| Fédération française d’aérostation | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 24 | 0% |
| Fédération française de pétanque et jeu provençal | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 0% |
| Fédération des sports et loisirs canins | 9 | 9 | 116 | 1189% | ||||
| Fédération française d’aïkido, d’aïkibudo et affinitaires | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 | 0% |
| Fédération française de volley | 3 | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 4 | 0% |
| Fédération française du sport travailliste | 3 | 3 | 0% | |||||
| Fédération française de boxe | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0% |
| Fédération française motonautique | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 0% |
| TOTAL | 781525 | 870667 | 925901 | 1008241 | 1033546 | 1093873 | 5,84% |
Annexe n° 29
Annexe n° 30
([1]) Compte rendu n° 46.
([2]) Voir l’annexe n° 15 du présent rapport d’enquête.
([3]) Voir l’annexe n° 31 du rapport d’enquête.
([4]) https://abus-sport.disclose.ngo/fr/
([5]) Compte rendu n° 45.
([6]) Compte rendu n° 15.
([7]) Compte rendu n° 17.
([8]) Compte rendu n° 16.
([9]) Compte rendu n° 26.
([10]) Cour des comptes, Observations définitives sur la Fédération française de football (exercices 2011-2015), avril 2017.
([11]) Compte rendu n° 47.
([12]) L’expression est de Mme Roxana Maracineanu, ancienne ministre des sports.
([13]) IGÉSR, La situation de la Fédération française des sports de glace (FFSG) au regard des faits de violences sexuelles, juillet 2020.
([14]) Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), Rapport relatif à une suspicion de pratiques discriminatoires dans le football français, juin 2011.
([15]) Compte rendu n° 5.
([16]) https://www.nytimes.com/fr/2020/10/15/sports/soccer/france-football-federation-culture-toxique.html
([17]) IGÉSR, Contrôle du pilotage de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([18]) Voir l’annexe n° 1 du rapport d’enquête.
([19]) https://www.blast-info.fr/articles/2023/kickboxing-muay-thai-une-federation-a-la-derive-GXoIZc8FQDapn0CNe3N5sQ
([20]) https://www.ouest-france.fr/sport/arts-martiaux/kickboxing-le-ministere-des-sports-saisit-la-justice-pour-une-affaire-de-chantage-sexuel-669f2852-5959-11ee-9ab3-e77646d4570d
([21]) Voir l’annexe n° 2 du rapport d’enquête.
([22]) Ce système informatisé permet de contrôler l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et professionnels, des exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives, des juges et arbitres et des surveillants de baignade. Voir la deuxième partie du rapport d’enquête.
([23]) Compte rendu n° 43.
([24]) Compte rendu n° 5.
([25]) Compte rendu n° 26.
([26]) Compte rendu n° 16.
([27]) Ce comité, installé le 29 mars 2023 et coprésidé par Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Dianaga, a remis son rapport à Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports, le 7 décembre 2023.
([28]) IGJS, Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’État et le mouvement sportif, décembre 2017.
([29]) https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000778.pdf
([30]) Voir l’annexe n° 3 du rapport d’enquête.
([31]) IGJS, Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’État et le mouvement sportif, décembre 2017.
([32]) Article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction en vigueur du 25 juillet 2015 au 26 août 2021.
([33]) IGJS, Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’État et le mouvement sportif, décembre 2017.
([34]) En application de l’article L. 131-12 du code du sport.
([35]) Voir l’annexe n° 4 du rapport d’enquête.
([36]) Article R. 131-3 du code du sport.
([37]) Compte rendu n° 28.
([38]) Cour des comptes, Rapport public annuel 2018, février 2018.
([39]) Compte rendu n° 28.
([40]) Cour des comptes, Rapport public annuel 2018, février 2018.
([41]) Cour des comptes, Observations définitives sur la Fédération française de football (exercices 2011-2015), avril 2017.
([42]) Cour des comptes, Observations définitives sur la Fédération française de football (exercices 2011-2015), avril 2017.
([43]) Article L. 131-20 du code du sport.
([44]) Cour des comptes, Observations définitives sur la direction des sports (exercices 2012-2016), octobre 2017.
([45]) Après s’être mises en conformité avec le code du sport, elles ont retrouvé leur délégation respectivement le 17 novembre 2003 et le 21 décembre 2006.
([46]) Cour des comptes, Observations définitives sur la direction des sports (exercices 2012-2016), octobre 2017.
([47]) Ibid.
([48]) Compte rendu n° 28.
([49]) Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
([50]) Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports, compte rendu n° 2.
([51]) L’agrément des fédérations sportives « tombera » le 31 décembre 2024 et toutes devront solliciter un nouvel agrément, en respectant le nouveau cadre juridique. Voir le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives. Voir l’annexe n° 4 du rapport d’enquête.
([52]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022, p. 86 et 87.
([53]) Compte rendu n° 28.
([54]) Compte rendu n° 46.
([55]) Les contrats de délégation sont des documents publics que chacun peut consulter en ligne.
([56]) Compte rendu n° 46.
