’un des éléments explicatifs de la paralysie du système d’indemnisation au cours des sept premières années d’existence du CIVEN, ainsi que le reconnaît Me Marianne Lahana, avocate et ancienne chargée de mission au sein du Comité : « La difficulté est venue du fait que le régime (en vigueur permettait très peu de reconnaissances, le fameux risque négligeable et la méthode NIOSH ayant conduit à des situations bloquées ». ([644])

Sébastien Philippe et Tomas Statius exposent les multiples dysfonctionnements qui affectent les méthodes d’instruction des dossiers par le CIVEN jusqu’en 2017 :

« En interne, le “risque négligeable’’ est également contesté. “C’était n’importe quoi. Une fois, on a eu le dossier d’un gars qui pissait littéralement du plutonium. On ne l’a même pas reconnu”, enrage l’un des membres du CIVEN. La méthode se base sur l’utilisation d’un logiciel de calcul développé par des chercheurs américains. (Depuis le début de la mise en œuvre de la loi Morin, le logiciel n’est pas utilisé correctement par les membres du CIVEN. C’est en analysant sa méthodologie de l’époque, résumée dans un texte de 2011, mais aussi en consultant de nombreuses décisions d’indemnisation, que nous avons pu déceler trois erreurs majeures qui ont pu fausser des centaines de décisions. Premier problème : pour cette méthode du “risque négligeable”, les doses qui doivent être renseignées sont les doses reçues par des organes spécifiques (thyroïde, os, seins, gonades, etc.) et non pas la dose efficace (sur tout le corps). Le CIVEN ne respecte pas ce principe, pourtant décrit dans l’article scientifique qui fait office de mode d’emploi du logiciel, ce que son président nous confirme par écrit. Cette erreur a pour conséquence de minimiser les résultats dans une partie des dossiers.

« Deuxième problème, le comité ne dispose pas, de toute façon, de l’ensemble des données dosimétriques externes et internes individuelles nécessaires pour procéder aux calculs. Difficile de dire aujourd’hui comment ces probabilités ont été calculées de 2010 à 2017 si les doses correspondantes étaient manquantes. Et même pour les cas où des données étaient disponibles, il n’est pas clair que la contamination interne ait été correctement prise en compte dans le calcul de la probabilité de causation (que ce soit pour tous les vétérans ou la population civile). Toute vérification rétrospective des calculs du CIVEN est extrêmement difficile car celui-ci ne motive jamais ses décisions d’indemnisation.

« Troisième problème, le CIVEN utilise un critère de décision qui est différent de celui prévu par les concepteurs du logiciel (Le comité choisit de retoquer les demandeurs dont la valeur médiane de probabilité est inférieure à 1 %. Il y a autant de chance que la probabilité de causation soit supérieure ou inférieure à 1 %. Le logiciel a pourtant été conçu pour calculer les incertitudes associées ainsi que les valeurs limites de cette probabilité ». ([645])

L’accumulation de ces approximations dans le traitement des demandes, dont certaines résultent directement de l’insuffisance ou de l’indisponibilité des données dosimétriques, peut s’interpréter comme un manque de diligence assumé par le CIVEN. Les déclarations de son ancienne présidente Marie-Ève Aubin attestent même d’un parti pris non dissimulé, voire pleinement revendiqué : « Je suis d’avis que la loi Morin repose sur des bases erronées. Les études épidémiologiques dont nous disposons, ne démontrent pas de manière concluante des excès significatifs de maladies radio-induites. Mon expérience m’a conduit à cette conclusion, et c’est pourquoi je n’éprouve ni remords ni regrets vis-à-vis des Polynésiens ». ([646])

Le « filtre » qu’est censé constituer l’examen des demandes par le CIVEN se coagule en « bouchon ». En outre, le montant des 31 indemnisations versées entre 2010 et 2017 n’est adossé à aucun référentiel d’indemnisation spécifique aux préjudices qu’occasionnent les maladies radio-induites. Comme le rappelle Me Marianne Lahana, le CIVEN s’inspirait alors « des barèmes existants, notamment ceux de l’ONIAM » ([647]). Ce choix n’est pas anodin : il contribue à limiter le montant des indemnités versées aux victimes, ce que déplorait le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui :

« On peut être plus circonspect (sur la pertinence de la référence au barème d’évaluation (montant susceptible d’être alloué pour chaque chef de préjudice) appliqué par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (ONIAM) dont il est avéré qu’il est un des référentiels les moins favorables aux victimes, et en tout cas moins favorable que le référentiel partagé par les cours d’appel dit aussi référentiel “Mornet”, ou celui adopté par le fonds de garantie des victimes d’infractions ». ([648])

L’application du barème de l’ONIAM apparaissait d’autant moins justifiée qu’il n’était pas imposé au CIVEN par un texte et que les provisions budgétaires effectuées par les Gouvernements successifs excédaient très largement le montant total des rares indemnisations versées au début des années 2010. Ainsi, le montant total des sommes engagées entre 2010 et 2013 au titre de la réparation des préjudices des victimes des essais nucléaires s’élevait seulement à 1,1 million d’euros ([649]), soit près de dix fois moins que le montant annuel budgétisé par l’action n° 6 du programme 169 de la mission « Anciens combattants » destiné à financer le versement des indemnités ([650]). Si Marie-Ève Aubin récuse une quelconque « pingrerie » ([651]) du CIVEN, la faiblesse insigne du nombre de dossiers indemnisés et le choix contestable du barème sur lequel reposait leur montant donnent aujourd’hui le sentiment que des économies ont pu être réalisées sur le dos des victimes et de leurs ayants droit.

Au-delà du chiffre spectaculaire de 97 % de dossiers rejetés par le CIVEN entre 2010 et 2017, le Père Auguste Uebe-Carlson regrette aussi l’incohérence de certaines de ses décisions. Il évoque ainsi « la situation d’un habitant des îles Gambier, qui a été reconnu victime des essais nucléaires par le CIVEN. Dans son dossier, le CIVEN indique que cette personne aurait reçu une dose de près de 17 mSv (pourtant, sur la même île, d’autres habitants présents à la même époque ont vu leur dossier rejeté par le CIVEN » ([652]).

Cet exemple illustre également la difficulté, maintes fois signalée, de pouvoir être en mesure de vérifier le respect du critère spatio-temporel, aussi bien pour les vétérans du CEP que pour les Polynésiens. L’incertitude sur le lieu de résidence ou de présence, notamment au moment des tirs ayant occasionné les retombées radioactives les plus significatives, fragilise inévitablement la qualité des dossiers soumis à l’examen du CIVEN. Tevaearai Puarai, président de l’association Moruroa e Tatou, souligne qu’il « est difficile d’obtenir des attestations individuelles d’hébergement des communes, qui souvent ne les délivrent plus. Le témoignage est admis, mais c’est aussi difficile : pour certains travailleurs, on s’aperçoit que tout leur entourage est décédé ». ([653])

L’incomplétude voire l’inaccessibilité des dossiers militaires constitue également de sérieux obstacles, comme le précise Me Cécile Labrunie : « La récupération des dossiers est compliquée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de ceux de résidents polynésiens. Il est aussi parfois difficile d’obtenir la chronologie détaillée des déplacements et des missions effectuées sur les sites par les appelés ou les militaires. Certaines personnes qui faisaient l’objet d’une affectation administrative à Papeete ont effectué des missions temporaires à Fangataufa et à Moruroa, voire sont restés à Moruroa durant toute la campagne des essais. Or ces opérations ne figurent sur aucune fiche ! Par ailleurs, nous rencontrons régulièrement des difficultés pour retracer le séjour en Polynésie. Récemment, j’ai plaidé devant la cour administrative d’appel de Paris le cas d’une personne qui avait effectué sa première mission en 1966 au sein du bataillon d’infanterie de marine du Pacifique (Bimap) à Papeete. L’intéressé, malheureusement décédé, a toujours soutenu qu’il avait été à bord du Protet ([654]) lors d’une des campagnes météorologiques auxquelles l’aviso-escorteur avait participé durant les tirs. Or aucun élément de son dossier ne mentionne sa présence ». ([655])

En outre, l’extension du critère géographique à l’ensemble des archipels polynésiens opérée par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 n’a pas eu pour effet de desserrer le niveau d’exigence probatoire requis par le CIVEN s’agissant du respect de ce critère. Gilles Hermitte rappelle en effet la nécessité d’apporter des éléments permettant d’objectiver la présence du demandeur sur une île ou un archipel à une période donnée, ce qui s’avère naturellement complexe près d’un demi-siècle après la fin des essais atmosphériques. Dans le cas contraire, le demandeur, indépendamment de sa bonne foi, s’expose fatalement au rejet de son dossier :

« Les dossiers que nous examinons ne sont pas tous absolument complets, et dans ce cas (la charge de la preuve pèse quand même sur le demandeur, à qui il appartient de nous fournir tous les éléments pertinents. L’article 10 du décret de 2014 le dit clairement : le dossier doit comporter les éléments qui attestent du lieu, de la période et de la pathologie.

« Une fois que ces trois éléments sont réunis, le CIVEN supporte la charge de la preuve du renversement de cette présomption (Mais il arrive aussi, dans certains dossiers, que nous n’ayons pas d’éléments autres qu’une simple déclaration de la personne attestant d’une présence à Moruroa. Cette déclaration peut-être le fait de la personne elle-même ou bien d’un ayant droit affirmant, par exemple, que son père a été présent à Moruroa (Si, au terme de cette enquête, nous n’obtenons aucun élément supplémentaire permettant d’attester, au-delà de la simple déclaration, la présence de la personne sur le site, alors nous rejetons la demande » ([656]).

L’étendue de ces difficultés, dont les causes relèvent autant des règles elles-mêmes que de leur interprétation restrictive par le CIVEN, a provoqué une prise de conscience salutaire du législateur grâce à l’adoption de la loi dite « EROM » du 28 février 2017. Cependant, les évolutions successives du cadre légal et réglementaire n’ont pas permis de garantir l’indemnisation effective de l’ensemble des victimes, celles-ci étant alors contraintes de former des recours devant la juridiction administrative afin de faire valoir leurs droits.

c. Malgré les évolutions successives du cadre juridique depuis 2010, les attentes demeurent légitimement déçues

i. Les évolutions, parfois contradictoires, du régime juridique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Morin », les règles applicables à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ont fait l’objet de plusieurs ajustements destinés, en théorie, à faciliter l’accès à celle-ci.

En premier lieu, la liste des dix-huit pathologies radio-induites énumérées en annexe du décret du 11 juin 2010 a été successivement élargie par les décrets du 30 avril 2012 ([657]) et du 27 mai 2019 ([658]) afin d’inclure cinq nouveaux types de cancers susceptibles d’avoir été causés par l’exposition aux rayonnements ionisants.

En second lieu, la loi du 18 décembre 2013 a élargi à l’ensemble des archipels polynésiens ([659]) le champ géographique pouvant donner ouvrir le droit à l’indemnisation.

En troisième lieu, l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite loi « EROM », a supprimé le critère du « risque négligeable ». Concrètement, cette évolution consiste à fonder la décision d’acceptation ou de rejet sur les seuls critères spatio-temporels et matériel relatifs à la présence du demandeur en Polynésie entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 et à l’identification de l’une des vingt-trois pathologies précitées.

La suppression de la notion de « risque négligeable » est perçue comme le moyen de lever le principal obstacle à l’indemnisation des demandeurs. Le législateur prévoit également la rétroactivité de cette disposition, afin de permettre le réexamen par le CIVEN de dossiers ayant été précédemment rejetés sur le fondement du « risque négligeable » ([660]). C’est en effet à l’aune de ce critère particulièrement controversé que 64 % des demandeurs sont déboutés entre 2010 et 2017.

Dans un avis contentieux rendu le 28 juin 2017, le Conseil d’État entérine la suppression de la notion de « risque négligeable » ([661]) en considérant que la présomption légale de causalité ne peut être renversée que dans l’hypothèse où le CIVEN démontre que le cancer résulte « exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires, en particulier parce qu’il n’a subi aucune exposition à de tels rayonnements ». ([662])

Cet avis du Conseil d’État considère que le CIVEN ne doit plus s’attacher à démontrer que le cancer n’a pas de lien avec une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires, mais qu’il doit démontrer que ce cancer résulte exclusivement d’une cause autre que cette exposition.

Si cette réforme est très favorablement accueillie par les associations de vétérans et les Polynésiens, elle suscite, à l’inverse, l’hostilité manifeste de la plupart des membres du CIVEN, comme le rappelle son ancien président entre 2017 et 2021, Alain Christnacht :

« Cette situation a entraîné la démission de cinq des huit membres du CIVEN, le neuvième ayant déjà démissionné auparavant. Il ne restait donc que trois membres : le médecin désigné par les associations de victimes, le médecin spécialiste de l’indemnisation du risque des dommages corporels, et moi-même. Nous nous retrouvions donc à trois membres, alors que le quorum devait en compter cinq, et il n’y avait plus de médecins spécialistes des radiopathologies ni d’épidémiologistes. Il était donc impossible d’examiner les demandes de reconnaissance de la qualité de victimes en attente ou nouvellement soumises, ainsi que de statuer sur le montant des indemnisations pour les personnes déjà reconnues comme victimes par le CIVEN ». ([663])

Votre rapporteure s’étonne de cette réaction. Ces démissions en cascade s’apparentent à une protestation des membres du CIVEN qui, au cours de l’année 2017, mettent à jour leur méthodologie d’examen des demandes en adoptant, le 14 mai 2018, une délibération ([664]) par laquelle ils introduisent, de façon inédite, et en allant au-delà de leurs prérogatives, l’exigence selon laquelle les demandeurs devaient avoir reçu une dose annuelle efficace s’élevant au moins à 1 millisievert ([665]) afin d’être éligibles à l’indemnisation ([666]). Dans son rapport d’activité pour l’année 2018, le CIVEN explique les raisons qui l’ont conduit à choisir ce critère :

« Cette méthodologie a été notamment fondée sur la notion de dose annuelle efficace engagée, provenant des activités nucléaires, reçue par rayonnement externe et par contamination interne, admissible pour tout public. Cette dose a été fixée, conformément aux recommandations des organismes internationaux spécialisés, et à une directive de l’EURATOM 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, à un millisievert (1 mSv), par l’article R. 1333-11 du code de la santé publique ([667]) » ([668])

Publié le 15 novembre 2018, le rapport de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui approuve le choix du seuil fixé à 1 mSv et recommande au Gouvernement de l’inscrire dans la loi « Morin » afin de sécuriser juridiquement son application ([669]). Cette préconisation s’est rapidement concrétisée grâce à la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui modifie en ce sens l’article 4 de la loi « Morin ». ([670])

Cependant, par un arrêt rendu le 27 janvier 2020 ([671]), le Conseil d’État estime que le CIVEN est tenu d’examiner les demandes qu’il a reçues avant l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2018 sans pouvoir opposer d’autres arguments que ceux prescrits par l’avis précité rendu le 28 juin 2017. En d’autres termes, la règle du 1 mSv n’était donc pas susceptible de s’appliquer aux dossiers enregistrés par le CIVEN entre l’entrée en vigueur de la loi dite « EROM » le 2 mars 2017 ([672]) et l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019 le 31 décembre 2018 ([673]). Le législateur tente de neutraliser les effets de cette jurisprudence en prévoyant la rétroactivité du seuil d’un millisievert pour l’ensemble des demandes reçues par le CIVEN avant le 31 décembre 2018 ([674]), grâce à la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ([675]).

Finalement, dans une décision rendue le 10 décembre 2021, le Conseil constitutionnel censure la rétroactivité du seuil précité en considérant que celle-ci privait les requérants « de conditions d’indemnisation plus favorables » ([676]). Sans aucune ambiguïté, le Conseil constitutionnel estime donc que l’introduction du seuil d’un millisievert constitue une régression au détriment des demandeurs, prenant ainsi le contre-pied de la suppression du « risque négligeable » pourtant actée moins de deux ans plus tôt. Entre autres réactions, Hervé Raimana Lallemant-Moe, professeur de droit, qualifie par exemple l’inscription du seuil d’un millisievert dans la loi « Morin » de « véritable retour en arrière » ([677]) susceptible d’anéantir, une fois de plus, les espoirs qui s’étaient manifestés lors de la suppression de la notion du « risque négligeable ».

En quatrième et dernier lieu, le CIVEN a également établi en 2018 un référentiel d’indemnisation spécifique, en prenant appui sur une pluralité de barèmes d’indemnisation notamment appliqués par les juridictions administratives et judiciaires. Me Marianne Lahana précise que ce barème a ensuite été « enrichi par l’intégration de préjudices spécifiques, dans le but d’améliorer la prise en compte des spécificités des victimes ». ([678])

La diversité des préjudices provoqués par les pathologies cancéreuses, notamment sur le plan psychologique ([679]) ou esthétique ([680]), aurait dès lors fait l’objet d’une appréhension plus rigoureuse par le CIVEN, notamment au regard du mode de vie polynésien, ainsi que le précise Me Lahana :

« En Polynésie, nous avons observé que les conditions de vie, influencées par le climat, l’insularité et la culture, peuvent accentuer certains postes de préjudice, à l’image du préjudice esthétique, les cicatrices étant plus visibles. Une étude spécifique a donc été menée sur les cancers du sein, pathologie représentant une part importante (46,2 % en 2020) des dossiers polynésiens. Conduite en collaboration avec des professeurs de médecine, cette analyse nous a permis de faire évoluer notre barème dès 2020 pour mieux intégrer ces particularités.

« Nous avons notamment constaté que les atteintes du sein étaient peu abordées dans les barèmes existants et qu’elles nécessitaient une évaluation tenant compte des circonstances d’apparition de la pathologie, de sa prise en charge, des contraintes de suivi ainsi que du risque de récidive. C’est dans cette optique que de nouvelles cotations ont été introduites pour l’évaluation du préjudice esthétique, parallèlement à un effort de formation du CIVEN pour ses médecins experts ». ([681])

Gilles Hermite confirme l’évolution du barème d’indemnisation adopté par le CIVEN qui « s’inspire naturellement de la nomenclature Dintilhac ([682]) et des barèmes d’autres organismes intervenant dans des logiques de réparation et d’indemnisation de préjudices » ([683]). En dépit de critiques liées à la faiblesse persistante des montants d’indemnisation de certains préjudices, Me Cécile Labrunie admet cependant que la « nomenclature Dintilhac est parfaitement appliquée par le CIVEN. [Le barème] présente même la spécificité d’avoir mis en place un préjudice temporaire lié aux troubles dans les conditions d’existence, qui majore les souffrances endurées. Après la période de consolidation (rémission, guérison) pour les personnes concernées, il existe donc un préjudice particulier distinct du préjudice permanent exceptionnel ». ([684])

Les modifications successives des règles applicables au système d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ont entraîné une hausse du nombre et du montant moyen des indemnisations versées en leur faveur, près de la moitié des demandes ayant ainsi donné lieu à une indemnisation entre 2018 et 2023. Cependant, les dernières données présentées pour l’année 2024 font état d’une augmentation significative des décisions de rejet prononcées par le CIVEN, ce qui traduit le haut degré d’incertitude qui caractérise encore le processus d’indemnisation. Dans ces conditions, il est souhaitable que l’évolution des barèmes utilisés par le CIVEN soit discutée à la CCSCEN afin d’apporter de la transparence à leur usage.

ii. L’impact des modifications des règles applicables sur le nombre et le montant des indemnisations versées aux demandeurs

Parmi les évolutions du cadre juridique précédemment décrites, la suppression de la notion de « risque négligeable » a abouti à une très nette augmentation du nombre de décisions d’indemnisation, ainsi que l’observe Alain Christnacht : « L’application de cette nouvelle méthodologie par le CIVEN a permis une augmentation spectaculaire du taux d’acceptation des demandes, passant de moins de 10 % après contentieux à plus de 50 %. Pour les seuls demandeurs résidant en Polynésie française, alors que seulement onze demandes avaient été acceptées de 2010 à 2017, 126 ont été accueillies favorablement en 2019, et encore davantage en 2018 si l’on prend en compte le reliquat des instructions précédentes ». ([685])

De plus, la jurisprudence du Conseil constitutionnel censurant la rétroactivité de l’application du seuil d’un millisievert aux dossiers présentés avant le 31 décembre 2018 a abouti à l’acceptation des dossiers initialement rejetés sur ce fondement, comme le précise Gilles Hermitte :

« Ayant pris connaissance de cette décision importante, le CIVEN a décidé immédiatement d’en tirer toutes les conséquences le plus rapidement possible. C’est ainsi qu’il a procédé d’office au réexamen de toutes les demandes qui lui avaient été enregistrées avant le 31 décembre 2018 et pour lesquelles la décision de rejet, fondée sur le critère du 1 mSv, n’était pas encore devenue définitive, soit parce que les délais de recours n’étaient pas encore expirés, soit parce qu’un contentieux était toujours pendant devant une juridiction administrative. Les demandes qui, toujours en cours d’instruction, n’avaient donné lieu à aucune décision ont également été examinées au regard de la nouvelle situation juridique créée par la décision du Conseil constitutionnel.

« Au total, entre les mois de janvier et avril 2022, une centaine de décisions ont été prises, toutes dans le sens de la reconnaissance de la qualité de victimes, tandis que le Comité précisait aux juridictions saisies d’un contentieux toujours en cours qu’il n’était plus en mesure de défendre ses décisions en faisant application de la règle du 1 mSv et que, dans l’impossibilité de rapporter la preuve exigée par la jurisprudence pour renverser la présomption, il ne présenterait plus d’observations que sur l’évaluation du préjudice, le cas échéant. » ([686])

Ces explications se reflètent naturellement dans les données communiquées par le CIVEN via ses rapports annuels d’activité et les contributions écrites remises à l’issue des deux auditions de leurs représentants. Outre une augmentation régulière et très nette du nombre de demandes enregistrées depuis 2020 ([687]), la proportion de décisions favorables rendues par le CIVEN est comprise entre 46 % et 56 % sur la période 2018-2023, contre 3 % sur la période 2010-2017. Néanmoins, une diminution sensible a été observée en 2024 ([688]) : seulement 30 % des demandes ont donné lieu à une indemnisation.

Décisions D’indemnisation et de rejet prises par le CIVEN ENTRE 2015 et 2024

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

Décisions D’indemnisation et de rejet prises par le CIVEN ENTRE 2020 et 2024 selon le sexe, l’origine géographique et le statut de la victime

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

Répartition des Décisions D’indemnisation

prises par le CIVEN ENTRE 2018 et 2024 selon le type de pathologie

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

Répartition des demandeurs

ayant déposé un dossier en 2024 selon leur origine géographique

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

Décisions d’indemnisation et de rejet prises par le Civen en 2024

selon le motif et l’origine géographique des demandeurs

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

La multiplication par six du nombre de dossiers examinés par le CIVEN entre 2020 et 2024 met sous tension les membres de son collège et l’ensemble du personnel administratif, contraints par la loi ([689]) de rendre une décision motivée dans un délai de huit mois à compter de la réception de la demande. Gilles Hermitte s’interroge sur la soutenabilité de ce rythme : « À vrai dire, je ne sais pas jusqu’à quand le CIVEN sera en mesure de supporter cette augmentation du nombre de dossiers à examiner tout en respectant le délai de huit mois qui lui est imposé » ([690]).

Dotés seulement de dix agents ([691]) et d’un médecin vacataire ([692]), les services du CIVEN nécessitent donc des moyens humains supplémentaires afin de surmonter la hausse constante de leur activité au cours des dernières années. Compte tenu du cadre légal actuel, cette condition s’avère en pratique décisive afin de garantir la célérité et la qualité de l’instruction de l’ensemble des dossiers soumis à l’examen du Comité.

Recommandation n° 10 : Au regard de la hausse notable de son activité depuis 2020, dans le cadre légal actuel, augmenter le budget et le nombre d’agents travaillant au sein des services du CIVEN afin de garantir la qualité et la célérité du traitement des dossiers soumis à son examen.

Au-delà du nombre de décisions rendues par le CIVEN et de la proportion d’entre elles favorables aux demandeurs, les éléments statistiques communiqués à la commission d’enquête soulignent une diminution du montant moyen des indemnisations versées depuis 2021.

Montant total et moyen en euros des indemnisations versées par le civen entre 2018 et 2024

Source : contribution écrite remise par le CIVEN et rapport d’activité du CIVEN pour l’année 2019.

La diminution constatée s’inscrit pourtant dans un contexte marqué par la mise en place entre 2018 et 2020 d’un nouveau barème d’indemnisation prétendument plus généreux que celui de l’ONIAM initialement utilisé par le CIVEN. Comme précédemment analysé, le nouveau référentiel est ainsi censé prendre en compte les spécificités propres aux préjudices causés par les pathologies cancéreuses, tout en se conformant aux grands principes sur lesquels reposent les principaux barèmes auxquels les juridictions administratives et judiciaires ont recours. Pourtant, son impact concret ne semble pas avoir été profitable aux victimes, le montant moyen des indemnités qu’elles ont perçues ayant en effet diminué de près de 30 % entre 2018 et 2024.

Là encore, cette situation apparaît d’autant plus critiquable que la provision du montant budgétisé par le projet de loi de finances pour 2024 afin de financer les indemnisations versées par le CIVEN s’élève à 14,9 millions d’euros ([693]), c’est-à-dire près de 4 millions d’euros de plus que le montant total finalement dépensé en 2024.

