rapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles — Comptes rendus des auditions

J’en viens aux cas autochtones de virus Zika en France métropolitaine. Trois cas ont été relevés dans le Var, dans la ville de Hyères, au cours de l’été 2019. Ils ont été détectés un peu par hasard, car une des patientes contaminées était médecin et a établi rétrospectivement le diagnostic de son affection par le virus, ce qui a permis d’identifier ce petit cluster. Ce qui est intéressant, c’est que l’Aedes aegypti n’est pas présent dans le Var, où l’on ne trouve que l’Aedes albopictus. Cela signifie que la transmission s’est faite localement par ce dernier, ce qui était un peu inattendu. En effet, des études de transmission vectorielle, faites en particulier à l’Institut Pasteur, suggéraient que l’Aedes albopictus était un assez mauvais vecteur – ce qui a été confirmé par de nombreux travaux –, en particulier pour le virus asiatique : la probabilité d’une transmission semblait plus concerner le génotype africain. Or, c’est bel et bien le génotype asiatique qui a été transmis. Cela peut s’expliquer par la conjonction de plusieurs faits : une densité vectorielle très locale mais exceptionnellement élevée et des facteurs météorologiques. D’une part, le pic de température précoce de l’été 2019 a laissé beaucoup de temps aux moustiques pour donner naissance à une population étendue. D’autre part, la sécheresse a été très forte et a pu jouer un rôle dans la sélection de moustiques ayant un phénotype particulier en termes de compétences vectorielles. Au total, la faiblesse du nombre de cas – seuls trois patients ont été identifiés malgré les enquêtes extrêmement approfondies, le porte-à-porte et les prélèvements sur les personnes du quartier – montre que la transmission a été très inefficace. Si elle avait été vraiment efficace, toute la ville de Hyères aurait probablement été touchée.

J’en viens au projet ZIKAlliance, qui est un programme de recherche de la Commission européenne portant sur le virus Zika. C’est un très gros consortium, qui associe cinquante-quatre partenaires dans une vingtaine de pays, en particulier en Amérique du Sud et dans la Caraïbe, mais aussi en Afrique et en Asie du Sud-Est. Son budget s’élevait à 12 millions d’euros, et sa coordination était assurée par l’Inserm – j’en ai été l’investigateur principal. C’est un projet à forte dimension interdisciplinaire, qui a conduit à la publication de près de 150 articles scientifiques, de haut ou de très haut niveau. La recherche clinique a permis de constituer des cohortes constituées de près de 10 000 femmes enceintes en Amérique du Sud et dans la Caraïbe, et d’environ 1 500 enfants nés de celles-ci – certaines d’entre elles étant infectées. Ces études ont donné des résultats concernant l’évaluation de la fréquence des anomalies de développement et l’évolution de plusieurs marqueurs biologiques. Ces résultats standardisés – j’insiste sur ce point – seront partagés avec les autres grands consortiums de recherche sur Zika – deux autres consortiums européens et un très grand consortium américain – et feront l’objet d’une méta-analyse, qui sera réalisée sous les auspices de l’OMS. Nous avons besoin de nombreux cas pour établir des déductions, en particulier pour analyser les risques. Cela ne peut être fait à partir des résultats d’une seule cohorte. Nous avons besoin de 30 000, 40 000, 50 000 cas pour effectuer des études statistiques significatives. Ce travail est en cours.

Le deuxième aspect essentiel de ZIKAlliance est qu’elle a permis la réalisation d’une recherche véritablement fondamentale, dont le succès a été remarquable, puisque différentes équipes du consortium ont découvert le mécanisme d’entrée du virus dans la cellule infectée, le mécanisme moléculaire de la microcéphalie et ont largement décrit les mécanismes évolutifs du virus. Il ne faut jamais oublier l’importance de la recherche fondamentale, qui permet seule de bâtir à long terme.

La recherche a également été menée en matière environnementale. La recherche entomologique, conduite par Anna-Bella Failloux, a porté sur les vecteurs et la compétence vectorielle. Si je devais retenir un résultat de son travail, ce serait l’élimination, au terme d’une polémique assez vigoureuse, des moustiques du type Culex comme vecteurs du virus Zika. C’est un élément essentiel, car la mise en cause de ces moustiques aurait entraîné le système de santé publique dans une direction complètement fausse, qui aurait gaspillé les rares ressources dont nous disposons. La recherche environnementale a également montré que les cycles sylvatiques – de conservation des virus dans la forêt – – n’existaient pas, en tout cas pour l’instant, en Amérique du Sud.

Un autre effort important du consortium concernait les études en matière de sciences humaines et sociales, qui ont été réalisées en Guyane française et, pour beaucoup, au Brésil. Elles ont montré, en Guyane française, la volatilité des croyances et des craintes associées aux arboviroses. Il semble que, dans la population, l’arbovirose qui circule soit toujours celle dont on a peur : on oublie rapidement celle qui a circulé quelques mois ou quelques années auparavant. On se protège un peu mieux pendant l’épidémie, du fait des craintes qu’on éprouve, puis on arrête lorsqu’elle se termine. Au Brésil, les études de sciences humaines et sociales ont davantage porté sur l’importance de la prise en charge communautaire et le déficit d’accès aux soins, noté dans de nombreuses régions, qui s’explique en grande partie par la pauvreté et par le fait que le système de santé a été, à plusieurs égards, débordé.

Ce projet n’abordait pas la question du vaccin, car un projet spécifique – Zikavax – y était consacré.

Quels sont les enseignements que nous pouvons en tirer ? Je suis un converti aux projets européens, car je pense que les consortiums internationaux sont toujours plus puissants que les consortiums nationaux et les projets interdisciplinaires toujours meilleurs que les projets mono-disciplinaires. De fait, le consortium et le projet de recherche ont porté leurs fruits.

Mais si je devais être cruel, je dirais que ce projet a pâti de trop faibles apports financiers. Même si la somme de 12 millions peut paraître élevée, elle est insuffisante. Pour donner un ordre de grandeur, et sans entrer dans les détails, l’ensemble des financements européens sur le virus Zika représentent entre un huitième et un dixième des sommes dont les scientifiques américains ont disposé pour faire le même travail ! Je ne crois pas qu’il y ait ce rapport en termes de ressources économiques entre l’Union européenne et les États-Unis.

En outre, cet argent est arrivé trop tard : les méandres administratifs ont fait que nous l’avons reçu alors que l’épidémie touchait à sa fin. Si nous n’avions pas adopté rapidement des mesures de sauvegarde liées aux capacités nationales et à celles, individuelles, des chercheurs, nous n’aurions obtenu aucun résultat. Certes, l’argent a permis de financer par la suite des travaux – brillantissimes – en recherche fondamentale, mais six ou neuf mois auparavant, il aurait permis une intervention efficace en cours d’épidémie.

Enfin, aussi passionnant et efficace que soit ce type de programme, il ne se prolonge pas d’un suivi à moyen et long termes – tout s’arrête avec le projet. Ainsi, une cohorte « Zika DFA BB » a été mise en place en Guadeloupe et en Martinique, qui regroupe les bébés nés de mères infectées pendant la grossesse. Une conférence scientifique, tenue l’an dernier à Marseille, a conclu qu’il existait un consensus scientifique et médical sur la durée de suivi nécessaire de ces enfants : il doit être d’au moins six ans. Or, aucun financement n’est prévu. Ces enfants ne seront pas suivis si rien ne change. Ou peut-être seront-ils suivis grâce à la bonne volonté des autorités sanitaires locales et des chercheurs, qui feront leur maximum, mais en dehors d’un cadre financé, clair et permettant une exploitation scientifique de grande qualité des données.

Dans ce domaine, une pathologie émergente chasse l’autre ; à la fin d’une épidémie, il n’y a plus de financements pour continuer de travailler. Cette situation d’éternel recommencement interdit tout progrès. Chaque fois qu’un pathogène réémerge, nous n’avons pas fait le moindre progrès depuis l’épidémie précédente.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Étant le Varois de l’étape, je reviendrai sur les modes de transmission du virus Zika sur les côtes méditerranéennes, où se situent des zones d’estuaires, bordées de ripisylves très denses. Ces zones peuvent-elles être des lieux de fixation des moustiques porteurs du Zika ?

M. Xavier de Lamballerie. Le cycle sylvatique de transmission implique des moustiques et un hôte régulier. En Afrique, les singes qui vivent dans la forêt sont piqués par les moustiques, lesquels transmettent le virus à d’autres singes, etc. Nous avons recherché si le virus avait réussi à établir le même cycle en Amérique du Sud, où existent de grandes forêts, beaucoup de moustiques et de singes. Ce n’est pas le cas pour l’instant, mais cela n’est pas exclu : le virus de la fièvre jaune y est parvenu en Amérique du Sud. En Europe, le chaînon manquant, c’est le singe. Un autre animal pourrait servir de réservoir, mais la probabilité demeure faible.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. On peut donc exclure que les oiseaux qui nichent dans ces zones ou des mammifères comme le ragondin ou le sanglier puissent être les hôtes du virus.

M. Xavier de Lamballerie. On peut toujours être surpris ! Il existe deux grands groupes de flavivirus, ceux transmis par les Aedes et ceux transmis par les Culex. Le premier groupe, dont fait partie le virus Zika, infecte volontiers les primates non-humains et humains le second les oiseaux. On ne s’attend donc pas à ce que le virus Zika infecte facilement des oiseaux.

Nous avons recherché le virus et les anticorps chez les oiseaux en Amérique du Sud, sans en trouver. Même si nous devons être modestes et savoir que la donne peut changer, nous serions surpris, d’un point de vue écologique, qu’un virus transmis par les Aedes puisse prendre un oiseau comme réservoir.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. L’environnement lacustre, autour de Hyères, accueille des oiseaux migrateurs, tels les flamants. Dans la région, on croise aussi, et je le déplore personnellement, des cirques et leurs ménageries. Peut-on imaginer que les trois personnes infectées dans le Var aient contracté le virus dans la même enceinte, celle d’un cirque ?

M. Xavier de Lamballerie. En France, le primate auquel le virus est le moins mal adapté, c’est l’homme – il se trouve en grande quantité dans ces régions ; le moustique auquel il est le moins mal adapté, c’est Aedes albopictus. Les choses se passent relativement bien aujourd’hui car le virus n’est pas bien adapté. Cela peut changer : le virus du chikungunya, qui était adapté à Aedes aegypti, s’est adapté en Afrique centrale, notamment au Gabon, à Aedes albopictus ; des patients infectés l’ont alors transporté en France, où il a été transmis efficacement par les Aedes albopictus français.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. C’est le fameux PFH, le « Putain de facteur humain », cher à Hubert Reeves !

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Vos explications sont si claires, professeur, qu’elles avivent mes craintes ! Vous expliquez que s’il existe des formes d’atteintes très graves, comme le syndrome de Guillain-Barré et la microcéphalie, elles sont la plupart du temps bénignes et la personne asymptomatique. Or vous expliquez que le virus peut se transmettre sexuellement, plusieurs semaines voire plusieurs mois après que le porteur a été infecté et qu’avec la fin de l’épidémie, les réflexes prophylactiques disparaissent.

J’aimerais savoir ce que vous pensez du vaccin et des difficultés qui peuvent entourer sa mise au point, même si j’ai cru comprendre que ZIKAlliance n’avait pas travaillé sur ce sujet.

M. Xavier de Lamballerie. Généralement, le virus Zika provoque une arbovirose assez bénigne. Certains cas sont sévères – atteinte du système nerveux central, atteinte du développement du fœtus, syndrome de Guillain-Barré –, mais leur pourcentage est relativement faible.

Il existe différents projets de développement d’un vaccin, mais ils n’ont pas été « priorisés » par les organismes internationaux. L’Institut Pasteur, des sociétés privées ont mis au point des candidats-vaccins qu’ils poussent actuellement dans le tuyau laborieux de l’habilitation. Il n’y a pas d’obstacle technologique majeur à la mise au point d’un vaccin, et il sera sans doute possible d’en obtenir un contre le virus Zika ; ce qui pose problème, c’est la compréhension de ce qu’il faut faire de ce vaccin et de ses effets éventuellement délétères.

En effet, dans la mesure où le virus Zika ressemble beaucoup à celui de la dengue – au point que les personnes infectées par l’un sont testées positives à l’autre –, on a beaucoup craint que là où la dengue avait circulé, des formes plus graves de Zika ne surviennent. Ces craintes reposaient sur le fait que, dans le cas de la dengue, qui est transmise par quatre virus différents, les formes sont plus sévères chez les personnes primo-infectées par un autre des virus. Sachant que l’immunité acquise, lorsqu’elle entre en interaction avec un autre virus, peut donner lieu à des complications, on redoutait un mécanisme équivalent et que des personnes immunisées contre la dengue fassent des formes de Zika plus graves.

Bonne surprise, il n’en a rien été ; des études ont même montré qu’une primo-infection pouvait conférer une certaine protection. Certes, cela n’a pas empêché l’épidémie de se propager – plus de 90 % des personnes infectées en Guadeloupe et en Martinique avaient été infectées auparavant par le virus de la dengue – mais les formes cliniques sont plutôt moins graves, et cela se vérifie chez le singe.

Pourtant, le doute subsiste s’agissant des infections par le virus de la dengue se produisant après une infection par le virus Zika. Chez le singe, il semble que les formes de dengue soient plus graves ; chez l’homme, les premiers résultats produits par Eva Harris, grande spécialiste de la dengue, suggèrent que, dans ses cohortes du Nicaragua, les formes de dengue sont plus symptomatiques, cliniquement plus sévères.

Il faut donc faire preuve de prudence et se poser la question d’une possible interaction du vaccin anti-Zika et de la dengue. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas développer le vaccin, mais que l’on doit avancer doucement et bien évaluer les avantages et les inconvénients.

