rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Rapport et comptes rendus (XVIe législature)

1. Le suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires

Les institutions étatiques et polynésiennes impliquées

Un suivi historiquement réservé au CEA qui s’ouvre à la fin des essais

À la suite du vote de la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, la surveillance radiologique de l’environnement des sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique a été organisée en s’appuyant sur un certain nombre d’institutions étatiques, à commencer par le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA), désigné comme organisme responsable de cette surveillance. C’est en effet le Département de Suivi des Centres d’Expérimentations Nucléaires (DSCEN), rattaché à la DAM (direction des applications militaires du CEA), qui assure la coordination des actions de surveillance des anciens sites des essais nucléaires, toujours soumis au régime des installations et activités nucléaires intéressant la Défense nationale ([909]). Aux termes de l’arrêté du 10 mai 2019, c’est en effet cet organisme qui :

– assure la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Moruroa et de Fangataufa et des actions consécutives éventuelles ;

– supervise et contrôle les missions périodiques de surveillance sur les sites de Moruroa et Fangataufa ;

– assure le suivi des questions relatives à l'épidémiologie et à l'environnement.

Concrètement, des échantillons sont prélevés lors de la campagne annuelle de prélèvement du programme TURBO (voir infra) dans les différents milieux naturels et les analyses radiologiques sont ensuite effectuées par le CEA, les résultats étant publiés dans un rapport annuel, accessible sur le site du ministère des Armées.

L’autre organisme impliqué dans ce suivi est l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) fusionnée avec l’ancienne Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et intégrées, depuis le 1er janvier 2025, dans la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Comme l’explique Géraldine Pina, « l’ASNR a repris l'ensemble des missions de l'IRSN en matière d'expertise, de recherche et de veille radiologique. Nous évaluons les risques, élaborons des programmes de recherche visant à faire progresser la connaissance et la compréhension des effets des rayons ionisants sur l’homme comme sur l’environnement et assurons une veille permanente en radioprotection, notamment par la surveillance radiologique du territoire national et de la Polynésie française » ([910]) , à l’exception des sites relevant de la compétence du DSCEN précité. Concrètement, des échantillons sont prélevés dans les différents milieux (atmosphérique, marin et terrestre) tout au long de l’année sur sept îles réparties sur les cinq archipels auxquelles s’ajoute, depuis 2015, une île différente chaque année. Le bilan, biannuel, est publié sur le site irsn.fr ([911]). En pratique, ce suivi est effectué par le Laboratoire d’Étude et de Surveillance de l’Environnement (LESE), rattaché à l’ASNR et directement basé à Tahiti, qui réalise l’analyse régulière des échantillons environnementaux (eau, sol, végétaux ou animaux) hors des sites d’expérimentation nucléaire. Le LESE surveille particulièrement la chaîne alimentaire locale, élément crucial pour évaluer l’exposition potentielle des populations aux dangers radiologiques.

Enfin, ces organismes collaborent avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui joue un rôle important dans le suivi environnemental (en particulier radiologique) des essais nucléaires. En 1996, à la demande de la France, l’AIEA conduit une première étude sur l’état radiologique des atolls de Moruroa et de Fangataufa juste après la fin des essais, laquelle a permis d’établir une situation radiologique de référence pour les futures comparaisons et suivis. Des missions complémentaires ont été organisées ultérieurement (notamment en 1998 et 2010) pour vérifier l’évolution de la situation radiologique des sites.

Dès la période des essais nucléaires, la surveillance des atolls de la Polynésie française s’est inscrite dans le cadre du Réseau mondial français de surveillance radiologique. Ce dernier est constitué de stations de prélèvements d’aérosols atmosphériques et de produits alimentaires couvrant l’ensemble de la planète. C’est ainsi qu’il comprend notamment, grâce à des accords de coopération bilatéraux, des stations localisées dans des pays d’Amérique du Sud (Chili, Colombie, Équateur et Pérou). Ce réseau s’inscrit dans l’engagement de la France à respecter le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ratifié à la fin du démantèlement du CEP, en avril 1998. Il participe à la sécurité nucléaire internationale et à la non-prolifération.

Le développement d’une capacité autonome d’expertise par la Polynésie française

Compte tenu de son statut d’autonomie et parce que la Polynésie française est directement concernée par le suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires, elle se dote progressivement d’une capacité d’expertise autonome. En s’appuyant notamment sur les cursus spécialisés en radioprotection et surveillance environnementale de l’Université de la Polynésie française, la Direction de l’Environnement de la Polynésie française (DIREN) constitue une cellule spécialisée qui participe aux campagnes d’échantillonnage, accompagnant et parfois dirigeant certaines missions de terrain aux côtés des experts hexagonaux. Le Gouvernement polynésien investit dans l’acquisition d’équipements d’analyse qui, bien que moins sophistiqués que ceux des laboratoires hexagonaux, permettent néanmoins une vérification indépendante et tout à fait pertinente des résultats obtenus.

Sur le plan institutionnel, le Gouvernement polynésien peut également s’appuyer sur des organismes dédiés au suivi des conséquences, notamment environnementales, des essais nucléaires, comme la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN), le Conseil d'Orientation pour le Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires (COSCEN) ou la Commission Mixte d’Évaluation (CME), qui rassemble des représentants de l’État, de la Polynésie française ainsi que des experts et des scientifiques.

De plus, les organismes issus d’institutions nationales collaborent étroitement avec les autorités polynésiennes, ce qui permet à la DIREN de réaliser ses propres analyses et interprétations des résultats à partir des données des organismes précités. Elle peut, en particulier, s’appuyer sur le LESE précité dont le statut a évolué, avec une gouvernance désormais partagée entre les autorités nationales et polynésiennes, laquelle favorise l’appropriation locale des outils de suivi.

Enfin, en 2005, l’Assemblée de la Polynésie française, en partenariat avec l’association Moruroa e tatou, sollicite l’expertise radiologique de la Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) ([912]), afin de disposer d’une étude indépendante sur Mangareva, Tureia et Hao ([913]).

La participation des institutions polynésiennes dans le suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires l’a enrichi d’un regard polynésien jusque-là empêché.

Le suivi s’appuie sur deux programmes d’envergure : TELSITE et TURBO

Le programme TELSITE : la surveillance géomécanique des anciens sites nucléaires

Le programme TELSITE (Télésurveillance des Sites) est un système télémétré de report en continu par satellite des mesures issues des différents capteurs, qui lui permet de suivre depuis l’Hexagone, en permanence et en temps réel, l’évolution géomécanique et radiologique des anciens sites d’expérimentation, et, en cas de nécessité, de déclencher une alerte afin d’assurer la protection du personnel et des populations.

Ce programme repose sur plusieurs éléments :

– un réseau de capteurs géomécaniques, qui surveille en permanence les mouvements de terrain et la stabilité des structures des atolls. Ces capteurs mesurent les micromouvements sismiques, les glissements potentiels de terrain et la stabilité des cavités souterraines créées par les essais nucléaires ;

– des stations de mesure radiologique automatisées, qui sont réparties sur les atolls pour détecter toute variation anormale des niveaux de radioactivité. Ces stations enregistrent les données en continu et les transmettent à un centre de traitement ;

– un système secouru de transmission de données par satellite, qui permet la remontée des informations en temps réel vers les centres de surveillance basés à Tahiti et en région parisienne (site CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel). Cette transmission à distance est essentielle puisque les sites de Moruroa et de Fangataufa sont isolés et souvent inaccessibles, notamment pendant les périodes cycloniques.

Le programme TELSITE comprend également une composante océanographique grâce à des capteurs mesurant les paramètres marins (courants, température, composition) permettant de détecter toute migration potentielle de radionucléides vers le milieu marin.

Par ailleurs, comme le rappelle le docteur Anne-Marie Jalady, responsable du Département de suivi des centres d'expérimentation nucléaires (DSCEN), « une surveillance ponctuelle est également effectuée par des campagnes de mesures topographiques régulières sur les deux atolls ». Quant aux résultats de ces suivis, « ils sont publiés dans des rapports techniques disponibles en ligne sur le site internet du ministère des armées. Le DSCEN finalise et édite ces bilans de surveillance après de nombreux échanges avec les scientifiques du CEA, les experts de la Commission de sécurité des anciens sites (C3S) et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) à Paris. À l’issue de ce processus, nous adressons les bilans pour validation au DSND » ([914]).

Le programme TURBO : la surveillance radiologique des anciens sites nucléaires

Le programme TURBO (Transferts, Uptake and Radionuclides Bioaccumulation in Oceanic environment) est lancé au début des années 2000. Contrairement aux programmes de surveillance plus classiques qui mesurent principalement les niveaux de radioactivité dans différents compartiments de l'environnement, TURBO s'intéresse aux processus de transfert des radionucléides entre les différents compartiments de l'écosystème marin (eau, sédiments, organismes). Il porte une attention particulière aux phénomènes de bioaccumulation dans les organismes marins, avec un suivi détaillé des espèces qui constituent des maillons importants dans les chaînes alimentaires locales, notamment celles consommées par les populations polynésiennes.

Comme l’explique le docteur Anne-Marie Jalady « les prélèvements physiques concernent les eaux océaniques, les eaux de lagons, les eaux souterraines, le sol, le sable et les sédiments. Les prélèvements biologiques incluent la noix de coco, le plancton, la faune aquatique, les poissons et les crustacés. Chaque année, entre février et mai, environ 70 personnes sont mobilisées pour cette mission. Une petite équipe du CEA, composée d’une dizaine de personnes, inclut des scientifiques, ainsi que des plongeurs et des pilotes d’embarcation recrutés localement. Cette mission bénéficie du soutien logistique du personnel du ministère des armées et du Commandement supérieur des forces armées en Polynésie, couvrant 85 zones de prélèvement et les deux atolls de Moruroa et Fangataufa, ainsi que leur environnement. Environ 350 échantillons, représentant 1 200 kg, sont prélevés, et 700 analyses sont réalisées dans les laboratoires de haute technicité du CEA près de Paris » ([915]) .

Les résultats du programme TURBO contribuent à l’évaluation des impacts potentiels sur la santé des populations locales, en fournissant des données précises sur les niveaux de contamination des ressources marines consommées. Ces informations sont essentielles pour les autorités sanitaires locales et pour l'information des populations. Ils font eux aussi l’objet d’une publication.

Un suivi parcellaire et une organisation complexe, compliquant son appropriation par la population

Des angles morts dans le suivi

Le suivi tel qu’il est organisé et mis en œuvre apparaît rigoureux. Toutefois, les travaux de la commission d’enquête permettent de mettre en évidence un certain nombre d’angles morts.

IRSN, « Localisation des seize îles de Polynésie française retenues dans le programme de surveillance radiologique environnementale 2021-2022 » ([916])

La géographie polynésienne, avec 118 îles dispersées sur une surface océanique équivalente à l’Europe continentale rend un contrôle exhaustif très complexe. Les stations de mesure sont principalement concentrées sur quelques îles majeures et autour des anciens sites d’essais, laissant donc de vastes zones sans surveillance directe. Certains atolls habités ne bénéficient que d’une visite occasionnelle lors de campagnes ponctuelles, pouvant échouer à capturer les variations saisonnières ou les événements qui pourraient influencer la distribution des radionucléides. Les autorités compétentes en sont pleinement conscientes, à l’image de Philippe Renaud qui nous a déclaré que « la surveillance de l’IRSN porte sur la principale voie d’exposition de la population polynésienne, qui est la consommation de denrées. Nous prélevons donc régulièrement des denrées sur les îles et atolls. Nous suivons régulièrement chaque année huit îles et atolls – nous en ajoutons une chaque année afin de varier » ([917]).

L'environnement tropical insulaire représente une difficulté supplémentaire dans l’accomplissement et le suivi de ces contrôles. Les équipements électroniques de mesure souffrent de l’humidité constante, d’une forte salinité et de températures élevées, réduisant leur durée de vie et nécessitant une maintenance plus fréquente qu’en Hexagone. Les délais et conditions de transport vers les laboratoires d’analyse peuvent affecter les échantillons et perturber les analyses elles-mêmes. Les conditions météorologiques, parfois extrêmes pendant la saison cyclonique ou de forte houle, peuvent également interrompre le fonctionnement des stations automatisées et compromettre l’intégrité des séries temporelles de données.

Il convient de préciser que le programme TURBO se concentre seulement sur certaines espèces marines sélectionnées, principalement celles qui sont consommées ou considérées économiquement importantes. Cette approche sélective ne permet pas d’avoir une vision écosystémique complète et peut manquer des voies de transfert significatives de radionucléides à travers des espèces moins étudiées mais potentiellement importantes dans les chaînes trophiques. En outre, comme l’a souligné Serge Planes lors de son audition, le corail n’est pas inclus « dans les suivis réalisés par la mission Turbo et le CEA, sans doute parce que cela n’était pas prévu dans le protocole initial. Les chercheurs reprennent souvent le même protocole par la suite, sans rien modifier, pour avoir une antériorité des observations et pouvoir mesurer d’éventuelles transformations au fil du temps » ([918]). Lors de la visite du site du CEA-DAM à Bruyères-le-Chatel par la Commission, votre rapporteur a souligné, à nouveau, le manque d’études des coraux qui pourraient, elles, témoigner de l’évolution de la radioactivité dans le temps en effectuant des coupes ciblées.

Toutefois, comme l’a précisé Bernard Salvat, « en 1965, avant le premier tir, nous avons mené deux missions à Moruroa et à Fangataufa, destinées à découvrir le milieu corallien, nommer les espèces et connaître leur répartition. À l’époque, les récifs de Polynésie étaient totalement inconnus. Nous avons ensuite étudié les effets des tirs sur la faune et la flore. L’un de nos objectifs était de recommander au SMCB les espèces cibles à suivre du point de vue radioactif (invertébrés et poissons se retrouvant dans la chaîne alimentaire). Ces espèces devaient être abondantes, faciles à récolter et présentes partout à Moruroa et Fangataufa, ce qui était le cas du bénitier, de la nacre, des holothuries, de certaines espèces de poissons herbivores ou carnivores. Si le corail n’a pas été sélectionné dans les espèces cibles, c’est probablement parce qu’il est difficile à manipuler pour faire les détections de radioéléments. Ce n’est pas mon domaine, mais je pense qu’il est plus facile de prendre un bifteck de poisson que la chair vivante des coraux ! » ([919]).

L’ensemble de ces éléments expliquent donc, au moins en partie, les différences qui peuvent exister entre les résultats du suivi officiel et ceux qui ont pu être mis en évidence par d’autres études, en particulier celle précitée de la CRIIRAD, qui tendent à montrer des niveaux de contamination plus importants.

Au-delà de ces éléments compliquant la mise en œuvre du suivi, qui sont bien connus, votre rapporteure a relevé, au cours des travaux de la commission d’enquête, plusieurs autres angles morts problématiques, en particulier l’absence de cartographie détaillée des déchets « lagonisés » et « océanisés » au large des atolls de Moruroa, de Fangataufa et de Hao, laissant craindre, comme cela est arrivé le 8 mars 2025 avec la remontée à la surface de l’eau un réservoir d’avion Vautour à Hao, au large du village d’Otepa, deux semaines avant que les membres de la commission d’enquête ne s’y rendent, la présence de déchets potentiellement pollués. Comme le souligne l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), « la solution de l’immersion simple de ces déchets était en effet considérée comme sûre par la communauté scientifique car la dilution et la durée présumée d’isolement apportées par le milieu marin étaient jugées suffisantes » ([920]).

Immersion de déchets radioactifs dans les années 1960 (crédits : https://inventaire.andra.fr/limmersion-des-dechets)

Or, cette surveillance de la part de l’ANDRA reste aujourd’hui parcellaire puisque l’agence ne bénéficie pas des compétences, ni des moyens lui permettant d’assurer le contrôle et la cartographie des sites des essais en Polynésie française. L’ANDRA ne fait en effet que récolter des informations sur les lieux de « lagonisation », ainsi que sur les caractéristiques des déchets précipités au fond de l’océan. La surveillance incombe dans les faits à chaque producteur de déchets, en l’occurrence au CEA, l’ANDRA opérant seulement pour sa part des contrôles formels en croisant ces informations avec d’autres pour éventuellement déceler des contradictions et demander des explications ([921]).

Ce suivi se concentre en pratique sur la contamination radioactive et ses conséquences alors que d’autres conséquences du programme nucléaire français mériteraient d’être également analysés, en particulier l’impact qu’a eu la construction de l’ensemble des infrastructures du CEP sur la faune et la flore marine.

Des résultats qui n’atteignent pas les populations polynésiennes

Parce que le suivi a, pendant de longues années, été exclusivement ou presque le fait d’organismes étatiques, de nombreux Polynésiens expriment à leur égard une certaine méfiance, les considérant bien souvent comme étant insuffisamment indépendants et permettant seulement à l’État qui a longtemps nié le problème, de contrôler son récit concernant les conséquences des essais nucléaires « propres ». Le fait, en particulier, que ce soit la DAM qui, après avoir organisé les essais nucléaires pendant trente ans, en coordonne le suivi, pour les anciens sites d’expérimentation, ne peut que questionner l'impartialité des données collectées et leur interprétation. Comme l’a souligné Bruno Chareyron, « afin de converger vers une vision la plus réaliste possible, il est important pour nous d’associer aux divers travaux (expertises de terrain, analyses de documents ou calculs théoriques…) des scientifiques réellement indépendants et des représentants des populations concernées, à savoir, dans le cas présent, des Polynésiens, des militaires et des métropolitains exposés. L’appréciation de la réalité est complexe et nécessite la prise en compte de toutes les connaissances » ([922]). Sans remettre en cause la compétence des organismes impliqués et la rigueur des analyses réalisées, votre rapporteure appelle l’attention sur l’accueil de ces résultats, lequel est aussi important que leur impartialité.

En outre, cette méfiance est fortement nourrie par la méconnaissance que la population polynésienne a du suivi et de ses résultats, en particulier dans les îles les plus isolées. Lorsqu’une délégation de la commission d’enquête s’est rendue en Polynésie française en mars dernier, elle a pu constater que le programme TURBO est souvent inconnu des personnalités rencontrées, y compris lorsqu’elles sont engagées sur les sujets environnementaux. Évidemment, la population polynésienne n’en a presque jamais entendu parler. En dépit de ses résultats rassurants, la mission TURBO est un échec du strict point de vue de la communication.

Cela a déjà été illustré concernant les confusions qui entourent la réalité de la ciguatera aux Gambier. Autre exemple, en la matière, le 11 mars 2024, la radio polynésienne Radio 1 souligne qu’« aujourd’hui encore, dans les discussions politiques ou sur les réseaux sociaux, certains aiment à dire, en substance, que si l’État était sûr qu’il n’y a plus de radiations, il laisserait ses militaires pêcher dans le lagon » de Moruroa. La pêche est effectivement interdite aux quelque trente militaires français stationnés sur place non par crainte d’une contamination radioactive mais parce que l’isolement de la base rend difficile d’envisager son évacuation en cas d’intoxication généralisée à la ciguatera.

Quant au risque de tsunami sur Tureia, consécutif à un éventuel effondrement de la partie nord de l’atoll de Moruroa, fragilisée par les essais qui y ont été pratiqués (principalement sous leur forme souterraine), Brice Martin a clairement expliqué que « malgré les moyens considérables mis en place lors de l’installation du CEP, incluant des systèmes de surveillance météorologique et géophysique de haute qualité, la population n’a pas été sensibilisée dès le départ en raison d’une mauvaise connaissance des risques. Bien que des efforts d’acculturation aux risques de tsunami et de cyclone soient désormais menés auprès des populations des Tuamotu, les fake news persistent et certains habitants restent persuadés qu’ils sont exposés à un risque de tsunami d’eau qui serait aux surplus radioactifs, ce qui témoigne d’une méconnaissance fondamentale du phénomène » ([923]).

Depuis plusieurs années, des efforts sont toutefois faits pour conduire à un meilleur partage des résultats du suivi par la population polynésienne. Comme le rappelle le docteur Anne-Marie Jalady, « la communication des résultats de la surveillance de Moruroa et Fangataufa s’effectue lors d’une commission d’information à Papeete, présidée par le haut-commissaire, conformément à l’arrêté du 4 mai 2015. La dernière commission s’est tenue le 10 novembre 2023 à Papeete. Je me suis rendue sur place pour présenter les résultats aux autorités civiles et militaires, aux élus et à la presse. Une action de communication a ensuite eu lieu à Moruroa le 9 mars 2024. À la demande des autorités, je me suis alors exprimée devant une délégation invitée par le haut-commissariat et composée de personnalités politiques, dont Mme la rapporteure, d’associations de vétérans, et de retraités. Cette action a été suivie par la presse. J’ai également rendu accessibles sur le site internet du ministère des armées deux films de quatre minutes chacun, décrivant la surveillance environnementale des deux atolls en détail. Ces films, très pédagogiques, sont disponibles en version française et en tahitien, afin de rendre cette surveillance compréhensible pour le plus grand nombre » ([924]).

Votre rapporteure estime que l’implication croissante des autorités polynésiennes, notamment par le biais de la DIREN, dans le suivi et l’interprétation des données, est la meilleure manière de permettre une appropriation de ces programmes par les populations locales, lesquelles pourraient par ailleurs être associées aux protocoles de collecte de données.

Une organisation complexe dont la finalité n’est pas clairement définie

Une organisation complexe

Les programmes de suivi (en particulier TELSITE et TURBO) sont initialement conçus et mis en œuvre par des organismes sis en métropole (IRSN, CEA, ministère de la Défense) suivant des protocoles et des méthodologies établis selon des standards nationaux ou internationaux. L’intégration progressive des autorités polynésiennes dans ces dispositifs nécessite une adaptation continue des procédures et une redéfinition compliquée des rôles, malgré la bonne volonté de l’ensemble des parties.

Ainsi est-il légitime de s’interroger, en premier lieu, sur l’articulation qui doit exister entre les compétences du DSCEN (qui couvrent Moruroa et Fangataufa) et celles de l’ASNR, qui couvrent l’ensemble de la Polynésie française. Comme le souligne Serge Planes lors de son audition, « avec l’évolution des structures, le partage des responsabilités n’est pas toujours très clair, même pour quelqu’un qui travaille depuis plus de trente ans en Polynésie [française] » ([925]).

Certaines informations, notamment celles liées aux sites militaires ou aux technologies sensibles, peuvent en outre être soumises à des restrictions d’accès par l’État français pour des raisons légitimes de sécurité nationale, limitant le partage des données et leurs publications.

Un suivi sans finalité qui interroge

Au-delà de cette complexité organisationnelle, le suivi souffre d’un autre défaut majeur en ce qu’il ne se donne pas d’objectif justifiant, un jour, qu’il prenne fin. Ce manque de finalité est un problème en soi mais il a aussi pour conséquence d’interroger la pérennité du financement de ce suivi. Les engagements à long terme nécessaires pour un suivi sur plusieurs générations peuvent en effet être fragilisés par des contraintes budgétaires ou des changements de priorités politiques, alors que la durée de vie de certains radionucléides se compte en siècles, voire en millénaires.

L’autre enjeu en matière de financement n’est pas moindre. Si l’État français assume aujourd’hui l’essentiel des coûts liés à ce suivi, l’implication croissante du Gouvernement polynésien pose à plus ou moins long terme la question de la répartition de son coût, que l’État pourrait être tenté de mettre à la charge du Pays ou de l’équilibrer entre les deux acteurs. Les sommes sont en effet considérables, le coût global du seul programme TELSITE 2 (en service depuis 2018) étant par exemple évalué à pas moins de 12 milliards de francs CFP (soit plus de 100 millions d’euros).

Enfin, force est de constater que les horizons temporels et les priorités stratégiques diffèrent entre l’État et le Pays. Si les autorités nationales inscrivent le suivi radiologique dans une perspective de très long terme liée notamment aux engagements internationaux de la France, les autorités polynésiennes sont, pour ce qui les concerne, davantage préoccupées par des enjeux immédiats de santé publique et de développement économique, notamment touristique, qui peuvent exiger des réponses plus rapides et plus accessibles aux préoccupations des populations.

C. les risques liÉs aux consÉquences des essais nuclÉaires persistent : la RESTAURATION des sites doit se poursuivre

1.La fragilisation géologique des atolls et les risques de tsunami.

a. La fragilisation des atolls par les essais souterrains

Les essais atmosphériques, qu’ils aient eu lieu sur barge, sur tour ou sous ballon, ont eu des effets dévastateurs sur la surface des atolls ainsi que sur le lagon, notamment pour la faune et la flore, par le souffle de l’explosion et le dépôt de particules radioactives. Si la pluie a lessivé le sol et a ainsi drainé l’essentiel des particules dans l’océan, une certaine quantité peut encore être piégée dans le sol par infiltration. Quant au lagon, les développements qui précèdent ont montré comment la nature a peu à peu retrouvé ses droits.

Les essais souterrains ont, quant à eux, évité le dépôt de radionucléides à la surface des atolls mais ont eu des conséquences majeures sur la structure géologique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. Expérimenter une bombe thermonucléaire n’est pas une opération banale, même lorsque l’explosion se produit à 1 200 mètres de profondeur. Comme l’expliquent les auteurs du livre Toxique « après le passage aux essais souterrains en 1975, c’est la structure même de Moruroa qui est ébranlée. Après chaque explosion sous terre, l’énergie dégagée fait le vide : une cavité se forme dans le basalte. La roche est broyée avant de fondre. De cette tension naît une onde sismique qui se fait ressentir des centaines de kilomètres à la ronde […]. L’onde de choc fait aussi son chemin jusqu’à la surface. Elle fracture le sol. L’atoll se soulève puis retombe. Et puis, se tasse ». La majorité des tirs effectués à Moruroa et à Fangataufa se déroulent sous couronne corallienne (78 sur un total de 147), nécessitant des forages extrêmement profonds jusque dans la couche basaltique, ce qui provoque des fissures et des affaissements plus ou moins importants. Les rapports des missions Tazieff et Cousteau constatent les dégâts ainsi causés. À la suite du premier tir souterrain de grande puissance dénommé Nestor, 19 mars 1977, la DAM a elle-même écrit que la vague provoquée par le tir « a battu les côtes de l’atoll et est due au mouvement d’eau entraîné vraisemblablement par un déplacement de terrain lié à un glissement d’un volume important de sédiments sur la pente du volcan » ([926]).

Les cavités créées par les explosions ont provoqué des effondrements et des affaissements localisés du sol, modifiant durablement la topographie des atolls. Le mécanisme est expliqué par Bernard Salvat lors de son audition : « Quand il s’agit d’un tir sous la couronne corallienne, il s’ensuit un ébranlement des flancs de l’atoll qui donnent sur l’océan. Dans les années 1970, cela a par exemple provoqué des glissements de terrain : une lentille de plusieurs millions de mètres cubes de la pente externe a dévalé vers le fond de l’océan. Ce phénomène n’affecte que la partie corallienne de l’édifice, absolument pas la partie basaltique dans laquelle sont coincés les produits radioactifs ». Pour sa part, Serge Planes rappelle qu’« un mur de protection a d’ailleurs été bâti autour de la zone vie au cas où une partie conséquente des flancs de l’atoll s’effondrerait et provoquerait une vague de type tsunami. [...]. Même si, avec le temps, elles se combleront de sédiments, les failles demeureront du point de vue de la structure tectonique et elles constituent une fragilité pour l’atoll » ([927]).

Il est important de souligner que le risque que constituent ces failles n’est pas radiologique. Comme le souligne Bernard Salvat, « le problème des failles a été examiné en détail en juin 1982 par la mission conduite par Haroun Tazieff, à laquelle j’ai participé, puis en octobre 1983 par la mission internationale Atkinson. Selon leurs conclusions, le risque que des failles et des glissements de terrain puissent mettre au jour des produits radioactifs était négligeable. En effet, les restes des expérimentations nucléaires souterraines se trouvent au sein de la masse basaltique et non pas corallienne. De plus, il faudrait que les lentilles qui partent vers le fond de l’océan ne soient pas seulement calcaires mais également basaltiques. Or les expérimentations souterraines ont été faites à des profondeurs telles que c’est peu probable » ([928]) .

Pour les autorités nationales, ce risque d’épandage radiologique est donc restreint. En premier lieu, une surveillance extrêmement précise est effectuée sur les mouvements du sol dans le cadre du système TELSITE 2. Ce dispositif, qui surveille trois loupes de calcaire en zone nord de Moruroa (les zones Irène, Camélia et Françoise), repose sur des extensomètres enfoncés dans le sol à plusieurs centaines de mètres de profondeur, certains appareils observant un angle de 30°, d’autres de 45°. Ces câbles s’enroulent autour d’une grande poulie qui mesure les mouvements de terrain au dixième de millimètre comme l’a constaté la délégation de la commission d’enquête qui s’est rendue sur le site de Moruroa. Des sismomètres et des inclinomètres complètent le dispositif qui est relayé en surface par des balises GPS installées sur tout le pourtour de l’atoll, les résultats étant surveillés par des scientifiques à tout instant et permettant ainsi de prévenir tout mouvement suspect des jours, voire des semaines à l’avance, permettant ainsi d’évacuer les personnes en danger ou, à tout le moins, de prendre les mesures minimales nécessaires en cas d’effondrement ou de mouvement brusque et de grande ampleur.

Schéma du système TELSITE 2

Le document précité du CEA/DAM de 2022 rappelle qu’en 1996, une équipe d’experts internationaux avait conduit une enquête sur la stabilité et l’hydrologie des deux sites de Moruroa et de Fangataufa. Cette mission est confiée au professeur Charles Fairhurst, à la tête de la Commission géomécanique internationale : « Son rapport ([929]), publié en 1999 a conclu qu’on ne pouvait pas exclure un glissement en zone Nord et préconisait de poursuivre sa surveillance pendant 20 ans. Pour mémoire, une surveillance continue ne lui semblait pas nécessaire à Fangataufa au regard de la stabilité de ses carbonates. Toutefois, des mesures de surveillance géomécanique sont toujours en vigueur sur le site de Moruroa, même si les mouvements sont devenus très faibles » ([930]) .

b. Le risque de tsunami qui en découle

S’il n’est pas radiologique, ces failles et le risque d’affaissement de la surface des atolls constituent un risque de tsunami dont les victimes pourraient être les habitants des îles voisines, en premier lieu l’atoll de Tureia, pourtant situé à 118 km au nord de Moruroa.

Lors de son audition, Brice Martin rappelle que ce risque s’est réalisé après l’essai Tydée en 1979 : « L’armée a utilisé l’expression de ‘‘ conséquences hydrauliques’’ pour désigner ce qui était en réalité des tsunamis. Ce phénomène a gravement affecté Fangataufa dès 1973-1974, où les tirs sous-marins ont également déstabilisé la couronne récifale, entraînant même une suspension partielle des essais sur cet atoll. Moruroa a également été touchée à plusieurs reprises entre 1977 et 1979. En 1979, un essai dans la couronne a provoqué le déplacement d’environ 100 millions de mètres cubes sous-marins, générant un véritable tsunami local. Selon des témoignages non officiels qu’on a retrouvés, le lagon s’est intégralement vidé avant qu’une vague d’environ deux mètres de hauteur ne le submerge, causant trois blessés en raison d’une sous-estimation de la réalité de ce risque » ([931]).

Le livre Toxique, citant une synthèse jointe à un compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la DAM d’octobre 1979, réalisé à la suite du tsunami ainsi constaté, présente une hypothèse très pessimiste de 500 millions de m3 de roche plongeant dans l’océan, déclenchant une vague qui atteindrait 10 mètres de haut au point zéro. Même si sa taille devait inévitablement décroître avec la distance, elle atteindrait encore 2 mètres à 20 kilomètres du lieu d’impact.

Si, aujourd’hui, selon les auteurs du livre Toxique, les experts du CEA n’imaginent pas une vague de plus de 2 mètres de haut au point zéro, le risque n’a pas disparu et focalise aujourd’hui l’attention d’une partie de la population polynésienne ([932]). Brice Martin explique ainsi : « actuellement, nous surveillons toujours la partie nord de l’atoll de Moruroa, craignant un potentiel glissement de terrain de grande ampleur. Les documents officiels, qui parlent de « loupes de glissement », sous-estiment toujours la réalité du phénomène alors que dans cette zone, il existe 600 à 700 millions de mètres cubes qui pourraient être instables, une déstabilisation de cette partie de la couronne récifale pouvant provoquer un tsunami » qui frapperait rapidement Tureia. Même si le risque s’avère extrêmement limité, quand bien même TELSITE surveille en permanence les phénomènes géologiques de la zone (24 heures / 24 et 7 jours / 7)et alors même qu’une alerte pourrait être donnée quasi immédiatement s’il se réalisait, Florence Mury rappelle pour Tureia que « la population locale vit dans une angoisse permanente face au risque d’effondrement d’une partie de la couronne récifale de Moruroa. Les habitants, qui craignent d’être submergés ou emportés, estiment que le dispositif en place est insuffisant. Certains réclament même un déplacement vers Tahiti, éventuellement sur d’anciens terrains militaires, considérant que vivre avec cette angoisse est insupportable » ([933]). Pour certains, le pli est devenu irréversible au point que, selon Bruno Saura, « une culture de la peur s’est installée, face à des conséquences qui pourraient durer plusieurs siècles » ([934]) .

En d’autres termes, il est nécessaire de tenir compte, dans cette analyse, des risques liés aux conséquences des essais nucléaires, des effets psychologiques de ceux-ci.

2. La question non-résolue des déchets nucléaires malgré des efforts de nettoyage

a. Une action de nettoyage et de décontamination réelle, bien qu’insuffisante

i. Les actions menées par l’État

Dans son document précité de 2022, le CEA/DAM présente l’action de l’État en matière de décontamination des atolls de Moruroa et Fangataufa dans les termes suivants : « Si les travaux de dépollution des sites du CEP ont bien débuté dès les premiers essais atmosphériques, les sites plus particulièrement concernés par les travaux de remédiation sont ceux qui ont connu les dépôts au sol les plus importants. À Moruroa, les dépôts les plus importants se situaient à l’Ouest et au Nord de l’atoll (où avaient eu lieu des essais de sécurité) ; à Fangataufa, ils étaient principalement localisés en zones Empereur et Kilo (Nord de Fangataufa). Les actions de remédiation ont été entreprises dès la période d’exploitation des sites d’essais afin de réduire les risques d’exposition des personnels sur les sites concernés » ([935]).

Six grandes opérations d’assainissement sur les sites de Moruroa, et Fangataufa ont ainsi été mises en œuvre :

– la décontamination des zones Empereur et Kilo (Nord de Fangataufa), consécutive aux retombées de l’essai Rigel (24 septembre 1966). Ces zones ont été assainies au cours du 1er semestre 1967, dans la perspective de la campagne d’essais de l’année 1968 ;

– le nettoyage de la zone Faucon (Ouest de Moruroa), consécutif aux retombées de l’essai Parthénope (24 août 1973), lorsque des vents avaient poussé dans cette zone des débris radioactifs ainsi que des débris de la nacelle (le tir ayant eu lieu sous ballon). Une première campagne de ramassage des débris radioactifs avait été réalisée à l’époque, avant une seconde campagne d’assainissement au début des années 1980 ;

– l’assainissement et le démantèlement de l’installation Meknès, installation qui est construite en 1977 en zone Denise (Nord de Moruroa) pour y mener à partir de l’année suivante des expériences de physique, en associant un explosif chimique et du plutonium. C’est en 1982 que les premières opérations de démantèlement de l’installation Meknès ont débuté, avec le démantèlement de la cuve faiblement contaminée ; isolés dans du béton, les éléments de cette cuve furent immergés dans l’Océan. Une opération complémentaire d’assainissement de l’installation fut réalisée l’année suivante ;

– le nettoyage de la zone nord de Moruroa (à l’Ouest du PEA Denise) utilisée en 1970 pour une douzaine d’expériences de physique Arpège (qui nécessitaient un explosif chimique et quelques grammes de plutonium) ;

– l’assainissement du platier de la zone Colette (Nord de Moruroa) et de ses abords, où ont été menés cinq essais de sécurité, de 1966 à 1974, conduisant au marquage en plutonium du sol de cette zone.

– la récupération des particules contaminées en plutonium dispersées sur les plages de Moruroa, après les dépressions tropicales qui ont touché l’atoll en 1981. Cela concerne l’arrachage du bitume de la dalle de la zone Colette, la dispersion dans le lagon des débris radioactifs, l’essentiel de cette contamination demeurant encore aujourd’hui dans le banc Colette de sable immergé à 10 mètres de fond.

Ces actions de nettoyage et de décontamination, pour l’essentiel contemporaines des essais nucléaires atmosphériques, étaient nécessaires pour que les sites de Moruroa et Fangataufa continuent à fonctionner sans mettre en danger la vie des personnels civils et militaires y travaillant. Leur objectif n’était donc pas environnemental mais bien avant tout opérationnel même si l’on sait aujourd’hui que toutes les précautions n’ont pas été prises à l’époque pour protéger les personnels chargés de ces actions. Comme le souligne le livre Toxique, à propos de la décontamination à marche forcée de Fangataufa après l’essai Rigel, « pour faire chuter la radioactivité sur le corail, qui affleure dans certaines zones, les militaires n’ont d’autres choix que de décontaminer à la main, armés de pelle et de balais. Pour certaines surfaces, ils sont contraints d’utiliser des substances dangereuses et corrosives comme l’acide chlorhydrique », le tout en étant exposé à des radiations estimées à 5 mSv.

Ces actions de décontamination, pour dangereuses qu’elles sont, n’en ont pas moins été efficaces. Jean-Philippe Ménager rappelle qu’« à la fin des expérimentations, après les périodes d’assainissement, de nettoyage et de déconstruction déjà réalisées ˗ la France est le seul pays à avoir décidé de raser complètement les infrastructures afin de ne plus jamais procéder à des essais sur ces sites ˗ une expertise de l’AIEA a été menée, visant à vérifier que le nettoyage et l’assainissement étaient suffisants d’un point de vue humain et sanitaire, permettant ainsi aux personnes de se rendre sur les sites en toute sécurité. Cette expertise a consolidé les conclusions déjà proposées par le CEA, à savoir que l’on pouvait se déplacer sans crainte sur l’atoll, à l’exception des zones polluées très circonscrites » ([936]).

À Hao, l’atoll n’est pas exempt de contamination radioactive. Comme le rappelle Éric Spitz, actuel Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, dans ses réponses écrites, non seulement l’État a déconstruit les installations ayant servi aux essais nucléaires mais, « à partir de 2009, un plan de réhabilitation de Hao a été conduit par les armées et concernait plus particulièrement l’extraction des déchets du lagon ». En effet, « avant la fin des activités du CEP, il a en effet été procédé à la lagonisation de déchets exclusivement industriels, batteries, pneus, véhicules… […] En concertation avec le Pays, 250 km² ont été sondés et nettoyés, correspondant aux zones de lagonisation des déchets » ([937]).

ii. Des actions insuffisantes

Parmi ces lieux pollués, une zone revient fréquemment dans le document du CEA/DAM et dans les auditions : la « zone Colette ». Située à l’est de la zone Denise au nord de l’atoll de Moruroa, la zone Colette a été le théâtre des tirs de sécurité, qui consistaient à simuler des tirs, sans mise à feu effective, pour vérifier notamment qu’en cas de crash d’un avion militaire transportant une bombe, aucune explosion nucléaire ne survienne. Un premier tir de ce type eut lieu le 21 juillet 1966, le tir Ganymède, répandant plusieurs fragments de plutonium sur la surface de l’atoll. Quatre autres tirs sont effectués sur la zone Colette entre 1972 et 1974.

La DAM explique qu’« après chaque essai, les débris les plus importants (autour du point zéro) étaient ramassés et stockés, les particules résiduelles étant fixées au sol par épandage d’une émulsion de goudron. Puis, des actions complémentaires de nettoyage ont été menées. Toutefois, des dépressions tropicales en 1981 ont entraîné l’arrachage du bitume qui avait été utilisé sur la dalle de la zone Colette pour y fixer les particules de plutonium. Plusieurs campagnes d’opérations de remédiation de la zone Colette ont été menées entre 1981 et 1985. Puis, en 1987, une opération finale de réhabilitation de la dalle corallienne fut menée » ([938]).

Lors de son audition, Yannick Lowgreen revient sur la décontamination de la zone Colette à laquelle il a d’ailleurs directement participé. « Dans le passé, il n’était pas possible de s’approcher autant qu’aujourd’hui du banc Colette et des puits de stockage des déchets qui en sont séparés par un mur. La dépollution de ce banc, en 1987 ou 1988, a nécessité l’intervention d’engins spéciaux de marque Caterpillar pour gratter la zone, tout ce qui a été récupéré ayant été mis dans des puits de stockage. De mon côté, je signale à ce titre que j’ai moi-même travaillé sur ces puits de stockage 1, 2 et 3, certains descendants jusqu’à 1 100 mètres de profondeur. Effectivement, l’accès au banc Colette lui-même reste interdit, toute intervention risquant en effet d’éparpiller le plutonium qui subsiste, selon les scientifiques. Un dernier travail de dépollution doit ainsi être effectué » ([939]).

