rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation — Rapport et comptes rendus (XVIe législature)

Quant à la DAM, je pourrais citer des exemples presque comiques de mails restés sans réponse, ou de demandes rejetées au motif que « je ne travaille plus dans le service ». Il est déjà arrivé que par inadvertance, je reçoive un mail contenant l’avis de la responsable, validant le principe de clore ma demande.

En tant qu’historien, je n’affirme pas qu’il soit impossible d’écrire l’histoire du CEP. D’ailleurs, nous nous y attelons, notamment en préparant des articles et ouvrages sur le sujet.

La suspicion est inévitable, dès lors que des secrets et des mensonges ont été révélés. Mais mon rôle devant votre commission d’enquête consiste à vous présenter un état à froid des archives ouvertes ou restant inaccessibles. Il est évident que la table ronde de juillet 2021 a eu un impact considérable. Nous disposons désormais d’une masse considérable de données ouvertes, qui nous permet de comprendre beaucoup de choses. Le SHD ou les archives diplomatiques ont pleinement joué le jeu ; je ne suis pas non plus complotiste, et je ne pense pas que je trouverai un jour un document détenu par la DAM qui changera absolument tout… Je dis simplement que l’engagement du Président de la République est appliqué par certaines administrations, mais pas par d’autres.

M. le président Didier Le Gac. Le livre Toxique a-t-il été rédigé à partir de ces archives ?

M. Renaud Meltz. Non. Le livre a été publié au printemps 2021, à partir d’archives déclassifiées suite à un contentieux de plusieurs années entre les associations de vétérans polynésiens et français – l’AVEN et Moruroa et tatou – et l’État français. Ce contentieux a conduit le tribunal administratif à exiger la production de centaines de milliers de documents entre fin 2012 et début 2013.

Ces documents étaient connus de la communauté académique, mais les auteurs de Toxique ont été les premiers à décrire les retombées des essais nucléaires, modélisations à l’appui, en contestant les chiffres officiels du CEA.

J’aurais dû préciser qu’en 2012 et 2013, une partie des archives de La Coquille, dont le rapport du docteur Millon, responsable du SMCB, avaient été déclassifiées par ordre du tribunal administratif. Ces documents ont permis de comprendre une partie du mécanisme de dissimulation des retombées, dès le premier essai.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Merci pour vos explications, Professeur. Étant électricien de métier, il m’a été difficile de comprendre le sens de tous les acronymes, mais j’y suis finalement parvenu.

Je suis surpris d’apprendre que vous n’avez pas accès aux archives du CEA, qui est une institution publique, financée par nos impôts. Cette information me choque, et j’aimerais comprendre pour quelles raisons cette documentation est à ce point difficile d’accès. Il m’a fallu quelque temps pour comprendre que la notion de prolifération se rapportait à des documents dont la divulgation pourrait permettre la fabrication de bombes atomiques. Je conçois que de telles pièces soient verrouillées.

En revanche, il me semble légitime de s’interroger sur les difficultés d’accès aux archives médicales, qui ont été pointées dans l’audition précédente. Vous affirmez que les questions d’ordre personnel ne sont pas de votre compétence, mais elles font partie des préoccupations de notre commission d’enquête. Il ne s’agit pas de savoir si vous avez eu connaissance de ces archives, mais si elles existent, et si elles sont complètes. C’est à nous qu’il appartient de faire en sorte que ces archives deviennent accessibles et qu’elles soient « restituées » au peuple de Polynésie. Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ?

Personnellement, j’ai découvert la bombe atomique avec les explosions d’Hiroshima et de Nagasaki, comme la plupart des habitants du monde. Ce 31 mai 2024, nous recevrons au Havre des Hibakusha. Leur histoire sanitaire et leur histoire de famille font partie de l’histoire de l’atome et de ses conséquences, sachant que les retombées de l’atome continuent de se manifester après trente ou quarante ans. Cette dimension est-elle intégrée à vos travaux et votre cheminement intellectuel ?

M. Renaud Meltz. Merci pour votre question. Je vous présente mes excuses pour la profusion d’acronymes, qui sont effectivement difficiles à assimiler.

S’agissant de l’aspect médical, je me suis mal exprimé. Il existe un fichier de suivi médical de l’ensemble des vétérans, que j’ai d’ailleurs vu. Je ne dis pas que cette documentation ne m’intéresse pas : simplement, je ne demande pas de pièces qui me sont refusées par les dispositions légales. Je ne peux pas consulter le dossier médical d’une personne sans son autorisation.

En revanche, je suis très intéressé, tout comme vous, par la constitution de ces dossiers. J’ai pu en parcourir certains, avec l’accord de vétérans ou anciens travailleurs qui sont parvenus à obtenir leur dossier. Les écarts entre le dossier et la mémoire de ces personnes sont très frappants. Certaines disposaient de dosimètres ou subissaient des contrôles très approfondis sur les doses reçues, mais il semble que leur dossier ait parfois été caviardé. Cependant, ma vision est bien trop lacunaire pour être représentative des 110 000 dossiers.

En tant qu’historien, mon intérêt se porte sur la prise en compte de l’enjeu sanitaire par le CEP, sur les actions mises en œuvre ou non pour éviter les retombées, et sur l’exposition des habitants, des travailleurs ou des militaires. Toutes ces questions font partie de mon champ de recherche. Je ne suis pas médecin, mais je travaille avec des épidémiologistes.

D’ailleurs, cette base de données a déjà été étudiée en 2009-2010 par l’organisme privé Sépia, sur la base de 26 000 vétérans. Les conclusions en sont plutôt rassurantes. Ce travail a été financé par le ministère des armées.

Il est certain que l’intégralité des 110 000 dossiers serait un trésor pour les épidémiologistes, qui pourraient ainsi évaluer les risques de contracter un cancer pour les personnes ayant travaillé sur les sites et les populations riveraines.

J’ajoute que cette question n’est pas absente des préoccupations des responsables, contrairement à ce qui a pu être constaté dans d’autres contextes. Ainsi, les archives américaines montrent que les habitants d’Eniwetok ont été utilisés comme des cobayes, et certains documents affirment très clairement qu’il sera intéressant de suivre les effets progressifs de la contamination sur les populations, à travers les végétaux et les animaux.

Dans les années 1960, les autorités françaises n’ont, fort heureusement, pas la même vision cynique. Un point sanitaire est d’ailleurs effectué en 1966, dans l’urgence : les populations sont vues avant les tirs, de manière à évaluer l’impact potentiel des retombées, notamment aux Gambier ou à Tureia.

Ce sujet complexe, qui nous intéresse beaucoup, nécessite de recontextualiser les connaissances de l’époque. C’est une tâche délicate, car il existe des expertises à l’échelle nationale, mais aussi européenne, ou encore à l’échelle de l’Otan ou de l’ONU comme à l’Agence internationale de l'énergie atomique

S’agissant de la DAM, je pense qu’il faut s’attacher à comprendre sa position, sans chercher bien évidemment à l’excuser. Elle participe d’abord d’une logique de corps et de solidarité transgénérationnelle qui, à mon sens, est inopportune. Car pourquoi croire que les personnes ayant travaillé à cette époque voudraient que les choses soient cachées aujourd’hui ? Nous sommes d’après moi tous assez intelligents pour comprendre que le contexte a changé.

D’autre part, la DAM a été créée en 1945 par le général de Gaulle avec une ordonnance publique, mais toute la filière militaire sous la IVe République a été constituée de manière clandestine. Cette réalité n’est jamais assumée devant l’opinion publique, y compris par les ministres eux-mêmes. Appelée initialement « bureau d’études générales », afin de n’éveiller aucun soupçon, la future DAM travaillait avec des crédits secrets, transitant par l’ancêtre de la DGSE, dans des sites inconnus. Bref, la culture du secret est consubstantielle à la DAM.

Cette entité a toujours été convaincue de sa capacité à sauver la France, quelques années après la défaite de 1940 qui a marqué le pays au fer rouge, en lui offrant une arme de non-emploi censée la prémunir contre tout assaut ou occupation d’une autre puissance. Cette histoire a contribué à ancrer une culture transmise de génération en génération, de responsable en responsable.

Les individus ayant en charge la compétence capitale d’assurer la sécurité des Français perçoivent certainement leur métier comme une mission exceptionnelle. Ce fait a d’ailleurs été mis en évidence par les travaux de Gabrielle Hecht. Plus largement, toutes les personnes travaillant dans le nucléaire ont le sentiment d’être en contact avec le mystère de l’intimité de la matière. Cette vocation prométhéenne tend à les isoler du droit commun, mais force est de constater avec vous que ces personnes sont payées par nos impôts et doivent nous rendre des comptes. Toutes les archives n’ont pas un caractère proliférant, et la culture du secret et de l’exceptionnalité n’excuse pas le refus d’ouvrir les archives.

Il est important de bien distinguer les notions de victime et de passivité. Ce n’est pas parce que les Polynésiens ont été victimes des essais qu’ils ont été non-acteurs de leur histoire et sont restés complètement passifs. Malgré la dissimulation, le secret et l’exceptionnalité nucléaire, les Polynésiens ont constitué des réseaux et se sont rapprochés d’association ou de savants. Ce faisant, des publics non savants ont pu recevoir l’expertise de savants.

Le député polynésien John Teariki a été le premier à protester contre l’installation du CEP. Il a entretenu une correspondance avec des savants français, qui lui a permis de développer un argumentaire très précis sur les risques de contamination des populations induits par les retombées, notamment au travers des poissons consommés par les populations.

La dimension globale de la nucléarisation du monde, et notamment du Pacifique, a permis aux Polynésiens d’être acteurs de leur histoire et de se mettre en relation avec d’autres victimes. Il y a d’ailleurs toujours beaucoup de solidarité entre les victimes des essais nucléaires. Les savants ont plus de mal à mettre en relation leurs travaux sur les différents sites d’essais et sont, de ce point de vue, un peu en retard.

M. le président Didier Le Gac. Je précise, à l’intention des membres de notre commission, que nous auditionnerons le directeur de la DAM, ou direction des applications militaires, dans les prochaines semaines.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En ce qui concerne les aspects historiques, mon attention se porte principalement sur les trois points suivants : l’état des connaissances, avant l’installation du CEP, sur les conséquences des opérations d’expérimentation atomique ; les raisons ayant conduit au choix des sites des essais nucléaires, dans le désert algérien et en Polynésie ; le niveau d’information et de protection des différents types de population : les officiels, les élus locaux et hexagonaux, les militaires engagés, les militaires appelés, les travailleurs civils sur site, et enfin les populations.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Puisqu’il est question de « l’avant », j’aimerais aussi connaître « l’après ». Je me suis rendu sur les sites du CEA de Cherbourg, à l’usine de traitement des déchets nucléaires sur laquelle j’ai travaillé. Je présume que toutes les structures dont il est question ici sont devenues des déchets nucléaires. Ces déchets ont-ils été traités avec la même rigueur que nous appliquerions aujourd’hui, ou simplement stockés sans précautions particulières ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À propos du choix des sites, je note que parmi l’ensemble des puissances nucléaires, il s’avère que les différents sites d’essai choisis sont des étendues éloignées des centres décisionnels et des agglomérations importantes. Quelle importance attribuer à la faible densité géographique dans le choix de ces sites ?

M. Renaud Meltz. La question du choix du site se pose à partir du début de l’année 1957, lorsque les savants et les atomistes commencent à comprendre que leur projet devrait aboutir. Autour de 1960, des recherches sont entreprises en vue de trouver un site. Des déserts océaniques ou continentaux sont alors passés en revue. Ce critère est à la fois une réalité géographique, car la densité démographique de ces espaces est bien évidemment très faible, mais aussi le fruit de constructions sociales. De fait, cette position revient à invisibiliser les Touaregs ou les Polynésiens récoltant le coprah ou la nacre sur certains atolls dits inhabités.

En 1957, c’est le scénario d’un tir atmosphérique qui est privilégié pour mettre au point la bombe A – celle d’Hiroshima – qui représente environ 15 kilotonnes. À cette époque, il n’est pas encore question de la bombe H, dont la puissance sera mégatonnique. Dans ce cadre, les autorités envisagent La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, ou encore les îles Kerguelen, des territoires éloignés de la métropole, et écartés pour différentes raisons.

L’Algérie est choisie assez rapidement parce qu’elle possède le désert le plus proche, posant le moins de problèmes logistiques. La Polynésie a été envisagée, mais écartée car aucun avion ne serait en capacité d’y transporter des engins sans devoir se poser sur un territoire étranger. Ce sera le cas quelques années plus tard avec le DC8, qui se rendra de Paris à Hao, avec une halte à Pointe-à-Pitre.

À partir de 1959, des réflexions sont lancées en vue de trouver un site souterrain pour tester la bombe A. Les progrès techniques ont effectivement permis aux Américains d’effectuer des tirs enterrés extrêmement puissants dès 1957. Les Français ne maîtrisent pas ce procédé, mais rencontrent des problèmes avec les pays voisins de l’Algérie, en voie de décolonisation.

La conscience des enjeux sanitaires est déjà très présente suite à l’essai « Castle Bravo » de 1954 à Bikini : il s’agissait d’une bombe H mégatonnique, dont la puissance a été bien supérieure aux prévisions des Américains. La hantise des retombées nucléaires est donc déjà très présente dans tous les esprits. C’est à ce moment qu’est réalisé le film Godzilla.

La France s’oriente donc vers des tirs souterrains. Ces derniers étant réputés sans dangerosité, car menés dans un espace confiné, les recherches se dirigent dans toutes les directions. De nombreux sites granitiques ou montagneux sont documentés et investigués, y compris le Massif central, les Alpes ou les Pyrénées. La Polynésie est reconsidérée, mais puisqu’il paraît difficile d’y développer des essais souterrains, le ministère des armées choisit l’Algérie, sans tenir compte du vœu du CEA. Cette fois, les expérimentations s’effectueront dans le massif du Hoggar sur le site d’In Ecker. Les tirs y seront réalisés en espace confiné, sans pouvoir être qualifiés de « souterrains », ce qui impliquerait de percer des puits à plusieurs centaines de mètres de profondeur.

En l’occurrence, des galeries en colimaçon seront aménagées, mais ces tentatives ne se dérouleront pas comme prévu. L’essai « Béryl » entraînera d’ailleurs l’explosion d’une montagne, de sorte que des soldats, mais aussi Pierre Messmer, ministre des armées, et Gaston Palewski, ministre de la recherche scientifique, en déplacement, seront contaminés.

À partir de 1960, de Gaulle décide d’accélérer la cadence pour se doter de la bombe H, nécessaire pour rejoindre le « club » des puissances nucléaires. Il force l’allure et débloque donc des budgets significatifs. À ce moment, il n’est plus question de mener des essais en Algérie, puisque la décolonisation est en marche. La France négociera pourtant, dans les accords d’Évian, cinq années d’usage des sites algériens. Ces derniers serviront donc encore entre 1962 et 1967.

En 1960, le choix entre des tirs aériens ou souterrains suscite de nombreux tâtonnements. Le scénario des essais souterrains paraît privilégié, mais peu probable. Quant à l’option aérienne, elle nécessiterait de réaliser les tirs à haute altitude, dans un ballon captif, pour limiter les retombées. C’est le mode opératoire qui sera mis en œuvre dans le Pacifique, mais pas systématiquement.

À l’époque, une autre proposition est discutée. Elle consisterait à sacrifier un navire pour réaliser un tir au large des côtes de La Réunion, ce qui éviterait tout impact sanitaire pour les populations par les retombées immédiates. Toutefois, la mauvaise qualité des mesures conduit à renoncer à cette navalisation complète des essais nucléaires.

Une hypothèse alternative est le lancement d’un avion téléguidé.

Les recherches se concentrent sur un site bivalent, compatible à la fois avec des tirs atmosphériques et des tirs souterrains, dans la mesure où on espère maîtriser cette technique. C’est la raison pour laquelle la Polynésie sera préférée à La Réunion, aux îles Kerguelen et à la Nouvelle-Calédonie. En réalité, les motifs ne sont pas techniques, mais politiques. De fait, d’un point de vue technique, le choix de la Polynésie est le plus complexe. La décision finale fait suite à une mission de reconnaissance menée dans le Pacifique en mars 1962. Or, avant, pendant et après cette mission, le contexte politique de la Nouvelle-Calédonie exclut la réalisation d’essais nucléaires sur ce territoire, qui compte une population d’Européens plus importante qu’en Polynésie et mieux connectée à Paris que les députés polynésiens. De surcroît, les habitants de Nouvelle-Calédonie ont eu connaissance de ce projet, qui a soulevé une protestation, comme on a du reste pu le connaître en Corse, à la suite d’une fuite sans doute orchestrée par le préfet lui-même.

Il existe un autre enjeu, de nature stratégique. La France entend réaffirmer sa présence dans ce lac américain qu’est le Pacifique et montrer qu’elle n’abandonne pas la Polynésie. Elle ne souhaite pas que les Polynésiens se tournent vers les États-Unis, sous l’effet d’une fascination pour la civilisation matérielle américaine et de l’emprise de certaines religions comme le mormonisme. Ce que je dis ne reflète évidemment pas la réalité, mais ce que je lis dans différents documents produits à l’époque que j’ai pu consulter.

D’autre part, si les îles Kerguelen étaient l’implantation privilégiée par la DAM, les militaires étaient attachés au climat rieur de la Polynésie et au cliché de la vahiné, comme l’attestent des témoignages oraux et des archives écrites. Le droit au logement familial sera d’ailleurs rapidement étendu pour ne pas laisser des cadres militaires ou civils seuls en Polynésie à cause « du désir des épouses de rallier le chef de famille soumis aux tentations de Tahiti », pour citer un document de l’époque. Manifestement, les « tentations de Tahiti » ont été préférées aux manchots et aux mouettes des îles Kerguelen.

Enfin, il est important de bien comprendre qu’il existe une « histoire avant l’histoire » des essais nucléaires français dans le Pacifique, à savoir les expérimentations anglo-saxonnes. À tout moment dans le processus de choix et de construction du site, ces précédents sont invoqués. Ainsi, en 1961, lorsque le chef d’état-major général considère le Pacifique, il met en avant la possibilité de se référer aux tirs anglais, en sus de l’éloignement.

De même, lorsque l’atoll de Mururoa est choisi par le général Thierry, il est fait référence aux expérimentations américaines de Bikini et d’Eniwetok, qui montrent que les tirs à la surface de l’eau peuvent atteindre une mégatonne. Autrement dit, il sera possible de tester la bombe H.

Lorsque Couve de Murville, alors ministre des affaires étrangères, est saisi en conseil de défense sur le problème des oppositions en Polynésie, il invoque les essais américains sur l’île de Christmas. La Polynésie est donc considérée comme plus conciliante.

Quand le général Thierry, le premier responsable de la DIRCEN, est interrogé sur la possibilité de construire un aéroport par remblais de coraux et sur la sécurité d’un tel site dans le « désert » océanique, il répond : « Les Américains étaient dans une situation analogue à Bikini et à Eniwetok, qui étaient entourés d’atolls habités et qui ont d’ailleurs été contaminés par les explosions ». Cette citation, madame la rapporteure, répond en partie à votre question. Oui, les dirigeants de l’époque sont parfaitement conscients que des populations ont été contaminées, mais y voient moins une raison de ne pas construire qu’une raison de ne pas être stigmatisés. Les autorités françaises s’inquiètent moins des conséquences sanitaires pour les populations sur place que du risque de contentieux au niveau national.

Cela ne signifie pas qu’aucune disposition n’a été prise pour limiter ces impacts. Cette question fait partie de nos recherches, mais les connaissances scientifiques sur ce point n’étaient pas uniformes et ne sont toujours pas complètement stabilisées : les controverses sur les effets transgénérationnels des retombées nucléaires se poursuivent.

À l’époque, la France redoute surtout le flash lumineux, susceptible d’éblouir un pilote d’avion et de causer une catastrophe aérienne. L’onde de choc et le choc thermique paraissent moins préoccupants, ou du moins arrivent en deuxième ou troisième plans. Quant à l’effet différé de l’exposition aux retombées radioactives et à l’ingestion de produits contaminés, ils n’arrivent qu’en bout de chaîne.

Ces problèmes sont pris en compte et documentés. À l’époque, une mission de militaires français a d’ailleurs été envoyée au Japon pour s’informer. La France espionne aussi les Américains, pour comprendre leur gestion des dispositifs de sûreté. Mais il règne une confiance technophile dans les capacités des outils, que nous reprenons aux Américains. Il s’agit notamment d’évacuer les populations pour vider la zone, d’étudier les régimes des vents pour anticiper la météo, de calculer à l’aide d’un ordinateur IBM cédé par les Américains des modèles de retombées pendant un an.

S’impose ainsi la conviction d’une sécurité absolue et de l’absence de retombées pour les humains, même si le discours tenu aux autorités civiles – je pense au gouverneur Grimald – est bien plus rassurant et lénifiant que les conceptions partagées en interne. Il y a donc un double discours. L’urgence politique conduit aussi à se priver de certains outils. À titre d’exemple, la commission consultative présidée par le CEA recommande de construire des abris pour permettre aux populations de se réfugier, notamment les habitants de Rikitea aux Gambier, mais le général Thierry s’affranchit de cette consigne. De son point de vue, le premier tir ne sera pas suffisamment puissant pour toucher les Gambier. Ce présupposé sera malheureusement démenti par les faits.

Il faut aussi tenir compte du changement de politique lié à la logique communicationnelle mettant en avant l’absence de risque. Le grand public est considéré comme des non-experts incapables d’être associés à la gestion du risque. Entre 1962 et 1964, au début de la construction du chantier du CEP, il est question d’effectuer des évacuations préventives aux Gambier. Une bascule s’opère en 1965 et 1966, notamment sous l’influence de l’assemblée territoriale de Polynésie : l’organisation d’évacuations préventives véhiculerait en effet un signal très négatif aux populations. C’est la raison pour laquelle les évacuations préventives sont finalement abandonnées, alors qu’on aurait pu les prévoir. Cette décision est facilitée par la mise en avant d’un dispositif d’évacuations curatives, qui permettrait d’agir très rapidement et de suivre les retombées en temps réel, grâce à la présence de balises automatiques et de capteurs.

Or, une évacuation a posteriori revient à envoyer le même signal négatif aux populations. Quelques heures après le premier tir « Aldébaran », les 1er et 2 juillet 1966, les couches de vent ne suivent pas les modélisations prévues, de sorte que le nuage radioactif arrive directement sur les Gambier. Un débat s’engage alors entre les décideurs. L’amiral Lorrain, à la tête du groupe opérationnel des essais nucléaires (Goen), prend la responsabilité de ne pas alerter les habitants des Gambier, en toute connaissance de cause, et de ne pas mobiliser le porte-hélicoptères destiné à évacuer la population à Hao, aux Tuamotu.

Les outils disponibles (les abris, l’évacuation préventive ou l’évacuation curative) ne sont pas utilisés, car cela reviendrait à avouer que la situation n’est pas maîtrisée. La poursuite des essais se trouverait alors mise en cause, et peut-être même la présence française dans le Pacifique selon l’amiral Lorrain. On voit bien que le serpent se mord la queue puisque l’on déploie un discours très positif sur l’impact des essais nucléaires sur le développement de la Polynésie et que l’on entend planter le drapeau français dans le Pacifique face aux Américains, alors même que le premier essai pourrait remettre en cause cette présence.

De retour d’un déplacement en Polynésie, le général Billotte, héros de la France libre et ministre de l’outre-mer, déclare que les Gambier ont été touchés par des retombées radioactives, mais de faible gravité.

Malgré la connaissance des risques, l’expertise très fine des savants, des atomistes du CEA et des militaires travaillant sur le nucléaire est opposée aux capacités de compréhension de la population. Ce point de vue est absurde, car des pétitions très argumentées sont présentées dès 1964 par des femmes polynésiennes à Georges Pompidou. Nous pourrions aussi mentionner les discours très étayés de John Teariki à l’Assemblée nationale sur les périls des retombées nucléaires. Mais la doctrine officielle exclut de communiquer sur les dangers et les incidents, par crainte de semer un vent de panique. C’est une réaction récurrente dans l’histoire des scandales sanitaires.

S’agissant de la protection des populations, les médecins militaires affirmaient que les populations polynésiennes avaient des prédispositions génétiques à développer des cancers suite à l’exposition aux radionucléides ou à des rayonnements ionisants. D’après eux, ces populations présentent une faible variété génétique, et une forte proportion d’enfants. C’est pourquoi les seuils instaurés sont extrêmement bas. Il existe un hiatus entre ces connaissances très fines sur les dangers potentiels de l’exposition et la fixation d’un seuil – alors même que l’on sait aujourd’hui que l’apparition d’une maladie radio induite n’est pas qu’une question de seuil, mais aussi de probabilité – ainsi qu’entre la connaissance des risques et le choix de ne pas utiliser des outils présentés comme efficaces, pour éviter de dévoiler que ces moyens ne sont pas toujours suffisants.

Quant à la gestion des déchets, elle est abordée dans le quatrième axe du programme de Sosi. Les recommandations arrivent très tardivement. Dans un premier temps, les déchets sont simplement « océanisés », tantôt en prenant certaines précautions (sous forme d’enveloppe vinyle et béton), tantôt sans s’embarrasser de ces mesures. Le SHD nous fournit des inventaires à la Prévert très précis des types de déchets. Certaines dépollutions s’avèrent compliquées, notamment au fond du lagon de Moruroa. En tout état de cause, ces aspects sont connus, documentés et étudiés.

À côté des déchets radioactifs, il faut mentionner tous les autres types de déchets industriels (amiante, PVC, métaux lourds, plomb, etc.), visés par un projet de dépollution mené conjointement par le CNRS et le ministère des armées, notamment à Hao.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Monsieur Meltz, un équivalent de la mission dite Duclert sur le génocide au Rwanda pour analyser les conséquences des opérations du CEP en Polynésie vous semblerait-il opportun ?

M. Renaud Meltz. Oui, cette initiative me semble positive, pour plusieurs raisons. Cette mission renforcerait en effet la visibilité de nos travaux. D’ailleurs, il me semble que cette question doit être liée à celle de la réparation, et je vous adresserai une réponse écrite sur ce point. Vous m’avez aussi invité à vous faire part de suggestions d’initiatives mémorielles. De mon point de vue, il faudrait une initiative dans les deux sens, permettant de mettre en évidence l’histoire du CEP à travers un parcours mémoriel à Papeete ainsi que dans les atolls, notamment à Hao, qui tient une place importante, mais aussi inscrire ces événements dans la mémoire nationale française, même si les Polynésiens en ont subi davantage les conséquences que les Français.

Je pense donc qu’il faudrait créer, sinon un centre de mémoire permanent en France occidentale, du moins investir des lieux de mémoire en y organisant des expositions. Je pense par exemple au musée de l’Immigration, un des lieux de mémoire les plus réussis selon moi. Une exposition pourrait être consacrée aux circulations du travail en lien avec les essais nucléaires, puisque des Polynésiens, mais aussi des travailleurs d’autres pays comme le Portugal sont venus construire le CEP. J’ai d’ailleurs pu échanger à ce propos avec François Hérand, qui préside le conseil d’orientation du Palais de la Porte dorée. Le mémorial Charles de Gaulle pourrait aussi accueillir des expositions sur les essais nucléaires ; j’ai eu l’occasion d’en parler avec ses responsables. De nombreux lieux de mémoire en France pourraient être investis de cette histoire polynésienne.

Pour revenir sur votre question, le lancement d’une mission de type Duclert serait une première démarche montrant l’intérêt porté par l’État à cette histoire, et contribuerait à la rendre visible dans le récit national.

M. le président Didier Le Gac. Merci infiniment pour votre contribution, qui était très intéressante. N’hésitez pas à envoyer au secrétariat tous les documents que vous jugeriez utiles, afin d’approfondir les points que vous avez évoqués. Personnellement, je serais intéressé par des compléments d’information sur les 110 000 personnes ayant fait l’objet d’un suivi médical.

— 1 —

3. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires : Mme Françoise Grellier, présidente, M. Jean-Luc Sans, représentant auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires et Me Cécile Labrunie, avocate de l’association (jeudi 16 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Chers collègues, nous sommes réunis pour entendre les représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). Nous avons donc le plaisir de recevoir Mme Françoise Grellier, présidente de l’Aven, M. Jean-Luc Sans, président honoraire de l’association et représentant de l’Aven auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), et Maître Cécile Labrunie, avocate de l’Aven et référente pour les questions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Votre audition nous permettra d’abord de rappeler ce qu’est l’Aven, son histoire, ses missions, son fonctionnement, le nombre de ses membres et leur qualité, puisque votre association ne réunit pas uniquement des vétérans : leurs conjoints et désormais leurs descendants peuvent y adhérer.

Nous comptons également sur vous pour tenter de nous faire vivre ce qu’ont vécu les hommes et les femmes qui ont participé aux activités du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), et ont ainsi permis à la France de rejoindre le cercle des pays dotés de l’arme nucléaire. Avec vous, nous allons plonger ce matin dans l’histoire du CEP et de ses personnels, mais aussi ceux de la marine nationale. Vous nous direz notamment comment ceux-ci étaient informés des conséquences potentielles des essais nucléaires sur place et s’ils bénéficiaient ou non de dispositifs de protection pendant et après les campagnes de tirs.

Votre audition a aussi pour objectif de recueillir votre appréciation du dispositif d’indemnisation créée par la loi Morin et, en premier lieu, du fonctionnement du Civen. Un questionnaire vous a été transmis par Mme la rapporteure. Puisque toutes les questions qu’il contient ne pourront pas être évoquées ce matin de manière exhaustive, je vous invite à nous communiquer ultérieurement tous les documents et éléments que vous jugerez utile de porter à la connaissance de la commission d’enquête.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mmes Grellier et Labrunie et M. Sans prêtent serment.

Mme Françoise Grellier, présidente de l’Aven. Dès le milieu des années 1990, des anciens appelés du contingent ou des anciens militaires engagés ayant participé aux essais nucléaires français au Sahara, se sont posé des questions face à des cas de maladies curieux. Beaucoup d’entre eux souffraient notamment de pathologies cancéreuses, mais aussi cardiaques, apparues peu après leur présence sur des sites d’essais. Je rappelle que la France a procédé au total à 210 essais : dix-sept essais dans le Sahara et 193 en Polynésie de 1960 à 1996.

En 1995, Roland Weill et Jacques Muller ont figuré parmi les fondateurs de la Fédération nationale des anciens du Sahara (Fnas). En 1996, Gérard Dellac, ayant déjà entamé une procédure contre l’État, à la suite d’un cancer de la peau apparu dès son retour d’Algérie, a lancé un appel à témoignage dans le journal L’Ancien d’Algérie et est ainsi rentré en contact avec la Fnas, dont Michel Verger était membre.

En juin 2001, cette association a été dissoute, mais plus de 200 anciens membres ont ensuite constitué le socle des premiers adhérents de l’Aven, avec Michel Verger, Jean-Louis Valatx et Gérard Dellac. L’objectif consistait à obtenir l’information sur les conséquences des essais sur la santé, le droit d’accès aux dossiers médicaux complets, une pension ou une indemnisation pour les malades, et défendre collectivement les intérêts des vétérans et de leurs familles.

Ils ont alors décidé de travailler avec les parlementaires pour la mise en place en France d’une législation établissant une présomption de lien avec le service et définir une liste de maladies dont souffrent les vétérans ayant été exposés lors de leur participation à ces programmes. À la même époque, ils ont choisi d’établir des liens avec les autres associations ou organisations. Nos adhérents sont les vétérans, malades ou non, des personnels civils ou militaires qui ont participé aux essais nucléaires français de 1960 à 1996 ; les conjoints et familles ; les amis. Le financement provient des cotisations et des dons. Des subventions diverses ont pu être octroyées jusqu’en 2017.

Dès 2001, l’Aven s’est rapprochée de deux autres associations : l’association 13 février 1960, fondée en Algérie à Reggane et Moruroa e tatou, créée en Polynésie, trente-cinq ans après le premier essai du 2 juillet 1966. Le docteur Valatx a alors lancé un questionnaire de santé aux vétérans. Il a reçu 1 800 réponses, et a constaté que les vétérans ayant séjourné sur les sites des essais nucléaires présentent un pourcentage de sujets malades plus élevé que la moyenne de la population française. Ces essais n’étaient donc pas aussi « propres » que les autorités voulaient bien l’affirmer. Les militaires, le personnel civil et l’ensemble de la population polynésienne n’avaient pas été informés des dangers potentiels et les conséquences étaient minimisées. Les protections étaient très limitées et parfois totalement absentes.

Le combat acharné des associations, notamment l’Aven et Moruroa e tatou, avec le soutien de parlementaires engagés, de journalistes et de témoins a permis en 2010 la promulgation de la loi dite Morin, la création du Civen et de la Commission consultative de suivi des essais nucléaires. Il s’agissait là d’un début de reconnaissance. Mais la joie est très vite retombée lorsque les premiers dossiers ont été rejetés, ainsi que les suivants. En 2014 L’Aven a demandé la création d’une commission sur l’application de la loi, à l’issue de laquelle des modifications ont été établies, instaurant notamment la commission de suivi, qui est passée sous tutelle du ministre de la santé. Le Civen est alors devenu une entité indépendante, comprenant dans ses rangs un médecin désigné par les associations. Le débat contradictoire est également devenu obligatoire.

Parallèlement, les associations ont réclamé la vérité sur la dangerosité des essais et plus de transparence. En 2013, une partie des archives a été déclassifiée. En 2017, sur l’initiative de l’Aven et du médecin désigné par les associations, une réforme du calcul du seuil de contamination a été demandée. La loi a donc été modifiée et corrigée en conséquence par la loi sur l’égalité réelle outre-mer (loi Erom) de 2017.

Cependant, seulement vingt-trois cancers sont reconnus. Les cancers du pancréas, du pharynx, de la prostate, de la thyroïde après la période de croissance, certaines leucémies, les maladies du muscle cardiaque ne figurent pas sur cette liste, qui ne peut être modifiée que par la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Alors que la loi Morin prévoit de la réunir deux fois par an et malgré nos diverses interventions auprès des ministres de la santé successifs, la dernière réunion avec le ministre de la santé Olivier Véran, s’est déroulée le 23 février 2021, il y a plus de trois ans. Pourtant le 19 janvier dernier, Mme Catherine Vautrin, ministre de la santé, a promis de réunir la commission de suivi avant le 1er avril 2024. Le mois de mai touche à sa fin et cette commission ne sera sans doute pas réunie ce semestre. Or il s’agit là du seul lien dont nous disposons avec le ministre de tutelle ; il est indispensable pour faire le point et discuter des difficultés rencontrées. L’Aven redoute une tentative de suppression de la commission de suivi comme cela avait été envisagé en 2019.

Nos vétérans s’inquiètent sur la probabilité de contracter un cancer radio-induit. Ils culpabilisent d’avoir pu transmettre une maladie à leurs enfants et petits-enfants. De plus, l’étude transgénérationnelle promise par le Président Macron lors de la table ronde à l’Élysée en juillet 2021, confirmée lors de son déplacement en Polynésie, peine à voir le jour. En attendant, l’Aven propose aux enfants de compléter un questionnaire sur les pathologies dont ils sont atteints. Cette enquête très modeste peut être un point de départ pour une étude de santé.

À cela s’ajoute un oubli : la loi Morin n’a pas pris en compte l’indemnisation des victimes « par ricochet ». Cette loi ne fait pas mention des réparations envers les proches du défunt reconnu victime des essais. Il s’agit des conjoints, des enfants, des petits-enfants. Comment ne pas reconnaître les conséquences de la maladie et du décès d’un époux, d’un père, d’un grand-père ? La loi Morin a omis cette précision qui semble tout à fait légitime puisqu’elle existe dans l’indemnisation des victimes de l’amiante, pour lesquelles tous les préjudices sont examinés. Comme Maître Labrunie pourra vous le confirmer, les tribunaux administratifs de Strasbourg, Dijon, Rennes et Lyon ont rejeté ces demandes au motif qu’elles sont prescrites. Seul le législateur peut donc y remédier.

À travers ses participations aux cérémonies patriotiques dans les régions et au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe, l’Aven soutient le devoir de mémoire abordé à plusieurs reprises par les ministres délégués aux anciens combattants. En souvenir de cette période, nous souhaitons l’instauration d’une « Journée nationale des vétérans des essais nucléaires », le 2 juillet, date du premier essai de Polynésie, et date à laquelle nous ravivons chaque année la flamme sous l’Arc de Triomphe. Nous ne réclamons pas une énième journée patriotique, mais simplement une journée du souvenir.

Enfin, il est temps d’ajouter cette période de notre histoire dans les manuels scolaires de manière détaillée, afin d’informer nos enfants et petits-enfants. Avant-hier, j’ai rencontré un petit-fils de vétéran du Sahara ; il ne connaît que très peu l’histoire de son grand-père et ne connaît pas notre association. Une meilleure information est indispensable pour le devoir de mémoire, afin que cette période ne devienne pas une histoire oubliée, que nos vétérans connaissent enfin la vérité. Qui a fabriqué la force de frappe ? Une réponse s’impose pour tous nos vétérans.

Le temps passe, les vétérans sont malades, ils vieillissent. Les familles sont lasses d’attendre une juste reconnaissance envers leur père ou leur époux. Tous perdent l’espoir de voir enfin une reconnaissance à la hauteur de leur préjudice et de leur peine. Que dois-je répondre à ce vétéran, atteint d’un cancer du pharynx ? Aura-t-il une reconnaissance de la part de l’État ? Que dois-je dire à cette dame âgée de 77 ans, qui m’appelle régulièrement pour le dossier de son époux, décédé d’un cancer du pancréas ? Elle attend toujours que son dossier soit présenté. Que dire à ces veufs et veuves qui ont accompagné dignement leur conjoint dans la maladie et qui ont dû faire face à toutes les difficultés qui en découlent, parfois pendant des années ?

Vétérans ou proches attendent depuis trop longtemps une reconnaissance méritée et sont fiers d’avoir participé à ces essais. Nos vétérans ont toujours réclamé justice et vérité. Nous rajoutons à ces termes celui de la transmission pour les générations suivantes. Enfin, je tiens à rappeler que l’Aven est apolitique, ni pour ni contre le nucléaire, et ni pour ni contre l’armée.

Pour conclure, je souhaite brièvement vous présenter notre association, fondée dans le cadre loi de 1901. Son conseil d’administration comporte au maximum de quatorze à vingt membres. Bien qu’elle soit représentée dans l’ensemble du territoire français, elle n’est pas organisée en fédération ; en revanche, elle s’appuie sur des responsables régionaux, idéalement dans chaque région, membres du conseil d’administration, ainsi que sur des responsables départementaux dans un grand nombre de départements. Des responsables membres du conseil d’administration ont été désignés afin d’animer les régions et de faire le lien entre les collectifs.

De plus, une douzaine de responsables juridiques sont chargés de recevoir les dossiers et de vérifier les pièces avant de les adresser au cabinet d’avocats qui, à son tour, les présentera au Civen. Tout au long de la procédure, les vétérans qui ont choisi d’adhérer à l’Aven sont aidés, soutenus jusqu’au bout par les bénévoles au niveau local, régional et enfin par le cabinet d’avocats, jusqu’à l’indemnisation. Enfin, l’Aven a adhéré au Comité de la Flamme en 2010, est devenue membre de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 2012 et de l’Union nationale des combattants en 2015.

M. Jean-Luc Sans, président honoraire de l’Aven. L’Aven est en relation depuis 2012 avec les associations anglaises, mais également américaines, en particulier la National Association of American Veterans (NAAV). Étant à la recherche de dossiers médicaux et d’études médicales à travers le monde, je suis également en relation avec les îles Marshall, les Fidji et des services de presse aux États-Unis.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci à tous les trois pour votre présence ce matin devant notre commission, ainsi que pour votre présentation liminaire. Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de vétérans concernés par les essais en Algérie et en Polynésie et de personnes ayant travaillé au sein du Centre d’expérimentation du Pacifique ?

Mme Françoise Grellier. Nous avons évalué la population à environ 90 000 personnes sur les sites, dont 70 000 militaires venus de la métropole, 6 200 personnels du CEP et près de 20 000 autres personnes. Actuellement, notre association compte près de 4 000 adhérents actifs. Au total, plus de 7 000 personnes ont adhéré à notre association depuis sa création, la numérotation des adhérents me permettant même de vous donner le chiffre exact : 7 070. Aujourd’hui, le nombre exact d’adhérents actif est de 3 970. Ce chiffre peut paraître faible au regard du nombre de vétérans, mais l’ensemble de la population concernée ne connaît pas forcément l’existence de notre association.

M. le président Didier Le Gac. Que recherchent vos adhérents lorsqu’ils rejoignent l’Aven ? S’agit-il d’une aide pour leur indemnisation ?

Mme Françoise Grellier. De nombreux adhérents nous rejoignent quand ils tombent malades et entendent parler du Civen. D’autres sont arrivés après avoir vu un film, une information dans les journaux, pour retrouver des amis ou des personnes qui ont vécu la même chose qu’eux. Nous accueillons également de nombreuses familles, qu’il s’agisse des conjoints ou des descendants car de nombreuses personnes recherchent des informations sur la vie de leur père ou de leur grand-père. Mais pour nos adhérents, la principale raison de l’adhésion à l’Aven est la recherche d’un soutien pour soumettre un dossier d’indemnisation au Civen.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Que préconisez-vous pour mieux faire connaître des associations telles que la vôtre ?

Mme Françoise Grellier. La meilleure manière de se faire connaître consiste à être diffusé par les médias. Nous sommes en relation avec des journalistes ou des réalisateurs. J’envisage d’ailleurs que nous communiquions davantage par des films, qui sont plus parlants que des réunions.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En France hexagonale, des régions sont-elles plus concernées par la présence de vétérans et de leurs familles ?

M. Jean-Luc Sans. Assurément. Il y a une surreprésentation en Bretagne et sur la Côte d’Azur, qui accueillaient pour l’une les bases de Brest et de Lorient et pour l’autre la base de Toulon. De ce point de vue, je fais figure d’exception !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Avez-vous eu vent de campagnes d’information dans ces régions, par exemple dans les cabinets de médecins ?

M. Jean-Luc Sans. Non, y compris à l’heure actuelle. Le premier article qui a été publié concernant les déchets nucléaires était une double page dans le Quotidien du médecin, en 2002. C’est d’ailleurs mon médecin de l’époque qui m’en avait informé en me disant que l’on parlait de moi dans cette publication. La revue Prescrire a également publié plusieurs articles sur les essais nucléaires – j’ai d’ailleurs eu l’honneur d’être sollicité à ces occasions. Mais peu de gens sont informés et savent que de tels essais atmosphériques ont eu lieu, y compris parmi les médecins. Lorsque je parle des essais nucléaires à mon médecin généraliste ou mon cardiologue, mes interlocuteurs pensent souvent qu’ils ont été effectués en laboratoire !

M. le président Didier Le Gac. Monsieur Sans, vous avez été sur place dans le Pacifique dès 1971, lorsque vous travailliez sur un navire de guerre. Pouvez-vous concrètement évoquer cette époque ? Quels étaient vos moyens de protection individuelle lors des essais nucléaires. J’ai la chance de vous connaître et d’avoir déjà pu entendre votre histoire mais je pense qu’il serait intéressant que notre commission puisse entendre votre témoignage. Que se passait-il concrètement lors des essais nucléaires ? Que vous était-il demandé de faire ou de ne pas faire ?

M. Jean-Luc Sans. Il était demandé à ceux qui étaient les plus proches de l’explosion de se retourner au moment de l’explostion, ou de porter de grosses lunettes de soudeurs pour supporter le flash. Une autre consigne précisait que 90 secondes après le tir, personne ne risquait plus rien. J’ai encore les documents en ma possession. Dans les deux à trois heures qui suivaient, tous les bâtiments rentraient dans le lagon de Moruroa. Dans les rapports Alliot-Marie en 2006 ou du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en 2007, dans les documents secret-défense que nous avons fait lever en 2013, il est indiqué que le lagon demeurait radioactif, c’est-à-dire qu’il conservait des suspensions radioactives, au moins pendant 21 jours après le tir. Or, pour rassurer le personnel, tout le monde était autorisé à se baigner à partir des quatrième ou cinquième jours.

Je me souviens d’un tir, au cours duquel mon bâtiment était suffisamment éloigné : nous patrouillions en mer, car il y avait également des bateaux néo-zélandais, chinois, américains, russes, coréens qui venaient nous espionner. J’étais quartier-maître mécanicien au service de sécurité. Nous avons reçu une alerte concernant des retombées radioactives. Concrètement, une pluie radioactive se dirigeait vers vous. Nous avions la chance d’être sur un bâtiment équipé pour affronter les retombées radioactives ou chimiques, ce qui n’était pas le cas de 80 % de l’ensemble des bâtiments. La ventilation a alors été stoppée, l’étanchéité activée et un arrosage du pont a été déclenché pour laver le pont.

Mais l’on se rend compte qu’un nanomètre montait en pression, indiquant que des buses étaient bouchées. Mon chef me dit alors : « Sans, il faut que t’ailles voir ! ». Et comme il pleuvait et qu’en plus l’arrosage était activé, je me suis alors mis en maillot de bain, ai pris un masque de plongée et une clé à molette, et je suis allé déboucher les buses, en soufflant notamment dedans car il y avait un peu de sel. Lorsque j’ai quitté le pont, j’ai vu passer les équipes de décontamination avec leurs compteurs Geiger. Je ne peux pas vous dire si j’ai été contaminé ce jour-là, je n’en sais rien. J’ai entendu que 110 000 dossiers médicaux étaient conservés quelque part par le ministère des Armées. Je ne peux pas vous dire où se trouve mon dossier, mais en revanche, je peux vous certifier que personne ne m’a demandé d’effectuer une analyse de sang ou d’urine pour contrôler si je souffrais d’une quelconque contamination. Mon expérience n’est qu’une parmi d’autres.

D’autres vétérans manœuvriers sur Le Médoc témoignent qu’ils ont accompagné des agents du CEA en « tenues chaudes » de protection quand eux étaient en short, et les conduisaient sur les lieux de décontamination. Des incohérences de ce genre étaient monnaie courante.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Merci beaucoup pour votre témoignage. En vous écoutant, la première question qui nous vient à l’esprit est de savoir si l’État savait qu’un tel risque existait. La responsabilité de l’État n’est pas la même selon la réponse. L’enquête de Disclose a retrouvé un document signé de la main d’un médecin, en 1967, indiquant que « cette affection a été causée par le quart effectué devant les bouilleurs contaminés et le démontage de certaines pièces de ces bouilleurs au cours de la traversée ». Puisqu’un médecin le savait, nous pouvons imaginer qu’il en était de même pour l’État, mais qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour protéger les personnels. De quels éléments disposez-vous, au sein de l’Aven, pour pouvoir répondre à cette question ?