Comme pour tous les vaccins contre les arboviroses, la question qui se pose est celle des destinataires : vacciner les populations potentiellement concernées avant que l’épidémie ne survienne suppose d’inclure des milliards de personnes, avec les coûts afférents ; vacciner uniquement en cas d’épidémie oblige à mettre au point des stratégies. La communauté internationale développe actuellement un virus contre le chikungunya – qui est à un stade très avancé -, mais le plus grand flou règne sur la manière dont il sera employé et qui en bénéficiera.

Ces questions, bien qu’importantes, ne doivent absolument pas nous dissuader d’avancer sur la recherche de vaccins efficaces. La communauté internationale s’accorde à dire que le vaccin nécessaire serait un vaccin combiné qui protégerait contre tous les pathogènes transmis par Aedes aegypti – dengue, chikungunya, Zika. Techniquement, nous en sommes très loin. Par ailleurs, vous connaissez les difficultés de la vaccination contre les quatre sérotypes de la dengue.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Vous avez dit que le virus pouvait se transmettre par voie sexuelle, particulièrement de l’homme vers la femme. Fait-il partie des virus recherchés au même titre que le VIH ou les IST lors d’un test sanguin ? Dans la mesure où les personnes ignorent si elles sont porteuses, doivent-elles en faire la demande expresse à leur médecin ?

M. Xavier de Lamballerie. Le médecin peut demander à faire pratiquer un test Zika, mais la question de la pertinence épidémiologique se posera. Plus on s’éloigne de l’épidémie, plus la probabilité que le sperme soit encore porteur devient faible – elle est quasi-nulle en France. Cette question a été majeure pendant et juste après l’épidémie. Nous avons eu connaissance de personnels infectés en Amérique du Sud ou dans la Caraïbe, qui avaient fait des formes très peu symptomatiques, et qui, de retour en France, ont contaminé leur partenaire par voie sexuelle – dans un ou deux cas des femmes enceintes. Le problème du dépistage n’avait pas été anticipé puisque cette transmission n’était pas connue. En cas de nouvelle épidémie, le dépistage sera très important, notamment pour prévenir la contamination des femmes enceintes.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quelles sont les activités menées par Arbo-France ?

M. Xavier de Lamballerie. En arbovirologie, l’organisation de la recherche doit être interdisciplinaire. L’Aviesan regroupe plusieurs instituts thématiques, dont l’Institut thématique multi-organismes « Immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie » (ITMO I3M), dédié aux maladies infectieuses. Un consortium a été créé au sein de cet institut : REACTing (Research and Action Targeting Emerging Infectious Diseases), dédié à l’étude des pathologies infectieuses émergentes.

Disons-le, c’est un très grand succès. Se définissant par sa réactivité, REACTing permet de recueillir rapidement quelques dizaines ou centaines de milliers d’euros en cas d’émergence ou de suspicion d’émergence, chose quasi-impossible il y a quelques années.

REACTing réunissait jusqu’à récemment plusieurs groupes de travail, des groupes méthodologiques et un groupe très actif sur les fièvres hémorragiques, mais ne comportait pas de groupe sur les arboviroses – ce qui était anormal, les arboviroses ayant représenté trois quarts des émergences en France et dans le monde ces dix dernières années. J’ai donc proposé de créer Arbo-France.

La communauté qui travaille sur les arboviroses est petite et très fragmentée. Par ailleurs, elle n’a pas établi de continuité ni de véritable lien entre la France métropolitaine et les territoires ultramarins – c’est sans doute là son plus grand échec. L’ambition d’Arbo-France est de réunir cette communauté sous une seule bannière afin que les acteurs se parlent, aient accès aux informations, conçoivent ensemble des projets de recherche et en demandent le financement.

Arbo-France est avant tout un réseau relationnel, sans moyens financiers propres, qui regroupe les membres de l’INSERM, du CNRS, du CEA, de l’IRD, de l’Institut Pasteur, de l’Anses et de Santé publique France, pour partager l’ensemble des données disponibles sur les arboviroses humaines et animales.

L’objectif est de faciliter la préparation et la réponse aux épidémies d’arbovirus, qu’ils soient humains ou animaux, aussi bien en métropole que dans les territoires ultramarins. Nous servons d’organe de surveillance et d’alerte pour REACTing et l’Aviesan. Nous nous efforçons de normaliser les pratiques, de faire en sorte que les personnes travaillant en Polynésie française utilisent les mêmes critères et les mêmes standards que leurs homologues en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.

Nous mettons en place des projets de recherche, notamment sur le programme de vaccinations contre la dengue aux Antilles, des études de séro-épidémiologie, sur les maladies transmises par les tiques, un domaine sous-étudié en France, sur les virus transmis par les phlébotomes – à l’image du virus Toscana, à l’origine de l’arbovirose la plus fréquente en France.

Le financement de l’arbovirologie est très complexe. Nous passons sous les radars de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance des recherches fondamentales, sous ceux du ministère de la santé, qui ne retient que les projets purement médicaux. Notre domaine est interdisciplinaire et requiert une alliance des recherches fondamentale, environnementale, médicale, interventionnelle. Je le dis simplement et sans rancœur, il est très difficile aujourd’hui de trouver de l’argent national : ces quinze dernières années, nous sommes allés chercher la plupart de nos financements sous forme de consortium européen. Cela devrait être corrigé.

Il n’existe pas de structure dédiée pour le financement de l’arbovirologie. Si vous travaillez sur le sida ou sur les hépatites, l’ANR garantira un financement constant de vos recherches ; si vous travaillez sur le cancer, l’Institut national du cancer (INCa) soutiendra votre projet de façon permanente.

Par ailleurs, la fin de chaque programme signe la fin de la recherche sur le sujet. Cela n’a aucun sens : périodiquement, nous voyons ré-émerger des pathogènes pour lesquels nous avions déjà lancé des programmes de recherche, mais qui avaient dû s’interrompre faute de financement. Le financement est primesautier : il donne la priorité à la dernière émergence, et il s’arrête aussitôt l’alerte sanitaire terminée. Il faut changer cet état de choses : cela a été souvent dit, mais il faut continuer de le répéter jusqu’à ce que nous obtenions une forme de financement qui permette de faire des progrès.

Prenons l’exemple du virus chikungunya : une première épidémie, immense, dans l’océan Indien, a été suivie d’une deuxième, aussi importante, dans les départements français des Amériques. Entre ces deux épidémies, rien, quasiment, n’a été fait. Même chose pour le virus Ebola : des dizaines d’émergences en Afrique ont précédé la grande épidémie d’Afrique de l’Ouest, pour laquelle on ne disposait ni de diagnostic normalisé ni de proposition thérapeutique. Dernier exemple, le SRAS : il a provoqué une émotion considérable en 2003, mais les programmes de recherche se sont arrêtés à la fin de l’épidémie. Il revient aujourd’hui sous la forme un peu modifiée du coronavirus, sans que nous ayons fait dans l’intermède de véritables progrès en matière de vaccination ou d’antiviraux.

Procéder ainsi, c’est ignorer un fait scientifique très simple : l’immense majorité des faits d’émergence sont des faits de réémergence. Si cette idée simple pouvait passer auprès des tutelles, peut-être pourrions-nous trouver une base pour justifier des financements qui soutiennent de façon continue la recherche ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Vous travaillez à Marseille, où sont installés l’hôpital Nord, qui a absorbé l’institut Houphouët-Boigny, et l’hôpital militaire de Laveran. Pouvez-vous nous parler de l’expérience de la place marseillaise dans la virologie et la recherche sur les maladies tropicales ?

M. Xavier de Lamballerie. Trois endroits se distinguent par leur tradition de recherche sur les virus tropicaux émergents : l’Institut Pasteur, bien sûr, Bordeaux et Marseille. À Marseille, l’Institut de médecine tropicale des armées du Pharo a été fermé au gré des réorganisations militaires, mais l’esprit demeure, d’autant que, contrairement à Paris et à Bordeaux, nous avons des arboviroses dans la région : le West Nile et le virus Toscana circulent sur la côte. Nous avons donc acquis une habitude clinique et biologique du diagnostic et de la prise en charge des patients.

Un institut hospitalo-universitaire (IHU) a été créé, qui traite en particulier des arboviroses émergentes et regroupe des services de clinique, de diagnostic et de recherche. C’est une avancée très significative. Les collaborations avec le secteur militaire sont nombreuses : l’hôpital Laveran abrite un service d’épidémiologie de très grande qualité, et l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) est représenté à l’IHU, au sein de mon unité, en virologie, et en parasitologie notamment. L’IHU héberge aussi le laboratoire associé au Centre national de référence du paludisme de l’IRBA. Ces sites sont importants, car ils offrent une plateforme significative aux personnes, peu nombreuses, qui travaillent dans ces domaines.

Nous devons surtout œuvrer à une coordination plus grande entre ces sites métropolitains et les plateformes ultramarines. L’étape majeure est de faire monter les sites ultramarins, qui regroupent des chercheurs de très grande qualité, en commençant par favoriser les échanges : lors de l’épidémie de dengue, les questionnaires et les dossiers cliniques utilisés à La Réunion venaient de Martinique et de Guadeloupe. Cette normalisation est souhaitable. Faire travailler les gens ensemble, c’est une des missions d’Arbo-France.

Pour conclure, je rappellerai que la France peut se targuer d’avoir l’un des plus grands potentiels de recherche en arbovirologie, ce qui ne manque pas de fasciner nos collègues étrangers ! Avec nos territoires situés dans le Pacifique, dans l’océan Indien, en Amérique du Sud et dans la Caraïbe, nous traitons d’une variété d’arbovirus colossale, sans compter ceux présents en métropole. Ce potentiel unique n’est pas correctement exploité, pour des raisons qui tiennent, encore une fois, au manque de financement et de coordination.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Nous vous remercions pour cet échange très riche sur le Zika, son environnement et les problèmes liés, nous l’avons bien noté, au manque de financements pérennes, notamment après les épidémies.

10. Audition du consortium multidisciplinaire REACTing de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) : M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l’Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l’Inserm et de l’Aviesan ; M. Éric d’Ortenzio, médecin épidémiologiste à l’Inserm, coordinateur scientifique du consortium REACTing ; Mme Priscille Rivière, directrice de communication de l’Inserm (24 février 2020)

Mme Valérie Thomas, présidente. Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Nous allons entendre ce matin les représentants du consortium multidisciplinaire REACTing de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan). REACTing vise à optimiser les capacités de recherche lors d’épidémies, grâce à une collaboration multidisciplinaire.

Je souhaite la bienvenue au professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l’Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l’Inserm et de l’Aviesan, au docteur Éric d’Ortenzio, médecin épidémiologiste à l’INSERM, coordinateur scientifique du consortium REACTing, ainsi qu’à Mme Priscille Rivière, directrice de communication de l’Inserm. Alors que vous êtes mobilisés pour apporter au plus vite des connaissances sur l’épidémie causée par le Covid-19, je vous remercie d’avoir pris le temps de venir répondre à nos questions.

Les auditions de la commission d’enquête sont publiques, ouvertes à la presse et visibles en direct ou en différé sur le site de l’Assemblée nationale. Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire, qui sera suivie d’un échange sous forme de questions et de réponses. Je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

Les personnes auditionnées prêtent serment.

M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l’Institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie, microbiologie de l’Inserm et de l’Aviesan. Éric d’Ortenzio, qui est le coordinateur scientifique de REACTing, va vous présenter le consortium, en insistant sur la question des arboviroses.

M. Éric d’Ortenzio, médecin épidémiologiste à l’Inserm, coordinateur scientifique du consortium REACTing. La genèse de REACTing remonte à l’épidémie de grippe H1N1 de 2009. Nous nous étions alors rendu compte du manque de coordination au sein de la recherche française et du manque de financement de la recherche française dans le domaine des pathologies émergentes. REACTing est un consortium multidisciplinaire, qui regroupe des disciplines comme l’épidémiologie, la recherche clinique, les sciences sociales, la modélisation, la virologie ou les sciences fondamentales, et multi-institutionnel, dans la mesure où il travaille avec tous les instituts de recherche de l’alliance Aviesan – l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut Pasteur, l’Inserm et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), pour les principaux d’entre eux. Nous collaborons également avec les universités et les hôpitaux, sur la recherche clinique notamment, mais aussi avec certaines organisations non gouvernementales (ONG), qui sont des opérateurs très précieux pour la recherche sur les épidémies, dans des pays à ressources limitées.

Nous avons un rôle de stimulation et de coordination de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes. Quand une épidémie apparaît, nous réunissons les chercheurs spécialisés dans le domaine, afin d’identifier avec eux les priorités de recherche nécessaires pour apporter une réponse en matière de santé publique. Dès lors qu’elles ont été définies, nous essayons de construire ensemble des projets.

Parmi nos autres missions figure en bonne place la recherche de financements. Nous aidons à lancer des projets de recherche, grâce à des financements d’impulsion, mais nous menons surtout tout un travail de plaidoyer auprès des ministères et des institutions européennes, pour obtenir de plus gros financements. Nous sommes, pour notre part, financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à hauteur de 500 000 euros annuels.

Nous avons constitué plusieurs groupes de travail, afin de nous appuyer sur différentes thématiques. À ce jour, il en existe quatre : méthodologie des essais cliniques en période épidémique ; éthique en situation d’urgence ; fièvres hémorragiques virales ; Arbo-France sur les arboviroses, depuis 2019. Ce dernier groupe de travail est très actif, principalement sur le chikungunya, la dengue et Zika. REACTing est ainsi intervenu aux Antilles, en 2013, en lançant plusieurs projets de recherche, dont la création d’une cohorte sur les arboviroses, qui est d’ailleurs toujours active, afin de mieux connaître l’histoire naturelle des trois virus.