Bruno Chareyron, de son côté, put préciser que « la contamination résiduelle à la surface de certains motus de Moruroa (notamment le motu Colette, fortement contaminé au plutonium lors d’essais de sécurité) est telle que les doses par ingestion et inhalation pour des personnes résidant sur cet atoll, s’il était banalisé, dépasseraient d’un facteur 500 à plusieurs millions les chiffres avancés par l’AIEA » ([940]) .

L’autre point noir identifié lors des auditions est celui de la « dalle Vautour » à Hao. Comme le souligne Yannick Lowgreen : « le site de nettoyage des avions Vautour, à l'extrémité de la piste d’aviation, est toujours pollué au plutonium ! Mais tout le reste a été bien dépollué » ([941]) . En réalité, comme l’explique le compte-rendu d’une réunion de la commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentation nucléaires du Pacifique qui se tient le 10 décembre 2015 au Haut-commissariat, le plutonium est simplement recouvert de béton. Pour les scientifiques de l’IRSN présents lors de cette réunion, il n’y a pas de radiations et le risque serait plus grand de mettre à jour et de déplacer ce plutonium. Pour Roland Oldham, président de l’association Moruroa e Tatou à l’époque, « On nous explique que c'est à une dizaine de centimètres du sol et qu'il n'y a pas de problèmes. Je leur ai dit que la plupart d'entre eux n'ont pas vu un cyclone […] Quand il y a un cyclone, il y a des coraux qui se rouvrent à 200-300 mètres à l'intérieur. Cette dalle peut donc aussi sauter ». Quinze ans plus tard, lors de son audition, Bruno Chareyron estime : « Bien que la radioactivité détectée sur la surface de la dalle où étaient lavés ces avions n’ait pas été préoccupante, il est nécessaire de gratter sous cette dalle pour déterminer ce qui s’est infiltré à travers des joints. Un travail de ce type, effectué par l’IRSN il y a quelques années, a révélé la présence de plutonium, principalement dans les dix premiers centimètres. L’IRSN a conclu qu’il n’était pas nécessaire de décontaminer ce site » ([942]). La délégation de la commission d’enquête qui s’est rendue en Polynésie française a effectué un déplacement à Hao le 25 mars, se rendant notamment sur le site de la « dalle Vautour ». Si la mesure du plutonium est inférieure à 0,1 Bq/kg à Hao, elle s’établit à 6,5 Bq/kg en moyenne sur la dalle Vautour. Aujourd’hui, cette dalle est recouverte de béton sur plusieurs centimètres, empêchant toute irradiation tant que le béton couvrant la zone n’est ni endommagé, ni déplacé.

Photographie de la « dalle Vautour », prise lors du déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie française (mars 2025)

Il s’agit du cœur de l’opposition, s’agissant de la décontamination comme des risques liés à la radioactivité, entre scientifiques qui considèrent que le nettoyage a été correctement effectué et que les sites ne présentent plus aucun risque, et ceux qui en doutent. En d’autres termes, il s’agit comme dans toutes les questions liées au nucléaire tant civil que militaire du débat entre le constat scientifique du moment et le risque qu’il n’est jamais possible de quantifier avec précision. Pour le moment, le plutonium n’a pas bougé depuis quarante ans, ce qui permet de fouler la « dalle Vautour ».

Enfin, il ne faut pas oublier les pollutions non radioactives. Dans ses réponses écrites, le Haut-Commissaire Éric Spitz a indiqué que, sur Hao, « les anciennes emprises militaires ont été polluées aux hydrocarbures, aux PCB (polychlorobiphényle composé chimique industriel autrefois utilisé dans les huiles isolantes pour les transformateurs électriques), et aux métaux lourds comme le plomb », raison pour laquelle « des travaux de dépollution des terres de Hao sont en cours par différents procédés (bio tertres, bioremédiation) » ([943]).

b. La question lancinante des déchets nucléaires

La « dalle Vautour » à Hao illustre la question plus générale des déchets nucléaires encore présents à Moruroa et à Fangataufa. Il ne s’agit pas d’une dissémination de radionucléides microscopiques dans les milieux naturels mais de déchets déversés dans l’Océan, notamment sous forme d’objets bien tangibles, visibles et, potentiellement, manipulables par l’homme.

Comme l’explique le document du CEA/DAM de 2022, les déchets issus du nettoyage de Moruroa et Fangataufa sont gérés de trois manières différentes selon les périodes et le type de déchet :

− les premières années, les déchets sont entreposés dans des containers et immergés dans l’Océan, conformément à la réglementation alors en vigueur ;

− ensuite, les déchets sont conditionnés et placés dans des puits de stockage spécifiquement réalisés : PS1 (1 148 mètres de profondeur) et PS3 (1 169 mètres de profondeur) en zone Denise, secteur stable en zone Nord à Moruroa, les déchets les plus actifs étant positionnés dans les niveaux volcaniques. Ces puits sont ensuite rebouchés ;

– enfin, les déchets les moins radioactifs ont été positionnés dans 25 autres puits de forages, également rebouchés.

Sur le premier point, comme l’explique Jérôme Demoment, « il est vrai que cela peut surprendre, en 2025, de parler d’océanisation et de lagonisation. Je n’ai pas de jugement personnel sur cette question mais je rappelle que, jusqu’au début des années 1980, la pratique courante était la dilution : les essais étaient aériens, on diluait dans la haute atmosphère et on mettait les déchets au fond de l’océan. La dilution des déchets radioactifs était admise par tous. Cette pratique s’est arrêtée en raison d’une prise de conscience au niveau international qui a entraîné une évolution de la réglementation et une interdiction de la dilution. La France s’est mise en conformité avec cette réglementation : elle a arrêté d’océaniser et de lagoniser les déchets produits sur le site du CEP et a ensuite procédé à leur enfouissement sur le site de Moruroa » ([944]).

Par ailleurs, selon la DAM, « un inventaire global de ces déchets est mis à jour par le Ministère des armées et publié tous les trois ans dans l’inventaire national des déchets radioactifs en France réalisé par l’ANDRA » ([945]) . Sur le site de l’ANDRA, il était fait mention, à Moruroa, d’une série de déchets catégorisés par nature :

– les sédiments du fond du lagon ;

– les puits de stockage, où ont été enfouis des matériaux provenant d’opérations de décontamination, des déchets produits dans les laboratoires ainsi que les déchets très faiblement radioactifs (environ 7 800 colis et 3 000 m3 d’agrégats et ferrailles) ;

– le sous-sol de l’atoll, où les matières radioactives résiduelles associées aux essais souterrains ont été piégées dans le sous-sol profond dans les laves formées après l'essai ou déposées sur les éboulis présents dans la cavité créée par l’essai.

Sont mentionnés les déchets immergés dans l’océan entre 2 000 et 3 200 mètres de profondeur au nord de l'atoll sur deux sites distincts :

– le site « Novembre », où 76 tonnes de déchets non conditionnés ont été immergées en vrac entre 1972 et 1975 sur 20 km2 ;

– le site « Oscar », où 1 280 tonnes de déchets conditionnés en conteneurs béton et 1 300 tonnes de déchets non conditionnés ont été immergées entre 1974 et 1982 sur 60 km ;

– le site « Hôtel » où 310 tonnes de déchets radioactifs conditionnés en fûts de béton et 222 tonnes de déchets radioactifs en vrac ont été immergées entre 1967 et 1975.

Toutefois, contrairement à ce qu’affirme de manière quelque peu péremptoire le CEA/DAM, ces déchets sont des « déchets en stockages historiques » ([946]) qui ne relèvent nullement de la responsabilité de l’ANDRA comme on l’a précédemment souligné, et qui ne donne donc lieu, sur son site, à aucune précision quant à leur nature ou à leur volume. Quelques informations figurent certes dans un document publié par le ministère des Armées en 2006 ([947]) mais elles ne représentent qu’une quinzaine de pages sur un total de 477. Quant aux auditions, celle de Michel Lachaud, vétéran des essais nucléaire, a permis d’apprendre que « les réacteurs de Vautours qui avaient été démontés pour réaliser des prélèvements étaient ensuite placés dans un coffre bétonné et mouillés dans les hauts-fonds au large de l’atoll de Amanu, situé au nord-est de Hao » ([948]) .

Les informations sur ce sujet nous font donc défaut, ce qu’a par exemple regretté Bruno Chareyron : « Nous ne disposons pas du détail de la composition radiologique exacte de ces matières. Ces données sont fournies par le producteur des déchets, ce qui soulève la question de la confiance en l’émetteur de ces informations ». En outre et surtout, « les puits n’ont pas été conçus pour garantir le confinement à long terme des déchets radioactifs, qu’il s’agisse des puits où ont été déposés les déchets ou de ceux dans lesquels les armes atomiques ont explosé […] Dans les critères actuels de conception pour le stockage à long terme des déchets radioactifs, il est impératif que la matière radioactive soit conditionnée dans un emballage étanche répondant à des normes strictes qui en garantissent la durabilité. Or, ce n’est pas le cas ici. Certains de ces déchets ont été déposés en vrac. Ensuite, la conception de l’ouvrage destiné à accueillir ces colis doit respecter des normes très précises visant à limiter la migration à long terme des éléments radioactifs. Une fois que ces derniers traversent le colis, ils se retrouvent dans la matière environnante, telle que la roche. Aujourd’hui, des efforts considérables sont déployés pour sélectionner des roches qui assurent une migration extrêmement lente des éléments radioactifs. Enfin, le choix du site de stockage doit être effectué en anticipant les évolutions futures, sur des échelles de temps de plusieurs dizaines de milliers d’années. Par exemple, dans 10 000 ans, le changement climatique pourrait-il affecter la biosphère et permettre aux matières radioactives d’atteindre celle-ci ? Les puits de stockage de Moruroa ne répondent donc pas aux exigences méthodologiques actuelles pour le stockage de déchets radioactifs » ([949]).

Certes, comme l’affirme avec force Jérôme Demoment, « au-delà de mon appréciation personnelle, tout le dispositif de suivi des atolls de Moruroa et de Fangataufa (plus de 350 mesures régulières de la radioactivité sous toutes ses formes dans les atolls, leur voisinage proche et un peu plus loin) montre que la radioactivité est présente à l’état de trace, à des niveaux qui ne sont pas supérieurs à ceux que l’on trouve dans les autres régions de la Polynésie. Cela confirme que la libération de radioéléments depuis les déchets et depuis les puits de tir n’a pas lieu et que nous assurons un bon confinement de ces éléments » ([950]). C’est une déclaration qui est vérifiée aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il au cours des décennies, voire des siècles, à venir ?

Les déchets qui ont été, dans les premières années du CEP, immergés dans l’océan présentent également des risques. Certes, à la lecture du document précité de 2006, on en apprend plus sur le conditionnement de ces déchets :

– le premier conditionnement consiste à rassembler les déchets dans des sacs rouges en polychlorure de vinyle, fermés de façon étanche, et de les mettre dans des fûts de 100 litres remplis de béton ;

– le deuxième conditionnement consiste à positionner les fûts de 100 litres centrés par des entretoises dans des fûts de 225 litres l’espace intercalaire est également rempli d’un coulis de béton ;

– enfin des viroles en béton vibré sont utilisées principalement pour assurer le confinement des résidus provenant des cellules très hautement radioactives. L’espace intercalaire était également rempli d’un coulis de béton.

On peut raisonnablement estimer que le béton, comme tout matériau, sera attaqué par l’eau de mer à plus ou moins long terme, avec un risque de libérer dans l’Océan des déchets radioactifs qu’il emprisonnait jusqu’alors. Comme le souligne Christian Lombardo, président de la FNOM, « tout ce qui tombe dans l’eau finit par se dégrader. Même les fûts contenant des déchets radioactifs, immergés dans des zones profondes, seront un jour attaqués par l’eau de mer et ces fûts libéreront leur contenu. Les quantités de plutonium dans les atolls seront peut-être alors bien plus importantes » ([951]).

Les conséquences environnementales des activités du CEP mettent en lumière trois enseignements.

Le premier concerne la variété des pressions que ces activités au sens large, exercent sur l’environnement polynésien. Qu’elles soient d’ordre géo-mécanique, radiologique, chimique, le CEP a durablement affecté ce pays et parfois ces paysages.

Le deuxième enseignement concerne l’éclatement des dispositifs de suivi qui se sont succédé ou ont cohabité. Après le démantèlement du CEP, le suivi se démultiplie et se fragmente au bénéfice d’une plus grande transparence mais sans permettre de développer de consensus et encore moins d’apaiser la population. Il est, par exemple, édifiant de noter qu’en 2012, la CRIIRAD et l’IRSN mènent, chacune de leur côté, des recherches non coordonnées. La CRIIRAD produit une étude sur les coraux à Mangareva pour le compte du Gouvernement de la Polynésie française tandis que l’IRSN réalise des prélèvements sur « la dalle Vautour » pour le compte du ministère de la Défense. L’éclatement des stratégies et des dispositifs de suivi participent à une sorte de cacophonie dans la présentation et l’interprétation de leurs résultats.

Ce qui nourrit le troisième enseignement : les résultats de l’ensemble des études menées en Polynésie française connaissent une faible diffusion parmi les Polynésiens, qui ne sont pas spécialisés dans les nombreuses disciplines pouvant rendre compte des différentes conséquences imputables aux activités du CEP. La méconnaissance de la mission TURBO par de très nombreux Polynésiens rencontrés sur place ou écoutés lors d’auditions, est en ceci éclairante. Le paradoxe étant que TURBO a vraisemblablement pour fonction profonde de rassurer la population polynésienne plutôt que de la protéger par la surveillance d’un risque jugé infime par les autorités de suivi. Et sur ce point précis c’est un échec. Ce dernier ne peut être seulement imputé, comme le fait Patrice Baert dans son ouvrage de 2025, au « jusqu’au-boutisme de l’Association 193 » ([952]) ou à tout discours suspicieux à l’égard de données présentées comme rassurantes par des autorités qui portent la marque de l’officialité. Un véritable problème de communication est ici en jeu.

De ce panorama, on peut en tirer deux grandes préconisations.

Premièrement, la réalisation d’une étude environnementale articulant l’ensemble des conséquences et incluant tous les acteurs du suivi de ces conséquences environnementales, qui se sont jusqu’ici affrontées par études interposées, permettrait de produire un discours capable de se diffuser davantage parmi les Polynésiens. Une telle étude pourrait en outre comprendre une dimension internationale, et en particulier océanienne.

Deuxièmement, les réunions d’information organisées sous l’égide du Haut-Commissariat de la République pour communiquer sur les résultats des missions TURBO et TELSITE, ainsi que sur le suivi du reste de la Polynésie en matière radiologique de la part du LESE, de même que les nombreuses visites organisées à Moruroa par l’amirauté, ne suffisant pas, un effort de communication différent doit être entrepris. Un petit ouvrage collaboratif, impliquant experts, DIREN, associations et communes, vulgarisant et synthétisant l’ensemble du suivi environnemental effectué jusqu’à présent doit être réalisé et édité en français et en reo tahiti, à destination de la population polynésienne et en priorité de l’archipel des Tuamotu-Gambier.

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V. La gestion mémorielle de l’après-CEP : connaître le passé pour construire l’avenir

Le démantèlement du CEP a engendré un important héritage patrimonial, qui interroge la façon dont il peut être géré, en particulier pour que les Polynésiens se le réapproprient. Les archives constituent une autre forme de patrimoine dont la gestion, au bénéfice de la population, des victimes et des chercheurs permettent de mieux connaître l’histoire du CEP. Cette connaissance doit permettre de nourrir une mémoire collective apaisée, qui s’incarne par une reconnaissance et un enseignement à la hauteur de l’importance de cette histoire pour la France et en particulier pour la Polynésie française.

A. la gestion du patrimoine du CEP

Le CEP achève son démantèlement le 8 juillet 1998 et pourtant, aujourd’hui encore, son empreinte est partout présente en Polynésie française. Si les sites de Moruroa et de Fangataufa sont dans toutes les mémoires comme restant les symboles des essais nucléaires, l’empreinte patrimoniale du CEP va bien au-delà, à la mesure de l’ampleur des constructions qu’il a nécessitées, lesquelles sont disséminées sur l’ensemble du territoire. Le devenir de ces vestiges ne va toutefois pas de soi car ils sont diversement pris en compte par les Polynésiens. Parfois ils se les sont appropriés, parfois ils les ont abandonnés, tandis que les sites de Moruroa et Fangataufa, restent propriétés de l’État et figés tels quels.

1. De nombreux vestiges du CEP, bien qu’en partie démantelés, subsistent aujourd’hui en Polynésie française

a. Un patrimoine immense, en évolution constante jusqu’à la fermeture du CEP, aujourd’hui en partie cédé et démantelé

i. Un patrimoine disparate et dynamique tout au long de l’histoire du CEP

La réalisation des essais nucléaires en Polynésie française repose sur un ensemble complexe d’infrastructures composé de sites hautement sensibles, comme les polygones de tir de Moruroa et de Fangataufa, mais également de constructions bien plus banales et pourtant indispensables. L’ensemble forme un héritage dont « seule une étude archéologique systématique à grande échelle pourrait produire un inventaire complet » ([953]).

Ainsi en est-il de Hao, base avancée du CEP, qui a accueilli en plus de sa piste et les installations aéroportuaires associées, des casernes permettant de loger plus de 1 200 soldats, le centre technique du CEA, une base-vie, un port de fret ou encore un hôpital militaire, sans compter diverses infrastructures de divertissement (cinéma, terrains de sport, etc.…). Quant à Tahiti, qui a constitué alors la base arrière du CEP, elle a accueilli la base marine et l’arsenal à Fare Ute, où 850 mètres de quais, capables d’accueillir des navires à fort tonnage, ont été construits, ainsi que plus de 10 000 m2 de hangar. Ont également été construits des lotissements (habitations et centres de loisirs) à la pointe Vénus (Mahina), à Cowan, à Punaauia et à Mataiea afin d’accueillir les milliers d’employés du CEP et leur famille. Quant au CEA, il a implanté le centre administratif et technique de la DAM sur plusieurs dizaines d’hectares à Mahina. S’agissant des postes périphériques, les Gambier étaient dotés d’une station météorologique et d’un centre de contrôle radiologique du SMSR à Taku (sur Mangareva) ainsi que d’une base militaire et d’un aérodrome (sur le motu de Totegegie). À Reao, le poste périphérique était principalement dédié à deux stations météorologiques, complété en outre par des bâtiments d’habitation ou destinés à abriter divers matériels. Ont là aussi également été construits un aérodrome ainsi qu’un abri en dur dit « de prévoyance » (abri Pantz) et de multiples fournitures et équipements techniques plus ou moins bien adaptés aux besoins et conditions locaux ont aussi été acheminées par voie maritime et aérienne au fil des années ([954]).

Au total, ce ne sont pas moins de 6 000 hectares qui ont été mobilisés par le CEP en Polynésie française, surfaces louées ou acquises, sans compter l’implantation massive du personnel et des installations du CEP sur les atolls de Moruroa et Fangataufa ([955]).

Immense, ce patrimoine était aussi extrêmement disparate puisque comportant des installations militaires et civiles, des lieux d’habitation et des locaux professionnels (hangars, bureaux, laboratoires, etc.…), des installations spécifiquement dédiées au nucléaire ou à double usage, comme les ports, les aéroports ou les stations météorologiques. Au-delà des immeubles, le patrimoine du CEP était également composé d’une multitude de biens meubles dont l’inventaire constitue également une véritable liste « à la Prévert » : lits, citernes, linge de maison, groupes électrogènes, vaisselle, véhicules en tout genre…

Le patrimoine du CEP a, comme le CEP lui-même d’ailleurs, évolué tout au long de son histoire. La fin des grands travaux en 1966 n’a pas signifié pour autant la fin des chantiers puisque ces derniers se sont poursuivis jusque dans les années 1990, le CEP ne cessant véritablement de construire de nouvelles infrastructures tandis qu’il en abandonnait d’autres. « Le passage des tirs atmosphériques aux tirs souterrains constitue une première rupture. Des bâtiments deviennent inutiles, telle que la base CEA à Hao dont la déconstruction s’échelonne de 1978 à 1999 ([956]). » Comme l’explique Jérôme Demoment, actuel directeur de la DAM dans sa contribution écrite, « en juin 1978, la première intervention de démantèlement et d’assainissement du centre technique est réalisée. En 1982, l’ensemble des bâtiments est déclaré sans contrainte radiologique. Les cuves à effluents et les caniveaux d’écoulement sont assainis, comblés et bétonnés ». En septembre 1994, ce qui subsiste est largement noyé dans la végétation et fera l’objet d’une démolition en 1995 ([957]).

À la suite du passage aux essais souterrains, « l’organisation militaire est transformée. […] Dans toute la Polynésie, cette transformation entraîne une réduction du déploiement militaire. Évacués, les bâtiments des sites périphériques sont réinvestis informellement par les populations locales, comme les hangars de stockage et les habitations, ou abandonnés » ([958]). En effet, dès 1971, à Hao, une procédure d’accord tacite permet au territoire puis aux habitants de récupérer les matériaux laissés par l’armée, à laquelle s’ajoutent d’autres accords implicites entre la direction de la base et la commune concernée. Avant toute déconstruction, son commandant s’entretient avec le tavana ([959]) de Hao afin de laisser le bâtiment à une famille qu’il choisit pour qu’elle puisse y récupérer divers éléments ([960]). Il arrivait également que les matériels délaissés aient tout simplement été gardés par les propriétaires du terrain, considérant que ceux-ci leur appartenaient ; dans ce cas, l’armée ne portait pas plainte, souvent bien heureuse de se débarrasser à moindre coût de matériel encombrant ([961]).

Les choses sont identiques à Tureia. À l’entrée sud de Fakamaru, principal village de l’atoll, deux abris en béton sont construits en 1966 afin d’y abriter les habitants. Abandonnés depuis le retrait de l’armée en 1986, ils sont devenus par la suite un terrain de jeu pour les enfants ([962]).

ii. Cessions et démantèlement : une partie du patrimoine du CEP rendue aux Polynésiens

Si des cessions de bâtiments et matériels ont eu lieu au cours de l’histoire du CEP, c’est véritablement à la fermeture du celui-ci, en 1998, que s’est posée la question du devenir de son immense patrimoine, avec cette précision que Moruroa et Fangataufa ont fait l’objet d’un traitement à part comme on le verra plus tard.

Après la fermeture du CEP, Hao et les postes périphériques sont évacués et leurs infrastructures détruites ou mises à disposition des habitants et des services civils de météorologie. Toutefois, à la demande de Gaston Flosse, alors président de la Polynésie française, le ministre de la Défense de l’époque, Alain Richard, accepte « de céder gracieusement les installations en état de fonctionnement au Pays, aux communes et aux propriétaires des terrains. Cette mesure officialise un état de fait dans les postes périphériques où les populations avaient déjà réoccupé les bâtiments et où l’armée avait consenti à abandonner certaines de ses machines aux municipalités » ([963]).

Concrètement, selon les cas, les infrastructures sont soit détruites, afin de rendre un terrain vierge aux propriétaires, lorsqu’elles sont inutilisables, soit elles leur ont été laissées. C’est ainsi qu’à Hao, l’armée engage, entre les mois de juillet 2000 et décembre 2001, un chantier de démolition des installations vétustes et de dépollution des sites terrestres et maritimes, rendant les infrastructures restantes aux propriétaires des parcelles louées en 1966, cessions officialisées par la suite en février 2005 ([964]). « Toutefois, ceci s’avérera être une erreur, dans la mesure où ces propriétaires n’avaient pas l’ambition ou les moyens techniques et financiers d’entretenir ces structures parfois démesurées », lesquelles se sont lentement dégradées, obligeant à une seconde campagne de déconstruction et de réhabilitation à partir de 2009 ([965]).

Dans les postes périphériques, où les infrastructures du CEP sont de moindre ampleur qu’à Hao, les destructions l’ont largement emporté sur leur sauvegarde, à quelques rares exceptions près. « Il serait aujourd’hui fort difficile de deviner d’après les seules traces matérielles que Reao a accueilli, pendant vingt ans, l’un des postes périphériques les plus proches des sites de tirs. Il ne reste en effet de l’ancien poste que quelques vestiges bétonnés perdus dans la cocoteraie et envahis par les gapata, ou encore incorporés au village, associés à des constructions plus récentes. » ([966]). De même, « aujourd’hui, une personne débarquant à Mangareva à la recherche de vestiges matériels du CEP serait déçue. En deux phases successives, les infrastructures les plus notables des années soixante ont été détruites ou réhabilitées sous une forme nouvelle. En 1998, l’armée intervient sur l’aérodrome de Totegegie pour démanteler les infrastructures laissées à l’abandon depuis la fin des essais aériens, notamment une station pour ballons-sondes météo et un quai métallique. Ces opérations de grande ampleur conduisent à l’invisibilisation des origines militaires de l’aérodrome […]. Près d’une décennie plus tard, dans le cadre d’une nouvelle opération, plus systématique et définitive, conduite là encore par l’armée sous l’égide de l’État et en concertation avec les autorités communales, l’abri Pantz de Rikitea a été détruit pour laisser place à une aire récréative. Le bunker de Taku, village situé sur l’île principale, construit en tôle épaisse, est lui aussi détruit. La station météorologique, installée sur l’une des pistes conduisant de Rikitea à Taku, a quant à elle laissé si peu de traces dans la mémoire collective et dans le paysage qu’il a été en 2020 impossible de la localiser malgré l’aide des habitants » ([967]).

Enfin, à Tahiti, les terrains loués ont été rendus à leurs propriétaires ou à leurs héritiers à l’expiration des baux précédemment consentis. S’agissant de ceux acquis par l’État dans les années soixante, « il a fallu attendre 2008 pour que la question de leur cession aux acteurs polynésiens soit rouverte dans le sillage de la réforme globale de la carte militaire française consécutive à la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. À Tahiti, c’est un cinquième de l’emprise militaire sur l’île, soit 22 hectares, qui est libéré sur six communes : Papeete, Pirae, Arue, Taiaraipu-Est, Faa’a et Mahina. Les emprises libérées, situées sur des espaces plats, au cœur du tissu urbain, constituées d’une traite, sans soumission à l’indivision et déjà relié au système viaire, représentaient une aubaine pour les municipalités […] Il faudra toutefois attendre septembre 2020 pour que le dernier terrain soit rétrocédé » ([968]).

Les travaux se sont d’ailleurs poursuivis au-delà. Ainsi, à la suite de la visite du Président de la République en 2021, « les premiers chantiers de nettoyage et de remise en état ont été lancés à Mangareva. Une section

du RIMaP-P, composée de 30 militaires, est intervenue sur les différents sites référencés. La commune de Gambier a apporté un appui précieux dans la réalisation des travaux au travers de sa régie communale. La coordination entre les services de la commune et les militaires a permis de traiter une première partie des zones concernées. Ainsi, ce sont 11 tonnes de déchets métalliques pour un volume de 25 m3 qui ont été enlevés sur le motu de l’aéroport de Totegegie. À Taku, près de 200 m3 de béton, correspondant à d’anciennes dalles de maisons d’habitation, ont été enlevés sur le terrain d’un particulier. Le bâtiment de la Marine nationale « Le Bougainville », venu en support de l’opération, se chargera du rapatriement jusqu'à Papeete des matériaux métalliques retirés. La présence des militaires a également permis de retracer un ancien sentier, en liaison avec une association sportive de l’île, afin d’accéder au site de la station météorologique désaffectée, aujourd’hui totalement recouvert par la végétation » ([969]).

b. Une appropriation hétérogène par les Polynésiens

Une partie du patrimoine du CEP est donc retournée aux Polynésiens, ce qui nécessite de s’interroger sur la façon dont ils s’en emparent. Or, les enquêtes conduites sur le terrain font apparaître « la diversité des formes de représentation et d’appropriation physique et symbolique des héritages de la nucléarisation, mais aussi des points de convergence comme la non-patrimonialisation des restes matériels » ([970]).

La première forme, c’est une appropriation physique assumée des restes du CEP, lesquels ont ainsi trouvé une deuxième vie entre les mains des Polynésiens. Ainsi, à Reao, « la population se montre enthousiaste à l’idée de récupérer les objets manufacturés (lits de chambrée, vaisselle, couverture militaire etc.) ou encore des édifices. Par ailleurs, le CEP a laissé des groupes électrogènes pour les besoins du village et la station météorologique civile, et la commune hérite de deux camions, d’une jeep, de deux méharis, d’une remorque citerne, d’un élévateur, d’outillage de matériel médical et de chambre froide. Ces biens sont diversement appropriés par les habitants et la municipalité, qui peuvent chercher à leur conserver leur fonction initiale, à leur donner des rôles et des significations nouveaux ». Ainsi, l’abri Pantz, qui a fait l’objet d’une reconversion en terrain de sport par les militaires, est devenu « un terrain de volley-ball, garage et lieu de stockage pour la municipalité ». De même, « la dalle de ciment sur laquelle étaient organisés les séances de cinéma en plein air, [est] utilisée pour le séchage du coprah, le mur bétonné de la station de pompage, devenu lieu de pêche, ou le socle du drapeau de la place d’arme de la Légion étrangère, reconverti en support de croix monumentale et relais mystique » ([971]).

À l’inverse, ces vestiges ont parfois été tout simplement abandonnés par leurs nouveaux propriétaires. « Le problème est qu’il n’est guère aisé d’assurer la maintenance et l’entretien des bâtiments prévus pour des communautés militaires bien équipées et reliées à une organisation centrale, avec des moyens limités et dans un environnement peu propice (humidité, salinité, intempéries…), d’autant que les devoirs et responsabilités incombant à la commune et aux propriétaires terrains sont souvent mal établis et âprement discutés ». À Reao, la destruction des ruines du CEP décidée en 2007 se fait « au grand soulagement des habitants débarrassés de vestiges inutilisables, sources de conflits et gênant la mise en valeur des terres » ([972]).

Ce qui est frappant, toutefois, et qui n’en interroge pas moins, c’est qu’ « aucun villageois n’a en revanche évoqué l’idée de conserver des ruines en tant qu’objet de mémoire, susceptible de commémorer des rencontres, un moment de prospérité et de changement pour l’atoll, ou de rappeler l’impact sanitaire, environnemental et sociologique des essais » ([973]). Pas plus qu’à Reao où « aucun processus de patrimonialisation, conservation volontaire d’un fragment d’infrastructure ou érection d’un monument commémoratif, n’a été observé aux Gambier » ([974]). Ce refus de la patrimonialisation des vestiges du CEP et, in fine, leur disparition, relève de choix qui ont associé l’armée, les autorités françaises et les autorités locales qui, en l’espèce, ont privilégié la restauration de la cathédrale ([975]).

En définitive, ce qui reste du CEP, ce sont essentiellement les infrastructures de transport, aérodromes, ports et routes, toujours utilisées et sur lesquelles s’appuie le développement de ces ex-postes périphériques. Alors que ces infrastructures ont été préservées et valorisées, tout le reste, y compris « les sources privilégiées de divertissement (bars, cinéma en plein air, bowling, planche à voile, etc.) ont disparu » ([976]).

2. La question du devenir de Moruroa et de Fangataufa

a. Des atolls encore contaminés, abritant des informations proliférantes

La situation des deux atolls diffère des autres emprises évoquées. Contrairement à ceux-ci, ils ont accueilli les essais nucléaires et en gardent des vestiges radioactifs, en particulier à Moruroa sur le banc de sable de la « zone Colette ». Bien plus, il apparaît très clairement que Moruroa et Fangataufa sont, compte tenu de la masse de déchets radioactifs que renferme leur sol et qui parsème leur lagon, de véritables décharges nucléaires, créées en dehors de tout cadre réglementaire.

C’est en effet un point sur lequel votre rapporteure insiste à nouveau. La gestion des déchets par le CEP s’est effectuée en dehors du cadre réglementaire applicable en France continentale. Tandis que l’immersion des déchets radioactifs au large des côtes hexagonales s’arrête en 1969, cette pratique perdure en Polynésie jusqu’en 1986. Ensuite, si, en hexagone, la recherche des sites est guidée par des prérequis techniques, ces précautions n’ont pas été prises à Moruroa avant le forage des puits, l’approche multi-barrières n’ayant pas été reproduite. Enfin, alors que la construction du site d’enfouissement pour les matières les plus radioactives en France est conditionnée à l’application du principe de réversibilité, devant permettre leur récupération pendant les cent premières années, rien de tel n’a été envisagé pour les déchets du CEP. D’ailleurs, en 1988, la mission Calypso dirigée par le commandant Cousteau a noté que « l’atoll de Moruroa est un très mauvais site de stockage de déchets radioactifs et il n’y a aucune raison de croire que si certains critères de confinement semblent nécessaires au stockage des déchets des centrales nucléaires civiles, ils ne soient plus nécessaires pour stocker des déchets des essais nucléaires militaires » ([977]).

Dans ces conditions, comme l’a souligné Bruno Chareyron lors de son audition, « la quantité de matières radioactives enfouies dans les puits forés pour les essais nucléaires ainsi que dans les puits de stockage de déchets radioactifs, selon le CEA et les données militaires, dépasse de plusieurs dizaines, voire centaines de fois, le seuil de classification d’un site en installation nucléaire de base. Moruroa aurait donc dû, à l’époque, être catégorisé en tant qu’installation nucléaire de base, conformément aux critères réglementaires en vigueur et ne peut pas être restitué en l’état à des populations susceptibles d’y vivre » ([978]).

En effet, même si, en surface, il est toujours possible de circuler sur les deux atolls, non seulement certaines zones restent fortement contaminées mais les sous-sols et les sédiments des lagons sont gorgés de particules et de déchets radioactifs qui le resteront pour des milliers d’années dès lors qu’il s’agit de plutonium. C’est ce qu’a par exemple expliqué Jérôme Demoment lors de son audition :

« Les sites ont été démantelés entre 1996 et 1998 : tout ce qui pouvait être retiré et décontaminé l’a été, afin de ne pas laisser une friche industrielle mais une zone gérable et viable, la plus proche possible d’un état normal. Nous ne pourrions toutefois pas la ramener à l’état initial, vu le contenu des puits. Les sites sont sous emprise militaire et resteront inaccessibles à long terme car des sondages dans le sol pourraient révéler des informations proliférantes » ([979]).

Telle est en effet la deuxième raison qui rendrait impossible la restitution des deux atolls au Pays : le risque de divulgation d’informations proliférantes. Un nombre indéterminé de kilogrammes de plutonium y sont disséminés et plus encore dans les différents puits de stockage. Or, il faut rappeler qu’il suffit de seulement 5 à 8 kilogrammes de plutonium 239 pour construire une bombe atomique ! En outre, un retour de la propriété des deux atolls, s’il impliquait la fin du contrôle militaire de ceux-ci par l’État, conduirait à un accès facilité à ces zones, qu’il faudrait par ailleurs décontaminer pour un coût de plusieurs millions d’euros (ce qui, au passage, pourrait potentiellement permettre l'étude des effets des essais ou la collecte d'échantillons).

Lors de son audition, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a été catégorique : « L’atoll de Moruroa sera toujours gardé militairement et restera un terrain militaire ! Il n’y aura jamais de rétrocession, parce que les puits souterrains dans lesquels les essais ont été effectués entre 1974 et 1996 permettraient à n’importe quelle puissance étrangère qui y accéderait de comprendre un certain nombre de choses et de favoriser ainsi la prolifération. Il n’est donc pas question de laisser une puissance étrangère ou quelque âme malintentionnée que ce soit d’approcher de ces puits » ([980]).

b. Au-delà des statuts, une réappropriation par la Polynésie française est possible, tout en assurant la sécurité des deux atolls

Votre rapporteure est tout à fait conscience des risques qu’il y aurait à laisser Moruroa et Fangataufa sans surveillance et la nécessité d’un contrôle étroit des armées sur ces deux atolls. Aujourd’hui, leur statut est régi par l’article L. 1333-15 du code de la défense : ils sont tous les deux sous la responsabilité du commandement des forces armées en Polynésie française (COMSUP FAPF) qui inclut le commandement du Centre d’expérimentation du Pacifique (COMCEP).

Toutefois, la rétrocession des atolls fait partie du débat politique polynésien et émerge parfois à l’échelle nationale. L’ancien Président de la Polynésie française Oscar Temaru présente les termes du débat local en se rapportant à la bipolarisation historique qu’il a participé à incarner : « Je milite pour la restitution de nos atolls ; Flosse, lui, souhaite plutôt bénéficier d’un loyer au bénéfice de la Polynésie française » ([981]). À l’échelle nationale, en 2010 le sénateur Richard Tuheiava présente une proposition de loi prévoyant, en son article 1er, que « les atolls de Moruroa et de Fangataufa sont rétrocédés au domaine public de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2014 ». Elle est adoptée par le Sénat le 18 janvier 2012 mais n’a, depuis, jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Au-delà du risque radiologique et des précautions qui s’imposent à leur égard, la rétrocession pose une question juridique fondamentale. La délibération de 1964, qui transfère la propriété des deux atolls à l’État, organise également les conditions d’une éventuelle rétrocession : « Au cas de cessation des activités du Centre d’Expérimentation du Pacifique, les atolls de Moruroa et de Fangataufa feront d’office retour gratuit au domaine du territoire dans l’état où ils se trouveront à cette époque, sans dédommagement ni réparation d’aucune sorte de la part de l’État. Les bâtiments qui s’y trouveront édifiés à cette même époque, ainsi que le matériel laissé sur place, deviendront la propriété du territoire, sans indemnité » ([982]). Or, juridiquement les « activités du CEP » se poursuivent ([983]). Lors de son audition l’ancien Président de la Polynésie française Édouard Fritch, interrogé sur la rétrocession des atolls met en avant cet argument : « S’agissant plus spécifiquement des atolls de Moruroa et de Fangataufa, nous avons été amenés à réévaluer leur statut juridique car nous pensions initialement que leur restitution interviendrait de plein droit à l’issue des essais nucléaires. Nous avons découvert, en réalité, que cette rétrocession restait suspendue à la disparition complète du CEP qui, à ce jour, n’a pas encore été actée. Le CEP reste par ailleurs opérationnel sur ces sites, où il poursuit des missions essentielles, en particulier en matière de surveillance environnementale et de sécurité » ([984]).

À ce stade, la rétrocession est explicitement exclue par l’exécutif comme on l’a vue avec l’audition du ministre des Armées Sébastien Lecornu ([985]). En 2017, malgré le vote de 2010 sur la proposition de loi du sénateur Tuheiava, un rapport d’information rédigé au nom de la commission des lois constitutionnelles du Sénat considère que « la rétrocession des deux atolls au domaine public de la Polynésie française reste exclue par l’État, même à long terme. En effet, en application de ses engagements internationaux en matière de non-prolifération des armes nucléaires, la France est tenue de surveiller les matières nucléaires présentes dans les sédiments du lagon afin d’éviter leur diffusion » ([986]).

Le problème est que ni l’actuel ministre des Armées, ni le rapport du Sénat de l’époque n’ajoutent à leurs conclusions ce qu’ils préconisent de faire de l’insatisfaction qu’engendre le statu quo, en actant la non-rétrocession.

Lors de son audition, Édouard Fritch esquisse l’idée selon laquelle « ces territoires pourraient devenir de véritables laboratoires naturels, uniques au monde, pour l’étude de la résilience des écosystèmes exposés à des agressions d’origine humaine. Ce projet valoriserait scientifiquement nos territoires tout en permettant d’impliquer notre jeunesse dans une dynamique de savoir et d’innovation. Il ouvrirait la voie à des travaux de recherche de portée mondiale sur les enjeux environnementaux, climatiques et technologiques contemporains » ([987]). Votre rapporteure s’associe pleinement à une solution qui constate les difficultés pour concrétiser une rétrocession, compte tenu des risques radiologiques, de la présence de données proliférantes et de la poursuite des activités du CEP, sans se contenter du statu quo.

Un « laboratoire naturel » pourrait en effet prolonger les activités de surveillance radiologiques et géo-mécaniques des atolls en les articulant à des recherches plus vastes permettant de répondre aux besoins de recherche des îles du Pacifique. De surcroît, la préservation paradoxale dont bénéficient Moruroa et Fangataufa, depuis la fin du démantèlement du CEP, en fait des lieux privilégiés de conservation de la nature très loin des carrefours et des routes maritimes. Cette initiative fait écho aux recommandations formulées en 2016 par le député Philippe Foliot concernant la création d’une « station scientifique » sur l’atoll de La Passion-Clipperton, laissées lettre morte ([988]). Une telle initiative pourrait associer pleinement les institutions du Pays, pour déterminer les objectifs de ce projet, tout en restant sous la responsabilité de l’armée. Celle-ci assurerait comme aujourd’hui le suivi radiologique et environnemental, en partenariat, le cas échéant, avec les institutions polynésiennes, ainsi que leur surveillance via les moyens militaires qui y sont actuellement déployés. Les sites d’essais nucléaires du CEP retrouveraient ainsi une vocation scientifique mais concertée avec le Pays et utile aux enjeux de protection de la biodiversité marine.