Plus fondamentalement, des doutes peuvent ainsi émerger quant aux véritables facteurs déterminant le montant des indemnités proposées par le CIVEN : s’agit-il de l’application objective d’un référentiel garantissant l’évaluation fine et personnalisée des préjudices subis par les victimes, ou est-ce, en réalité, l’expression d’une prudence (sinon d’une contrainte) budgétaire inassumée ? Rien n’autorise à ce stade d’opter pour l’une ou l’autre de ces deux hypothèses. Mais force est de constater que le fonctionnement du CIVEN permet d’envisager la seconde. Il convient simplement d’observer que la mise en place du nouveau référentiel n’a pas provoqué, bien au contraire, la revalorisation des indemnités versées aux victimes, en dépit des espoirs que cette évolution avait pu susciter.

Face aux effets pour le moins contrastés des modifications successives des règles applicables, les demandeurs conservent évidemment la possibilité de former un recours devant la juridiction administrative afin de contester les décisions prises par le CIVEN, qu’il s’agisse du rejet de leur demande d’indemnisation ou du montant de l’indemnité qui leur est proposée. Pour autant, les aléas et la complexité de la procédure contentieuse peuvent s’avérer dissuasifs, au risque de décourager les requérants de faire valoir leurs droits pour obtenir réparation de leurs préjudices.

iii. Les recours contentieux contre les décisions du CIVEN : des chances de succès très limitées

Selon les données communiquées à la commission d’enquête, 26 % des décisions de rejet prononcées entre 2022 et 2024 ([694]) par le CIVEN ont été contestées devant le tribunal administratif ([695]). S’agissant des offres d’indemnisation proposées aux victimes par le CIVEN, seules 2 % d’entre elles ont donné lieu à un recours. Le montant d’indemnisation décidé par le juge administratif s’élève alors à un niveau comparable à celui proposé par le CIVEN. ([696])

Nombre de recours formés à l’encontre des décisions rendues par le civen entre 2022 et 2024

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

La quasi-totalité des recours formés contre les décisions de rejet ([697]) concerne les décisions prises sur le fondement du seuil d’un millisievert ([698]). Les tribunaux administratifs ont statué sur 144 contentieux ([699]) entre 2022 et 2024. Seuls 19 % des arrêts rendus ont été favorables ([700]) aux demandeurs initialement déboutés par le CIVEN, ce qui témoigne de la large validation, par le juge administratif, des données dosimétriques et de la méthodologie de calcul développées par le CIVEN afin de rejeter les dossiers soumis à son examen.

NOMBRE DE CONTENTIEUX gagnés ou perdus par le CIVEN devant les tribunaux administratifs à la suite des recours formés contre ses décisions de rejet ou ses propositions d’indemnisation entre 2022 et 2024

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

En outre, les décisions rendues par les cours administratives d’appel entre 2022 et 2024 se sont également toutes avérées favorables au CIVEN.

NOMBRE DE CONTENTIEUX gagnés ou perdus par le CIVEN devant les cours administratives d’appel entre 2022 et 2024

Source : contribution écrite remise par le CIVEN.

L’ensemble de ces éléments statistiques illustre la difficulté d’obtenir réparation par la voie contentieuse dès lors que le CIVEN rejette la demande d’indemnisation. Cette situation peut ainsi dissuader les demandeurs déboutés par le CIVEN de saisir la juridiction administrative, au regard des chances très réduites dont ils bénéficient, selon une logique qui s’auto-entretient. En effet, seul un quart des demandeurs déboutés par le CIVEN consent à former un recours contentieux contre la décision de rejet. Le cas échéant, moins d’un cinquième d’entre eux obtiendront gain de cause devant les tribunaux administratifs. Depuis 2022, les cours administratives d’appel ont rejeté l’ensemble des recours formés par les requérants déboutés en première instance.

La complexité qu’induisent notamment les évolutions du cadre juridique et la multiplicité des voies de recours contribuent à allonger de façon parfois démesurée la durée des procédures administratives puis juridictionnelles, à l’instar de l’exemple que relate Me Marianne Lahana :

« Il s’agit du dossier particulièrement révélateur d’une femme résidant en Polynésie depuis 1963, qui a déposé une demande d’indemnisation auprès du CIVEN en juillet 2010, dès le lancement du dispositif. En mars 2015, sur la propre recommandation du CIVEN, le ministre de la défense a opposé un refus, fondé sur un risque jugé négligeable d’exposition aux rayonnements ionisants. La requérante a alors saisi le tribunal administratif de Montpellier, qui a confirmé ce rejet en 2016. Après interjection de l’appel, il a fallu attendre encore quatre années pour que la cour administrative d’appel de Marseille rende un arrêt, le 14 janvier 2020, annulant la décision du ministre ainsi que le jugement du tribunal. La cour a alors enjoint le CIVEN à indemniser les préjudices, en appliquant cette fois le critère du 1 mSv. Toutefois, elle a utilisé une méthodologie erronée, considérant que la requérante aurait dû se voir attribuer une dose forfaitaire de 14,4 mSv, conformément à l’ancienne procédure. Cette erreur de droit a donc conduit le CIVEN à se pourvoir en cassation et nous attendons la décision à venir.

« Cet exemple illustre bien, je trouve, les difficultés rencontrées par les juridictions dans l’application du droit en vigueur, générant parfois une certaine confusion. Si les procédures d’indemnisation devant le CIVEN sont longues, c’est donc en partie à cause de ces évolutions législatives, mais également parce que les juges, dans de nombreux cas, préfèrent enjoindre le CIVEN à réexaminer les demandes plutôt que de décider eux-mêmes de leur attribuer une indemnisation. Pourtant, dans le cadre d’un recours de plein contentieux, ils ont toute latitude pour diligenter une expertise médicale et statuer sur les préjudices soulevés devant eux. Or, cette préférence pour le réexamen peut conduire à de nouveaux rejets, ce qui rallonge d’autant les délais de procédure ». ([701])

Suivant une appréciation au cas par cas, Gilles Hermitte explique les raisons qui incitent le CIVEN à former un appel contre les décisions de première instance susceptibles de lui être défavorables :

« Dans le cadre d’un contentieux, il arrive que le demandeur apporte des éléments nouveaux auxquels nous essayons de répondre, et parfois nous ne parvenons pas à convaincre les juges du bien-fondé de notre position. Régulièrement la justice nous donne tort, et nous ne faisons pas appel parce que nous savons que nous n’aurons pas d’éléments supplémentaires à faire valoir en appel, où les chances de succès s’en trouvent par conséquent réduites. Dans ces cas, nous acceptons simplement la décision et nous indemnisons.

« À l’inverse, nous considérons dans certains cas que, compte tenu de l’activité de la personne qui, par exemple, effectuait des tâches administratives ou de secrétariat, la probabilité qu’elle ait pu être exposée à l’occasion de cette activité à un rayonnement entraînant une dose égale ou supérieure à 1 millisievert est très faible. Si la personne obtient gain de cause auprès d’un tribunal, nous faisons appel ». ([702])

Si elle n’est bien sûr pas contestable en tant que telle, la faculté dont dispose le CIVEN d’interjeter appel peut même s’avérer « cruelle » pour les justiciables, notamment au regard du moment auquel le CIVEN décide d’exercer ou non son droit de recours. En effet, l’appel formé par le CIVEN peut intervenir « en bout de chaîne », c’est-à-dire seulement lorsque le tribunal administratif détermine le montant de l’indemnisation résultant de l’expertise médicale qu’il a préalablement ordonnée. Pourtant, le CIVEN aurait déjà précédemment pu s’abstenir de contester l’arrêt par lequel le tribunal annule la décision de rejet qu’il a initialement rendue à l’encontre du demandeur. Me Cécile Labrunie décrit l’amertume que ressentent les requérants ainsi assujettis aux nombreux aléas qui entourent le processus contentieux, à l’issue d’une procédure déjà longue de plusieurs années :

« Il faut savoir que quand une juridiction administrative annule une décision par laquelle le CIVEN a rejeté une demande d’indemnisation, elle peut, avant de dire droit, ordonner une expertise pour évaluer les préjudices subis. Le CIVEN ne fait pas appel de la décision portant annulation, qui revêt une valeur symbolique très forte pour les demandeurs. Il laisse l’expertise se dérouler, au cours de laquelle les demandeurs rencontrent les experts et leur décrivent leur souffrance. Puis le tribunal réexamine l’affaire, rédige un jugement et fixe un montant d’indemnisation. Le CIVEN forme alors un appel sur le seul jugement ayant fixé une indemnisation – c’est son droit. Pour des raisons de facilité, il préfère faire appel une fois plutôt que deux.

« C’est terrible pour les demandeurs car ils doivent attendre un, deux ou trois ans avant d’obtenir une audience devant la cour administrative d’appel, s’ils sont encore en vie. Je ne nie évidemment pas à mes contradicteurs le droit de faire appel après une décision d’une juridiction de second degré, mais la procédure administrative est extrêmement dure pour les requérants – et ils sont nombreux : sur la vingtaine de jugements en première instance rendus ces deux dernières années, les trois quarts font l’objet d’un appel ». ([703])

Malgré ces obstacles majeurs, le contrôle de légalité opéré par les juridictions administratives révèle, d’une part, le caractère largement douteux des calculs de dose sur lesquels s’appuie le CIVEN, et d’autre part, la dimension intrinsèquement litigieuse du seuil d’un millisievert.

À titre d’exemple, la décision de rejet rendue par le CIVEN le 12 juillet 2023 à l’encontre d’un vétéran du CEP décédé d’un cancer du poumon repose sur une argumentation particulièrement sommaire bien qu’assertive :

Extraits de la décision de rejet rendue par le CIVEN le 12 juillet 2023

Ces éléments ont été sèchement balayés par le tribunal administratif de la Polynésie dans un arrêt rendu le 14 mai 2024.

Extraits de la décision

rendue par le tribunal administratif de la Polynésie le 14 mai 2024

Cette jurisprudence souligne à quel point le seuil d’un millisievert est sujet à caution car il ne repose pas sur un fondement scientifique incontestable. Son président actuel, Gilles Hermitte, s’en défend, rappelant que lorsqu’il existe un doute suivant lequel une personne aurait subi une exposition supérieure ou égale à 1 mSv, « ce doute bénéficie au demandeur » ([704]). Pour autant, force est de constater que le seuil actuellement suivi incite le CIVEN à se fonder sur des calculs de dose au mieux artificiels, ou, au pire, largement erronés, dans le seul but de prouver « scientifiquement » l’absence de causalité entre le développement de la pathologie cancéreuse et l’exposition aux rayonnements ionisants.

Néanmoins, le faible taux de recours contre les décisions de rejet prises par le CIVEN sur ce fondement pourtant contestable laisse à penser que trop de demandeurs abandonnent tout espoir d’être indemnisés par la voie contentieuse. Aussi déplorable soit-elle, cette situation est le fruit d’un cadre juridique déficient et d’une interprétation volontairement restrictive, à rebours de l’objectif poursuivi par la loi « Morin » et des souhaits ultérieurement exprimés par le législateur.

Face à ce constat délétère, votre rapporteure estime qu’il est désormais indispensable de réformer les dispositions légales et réglementaires applicables afin de lever l’ensemble des barrières qui entravent l’accès à l’indemnisation des victimes.

iv. La CCSCEN : une commission négligée par l’État pouvant apporter un cadre de solutions

Article 7 de la loi du 5 janvier 2010

Le Gouvernement réunit au moins deux fois par an une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Cette dernière peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. La commission comprend dix-neuf membres dont quatre représentants de l’administration, le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant, le président de l’assemblée de la Polynésie française ou son représentant, deux députés, deux sénateurs, cinq représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires ainsi que quatre personnalités scientifiques qualifiées dans ce domaine.

La commission est consultée sur le suivi de l’application de la présente loi ainsi que sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. À ce titre, elle peut adresser des recommandations au Gouvernement et au Parlement.

Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de désignation des membres et les principes de fonctionnement de la commission.

Article 15 du décret du 15 septembre 2014

Les séances de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires mentionnée à l’article 7 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont régies par les dispositions des articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l’administration.

Sont membres de la commission consultative, au titre des représentants de l’administration :

1° Pour le ministre des affaires étrangères : le secrétaire général du ministère ou son représentant ;

2° Pour le ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

3° Pour le ministre de la défense : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ou son représentant ;

4° Pour le ministre chargé de l’outre-mer : le directeur général des outre-mer ou son représentant.

Le Premier ministre désigne par arrêté, pour une durée de trois ans, cinq associations représentatives de victimes des essais nucléaires qui désignent, chacune, leur représentant aux séances de la commission consultative.

Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre.

La commission est présidée par le ministre chargé de la santé ou son représentant.

En fonction de l’ordre du jour, le président peut faire entendre par la commission toute personne dont l’audition paraît utile et solliciter de tout tiers qualifié un avis ou une consultation.

Les dépenses afférentes à la commission sont prises en charge par le budget des services du Premier ministre. Au titre de leur participation aux séances de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, ses membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Alors que son existence est remise en cause à l’occasion des débats parlementaires lors de l’examen de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et du projet de loi de simplification de la vie économique ([705]), la CCSCEN représente une instance de dialogue nécessaire aux échanges entre les associations représentatives des victimes, les autorités polynésiennes, la sphère médicale et scientifique et les représentants du gouvernement.

Or, à rebours de l’exigence légale prévoyant l’organisation d’au moins deux réunions par an, la CCSCEN ne s’était plus réunie entre le mois de février 2021 et le 1er avril 2025, entravant ainsi toutes réflexions, notamment celles relatives à l’élargissement de la liste des pathologies radio-induites. Cette situation de blocage est fréquemment dénoncée lors des auditions menées par la commission d’enquête, suscitant l’incompréhension des représentants associatifs à l’instar de Yannick Lowgreen : « Pouvez-vous faire en sorte que la commission consultative se réunisse, dans le respect des textes qui la régissent ? Ils prévoient deux réunions par an au minimum, mais nous avons dû en avoir une dizaine, au lieu de quarante ». ([706])

Afin d’éviter la paralysie de la CCSCEN liée au manquement du Gouvernement et à la non considération des demandes de réunion, en particulier des associations, votre rapporteure rappelle les dispositions de l’article 7 de la loi Morin et constate qu’il a fallu attendre la bonne volonté de l’actuel ministre de la santé pour les appliquer. Cette situation est inacceptable, compte tenu de l’importance actuelle et potentielle de cette commission.

En effet, la CCSCEN, en ce qu’elle rassemble tous les acteurs éclairés sur les enjeux des conséquences des essais nucléaires est un outil indispensable. L’article 7 de la loi Morin disposant que la CCSCEN « peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres » est donc insuffisant et appelle une modification, permettant de favoriser sa convocation.

Lors de la réunion du 1er avril 2025, des annonces déterminantes et des propositions constructives ont été formulées.

Le sénateur Teva Rohfritsch a proposé de faire précéder les réunions plénières de la CCSCEN par une réunion technique permettant de travailler la technicité des sujets. Votre rapporteure s’associe à cette démarche, car une telle réunion permettrait de balayer les détails techniques en amont et optimiser le déroulement et le temps de la réunion plénière.

Sur proposition de votre rapporteure, le ministre chargé de la Santé et de l’accès au soin, Yannick Neuder a acté la commande de l’État pour la réalisation d’une étude épidémiologique de grande ampleur en Polynésie française. Cet engagement doit être tenu.

La CCSCEN rassemble tous les acteurs importants pouvant traiter du sujet des conséquences de l’expérimentation nucléaire française. Elle est une chance pour faire évoluer le regard des uns et des autres sur le douloureux sujet des conséquences des essais nucléaires. C’est un temps où les institutions, les parlementaires, les experts et les représentants des victimes peuvent échanger dans la bienveillance et la compréhension. Votre rapporteure regrette que cette commission ne soit pas mieux considérée par les pouvoirs publics et préconise de lui attribuer de réelles missions afin qu’elle soit force de propositions concertées et solides assumant ainsi un vrai rôle dans le traitement des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française.

2. Un cadre limitatif et opaque qui rend nécessaire de refonder le cadre législatif et d’ajuster son périmètre

Lors de l’examen de la loi « Morin », la reconnaissance de la responsabilité de l’État a fait l’objet d’un large consensus parmi les parlementaires. Patrice Calméjane, rapporteur de la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, affirmait ainsi : « l’État est responsable » ([707]). Son homologue du Sénat, Marcel-Paul Cléach, considérait quant à lui que « c’est l’honneur de la République de reconnaître la responsabilité de l’État dans les souffrances que supportent aujourd’hui ceux qui l’ont servi hier ». ([708])

Il apparaît désormais nécessaire de lever les barrières qui empêchent de concrétiser pleinement ce principe de responsabilité. Dans cet objectif, votre rapporteure estime que trois évolutions doivent être entreprises : la suppression du seuil du millisievert, l’élargissement de la liste des pathologies énumérées à l’échelle réglementaire et la facilitation de l’accès à l’indemnisation en faveur des ayants droit et des victimes par ricochet.

a. Faire sauter le verrou du seuil du millisievert : un nouveau fondement à la loi

i. Une règle imposée à marche forcée et sans véritable réflexion

L’abrogation par la loi « EROM » du critère relatif à l’existence du « risque négligeable » bouleverse profondément le fonctionnement du CIVEN. Effective à compter de mars 2017, cette évolution juridique a pour objet et a pour effet de rendre quasiment irréfragable la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants et la survenance de la pathologie, dès lors que les autres critères prévus par la loi « Morin » étaient satisfaits. En conséquence, la plupart des membres du CIVEN estimèrent que le travail d’instruction des dossiers qui leur incombait ne revêtait plus la même dimension « scientifique » qu’entre 2010 et 2017, ce qui les conduisit à démissionner.

Face à la paralysie de ses instances au cours de l’année 2017, le CIVEN décide de faire évoluer sa méthodologie afin d’établir de façon autonome, et sans aucun fondement légal ou réglementaire, la règle selon laquelle la présomption précitée peut être renversée si les demandeurs ont reçu une dose annuelle efficace engagée inférieure à 1 mSv. Comme on l’a vu précédemment, cette référence correspond à la valeur limite d’exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l’ensemble des activités nucléaires ([709]), conformément à la recommandation émise par la commission internationale de protection radiologique (CIPR) en 1991 et aux dispositions de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013.

En l’absence de texte et suivant sa seule volonté, le CIVEN rend, à partir de janvier 2018 ([710]), des décisions de rejet ou d’acceptation d’indemnisation à l’aune de ce critère. Le seuil du millisievert est ainsi utilisé suivant une finalité singulièrement différente de celle pour laquelle il avait jusqu’alors été mobilisé.

Faisant fi des études scientifiques démontrant l’existence d’une « droite linéaire sans seuil » pour caractériser l’impact de l’exposition aux rayonnements ionisants sur la probabilité de développer une maladie radio-induite, le CIVEN défend sa position tout en invoquant le respect de l’intention exprimée par la Représentation nationale : « Cette dose très faible, insusceptible d’induire une maladie radio-induite, a semblé au CIVEN la meilleure manière de concilier la suppression du “risque négligeable”, réalisée pour ouvrir le droit à l’indemnisation, comme le Parlement l’avait souhaité, avec l’obligation de l’article 1er de la loi Morin d’indemniser seulement les personnes dont la maladie est causée par les rayonnements dus aux essais nucléaires français ». ([711])

Au mépris le plus total de la loi « EROM » promulguée un an plus tôt, le CIVEN trouve en quelque sorte un moyen détourné de réintroduire, sous une appellation bien sûr différente, le principe de « risque négligeable » pourtant abrogé par le législateur. Conscient de la nécessité d’entériner cette règle qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne lui prescrivait d’appliquer, le CIVEN a adopté en ce sens la délibération n° 2018-5 du 14 mai 2018 publiée au Journal officiel de la République française du 30 mai 2018. Selon la logique du fait accompli, le rapport de la commission « Tetuanui » publié le 15 novembre 2018 justifia l’opportunité de recourir au seuil du millisievert afin de statuer sur les demandes d’indemnisation :

« Des considérations d’ordre juridique, prenant en compte les dimensions émotionnelles, affectives et psychologiques chez des sujets qui, atteints de cancer et ayant subi cette irradiation indue car imposée par l’État (quels que soient les motifs et leur recevabilité par ailleurs), légitiment donc cette présomption d’imputabilité liée à une irradiation ayant dépassé la limite réglementaire ». ([712])

En conséquence, le rapport « Tetuanui » recommande au Gouvernement de sécuriser juridiquement ce dispositif par son inscription dans la loi « Morin », ce qui est rapidement acté par un amendement introduit puis voté dans le cadre de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Sans que cette évolution ne soulève de réels débats, le seuil du millisievert permet ainsi au CIVEN de se doter d’un nouvel outil pour identifier les malades ayant vocation à être reconnus victimes des conséquences des essais nucléaires, selon le niveau de la dose annuelle efficace engagée qu’ils sont supposés avoir reçue.

Outre les « enjeux de pouvoir » propres au fonctionnement interne du CIVEN, trois principaux facteurs peuvent expliquer la mise en place de ce seuil dont les effets potentiellement néfastes n’avaient pas été appréhendés par le législateur en 2018.

Premièrement, Me Cécile Labrunie estime que le seuil du millisievert correspond à la potentielle volonté gouvernementale de contrecarrer l’éventuel « appel d’air » qu’aurait pu provoquer la suppression en février 2017 du « risque négligeable » :

« Je pense que l’État a craint l’étendue des conséquences de cette présomption de causalité, dans les faits, irréfragable, bien que je comprenne bien entendu que le législateur soit comptable de la bonne utilisation de l’argent public. Des situations imaginaires ont toutefois pu être mises en avant, comme lorsque certains ont soulevé le spectre qu’une indemnisation trop élargie permettrait à un couple parti en voyage de noces à Papeete dans les années 1990 et qui, atteint dix ans plus tard d’un cancer faisant partie de la liste, remplirait en théorie les conditions établies par la loi.

« En tant qu’avocate, je n’ai jamais été confrontée à ce genre de profils. Dans les faits, les demandes sont effectuées par des personnes qui ont vécu sur les sites pendant plusieurs mois ou années ; ou qui résidaient sur place. Nous ne nous trouvons jamais face à ce genre de caricature et c’est pour parer à un abus peu probable que le législateur a décidé de rajouter une possibilité pour le CIVEN de renverser la présomption de causalité s’il établit que la victime a été exposée à une dose inférieure à un millisievert, qui correspond à la dose retenue dans le code de la santé publique pour la population ». ([713]). C’est également cette préoccupation budgétaire, que Me Philippe Temauiarii Neuffer retient pour interpréter les disfonctionnements de la loi « Morin » : « Ce qui me gêne, c’est cet équilibre que le Civen cherche constamment entre une bonne gestion des fonds publics et l’indemnisation des victimes » ([714]).

Deuxièmement, l’application contra legem de ce seuil par le CIVEN au cours de l’année 2018 a été présentée comme particulièrement bénéfique aux victimes : s’élevant à moins de 3 % sur la période 2010-2017, le taux d’indemnisation des demandeurs atteignit le niveau inédit de 56 % en 2018, ce qui, encore aujourd’hui, amène Me Marianne Lahana à vanter les mérites du dispositif :

« À mes yeux, ni l’instauration du risque négligeable en 2010, ni sa suppression en 2017 ne constituaient des solutions satisfaisantes. Le nouveau critère du 1 mSv, introduit en 2018, est venu rétablir un équilibre entre l’impossibilité totale d’indemnisation et une incohérence juridique et scientifique à indemniser l’intégralité des demandeurs du fait de l’impossibilité de prouver que la maladie résultait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition au rayonnement. Il a permis, concrètement, la rencontre des volontés entre le droit et la science, tout en permettant d’indemniser de très nombreuses personnes sur la base de critères reconnus comme légitimes par la communauté scientifique ». ([715])

La présentation de cet « équilibre » est la position défendue par le ministre de la santé et de l’accès aux soins : « Ce seuil d’exposition de 1 mSv permet de s'assurer que les dossiers refusés soient bien ceux pour lesquels il est impossible de démontrer une relation entre la radioactivité des essais et la survenue ultérieure d'un cancer 3. A contrario, le critère du 1 mSv permet d’indemniser les demandeurs qui présentent des pathologies susceptibles d’être radio-induites. En l’espèce il faut donc trouver un point d’équilibre et celui qui a été retenu est parfaitement raisonnable et justifiable. » ([716]) .

Cet engouement apparent en faveur de ce seuil doit néanmoins être tempéré par la réserve émise par le docteur Patrice Baert qui participe aux travaux de la commission présidée par la sénatrice Lana Tetuanui. Celui-ci déplore en effet la « bataille autour de ce 1 mSv, clé du déclenchement ou non d’une possible indemnisation » ([717]). Il ajoute : « Ce faisant, on oublie que ce seuil légal n’est pas un seuil scientifique (mais une grandeur de précaution et non de dangerosité ! Car on ne bascule pas de l’absence de cancer selon que l’on se situerait d’un côté ou de l’autre de ce seuil. En 2018, j’étais le seul membre de la commission EROM à m’être élevé contre l’adoption de ce seuil de dose ». ([718])

Le docteur Baert est toutefois co-signataire d’une tribune publiée durant la tenue des travaux de la commission d’enquête dans Le Point ([719]), qui critique les implications qu’entraînerait une suppression du seuil du millisievert dans la loi « Morin ». Cette ambivalence renvoie vraisemblablement à un troisième facteur, ayant convaincu le docteur Baert de renoncer à sa critique du seuil du millisievert, une fois la mesure adoptée, pour en défendre l’usage : l’indemnisation généralisée supposée découlant de cette suppression reviendrait en effet à admettre que les « expérimentations étaient ‘‘sales’’ », ce que, au fond, ne pensent ni le docteur Baert, ni les représentants de l’État ([720]).