Sur la dengue, plusieurs projets sont en cours ou en préparation, notamment des études de séroprévalence chez les enfants et les donneurs de sang, pour mieux évaluer l’impact des anciennes épidémies dans différents territoires ultramarins. À La Réunion, nous avons soutenu l’année dernière un projet visant à mieux comprendre l’épidémie dans les foyers. Un projet de cohorte de patients vaccinés est en préparation, si le vaccin venait à être mis en œuvre dans les territoires ultramarins. Il s’agirait de mieux comprendre la tolérance chez les personnes vaccinées, mais aussi de mieux appréhender la réaction de la population à l’introduction d’un vaccin pour lutter contre l’épidémie de dengue.

Pour ce qui est de Zika, nous avons beaucoup travaillé lors de l’épidémie de 2016. Un important consortium d’une cinquantaine de pays, ZIKAlliance, a été constitué, grâce à un financement de l’Union européenne de plusieurs dizaines de millions d’euros, sous la coordination de l’INSERM et de Xavier de Lamballerie. Il a déjà produit énormément de connaissances et permis la publication de nombreux articles scientifiques.

Nous soutenons également des projets sur des arbovirus moins connus, comme Usutu ou West Nile. La recherche en amont doit nous permettre de mieux comprendre la pathogénèse et la virulence des pathogènes, en cas d’épidémie.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quels sont les obstacles que rencontre la recherche lors d’une crise épidémique ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Le premier obstacle, pendant une épidémie, c’est le temps, que nous essayons de raccourcir par tous les moyens. En période de crise, la recherche vise à apporter des réponses – ce n’est pas de la recherche fondamentale. Après avoir essayé d’accélérer les procédures réglementaires, nous avons beaucoup progressé dans le domaine, surtout maintenant que nous connaissons nos interlocuteurs dans les Comités de protection des personnes (CPP) et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Deuxième obstacle : la nécessité de détourner vers l’épidémie des chercheurs qui travaillent sur d’autres sujets. Très peu de personnes travaillaient à l’origine sur Zika ou sur le coronavirus Covid-19. Nous faisons des annuaires, afin de savoir qui travaille sur quoi et d’être efficaces, le moment venu. Je ne suis pas sûr que l’on puisse faire beaucoup plus.

Troisièmement, il n’est pas toujours simple, de manière générale, de faire travailler les gens ensemble. En temps d’épidémie, l’éthique exige de partager les données et de travailler pour la collectivité, sans penser à publier pour soi. La communauté scientifique internationale essaie de développer des leviers d’action en ce sens. Les journaux scientifiques commencent ainsi à refuser de publier les articles de chercheurs qui n’auraient pas partagé leurs données, tout comme les financeurs refusent de les financer.

Enfin, les questions de financement sont évidemment importantes. Le financement d’amorçage permet aux chercheurs de commencer rapidement la recherche. Une fois lancée, ils soumettent leurs projets aux appels d’offres classiques nationaux ou internationaux, pour compléter le financement initial. Nous avons plus ou moins réussi dans ce domaine, puisque nous recevons 500 000 euros de la part du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dont une moitié est consacrée au fonctionnement et l’autre à l’amorçage. Néanmoins, cette somme n’est pas suffisante. Elle l’est d’autant moins qu’une crise qui commence ne s’arrête jamais. Par exemple, s’agissant de Zika, nous avons accompagné la recherche de fonds européens, qui se sont élevés à 10 millions d’euros. En revanche, une fois la crise passée, le sujet est devenu beaucoup moins attractif, si bien que nous avons eu beaucoup de mal à trouver des financements pour la cohorte des enfants nés d’une mère porteuse du virus, que nous voulons suivre pour détecter les anomalies non pas à un an mais à cinq. Beaucoup d’efforts ont été faits pour le financement d’amorçage – encore récemment pour Covid-19 ; en revanche, c’est beaucoup plus compliqué, dès lors que le pic de la crise est passé.

M. Éric d’Ortenzio. Si nous faisons face à une épidémie du Covid-19 depuis quelques semaines, nous travaillions déjà sur d’autres épidémies et d’autres projets de recherche : Ebola en République démocratique du Congo, la fièvre de Lassa au Nigeria et la dengue à La Réunion. Le financement d’amorçage est très important, mais les épidémies s’accumulant sans s’éteindre, on entame sans cesse de nouveaux travaux, tout en continuant à soutenir des projets plus anciens.

Mme Valérie Thomas, présidente. Existe-t-il des fonds destinés à un financement exceptionnel en cas d’épidémie majeure ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Pour le fonds d’amorçage sur Covid-19, 500 000 euros ont été débloqués par le ministère de la recherche et le ministère des solidarités et de la santé. L’Agence nationale de la recherche (ANR) va, quant à elle, débloquer 2 millions d’euros pour poursuivre les recherches. Je tiens à préciser que nous avons un conseil scientifique indépendant.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Toujours dans le cadre du financement, faites-vous des montages de partenariat public-privé ? Quels sont vos principaux interlocuteurs privés ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Nous ne faisons pas beaucoup de montages public-privé. Aviesan travaille avec des institutions publiques : l’Inserm, l’IRD, l’Institut Pasteur ou encore le CNRS. Sur certains sujets, nous faisons parfois des réunions avec des institutions privées. Il existe un appel d’offres européen public-privé, pour lequel il nous arrive d’inciter des institutions publiques à candidater ; mais nous restons focalisés sur le public.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Monsieur Yazdanpanah, vos propos sur l’orientation de la recherche font écho à l’audition de M. Xavier de Lamballerie, de laquelle deux problèmes avaient émergé : la concentration du financement sur le temps de la crise épidémique ; la plus grande appétence des étudiants pour la virologie humaine plutôt que pour la virologie animale ou du biotope.

M. Yazdan Yazdanpanah. La concentration du financement sur la crise n’est pas le seul fait des ministères, c’est aussi celui, de manière plus large, des financeurs, qui financent plus en cas d’épidémie. C’est humain. Lorsqu’il y avait une épidémie de peste à Madagascar, tout le monde voulait la financer ; maintenant qu’il n’y a plus d’épidémie, tout le monde l’a oubliée et ne parle plus que de l’épidémie de Covid-19. Or, nous, nous continuons de travailler sur cette peste. Nous essayons de faire passer aux agences de financement le message que les épidémies ne sont pas finies, même si l’on en parle moins, et que, pour empêcher leur émergence, il faut beaucoup travailler en amont, ce qui suppose d’étudier le volet animal et l’environnement. C’est ainsi que nous travaillons beaucoup avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). S’il est très à la mode de mettre l’étiquette « One Health » un peu partout, cette ouverture de la recherche est au cœur même de notre action. Nous insistons beaucoup sur l’impact énorme qu’a la santé animale sur la santé humaine, afin d’attirer vers nous les chercheurs du monde animal et de l’environnement.

M. Éric d’Ortenzio. Je peux vous citer un exemple sur la difficulté à trouver des financements hors période épidémique. À l’hôpital Saint-Louis, l’équipe d’Ali Amara, qui travaille beaucoup sur le chikungunya, a fait une découverte sur une protéine nécessaire à la réplication virale, qui pourrait être une cible thérapeutique. Cette équipe nous ayant sollicités, nous avons pu lui attribuer un petit financement d’amorçage, largement insuffisant, quand ils auraient besoin de beaucoup plus pour aller plus loin, dans leurs recherches thérapeutiques.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Travailler avec le privé ne vous permettrait-il pas de surmonter ce problème de financement pour la recherche de longue durée ?

M. Yazdan Yazdanpanah. S’il nous arrive de travailler avec le privé, nous ne lui avons jamais demandé d’argent. Notre travail est avant tout de coordonner. Nous transmettons les appels d’offres public-privé aux chercheurs pour qu’ils aillent déposer des projets s’ils le souhaitent. Mais je ne suis pas sûr qu’il soit pertinent que nous recevions un financement privé.

Mme Valérie Thomas, présidente. Si je vous ai bien compris, lorsqu’une épidémie se déclare, tout le monde se mobilise et l’argent arrive mais, une fois qu’elle n’est plus sous les feux de l’actualité, vous vous trouvez très démunis. Dès lors, ne faudrait-il pas réfléchir à la création d’une agence nationale chargée de coordonner, sur le plus long terme, la lutte contre les maladies vectorielles ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Je ne sais pas si une nouvelle agence est absolument nécessaire, mais vous avez tout à fait raison. Au début, nous pensions qu’il existait des temps de paix et des temps d’épidémie ; or il n’y a pas de temps de paix : les épidémies ne connaissent pas de fin et s’ajoutent les unes aux autres. Il faut donc augmenter la taille et les moyens du consortium, pour que nous puissions travailler plus sereinement. Actuellement, deux personnes se consacrent à plein-temps au Covid-19, mais Ebola continue de sévir en République démocratique du Congo (RDC), la Lassa au Nigeria… Par ailleurs, le vaccin contre la dengue va peut-être être diffusé aux Antilles, mais il ne peut pas être administré à des personnes naïves de la maladie ; il est donc indispensable de réaliser préalablement un test, et nous voulons accompagner ce processus. J’ai évoqué le projet concernant Zika, et nous souhaitons également étudier les raisons pour lesquelles, dans les territoires d’outre-mer, des personnes peuvent être atteintes de maladies telles que la fièvre de la vallée du Rift… Nous ne pouvons pas tout faire ! Si nous voulons passer un cap, il faut donc probablement augmenter les moyens du consortium.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Le professeur Xavier de Lamballerie a déclaré devant notre commission que la majorité des cas d’émergence d’épidémies infectieuses sont, en fait, des cas de réémergence. Qu’en pensez-vous ?

M. Éric d’Ortenzio. Si l’on parle des arboviroses, la dengue est en effet réémergente dans les territoires ultramarins : elle circule depuis de nombreuses années et présente différents sérotypes. Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie : tous ces territoires ont déjà connu une épidémie de ce type. Il en est de même pour le chikungunya et Zika, qui ont déjà touché la quasi-totalité des territoires ultramarins. Ce sont des épidémies cycliques : on observe une réactivation tous les cinq ou dix ans parce que le niveau d’immunité de la population diminue. À moins que l’on n’en découvre un nouveau – Usutu, par exemple, qui circule chez les oiseaux et pas encore chez l’homme –, la plupart des arbovirus correspondent à des réémergences.

M. Yazdan Yazdanpanah. Je précise que le Covid-19 est une véritable émergence. Ce que veut dire le professeur de Lamballerie, me semble-t-il, c’est qu’en cas de réémergence, on peut se préparer : ce n’est jamais fini, il faut donc continuer à travailler et, pour cela, avoir des moyens.

Mme Valérie Thomas, présidente. Pouvez-vous nous indiquer ce qui différencie les interventions et les recherches sur le coronavirusCovid-19, d’une part, et sur les arboviroses, d’autre part ?

M. Éric d’Ortenzio. Sur les arbovirus, un groupe de travail, nommé Arbo-France, s’est constitué et il est désormais quasiment autonome. Coordonné par Xavier de Lamballerie, il regroupe une quinzaine d’experts et peut mobiliser des experts extérieurs sur différentes thématiques. Ce groupe progresse de manière autonome sur la construction de projets de recherche, l’anticipation et la réponse aux épidémies.

Sur Covid-19, nous avons créé un groupe de travail et nous avançons avec ses membres sur la construction des projets et sur le financement – nous avons constitué un conseil scientifique qui attribue des financements aux projets de recherche soumis à REACTing. Notre bureau intervient ainsi plus directement sur le fonctionnement du groupe de travail sur le coronavirus que sur celui d’Arbo-France, qui est désormais solide.

M. Yazdan Yazdanpanah. Cela dépend vraiment des sujets. Notre philosophie est de lancer les choses puis de laisser la main aux chercheurs ; nous sommes là pour les aider. Concernant les arbovirus, nous avons constitué un groupe multidisciplinaire qui, maintenant, fonctionne assez bien seul ; nous l’aidons, le cas échéant, sur les aspects liés à la réglementation, à la coordination ou aux financements. S’agissant du coronavirus Covid-19, nous avons lancé le projet, nous cherchons des financements, notamment auprès du ministère de la recherche. Nous avons créé un conseil scientifique indépendant chargé d’évaluer les projets, et nous avons rassemblé, au-delà du premier cercle, les experts autour de la table.

Mme Valérie Thomas, présidente. Vous jouez donc un rôle de coordination du monde de la recherche. Remplissez-vous également ce rôle dans le cadre des politiques publiques ? Je pense, par exemple, au programme de lutte contre Ebola mis en œuvre par Expertise France en Guinée notamment.

M. Yazdan Yazdanpanah. C’est une question fondamentale. C’est en effet la direction dans laquelle nous souhaitons aller : nous ne voulons pas que le monde de la recherche soit complètement coupé de celui de l’action. C’est ainsi que, sur Ebola, en RDC, nous avons participé à une mission commune. De fait, les projets de recherche et les projets d’intervention se recoupent : ce ne sont pas deux mondes séparés. De même, en ce qui concerne Covid-19, il y a, en Afrique, avant le besoin de recherche, un besoin d’accompagnement, de formation, d’infrastructures, d’éducation de la population… Nous commençons à mener des actions de ce type avec l’Agence française de développement (AFD). Nous voulons nous ouvrir davantage à cet aspect des choses, car il est important et permet l’implémentation.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Pouvez-vous nous présenter le projet de REACTing en matière de vaccination contre les maladies vectorielles, notamment chikungunya et Zika ? Quelles en sont les perspectives s’agissant de leur utilisation en cas d’épidémie ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Je laisserai à Éric le soin de vous répondre. S’agissant du chikungunya, nous avons accompagné, notamment aux Antilles, les équipes qui travaillaient avec des équipes américaines, dans le cadre d’essais cliniques sur le vaccin. Pour le Zika, nous sommes plutôt intervenus très en amont, dans le cadre de ZIKAlliance. Pour la dengue, en revanche, nous travaillons beaucoup plus sur le vaccin.