([57]) Compte rendu n° 49.
([58]) Compte rendu n° 24.
([59]) Compte rendu n° 45.
([60]) Le projet de loi confortant les principes de la République a été déposé le 9 décembre 2020 sur le bureau de l’Assemblée nationale avec l’objectif que « le cadre de délégation renouvelé (contrat de délégation, indicateurs, rapport annuel…) [soit] susceptible d’être opérationnel dès l’année 2021 » (étude d’impact).
([61]) Compte rendu n° 49.
([62]) La création de l’IGÉSR résulte de la fusion de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGÉN), de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB).
([63]) Compte rendu n° 14.
([64]) Cette notion a été introduite en 2012.
([65]) Compte rendu n° 14.
([66]) IGF et IGÉSR, Contrôle budgétaire et financier de la Fédération française de rugby (FFR), juin 2023.
([67]) Ce qui a pu amener des présidents de fédérations à déclarer que l’inspection générale n’avait pas relevé de problème. Voir à ce sujet la déclaration de M. David Vallée, directeur exécutif de la Fédération française de gymnastique (compte rendu n° 32).
([68]) Compte rendu n° 14.
([69]) Voir la deuxième partie du rapport d’enquête.
([70]) Voir l’annexe n° 7 du rapport d’enquête.
([71]) Article L. 111-1 du code du sport.
([72]) https://sport.newstank.fr/article/view/123927/gouvernance-35-recommandations-association-renovons-sport-francais.html
([73]) Compte rendu n° 46.
([74]) Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
([75]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme national de 2008, préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([76]) Depuis cette date, seules les fédérations délégataires doivent en établir une.
([77]) Au cours de son audition, Mme Maracineanu, ministre des sports de septembre 2018 à mai 2022, a déclaré : « Quelques semaines plus tard [après sa prise de fonction], j’ai rencontré Colosse aux pieds d’argile, une association que vous avez auditionnée. Celle-ci m’a alertée sur le nombre de signalements qu’elle recevait et sur la nécessité de mettre en place un contrôle d’honorabilité des éducateurs bénévoles. Ce contrôle n’était pas mis en œuvre, alors qu’il était pourtant déjà inscrit dans le code du sport à l’époque. »
([78]) À savoir l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive, ou l’entraînement des pratiquants.
([79]) Voir la deuxième partie du rapport d’enquête.
([80]) Rapport IGJS n° 2017‐AI‐06 des inspecteurs généraux Patrick Karam et Patrice Lefebvre, décembre 2017.
([81]) Voir la deuxième partie du rapport d’enquête.
([82]) Compte rendu n° 46.
([83]) Article premier de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
([84]) Voir l’annexe n° 8 du rapport d’enquête.
([85]) Compte rendu n° 19.
([86]) Voir l’annexe n° 22 du rapport d’enquête.
([87]) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
([88]) Article 8.
([89]) Compte rendu n° 24.
([90]) Au 31 décembre 2022, les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations étaient 1 422.
([91]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022.
([92]) Voir l’annexe n° 10 du rapport pour la répartition des CTS auprès des fédérations sportives.
([93]) Cour des comptes, Analyse de l’exécution budgétaire 2022, mission « Sport, jeunesse et vie associative », avril 2023.
([94]) IGJS, Mission relative au partenariat entre l’État et le CNOSF, mai 2013 ; Mission relative au modèle sportif français, décembre 2017.
([95]) Voir l’annexe n° 9 du rapport d’enquête pour un exemple de convention d’objectifs.
([96]) Compte rendu n° 28.
([97]) Compte rendu n° 22.
([98]) IGÉSR, Mission d’évaluation relative aux conseillers techniques sportifs, septembre 2018.
([99]) L’article L. 121-3 du code général de la fonction publique dispose que « l’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées » et le premier alinéa de l’article L. 123-1 du même code dispose : « L’agent public ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée de quelque nature que ce soit sous réserve des dispositions des articles L. 123-2 à L. 123-8. »
([100]) Le deuxième alinéa de l’article L. 131-12 du code du sport dispose : « Pendant la durée de leurs missions, les conseillers techniques sportifs restent placés, selon les cas, sous l’autorité hiérarchique exclusive du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré dont ils relèvent. Ils ne peuvent être regardés, dans l’accomplissement de leurs missions, comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail au sens du livre II de la première partie du code du travail. »
([101]) Article R. 131-16 du code du sport : « Les personnels exerçant les missions de conseiller technique sportif restent soumis durant toute la durée de l’exercice de leurs missions, selon le cas, à l’autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré. »
([102]) Compte rendu n° 14.
([103]) Réponse de la direction des sports au questionnaire écrit adressé par la rapporteure. Il s’agit des DTN de la Fédération française de basket-ball, de la Fédération française de ski nautique, de la Fédération française des sports de glace, de la Fédération française de ski et de la Fédération sportive et gymnique du travail. Le DTN de la Fédération française handisport conduit actuellement cette activité par intérim.