B. Garantir un accès effectif aux archives

Les règles fixées par le code du patrimoine d’une part, et la volonté politique de déclassifier et d’ouvrir largement les archives du CEP d’autre part, permettent théoriquement de lever les zones d’ombre qui nourrissent, et alimentent toujours les interrogations exprimées par les vétérans et les Polynésiens. En pratique, l’accès à ces documents demeure néanmoins entravé par plusieurs obstacles qui restent, pour certains d’entre eux, difficiles à surmonter.

1. À l’épreuve d’un cadre juridique strict, un processus tardif de déclassification et d’ouverture des archives

Le code du patrimoine prévoit la communicabilité des archives publiques à l’échéance de délais visant à concilier la préservation du secret et l’exigence de transparence. Dans ce cadre, la volonté affichée en 2021 par l’Exécutif de déclassifier et d’ouvrir les archives du CEP a pour but d’accélérer et de faciliter la compréhension de ce passé conflictuel, dont les conséquences s’observent encore aujourd’hui.

a. Les règles applicables à l’accès aux archives : le délicat équilibre entre la préservation du secret et l’exigence de transparence

i. Un principe de communicabilité strictement encadré

Découlant de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ([989]), le droit pour tout citoyen d’accéder aux archives publiques ([990]) s’articule avec la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et du secret de la Défense nationale ([991]), sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le législateur opère donc une conciliation entre ces deux principes constitutionnels, ce qui revient à limiter le droit d’accès aux archives dès lors que les atteintes sont justifiées par l’intérêt général et n’apparaissent pas disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi.

À cette fin, le code du patrimoine détermine l’ensemble des règles applicables à la conservation des archives et à leur communication au public. Son article L. 211-2 précise les finalités de l’archivage des documents administratifs en ce qu’elles correspondent à un « intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ».

Comme l’explique Bruno Ricard, directeur des Archives nationales, lors de son audition devant la commission d’enquête ([992]), l’article L. 213-1 consacre le principe de communicabilité de plein droit des archives publiques, sous réserve du respect de délais particuliers qui varient selon la sensibilité des documents concernés. L’article L. 213-2 détermine ainsi les différents délais à l’échéance desquels les archives sont accessibles.

Délais applicables à la communicabilité des archives

(à compter de la date du document)

selon l’article l. 213-2 du code du patrimoine

Toutefois, certains documents bénéficient d’une protection particulière. Parmi les exceptions au principe de communicabilité des archives figurent ainsi les documents relatifs à « l’organisation, à la mise en œuvre et à la protection des moyens de la dissuasion nucléaire, jusqu’à la date de la perte de leur valeur opérationnelle » ([997]) et ceux « dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue » ([998]). Le cas échéant, ces archives sont ainsi « incommunicables » et ne peuvent donc pas être consultées.

Par ailleurs, sous réserve de ne pas relever des deux catégories précitées, les documents classifiés sont communicables de plein droit à l’échéance d’un délai de cinquante ans. Conformément à la jurisprudence administrative ([999]), cette précision rappelle opportunément qu’aucune mesure de déclassification préalable n’est exigée pour rendre accessibles ces documents au public, dès lors que la période de cinquante ans est échue.

Enfin, une autorisation de consultation des documents avant l’expiration des délais auxquels leur communication est assujettie peut être accordée, à titre dérogatoire ([1000]), aux personnes qui en font la demande ([1001]). Ces personnes peuvent également solliciter les services émetteurs afin de déclassifier les documents qu’ils souhaitent consulter.

Les services publics d’archives doivent faire preuve de diligence vis-à-vis du public en répondant dans un délai de deux mois aux demandes de consultation ([1002]), en informant les demandeurs des délais de communicabilité et de la possibilité, à titre dérogatoire, d’une consultation anticipée ([1003]) ainsi qu’en motivant les éventuelles décisions de refus qu’ils sont amenés à rendre. ([1004])

Service à compétence nationale du ministère de la culture, les Archives nationales collectent les archives de l’ensemble des ministères, à l’exception du ministère des Armées et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Lors de son audition, Bruno Ricard souligne que les demandes de consultation anticipée concernant des documents relatifs aux essais nucléaires réalisés en Polynésie française étaient très majoritairement satisfaites :

« Depuis octobre 2021, 49 demandes de dérogations ont été faites pour 167 dossiers, avec 60 % d’accord, 15 % de refus, 15 % des demandes étant actuellement cours de traitement ». ([1005])

S’agissant des demandes de consultation anticipée présentées au ministère des Armées, Evence Richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées, fait état du même constat : « […] nous avons reçu [en 2023] 14 demandes de dérogations en 2023 pour 58 cotes, dont 45 ont été accordées, 12 sous réserve, et 1 seule refusée. Pour 2024 […] sur 9 demandes de dérogation concernant 11 cotes, 8 ont été accordées sans réserve et 3 sous réserve, sans aucun refus. Ces chiffres montrent un régime de dérogation plus favorable pour la Polynésie par rapport à l’ensemble des demandes concernant l’ensemble des archives du ministère des Armées ». ([1006])

Si le cadre défini par le code du patrimoine est censé garantir un équilibre subtil entre des exigences contradictoires (la préservation du secret de la défense nationale et le principe constitutionnel d’accès aux archives publiques), certaines exceptions à la communicabilité de documents classifiés interrogent et font l’objet de franches critiques, compte tenu de leur interprétation potentiellement abusive par les services concernés.

ii. Les controverses entourant la notion « d’information proliférante »

Comme pour les informations contenues sur les sites des essais nucléaires, il existe un enjeu de prolifération propre aux données contenues dans les archives en rapport avec les activités du CEP. Créé par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, le II de l’article L. 213-2 du code du patrimoine prévoit la possibilité pour les administrations détentrices de documents de refuser leur communication dès lors qu’ils sont « susceptible[s] d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue ».

Concrètement, cette exception vise les archives dont le contenu présenterait un caractère dit « proliférant », que Vincenzo Salvetti, ancien directeur du CEA-DAM entre 2019 et 2024, définit comme « tout document qui contient des informations pouvant aider un pays cherchant à se doter de l’arme nucléaire à progresser plus rapidement dans cette voie » ([1007]). Il justifie ainsi la nécessité de maintenir leur incommunicabilité au regard de l’exploitation que pourraient en faire certains États (ou organisations terroristes) désireux d’acquérir l’arme atomique :

« Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un pays cherchant à proliférer ne va pas directement viser une arme nucléaire sophistiquée et thermonucléaire comme celles que possèdent aujourd’hui les cinq puissances nucléaires reconnues ou encore l’Inde et le Pakistan. Un pays qui cherche à proliférer aujourd’hui, comme l’Iran ou comme l’a fait la Corée du Nord, passera toujours par un engin que l’on pourrait considérer comme rustique ou simple à concevoir. C’est précisément ce type d’information que nous cherchons à protéger. Les informations contenues dans nos archives, même anciennes, peuvent donc aider un pays à progresser rapidement dans les premières étapes du développement d’une arme nucléaire. Les toutes premières armes nucléaires françaises, comme celles développées par les États-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni, étaient des armes à fission pure, les plus simples qui soient. C’est ce type d’information qui reste sensible ». ([1008])

Son successeur Jérôme Demoment explicite les enjeux techniques qui entourent cette catégorie de documents :

« Nous n’avons pas fourni, et nous ne devrons jamais fournir, ce que l’on appelle le “ terme source ”, c’est-à-dire la composition précise du nuage immédiatement après l’explosion, comportant de l’ordre du millier de radioéléments différents. C’est une donnée extrêmement proliférante : à partir de ces éléments, il est toujours possible aujourd’hui de remonter à la constitution précise de l’arme tirée à l’époque.

« Le “ terme source ” désigne la somme de tous les radioéléments générés au moment du fonctionnement de l’arme pendant les réactions nucléaires. Ces données sont par définition très sensibles : si elles ne permettent pas d’obtenir le design complet de l’arme, leur connaissance permet en revanche de savoir précisément quels matériaux fissiles ont été utilisés et quelle disposition a été mise en place pour arriver à des armes optimisées. Cela aiderait à développer des armes plus performantes, plus légères, plus petites, qui pourraient être placées dans un missile plus facile à développer. La priorité est de ne pas simplifier la tâche de quelqu’un qui souhaiterait se doter d’une dissuasion nucléaire au moyen d’armes optimisées et plus facilement intégrables dans un système ». ([1009])

Si l’objectif poursuivi par le CEA-DAM recueille heureusement un très large consensus, l’attribution ou non du caractère « proliférant » à de nombreux documents classifiés est sujette à caution. Le service émetteur peut ainsi retenir une acception particulièrement large de cette notion, au risque d’interdire pour toujours la consultation des archives concernées. Le professeur de droit Bertrand Warusfel rappelle à juste titre que le « principe même d’une archive [est] d’être conservée aux fins de communication » ([1010]) ce qui contrevient à l’idée même selon laquelle certaines archives seraient définitivement incommunicables.

Renaud Meltz considère que l’interprétation du caractère « proliférant » d’un document s’avère ainsi abusive : « […] J’en suis rapidement venu à penser que l’application de la loi de 2008 est déloyale. De fait, bon nombre d’archives m’étaient refusées au nom de leur caractère proliférant (cette épithète désigne toutes les informations susceptibles de permettre de concevoir, de fabriquer et de localiser une arme). En réalité, les descriptions des “ articles ”, pour reprendre le terme employé en archivistique, c’est-à-dire des volumes archivés, notamment au SHD, sont suffisamment précises pour ne laisser aucun doute sur la volonté d’empêcher d’écrire l’histoire des essais nucléaires en général. À titre d’exemple, des documents intitulés Problèmes disciplinaires de la légion ou Impacts économiques du CEP m’étaient refusés en invoquant ce caractère proliférant ». ([1011])

Outre cette réserve affectant la communicabilité de plein droit des archives classifiées à l’échéance du délai de cinquante ans, la seconde exception prévue par le 3° de l’article L. 213-2 peut également se révéler problématique. En effet, les documents relatifs à « l’organisation, à la mise en œuvre et à la protection des moyens de la dissuasion nucléaire » ne font l’objet d’aucune communication « jusqu’à la date de la perte de leur valeur opérationnelle ».

Bertrand Warusfel observe que cette disposition est « assez délicate à manier car elle pourrait être interprétée d’une manière suffisamment large pour différer la communicabilité de certains documents relatifs aux essais pendant de nombreuses années » ([1012]). Là encore, cette catégorie peut s’appliquer à de très nombreux documents concernant l’organisation des essais nucléaires. De plus, l’incertitude qui entoure la date à laquelle ces archives perdraient « leur valeur opérationnelle » permet aux services émetteurs de s’affranchir tant qu’ils

l’estiment nécessaire des conditions de délai successivement énumérées par l’article L. 213-2. En d’autres termes, le risque est ici de soustraire à la connaissance des chercheurs, des Polynésiens et des vétérans des documents pourtant essentiels à la manifestation de la vérité historique sur les essais nucléaires, en les privant durablement d’un droit accès à des archives susceptibles d’apporter des réponses aux questions qu’ils se posent.

À l’aune de ces potentiels obstacles juridiques, un mouvement de déclassification et d’ouverture anticipée des archives du CEP a néanmoins été enclenché depuis 2012, puis amplifié en 2021 à la suite du déplacement du Président de la République à Tahiti.

b. Le processus de déclassification et d’ouverture des archives initié en 2012 puis amplifié à partir de 2021

i. Une première impulsion jurisprudentielle

À la suite du démantèlement du CEP, la prise de conscience des conséquences sanitaires liées à l’exposition aux rayonnements ionisants s’est matérialisée par le dépôt en 2004 et en 2007 de plusieurs plaintes auprès du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, notamment pour « homicide involontaire » et « omission de porter secours » ([1013]). L’association Moruroa e Tatou et l’AVEN demandent au ministre de la Défense la transmission des rapports de surveillance radiologique réalisés lors de chaque tir atmosphérique. Dans leur rapport d’information sur l’application de la loi « Morin » publié en septembre 2013, les sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir soulignent l’importance que revêt l’accessibilité des archives dans la procédure d’indemnisation des victimes :

« La question de la levée, ou non, du secret-défense, est omniprésente dans la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Deux points de vue s’opposaient :

« – Pour les associations de vétérans et la population locale, il s’agissait de permettre aux demandeurs de pouvoir justifier de leur présence dans la zone géographique délimitée par la loi, en particulier pour ceux présents sur les bateaux dont la position exacte n’était pas toujours connue par les intéressés ;

« – Pour les défenseurs du secret-défense, il s’agissait de continuer à verrouiller les archives relatives aux tirs car celles-ci pouvaient contenir des informations ne devant pas être divulguées ». ([1014])

Cependant, le ministère de la Défense oppose un refus au motif que ces documents sont classifiés. Après que la Commission d’accès aux documents administratifs s’est déclarée incompétente ([1015]), le Conseil d’État a rendu le 20 février 2012 ([1016]) un arrêt reconnaissant au juge administratif la possibilité de solliciter l’avis de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ([1017]) sur la déclassification de documents auxquels les requérants souhaitaient accéder. Gilles Andréani, actuel président de la CSDN, précise les conditions dans lesquelles cette commission est intervenue et les conclusions auxquelles elle est parvenue :

« On a instruit ces demandes après nous être déclarés compétents, ce qui n’était pas forcément évident au regard des textes mais nous l’avons fait en raison de l’autorité de la chose jugée d’une part, et du sujet abordé d’autre part. Nous avons été saisis au total de 240 documents parmi lesquels 79 entraient selon nous dans le champ de la requête. Nous avons au final recommandé la déclassification totale ou partielle de la grande majorité d’entre eux, à l’exception de quelques passages considérés comme proliférants. Par nos deux avis de 2012 et de 2013, nous avons recommandé la déclassification de 2 118 pages (correspondant à 21 documents) sur un total de 2 168 ». ([1018])

Se conformant à l’avis rendu par la CSDN, le Gouvernement procède à la déclassification des documents demandés afin de permettre leur consultation par les requérants dans le cadre des procédures contentieuses. Pour autant, le volume de documents toujours couverts par le secret de la défense nationale restait particulièrement important, ce qui constituait un frein évident à la recherche de la vérité et à la compréhension des conséquences, notamment sanitaires, provoquées par les essais nucléaires. En juillet 2021, à la lumière de ces blocages, Emmanuel Macron décide de créer une commission interministérielle d’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française (COCEP), opérationnelle depuis le 5 octobre 2021.

ii. Une amplification décidée par le Gouvernement

Associant les principales autorités émettrices des archives (le CEA-DAM, le département de suivi des centres d’expérimentation (DSCEN) et le service historique de la Défense (SHD) du ministère des Armées) ainsi que la délégation polynésienne de suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN), la COCEP poursuit un double objectif :

– déclassifier la plupart des documents encore couverts par le secret de la défense nationale afin de permettre leur communication, à l’exception des éléments considérés comme « proliférants » ;

– favoriser la consultation anticipée et la mise à disposition de ces documents aux chercheurs ainsi qu’à l’ensemble du public intéressé.

Selon les chiffres communiqués par le SHD et le CEA-DAM à votre rapporteure ([1019]), le travail des experts siégeant au sein de la COCEP a permis d’examiner à ce jour 840 cartons d’archives contenant au total 173 869 documents dont 12 799 étaient classifiés. 194 documents ont finalement été déclarés « incommunicables », soit 0,11 % du volume total.

Lors de son audition, le ministre des Armées Sébastien Lecornu précise que 96 % des archives issues de ses services consacrées aux essais nucléaires en Polynésie française avaient été passées en revue ([1020]), 33 cartons restant encore à analyser d’ici la fin du mois de juin 2025 ([1021]). Considérée par le ministre comme « un bond en avant opéré (…) en matière de déclassification et d’accessibilité des documents » ([1022]) au prix d’un « travail titanesque » selon les mots de Geneviève Darrieussecq ([1023]), l’action de la COCEP a effectivement représenté un véritable tournant en faveur d’une transparence accrue.

S’il salue cette évolution positive, Renaud Meltz s’interroge néanmoins sur le contraste saisissant entre la situation actuelle et l’inertie à laquelle il fut confronté en tant que chercheur avant l’été 2021 : « Depuis sa création, la commission de déclassification reprend tous les dossiers qui m’ont été refusés entre 2019 et 2021 et m’autorise, dans 99 % des cas, à les consulter. Il ne m’appartient pas de comprendre pour quelles raisons ce qui était jusqu’alors impossible est devenu possible, puisque la loi n’a pas évolué. Ainsi, toutes les cotes qui m’étaient jusqu’ici refusées me sont désormais transmises dans leur intégralité, ou avec des feuilles blanches signalant des folios retirés par la commission – auquel cas une nouvelle cote est créée pour ces archives incomplètes. Par exemple, si je n’ai pas accès à la cote GR/13/R/132, j’aurai accès la cote GR/13/R/132/1 nouvellement créée ».

Votre rapporteure se félicite, elle aussi, de ce changement d’attitude qui révèle malgré tout, en creux, la passivité des services compétents jusqu’en 2021, voire leur hostilité latente à l’encontre d’un processus de déclassification et d’ouverture des archives pourtant indispensable.

Cependant, il convient de rester lucide quant aux effets concrets de cette évolution des mentalités. D’une part, Sébastien Philippe et Tomas Statius relativisent la plus-value de ces opérations de déclassification, en analysant notamment celles qui ont été menées dès 2013 :

« Vingt-quatre rapports ont […] été largement censurés par le ministère de la Défense avant d’être déclassifiés. L’un d’entre eux a même été déclassifié deux fois : d’abord dans son intégralité, puis dans sa version épurée. Cette censure vise surtout à dissimuler les mesures concernant la composition des retombées, à même de révéler la nature des engins expérimentés. Plutonium ou uranium hautement enrichi, bombe à fission simple, exaltée ou thermonucléaire. Ces informations sont pourtant cruciales pour reconstituer le “ terme source ” des retombées, c’est-à-dire la composition du nuage. Sa carte d’identité radiologique.

« L’absence de ces informations rend plus compliquée la tâche des chercheurs qui souhaiteraient évaluer les doses reçues par la population ou encore modéliser les retombées. Elle renforce la dépendance à l’égard de l’État et de l’armée, dont l’apport est nécessaire pour étudier pleinement les conséquences environnementales et sanitaires des essais nucléaires.

« Si la Commission consultative du secret de la défense nationale et le ministère de la Défense invoquent la protection des intérêts nationaux pour refuser la déclassification d’une partie de ces archives, la conséquence indirecte est qu’une grande partie des documents rendus publics sont plutôt à décharge. Certains nient proprement ou simplement les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie ». ([1024])

Lors de son audition, Sébastien Philippe a considéré que les informations manquantes dans les rapports radiologiques des tirs atmosphériques, c’est-à-dire celles qui présenteraient un caractère prétendument proliférant ([1025]), peuvent revêtir une importance capitale afin d’évaluer les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires : « [les documents] qui restent à déclassifier sont fondamentaux pour comprendre les effets des essais sur l’environnement et sur les populations locales. Or ces documents existent ! Il faut les déclassifier, éventuellement de manière partielle, car leur importance est évidente dans la mesure où il s’agit des seules traces historiques des mesures effectuées à l’époque ». ([1026])

D’autre part, l’exploitation du travail accompli par la COCEP apparaît encore décevante à ce jour. Sébastien Lecornu précise ainsi que « […] Depuis 2021, pour la partie déjà ouverte, c’est-à-dire 173 000 documents, vingt lecteurs ont consulté les fonds dont, il faut le préciser, seulement douze chercheurs, trois journalistes et cinq particuliers » ([1027]). L’historien Manatea Taiarui identifie même un certain paradoxe : « […] Nous sommes maintenant confrontés à une masse importante d’archives mais nous sommes trop peu de chercheurs pour les exploiter ». ([1028])

Plusieurs raisons peuvent expliquer la persistance de difficultés à accéder aux archives des essais nucléaires. Malgré ces évolutions, ces obstacles fragilisent inévitablement les démarches entreprises jusqu’à présent, au risque de trahir les espoirs qu’elles ont suscités parmi la population polynésienne et les vétérans du CEP.

2. Des obstructions qui rendent nécessaire un engagement fort et sincère pour y mettre fin

La consultation des archives souffre encore de lacunes structurelles, ce qui interroge le rôle du CEA-DAM et souligne les pistes de réformes susceptibles d’être engagées, s’agissant notamment de la numérisation et de la valorisation des documents auxquels le public est censé avoir accès.

a. Un système labyrinthique au sein duquel le CEA-DAM cristallise les critiques

i. La multiplicité des acteurs institutionnels

Une des premières difficultés relatives aux archives tient au fait que les documents relatifs aux essais nucléaires en Polynésie sont disséminés dans différents services qui conservent des archives définitives et intermédiaires ([1029]) relevant de plusieurs ministères. Le rôle habituellement « unificateur » des Archives nationales s’avère en l’espèce limité, compte tenu de l’autonomie dont bénéficient, d’une part, les ministères des Armées et, d’autre part, de l’Europe et des affaires étrangères pour administrer leurs propres archives, et d’autre part, le CEA, placé sous une co-tutelle ministérielle ([1030]). En outre, les pouvoirs publics polynésiens disposent également d’archives. À cet égard, le chercheur Benjamin Furst regrette les difficultés spécifiques qui concernent l’accessibilité des documents conservés par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA) de Polynésie : « Des archives de l’État étaient auparavant consultables à Papeete grâce à une convention signée entre l’État et la Polynésie. Or, cette convention a été dénoncée en 2020, nous privant totalement d’accès à ces archives qui contiennent pourtant des documents essentiels pour étudier l’histoire contemporaine de la Polynésie et éclairer les impacts directs et indirects du CEP. Le problème du SPAA va au-delà de la simple dénonciation de la convention avec l’État puisque les difficultés de conservation concernent également les archives du territoire, avec des conditions d’accès totalement inatteignables qui nous sont imposées sans justification ». ([1031]) Le Président de la Polynésie française, Moetai Brotherson s’explique de cette situation, qui renvoie selon lui à un problème de responsabilité et de moyens, en termes d’espace : « Il existait une convention par laquelle les archives de l’État étaient stockées par le pays au sein du Service polynésien des archives (le SPAA) mais nous n’avons pas l’intention de la renouveler. Parmi ces archives de l’État, il y a effectivement le fameux « Fonds du Gouverneur » dont on ne sait pas comment on va le stocker demain. Le Haut-Commissaire Spitz souhaite renouveler la convention mais moi, je n’ai plus de place au sein du SPAA pour nos propres archives ! Il faut donc que l’État crée un centre d’archives ici, en Polynésie » ([1032]). Le problème de moyens est partagé par Éric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française : « On a un vrai problème d’archives de l’État qui sont actuellement dans un bâtiment du Pays et auquel nous n’avons donc pas accès. On en est actuellement à réfléchir à construire un autre bâtiment. Une autre difficulté tient au manque de personnel pour les gérer, les inventorier… La convention entre l’État et le Pays sur ce sujet n’a pas été renouvelée et nous tournons de fait quelque peu en rond » ([1033]). Sur ce problème, spécifique aux archives des administrations de la Polynésie française, votre rapporteure ne peut qu’encourager l’État à mettre des moyens adéquats et les deux parties à accélérer les échanges, pour négocier une convention qui satisfasse à leurs besoins respectifs au bénéfice des usagers.

Cet « éclatement » administratif se conjugue à une dispersion territoriale selon les sites sur lesquels certaines catégories d’archives sont stockées, s’agissant par exemple des dossiers médicaux des vétérans civils et militaires du CEP. Outre les dossiers des vétérans polynésiens conservés à Papeete, Anne-Marie Jalady, cheffe de la DSCEN du ministère des Armées, précise ainsi que « les dossiers médicaux du personnel des armées ont été reversés selon des circuits d’archivage spécifiques à chaque armée, par exemple pour les personnels de l’armée de terre vers le Centre des archives militaires (CAPM) à Pau, qui dépend du service historique de la Défense (SHD). Les archives de l’hôpital Jean Prince sont conservées au service des archives médicales hospitalières des armées (SAHMA), situé à Limoges ». ([1034])

La complexité inhérente à cet archivage réparti entre divers lieux et services ne favorise pas la traçabilité des informations, ainsi que l’admet le ministre Sébastien Lecornu :

« Où sont les dossiers médicaux ? Le problème est qu’ils sont partout. En fonction du statut du patient vétéran, le service ressortissant n’est pas le même. Le plus simple est quand les dossiers sont à Tahiti, notamment au centre médical de suivi, qui bénéficie du renfort d’ETP du service de santé des armées (SSA). Mais ceux-là, vous n’avez pas de mal à les trouver. En revanche, les dossiers médicaux des militaires de l’armée de terre sont dans certains centres de ressources, ceux des civils de la défense ou des marins sont à un autre endroit, sans parler de ceux du régiment du service militaire adapté ou du CEA, qui obéissent encore à d’autres règles de gestion. Et le dossier médical des légionnaires est à Aubagne, car la Légion est autonome dans ses services de gestion. À l’ère du numérique, ce n’est pas très explicable. Un important travail de rationalisation et de mise en ordre doit être engagé […]

« Peut-être faudrait-il prendre une décision de regroupement des archives. Aucun projet ne m’a été présenté sur ce sujet et j’ignore si ce serait facile à concrétiser. Ou peut-être faudrait-il donner la priorité à la numérisation des dossiers ? Mais il n’est pas aisé de les retrouver, puisqu’ils ne sont pas archivés comme étant des dossiers médicaux “ ex-CEP ”, mais plutôt par ordre alphabétique ou par date de naissance. Ce n’est pas une question de mauvaise volonté ou d’opacité mais plutôt d’exécution ». ([1035])

Fruit de notre histoire administrative et politique, cette désorganisation s’illustre également à travers les critiques dont fait l’objet le CEA-DAM quant à sa capacité à gérer de façon efficace et transparente ses propres archives. Il faut, en effet, rappeler que les archives du CEA sont directement gérées par lui et ne sont pas versées aux Archives nationales en application d’une convention signée le 18 novembre 1985 entre Jean Favier, alors directeur des Archives de France, et Gérard Renon, administrateur général du CEA. Cette autonomie de gestion est confirmée par un arrêté interministériel, signé respectivement par les ministres de la recherche et de la technologie, de la culture, et du redéploiement industriel et du commerce extérieur, du 25 novembre 1985 dont l’article 1er rappelle très clairement que « Le CEA assure la gestion de ses archives », quand bien même les règles de communication desdites archives s’effectueraient dans les normes et délais

prévus par le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 pris en application de

la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

En dépit de recrutements récents destinés à rendre plus efficaces et transparentes la conservation et l’accessibilité des archives de la DAM, votre rapporteure considère que l’absence de culture archivistique en son sein ([1036]) illustre un fonctionnement en silos qui n’a désormais plus lieu d’être. Tirant les conséquences de ce constat sévère, le ministre Sébastien Lecornu a ainsi formulé une proposition lors de son audition :

« Il se trouve que la direction des applications militaires du CEA (CEA DAM) est liée aux Archives nationales par une convention de 1985 mais qui n’est plus adaptée à la nature des documents concernés, compte tenu de leur degré de classification. Cependant, tant dans sa partie civile que dans sa partie militaire, le CEA ne dispose pas des ressources humaines suffisantes pour traiter correctement son système d’archives. Comme principal ministre de tutelle du périmètre de la DAM, je formule donc la recommandation de changer l’actuelle convention pour permettre au CEA-DAM de contractualiser avec le service historique de la Défense, à Vincennes. Ce dernier non seulement dispose des moyens nécessaires pour traiter ces informations, mais peut traiter la matière classifiée. Ses archivistes seront ainsi capables de donner droit aux demandes des particuliers, journalistes, chercheurs, parlementaires et autres. Ce changement de convention pourrait intervenir rapidement, et nous aurions alors le dernier mètre permettant d’aller au bout des choses ». ([1037])

Cette orientation s’avérerait d’autant plus pertinente que la coopération entre le CEA-DAM et le SHD s’est intensifiée depuis la création du COCEP en 2021. Par conséquent, votre rapporteure estime qu’il serait ainsi judicieux de formaliser un rapprochement des services d’archives du CEA-DAM et du SHD, dans un objectif de simplification et de mutualisation des moyens concourant à sécuriser la gestion des archives relatives aux essais nucléaires.

Recommandation n° 35 : Compléter la convention passée en 1985 entre les Archives nationales et le CEA par une convention avec le SHD afin d’améliorer la conservation et de renforcer l’accessibilité des archives actuellement gérées par le CEA-DAM.

ii. Des recherches complexifiées par l’absence d’inventaires, ce qui soulève des interrogations de fond

Au-delà de l’émiettement qui caractérise le paysage archivistique de l’État, les auditions menées par la commission d’enquête font apparaître les défauts de certaines pratiques observées dans plusieurs services d’archives.

À cet égard, l’absence d’inventaire répertoriant de façon claire, précise et exhaustive l’ensemble des documents conservés par la DSCEN et le CEA-DAM s’avère incompréhensible. Cette lacune témoigne une nouvelle fois de la négligence, volontaire ou non, de ces deux acteurs institutionnels dont le rôle est pourtant essentiel afin de « faire vivre » la mémoire du CEP à travers les documents qu’ils gèrent, ainsi que le regrette Florence Mury :

« […] L’absence d’inventaire […] ne nous permet pas d’accéder directement aux fichiers et dossiers disponibles et […] nous oblige à solliciter un archiviste pour chaque thématique. L’établissement de cet inventaire est crucial pour faciliter notre travail. Nous rencontrons des difficultés similaires avec le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), où l’absence d’inventaire et l’accès limité aux archives entravent la visibilité des éléments potentiellement disponibles ». ([1038])

Thomas Fraise partage le même constat : « […] L’accès aux archives du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) reste très limité et fortement obscur ; on ne peut s’y rendre que sur invitation, et on ne peut pas consulter les inventaires nécessaires pour réaliser nos recherches. Faciliter le recours à ces archives, notamment celles de la Direction des applications militaires (DAM), est un enjeu majeur sur lequel cette commission pourrait agir, le CEA restant à l’heure actuelle juge et partie ». ([1039])

Ciblant spécifiquement le CEA-DAM, Renaud Meltz se montre encore plus critique : « Si nous avons accès au service historique de la défense, nous n’avons pas accès aux archives de la DAM et du CEA. Il s’agit là, à mon sens, d’une grave lacune démocratique, dans la mesure où la DAM est un établissement public. Or, toute structure bénéficiant d’un régime dérogatoire qui lui permet de ne pas déposer ses fonds aux archives nationales est tenue de mettre une salle de lecture à disposition de tous les citoyens souhaitant consulter ces documents et de fournir des inventaires des pièces existantes.

« Pourtant, depuis que je m’intéresse aux essais nucléaires, je n’ai jamais eu accès à aucun inventaire et je n’ai jamais pu être accueilli aux archives de la DAM. Dans le meilleur des cas, mes collègues chercheurs ou moi-même sommes autorisés à consulter certaines archives choisies par l’établissement, sans savoir d’où elles viennent, ni si elles sont représentatives […]

« L’histoire n’est pas une science exacte, mais un récit, élaboré à partir d’une sélection de documents jugés utiles. Dès l’instant où le fournisseur des archives opère lui-même la sélection du matériau, il se fait historien à notre place. Dès lors, rien ne permet de s’assurer que les documents transmis permettent de construire un récit sincère et représentatif du passé ». ([1040])

En outre, Sébastien Philippe précise que « le CEA ne dispose même pas d’une salle de lecture où consulter les documents ». ([1041])

Interrogés sur le sujet lors de leur audition, la DSCEN et le CEA-DAM n’ont pas véritablement récusé ces critiques organisationnelles qui jettent, hélas, un soupçon sur les causes profondes de ce manque de maîtrise archivistique. Renaud Meltz évoque les différentes hypothèses pouvant expliquer ces trop nombreuses défaillances :

« Un problème de moyens peut exister, la mauvaise pratique engendrant la mauvaise pratique. Sans salle de consultation ni inventaires, il n’y a pas de justifications pour des moyens humains importants, ce qui cause un manque d’archivistes faute de lecteurs. Cependant, vu le budget du CEA, ce problème de moyens ne semble pas insurmontable. Les salaires des archivistes ne sont pas les plus élevés et un effort pourrait sans doute être effectué.

« J’ignore s’il y a ou non un souhait de dissimulation mais je crains qu’il y ait tout de même une mauvaise volonté. Un mail a été envoyé par erreur à un étudiant de Master qui effectuait des recherches, révélant qu’il avait été volontairement “ baladé ” dans le but qu’il cesse ses demandes ! Cela montre une stratégie d’inertie, sinon de dissimulation ». ([1042])

Consciente des enjeux, le docteur Anne-Marie Jalady fait état des récents progrès réalisés par la DSCEN afin de garantir l’accès des chercheurs aux archives qu’elle abrite, ce qui semble témoigner d’une prise de conscience sincère de l’étendue des problèmes :

« Le DSCEN a été fortement impacté par un “ avant ” et un “ après ” à la suite des décisions de la table ronde de 2021 concernant la gestion des archives. Depuis, nous ouvrons régulièrement nos archives aux chercheurs historiens qui en font la demande. Il n’existait pas d’inventaire destiné aux chercheurs, d’autant plus que la plupart de ces archives sont classifiées. L’inventaire détaillé est classifié donc non communicable. Cependant, en mars 2024, après une visite de contrôle scientifique et technique de nos archives par la DMCA, nous avons reçu la mission d’établir un inventaire destiné aux chercheurs, lequel est en cours de finalisation. Une première archiviste a été recrutée à l’été 2022 ; il n’y en avait jamais eu dans le département. Un deuxième archiviste est attendu prochainement afin d’augmenter encore notre capacité à déclassifier ». ([1043])

S’abritant opportunément derrière les exigences applicables aux services d’archives dits « intermédiaires », Philippe Sansy, directeur adjoint des applications militaires du CEA, n’a pas considéré que les reproches adressés à la DAM impliquaient une quelconque mesure corrective : « Lorsque nous sommes sollicités, directement ou par le service des archives du CEA, nous appliquons un processus dont nous savons qu’il est parfois jugé trop long. Puisqu’il a également été souligné que nous ne faisons pas d’inventaires, je précise que ceux-ci ne concernent que les archives définitives et qu’ils recensent en outre des dossiers complets, et non chacun des documents qui les composent ». ([1044])

Votre rapporteure ne peut que déplorer l’indifférence froidement manifestée devant la lenteur avérée et les défauts considérables qui affectent les procédures mises en œuvre par la DAM. Dans sa contribution écrite remise à l’issue de son audition, ses représentants ont cependant fait état d’un « travail d’identification des documents classifiés » ([1045]) entrepris depuis 2021 à l’initiative du service d’archivage du CEA, sans pour autant qu’aucun « objectif réaliste de fin de traitement ne puisse être avancé » ([1046]) à ce jour.

Au regard du statut particulier du CEA-DAM dans l’organisation des essais nucléaires, cette situation ne saurait se prolonger indéfiniment. Le cas échéant, elle constituerait un aveu d’impuissance du Gouvernement à garantir le nécessaire respect par le CEA-DAM des règles de droit auxquelles il demeure assujetti.

Recommandation n° 36 : Mettre en place des inventaires au sein de l’ensemble des services d’archive, notamment au CEA-DAM, afin de rationaliser, faciliter et garantir l’accessibilité des documents au public, sous réserve de leur communicabilité.

b. L’enjeu décisif de la numérisation et de la valorisation des archives

Comme précédemment analysé, la déclassification des documents, préalable à leur consultation, n’implique pas automatiquement leur accessibilité en pratique. Les contraintes logistiques découlant de la dispersion géographique des services d’archives rendent ainsi nécessaires la dématérialisation et la mise en ligne de l’ensemble des documents actuellement conservés dans les rayonnages.

Sébastien Philippe rappelle à juste titre que « les habitants de la Polynésie n’ont pas nécessairement les moyens de se payer un billet d’avion et une chambre d’hôtel pour venir les consulter à Paris. C’est l’occasion de s’interroger sur l’égalité d’accès aux archives entre l’Hexagone et l’Outre-mer ». ([1047])

Dans cette perspective, votre rapporteure salue le travail rigoureux et particulièrement dense accompli par l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) qui est parvenu à déclassifier l’ensemble de ses ressources et à numériser la majeure partie d’entre elles. La consultation de ces archives manuscrites et cinématographiques librement accessibles grâce au portail internet « Mémoire des hommes » prolonge en quelque sorte le mouvement enclenché par la création de la COCEP en 2021, en facilitant la compréhension des essais nucléaires par le grand public et leur intégration dans notre mémoire collective. « [R]éel progrès » ([1048]) reconnu par Florence Mury malgré un processus ([1049]) qu’Evence Richard qualifie lui-même de « lourd, long, complexe et coûteux » ([1050]), cette démarche s’inscrit aussi dans un horizon plus large, ainsi que l’a rappelé la ministre Patricia Mirallès lors de son audition :

« La volonté du Président de la République de faire connaître le plus largement possible l’histoire des essais nucléaires en Polynésie a également été prise à bras-le-corps pour l’ancrer dans la culture populaire. Grâce à la direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (DMCA) et à l’ECPAD, une résidence d’artistes a été créée pour une illustratrice de bande dessinée, une vidéo a été réalisée par une chaîne de vulgarisation historique sur internet (en un an, elle a été vue plus d’un million de fois) et un documentaire est en cours de production sur le choix de la Polynésie pour la réalisation des essais nucléaires. Le ministère soutient, par principe, toutes les initiatives qui vont dans le sens d’une plus large diffusion de cette connaissance historique, à la condition qu’elles s’appuient sur la vérité scientifique ». ([1051])

Au début de l’année 2025, près de 26 800 photos et 600 vidéos ([1052]) étaient ainsi répertoriées dans les bases de données accessibles en ligne. Cependant, Laurent Veyssière, directeur de l’ECPAD, regrette encore une « faible consultation en ligne de ces archives ce qui a pu nous décevoir quelque peu. En 2023, la thématique des essais nucléaires dans le Pacifique sur le site “ Images Défense ” se classait au 83ème rang des consultations, et même au 95ème en 2024 avec seulement 8 600 vues pour les essais nucléaires et 17 000 pour l’ensemble de la Polynésie, ces chiffres pouvant s’expliquer notamment par un manque de communication […] ». ([1053])

Alors que le « plus dur » semble avoir été fait en la matière, votre rapporteure estime que l’effort de communication engagé par l’ECPAD doit se poursuivre, notamment à travers l’usage des réseaux sociaux, voire la création de jeux vidéo historiques reflétant ces événements. Ces outils représentent autant de vecteurs privilégiés afin de sensibiliser les jeunes générations au fait nucléaire en Polynésie. Il s’agit là d’une réelle opportunité pour valoriser efficacement l’ensemble de ces archives, tout en contribuant, de façon résolument moderne, au devoir de mémoire qui doit tous nous réunir.

Recommandation n° 37 : Poursuivre le processus de numérisation et de mise en ligne des archives relatives aux essais nucléaires en développant des actions de communication ciblées.

Les enjeux concernant la gestion des archives détenues par les administrations compétentes ne doivent pas éclipser un problème, dont l’ampleur est, par définition, difficile à saisir. Il s’agit des quantités d’archives de toutes sortes (documents administratifs, cahiers, photographies, films…) que les personnes ont accumulées chez elles, et qui risquent de disparaître avec elles, le temps passant. Il est indispensable, aux yeux de votre rapporteure, que les services d’archives développent une démarche envers les vétérans, anciens travailleurs, et témoins, susceptibles de conserver ces documents, en les sollicitant par une campagne d’appel à dépôt. Les réseaux préfectoraux pourraient être opportunément mis à contribution pour développer une communication au sujet de cette démarche et permettre le bon récolement de tous ces documents.

Recommandation n° 38 : Développer une campagne d’appel à dépôt des archives privées en lien avec l’histoire de la politique nucléaire de la France dans le Pacifique.

C. D’un conflit des mémoires à la constitution d’une mémoire commune

L’héritage des essais nucléaires en Polynésie française dépasse les seuls enjeux socio-économiques, environnementaux et sanitaires. Plus fondamentalement, il interroge les relations qu’entretient aujourd’hui l’État français avec la Polynésie française et les vétérans du CEP, dans une quête partagée de vérité et de mémoire commune. À l’aune de ce défi mémoriel immense, un besoin de reconnaissance du fait nucléaire s’exprime de façon croissante. Il contribue à faire évoluer le discours politique officiel ainsi que le nécessaire enseignement de cette période historique encore trop méconnue, principalement à l’égard de la jeune génération.