M. Éric d’Ortenzio. Comme vous le savez, un vaccin contre la dengue conçu par Sanofi a été mis sur le marché dans plusieurs pays. Pour l’instant, le Haut conseil de la santé publique n’a pas donné d’avis favorable à son utilisation aux Antilles et à La Réunion. Mais si sa commercialisation était autorisée, REACTing aurait pour rôle d’accompagner son introduction dans ces territoires, notamment en suivant les patients vaccinés pour étudier leur tolérance et la réponse immunitaire à long terme dans les différentes classes de population : les enfants, les adultes, les drépanocytaires, qui forment une population à risque… Par ailleurs, les patients devant être testés avant d’être vaccinés afin de vérifier s’ils ont eu une dengue par le passé, nous souhaiterions saisir l’opportunité que nous offre cette cohorte pour mener des recherches sur les tests-diagnostics. En outre, notre action comprendrait un volet sciences sociales sur l’acceptabilité du vaccin par la population. Celui-ci a en effet provoqué quelques polémiques, notamment aux Philippines, où certaines personnes seraient décédées après son introduction. Le groupe Arbo-France serait prêt si le vaccin était autorisé.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. L’organisation de la recherche en France sur les vecteurs et sur les arboviroses est-elle efficace ? Le dispositif d’appel à projets est-il adapté ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Comme nous l’avons dit, un véritable effort a été fait au moment de l’épidémie de Zika. Le ministère de la santé nous a permis, via les Programmes hospitaliers de recherches cliniques (PHRC), de lancer deux cohortes dans les Antilles, ce qui a été très important. L’Agence nationale de la recherche (ANR) permet également de financer des projets. Mais, d’une manière générale, nous rencontrons, en France, un véritable problème de financement des cohortes ; ce problème ne concerne pas que les arboviroses, il est général. Il n’existe en effet aucun guichet destiné au financement de ce type d’études. Le ministère de la santé et les PHRC n’en veulent pas, car ils se limitent aux essais cliniques. Certains financements existent, notamment dans le cadre des investissements d’avenir, mais ils concernent des cohortes considérables. Le problème se pose, par exemple, pour les cohortes d’enfants aux Antilles.

Sur un sujet fondamental – ou même pour une recherche en sciences sociales –, on peut s’adresser à l’ANR et, pour un essai clinique, on peut déposer un projet aux PHRC. Mais, pour les cohortes, qui sont un outil extraordinaire, très important pour la recherche, il n’y a pas de guichet.

Mme Valérie Thomas, présidente. Pour résumer, vous êtes une sorte de palliatif dans une organisation du financement de la recherche, par l’ANR ou l’Inserm, trop rigide. Si je vous suis, un organisme devrait coiffer les recherches en santé de l’équipe France, pour le dire simplement, que ce soit sur les arbovirus ou sur d’autres épidémies.

M. Yazdan Yazdanpanah. Il existe des organismes de financement de la recherche. Je pense à l’ANR, par exemple. Mais elle ne peut pas tout financer. Il n’est sans doute pas souhaitable de multiplier les guichets, mais on constate que, pour certains sujets de recherche, il est difficile de trouver des financements. Certes, lorsqu’on dépose un dossier à l’ANR, le taux d’acceptation est de 12 % ou 13 %. Mais au moins, on peut lui soumettre un projet. Ce n’est pas le cas pour les cohortes, et c’est un véritable problème.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Ne faudrait-il pas une agence dédiée aux maladies vectorielles ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Ce n’est pas forcément en multipliant les agences qu’on résoudra le problème. Tout est déjà en place ; peut-être faut-il simplement donner davantage de moyens aux financeurs actuels et étendre leur champ d’intervention. Une multiplication des guichets pourrait favoriser un cloisonnement. Or on a beaucoup travaillé de manière verticale par le passé et il est très important de favoriser l’horizontalité.

Mme Valérie Thomas, présidente. REACTing pourrait-elle, si elle disposait de moyens plus conséquents, jouer ce rôle de coordination scientifique et de passeur ? Par ailleurs, peut-on s’inspirer des modèles en vigueur dans d’autres pays ? Enfin, serait-il judicieux de réfléchir à une structuration des différents acteurs à l’échelon européen ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Dans le domaine des maladies émergentes, REACTing possède désormais un savoir-faire, commence à être connu, aussi bien au plan national qu’international, et a une marge de progression importante.

Aux États-Unis, les National Institutes of Health (NIH) ont énormément d’argent, mais notre schéma est différent. Par rapport aux autres pays européens, nous ne sommes pas si mal, même si nous avons moins de financements que les Anglais, qui peuvent faire appel à Wellcome Trust, au Medical Research Council (MRC) ou au Department for International Development (DFID). Quant aux Allemands, cela dépend des sujets, mais ils bénéficient parfois de financements considérables. Créer une agence européenne, en tout cas améliorer la structuration à l’échelon européen des recherches sur les maladies émergentes est une très bonne idée.

M. Éric d’Ortenzio. Au plan européen, nous sommes désormais reconnus par le réseau équivalent au nôtre au Royaume-Uni, avec lequel nous avons organisé de véritables collaborations. Sur le coronavirus Covid-19, par exemple, nous avons pu établir avec eux des outils, des questionnaires, des protocoles, qui nous permettent d’aller beaucoup plus vite. Il est vrai que la taille de l’organisme britannique est plus importante et qu’il bénéficie de financements beaucoup plus conséquents, de sorte qu’il a un petit temps d’avance sur nous. Mais nous sommes désormais reconnus au niveau européen et nous commençons à l’être au niveau international puisque nous participons à certaines discussions avec le groupe Blueprint consacré aux maladies émergentes et l’OMS. Les collaborations internationales ont véritablement monté en puissance au cours des dernières années, particulièrement depuis l’émergence de Covid-19.

M. Yazdan Yazdanpanah. Nous commençons à être reconnus aussi bien au niveau européen et international que par l’OMS, avec qui nous travaillons beaucoup, sur les maladies émergentes et la structuration.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Travaillez-vous avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Nous travaillons beaucoup plus avec la Commission européenne, notamment son entité recherche, qu’avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European centre for disease prevention and control, ECDC), qui est davantage une agence de surveillance qu’une agence de recherche. Il existe, au niveau international, un consortium de financeurs qui n’a pas lui-même d’argent mais qui a pour rôle de coordonner les financements et de déterminer qui finance quoi. Pour Covid-19, par exemple, il s’agit de savoir qui finance le traitement, qui le vaccin – tout le monde préfère financer le vaccin, parce que ça fait bien...

Mme Valérie Thomas, présidente. Un peu sur le modèle de ce qui se passe pour les trois pandémies avec l’alliance de GAVI et d’UNITAID ?

M. Yazdan Yazdanpanah. UNITAID, GAVI, et la fondation Bill & Melinda Gates financent les travaux sur l’émergence. Nous nous efforçons du reste de les faire connaître, car ils peuvent financer les chercheurs français.

M. Éric d’Ortenzio. L’interlocuteur privilégié de l’ECDC est Santé publique France, en matière de surveillance. Mais des experts de Santé publique France participent au groupe Arbo-France de REACTing, ce qui permet d’avoir une vision globale de la situation épidémiologique dans chaque pays. Le lien avec l’ECDC se fait par ce biais-là.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Au vu de votre expérience, comment pourrait-on mieux communiquer sur les actions de prévention et de lutte anti-vectorielle ?

M. Éric d’Ortenzio. La communication est en effet primordiale lors des épidémies – on le constate actuellement. Il faut notamment, et nous y réfléchissons avec l’Inserm, répondre aux rumeurs et aux fausses informations. En ce qui concerne la lutte anti-vectorielle, la communication doit permettre d’impliquer les populations qui vivent au quotidien avec les moustiques et le virus dans un processus de sensibilisation, en leur expliquant, par exemple, pourquoi ils doivent vider l’eau des soucoupes, éviter les retenues d’eau dans leur jardin, etc. C’est un travail de longue haleine, mais il est primordial que les populations se sentent engagées dans l’action collective.

Mme Valérie Thomas, présidente. Quels peuvent être les bons vecteurs de communication ? En métropole, par exemple, où le moustique tigre a fait son apparition, on n’a pas l’habitude des épidémies de dengue ou de chikungunya. Comment diffuser très largement l’information auprès de la population ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Nous recherchons précisément les meilleurs moyens de communication. Celle-ci relève davantage de Santé publique France ou du ministère que des agences de recherche. Mais notre recherche se veut très large, en couvrant notamment les aspects sociologiques et anthropologiques. Dans ce cadre, nous nous efforçons de réfléchir aux meilleurs moyens de communication – quels messages ont le plus d’impact, etc. – pour en faire bénéficier les pouvoirs publics. Lors de la crise du H1N1, par exemple, les messages, on s’en souvient, ne sont pas du tout passés…

Mme Valérie Thomas, présidente. Les cas de patients infectés en Italie par le coronavirus Covid-19 provoquent, en raison de la proximité de ce pays, un véritable affolement sur les réseaux sociaux, où circulent de nombreuses fausses informations. Quels pourraient être, selon vous, les messages d’urgence à transmettre actuellement en France ?

M. Éric d’Ortenzio. Notre rôle, en tant que chercheurs, est de nous en tenir aux faits scientifiquement prouvés. Une multitude de données sont publiées sur différents supports. Je pense, par exemple, aux pre-prints, des études publiées en ligne par des équipes de recherche avant qu’elles aient été évaluées par des pairs ; il ne faut pas en tirer de conclusions hâtives. Notre rôle est d’analyser chaque nouvelle connaissance publiée et de la transmettre au grand public, notamment lorsque nous sommes sollicités par les médias. L’important est d’être factuel et de livrer les vraies informations au fur et à mesure qu’elles nous parviennent, car on en apprend de nouvelles tous les jours.

M. Yazdan Yazdanpanah. On nous a demandé de communiquer pour dire ce que nous pensons, mais nous ne sommes pas assez nombreux… Je souhaiterais que l’Institut Pasteur, REACTing, l’Inserm, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP) dressent une liste commune des personnes auxquelles les médias peuvent s’adresser, car on nous appelle sans cesse ! Pour ma part, je ne peux leur répondre que le matin et le soir : le reste du temps, il faut que je travaille. C’est un véritable problème.

Par ailleurs, il faut étudier ce qui se passe sur les réseaux sociaux ; c’est un des enjeux majeurs que nous avons identifiés dès le départ. Nous avons au moins deux chercheurs dont les projets ont été financés, que nous avons mis en relation avec le ministère pour qu’ils travaillent ensemble. Je le vois avec mon fils : des messages hallucinants sont publiés sur les réseaux sociaux !

Mme Valérie Thomas, présidente. Entre vous, qui identifiez les messages porteurs, et ceux qui sont chargés de les diffuser, notamment les services de communication des ministères, la relation est-elle fluide ? Comment articuler la communication de crise, qui s’impose actuellement, et une communication plus générale sur les maladies vectorielles et les moustiques tigres ?

M. Yazdan Yazdanpanah. Tout d’abord, il est très important que les chercheurs et les décideurs se parlent davantage pour élaborer des messages ensemble, en temps de crise, mais aussi, vous avez raison, en temps de paix. Il faut y travailler davantage. Ensuite, se pose la question du mode de communication. De fait, nous ne pouvons pas répondre à chaque radio et à chaque journal. Peut-être faut-il privilégier les conférences et les communiqués de presse. La communication est un véritable problème. Par ailleurs, je le dis comme je le pense, les chargés de communication des instituts de recherche doivent également travailler ensemble. J’ai fait des propositions en ce sens, mais personne ne m’a écouté…

M. Éric d’Ortenzio. L’important, en ce moment, est d’harmoniser les messages et de coordonner la communication des différentes institutions.

Mme Valérie Thomas, présidente. Quelles pourraient être les pistes de réflexion sur la communication hors crise, destinée à éviter un relâchement de la vigilance ?

M. Éric d’Ortenzio. REACTing est prêt à aider les différentes cellules de communication à élaborer des messages ; c’est la mission que nous nous sommes donnée. Mais peut-être faut-il aller plus loin, en temps de paix, sur les maladies vectorielles.

M. Yazdan Yazdanpanah. Pour les chercheurs, c’est très important, et cela peut avoir un véritable impact.

Mme Valérie Thomas, présidente. Nous vous remercions pour ces échanges très riches et les réflexions qu’ils ont suscitées.

M. Yazdan Yazdanpanah. Nous vous remercions pour votre écoute. Ce type d’échanges est aussi important pour nous. Nous devons développer nos relations avec les décideurs.

11. Audition de M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) (24 février 2020)

Mme Valérie Thomas, présidente. Mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi les auditions de la commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Didier Fontenille, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV).

Monsieur, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez dirigé en 2009 un rapport d’expertise sur la lutte antivectorielle en France, qui a abouti à la création du CNEV en 2010. Celui-ci a été supprimé cinq ans plus tard et ses missions ont été reprises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Je rappelle que les auditions de notre commission d’enquête sont publiques, ouvertes à la presse et retransmises en direct et en différé sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d’une dizaine de minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses.

Avant de commencer, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, monsieur, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Didier Fontenille prête serment.