En l’espèce, comme le rappelle le docteur Baert, l’usage de ce seuil est portant bien dénué de tout fondement scientifique.

ii. Un seuil de gestion qui justifie l’existence d’une institution pour elle-même

Indépendamment des conclusions que l’on en tire, un consensus se dégage à l’issue de l’ensemble des auditions menées par notre commission d’enquête : le seuil du millisievert n’a strictement aucune valeur scientifique car il n’induit aucun risque sanitaire minoré ou accru en cas de dose inférieure ou supérieure à 1 mSv. Par conséquent, il se résume à un simple outil de gestion destiné à filtrer les demandes d’indemnisation, dans le seul but d’objectiver juridiquement la décision d’acceptation ou de rejet des dossiers.

Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé de l’ASNR, explique l’origine de ce seuil et les raisons qui ont initialement conduit les pouvoirs publics à y recourir :

« La valeur de 1 mSv a été introduite dans le système de radioprotection en 1991 comme étant la limite de dose pour la population générale. Elle a été choisie non pas comme étant un seuil de risque mais en référence à l’exposition naturelle moyenne (hors radon) d’environ 1 mSv par an dans la population mondiale du fait par exemple des expositions cosmiques et telluriques. À l’époque et encore aujourd’hui, on ne sait pas quel est le risque lié à cette exposition naturelle mais on suppose qu’il est faible. Le seuil de 1mSv a été fixé comme ça : il ne correspond pas à une absence de risque mais à un niveau de risque qui ne soit pas plus que le doublement du risque afférent à la radioactivité existant dans le milieu naturel. Il est donc crucial de comprendre que ce seuil ne représente ni un seuil de risque, ni une valeur en dessous de laquelle il n’y aurait aucun risque et au-dessus de laquelle tous les cancers seraient radio-induits ; c’est une valeur de gestion introduite par la CIPR ». ([721])

Bien que considéré comme très faible, le seuil du millisievert ne constitue pas pour autant une limite d’innocuité en dessous de laquelle les personnes exposées à la radioactivité n’encourraient aucun risque : « Pour 1 mSv, on est incapable d’observer le risque existant (À ces niveaux de doses très faibles, nous n’avons aucune capacité pour affirmer qu’il n’existe aucun effet en dessous et qu’il en existe au-dessus ». ([722])

Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la CRIIRAD, rappelle que le seuil d’un millisievert ne représente pas un risque « négligeable » de développer une pathologie radio-induite mais seulement un risque « acceptable » déterminé par les autorités selon les contraintes liées à l’activité de l’industrie nucléaire civile :

« Le mSv est plutôt un seuil au-dessus duquel le risque, en particulier de cancers, est jugé socialement inacceptable par des experts et dans le cadre de situations contrôlées. Cette dose limite de 1 mSv par an est en principe utilisée pour réglementer les rejets d’installations nucléaires dans un cadre maîtrisé. Toutefois, cette dose de 1 mSv par an est habituellement utilisée dans ce cadre comme une évaluation à laquelle s’ajoute la radioactivité naturelle et médicale. Elle est calculée en prenant en considération l’ensemble des expositions à toutes les sources de radiation non naturelles et non médicales, par toutes les voies d’exposition existantes (inhalation, ingestion et irradiation externe.

« Considérer qu’une personne vivant en Polynésie française n’a subi aucun risque car elle a été exposée à moins de 1 mSv est scientifiquement erroné. Ce seuil est donc utilisé comme un outil de gestion, mais n’est pas un concept scientifiquement solide (Il existe évidemment un risque en dessous de 1 mSv par an ». ([723])

Pour sa part, Sébastien Philippe souligne également la faible pertinence du seuil du millisievert en tant que critère de décision justifiant ou non l’indemnisation des victimes de maladies radio-induites :

« Ce seuil est le fruit d’un processus de recommandations scientifiques internationales pour la protection des populations. Il est considéré comme acceptable pour des raisons assez précises. Un patient peut recevoir des doses plus élevées s’il est soigné pour un cancer, mais, dans ce cas, le rapport entre le bénéfice et le risque est favorable. Pour les membres du public, on sait qu’il n’y a pas de bénéfice personnel à une irradiation à cette dose, mais elle peut être acceptable dans le cadre d’activités sociétales bénéfiques à la société. On accepte alors que le public soit exposé à des doses entre 0 et 1, car sinon nous serions obligés de fermer un certain nombre d’installations. La question est alors de savoir si cela doit s’appliquer aux essais nucléaires ». ([724])

Enfin, Laurence Lebaron-Jacobs, médecin et vice-présidente du CIVEN, qualifie à son tour ce seuil de « légal, arbitraire mais qui, en tant que tel, n’a rien de scientifique ». ([725])

Ces observations soulèvent un évident paradoxe qu’esquisse subtilement Thomas Hochmann : « Depuis la création du CIVEN jusqu’à ses évolutions les plus récentes, tout est donc fait pour présenter le comité comme un organe d’enregistrement de la vérité scientifique, plutôt qu’une véritable instance de décision ». ([726])

Cette revendication de scientificité se heurte pourtant à la réalité éminemment non-scientifique des règles applicables, à l’image du caractère « arbitraire » que revêt le seuil du millisievert selon les mots prononcés par la vice-présidente du CIVEN. Pire, l’utilisation de ce seuil implique de réaliser des calculs particulièrement complexes ([727]), sur la base de données lacunaires voire largement sous-estimées par le CEA, afin de reconstituer de manière nécessairement approximative les doses réellement reçues par les demandeurs. La difficulté d’objectiver l’exposition des requérants aux retombées radioactives provoquées par les essais ne devrait pas conduire le CIVEN à écarter de facto leur impact dans le développement des cancers. Ainsi, Sébastien Philippe et Tomas Statius ont raison de souligner que « l’absence de preuve n’est pas une preuve d’absence ». ([728])

Éloignée de toute rigueur scientifique, cette démarche ne saurait se poursuivre car elle porte directement préjudice au droit des victimes à bénéficier d’une indemnisation. En conséquence, la suppression du seuil du millisievert s’impose.

Lors de la réunion de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires qui s’est enfin tenue le 1er avril 2025, Gilles Hermitte a estimé que cette suppression, si elle devait intervenir, entraînerait « la mort du CIVEN ». Comme il a eu l’occasion de le préciser par la suite, supprimer le seuil de 1 mSv reviendrait selon lui à supprimer la possibilité pour le CIVEN de renverser la présomption en vigueur depuis la loi EROM, le CIVEN n’ayant plus alors qu’à vérifier que la pathologie invoquée devant lui figure bien sûr la liste de celles qui sont reconnues par le comité et que les conditions de lieu et de date sont bien remplies ([729]).

Face à ces arguments, votre rapporteure tient à rappeler que le bien-fondé d’une institution n’est pas son existence même ; sa création et sa prolongation dans le temps ne valent que pour mener à bien des objectifs qui lui ont été assignés par le législateur ou le Gouvernement. Un changement de fonction qui ferait du CIVEN une « chambre d’enregistrement des dossiers » ([730]) ne rendrait pas pour autant cette institution inutile ; il la bouscule, la transforme, la pousse à revoir ses méthodes et sa réglementation interne mais ne signifie pas pour autant qu’elle devrait être supprimée. Dans ces conditions défendre le maintien du seuil revient à défendre l’existence d’une institution pour elle-même. Votre rapporteure ne peut d’ailleurs que se féliciter de constater que son actuel président, Gilles Hermitte, est tout à fait prêt à réfléchir à cela, ayant dit aux membres de la commission d’enquête que, dans l’hypothèse d’une suppression du seuil, « il faudrait s’interroger sur le rôle du comité ».

iii. Supprimer le seuil du millisievert en refondant la prise en compte des conséquences sanitaires individuelles

Comme on l’a vu précédemment, les incertitudes majeures qui entourent les résultats des calculs dosimétriques (s’agissant aussi bien de la sous-évaluation des facteurs de contamination interne, de l’absence de mesures réalisées à l’époque ou de l’indisponibilité de certaines données individuelles) ne peuvent permettre au CIVEN d’établir avec précision le niveau de la dose efficace engagée reçue par la plupart des demandeurs, ce qu’admet sans ambages Laurence Lebaron-Jacobs :

« La dose efficace engagée est très difficile à évaluer, les calculs sont entachés par d’importantes incertitudes. Nous nous efforçons de calculer au plus juste, mais la difficulté est grande, a fortiori par rapport à une dosimétrie externe ». ([731])

En outre, la dépendance du CIVEN à l’égard du CEA, tant en ce qui concerne les données dont il dispose que la méthodologie de calcul qu’il utilise, suscite de sérieux doutes quant à la fiabilité des résultats dosimétriques obtenus. Interrogée par la rapporteure sur les risques induits par le fait que le CEA puisse être considéré comme « juge et partie », Laurence Lebaron-Jacobs euphémise cette critique, tout en reconnaissant son bien-fondé : « Sur le principe, vous avez effectivement raison. En tant que scientifique, il s’agit effectivement d’une situation délicate ». ([732])

Lorsque les calculs aboutissent à des résultats inférieurs au seuil du millisievert, ils entraînent par conséquent le rejet de la demande d’indemnisation. Bien que théoriquement requise, l’exactitude de ces estimations de dose demeure largement illusoire. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement de l’ASNR, rappelle que « le CEA n’avait pas, à l’époque, précisé les incertitudes associées à ces calculs. Par conséquent, ces résultats ont été utilisés pour discriminer les personnes sans prendre en compte les marges d’erreur. Le problème provient donc de l’absence de considération des incertitudes liées à ces résultats de mesure ». ([733])

Les calculs ultérieurement effectués par l’ASNR sont confrontés à la même problématique : « Les incertitudes sont telles que nos calculs n’ont pu aboutir qu’à des ordres de grandeur, autour du 1 mSv. Les doses estimées sont de l’ordre du millisievert, oscillant entre un peu moins et quelques millisieverts. Les incertitudes sont si importantes qu’il est impossible de discriminer ou d’individualiser cette dose. Nous ne pouvons pas distinguer les personnes ayant reçu plus ou moins de radiation. Cette limitation s’applique non seulement à notre étude mais également aux études antérieures » ([734]). Il s’en suit une impossibilité à savoir si la plupart des demandeurs ont reçu des doses légèrement inférieures ou supérieures au seuil du millisievert, alors même que les marges d’erreur représentent elles-mêmes plusieurs millisieverts : « (l’ordre de grandeur a été de 1 mSv, pas de 20 ou 30 mSv ; et il se trouve que ce 1 mSv est également la valeur de référence utilisée. Le problème est là » ([735]). Dès lors, Me Cécile Labrunie considère que le CIVEN « bricole pour tenter d’inverser la présomption d’imputabilité ». ([736])

Le franchissement ou non du seuil du millisievert s’avère pourtant décisif. Sur les 575 dossiers examinés par le CIVEN en 2024, 243 ont été rejetés sur le fondement de ce critère, soit 42 % des demandes, soit 59 % des demandes si l’on exclut celles considérées « hors décret ». De fait, l’assurance avec laquelle le CIVEN rejette de nombreux dossiers, même lorsque la dose calculée s’élève à 0,8 ou 0,9 mSv, n’incite pas les demandeurs déboutés à former un recours pour contester ces décisions, ce que souligne Sébastien Philippe :

« Les personnes atteintes d’un cancer à qui on dit “non” de cette manière, que feront-elles ? Les réponses du CIVEN aux demandes d’indemnisation témoignent de cette situation, sachant que les données sur lesquelles il s’appuie – c’est écrit – ont été validées par l’Agence internationale de l’énergie atomique, soit la plus haute autorité scientifique en matière nucléaire. Que faites-vous si vous vivez sur un atoll, que vous avez un cancer et qu’on vous envoie une réponse négative s’appuyant sur des données validées par tous les grands scientifiques de ce monde, à Vienne ? Comment répondre à cela, surtout quand ce n’est en fait pas vrai ? ». ([737])

Dans le régime de présomption de causalité tel que défini par la loi « Morin », le doute entourant le niveau de la dose effectivement reçue par le demandeur devrait profiter à celui-ci. Il convient hélas de constater que ce n’est pas le cas. Parce qu’il est impossible de déterminer très précisément la dose efficace engagée, le critère du seuil de millisievert est inopérant et doit donc, non pas du point de vue de l’opportunité mais bien du point de vue scientifique, être supprimé.

En définitive, la suppression du millisievert s’impose sur le fondement même de la recherche de causalité, car il ne permet pas, pour toutes les raisons évoquées, de déterminer de façon satisfaisante le lien entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires réalisés en Polynésie française. L’argumentation en faveur du maintien du seuil du millisievert ne défend donc pas tant la précision du seuil mais attaque l’alternative, c’est-à-dire le sens donné à la loi en cas de suppression. Ainsi, Alain Christnacht juge que « Cela reviendrait à affirmer que, pour cette période, tous les cancers auraient pour seule cause les essais nucléaires. Autrement dit, cela impliquerait que, sans ces essais, ces cancers n’auraient pas existé, ce qui est absurde » ([738]). De façon analogue, le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder considère que « Sans ce seuil, toutes les personnes qui se trouvaient en Polynésie française pendant les essais nucléaires et qui ont développé l’une des 23 maladies seraient indemnisées, alors qu’il est scientifiquement prouvé que les pathologies qui figurent sur cette liste sont multifactorielles et qu’elles dépendent, à titre principal, de facteurs liés à l’âge, au sexe, à la génétique et aux modes de vie (consommation d’alcool, cigarette) » ([739]).

Le problème que soulèvent ces arguments est celui du statut d’un malade reconnu victime en droit, par rapport à la réalité. Il est mis en évidence dans la tribune du Point publié durant les travaux de la commission d’enquête, déjà mentionnée, qui parle de « victimes légales ». Il s’agirait de personnes désignées « victimes » indépendamment de la réalité. Selon ces auteurs ce statut de victimes légales est déjà produit par le régime actuel : « L'application par le CIVEN de la loi EROM génère des victimes légales, alors qu'elles ne le sont pas scientifiquement. La loi Morin a défini une présomption de causalité des essais nucléaires. Cette présomption limite le risque de ne pas indemniser une personne qui aurait développé un cancer du fait des essais nucléaires. Mais, ce faisant, elle reconnaît comme victimes un très grand nombre de personnes qui ne le sont pas » ([740]). Cela est, en quelque sorte, confirmé par le ministre de la santé lui-même qui veut défendre l’usage du millisievert en considérant qu’« il s’agit d’une valeur très basse qui est favorable aux demandeurs ». Il met par là en exergue la déconnexion du critère avec la réalité qu’il est pourtant censé traduire.

Au fond, au-delà de l’aspect budgétaire qui pèse sur les orientations qui sont données au fonctionnement de ce régime d’indemnisation, ce qu’expriment les signataires de la tribune du Point et qui semble représenter la posture adoptée par l’État, c’est la peur qu’un régime plus efficace soit également un régime plus culpabilisant pour l’État ([741]) : « L'État français a choisi de mettre en place une procédure qui reconnaît très largement le statut de victime des essais nucléaires alors qu'une analyse scientifique démontre que la très grande majorité de ces « victimes » ont un cancer qui est sans lien avec l'exposition à la radioactivité. C'est là un choix qui permet d'être quasi-certain de ne pas laisser de côté une personne réellement victime de ces essais. Un effet pervers de cette méthode est de générer le sentiment que les essais ont effectivement conduit à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de cancers supplémentaires, alors que les études scientifiques conduisent toutes à des estimations très largement inférieures. Les procédures d'indemnisation devraient s'accompagner d'une meilleure communication pour rappeler ce fait essentiel : la très grande majorité des victimes légales ont développé un cancer qui est sans lien avec l'exposition radioactive. » ([742]). Ce qui est évacué par ces considérations, c’est la prise de risque qui, elle, est avérée et longuement documentée dans ce rapport, de surcroît, conjuguée à l’incertitude scientifique. L’impasse réside donc dans le sens qui est donné à l’indemnisation.

Mais si par la suppression du seuil de millisievert la loi ne prétend pas établir une causalité, elle résout un problème de fond sans créer un problème de statut. Sans le seuil, en retenant les critères de présence dans une zone géographiquement délimitée à une période donnée, en reconnaissant une pathologie figurant dans une liste déterminée, ce régime rétablit l’état du droit applicable après l’abrogation du « risque négligeable » par la loi « EROM » ([743]) mais sans affirmer que la pathologie est due aux essais nucléaires. Dans cette perspective, c’est le risque avéré pris par l’État qui est indemnisé et non un lien de causalité. Ce n’est plus la « présomption de causalité » qui ouvre un droit à l’indemnisation mais une « présomption d’exposition » aux essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française. Cette solution répond au fond du problème soulevé par ceux qui prétendent veiller à la rigueur scientifique et prend en compte la responsabilité historique d’avoir choisi la Polynésie française pour y effectuer dans les conditions qui furent les leurs, les essais nucléaires de la France.

b. Élargir la liste des pathologies qui peuvent donner lieu à indemnisation

Pour être éligible à l’indemnisation versée par le CIVEN, les demandeurs doivent faire état d’une maladie figurant dans la liste annexée au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Aux dix-huit pathologies radio-induites initialement énumérées par le pouvoir réglementaire à la suite de l’entrée en vigueur de la loi « Morin » ont été ajoutés cinq nouveaux types de cancers susceptibles d’avoir été causés par l’exposition aux rayonnements ionisants grâce aux décrets n° 2012-604 du 30 avril 2012 ([744]) et n° 2019-520 du 27 mai 2019. ([745])

Lors de la réunion de la CCSCEN du 1er avril 2025, le ministre de la Santé et de l’accès aux soins, le ministre Yannick Neuder, qui présidait la commission a soutenu attendre les résultats des travaux de l’UNSCEAR, attendus pour 2026, pour élargir la liste des pathologies dites radio-induites. Dans une contribution écrite, le ministère de la Santé précise l’annonce de ce calendrier. Pour les cancers radio-induits, les conclusions des travaux de l’UNSCEAR devraient intervenir courant 2026, les conclusions portant sur les maladies de l’appareil circulatoire sont programmées pour la fin 2026 et celles portant sur les maladies du système nerveux pour l’année 2027. Le ministère conclut que « (s)i des évolutions de la liste devaient être recommandées par les experts, elles ne porteraient que sur des cancer(s) car les travaux internationaux sur les maladies non-cancéreuses radio-induites ne seraient a priori pas suffisamment avancés en 2026 » ([746]).

Dans le sillage des travaux réalisés par le comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) ([747]), cette liste comprend à ce jour 23 pathologies. Elle présente des similitudes avec celle établie par le système américain d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cependant, certaines pathologies reconnues aux États-Unis ne figurent pas dans la liste française, à l’image du cancer du pancréas et du cancer du pharynx. ([748])

Jean-Luc Sans, représentant de l’AVEN auprès du CIVEN, estime que le décret ne « devrait pas lister vingt-trois maladies radio-induites, mais plutôt trente-cinq ou trente-six » ([749]). Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales au sein de l’association Moruroa et Tatou, considère que l’extension de la liste doit s’opérer selon l’incidence croissante de certaines pathologies en Polynésie : « S’agissant de l’existence de maladies, pourquoi ne pas partir du constat que nous faisons dans notre communauté ? Le cancer de la prostate, par exemple, ne figure pas dans la liste des vingt-trois pathologies ouvrant droit à indemnisation ; or nous observons, dans les différents témoignages recueillis, une très grande prévalence de cette maladie » ([750]). Ces propositions rejoignent celle formulée par Yannick Lowgreen, président de l’association Tamari’i Moruroa, qui recommande l’ajout « des cancers du pancréas ou du pharynx, de celui de la prostate précoce et des maladies du muscle cardiaque ». ([751])

En 2023, le CIVEN a ainsi prononcé 36 décisions de rejet ([752]) au motif que ces cancers ne figurent pas dans l’annexe du décret du 15 septembre 2014 et ne sont donc pas susceptibles de donner lieu à une indemnisation.

En outre, dans un objectif de clarification, Me Cécile Labrunie suggère de lever les limitations actuellement applicables aux leucémies ([753]) et au cancer de la thyroïde ([754]) :

« S’agissant du cancer de la thyroïde, la limite d’âge au moment de l’exposition aux rayonnements n’est pas tolérable du point de vue scientifique. Par ailleurs, la leucémie lymphoïde chronique est exclue de la liste alors que l’ensemble des leucémies sont les premières maladies à avoir été inscrites dans le tableau n° 6 des maladies professionnelles en 1931. Cela ne manque pas de surprendre les médecins experts consultés dans le cadre des demandes d’indemnisation des victimes atteintes des deux leucémies (leucémie myéloïde aiguë et leucémie lymphoïde chronique) qui ne comprennent pas pourquoi ils ne doivent pas tenir compte des préjudices nés du second type de leucémie ». ([755])

La dimension potentiellement lacunaire de la liste actuelle de pathologies énumérées en annexe du décret du 15 septembre 2014 rend nécessaire son élargissement à l’ensemble des cancers, tant il paraît délicat de prouver que certains d’entre eux seraient, par nature, insusceptibles d’avoir une origine radio-induite. Roselyne Bachelot observe ainsi que « l’effet des rayonnements ionisants sur le génome provoque une accélération de la pathogénèse des cancers justifiant l’inclusion de certains d’entre eux qui ne figuraient pas explicitement dans la liste mais qui méritent d’y être. À titre personnel, je pense qu’il serait plus simple d’inclure tous les cancers dans cette liste ». ([756])

Au-delà des seules pathologies cancéreuses, des interrogations subsistent quant au lien de causalité pouvant exister entre l’exposition aux rayonnements ionisants et le développement subséquent de maladies cardiovasculaires ou d’atteintes au système nerveux, que le calendrier présenté par le ministère de la Santé exclue de l’éventuel élargissement de la liste qu’il propose à partir de 2026. Selon les travaux menés en 2006 par l’UNSCEAR auxquels fait référence le rapport de la commission présidée par Lana Tetuanui, les données disponibles ne démontraient pas l’existence d’une éventuelle relation de cause à effet entre la radioexposition et l’incidence de maladies cardiovasculaires dès lors que les doses reçues étaient inférieures à 2 000 mSv. ([757])

Dans sa contribution écrite remise à l’issue de la première audition de ses représentants, le CIVEN indique que l’UNSCEAR devrait publier un rapport d’ici la fin de l’année 2025 sur le risque de développer un cancer ou une maladie cardiovasculaire à la suite de l’exposition aux rayonnements ionisants.

Bientôt trente ans après la fin des essais nucléaires en Polynésie française, les malades et leur famille attendent des évolutions tangibles. La CCSCEN peut se charger d’examiner les résultats intermédiaires des travaux de l’UNSCEAR et les listes de pathologies reconnues par les autres régimes d’indemnisation de victimes d’essais nucléaires afin d’anticiper l’extension de la liste des pathologies reconnues radio-induites en France.

c. Favoriser l’indemnisation des ayants droit et reconnaître les préjudices subis par les victimes dites « par ricochet »

i. Desserrer les contraintes de délai applicables aux demandes présentées par les ayants droit des victimes décédées

Sur les 575 décisions rendues par le CIVEN en 2024, 265 d’entre elles ont concerné des ayants droit ([758]) de personnes décédées. Selon les chiffres communiqués à votre rapporteure ([759]), près de 40 % des indemnisations sont versées à l’attention des ayants droit, ce qui équivaut globalement à la proportion des dossiers soumis par ces derniers à l’examen du CIVEN.

L’article 1er de la loi « Morin » prévoit les délais dans lesquels les demandes d’indemnisation peuvent être présentées par les ayants droit de personnes dont le décès est susceptible d’avoir été causé par les conséquences des essais nucléaires. D’une part, pour les personnes décédées avant le 31 décembre 2018, le dossier doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2027 ([760]). D’autre part, pour les personnes décédées à partir du 1er janvier 2019, la demande doit être transmise au CIVEN avant le 31 décembre de la sixième année qui suit le décès.

Ces délais font l’objet de critiques de la part de plusieurs représentants associatifs, s’agissant notamment de la prescription sexennale applicable aux personnes décédées depuis le 1er janvier 2019. Léna Normand, vice-présidente de l’Association 193, fait part de son incompréhension en la matière :

« Nous ne comprenons pas la décision d’imposer une limite temporelle aux ayants droit, d’autant plus qu’en raison de l’étendue des cinq archipels de la Polynésie – leur surface maritime est équivalente à la superficie de l’Europe – le travail de sensibilisation est loin d’être achevé. Il faut donc continuer à rencontrer la population. C’est pourquoi nous demandons la suppression de la date butoir de dépôt du dossier. Nous entendons que cette décision serait motivée par des considérations budgétaires, mais ce n’est qu’une injustice de plus ». ([761])

La prescription sexennale est une particularité du système d’indemnisation prévu par la loi « Morin ». À titre de comparaison, la loi relative à la réparation des préjudices subis par les victimes de l’amiante prévoit un délai de dix ans ([762]) qui court à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre le décès et l’exposition à l’amiante. Si l’existence d’un délai de prescription peut s’entendre, rien ne saurait en revanche justifier une telle dichotomie entre le régime applicable aux ayants droit des victimes de l’amiante et celui auquel sont assujettis les ayants droit des victimes des conséquences des essais nucléaires.

Conformément à la proposition de loi n° 513 déposée par votre rapporteure le 29 octobre 2024 ([763]), la mise en place d’une prescription décennale apparaît donc justifiée, dans un objectif de cohérence juridique et d’équité entre les différents ayants droit. Par ailleurs, compte tenu du temps important que requiert la constitution des dossiers d’indemnisation relatifs aux personnes décédées avant le 31 décembre 2018, il s’avère également nécessaire de repousser d’un an supplémentaire, soit au 31 décembre 2028, le délai de dépôt de ces demandes soumises au CIVEN.