Ensuite, les archives ont en partie été déclassifiées en 2013. Or, face au volume de ces archives, la question qui se pose est de savoir si le ministère de la défense, qui gère la plupart d’entre elles, a affecté suffisamment de personnels pour permettre l’accès effectif à ces archives.

Enfin, en tant que militaire, avez-vous fait l’objet d’un suivi médical plus important lorsque vous étiez affecté aux essais nucléaires que lors des autres périodes de service que vous avez accomplies ? L’Etat, les armées ou le service de santé des armées (SSA) ont-ils assuré un suivi médical particulier ?

M. Jean-Luc Sans. Oui, l’État savait, indéniablement. J’ai dans mes dossiers le rapport d’un colonel adressé au ministère de défense en 1959, qui décrit les essais nucléaires, notamment américains. Certes, en 1959, toutes les données exactes n’étaient pas nécessairement disponibles. Il ne faut pas oublier que les Américains ont également dissimulé un certain nombre d’informations, comme le passage des troupes sous les retombées radioactives. Mais quoi qu’il en soit, l’État ne pouvait l’ignorait.

Les Mémoires du général Ailleret, qui a commandé les premiers essais nucléaires au Sahara décrivent en toutes lettres les dégâts qu’ils avaient occasionnés. Il ne faut pas non plus oublier que c’est uniquement par voie de justice que nous avons obtenu l’accès aux archives en 2013, grâce au travail que nous avons mené avec nos avocats. Ces archives nous ont toutes été envoyées en vrac, par carton. Nous les avons ensuite numérisées sous la forme de trois CD-rom : le premier était destiné à l’association Moruroa e tatou, le deuxième à l’Aven et le troisième est resté au Centre de recherche de la paix et des conflits (CDRPC) à Lyon. C’est à partir de ces archives que Tomas Statius et Sébastien Philippe ont pu ainsi écrire leur livre Toxique. Pour être sûr de son fait, Tomas Statius est d’ailleurs venu passer quarante-huit heures chez moi, pour comparer ses archives avec les miennes.

S’agissant de votre autre question, nous ne suivions pas de visites médicales particulières à l’occasion des tirs ; les seules visites se déroulaient au moment de l’embarquement et du débarquement. En ce qui me concerne, j’ai navigué pendant dix ans et effectué plusieurs campagnes. J’avais dix-sept ans quand je me suis engagé et que je suis parti en Polynésie ; c’était le rêve à cet âge-là, et je dois reconnaître que pour moi, j’allais voir les vahinés.

Pour les autres campagnes, j’ai pu être alerté par la marine de certains risques, par exemple dans les Mascareignes dans les années 1975, qui se sont concrétisées notamment par l’évacuation de Diego Suarez et l’indépendance des Comores. J’ai également été averti des risques lorsque je m’étais porté volontaire pour aller au Liban ou lorsque j’ai réalisé pendant trois ans des missions d’assistance et de sauvetage à la mer, quand j’embarquais sur le remorqueur de haute mer.

En revanche, aucun risque ne nous a été mentionné quand nous sommes allés en Polynésie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Après votre retour de Polynésie, avez-vous été soumis à des examens de santé ?

M. Jean-Luc Sans. Absolument pas. J’ai simplement suivi la visite de débarquement habituelle. Certains ont passé la visite dite « au caisson », mais ils faisaient partie des équipes de décontamination, des équipes de radioprotection ou du personnel civil.

Maître Cécile Labrunie, avocate de l’Aven. Je me permets d’apporter une précision, concernant la notion de dossier de suivi médical. Il faut distinguer le dossier de suivi médical d’un appelé ou d’un militaire avec des examens classiques et le dossier de surveillance médicale radiobiologique, qui est spécifique au risque d’exposition externe ou interne aux rayonnements ionisants. Ce dernier comporte des examens dosimétriques, qui permettent le contrôle de l’exposition externe aux rayonnements ionisants, mais aussi des éléments sur l’exposition interne, c’est-à-dire la contamination par ingestion et inhalation de gaz ou poussières radioactives. Ces examens d’anthropogammamétrie, dits au caisson, résultent notamment d’analyses d’urine et des selles qui doivent être réalisées très rapidement après l’exposition.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ce suivi radiobiologique a-t-il été réalisé pour tous les vétérans ?

Maître Cécile Labrunie. S’agissant des affaires dont j’ai à connaître, ces dossiers sont totalement inexistants sur la période du Sahara, et anecdotiques pour la période de la Polynésie. Au mieux, il existe une dosimétrie, mais le dosimètre ne permet pas d’évaluer la contamination interne. Les examens de surveillance de contamination interne pouvaient exister en début et parfois en fin de campagne, mais il n’y avait rien entre les deux. Enfin, les analyses des selles et des urines, qui sont les plus probantes car elles permettent de révéler la présence de tel ou tel radionucléide, sont quant à elles inexistantes ; à l’exception, parfois, de celles qui ont pu être effectuées pour des civils salariés.

M. Jean-Luc Sans. À partir des essais souterrains, les contrôles ont été plus effectifs, quasi systématiques, mais parfois différés de plusieurs mois par rapport au départ du site. C’est d’ailleurs ce qui nous permet de démontrer au Civen qu’il est difficile de s’appuyer sur ce type de résultat.

M. le président Didier Le Gac. Comment vivez-vous le processus d’indemnisation ? La loi Morin de 2010 a créé le Civen, qui était initialement rattaché au ministère, avant de devenir une autorité indépendante. Mais vous savez comme moi comment le Civen est décrit : un organe d’indemnisation qui n’indemnise personne… 98 % des dossiers reçus par le Civen ont été rejetés, même si une amélioration est intervenue après la loi Erom de 2017, qui supprime la référence à un risque négligeable. Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Combien de dossiers aboutissent-ils réellement ? Quelle est la durée moyenne de traitement d’un dossier ? Comment accompagnez-vous les personnes qui vous sollicitent ?

Maître Cécile Labrunie. Le processus d’indemnisation a été long à obtenir et ensuite périlleux dans son application. Pour rappel, l’association a été créée en 2001, et le cabinet a commencé à l’appuyer à compter de 2002. Jusqu’en 2010, les vétérans (appelés et militaires) étaient les seuls à pouvoir tenter d’obtenir une indemnisation, à travers la demande d’une pension militaire. Tout le contentieux a été porté massivement à l’époque devant les tribunaux de pension militaire, qui n’existent plus désormais. Du fait de la pression contentieuse et de l’action de l’association, dix-huit propositions de loi ont été successivement déposées, jusqu’à ce que le ministre de la défense de l’époque dépose un projet de loi d’indemnisation, dont l’ambition consistait à permettre l’accession à une juste et efficace indemnisation. L’association et ses membres étaient alors soulagés d’avoir été entendus. L’efficacité n’a toutefois pas été totalement au rendez-vous et dès 2010, nous avions observé que ce système n’était pas complet, car il contenait des obstacles majeurs et ne prévoyait pas d’indemniser les proches du défunt victime d’une maladie radio-induite.

Entre 2010 et 2017, les rejets des demandes étaient quasi-systématiques : vous avez mentionné le taux de 98 % de rejet mais en pratique, parmi les dossiers suivis par l’association et mon cabinet, seules onze décisions favorables ont été émises à l’époque par le ministère des armées, après avis du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

En parallèle, environ 200 procédures contentieuses ont été initiées à l’encontre de décisions de rejet, prises au motif de l’existence d’une probabilité de risque négligeable. Je rappelle pourtant que le système d’indemnisation a été fondé sur un principe de présomption de causalité. Or en matière de cancer, l’état de la science ne permet pas d’établir avec certitude le lien d’un cancer avec une cause, quelle que soit cette cause, quel que soit l’agent ou le matériau cancérogène.

On ne peut donc raisonner que par présomption, et c’est d’ailleurs pour cette raison que le système d’indemnisation a émis les conditions permettant justement de bénéficier de la présomption de causalité : être atteint d’une maladie dite radio-induite telle que visée dans une liste publiée par décret ; avoir été présent dans un lieu et à une période concernée par les essais nucléaires – ces périodes et lieux étant également définis par la loi et son décret d’application.

En 2017, la loi Erom supprime purement et simplement la notion de probabilité de risque négligeable, ce qui va permettre une augmentation significative des indemnisations, principalement du fait des tribunaux administratifs, qui ont à l’époque enjoint quasiment systématiquement le Civen à indemniser, à travers plus de 200 jugements. Interrogé, le Conseil d’État a indiqué que le Civen pouvait toutefois renverser la présomption de causalité, si et seulement s’il établit la preuve que la maladie est exclusivement liée à une autre cause.

Je pense que l’État a craint l’étendue des conséquences de cette présomption de causalité, dans les faits irréfragable, bien que je comprenne bien entendu que le législateur soit comptable de la bonne utilisation de l’argent public. Des situations imaginaires ont toutefois pu être mises en avant, comme lorsque certains ont soulevé le spectre qu’une indemnisation trop élargie permettrait à un couple parti en voyage de noces à Papeete dans les années 1990 et qui, atteint dix ans plus tard d’un cancer faisant partie de la liste, remplirait en théorie les conditions établies par la loi. En tant qu’avocate, je n’ai jamais été confrontée à ce genre de profils. Dans les faits, les demandes sont effectuées par des personnes qui ont vécu sur les sites pendant plusieurs mois ou années ; ou qui résidaient sur place. Nous ne nous trouvons jamais face à ce genre de caricature et c’est pour parer à un abus peu probable que le législateur a décidé de rajouter une possibilité pour le Civen de renverser la présomption de causalité s’il établit que la victime a été exposée à une dose inférieure à un millisievert, qui correspond à la dose retenue dans le code de la santé publique pour la population.

En résumé, les dossiers des vétérans des essais nucléaires sont moins rejetés qu’auparavant. Aujourd’hui, environ 70 % des décisions sont favorables. Les décisions de rejet qui sont opposées au motif d’une exposition inférieure à un millisievert sont systématiquement contestées devant les tribunaux administratifs, qui répondent plutôt favorablement. Selon l’état du droit, ce n’est pas à la victime d’établir son niveau d’exposition pendant les campagnes de tir. Elle n’est pas en mesure de l’établir, pas plus que le Civen à qui il appartient de prouver que ce seuil n’est pas atteint. Or nous n’avons pas de surveillance médicale individuelle suffisante. À mon sens, le Civen refuse trop souvent, à tort, d’indemniser, alors qu’il ne dispose pas d’éléments suffisamment probants.

À ce jour, dans le cadre de l’association, entre 2010 et aujourd’hui, environ 600 personnes (dont onze entre 2010 et 2017) ont fait l’objet d’une décision favorable du Civen, ou pu bénéficier d’une indemnisation après condamnation du Civen par le juge administratif. Depuis 2018, les tribunaux administratifs ont condamné à cent reprises le Civen à procéder à ces indemnisations. Sur ces 600 dossiers, 300 concernent des personnes décédées et sont donc portés par la conjointe ou le conjoint.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les dossiers dont l’Aven s’occupe concernent-ils uniquement des personnes ayant vécu ou travaillé sur les sites des essais nucléaires ou portent-ils sur l’ensemble de la Polynésie, hors sites ? Nous avons auditionné l’association 193, qui s’occupe exclusivement des populations civiles, le plus souvent hors sites.

M. Jean-Luc Sans. Il existe deux catégories de dossiers : les dossiers de personnes qui étaient effectivement sur les sites à Hao, Moruroa et Fangataufa et les dossiers des personnes qui étaient en Polynésie. Je constate que les trois quarts des dossiers refusés concernent des gens qui étaient en Polynésie, parce que le Civen sous-estime les retombées. Les mesures qui ont été réalisées à l’époque sont en effet un peu tronquées. Les archives du service mixte de sécurité radiologique (SMSR) démontrent d’ailleurs que certaines données n’ont pas pu être collectées car certains appareils étaient en panne ou défectueux. Mais si l’on relève des retombées à Taravao et d’autres à Puna’auia, on peut sans doute penser qu’il y a eu des retombées entre ces deux localités. Or, en l’état actuel, vont être pris en compte les niveaux relevés dans ces deux villes, mais certainement pas entre les deux.

Maître Cécile Labrunie. J’aimerais aussi rappeler que nous rencontrer des difficultés à démontrer les niveaux d’exposition pour les essais souterrains.

Par ailleurs, il faut également mentionner le cas des femmes et familles qui se sont installées pendant plusieurs années à Tahiti pour rejoindre un époux qui travaillait sur les sites des essais. Ces familles étaient présentes sur place lors des tirs atmosphériques et il est très difficile d’obtenir la reconnaissance des conséquences sur ces populations.

Les militaires appelés qui ont séjourné à Tahiti éprouvent également des difficultés à établir qu’ils étaient amenés à se rendre sur les zones des essais, en raison d’un très mauvais suivi administratif de leurs déplacements pendant leur affectation. Les motifs de rejet sont donc assez différents d’un cas à l’autre parmi les 30 % que j’évoquais tout à l’heure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour que je comprenne bien, vous nous confirmez qu’il est difficile de prouver que des militaires appelés ont dû se rendre sur les sites des essais ?

Maître Cécile Labrunie. En effet, et je parle bien là des militaires et non des familles. Ceux qui étaient affectés à Papeete ou Faa’a et qui se déplaçaient à Hao, par exemple, n’ont pas en leur possession les documents prouvant qu’ils s’y sont effectivement rendus. Les livrets militaires ne précisent pas ce qu’ils ont fait ou où ils sont allés durant leurs années d’affectation.

M. José Gonzalez (RN). Les dossiers de surveillance médicale radiobiologique, quand ils existent, sont-ils facilement accessibles ? Ensuite, à la lumière des expériences d’Hiroshima et de Nagasaki, il ne me semble pas faire de doute que l’État devait bien se douter qu’il existait des risques. La liste des vingt-trois pathologies désormais reconnues est-elle suffisante et pragmatique ? Ne faudrait-il pas la revoir avec des médecins et les personnes concernées ?

M. Jean-Luc Sans. Une liste de maladies potentiellement radio-induites a été établie en 1986 par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear). Les États-Unis se sont appuyés sur cette liste pour indemniser leurs vétérans. Je précise d’ailleurs qu’aux États-Unis seuls les militaires ayant été sur les sites sont susceptibles d’être indemnisés. Cette liste a été ensuite complétée en 2002, puis en 2006, et la prochaine actualisation interviendra en 2025. La douzaine de maladies dont l’Aven réclame l’ajout figure dans la liste de l’ONU depuis 1986.

Maître Cécile Labrunie. Je pourrais déposer des demandes pour des personnes atteintes de maladies qui ne figurent pas dans la liste pour permettre de les recenser. Mais cela prendrait d’une part beaucoup de temps et ferait en outre peser un fort risque de déception pour les personnes qui verraient leurs dossiers être rejetés. Je défends toutefois des personnes qui sont atteintes du cancer du pancréas, du cancer du pharynx ou du cancer de la prostate. Compte tenu de leur coût, les études épidémiologiques ne sont généralement pas effectuées organe par organe et par type d’exposition. En conséquence, certaines études manquent sur des organes particuliers.

En tout état de cause, il existe deux pathologies sur lesquelles je formule des demandes, parce qu’elles figurent dans la liste : le cancer de la thyroïde et la leucémie. S’agissant du cancer de la thyroïde, la limitation liée à l’exposition en période de croissance n’a pas vraiment de sens d’un point de vue scientifique et médical ; elle n’est pas comprise par les médecins experts qui pourraient être saisis. Surtout, la période de croissance retenue par le Civen est avant 18 ans, alors que les personnes concernées avaient alors entre 19 et 21 ans s’agissant des appelés. Même s’il est établi que la thyroïde est particulièrement sensible à la période de croissance, elle peut également l’être au-delà de la période de croissance ; c’est pourquoi, j’insiste, cette limitation n’est pas comprise.

L’autre limite concerne les leucémies. La liste des maladies radio-induites mentionne les leucémies, sauf les leucémies lymphoïdes. Lorsque le Civen émet une décision favorable au titre d’une leucémie myéloïde, il arrive dans certains cas que le malade cumule à la fois une leucémie myéloïde, mais aussi une leucémie lymphoïde. Le Civen peut alors être amené à rendre une décision favorable sur la première pathologie, mais pas sur la seconde. Bien souvent, le médecin expert ne comprend pas pourquoi une différence a été établie entre ces deux types de leucémie, à juste titre : le tableau 6 des maladies professionnelles relatives aux affections provoquées par les rayonnements ionisants, mis en place en 1931, mentionne la notion de leucémies au pluriel, sans exclusion d’un type de leucémie.

En résumé, ces deux pathologies mériteraient une levée de ces limitations, au-delà de deux des autres pathologies qui ont été évoquées.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Je vous remercie pour les précieux témoignages et données impressionnantes que vous nous apportez. Je vous avoue ne pas comprendre certains éléments s’agissant du caractère irréfragable ou non de la causalité. Puisque les données sont parfois lacunaires sur la situation médicale des personnes exposées à l’époque et que le cadre général de la notion d’indemnisation repose sur une causalité présumée qui, on l’a vu, ne peut pas être démontrée au cas par cas, sur quels éléments le Civen s’appuie-t-il pour rejeter des dossiers ? Puisque les dossiers médicaux ne disent rien de l’exposition à la radioactivité, ou sont inexistants, comment peut-il démontrer une exposition inférieure à un millisievert au cas par cas ? Ensuite, quel est le fondement de cette référence au seuil d’un millisievert ? La modification de cette référence constitue-t-elle un enjeu ?

Enfin, j’aimerais vous interroger sur un point qu’ont abordé avant-hier les représentants de l’association 193, s’agissant des enjeux transgénérationnels et de l’impact génétique de la radioactivité. Nos interlocuteurs ont évoqué le cas de femmes polynésiennes, qui ont accouché de bébés souffrant de malformations après avoir été exposées à des tirs. Une fois qu’une modification génétique est établie, elle peut se transmettre, voire réapparaître chez des générations ultérieures. Avez-vous eu à connaître de dossiers portant sur les effets d’une telle transmission transgénérationnelle de modifications génétiques induites par la radioactivité ? Notre commission d’enquête et, le cas échéant, le législateur, doivent-ils selon vous se pencher plus particulièrement sur ce sujet ?

M. Jean-Luc Sans. Le Civen applique la loi. Lorsque je présente un dossier, je m’efforce de démontrer que le bénéfice du doute doit profiter au demandeur. À titre d’exemple, je pense à un mécanicien aéronautique qui travaillait sur le porte-avions Clémenceau. Il nous était dit que puisque ce porte-avions disposait d’une dosimétrie d’ambiance – l’amiral était à bord – inférieure au millisievert et que la piste d’aviation n’avait jamais été touchée par les retombées – les avions qui passaient dans les nuages radioactifs étant décontaminés à Hao, avant de revenir sur le porte-avions –, le mécanicien aéronautique ne risquait rien. Mais j’ai démontré au Civen que pour réellement décontaminer les aéronefs, il aurait fallu les désosser complètement. En effet, il pouvait exister des points de contamination sur les palonniers et sur les moteurs. En définitive, la personne a été indemnisée.

Il importe donc que les dossiers soient défendus par des vétérans ou des personnes qui connaissent bien les usages militaires ou les rouages des différents métiers de la marine et de l’armée de terre. En effet, comme beaucoup d’entre vous au sein de cette commission, les scientifiques et magistrats du Civen – je ne leur jette pas la pierre – sont quelque peu ignorants de ce qui se passait réellement.

Nous sommes naturellement préoccupés par les possibles effets transgénérationnels et nous souhaiterions qu’une véritable étude soit menée à ce sujet. Dès la première étude conduite par le docteur Valatx en 2002, nous avons commencé à détecter un taux de fausses couches anormal par rapport à l’ensemble de la population française. Il avait également détecté un taux de mortalité infantile de 2 % supérieur à l’ensemble de la moyenne des Français.

Il faut cependant relever que les études réalisées sont fréquemment contradictoires. J’ai ainsi reçu une étude menée par l’université Brunel à Londres publiée en janvier 2024 et qui conclut qu’aucun problème n’est à signaler. Dans ces conditions, il me semble donc nécessaire de continuer nos investigations. Christian Sueur avait lancé une alerte avec une simple enquête, qui a été très décriée, mais je pense qu’il est nécessaire de conduire une réelle enquête sur les enfants nés en Polynésie à cette époque, en comparant les données avec celles des enfants de vétérans métropolitains.

M. le président Didier Le Gac. Il me semble qu’il existe également une enquête japonaise.

M. Jean-Luc Sans. Les conclusions de l’enquête japonaise ont également été négatives.

Une autre enquête a été conduite, mais sur des femmes qui étaient enceintes lors des retombées de Tchernobyl. Par conséquent, il n’est pas possible de s’appuyer sur de telles enquêtes.

M. le président Didier Le Gac. Au sein de votre association, disposez-vous de témoignages de vétérans dont les petits-enfants sont atteints de maladies ? Je vous pose la question tout en connaissant la réponse.

M. Jean-Luc Sans. Tout à fait. Mes successeurs à l’Aven ont lancé une enquête à ce sujet, mais il est difficile de récupérer des données. D’une part car un père de famille a du mal à envisager pouvoir être à l’origine de la maladie de ses enfants. D’autre part car les plus jeunes s’en moquent parfois un peu et ne cherchent pas à savoir l’origine de leur maladie. J’aimerais donc pouvoir disposer de résultats d’enquête portant au moins sur une cohorte d’un millier de personnes, de façon à pouvoir faire un comparatif avec les données de l’Insee, à l’image des travaux entrepris par le docteur Valatx au début des années 2000.

M. le président Didier Le Gac. Lorsque nous avons rencontré les représentants de l’association 193, ces derniers ont notamment évoqué la difficulté de communiquer auprès des populations. S’agissant des vétérans, ont-ils été informés par les armées, l’état-major de la marine ou autre, du fait qu’ils avaient pu être contaminés ? Une information circule-t-elle ou a-t-elle circulé ?

Mme Françoise Grellier. Aucune information officielle n’a circulé. À l’Aven, devant l’afflux des témoignages sur les malformations et maladies des enfants de vétérans, nous avons adressé des questionnaires à ces enfants. Pour le moment, nous avons récolté environ 350 réponses et nous avons dressé un récapitulatif. J’admets avoir été interpellée de voir l’existence de toutes ces maladies. Nous ne pouvons pas savoir si les essais nucléaires en sont la cause, mais force est de s’interroger. Je confirme donc qu’une étude sur les effets transgénérationnels serait la bienvenue. Nous sommes tout à fait prêts à y contribuer et à partager les témoignages et les données que nous avons recueillis.

M. le président Didier Le Gac. Votre association dispose-t-elle de permanents ?

Mme Françoise Grellier. Nous disposons d’une secrétaire, mais les questionnaires sont réalisés par des bénévoles, qui se chargent aussi de répertorier les témoignages. Nous demandons toutefois que ces questionnaires soient remplis et renvoyés par les enfants.

M. Jean-Luc Sans. Nous ne disposons pas toujours de retours suffisamment nombreux pour agir de manière pragmatique.

Ensuite, je me dois de répondre à Mme la députée Garrido concernant le seuil d’un millisievert. Quand le Civen a été établi, et sa présidence confiée à Mme Aubin, toutes les demandes ou presque étaient rejetées. Lorsque nous avons réussi à obtenir le lancement d’une mission sur l’application de la loi, il a été possible d’intégrer un médecin dans l’équipe du Civen. À l’époque, le Civen avait mis en place un seuil égal à 1 % au-dessus de la radioactivité ambiante pour considérer que la personne avait pu être contaminée.

Le professeur Behar, une sommité scientifique en compagnie duquel je défendais les dossiers auprès du Civen, m’avait indiqué que selon ses calculs s’alignant sur la sécurité civile, il ne fallait pas se fonder sur 1 %, mais un pour mille, ce qui devrait permettre à 70 % ou 80 % des dossiers d’être acceptés, au lieu de 1 %. En commission de suivi, nous avons négocié avec la ministre Marisol Touraine, qui nous a finalement accordé un niveau de trois pour mille. C’est à partir de là qu’ont été engagées les réflexions ayant abouti aux modifications introduites par la loi Erom.

Se posait toutefois la question du juste seuil, à un moment où comme l’a évoqué Maître Labrunie tout à l’heure, nous entendions un certain nombre d’histoires abracadabrantes, allant du risque de voir Johnny Hallyday, qui souffrait d’un cancer et s’était produit en concert au début des années 1970, solliciter une indemnisation, aux touristes ou aux pêcheurs coréens, dont certains avaient été exposés à des radiations en raison des essais nucléaires américains sur l’atoll de Bikini.

Le Civen nous a alors suivis sur ce niveau d’un pour mille, s’alignant sur le niveau retenu pour la sécurité civile, à 1 millisievert. En revanche, je ne dispose pas de connaissances scientifiques suffisantes pour vous indiquer si ce seuil est pertinent.

M. le président Didier Le Gac. Je souhaite interroger Maître Cécile Labrunie, pour évoquer le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). S’agissant de l’amiante, les vétérans de la marine nationale peuvent bénéficier d’un suivi post professionnel, certes plus ou moins effectif. Cependant, ce suivi existe bel et bien. Aujourd’hui, afin de lutter contre le non-recours, le Fiva informe les personnes potentiellement exposées à l’amiante qu’elles peuvent bénéficier d’une indemnisation ; soit un mode de fonctionnement opposé à celui de Civen. Vous qui connaissez bien les deux structures et procédures, pouvez-vous nous dresser un comparatif ? Demain, le modèle du Fiva et de l’indemnisation des victimes de l’amiante pourrait-il s’appliquer à celui des essais nucléaires ?

Maître Cécile Labrunie. L’absence d’indemnisation des veuves, des enfants et des petits-enfants me touche particulièrement, dans la mesure où le parallélisme de forme s’applique parfaitement. La différence majeure réside dans le nombre de victimes respectives. Le scandale de l’amiante est « le » scandale sanitaire du XXe siècle. Il a nécessité une réponse, malheureusement tardive, mais efficace de la part de l’État français, à travers la mise en place d’un système d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. La loi qui a mis en place le Fiva aurait dû davantage inspirer le ministre de la défense qui s’était saisi du sujet, tout comme le législateur.

Je rappelle en effet que lorsque le Fiva a été mis en place, il a été décidé d’indemniser intégralement les préjudices de la victime directe et des victimes dites indirectes, que l’on appelle aussi, dans notre jargon, « victimes par ricochet ». Ces dernières, intégralement indemnisées de leurs préjudices, sont envisagées de manière non restrictive, c’est-à-dire toute personne pouvant établir un lien affectif avec la victime décédée, qu’il s’agisse du conjoint, du concubin, des enfants, des petits-enfants, des frères, sœurs et ascendants-parents.

Le parallélisme de forme est simple sur ces questions. J’évoque souvent un exemple, celui d’une personne qui décède d’un cancer du poumon, c’est-à-dire un cancer multifactoriel, à la suite de l’inhalation de poussières d’amiante et d’une exposition aux rayonnements ionisants. Son épouse, ses enfants et petits-enfants vont pouvoir formuler une demande auprès du Fiva. Si le Fiva estime que la demande est recevable, il proposera une indemnisation au titre des préjudices subis de son vivant par le malade, et une indemnisation des préjudices subis par l’épouse, les enfants, les petits-enfants. Parmi ces préjudices, il admettra donc le préjudice moral et le préjudice d’accompagnement. Le cas échéant, il calculera le préjudice économique pour le conjoint, voire les enfants à charge.

Quand une personne décède d’un cancer bronco pulmonaire parce qu’il a été exposé aux rayonnements ionisants dans le cadre des campagnes d’essais nucléaires, la conjointe ou le conjoint dépose une demande d’indemnisation. Si le Civen estime que la demande est recevable, il ordonnera une mission d’expertise, mais selon la nomenclature Dintilhac, cette expertise sera limitée au préjudice subi de son vivant par le défunt. Le préjudice subi par l’épouse qui a accompagné son conjoint en fin de vie, qui se retrouve seule face aux affres du deuil et des tourments, non seulement familiaux – notamment en cas d’enfants mineurs – mais également économiques, n’est pas examiné.

À partir du moment où l’on reconnaît qu’une personne a contracté une maladie en raison de son exposition aux rayonnements ionisants, il n’y a pas de raison que nous ne reconnaissions pas également l’impact sur la structure familiale. Ces sujets arrivent bien tardivement par rapport à l’adoption du texte en 2010, mais il faut avoir conscience du fait qu’à cette époque, il existait déjà une réponse, certes incomplète. Le combat principal portait sur l’obtention d’une reconnaissance et d’une indemnisation pour ces malades, pour ces personnes décédées, car l’on voyait bien qu’on avait déjà la plus grande difficulté à l’obtenir.

Avant une indemnisation, un rendez-vous d’expertise est toujours organisé. Ces rendez-vous permettent aussi de témoigner pour les personnes que j’ai accompagnées. Je pense à ces femmes qui, après le décès de leur époux, n’ont plus été en mesure d’assumer les charges du foyer et qui ont dû vendre leur maison ; celles qui ont tenu pendant toute la durée de la maladie, qui ont dû cesser de travailler et qui se sont effondrées au décès ; celles qui ont tenté de mettre fin à leurs jours ; celles qui se retrouvent sans emploi à 45 ans, dont le fils aîné doit renoncer à ses études parce qu’il faut aider les autres enfants, mineurs ; le fils qui refuse de s’alimenter, au moment du décès de son père, car il est convaincu de souffrir de la même maladie. Il faut entendre ces paroles ; il n’y a pas de raison de ne pas reconnaître et indemniser ces préjudices.

J’estime donc qu’il y a effectivement urgence. Le ministre des armées a été interrogé sur ce point par différents députés et sénateurs. Il a répondu, à mon sens relativement froidement, sur le fait que le système d’indemnisation ne permettait pas à ce jour d’indemniser les victimes dites par ricochet, mais que rien ne les empêchait d’engager une procédure en responsabilité de l’État sur le fondement des règles de droit commun. Mais encore faudra-t-il qu’ils établissent le lien direct et certain entre la maladie qui a entraîné le décès et l’exposition aux rayonnements ionisants. Outre le fait de démontrer la responsabilité de l’État.

Dès lors, le ministère des armées renvoie celles et ceux qui se sont déjà battus pendant parfois dix ou quinze ans, pour obtenir la reconnaissance du statut de victime pour les défunts, aux mêmes affres qu’au préalable, avant 2010. La preuve du lien direct et certain entre la maladie et l’exposition est extrêmement compliquée à rapporter. Les proches ne comprennent pas que leur époux ou pères décédés d’une maladie aient été indemnisés du préjudice ; mais qu’il leur faille rapporter la preuve du lien direct et certain entre la maladie et l’exposition.

Enfin, nous avons déposé ces requêtes il y a deux ou trois ans. Les premières juridictions ont statué et n’ont pas regardé le fond, estimant que la prescription s’appliquait, dans la mesure où, en droit administratif, le délai est de quatre ans pour engager un recours en responsabilité. Le ministère des armées considérait que le délai portait à partir de la date du décès. Pour le tribunal administratif, il s’agit de la date à laquelle le conjoint, souvent la veuve, a fait une demande auprès du Civen, demande qui s’était vue opposer un rejet.

Dès lors, une femme qui se battait déjà pour obtenir la reconnaissance des droits de son époux aurait dû également penser à ses propres droits et engager la responsabilité de l’État et établir le lien direct et certain entre la maladie de son époux et son décès. Il s’agit de problématiques complexes qui ne devraient pas l’être. Je parle de personnes qui avancent en âge, et certains conjoints que j’ai accompagnés sont décédés sans avoir connu l’issue favorable de leur contentieux. J’en appelle ainsi à une réaction assez radicale et rapide pour permettre de solder une situation qui n’aurait même pas dû survenir.

M. le président Didier Le Gac. Le nombre de victimes indemnisées pour l’amiante est bien supérieur au nombre de dossiers instruits par le Civen. Or qui peut le plus peut le moins…

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Dans le cas de l’amiante, les petits-enfants nés avant la mort de la personne concernée peuvent saisir le Fiva. Dans le cas des essais nucléaires, combien de personnes seraient-elles concernées ?

Ensuite, y aurait-il un inconvénient à inverser l’automaticité de la présomption du lien avec le service ? Il reviendrait alors à l’État de démontrer qu’il n’y a pas de lien.

Maître Cécile Labrunie. Sur le deuxième point, la charge de la preuve incombe déjà au Civen et à l’État, même s’il existe une sorte d’effet rebond.

M. Jean-Luc Sans. Quand nous avons négocié la loi, en compagnie de Moruroa e tatou avec le chef de cabinet du ministre Morin, nous sommes justement partis sur cette présomption de causalité. Lorsque nous fournissons au Civen les témoignages des personnes établissant pourquoi elles auraient pu être contaminées, il ne s’agit ni plus ni moins de les aider à prendre leurs décisions et de prouver qu’ils ne peuvent pas inverser la charge de la preuve.

S’agissant du suivi médical, nous avons obtenu de la part de Mme Touraine – ce qui a été confirmé par Mme Buzyn et affirmé par M. Véran – que les vétérans des essais nucléaires avaient droit au suivi médical de la sécurité sociale pour le personnel exposé aux produits cancérigènes et autres. La seule difficulté que nous rencontrons tient au fait que les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) y sont extrêmement réticentes. Nous avons établi à destination des médecins généralistes une lettre type, signée par le professeur Solary. Cette lettre indique que la personne demandeuse a été présente lors des essais nucléaires et que sa situation lui donne droit à un suivi médical selon les termes du code de la sécurité sociale.

Mais selon les départements, ce suivi médical sera accordé ou non, de manière non uniformisée : ce qui sera possible dans le Morbihan ou le Lot-et-Garonne ne le sera pas dans le Finistère ou la Dordogne. Il conviendrait donc de mieux articuler ces éléments, au niveau du ministère de la santé. Le directeur de la santé m’avait indiqué à l’époque qu’il rédigerait une note à ce propos, mais j’ignore si cela a été suivi d’effets.

Ensuite, le Civen sous-estime totalement les retombées sur la Polynésie et la pollution du lagon. Il s’agit ici d’un handicap majeur pour les dossiers concernant le personnel militaire ayant participé aux essais souterrains. Les essais aériens ont été réalisés à divers points du lagon et le souffle a produit un effet de balayage : toutes les matières lourdes qui sont retombées dans le lagon ont été balayées et redirigées vers le centre du lagon : durant trois semaines à un mois, les tâches radioactives évoluaient dans le lagon, mais en direction de son centre. En revanche, les essais souterrains ont provoqué une forme de tremblement de terre, qui a soulevé ces déchets et les a répandus sur l’ensemble des plages. C’est ainsi que de nombreux légionnaires ont été contaminés uniquement en ramassant les laisses de mer. Ces éléments sont mis de côté par le Civen, alors même que les eaux ont été polluées et le demeurent encore.

Maître Cécile Labrunie. La problématique concernant le nombre de personnes susceptibles d’être indemnisées a également été soulevée en 2009 et 2010, puisqu’il était question à l’époque de de 90 000 à 110 000 appelés, militaires et personnels civils. Après quatorze ans d’exercice de la loi, force est de constater que les demandes sont loin d’être de cette ampleur. En février 2024, j’ai ainsi établi que notre cabinet traitait la 2 702ème demande. À ce jour, nous avons obtenu un peu moins de 600 décisions d’indemnisation ou de jugements favorables de la part du Civen, dont une partie n’est pas encore définitive. Ces 600 décisions concernent 300 familles de victimes décédées. Si l’on estime une moyenne de deux enfants par famille et quatre petits-enfants, la dépense n’est pas à ce point phénoménale qu’elle devrait priver de cette reconnaissance – de leur vivant – les conjoints qui vivent encore le deuil.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Maître, pouvez-vous nous apporter une précision : les dossiers que vous avez mentionnés sont ceux en provenance de l’Aven ou s’agit-il de l’ensemble des dossiers déposés au Civen ?

Maître Cécile Labrunie. Il s’agit des 2 700 à 2 800 dossiers enregistrés au Civen à ce jour. Mais le président du Civen saura bien mieux vous répondre que moi à ce sujet.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Dans la mesure où nous serons chargés d’effectuer des préconisations, je souhaite balayer le plus grand nombre de possibilités. Selon vous, dans la nomenclature Dintilhac, existe-t-il des postes de préjudice pour les personnes exposées – et le cas échéant les ayants droit – qui vous semblent ressortir de cette situation très spécifique ? Cette nomenclature couvre-t-elle bien l’intégralité du préjudice, dans la logique de réparation intégrale, conformément au code civil ?

Maître Cécile Labrunie. La nomenclature Dintilhac est parfaitement appliquée par le Civen. Il présente même la spécificité d’avoir mis en place un préjudice temporaire lié aux troubles dans les conditions d’existence, qui majore les souffrances endurées. Après la période de consolidation (rémission, guérison) pour les personnes concernées, il existe donc un préjudice particulier distinct du préjudice permanent exceptionnel. Je conserve toujours quelques critiques vis-à-vis du barème d’indemnisation, mais il s’inspire des indemnisations de l’ordre juridictionnel administratif qui est, malheureusement, bien moins bienveillant que le droit commun, comme nous le savons tous, notamment au regard des indemnisations prononcées par le Fiva. En revanche, le fait que le dispositif intègre des médecins présente l’avantage de donner la parole aux victimes, voire à leurs proches, qui peuvent expliquer quelle a été la situation pendant la période critique, ce qui peut conduire à envisager des préjudices très importants, notamment ceux relatifs à la notion d’accompagnement.

En revanche, quand les experts interrogent les proches sur le déroulement de la maladie et ses conséquences pour eux, en tant qu’accompagnants, je me dois malheureusement de leur expliquer à chaque fois que la loi ne prévoit pas leur indemnisation. Sans sous-estimer les souffrances vécues par le malade, il y a aussi un « après ».

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ma question s’adresse également à Maître Labrunie : je souhaite revenir sur la question des ayants droit. À Tahiti, j’ai rencontré une femme qui a perdu il y a quelques mois son mari, qui était plongeur dans le lagon de Moruroa. Souffrant de cinq cancers, dont deux figuraient sur la liste, il était en cours d’indemnisation. En tant qu’ayant droit, peut-elle demander la poursuite de l’indemnisation ? Quelles démarches doit-elle effectuer ? Elle m’a dit qu’elle était sur le point d’abandonner, dans la mesure où il était beaucoup trop douloureux pour elle d’établir à nouveau un dossier.

Enfin, existe-t-il au niveau international d’autres systèmes d’indemnisation, d’autres méthodologies, dont nous pourrions nous inspirer des bonnes pratiques pour les intégrer dans le Civen ?

Maître Cécile Labrunie. Je comprends la charge émotionnelle pour les personnes qui survivent au conjoint décédé qui avait effectué une demande de son vivant. À cette charge émotionnelle, peut se rajouter une difficulté administrative, ce qui souligne à nouveau l’intérêt d’être accompagné par des associations. À ce titre, une association comme l’Aven me semble indispensable pour soutenir, fédérer et accompagner.

Dans le cas où le décès intervient alors que des démarches sont en cours auprès du Civen, il suffit de l’en informer ; il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande. Il convient dans ce cas de joindre à cette information les éléments justificatifs du décès et des liens avec le défunt, par exemple grâce au livret de famille, une pièce d’identité, un acte de notoriété pour pouvoir reprendre les démarches. En revanche, les personnes malades doivent récupérer leurs dossiers médicaux auprès d’un établissement de santé pour les confier à leurs proches – ni l’avocat, ni une association ne peut le faire directement. En cas de décès, les ayants droit effectuent par eux-mêmes cette demande, en justifiant à nouveau de leur lien de filiation auprès des établissements de santé. Ce dossier est indispensable pour obtenir un bon examen par un expert. Je sais qu’en Polynésie, une des difficultés consiste à se présenter devant les experts avec un dossier bien constitué, qui permet d’accroître les chances d’indemnisation.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je ne comprends pas : dans le cas que j’ai évoqué, le dossier en question est pourtant déjà entre les mains du Civen.

Maître Cécile Labrunie. Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau le dossier, mais peut-être convient-il de le compléter. Entre le moment où son époux a effectué une demande d’indemnisation et le moment où il est décédé, une « histoire médicale » est survenue, dont le Civen aura besoin.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Dans ce type de cas, comment expliquer que la personne dispose d’une mauvaise information ?

Maître Cécile Labrunie. Quand on est seul, on ne sait pas comment faire. C’est la raison pour laquelle il faut s’adresser à des personnes qui sont capables soit de répondre, soit d’accompagner. Dans le cas d’espèce, il semble que la personne n’ose pas contacter directement le Civen. Or finalement, la réponse est plus simple que ce que les personnes imaginent.

M. le président Didier Le Gac. Je précise que ce problème de déficit d’information a été évoqué hier devant nous par les représentants de l’association 193.

M. Jean-Luc Sans. Je souhaite apporter quelques éléments sur les systèmes d’indemnisation étrangers et je dois convenir que la France est sans doute en avance dans ce domaine. Les États-Unis indemnisent une partie de leurs vétérans, à partir de 1986, s’ils étaient dans un rayon de vingt kilomètres autour du point zéro lors des essais et si leurs maladies faisaient partie de la liste établie par l’Unscear. Ces vétérans ont dans ce cas droit à une pension militaire d’invalidité et à un suivi médical, donc à une sécurité sociale. De vingt à cinquante kilomètres, ils ont droit à une prise en charge de la maladie, c’est-à-dire une sécurité sociale. Au-delà de cinquante kilomètres, aucun droit n’est ouvert.

Le système anglais est similaire : pour obtenir une pension militaire d’invalidité, il faut pouvoir justifier d’une présence dans les vingt kilomètres autour du tir. Au niveau mémorial, les Anglais ont fourni un effort, puisque maintenant les vétérans des essais nucléaires ont droit à une médaille semblable à la médaille de la défense nationale que nous, vétérans, pouvons nous voir remettre. À l’époque, les Anglais avaient aussi employé des Australiens, des Canadiens et des Néo-Zélandais. Ceux qui ont été contaminés sont indemnisés par leurs gouvernements respectifs, sous la forme d’une prise en charge des soins. Le Royaume-Uni a envoyé une dotation à l’Australie, au Canada, à la Nouvelle-Zélande pour compenser les dépenses de ces pays, à l’instar de ce que la France pourrait faire vis-à-vis de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie. Je ne peux parler des cas russes et chinois, dont on ne connaît pas grand-chose. À mon avis néanmoins, ils n’indemnisent personne.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Vous avez évoqué l’aspect mémoriel et la reconnaissance, en mentionnant notamment une médaille. Selon votre association, l’idée d’un monument aux morts spécifique pour les victimes des essais vous semble-t-elle utile, nécessaire ou totalement déplacée ?

M. Jean-Luc Sans. Pourquoi pas ? Je précise qu’une association créée près de Lyon a déjà édifié un mémorial. En revanche, je suis bien plus choqué par l’absence d’un lieu de mémoire ou de reconnaissance. En Angleterre, le musée des armées déploie une aile entière aux essais nucléaires, qui est particulièrement bien documentée. Aux États-Unis, le musée de Dayton consacre un bâtiment entier aux essais nucléaires et propose la visite des laboratoires de l’époque. Les Américains vont même plus loin, puisque certaines autoroutes ont été baptisées du nom des essais nucléaires. Au Texas, une autoroute est ainsi appelée Trinity, du nom de code du premier essai d’une arme nucléaire réalisé par les forces armées américaines.

En France, il existe une seule photo de l’essai Gerboise bleue dans la galerie consacrée au général de Gaulle aux Invalides.

M. le président Didier Le Gac. Je précise que le service historique de la défense a récemment organisé une exposition sur les essais nucléaires à Brest, mais elle ne mentionne pas les victimes.

M. Jean-Luc Sans. Je l’ignorais.

M. le président Didier Le Gac. Concernant les ayants droit, je vous indique avoir posé une question écrite au Gouvernement, pour laquelle j’ai obtenu une réponse à la fin de l’année 2023. Le Gouvernement indique bien que, je le cite : « si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit. Les ayants droit peuvent ainsi demander l’indemnisation du préjudice subi par les victimes directes des essais nucléaires, quand celles-ci sont décédées, dans les conditions particulières prévues par la loi Morin. Les proches de la victime directe ayant été exposée à des rayonnements ionisants ne peuvent cependant pas mobiliser ce dispositif en vue d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices propres ou « par ricochet ». Il leur est néanmoins possible de solliciter une réparation selon les règles de droit commun, comme l’a jugé la Cour administrative d’appel de Paris par un arrêt du 30 décembre 2021, à condition de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entraîné le décès de la victime et son exposition aux essais nucléaires.

À présent, je vous cède la parole pour un propos conclusif. Mme la rapporteure et moi-même voudrions savoir ce que vous attendez concrètement, de cette commission d’enquête et ce qui vous semblerait représenter, une avancée majeure dans l’indemnisation des victimes. Par ailleurs, n’hésitez pas à envoyer par écrit au secrétariat de la commission les informations que vous avez évoquées aujourd’hui, mais également tous les documents que vous jugeriez utiles pour la commission d’enquête, ainsi que vos réponses au questionnaire écrit.

Mme Françoise Grellier. Je souhaite d’abord vous remercier de nous avoir invités à cette commission, ce qui nous a permis de faire un point sur les effets de ces essais nucléaires. Nous attendons naturellement de votre commission qu’elle puisse contribuer à améliorer certains aspects de la loi, notamment ceux concernant les victimes par ricochet. C’est un point qui nous tient très à cœur.

Nous voulons également disposer d’une commission de suivi, afin de faire reconnaître les autres maladies dont nous avons parlé, et surtout essayer de faire connaître le dispositif à tous les vétérans et leurs conjoints. Il est essentiel de chercher des solutions. Il est grand temps d’agir de la sorte, car le temps passe et nos vétérans vieillissent ; nous craignons qu’ils tombent dans l’oubli. En outre, ils sont très demandeurs d’une véritable reconnaissance, puisqu’ils ont contracté une maladie à la suite de ces essais. Nous y tenons tout particulièrement et nous comptons sur vous.