1. L’État confronté à une demande croissante de reconnaissance exprimée par les Polynésiens et les vétérans du CEP

Les pouvoirs publics, notamment à travers le discours du chef de l’État, ont progressivement reconnu l’impact majeur et multiforme qu’ont indubitablement eu les essais nucléaires sur le territoire polynésien et sa population. Si cette prise de conscience se concrétise partiellement grâce à la loi organique du 5 juillet 2019 ([1054]) et une mesure, purement symbolique, prise par le ministère des Armées à l’attention des vétérans du CEP, votre rapporteure considère que cette démarche demeure encore inaboutie à ce jour.

a. Des mots attendus : une reconnaissance politique et juridique progressive mais encore inachevée

i. L’évolution du discours politique hexagonal : du déni à la reconnaissance de la réalité des essais

Entre le début des années 1960 et la fin des années 1990, les Présidents de la République et les Gouvernements successifs ont constamment tenu des discours « favorables et rassurants » ([1055]) destinés à apaiser les craintes et à taire les oppositions susceptibles de s’exprimer à l’encontre des essais nucléaires.

Ces propos témoignent de l’aveuglement apparent des plus hautes autorités quant aux risques environnementaux et sanitaires auxquels les campagnes de tirs exposaient les archipels polynésiens. Ainsi, lors du Conseil des ministres du 22 janvier 1964, le Général de Gaulle balaye avec mépris les interrogations relatives au danger que peuvent faire peser les essais sur les personnels et les populations environnantes, à la lumière de l’expérience algérienne : « Depuis que l’on fait des expériences atomiques, y a-t-il quelqu’un qui en soit mort ? Qu’on nous foute la paix ! ». ([1056])

Dans son discours prononcé le 25 juillet 1964 devant l’Assemblée territoriale de la Polynésie française, le Premier ministre Georges Pompidou estime à son tour qu’il n’y a pas lieu de manifester une quelconque inquiétude : « Il est bien entendu que la France n’entreprendra jamais, nulle part, et notamment dans les territoires de la Polynésie, la moindre expérience nucléaire si elle devait présenter un danger quelconque pour la santé des populations de ces territoires, pas plus d’ailleurs que pour la santé des populations voisines n’appartenant pas au Territoire de la Polynésie ». ([1057])

Trente plus tard, et malgré le moratoire annoncé en 1992 suspendant la campagne d’essais souterrains, le Président François Mitterrand relativise à son tour les potentielles conséquences sanitaires des essais nucléaires : « […] Les dégâts n’ont pas semblé tels que nous ayons fait courir un risque aux Océaniens et aux Polynésiens qui n’habitent pas cet atoll et qui se trouvent dans la zone au nombre de 3 000 aujourd’hui, sans qu’on ait observé la moindre maladie et la moindre contagion de maladie ». ([1058])

Défendant pour sa part la décision prise par Jacques Chirac dès son élection à la présidence de la République de reprendre les essais souterrains, le Premier ministre Alain Juppé tint un discours similaire : « […] Il est de notoriété publique que nos essais dans le Pacifique ont toujours été d’une innocuité sur l’environnement régional constatée universellement par toutes les missions d’experts qui se sont rendues sur place (…) Je rappelle en effet que ces essais sont réalisés à grande profondeur, dans le socle basaltique de l’atoll de Mururoa [sic], et que des analyses régulières ont été faites qui montrent l’innocuité du dispositif ». ([1059])

Or, le démantèlement du CEP à la fin des années 1990 a ouvert la voie à un nouveau paradigme. Depuis près de deux décennies, la reconnaissance officielle du rôle essentiel de la Polynésie française se conjugue à une volonté, encore timide mais bien réelle, de regarder de façon plus lucide les bouleversements majeurs que les essais nucléaires ont provoqués dans la vie des Polynésiens.

Ainsi, à l’occasion d’un discours prononcé à Papeete le 26 juillet 2003, Jacques Chirac admet que « la Polynésie a participé de manière déterminante à la défense nationale et à la sécurité extérieure de la France qui ne l’oubliera jamais », ouvrant timidement la voie à une reconnaissance assez large que l’on pouvait exprimer à l’égard du Pays ([1060]). Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi « Morin », c’était au tour de Nicolas Sarkozy de rappeler son engagement à ce que « les conséquences des essais nucléaires sur la santé humaine soient reconnues et indemnisées » ([1061]). Dans le sillage de son prédécesseur, François Hollande reconnaît que « les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires et aussi, et c’est un paradoxe, entraîné des bouleversements sociaux lorsque les essais eux-mêmes ont cessé ». ([1062])

Finalement, le Président Emmanuel Macron fait un pas supplémentaire en impulsant en 2021 la démarche « Reko Tika » ([1063]), dans une optique de « Vérité et Justice ». La délégation polynésienne qui participe à ces travaux souhaite travailler autour de quatre grandes thématiques : les effets sur la santé, les effets sur les territoires, l’impact institutionnel et les impacts en termes d’histoire et de mémoire. Sur le premier point, il s’agit notamment de promouvoir la recherche et la veille scientifique sur les éventuels effets transgénérationnels ou sur les effets des faibles doses, d’adopter un dispositif législatif d’indemnisation spécifique des Polynésiens, d’aider le malade requérant dans son parcours et de prendre en compte les coûts supportés par la CPS. Sur le deuxième point, la délégation polynésienne souhaite éclaircir la situation juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, de cartographier les pollutions mais aussi d’accompagner la Polynésie française dans la consolidation de son économie via la création spécifique d’un fonds des transitions « Reko Tika ». Sur le plan institutionnel, est émis le souhait d’inscrire la reconnaissance du fait nucléaire dans la Constitution et de déployer un dispositif de communication des informations sur ce thème qui soit le plus rigoureux possible. Enfin, sur le plan de l’histoire et de la mémoire, qui nous intéresse plus spécifiquement ici, les buts à poursuivre sont clairs : faciliter et élargir l’accès aux archives historiques, financer des travaux de recherches sur les conséquences du CEP, participer au fonctionnement du futur centre de mémoire, faciliter l’accès aux documents médicaux personnels ainsi qu’aux mesures de surveillance radiologique environnementale.

En réponse à ces divers souhaits, le discours présidentiel prononcé à Papeete le 28 juillet 2021 souligne également cette volonté assumée de transparence : « Je vais vous dire très franchement les choses. Je pense que c’est tout à fait vrai, on n’aurait pas fait ces mêmes essais dans la Creuse ou en Bretagne. On l’a fait ici parce que c’était plus loin ; on l’a fait ici parce qu’on se disait : c’est perdu au milieu du Pacifique, ça n’aura pas les mêmes conséquences […] Je veux ici vous dire que la Nation a une dette à l’égard de la Polynésie française. Cette dette est le fait d’avoir en effet abrité ces essais, et en particulier les essais nucléaires entre 1966 et 1974, dont on ne peut absolument pas dire qu’ils étaient propres, non ». ([1064])

Lors de son audition devant la commission d’enquête, le ministre des Armées Sébastien Lecornu se montre encore plus explicite : « Affirmer que les essais nucléaires n’ont généré aucune maladie ou aucun cancer en Polynésie serait absurde et mensonger. Ce serait de la folie. Cela a été dit dans le passé, mais c’est un mensonge ». ([1065])

Votre rapporteure considère que l’existence avérée d’une « dette nucléaire », qui, selon les mots de Jacques Chirac, « ne s’éteindra jamais à l’égard des Polynésiens » ([1066]), doit désormais être pleinement consacrée, en allant au-delà de l’avancée permise par la loi organique du 5 juillet 2019.

ii. La timide reconnaissance législative du rôle joué par la Polynésie française

La loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 a inséré à l’article 6-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française la formule suivante : « La République reconnaît la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et la défense de la Nation ».

Cette disposition a fait l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale. Dans sa rédaction initiale, seule la « contribution » de la Polynésie française avait été envisagée par le Gouvernement, ce qui pouvait laisser penser que sa participation à la dissuasion nucléaire avait été choisie sciemment par la population polynésienne. Le choix des mots est ici lourd de sens. Selon le professeur de droit Jean-Paul Pastorel, « il traduit un conflit entourant l’interprétation du passé, un conflit entre deux mémoires concurrentes : celle de l’avènement de la France au rang de puissance nucléaire grâce au concours volontaire de la Polynésie, et celle du prix payé et subi par la Polynésie sans qu’on ne lui ait rien demandé ». ([1067])

Récusant ce caractère prétendument volontaire qu’induisait la rédaction proposée par le Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative de la députée Maïna Sage, un amendement ([1068]) mentionnant la « mise à contribution » de la Polynésie française. Cette expression reflète plus fidèlement, aux yeux de nombreux députés issus de tous les groupes de l’Assemblée nationale, la réalité vécue par les Polynésiens entre les années 1960 et 1990, contraints et forcés par la France d’accueillir et de subir les essais organisés sur leur propre territoire. Les débats furent vifs sur cette nouvelle formulation puisque, dans un premier temps, tant la ministre des Outre-mer Annick Girardin, que le rapporteur du texte Guillaume Vuilletet s’y opposèrent ; après de longs débats et une brève suspension de séance, le rapporteur donne finalement un avis favorable, le Gouvernement un avis de sagesse, conduisant à l’adoption de l’amendement de Maïna Sage à l’unanimité des députés présents.

Pour autant, cette inscription novatrice dans le droit présente un caractère purement symbolique. Dans sa décision rendue le 27 juin 2019, le Conseil constitutionnel considère en effet que l’ajout opéré à l’article 6-1 de la loi organique du 27 février 2004 relève de la loi ordinaire ([1069]), le Conseil d’État ayant préalablement précisé que cette disposition était dépourvue de toute valeur normative ([1070]). Au-delà de ces interrogations juridiques, il conviendrait dorénavant de consacrer, sans ambiguïté et avec lucidité, la reconnaissance par l’État de l’épreuve que constitue l’organisation des essais nucléaires, et des souffrances endurées par l’ensemble des Polynésiens.

Cette intention peut se décliner de plusieurs manières. L’anthropologue Bruno Saura insiste sur l’exigence de bonne foi attachée à cette démarche qui engage directement la crédibilité de la parole politique :

« Je ne pense pas que cette dette, à la fois financière et morale, puisse être soldée un jour. Quels que soient la somme offerte ou le nombre de demandes de pardon, elle est vouée à rester perpétuelle. Elle concerne non seulement les Polynésiens, mais aussi toutes les personnes contaminées, quelle que soit leur origine. Les Polynésiens auraient souhaité que le Président de la République présente des excuses lors de sa visite en 2021, au lieu de se contenter d’assumer les faits. Une excuse tardive est sans doute préférable à une absence totale d’excuse, mais elle se doit d’être sincère […] Même si présenter ses excuses ne suffira probablement pas, cela n’en demeure pas moins une étape indispensable. Toutefois, il est essentiel de ne pas s’enfermer dans une culture de la dette, qui engendre également une culture de la dépendance ». ([1071]) Ces propos sont toutefois fortement nuancés par le Président de la Polynésie française Moetai Brotherson qui, à l’occasion du déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie française et lorsqu’il est interrogé sur la réception que recevrait une demande de pardon au nom de la République, répond : « Ça me paraîtrait naturel et ce pardon serait accepté par les Polynésiens, pas seulement par moi » ([1072]). Sans indiquer qu’un pardon sincère serait suffisant à réparer les conséquences qui le justifieraient, le Président semble indiquer qu’il pourrait être une étape : précisément pour pouvoir passer à autre chose et non pour y enfermer une mauvaise conscience nationale.

La demande de pardon ne doit donc pas s’inscrire dans une logique de repentance éculée mais bien permettre aux Polynésiens de surmonter les traumatismes auxquels ils ont été et demeurent confrontés aujourd’hui. Tamatoa Tepuhiarii explique ainsi la honte que ressent une partie d’entre eux, notamment les plus anciens, d’avoir participé à une entreprise dont les conséquences néfastes ont été volontairement négligées, voire dissimulées à la population :

« […] La plupart de nos parents, de nos ancêtres, se sentent coupables d’avoir participé à l’histoire des explosions nucléaires ici à Ma’ohi nui, à leur organisation. Comment appréhender ce sentiment de honte et de culpabilité ? Comment comprendre l’impact émotionnel et psychologique de ce passé, et le sentiment de responsabilité après l’abandon de la théorie des “ essais propres ” et la reconnaissance des conséquences environnementales et sanitaires des explosions ? » ([1073]).

Face à ce constat, l’attitude des autorités françaises reste en-deçà des attentes exprimées par de nombreux Polynésiens. À ce titre, Roselyne Bachelot estime que le discours officiel devrait encore évoluer :

« Que les Polynésiens aient participé de façon éminente à la constitution d’une force nucléaire française, c’est tout à fait évident. En tant que citoyenne, il me paraît indispensable que la communauté nationale leur témoigne sa reconnaissance. Je dois ajouter que certains de ceux qui se posaient la question de l’utilité de cette force ont été amenés à revoir leur position. D’où une reconnaissance qui pourrait être plus explicite ». ([1074])

Interrogé sur la possibilité que l’État présente des excuses à la Polynésie française, le ministre d’État des Outre-mer répond : « À titre personnel, je n’y vois aucun problème. Mais l’État, ce n’est pas moi ! Sur un dossier aussi sensible, seul le Président de la République pourrait, au nom de la continuité de l’État et compte tenu des choix effectués par ses prédécesseurs, décider d’accomplir un tel geste. » ([1075]).

Ces déclarations ont immédiatement eu un important écho dans la presse polynésienne ([1076]). Votre rapporteure considère que le temps des remerciements est révolu ; la France a plus que jamais le devoir d’assumer son passé, le cas échéant en reconnaissant ses fautes à l’égard de la Polynésie française, sans nier leur réalité, ni minorer leur ampleur. C’est à cette condition que la réconciliation des mémoires pourra véritablement advenir, dans le respect de la vérité historique, aussi complexe soit-elle.

En outre, certains actes pourraient utilement matérialiser cette demande de reconnaissance, à l’instar de la délivrance d’une distinction honorant les vétérans civils et militaires du CEP.

b. Des actes nécessaires : l’octroi du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et du restant dû des pensions aux vétérans du CEP

Créé par la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 de finances pour 1968, le titre de reconnaissance de Nation (TRN) vise initialement à honorer les militaires « ayant pris part aux opérations d’Afrique du Nord » ([1077]). Désormais étendu aux personnels civils ayant participé à des opérations extérieures ([1078]), le TRN permet à ses récipiendaires de bénéficier des aides de solidarité, de reconnaissance et de réparation par l’Office national des combattants et des victimes de guerre ainsi que d’une rente mutualiste fiscalement avantageuse. Il autorise le port de la médaille de reconnaissance de la Nation et octroie le privilège de recouvrir le cercueil du défunt d’un drap tricolore. ([1079])

L’attribution du TRN est actuellement régie par les articles D. 331-1 à R. 331-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) :

Dispositions règlementaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CMPIVG) encadrant la délivrance du TRN

Article D. 331-1

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué par le directeur général de l’Office national des combattants et des victimes de guerre aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles, ayant servi pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans une formation ayant participé aux conflits, opérations ou missions mentionnés au titre Ier du présent livre ou ayant séjourné en Indochine entre le 12 août 1954 et le 1er octobre 1957.

Pour l’application du précédent alinéa, peuvent présenter une demande auprès du service compétent au titre de l’article R. 347-4 :

1° Les militaires ou les personnes civiles intéressés ;

2° En cas de décès des personnes mentionnées au 1°, leurs ayants cause mentionnés aux 1° à 7° de l’article L. 521-2 ;

3° Le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur.

Article D. 331-2

En ce qui concerne les membres des forces supplétives françaises, le titre de reconnaissance de la Nation est délivré aux personnes ayant servi dans une formation stationnée en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pendant au moins quatre-vingt-dix jours et durant les périodes suivantes :

1° Du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 inclus pour les opérations d’Algérie ;

2° Du 1er juin 1953 au 2 juillet 1962 inclus pour celles du Maroc ;

3° Du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962 inclus pour celles de Tunisie.

Les dispositions des alinéas précédents sont également applicables aux personnes civiles ayant pris part en Afrique du Nord aux mêmes opérations durant les mêmes périodes. Un arrêté fixe la liste des formations auxquelles les intéressés doivent avoir appartenu.

Article D. 331-3

Le délai de quatre-vingt-dix jours n’est pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes au cours desquelles ils ont participé aux conflits, opérations ou missions mentionnés au présent chapitre.

Article R. 331-4

La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.

Article R. 331-5

Le titre de reconnaissance de la Nation prend la forme d’un diplôme revêtu de la signature du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il est adressé aux attributaires par l’Office national des combattants et des victimes de guerre.

Sollicité de longue date afin d’élargir le champ des bénéficiaires du TRN aux vétérans des campagnes d’essais nucléaires réalisés au Sahara et en Polynésie, le ministère des Armées a constamment maintenu sa position de refus dont, entre autres exemples, la réponse ministérielle du 28 décembre 2017, explicite les motifs :

« À compter du 2 juillet 1964, les troupes présentes en Algérie jusqu’en 1967 n’ont pas pris part à un conflit mais ont été déployées dans le cadre de l’application des accords d’Évian, qui prévoyaient la conservation par la France d’un certain nombre d’installations militaires pendant une durée limitée. Les personnels concernés, parmi lesquels ceux ayant servi sur les sites des essais nucléaires après le 1er juillet 1964, n’ont en conséquence pas vocation au TRN qui repose sur une notion d’opérations ou de conflits. De la même façon, les personnes ayant pris part aux campagnes d’expérimentations nucléaires au Centre d’expérimentation du Pacifique, en Polynésie française, n’ont à aucun moment participé, sur ce territoire, à une opération ou à un conflit les exposant à un risque d’ordre militaire. Le TRN ne peut en conséquence leur être délivré. Le Gouvernement n’envisage pas de modifier la réglementation dans ce domaine ». ([1080])

Considérant que les essais nucléaires effectués au Sahara et en Polynésie ne relèvent pas d’une opération extérieure ou de la participation à un conflit, le ministère des Armées confirme que les vétérans du CEP (civils comme militaires) n’ont donc pas vocation à obtenir le TRN, ce que Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, a rappelé lors de son audition :

« Le Titre de Reconnaissance de la Nation est accordé aux personnes ayant participé à l’un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Or les essais nucléaires en Polynésie ont été réalisés sur le territoire national, en temps de paix. Le Gouvernement n’envisage pas de remettre en cause la logique du TRN pour en permettre l’octroi aux personnes ayant participé aux essais nucléaires. Une telle décision irait à l’encontre de la politique de reconnaissance des anciens combattants, dont la raison d’être est l’activité en zone de conflit ». ([1081])

En conséquence, la reconnaissance symboliquement consentie par les pouvoirs publics a seulement pris la forme d’une médaille de la Défense nationale avec l’agrafe « Mururoa Hao » initialement attribuée aux seuls militaires affectés à compter de 1981 sur le site de Moruroa ([1082]). Suivant la décision prise en janvier 2021 par Geneviève Darrieussecq ([1083]), alors ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, la médaille de la Défense nationale avec l’agrafe « Essais nucléaires » peut désormais être décernée à toutes les personnes (y compris donc aux civils) « qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire » ([1084]) au Sahara et en Polynésie. Ainsi, le Gouvernement précise que « la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l’édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voûte de la sécurité de la France » ([1085]). Selon les chiffres communiqués par la ministre Patricia Mirallès, 3 885 vétérans ont à ce jour bénéficié de cette médaille avec agrafe « Essais nucléaires ».

Lors de son audition, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a exprimé sa volonté d’inclure l’ensemble des personnels ayant indirectement travaillé pour le CEP parmi les potentiels récipiendaires :

« Je crois comprendre qu’un certain nombre de civils, que j’appellerai les “ vétérans indirects ”, pas nécessairement salariés du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP) mais qui ont pu être en deuxième rideau et concourir, d’une manière ou d’une autre, à la réussite des campagnes d’essais, pourraient voir instruire leur dossier de demande de décoration. J’y suis favorable […] Si des personnalités civiles ayant concouru plus indirectement aux campagnes d’essais méritent récompense, je suis prêt à l’étudier, puisque cette décoration est attribuée sous ma délégation de signature ». ([1086])

Geneviève Darrieussecq estime que l’État a même vocation à développer un plan d’action afin de retrouver l’ensemble de ces « vétérans de seconde ligne », en dépit de la complexité recherches, plusieurs décennies après le démantèlement du CEP : « Nous devons effectivement aller plus loin dans la communication mais, malgré nos efforts, les résultats restent souvent modestes. La difficulté réside néanmoins dans l’identification des civils ayant travaillé sur les sites concernés, notamment lorsqu’ils étaient employés par des sous-traitants ou lorsqu’ils ont réalisé des missions indirectes. Je suis incapable de vous dire comment les contacter, hormis s’ils disposent d’une attestation de travail d’entreprises ayant opéré sur ces sites. Ces travailleurs doivent être recherchés, car il est important de leur attribuer cette reconnaissance ».([1087])

Le 3 janvier 2025, votre rapporteure a auditionné deux anciens travailleurs qui ont œuvré sur Moruroa dès l’année 1963. L’un d’eux, Papa Utia, a participé à la construction des infrastructures (bâtiments, quais, routes) sur l’atoll jusqu’en 1966. Il travaille ensuite comme capitaine d’une vedette, qui servait au transport des personnels d’un motu à l’autre de l’atoll pendant cinq ans. Originaire de l’atoll de Anaa, aux Tuamotu, il est recruté par « le CEA puis le CEP », embarqué sur l’aviso escorteur Francis Garnier à 28 ans, avec une trentaine de jeunes hommes de son île. Toujours payé « en liquide », Papa Utia, aujourd’hui âgé de 90 ans, se souvient difficilement au début de l’audition et puis tout lui revient : « le bateau militaire s’appelait Francis Garnier…, j’ai été chef d’équipe sur le quai…, j’ai conduit les vedettes pour transporter les travailleurs très tôt le matin…on nous payait toujours en liquide ». Faute de relevé de carrière, ni pension, ni reconnaissance ne lui ont jamais été attribuées. La reconnaissance ne s’incarne pas seulement dans des titres honorifiques, si les tâches qui les justifient, ne sont pas par ailleurs soldées. La reconnaissance honorifique doit donc s’accompagner d’une reconnaissance sociale.

Recommandation n° 40 : Mettre en place une mission d’identification des civils ayant travaillé sur les sites concernés, pour le CEA-CEP, ou lorsqu’ils étaient employés par des entreprises en sous-traitance ou lorsqu’ils ont réalisé des missions indirectes, faire reconnaître, au besoin, leurs années de travail pour le CEA-CEP, au besoin, grâce à des témoignages et leur attribuer une pension de retraite et une indemnisation, pour ceux d’entre eux qui n’ont pas reçu de pension.

Pour autant, un pas supplémentaire doit être franchi afin de garantir une reconnaissance par l’État des mérites et du dévouement exceptionnels des personnels civils et militaires du CEP.

Les vétérans auditionnés par la commission d’enquête ont unanimement revendiqué l’obtention du TRN au titre de leur expérience au CEP, à l’image de Yannick Lowgreen :

« Nous nous battons également afin d’obtenir une juste reconnaissance de la Nation pour les vétérans ayant travaillé sur les atolls de Moruroa, Fangataufa et Hao. Je ne crois pas que beaucoup d’entre eux aient demandé la médaille de la Défense nationale, qui n’a aucune valeur pour nous comme vous l’a dit un des membres de l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires) que vous avez auditionnés. Par ailleurs, ce n’est pas l’échelon or, mais bronze, avec agrafe, de cette médaille qui peut nous être décernée. Elle ne nous apporte rien contrairement au titre de reconnaissance de la Nation (TRN), au sujet duquel nous attendons des députés qu’ils modifient les règles d’attribution […] Nous ne sommes pas reconnus par l’État actuellement : c’est à se demander si nous sommes des Français à part entière ou entièrement à part ! […] Nous ne voulons pas une médaille en chocolat, mais le titre de reconnaissance de la Nation ! ». ([1088])

Christian Lombardo, président de la FNOM, souligne la nécessité de prévoir une distinction à la hauteur des sacrifices réalisés par les vétérans : « Un grand nombre de nos adhérents ont participé aux essais nucléaires. Ce qui leur manque surtout, c’est une reconnaissance. Il y a quelques années, on leur a offert la médaille de la Défense nationale avec l’agrafe de spécialité “ Essais nucléaires ” ; ce n’est pas ça qu’ils réclament ! Ils veulent quelque chose de plus fort. On a pensé au “ Titre de reconnaissance de la Nation ” (TRN) mais ses conditions ne s’appliquent pas à eux […] Nos anciens réclament donc juste un peu de reconnaissance parce qu’ils ont fait quelque chose d’important et qu’ils sont allés au bout de leur engagement, et ce au péril de leur vie ». ([1089])

Christian Percevault, vétéran entendu par notre commission d’enquête, considère également que la médaille de la Défense nationale n’est pas suffisante compte tenu du rôle exercé par l’ensemble des personnels du CEP : « Notre contribution à la grandeur de la France est indéniable. C’est grâce à notre engagement que notre pays occupe une place importante au sein de l’ONU en tant que puissance dotée de l’arme nucléaire. Il est donc profondément injuste et déshonorant que notre reconnaissance se limite à une simple médaille de bronze, la distinction la plus basse qu’on puisse nous donner. Pour nous qui avons tant donné, cette reconnaissance est nettement insuffisante ». ([1090])

Votre rapporteure comprend et partage les souhaits conjointement exprimés par Yannick Lowgreen, Jean-Luc Moreau et Christian Percevault. S’il implique l’élargissement des critères prévus au niveau réglementaire, l’octroi du TRN aux vétérans du CEP n’ouvrirait aucune « boîte de Pandore » compte tenu de la délimitation du vivier des potentiels récipiendaires. Alors que le nombre de vétérans diminue chaque année, il est tout à fait légitime d’étendre à ces derniers le bénéfice du TRN, ce qui permettrait enfin de traduire dans les actes la reconnaissance que les pouvoirs publics proclament dans les mots.

2. L’enseignement du fait nucléaire en Polynésie française : le souvenir contre l’oubli

Lors du déplacement d’une délégation de la commission en Polynésie, nous avons rencontré presque une centaine d’élèves au sein du lycée Samuel Raapoto à Arue afin de leur parler du but de notre commission d’enquête et de les interroger sur leur ressenti à l’égard des essais nucléaires ([1091]). Les membres de la commission se sont aperçus de la profonde méconnaissance que les jeunes Polynésiens avaient de leur propre histoire, les essais nucléaires ayant certes parfois été évoqués au sein de leurs familles, mais toujours avec retenue et un certain sens du secret. Au cours de nos échanges, le Président Didier Le Gac leur a révélé que, même en France, les élèves ne connaissaient pas cette période de notre histoire ; il a alors posé la question de savoir si, selon ces élèves polynésiens qui, pour la plupart étaient âgés de treize à seize ans, il convenait également de leur enseigner ce pan de l’Histoire de France. Et à cette question, une jeune fille prénommée Anakena répondit d’une voix claire : « Bien sûr ! Et pour une raison simple : on apprend tout le temps la leur ! ». Rarement durant ce déplacement nous aurons entendu parole si forte, si sincère et si vraie, reflétant exactement les immenses progrès qu’il convient d’accomplir sur le travail de mémoire relatif aux essais qu’il convient de mener tant en Polynésie française qu’en France hexagonale.

À ce titre, la réconciliation des mémoires suppose, d’une part, de renforcer l’enseignement du fait nucléaire en Polynésie et, d’autre part, de mener à bien des initiatives concrètes permettant à chacun de s’approprier ce pan de notre Histoire.

a. Instruire les jeunes générations de l’histoire du fait nucléaire

Conformément à la loi organique du 27 février 2004, le Pays dispose d’une compétence de principe ([1092]) en matière de politique éducative. Celle-ci s’exerce à travers la définition de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement scolaire et supérieur, s’agissant notamment de l’élaboration des programmes éducatifs. L’État assure un contrôle pédagogique dans le cadre de l’obtention des diplômes nationaux. La convention État - Pays n° 99-16 du 22 octobre 2016 régit les modalités de la coopération entre le ministère polynésien de l’éducation et le vice-rectorat représentant l’État jusqu’en 2026. Elle prévoit à cette fin une pluralité d’actions liées au format des évaluations ou à des questions pédagogiques telles que l’enseignement du fait nucléaire. ([1093])

Ce sujet a longtemps été traité de façon superficielle dans les manuels scolaires, comme le déplorait il y a une dizaine d’années Roland Oldham, fondateur de l’association Moruroa e Tatou : « Dans les livres scolaires d’histoire, encore utilisés aujourd’hui dans les écoles, il n’y a qu’une page sur les essais nucléaires vantant le développement économique généré par l’argent de la bombe (…) Donc il y a une machine de propagande qui est très puissante » ([1094]). Pourtant, selon Tevaerai Puarai, un besoin de connaissance s’exprime au sein des jeunes générations : « La jeunesse est souvent associée à l’ignorance ; nous pensons au contraire qu’elle a soif de connaître son histoire et qu’elle est prête à se lever pour son peuple et pour son pays » ([1095]). Manatea Taiarui, doctorant en Histoire, précise également que « les étudiants montrent un vif intérêt pour le sujet du nucléaire lors des cours magistraux et des travaux dirigés, allant jusqu’à s’enquérir des possibilités de faire des thèses sur ce thème ». ([1096]) C’est également ce qu’a rappelé l’historien Dominique Mongin lors de son audition devant la commission, lui qui a été le premier en France à avoir rédigé une thèse sur l’histoire du nucléaire. Consacrée à « La genèse de l’armement nucléaire français (1945-1958) », elle avait été soutenue en 1991 sous la direction du grand spécialiste des relations internationales Maurice Vaïsse. Ce dernier nom est particulièrement connu dans l’enseignement du fait nucléaire en France puisqu’à partir du milieu des années 1980, c’est lui qui a présidé en France le Groupe d’études françaises d’histoire de l’armement nucléaire (GREFHAN), un groupe indépendant étudiant l’histoire de l’armement nucléaire en général, pas seulement de l’armement français. Dominique Mongin rappelle ainsi que « Ce groupement constituait la branche française du Nuclear History Program, une initiative internationale lancée par l’Allemagne de l’Ouest, à une époque marquée par un fort mouvement pacifiste en réaction à la crise des euromissiles. Cette initiative, initialement ouest-allemande, américaine, britannique et française, ne bénéficiait d’aucun financement du côté français. Les seuls soutiens financiers provenaient de fondations américaines et ouest-allemandes, ce qui nous a permis de mener des travaux intéressants et indépendants sur le sujet. » ([1097])

Puis, au milieu des années 2010, dans un contexte géopolitique extrêmement troublé (annexion de la Crimée par la Russie, nombreuses crises migratoires, attentats djihadistes perpétrés en France et plus largement en Europe, première élection de Donald Trump à la présidence américaine…), des chercheurs ont créé au sein de l’École normale supérieure (Ulm) le CIENS (Centre interdisciplinaire d’études sur le nucléaire et la stratégie, devenu depuis le Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques). Le CIENS, où les premiers cours ont eu lieu à partir de la rentrée 2016, est une plateforme de recherche et d’enseignement, consacrée au nucléaire de défense et aux questions stratégiques au sens large (incluant les enjeux cyber, l’espace extra-atmosphérique, l’intelligence artificielle et les manipulations de l’information, le contrôle des armements et désarmement, la pensée stratégique etc.) ([1098]). De fait, il est évident que le fait nucléaire intéresse aujourd’hui les étudiants et a permis la mise en place de programmes très intéressants, donnant lieu à de multiples échanges avec des universités ou organismes français et étrangers. À ce titre, votre rapporteure souhaite également mentionner le « Programme d’étude des savoirs nucléaires » (Nuclear Knowledges), anciennement dénommé « Chaire d’excellence en études de sécurité », créé au sein du CERI (Centre de recherches internationales), qui dépend de Sciences Po Paris, par le professeur Benoît Pélopidas, que la commission a d’ailleurs auditionné dès le mois de janvier 2025. Ce programme est important puisque c’est le premier programme universitaire français de recherche indépendant sur le phénomène nucléaire ; il se consacre principalement à l’étude de la construction des savoirs au sujet des armes nucléaires, leurs fondements institutionnels, conceptuels, imaginaires et mémoriels, ce qui passe par une redéfinition de la vulnérabilité nucléaire dans ses dimensions matérielles, mais aussi épistémiques et politiques ([1099]). L’enseignement du fait nucléaire a donc incontestablement connu de récents progrès même si Dominique Mongin regrette que cette histoire des essais ne soit pas replacée dans « le contexte plus large de la dissuasion nucléaire française. Nous devons nous interroger sur les raisons qui ont poussé la France à mener ces essais, sur les modalités de leur réalisation, mais aussi sur les raisons pour lesquelles elle n’en effectue plus aujourd’hui. Ces questions, parfois négligées par les chercheurs, sont fondamentales » ([1100]).

De son côté, l’anthropologue Bruno Saura estime que l’enseignement du fait nucléaire doit être davantage approfondi à l’Université, sans devoir néanmoins se limiter aux seules études supérieures : « les jeunes générations ne sont pas très informées sur la question des essais nucléaires, en partie à cause du système éducatif, qui a tendance à éluder le sujet, de l’école élémentaire jusqu’à l’université. Au lycée, on évoque un peu cette question dans le cadre des enseignements sur l’histoire et la mémoire, en vue de la préparation du baccalauréat. À l’université, la filière qui devrait s’y intéresser le plus est la licence d’histoire. Cependant, ce cursus étant orienté vers l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), toute heure destinée à l’enseignement de l’histoire polynésienne entraîne un retard sur le reste du programme consacré à la Grèce antique, au Moyen Âge ou à l’histoire moderne et contemporaine » ([1101]).Yannick Pincé estime pour sa part que le problème est davantage dû au caractère restreint de la recherche menée sur ces thématiques ; ainsi a-t-il expliqué lors de son audition conjointement avec le professeur Mongin, que « Je peux affirmer que l’enseignement de ces questions est quasi inexistant dans le secondaire français et, lorsqu’il est abordé, il est mal traité. Cela s’explique principalement par la méconnaissance de nos collègues des travaux d’histoire nucléaire, due au nombre restreint de chercheurs. » ([1102])

Au cours des dernières années, des progrès ont tout de même été réalisés grâce à un travail collectif mené en bonne intelligence par les autorités polynésiennes et les services de l’État. Yolande Vernaudon observe ainsi que « le ministère polynésien de l’éducation, la direction générale de l’éducation et de l’enseignement (DGEE) et le vice-rectorat se sont alors pleinement saisi de la question. Depuis 2018, ils développent un programme éducatif sur le fait nucléaire. Nous restons partenaires, mais c’est leur expertise et leur savoir-faire pédagogique qui permettent de développer ce projet, dont ils assurent la responsabilité » ([1103]). Si, d’après ce que les membres de la délégation de la commission qui se sont rendus en Polynésie en mars 2025 ont appris, les professeurs polynésiens ont souvent tendance à s’autocensurer sur le sujet des essais nucléaires, témoignant à la fois d’une insuffisance des outils pédagogiques existants et de la vivacité de la douleur que ce sujet continue de provoquer au sein de la société polynésienne, il faut néanmoins insister sur certaines initiatives qui ont permis à des établissements polynésiens d’inviter ou de dialoguer à distance avec des chercheurs hexagonaux. À ce titre Dominique Mongin a précisé à la commission d’enquête dans quel cadre il avait été amené à intervenir notamment dans un collège de Faa’a où, grâce au travail réalisé par les professeurs qui « avaient remarquablement préparé leurs élèves, [cette expérience] a donné lieu à des échanges intéressants. » ([1104]). Face au risque d’un traitement académique encore trop « factuel et fragmenté » ([1105]) d’un sujet que Bruno Saura qualifie de « dur » et d’« austère » ([1106]), Yvette Tommasini, Olivier Apollon, Yves-Marie Verhoeve et Tevaite Gutierrez-Guillen rappellent opportunément que « l’enseignement du fait nucléaire recouvre un enjeu social et sociétal majeur ; l’École, espace de construction de l’individu et du citoyen, ne peut en faire l’économie ». ([1107])

Selon votre rapporteure, la sensibilité particulière et la dimension globale du fait nucléaire en Polynésie constituent un triple défi.

Premièrement, la mise à disposition d’archives documentaires et cinématographiques doit se poursuivre, notamment grâce à l’action de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) du ministère des Armées ([1108]). Stimulant la recherche et l’enseignement, l’élaboration de travaux universitaires et l’organisation de colloques consacrés au fait nucléaire contribuent à la diffusion des connaissances et à la publicité de ce sujet vis-à-vis des citoyens, en dépit d’échos médiatiques hélas insuffisants.

Deuxièmement, la nécessaire pédagogie autour des essais nucléaires réalisés en Polynésie française doit continuer de présenter un aspect pluridisciplinaire. Ces questions peuvent ainsi être abordées sous plusieurs angles, s’agissant aussi bien de l’histoire-géographie ([1109]), des sciences naturelles, des sciences économiques et sociales, de l’éducation aux médias et à l’information ou de l’enseignement civique et moral. Cette transversalité permet aussi de déjouer le piège des caricatures et du manichéisme ([1110]) en renforçant la contextualisation et la problématisation de ce sujet, dont Renaud Meltz souligne son caractère « très polarisé » ([1111]). Patricia Mirallès rappelle également l’intérêt de fournir aux enseignants une formation adaptée afin de leur permettre de remplir les missions qui leur incombent à l’égard des élèves et des étudiants : « Pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle dans la transmission de la mémoire, ils doivent en avoir les moyens. Le ministère de l’Éducation polynésien travaille sur le sujet avec le vice-rectorat dans le cadre du groupe de travail “ Enseigner le fait nucléaire en Polynésie française ” » ([1112]).

La multiplicité des sources, à l’image des nombreux témoignages recueillis auprès de la population polynésienne et des vétérans, représente une véritable richesse pour appréhender la diversité des opinions et des approches en la matière.

En troisième et dernier lieu, s’il doit bien sûr se développer au sein des écoles et établissements polynésiens, l’enseignement du fait nucléaire a aussi vocation à être généralisé dans le cadre des études secondaires et supérieures sur le territoire hexagonal. Encore trop largement ignorée en hexagone ou sujette à de nombreux stéréotypes, l’histoire des Outre-mer doit faire l’objet d’une attention renouvelée. Pour Yolande Vernaudon, il serait en effet « pertinent d’inclure plus largement les Outre-mer français dans l’enseignement de l’histoire de France et de la géographie. Il est épuisant de relever, dans le cadre de discussions informelles, combien nombre de gens confondent Tahiti et Haïti, ou combien perdurent certains stéréotypes humiliants et persistants à l’égard des outre-mer. Par exemple, l’idée que les Océaniens manquent de profondeur ou de capacité à se projeter dans l’avenir. Or ces clichés seraient probablement moins ancrés dans l’esprit des Français hexagonaux si un minimum d’enseignement de l’histoire et de la géographie était consacré aux outre-mer, dont une partie dédiée à la question du fait nucléaire, bien sûr ». ([1113])

Selon Geneviève Darrieussecq, l’acquisition de ces connaissances pourrait utilement s’articuler avec la sensibilisation de la jeunesse aux enjeux militaires, s’agissant en particulier de la dissuasion nucléaire ([1114]) dont l’actualité rappelle la prégnance :

« Un travail devrait être effectué, avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour y intégrer cette période, qui relève presque de l’histoire contemporaine et n’est pas suffisamment enseignée dans les détails. Nous avons besoin d’acculturer notre jeunesse aux enjeux de Défense nationale. Dans le contexte géopolitique actuel, notre jeunesse doit savoir comment notre pays se défend et connaître les acteurs impliqués ainsi que les moyens déployés, dont la dissuasion nucléaire fait partie. Il est essentiel d’expliquer à notre jeunesse que la dissuasion nucléaire est le fruit d’un long processus, ayant nécessité de nombreux essais et mobilisé un grand nombre d’ingénieurs et de personnels sur une période de vingt ans. Cette force nous protège, mais a nécessité que la Polynésie française participe, impactant parfois durement ses habitants et son environnement ». ([1115])

À ce titre, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a évoqué la nécessaire évolution de la journée défense citoyenneté (JDC), ce qui permettrait notamment d’intégrer à son programme les essais nucléaires effectués en Algérie et en Polynésie française :

« Je suis en train de réformer la journée défense citoyenneté (JDC), l’ancienne journée d’appel de préparation à la défense nationale (JAPD), survivance des obligations de service national, car elle ne correspond plus aux besoins. Je considère que cette journée n’est pas là pour faire le boulot de l’école ou des parents : si elle relève des crédits du ministère des Armées, c’est qu’elle doit répondre à un besoin de compréhension de la chose militaire. Je suis notamment favorable à ce qu’on y aborde les essais et la reconnaissance que l’on doit à la Polynésie. Sans la Polynésie française et sans les premiers essais en Algérie, nous n’aurions pas notre dissuasion nucléaire et les programmes de simulation qui vont avec. En instruire 800 000 jeunes par an est une proposition que je peux formaliser pour la commission d’enquête ». ([1116])

Votre rapporteure considère que ces réflexions doivent se concrétiser sur le plan académique pour rendre accessible la complexité du fait nucléaire et de son héritage aux jeunes générations, aussi bien en Polynésie française que dans l’Hexagone, et pas seulement à l’attention des étudiants du supérieur, qui plus est, dans les institutions les plus privilégiées. De nature pluridisciplinaire, son enseignement lors des études secondaires et supérieures constitue le meilleur moyen de comprendre cette période de notre Histoire commune pour garantir un dialogue lucide et apaisé, au-delà des émotions légitimes qu’elle suscite encore aujourd’hui.

b. Créer véritablement les conditions d’une mémoire partagée

i. La conduite d’une réflexion indépendante sur ces enjeux mémoriels

Bien que l’État et les autorités polynésiennes aient un rôle majeur à jouer pour favoriser l’enseignement et la connaissance du fait nucléaire au sein de l’ensemble de la population, l’Histoire n’a pas vocation à être « écrite » par les pouvoirs publics.