Au-delà de ces ajustements calendaires, il convient surtout de tenir compte des préjudices subis à titre personnel par les proches des victimes, désignées sous l’expression de « victimes par ricochet », suivant le modèle des règles déjà mises en œuvre par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

ii. Ouvrir le droit à indemnisation aux victimes dites « par ricochet »

Si la loi « Morin » prévoit la possibilité pour les ayants droit d’une victime décédée de déposer une demande d’indemnisation afin d’obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis, l’indemnisation des préjudices auxquels ils ont été eux-mêmes confrontés ne fait l’objet d’aucune prise en compte.

Pourtant, l’apparition d’une pathologie radio-induite entraîne des préjudices moraux ou patrimoniaux évidents, non seulement pour la personne qui souffre de la maladie, mais aussi pour ses proches (notamment son conjoint ou concubin et ses enfants) qui subissent alors, « par ricochet », des conséquences dommageables. Me Cécile Labrunie évoque ainsi la diversité des difficultés rencontrées par les proches de la victime :

« Je pense à ces femmes qui, après le décès de leur époux, n’ont plus été en mesure d’assumer les charges du foyer et qui ont dû vendre leur maison ; celles qui ont tenu pendant toute la durée de la maladie, qui ont dû cesser de travailler et qui se sont effondrées au décès ; celles qui ont tenté de mettre fin à leurs jours ; celles qui se retrouvent sans emploi à 45 ans, dont le fils aîné doit renoncer à ses études parce qu’il faut aider les autres enfants, mineurs ; le fils qui refuse de s’alimenter, au moment du décès de son père, car il est convaincu de souffrir de la même maladie. Il faut entendre ces paroles ; il n’y a pas de raison de ne pas reconnaître et indemniser ces préjudices ». ([764])

Jean-Luc Moreau, conseiller spécial de la FNOM, souligne l’injustice que peut représenter cet oubli : « Il y a deux ans, j’ai défendu le dossier d’une personne décédée quarante ans plus tôt. Si son épouse a reçu une indemnisation entre le moment de l’irradiation et celui du décès, ses deux enfants, ballottés de toutes parts, pendant que leur mère a été contrainte de trouver un emploi, n’ont reçu aucune indemnisation » ([765]). Ces préjudices apparaissent d’autant plus lourds à supporter qu’ils sont souvent tus par les personnes qui les subissent, ainsi que l’observe Me Cécile Labrunie : « Ces personnes gardent le silence sur leur propre souffrance ». ([766])

Par ailleurs, cette absence de reconnaissance du statut de victimes « par ricochet » peut se révéler encore plus cruelle pour certains proches parents de la victime, en raison du caractère restrictif de la notion « d’ayants droit », telle qu’elle est appréhendée par le code civil. En effet, les concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité ne sont pas assimilés à des ayants droit ([767]) ce qui les prive donc de toute possibilité de soumettre une demande d’indemnisation au CIVEN pour le compte de leur partenaire ou concubin décédé.

Régulièrement sollicité sur cette question, le Gouvernement considère que les préjudices personnels subis par les proches de la victime peuvent faire l’objet d’une indemnisation par la juridiction administrative, selon les règles de droit commun ([768]). Outre les habituelles lourdeurs procédurales qu’implique une telle démarche, celle-ci se heurte surtout à deux difficultés majeures qui la privent, en réalité, de tout effet utile.

D’une part, le demandeur doit démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant abouti au décès de la victime et son exposition aux rayonnements ionisants provoqués par les essais nucléaires. Cette exigence correspond au régime juridique applicable aux victimes avant l’entrée en vigueur de la loi « Morin ». Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, cette démonstration s’avère en pratique impossible. Me Cécile Labrunie constate que « les proches ne comprennent pas que leur époux ou pères décédés d’une maladie aient été indemnisés du préjudice ; mais qu’il leur faille rapporter la preuve du lien direct et certain entre la maladie et l’exposition ». ([769])

D’autre part, les recours formés par les requérants afin d’engager la responsabilité de l’État sont soumis aux règles de la prescription quadriennale, dont le délai court à compter du dépôt d’une demande d’indemnisation devant le CIVEN, ce qui suppose une parfaite réactivité ([770]) et une fine connaissance des règles de droit administratif par les requérants, ce qui, selon Me Cécile Labrunie, paraît illusoire : « (une femme qui se battait déjà pour obtenir la reconnaissance des droits de son époux aurait dû également penser à ses propres droits et engager la responsabilité de l’État et établir le lien direct et certain entre la maladie de son époux et son décès. Il s’agit de problématiques complexes qui ne devraient pas l’être ». ([771])

Cependant, d’autres systèmes légaux d’indemnisation des victimes reconnaissent les préjudices « par ricochet », à l’instar des régimes relatifs aux victimes de l’amiante et des accidents médicaux.

L’indemnisation par le FIVA des préjudices personnellement subis

par les ayants droit des victimes de l’exposition à l’amiante

Les proches des victimes de l’amiante peuvent demander une indemnisation au titre du préjudice moral et d’accompagnement subi en cas de décès de la victime causé par l’amiante. L’indemnisation est alors fixée selon le barème d’indemnisation et varie en fonction du lien de proximité avec la victime (de 36 000 euros pour les conjoints à 3 600 euros pour les petits-enfants). Depuis le 15 juin 2023, ces montants sont automatiquement revalorisés chaque année, à compter du 1er avril 2024, dans les mêmes conditions que celles prévues pour la revalorisation des rentes.

Par ailleurs, lorsque les proches subissent un préjudice économique du fait du décès de la victime (par exemple, perte de revenus du ménage), ils peuvent en obtenir réparation. Les revenus avant et après le décès sont comparés en tenant compte de la composition du ménage ; si ces revenus diminuent, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) peut verser une compensation.

Le conseil d’administration du FIVA a fixé les éléments à prendre en compte dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant. Lorsque la victime décède des conséquences de la pathologie liée à l’amiante, les ayants droit héritiers de la victime peuvent bénéficier, en plus de l’indemnisation de leurs préjudices personnels, de l’action successorale (versement à la succession des sommes indemnisant les préjudices subis directement par la victime).

Sources : rapport d’activité du FIVA pour l’année 2023, publié en 2024, p. 108.

L’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux subis par les ayants droit des victimes de l’exposition à l’amiante représente une part non négligeable du montant total des indemnisations versées chaque année par le FIVA, oscillant entre 22 % et 32 % depuis 2021.

Répartition des sommes versées par le FIVA

parmi les différents types de bénéficiaires entre 2021 et 2023

Source : rapport d’activité du FIVA pour l’année 2023, p. 108.

En matière d’indemnisation des accidents médicaux, les préjudices éprouvés par les victimes dites « par ricochet » font également l’objet d’une reconnaissance par l’ONIAM, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. ([772])

En conséquence, Me Cécile Labrunie déplore le caractère « moins-disant » du régime de la loi « Morin » en soulignant l’incohérence des règles applicables selon que la demande d’indemnisation est portée à l’attention du FIVA ou à celle du CIVEN :

« Le parallélisme de forme est simple sur ces questions. J’évoque souvent un exemple, celui d’une personne qui décède d’un cancer du poumon, c’est-à-dire un cancer multifactoriel, à la suite de l’inhalation de poussières d’amiante et d’une exposition aux rayonnements ionisants. Son épouse, ses enfants et petits-enfants vont pouvoir formuler une demande auprès du FIVA. Si le FIVA estime que la demande est recevable, il proposera une indemnisation au titre des préjudices subis de son vivant par le malade, et une indemnisation des préjudices subis par l’épouse, les enfants, les petits-enfants. Parmi ces préjudices, il admettra donc le préjudice moral et le préjudice d’accompagnement. Le cas échéant, il calculera le préjudice économique pour le conjoint, voire les enfants à charge.

« Quand une personne décède d’un cancer bronco pulmonaire parce qu’il a été exposé aux rayonnements ionisants dans le cadre des campagnes d’essais nucléaires, la conjointe ou le conjoint dépose une demande d’indemnisation. Si le CIVEN estime que la demande est recevable, il ordonnera une mission d’expertise, mais selon la nomenclature Dintilhac, cette expertise sera limitée au préjudice subi de son vivant par le défunt. Le préjudice subi par l’épouse qui a accompagné son conjoint en fin de vie, qui se retrouve seule face aux affres du deuil et des tourments, non seulement familiaux – notamment en cas d’enfants mineurs – mais également économiques, n’est pas examiné ». ([773])

Là encore, votre rapporteure considère que la réparation intégrale des préjudices subis par les proches des victimes des essais nucléaires doit dorénavant être pleinement assurée par le CIVEN, à l’image de ce que pratiquent déjà le FIVA et l’ONIAM. Comme le souligne Me Marianne Lahana, « l’absence d’un dispositif équivalent dans le cadre des essais nucléaires constitue une exception difficilement défendable. Elle mériterait d’être reconsidérée, dans un souci de cohérence juridique et de juste réparation des souffrances réellement endurées ». ([774])

Reconnue par le CIVEN comme « parfaitement légitime au regard de la proximité affective » ([775]) existant entre la victime et ses proches – au premier rang desquels figure le conjoint ou concubin de la personne décédée –, cette évolution des règles applicables s’avère même urgente, ainsi que l’observe Me Cécile Labrunie : « La loi doit changer parce que le temps passe pour tous, en particulier pour celles qui ont perdu leur conjoint et qui ne comprennent pas pourquoi le lien de causalité entre la maladie et l’exposition a été reconnu pour ouvrir droit à la réparation des préjudices subis par le défunt mais pas des leurs ». ([776])

Le ministre de la Santé et de l’accès au soin Yannick Neuder exclut toutefois d’accompagner une telle évolution de la loi car :

« Le régime d’indemnisation retenu repose sur un mécanisme de présomption de causalité entre l’essai nucléaire et la maladie développée par la victime. Comme indiqué, ce régime est favorable aux victimes car il suffit pour en bénéficier de démontrer qu’elles se trouvaient entre 1966 et 1998 en Polynésie Française dans une zone où la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français était supérieure à 1 millisievert.

« Ce régime fondé sur la solidarité nationale est donc plus souple qu’un dispositif classique imposant de démontrer un lien de causalité direct et certain entre le dommage et l’exposition au rayonnement ionisant. Il facilite l’indemnisation des personnes, alors même qu’il n’est pas scientifiquement certain que la maladie qu’elles ont développée résulte des essais nucléaires.

« Dans ces conditions, l’hypothèse d’une extension du dispositif d’indemnisation aux victimes « par ricochet » ne se justifie pas et n’est toujours pas envisageable à ce jour pour les mêmes raisons. » ([777])

Par ce raisonnement, le ministre introduit donc une raison supplémentaire pour supprimer le seuil du millisievert, qui fait, selon ses propos, obstacle à l’introduction dans la loi d’une prise en compte de victimes « par ricochet ».

Cet argumentaire avance que le défaut de scientificité du régime actuel, est généreux pour les victimes directes, et rendrait donc déraisonnable d’ouvrir des droits à des victimes indirectes. Néanmoins votre rapporteure réaffirme que la réparation de l’ensemble des préjudices provoqués par les essais nucléaires est nécessaire et urgente. Le cadre qui régit cette réparation ne doit plus laisser de côté les familles de celles et ceux qui ont payé de leur vie leur exposition aux retombées radioactives.

Ces diverses modifications du cadre juridique impliquent également de renforcer les efforts de redevabilité qui incombent à l’État et au CIVEN, ce qui suppose de moderniser l’organisation et la gestion du régime d’indemnisation des victimes. Le FIVA peut servir de modèle à une telle amélioration.

3. Rénover la gouvernance institutionnelle : un triple enjeu de proximité, de transparence et de réparation collective

À la réforme des règles d’indemnisation fixées par la loi « Morin » s’ajoute la nécessité de poursuivre les efforts déjà engagés pour, d’une part, renforcer la proximité et la transparence du fonctionnement du CIVEN vis-à-vis de la population, et, d’autre part, prévoir le versement par l’État d’une compensation financière au bénéfice de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie.

a. Renforcer la proximité du CIVEN à l’égard des victimes

i. Les progrès récemment accomplis grâce à la mission « Aller vers »

En 2018, la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN) ([778]) noue un partenariat avec la direction de la santé de la Polynésie française et le Centre médical de suivi (CMS) afin d’organiser une campagne d’information visant à favoriser l’accessibilité de la population polynésienne au système d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ([779]). Cette démarche collective de sensibilisation s’est notamment matérialisée par la rédaction de livrets ([780]) précisant les conditions d’indemnisation des victimes par le CIVEN, l’accompagnement de ces dernières pour les aider à constituer leur dossier, la réalisation d’un diagnostic médical afin de déterminer l’existence de l’une des pathologies radio-induites et l’accueil des médecins experts mandatés par le CIVEN.

S’il convient de saluer cette synergie institutionnelle, les retards accumulés par les pouvoirs publics depuis 2010 afin de renforcer la visibilité du CIVEN restent regrettables. Ils témoignent d’une « stratégie politique de la lenteur » ([781]) selon l’expression employée par Tamatoa Tepuhiarii, alors même que de nombreuses associations (telles l’AVEN ([782]), les associations 193, Moruroa e Tatou et Tamari’i Moruroa) œuvrent sans relâche depuis de longues années pour accompagner plusieurs milliers de familles de vétérans du CEP et, plus généralement, de Polynésiens qui ont subi les conséquences des essais nucléaires ([783]). Votre rapporteure salue leur engagement sans faille au service des droits des victimes et les remercie pour la précision et l’utilité de leurs témoignages qui concourent à établir la vérité historique et obtenir réparation.

Désormais conscient de la nécessité d’amplifier ces efforts, l’État au travers du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française a mis en place une mission dite « Aller vers » ([784]) chargée, conformément à l’engagement pris par le Président de la République à Papeete en juillet 2021, « d’aller directement au contact de ceux qui sont les plus éloignés dans les archipels pour constituer avec eux leurs dossiers, identifier les victimes et les aider à faire valoir ce qui leur revient ». ([785])

Mission « Aller vers »

Cette mission vise à favoriser l’accès au dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires défini dans la loi « Morin ».

Les trois ([786]) agents d’accompagnement à la constitution des demandes d’indemnisation auprès du CIVEN sont mis à la disposition du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités depuis le mois de janvier 2022. Afin de lever l’obstacle de la barrière de la langue, empêchant l’accès à ce dispositif à de nombreuses personnes, deux au moins de ces trois agents polynésiens parlent le reo tahiti. Ceci permet de créer une relation de proximité mais aussi de faciliter la compréhension et les échanges avec les usagers. Un médecin expert intervient également pour la constitution du volet médical des dossiers et établit le certificat médical attestant de la pathologie dont est atteinte chaque potentielle victime.

Ses missions consistent à :

– informer les usagers des dispositions de la loi « Morin » et des modalités de constitution des dossiers de demande d’indemnisation ;

– assurer des permanences sur Tahiti et se déplacer régulièrement dans les îles à travers les cinq archipels de la Polynésie française pour diffuser les informations au plus près des habitants;

– aider les demandeurs à constituer les dossiers, notamment en facilitant l’obtention des documents nécessaires, et envoyer le dossier complet au CIVEN qui l’instruira ;

– accompagner les demandeurs durant l’instruction de leur dossier par le CIVEN : notamment à l’occasion de la phase éventuelle d’audition proposée préalablement à la décision d’acceptation ou de rejet ainsi que pour la préparation de l’expertise médicale.

La mission assure également tout au long de l’année, tous les jours ouvrables, le matin et l’après-midi, des permanences dans les locaux du Haut-Commissariat à Papeete.

Après plus de deux ans et demi d’activité, l’équipe « aller vers », a rencontré plus de 2 350 personnes et accompagne 1 425 dossiers, dont 646 dossiers complets déjà transmis et en cours d’instruction par le CIVEN à Paris.

Sources : rapport d’activité pour les années 2022 et 2023 de la mission « Aller vers » et présentation de cette mission sur le site du Haut-Commissariat mise à jour le 17 mars 2025 (https://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/2024/La-mission-de-suivi-des-consequences-des-essais-nucleaires-du-Haut-commissariat-de-la-Republique-en-Polynesie-francaise-publie-son-rapport-d-activites-2022-2023).

La mise en place de la mission « Aller vers » répond à une demande constamment exprimée par la population polynésienne. Concrètement, cette mission consiste, pour deux agents, (auxquels s’adjoignent un médecin-conseil ainsi qu’une chargée de mission qui pilote la mission « Aller vers », dirigée par ailleurs actuellement par Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier) à se rendre au plus près des victimes ou de leurs ayants droit souhaitant déposer une demande d’indemnisation afin de les accompagner au mieux dans la constitution de leurs dossiers. Afin d’organiser un accueil qui soit le plus large possible, la mission « Aller vers » est ouverte tous les jours de la semaine et ceux qui le souhaitent peuvent s’y présenter sans rendez-vous préalable ; si, par ailleurs, une personne souffrant d’un handicap souhaite se rendre à la mission, c’est un de ses employés qui se déplace pour aller à sa rencontre.

Les habitants des îles sont prévenus à l’avance de la venue de la mission, chaque mairie veillant à relayer au mieux l’information, et les rencontres peuvent ensuite se faire soit dans un local municipal soit, notamment pour des raisons de discrétion, de peur ou de honte d’avoir développé une maladie radio-induite, directement au domicile des personnes, les agents de la mission faisant, à cette occasion, du « porte à porte ». Dans le cadre de la constitution du dossier d’indemnisation, les victimes ou leurs ayants droit donnent aux employés de la mission deux procurations : une première pour leur permettre de faire à leur place un certain nombre de démarches administratives (demande de relevés de carrière, d’actes de naissance, de justificatifs de domicile…), et une seconde qui porte sur la seule partie médicale du dossier. Cette procuration est adressée au médecin-conseil de la mission qui, eu égard à son statut, est ainsi habilité à demander au Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) le dossier médical de la personne ; il convient de préciser à cet égard que le rôle du médecin-conseil, qui ne voit jamais les victimes, consiste à établir un certificat médical (qui fait partie des pièces obligatoires devant figurer dans le dossier) attestant ou n’attestant pas de la maladie alléguée. Par la suite, lorsque la procédure est allée au bout et que le CIVEN s’est prononcé, c’est à la mission qu’il revient d’expliquer aux victimes le sens des décisions prises en faisant preuve de toute la pédagogie nécessaire ([787]).

Au regard de son action et de sa réussite indéniable depuis deux ans, la mission « Aller vers » bénéficie d’un accueil enthousiaste aussi bien de la part des plus hauts responsables politiques de la Polynésie française (saluant le dispositif « Aller vers », le Président Brotherson a par exemple rappelé qu’il était pour sa part « preneur de tout dispositif qui permet d’aider et d’améliorer la constitution des dossiers ») ([788]) que de celle des représentants associatifs, comme le soulignent les propos d’Émile Vernier, président du SDIRAF : « Je suis un grand fan de cette mission. Je me suis rendu plusieurs fois dans ses locaux et ai discuté avec les trois jeunes Polynésiens qui l’animent ; pour moi, cela a tout changé en matière d’indemnisation. Soit vous appelez pour prendre rendez-vous, soit ces personnes se rendent chez vous, si vous ne pouvez pas vous déplacer. Elles accomplissent un travail formidable. La mission a reçu de nombreux dossiers en 2024, et j’espère que ce sera encore le cas cette année ». ([789])

Teavarai Puarai partage ce constat : « Nous avons rencontré certains référents de la mission “Aller vers” qui se rendent dans les foyers pour aider à la constitution des dossiers. Nous apprécions que la mission mette en avant la jeunesse polynésienne, qui maîtrise les langues française et polynésiennes, ce qui facilite leur contact avec les victimes. Notre association fait la même chose ». ([790])

Par ailleurs, la coopération de la mission avec le CMS s’est récemment renforcée, comme le précise le docteur Julien Pontis : « D’abord, le CMS complète la partie médicale des dossiers de ses bénéficiaires et la mission “Aller-vers” les aide à compléter la partie administrative de ces dossiers CIVEN. Avec ce mode opératoire, nous avons transmis cinquante-deux dossiers à cette mission du Haut-Commissariat en 2024 et ainsi amélioré l’efficacité de traitement des demandes d’indemnisation pour les bénéficiaires du CMS. Le Haut-Commissariat nous adresse parfois des patients et ayants droit du CMS qui ne nous connaissaient pas ». ([791])

Pour autant, en dépit des avancées obtenues (ce qu’atteste l’augmentation du nombre de dossiers soumis à l’examen du CIVEN depuis 2022, le Haut-Commissaire Éric Spitz ayant indiqué que la mission « Aller vers » avait parcouru les 45 îles habitées de Polynésie depuis 2022, permettant ainsi la constitution de 1 770 dossiers dont 919 ont été envoyés complets au CIVEN) ([792]), des marges de progression subsistent. Teanini Tematahotoa, directrice de l’ICPF, précise ainsi que sur « les soixante patients atteints de cancers digestifs traités dans le service de gastro-entérologie de l’hôpital qui ont été interrogés, huit ignoraient qu’ils pouvaient demander une telle indemnisation, dont certains étaient des anciens travailleurs de Moruroa. Il est essentiel que l’information soit uniforme, quel que soit le professionnel de santé consulté ». ([793])

Votre rapporteure souhaite saluer la mise en place de la mission « Aller vers » et mesure le travail déjà effectué. Des efforts doivent être poursuivis en termes d’information, de coopération et de coordination avec les services du Pays et de l’État ainsi qu’avec les associations. En conséquence, de nouvelles mesures opérationnelles pourraient être enclenchées afin de garantir le meilleur accès envisageable au dispositif d’indemnisation pour l’ensemble de la population polynésienne.

ii. Poursuivre le rapprochement du CIVEN avec l’ensemble de la population polynésienne

La réussite de la mission « Aller vers » ne doit pas occulter la persistance de difficultés structurelles complexifiant l’accès au CIVEN pour de nombreux Polynésiens. En premier lieu, l’activité du CIVEN souffre encore d’un déficit d’information, comme l’explique Émile Vernier :

« Lorsque je tiens une réunion, par exemple à Mahina, Faaone ou dans les îles, je demande toujours aux personnes présentes si elles connaissent le nombre d’indemnisations qui ont été décidées, mais personne ne le sait (Lorsque le rapport du CIVEN sort, très peu d’informations circulent. La majorité des Polynésiens ne sait rien. Peut-être quelques personnes, membres d’associations, sont-elles informées. Rappelons qu’entre 2010 et 2023, 417 familles polynésiennes ont été indemnisées, par une décision du CIVEN ou de la justice. Lors de mes réunions, je parle aux gens en tahitien ; c’est essentiel pour les personnes âgées car si vous parlez en français, on va vous chasser ! Après mon passage, des demandes d’indemnisation sont systématiquement déposées ». ([794])

Teanini Tematahotoa observe que cette problématique s’étend à beaucoup de malades : « à l’heure actuelle, tous les patients atteints de cancer ne sont pas forcément informés qu’ils seraient éligibles à une indemnisation du CIVEN ». ([795])

De façon générale, l’insularité du territoire polynésien et son éclatement géographique entre 118 îles réparties sur plusieurs milliers de kilomètres carrés représentent un problème logistique évident auquel les moyens de communication modernes n’apportent pas toujours une réponse idoine. Léna Normand, vice-présidente de l’association 193, rappelle ainsi qu’« aller à la rencontre des populations sur une étendue aussi vaste que l’Europe nécessite des moyens financiers très significatifs. À titre d’exemple, un billet pour les Marquises coûte 500 à 600 euros. S’y ajoutent les frais de séjour. De surcroît, toute la population ne dispose pas d’un accès au numérique. Certains habitent sur des motus, sans téléphone ([796]) ni électricité. La barrière linguistique constitue un autre obstacle majeur ». ([797])

Se conjuguant à la barrière linguistique, la non-maîtrise des outils de communication fragilise également le suivi et l’accompagnement des demandeurs dans la constitution du dossier soumis à l’examen du CIVEN. Wicky Taie-Deane, infirmière au sein du CMS, explicite ces différents écueils et les moyens mis en œuvre pour les surmonter :

« En Polynésie, de nombreuses victimes parlent des dialectes locaux, souvent très différents du français, ce qui entraîne des barrières de communication majeures. Il est donc essentiel d’avoir des traducteurs ou des accompagnateurs pour assurer une prise en charge adéquate et une compréhension claire des démarches. La maîtrise de la langue et de sa diversité permet de tisser un lien.

« Par ailleurs, l’évolution technologique constitue un autre frein considérable pour certains patients. Nombre d’entre eux, particulièrement les anciens travailleurs, ne maîtrisent pas l’informatique ou l’utilisation des outils numériques modernes. Cette fracture numérique les empêche de suivre les démarches administratives en ligne ou de remplir des formulaires électroniques nécessaires à la constitution de leur dossier. Pour le mener à bien, nous anticipons la difficulté par de multiples appels téléphoniques et des échanges de courriels entre la personne concernée, les agents communaux, le personnel de santé et les forces de l’ordre. Ces barrières technologiques et d’accès à l’information sont souvent ignorées, mais elles ont un impact direct sur la possibilité de nombreuses personnes à faire valoir leurs droits ». ([798])

Face à ces enjeux structurels, une réforme de l’organisation et des modalités de fonctionnement du système d’indemnisation s’avère nécessaire. Votre rapporteure estime que ce chantier doit être pris à bras-le-corps, d’autant que les autorités administratives polynésiennes y sont totalement prêtes. Ainsi, lors de son audition par la délégation de la commission d’enquête qui s’est rendue en Polynésie à la fin du mois de mars 2025, Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier et responsable de la mission « Aller vers », a indiqué qu’elle souhaitait « s’orienter vers un allègement des procédures dans le dépôt des dossiers » ([799]).

Deux solutions opérationnelles et complémentaires pourraient être mises en œuvre, dans l’objectif de raccourcir la distance qui sépare encore le CIVEN de la population polynésienne.