M. Jean-Luc Sans. Pour ceux qui regarderont la vidéo, je vous montre ici ce à quoi ressemblait un dosimètre, et puisque j’ai en ma possession celui d’un camarade, c’est bien la preuve qu’ils n’étaient pas rendus.

Maître Cécile Labrunie. Je vous remercie à mon tour pour la qualité des questions qui ont été posées et l’intérêt que vous portez à ce sujet qui est, en effet, à tiroirs. M. le ministre Morin a voulu mettre en place un système juste et efficace. Des progrès ont été accomplis, mais le système d’indemnisation conserve encore une grande marge de progression.

Il est tout à l’honneur de la France, à chaque fois qu’elle reconnaît les conséquences sanitaires d’un scandale, de mettre en place un système d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. En la matière, le meilleur des exemples est français et concerne l’instauration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Nous devons nous inspirer de systèmes mis en place précédemment pour améliorer celui créé en 2010.

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie.

— 1 —

4. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Tamarii Moruroa : MM. Yannick Lowgreen, président et Michel Chamorin, vice-président (intervenants en visioconférence) (mardi 21 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Chers collègues, je me réjouis d’ouvrir la deuxième semaine de nos travaux. Nous accueillons les représentants de l’association Tamarii Moruroa : son président, Monsieur Yannick Lowgreen, et son vice-président, Michel Chamorin.

Messieurs, nous comptons sur vous pour éclairer notre commission d’enquête, notamment sur les conditions de vie et de travail sur les sites des essais nucléaires polynésiens, et ainsi essayer de nous faire toucher, par vos témoignages et ceux de ceux que vous représentez, ce qu’ont vécu les hommes et les femmes du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

Votre audition a également pour objectif de recueillir votre appréciation sur différents sujets, en particulier le dispositif d’indemnisation créé par la loi Morin en 2010 et le fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Nous souhaitons connaître votre avis sur le fonctionnement de ce dernier et sur les améliorations nécessaires. J’ai noté que vous dénonciez l’introduction dans la loi Morin du critère de 1 millisievert (mSv) sans pour autant préconiser un retour à la situation antérieure à la loi Égalité réelle outre-mer (Erom) de 2017 et à la référence à un risque négligeable, que vous qualifiez alors de « notion scélérate », selon vos propres termes, Monsieur le président Lowgreen. J’aimerais que vous expliquiez ce qui vous gêne dans le droit actuel et pourquoi, selon vous, il ne permet pas une juste indemnisation. Je souhaiterais aussi que vous nous indiquiez quelles pathologies devraient, selon vous, être ajoutées à la liste des vingt-trois maladies reconnues par le décret du 15 septembre 2014 et pour quelles raisons.

Enfin, j’ai lu qu’à la suite de la publication par Disclose, en mars 2021, de l’enquête Toxique, vous estimiez qu’il s’agissait d’une « bombe », et que les données publiées étaient « de nature à changer la donne par rapport aux indemnisations ». Trois ans plus tard, la situation a-t-elle évolué ? Quel bilan tirez-vous des engagements du Président de la République en juillet 2021 lors de son déplacement en Polynésie ?

Ces premières questions seront complétées par mes collègues et en premier lieu par Mme la rapporteure, à qui je céderai la parole après votre intervention. Celle-ci vous a transmis un questionnaire. L’intégralité des questions qu’il contient ne pouvant être traitées de manière exhaustive ce matin, je vous invite à nous communiquer ultérieurement vos réponses écrites.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Lowgreen et Chamorin prêtent serment.)

M. Yannick Lowgreen, président de l’association Tamarii Moruroa. Monsieur le Président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, bonjour, ia ora na, māuruuru. Je commencerai par partager avec vous un bilan d’activité de notre association.

L’association Tamarii Moruroa signifie « les enfants de Moruroa ». Elle a été créée le 3 mars 2006 à Papeete. Son premier objectif est de rassembler les travailleurs militaires et civils des entreprises du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et autres, ayant effectué un ou plusieurs séjours sur les sites ou les bâtiments de la marine nationale liés aux essais nucléaires de Moruroa, Fangataufa et Hao, ainsi que les populations des îles ayant subi les effets des essais.

Nous organisons également des conférences sur le passé, le présent et l’avenir des sites avec des spécialistes scientifiques et de la santé, ainsi que les travailleurs eux-mêmes. Nous nous efforçons de faire connaître la vie sociale, le travail, le mode de vie et les loisirs des différents acteurs. Nous participons à la recherche et à la transparence concernant les conséquences des essais dans divers domaines tels que la santé, l’environnement et le social, en collaboration avec différentes associations comme Moruroa e tatou, l’association 193 ou d’autres, ainsi qu’avec les autorités de l’État, du territoire concerné et des instances internationales comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Nous recherchons, identifions et aidons les personnes susceptibles d’avoir contracté une maladie liée aux essais nucléaires et nous les informons sur la manière de récupérer leurs dossiers médicaux ainsi que sur leurs droits . Nous les assistons dans la constitution de dossiers contentieux pour les défendre devant les tribunaux, si nécessaire. Nous œuvrons pour la transparence concernant les essais et cherchons à faire avancer les dossiers médicaux des éventuels patients. Nous examinons les raisons pour lesquelles les demandes de reconnaissance des maladies professionnelles des Polynésiens n’aboutissent pas, et aidons à la réalisation de tests ADN pour les personnes susceptibles d’avoir été irradiées.

Nous avons décidé de créer l’association Tamarii Moruroa car de nombreux anciens travailleurs ne souhaitaient pas intégrer l’association Moruroa e tatou en raison de son mode de fonctionnement. Bien loin de dénigrer cette dernière, nous reconnaissons le travail qu’elle a accompli. Il est d’ailleurs indiqué, dans le procès-verbal de création de notre association, que notre but n’est pas de lutter contre Moruroa e tatou. Au contraire, il était précisé que si nos idées venaient à converger, nous pourrions envisager une union.

L’association Tamarii Moruroa n’a aucune affiliation politique ni religieuse. Elle regroupe des vétérans civils et militaires, ainsi que leurs épouses et descendants, issus des îles et atolls périphériques. Sa mission principale est de faire la lumière sur les essais nucléaires en Polynésie française, en confrontant les affirmations contradictoires à la réalité des faits. Concernant les problèmes de santé publique, notre objectif est de rechercher la transparence pour découvrir la vérité, sans causer de destruction... Nous souhaitons impliquer des scientifiques polynésiens et d’autres experts dans cette recherche, en tenant compte des nombreuses études déjà réalisées sur les essais nucléaires en Polynésie.

Depuis sa création, l’association a participé à toutes les réunions sur la mise en place de la loi Morin, aux États généraux d’Outre-mer – et singulièrement dans le cadre de l’atelier n° 7 dont le thème était : « Gérer l’après-nucléaire : mémoire, reconnaissance et responsabilité » – ainsi qu’à l’établissement du Centre médical de suivi (CMS) et du Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (Coscen). Nous avons également été membres du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (CESC) puis du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC).

Nous ne remplissons aucun dossier d’indemnisation, préférant orienter les demandeurs vers les médecins du CMS car nous estimons que le traitement des dossiers doit se faire en toute confidentialité, avec des explications claires et précises sur les maladies prises en compte dans le cadre de la loi Morin. Or, à nos yeux, seuls les médecins sont à même d’opérer ce suivi et de répondre aux éventuelles questions des personnes concernées. Nous avons été les seuls à insister sur la nécessité de créer le CMS, qui n’aurait jamais vu le jour sans notre intervention, bien que ses locaux n’aient jamais été inaugurés.

De même, depuis la mise en place du processus d’indemnisation, nous avons proposé la création d’un guichet unique et indépendant. Ce guichet unique servirait de lien médical entre l’État, le territoire, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et le CMS. Fort de ses neuf années d’expérience et de ses relations solides avec le Civen, le CMS est devenu incontournable dans la constitution des dossiers. Les responsables du pays et de l’État soutiennent cette initiative de guichet unique car elle vise avant tout à aider les victimes tout au long du processus d’indemnisation, depuis la constitution du dossier jusqu’à l’accompagnement juridique. Je rappelle que lors des États généraux de juillet 2009, et alors que la loi Morin étaiten préparation, il avait déjà été envisagé que les attributions du CMS puissent évoluer et intégrer un volet d’assistance des patients dans la constitution de leurs dossiers.

Quant à la notion de risque négligeable, Tamarii Moruroa a demandé sa suppression dès la troisième réunion du Coscen en 2012.

Notre association est membre de droit du Coscen, de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN), depuis sa création, ainsi que de la commission locale d’information des anciens sites d’expérimentation nucléaire du Pacifique. Elle a aussi été représentée au CESC par notre président, élu pour un mandat de quatre ans de septembre 2018 à septembre 2022.

J’en viens à nos demandes et revendications.

Premièrement, l’attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux vétérans des essais nucléaires français, demande récurrente de Tamarii Moruroa depuis 2009.

Deuxièmement, la réalisation de recherches sur l’ADN des enfants de personnes ayant pu être contaminées, afin de déterminer si la contamination radioactive est transmissible et emporte des conséquences sur les générations futures. Cela permettrait de faire éclater la réalité et d’éviter d’affirmer que tous les cancers sont dus aux essais nucléaires.

Troisièmement, la conduite d’études scientifiques sur les risques et conséquences des faibles doses sur la santé et l’environnement. Pour l’association Tamarii Moruroa, le nombre de maladies pris en compte par la loi Morin doit être élargi en ajoutant les cancers du pancréas et du pharynx. À la suite d’un courrier que nous avons adressé à la ministre de la santé, les cancers de la vésicule biliaire et des voies biliaires ont été retenus par la CCSCEN lors de sa réunion du 11 février 2019, faisant passer le nombre des maladies reconnues de 21 à 23.

Je rappelle que les cancers du pancréas et du pharynx figurent dans la liste du Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Nous espérons qu’ils seront donc ajoutés lors de la prochaine réunion de la CCSCEN, étant entendu que celle-ci ne s’est pas réunie en présentiel depuis 2019, et que la dernière réunion, organisée en visioconférence en 2021, ne s’était pas très bien passée.

Quatrièmement, nous demandons qu’un médecin polynésien représente la Polynésie française au sein du Civen.

Cinquièmement, nous appelons de nos vœux le remboursement des frais engagés par la CPS pour les maladies radio-induites listées dans la loi Morin depuis le début des essais nucléaires.

Sixièmement, nous souhaitons que les demandeurs puissent bénéficier de l’aide juridictionnelle à tous les stades de la procédure d’indemnisation, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement des requérants pour défendre leur dossier devant le Civen.

Septièmement, enfin, nous demandons depuis plusieurs années que soit lancée une véritable étude épidémiologique en Polynésie française, au-delà de l’expertise collective conduite par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires sur la population de la Polynésie française. Nous souhaitons ainsi que soient poursuivis les travaux de Florent de Vathaire, directeur de recherche à l’Inserm, sur la thyroïde, et que soit engagée une étude sur les maladies transgénérationnelles visant à comprendre l’impact des rayonnements ionisants à faible dose sur les descendants des personnels militaires et civils employés et de la population de la Polynésie française à l’époque des essais nucléaires français de 1960 à 1996. Nous soutenons à ce sujet le projet initié par M. de Vathaire dans le cadre de la collaboration entre l’Université Paris-Sud 11 et l’Institut Gustave Roussy.

M. le président Didier Le Gac. Je vous propose de laisser la parole à M. Chamorin afin qu’il complète vos propos, avant de passer aux questions.

M. Michel Chamorin, vice-président de l’association Tamarii Moruroa. M. Lowgreen s’est montré suffisamment explicite, mais j’aimerais toutefois préciser que le millisievert constitue simplement une limite d’exposition pour tous ceux qui travaillent dans le secteur nucléaire et non une mesure applicable aux participants aux essais nucléaires compte tenu de la dangerosité de ceux-ci. Ensuite, la présence d’un médecin polynésien permettrait effectivement aux personnes polynésiennes, qui ne maîtrisent pas bien le français, de s’exprimer, de se sentir rassurées et de bénéficier d’un meilleur suivi.

M. le président Didier Le Gac. Je laisse la parole à Mme la rapporteure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na. Merci pour votre présentation de Tamarii Moruroa et de son activité. Mes premières questions nous ramèneront dans le passé, avant même le début des essais nucléaires mais plutôt à l’époque de l’installation du CEP. D’après vos connaissances et les témoignages recueillis par l’association, pourriez-vous nous expliquer comment ont été recrutés les personnels civils et militaires polynésiens ? Certains venaient-ils d’archipels éloignés ? Le cas échéant, sont-ils retournés dans leurs archipels d’origine par la suite et savez-vous ce que sont devenus leurs descendants ?

M. Yannick Lowgreen. En effet, au début des essais nucléaires, le CEA ainsi que le CEP ont chargé un certain nombre de personnes de se rendre dans les îles pour des opérations de recrutement en vue de la réalisation des essais nucléaires à Moruroa. Les recrutements ont pu se faire en direct, ou via un recruteur qui se déplaçait dans les îles à la recherche de volontaires.

La plupart de ces personnes ne sont pas retournées dans leurs îles d’origine, ce qui a contribué à l’augmentation de la population de Tahiti. De nombreux logements sociaux ont d’ailleurs été construits pour accueillir ces nouveaux arrivants. Comme vous le savez, Madame la députée, les logements accueillaient parfois jusqu’à dix personnes, car on faisait venir la femme, les enfants, les oncles et tantes, les grands-parents et toute la famille se retrouvait à Tahiti, tandis que le père partait travailler à Moruroa.

Pour ma part, j’ai été embauché par un bureau de recrutement situé à Papeete. Je m’y suis rendu de mon propre chef pour demander si un poste était disponible. Contrairement à d’autres emplois, il n’était pas possible d’intégrer Moruroa directement. Il fallait d’abord s’inscrire, passer des tests. Une fois retenu, il était nécessaire d’attendre entre trois et quatre mois, le temps que des enquêtes soient menées pour obtenir les habilitations nécessaires, telles que le secret défense, en fonction des postes occupés. Recruté en 1982, je n’ai pas participé aux essais nucléaires aériens. M. Michel Chamorin, en tant que marin, a participé à certains essais aériens. M. Edmond Teiefitu, qui n’a pas pu être parmi nous, a quant à lui consacré l’intégralité de sa carrière à la sécurité du CEA, au sein de la force locale de Sécurité (FLS), dont il est sorti haut gradé. J’espère avoir répondu à votre demande.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie pour vos réponses. Vous avez mentionné l’existence de recruteurs. Comment se déplaçaient-ils dans les différentes îles, et notamment les plus isolées puisque je rappelle que la Polynésie française se compose de 118 îles dispersées, dont 76 habitées. De quels moyens disposaient-ils dans la mesure où, à l’époque, on ne recensait pas de liaisons maritimes quotidiennes et encore moins de liaisons aériennes, puisqu’il n’y avait qu’un ou deux aéroports ?

M. Yannick Lowgreen. Soit par hydravion, soit grâce aux bateaux militaires qui effectuaient des tournées dans les îles. On recourait aussi aux goélettes telles que l’Oiseau des îles. Tout se déroulait par voie maritime.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Qu’est-ce qui explique selon vous que les candidats étaient prêts à quitter leur île d’origine et leurs familles pour rejoindre ce programme ? Quelles informations leur étaient alors données s’agissant de leurs missions futures ? Vous-même, qu’est-ce qui vous a attiré ?

Vous avez également mentionné l’existence d’un test. De quoi s’agissait-il ? Était-ce un test de santé, un test psychologique ou un examen de connaissances ?

M. Yannick Lowgreen. Il s’agissait d’un test de connaissances, adapté aux différents postes. Il fallait aussi présenter un CV. Les personnes étaient informées qu’elles seraient affectées à Moruroa, sur un site d’essai nucléaire et qu’une fois embauchées, elles devraient signer des documents de confidentialité les engageant à ne pas divulguer ce qui s’y passait, que ce soit à leurs familles, à leurs épouses ou à leurs enfants. Dans le cas contraire, elles encouraient des sanctions pouvant aller de la perte de leur emploi à une peine de prison.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je reviens sur la question de la motivation, tant vous concernant que pour d’autres, qui ont quitté leur archipel pour parcourir des centaines et des centaines de kilomètres.

M. Yannick Lowgreen. La principale motivation pour beaucoup d’entre nous était de trouver du travail. À l’époque, la région de Tahiti était la seule où il y existait des opportunités d’emploi. Pour raconter cette histoire de manière exhaustive, il faut remonter à la Première guerre mondiale, quand de nombreuses personnes sont parties travailler à Makatea, sur le site minier d’exploitation du phosphate. Par la suite, le tournage du film Les Révoltés du Bounty a conduit de nombreux Polynésiens à abandonner l’agriculture pour travailler sur ce projet qui offrait une meilleure rémunération. Au moment des essais, Moruroa est devenu un point de convergence pour ceux qui avaient quitté Tahiti, Makatea ayant fermé et ses ouvriers se retrouvant sans emploi. La plupart des anciens travailleurs de Moruroa venaient de Makatea. M. Frogier lui-même, ayant travaillé au CEA et au CEP, était un ancien de Makatea, ce qui a facilité son embauche. Les Polynésiens étaient attirés par ces opportunités à Moruroa.

Les gens avaient pris l’habitude de percevoir un salaire et avaient abandonné l’agriculture et d’autres activités pour travailler à Moruroa, où ils étaient mieux rémunérés. Le seul inconvénient était qu’ils devaient rester sur le site pendant deux à trois mois avant de pouvoir revoir leur famille.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour rappel, Makatea est un atoll surélevé situé entre Tahiti et Rangiroa, où une mine de phosphate a été exploitée de 1906 à 1966, l’année 1966 marquant à la fois l’arrêt brutal de l’exploitation du phosphate et le début des essais nucléaires. Plusieurs milliers de personnes y vivaient mais du jour au lendemain, elles ont toutes quitté l’île pour Moruroa. Nous envisageons d’auditionner également le maire de Makatea lors de notre déplacement en Polynésie.

M. Yannick Lowgreen. Notre histoire en Polynésie est intrinsèquement liée à cet ensemble d’événements, depuis la Première guerre mondiale jusqu’à aujourd’hui, en passant par la Seconde guerre mondiale, au cours de laquelle les Polynésiens ont volontairement rejoint le général de Gaulle qui, une fois devenu président, a poursuivi – et non démarré comme on le croit souvent – les essais nucléaires initiés par son prédécesseur. Le général de Gaulle était très apprécié en Polynésie française, notamment par les anciens du bataillon, y compris Pouvanaa a Oopa, à l’époque quelque peu opposé aux essais nucléaires et malgré les différends politiques qui les opposaient.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Messieurs, merci pour votre exposé. Nous avons auditionné Mme Vautrin il y a quelques semaines car cela fait maintenant trois ans que la CCSCEN ne s’est pas réunie alors qu’elle devrait le faire deux fois par an, comme vous l’avez rappelé dans votre intervention. La ministre s’était alors engagée à ce que cette commission soit réunie au premier trimestre 2024. Votre association, en tant que représentative des victimes des essais nucléaires, en est membre. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez eu des informations concernant une meilleure régularité des réunions de cette commission ? Plus globalement, qu’en est-il de la question du remboursement de la CPS par l’État ? Nous avons l’impression que les discours rassurants du Gouvernement se multiplient mais que les réalisations concrètes peinent à se matérialiser. Selon vous, à quoi ces blocages sont-ils dus, au-delà des questions de calendrier liées au covid ? Vous avez également indiqué que la dernière réunion de la commission ne s’était pas bien déroulée. Pouvez-vous nous en dire plus ? De manière plus générale, quel dispositif institutionnel serait le plus adapté pour avancer, notamment en termes de composition et de fonctionnement de la commission consultative ? Des réunions biannuelles sont-elles suffisantes ? Quel type de points intermédiaires entre deux réunions serait envisageable selon vous ?

M. Yannick Lowgreen. En effet, Mme Vautrin nous avait promis une réunion, annonce confirmée par le Haut-Commissariat pour le premier trimestre 2024. Or nous sommes déjà au deuxième trimestre et rien n’a été fait. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce sujet. Nous avons envoyé un courrier commun avec l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) et Moruroa e tatou pour demander la convocation de cette commission, que nous jugeons très importante. Il faut noter que celle-ci ne s’est jamais réunie régulièrement comme prévu, c’est-à-dire deux fois par an. Elle a même failli disparaître, par le biais d’un décret passé au Journal officiel en métropole. Je suis alors intervenu auprès du ministre de l’environnement en Polynésie française, ainsi que de nos députés et sénateurs, et en particulier Mme Lana Tetuanui, qui a alors pris des mesures pour empêcher la dissolution de la CCSCEN. Si cette commission se réunissait une fois par an, ce serait déjà très bien ! Même si idéalement il faudrait respecter ce rythme biannuel. Nous n’avons pas besoin de nous réunir plus souvent.

La réunion de 2021 organisée en visioconférence s’est mal passée en raison du nombre trop important de participants connectés. En effet, lorsque nous levions la main pour répondre à des questions, la parole ne nous était pas donnée et lorsque nous l’obtenions, on nous demandait de ne pas parler trop longtemps, voire on nous coupait la parole. Nous souhaiterions par conséquent que ces réunions se tiennent en présentiel, comme cela avait toujours été le cas jusqu’à présent. Nous pourrions ainsi mieux discuter, mieux exprimer nos opinions, rencontrer les autres associations, les ministères concernés et discuter de nos intentions et de nos projets.

Il est impératif que cette commission se réunisse car c’est elle qui décidera, entre autres choses, de l’ajout des maladies. Or nous avons déjà perdu deux à trois ans en raison de son inactivité.

Concernant les remboursements de la CPS, nous avons constaté une légère avancée lors de notre dernière réunion avec un représentant du ministère des Outre-mer. Celui-ci nous a expliqué que le remboursement pourrait se faire sur la base d’une compensation de l’ensemble des frais relatifs au traitement des 23 maladies concernées, sans vérifier le lien avec les essais nucléaires. Lors d’une réunion au CESEC, le ministre de l’économie de Polynésie française de l’époque, également directeur général de la CPS, a été interrogé à ce sujet. Alors que la Polynésie française réclame 100 milliards de francs, il avait indiqué qu’après avoir examiné tous les dossiers, ce montant serait plutôt compris entre 20 et 40 milliards de francs seulement. Il existe donc un désaccord certain sur ce point entre l’État et la CPS. J’en déduis que la différence s’explique par le mode de calcul retenu.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Merci pour cet exposé très instructif, qui suscite plusieurs questions. Vous avez évoqué le recrutement des personnes ayant travaillé sur les sites d’expérimentation. Que leur disait-on à l’époque ? Parlait-on uniquement de l’emploi et de la rémunération ? À un moment donné, a-t-on abordé les risques encourus ? En tant que député du port du Havre, je sais que les travailleurs portuaires sont conscients des risques liés à leur activité. Ils en sont informés et, en tant que militants syndicaux, ils luttent pour que ces risques soient pris en compte dans leur salaire. L’existence du risque était-elle prise en compte lors des recrutements ou bien l’emploi et le salaire étaient-ils les seules préoccupations, étant donné que les familles devaient subvenir à leurs besoins ?

Par ailleurs, le guichet unique que vous avez mentionné est-il en place et fonctionne-t-il correctement ?

Je suppose que chez vous, vous faites face comme dans l’Hexagone à un problème de manque de médecins. Qu’en est-il exactement : y a-t-il suffisamment de médecins ? En outre, et alors que vous nous avez rappelé l’importance de pouvoir compter sur des médecins maîtrisant la langue locale, est-il plutôt facile ou difficile de constituer un dossier, notamment pour obtenir l’ensemble des documents médicaux nécessaires dans le cadre des différentes demandes ? L’information et l’accompagnement des victimes potentielles sont également une source de préoccupation : parvenons-nous à atteindre l’ensemble des personnes concernées ? Si ce n’est pas le cas, à combien estimez-vous le nombre de personnes capables de faire valoir leurs droits et le nombre de celles qui ignorent même qu’elles en ont ou n’ont simplement pas les moyens de les exercer ?

M. Yannick Lowgreen. Il est essentiel de bien comprendre la répartition des responsabilités sur Moruroa. L’armée gérait toute la logistique, tandis que le CEA s’occupait des aspects nucléaires. Cette séparation était fondamentale. L’armée construisait les bâtiments, possédait les bateaux et les avions et transportait les personnels. Le CEA, en revanche, opérait de manière totalement indépendante. La zone CEP et la zone CEA étaient clairement distinctes. Le CEA disposait de tous les services nécessaires, y compris le génie civil pour certaines constructions, la menuiserie, des ateliers mécaniques et un garage. Cette séparation était telle que l’on pouvait comparer le CEP et le CEA à deux villes distinctes. Le CEA avait ses propres pompiers, une police interne et tous ses bâtiments étaient surveillés par la FLS. Pour accéder à certaines zones, il était impératif de montrer patte blanche et de porter un badge en permanence. La sécurité civile en Polynésie française a d’ailleurs été initialement créée par des membres du CEA, responsables de la sécurité sur les sites, notamment les pompiers, qui ont également dispensé les premières formations aux premiers secours. Lorsque les sites ont fermé, plusieurs de ces pompiers ont intégré des casernes en Polynésie, où ils ont rapidement gravi les échelons pour devenir responsables de brigades et officiers, grâce à leurs compétences acquises au sein du CEA.

Lors de notre embauche, les risques nous étaient présentés. Sur les sites, en tant qu’ancien syndicaliste affilié à la CFDT, je vous confirme qu’avec mes collègues, nous avons formulé plusieurs revendications et obtenu des succès, même si ce fut un processus difficile, au cours duquel nous avons mené des grèves sauvages.

Notre association Tamarii Moruroa pourrait se montrer plus virulente contre les essais nucléaires – elle en aurait la légitimité – car après cette grève sauvage nous avons été expulsés des sites sous le sceau de la confidentialité défense, après avoir été évacués manu militari par des gendarmes armés – leurs armes n’étaient pas chargées à blancs – alors que nous étions paisiblement en train de jouer aux cartes. Le lendemain, un tir a eu lieu et Edmond Teiefitu, qui se trouvait sur place, nous a demandé de ne pas monter sur les passerelles qui se trouvaient en hauteur alors que nous continuions de dénoncer certaines choses qui n’allaient pas.

Néanmoins, tout le monde savait que se rendre à Moruroa comportait des risques, étant donné que c’était un vaste chantier. Au sein du CEA, des ingénieurs étaient responsables de la sécurité. Cependant, de nombreuses personnes sur place ne respectaient pas rigoureusement ces mesures. Le site comptait environ 10 000 personnes, ce qui en faisait une grande entreprise sur un petit « caillou ».

Je ne regrette absolument pas le temps passé à Moruroa car nous avons beaucoup appris et de nombreuses personnes ont considérablement évolué dans leur carrière grâce aux essais nucléaires et au travail accompli sur place. Certains ne peuvent pas comprendre ce point de vue. On constate que les personnes qui dirigent les autres associations n’ont pas travaillé à Moruroa et n’ont aucune expérience sur le site. En revanche, M. Chamorin, M. Teiefitu, M. Jean-Marie Yan Tu – conseiller économique et social, ancien syndicaliste, devenu ensuite secrétaire général de A Tia I Mua et président d’honneur de notre association – ainsi que moi-même y avons tous travaillé. C’est une fierté pour nous.

Nous réclamons le guichet unique depuis la mise en place du Civen en 2010, à la suite de la création de la loi Morin. Nous avons toujours demandé un guichet unique face aux difficultés récurrentes de constitution des dossiers. Les retours des personnes ayant déposé des dossiers dans d’autres associations étaient souvent négatifs et les personnes étaient parfois menées en bateau. Aujourd’hui, la situation a évolué mais, à l’époque, c’était problématique.

En Polynésie française, l’obtention de certains documents administratifs est très lente, malgré la petite taille des îles. Il est aussi très difficile de se déplacer. Le guichet unique aurait alors permis de récupérer les documents de manière transversale puisque seraient réunis la CPS, l’État, le territoire et le service de santé. Le guichet unique est également nécessaire en raison du caractère intime des informations demandées, qui d’après nous ne doivent pas être collectées par des associations. Il faudrait plutôt des personnes habilitées à traiter ces informations confidentielles, comme des médecins. Dans les associations, avec les réseaux sociaux comme Facebook, il est facile de divulguer des informations sensibles. Les questions posées dans les dossiers médicaux vont jusqu’à demander si une personne a des relations sexuelles avec son conjoint. La première fois que j’ai parcouru un dossier médical, j’ai été choqué par ces questions et je l’ai immédiatement refermé. J’ai dit à la personne concernée que je voulais bien l’aider pour les démarches administratives mais que je n’étais pas compétent pour traiter ce genre de données.

Nous sommes effectivement touchés par une pénurie de médecins en raison de notre éloignement par rapport à la métropole. Autrefois, lorsque le site d’expérimentation nucléaire était en activité, des médecins étaient présents un peu partout mais il s’agissait principalement de médecins militaires. Ceux-ci n’avaient pas le choix de leur affectation et exerçaient parfois dans les îles les plus isolées. En revanche, un médecin du secteur privé pourrait refuser une telle affectation en raison tant de l’éloignement et de l’isolement que de l’absence de perspectives financières intéressantes. De plus, les bateaux partaient régulièrement, ce qui facilitait l’accès aux soins médicaux et les habitants en étaient très satisfaits.

Concernant la constitution des dossiers, la tâche est particulièrement ardue. La difficulté réside dans le grand nombre de documents nécessaires et dans le fait que les Polynésiens ont tendance à ne pas conserver les documents administratifs et ne savent pas toujours vers qui se tourner pour les obtenir. Toucher l’ensemble de la population est effectivement difficile puisque la Polynésie est un territoire aussi vaste que l’Europe. Les déplacements ne se font qu’en avion ou en bateau.

Heureusement, depuis un an ou deux, le Haut-Commissariat a mis en place une équipe itinérante, surnommée « aller vers », chargée d’aider à la constitution des dossiers, dotée de tous les moyens nécessaires. Nous estimons en effet qu’il n’est pas du ressort des associations de réaliser ce travail mais que c’est bien à l’État de le faire. Depuis la création du CMS en Polynésie française, la situation s’est nettement améliorée. Les médecins disposent désormais de moyens financiers pour se déplacer dans les îles. Ils reçoivent des personnes ayant travaillé sur Moruroa ainsi que des membres de la population souffrant de diverses maladies. Bien qu’il s’agisse de médecins militaires, ils sont avant tout des médecins et leur mission première est de soigner. Ils ont prêté le serment d’Hippocrate et leur statut militaire ne change en rien leur engagement médical. De plus, au sein du CMS, les médecins sont directement rattachés à la Direction de la santé publique.

M. José Gonzalez (RN). Messieurs, la déclassification des archives a-t-elle suffisamment progressé pour vous permettre d’avancer dans vos investigations ? Si certaines informations relatives aux essais nucléaires demeurent opaques, à quoi cela est-il dû selon vous ?

Je souhaiterais par ailleurs aborder l’avenir de votre système de santé, sujet qui n’a pas été réellement traité lors de la table ronde de 2021. Nous savons que les maladies radio-induites représentent un coût significatif pour la CPS. Pouvez-vous nous fournir davantage de détails sur ce point, qui semble stagner malgré les annonces prometteuses ?

Par ailleurs, il subsiste sur l’atoll de Hao une pollution au plutonium liée à la construction de la piste aérienne. Les avions renifleurs, utilisés pour mesurer la radioactivité dans les nuages après les explosions, étaient nettoyés sur la piste et l’eau contaminée imprégnait la dalle. Quel est le calendrier prévu pour la dépollution de cette dalle dite « Vautour » ? Quels moyens sont mis en œuvre pour atteindre cet objectif ? Pourra-t-on garantir que le site ne représentera plus de danger, ni pour les hommes, ni pour la biodiversité ?

M. Yannick Lowgreen. L’État a initié la dépollution de l’atoll de Hao, qui se poursuit encore aujourd’hui. Jusqu’à présent, l’atoll a été correctement dépollué. Il est important de noter qu’à l’époque où le CEP a quitté Hao, c’est bien la commune et ses habitants qui ont demandé à l’État de laisser sur place les hangars, logements et autres installations. Des documents ont d’ailleurs été signés dans ce sens par le maire de l’époque, M. Foster. À cette époque, les installations étaient bien entretenues, avec notamment une centrale électrique et une centrale de pompage et de transformation de l’eau de mer en eau douce. C’est principalement M. Foster qui avait sollicité la conservation de ces équipements. Cependant, au fil du temps, ceux-ci se sont dégradés. On a alors reproché à l’État de ne pas avoir accompli son devoir de dépollution et d’avoir laissé cette charge à la population. L’État a finalement déployé des moyens pour résoudre ce problème et aujourd’hui, une grande partie de la dépollution de l’atoll de Hao a été réalisée.

En ce qui concerne le plutonium présent sur la dalle « Vautour », un suivi est réalisé par des experts, qui effectuent des analyses régulières. Lors des réunions à Tahiti, auxquelles participent également les maires des différents atolls, plusieurs associations et des membres du gouvernement, il nous est régulièrement expliqué que la dalle ne doit pas être déplacée. Je ne suis ni scientifique, ni spécialiste en la matière, mais je me fie aux avis des professionnels et aux actions prévues par l’État. Il en va de même avec le plutonium présent à Moruroa ainsi que dans le lagon. Les scientifiques savent précisément où il se trouve grâce aux études annuelles menées par une mission dédiée, qui vérifie également la stabilité du banc Colette et la zone Denise.

Concernant la santé, les maladies radio-induites posent un problème de traçabilité. Il est impossible de déterminer si elles résultent des essais nucléaires, d’une exposition excessive aux radiographies ou d’autres facteurs, tels que le stress, l’obésité ou les voyages fréquents en avion, ces derniers multipliant le risque de développer un cancer de la thyroïde, maladie professionnelle courante chez les pilotes et le personnel aérien. Contrairement à l’amiante, dont les effets sur la santé sont clairement identifiables et traçables, les maladies radio-induites ne permettent pas une telle précision.

Actuellement, la CPS regroupe toutes les maladies radio-induites répertoriées dans la loi Morin et demande leur remboursement en bloc. Cependant, cette approche n’est pas correcte. Lors de la table ronde organisée à Paris, nous avons abordé ce sujet mais le Président de la République ne nous a pas fourni de nouvel élément. Il est toutefois important de noter que l’État n’a jamais refusé le remboursement de la CPS. Une convention datée du 3 février 2011 devait être conclue entre ce dernier et la CPS au sujet de ce remboursement mais celle-ci n’a jamais été signée par la CPS. J’ai en ma possession copie d’un courrier du Haut-Commissaire de l’époque, M. Richard Didier, dont je vous donne lecture : « Afin de faciliter la mise en place rapide du dispositif d’indemnisation, je souhaite pouvoir rapidement procéder à la signature de la convention relative au remboursement de l’État à la caisse de prévoyance sociale des dépenses déterminées dans le cadre d’une reconnaissance d’une maladie radio-induite ».

Le Président de la République n’est pas opposé au remboursement de la CPS mais s’est contenté de reprendre les termes exacts de la convention, affirmant que toute maladie reconnue par le Civen serait remboursée par l’État. C’est d’ailleurs ce que j’ai fait remarquer à M. Galenon, actuel président du conseil d’administration de la CPS, présent à la table ronde, en lui demandant pourquoi le document n’avait pas été signé en 2011. Nous avons perdu douze ans ! Il faut cesser de perdre du temps ! Arrêtons de faire n’importe quoi ! Je suis toutefois heureux de constater quelques avancées. La CPS a changé légèrement de position. En effet, celle-ci a poursuivi l’État devant le tribunal administratif, le Conseil d’État et même les plus hautes juridictions. Le Conseil d’État a statué que l’État n’avait pas à rembourser la CPS ! Ainsi, aujourd’hui, l’État est en droit de s’affranchir de tout remboursement ; pourtant, le Président de la République a promis le contraire, ce pour quoi je le remercie.

M. le président Didier Le Gac. Messieurs, vous avez tous deux travaillé soit au CEA, soit au CEP. Quel suivi médical était proposé sur place ? Étiez-vous équipé d’un dosimètre ? Quels types d’examen médical subissiez-vous et à quelle fréquence ? Après votre départ à la retraite, avez-vous bénéficié d’un suivi médical post-professionnel ?

M. Yannick Lowgreen. Je laisserai M. Chamorin s’exprimer au sujet du CEP, tandis que je me concentrerai sur le CEA.

M. le président Didier Le Gac. Si je comprends bien, vous aviez un statut civil, Monsieur Lowgreen, alors que M. Chamorin bénéficiait d’un statut militaire.

M. Yannick Lowgreen. Oui. Je faisais partie du personnel civil local.

M. Michel Chamorin. Tout à fait ! En tant que militaires, nous étions affectés à Moruroa ou sur les bateaux du CEP. J’ai suivi un stage dispensé par le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) où l’on m’a enseigné les dangers de l’atome et l’utilisation d’un radiamètre DOM 410 pour détecter les zones chaudes, tièdes ou froides. Cependant, nous n’avons jamais bénéficié d’un suivi médical, qu’il s’agisse d’analyses d’urine ou de prélèvements nasaux. Nous estimions ne pas être concernés. Nous étions par ailleurs sur des bateaux vétustes – à l’instar du BDC Trieux – équipés d’un système d’arrosage en pluie qui ne fonctionnait pas. Malgré cela, ces moments restent de bons souvenirs.

En revanche, je voudrais apporter une précision sur ce qu’il s’est passé à Hao. J’étais présent quand l’État a demandé aux propriétaires des terrains sur lesquels était installée la base vie ce qu’ils souhaitaient pour la suite. Certains ont demandé à conserver les bungalows qui avaient été construits, d’autres à ce que les terrains soient remis en l’état initial. Pour ces derniers, tous les samedis, nous devions donc creuser ou planter des cocotiers pour remettre les terrains en l’état. Comme l’a dit M. Lowgreen, il avait effectivement été demandé de laisser les hangars en place, notamment pour y installer des salles de sport.

M. le président Didier Le Gac. Combien d’années avez-vous effectuées sur place, Monsieur Chamorin ?

M. Michel Chamorin. Deux ans et demi pour les tirs aériens et un an à Hao pour les tirs souterrains.

M. le président Didier Le Gac. N’avez-vous pas bénéficié non plus d’un suivi après avoir quitté la base ?

M. Michel Chamorin. Non, une fois qu’on a quitté l’armée, personne ne s’inquiète plus de ce qu’il peut nous arriver.

M. le président Didier Le Gac. Quant à vous, monsieur Lowgreen, quel a été votre suivi pendant et après votre temps sur site ?

M. Yannick Lowgreen. Au sein du CEA, nous avons constaté une distinction claire entre les personnes directement affectées et celles qui ne l’étaient pas. Les individus directement affectés bénéficiaient de visites médicales et de suivis spécifiques rigoureux, distincts de ceux des personnes non directement affectées. Ces dernières, n’étant pas exposées aux zones à risque de pollution nucléaire, travaillaient principalement dans les bureaux ou s’occupaient de tâches telles que le jardinage.

Pour ma part, j’étais directement affecté aux essais et le suivi des personnes exposées comprenait des consultations régulières avec des médecins et des analyses effectuées par un laboratoire médical sur place. À chaque sortie de zone à risque, nous devions nous moucher dans un mouchoir, lequel était ensuite envoyé au laboratoire pour analyse. Le suivi médical comprenait également des analyses d’urine et de selles, des prises de sang, ainsi qu’une visite médicale au moins une fois par an. En fonction des besoins, il pouvait y avoir jusqu’à cinq visites annuelles.

Durant mes cinquante années de vie professionnelle, le seul endroit où j’ai bénéficié d’un suivi médical rigoureux est Moruroa. Jamais auparavant ni par la suite, je n’ai été aussi bien suivi, sachant que malgré mon âge avancé, je suis toujours en activité et salarié. La visite médicale de la médecine du travail se résume à une prise de tension et un contrôle sommaire, après quoi l’on peut retourner travailler. Comme je vous l’ai déjà dit, la marine s’occupait de la logistique, tandis que le CEA gérait tout ce qui concernait les armes nucléaires. Cela explique peut-être pourquoi nous étions mieux suivis, en raison des risques accrus liés à notre activité bien que, à mon avis il était en réalité identique pour tous.

M. le président Didier Le Gac. Je laisse la parole à Mme la rapporteure pour conclure la série de questions.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je vous remercie pour vos réponses. J’aimerais aborder un sujet peu discuté, à savoir Fangataufa. Si vous avez des collègues ou des connaissances ayant travaillé sur cet atoll, il serait pertinent de pouvoir recueillir des informations auprès d’eux car ce site demeure plus mystérieux que Moruroa. Ainsi, les informations données et les précautions prises étaient-elles similaires à celles de Moruroa ? Savez-vous combien de personnels étaient répartis sur ces deux sites et éventuellement à Hao ? Enfin, quelles demandes souhaiteriez-vous adresser à la commission d’enquête que nous menons actuellement ?

M. Yannick Lowgreen. Peu de personnes ont résidé de manière permanente à Fangataufa, qui n’a jamais accueilli une population importante dans la mesure où la majorité des activités se déroulaient sur Moruroa. La présence militaire était prédominante, avec des individus logeant soit sur des bateaux militaires, soit à terre dans des conditions rudimentaires. Je me souviens m’être rendu sur l’atoll avant les derniers tirs. Nous y réalisions des forages de contrôle pour les failles. Nous logions dans des conteneurs et avons même effectué un forage sur l’Île aux oiseaux. À l’époque, les paysages paradisiaques rendaient l’existence de sites nucléaires difficile à croire. Lors de ma dernière visite à Moruroa, il y a environ deux ou trois ans, nous avons survolé l’atoll de Fangataufa. La forêt y avait repris ses droits et les oiseaux étaient revenus. Un rapport a d’ailleurs été rédigé à l’issue d’une mission scientifique sur Moruroa et Fangataufa. C’était la première fois que des scientifiques du ministère de l’environnement, ainsi que des spécialistes des oiseaux, se rendaient sur ces sites. Tous étaient ébahis.

C’est pourquoi nous insistons pour que des Polynésiens participent à ces missions eux-mêmes. Cela pourrait peut-être renforcer la crédibilité auprès de la population, bien que je n’en sois pas certain. On pourrait toujours les accuser d’être des « vendus de l’État », comme on le dit déjà de nous, malgré le fait que nous n’hésitions jamais à faire part de notre mécontentement. Nous tenons à préserver notre indépendance pour pouvoir exprimer librement nos opinions, que ce soit à l’égard de l’État ou des gouvernements, de Polynésie ou de métropole. C’est pourquoi nous ne sollicitons aucune subvention ni de l’État ni des territoires. Nous essayons de tracer notre propre chemin, bien que cela soit difficile et que nous rencontrions des obstacles à plusieurs niveaux. Les médias ne s’intéressent pas à nous parce que nous ne faisons pas de bruit. Nous travaillons néanmoins assidûment, comme en témoignent toutes les réponses que j’ai pu vous fournir. Nous disposons de nombreux documents et avons fait progresser de nombreux dossiers.

Ainsi, si nous n’avions pas insisté auprès du gouvernement de Polynésie française et du Haut-Commissariat, le CMS n’aurait jamais vu le jour. Aujourd’hui, tout le monde en est satisfait, mais il est important de rappeler que la convention a été signée la veille d’un putsch à l’Assemblée. L’ensemble du gouvernement de Gaston Tong Sang en charge de la santé a été remplacé par celui d’Oscar Temaru, qui n’aurait jamais accepté la mise en place du CMS. Comme je l’ai déjà mentionné, le CMS n’a d’ailleurs jamais été inauguré, malgré la visite du Secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer de l’époque, M. Estrosi. Nous poursuivons néanmoins notre combat. Madame la députée, j’espère avoir répondu à toutes vos questions de manière claire et précise.

M. le président Didier Le Gac. Messieurs Lowgreen et Chamorin, nous vous remercions pour votre sincérité.

— 1 —

5. Audition ouverte à la presse, de Mme Yolande Vernaudon, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence) (mardi 21 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous poursuivons ce soir les auditions de notre commission d’enquête en accueillant, par visioconférence, Madame Yolande Vernaudon, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN). Je tiens à préciser, malgré l’homonymie des acronymes, que Madame Vernaudon ne doit pas être confondue avec la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du Département du suivi des centres d’expérimentation nucléaire, également désigné en tant que DSCEN. Cette dernière est rattachée à la Direction générale de l’armement du ministère des Armées et nous l’auditionnerons prochainement.

Madame la déléguée, vous dirigez une structure qui, depuis sa création en 2007, a pour mission de préparer et d’animer la politique du pays dans les domaines technique, scientifique, médical, environnemental et sociologique afin d’assurer le suivi des conséquences des essais nucléaires. Nous vous prions de bien vouloir nous expliquer en quoi consiste précisément votre mission, de quels moyens vous disposez pour la mettre en œuvre et, le cas échéant, quels obstacles vous rencontrez. Un questionnaire vous a été transmis par notre rapporteure, Mme Mereana Reid Arbelot. Toutes les questions qu’il contient ne pourront être abordées de manière exhaustive au cours de cette audition. Aussi, nous attendons de vous que vous lui fassiez parvenir des réponses écrites ainsi que l’ensemble des documents ou informations complémentaires que vous jugerez utile de nous transmettre.

Pour ma part, j’aimerais vous poser quelques questions préliminaires. Dans une de vos interviews, vous avez mentionné que « les tenants et les aboutissants scientifiques du fait nucléaire en Polynésie ne sont toujours pas élucidés, voire ne le seront parfois jamais sur certains points car d’une très grande complexité ». Pourriez-vous nous expliquer la raison de cette position aussi pessimiste ? Vous avez par ailleurs expliqué qu’avec le lancement du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) « un sentiment de honte va s’insinuer dans le quotidien des gens ». Pouvez-vous nous en expliquer plus précisément les ressorts et les raisons ? J’ai pour ma part trouvé ce mot fort. Pouvez-vous l’expliciter ? Enfin, j’aimerais savoir où en sont les réflexions, voire les actions, concernant la mise en place d’un centre de mémoire, qui constitue l’un des projets phares de votre mission.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je me dois aussi de vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Yolande Vernaudon prête serment.)

Mme Yolande Vernaudon, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Monsieur le Président, Madame la rapporteure, mesdames et messieurs les membres de la commission d’enquête, je tiens à exprimer ma gratitude pour l’opportunité qui m’est offerte d’intervenir. Cette commission d’enquête représente pour moi une occasion rare et précieuse et je me sens honorée et privilégiée de pouvoir y contribuer dès son lancement. Mon objectif est de faire évoluer la réflexion afin de passer d’une logique de jugement à une logique de compréhension.