([104]) Le premier alinéa de l’article L. 131-12 du code du sport dispose : « Des personnels de l’État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès des fédérations agréées des missions de conseillers techniques sportifs, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »
([105]) Compte rendu n° 45.
([106]) Arrêté du 31 juillet 2015 portant adoption du code de déontologie des agents de l’État exerçant les missions de conseiller technique sportif auprès d’une fédération sportive agréée.
([107]) Compte rendu n° 3.
([108]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme national de 2008, préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([109]) Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard, Mission relative aux conseillers techniques sportifs, décembre 2019.
([110]) En application de l’article R. 131-22 du code du sport, une lettre de missions annuelle ou pluriannuelle fixe, pour chaque agent exerçant une mission de CTS, le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d’intervention. Elle fixe la durée de ces missions.
([111]) Le CGOCTS est un service à compétence nationale placé sous l’autorité du ministre chargé des sports. Il assure la gestion opérationnelle du corps des CTS, pilote ses effectifs, propose une répartition et un suivi par fédération, suit les dépenses de rémunération, participe à la formation et assure l’accompagnement des carrières. Le CGOCTS compte sept effectifs.
([112]) IGÉSR, Contrôle du pilotage de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([113]) Cour des comptes, Observations définitives sur la direction des sports (exercices 2012-2016), octobre 2017.
([114]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022.
([115]) Étude d’impact du projet de loi, p. 271.
([116]) Compte rendu n° 45.
([117]) Cour des comptes, Observations définitives sur la direction des sports (exercices 2012-2016), octobre 2017.
([118]) Il s’agit des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).
([119]) Le SEJS est le premier syndicat du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Il est affilié à l’UNSA.
([120]) Voir l’annexe n° 12 du rapport d’enquête.
([121]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022.
([122]) Compte rendu n° 28. Ces services sont désormais rattachés aux directions des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN), conformément à la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
([123]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022.
([124]) 30 pour les DRAJES et 193 pour les SDJES.
([125]) Voir l’annexe n° 13 du rapport d’enquête.
([126]) Direction des sports, délégation interministérielle aux grands événements sportifs, Agence nationale du sport, Comité national olympique et sportif français, Comité paralympique et sportif français, Agence française de lutte contre le dopage, etc.
([127]) Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
([128]) Compte rendu n° 26.
([129]) Compte rendu n° 28.
([130]) IGJS, Mission relative au partenariat entre l’État et le CNOSF, mai 2013. Ce constat est repris dans le rapport de l’IGJS de décembre 2017, Fabien Canu et Olivier Keraudren, Mission relative au modèle sportif français.
([131]) Compte rendu n° 26.
([132]) Compte rendu n° 28.
([133]) Voir l’article 7 de la convention constitutive de l’ANS. Au sein de l’assemblée générale comme du conseil d’administration de l’ANS, les collèges « État », « mouvement sportif » et « collectivités territoriales » détiennent chacun 30 % des droits de vote, les 10 % restants étant attribués au collège « monde économique ». En matière de sport de haut niveau cependant, l’État détient 60 % des droits de vote.
([134]) Compte rendu n° 28.
([135]) Contrats de performance et contrats de développement avec l’ANS, contrat de délégation avec le ministère des sports. Les fédérations souscrivent par ailleurs au contrat d’engagement républicain.
([136]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, juillet 2022.
([137]) IGJS, Mission relative au partenariat entre l’État et le CNOSF, mai 2013 ; Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’État et le mouvement sportif, décembre 2017.
([138]) Compte rendu n° 28.
([139]) Article L. 141-3 du code du sport.
([140]) Compte rendu n° 45.
([141]) Compte rendu n° 28.
([142]) Voir la deuxième partie du rapport d’enquête.
([143]) Compte rendu n° 16.
([144]) IGJS, Mission relative au partenariat entre l’État et le CNOSF, mai 2013. Ce rapport de mission invitait le ministère des sports à mettre en œuvre une évaluation effective des aides allouées au CNOSF.
([145]) Voir l’annexe n° 14 du rapport d’enquête.
([146]) Les autres axes sont : les actions en tant que représentant du CIO et des comités olympiques européens, les actions du CNOSF pour la réussite des JOP de Paris 2024, les actions internationales du CNOSF et des fédérations, les actions nationales d’accompagnement du mouvement sportif français et les actions territoriales du CNOSF.
([147]) Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), Mission d’audit relative à l’efficacité et l’efficience des relations entre l’État (ministère des sports), les fédérations sportives et les établissements publics sous tutelle, juin 2011.
([148]) Cour des comptes, Observations définitives sur la direction des sports (exercices 2012-2016), octobre 2017.
([149]) Décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.
([150]) Au sein du corps préfectoral ou du corps diplomatique, les changements d’affectation sont fréquents pour éviter qu’un lien d’attachement à un territoire ne vienne fragiliser l’allégeance envers l’État.
([151]) Compte rendu n° 28.
([152]) IGÉSR, La situation de la FFSG au regard des faits de violences sexuelles dans les sports de glace, juillet 2020.
([153]) Compte rendu n° 49.
([154]) Compte rendu n° 28.