Dans cette perspective, il conviendrait de solliciter le concours d’historiens métropolitains et polynésiens afin d’étudier la mémoire du CEP, son héritage et les actions de reconnaissance susceptibles d’être mises en œuvre. Ce travail a déjà connu certaines avancées avec notamment la mise en ligne du Dictionnaire du Centre d’expérimentations du Pacifique, auquel le présent rapport s’est fréquemment référé ([1117]). Ce Dictionnaire, établi sous la responsabilité éditoriale du professeur Renaud Meltz a été initié par le Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT, UR 3436, de l’Université de Haute-Alsace) avant d’avoir été porté par le SOSI (Suivi Ouvert des Sociétés et de leurs Interactions) « Observatoire des héritages du CEP » (qui dépend du CNRS), lui-même hébergé à la Maison des Sciences de l’homme du Pacifique (MSH-P) et au Centre Alexandre Koyré (EHESS). De nombreuses notices, en langue française et tahitienne, sont mises en ligne gratuitement, rédigées par les meilleurs spécialistes du moment, la masse d’informations ayant par ailleurs vocation à être enrichie au fil du temps. Il convient également de souligner le développement de toute une littérature sur le sujet des essais nucléaires en Polynésie, émanant d’institutions comme le CEA, ou d’historiens et d’observateurs aussi divers que Bruno Barrillot, Renaud Meltz, Grégoire Calley ou Florence Poirat ; la bibliographie citée en annexe du présent rapport témoigne largement de cette richesse scientifique.

Mais, votre rapporteure pense que, par ailleurs, il serait intéressant de demander la rédaction d’un rapport confié à une personnalité, sur le modèle de la mission effectuée par Benjamin Stora concernant les enjeux mémoriels autour de la guerre d’Algérie ([1118]), ou, de façon préférentielle, à un collectif de chercheurs, à l’instar de celui dirigé par Vincent Duclert sur la responsabilité de la France dans le génocide rwandais. À ce titre, votre rapporteure ne peut faire que siens les propos de Benjamin Stora qui souhaitait, par son rapport, « atténuer les blessures des deux côtés de la Méditerranée » (ici, des deux côtés du globe pourrait-on dire) et faire en sorte que l’histoire « soit connue et regardée avec lucidité. Il y va de l’apaisement et de la sérénité de ceux qu’elle a meurtris ».

Le rapport « Duclert » remis en mars 2021,

sur la responsabilité de la France dans le génocide rwandais

Une commission d’historiens dirigée par Vincent Duclert a remis, le 26 mars 2021, un rapport sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda en avril 1994. Ce rapport pointe des « responsabilités accablantes » pour la France mais souligne l’absence de complicité de génocide.

À la demande du chef de l’État Emmanuel Macron, une commission d’historiens a examiné l’implication militaire et politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994. Ce rapport analyse le degré de responsabilité de la France dans la politique d’extermination menée par le gouvernement rwandais au pouvoir en avril 1994. Les membres de la commission ont mené un travail d’analyse notamment grâce à l’accès à des archives dont certaines étaient jusque-là classées secret-défense (archives présidentielles).

Trois missions ont été assignées à la commission par le Président de la République :

– poser un regard critique d’historien sur les sources consultées ;

– analyser le rôle et l’engagement de la France au Rwanda de 1990 à 1994 ;

– contribuer au renouvellement des analyses historiques sur les causes du génocide des Tutsis.

Source : https://www.vie-publique.fr/rapport/279186-rapport-duclert-la-france-le-rwanda-et-le-genocide-des-tutsi-1990-1994

Le professeur Renaud Meltz souligne les avantages et inconvénients de recourir à cette « externalisation » de la réflexion mémorielle :

« Un premier avantage concerne les moyens humains que l’État mettrait à la disposition d’une telle structure. En effet, nous sommes face à une masse documentaire considérable, sans disposer en face d’une masse proportionnée de chercheurs. La création d’une telle commission représenterait sans nul doute une importante force de frappe. Un second avantage, qui n’est pas moindre, est qu’une commission nationale donne une visibilité à un fait historique et le fait entrer dans la mémoire nationale. Ainsi, la presse nationale se saisirait du sujet et contribuerait à faire avancer la recherche.

« Face à ces deux avantages, le seul inconvénient que je vois est la façon dont on s’y prendrait. Dans ce type de commission, un soupçon d’instrumentalisation par l’État et de volonté de laver le passé peut exister. Il ne faut donc pas se tromper dans la composition. Il ne faut pas non plus être idéalistes, car il y aura toujours des personnes qui se diront qu’elles auraient été plus compétentes que d’autres. C’est dans la modalité d’exécution qu’il faut être précautionneux ». ([1119])

Votre rapporteure considère que le format de la commission « Duclert » pourrait utilement inspirer la mise en place d’une structure similaire chargée de réfléchir à la mémoire du CEP. Ce travail devrait bien entendu répondre à une exigence de pluralisme et de transdisciplinarité afin de cerner avec acuité, et sans parti pris, la complexité des enjeux que soulève ce sujet. Ainsi, une telle commission contribuerait à l’ancrer dans le récit national tout en esquissant les pistes d’une réconciliation des mémoires, près de soixante ans après le début des essais nucléaires en Polynésie française.

ii. Le centre de mémoire Pū Mahara

L’appropriation par les citoyens de l’histoire des essais nucléaires implique de construire un lieu dédié à la transmission de la mémoire, comme l’a proposé dès 2006 le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française. Dans cet objectif, l’État a cédé gratuitement au Pays en 2018 ([1120]) un terrain sur lequel un centre de mémoire doit être bâti. Cette initiative constitue le « vecteur mémoriel adéquat » ([1121]), selon les mots de l’ancienne ministre des Outre-mer George-Pau Langevin, pour favoriser la « patrimonialisation » du CEP. Geneviève Darrieussecq souligne ainsi « l’importance cruciale de sa création à Papeete, car il permettrait de préserver la mémoire vivante de cette période ». ([1122])

Ce projet, que Bruno Saura estime « urgent de faire avancer » ([1123]), n’a toujours pas été finalisé à ce jour, en raison de diverses difficultés de pilotage. Pourtant, Patrice Bouveret rappelle à juste titre que « les victimes ont besoin d’un lieu où partager leurs expériences et les transmettre aux générations futures. Il ne s’agit pas simplement de documenter les aspects techniques des essais, mais de véritablement préserver le vécu des Polynésiens ainsi que du personnel militaire et civil. Ce projet rencontre visiblement des obstacles importants dans sa mise en œuvre. Or, il est anormal que la concrétisation d’une initiative aussi importante pour la mémoire collective prenne autant de temps […] ». ([1124])

Il souligne aussi la nécessité d’une démarche citoyenne afin de mettre en œuvre cette ambition : « Le centre de mémoire devrait être géré par les populations concernées, en partant de leurs expériences et en impliquant les associations, plutôt que d’être uniquement le fruit d’une concertation entre les Gouvernements polynésien et français. C’est par ce biais que l’apaisement pourra advenir ». ([1125])

Dans sa contribution écrite remise à la commission d’enquête, le Haut-Commissaire Éric Spitz précise que « le Pays est le seul maître d’ouvrage et décisionnaire pour le projet » et que « l’État intervient en soutien, mais ne prend pas part aux décisions et arbitrages sur le contenu de ce lieu ». ([1126])

Relancée en 2021, la poursuite de ce projet a donné lieu à la création en août 2024 d’un conseil scientifique composé de 28 personnalités issues du monde universitaire et de la recherche, de l’éducation ou encore de la culture afin de déterminer le « contenu à intégrer dans le centre [de mémoire] » ([1127]). Si son inauguration ne devrait pas intervenir avant 2030 ([1128]), le conseil scientifique a publié une note d’intention validée par le Président de la Polynésie française en février 2025 visant à définir les principales orientations de la programmation du futur centre de mémoire.

Orientations du centre de mémoire Pū Mahara

« Le Centre d’interprétation Pū Mahara est un outil de paix qui doit permettre à celles et ceux qui ont vécu les événements traumatisants, tragiques et douloureux de la période nucléaire en Polynésie française de déposer les mémoires inscrites dans leur corps et leur conscience, pour les traverser et les apaiser.

Le Pū Mahara, dont l’identité s’inspirera de la culture mā’ohi, sera un espace muséal de mémoire dynamique, inclusif et convivial pour informer, éduquer, témoigner, s’interroger et comprendre, se positionner, débattre et se réconcilier, inspirer et créer, et transmettre la connaissance de cette période importante de notre histoire aux implications nationales, régionales et mondiales. Bien qu’il s’adresse à tous les publics, le Pū Mahara vise à attirer prioritairement les jeunes générations, les incitant à enrichir leur compréhension du passé, à développer leur esprit critique et à appréhender les enjeux contemporains en citoyens éclairés. Il sera un lieu de ressources documentaires consultables – sur place ou à distance sous forme numérique – ayant trait à l’histoire, au présent et au futur en ce qui concerne le nucléaire en Polynésie française et dans le Pacifique. À ce titre, il accompagnera des actions de recherche utiles à l’accomplissement de ses missions, et à l’actualisation et au renouvellement des connaissances dans tous les domaines, dont les effets génétiques des radiations ionisantes. Le Pū Mahara, centre d’interprétation, ambitionne :

– d’évoquer le contexte national et international qui a conduit au choix de la Polynésie française pour les essais nucléaires français et de préciser les objectifs géostratégiques et militaires du développement de l’arme nucléaire ;

– de décrire les principes de la radioactivité, d’expliquer le déroulement des tirs nucléaires en Polynésie française et de présenter les applications pratiques, militaires, diplomatiques et scientifiques entraînées par ces essais ;

– d’explorer les conséquences des essais nucléaires français en Polynésie sur l’environnement, sur la santé physique et mentale, sur la société dans les domaines politiques, culturels, économiques, sociaux et fonciers ; et sur les relations régionales et internationales ;

– d’exposer les mesures relatives au suivi de ces conséquences ;

– d’interroger le rapport mémoriel ambigu et douloureux, complexe et paradoxal de la société polynésienne à l’égard de la période du Centre d’expérimentation du Pacifique ;

– de s’imprégner de la multitude de parcours de vie, d’expressions culturelles, littéraires et artistiques et de sensibilités sociales et politiques nés de cette période et

– de se projeter vers l’avenir, en tenant compte de l’évolution des connaissances et des idées.

Enfin, le Pū Mahara servira de relais avec d’autres centres ou d’autres initiatives à l’étranger travaillant sur les mémoires du nucléaire ».

Source : Texte validé par les membres du Conseil scientifique et culturel du Pū Mahara à la date du 31 janvier 2025, puis validé par le Président de la Polynésie française par courrier n° 711/PR du 4 février 2025.

Votre rapporteure estime que la création du centre de mémoire Pū Mahara est une opportunité décisive pour appréhender de façon positive et réfléchie les questions mémorielles qui entourent les essais nucléaires. En outre, comme l’a suggéré Renaud Meltz lors de son audition ([1129]), la création d’un espace commémoratif en Polynésie n’exclut pas la possibilité – sinon la nécessité – de sanctuariser un lieu dans l’Hexagone afin de faire vivre le souvenir du CEP dont l’impact dans notre imaginaire collectif, au regard du « tribut payé les Polynésiens » ([1130]), ne doit plus être passé sous silence.

iii. Instaurer une journée nationale du souvenir

Enfin, la reconnaissance par la France des conséquences provoquées par les essais nucléaires pourrait également se matérialiser par l’instauration d’une journée du souvenir. La date du 2 juillet présenterait une dimension symbolique forte afin de célébrer l’anniversaire du premier tir, « Aldébaran », réalisé en 1966. Sans qu’elle ne s’assimile à une « énième journée patriotique » ([1131]) selon l’expression employée par Françoise Grellier, cette journée du souvenir serait ainsi l’occasion de recueillir l’hommage officiel de la Nation pour celles et ceux, de Polynésie française ou d’Hexagone, qui ont participé ou subi cette entreprise d’une envergure inédite. Celle-ci mérite dorénavant d’occuper la place qui lui revient dans notre mémoire collective.

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Conclusion

Dans sa proposition de loi du 9 mars 2021 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, le député de la Polynésie française Moetai Brotherson ouvre son exposé des motifs sur ces paroles : « C’est dans cet état d’esprit que nous voulons aborder l’histoire de la bombe et plus largement du nucléaire au travers de cette proposition de loi et répondre à deux interrogations : quels sont les progrès obtenus jusqu’à aujourd’hui et quels sont les progrès que nous voulons faire naître pour demain ? » ([1132]). Votre rapporteure a souhaité inscrire les conclusions de la présente commission d’enquête dans le sillage de cette même ambition. Le rapport qui en découle dégage un certain nombre de progrès obtenus et identifie ceux qui doivent être poursuivis, ainsi que ceux qui restent à accomplir.

Le contexte a imposé aux décideurs de l’époque de doter la France de l’arme nucléaire : ils en ont imposé les conséquences à la Polynésie française

Dans le contexte de la Guerre Froide et de l’indépendance de l’Algérie, une partie de l’élite française, profondément ébranlée par la Seconde Guerre mondiale, décide de doter la France de l’arme nucléaire, convaincue que ce choix allait permettre d’assurer la souveraineté de la Nation à l’avenir. Pour l’Algérie et la Polynésie française, qui accueillent successivement les essais nucléaires programmés pour élaborer une arme crédible, les décisions prises témoignent d’une culture du secret qui imprègne tous les choix effectués.

Certains chercheurs, issus de plusieurs disciplines, se sont intéressés à cette histoire. Pourtant, son opacité originelle s’accompagne de controverses persistantes au sein de la communauté des historiens notamment pour déterminer la date à laquelle sont choisis les sites d’expérimentation polynésiens. La poursuite des débats historiques a pour conséquence d’instiller une suspicion dans le débat public polynésien à l’égard d’une série d’évènements intervenus avant l’officialisation du CEP. Cette défiance déborde son objet d’origine et affecte, encore aujourd’hui, le regard porté sur les discours officiels. Faire la lumière sur le choix de la Polynésie française pour la réalisation des essais nucléaires est donc un enjeu de confiance envers les institutions.

Le choix de la Polynésie française s’inscrit dans un contexte institutionnel qui laisse peu de marges de manœuvre aux élus locaux, pourtant loin d’être passifs dans cette histoire. La vie politique polynésienne s’est ainsi chargée d’un stigmate, polluant les débats du Pays : les opposants au CEP sont renvoyés à la marge de la respectabilité politique. Les Polynésiens sont, d’autre part, tiraillés entre les bénéfices économiques qui accompagnent l’installation du CEP en Polynésie française et la répression aux oppositions. Ils naviguent donc entre hostilité et accommodements pour maximiser les premiers et minimiser la seconde.

Votre rapporteure constate que la fin des essais nucléaires entraîne une sorte de renversement : d’une sur-attention consacrée à la Polynésie française dans la perspective de garantir la conduite des essais, l’État a ensuite détourné son regard de leurs conséquences. À l’heure de l’Indopacifique, qui reconfigure l’intérêt porté sur l’environnement régional de la Polynésie française, votre rapporteure voit une occasion pour la France de renouveler concrètement son rôle dans cette région du monde en répondant aux problèmes qu’expriment ceux qui le peuplent. Si les ministres des Armées ([1133]) et des Outre-mer ([1134]) ont clairement manifesté leur détermination pour changer la relation des Outre-mer avec l’État, cela reste à parfaire en ce qui concerne les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française.

Les conséquences socio-économiques qui ont bouleversé la société polynésienne : ne pas pouvoir revenir en arrière suppose d’aller de l’avant

Les conséquences des essais les plus immédiates et les plus visibles sont socio-économiques. Avec l’installation du CEP, la Polynésie française connaît un profond bouleversement de son économie. Les secteurs d’activité et la consommation des Polynésiens se transforment très vite en se structurant autour des besoins du CEP. Ce dernier devient une rente dont la Polynésie française est dépendante. La société s’en retrouve affectée dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles. À la dépendance au CEP succède, à la fin des essais, les effets de la fragilité de cette situation. Le Pays doit, encore aujourd’hui, faire face au défi d’une nécessaire diversification.

Si les bouleversements sociaux peuvent être décrits et interprétés, les bouleversements économiques doivent quant à eux être quantifiés. Ce que le CEP a coûté et rapporté à la France et à la Polynésie française est un sujet majeur pour aborder aujourd’hui la façon de gérer les conséquences des essais nucléaires sur la société et l’économie polynésiennes. La façon dont ces conséquences socio-économiques ont été anticipées et gérées est essentielle pour espérer sortir le Pays d’un « Après-CEP » qui s’étire dans le temps.

Les conséquences sanitaires : sortir des postures, apaiser les angoisses, régler les problèmes

Les conséquences les plus douloureuses et angoissantes de la politique nucléaire de la France en Polynésie française sont résolument sanitaires. Leur appréhension est rendue particulièrement difficile en raison de la culture du secret qui a minimisé les risques radiologiques et leur impact avant, pendant et après les activités du CEP. L’information de la population et des personnels, les mesures de surveillance et d’évacuation ainsi que les dispositifs de radioprotection permettant d’atténuer les conséquences sanitaires des retombées radioactives étaient possibles et, pourtant, n’ont pas été mis en œuvre ou alors, seulement de façon lacunaire, tardive et partielle. La volonté de rassurer s’incarne aussi par un discours comparatiste exprimé par certains acteurs du suivi des risques radiologiques, qui consiste à confronter ce que la Polynésie française a subi avec d’autres territoires ayant connu des retombées radiologiques du même ordre ou encore à comparer les radioactivités ambiantes de l’Hexagone et de la Polynésie française. Un tel discours, argumenté et instructif, comme les auditions de cette commission d’enquête ont parfois permis de l’entendre, a aussi pour effet de minimiser et de délégitimer les craintes consécutives aux promesses non tenues quant à la sécurité et à l’innocuité des essais nucléaires.

En un mot, contrairement aux propos tenus à Papeete par le Président de la République Emmanuel Macron le 27 juillet 2021, les résultats de notre commission d’enquête permettent de l’affirmer : si, il y a eu des mensonges.

Force est de constater que cette attitude rétive connaît une sorte de renouveau avec l’émergence progressive d’une prise en charge perfectible des conséquences sanitaires des essais. La difficulté propre à l’identification de la cause radio-induite d’une maladie et les données médicales actuellement disponibles, qui n’attestent pas de sur-incidence globale de cancers, ni de surmortalité liée à ces pathologies chez les vétérans du CEP ou au cœur de la population polynésienne, malgré des diagnostics plus précoces de certains cancers par rapport à l’Hexagone, s’articulent autour d’un discours officiel tendant à minimiser les inquiétudes qu’expriment pourtant une grande partie de la population polynésienne, des anciens travailleurs et des vétérans. Aujourd’hui encore, les discours qui se parent d’une scientificité qu’ils refusent à leurs détracteurs, sont pourtant inaudibles pour une part importante de la population en Polynésie française et pour les vétérans rentrés en Hexagone. Ils ne font qu’exacerber les ressentiments sans par ailleurs apporter la moindre solution.

La mise en place d’une loi d’indemnisation, dont il faut saluer ses initiateurs, montre néanmoins aujourd’hui certaines limites et plusieurs contradictions. Il est nécessaire que le Parlement se saisisse de cet enjeu pour y répondre de la meilleure manière, riche du recul des quinze années de réformes et d’application de la loi « Morin ». À l’issue des travaux de notre commission d’enquête, trois mesures s’imposent à court terme : la suppression du seuil de 1 millisievert, l’extension de la liste des pathologies énumérées par décret, et l’accès à l’indemnisation en faveur des ayants droit et des victimes « par ricochet ».

Premièrement, la suppression du seuil de 1 millisievert. Elle s’impose sur le fondement même de la recherche de causalité, car ce seuil ne permet pas de déterminer le lien ou l’absence de lien entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires réalisés en Polynésie française. L’argumentation en faveur du maintien de ce seuil ne tient qu’à la crainte de sanctionner par le droit la reconnaissance d’une causalité que la science n’est pas capable de déterminer. C’est pour cette raison que la suppression du seuil de 1 millisievert introduit un nouveau fondement dans la prise en charge des conséquences sanitaires des essais nucléaires. En ne retenant plus que les critères de présence en un lieu et une période donnés, en reconnaissant une pathologie déterminée, c’est le risque avéré, pris par l’État, qui est indemnisé et non un lien de causalité, que l’on ne peut ni démontrer ni exclure, scientifiquement. Ce n’est plus la « présomption de causalité » qui ouvre un droit à l’indemnisation mais une « présomption d’exposition » aux essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française. Cette solution répond au fond du problème soulevé par ceux qui prétendent veiller à la rigueur scientifique en reconnaissant le seuil de 1 millisievert comme un seuil de gestion. Cette solution prend aussi en compte la responsabilité historique d’avoir choisi la Polynésie française pour y effectuer, dans les conditions qui furent les leurs, les essais nucléaires de la France.

Deuxièmement, l’extension de la liste des pathologies définie par décret. Cette liste comprend à ce jour 23 pathologies. Son évolution est soumise, par le Gouvernement, aux conclusions des travaux de l’UNSCEAR. Pour les cancers radio-induits, les conclusions des travaux de l’UNSCEAR devraient intervenir courant 2026, les conclusions portant sur les maladies de l’appareil circulatoire sont programmées pour la fin 2026 et celles portant sur les maladies du système nerveux pour l’année 2027. Le ministre de la Santé et de l’accès aux soins estime ainsi que, si des évolutions de la liste devaient être recommandées par les experts, elles ne porteraient que sur des cancers, car les travaux internationaux sur les maladies radio-induites non-cancéreuses ne seraient a priori pas suffisamment avancés en 2026 ([1135]). Considérant que le temps de la recherche fait ici échec à celui de l’indemnisation et compte tenu des attentes exprimées lors de cette commission d’enquête, la mise à jour de la liste des pathologies doit relever d’une décision associant les experts, les décideurs politiques et les représentants des victimes. Le législateur doit donc rapidement confier cette tâche aux membres de la CCSCEN.

Troisièmement, la facilitation de l’accès à l’indemnisation en faveur des ayants droit et des victimes par ricochet. Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires prévoit une prescription sexennale pour les ayants droit et ne reconnaît pas les préjudices moraux et patrimoniaux subis par les proches. Dans un objectif de cohérence juridique et d’équité entre les différents régimes d’indemnisation qui existent, la mise en place d’une prescription décennale, d’une part, et la réparation intégrale des préjudices subis par les proches des victimes des essais nucléaires, d’autre part, doivent être pleinement assurées, à l’image de ce que pratiquent déjà le FIVA et l’ONIAM. Ces mesures ne sont pas des faveurs mais l’expression de la justice.

Les changements importants du cadre législatif et réglementaire en vigueur qui nécessitent le temps législatif doivent s’accompagner d’une meilleure application du cadre actuel. Le CIVEN doit ainsi poursuivre son rapprochement avec les demandeurs, améliorer la transparence de ses décisions et mieux rendre compte de sa jurisprudence, qui restent encore inaccessibles hormis dans le cadre d’un contentieux. D’une manière plus générale, votre rapporteure constate que le CIVEN est lui aussi engagé, à travers ses représentants, dans un discours à la tonalité comparatiste, dans la façon dont il loue le régime d’indemnisation français par rapport à ceux mis en place par le Royaume Uni et les États-Unis, notamment. Ce discours, couplé à la façon dont cette institution se refuse au rôle de « chambre d’enregistrement » ([1136]) qu’une « présomption d’exposition » impliquerait, ne va pas dans le sens d’un retour à une certaine confiance. Votre rapporteure espère qu’au-delà des modifications législatives et réglementaires qui s’imposent, le CIVEN jouera pleinement son rôle dans cette nouvelle étape et deviendra également, à l’avenir un acteur d’apaisement.

À côté de ces conséquences sanitaires individuelles, la commission d’enquête a constaté le besoin de réparer les conséquences sanitaires collectives des essais nucléaires. Il est à la fois cohérent et juste de rembourser a minima l’ensemble des frais engagés par la CPS pour la prise en charge des malades atteints de pathologies radio-induites. Votre rapporteure considère qu’il faut donc rapidement évaluer de manière objective le coût des dépenses passées, actuelles et prévisionnelles incombant à la CPS au titre des traitements médicaux dont bénéficient les patients souffrant d’une pathologie radio-induite. L’État ne peut laisser à la Polynésie française la seule charge de ces coûts.

Les conséquences environnementales appellent une gestion partagée et utile pour la Polynésie française

Les conséquences durables des essais nucléaires effectués en Polynésie française sont celles qui touchent à l’environnement. Car, si certaines des pollutions issues des activités du CEP ont pu être réparées et qu’une partie des espèces affectées ont trouvé un nouvel équilibre, la biodiversité a été bouleversée, des pollutions demeurent et se poursuivront sur le très long terme.

Le suivi de ces conséquences est plus transparent mais fragmenté depuis la fin du démantèlement des installations du CEP. La multiplication des acteurs de terrain et le manque de coordination entre le Pays et l’État instaurent une cacophonie qui rejaillit sur les diagnostics et les objectifs des surveillances effectuées.

Votre rapporteure estime indispensable de centraliser les résultats de ces suivis, quel que soit le type de pollution pris en considération, et ce pour l’ensemble de la Polynésie française, en particulier pour Moruroa, Fangataufa et Hao. Une meilleure diffusion des résultats obtenus lors des analyses régulièrement effectuées depuis des années serait nécessaire dans une double optique de transparence et de sincérité à l’égard des Polynésiens. Une telle étude pourrait comprendre une dimension internationale, en particulier océanienne. Compte tenu des difficultés constatées pour diffuser les informations concernant l’état actuel des pollutions et de ses suivis, un ouvrage collaboratif, impliquant experts, DIREN, associations et communes, vulgarisant et synthétisant l’ensemble du suivi environnemental effectué jusqu’à présent doit être réalisé et édité en français et en reo tahiti, à destination des habitants de la Polynésie française.

La gestion mémorielle du passé pour construire l’avenir

Le démantèlement du CEP a engendré un héritage patrimonial conséquent, qui interroge la façon dont il peut être géré, en particulier pour que les Polynésiens se l’approprient ou se le réapproprient. Cet enjeu est particulièrement sensible en ce qui concerne la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa, sujet qui fait partie du débat politique polynésien. Plutôt que d’attendre l’élaboration d’un statut qui donnerait pleinement satisfaction à l’ensemble des parties mais qui bute sur des problèmes tant juridiques que sécuritaires, votre rapporteure a la conviction que le statu quo peut être dépassé en formulant un projet commun. Une « station scientifique » au cœur d’une aire marine protégée (AMP) pourrait prolonger les activités de surveillance radiologique et géo-mécanique des atolls en les associant à des projets plus vastes permettant de répondre aux besoins des recherches effectuées dans les îles du Pacifique. Une telle initiative pourrait associer pleinement les institutions du Pays, pour déterminer les objectifs de ce projet, tout en restant sous la responsabilité de l’armée.

Les archives constituent une autre forme de patrimoine dont la gestion, au bénéfice de la population, des victimes et des chercheurs permet de mieux connaître l’histoire du CEP. Tant le cadre juridique que son application peuvent être améliorés pour faire en sorte qu’elles soient plus facilement et plus largement accessibles. La récolte de ces archives est aussi un enjeu d’autant plus important qu’il risque de disparaître avec les derniers témoins de cette époque qui conservent des documents, divers et précieux, parfois sans le savoir, permettant de connaître de manière plus précise ce pan de notre histoire. Ces savoirs doivent permettre de nourrir une mémoire collective complète et apaisée, pour s’incarner dans une reconnaissance officielle et dans un enseignement à la hauteur de son importance.

L’enquête a nourri la conviction de votre rapporteure selon laquelle une demande de pardon de la part de la France à la Polynésie française s’imposait. Cette demande n’est pas un simple symbole, ni une demande de repentance. Elle doit être une démarche sincère, étape fondamentale dans le cadre d’un processus de réconciliation entre la Polynésie française et l’État. Votre rapporteure conçoit ce pardon comme un acte sobre : le début d’un chemin plus qu’un objectif, permettant précisément de dépasser cette étape de pardon, afin de traiter ce pan de notre histoire dans l’apaisement. Selon votre rapporteure, c’est au Parlement d’effectuer ce geste au nom de la Nation. Votre rapporteure propose ainsi d’inscrire dans la loi organique du 27 février 2004 une demande de pardon sincère et sans repentance de toute la Nation à l’égard de la Polynésie française pour y avoir effectué 193 essais nucléaires dans les conditions qui furent les leurs.

« Je n’éprouve ni haine ni rancune. La France est une grande Nation, et c’est pour cela qu’elle me rendra justice »

Pouvana’a a Oopa, 1968

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Liste des recommandations

Recommandation n° 1 : Établir une évaluation des coûts et des bénéfices des activités du CEP, pour la France et en particulier pour la Polynésie française, en se concentrant sur les dimensions économiques et industrielles.

Recommandation n° 2 : Réaliser un bilan général de l’utilisation des transferts financiers de l’État à la Polynésie française pour sa reconversion économique et structurelle après la fin du CEP afin d’évaluer l’efficacité et la pertinence des dépenses engagées et des projets financés.

Recommandation n° 3 : Rendre accessibles au public, les données de toutes les stations météorologiques et de mesure de la Polynésie française de 1966 à 1996.

Recommandation n° 4 : Rendre accessibles au public, tous les rapports de tirs, hors informations proliférantes, tous les rapports post-tirs SMCB et SMSR, hors informations proliférantes, de 1966 à 1996.

Recommandation n° 10 : Au regard de la hausse notable de son activité depuis 2020, dans le cadre légal actuel, augmenter le budget et le nombre d’agents travaillant au sein des services du CIVEN afin de garantir la qualité et la célérité du traitement des dossiers soumis à son examen.

Recommandation n° 35 : Compléter la convention passée en 1985 entre les Archives nationales et le CEA par une convention avec le SHD afin d’améliorer la conservation et de renforcer l’accessibilité des archives actuellement gérées par le CEA-DAM.

Recommandation n° 36 : Mettre en place des inventaires au sein de l’ensemble des services d’archive, notamment au CEA-DAM, afin de rationaliser, faciliter et garantir l’accessibilité des documents au public, sous réserve de leur communicabilité.

Recommandation n° 37 : Poursuivre le processus de numérisation et de mise en ligne des archives relatives aux essais nucléaires en développant des actions de communication ciblées.

Recommandation n° 38 : Développer une campagne d’appel à dépôt des archives privées en lien avec l’histoire de la politique nucléaire de la France dans le Pacifique.

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mardi 10 juin 2025, la commission a procédé, à huis clos, à l’examen du projet de rapport suivi d’un vote.

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je souhaite tout d’abord vous remercier d’être venus à cette dernière réunion de notre commission d’enquête consacrée aux conséquences des essais nucléaires qui ont eu lieu en Polynésie française entre 1966 et 1996. Comme vous le savez, l’objet de cette réunion est d’examiner le rapport de Mme Mereana Reid-Arbelot, dont vous avez pu prendre connaissance la semaine dernière, puis de procéder au vote sur son adoption. Je rappelle que cette réunion a lieu à huis clos mais qu’elle donne lieu à un compte rendu, qui sera intégré au rapport.

Pour mémoire, je vous rappelle que cette commission d’enquête avait démarré sous la précédente législature, avant d’être interrompue par la dissolution, en juin 2024. Grâce à la ténacité du groupe GDR et de Mme la rapporteure, une nouvelle commission a été installée dès le début de la nouvelle législature, le 17 décembre. Sa réunion constitutive s’est tenue le 14 janvier 2025 et les premières auditions ont eu lieu dès la semaine suivante, soit le 21 janvier.

Au total, quatre-vingt-deux personnes ont été entendues dans le cadre de trente auditions organisées à Paris, auxquelles il faut ajouter les dix-huit auditions que nous avons menées lors du déplacement d’une délégation de notre commission en Polynésie, du 21 au 31 mars. Nous avons ainsi bénéficié de l’éclairage de scientifiques, de vétérans, d’historiens, de ministre set anciens ministres, d’élus polynésiens et de responsables de diverses institutions : autant de personnes qui, je le crois, nous ont permis de mieux saisir les conséquences et les enjeux des essais nucléaires en Polynésie française.

Je tiens à remercier l’ensemble des membres de la commission qui se sont investis dans ses travaux. Malgré les diverses obligations de chacun, nous étions toujours nombreux aux auditions, témoignant ainsi l’intérêt que vous avez porté à ce sujet.

J’adresse mes félicitations à Mereana Reid-Arbelot et à ses équipes, qui n’ont pas compté leur temps pour trouver toutes les informations utiles et rédiger un rapport de première valeur comme ceux qui l’ont lu la semaine dernière ont pu s’en rendre compte. Ce dernier se lit d’ailleurs comme un livre : une fois qu’on en commence les près de 400 pages, on peine à le quitter. J’en profite pour saluer le travail des administrateurs, qui ont participé à la bonne tenue de nos travaux.

Je souligne aussi la très bonne ambiance dans laquelle s’est déroulée notre commission d’enquête. Alors que certaines sont très médiatisées, la nôtre a travaillé dans la discrétion et la sérénité, loin des caméras, ce qui me semble une bonne chose. Je tiens à le répéter ici mais les commissions d’enquête ne sont pas des tribunaux et leurs membres ne sont pas des procureurs. Il s’agit d’un outil essentiel, à ne pas dévoyer, qui nous donne des moyens pour investiguer, comprendre et approfondir un sujet ; c’est ce que nous avons essayé de faire pendant six mois.

Je précise enfin qu’il sera encore possible jusqu’au 12 juin, à dix-sept heures, de transmettre une contribution, individuelle ou au nom d’un groupe, qui sera annexée au rapport.

Je vous précise enfin que, si ce dernier est adopté, l’article 144-2 du règlement de l’Assemblée nationale dispose qu’il sera « remis au président de l’Assemblée. Le dépôt de ce rapport est publié au Journal officiel. Sauf décision contraire de l’Assemblée constituée en comité secret dans les conditions prévues à l’article 51, le rapport est imprimé et distribué. Il peut donner lieu à un débat sans vote en séance publique. La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, doit être présentée dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel. »

Afin de respecter ce délai, et compte tenu du fait que le dépôt, le cas échéant, sera publié demain au Journal officiel, le rapport ne pourra être rendu public que le mardi 17 juin. Dans l’intervalle, j’appelle votre attention sur le fait qu’aucune communication des conclusions ou du contenu non public de nos travaux ne doit être faite.

En cas de rejet, le projet de rapport ne sera pas publié et sa divulgation sera passible de sanctions pénales. Mais j’espère qu’on n’en arrivera pas là ! Je laisse tout de suite la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid-Arbelot, rapporteure. Le 14 janvier 2025, grâce au droit de tirage du groupe GDR, notre commission d’enquête s’est constituée pour faire la lumière sur les conséquences de la politique nucléaire de la France en Polynésie française.

Au total, 123 personnes ont été entendues au cours de quarante-huit auditions. Une délégation de la commission s’est rendue auprès de la population à Tahiti et à Hao, et a visité l’ancien site d’essais nucléaires de Moruroa. Un déplacement sur le site de la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA DAM), à Bruyères-le-Châtel, a également été organisé.

La précédente commission d’enquête, dont certains d’entre vous étaient déjà membres, avait déjà mené seize auditions et s’était rendue sur le site des archives du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN), au Fort de Montrouge.

Je remercie les administrateurs, les rédacteurs, les techniciens de l’Assemblée ainsi que mes collaborateurs pour tout le travail accompli. Je ne peux que me féliciter de l’esprit de sérieux dont ont fait preuve tous les députés lors des auditions, des déplacements et des échanges. Je tiens particulièrement à saluer la façon dont le président Didier Le Gac a conduit notre travail. Dans un esprit bienveillant de coopération et dans un souci d’équilibre, lui et moi avons élaboré un programme d’auditions qui a permis d’entendre les représentants d’associations de victimes, des chercheurs de plusieurs disciplines, des responsables politiques et d’administration, et ce aussi bien à l’échelle nationale que polynésienne. J’ajoute que quinze représentations diplomatiques françaises et quatre représentations étrangères ont été consultées. Enfin, des témoins et des vétérans de l’époque, mais aussi de jeunes lycéens qui n’ont pas connu le centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) ont été entendus, afin de situer ce pan de l’histoire de France et de la Polynésie française dans les consciences et les imaginaires d’aujourd’hui.

Nous achevons là une séquence de plusieurs mois, trente ans après la fin des essais nucléaires en Polynésie française. Tout ce temps a été utile pour éclairer laborieusement une époque caractérisée par son opacité. Notre commission y a modestement mais concrètement contribué.

Par sa seule existence d’abord, elle a stimulé des avancées. Je rappelle en effet que la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) – créée par la loi Morin du 5 janvier 2010 afin de rassembler autour d’une même table associations, représentants de l’État et experts – n’avait pas été réunie depuis le mois de février 2021, alors qu’elle doit l’être deux fois par an. Dès les premières auditions a émergé l’urgente nécessité de réunir cette commission consultative : le ministre de la santé a finalement décidé de précéder nos recommandations et de le faire le 1er avril dernier.

Notre commission a également permis de mettre au jour des documents jusqu’à présent soustraits à la connaissance du public, en montrant que rien ne justifiait cette retenue et en stimulant des efforts de transparence.

En effet, au printemps 2021, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a réalisé des travaux préliminaires d’évaluation des doses reçues par la population de Tahiti à la suite de l’essai Centaure. Ces travaux ont donné lieu à un rapport dont le public n’a pris connaissance qu’à l’occasion de l’audition des représentants de l’IRSN par la première commission d’enquête, le 23 mai 2024. J’ai demandé la communication de ce rapport afin de préparer la seconde audition des dirigeants de l’Institut, devenu entre-temps Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Ce rapport, long de 54 pages et reçu le 10 février dernier, a été discuté lors de l’audition des représentants de l’ASNR, le 19 février, et finalement publié le 21 février.

Dans le même ordre d’idée, le livre publié en janvier 2025 par le docteur Baert puis l’audition de ce dernier quelques semaines plus tard ont permis d’identifier une archive classifiée relative aux conditions de délivrance de Lugol. Le 24 juin 1966, quelques jours avant le premier tir, une directive du service de santé du CEP énonçait en effet clairement que la distribution de Lugol était subordonnée au maintien de la confiance de la population. Cette directive, dont je souhaitais inscrire la publication parmi mes recommandations, a été déclassifiée le 21 février et transmise, à ma demande, aux membres de la commission le 3 juin. Elle figurera en annexe du rapport.

Si la commission d’enquête se termine, j’insiste sur le fait que l’exigence de transparence se poursuit. Une série de documents permettant d’évaluer les retombées radioactives sont en cours d’examen par les services du DSCEN, du CEA/DAM et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), afin d’en déclassifier tout ou partie. Cette liste de demandes et leur statut sont également annexés au rapport.

C’est ensuite par ses quarante-cinq recommandations que notre commission s’avère féconde. Certaines d’entre elles identifient des besoins de recherches dans les domaines financier, sanitaire, environnemental et mémoriel. D’autres pointent des marges d’amélioration des pratiques administratives, qu’il s’agisse du fonctionnement du Civen, de la gestion des archives notamment militaires, ou de celle des données de santé. Ces mesures, éclairées par le rapport, peuvent d’ores et déjà être appliquées.

De plus, la commission d’enquête a suscité des déclarations de ministres concernant la rationalisation de la gestion des archives et l’engagement des représentants du Civen à améliorer la motivation de ses décisions. Si je salue et encourage ces démarches, j’insiste sur le fait que le Civen doit poursuivre son rapprochement avec les demandeurs ; je suis certaine que tous les parlementaires y seront attentifs.

La loi d’indemnisation du 5 janvier 2010, dont je salue les initiateurs, montre ses limites et présente plusieurs contradictions. Trois mesures importantes s’imposent donc pour refonder ce régime.

La première est la suppression du seuil de 1 millisievert, qui ne permet pas de déterminer le lien, ou l’absence de lien, entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires réalisés en Polynésie française. En ne retenant plus que les critères de présence en un lieu et à une période donnés pour une pathologie déterminée, l’indemnisation se fonderait sur le risque avéré pris par l’État et non plus sur un lien de causalité qu’on ne peut ni démontrer, ni exclure scientifiquement. Cette solution répondrait au fond du problème soulevé par ceux qui prétendent veiller à la rigueur scientifique, tout en prenant en compte la responsabilité historique d’avoir choisi la Polynésie française pour y effectuer, dans les conditions qui furent les leurs, les essais nucléaires.

