rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Rapport et comptes rendus (XVIe législature)

M. Florent de Vathaire. Tout d’abord, nous avons observé une diminution récente de l’incidence des cancers. Ensuite, le rapport de l’INSERM s’appuyait sur des données qui ne prenaient pas en compte les chiffres les plus récents publiés par le registre de l’incidence des cancers en Polynésie française. Cependant, je ne perçois aucune opposition à ce sujet. En effet, à un certain moment, l’incidence du cancer de la thyroïde était élevée, principalement en raison du phénomène de sur-dépistage précédemment évoqué, entraînant de facto une diminution significative du taux d’incidence par la suite. Pour rappel, l’expertise de l’INSERM synthétise les publications existantes et, en l’absence de celles-ci, statue sur une insuffisance des connaissances. Si l’expertise de l’INSERM avait été réalisée après ma deuxième publication, ses conclusions auraient été totalement différentes.

La France a entamé ses essais après le traité partiel d’interdiction, ce qui nous a permis d’être beaucoup mieux informés. Concernant les essais en Algérie, les données restent floues. Il sera très difficile, voire impossible, pour les épidémiologistes, de mener des études là-bas. Ce que nous savons, c’est que les militaires français ont mieux maîtrisé la situation en Polynésie que lors des essais précédents, grâce à des connaissances nettement améliorées, y compris en termes de prévisions météorologiques. On sait en outre que les doses générées en Polynésie sont plus faibles que celles liées aux essais dans le Nevada. Le National Cancer Institute a estimé que les essais américains avaient induit 10 000 cancers de la thyroïde en utilisant les mêmes modèles que ceux mentionnés précédemment, et en s’arrêtant à la frontière canadienne. Il s’agit d’un chiffre considérable, à mettre en lien toutefois avec des doses nettement plus élevées que dans de nombreuses régions. Heureusement, les méthodes utilisées ultérieurement en Polynésie ont été mieux maîtrisées.

Je connais trop peu le phénomène de bioaccumulation pour pouvoir m’exprimer sur le sujet. Concernant la thyroïde, le problème ne se pose pas de la même manière, car nous parlons d’isotopes à vie courte comme l’iode 131.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous avez évoqué les registres du cancer en Polynésie, en précisant l’existence de certaines corrections telles que l’exclusion ou l’inclusion de certains cancers. Pour ma part, je considère qu’un registre des cancers doit être immuable. En d’autres termes, celui-ci se devrait de répertorier l’ensemble des cancers recensés. J’aimerais comprendre pourquoi ce registre des cancers est sujet à des variations.

M. Florent de Vathaire. En 2000, nous avons entrepris une mission spécifique avec une équipe de médecins. L’ensemble des médecins locaux se méfiaient considérablement du registre tel qu’il se présentait à l’époque, du temps de M. Gaston Flosse, en particulier parce qu’ils doutaient de son indépendance. Par conséquent, ils ne le consultaient pas. Les techniques de constitution de ce registre étaient par ailleurs largement insuffisantes. Nous avons donc pris l’initiative d’examiner toutes les archives et dossiers médicaux disponibles, passant en revue 10 000 échographies, entre autres. Nous sommes restés sur place pendant six mois. Une fois le registre remis en état, il a commencé à être utilisé normalement. Bien qu’il subsiste encore quelques problèmes de qualité, ceux-ci sont en cours de résolution.

M. Xavier Albertini (HOR). En consultant les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), j’ai trouvé un reportage d’août 1971 réalisé auprès d’un professeur de biologie responsable du laboratoire de surveillance de radiologie à Moruroa. Ce dernier y détaille la méthodologie de prélèvement de divers aliments suite aux essais nucléaires aériens et explique que la concentration de radioactivité sur l’ensemble des produits prélevés, que ce soit sur le marché de Papeete ou ailleurs dans le lagon, comme les poissons, est tout à fait insignifiante. Au regard des technologies et de l’état de la science de l’époque, si nous réalisions les mêmes prélèvements aujourd’hui avec les technologies actuelles, arriverions-nous au même constat ?

Vous avez en outre affirmé avoir subi, compte tenu de votre âge, une irradiation due aux tirs américains et soviétiques. Qu’en est-il pour un individu vivant en 1986 dans l’Est de la France ou en Corse ? Existe-t-il un élément de comparaison avec les tirs liés aux essais ?

Enfin, vous avez évoqué des moyennes statistiques, tout en précisant qu’elles ne conduisaient pas aux résultats les plus précis, constituant plutôt une simple base. Cependant, vous n’avez pas expliqué comment procéder pour obtenir une analyse la plus précise possible. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

M. Florent de Vathaire. Je suis convaincu que la définition actuelle d’un taux n’est pas adéquate, mais qu’il est possible de parvenir à un consensus sur une zone où les radiations étaient nettement significatives, comme à Tureia et à Mangareva, voire jusqu’à la presqu’île de Tahiti. Si nous, en tant que scientifiques spécialistes, nous réunissions pour travailler sur ce point précis, nous pourrions parvenir à un accord permettant d’identifier une population à indemniser rapidement, avant que tout le monde ne décède. Ensuite, je pense que la situation est désormais bien plus claire qu’autrefois. Ainsi, bien que je ne sois pas d’accord avec certains détails méthodologiques dans les travaux menés à Princeton par l’un des auteurs de l’enquête « Toxique » – notamment car ils présentent comme officielles des données extrêmes contenues dans certains rapports – je reconnais que les moyennes publiées correspondent approximativement aux nôtres.

Par ailleurs, il est important de noter que la contamination ne provient en aucun cas du poisson, mais principalement de l’inhalation d’air et de la consommation d’eau. C’est pourquoi il est essentiel de connaître la qualité de l’eau présente dans les citernes avant les essais. Pour nos calculs, nous utilisons les données météorologiques des stations de Météo France jusqu’à vingt jours avant chaque essai, afin de déterminer la composition exacte de l’eau. La contamination provient également des végétaux, en particulier des feuilles. Le reste des sources de contamination est négligeable. Dans l’émission que vous évoquez, sait-on combien de temps après les essais les tests ont été réalisés ? La provenance des végétaux est également déterminante. En effet, le fait de trouver, sur un marché, des aliments contenant des quantités de radioactivité très faibles ne doit pas nous rassurer complètement. Il faut au préalable vérifier que les prélèvements ont été effectués dans les zones de contamination, ce qui n’est probablement pas le cas. Cependant, en ce qui concerne le poisson, on peut globalement écarter tout risque. Notons néanmoins que le bénitier, par exemple, présente un problème d’accumulation d’une substance qui entraîne des doses élevées de radioactivité, constituant à mon sens un sujet d’étude pour plus tard.

Enfin, à Tchernobyl, de nombreuses personnes ont reçu des doses similaires ou supérieures à celles des essais. Nous avons entrepris l’étude la plus importante jamais réalisée sur le sujet en y investissant des sommes considérables. Cependant, nous n’avons jamais réussi à obtenir de l’IRSN les informations nécessaires pour effectuer nos calculs de doses, malgré nos demandes répétées. Il y a eu un blocage total.

M. le président Didier Le Gac. Merci, Professeur. Vous avez annoncé le lancement d’un programme portant sur les maladies transgénérationnelles en Polynésie française. Pouvez-vous nous rappeler qui en est le commanditaire et quel est le calendrier ?

M. Florent de Vathaire. J’en suis le commanditaire direct dans la mesure où les chercheurs de l’INSERM ne sont pas autorisés à réaliser des études sur commande et où nous décidons nous-mêmes de nos sujets de recherche. J’ai pris cette décision d’une part en raison de l’existence d’une certaine demande sociale et d’autre part, car les effets transgénérationnels sur les néomutations varient considérablement selon les espèces, révélant un facteur génétique extrêmement important. Actuellement, les quelques études réalisées portent sur à peine 200 trios (père, mère, enfant) et ont été menées sur des vétérans anglais, des personnes de Hiroshima et de Tchernobyl, c’est-à-dire des populations très différentes des populations polynésiennes. Il est donc essentiel de mener cette étude sur les Polynésiens. Mon projet a déjà essuyé un refus l’an dernier, raison pour laquelle je l’ai soumis à nouveau cette année. Cependant, compte tenu de mon âge, et s’il n’est pas accepté cette année, il ne sera pas soumis à nouveau.

M. le président Didier Le Gac. Nous avons entamé nos auditions voici trois semaines et il est évident que les travaux entrepris en Polynésie, y compris les vôtres, suscitent une grande défiance parmi la population locale. Hier encore, nous avons mené un entretien très enrichissant avec de jeunes Polynésiens qui militent au sein d’une association visant à éveiller les consciences. Comment expliquez-vous cette défiance ? Pour la combattre, certains suggèrent de constituer systématiquement des équipes paritaires, composées de chercheurs de l’Hexagone et de scientifiques polynésiens. Quel est votre avis à ce sujet ?

M. Florent de Vathaire. L’existence de cette grande défiance est indéniable, d’où ma volonté d’impliquer davantage les populations au sein de ma prochaine étude, en y intégrant si possible les associations. Cette approche me paraît néanmoins complexe en raison d’un certain manque d’expérience de ma part. Par le passé, il m’est arrivé de constituer une cohorte de 7 000 enfants victimes d’erreur médicale alors qu’ils étaient âgés de moins d’un an. Ils avaient été traités par radiothérapie pour des taches sur la peau et à l’époque, on pensait que cela nécessitait un tel traitement. Au début, lorsque j’ai initié ce projet, les médecins de l’Institut Gustave Roussy étaient furieux et ont tenté de bloquer l’étude. Finalement, la publication des résultats n’a suscité aucune réaction négative. Chaque fois que j’ai expliqué notre démarche, tout s’est bien déroulé et les craintes de l’Institut ne se sont pas concrétisées.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez mentionné le faible niveau de radioactivité tellurique dans la zone polynésienne. Pourriez-vous préciser ce point ? Vous avez également évoqué la radiosensibilité. Lorsqu’une population vit et se développe dans une zone à faible radioactivité tellurique, peut-elle développer une radiosensibilité plus importante ? Par ailleurs, vous avez évoqué les spécificités génomiques des Polynésiens. Peut-on en déduire des implications sur le développement et éventuellement sur la radiosensibilité ? Est-ce un aspect à prendre en compte dans vos travaux futurs portant sur les maladies transgénérationnelles ?

M. Florent de Vathaire. Je suis entièrement d’accord avec vous. La vie est née sous l’influence de nombreuses radiations. Nous avons observé les populations vivant dans le Kerala, une région de l’Inde où les niveaux de radiation naturelle atteignent de 10 à 60 mSv par an dans certains endroits. Ces populations ne développent pourtant pas plus de cancers que la moyenne, car elles sont habituées à ces conditions depuis longtemps. Les individus très sensibles, qui auraient pu apparaître au fil des recombinaisons génétiques, sont décédés avant de pouvoir se reproduire. L’effet des faibles doses de radiation ne constitue probablement pas un problème statistique en termes de nombre de cellules et de mutations. La question est de savoir si l’on porte ou non une susceptibilité génétique aux faibles doses. Nous connaissons désormais bien les gènes impliqués dans la réparation des lésions radio-induites, sachant que certaines mutations de ces gènes rendent les individus très sensibles au développement de cancers, même à faibles doses. En Polynésie française, ce type de sélection ne peut s’opérer en raison de la faible irradiation naturelle.

Connaissant la Polynésie, où j’ai vécu au total 48 mois et dont j’ai visité toutes les îles habitées, je pensais que, compte tenu du métissage existant, la population serait très peu différente. Cependant, les données génétiques dont nous disposons maintenant révèlent une structuration génétique très particulière, caractérisée par de nombreuses combinaisons inexistantes ailleurs, qui peut conduire à une radiosensibilité plus élevée. Naturellement, cet aspect diminuera progressivement avec les métissages, mais cela prendra encore beaucoup de temps, probablement plusieurs centaines d’années avant de disparaître complètement.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour la clarté de vos réponses. Si, à la suite des questions posées par les différents intervenants, vous ressentez le besoin de nous transmettre des documents écrits pour compléter vos propos, n’hésitez pas à le faire.

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10. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).

M. le président Didier Le Gac. Nous poursuivons les travaux de notre commission d’enquête avec l’audition de M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). M. Chareyron, vous travaillez depuis longtemps sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Vous avez notamment été responsable d’étude de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l’île de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao, qui s’est déroulée en octobre 2005. Plus récemment, vous avez publié une note sur l’exposition des habitants de l’atoll de Tureia aux retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques.

En premier lieu, nous vous demanderons de nous présenter la CRIIRAD, qui est une association, en précisant les circonstances de sa création. Ensuite, nous aimerions que vous nous expliquiez les raisons qui vous ont conduit à travailler sur les essais nucléaires en Polynésie et que vous nous exposiez les travaux de la CRIIRAD dans ce domaine. Par ailleurs, vous nous détaillerez les conditions de réalisation des deux études que j’ai mentionnées ainsi que leurs principales conclusions, en revenant en particulier sur votre recommandation de considérer les sites des essais nucléaires comme des sites de stockage de déchets radioactifs. Existe-t-il, selon vous, un risque de dissémination de matière radioactive et de contamination souterraine ? Je rappelle que, selon vous, une partie des déchets a été entassée dans des puits qui n’ont pas été conçus pour un stockage à long terme de déchets radioactifs et qui sont situés dans des zones présentant une instabilité géomécanique avérée.

Les députés et notre rapporteure vous poseront ensuite d’autres questions. Enfin, Mme la rapporteure vous adressera un questionnaire écrit. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre et de le compléter, si vous le souhaitez, par tout élément que vous jugeriez pertinent mais qui n’aurait pas pu être abordé cet après-midi.

Avant de vous donner la parole, je vous demande de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Bruno Chareyron prête serment.)

M. Bruno Chareyron, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, c’est un honneur pour la CRIIRAD d’être auditionnée par cette commission. La CRIIRAD est une association à but non lucratif qui a été créée en 1986 par des citoyens scientifiques et non scientifiques de l’Ardèche et de la Drôme, à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. Cette structure avait alors pour mission d’améliorer l’information et la protection des citoyens en matière de radioactivité. Je rends d’ailleurs hommage à Michèle Rivasi, une figure emblématique de la création de la CRIIRAD, qui nous a quittés il y a quelques mois. L’association s’est rapidement dotée d’un laboratoire de mesure de la radioactivité pour effectuer ses propres expertises et contrôles, indépendamment de l’État et des industriels, qu’il s’agisse de radioactivité naturelle, médicale, liée aux activités militaires ou du nucléaire civil.

Après la décision du président Jacques Chirac de reprendre les essais nucléaires en Polynésie française en 1995, la CRIIRAD s’est plus particulièrement penchée sur les retombées de ces essais. Nous avions demandé l’accès au site de Moruroa pour effectuer des expertises, ce qui nous a été refusé. L’État a alors affirmé qu’une étude serait confiée à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), étude effectivement réalisée en 1996-1997 à partir de prélèvements et ayant donné lieu à un rapport d’expertise sur la radioactivité résiduelle à Moruroa et Fangataufa, publié en 1998. Ce dernier concluait à la présence de doses de radioactivité à Moruroa si faibles qu’il n’était même pas nécessaire de poursuivre la surveillance radiologique à long terme. La CRIIRAD a réalisé une analyse critique du rapport de l’AIEA, rendue publique en 1999 lors d’un colloque à l’Assemblée nationale. Nous interpellions alors le Président de la République sur plusieurs points. Contrairement aux affirmations de l’AIEA, une analyse approfondie de ces documents et études révèle que la contamination résiduelle à la surface de certains motus de Moruroa – notamment le motu Colette, fortement contaminé au plutonium lors d’essais de sécurité – est telle que les doses par ingestion et inhalation pour des personnes résidant sur cet atoll, s’il était banalisé, dépasseraient d’un facteur 500 à plusieurs millions les chiffres avancés par l’AIEA. Cette information ne peut être prise à la légère, d’autant que la quantité de matières radioactives enfouies dans les puits forés pour les essais nucléaires ainsi que dans les puits de stockage de déchets radioactifs, selon le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et les données militaires, dépasse de plusieurs dizaines, voire centaines de fois, le seuil de classification d’un site en installation nucléaire de base. Mororua aurait donc dû, à l’époque, être catégorisé en tant qu’installation nucléaire de base, conformément aux critères réglementaires en vigueur et ne peut pas être restitué en l’état à des populations susceptibles d’y vivre.

En 2005, l’Assemblée de Polynésie française a constitué une commission d’enquête, dirigée par Bruno Barillot, qui nous a quittés il y a quelques années. Je souhaite lui rendre hommage car il a consacré une partie de sa vie à éclairer les conséquences des essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. L’Assemblée de Polynésie a confié à la CRIIRAD une mission préliminaire de mesures sur les sites de Mangareva, de Tureia et de Hao. Celle-ci a été brève. Sur l’atoll de Tureia, nous ne sommes restés que deux heures et demie. Mais elle nous a permis de recueillir des données significatives sur les taux de radioactivité. Sur l’île de Mangareva, j’ai été particulièrement frappé par une observation certes subjective, mais révélatrice. D’un côté de l’île, à Taku, avait été érigé un blockhaus aux parois épaisses de 60 centimètres, dont j’imagine qu’il était destiné à protéger les militaires ou les membres du CEA. En revanche, de l’autre côté de l’île, dans le village de Rikitea, ne se trouvait qu’un simple hangar en parpaings et tôles ondulées, construit après 1966. Selon la CRIIRAD, cette différence de traitement reflète une inégalité entre la population polynésienne, souvent exposée à la radioactivité dans des conditions inacceptables, et d’autres catégories de personnes. Durant ces quelques jours, nous avons effectué des prélèvements de sol et d’autres compartiments de l’environnement à Tureia et à Mangareva. Nous avons constaté des traces de contamination dues aux essais nucléaires français, mais pas seulement. Ces traces sont mesurables. À Tureia, dans les sédiments d’un bâtiment de récupération des eaux pluviales, nous avons identifié du césium 137 et du plutonium. En 2012, nous avons également étudié les coraux du lagon de Rikitea à Mangareva, qui conservaient les traces des différents types d’essais nucléaires, révélant la présence d’uranium 236, de strontium 90, de carbone 14 et de plutonium. Bien que l’environnement ait gardé les traces des retombées radioactives, nous avons conclu qu’en 2005, les niveaux de radioactivité résiduelle à Mangareva et Tureia étaient mesurables, mais très faibles en termes d’impact sanitaire. Cependant, en 2005-2006, nous avons commencé à consulter des documents peu à peu déclassifiés, qui révélaient des niveaux de contamination radioactive extrêmement élevés à Tureia et à Mangareva en 1966 et 1967.

En 2016, à la demande de Bruno Barillot et de l’Assemblée de Polynésie, nous avons poursuivi ce travail d’analyse par une étude sommaire de quelques jours. Nous avons examiné une partie des documents déclassifiés et, dans un rapport publié en 2016, nous avons démontré que les évaluations de doses effectuées par les militaires et le CEA sous-estimaient complètement la réalité de l’impact des retombées des essais atmosphériques sur Mangareva et Tureia. Par exemple, en 1966, à Tureia, les mesures officielles n’ont pris en compte qu’une seule retombée en lien avec un essai nucléaire, alors que cet atoll a subi six retombées successives cette même année. Par ailleurs, pour calculer les doses par inhalation, le CEA ne considère pas la fraction la plus fine des particules radioactives, qui pénètrent pourtant le plus en profondeur dans les poumons. De même, ces calculs de doses ne tiennent pas compte du tritium, du carbone 14 et du plutonium, alors qu’ils sont présents dans les retombées radioactives. Notre étude, publiée dans l’ouvrage « Toxique » de manière très pédagogique, démontre clairement que les évaluations de doses officielles sous-estiment la réalité de l’exposition des populations.

Depuis longtemps, nous estimons qu’il est essentiel que les populations exposées ˗ qu’elles soient polynésiennes, métropolitaines, militaires ou civiles ˗ soient correctement informées des risques et indemnisées de manière adéquate. Or, ce n’est pas le cas actuellement avec le seuil d’1 millisievert (mSv), en dessous duquel les demandes sont a priori systématiquement rejetées. D’ailleurs, le seuil de risque négligeable ne s’élève pas à 1 mais à 0,01 mSv selon la directive de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) de mai 1996. Ainsi, nous considérons que la méthode utilisée pour analyser les demandes d’indemnisation des personnes exposées n’est pas satisfaisante, d’une part parce que le critère de seuil de risque est inapproprié et, d’autre part, parce que la méthode d’évaluation des doses subies ne reflète absolument pas la réalité.

M. le président Didier Le Gac. Dans l’une des notes de votre association concernant les essais nucléaires en Polynésie, publiée en juillet 2016, vous soulevez trois questions restées sans réponse cinquante ans après les faits. Vous réclamez la communication de toutes les archives militaires, un sujet largement abordé lors des auditions, mais aussi le lancement d’études biologiques et la réalisation d’études épidémiologiques indépendantes. Or, juste avant votre intervention, un professeur de l’INSERM nous a rappelé que les études, même lorsqu’elles sont commanditées par le ministère de la défense, demeurent indépendantes. Aussi, qu’entendez-vous exactement par « étude indépendante » ?

M. Bruno Chareyron. Je vais répondre de manière globale, sans me limiter aux études épidémiologiques. Il est essentiel de considérer à la fois la notion d’indépendance et celle de pluralisme, cette dernière étant tout aussi importante que la première. Nous devons entreprendre des études, qu’elles soient radio-écologiques, de reconstitution des doses ou épidémiologiques, associant des scientifiques reconnus, institutionnels ou non, des représentants associatifs des groupes de population concernés, des élus, ainsi que les autorités militaires et le CEA, qui sont les mieux informés sur les événements. Ces acteurs doivent collaborer au sein d’un groupe de travail destiné à répondre à toutes nos interrogations, la première question étant la reconstitution de la réalité des doses reçues par des populations spécifiques, telles que celles de Mangareva ou de Tureia. Actuellement, nous lançons un projet modeste pour initier ce type de travail à Tureia, à la demande du Syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF). Nous collaborons avec M. Michel Arakino, plongeur professionnel polynésien ayant travaillé pour l’armée et que vous auditionnerez prochainement, me semble-t-il. Si l’on souhaite garantir l’indépendance d’une étude, il est nécessaire d’éloigner son financement et son pilotage des entités responsables de la pollution, à savoir l’armée et le CEA. Il est également crucial d’assurer une véritable pluralité pour travailler de manière collective et collégiale.

M. le président Didier Le Gac. Par conséquent, je ne vous demanderai pas si vous partagez les conclusions du rapport du CEA de 2022, commandé en réponse au livre « Toxique ».

M. Bruno Chareyron. Ce document n’est pas un véritable rapport, mais plutôt un livre à visée pédagogique, agrémenté d’illustrations. Il n’apporte pas beaucoup plus que ce qui avait déjà été publié en 2006. Nous contestons les évaluations de doses mentionnées dans ce rapport pour les raisons précédemment évoquées. En effet, l’ensemble des radionucléides ingérés ou inhalés ne sont pas pris en compte et les hypothèses sur lesquelles reposent les calculs de doses subies par la population ne sont pas suffisamment représentatives de la réalité. À notre avis, il est nécessaire de revoir complètement ces évaluations et de les pousser plus loin encore, ce qui représente une tâche longue et complexe. Quoi qu’il en soit, à la lumière de la lecture de certains documents déclassifiés, on constate que l’exposition de la population n’est pas correctement évaluée, que ce soit à Mangareva, à Tureia ou à Tahiti.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Chareyron, merci d’avoir accepté notre invitation. Quel regard portez-vous justement sur l’enquête de Disclose menée par Sébastien Philippe et Tomas Statius ? J’aimerais notamment connaître votre avis sur l’analyse du tir Centaure et, plus spécifiquement, sur les divergences entre les estimations des doses émises par le CEA et par les auteurs de « Toxique ».

M. Bruno Chareyron. L’ouvrage « Toxique » a considérablement contribué à la médiatisation et à la compréhension du problème, grâce à une approche à la fois journalistique, scientifique et historique, aboutissant à un texte clair, accessible, riche et pertinent.

La problématique de la reconstitution des doses s’applique non seulement au tir Centaure, mais également à d’autres retombées, dans divers lieux. Je confirme, à l’instar des enquêteurs de l’ouvrage « Toxique », que les évaluations du CEA ne reflètent pas la réalité des expositions pour plusieurs raisons, dont certaines sont développées dans ce livre et dans la publication scientifique qui l’a précédé. Cependant, d’autres éléments doivent être pris en compte, tels que certains radionucléides non considérés jusqu’ici, ce qui devrait aboutir à une nouvelle augmentation de l’estimation des doses.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Est-il possible, selon vous, de démontrer le caractère radio-induit d’une maladie ? Vous évoquiez un seuil 100 fois inférieur au millisievert. Est-ce qu’un seuil est pertinent pour déterminer si une maladie est radio-induite ?

M. Bruno Chareyron. À la CRIIRAD, nous ne sommes pas biologistes. Notre métier consiste seulement à mesurer la radioactivité. Cependant, on note un certain consensus parmi les spécialistes – biologistes, médecins, épidémiologistes – quant à l’extrême difficulté d’établir un lien direct entre une pathologie, même reconnue comme pouvant être radio-induite, et une exposition à la radioactivité. À l’échelle individuelle, la démonstration d’un lien s’avère pratiquement impossible. C’est pourquoi la plainte déposée par certains malades de la thyroïde et la CRIIRAD concernant les retombées de Tchernobyl en France a été rejetée. En revanche, il est certain que l’exposition, même à de faibles doses de radioactivité, augmente les risques sanitaires pour plusieurs pathologies, en particulier le cancer de la thyroïde et certains types de leucémie. Ces risques s’avèrent d’ailleurs réels en dehors des essais nucléaires, avec l’exposition au radon, ce gaz radioactif naturel présent dans l’habitat, et ce même à de très faibles doses. Les débats portent désormais sur le fait de savoir si, au-delà des cancers, l’exposition aux rayonnements ionisants peut augmenter l’incidence d’autres pathologies non cancéreuses. Malgré les polémiques, cette possibilité doit être sérieusement envisagée. En effet, un certain nombre d’études suggèrent que les rayonnements ionisants peuvent entraîner des maladies cardiovasculaires, des atteintes du système nerveux central ou du système digestif. L’exposition in utero serait aussi concernée, avec des atteintes sur le développement futur des capacités cognitives de l’enfant.

Il est par conséquent scientifiquement infondé d’introduire un seuil sous lequel le développement d’une pathologie radio-induite serait impossible. Cette affirmation n’a aucun sens. La limite de 1 mSv a probablement été choisie parce qu’elle représente la dose maximale annuelle admissible pour l’exposition habituelle des citoyens, en dehors des radioactivités naturelle et médicale. Cependant, on ne peut pas prétendre que le risque est nul en dessous de ce seuil : ce dernier indique seulement que la probabilité de décès par cancer est jugée socialement acceptable, ce qui s’avère très différent.

La directive Euratom de mai 1996 a retenu le seuil de 1 mSv, soit 1 000 microsieverts par an, ce qui correspond à la dose maximale annuelle admissible en relation avec l’impact des pratiques nucléaires, telles que les rejets d’une installation nucléaire. Néanmoins, elle fixe un seuil du risque négligeable de 10 microsieverts par an, soit 100 fois moins. En dessous de 10 microsieverts par an, le législateur européen estime ainsi que les risques sont si faibles qu’il n’est pas nécessaire de réglementer la pratique qui en est à l’origine. Au-delà de 10 microsieverts par an, l’impact global est à prendre en considération. Enfin, au-delà de 1 000 microsieverts par an (soit 1 mSv) l’impact est jugé inacceptable en termes de probabilité de décès, notamment par cancer.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Depuis le début des travaux de notre commission d’enquête, nous avons constamment été confrontés à des interrogations sur les doses. Tous les témoins que nous avons auditionnés s’interrogent sur la crédibilité des informations disponibles. Vous nous proposez une discussion entre spécialistes de tous horizons sur la base des documents disponibles. Lors de son audition de cette après-midi, Florent de Vathaire a affirmé que les doses avaient été sous-estimées et que la synthèse avait été lissée. Les auteurs ont-ils volontairement omis ou caché des informations ?

Enfin, le temps que le groupe de travail que vous évoquez aboutisse à des conclusions et que de nouveaux documents soient déclassifiés, est-ce qu’il ne sera pas trop tard pour indemniser les derniers survivants des essais nucléaires de leur vivant ?

M. Bruno Chareyron. Il semble en effet que nous nous situions dans un système à deux vitesses. Concernant la reconnaissance et l’indemnisation des pathologies, une mesure législative rapide pourrait consister à supprimer la contrainte du seuil d’1 mSv pour toute personne présente en Polynésie française durant la période des essais nucléaires atmosphériques et atteinte de certaines pathologies – la liste actuelle de vingt-trois pathologies s’avérant par ailleurs trop restrictive. En revanche, l’évaluation scientifique des risques sanitaires par l’épidémiologie et les reconstructions dosimétriques nécessite davantage de temps et de moyens. Nous regrettons que ce travail n’ait pas été entrepris plus tôt. En 2005 et en 2016, nous avions déjà produit des éléments qui auraient pu participer à des avancées en ce sens.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Comme vous l’avez rappelé, il est extrêmement difficile de lier une pathologie à une exposition aux radioéléments. C’est d’ailleurs une problématique que l’industrie du tabac a largement exploitée dès les années 1950. Bien que l’impact du tabac sur le cancer du poumon ait été prouvé, l’impossibilité de lier un cancer de ce type à la consommation de tabac était systématiquement affirmée et a longtemps perduré. Cette stratégie a empêché l’indemnisation des victimes pendant de nombreuses années. Mme Naomi Oreskes a d’ailleurs écrit un excellent livre sur le sujet, intitulé « Les marchands de doute ».

Nous devons donc réfléchir à votre proposition de suppression du seuil de 1 mSv. Dans la mesure où une population entière a été exposée, il existe en effet un risque populationnel – non réductible à une échelle individuelle – que nous devons parvenir à évaluer. Ensuite, il nous faut examiner la liste des maladies à prendre en compte. On peut par exemple supposer que la probabilité de développer un cancer de la thyroïde liée à une exposition spécifique est élevée.

Dans le rapport de la CRIIRAD, vous indiquez par ailleurs que des radionucléides ont été retrouvés dans les bandes de croissance des coraux du lagon de l’île de Mangareva, pour ceux qui ont des périodes plus longues. Je souhaite vous interroger sur le niveau de radioactivité actuel, les possibilités de bioaccumulation ainsi que leurs incidences potentielles aujourd’hui. En effet, certains radionucléides possédant des demi-vies très longues, ceux-ci sont susceptibles d’impacter les populations pendant une période prolongée. Ce risque est-il totalement inexistant ? Devons-nous seulement nous focaliser sur les radionucléides à courte durée de vie présents dans l’air au moment des essais ? Existe-t-il une possibilité de bioaccumulation ? Quel est le niveau de radioactivité mesuré parmi les poissons et les coraux ?

M. Bruno Chareyron. Le risque populationnel, dans le champ classique de la radioprotection, s’évalue à partir du calcul des doses. On parle alors de dose collective, mesurée en homme sievert ou en homme millisievert, permettant d’anticiper le nombre théorique de pathologies sur une population exposée. Cependant, cette méthode de calcul est extrêmement discutable. En effet, comme nous l’avons déjà mentionné à plusieurs reprises, la manière de calculer les doses est déjà sujette à débat. De plus, une fois les doses calculées en microsieverts ou en millisieverts, on ignore toujours le nombre de pathologies qui en découlent. Quel est le nombre de cancers de la thyroïde, de leucémies induites par ces doses ? À moins d’envisager des études épidémiologiques de longue durée et complexes à réaliser, il est nécessaire de traiter la question de la réparation des préjudices subis par une population exposée d’une autre manière. Sinon, comme vous l’avez évoqué, certaines personnes ne seront jamais indemnisées. Je tiens par ailleurs à insister sur la nécessité de ne pas se limiter à l’incidence des cancers et aux décès qui en découlent. D’autres pathologies, telles que les problèmes cardiovasculaires ou les atteintes cérébrales doivent également être pris en considération.

Pour les coraux, je m’exprimerai avec beaucoup de prudence en raison du caractère très succinct de l’étude menée par la CRIIRAD à Mangareva, Tureia et Hao. Nous n’avons pas identifié de niveau de radioactivité préoccupant pour la santé à Mangareva ou à Tureia. Toute dose de radiation augmente les risques. Par exemple, dans le lait de coco à Tureia, nous avons détecté du césium 137 à hauteur de 0,6 becquerel par kilo, ce qui équivaut à 0,6 becquerel de trop. Cependant, cette contamination résiduelle dans les sols, le corail et les denrées, reste faible. Aujourd’hui, notre préoccupation principale ne se concentre donc pas sur ces niveaux résiduels, mais sur les conséquences sanitaires des expositions beaucoup plus importantes des populations durant la période des essais atmosphériques entre 1966 et 1974, ainsi que sur le devenir des déchets radioactifs à Moruroa, Fangataufa et Hao.

M. José Gonzalez (RN). Notre collègue Jean-Paul Lecoq a évoqué la question de l’accessibilité des documents. Sont-ils tous accessibles ? Vous indiquez avoir étudié plusieurs documents initialement classifiés. Étaient-ils suffisants pour asseoir vos réflexions et permettre une discussion éclairée ?

Ensuite, j’aimerais souligner le fait que les études se suivent et ne se ressemblent pas. Les divergences entre vos conclusions et celles du CEA sont à ce titre criantes. En outre, nous venons d’auditionner M. Florent de Vathaire, un scientifique qui a affirmé, contrairement à vous, que la contamination des poissons et bénitiers ne présentait aucune incidence. Il a également précisé que seuls 2,3 % des cancers de la thyroïde étaient attribuables aux maladies radio-induites. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous parvenez à des conclusions différentes ?

M. Bruno Chareyron. Les documents déclassifiés auxquels nous avons eu accès sont-ils suffisants ? La réponse est évidemment négative. Premièrement, nous n’en avons pas l’intégralité. Deuxièmement, l’interprétation de certains de ces documents nécessite, selon nous, des discussions en tête-à-tête ou des échanges écrits avec les spécialistes du CEA et du ministère de la défense de l’époque. Plusieurs raisons le justifieraient, notamment le fait que certains appareils utilisés à l’époque ne sont plus en usage aujourd’hui.

Pour répondre à votre seconde question, des désaccords subsistent sur les deux points que vous avez cités. Une personne auditionnée aurait affirmé que la contamination des poissons n’entraînait aucune conséquence. Si la question porte sur le transfert de l’iode radioactif des essais vers l’être humain à l’époque des retombées radioactives, en termes d’inhalation et d’ingestion, les poissons ne constituaient en effet certainement pas la voie de transfert la plus significative, le lait et les denrées végétales ayant été impactés beaucoup plus rapidement et directement. Ensuite, 2,3 % des cancers de la thyroïde seulement seraient radio-induits. Je pense que ce chiffre provient d’une étude publiée par le professeur de Vathaire, qui porte principalement sur le cancer de la thyroïde. Or, il est important de ne pas réduire l’impact des essais nucléaires en Polynésie à cette seule pathologie. De plus, cette étude repose sur des calculs théoriques de doses, très discutables comme nous l’avons évoqué, et utilise des facteurs officiels de doses qui font correspondre un certain nombre de millisieverts à la thyroïde à une probabilité de décès par cancer de la thyroïde, avec des coefficients là aussi très discutables. Cette étude démontre que des personnes en Polynésie souffrent très probablement de pathologies thyroïdiennes à cause des retombées des essais nucléaires. Cependant, quantifier les faits de manière scientifiquement indiscutable est une tâche d’une grande complexité.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). J’ai découvert les conséquences de l’atome en visitant Hiroshima et Nagasaki. J’ai alors échangé avec des Hibakusha, ainsi qu’avec leurs descendants, qui m’ont exposé leurs problèmes. À Kyoto, des étudiants m’ont affirmé leur volonté de ne jamais fonder de famille avec des descendants d’Hiroshima à cause des risques de développement de pathologies pour les enfants. Le Japon a probablement mis en place les moyens nécessaires pour analyser ces conséquences et pour accompagner les victimes. En France, la situation est plus complexe. Je suis surpris que les intervenants de cette commission d’enquête ne mentionnent jamais l’exemple japonais.

Par ailleurs, j’ai compris que les essais nucléaires laissaient une empreinte spécifique. En effectuant des mesures, il est en effet possible de déterminer de quel essai nucléaire relèvent les éléments découverts. Comment parvenez-vous à isoler ce qui appartient spécifiquement à un essai et non à un autre ?

M. Bruno Chareyron. En ce qui concerne Hiroshima et Nagasaki, je ne suis pas certain d’avoir entièrement saisi votre remarque. Je souhaiterais simplement souligner que l’étude des survivants de ces deux villes constitue la base des méthodes de radioprotection actuelles. Les facteurs de risque de décès par cancer, par exemple, sont déduits du suivi des survivants d’Hiroshima et de Nagasaki. Depuis des décennies, des scientifiques surveillent l’état de santé de ces personnes, enregistrent les maladies dont elles souffrent ou décèdent et établissent des liens entre la dose de radiation reçue à l’époque et les pathologies observées, dose qui dépendait principalement de la distance entre les victimes et le point d’explosion. Ces études ont permis de tracer des courbes reliant la quantité de décès à la dose de radiation subie, en fonction du type de cancer. Malheureusement, ces recherches sont essentielles pour comprendre les effets de la radioactivité. La difficulté pour les scientifiques réside dans l’extrapolation de ces courbes pour des doses beaucoup plus faibles, comme celles que nous subissons quotidiennement à cause de la radioactivité naturelle. Dans ce contexte, nous sommes confrontés à une incertitude. L’étude International Nuclear Workers Study (Inworks), bien qu’ancienne, se poursuit toujours. Elle a pour objet l’état de santé des travailleurs du nucléaire, qu’ils soient français, américains ou anglais. Une mise à jour de cette étude, publiée il y a quelques mois, révèle que, au fur et à mesure du suivi, non seulement les effets délétères des rayonnements ionisants à très faible dose sont confirmés, mais aussi que ceux-ci pourraient être proportionnellement plus importants à faibles doses. Il est donc impératif de suivre cette question avec une grande vigilance.

Les essais nucléaires laissent en effet des empreintes spécifiques. Certains rapports isotopiques de différentes substances radioactives peuvent représenter la signature d’un essai particulier. Pour interpréter ces données, il est toutefois nécessaire de réaliser des mesures très précises et coûteuses. Par ailleurs, il conviendrait d’avoir accès à des données et compétences scientifiques spécifiques à l’armée et au CEA, ou dans d’autres structures aux États-Unis. Il faut aussi considérer, pour un territoire donné, la probabilité que des retombées locales l’emportent sur des retombées globales.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez mentionné des pathologies autres que les cancers, notamment les maladies cardiovasculaires. À votre connaissance, d’autres pays ont-ils déjà élargi le spectre des maladies radio-induites à des pathologies autres que celles reconnues aujourd’hui par le droit français dans le cadre de l’application de la loi Morin ?

Ensuite, j’aimerais aborder la question de la radioactivité naturelle – ou tellurique – en soulignant son impact potentiel sur les populations vivant depuis des siècles dans des régions où cette radioactivité est plus ou moins élevée. M. de Vathaire a précisé lors de son audition qu’en Polynésie, la radioactivité tellurique était très faible et que la population polynésienne, issue d’un petit groupe initial, s’était développée dans un environnement naturellement peu radioactif, ce qui aurait pu induire une plus forte radiosensibilité du génome.

M. Bruno Chareyron. Je n’ai pas compilé suffisamment de données pour répondre de manière exhaustive à votre question portant sur la prise en compte des pathologies autres que les cancers à l’étranger. Toutefois, il me semble pertinent, dans le cadre des travaux de cette commission d’enquête, de comparer les dispositifs de compensation mis en place dans d’autres pays, par exemple aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Pour répondre à votre deuxième question, il est exact qu’en Polynésie, notamment sur les atolls coralliens, le niveau de radioactivité naturelle est extrêmement faible comparé à celui mesuré France métropolitaine, en particulier dans le Massif central ou en Bretagne. Le niveau de rayonnement tellurique y est par exemple dix fois plus faible que dans le Limousin. Cette population n’est donc pas habituée à la radioactivité naturelle, contrairement à d’autres, différence qui doit impérativement être prise en considération dans la mesure où elle influence les études sur la radioprotection. Ainsi, l’étude des survivants d’Hiroshima et de Nagasaki, bien que fondamentale, concerne une population génétiquement distincte de celle de la métropole et exposée dans des conditions très spécifiques. Il est donc crucial d’aborder ces questions avec une grande ouverture d’esprit, en considérant les nombreux facteurs en jeu.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est un tir de sécurité ?

Enfin, je souhaiterais que nous évoquions l’aspect environnemental et en particulier le traitement des déchets. Quel est votre point de vue sur les puits de déchets à Moruroa, Fangataufa et Hao ?

M. Bruno Chareyron. Les tirs de sécurité, comme leur nom l’indique, consistent à larguer une bombe atomique pour vérifier que la réaction nucléaire ne s’amorce pas. Il s’agit de s’assurer que l’explosion ne se produit que si on la déclenche. Ces tirs de sécurité ont donc consisté à faire chuter volontairement des bombes atomiques, notamment sur des sites comme Moruroa, à Colette par exemple. En tombant, l’engin se désagrège et libère du plutonium sous forme de grains de tailles variées. Or la présence de ce plutonium à la surface de Colette pose problème. L’étude de l’AIEA de 1996-1997, publiée en 1998, a d’ailleurs conclu que la France n’avait pas décontaminé le site au niveau annoncé, soit 1 million de becquerels par mètre carré, et que l’essentiel de la contamination en plutonium se trouvait dans le premier centimètre de sol. Ce plutonium est donc facilement mobilisable pour les personnes qui fréquenteraient le lieu.

En ce qui concerne votre deuxième question, la CRIIRAD ne dispose que de très peu d’informations précises sur la quantité de matière radioactive présente dans les 137 puits où ont explosé les bombes atomiques à Moruroa, ainsi que dans les 25 puits (auxquels deux autres s’ajoutent) où ont été enfouis des déchets radioactifs, et enfin dans les zones d’immersion au large de Moruroa. Nous n’avons accès, comme tout un chacun, qu’à quelques inventaires des quantités de substances radioactives publiés par le CEA et le ministère de la défense en 2006, mais nous ne sommes pas en mesure d’en garantir la fiabilité. Il est en revanche certain que les puits n’ont pas été conçus pour garantir le confinement à long terme des déchets radioactifs, qu’il s’agisse des puits où ont été déposés les déchets ou de ceux dans lesquels les armes atomiques ont explosé. Selon les informations transmises par le ministère de la défense, les transferts vers l’environnement sont actuellement limités. C’est peut-être vrai. Toutefois, n’y ayant pas accès, nous ne pouvons pas le vérifier. La question se pose à long terme, car la période de demi-vie du plutonium 239 est de 24 000 ans dans des zones qui, de surcroît, présentent une instabilité géomécanique. Cette situation n’est pas satisfaisante.

Lors de notre visite à Hao en 2005, qui a duré deux jours et demi, nous avons effectué quelques contrôles rapides. J’ai été profondément choqué par la quantité de gravats, de béton et de ferraille présents à l’époque, notamment près de la piste Vautour du côté de l’océan. J’espère que des améliorations ont été apportées depuis. Nous avons pu effectuer quelques fouilles à la pelle mécanique dans d’anciens locaux du CEA grâce à l’aide d’un vétéran polynésien qui avait travaillé à Hao et se souvenait approximativement de l’emplacement des différents bâtiments. Il a réalisé un croquis pour nous guider dans notre inspection, car nous manquions cruellement d’informations. Par conséquent, pour savoir s’il reste aujourd’hui des zones de contamination importante à Hao (cuves, tuyauteries enfouies, etc.), il serait nécessaire de disposer d’une série complète de documents (nature des installations, plans précis, évacuations des eaux usées, méthodes et niveaux de décontamination, etc.). Ces documents devraient être accessibles pour permettre des analyses critiques et des débats contradictoires avec le CEA et le ministère de la défense.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourquoi affirmez-vous que les puits de stockage sont inadaptés ?