([155]) Compte rendu n° 26.
([156]) Compte rendu n° 4.
([157]) L’expression a été employée par M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation. Voir compte rendu n° 48.
([158]) IGÉSR, Contrôle du pilotage de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([159]) Compte rendu n° 43.
([160]) Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur, rapport remis à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 7 décembre 2023.
([161]) Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
([162]) Compte rendu n° 3.
([163]) Compte rendu n° 28.
([164]) IGJS, Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’État et le mouvement sportif, décembre 2017.
([165]) Article R. 131-3 du code du sport.
([166]) Annexe I-5 aux articles R. 131-1 et R. 131-11 du code du sport.
([167]) Rapport du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, page 12.
([168]) Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur, rapport remis à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 7 décembre 2023.
([169]) Les statuts des fédérations agréées doivent uniquement prévoir que les membres de l’assemblée générale de la fédération élus par les assemblées générales des organismes régionaux et départementaux sont élus selon le même mode de scrutin à tous les niveaux, départemental et régional ; que les membres des instances dirigeantes sont élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans (annexe I-5 du code du sport fixant les dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées).
([170]) Elle impose la présence de licenciés ayant une qualité particulière (sportifs et sportives de haut niveau, arbitre et entraîneur) au sein des instances dirigeantes.
([171]) Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur, rapport remis à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 7 décembre 2023.
([172]) IGJS, Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’État et le mouvement sportif, décembre 2017.
([173]) M. Philippe Rousselot, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, compte rendu n° 28.
([174]) Voir l’annexe n° 15 du rapport d’enquête.
([175]) Compte rendu n° 18.
([176]) Source : Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
([177]) Compte rendu n° 28.
([178]) IGF et IGÉSR, Contrôle budgétaire et financier de la Fédération française de rugby (FFR), juin 2023.
([179]) Compte rendu n° 49.
([180]) IGÉSR, Contrôle de la Fédération française de tennis, février 2022
([181]) Selon les informations communiquées à la rapporteure par M. Gilles Moretton, président de la FFT.
([182]) Compte rendu n° 15.
([183]) Compte rendu n° 28.
([184]) L’adoption d’un règlement financier est prévue à l’annexe I-5 du code du sport fixant les dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives.
([185]) Compte rendu n° 24.
([186]) Entendues au sens de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
([187]) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
([188]) Compte rendu n° 24.
([189]) III bis de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
([190]) Contribution écrite adressée à la rapporteure par la HATVP.
([191]) L’article 26 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
([192]) Article L. 131-15-1 du code du sport.
([193]) Il ne comprend parmi ses membres aucun représentant direct des licenciés ou des associations sportives, contrairement à ce que prévoit la loi.
([194]) Sur un total théorique de 1 000 voix, 540 sont attribuées au collège des 35 fédérations olympiques, et 460 voix sont attribuées au collège des 61 fédérations non olympiques.
([195]) Les membres élus par l’assemblée générale se répartissent comme suit : 23 représentants des fédérations olympiques et 14 représentants des autres fédérations.
([196]) Article L. 141-3 du code du sport.
([197]) Voir l’annexe n° 19 du rapport d’enquête.
([198]) Voir l’annexe n° 20 du rapport d’enquête, dans laquelle le CNOSF explique que « l’activité conciliation, qui a été très impactante [sic] en 2023, a limité la mise en œuvre des activités en lien avec la Chambre arbitrale du sport, l’éthique ou la déontologie dans le sport ».
([199]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme nationale de 2008, préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([200]) Compte rendu n° 23.
([201]) Sur ce point, voir la deuxième partie du rapport d’enquête.
([202]) Compte rendu n° 28.
([203]) Compte rendu n° 20.
([204]) Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
([205]) Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
([206]) Voir l’annexe n° 21 du rapport d’enquête.
([207]) Voir l’annexe n° 22 du rapport d’enquête.
([208]) Compte rendu n° 45.
([209]) Voir l’annexe n° 15 du rapport d’enquête.
([210]) Compte rendu n° 19.
([211]) Compte rendu n° 49.
([212]) Compte rendu n° 24.
([213]) Il s’agit de la Fédération française de tennis, de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, de la Fédération française de hockey, de la Fédération française de montagne et de l’escalade, de la Fédération française de triathlon, de la Fédération française handisport, de la Fédération française de karaté, et de la Fédération française de squash.
([214]) Voir l’annexe n° 23 du rapport d’enquête.
([215]) Compte rendu n° 7.
([216]) Ciase, Les violences sexuelles dans l’Église catholique : France 1950-2020, octobre 2021.
([217]) Compte rendu n° 27.
([218]) Compte rendu n° 45.
([219]) Compte rendu n° 49.
([220]) Anne Jolly et Greg Décamps, « Les agressions sexuelles en milieu sportif : une enquête exploratoire », Movement & Sport Sciences, 2006/1 (n° 57).
([221]) Anne Jollys, Gredg Décamps et Sabine Afflelou, Étude des violences sexuelles dans le sport en France : contextes de survenue et incidences psychologiques, 2009.