En ce qui me concerne, je suis née à Papeete en 1963. J’y ai été scolarisée jusqu’au baccalauréat en 1980. Par la suite, j’ai poursuivi mes études dans l’Hexagone et suis diplômée de l’École nationale supérieure d’agronomie de Toulouse (ENSAT). En d’autres termes, je suis ingénieure agronome de formation et je sers mon pays au sein du service public depuis 1988. J’ai exercé diverses fonctions, soit comme chargée de mission, soit comme cheffe de service dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de l’égalité des territoires, du développement rural, du développement des archipels et de la refonte du service public. Je souhaite signaler que j’ai aussi été cheffe de l’inspection générale du pays de 2006 à 2014. Depuis 2017, je suis à la tête de la DSCEN. J’ai été nommée à la suite de M. Bruno Barillot, décédé le 25 mars de cette même année. J’ai hérité de sa feuille de route, qu’il avait proposée en décembre 2016 au gouvernement de l’époque, présidé par M. Fritch.

Celle-ci s’inscrit dans un cadre gouvernemental définissant le rôle et les missions de la délégation. La DSCEN est un service de mission, positionné au niveau de l’administration centrale, chargé de proposer une politique publique sur le fait nucléaire. Une fois ces orientations politiques validées, la DSCEN coordonne et anime leur mise en œuvre. La délégation, comme son nom l’indique, n’est pas directement opérationnelle mais s’appuie sur différentes institutions qui, elles, le sont. Ses principales fonctions consistent à agir en tant que secrétariat général scientifique et technique d’une commission administrative locale, qui a longtemps été le Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, aujourd’hui inactif. Depuis sa création, ses missions incluent la mise en place d’un centre de mémoire et le rôle d’interlocuteur des représentants de l’État sur ce sujet.

Pour suivre les conséquences des essais nucléaires, il est impératif de les mesurer et de les connaître. Ce qui nous renvoie à votre première question, car il nous faut d’abord comprendre les tenants et aboutissants de la gigantesque entreprise qu’a été la conduite de ces essais. Avant même les premiers tirs de bombes expérimentales, un chantier phénoménal a été déployé, affectant en premier lieu la ville de Papeete, mais aussi les atolls de Moruroa et de Fangataufa, ainsi que plusieurs pôles « secondaires » – sur le plan de l’organisation – comme les Gambier ou Hao. C’est une histoire indéniablement complexe. Mon constat est qu’actuellement, les avis tranchés sur les conséquences de ces essais pullulent, avant même que soient réalisées les études et enquêtes épidémiologiques à même de déterminer la réalité de ces conséquences, notamment sanitaires. Depuis que j’occupe ma fonction, il nous est apparu essentiel de consolider la connaissance de l’histoire du CEP. C’est pourquoi dès 2018, nous avons passé une convention avec la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique afin de mieux comprendre cette histoire, tout en engageant un travail mémoriel pour compléter les recueils de mémoire. À travers cette convention, le pays s’est engagé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour améliorer l’accessibilité des archives. C’est notamment grâce à ces travaux et à ces échanges qu’une proposition nous a été faite, lors de la table ronde en juillet 2021, d’opérer un tri systématique des archives relatives au nucléaire. Ce processus est toujours en cours actuellement. La principale difficulté que je rencontre dans l’exercice de cette mission tient à un déficit chronique de pilotage stratégique. C’est un sujet de fond, car force est de constater que les interventions des politiques publiques et des décideurs, à tous les niveaux, surviennent après ou au moment d’une crise, mais qu’aucune stratégie claire n’a été établie sur ce sujet. C’est à mon sens le principal écueil.

M. le président Didier Le Gac. De quels moyens disposez-vous pour mener à bien votre mission ?

Mme Yolande Vernaudon. La délégation est un service de mission positionné pour coordonner et animer l’action des autres services. À cet égard, c’est une structure très réduite. Nous sommes actuellement trois : mon adjoint, qui est juriste et complète mes compétences de base, un attaché d’administration, qui est secrétaire de direction, et moi-même. Un quatrième poste de bibliothécaire sera pourvu prochainement.

Le budget alloué est proportionnel à la taille de notre structure. Cependant, nous pouvons mobiliser assez facilement des budgets d’intervention, comme pour la convention « Histoire et mémoires ». Au total, avec son avenant, le pays a mobilisé 25 millions de francs pacifiques. Actuellement, une autre convention est en cours avec la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique sur les aspects sociologiques, pour un budget de 19 millions. C’est un choix de positionnement. J’entends souvent des suggestions selon lesquelles la DSCEN aurait plutôt intérêt à devenir une direction, ce qui en ferait une entité forte mobilisant plusieurs expertises, avec des médecins, des ingénieurs de l’environnement et du nucléaire, des experts de la culture, etc. Cependant, on courrait alors le risque que cette direction fonctionne de manière isolée, alors que jusqu’à présent, les pouvoirs publics polynésiens ont estimé qu’il était plus pertinent que la délégation maintienne une position très mobile et s’appuie sur les directions existantes dans les différents domaines que j’ai mentionnés. Nous appliquons cette stratégie avec plus ou moins de succès puisqu’évidemment, la direction de la santé, la direction de l’environnement, la direction de la culture et du patrimoine ont leurs propres programmes et plans d’action. Elles peuvent parfois considérer que le fait nucléaire est anecdotique ou du moins ne rentre pas dans leur agenda. La problématique est d’ailleurs principalement une problématique d’agenda.

M. le président Didier Le Gac. Pouvez-vous nous confirmer que les constats que vous formulez concernent bien l’administration polynésienne ?

Mme Yolande Vernaudon. En effet, je ne peux évidemment parler que de l’administration polynésienne. Toutefois, en tant qu’interlocutrice désignée pour le pays sur ce sujet au niveau administratif, je constate une extrême dispersion des interlocuteurs du côté de l’État. À chaque changement de fonctionnaire, je dois systématiquement réexpliquer le dossier, ce qui pour moi est une gageure Cette situation entraîne une déperdition dans la compréhension des enjeux.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na, bonjour, Madame la déléguée, merci d’avoir accepté notre invitation à cette commission d’enquête. Vous avez expliqué votre rôle au sein de l’administration du pays et les difficultés que vous pouvez rencontrer, notamment en raison du statut de la délégation, qui n’est pas une direction propre mais doit solliciter diverses directions, telles que la santé, l’environnement et la culture. Je ne doute aucunement que cela complexifie indéniablement votre travail au quotidien, et je souhaite donc revenir sur vos rapports avec les services de l’État, en particulier concernant l’accès aux archives. Je suis étonnée par l’absence d’archiviste dans votre équipe, dans la mesure où il me semble que l’une de vos missions principales consiste à travailler sur l’histoire commune de la Polynésie et de l’Hexagone s’agissant des essais nucléaires. Actuellement, le poste vacant dans votre équipe est celui de bibliothécaire. Estimez-vous que cela soit suffisant pour mener à bien les travaux de votre délégation ?

Mme Yolande Vernaudon. En ce qui concerne les archives, dans la logique du positionnement de la délégation en tant que service de mission non opérateur, je me suis rapidement rapprochée du service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française, expert en la matière. Dès mes prises de fonction en 2017 et par la suite, le service des archives polynésien a été associé aux travaux relatifs au projet de centre de mémoire, relancé en 2018. La DSCEN n’étant pas un opérateur, nous avons sollicité la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique pour mobiliser des historiens. Le rapatriement des archives en elles-mêmes ne présente pas un grand intérêt, d’autant que la récupération de très grandes quantités de documents impliquerait d’organiser entièrement leur conservation, sur les plans de la logistique comme des compétences. Ce qui compte est qu’elles soient accessibles aux travaux des historiens et à toute personne souhaitant approfondir cette question. C’est dans cette optique qu’une convention a été signée en octobre 2018 avec la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique, à qui nous avons demandé d’assumer la responsabilité scientifique d’un programme de recherches historiques. Son directeur, le professeur Éric Conte, s’est appuyé sur le professeur Renaud Meltz, que vous avez par ailleurs déjà auditionné. Dans cette même convention, la délégation, représentant le pays, s’est engagée à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour améliorer l’accessibilité de ces archives. Forte de mes huit années d’expérience à la tête de l’inspection générale de l’administration, je dirais qu’il s’agit là d’une question de choix organisationnel.

Si une direction devait être créée pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, je crains que les autres administrations se désengagent complètement du sujet. Alors que le schéma actuel m’a par exemple permis, dès 2017, de me rapprocher de la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) pour signaler que le fait nucléaire n’était pas suffisamment abordé dans les écoles. Le ministère polynésien de l’éducation, la DGEE et le vice-rectorat se sont alors pleinement saisis de la question. Depuis 2018, ils développent un programme éducatif sur le fait nucléaire. Nous restons partenaires, mais c’est leur expertise et leur savoir-faire pédagogiques qui permettent de développer ce projet, dont ils assurent la responsabilité. N’ayons pas l’illusion de croire pouvoir être expert en tout, surtout sur des questions aussi complexes !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’exemple que vous venez de nous donner s’agissant du ministère de l’Éducation montre que cette organisation fonctionne. Mais j’en déduis que les choses fonctionnent parfois moins bien avec d’autres directions ou ministères. Est-ce bien ce que vous essayez de nous dire ?

Mme Yolande Vernaudon. Oui, c’est exactement cela.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Il me semble que vous êtes membre de la commission nationale d'ouverture des archives des essais nucléaires, créée en 2021 à la suite des annonces du Président de la République. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Mme Yolande Vernaudon. Dire que cette commission a été créée à la suite des annonces du Président de la République en juillet 2021 est tout à fait révélateur d’un phénomène d’inversion du déroulement réel des faits. Car en réalité, le processus avait déjà été annoncé lors de la table ronde du 1er juillet 2021 par Mme Darrieussecq, alors ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Sa proposition répondait aux demandes réitérées et argumentées que nous-mêmes avions déjà formulées, soutenues par un argumentaire fourni par le professeur Renaud Meltz et son équipe – que je pourrai vous communiquer – et qui expliquait de manière claire et concrète les difficultés d’accessibilité aux archives. Mme Darrieussecq a proposé de déployer un dispositif doté de moyens conséquents, avec notamment la création de six équivalents temps plein dans les différents services d’archives. Lors de la table ronde, elle a également annoncé qu’elle présiderait cette commission d’ouverture, réunissant tous les services détenteurs d’archives pertinentes pour l’histoire du CEP. Le Président Fritch a alors demandé que la Polynésie puisse avoir un représentant au sein de la commission, ce à quoi Mme Darrieussecq a dans un premier temps répondu par la négative. Cependant, au cours de la soirée, la question a été posée au Président de la République, en insistant sur la problématique à l’œuvre, c’est-à-dire celle de la confiance et de la défiance. Si les services de l’État fonctionnaient en circuit fermé pour ces travaux de déclassification, les Polynésiens resteraient dans un état de suspicion permanente. Finalement, la délégation polynésienne a obtenu gain de cause. La visite du Président de la République en Polynésie est intervenue fin juillet 2021, mais entre le 1er et la fin du mois, aucune avancée n’avait évidemment été réalisée. Ce sujet a donc été abordé dans le discours du Président, qui s’il constitue une étape essentielle du processus, n’en est toutefois pas à l’origine.

La première réunion de cette commission d’ouverture s’est tenue en octobre. Entre-temps, le pays a décidé de me désigner, ainsi que Mme Yvette Tommasini, comme membre de la commission. Contrairement à moi, Mme Tommasini a mené à son terme le processus d’habilitation lui permettant d’avoir accès aux documents classés secret défense, y compris ceux qualifiés de « proliférants ». De mon côté, j’ai abandonné en raison de la complexité de la procédure.

Je comprends qu’une défiance puisse persister malgré la présence de deux Polynésiennes au sein de cette commission d’ouverture. Cependant, il appartient aux décideurs de demander, d’une part, la réactivation de cette commission, qui ne s’est pas réunie depuis un an, et d’autre part, de nommer d’autres représentants. L’idéal serait de désigner des personnes à même d’être habilitées secret défense et de susciter la confiance des Polynésiens. Elles pourraient attester que les documents qui ne sont pas rendus publics sont bien écartés en raison de leur caractère proliférant, et non du fait d’une manœuvre de dissimulation. La question de la défiance constitue véritablement le cœur de la problématique, sentiment que je partage en tant que Polynésienne qui se sent flouée par l’histoire du CEP. J’ai été militante antinucléaire, j’ai protesté en 1995 et j’ai été insultée pour cela. Cependant, il est nécessaire de s’organiser pour parvenir à surmonter cette problématique et aller de l’avant.

M. le président Didier Le Gac. Merci pour les constats que vous partagez avec nous ; vous êtes indéniablement la personne adéquate au poste que vous occupez. De façon générale, vos propos sont assez pessimistes – vous évoquez toujours une omerta ainsi qu’un sentiment de honte – et vous appelez à mieux s’organiser. Or la mission de la DSCEN n’est-elle pas justement de proposer des solutions ?

Mme Yolande Vernaudon. S’agissant de la question des archives, je vous enverrai les documents que nous avions préparés, signés à l’époque par le Président de la Polynésie en fonction, M. Édouard Fritch, et conservés au Haut-commissariat. Il y a notamment la lettre évoquée plus haut et une note que nous avions élaborée ensemble avec les professeurs Renaud Meltz et Éric Conte. Nous avions choisi pour méthode de décrire précisément les problèmes et les besoins.

Le questionnaire comprend une question portait sur la cartographie des acteurs détenant les archives concernant le CEP. Ne nous considérant pas suffisamment experts pour réaliser ce type de cartographie, nous avons justement signé une convention avec la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique afin de mobiliser les expertises nécessaires à une étude et une compréhension approfondies de l’histoire du CEP, et qui comprend ce point sur la cartographie des acteurs. Nous formulons constamment des propositions et certaines d’entre elles ont déjà été mises en œuvre.

Je regrette que vous perceviez principalement les aspects négatifs de mes réponses, mais en réalité, nous avançons ! Je vous fournirai à ce titre des éléments démontrant que nous avons franchi des étapes déterminantes. Nos progrès sont tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a lancé un programme dédié à ce sujet, le Suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (Sosi) piloté par le professeur Renaud Meltz. L’objectif est de fluidifier une dynamique, sans prétendre être l’opérateur omniscient et omniprésent. Il est essentiel de travailler en transversalité, en mobilisant les expertises là où elles se trouvent et c’est ce que nous faisons.

Concernant le sentiment de honte que j’évoquais dans mon interview, repris dans le dossier de presse que je vous ai transmis sur « Le fait nucléaire en Polynésie : vers une paix des mémoires ? », je fais référence à l’époque de l’implantation du CEP, qui a entraîné un changement brutal de toute la sphère socio-économique. À l’époque, il était nécessaire de s’engager dans ce processus. Par exemple, dans la pièce de théâtre « Le Champignon de Paris », une scène met en lumière deux Polynésiens, dont l’un part travailler au CEP tandis que l’autre préfère rester s’occuper de sa plantation. Ceux qui ont choisi de continuer à vivre de manière traditionnelle, de pêche et d’agriculture, ont été méprisés. Cette scène décrit parfaitement ce qu’il se passe sur le plan psychosocial. Le poète Henri Hiro a lui aussi écrit plusieurs poèmes et chansons pour inciter les gens à se détourner de cet argent facile et à revenir aux fondamentaux, à savoir la terre, la pêche, et le faré traditionnel. Durant toute cette période de boom économique – cela a d’ailleurs aussi fait pschitt car on se demande ce qu’il en reste ! – les Polynésiens avaient honte de vivre dans une maison sur pilotis. Chacun voulait une maison en dur. Dès qu’on gagnait un peu d’argent, il fallait construire une maison avec une dalle, des murs en béton et un toit en tôle. Lorsque je parle de sentiment de honte, c’est tout cela que j’évoque.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Madame, je vous remercie pour votre intervention. Vous incarnez à la fois la personne concernée, la militante et l’ingénieure rigoureuse. Vous êtes indéniablement la personne adéquate, au bon endroit et au bon moment. Notre commission d’enquête a pour mission d’apporter un soutien concret à vos efforts. Nous devons identifier précisément où intervenir pour faciliter votre démarche sans perturber le reste de vos activités. Et puisqu’il faut mettre de l’huile dans les rouages pour accélérer les choses, nous avons besoin de savoir à quel endroit positionner la burette et pas tâcher le reste.

Le travail de mémoire que vous conduisez comporte une dimension à la fois éducative et pluridisciplinaire, à savoir l’évaluation des conséquences tant sur l’homme – notamment en ce qui concerne les indemnisations – que sur la faune et la flore. Votre formation d’ingénieur vous permet sans doute de vous intéresser à ces aspects. Par ailleurs, la dimension sociale et sociétale de la Polynésie est cruciale. Les difficultés actuelles pour faire reconnaître certaines maladies, monter des dossiers et effectuer le travail de mémoire sont des enjeux importants. Dans vingt ans, aura-t-on pris en compte l’ensemble du cycle historique de la Polynésie, depuis les faits jusqu’à la reconnaissance des conséquences sur plusieurs générations ? Votre travail d’archives et de mémoire intègre-t-il ces aspects ? Y a-t-il une dimension contemporaine dans vos recherches ?

N’hésitez pas à nous signaler les difficultés de coordination entre les services régionaux et les services de l’État. Cette problématique est fréquente, y compris dans ma région, au Havre. La rotation du personnel complique souvent les choses, nécessitant de répéter les explications et de reprendre l’historique des dossiers, comme celui du port, me concernant. Avez-vous proposé des méthodes pour éviter de répéter constamment les mêmes informations, notamment lors des revues de contrats ou autres documents similaires ? Par exemple, des fiches de procédures peuvent être utiles pour les nouveaux arrivants ; pour ma part, j’avais ainsi pris l’habitude de transmettre des fiches sur la démarche qualité aux différentes personnes qui se succédaient.

Le rapport des populations aux essais nucléaires est aussi ambivalent. Lors de la précédente audition, certains intervenants ont exprimé leur fierté d’avoir accompli un travail extraordinaire, bien qu’étant victimes des conséquences de ce même travail. Pensez-vous qu’il soit important et possible de mettre en valeur cette histoire et les actions extraordinaires qu’ont accomplies des Polynésiens, bien que controversées puisque liées aux essais nucléaires ? Ces actions font partie de l’histoire de la Polynésie et méritent d’être reconnues.

Mme Yolande Vernaudon. Je tiens à vous remercier sincèrement pour vos remarques concernant mon action. J’en suis touchée car je m’efforce de donner le meilleur de moi-même dans ce domaine et je suis profondément engagée.

S’agissant des études d’impact sur l’environnement, la faune et la flore, des demandes ont été formulées par le pays. Nous avons travaillé en collaboration avec la délégation à la recherche et des associations de protection de l’environnement, notamment l’association MANU, société d’ornithologie de Polynésie dont je suis membre fondateur et dont j’ai été présidente. MANU est membre de la commission de suivi des sites, qui informe les Polynésiens sur le suivi radiologique et géomécanique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. J’ai échangé avec mon homologue Mme Anne-Marie Jalady afin de comprendre pourquoi l’État ne répondait pas aux demandes de bilan des essais nucléaires sur la faune et la flore. Je n’en ai pas très bien compris les raisons et je vous suggère de lui poser directement la question lors de sa prochaine audition. Nous avons également demandé une réhabilitation de ces sites, qui pourraient servir de sanctuaires destinés à des espèces en danger puisqu’ils sont extrêmement surveillés. Là encore, les demandes restent sans réponse.

Les conséquences sont aujourd’hui mesurables. Les archives, quant à elles, ne nous fourniront pas d’éléments pour évaluer les conséquences actuelles : elles nous permettront seulement d’évaluer le niveau de risque pris au moment des essais, et éventuellement de comprendre les intentions de l’époque. Prenons l’exemple des conséquences sanitaires, puisque vous évoquez les difficultés pour faire reconnaître les maladies radio-induites. Ces conséquences ne se décrètent pas ; elles se mesurent à l’aide de suivis sanitaires et d’enquêtes épidémiologiques. À titre d’exemple, l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a produit une méta-analyse basée sur de nombreuses données et études. Cette expertise, rendue en février 2021, n’a pas été exploitée et est passée inaperçue d’un point de vue médiatique. Les journalistes ont préféré réaliser des micros-trottoirs et titrer sur des réponses de personnes non-expertes. Et la page a ainsi été tournée. Cette expertise collective, pourtant, fait bien entendu partie de mon fonds documentaire. Nous collaborons avec la direction de la santé et plus particulièrement avec l’institut du cancer polynésien, créé il y a deux ans et qui a enfin finalisé la production des registres du cancer. Je propose de consulter les médecins épidémiologistes spécialistes du sujet qui ont travaillé à l’élaboration de ces registres.

Deux problématiques essentielles se posent. Il s’agit d’une part d’un manque de constance, de visibilité, de stratégie partagée et de définition d’un plan d’action. Nous faisons des propositions qui restent lettres mortes car il faudrait que le niveau décisionnel s’en empare, en discute et arrête une stratégie avec des objectifs clairs et une déclinaison en plan d’action. À ce moment-là, nous pourrons intervenir, tout comme les autres intervenants concernés. D’autre part, la seconde difficulté tient au fait que le débat public est bien souvent enfermé dans des idées préconçues, voire complètement fausses ou erronées.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À ce sujet, le travail historique me paraît essentiel pour résoudre les deux problématiques que vous soulevez. Il est à mes yeux crucial de connaître les faits et de pouvoir replacer les décisions prises dans leur contexte, qu’il s’agisse d’une fraction de seconde, comme lors du premier tir, ou que ce contexte s’étende sur deux jours, dix ou vingt ans ! Ne pensez-vous pas que cela pourrait répondre à la deuxième problématique que vous mentionnez, à savoir que le débat public est souvent inondé de fantasmes en raison d’un manque de faits ? Nous avons des lacunes dans l’histoire commune entre la Polynésie et l’Hexagone. Par conséquent, on invente. Plus nous accèderons aux archives, même si certaines sont mal conservées ou inaccessibles pour diverses raisons, plus nous en saurons sur notre histoire et moins nombreux seront les fantasmes et les inventions.

Par ailleurs, lorsque vous parlez de stratégie partagée, faites-vous référence à une collaboration entre l’État et la Polynésie ?

Mme Yolande Vernaudon. En premier lieu entre les Polynésiens eux-mêmes.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. J’en reviens donc à l’histoire avec un grand H. Lorsqu’on ignore son histoire, il est impossible de se réconcilier avec soi-même. Pour moi, cela revêt une importance capitale. Dès lors que l’on évoque une stratégie partagée, à un second degré, entre l’État et le pays, il est inconcevable de définir celle-ci sans connaître nos origines, même si nous ne pouvons pas attendre d’avoir exploré l’ensemble des aspects historiques avant de prendre une décision. Cela doit peut-être se faire de manière simultanée.

Mme Yolande Vernaudon. Sur un sujet aussi fondamental et complexe, il est indispensable d’adopter une démarche itérative. Il s’agit d’un processus d’aller-retour, comparable à une respiration. Tout d’abord, il est essentiel de s’accorder sur ce que nous recherchons. Je pense que nous souhaitons tous nous libérer de ce passé car nous désirons nous projeter vers l’avenir. C’est cela qui est fondamental. Maintenant, comment procéder pour opérer ce mouvement ?

M. le président Didier Le Gac. Là est en effet la question !

Mme Yolande Vernaudon. Pour ma part, j’ai formulé plusieurs propositions dont je vous ferai part par écrit afin de ne pas empiéter davantage sur le temps de cette audition. Vous évoquez l’importance de connaître notre histoire. Pourquoi pensez-vous que nous avons signé une convention avec la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique dès 2018 ? C’est précisément pour cette raison. Mon prédécesseur avait de son côté déjà initié la démarche. Il avait du reste débuté bien avant, en collaborant par exemple avec Jean-Marc Regnault, qui a produit de nombreux travaux sur l’histoire. Il ne s’agit pas d’ignorer les travaux antérieurs à cette convention, bien au contraire. Cependant, en établissant cette convention, nous avons franchi une nouvelle étape en matière de dynamisme dans les recherches. En dehors du programme Sosi, de nombreux travaux sont effectués, pas seulement en Polynésie. Cet héritage des essais nucléaires est partagé par nos voisins océaniens à la suite des expérimentations américaines et anglaises. Cet héritage constitue un traumatisme qui s’inscrit dans la continuité de la colonisation, qui représente elle-même un prolongement des hécatombes océaniennes.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Madame Vernaudon, je m’associe aux remerciements de mon collègue Jean-Paul Lecoq pour la franchise de votre expression. Il est évident que vous accordez un intérêt primordial à la Polynésie. Vos réflexions, propositions et interventions visent clairement le mieux-être de cette région, ce qui force le respect, surtout pour une commission d’enquête basée à Paris, composée principalement de députés de l’Hexagone. Cela nous oblige à une certaine humilité et à une compréhension des espaces respectifs de pouvoir et de légitimité en cette matière. Votre intervention est utile non seulement pour la Polynésie, mais également à une échelle plus large. Par exemple, dans votre interview, vous évoquez Benjamin Stora, ce qui indique clairement que vous avez réfléchi à la manière de faire la paix des mémoires, une notion que j’apprécie particulièrement et qui est bénéfique pour tous.

Ma première question pourrait sembler à contre-courant de votre discours. Si je comprends bien, vous suggérez que nous surinvestissons peut-être la question des archives, en pensant y trouver quelque chose qui n’y est pas. Cela affaiblit l’importance de ma question initiale, qui portait sur le nombre de chercheurs et chercheuses habilités au secret défense et sur les modalités pour obtenir cette habilitation. Vous avez mentionné la grande difficulté que vous avez-vous-même rencontrée, allant jusqu’à la renonciation à obtenir cette habilitation. Or le fait que des chercheurs abandonnent les démarches d’habilitation représente un frein sérieux. Dispose-t-on de données sur les refus d’habilitation ? Existe-t-il des contentieux avec la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) à ce sujet ? La Cada exerce-t-elle un rôle dans l’accès aux archives sur les essais nucléaires et le secret défense ?

Par ailleurs, vous nous dites que, concernant les effets sanitaires, on doit se contenter de constater les faits, qui seront absents des archives. Bien que nous ne puissions que souscrire à vos propos, sur le plan du raisonnement juridique, on sort alors de la logique traditionnelle en matière de responsabilité civile dans notre pays. En effet, selon l’article 1240 du code civil, c’est le fait de l’homme qui cause un dommage et qui oblige celui-ci à le réparer. Ainsi, on pourrait admettre qu’il n’est pas nécessaire de rechercher des fautes, que celles-ci sont de toute façon inexistantes et que ce que l’on trouvera dans les archives se bornera à l’étendue du risque pris. On pourrait même décider de faire totalement abstraction de la question de la faute en affirmant que tout cela n’est que fait, et non faute, quand le simple fait implique l’obligation d’indemnisation ou de réparation. Or votre position semble indiquer qu’il n’est même pas nécessaire d’examiner le fait lui-même dans ses détails et que l’on part du dommage pour en inférer le dédommagement. Cette approche est très audacieuse sur le plan de la réflexion juridique. Peut-être est-ce qu’il faut suivre pour apporter une réponse politique. Pourriez-vous éclaircir ce point ?

M. Xavier Albertini (HOR). Merci beaucoup Madame Vernaudon pour vos propos. À l’instar de ma collègue Mme Garrido, je suis juriste et avocat et je dois avouer que je suis quelque peu gêné par la méthodologie que vous employez. Ce n’est pas la présentation en elle-même qui me pose problème, mais plutôt la dimension causale que vous développez à partir de faits avérés pour ensuite aboutir à une conclusion qui d’ailleurs, si l’on cherchait à établir une responsabilité, serait certainement remise en cause par nos tribunaux, au regard des constructions juridiques actuelles en France. Je suis gêné intellectuellement par cette approche. Je partage l’idée qu’il faut œuvrer dans une dimension de paix des mémoires, comme vous l’évoquez. Cependant, je m’interroge sur la finalité de votre démarche : est-ce une quête ou un aboutissement que vous visez ? Si c’est une quête, la mise de côté, même partielle, de certaines archives, sous prétexte que leur instruction n’est pas nécessaire à l’organisation générale des conclusions, risque de tronquer, d’éluder ou d’empêcher d’obtenir une image objective et globale de la problématique. C’est sur ce point que je m’interroge et non quant aux objectifs louables que vous mentionnez, à savoir se débarrasser de certains éléments, dans une logique de résilience. Ma question est à la fois politique, philosophique et juridique : comment pouvez-vous espérer parvenir à l’apaisement général sans un travail préalable de confortation ou du moins de cadrage le plus précis possible ? J’avoue être quelque peu perdu ce soir sur ce point, malgré toute l’attention et l’ouverture d’esprit avec lesquelles je vous écoute.

Mme Yolande Vernaudon. Je prendrais un exemple concret pour vous répondre, en parlant de la loi Morin. D’après l’article premier, « toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation intégrale de son préjudice dans les conditions prévues par la présente loi ». Je voudrais d’abord souligner que la loi Morin se concentre exclusivement sur les dommages liés à l’exposition aux rayonnements ionisants et n’aborde pas les problématiques sociétales dans leur ensemble. Cela s’explique par son origine historique, visant à répondre spécifiquement à cette question.

Revenons sur le terme « résultant ». Il donne l’illusion que nous pouvons, avec les moyens actuels, affirmer qu’une maladie potentiellement radio-induite est causée par l’exposition aux rayonnements ionisants. Certes, la communauté scientifique internationale reconnaît que l’exposition aux rayonnements ionisants constitue un facteur de risque. Mais le texte de la loi laisse entendre que nous sommes en mesure d’assurer que telle ou telle maladie est due à l’exposition aux rayonnements ionisants. Ce n’est pourtant pas le cas ! Nous ne disposons pas des moyens scientifiques pour attribuer une maladie à cette exposition de manière certaine. Comme vous le savez, les cancers, par exemple, sont plurifactoriels et il est impossible de déterminer précisément la cause de la maladie à un moment donné. Cette difficulté est bien réelle. Je vous renvoie aux auditions d’experts en radiologie et en surveillance radiologique pour comprendre jusqu’à quand les populations et les travailleurs sur les sites ont été véritablement exposés.

Il est en outre essentiel de ne pas confondre prise de risque et conséquence directe. Par exemple, une personne roulant à 200 km/h sur une route prend des risques pour elle-même et pour les autres, mais cela ne signifie pas qu’elle aura nécessairement un accident. Le lien de cause à effet ne peut pas être établi grâce aux archives. Par conséquent, dans certains cas, il faudra admettre – ce pourquoi mon propos peut sembler pessimiste – que cela n’est jamais possible. Peut-être ne trouverons-nous jamais, du moins pas à notre époque, de moyens scientifiques permettant d’affirmer que tel cancer est causé par tel facteur. Dès lors, il est nécessaire de considérer les périodes d’exposition, aussi faibles soient-elles, et il serait juste de rembourser a minima l’ensemble des frais engagés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour la prise en charge des malades atteints de ces pathologies, mais uniquement pour ceux qui étaient effectivement présents durant la période d’exposition à un risque. Au-delà de cette période, il ne faut pas tergiverser. Si l’exposition a cessé, il n’y a pas lieu à indemnisation. Je ne m’étendrai pas davantage en explications et préfère vous orienter vers les experts en la matière comme l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) ou d’autres spécialistes en médecine nucléaire.

M. le président Didier Le Gac. Diverses études ont déjà tenté d’objectiver les expositions. Cependant, ne constate-t-on pas un tel niveau de défiance que même lorsqu’une étude scientifique est publiée, qu’elle émane de l’Inserm ou du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), elle est immédiatement remise en question ? Par exemple, l’étude de l’Inserm a été vivement critiquée par certaines associations, l’une d’elles allant jusqu’à parler de négationnisme. Vous nous indiquez qu’il faut objectiver par des scientifiques et ne pas se contenter de consulter les archives. Pourtant, cette approche n’a pas contribué davantage à instaurer la paix.

Mme Yolande Vernaudon. Le problème s’est accentué ces dernières années. Je me suis référée aux travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée de la Polynésie française en 2005. À cette époque, l’ambiance n’était pas la même. Aujourd’hui, en revanche, nous subissons un traitement médiatique de surface basé sur des invectives. Est-il normal qu’un ancien travailleur, également président d’une association, soit traité de collaborateur sur les réseaux sociaux lorsqu’il demande une médaille de reconnaissance ? Est-il acceptable qu’une présidente d’association de lutte contre le cancer soit qualifiée de négationniste lorsqu’elle affirme que tous les cancers ne peuvent être attribués à l’exposition au rayonnement ionisant des essais nucléaires français ? Cette ambiance nous empêche de travailler sereinement. Je vous suggère de vous procurer ces études et d’interroger les experts qui les ont réalisées. Vous pouvez également consulter des experts indépendants ou travaillant pour des ONG, pas évitons les micros-trottoirs !

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite aborder deux derniers points. Tout d’abord, concernant l’éducation et l’enseignement de ce pan de notre histoire commune, polynésienne et hexagonale, vous avez mentionné précédemment le travail effectué en Polynésie pour enseigner dans les écoles le fait nucléaire. Que penseriez-vous de l’étendre à l’ensemble de l’Hexagone ? Ensuite, en tant que déléguée, quelles sont vos attentes vis-à-vis de notre enquête parlementaire ?

Mme Yolande Vernaudon. Pour répondre à votre première question, il me semble qu’il serait pertinent d’inclure plus largement les outre-mer français dans l’enseignement de l’histoire de France et de la géographie. Il est épuisant de relever, dans le cadre de discussions informelles, combien nombre de gens confondent Tahiti et Haïti, ou combien perdurent certains stéréotypes humiliants et persistants à l’égard des outre-mer. Par exemple, l’idée que les Océaniens manquent de profondeur ou de capacité à se projeter dans l’avenir. Or ces clichés seraient probablement moins ancrés dans l’esprit des Français hexagonaux si un minimum d’enseignement de l’histoire et de la géographie était consacré aux outre-mer, dont une partie dédiée à la question du fait nucléaire, bien sûr.

Je souhaite revenir sur la question de l’habilitation au secret de la défense. J’ai choisi de renoncer à remplir le questionnaire car je le faisais via une application Internet, étant donné que je ne pouvais pas le faire directement sur place. Cette application posait des difficultés en raison de mon histoire familiale, notamment parce que certaines rubriques manquaient dans les menus déroulants. Il fallait remonter assez loin dans l’identité des parents, du conjoint et de ses parents, ce qui compliquait la tâche. Étant donné que mon père est né en Chine, ma mère à Port-Vila et ma belle-mère aux Marquises, je ne trouvais pas les informations appropriées dans les menus déroulants. C’est aussi bête que cela. Ce ne sont pas tant les historiens qui devraient être habilités au secret défense que des représentants, soit à un niveau politique – ce qui n’est peut-être pas envisageable – soit à un niveau administratif de la Polynésie, par exemple le chef du service des archives polynésiennes, un agent de ce même service ou encore des agents du service du patrimoine et de la culture. Il serait plus judicieux d’habiliter ces personnes afin qu’elles puissent attester que lorsqu’un dossier a été classé proliférant, c’est à juste titre et non dans un but de dissimulation. On en revient à la problématique de défiance développée précédemment.

Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ma dernière question portait sur vos attentes éventuelles vis-à-vis de cette enquête parlementaire.

Mme Yolande Vernaudon. Quitte à me répéter, notre objectif est de nous extraire de cette logique de stéréotypes, de préjugés et d’idées préconçues à laquelle nous sommes tous soumis ; c’est propre à notre nature humaine. Mon attente est que cette commission d’enquête, par l’ensemble de ses travaux et réflexions, parvienne à initier un mouvement plus général qui pousserait chacun d’entre nous à un véritable effort pour comprendre plutôt que juger. Il est essentiel de se forger une opinion personnelle plutôt que de simplement adopter l’opinion dominante. Nous avons tous une responsabilité en ce sens.

Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je voudrais conclure en citant Paul Ricœur, tout comme je l’ai fait dans la dernière phrase de l’exposé des motifs de la proposition de résolution pour la création de cette commission : « L’explication est désormais le chemin obligé de la compréhension ». Merci.

Mme Yolande Vernaudon. Merci, Madame la rapporteure.

M. le président Didier Le Gac. Nous concluons notre audition sur cette note positive. Merci, Madame la déléguée, d’avoir répondu à nos questions. Vous avez insisté sur l’importance de consulter des experts. Si vous avez des propositions à formuler dans le cadre du questionnaire que vous devez remplir ou des suggestions à nous soumettre, n’hésitez pas à le faire.

— 1 —

6. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe Niel, directeur général, Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement », Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, et Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement (jeudi 23 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : M. Jean-Christophe Niel, directeur général ; M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement » ; M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé et M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement.

Messieurs, votre audition a pour premier objectif de nous permettre de mieux comprendre ce qui se passe pendant et après un essai nucléaire atmosphérique, consistant à faire exploser une bombe atomique à des fins expérimentales. Vous préciserez notamment la nature des produits émis et des particules radioactives ainsi libérées dans l’atmosphère, l’évolution de ces éléments dans les différentes couches du ciel, la durée qui s’écoule avant qu’ils ne retombent au sol et leurs effets sur la population, la faune, la flore, la chaîne alimentaire et les sources d’eau. Nous avons besoin de comprendre quelles peuvent être les sources d’exposition aux radionucléides.

Vous pourrez aussi nous présenter le modèle français de surveillance de la radioactivité et la place de l’IRSN dans notre dispositif. Nos investigations portant quasi exclusivement sur la Polynésie française, nous attendons notamment que vous présentiez à grands traits les conclusions des derniers rapports produits par l’IRSN ainsi que le rôle et les missions du Laboratoire d’étude et de suivi de l’environnement (Lese), implanté à Tahiti.

Nous souhaitons aussi obtenir des informations sur les niveaux d’exposition de la population et de l’environnement en France hexagonale. Si l’attention médiatique s’est à nouveau portée, en 2021, sur les conséquences des essais nucléaires, c’est en raison certes de la publication de l’enquête Toxique, mais aussi de la révélation par l’IRSN qu’en février de cette année-là, des particules de césium 137 issues d’essais nucléaires atmosphériques effectués dans les années 1960 dans le Sahara avaient atteint la France métropolitaine.

Notre rapporteure, Mme Mereana Reid Arbelot, vous a transmis un questionnaire. Le cadre de votre audition ne permettant pas d’en aborder toutes les questions de façon exhaustive, nous attendons de vous que vous lui fassiez parvenir des réponses écrites.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Messieurs, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Jean-Christophe Niel, Jean-Christophe Gariel, Dominique Laurier et Philippe Renaud prêtent successivement serment.)

M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’IRSN. C’est un devoir et un honneur pour l’IRSN de répondre aux demandes de la représentation nationale, notamment dans le cadre d’une commission d’enquête. Je me présente devant vous entouré de ses meilleurs spécialistes.

L’IRSN est l’expert national de l’évaluation du risque nucléaire et radiologique. Son expertise couvre d’abord la sûreté nucléaire, qui vise à éviter les accidents et à en traiter les conséquences si malheureusement ils surviennent. Elle couvre ensuite la protection contre les effets néfastes des rayonnements ionisants, tant pour les personnes – le public exposé à la radioactivité naturelle ou aux conséquences d’accidents, les patients faisant l’objet de la délivrance de doses radioactives pour des raisons diagnostiques ou thérapeutiques et les 400 000 travailleurs concernés, relevant pour la plupart du secteur médical – que pour l’environnement. Elle couvre, enfin, la sécurité nucléaire, qui consiste à parer les actes de malveillance et de terrorisme.

Pour l’IRSN, l’évaluation des risques dans ces divers champs relève de deux grands métiers.

Le premier est l’expertise. L’IRSN est un organisme scientifique et technique qui adresse des avis scientifiques et techniques à un large spectre d’institutions dans le cadre de processus de décision, notamment l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Parlement, les ministères de la santé, de l’environnement, du travail, de l’intérieur et des affaires étrangères – le dossier de la situation actuelle de l’Ukraine se trouvant sur le haut de la pile. L’expertise consiste aussi à mener des activités de surveillance de l’environnement et des personnes. L’IRSN a notamment la responsabilité de suivre, conformément aux dispositions du code du travail, les doses reçues par les travailleurs.

Le second est la recherche, qui vise à améliorer les connaissances qui nous sont nécessaires, recherche et expertise s’alimentant mutuellement.

L’IRSN emploie 1 800 personnes. Il s’agit d’ingénieurs, de chercheurs, de techniciens, de médecins et de vétérinaires, tous de très haut niveau.

Le 1er janvier 2025, en application de la loi qui vient d’être promulguée, l’IRSN sera séparée en trois parties. La plus importante, avec 1 600 personnes, fusionnera avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour devenir l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), laquelle a vocation à poursuivre les activités de l’IRSN qui ne seront pas confiées aux deux autres parties, notamment l’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires de la radioactivité – soit précisément ceux que nous évoquons aujourd’hui.

Je commencerai par un bref rappel à propos des essais nucléaires, afin de donner un cadre à nos observations, que nous avons centrées sur l’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires de ces essais. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a élaboré en 2001 un rapport intitulé Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires.

Se fondant notamment sur un rapport publié en 2000 par le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscear) – Dominique Laurier, qui en est membre et participait cette semaine à la réunion de cette institution, est rentré de New York spécialement pour cette audition –, l’Opecst recense 543 essais nucléaires atmosphériques. La plupart ont été réalisés par l’URSS et les États-Unis, avec 219 tirs chacun, tandis que la France en a effectué 50, dont 46 en Polynésie, parmi lesquels 5 tirs dits « de sécurité ».

Les retombées des essais atmosphériques peuvent atteindre quelques dizaines à quelques centaines de kilomètres pour les particules les plus grosses. Les particules projetées dans la troposphère, à une altitude de 10 à 20 kilomètres, peuvent mettre jusqu’à trente jours pour se déposer, dans un rayon de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres. Quant à celles qui sont projetées dans la stratosphère, à une altitude allant jusqu’à 50 kilomètres, des phénomènes d’homogénéisation donnent lieu à des retombées planétaires pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, composées de radionucléides à vie moyenne et longue.

J’en viens à l’impact des essais nucléaires sur l’environnement et, éventuellement, sur les personnes. Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’IRSN assure, depuis sa création en 2002, la surveillance de l’état radiologique de l’environnement de la Polynésie française, à l’exception des sites de Moruroa et de Fangataufa, qui relèvent du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP), grâce au Lese, le laboratoire dont elle dispose sur place. Auparavant, cette surveillance était assurée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dès 1962, deux ans avant les premiers essais atmosphériques français.

La surveillance de l’environnement consiste à prélever régulièrement des échantillons – environ 200 par an – dans l’air, dans l’eau, dans le sol et dans les denrées alimentaires, et à en mesurer la radioactivité, qu’elle soit d’origine naturelle ou artificielle. Initialement, cette surveillance était réalisée dans le cadre du réseau mondial français de surveillance radiologique, créé à l’époque des essais atmosphériques d’armes nucléaires effectués par la France dans le Pacifique. Ce réseau incluait, à sa création, plusieurs pays des hémisphères Nord et Sud et des territoires d’outre-mer. Ces mesures ont permis de surveiller notamment les retombées des essais atmosphériques réalisés par la France en Polynésie française de 1966 à 1974.

Après les derniers tirs, la couverture du réseau a été régulièrement réduite, pour se limiter en 1998 à sept îles situées dans les cinq archipels de la Polynésie française. Après une diminution régulière des niveaux de radioactivité depuis l’arrêt des essais atmosphériques français en 1974 et chinois en 1980 – ces derniers, réalisés dans l’hémisphère Nord, ont eu des retombées stratosphériques dans l’hémisphère Sud –, l’état radiologique constaté depuis plusieurs années en Polynésie française est stable et se situe à un niveau très bas.

Cette radioactivité résiduelle est essentiellement attribuable au césium 137 et aux isotopes du plutonium. Depuis plus de dix ans, la dose efficace annuelle ajoutée par la radioactivité résiduelle d’origine artificielle est inférieure à trois microsieverts par an, soit moins de 0,2 % de la dose associée à la radioactivité naturelle en Polynésie, qui est de 1 400 microsieverts par an. Ce chiffre ne tient pas compte des examens médicaux et ne porte que sur la radioactivité liée à l’environnement et à l’alimentation.

Jusqu’en 2017, les résultats de cette surveillance étaient synthétisés dans des rapports publiés annuellement. Depuis lors, ces rapports sont publiés tous les deux ans, en raison de la diminution du niveau de radioactivité, et périodiquement transmis à l’Unscear. Tous les rapports de surveillance de l’IRSN sur la Polynésie française sont disponibles sur le site internet de l’IRSN.

Outre cette surveillance régulière, le Lese effectue des études et des recherches ponctuelles sur l’évolution des niveaux de radioactivité dans les compartiments spécifiques de l’environnement, comme le sol ou les organismes marins. Le Lese a été mobilisé en 2011 et dans les années suivantes pour faire des mesures de radioactivité dans l’environnement après l’accident de Fukushima.

Des experts de l’IRSN ont participé ou participent encore aux travaux d’instances de l’État traitant des conséquences des essais nucléaires. La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) est composée de personnalités scientifiques, de représentants des ministères de la défense, de la santé, de l’outre-mer, des affaires étrangères, du gouvernement et de l’assemblée de la Polynésie française, de parlementaires, d’associations de victimes des essais nucléaires et d’un expert de l’IRSN.

Jusqu’au début de cette année, l’IRSN a été membre du conseil scientifique de l’Observatoire de la santé des vétérans (OSV), que présidait Dominique Laurier et qui a cessé son activité. Nous sommes également représentés à la Commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique, devant laquelle le responsable du Lese présente chaque année les résultats de la surveillance de la radioactivité.

En raison de sa capacité d’expertise en matière d’effets de la radioactivité sur les personnes et l’environnement, l’IRSN est régulièrement sollicitée par des autorités sur des points spécifiques concernant les conséquences dosimétriques et sanitaires des essais nucléaires en Polynésie.

En 2017, la direction générale de la santé (DGS) nous a interrogés sur l’état de la base des connaissances scientifiques sur les maladies radio-induites dans le cadre des essais nucléaires français, afin de disposer d’une analyse sur la liste initiale de dix-sept cancers fixée par le décret du 25 juin 2010. Cette liste a été complétée et comporte désormais vingt et-une maladies susceptibles d’être induites par les rayonnements ionisants.