M. Bruno Chareyron. Dans les critères actuels de conception pour le stockage à long terme des déchets radioactifs, il est impératif que la matière radioactive soit conditionnée dans un emballage étanche répondant à des normes strictes qui en garantissent la durabilité. Or, ce n’est pas le cas ici. Certains de ces déchets ont été déposés en vrac. Ensuite, la conception de l’ouvrage destiné à accueillir ces colis doit respecter des normes très précises visant à limiter la migration à long terme des éléments radioactifs. Une fois que ces derniers traversent le colis, ils se retrouvent dans la matière environnante, telle que la roche. Aujourd’hui, des efforts considérables sont déployés pour sélectionner des roches qui assurent une migration extrêmement lente des éléments radioactifs. Enfin, le choix du site de stockage doit être effectué en anticipant les évolutions futures, sur des échelles de temps de plusieurs dizaines de milliers d’années. Par exemple, dans 10 000 ans, le changement climatique pourrait-il affecter la biosphère et permettre aux matières radioactives d’atteindre celle-ci ? Les puits de stockage de Moruroa ne répondent donc pas aux exigences méthodologiques actuelles pour le stockage de déchets radioactifs. Ils n’ont pas été conçus pour cela.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur Chareyron, merci infiniment pour vos explications. Je vous encourage vivement, en réponse aux questions et interrogations des députés de cet après-midi, à nous transmettre des compléments d’information et des documents. Il serait particulièrement intéressant de connaître les archives dont on vous a refusé l’accès.

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11. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian Lombardo, président, et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial (mercredi 29 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Nous accueillons à présent les représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM). Je suis heureux de recevoir parmi nous M. Christian Lombardo, son président et M. Jean-Luc Moreau, conseiller spécial. Je vous remercie d’avoir accepté notre invitation. La FNOM, fondée à Toulon en novembre 1927, fêtera bientôt son centième anniversaire. Vous nous présenterez brièvement votre organisation et vos revendications concernant la prise en charge des conséquences des essais nucléaires en Polynésie en tant que vétérans des essais nucléaires. Vous partagerez avec nous votre analyse du dispositif d’indemnisation des victimes, institué par la loi Morin. Vous nous exposerez également votre point de vue sur le fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). En outre, nous vous demanderons de nous transmettre les témoignages que vous recueillez ou avez recueillis sur le quotidien des personnels déployés en Polynésie française pour la conduite des essais nucléaires. Nous sommes particulièrement intéressés par les informations sur le suivi médical de ces derniers et les mesures de protection dont ils bénéficiaient, ou non, pendant et après les phases de tir.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Christian Lombardo et Jean-Luc Moreau prêtent serment.)

M. Christian Lombardo, président de la FNOM. Merci de nous avoir invités à cette commission d’enquête. Il nous semble essentiel de pouvoir nous exprimer au nom des vétérans. En 1927, un groupe d’officiers mariniers retraités du port de Toulon a fondé l’Association des officiers mariniers en retraite et veuves de Toulon (AOM Toulon). Ils ont été suivis par leurs homologues de Brest, Cherbourg, Lorient et Paris. Rapidement, le besoin de se fédérer s’est fait sentir. Ainsi, le 27 novembre 1927, la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves (FNOM) a vu le jour. Au fil du temps, d’autres associations régionales s’y sont jointes, si bien qu’aujourd’hui, la FNOM regroupe 21 associations régionales couvrant l’ensemble du territoire national, tant métropolitain qu’ultra-marin. Traditionnellement, les territoires d’outre-mer sont rattachés à l’AOM Toulon, à l’exception de la Polynésie, qui constitue une AOM indépendante. À l’origine, la FNOM accueillait les officiers mariniers et les quartiers-maîtres de première classe en retraite, ainsi que leurs veuves. Avec le temps et à la suite à de nombreux échanges avec la Marine nationale, l’adhésion des marins d’active a également été autorisée. Actuellement, nous comptons environ 11 000 adhérents, toutes catégories confondues.

La devise de la FNOM est la suivante : « le travail de chacun au profit de tous ». Les objectifs de la FNOM n’ont pas changé depuis sa création : défendre les intérêts moraux et sociaux de ses membres, maintenir et renforcer les liens de solidarité et de camaraderie qui unissent tous les marins. Cependant, avec l’ouverture de l’adhésion aux marins d’active, les actions de la FNOM ont évolué. Le 17 avril 2014, une convention a été signée avec le chef d’état-major de la Marine, fixant les relations entre les deux entités, qui se sont engagées à maintenir et développer le lien intergénérationnel au sein de la Marine nationale et à instaurer une relation forte, dynamique et pérenne entre les officiers mariniers en retraite membres de la FNOM et les marins en activité. Cette convention nous implique notamment dans la mise en place du plan Famille et, actuellement, du plan Famille 2.

Depuis plusieurs années, notre action principale consiste à accompagner nos adhérents dans leurs démarches de reconnaissance de l’exposition à l’amiante, tant pour l’anxiété générée que pour les maladies associées. Nous menons également des actions plus ponctuelles, en particulier auprès des veuves de nos membres. Afin de rester proches de nos adhérents, nous publions six journaux d’information par an, intitulés L’Officier Marinier. Ces parutions constituent un lien privilégié, permettant à chacun d’être informé sur la défense de ses intérêts et de maintenir un contact solidaire avec les autres. Elles fournissent également des renseignements précieux sur les actions de la FNOM.

La reconnaissance officielle du nombre de nos adhérents nous a permis d’intégrer plusieurs instances importantes : le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), le Conseil permanent des retraités militaires (CPRM), le Comité d’action des anciens militaires et marins de carrière (COMAC) et les comités sociaux des bases de défense. Nous siégeons par ailleurs au Conseil d’administration de l’Entraide Marine-Adosm.

La FNOM est exclusivement financée par les cotisations de ses adhérents, qu’ils soient officiers mariniers en activité ou à la retraite, veuves, veufs ou sympathisants. Nous ne percevons aucune subvention extérieure, ce qui nous assure une indépendance totale et a d’ailleurs a facilité notre convention avec la Marine nationale.

Il est important de souligner qu’un grand nombre de nos adhérents ont participé aux campagnes d’essais nucléaires, source à la fois de grande fierté et de préoccupation majeure. Nous sommes fréquemment sollicités par des adhérents ayant participé aux essais en Polynésie, inquiets des conséquences de leur exposition à la radioactivité. Monsieur le président, Madame la rapporteure, mesdames et messieurs les membres de la commission, merci de m’avoir permis de m’exprimer devant vous au nom de nos anciens, qui ont contribué à donner à la France sa puissance et son indépendance nucléaire.

M. Jean-Luc Moreau, conseiller spécial de la FNOM. J’ai servi dans la Marine nationale de 1973 à 1995, participant aux expérimentations nucléaires de 1982 à 1983 et de 1991 à 1993, au sein du Service mixte de sécurité radiologique (SMSR). En dehors de ces périodes, j’étais chargé de la radioprotection sur des réacteurs et des armes nucléaires. J’étais habilité au secret-défense et, à mon départ de la Marine nationale, j’ai signé un engagement à respecter ce secret. Cependant, le Président de la République ayant autorisé la publication des archives sur les expérimentations nucléaires, à l’exception des documents contenant des informations à caractère proliférant, je m’appuie sur cette décision pour m’exprimer librement aujourd’hui.

Je souhaite vous exposer les conditions de travail sur les sites, qui concernent l’ensemble des vétérans civils et militaires, qu’ils soient métropolitains ou polynésiens, car nous avons travaillé ensemble sans distinction d’origine ou d’employeur. Je partagerai également mon analyse sur plusieurs points significatifs concernant la reconnaissance des conséquences des expérimentations nucléaires en Polynésie française.

J’aimerais avant tout vous livrer une anecdote personnelle afin d’illustrer nos conditions de travail. En juillet 1983, j’intervenais au titre de la radioprotection sur un poste de forage consistant à prélever une carotte de lave produite lors d’une explosion nucléaire. La tête du train de tiges a percé une poche de gaz, entraînant une éjection d’un mélange radioactif d’eau et de gaz par la colonne de forage. Après l’arrêt en urgence de l’installation, nous nous sommes sauvés en courant sous la pluie. J’ai constaté la radioactivité du mélange avec un détecteur portable, mais les résultats des prélèvements envoyés au laboratoire ne nous ont jamais été transmis, ce qui illustre un réel problème de communication entre les laboratoires d’analyses et la radioprotection sur le terrain. Sur le chantier, la radioactivité ambiante était élevée et j’ai relevé des taux d’irradiation significatifs au-dessus des flaques d’eau. Aucun travail de décontamination n’a été effectué et les travaux de forage ont repris sur l’installation contaminée.

Notre seule protection consistait en une combinaison en coton et des chaussures en toile de type Pataugas. Les instructions prévoyaient un changement de combinaison et de chaussures en cas de contamination respectivement supérieure à 1 000 et 2 000 chocs par seconde (c/s). Nous devions également prendre une douche en cas de contamination cutanée supérieure à 100 c/s. Or, dans l’industrie nucléaire en France, de telles conditions de travail ne seraient pas acceptées. Lors de la remontée du carottage de la lame d’explosion, nous devions mesurer un débit de dose au contact du prélèvement supérieur à dix rads par heure (rad/h) soit 100 milligrays par heure (mGy/h), ce qui signifie un millisievert (mSv) atteint en quelques secondes. Si la valeur mesurée était inférieure, les travaux continuaient jusqu’à l’obtention d’un échantillon valide. Pour limiter la dose reçue lors de la mise en place du château de plomb de transport, le prélèvement était redescendu dans le puits de forage après la mesure au contact. La manutention pour introduire le prélèvement dans le château était manuelle.

En fin de travaux, j’ai passé un examen d’anthropogammamétrie. Lorsque je suis sorti de l’enceinte, j’ai voulu examiner le spectre de mesure, mais le médecin présent s’est interposé devant l’écran, certifiant l’absence de résultat anormal. Travaillant en laboratoire au SMSR, je disposais d’une certaine expérience dans la lecture des spectres énergétiques. J’ai constaté un pic anormal, mais je n’ai pas pu approfondir mon examen. Je n’ai jamais été informé de la dose enregistrée sur mon dosimètre, ni des résultats des examens biologiques. Dès réception de votre invitation, soit le lundi 13 mai, j’ai demandé mes relevés de doses et les résultats d’examen au département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN), mais je n’ai rien reçu à ce jour. A priori, ceux-ci sont disponibles, cependant, il est impossible de les obtenir malgré mes appels téléphoniques.

J’aimerais partager une seconde anecdote concernant l’expérimentation aérienne et émanant d’un témoin digne de foi, ancien président de la FNOM. Un quadrimoteur Douglas DC-6 de l’armée de l’Air assurait le transport de fret sur les atolls de Moruroa, Fangataufa et Hao, ainsi que le transport des malades, des blessés et des passagers sur le trajet Moruroa-Hao-Papeete. Un vendredi après-midi, le DC-6 effectuait le ramassage des permissionnaires pour le week-end. Régulièrement, à l’escale d’Hao, les contrôleurs du SMSR l’inspectaient pour vérifier l’absence de contamination. Ce vendredi-là, le DC-6 était complet et, parmi les passagers, se trouvait une haute autorité. Le commandant de bord a alors clairement annoncé : « Vous ne pouvez pas redécoller, le train avant est contaminé et la contamination est telle que vous êtes placé en usage interdit ». La contamination se trouvait dans le coffre du train d’atterrissage avant. Les contrôleurs du SMSR ont signalé le problème au chef de l’antenne d’Hao. La situation étant inédite, il fallait en référer à l’état-major à Papeete. La décision de redécoller prise en haut lieu a néanmoins permis au DC-6 de franchir sa dernière étape Hao-Papeete, atterrissant sur le tarmac de la base aérienne 190 Tahiti-Faa’a. Le personnel a débarqué tard dans la soirée, le SMSR de Maïna a été averti et l’avion a été conduit à l’abri des regards pour une décontamination du coffre de son train d’atterrissage. D’où pouvait provenir cette contamination ? Il est évident que l’atoll de Moruroa est pointé du doigt. Quand le DC-6 décolle, les roues du train avant continuent de tourner jusqu’à la fermeture du coffre. Divers éléments, surtout des particules de pluie, étaient projetés dans le fond du caisson. Pour qu’ils soient classés usage interdit, deux hypothèses sont possibles. Soit son dernier contrôle remonte à un certain temps et la contamination s’est régulièrement accumulée, ce qui est peu probable au regard des contrôles systématiques à Hao, soit il a subi une contamination unique et importante sur la piste de Moruroa. Dans les deux cas, la contamination est bien réelle et ne pouvait être transportée volontairement sur Faa’a. La contamination sur Papeete n’a donc pas été amenée uniquement par les retombées radioactives.

Les conditions de travail sur les avions Vautour représentent également un sujet pertinent. Les Vautour de l’escadron Loire étaient positionnés sur la zone aéroportuaire d’Hao. À l’extrémité de la piste internationale d’une longueur de 3 380 mètres, soit une très grande distance, a été créé le centre de décontamination des aéronefs et du personnel (CDAP). Les premiers Vautour avaient pour mission le tir d’un missile de prélèvement dans les nuages dans l’heure qui suivait l’explosion. Par la suite, ces mêmes Vautour ont effectué des pénétrations dans le nuage à H plus 45 minutes pour réaliser des prélèvements. Une fois de retour sur la base, ils se rendaient directement au CDAP. Les contrôleurs du SMSR extrayaient les filtres de leurs logements situés sous les ailes et mesuraient les doses de rayonnement dégagées, environ 75 rad/h, ce qui représente des doses énormes. Ils transféraient les filtres dans un château de plomb et ces manutentions se faisaient à la main. Celui-ci partait en zone CEA et SMSR pour les premières analyses. Par la suite étaient réalisés la sortie du pilote, son contrôle, sa douche, la décontamination de l’avion, etc. Lorsque la contamination résiduelle de l’avion, après plusieurs décontaminations successives, devenait tellement importante, celui-ci était laguné, c’est-à-dire jeté à la mer grâce à des bateaux spécialisés, les gabares. L’avion contaminé était ainsi placé sur le pont de la gabare et les personnels le manipulaient librement. Il m’a fallu à ce titre traiter au CIVEN le dossier d’une personne embarquée sur gabare et décédée très rapidement de deux cancers suite à son activité.

L’analyse des diverses sources de contamination a révélé qu’à la suite des tirs aériens, contrairement aux affirmations initiales, le rendement de fission du plutonium n’était pas de 100 % lors de l’expérimentation. À ce jour, la contamination du lagon de Moruroa est estimée à une quantité de 10 à 15 kg de plutonium, ce qui représente un danger considérable pour les organismes. Pour mémoire, le rejet de plutonium dans l’environnement en France est formellement interdit. La région est polluée de billes de métal creuses ou pleines, d’environ un millimètre de diamètre, et de morceaux de caoutchouc. Le métal provient de la fusion des barges ou des pylônes utilisés pendant les premières expérimentations. En tombant dans l’eau, celui-ci se refroidissait, ce qui explique la présence de billes métalliques contaminées par du plutonium. Au début, d’autres radioéléments étaient également présents, mais c’est principalement le plutonium qui nous intéresse ici. Les morceaux de caoutchouc, appelés « peaux de ballon » par les vétérans proviennent quant à eux des tirs sous ballon, qui était totalement détruit au moment de l’explosion. Cette contamination est la plus persistante et la plus difficile à détecter, car le plutonium 239 émet principalement des particules alpha et, pour 2 %, des rayons X de 17 keV. En d’autres termes, pour détecter deux rayonnements X de 17 keV, il faut cent désintégrations de plutonium. À la suite d’une explosion mortelle en 1979, ayant causé deux décès, les autorités ont ordonné l’élimination du plutonium sur le site de Moruroa. Une lourde tâche de décontamination à l’aide d’appareils à faible efficacité de détection a alors été entreprise par des équipes de marins. Cependant, cette tâche s’est avérée interminable, car chaque tempête et chaque explosion souterraine renvoyaient la contamination en suspension dans le lagon, la ramenant sur le récif. Les équipes sur le terrain étaient protégées par des combinaisons étanches et des masques respiratoires, garantissant une protection adéquate. Une analyse sur frottis internes des masques respiratoires a été réalisée en laboratoire, révélant que plusieurs marins de ces équipes avaient été contaminés par du plutonium. Par ailleurs, le ratissage du terrain était long et fastidieux, avec des résultats aléatoires.

Toutefois, les contrôles en zone de vie se faisaient en tenue décontractée pour éviter d’alarmer les personnes présentes. Après l’explosion de 1979, l’accès aux zones extérieures de la zone de vie n’était autorisé qu’aux personnes ayant une raison spécifique d’y aller, c’est-à-dire les personnels du SMSR et quelques personnes habilitées à intervenir pour des missions ponctuelles. Des barrières avaient été installées de part et d’autre de la zone de vie et seuls les personnels expressément autorisés pouvaient les franchir. Même en zone de vie, le risque de contamination restait significatif, notamment lors des baignades ou des temps de détente sur la plage. À l’époque, la baignade était autorisée. Seule l’interdiction de consommer du poisson pêché dans le lagon était appliquée. Les autorités justifiaient cette mesure non par un risque de contamination, mais par un taux de ciguatera plus élevé que dans les autres atolls.

Il est convenu que la période radioactive des éléments de fission, suite à une explosion nucléaire, diminue de moitié toutes les sept heures. Ainsi, après dix périodes, soit environ trois jours, il ne subsiste plus que le millième de la dose résiduelle initiale. Autrement dit, après trois jours, il est possible de revenir sur le terrain moyennant un minimum de précautions. Aujourd’hui, seuls les radionucléides à vie longue, comme le césium 137 (30 ans), le krypton 85 (10 ans), le strontium 90 (29 ans) et le plutonium 239 (24 000 ans) subsistent. Les autres produits, tels que l’iode 131, disparaissent en quelques jours. Actuellement, le principal problème reste donc le plutonium 239. En effet, sur la base des dix périodes évoquées plus haut, le plutonium disparaîtra naturellement de la Polynésie française dans 240 000 ans.

Au SMSR de Montlhéry, je réalisais des mesures de particules alpha pour identifier l’isotope des radionucléides et calculer les activités en fonction des énergies des particules. Ces prélèvements contenaient divers isotopes de plutonium et d’uranium. Je n’ai jamais connu l’origine des prélèvements ni l’exploitation des résultats, mais j’ai personnellement conclu qu’il existait des zones fortement contaminées. Le traitement des échantillons pour une analyse de plutonium nécessitait un processus chimique fastidieux et imposait une électrodéposition sur coupelle en inox du concentré obtenu, procédé complexe que peu de laboratoires sont capables d’effectuer. Le SMSR disposait de cette technologie lorsque je suis arrivé en 1981-1982 et, par conséquent, nous connaissions déjà les contaminations au plutonium à cette période. Il m’était cependant impossible de déterminer si celui-ci avait une origine biologique ou minérale. Au laboratoire de Moruroa, j’ai également constaté dans mes mesures un fort taux de tritium dans l’eau. L’eau tritiée est un poison biologique d’une période de douze ans. Son ingestion sous cette forme est néfaste pour l’organisme. Le tritium était détecté par électroluminescence et la recherche de contamination interne se faisait via une analyse d’urine en cas de contamination ponctuelle, suivie d’une élimination naturelle et rapide. Étant donné que sa période est longue, nous sommes encore confrontés à des niveaux de tritium collectivement importants. Les analyses du tritium, comme pour le plutonium, sont complexes et nécessitent des laboratoires spécialisés. Pour les radioéléments émetteurs gamma, une spectrométrie permettait de détecter une éventuelle contamination interne, examen relativement simple à réaliser.

Un dossier médical est établi pour chaque marin et pour ceux classés PDA puis catégorie A, les relevés de doses et les résultats d’examens spécifiques sont inscrits, sauf pour les périodes d’affectation à la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DircEN), ce qui concerne environ 50 000 marins. Les médecins des unités n’étaient pas en mesure d’effectuer un suivi médical adapté pour les marins ayant subi des agressions nucléaires liées à l’expérimentation. La plupart de mes camarades, une fois revenus en métropole, ont été affectés sur des bateaux de surface, dans diverses unités, où ils n’étaient pas classés comme personnels directement affectés. Dans leur carrière, ils n’ont donc jamais subi de contrôle lié à une éventuelle contamination et irradiation. Seuls les personnels affectés aux sous-marins ont bénéficié d’un contrôle spécifique. La culture du secret était totale. À titre personnel, je n’avais aucune connaissance de l’existence d’un quelconque dossier médical me concernant. Je l’ai découvert par le biais d’un camarade ayant réalisé le rapatriement des dossiers de l’hôpital militaire Jean Prince de Tahiti en 1996.

Concernant les procédures d’indemnisation, les dossiers pour le CIVEN doivent inclure un justificatif de la dose radioactive reçue par le demandeur. Le seuil est fixé à 1 millisievert (mSv). Si une irradiation par rayonnements gamma peut être aisément prouvée si un film dosimètre a été porté, il en est tout autrement pour les contaminations internes, notamment pour le plutonium, actuellement indétectable par examen non invasif. Celui-ci se fixant sur le foie, les os et la moelle osseuse, il faudrait gratter les os ou prélever un morceau de foie pour déterminer le taux de contamination a posteriori. Pour rappel, les mesures de dose sont de deux ordres. L’industrie utilise le gray (Gy) quand la dose n’est fonction que de l’énergie délivrée lors de l’interaction avec la matière. L’utilisation du sievert (Sv) est médicale, car en plus de l’énergie délivrée, son impact biologique est évalué. L’utilisation du sievert par le CIVEN sous-entend une interprétation médicale d’un résultat d’irradiation ou de contamination interne. Cependant, comment interpréter une donnée brute issue d’une archive du ministère des armées, alors qu’à l’époque du relevé, aucune information ni contre-expertise n’étaient mises à la disposition de l’intéressé ? Seuls les médecins devraient parler de sieverts, tandis que l’industrie devrait s’exprimer en grays.

À ce jour, hormis la contamination par le césium 137, seule subsiste la contamination interne en uranium et en transuraniens. Je parle de transuraniens car on trouve sur les sites des traces d’américium 241. Cette présence dans l’organisme constitue une source insidieuse de maladies. Tandis qu’une irradiation externe, notamment par des particules alpha, est négligeable, son impact en contamination interne est catastrophique au niveau cellulaire. De plus, l’uranium et le plutonium sont des métaux lourds, tels que le plomb ou le mercure, et sont donc également des poisons chimiques. La plupart des vétérans ignorent s’ils ont été irradiés ou contaminés. Ils n’ont pas été informés des résultats des examens qu’ils ont subis. Plusieurs décennies plus tard, lorsque la maladie se manifeste, ils se trouvent dans l’incapacité de fournir cette preuve. Lorsqu’on fume, on le sait. Lorsqu’on est irradié, on ne le sait pas. Je considère que les médecins militaires en charge du suivi médical des vétérans ont été plus militaires que médecins, jugement certes sévère que je maintiens néanmoins.

La FNOM demande que la preuve d’irradiation et de contamination ne soit plus exigée par le CIVEN dans la mesure où son absence constitue le principal obstacle à l’indemnisation. La seule présence sur les sites et la confirmation des maladies radio-induites devraient suffire. Il ne faut pas ajouter de souffrance morale à la souffrance physique. De nombreux camarades se sont vus refuser une indemnisation parce qu’ils n’ont pas été en mesure de prouver leur contamination. En qualité d’association représentative des vétérans des essais nucléaires, nous demandons l’ouverture des archives médicales détenues par le ministère des armées, qui permettrait de s’assurer de la bonne conservation des dossiers, ceux-ci pouvant servir de base à de véritables études épidémiologiques. La connaissance des prévalences de décès prématurés et des maladies des vétérans ayant porté une dosimétrie individuelle ou ayant séjourné dans des zones de dosimétrie collective serait ainsi établie. Aujourd’hui, c’est l’opacité totale. Nous demandons que les dossiers individuels soient transmis directement aux intéressés ou aux ayants droit sans demande particulière.

La loi de 2012 prévoit que la commission de suivi des conséquences sanitaires se réunisse deux fois par an. Malgré plusieurs courriers adressés aux ministres de la santé successifs depuis février 2021, aucune réunion ne s’est tenue depuis cette date. Nous craignons la suppression de cette commission sous prétexte qu’elle ne s’est pas réunie depuis plus d’un an, comme l’a déclaré le Premier ministre. Nous demandons que cette commission soit conservée et qu’elle se réunisse, ainsi que l’ajout de maladies au décret d’application. Nous souhaitons également qu’une étude épidémiologique sur la contamination par le plutonium soit conduite par les vétérans des sites, ainsi que le développement d’une méthode de recherche de plutonium in vivo. En effet, la contamination au plutonium n’est pas une vue de l’esprit. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) mentionne à ce titre une contamination des poissons et des bénitiers à 1 400 km. C’est écrit dans des rapports publics, et personne ne semble réagir à ces informations. Cela me surprend beaucoup. L’IRSN fait également état d’un rendement des armes nucléaires évalué à 10 %.

L’attribution de la médaille de la défense nationale avec l’agrafe essais nucléaires, est jugée insuffisante par les vétérans. Ils estiment que cette distinction ne reflète pas les risques encourus et les conséquences à long terme pour les survivants. Je pense particulièrement à tous nos camarades qui nous ont quittés prématurément et dans la souffrance. Les vétérans ont accompli leur mission conformément à leur engagement de servir la patrie en toutes circonstances. Ils ont honoré leur parole, en ont subi les conséquences physiques et les effets de leur engagement perdurent encore aujourd’hui. Il ne faut pas se contenter d’attendre la disparition du dernier vétéran pour lui rendre hommage. La FNOM demande ainsi une véritable reconnaissance à travers l’attribution du titre de reconnaissance de la Nation.

Pour conclure, les marins ayant participé aux expérimentations nucléaires ressentent la satisfaction du devoir accompli, dans une période de guerre froide caractérisée par la présence de pays du Pacte de Varsovie à moins de 200 kilomètres de Strasbourg. Dans les années 1960 et 1970, de nombreux marins en activité étaient conscients de l’histoire récente de la marine et du regard que lui portait le général de Gaulle. Les vétérans demandent uniquement la reconnaissance de leur engagement au service de la France, ainsi que la prise en charge des camarades et de leurs familles, affectés par les conséquences des radiations ionisantes. Je tiens par ailleurs à préciser que l’indemnisation accordée par le CIVEN n’est pas cumulable avec une pension militaire d’invalidité (PMI) pour une même pathologie. La FNOM souhaite que la période de service soit valorisée. Le passif perdure et la France devrait solder totalement cette période par une réparation réelle des conséquences subies par le peuple polynésien. Les anciens marins vétérans ont pris pleinement conscience de l’impact des essais nucléaires et témoignent un profond respect à nos concitoyens polynésiens.

M. le président Didier Le Gac. Qu’avez-vous pensé de l’ouvrage « Toxique », sachant que les auteurs l’ont rédigé à partir de documents déclassifiés ? Ils évoquent notamment plusieurs bâtiments de la marine nationale – le Forbin ou le De Grasse, par exemple. Par ailleurs, avez-vous personnellement essuyé des refus d’accès aux archives ?

La question du livret médical mérite en outre d’être approfondie. Certains marins affirment que des pages du leur ont été arrachées. Pouvez-vous le confirmer ? Avez-vous interrogé les autorités militaires à ce sujet ? Avez-vous découvert d’autres éléments en consultant les archives ? Je tiens également à vous informer que nous recevrons la semaine prochaine le médecin-chef Anne-Marie Jalady, qui dirige le département du suivi des centres d’expérimentation nucléaire (DSCEN), lointain successeur du SMSR. Quelles questions souhaiteriez-vous que nous lui posions ?

Enfin, nous avons avant vous interrogé le professeur de Vathaire, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) qui envisage de lancer une enquête épidémiologique sur les risques intergénérationnels. Quel est votre avis sur ce sujet ?

M. Jean-Luc Moreau. Le livre « Toxique » a le mérite d’exister et a été l’un des premiers à donner l’alerte. Les auteurs ont travaillé sur des documents que je qualifierais d’incomplets puisque tout n’a pas été déclassifié. Lors de la commission de déclassification, deux réunions ont eu lieu – auxquelles a participé Mme Vernaudon, que vous avez auditionnée. J’y avais personnellement posé quelques questions. La première portait sur la définition du caractère proliférant. À ce jour, celui-ci n’est pas défini et la déclassification est placée uniquement sous l’autorité du service détenteur des archives. Il n’existe aucune autorité de recours ni d’examen. Malgré ses compétences en la matière, la FNOM n’a pas été sollicitée à ce sujet. Nous avons également demandé des documents complémentaires, notamment les rapports de fin de commandement, afin de compléter la liste de ceux que nous possédons déjà. Nous souhaitions également accéder aux journaux de bord de ces bateaux, en particulier de ceux qui se rendaient sous le vent pour effectuer des prélèvements. Nous avons de plus demandé les rapports de missions spécifiques, comme le lagunage de matériel ou les décontaminations suite à un accident. Nous n’avons pas obtenu de réponse à nos requêtes. Il convient en outre de préciser qu’à l’IRSN comme à l’INSERM, il n’existe aucune donnée sur les sites de Moruroa et de Fangataufa, ce qui interdit toute évaluation précise de leur évolution.

M. le président Didier Le Gac. N’avez-vous pas obtenu de réponse ou bien vous a-t-on rétorqué que les documents demandés étaient encore classés secret-défense ?

M. Jean-Luc Moreau. J’ai posé la question directement au directeur de la direction des applications militaires (DAM) du CEA en cours de réunion. Celui-ci a baissé la tête et n’a pas répondu.

J’en viens à l’audition prochaine de Mme Jalady. De nombreux marins sollicitent l’accès à leur dossier médical. Actuellement, nous gérons le cas d’un accès refusé, car le marin n’a pas pu prouver le dépassement du seuil d’1 mSv. Cet homme a développé une maladie radio-induite, mais il ne dispose pas de relevés dosimétriques probants. Les seuls films dosimétriques qu’il a pu obtenir affichent des résultats nuls et discontinus, d’où le refus d’indemnisation. J’ai personnellement réussi à obtenir ma fiche de relevé individuel de zone. Je l’ai reçue par hasard, peut-être grâce à ma fonction de responsable du SMSR à Faa’a. Ces relevés existent donc bel et bien. À la suite à la réception de ce document, j’ai contacté par téléphone le service médical général, dans le but d’évaluer son fonctionnement et sa réactivité, et j’ai demandé la communication de mon dossier en prévision de la présente audition. Nous avons bien discuté avec le médecin et je lui ai même envoyé ma fiche de relevé individuel pour lui prouver son existence. Je n’ai toutefois reçu aucun dossier.

Comment peut-on accepter la conduite d’études épidémiologiques sur la létalité des vétérans sans maîtrise de la base documentaire ? Ces derniers n’ont pas été informés de l’existence de cette étude épidémiologique. La durée de recueil des décès peut certes s’appuyer sur la base Insee depuis 1970, mais établir une corrélation entre l’irradiation, la contamination et les décès me semble problématique sans information préalable adéquate des principaux intéressés. Il est essentiel de noter que la majorité des vétérans sont d’anciens marins. J’utilise le terme « vétérans », car, jusqu’à 120 bâtiments étaient présents sur site dans le Pacifique et une quantité importante de marins, principalement au SMSR, étaient exposés, même lors des expérimentations souterraines. Il est donc évident que la marine a été fortement impactée. Par ailleurs, si la marine a été impliquée dans les tâches de radioprotection et de décontamination, c’est parce qu’elle possédait une expérience du nucléaire grâce aux sous-marins et avait mis en place des formations spécifiques pour le personnel.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La première fois que j’ai abordé la question du plutonium de près, c’était à l’usine près de Cherbourg, qui retraitait les déchets nucléaires et préparait des combustibles. En vous écoutant évoquer les douches et les chocs, cela m’a rappelé les anecdotes des membres de ma famille travaillant dans cette usine. Bien que les doses qu’ils recevaient étaient probablement très inférieures aux vôtres, elles avaient des répercussions allant jusqu’à entraîner des arrêts de travail. Votre témoignage est très précis et je suis surpris de constater que, en tant que vétérans et militaires, vous bénéficiiez d’une si faible reconnaissance de la part de l’État. Vous avez initié votre intervention en mentionnant le discours du Président de la République qui vous autorise à parler aujourd’hui, grâce à l’ouverture des archives. On en déduit qu’auparavant, non seulement vous subissiez les conséquences des essais, mais vous ne pouviez même pas aborder le sujet, eu égard à votre statut de militaires ou d’anciens militaires. Mon respect à votre endroit est immense et j’espère que notre commission d’enquête pourra vous accompagner dans votre quête de justice.

Avez-vous eu l’impression, à un moment donné, que certaines informations avaient été dissimulées ? Pensez-vous que celles-ci aient totalement disparu ou qu’il existe une chance de retrouver les éléments manquants de vos dossiers médicaux ? Sommes-nous condamnés à ne jamais accéder à ces données ?

Disposons-nous par ailleurs encore de témoignages précis de gradés de l’époque, tels que les commandants de la base de Moruroa ou les commandants de bateau, qui pourraient corroborer ce que vous n’avez pas pu observer directement ? Savez-vous si certains seraient en mesure d’être auditionnés par notre commission d’enquête ? Il est essentiel pour nous de pouvoir croiser l’ensemble de ces informations afin d’alimenter notre commission d’enquête.

Vous travaillez, à l’instar du président Didier Le Gac, sur les questions de l’amiante et du nucléaire et je me retrouve moi-même confronté à ces thématiques en tant que député du port du Havre.

L’idée selon laquelle indemniser toutes les victimes coûterait trop cher vous semble-t-elle pertinente ? À mon sens, dès qu’il existe un doute, celui-ci devrait bénéficier aux malades, à qui la charge de la preuve ne devrait pas incomber. Au contraire, le mécanisme devrait être inversé.

M. Jean-Luc Moreau. Indemniser signifie reconnaître une responsabilité. Dans la loi Morin, deux notions ont été amalgamées : d’une part, la responsabilité de l’employeur, garant de la sécurité de son personnel et, d’autre part, celle de l’État, responsable de la sécurité de la population. Ainsi, on indemnise de manière identique les populations civiles exposées aux retombées et les vétérans ayant travaillé sur les sites de Moruroa, contrairement à ce qui se passe en Polynésie, où une distinction est établie. Par exemple, M. Arakino, plongeur ayant contracté une maladie radio-induite, a été indemnisé en raison de son statut de vétéran des essais nucléaires. Je n’ai, en revanche, connaissance d’aucun dossier de personnes exposées aux retombées en Polynésie ayant demandé une indemnisation en métropole. Il est essentiel de distinguer ces deux types d’indemnisation pour éviter un blocage persistant, comme cela a lieu pour l’amiante. Lors des procédures judiciaires, nous affirmons que les militaires, y compris les marins, ont signé un engagement pour défendre la nation au péril de leur vie et non pour être empoisonnés par leur employeur. Pour autant, s’il fallait le refaire, je le referai. En tant que militaires en Polynésie, nous accomplissions notre devoir. À l’époque, nos cadres étaient des vétérans de la Deuxième Guerre mondiale, de l’Indochine et de l’Algérie. Il est crucial de replacer ces événements dans leur contexte historique, sans refaire ici l’histoire. Je ne suis pas sûr que la Marine avait alors une très bonne image, après Toulon, Mers el-Kébir ou Dakar. Je ne vois pas comment nos chefs militaires marins auraient pu s’opposer au général de Gaulle lors du tir le plus important, alors que celui-ci se trouvait justement sur la passerelle du De Grasse. Nous ne pouvons pas changer le passé. Nous demandons simplement que l’État, en tant qu’employeur, assume ses responsabilités. Il ne s’agit en aucun cas d’une question de profit. Il faut bien comprendre qu’actuellement, lorsque vous adressez un dossier au CIVEN, vos ayants droit ne sont pas pris en compte. Il y a deux ans, j’ai défendu le dossier d’une personne décédée quarante ans plus tôt. Si son épouse a reçu une indemnisation entre le moment de l’irradiation et celui du décès, ses deux enfants, ballottés de toutes parts, pendant que leur mère a été contrainte de trouver un emploi, n’ont reçu aucune indemnisation. Pourtant, lorsqu’un procès civil fait suite à un décès causé par un accident de la circulation, les ayants droit sont indemnisés. Dans ce cas précis, ils ne bénéficient d’aucun droit.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Messieurs, je vous remercie pour la présentation de votre fédération et pour vos témoignages. Vous avez mentionné le nombre de 120 bâtiments de la marine potentiellement impliqués dans les opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Je me souviens avoir vu, petite fille, le navire Jeanne d’Arc, et même être montée à bord lorsqu’il croisait en Polynésie. Ce navire se rendait-il sur les sites d’essais ?

M. Jean-Luc Moreau. La Jeanne était engagée dans une mission très particulière. Il est essentiel de comprendre que les navires ayant opéré en Polynésie ont subi des conditions extrêmement éprouvantes endommageant considérablement le matériel. La majeure partie de la flotte française se trouvait en Polynésie. Le Clémenceau a été désarmé bien avant le Foch en raison de son état de dégradation avancé. Le croiseur De Grasse était comparable au Colbert, mais le second est resté en service environ quinze ans de plus que le premier. J’ignore si la Jeanne, en tant que bateau-école, a participé à ces missions. Si nous accédons aux journaux de bord, nous le saurons.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les opérations menées à Fangataufa demeurent plus secrètes encore que celles de Moruroa. Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce sujet ?

M. Jean-Luc Moreau. Dans les années 1980, une campagne de décontamination a été menée sur Fangataufa. Les légionnaires ont créé une piste et seuls des militaires ont été envoyés sur place. Cet atoll était particulièrement contaminé, car il a subi les tirs les plus puissants. Certains camarades, qui s’y sont rendus immédiatement après les tirs, ont observé des rats qui couraient, complètement pelés.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La FNOM entretient-elle des relations avec des associations étrangères ? Le cas échéant, échangez-vous au sujet des systèmes d’indemnisation, notamment américain et britannique ?

M. Jean-Luc Moreau. Non, ce n’est pas le cas. Notre contact quasi exclusif demeure l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN). Nous collaborons avec eux pour rester informés, mais ce sont eux qui travaillent en lien avec d’autres associations. Notre mission première consiste à apporter notre soutien aux vétérans, qui sont donc nos principaux contacts, et qui eux peuvent plus facilement prouver leur présence sur site et un lien avec une maladie, qui serait radio-induite

M. le président Didier Le Gac. La mission de notre rapporteure consistera à formuler des conclusions ou des recommandations. En tant que président, bien que je ne souhaite pas outrepasser mes fonctions, je m’aperçois clairement que l’une des pistes réside dans la reconnaissance en tant que victime de chacune de ces personnes, civiles ou militaires, ayant été exposées aux essais nucléaires, et dans l’adoption de mesures appropriées, surtout cinquante à soixante ans après les faits. On pourrait ainsi envisager de faire sauter le verrou du seuil d’1 mSv concernant l’exposition, si c’est ce que vous demandez. Souhaitez-vous par ailleurs que l’ensemble des marins d’État ayant servi entre 1966 et 1974 et qui souffrent d’une des vingt-trois maladies répertoriées, soient indemnisés ?

M. Jean-Luc Moreau. Le problème du seuil d’1 mSv n’est pas le seul en cause. Se pose également la question de la justification de la présence sur le site. L’un de nos adhérents, anciennement affecté au service mixte de contrôle biologique (SMCB) de Maïna, se rendait sur les sites de Moruroa et de Fangataufa pour participer à des prélèvements, qu’il n’effectuait pas lui-même – c’était le rôle des plongeurs –, mais qu’il était chargé de récupérer, en plus du matériel utilisé. Non seulement il n’a jamais porté de film dosimètre, mais encore les archives restent inaccessibles pour justifier sa présence effective sur le site. Aujourd’hui, cette personne souffre d’un cancer des reins et de la vessie. Elle a sollicité des témoignages, mais ceux-ci lui ont été refusés. En effet, le secret s’inscrit encore au-delà de l’aspect strictement confidentiel en englobant d’autres notions dans le cadre de l’esprit militaire : ne pas compromettre son activité, sa personnalité ni ses relations avec ses supérieurs.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Il est difficile de prouver sa présence à un certain endroit dans le cadre de la constitution d’un dossier. En ce qui concerne l’amiante, même en y parvenant, il reste difficile de prouver la réalité de l’exposition. Je souhaite donc attirer l’attention sur la question des témoignages et sur leur valeur au même titre que tout autre document. Dans l’armée, la Grande Muette, les témoignages sont plus difficiles à obtenir, ce qui rend la situation inacceptable. Vous affirmez avoir pu vous exprimer aujourd’hui grâce à la déclassification des archives. Pensez-vous que, de la même manière, certains camarades pourraient également témoigner, eu égard aux décennies qui se sont écoulées entre-temps ?

M. Jean-Luc Moreau. Lorsque vous êtes habilité au secret-défense et que vous quittez l’institution, vous signez un document valable à vie. Sans la décision du Président de la République concernant la déclassification, j’aurais été gêné de vous fournir l’ensemble des témoignages dont je vous ai fait part. Bien qu’il n’y ait pas de caractère proliférant, ces informations sont sensibles et doivent être protégées. Dans le milieu militaire, le secret est strictement conservé au sein des différentes unités, sans aucune intention machiavélique. Nous avons vécu et travaillé au sein de la population polynésienne et nos relations étaient excellentes. De nombreux mariages ont eu lieu entre militaires et Polynésiennes et des enfants sont nés de ces unions. Parmi toutes les anciennes colonies où j’ai été en poste, c’est en Polynésie que je me suis senti le mieux. J’ai d’ailleurs pleuré lorsque j’en suis parti.

M. Christian Lombardo. Je pense qu’il est essentiel de comprendre que l’expression « Grande Muette » renvoie à une tradition persistante. Nous continuons à expliquer aux vétérans qu’ils n’ont pas à attaquer la Marine nationale, à laquelle ils vouent une grande loyauté, mais leur employeur. Jean-Luc Moreau aborde fréquemment le nucléaire, car il en maîtrise les enjeux. Pour ma part, je parlerai davantage de l’amiante, sujet qui a nécessité des années de lutte pour l’obtention d’avancées significatives. Je pense que pour le nucléaire, il en sera de même et qu’il faudra des années avant d’aboutir à des résultats concrets. Vous avez soulevé la difficulté d’obtenir des attestations concernant l’amiante sur les bateaux contaminés. Bien que la situation commence à se débloquer, le processus a été extrêmement long, s’agissant par exemple du secret entourant les analyses. Aucun officier ne rédige de dossier sur l’amiante, car ils respectent une certaine réserve. Il me semble impossible d’obtenir un jour une attestation d’un commandant de bateau concernant le nucléaire.

Vous avez également mentionné l’aspect financier lié aux indemnisations. La situation est dérangeante, car on a l’impression que l’on attend que les vétérans disparaissent peu à peu, et la problématique avec eux.

M. le président Didier Le Gac. Quelles sont les relations de la FNOM avec l’Aven ? Nous avons auditionné sa présidente, son ancien président ainsi que le cabinet d’avocats qui les accompagne. Vous inscrivez-vous dans la même démarche ?

M. Jean-Luc Moreau. Nous collaborons étroitement et avons adressé des lettres conjointes, notamment au ministère de la santé et au Président de la République. Cette coopération est essentielle. De nombreux marins sollicitent l’Aven pour constituer leur dossier, car ils y trouvent une expertise plus pointue alors que notre domaine d’action est plus vaste, avec une forte préoccupation actuelle pour les questions liées à l’amiante. Par ailleurs, beaucoup d’entre eux ne peuvent pas adhérer directement à notre organisation dans la mesure où ils ne sont pas officiers mariniers.