D’une part, l’installation d’une antenne locale du CIVEN en Polynésie offrirait une visibilité supplémentaire à son action et parachèverait le travail d’accompagnement des demandeurs déjà réalisé par les associations, les pouvoirs publics polynésiens et le Haut-Commissariat. Votre rapporteure considère que la création de cette structure, souhaitée par le milieu associatif et de nombreuses personnes auditionnées par la commission d’enquête ([800]), n’aurait pas vocation à créer un « CIVEN bis ». Il s’agirait en réalité de faire le lien entre les demandeurs et le CIVEN, en facilitant l’instruction des demandes par la vérification sur place (et donc dans des délais plus rapides) de la complétude des dossiers. Concrétisant en quelque sorte l’idée de « guichet unique » envisagée dès 2018 par la commission « Tetuanui » ([801]), cette antenne polynésienne accomplirait un examen de « premier niveau » qui ne se substituerait donc pas à celui opéré par le collège du CIVEN, seul habilité à instruire les dossiers qui lui seraient soumis et à prendre une décision, mais viserait simplement à le faciliter. En outre, elle pourrait ainsi contribuer à améliorer la communication entre le CIVEN et les requérants, qui demeure trop souvent aléatoire en raison d’une couverture internet et téléphonique lacunaire dans certains archipels polynésiens. Me Thibaud Millet constate qu’il est « beaucoup plus compliqué pour les victimes qui résident dans les îles de constituer et d’envoyer des dossiers en Métropole, ainsi que d’être auditionnées à distance car la connexion internet ou le téléphone ne fonctionnent pas toujours très bien. Parler de sa condition de victime, de son cancer au téléphone avec des personnes qu’on ne voit pas, alors que la connexion est mauvaise, c’est absolument inhumain ». ([802]) Dès lors, l’accueil des demandeurs au sein de l’antenne polynésienne du CIVEN équipée d’outils de communication et d’une connexion internet robustes pourrait faciliter la tenue d’auditions en visioconférence, dans l’intérêt conjoint du CIVEN et des demandeurs.

La coopération fructueuse entre la DSCEN, la direction de la santé de Polynésie française, le CMS et la mission « aller vers » convergerait ainsi vers cette structure locale qui assurerait une mission d’interface entre les demandeurs et le CIVEN, tout en garantissant la cohérence globale du dispositif.

Questionnée sur l’opportunité d’une telle antenne Alexandra Chamoux, cheffe de la subdivision administrative des Îles Tuamotu-Gambier, particulièrement concernées, à la fois par les retombées radioactivies et par les difficultés de constitution de dossier propose une seconde solution, non exclusive de la première : « Peut-être mais, avant tout, il faudrait créer une plateforme numérique permettant de déposer les dossiers alors que tout se fait actuellement sous forme papier » ([803]) . La mise en place d’une plateforme électronique de dépôt des demandes d’indemnisation permettrait également de simplifier et d’accélérer leur traitement, à rebours des actuelles lourdeurs procédurales déplorées par Me Thibaud Millet : « Nous sommes obligés d’envoyer des courriers recommandés à l’Hexagone, ce qui est coûteux, prend du temps (quinze jours minimum) et ralentit considérablement les démarches. Les associations et les personnes qu’elles défendent n’ont pas de moyens et rencontrent de nombreuses difficultés pratiques, ne serait-ce que pour envoyer un dossier ». ([804])

Comme on l’a indiqué à la délégation de la commission en Polynésie, les dossiers sont actuellement constitués sous forme papier avant d’être acheminés en métropole par un vol régulier. Dans ce contexte, les avantages d’une plateforme numérique seraient évidemment multiples, qu’il s’agisse notamment de suivre plus facilement l’instruction des dossiers, de les gérer avec une grande souplesse (en les complétant, bénéficiant d’horodatages immédiats…) ou de pouvoir renseigner immédiatement les victimes ou leurs ayants droit présents en Polynésie, facilitant ainsi les démarches entreprises par les demandeurs et les associations qui les soutiennent ([805]). Votre rapporteure souhaiterait également que plusieurs mesures, non législatives, soient rapidement adoptées, qu’il s’agisse de supprimer l’exigence posée par le premier alinéa du I de l’article 11 du décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 (suivant laquelle les demandes d’indemnisation « sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception » ([806]) ou de simplifier les documents envoyés aux victimes ou à leurs ayants droit (les courriers et formulaires ainsi que les décisions étant bien souvent inutilement « technocratiques », sans qu’il faille pour autant les simplifier à l’extrême au risque de ne pas apporter au demandeur toutes les garanties nécessaires).

b. Améliorer la transparence des décisions rendues par le CIVEN

i. Clarifier l’évaluation des indemnisations par les expertises du CIVEN

Dans le cadre du processus d’indemnisation, le CIVEN commande la réalisation d’expertises pour les demandeurs reconnus victimes. Selon les termes de Gille Hermitte, Président du CIVEN, lors de son audition du 29 janvier, l’« expertise médicale est mise en place afin d’évaluer le préjudice. À l’issue de cette expertise, une proposition d’offre d’indemnisation est présentée par le comité, sur la base du rapport d’expertise et du barème » ([807]) . Dans son audition du 6 mai 2025, il complète que « sur [l] étape au cours de laquelle l’expert, face à la victime – ou à son dossier, si elle est, hélas, décédée –, appréhende la gravité de son état (Nous avons constaté en effet que tous les médecins experts n’utilisaient pas les mêmes référentiels, par exemple pour quantifier un déficit fonctionnel permanent sur une échelle de 1 à 7. De fait, ce référentiel n’est pas établi par le CIVEN ; il en existe plusieurs, parmi lesquels figure celui des assurances. (Notre objectif était d’homogénéiser les appréciations des experts à partir des référentiels existants. »

Votre rapporteure rejoint l’objectif du CIVEN d’homogénéiser les appréciations d’experts afin de permettre la compréhension des bilans d’expertise et des taux d’indemnisation par les victimes elles-mêmes, et prévenir ainsi le recours au contentieux.

Sur le choix des experts, Gille Hermitte précise « Comme le prévoient la loi et le décret, c’est au CIVEN qu’il appartient de nommer l’expert. Nous n’avons pas de liste à proprement parler. Nous travaillons avec un certain nombre de médecins. Au cours des quatre dernières années, nous avons reconstitué une équipe d’experts en Polynésie, ce qui a permis d’éviter ce qui se faisait auparavant, à savoir l’envoi de trois ou quatre médecins experts métropolitains, qui restaient en Polynésie deux à trois semaines, le temps de rencontrer toutes les victimes, avant de rédiger leur rapport. Aujourd’hui, les choses se font de façon beaucoup plus fluide, au fur et à mesure des reconnaissances de la qualité de victime. Les médecins auxquels nous faisons appel sont installés en Polynésie. » ([808])

Si cette première expertise est contestée par la victime, une seconde expertise ne pourra se faire que dans le cadre d’un contentieux sur demande du juge, comme le précise l’avocate Marianne Lahana, elle constate, de surcroît que « les juges, dans de nombreux cas, préfèrent enjoindre le CIVEN à réexaminer les demandes » ([809]). La faculté du CIVEN à choisir l’expert, en première décision et au contentieux, introduit, ensuite, un biais de crédibilité auprès des victimes, qui n’est pas de nature à éveiller sa confiance, s’il considère de bonne foi que son préjudice est sous-évalué.

Lors d’un échange avec le docteur Étienne Beaumont, ancien médecin légiste à Punaauia, lui-même ayant été désigné comme expert par le CIVEN, l’ancien médecin légiste préconise :

« Afin d’éviter un éventuel biais susceptible d’affecter les expertises médicales sollicitées par le CIVEN, une solution (consisterait à dupliquer les expertises requises, l’une étant mandatée par le CIVEN et l’autre par le patient. Ce dédoublement permettrait de comparer les montants d’indemnisation proposés, tout en améliorant l’écoute et la prise en compte du discours des victimes quant à l’étendue des préjudices qu’elles ont pu subir. Néanmoins, si une réflexion devait s’engager sur ce point, il ne faudrait pas en minimiser deux potentiels inconvénients. D’une part, en effet, solliciter une seconde expertise aura nécessairement pour effet un allongement des procédures alors qu’un des souhaits des victimes ou de leurs ayants droit est, au contraire, d’aller vite ; un moyen terme devra être recherché sur ce point. D’autre part, une seconde expertise médicale aura un coût dont il faudra voir qui pourra le prendre en charge ; plusieurs options sont sans doute possibles (la victime ou ses ayants droit, l’État, la Caisse de prévoyance sociale…) mais c’est un point qui devra également être tranché. » ([810]) La double expertise est aussi recommandée, comme une pratique qui se prête à la situation dans laquelle sont mises les victimes, par Me Philippe Temauiarii Neuffer lors de son audition ([811]).

Votre rapporteure, sensible à la situation difficile des patients ou de leurs ayants droit, s’étonne de la nomination de l’expert par une seule des parties, à savoir, le CIVEN. Aussi, dans un souci d’apaisement, de compréhension de l’autre partie, de non allongement des procédures et de contrôle des coûts, elle préconise d’impliquer la CCSCEN dans l’établissement de la liste des experts qui seront ainsi perçus comme choisis par un consensus entre les institutions, dont le CIVEN, et les associations.

En plus de la crédibilité des expertises, c’est la façon dont elles sont menées qui pose problème, parfois de façon intolérable. Astrid Brander-Hoffman, résidente de Tureia partage son vécu lors de l’examen de sa grand-mère par un expert désigné par le CIVEN : « le dossier du CIVEN [de ma grand-mère] a abouti. La rencontre avec l’expert a été quelque chose, il nous a vraiment dénigrées, pris pour des autochtones débiles au moment de l’expertise » ([812]) .

Votre rapporteure, interloquée par ce témoignage, a demandé au CIVEN si les experts étaient accompagnés de traducteurs. Monia Naouar, directrice du CIVEN, indique que « Les experts ne sont pas assistés d’un traducteur. J’ignore s’ils parlent le tahitien. L’un d’eux est établi depuis plus d’une trentaine d’années en Polynésie française, mais je ne sais pas quel est son degré de connaissance de la langue. En tout état de cause, ce n’est pas un critère de sélection des experts. ». Gille Hermitte précise que « la victime peut se faire accompagner par qui elle le souhaite. À la lecture du rapport d’expertise, nous constatons qu’elle utilise souvent cette faculté » ([813]).

Le CIVEN ne propose donc aucun traducteur pour assister les trois ou quatre médecins experts du CIVEN en Polynésie ; votre rapporteure estime qu’il est indispensable que les victimes puissent exprimer ce qu’elles vivent dans leur chair et dans leur tête au quotidien dans la langue où elles s’expriment le plus aisément.

ii. Renforcer la motivation des décisions et garantir leur publicité

L’article 1er de la loi « Morin » précise que les décisions rendues par le CIVEN doivent être motivées. En pratique, cette exigence de bonne administration, qui découle de la loi du 11 juillet 1979 ([814]) n’est pas respectée. Des zones d’ombre entourent la manière dont le CIVEN justifie les décisions défavorables qu’il est amené à rendre, s’agissant notamment du renversement de la présomption de causalité lorsque la dose efficace engagée est évaluée à moins d’un millisievert.

À ce titre, Tomas Statius observe que « le CIVEN dispose d’une sorte de tableur, au sein duquel figurent les doses de radioactivité, en fonction des années et des lieux. À ma connaissance, il n’a jamais été produit comme élément de preuve pour aucun dossier d’indemnisation, ni même expertisé » ([815]). De façon encore plus problématique, les décisions ne mentionnent pas le résultat exact de la dose calculée par le CIVEN. Cette négligence soulève des questions légitimes de la part des demandeurs, comme le précise Léna Normand :

« Depuis la fin de l’année dernière, chaque personne que nous accompagnons en a fait la demande par écrit, noir sur blanc, sur son formulaire d’audition, mais la décision rendue ne contient que des propos d’ordre général. Pourtant, le CIVEN calcule la dosimétrie en cumulant la dose externe et la dose interne : pourquoi ne mentionne-t-il pas clairement le chiffre obtenu ? » ([816]).

Évoquant un véritable « enfumage » ([817]) révélant un « bricolage pur et simple et le règne de l’arbitraire » ([818]), Me Thibaud Millet constate que les décisions rendues par le CIVEN sont souvent imprévisibles, voire « à géométrie variable » :

« Je vous parlais (de décisions où le CIVEN ne suit pas les conclusions du rapport du CEA de 2006, sans nous expliquer pourquoi. D’une certaine manière, cela nous arrange puisque, d’un côté, le CEA dit que l’on n’est pas censé être indemnisé pour une exposition inférieure à 1 mSv et, de l’autre, le CIVEN décide de faire une exception pour tel ou tel dossier. Imaginez le sentiment d’injustice et l’impression d’arbitraire que cela peut créer ». ([819])

À la question de votre rapporteure : « Pourquoi le CIVEN refuse-t-il toujours de communiquer la dose reçue à la personne, qu’elle soit ou non déclarée victime, alors qu’il transmet cette information au tribunal administratif et aux avocats, si le dossier va au contentieux ? Qu’est-ce qui vous empêche de la communiquer ? » Gille Hermitte répond promptement : « Rien, d’un point de vue juridique. Cela étant, la demande que nous avait adressée l’association 193 nous aurait conduits à transmettre une décision comportant, selon les cas, entre 200 et 300 pages d’annexes et faisant apparaître les tableaux correspondant aux doses efficaces engagées sur une période de douze mois consécutifs. Ainsi, pour une personne née dans les années 1950 et ayant vécu jusqu’en 1998 en Polynésie française, il aurait fallu joindre à la décision un peu plus de 300 tableaux correspondant à la succession des périodes de douze mois glissants entre 1966 et 1998. » ([820])

Si l’exigence de motivation constitue une contrainte procédurale pour le CIVEN, elle demeure légale et une condition indispensable à la crédibilité de l’action du CIVEN et à la pédagogie dont il est tenu de faire preuve à l’égard des demandeurs, c’est une question de droit. La détresse à laquelle ces derniers sont confrontés, eu égard aux conséquences de la maladie ou du décès d’un proche, ne doit pas être mésestimée. Dans cette perspective, la motivation des décisions, au-delà du respect de la loi, est aussi un signe de respect envoyé aux requérants, en leur permettant de comprendre pour quelles raisons le dossier qu’ils ont soumis a fait l’objet d’un rejet.

Votre rapporteure suggère donc de compléter l’article 1er de la loi « Morin » en indiquant que la motivation de la décision doit être individualisée, précise et circonstanciée.

De plus, dans le prolongement du mouvement d’open data enclenché par l’État depuis une décennie, Me Thibaud Millet ([821]) suggère de procéder à la publication anonymisée de l’ensemble des décisions du CIVEN. Techniquement peu complexe, la mise en ligne de ses décisions permettrait utilement de faciliter la compréhension par les victimes, leurs avocats et les associations, des arguments et du raisonnement suivi par le CIVEN pour accepter ou rejeter certains dossiers.

Votre rapporteure considère qu’il s’agit d’une réforme facile à mettre en œuvre et de nature à renforcer la transparence attachée à l’activité du CIVEN.

iii. Inclure un médecin ayant une bonne connaissance de la Polynésie française et des patients polynésiens au sein du collège du CIVEN

L’article 4 de la loi « Morin » prévoit que le collège du CIVEN se compose de huit personnalités qualifiées, dont au moins cinq médecins en raison de leurs compétences dans le domaine de la radiopathologie, de la réparation des dommages corporels et de l’épidémiologie ([822]).

Lors de son audition, Gilles Hermitte a indiqué que seules sept personnalités qualifiées avaient pu être nommées à ce jour :

« Depuis que j’ai pris la présidence du comité, en mars 2021 – je viens donc de commencer mon second et dernier mandat –, il n’a pas été possible, comme lors de la mandature précédente, de nommer huit personnes qualifiées. Nous n’avons réussi à en nommer sept, sans que cela n’entrave notre activité jusqu’à présent, puisque nous sommes toujours parvenus à atteindre le quorum fixé à cinq membres par les textes. Outre le président, le collège est actuellement constitué de cinq médecins et de deux juristes, un magistrat judiciaire et un magistrat de l’ordre administratif. » ([823])

Compte tenu de la proportion importante que représentent les Polynésiens parmi l’ensemble des demandeurs, l’intégration d’un médecin ayant une bonne connaissance de la Polynésie française, des patients polynésiens au sein du collège du CIVEN apparaît pertinente. La pratique de la langue polynésienne serait un plus. Outre l’intérêt que revêtirait son expertise médicale au regard de son expérience et de sa connaissance des enjeux sanitaires propres à la Polynésie française, sa présence pourrait également favoriser l’acceptation des décisions prononcées par le CIVEN par la population polynésienne. Répondant à une demande émanant du milieu associatif ([824]), l’inclusion d’un médecin polynésien ou connaissant la Polynésie pourrait être effectuée sans modification législative ou réglementaire en raison de la place actuellement vacante au sein du collège. Cependant, votre rapporteure estime qu’il conviendrait de « sécuriser » ce recrutement à l’avenir, en l’entérinant explicitement dans la loi.

c. Mettre en place un système d’indemnisation collective

i. Un régime de solidarité controversé

Le statut de la Polynésie du 12 juillet 1977 attribue au Pays la compétence en matière de gestion de la santé publique. La Caisse de prévoyance sociale (CPS) assure ainsi la prise en charge financière des traitements dont bénéficient les malades polynésiens souffrant d’un cancer depuis cette date. La création par la loi « Morin » d’un régime spécifique d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a soulevé une interrogation juridique quant à la possibilité pour la CPS de solliciter auprès de l’État le remboursement du coût des traitements médicaux dont ont bénéficié les personnes ayant obtenu une indemnisation par le CIVEN.

Dans un avis contentieux rendu le 17 octobre 2016 ([825]), le Conseil d’État considère que le système créé par la loi « Morin » relève d’une logique de solidarité nationale ([826]), ce qui n’induit pas la mise en place d’un régime de responsabilité :

« L’indemnisation qui incombe sous certaines conditions au CIVEN, en vertu des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 modifiée, a pour objet d’assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation du dommage subi par les victimes des essais nucléaires français, et non de reconnaître que l’État, représenté par le CIVEN, aurait la qualité d’“auteur responsable” ou de “tiers responsable” des dommages. Par suite, les recours des tiers payeurs ayant versé des prestations à la victime d’un dommage corporel ne peuvent être exercés devant le CIVEN sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 ».

Cette catégorisation jurisprudentielle emporte de lourdes conséquences : la CPS, en tant que tiers payeur, ne peut donc exercer de recours pour engager la responsabilité de l’État afin d’obtenir le remboursement du coût des traitements des victimes qu’elle a supporté en tant que caisse de Sécurité sociale. Le choix d’un régime de solidarité impose donc à la CPS, c’est-à-dire à la société polynésienne elle-même, de prendre en charge, seule, l’ensemble de ces dépenses alors même que leur cause (les retombées radioactives provoquées par les essais nucléaires) relève de la responsabilité exclusive de l’État. Le professeur de droit Hervé Arbousset décrit avec précision l’alternative existant entre les principes de solidarité et de responsabilité :

« Affirmer qu’il s’agit d’un nouveau régime législatif de responsabilité, autoriserait l’action des caisses de Sécurité sociale (sur le territoire métropolitain ou en Polynésie), en qualité de tiers payeur, contre l’État puisqu’il serait alors “tiers responsable”. Estimer, au contraire, que ce dispositif repose sur la solidarité, interdirait toute action subrogatoire contre l’État puisqu’il n’aurait pas la qualité d’auteur responsable. Dès lors, le choix conceptuel va rejaillir sur la marge de manœuvre des caisses de Sécurité sociale afin de se faire rembourser par l’État ou, au contraire, se voir dénier toute faculté d’obtenir un remboursement ». ([827])

En l’état du droit, une éventuelle action subrogatoire engagée par la CPS contre l’État ne semble donc pas envisageable, contribuant à accréditer l’idée, comme on va le voir, d’une « double dette » que la France ferait peser sur les épaules de la seule Polynésie française. Or les enjeux financiers s’avèrent particulièrement importants. Dans une étude publiée le 17 juillet 2024, la CPS estime que le montant total des dépenses consacrées à la prise en charge médicale, entre 1985 ([828]) et février 2024, des 13 348 patients atteints ([829]) d’au moins une parmi les vingt-trois pathologies radio-induites, s’élève à environ 115 698 226 972,00 francs Pacifique, soit près de 972 millions d’euros.

La CPS a également détaillé les montants moyens des dépenses propres au traitement de chacune de ces pathologies.

Montant moyen des dépenses

relatves à la prise en charge des pathologies radio-induites

Source : CPS, analyse d’impact sur les conséquences financières des essais nucléaires sur les régimes d’assurance maladie de la Polynésie française, 17 juillet 2024.

Outre la responsabilité financière de chacun, l’évaluation même du montant du remboursement que l’État consentirait à effectuer au profit de la CPS fait l’objet de nombreuses controverses. En 2023, le Haut-Commissariat évoquait ainsi une somme comprise entre 3,5 et 5 milliards de francs Pacifique, soit entre 29 et 42 millions d’euros ([830]). Calculé selon le nombre de victimes indemnisées par le CIVEN et le coût moyen du traitement par cancer ([831]), ce montant apparaît largement sous-estimé au regard du chiffre de 100 milliards de francs Pacifique régulièrement mis en avant par la CPS.

Michel Arakino, vice-président du SDIRAF, rappelle le poids conséquent que représentent ces dépenses pour la CPS : « Si la CPS se trouvait au bord de la faillite, c’était notamment en raison du coût de la prise en charge des indemnisations des maladies ; car le traitement d’un cancer, par exemple, coûte extrêmement cher, avec parfois des traitements à vie ». ([832])

Teanini Tematahotoa explique également les surcoûts liés à l’insularité des structures médicales polynésiennes : « il est indéniable que la prise en charge sanitaire, et en particulier des conséquences sanitaires de certains cancers, est plus difficile ici, compte tenu de l’éloignement de la métropole. Nous ne disposons pas non plus de TEP-scan ([833]), nous obligeant à transférer des malades en Nouvelle-Zélande pour procéder à ces examens. En outre, la prise en charge du cancer est effectuée principalement à Tahiti alors que le territoire, grand comme l’Europe, comporte 119 îles. Nous sommes donc confrontés à des défis singuliers, qui compliquent la prise en charge de nos malades atteints de cancer ». ([834])

À ce titre, Teaverai Puarai souligne les conséquences concrètes, tant morales que matérielles, qu’impliquent les évacuations sanitaires des malades vers le territoire métropolitain : « Ce transfert constitue un poids psychologique énorme, tant pour les victimes que pour leurs accompagnateurs, lorsqu’il y en a – un grand nombre de patients ne sont pas accompagnés car la dépense afférente n’est prise en charge que pour les mineurs, alors même que la maladie touche toutes les générations ». ([835])

Votre rapporteure considère qu’il convient donc d’objectiver le coût des dépenses passées, actuelles et prévisionnelles incombant à la CPS au titre des traitements médicaux dont bénéficient les patients souffrant d’une pathologie radio-induite. Dans cette perspective, il pourrait être intéressant de confier à la Cour des comptes, sur le fondement de l’article 47-2 de la Constitution, le soin de réaliser une évaluation précise et indépendante de ces montants afin d’éclairer l’ensemble des parties prenantes.

Au terme de ce travail d’expertise comportant une part d’analyse prospective, le versement par l’État d’une compensation financière au bénéfice de la CPS qui, grâce aux cotisations des Polynésiens a pris en charge les dépenses liées aux soins des patients atteints de pathologies potentiellement radio-induites, constituera alors une priorité.

ii. La nécessité de mettre en œuvre une véritable compensation financière au bénéfice de la CPS

Dès lors que l’État consent à indemniser les victimes des essais nucléaires reconnues comme telles par le CIVEN, il admet sa responsabilité pleine et entière dans le traitement de la maladie dont elles souffrent. Par conséquent, il est légitime qu’il prenne en charge le coût des traitements de ces pathologies que la CPS assume jusqu’à présent grâce à un financement s’appuyant sur les cotisations sociales versées par les Polynésiens.

Karl Martin, actuel secrétaire général de la CPS, souligne ainsi que « si la reconnaissance légale par l’État des conséquences sanitaires des essais nucléaires permet, le cas échéant et sous conditions, une compensation des préjudices individuels subis, elle n’a pour l’heure pas trouvé de traduction concrète pour les dépenses socialisées engendrées par ces mêmes essais ». ([836])

La démarche entreprise par l’État depuis la loi « Morin » se trouve en quelque sorte au milieu du gué : l’indemnisation individuelle des victimes est un premier pas certes indispensable – et qu’il convient d’amplifier – mais elle ne saurait suffire à réparer l’étendue des préjudices causés par les essais nucléaires. Auteur d’une proposition de loi examinée puis rejetée par l’Assemblée nationale en juin 2021, Moetai Brotherson déplore à juste titre la double peine infligée aux Polynésiens : « atteints de maladies radio induites du fait des essais nucléaires conduits sans leur assentiment, il leur faut aussi assurer la prise en charge de leur traitement au travers de la CPS qu’ils sont les seuls à financer ». ([837])

Si les montants envisagés suscitent des débats légitimes, le principe d’une compensation financière versée à la Polynésie française fait aujourd’hui consensus. Yolande Vernaudon estime ainsi qu’il « serait juste de rembourser a minima l’ensemble des frais engagés par la Caisse de prévoyance sociale pour la prise en charge des malades atteints de ces pathologies, mais uniquement pour ceux qui étaient effectivement présents durant la période d’exposition à un risque ». ([838])

Ainsi que le regrette Yannick Lowgreen, ce sujet s’enlise dans des échanges hélas stériles entre les pouvoirs publics polynésiens et l’État depuis près de deux décennies : « Il y avait à l’époque un projet de convention qui prévoyait que l’État rembourserait au franc près les sommes acquittées par la CPS pour indemniser les personnes dont le dossier avait été validé par le CIVEN. Mais le directeur général et les membres du conseil d’administration de la CPS n’avaient alors pas voulu la signer. Le principe retenu était pourtant exactement celui annoncé par le Président de la République lors de la table ronde de juin 2021. La convention aurait dû être signée en 2006 ; on a donc perdu presque vingt ans ! » ([839])

La réunion du CCSCEN le 1er avril 2025 ([840]) a permis d’évoquer cette question trop longtemps laissée en suspens. Votre rapporteure considère qu’il convient désormais de passer des paroles aux actes en inscrivant dans la future convention État-pays, dont la conclusion est attendue d’ici la fin de l’année 2025, le principe d’une compensation financière versée par l’État au bénéfice de la CPS afin de rembourser les coûts liés au traitement des maladies radio-induites depuis 1985 ([841]) jusqu’à nos jours. Cette convention doit aussi comporter le remboursement annuel des dépenses de soins qui seront engagées à l’avenir pour les assurés sociaux reconnus comme victimes des essais nucléaires ou remplissant les critères de présomption d’exposition.