En 2019, en réponse à une demande du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), l’IRSN a estimé les doses efficaces annuelles, pour les adultes et les enfants, liées aux retombées globales des essais atmosphériques d’armes nucléaires potentiellement reçues par les populations résidentes aux îles Gambier, à Tureia et dans quatre communes de Tahiti de 1975 à 1981.

En mars 2021, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié son rapport d’expertise, auquel l’IRSN a contribué. La DGS nous a interrogés sur la possibilité d’effectuer des travaux afin de répondre à deux recommandations du rapport : affiner les estimations de doses reçues par les populations locales et par les personnels civils et militaires, en particulier via l’accès à l’ensemble des mesures de surveillance radiologique environnementale et des mesures d’exposition et de contamination effectuées sur les personnels ayant travaillé sur les sites d’expérimentation nucléaire ; réaliser une veille attentive et rigoureuse de la littérature scientifique internationale sur la problématique des effets des faibles doses de rayonnements ionisants, en particulier pour certains cancers à ce jour non reconnus par les instances internationales comme pouvant être radio-induits, les maladies cardio-vasculaires et les effets sur la descendance. Cette demande a amené l’IRSN à effectuer, notamment au printemps 2021, des travaux préliminaires d’évaluation des doses à partir des mesures réalisées après l’essai Centaure selon une méthode différente de celle utilisée par le CEA et par Disclose.

En juin 2021, la DGS a demandé à l’IRSN de contribuer à la table ronde du 2 juillet qu’elle coordonnait sur le thème « Polynésie française : enjeux sanitaires ». L’IRSN a fait trois présentations relatives à la liste des maladies radio-induites, aux effets des faibles doses de rayonnements ionisants sur la santé et aux effets héritables des rayonnements ionisants sur la santé.

En 2022, le président du Civen a demandé à l’IRSN son éclairage sur la question de la dosimétrie en 1974, en partie dans les îles de la Société à la suite de l’essai Centaure. Nous avons présenté les résultats de l’analyse préliminaire précitée.

À l’heure actuelle, l’IRSN maintient son activité de veille scientifique sur les effets des faibles doses de rayonnements ionisants pour les cancers, les maladies cardio-vasculaires et les effets sur la descendance, et contribue aux travaux d’expertise menés sur ces sujets aux échelons international et européen, notamment dans le cadre de l’Unscear et de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), qui donne le « la » en matière de radioprotection – Dominique Laurier est membre de sa commission principale.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et compléterons nos réponses par écrit. Nous avons d’ailleurs déjà rédigé un rapport à la demande d’une précédente commission d’enquête consacrée à la sécurité nucléaire.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Merci pour vos propos liminaires. La fusion entre l’IRSN et l’ASN, qui prendra effet l’année prochaine, aura-t-elle des conséquences sur vos activités en Polynésie française ?

M. Jean-Christophe Niel. A priori, non. Le principe est que toutes les activités attribuées à l’ASNR se poursuivront. Ce point a été débattu lors de l’élaboration de la loi.

Les activités qui ne sont pas attribuées à l’ASNR sont de deux ordres. Il s’agit d’abord de la dosimétrie – l’IRSN fabrique et vend 1,2 million de dosimètres par an à 25 000 clients, dont l’Assemblée nationale, où notre dispositif équipe les tunnels de contrôle des bagages –, qui sera attribuée au CEA. Il s’agit ensuite des activités de défense et de sécurité, qui rejoindront le ministère des armées. Les autres activités, notamment l’évaluation de l’impact des essais sur les personnes et sur l’environnement se poursuivront, au moyen notamment du Lese.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Les méthodes de surveillance radiologique utilisées par la France, notamment par l’IRSN, diffèrent-elles de celles utilisées par d’autres pays, tels que les États-Unis et le Royaume-Uni, notamment dans le Pacifique ? Le cas échéant, comment expliquer les éventuelles différences d’approche ?

M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement. Il n’y a pas de différence notable entre les surveillances effectuées par ces trois pays. Il s’agit essentiellement de surveiller les rejets des installations nucléaires avec des moyens similaires, en mesurant la radioactivité ambiante sur les aérosols et échantillons d’eau collectés.

Par ailleurs, la surveillance porte sur le « bruit de fond radiologique », constitué des radionucléides hérités des retombées des essais nucléaires et de l’accident de Tchernobyl. L’IRSN consacre des moyens à cette surveillance, qui vise trois objectifs : évaluer la radioactivité ajoutée par les installations nucléaires, estimer les expositions des populations à cette radioactivité rémanente et disposer d’un état de référence pour le cas où un nouvel événement se produirait. Bien qu’il n’y ait aucune installation nucléaire en Polynésie ni à proximité, nous y surveillons le bruit de fond radiologique et cette surveillance est même un peu plus développée qu’en métropole.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pourquoi les sites de Moruroa et de Fangataufa ne font-ils pas l’objet d’une surveillance ?

M. Jean-Christophe Niel. La surveillance exercée par l’IRSN s’effectue sur l’espace public. La sûreté nucléaire repose sur le principe selon lequel l’exploitant, EDF par exemple, est responsable de la surveillance de ses emprises.

M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement ». L’IRSN a hérité le Lese du CEA. Dès sa création en 1962, ce laboratoire a été consacré à la surveillance exclusive des îles habitées, en dehors du site du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. L’IRSN dispose-t-elle de données sur l’exposition radiologique des populations civiles et militaires présentes en Polynésie française avant, pendant et après les tirs ?

M. Philippe Renaud. Concernant la population civile présente pendant les essais nucléaires menés de 1966 à 1974, l’IRSN dispose uniquement des doses estimées par le CEA après les retombées des essais pour lesquels des conditions météorologiques défavorables ont entraîné des niveaux d’exposition et de contamination plus élevés qu’attendu. Pour cette période, l’IRSN ne dispose pas, comme c’est le cas à partir de 1975, d’estimations de doses annuelles dues aux essais nucléaires.

Les doses reçues annuellement en Polynésie de 1975 à 1981 ont été estimées par l’IRSN à la demande du Civen, sur la base notamment des rapports du CEA, qui ont été déclassifiés en 2013. Les doses sont bien plus faibles que ce qu’elles étaient à l’époque des retombées et n’ont jamais atteint 100 microsieverts. De 1975 à 1981, elles diminuent environ de moitié, en raison de la disparition de certains radionucléides de période courte et moyenne et de l’arrêt, en 1980, des essais atmosphériques chinois d’armes nucléaires, qui ont eu une contribution faible mais mesurable dans les retombées stratosphériques sur la Polynésie.

À partir de 1982, les doses ont été estimées annuellement par l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) puis par l’IRSN. Elles sont principalement dues au césium 137 et au carbone 14 issus des retombées stratosphériques des essais nucléaires des cinq puissances nucléaires d’alors, notamment celles des essais américains et soviétiques.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je déduis de vos propos qu’il n’existe aucune donnée disponible sur l’exposition de la population polynésienne avant l’installation du CEP.

M. Philippe Renaud. Une étude du CEA portant sur l’année 1962 offre une forme d’état de référence, mesurant en particulier l’activité dans l’air. On y décèle notamment les traces des retombées des essais américains effectués en 1962 sur l’île Christmas, située sur l’équateur au nord de Tahiti. Ces retombées étaient faibles.

M. Jean-Christophe Gariel. Nous confirmons que l’IRSN ne dispose pas de données antérieures.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous n’en disposez pas, mais elles existent.

M. Philippe Renaud. Toutes les données du CEA ont été transmises à l’Unscear, dans le cadre d’un réseau mondial de surveillance. Elles sont donc disponibles.

M. le président Didier Le Gac. Il existe donc un état zéro de l’exposition de la population en 1962, avant que les essais ne débutent. C’est un point fondamental.

M. Jean-Christophe Gariel. Le CEA est le mieux à même de préciser ce point. Ses rapports indiquent que les mesures ont commencé en 1962, avant les premiers tirs français. Il s’agissait de mesurer les conséquences des tirs effectués antérieurement par les autres puissances.

M. le président Didier Le Gac. En récupérant la mission de surveillance, vous n’avez donc pas récupéré les archives du CEA ?

M. Philippe Renaud. La seule chose dont nous disposons, ce sont les rapports de l’Unscear (comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants). Certains des rapports du CEA d’origine, qui contenaient l’essentiel des données, ont été en partie déclassifiés en 2013.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Dans ce cas, vous devez y avoir accès : les utilisez-vous pour vos études actuelles ?

M. Philippe Renaud. Pour le moment, nous n’utilisons que les rapports relatifs aux années 1975 à 1981, en réponse à la demande du Civen. Nous avons aussi utilisé la note technique du CEA, qui a évalué les retombées des essais Centaure sur la Polynésie, pour l’étude préliminaire mentionnée par M. Niel sur la possibilité d’utiliser une méthodologie différente de celle du CEA pour évaluer ces retombées.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Avez-vous un rôle dans le processus de reconnaissance du fait que ces essais nucléaires ont rendu les gens malades ? Je constate qu’en Polynésie, être atteint d’une maladie inscrite sur la liste des maladies radio-induites n’entraîne pas forcément une reconnaissance immédiate du fait que l’on est malade du fait des essais nucléaires. À l’inverse, quand des travailleurs du nucléaire – en Normandie, par exemple, dont je suis élu – sont atteints d’une telle maladie, elle est reconnue quasi immédiatement comme une maladie professionnelle. Pourquoi cette différence de traitement entre ceux qui travaillent dans les centrales et les Polynésiens, voire les Algériens ? Pourquoi le doute ne profite-t-il pas au malade ? Quel rôle jouez-vous dans cette appréciation ?

M. Jean-Christophe Niel. Notre rôle est scientifique et technique : notre métier n’est pas d’apprécier au cas par cas le lien de causalité entre les doses reçues et les pathologies. Notre travail – qui n’est pas simple pour autant – consiste à surveiller, et d’autre part à évaluer les doses reçues par les personnes. Aujourd’hui, la dose est considérée comme un indicateur de l’effet potentiel.

Cette évaluation est faite a posteriori, puisqu’elle n’a pas été faite sur le moment. J’insiste sur le fait que ce sont des calculs complexes, à partir de données qui sont ce qu’elles sont, et donc avec des incertitudes importantes.

M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé de l’IRSN. Pour ce qu’on sait des effets radio-induits, l’IRSN a trois types d’activité.

La première, c’est la recherche : nous menons des travaux de biologie et de radiotoxicologie, sur l’animal mais aussi, par des études épidémiologiques, sur l’homme, par exemple sur des enfants qui passent des scanners, sur les travailleurs de l’industrie nucléaire ou les personnels navigants des compagnies aériennes. Nous essayons ainsi d’en savoir davantage sur les effets des rayonnements ionisants.

Notre deuxième activité est de synthétiser les connaissances : les questions sur les effets des faibles doses sont nombreuses. Nous avons ainsi réalisé récemment un rapport dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) sur la question des sites de stockage, où la question des faibles doses se pose de la même façon.

Notre troisième activité est de contribuer à la synthèse internationale, aux travaux des Nations unies, donc à l’Unscear et à la Commission internationale de protection radiologique.

Nous disposons donc d’une assez bonne connaissance des effets des rayonnements ionisants à faible dose. Mais nous n’agissons pas sur les systèmes de compensation. Du reste, les deux systèmes que vous évoquez – celui des travailleurs du nucléaire et celui qui s’applique en Polynésie – sont très différents et, pour les travailleurs, la liste des pathologies concernées est très limitée.

Ce qu’on peut dire aujourd’hui sur les effets des rayonnements ionisants et le risque de cancer, c’est que, parce que nous n’avons pas d’observation, nous ne pouvons pas affirmer qu’il existe un risque à très faible dose. Nos niveaux de connaissance concernent des niveaux d’exposition à quelques dizaines ou quelques centaines de millisieverts : on peut aujourd’hui démontrer une augmentation du risque de certains cancers à des niveaux d’exposition de l’ordre de 100 millisieverts. En dessous, le système de radioprotection suppose, dans l’état actuel des connaissances, que ce risque est continu et que des doses plus faibles entraînent elles aussi une augmentation du risque – c’est-à-dire une augmentation de la probabilité de cancer. Les rayonnements ionisants ne sont qu’un seul des nombreux facteurs de risque de cancer connus ; si les doses sont faibles, la contribution des rayonnements ionisants au risque est faible, et cela rend difficile d’identifier leur contribution au risque de cancer, de la quantifier et de la prendre en compte dans des systèmes de compensation.

Quel que soit le système, les seuils retenus – la limite à 1 millisievert pour être éligible au système de compensation actuelle par le Civen, par exemple – sont des décisions de gestion, pas des limites de risque. Je le redis, nos connaissances ne nous permettent pas d’identifier un seuil en deçà duquel le risque serait nul : on considère que le risque est progressif, même si on ne peut pas l’observer dans des études épidémiologiques pour des doses sont très faibles. On ne peut pas aujourd’hui confirmer ce fait, on suppose que c’est le cas ; nos observations s’arrêtent à quelques dizaines ou centaines de millisieverts, pour les expositions professionnelles comme pour les expositions en Polynésie.

M. Jean-Christophe Niel. L’outil épidémiologique – regarder, de façon très contrôlée, un groupe de personnes pour essayer d’établir un lien entre la dose qu’elles reçoivent et les pathologies qu’elles développent – a du mal à faire la démonstration d’un effet si la dose est faible. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’effet : ce n’est pas parce qu’on ne le voit pas qu’il n’existe pas. En revanche, on peut dire qu’il est faible.

Ce lien entre la dose et l’effet fait l’objet de discussions – pour ne pas dire de polémiques – à l’échelle internationale. Le système de gestion international est fondé sur cette idée que plus la dose est faible, plus l’effet l’est aussi, mais que toute dose engendre effet. Cependant, certains acteurs scientifiques, notamment aux États-Unis, contestent ce lien et considèrent qu’en dessous d’une certaine dose, il n’y a pas d’effet. Ce n’est pas la position adoptée par l’IRSN dans le système de gestion. Nous avons produit en 2023 un document de doctrine sur ce sujet, que nous pourrons vous transmettre. Nous considérons que cette approche dite « linéaire sans seuil » – qui consiste à tracer une ligne droite sur la courbe en deçà des mesures observables – reste pertinente, notamment au vu des résultats récents, tant des études épidémiologiques, qui étudient des cohortes de plus en plus grandes, que des études radiobiologiques.

M. Dominique Laurier. Avec le temps, nos connaissances se sont beaucoup améliorées : on démontre aujourd’hui des effets à une centaine de millisieverts, mais dans les années 1960, cette limite n’était que de 1 gray. Toutefois, l’hypothèse selon laquelle il existait un risque qu’on ne pouvait pas démonter était déjà posée.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Existe-t-il dans l’environnement des concentrateurs de radioactivité, par exemple des plantes ou des mollusques, qui exposeraient à des doses plus importantes ceux qui les consomment en grandes quantités ? Si tel est le cas, comment les gens sont-ils informés ? Les incite-t-on à ne pas consommer ces produits ou à modérer leur consommation ? Y a-t-il une éducation sur ce sujet ?

M. Philippe Renaud. Oui, il existe dans l’environnement ce que nous appelons des bio-indicateurs. Ainsi, pour suivre les rejets des installations nucléaires en métropole, nous utilisons des plantes aquatiques, car on ne sait pas mesurer la radioactivité dans l’eau. Pour la Polynésie, un bon exemple est celui des bénitiers. En milieu marin, il y a des radionucléides naturels, dont le polonium 210, un descendant de la chaîne de l’uranium 238 qui est l’un des radionucléides les plus radiotoxiques. Il se trouve que le polonium 210 se concentre en milieu marin dans le plancton : il est ainsi transféré à tous les organismes qui se nourrissent de plancton, notamment les mollusques, et parmi eux les bénitiers. L’IRSN a identifié dans les bénitiers des concentrations importantes en polonium 210, qui peuvent donner des doses dépassant – suivant la quantité consommée, qui peut être grande dans certains atolls polynésiens – 1 millisievert, voire 2, 3 ou 10 millisieverts. Notre dernier rapport sur la Polynésie, qui porte sur les années 2021 et 2022, revient sur ce sujet (page 36) : nous y exposons le constat et formulons des recommandations de consommation modérée.

M. José Gonzalez (RN). Quelles sont les parts respectives des retombées atmosphériques – qui, par définition, n’ont pas de frontière – des essais d’armes nucléaires français en Polynésie française, à Reggane au Sahara, et ailleurs dans le monde ? Quelles sont les responsabilités ?

M. Philippe Renaud. Une explosion nucléaire provoque l’émission de radionucléides, qui sont soit des produits de fusion soit des produits d’activation, et qui se fixent sur des particules en suspension dans l’air, lesquelles retombent ensuite au sol.

Comme l’a dit M. Niel, il existe trois types de retombées.

Les premières sont locales : on retrouve les particules les plus grosses jusqu’à quelques centaines de kilomètres. Seuls les essais nucléaires français ont pu provoquer de telles retombées sur les atolls les plus proches du Moruroa et de Fangataufa ; on a trouvé des traces de plutonium français au niveau des îles Gambier.

Les particules les plus fines, micrométriques, vont dans la troposphère, c’est-à-dire la basse couche de l’atmosphère ; assez rapidement, elles y sont prises en charge par des circulations atmosphériques très importantes. Sur la Terre, ces masses d’air vont toujours d’ouest en est : les retombées troposphériques des essais nucléaires français sur Moruroa et Fangataufa allaient directement en Amérique du Sud, cette région ayant ainsi été la plus exposée par suite des essais nucléaires français. Ces masses d’air contaminées font ensuite le tour du globe et reviennent au niveau de la Polynésie française, un peu diluées, les radionucléides de période courte ayant eu en outre, au cours des vingt à trente jours de transit, le temps de s’éliminer en partie. Dans l’hémisphère Sud, malheureusement, des anticyclones tournent dans le sens inverse des aiguilles d’une montre : durant le transit d’ouest en est, si les masses d’air contaminées ont été prises en charge par un anticyclone, celui-ci les a ramenées vers l’ouest, donc potentiellement vers la Polynésie. Il est ainsi arrivé pour un certain nombre d’essais nucléaires français que, sous l’effet d’une météorologie défavorable, les retombées troposphériques, au lieu d’être dirigées vers l’Amérique du Sud et de faire le tour du globe, soient prélevées dans le panache par l’anticyclone et ramenées en arrière. Le cas le plus connu est celui des retombées de l’essai Centaure, en 1974.

Enfin, lors d’un essai nucléaire de très forte puissance ou tiré en altitude, une partie du champignon monte au niveau stratosphérique : il est alors pris en charge par des circulations de masses d’air qui le redistribuent à l’échelle planétaire, mais principalement dans le lieu d’émission. La plupart des essais américano-soviétiques ont eu lieu dans l’hémisphère Nord : les retombées stratosphériques y ont plus particulièrement eu lieu, notamment dans la bande latitudinale où se trouve la France métropolitaine. Celle-ci a reçu environ 18 % des retombées stratosphériques mondiales. Une autre partie de ces retombées se sont faites dans l’hémisphère Sud, à hauteur d’environ 6 % pour la Polynésie.

Les retombées troposphériques en Polynésie liées aux essais nucléaires français qui ont subi ces phénomènes de retour anticycloniques concernent une vingtaine de radionucléides, notamment l’iode 131. Les radionucléides de période plus longue – césium 137, strontium 90 ou plutonium notamment – y sont plutôt issus de retombées stratosphériques résultant des essais américano-soviétiques.

Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Puisqu’on peut identifier la responsabilité de cinq puissances nucléaires, d’autres nations – notamment en Amérique du Sud – ont-elles cherché à obtenir des dédommagements de la part de ces États ? Comment la France, le cas échéant, y a-t-elle réagi ?

Que savez-vous, par ailleurs, des essais qui ont eu lieu en Algérie et de leurs effets ?

M. Jean-Christophe Niel. Je ne sais pas répondre à votre première question, qui est au-delà de notre champ de compétences. Certains pays, comme les États-Unis, ont mis en place des systèmes de compensation pour leur propre population.

M. Jean-Christophe Gariel. L’IRSN ne dispose pas de données sur les tirs qui ont eu lieu en Algérie. On peut peut-être évoquer ici le phénomène des sables sahariens.

M. Philippe Renaud. Il arrive régulièrement que les vents qui viennent du Sahara apportent des particules – on les voit se déposer sur les voitures, par exemple. Comme il y a plus de particules dans l’air, la concentration en césium 137 est plus importante. Ce césium 137 provient majoritairement des retombées des essais américano-soviétiques. Il y a certainement une contribution du césium 137 déposé localement, à proximité des sites de tir français, mais nous ne pouvons pas le distinguer de l’ensemble des retombées de césium 137.

M. Jean-Christophe Niel. Vous trouverez sur le site de l’IRSN une note d’information sur ces phénomènes. Nous informons le public sur les mesures que nous prenons à chaque événement de ce type.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À l’époque du CEP, l’état des connaissances dans le domaine de la météorologie permettait-il d’anticiper ces retombées ?

M. Philippe Renaud. Je ne sais pas vous répondre précisément, car j’ignore quel était, à l’époque, l’état exact des connaissances en météorologie, science qui a beaucoup évolué. Ainsi, la question de la circulation des masses d’air stratosphériques n’était pas connue avant les essais nucléaires : ce sont précisément eux qui ont permis de les étudier, les radionucléides ayant servi de traceurs.

M. Jean-Christophe Niel. C’est une question qui s’adresse plutôt au CEA, qui était l’opérateur des essais nucléaires.

Mme Joëlle Mélin (RN). L’IRSN est-il amené à donner des consignes particulières à la Polynésie pour les examens médicaux qui se déroulent dans les cabinets de radiologie ?

M. Jean-Christophe Gariel. La Polynésie est indépendante dans ce domaine : de telles consignes ne relèvent pas de la responsabilité de l’IRSN. En revanche, la radioprotection des patients est une partie de notre métier. Nous sommes en relation avec les sociétés savantes pour donner des consignes. En matière de diagnostic, nous travaillons sur des niveaux de référence qui permettent aux professionnels de choisir la meilleure dose à délivrer pour le meilleur résultat.

Mme Joëlle Mélin (RN). Vous leur donnez des éléments pour la décision.

M. Jean-Christophe Gariel. Oui. Ces niveaux de référence sont fournis à l’Autorité de sûreté nucléaire, qui les publie et les met à jour régulièrement.

M. Jean-Christophe Niel. Dans le domaine médical, le rayonnement doit être assez fort pour remplir sa mission diagnostique ou thérapeutique, mais pas trop fort, afin d’éviter que le traitement – notamment d’un cancer, par radiothérapie – ou l’examen lui-même ait des conséquences préjudiciables pour le patient. Notre rôle est de contribuer à aider les professionnels à faire le bon geste.

M. le président Didier Le Gac. Quand vous constatez, par exemple, que les bénitiers contiennent des doses importantes de polonium 210, j’imagine que vous ne vous contentez pas de le mentionner dans un rapport. Y a-t-il une alerte aux autorités sanitaires ? En Bretagne, au moindre doute toxicologique sur les coquillages, l’ARS, l’agence régionale de santé, interdit tout ramassage.

M. Jean-Christophe Gariel. Il faut remettre ces niveaux de danger en perspective. Dans le cas des bénitiers, les concentrations de radionucléides n’appellent pas de mesures sanitaires. On peut sensibiliser la population au fait que d’énormes consommations peuvent être néfastes, mais je veux rassurer tout le monde : par pitié, continuez à consommer des bénitiers !

M. Jean-Christophe Niel. Il faut également relever que la dose que reçoivent les Polynésiens est plus faible que celle reçue par les personnes qui vivent en métropole.

M. Philippe Renaud. Nous parlons en effet de faibles doses. La concentration mesurée dans les bénitiers peut atteindre quelques millisieverts, mais celle du radon dans certaines habitations en métropole peut atteindre les mêmes niveaux. Ils peuvent aussi être dépassés lors d’un scanner abdomino-pelvien. Il faut donc relativiser ces niveaux d’exposition.

En métropole, les expositions liées à la fois aux essais nucléaires et à l’accident de Tchernobyl sont actuellement de l’ordre de quelques microsieverts par an. Pour simplifier, le strontium 90, le carbone 14 et quelques isotopes du plutonium, issus de retombées des essais nucléaires, sont à l’origine de doses de 1 ou 2 microsieverts par an, et le césium 137 présent dans les sols français expose par voie externe la population à des niveaux de quelques dizaines de microsieverts. En Polynésie, les niveaux sont encore un peu inférieurs, puisque le niveau global des doses dues à la radioactivité artificielle est de l’ordre de 3 microsieverts – c’est-à-dire entre plusieurs centaines de fois et mille fois moins que la valeur de référence de 1 millisievert.

M. Jean-Christophe Niel. Philippe Renaud a évoqué les doses reçues au titre de l’activité humaine – par le biais des essais nucléaires, des accidents ou des rejets des installations. C’est une petite fraction de la dose d’origine naturelle que chacun reçoit quotidiennement et qui représente de l’ordre de quelques millisieverts par an.

On parle donc de quelques microsieverts d’origine artificielle, à comparer avec les doses supérieures reçues du fait du rayonnement tellurique ou de l’ingestion d’éléments radioactifs, comme le potassium 40 présent dans le lait. Il faut avoir ces ordres de grandeur à l’esprit. La dose reçue globalement par les personnes du fait de l’ensemble de ces rayonnements est plus faible en Polynésie qu’en métropole.

M. Philippe Renaud. C’est exact. Elle est de l’ordre de 1,4 millisievert par an et essentiellement due à la radioactivité naturelle. Cette dernière résulte à la fois du rayonnement cosmique, auquel on n’échappe pas, du rayonnement tellurique, lié à la présence de radionucléides dans les sols, et de l’ingestion de denrées, qui contiennent toutes des radionucléides naturels.

Nous avons parlé notamment du cas du polonium 210, qui a un peu plus tendance à se concentrer, mais on trouve d’autres radionucléides naturels dans toutes les denrées consommées. Et il y en a un peu plus en métropole, car ces radionucléides y sont mieux retenus par les sols qu’en Polynésie, où ces derniers sont davantage lessivés. Il faut aussi rappeler que si l’on a pu ouvrir des mines d’uranium en France, c’est bien parce que nous sommes dans une zone où l’on en trouve pas mal.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous parlons du présent, mais cette commission d’enquête se préoccupe particulièrement des doses reçues par les populations dans le passé. Je suis étonnée que l’on vous ait demandé de porter votre attention sur les données recueillies entre 1975 et 1981, alors que les essais les plus polluants ont pris fin en 1974. Vous êtes-vous également intéressés à la période des essais atmosphérique, qui s’étend de 1966 à 1974 ?

Estimez-vous, par ailleurs, que des doses inférieures à 100 millisieverts sont faibles ?

M. Dominique Laurier. Ce seuil de 100 millisieverts est issu d’une sorte de guide international qui hiérarchise les différents niveaux d’exposition. On considère qu’au-delà de 1 gray la personne a absorbé une forte dose, liée soit à une exposition accidentelle, soit à une irradiation thérapeutique destinée à tuer des cellules.

Immédiatement en dessous de ce seuil, on estime que l’on se situe dans des zones de doses intermédiaires. Certaines personnes ont peut-être reçu des doses de ce niveau-là à la suite des essais, en particulier celles qui ont travaillé au Centre d’expérimentation du Pacifique.

Lorsque l’on est encore plus bas, on entre dans le domaine des faibles doses. Les quantités de doses ajoutées par les essais sont de l’ordre de quelques millisieverts pour la population polynésienne. On est donc nettement en dessous du seuil de 100 millisieverts.

M. Jean-Christophe Niel. Ce n’est pas l’IRSN qui a déterminé ce seuil de 100 millisieverts, mais les experts internationaux, qui considèrent qu’en deçà, on a affaire à de faibles doses.

S’agissant de votre première question, nous n’avons pas été sollicités pour travailler de manière systématique sur les essais réalisés avant 1975. Nous avons cependant eu des échanges avec le Civen sur les conséquences de l’essai Centaure et nous avons à cette occasion réalisé une étude préliminaire. Pour ce qui concerne la période après 1975, comme cela a déjà été indiqué, nous avons effectué pour le Civen une étude sur la base des données fournies par le CEA.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous savez que le Civen retient le seuil de 1 millisievert comme critère permettant de statuer sur une demande d’indemnisation, c’est-à-dire d’accorder à un malade le statut de victime. C’est bien inférieur à 100 millisieverts. 1 millisievert constitue donc bien une faible dose ?

M. Dominique Laurier. Oui, tout à fait. Le seuil de 100 millisieverts ne constitue pas une limite en dessous de laquelle il n’y aurait pas de risque. Le consensus scientifique actuel est que l’on a beaucoup plus d’incertitudes sur la quantification du risque en dessous de 100 millisieverts, mais qu’un risque demeure, proportionnel à la dose reçue, même lorsqu’elle est très faible avec 1 millisievert. On parle de doses très faibles en dessous de 10 millisievert.

On suppose que le risque va se matérialiser par une augmentation de la proportion de cancers dans la population exposée. Quand les doses reçues dont élevées, le nombre de cancers en excès est suffisamment important pour être perceptible. Quand ces doses sont très faibles, on suppose que la probabilité de développer un cancer augmente, même si elle devient très faible.

Le seuil de 1 millisievert n’est pas un seuil de risque, mais cela correspond en effet à une dose très faible.

M. Jean-Christophe Niel. Cette valeur figure dans la réglementation pour la protection du public.

M. Dominique Laurier. C’est une valeur limite destinée à gérer les expositions supplémentaires de la population. Il est recommandé que cette dernière ne reçoive pas plus de 1 millisievert par an du fait des différentes sources d’exposition liées à l’activité humaine.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je voudrais connaître votre avis sur le tir Centaure, puisque vous avez fait une étude préliminaire à son sujet. Avez-vous eu accès sans restriction à toutes les archives du CEA pour pouvoir faire une étude très poussée ? On relève en effet de nombreuses différences entre les points de vue des scientifiques. Les auteurs du livre Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ne sont pas d’accord avec les chiffres avancés par le CEA.

Vous avez mentionné une étude radiotoxicologique portant sur différents corps de métier. Avez-vous aussi été sollicité pour en réaliser une sur l’ensemble des Polynésiens ?

M. Jean-Christophe Niel. L’étude que nous avons réalisée sur l’essai Centaure est préliminaire. Elle n’est donc pas très robuste.

Philippe Renaud peut expliquer la logique de cette étude et en quoi elle diffère de celle qu’avait réalisée le CEA, qui est citée dans le livre que vous avez mentionné.

M. le président Didier Le Gac. Pour la clarté de nos débats, je rappelle que Centaure est le nom de code du dernier essai nucléaire atmosphérique, effectué en 1974.

M. Philippe Renaud. Dont les retombées ont malheureusement été ramenées par un anticyclone.

Nous avons eu accès à une note technique du CEA, qui fournissait les résultats de mesures disponibles dans l’air, dans les dépôts radioactifs et dans certaines catégories de denrées. Ce document décrivait aussi la méthodologie suivie par le CEA pour évaluer les doses reçues par la population polynésienne.

Nous avons essayé de développer une méthodologie différente, afin de voir à quels résultats cela aboutirait. Tel était l’objet de cette étude préliminaire. Nous nous sommes appuyés plus largement sur les résultats des mesures et nous avons tenu compte des transferts dans l’environnement. Les résultats en matière de doses sont assez proches de ceux du CEA.

Nous avons aussi examiné l’article publié par Sébastien Philippe, qui a lui-aussi essayé de reconstituer les doses reçues du fait de Centaure. De ce que nous avons compris, car tout n’est pas très clair dans cette publication, il a utilisé la même méthodologie que le CEA mais a modifié les valeurs de certains paramètres. Cela aboutit à des doses qui sont un peu plus élevées que celles du CEA. Vous noterez que j’ai dit « un peu plus élevées ».

Tant notre méthodologie que celle du CEA, reprise par Sébastien Philippe, sont toutes entachées d’incertitudes. Il est très difficile de préciser ces incertitudes, mais quand on le fait, on a une idée de la robustesse de l’évaluation. Selon nous, les résultats obtenus par chacune des trois études ne montrent qu’une chose : les doses reçues sont de l’ordre de 1 millisievert. On n’est pas forcément capable de distinguer entre les personnes qui ont reçu des doses au-dessus ou en dessous de ce niveau.

Il faut être bien conscient que les transferts dans l’environnement sont des phénomènes complexes. Le nombre de nucléides en jeu est important et des incertitudes sont associées à chacune de ces évaluations. Tout ce que nous pouvons dire c’est que, de manière schématique, en développant notre méthodologie nous avons trouvé des résultats qui sont à la fois proches de ceux du CEA et pas très éloignés de ceux de Sébastien Philippe.

Présidence de Mme Raquel Garrido, vice-présidente

M. Dominique Laurier. S’agissant de votre deuxième question, à ma connaissance, l’IRSN n’a pas été réalisé d’étude sur la santé des populations polynésiennes.

Il existe deux études sur ce sujet. L’une a été faite pour l’Inserm par Florent de Vathaire, que vous allez auditionner très prochainement. L’autre porte sur une cohorte de personnels civils de la défense et de militaires qui ont été employés sur les sites d’essai. Elle a été réalisée par Sépia-Santé pour l’Observatoire de la santé des vétérans.

Il s’agit là, je le répète, de niveaux d’exposition faibles et la démonstration d’effets sera limitée pour la population polynésienne. En revanche, les données internationales et celles collectées par l’IRSN sur d’autres populations dans le cadre d’études de grande ampleur sont tout à fait transférables. Les connaissances ainsi acquises sur les effets des faibles doses sont utilisables pour évaluer les risques en Polynésie.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous indiquez que vous avez utilisé une méthodologie différente de celle utilisée par le CEA, laquelle a été approuvée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et a aussi été utilisée par Sébastien Philippe, lequel a utilisé des données différentes. Sans entrer dans les détails, pourriez-vous indiquer les caractéristiques de votre méthode ?

Vous êtes arrivé à un résultat d’environ 1 millisievert pour l’exposition aux retombées du tir Centaure, un anticyclone ayant détourné le nuage toxique vers les îles les plus habitées de Polynésie. Sachant que la dose de 1 millisievert sur l’année est celle retenue par le Civen pour déterminer si les demandeurs sont victimes des essais, les gens ont-ils reçu cette même dose le jour des retombées ?

M. Philippe Renaud. J’insiste sur le fait que l’étude que nous avons conduite est préliminaire. Nous savons déjà quelles sont les pistes à suivre pour l’approfondir le cas échéant, mais je ne pense pas que les ordres de grandeur des résultats changeraient.

Les doses que nous avons mentionnées n’ont pas été reçues en une seule fois, mais bien en une année. Lors des retombées de Centaure, les gens ont inhalé les radionucléides présents dans l’air. Ils ont été exposés au dépôt radioactif. Ce dépôt est resté, tout en diminuant par décroissance radioactive. Les gens ont consommé pendant des semaines, voire des mois, des denrées contaminées par les retombées. Quand on prend en compte l’ensemble de ces voies d’exposition et des niveaux de contamination, on arrive à cette dose de l’ordre du millisievert, qui ne résulte donc pas d’une exposition instantanée, mais d’une accumulation d’expositions.

Exposer en détail la méthodologie risque d’être très technique. Disons pour simplifier que, lors d’une explosion nucléaire, un certain nombre de produits de fission et d’activation sont générés. On connaît leurs proportions – c’est ce que l’on appelle le spectre. Le CEA est parti de ces données, complétées par les résultats de mesures de dépôts sur l’île de Tahiti. À partir de cet ensemble, il en a déduit les concentrations dans l’air, dans les sols et dans les denrées alimentaires.

Si l’IRSN avait utilisé la même méthodologie, cela n’aurait servi à rien car nous serions probablement arrivés d’office à un résultat très proche. Nous avons donc choisi de partir des niveaux mesurés dans l’air par des filtres pour différents radionucléides qui sont parmi les principaux contributeurs à l’exposition de la population. Nous avons reconstitué les dépôts à partir de ces données et fait tourner un modèle de transferts dans l’environnement, notamment sur la chaîne alimentaire. Cela nous a permis de reconstituer l’évolution de la contamination résultant des principaux radionucléides dans les denrées locales. Nous avons calé ce modèle sur les trop rares résultats de mesures disponibles. Il se trouve qu’avec ces deux méthodes tout à fait différentes nous avons trouvé un résultat similaire.

Cette méthodologie de l’IRSN avait déjà été utilisée pour évaluer les conséquences en métropole des essais nucléaires, mais nous avions alors eu accès à des dizaines de milliers de résultats de mesures pertinentes, ce qui nous avait permis d’appliquer cette méthodologie avec succès. Lorsqu’il s’agit d’estimer les conséquences des retombées radioactives sur Tahiti à la suite de l’essai Centaure, le problème est que l’on dispose de beaucoup moins de résultats de mesures. C’est ce qui explique les incertitudes dont j’ai parlé, aussi bien avec la méthodologie du CEA qu’avec celle que nous avons développée.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Selon vous, les mesures étaient-elles proportionnées à l’ampleur des activités d’expérimentations nucléaires dans la région ?

M. Philippe Renaud. Le fait est que les mesures disponibles à la suite de Centaure sont moins complètes que celles dont nous disposions en métropole à la même époque, et même antérieurement, lesquelles étaient alors effectuées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Peut-on dire que le CEP a maîtrisé les risques associés aux essais nucléaires en Polynésie française ?

M. Jean-Christophe Niel. L’IRSN n’a pas participé à ces essais. Cette question devrait être posée au CEA.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Lorsque je vous écoute – et je ne suis pas le seul à le faire, puisque cette audition est diffusée en direct et le sera ultérieurement sur LCP –, j’ai l’impression qu’il n’y a pas trop de problèmes, puisque l’on ne dépasse pas les normes internationalement reconnues.

Le 31 mai je vais recevoir au Havre des hibakucha – des survivants des bombes atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki. Je les ai rencontrés lorsque je me suis rendu dans ces deux villes, où j’avais discuté avec des chercheurs japonais travaillant eux-aussi sur les questions d’irradiation. Bien entendu, les doses reçues ont été très supérieures au moment des explosions et des mois voire des années après. Les conséquences se font toujours sentir, notamment sur les générations qui ont suivi – point que nous n’avons pas encore abordé.

Aujourd’hui encore, lorsqu’un jeune d’Hiroshima ou de Nagasaki va faire ses études à l’université de Kyoto, personne ne veut fonder une famille avec lui car ses parents ou ses grands-parents ont subi les explosions. Des dizaines d’années après, il continue à y avoir des conséquences, avec des taux plus élevés de malformations et de handicaps parmi les enfants.

Si j’ai bien compris ce que vous avez dit, vous formulez des recommandations en métropole mais pas en Polynésie, car cela relèverait des prérogatives de ce territoire. Mais vous devriez faire des recommandations au monde entier en vous appuyant sur les résultats de vos recherches ! Il est nécessaire de partager ces données pour faire prendre conscience des conséquences sur les populations et les générations à venir et ne plus jamais refaire les mêmes erreurs. Pourquoi ne conseillez-vous pas la Polynésie ? Pourquoi ne mettez-vous pas vos moyens à sa disposition ?

Les normes internationales font-elles l’objet d’un consensus absolu ? Ou bien certains pays – comme le Japon, par exemple – ont-ils estimé qu’il conviendrait d’abaisser les seuils ?

M. Jean-Christophe Niel. L’IRSN mène des recherches avec les Japonais dans le cadre du Projet triangle, une structure qui associe les universités d’Hiroshima, de Nagasaki et de Fukushima. Notre organisme est l’un des rares à collaborer avec ces trois universités.

Quant au fait que nous ne formulions pas de recommandations en Polynésie, il faut tout d’abord comprendre que nous intervenons dans le cadre d’instances internationales pour contribuer à l’élaboration de normes partagées. C’est notamment le cas pour le seuil d’exposition de la population de 1 millisievert par an ajouté à la radioactivité naturelle. Nous pourrions vous en détailler la genèse. D’une certaine manière, nous travaillons ainsi pour tout le monde, en Polynésie comme en métropole.

Ensuite, nous n’intervenons pas en Polynésie française sur les aspects médicaux – c’est-à-dire la manière de bien gérer les doses de rayonnement ionisants pour atteindre des objectifs diagnostiques ou thérapeutiques sans avoir d’effets néfastes –, car cela relève des compétences du ministère de la santé de ce territoire.

M. Dominique Laurier. J’ai dit que nous n’avions pas d’activités dans le domaine de la santé en Polynésie, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Nous avons été sollicités par la direction générale de la santé (DGS) en 2017 pour donner notre avis sur la classification des cancers radio-induits réalisée par l’Unscear, par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) et par des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Nous nous attendons à une saisine prochaine de la DGS sur ce même sujet.

Nous ne faisons pas de recommandations particulières pour la Polynésie, car nos recommandations s’appuient sur l’état des connaissances concernant la relation entre l’exposition aux rayonnements ionisants et les risques pour une population donnée. Nous proposons des synthèses au niveau national ou international valables pour différentes situations d’exposition. Nos recommandations s’appliquent globalement et ne sont donc pas spécifiques à la Polynésie.

À l’occasion de la mise à jour des connaissances sur les cancers radio-induits, notamment dans le cadre de groupes de travail au sein de l’Unscear, de nombreux avis divergents s’expriment et il peut se passer plusieurs années avant qu’un rapport ne soit publié. Nous discutions il y a encore deux jours à l’Unscear et les débats étaient très chauds, notamment sur l’interprétation des résultats pour les faibles doses. La position de l’IRSN est qu’il existe un risque dans ces cas, mais tout le monde n’est pas d’accord. Notre position est basée sur la science, mais le consensus est toujours en discussion.

Concernant les effets sur la descendance, nous avons réalisé une synthèse de la littérature qui a fait l’objet de deux publications il y a deux mois. Nous avons recensé 140 publications scientifiques. Il est acquis que l’exposition in utero, c’est-à-dire une exposition de la mère pendant la grossesse, augmente – en fonction des doses – les risques de cancer, de certaines pathologies et de malformations congénitales. En revanche, pour les effets héréditaires, liés à des expositions avant la conception jouant sur les cellules germinales transmises aux générations suivantes, nous avons beaucoup plus de mal à détecter les risques. Jusque dans les années 1970, les tests étaient réalisés sur des drosophiles et ils indiquaient une modification des caractéristiques des descendants dont les parents avaient été exposés à de fortes doses. Des résultats similaires ont été obtenus depuis avec des souris, qui sont beaucoup plus proches des humains. Nous constatons des modifications génétiques dans la descendance alors qu’elles ne sont pas présentes chez les parents.

Cette synthèse, réalisée dans le cadre international de la CIPR et de plateformes européennes de recherche, conclut que nous ne sommes pas capables de démontrer chez l’homme des transmissions génétiques et une augmentation des risques de cancer ou de malformations à la naissance. Les études concernant les humains sont très limitées et beaucoup plus difficiles à interpréter que celles dont nous disposons sur le cancer. C’est pourquoi nous restons très prudents sur l’effet héréditaire chez l’homme et avançons des hypothèses pouvant expliquer pourquoi ces effets sont démontrables chez l’animal mais pas chez l’homme.

M. Jean-Christophe Gariel. Nous disposons d’un laboratoire en Polynésie auquel est attachée une personne dont le rôle ne se limite pas à la réalisation de mesures et à la collecte d’échantillons, puisqu’elle a également un rôle très important en termes de communication et de pédagogie auprès de la population et des responsables locaux – j’ai une liste de tous les débats publics auxquels elle a participé. Elle ne travaille pas isolée dans son coin puisqu’elle dispose d’un réseau de correspondants locaux pour surveiller sept îles.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour ma part, j’ai essayé plusieurs fois de joindre cette personne, par mail et par téléphone, mais elle ne m’a jamais répondu.

Je comprends qu’il est difficile de prouver qu’il existe des risques de cancer dû à la radioactivité à faible dose, mais préconisez-vous de supprimer ou de garder la référence à un seuil d’exposition d’1 millisievert dans la loi Morin pour l’indemnisation des malades ?

M. Dominique Laurier. Nous ne sommes pas capables de démontrer qu’il existe un seuil, exprimé en millisieverts, en dessous duquel il n’existe pas de risque de cancer. La question ne doit pas être posée d’une façon binaire, mais en considérant que la dose fait le risque : en dessous d’un seuil de 1 millisievert, l’augmentation de la fréquence de cancers dans une population est très faible, ce qui signifie que la majorité des cancers survenant au sein de cette population ne sont certainement pas dus à l’exposition à la radioactivité. Cependant, comme nous ne pouvons démontrer dans ce cas que le risque est nul, la question n’est plus scientifique, mais sociale. Je ne peux donc me prononcer sur le maintien du seuil, qui n’est pas justifié par les connaissances scientifiques actuelles. Il s’agit d’un critère de gestion utilisé par le Civen, qui s’est basé sur les limites recommandées internationalement pour la radioprotection. En tout cas, le choix de cette valeur précise n’a pas de justification scientifique.

M. Jean-Christophe Niel. Le cœur de métier de l’IRSN est d’éclairer la décision publique par des faits scientifiques et techniques, mais la décision ne nous appartient pas et il est très important de maintenir cette distinction entre l’expertise et la décision, qui est d’ailleurs un élément central des discussions sur la création de l’ASNR. Notre métier est de vous fournir des données et de réduire leur incertitude grâce à la recherche. Une fois que ces données sont rassemblées et partagées, nous sommes ouverts à toute confrontation de nature scientifique et technique, avec qui que ce soit. In fine, c’est au décideur qu’il revient de décider.

Mme Raquel Garrido, présidente. Votre doctrine, exposée dans un rapport publié l’année dernière, peut donc être résumée comme une approche linéaire sans seuil : toute dose engendre un effet. Il revient dès lors au politique de décider si l’on doit prendre en charge socialement tout effet possiblement causé par une exposition, à l’époque des essais, à une radioactivité dont les causes sont en partie naturelles et en partie artificielles, liées à des essais nucléaires décidés par le pouvoir politique, notamment français.

Monsieur le directeur général, vous avez rappelé que l’IRSN avait réalisé un rapport pour une commission d’enquête antérieure. Devons-nous comprendre que vous seriez disponible pour répondre à une demande de rapport que la nôtre pourrait formuler ? Si oui, quels types de données serait-il intéressant de rechercher ou de synthétiser pour notre commission ? Un tel rapport, réalisé pour une commission d’enquête parlementaire, vous permettrait-il d’obtenir des informations nouvelles ?