M. le président Didier Le Gac. Êtes-vous par ailleurs à la recherche d’une reconnaissance ou d’un titre ?

M. Jean-Luc Moreau. Ce qui nous importe véritablement, c’est la reconnaissance et non l’argent. Nous souhaitons éviter que seul le dernier vétéran soit honoré, comme Lazare Ponticelli pour la Grande Guerre. Je ne pense pas que l’attribution du titre de reconnaissance de la Nation représente une dépense significative. J’ai constaté que les demandes d’attribution de la médaille de la défense nationale avec l’agrafe « essais nucléaires » ont été très nombreuses, dont beaucoup de la part d’appelés et de jeunes marins qui n’ont pas fait carrière par la suite. Par ailleurs, avant que M. Hernu ne devienne ministre de la défense, les marins ne recevaient pas de médaille, car la marine n’avait pas été exposée au combat en Indochine et très peu en Algérie. Parmi nos officiers, les plus anciens avaient la médaille militaire, mais la plupart des marins n’avaient pas de distinction. Les vétérans des essais nucléaires d’avant 1983 ont donc demandé la reconnaissance et l’obtention de cette médaille. Aujourd’hui, le titre de reconnaissance de la Nation représente une distinction justifiée pour les vétérans exposés aux rayonnements ionisants. En effet, l’arme nucléaire est redoutable. Lorsque vous êtes traversé par des neutrons ou des rayonnements gamma, vous êtes irradié et donc blessé.

M. le président Didier Le Gac. J’ai posé une question écrite en ce sens au ministre et j’ai reçu une réponse rapidement. Il m’a été rappelé que les essais nucléaires ne résultaient d’aucun conflit et que, par conséquent, les vétérans des essais nucléaires n’étaient pas concernés. Nous auditionnerons le ministre des Armées en septembre et nous lui poserons peut-être la question.

M. Jean-Luc Moreau. Les vétérans qui ont participé aux expérimentations dans le Sahara entre 1960 et 1962, c’est-à-dire pendant la guerre d’Algérie, ont obtenu le titre de reconnaissance de la Nation. En revanche, ceux qui ont servi de 1962 à 1965, sur les mêmes sites et qui ont accompli les mêmes tâches, n’en ont pas bénéficié.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous avez tout à l’heure évoqué la question des tirs de sécurité, quand la bombe n’explose pas. En tant que député normand, je connais bien le sujet car des obus n’ayant pas explosé, nous en trouvons à chaque fois que l’on creuse tant la région a été bombardée pendant la Seconde Guerre mondiale, surtout dans la zone industrielle du Havre dont je suis député. Si je comprends vos propos, une bombe qui tomberait par accident d’un avion, tel un Mirage ou un Rafale, sans exploser, on la laisserait ainsi se dégrader ? Son enveloppe se détériorerait, disséminant du plutonium dans la nature sans que l’on fasse quoique ce soit ? Car de nos jours, en cas d’alerte, les avions décollent avec ces bombes à bord, même s’ils ne les utilisent pas. Si une bombe venait à se décrocher, elle ne provoquerait pas d’explosion, mais elle disperserait du plutonium dans l’environnement, est-ce bien ce que je dois comprendre ?

M. Christian Lombardo. C’est pour cette raison que, lorsque les Américains ont perdu une bombe atomique au large de l’Espagne, il y a environ trente ou quarante ans, ils ont mobilisé tous les moyens possibles pour la récupérer. En effet, tout ce qui tombe dans l’eau finit par se dégrader. Même les fûts contenant des déchets radioactifs, immergés dans des zones profondes, seront un jour attaqués par l’eau de mer et ces fûts libéreront leur contenu. Les quantités de plutonium dans les atolls seront peut-être alors bien plus importantes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ma prochaine question revêt un caractère quel peu candide : un essai nucléaire est-il selon vous comparable à une bombe ? Le risque nucléaire en Polynésie française vous semble-t-il avoir été maîtrisé et expliqué ?

M. Jean-Luc Moreau. Une arme nucléaire est une arme de destruction massive. Elle représente l’arme ultime qui assure notre sécurité, ce dont nous étions bien conscients. À l’exception de morts accidentelles, nous n’avons déploré aucun décès direct causé par l’action de l’atome. L’arme était maîtrisée et les dispositions de sécurité ont été prises. Il faut se souvenir que, dans les années 1960, les Russes, les Américains et les Anglais ne nous ont pas fourni beaucoup d’informations. Il nous a fallu tout découvrir par nous-mêmes. Les explosions nucléaires nous ont permis de mettre au point les analyses de besoins et analyses de compétences qui nous seraient aujourd’hui utiles en cas d’attaque. Si un ennemi venait à nous envoyer une arme nucléaire, nous devrions être capables de déterminer la zone de danger et le risque encouru pour les populations. Ainsi, toute expérience liée au nucléaire nous est encore utile, même à titre civil. J’ai quitté l’institution en 1994 ou 1995. Régulièrement, nous effectuions des simulations d’explosion nucléaire sur le territoire national. Aujourd’hui, qui pourrait affirmer que Toulon ne sera jamais touché par une arme nucléaire ? Les connaissances dont nous disposons ne pouvaient être acquises que par l’expérimentation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous affirmez que la France a appris par l’expérimentation et que très peu d’échanges ont eu lieu avec les États étrangers déjà avancés dans leurs connaissances du nucléaire. Le choix des sites est tout de même significatif, puisque les essais ont été effectués très loin du territoire hexagonal. On peut légitimement s’interroger sur cet éloignement. Faut-il chercher un lien avec l’état des connaissances qui, selon vos dires, était très limité ?

M. Christian Lombardo. J’aurais tendance à dire, madame la rapporteure, que vous avez joué de malchance. Si l’Algérie était restée française, les essais auraient continué dans le Sahara. Il a fallu trouver un autre site et effectivement, aucun emplacement ne s’y prêtait en France métropolitaine. Je ne crois pas que la Polynésie ait été choisie volontairement en raison de son éloignement, mais simplement parce qu’elle représentait la solution la plus pratique à l’époque.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je suis solidaire de nos frères algériens qui n’ont rien demandé non plus. Toutefois, selon moi, le type de bombes utilisé pour les essais en Polynésie augmentait significativement le niveau de risque, puisque l’on passait de la fission à la fusion thermonucléaire. Si les essais avaient été maintenus dans le Sahara, le rayon d’incidence aurait potentiellement impacté à la fois l’Afrique du Nord et le sud de l’Europe. Il s’avérait donc certainement nécessaire de trouver un site plus éloigné, que l’Algérie soit en guerre ou non, qu’elle devienne indépendante ou non.

M. Christian Lombardo. Je suis entièrement d’accord avec vous. Une montée en puissance s’est produite en raison de la nécessité de créer de nouvelles bombes. Effectivement, l’Afrique aurait été impactée à un moment donné, de la même manière que la Polynésie. Les connaissances de l’époque étaient si limitées qu’il a fallu attendre la présidence de Jacques Chirac pour observer des avancées en électronique et en informatique significatives et pour pouvoir se contenter de simuler les essais. Cela n’excuse rien, bien entendu.

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions et vous invitons à nous transmettre tous les documents que vous jugerez pertinents pour éclairer les membres de la Commission sur les conséquences des essais nucléaires.

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12. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) (mardi 4 juin 2024)

M. le président Didier Le Gac. Nous accueillons ce soir M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF). Vous êtes ancien plongeur scaphandrier de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN). Votre audition est importante à plusieurs égards.

Nous souhaiterions tout d’abord que vous présentiez votre structure, le SDIRAF, ainsi que ses revendications. Nous aimerions notamment que vous exposiez votre analyse du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, issu de la loi Morin. Ainsi, que pensez-vous du seuil de 1 millisievert (mSv), de la liste limitée à vingt-trois maladies radio-induites, établie par le décret du 15 septembre 2014, ainsi que du fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) ?

Ensuite, avec vous, nous recevons un vétéran des essais nucléaires. En tant que plongeur-scaphandrier, vous avez notamment participé à des opérations d’échantillonnage des zones impactées par les retombées radioactives sur toute la Polynésie. Votre audition ce soir est aussi pour nous l’occasion d’entendre votre témoignage.

Enfin, c’est aussi les souvenirs de l’enfant des îles Tuamotu-Gambier que nous aimerions convoquer ce soir. Vous les avez en partie racontés lors d’un colloque sur l’impact sanitaire des essais nucléaires français, dont un article du quotidien Le Monde a publié des extraits le 24 janvier 2002. Permettez-moi de citer un extrait de cet article : « Mon premier contact avec le nucléaire s’est fait en 1964 sur l’atoll de Reao, aux Tuamotu, où je suis né, non loin de Moruroa. (...) En juillet 1966, toute la population de l’atoll a été rassemblée sur la base militaire de l’île pour être enfermée dans un abri atomique. Pendant trois jours, nous ne pouvions pas sortir de l’abri, il y avait des personnes en tenue "chaude" et des militaires comme gardiens à toutes les portes. À notre sortie, au bout de trois jours, j’ai remarqué quelque chose de changé sur la végétation : les palmes des cocotiers étaient jaunies et quelques jours après, ce sont les fruits qui tombaient. » Si vous en êtes d’accord, j’aimerais que cette audition soit aussi l’occasion de parler de ces souvenirs d’enfance.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Michel Arakino prête serment.)

Vous êtes accompagné de Maître Vanessa Zencker, avocat à la Cour qui, agissant en qualité de conseil, ne prendra pas la parole et, par conséquent, n’a pas à prêter serment.

M. Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur de la direction des centres d’expérimentations nucléaires. Mesdames, messieurs, avant de débuter mon intervention, je souhaite observer un moment de silence en hommage à ceux qui ont rendu possible notre rencontre aujourd’hui. Il s’agit de Roland Oldham, Bruno Barillot, Michel Verger, fondateur de l’association des vétérans des essais nucléaires, du docteur Jean-Louis Valatx, chercheur et commandant, de Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, qui nous aide considérablement dans la constitution des dossiers ainsi que dans les relations nationales et internationales, ainsi que de « Papy » John Doom, figure paternelle pour tous les Polynésiens et anciens travailleurs des sites [M. Arakino montre des portraits].

Ia ora na, bonjour, merci de m’accueillir aujourd’hui. C’est avec une grande émotion que je me présente devant vous pour témoigner et proposer des solutions, afin de progresser. Entre la première réunion que vous évoquiez, le 15 janvier 2002, et l’audition d’aujourd’hui, vingt-trois ans se sont écoulés, mais très peu d’avancées ont eu lieu. Nos vétérans continuent de souffrir, ce qui m’a poussé, avant même de partir en retraite, à rejoindre le syndicat du SDIRAF.

Il est essentiel aujourd’hui de faire un point sur la situation. Merci pour cette remise en question de nos responsabilités, mauruuru. Nous, vétérans, devons également assumer les nôtres, notamment à travers le devoir de mémoire.

Certaines personnes continuent de souffrir, mais refusent de s’exprimer notamment pour des raisons culturelles. Dans notre société, lorsque nous recevons une compensation pour un travail, il nous est difficile de ne pas honorer notre engagement, même en cas de maladie.

Je tiens à préciser que deux points de vue coexistaient dans notre pays : d’une part, l’acceptation de l’installation des sites d’essais nucléaires, faute pour la population de disposer de suffisamment d’informations et, d’autre part, la véritable histoire de mon pays. Celle-ci, je l’ai pour ma part apprise grâce à l’association Moruroa e tatou, qui m’a permis de découvrir à sa véritable échelle – la Polynésie est aussi vaste que l’Europe – et non du seul point de vue des Tuamotu dont j’étais originaire. Avant d’intégrer Moruroa e tatou, mes connaissances se limitaient à ce qu’il s’était passé sur mes atolls, aux Gambier. C’est pourquoi il est essentiel de manifester notre solidarité, dont la quête motive mon intervention aujourd’hui.

M. le président Didier Le Gac. Pourriez-vous, en quelques mots, expliquer ce qu’est le SDIRAF ? Qui représente-t-il exactement et quelles sont ses missions ?

M. Michel Arakino. Je suis vice-président depuis quatre ans du SDIRAF, créé en 2009, après que les dirigeants de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de l’époque ont déclaré publiquement que sans réforme de celle-ci, nous risquions la faillite et l’impossibilité de continuer à payer les pensions. En effet, ayant cotisé à la CPS pendant plus de 30 ou 40 ans, nombre de vétérans, et d’autres, étaient en droit de se poser un certain nombre de questions. Le SDIRAF représente toutes les forces vives du pays, ouvriers, patrons et fonctionnaires, tous cotisants. Nous nous sommes peu à peu intéressés aux victimes, à mon initiative. Mon raisonnement était le suivant : si la CPS se trouvait au bord de la faillite, c’était notamment en raison du coût de la prise en charge des indemnisations des maladies ; car le traitement d’un cancer, par exemple, coûte extrêmement cher, avec parfois des traitements à vie.

Le SDIRAF représente l’ensemble des retraités de Polynésie, affiliés ou non à la CPS. Lorsque ceux-ci font appel à nos services, nous les aidons en constituant des dossiers et en les accompagnant dans leurs démarches administratives. Il convient de préciser que les Polynésiens n’ont pas pour habitude de conserver leurs documents administratifs, ne serait-ce que de simples comptes rendus médicaux. Le SDIRAF joue ainsi un rôle de facilitateur, pour aider à la conservation et la transmission des informations. Depuis que nous avons décidé de défendre et d’apporter notre aide à ceux qui souffrent en silence, nous faisons de notre mieux pour informer la population des démarches entreprises par le SDIRAF tant auprès des représentants de l’État que de ceux du pays. Bien que cela n’aboutisse pas toujours, nous persévérons sans relâche dans l’envoi de courriers pour que les choses s’améliorent. Aujourd’hui, nous sommes entendus et reçus dans le cadre d’échanges fraternels, ce qui est le plus important.

Nous ne constituons pas de dossiers d’indemnisation, mais nous accompagnons les demandeurs vers la mission spécialisée formée après la table ronde Reko Tika, dite « Aller vers », qui à ce jour à aider la constitution de plus de 1 000 dossiers. Le SDIRAF a contribué à cette démarche en allant dans les îles, au plus près des malades, et même en accompagnant les personnes recevant des appels du Civen tôt le matin. Notre page Facebook fonctionne à plein régime grâce à notre président, Emile Vernier.

M. le président Didier Le Gac. Quelles sont les difficultés rencontrées par ces personnes ? Quelle proportion de vos anciens collègues et membres du syndicat a été indemnisée dans le cadre de la loi Morin ?

M. Michel Arakino. Depuis la création du SDIRAF, nous comptons moins de 1 000 Polynésiens indemnisés et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le Civen n’a pas été créé pour faciliter les démarches, n’employant à ma connaissance qu’un seul médecin pour étudier l’ensemble des demandes. Par ailleurs, son fonctionnement demeure opaque. En tant que membre de Moruroa e tatou et ancien travailleur, j’ai personnellement rencontré et échangé avec les membres du Civen lorsqu’ils sont venus en Polynésie. Lors de cette rencontre, il a été question des maladies transgénérationnelles et du seuil de 1 millisievert, aujourd’hui contesté par les scientifiques comme vous le savez. Notre réflexion repose sur le fait que la décision de mener des essais nucléaires dans notre région était une décision politique. Dans ce cas, pourquoi nous incombe-t-il, aujourd’hui, de prouver scientifiquement que nous sommes impactés ? Il faut se souvenir de la façon dont les choses nous ont été imposées : soit nous étions soumis à un gouvernement militaire, soit nous conservions notre droit à l’autogestion, à la condition de céder les trois atolls concernés par les essais.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na, merci, mauruuru maita’i Monsieur Arakino, d’avoir répondu à notre invitation. Avant d’aborder votre rôle lors des essais nucléaires, j’aimerais que nous revenions sur votre passé, votre enfance, vos souvenirs directs ainsi que ceux que vous avez pu collecter auprès de vos proches concernant la période d’installation du CEP. Pouvez-vous nous raconter comment se déroulait la vie aux Tuamotu avant celle-ci ? Ensuite, comment s’est passée l’implantation du CEP ? Comment cette installation a-t-elle été perçue sur votre île de Reao et dans les îles environnantes ?

M. Michel Arakino. C’est très simple : les opposants à la bombe ont été écartés. Voici un extrait du discours du député John Teariki prononcé lors de l’accueil du général de Gaulle le 7 septembre 1966 : « Mesdames, messieurs, votre propagande s’efforce de nier l’évidence en prétextant que vos explosions nucléaires et thermonucléaires ne comporteront aucun danger pour nous. Aucun gouvernement n’a jamais eu l’honnêteté ou la franchise de reconnaître que ces expériences nucléaires puissent être dangereuses. Aucun gouvernement n’a jamais hésité à faire supporter, par d’autres peuples, et de préférence par de petits peuples sans défense, le risque de ses essais nucléaires les plus dangereux ».

Aux Tuamotu, c’est ainsi que les choses se sont passées. Nous étions convaincus que le CEP allait nous apporter de bonnes choses. Le général de Gaulle, que je respecte, a d’ailleurs remercié la Polynésie dans son propre discours. Mais ce qui compte ce sont les conséquences de ces essais et la manière dont elles sont traitées. Il est important selon moi de noter la curiosité, la naïveté et la foi qui animaient notre peuple lorsque j’étais enfant. Cette foi a été portée par le père Victor, les églises jouant alors un rôle majeur dans la vie sociétale des peuples, notamment dans notre région, de Hao jusqu’à Reao et Ma’areva [Mangareva]. Nous sommes à la fois de fervents croyants catholiques et des Français. Nous considérions la France comme la mère patrie. Si nos parents ont vécu les deux premières guerres mondiales, nous avons pour notre part participé à la troisième, celle du nucléaire.

Avant cette période, nous vivions une vie de cocagne. Nous étions bien. La première fois que j’ai vu ces Métropolitains débarquer du récif, nous les appelions les popa’a. J’ai appris plus tard que ce terme venait de la couleur de leur peau, brûlée par le soleil, rouge comme celle des crabes. En tant qu’enfant, j’ai découvert les premiers Blancs qui ne parlaient pas notre langue, ainsi que des Français noirs, africains, parfois d’anciens légionnaires – les premiers à être venus chez nous – envoyés pour construire des postes périphériques. Reao était en effet une base de surveillance des nuages, qui se déplaçaient vers chez nous. Nous nous trouvions dans le périmètre de sécurité, qui s’étendait sur 500 kilomètres autour du point d’impact. Nous avions un médecin, qui avait mis au monde mon deuxième petit frère, premier médecin militaire affecté au CEP, aujourd’hui professeur spécialisé dans les problèmes cardiovasculaires, marié à la tante de mon épouse et résidant actuellement à Tahiti. Il pourrait être intéressant de l’auditionner. Nous étions à la merci des popa’a. Nous avons découvert le cinéma, le café, le chocolat, les bonbons et les vaccins. Nous avons ainsi commencé à être vaccinés sans vraiment comprendre pourquoi. Au catéchisme, on nous enseignait à servir la mère patrie et à accomplir sa volonté.

Ma famille et moi nous sommes ensuite installés sur Hao, où mon père avait trouvé un autre emploi. Initialement, il débarquait les bateaux grâce à ses compétences sur les vagues. Remarqué pour ses talents, il a été proposé pour un poste au CEP, dans sa région d’origine. Nous avons donc pris le bateau pour arriver à Hao, mais la traversée a été difficile, nous obligeant à effectuer plusieurs étapes. Nous avons fait escale chez mon oncle à Nukutavake puis nous avons repris notre voyage jusqu’à Amanu. J’ai remarqué que les gens y vivaient plus sereinement, sans inquiétude. Ils consommaient les produits de la terre et de la mer ainsi que l’eau des citernes. Cependant, à Hao, la situation était complètement différente, ce qui nous a conduits à une certaine prise de conscience. Nous étions divisés en trois secteurs. Nous nous trouvions en effet encadrés d’un côté par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l’autre par le CEP. Les employés du CEA habitaient du côté du CEP, car la zone était sécurisée. En ce qui nous concerne, nous, Polynésiens, il nous était presque obligatoire de demander l’autorisation pour aller pêcher à la passe Kaki. J’admets qu’à l’époque, les jeunes que nous étions n’hésitaient pas à provoquer les militaires, et que quelques coups ont pu être échangés lorsqu’ils se rapprochaient trop de nos cousines. Puis j’ai commencé à effectuer des échantillonnages avec des oncles déjà employés sur le site.

Les scientifiques qui venaient en Polynésie se rendaient tous sur Hao, où ils effectuaient des prélèvements sur les motus et chez les habitants. Ils voulaient aussi comprendre nos modes de vie et de consommation et insistaient sur la nécessité de protéger la population. Ils prétendaient que l’absence d’étanchéité de nos latrines pouvait entraîner des maladies. Pour nous, néanmoins, le plus marquant était la facilité de la vie... Nous allions à l’école en hélicoptère Super Frelon et lorsque nous tombions malades, nul besoin d’aller à Tahiti puisque nous avions un grand hôpital sur place ! La première fois qu’on nous a proposé de venir à Tahiti, en 1974, pour participer à des activités sportives, nous n’avons pas vraiment été enthousiasmés : lorsqu’il pleuvait, le sol était boueux. Sur Hao, nous avions accès gratuitement au cinéma, à des activités nautiques comme la voile et la plongée, dont j’ai fait mon métier. J’ai appris à pratiquer ces sports notamment avec des plongeurs éminents comme Henri Pouliquen. J’ai également préparé mon entrée dans l’armée à Hao, à l’âge de 17 ans et demi. Sur notre atoll, les militaires exerçaient une autorité prépondérante, surpassant même parfois celle des tavanas et des chefs religieux. Les Mormons faisaient l’objet d’une surveillance étroite en raison de leurs liens avec les Américains. Ceux qui s’opposaient vigoureusement à l’idée que la bombe était bénéfique étaient éloignés de l’atoll.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Merci d’être venu devant cette commission pour permettre un échange direct et sincère. En vous écoutant, la première question qui me vient à l’esprit est la suivante : avez-vous eu l’impression que la population a été traitée comme des êtres humains de laboratoire ? Pensez-vous que les prélèvements effectués sur vous visaient à observer les impacts des explosions atomiques sur les hommes, plutôt que de se résumer à de simples analyses environnementales ? Vous avez également évoqué le cas de déplacements de populations. J’aimerais en savoir plus, et notamment combien de Polynésiens étaient en désaccord avec ces essais nucléaires. Certains syndicalistes que nous avons entendus revendiquent la fierté que leur apportait leur contribution à une cause nationale, sentiment que je comprends. Je suis moi-même Havrais et je peux vous dire combien mon père était fier d’être chaudronnier et de travailler à la construction de la raffinerie du Havre. Moi-même j’habite en face depuis soixante ans et je mesure cette fierté. Mais ces personnes en désaccord : comment ont-elles été déplacées et où ont-elles été relogées ? Que sont-elles devenues par la suite ? Ces questions n’ont pas été suffisamment abordées lors des auditions précédentes et méritent que l’on s’y intéresse.

M. Michel Arakino. Nous n’étions pas conscients d’être considérés comme des sujets d’expérimentation. Je m’en suis rendu compte seulement très récemment, grâce à mon engagement militant où, sans avoir subi de lavage de cerveau, j’ai bénéficié d’un éclairage sur ce qui s’est réellement passé. Les échanges avec M. Barillot et l’Observatoire m’ont fait réagir. Je suis pourtant fier d’avoir contribué à cette force qui garantit notre droit à la parole et à l’indépendance de notre nation. Je suis né français et je me sens français. J’ai servi mon pays en accomplissant mon service militaire puis en tant que plongeur, contribuant ainsi à notre force de dissuasion, ce qui me rend fier. Cependant, nous devons rester fermes dans la réclamation de nos droits. Aujourd’hui, oui, nous estimons avoir été considérés comme des sujets d’expérimentation. Avec la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) nous entreprenons une réévaluation des études menées par le CEP et le CEA, car certains gaz nuisibles à la santé ont été négligés, notamment pour les premiers tirs.

Je dois vous dire que les Polynésiens s’expriment souvent moins par la parole que par des mouvements de tête ou des gestes, sans émettre de son, ce qui complique les consultations et les démarches anthropologiques. Par exemple, un oui peut être exprimé par un simple geste de la tête. Certains mots sont en effet trop lourds à prononcer pour nous.

Je connais effectivement des personnes qui ont été déplacées. Les Tuamotu s’étendent de Hao jusqu’à Reao, comprenant également de nombreuses petites îles, dont les habitants ont été contraints de partir, notamment pour trouver un emploi. Des habitations précaires ont ainsi été construites à Faaa, la ville la plus proche de la capitale à Tahiti, car les gens voulaient accéder au travail, à l’éducation et aux soins médicaux. Lors de la table-ronde du 1er juillet 2021, nous avons abordé ces questions sociétales avant de discuter des problèmes d’indemnisation. La société a en effet été profondément ébranlée et le CEP ne nous a pas reconduits chez nous, nous laissant en plan, à la charge de M. Oscar Temaru.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Merci pour ce témoignage poignant. Nous abordons des sujets d’une importance capitale. Pour prolonger la question précédente, il serait pertinent de savoir si ces déplacements étaient contraints et à quel niveau de contrainte ils ont été opérés.

Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur la difficulté à documenter les effets des essais nucléaires sur la santé des populations. Nous en avons longuement parlé la semaine dernière avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la CRIIRAD. Alors que nous avons besoin d’une étude de santé publique, l’un des problèmes auxquels nous faisons face est la sous-déclaration des maladies radio-induites. J’aimerais vous interroger sur ce phénomène, notamment au regard des modes de communication des Polynésiens, que vous venez d’aborder, et qui ne sont pas toujours bien interprétés.

Enfin, concernant l’indemnisation, vous avez suggéré que le Civen manquait de transparence. Comment le législateur pourrait-il améliorer ce processus d’indemnisation, sachant que les deux aspects sont liés, dans la mesure où l’on ne peut indemniser si les maladies sont sous-déclarées ?

M. Michel Arakino. Lorsque l’on voyait son frère ou son cousin construire sa maison « en dur », représentation de la richesse extérieure et concept nouveau pour nous à l’époque, on avait envie de l’imiter. Avant l’implantation du CEP, les seuls emplois disponibles se trouvaient à Makatea, un atoll où se trouvait la mine d’extraction du phosphate. Il serait d’ailleurs sans doute utile d’inviter les anciens cette industrie, car ils en perçoivent encore des dividendes aujourd’hui. Les contraintes principales étaient, d’une part, le travail, et d’autre part, les études des enfants. J’ai moi-même découvert l’école à l’âge de onze ans. Je me sentais comme l’enfant du film « Un Indien dans la ville ». Aujourd’hui, je prépare un master en biologie.

Les études sur la santé sont multiples, mais les chercheurs ne sont jamais unanimes. Actuellement, nous nous efforçons d’identifier les véritables scientifiques, qui travaillent en toute sincérité, afin de collaborer avec eux. Vous en avez d’ailleurs entendu deux dans le cadre de cette commission, avec lesquels nous constituons une cohorte pour actualiser les travaux passés et mettre à jour nos méthodes grâce à l’évolution des techniques. Le problème tient au fait que peu de chercheurs sont véritablement honnêtes... Le débat doit donc être abordé scientifiquement, afin que les experts, dans leurs domaines respectifs, puissent proposer des solutions pour faire avancer le dossier de la santé en réunissant autour de la table toutes les parties prenantes, y compris ceux qui ont été affectés par le nucléaire. N’hésitons pas à comparer nos pratiques avec d’autres – les Américains ont des dossiers, ainsi que les Japonais, à propos des Hibakusha que le député Jean-Paul Lecoq connaît bien. Nous devons surtout fournir aux chercheurs les moyens nécessaires. De plus, il est impératif d’éviter les biais de sélection, sans retenir les individus qui n’ont pas été touchés par les nuages radioactifs, mais en prenant tous ceux qui ont été concernés.

Il est aussi nécessaire de repenser l’indemnisation, plutôt en tant qu’accompagnement. Nous devrions être pris en charge en France, au sein d’un centre d’accueil et d’hébergement comparable à une ambassade, avec un gouvernement et les lois de notre pays. C’est ainsi que nous pourrions procéder. Actuellement, nous devons nous débrouiller seuls. Nous individuellement, et la CPS également. Il faudrait par ailleurs augmenter le nombre de médecins au Civen, dont le fonctionnement ne doit pas être abandonné à des administrateurs et à des juristes, qui suivent souvent les directives sans discernement. Ainsi, aucune rencontre n’a eu lieu avec le Civen depuis plus de deux ans.

M. Xavier Albertini (HOR). Merci pour votre témoignage. Vous avez évoqué votre enfance et les essais aériens auxquels vous avez été exposé entre 1960 et 1974. Pourriez-vous partager avec cette commission vos souvenirs des préparatifs de ces tirs aériens ? Quels éléments de précaution vous étaient communiqués ou étaient pris, le cas échéant, à cette époque ?

M. Michel Arakino. Nous n’étions pas informés de la préparation de la bombe. Seuls les militaires l’étaient, bien que, sur les îles, ils ne connaissaient que la date du tir, se contentant de surveiller et de célébrer l’évènement. Nous ne disposions donc d’aucune procédure de mise en sécurité. Ainsi, lors du premier tir avec ballon, Aldébaran, nous avons tous été irradiés. Aujourd’hui, je réside en France métropolitaine, où je me suis expatrié pour recevoir des soins. J’ai reçu quelques résultats issus de dossiers et transmis par mon ancien service, le Service mixte de contrôle biologique (SMCB). Avec Maître Zenker, nous avons pu déterminer que j’étais déjà irradié enfant. Aujourd’hui, après un an d’attente, je viens enfin de recevoir ma carte Vitale. Je vais donc pouvoir effectuer les trois examens médicaux qu’il me manque pour que le scientifique chargé de mon dossier puisse statuer.

M. Xavier Albertini (HOR). Vous nous avez dit qu’en France, en résumé, on trouve beaucoup de chercheurs qui cherchent mais peu de chercheurs qui trouvent. Vous avez mentionné la nécessité de repenser les méthodes de recherche, notamment en intégrant des chercheurs locaux, en particulier polynésiens. Cependant, je peine à saisir, à travers vos propos et ceux des autres témoins, le périmètre exact des évolutions que vous souhaiteriez. Je ne parle pas seulement de limites géographiques, mais aussi des domaines médical, sanitaire, écologique, etc. Quelles sont, selon vous, les recherches à entreprendre ?

M. Michel Arakino. Aujourd’hui, nous attendons une subvention pour reprendre les études menées par le CEA et le CEP sur l’atoll de Tureia. Il s’agit de repartir des travaux réalisés par les chercheurs de l’époque, l’État et le CEA ayant refusé de répondre aux questions qu’on leur a posées – comme l’INSERM vous l’a dit du reste. Aussi serait-il judicieux de les interroger directement sur ce point. Pourquoi tant de silence ? Pourquoi cette surdité face à notre cri ? Actuellement, nous essayons d’identifier les substances auxquelles nous avons été exposés. En France métropolitaine, des chercheurs spécialisés dans le nucléaire peuvent apporter des éclaircissements concrets sur les pathologies résultant de diverses expositions de nos organes à différents types de radiations nucléaires.

M. le président Didier Le Gac. Est-ce votre syndicat qui attend la subvention que vous évoquez ? Pourriez-vous préciser la nature de cette étude que vous avez commandée ? S’agit-il d’une étude épidémiologique ? À qui cette étude a-t-elle été confiée ?

M. Michel Arakino. Nous avons contacté la CRIIRAD pour reprendre les études de terrain, dont le responsable sera Bruno Chareyron, ingénieur en physique nucléaire qui a renforcé notre démarche auprès de l’État conduisant à la rédaction de la loi Morin.

M. le président Didier Le Gac. Nous l’avons auditionné ici la semaine dernière.

M. Michel Arakino. J’ai suivi son audition, comme l’ensemble des travaux de la commission d’enquête. En tant qu’habitant des atolls, ancien travailleur et patriote, je tiens à préciser que nous faisons appel à des scientifiques agréés et compétents ayant déjà travaillé chez nous. Actuellement, nous attendons une subvention qui nous sera allouée par le pays. Une fois ces fonds reçus, nous reprendrons les études afin d’en vulgariser le contenu, le rendant ainsi plus accessible aux Polynésiens. Ils pourront alors s’exprimer en connaissance de cause, plutôt que de simplement acquiescer ou grimacer, car ils auront compris les enjeux. Le problème auquel nous faisons face aujourd’hui tient au fait que la matière dont nous débattons est invisible. Cette invisibilité complique la compréhension de son fonctionnement. Il est donc impératif de mener des recherches approfondies pour en définir les caractéristiques. Concernant la dimension transgénérationnelle, un spécialiste se chargera d’analyser les résultats obtenus grâce aux études que nous mènerons sur les atolls et les îles. Nous reprendrons les points clés identifiés autrefois par la CRIIRAD, nous effectuerons de nouvelles mesures et engagerons des discussions avec l’État pour trouver des solutions et obtenir des réponses constructives pour tous.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous n’avons pas encore abordé la question de l’environnement. Tout d’abord, auriez-vous des souvenirs à partager à ce propos et, surtout, en tant qu’enfant des Tuamotu, comment percevez-vous l’avenir des atolls de Fangataufa et de Moruroa ? Enfin, je reprends une question à laquelle mon collègue Jean-Paul Lecoq n’a pas obtenu de réponse : qu’est-il advenu des personnes qui se sont opposées à l’installation du CEP et à ses premières opérations ?

M. Michel Arakino. Les premiers à se manifester étaient notamment le pasteur Vernier, Mme Cross ou l’ancien ministre de l’environnement. De plus, les anciens pasteurs protestants français, missionnaires en Polynésie puis rentrés en métropole, nous ont grandement aidés à assurer la transparence de notre situation. Parmi ces personnes, certains étaient particulièrement virulents. Je pense notamment à un ingénieur-agronome qui a organisé les échanges et les rencontres avec les Japonais, facilitant ainsi nos contacts avec eux. Cependant, avec le changement de direction de l’association qui défendait les anciens travailleurs, nous avons rompu ces contacts.

Depuis 2020, je me pose de nombreuses questions sans trouver de réponses. La seule solution était de reprendre moi-même le flambeau et de lancer les démarches, ce que je m’efforce de faire aujourd’hui avec l’ensemble des documents que je vous ai apportés, ainsi qu’avec mon histoire personnelle, la seule que je connaisse réellement. L’histoire dans son ensemble a été écrite par Lis Kayser, une anthropologue qui a publié deux ouvrages sur les Tuamotu et avec qui je vous recommande de prendre contact. Avec les essais nucléaires, notre vie a subi un changement considérable. Nous avons perdu nos valeurs familiales à cause du CEP. Si mon président affirme que l’on ne peut pas imputer tous nos maux au nucléaire, je soutiens pour ma part que nous avons été déracinés.

Concernant Moruroa et Fangataufa, si nous souhaitons apaiser les tensions et éviter de nous retrouver dans une situation similaire à celle des Kanaks, il faut apaiser les esprits et réhabiliter les lieux. Il est essentiel de permettre aux scientifiques français d’y mener des études. Il est important de noter que la Polynésie française, en tant qu’espace maritime, constitue une zone de préservation des mammifères marins et un sanctuaire. Il serait pertinent d’assurer la protection internationale de ces deux atolls.

M. le président Didier Le Gac. Nous concluons ainsi notre audition sur ces mots très forts. Monsieur Arakino, merci pour votre témoignage.

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13. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Saura, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne (intervenant en visioconférence) (mardi 4 juin 2024)

M. le président Xavier Albertini. Mes chers collègues, en raison d’un empêchement, notre Président Didier Le Gac m’a demandé de le suppléer pour notre deuxième audition de ce début de soirée. Nous accueillons ce soir M. Bruno Saura, anthropologue et professeur des universités en civilisation polynésienne.

Monsieur le professeur, nous vous remercions d’avoir accepté notre invitation à cette audition. Jusqu’à présent, les travaux de notre commission d’enquête ont principalement porté sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en Polynésie. Nous avons recueilli des témoignages de vétérans et de Polynésiens ayant participé aux essais nucléaires ou les ayant subis et interrogé des experts publics, associatifs et indépendants sur l’impact de l’exposition radiologique. Nous avons progressivement élargi le champ de nos investigations au sujet majeur de l’accès aux archives ainsi qu’aux conséquences environnementales et sociétales des essais. À titre d’exemple, lors de leur audition de la semaine dernière, Tomas Statius et Sébastien Philippe, auteurs de l’enquête « Toxique », nous ont expliqué comment, à Moruroa, la construction des infrastructures du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) avait affecté des populations qui y menaient jusqu’alors une activité de pêche et de culture de la nacre.

Avec vous, monsieur le professeur, nous souhaitons approfondir ce dernier aspect en comptant sur votre expertise pour comprendre l’impact des essais nucléaires sur la société et la culture polynésiennes. La construction des sites nucléaires et leur exploitation ont en effet façonné la géographie, créé de nouveaux flux financiers et de population, modifié la structure de l’économie polynésienne et changé les habitudes des habitants.

Nous attendons également de votre audition qu’elle nous éclaire sur les conséquences des essais nucléaires dans la société polynésienne d’aujourd’hui. Lorsque nous avons auditionné la nouvelle équipe dirigeante de l’association Moruroa e tatou, nous avons tous été frappés par sa jeunesse. Pourriez-vous nous expliquer comment, selon vous, les jeunes générations se positionnent vis-à-vis de l’histoire des essais nucléaires ? Cette période constitue-t-elle une source de fractures au sein de la société polynésienne ?

Enfin, la commission d’enquête accorde une grande importance aux enjeux de reconnaissance et de mémoire et nous aimerions recueillir vos préconisations à ce sujet.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Bruno Saura prête serment.)

M. Bruno Saura, anthropologue, professeur des universités en civilisation polynésienne. Je commencerai par aborder un point important. On évoque souvent le « fait nucléaire » comme on évoque le « fait colonial ». Je n’apprécie pas vraiment ces expressions qui réduisent des processus complexes à de simples faits. En effet, la question du nucléaire ne se résume pas à ses 193 essais – qui seraient 193 « faits » –, mais représente une série de processus longs et lourds. Réduire le nucléaire comme la colonisation à un « fait » ne me paraît donc pas très heureux. La colonisation fait partie inhérente de la problématique, dans la mesure où elle se définit comme l’installation de certains peuples chez d’autres, sur une période bien définie, puis par l’existence d’un rapport de force inégal qui perdure au-delà de l’installation initiale. La question du nucléaire en Polynésie illustre bien ce dernier point puisque les Polynésiens ont été peu associés aux décisions concernant leur propre destin et leur histoire. À l’époque, les populations comme les élus locaux ignoraient en effet ce qu’était le CEP et pouvaient penser qu’il s’agissait d’un centre d’expérimentation spatiale et que l’on tirerait des fusées vers l’espace. Il est important de reconnaître que l’on peut être à la fois acteur et victime de l’histoire. Ainsi, bien que les Polynésiens n’aient pas été décisionnaires, ils ont tout de même participé à certains événements, par exemple à travers leur travail à Moruroa. Néanmoins, les essais nucléaires ont été imposés par un processus non violent en apparence, mais reposant sur un rapport de force inégal, qui a d’ailleurs commencé par l’appropriation des atolls, et en l’absence de véritable consultation démocratique, l’imposition des essais nucléaires ayant contourné un débat plénier à l’Assemblée territoriale tahitienne.

En ce qui me concerne, je ne travaille pas directement sur la question des essais nucléaires, mais il me semble essentiel de pouvoir en parler librement car ces essais sont « partout ». Ces essais ont eu des répercussions sociales, culturelles, démographiques et économiques considérables. On ne peut pas aborder les décennies des années 1960 à aujourd’hui en éludant le sujet, sans toutefois sombrer dans une posture de victimisation.

Même lorsque je m’intéresse à des domaines très différents des essais nucléaires, tels que la poésie ou la danse, l’idée que la mère patrie ait été une mauvaise mère, voire une empoisonneuse en qui on n’a plus confiance, est omniprésente. La relation à la France a totalement changé en raison de ce poison, lentement distillé, a minima de manière imprudente. Autrefois, la population polynésienne croyait en la France et a combattu volontairement dans les bataillons du Pacifique aux côtés de ses concitoyens. Désormais, cette confiance est ébranlée et la Polynésie française ne se perçoit plus comme une partie de la France ou un territoire protégé par celle-ci, mais comme un pays voisin, avec lequel elle entretient des rapports mitigés.

Je n’aborderai pas les aspects économiques et démographiques en détail, car ces questions ne relèvent pas de ma compétence, mais il faut se souvenir que l’ensemble des transferts mis en œuvre lors de l’installation du CEP au début des années 1960 a rendu la Polynésie française complètement dépendante de la Métropole. Ces transferts, bien que constituant de l’argent public bénéficiant au territoire, ont radicalement transformé ce petit pays modeste, dont le budget de couverture des importations par les exportations était à peu près assuré jusqu’en 1960. Par la suite, une dépendance vis-à-vis des transferts publics s’est installée, créant une économie artificielle et complètement déséquilibrée. Certains argueront que les Polynésiens en sont les premiers bénéficiaires, mais la situation est complexe et quelque peu perverse. On note par ailleurs l’impact culturel non négligeable de l’installation massive de métropolitains entre les années 1960 et les années 1990.

M. le président Xavier Albertini. En 2021, à la suite à la table ronde de Reko Tika, le Président de la République s’est rendu en Polynésie et a évoqué la dette de la France vis-à-vis du territoire. Comment les Polynésiens perçoivent-ils celle-ci ? Quelles attentes nourrissent-ils à l’égard de la France à ce sujet ?

M. Bruno Saura. Je ne pense pas que cette dette, à la fois financière et morale, puisse être soldée un jour. Quels que soient la somme offerte ou le nombre de demandes de pardon, elle est vouée à rester perpétuelle. Elle concerne non seulement les Polynésiens, mais aussi toutes les personnes contaminées, quelle que soit leur origine. Les Polynésiens auraient souhaité que le Président de la République présente des excuses lors de sa visite en 2021, au lieu de se contenter d’assumer les faits. Une excuse tardive est sans doute préférable à une absence totale d’excuse, mais elle se doit d’être sincère. Les Polynésiens, en particulier la génération des plus de 40 ans, sont des personnes très religieuses, chrétiennes, pour qui pardonner les offenses et les péchés est très important. La demande de pardon lorsqu’une faute a été commise leur paraît naturelle. Même si présenter ses excuses ne suffira probablement pas, cela n’en demeure pas moins une étape indispensable. Toutefois, il est essentiel de ne pas s’enfermer dans une culture de la dette, qui engendre également une culture de la dépendance.

M. le président Xavier Albertini. Merci pour votre réponse. Selon vous, existe-t-il un lien direct ou indirect entre les mouvements autonomistes et indépendantistes polynésiens et l’histoire des essais nucléaires ?

M. Bruno Saura. Dans les années 1950, un mouvement nationaliste polynésien a émergé, coïncidant avec les grandes années du nationalisme en Afrique et dans d’autres colonies françaises. À cette époque, soit bien avant la période des essais nucléaires, le nationalisme tahitien était incarné par le député Pouvana’a a Oopa. Lors du référendum de 1958 sur l’acceptation de la Constitution de la Ve République, 35 % de la population des établissements français de l’Océanie, qui venaient de prendre le nom de Polynésie française, ont exprimé leur volonté de dire non à la constitution et à la France, votant ainsi de fait pour l’indépendance. Le nationalisme polynésien existait donc bien avant les essais nucléaires et s’inscrit dans un processus observé dans toutes les colonies françaises au cours des cinq dernières années de cette période, menant à la vague d’indépendance autour de 1960. Le nationalisme représente l’expression naturelle de la volonté d’un peuple colonisé de reprendre en main son destin, en dehors de toute autre question. Cependant, aujourd’hui, ce nationalisme est devenu inextricablement lié à la question des essais nucléaires, ce qui complique la situation. Nous observons le développement d’un nationalisme parfois empoisonné par cette question, au lieu d’un nationalisme historiquement naturel.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Selon vous, comment les jeunes générations se pensent-elles vis-à-vis de l’histoire des essais nucléaires et de la participation ou de l’opposition de leurs parents et grands-parents ? Pourriez-vous plus largement dresser un portrait de la jeunesse polynésienne, des influences idéologiques qui la traversent (langues, cultures et espaces géographiques), dans le contexte océanien et de la proximité de la Polynésie française avec les États-Unis ?