Cette compensation prend la forme d’une indemnisation « collective » et représente le pendant naturel des indemnisations individuelles déjà opérées par le CIVEN. Concernant la compensation des dépenses passées, elle contribuerait aussi à consolider le financement des structures médicales polynésiennes qui sont aujourd’hui confrontées à des enjeux sanitaires majeurs, comme le précise Teanini Tematahotoa : « [les] missions futures [de l’ICPF] concernent la construction du bâtiment et l’activité de soins en chimiothérapie, radiothérapie et le laboratoire d’anatomopathologie. Initialement, l’Institut devait faire l’objet d’un projet de cofinancement État-pays, qui ne s’est pas concrétisé. À l’heure actuelle, l’intégralité du budget de fonctionnement de l’Institut est donc subventionnée par le pays. Une grande partie de celui-ci sert à payer les examens de dépistage, dont les mammographies, les échographies mammaires, les frottis et les vaccins contre le papillomavirus. Nous souhaitons pérenniser, voire augmenter ce financement pour pouvoir accomplir et accroître le champ de nos missions. Le bâtiment de l’Institut du cancer en cours de construction à côté de l’hôpital est pour le moment financé uniquement par le pays. Le laboratoire d’anatomopathologie pour les analyses des tissus et des diagnostics de cancer ouvrira ses portes d’ici trois mois ; il a été également financé en intégralité par le pays ». ([842])

Au regard des besoins croissants, ces investissements se révèlent aujourd’hui indispensables. Selon le docteur Patrice Baert, « l’État s’honorerait d’assumer ses mensonges et sa responsabilité vis-à-vis du peuple polynésien en investissant dans la prise en charge des cancers qui surviennent et qui vont inévitablement continuer d’augmenter, compte tenu de l’évolution démographique, du vieillissement de la population et de l’amélioration des techniques de diagnostic ». ([843])

Ainsi, au-delà du puissant symbole que représenterait une réparation collective des préjudices subis par la Polynésie dans son entier, sa terre, son océan et ses habitants du fait des essais nucléaires, il s’agit également de promouvoir une politique de santé publique moderne, véritablement adaptée aux spécificités du Fenua et résolument tournée vers l’avenir.

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IV. LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES du CEP : des risques sous surveillance dans une nature en rémission

En préalable à l’analyse des conséquences des essais nucléaires sur l’environnement et afin d’éclairer le traumatisme qu’elles ont pu constituer pour les Polynésiens, votre rapporteure estime important de rappeler la relation intime que ceux-ci entretiennent avec la nature, dont ils ont une connaissance approfondie, transmise oralement de génération en génération. Comme le rappelle Tamatoa Tepuhiarii lors de son audition, « ce lien intime, fusionnel qui unit l’autochtone à la Terre n’est pas idéalisé, il est une réalité. Les communautés autochtones ressentent concrètement dans leur vie cette connexion » ([844]). Cette relation fusionnelle est conçue par l’anthropologue océaniste Tamatoa Bambridge comme un lien « entre Dieu, l’Homme et la Nature » ([845]) qui s’incarne à travers des institutions sacrées et politiques de gestion de l’environnement et de ses ressources. Autrement dit : par une conscience aiguë de la place des humains au sein la nature.

L’Océan occupe, de ce point de vue, une position particulière. Il n’est pas seulement une source de nourriture, ainsi qu’un espace de navigation et d’échanges pour les Polynésiens. Il est avant tout le fondement même de leur existence, le lien qui unit les îles et les peuples, et le gardien de leurs traditions ancestrales. La Polynésie française est un ensemble de 5 archipels composés de 118 îles, dont 79 sont habitées, disséminées au cœur de l’océan Pacifique La mythologie polynésienne exprime cette attention particulière. Une légende issue de l’île de Raiatea, dans l’archipel de la Société, en particulier, met en scène cette conscience de l’environnement océanien. Ruahatu Tini Rau, le dieu de l’Océan, est un jour réveillé par deux pêcheurs qui s’aventurent au-dessus de la grotte où il se repose. Réveillé par les pêcheurs, le dieu décide de déclencher un déluge dévastant l’île et ses habitants, en guise de punition, pour avoir pêché dans un lieu sacré. Les Polynésiens, pour qui l’environnement marin est omniprésent, s’y rapportent avec respect et révérence ([846]).

Le lien est aussi profond avec les terres émergées, précieuses par leur rareté. En Polynésie française, la terre est chargée d’un lien avec les ancêtres, à travers les noms des lieux et l’application de règles de transmission précoloniales, précédant l’introduction du concept de propriété, qui s’applique encore à certains endroits. Les familles sont souvent définies par leur lien à des terres particulières. Pour Tevaearai Puarai, « le lien avec notre terre s’apparente à celui entre l’enfant et sa mère. La pratique consistant à planter dans la terre, sous un manguier ou un arbre à pain, le placenta à la naissance de l’enfant symbolise le rattachement à la terre en même temps qu’elle affirme l’identité Ma’ohi. Le lien avec la terre mère, qui s’instaure dès la naissance, est puissant […] Le peuple Ma’ohi parle de ‘‘metua vahine faatupu ora’’, de ‘‘la terre mère, qui donne la vie’’ » ([847]).

Ce rappel de l’importance de la terre et de l’Océan pour les Polynésiens explique que si les conséquences environnementales des essais nucléaires ont longtemps semblé secondaires vues depuis l’Hexagone, elles étaient en revanche tout à fait primordiales pour les Polynésiens. Comme le rappelle Tevaearai Puarai lors de son audition, « c’est le fondement même de notre engagement : nous avons vu notre terre mère souillée, nous avons compris qu’elle a été blessée, étripée, et même violée ».

Il convient de préciser que le CEP ne s’installe pas dans un territoire vierge d’activités humaines d’ampleur ayant altéré l’environnement. L’extraction minière du phosphate, à une échelle industrielle, sur l’île de Makatea, aux Tuamotu, débute en 1917. Suite à l’épuisement progressif du phosphate exploité de façon rentable, l’île de Makatea est pratiquement abandonnée en 1966 : « En quelques semaines, le personnel plia bagage, abandonnant tout le matériel sur place et laissant la cité minière à l’état de ville fantôme » ([848]). Après avoir connu une population fluctuant entre 2 000 et 3 000 habitants, l’île de Makatea en compte aujourd’hui moins d’une centaine. Ces perturbations conséquentes de l’environnement polynésien, pour une activité industrielle dont le crépuscule accompagne l’installation du CEP, constituent un précédent notable à celles, de plus grande envergure, générées par les préparatifs pour accueillir les essais nucléaires.

Pour Tevaearai Puarai, président de l’association Moruroa e tatou, la Polynésie française est « une terre qui a été impactée, bafouée et meurtrie ». Les essais nucléaires, tant atmosphériques que souterrains, ont, en effet, eu des conséquences majeures sur l’environnement polynésien. C’est bien la terre elle-même, le milieu qui a été atteint. À l’image des conséquences sanitaires, elles ont été longtemps occultées, à tout le moins minimisées, à la différence que l’environnement n’était pas, pendant toute la durée des essais, une préoccupation des pouvoirs publics ([849]). L’historien Renaud Meltz confirme qu’à travers l’étude des archives portant sur l’installation du CEP, il semble que « [l]’enjeu environnemental était très peu pris en compte à l’époque des essais sinon, indirectement, pour leurs conséquences sanitaires. C’est vrai pour tous les sites d’essais français, en Algérie et en Polynésie, mais non moins vrai pour les autres puissances dotées ». Au demeurant, ce désintérêt touchait aussi les organismes anti-nucléaires qui focalisaient sur l’arrêt de l’expérimentation. Comme l’a ainsi souligné Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, « les principaux mouvements militants de l’époque se concentraient principalement sur l’arrêt des essais plutôt que sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Ce n’est qu’après les années 2000 que ces questions ont pris une importance croissante, dans un contexte où la sensibilité écologique s’est considérablement développée » ([850]). Ainsi, même si des analyses ont pu avoir lieu avant et pendant la période des tirs, c’est seulement à partir de la fin des essais nucléaires, en 1996, et de la mise en œuvre d’un véritable suivi de leurs conséquences environnementales que celles-ci sont apparues en pleine lumière, comme ont également été mis en exergue leurs liens avec les conséquences sanitaires via, notamment, la consommation d’eau de pluie et d’aliments contaminés.

A. Des conséquences environnementales majeures qui s’atténuent mais PERDURERONT dans le temps

1. L’analyse des conséquences environnementales du CEP dépasse celles des essais nucléaires

a. La perturbation de l’environnement pour l’installation et le fonctionnement du CEP

i. Les dommages environnementaux causés par la construction des infrastructures nécessaires aux essais nucléaires

Souvent, lorsque sont évoquées les conséquences environnementales des essais nucléaires ([851]), seules sont analysées les conséquences des essais stricto sensu, c’est-à-dire, pour l’essentiel, l’émission de particules radioactives lors des tirs et l’impact de celles-ci sur l’environnement, en particulier à Moruroa et Fangataufa ainsi que dans les îles les plus proches (Tureia et Mangareva).

Or, les travaux menés par des chercheurs de différentes disciplines depuis la fin des essais nucléaires et, en particulier, sur la période récente nécessitent d’élargir ce cadre d’analyse. Benjamin Furst, historien, spécialiste de l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie française, souligne « la diversité des conséquences environnementales car, bien que les enjeux liés à la radioactivité occupent légitimement une place centrale, l'impact du CEP au-delà des essais eux-mêmes dépasse largement ce cadre. […] L’arrivée du CEP a ainsi fortement transformé l’environnement polynésien, à la fois du fait des importants aménagements réalisés, des mobilités générées et des pollutions autres que radioactives. Il est donc important de garder à l’esprit que les conséquences environnementales dépassent largement le cadre des essais eux-mêmes, tant sur le plan spatial et chronologique que dans la nature des effets de la création et du démantèlement du CEP » ([852]).

Les conséquences environnementales du CEP ont donc précédé les tirs nucléaires proprement dits et sont aussi liées aux gigantesques travaux réalisés pour l’ensemble des infrastructures nécessaires à la réalisation des opérations nucléaires.

Les atolls de Moruroa, de Fangataufa et de Hao ont ainsi été profondément transformés avec le percement ou l’élargissement par dynamitage de chenaux d’accès reliant l’océan aux lagons appelés aussi passes. Pour le passage des navires militaires et ravitailleurs, il fallait créer des ports en eau profonde dans les lagons protégés. Pour établir un lien par voie aérienne, des pistes d’aviation sont construites dont celle de Hao de 3 380 mètres, capable d’accueillir des gros-porteurs. Sa construction nécessite d'importantes excavations, arasements et remblais qui, avec les autres travaux (routes, bâtiments militaires, installations de vie…), entraînent la quasi-disparition des zones de nidification des oiseaux marins. Certaines études estiment que ces travaux pharaoniques nécessitent l’abattage de 7 700 cocotiers et le déplacement de 880 000 m3 de matière corallienne, sans compter la mise en œuvre de 100 000 tonnes d’enrobé de bitume ou de 22 000 m3 de béton, autant d’éléments qui ont un impact important sur l’environnement ([853]). Quant à la construction de digues et de brise-lames, elle a modifié l’hydrodynamie naturelle des lagons avec une répercussion irréversible sur le milieu.

L’impact de l’installation du CEP sur l’environnement de Tahiti est, lui aussi, majeur. C’est, en effet, pour le CEP qu’est réalisé l’agrandissement du port de Fare Ute et de la base navale, nécessaire pour permettre l’accès des navires militaires et civils de grand tonnage ([854]). Le remblai de la pointe de Fare Ute exige le prélèvement de 1,77 million de m3 de « soupe de corail » dans le lagon ; quant à la construction de la digue sur le récif, en limitant le déferlement de la houle, elle limite les échanges entre l’Océan et le lagon, augmente la turbidité de l’eau qui entraîne la mort de très nombreux coraux. De même, l’aéroport de Faa’a est lui aussi considérablement agrandi, avec notamment la construction d’une piste de 3 420 mètres destinée aux avions militaires et au fret. Au-delà de ces impacts directs, l’afflux de travailleurs des îles éloignées vers les sites du CEP, et de leurs proches vers Tahiti entraîne une expansion anarchique de l’agglomération de Papeete et une artificialisation des sols, une destruction des zones boisées et des prélèvements massifs de matériaux de construction (sable, gravier, terre) dans le lagon, les vallées et les rivières. S’ajoute à ces pollutions le manque de systèmes d'assainissement.

Or, toutes ces conséquences environnementales ont très directement impacté les habitants de la Polynésie française et en particulier de Tahiti, mettant leur vie en danger. Comme l’explique Brice Martin, maître de conférences en géographie à l’Université de Haute-Alsace (UHA), « l’extraction massive de matériaux pour la construction liée au CEP et l'urbanisation de Tahiti ont modifié la dynamique des cours d'eau, affectant ainsi l’aléa inondation ». De plus, « la nécessité de trouver de l’espace pour la construction a conduit à l'urbanisation de zones impropres à l'habitation du point de vue des aléas naturels. À titre d’exemple, dans le cas de la Punaruu, la forte urbanisation dans des zones inondables, par suite de la canalisation de la rivière qui a augmenté le débit et le volume d’eau, expose de vastes secteurs de l'île aux risques d’inondation » ([855]).

Ces conséquences sont inévitables lorsque de tels travaux d’infrastructures sont réalisés sans étude préalable et à la hâte dans un contexte d’urgence. Les travaux d’ampleur engendrés par l’installation du CEP présentent la particularité d’être réalisés en grande partie sous le sceau du « très secret-défense » qui exclut toute information auprès de la population.

Il n’en reste pas moins que, d’une manière générale, comme l’a souligné également Hervé Lallemant lors de son audition, « les conséquences environnementales des essais nucléaires ont été beaucoup moins étudiées que les impacts sanitaires, qui ont été assez naturellement privilégiés du fait de l’existence de victimes notamment. Les études environnementales se sont principalement concentrées sur la stabilité géologique des atolls et les risques pour les populations voisines, plutôt que sur l’impact écologique global » ([856]). Il est d’ailleurs assez symptomatique de constater que certains opposants aux essais nucléaires ont eux-mêmes ignoré la dimension environnementale. Ainsi, au sujet des conséquences environnementales des essais, Bruno Barrillot, dans l’un de ses ouvrages, ne mentionne que les aspects strictement géologiques comme le risque d’effondrement d’une partie de la falaise extérieure sud-ouest de Moruroa sans parler, de leurs conséquences sur la faune et la flore ([857]).

Outre l’extension de l’échelle de temps, c’est une extension de l’échelle géographique dont l’analyse des conséquences environnementales a besoin. Or, celle-ci se heurte, comme les autres conséquences, à la culture du secret. Pour Brice Martin, « la mise en place du CEP s’est caractérisée par une double opacité, liée au secret-défense des essais d’une part et à une méconnaissance de l’espace dans lequel s’installait le CEP d’autre part. Les problèmes ont ainsi été gérés au fur et à mesure de leur découverte, qu’il s'agisse des cyclones, des tsunamis, des inondations ou d’autres questions environnementales. La culture du secret entourant les essais nucléaires a donc influencé la communication sur l’ensemble des données environnementales, créant un vaste domaine de méconnaissance ». À cette culture du secret s’ajoute le fait, rappelé par Thomas Statius, l’un des auteurs du livre Toxique, qu’« il n’existe pas de catégorisation exhaustive du vivant dans cette partie du monde qui soit antérieure aux essais nucléaires. Seuls quelques rapports, dont un, élaboré par le CEA dans les années 1990, portent sur l’impact des essais sur certaines espèces animales, mais nous ne disposons pas d’une vision globale […] Cet aspect est un trou dans la raquette » ([858]). Toutes choses égales par ailleurs, de même que l’évaluation contemporaine des conséquences sanitaires souffre d’une absence irrémédiable de données d’un « état zéro » sur la santé des Polynésiens, permettant de situer l’état actuel, l’évaluation des conséquences environnementales butte contre l’absence de cette « vision globale », avant les essais et encore aujourd’hui.

ii. La prolifération de la ciguatera : une conséquence de la construction des infrastructures du CEP

La ciguatera est une intoxication alimentaire causée par la consommation de poissons contaminés par des toxines appelées ciguatoxines. Ces toxines sont produites par des micro-algues (dinoflagellés) du genre Gambierdiscus qui vivent dans les récifs coralliens. La présence de cette maladie en Polynésie française précède la période d’activité du CEP. On la retrouve aussi dans 82 autres États, comme le rappelle Jérôme Demoment dans une de ses réponses écrites fournies à la Commission à la suite de son audition. Cependant, les cas ont pullulé après l’installation du CEP, en particulier aux Gambier et à Hao.

En 2024, le taux d’incidence moyen à l’échelle de la Polynésie française est de 5,5 cas / 10 000 habitants, variant entre 1,4 et 36,9 cas / 10 000 habitants, selon l’archipel considéré (Société et Marquises respectivement) ([859]).

Pendant des années, entretenu par le secret entourant le CEP, le lien a donc été fait, dans la population polynésienne a associé la ciguatera aux essais nucléaires et à leurs retombées radioactives dans l’environnement marin. Le livre Toxique montre aussi que l’origine des épidémies de ciguatera est à chercher ailleurs que dans la radioactivité : « Dans un premier article, publié en 1969, le docteur Bagnis et son équipe constatent l’augmentation exponentielle de la ciguatera sur l’atoll de Hao […]. Les premiers cas graves surviennent en nombre en 1966, soit quelques mois seulement après l’installation du CEP. À cette époque, les militaires français procèdent à de nombreux travaux. Ils construisent une piste d’aéroport, érigent des bâtiments qui forment la « zone vie » de la base. C’est non loin de ces zones que l’équipe du professeur découvre les premiers poissons contaminés » ([860]) . En 1985, un nouvel article de la même équipe faisant l’inventaire de vingt années d’études des épidémies de ciguatera, a pu montrer que « les archipels les plus touchés sont ceux qui ont été impactés par le CEP : les Tuamotu et les Gambier ». S’agissant de ces derniers, « les médecins ont été en mesure de relier plusieurs épisodes de pollution à des clusters de poissons malades. Principaux suspects ? Les travaux débutés au début des années 1960 autour du motu ([861]) de Totegegie ([862]). En l’occurrence, le drainage du lagon pour permettre le mouillage des bateaux de la marine. Mais aussi le déversement dans l’océan de substances riches en silicate de sodium, l’un des composants du ciment, et le dépôt sauvage de déchets métalliques à proximité du quai de Rikitea ».

Lors de son audition, Bernard Salvat, professeur honoraire à l’École pratique des hautes études de l’Université de Perpignan, fondateur du CRIOBE (Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement), confirme cette interprétation : « Pour les chercheurs, il ne fait pas de doute que celle-ci [la ciguatera] n’a rien à voir avec les expérimentations nucléaires en termes de radiation ! C’est la construction d’infrastructures qui, en modifiant le milieu naturel corallien, a provoqué le développement d’une algue toxique qui est ensuite ingérée par les poissons consommés par l’homme, cette algue provoquant ce qu’on appelle la « gratte » ou la ciguatera. Des travaux ont été publiés sur cette question, notamment par le docteur Bagnis, de l’Institut Louis Malardé. Dans les îles Gambier, il a été démontré que c’était la construction de l’aéroport [sur le motu Totegegie] qui avait provoqué des flambées de cette maladie. Cela tient donc non aux tirs mais aux atteintes au milieu naturel, comme il peut s’en produire dans d’autres îles, à Tahiti ou ailleurs » ([863]).

Par conséquent, c’est bien aux travaux d’infrastructures nécessaires à l’installation du CEP, lesquels ont créé des conditions favorables à la prolifération des microalgues productrices de ciguatoxines, que l’on doit, pour partie, les épidémies de ciguatera et non aux radiations elles-mêmes. Les périodes des essais atmosphériques et souterrains avec des déflagrations au sein de la structure géologique des atolls provoquent des dégâts importants sur les coraux du lagon et sur les flancs externes des récifs coralliens, ce qui entretient la prolifération des microalgues toxiques. Les épidémies se sont poursuivies bien après l’arrêt de ceux-ci. Bruno Barrillot estime dans son ouvrage de 1997 que « sans vouloir faire le lien direct entre essais nucléaires et ciguatera - une telle hypothèse devrait être confirmée par des spécialistes indépendants - il faut remarquer que dans le cas des Gambier, le minimum qu’on puisse affirmer est que cette maladie trouve ses causes dans les activités annexes du CEP » ([864]). La ciguatera illustre un rapport plus général que les Polynésiens entretiennent avec le CEP. Lors de l’audition ayant rassemblé l’actuel maire des Gambier Vai Gooding et les anciens officiers municipaux Monique Richeton et Luka Paeamara, ceux-ci mentionnent la ciguatera comme une conséquence du CEP, en tant que cause générale et omniprésente, sans prétendre en particulier que la ciguatera est une conséquence des retombées radioactives. Cette ambiguïté est aussi omniprésente lors du déplacement des membres de la commission d’enquête à Hao au contact des habitants lors d’une réunion publique. Les termes de « bombe », « CEP », « essais », « Moruroa », etc. se confondent en des synonymes pour désigner un même phénomène auquel se ramène la ciguatera et d’autres bouleversements associés à l’époque d’activité du CEP. Cette représentation concerne de nombreux Polynésiens qui continuent d’aborder les essais nucléaires comme la cause de toute perturbation du quotidien à partir de l’installation du CEP en Polynésie française. Ces représentations, en tant qu’elles existent, doivent être prises en compte et seront traitées dans la partie concernant la gestion mémorielle de l’après CEP.

b. La dévastation des deux atolls par les essais nucléaires

Une explosion nucléaire libère, en une fraction de seconde, une énergie phénoménale qui, par elle-même, a un effet immédiat, massif et dévastateur sur l’environnement. Celui-ci est toutefois variable selon les caractéristiques de l’essai et, en particulier, sa puissance, le fait qu’il ait été souterrain, réalisé sous anneau corallien ou sous le lagon, ou qu’il soit atmosphérique et, dans ce dernier cas, réalisé sur barge, sur tour ou sous ballon.

Il convient de rappeler sur ce point que 46 essais nucléaires atmosphériques ont été réalisés à Moruroa et Fangataufa entre 1966 et 1974. Il y a eu 5 essais de sécurité tirés d’une tour haute de 4 à 12 mètres, sur le motu Colette, 4 autres essais ont été effectués sur barge ou plateforme flottante plaçant l’engin explosif entre 3 et 10 mètres au-dessus du lagon, notamment l’essai Rigel, tiré le 24 septembre 1966 à Fangataufa. Lors de son audition, Bernard Salvat a détaillé les conséquences concrètes d’un tel essai : « La boule de feu est entrée dans le lagon, avec tous les effets que vous pouvez imaginer, qu’il s’agisse des conséquences de l’onde de choc ou des effets thermiques et mécaniques. Certains pâtés coralliens, qui s’élèvent depuis le fond du lagon, à près de quarante mètres, et vont pratiquement jusqu’à la surface de l’eau, ont été crevassés, fissurés. En outre, l’onde de choc a fait exploser la vessie natatoire des poissons du lagon, entraînant leur mort immédiate. La température très élevée de l’eau a par ailleurs entraîné, à l’approche du point zéro, la mort des mollusques, des échinodermes, des crustacés ». L’eau du lagon est, par ailleurs, très fortement contaminée.

Une autre voie de contamination de l’environnement après un tir sur barge a été évoquée par Jean-Luc Moreau, conseiller spécial de la FNOM : « lorsque les bombes étaient placées sur des barges, le métal est entré en fusion, ce qui a créé des billes pleines et creuses contaminées en plutonium. Ensuite, à chaque tempête ou dès que le sol était remué, ces billes remontaient à la surface pour s’échouer sur l’atoll de Moruroa. C’était la même chose à Fangataufa où les expositions étaient tout aussi fortes, même si le personnel y était moins nombreux. » ([865]). Pour Michel Cariou, vétéran des essais nucléaires, « ces tirs [sur barge] étaient une véritable saloperie, selon l’expression que nous utilisions au SMSR à l’époque. En effet, ils provoquaient une contamination au sol, mais aussi une contamination dans la fameuse ‘‘plume’’, c’est-à-dire dans le cadre des retombées. Cette contamination était très importante et a d’ailleurs été relevée dans le compte rendu secret de la saison 1966 réalisé par le général André auprès du général Thiry, le directeur du centre d’essais. Dans celui-ci, il notait que ‘‘la contamination des lagons par les tirs sur barge est importante et constitue un des problèmes majeurs de ce genre de tirs’’ » ([866]).