([222]) https://www.lexpress.fr/sport/violences-sexuelles-dans-le-sport-l-omerta-est-plus-forte-qu-ailleurs_1956366.html
([223]) https://www.lexpress.fr/sport/laura-flessel-non-il-n-y-a-pas-d-omerta-sur-le-harcelement-sexuel-dans-le-sport_1958354.html
([224]) https://www.lequipe.fr/Athletisme/Actualites/Laura-flessel-s-exprime-sur-les-soupcons-de-violences-sexuelles-ne-pas-faire-d-omerta/889402
([225]) IGÉSR, La situation de la FFSG au regard des faits de violences sexuelles dans les sports de glace, juillet 2020.
([226]) Compte rendu n° 7.
([227]) Compte rendu n° 10.
([228]) Isabelle Demongeot, Service volé – une championne rompt le silence, mai 2007.
([229]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme national de 2008 et préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([230]) Compte rendu n° 45.
([231]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme national de 2008, préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([232]) Ibid.
([233]) Compte rendu n° 45.
([234]) Compte rendu n° 16.
([235]) Compte rendu n° 18.
([236]) Compte rendu n° 28.
([237]) Voir l’annexe n° 24 du rapport d’enquête.
([238]) Compte rendu n° 28.
([239]) Compte rendu n° 45.
([240]) Voir la première partie du présent rapport d’enquête.
([241]) Compte rendu n° 32.
([242]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([243]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([244]) Organismes territoriaux délégataires.
([245]) Patrick Roux et Karine Repérant, Le revers de nos médailles : des clubs au haut niveau, en finir avec les violences dans le sport, Dunod, avril 2023.
([246]) https://www.lequipe.fr/Judo/Article/Patrick-roux-denonce-l-inertie-de-la-federation-face-aux-violences-on-se-protege-comme-dans-une-famille/1402511
([247]) Compte rendu n° 22.
([248]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([249]) Compte rendu n° 27.
([250]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([251]) IGÉSR, La situation de la FFSG au regard des faits de violences sexuelles dans les sports de glace, juillet 2020.
([252]) Compte rendu n° 10.
([253]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([254]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([255]) IGÉSR, La situation de la FFSG au regard des faits de violences sexuelles dans les sports de glace, juillet 2020.
([256]) Patrick Roux et Karine Repérant, Le revers de nos médailles : des clubs au haut niveau, en finir avec les violences dans le sport, Dunod, avril 2023.
([257]) Compte rendu n° 10.
([258]) Ibid.
([259]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([260]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([261]) IGÉSR, La situation de la FFSG au regard des faits de violences sexuelles dans les sports de glace, juillet 2020.
([262]) Compte rendu n° 10.
([263]) Direction départementale de la cohésion sociale.
([264]) Compte rendu n° 10.
([265]) IGÉSR, La situation de la FFSG au regard des faits de violences sexuelles dans les sports de glace, juillet 2020.
([266]) Le deuxième alinéa de l’article R. 131-24 du code du sport dispose que les missions des conseillers techniques sportifs « sont incompatibles avec toute fonction élective au sein des instances dirigeantes, locales, départementales, régionales ou nationales, de la fédération auprès de laquelle ils exercent ces missions ».
([267]) Compte rendu n° 16.
([268]) Compte rendu n° 46.
([269]) Compte rendu n° 2.
([270]) Compte rendu n° 43.
([271]) « Très peu de présidents ont assisté à cette première convention » a regretté Mme Roxana Maracineanu lors de son audition par la commission d’enquête. Compte rendu n° 28.
([272]) Compte rendu n° 10.
([273]) Voir l’annexe n° 24 du présent rapport d’enquête.
([274]) Compte rendu n° 28.
([275]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([276]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme national de 2008, préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([277]) À titre d’exemple, un rapport de contrôle de la Fédération française d’échecs de septembre 2020 ne consacre que quelques lignes à ce sujet. On peut lire que « la FFE n’a pas été épargnée par la vague de violences sexuelles révélées récemment dans le sport. Un ancien professeur d’échecs a été condamné en Corse en 2020 pour viols et attouchements sexuels sur mineures. Dans ce contexte et à la suite de la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, organisée le 21 février 2020 à l’initiative de la ministre des sports, la FFE et son président ont fait part de leur détermination à lutter contre les violences sexuelles, en appliquant un principe de tolérance zéro vis-à-vis de ces agissements. La mission ne peut qu’encourager la FFE à poursuivre dans la voie tracée par ces déclarations ; elle a noté que la fédération avait dès à présent mis en place un dispositif de contrôle d’honorabilité des dirigeants et encadrants (bénévoles ou professionnels) des clubs ». En août 2023, quatorze des meilleures joueuses d’échec françaises ont publié sur X une lettre ouverte pour dénoncer les violences sexuelles et sexistes dont elles ont fait l’objet. https://twitter.com/nousjoueuses/status/1687025903803469824
([278]) Compte rendu n° 28.