La deuxième mesure est l’extension de la liste des pathologies reconnues, qui en comprend actuellement vingt-trois. Définie par décret, son évolution a été subordonnée par le Gouvernement aux conclusions des travaux du comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants mais, dans la mesure où le temps de la recherche fait ici échec à celui de l’indemnisation, et compte tenu des attentes exprimées, cette mise à jour devrait plutôt relever d’une décision associant les experts, les décideurs politiques et les représentants des victimes. Le législateur devrait donc rapidement confier cette tâche aux membres de la CCSCEN.

La troisième mesure est la facilitation de l’accès à l’indemnisation des ayants droit et des victimes par ricochet. Le régime d’indemnisation des victimes prévoit actuellement une prescription sexennale pour les ayants droit et ne reconnaît pas les préjudices moraux et patrimoniaux subis par les proches. Dans un objectif de cohérence juridique et d’équité entre les différents régimes, le passage à une prescription décennale et la réparation intégrale des préjudices subis par les proches devraient être décidés, à l’image de ce que pratiquent déjà le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

À cet égard, si la création d’un fonds sur le modèle du Fiva pourrait être envisagée, je suis convaincue que le Civen, s’il améliore ses pratiques administratives et exerce les missions qu’une nouvelle loi lui confierait, aurait toute sa place dans un régime d’indemnisation plus adéquat et plus juste.

Par ailleurs, outre les conséquences sanitaires individuelles, la commission d’enquête a constaté le besoin de réparer les conséquences collectives des essais nucléaires. Il serait ainsi juste et cohérent de rembourser l’ensemble des frais engagés par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS) pour la prise en charge des malades atteints de pathologies radio-induites. Il convient d’évaluer rapidement le coût des dépenses passées, actuelles et prévisionnelles lui incombant au titre des traitements médicaux dont bénéficient les patients. L’État doit, de surcroît, accompagner et associer la Polynésie française à la gestion collective des conséquences environnementales du CEP.

En conclusion, nous participons à tracer un chemin qui, je l’espère, favorisera l’élaboration d’une mémoire partagée. Chers collègues, je vous remercie une nouvelle fois pour votre contribution à ces travaux et vous invite à vous approprier les recommandations que je soumets à votre appréciation.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie Mme la rapporteure et je donne donc la parole à ceux qui le souhaitent.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je commencerai par une observation sur le déroulement des commissions d’enquête comme celle-ci, dont l’objet se trouve à des milliers de kilomètres de l’Assemblée nationale. Pour faire un bon travail d’enquête et avoir un regard critique sur le rapport qui en découle, il est bon d’avoir vécu l’ensemble des auditions, des visites, des rencontres avec la population. C’est ce que quatre collègues ont fait. Pour ma part, j’avais participé assidûment à la première commission d’enquête, avant d’enchaîner sur la seconde – je remercie d’ailleurs mon groupe d’avoir consacré son unique possibilité de commission d’enquête à reprendre le travail commencé par Mereana Reid-Arbelot – mais j’ai mal vécu ce qui a eu lieu à la suite du voyage en Polynésie. N’y voyez pas un accès de jalousie : c’est simplement que les références n’étaient plus les mêmes, qu’il n’y avait plus d’égalité entre les membres de la commission d’enquête.

Ce n’est pas vital, mais tout de même très perturbant pour s’approprier complètement l’objet de la commission. Si pareille situation se présente de nouveau, peut-être l’Assemblée devra-t-elle changer les choses afin d’assurer l’égalité entre les membres de la commission – quitte à ce qu’ils soient moins nombreux. Cette remarque n’a pas à figurer dans le rapport, mais j’aimerais que M. le président la fasse remonter. Il y a eu là une distorsion, que j’ai mal vécue. Et j’avoue que je ne me suis plus senti partie prenante de la même manière avant et après la visite sur place.

S’agissant de la commission d’enquête à proprement parler, je trouve que les réactions qu’elle a provoquées au cours même de ses travaux, notamment grâce au choix des auditions, sont assez exceptionnelles. Mereana Reid-Arbelot a appuyé sur les bons boutons. Je rappelle par exemple que la CCSCEN ne s’était pas réunie depuis 2021 et figurait parmi les « trucs à supprimer » d’un récent projet de loi – non faute d’utilité, mais parce que certains n’assumaient pas leurs responsabilités. Et voilà qu’elle se réunit immédiatement ! Je peux vous dire que bien des gens, à commencer par moi, qui avais déjà suivi la discussion de la loi Morin, et par les membres de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), ont fortement apprécié cet effet.

On cherche parfois l’utilité d’une commission d’enquête. En l’occurrence, celle-ci a débloqué des archives. Certains services ont compris qu’ils n’étaient pas « un État dans l’État », qu’il ne dépendait pas d’eux de donner ou non accès à certains documents, d’être rigoureux ou de ne pas l’être. Oui, nous sommes là, au service du peuple français et des personnes intéressées par cette commission d’enquête et par ses conclusions. Je salue la pertinence des auditions et la rigueur des questionnements de Mereana Reid-Arbelot. Elle n’a rien lâché, et j’ai trouvé cela passionnant.

Désormais, et c’est aussi pour cette raison que mon groupe a souhaité soutenir cette commission, il faut des actions – en direction du peuple polynésien bien sûr, mais aussi, j’insiste, des victimes des essais réalisés dans le Sahara. Il faut que cela figure dans les conclusions du rapport. Cette question est au cœur de l’évolution des relations entre la France et l’Algérie, car il s’agit d’un des passifs de la colonisation, ou plutôt des colonisations. Mereana Reid-Arbelot l’a encore rappelé aujourd’hui lors des questions au Gouvernement ; il ne s’agit ni d’indépendance, ni d’autonomie, mais de valeurs, de comportement, d’attitude, de suivi. Nous devons décoloniser – y compris les esprits – et faire en sorte que, demain, les peuples des territoires d’outre-mer puissent exister ès qualités et être reconnus, défendus et accompagnés comme il se doit.

Le travail qui a été réalisé est vraiment exceptionnel. Je ne doute pas que mon groupe, quand il prendra connaissance du rapport, sera fier de ce que tu as réalisé avec ton équipe, Mereana.

M. Alexandre Dufosset (RN). Au nom du groupe Rassemblement national, je salue le travail mené par la commission d’enquête. Son président et sa rapporteure ont fait preuve, tout au long des travaux, d’une position respectueuse qui a permis des échanges constructifs. Nous remercions également les élus, experts et bénévoles associatifs qui ont participé, ainsi que le personnel de l’Assemblée nationale, à commencer par les administrateurs.

Nous comprenons les craintes exprimées par les Polynésiens et les personnels civils et militaires quant aux conséquences des 193 essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1996. Les auditions et visites sur place nous ont permis, à Yoann Gillet et à moi, de mesurer le traumatisme incontestable subi par les Polynésiens. Elles ont aussi été l’occasion de bénéficier de l’avis de médecins qui, sous serment, ont affirmé que les analyses attestent d’une contamination limitée, sans transmission intergénérationnelle.

C’est à cette aune que notre groupe réaffirme sa reconnaissance du fait nucléaire polynésien, déjà exprimée en 2022 par sa présidente, Marine Le Pen. Nous soutenons le devoir de transparence envers nos compatriotes et bien évidemment la prise en charge financière des conséquences des maladies identifiées.

Cela étant, s’il est légitime et indispensable que cette histoire soit enseignée et que la mémoire de ces événements soit honorée, ils ne sauraient donner lieu à repentance. Nous saluons le fait que Mme la rapporteure ne préconise pas de demander pardon, ce qui n’aurait pas de sens dans la mesure où l’État n’a jamais cherché à nuire à quiconque.

Soyons clairs, la France doit beaucoup à la Polynésie. Attachés à l’arme nucléaire, les députés du Rassemblement national n’oublieront jamais à quelles conditions il a été possible de nous en doter.

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je remercie le groupe GDR d’avoir choisi de remettre ce sujet à l’ordre du jour. Merci aussi à Mereana Reid Arbelot de la manière dont elle a mené les travaux, à Didier Le Gac de sa présidence, et aux administrateurs pour leur travail.

Je regrette de ne pas avoir pu m’investir davantage après votre retour de Polynésie : je ne vous ai pas boudés, mais mon agenda était vraiment trop chargé. J’aurais voulu, en particulier, entendre le deuxième son de cloche des personnes que vous avez de nouveau auditionnées et dont j’avais entendu la première intervention, notamment les membres du Civen.

Je me retrouve tout à fait dans les recommandations que Mereana Reid-Arbelot vient de présenter : j’y retrouve toutes les questions que je n’ai cessé de poser lorsque j’ai pu cerner le sujet. Je pense par exemple aux critères qu’applique le Civen, à la suppression du seuil du 1 millisievert, à la liste des maladies radio-induites ou à l’extension de l’indemnisation au bénéfice des proches des victimes directes.

Nous voterons donc pour l’adoption du rapport et serons favorables à sa publication.

Par ailleurs, je ne crois pas que nous soyons dans la repentance. Ce n’était pas vraiment le sujet : il s’agit seulement de reconnaître ce qu’avaient subi les Polynésiens. Je ne sais pas si la France de l’époque a fait tout ce qu’elle a fait de manière délibérée ; en revanche, nous avons vu que certaines conséquences ont été ignorées, alors qu’il aurait pu en aller autrement.

Comme mon collègue Lecoq, j’espère que ce rapport aura pour conséquence de susciter un travail similaire au sujet de l’Algérie : c’est là que les essais ont commencé, et les Algériens n’ont pas été mieux traités que ne l’ont été les Polynésiens par la suite.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Quant à nous, je me permets de vous signaler que nous ne sommes pas très chauds pour défendre la bombe atomique ! Je rappelle qu’il s’agit d’une arme illégale, dont le droit international prévoit l’extinction, puisque le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires contient des engagements de désarmement. Certes, on n’avance pas : tous ceux qui la possèdent légalement rechignent à s’en séparer. Pourtant, il le faut. L’actualité montre qu’on peut en perdre le contrôle. L’évolution de l’intelligence artificielle par exemple peut faire craindre que des puissances étrangères deviennent capables d’intervenir dans nos systèmes numériques et de déclencher nos propres armes. Les conséquences seraient telles que le mieux, pour les générations à venir, est de nous battre pour nous en séparer.

Nous devons le faire à l’échelle du monde. Et en France, nous pourrions nous intéresser au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui est entré en vigueur. Nous détenons l’arme : je peux comprendre que nous n’y renoncions pas tout de suite, en vue de peser sur le désarmement des autres – même si je suis tenté de donner l’exemple –, mais au moins pourrions-nous être un État observateur et écouter les positions des autres pays plutôt que de faire l’autruche et de refuser de voir le mouvement.

Par ailleurs, il faudra un jour raisonner en termes budgétaires. Un nombre incroyable de dispositifs ont été supprimés de manière absurde, comme MaPrimeRénov’. Or la bombe atomique nous coûte 17 millions par jour ! Ayez ce chiffre en tête ! Et encore, pour sa seule modernisation, c’est-à-dire pour que l’ogive tue encore plus… Puisque nous cherchons de l’argent, ce chiffre est à méditer.

J’ai rencontré celle qui à l’époque était la patronne de la bombe atomique française. Je ne comprenais pas qu’une femme travaille à une arme de destruction massive – et en plus, elle avait des enfants ! Elle m’avait avoué que cela ne la perturbait pas, parce qu’elle savait qu’on ne l’utiliserait jamais. 17 millions par jour pour une arme qu’on n’utilisera jamais ! Et que d’autres que nous pourraient déclencher !

Pour ceux que la question intéresse, je signale enfin que le Peace Boat mouillera demain au Havre afin de présenter l’exposition du prix Nobel de la paix 2024, qui rend hommage aux Hibakusha, survivants des bombes atomiques de Hiroshima et de Nagasaki. Plusieurs de ces victimes et de leurs descendants seront présentes : elles sauront vous parler des conséquences de l’explosion d’une bombe atomique.

Mme Nicole Sanquer (LIOT). Je remercie à mon tour le groupe GDR d’avoir consacré son droit de tirage à la poursuite des recherches sur les conséquences des essais nucléaires, qui affectent encore les Polynésiens. Même si l’État a engagé un travail de réparation en 2017, il reste des choses à faire.

Je salue l’engagement de Mereana Reid-Arbelot : nous ne sommes pas toujours d’accord, mais ce sujet nous réunit et je suis admirative de son travail. Rapporteure en 2018 de la commission sur l’indemnisation des victimes, je ne peux que partager les recommandations citées. Mais le travail n’est pas terminé, et ne le sera pas si les élus ne prennent pas le problème en main, car l’État est débordé.

J’espère que la commission d’enquête aboutira à améliorer l’indemnisation, même si de gros progrès ont déjà été accomplis. Je suis contente de voir que vous soutenez le Civen, en proposant des avancées. Quant au seuil du 1 millisievert, c’est notre commission qui l’avait instauré, après l’abrogation du critère de risque négligeable pour remettre au travail le Comité, car ses membres souhaitaient pouvoir compter sur une norme pour statuer sur les demandes.

Je n’ai pas encore examiné toutes les recommandations en détail mais je soutiens celles qui ont été présentées, notamment sur la dette de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française et sur les possibles améliorations législatives.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci à tous pour vos mots et pour votre participation aux travaux. J’espère que le rapport sera adopté : il compte beaucoup pour la population polynésienne, pour les vétérans, bref pour tous les acteurs concernés et pour la mémoire de ceux qui sont partis, Polynésiens comme métropolitains. Il y a déjà eu des travaux sur ces questions mais jamais de commission d’enquête. Or de telles commissions sont un outil puissant. Le moment est important, pour Nicole Sanquer et pour moi bien sûr, mais aussi pour Didier Le Gac, puisque l’Aven se trouve dans sa circonscription : nous avons entendu leurs témoignages, je n’ai pas besoin de rappeler combien ils étaient forts.

Un grand merci aussi à mon groupe, et à son président de l’époque, André Chassaigne, qui m’a dit qu’un travail commencé devait être terminé ! Je ne l’oublierai jamais. Grâce à lui, ce rapport est le début de quelque chose ; il contient quarante-cinq recommandations, et nous avons déjà des propositions pour le faire vivre par la suite.

Enfin, si nous l’avions pu, nous aurions emmené tous les membres de la commission sur place : on y ressent les choses. En écoutant Jean-Paul Lecoq, je me disais que, à l’époque, ceux d’ici qui sont partis là-bas avaient aussi dû ressentir la distance, et un certain isolement. De tout cela, et de ce que nous ont transmis les témoignages, j’ai essayé de rendre compte dans le rapport.

La commission adopte le rapport et autorise sa publication.

M. le président Didier Le Gac. Le dépôt du rapport sera publié demain au Journal officiel. Je rappelle à tous que son contenu demeure strictement confidentiel jusqu’au 17 juin, date de sa publication officielle. Je vous remercie.

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liste des sigles et acronymes

ACMS : Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France

AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique

AMTSN : Association des médecins du travail des salariés du nucléaire

ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ANP : Appareils normaux de protection

ANR : Agence nationale de la recherche

ASN : Autorité de sûreté nucléaire

ASND : Autorité de sûreté nucléaire défense

ASNR : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

AVEN : Association des vétérans des essais nucléaires

BCRA : Bureau central de renseignements et d’action

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

BSL : Bâtiment de soutien logistique

CADA : Commission d’accès aux documents administratifs

CCS : Commission consultative de sécurité

CCSCEN : Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

CDAP : Centre de décontamination des aéronefs et du personnel

CEA : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

CEMO : Centre d’expérimentations militaires des oasis

CEP : Centre d’expérimentation du Pacifique

CERI : Centre des relations internationales (Sciences Po Paris)

CESC : Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

CESEC : Conseil économique, social, environnement et culturel de la Polynésie française

CHPF : Centre hospitalier de la Polynésie française

CID : Centre d’intervention et de décontamination des matériels

CIENS : Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques

CIJ : Cour internationale de justice

CIPR : Commission internationale de protection radiologique

CIRC : Comité international de recherche sur le cancer

CIVEN : Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

CNE 2 : Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

CNRS : Centre national de la recherche scientifique

COFRAC : Comité français d’accréditation

COMSUP-PF : Commandement supérieur des forces armées en Polynésie française

COSEN : Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires

CPAM : Caisses primaires d’assurance maladie

CPS : Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française

CRESAT : Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques

CRIOBE : Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement

CRPPE : Centre régional de pathologies professionnelles et environnementales

CRSD : Contrat de redynamisation des sites de défense

CSEM : Centre saharien d’expérimentation militaire

CSDN : Commission du secret de la Défense nationale

CSFM : Conseil supérieur de la fonction militaire

DCSSA : Direction centrale du Service de santé des armées

DGA : Direction générale de l’armement

DGDE : Dotation globale de développement économique

DICOD : Délégation à l’information et à la communication de la défense

DIRCEN : Direction des centres d’expérimentations nucléaires

DISEF : Direction chargée de la sûreté, de l’environnement et de la stratégie filières

DMCA : Direction de la mémoire, de la culture et des archives

DRHMD : Direction des ressources humaines du ministère des armées

DSCEN : Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires

DSND : Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

DSP : Direction de la santé de Polynésie

DURAMT : Diplôme universitaire de médecine du travail en radioprotection

EAMEA : École des applications militaires de l’énergie atomique

ECPAD : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

EMSEC : Électro mécanicien de sécurité

EPHE : École pratique des hautes études

FGD : Forage grand diamètre

FNOM : Fédération nationale des officiers mariniers

FREPF : Fonds de reconversion économique de la Polynésie française

JAPD : Journée d’appel de préparation à la défense nationale

JDC : Journée défense et citoyenneté

GEES : Groupe d’études des expérimentations spéciales

GDI : Gouvernance et développement insulaire

GOEN : Groupement opérationnel des essais nucléaires

GREFHAN : Groupe d’études françaises d’histoire de l’armement nucléaire

HCTISN : Haut comité pour la transparence, l’information et la sûreté nucléaire

HERCA : Heads of the european radiological protection competent authorities

IANID : Installations et activités nucléaires intéressant la défense

ICPF : Institut du cancer de Polynésie française

IFRI : Institut français des relations internationales

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

IGF : Inspection générale des finances

INBS : Installations nucléaires de base secrète

INSERM : Institut national de la recherche médicale

INSTN : Institut national des sciences et techniques nucléaires

IPSN : Institut de protection et de sûreté nucléaire

IRD : Institut de recherche pour le développement

IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

ISPED : Institut de santé publique, d’épidémiologie et de développement

LESE : Laboratoire d’étude et de surveillance de l’environnement

LMJ : Laser mégajoule

LSR : Laboratoire de surveillance radiologique

mSv : millisievert

NIOH : National institute for occupational safety and health

NRBC (arme -) : arme nucléaire, radiologique, biologique et chimique

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ONU : Organisation des Nations Unies

OPECST : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

OPRI : Office de protection contre les rayonnements ionisants

ORSTOM : Office de la recherche scientifique et technique outre-mer

OSMV : Observatoire de la santé des militaires et des vétérans

OSV : Observatoire de la santé des vétérans

PC : Poste de commandement

PCB : Polychlorobiphényle

PCR : Postes de contrôle radiologique

PDA : Personnel directement affecté aux rayonnements ionisants

PEA : Poste d’enregistrement avancé

PNDA : Personnel non directement aux rayonnements ionisants

PNGMDR : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

PPR : Plans de prévention des risques

PTOM : Pays et territoire d’outre-mer

RADS : Radiation Absorbed Dose

RDPT : Rassemblement des populations tahitiennes

RMP : Régime mixte du Pacifique

RPF : Rassemblement du peuple français

SAHMA : Service des archives médicales hospitalières des armées

SDIRAF : Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs

SDECE : Service de documentation extérieure et de contre-espionnage

SETIL : Société d’équipement de Tahiti et des îles

SGDN : Secrétariat général de la défense nationale

SGS : Science an global security

SHD : Service historique de la défense

SIAF : Service interministériel des archives de France

SMSR : Service mixte de de sécurité radiologique

SMSR-PEL : Service mixte de contrôle radiologique pour « effets lointains »

SMCB : Service mixte de contrôle biologique

SMPP : Surveillance médicale post-professionnelle

SNA : Sous-marins nucléaires d’attaque

SNLE : Sous-marins nucléaires lanceurs d’engins

SPAA : Service du patrimoine archivistique et audiovisuel

SPRA : Service de protection radiologique des armées

SSA : Service de santé des armées

Sv : sievert

TCD : Transport de chalands de débarquement

TNA : Têtes nucléaires aéroportées

TRN : Titre de reconnaissance de la Nation

UNSCLEAR : Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants

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Liste et traduction des termes tahitiens utilisés dans le rapport

fa’atupu : bâtir

fenua : île / pays / territoire

feti’i : la famille

heiva : divertissement, fête

ia ora na : bonjour

Ma’ohi : la langue, le peuple ou l’autochtonie, précoloniale selon le contexte

mariri’ai ta’ata : maladie interne douloureuse

māuruuru maitai : merci bien

moruroa : long ou grand secret

motu : îlot

nui : grand

ora : vie

raerae : travesti

reko tika : la parole / voix / langue vraie

taote atomi : médecin nucléaire

tavana : maires des communes

te parau mau : la parole vraie

te parau ti’a : la parole vraie

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BIBLIOGRAPHIE

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VATHAIRE Florent (de), ZIDANE Monia, XHAARD Constance et al., « Assessment of Differentiated Thyroid Carcinomas in French Polynesia After Atmospheric Nuclear Tests Performed by France », in Jama Netw Open, 2023.

VÉRINE Stéphanie, « Le Traité de Rarotonga », in Politique étrangère¸ 52ème année, n° 1/1987.

WATKINS Peter, « Brief British Nuclear Policy », in International Centre for Defence and Security, may 2023.

Rapports et études

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), « Rapport sur l’examen par des experts internationaux de l’exposition du public aux radiations en Polynésie française suite aux essais atmosphériques nucléaires français », septembre 2009 – juillet 2010, 224 pages.

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), « Inventaire national des matières et déchets radioactifs – Rapport de synthèse 2023 », décembre 2023, 110 pages.

Assemblée de la Polynésie française, « Rapport de la commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires (CESCEN). Les Polynésiens et les essais nucléaires, Indépendance nationale et dépendance Polynésienne », juillet 2005, 334 pages.

Assemblée de la Polynésie française, « Rapport de la Commission des institutions, des affaires internationales, et des relations avec les communes, en charge du nucléaire, de l’Assemblée de la Polynésie française. Héritage empoisonné, les 193 bombes françaises – Entre maladies, catastrophe écologique et une dette encore écartée », 26 mars 2025, 122 pages.

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), « Évaluation de l’exposition radiologique des populations tahitiennes aux retombées atmosphériques de l’essai Centaure (07/1974) », 21 février 2025, 54 pages.

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), « Présentation du laboratoire d’étude et de suivi de l’environnement (LESE) ». 28 mars 2025, 21 pages.

Banque centrale du Pacifique - Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), « L’économie de la Polynésie française en 2024 », n° 433, 16 mai 2025.

BATAILLE Christian, « L’évaluation de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome II : les déchets nucléaires » (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 541 / 179, décembre 1997).

BATAILLE Jean-Paul, REVOL Henri, « Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires » (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 3571 / 207, 49 pages).

BOUCHOUX Corinne, LENOIR Jean-Claude, « Rapport d’information n° 856 au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », 18 septembre 2013.

BROTHERSON Moetai, « Rapport n° 4237 sur la proposition de loi (n° 3966) visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires française », 9 mars 2021, 60 pages.

Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), « Les conséquences financières des essais nucléaires sur les régimes d’assurance maladie de la Polynésie française. Analyse d’impact », 17 juillet 2024, 45 pages.

CALMEJANE Patrice, « Rapport n° 1768 au nom de la Commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée nationale », 17 juin 2009, 82 pages.

CLÉACH Marcel-Pierre, « Rapport n° 18 de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », 7 octobre 2009, 102 pages.

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), « Délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires », 28 juin 2020.

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), « Rapport d’activité. Mission de suivi des conséquences des essais nucléaires. Années 2022-2023 », 2024, 14 pages.

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), « Instruction médicale et médico-radiobiologique », janvier 2025.

Commissariat à l’énergie atomique (CEA) – Département de la protection sanitaire, « Étude de la contamination radioactive en Polynésie française - 1962-1963 », 128 pages.

Commissariat à l’énergie atomique (CEA), « Bilan des doses délivrées aux populations polynésiennes pendant la période des essais nucléaires atmosphériques », 17 décembre 2014, 36 pages.

Commissariat à l’énergie atomique (CEA), « Les essais nucléaires en Polynésie française. Pourquoi, comment et avec quelles conséquences ? », septembre 2022, 140 pages.

Commission géomécanique internationale (CGI), Charles FAIRHUST dir., « Problèmes de stabilité et d’hydrologie liés aux essais nucléaires souterrains en Polynésie Française : volume III, Extraits en français des volumes I et II ». 1999, 170 pages.

Commission internationale de protection radiologique (ICRP), « Recommandations of the International Commission on Radiological Protection », ICRP Publication 60. Ann. ICRP 21 (1-3), 1990/1991.

Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD), « Compte rendu de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l’île de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao (Polynésie française) », 2006, 143 pages.

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Cour Territoriale des Comptes, Rapport d’Observations définitives, La politique de lutte contre le cancer en Polynésie française, Exercice 2018 et suivants, août 2024.

COURTEAU Roland, « Rapport n° 244 fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française », 11 janvier 2012, 46 pages.

Direction des applications militaires (CEA/DAM), « Rapport sur le suivi sanitaire et radiologique des travailleurs locaux employés au site d’expérimentation du pacifique », 1995, 31 pages.

Direction de la santé publique de la Polynésie française, « Statistiques du registre des cancers », 2016, 4 pages.

Direction de la Santé de Polynésie française, « La ciguatéra. Fiche pratique pour les praticiens » (https://www.service-public.pf/dsp/portfolio-items/ciguatera-fiches-pratiques/)

Fondation Cousteau, « Mission scientifique de la Calypso sur le site d’expérimentations nucléaires de Mururoa », novembre 1988, 86 pages.

FOLLIOT Philippe, « Rapport n° 4219 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton et visant à donner un statut à l’île de Clipperton », 16 novembre 2016.

Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, « Lieux de mémoire des essais nucléaires en Polynésie française », octobre 2010, 15 pages.

Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, rapport « Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé : enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM, février 2021 et rapports d’activité de l’année 2023 publiés en 2024 par l’ONIAM et le FIVA », février 2021, 319 pages.

Institut d’émission Outre-mer, « Rapport annuel économique 2023 », octobre 2024.

Institut national du Cancer (INCA) - CHU de Bordeaux et Unicancer, Rapport au Président de la République sur la lutte contre les cancers en Polynésie française et son accompagnement opérationnel, juillet 2021.

Institut du cancer de Polynésie française (ICPF), « Incidence des cancers en Polynésie française. Données d’incidence 2015-2019. Rétrospective depuis 1985 », février 2024, 112 pages.

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « Analyse scientifique du rapport : Les conséquences génétiques des essais nucléaires français dans le Pacifique chez les petits-enfants (2e génération) des vétérans du CEP et des habitants des Tuamotu Gambiers », décembre 2018, 69 pages.

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations », 2020, 620 pages.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), « Évaluation de l’exposition radiologique des populations de Tureia, des Gambier et de Tahiti aux retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires entre 1975 et 1981 », 2019, 45 pages.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), « Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2021 et 2022 », décembre 2023, 44 pages.

Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « L’économie polynésienne post-CEP : une dépendance difficile à surmonter – 1995-2003 », 2007.

Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « 40 ans d’économie polynésienne en 21 graphiques », n° 1261, 2021.

Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), « Diagnostic territorial 2021 », mars 2022.

LANIER Lucien, ALLOUCHE Guy, « Rapport d’information au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat n° 215 faisant suite à une mission effectuée en Polynésie du 14 au 28 janvier 1996 », 14 février 1996, 45 pages.

MILLON docteur, « Rapport CEP / B.R.O. La Coquille, n° 610.113 », 10 juillet 1966.

Ministère des Armées (Secrétariat général pour l’administration), Études et statistiques, Étude de mortalité sur les vétérans des essais nucléaires, réalisée par SÉPIA – SANTÉ, 14 avril 2021.

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, « La stratégie de la France dans l’Indopacifique », février 2022.

Ministère de la Défense, « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie à l’épreuve des faits », 2006, 477 pages.

TAZIEFF Haroun, Rapport sur mission d’étude du Centre d’essais du Pacifique (CEP), juin 1982, 19 pages.

TETUANI Lana (présidente), « Rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017 », 15 novembre 2018, 86 pages.

TROENDLÉ Catherine, DARNAUD Mathieu, « Rapport d’information n° 165 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale relatif à la Polynésie française » (Sénat), 13 décembre 2017, 68 pages.

Sites internet

Dictionnaire historique du CEP : https://dictionnaire-cep.upf.pf/

Mémoire des hommes (portail culturel du Ministère des Armées) : https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/

Moruroa Files (Enquête sur les essais nucléaires dans le Pacifique) : https://moruroa-files.org/fr/investigation/moruroa-files

Moruroa (Mémorial des essais nucléaires français) : http://moruroa.assemblee.pf/Texte.aspx?t=75

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Programme du déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie française (du 21 au 31 mars 2025)

Dimanche 23 mars 2025

Audition de Patrick GALENON (Président de la Caisse de prévoyance sociale) et de Vincent DUPONT (directeur de la Caisse de prévoyance sociale)

Audition de Moetai BROTHERSON, Président de la Polynésie française, de Cédric MERCADAL, ministre de la Santé et de la Prévention, chargé de la Protection sociale généralisée, et de Taivini TEAI, ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche

Lundi 24 mars 2025

Audition d’Éric SPITZ, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, et d’Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative de l'archipel des Tuamotu-Gambier

Audition de Guillaume PINGET, Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, de la capitaine de corvette Aurélie DUMONT, cheffe du bureau du Centre d’expérimentations du Pacifique, de Laurent BOURGOIS et Antoine TOGNELLI (CEA/DAM).

Audition de Heinui LE CAILL, Président de la Commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports, d’Allen SALMON, Président de la Commission des institutions, des affaires internationales, et des relations avec les communes, de Tafai Mitema TAPATI, Président de la Commission de l’agriculture et des ressources marines, et de Richard TUHEIAVA, directeur de cabinet du Président de l’Assemblée de la Polynésie française

Audition de Yolande VERNAUDON, Déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires

Mardi 25 mars 2025

Visite du site de Moruroa

Visite de Hao et entretien avec la maire Yseult BUTCHER

Mercredi 26 mars 2025

Audition de Hiro TEFAARERE, ancien représentant à l’Assemblée de la Polynésie française, ancien président de l’association Moruroa e tatou

Audition de Monique RICHETON ancienne maire des Gambiers, de Lukas PAEAMARA, ancien maire des Gambiers, et de Vai GOODING, maire des Tuamotu Gambiers

Audition de Roti MAKE, peintre et militante

Audition de vétérans : Daniel PALLACZ, Bernard PELLEMANS, Alberto BONO, Marius CHAN, et Daniel OLANDA

Jeudi 27 mars 2025

Audition d’Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative de l'archipel des Tuamotu-Gambier et responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, de Gwendolyne FOUACHE, chargée de mission et adjointe à la responsable de la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, de Heiava LENOIR et de Maida MARMOUYET, agentes d’accueil et d’accompagnement de la mission « Aller vers »

Audition de Frère Maxime CHAN, membre fondateur de l’Association 193, vice-président et trésorier de la FAPE (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement en Polynésie française) et Yves CONROY

Audition d’Oscar TEMARU, ancien Président de la Polynésie française

Audition de Sophie GUESSAN et de Philippe NEUFFER, avocats

Vendredi 28 mars 2025

Rencontre avec Jacky BRYANT, ancien secrétaire général du parti écologiste « Heiura les Verts », ancien ministre de l’environnement, ancien rapporteur de la Commission d’enquête initiée par l’Assemblée de la Polynésie française sur les conséquences des essais nucléaires (2006)

Rencontre avec Joséphine TEREOPA, responsable du département du patrimoine audiovisuel, multimédia et Internet au Service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie (SPAA), et Taputu TARIHAATOTI, responsable du département de l’accueil, de la consultation et de la communication au SPAA

Rencontre avec Isabelle FORGE-ALLEGRET, directrice du centre Pacifique de l’Ifremer, Patrick BOUYSSET, ancien responsable du Laboratoire d’étude et de suivi de l’environnement (LESE), et de Hugo LEPAGE, actuel responsable du LESE

Audition de témoins des essais nucléaires

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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 21 janvier 2025

MM. Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, auteurs de l’enquête « Toxique – Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose/PUF, 2021-Alpha Essais, 2024) (première audition)

Représentants de l’Association 193 :

– Père Auguste UEBE-CARLSON, président

– Mme Léna NORMAND, 1ère vice-présidente

Mercredi 22 janvier 2025

Table-ronde rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires :

– Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) :

MM. Christian LOMBARDO, président, et Jean-Luc MOREAU, conseiller spécial

– Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) :

Mme Françoise GRELLIER, présidente

M. Jean-Luc SANS, ancien président

Maître Cécile LABRUNIE, avocate (cabinet TTLA associés)

– M. Michel ARAKINO, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d’expérimentation du Pacifique

– M. Roland DELACOUR, membre de la FNOM et de l’AVEN, ancien marin à Moruroa

– M. Michel CARIOU, ancien officier de marine atomicien

Mardi 28 janvier 2025

Table-ronde sur la gestion et l’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française :

– M. Gilles ANDRÉANI, président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN)

– M. Bruno RICARD, directeur des Archives nationales

– M. Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées

– M. Laurent VEYSSIÈRE, directeur de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

– Mme Nadine MARIENSTRAS, cheffe du service historique de la Défense (SHD)

– Mme Sylvie LE CLECH, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

– Mme Marion VEYSSIÈRE, directrice adjointe du Musée national de la Marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia Mirallès, Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Mercredi 29 janvier 2025

CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)* :

– M. Gilles HERMITTE, président

– Mme Laurence LEBARON-JACOBS, vice-présidente

– Mme Monia NAOUAR, directrice

Service de santé des armées (SSA) :

– M. Jean-Ulrich MULLOT, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense)

– M. Jean-Christophe AMABILE, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées

– M. Gabriel BEDUBOURG, médecin chef, délégué de l’Observatoire de la santé des militaires et des vétérans

– M. Laurent GERAUT, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention

Mardi 4 février 2025

Association Tamarii Moruroa : M. Yannick LOWGREEN, président

Mercredi 5 février 2025

MM. Benoît PELOPIDAS et Thomas FRAISE (CERI – Sciences Po) – chercheurs dans le cadre du Programme d'étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges)

M. Hervé LALLEMANT, professeur de droit, chercheur associé à l’Université de la Polynésie française

Mardi 11 février 2025

M. Jean-Marc REGNAULT, maître de conférences émérite, chercheur associé [Laboratoire GDI (Gouvernance et développement insulaires) de l'Université de la Polynésie française]

Mercredi 12 février 2025

Table-ronde sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie :

– M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe l’INSERM et chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM

– Centre Médical de Suivi des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d’expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d’expérimentation nucléaire (CMS) :

– M. Julien PONTIS, médecin en chef du CMS des anciens travailleurs de Moruroa

– M. Emmanuel POTTIER, médecin adjoint du CMS

– Mme Wicky TAIE-DEANE, infirmière en charge des patients et dossiers CIVEN

– Mme Narii TAVAITAI, secrétaire médical en charge des patients et dossier CIVEN

– Mme Teanini TEMATAHOTOA, directrice de l’ICPF (Institut du cancer de Polynésie française)

Mardi 18 février 2025

Conséquences environnementales des essais nucléaires :

– M. Serge PLANES, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE (Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement)

– M. Bernard SALVAT, professeur honoraire à l’École pratique des hautes études de l’Université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE

Mercredi 19 février 2025

M. Patrice BOUVERET, directeur de l’Observatoire des armements

ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) :

– Mme Géraldine PINA, commissaire

– M. Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint en charge de la santé et de l’environnement

– M. Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement

– M. Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé

– Mme Emmanuelle MUR, responsable des relations institutionnelles

Géographes et chercheurs :

– Mme Florence MURY, docteure en géographie et post-doctorante au CNRS/MSH-P–spécialiste de l’accès aux archives du CEP (Centre d’expérimentations du Pacifique)

– M. Benjamin FURST, historien, ingénieur de recherche – CRESAT – spécialiste de l’histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie

– M. Brice MARTIN, maître de conférences en géographie à l’UHA, spécialiste de la géographie des risques

Jeudi 20 février 2025

Représentants de l’Association Moruroa e Tatou :

– M. Tevaearai PUARAI, président

– M. Tamatoa TEPUHIARII, chargé des relations Internationales

M. Patrice BAERT, médecin, spécialiste des essais nucléaires

Mardi 4 mars 2025

Vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française :

– MM. Michel CARIOU, Jean-Louis CAMUZAT, Michel LACHAUD, Christian PERCEVAULT

Mercredi 5 mars 2025

CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité) : M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique

M. Renaud MELTZ, historien, co-directeur de l’ouvrage Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique (Vendémiaire, avril 2022)

M. Manatea TAIARUI, historien

Mercredi 12 mars 2025

CEA/DAM (Commissariat à l’énergie atomique – Direction des applications militaires) :

– M. Jérôme DEMOMENT, directeur des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

– M. Philippe SANSY, directeur adjoint des applications militaires

– M. Jean-François SORNEIN, expert

– M. Laurent BOURGOIS, expert

Table-ronde d’avocats spécialistes de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires :

– Mme Cécile LABRUNIE, avocate (cabinet TTLA & Associés)

– M. Thibaud MILLET, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats)

Mercredi 19 mars 2025

DSCEN (Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires) :

– Mme Anne-Marie JALADY, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires à la direction générale de l’armement (DGA)

– M. Jean-Philippe MÉNAGER, adjoint à la cheffe du DSCEN

– Mme Mathilde HERMAN, conseillère communication, relations élus et plume auprès du DGA

SDIRAF (Syndicat de Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs) : M. Émile VERNIER, président

Mardi 8 avril 2025

Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports

Mme Marianne LAHANA, avocate (cabinet Phusis)

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

Mercredi 9 avril 2025

M. Hervé MORIN, ancien ministre de la Défense, président de la Région Normandie

Jeudi 10 avril 2025

MM. Christian PERCEVAULT et Jean AMBROISE, vétérans

M. Vincenzo SALVETTI, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique)

Mardi 29 avril 2025

M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, députée de la 1ère circonscription des Landes, ancienne ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants

M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins

Mercredi 30 avril 2025

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) :

– Mme Gaëlle SAQUET, directrice générale par intérim

– M. Sébastien CROMBEZ, directeur sûreté, environnement et stratégie filières

Mme George PAU-LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer

Mardi 6 mai 2025

CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) :

– M. Gilles HERMITTE, président

– Mme Laurence LEBARON-JACOBS, vice-présidente

– Mme Monia NAOUAR, directrice

M. Édouard FRITCH, ancien président de la Polynésie française (en visioconférence)

Mardi 13 mai 2025

M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des Outre-mer

MM. Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, auteurs de l’enquête « Toxique – Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose/PUF, 2021-Alpha Essais, 2024) (nouvelle audition)

Mercredi 14 mai 2025

Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie :

– M. Dominique MONGIN, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l’ENS-Ulm

– M. Yannick PINCÉ, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l’ENS-Ulm

M. Frédéric POIRRIER, ancien chef du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN)

Au titre des personnes auditionnées, votre rapporteure tient à citer les noms des personnes qui se sont manifestées sur la boîte mail ad hoc créée dans la perspective du déplacement d’une délégation de la commission d’enquête en Polynésie française, et qui ont ainsi apporté leur témoignage ou soutenu par leurs propos les travaux de la présente commission :

M. Joseph AH SCHA

M. Raimana AIAMU

M. Francis BARBAULT, vétéran

M. le docteur Étienne BEAUMONT, ancien directeur de la Maternité du Centre Hospitalier de Papeete de 1987 à 2018, expert judiciaire en médecine légale près la cour d’appel de Papeete

M. Philippe BROCARD, vétéran

M. Alain CARION, vétéran

M. Christian CHABERT, vétéran

M. Daniel DAUPHIN

Mme Maria DEMONT

M. Michel FABRE, vétéran

M. Michel FANTON, vétéran

M. René FROGIER, secrétaire général du syndicat autonome de la Défense en Polynésie française (SADPF)

M. Claude GIRARD, ancien bâtonnier du Barreau de Papeete

Mme Véro HARO

M. Heidy HOLMAN, ancien marin et réserviste

M. Teva Marc JUVENTIN

Mme Marie LAU

M. Teiho LEMAIRE

Mme Juliette LYSER

M. Auguste MACHOUX

Mme Béatrice Airuarii MARRO

M. Philippe MAUNIER, ancien chef du SMCB de 1984 à 1985

M. Serge MEDEVIELLE

Mme Ghislaine MONTONNEAU

Mme Lucie Vahine SAVOIE

M. Benoit SIMIAN, président de l’association « girondins Ensemble citoyens », ancien député

M. lain TEHURITAUA vétéran

M. Casimir TIAREURA, vétéran

M. Charles VAN CAM, vétéran, ancien agent météo à la station météo de Hereheretue

Mme Roseline VERO, veuve TAHI

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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CONTRIBUTIONS DES DÉPUTÉS À TITRE INDIVIDUEL OU AU NOM DES GROUPES

Contribution du groupe Rassemblement National

Le groupe Rassemblement National (RN) salue le travail mené par la Commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Son Président et sa Rapporteure ont fait preuve, tout au long des travaux, d’une attitude respectueuse et ouverte à tous les points de vue, ce qui a permis des échanges constructifs sur un sujet sensible. Les députés du groupe Rassemblement National remercient également l’ensemble des élus, experts, acteurs associatifs et économiques, ainsi que les citoyens, en métropole comme en Polynésie, qui ont accompagné les travaux de cette commission par leur expertise et leurs témoignages, tout comme les personnels de l’Assemblée nationale pour leur dévouement et leur professionnalisme.