Même s’il a fallu attendre plusieurs décennies, le ministère des Armées a reconnu que les essais sur barge ont été les plus polluants. Ainsi, la DAM a récemment expliqué que ces tirs « entraînaient une forte interaction entre la boule de feu au moment de l’explosion et les composantes naturelles du lagon. C’est ainsi qu’ils généraient de nombreux produits d’activation qui, associés aux produits de fission de l’engin, étaient transférés à l’eau de mer (à commencer par l’eau du lagon), aux sédiments et aux coraux du site en question » ([867]). La reconnaissance contemporaine de conséquences sur l’environnement des essais nucléaires atmosphériques sur barge, réalisés en Polynésie française, par les représentants du CEA est à mettre en perspective avec la façon dont la presse locale relaie les premiers résultats communiqués par le Service mixte de contrôle biologique (SMCB) durant l’été 1966 concernant les modifications radiologiques survenues au sein du milieu naturel. À l’époque ces premiers résultats indiquent que « [c]omme on pouvait s’y attendre l’eau et le plancton du lagon lui-même contre, les parties consommables et le squelette des poissons n’accusaient aucun accroissement de radioactivité [...] Le poisson de l’atoll lui-même n’est donc pas dangereux à consommer. Il a cependant paru plus prudent au commandement de ne pas autoriser sa mise en consommation car, à plus ou moins longue échéance, son séjour dans un milieu radioactif est susceptible de provoquer un accroissement de sa radioactivité propre » ([868]). En se concentrant sur les résultats rassurant concernant la contamination des poissons, les autorités de l’époque expriment néanmoins, en creux, que l’environnent est contaminé, et en tirent des conséquences quant à la consommation des produits issus du lagon, c’est-à-dire quant à leur propre contamination. C’est ironiquement la litote qui caractérise cette communication, dans un discours qui se veut rassurant et qui s’adapte aux nouvelles techniques d’expérimentation entraînant d’autres types de contraintes sur l’environnement.

Les autres essais aériens ont été tirés en altitude sous un ballon ou depuis un avion de chasse. Le passage rapide à cette technologie est motivé par la réduction des retombées locales et régionales des particules les plus lourdes et donc la diminution des conséquences radiologiques pour l’environnement. En effet, l’onde de choc consécutive à l’explosion se réfléchissait sur la surface du lagon et projetait les éléments radioactifs dans la haute atmosphère, tandis que la boule de feu n’était pas censée toucher le sol. Pour Jérôme Demoment, « les essais en altitude sont plus complexes à cause du déport plus important des mesures depuis le ballon, mais ils minimisent les effets radiologiques au sol et entraînent beaucoup moins de retombées directes en envoyant une grande partie des radioéléments générés par l’explosion nucléaire dans la haute atmosphère » ([869]). Après un premier essai en septembre 1966 sous ballon captif ([870]) et divers ajustements effectués en Hexagone, afin de s’assurer de la parfaite stabilité du ballon et donc des instruments de mesure qui y sont placés en même temps que la charge explosive, les tirs atmosphériques sous ballon deviennent la règle à partir de 1968.

Toutefois, comme l’a souligné Christian Percevault, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, aujourd’hui Président de l’AVEN d'Indre-et-Loire, « en examinant les résultats, il apparaît que même avec un tir à 200 mètres d’altitude, la boule de feu touche le sol » et ce fut le cas, selon Michel Cariou, pour 22 d’entre eux ([871]). En outre, évoquant l’essai Canopus réalisé à Fangataufa le 24 août 1968, Bernard Salvat a expliqué que ce dernier avait eu « des effets considérables sur la faune et la flore terrestres : absolument tout a été brûlé par l’onde de choc, par la chaleur et par le flash ». Jean-Luc Moreau souligne que, « quand les tirs étaient effectués sous ballon, ce que l’on appelle des « peaux de ballon » (de petits morceaux de caoutchouc) se sont retrouvées un peu partout dans le lagon », contribuant ainsi à le contaminer sur le long terme. Cette requalification des essais nucléaires tranche, là encore, avec la façon dont ils sont décrits durant la période d’expérimentation, en infusant des représentations rassurantes sur le ton de la certitude. Robert Galley, ministre délégué chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales de l’époque, affirme dans la foulée du tir Canopus, que l’essai, effectué sous ballon, a pu se dérouler « sans qu’aucune contamination appréciable sur l’atoll n’ait été enregistrée », en expliquant que le tir effectué « sous ballon à haute altitude, cette méthode n’engendr[e] localement que des ‘‘troubles de secousse’’ » ([872]). Nouvelle étape fondamentale dans le déroulement des essais nucléaires, la maîtrise de la technologie des essais souterrains à partir de 1974 diminue considérablement les atteintes à l’environnement, sans toutefois les supprimer totalement. Comme l’explique le rapport du CEA/DAM précité, les essais nucléaires souterrains « ont été conduits pour confiner la majorité des radionucléides dans le sous-sol géologique, réduisant à une fraction infinitésimale de la quantité initiale les rejets de radionucléides dans la biosphère, essentiellement sous forme de gaz radioactifs » ([873]). Les essais souterrains sont en effet réalisés dans des puits verticaux forés dans le socle corallien des atolls jusqu’à atteindre le socle basaltique volcanique sous-jacent, soit une profondeur de 500 à 1 200 mètres. Après le forage, l’engin nucléaire est descendu dans le puits, des capteurs et instruments de mesure installés à différentes profondeurs et le puits est ensuite remblayé avec du béton et des matériaux de confinement. Comme l’explique Serges Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE, « la radioactivité produite par les tirs s’est trouvée piégée dans une grosse boule de verre formée sous l’effet de la chaleur. Or le verre est un des matériaux qui empêchent le mieux la diffusion de la radioactivité ».

Toutefois, mêmes remblayés, ces puits ont généré des fuites, ainsi que le rapporte Jean-Luc Moreau :

« S’agissant de l’expérimentation souterraine, beaucoup de marins ont travaillé sur les post-forages, ce qui a été mon cas en juillet 1983, à la décontamination du site, ainsi que dans des laboratoires. Concrètement, le post-forage consistait à faire un trou dans la terre pour récupérer des laves de l’explosion du tir. Ce post-forage de juillet 1983 a été identifié comme ayant fait remonter alors de la radioactivité à la surface, après que le tube fut tombé dans une poche radioactive ; l’eau était contaminée. Nous avons appuyé sur le bouton d’arrêt d’urgence et nous sommes partis à toute vitesse ». Ces fuites sont toutefois, comme l’a souligné Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), « sans commune mesure avec les retombées des essais atmosphériques » ([874]).

Lors de leur audition, les responsables de la DAM sont allés dans le même sens, tout en reconnaissant l’existence de ces fuites. Comme l’explique Jean-François Sornein, l’un des experts présents, deux types de fuites sont possibles dans ce type de situation :

– le premier est consubstantiel aux essais souterrains et au nécessaire recueil de données. En effet, « pour les réaliser, on faisait descendre dans le sol un conteneur renfermant des instruments de mesure et à l’extrémité duquel était fixé l’engin explosif. Un faisceau de câbles remontant les informations était cimenté dans le puits, avant d’être détruit par l’explosion. Les extrémités de ce faisceau étaient alors soumises à une pression de gaz dans la cavité cheminée, ce qui pouvait donner lieu à des fuites précoces, le gaz remontant par les gaines jusqu’à la surface. Bien que les quantités ainsi émises soient très limitées, et généralement composées de gaz rares à vie courte, il fallait tout de même les gérer. Nous avons donc pris des précautions, notamment en améliorant la résistance des câbles aux fuites. Une vingtaine de fuites précoces ont été enregistrées, sans jamais poser de problème de radioprotection et en entraînant des rejets très limités de gaz à vie courte, sans conséquences environnementales ».

– « un deuxième type de fuite pouvait survenir lors des opérations de post-forages, au cours desquelles il nous fallait accéder à la cavité cheminée. Les conditions étaient généralement favorables au bon confinement des rejets, puisque la cavité n’était alors pas encore remise en eau : selon le procédé classique, on injectait de l’eau par les tiges de forage pour refroidir l’outil et évacuer les débris de roche, mais, dans la zone fracturée proche de la cavité, toute l’eau injectée s’infiltrait sans remonter, ce que les foreurs appellent le « régime de perte ». Il n’y avait donc généralement pas de retour d’eau vers le plancher de forage. Des remontées pouvaient toutefois se produire dans certaines circonstances. L’eau de lagon qu’on venait de déverser étant, dans ce cas, en partie diluée par l’eau séjournant dans la cavité cheminée, potentiellement chargée d’un peu de tritium et surtout d’iode, il fallait alors prendre des mesures de radioprotection adaptées. Les techniques de post-forage ont donc été améliorées pour éviter ou limiter autant que possible ce type de rejets. Une vingtaine d’opérations ont entraîné des remontées d’eau contenant de l’iode 131 à vie courte, que nous sommes progressivement parvenus à réduire fortement » ([875]).

Au total, une quarantaine de forages donnent lieu à un rejet radioactif au moment du post-forage mais, précise le même expert, « dans des proportions toutefois dérisoires par rapport aux quantités de radionucléides piégés à long terme dans les cavités cheminées ».

Si les émissions de particules radioactives sont, sauf fuite avérée, absentes des essais souterrains, Serge Planes ne manque pas de souligner que leurs effets sur la faune marine, sont aussi importants : « L’onde de choc entraîne un crépitement de l’eau et la mort de tous les poissons ayant une vessie gazeuse (des poissons tels que les murènes, qui n’en disposent pas, ne sont pas directement affectés). Cette onde est d’une force telle qu’elle provoque la mort quasi instantanée de l’ensemble des poissons sur un diamètre d’environ deux kilomètres. Quoique substantielle, cette surface demeure néanmoins relativement limitée à l’échelle d’un atoll comme Moruroa ». Sur ce point, certains témoignages contredisent quelque peu les affirmations du professeur Planes. Ainsi, Marius Chan, affecté sur le site de Moruroa dans les années 1970 comme gendarme et chargé de surveiller l’accès aux sites les plus sensibles, indique qu’il arrivait aux scientifiques chargés des analyses post essais de ramasser des cadavres de requins sur l’atoll, c’est-à-dire de poissons ne possédant pas plus de vessie natatoire que les murènes ou autres sélacidés ([876]).

De fait, l’affirmation de l’État selon laquelle les essais nucléaires, en particulier aériens, réalisés en Polynésie française étaient « propres » est donc à relativiser fortement, y compris sur le plan environnemental, ce qu’a d’ailleurs fait Jérôme Demoment lors de son audition. Comme l’avait expliqué avant lui Michel Cariou lors de son audition, « cette formule [d’essais propres] me fait tomber de ma chaise : quelle est la signification à donner à la notion d’essais propres ? C’est impossible ! La boule de feu, qui se déplace vers le haut à un peu plus de 300 mètres par seconde, agit comme une sorte d’aspirateur. Si elle touche le sol, elle attire en son sein les particules touchées, qui se mélangent aux produits radioactifs, ce qui produit une bombe inévitablement sale. À Hiroshima et Nagasaki, les bombes ont explosé respectivement à 580 mètres et 600 mètres d’altitude ; aussi surprenant que cela puisse paraître, il s’agissait de bombes ‘‘propres’’. En effet, la boule de feu n’a pas touché le sol et les retombées radioactives ont été très peu nombreuses. Les Japonais ont avant tout souffert des brûlures, du blast et de l’irradiation provoqués par l’explosion initiale, mais ont subi finalement assez peu de contaminations a posteriori. À l’inverse, les premières bombes que nous avons fait exploser à Moruroa étaient très sales, en particulier la première d’entre elles, Aldébaran, qui avait été placée sur une barge, dans le lagon, le 2 juillet 1966. Des produits radioactifs se sont déposés sur l’ensemble du site de Moruroa, avant d’être déplacés par le vent sur l’océan Pacifique ».

Si votre rapporteure ne peut que se féliciter, que le Président de la République Emmanuel Macron ait lui-même nuancé un tel discours lorsqu’il a évoqué la « dette » que la France avait à l’égard de la Polynésie française (« Cette dette est le fait d’avoir abrité ces essais, et en particulier les essais nucléaires entre 1966 et 1974, dont on ne peut absolument pas dire qu’ils étaient propres. (…) Je crois à la vérité, à la transparence, à la responsabilité » ([877])), force est de constater que la reconnaissance contemporaine de conséquences environnementales vient souligner avec force la minimisation de ces conséquences durant la période des expérimentations.

c. La dispersion des particules radioactives au-delà des sites d’expérimentation

Si les effets physiques immédiats et dévastateurs des essais nucléaires se limitent aux deux atolls de Moruroa et Fangataufa, les seuls essais atmosphériques émettent de nombreuses particules radioactives qui, dispersées par les vents, sont susceptibles de contaminer jusqu’à des îles très éloignées. L’ouvrage précité du CEA/DAM le reconnaît : « Du fait de conditions météorologiques différentes des prévisions initiales, six essais atmosphériques ont provoqué des retombées supérieures à ce qui était attendu, à Tureia (située à 110 km au Nord de Moruroa), aux Gambier (situées à 450 km à l’Est de Moruroa) et Tahiti (situé à 1 200 km au Nord-Ouest de Moruroa) ; il s’agit des essais Aldébaran (2 juillet 1966), Rigel (24 septembre 1966), Arcturus (2 juillet 1967), Encelade (12 juin 1971), Phoebé (8 août 1971) et Centaure (17 juillet 1974) Des prélèvements ont été réalisés notamment dans l’atmosphère, au sol, dans l’eau de boisson, qui ont confirmé les retombées ». Pour Centaure, « les retombées sur Tahiti ont été confirmées par les mesures effectuées dans l’atmosphère, sur le sol, dans les eaux de boisson, dans le lait de vache, dans les légumes, dans les viandes et produits animaux et dans les produits de la mer » ([878]).

Comme l’explique Philippe Renaud lors de son audition, « on retrouve les particules les plus grosses jusqu’à quelques centaines de kilomètres. Seuls les essais nucléaires français ont pu provoquer de telles retombées sur les atolls les plus proches du Moruroa et de Fangataufa ; on a trouvé des traces de plutonium français au niveau des îles Gambier ». S’agissant des particules plus fines, celles-ci « vont dans la troposphère, c’est-à-dire la basse couche de l’atmosphère ; assez rapidement, elles y sont prises en charge par des circulations atmosphériques très importantes. Sur la Terre, ces masses d’air vont toujours d’ouest en est : les retombées troposphériques des essais nucléaires français sur Moruroa et Fangataufa allaient directement en Amérique du Sud, cette région ayant ainsi été la plus exposée par suite des essais nucléaires français. Ces masses d’air contaminées font ensuite le tour du globe et reviennent au niveau de la Polynésie française, un peu diluées, les radionucléides de période courte ayant eu en outre, au cours des vingt à trente jours de transit, le temps de s’éliminer en partie. Dans l’hémisphère Sud, malheureusement, des anticyclones tournent dans le sens inverse des aiguilles d’une montre : durant le transit d’ouest en est, si les masses d’air contaminées ont été prises en charge par un anticyclone, celui-ci les a ramenées vers l’ouest, donc potentiellement vers la Polynésie. Il est ainsi arrivé pour un certain nombre d’essais nucléaires français que, sous l’effet d’une météorologie défavorable, les retombées troposphériques, au lieu d’être dirigées vers l’Amérique du Sud et de faire le tour du globe, soient prélevées dans le panache par l’anticyclone et ramenées en arrière. Le cas le plus connu est celui des retombées de l’essai Centaure, en 1974 ». Lors de son audition, le co-auteur de Toxique, Sébastien Philippe, résume ainsi le comportement des particules radioactives émises par l’essai Centaure : « Dans le cas de Centaure, on avait estimé qu’elles iraient vers le nord, notamment au-dessus de l’atoll de Tureia. Mais les vents ont tourné et, surtout, le champignon radioactif n’a pas atteint l’altitude nominale. Cela s’était déjà produit en 1971 : ce n’était donc pas une situation nouvelle. Or, à l’altitude qui a finalement été atteinte, les vents n’ont plus poussé le champignon vers le nord mais vers le nord-ouest. Et c’est bien le problème cette fois, puisque c’est dans cette direction que l’on trouve l’île de Tahiti, les îles Sous-le-Vent et d’autres îles à l’ouest de Tahiti. Nous avons reconstitué la trajectoire du nuage radioactif qui est passé au-dessus de certaines îles de l’archipel des Tuamotu en l’espace de deux jours. » ([879]).

C’est là qu’intervient la pluie. Celle-ci a pour conséquence de faire retomber les particules radioactives sur terre, entraînant plusieurs conséquences dommageables à la fois pour l’environnement et pour la population. Si la terre est contaminée par ces pluies, ce sont aussi, et surtout, l’eau des rivières et l’eau des citernes qui sont rendues impropres à la consommation puisque, pour beaucoup d’entre eux, les Polynésiens ne disposent alors pas de système d’eau courante et doivent donc recourir à des citernes de récupération d’eau de pluie dans leur maison ([880]). Hors Moruroa et Fangataufa, c’est donc par le biais de l’eau que l’environnement est contaminé. Le Père Auguste Uebe-Carlson, président de l’Association 193, a d’ailleurs raconté l’anecdote suivante lors de son audition : « le père d’une de mes amies travaillait à Moorea au service météorologique. Lors de chaque essai nucléaire aérien, il recommandait aux enfants de son quartier de ne pas sortir, surtout lorsqu’il commençait à pleuvoir » ([881]). Importante et avérée dès l’époque des essais atmosphériques, cette contamination perdure pendant de longues années. En 1982, les études du SMCB montrent qu’à Tahiti et à Tureia, on trouve encore des résidus radioactifs dans l’herbe dont se nourrissaient les vaches et qui avaient été contaminés par les pluies.

On ne peut donc pas séparer les conséquences environnementales des essais nucléaires de leurs conséquences sanitaires. Les hommes vivent dans un environnement dont la contamination par les radionucléides a, nécessairement, des effets sur leur santé via l’air, l’eau ou l’alimentation.

Si les vents dispersent les particules radioactives et que la pluie les fait retomber sur la terre d’îles éloignées du lieu des essais nucléaires, ces phénomènes ne sont pas les seuls à expliquer leur contamination. Les hommes et leurs matériels ont également joué un rôle dans la dissémination de la radioactivité en Polynésie française. Lors de son audition, Jean-Luc Moreau a ainsi indiqué avoir « recueilli un témoignage faisant état d’avions de liaison entre Moruroa et Faa’a contaminés par les dépôts de radioactivité sur la piste, avions dont les caissons de roues étaient également contaminés par les projections d’eau et de poussières. Ces avions voyageant entre les différents sites, ils ont immanquablement transporté la contamination avec eux ». Il est avéré que, lorsque les avions Vautour (qui traversent les nuages radioactifs juste après les tirs afin d’y prélever des échantillons) reviennent sur la base de Hao afin de se faire décontaminer, l’eau de ruissellement s’écoulait directement dans le lagon, entraînant avec elle déchets et résidus sans doute en partie radioactifs ([882]).

Avion Vautour équipé de missiles contenant des prélèvements du tir Canopus à Fangataufa(crédits :

© Michel Leblanc/ECPAD/Défense – Référence : F 68-318 RC59)

Photographie de la décontamination d’un avion Vautour sur la base de Hao, après son passage dans un champignon nucléaire (crédits : http://moruroa.assemblee.pf/Texte.aspx?t=75)

De même, les bâtiments, notamment les hélicoptères, qui récupèrent les missiles Matra (tirés dans les nuages nucléaires pour y prélever gaz et poussières), subissaient le même processus de décontamination, alimentant à leur tour les eaux du lagon de Hao. Michel Cariou affirme que « les bateaux en provenance de Moruroa qui se rendaient au port militaire de Fare Ute pour leur entretien étaient tous contaminés, au niveau de leur carène notamment » ([883]) .

2. La création d’un nouvel équilibre environnemental malgré le péril invisible de la radioactivité qui persiste

a. Une diminution progressive de la radioactivité dans l’environnement polynésien

Les essais nucléaires ont eu un impact considérable sur l’environnement de Moruroa et Fangataufa, et sur toute la Polynésie française. Les développements qui précèdent soulignent un désastre écologique dont la population exposée (militaire ou civile, polynésienne ou hexagonale) a aussi été victime. La radioactivité, principale pollution issue de ces essais nucléaires diminue inégalement dans l’environnement, en raison de la nature même des particules comme de la diversité des milieux naturels.

Sauf en cas de fuites, ces particules sont émises uniquement lors des essais atmosphériques, qui prennent fin en 1974, soit il y a plus d’un demi-siècle. Or, lors de son audition, Jean-Luc Moreau a expliqué que « la période radioactive des éléments de fission, suite à une explosion nucléaire, diminue de moitié toutes les sept heures. Ainsi, après dix périodes, soit environ trois jours, il ne subsiste plus que le millième de la dose résiduelle initiale. Autrement dit, après trois jours, il est possible de revenir sur le terrain moyennant un minimum de précautions ». Même pour les essais sur barge, les plus polluants des essais atmosphériques, le document précité du CEA/DAM indique une durée de « plusieurs semaines entre deux essais, afin que la décroissance des produits radioactifs permette le retour à une activité normale dans la zone d’essais ». Enfin, Bruno Chareyron explique, lors de son audition, qu’« après un certain temps, qui peut se chiffrer en mois ou même en années, le brassage atmosphérique est tel que l’on va retrouver les substances radioactives propulsées dans l’atmosphère à l’échelle de l’hémisphère où a eu lieu le tir. Plus le temps passe et plus on s’éloigne, plus la dilution sera importante » ([884]).

À cette décroissance naturelle de la radioactivité ([885]) s’ajoute le phénomène naturel des pluies tropicales. En 2006, le ministère des Armées rappelle que « par l’action conjointe du lessivage par les eaux de pluie des radionucléides déposés sur les sols, l’activité massique des radionucléides présents dans les sols a décru plus rapidement que par le simple fait de la décroissance radioactive desdits radionucléides » ([886]). Si Philippe Renaud reconnaît que du césium 137 peut rester présent dans les sols polynésiens, « le transfert du sol vers les plantes étant plus important en milieu tropical, il est davantage présent dans les fruits et les légumes, mais à des niveaux qui restent extrêmement faibles, de l’ordre de quelques microsieverts. Ces faits relèvent de la curiosité scientifique » ([887]). De même, la dalle de Hao, pourtant un haut lieu de contamination radioactive puisque c’est là qu’étaient décontaminés les avions Vautour, « ne présente aucun danger » pour l’intéressé : « l’IRSN a réalisé, voilà une bonne dizaine d’années, des mesures sur la dalle Vautour. Sur cette dalle, dont le sous-sol est composé de corail concassé, étaient nettoyés à l’eau les avions revenant de leurs patrouilles aux alentours des sites nucléaires avec de la poussière sur leurs ailes et sur leur carlingue. Les radionucléides contenus dans la poussière se retrouvaient donc sur la dalle et, pour partie, s’y fixaient. La dalle a été lessivée par les fortes pluies tropicales, mais nous y avons retrouvé des traces de césium 137 et de plutonium. Le strontium 90 a complètement disparu, emporté par les pluies successives qui transfèrent des éléments du sol vers la profondeur et vers le milieu marin. Il y a donc beaucoup moins de radionucléides dans les sols aujourd’hui qu’il pouvait y en avoir à l’époque ».

Ces particules se retrouvent soit infiltrées dans le sol corallien qui abrite des nappes phréatiques, elles-mêmes utilisées par les habitants pour une utilisation domestique, soit lessivées vers le lagon ou l’Océan dans lequel elles deviennent indétectables. Philippe Renaud le souligne lors de son audition : « Le milieu marin est un milieu très dispersif. Ainsi, lors de l’accident de Fukushima, le milieu marin côtier a été fortement contaminé, mais aucune augmentation des niveaux de césium 137 en Polynésie n’a été constatée. Les éléments radioactifs ont en effet été dilués dans les énormes masses d’eau océaniques et aucun effet visible ne peut être constaté au bout d’un certain temps […] Aujourd’hui, ces niveaux sont revenus en dessous de ces limites. Les puissants courants qui passent au large du Japon ont homogénéisé assez rapidement la contamination à l’échelle de tout l’océan Pacifique ». Reste la problématique des particules en sous-sol pouvant entrer en contact avec les nappes.

L’ensemble des scientifiques auditionnés par la commission d’enquête s’accordent sur une diminution de la radioactivité désormais marginale sur l’ensemble de la Polynésie française à l’exception de zones d’exclusion dont les taux de radioactivité restent élevés. En ce sens, Bernard Salvat a indiqué que « les résultats de la mission TURBO qui mesure la radioactivité tout au long de la chaîne alimentaire, du plancton aux carnassiers en passant par de très nombreux invertébrés, comme les bénitiers et les holothuries […] ont mis en évidence une décroissance de la radioactivité qui, d’ailleurs, viendrait plutôt des tirs chinois effectués après 1974 que des tirs français ». Quant à Géraldine Pina, commissaire de l’ASNR et responsable du programme TURBO, elle explique que « cette surveillance implique l'analyse d'échantillons de divers milieux et denrées alimentaires afin d’estimer la dosimétrie existante. Les résultats de la campagne 2021-2022 montrent des niveaux de radioactivité artificielle résiduelle très bas, avec une exposition des populations quasi exclusivement naturelle ». Ces propos ont été confirmés par Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), dont les rapports de surveillance sont publics ([888]).