Vous dites avoir eu accès, dans le cas de l’enquête préliminaire dont il a déjà été question, à une note technique du CEA. Quel était son niveau de complétude par rapport aux données dont dispose le CEA ? Pensez-vous qu’il existe encore des enjeux de secret défense ? Vous avez indiqué que les informations étaient peu abondantes. Pensez-vous qu’il en existe davantage, qui pourraient être obtenues avec le concours du CEA ?

M. Jean-Christophe Niel. Nous vous disons tout, mais si, à l’issue de vos auditions, vous souhaitez que nous approfondissions certains sujets scientifiques ou techniques au-delà du questionnaire, nous sommes, bien sûr, disponibles. Nous aurons alors besoin d’un cadrage pour bien préciser la question.

M. Philippe Renaud. La note du CEA est une note technique présentant des données et la méthodologie suivie. Il existe plusieurs notes de ce type concernant d’autres essais et leurs retombées sur des îles et atolls voisins en raison de retours anticycloniques. La méthodologie suivie indique que le CEA semble avoir exploité tout ce qui existait. Toutefois, je ne suis pas en mesure d’affirmer qu’il n’existe pas encore des données supplémentaires qui pourraient nous intéresser.

Mme Raquel Garrido, présidente. Je vous prie d’excuser ma question, qui pourra vous sembler être une question de béotien. Vous avez distingué trois types de retombées, or les vétérans que nous avons auditionnés nous ont dit que, lors d’un essai le jour J, leurs chefs leur donnaient l’ordre de mettre des lunettes et de s’équiper d’un petit dosimètre avant de se retourner au moment du flash. Cette exposition relève-t-elle d’un type de retombée ou s’agit-il d’une autre catégorie d’irradiation ?

M. Philippe Renaud. Il s’agit d’une autre catégorie. Les retombées résultent de la contamination de l’air et produisent des dépôts sur les sols et une contamination des denrées. Elles concernent la population civile habitant à une certaine distance du lieu de l’explosion. Je ne suis pas du tout compétent pour me prononcer sur les effets de l’irradiation directe lors de l’explosion.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Quelle différence faites-vous entre les tirs de sécurité – ou tirs froids – et les différents types de tirs atmosphériques ? Pourquoi ces tirs de sécurité étaient-ils réalisés ? Peut-on dire qu’il s’agissait de bombes ?

M. Jean-Christophe Niel. Cette question n’entre pas dans notre champ de compétences. Nous ne sommes ni fabricant ni testeur d’armes. Notre rôle est d’évaluer les risques. Cette question est à poser au CEA.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Vous êtes pourtant des scientifiques.

M. Jean-Christophe Niel. La science a un spectre large. Nous ne sommes pas compétents sur tous les sujets.

Mme Raquel Garrido, présidente. Nous avons prévu d’auditionner la direction des applications militaires (DAM) du CEA.

M. José Gonzalez. Vous mentionnez dans vos rapports des phénomènes de rémanence de radioactivité d’origine artificielle dans les sols de la Polynésie française. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de prélèvements en 2021 et 2022 ?

M. Philippe Renaud. Nous avons effectué des prélèvements en 2021 et 2022, et d’ailleurs plus que d’habitude. Nous suivons régulièrement chaque année huit îles et atolls – nous en ajoutons une chaque année afin de varier –, mais, en 2021 et 2022 nous en avons ajouté sept supplémentaires.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Nous n’avons pas assez parlé des conséquences environnementales, alors que vous indiquez dans votre rapport 2021-2022 votre intention de renforcer votre vocation environnementale et vous avez d’ailleurs déjà expliqué les raisons de cette évolution.

Les conséquences du changement climatique – montée des eaux, phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents – sont-elles prises en comme dans vos travaux, notamment sur le stockage des déchets ? Le matériel ayant servi aux essais a été océanisé sur l’atoll de Hao. Vous ne vous occupez pas des sites eux-mêmes et ce site n’est pas un site d’essais comme ceux de Moruroa ou de Fangataufa. Avez-vous pensé à surveiller cet atoll, qui se trouve hors du giron du ministère des armées ? Les phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents liés au changement climatique peuvent-ils avoir un effet de dispersion de la radioactivité ?

M. Philippe Renaud. Nous n’avons, jusqu’ici, pas du tout réfléchi aux conséquences du changement climatique.

En ce qui concerne l’atoll de Hao, l’IRSN a réalisé, voilà une bonne dizaine d’années, des mesures sur la dalle Vautour. Cette dalle, dont le sous-sol est composé de corail concassé, était nettoyée à l’eau, les avions revenant de leurs patrouilles aux alentours des sites nucléaires avec de la poussière sur leurs ailes et sur leur carlingue. Les radionucléides contenus dans la poussière se retrouvaient donc sur la dalle et, pour partie, s’y fixaient. La dalle a été lessivée par les fortes pluies tropicales, mais nous y avons retrouvé des traces de césium 137 et de plutonium. Le strontium 90 a complètement disparu, emporté par les pluies successives qui transfèrent des éléments du sol vers la profondeur et vers le milieu marin. Il y a donc beaucoup moins de radionucléides dans les sols aujourd’hui qu’il pouvait y en avoir à l’époque. De mémoire, nous avions recommandé de laisser la dalle en l’état.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pensez-vous qu’elle présente encore des dangers pour la population ? Le lessivage des radionucléides ne risque-t-il pas de les transférer vers la faune et la flore marine et donc vers des poissons ou des bénitiers consommés par la population ?

M. Philippe Renaud. La dalle de Hao ne présente aucun danger. Je suis moi-même allé sur place. Les niveaux de plutonium y sont très faibles. Ils sont équivalents aux niveaux des sols français.

Le milieu marin est un milieu très dispersif. Ainsi, lors de l’accident de Fukushima, le milieu marin côtier a été fortement contaminé, mais aucune augmentation des niveaux de césium 137 en Polynésie n’a été constatée. Les éléments radioactifs ont en effet été dilués dans les énormes masses d’eau océaniques et aucun effet visible ne peut être constaté au bout d’un certain temps. Je ne parle pas des lagons de Moruroa et de Fangataufa, que nous ne connaissons pas.

Les milieux marins présentent parfois des niveaux d’activité plus faibles que les milieux terrestres. Le césium 137 est peu présent dans les sols polynésiens. Toutefois, le transfert du sol vers les plantes étant plus important en milieu tropical, il est davantage présent dans les fruits et les légumes, mais à des niveaux qui restent extrêmement faibles, de l’ordre de quelques microsieverts. Ces faits relèvent de la curiosité scientifique.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. À l’époque de l’événement de Fukushima, il avait pourtant été recommandé de ne pas consommer de thon, base de l’alimentation des Polynésiens, de tous les Océaniens et des Japonais.

M. Philippe Renaud. Nous avons fait des mesures après l’accident de Fukushima. Patrick Bouisset, le responsable de l’antenne, pourra vous en dire plus, mais, en aucun cas, il n’y avait matière à faire des recommandations de non-consommation. À proximité immédiate des côtes japonaises, des niveaux de contamination de poissons supérieurs à certaines réglementations ont été constatés et des interdictions de consommation ont été prononcées, mais aujourd’hui, ces niveaux sont revenus en dessous de ces limites. Les puissants courants qui passent au large du Japon ont homogénéisé assez rapidement la contamination à l’échelle de tout l’océan Pacifique.

M. José Gonzalez. Excusez mon impertinence, mais ma question précédente, qui est tombée à plat, était justifiée : un de vos rapports sur la surveillance des milieux spécifie qu’aucun prélèvement de sol n’a été effectué en 2021 et 2022.

M. Philippe Renaud. La surveillance de l’IRSN porte sur la principale voie d’exposition de la population polynésienne, qui est la consommation de denrées. Nous prélevons donc régulièrement des denrées sur les îles et atolls.

Nous avons entrepris, à partir de 2014, des campagnes de mesure de la radioactivité dans les sols. Leur principal objectif est de déterminer la contribution des essais français par rapport aux essais d’autres pays dans la présence de plutonium dans les sols. Il ne s’agit donc pas d’une surveillance régulière. Nous n’avons effectivement pas réalisé de prélèvements en 2021 et 2022 dans ce cadre.

M. Jean-Christophe Niel. Depuis les essais, la situation évolue par décroissance radioactive, qui désintègre le radioélément, ou par transfert, notamment par la pluie, mais la situation reste stable. En cas de mesure anormale, nous pourrions être conduits à augmenter la fréquence des prélèvements, mais aucune raison ne nous laisse aujourd’hui entrevoir une évolution brutale de la contamination. Les mesures ont donc été allégées.

Mme Raquel Garrido, présidente. Nous sommes donc d’accord pour dire que les essais nucléaires, atmosphériques de 1966 à 1974, puis souterrains de 1974 à 1996, ont eu pour conséquence de déposer des particules, qui se désintègrent ou se dispersent en milieu marin, mais en partie seulement puisque leur présence est encore mesurée aujourd’hui. Il existe une différence entre le milieu marin et le milieu stratosphérique : dans ce dernier, des mesures constantes attestent de la permanence des conséquences de cette activité humaine française.

Notre commission cherche à appréhender les conséquences de cette activité sur les populations et l’environnement. Scientifiquement, nous sommes fondés à considérer que la société doit pouvoir en assumer ces conséquences.

Je vous remercie pour ces échanges, qui seront complétés par vos réponses au questionnaire et, éventuellement, par tout document qui vous semblera pertinent.

— 1 —

7. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur à l’Université de Princeton (États-Unis) et de M. Tomas Statius, journaliste d’investigation, co-auteurs de « Toxique : enquête sur les essais nucléaires en Polynésie (mardi 28 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Nous commençons la troisième semaine de nos travaux par l’audition des auteurs de Toxique. Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie, fruit d’une collaboration entre Disclose, Interprt et le programme Science and Global Security de l’université américaine de Princeton. Nous recevons donc M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur à l’université de Princeton et membre du programme de recherche que je viens de citer, et M. Tomas Statius, journaliste d’investigation.

La publication de vos travaux en mars 2021 a eu l’effet d’une déflagration, en Polynésie comme à Paris. Elle a notamment conduit le Président de la République à inviter l’ensemble des parties prenantes à une table ronde à l’Élysée, puis à se rendre au Polynésie au mois de juillet de cette même année. Le Président a alors reconnu la dette de la France à l’égard de la Polynésie, et appelé à briser le « silence, pour faire entendre justement toute la vérité, pour qu’elle soit partagée, pour que tout le monde puisse savoir exactement ce qui a été fait, ce qui était su alors, et ce qui est su aujourd’hui, tout ».

Votre audition a d’abord pour objectif de revenir sur vos travaux, leur genèse, la méthode que vous avez suivie et les difficultés que vous avez rencontrées. J’aimerais notamment que vous nous donniez votre point de vue sur l’effectivité de l’accès aux archives, en particulier celles détenues par le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives). Surtout, vous rappellerez à la commission d’enquête vos principales conclusions.

À l’époque, le directeur des applications militaires du CEA, M. Salvetti, a dénoncé la « légèreté » dont vous auriez fait preuve, et l’ouvrage publié par le CEA l’année suivante a formulé de nombreuses critiques à l’égard de vos travaux. Vous avez ainsi été accusés d’avoir « extrapolé » les données, s’agissant en particulier de l’essai Centaure. J’attends de vous que vous répondiez à ces critiques et que vous nous disiez ce qui vous a amenés à affirmer, dans un article de Disclose, que la publication du CEA était une « somme d’approximations et de contre-vérités censées discréditer les révélations de Toxique ».

D’autres questions suivront, en particulier de la part de notre rapporteure, qui vous a transmis un questionnaire. Tous les sujets qu’il aborde ne pourront pas être évoqués de manière exhaustive lors de cette audition et nous souhaitons donc que vous nous fassiez parvenir des réponses écrites. Vous pourrez aussi nous adresser tous les éléments qui vous paraîtront utiles.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

(M. Sébastien Philippe et M. Tomas Statius prêtent successivement serment.)

M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur à l’université de Princeton. C’est un honneur de m’exprimer devant vous et de répondre à vos questions, aux côtés de mon très cher collègue Tomas Statius, trois ans après la sortie de notre livre Toxique. Cette enquête sur les conséquences des essais nucléaires français en Polynésie, publiée en mars 2021, est le fruit d’un partenariat inédit entre les médias d’investigation Disclose, l’agence de recherche Interprt et le Program on Science and Global Security de l’université de Princeton, dont je suis membre. Ensemble, nous avons démontré méthodiquement, documents, témoignages et calculs à l’appui, comment certaines autorités françaises ont caché, parfois menti et souvent minimisé, l’exposition et la contamination des populations civiles et militaires à la suite des essais nucléaires que la France a réalisés entre 1966 et 1996 en Polynésie française.

Toxique était tout d’abord une enquête innovante, mêlant travail académique et pluridisciplinaire, recherche scientifique et journalisme d’investigation sur une période de plus d’un demi-siècle qui inclut trente ans d’essais nucléaires en Polynésie française, des décennies d’une lutte associative acharnée, qui a abouti à la loi Morin, et dix ans d’application de ce texte, dont Toxique révèle non seulement les coulisses mais aussi les limites. Notre fil conducteur a été l’exploitation de 2 000 pages de documents militaires, qui concernent principalement la période des essais nucléaires atmosphériques. Déclassifiés en 2013, ils ont été très peu exploités et jamais rendus accessibles au plus grand nombre. J’ai fait la connaissance de ces documents grâce à Interprt et à Disclose en 2019, alors que j’étais post-doctorant à l’université de Harvard. Après les avoir parcourus rapidement, j’ai compris leur valeur historique et scientifique.

Ingénieur de formation et docteur de l’université de Princeton, je vis avec les armes nucléaires depuis ma naissance, à Brest, d’un père sous-marinier qui patrouillait à bord d’un SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d’engins). Après mon diplôme d’ingénieur, j’ai eu la chance de rejoindre la direction générale de l’armement (DGA) en tant qu’expert technique en sûreté nucléaire des systèmes d’armes de dissuasion. J’ai alors passé mes journées à étudier et à contribuer à garantir la sûreté nucléaire de nos missiles balistiques M51, aujourd’hui pierre angulaire de la dissuasion française. C’est l’attrait de la recherche universitaire de haut niveau qui m’a ensuite amené aux États-Unis, où j’ai fait ma thèse, à l’intersection de la physique appliquée, des sciences et techniques nucléaires et de la cryptographie.

Du fait de mes expériences professionnelles, j’ai été formé à la radioprotection, à la simulation et à la manipulation des sources de rayonnement gamma et de neutrons en France, à l’École des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg-en-Cotentin, et aux États-Unis, à l’université et au laboratoire de physique des plasmas de Princeton. Cette connaissance du nucléaire, y compris militaire, je l’ai mise au service de notre projet, avec toute la rigueur qu’il méritait. Pendant deux ans, j’ai ainsi lu, analysé et extrait les données des documents déclassifiés. J’ai également reconstruit avec des logiciels de pointe les trajectoires des retombées radioactives de plusieurs essais, notamment Aldébaran, le tout premier à avoir un impact sur l’archipel des îles Gambier, en 1966, et Centaure, qui se dirigera tout droit vers Tahiti en juillet 1974 – j’ai partagé avec vous une carte. Surtout, j’ai ainsi compris sur quelles bases scientifiques et quelles données le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le Civen, créé par la loi Morin, en 2010, décide qui peut ou non prétendre au statut de victime et obtenir une indemnisation.

Ce que nous avons découvert, avec Thomas, a été un choc. Depuis 2010, le Civen prend des décisions d’indemnisation des populations civiles qui sont basées sur des reconstructions de doses produites par le CEA. Elles n’ont jamais été validées jusqu’alors de manière indépendante et surtout pas par l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, comme le Civen l’a écrit dans des lettres de rejet. Nous avons vérifié ces données du CEA, calculées en 2006. Nous avons décortiqué sept rapports couvrant les conséquences de six essais nucléaires atmosphériques et recoupé une à une leurs données avec celles contenues dans les documents déclassifiés. Nous avons trouvé des erreurs et relevé des omissions que nous avons corrigées. Nos conclusions, publiées dans une revue scientifique à comité de lecture, sont sans appel : les doses ont été sous-évaluées pour six essais, d’un facteur de deux à dix. En tout, plus de 110 000 personnes, soit 90 % de la population polynésienne de l’époque des essais atmosphériques, ont pu recevoir une dose de radiations supérieure au seuil actuel d’indemnisation et de limite d’exposition du public, soit 1 millisievert (mSv).

Ces résultats sont le fruit d’un travail simple de validation qui est fondamental dans toute discipline scientifique et que le Civen, malgré la présence d’experts en son sein, depuis sa création, n’avait jamais entrepris. Ce travail aurait pu être fait il y a déjà dix ans. La méthodologie du Civen, présentée comme une démarche scientifique, reposant sur des données sérieuses et validées par les plus hautes autorités, est tout bonnement une farce.

Pour renverser la présomption de causalité inscrite dans la loi Morin, le Civen doit aujourd’hui établir que la dose annuelle reçue par un demandeur est inférieure à 1 mSv. S’il ne le démontre pas, la demande doit être acceptée. Pour faire cette démonstration, le Civen ne cesse de dire qu’il privilégie une approche permettant de garantir que la limite de dose, 1 mSv, n’a pas été dépassée. Nos travaux montrent qu’il n’en est rien. Les doses retenues par le Civen, qui sont qualifiées d’enveloppe ou même, par certains, de maximalistes, ne le sont pas. Pour un essai comme Centaure (1974), qui concerne le plus grand nombre, les doses reçues par la population locale sont de l’ordre de 1 mSv ; mais, compte tenu des incertitudes associées, qui sont en grande partie irréductibles, il est impossible de prouver que les gens n’ont pas été exposés à une dose supérieure : je le répète depuis trois ans, et c’est la troisième fois que je le dis à l’Assemblée nationale. L’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vous l’a aussi confirmé lors de son audition la semaine dernière. C’est la preuve, mesdames et messieurs les députés, que votre commission commence déjà à porter ses fruits.

Je vous souhaite de pouvoir mener vos travaux à bout, en toute transparence, avec le concours de tous les services de l’État concernés, même ceux qui ont parfois refusé, jusqu’ici, de se remettre en question à la suite de nos révélations. Que les institutions de l’État aient pu passer des éléments sous silence, mentir ou faire preuve de négligence face aux conséquences des essais nucléaires dans les années 1960 et 1970 est une chose, qui est grave et, bien sûr, regrettable. Que ces pratiques puissent continuer est tout simplement inacceptable. Je me tiens donc à votre disposition, non seulement pour répondre à vos questions, mais aussi, si vous le souhaitez, pour vous donner mon avis indépendant sur tout document ou rapport scientifique qui vous serait remis au cours de vos travaux.

M. Tomas Statius, journaliste d’investigation. Je tiens d’abord à remercier les membres de cette commission d’enquête parlementaire de nous recevoir. Être entendus par les membres de la représentation nationale est un honneur dont nous mesurons la portée. Je ne crois pas que nous aurions rêvé d’un tel dénouement quand nous nous sommes embarqués dans ce travail, il y a un peu plus de quatre ans : je le dis avec d’autant plus de solennité que vous pouvez changer les choses, je pense sincèrement, dans cette histoire qui reste méconnue.

Je veux avant tout rappeler que Toxique, nom de l’enquête en français, ou Moruroa Files en anglais, est une aventure collective. Nous avons bien sûr joué, tous les deux, un rôle moteur et c’est pourquoi nous avons signé le livre Toxique, mais nous ne sommes pas les seuls à avoir travaillé sur ce projet. Certains ne sont pas parmi nous cet après-midi : je pense au rédacteur en chef de Disclose, média au sein duquel est née l’idée de cette enquête, et à l’équipe d’Interprt, que vous avez évoquée, monsieur le président, autour du chercheur Nabil Ahmed, dont le travail en science criminalistique a été un des moteurs et un des fils directeurs du travail. L’idée était de faire dire à des documents déclassifiés sur les essais nucléaires des choses qu’on ne leur avait jamais fait dire, ou plutôt qu’on n’avait jamais voulu leur faire dire, avec les conclusions qu’on connaît – Sébastien les a rappelées –, à savoir une sous-estimation, allant jusqu’à un facteur dix, de l’exposition des populations civiles lors des six essais les plus contaminants. Sébastien pourra y revenir plus longuement et dans des termes bien plus savants que moi.

J’aimerais rappeler quel était plus largement, au-delà de ces estimations, l’objet de Toxique. Il s’agissait de raconter un choc technologique, environnemental et sanitaire provoqué par le développement d’une arme dont la puissance dépassait tout ce qui était connu, face à une population civile qui, il faut le souligner, n’avait pas vraiment son mot à dire. C’est aussi pour cela, il faut également le rappeler, que l’histoire du nucléaire est si vivace en Polynésie française – j’ai pu le constater sur le terrain. Le pays, tel qu’il est structuré aujourd’hui, l’enchevêtrement de ses rues, l’agencement des bâtiments, le tracé des routes, le maillage entre les poussières d’îles, étendues sur plusieurs dizaines de milliers de kilomètres, date en large partie de la période des essais nucléaires. À Papeete, Mangareva, Hao, Tureia ou Mooera, les essais nucléaires sont une histoire intime, et j’en dirais de même pour les travailleurs hexagonaux, les militaires ou les ingénieurs qui ont travaillé au Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) : je ne les oublie pas. Je sais non seulement quelle importance ils ont eue pour la visibilité de cette cause mais aussi que certains d’entre eux sont morts sans vouloir parler.

Raconter ce choc, c’est raconter comme l’État français a traité la Polynésie comme un territoire vide, tout destiné à son dessein atomique, comment parfois il a négligé les risques, comment à d’autres occasions il n’a pas jugé nécessaire d’appliquer à tous les précautions qu’il appliquait à certains, comment les uns disposaient d’un abri et les autres non, comment certains disposaient de protections et d’un suivi radiologique et d’autres non, là aussi, comment l’État a façonné le territoire à sa guise, élargi les passes des atolls, bousculé la géographie. C’est aussi cela, le choc des essais nucléaires. Tous ces éléments qui forment le quotidien d’une vie rappellent aussi à tous les citoyens français d’aujourd’hui les longues années de mensonge que Sébastien a rappelées.

Oui, certaines autorités françaises ont menti, longtemps, avec persistance et obstination. Toxique le raconte aussi. Le livre rappelle les interviews au cours desquelles on jurait que tout était sous contrôle, que rien ne permettait de dire que les populations étaient en danger, alors que dans le secret d’un laboratoire ou d’une salle de réunion on alertait sur la contamination, on observait sa dissémination à petit feu dans toute la population, on mesurait les niveaux de radioactivité dans des citernes d’eau de pluie consommée par des habitants, sans rien faire, sans rien dire. Toxique parle des militaires à qui on demandait de brosser les contours des atolls atomiques à coups de balai pour faire descendre la radioactivité et respecter le calendrier de tir, les aviateurs qui passaient dans les nuages pour prélever des poussières nécessaires à une meilleure compréhension de la bombe, les appelés du contingent qui lustraient les ponts des bateaux et les amiraux qui se félicitaient que leurs équipages soient passés dans une zone où la radioactivité était plus importante que prévu, comme un galon que l’on porte au revers de sa veste, peu importe la contamination et les conséquences.

Mais Toxique n’est pas uniquement un essai d’histoire. Notre enquête raconte l’actualité, la façon dont on empêche toujours la possibilité d’une expertise indépendante sur ce qui s’est passé il y a près de soixante ans. On a longtemps peu débattu des effets néfastes des expérimentations atomiques, il faut le rappeler ici. Cet écran de fumée est d’autant plus insupportable quand il s’agit d’estimer à quel point les habitants de Polynésie française et les militaires, comme tous les contractants du CEA, ont été contaminés par les essais. En 2010, par la loi Morin, le législateur a prévu de reconnaître le préjudice vécu par les témoins, bien malgré eux, de la bombe et par tous ceux qui ont travaillé à sa mise en œuvre et de les indemniser. Un budget a été provisionné et malgré tout, les premières années, plus de 95 % des demandes ont été rejetées. Pourquoi ? De nombreuses demandes le sont encore sans que les autorités compétentes produisent les éléments de preuve qui permettraient aux requérants de contester l’analyse. Aujourd’hui encore, c’est le Commissariat à l’énergie atomique qui livre les estimations de dose permettant de dire, en vertu du mécanisme de compensation, qui est une victime et qui ne l’est pas, à partir de documents qu’il est souvent le seul à pouvoir voir. Ce n’est pas rien de dire qui est une victime et qui ne l’est pas. Ce n’est pas juste une question d’argent, même si c’est souvent à cela qu’on a voulu limiter le débat. Dire qui est une victime est une grande responsabilité, un grand pouvoir, mais c’est aussi être en mesure de faire beaucoup de mal, je pense qu’on ne l’a pas assez souligné.

Voilà, à mon sens, la tâche qui est la vôtre, mesdames et messieurs les membres de la commission d’enquête, monsieur le président, madame la rapporteure : aider à faire la lumière sur une histoire encore brumeuse et surtout introduire un peu de contre-pouvoir, vous qui êtes élus par les citoyens pour agir au nom de l’intérêt général. C’est une tâche large et complexe, mais j’ai de l’espoir – je pense qu’il le faut.

J’aimerais aussi rappeler que Sébastien et moi n’avons jamais prétendu être partis d’une page blanche. Nous avons, bien sûr, bénéficié de l’expertise des gens, témoins, associatifs et chercheurs qui nous ont précédés et qui, à leur niveau, avec les outils et les accès qui étaient les leurs ont aidé à faire naître ce sujet dans le débat public. Je pense évidemment aux Polynésiens, à l’association 193, à Moruroa e tatou, à John Doom, à Roland Oldham, à Bruno Barillot et à Patrice Bouveret, aux membres de l’Aven (Association des vétérans des essais nucléaires), en particulier à Jean-Luc Sans, et aux avocats ici et là-bas, Cécile Labrunie, Philippe Temauiarii Neuffer, Jean-Paul Teissonnière et François Lafforgue.

M. le président Didier Le Gac. Merci pour vos propos liminaires ; nous avons auditionné la plupart des acteurs des acteurs que vous avez cités, ou allons le faire.

Pouvez-vous répondre aux premières questions que je vous ai posées ? Le CEA a attaqué votre enquête ou, en tout cas, y a répondu de manière assez virulente. Je rappelle que nous auditionnerons le directeur des applications militaires le 12 juin : votre réponse sera importante.

M. Tomas Statius. Il faut rappeler, dans un premier temps, l’historique de la réponse du CEA, annoncée à de nombreuses reprises.

Quand Toxique est sorti, une des premières réponses de la table ronde de Reko Tika, organisée à Paris, a été l’annonce par le CEA de la production par les autorités compétentes, à l’issue et complément du processus de déclassification, d’un livre plus didactique. L’idée était que s’il y avait eu tant de réactions en Polynésie française, de la part de la population, et dans l’Hexagone, c’était parce qu’on n’avait pas assez expliqué ce qui s’était passé.

Par la suite, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) s’est rendu à Moruroa où il a déclaré que tout était faux et qu’une réponse allait être apportée. C’est à la suite de cette année ou année et demie qu’un livre a été présenté. Il y est précisé qu’il ne s’agit pas d’une réponse à Toxique, bien que le calendrier ait évolué en parallèle des révélations que nous avons faites.

M. Sébastien Philippe. Quelques pages nous sont consacrées dans la non-réponse du CEA, de 2022. On nous y reproche certaines choses que nous n’avons pas du tout faites et je n’ai donc pas vraiment compris comment cette réponse avait été préparée, ni par qui.

Le jour suivant la sortie de Toxique, un article scientifique a été mis en ligne sur internet, en version auteur et disponible pour tous, dans lequel nous avons détaillé en grande partie nos méthodologies et nos résultats. En 2022, cet article a été publié de manière ouverte pour tout détailler, point par point – tous les calculs, toute la méthodologie. Tout ce que nous avons fait est ainsi explicite. L’article est écrit en anglais, certes, mais c’est le cas pour toute la littérature scientifique.

On nous a reproché d’avoir dit que le CEA avait fait une erreur dans la mesure du dépôt de la radioactivité au sol – il n’a pas pris la valeur consolidée de toutes les retombées de Centaure. Ce que nous avons dit, nous l’avons vu dans trois documents déclassifiés différents : nous ne l’avons pas inventé, c’est écrit noir sur blanc.

En parallèle de nos travaux, une équipe de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), à qui nous n’avons jamais parlé, a également publié un papier sur les dépôts de radioactivité à la suite des essais nucléaires français en Polynésie. Cette équipe, dirigée par le professeur de Vathaire, que vous allez auditionner, a trouvé exactement la même valeur que nous. Le CEA, lui, a retenu une valeur inférieure.

Cette valeur est très importante pour calculer les doses de tous les habitants qui vivaient dans la région de Papeete, partie de Tahiti comptant le plus d’habitants. Quand on corrige cette valeur et qu’on suit la méthode du CEA – c’est aussi celle que nous avons appliquée – on confirme que les doses ont été sous-évaluées.

Dans sa réponse de 2022, le CEA dit qu’il a pris une valeur de dépôt intégrée qui est supérieure à la nôtre. Or il trouve une valeur de dose inférieure. C’est tout simplement impossible scientifiquement : si A est inférieur à B et que B est inférieur à C, alors C ne peut être inférieur à A. Je n’ai donc pas compris cette réponse. La nôtre était simple : c’était juste n’importe quoi.

M. Tomas Statius. Vous mentionnez, dans le questionnaire qui nous a été transmis, que le CEA a indiqué avoir intégré la consommation d’eau de boisson à la suite de l’essai Aldébaran de 1966. Nous nous sommes rendu compte avec l’étude des documents de 2006 – je m’inclus, même si c’est Sébastien qui est l’expert en la matière – de ce sur quoi étaient assises les hypothèses de calcul du CEA pour déterminer la dose d’exposition. La question de la consommation d’eau est un facteur assez important en matière de contamination – Sébastien vous l’expliquera bien mieux que moi – car en Polynésie, c’est essentiellement de contamination interne qu’il s’agit, par ce qu’on mange et ce qu’on boit.

Or, s’agissant donc du cas précis de l’essai Aldébaran, le CEA s’appuie sur deux items en ce qui concerne l’eau : l’eau de rivière, à côté du village de Rikitea, à Mangareva, l’île principale de l’archipel des îles Gambier, et l’eau en bouteille. Nous avons vu, grâce à l’étude de rapports de l’Orstom (Office de la recherche scientifique et technique outre-mer), qui était un institut spécialisé sur l’eau, et de l’Insee, portant sur la consommation d’eau en Polynésie française à l’époque, que dans certaines parties de l’île, pas nécessairement à Rikitea, mais dans des villages situés un peu plus loin, comme Taku, de l’autre côté de Mangareva, des gens avaient encore des citernes de récupération d’eau de pluie sur leurs toits. Prosaïquement, quand il pleut, l’eau ruisselle et remplit la citerne.

Nous avons trouvé dans les documents déclassifiés certaines valeurs pour l’eau de pluie, chargée de poussière – on imagine que les militaires avaient une petite citerne à côté du bunker où ils réalisaient les mesures. Il nous a paru plus juste, à partir de là, d’inclure ces valeurs « de citerne » afin de calculer les doses, d’autant que, même si cela n’a de valeur que celle d’un témoignage, j’avais interviewé des témoins de l’époque à ce sujet lors de mon travail de terrain, mené pendant un an. Le faisceau de preuves, provenant de l’Insee, de l’Orstom et du CEA, nous semblait suffisant pour produire une estimation de dose incluant la question de l’eau de pluie. Le CEA nous a répondu qu’il l’intégrait, mais qu’elle tombait dans les rivières – l’eau de pluie au niveau des citernes n’était donc pas incluse en tant que telle par le CEA.

M. Sébastien Philippe. J’ajoute simplement qu’elle avait été prise en compte par le CEA pour un autre essai, réalisé en 1971, mais pas pour le premier, de 1966. Voilà le type d’inconsistances que nous avons relevées et corrigées au fur et à mesure.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Ia ora na – Bonjour à tous. Merci d’avoir répondu positivement à notre invitation et de nous avoir présenté le travail que vous avez mené.

Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions que je comptais vous poser. Entrons donc dans le vif du sujet. Ce qui a le plus intéressé les Polynésiens – dont je suis députée et dont je fais partie – c’est le tir Centaure, de 1974, à la fin des essais atmosphériques – la France allait ensuite passer à des essais souterrains, ce qui était déjà su depuis un petit moment. Pouvez-vous nous présenter votre analyse de ce qu’on peut appeler non pas, peut-être, un accident nucléaire, mais en tout cas un déroulement qui ne correspondait pas du tout au scénario attendu et qui aurait conduit à la contamination de plusieurs îles à partir du 19 juillet 1974 ? Pouvez-vous aussi en présenter les conséquences pour les Polynésiens, en rappelant l’écart entre les données de votre enquête et celles publiées en 2006 par le CEA ?

M. Sébastien Philippe. Le tir Centaure a eu lieu en 1974. Le Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, décida en juin de cette année-là, juste avant le début des essais nucléaires, que l’année suivante, les essais seraient souterrains. On voit dans les documents déclassifiés – c’est plus ou moins écrit noir sur blanc, je pourrai vous communiquer la citation exacte – que le calendrier est tellement chargé qu’on pousse à bout les limites du système de sûreté et de sécurité, parce qu’on veut faire beaucoup d’essais avant de passer au souterrain. Centaure va toucher les îles du Vent, dont Tahiti, et les îles Sous-le-Vent. J’ai partagé une carte où vous pouvez voir la trajectoire du nuage.

Ce n’est pas la première fois que Tahiti est directement touchée par les retombées d’un essai nucléaire. La première fois, ce sera en 1966 avec l’essai Sirius. Il existe des rapports de ce tir des deux entités responsables de la mesure de la radioactivité dans l’environnement et dans les aliments, mais, à ma connaissance, ils ne sont malheureusement toujours pas publics. Il y a aussi eu l’essai Pallas en 1973, qui a connu le même scénario : le vent pousse le nuage radioactif vers le nord-ouest, mais, à la dernière minute, il tourne et pousse le nuage sur les îles Australes. Ce n’est donc pas un scénario unique en son genre : c’est quelque chose qui est soit déjà arrivé, soit presque arrivé.

Toutefois, il est arrivé quelque chose d’unique en juillet 1974. Avant chaque essai, des calculs météorologiques sont faits afin de prévoir la direction des retombées. Juste avant le tir, la retombée est censée partir vers le nord et toucher potentiellement Tureia et Hao, mais à des niveaux considérés comme acceptables. L’ordre du tir est donné. On ne sait pas si les vents tournent ou si c’est la hauteur du champignon atomique qui n’atteint pas la hauteur minimum de sûreté, mais, à la hauteur à laquelle il s’élève, les vents sont très rapides et poussent le nuage directement en direction de Tahiti. Il y a une première île – je crois que c’est Tematangi, mais je vérifierai mes notes avant de le confirmer dans nos réponses écrites – où une équipe de militaires chargés de réaliser des mesures d’ambiance radioactive de l’environnement est évacuée en hélicoptère. Le nuage va se diriger doucement vers Tahiti pendant presque deux jours. Il y arrive de plein fouet et il se met à pleuvoir. Les particules radioactives contenues dans l’air de ce nuage tombent alors sur Tahiti et d’autres îles du Vent, mais aussi sur les îles Sous-le-Vent. La pluie accélère, car elle nettoie ce qui est dans l’atmosphère et fait tomber la radioactivité de manière encore plus forte sur certaines parties de l’île.

La diapositive que vous pouvez voir compare deux cartes des retombées sur l’île de Tahiti. Celle de gauche est la carte originale de 1974. Le service mixte de sécurité radiologique (SMSR) s’étant rendu compte des retombées, on suppose qu’il a envoyé une voiture avec un compteur gamma de radiation pour faire le tour de l’île afin d’établir la cartographie des retombées en s’arrêtant au bord de la route. Cette cartographie relativement précise de 1974 a été publiée pour la première fois par la France en 1997. Elle fait partie de documents fournis par la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique après la fermeture du CEP. Cette carte a été légèrement modifiée : certaines valeurs hautes ont été enlevées et des valeurs, qui semblent être parmi les plus basses et qui concernent la majorité des habitants de Tahiti, ont été modifiées. Dans la région la plus peuplée, au nord de l’île, vous pouvez voir le chiffre 1 entouré d’un cercle, à Mahina : il signale ce qu’ils appelaient le PCR, le poste de contrôle de radioactivité, où se trouvaient les instruments les plus précis. Ils ont essayé de faire le tour de l’île pour vérifier le rapport entre la mesure d’un endroit en bord de route et celle de la station de Mahina. On voit que ce rapport varie entre dix fois plus et dix fois moins. Pour la partie la plus peuplée, on voit un arc allant de 0,1 à 0,3 sur la carte originale de 1974 et de 0,1 à 0.2 sur la carte de 1997, reprise par le CEA en 2006 dans ses rapports de reconstruction dosimétrique, que l’AIEA n’a jamais validés, mais qui sont utilisés par le Civen comme base partielle des reconstructions de doses.

Il y a aussi quelque chose d’assez étonnant. Des documents que nous avons rendus publics – ils sont disponibles à l’identique, certains présentant encore mes commentaires, sur le site Mémoire des hommes du ministère de la défense – contiennent des mesures de la station de Mahina sur plusieurs jours. Ces mesures doivent être additionnées correctement, en prenant la décroissance radioactive en compte. On peut ainsi calculer des doses de rayonnement au niveau du sol sur une durée de six mois. Or le CEA a commis une autre erreur en ne prenant en compte que le tout début de la retombée. Une dernière erreur potentielle concerne les mesures sur le bord de la route. Un document nous dit en effet que les mesures peuvent potentiellement augmenter de 30 % si on s’éloigne de la route, ce que le CEA n’a pas pris en compte sans ses calculs.

En additionnant toutes ces erreurs, on se rend compte que les doses censées avoir atteint la population de cette zone, qui est la plus importante de Tahiti – 70 000 à 75 000 personnes –, ont été sous-estimées d’un facteur de deux fois et demie. Par conséquent, toutes les classes d’âge, d’un bébé à un adulte, ont pu recevoir une dose supérieure au seuil d’indemnisation actuel. C’est ce qui est détaillé dans l’article scientifique et tout le monde peut le vérifier car les documents sont, pour la première fois, publics et les calculs ne sont pas très compliqués puisqu’il s’agit de corriger des multiplications. Nous nous sommes également rendu compte que les documents déclassifiés montraient qu’il y avait aussi eu des retombées à Moorea et aux îles Sous-le-Vent. Des cartes indiquent que les services du SMSR ont mesuré les dépôts au sol au bord de la route. Il n’y a toutefois jamais eu d’analyse pour ces îles, pas même en 2006. Au vu des taux de retombées par rapport à la station de référence de Mahina, on ne peut pas conclure à l’absence d’impact potentiel – exprimé en mSv – du même ordre de grandeur. Même si les incertitudes liées à ce genre de calcul avaient été prises en compte, ce qui n’a pas été le cas, il est impossible de démontrer que tous ces gens n’ont pas reçu une dose de 1 mSv cette année.

Apparemment, pourtant, tout cela est faux… Je ne suis toutefois pas le seul à le dire. Une équipe de l’Inserm a constaté des écarts de doses allant jusqu’à 2,5 par rapport aux valeurs de dépôt. L’IRSN dit exactement la même chose en soulignant que, en prenant en compte l’ordre de grandeur d’impact, les incertitudes liées à ce genre de calcul et le très faible nombre de données, il est impossible de dire si les gens se trouvent juste au-dessus ou juste au-dessous du seuil. Or le Civen doit pouvoir établir exactement qu’ils sont absolument au-dessous du seuil pour refuser l’indemnisation, ce qui, aujourd’hui, devrait être impossible et qui est, en tout cas, scientifiquement faux, si telle est la charge de la preuve.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Le seuil de 1 mSv a été retenu par la loi Erom [loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique], qui complète la loi Morin, comme étant un des critères pour l’acceptation du statut de victime d’une maladie radio-induite. Lors de leur audition, les représentants de l’IRSN ont clairement qualifié ce seuil de seuil de gestion. Quelle est votre analyse de scientifique d’une telle qualification ? Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, ce seuil vous paraît-il pertinent pour faire un tri entre les victimes et les non-victimes des essais nucléaires ?

M. Tomas Statius. Je voudrais compléter les propos de Sébastien en expliquant les choses plus largement. Le mécanisme d’indemnisation repose sur la certitude – en tout cas, une certitude jugée suffisante – qu’une personne se trouve au-dessus ou au-dessous du seuil et non sur la dose exacte qu’elle a reçue. Je voulais dissiper cette confusion que l’on retrouve dans certaines prises de parole. C’est d’ailleurs ce qu’écrit le CEA. Il présente ses rapports de 2006 comme la quintessence de son expertise en matière de sûreté radiologique, mais ces rapports ont été amendés en 2014. Ce rapport de 2014 dit, à propos des mesures réalisées par le SMSR et par le service mixte de contrôle biologique (SMCB) sur les denrées alimentaires et sur le vivant, que les mesures de radioactivité effectuées dans les différents milieux et produits n’ont pas été réalisées dans l’optique d’estimer des doses, mais dans celle de déceler des situations radiologiques anormales. Il y a donc des incertitudes, liées, comme Sébastien l’a rappelé, aux hypothèses retenues, aux instruments de mesure ou à des estimations fondées sur une durée d’exposition : parfois on se base sur le fait que les gens sont restés à l’extérieur six heures, mais dans les faits, cette durée peut être différente – que se passe-t-il si les personnes sont restées par exemple six heures et demie ou sept heures dehors ?

L’idée est de produire des fourchettes, des estimations. C’est bien pourquoi le législateur a confié au Civen la responsabilité d’inverser la présomption de causalité entre l’exposition aux essais nucléaires et la maladie radio-induite.

M. Sébastien Philippe. Le seuil de 1 mSv est la limite d’exposition du public en France. C’est une dose considérée faible, et dont le but est d’essayer de protéger le public. Cette dose n’a pas de caractère scientifique dans le sens où rien ne prouve qu’une exposition au-dessous de ce seuil n’aurait pas d’effet biologique. Il y a une certaine limite à la connaissance exacte des effets des faibles doses, mais l’hypothèse principale – retenue par l’IRSN, comme ses représentants vous l’ont dit, ou par l’Académie des sciences aux États-Unis – est celle d’une relation linéaire sans seuil : une droite est tracée entre zéro et dix, ou entre zéro et cent, sans seuil au-dessous duquel il n’y aurait pas d’effets.

Ce seuil est le fruit d’un processus de recommandations scientifiques internationales pour la protection des populations. Il est considéré comme acceptable pour des raisons assez précises. Un patient peut recevoir des doses plus élevées s’il est soigné pour un cancer, mais, dans ce cas, le rapport entre le bénéfice et le risque est favorable. Pour les membres du public, on sait qu’il n’y a pas de bénéfice personnel à une irradiation à cette dose, mais elle peut être acceptable dans le cadre d’activités sociétales bénéfiques à la société. On accepte alors que le public soit exposé à des doses entre 0 et 1, car sinon nous serions obligés de fermer un certain nombre d’installations. La question est alors de savoir si cela doit s’appliquer aux essais nucléaires.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Le sujet de cette commission d’enquête, demandée par mon groupe, nous passionne. Si Didier Le Gac en est le président, c’est que, lui et moi, avons déjà flirté sur un autre sujet, celui de l’amiante. Nous avions alors mesuré les difficultés, qui persistent, à faire reconnaître l’impact sur les malades et quand Mereana Reid Arbelot a évoqué le sujet des essais nucléaires, nous avons constaté une incroyable similitude.

Le choix des sites des essais, consciemment ou inconsciemment – je ne vais pas juger, on verra plus tard –, a peut-être été dicté par le fait qu’ils pouvaient être dangereux et pouvaient avoir un impact sur les populations et qu’il fallait donc les éloigner de la métropole. On part donc avec un a priori de risques et, aujourd’hui, nous possédons des données. Vous y avez contribué de façon très documentée. Nous vous remercions d’avoir joué ce rôle de lanceur d’alerte.

Je partage avec vous l’idée qu’une contamination reste possible au-dessous du seuil de 1 mSv, car tous les corps humains étant différents, la réaction à une bactérie, un virus ou un effet n’est pas la même. Je connais des gens qui ont participé de très près aux essais nucléaires, sans protection, et qui, à 80 ans, n’ont rien alors que d’autres ont subi des effets. Dans l’incapacité de prouver que les essais nucléaires ne sont pas responsables d’une maladie radio-induite, le doute doit selon moi profiter aux malades.

Nous devons donc faciliter et accompagner les démarches d’indemnisation. La loi Morin a été une bataille que j’ai menée, dans mon groupe, notamment avec Maxime Gremetz. Nous accompagnions l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) dans ses démarches. La question demeure de savoir comment gérer le seuil prévu par la loi.

Nous avons déjà bien travaillé sur le sujet – en abordant par exemple lors d’auditions précédentes le cas du bénitier, nourriture principale des Polynésiens, qui reçut la plus grosse concentration de radiations et en prenant connaissance de votre travail. Nous allons auditionner d’autres personnes qui peuvent disposer d’informations pas encore déclassifiées, mais qui pourraient l’être. Nous sommes une commission d’enquête et nous pouvons peut-être donc aller chercher des informations qui n’ont pas été déclassifiées. On ne pourra pas nous accuser de vouloir fabriquer une bombe atomique, puisque nous en avons déjà une ! Nous pouvons peut-être le faire, mais j’aimerais savoir ce qui vous manque pour aller plus loin dans votre enquête. Et à vos yeux, quelles informations la commission d’enquête devrait-elle obtenir ?

M. Tomas Statius. Permettez-moi de faire une remarque liminaire avant que Sébastien n’aborde votre question un peu plus dans le détail. Les 2 000 pages de documents déclassifiés peuvent sembler énormes, mais la commission de déclassification, créée à la suite de la table ronde sur le nucléaire convoquée par le Président de la République, a identifié des kilomètres de linéaires de documents.