M. Didier Fontenille, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement. Je vous remercie très sincèrement de m’avoir invité à m’exprimer devant votre commission d’enquête. Je suis très heureux que la représentation nationale s’intéresse de nouveau à ce dossier qui, quoique sous-estimé, est très important pour nos concitoyens. J’ai noté que les objectifs de votre commission d’enquête sont nombreux mais qu’elle a surtout un objectif d’évaluation, puisque vous dites vouloir évaluer les recherches, les politiques de prévention et les politiques publiques. J’espère pouvoir vous éclairer sur ces questions fondamentales.

Je suis directeur de recherche à l’IRD et je travaille depuis trente-cinq ans sur les vecteurs d’agents pathogènes. J’étudie à la fois la biologie, l’écologie et la génétique de ces vecteurs et les moyens de lutter contre eux sur tous les continents, y compris en Europe. J’ai dirigé une unité de recherche associant des laboratoires de l’IRD, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Université de Montpellier qui travaillait notamment sur les vecteurs et, comme vous l’avez rappelé, j’ai contribué à créer le CNEV, que j’ai dirigé jusqu’en 2014. Je viens de passer cinq ans au Cambodge, où j’ai dirigé l’Institut Pasteur. J’ai publié de nombreux rapports et articles et dirigé l’ouvrage collectif La lutte antivectorielle en France – une bible ! J’ai contribué, enfin, à former des cadres, des chercheurs et des techniciens dans ce domaine.

Je n’ai aucun conflit d’intérêts identifié. J’ai été membre de plusieurs commissions du ministère de la santé, de l’Anses et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) par le passé. Je préside actuellement le conseil scientifique et technique de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces démoustiqués (ADEGE). Cette association regroupe des opérateurs publics français de lutte contre les moustiques qui interviennent en Martinique, en Guyane française, sur le pourtour méditerranéen, dans l’ancienne région Rhône-Alpes, l’Alsace, le grand Ouest, la Corse, et même la Catalogne. Je ne touche aucune gratification pour ces actions et ces missions.

Si vous le permettez, je commencerai par un inventaire à la Prévert : dengue, chikungunya, Zika, fièvre jaune, paludisme, virus du Nil occidental (West Nile Virus), virus Usutu, filariose lymphatique, fièvre de la vallée du Rift, virus Toscana, leishmaniose, maladie de Chagas, maladie de Lyme, encéphalite à tiques, rickettsioses, borrélioses… Je m’arrête là mais je pourrais continuer : toutes ces maladies sont transmises par des vecteurs en France – principalement dans la France tropicale, mais pas seulement. Et je n’ai pas cité les maladies animales, qui posent elles aussi de gros problèmes, en particulier certaines maladies à tiques, ni même les maladies dites vectorielles importées. Chaque année, ce sont des milliers, et même, lors d’épidémies majeures, des centaines de milliers de personnes qui sont touchées en France.

Je me réjouis que votre commission d’enquête s’intéresse à cette question, qui est encore sous-estimée, sinon ignorée, par la majorité des gens, alors qu’elle est très importante et qu’elle va l’être de plus en plus en raison de plusieurs facteurs : la diffusion du fameux moustique tigre, ou Aedes albopictus ; la résistance croissante des moustiques, notamment d’Aedes aegypti, le vecteur de la dengue, aux insecticides ; la multiplication des échanges internationaux ; enfin, les changements climatiques et environnementaux. On doit s’attendre à une augmentation du nombre de cas et de foyers, voire à une endémisation, ce qui signifie qu’on aura tous les ans des cas, au moins de dengue, dans les territoires ultramarins. Mayotte et l’île de La Réunion ont été confrontées à la dengue l’année dernière, elles le sont cette année et elles le seront de nouveau l’année prochaine. Jusqu’ici, des pics épidémiques survenaient de temps à autre. Désormais, ils reviennent chaque année. La France métropolitaine ne sera pas épargnée par ces évolutions.

Si vous voulez que je formule une proposition, la voici : il faut un plan vecteurs en France, sur le modèle de ceux que nous avons connus par le passé contre le cancer ou la maladie d’Alzheimer ou de celui que la précédente ministre des solidarités et de la santé a lancé sur l’antibiorésistance. Il faut un plan vecteurs associant toutes les forces vives, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux décideurs et aux agences opérationnelles, qu’elles soient publiques ou privées – puisqu’un décret récent autorise l’intervention du secteur privé. Un tel plan nous permettrait de faire un grand bond en avant.

Dans le questionnaire que vous m’avez transmis, vous m’interrogiez sur la disparition du CNEV et me demandiez s’il fallait le recréer. Il ne faut pas recréer le CNEV : il faut créer mieux que le CNEV ! Si j’ai demandé, à l’époque, que le CNEV soit évalué, ce n’était pas pour qu’il disparaisse, mais pour le rendre plus utile et plus efficace.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je vous remercie pour cet exposé. Pouvez-vous revenir sur la genèse du rapport d’expertise de l’IRD, La lutte antivectorielle en France, qui a paru en 2009 et que vous avez évoqué ? Comment ce rapport a-t-il été commandé à l’IRD ? Comment y avez-vous travaillé ? Comme en avez-vous assuré la coordination scientifique ?

M. Didier Fontenille. Il semble effectivement utile de faire un peu d’histoire pour ne pas reproduire les erreurs du passé et s’inspirer de ce qui a fonctionné.

Pour être tout à fait honnête, un rapport d’expertise avait déjà paru avant le nôtre : il portait sur la dengue, qui était déjà un problème majeur, dans ce que l’on appelait alors les départements français d’Amérique (DFA), à savoir la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane française.

En 2004, l’épidémie de chikungunya qui, venant d’Afrique de l’Est, a d’abord touché Mayotte, puis La Réunion, avant de se répandre dans le monde entier, a été un traumatisme, non seulement pour les habitants des îles de l’océan Indien, mais pour l’opinion française tout entière : on découvrait que des épidémies pouvaient toucher 40 à 60 % de la population dans certains territoires français. D’aucuns ont minimisé les effets de l’épidémie, mais je peux vous dire qu’elle a été terrible. Je ne vais pas polémiquer sur le nombre de morts : il y a eu des morts. À Mayotte et à La Réunion, la moitié de la population a été touchée : c’était inconcevable et aucun modèle mathématique n’aurait pu le prévoir. La France s’est retrouvée complètement démunie, alors qu’elle dispose d’un vivier d’experts et de compétences absolument exceptionnel, pour des raisons qui tiennent à l’histoire, notamment à l’histoire coloniale : des scientifiques, des agents de santé publique, des médecins ont acquis une riche expérience un peu partout dans le monde.

Plusieurs ministères ont rapidement estimé qu’il était temps de se mettre autour de la table et d’agir : c’est ainsi qu’est née l’idée, d’abord de constituer des missions d’experts pour évaluer la situation et faire des recommandations, puis, très rapidement, celle de produire un rapport écrit documenté. Ce rapport a été commandité par cinq ministères, ceux de la recherche, de la santé, de l’agriculture, de l’environnement et même de l’intérieur. C’est le président de l’IRD de l’époque, le professeur Jean-François Girard, qui a été chargé de constituer un groupe d’experts. Ancien directeur général de la santé, il connaissait bien le sujet et savait qu’il pouvait mobiliser ses troupes, dont je faisais partie. Il m’a demandé d’identifier et de réunir des experts et d’organiser cette expertise collégiale : nous avons réalisé notre rapport en moins d’un an. Globalement, je crois pouvoir dire qu’il a été bien perçu, même s’il a suscité des débats, et plusieurs des recommandations qu’il contenait ont été suivies d’effets.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Onze ans après, quel est le bilan ? Qu’est ce qui a évolué et qu’est-ce qui n’a pas changé ?

M. Didier Fontenille. Je reviens d’Asie, où j’ai passé cinq ans : même si j’ai continué de m’intéresser à ces questions, puisque j’ai été confronté là-bas à des épidémies de dengue et de paludisme très importantes, je n’ai pas suivi ce qui se faisait en France au jour le jour et je ne pourrai pas vous faire une réponse très détaillée.

La création du CNEV a suivi de près la publication du rapport. Il s’agissait d’un consortium réunissant une quarantaine de partenaires – aussi bien des instituts de recherche que des opérateurs – travaillant dans tous les domaines d’activité liés aux vecteurs : insecticides, sciences sociales, santé publique, etc. Ce consortium reposait uniquement sur le bénévolat, ce qui montre que lorsque la France veut faire des économies, elle y arrive. Les gens qui se sont investis dans ce projet avaient la volonté de faire avancer les choses et de faire bouger les lignes, et c’est effectivement ce qui s’est passé. Le CNEV a permis de créer du lien, de former des gens, de développer des projets communs. La technique de l’insecte stérile (TIS), qui est appliquée sur l’île de La Réunion, est née de cette rencontre entre des opérateurs qui avaient des besoins et des scientifiques qui avaient des compétences.

Puisque vous me demandez de faire le bilan de ce rapport, je dirai d’abord que la création du CNEV est, en elle-même, une conséquence positive de celui-ci. La formation s’est nettement améliorée ; la gouvernance a elle aussi connu des améliorations, même si les choses restent plus compliquées. Les stratégies de lutte sont aujourd’hui plus cohérentes dans les différents territoires français, qu’il s’agisse des anciens départements français d’Amérique, de l’océan Indien ou de l’Hexagone. Les réunions du CNEV ont donné l’occasion aux gens d’échanger sur leurs pratiques, ce qui a produit des améliorations dans de très nombreux domaines, y compris dans celui de la recherche. Nous avons réuni des personnes qui avaient des intérêts similaires autour d’objectifs qui relevaient clairement de la santé publique. Nous faisions certes de la recherche fondamentale, mais dans le but de sauver des vies, d’avoir moins de malades et d’être plus efficients.

Ce rapport a ouvert une période, sinon euphorique, du moins très positive, au cours de laquelle les lignes ont bougé. Ensuite, je suis parti et j’ai moins suivi ce qui se passait.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Vous décriviez, dans ce rapport, l’enchevêtrement des compétences entre l’État, les départements et les communes. Vous appeliez à confier la lutte antivectorielle (LAV) aux agences régionales de santé et la gestion des crises épidémiques aux préfets. Qu’en est-il aujourd’hui ? Un décret a été pris le 29 mars 2019 et une proposition de loi est en cours de discussion, qui vise à préciser les compétences de ces différents acteurs. Qu’en pensez-vous ?

M. Didier Fontenille. N’étant pas juriste, je ne veux pas trop m’étendre sur les questions juridiques, de peur de dire des bêtises.

À partir du moment où un insecte transmet un agent pathogène, il devient un vecteur. À l’époque de la publication du rapport, j’avais dit qu’un moustique nuisant – le moustique qui vous pique la nuit – est un vecteur qui s’ignore. Cette phrase avait fait le buzz mais n’avait pas été très bien comprise. Permettez-moi donc de l’expliquer.

Lorsqu’Aedes albopictus est arrivé en France métropolitaine, c’était juste un moustique qui empêchait de boire l’apéritif à dix-huit heures – l’heure où il pique. Au départ, il était seulement désagréable, mais il s’est mis à transmettre les virus de la dengue, du Zika et du chikungunya – et il est capable d’en transmettre d’autres. À La Réunion et à Mayotte, il était déjà un vecteur avant de devenir un nuisant : vous connaissez donc très bien ces questions, madame la rapporteure. Cette distinction entre « nuisant » et « vecteur » apparaît clairement dans la loi de 1964 relative à la lutte contre les moustiques. Cette loi visait essentiellement à lutter contre les moustiques qui nuisaient au développement touristique : elle en confiait la responsabilité aux collectivités. Le maire avait par ailleurs l’obligation de maintenir sa commune propre et de veiller à la salubrité, en limitant la présence des moustiques nuisant.

Dès lors que certains moustiques, comme Aedes albopictus, se mettent à transmettre des agents pathogènes, on entre dans le domaine de la santé publique, qui relève de l’État. J’ai cru comprendre que deux propositions de loi avaient été déposées sur cette question, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale, après la publication du décret que vous avez évoqué : il me semble que ce n’est pas l’ordre habituel mais, encore une fois, je ne suis pas juriste...

Si j’ai bien compris, ces propositions de loi entendent confier à l’État tout ce qui relève de la santé publique. La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit par ailleurs d’autoriser les agents de la lutte antivectorielle à pénétrer dans des propriétés privées, lorsqu’un foyer important a été identifié : c’était l’une des préconisations du rapport. De mon point de vue, il est important que l’État prenne ses responsabilités, mais il doit le faire jusqu’au bout : il ne devrait pas déléguer la lutte antivectorielle à des opérateurs qui n’auront peut-être pas les moyens d’agir face à des épidémies majeures. Mes propos concernent surtout la France métropolitaine, parce que les territoires ultramarins, notamment tropicaux, sont déjà rodés. Je connais moins bien la situation de Mayotte, mais je sais, pour m’y être rendu, que La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane sont bien préparées, parce qu’elles connaissent ce problème depuis très longtemps.

Je répète que je ne suis pas très à l’aise sur ces questions juridiques mais ce qui est certain, c’est qu’il faut faire preuve de bon sens : on veut que ça marche et ça peut marcher. Les moustiques résistent toujours mieux et font preuve d’ingéniosité pour survivre, mais nous avons des outils et des compétences. Dans toutes les régions que je viens de citer, nous avons des équipes qui connaissent leur métier. Il est évident qu’il faut continuer à améliorer la formation, mais aussi s’adapter aux nouvelles données, par exemple à la pollution. Il va bien falloir se passer des insecticides : de toute façon, les moustiques y sont devenus résistants. En métropole, les ententes interdépartementales pour la démoustication (EID) ont quarante ans d’existence et j’espère qu’elles pourront continuer à mettre leur expérience au service de la population métropolitaine et à conseiller les partenaires, par exemple à travers l’ADEGE.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Il est vrai qu’à Mayotte nous sommes tellement habitués à lutter contre le moustique qui donne le paludisme que nos équipes sont rodées. Mais cela ne nous empêche pas d’être aujourd’hui en pleine épidémie de dengue. Les voitures laissées à l’abandon ne nous aident pas à mener une lutte antivectorielle efficace. Dans votre rapport, vous montriez que les stratégies de lutte antivectorielle étaient très différentes d’un territoire ou d’une collectivité d’outre-mer à l’autre et qu’il n’y avait ni stratégie formalisée, ni responsable. Qu’en est-il aujourd’hui, à votre connaissance ?