Le Rassemblement National comprend les craintes légitimes exprimées par des Polynésiens et des personnels civils et militaires quant aux conséquences des 193 essais nucléaires réalisés entre 1966 et 1974. 130 000 personnes, dont 12 000 Polynésiens recrutés localement, y ont été associées. Face aux cas de cancers, malformations fœtales et décès prématurés constatés, il est légitime que le législateur agisse. C’est l’objet de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite « loi Morin », entrée en vigueur en 2010. Malgré les acquis de cette loi, les inquiétudes demeurent et les contentieux se multiplient contre les décisions du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), chargé d’instruire les demandes de réparation. Le seuil d’un millisievert retenu pour pouvoir être indemnisé, tout comme la liste des 23 pathologies reconnues par la loi Morin, sont jugés parfois trop restrictifs. Ces critiques ont motivé la constitution de la présente commission d’enquête, en raison de l’importance de cette question pour des dizaines de milliers de Français, qu’ils soient de Polynésie ou de métropole. Les députés RN se sont attachés à y prendre une part active.

Les auditions ont permis d’entendre des témoignages poignants, notamment d’associations de vétérans, étant précisé que tous les militaires mobilisés au Centre d’expérimentations du Pacifique (CEP) ne partagent pas les constats de leurs anciens frères d’armes militant aujourd’hui pour une extension de la loi Morin. Elles ont également permis d’appréhender le traumatisme incontestable des Polynésiens quant aux essais nucléaires. Il apparaît que le « secret défense », qui a longtemps été opposé aux inquiétudes et aux demandes d’explications, a renforcé les craintes. Face à ce manque de transparence qui a prévalu un temps, le groupe RN salue les avancées considérables de ces dernières années et est favorable à ce que l’intensification de la déclassification des archives se poursuive, tout en prenant soin de préserver les secrets relevant de la défense nationale et de la crédibilité de l’arme atomique.

Ces auditions ont aussi permis de recueillir les analyses de médecins qui, sous serment, ont affirmé que les examens effectués, notamment par le Service de santé des armées (SSA) sur les vétérans, attestent d’une contamination limitée et qu’il n’est pas possible aujourd’hui d’affirmer que des cas de transmissions générationnelles existent. Ces éclairages d’experts, qui se sont engagés à fournir leurs données à la commission d’enquête, sont de nature à apaiser les inquiétudes régulièrement exprimées en Polynésie.

Dans ce contexte, le groupe Rassemblement National réaffirme sa reconnaissance du fait nucléaire polynésien, déjà exprimée par sa Présidente en 2022. Il encourage le développement de la composante mémorielle autour des essais nucléaires. Il soutient le devoir de transparence envers nos compatriotes polynésiens, notamment par une plus grande déclassification des archives dès que cela est possible. Il a bien noté les demandes légitimes des Polynésiens pour que l’histoire des essais nucléaires dans le Pacifique soit mieux connue et mieux enseignée. La défense étant une question fondamentale pour l’ensemble des Français, il a toujours été favorable à ce qu’elle soit évoquée dans les établissements scolaires, dans toutes ses dimensions.

L’enseignement de cette histoire ne saurait en revanche être le fondement d’une quelconque repentance ou récupération à des fins politiques. Le groupe Rassemblement National le dit sans détour : la France doit beaucoup à la Polynésie. Les essais qui y ont été réalisés ont permis de développer une arme atomique qui protège l’ensemble de la France et des Français, mais sans que les Polynésiens aient eu leur mot à dire. Lors de son déplacement avec la commission, le vice-président RN de celle-ci, Yoann Gillet, a pleinement mesuré la dimension du sacrifice consenti par les habitants et certains de leurs atolls au profit d’un projet qui les a fortement impactés dans leur économie, leur santé, voire leur identité.

Attachés à l’arme nucléaire française, indispensable à la sécurité du pays dans un monde de plus en plus instable et conflictuel, les députés RN n’oublieront jamais dans quelles conditions elle a été acquise.

Le groupe Rassemblement National a bien noté que la Rapporteure a adopté une position équilibrée qui lui fait honneur, en précisant que le pardon ne signifiait pas la repentance. La distinction paraît cependant ténue, et il convient de rappeler plusieurs faits. À aucun moment les militaires, ingénieurs ou chercheurs des différents services ayant pris part aux essais n’ont cherché à nuire aux Polynésiens. Les députés RN déplorent à cet effet les propos virulents tenus par certains membres notoirement anti-nucléaires de la commission d’enquête à l’encontre de personnels du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Il n’y a jamais eu d’intention de nuire et, dès le premier essai, des analyses ont été menées pour évaluer les conséquences. Les résultats de ces analyses, menées tout au long des décennies suivantes, ont révélé des seuils de contamination relativement limités : les données produites par l’enquête Disclose, à la base du livre Toxique qui a orienté les travaux de cette commission, sont d’ailleurs assez proches de celles du CEA. Leur interprétation diffère cependant, car motivée par des considérations politiques. Le groupe Rassemblement National refuse toute récupération et instrumentalisation du traumatisme légitime des Polynésiens.

C’est aux victimes qu’il entend s’adresser pleinement, en encourageant une meilleure indemnisation et la création d’une aide spécifique incluant la prise en charge d’un accompagnant pour les malades. Dans un souci de justice envers les Polynésiens, et envers la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS), qui ne doit pas assumer seule les conséquences des essais, le Rassemblement National soutient le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour les maladies radio-induites.

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ANNEXE I : liste des essais nuclÉaires français (1960-1996)

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ANNEXE II : DIRECTIVE N° 1948/CEP/DSS/2/SC DU 24 JUIN 1966 SUR L’USAGE DU LUGOL

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ANNEXE III : CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1985 ENTRE LES ARCHIVES DE FRANCE ET LE COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE + Arrêté interministériel du 24 novembre 1985 relatif aux archives du CEA

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ANNEXE IV : DOCUMENTS DEMANDÉS PAR LA RAPPORTEURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

En application des pouvoirs spéciaux dévolus au rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire

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comptes rendus des auditions menées par la commission d’enquête sous la XVIe lÉgislature

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique

des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles

en ligne à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.politique-francaise-d-experimentation-nucleaire-ce

1. Audition, ouverte à la presse, du Père Auguste Uebe-Carlson, président de l’Association 193, et Mme Léna Normand, première vice-présidente de l’association (en visioconférence) (mardi 14 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, je suis heureux de vous accueillir pour les premiers travaux de notre commission d’enquête. Comme je l’ai précisé lors de notre réunion d’installation, certaines de nos auditions se dérouleront en fin de journée, voire en début de soirée. Nous devons, en effet, tenir compte des douze heures de décalage horaire entre Paris et la Polynésie.

C’est pour cette raison que nous nous retrouverons également ce soir, à 21 heures 30, pour entendre le Professeur Renaud Meltz, qui pilote depuis la Polynésie un projet de recherche du CNRS sur l’héritage du Centre d’expérimentation du Pacifique. Hormis ces cas particuliers, la plupart de nos réunions se tiendront plus classiquement les jeudis, et par exception les mercredis après-midi. Nous nous réunirons ainsi à nouveau ce jeudi 16 mai à 10 heures pour l’audition des représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN). Les convocations qui vous seront adressées chaque jeudi indiqueront autant que possible les échéances à venir.

J’en viens à notre audition de ce jour : je suis heureux d’accueillir le père Uebe-Carlson, président de l’Association 193, ainsi que sa première vice-présidente, Mme Léna Normand. Tous deux nous ont rejoints en visioconférence.

Madame, Monsieur, je vous remercie d’avoir accepté notre invitation à vous exprimer devant cette commission. Vous êtes les premiers que nous auditionnons aujourd’hui. Merci également d’avoir accepté cet horaire, quelque peu matinal pour la Polynésie.

Votre audition a pour objectif de préciser les positions et revendications de votre association, et de recueillir votre analyse sur la prise en charge actuelle des conséquences des 193 essais nucléaires menés en Polynésie entre 1966 et 1996 – dont votre association tire son nom.

Un questionnaire vous a été transmis par notre rapporteure, Mme Mereana Reid Arbelot. Dans la mesure où toutes ces questions ne pourront pas être abordées aujourd’hui de manière exhaustive, je vous invite à nous transmettre vos réponses écrites ainsi que tout autre élément que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la commission d’enquête.

Enfin, je vous remercie de nous déclarer tout éventuel intérêt public ou privé susceptible d’influencer vos déclarations. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Père Auguste Uebe-Carlson et Mme Léna Normand prêtent serment.)

Avant de vous céder la parole pour une intervention liminaire, j’aimerais vous poser deux questions assez générales. Premièrement, quelles ont été, d’après vous, les répercussions en Polynésie de la publication par Disclose, en mars 2021, de l’enquête Toxique ? Cette parution a-t-elle marqué un nouveau départ dans les discussions en Polynésie autour des essais nucléaires ? Deuxièmement, qu’attendez-vous des travaux de notre commission d’enquête ? Au préalable, je vous remercie de vous présenter et de présenter votre association.

Père Auguste Uebe-Carlson, président de l’Association 193. Mauruuru. Ia ora na. Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mesdames et messieurs les membres de la commission d’enquête, les révélations de Toxique n’ont pas été une surprise pour la population ni pour les associations. Il fallait des écrits de chercheurs et de journalistes pour que le sujet cesse d’être qualifié de passionnel. Une ancienne responsable de l’armée en Polynésie nous taxait ainsi d’être « en plein fantasme ». Toxique a apporté une réponse scientifique et journalistique.

Nous attendons toujours le retour du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui s’était engagé à répondre aux conclusions de Toxique.

J’aimerais vous lire le texte que j’ai écrit, qui donne le ton de l’Association 193, de ses membres et des populations civiles en général :

Les quarante-six tirs atmosphériques, entre 1966 et 1974, et comme pour toute comparaison relative et explicite à la fois, quarante et un essais aériens – si l’on retire les cinq essais dits techniques – sont l’équivalent de près de 700 fois la puissance de la bombe de Hiroshima. Cela représente deux explosions nucléaires aériennes par semaine durant huit ans. Cela malgré le moratoire de 1958 signé par les États-Unis, l’URSS et la Grande-Bretagne interdisant les tirs atmosphériques.

C’est donc en toute connaissance de cause que l’État français a imposé ses essais nucléaires en Polynésie. Or le CEA avait les éléments pour se rendre compte, dès le premier tir – le 2 juillet 1966 – qu’il ne maîtrisait pas tout, et encore moins les aléas météorologiques. On peut citer le rapport du docteur militaire Millon, alors aux Gambier : Il serait peut-être nécessaire de minimiser les chiffres réels, de façon à ne pas perdre la confiance de la population, qui se rendrait compte que quelque chose lui a été caché, dès le premier tir.

À partir de décembre 1966, soit six mois après le premier tir, les prêtres catholiques qui vivaient aux Gambier commencèrent à noter dans les registres de baptême les trop nombreux décès infantiles pour une population de moins de 500 habitants. Le constat est le suivant : presque toutes les familles mangaréviennes seront touchées par ces décès infantiles. Qu’en est-il de ces victimes non considérées par la loi Morin ? Les habitants des Gambier ne sont pas des cas isolés.

La minimisation permanente, encore aujourd’hui, de certains organismes financés par l’État, ou de certains discours politiquement corrects, des conséquences sanitaires et environnementales de ces 193 essais nucléaires, est aussi grave que l’époque du dogme des essais “propres”. Au sein de l’Association 193, nous la qualifions de véritable négationnisme. Comment voulez-vous retrouver la confiance des Polynésiens lorsque près de 700 fois la bombe de Hiroshima a gravement contaminé le ciel polynésien et ses habitants, et qu’on vient chaque fois leur dire – je cite le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) : Il est ainsi établi que compte tenu des conditions concrètes de son éventuelle exposition, M. Untel ou Mme Unetelle ne peut avoir reçu une dose moyenne de rayonnements ionisants due aux essais nucléaires français qu’inférieure à la limite de la dose efficace ? Pourtant, les personnes concernées remplissent toutes les conditions prévues par la loi Morin.

C’est ainsi que plus de la moitié des dossiers de victimes ou d’ayants droit se voient notifier le rejet de leur demande par le Civen. Comment voulez-vous retrouver la confiance des Polynésiens lorsque, de manière systématique, le Civen rejette toutes les demandes des victimes ou ayants droit nés à partir du 1er janvier 1975 ? La loi Morin permet pourtant de prendre en compte toutes les personnes nées jusqu’en 1998. De surcroît, ces personnes nées après 1974 remplissent toutes les conditions prévues par la loi Morin. Tout se passe comme si, pour le Civen, la pollution radioactive des quelque 700 fois la bombe d’Hiroshima des essais aériens s’était évaporée au 31 décembre 1974.

Comment voulez-vous retrouver la confiance des Polynésiens lorsque, de manière méthodique, le Civen vient à nier l’évidence même, au nom d’un calcul où les incohérences d’analyse sont multiples ? Entre les habitants d’une même île, par exemple, 50 % de dossiers de demandes d’indemnisation recevront une suite favorable, tandis que les 50 % restants sont systématiquement rejetés, alors même que les dossiers refusés remplissent toutes les conditions de la loi Morin. Les raisons budgétaires ne font-elles pas partie intégrante du choix du Civen ?

Nous ne parlons même pas des 110 000 victimes potentielles révélées par les auteurs du livre Toxique, concernant le tir « Centaure » en 1974. Qu’en est-il, alors, des autres tirs aériens ? Mais la réalité est toute autre, non plus face au dogme des essais propres, mais face au dogme des 50/50. En 2024, sur une population de 280 000 habitants, la Caisse de prévoyance sociale recense chaque année près de 1 000 nouveaux cas de cancer, pour une si petite population, dont 600 listés radio-induits.

Cette triste réalité sanitaire d’aujourd’hui n’existait pas avant les essais nucléaires, proportionnellement parlant. Bien entendu, les cancers ne datent pas des essais nucléaires français. Cette réplique facile nous est répétée sans cesse, pour dénigrer la réalité. Mais ce qui se passe aujourd’hui en Polynésie est malheureusement un destin écrit d’avance.

Je voudrais citer le professeur Jean Rostand : “En détériorant le patrimoine héréditaire humain, on fait peut-être pire que tuer des individus : on abîme, on dégrade l’espèce, on met en circulation de mauvais gènes qui continueront à proliférer indéfiniment. C’est non seulement un crime dans l’avenir qui est ainsi perpétré, mais un crime vivant, qui s’entretient de lui-même”. Ce crime vivant qui s’entretient de lui-même n’existait pas avant les essais nucléaires français.

Cette réalité ne serait-elle pas déjà une réponse aux études dites de maladies transgénérationnelles, qui nous manquent tant ? Mais comment entamer de telles études lorsque l’Institut du cancer de Polynésie française, depuis le 1er janvier 2022 seulement, assure, parmi ses missions, la gestion du registre des cancers ? Qui peut croire que de tels registres n’aient pas existé avec 193 essais nucléaires ? Personne. Mais plutôt, quel intérêt a l’entité détentrice de tels registres de ne pas vouloir les communiquer ? La condition sine qua non pour initier les études dites de maladies transgénérationnelles est le retour au fenua de ces fameux registres de cancers, que le ministère de la défense a en sa possession.

L’ouverture, louable en soi, des archives des essais nucléaires en Polynésie, doit permettre cela. C’est alors seulement que l’on pourra comprendre ce qui se passe réellement.

Depuis la création de l’Association 193, une nouvelle donne s’est imposée dans la conscience politique et générale des populations polynésiennes. Auparavant, on considérait quasiment que les seules victimes des essais nucléaires ne pouvaient être que les travailleurs directement impliqués sur les sites de Mururoa et de Fangataufa. Cela arrangeait bien l’État, d’une certaine manière, et peut-être aussi certaines associations.

Or, les grandes oubliées de cette histoire des victimes des essais nucléaires, ce sont surtout les populations de tous les archipels, de toutes les îles, de tous les districts que forme la Polynésie française. Chose qu’on pressentait plus ou moins, mais qu’on n’osait pas vraiment dire. Car cela voudrait dire que la responsabilité de l’État devrait être engagée par rapport à l’ensemble de ce fenua, et non plus seulement face aux seuls travailleurs des sites nucléaires.

Une autre donne, dont il est tout aussi important de tenir compte, est l’organisation par l’Association 193, en 2016, d’une pétition qui pourrait aboutir à un référendum local – puisque le statut de notre territoire le permet – à propos des conséquences des essais nucléaires. En entretenant politiquement ce type de propos, les antinucléaires ne peuvent apparaître que comme des indépendantistes, et cela arrangeait bien l’État, comme les partis autonomistes du territoire.

Mais lorsque, à l’issue de cette pétition, nous avons recueilli plus de 55 000 signatures de personnes en âge de voter – soit, à titre de comparaison, l’équivalent de 10 millions de personnes de France métropolitaine – une personne sur quatre en âge de voter a pris conscience que le silence imposé depuis des décennies pouvait être un temps révolu.

C’est une bonne nouvelle pour notre fenua. Ce silence imposé, cette forme entretenue de passivité complaisante, ce poids pesant d’une complicité non dite entre l’État français, qui a imposé les essais nucléaires, et les Polynésiens ayant travaillé directement au projet nucléaire de la France, ces fameuses compensations annoncées par le général de Gaulle : heureusement que certaines figures de notre fenua n’ont jamais accepté cela comme un fait irrévocable. L’histoire leur donne raison. Je veux ici parler de M. Oscar Temaru.

Parmi les souhaits émanant de l’Association 193, qui réclame de profondes réformes de la loi Morin, je voudrais citer les points les plus importants tels que la suppression du seuil dosimétrique de 1 millisievert (mSv) ; l’extension de la liste des maladies radio-induites ; la réalisation d’études sur les maladies transgénérationnelles ; d’autres modifications de la loi d’indemnisation, en particulier sur la date butoir de 1999.

Au-delà de ces quatre points de revendication, je voudrais conclure en soulignant que la juste réparation attendue par les victimes et les ayants droit des essais nucléaires ne peut se réaliser vraiment sans une demande de pardon de la part de l’État français. À nos yeux, c’est le seul responsable de ces 193 essais nucléaires. Je vous remercie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na. Inakoto. Merci Père, et merci Madame la vice-présidente, d’avoir répondu à notre invitation. Vous ouvrez le bal des auditions. Pourriez-vous nous présenter les activités principales de l’Association 193 ?

Mme Léna Normand, première vice-présidente de l’Association 193. L’association est née suite au constat d’un réel problème dans notre pays, où le fait nucléaire et ses conséquences, notamment sanitaires, ne sont pas assez reconnus ni connus. Le mensonge d’État perdure, et les populations civiles des cinq archipels du fenua ont été oubliées.

En août 2014, un groupe d’amis a décidé de créer l’Association 193. Elle est apolitique, porte des valeurs chrétiennes et son fonctionnement est régi par les dispositions de la loi de 1901.

Son objet social se décline en six grands volets : le devoir de mémoire, avec la commémoration du premier tir, le 2 juillet 1966 ; le devoir d’enseignement – pour que les programmes scolaires abordent cette période – et de formation des enseignants ; le devoir d’unité, en apportant un soutien aux populations démunies et en soutenant toute action locale, nationale et internationale relative à cette thématique ; le devoir de justice : la demande de pardon par l’État français, accompagné de réparations ; la modification de la loi Morin et l’organisation d’un référendum ; le devoir de solidarité, à travers l’accompagnement des populations dans leurs démarches d’indemnisation.

L’association est représentée dans les cinq archipels par des sections et des référents bénévoles. Comme presque toute association, elle vit de la générosité des adhérents.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie. Combien de victimes et de familles avez-vous accompagnées depuis le lancement de l’Association 193 ?

Mme Léna Normand. Nous avons accompagné près de 1 000 familles et expédié environ 600 dossiers. À ce jour, nous recensons près de 200 décisions favorables, mais autant de décisions défavorables. À ce sujet, j’aimerais rappeler que si la loi permet la constitution d’un dossier jusqu’en 1998, toutes les personnes ayant séjourné ou étant nées après 1974 voient leurs demandes systématiquement rejetées.

Je tiens aussi à souligner que l’Association 193 accompagne essentiellement les populations civiles. Pour rappel, au départ, seuls les anciens travailleurs pouvaient prétendre à l’indemnisation, mais depuis 2013, toutes les populations des cinq archipels peuvent prétendre à une indemnisation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci. Pour la parfaite compréhension de mes collègues, je précise que les tirs atmosphériques se sont déroulés de 1966 à 1974. C’est la raison pour laquelle le Civen oppose des difficultés à l’acceptation des demandes de personnes nées après 1974, année du début des tirs souterrains.

Mme Normand, pouvez-vous nous expliquer comment les ayants droit peuvent demander une indemnisation ?

Mme Léna Normand. Pour constituer un dossier, il faut d’une part avoir séjourné en Polynésie entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998, et d’autre part avoir développé l’une des vingt-trois maladies reconnues comme radio-induites. Sont qualifiés d’ayants droit le conjoint survivant, les descendants majeurs, les collatéraux ou, à défaut, les parents.

La loi fixe en revanche une date butoir pour la constitution du dossier. Si le malade est décédé avant décembre 2018, le dossier doit être déposé avant le 31 décembre 2024. Si le malade est décédé après décembre 2018, la famille ou les ayants droit disposent alors d’un délai de six ans, à compter de la date du décès, pour constituer le dossier.

Nous ne comprenons pas la décision d’imposer une limite temporelle aux ayants droit, d’autant plus qu’en raison de l’étendu des cinq archipels de la Polynésie – leur surface maritime est équivalente à la superficie de l’Europe – le travail de sensibilisation est loin d’être achevé. Il faut donc continuer à rencontrer la population.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de la date butoir de dépôt du dossier. Nous entendons que cette décision serait motivée par des considérations budgétaires, mais ce n’est qu’une injustice de plus.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Existe-t-il un profil type des victimes des essais nucléaires, au sein de la population civile ?

Mme Léna Normand. Comme je l’ai indiqué, la loi conditionne l’éligibilité à la demande d’indemnisation à trois critères de temps, de lieu et de type de maladie.

Il faudrait toutefois s’interroger sur la notion de victime. Pour l’Association 193, toute personne ayant séjourné en Polynésie pendant la période concernée et atteinte d’un cancer radio-induit ou d’une des maladies dite « oubliées » doit être considérée comme victime.

Pour le Civen, le profil type est un individu ayant séjourné en Polynésie entre 1966 et 1974, exclusivement durant les tirs atmosphériques, et exposé à des radiations excédant le seuil de 1 mSv. En outre, la personne doit aussi avoir séjourné dans une zone considérée comme touchée par des retombées. Ainsi, d’après le CEA, le tir « Centaure » du 17 juillet 1974 aurait touché uniquement la côte Est, soit de Mahina à la presqu’île.

Or, l’enquête Toxique de Sébastien Philippe a démontré, en s’appuyant sur des modélisations, que tout Tahiti a été contaminée, ainsi que les îles Sous-le-Vent. D’autres îles, notamment les Marquises, ont été également touchées par d’autres tirs. Au demeurant, la loi reconnaît des retombées sur l’ensemble des archipels.

Pour l’Association 193, toutes les personnes présentes pendant la période concernée sont donc des victimes des tirs. Pour le Civen, le profil type des victimes est défini par les études du CEA et dépend du seuil dosimétrique, ce que nous contestons.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Je vous remercie de nous avoir exposé la situation. J’ai découvert la bombe atomique en rencontrant des Hibakusha, victimes des bombardements au Japon. Ils m’ont expliqué les conséquences pour eux, pour leur famille et pour l’ensemble des populations de Hiroshima et Nagasaki, des retombées de la bombe atomique. Peut-être avez-vous des liens avec ces victimes ? Les études lancées sur ce sujet à l’initiative du gouvernement japonais pourraient sans doute nous aider à comprendre la situation en Polynésie.

Par ailleurs, vous avez évoqué votre action en faveur d’un référendum. Pourriez-vous nous en exposer l’objet ? Quelles revendications portez-vous à travers cette démarche ?

Enfin, ma dernière question concerne les répercussions des tirs sur les générations successives. D’après les Hibakusha, des malformations du fœtus peuvent survenir à la deuxième, voire à la troisième génération après les victimes directes. Avez-vous déjà identifié des effets de cette nature sur la population polynésienne ?

Père Auguste Uebe-Carlson. Pour répondre à votre dernière question, sachez que l’association Moruroa e tatou a recueilli de nombreux témoignages de travailleurs sur les sites. Ils ont rapporté que leurs familles avaient eu à déplorer des naissances d’enfants malformés et de nombreux décès à la naissance. L’association Moruroa e tatou pourra transmettre ces centaines de témoignages, fruit du travail de Bruno Barrillot, Roland Oldham et John Doom.

De nombreuses familles d’anciens travailleurs directement présents sur les sites sont touchées par des naissances d’enfants handicapés ou par des décès à la naissance. Cette réalité ne peut manquer de nous interpeller.

Aux Gambier, dont je suis natif, les prêtres ont noté, quelques mois après les tirs, que de nombreuses mères avaient perdu leur enfant. Toutes les familles vivant aux Gambier ont été confrontées à des cas de ce type.

Il me paraît indispensable que des études sur les maladies dites transgénérationnelles soient lancées dans notre fenua. Comment expliquer qu’après tous les tirs effectués, ni le gouvernement local ni l’État n’aient commandé d’études sur ce sujet ? Nous leur posons donc la question.

À la fin du gouvernement Fritch, le docteur Sueur, pédopsychiatre, avait commencé à partager certains constats. Il a confié à l’Association 193 que sur une centaine d’enfants, au moins quatre-vingts présentaient des troubles aigus du comportement. Ces enfants, issus de tous les archipels, avaient pour point commun d’avoir un grand-parent qui avait travaillé directement sur le site de Mururoa.

Avant son arrivée en Polynésie, le docteur Sueur avait travaillé dans les pays de l’Est. Il y aurait dressé des observations comparables sur une partie des enfants rencontrés, du fait de la catastrophe de Tchernobyl.

Il va de soi que toutes les associations de l’île attendent avec la plus grande impatience le lancement des études sur les maladies dites transgénérationnelles.

J’en viens à votre question précédente. Nous n’avons pas de liens directs avec les habitants d’Hiroshima et de Nagasaki, en dehors de quelques échanges.

Notre proposition de référendum a recueilli plus de 55 000 signatures. Le statut de notre territoire nous permet de poser une question à la population, à condition de réunir un certain nombre de pétitionnaires. Notre initiative, lancée en 2015, a montré que la question des essais nucléaires ne touche pas seulement les travailleurs. Face aux obstacles auxquels nous nous sommes heurtés, nous avons eu le réflexe de réorienter cette question au sein de la population. À travers cette proposition de référendum, nous voulions interpeller l’État sur ses responsabilités et connaître l’avis de la population sur les conséquences des essais nucléaires.

Nous n’avons pas eu le temps de nous déplacer dans tous les archipels, mais nous avons tout de même recueilli plus de 55 000 signatures rien que sur Tahiti et quelques autres îles. Si nous avions pu nous rendre dans toutes les îles de Polynésie, nous aurions sans nul doute réuni encore davantage de pétitionnaires !

M. José Gonzalez (RN). Merci Père, merci Madame la vice-présidente de l’Association 193, pour cet exposé très clair.

Il a effectivement été établi que les retombées de Tchernobyl ou des bombardements de Hiroshima et Nagasaki étaient vraiment néfastes, et que les maladies et les malformations se reportaient sur plusieurs générations.

Je souhaiterais savoir s’il est facile, pour une victime de deuxième ou troisième génération, de faire reconnaître par avis médical la corrélation entre une maladie ou malformation et les essais nucléaires. Si tel n’est pas cas, certaines victimes pourraient être accusées, de façon assez vexatoire, de chercher à profiter d’un effet d’aubaine. Le cas échéant, cela doit être terrible pour les populations qui ont subi les effets directs des essais nucléaires puis, par la suite, ont déclaré des maladies radio-induites.

Mme Léna Normand. Cette démarche est compliquée pour la population. Les adultes remplissant les trois conditions légales ont déjà beaucoup de mal à être reconnus comme victimes des essais nucléaires.

Pour ce qui est des enfants, les données dont nous disposons émanent de notre caisse de prévoyance sociale et remontent jusqu’à 1985. Nous pouvons ainsi savoir quels enfants présentent l’une des vingt-trois maladies radio-induites reconnues par le droit, ou bien d’autres problèmes de santé tels que les malformations. Certains enfants sont atteints de malformations qui ne sont toujours pas reconnues.

La théorie des « essais propres » a perduré pendant plusieurs décennies, de sorte qu’il est difficile, aujourd’hui, de mettre en évidence le lien entre ces pathologies et les retombées radioactives. L’omerta imposée par l’État et par nos dirigeants politiques locaux a retardé le travail de sensibilisation et de prise de conscience.

Heureusement, nous avons constaté que depuis la pétition, la parole s’est libérée. D’ailleurs, les politiques eux-mêmes intègrent ce sujet dans leur programme électoral.

M. Xavier Albertini (HOR). Merci, Madame, Monsieur, pour vos explications.

Pouvez-vous me confirmer que pour le Civen, toutes les personnes nées au-delà d’une certaine date ne peuvent pas être reconnues comme victimes des retombées radioactives ? Pourtant, même des béotiens comme moi savent qu’en raison de la décroissance radioactive, les impacts d’un tir nucléaire ou d’une catastrophe comme celle de Tchernobyl sont considérables à moyen et long termes.

J’ai consulté une étude épidémiologique réalisée en France à la suite de l’accident de Tchernobyl, qui a eu lieu en 1986. Elle porte sur les cancers de la thyroïde chez les hommes et les femmes, en France métropolitaine en particulier, entre 1975 et 1995. Cette étude met en évidence une augmentation importante des cancers de la thyroïde induits dans certains départements de France. Je pense notamment à la Corse, qui a été fortement touchée par le passage du nuage radioactif. En outre, l’exposition a été favorisée par la consommation de produits agricoles locaux, souillés par la radioactivité.

Au-delà des témoignages que vous évoquez, existe-t-il, Monsieur le président, des études épidémiologiques démontrant une systématisation qualitative et quantitative des cas de malformation infantile ou de décès à la naissance ou avant terme, à même de prouver ce que vous évoquez devant nous ?

Au-delà des difficultés que vous avez évoquées quant à l’approche mise en œuvre, avez-vous intenté des actions juridiques, voire judiciaires, envers le Civen pour faire reconnaître les conséquences des tirs au-delà de la date butoir de 1974 ?

Père Auguste Uebe-Carlson. Aussi surprenant que cela puisse paraître, aucune étude sérieuse n’a été réalisée en Polynésie sur les questions que vous venez de soulever. Il est pourtant question de 193 essais nucléaires. Nous sommes les premiers stupéfaits de cette réalité.

La Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) a estimé que lors du premier tir « Aldébaran », le 2 juillet 1966, les habitants des Gambier avaient été touchés 1 000 fois plus que les populations victimes de Tchernobyl.

Nous n’avons certes pas connu Hiroshima, Nagasaki ou encore Tchernobyl, mais nous avons vécu 193 essais nucléaires, en particulier des essais aériens, qui ont contaminé toute la Polynésie.

Comme l’a précisé Léna Normand, le Civen s’est fait fort de pouvoir délimiter le secteur géographique affecté par les retombées. Or, il est évident qu’à cette période, les services météorologiques ne maîtrisaient pas la situation.

Je voudrais ici évoquer la situation d’un habitant des îles Gambier, qui a été reconnu victime des essais nucléaires par le Civen. Dans son dossier, le Civen indique que cette personne aurait reçu une dose de près de 17 mSv – nous pouvons vous communiquer le numéro de dossier de cette personne. Pourtant, sur la même île, d’autres habitants présents à la même époque ont vu leur dossier rejeté par le Civen.

Du reste, les Gambier ne constituent pas un cas isolé. Toutes les îles voisines de Mururoa et Fangataufa, et plus largement toute la Polynésie – jusqu’aux îles Marquises et aux îles Australes – connaissent la même réalité.

En conséquence, je ne peux que partager votre étonnement quant à l’absence totale d’études épidémiologiques sérieuses sur les conséquences des essais nucléaires.

Mme Léna Normand. Pour répondre à votre deuxième question, je confirme que le cancer de la thyroïde fait partie de la liste de pathologies inscrites dans la loi Morin, mais avec une restriction importante : pour être reconnu comme victime, l’individu doit avoir été présent pendant la période des tirs atmosphériques, mais durant la phase de croissance, soit de 0 à 15 ans.

Pour ce qui est des recours, nous nous en sommes tenus, jusqu’à présent, à la procédure contentieuse administrative. Nous avons été approchés par un avocat français, et la voie judiciaire mériterait effectivement d’être explorée.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Mauruuru, Monsieur le président. Ia ora na, Monsieur Uebe-Carlson et Madame Normand.

Ma première question a trait à la transparence sur les aspects techniques des essais nucléaires. Ces opérations sont-elles encore couvertes par le secret défense ? Votre association, et la population en général, a-t-elle accès aux archives ? Je ne pense pas seulement aux questions touchant à la santé, mais aux aspects opérationnels des essais. Ces éléments seraient effectivement précieux pour apprécier plus finement les conséquences sanitaires.

Ma seconde question concerne les distances : eu égard à la géographie de la Polynésie, il doit être complexe d’assurer une bonne diffusion de la procédure de dépôt de dossier auprès des ayants droit. Cette problématique est-elle prise en compte dans la loi Morin et dans les travaux du Civen ? Par exemple, des fonds ont-ils été constitués pour permettre aux habitants de se déplacer en vue de compléter un dossier ? Dans quelle mesure la numérisation permet-elle, ou pas, de répondre au défi de l’éloignement géographique ?

Mme Léna Normand. Certaines pièces ont été déclassifiées, mais pas les documents nous intéressant. Nous ne sommes pas tant intéressés par les aspects techniques ou opérationnels – pour lesquels on nous oppose du reste le caractère proliférant des archives pour nous en refuser l’accès – que par les archives sanitaires. L’Association 193 demande les registres des cancers tenus par les militaires. Il faut savoir que jusqu’en 1976, la santé était une compétence de l’État et les médecins militaires assuraient le suivi des populations. Ils détiennent donc des informations très importantes pour nous et pour la population, qui seraient très utiles pour mener des études épidémiologiques. Malheureusement, l’opacité perdure.

La date butoir fixée par la loi Morin est très difficile à respecter. Aller à la rencontre des populations sur une étendue aussi vaste que l’Europe nécessite des moyens financiers très significatifs. À titre d’exemple, un billet pour les Marquises coûte 500 à 600 euros. S’y ajoutent les frais de séjour. De surcroît, toute la population ne dispose pas d’un accès au numérique. Certains habitent sur des motus, sans téléphone ni électricité.

En tout état de cause, notre association a besoin de financements pour établir une proximité avec les habitants.

La barrière linguistique constitue un autre obstacle majeur. Certains ne savent pas qu’ils ont le droit de déposer un dossier d’indemnisation s’ils sont atteints d’une maladie reconnue comme radio-induite. Il faut s’attacher à leur faire comprendre que leur maladie est liée aux essais nucléaires.

La démarche administrative est compliquée par la difficulté à récupérer les documents exigés. Ainsi, les dossiers médicaux sont conservés aux archives de l’hôpital. La procédure est loin d’être simple, et c’est pourquoi nous demandons du temps ainsi que des moyens humains et financiers.

Mme Joëlle Mélin (RN). Existe-t-il un registre des cancers en Polynésie ? En France, les plans cancer prévoient la possibilité de constituer des registres régionaux du cancer, qui ont surtout vocation à servir de base de données épidémiologique. Ce travail est-il déjà lancé dans les régions impactées ?

Mme Léna Normand. La Polynésie dispose, depuis peu, d’un Institut du cancer. Ce dernier a entrepris de recenser les données disponibles, mais pour l’instant, nous ne possédons pas de registre des cancers. Cette démarche est en cours d’élaboration.

La caisse de prévoyance sociale (CPS) dispose de données relatives aux malades accompagnés depuis 1985, et l’Institut du cancer travaille avec cet organisme depuis 2022. Mais les registres médicaux les plus pertinents sont détenus par l’armée, et ce sont ces documents que nous réclamons.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez mentionné l’éloignement géographique des îles de Polynésie. Les Polynésiens sont-ils nombreux à renoncer à la demande d’indemnisation même s’ils estiment souffrir d’une maladie radio-induite ? Quelles sont les raisons de ce choix ?

Par ailleurs, savez-vous si, à l’époque, la population a été informée des risques encourus ? Des équipements ont-ils été mis à sa disposition pour effectuer des mesures de précaution ?

Père Auguste Uebe-Carlson. Les Polynésiens se découragent assez facilement, surtout lorsqu’ils apprennent que des dossiers sont rejetés au nom de calculs financiers. Le Civen tend à rejeter systématiquement les demandes de toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1975 ou des individus qui avaient plus de 15 ans au moment des essais aériens, et cette information est largement répandue parmi la population.

Cette situation est extrêmement décevante, car la loi Morin prévoit la possibilité d’être indemnisé jusqu’en 1998, mais cette disposition n’est pas appliquée par le Civen.

Par ailleurs, il faut savoir que de nombreux îliens ont personnellement participé aux essais nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, ou ont pu paraître profiter de ce qui a été décrit comme un « boom économique ». Ils se sentent donc en partie complices, et cela peut expliquer que leurs descendants soient réticents à entamer une procédure de demande d’indemnisation. Ils éprouvent un certain mal-être lié à ce sentiment de complicité.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, à notre niveau, de sensibiliser les populations et de comprendre les blocages et les freins qui peuvent exister dans leur esprit.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur le président, dans votre intervention liminaire, vous avez déclaré que l’Association 193 attendait toujours une réponse du CEA suite à la publication de l’enquête Toxique. Celle-ci a marqué un tournant dans les travaux sur les essais nucléaires. Pourtant, la diffusion de cette enquête par Disclose en 2021 n’a pas manqué de faire réagir le CEA. À l’époque, le directeur des applications militaires avait estimé que les auteurs de cette enquête avaient fait preuve de de « légèreté ». Le CEA a d’ailleurs publié en 2022 un ouvrage intitulé Les essais nucléaires en Polynésie : pourquoi, comment et avec quelles conséquences ? Ce document a d’ailleurs conduit les auteurs de Toxique à actualiser leur enquête en 2023. Quelle a été votre réaction suite à la parution de l’ouvrage du CEA, en 2022 ?

Ensuite, pour rebondir sur l’interrogation de Mme Garrido, je voudrais vous poser une autre question, madame la vice-présidente. Il me semble qu’à la suite du déplacement en Polynésie du Président de la République, une mission de suivi des conséquences des essais nucléaires devait être chargée d’aller à la rencontre des potentielles victimes pour améliorer le dispositif d’indemnisation. Savez-vous si cette mission a fait l’objet d’un bilan ?

Père Auguste Uebe-Carlson. Je me trouvais aux Gambier lorsque le CEA a diffusé sa réponse après la publication de Toxique. En réalité, cet organisme s’est contenté de tenir le même discours, sans discuter réellement les analyses de Sébastien Philippe. Si la forme de ce discours a été retravaillée, le fond reste identique : les 193 essais nucléaires appartiennent au passé, et il est inutile de revenir en arrière.