Notre travail est contraint notamment par le fait que nous ne disposons pas de l’ensemble des rapports de tir ayant eu lieu lors des essais atmosphériques. Ces rapports suivent le même schéma : un rapport « père » – ou « mère », peu importe – est rédigé par le SMSR et le SMCB, les deux services mixtes de l’armée et du CEA, avant d’être traduits en fonction des différents interlocuteurs – direction des centres d’expérimentations nucléaires (Dircen), CEP ou d’autres instances situées plus haut dans l’appareil politique de l’État. Nous disposons souvent du premier rapport et de ses traductions, mais nous ne disposons pas de l’intégralité de tous ces rapports.

Nous avons ainsi été bloqués, par exemple, pour les essais Pallas et Sirius, par le manque de données de comparaison en l’absence des rapports de tir, mais également des rapports d’expertise du CEA, qui n’a fait, à notre connaissance, qu’une nouvelle estimation des doses pour les six essais les plus importants.

On peut penser ce que l’on veut de l’effort de déclassification de l’État, mais il est indéniable concernant le ministère des armées et ses composantes, mais aussi le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. En revanche, je ne crois pas que la commission de déclassification ait visité les installations du CEA et, à ma connaissance, il n’a déposé qu’une centaine de documents sur le site Mémoire des hommes et nombre de ces documents sont les nôtres. Nous le savons avec certitude car certains contiennent des notes de Sébastien. Par ailleurs, un de ces documents – intéressant et dramatique en même temps –, concernant la mesure de la contamination des citernes d’eau à Tureia en 1971, contient une liste d’enfants de moins de 7 ans pour lesquels l’impact radiologique pouvait être important. Nous avons décidé de recouvrir ces noms de bandes noires pour qu’ils ne soient pas divulgués sur la place publique. Ce document a été publié tel quel, avec ces bandes noires, sur le site Mémoire des hommes.

M. Sébastien Philippe. Ces 2 000 pages représentent à peu près 200 documents que nous avons pu étudier, mais ils ne sont pas déclassifiés dans leur intégralité. Certaines pages sont protégées – certaines sans doute pour de bonnes raisons, car il y a toujours de bonnes raisons pour éviter que certaines informations ne sortent, mais peut-être pas toutes... Lorsque j’ai entrepris de refaire les calculs du CEA, j’ai essayé de retrouver, une à une, les données utilisées dans les documents déclassifiés, mais, pour certaines données, il manquait des documents, qui n’étaient pas disponibles à l’époque. J’ai donc dû assumer que ces calculs étaient corrects, mais je n’ai pas pu tout vérifier à 100 %. Je n’ai pu corriger que ce que j’ai pu vérifier.

Les essais nucléaires en Polynésie peuvent être découpés en deux périodes. La première, de 1966 à 1974, est celle des essais atmosphériques qui provoquent des retombées naviguant avec les vents et qui peuvent atterrir dans les citernes recueillant l’eau de pluie – on a laissé des enfants la boire pendant plusieurs semaines. Lorsque je l’ai appris, cela a d’ailleurs été difficile pour moi. Les essais atmosphériques sont arrêtés en 1974 avant de reprendre de façon souterraine en 1975.

Il faudra le valider avec les archivistes – j’espère que vous les auditionnerez –, mais la plupart de ces documents devraient être accessibles cinquante après leur rédaction. Nous sommes en 2024 et, bientôt, cela fera cinquante ans que l’essai Centaure du 17 juillet 1974 a eu lieu. Vous devriez donc demander tous les documents du SMSR et du SMCB sur les essais atmosphériques. Ces documents devraient donc être bientôt accessibles, mais que signifie cette accessibilité ? Faudra-t-il se rendre au fort de Montrouge pour consulter ces documents un à un ou le travail des archivistes du service historique de la défense – qui ont mis leur inventaire et certains documents en ligne – sera-t-il poursuivi par une campagne de numérisation massive pour que ces documents soient accessibles et restent disponibles pour les chercheurs, les scientifiques ou les historiens, peu importe ? Cette période devrait donc s’ouvrir complètement, sans que des demandes de dérogation ne doivent être formulées, mais je ne connais pas précisément les arcanes des règles d’accès aux archives.

Nous avons une liste de documents, que je serais heureux de partager avec vous. Les documents déclassifiés que j’ai déjà reçus étaient contenus sous format PDF dans un dossier, mais ils n’étaient pas organisés. J’ai donc dû les organiser et, à cette occasion, j’ai pu relever l’identification, par un nom et un numéro, des rapports de tir auxquels il était fait référence dans ces documents. Nous avons donc pu établir une liste précise des rapports de tir qui nous manquent et qui devraient prochainement être disponibles.

M. Tomas Statius. Il y a aussi les documents dont nous ne connaissons pas l’existence : rapports sociologiques réalisés par les services de renseignement sur le terrain – nous en connaissons certains – ou archives médicales du service de santé des armées, qui n’ont jamais été déclassifiées, mais pour d’autres raisons, liées à la confidentialité des données médicales. Je pense également aux archives des cabinets ministériels, puisque les rapports naviguaient en fonction du niveau de classification et du niveau de détails à partir d’une expertise scientifique détaillée avant de remonter vers les autorités. La liste de courses, pour parler de manière détendue, peut donc être longue, d’autant que je ne suis pas sûr – je suis désolé d’être un peu pointilleux – que le CEA ait fait un inventaire complet de ses propres archives. Il nous est donc impossible de répondre de manière exhaustive à votre question.

M. Sébastien Philippe. Le CEA ne dispose pas même d’une salle de lecture où consulter les documents.

M. José Gonzalez (RN). Lors de leur audition, des représentants de l’IRSN ont affirmé que le risque était minime et surtout maîtrisé – en d’autres termes : « Circulez, y a rien à voir ! ». Qu’en pensez-vous ?

Votre livre et vos nombreux travaux semblent prouver que le Gouvernement savait, ou, du moins, qu’il a menti par omission. Pouvez-vous affirmer que le Gouvernement actuel continue de cacher la vérité ?

Vous établissez, dans votre ouvrage, des comparaisons avec les doses reçues à Hiroshima, Fukushima et Tchernobyl. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ?

L’État français était-il informé des risques qu’il faisait peser sur la population civile au moment des essais nucléaires, et, surtout, sur les militaires ? La population de Tahiti et de ses environs a-t-elle été plus touchée que le Gouvernement français ne l’a affirmé ? D’autres zones géographiques sont-elles également concernées ? Quelles sont les conséquences sur l’indemnisation des victimes ?

M. Sébastien Philippe. De mémoire, l’IRSN n’a jamais réévalué les doses reçues ni leur impact sur la période 1966-1974 ; le CEA s’en est chargé. L’Institut s’est concentré sur les essais souterrains, qui n’ont pas provoqué de retombées directes. Lors de leur audition, ses représentants ont peut-être jugé les doses faibles, mais je n’ai pas souvenir qu’ils aient affirmé que les risques étaient maîtrisés. Ce serait d’ailleurs illusoire : quand on fait exploser une bombe atomique et qu’un champignon radioactif se propage au gré du vent, on ne contrôle rien.

À l’époque, les services météorologiques ne disposaient pas d’outils permettant de faire des prédictions éloignées. Le petit calculateur IBM que possédait le CEA pour les essais atmosphériques, fourni par les Américains d’ailleurs, faisait des prédictions à six, douze ou dix-huit heures, vingt-quatre heures au maximum. Les outils se sont améliorés progressivement.

Les risques pour la population étaient connus, car de nombreux essais atmosphériques avaient déjà eu lieu. En 1963, trois ans avant la reprise des essais par la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Union soviétique avaient signé un traité d’interdiction des essais nucléaires dans l’atmosphère. Ce fut l’un des premiers grands traités de protection environnementale internationaux. Il faisait suite à l’exposition de populations – notamment de pêcheurs japonais – lors d’essais américains dans les années 1950.

Alors que les précédents essais réalisés en Algérie étaient souterrains, la France a choisi de repasser aux essais atmosphériques en Polynésie, en sachant qu’ils pouvaient exposer les populations. Les zones d’habitation autour du site d’essai étaient précisément identifiées. Les risques étaient donc connus. Les dossiers déclassifiés font état de documents, conservés aux archives du service de santé des armées, qui, à cette époque, présentaient des calculs de doses rapides ou des méthodes d’estimation du risque pour les populations. Nous n’y avons pas eu accès, mais nous savons que cette réflexion a eu lieu.

Malgré tout, le discours politique s’est plu à répéter, pendant trente ans, que les essais étaient propres et ne présentaient pas de risque. Ce n’est qu’en 2021 que le président Emmanuel Macron, dans un discours à Papeete, a reconnu : « On ne peut absolument pas dire qu’ils étaient propres. » Il a appelé à rendre les informations publiques. Je ne pense donc pas que le Gouvernement actuel minimise les risques.

Nous avons démontré que, pendant les essais atmosphériques, une grande partie de la population polynésienne avait été exposée à une valeur potentiellement supérieure au seuil d’indemnisation de 1 mSv. Ce dernier a pour seul objet de limiter l’assiette d’indemnisation et de déterminer qui est éligible ou non. Selon les données du CEA, quelque 10 000 personnes dépassent ce seuil ; si elles ont un cancer, elles pourront solliciter une indemnisation auprès du Civen. Nous avons montré qu’en réalité, 110 000 personnes avaient été potentiellement exposées. Comme l’IRSN l’a confirmé, on ne peut pas garantir qu’elles n’ont pas subi une exposition. Tout le monde le sait désormais, y compris le CEA – qui consulte les publications scientifiques –, l’IRSN – qui reconnaît avoir lu nos travaux – et le Civen – je lui ai adressé une attestation sur l’honneur dans le cadre de la demande d’indemnisation d’une personne atteinte d’un cancer qui a été exposée à Tahiti pendant cette période.

M. Tomas Statius. Pour avoir compulsé les archives de La Dépêche de Tahiti, je peux dire que dès 1966, les tirs étaient un sujet de préoccupation dans les relations internationales. La Nouvelle-Zélande, l’Australie et jusqu’à certains pays d’Amérique du Sud s’inquiétaient d’éventuelles retombées sur leur sol. Le même commentaire peut s’appliquer aux essais réalisés en Algérie ; des travaux ont d’ailleurs été menés sur leurs éventuelles conséquences sanitaires dans les pays voisins, comme la Libye.

Je ne saurais dire si l’IRNS a jugé que les essais pratiqués entre 1966 et 1974 présentaient des risques minimes, mais il faut surtout préciser que le seuil de tolérance à la contamination n’est pas une valeur absolue et automatique ; il dépend de chacun. On peut avoir été exposé à moins de 1 mSv et développer des maladies radio-induites ; à l’inverse, on peut avoir dépassé ce seuil et ne jamais présenter ces pathologies. Les cancers listés par le décret d’application de la loi Morin, indemnisés par le Civen, sont des maladies dites sans signature : il est impossible de savoir précisément ce qui les a provoquées. On peut en revanche estimer, comme le fait le Civen, que la probabilité qu’une exposition ait eu un impact sur ces maladies ou qu’elle les ait aggravées est suffisamment importante pour justifier une indemnisation. La question n’est pas de savoir si ces pathologies ont été causées ou non par l’exposition.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Merci, messieurs, pour vos propos passionnants et empreints d’une gravité qui nous fait prendre conscience de l’importance de ce sujet. Je fais partie des profanes que vous évoquiez, et nous avons pourtant une immense responsabilité en la matière. Je suis députée du sud de la rade de Brest, c’est-à-dire de la base navale de l’île Longue où travaillent nos missiliers. Vos interventions nous plongent dans l’histoire et nous amènent à réfléchir à comment améliorer les effets de cette histoire, et à comment faire en sorte que les erreurs du passé ne se reproduisent pas aujourd’hui.

Dans l’épilogue de votre enquête, vous affirmez que l’expérience atomique en Polynésie française repose sur le triptyque du secret, du mensonge et de la négligence. Lors de votre enquête, avez-vous eu des échanges avec des responsables politiques, civils et militaires au sujet de la déclassification de certaines archives ? Quelle posture ont-ils adoptée ? Vos interlocuteurs étaient-ils plutôt coopérants ou méfiants à l’égard de votre démarche ? Selon vous, comment l’État pourrait-il aller plus loin dans la déclassification et la publication des archives relatives aux essais nucléaires – vous avez tout à l’heure évoqué une liste que vous pourriez nous transmettre ? Les représentants de l’association 193 nous ont par exemple signalé que certaines données sanitaires, sur les registres des cancers tenus par le ministère des armées et le Civen, n’avaient toujours pas été publiées. L’installation d’une commission d’ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française a-t-elle fait évoluer les choses ?

M. Tomas Statius. Rien n’aurait été possible sans les documents déclassifiés. On ne cesse de le rappeler mais c’est indispensable. La coopération entre journalistes, chercheurs en physique nucléaire et spécialistes de la modélisation a permis d’enrichir l’approche du sujet. Pour citer Nabil Ahmed, d’Interprt, « tout document est un champ de bataille » : il s’agit d’analyser les archives de manière méthodique et précise, en en tirant le maximum. Sébastien Philippe a mené un travail de réestimation ; pour ma part, je me suis efforcé d’enrichir les données par des témoignages et des éléments complémentaires qui permettent de comprendre ce qui n’est pas couvert par les archives et ce qui s’est produit par la suite.

Sébastien et moi avons conduit des entretiens ensembles, ce qui était plutôt intéressant car nous n’avons pas la même approche, mais c’est surtout moi qui aie conduit des entretiens. Les personnes que nous avons interrogées avaient plutôt envie de parler du sujet, parfois, certes, avec une certaine pudeur ou quelques réticences, comme dans toutes les enquêtes. Je me suis entretenu avec des membres de l’armée, d’associations ou encore de l’appareil politique. La spécificité de notre enquête est que nous nous heurtons au mur de la réalité : nous n’avons pas accès à certaines informations. Si vous n’avez pas les données, vous n’avez pas les données ! De toute évidence, la classification des documents se marie mal avec le journalisme d’investigation…

Il s’agissait aussi de faire un récit plus juste de ce que furent les essais nucléaires, en démontant les idées reçues selon lesquelles ils étaient propres et résultaient d’une mécanique bien huilée, que l’État répondait aux attentes, etc. La mécanique était moins rodée qu’il n’y paraît ; elle a connu des couacs et des erreurs – ce n’est pas surprenant, vu l’ampleur du projet, le nombre de personnes impliquées et l’éloignement des territoires concernés. Certaines personnes auraient dû être protégées mais ne l’ont pas été. Nous tenions à parler avec des témoins et à recueillir leur histoire particulière, loin du récit officiel. L’enquête ne devait pas se résumer à une bataille de chiffres ; elle devait aussi être incarnée et retracer des parcours individuels, car cette histoire est une histoire de gens, de gens qui ont vécu des choses pas faciles et qu’il fallait aussi écouter.

M. Sébastien Philippe. De très nombreux documents mériteraient d’être déclassifiés. J’ai toutefois la certitude – c’est un chapitre de notre livre – que pour la période des essais atmosphériques, de 1966 à 1974, nous n’arriverons pas à reconstituer exactement tout ce qui s’est passé dans l’ensemble des îles, car les données manquent pour certains territoires. Certaines stations de mesure du CEA n’ont pas été activées, d’autres sont tombées en panne. De nombreuses informations font défaut. Le maillage prévu à l’époque n’était pas destiné à tracer les doses reçues ; c’est pourtant celui qui est employé actuellement pour accorder ou refuser des indemnisations. Étant donné le niveau d’exposition et de contamination, et les incertitudes associées, il est impossible de démontrer qu’en Polynésie, la plupart des gens n’ont pas été exposés à un seuil supérieur 1 mSv entre 1966 et 1974. C’est un constat scientifique ; déclassifier plusieurs centaines de milliers de documents n’y changera rien.

M. le président Didier Le Gac. La suppression par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer (Erom) de la référence à un risque pouvant être « considéré comme négligeable » dans la loi Morin, constituait pourtant une avancée. Elle a été votée non sans mal à la fin du quinquennat de François Hollande, et a suscité la démission de plusieurs membres du Civen, mécontents d’être remis en cause. Il y a toutefois bien un « avant » et un « après » s’agissant de l’activité du CIVEN. Le seuil d’exposition de 1 mSv devient la nouvelle référence – il en faut bien une ; sinon, doit-on considérer que toutes les personnes qui se trouvaient en Polynésie française, y compris de passage, à une période donnée, ont été exposées ?

Comment expliquer que la population ne sollicite pas davantage de compensations ? Est-ce une forme de résignation ? On parlait tout à l’heure de 10 000 victimes potentielles, quand vous en évoquez 110 000. Est-ce dû à un déficit d’information lié à la superficie du territoire, à l’éloignement, ou encore à la difficulté de monter les dossiers administratifs ?

M. Sébastien Philippe. Pour juger du caractère négligeable du risque, le Civen employait à l’époque un logiciel américain, mais n’avait pas les données nécessaires pour le faire fonctionner correctement. Pendant six à sept ans, on peut donc s’interroger sur la robustesse de la méthode prétendument scientifique suivie. Il utilisait celles du CEA. Il en ressortait que quelques milliers de personnes pourraient être indemnisées si elles présentaient l’un des vingt-trois cancers de la liste établie par décret.

Dès lors que la notion de risque négligeable est abolie, les 110 000 ou 115 000 résidents de la Polynésie française entre 1966 et 1974 – hors militaires – peuvent aspirer à une indemnisation s’ils présentent l’un de ces vingt-trois cancers. J’ai estimé que cela représentait 10 000 cancers potentiellement indemnisés jusqu’en 2022, puis 350 par an. Ce nombre est important, sans être gigantesque, et ces indemnisations auraient évidemment un coût non négligeable. Si l’on suit aujourd’hui la méthodologie du Civen et que ce dernier doit apporter la preuve que vous avez été exposé un seuil inférieur de 1mSv pour refuser une indemnisation, au regard de nos travaux et de ce que d’autres vous ont dit, à l’instar de l’IRSN, c’est potentiellement toutes ces personnes qui peuvent prétendre à une indemnisation.

Les États-Unis adoptent d’ailleurs une approche sans seuil : les personnes qui résidaient dans la zone d’essais atmosphériques à la période où ils étaient effectués doivent seulement prouver qu’elles ont un cancer, sans référence à un quelconque seuil d’exposition.

M. le président Didier Le Gac. Y a-t-il un temps de résidence ?

M. Sébastien Philippe. Je peux le vérifier. Cette disposition fait l’objet de débats outre-Atlantique : il est proposé au Sénat de l’étendre à de nouvelles zones, notamment au Nouveau-Mexique où a eu lieu le premier essai atomique, Trinity, en juillet 1945. J’ai d’ailleurs calculé les retombées de cet essai sur l’ensemble du territoire américain – l’étude a fait l’objet d’un article dans le New York Times en 2023. Joe Biden soutient cette initiative ; il faut maintenant que la Chambre des représentants la mette au vote.

M. Tomas Statius. Avant de répondre à votre deuxième question, monsieur le président, je tiens à insister sur le fait que le seuil de 1 mSv est davantage une limite politique qu’une limite scientifique. Non que ce seuil n’ait pas été établi sur la base d’une expertise scientifique, mais il nous a été présenté comme un élément indépassable, alors qu’il ne procure aucune certitude. Ce n’est pas nous, Sébastien Philippe et moi-même, qui l’affirmons : d’autres pays ayant été confrontés au même problème en ont fait l’expérience.

S’agissant maintenant du désamour – ou de la désillusion – des Polynésiens, ce n’était pas innocent de ma part de rappeler, au début de l’audition, le taux de rejet des premiers dossiers déposés en 2010 à la suite de la promulgation de la loi Morin. Souvenons-nous de toutes les années qui ont précédé cet aboutissement, marquées par la mobilisation collective des vétérans, de l’association Moruroa e tatou – dont vous entendrez les représentants ce soir –, ainsi que d’une partie de la population civile en Polynésie et dans l’Hexagone. Le déroulement des essais nucléaires n’était pas connu dans le détail, pas plus que leurs conséquences. Le maillage associatif, et singulièrement Bruno Barillot, a beaucoup œuvré pour faire la lumière sur cette période. La loi Morin est l’aboutissement de cette mobilisation.

Les demandes d’indemnisation ont ainsi été nombreuses dès 2010, les chiffres publiés par le Civen dans ses rapports d’activité en attestent, mais elles ont d’abord fait l’objet d’un fort taux de rejet, en raison de l’invocation du risque négligeable. Cela nous a été raconté, et vous imaginerez facilement que cette situation a suscité une forme d’incompréhension, particulièrement chez les populations civiles polynésiennes.

Les choses ont été un peu différentes pour les militaires, sans être faciles. De nombreuses batailles ont dû être menées ; l’Aven en ayant remporté beaucoup, mais leurs dossiers médicaux contenaient des preuves de leur présence sur place, ainsi que, parfois, un suivi radiologique.

Les populations polynésiennes, elles, ont pâti de leur éloignement, du barrage de la langue – tout simplement –, et de la procédure administrative. N’oublions pas que le Civen demande une preuve de résidence à une période précise, ce qui, pour certaines personnes, est déjà compliqué. Je ne prétends pas être un expert de la Polynésie et j’espère ne pas me tromper, mais l’une des conclusions de nos travaux est qu’il ne faut pas sous-estimer combien un processus administratif en apparence simple peut être vécu comme quelque chose d’extrêmement violent. On le dit à propos de la justice : la procédure contradictoire, qui requiert d’être entendu, est bien sûr au service de la manifestation de la vérité, mais, j’y insiste, ce fonctionnement peut être perçu comme violent. C’est ce sentiment qui, me semble-t-il, s’est noué pendant des années.

Enfin, j’alerte sur le déficit d’information indépendante sur ce sujet. L’accident survenu lors de l’essai Centaure, en 1974, était connu et évoqué dans des rapports du CEA de 2006 et du ministère des armées de 2007, mais aucuns travaux, avant ceux de Sébastien Philippe, n’avaient permis de se rendre compte que ce qui s’était passé allait plus loin que ce qu’on avait bien voulu en dire.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pour conclure cette audition, je souhaitais vous entendre sur la dimension sociétale, que nous n’avons pas encore abordée, mais que vous évoquez dans votre livre. En effet, si l’installation et les opérations du CEP, c’est-à-dire les essais nucléaires, ont avant tout eu des conséquences sanitaires, elles soulèvent également des questions sociétales et environnementales, moins souvent mises en avant.

Par ailleurs je tenais à vous remercier, monsieur Statius, madame Thomin, d’avoir parlé des gens. Il faut se rappeler que ce sont des personnes malades, diminuées, qui déposent des demandes d’indemnisation et qui, aidées par leur famille – dont plusieurs membres peuvent être malades –, entrent dans un parcours du combattant.

J’ajoute qu’il y a des difficultés dont on ne parle pas. Je pense aux Polynésiens qui, en tant que personnels civils, ont participé aux opérations du CEP, sur un site nucléaire ou non. Ces personnes hésitent à demander une indemnisation, ne s’en sentant pas dignes ou ressentant une forme de honte. Elles se sentent à la fois auteurs et victimes, et j’aurais aussi aimé vous entendre sur ce point.

Enfin, je souhaitais revenir sur la question des doses et des seuils, qui me semblent relever d’une grande approximation. Les critères de la loi Morin sont pourtant clairs, celle-ci ayant fixé une période, avec un début et une fin, et une carte géographique – même si nous avons vu qu’il y a beaucoup à dire à son sujet. Vous parliez de probabilité, mais le Civen ne regarde que les informations inscrites dans les dossiers ! Ainsi, un résident de Mahina faisant état d’une certaine dose sera déclaré victime, ou non, sur ces seuls faits, alors qu’ils sont approximatifs.

Le seuil de 1 mSv concerne les populations civiles qui travaillent dans un centre médical ou dans une centrale nucléaire, mais nous l’appliquons aussi aux Polynésiens, en considérant leur lieu de résidence. Cependant, une personne résidant à Pirae y était-elle vraiment le 17 juillet 1974 ? C’est la période des vacances scolaires et les habitants de villes comme celle-ci, ou comme Papeete, se rendent souvent sur la presqu’île pour voir leurs familles. Je le répète : la loi de 2010 semble comprendre des critères précis, mais c’est tout l’inverse, et je souhaitais aussi avoir votre sentiment à ce propos.

M. Sébastien Philippe. Pour préparer cette audition j’ai relu tout ce que j’ai écrit, ainsi que mes notes – j’en ai une quantité astronomique –, pour essayer de comprendre les tenants et aboutissants de la procédure d’indemnisation.

L’essai Centaure a contaminé toutes les îles du Vent et toutes les îles Sous-le-Vent, dont Tahiti. Or le mécanisme d’indemnisation a réduit cette expérience collective à un combat personnel des malades du cancer, pour qui suivre cette procédure représente déjà une immense souffrance. Une barrière administrative a été placée devant ces gens, vis-à-vis desquels le Civen utilise des données empreintes d’imprécision et d’incertitude.

Le fait est qu’on ne peut pas démontrer que les personnes qui résidaient à Tahiti lors de l’essai Centaure ont reçu une dose strictement inférieure à 1 mSv. Vous avez raison, madame la rapporteure : nous ne savons pas où ces personnes se trouvaient exactement lors de l’essai, ni ce qu’elles ont mangé et bu. Par souci d’honnêteté, ces éléments sont à prendre en compte. La charge de la preuve incombe à l’État, et elle est donc insuffisante pour attester qu’un demandeur se trouve sous le seuil d’indemnisation. Toutes les personnes qui vivaient à Tahiti lors de l’essai et qui souffrent de l’une des vingt-trois maladies reconnues devraient avoir droit à une indemnisation.

Partir de ce principe permettrait d’ailleurs de créer une procédure collective d’information et d’éviter que les malades ne se lancent seuls dans le combat de la procédure d’indemnisation. En étant avertis et formés, les médecins et les travailleurs sociaux seraient à même d’accompagner les résidents de cette époque aujourd’hui atteints d’une maladie. La procédure elle-même serait nettement plus simple et ne s’apparenterait plus, j’y reviens, à une démarche devant les tribunaux.

À l’heure actuelle, sans tenir compte de l’incertitude et en se trompant dans le calcul de certaines valeurs, on refuse l’indemnisation à une personne ayant reçu une dose de 0,85 ou de 0,87 mSv. Pour contester une décision du Civen, il faut alors saisir le tribunal administratif, et si la décision est à nouveau négative, se porter davant la cour d’appel administrative, puis, le cas échéant, le Conseil d’État. Les personnes atteintes d’un cancer à qui on dit « non » de cette manière, que feront-elles ?

Les réponses du Civen aux demandes d’indemnisation témoignent de cette situation, sachant que les données sur lesquelles il s’appuie – c’est écrit – ont été validées par l’Agence internationale de l’énergie atomique, soit la plus haute autorité scientifique en matière nucléaire. Que faites-vous si vous vivez sur un atoll, que vous avez un cancer et qu’on vous envoie une réponse négative s’appuyant sur des données validées par tous les grands scientifiques de ce monde, à Vienne ? Comment répondre à cela, surtout quand ce n’est en fait pas vrai ?

M. Tomas Statius. Je partage tout ce qui vient d’être dit.

S’agissant du parcours du combattant des victimes, madame la rapporteure, j’évoquerai aussi bien les civils que les travailleurs du nucléaire et les militaires. Je ne jette la pierre à personne, mais ces catégories de population ont été souvent séparées par les journalistes. Or, si des caractéristiques appartiennent plutôt à certains, il s’agit bien d’une expérience commune.

Comme vous, madame la rapporteure, j’ai constaté le sentiment de culpabilité des travailleurs du nucléaire et des personnels civils ayant servi à Moruroa, à Fangataufa, ou à Hao. Faisons appel à l’histoire. Il a été abondamment rappelé aux Polynésiens qu’ils ont aussi bénéficié de cette époque des essais nucléaires, qui a contribué au développement économique de la région. C’est une image que nous avons inscrite en eux. Ainsi, outre la culpabilité évidente d’avoir participé à quelque chose qui a rendu malade leur entourage, il y a cette idée, martelée jusqu’à récemment, qu’il s’agissait d’un mal nécessaire, source de nombreux bénéfices, qu’il ne faudrait donc pas critiquer trop fort.

Une réaction collective comparable s’applique aux militaires : en l’occurrence une réaction éthique et de respect de la classification des informations. Comme il leur a été répété qu’ils avaient eu la chance de participer au grand dessein nucléaire de l’armée, comment les militaires pourraient-ils rompre le secret-défense sans croire qu’ils feraient quelque chose d’illégal ? J’ai perçu ce double sentiment chez de nombreux témoins.

Notons que le temps contribue aussi à faire de l’indemnisation un parcours du combattant. Les événements dont nous parlons remontent à près de soixante ans, ce qui crée évidemment une forme de fatigue face à toutes les barrières qui ont été dressées.

Enfin, l’éloignement de la Polynésie n’est pas que psychique. Il est évident que, quand on réside sur l’île de Mangareva, ce n’est pas une mince affaire que de venir plaider son cas devant le Civen, à Paris. Il faut d’abord prendre l’avion pour Papeete – il n’y en a qu’un par semaine –, puis faire vingt autres heures de vol pour rejoindre l’Hexagone.

À cet égard, je répète que, à l’inverse des populations civiles, qui ont longtemps eu à se défendre seules, les militaires ont eu la chance, entre guillemets, d’avoir le soutien de l’Aven, qui les a beaucoup défendus devant le Civen, et d’avoir fait l’objet d’un suivi radiologique au cours de leur carrière. D’ailleurs, le comité et l’armée ont considéré que même si les dosimètres affichaient le chiffre 0, la valeur 0,2 devait être retenue, sachant que différentes mesures étaient prises au cours d’une même année. La barrière de l’indemnisation a donc été nettement plus facile à franchir pour les militaires que pour les personnels civils.

En ce qui concerne les conséquences environnementales, qui ne sont pas l’objet de notre livre Toxique, sachez d’abord qu’il n’existe pas de catégorisation exhaustive du vivant dans cette partie du monde qui soit antérieure aux essais nucléaires. Seuls quelques rapports, dont un élaboré par le CEA dans les années 1990, portent sur l’impact des essais sur certaines espèces animales, mais nous ne disposons pas d’une vision globale. Vous avez mentionné à juste titre les bénitiers et les mollusques mais, comme l’a indiqué Édouard Fritch dans une lettre adressée aux autorités hexagonales, cet aspect est un trou dans la raquette.

En ce domaine, ayons à l’esprit que les effets néfastes ne sont pas seulement dus à la contamination nucléaire, mais aussi au génie civil. Comme nous l’avons constaté lors de notre enquête, le développement des passes navigables et la construction des aéroports ont produit une maladie assez connue en Polynésie française : la ciguatera. Pour schématiser, et au risque de faire hurler les spécialistes des fonds marins, le corail a été rendu toxique, tout comme les poissons après l’avoir mangé, rendant malades les personnes qui les consomment. Dès les années 1960 et 1970, des instituts, notamment à Papeete, se sont intéressés à ce phénomène après avoir détecté des choses anormales. Je rappelle que la ciguatera est source de déshydratation et qu’elle peut causer jusqu’à la mort de patients déjà affaiblis.

Enfin, les bouleversements environnementaux imputables au CEP s’étendent à la culture. À Moruroa, des zones de contact et d’échanges ont été prises à des populations qui les utilisaient pour la pêche et la culture de la nacre. Nous ne nous y sommes que peu intéressés dans le cadre de nos travaux, mais cela ne veut pas dire que cette dimension n’existe pas, ni qu’elle n’est pas importante.

Je conclurai en disant que le Civen dispose d’une sorte de tableur, au sein duquel figurent les doses de radioactivité, en fonction des années et des lieux. À ma connaissance, il n’a jamais été produit comme élément de preuve pour aucun dossier d’indemnisation, ni même expertisé. De la même manière, il serait intéressant de pouvoir consulter, analyser et décortiquer la note transmise au Civen par l’IRSN au sujet de nos expertises.

M. le président Didier Le Gac. C’est bien noté ; je vous remercie. Nous manquons de temps, monsieur Philippe, mais je crois que vous souhaitiez ajouter quelque chose.

M. Sébastien Philippe. Je compléterai mes réponses par écrit, monsieur le président. Je crois que Tomas Statius et moi-même avons dit tout ce que nous avions à dire.

M. le président Didier Le Gac. Mme la rapporteure et moi-même ne pouvons que vous encourager à nous faire part de toute information et de toute préconisation, notamment au sujet de documents potentiellement importants. Moi aussi, j’aurais souhaité que nous abordions plus avant la question des dommages environnementaux. Nous manquons d’ailleurs d’experts à même de nous éclairer sur ce point.

Monsieur Philippe, monsieur Statius, je vous remercie pour vos réponses. Il n’est pas impossible que nous fassions de nouveau appel à vous.

— 1 —

8. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Moruroa e tatou : M. Tevaearai Puarai, président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales (intervenants en visioconférence) (mardi 28 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Je me réjouis d’accueillir les représentants de l’association Moruroa e tatou : M. Tevaearai Puarai, son président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales.

L’audition a pour objectif de préciser les positions et les revendications de l’association et de recueillir son analyse de la prise en charge actuelle des conséquences des essais nucléaires menés en Polynésie entre 1966 et 1996.

Nous souhaitons connaître votre analyse du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires et, plus largement, du fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). J’aimerais notamment savoir si, d’après votre expérience, des Polynésiens renoncent à déposer une demande d’indemnisation alors qu’ils estiment souffrir d’une maladie radio-induite et, le cas échéant, pour quelles raisons.

Je souhaite également connaître votre avis sur la liste des vingt-trois maladies radio-induites reconnues par le décret du 15 septembre 2014 et votre position sur l’introduction du seuil d’exposition de 1 millisievert dans la loi.

Avant de vous passer la parole, je vous prie de nous déclarer, le cas échéant, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Tevaearai Puarai et M. Tamatoa Tepuhiarii prêtent successivement serment.)

M. Tevaearai Puarai, président de l’association Moruroa e tatou. L’association Moruroa e tatou a été créée en 2001. Elle a derrière elle vingt-trois ans de militantisme et la conviction que Maohi nui et le peuple maohi ont été contaminés et continuent de l’être.

Notre nouvelle équipe, jeune, dynamique et engagée, s’inscrit dans une démarche d’éveil des consciences et de décolonisation des pensées. La nouvelle génération, tout en continuant le combat de ses prédécesseurs – Roland Oldham, Bruno Barrillot, John Doom – par l’accompagnement des familles des travailleurs victimes des essais nucléaires français, a étendu son action à l’éveil, à l’information et à la sensibilisation des jeunes à cette histoire tragique en vue de construire un meilleur avenir. La jeunesse est souvent associée à l’ignorance ; nous pensons au contraire qu’elle a soif de connaître son histoire et qu’elle est prête à se lever pour son peuple et pour son pays.

Moruroa e tatou est fondée sur les principes de vérité et de justice - Te parau mau e te parau tia. Ces valeurs guident nos adhérents et nos partisans. Nous nous attachons à écouter les doléances, les besoins et les attentes des associations antinucléaires et des institutions religieuses qui portent haut et fort ce message.

Le comité de l’association a rencontré, en décembre 2023, le président du Civen et le médecin chargé de l’instruction des dossiers. Nous avons déploré la difficulté d’accès aux données et un manque d’accompagnement en amont qui compliquent la constitution du dossier pour les Maohis. Nous regrettons cette lourde charge administrative qui décourage de nombreux demandeurs et nous faisons de notre mieux pour faciliter leurs démarches pour obtenir la réparation du préjudice subi.

M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales de l’association Moruroa e tatou. Le découragement des demandeurs tient aussi à la durée totale de la procédure – de la constitution du dossier à la réponse du Civen – et à la barrière de la langue, puisque le dossier doit être déposé en français, tandis que la majorité des Maohis utilisent au quotidien leur langue natale – le tahitien ou un autre dialecte. Il faudrait envisager une procédure administrative allégée et plus intégrante.

M. Tevaearai Puarai. Il y a quelques années, des formulaires bilingues français-reo étaient mis à la disposition des demandeurs par le Civen, qu’ils soient victimes ou ayants droit. Nous souhaitons que ces formulaires soient de nouveau proposés.

Nous souhaitons également que le Civen se rapproche du peuple maohi par l’implantation d’une structure en Polynésie, à Tahiti ou dans les archipels, pour faciliter les démarches et le rapport aux victimes.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Il conviendrait par ailleurs d’étendre les critères d’indemnisation, qui sont limités dans le temps et dans l’espace et incluent un nombre restreint de maladies.

M. Tevaearai Puarai. Le seuil de 1 millisievert fait partie des freins à la prise en charge des victimes. Depuis son adoption, trop peu de dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Pouvez-vous préciser à l’intention de nos collègues si le Civen a une antenne à Tahiti ? La mission « aller vers » du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, qui aide les victimes à constituer leur dossier, est-elle le relais du Civen ? A-t-elle pris la relève de votre mission d’assistance ?

M. Tevaearai Puarai. Il n’y a aucune antenne du Civen à Tahiti ; nous le déplorons depuis des années. La moindre des choses serait d’implanter une structure à proximité des victimes. Nous espérons que ce sera fait à l’avenir.

Nous avons rencontré certains référents de la mission « aller vers » qui se rendent dans les foyers pour aider à la constitution des dossiers. Nous apprécions que la mission mette en avant la jeunesse polynésienne, qui maîtrise les langues française et polynésiennes, ce qui facilite leur contact avec les victimes. Notre association fait la même chose.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Nous n’avons pas encore reçu de témoignages, mais nous nous interrogeons sur la pertinence de l’indemnisation financière proposée par le Civen. Permet-elle la guérison des malades ? Pourquoi ne pas envisager un autre type d’indemnisation ? Le suivi médical coûte cher, malgré la prise en charge par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS).

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. En effet, on se focalise sur l’indemnisation financière, mais il serait plus juste de parler de reconnaissance, de prise en charge et d’indemnisation. Pensez-vous que le fait d’être reconnu comme victime aide les malades et leur famille d’un point de vue non financier ?

M. Tevaearai Puarai. Le mot « victime » est lourd à porter. Notre association préfère parler de « survivant des essais nucléaires français », ce qui induit un regard différent sur les personnes que nous accompagnons. La même vision a été adoptée au Japon. Il est certain que la monétisation du préjudice ne suffit pas à guérir le mal-être psychologique et physique de ces personnes. C’est pourquoi l’association, outre l’accompagnement administratif et juridique, fait beaucoup d’accompagnement psychologique. Notre agent de permanence et les comités d’arrondissement sont dans la discussion avant tout ; nous menons beaucoup d’entretiens, parfois en tête à tête, avant d’aborder la question de l’indemnisation.

M. le président Didier Le Gac. La question de la diffusion de l’information est primordiale, compte tenu de la géographie polynésienne. Comment touchez-vous ces personnes ? Viennent-elles spontanément vers vous ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. D’une part, nous accueillons dans notre bureau de permanence à Paofai les personnes qui souhaitent constituer un dossier d’indemnisation ou en savoir davantage sur les essais nucléaires. D’autre part, nos comités, situés dans les archipels, vont vers les familles pour recueillir leurs témoignages. Comme d’autres associations et institutions qui partagent cette démarche d’assistance aux victimes, nous passons un temps privilégié avec elles afin de briser le silence, d’alléger le poids de la honte et de les réconcilier avec leur histoire.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous des contacts avec la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN), créée par la loi Morin ? Elle se réunit en théorie deux fois par an.

M. Tevaearai Puarai. Non. Nous regrettons que certaines commissions ne se soient pas réunies depuis plusieurs années. En tant qu’association pilier de la lutte antinucléaire, nous espérons que Moruroa e tatou sera tenue informée des avancées de cette commission.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. La CCSEN, où siègent Moruroa e tatou et d’autres associations, ne s’est pas réunie depuis 2021. Elle n’a jamais tenu le rythme prévu de deux réunions annuelles. Lors de la table ronde qui s’est tenue à l’Assemblée nationale le 19 janvier dernier, la ministre du travail, de la santé et des solidarités avait promis de réunir la CCSEN au premier trimestre 2024. Cela ne s’est pas fait, mais nous veillerons à ce qu’une réunion ait lieu le plus rapidement possible.

Y a-t-il un profil type des personnes que vous avez rencontrées et soutenues dans leur démarche de réparation ? Pouvez-vous nous dire pourquoi certaines d’entre elles ressentent de la honte ? Ont-elles exprimé d’autres sentiments ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. La personne type serait un Maohi, un autochtone, puisque les explosions nucléaires ont majoritairement touché les peuples autochtones ; elle aurait un lien de parenté avec quelqu’un qui a travaillé sur les sites nucléaires ou dans des fonctions administratives liées au nucléaire – ces personnes ont un père, un grand-père qui ont exercé ces métiers. Elle est atteinte d’une maladie radio-induite, que celle-ci figure déjà sur la liste des vingt-trois maladies reconnues, ou pas – je pense au cancer de la prostate, par exemple.

Quant à la honte, c’est une notion essentielle : la plupart de nos parents, de nos ancêtres, se sentent coupables d’avoir participé à l’histoire des explosions nucléaires ici à Maohi nui, à leur organisation. Comment appréhender ce sentiment de honte et de culpabilité ? Comment comprendre l’impact émotionnel et psychologique de ce passé, et le sentiment de responsabilité après l’abandon de la théorie des « essais propres » et la reconnaissance des conséquences environnementales et sanitaires des explosions ?

Il y a aussi un mutisme propre à la communauté maohi : nous ne parlons pas toujours de nos sentiments, que nous préférons garder pour nous. Cela peut être mis en relation avec ce sentiment de honte.

M. le président Didier Le Gac. En 2021, le président de votre association a réagi très brutalement à la publication de l’expertise collective de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Pouvez-vous préciser ce que vous reprochez à cette étude ?

M. Tevaearai Puarai. Ces propos ont été tenus par mon prédécesseur, M. Hiro Tefaarere. Vous devrez lui poser la question : je préfère ne pas m’avancer sur ce terrain. Il n’y a pas eu de passation entre l’ancienne et la nouvelle équipe.

M. le président Didier Le Gac. Avez-vous néanmoins un avis sur cette étude ?

M. Tevaearai Puarai. Notre demande d’un suivi mené par un organisme indépendant reste sans réponse. Nous attachons beaucoup d’importance à l’indépendance des laboratoires qui mènent ces études – je suis sûr que la rapporteure m’approuvera.

M. le président Didier Le Gac. Qu’attendez-vous de cette commission d’enquête, vous qui étiez à peine nés au moment où ces essais ont eu lieu ? Il est intéressant pour nous de recueillir votre opinion car c’est la première fois que nous auditionnons des gens de votre génération, qui ne sont pas des victimes directes.

De quels types d’études parlez-vous ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. Nous sommes nés quand la dernière bombe a explosé ; nous sommes les héritiers de cette histoire et de ce militantisme.

Notre démarche n’est pas d’attendre quelque chose de quiconque, mais de nous interroger sur notre responsabilité en tant que peuple et sur notre responsabilité individuelle.

Je formulerai néanmoins un souhait. L’Assemblée de Polynésie a mené, en 2005 et 2006, une commission d’enquête sur les essais nucléaires ; le rapport qui en est issu contient de nombreuses recommandations, dont bien peu ont été mises en place. La création d’un centre de mémoires est en cours ; il existe aussi un projet de recherche sociologique et culturelle Sosi (suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions), mené par M. Renaud Meltz. Qu’en est-il des autres ? Votre commission d’enquête pourrait contribuer à terminer le travail commencé par l’Assemblée de Polynésie en 2005.

Quant aux études indépendantes, c’est un vaste sujet. Il y a eu, sinon des mensonges, au moins une mauvaise information, dans les études précédentes ; elles prennent mal en considération ce que vivent les différentes communautés ici à Maohi nui. On peut se demander comment une étude scientifique peut tenir un discours différent de ce que vivent les populations. Une étude indépendante, menée par des scientifiques extérieurs, pourrait-elle rapporter ce que vit vraiment le peuple maohi, les conséquences qu’il subit ? Une telle étude devrait intégrer, à parité, pas seulement des scientifiques autochtones mais aussi extérieurs, occidentaux, afin d’aborder différentes perspectives.

La science se veut objective. Mais les études scientifiques devraient prendre en considération aussi les subjectivités. Aujourd’hui, les différentes universités du Pacifique soulignent l’importance de l’intégration de la perspective des autochtones, qui sont ceux qui rencontrent les difficultés.

M. Tevaearai Puarai. Nous avons demandé au Civen comment il était possible d’étendre la liste des maladies radio-induites. Le médecin en charge nous a dit que cela se faisait au fil des avancées scientifiques : mais lesquelles ? Pourquoi d’autres pays reconnaissent-ils une trentaine de maladies alors que la France n’en reconnaît que vingt-trois ? Les études scientifiques sont-elles filtrées pour ne retenir que ce qui arrange ? Nous aimerions que la commission d’enquête se penche sur cette question.

Oui, nous sommes jeunes et motivés. Dans mon discours aux Nations unies en tant que pétitionnaire, au mois d’octobre dernier, j’ai lancé un message simple : nous continuons le travail de nos prédécesseurs, avec une vision plus lumineuse. Une transmutation de l’énergie négative héritée du nucléaire en énergie positive, lumineuse, permettrait au peuple autochtone de se reconstruire, de se réconcilier avec lui-même, avec sa terre, avec son histoire, pour pouvoir avancer – sans oublier ce qu’il a subi, ce qu’on lui a laissé. Comment éduquer la jeunesse de demain et éveiller les consciences, comment décoloniser les pensées ? C’est l’une des missions de notre association : nous voulons nous libérer des chaînes coloniales.

Nous avons récemment participé à un rassemblement communautaire de la jeunesse des îles Australes à Rimatara, et nous y avons vu de l’engouement. Nous espérons que les enfants d’aujourd’hui, qui sont les leaders de demain, pourront s’épanouir et s’émanciper dans un environnement plus favorable à leur développement physique et psychologique.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Que j’aime vous entendre parler de la jeunesse et de l’avenir !

Pour remplir un dossier d’indemnisation, il faut apporter des preuves. Celles-ci peuvent-elles être apportées par des témoignages plutôt que par des documents écrits ? C’est possible à l’échelle internationale, par exemple pour justifier qu’on est Sahraoui et non Marocain colonisateur. Ce moyen de preuve vous paraît-il devoir être défendu ?

Votre combat me fait aussi penser à celui que nous avons mené pour faire reconnaître les malades de l’amiante. Dans ce cas, les dossiers sont mieux ficelés et l’indemnisation souvent meilleure quand les victimes passent par une association. Est-ce aussi important pour vous de ne pas laisser les gens se débrouiller seuls face à l’administration, de veiller à ce qu’ils soient accompagnés ?