M. Bruno Saura. Je ne pense pas que la jeunesse polynésienne soit influencée, manipulée ou orientée. Elle est surtout façonnée par l’éducation française et les médias. On évoque parfois l’américanisation de la Polynésie française, mais lorsque je marche dans la rue, je n’entends jamais deux Tahitiens se parler en anglais. L’influence des États-Unis relève du fantasme. Il est logique que certains des biens de consommation disponibles sur le marché polynésien soient d’origine américaine, en raison d’une certaine proximité géographique. Cependant, les importations en provenance de France métropolitaine sont souvent moins taxées que les articles expédiés depuis les États-Unis, donc les produits américains ne sont pas moins onéreux que les produits français. En réalité, la jeunesse est surtout façonnée par sa culture française et par le poids d’un système scolaire éducatif dans lequel elle entre dès l’âge de deux ou trois ans. D’ailleurs, la jeunesse communique de plus en plus en français et de moins en moins à travers les langues polynésiennes. Sa relation avec la France n’en demeure pas moins ambivalente. Elle est, d’une certaine manière, assez française de culture. Si la mondialisation a entraîné le développement des réseaux sociaux, les Polynésiens utilisent un mélange de français et de tahitien pour échanger sur Facebook ou TikTok. La jeunesse tahitienne ou marquisienne oscille entre la culture française, qui ne fascine pas, qui représente la culture imposée par le colonisateur, mais qui est importante pour l’emploi, la formation et l’éducation, et la culture locale.

Par ailleurs, les jeunes générations ne sont pas très informées sur la question des essais nucléaires, en partie à cause du système éducatif, qui a tendance à éluder le sujet, de l’école élémentaire jusqu’à l’université. Au lycée, on évoque un peu cette question dans le cadre des enseignements sur l’histoire et la mémoire, en vue de la préparation du baccalauréat. À l’université, la filière qui devrait s’y intéresser le plus est la licence d’histoire. Cependant, ce cursus étant orienté vers l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), toute heure destinée à l’enseignement de l’histoire polynésienne entraîne un retard sur le reste du programme consacré à la Grèce antique, au Moyen Âge ou à l’histoire moderne et contemporaine. Il en va de même avec la géographie, ainsi que dans toutes les classes préparant à un examen et répondant donc à un programme précis (troisième, première et terminale). Il convient en outre de reconnaître que les Polynésiens ne sont pas particulièrement passionnés par l’histoire, à la différence des Kanaks de Nouvelle-Calédonie. Ils expriment leur identité et leur appartenance à leur pays davantage par des pratiques culturelles (la danse, le chant, la pirogue, etc.) plutôt que par un intérêt marqué pour l’histoire. Les historiens polynésiens sont d’ailleurs assez rares.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci pour vos réponses. Je partage d’ailleurs votre avis sur la notion de « fait nucléaire ». Ne pensez-vous pas que le manque d’informations, notamment sur les faits historiques relatifs à la période des essais nucléaires, contribue au désintérêt des jeunes générations, y compris des quarantenaires et des cinquantenaires ? Par ailleurs, observez-vous des fractures au sein de la société polynésienne, potentiellement dues à ces fragments d’histoire manquants ?

M. Bruno Saura. Votre première question est tout à fait pertinente et l’on peut probablement y répondre affirmativement. C’est sans doute ce qui explique la présence d’une vision assez simpliste, autour d’une posture de défiance des Polynésiens face aux mensonges, manipulations et empoisonnements. Il est certain que si l’histoire était davantage enseignée, l’attitude de la population pourrait être différente, mais il faut garder à l’esprit que cette histoire est douloureuse. Pour ma part, malgré l’existence de problématiques telles que les violences conjugales ou les incestes sur le territoire, j’ai toujours refusé de travailler sur ces sujets, en raison de leur caractère pénible et douloureux. La question du nucléaire et son enseignement représentent un défi pour le professeur, qui doit peser chaque mot utilisé, son discours pouvant s’avérer difficile à entendre pour les étudiants. Les efforts à réaliser dans ce domaine sont indispensables. Malgré la facilité d’accès aux informations sur des sites internet dédiés, peu de personnes font la démarche de s’intéresser à un sujet aussi dur et austère.

Il ne me semble pas que cette attitude découle d’un sentiment de culpabilité. Je ne constate pas non plus de fracture de la société. Au contraire, un consensus paraît émerger autour de la conviction d’avoir été trompés, trahis, manipulés et empoisonnés. Globalement, à mon avis, 99 % de la société partage l’idée d’avoir subi la période des essais nucléaires sans avoir reçu la moindre explication. Il est difficile de déterminer si la population n’a pas envie de se sentir coupable ou si elle ne peut tout simplement pas le concevoir, faute d’avoir été informée. Au contraire, les Polynésiens tendent plutôt à se considérer comme des victimes. Souvenons-nous qu’à l’époque des essais, les manifestations contre le nucléaire étaient rares, car les gens ignoraient de quoi il s’agissait. De plus, les opposants étaient étroitement surveillés, l’État ayant dissous les partis indépendantistes au début des années 1960. En définitive, les Polynésiens, ne sachant pas vraiment ce qui se passait, ne se sont pas beaucoup opposés.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Monsieur le professeur, avant votre intervention, un vétéran a conclu son propos en évoquant la perte des valeurs familiales en Polynésie après les années 1960. Comment percevez-vous cette évolution aujourd’hui ?

Après-demain, nous célébrerons l’anniversaire du Débarquement en Normandie. En tant que député du Havre, je peux témoigner que nous ressentons à la fois la joie de la Libération et la douleur du souvenir de la destruction totale de la ville quelques mois plus tard. Pour les Havrais, cette mémoire est encore vive et comporte des questions persistantes sur les responsabilités et les efforts de reconstruction. Observe-t-on chez les Polynésiens des interrogations similaires sur le passé ?

Nous avons par ailleurs rencontré des acteurs polynésiens qui exprimaient une certaine fierté d’avoir contribué à faire de la France une puissance nucléaire, considérant avoir aidé leur pays dans sa force de dissuasion. On imagine aisément que ces divergences ou superpositions de points de vue peuvent engendrer des débats assez complexes.

M. Bruno Saura. Je pense que chacun ressent à la fois un sentiment de tromperie et d’utilité. Cette situation est d’autant plus perverse que les Polynésiens ont le sentiment d’avoir offert leurs îles à la France pour des essais nucléaires présentés comme inoffensifs. Ils sont convaincus que leur utilité implique une grande redevabilité de la part de la France. La dette est liée à un processus auquel ils ont participé, mais qu’ils n’ont pas choisi.

Concernant la notion de solidarité familiale, il faut reconnaître l’existence d’un processus de modernisation dans toutes les sociétés. Par conséquent, même sans le CEP, la Polynésie française aurait été concernée par les phénomènes contemporains tels que l’urbanisation et l’émergence du salariat. Cependant, les essais nucléaires ont accéléré ces processus en raison des injections massives d’argent public. Ainsi, la commune de Faaa, qui comptait 2 000 habitants en 1962, en recensait entre 15 000 et 20 000 quinze ans plus tard, révélant un essor démographique considérable à Tahiti lié aux opportunités économiques. Ce phénomène a entraîné une urbanisation extrêmement rapide. Jusque dans les années 1960, la majorité de la population de Polynésie vivait en dehors de Tahiti. Ce vaste mouvement démographique vers Tahiti a donc conduit certains à se séparer de leurs familles, restées dans les îles. En milieu urbain, les familles se sont recomposées différemment. Par ailleurs, le salariat a introduit des rapports plus individualistes, d’autant que seuls ceux qui percevaient un salaire étaient valorisés. Auparavant, l’argent était rare et les gens partageaient le peu qu’ils possédaient.

M. Michel Guiniot (RN). Votre exposé s’est révélé extrêmement intéressant et révélateur de ce que les Polynésiens peuvent ressentir ou penser. Selon vous, quel chemin faudrait-il emprunter pour tenter de restaurer un début de confiance entre la Polynésie et le gouvernement français et, plus largement envers la métropole ?

M. Bruno Saura. Je ne suis pas optimiste sur ce point. Il me semble difficile pour les Polynésiens de retrouver confiance en la France eu égard à la gravité des événements. Celle-ci est rompue et je n’ai pas de solution à proposer. Par ailleurs, les Polynésiens vivent dans la crainte d’un tsunami qui briserait le récif de Moruroa. Une culture de la peur s’est installée, face à des conséquences qui pourraient durer plusieurs siècles. Certaines mesures minimales sont toutefois à envisager, comme la demande de pardon et l’offre de compensations financières, qui néanmoins ne suffiront pas. Je suis navré de me montrer aussi pessimiste. Toutefois, il est à noter qu’il ne s’agit ici que de mon ressenti personnel et non du résultat d’une quelconque étude anthropologique fondée sur une enquête sociologique auprès d’un large échantillon de la population.

Si les Polynésiens n’ont pas confiance en l’État, ils en ont en revanche besoin. D’ailleurs, chaque année, 700 jeunes Tahitiens et insulaires s’engagent dans l’armée française et partent en métropole, reflétant ainsi le processus d’assimilation par la France des populations ultra-marines. Cet engagement ne signifie pas pour autant que les jeunes recrues aient confiance en la France. La situation est très paradoxale. Souvent, ces jeunes ont grandi dans des îles polynésiennes ou dans une commune de Tahiti avec un drapeau indépendantiste au-dessus de la maison. Ensuite, ils se retrouvent, trois ou quatre frères dans l’armée à servir le drapeau français, non par attachement à la patrie, mais pour les opportunités de carrière qui en découlent. Étant donné qu’ils manquent à la fois d’argent et de travail chez eux, ils en concluent que le salut réside dans l’armée, reprenant à nouveau les rênes de leur destin. On peut alors se demander s’ils font confiance à la France ou s’ils ne sont tout simplement pas incapables de vivre sans elle. Quoi qu’il en soit, ils nouent des relations en métropole, y développent des amitiés et des liens affectifs forts, avec des frères d’armes français, jusqu’à parfois y trouver leurs conjoints. Les Polynésiens font preuve d’une grande gentillesse et d’un optimisme remarquable.

M. Michel Guiniot (RN). Je connais personnellement de nombreux Polynésiens qui ont intégré l’armée française, y ont fait carrière et sont souvent très estimés dans leurs régiments, à l’instar d’ailleurs des Wallisiens ou d’autres ultramarins. Espérons que cela pourra restaurer un peu de la confiance perdue.

Vous avez évoqué plus tôt la présence des drapeaux indépendantistes flottant au-dessus des maisons des Polynésiens. Pensez-vous que certaines influences extérieures s’exercent sur l’archipel ? Le cas échéant, d’où pourraient-elles provenir ?

M. Bruno Saura. Ces influences peuvent venir de partout. En tant que Polynésien, si l’on se méfie de l’État et que l’on estime qu’il est partisan et de mauvaise foi, on se tourne vers d’autres partenaires sans culpabilité et sans avoir besoin de s’expliquer. Je ne pense pas du tout que les Polynésiens soient manipulés, ce qui reviendrait à les infantiliser. Ils sont tout à fait capables de construire des partenariats avec ceux qui s’intéressent à eux, tout en sachant qu’ils peuvent n’être que temporaires ou stratégiques.

Pour revenir à l’influence des États-Unis, seule une petite partie de la population polynésienne est favorable à ce pays, sans toutefois que l’on note une ingérence de sa part. L’influence se traduit aussi par la présence en Polynésie française de Mormons, qui représentent environ 8 à 10 % de la population. Les jeunes partent ainsi souvent aux États-Unis pour des missions d’évangélisation et maîtrisent bien la langue anglaise. Pour autant, les liens ne sont pas plus développés. On observe aussi une certaine amitié ou fascination pour la Nouvelle-Zélande, qui représente un pays « frère », à la fois géographiquement et culturellement proche, les Maoris étant des Polynésiens et la langue parlée étant très similaire au tahitien. On y va parfois dans le cadre d’évacuations sanitaires, évitant ainsi de se rendre en métropole. La Nouvelle-Zélande n’exerce pas d’influence à proprement parler sur la Polynésie, mais entretient avec elle un certain nombre de partenariats. Les relations avec l’Australie sont en revanche quasi inexistantes, se limitant au cas de quelques jeunes qui poursuivent leurs études dans des universités australiennes. Quant à l’Azerbaïdjan, la Russie ou la Chine, ces pays posent de grandes questions dans le Pacifique. Les Tahitiens sont pleinement conscients que la Chine ne représente pas un modèle en matière de droits de l’homme et qu’ils ne gagneraient rien à entretenir une relation trop étroite avec ce pays. Cependant, tout reste possible. La politique est un jeu d’acteurs et de positionnements, bien que certaines limites morales ne puissent être franchies.

Mme Raquel Garrido (LFI–NUPES). Ma question s’inscrit dans la continuité des précédentes et concerne l’inscription de la Polynésie française dans une identité polynésienne plus large – vous mentionniez d’ailleurs à l’instant les Maoris de Nouvelle-Zélande. Comment qualifiez-vous l’évolution de cet attachement identitaire ? Est-il plus ou moins fort aujourd’hui qu’auparavant ? A-t-il été bouleversé par l’ère nucléaire, sachant qu’il n’est question ici ni d’histoire ni d’influence politique, mais d’une dimension plutôt culturelle et traditionnelle ? Pensez-vous que cet attachement identitaire soit influencé par des phénomènes culturels récents, comme la valorisation de la culture polynésienne – présentée comme « cool » – dans des films américains tels que « Moana » ? Ressent-on cette tendance dans le périmètre d’influence française dans le Pacifique ? Cette valorisation culturelle pourrait-elle entrer en tension avec l’histoire mouvementée et le rapport tendu que vous évoquez vis-à-vis de la France ? Par ailleurs, la question du nucléaire constitue-t-elle un point de jonction dans les liens au sein de l’espace polynésien ? En effet, les Polynésiens français ne sont pas les seuls à avoir été affectés par les essais nucléaires dans le Pacifique.

M. Bruno Saura. Seuls les activistes ou les personnes très informées discutent des essais nucléaires américains en Micronésie. Cela intéresse très peu les Polynésiens de Polynésie française, qui connaissent déjà assez mal l’histoire de leur propre pays, tout en sachant que les autres nations n’ont pas forcément fait mieux que la France. On ne peut pas parler de mouvement pan-Pacifique en la matière. En revanche, l’idée d’une identité polynésienne incluant Hawaï, l’île de Pâques, la Nouvelle-Zélande, les Samoa ou encore les Tonga résonne véritablement en raison de similitudes culturelles et linguistiques très fortes. Depuis 1975 environ et le développement des compagnies aériennes, s’enchaînent tous les quatre ans des festivals des arts du Pacifique ainsi que les Jeux du Pacifique. On note l’émergence d’un sentiment d’appartenance à cette vaste Polynésie, à une nouvelle identité plus large. Les Tahitiens se sentent solidaires de l’ensemble des Polynésiens, que ces derniers vivent ou non sur des territoires indépendants.

Cette identité régionale polynésienne s’ajoute à l’identité française et d’une certaine manière, la contrarie. Concrètement, la Polynésie française possède un drapeau depuis les années 1990-1995. Lors des Jeux du Pacifique et d’autres compétitions sportives, les Polynésiens français sont fiers de défiler sous le drapeau polynésien plutôt que sous le drapeau français. De nombreux Polynésiens ont également fait tatouer leur drapeau sur le bras, le dos ou le cœur. Celui-ci représente une pirogue et les cinq archipels, la pirogue symbolisant non seulement les habitants de la Polynésie française, mais également les anciens migrants polynésiens. Il existe donc une fraternité océanienne et surtout polynésienne, qui constitue une appartenance nouvelle par rapport aux années 1950, époque à laquelle le seul lien avec l’extérieur était la mère patrie.

Mme Raquel Garrido (LFI–NUPES). Vous évoquez la fraternité culturelle et son lien avec l’environnement océanique. En effet, la pirogue, moyen de transport entre les îles, symbolise cette connexion avec l’océan. Ce dernier joue-t-il un rôle central dans cet espace culturel, influençant les modes de vie et les traditions ? Cette relation intime avec la nature nous interroge également sur la responsabilité de la France quant aux dommages causés à la nature et l’environnement. Des scientifiques que nous avons auditionnés nous indiquent que la dispersion des retombées est très forte en milieu océanique, rendant difficile la quantification des dommages infligés. Cependant, dans sa dimension affective, ne peut-on pas considérer que le dommage causé à l’océan est aussi important que celui causé aux humains ?

M. Bruno Saura. Les Polynésiens entretiennent une relation complexe avec l’océan. En tant qu’anthropologue, je souligne qu’ils sont à l’origine des migrants, qui se sont installés dans ces îles plusieurs millénaires en arrière. Les Polynésiens entretiennent donc une culture de la migration opposée à celle de l’enracinement. Cette culture se divise en deux références principales : l’océan d’une part, qui symbolise les déplacements, les ancêtres et le voyage – on est autochtone de l’océan –, et la terre d’autre part, le jour où l’on s’arrête, où l’on devient autochtone, où l’on s’approprie une île, où l’on devient un enfant de cette île, développant des liens profonds avec la terre mère, lui donnant des noms, y enterrant le placenta de ses enfants. Par exemple, les Maoris de Nouvelle-Zélande n’apprécient pas qu’on leur rappelle leur passé de migrateurs, car ils se sont profondément enracinés dans leur terre. Ils considèrent que les discours sur la migration peuvent fragiliser leur autochtonie, bien que celle-ci n’ait pas lieu d’être remise en cause. Si la question de l’océan est idéologique, les Polynésiens préfèrent célébrer leur lien avec la terre, malgré les bouleversements et la contamination qu’elle subit. L’océan représente aussi la source de nourriture, notamment le poisson, élément central de l’alimentation polynésienne. La contamination de la terre et de l’océan pose ainsi un problème de santé publique, la consommation des produits de l’océan pouvant entraîner une recontamination continue. En conclusion, la contamination de la terre tahitienne, réelle autant que symbolique, est extrêmement violente. Ce sujet est très sombre, et peut s’avérer très douloureux pour les Polynésiens, qui préfèrent parfois l’occulter totalement pour se concentrer davantage sur des sujets positifs du quotidien tels que l’éducation de leurs enfants, la recherche d’un emploi ou encore la pratique d’activités sportives.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Lors de précédentes auditions, nous avons beaucoup échangé autour du bénitier en tant que vecteur potentiel de contamination au cours des précédentes auditions.

S’agissant de l’éducation et de l’histoire, ma ville a accueilli vendredi dernier des hibakushas venus du Japon dans le cadre de programmes municipaux de culture de la paix. Nous travaillons en particulier avec les collégiens, les centres de loisirs et dans les quartiers sur ces questions. Nous expliquons, par exemple, ce que sont les armes nucléaires ainsi que l’existence du traité d’interdiction de celles-ci, palliant ainsi la défaillance de l’éducation nationale à ce niveau. En ce qui me concerne en tant qu’habitant du Havre et héritier de son histoire tragique, je suis convaincu que si j’avais été Polynésien, je serais un fervent militant du traité d’interdiction des armes nucléaires, manifestant à divers endroits du monde, de New York à Hiroshima, pour exhorter les puissances à ne jamais recommencer et pour réclamer le démantèlement de toutes les armes existantes. Aussi, existe-t-il en Polynésie un militantisme antinucléaire fort et, le cas échéant, comment celui-ci s’exprime-t-il ? Comme vous l’avez mentionné, on parle peu de l’histoire de la bombe atomique dans les médias français et les manifestations pacifistes sont rarement couvertes. Nous sommes parfois accusés d’être à la solde de forces étrangères lorsque nous nous opposons aux armes nucléaires, alors que nous sommes de simples citoyens soucieux de ne pas voir notre planète détruite.

M. Bruno Saura. Bien qu’ayant grandi et vécu quarante-cinq ans en Polynésie, je ne me considère pas comme pleinement polynésien dans le sens où je pense être chez eux et non chez moi. Cependant, si j’étais polynésien, je serais forcément écologiste. Je ne comprends pas pourquoi le parti écologiste n’a jamais réussi à se développer ici. En réalité, nous sommes tous écologistes, mais nous ne sommes pas nécessairement affiliés à un parti écologiste plutôt qu’à un autre. Les discours sur la terre et le lagon devraient obligatoirement aboutir à un engagement écologiste. En revanche, l’idée d’une conscience planétaire nous incitant à manifester pour l’écologie ou contre le nucléaire à l’échelle mondiale est complexe pour les Polynésiens, qui nourrissent des solidarités et des préoccupations locales plutôt que planétaires. La majorité considère qu’il faut d’abord s’occuper de ce qui se passe dans son propre pays. Par ailleurs, les associations qui pourraient pallier les manques de l’éducation nationale et territoriale font l’objet de jeux de pouvoir. Ainsi, certaines peuvent être accusées d’être manipulées par les indépendantistes et se voir, par exemple, refuser le prêt d’une salle pour leurs réunions. Il existe certes un consensus parmi les Polynésiens pour reconnaître que chacun est victime du nucléaire et aurait intérêt à demander un dédommagement en nature. Cependant, la culture du bipartisme, marquée par le clivage entre indépendantistes et non-indépendantistes, freine certaines évolutions. Les Polynésiens sont profondément chrétiens et se considèrent comme pacifiques. Globalement, on recense très peu de violences politiques dans ce pays malgré son histoire coloniale et la période des essais nucléaires, qui n’ont pas donné lieu à des soulèvements de populations.

M. le président Xavier Albertini. Avez-vous pu consacrer une partie de vos travaux à l’importance de l’oralité dans la transmission de la mémoire des essais nucléaires ? Avez-vous réfléchi aux moyens de préserver celle-ci à travers des témoignages ?

M. Bruno Saura. Un centre de la mémoire devait être installé à Papeete, dans une ancienne caserne me semble-t-il, incluant la mise à disposition d’un espace de 500 à 600 mètres carrés pour les artistes. C’était une excellente initiative, qui visait à associer la préoccupation liée au nucléaire avec le développement des arts, offrant ainsi une perspective positive. Malheureusement, ce projet n’a pas abouti, sans que j’en connaisse les raisons. Certains spectacles de danse font référence à la souffrance face à une nature violée et contaminée, à travers un discours simple et non des archives poussiéreuses qui ne représentent pas grand intérêt pour la population. La culture historique liée à l’ère nucléaire est lourde et il revient à l’école de l’enseigner et l’espace artistique reste essentiel. Les Polynésiens sont des artistes, ils apprécient la beauté, les spectacles, les fleurs, la danse. C’est donc à travers l’art que le devoir de mémoire peut selon moi s’accomplir et il est urgent de faire avancer ce projet d’espace dédié, qui n’a toujours pas abouti en cinq ans. Il y a là quelque chose à débloquer pour faire avancer ce projet.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie pour l’ensemble de ces échanges. Durant ma campagne électorale, j’ai été fréquemment approchée à propos de la période des essais nucléaires et j’ai recueilli de nombreux témoignages de familles déchirées. Certaines personnes avaient, en quelque sorte, profité du CEP, tandis que d’autres en avaient souffert, notamment en tombant malades. Je pense que notre commission a justement pour objectif de faire la lumière sur un sujet grave, afin que la population puisse se réapproprier son histoire et combler ses lacunes, dans l’espoir d’aboutir à une réconciliation, tant avec la nation, malgré ses torts puisqu’elle a sans doute empoisonné le territoire et plus largement la région, qu’au sein des familles elles-mêmes. En octobre dernier, s’est tenu le Heiva des collèges, qui consiste en des danses et des spectacles réalisés par des collégiens. Contre toute attente de ma part, sur un total de six collèges présents ce soir-là, deux ont présenté des spectacles ayant pour thème les essais nucléaires. J’ai ressenti que cette jeunesse souhaitait se réapproprier cette période de l’histoire. Les deux spectacles présentés montraient chacun les deux aspects à la fois positif et négatif de l’ère nucléaire. Ce sujet est certes loin d’être amusant, mais j’espère qu’en l’abordant et en formulant des recommandations de déblocage des archives, les chercheurs et historiens pourront mener des recherches et établir des faits qui, potentiellement, pourraient conduire à une réconciliation.

M. le président Xavier Albertini. Je m’associe à l’ensemble des membres de la commission d’enquête pour vous remercier de votre contribution et de vos réflexions. Je vous propose de compléter nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles et, si possible, en apportant des réponses écrites aux questions qui vous ont été adressées durant l’audition et en amont.

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14. Audition, ouverte à la presse de M. Christian Percevault, ancien marin détaché au Service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) de mai 1966 à août 1971, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) d’Indre-et-Loire (mercredi 5 juin 2024).

M. le président Didier Le Gac. Nous accueillons M. Christian Percevault, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) d’Indre-et-Loire, et marin détaché au Service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) entre mai 1966 et août 1971. Je vous remercie, Monsieur Percevault, d’avoir fourni en amont de votre audition plusieurs documents, qui ont été transmis à l’ensemble des membres de notre commission d’enquête et qui nourriront nos réflexions ainsi que le rapport de Mme Reid Arbelot.

Votre audition nous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du SMSR, où vous avez été affecté durant plus de cinq ans. Pour rappel, le SMSR avait la responsabilité de la radioprotection des personnes et du suivi de la radioactivité dans l’air, l’eau et le sol. Il mesurait les niveaux de radioactivité produite lors des essais et ajustait, si nécessaire, les modalités de protection. Ce service était également en charge de la dosimétrie du personnel et, le cas échéant, de la décontamination du matériel et du personnel, à l’exclusion de la décontamination fine et de la décontamination des blessés, qui relevaient du service de santé des armées (SSA). Le SMSR recueillait également des informations issues d’un réseau mondial de postes de contrôle de la radioactivité, afin de suivre les retombées radioactives troposphériques et stratosphériques des essais français, ainsi que la radioactivité résiduelle provenant des campagnes d’essais menées par les États-Unis, l’URSS et le Royaume-Uni durant la décennie précédente. En vous auditionnant, nous allons explorer le fonctionnement de ce service. Nous aimerions que vous nous parliez de vos missions et que vous nous éclairiez sur les mesures de protection dont bénéficiaient, ou non, les personnels et les populations.

Je vous invite également à revenir sur certains points saillants de votre témoignage. Notamment, l’utilisation de l’eau, à Moruroa, par les cuisiniers du Rance, la traversée par ce même bateau d’un nuage de retombées radioactives en 1966, ainsi que les imprudences constatées lors des opérations de détartrage des « bouilleurs », particulièrement durant la campagne des tirs de 1968-1969. J’aimerais également que vous partagiez vos souvenirs de votre séjour sur l’atoll de Reao et des mesures de protection de la population mises en œuvre à cette époque.

Avant de vous laisser la parole, je dois vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance de 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Christian Percevault prête serment).

M. Christian Percevault, ancien marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) de mai 1966 à août 1971, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) d’Indre-et-Loire. Permettez-moi de retracer brièvement mon parcours. Mécanicien de l’aéronautique navale, je me suis porté volontaire pour suivre une formation de décontamineur à Cherbourg. Titulaire des diplômes civil et militaire à l’issue de cette formation, j’ai eu le privilège de partir en Polynésie sur le bâtiment de soutien logistique (BSL) Rance. Dans ce laboratoire de radioécologie, nous analysions des échantillons de faune et de flore, et mon travail consistait à enregistrer tous les échantillons déposés, et à les faire passer de l’état solide à l’état liquide en les déshydratant. C’était généralement possible, sauf pour les foies de requin… Ensuite, un autre membre de ce laboratoire passait les échantillons en phase acide afin d’identifier tous les radionucléides présents. Nous étions particulièrement concentrés sur la recherche de l’iode 131. Je dois admettre que trouver la glande thyroïde sur un poisson n’est pas aisé ! Un autre service, comprenant un appelé scientifique et un ingénieur du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), effectuait et consignait les analyses fines. À l’époque, nous ne disposions pas d’imprimantes suffisamment performantes pour traduire les mesures en graphes, et mon travail consistait également à faire ce travail manuellement. Au bout de quelques mois, je savais parfaitement identifier tous les radionucléides présents dans les échantillons.

Vous avez fait référence à l’anecdote que j’ai partagée avec vous s’agissant de la fabrication du pain. Le scientifique chargé des mesures, qui n’était pas très gradé, mangeait avec le cuisinier et le boulanger. Un midi, il a découvert par hasard que, pour fabriquer le pain, le boulanger de la marine utilisait l’eau de mer du lagon de Moruroa, en vertu d’une tradition de la marine que les scientifiques ignoraient. J’ai été le premier à recevoir ce morceau de pain contaminé pour l’analyser.

Lors de certains tirs, comme je n’avais pas d’échantillons à analyser, j’étais souvent de permanence au poste de contrôle radiologique, situé à côté de la passerelle du bateau. Un jour, malgré tous les moyens de prévision météorologique et la présence de nombreux scientifiques, y compris l’état-major du SMSR, nous sommes passés au travers d’un nuage radioactif. Mon chef de service, qui ne voulait pas l’admettre a bien dû reconnaître après de nombreuses discussions, de multiples mesures et contre-mesures, que nous étions bien passés dans le nuage. Mais durant une demi-heure, nous ne savions pas exactement de quoi il retournait, ce qui est un comble sur un bâtiment de commandement.

M. le président Didier Le Gac. Qu’avez-vous observé durant cette demi-heure ? Le nuage était-il visible ?

M. Christian Percevault. Pour nous, il était invisible. Cependant, les aiguilles des appareils de mesure s’affolaient. C’est ainsi que nous avons su que nous étions passés dans le nuage, ce qui a entraîné une panique à bord. Le commandant nous a d’ailleurs demandé de nous faire décontaminer. Pourtant, il n’existe aucune trace de cet événement dans mon dossier. Il serait intéressant de consulter les rapports de fin de commandement des navires. En effet, le commandant est tenu d’y consigner tout incident. Du côté du SMSR, tous les documents existent, et se trouvent à Bruyères-le-Châtel, près de Montlhéry. Mais je pense que l’incident dont je vous parle n’a jamais été retranscrit correctement sur des documents officiels.

J’aimerais ajouter que, en 1975 et en 1979, toutes les unités de mesure ont été changées. Je n’ai découvert l’existence du sievert qu’au moment où j’ai réadhéré à l’Aven. À mon époque, on parlait de rem. Et je crains que, dans certains documents, la transposition des unités de mesure ait pu ne pas être effectuée selon les règles.

Après mon séjour en Polynésie, qui m’avait ravi – faire de la recherche fondamentale est tout de même exceptionnel pour un mécanicien aéronautique –, j’ai décidé de poursuivre dans cette voie et, de retour en métropole, j’ai suivi une formation d’officier marinier. Puis, au début de l’année 1966, je me suis porté volontaire pour suivre une formation de technicien en radioprotection à Cherbourg, et j’ai obtenu les diplômes civil et militaire. Au cours de ma deuxième mission en Polynésie, j’ai beaucoup déchanté. À Moruroa, j’ai été affecté sur une gabare en tant que quartier-maître de première classe, puisque je n’étais pas encore officiellement nommé officier marinier. Pour un jeune marin, donner des instructions à un capitaine de frégate, à la direction du port, pour pallier les imprudences et les défaillances sur la Rance, était une mission particulièrement ardue. J’ai pris l’initiative de demander à mon ancien supérieur au SMSR la possibilité d’utiliser la barre de décontamination du personnel civil du SMSR. Immédiatement, un officier de la frégate De Grasse m’a appelé pour m’interdire tout contact avec le SMSR.

Comme en témoigne le document que je vous ai remis, notre gabare n’était pas du tout conçue pour travailler en zone contaminée. Nous ne disposions que de douches communes aux zones vie et contaminée. Ce bateau opérait au point zéro, car sa mission consistait à mouiller tous les blocs de béton et d’amarrage des barges pour les tirs. La tenue des plongeurs différait considérablement entre les militaires et les civils ; les uns portant une tenue en néoprène, les autres ce que l’on appelait une tenue Dräger. Je peux vous assurer que ces plongeurs ont subi des contaminations et des irradiations importantes.

Pour moi, cette mission a constitué une grande désillusion. Jeune, voulant bien faire, j’ai été confronté à une impossibilité d’agir, et j’ai envisagé de changer de voie. Après la campagne de tirs de 1968, j’ai été affecté à la surveillance du site et j’ai réintégré la section « effets proches », qui était beaucoup plus sérieuse. Mon travail consistait à surveiller l’ensemble du site et à procéder à de nombreux prélèvements. Nous effectuions également le contrôle de tous les circuits d’eau de mer des bateaux lorsqu’aucun technicien radioprotection n’était affecté à bord. Nous contrôlions tous les navires entrant dans le lagon. J’ai même bloqué un navire dont le commandant refusait de se soumettre à mes contrôles. L’une de mes missions concernait la surveillance des opérations de détartrage, mais on se gardait de me prévenir lorsqu’un détartrage avait lieu, car j’imposais des mesures de sécurité strictes. J’étais en effet outré de voir les conditions dans lesquelles s’effectuait le détartrage, avec des ouvriers pataugeant dans le tartre sans protection, et je me sentais impuissant.

Ma mission s’est achevée en juin 1969 et, bien qu’ayant la possibilité de rester deux ans avec un double salaire et une double année d’ancienneté, j’ai refusé de prolonger. Je souhaitais abandonner le nucléaire. Malheureusement, la marine manquait de techniciens en radioprotection, et je me suis retrouvé de nouveau affecté au SMSR, à Montlhéry. Mon premier contact avec mon chef de service a été épique. Je l’ai traité de « zébulon sauteur » et lui ai dit « plus vous avez de galons, plus vous vous permettez des choses ! ». Je me suis permis cet éclat parce que je voulais quitter ce poste. Mais cela n’a pas suffi. On m’a maintenu en fonction, et on m’a affecté à la préparation des missiles pour les avions Vautour. J’ai également équipé les avions d’Air France d’enregistreurs de radioactivité et de pastilles de collecte de poussières radioactives. Cela a permis de découvrir des zones très radioactives, notamment Anchorage. Je contrôlais également les avions de l’armée revenant de Papeete.

Lors de la campagne d’essais de 1971, j’ai été de nouveau affecté en Polynésie, à Reao, ce que j’ai ressenti comme une punition. J’ai sollicité à nouveau mes autorités de tutelle, le SMSR et la section « effets lointains », gérée par des militaires. J’insiste sur la distinction, au sein du SMSR, entre la section « effets proches », civile, et la section effets lointains », militaire. Dans cette dernière, seule comptait l’obéissance aux ordres. À Reao, j’ai pris l’initiative de demander la suspension de la collecte de l’eau de pluie les jours de tirs, afin d’éviter la contamination des citernes d’eau. Bien que nous jouissions d’une certaine liberté, j’ai formellement demandé cette autorisation. Je n’ai eu pour toute réponse que soixante jours d’arrêts pour insubordination. Cependant, j’ai été blanchi, car ma demande était justifiée et la direction civile du SMSR l’a reconnu.

À la suite de cette punition, j’ai été transféré à Mangareva, où j’étais présent le 8 août 1971, soit le jour de la retombée. Les ordres étaient clairs, ce jour-là : nous étions censés réaliser un exercice ; autrement dit, aucune retombée ne devait se produire. Pour ma part, j’avais pour mission d’effectuer des mesures et d’en rendre compte à ma hiérarchie. Ce matin-là, j’ai appris que la population devait être évacuée à 7 heures. J’ai demandé aux responsables militaires de retarder l’évacuation jusqu’à ce que ma reconnaissance soit terminée. Or ma demande a été ignorée, et la population a été évacuée alors que j’étais à l’extérieur, en tenue complète, avec masque et appareil de mesure. En me voyant, la population a aussitôt compris qu’il ne s’agissait pas d’un exercice. Cet incident a été signalé aux plus hautes instances de l’État. Le directeur des essais est venu enquêter sur place et m’a auditionné. J’ai ensuite été convoyé de Mangareva à Moruroa, puis à Hao, et enfin en métropole, afin d’être de retour à Rochefort le 1er septembre. À Hao, j’ai fait l’objet d’une surveillance médicale et d’une spectrométrie gamma. Pourtant, rien n’a été consigné dans mon livret médical. Lorsque j’ai quitté la marine, en 1979, j’ai demandé aux médecins s’ils disposaient des informations relatives à mon passé et ma présence lors des essais nucléaires. Ils m’ont répondu qu’ils n’en avaient aucune. Je soupçonne que ce fameux livret médical, pourtant réglementaire, n’a en vérité jamais existé.

Permettez-moi d’aborder un autre point. Parmi les documents que je vous ai remis, certains concernent une donnée essentielle qui, jusqu’à présent, ne vous a pas été communiquée, à savoir la nature des rayonnements et des radionucléides qui les émettent. En radioprotection, nous identifions quatre types de rayonnements : le rayonnement alpha, une particule lourde à faible pénétration, qu’on arrête avec une simple feuille de papier ; le rayonnement bêta, un peu plus pénétrant mais encore limité ; le rayonnement neutronique, très pénétrant ; et les rayonnements gamma, également très pénétrants. Lors des examens, il est impératif de considérer tous les radionucléides, d’où l’importance des tableaux que je vous ai fournis, détaillant la nature des rayonnements. À l’époque, nous ne subissions pas les examens médicaux que nous aurions dû passer. Nous aurions dû subir des analyses d’urine et de selles afin d’identifier les contaminants internes réellement avions reçus. Cela n’a jamais été abordé. Je vous invite à lire la thèse de doctorat de Marianne Lahana, responsable juridique du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), notamment les pages 198 et 199, où cela est clairement expliqué. Cette défaillance médicale explique pourquoi nous gagnons nos procès en juridiction civile, ce qui représente environ 30 % des indemnisations.

Par ailleurs, aucune analyse de l’altitude de mise à feu n’a été produite pour les essais nucléaires français. À Hiroshima, la bombe a explosé à 600 mètres d’altitude, créant une boule de feu de 200 mètres de diamètre. Ainsi, la contamination de produits radioactifs a été faible. En revanche, il y a eu beaucoup de produits d’activation, puisque c’est en les rencontrant au sol que les rayonnements neutroniques rendent les matériaux radioactifs. Il n’y a aucune comparaison possible entre ce qui s’est passé au Japon et en Polynésie, car les tirs en Polynésie ont été effectués à des altitudes relativement basses. Cela a entraîné un effet de sol, aspirant toutes les matières présentes dans le lagon, y compris l’eau, ce qui a considérablement augmenté la quantité de produits radioactifs. Dans le vocabulaire militaire, on pourrait qualifier cette bombe de « bombe sale », même si les militaires emploient plutôt ce terme lorsqu’il n’y a pas de fusion.

J’aimerais d’ailleurs préciser la différence entre une bombe à fusion et une bombe à fission. Lorsqu’on fusionne deux atomes d’hydrogène ou de deutérium et de tritium – ce qui produit de l’hélium – on ne produit pas de radionucléides radioactifs – c’est pourquoi l’on dit parfois qu’une bombe thermonucléaire est « propre ». Cela peut paraître choquant mais c’est vrai car au fond, très peu d’éléments radioactifs sont libérés. Une bombe « A » pourrait quant à elle être vue comme une bombe à fragmentations, car elle disperse de très nombreux éléments radioactifs.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci pour votre témoignage et pour les précisions apportées concernant les différents types de rayonnements. J’aimerais que vous nous expliquiez les divers types de tirs, notamment entre les tirs de sécurité, les tirs froids, les tirs sous ballons, etc., autrement dit les différents types de tirs réalisés en atmosphère, qu’ils soient effectués au sol ou en altitude.

M. Christian Percevault. Vous avez probablement souvent entendu parler du tir de sécurité. Il s’agit de faire exploser l’arme nucléaire sans provoquer de phénomène de fission. À ma connaissance, et je reste très prudent car je ne suis pas dans le secret des dieux, cela n’a été réalisé que sur les bombes de type A. Ensuite, il existe plusieurs techniques de tirs. La France a procédé à des tirs sur barge car elle ne maîtrisait pas de la technique du ballon. Dans ce type de tir, la mise à feu se produit à dix mètres d’altitude au maximum. Par conséquent, la boule de feu touche le sol. La barge et toute son enveloppe deviennent radioactives à cause des neutrons qui transforment des atomes stables en atomes instables.

Après les tirs sur barge, la France a cherché à réaliser des essais « propres », c’est-à-dire à éviter que la boule de feu ne touche le sol. Cependant, en examinant les résultats, il apparaît que même avec un tir à 200 mètres d’altitude, la boule de feu touche le sol. Je reste prudent, car je n’ai pas trouvé les données précises qui m’auraient permis de calculer le diamètre exact de la boule de feu en fonction de la puissance du tir. Je disposais seulement de deux points de référence : 15 kilotonnes à 200 mètres et, si ma mémoire est bonne, 800 kilotonnes à 1 kilomètre.

Je citerai également ce que l’on nomme la « bombe à fission dopée » qui, au prix d’un ajout de tritium à une bombe A, est une sorte de mélange entre bombe A et bombe thermonucléaire. La bombe thermonucléaire, quant à elle, comporte une amorce de bombe A, et la puissance dégagée par une bombe thermonucléaire est nettement supérieure à celle d’une bombe classique, tout en émettant moins d’éléments radioactifs.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Je suis circonspect quant à la question du livret médical. Vous dites qu’il n’a selon vous jamais existé. Mais durant toute la période où vous étiez en Polynésie, n’y aviez-vous pas accès ? Était-ce un document impossible à consulter lors de vos différentes rencontres avec les médecins ? On nous a bien expliqué que les contrôles étaient nombreux, créant une certaine intimité avec les services médicaux.

M. le président Didier Le Gac. J’ajoute que certains vétérans nous ont dit qu’ils avaient un livret médical, mais qu’il est arrivé que des pages soient supprimées.

M. Christian Percevault. Les examens médicaux que nous subissions étaient pour le moins sommaires, et se bornaient à une spectrométrie gamma. Les rayonnements alpha et bêta, que j’ai évoqués précédemment, n’étaient absolument pas détectés et même très peu recherchés, du moins à ma connaissance. À ma connaissance, une seule personne a bénéficié d’un examen approfondi. Vous la connaissez bien, Monsieur le président, puisqu’il s’agit de mon ami Michel Cariou. Il lui a fallu quarante ans pour obtenir les véritables résultats de cet examen, qui a révélé une contamination au strontium 90 trois fois supérieure à la norme de l’époque, et treize fois supérieurs à la norme actuelle.

Je soutiens que nous avons tous été contaminés au strontium 90, alors qu’on voudrait nous faire croire que la contamination se limite au césium 137. Le césium 137 est un émetteur gamma, facilement mesurable. En revanche, pour mesurer la contamination aux rayonnements alpha et bêta, il est impératif de réaliser des analyses d’urine et de selles. Lors de mon premier passage au SMSR, en 1966, l’identification et la recherche des produits radioactifs étaient encore en phase d’expérimentation. Le corps médical, à cette époque, manquait de compétences, de moyens et de ressources humaines pour effectuer ces recherches.

De plus, le coût financier de ces examens pour tous les vétérans n’était pas négligeable. C’est aussi la raison pour laquelle très peu de vétérans militaires en ont bénéficié. À ce titre, je voudrais insister sur la différence notable qui existe entre les militaires et les civils du CEA. Nos régimes de surveillance étaient totalement distincts. Je peux en témoigner personnellement. Mon beau-frère faisait partie d’une équipe de décontamination du SMSR en première ligne. On lui a expliqué qu’il devait son sang à la patrie, tandis que les civils du CEA ont été rapatriés. Nous devions notre sang à la patrie, et à partir du moment où nous nous sommes engagés, tout était permis.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Je souhaitais également vous interroger sur la conversion des unités de mesures. Est-ce que selon vous des grilles précises de correspondance ont été utilisées, et peut-on s’appuyer sur les mesures effectuées à l’époque ?