M. Didier Fontenille. À ma connaissance, des progrès ont été faits et j’ai la faiblesse de croire que la création du CNEV n’y est pas pour rien, parce que des acteurs très différents ont pu y échanger. Mon métier n’est pas de lutter contre les moustiques, mais d’étudier les moustiques et de proposer, grâce à de nouvelles connaissances, des mécanismes permettant de mieux lutter contre eux. Au sein du CNEV, j’ai rencontré les opérateurs et j’ai découvert les aspects techniques de leur travail, qui sont très différents d’un lieu à un autre. Au sein du CNEV, les gens ont confronté leurs difficultés. Or la principale difficulté, c’est désormais la résistance des moustiques. Que ce soit en Guadeloupe, en Martinique ou en Guyane française, les moustiques sont très résistants : il va donc falloir renoncer aux insecticides et trouver des stratégies alternatives.

Les choses ont évolué et nous sommes aujourd’hui beaucoup plus efficients – ce qui signifie que le rapport entre coût et efficacité progresse. Je l’ai dit, l’épidémie de chikungunya a suscité une prise de conscience et une envie d’agir, qui ont été renforcées par la pression sociale – les Français étaient mécontents.

Les améliorations ont été si grandes, que la France est aujourd’hui un modèle pour ses partenaires européens – même si nous pouvons et si nous devons faire mieux. Nous avons une expérience sur tous les continents, mais nous ne devons pas nous satisfaire de cela, parce que les moustiques évoluent et que le monde et le climat changent. Nous continuerons d’être confrontés à ces problèmes : l’océan Indien continuera de connaître des épidémies de dengue, de Zika et de chikungunya chaque année, comme l’Hexagone connaît des épidémies de grippe. Ce qu’il faut, c’est les gérer le mieux possible, avec de nouvelles stratégies de lutte contre les moustiques. Tant mieux si nous avons un jour des vaccins, mais je vous rappelle que la fièvre jaune fait toujours des milliers de morts chaque année, alors qu’il existe un vaccin depuis 1937. Il protège bien la Guyane française et Mayotte, mais il ne suffit pas.

La lutte antivectorielle sera toujours nécessaire mais elle n’empêchera ni les épidémies, ni les foyers. En France métropolitaine, nous aurons de plus en plus de foyers de dengue et, probablement, dans cinq ou dix ans, de Zika et de chikungunya. Et je ne parle que des fameux virus transmis par Aedes albopictus et Aedes aegypti. Mais vous n’ignorez pas l’existence des virus Usutu et West Nile, qui sont transmis par d’autres moustiques, sans compter le paludisme, à Mayotte et en Guyane française.

Mme Valérie Thomas, présidente. Je souhaite revenir sur le CNEV. Vous avez dit qu’on aurait pu faire beaucoup mieux : pouvez-vous expliquer pourquoi ? Qu’est-ce qui n’a pas marché ? Pourquoi ses missions ont-elles été confiées à l’Anses ? L’Anses a-t-elle poursuivi le travail engagé au sein du CNEV ? Les moyens alloués au CNEV vous semblaient-ils suffisants ? Faudrait-il les renforcer et, si oui, comment ?

M. Didier Fontenille. Comme je vous l’ai dit, le CNEV réunissait environ quarante partenaires de tous les secteurs. J’en étais le directeur mais je me voyais plutôt comme un animateur ou un coordinateur. J’étais assisté de trois coordinateurs adjoints qui couvraient des champs différents, en lien avec l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) Méditerranée, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), qui s’intéressait plutôt aux maladies animales, et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) pour tous les aspects relatifs aux sciences sociales. Tous les quatre, nous coordonnions les activités du CNEV.

On se plaint toujours du manque de moyens et je n’ai pas manqué à la règle, en tant que directeur, mais nous avions trois permanents, deux ingénieurs – en entomologie et en santé publique – et une assistante et le budget de fonctionnement, qui servait à organiser des réunions et à financer des missions ou des expertises, était suffisant, même s’il était très modeste, puisque nous ne payions pas nos experts.

Mme Valérie Thomas, présidente. Pouvez-vous nous en indiquer le montant ?

M. Didier Fontenille. Je ne m’en souviens plus très bien mais je dirais qu’il était de l’ordre de 200 000 ou 250 000 euros par an. Cette somme était versée par la direction générale de la santé et la direction générale de l’alimentation à l’Anses, qui gérait le secrétariat du CNEV. Deux à quatre fois par an, je présentais nos travaux à Maisons-Alfort : nos avancées, nos résultats mais aussi les enjeux qui nous semblaient devoir être pris en compte à l’avenir.

Je suis bien sûr juge et partie : j’ai mis beaucoup de conviction et d’énergie dans ce projet. Nous avons bien travaillé et avons été d’une incroyable efficacité : sous ma direction et celle de mon successeur, Fabrice Chandre, vingt-neuf rapports ont été publiés. Ils ont tous été rédigés par des spécialistes, dans des délais très courts lorsque cela était nécessaire, par exemple quand un bateau arrivait à Marseille avec des cas de contamination : le ministère de la santé disposait de recommandations dans les trois jours. Parfois les rapports étaient beaucoup plus longs à rédiger, comme le Guide à l’attention des collectivités souhaitant mettre en œuvre une lutte contre les moustiques urbains vecteurs de dengue, de chikungunya et de Zika, toujours très utilisé, en particulier par les communes où l’on trouve Aedes albopictus. Je sais que de très nombreuses communes sont ravies de disposer de ce document – ce sont des recettes de cuisine –, qui permet de savoir à qui s’adresser.

Pourquoi le CNEV a-t-il disparu ? Je ne le sais pas ! En 2013-2014, j’étais chercheur et fonctionnaire, convaincu que le service public devait être évalué régulièrement. J’ai donc demandé une évaluation du CNEV pour le rendre plus performant et plus utile, pour voir ce qui marchait bien et moins bien, et pour assurer sa pérennité – j’étais très naïf ! –, parce que le CNEV était un consortium fondé sur le volontariat, ce qui est toujours fragile. Paradoxalement, cette évaluation par des inspecteurs généraux de différents ministères a conduit à sa fermeture, avec des arguments que je n’approuve pas complètement – cela ne vous étonnera pas. On a ainsi reproché au CNEV de ne pas être suffisamment anticipatif, réactif – allons donc ! Qui a proposé de travailler sur les punaises de lit ? Tous les députés en entendent parler aujourd’hui : c’est un gros problème ! Le CNEV l’avait anticipé et rédigé un rapport sur ce sujet en faisant des préconisations. De même, toutes les communes du sud de la France métropolitaine sont désormais confrontées à Aedes albopictus : nous avions anticipé qu’il faudrait absolument leur proposer un mode d’emploi. Nous avions publié un rapport sur les tiques Ixodes ricinus et tout le monde aujourd’hui parle de la maladie de Lyme. Nous avions prédit l’épidémie de Zika ; ce n’était pas très compliqué et les scientifiques se doutaient que cela finirait par arriver mais c’est arrivé plus vite que prévu. C’était donc faire un mauvais procès au CNEV que de l’accuser de ne pas être suffisamment anticipatif et réactif.

Je n’ai pas de jugement à porter sur le groupe de travail de l’Anses qui a succédé au CNEV : j’étais à l’étranger au moment de sa création, je n’en suis pas membre et je ne suis pas ses actions.

Mme Valérie Thomas, présidente. Vous disiez avoir réfléchi aux pistes d’amélioration du CNEV : si l’on envisageait de recréer un outil de ce type, comment pourrait-on l’améliorer pour répondre encore mieux aux attentes ?

M. Didier Fontenille. L’idée initiale était de faire non pas un consortium fondé sur le volontariat mais quelque chose de plus formalisé, avec un budget annuel, des permanents et la capacité d’associer des chercheurs. Cet outil n’était pas conçu pour la recherche, j’insiste sur ce point : nous avons voulu en faire un outil pour sauver des vies, de santé publique et même de protection de l’environnement : le CNEV le faisait déjà à l’époque mais c’est beaucoup plus prégnant maintenant.

Il faut donc lui donner la structure juridique qu’il n’avait pas ; cela peut être une fondation, un groupement d’intérêts, avec des missions claires – je n’y ai pas suffisamment réfléchi. La difficulté sera de ne pas être redondant avec ce qui peut exister à l’Anses, avec son groupe de travail sur les vecteurs, et maintenant dans les agences régionales de santé (ARS) : celles-ci, en particulier dans le sud de la métropole, disposent de gens compétents et se dotent de cellules consacrées à la lutte antivectorielle. Il ne faudrait pas multiplier les comités Théodule. Les pistes d’amélioration que j’ai proposées en 2013 consistaient précisément à adopter une structure juridique pérenne, placée sous le contrôle des ministères de la santé, de l’agriculture, de l’environnement et de la recherche. Elle ne serait pas obligatoirement rattachée à un institut de recherche, comme le CNRS ou l’IRD. Il existe déjà des centres contre le cancer, les maladies neurodégénératives ou neurologiques dont nous pourrions nous inspirer. Je ne peux pas vous proposer un projet clefs en main, mais l’idée est là.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Pensez-vous que l’échelle européenne pour cette structure juridique soit pertinente, compte tenu de la propagation du moustique Aedes albopictus et probablement d’Aedes aegypti ?

M. Didier Fontenille. Oui, cent fois oui ! Les chercheurs sont habitués à travailler à l’échelle européenne. J’ai moi-même coordonné un programme de lutte contre le paludisme en Europe continentale, financé par l’Union européenne. L’échelle européenne est bien entendu très importante : il existe une structure à cette échelle, l’ECDC – European Center for Disease Prevention and Control, ou Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Il suivait le CNEV avec une grande attention et participait même parfois à nos réunions : il y a donc bien un besoin européen. J’ai moi-même organisé un congrès des entomologistes européens à Montpellier avant mon départ pour l’étranger : les gens ont besoin de se rencontrer et d’être efficaces ensemble. Les moustiques n’ont pas de frontières, les agents pathogènes n’ont pas de frontières, les hommes un peu plus… La France peut prendre l’initiative d’un tel centre européen sur les vecteurs. La route sera sûrement longue mais l’échelle est très pertinente.

J’ai parlé du plan vecteurs tout à l’heure : s’il se mettait en place – soyons optimistes ! –, il pourrait également s’appuyer sur une réflexion européenne parce que les autres pays ont les mêmes questionnements que la France, sauf que, de mon point de vue, ils sont moins bons.

Mme Valérie Thomas, présidente. Comment concevriez-vous un tel centre, qu’il soit français ou européen ? Que prévoir en termes de recherche, d’expertise, de conseils, d’actions sur le terrain ? Pour être le plus complet possible, il faudrait une vision très large de tout ce qui concerne les maladies vectorielles.

M. Didier Fontenille. Exactement. Il y a les objets, les champs, ainsi que les moyens et les compétences. Les moustiques tigres ne sont pas les seuls vecteurs. Après ma liste à la Prévert de maladies, je pourrais décliner celle des arthropodes : les tiques, les puces, les poux, les triatomes responsables de la maladie de Chagas, les moustiques, les phlébotomes, etc. – je ne vais pas vous faire un cours ! Voilà les problèmes auxquels nous pouvons être confrontés.

Tout comme il existe une communauté d’intérêts entre la santé humaine et la santé animale, il doit également y avoir une composante « santé animale » et « santé environnementale ». Les impacts sociaux et environnementaux doivent vraiment être pris en compte dans la lutte contre les vecteurs de maladies humaines ou animales. Il faut associer les différentes maladies possibles sur les différents territoires européens, y compris tropicaux, avec les différentes disciplines : la chimie pour les insecticides, l’entomologie pour les insectes, la santé publique, les sciences sociales, l’économie – si l’on évalue assez mal combien coûte une campagne de lutte antivectorielle, on évalue encore plus mal combien coûte une épidémie. Et il y a tous les aspects indirects : à l’île de La Réunion, le tourisme a chuté lors de l’épidémie de chikungunya et les familles ont dépensé beaucoup d’argent en tortillons et répulsifs : cela n’a jamais été vraiment chiffré. La composante « sciences sociales » est donc nécessaire : elle porte sur l’économie, l’anthropologie, la sociologie, la santé publique, la recherche, qui peut être très fondamentale, sur les nouveaux outils de lutte antivectorielle, voire de lutte contre les maladies car cela est complémentaire : nous ne sommes pas complètement déconnectés des médicaments et des vaccins. La santé publique, c’est un ensemble de stratégies qui vont dans la même direction, même si l’accent est mis tantôt sur le vaccin, tantôt sur la lutte contre les vecteurs.