M. Tevaearai Puarai. Oui, notre démarche est bien d’accompagner ceux qui demandent des indemnisations pour éviter qu’ils ne baissent les bras, ce qui est souvent arrivé pour ceux qui n’ont trouvé personne pour suivre le processus jusqu’au bout. L’association Moruroa e tatou dispose aussi d’avocats, qui peuvent prendre le relais en cas de recours. Il ne s’agit pas seulement d’argent, on le disait, mais d’accomplir la réparation et l’indemnisation.

S’agissant des témoignages, il est difficile d’obtenir des attestations individuelles d’hébergement des communes, qui souvent ne les délivrent plus. Le témoignage est admis, mais c’est aussi difficile : pour certains travailleurs, on s’aperçoit que tout leur entourage est décédé. Il est d’autant plus important de réduire les délais d’instruction par le Civen : ces générations disparaissent peu à peu.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Pour ce qui est de la stratégie juridique, le rapprochement avec l’amiante fonctionne, je crois, comme il fonctionnerait avec le dispositif d’indmnisation des victimes du terrorisme. Il faut aussi travailler de façon plus large sur les conséquences environnementales et sanitaires des explosions nucléaires.

Il faut tenir compte des décès des nombreux anciens travailleurs dans cette démarche d’indemnisation, et plus largement de justice pour un peuple. Petit à petit, le peuple lui-même meurt, ce que les procédures administratives ne prennent pas en considération. C’est aujourd’hui qu’il faut agir.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Je comprends cette urgence. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe GDR a considéré cette commission d’enquête comme prioritaire.

Auprès de quelle commission intervenez-vous à l’ONU ?

Dans ce cadre, croisez-vous d’autres militants antinucléaires d’autres pays du monde ? Y a-t-il un combat collectif de toutes les victimes du nucléaire ? Les États-Unis envisagent d’élargir leurs critères d’indemnisation : disposez-vous d’un état de ces discussions à l’échelle internationale ?

M. Tevaearai Puarai. J’interviens à l’ONU dans le cadre de la quatrième commission, celle des questions politiques spéciales et de la décolonisation. On ne peut pas parler de nucléaire colonial sans parler de décolonisation. Il est important pour nous de nous lever et de porter la voix du peuple maohi et de nos adhérents victimes du nucléaire.

L’association Moruroa e tatou ne peut pas parler de vérité et de justice à Maohi nui sans parler de vérité et de justice dans d’autres pays, qui ont subi le même préjudice : c’est un combat commun que nous menons avec nos partenaires en Polynésie et dans le monde. Nous avons ainsi signé une convention avec Ican France, la branche française de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, afin de mieux toucher les différentes communautés. Les essais nucléaires français ont commencé en Algérie : nous voulons parler de ce que subit encore aujourd’hui ce peuple. Notre démarche est globale : nous voulons nous lever pour tous les peuples qui ont subi le préjudice du nucléaire colonial.

M. Tamatoa Tepuhiarii. La deuxième réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, en 2023, nous a permis d’échanger avec d’autres militants et d’autres représentants des communautés affectées par les explosions nucléaires. Nous étendons ainsi notre réseau mais aussi la prise de conscience des dégâts causés. Les associations Ican, IPPNW – Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire – et d’autres disposent de larges bases de données et d’études scientifiques. Ils sont aussi en lien avec des scientifiques qui étudient les conséquences du nucléaire : nous vous transmettrons les articles pertinents et pourrons vous mettre en relation avec d’autres scientifiques.

On nous a dit récemment qu’il serait intéressant d’entrer en contact avec la commission du désarmement nucléaire de l’ONU. Cela nous permettrait de renforcer notre action internationale.

Mme Mélanie Thomin (SOC). S’agissant de la liste des maladies radio-induites, j’avais interpellé le ministre pendant les débats de la loi de programmation militaire. Le blocage se situe aujourd’hui au ministère de la santé. J’espère que cette commission d’enquête nous permettra de faire avancer le dossier.

Vous voyez certainement se multiplier certaines pathologies. Certaines devraient-elles selon vous être intégrées à cette liste ? Êtes-vous à même de dresser un état des lieux ? J’aimerais en particulier que vous nous parliez des victimes indirectes et transgénérationnelles. Voyez-vous se développer de nouvelles formes de maladies ?

Vous parliez aussi de vous libérer des chaînes coloniales. On peut en effet parler de colonialisme nucléaire à propos de cette période des essais nucléaires en Polynésie française. La France s’interroge aujourd’hui sur le rapport qu’elle entretient avec ses territoires ultramarins, et inversement. Quelles politiques concrètes pourrait mener l’État français pour renouer un lien de confiance avec la population polynésienne et plus largement ultramarine ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. Cette question très intéressante nécessite une analyse approfondie afin de ne pas vous répondre de manière irréfléchie. Nous reviendrons vers vous ultérieurement avec des indications beaucoup plus précises sur les différents points que vous avez soulevés.

Il est évidemment nécessaire de dresser un état des lieux et d’intégrer d’autres maladies radio-induites dans la liste des vingt-trois pathologies ouvrant droit à indemnisation. Nous recommandons de procéder à une analyse comparative avec d’autres continents également affectés par des explosions nucléaires – je pense en particulier à la situation des îles Marshall, des îles Kiribati, du centre de l’Australie, ou encore du Japon… Il ne s’agit pas forcément d’élargir la liste des maladies reconnues à Maohi nui, en Polynésie française, mais d’avoir une vision beaucoup plus globale de toutes ces pathologies.

Nous qualifions de victimes directes les personnes présentes ou ayant travaillé sur les sites pendant la période des explosions nucléaires. Nous identifions comme victimes indirectes leurs descendants atteints de maladies radio-induites, qui peuvent être de la deuxième ou de la troisième génération, voire de la quatrième ou de la cinquième. Il apparaît que des dossiers de demande d’indemnisation sont déposés tant par des victimes directes que par des victimes indirectes. Nous pourrons vous donner davantage de détails ultérieurement.

Vous nous avez enfin demandé quelles mesures concrètes permettraient de libérer notre territoire du « colonialisme nucléaire ». L’une des premières mesures serait la reconnaissance concrète et juste, par l’État, des conséquences environnementales et sanitaires des explosions nucléaires. Là encore, je pourrai développer davantage ma réponse plus tard.

M. Tevaearai Puarai. Il s’agit d’un sujet très sensible. Dans nos échanges avec les personnes ayant travaillé sur ces sites, la question de la rupture de confiance et de la méfiance qui s’est installée dans la société polynésienne revient énormément. Nous développerons ce point dans notre réponse écrite.

De nombreux malades ont fait l’objet d’une évacuation sanitaire vers l’Hexagone. Ce transfert constitue un poids psychologique énorme, tant pour les victimes que pour leurs accompagnateurs, lorsqu’il y en a – un grand nombre de patients ne sont pas accompagnés car la dépense afférente n’est prise en charge que pour les mineurs, alors même que la maladie touche toutes les générations. Nous demandons donc la création d’une structure sanitaire permettant aux patients de bénéficier ici même, à Maohi nui, de soins à la hauteur du préjudice qu’ils ont subi.

M. Xavier Albertini (HOR). En vous écoutant, je pense à cette formule de Corneille : « Je suis jeune, il est vrai, mais aux âmes bien nées la valeur n’attend pas le nombre des années. » Votre sagesse, tout à fait remarquable, nous ramène à notre condition et nous aide à comprendre les problèmes que vous rencontrez.

Vous appelez au dépassement de la dimension purement financière, indemnitaire, du préjudice subi. Quel aspect voulez-vous mettre en avant ? Un préjudice peut être moral, physique ou matériel. Si j’ai bien compris, vous évoquez notamment la dimension post-générationnelle de votre travail, qui concerne aussi les générations futures. Or, comme nous l’avons déjà vu lors d’une audition précédente, toute la difficulté réside dans l’établissement d’un lien de causalité entre la faute éventuellement commise, d’une façon ou d’une autre, et le préjudice subi. Du reste, vous abordez le sujet de l’indemnisation d’une manière qui me semble un peu moins précise.

Nous avons compris que votre association assurait un accompagnement technique, juridique – vous avez parlé de votre collaboration avec un avocat – et psychologique, et que votre action se heurtait à certains freins. Combien de victimes accompagnez-vous ? Certains dossiers ont-ils déjà abouti, d’une façon ou d’une autre ?

Vous défendez la subjectivité des études épidémiologiques. À cet égard, j’ai cru comprendre que vous appeliez à la collaboration entre scientifiques autochtones et provenant d’autres pays. Pensez-vous vraiment que c’est l’origine des scientifiques participant à ces études – locaux, de métropole ou même étrangers –, indépendamment de leur compétence, qui résoudra le problème de l’objectivité des travaux ? Ne faudrait-il pas envisager plutôt une limitation du périmètre de ces études ? J’ai plusieurs fois entendu certains de nos interlocuteurs regretter le flou ou le caractère limité des comptes rendus de travaux scientifiques. Ne devrions-nous pas conclure à la nécessité d’une définition plus stricte du périmètre des études épidémiologiques ?

Les générations passent. Alors que les plus anciens disparaissent, la mémoire collective tend à s’effacer, à moins d’être entretenue par différents vecteurs. Portez-vous une attention particulière à la flore et la faune ? Les temps longs que connaissent les atolls en matière de transformation de la terre et de construction des massifs coralliens peuvent représenter pour vous un argument supplémentaire. Si la parole n’est plus transmise, si plus personne ne témoigne, ne pouvez-vous pas mobiliser d’autres éléments afin de rappeler à la population, avec un effet rétroactif, l’origine des problèmes que vous traitez ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. Les études épidémiologiques doivent être menées par une équipe où la parité est recherchée entre scientifiques autochtones et chercheurs originaires d’autres pays. Elles doivent aussi porter sur un périmètre bien déterminé. Ces deux caractéristiques sont très importantes.

Étant moi-même chercheur, je sais toute l’importance de la perspective, en particulier dans le Pacifique. L’auteur d’un article scientifique doit toujours préciser d’où il s’exprime et dans quelle perspective il se place par rapport à son sujet, car cela a un impact sur ses recherches. Ainsi, un scientifique autochtone et un autre originaire d’ailleurs peuvent nous offrir deux perspectives différentes sur notre territoire. C’est dans ce but que nous avons évoqué la dimension subjective des études ainsi que l’intégration de chercheurs autochtones dans la communauté scientifique.

Le périmètre de l’étude épidémiologique est tout aussi important. Je n’ai peut-être pas tout à fait compris la définition que vous vouliez en donner. Parlez-vous d’une limitation de l’espace géographique ? Faut-il restreindre l’étude aux atolls de Moruroa et Fangataufa et aux îles qui les entourent, ou au contraire élargir les travaux à l’ensemble de Maohi nui, c’est-à-dire de la Polynésie française ?

M. Xavier Albertini (HOR). Ma remarque porte non seulement sur l’espace géographique où doivent être étudiées les retombées et conséquences des explosions nucléaires, mais également sur l’objet même des travaux. Que voulons-nous rechercher ? Une forme de pathologie ? Comme vous l’avez dit fort justement, il semble que nous en recensions toujours vingt-trois, sur une trentaine de maladies potentielles, observées dans d’autres pays. Voulons-nous démontrer l’existence ou l’absence d’un lien de causalité entre une situation sanitaire et l’exposition aux radiations ? On trouvera ce que l’on veut trouver, et on ne trouvera pas ce que l’on ne veut pas chercher !

M. Tamatoa Tepuhiarii. Au-delà de l’aspect géographique, il faut effectivement définir le domaine de l’étude. S’agissant de l’existence de maladies, pourquoi ne pas partir du constat que nous faisons dans notre communauté ? Le cancer de la prostate, par exemple, ne figure pas dans la liste des vingt-trois pathologies ouvrant droit à indemnisation ; or nous observons, dans les différents témoignages recueillis, une très grande prévalence de cette maladie. Il en est de même pour les handicaps. Nous devons intégrer ces données dans le périmètre de l’étude épidémiologique.

M. Xavier Albertini (HOR). Votre association porte-t-elle un regard particulier sur les effets à long terme des explosions nucléaires sur la géologie, la faune et la flore ?

M. le président Didier Le Gac. Et plus largement sur leurs conséquences environnementales, si je peux me permettre de compléter la question ? Depuis le début de nos auditions, nous parlons beaucoup de l’homme et des rapports sociaux, qui sont évidemment très importants, mais assez peu, étrangement, des dommages causés par les essais nucléaires sur l’environnement.

M. Tamatoa Tepuhiarii. Vous évoquez là la notion la plus importante. Notre communauté, notre peuple autochtone est lié à la terre : on ne peut parler d’un Polynésien, d’un Maohi, sans parler de sa terre et de son environnement. La volonté de nous rapprocher davantage de la terre fait partie intégrante de notre mentalité. Or nous ne prenons pas assez en compte la dimension environnementale de l’impact des activités humaines – c’est une discussion que nous devons aussi avoir avec les confessions religieuses.

Qu’est-ce que cela implique, concrètement, dans notre action militante et l’organisation de nos événements ? Nous cherchons à éveiller les consciences en valorisant les produits écologiques ainsi que les discours appelant au respect de la terre qui nous accueille. De nombreux témoignages et discours diffusés par notre communauté, ainsi que de nombreuses œuvres artistiques militantes, ont un rapport avec la terre : nous y exprimons le fait que les explosions nucléaires ont souillé l’environnement et la terre maohis.

M. Tevaearai Puarai. L’association Moruroa e tatou est soucieuse de l’environnement. Le peuple maohi parle de la metua vahine faatupu ora, de la terre mère, qui donne la vie. C’est le fondement même de notre engagement : nous avons vu notre terre mère souillée, nous avons compris qu’elle a été blessée, étripée, et même violée – j’emploie ici un mot très fort, dont je conviens qu’il peut blesser certaines personnes. Ces messages sont diffusés par un grand nombre de nos adhérents et par une grande partie de la jeunesse. Il ne s’agit pas de s’enfermer dans ces considérations négatives, mais de se demander comment aider notre terre à se reconstruire, et si c’est à nous de le faire.

Vous avez demandé combien de personnes nous accompagnions dans la constitution de leur dossier. Je vous l’ai dit tout à l’heure, nous avons repris l’association dans un contexte assez particulier : nous avons dû la reconstruire après le temps mort qui a suivi le décès de ses fondateurs. Nos archives montrent que l’association a compté plus de 4 000 adhérents, ce qui est considérable. Aujourd’hui, nous continuons d’accompagner certaines familles qui se rendent à notre permanence pour constituer leur dossier. Depuis que nous avons remis l’association sur pied, nous constatons que notre peuple revient s’informer en vue d’effectuer une telle démarche. Petit à petit, nous avançons, avec la nouvelle équipe et les moyens dont elle dispose.

M. le président Didier Le Gac. Que pensez-vous des propos tenus en 2021 par le Président de la République, qui a reconnu l’existence d’une « dette » de l’État français à l’égard de la Polynésie française en raison des essais nucléaires qu’elle a subis ?

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Dans les discussions qui tournent autour du fait nucléaire en Polynésie française, on évoque souvent la notion de pardon. Quel est votre point de vue de Polynésien sur cette question ? Ce pardon pourrait-il mener à une réconciliation ou à une autre étape sur notre chemin vers un avenir serein ?

M. Tamatoa Tepuhiarii. Nous n’avons pas forcément d’avis bien arrêté sur les propos du Président de la République. S’il reconnaît l’existence d’une dette de l’État français, tant mieux – nous saluons cette déclaration.

Pour émettre un jugement sur une demande de pardon ou sur l’implication voire la culpabilité des différentes personnes responsables des essais nucléaires, il faut tenir compte du contexte de ces événements et du discours initialement tenu aux populations. Bien avant qu’ils commencent, on assurait que les essais seraient « propres ». Quel a été l’impact de ce discours sur notre peuple ?

M. Tevaearai Puarai. Le peuple polynésien n’attend qu’une chose : que les paroles soient suivies des actes. La création d’une commission d’enquête sur ce sujet est une étape essentielle. Nous avons besoin que soient écoutés non seulement nos doléances, mais aussi les besoins et les attentes des associations antinucléaires et des confessions religieuses. L’Église protestante maohi, qui nous accompagne depuis le début, fait partie des institutions qui ont grandement contribué à l’avènement de la vérité et de la justice à Maohi nui et partout dans le monde.

Merci de nous avoir donné l’occasion de nous exprimer en tant que jeunes. Nous n’avons pas la connaissance absolue mais nous tenons à cultiver l’engagement et la motivation de la jeunesse et de nos enfants, qui sont les leaders de demain. Mauruuru maitai !

M. le président Didier Le Gac. Je vous remercie pour cette audition passionnante, qui nous permet de faire avancer à grands pas les travaux de notre commission d’enquête.

— 1 —

9. Audition, ouverte à la presse, de M. Florent de Vathaire, directeur de recherche de première classe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l’expertise collective de l’INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française » (2021), chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM (Mercerdi 29 mai 2024)

M. le président Didier Le Gac. Chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir M. Florent de Vathaire, directeur de recherche de première classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et chef de l’unité d’épidémiologie des radiations à l’Institut Gustave Roussy et à l’INSERM. Monsieur le Professeur, vous êtes à la tête d’une équipe spécialisée dans l’étude du cancer et des effets des rayonnements sur la santé. Notre commission d’enquête est particulièrement intéressée par les travaux de l’expertise collective de l’INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française », rapport de 620 pages publié en 2021, que vous avez coordonné. Cette étude, qui résulte du travail pluridisciplinaire de dix scientifiques, avait été commandée huit ans plus tôt par le ministère de la défense, ce qui a conduit certains à remettre en question son indépendance.

Nous attendons donc d’abord de vous que vous nous expliquiez les conditions de lancement de cette expertise, sa méthodologie et les moyens à sa disposition. Vous nous indiquerez aussi si votre équipe a pu travailler en toute indépendance, si elle a eu accès à l’ensemble des documents nécessaires – je pense notamment aux dossiers médicaux des personnels civils et militaires affectés sur les sites des essais nucléaires ou aux relevés effectués dès avant le début des essais français – et si le ministère de la défense est intervenu dans l’élaboration de votre rapport. Bien entendu, nous attendons également de vous que vous reveniez sur vos principales conclusions et recommandations.

Un point de votre rapport a particulièrement attiré mon attention. Vous indiquez en effet qu’il est particulièrement difficile d’apporter la preuve que la pathologie est bien liée à une exposition radioactive, car les maladies en question ne sont pas « signées » comme étant spécifiques d’une exposition aux rayonnements ionisants. Et vous ajoutez également que faute de données fiables, il est difficile de connaître la nature exacte de l’exposition subie par les vétérans des essais nucléaires ou les Polynésiens. Je comprends de ces développements qu’il est impossible de prouver scientifiquement que les maladies qu’ils sont susceptibles de développer ne sont pas dues aux essais nucléaires. Ceci rejoint ce que nous ont dit la semaine dernière les représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour qui l’introduction dans la loi Morin de la référence au seuil d’1 millisievert (mSv) résulte d’un pur choix de gestion. Dès lors, pensez-vous qu’il faille supprimer la référence à ce seuil ? Merci de répondre précisément.

J’aimerais encore que vous décriviez les travaux que vous avez menés depuis 2021. Je pense notamment à votre publication dans JAMA Network Open, qui montre que les essais nucléaires réalisés par la France pourraient être responsables de 2,3 % des cas de cancer de la thyroïde.

D’autres questions suivront de la part de mes collègues députés, en particulier de notre rapporteure, qui vous a transmis un questionnaire. Toutes les questions qu’il contient ne pourront pas être évoquées lors de cette audition, mais nous vous invitons à nous transmettre le maximum d’informations après cette audition, par écrit.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Florent de Vathaire prête serment.)

M. Florent de Vathaire, directeur de recherche de première classe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l’expertise collective de l’INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française » (2021), chef de l’unité « Épidémiologie des radiations » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM. Je suis épidémiologiste, avec une formation initiale en mathématiques. J’ai également réalisé une thèse en biostatistique et une autre en écologie. Bien que je possède un master 2 en radiobiologie et que j’ai acquis des connaissances médicales au fil du temps, je ne suis pas médecin. J’appréhende donc les pathologies radio-induites en tant qu’épidémiologiste uniquement. Je dirige depuis trente ans une unité de recherche dédiée aux rayonnements ionisants. Nous constituons des cohortes de personnes irradiées, calculons les doses reçues et suivons ces cohortes sur le long terme. L’existence du système national des données de santé (SNDS) facilite désormais ce suivi. Nous établissons et quantifions les risques en fonction des doses de radiation. C’est le cœur de mon métier. Ce travail a abouti à la création de nombreuses cohortes et à la publication d’environ 300 articles dans des revues internationales.

Depuis 1992, je me consacre également aux essais nucléaires français. J’ai en effet jugé anormal l’absence d’études sur le sujet et j’ai commencé par publier un article sur la mortalité par cancer en Polynésie, comparée à celle des autres populations maories. Nous y avons démontré un excès de mortalité pour le cancer de la thyroïde, bien que ce type de cancer présente généralement un bon pronostic, rendant la notion de décès par cancer de la thyroïde ambiguë.

À la suite à cette publication, nous avons obtenu l’accès aux données du registre d’incidence des cancers, constitué à la demande de la Communauté du Pacifique Sud (CPS) dans les années 1984-1985. Une fois sur place, notre équipe, constituée entre autres de deux médecins, a amélioré ce registre. Nous avons examiné l’ensemble des archives papier des cliniques privées et du centre hospitalier territorial (CHT). Nous avons exclu certains cancers du registre et en avons inclus un grand nombre d’autres (environ 30 % en plus).

Par la suite, nous avons publié plusieurs études portant sur les facteurs de risque du cancer de la thyroïde et sur le rôle des essais nucléaires. La première d’entre elles reposait sur des données individuelles très détaillées concernant l’alimentation, les lieux de résidence et des mesures de teneur en iode dans les ongles, ainsi que dans les aliments. L’estimation des doses était basée sur des rapports synthétiques adressés, me semble-t-il, par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) au comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Cependant, ces rapports auraient été lissés, sous-estimant ainsi les doses réelles. Notre première étude a conclu à un rôle faible, mais significatif des retombées nucléaires dans le risque d’apparition de cancer de la thyroïde. Nous avons communiqué ces résultats en 2006 et publié l’article correspondant en 2010. Plus tard, à notre demande, l’Académie des sciences a obtenu le déclassement des rapports originaux des services internes de radioprotection, à la suite duquel nous avons mené une nouvelle étude, en procédant à une seconde dosimétrie de la première étude en en améliorant considérablement la méthode, cette fois à partir des données brutes. Les résultats ont été publiés dans le JAMA Network Open, confirmant ainsi notre premier constat, à savoir un nombre faible, mais significatif de cancers de la thyroïde attribuables aux essais nucléaires.

J’en viens à la question de l’expertise collective de l’INSERM, que je n’ai pas coordonnée. Bien que j’en sois le premier auteur, la coordination a été assurée par les services administratifs de l’INSERM, sous la direction de Laurent Fleury. Aucun scientifique ne coordonne les expertises de l’INSERM. Celle-ci, reposant sur nos premiers travaux, offrait donc des conclusions très mesurées. Aucune demande de données particulières n’est formulée dans le cadre d’une expertise, qui consiste uniquement en une synthèse des résultats publiés et se fonde, ce faisant, sur des données publiées dans la littérature scientifique accessible à tous, ce qui garantit la plus grande transparence. Il convient toutefois de préciser qu’à l’époque, les données publiées étaient alors beaucoup moins nombreuses qu’aujourd’hui.

En réponse à votre question, même lorsque le commanditaire est représenté par la puissance publique, comme ce fut par exemple le cas à propos du chlordécone, il n’existe aucun moyen de faire pression sur l’INSERM. En effet, sa méthode de fonctionnement ne requiert aucun budget supplémentaire et s’appuie seulement sur l’accord de scientifiques reconnus dans leurs domaines respectifs. Cependant, l’objectif recherché étant le consensus, il est possible que les résultats soient lissés. Parfois, l’existence de divergences sur certains points importants conduit à un style quelque peu ampoulé et assez peu lisible.

L’expertise de l’INSERM n’a donc pas nécessité d’accéder à des données spécifiques. Dans le cadre des deux études évoquées précédemment, respectivement publiées dans le British Journal of Cancer en 2010 et dans le JAMA Network Open, nous avons obtenu les données de l’UNSCEAR, sans intervention des autorités militaires afin de garantir notre indépendance. Nous avons veillé à ce que l’ensemble de l’étude se concentre sur les natifs de Polynésie française, qui représentaient 95 % des cas de cancers de la thyroïde. Pour la seconde partie de l’étude, après la déclassification des rapports, nous avons immédiatement scanné tous les documents et nous les avons transmis aux États-Unis, aux scientifiques du National Cancer Institute, qui collaborait avec nous dans le travail d’estimation des doses. Je reconnais toutefois ne pas avoir demandé l’accès à certains documents, ne sachant du reste pas s’ils existent ou non : c’est par exemple le cas des éventuelles études antérieures aux essais nucléaires, ou des données individuelles de contamination interne des participants aux essais. Ces informations auraient pu être utiles pour vérifier certaines hypothèses, notamment la localisation des personnes. Cependant, l’armée nous a indiqué que ces données étaient imprécises et qu’elles avaient été collectées dans une optique de triage, ce qui les rendait inutilisables pour nous. Selon moi, à terme, il sera quand même nécessaire de réaliser une étude de cohorte incluant les habitants de Tureia, de Mangareva et les Polynésiens ayant participé aux essais nucléaires, ce qui impliquera de pouvoir accéder à ces données.

Enfin, je travaille actuellement sur un projet dont j’attends l’acceptation par l’Agence nationale de la recherche (ANR) visant à étudier les effets transgénérationnels de l’irradiation en Polynésie et au Kazakhstan. L’inclusion de ces deux régions dans l’étude vise à obtenir une puissance statistique suffisante en augmentant le nombre de cas étudiés. Les travaux porteront exclusivement sur la génétique, en analysant les néomutations chez les enfants en fonction des doses reçues par les gamètes de leurs parents.

M. le président Didier Le Gac. Merci Monsieur le Professeur pour avoir déjà commencé à répondre à certaines de mes questions, notamment concernant l’indépendance de l’expertise collective de l’INSERM et l’impossibilité de prouver scientifiquement que les maladies susceptibles de se développer n’étaient pas radio-induites. Pourriez-vous revenir sur le seuil de référence d’1 mSv ainsi que sur vos travaux publiés dans le JAMA Network Open sur les cancers de la thyroïde ?

M. Florent de Vathaire. Tous les quatre à cinq ans, un espoir émerge quant à la découverte d’un biomarqueur pour les cancers radio-induits, mais il s’évanouit rapidement. Malgré de nombreuses publications dans des revues comme Science ou celle de l’Académie nationale des sciences aux États-Unis, à ce jour aucun marqueur ne permet de déterminer si un cancer quel qu’il soit est radio-induit. Actuellement, quelques espoirs reposent sur les miRNA (ou micro-ARN) dont on a entendu parler dans le contexte du covid. D’autres espoirs reposent sur l’épigénétique, mais ils concernent davantage les biomarqueurs d’exposition, indépendamment de la présence d’une pathologie. Jusqu’à présent, aucune avancée concrète n’a été réalisée. Par conséquent, nous nous appuyons toujours sur d’anciennes méthodes applicables à des doses supérieures à 100 mSv et qui ne sont pas pertinentes en l’espèce.

S’agissant du millisievert, la formulation précédente de la loi Morin sur le risque négligeable était inappropriée. Un risque négligeable n’a pas la même signification pour une personne recevant une radiothérapie, qui sera sauvée grâce à ce traitement et pour qui le risque de développer un cancer secondaire est négligeable, pour un petit groupe de personnes ou pour des travailleurs, que pour à la population générale. Il aurait fallu préciser quelle catégorie de la population était concernée. J’étais pour ma part favorable à la première version de la loi Morin, qui proposait de se limiter à une certaine zone géographique, modifiée avec les nouvelles connaissances acquises en 2013. J’étais également d’accord pour y inclure les travailleurs polynésiens. La limite d’1 mSv me semble être une erreur car elle étend le problème de manière excessive. Je pense que 90 % de la population polynésienne a été exposée à une dose de radiation due aux essais nucléaires. Il s’agit toutefois d’une dose extrêmement faible, sans effet notable, qui met sur un pied d’égalité les habitants de Tureia, qui ont reçu une dose significative, avec toute personne non irradiée. Pour rappel, un simple scanner médical délivre une dose bien supérieure et la dose moyenne reçue par les enfants aux États-Unis lors d’examens médicaux est aussi plus importante. Si cette exposition avait un effet notable, nous l’aurions constaté. En conséquence, le seuil d’1 mSv ne me paraît pas adapté compte tenu des connaissances actuelles, qui reposent néanmoins sur des études menées sur des populations européennes, japonaises et russes. Reste donc la question de l’extrapolation de ces données – collectées au sujet de populations européennes, américaines ou russes – aux populations polynésiennes, qui présentent des particularités génétiques. En effet, celles-ci se sont développées à partir d’un petit nombre d’individus et malgré les nombreux métissages depuis 200 ans, elles conservent des combinaisons génétiques uniques. Même en y incluant les métis et les non-Polynésiens, cette population reste génétiquement distincte.

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Je souhaite revenir sur le millisievert, l’un des points centraux de la loi Morin qui agit souvent comme un couperet dans l’acceptation ou le rejet des demandes d’indemnisation. Si j’ai bien compris votre propos, vous estimez que s’y référer est une erreur. Et s’agissant de la référence passée au risque négligeable, avant son remplacement par le millisievert dans la loi Morin, vous nous avez expliqué qu’il s’agissait d’une valeur relative, évoquant par exemple le cas d’un traitement médical, comme la radiothérapie pour un patient atteint de cancer. Dans ce cas, on peut accepter une exposition volontaire à des radiations pour guérir d’une autre maladie, car le bénéfice du traitement dépasse le risque encouru. Cet exemple est intéressant, car la loi Morin applique le seuil d’un millisievert à des populations irradiées de manière plus diffuse, dont l’exposition dépend des campagnes de tirs, des conditions météorologiques, des erreurs d’estimation des trajectoires des nuages comme des denrées (fruits, légumes, eau, etc.) contaminées par ces retombées. Est-ce dans ce sens que vous considérez l’application de ce seuil comme une erreur ?

M. Florent de Vathaire. Le millisievert représente un seuil extrêmement bas. Il a été retenu par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) comme un moyen de pression sur les exploitants du nucléaire, afin de les inciter à limiter l’irradiation du public. Or, il n’est jamais appliqué au domaine médical et ne concerne pas l’irradiation naturelle. Il est probable qu’une exposition à un tel seuil soit à l’origine d’un certain nombre de cancers, mais pour être en mesure de le prouver, il faudrait un échantillon d’au moins un million de personnes pour observer un nombre significatif de cancers radio-induits à ce niveau de dose. Nos études, qui reposent sur des données individuelles de 1 000 personnes, diffèrent des méthodes utilisées par les auteurs de l’enquête « Moruroa files » publiée dans Disclose ou par l’armée. Nous n’avons pas utilisé d’enquêtes standards, que je trouve personnellement inadéquates et obsolètes. Nous avons interrogé directement les personnes concernées, en tenant compte de leur position géographique et de leur alimentation à l’époque. Au terme de ce travail, nous estimons qu’en Polynésie, la dose moyenne reçue est estimée à environ 4 à 6 mSv, ce qui est supérieur aux estimations précédentes, mais reste inférieur aux chiffres présentés par Sébastien Philippe, de l’université de Princeton, qui reposent sur des enquêtes de l’armée que je n’approuve pas. Cette dose de 4 à 6 mSv augmente certes le risque de cancer de la thyroïde, mais très faiblement. La dose globale au niveau du corps entier est, elle aussi, de quelques mSv, ce qui représente aussi une très faible augmentation. Cette moyenne est assez peu pertinente. En revanche, certaines personnes ont reçu des doses supérieures à 20 mSv, notamment à Tureia ou aux Îles Gambier, ce qui augmente le risque de cancer de la thyroïde de manière mesurable dans les études. Mettre toutes ces personnes sur le même plan est une mauvaise idée.

M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous avez parlé de la quantification des risques en fonction de la mortalité en Polynésie et vous nous avez dit que les statistiques du CEA avaient été « lissées » – c’est le terme que vous avez employé, mais je ne me souviens plus exactement de la suite de votre explication. Devons-nous donc remettre en question la sincérité des informations transmises ? Les chiffres sont-ils authentiques ou ont-ils été corrigés, lissés pour en minimiser les impacts ? Notre commission d’enquête a été créée car certaines personnes s’intéressent aux victimes des essais nucléaires, notamment parce qu’elles souffrent davantage que d’autres de cancers. On peut en discuter ou remettre en cause le caractère radio-induit de leurs maladies, mais il n’en demeure pas moins que certaines personnes se déclarent victimes des essais nucléaires et qu’on leur demande de prouver qu’elles sont affectées. Or, ce qui est incontestable, ce que ces personnes sont assurément victimes du fait que les essais nucléaires aient eu lieu sur leur territoire. Il est par conséquent essentiel d’inverser la charge de la preuve : c’est aux responsables des essais nucléaires de démontrer l’absence d’impact sur la population. Et si les chiffres sont lissés ou corrigés, si toutes les informations ne sont pas communiquées, le doute subsiste ! Dès lors, je considère que le bénéfice du doute doit leur être accordé. Du reste, si l’on a décidé de réaliser les essais nucléaires à cet endroit, c’est peut-être parce que – consciemment ou non – on craignait l’existence d’un risque. Plutôt que de mener ces essais au Havre ou ailleurs, on a préféré les effectuer loin de chez nous, de même qu’en France métropolitaine, l’usine de retraitement des déchets nucléaires du CEA a été implantée à l’extrémité de la presqu’île du Cotentin. Ce choix géographique n’est pas le fruit du hasard et permet effectivement d’isoler rapidement la presqu’île en cas de problème.

Chacun sait qu’il existe un risque. Pourtant, dès que l’on évoque la présence de malades, ce risque initial semble soudainement oublié !

M. Florent de Vathaire. Les calculs que nous avons effectués à partir des données brutes correspondent à des doses 2,5 fois supérieures aux synthèses de l’UNSCEAR et de l’armée. C’est pourquoi je parle de données lissées. Je n’ai pas examiné en détail chaque valeur pour comprendre comment elle avait été obtenue. Toutefois, il est légitime de se poser des questions à ce sujet. Si les synthèses avaient été réalisées de manière parfaitement correcte, nous aurions abouti aux mêmes estimations.

S’agissant des pathologies, il est très difficile de savoir ce qui se passe en Polynésie française. Les derniers chiffres du registre d’incidence des cancers en Polynésie, qui sont publics, indiquent plutôt une baisse de l’incidence des cancers de la thyroïde, désormais comparable à celle des États-Unis. Affirmer qu’il existe une augmentation globale de l’incidence des cancers en Polynésie française est, pour l’instant, incertain et probablement incorrect. Je tiens d’ailleurs à féliciter le nouveau gouvernement polynésien pour avoir appliqué les recommandations du rapport de l’INSERM concernant l’indépendance du registre des cancers, auparavant situé dans les locaux du ministère de la santé en Polynésie française. C’est un progrès considérable qui augmentera la crédibilité des chiffres, en dehors de toute pression politique.

Un autre phénomène notable mérite d’être rapporté, et très bien documenté par ailleurs par le registre des cancers en Polynésie. En effet, au début des années 2000, on a pu observer une forte augmentation du nombre d’ablations de la thyroïde dues à une peur généralisée des cancers. Plusieurs médecins ont d’ailleurs eu des problèmes avec le Conseil de l’Ordre à cause de cette pratique et d’un surdépistage très important du cancer de la thyroïde, entraînant par la suite une baisse significative des cas. Pendant un temps, on a ainsi cru à une forte augmentation des cas de cancer, mais en réalité, au début des années 2000, certains ont profité financièrement de la situation pour réaliser des interventions injustifiées. Actuellement, le taux d’incidence de cancers de la thyroïde en Polynésie française est normal. C’est pourquoi je pense que les conséquences des essais nucléaires concernent une faible proportion de la population. Toutefois, il serait nécessaire de proposer une indemnisation plus large qu’aujourd’hui

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure. Concernant le taux d’incidence du cancer de la thyroïde, les personnes concernées ont-elles le même âge qu’aux États-Unis, par exemple ?

M. Florent de Vathaire. Actuellement, la population polynésienne est plus jeune que celle des États-Unis. Cependant, cette situation évoluera dans une vingtaine d’années en raison de la baisse de la natalité en Polynésie. Pour l’instant, à âge égal, si l’on examine les taux par tranche d’âge, aucune différence notable n’apparaît.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Si je récapitule, en 2021, l’INSERM a publié un rapport sur les conséquences des essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, à la demande du ministère de la défense. Celui-ci estimait que le lien entre certaines pathologies et les essais nucléaires était difficile à établir dans la population polynésienne. Cependant, un rapport de 2023 indique que les essais nucléaires réalisés par la France pourraient être responsables de 2,3 % des cas de cancer de la thyroïde. La spécificité de ce rapport repose sur l’accès aux originaux des rapports internes des services de radioprotection relatifs aux 41 essais nucléaires atmosphériques menés par la France entre 1966 et 1974 en Polynésie française. Il démontre selon moi la nécessité de déclassifier un maximum de documents visant à briser l’omerta sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Par ailleurs, le rapport de 2021 avait révélé un manque de confiance des populations locales et des vétérans dans la véracité des études menées par les agences gouvernementales.

Ainsi, quelles démarches adoptez-vous pour inclure au mieux les citoyens et les associations indépendantes avant, pendant et après les études que vous réalisez ? Comment en faites-vous la promotion ? Comment trouvez-vous des volontaires ? Quel est leur état d’esprit ? Vous avez également indiqué vouloir travailler sur les effets transgénérationnels des essais nucléaires. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Que cherchez-vous exactement ? S’agit-il de nouvelles pathologies ? N’étant pas scientifique, je suis preneuse d’éclaircissements.

M. Florent de Vathaire. Le chiffre de 2,3 % est donné selon un intervalle de confiance très important (10 %) et seulement en l’état actuel des connaissances. Nous avons mené une étude sur des cas témoins, c’est-à-dire des personnes atteintes de cancer. Nous avons comparé leurs histoires d’irradiation respectives selon la méthode habituelle. Cependant, les doses étant très faibles, l’intervalle de confiance des résultats s’est avéré gigantesque. Le chiffre de 2,3 % correspond donc à une projection des connaissances actuelles sur les populations européenne et japonaise, à partir des nouvelles doses que nous avons calculées (4 à 6 mSv) comme mentionné précédemment. En réalité, ce pourcentage pourrait varier de 0,1 % à 10 %. Il est essentiel de comprendre qu’il ne s’agit pas d’un calcul exact. Cette projection a été réalisée avec un degré extrême de précision, en utilisant les données des recensements de 1971 pour chaque personne sur chaque île. Aucun autre type d’étude n’a jamais pu réaliser un tel calcul, à l’exception de Fukushima. Pour Tchernobyl, par exemple, cela n’était pas possible.

En ce qui concerne vos observations, il est vrai que jusqu’à présent, nous avons mené des études de manière isolée, sans impliquer la population, en raison de contraintes de temps, de budget et de tensions politiques, notamment en Polynésie française, qui avaient une incidence sur le degré de soutien apporté à nos études. Le gouvernement précédent avait ainsi exercé une forte pression pour interrompre notre étude précédente, essayant par exemple de faire en sorte que l’adresse des personnes atteintes d’un cancer de la thyroïde ne nous soit pas communiquée par la Caisse de prévoyance sociale. Nous avons pu avancer grâce au soutien des médecins locaux, mais il reste assez difficile de mener des études en Polynésie française, notamment pour les chercheurs extérieurs. C’est pourquoi, à mon avis, peu d’études y sont réalisées. Pour le projet que nous avons soumis, nous avons radicalement changé de méthode. Nous collaborerons étroitement avec l’Université de Polynésie française et les associations locales, qui seront directement impliquées dans la sélection des sujets et dans l’ensemble du processus. Après des discussions avec des sociologues, dont l’un a été auditionné ici, ainsi qu’avec d’autres experts, il est apparu que cette approche serait plus pertinente pour perfectionner nos estimations, plutôt que de nous baser uniquement sur des données démographiques, des interviews individuelles et des rapports militaires.

M. José Gonzalez (RN). Il est évident, comme cela a été évoqué en amont, que la France ne pouvait ignorer les dommages potentiels liés aux essais nucléaires et qu’elle a peut-être choisi la Polynésie comme lieu d’expérimentation pour minimiser les dégâts. Il est par conséquent essentiel d’expliquer cette décision à la population concernée. Dès le départ, il aurait fallu prendre toutes les précautions nécessaires, avertir et informer tout le monde, malgré la difficulté de l’entreprise, afin de réduire les dégâts au minimum.

Professeur, pour revenir sur les 2,3 % de cas de cancer de la thyroïde, je souhaiterais vous interroger sur la spécificité de ces cas. Avez-vous pu comparer les dégâts causés en Polynésie avec ceux des retombées de Tchernobyl, qui ont fortement impacté la France, notamment la Corse, ou encore les essais réalisés en Algérie, à Reggane ? L’observation d’une différence pourrait potentiellement expliquer – sur le plan génétique, comme vous l’évoquiez – la meilleure résistance de certaines populations aux actions radio-induites. Vous avez également souligné un sur-dépistage ainsi que des ablations possiblement inutiles de la thyroïde, peut-être déclenchées d’une part par la peur d’avoir un cancer et d’autre part par un effet d’aubaine pour certains professionnels peu scrupuleux, prêts à s’enrichir sur le dos de personnes qui ne seraient en fait pas malades. Il s’agit là d’une question, et non d’une affirmation de ma part. Cependant, on ne peut pas l’affirmer avec certitude.

M. Florent de Vathaire. Il existe chez les Polynésiens de nombreuses combinaisons génétiques que l’on ne retrouve dans aucune autre population. En outre, la Polynésie se démarque comme une zone d’exposition aux radiations telluriques très faible, contrairement à la Bretagne, par exemple. Il est important de noter que les mécanismes de sélection, qui opèrent de manière constante dans les autres populations, sont probablement moins marqués et il est possible que les Polynésiens soient davantage radiosensibles que la population générale.

En termes de doses et de risques, la comparaison est complexe. À ce titre, les doses et les risques mesurés à la suite à l’accident de Tchernobyl étaient objectivement beaucoup plus importants qu’en Polynésie. De même, les personnes nées durant les années 1950, comme moi, ont été exposées aux retombées des essais nucléaires russes et américains. En conséquence, j’ai probablement reçu une dose de radiation supérieure à la médiane de celle reçue par les Polynésiens.

Je souhaite également aborder la question des effets transgénérationnels. Étudier les pathologies pour comprendre ces effets est totalement impossible. Il existe tellement d’autres facteurs en jeu que la puissance statistique reste insuffisante pour de telles études, sauf dans des populations très vastes et dans le cas d’expositions très importantes. Or nous voulons des résultats irréprochables. L’irradiation des gonades induit un certain nombre de mutations, extrêmement variables d’une cellule à l’autre, ce qui rend impossible leur détection avec les méthodes de séquençage génétique classiques. En effet, chaque cellule peut présenter une mutation différente parmi des milliards de possibilités. Cependant, l’œuf qui donne naissance à un bébé provient d’une seule cellule. Si celle-ci subit des mutations dues à l’irradiation, l’ensemble du corps de l’enfant portera ces mutations. Le principe de l’étude consiste à séquencer de manière extrêmement approfondie le génome complet du père et celui de la mère. Nous analysons les radiations reçues par les parents avant la conception de l’enfant. Ensuite, nous examinons les mutations présentes chez l’enfant et comptons les néomutations, c’est-à-dire les mutations présentes chez l’enfant, mais absentes chez les parents, sachant qu’en l’absence totale d’exposition à des mutagènes ou des cancérogènes, le nombre moyen de néomutations dans l’espèce humaine est de 60 par génération. On obtient généralement un nombre compris entre 10 et 400 et on peut regarder si ce nombre varie en fonction des radiations reçues par les parents. L’irradiation reçue par le bébé lui-même est totalement écartée, car elle ne sera pas visible sur le génome. Cette méthode est la plus puissante pour détecter les effets des radiations. Nous pouvons également analyser les mutations par type, mais la méthode décrite reste la plus efficace. Le principal défi consiste à identifier les autres sources d’irradiation potentielles qui auraient pu affecter les parents avant la conception, en plus des essais nucléaires. Il convient de noter que quoi que l’on découvre, cela n’entraînera pas forcément de conséquences sur la santé, mais cette méthode a le mérite de poser les bases d’une approche scientifique rigoureuse.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Entre 1966 et 1996, 193 essais nucléaires ont été réalisés en Polynésie française, dont 46 essais aériens. Pourriez-vous nous dire si seuls ces derniers présentent potentiellement des risques.

Par ailleurs, vous discutez des effets potentiels des essais nucléaires, mais je constate une contradiction entre le rapport et vos propres conclusions. Le premier indique une incidence accrue du cancer de la thyroïde, notamment chez les femmes, en Polynésie française par rapport à la métropole et aux autres territoires du Pacifique, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, vos travaux concluent à l’insuffisance de preuves visant à établir un lien de causalité. En tant que scientifique, je comprends que d’autres facteurs peuvent contribuer à la genèse des cancers, mais je souhaiterais voir ce point clarifié.

Ensuite, vous présentez votre expertise en vous concentrant uniquement sur les résultats concernant la Polynésie française, sans les replacer dans le contexte d’autres études sur les essais nucléaires réalisés ailleurs. J’aimerais que vous abordiez l’état de l’art concernant les effets des essais nucléaires en général, en excluant Hiroshima et Tchernobyl, mais en intégrant ceux effectués en Algérie et ailleurs, sur la santé des populations riveraines. Bien que figurant dans votre expertise, ce point n’a pas été abordé lors de l’audition. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?

Enfin, en tant qu’ancien écologue, je suis particulièrement sensible à la question de la bioaccumulation, dont l’existence a été validée par l’IRSN. En substance, la bioaccumulation désigne l’accumulation progressive de faibles quantités de radiations ou de polluants dans certains végétaux, en particulier dans l’océan. Ce processus peut entraîner une contamination différée, par exemple via la consommation de poissons contaminés. J’aimerais donc vous entendre vous exprimer sur ce sujet.