M. Christian Percevault. Si je peux assurer que les mesures réalisées, notamment pendant les tirs aériens, étaient bonnes, je suis incapable de vous dire comment elles ont été converties dans les nouvelles unités de mesures reconnues internationalement. Il existe un rapport de 100 entre le sievert et le rem, et le témoignage que je vous ai fait parvenir tente d’expliquer ce point.

M. José Gonzalez (RN). À travers votre témoignage, qu’il s’agisse du nuage radioactif traversé par le Rance, et dont le rapport de fin de commandement est introuvable, ou bien votre livret médical auquel vous n’avez pas accès, il est assez clair que, à l’époque, on savait. On savait, et on cachait.

M. Christian Percevault. Je ne peux pas l’affirmer de cette manière. Le rapport de fin de commandement, par exemple, on peut être sûr qu’il existe, mais nous n’y avons pas accès. J’étais technicien en radioprotection, et j’étais militaire. Est-ce que ma parole avait un poids ?

J’ai eu maille à partir avec un commandant qui se permettait d’aller en zone contaminée en tenue civile pour exhiber ses galons. J’ai l’honnêteté de vous dire que je ressentais une forme de haine pour cet homme. Que lui, à 50 ans, soit contaminé, ce n’était pas mon problème. Mais ces gradés envoyaient des jeunes de 20 ans se faire contaminer et attraper des maladies. Cela me choquait. Un jour, je l’ai contrôlé à la sortie et j’ai confisqué ses vêtements. La sanction n’a pas tardé : je n’ai plus été autorisé à contrôler à cet endroit.

M. le président Didier Le Gac. Ce n’est pas la première fois que les rapports de fin de commandement sont évoqués devant notre commission d’enquête. Savez-vous si certains rapports de fin de commandement ont été déclassifiés ? Avez-vous, vous-même, demandé leur déclassification ?

M. Christian Percevault. Je possède un rapport de fin de commandement qui m’a beaucoup marqué, parce que le commandant y indique clairement que le bateau ne peut pas se conformer aux exigences de protection imposées par le SMSR. L’amiral avait envisagé la possibilité d’aménager les trois gabares, mais ce fameux commandant a simplement écrit que cela coûterait trop cher.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Comment qualifierez-vous l’information et la protection des populations, telles que vous les avez observées lors de vos séjours à Reao et à Mangareva ?

M. Christian Percevault. À ma connaissance, peu d’informations ont été communiquées à la population. En tant que membre du SMSR, j’avais des consignes bien précises en matière de mesure, mais je n’avais aucune autorité sur la population.

J’aimerais évoquer le fameux abri antiatomique de Rikitea. Le blockhaus n’a jamais été conçu pour abriter des militaires. Il servait à protéger les appareils de mesure et les civils qui les utilisaient. Les militaires étaient dans la même situation que la population, ni mieux ni moins bien lotis. Or je peux vous garantir que l’abri était suffisant pour protéger la population, excepté durant la deuxième phase, celle de la contamination du terrain. Une fois que le nuage était passé, les tôles étaient suffisantes pour arrêter les rayonnements alpha et bêta. Les rayonnements gamma, quant à eux, sont beaucoup moins dangereux sauf à très haute intensité. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a dû vous éclairer à ce sujet. J’ai toujours ressenti une compassion pour les habitants de Mangareva. La situation là-bas m’a toujours mis mal à l’aise, et je pense que vous comprenez pourquoi.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Peu avant le passage du nuage, la population était rassemblée dans ce hangar, qui est détruit aujourd’hui, n’est-ce pas ? On m’a expliqué qu’un système d’arrosage sur le toit avait été mis en place. De quoi s’agit-il ?

M. Christian Percevault. Il s’agit d’un système relativement simple, similaire à celui présent sur les bateaux. L’arrosage permet d’éliminer le dépôt de produits radioactifs sur les tôles, et de rejeter ces produits à la mer. Cette méthode était employée lors du passage du nuage uniquement.

M. le président Didier Le Gac. Si vous n’avez pas de livret médical, quels documents attestant de votre exposition avez-vous transmis au Civen ?

M. Christian Percevault. Nous ne sommes pas tous égaux face à l’exposition aux radiations. Certaines personnes, bien que très peu exposées, développent rapidement des cancers, tandis que d’autres, malgré une forte exposition, n’en souffrent jamais. L’IRSN vous a certainement expliqué que nous ne pouvons pas établir une correspondance claire entre l’exposition et les cancers, mais que l’on raisonne en probabilités. Les radiologues sont capables d’affirmer qu’un cancer est dû au rayonnement. D’autres spécialistes, en revanche, n’osent pas le dire, et cela me choque. C’est pour cette raison que j’en veux parfois au corps médical.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous avez dit avoir conseillé de ne pas consommer l’eau des citernes. À qui s’adressait cette recommandation ? Aux militaires ? À la population civile ? A-t-elle fait l’objet d’une véritable communication, et si oui, sur quel périmètre ?

M. Christian Percevault. J’ai demandé à ma hiérarchie l’autorisation de diffuser cette recommandation. J’ai essuyé un refus. En conséquence, la population n’a pas été informée de la contamination de l’eau. Je pense qu’il existe un rapport du Service mixte de contrôle biologique (SMCB) concernant Tureia, qui se montre très optimiste quant à la contamination de l’eau de pluie, pourtant très chargée en iode radioactif. De toute façon, le message était très explicite : les essais sont propres.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Au moment de la sélection des sites pour les essais nucléaires, tant en Polynésie qu’en Algérie, les autorités civiles et militaires disposaient-elles d’informations précises sur les impacts potentiels de ces essais ? Quelles étaient leurs connaissances sur les risques encourus par les populations locales et le personnel impliqué ?

M. Christian Percevault. Nos connaissances étaient issues de l’expérience des Américains, puisque nous ne pouvions pas compter sur celle des Russes. Quant aux Anglais, ils livraient très peu d’informations, et d’ailleurs ils étaient moins performants que nous, et leurs essais, d’après les données disponibles, n’étaient pas exemplaires non plus. Nous avons pris l’exemple des Américains, qui procédaient aux essais dans leurs déserts. Dans le Sahara, nous avons essayé de mener des essais dans des grottes pour minimiser les risques, et la densité de population dans le Sahara était de toute façon très faible. Mais les essais ont généré de la contamination, et elle est d’ailleurs toujours présente.

Je sais que d’autres sites ont été envisagés en métropole, dans la Creuse et en Corse. Finalement, la Polynésie a été choisie en raison de sa faible densité de population et de la proximité des essais américains. Les Américains comme les Anglais ont d’ailleurs également effectué leurs essais dans cette région.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous pensez que la densité démographique était un critère de sélection du site ?

M. Christian Percevault. Hélas, oui. C’est évidemment toujours facile de critiquer la manière dont les choses se sont passées des décennies plus tard. À l’époque, nous ne disposions pas des connaissances et des moyens matériels actuels. Les ordinateurs étaient beaucoup moins performants, et les prévisions météorologiques rudimentaires. Pourtant, nous nous appuyions sur certaines certitudes, considérées comme telles. Par exemple, j’ai toujours entendu que lorsque des essais dans l’atmosphère sont réalisés dans l’hémisphère sud, la radioactivité y reste confinée, et inversement pour les essais dans l’hémisphère nord.

M. le président Didier Le Gac. Quel est le sens de votre engagement au sein de l’Aven ? Était-ce pour dénoncer le sort des vétérans, pour obtenir des indemnisations ? Avez-vous eu l’occasion d’échanger avec l’état-major des armées à travers cette association ? Quelle leçon avez-vous tirée de votre engagement ? Et qu’attendez-vous de notre commission d’enquête ?

M. Christian Percevault. J’ai découvert l’Aven par hasard. J’ai été contacté, et on m’a quelque peu pressé pour que j’adhère, car je dispose de nombreuses connaissances sur ce sujet. Cependant, j’ai rejoint l’association avec des réticences, notamment parce que je considère Bruno Barillot comme un ennemi. Il n’est pas un vétéran, et il a énormément exagéré la réalité sur de nombreux points, allant jusqu’à la déformer. Lors d’une assemblée générale à Paris, il a affirmé qu’à Moruroa nous étions des cobayes, ce qui m’a mis en colère, et je lui ai publiquement dit que ce qu’il avançait était faux.

J’ai adhéré à l’Aven pour aider les vétérans, malgré les divergences et les exagérations de certains. J’ai beaucoup œuvré au sein de mon collectif. La loi de 2010 n’est pas le fruit du hasard. Dans mon département, la ministre de la santé, Marisol Touraine, me consultait de temps en temps. J’ai également fait partie de la commission scientifique, et j’ai souvent reproché à mon ami Jean-Luc Sans de ne pas s’appuyer sur cette commission pour l’aider, ce qui l’a conduit à souscrire à certaines contre-vérités propagées par Bruno Barillot.

Par exemple, j’ai lu dans un rapport qu’un bateau se trouvait à 5 kilomètres du point zéro. Si cela était vrai, personne ne serait plus là pour en parler, parce que 5 kilomètres, c’est le diamètre d’impact des rayonnements neutroniques de forte intensité. Je me suis toujours interrogé sur la distance réelle des bateaux. Vous avez également entendu les témoignages de personnes se plaignant d’être en short, sur le pont, au moment des tirs. Or, contrairement à ce que l’on pourrait penser, et même si cela peut sembler choquant, ils ne craignaient rien. Le flux de chaleur et l’onde de choc étaient, de mon point de vue, insignifiants en termes de radiation. Nous le savions, puisque nous mesurions en permanence le taux de radiation dans l’eau et dans l’air. Demandez que vous soient communiqués les enregistrements des points de contrôle radiologique.

Cela m’amène à répondre à une autre question : comment dater un radionucléide ? C’est en fait relativement simple : quand on connaît la période de radioactivité, il suffit de tracer une courbe entre deux points, et chaque radioélément ayant sa propre période radioactive, nous pouvons facilement l’identifier. En 1966, avant les essais, le SMSR a ainsi pu établir un « état 0 » en identifiant les radionucléides produits par les essais américains.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À quels endroits ont été réalisés les différents « état zéro » ? À Tahiti, l’île la plus peuplée ? Ou bien seulement sur les sites et les atolls avoisinants ?

M. Christian Percevault. Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Nous avons réalisé un état zéro de contamination de la faune et la flore, mais je ne saurais vous répondre précisément quant aux sites où les relevés que vous évoquez ont été effectués.

Pour revenir à votre interrogation sur mes attentes, je souhaite que votre commission d’enquête puisse parvenir à ce que nous soit accordé le statut de blessé en service commandé. Tous les rayonnements endommagent les cellules, et lorsqu’on nous dit que nous avons été très peu irradiés, il convient de rappeler que, sur les 42 000 porteurs de dosimètre, seuls 1 700 étaient positifs. Cela signifie simplement que le dosimètre n’était pas adapté, en termes de sensibilité, au niveau de l’irradiation sur le terrain. Faire confiance à la dosimétrie est une aberration totale ! D’autant qu’on ne mesure que l’irradiation alors que pour nous, comme pour la population locale, ce n’est pas l’irradiation qui compte, mais la contamination. C’est la raison pour laquelle je vous ai remis une thèse de pharmacien sur la contamination des aliments.

M. le président Didier Le Gac. Vous souhaitez en fait que l’État ne se contente pas du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), mais reconnaisse que vous avez participé à un théâtre d’opérations, c’est bien cela ?

M. Christian Percevault. En effet. Une bombe nucléaire est une arme de guerre, elle émet des rayonnements plus dangereux qu’une balle car ils pénètrent la chair voire atteignent l’ADN, ce que les médecins reconnaissent à demi-mot. Parfois une cellule hépatique atteinte par les rayonnements se régénère naturellement, parfois elle meurt, parfois l’atteinte entraîne une maladie.

Depuis 2011, nous réclamons le TRN. Les arguments du ministère de la défense ont quelque peu évolué sur ce point. Initialement, le TRN a été créé pour une opération de maintien de l’ordre sur le territoire français, et non pour un conflit. Aujourd’hui, seule une participation à une opération de guerre ou un conflit ouvre le droit au TRN, alors qu’à l’origine le TRN était accordé à ceux qui n’avaient pas droit à la carte de combattant. Dire que nous n’avons pas subi de risque militaire est une honte. Et il est impossible de prouver que nous avons été contaminés, puisque nous n’avons pas subi les examens adéquats.

Je vous ai donné une petite image tout à l’heure, sur laquelle je vous dois une explication. Il s’agit d’une illustration humoristique relative à l’étude Sépia-Santé, qui conclut que notre état de santé s’est amélioré grâce à notre participation aux essais nucléaires, puisque la mortalité est réduite dans nos rangs. Elle montre une personne qui bronze à la lumière du rayonnement nucléaire. J’ai trouvé que cette image était amusante et pertinente.

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions d’avoir répondu à nos questions.

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15. Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) de la Direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées (mercredi 5 juin 2024).

M. le président Didier Le Gac. Nous poursuivons nos travaux avec l’audition de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) de la Direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées. Vous êtes accompagnée, Madame, par votre adjoint, M. Jean-Philippe Ménager, et par Mme Mathilde Herman, chargée des relations avec le Parlement à la DGA, qui n’interviendra pas et, par conséquent, ne prêtera pas serment.

Madame la médecin-chef, vous avez déjà contribué aux travaux de notre commission d’enquête. En effet, notre rapporteure, Mme Mereana Reid Arbelot, vous a rendu visite afin de mieux comprendre les conditions d’accès aux archives détenues par votre département. Ce sujet est d’une importance capitale pour notre commission. En effet, malgré les efforts d’ouverture initiés en 2013 par le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, et poursuivis depuis 2021 à la demande du Président de la République, l’accès aux archives des essais nucléaires français demeure une question sensible. Les chercheurs nous ont fait part de leurs difficultés d’accès, de même que les vétérans, qui peinent à obtenir leurs dossiers, notamment médicaux. Dès lors, nous souhaitons que votre audition permette de faire le point sur les archives sous votre responsabilité. De quelles archives parle-t-on exactement ? Pour quelle période ? Comment sont-elles accessibles ? De quels moyens disposez-vous pour les gérer et les valoriser ? Quelle est votre feuille de route en la matière ?

Avant cela, nous attendons de vous une présentation des missions et des moyens du DSCEN depuis sa création en 1998. Nous souhaitons également que vous précisiez les interactions de votre service avec d’autres acteurs impliqués dans le suivi de ces sites, tels que la Direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) et, plus largement, les armées.

Vos propos liminaires seront l’occasion de présenter vos travaux, notamment les conclusions du dernier rapport de surveillance des atolls de Moruroa et de Fangataufa, tant sur le plan radiologique que géomécanique. Ce dernier point nous importe particulièrement, puisque nous nous intéressons également aux conséquences environnementales des essais nucléaires, en particulier les aspects géomécaniques et géologiques. Lors de son audition, l’anthropologue Bruno Saura nous a rappelé l’importance de cet enjeu, une large part des Polynésiens redoutant aujourd’hui qu’un effondrement partiel de l’atoll provoque un tsunami et une dissémination de matière radioactive. Ce risque ne saurait en effet être écarté, et il ne s’agit pas d’un scénario de fiction, puisque les armées se préparent à faire face à deux types d’événement : l’effondrement d’un bloc limité de la falaise corallienne et le glissement d’une loupe de carbonate. Vous nous présenterez donc les principales conclusions de ce rapport, ainsi que la méthodologie et les moyens mis à disposition de votre département pour mener à bien cette mission.

Avant de vous laisser la parole, je dois vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance de 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Anne-Marie Jalady et M. Jean-Philippe Ménager prêtent serment).

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées. Médecin des armées, mon parcours est à la fois universitaire et de terrain. J’ai servi comme médecin des forces pendant 27 ans au service de santé des armées, avec une pratique clinique en médecine générale et en médecine de prévention du travail, au profit des militaires et des civils de la défense. Ces quinze dernières années, je me suis spécialisée dans le domaine nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), dont je suis praticienne certifiée. J’ai obtenu un master en risque sanitaire NRBC, créé par l’école du Val-de-Grâce sous l’égide de l’université Pierre et Marie Curie, ainsi qu’un diplôme universitaire de radioprotection pour les médecins du travail de l’université Paris-Descartes. J’ai réalisé plusieurs missions en médecine d’intervention et de secours dans ce domaine, notamment des exercices de prise en charge médicale sous contrainte NRBC, ainsi que la conception et la direction de formations pour les médecins et infirmiers militaires à la décontamination et au sauvetage en cas d’événement NRBC, que ce soit en opérations extérieures (Opex) ou sur le territoire national.

Je dirige le département de suivi des centres d’expérimentation nucléaire depuis décembre 2022. Mon adjoint, Jean-Philippe Ménager, ingénieur civil de la défense sert dans ce département depuis douze ans et m’assiste notamment pour le suivi environnemental de la surveillance de Moruroa et Fangataufa. Le DSCEN a été créé par arrêté le 7 septembre 1998, lors de la dissolution de la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen) et du Service mixte de surveillance radiologique-biologique de l’homme et de l’environnement (SMSRB). Ce département a pour mission d’assurer à la fois le traitement des demandes de suivi médico-radiobiologique du personnel du ministère des armées et le suivi environnemental des anciens sites d’essais nucléaires, Moruroa et Fangataufa. Il est installé au Fort de Montrouge et, à sa création en 1998, notre département comportait des scientifiques de la DGA et du Commissariat à l’énergie atomique. Depuis la fin de l’année 2018, le DSCEN ne compte plus aucun personnel du CEA.

Depuis sa création, le DSCEN est dirigé par un médecin militaire, car il gère près de 500 000 données individuelles ou collectives à caractère médical, incluant des données de suivi médico-radiobiologique individuel et des dossiers médicaux. Seul un médecin est habilité à exploiter ces documents, conformément à la loi sur le secret médical. La présence d’un médecin dans ce département est prescrite par l’arrêté ministériel du 10 mai 2019, qui décrit les missions du DSCEN. Le département opère sous pilotage ministériel, en particulier sous le contrôle du DSND. Le CEA, quant à lui, assure les opérations relatives au suivi des anciens sites. Il constitue notre appui technique ainsi que l’expert technique national en matière de nucléaire de défense.

Notre département poursuit quatre missions principales. La première mission se rapporte à la supervision et au contrôle de la surveillance radiologique et géomécanique des deux sites d’essais nucléaires en Polynésie, à savoir Moruroa et Fangataufa. Cette surveillance, qui nous occupe beaucoup au quotidien, est réalisée à la fois par des campagnes de mesures ponctuelles et par des mesures continues. Elle s’appuie sur un état des lieux établi à la fin des essais nucléaires français par deux expertises internationales demandées par la France pour examiner les domaines radiologique et géomécanique. Sur le plan radiologique, une expertise a été conduite par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de 1996 à 1998. Cette expertise internationale a mobilisé 75 experts de vingt nationalités, 25 organismes internationaux et 22 laboratoires de treize pays. Les conclusions de cette expertise étaient les suivantes : « Il n’est pas nécessaire de poursuivre la surveillance de l’environnement de Moruroa et Fangataufa à des fins de protection radiologique. Aucune mesure corrective n’est nécessaire pour des raisons de protection radiologique, que ce soit maintenant ou à l’avenir. »

Cependant, la France a décidé de continuer la surveillance radiologique de ses atolls et de leur environnement. Cette surveillance est effectuée par une campagne de prélèvements physiques et biologiques annuelle, appelée mission Turbo. Les prélèvements physiques concernent les eaux océaniques, les eaux de lagons, les eaux souterraines, le sol, le sable et les sédiments. Les prélèvements biologiques incluent la noix de coco, le plancton, la faune aquatique, les poissons et les crustacés. Chaque année, entre février et mai, environ 70 personnes sont mobilisées pour cette mission. Une petite équipe du CEA, composée d’une dizaine de personnes, inclut des scientifiques, ainsi que des plongeurs et des pilotes d’embarcation recrutés localement. Cette mission bénéficie du soutien logistique du personnel du ministère des armées et du Commandement supérieur des forces armées en Polynésie (Comsup), couvrant 85 zones de prélèvement et les deux atolls de Moruroa et Fangataufa, ainsi que leur environnement. Environ 350 échantillons, représentant 1 200 kg, sont prélevés, et 700 analyses sont réalisées dans les laboratoires de haute technicité du CEA près de Paris.

Sur le plan radiologique, une surveillance continue est assurée par des préleveurs d’air et des dosimètres d’ambiance à Moruroa. Concernant la géomécanique, une expertise internationale de Moruroa et Fangataufa a été demandée par la France après les essais nucléaires. Réalisée par la Commission géomécanique internationale, dirigée par le professeur Charles Fairhurst, cette expertise a conclu en 1999 à l’absence de déstabilisation du socle volcanique des atolls, mais à une déstabilisation locale des formations carbonatées nécessitant la poursuite de la surveillance géomécanique des anciens sites d’essais nucléaires. En 2024, la surveillance géomécanique est continue à Moruroa. Elle est assurée par un système unique de télésurveillance appelé Telsite. Une surveillance ponctuelle est également effectuée par des campagnes de mesures topographiques régulières sur les deux atolls. Les résultats de ces surveillances sont publiés dans des rapports techniques disponibles en ligne sur le site internet du ministère des armées. Le DSCEN finalise et édite ces bilans de surveillance après de nombreux échanges avec les scientifiques du CEA, les experts de la Commission de sécurité des anciens sites (C3S) et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) à Paris. À l’issue de ce processus, nous adressons les bilans pour validation au DSND.

La deuxième grande mission du DSCEN est une mission de communication, notamment celle des résultats de cette surveillance. Le ministère des armées a publié plusieurs ouvrages scientifiques de référence, dont celui intitulé La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie : À l’épreuve des faits, paru en 2006, c’est-à-dire dix ans après la fin des essais. Cet ouvrage est conçu par une équipe mixte de scientifiques du DSCEN, qui a opéré une synthèse exhaustive sur les expositions, sur la base d’archives techniques et de surveillance. Il comporte près de 500 pages de données scientifiques sur les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie. Je souligne l’importance de cet ouvrage, reconnu comme une référence par les acteurs du domaine. Il est disponible sur Internet en accès libre.

La communication des résultats de la surveillance de Moruroa et Fangataufa s’effectue lors d’une commission d’information à Papeete, présidée par le haut-commissaire, conformément à l’arrêté du 4 mai 2015. La dernière commission s’est tenue le 10 novembre 2023 à Papeete. Je me suis rendue sur place pour présenter les résultats aux autorités civiles et militaires, aux élus et à la presse. Une action de communication a ensuite eu lieu à Moruroa le 9 mars 2024. À la demande des autorités, je me suis alors exprimée devant une délégation invitée par le haut-commissariat et composée de personnalités politiques, dont Mme la rapporteure, d’associations de vétérans, et de retraités. Cette action a été suivie par la presse. J’ai également rendu accessibles sur le site internet du ministère des armées deux films de quatre minutes chacun, décrivant la surveillance environnementale des deux atolls en détail. Ces films, très pédagogiques, sont disponibles en version française et en tahitien, afin de rendre cette surveillance compréhensible pour le plus grand nombre.

La troisième grande mission du DSCEN est la conservation et l’exploitation des archives médicales de la période des essais nucléaires français. Le DSCEN dispose du suivi médico-radio-biologique des travailleurs du ministère des armées, soit 78 000 personnes présentes pendant les essais nucléaires français. Nous ne détenons pas les archives médicales de toutes les personnes ayant travaillé sur les sites à cette époque, mais nous possédons les résultats médicaux individuels du personnel du ministère des armées considéré comme exposé au rayonnement ionisant, et ayant bénéficié d’examens spécifiques dans ce domaine. Il s’agit en particulier de dosimétrie individuelle ou collective d’ambiance, des résultats d’analyses radio-toxicologiques des urines et des selles, de résultats sanguins, de numérations-formules, de fiches de soins de l’infirmerie-hôpital des sites (IHS), ainsi que de dossiers de médecine de prévention. Ces archives représentent 330 mètres linéaires.

De 2003 au 31 mai 2024, nous avons comptabilisé 6 540 réponses à des demandes d’accès à ces données médicales. Nous cherchons et ouvrons les archives comportant les données médicales individuelles. Nous réalisons des copies pour les personnes qui demandent une indemnisation ou pour celles qui souhaitent obtenir des informations sur leur passé radiologique, c’est-à-dire les vétérans et leurs ayants droit. Nous fournissons des copies au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), aux médecins du haut-commissariat participant à la mission « aller vers », aux médecins du centre médical de suivi, afin de les aider à constituer les dossiers d’indemnisation, aux médecins de la commission de recours de l’invalidité, ainsi qu’au service des pensions militaires d’invalidité de La Rochelle. En 2023, nous avons constaté une augmentation significative des demandes, avec un nombre de dossiers médicaux traités ayant plus que doublé par rapport à 2021, passant de 201 à 460 dossiers, soit le volume de dossiers le plus important que nous ayons eu à traiter depuis treize ans. Cela a exigé un effort considérable pour respecter le délai de réponse au Civen de deux mois. Nous parvenons à respecter ce délai pour tous les dossiers médicaux, même si cela représente une difficulté.

Enfin, la quatrième grande mission du DSCEN concerne la conservation et l’exploitation des archives non médicales. Ces archives ne contiennent pas de résultats médicaux individuels, et sont principalement classifiées ou protégées. Il s’agit des archives du Service mixte de sécurité radiologique (SMSR), du Service mixte de contrôle biologique (SMCB) et de la Dircen.

Le DSCEN a été déclaré « service d’archives intermédiaires du ministère des armées » au Journal officiel du 28 décembre 2023. Mon service n’est pas ouvert au public : il ne dispose pas de salle de lecture et se trouve en zone protégée. Nos archives sont qualifiées d’intermédiaires, par opposition aux archives définitives. Elles constituent en réalité des documents de travail, tant que leur durée d’utilité administrative n’est pas échue. Nous possédons des archives médicales classées « secret médical » selon la loi, ainsi que des archives non médicales, le plus souvent classifiées « confidentiel défense » ou protégées par une mention de protection. Depuis les décisions de la table ronde de 2021, nous ouvrons régulièrement nos archives aux chercheurs qui en font la demande. Cependant, cette ouverture est limitée par le respect des lois et des procédures en matière de protection du secret défense et du secret médical. Avant toute communication, une archive doit être systématiquement relue par du personnel compétent pour vérifier que sa divulgation respecte les textes de loi en vigueur. Ces textes ont été modifiés à l’été 2021. Pour la première fois, une articulation et une cohérence ont été établies entre le code du patrimoine, cadre législatif et réglementaire des archives, et l’instruction générale interministérielle (IGI) 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. L’IGI 1 300 a été modifiée en août 2021, et nous nous sommes adaptés à ces nouveaux textes. L’article L213-2 du code du patrimoine décrit précisément les cas où la communication des archives est impossible.

Depuis ma prise de fonction, nous avons examiné 4 435 archives du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) au Service historique de la défense (SHD), afin de donner un avis en commission technique de déclassification. Ces temps de lecture et ces participations à ces commissions ont significativement impacté notre activité, les déclassifications du SHD ayant été nombreuses et réalisées dans un délai très contraint. Nous avons par ailleurs accueilli plusieurs chercheurs. En février 2024, pour les documents librement communicables, nous avons remis 44 documents à un chercheur, dont 32 documents déclassifiés pour la première fois. À cela s’ajoutent 46 documents non librement communicables, pour lesquels la DGA a signé une décision de déclassification en février 2024. En 2023, la DGA avait signé 112 décisions de déclassification via le DSCEN. L’ensemble de ces tâches a exigé du DSCEN un travail considérable de recherche, de lecture, d’examen de communicabilité, de déclassification et d’instruction des dérogations pour les archives non librement communicables. Ces activités se sont ajoutées à nos missions habituelles.

Les travaux de votre commission portent sur des sujets complexes, souvent liés à des faits anciens remontant, dans le cas des essais aériens, à plus de cinquante ans. Les réponses précises aux questions légitimes sont parfois difficiles à obtenir, et nécessitent un effort considérable. Mon département, composé d’une petite équipe de quatre personnes, est mobilisé pour l’ensemble des missions que je viens de décrire. Le DSCEN s’appuie, dans toutes ses actions, sur des faits, des données scientifiques et des mesures. Chaque année, nous publions les résultats de la surveillance radiologique et géomécanique à Moruroa et Fangataufa. Nous nous engageons également à assurer une transparence maximale en fournissant le plus d’informations possible, que ce soit pour la recherche de données médicales dans le cadre des dossiers d’indemnisation, ou pour les chercheurs. Les dossiers médicaux sont traités dans un souci constant de l’intérêt du patient. Un effort important est réalisé pour rendre nos archives toujours plus accessibles, dans le respect de la loi.

Enfin, je précise que, bien qu’il partage le même acronyme, notre département ne doit pas être confondu avec la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, qui n’a pas les mêmes missions. Nous assurons, pour notre part, le suivi des centres d’expérimentations et non le suivi des conséquences des essais nucléaires.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le rapport de l’AIEA datant de 1996-1998 recommandait de cesser la surveillance environnementale de Moruroa et Fangataufa. Peut-on en conclure qu’il serait possible d’habiter sur ces deux atolls ? Ma question est volontairement candide, bien entendu.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. La réponse est non : il est impossible de vivre sur ces deux atolls, parce qu’ils sont contaminés par une pollution radioactive, désormais parfaitement connue et circonscrite. Ces atolls sont occupés par des militaires, notamment Moruroa, qui abrite un détachement militaire pour assurer la sécurité et la logistique. Ils bénéficient du statut particulier d’Installations et activités nucléaires intéressant la défense (Ianid), régi par des textes spécifiques du code de la défense, ce qui limite l’accès à ces zones. Il convient cependant de noter qu’actuellement, l’utilisation de dosimètres n’est pas nécessaire pour se rendre à Moruroa. Il n’existe aucun risque radiologique pour les visiteurs, à condition de ne pas pénétrer dans les zones interdites, y compris pour les militaires et les scientifiques du CEA. La radioactivité est présente dans les sous-sols.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Dès lors, comment l’AIEA peut-elle affirmer que la surveillance environnementale n’est plus nécessaire, puisque, comme vous le mentionnez, la présence de radioactivité dans certains endroits, notamment dans le sous-sol, est avérée ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Elle l’affirme sur la base des mesures réalisées sur place. Je comprends que l’on puisse craindre de se rendre à Moruroa. Mais nous effectuons des mesures en permanence, qui permettent d’assurer la sécurité, et c’était déjà le cas à l’époque. Vous avez pu voir à Moruroa un dosimètre d’ambiance et des préleveurs d’air. J’ai évoqué également la mission Turbo.

À l’époque du rapport de l’AIEA, un bilan exhaustif avait été dressé, avec un nombre considérable de prélèvements permettant de confirmer les mesures. L’AIEA, en tant qu’agence internationale indépendante de la France, avait engagé sa responsabilité dans cette évaluation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’entends deux discours incompatibles. D’une part l’AIEA, agence internationale censée être indépendante, affirme que la surveillance environnementale n’est pas nécessaire. D’autre part, vous faites état de contaminations si fortes qu’elles justifient des mesures en permanence, et rendent les atolls inhabitables. Certes, nous avons pu nous rendre à certains endroits de Moruroa, mais nous n’avons pas pu accéder à Fangataufa, et j’aimerais d’ailleurs comprendre pourquoi. En tout cas, il y a une divergence entre vos discours respectifs.

M. Jean-Philippe Ménager, adjoint de la cheffe du DSCEN. Avant de répondre à cette question, madame la rapporteure, permettez-moi de me présenter brièvement. Ingénieur civil au ministère des armées, j’ai intégré le DSCEN en septembre 2011. À cette époque, ce département était encore un service mixte, comprenant des personnels du CEA et du ministère des armées, majoritairement des participants aux essais nucléaires. Ces personnels étaient des scientifiques et des spécialistes en radioprotection. J’ai rapidement été intégré à l’équipe responsable de la surveillance radiologique environnementale sur les anciens sites d’essais polynésiens. Dès 2012, j’ai participé, puis dirigé, la mission Turbo. Cette mission annuelle se déroule sur environ deux mois, mobilise de nombreuses personnes et une grande quantité de matériel, et permet de rapporter les échantillons nécessaires aux mesures environnementales. Au sein du département, j’ai également contribué au traitement des résultats d’analyse radiologique et à la rédaction du bilan annuel de la surveillance radiologique des atolls. Depuis 2019, le CEA a pris en charge la partie analyse, tandis que nous avons maintenu le contrôle. J’occupe le poste d’adjoint du chef de département, supervisant principalement la surveillance environnementale de Moruroa et de Fangataufa. Sur un plan plus personnel, mon père a participé aux campagnes d’essais aériens en Polynésie de 1966 à 1974. J’ai vécu à Papeete, puis à Mahina, durant cette période. Cependant, je n’ai découvert l’histoire des expérimentations nucléaires qu’en rejoignant le DSCEN, par hasard.

J’en viens à présent à votre question. La contradiction entre le rapport de l’AIEA et les mesures, notamment la poursuite de la surveillance, est très simple à expliquer, et le DSND l’a d’ailleurs clarifiée à plusieurs reprises. À la fin des expérimentations, après les périodes d’assainissement, de nettoyage et de déconstruction déjà réalisées ˗ la France est le seul pays à avoir décidé de raser complètement les infrastructures afin de ne plus jamais procéder à des essais sur ces sites ˗ une expertise de l’AIEA a été menée, visant à vérifier que le nettoyage et l’assainissement étaient suffisants d’un point de vue humain et sanitaire, permettant ainsi aux personnes de se rendre sur les sites en toute sécurité. Cette expertise a consolidé les conclusions déjà proposées par le CEA, à savoir que l’on pouvait se déplacer sans crainte sur l’atoll, à l’exception des zones polluées très circonscrites. Ces zones spécifiques se trouvent dans les sédiments des fonds des lagons, que ce soit à Fangataufa ou à Moruroa. C’est la raison pour laquelle ces zones restent interdites et que leur accès est strictement réglementé, notamment en cas d’intervention à réaliser sur place.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous confirmez donc que l’AIEA a réalisé des mesures elle-même entre 1996 et 1998. Sur quelles données s’est-elle basée pour valider les résultats et les calculs du CEA sur les radiations autour de l’île de Tahiti ? L’AIEA avait-elle été missionnée à l’époque du tir Centaure en 1974 pour effectuer des relevés elle-même, ou bien s’est-elle basée uniquement sur des données du CEA ?

M. Jean-Philippe Ménager. Je dois avouer que je n’ai pas la réponse complète à cette question. Cependant, je sais que l’AIEA a consulté les rapports remis à l’ONU à l’époque. En effet, à partir de 1966, l’ONU recevait chaque année, par l’intermédiaire du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear), des bilans annuels des retombées. Ces bilans publics ont servi de base pour les calculs, c’est certain. En outre, il existait des données confidentielles contenues dans des rapports que nous avons probablement dans nos archives. Ces données ont été utilisées par le CEA pour compléter les informations disponibles, et établir une base de données de résultats afin de réaliser leurs calculs.

L’AIEA, quant à elle, ne s’est pas prononcée sur les chiffres ou sur les valeurs initiales, mais sur la méthodologie de calcul, ce qui est une distinction importante. L’objectif était de démontrer que la méthodologie de calcul n’était pas aberrante. Les conclusions du rapport de 2010 sont à cet égard très positives. En effet, selon ce rapport, plusieurs surestimations de doses ont été identifiées, malgré les méthodes employées, car les hypothèses de travail étaient relativement conservatrices. De plus, certaines données avaient été prises en considérant les maximums atteints dans les résultats d’analyse. Par conséquent, cela a conforté tout le monde.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. L’approche retenue pour estimer les doses consistait à privilégier les résultats de mesures les plus élevés, ou bien à adopter des hypothèses relativement conservatrices, c’est-à-dire retenir toujours les limites supérieures des estimations de doses. Cela était vrai en 1998, et cela l’est également pour le deuxième rapport de l’AIEA concernant l’examen des experts internationaux sur l’exposition du public aux radiations en Polynésie française, suite aux essais nucléaires atmosphériques français. Ce rapport a été publié entre septembre 2009 et juillet 2010, après la publication du livre que j’ai mentionné, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie : À l’épreuve des faits.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous avez cité différents organismes, mais j’aimerais comprendre qui a procédé aux mesures initiales et constitué les données de base.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Je ne dispose pas de cette réponse précise, aussi je vous propose de vous fournir ultérieurement une réponse par écrit.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Nous avons entendu des vétérans lors de nos auditions, qui nous ont parlé de leur dossier médical disparu ou caviardé. Madame Jalady, est-ce dans votre service que disparaissent les données médicales des vétérans ? Est-ce dans votre service que les dossiers médicaux sont perdus ou que des pages en sont arrachées ? Vous avez indiqué avoir répondu à plus de 6 000 demandes de consultations, dont 460 en 2023. Or les vétérans affirment soit qu’ils n’ont pas accès à toutes les données les concernant, soit que celles-ci n’existent pas, soit qu’elles ont existé mais ont disparu. Certains laissent même entendre qu’ordre a été donné de déclarer que tout était « propre ».

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Pour ce qui est de l’historique des essais nucléaires français, je dois préciser que je n’étais pas encore née en 1966. Je ne puis vous fournir des réponses sur des faits antérieurs à ma prise de fonction au DSCEN, en décembre 2022. Pour l’historique et la partie technique des résultats et des expositions, je vous renvoie à l’ouvrage La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie : À l’épreuve des faits, paru en 2006. Les auteurs ont réalisé une synthèse des documents de surveillance, qui sont aujourd’hui appelés « archives ».

Pour la partie médicale, je ne peux pas vous dire si des archives ont disparu. Lorsque je suis arrivée au DSCEN, j’ai trouvé un service avec des archives papier, et j’ai d’ailleurs eu l’occasion de le faire visiter à Mme la rapporteure. Ces archives ne concernent que le personnel suivi pour la surveillance médico-radiobiologique de l’époque. Nous ne possédons pas les dossiers médicaux de tous les personnels ayant travaillé en Polynésie à l’époque. C’est pourquoi je ne voudrais pas que mon service soit accusé de détenir tous les dossiers médicaux, car notre mission se limite aux données de surveillance médico-radiobiologique. Quant à savoir si certains dossiers étaient incomplets, il existait une telle culture du secret à l’époque que je ne peux pas répondre avec certitude.

M. le président Didier Le Gac. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « culture du secret » ? Qui l’entretenait, et comment ?

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). M. le président a anticipé l’autre versant de ma question. En effet j’aimerais comprendre sur quelle base s’est opérée la sélection des personnes concernées par les contrôles, et qui a opéré cette sélection. Une question a émergé au fil de nos auditions : les personnes ayant fait l’objet d’un suivi médical consistant n’étaient-elles pas, en quelque sorte, des cobayes humains ? Ou alors, pourquoi certains ont-ils été suivis, et pas d’autres ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. La surveillance en matière de radioprotection, conformément aux textes réglementaires de l’époque, a considérablement évolué depuis 1966. À cette époque, des commissions de sécurité étaient chargées de définir les modalités d’application des normes réglementaires, et d’adapter le dispositif à chacune de ces évolutions. Le suivi du personnel du ministère des armées était assuré par les médecins du service de santé des armées au titre de la médecine du travail. Ils s’appuyaient sur le laboratoire d’analyse médicale (LAM) et le laboratoire de radiobiologie (LRB), qui effectuaient des analyses radiochimiques et anthropogammamétriques. Durant la période des essais atmosphériques, le laboratoire de radiobiologie était implanté auprès de l’hôpital Jean-Prince à Papeete, et des structures mobiles étaient déployées à la demande, soit à bord des bâtiments de la marine nationale, soit sur des atolls. Durant la période des essais souterrains, ces installations étaient implantées à l’infirmerie-hôpital des sites à Moruroa. Le service de santé des armées mettait en œuvre des postes de décontamination fine (PDF), où étaient effectués les soins spécifiques, notamment la décontamination de la peau et des blessures en cas d’incident ou d’accident radiologique. Les PDF étaient installés sur les bâtiments de la marine nationale à Hao lors les essais atmosphériques, puis à Moruroa lors des essais souterrains.

L’ouvrage La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie : À l’épreuve des faits, dont les données correspondent à nos archives, fournit des informations sur l’exposition des travailleurs. Entre 1966 et 1974, pendant les essais aériens, 52 750 personnes, quels que soient leur appartenance, leur fonction, les risques d’exposition, la durée de séjour et le lieu d’affectation, ont été soumises à une surveillance dosimétrique. L’analyse des résultats de cette surveillance montre que seuls 3 425 d’entre eux ont été exposés lors d’opérations spécifiques listées. Quels sont les travailleurs surveillés pendant la période des essais aériens français ? Pour le ministère de la défense, il s’agissait des personnels réalisant les missions de pénétration pilotée et de poursuite du nuage, les missions d’écoute des réseaux de bouées radiologiques, les investigations et prélèvements dans les zones de retombées proches, le repérage et le chalutage des têtes de fusées tirées dans le nuage, la réception des missions aéroportées ou la décontamination du matériel.

Au cours des essais aériens, la majorité du personnel a reçu des doses inférieures au seuil d’enregistrement, c’est-à-dire 0,2 mSv. Ces résultats systématiquement très faibles m’ont d’ailleurs surprise à mon arrivée. Des doses annuelles supérieures à 5 mSv ont été enregistrées dans 291 cas. Le dépassement de la limite réglementaire annuelle des doses, fixée à 50 mSv, a été constaté dans trois cas. Je rappelle que, à l’époque, cette limite réglementaire annuelle de 50 mSv concernait les travailleurs des catégories les plus exposées, de nos jours appelées catégorie A. Depuis 2002, cette limite a été abaissée à 20 mSv. Dans deux des trois cas de doses supérieures à 50 mSv, les doses reçues étaient comprises entre 120 et 180 mSv. Les travailleurs en question étaient membres de l’équipage de l’avion Vautour effectuant des pénétrations pilotées dans le nuage radioactif à la suite de l’essai Aldébaran en 1966.

Pendant les essais souterrains, entre 1975 et 1996, plus de 5 200 travailleurs ont été soumis à une surveillance dosimétrique en fonction de leur affectation et de leur période de présence sur site. Les sites d’exposition externe étant limités, seul le personnel effectuant des opérations spécifiques était susceptible d’être exposé. Ces opérations incluaient le montage des engins nucléaires à tester, l’exécution des postes de forage après les essais, le traitement des échantillons de lave issus des cavités et la décontamination des instruments de forage. La majorité du personnel a été exposée à une dose annuelle inférieure au seuil d’enregistrement de 0,2 mSv. 2 124 doses annuelles étaient supérieures à 0,2 mSv, dont dix doses comprises entre 5 et 15 mSv, et parmi elles une seule comprise entre 15 et 30 mSv.

Concernant la population, les doses susceptibles d’être délivrées aux habitants des trois îles de Polynésie par les retombées radioactives proches des six essais – Aldébaran en 1966, Rigel en septembre 1966, Arcturus en 1967, Encelade en 1971, Phoebe en août 1971 et Centaure en 1974 – ont été réévaluées en 2006. L’estimation des doses efficaces maximales pour les enfants a conduit à une valeur de 10 mSv, considérée comme une dose faible pour laquelle aucun effet stochastique, c’est-à-dire l’apparition de cancers, n’est attendu. Les doses maximales délivrées à la thyroïde des enfants ont été de 98 mSv aux Gambiers lors de l’essai Phoebe, et d’une valeur comprise entre 3 et 10 mSv en dose efficace aux Gambiers lors de l’essai Aldébaran.

À l’époque, les travailleurs exposés étaient désignés comme « des travailleurs directement affectés ».