Il faut donc associer l’ensemble de ces partenaires. L’idée n’est pas d’avoir un centre physique avec cent chercheurs : ce n’est pas possible, même si c’est un rêve pour tout le monde. Cela existe dans les universités américaines mais elles sont soutenues par des fondations : la fondation Rockefeller ou la fondation Bill & Melinda Gates financent ce type de centres. Si on arrive à convaincre Bill Gates d’en financer un en Europe, je suis candidat pour être directeur ! Mais je n’y crois pas…

L’Union européenne a des fonds, elle peut financer. Il y a un centre européen de biologie moléculaire à Heidelberg en Allemagne : c’est cela, l’esprit. Il y a des laboratoires mais également des partenaires partout en Europe : nous pouvons donc créer ce type de réseau, avec un endroit physique où les gens se regroupent, où se trouvent les permanents, et constituer un réseau avec des universités, des opérateurs et des décideurs. J’insiste beaucoup sur ce dernier point : la lutte contre les vecteurs est réalisée par des opérateurs et décidée par des décideurs. Les chercheurs, comme moi, font en sorte que cela se passe le mieux possible en proposant des alternatives. C’est ce que nous avons fait avec la technique de l’insecte stérile à l’île de La Réunion : tout est parti de recherches très fondamentales de génétique des populations, d’éthologie pour le comportement des vecteurs, et nous réaliserons, probablement en juin ou juillet, le premier lâcher de moustiques mâles stérilisés à l’île de La Réunion. Et cela va marcher ! La seule question, c’est : est-ce que cela va marcher bien, ou très bien ? Je croise les doigts pour que cela marche très bien. Ensuite, la question sera : à quel coût ? Il faut l’évaluer : si ça marche bien et que ça coûte une fortune, il faudra réfléchir ; si ça marche très bien et que ça ne coûte pas trop cher, il faudra le faire partout !

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Que pensez-vous des plans de communication contre Aedes albopictus dans les flambées épidémiques en outre-mer ?

M. Didier Fontenille. Aedes albopictus est surtout présent dans l’océan Indien : il n’est pas présent pour le moment dans les départements d’Amérique, où sévit sa cousine, Aedes aegypti. À Mayotte, vous n’avez pas de chance car vous avez les deux, et même trois parce qu’une espèce a été découverte récemment : Aedes pia. Elle est nouvelle pour le monde et se trouve à Mayotte ; on ne sait pas encore si c’est un vecteur, mais je parie que c’en est un.

Je trouve que les plans de communication sont plutôt bons. Il y a quinze ans, ce n’était pas terrible : chacun faisait un peu ce qu’il pensait être bon. Puis de vraies réflexions ont été menées. Il faut bien comprendre une chose : la lutte antivectorielle par insecticide représente 20 % de ce qu’il faut faire pour lutter contre les moustiques ; le comportement humain représente quant à lui 80 %. Si les gens suppriment les gîtes chez eux, nettoient les gouttières des maisons et évitent que de vieux pneus traînent partout, cela permet déjà de limiter les populations. Les agences et les opérateurs interviennent ensuite, quand nous n’avons pas su faire autrement. Si tout le monde laisse les moustiques proliférer, on n’y arrivera jamais !

La communication, c’est extrêmement important. Même si je n’ai pas vraiment suivi cette question ces derniers temps, j’ai participé à des réunions au mois d’octobre ou de novembre : je trouve qu’elle est bien faite, beaucoup plus adaptée aux populations auxquelles elle s’adresse. Après, les gens suivent-ils les recommandations ? En général, ils les appliquent quand il y a des malades, mais en période interépidémique, ou quand il n’y a pas de malades, ils relâchent un peu leur action ; il faut donc sans arrêt se répéter. Je trouve néanmoins que c’est bien fait et même que cela s’est bien amélioré : il y a quelques années, on distribuait des flyers, on posait des affiches et personne ne les lisait. Aujourd’hui, c’est quand même beaucoup plus participatif.

Mme Valérie Thomas, présidente. Ces plans de communication, dont nous avons pu mesurer la pertinence en outre-mer, sont-ils adaptés à l’arrivée en métropole d’Aedes albopictus ? Une formation doit-elle être assurée en amont auprès des populations de métropole qui n’y sont pas du tout habituées ? Comment verriez-vous cette structuration de l’information en métropole ?

M. Didier Fontenille. Les ARS et les opérateurs concernés, en particulier dans le Sud de la France, en Rhône-Alpes et en Corse, s’intéressent à la question depuis un moment déjà. Les ARS favorisent et soutiennent ces plans de communication. À Nice, tout le monde connaît Aedes albopictus parce que les gens ne peuvent plus boire leur apéritif tranquillement tant il y a de moustiques. Dans les régions nouvellement touchées, à Clermont-Ferrand par exemple, où Aedes albopictus est présent, interrogez les gens dans la rue : personne ne connaît ! C’est encore exotique, mais je peux vous garantir que dans deux ou trois ans, ce ne sera plus exotique du tout !

Il n’est jamais trop tôt pour anticiper. Beaucoup de documents existent : ils doivent être adaptés au public, c’est-à-dire non seulement aux particuliers, mais également à l’hôtellerie et aux entreprises. Lors d’une mission d’expert en Martinique et en Guadeloupe, il y a quelques années, j’ai demandé à rencontrer les chambres de commerce. Cela incluait le secteur du tourisme, mais pas seulement. J’ai indiqué aux entrepreneurs que leur rôle était de protéger les ouvriers et les employés, parce qu’ils ne pourraient plus travailler s’ils étaient malades, et que cela donnerait en outre une bonne image de l’entreprise. Concernant le tourisme, certains ont affirmé qu’il ne fallait pas dire qu’il y avait de la dengue. Je leur ai répondu : « Au contraire ! Dites qu’il y a de la dengue, que vous offrez des répulsifs à vos clients – donnez-leur un flacon à la sortie de l’avion : ça marche assez bien, les répulsifs ! – et que vous faites ce qu’il faut autour de vos hôtels. Ne faites pas l’autruche ! »

La communication dépend des cibles. C’est un métier, et ce n’est pas le mien, mais j’ai participé à une journée entière autour de la communication récemment : beaucoup de choses sont faites et je trouve que c’est bien, même si on peut certainement faire mieux. Ainsi, les écoles dans les départements tropicaux mènent des actions et les enfants connaissent ce sujet, mais ce n’est pas encore le cas en métropole – sauf dans les écoles où il y a des moustiques, parce que cela existe aussi.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. M. Fabrice Chandre nous a indiqué, lors de son audition, que les opérations de lutte contre Aedes albopictus pourraient être déléguées à des opérateurs privés à partir de cette année. Il s’inquiétait devant nous des conséquences de cette évolution : qu’en pensez-vous ?

M. Didier Fontenille. Les décrets sont sortis donc il n’est plus temps de s’inquiéter. Il faut maintenant voir comment gérer cela. Pourquoi pas ? J’espère que ce choix n’est pas dogmatique, qu’il s’appuie sur des éléments permettant d’augmenter l’efficience et l’efficacité. Il y a plusieurs niveaux : les opérateurs historiques, les EID, par exemple, ont quarante ans et connaissent très bien leur métier. Ils ont été formés, ils ont du matériel, ils ont déployé des agences dans chaque département : ils peuvent intervenir. Les opérateurs privés, pour le moment, sont de taille modeste : ils doivent se construire. Tout dépend donc de ce qu’on va leur demander. Si on leur demande de lutter sur un unique foyer de dengue, de Zika ou de chikungunya, je pense qu’ils utiliseront les techniques habituelles : pièges et insecticides ; cela peut marcher. En cas de multiplication des foyers – cela va se produire –, va-t-on passer par cinq opérateurs privés à cinq endroits différents, ou deux, ou un seul, ou bien mobiliser les opérateurs historiques et les opérateurs privés ? Nous allons perdre de la cohérence. Dans l’intitulé de votre commission d’enquête, j’ai relevé trois fois le mot « évaluation ». Ce sujet recouvre beaucoup de choses : est-ce que c’est opportun, nécessaire, cohérent, efficace, efficient ? Y a-t-il des impacts ? C’est tout cela qu’il va falloir suivre avec les opérateurs privés et les opérateurs historiques.

Par ailleurs, les décrets ne sont pas très clairs : ils sont parfois trop détaillés – il faut mettre un piège tous les cinquante mètres : pourquoi pas cinquante-cinq ou soixante ? –, parfois pas suffisamment détaillés – quels seront les moyens récurrents ? Si une épidémie survient, je ne suis pas tout à fait sûr que de jeunes opérateurs privés pourront assurer le service. Il faut mener une vraie réflexion.

Par ailleurs, le risque serait d’intervenir à chaque fois que l’on détecte un cas autochtone, sans vérifier auparavant s’il y a un risque de propagation. Il y aurait alors une multiplication des interventions, lesquelles auraient un coût financier et environnemental et entraîneraient des perturbations sociales – vous savez bien comment cela se passe : quand on intervient trop, avec les gyrophares, les gens s’inquiètent. Je n’ai pas de recette miracle mais je pense que cette nouvelle donne, avec les décrets parus cette année sur les opérateurs privés, mérite qu’on y réfléchisse très sérieusement.

Enfin, il faudrait être attentif à ne pas surutiliser les insecticides : pour le Bacillus thuringiensis israelensis (Bti), qui tue les larves, je ne suis pas trop inquiet. En revanche, la deltaméthrine, un pyréthrinoïde qui tue les adultes, génère de la résistance extrêmement rapidement ; de plus, ce n’est un secret pour personne que la deltaméthrine tue aussi les papillons et les abeilles. Si on le fait bien, on n’en tue pas beaucoup, mais c’est tout… C’est plus une recommandation qu’une inquiétude : il va falloir définir des critères d’évaluation assez stricts.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Dernière question pour ce qui me concerne : que pensez-vous d’Arbo-France ?

M. Didier Fontenille. Je suis membre d’Arbo-France : c’est une structure encore jeune, pilotée par un collègue et ami, Xavier de Lamballerie. Elle a le mérite d’exister. Son nom dit bien son objet : elle étudie les arbovirus, pas les vecteurs. Pour ma part, je vous propose de créer « Vecteur France » ou « Vecteur Europe », beaucoup plus large. Il y a beaucoup de groupes de travail en France : le groupe de travail Vecteurs de l’Anses, REACTing, Aviesan. À Montpellier, dans le Sud de la France, nous avons le Vectopole Sud, qui est très structurant : il s’est construit sur le modèle du CNEV, avec l’université, le CIRAD, l’IRD et les opérateurs. Je suis président du conseil scientifique de l’ADEGE : c’est l’agence d’un certain nombre d’opérateurs. Du temps où le CNEV existait, tous ces groupes se rencontraient. Actuellement, j’ai l’impression que chacun vit un peu sa vie. Mais encore une fois, je ne voudrais pas être pessimiste parce que je reviens de l’étranger avec d’autres choses en tête : je n’ai pas fait une analyse précise de tout ce qui existe et de tout ce qui peut être utile.

Mme Valérie Thomas, présidente. Je suis désolée, le temps passe et j’aurais eu encore d’autres questions à vous poser. Pour conclure, quel bilan tirez-vous de l’expérience du CNEV ?

M. Didier Fontenille. Encore une fois, je suis juge et partie : je me suis tellement investi dans le CNEV que l’on pourrait m’accuser de partialité. C’est une expérience extrêmement positive : cela a fait avancer la réflexion car les gens se sont rencontrés, ont comparé leurs pratiques et les ont adaptées. Contrairement à ce qu’on a pu lui reprocher, le CNEV s’est montré réactif, a essayé d’anticiper : le premier rapport sur la résistance aux insecticides n’a pas été commandé par les ministères mais suggéré par le CNEV ; ensuite les ministères ont commandé. Pour moi, c’est un gâchis de l’avoir supprimé. Maintenant, il faut laisser sa chance au groupe de travail Vecteurs qui lui succède, il faut lui laisser le temps de se mettre en place et probablement d’être aussi efficace.

Nous continuerons à être confrontés dans les départements tropicaux à de nouvelles épidémies – et je n’ai pas parlé de la Nouvelle-Calédonie ni de la Polynésie française, qui sont un peu hors champ, mais je suis aussi allé en Nouvelle-Calédonie : il y a la dengue ! En métropole, cela sera de plus en plus fréquent. Il ne faut donc pas faire l’autruche et aller de l’avant.

Mme Valérie Thomas, présidente. Je vous remercie pour vos éclaircissements.

12. Audition de Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l’Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (INSERM – Université de Strasbourg – CNRS) (24 février 2020)

Mme Valérie Thomas, présidente. Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Nous recevons à présent Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l’Institut de biologie moléculaire et cellulaire (IBMC) de Strasbourg.

Je rappelle que les auditions de la commission d’enquête sont publiques ; par conséquent, elles sont ouvertes à la presse et disponibles en direct et en différé sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Madame Blandin, avant de vous donner la parole pour une intervention liminaire de dix minutes qui précédera nos échanges sous forme de questions et de réponses, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mme Stéphanie Blandin prête serment.

Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l’IBMC de Strasbourg. Je vous remercie pour votre invitation. Je passerai rapidement sur les maladies à transmission vectorielle, sujet qui a dû être abordé précédemment, pour me concentrer davantage sur les travaux de notre laboratoire.

Je suis directrice d’équipe à l’IBMC de Strasbourg dans un département qui a été créé par le prix Nobel de médecine Jules Hoffmann et dont les travaux portent sur les réponses immunitaires chez les insectes. Nous avons commencé par étudier la drosophile, mais je suis désormais responsable de l’unité Inserm 1257, spécialisée sur le moustique.

Les moustiques sont les animaux les plus dangereux au monde : 17 % des maladies infectieuses sont dues à des vecteurs, parmi lesquels ils sont les plus meurtriers. Seuls certains genres de moustiques transmettent des maladies, non pas par leur piqûre mais par les pathogènes dont ils sont le vecteur – le paludisme, la dengue, le Zika et le chikungunya. Les trois genres principaux de moustiques transmetteurs de maladies sont Anopheles, Aedes et Culex.