([279]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([280]) https://www.france.tv/france-3/stade-2/4927771-grand-format-maltraitance-dans-la-gym-la-parole-se-libere.html
([281]) Compte rendu n° 5.
([282]) Compte rendu n° 14.
([283]) Communiqué de presse du CNOSF.
([284]) Compte rendu n° 23.
([285]) Compte rendu n° 28.
([286]) https://www.francetvinfo.fr/sports/violences-dans-le-sport/violences-dans-le-sport-il-n-y-a-qu-une-seule-plateforme-pour-recueillir-les-signalements-et-ce-n-est-pas-balance-ton-sport-mais-signal-sport-recadre-la-ministre-amelie-oudea-castera_6065949.html
([287]) Compte rendu n° 45.
([288]) Voir l’annexe n° 25 du rapport d’enquête.
([289]) Compte rendu n° 46.
([290]) Compte rendu n° 45.
([291]) https://www.sports.gouv.fr/signaler-une-violence-501
([292]) Compte rendu n° 19.
([293]) Compte rendu n° 45.
([294]) https://www.lequipe.fr/Football/Article/A-la-fff-le-numero-vert-dedie-aux-victimes-de-violences-sonnait-dans-le-vide/1424985
([295]) Compte rendu n° 45.
([296]) Compte rendu n° 22.
([297]) Le rapport de l’Inspection générale sur les faits de violences au sein de la Fédération française de judo (septembre 2021) relève que « la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport n’est pas un nouveau service. Elle correspond à une organisation interne à la direction des sports, hébergée au sein du bureau de l’éthique et de la protection des publics (DS3A) de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation du sport et de l’éthique. Elle associe à ses travaux le bureau du pilotage stratégique et tutelle des établissements (DS2A), le bureau d’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et du sport professionnel (DS2B) et le centre de gestion opérationnel des CTS car les signalements ne peuvent pas être traités simplement sous le prisme des enquêtes administratives et celui des mis en cause ».
([298]) Réponse à un questionnaire écrit adressé par la rapporteure.
([299]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([300]) Ibid.
([301]) Compte rendu n° 45.
([302]) Compte rendu n° 46.
([303]) Compte rendu n° 14.
([304]) Compte rendu n° 19.
([305]) Compte rendu n° 45.
([306]) IGÉSR, Mission de contrôle de la Fédération française de basket-ball, juin 2023.
([307]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([308]) Compte rendu n° 45.
([309]) Compte rendu n° 46.
([310]) Voir l’annexe n° 27 du rapport d’enquête.
([311]) IGÉSR, Contrôle de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([312]) C’est-à-dire la Fédération française d’athlétisme.
([313]) Compte rendu n° 8.
([314]) Compte rendu n° 10.
([315]) Compte rendu n° 8.
([316]) Compte rendu n° 19.
([317]) Compte rendu n° 5.
([318]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([319]) Compte rendu n° 19.
([320]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([321]) Compte rendu n° 10.
([322]) Ibid.
([323]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([324]) Ibid.
([325]) Compte rendu n° 10.
([326]) Voir l’annexe n° 26 du rapport d’enquête.
([327]) Compte rendu n° 26.
([328]) Compte rendu n° 48.
([329]) Compte rendu n° 43.
([330]) Compte rendu n° 47.
([331]) IGÉSR, Contrôle de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK), septembre 2022.
([332]) Compte rendu n° 32.
([333]) Compte rendu n° 32.
([334]) Une fédération sportive dispose à l’égard de ses licenciés et de ses structures affiliées, en particulier les clubs, d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les actes commis par ces derniers, contraires aux dispositions de ses statuts et règlements. Le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées figure à l’annexe I-6 du code du sport. Sa rédaction actuelle résulte en grande partie du décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées.
([335]) Compte rendu n° 28.
([336]) Compte rendu n° 46.
([337]) IGÉSR, Contrôle de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([338]) IGÉSR, Faits de violences sexuelles dans l’équitation et exercice du pouvoir disciplinaire par la Fédération française d’équitation (FFE) : rapport d’étape, mars 2021.
([339]) Compte rendu n° 45.
([340]) Compte rendu n° 5.
([341]) https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/Le-comite-ethique-et-sport-jette-l-eponge/1327355
([342]) Compte rendu n° 28.
([343]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([344]) Compte rendu n° 23.
([345]) Compte rendu n° 26.
([346]) Compte rendu n° 19.
([347]) Alors que la direction générale de l’INSEP a été informée en février 2023 des accusations d’agressions sexuelles portées par Mme Claire Palou, elle n’a effectué un signalement en application de l’article 40 du code de procédure pénale qu’en septembre.
([348]) Voir l’annexe n° 28 du rapport d’enquête.
([349]) Compte rendu n° 46.
([350]) Compte rendu n° 5.
([351]) Compte rendu n° 27.
([352]) Compte rendu n° 19.
([353]) https://actu.6play.fr/information-et-magazines/enquete-exclusive-speciale-foot-et-violences-sexuelles-diffusion-du-19-novembre-2023-a-2310-sur-m6
([354]) Article L. 212-9 du code du sport.
