([602]) Proposition de loi n° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-mer, déposée le mardi 25 avril 2023, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 juin 2023 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0130_texte-adopte-seance
([603]) Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Bilan de l’application de la priorité légale d’affectation prévue pour les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les art. 73 & 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, juillet 2021 https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Publications/Publications%20DGAFP/2021/Bilan-de-application-priorite-legale-affectation-fonctionnaires-art73-et-art74.pdf
([604]) Sénat, délégation aux Outre-mer, Le BTP Outre-mer au pied du mur normatif : Faire d’un obstacle un atout rapport d’information n° 601 (2016-2017) par M. Éric Doligé , Mmes Karine Claireaux et Vivette Lopez, 29 juin 2017 https://www.senat.fr/rap/r16-601/r16-601.html
([605]) Réponses écrites de la direction générale des outre-mer aux questions écrites du rapporteur.
([606]) Article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A12008E107
([607]) « La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. » https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr
([608]) L’Appel de Fort-de-France, communiqué de presse, 18 mai 2022 https://regionreunion.com/actualite/toute-l-actualite/article/communique-de-presse-regions-l-appel-de-fort-de-france
([609]) Serge Letchimy, « Martinique :il faut en finir avec cette vieille tradition de la République paternaliste », Le Monde, 6 juillet 2023, https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/martinique-il-faut-en-finir-avec-cette-vieille-tradition-de-la-republique-paternaliste_6180859_3232.html
([610]) Audition de Mme Carine David, professeure à l’université des Antilles – pôle Martinique, 1er juin 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223022_compte-rendu
([611]) Ibid.
([612]) Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, professeur à l’université de Bretagne-occidentale, ancien ministre, ancien député, 1er juin 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223022_compte-rendu
([613]) Ibid.
([614]) Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’université de Bordeaux, président du conseil d’administration de l’Institut national du service public, président de l’Association des juristes en droit des Outre-mer, ancien déontologue de l’Assemblée nationale, 1er juin 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223022_compte-rendu
([615]) Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, professeur à l’université de Bretagne-occidentale, ancien ministre, ancien député, 1er juin 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223022_compte-rendu
([616]) Ibid.
([617]) Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’université de Bordeaux, président du conseil d’administration de l’Institut national du service public, président de l’Association des juristes en droit des Outre-mer, ancien déontologue de l’Assemblée nationale, 1er juin 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223022_compte-rendu
([618]) Ibid.
([619]) Serge Letchimy, « Martinique : « Il faut en finir avec cette vieille tradition de la République paternaliste » », Le Monde, 6 juillet 2023, https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/06/martinique-il-faut-en-finir-avec-cette-vieille-tradition-de-la-republique-paternaliste_6180859_3232.html
([620]) Sénat, commission des finances, Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux, rapport d’information n° 756 (2022-2023), déposé le 21 juin 2023 https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-756-notice.html
([621]) Inspection générale de l’administration, Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer, rapport établi par Philippe Debrosse et Dominique Pannier, 15 octobre 2019 https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/274958.pdf
([622]) Audition de Philippe Pourcel, directeur adjoint de CDC habitat, 13 avril 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223009_compte-rendu#
([623]) Audition de M. Stéphane Sanz, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion, 13 avril 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/cecvom/l16cecvom2223009_compte-rendu#
([624]) Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), Impact économique de l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer français, rapport d’étude, sous la direction de Anne-Marie Geourjon et Bertrand Laporte, 25 mars 2020, https://ferdi.fr/publications/impact-economique-de-l-octroi-de-mer-dans-les-departements-d-outre-mer-francais
([625]) Données INSEE de 2022.
([626]) Rapport Agreste Mayotte, septembre 2022.
([627]) Revenus et pauvreté à Mayotte en 2018, Les inégalités de niveau de vie se sont creusées – INSEE.
([628]) Rapport annuel économique 2022, Mayotte – IEDOM.
([629]) Rapport annuel économique 2022, Mayotte – IEDOM.
([630]) IEDOM, rapport annuel économique, Mayotte 2022.
([631]) IEDOM, rapport annuel économique, Mayotte 2022.
([632]) Rapport d’information n°1295, Flux migratoires au Sud de l’Europe et à Mayotte : il est urgent d’agir.
([633]) Données de l’Agence régionale de santé (ARS) Mayotte, rapport d’information n°1295, Flux migratoires au Sud de l’Europe et à Mayotte : il est urgent d’agir.
([634]) Données du rapport d’information n°1502 Les conditions d’une autonomie alimentaire pour les outre-mer.
([635]) Rapport d’information n°1502.
([636]) Rapport d’information n°1502.
([637]) Avis 18-A-09 du 03 octobre 2018 relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion - Autorité à la concurrence.
([638]) SDTAN, Schéma directeur territorial d’aménagement numérique du département de Mayotte, avril 2021.
([639]) SDTAN, Schéma directeur territorial d’aménagement numérique du département de Mayotte, avril 2021.
([640]) SDTAN, avril 2021
([641]) Rapport d’information n°1295, Flux migratoires au Sud de l’Europe et à Mayotte : il est urgent d’agir.
([642]) Le désenclavement de Mayotte - CESEM juin 2023.