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Disposez-vous du nombre précis de dosimètres installés et portés par le personnel militaire et civil ? Lors de l’audition précédente, il a été mentionné 42 000 dosimètres, dont 1 700 auraient présenté un résultat positif. Ce chiffre nous a semblé étrange, surtout pour des dosimètres placés sur des sites de tirs atmosphériques. Pouvez-vous nous fournir des éclaircissements à ce sujet ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Cette question concerne l’histoire technique des essais. Je n’ai pas ce chiffre à disposition, aussi je vous propose de vous répondre par écrit.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous des échanges avec la seule Direction des applications militaires (DAM) du CEA, ou bien avec d’autres directions du CEA ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Je ne travaille pas quotidiennement avec la DAM, mais avec une équipe de scientifiques, et mon principal interlocuteur est chargé de la surveillance environnementale. Nous échangeons fréquemment sur la surveillance environnementale à Moruroa et Fangataufa, en particulier sur les aspects radiologiques et géomécaniques. Ce chargé d’affaires nous met en relation avec les experts du domaine concerné. Nous devons réexaminer leurs documents et procéder à une seconde lecture pour émettre un avis sur ces bilans. Ensuite, nous nous réunissons avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense afin d’organiser des commissions de sécurité concernant cette surveillance radiologique et géomécanique. Ce n’est qu’après avoir recueilli l’avis des experts de l’ASND que nous pouvons éditer les bilans, lesquels sont ensuite mis à la disposition du public.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite connaître votre avis sur l’efficacité de cette structure. Vous avez mentionné dans la présentation de votre département que le CEA était intégré jusqu’en 2018. Pourquoi le CEA n’est-il plus inclus dans votre service ? Cette structure n’était-elle pas plus efficace ? En vous écoutant, Madame la médecin-chef Jalady, il me semble que cela complique l’avancement des dossiers, notamment en raison de l’accessibilité limitée des membres du CEA.

M. Jean-Philippe Ménager. Il m’est difficile d’apporter une réponse précise. À cette époque, en 2018, les personnels du CEA, qui étaient des anciens du SMSR et du SMSRB, ont tous pris leur retraite en deux ou trois ans. Ces personnes représentaient la mémoire de ce service, il semblait inopportun de faire entrer au DSCEN de jeunes membres du CEA, qui se seraient étonnés d’arriver dans un tel service. La décision de créer un mini-service au sein de la DGA s’est donc imposée naturellement.

À cette époque, l’adjoint au chef du département était un personnel du CEA, spécialiste de la géophysique des essais et particulièrement compétent pour analyser les documents et préparer des notes de synthèse. Il était très efficace en matière de surveillance géomécanique. En revanche, l’aspect radiologique a toujours été géré par l’équipe de notre département, accompagnée par de jeunes scientifiques et du personnel de laboratoire de la DAM du CEA. Ces derniers rejoignaient l’équipe pour les missions de prélèvement sur place, puis une partie revenait au laboratoire pour effectuer les analyses. Cette manière de procéder est toujours en vigueur. Le CEA a augmenté ses effectifs dans les laboratoires d’analyse, et ce sont les personnels de ces laboratoires qui partent en mission pour récupérer les échantillons, les renvoient en métropole et les analysent ensuite. Le fait que ce soit le même personnel qui effectue les prélèvements et les analyses est rassurant, puisque ces personnes connaissent bien les résultats.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Madame Jalady, vous comprenez que, dans le cadre de notre enquête portant sur une période éloignée de plus de cinquante ans, nos attentes concernant les archives sont considérables. C’est pourquoi, si nous vous savons gré les informations que vous nous fournissez au sujet de vos activités actuelles et de la surveillance en cours, nous plaçons beaucoup d’espoir dans ce que vous pouvez nous révéler du point de vue archivistique. Dès lors, une réponse du type « en 1966, je n’étais pas née » n’est pas acceptable. Je sais bien que vous n’avez pas dit cela pour entraver notre travail d’enquête, mais je précise que vous êtes actuellement en position de responsabilité, et que, à ce titre, vous êtes en quelque sorte comptable de l’historique de l’État et de sa continuité. Il se peut que nous atteignions une limite dans cet échange oral aujourd’hui, mais il faudra alors compenser par un travail écrit ultérieur.

Ce qui nous intéresse particulièrement, c’est de comprendre la gestion des dossiers médicaux. Vous avez mentionné avoir répondu à environ 6 500 demandes d’accès. Mais quelle est la nature de ces réponses ? Sont-elles positives, négatives, complètes ou incomplètes ? Concernant ces dossiers médicaux, avez-vous reçu des consignes pour, dans le but d’identifier des typologies d’affections ou de métiers des personnes concernées, effectuer un travail de synthèse, le cas échéant de façon anonymisée afin de surmonter l’obstacle du secret médical ? Avez-vous constaté, à la faveur de l’examen des archives, une cohérence avec les postulats de l’époque concernant les 3 000 personnes exposées à la radiation ? Les informations issues des dossiers médicaux sont-elles en accord avec les dogmes de l’époque, selon lesquels les problèmes étaient mineurs ? Ou bien y avait-il une insuffisante prise en compte de ces problèmes ?

Nous souhaitons que notre travail contribue à briser ce mur du secret, qui est terriblement pesant pour les personnes concernées, les malades, leurs ayants droit et les populations. En tant que parlementaires, nous tenons à trouver une forme de paix. Notre objectif n’est pas de pointer du doigt des individus à blâmer, mais de nous assurer que l’État assume la responsabilité historique de cette période. À ce titre, votre position est centrale.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Pour nous, les dossiers médicaux disponibles concernent principalement les vétérans. Ces dossiers revêtent une importance capitale, parce que les vétérans, pour nous militaires, sont porteurs d’une charge symbolique très forte. Je suis médecin des forces, j’ai partagé des opérations extérieures avec des vétérans.

Nous ne disposons pas de dossiers médicaux pour la population, qui est également très importante mais qui n’a pas été suivie puisqu’il ne s’agit pas de travailleurs. J’ai parfois quelques dossiers de Polynésiens qui ont travaillé sur les sites au profit du ministère des armées.

Lorsqu’une demande émane d’un militaire, le secret médical ne constitue pas un obstacle. Si ce militaire a été exposé, nous mettons tout en œuvre pour répondre à sa demande. Nous avons recruté une assistante très investie et motivée, qui se consacre à la recherche dans les archives. Mme la rapporteure, lors de sa visite, a évoqué notre activité de « butinage ». En effet, nous ne disposons pas de dossiers médicaux constitués, puisque les données sont éparpillées dans notre service d’archives, et que notre assistante doit les rassembler pour constituer un dossier au profit du demandeur.

Je sais précisément combien de réponses nous avons pu fournir, car notre base de données est vivante et trace chaque demande. Cependant, elle ne précise pas si la réponse a été positive ou négative. Depuis quelque temps, nous recevons davantage de demandes de la part de populations polynésiennes, notamment via le Civen. En effet, chaque fois que le Civen instruit un dossier d’indemnisation, il nous envoie systématiquement le dossier pour vérifier si nous disposons de données médicales concernant la personne. Nous traitons toutes les demandes avec la même rigueur et la même motivation, dans un délai de deux mois, dont j’ai conscience qu’il peut sembler long pour les demandeurs. Initialement, la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, imposait un délai de deux mois. Ce délai obligatoire n’est plus en vigueur actuellement, mais nous nous efforçons de maintenir ce rythme de deux mois, malgré toutes nos missions, afin que de ne pas ralentir les démarches du Civen. Le Civen nous a d’ailleurs confirmé, récemment, que ce délai lui permet de finaliser ses dossiers à temps, ce qui nous a conforté.

Nous recevons des demandes de vétérans, d’ayants droit et d’institutions. La mission « aller vers » a augmenté les demandes de dossiers.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Je réitère ma question : vous a-t-il été demandé de réaliser une synthèse similaire à celles qu’effectuent les chercheurs à partir de cohortes de dossiers médicaux ?

Par ailleurs, vos dossiers sont-ils principalement utilisés pour soutenir les demandeurs d’indemnisation ? Ou arrive-t-il qu’ils soient employés pour s’opposer à une demande d’indemnisation ? Je pose cette question parce qu’une association nous a expliqué que le Civen pouvait parfois se montrer extrêmement pointilleux. Et j’aimerais comprendre comment les données que vous fournissez au Civen sont exploitées par celui-ci.

M. le président Didier Le Gac. Quelles sont les informations précises que vous demande le Civen ? S’agit-il toujours des mêmes ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Les données que nous communiquons peuvent aider les personnes concernées à obtenir une indemnisation. Comme je l’ai indiqué, les résultats des dosimétries sont rarement très positifs, ce qui est normal puisque, à l’époque, on s’efforçait de respecter la réglementation en matière de radioprotection et de minimiser l’exposition des travailleurs. Lorsqu’on parle d’exposition dans le domaine nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), on parle d’entrer dans une zone potentiellement contaminée, tout en étant équipé d’une tenue de protection, ainsi que de métrologie d’ambiance et de métrologie individuelle afin de minimiser les risques. Ces pratiques de prévention étaient en vigueur à l’époque, en conformité avec les normes du moment. Il n’est donc pas surprenant de trouver des dosimétries faibles. Toutefois, il arrive parfois que des dossiers présentent des dosimétries supérieures à un millisievert, ce qui permet une indemnisation.

Cependant, il convient de rappeler que d’autres paramètres que la dosimétrie et les examens médicaux sont à prendre en compte dans un dossier. Ainsi, les dossiers de consultation simple à l’infirmerie-hôpital des sites, qu’il s’agisse d’une entorse de cheville ou de n’importe quelle pathologie, sont également importants, puisque disposer de ces informations dans son dossier permet de prouver sa présence sur place. Quelle que soit la nature des documents trouvés dans nos archives médicales, ils peuvent concourir à la qualité d’un dossier de demande d’indemnisation.

Lorsque nous recevons une demande du Civen, nous consultons notre base de données pour vérifier si nous disposons de documents sur la personne concernée. Ensuite, nous recherchons dans l’ensemble des archives tout ce que nous pouvons trouver, et nous rassemblons ces informations dans un dossier.

Concernant la question de Mme Garrido sur les études relatives aux vétérans, je renvoie aux études réalisées par la société Sépia. La première, une étude de mortalité couvrant la période 1966-1996, a été publiée en 2009. La deuxième, une étude sur la morbidité des vétérans couvrant la période 1966-2008, a été publiée en 2012. Enfin, une étude de synthèse sur la morbidité couvrant la période 1966-2015 a été publiée en 2020. Chaque étude donnera lieu à la publication d’un article scientifique. L’article relatif à la dernière étude de morbidité, couvrant la période 1966-2015, est actuellement en cours de publication après une révision par les pairs. Cette publication devrait intervenir d’ici deux ou trois mois.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous avez évoqué, Madame Jalady, l’évolution des normes et des appareils de mesure. On peut inférer de cette évolution que les anciens appareils de l’époque manquaient de précision, ce qui introduit un doute sur les mesures effectuées durant la période qui nous intéresse. En outre, les unités de mesure ont, elles aussi, évolué, et le sievert n’était pas encore utilisé. Comment les archives ont-elles évolué vis-à-vis de ces changements de paradigme ? Les mesures d’exposition ont-elles été converties dans les dossiers ou sont-elles restées dans les unités de l’époque ? Lors de la transmission des données, est-ce que vous fournissez l’équivalence en millisieverts ?

Par ailleurs, j’aimerais savoir si vos archives sont numérisées. Si l’on entre le nom d’un vétéran dans le système, peut-on accéder immédiatement à tous les documents où son nom apparaît ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Les normes de l’époque étaient effectivement différentes de celles en vigueur aujourd’hui. On utilisait par exemple des indices de tri. Quand on tombait sur un chiffre inférieur à 2, on pensait que le résultat était normal. Étant donné que le Civen dispose des éléments nécessaires pour interpréter les documents en fonction de l’évolution des normes, nous leur transmettons les données telles qu’elles sont. Nous effectuons systématiquement des copies, car ces données sont accessibles en version papier dans différentes pièces du département.

Les appareils de mesure ont considérablement évolué au cours du temps. C’est pourquoi nous avons dû actualiser cette année le guide de surveillance radiologique de Moruroa-Fangataufa, qui précise les prélèvements à effectuer sur place. Un premier guide avait été élaboré à la fin des essais nucléaires et validé par l’AIEA, et la dernière mise à jour datait de 2013.

La numérisation de nos archives n’est pas de mon ressort, mais de celui de la Direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. À ma connaissance, la numérisation des archives du DSCEN n’est pas prévue.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La concentration radiologique dans les bénitiers et dans la faune en général est très significative dans les zones où les essais nucléaires ont été menés. J’aimerais savoir si cette pollution est susceptible de se propager par l’intermédiaire des courants marins et les migrations de poissons, ou bien si les mesures effectuées sur la biodiversité montrent qu’il n’y a pas de risque de contamination par la faune.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Lors de la dernière commission d’information en novembre 2023 à Papeete, nous avons abordé la question des bénitiers. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) procède actuellement à des mesures sur ces mollusques, où l’on constate une radioactivité plus élevée que dans d’autres environnements. Cependant, il s’agit d’une radioactivité naturelle, due à la présence d’un radioélément, le polonium 210, non liée aux essais nucléaires. Le responsable du laboratoire de l’IRSN a expliqué dans les médias et devant la commission d’information que les Polynésiens, qui consomment beaucoup de mollusques, subissent une exposition interne plus élevée que celle de la population métropolitaine, en raison de cette radioactivité naturelle. Il a exprimé sa légère préoccupation sur ce point, tout en soulignant l’absence de risque sanitaire.

M. le président Didier Le Gac. Quelle est votre évaluation des conclusions des auteurs du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie sur les calculs de doses, et sur les erreurs qu’ils attribuent au CEA ?

Depuis le début des auditions, nous percevons une grande défiance de la population envers les institutions, qu’il s’agisse de la vôtre, de l’IRSN ou d’autres instances. Avez-vous ressenti cette défiance lors de vos déplacements en Polynésie ? Selon vous, quelles propositions pourraient être formulées pour lutter contre cette défiance ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Je pense avoir ressenti cette défiance à plusieurs niveaux, et je la regrette profondément. Travailler sur la confiance serait bénéfique pour l’unité de la nation, tant pour la population polynésienne que pour la population métropolitaine, parce que nous sommes unis de cœur. Nous nous efforçons de répondre à la défiance par la transparence, en rendant les archives aussi accessibles que possible. Les conclusions de la table ronde de 2021, souhaitée par l Président de la République, avaient insisté sur ce point. Cependant, comme je l’ai mentionné, les textes ont changé récemment, à l’été 2021, et des dispositions légales nous empêchent de divulguer certaines informations. De plus, des contraintes pratiques entravent cette divulgation. Malgré cela, nous faisons tout notre possible pour atteindre cet objectif. Je suis convaincu que la transparence favorisera l’apaisement. La confiance est une relation qui ne se décrète pas. Nous faisons de notre mieux pour l’instaurer.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). S’il existe des obstacles législatifs ou des contraintes pratiques, notre rôle, à nous parlementaires, est de formuler des recommandations. Nous ne remettons pas en question votre bonne foi, vos efforts louables et votre engagement. Cependant, notre objectif est de déterminer si nous pouvons faire évoluer ce cadre pour améliorer la situation.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Les textes ont déjà évolué. Comme je l’ai mentionné, une articulation a été introduite entre le code du patrimoine ˗ qui encadre les archives ˗ et l’IGI 1 300 relative à la protection du secret de la défense nationale. L’article L213-2 du code du patrimoine énonce les exceptions, c’est-à-dire par exemple la divulgation de ce qui est proliférant et le secret médical, stipulant que les informations médicales sont protégées pendant cent vingt ans à partir de la naissance de la personne concernée. Il est interdit de transmettre le dossier médical à des personnes autres que les vétérans eux-mêmes, sauf si ce sont les médecins en charge du dossier.

M. le président Didier Le Gac. Vous n’avez pas répondu à la question relative au livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie.

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. Je considère que cet ouvrage relève davantage du militantisme que de l’approche scientifique. Je respecte pleinement le militantisme, qui est utile. Mais nous nous basons, pour notre part, sur des mesures et non sur des hypothèses, et nous avons bénéficié d’expertises internationales, impliquant de nombreux pays. Le propos de ce livre représente une voix, mais une voix parmi d’autres. En outre, il s’appuie sur certaines références discutables.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourriez-vous nous exposer brièvement la différence entre la spectrométrie et l’anthropogammamétrie, non pas du point de vue scientifique, mais du point de vue de leur usage ? Qu’apportent ces techniques, que mesurent-elles et qui avait accès à ces examens à l’époque ?

Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady. L’anthropogammamétrie permet de détecter une exposition aux radiations. Le recours à cette technique est exposé dans La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie : À l’épreuve des faits, qui recense les personnes ayant bénéficié de cet examen, parmi les travailleurs et la population. Je suis certaine que le directeur du Service de protection radiologique des armées (Spra) pourra vous fournir des explications plus précises.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Ménager, vous avez évoqué votre enfance à Mahina et la fonction de votre père. Quel est votre sentiment aujourd’hui, vous dont le père a travaillé au Centre d’expérimentation du Pacifique ? Vous avez indiqué avoir découvert l’histoire des essais nucléaires en intégrant le DSCEN, ce qui m’a interpellée. Il y a également beaucoup de silence autour de ce sujet, on le perçoit dans de nombreux témoignages, tant chez les vétérans que chez les Polynésiens ayant participé aux activités du CEP. Je souhaitais savoir comment vous avez vécu cette situation.

M. Jean-Philippe Ménager. J’ai vécu une enfance idyllique jusqu’à mes dix ans. En revanche, le secret était omniprésent. Je n’ai jamais entendu mes parents discuter de certains sujets entre eux. Tout était strictement confidentiel. Le seul mot qui m’est resté en mémoire est le nom de « Muru », pour Moruroa, où mon père se rendait régulièrement. Je n’ai eu aucune information sur les activités de mon père, mais je n’étais qu’un enfant. Mon père est décédé accidentellement en 1976, après notre retour en métropole. Par conséquent, je n’ai pas eu l’occasion d’approfondir cette histoire. Récemment, j’ai retrouvé d’anciennes lettres datant de 1966. Même dans la correspondance de mon père, rien, ou presque rien ne transparaissait de ses activités.

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions pour vos réponses. Nous vous invitons à nous transmettre par écrit tout élément supplémentaire que vous jugerez utile de nous communiquer.

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16. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) : Mme Marie-Ève Aubin, présidente de section honoraire du Conseil d’État, ancienne présidente du Civen (2010-2015) ; M. Denis Prieur, conseiller d’État honoraire, ancien président du Civen (2015-2017) ; M. Alain Christnacht, conseiller d’État honoraire, ancien président du Civen (2017-2021).

M. le président Didier Le Gac. Notre ordre du jour appelle maintenant l’audition des trois premiers présidents du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), qui se trouve au cœur de nos discussions depuis le début de notre commission. Tout d’abord, Mme Marie-Ève Aubin, présidente de section honoraire du Conseil d’État et première présidente du Civen, entre 2010 et 2015. Ensuite, M. Denis Prieur, conseiller d’État honoraire, président du Civen entre 2015 et 2017. Enfin, M. Alain Christnacht, également conseiller d’État honoraire, président du Civen entre 2017 et 2021.

Votre audition a pour but de nous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du Civen au cours de ses dix premières années d’existence. Bien que vous ayez successivement occupé les mêmes fonctions, vous l’avez fait dans des conditions très différentes. Madame Aubin, à l’époque où vous étiez à la tête du Civen, celui-ci n’était pas encore une autorité administrative indépendante, et nous aimerions que vous reveniez sur le fonctionnement du Civen à cette époque, et sur les conditions d’exercice de sa mission auprès du ministre de la défense. Étiez-vous favorable à la transformation de cette structure en autorité administrative indépendante ? Quelles étaient, selon vous, les principales difficultés de son statut antérieur ? Nous souhaitons également comprendre comment il a été possible qu’entre 2010 et 2014, seules 17 victimes aient été indemnisées, alors que 830 dossiers ont reçu une réponse négative. Nous savons que la référence à un risque négligeable a été le point d’appui de nombreux rejets, mais ces chiffres sont vertigineux. Dès 2013, un rapport d’application du Sénat pointait l’échec de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, qui ne produisait pas les effets attendus. Selon vous, quelles sont les raisons de cet échec ?

Monsieur Prieur, vous avez vécu l’installation du Civen en tant qu’autorité administrative indépendante. Nous aimerions que vous nous expliquiez ce que cette transformation a changé du point de vue du fonctionnement de cette instance. Je souhaite que vous reveniez également sur un point précis évoqué par Sébastien Philippe et Thomas Statius dans leur célèbre livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, et rappelée en audition la semaine dernière. Selon ces auteurs, le Civen a utilisé jusqu’en 2017 un logiciel américain pour évaluer le risque négligeable, sans disposer de l’ensemble des paramètres nécessaires à son bon fonctionnement. Pouvez-vous confirmer cette information ou, au contraire, la contester ?

Par ailleurs, lors d’une audition au Sénat le 22 juillet 2015, vous avez déclaré que la détermination de la probabilité de causalité constituait la pierre angulaire du dispositif. J’avoue avoir été quelque peu surpris par cette affirmation, car, à mes yeux, l’équilibre de la loi Morin repose non pas sur une probabilité de causalité, mais sur le principe d’une présomption de causalité qui, certes, n’est pas absolue, comme en témoigne la référence dans le droit actuel au seuil de 1 millisievert. J’aimerais que vous développiez ce point.

Monsieur Christnacht, vous avez l’expérience la plus récente du Civen, votre nomination étant quasi concomitante à la promulgation de la loi Égalité réelle outre-mer de 2017, dite loi Erom, laquelle a supprimé la référence au fameux risque négligeable. Vous avez été chargé de l’application du nouveau cadre législatif et réglementaire, et j’aimerais que vous partagiez votre analyse de l’introduction d’une référence au seuil d’exposition de 1 millisievert. Nous attendons également de vous un bilan de l’activité du Civen sous votre présidence, de nombreux observateurs estimant qu’il y a eu un avant et un après loi Erom. Le hasard a voulu que vous quittiez vos fonctions peu après la publication de Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, et celle de l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). J’aimerais connaître votre avis sur ces deux publications.

Enfin, j’aimerais vous demander à tous les trois comment vous expliquez que le nombre de dossiers déposés et acceptés soit si faible, alors que l’étude d’impact annexée à la loi Morin indiquait qu’au moins 30 000 personnes étaient susceptibles de développer une des pathologies non indemnisables au cours de leur vie ? Ce paradoxe demeure inexpliqué.

Avant de vous laisser la parole, je dois vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance de 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Ève-Marie Aubin, M. Denis Prieur et M. Alain Christnacht prêtent serment).

Mme Ève-Marie Aubin, présidente de section honoraire du Conseil d’État, ancienne présidente du Civen (2010-2015). Le Civen a été institué par l’article 4 de la loi Morin du 5 janvier 2010, adoptée après un considérable travail préparatoire, et de nombreux débats et rapports. L’objectif de cette loi était d’indemniser les personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie française. Cette indemnisation devait bénéficier aux civils et militaires ayant participé aux essais, ainsi qu’aux populations locales ayant résidé ou séjourné dans les zones des essais à certaines périodes définies par la loi, et atteintes d’une pathologie figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Cette liste a évolué au fil des années mais, initialement, elle concernait presque exclusivement des cancers.

La loi et la composition du comité, comprenant une majorité de médecins spécialistes reconnus en cancérologie, en maladies radio-induites et en radioprotection, établissaient que la mission du comité était de rechercher le lien médical entre une exposition aux rayons ionisants et une maladie figurant dans la liste. La loi instituait une présomption d’imputabilité de la maladie aux essais nucléaires, sauf si, je cite le texte de la loi, « au regard de la nature de la maladie et des conditions de l’exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires pouvait apparaître comme négligeable ». Cette clause restrictive, bien que justifiée, a focalisé toutes les critiques et a finalement été supprimée. Mes deux collègues ici présents vous expliqueront ce que cela a changé dans le travail du Comité. Pour répondre à l’esprit de la loi, qui se voulait libérale et généreuse, le Civen a adopté, dès ses premiers mois de fonctionnement, une méthode claire et elle aussi généreuse pour l’étude des dossiers soumis. Il commençait par examiner la recevabilité de la demande, en vérifiant la nature de la maladie, le lieu d’exposition, l’époque, etc. Ensuite, il procédait à l’estimation de la dose reçue. À cet égard, je rappelle que, lors des travaux préparatoires de la loi, il avait été acté qu’il n’y aurait pas de seuil de doses, ce qui me semblait incohérent. En effet, seule une mesure de doses externe ou interne permet de déterminer s’il y a eu exposition à des rayonnements ionisants. Et un seuil de doses permet de reconnaître une maladie professionnelle imputable aux rayonnements ionisants dans le cadre du droit commun.

L’estimation de la dose reçue se faisait à partir des informations disponibles en dosimétrie externe individuelle, grâce aux dosimètres portés par le personnel travaillant sur les sites. La dosimétrie interne, quant à elle, reposait sur les résultats des examens anthroporadiométriques et toxicologiques. La dosimétrie d’ambiance fournissait des informations sur les conditions d’exposition et la nature de l’activité. En l’absence de dosimétrie individuelle, on retenait la dosimétrie d’ambiance pour les populations locales ou la dosimétrie reconstituée. Tous ces éléments étaient mis à la disposition du Civen par le Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN), qui disposait d’un fonds d’archives considérable. J’ignore ce qu’il est devenu et qui le gère actuellement. À partir de ces éléments, la recherche de la probabilité de causalité était effectuée pour chaque dossier par un médecin-conseil du Civen, mis à disposition par le ministre de la défense. Pour cette recherche, nous utilisions des modèles fondés sur des études épidémiologiques, validés par la communauté scientifique internationale, et un calcul de probabilité à partir du logiciel Niosh-Irep, élaboré et régulièrement mis à jour conformément aux recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Je ne répondrai pas ici aux insinuations des auteurs de Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie à propos de ce logiciel, que nous avons utilisé tel quel, en retenant une probabilité de causalité très différente de celle retenue par les Américains et les Anglais. Pour chaque dossier, nous prenions toujours les éléments les plus favorables, ce qui conduisait à une surestimation systématique de l’exposition. À l’issue de ces calculs, nous obtenions un pourcentage de probabilité. Un pourcentage de 1 % ou plus aboutissait à une recommandation d’indemnisation, calculée selon la nomenclature dite « nomenclature Dintilhac ». Sinon, nous proposions un rejet de la demande.

Je souhaite m’arrêter sur ce 1 %. Cela signifie que si 100 personnes ont subi une dose d’irradiation et sont atteintes de la même maladie, une seule de ces maladies est possiblement imputable à l’irradiation. Les 99 autres seront indemnisées de la même manière, car, comme vous le savez, le problème du cancer est qu’il n’existe pas de signature spécifique, et qu’il peut avoir de multiples causes. Je rappelle que les Américains retiennent une probabilité de 50 %, et les Anglais, 20 %. Il est donc déraisonnable de soutenir que la faiblesse du nombre de dossiers indemnisés est due à une sévérité excessive du Civen. Je me souviens, par exemple, d’un cas où, malgré notre conviction unanime qu’il n’existait aucun lien entre une possible irradiation et la maladie invoquée, qui était génétique, nous avons reconnu un droit à indemnité.

Pendant la période où j’ai présidé le Civen, de 2010 à 2015, celui-ci a tenu environ trente réunions par an, étudié 847 demandes et formulé autant de recommandations, toutes suivies, à ma connaissance, par le ministère. Cela justifie pleinement la transformation du Civen en autorité administrative indépendante, évitant ainsi les itérations de dossiers entre le comité et le ministère de la défense.

Près de 200 demandes sur les 847 reçues n’étaient pas recevables, que ce soit pour des raisons de maladie, de lieu ou de temps.

Je conçois que ces résultats aient pu sembler décevants pour ceux qui avaient placé de grands espoirs dans la loi Morin, comme cela est apparu très clairement lors des deux commissions de suivi auxquelles j’ai participé. Durant ces commissions, le travail du Civen a été vivement critiqué par les représentants des diverses associations. Cependant, comme je l’ai mentionné précédemment, on ne peut attribuer la faiblesse du nombre d’indemnisations à une frilosité ou à une pingrerie du Civen. Les résultats de notre action au fil des années sont en accord avec les études épidémiologiques, notamment l’étude Sépia pour les vétérans des essais et les études de l’Inserm, dont les résultats ne sont pas véritablement surprenants. Ils témoignent, selon moi, de l’erreur initiale qui a consisté à aborder le problème, notamment celui de la dette morale que la France a envers la population polynésienne, sous l’angle de l’imputabilité médicale. À mon avis, il aurait fallu envisager une indemnisation forfaitaire, voire globale, plutôt que de mettre en place cette « usine à gaz », qui n’a pas donné de résultats satisfaisants, mais que je ne renie absolument pas. Nous avons accompli, avec la plus grande souplesse possible, la mission que le législateur nous avait confiée.

M. Denis Prieur, conseiller d’État honoraire, ancien président du Civen (2015-2017). J’ai succédé à Mme Aubin en tant que président du Civen, et exercé mes fonctions du 24 février 2015 au 3 février 2017, date à laquelle M. Christnacht m’a remplacé. Durant les années 2015 et 2016, le Civen a poursuivi son travail en suivant l’élan initié par ma prédécesseure, mais sous le nouveau statut juridique d’autorité administrative indépendante, conformément à l’article 4 de la loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin, dans sa version applicable à la date de ma prise de fonction. Ce changement de statut, transformant la commission placée auprès du ministre de la défense en autorité administrative indépendante, a permis au Civen de décider lui-même des suites à donner aux demandes d’indemnisation qui lui étaient soumises, retirant ainsi cette compétence au ministre de la défense. Durant ces deux années, j’ai signé, au nom du Civen, les décisions d’acceptation ou de rejet des demandes d’indemnisation, ainsi que les offres d’indemnisation lorsque les demandes étaient acceptées, en conformité avec les délibérations collégiales du Civen. Dans la pratique, les conséquences de ce changement de statut juridique ont été limitées, car, comme l’a rappelé Mme Aubin, le ministre de la défense suivait systématiquement les recommandations du Civen.

N’étant ni médecin ni spécialiste en physique nucléaire, je m’en remettais à mes collègues plus compétents pour déterminer le sens des décisions à prendre sur les demandes présentées. Chaque décision prise sur chaque dossier a été délibérée de manière collégiale. J’ai eu la chance que sur les huit membres nommés par le décret du 24 février 2015 en tant que membres du Civen, six avaient déjà fait partie du Civen sous la présidence de Mme Aubin. Les deux nouveaux membres étaient également, comme la plupart de leurs collègues, des professeurs de médecine. L’un avait été choisi pour sa compétence en épidémiologie, l’autre désigné sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Malheureusement, le professeur spécialiste en épidémiologie a rapidement cessé de participer aux séances du Civen, car il jugeait ses autres activités trop prenantes. Malgré de multiples démarches auprès du HCSP, je n’ai jamais réussi à obtenir la nomination d’un autre épidémiologiste pour siéger au Civen.

Le décret du 15 septembre 2014, qui est le décret d’application de la loi Morin, dans sa version applicable pendant ma présidence, prévoit dans son article 13 que le Comité d’indemnisation détermine la méthode qu’il retient pour formuler ses décisions, en s’appuyant sur les méthodologies recommandées par l’AIEA. Ma première préoccupation a donc été de vérifier auprès de mes collègues membres du Civen s’ils estimaient que le comité, devenu autorité administrative indépendante, devait se doter d’une nouvelle méthodologie, ou bien s’il devait continuer à appliquer celle adoptée antérieurement. Nous avons débattu de cette question lors de l’une des premières séances sous ma présidence. Il en est ressorti qu’il n’était pas nécessaire de modifier la méthodologie en vigueur, le statut juridique du comité n’ayant pas d’incidence sur cet aspect de sa mission. Toutefois, un travail de réécriture a été engagé pour rendre le texte de cette méthodologie aussi explicite et compréhensible que possible pour un non-spécialiste. Une fois ce travail réalisé, le texte a été adopté à l’unanimité lors de la séance du Civen du 11 mai 2015 et a été immédiatement rendu accessible au public sur le site internet du comité.

Au cœur de cette méthodologie se trouve le calcul, pour chaque dossier, d’une probabilité de causalité liant l’apparition de la maladie dont souffre le demandeur à une exposition au rayonnement ionisant occasionnée par un essai nucléaire. Seule une très faible probabilité de causalité, c’est-à-dire le caractère hautement improbable d’un lien entre les deux, peut écarter la présomption de causalité instaurée par le législateur. Je tiens à rappeler, même si Madame Aubin l’a déjà mentionné, que l’article 4 de la loi Morin stipule que le Civen, examine si les conditions d’indemnisation sont réunies. Lorsque c’est le cas, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité, sauf si, au regard de la nature de la maladie et des conditions d’exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires peut être considéré comme négligeable. Le comité justifie alors cette décision auprès de l’intéressé.

La loi ne précise pas ce qui permet de considérer le risque attribuable aux essais nucléaires comme négligeable. Elle ne définit pas l’adjectif négligeable et renvoie au comité le soin de vérifier si cette restriction est applicable au cas soumis. Pour tenir compte de cette disposition, puisque la présomption de causalité inscrite dans la loi n’était pas irréfragable bien que l’esprit de la loi y soit favorable, il fallait, pour chaque dossier, calculer une probabilité de causalité liant l’apparition de la maladie à une exposition au rayonnement ionisant occasionnée par un essai nucléaire. Le Civen a adopté la position selon laquelle seule une très faible probabilité de causalité, c’est-à-dire le caractère hautement improbable d’un lien entre la maladie et l’exposition au rayonnement ionisant, pouvait écarter la présomption de causalité instaurée par le législateur. C’est pourquoi, déjà du temps de Mme Aubin, ce taux avait été fixé à 1 %. Ainsi, lorsqu’il y avait 1 % de chance qu’une maladie radio-induite puisse être imputable à l’exposition subie lors des essais, la demande était acceptée. Autrement dit, si la probabilité que la maladie ne soit pas imputable à l’exposition était de 99 %, nous écartions cette possibilité et ne retenions que le 1 %.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Prieur, comment déterminiez-vous ce pourcentage ?

M. Denis Prieur. Pour quantifier la probabilité de causalité, le comité disposait d’un médecin chargé de l’instruction médicale des dossiers. Ce médecin utilisait le logiciel Niosh-Irep, employé également par les États-Unis et le Royaume-Uni, pour établir l’intensité du lien de causalité entre l’exposition à des rayonnements ionisants et la maladie du demandeur. En règle générale, une très faible exposition entraînait une très faible probabilité de causalité. Dans la majorité des cas, les éléments présents dans les dossiers médicaux des demandeurs, principalement des militaires ayant participé aux campagnes d’essais en Algérie ou en Polynésie permettaient de déterminer l’intensité de leur exposition grâce aux relevés dosimétriques. Ces relevés étaient essentiels pour évaluer la probabilité de causalité entre leur maladie et leur exposition aux rayonnements ionisants.

Mme Marie-Ève Aubin. Le logiciel Niosh-Irep est un logiciel de calcul basé sur des études épidémiologiques portant sur un grand nombre de cas, tels que ceux observés après les bombardements au Japon ou les essais nucléaires d’autres pays. Par exemple, nous savons qu’une leucémie apparaissant peu de temps après une exposition a de fortes chances d’être imputable à cette exposition. En revanche, une leucémie survenant trente ans après n’a aucun lien. De même, un cancer de la thyroïde chez un enfant exposé aux radiations durant son enfance a de fortes probabilités d’être lié à cette exposition. En revanche, si ce cancer apparaît à 50 ou 60 ans, le lien est inexistant. Le logiciel permet précisément ce type de calcul.

Un point reste inexpliqué : nous avons reçu, tant sous la présidence de M. Prieur que sous la mienne, un faible nombre de dossiers de Polynésiens. J’en ai eu un certain nombre mais il s’agissait principalement de Polynésiens ayant travaillé sur les sites d’expérimentation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous reviendrons sur ce point. Auparavant, j’aimerais savoir s’il est possible d’avoir accès au logiciel Niosh-Irep, afin de comprendre quelles données y sont introduites ?

Mme Marie-Ève Aubin. Ce logiciel se trouve en libre accès sur internet, il ne fait l’objet d’aucun secret.

M. le président Didier Le Gac. Monsieur Prieur, nous vous laissons achever votre propos liminaire.

M. Denis Prieur. Je souhaite aborder les difficultés de fonctionnement auxquelles j’ai été confronté dès les premières semaines de mon mandat, et qui ont absorbé une grande partie de mon temps au sein du Civen pendant ces deux années. Ces difficultés sont liées à la modification du statut du Civen devenu autorité administrative indépendante. Le Civen fonctionnait avec deux implantations, la principale étant à La Rochelle. À La Rochelle se trouvaient le directeur des services, la plupart des agents de l’équipe administrative, et le médecin chargé d’examiner les dossiers médicaux. Ce médecin évaluait si la maladie correspondait à la liste figurant dans les textes, et renseignait les éléments permettant de déboucher sur une présomption de causalité via le logiciel Niosh-Irep.

Le changement de statut du Civen a eu pour conséquence que le ministère de la défense n’était plus l’administration de référence pour ses moyens de fonctionnement. Parmi les cinq personnes de l’équipe administrative à La Rochelle, quatre, mises à disposition par le service des pensions des armées, ont décidé de quitter le Civen et de réintégrer leur administration d’origine. Elles estimaient qu’une autorité administrative indépendante ne leur offrait pas les mêmes garanties administratives et de carrière qu’un service administratif traditionnel. Le médecin chargé de l’instruction médicale des dossiers a pris sa retraite peu après mon entrée en fonction. J’ai rencontré de grandes difficultés pour trouver un remplaçant, car je n’avais aucune aide administrative. Finalement, nous avons trouvé une médecin de haut niveau basée à Lyon, qui se déplaçait pour assister aux réunions du Civen et présenter les dossiers devant le comité. Concernant le lieu de réunion du Civen, il me semblait inconcevable que cette autorité administrative indépendante continue de se réunir dans une enceinte militaire. Il était impératif de trouver un lieu civil. Là encore, il m’a fallu des mois pour obtenir une salle de réunion adéquate. Ces difficultés peuvent sembler anecdotiques, mais elles ne le sont pas.

Au fil des années, les contentieux liés aux décisions du ministre, puis du Civen, se sont multipliés. La défense par des mémoires en justice a pris une place très importante dans les activités du Civen. Heureusement, nous avons continué à bénéficier du soutien de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, ce que je ne minimise pas. En tant que Président du Civen, j’avais la responsabilité de signer les mémoires en défense. Durant les derniers mois de ma présidence, il était évident, comme vous l’avez rappelé, que la proportion de dossiers aboutissant à une offre d’indemnisation était très faible. Cette situation a généré une pression considérable, que je comprends parfaitement, émanant notamment de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, des associations, des élus et d’autres parties prenantes. Ils souhaitaient que le Civen accepte une proportion beaucoup plus importante de dossiers. Cependant, je ne pouvais pas m’écarter des estimations fournies par les médecins éminents membres du Civen. Le caractère d’autorité administrative indépendante du Civen aurait dû le protéger de ce type d’intervention.

M. le président Didier Le Gac. Je vous invite, Monsieur Christnacht, à vous exprimer à votre tour sur votre présidence du Civen, entre 2017 et 2021.

M. Alain Christnacht, conseiller d’État honoraire, ancien président du Civen (2017-2021). J’ai été nommé Président du Civen par décret le 2 février 2017, pour les 13 mois restants du mandat de M. Prieur, qui avait démissionné. En 2018, j’ai été reconduit pour un mandat de trois ans. Les quatre années de ma présidence ont été marquées par une longue incertitude sur les normes applicables, paralysant l’activité du Civen pendant environ un an. Une clarification progressive, achevée fin 2018, a permis de lever cette incertitude. À partir de cette clarification, nous avons changé d’échelle. Les nouvelles demandes ont afflué, et le taux de réponse favorable a considérablement augmenté. Cela a imposé de nouvelles méthodes de travail au Civen et une augmentation de ses moyens.

Le dispositif précédent ne donnant pas satisfaction, le gouvernement a proposé d’abaisser le taux de 1 % à 0,3 %. Il a soumis ce projet de décret au Conseil d’État, qui a répondu que le pouvoir réglementaire était incompétent pour prendre ce décret, car selon la loi, il revenait au Civen de définir la méthode. Il aurait fallu que le Civen procède à ce changement, mais cela était difficile étant donné sa composition, d’autant plus que ce changement n’était pas fondé sur une analyse scientifique, puisqu’il s’agissait d’augmenter les résultats en changeant le taux posait un problème d’ordre scientifique. Le gouvernement a donc intégré cette disposition des 0,3 % dans le projet de loi Erom, ce qui était une manière de déposséder le Civen de sa prérogative quant à la définition de la méthode. Cependant, lors du débat parlementaire, la commission mixte paritaire n’a retenu aucun des deux taux, supprimant même la mention d’un possible renversement de la présomption par quelque méthode que ce soit. Par conséquent, nous avions une présomption qui semblait ne plus pouvoir être renversée.

Toutefois, si l’article premier n’avait pas été modifié et continuait de poser le principe de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, et si les conditions de lieu, de temps et de maladie suffisaient, le Civen ne pouvait pas respecter les dispositions définissant son rôle. Il ne s’agissait plus seulement des victimes des essais nucléaires qu’on ne pouvait pas rechercher, mais de toute la population située dans les zones concernées durant les périodes des essais nucléaires. Ces personnes souffraient de maladies sans que l’on puisse établir de lien entre celles-ci et les rayonnements. Il fallait sinon considérer que la loi devait poser le principe que toute personne atteinte d’une des maladies présentes sur les lieux devenait de ce seul fait victime des essais nucléaires. Cependant, elle ne le disait pas explicitement. Par conséquent, et si l’on poursuit la logique, cela impliquait que, durant les périodes concernées, la seule cause possible de ces maladies serait les expérimentations nucléaires. Ce raisonnement invite à conclure que, sans expérimentations nucléaires, ces maladies n’auraient pas existé. Or cela est impossible, puisque ces maladies existaient déjà avant toute expérimentation. Cette contraction posait une difficulté majeure.

En outre, le rôle du Civen était complètement transformé. Il suffisait de vérifier que le demandeur avait bien séjourné en Polynésie pendant la période des essais et qu’il était atteint de l’une des maladies. Il n’était plus nécessaire d’avoir des médecins spécialistes en radiopathologie pour établir le lien entre les deux. Encore plus troublant, la loi Erom supprimait la possibilité de renverser la présomption, et créait « une commission composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées, chargée de proposer dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie était causée par des essais nucléaires ». Cela laissait entendre que le dispositif prévu à l’article 1 ne garantissait pas cette indemnisation et qu’un autre dispositif serait proposé dans l’année.

Ces rédactions troublaient également la juridiction administrative dans son appréhension des contentieux en cours, car plusieurs juridictions se demandaient quel texte appliquer et dans quel contexte. Une personne dont la demande d’indemnisation avait été rejetée par le ministre de la défense, puis dont le recours contre cette décision avait été rejeté par un tribunal administratif, avait interjeté appel. La cour administrative d’appel saisie avait sollicité un avis contentieux du Conseil d’État, ce qui est possible lorsque d’autres juridictions sont également saisies et que la question présente un intérêt général. Par un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’État a jugé que les nouvelles règles étaient applicables aux instances en cours et que la création de la commission n’avait aucune incidence sur cette question. En d’autres termes, il était impossible de s’appuyer sur la création de cette commission pour prétendre que la règle ne s’appliquait pas. Cet avis contentieux précisait que la présomption ne pouvait désormais être renversée que « si l’administration établit que la pathologie de l’intéressé résultait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires, en particulier parce qu’il n’a subi aucune exposition à de tels rayonnements ». Cette formulation, bien que juridiquement irréprochable puisqu’elle émanait du Conseil d’État, n’a pas totalement convaincu les médecins du Civen, qui considéraient qu’il était scientifiquement impossible de fournir la preuve demandée. En effet, l’expression « aucune exposition » est scientifiquement dénuée de sens.

Cette situation a entraîné la démission de cinq des huit membres du Civen, le neuvième ayant déjà démissionné auparavant. Il ne restait donc que trois membres : le médecin désigné par les associations de victimes, le médecin spécialiste de l’indemnisation du risque des dommages corporels, et moi-même. Nous nous retrouvions donc à trois membres, alors que le quorum devait en compter cinq, et il n’y avait plus de médecins spécialistes des radiopathologies ni d’épidémiologistes. Il était donc impossible d’examiner les demandes de reconnaissance de la qualité de victimes en attente ou nouvellement soumises, ainsi que de statuer sur le montant des indemnisations pour les personnes déjà reconnues comme victimes par le Civen.