([355]) Compte rendu n° 46.
([356]) https://eaps.sports.gouv.fr/
([357]) Compte rendu n° 49.
([358]) Compte rendu n° 28.
([359]) IGÉSR, Contrôle du pilotage de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([360]) IGÉSR, Mission relative au traitement des faits de violences au sein de la Fédération française de judo et des disciplines associées (FFJDA), septembre 2021.
([361]) Compte rendu n° 45.
([362]) Compte rendu n° 46.
([363]) Article L. 212-9 du code du sport.
([364]) IGJS, Prévention des violences sexuelles dans le sport : évaluation du programme national de 2008, préfiguration d’un observatoire, septembre 2014.
([365]) IGÉSR, Évaluation des violences sexuelles dans le sport : rapport d’étape, janvier 2020.
([366]) Fin 2022, 500 000 contrôles avaient été effectués.
([367]) Compte rendu n° 45.
([368]) Voir l’annexe n° 29 du rapport d’enquête.
([369]) Compte rendu n° 46.
([370]) Compte rendu n° 45.
([371]) Compte rendu n° 28.
([372]) Compte rendu n° 45.
([373]) Compte rendu n° 45.
([374]) Compte rendu n° 46.
([375]) Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur, rapport remis à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 7 décembre 2023.
([376]) Compte rendu n° 46.
([377]) Compte rendu n° 37.
([378]) Compte rendu n° 14.
([379]) Compte rendu n° 49.
([380]) Compte rendu n° 46.
([381]) https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo30/SPOV2319902J
([382]) IGÉSR, Contrôle du pilotage de la Fédération française de football et du respect des obligations qui s’y rattachent, février 2023.
([383]) Compte rendu n° 35.
([384]) Compte rendu n° 37.
([385]) Compte rendu n° 7.
([386]) Compte rendu n° 27.
([387]) Compte rendu n° 10.
([388]) Voir l’annexe n° 30 du rapport d’enquête.
([389]) Compte rendu n° 10.
([390]) Compte rendu n° 27.
([391]) Compte rendu n° 7.
([392]) Compte rendu n° 20.
([393]) Compte rendu n° 19.
([394]) Compte rendu n° 20.
([395]) Compte rendu n° 3.
([396]) Cet article dispose : « Les fédérations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres. »
([397]) Compte rendu n° 27.
([398]) Compte rendu n° 7.
([399]) Compte rendu n° 27.
([400]) Ibid.
([401]) Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur, rapport remis à la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 7 décembre 2023.
([402]) Compte rendu n° 46.
([403]) Compte rendu n° 43.
([404]) IGJS, Rapport de la mission d’inspection générale relative aux discriminations et aux incivilités dans le sport et plus particulièrement dans le football et dans le rugby, décembre 2013.
([405]) Compte rendu n° 21.
([406]) Compte rendu n° 21.
([407]) Présenté le 10 juillet 2023 par Mme Isabelle Rome, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, ce plan déclinera ses mesures jusqu’en 2026. Il s’articule autour de cinq axes : affirmer la réalité des LGBT-phobies, mesurer les phénomènes de LGBT-phobies et de discriminations, garantir l’accès et l’effectivité des droits, défendre les droits LGBT+ dans les relations européennes et internationales.
([408]) Avec M. Olivier Dacourt, ancien joueur de football international, M. Sauvourel a réalisé le film documentaire « Je ne suis pas un singe – le racisme dans le football ».
([409]) Licra, « Enquête 2017-2018 sur les dérives dans le sport amateur et professionnel », octobre 2019.
([410]) Compte rendu n° 25.
([411]) Compte rendu n° 41.
([412]) La feuille de match est prévue par l’article 530 du règlement des championnats de France de la Ligue de football professionnel (LFP). Elle est établie par les délégués de la LFP et comporte un rapport de match dédié à l’organisation de celui-ci.
([413]) L’Instance nationale du supportérisme a été installée en mars 2017. Présidée par le ministre chargé des sports, elle comprend des représentants des associations de supporters agréées, des représentants d’associations sportives ou de sociétés sportives participant aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, le président du CNOSF, le président du CPSF, etc. Instance de réflexion et de dialogue, l’INS est consultée sur tout projet de texte relatif aux supporters et à leurs associations, et propose toute recommandation visant à contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport, à la participation des supporters au bon déroulement des manifestations sportives et compétitions sportives et à l’amélioration de leur accueil.
([414]) Il en est fait mention dans le rapport d’activité n° 2 de l’Instance nationale du supportérisme, pour la période du 26 mars 2019 au 1er juillet 2022.
([415]) Avis 17-08 du 19 septembre 2017 relatif au projet de loi de finances pour 2018 – crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
([416]) Contribution écrite adressée à la rapporteure.
([417]) Voir la première partie du présent rapport d’enquête.
([418]) Compte rendu n° 21.
([419]) Compte rendu n° 44.
([420]) Compte rendu n° 4.
([421]) Compte rendu n° 22.
([422]) Compte rendu n° 21.