Mme Léna Normand. En ce qui concerne la mission du Haut-commissariat, il serait effectivement judicieux d’en publier les travaux, et notamment les statistiques et données dont elle dispose. En outre, alors que 50 % des dossiers sont rejetés, nous aimerions savoir ce qu’il advient de ces dossiers rejetés. Qu’advient-il des 50 % de dossiers refusés ? Cette réponse négative revient à déclarer à la victime que sa maladie n’est pas liée aux essais nucléaires, puisque la dose reçue est inférieure à 1 mSv. Le fait de ne pas ouvrir de procédure en contentieux allège la tâche du Civen, qui n’aura pas à traiter des dossiers supplémentaires. Cette situation entretient la théorie des « essais propres ».

Nous attendons donc de connaître les statistiques du Haut-commissariat, sans quoi nous serions fondés à nous poser des questions.

M. le président Didier Le Gac. Vous ignorez donc si cette mission a effectivement été chargée de recenser ou d’aller chercher les victimes potentielles à travers l’archipel ?

Mme Léna Normand. Nous savons que des représentants du Haut-commissariat se déplacent pour aller à la rencontre des populations, grâce à des financements publics, mais nous n’avons pas d’informations sur cette démarche.

M. le président Didier Le Gac. De nombreux documents ont été déclassifiés en 2013 par le ministre de la défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian. Cette action a marqué un tournant en matière de déclassification.

Par ailleurs, une commission d’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française a été créée en 2021. Avez-vous des relations directes avec cette commission ? L’avez-vous déjà saisie, et la saisissez-vous régulièrement pour obtenir des documents ?

Mme Léna Normand. Non. Nous n’avons pas de contacts avec cette commission.

M. le président Didier Le Gac. Ne pouvez-vous pas la saisir ?

Père Auguste Uebe-Carlson. Nous n’avons pas de relations avec cette commission. En revanche, nous avons reçu des retours de certaines personnes qui ont été en contact avec elle. Je pense notamment au professeur Jean-Marc Regnault, qui publie de nombreux ouvrages en Polynésie. Il a relaté les difficultés rencontrées pour accéder aux archives. Plus récemment, un doctorant polynésien a rapporté des problèmes analogues pour pouvoir consulter certains documents.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Je souhaiterais savoir quelles actions ont été mises en œuvre depuis la loi Morin pour informer les Polynésiens de leurs droits. Avons-nous la garantie que tous les Polynésiens sont informés de leurs droits, par les services publics, et de la manière dont ils peuvent les faire valoir ? Si tel n’est pas le cas, je comprends que votre association se charge d’effectuer le travail qui devrait être mené par l’État.

Père Auguste Uebe-Carlson. Ce travail est principalement assuré par les associations antinucléaires. Moruroa e tatou, qui est un acteur associatif historique, demande de supprimer la loi Morin, qui est inefficace, pour la remplacer par une autre loi. Pour sa part, l’Association 193 considère qu’il faut améliorer cette loi, et en particulier son application par le Civen.

Quoi qu’il en soit, c’est principalement par l’intermédiaire des associations Moruroa e tatou et 193 que les Polynésiens entendent parler de la loi Morin, et non par des services de l’État.

Mme Léna Normand. Il y a quelques années, notre association avait pour projet de réaliser une vidéo qui serait diffusée sur les chaînes télévisées et les ondes radio. Nous avons relayé cette demande, mais nous avons essuyé un veto, au motif que ce spot vidéo serait considéré comme de la propagande. Il s’agissait d’une brève vidéo destinée à informer les Polynésiens que l’Association 193 est prête à les accompagner pour constituer un dossier de demande d’indemnisation. Il est regrettable que notre demande n’ait pas été acceptée, car cela aurait permis de toucher la population des cinq archipels, alors que tous les atolls et les îles ne sont pas desservis par voie aérienne.

Nous avons également demandé d’installer des affiches dans les centres médicaux et les dispensaires. Le discours est plus libéré, mais de nombreuses actions restent à mettre en œuvre pour informer les populations de leur accès aux droits.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Permettez-moi de vous reposer une question à laquelle vous n’avez pas encore eu l’opportunité de répondre. À l’époque des essais nucléaires, des matériels ont-ils été mis à disposition de la population pour effectuer des mesures ou se protéger ? Des abris antiatomiques ont-ils été érigés en Polynésie ?

Par ailleurs, j’aimerais que Mme Normand nous résume le parcours du montage d’un dossier d’indemnisation, et le fonctionnement du processus jusqu’à la réponse finale du Civen.

Père Auguste Uebe-Carlson. S’agissant de votre première question, je ne peux parler que des Gambier, qui faisaient office de base arrière au moment des essais de Mururoa et de Fangataufa. En tout et pour tout, la population des Gambier disposait d’un seul abri, fait de tôles légères. Pour leur part, les hauts gradés pouvaient se réfugier dans un véritable blockhaus. Pour toute recommandation, la population avait été invitée à se réunir dans l’abri pendant les essais aériens.

À ma connaissance, il n’y a jamais eu de mesures de protection telles que la distribution de dosimètres, sauf pour quelques travailleurs des îles de Mururoa et de Fangataufa.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Y avait-il des abris dans les autres archipels ? Lors du tir « Centaure », le nuage radioactif est parti dans une direction inattendue, vers les îles les plus peuplées. Au bout de quarante-huit heures, il est arrivé au-dessus des îles de la Société. À votre connaissance, des précautions particulières ont-elles été prises pour informer et protéger la population ?

Père Auguste Uebe-Carlson. Aucune information n’a été donnée aux populations avant l’arrivée de ces nuages, et il en a été de même pour toutes les retombées reconnues par le ministère de la défense. Toute l’île de Tahiti était nourrie par la presqu’île, qui assurait la production laitière et légumière. Aucune information n’a été communiquée, et je crois que les autorités n’avaient pas intérêt à prévenir les populations.

De mon point de vue, c’est le rapport du docteur Millon, lors du premier tir aérien, qui fait foi. Il mentionne des actions intentionnelles, imposées, et recommande de minimiser les chiffres afin que les populations ne s’inquiètent pas. Qu’il s’agisse du tir « Centaure » ou des autres essais, aucune information n’a été donnée aux populations.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Madame Normand, pouvez-vous nous résumer le parcours de la demande d’indemnisation ?

Mme Léna Normand. La première étape consiste à rencontrer les populations pour leur expliquer l’objet de cette démarche. Une fois que nous avons reçu l’accord de la personne, nous commençons la constitution du dossier. Une audition sera ensuite planifiée, puis le demandeur recevra la notification de l’avis du Civen, qui est favorable ou défavorable.

Pour constituer le dossier, l’une des difficultés consiste à déterminer précisément le lieu de résidence de la victime pendant la période des tirs.

Lorsque le dossier est complet, le Civen appelle le demandeur pour fixer une audition. Cependant, en raison du décalage horaire, certaines auditions se déroulent à trois ou quatre heures du matin. Nous avons demandé de modifier les horaires, mais sans succès : les victimes sont obligées d’accepter l’heure de l’audition.

La décision est prise dans les trois semaines suivant l’audition. En cas de réponse favorable, un expert est missionné. Depuis deux ans, ce sont des experts locaux. S’ouvre alors une période douloureuse pour la victime, durant laquelle l’accompagnement est essentiel : nous devons lui expliquer le déroulement de l’expertise et la nomenclature dite « Dintilhac », ainsi que le vocabulaire associé.

Pendant cette phase préparatoire, la victime revit toutes les souffrances qu’elle a connues. Dans le cadre de l’expertise médicale, elle doit relater sa vie avant la maladie et les traitements subis. Or, l’évaluation du préjudice fonctionnel est complexe.

À l’issue de l’expertise, le pré-rapport est transmis au malade et à l’association pour respecter le contradictoire. Le rapport définitif est ensuite adressé au Civen, puis la victime est indemnisée.

Il va de soi qu’aucune indemnité ne rétablira la santé de la victime.

Si la demande est rejetée par le Civen, l’association accompagne la victime au tribunal et missionne un avocat. Elle assure également le relais entre les familles et l’avocat.

Je rappelle que l’Association 193 est présente à titre bénévole à chacune de ces étapes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quelle est la durée moyenne d’instruction d’un dossier d’indemnisation ?

Mme Léna Normand. Le décret stipule que dès l’instant où le dossier est réputé complet, le Civen dispose d’un délai de huit mois pour notifier sa décision. Le décret fixe aussi un délai de deux mois pour l’expertise, mais ce délai n’est pas toujours respecté. En cas de décision favorable, l’instruction du dossier peut donc durer douze mois ou plus. En cas de contentieux, la procédure peut s’étaler sur deux ans, voire davantage.

Mme Claire Guichard (RE). Comme vous l’avez précisé, il arrivait souvent, en outre-mer, que les dispensaires soient gérés par les médecins militaires. Y a-t-il eu une enquête sur les informations transmises par oral ou par le biais de lettres ? Il existe peut-être des archives sur l’île, qui pourraient être regroupées pour tenter de comprendre les événements vécus par les familles.

D’autre part, il me semblerait judicieux d’envoyer d’office un pré-dossier du Civen à tous les habitants nés avant 1996. Les personnes concernées pourraient ainsi renvoyer directement le dossier. Cette mesure permettrait d’informer toute la population.

Mme Joëlle Mélin (RN). Je retiens que l’Association 193 s’occupe uniquement de civils, à savoir les victimes et leurs ayants droit, et que la voie juridictionnelle choisie est celle du tribunal administratif. Existe-t-il d’autres voies possibles, comme le recours à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ?

Mme Léna Normand. Concernant les informations transmises oralement, il faut bien comprendre que jusqu’à une date récente, la question des essais nucléaires était très sensible. Le seul fait d’aborder ce sujet vous exposait à être qualifié d’indépendantiste, ou même de terroriste.

Nous sommes bien évidemment désireux d’avoir connaissance de tout document relatif aux essais nucléaires. Ces sources doivent être archivées.

Par ailleurs, je tiens à préciser que l’avis d’un anatomopathologiste ou « anapath » est exigé pour la constitution du dossier, mais il est difficile d’obtenir cette expertise. Or, nous avons appris, lors d’une réunion à l’Institut du cancer, que les dossiers médicaux d’un ancien médecin privé assurant la fonction d’« anapath » ont été dispersés lorsqu’il a cessé son activité. Il paraît essentiel de centraliser tous les dossiers dans un même lieu. Cela simplifierait grandement les démarches.

De nombreux documents sont détenus par l’armée. Dès lors qu’un dossier est constitué, le Civen saisit le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires de la direction générale de l’armement et vérifie que tel individu présentait telle ou telle pathologie.

Pour ce qui est de l’envoi de dossiers préétablis à toutes les personnes présentes en Polynésie avant 1974, je doute que nous y soyons favorables. Cette démarche impliquerait en effet que seuls les tirs atmosphériques ont occasionné des maladies radio-induites. Il serait préférable de nous donner la possibilité de rencontrer la population, pour aider les habitants à constituer, le plus simplement possible, un dossier d’indemnisation. Il faudrait également utiliser les moyens audiovisuels (médias et réseaux sociaux) pour sensibiliser le grand public.

La procédure d’indemnisation relève du plein contentieux, qui est du ressort du seul tribunal administratif. Mais nous sommes d’accord avec vous quant à l’opportunité d’une autre procédure par la voie judiciaire, y compris pénale au regard de la responsabilité de l’État. Encore faudrait-il trouver un avocat prêt à défendre cette cause. Du reste, cette démarche devrait peut-être incomber aux services publics plutôt qu’à une association. La question reste ouverte, et pourrait être inscrite au référendum.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour ces échanges. N’hésitez pas à répondre par écrit aux questions de madame la rapporteure et à adresser au secrétariat de la commission tous les documents jugés utiles, en répondant au questionnaire qui vous a été envoyé il y a quelques jours.

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2. Audition, ouverte à la presse de M. Renaud Meltz, professeur des universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (Sosi) « Observatoire des héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique – CEP » (en visioconférence) (mardi 14 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête avec l’audition de M. Renaud Meltz, professeur des universités, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (Sosi), « Observatoire des héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique – CEP ». C’est à ce dernier titre, Monsieur le Professeur, que nous vous auditionnons aujourd’hui. Je vous remercie d’avoir accepté notre invitation.

Cette audition nous plongera dans le passé, car nous comptons sur vous pour nous retracer le contexte historique ayant conduit au choix de la Polynésie pour poursuivre les essais nucléaires, après la fermeture des sites algériens.

J’aimerais également que vous nous explicitiez le fonctionnement et les objectifs de l’Observatoire des héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique que vous pilotez dans le cadre de ce Sosi. La commission d’enquête sera également intéressée par votre expérience de chercheur et d’historien sur le processus de déclassification des archives, engagé il y a une quinzaine d’années.

Ces questions liminaires seront complétées par celles de mes collègues, et en premier lieu par celles de notre rapporteure, Mereana Reid Arbelot. Un questionnaire vous a d’ailleurs été transmis. Dans la mesure où toutes ces questions ne pourront pas être abordées aujourd’hui de manière exhaustive, je vous invite à nous transmettre vos réponses écrites ainsi que tout autre élément que vous jugeriez utile de porter à la connaissance de la commission d’enquête.

Enfin, je vous remercie de nous déclarer tout éventuel intérêt public ou privé susceptible d’influencer vos déclarations. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Renaud Meltz prête serment.)

M. Renaud Meltz, professeur des universités, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (Sosi) « Observatoire des héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique – CEP ». Monsieur le président et Madame la rapporteure. Merci pour cet horaire très confortable – nous sommes ici presque en milieu de matinée. Je remercie d’ailleurs le Tavana Hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent, qui met à ma disposition ses locaux, équipés d’une très bonne connexion.

Dans mon propos liminaire, je voudrais vous expliquer par quel cheminement j’en suis venu à travailler sur les essais nucléaires en Polynésie française et l’activité du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), et plus largement sur toutes leurs conséquences.

Je suis arrivé en Polynésie en 2007, élu à un poste de maître de conférences, jeune agrégé et docteur diplômé de la Sorbonne en histoire de la diplomatie européenne de l’entre-deux-guerres. Je portais évidemment déjà un vif intérêt pour le CEP. En arrivant en Polynésie française, je souhaitais travailler sur les essais nucléaires. J’avais été alerté sur l’intérêt de cette question, notamment par des articles de Vincent Jauvert parus en 1998 dans Le Nouvel Observateur. Sous le gouvernement Jospin, le service historique de la défense (SHD) avait décidé de rendre accessible une bonne partie des documents concernant le CEP. Très vite, la porte s’était refermée.

En 2008, une nouvelle loi est venue réformer le code du patrimoine. Malgré une orientation plutôt libérale dans son économie générale, le code du patrimoine s’avère extrêmement restrictif en ce qui concerne les archives publiques dont la communication serait susceptible de diffuser des informations permettant de « concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, ou toutes autres armes ».

Le code du patrimoine a été retoiletté pour être harmonisé avec le code pénal, dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR), instaurée au cours de l’été 2021. La formule initiale de 2008 « à tout jamais » n’y figure plus : il est désormais question d’archives « incommunicables ».

J’ai compris que je m’étais engagé dans un cul-de-sac. Au début de ma carrière polynésienne, j’ai publié un article à l’université de la Polynésie française, en m’appuyant sur des archives territoriales – assez riches malgré tout – et sur un entretien avec un ancien directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Cependant, j’en suis rapidement venu à penser que l’application de la loi de 2008 est déloyale. De fait, bon nombre d’archives m’étaient refusées au nom de leur caractère proliférant – cette épithète désigne toutes les informations susceptibles de permettre de concevoir, de fabriquer et de localiser une arme. En réalité, les descriptions des « articles », pour reprendre le terme employé en archivistique, c’est-à-dire des volumes archivés, notamment au SHD, sont suffisamment précises pour ne laisser aucun doute sur la volonté d’empêcher d’écrire l’histoire des essais nucléaires en général. À titre d’exemple, des documents intitulés Problèmes disciplinaires de la légion ou Impacts économiques du CEP m’étaient refusés en invoquant ce caractère proliférant.

Or, je ne souhaitais pas écrire une histoire « à trous », dont les lacunes devraient être comblées par des hypothèses : un danger auquel se trouve confronté l’historien ayant peu d’archives à sa disposition.

En conséquence, j’ai opté pour un autre sujet de recherche, qui alimentera une partie des travaux préalables à l’obtention de mon habilitation à diriger des recherches, en 2015. J’ai décidé de travailler sur les rivalités impériales autour de la Polynésie française au XIXe siècle et sur les relations entre les sociétés européennes et les outre-mer. Cette perspective est à la fois très éloignée et assez proche des questions qui nous intéressent aujourd’hui, puisqu’elle me permet d’inscrire l’histoire du CEP dans le temps long des rivalités impériales et des pratiques coloniales.

Alors que j’avais été élu professeur à l’université de Haute Alsace, j’ai été recontacté par le directeur de la Maison des sciences de l’homme, Éric Conte. J’ai suivi de loin les évolutions politiques, qui permettent d’espérer un assouplissement de l’accès aux sources. En 2016, François Hollande s’est rendu à Papeete, où il a tenu une déclaration qui est reprise dans des accords formalisés au printemps 2017. L’Accord de l’Élysée pour le développement de la Polynésie française reconnaît ainsi « le fait nucléaire » et propose la création « d’un institut d’archives, d’information et de documentation destiné à faire connaître l’histoire des expérimentations nucléaires en Polynésie française ». Cet accord répond à un vœu ancien de la Polynésie française, émis par l’Assemblée dans un rapport publié en 2006.

C’est dans ce cadre qu’Éric Conte et la Maison des sciences de l’homme du Pacifique m’ont proposé de développer un projet de recherche qui serait financé par la Polynésie française. Ainsi, j’élabore un projet baptisé « Histoire et mémoire du CEP », qui couvre la période allant de 2009 à 2021.

Ce projet est d’emblée pensé comme un travail collectif. À l’époque, j’étais directeur d’un laboratoire pluridisciplinaire à l’université de Haute Alsace, le centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (Cresat). Nous venons alors de recruter un jeune géographe en tant que maître de conférences, Teva Meyer, qui réfléchit aux héritages des territoires nucléarisés, notamment à travers les installations civiles.

À cette époque, le gouvernement travaille sur le démantèlement et la fermeture de la centrale de Fessenheim. Je comprends l’intérêt qu’il peut y avoir à mobiliser des expertises de géographes, d’anthropologues et d’historiens de l’environnement pour travailler sur les essais nucléaires.

Une convention est donc signée fin 2018 entre la Maison des sciences de l’homme du Pacifique et le territoire de la Polynésie française. Son article 3 stipule qu’il y aura une volonté et une action politiques de la Polynésie française en faveur de « l’ouverture d’archives nouvelles et leur accès par les chercheurs du présent projet, afin de permettre sa réalisation effective ».

Je pense que la création d’un centre de mémoire et la production de connaissances destinées à l’alimenter, grâce à l’expertise d’historiens et d’autres spécialistes, permettront d’assouplir la position des administrations qui appliquent de façon déloyale la loi de 2008. N’étant pas complètement candide, je prévois de mener une vaste campagne d’entretiens, qui aura pour but de contourner la probable fermeture durable des archives, mais aussi d’appréhender l’histoire du point de vue des Polynésiens, ce qui me tient à cœur depuis l’origine. De fait, cette histoire est essentiellement racontée du point de vue des administrations ayant produit l’arme ou organisé les essais nucléaires.

Grâce au financement dont nous avons bénéficié, nous avons embauché un post-doctorant en histoire de l’environnement, Alexis Vrignon, pour une période de deux ans. Il aidera l’équipe du Cresat à élargir le questionnaire que nous utilisons traditionnellement pour l’histoire des essais nucléaires, tant en Algérie qu’en Polynésie française.

En 2020, l’Institut universitaire de France m’a nommé responsable senior sur un projet lié au CEP, ce qui me porte à penser que l’intérêt scientifique de mon approche est validé. Cette nomination nous a également apporté une certaine souplesse financière, qui nous a permis d’organiser un premier colloque international à Paris en janvier 2022 et un second à Papeete en mai 2022.

Depuis le début de mes travaux, j’ai tenu à inscrire mes réflexions sur le CEP dans une démarche transnationale et comparative. Dès 2019, nous avons ainsi créé un séminaire accueillant des chercheurs français et étrangers travaillant sur d’autres installations nucléaires, en France comme à l’étranger.

Au printemps 2021, la publication médiatique de Toxique redonne un coup de fouet aux démarches pour l’ouverture des archives, restées peu fructueuses jusqu’alors. De cet élan émerge le processus dit « Reko Tika » en Polynésie, et l’organisation d’une table ronde en juillet 2021. Suite à ces débats, le principe de l’ouverture des archives liées au CEP est acté par une lettre du Premier ministre de l’époque, Jean Castex, au Président de la Polynésie française de l’époque, Édouard Fritch.

Cette prise de position permet de sortir de la logique de « bricolage » visant à obtenir la déclassification de quelques documents, et d’obtenir un accès massif aux archives liées au CEP.

Grâce aux premières déclassifications de l’automne 2021, nous avons pu faire paraître dès le printemps 2022 un ouvrage collectif rendant compte à la fois des travaux entrepris dans le cadre du projet « Histoire et mémoire », d’une part, et des premières déclassifications, d’autre part.

Le Sosi n’a pas été installé à mon initiative. Ce dispositif, créé par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a pour objectif de suivre dans la durée un objet présentant des enjeux scientifiques et sociaux, en lien avec les priorités scientifiques du CNRS dans le champ des sciences humaines et sociales. Il s’agit de garantir la continuité d’une recherche et d’échapper au caractère « zigzagant » et à la brièveté du processus de réponse aux appels à projets. Pour ce faire, le Sosi entend structurer une communauté de chercheurs autour de cet objet.

J’ai donc été sollicité spontanément par le CNRS pour participer à ce projet, puis pour le piloter. Depuis janvier 2023, je suis détaché au CNRS, en poste à la Maison des sciences de l’homme du Pacifique. Je dispose donc à la fois du soutien administratif de la Maison des sciences de l’homme du Pacifique et d’un soutien financier conséquent du CNRS, à travers le Sosi. Cette aide m’a permis de recruter une post-doctorante, la géographe Florence Mury. Elle travaille sur toutes les dimensions de la géographie humaine et sur l’histoire sociale du travail liées au CEP. Elle étudie la manière dont le CEP a modifié le rapport au salariat et à l’emploi, et a généré des migrations, durables ou éphémères.

En outre, lors de la table ronde, j’ai obtenu le financement d’une thèse ciblée sur le CEP. Nous accueillons donc, à la Maison des sciences de l’homme du Pacifique, un doctorant travaillant sur la dimension transnationale et internationale du CEP, Manatea Taiarui.

Le Sosi s’articule autour de quatre axes, dirigés par deux chercheurs. Le premier a trait aux enjeux sanitaires et s’inscrit dans la perspective de l’histoire des sciences et de la santé : que savait-on des radiations ? Quelles ont été les politiques de gouvernement du risque ? Comment ont-elles été appliquées ou non ?

Le deuxième axe porte sur la modernisation, au sens le plus large. L’objectif consiste à étudier les impacts socio-économiques, mais aussi environnementaux, du CEP.

Le troisième axe se focalise sur les enjeux culturels, qui sont essentiels, ne serait-ce qu’au travers des aspects linguistiques et politiques.

Enfin, le quatrième et dernier axe s’intéresse au processus de dénucléarisation : à quelle date le CEP a-t-il réellement cessé son activité ? Quand le démantèlement s’est-il terminé ? Quels sont les héritages matériels et symboliques du CEP, ainsi que les enjeux juridiques des réparations ?

Chacun de ces axes est codirigé par deux spécialistes. Benoît Pouget, historien de la santé militaire, et Marianna Scarfone, spécialiste de la santé et du soin psychique en contexte colonial, sont responsables du premier axe. Régis Boulat, historien de l’économie, et Benjamin Furst, historien de l’environnement, codirigent le deuxième axe. Le troisième axe est copiloté par Sarah Mohamed-Gaillard, historienne de l’Océanie, et Jacques Vernaudon, linguiste considéré comme l’un des plus grands spécialistes des langues polynésiennes.

Ce programme de recherche fédère une trentaine de chercheurs issus de plusieurs pays : la France, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, Hawaï ou l’Australie. Il se décompose en plusieurs sous-spécialités et privilégie une méthode de travail assez souple, à la fois par axe et transthématique. Nous préparons des publications collectives et organisons des rencontres par axe ou globales, à l’instar de l’université d’été qui aura lieu cette année.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre plus large d’un séminaire que je coanime avec l’anthropologue Serge Tcherkézoff, qui réfléchit à la modernisation du Pacifique aux XIXe et XXe siècles et à la mondialisation.

Enfin, le Sosi promeut une approche de science ouverte. Nous travaillons actuellement à la constitution d’une sorte de Wikipédia du CEP, qui prendrait la forme d’un dictionnaire historique. Nous espérons pouvoir le mettre en ligne d’ici la fin de l’année 2024. Il réunira des contributions très larges de différents pays, et sera disponible en français et en tahitien. Il s’adressera à tous les publics de l’enseignement secondaire, élèves autant que professeurs, et plus largement à toutes les personnes intéressées par le CEP.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na. J’aimerais, pour commencer, vous poser quelques questions sur l’accès aux archives. En tant qu’historien, quel regard portez-vous sur le processus de déclassification des archives liées aux essais, et plus généralement au fait nucléaire ? Quelles avancées cette déclassification a-t-elle apportées pour vos recherches sur les essais nucléaires en Polynésie ?

Par ailleurs, quels obstacles ou difficultés concrètes rencontrez-vous pour accéder aux archives ? Pourriez-vous nous transmettre une cartographie des détenteurs d’archives sur le sujet qui nous occupe ici ? Y a-t-il des institutions qui ne se prêtent pas au jeu de la déclassification ?

Enfin, quelles évolutions vous paraissent nécessaires, tant pour la pratique que sur le plan des dispositions réglementaires et législatives ?

M. Renaud Meltz. Merci pour vos questions. Je vous propose de dresser une cartographie des acteurs et un état des lieux des changements engendrés par le processus de déclassification. Pour cela, j’évoquerai d’abord les aspects les plus évidents, qui concernent le service historique de la défense (SHD), qui conserve les archives militaires.

Au préalable, je rappellerai que depuis la Révolution française, tout citoyen – et pas uniquement les chercheurs – a accès aux archives publiques. Il s’agit d’un droit fondamental. La plupart des archives publiques sont réunies aux Archives nationales, dans différents sites, notamment à Richelieu ou Pierrefitte. Certaines administrations, souvent régaliennes, possèdent leurs propres archives. C’est le cas du SHD, qui est réparti sur plusieurs sites. Le plus spectaculaire est hébergé au château de Vincennes, qui rassemble peut-être les archives les plus politiques. D’autres fonds sont susceptibles de nous intéresser : le site de Brest comprend les archives en lien avec la marine, celui de Châtellerault regroupe des documents relatifs à la fabrication des armes, et celui de Pau abrite des archives sur le personnel.

S’agissant du SHD, je parlerai ici essentiellement du site de Vincennes. La table ronde de Reko Tika, en juillet 2021, a transformé notre accès aux archives. Jusqu’alors, mes demandes étaient presque systématiquement refusées. De ce fait, j’étais forcé de « bricoler » pour faire comprendre à mes interlocuteurs que je n’étais pas antifrançais, que je voulais simplement effectuer des recherches historiques et que je demandais la simple application de la loi de 2008.

Depuis sa création, la commission de déclassification reprend tous les dossiers qui m’ont été refusés entre 2019 et 2021 et m’autorise, dans 99 % des cas, à les consulter. Il ne m’appartient pas de comprendre pour quelles raisons ce qui était jusqu’alors impossible est devenu possible, puisque la loi n’a pas évolué. Il est certain que cette procédure requiert du temps, de l’énergie et certainement de l’argent, pour le personnel du SHD. Ce dernier doit en effet soustraire de chaque carton d’archives le ou les folios au caractère proliférant, et transmettre aux citoyens ou historiens le reste du volume.

Ainsi, toutes les cotes qui m’étaient jusqu’ici refusées me sont désormais transmises dans leur intégralité, ou avec des feuilles blanches signalant des folios retirés par la commission – auquel cas une nouvelle cote est créée pour ces archives incomplètes. Par exemple, si je n’ai pas accès à la cote GR/13/R/132, j’aurai accès la cote GR/13/R/132/1 nouvellement créée. Je ne possède aucune garantie sur la réalité du caractère proliférant de ces folios. Toutefois, lors de la table ronde des 1er et 2 juillet 2021, à laquelle j’ai participé en qualité d’expert mandaté à la fois par le gouvernement français et par le gouvernement de la Polynésie française, j’avais fait valoir que la commission ne devait pas être juge et partie. L’expertise du CEA était certes nécessaire pour statuer sur le caractère potentiellement proliférant de certains documents. Pour autant, cet argument ne pouvait plus être invoqué pour soustraire des informations sans rapport avec les secrets nucléaires, mais touchant à la vie de la Polynésie et à l’histoire franco-tahitienne du CEP.

C’est pourquoi le courrier de Jean Castex prévoit la désignation de deux représentants de la Polynésie française parmi les membres de cette commission : il s’agit de Yolande Vernaudon, déléguée pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie, et d’Yvette Tommasini, inspectrice générale et doyenne des inspectrices en histoire-géographie en Polynésie française. La participation des Polynésiens au sein de cette commission permet d’éviter le reproche d’être juge et partie. Les représentants de la Polynésie française sont consultés sur les documents à soustraire à la curiosité du public en raison de leur caractère proliférant.

Au SHD, la situation a donc profondément changé. La consultation des documents n’est pas toujours facile, eu égard à de multiples aléas indépendants du processus d’ouverture des archives du CEP, tels que le déménagement du SHD.

Le cabinet en charge de ce volet lors de la table ronde de juillet 2021 était alors dirigé par la secrétaire d’État Geneviève Darrieussecq, et le dossier était suivi par une archiviste paléographe conservatrice du patrimoine, Marion Veyssière. Cette dernière était très au fait des enjeux techniques et juridiques du processus, et pleinement disposée à appliquer dans toutes ses dimensions l’accord conclu lors de la table ronde.

Dans ce périmètre militaire, je disposais donc d’un relais efficace entre l’administration et le politique au sein de ce cabinet, à chaque fois que je me heurtais à une inertie importante, notamment lorsque je demandais des dérogations.

D’après le SHD, la masse de documents concernés est considérable. Les boîtes d’archives directement liées au CEP, pour le seul site de Vincennes, représentent quelque 120 mètres linéaires. En tant qu’historiens, nous devons nous mobiliser pour mener à bien ce travail de grande ampleur, d’où l’intérêt de pouvoir faire appel à des étudiants de master et des doctorants étudiant ces sujets.

Lors de leurs déplacements au SHD, les chercheurs polynésiens souhaitent prendre des photos des documents, qui sont trop nombreux pour pouvoir les dépouiller en quelques jours. Or, très souvent, les documents ouverts dans le cadre de dérogations ne sont pas reproductibles, et il est impossible de prendre des notes de manière exhaustive.

L’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) fait partie des cinq institutions siégeant à la commission d’ouverture. Cet établissement, qui produit les documents iconographiques et audiovisuels relatifs aux armées, se montre extrêmement aidant. Nous sommes d’ailleurs sur le point de signer une convention ensemble pour le dictionnaire en ligne du CEP, afin de pouvoir utiliser les images fournies par l’ECPAD.

Pour ce qui est des Archives nationales, le processus de déclassification et d’ouverture est ralenti par des inerties bien connues des historiens, dues à des problèmes de sous-effectif, voire à des intentions malicieuses. Il arrive en effet que des demandes de dérogation nécessitent plusieurs mois, ou même plusieurs années, pour être instruites. Pour autant, cette difficulté n’est pas spécifique aux archives touchant au CEP.

Pour sa part, le Centre des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, situé à la Courneuve, fait preuve d’excellentes dispositions. Son intégration à la commission n’était pas prévue initialement, et le site Mémoire des hommes ne le mentionne d’ailleurs pas encore. Cette institution met à la disposition des chercheurs une véritable mine de documents, très utiles aux travaux de Manatea Taiarui, le doctorant que j’ai déjà mentionné.

Ainsi, les inventaires déclassifiés nous permettent d’appréhender très finement les documents existants, et ces derniers contribuent à transformer le regard que nous portons sur l’histoire des essais nucléaires. Voici pour le côté « rose » de l’accès aux archives.

À l’inverse, comprenez bien que je ne suis animé d’aucun esprit de revanche, mais que de mon point de vue, nous continuons de nous heurter aux pratiques de quelques mauvais élèves. Pour comprendre la position de l’historien, imaginez qu’un chercheur désireux d’écrire l’histoire des deux dernières législatures ait accès à la totalité des archives du Sénat, mais ne soit autorisé à consulter aucune archive de l’Assemblée nationale. Vous concluriez certainement de ses travaux que ce chercheur a une vision très lacunaire du sujet.

Or, il est important de comprendre que l’histoire du CEP est mixte : elle mêle en effet des acteurs civils et militaires. Au sein du CEA, et notamment dans son bureau d’études générales – qui deviendra sous la Ve République la direction des applications militaires, ou DAM – des ingénieurs mettent au point des engins destinés à constituer la force de frappe. Ce travail considérable, en contexte de guerre froide, est un moment essentiel dans l’histoire nationale, et doit être documenté.

Dans le même temps, des militaires sont mobilisés pour installer les polygones de tir dans les quatre sites stratégiques retenus (Reganne et Ekker en Algérie, Moruroa et Fangataufa en Polynésie) et tester les engins qui deviendront des armes opérationnelles.

Si nous avons accès au service historique de la défense, nous n’avons pas accès aux archives de la DAM et du CEA. Il s’agit là, à mon sens, d’une grave lacune démocratique, dans la mesure où la DAM est un établissement public. Or, toute structure bénéficiant d’un régime dérogatoire qui lui permet de ne pas déposer ses fonds aux archives nationales est tenue de mettre une salle de lecture à disposition de tous les citoyens souhaitant consulter ces documents et de fournir des inventaires des pièces existantes.

Pourtant, depuis que je m’intéresse aux essais nucléaires, je n’ai jamais eu accès à aucun inventaire et je n’ai jamais pu être accueilli aux archives de la DAM. Dans le meilleur des cas, mes collègues chercheurs ou moi-même sommes autorisés à consulter certaines archives choisies par l’établissement, sans savoir d’où elles viennent ni si elles sont représentatives.

L’histoire n’est pas une science exacte, mais un récit, élaboré à partir d’une sélection de documents jugés utiles. Dès l’instant où le fournisseur des archives opère lui-même la sélection du matériau, il se fait historien à notre place. Dès lors, rien ne permet de s’assurer que les documents transmis permettent de construire un récit sincère et représentatif du passé.

Au regard des archives de la DAM, la table ronde n’a rien apporté de nouveau. J’ai simplement reçu une livraison de documents sous format PDF en juillet 2021, puis d’autres m’ont été envoyées au compte-gouttes. Manatea Taiarui en a reçu encore près d’une trentaine tout récemment. Aussi intéressants soient-ils, ces documents sont fournis dans des conditions étrangères à la logique de la recherche.

Il est probable qu’une part considérable des archives de la DAM ont un caractère proliférant. Mais au-delà des recherches des savants chargés de mettre au point des armes, nous n’avons aucun accès à la documentation concernant les négociations politiques et le choix des sites avec les militaires. Un pan entier de l’information nous est donc interdit, et nous sommes contraints d’appréhender le sujet comme si nous étions borgnes ou hémiplégiques. Je pourrai vous donner d’autres exemples illustrant comment la DAM ne joue pas le jeu, pour reprendre votre expression que je trouve heureuse.

Cependant, il existe aussi un service hybride qui pourrait réparer en partie cette lacune du CEA. Je veux parler du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN). Rattaché à la direction générale de l’armement (DGA), il est l’héritier de tous les services mixtes créés en janvier 1964 par Pierre Messmer, ministre des armées, pour penser le dispositif de sûreté du CEP.

Pierre Messmer avait d’emblée jugé qu’il serait opportun de mêler l’expertise des civils et celle des militaires, d’où la création du service mixte de contrôle radiologique (SMCR) et du service mixte de contrôle biologique (SMCB). Ces deux services s’appuyaient sur l’expertise des médecins militaires et des militaires experts en matière nucléaire.

Le DSCEN n’a pas complètement cessé son activité après l’arrêt des essais. Il continue à assurer le suivi médical des vétérans et des anciens travailleurs polynésiens et à apporter son expertise au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) pour l’examen des dossiers de demande d’indemnisation.

Ce département a pour responsabilité de conserver et d’exploiter, pendant leur durée d’utilité administrative, les archives des services mixtes (SMCR et SMCB), mais aussi quantité de fonds de la direction des centres d’expérimentation nucléaires (Dircen). Ces archives sont conservées au fort de Montrouge, en banlieue parisienne.

Je n’avais pas connaissance de l’existence de ce fonds d’archives avant la création de la commission. C’est en rencontrant la responsable de ce service, lors de la table ronde, que j’ai découvert la nature des archives conservées dans ce service. Celles-ci comprennent les dossiers de suivi sanitaire d’environ 110 000 personnes, Européens ou Polynésiens employés sur les centres en tant que travailleurs civils ou militaires. Ces informations médicales sont non seulement très intéressantes pour les épidémiologistes, mais aussi capitales pour comprendre l’histoire économique, sociale et culturelle du CEP.

Il semblerait que l’enquête parlementaire qui vient de s’ouvrir devrait permettre aux historiens de consulter ces documents. Il serait alors possible d’établir des bases de données quantitatives et d’évaluer précisément comment les carrières se sont constituées, et de quelle manière les personnes ont été déplacées, etc.

Un autre trésor de documentation intéresse l’histoire environnementale. J’ai pu voir les salles entières dans lesquelles sont stockées, année après année, les campagnes de contrôle du SMCB réalisées à l’aide de ses deux navires. Ces contrôles portant sur la faune et la flore permettent d’apprécier les retombées des essais nucléaires sur les espèces végétales et animales vivant en Polynésie.

Le premier navire, baptisé La Coquille, a commencé ses contrôles avant même les premiers essais, et les a poursuivis pendant les essais. Le second navire est nommé Mārara, ce qui signifie « poisson-volant » en polynésien.

Toutes ces archives sont conservées au fort de Montrouge. Pour l’instant, j’ai accès uniquement aux documents qui me sont fournis par le DSCEN. Il me faut donc ruser en utilisant d’autres fonds d’archives pour identifier et demander certaines cotes, mais il m’est impossible d’obtenir l’inventaire global. Enfin, lorsque je demande, par exemple, l’intégralité des dossiers concernant La Coquille pour l’année 1966, je me heurte pour l’instant à une réponse négative.

Je précise que le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui dépend du Premier ministre, observe une politique très libérale en ce qui concerne la mise à disposition de ses archives. Avant même la déclassification, j’ai pu accéder aux verbatims des conseils de défense dans les années 1960, qui sont passionnants.

M. le président Didier Le Gac. Je retiens de vos propos qu’en matière d’accès aux archives, un tournant est arrivé en 2021. L’engagement pris par le Président de la République lors de son déplacement en Polynésie française est donc plutôt respecté.

Pourtant, dans votre article « Les tristes secrets » publié le 21 juin 2022, vous écriviez : « Le secret continue de produire ses effets dans la société polynésienne et alimente suspicion et rancœur à l’égard de l’État ». Faut-il en conclure que les informations que vous avez puisées dans les archives ne sont pas de nature à infirmer l’idée d’une culture du secret et de la dissimulation ? Pour reprendre l’exemple que vous avez cité, lorsque vous demandez les archives de l’année 1966, quelle réponse vous est apportée ? Votre interlocuteur justifie-t-il son refus par le secret défense ?

M. Renaud Meltz. C’est une très bonne question. Nous avons tous eu affaire à de la mauvaise volonté, qui peut emprunter trois ou quatre visages différents. Il peut s’agir, tout d’abord, d’une absence de réponse. Cette réaction est toujours difficile à gérer, surtout pour un chercheur résidant en Polynésie. En outre, s’il est question du DSCEN, nous n’avons pas librement accès au site. Nous n’avons donc aucun moyen de nous plaindre, et nous sommes tenus de suivre des procédures complexes.

La mauvaise volonté peut aussi prendre l’aspect de la fausse modestie ou de l’incompétence : l’interlocuteur s’excuse de sa piètre connaissance des fonds, et déclare qu’il n’est pas en capacité de vous répondre.

Nous sommes aussi confrontés à des stratégies dilatoires : la réponse peut mettre plusieurs mois à nous parvenir. Je dois parfois patienter près d’un an et demi pour obtenir une réponse à une demande de cote très précise, alors que pour un site d’archives bien tenu, le traitement d’une telle demande prendrait 2 minutes et demie…

Le service peut aussi jouer la carte de la culpabilité, en m’expliquant que des plaignants ayant besoin d’informations pour pouvoir défendre leur dossier auprès du Civen sont prioritaires par rapport à moi. Je comprends bien qu’ils soient prioritaires, mais je me demande s’il ne serait pas possible d’assurer toutes les missions de publication des données.