Attendre la constitution de la commission, ses recommandations, puis les décisions éventuelles du gouvernement aurait prolongé la paralysie du Civen d’au moins un an, ce qui était inconcevable pour les victimes. J’ai donc entrepris de reconstituer le Civen. J’ai d’abord cherché à obtenir un quorum en nommant deux personnalités qualifiées qui, n’étant pas médecins du Civen, pouvaient être nommées par décret du président de la République sans passer par le Haut Conseil de la santé publique, ce qui a accéléré le processus. Deux magistrats ont été nommés par un décret de septembre 2017, ce qui nous a permis de reconstituer le quorum et de faire aboutir les dossiers en cours. En revanche, il était impossible d’examiner de nouveaux dossiers sans médecins spécialisés. Après avis du HCSP, une médecin spécialiste de la radiopathologie et une médecin-épidémiologiste ont été nommées par décret le 6 novembre, suivies plus tard par un médecin-cancérologue. Cependant, ces médecins avaient précisé dès le départ qu’elles ne pourraient exercer leur mandat que si une règle était définie pour exclure toute automaticité de la reconnaissance de la qualité de victime, faute de quoi elles ne sauraient comment procéder.

Pour permettre l’indemnisation des personnes dont la maladie résultait d’une exposition à des rayonnements ionisants, et non de toutes celles atteintes de l’une des maladies, le Civen a adopté, par une délibération du 14 mai 2018, publiée au Journal officiel et détaillée dans une note sur son site, une nouvelle méthodologie. Cette méthodologie devait être fondée sur des dispositions juridiques solides. C’est pourquoi elle repose sur la notion de doses annuelles efficaces engagées provenant des activités nucléaires, reçues par rayonnements externes et par contamination interne, comme l’a expliqué Mme Aubin, et admissible pour tout public, et non seulement dans le cas polynésien. La dose minimale, fixée conformément aux recommandations des organismes internationaux spécialisés et à une directive de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) de 2013, est de 1 millisievert. Ces normes internationales ont été intégrées dans le droit français par le code de la santé publique, notamment à l’article L1333-2 et à l’article d’application L1333-11. Cette dose très faible, qui n’est susceptible d’entraîner une maladie radio-induite, a été considérée comme la meilleure manière de concilier la suppression du risque négligeable, décidée par le Parlement et respectant l’esprit du vote, avec l’objectif de la loi Morin d’indemniser uniquement les personnes dont la maladie était causée par ces rayonnements.

L’application de cette nouvelle méthodologie par le Civen a permis une augmentation spectaculaire du taux d’acceptation des demandes, passant de moins de 10 % après contentieux à plus de 50 %. Pour les seuls demandeurs résidant en Polynésie française, alors que seulement onze demandes avaient été acceptées de 2010 à 2017, 126 ont été accueillies favorablement en 2019, et encore davantage en 2018 si l’on prend en compte le reliquat des instructions précédentes.

La commission prévue au paragraphe trois de l’article 113 s’est ensuite réunie, présidée par Mme Lana Tetuani, sénatrice de la Polynésie française. Elle a travaillé de manière indépendante, en écoutant non seulement le Civen, mais aussi d’autres spécialistes pour éviter tout conflit d’intérêts intellectuels. Dans ses recommandations, elle a proposé d’adopter la méthodologie du Civen et a formulé d’autres propositions, notamment sur l’ouverture des délais de contestation. Le Premier ministre de l’époque, M. Édouard Philippe, a présidé une réunion en réponse à la présentation de Mme Tetuani, en présence de parlementaires, et a conclu que le gouvernement suivrait ces recommandations. Il était nécessaire de traduire ces recommandations en loi, car nos décisions prises sur la seule base de l’application du décret demeuraient fragiles. Ainsi, la modification de la loi Morin a été introduite dans la loi de finances pour l’année 2019.

Par la suite, divers épisodes ont eu lieu pour déterminer la date d’application. Une décision du Conseil d’État a stipulé que cela ne pouvait pas s’appliquer aux demandes déjà déposées, tandis qu’une décision du Parlement affirmait le contraire. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a jugé que le motif d’intérêt général visant à harmoniser les deux positions ne suffisait pas. Nous sommes donc revenus à l’application de la décision du Conseil d’État. L’essentiel est que cette dose de 1 millisievert a été validée.

Après sa reconstitution, le Civen a modifié son règlement intérieur et son barème d’indemnisation. Il a également dû se réorganiser, et a multiplié par quatre ses réunions de travail, passant d’une demi-journée par mois à une journée complète tous les quinze jours. Nous avons réussi à peu près à absorber cette charge. Nous avons rapidement constaté la nécessité d’un lien plus étroit avec la Polynésie française, c’est pourquoi je me suis rendu sur place avec deux médecins, nous avons rencontré les associations et les autorités locales. Nous avons mis au point des modalités d’audition des victimes polynésiennes, en essayant de tenir compte du décalage horaire, ce qui n’était pas facile à concilier.

La modification des règles a permis d’obtenir des résultats plus significatifs, avec des taux de satisfaction des demandes hors décret, c’est-à-dire en excluant les demandes manifestement hors cadre, supérieurs à 50 % en Polynésie : 56 % en 2018, 51 % en 2019, et 53 % en 2020. Je parle ici de la Polynésie, bien que ce ne soit pas le seul cas. Les pathologies retenues, notamment le cancer du sein et le cancer du poumon, sont en tête. Les sommes versées aux victimes, qui étaient de 25 millions d’euros de 2010 à 2019, ont augmenté pour atteindre environ 10 à 15 millions d’euros par an. Ces efforts ont permis d’améliorer significativement la situation des victimes.

Nous nous sommes longuement interrogés sur la nécessité de créer une antenne du Civen en Polynésie. Nous avons conclu que cela n’était pas opportun, car cela risquait de placer le Civen dans une position de juge et partie. En participant à la présentation des dossiers, on pourrait nous accuser d’avoir orienté les décisions ou d’avoir dissuadé certaines personnes. Sur place, deux acteurs remplissent déjà ce rôle : le comité médical de suivi, dépendant de la direction de la Direction générale de l’armement (DGA), et surtout les associations de victimes, qui agissent en lien direct avec les victimes, en accord avec leur objet social. Suite à la visite du Président de la République, le gouvernement a créé un pôle auprès du haut-commissariat, composé de trois personnes ayant plus de temps pour se déplacer. Cela constitue une amélioration, mais il serait intéressant de savoir si, sur le terrain, cette perception est partagée.

Un autre problème soulevé concerne les expertises médicales une fois que la qualité de victime est reconnue, qui requiert des médecins civils experts, dont le nombre est faible en Polynésie. En outre, ces personnes ne sont pas toujours disposées à se rendre dans des archipels éloignés. Nous avons par conséquent décidé, malgré le coût, d’envoyer périodiquement des médecins experts de métropole, souvent des professeurs de médecine de haut niveau.

La grande difficulté de ce dossier est qu’il se trouve sur plusieurs plans. Les 30 000 personnes évoquées par l’étude d’impact annexée à la loi Morin ne représentent pas une estimation des personnes dont la maladie pourrait être provoquée par les retombées, mais celles potentiellement concernées par cette question, car elles se trouvaient dans des zones à risque. Ensuite, il faut appliquer des textes scientifiques pour affiner cette estimation. Les règles scientifiques sont régulièrement contestées, ce qui est normal puisque les découvertes médicales progressent. On entend souvent que telle ou telle maladie devrait être ajoutée à la liste, mais il est nécessaire d’attendre que les experts internationaux confirment cette inclusion. On peut également remettre en question les données utilisées, notamment celles concernant la Polynésie, à l’image des tables établies par le CEA et critiquées dans Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie.

Au sein du Civen, nous étions particulièrement affectés par les témoignages de personnes décrivant leurs souffrances et les limitations qu’elles subissaient en raison de leur maladie. Nous les écoutions attentivement, car cela revêtait une grande importance. Toutefois, dans certains cas, il était évident que ces affections ne pouvaient être liées au rayonnement. Par exemple, des individus nés après la fin des essais atmosphériques, et résidant sur les îles Australes, ne pouvaient être concernés. Ces témoignages renvoient à une réalité sociale, voire culturelle en Polynésie, si je puis me permettre de le dire devant Mme la rapporteure. Je vous raconte un épisode qui éclaire ce que je cherche à exprimer. Nous avons rencontré, avec les médecins qui m’accompagnaient, des religieux dans une église protestante, qui nous ont expliqué que le peuple maohi allait disparaître, que les affections se transmettaient de génération en génération, etc. ce qui n’est pas encore corrompu le sera bientôt, etc. Nous lui avons expliqué que rien ne pouvait laisser penser cela, mais ils nous ont répondu que les essais nucléaires étaient démoniaques, que les Français étaient venus chez eux, peuple pacifique, en promettant que leurs essais nucléaires seraient sans conséquences. Or il y en a eu.

Pour conclure, je reviens sur les propos de Mme Aubin concernant la nécessité de continuer à indemniser les personnes affectées. La commission présidée par Mme Tetuani avait logiquement écarté l’indemnisation forfaitaire, car elle ne reflète pas les disparités réelles. Par exemple, si une personne doit adapter sa maison pour pallier son handicap, l’indemnisation forfaitaire devient inéquitable. Il est essentiel, comme le proposent également la commission et le Président de la République, de produire des formes de reconnaissance, y compris financières, de l’impact des essais nucléaires sur la société polynésienne, qui a entraîné des transformations et un traumatisme lié à l’inquiétude que ces essais ont généré.

Enfin, en discutant avec des médecins, il apparaît que les victimes indirectes des essais nucléaires sont nombreuses. Les changements dans le mode de vie, comme l’arrivée de personnes des archipels dont l’alimentation a radicalement changé, ont provoqué des obésités, des diabètes, etc., qui sont des facteurs cancérigènes reconnus.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Nous entendons parler du Civen tout au long de nos auditions, et grâce à vos interventions, nous comprenons mieux la problématique, même si nous ne la maîtrisons pas totalement. J’ai rédigé un rapport pour la commission des affaires étrangères sur la question de la bombe atomique dans le monde. J’ai collaboré avec les survivants d’Hiroshima et de Nagasaki, et j’ai été membre de l’Association internationale des maires pour la paix, qui milite contre les armes nucléaires.

Les effets dévastateurs de la bombe atomique sont universellement reconnus, y compris par la Croix-Rouge internationale. Les essais nucléaires causent inévitablement des dégâts considérables. En Polynésie, nous avons procédé à plusieurs explosions nucléaires, chacune avec des niveaux de puissance croissants, pour mesurer les conséquences de ces détonations. Le choix de la Polynésie n’est pas anodin. Il semble que les autorités aient pris en compte les risques et les conséquences, préférant les réaliser dans une région moins peuplée et moins fréquentée pour minimiser les expositions. Aujourd’hui, nous parlons des populations qui ont subi ces explosions et présentent un taux de maladies radio-induites supérieur à la moyenne nationale.

Contrairement à la Bretagne, qui est naturellement exposée à une radioactivité élevée, la Polynésie ne présente pas de radioactivité naturelle significative. Cette distinction est importante pour comprendre l’impact des essais nucléaires sur la santé des habitants de cette région. Des chercheurs nous ont expliqué que les Polynésiens, en raison de leur génome, seraient beaucoup plus sensibles à la radioactivité que n’importe quelle autre population. J’accorde du crédit à ces propos. On nous a également informés que les conditions météorologiques, notamment les anticyclones et les mouvements des vents, ont conduit à une exposition généralisée de la Polynésie française à la radioactivité, même s’il est évident que tout le monde n’est pas affecté de la même manière.

Les Polynésiens rencontrent d’importantes difficultés à démontrer, sur la base de documents probants, leur exposition et ses conséquences. Les associations nous ont expliqué cette complexité, et je suis certain qu’elles vous l’ont également exposée. Il est extrêmement ardu pour les Polynésiens de prouver qu’ils sont victimes. La question qui se pose est celle de l’inversion de la charge de la preuve, un sujet abordé dans diverses lois. Il s’agirait de demander à ceux qui contestent cette exposition de prouver le contraire. À mon avis, les Polynésiens sont tous exposés, bien que la maladie ne se développe pas de la même manière chez chacun. Dès lors, je considère que tous les dossiers polynésiens sont recevables, sauf preuve du contraire, et qu’il appartient à l’État et au Civen de fournir cette preuve. J’aimerais connaître votre point de vue sur ce point.

J’ai bien entendu l’historique de l’évolution du Civen. À un certain moment, vous êtes devenu une autorité indépendante, et vous avez mentionné les nombreuses difficultés rencontrées pour établir cette autorité. Il est vrai que les personnes se tournent vers le Civen, qu’elles tiennent responsables des décisions prises. La perception des Polynésiens sur ce sujet est désastreuse. Comment sortir de cette situation ?

Mme Marie-Ève Aubin. Je comprends parfaitement vos préoccupations, Monsieur le député. Il est indéniable que la France a une dette envers la Polynésie. Cependant, je pense que l’erreur réside dans le fait d’avoir abordé cette question uniquement sous un angle médical. En effet, le seuil minimal d’irradiation étant de 1 millisievert, soit moins que la radioactivité naturelle à Paris, affirmer que toutes les maladies développées par les Polynésiens sont imputables aux essais nucléaires n’a aucun fondement médical. Certes, les Polynésiens ont peut-être beaucoup souffert, mais ils ont également bénéficié d’une période de prospérité grâce à la présence du Centre d’essais du Pacifique (CEP).

Je suis d’avis que la loi Morin repose sur des bases erronées. Les études épidémiologiques dont nous disposons, ne démontrent pas de manière concluante des excès significatifs de maladies radio-induites. Mon expérience m’a conduit à cette conclusion, et c’est pourquoi je n’éprouve ni remords ni regrets vis-à-vis des Polynésiens. Je compatis sincèrement et je reconnais la nécessité d’agir, mais je persiste à penser que la loi Morin est fondée sur des prémisses incorrectes.

M. Denis Prieur. Le Civen, dans sa forme antérieure ou depuis qu’il a acquis son statut d’autorité administrative indépendante, a toujours appliqué la loi. Je partage le sentiment de Mme Aubin sur l’aspect trompeur de la loi Morin. D’une part, elle établissait une présomption de causalité en faveur des demandeurs souffrant de maladies radio-induites, mais d’autre part, elle stipulait que cette présomption pouvait être écartée si la probabilité d’un lien était faible. La présence significative de médecins spécialistes en maladies radio-induites et en cancers au sein du Civen, était justifiée par la complexité des connaissances scientifiques et médicales nécessaires pour déterminer si un lien entre la maladie et l’exposition aux rayonnements ionisants existait, et si ce lien était fort, faible ou très faible.

Les rayonnements résultant des essais n’étaient généralement pas en quantités importantes, sauf dans certains cas. Certaines personnes relativement proches des essais, notamment en Algérie, n’ont pas développé de cancer. De même, toutes les personnes ayant participé aux opérations du CEP n’ont pas souffert de maladies répertoriées sur la liste. Chaque cas était par conséquent traité individuellement, en prenant en compte des paramètres personnels spécifiques. Ces paramètres incluaient le délai de latence, c’est-à-dire le temps écoulé avant l’apparition de la maladie, ainsi que des notions relatives à la constitution physique de chaque individu, son âge, son lieu de résidence, entre autres. Ces éléments étaient intégrés dans le calcul de la probabilité. Le Civen, conformément à la loi, devait évaluer cette probabilité avec un coefficient d’incertitude, car il n’existe jamais de certitude absolue quant à l’imputabilité, comme le souligne également l’avis du Conseil d’État. Ainsi, même une probabilité très faible était suffisante pour ouvrir le droit à l’indemnisation. Et cette probabilité, même ténue, était rarement atteinte.

M. Alain Christnacht. Il n’existe pas de système de charge de la preuve tel que vous le décrivez, Monsieur le député. Les personnes qui considèrent être victimes, notamment en Polynésie, doivent simplement indiquer où elles se trouvaient et à quel moment, puis présenter des documents attestant de leur domiciliation. Je vous cite la méthodologie pour les personnes présentes en Polynésie en dehors des sites du CEP, pour lesquelles la méthodologie diffère : « les conséquences sont appréciées par la dose efficace engagée. Cette dose efficace engagée, pour la période des essais, figure sous forme de table dans une étude du CEA de 2006, dont la méthodologie et les résultats ont été validés par un groupe de travail international missionné par l’AIEA ». En d’autres termes, il suffit que les personnes attestent de leur présence à un moment donné et qu’elles aient subi une dose supérieure à 1 mSv pour une année donnée, pour que leur demande soit recevable.

Par ailleurs, il est inexact d’affirmer que le taux de cancers radio-induits est de manière générale supérieur en Polynésie par rapport à la métropole. Cela est vrai pour certains cancers, notamment le cancer de la thyroïde, bien que des taux supérieurs soient également observés en Nouvelle-Calédonie. Je n’ai rencontré aucun médecin affirmant qu’avec un taux de satisfaction des demandes supérieur à 50 % et une dose minimale de 1 millisievert, il est possible de passer à côté d’une victime. Lorsque je présidais le Civen, le professeur Abraham Béhar, figure de proue, aux côtés de l’amiral Sanguinetti, des combats antinucléaires, siégeait, et toutes nos décisions ont été prises avec son accord.

Il est essentiel de clarifier un point : toutes les personnes atteintes de cancers ne peuvent pas attribuer leur maladie aux rayonnements. Il convient de se baser sur ce fait, à moins d’envisager d’indemniser le risque et l’angoisse générés par les essais nucléaires, le mensonge sur l’absence de risque pour tous, etc. Cela nous mènerait à une impasse. Nous ne descendrons pas en dessous de 1 millisievert. D’ailleurs, à l’époque des essais nucléaires, la dose admissible pour le public n’était pas de 1 millisievert, mais de 5 millisieverts. Cette dose a ensuite été abaissée pour l’ensemble de la population.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La France se félicite toujours de faire plus et mieux que les Américains : ils fixent une probabilité de 20 %, nous sommes à 1 % ; leur seuil est à 5 millisieverts, le nôtre est de 1 millisievert, etc. Nous discutons dans un contexte où les connaissances ont évolué, ce dont j’ai parfaitement conscience et qui m’incite à m’exprimer avec précaution. Nous avons auditionné plusieurs experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui évoquent un seuil de gestion, non pas un seuil scientifique, et encore moins médical. De votre côté, vous mentionnez des médecins qui affirment que ce seuil de 1 millisievert est pertinent.

Mme Aubin souligne que le défaut de la loi Morin réside dans son approche principalement médicale. J’entends bien que tous les cancers en Polynésie ne sont pas liés aux essais nucléaires. Toutefois, il faut considérer l’effet sociétal qui a évolué. Certaines maladies, comme le cancer du poumon, peuvent apparaître non pas à cause de l’exposition au rayonnement, mais en raison d’un changement de mode de vie. J’ai bien compris vos remarques à ce sujet, Monsieur Christnacht.

En outre, si le nombre moyen de cancers n’est pas plus élevé qu’ailleurs, en revanche l’âge moyen des patients est inférieur d’environ douze ans par rapport à la moyenne nationale. De même, certaines maladies, notamment le cancer du sein, semblent survenir plus tôt.

Je souhaite revenir sur le logiciel Niosh-Irep. Celui-ci utilise des paramètres personnels, ce qui introduit une forme d’incertitude, par exemple sur le lieu de résidence. Cela pose la question du niveau d’information et de protection des populations à l’époque. J’avais quatre ans lors du tir Centaure, en 1974. Je n’ai pas de souvenirs précis, mais je sais que notre quotidien n’était pas bouleversé. On ne nous demandait pas de rester chez nous, aucune préconisation n’était émise. Lorsqu’une personne renseigne son lieu de résidence, qui sait si elle n’était pas en vacances sur la Presqu’île lors de la semaine du 17 juillet 1974 ? Comment le savoir ? Ces éléments ne sont pas pris en compte dans le logiciel.

Madame Aubin, vous avez évoqué la dosimétrie d’ambiance et la dosimétrie reconstituée. J’aimerais obtenir davantage de précisions à ce sujet.

Mme Marie-Ève Aubin. Je peux vous expliquer ce qu’est la dosimétrie d’ambiance, en revanche la dosimétrie reconstituée me laisse plus hésitante. La dosimétrie d’ambiance sur un bateau, par exemple, mesure les rayonnements ionisants dans l’air et dans l’eau, ce qui est pertinent pour du point de vue environnemental. Les populations ne disposant pas de dosimètre, leur exposition est évaluée en fonction de cette dosimétrie d’ambiance. Peut-être ces mesures étaient-elles défaillantes, mais je n’ai aucune raison de douter de la manière dont l’armée a effectué son travail lors des essais. Il est possible que la population n’ait pas été systématiquement invitée à se mettre à l’abri. D’ailleurs, je ne sais pas si cela aurait été très efficace. Je ne suis pas informée sur ce point précis.

M. Alain Christnacht. Il serait pertinent de disposer du taux de satisfaction des demandes d’indemnisation par zone. Par exemple, pour les îles Gambier ou la Presqu’île, je pense que plus de 90 % des demandes étaient satisfaites. Madame la rapporteure, vous avez mentionné la possibilité de séjours sur la Presqu’île de résidents d’autres lieux de la Polynésie. Lorsque j’étais président du Civen, il suffisait que quelqu’un nous dise qu’il s’était rendu à la Presqu’île à tel moment parce qu’il y avait un membre de sa famille, pour que, si la durée du séjour était suffisante, nous acceptions sa demande.

J’estime que, sur des bases scientifiques, puisque nous disposons actuellement de données pour évaluer tant la maladie que le lien avec les rayonnements, il sera difficile de dépasser un taux de satisfaction des demandes de 50 % ou 60 %, et de 80 % ou 90 % dans certaines zones. Nous pourrions y parvenir, mais sur une autre base. Il ne faudrait pas répéter l’erreur commise à propos des 0,3 %, c’est-à-dire fixer un objectif, par exemple 80 % de taux de satisfaction pour tout le monde, et trouver un subterfuge scientifique pour convaincre les médecins.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il est certain aujourd’hui que, même à des doses très faibles, il est impossible de déterminer si un cancer figurant sur la liste des cancers radio-induits est effectivement causé par le rayonnement. À l’heure actuelle, nos connaissances ne permettent pas de trancher cette question. Ce que j’ai compris, c’est qu’il subsiste une incertitude, même à des seuils très bas. Pensez-vous qu’il reste une incertitude relative aux très faibles doses ?

Mme Marie-Ève Aubin. Certains cancers, comme celui du poumon, affectent particulièrement les fumeurs. Cependant, des non-fumeurs sont atteints de cancer du poumon. Il n’existe donc pas de signature unique pour le cancer. L’exposition au rayonnement ionisant, telle que la radio, constitue une cause très secondaire de cancer, à l’exception notable des cancers de la thyroïde et des leucémies. C’est ce que ma modeste connaissance en matière médicale me permet d’affirmer aujourd’hui.

M. Denis Prieur. Monsieur le Président, je souhaite revenir brièvement sur l’histoire du Civen, en particulier sur la période allant de 2010, date d’entrée en vigueur de la loi, à 2021, c’est-à-dire la fin du mandat de M. Christnacht. Le véritable tournant s’est opéré avec la loi Erom, notamment par l’abandon de la disposition qui pouvait constituer une restriction à la présomption de causalité. Ce changement nous a obligés à effectuer un calcul de probabilité, en tenant compte de cette absence de signature spécifique des cancers dont vient de parler Mme Aubin. Bien que nous progressions dans les traitements, nous ignorons encore les causes exactes de ces maladies. Il n’est pas possible de déterminer la part des rayonnements ionisants par rapport à d’autres facteurs dans le développement d’un cancer chez une personne ayant été exposée à ces rayonnements, surtout si cette exposition a été de faible durée et de faible intensité. Aussi, de 2010 à 2021, nous avons dû nous appuyer sur des probabilités, et intégrer divers éléments pour parvenir à un résultat. De ce point de vue, le statut du Civen n’avait aucune incidence.

L’abandon acté par la loi Erom du concept de risque négligeable, qui nous obligeait examiner s’il existait ou non un risque négligeable de causalité, est déterminant. Par la suite, le calcul d’une probabilité de causalité est devenu totalement injustifié et inutile, car remplacé par un critère de 1 millisievert par an. Dès lors, toute personne ayant reçu une dose de 1 millisievert dans une année pouvait être considérée comme éligible, sous réserve des conditions de recevabilité, à l’indemnisation. À partir de ce point de bascule, non seulement les acceptations concernant la population polynésienne ont augmenté, mais également le nombre de dossiers. Auparavant, le nombre de demandes présentées par la population, et je ne parle pas ici des travailleurs présents sur les sites du CEP, représentait une très faible proportion des dossiers soumis à l’examen du Civen, comparativement aux dossiers présentés par les anciens militaires.

M. Alain Christnacht. Je pense qu’une erreur a été commise lorsque, pour augmenter le nombre de bénéficiaires, la zone géographique puis la période ont été considérablement élargies. Une autre méthode, peut-être encore applicable aujourd’hui, consiste à se concentrer sur la période des essais aériens, et à prendre en compte l’ensemble des personnes dans certaines zones. Cela permettrait d’éviter de perdre du temps à identifier précisément les équipes présentes dans ces zones au moment des tirs. Lors des essais souterrains, il est évident que des personnes ont été affectées, notamment celles qui travaillaient à proximité. Ainsi, nous avons accepté les demandes de tous les plongeurs.

Il convient de se garder de susciter de faux espoirs. Les dossiers de personnes nées cinq ans après la fin des essais atmosphériques, et qui habitent aux îles Australes, seront rejetés, il faut le dire. Même si, dans quelques années, nous descendons en dessous du seuil de 1 millisievert. Je crains que le système actuel, qui génère des insatisfactions, comme vous l’avez bien noté, madame la rapporteure, ne mène à une forme d’embolie dans l’instruction des dossiers.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Christnacht, êtes-vous favorable à une présomption de causalité irréfragable ?

M. Alain Christnacht. Non. Si la présomption de causalité est totalement irréfragable, même au-delà des critères définis par le Conseil d’État, cela signifierait qu’il suffirait d’avoir été domicilié ou d’avoir séjourné dans une zone à un moment donné, et d’avoir contracté la maladie, pour être indemnisé. Je pense que cette présomption pourrait être acceptable dans certaines zones et pour certaines périodes spécifiques, mais pas pour l’ensemble de la Polynésie et pour toute la durée des essais nucléaires. En effet, cela reviendrait à affirmer que, pour cette période, tous les cancers auraient pour seule cause les essais nucléaires. Autrement dit, cela impliquerait que, sans ces essais, ces cancers n’auraient pas existé, ce qui est absurde.

Cependant, il ne me semblerait pas choquant de dire aux habitants de certaines zones, telles que les îles Gambier ou la Presqu’île, voire plus largement, qu’ils seront indemnisés directement.

M. le président Didier Le Gac. Nous vous remercions sincèrement pour cette audition, qui, je pense, a considérablement éclairé chacun d’entre nous. Elle intervient à un moment opportun, puisque nous sommes à mi-parcours de nos auditions. Si vous souhaitez nous transmettre des compléments de réflexion personnelle ou d’autres informations suite à nos échanges, n’hésitez pas à le faire de manière informelle.

([1]) Paul VALÉRY, La Crise de l’esprit, 1919.

([2]) Albert CAMUS, « Éditorial », Combat, 8 août 1945.

([3]) Dominique MONGIN, « Aux origines du programme atomique militaire français », in Matériaux pour l’histoire de notre temps, avril 1993, tome n° 31, pp. 13-21.

([4]) Renaud MELTZ, « Pourquoi la Polynésie ? », in Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), Vendémiaire, avril 2022, p. 37.

([5]) Si l’on connaît davantage le premier atoll sous le nom de « Mururoa », le présent rapport adoptera tout au long de ses développements l’orthographe tahitienne et au demeurant officielle de « Moruroa ».

([6]) L’alinéa 2 de l’article 141 dispose ainsi que « S’il n’a pas déjà fait usage, au cours de la même session, des dispositions de l’article 145, alinéa 5, chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, la création d’une commission d’enquête satisfaisant aux conditions fixées par les articles 137 à 139. Par dérogation à l’alinéa 1 du présent article, la Conférence des présidents prend acte de la création de la commission d’enquête si les conditions requises pour cette création sont réunies. » Conformément à l’article 142, alinéa 1er du Règlement de l’Assemblée nationale. Composée de 30 membres, la commission d’enquête ainsi créée se composait de la manière suivante : 9 RE, 5 RN, 4 LFI-NUPES, 3 LR, 3 Dem, 1 HOR, 2 SOC, 1 GDR-NUPES, 1 LIOT, 1 Ecolo-NUPES, auxquels fut ajouté un député non inscrit.

([7]) Proposition de résolution n° 311 du 4 octobre 2024 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.

([8]) Au rapport du président Didier LE GAC.

([9]) Sa composition fut alors déterminée de la façon suivante : 7 RN, 5 EPR, 4 LFI-NFP, 3 SOC, 2 DR, 2 Écolo et soc, 2 DEM, 2 HOR, 1 LIOT, 1 GDR et 1 UDR auxquels fut ajouté un député non inscrit.

([10]) Même si la quasi-totalité des personnes sollicitées répondirent positivement aux convocations de la commission d’enquête (comme elles y sont obligées en application du troisième alinéa du II de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, quelques-unes d’entre elles n’y donnèrent pas suite. Même si, en accord avec le Président de la commission, il a été décidé de ne pas insister en ce sens, votre rapporteure ne peut que déplorer une telle attitude qui ne va pas dans le sens d’une manifestation de la vérité comme on pourrait tous le souhaiter.

([11]) Christian BATAILLE, L’évaluation de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, tome II : les déchets militaires (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 179, 1997/1998).

([12]) L’URSS fit à son tour exploser une bombe thermonucléaire le 12 août 1953.

([13]) Durant la période des essais aériens, seuls trois tirs furent ainsi effectués à partir d’un avion : ce sont les tirs Tamouré (19 juillet 1966), Tamara (28 août 1973) et Maquis (25 juillet 1974).

([14]) http://moruroa.assemblee.pf

([15]) Ministère de la Défense, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie – À l’épreuve des faits, décembre 2006, p. 155. Cf. également les propos de Bruno BARRILLOT in Essais nucléaires français, L’héritage empoisonné, Observatoire des armements, février 2012, pp. 108-109.

([16]) Patrick BOUREILLE, « Les ballons du Centre d’expérimentation du Pacifique (1961-1974), actualisation d’un savoir-faire historique », in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique (Renaud MELTZ, Benjamin FURST et Alexis VRIGNON, dir.), Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique, janvier 2025, p. 71.

([17]) Ibid, p. 70.

([18]) Bruno BARRILLOT, L’héritage empoisonné, op. cit., p. 118.

([19]) Manatea TAIARUI, « La diplomatie française à l’épreuve des contestations des essais nucléaires atmosphériques en Polynésie française (1966-1974) », in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., p. 156.

([20]) Pour reprendre l’excellente formule de Dominique MONGIN, Histoire de la dissuasion nucléaire depuis la Seconde Guerre mondiale, Archi Doc, novembre 2021, p. 29.

([21]) Peter WATKINS, « Brief British Nuclear Policy », International Centre for Defence and Security, May 2023.

([22]) Il s’agit du véhicule employé pour transporter la charge explosive jusqu’à sa cible.

([23]) André BEAUFRE, Introduction à la stratégie, 1963, pp. 99-100.

([24]) Frédéric Joliot-Curie (1900-1958) réalise des travaux précurseurs qui, dès septembre 1939, laissent entrevoir au Gouvernement des perspectives pour réaliser une arme atomique, le savant ayant notamment précisé à Raoul Dautry, ministre de l’Armement dans le cabinet Daladier, qu’un seul gramme d’uranium pouvait donner lieu à un dégagement énergétique équivalent à plus de deux tonnes de houille (« Les savants au service de la défense nationale » in André BENDJEBBAR, Histoire secrète de la bombe atomique française, Le Cherche Midi éditeur, novembre 2000, p. 32.

([25]) Audition de Dominique MONGIN et Yannick PINCÉ du 14 mai 2025, compte rendu n° 31.

([26]) Aline COUTROT, « La création du Commissariat à l’énergie atomique », Revue Française de Science Politique, avril 1981, vol. n° 31, pp. 356 s.

([27]) Il ne sera amendé, quelques années plus tard, qu’en faveur du seul Royaume-Uni.

([28]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([29]) Jacques de LAJUGIE, « Aspects financiers du programme nucléaire de la France sur la période 1946-1958 », mémoire IEP de Paris, 1999.

([30]) Dominique MONGIN souligne lui-même que « Le programme nucléaire de défense est lancé secrètement par le président du Conseil Pierre Mendès France à la fin de l’année 1954 », Histoire de la dissuasion nucléaire depuis la Deuxième Guerre mondiale, op. cit., p. 129.

([31]) « Le choix atomique de la France (1945-1958) », in Vingtième siècle, n° 36, octobre – décembre 1992, pp. 21 s.

([32]) Ibid.

([33]) La Délégation ministérielle pour l’armement est créée le 5 avril 1961 ; elle devient la Délégation

générale de l’armement le 6 décembre 1977, avant de prendre sa dénomination actuelle le 5 octobre 2005 (cf. Hugues MOUTOUH et Jérôme POIROT, Dictionnaire du renseignement, Perrin, p. 263).

([34]) CEA/DAM « Les essais nucléaires en Polynésie française : Pourquoi, comment et avec quelles conséquences ? » (2022). Sur cette histoire qui contribua à faire de Guy Mollet l’un « des pères de la bombe atomique française », cf. André BENDJEBBAR, Histoire secrète de la bombe atomique française, op. cit., pp. 224 s.

([35]) Les informations données à ce titre par André BENDJEBBAR dans son Histoire secrète de la bombe atomique française sont extrêmement éclairantes, notamment le chapitre XV « De Gaulle dans les coulisses ou le tandem De Gaulle – Guillaumat (1951-1958) », op. cit., pp. 235 s.

([36]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([37]) Expression citée par Renaud MELTZ, « Pourquoi la Polynésie ? », in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., p. 41.

([38]) Bruno TERTRAIS et Jean GUISNEL, Le Président et la bombe, 2016.

([39]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([40]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([41]) La note du général Ailleret, intitulée « Note sur la recherche en Union française des sites expérimentaux favorables à des essais d’arme nucléaires », du mois de janvier 1957 est conservée au SHD.

([42]) Contributions écrites des ambassades de France en Chine, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Russie en Algérie et de l’ambassade des États-Unis en France.

([43]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([44]) Réponse écrite de Renaud MELTZ à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([45]) Charles AILLERET, L’aventure atomique, 1968, p. 271.

([46]) L’éloignement mais aussi la localisation précise du site de tirs ont longtemps été tenus au secret ; ainsi Thomas FRAISE relève que « Lorsque le colonel Ailleret, commandant des armes spéciales, arrête en 1957, le choix sur Reggane, il recommande de parler simplement du chantier d’extension n° 2 du champ de tir de Colomb-Bachar, du nom d’un site d’essais de missiles situés à plusieurs centaines de kilomètres », in « Comment cacher un nuage ? L’organisation du secret des essais atmosphériques français (1957-1974) », Relations Internationales 2023/2, n° 194, pp. 11-26.

([47]) Frédéric MÉDARD, « Le Sahara, 1957 – 1962 : mutation administrative, économique et sociologique ? », Colloque des 20, 21 et 22 juin 2006 « Pour une histoire critique et citoyenne – Le cas de l’histoire franco-algérienne » (Université Paul Valéry, Montpellier III).

([48]) Propos de Maurice Belpomme lors d’un entretien avec Renaud MELTZ le 10 mars 2019, rapportés dans la contribution écrite envoyée par Renaud MELTZ à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([49]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([50]) Compte-rendu n° 3, 14 mai 2024.

([51]) « Pourquoi la Polynésie ? », pp. 64-65.

([52]) Contribution écrite envoyée par Renaud MELTZ à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([53]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([54]) « Mururoa », Cahiers du Pacifique nos 12 et 13, avril 1969, p. VII.

([55]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([56]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([57]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([58]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([59]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14. Le professeur MELTZ y insistera également en décrivant une brochure relative au CEP et destinée aux officiers de l’époque qui donnait à voir des clichés de belles Vahinés : « Atout pour les officiers, inquiétudes pour leurs épouses » résume-t-il d’une belle formule… (Des bombes en Polynésie, Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir., op. cit. p. 68).

([60]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3. Cf également l’ouvrage Des bombes en Polynésie…, Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir., op. cit. p. 64.

([61]) Aimé Louis GRIMALD, Gouverneur dans le Pacifique, 1990, p. 277.

([62]) Sur les intuitions d’Ailleret sur l’importance de l’arme atomique, cf. François GÉRÉ, « Charles Ailleret, pionnier et pédagogue de l’arme nucléaire française », Revue Défense Nationale n° 486, avril 1988, pp. 11 s.

([63]) Audition du 11 février 2025, compte rendu n° 10.

([64]) Ibid.

([65]) Ibid.

([66]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966 », in Dictionnaire du CEP, 7 février 2025.

([67]) Sylvain MARY et Alexis VRIGNON, « Implantation. État, pouvoirs locaux et opinion » in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON dir., op. cit., pp. 143 s.).

([68]) Audition du 11 février 2025, compte rendu n° 10.

([69]) Ibid.

([70]) Benjamin FURST, Brice MARTIN et Florence MURY, réponse écrite à la suite de leur audition par la commission d’enquête.

([71]) Lors d’un colloque organisé par la Maison des sciences de l'Homme et du Pacifique qui s’est tenu du 11 au 13 mai 2022 à l'Université de la Polynésie française (UPF), pour présenter l’ouvrage co-dirigé par Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, Des Bombes en Polynésie, Jean-Marc REGNAULT a vocalement manifesté ne pas vouloir se rendre à l’événement (cf Tahiti Infos, « Une "controverse" historique pour le colloque sur le nucléaire à l'UPF », 8 mai 2022 ; Dominique Schmitt, « Nucléaire : écœuré, Jean-Marc Regnault boycotte le colloque de l’UPF ! », Pacific Pirates Media, 9 mai 2022).

([72]) Teva MEYER, « Le concept de nucléarité », in Dictionnaire du CEP, op. cit., 28 janvier 2025.

([73]) Renaud MELTZ, « L’emprise foncière du CEP en Polynésie. Imprévoyance, extension continue et exception coloniale », in Dictionnaire du CEP, op. cit., 28 décembre 2024.

([74]) Ordonnance sur l’Expropriation « pour cause d’utilité publique » pour l’aérodrome de Hao, le 31 janvier 1964.

([75]) Bernard DUMORTIER, Moruroa et Fangataufa, les atolls de l’atome, op. cit.

([76]) Un atoll est fermé lorsque son lagon est séparé de l’Océan par un cordon littoral.

([77]) Renaud MELTZ, « L’emprise foncière du CEP en Polynésie. Imprévoyance, extension continue et exception coloniale », in Dictionnaire du CEP, op. cit., 28 décembre 2024.

([78]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([79]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », in Dictionnaire du CEP, 7 février 2025.

([80]) Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer.

([81]) Renaud MELTZ, réponse écrite à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([82]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([83]) Intervention du sénateur Gérald COPPENRATH, Sénat, séance du mercredi 11 juillet 1962, compte rendu intégral de la 2e séance (2e session ordinaire de 1961-1962, Journal Officiel de la République française – Débats parlementaires, numéro du jeudi 12 juillet 1962, p. 901 - https://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1962/07/s19620711_0877_0907.pdf).

([84]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([85]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([86]) Assemblée de la Polynésie française, Commission d’enquête chargée de recueillir tous éléments d’information sur les conséquences des essais nucléaires aériens entre 1966 et 1974 pour les populations de la Polynésie française, audition de M. Jacques-Denis Drollet, 13 septembre 2005 (http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/M.%20Jacques-Denis%20Drollet.pdf).

([87]) Contribution écrite de Manatea TAIARUI à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([88]) http://moruroa.assemblee.pf/Texte.aspx?t=181.

([89]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([90]) Aujourd’hui dénommée Église Protestante Mao’hi.

([91]) « L’amour du pays » ou « Aimer son pays » suivant les traductions, parti créé début 1965 après l’interdiction du RDPT.

([92]) Manatea TAIARUI et Clémence MAILLOCHON, « Les réseaux de John Teariki : entre militantisme antinucléaire et nationalisme anticolonial en Polynésie française (1963-1983), Parlement[s], Revue d’histoire politique, 2025/1, Hors-Série n° 20.

([93]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([94]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n 9.

([95]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n 12.

([96]) Contribution écrite de Manatea TAIARUI à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([97]) Les Nouvelles de Tahiti, « Après l’explosion de Moruroa. Les opérations de contrôle des retombées », 4 juillet 1966.

([98]) Les Nouvelles de Tahiti, « L’explosion atomique « de visu » », 4 juillet 1966.

([99]) Rapport n° 64-24 daté du 6 février 1964.

([100]) Aimé Louis GRIMALD, Gouverneur dans le Pacifique, op. cit.

([101]) Contribution écrite de Jean-Marc REGNAULT remise à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([102]) Assemblée de la Polynésie française, Commission d’enquête chargée de recueillir tous éléments d’information sur les conséquences des essais nucléaires aériens entre 1966 et 1974 pour les populations de la Polynésie française, audition de M. Jacques-Denis Drollet, 13 septembre 2005 (http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/M.%20G%C3%A9rald%20Coppenrath.pdf).

([103]) Contribution écrite de Manatea TAIARUI à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([104]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([105]) Audition du 11 février 2025, compte rendu n° 10.

([106]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([107]) Intervention du sénateur Gérald COPPENRATH, Sénat, séance du mercredi 11 juillet 1962 ; op. cit.

([108]) Sylvain MARY et Alexis VRIGNON, « Implantation. État, pouvoirs locaux et opinion », in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON dir., op. cit., pp. 143 s.).

([109]) Manatea TAIARUI, réponse écrite consécutive à son audition par la commission d’enquête.

([110]) Benoît FURST, Brice MARTIN et Florence MURY, réponse écrite consécutive à leur audition par la commission d’enquête.

([111]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([112]) Sylvain MARY et Alexis VRIGNON, « Implantation – État, pouvoirs locaux et opinion » in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir., op. cit., p. 147).

([113]) Renaud MELTZ et Manatea TAIARUI, « Les élus polynésiens face à l’installation du CEP (1962-1966) », op. cit.

([114]) Audition du 11 février 2025, compte rendu n° 10.

([115]) Ibid.

([116]) Termes utilisés par l’anthropologue Bruno SAURA (audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12).

([117]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([118]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([119]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([120]) Audition du 11 février 2025, compte rendu n° 10.

([121]) Anaïs MAURER, « Interroger le discours officiel sur la bombe nucléaire : lecture croisée de Toxique et Repenser les choix nucléaires », in Cultures et Conflits, 2023/2, n° 129.

([122]) Manatea TAIARUI, réponse écrite consécutive à son audition par la commission d’enquête.

([123]) Contribution écrite de Renaud MELTZ intitulée « Turei, un laboratoire dans le laboratoire », remise à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([124]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 11.

([125]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([126]) Vincent JAUVERT, « Essais nucléaires. Les archives interdites de l’armée », Le Nouvel Observateur,

5 au 11 février 1998, pp. 10 s. Cf également le dossier très complet établi par Bruno BARRILLOT dans Damoclès, la lettre du Centre de Documentation, et de Recherche sur la Paix et les Conflits, nos 112/114, février/avril 2005 (http://moruroa.assemblee.pf/medias/pdf/Damocles%20112-114.pdf).

([127]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n 16.

([128]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([129]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([130]) Ibid.

([131]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 9.

([132]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 6.