([423]) Cette enquête a été menée en ligne du 24 au 29 juin 2022 auprès de deux échantillons : un échantillon de 1 500 Français représentatif de la population âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas appliquée au sexe, à l’âge, à la profession de la personne interrogée, à la région et à la catégorie d’agglomération), et un échantillon de 500 personnes LGBT+.
([424]) Compte rendu n° 39.
([425]) Ce match avait opposé l’Olympique de Marseille et les Girondins de Bordeaux.
([426]) Compte rendu n° 40.
([427]) Compte rendu n° 25.
([428]) Compte rendu n° 25.
([429]) Compte rendu n° 35.
([430]) Compte rendu n° 37.
([431]) Voir le plan d’action pour mieux lutter contre la haine et favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans le sport, présenté par la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques le 17 mai 2023.
([432]) L’étude du cabinet Mouvens a relevé que « l’enceinte sportive joue également un rôle de défouloir au sein de la société, où l’effet de masse crée une déresponsabilisation pour les individus. Ce phénomène favorise le passage à l’acte, tout comme l’effet de groupe ».
([433]) Compte rendu n° 48.
([434]) AB Conseil, Orientations pour l’amélioration de la sûreté des rencontres Ligue de Football professionnel, novembre 2022.
([435]) Cette proportion a été confirmée auprès de la rapporteure par la LFP.
([436]) Compte rendu n° 48.
([437]) La licence club est un titre attribué par la commission licence club de la LFP, valable une saison. Conformément au règlement licence club de la LFP, cette licence a pour objectif de valoriser les clubs qui en sont titulaires pour leur développement et le renforcement de leurs structures en évaluant ces dernières sur la base de critères adoptés par la commission licence club. Cette licence permet aux clubs qui en sont titulaires d’être éligibles à la répartition d’une fraction des droits audiovisuels définie dans le guide de répartition des droits audiovisuels adoptés par le conseil d’administration de la LFP mais ne conditionne en aucune façon la participation des clubs aux championnats professionnels. La licence club est octroyée à partir de 7 000 points pour les clubs évoluant en Ligue 1 et 6 000 points pour les clubs évoluant en Ligue 2.
([438]) Compte rendu n° 41.
([439]) Depuis cinq ans, la LFP, en association avec ses partenaires, organise une journée de Ligue 1 et de Ligue 2 dédiée à la lutte contre l’homophobie. Elle se traduit notamment par le port d’un maillot au flocage arc-en-ciel, porté par l’ensemble des joueurs de Ligue 1 et de Ligue 2.
([440]) Les référents supporters ont été créés par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Toute association ou société sportive participant aux compétitions organisées par une ligue professionnelle doivent désigner une personne référente, bénévole ou salariée, chargée des relations avec les supporters. Ce référent doit assurer le dialogue entre les supporters et les associations de supporters et le club, conseiller et informer les dirigeants du club sur toutes questions ou demandes concernant les supporters ou les associations de supporters.
([441]) La LFP a indiqué à la rapporteure que deux salariés assuraient, au sein de la ligue, le suivi du réseau des référents supporters.
([442]) Article D. 224-9 du code du sport.
([443]) Compte rendu n° 46.
([444]) Compte rendu n° 21.
([445]) https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Face-aux-insultes-racistes-il-faut-arreter-les-matches-pour-amelie-oudea-castera/1398278
([446]) https://www.leparisien.fr/sports/football/psg/les-chants-homophobes-ne-sont-plus-en-adequation-avec-la-societe-estime-philippe-diallo-30-09-2023-O6UMRLWZERHOTGH6TH5YND7DGA.php#:~:text=%C2%AB%20Il%20faut%20le%20faire%20avec,%2C%20explique%2Dt%2Dil.
([447]) Compte rendu n° 25.
([448]) Compte rendu n° 21.
([449]) Article 17 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
([450]) IGJS, Rapport de la mission d’inspection générale relative aux discriminations et aux incivilités dans le sport et plus particulièrement dans le football et dans le rugby, décembre 2013.
([451]) Du nom de M. Robin Leproux, ancien président du Paris Saint-Germain.
([452]) Cette réunion a réuni, sous la présidence de la ministre des sports et en présence du directeur adjoint du cabinet de la ministre, M. Julien Pontès (collectif Rouge direct), M. Gabriel Chavaudra-Carbon (association FLAG !), M. Jean-Baptiste Montarnier (Union des familles laïques et association Fiertés citoyennes), M. Matthieu Gatipon-Bachette (Association Supporters LGBT de l’équipe de France de football), ainsi que Maître Adrien Reymond (Association Stop Homophobie).
([453]) Compte rendu n° 46.
([454]) Lors de son audition, M. Olivier Klein a indiqué à la rapporteure qu’il avait effectué trois signalements au parquet suite à des chants homophobes constatés lors de matchs de football.
([455]) Ces sanctions sont prévues par les articles L. 332-11 et L. 332-16 du code du sport.
([456]) Article 18 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
([457]) Compte rendu n° 49.
([458]) Compte rendu n° 44.