Ce constat avait déjà été effectué en 1998, lorsque l’AIEA avait publié son étude à la demande de l’État. Elle conclut que les milieux terrestres et aquatiques de Moruroa et de Fangataufa (qui sont les plus contaminés) contiennent des matières radioactives résiduelles attribuables aux essais nucléaires, mais de façon générale à des concentrations très faibles, « sans importance du point de vue radiologique » ([889]). Le document du CEA/DAM précité de 2022 constate, quant à lui que « sur les 20 dernières années, la radioactivité, lorsqu’elle est détectée, est globalement stable ou en décroissance et les conclusions de l’AIEA ne sont pas remises en cause ».

b. Un nouvel équilibre environnemental

Cette disparition progressive de la radioactivité dans les milieux naturels explique que la vie, petit à petit, se redéploie à Moruroa et à Fangataufa, témoignant de la résilience de la nature malgré les blessures qui lui ont été infligées.

Les auditions de la commission d’enquête apportent plusieurs exemples illustrant le retour à la vie des deux atolls, à commencer par les coraux. Une étude sur les récifs coralliens parue en octobre 2021 à l’initiative de plusieurs centaines de chercheurs, dans le cadre de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens, a montré qu’entre 1978 et 2019, sur 12 000 sites recensés, la planète perd environ 14 % de ses coraux entre 2009 et 2018, principalement en raison du réchauffement de la planète. Même s’ils ne représentent qu’à peine 2 % de la surface des océans, les récifs coralliens abritent 25 % de la biodiversité marine comme le souligne Serge Planes dans un article écrit à la suite de la visite du Président de la République au CRIOBE, en 2021 ([890]). Sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa que la mission de députés a pu survoler, on constate la présence de récifs coralliens vivaces ; il faut toutefois rappeler que ces sites restent interdits au public et, au-delà de la limite interdite, n’attirent guère les pêcheurs. Aujourd’hui, et à l’heure de la préoccupation mondiale sur l’avenir des Océans, ces deux sites d’expérimentation se transforment progressivement en grande aire marine protégée, sans en avoir le statut.

Comme l’explique Serge Planes lors de son audition ([891]) , « nous avons étudié la recolonisation naturelle à partir de cette situation qui s’apparentait en quelque sorte à une montée du niveau de la mer, même si, en l’occurrence, il s’agissait d’une baisse du niveau de l’atoll. Je suis retourné sur les lieux pour préparer le travail et j’ai laissé sur place une étudiante pendant trois semaines […]. Ce travail, réalisé en 2010, a mis en évidence l’affaissement, qui peut aller jusqu’à deux mètres, de certains platiers et a montré que le corail a très rapidement recolonisé les lieux. Des colonies, que l’on a pu dater, remontaient à douze ou quatorze ans. On constate que la recolonisation succède toujours à une période de latence de quatre ou cinq ans. Nous avons observé des massifs coralliens qui étaient en très bonne santé et qui poussaient sur les anciennes routes submergées vingt ans auparavant ».

Les observations sont identiques s’agissant des poissons. Serge Planes rappelle que « la nature utilise très rapidement la matière organique à disposition. Les poissons morts ont été très rapidement consommés par des prédateurs (requins, murènes notamment) et par ce que l’on appelle la faune détritivore, comme les crabes, qui n’est pas éradiquée au même titre que les poissons puisque n’ayant pas de vessie gazeuse […] Nous avons ensuite étudié la taille des poissons et des organismes repeuplant les zones où avait eu lieu une éradication. Nous avons trouvé à la fois des individus de petite taille venus coloniser un espace libre, où la prédation est moindre, et des individus de grande taille qui viennent s’installer dans des zones vierges, ce qui conduit à homogénéiser les densités. Les mécanismes écologiques et biologiques assurent donc une compensation très rapide : la nature est ainsi faite. Après un feu de forêt, la récupération est plus ou moins rapide. Si un arbre de cinquante ans brûle, il faudra attendre cinquante ans pour en retrouver un autre, mais s’il s’agit d’un roseau, qui a une espérance de vie de deux ans, il faudra deux ans compte tenu de la dynamique de cette espèce. Le processus est comparable pour les poissons, qui ont en outre la capacité de se déplacer et de recoloniser les espaces » ([892]) . Certains témoignages de l’époque sont pourtant très inquiétants. Une femme de Mangareva, dont les propos sont rapportés par Bruno Barrillot, mentionne un phénomène important en 1970-1971, qui « ne dura que quelques mois, mais ce fut plus effrayant que les empoisonnements [à la ciguatera] ». Elle révèle que des milliers de poissons s’échouaient sur le rivage, toutes les espèces étant touchées, suscitant ainsi « une puanteur terrible », avant que des millions de coquillages ne meurent et pourrissent à leur tour, sans qu’on n’ait jamais su expliquer ce phénomène soudain ([893]).

Dans la droite ligne de son successeur à la tête du CRIOBE, Bernard Salvat cite le résultat de ses travaux, publiés dans une étude « qui a été jugée d’un intérêt suffisant pour être reprise, par la suite, dans Science. Ce travail montrait que, dans les cinq ans suivant un essai nucléaire, ce dernier avait un impact visible sur la zone concernée puisqu’il entraînait la disparition de toute la population de poissons, qui était peu à peu remplacée. Au-delà de cinq à six ans, on n’arrivait plus à démontrer que le tir avait produit un impact sur la faune de poissons, sur la base des analyses statistiques que nous avions établies ». De même, « les tortues ont subi le même sort que les poissons lors des expérimentations nucléaires mais cela n’a pas empêché cette espèce de revenir les années suivantes pour nidifier à Moruroa et à Fangataufa : le cycle continue ». S’agissant de Fangataufa, les études qu’il a conduites ont montré « qu’avec le temps, la nature reprend ses droits et que les espèces reviennent à peu près à la même place et selon la même distribution qu’avant les tirs. Les modifications sont toujours irréversibles, mais cela ne signifie pas pour autant que les dégradations ont perduré : d’autres peuplements ont eu lieu avec le temps. La nature, les espèces ont peu à peu reconquis les espaces dégradés ». Sur ce point, il faut souligner une grande différence suivant les tirs : les dégâts causés à la faune et à la flore sous-marines variaient en effet très fortement selon que les tirs étaient effectués à marée haute ou à marée basse. Dans un article ([894]), Bernard Salvat explique que, même avec un tir nucléaire atmosphérique important, seuls quelques centimètres d’eau dans l’atoll étaient évaporés, les peuplements situés en dessous de cette ligne étant donc protégés par les effets du tir. En revanche, tout ce qui est émergé au moment du tir est détruit par l’onde de choc et la chaleur extrême. L’intérêt est donc, sur le strict plan du respect de l’environnement, de pratiquer des tirs plutôt à marée haute, contrairement au tir Canopus, par exemple, qui est au contraire tiré à marée basse comme a pu le déduire Bernard Salvat des dégâts causés sur la faune de Fangataufa. Et de conclure : « Avec Canopus, des espèces de mollusques à peine couvertes par l’eau ou émergées la plupart du temps, ont été décimées de la carte de Fangataufa, jusqu’à ce que des larves reviennent et recolonisent leur habitat ». Les dégâts sur la faune et la flore terrestres sont en revanche beaucoup plus radicaux à Fangataufa où des centaines de cocotiers, abritant autant d’espèces notamment avicoles, sont calcinées. Selon des témoignages de travailleurs sur site lors des tirs souterrains ou sous lagon, on les plaçait sur une plateforme surélevée avec des lunettes pour prévenir la vague post explosion. La surface de l’eau se soulève parfois de plusieurs mètres, emportant avec elle poissons, requins, raies, tortues, tous éventrés. Des équipes de travail sont ensuite chargées de ramasser les animaux morts échoués sur la plage quand ceux-ci ne sont pas dévorés par les requins venus du large et attirés par les cadavres : « Des trains de requins rentraient par la passe de Fangataufa attirés par l’odeur du sang et de la mort. » ([895])

Enfin, les deux scientifiques du CRIOBE estiment que la radioactivité n’avait eu aucune conséquence mutagène sur les animaux marins. Pour Bernard Salvat : « S’agissant des mutations, nous n’en avons observé dans aucune espèce d’invertébrés. Les problèmes de radioactivité intéressent essentiellement l’homme. La majorité des habitants des récifs coralliens, hormis les poissons, sont des invertébrés, qui se fichent totalement de la radioactivité » ([896]). Serge Planes souligne que « sur les cinq à sept espèces de poissons que j’ai pu étudier en tant que généticien des populations, aucune ne présentait des variations spécifiques à l’atoll de Moruroa, du moins en ce qui concerne les gènes sur lesquels j’ai travaillé. De ce que j’ai pu constater, la diversité génétique est en tout point comparable à celle que l’on trouve ailleurs » ([897]). Si Serge Planes prend la précaution de préciser qu’il n’a étudié qu’une partie des gènes des poissons, pour l’un comme pour l’autre, cette absence de mutation génétique constatée tient essentiellement au fait que les organismes dont on parle sont simples génétiquement parlant. Ils souffrent moins des mutations et même y restent très largement insensibles. Bernard Salvat rappelle par exemple aussi bien dans l’article précité qu’en audition que, pour tuer une holothurie par l’émission de radiation, il faudrait une dose 10 000 fois supérieure à celle qui est nécessaire pour tuer un homme.

Ces résultats ont été dénoncés comme partiels ou partiaux. Ainsi, Tamatoa Tepuhiarii déclare en audition : « Je me pose de très nombreuses questions sur la position du CRIOBE. Je n’ai pas entendu parler de travaux de recherche publiés par cet institut au sujet de l’impact environnemental des explosions nucléaires à Ma’ohi Nui ([898]) ou dans une de ses îles. Je m’interroge également sur la méthodologie qui permet d’émettre de telles hypothèses. Enfin, cette position n’est pas sans rappeler un discours très colonial qui niait l’impact des bombes nucléaires pour l’environnement ou pour les peuples du Pacifique au motif que l’océan reprendrait le dessus et que l’environnement se régénérerait ».

Il n’est pas question de nier ici un quelconque effet des essais nucléaires sur l’environnement, ce que ne font ni les scientifiques précités, ni le présent rapport. Il s’agit de souligner que, malgré les graves blessures infligées à la nature, celle-ci s’est ici reconstituée en retrouvant un équilibre. Certains représentants d’association, comme Yannick Lowgreen, président de Tamarii Moruroa, l’a également constaté à l’occasion de visites des anciens sites d’expérimentation, et déclare : « lors de ma dernière visite à Moruroa, il y a environ deux ou trois ans, nous avons survolé l’atoll de Fangataufa. La forêt y avait repris ses droits et les oiseaux étaient revenus. Un rapport a d’ailleurs été rédigé à l’issue d’une mission scientifique sur Moruroa et Fangataufa. C’était la première fois que des scientifiques du ministère de l’environnement, ainsi que des spécialistes des oiseaux, se rendaient sur ces sites. Tous étaient ébahis. C’est pourquoi nous insistons pour que des Polynésiens participent à ces missions eux-mêmes. Cela pourrait peut-être renforcer la crédibilité auprès de la population, bien que je n’en sois pas certain » ([899]). Les missions Tazieff de 1982, Atkinson de 1983 et Cousteau de 1988 n’ont jamais mis en exergue d’effet important des essais nucléaires sur la flore et la faune, aussi bien sous-marine que terrestre, des atolls de Moruroa et de Fangataufa ([900]). Avant l’arrivée des Européens, une forêt primaire s’étendait sur tous les atolls des Tuamotu, elle a été remplacée en partie par des cocoteraies au cours du XIXème siècle. Le constat fait par les visiteurs sur les sites de Moruroa et de Fangataufa est moins réjouissant : le « filao » ou « aito » ou « Casuarina esquisetifolia » occupe une très grande partie des espaces naturels terrestres. Les responsables du site de Moruroa expriment leur grande difficulté à maîtriser la colonisation importante et anarchique de cette espèce qualifiée par certains d’envahissante. En effet, cette espèce d’arbre a des propriétés d’adaptation aux sols pauvres et le paysage de Moruroa, ainsi que celui de Fangataufa survolé par la délégation de la commission d’enquête qui s’est rendue en Polynésie française, offre un spectacle quasi uniforme de filaos.

Cela ne signifie pas pour autant que les conséquences des essais nucléaires sur l’environnement et les biotopes concernés sont entièrement effacées. Un nouvel équilibre est progressivement trouvé mais cela n’est pas un retour à la situation initiale. Comme le souligne Serge Planes, « la nature reprend ses droits après un événement catastrophique, qu’il soit naturel comme un cyclone ou anthropique comme un essai nucléaire ou une pollution, mais elle ne revient jamais exactement comme elle était. C’est une certitude : on ne revient pas à l’état précédent. Un nouvel équilibre se met en place dans lequel certaines espèces ne dominent plus comme avant, tandis que d’autres saisissent cette opportunité pour devenir plus abondantes. Plus l’écosystème est diversifié (c’est le cas dans les récifs coralliens), plus les fonctions de chaque espèce, qui peut être détritivore ou herbivore, par exemple, peuvent être assurées par une autre espèce, dans le cadre d’un nouvel équilibre » ([901]).

Dans ses réponses écrites, Bernard Salvat confirme : « Pour la faune des pâtés coralliens du lagon de Fangataufa la recolonisation s’est faite en quelques années par plusieurs espèces mais avec une composition du peuplement et des abondances quantitatives différentes. En effet, la recolonisation des sites dégradés dans le lagon de cet atoll n’a pas donné un peuplement après tir identique au peuplement avant tir. Cette raison tient en partie à l’ouverture artificielle de la passe au nord de l’atoll qui a transformé un atoll fermé en un atoll ouvert, distinction faite selon que l’atoll ne possède aucune passe ou qu’il en possède une ou plusieurs. […]. Le changement de statut « écologique » d’atoll fermé à atoll ouvert pour Fangataufa est un mécanisme qui s’opère sur des dizaines d’années et n’est peut-être pas encore terminé mais il a interféré dans la recolonisation qualitative et quantitative des peuplements des sites dégradés par les expérimentations (essentiellement Rigel en 1966). Si le milieu a été reconquis totalement par des dizaines d’espèces le peuplement n’est pas exactement le même qu’auparavant. Les changements de faune marine induit par les activités humaines à Fangataufa sont dus sur le court terme aux expérimentations nucléaires et sur le long terme aux effets de l’ouverture artificielle de la passe » ([902]).

Ce qui vaut pour la faune marine vaut également pour la faune terrestre. Certaines espèces peuvent disparaître définitivement et c’est malheureusement avéré pour les oiseaux. Le livre Toxique mentionne à cet égard l’éradication des fauvettes de Tuamotu, qui ne sont plus observées à Moruroa et Fangataufa depuis 1968, soit l’année des premiers essais thermonucléaires. De même, « la plupart des espèces visibles sur les deux sites ont vu leur population chuter d’au moins la moitié. Certaines sont même dix fois moins nombreuses, comme les sternes fuligineuses, plus communément appelées hirondelles des mers ». L’association ornithologique polynésienne Te Manu fait les mêmes constats dans son bulletin n° 13 du mois de décembre 1995. Toutefois, elle souligne l’importance d’autres facteurs tels que « les travaux, la présence humaine ou l’introduction des chats qui constituent des facteurs perturbateurs aussi importants que les expérimentations elles-mêmes ».

D’une manière générale, il faut donc souligner avec force, comme l’a fait Bruno Chareyron, que malgré les phénomènes de dilution, « la biosphère a été marquée par cette pollution et l’est toujours, à des niveaux très faibles ou à des concentrations beaucoup plus élevées selon les lieux ». Ainsi évoque-t-il « la présence d’uranium 236, de plutonium, de strontium 90 et de carbone 14 dans les coraux Porites du lagon de Mangareva, il s’agit d’un fait avéré. Le squelette de ces coraux a accumulé ces substances radioactives qui sont toujours présentes dans la biosphère » ([903]).

Le constat de ce nouvel équilibre ne doit pas occulter d’une part, la persistance de la radioactivité sur certaines zones dites d’exclusion et d’autre part, la présence de radionucléides dans certaines denrées alimentaires.

c. La persistance de la contamination radioactive, sur les sites et dans certains produits destinés à l’alimentation

La radioactivité liée aux essais nucléaires diminue avec le temps mais n’aura totalement disparu que dans plusieurs milliers d’années.

i. Du plutonium dispersé dans l’environnement

À Moruroa, le motu Colette, situé sur la partie nord de la couronne de l’atoll a été le théâtre de « tirs de sécurité » ou « tirs froids » d’où provient en grande partie la contamination au plutonium. Ces tirs consistaient à tester la résistance des dispositifs nucléaires à des accidents ou des situations imprévues, sans qu’il y ait de réaction nucléaire complète. L’objectif était de vérifier que les engins ne pouvaient pas déclencher accidentellement une explosion nucléaire. Ces tirs utilisaient les mêmes composants que les armes nucléaires réelles, mais étaient conçus pour ne pas atteindre la criticité nécessaire à une explosion nucléaire complète. Ils pouvaient tout de même libérer des matières radioactives dans l’environnement proche et ce fut effectivement le cas pour le plutonium. Comme l’a souligné le sénateur Roland Courteau, dans son rapport sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (2012), « si les plus gros débris ont été stockés dans des fûts, une tempête tropicale survenue en 1981 a entraîné dans le lagon (sur un banc de sable du lagon appelé « banc Colette ») une dizaine de fûts stockés dans cette zone. D’après les informations communiquées à votre rapporteur par le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) cinq kilogrammes de plutonium environ seraient piégés dans les sédiments au fond des lagons de Moruroa et Fangataufa ». Jean-Philippe Moreau précise que « la région est polluée de billes de métal creuses ou pleines, d’environ un millimètre de diamètre, et de morceaux de caoutchouc. Le métal provient de la fusion des barges ou des pylônes utilisés pendant les premières expérimentations. En tombant dans l’eau, celui-ci se refroidissait, ce qui explique la présence de billes métalliques contaminées par du plutonium […]. Cette contamination est la plus persistante et la plus difficile à détecter ». En effet, la durée de demi-vie du plutonium 239 est de 24 100 années et ses radiations ont un très faible pouvoir de pénétration, les rendant difficilement perceptibles par les détecteurs, sauf à s’approcher de très près de la source irradiante. Jean-Philippe Moreau ajoute que cette quantité est manifestement sous-évaluée. Selon lui « la contamination du lagon de Moruroa est estimée à une quantité de 10 à 15 kg de plutonium, ce qui représente un danger considérable pour les organismes ». Quant à Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), il a confirmé que « la contamination résiduelle à la surface de certains motus de Moruroa – notamment le motu Colette, fortement contaminé au plutonium lors d’essais de sécurité – est telle que les doses par ingestion et inhalation pour des personnes résidant sur cet atoll, s’il était banalisé, dépasseraient d’un facteur 500 à plusieurs millions les chiffres avancés par l’AIEA ». Lors de la visite d’une délégation de la commission à proximité du motu Colette, des agents du CEA ont expliqué que sa surface très contaminée avait été recouverte de goudron pour emprisonner les éléments de Plutonium. Or, suite à un événement climatique violent, des vagues très puissantes se sont abattues sur le motu Colette, décollant d’énormes plaques de goudron « contaminé », qui se sont déplacées et finalement déposées sur le banc de sable immergé dans le lagon, juste en face du motu Colette.

Cette contamination, en particulier, est l’une des raisons avancées qui justifie la présence d’un contingent d’une vingtaine de militaires chargés de surveiller le site en y demeurant à l’année. Il s’y déplace librement en respectant les zones d’exclusion. Jean-Philippe Ménager, adjoint à la cheffe de la DSCEN explique qu’« à la fin des expérimentations, après les périodes d’assainissement, de nettoyage et de déconstruction déjà réalisées […], une expertise de l’AIEA a été menée [en 1996-1997], visant à vérifier que le nettoyage et l’assainissement étaient suffisants d’un point de vue humain et sanitaire, permettant ainsi aux personnes de se rendre sur les sites en toute sécurité. Cette expertise a consolidé les conclusions déjà proposées par le CEA, à savoir que l’on pouvait se déplacer sans crainte sur l’atoll, à l’exception des zones polluées très circonscrites. Ces zones spécifiques se trouvent dans les sédiments des fonds des lagons, que ce soit à Fangataufa ou à Moruroa. C’est la raison pour laquelle ces zones restent interdites et que leur accès est strictement réglementé, notamment en cas d’intervention à réaliser sur place » ([904]).

À l’instar de l’épisode météorologique de 1981, la diffusion de ces éléments radioactifs en dehors au-delà des zones identifiées pose question.

ii. La présence de radionucléides dans certains produits alimentaires : les cas du lait de coco et du bénitier.

Au-delà des zones d’exclusion, la contamination radioactive dans d’autres îles, en particulier aux Gambier. Comme l’a expliqué Bruno Chareyron, « nous avons effectué des prélèvements de sol et d’autres compartiments de l’environnement à Tureia et à Mangareva. Nous avons constaté des traces de contamination dues aux essais nucléaires français, mais pas seulement. Ces traces sont mesurables. À Tureia, dans les sédiments d’un bâtiment de récupération des eaux pluviales, nous avons identifié du césium 137 et du plutonium. En 2012, nous avons également étudié les coraux du lagon de Rikitea à Mangareva, qui conservaient les traces des différents types d’essais nucléaires, révélant la présence d’Uranium 236, de Strontium 90, de Carbone 14 et de plutonium. Bien que l’environnement ait gardé les traces des retombées radioactives, nous avons conclu qu’en 2005, les niveaux de radioactivité résiduelle à Mangareva et Tureia étaient mesurables, mais très faibles en termes d’impact sanitaire » Il n’est toutefois pas rassurant d’apprendre que « dans le lait de coco à Tureia, nous avons détecté du Césium 137 à hauteur de 0,6 becquerel par kilo, ce qui équivaut à 0,6 becquerel de trop ». Le ha’ari est un produit alimentaire de base, consommé à tout âge, partout en Polynésie française.

Un autre produit alimentaire fait l’objet d’une attention particulière de la part de la commission d’enquête : le bénitier, appelé pahua en reo tahiti. Il fait partie de la cuisine traditionnelle. Ces mollusques bivalves font partie des organismes régulièrement prélevés dans le cadre des programmes de surveillance radiologique. On s’est ainsi rendu compte qu’ils pouvaient concentrer significativement certains radionucléides comme le césium 137 ou le polonium 210. Leur coquille, qui se développe par accrétion continue, constitue même une sorte d’enregistrement chronologique de la contamination environnementale, un peu à la manière d’un tronc d’arbre. C’est ainsi que, comme l’a rappelé Philippe Renaud, « l’IRSN a identifié dans les bénitiers des concentrations importantes en polonium 210, qui peuvent donner des doses dépassant – suivant la quantité consommée, qui peut être grande dans certains atolls polynésiens – 1 millisievert, voire 2, 3 ou 10 millisieverts » ([905]). Une étude du laboratoire de l’IRSN en 2022 met en évidence de fortes concentrations non seulement de polonium 210 dans les bénitiers (analysés en 2019-2020) mais également de plomb, les analyses ayant parfois conduit à déceler des résultats assez élevés, de l’ordre de 400 Bq/kg, notamment du côté de Mangareva. Concrètement, comme le souligne Patrick Bouisset, représentant de l’IRSN en Polynésie française, « On a fait un petit calcul pour des gens qui consommeraient par exemple 12 kg de bénitiers par an (env. 1 kg/mois). La dose qui était initialement à 1,4 mSv/an passerait pratiquement à 2 mSv par an à Tubuai par exemple, mais elle pourrait atteindre pratiquement 10 mSv/an aux endroits où les concentrations en polonium peuvent atteindre 400 bq/kg. » ([906])

Toutefois, comme l’a souligné Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint de l’ASNR en charge de la santé et de l'environnement, « il faut remettre ces niveaux de danger en perspective. Dans le cas des bénitiers, les concentrations de radionucléides n’appellent pas de mesures sanitaires. On peut sensibiliser la population au fait que d’énormes consommations peuvent être néfastes, mais je veux rassurer tout le monde : par pitié, continuez à consommer des bénitiers » ([907]). Au-delà de ces chiffres spécifiques aux bénitiers, c’est bien le phénomène d’accumulation qui, pour Florent de Vathaire, constitue un problème, en entraînant des doses élevées de radioactivité. Cette question ne peut être prise à la légère, le bénitier pouvant être consommé quotidiennement, de surcroît avec du lait de coco. Il est important de sensibiliser les populations concernées avec des chiffres objectivés.

B. LEs faiblesses inhÉrentes au SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS

Le suivi des conséquences des essais nucléaires et, en particulier, de la radioactivité disséminée dans l’environnement, a longtemps été le monopole des opérateurs du CEP. À la suite de la mise en place de la DIRCEN en janvier 1964, deux organismes mixtes, communs aux Armées et au CEA/DAM, mettent en œuvre ce suivi :

– le Service mixte de sécurité radiologique (SMSR), a la responsabilité de la radioprotection des personnes et du suivi de la radioactivité dans le milieu physique (air, eau, sol) ;

– le Service mixte de contrôle biologique (SMCB), a pour mission d’assurer la surveillance radiologique de la biosphère, en effectuant des prélèvements d’échantillons des produits entrant dans la ration alimentaire des populations vivant dans les différents archipels polynésiens.

Comme le rappelle Thomas Fraise, ce modèle de contrôle exclusivement interne était avant tout « associé à un usage des pouvoirs de police pour exclure toute forme de contrôle extérieur sur la radioactivité locale, au nom du secret nucléaire. Par exemple, en 1969, le chef du renseignement local en Polynésie a demandé que toute demande de mission de scientifiques étrangers lui soit communiquée, afin d’éviter des prélèvements et analyses indépendants à proximité des atolls et qu’un flux d’informations non contrôlées par l’État puisse ainsi être généré. Il n’y a donc eu aucun contrôle extérieur et les informations récupérées ont été données par les seuls acteurs en charge de réaliser ces essais » ([908]).