([133]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([134]) À l’origine toutefois, le parti de Pouvana’a a Oopa, le RDPT, créé en 1949, ne prônait pas l’indépendance mais seulement une évolution du statut de la Polynésie vers une plus grande autonomie.

([135]) Ainsi en est-il de John Teariki, pourtant l’un des opposants les plus farouches au CEP, qui a pourtant appelé à voter pour le général de Gaulle aux élections présidentielles de 1965.

([136]) Cour de révision et de réexamen, arrêt n° 14 RE1 087 du 25 octobre 2018 (cf. https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2019/02/14-re1-087.pdf). Sur la procédure applicable, cf actuel article 624-7 du code de procédure pénale.

([137]) Réponse écrite de Renaud MELTZ à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([138]) Réponse écrite de Manatea TAIARUI à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([139]) Extrait du discours cité dans le cadre de la notice biographique de John Teariki rédigée par Dimitri LEONTIEFF, in Dictionnaire historique du CEP, op. cit.

([140]) Rudy BESSARD, Pouvoir personnel et ressources politiques. Gaston Flosse en Polynésie française, 2013.

([141]) Manatea TAIARUI, notice biographique de Gaston Flosse, in Dictionnaire historique du CEP, op. cit.

([142]) C’est en effet en 1977 que la Polynésie obtient « l’autonomie administrative et financière », l'État conservant toutefois de nombreuses compétences, incluant tout ce qui relève du nucléaire.

([143]) Rassemblement du peuple Ma’ohi.

([144]) Statut issu de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.

([145]) Manatea TAIARUI, notice biographique de Gaston Flosse, Dictionnaire historique du CEP, op. cit.

([146]) Ibid.

([147]) Sarah MOHAMED-GAILLARD et Alexis VRIGNON, « Colères, surprise et incompréhensions. Du moratoire à la dernière campagne » in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., p. 480.

([148]) Don MACKAY, « Nuclear Testing : New Zealand and France in the International Court of Justice », Fordham International Law Journal, 1995.

([149]) Audition du 5 mars 2025, Compte rendu n° 18.

([150]) Sarah MOHAMED-GAILLARD, « Contestations océaniennes », in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., pp. 331 s. (not. p. 337).

([151]) Rappelons que l’organisation non gouvernementale Greenpeace a été fondée en 1971 et qu’elle est l’héritière du « Don’t make a Wave Committee » qui, créé en octobre 1969 à Vancouver (Canada), souhaitait alors s’opposer aux tirs nucléaires souterrains auxquels les États-Unis procédaient dans la réserve naturelle d’Amchitka (au sein des Îles Aléoutiennes). Autant dire que l’opposition au nucléaire était véritablement dans l’ADN de la nouvelle organisation !

([152]) Des membres célèbres de cette association (le général Jacques de Bollardière, Brice Lalonde, Jean-Jacques Servan-Schreiber…) ont embarqué sur les flottilles de Greenpeace et/ou participé à des manifestations à Tahiti.

([153]) Deux agents de la DGSE ont saboté ce bateau de Greenpeace qui se préparait à prendre la mer vers Moruroa, entraînant la mort d’un photographe portugais qui se trouvait à bord.

([154]) https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/58/058-19741220-JUD-01-00-FR.pdf.

([155]) Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ouvert à la signature depuis le 24 septembre 1996.

([156]) Géraldine GIRAUDEAU, « Les relations bilatérales de la France avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie depuis la cessation des essais nucléaires du Pacifique : vers une normalisation semée d’embuche », in Le traitement Juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (Grégoire GALLEY et Florence POIRAT dir.), Édition Pedone, octobre 2023, p. 329.

([157]) Sarah MOHAMED-GAILLARD, « Contestations océaniennes », in Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique, op. cit, p. 350.

([158]) Dans son rapport publié en 1982, il écrit ainsi que « les explosions aériennes ont introduit dans l'atmosphère, l'océan et tous les organismes vivants, en particulier marins, une radioactivité significative mais non préoccupante au point de vue sanitaire » et que « depuis que les explosions sont souterraines, la contamination radioactive de l'environnement est devenue quasiment nulle à court terme ».

([159]) Dominique MONGIN, Dissuasion et Simulation : De la fin des essais nucléaires français au programme Simulation, 2018.

([160]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([161]) 15 ambassades et représentations françaises ont fait l’objet d’un questionnaire abordant les relations passées et contemporains des pays et organisations, dans lesquelles elles représentent la France, avec les essais nucléaires en général et en particulier français.

([162]) Contribution écrite de l’ambassade de France en Nouvelle-Zélande.

([163]) Contributions écrites de la Représentation française pour le Pacifique et de l’Ambassade de France à Fidji, Kiribati, Nauru, Tonga, Tuvalu.

([164]) Epeli HAU’OFA, We Are the Ocean, 2008, p. 49.

([165]) Audition du 13 mai 2025, compte rendu n° 30.

([166]) Audition du 29 avril 2025, compte rendu n° 25.

([167]) Géraldine GIRAUDEAU, « Les relations bilatérales de la France avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie depuis la cessation des essais nucléaires du Pacifique : vers une normalisation semée d’embuche », op. cit., pp. 336-337.

([168]) Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), La Stratégie de la France dans l’Indopacifique, février 2022.

([169]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([170]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([171]) Simon NORA, « Éléments pour une synthèse sur la Polynésie française », Rapport de l’Inspection générale des Finances, novembre 1976.

([172]) Gilles BLANCHET, « Du CEP à l’après-CEP, la Polynésie française à la recherche d’un nouveau mode de développement », Textes réunis pour les journées géographiques 1994, ORSTOM, p. 178. De son côté, Bernard POIRINE évoque une « petite économie insulaire somnolente », « L’impact économique du CEP » in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique (Renaud MELTZ, Benjamin FURST et Alexis VRIGNON dir.), p. 166.

([173]) Alain HUETZ DE LEMPS, « L’économie rurale de la Polynésie française », Cahiers d’outre-mer, n° 49, 13e année, janvier-mars 1960, p. 110.

([174]) Ibid, p. 113.

([175]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », Revue Hermès, 2002/1, nos 32-33, pp. 317 s.

([176]) Bernard POIRINE, « L’impact économique du CEP » in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., p. 166. L’expression se diffuse aussi dans le langage courant. Voir, par exemple les propos de Jaroslav OTCENASEK, ancien président du syndicat des pêcheurs professionnels polynésien, cité par Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 19.

([177]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, L’Harmattan, 1995.

([178]) Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « L’économie polynésienne post-CEP : une dépendance difficile à surmonter – 1995-2003 », 2007, p. 25.

([179]) Régis BOULAT, « La Banque de l’Indochine, le CEP et les bouleversements de l’économie polynésienne dans les années 1960 » in Dictionnaire du CEP, op. cit., 3 février 2025.

([180]) Simon NORA, « Éléments pour une synthèse sur la Polynésie française », op. cit.

([181]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([182]) Vincent DROPSY et Christian MONTET, « Croissance économique et productivité en Polynésie française : une analyse sur longue période », Économie et statistique n° 499, 2018, pp. 6 et 13.

([183]) Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « L’économie polynésienne post-CEP : une dépendance difficile à surmonter – 1995-2003 », op. cit., p. 24.

([184]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », op. cit., pp. 317 s.

([185]) Michel LEXTREYT, « Les années CEP », in Une Histoire de Tahiti, des origines à nos jours (Éric CONTE, dir.), 2019, p. 278.

([186]) Renaud MELTZ, « Construire le CEP » in Des bombes en Polynésie (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON dir.), op. cit., p. 112.

([187]) Louise PROTAR, « Les décennies CEP, charnière des transformations de la famille », in Dictionnaire du CEP, op. cit., 28 janvier 2025.

([188]) Gilles BLANCHET, « Quel avenir pour la Polynésie ? », in Journal de la Société des océanistes, n° 102, 1996, p. 39.

([189]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([190]) Bernard POIRINE, « L’impact économique du CEP » in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., p. 166.

([191]) Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « 40 ans d’économie polynésienne en 21 graphiques », n° 1261, 2021, p. 4.

([192]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 11.

([193]) Teva MEYER, « Vestiges et déchets. Les héritages matériels » in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., pp. 527 s.

([194]) Jacky BRYANT, témoignage cité par Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 101.

([195]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », Revue Hermès, op. cit., pp. 317 s.

([196]) Bernard POIRINE, « L’impact économique du CEP » in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., p. 171.

([197]) Ibid : « En mai 1965, le gouverneur Sicurani déclare que l’exode rural momentané touche 85 à 90 % des travailleurs agricoles, ce qui entraîne l’effondrement des productions locales ».

([198]) Bernard POIRINE, « L’impact économique du CEP » in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., p. 169. Les effectifs des administrations publiques locales sont multipliés par 4,24 entre 1962 et 1977 et par 6,85 entre 1962 et 1988, soit un taux de croissance annuelle de 7,7 %.

([199]) L’indice officiel du coût de la vie qui passe de 118,62 au 1er février 1963 à 135,46 le 30 novembre 1964.

([200]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([201]) Ibid.

([202]) Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « 40 ans d’économie polynésienne en 21 graphiques », op. cit., p. 8.

([203]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », op. cit., pp. 317 s.

([204]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([205]) Simon NORA, « Éléments pour une synthèse sur la Polynésie française », op. cit.

([206]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([207]) Ibid.

([208]) Gilles BLANCHET, « Du CEP à l’après-CEP, la Polynésie française à la recherche d’un nouveau mode de développement », Textes réunis pour les journées géographiques 1994, op. cit., p. 179.

([209]) Contribution écrite de Jérôme DEMOMENT à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([210]) Ibid., p. 14.

([211]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([212]) Le personnel militaire est divisé administrativement en permanents (« éléments organiques »), « renforts temporaires » (construction ou aménagement des sites) et « renforts opérationnels » (pendant les campagnes d’essais).

([213]) Renaud MELTZ, « Les effectifs et la main-d’œuvre du CEP », in Dictionnaire du CEP, 3 avril 2025.

([214]) Ibid.

([215]) Ibid.

([216]) Comme l’a expliqué la géographe Florence MURY lors de son audition, « Les archives nous apprennent que l’option de travailleurs en provenance de Wallis-et-Futuna a été abandonnée par suite d’une intervention de la Nouvelle-Calédonie, tandis que les travailleurs des Îles Cook ont été écartés en raison de leur proximité avec la Nouvelle-Zélande, révélant des enjeux géopolitiques. Une main-d’œuvre asiatique a également été exclue dans le contexte de la Guerre Froide, bien qu’on ait eu auparavant recours à des travailleurs chinois pour la culture du coton à Tahiti. Finalement, un contingent de Portugais a participé à la construction des installations à Moruroa et Fangataufa » (audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14).

([217]) Renaud MELTZ, « Les effectifs et la main-d’œuvre du CEP », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([218]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([219]) Jean FAGES, « À propos des résultats statistiques du recensement de 1962 en Polynésie française », in Journal de la Société des Océanistes, 1968, n° 24, pp. 77-95.

([220]) L’ouvrage Des bombes en Polynésie (op. cit), rappelle qu’à Hao, il y avait des civils européens, essentiellement français (280) et polynésien (450), ainsi que 1 900 militaires, soit dix fois la population locale.

([221]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([222]) Renaud MELTZ, « Construire le CEP », in Des bombes en Polynésie…, op. cit., pp. 111 s.

([223]) Ibid.

([224]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([225]) Comme l’expliquent Benjamin FURST, Brice MARTIN, et Florence MURY dans leur contribution écrite, « le CEP a été particulièrement attractif parce que les rémunérations étaient 5, 7 voire 10 fois supérieures aux rémunérations perçues jusqu’alors ».

([226]) Régis BOULAT, « La Banque de l’Indochine, le CEP et les bouleversements de l’économie polynésienne dans les années 1960 », op. cit.

([227]) Audition du 26 mars 2025, compte rendu n° 32.

([228]) En 1956, 54 % de la population polynésienne avait moins de vingt ans ! Cf. Paul LE BOURDIEC, Christian JOST et Frédéric ANGLEVIEL, « L’économie polynésienne post-CEP : une dépendance difficile à surmonter (1995-2003) », Institut de la Statistique de la Polynésie française, décembre 2007, p. 27.

([229]) 21 mai 2024, compte rendu n° 5.

([230]) Louise PROTAR, « Les décennies CEP, charnière des transformations de la famille », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([231]) Bernard POIRINE, « L’impact économique du CEP » in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., p. 167.

([232]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([233]) Lis KAYSER, « De base militaire à nostalgie nucléaire : L’héritage complexe de l’atoll de Hao » in Dictionnaire du CEP, 5 février 2025.

([234]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([235]) Le Feti’i e fenua est une enquête réalisée par l’Institut de la statistique de Polynésie française sur le thème de la famille, du logement et des relations familiale (https://data.ispf.pf/bases/enquetes-menages/feti'i-et-fenua/Publications.aspx).

([236]) Cf. Célio SIERRA-PAYCHA, Eva LELIÈVRE et Loïc TRABUT, « L’effet du CEP sur la croissance démographique de l’aire urbaine de Tahiti et les mobilités résidentielles, in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([237]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([238]) Florence MURY, « Les faux-semblants de l’exode rurale en Polynésie française du temps du CEP », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([239]) Célio SIERRA-PAYCHA, Eva LELIÈVRE et Loïc TRABUT, « L’effet du CEP sur la croissance démographique de l’aire urbaine de Tahiti et les mobilités résidentielles, in Dictionnaire du CEP op. cit.

([240]) Lis KAYSER, « De base militaire à nostalgie nucléaire : L’héritage complexe de l’atoll de Hao » in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([241]) Ibid.

([242]) Louise PROTAR, « Les décennies CEP, charnière des transformations de la famille », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([243]) Célio SIERRA-PAYCHA, Eva LELIÈVRE et Loïc TRABUT, « L’effet du CEP sur la croissance démographique de l’aire urbaine de Tahiti et les mobilités résidentielles, in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([244]) « Alors qu’au début des années 1940 on comptait moins de 12 000 habitants à Pape’ete (soit 23 % de l’ensemble de la population de Polynésie française), à la fin de la deuxième guerre mondiale, l’agglomération s’étend progressivement au-delà des frontières communales pour toucher Faa’a et Pīra’e. En 1951, 15 220 personnes habitaient la capitale, 23 200 en prenant l’ensemble de l’aire urbaine de Mahina à Paea, soit 37 % de la Polynésie française », Ibid.

([245]) Régis BOULAT, « La Banque de l’Indochine, le CEP et les bouleversements de l’économie polynésienne dans les années 1960 », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([246]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([247]) Florence MURY, « Du plébiscite à la démocratisation de l’habitat en dur au temps du CEP », in Dictionnaire du CEP, 10 février 2025.

([248]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 11.

([249]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 6.

([250]) Simon NORA, « Éléments pour une synthèse sur la Polynésie française », op. cit.

([251]) Témoignage cité par Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 65. L’économiste Gilles BLANCHET parle également des « aléas d’une mutation rapide et brutale » (« Du CEP à l’après-CEP, la Polynésie française à la recherche d’un nouveau mode de développement », Textes réunis pour les journées géographiques 1994, op. cit., p. 178).

([252]) Audition du 4 février 2025, compte rendu n° 8.

([253]) Jacques VERNAUDON, « Les langues à l’époque de la bombe en Polynésie française », in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique, op. cit., pp. 191 s.

([254]) Ibid.

([255]) Ibid.

([256]) ibid.

([257]) Christophe SERRA MALLOL, « L’alimentation, révélateur du changement social en Polynésie français », Bulletin du LARSH (Laboratoire de recherche Sociétés et Humanités) n° 2, janvier 2005, pp. 360 s.

([258]) Ibid.

([259]) Audition du 27 mars 2025, compte rendu n° 32.

([260]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 11.

([261]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([262]) Lis KAYSER, « De base militaire à nostalgie nucléaire : L’héritage complexe de l’atoll de Hao » in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([263]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, 6 février 2025.

([264]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 6.

([265]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([266]) Gilles BLANCHET, « Du CEP à l’après-CEP, la Polynésie française à la recherche d’un nouveau mode de développement », Textes réunis pour les journées géographiques 1994, op. cit., p. 179.

([267]) Audition du 4 juin 2014, compte rendu n° 12. Patrick HOWELL, qui a occupé des fonctions importantes au sein de l’Église protestante Ma’ohi, a également constaté les changements sociaux apportés par l’installation du CEP : « […] il y a eu le temps des essais où tout le monde était dans l’euphorie : on passait du stade de l’agriculture-pêche au salariat ; les hommes ont quitté leur famille, et sont partis à Moruroa, à Hao, laissant la femme s’occuper des enfants : c’était des familles où les pères n’étaient pas là » (témoignage cité par Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 91).

([268]) Témoignage cité par Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 67.

([269]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([270]) Pour reprendre les termes employés par Florence MURY (audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14).

([271]) Comme le rapporte le professeur Jean-Marc REGNAULT dans sa contribution écrite, « Le gouverneur évoqua les déconvenues des jeunes Tahitiens dont la vahiné partait au bras d’un militaire. Une personnalité locale souligna que marins ou légionnaires savaient parler aux filles, mais que, surtout, ils avaient des moyens que les jeunes du pays n’avaient pas ».

([272]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([273]) Gilles BLANCHET, « Du CEP à l’après-CEP, la Polynésie française à la recherche d’un nouveau mode de développement », Textes réunis pour les journées géographiques 1994, op. cit., p. 179.

([274]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 11.

([275]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([276]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([277]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([278]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([279]) Audition du 4 juin 2024, compte rendu n° 12.

([280]) Assemblée de la Polynésie Française, Les Polynésiens et les essais nucléaires, Indépendance nationale et dépendance polynésienne, 2006, p. 137.

([281]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([282]) Témoignage cité par Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME et Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 67.

([283]) Gilles BLANCHET, « Du CEP à l’après-CEP, la Polynésie française à la recherche d’un nouveau mode de développement », Textes réunis pour les journées géographiques 1994, op. cit., p. 179.

([284]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([285]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([286]) Jean CHESNEAUX (dir.), Tahiti après la bombe : quel avenir pour la Polynésie française ?, op. cit.

([287]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 14.

([288]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », Revue Hermès, op. cit., pp. 317 s.

([289]) Renaud MELTZ, « Les effectifs et la main-d’œuvre du CEP », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([290]) Lucien LANIER et Guy ALLOUCHE, Rapport d’information n° 215 du 14 février 1996 faisant suite à une mission effectuée en Polynésie du 14 au 28 janvier 1996.

([291]) Propos de Christian VERNAUDON, membre du Conseil économique, social et culturel et délégué à la Charte du développement, cité dans le rapport du Sénat précité (p. 20).

([292]) Lucien LANIER et Guy ALLOUCHE, Rapport d’information n° 215 du 14 février 1996 faisant suite à une mission effectuée en Polynésie du 14 au 28 janvier 1996, op. cit., pp. 19 et 20.

([293]) Ibid.

([294]) Ibid.

([295]) Paul LE BOURDIEC, Christian JOST et Frédéric ANGLEVIEL, « L’économie polynésienne post-CEP : une dépendance difficile à surmonter (1995-2003) », op. cit., p. 34.

([296]) Bernard POIRINE, « L’impact économique du CEP », in Un deuxième contact ? Histoire et mémoires du Centre d’expérimentation du Pacifique (Renaud MELTZ, Benjamin FURST et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., p. 173.

([297]) Ibid.

([298]) Lucile HERVOUET, « Un changement social pathogène ? Représentation des effets sociaux du CEP parmi les représentants de l’action publique en Polynésie française », in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([299]) Lis KAYSER, « De base militaire à nostalgie nucléaire : L’héritage complexe de l’atoll de Hao » in Dictionnaire du CEP, op. cit.

([300]) ISPF (Institut de la Statistique de la Polynésie française), Diagnostic territorial 2021, mars 2022, p. 10.

([301]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », Revue Hermès, op. cit., pp. 317 s.

([302]) ISPF (Institut de la Statistique de la Polynésie française), Diagnostic territorial 2021, op. cit., p. 12.

([303]) Bernard POIRINE, « L’économie de l’après-CEP : forces et faiblesses », Revue Hermès, 2002/1, nos 32-33, p. 329.

([304]) Ibid.

([305]) Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF), « L’économie polynésienne post-CEP : une dépendance difficile à surmonter – 1995-2003 », op. cit., p. 25

([306]) Avis n° 2017/80 du 26 avril 2017.

([307]) Banque centrale du Pacifique - Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), « L’économie de la Polynésie française en 2024 », n° 433, 16 mai 2025, p. 2.

([308]) Selon les chiffres de l’Organisation mondiale du tourisme.

([309]) ISPF (Institut de la Statistique de la Polynésie française), Diagnostic territorial 2021, op. cit., p. 13.

([310]) Bernard POIRINE, Tahiti, une économie sous serre, op. cit., 2011.

([311]) D’où l’analogie avec la température élevée d’une serre à l’abri de laquelle on peut faire des cultures qui ne pourraient survivre à la température extérieure.

([312]) Vincent DROPSY, « Approche économique : l’accompagnement de la reconversion économique et structurelle par l’État et les dispositifs du Pays », in Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, op. cit., p. 99.

([313]) Ibid, p. 112.

([314]) Banque centrale du Pacifique - Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), « L’économie de la Polynésie française en 2024 », n° 433, 16 mai 2025, p. 2.

([315]) Rapport annuel économique 2023, IEOM (octobre 2024).

([316]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([317]) https://sfrp.asso.fr/wpcontent/uploads/2022/04/HistoiredelaRadioprotection2021-version-SFRP-VF.pdf

([318]) ICRP, 1991. 1990 Recommandations of the International Commission on Radiological Protection. ICRP Publication 60. Ann. ICRP 21 (1-3).

([319]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([320]) Services communs au ministère des armées et au CEA-DAM. En 1993, le SMSR et le SMCB fusionnent pour former le Service mixte de sécurité radiologique et biologique de l’homme et de l’environnement (SMSRB).

([321]) Note de la DAM relative à la préparation du CEP, 1er juillet 1964.

([322]) Recommandations émises depuis 1959 par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR).

([323]) Décrets n° 66-450 du 20 juin 1966 et n° 67-228 du 15 mars 1967. Lors de son audition le 29 janvier 2025, Jean-Christophe AMABILE, directeur du service de protection radiologique des armées (SPRA), rappelle les fondements et la pertinence de ce cadre réglementaire : « L’employeur décrit les risques, le médecin adapte sa visite médicale en fonction des antécédents du patient et des risques liés à son travail, afin de garantir la meilleure protection possible du travailleur. Les examens dont nous parlons aujourd’hui, comme la numération formule sanguine, l’anthroporadiométrie ou la radiotoxicologie, étaient déjà évoqués par mes prédécesseurs. » (compte rendu n° 7).

([324]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([325]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([326]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([327]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([328]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 62.

([329]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([330]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 17.

([331]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([332]) Audition du 10 avril 2025, compte rendu n° 24.

([333]) Ibid.

([334]) Il s’agissait ni plus ni moins de « sortes de hangars [notamment] pour les populations des Gambier, et des atolls de Reao et de Pukarua qui se trouvent dans un rayon de 400 kilomètres de Moruroa. Le caractère dérisoire de ces ‘‘abris’’ a été dénoncé depuis des années, mais ils ont été construits alors que les météorologues assuraient que le nuage radioactif éviterait ces îles et atolls » rappelle par exemple Bruno BARRILLOT, in L’héritage empoisonné, op. cit., p. 62.

([335]) Audition du 11 février 2025, compte rendu n° 10.

([336]) Ibid.

([337]) Bruno BARRILLOT, Victimes des essais nucléaires : histoire d’un combat, Observatoire des Armements, 2010, p. 26.

([338]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 2.

([339]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([340]) Audition du 28 mars 2025, compte rendu n° 32.

([341]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique, op. cit., p. 153.

([342]) Alain PEYREFITTE, C’était de Gaulle, tome III, 2000, p. 143.

([343]) Lors de son audition le 16 mai 2024, Jean-Luc Sans souligne ainsi que dans « les rapports Alliot-Marie en 2006 ou du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en 2007, dans les documents secret-défense que nous avons fait lever en 2013, il est indiqué que le lagon demeurait radioactif, c’est-à-dire qu’il conservait des suspensions radioactives, au moins pendant 21 jours après le tir. Or, pour rassurer le personnel, tout le monde était autorisé à se baigner à partir des quatrième ou cinquième jours ».

([344]) Contribution écrite de Renaud MELTZ à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([345]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit.,

pp. 23-24.

([346]) Ibid, pp. 4-5.

([347]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., pp. 245 et 246.

([348]) Rapport du docteur MILLON, CEP / B.R.O. La Coquille, n° 610.113, du 10 juillet 1966.

([349]) Contribution écrite remise par un ancien matelot de La Coquille, le 24 mars 2025.

([350]) Dans l’ouvrage précité « Mémoires de 30 ans d’essais nucléaires en Polynésie française : Témoins de la bombe » (p. 30), Marius CHAN, gendarme à Moruroa entre 1978 et 1981, témoigne : « Ce n’était pas possible de maintenir le repas occidental pour les Polynésiens. Tôt ou tard, ils retourneront vers leur nourriture de base, c’est-à-dire le poisson, lait de coco, tout ce qui s’en suit. »

([351]) Ibid, p. 15.

([352]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([353]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([354]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([355]) Ibid.

([356]) Ce décompte n’inclut pas les cinq tirs dits « de sécurité » caractérisés par l’absence de réaction de fission nucléaire.

([357]) Il s’agit des tirs Aldébaran du 2 juillet 1966, Arcturus du 2 juillet 1967, Encelade du 12 juin 1971, Phoebe du 8 août 1971 et Centaure du 17 juillet 1974.

([358]) Le tir Rigel effectué le 24 septembre 1966 appartient également à cette catégorie, en dépit de retombées radioactives (0,7 millisievert pour un enfant d’un à deux ans et 0,2 millisievert pour un adulte) nettement inférieures à celles des cinq autres tirs les plus problématiques selon les calculs de dose publiés par le CEA en 2022.

([359]) Le détail de ces retombées est synthétisé dans l’ouvrage Ministère de la Défense, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie à l’épreuve des faits, op. cit., pp. 240-242, puis dans l’ouvrage destiné au grand public rédigé par le CEA, Les essais nucléaires en Polynésie française : pourquoi, comment et avec quelles conséquences ?, op. cit., pp. 79-86.

([360]) Contribution écrite remise par le CEA-DAM à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([361]) L’ASNR est issue de la fusion opérée le 1er janvier 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

([362]) Contribution écrite remise par l’ASNR à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([363]) Ces retombées ont fait l’objet d’une étude publiée en 2021 : Vladimir DROZDOVITCH, Florent de VATHAIRE, André BOUVILLE, Radiological Impact of Atmospheric Nuclear Weapons Tests at Mururoa and Fangataufa Atolls to Populations in Oceania, South America and Africa : Comparison with French Polynesia. Asian Pac J Cancer Prev. 2021, Mar 1;22(3):801-809.

([364]) Biblioteca del Congreso nacional de Chile, « Rechazo de las explosiones nucleares francesas en el Pacifico sur », 1965. et Revista de Marina, “Las explosiones nucleares en la Polinesia francesa. Efectos en el medioambiente chileno”, n° 4, 1999.

([365]) Contribution écrite remise par le CEA-DAM à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête. Cf également, CEA, Les essais nucléaires en Polynésie française : pourquoi, comment et avec quelles conséquences ?, op. cit., p. 50.

([366]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([367]) Lors de son audition le 19 février 2025, Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement de l’ASNR, précisa ainsi que « Parmi les essais nucléaires français, seuls cinq ont engendré des doses de l’ordre du millisievert. Cinq autres essais ont également provoqué des retombées, mais avec des doses environ dix fois plus faibles. Ces cinq essais principaux ont été identifiés par le CEA et leurs résultats ont été corroborés par une étude de M. Vladimir Drozdovitch ».

([368]) Contribution écrite remise par l’ASNR à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([369]) Renaud MELTZ, « Sous le signe du secret. Les campagnes d’essais aériens », in Des bombes en Polynésie… (Renaud MELTZ et Alexis VRIGNON, dir.), op. cit., p. 208.

([370]) Ibid, p. 209.

([371]) Ibid.

([372]) Selon les estimations publiées par le rapport « La dimension radiologique des essais nucléaires français à l’épreuve des faits » du ministère de la Défense en 2006.

([373]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([374]) Lors de son audition du 23 mai 2024, M. Philippe RENAUD estime que les méthodes de calcul utilisées par l’ASNR, le CEA et Sébastien Philippe « sont toutes entachées d’incertitudes. Il est très difficile de préciser ces incertitudes, mais quand on le fait, on a une idée de la robustesse de l’évaluation ». Selon l’ASNR, « les résultats obtenus par chacune des trois études ne montrent qu’une chose : les doses reçues sont de l’ordre de 1 millisievert », sans pouvoir nécessairement « distinguer entre les personnes qui ont reçu des doses au-dessus ou en dessous de ce niveau ». M. Philippe RENAUD précise également que les doses n’ont pas été reçues en « une seule fois, mais bien en une année. Lors des retombées de Centaure, les gens ont inhalé les radionucléides présents dans l’air. Ils ont été exposés au dépôt radioactif. Ce dépôt est resté, tout en diminuant par décroissance radioactive. Les gens ont consommé pendant des semaines, voire des mois, des denrées contaminées par les retombées. Quand on prend en compte l’ensemble de ces voies d’exposition et des niveaux de contamination, on arrive à cette dose de l’ordre du millisievert, qui ne résulte donc pas d’une exposition instantanée, mais d’une accumulation d’expositions ».

([375]) Pour les adultes vivant à Teahupoo, la dose maximale s’élève à 3,6 millisievert, contre 0,5 pour ceux vivant à Pirae.

([376]) Selon Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, près de 90 000 personnes auraient reçu une dose supérieure à un millisievert en 1974 en raison des retombées radioactives consécutives au tir Centaure.

([377]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([378] Médecin Lieutenant-Colonel Paul-Édouard GENAUD, L’Arme atomique, 1950, p. 300.

([379]) Contribution écrite de Renaud MELTZ, Manatea TAIARUI, Quentin COMMINSOLI et Benoît POUGET intitulée : « Qui savait quoi ? Le gouvernement du risque radiologique à la veille du premier essai nucléaire en Polynésie française ».

([380]) Les Nouvelles de Tahiti, « L’explosion atomique « de visu ». Les représentants de l’assemblée ont assisté à l’explosion depuis le Foch », 4 juillet 1966.

([381]) Rapport du docteur MILLION, CEP / B.R.O. La Coquille, n° 610.113, du 10 juillet 1966, op. cit..

([382]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique…, op. cit., p. 166.

([383]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19

([384]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([385]) Directeur du CEP entre 1963 et 1969.

([386]) Contribution écrite remise par Renaud MELTZ après son audition par la commission d’enquête sur la base des archives du service historique de la défense (SHD).

([387]) Ibid.

([388]) Directive technique n° 1948 CEP/DSS/2/SC du 24 juin 1966, cité dans Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, L’Harmattan, février 2025, p. 75.

([389]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([390]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([391]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([392]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 3.

([393]) Manifestations culturelles traditionnelles polynésiennes.

([394]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 3.

([395]) Sur le général Thiry, on se reportera à la notice biographique rédigée par le professeur Renaud MELTZ dans le Dictionnaire du CEP (https://dictionnaire-cep.upf.pf/notice-cep/jean-thiry/).

([396]) Renaud MELTZ, « Aldébaran (tir du 2 juillet 1966, 28 kt) ou comment la gestion du risque par le secret aboutit au mensonge », in Dictionnaire du CEP, op. cit., 31 décembre 2024.

([397]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., p. 49.

([398]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([399]) Le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 prévoit alors une limite annuelle d’exposition s’élevant à 50 mSv pour les travailleurs et 5 mSv pour le public. Ces limites de dose ont ensuite été abaissées en 2002 et 2003, soit désormais 20 mSv pour les travailleurs et 1 mSv pour le public.

([400]) Selon les calculs du CEA publiés en 2022, les doses maximales pour les enfants s’élèvent respectivement à 9,4 mSv et 5,3 mSv.

([401]) Lors de son audition le 12 mars 2025, Jérôme DEMOMENT, directeur du CEA-DAM, écarte cette hypothèse : « Le niveau de dose était jugé faible, ce qui s’est avéré par la suite. Le seuil de mise sous abri en cas d’accident dans une centrale nucléaire est de 10 mSv, le seuil d’évacuation de 50 mSv : les doses reçues à Tahiti sont inférieures à ces valeurs ».

([402]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., p. 53.

([403]) Discours prononcé par le Président de la République le 27 juillet 2021.

([404]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., pp. 47 et 48.

([405]) Audition du 14 mai 2024, compte rendu n° 3.

([406]) Ibid.

([407]) Audition du 20 février 2025, compte rendu n° 16.

([408]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([409]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., p. 78.

([410]) Directive technique n° 1948 CEP/DSS/2/SC du 24 juin 1966 préc.

([411]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([412]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([413]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([414]) Ministère de la Défense, La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie à l’épreuve des faits, op. cit., 2006.

([415]) Travaux menés par l’IRSN jusqu’au 31 décembre 2024.

([416]) AIEA, Rapport sur l’examen par des experts internationaux de l’exposition du public aux radiations en Polynésie française suite aux essais atmosphériques nucléaires français, septembre 2009 – juillet 2010.

([417]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([418]) CEA, Les essais nucléaires en Polynésie : pourquoi, comment, et avec quelles conséquences ?, op. cit., p. 93.

([419]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([420]) L’exposition à la radioactivité s’évalue selon la « dose efficace » exprimée en sievert. La dose efficace est relative à l’ensemble de l’organisme et correspond à la somme des doses équivalentes des différents tissus et organes affectés, chacune des doses étant pondérée par un facteur tissulaire qui prend en compte la nature et la sensibilité du tissu ou organe exposé au rayonnement.

([421]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, 2020, p. 19.

([422]) Il existe également des « dosimètres d’ambiance » généralement utilisés dans le cadre des contrôles réglementaires des installations. Selon le CEA, ils ont pour but de mesurer la dose dans une zone définie.

([423]) Ces mesures permettent de déterminer le spectre et l’activité des radionucléides émetteurs gamma incorporés dans l’organisme.

([424]) Excréments solides.

([425]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, op. cit., pp. 22-23.

([426]) Audition du 14 mai 2025, compte rendu n° 31. Il semble toutefois indispensable de souligner qu’à la suite de l’audition publique de Frédéric Poirrier, un vétéran a contacté les membres de la commission d’enquête, le 15 mai, pour affirmer qu’il était « totalement faux et je l'affirme fermement de déclarer que tout le personnel entre 1966 et 1970 était porteur de dosimètres et soumis à un suivi radiologique. »

([427]) Rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, novembre 2018, p. 18.

([428]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, op. cit., pp. 78-79.

([429]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([430]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([431]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 3.

([432]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique…, op. cit., p. 79.

([433]) Audition du 14 mai 2025, compte rendu n° 31.

([434]) Audition du 10 avril 2025, compte rendu n° 24.

([435]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([436]) Rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, op. cit., p. 19.

([437]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([438]) Ibid.

([439]) Avions chasseurs-bombardiers.

([440]) Soit 1,25 mSv.

([441]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([442]) Rapport ASNR n° 2025-024 - Évaluation de l’exposition radiologique des populations tahitiennes aux retombées atmosphériques de l’essai Centaure (07/1974), 21 février 2025.

([443]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([444]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([445]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, 2020, pp. 20 à 22.

([446]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 7.

([447]) Dans sa contribution écrite, l’ASNR estime que ces incertitudes relèvent de trois catégories distinctes. Premièrement, elles sont liées au nombre très limité de résultats de mesure et à leur représentativité, qu’il s’agisse des mesures des dépôts radioactifs qui sont à la base de la méthodologie suivie par le CEA ou des mesures de radionucléides dans les différentes composantes de l’environnement et notamment dans les denrées. Deuxièmement, elles procèdent de la variabilité des transferts des différents radionucléides dans l’environnement (vitesse de dépôt, application systématique d’un spectre de radionucléide ne prenant en compte que la décroissance radioactive…). Troisièmement, elles dépendent des hypothèses de scénario (rations alimentaires et origine des denrées consommées, temps de présence aux différents lieux compte tenu de l’hétérogénéité des dépôts, protections apportées par les habitations…).

([448]) Contribution écrite remise par l’ASNR à, la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([449]) AIEA, rapport sur l’examen par des experts internationaux de l’exposition du public aux radiations en Polynésie française suite aux essais atmosphériques nucléaires français, septembre 2009 – juillet 2010, p. 45.

([450]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique …, op. cit., p. 204.

([451]) Ibid, p. 205.

([452]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([453]) Ou encore par blessure avec des objets contaminés.

([454]) Il s’agit d’une barre horizontale que le pilote d'un avion oriente avec ses pieds pour permettre à l'avion de virer.

([455]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([456]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([457]) Lors de son audition le 4 mars 2025, Michel Lachaud évoque également la combinaison d’une contamination externe puis interne lors des douches prises par le personnel du CEP : « Je tiens également à insister sur les douches que prenaient les personnels après chaque intervention en zone contaminée, soit sur des matériels, soit sur des personnels eux-mêmes contaminés. En dépit des précautions que je prenais et des tenues chaudes que je portais, j’ai été personnellement contaminé à plusieurs reprises. Nous prenions donc des douches supposées nous nettoyer, à l’occasion desquelles nous pouvions être confrontés à un problème encore plus dangereux. La contamination vient particulièrement se nicher dans les cheveux et il suffisait de boire un peu d’eau ruisselant sur le crâne pour ingérer cette contamination, qui rejoignait alors l’estomac, provoquant une irradiation interne suivant le radioélément ingéré. Ce phénomène est certainement intervenu à plusieurs reprises ».

([458]) Audition du 12 mars 2025, compte rendu n° 19.

([459]) Albumen séché de la noix de coco.

([460]) Lors de son audition le 5 mars 2025, Bruno CHAREYRON déplorait également les fortes lacunes méthodologiques affectant le calcul des doses par inhalation de substances radioactives (compte rendu n° 18).

([461]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique…, op. cit., p. 34.

([462]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([463]) IRSN, rapport n° 2019-004598, Évaluation de l’exposition radiologique des populations de Tureia, des Gambier et de Tahiti aux retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires entre 1975 et 1981, 2019.

([464]) Sébastien PHILIPPE et Tomas STATIUS, Toxique…, op. cit., pp. 158-159.

([465]) Lors de son audition le 28 mai 2024, Sébastien PHILIPPE avait précisé que l’eau de pluie « avait été prise en compte par le CEA pour un autre essai, réalisé en 1971, mais pas pour le premier, de 1966 ». Il ajoute : « voilà le type d’inconsistances que nous avons relevées et corrigées au fur et à mesure » (compte rendu n° 6).

([466]) Audition du 28 mai 2024, compte rendu n° 8.

([467]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([468]) Audition du 10 avril 2025, compte rendu n° 24.

([469]) Lors de son audition du 12 mars 2025, Me Cécile LABRUNIE, avocate de l’AVEN, regrette également l’absence de prise en compte des conséquences des essais souterrains sur la contamination de l’eau du lagon, estimant que « les tirs souterrains ont provoqué un mouvement des fonds marins, en l’occurrence du lagon, et donc le déplacement des sédiments radioactifs provenant des tirs atmosphériques » (compte rendu n° 20).

([470]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([471]) Lors de son audition du 29 mai 2024, Florent de VATHAIRE relativise les conséquences sanitaires de la contamination du poisson pêché et consommé à l’issue des tirs : « […] en ce qui concerne le poisson, on peut globalement écarter tout risque. Notons néanmoins que le bénitier, par exemple, présente un problème d’accumulation d’une substance qui entraîne des doses élevées de radioactivité, constituant à mon sens un sujet d’étude pour plus tard » (compte rendu n° 8).

([472]) Sans origine radio-induite, il s’agit d’une intoxication alimentaire par les chairs de poissons contaminés par la microalgue benthique Gambierdiscus toxicus présente dans les récifs coralliens.

([473]) Bruno BARRILLOT, Marie-Hélène VILLIERME, Arnaud HUDELOT, Témoins de la bombe, op. cit., p. 23.

([474]) Ibid, pp. 12-13.

([475]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([476]) Audition du 5 mars 2025, compte rendu n° 18.

([477]) Audition du 16 mai 2024, compte rendu n° 4.

([478]) Audition du 5 juin 2024, compte rendu n° 13.

([479]) Audition du 10 avril 2025, compte rendu n° 24.

([480]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([481]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 9.

([482]) Audition du 26 mars 2025, compte rendu n° 32.

([483]) Audition du 4 mars 2025, compte rendu n° 17.

([484]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([485]) Audition du 22 janvier 2025, compte rendu n° 4.

([486]) « Héritage empoisonné, les 193 bombes françaises – Entre maladies, catastrophe écologique et une dette encore écartée », Rapport de la Commission des institutions des affaires internationales et des relations avec les communes en charge du nucléaire, de l’Assemblée de la Polynésie française, 26 mars 2025, p. 97.

([487]) Audition du 19 février 2025, compte rendu n° 13.

([488]) Journal Officiel de la Polynésie Française du 18 juillet 1977, 126ème année, pp. 610 s.

([489]) Audition du 5 février 2025, compte rendu n° 9.

([490]) Contribution écrite remise par le docteur Julien PONTIS, médecin chef du CMS, à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([491]) Rapport de la commission de l’article 113 de la loi du 28 février 2017, p. 49.

([492]) C’est notamment la position défendue par Bruno BARRILLOT dans son ouvrage Mémoires de 30 ans d’essais nucléaires en Polynésie française : témoins de la bombe (op. cit., p. 63).

([493]) Caisse de prévoyance sociale de Polynésie.

([494]) Audition du 21 janvier 2025, compte rendu n° 2.

([495]) Patrice BAERT, Essais nucléaires en Polynésie française : une histoire de mensonges et de contre-vérités, op. cit., p. 158.

([496]) En fait le registre des cancers polynésiens débute son recensement à partir de 1985.

([497]) Branche de la biologie et de la médecine qui étudie les tissus biologiques.

([498]) INSERM, Essais nucléaires et santé, conséquences en Polynésie français : synthèse et recommandations, 2020, p. 14.

([499]) Contribution écrite remise par le docteur Julien PONTIS à la suite de son audition par la commission d’enquête.

([500]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([501]) Selon les chiffres communiqués par le docteur Julien PONTIS lors de son audition du 12 février 2025 (compte rendu n° 11).

([502]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([503]) Renforcée depuis 2023, la collaboration entre l’ICPF, le CHPF et le CMS favorise l’orientation et le traitement des patients souffrant de pathologies susceptibles de présenter une cause radio-induite.

([504]) Audition du 12 février 2025, compte rendu n° 11.

([505]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.

([506]) La morbidité correspond au nombre de malades dans une population.

([507]) La mortalité désigne le nombre de personnes mourant d’une même maladie.

([508]) Contribution écrite remise par l’ASNR à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([509]) INSERM, Essais nucléaires et santé : conséquences en Polynésie française, synthèse et recommandations, op. cit., p. 42.

([510]) Lors de son audition le 21 mai 2024, Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’IRSN, précise en effet que « certains acteurs scientifiques, notamment aux États-Unis, contestent ce lien et considèrent qu’en dessous d’une certaine dose, il n’y a pas d’effet » (compte rendu n° 7).

([511]) Soit quelques dizaines de mSv.

([512]) Dominique LAURIER et al. (IRSN), Fondements scientifiques de l’utilisation du modèle linéaire sans seuil (LNT) aux faibles doses et débits de dose en radioprotection, octobre 2023. Plus récemment cf Corinne MANDIN, Enora CLERO et Dominique LAURIER (IRSN), « Effets sur la santé humaine des faibles doses de rayonnements ionisants : un bref état des connaissances issues des études épidémiologiques », Responsabilité et Environnement, janvier 2025.

([513]) Contribution écrite remise par l’ASNR à la suite de l’audition de ses responsables par la commission d’enquête.

([514]) Ibid.

([515]) Audition du 21 mai 2024, compte rendu n° 7.

([516]) Audition du 29 mai 2024, compte rendu n° 10.