Au sein de notre laboratoire, nous étudions les interactions entre les moustiques et les pathogènes et, à partir des connaissances ainsi acquises, nous essayons de mettre en place des stratégies de lutte contre la transmission.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, dont l’acronyme ECDC renvoie à l’anglais European Center for Disease Prevention and Control, est une source infinie d’informations sur les maladies vectorielles d’où j’ai tiré un schéma résumant les principales espèces vectrices connues en Europe et dans les territoires et départements d’outre-mer : Aedes aegypti et Aedes albopictus sont des espèces invasives, tandis que Culex et Anopheles sont installées en Europe depuis plus longtemps.

Aedes est vecteur de maladies virales, de même que son proche cousin Culex, notamment transmetteur de la fièvre du Nil occidental. Anopheles est quant à lui vecteur du paludisme.

Cette dernière maladie a été éradiquée en Europe dans les années soixante et soixante-dix, après la Seconde Guerre mondiale, mais des cas de paludisme continuent de se déclarer dans certains territoires et départements d’outre-mer, en particulier en Guyane ou à Mayotte. L’éradication du paludisme en Europe s’est appuyée sur l’utilisation de moyens de contrôle des populations de vecteurs, sur les soins apportés aux malades et sur une transmission non pérenne.

Un autre document issu de l’ECDC et datant de 2016 montre que si de nombreux cas sont importés – des personnes qui se rendent à l’étranger reviennent infectées – certains sont autochtones, c’est-à-dire qu’une personne est revenue infectée par un virus que des moustiques locaux sont capables de transmettre. En 2017, vingt et un cas autochtones de paludisme ont été recensés, dont deux en France métropolitaine, dans l’Allier. Une petite fille est également décédée de la maladie en Italie en 2016 : parce que l’enfant n’avait pas voyagé dans un pays impaludé, elle n’avait pas pu être diagnostiquée. En 2019, des cas de fièvre du Nil occidental ont été détectés en Europe et, en France métropolitaine, quatre premiers cas de Zika.

Outre les virus que nous connaissons, il y a également des virus émergents, tels que la fièvre jaune ou l’encéphalite japonaise (JEV), et de nouveaux virus moins connus, situés principalement dans les Amériques, comme Oropouche ou Mayaro, et qui pourraient devenir les prochains virus émergents s’ils infectent des populations locales, ou même arriver en Europe par les transports.

Pour illustrer les différentes stratégies de lutte contre la transmission de ces pathogènes, j’ai souhaité vous montrer un cycle simplifié de la circulation de ces derniers entre l’humain et le moustique, puisqu’ils passent de l’un à l’autre en continu.

Chez l’être humain, il est possible de lutter contre la transmission par des traitements ou des thérapies, par des vaccins ou des prophylaxies – très compliqués à mettre en œuvre pour la plupart des maladies, ou trop longs à mettre au point s’agissant des maladies émergentes – ou par l’utilisation de moustiquaires. D’autres stratégies ciblent le moustique : l’utilisation de vaccins ou de traitements bloquant la transmission et dits « généreux » parce qu’ils ne soignent pas nécessairement la personne mais empêchent celle-ci de transmettre la maladie aux moustiques, donc aux autres humains ; les stratégies de contrôle des populations de moustiques, qui ont été les plus efficaces à travers l’histoire.

Les méthodes les plus connues de ces stratégies de contrôle relèvent de l’assainissement et de l’engagement communautaire, car il est important que les populations soient informées et fassent leur part du travail pour éviter que les moustiques ne soient élevés dans les villes, en particulier. Les insecticides ont été utilisés très largement, trop peut-être à une certaine époque ; des pièges sont aujourd’hui déployés qui sont assez efficaces dans certaines conditions.

Il existe aussi des méthodes plus récentes. La technique de l’insecte stérile (TIS) classique utilise des mâles irradiés qui ne peuvent pas se reproduire. Les femelles moustiques ne s’accouplent qu’une seule fois ; si elles rencontrent un mâle irradié, elles n’auront pas de progéniture.

La méthode RIDL – pour Release of Insects carrying Dominant Lethals – consiste à lâcher dans la nature des moustiques mâles transgéniques stérilisants, infertiles ou dont la progéniture a besoin pour se reproduire d’un composant qui n’existe pas dans la nature, comme la tétracycline. Cette dernière technique pose de nombreuses questions compte tenu de la manipulation génétique qu’elle induit.

La technique de l’insecte incompatible porteur de Wolbachia a été déployée en plusieurs points du globe : elle permet de faire chuter les populations de moustiques et diminue la multiplication des virus à l’intérieur du moustique, mais on ne comprend pas les mécanismes moléculaires de ce blocage.

Enfin, le forçage génétique, dont on parle beaucoup mais qui n’est pas encore utilisé sur le terrain, s’appuie sur l’héritabilité super-mendélienne : à partir d’un moustique hétérozygote, c’est-à-dire qui a un chromosome avec une marque particulière et l’autre sauvage, seule la moitié de la progéniture portera la marque particulière. Le forçage génétique consiste à permettre au moustique de transmettre le caractère à l’ensemble de la progéniture. On crée donc un super-moustique capable de transmettre un caractère d’intérêt à toute une population, ce qui pose évidemment des problèmes éthiques et écologiques.

J’ai comparé les avantages et inconvénients de trois des stratégies que je viens de présenter : le forçage génétique, RIDL et les insecticides. Ces derniers ont une disponibilité immédiate, sont autorisés et bien acceptés, mais ne fonctionnent pas toujours, et sont nocifs pour l’écosystème et la santé humaine. Les résistances tendent à réduire leur efficacité. Parce qu’ils agissent par des interactions ponctuelles, il faut les appliquer régulièrement pour qu’ils soient efficaces. La technique RIDL doit elle aussi faire l’objet d’un emploi régulier, et suppose des infrastructures pour la production de moustiques. L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessite d’obtenir des autorisations et demeure mal perçue du public. En revanche, alors que les insecticides sont souvent à spectre large, les moustiques GM permettent de cibler précisément une espèce. A priori, ils n’ont pas d’effet sur la santé. Quant au forçage génétique, son effet est similaire à celui du RIDL mais il y aura en plus un effet durable ; peut-être trop durable en cas d’erreur. Avec une petite quantité de super-moustiques transgéniques, il est possible de répandre le caractère d’intérêt dans une population, mais en cas d’erreur, il est difficile de revenir en arrière. Puisque l’intervention est unique, le coût est faible, et l’échelle spatiale peut être beaucoup plus vaste que pour les autres techniques.

Dans la mise en œuvre de ces différentes stratégies, les chercheurs sont confrontés à plusieurs problèmes. Malgré les efforts fournis, il n’y a pas ou peu de vaccins disponibles ; après des dizaines d’années de recherche, il n’existe en particulier toujours aucun vaccin contre le paludisme. On constate en outre une résistance aux traitements thérapeutiques – une résistance à l’artémisinine s’est développée en Asie du Sud-Est, pour reprendre l’exemple du paludisme – et aux insecticides, en particulier en Afrique, où ils ont été utilisés en très grosse quantité. Quatre classes d’insecticides sont autorisées ; une cinquième, les néonicotinoïdes, interdits en Europe, continue d’être utilisée pour la lutte antivectorielle en Afrique. Le nombre de moustiques dans le monde augmente et leur distribution s’élargit. Enfin, il existe un risque accru d’émergence de nouveaux parasites ou de nouveaux virus qui, jusqu’alors confinés à l’intérieur des forêts ou de la faune sauvage, en sortent à mesure que ces territoires sont exploités et se propagent très vite dans les populations.

Au laboratoire de Strasbourg, nous étudions à la fois les réponses antiparasitaires des moustiques anophèles, vecteurs des parasites du paludisme, et les réponses antivirales chez Aedes, vecteur principal des virus. Nos recherches s’appuient sur la production de moustiques transgéniques, qui permet d’étudier des gènes particuliers, et portent également sur le forçage génétique et ses applications potentielles. Nous travaillons également en collaboration avec des chimistes sur de nouveaux médicaments contre le paludisme et sur de nouveaux insecticides.

Il s’agit essentiellement de recherche fondamentale, même si nous réfléchissons aux applications potentielles. Il nous importe avant tout de bien comprendre les mécanismes, de trouver les points faibles des interactions impliquant des moustiques.

À l’instar des hommes, les moustiques souffrent des infections qu’ils contractent, et se défendent contre celles-ci. Quand un moustique prend un repas sanguin infecté, les parasites ou les virus doivent franchir la barrière intestinale et traverser l’épithélium intestinal. Seuls certains d’entre eux parviennent, après s’être répandus dans la cavité du moustique, à envahir les glandes salivaires. Ainsi, quand le moustique pique de nouveau, il recrache donc, avec la salive, des parasites ou des virus.

Le graphique de l’évolution du nombre de parasites dans le temps après un repas sanguin infecté montre que dans les premiers jours après l’infection, ce nombre chute de façon dramatique. Ceci s’explique à la fois par le fait que tous les parasites n’arrivent pas à traverser l’intestin et par la façon dont le moustique se défend contre les parasites. Cette défense est parfois si efficace que certains moustiques sont résistants, c’est-à-dire capables de tuer tous les parasites qu’ils ingèrent, ce qui implique qu’ils ne transmettent pas la maladie.

Ce qui nous intéresse en tant que chercheurs, c’est d’identifier les gènes et variations des gènes du moustique essentiels au développement des pathogènes ou à la réponse immunitaire contre les pathogènes. Pour envahir les glandes salivaires, le pathogène peut avoir besoin d’un récepteur afin de reconnaître la glande pour s’y accrocher ; si on casse ce récepteur, il ne pourra alors pas traverser. L’autre piste de travail consiste à identifier les gènes que le moustique utilise pour se défendre, à déterminer si certaines variations sont plus efficaces que les autres, ce qui est avéré tant chez Anopheles que chez Aedes.

Après des millions d’années d’évolution, les pathogènes ont eux aussi appris à se défendre ou à éviter la réponse immunitaire des moustiques ; il faut aussi comprendre ces mécanismes pour avoir une vision globale des interactions.

Je vais m’arrêter quelques instants sur l’exemple très précis d’un gène identifié récemment par mon collègue brésilien João Marques, qui travaille à la fois dans son laboratoire au Brésil et avec nous au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur Aedes. Il s’agit donc d’un gène antiparasitaire de moustiques Aedes. Des virus sont présents dans l’intestin du moustique, qui vient de les manger, et se sont répandus dans la cavité ; certains sont parvenus aux glandes salivaires. Nous nous sommes appuyés sur notre connaissance de la drosophile, un autre modèle d’insecte, pour laquelle nous savons que l’interférence à acide ribonucléique (ARN) est importante pour lutter contre les virus. Parce que le moustique a des gènes similaires, nous avons pensé qu’il se défendait de la même façon contre les virus au moyen de ce mécanisme appelé interférence à ARN.

Nous avons pu vérifier cette hypothèse dans le cas de l’infection systémique, c’est-à-dire quand les virus ont réussi à envahir tout le corps du moustique. En revanche, elle est invalidée quand le virus est localisé dans l’intestin. Il fallait donc comprendre pourquoi cette réponse ne fonctionnait pas lorsque l’infection était localisée dans l’intestin.

Mon collègue a trouvé un gène – Loqs 2 – qui n’est pas du tout exprimé dans l’intestin. Lorsqu’on bloque son expression dans les autres tissus, on observe une augmentation du nombre de virus. Pour prouver l’effet antiviral de ce gène, nous avons produit des moustiques transgéniques exprimant ce gène dans l’intestin et comparé la réaction des moustiques transgéniques et des moustiques sauvages en cas d’infection. L’expérience montre que quatre jours puis huit jours après l’infection, le pourcentage de moustiques infectés est plus faible chez les moustiques transgéniques que chez les moustiques non transgéniques. Ce résultat tend à prouver qu’un moustique exprimant ce gène dans son intestin et en capacité de mieux se défendre contre le virus de la dengue, même si le blocage ainsi activé n’est pas complet.

Il nous reste à comprendre précisément le rôle de ce gène dans la réponse antivirale et à découvrir les raisons pour lesquelles il n’est pas produit dans l’intestin, alors qu’il l’est dans d’autres tissus – ce pourrait être le résultat d’un désavantage qui aurait conduit à une extinction au cours de l’évolution. Nous nous interrogeons également sur l’opportunité d’utiliser ce gène dans le cadre d’un forçage génétique, ne serait-ce qu’en qualité de preuve de concept, dans un premier temps.

J’en viens aux travaux d’un autre collègue de l’unité, Éric Marois, qui portent sur le forçage génétique. Le but de cette méthode est soit de diffuser dans une population un caractère de résistance – stratégie de modification –, soit de contrôler une population de vecteurs en la réduisant à néant – stratégie d’extinction. Nous travaillons pour notre part principalement sur des stratégies de modification des populations naturelles visant par exemple à faire s’exprimer des facteurs qui rendraient les moustiques plus résistants aux parasites ou aux virus ou des facteurs exogènes susceptibles de bloquer la transmission.

Ces travaux sont centrés sur la protéine Cas9, protéine 9 associée aux clustered, regularly interspaced, short palindromic repeats (CRISPR), c’est-à-dire aux courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées. Concrètement, il s’agit d’un ciseau moléculaire qui va couper l’ADN selon un programme précis ; la nature ayant horreur du vide, la cellule va mettre en œuvre un mécanisme de réparation à la suite de la coupure ciblée de l’ADN.

Le moustique est un diploïde : il dispose de deux copies de son génome. Le principe est d’insérer dans le gène cible Cas9 et l’ARN guide qui le coupe. Le moustique traité sera hétérozygote, c’est-à-dire qu’il aura un chromosome sauvage et un chromosome modifié. En présence de Cas9 et de l’ARN guide, la cible va se casser et la cellule va s’efforcer de la réparer. Elle va le faire en recopiant le chromosome transgénique à proximité, qui contient la cassette de forçage génétique. Le moustique qui, au départ, n’avait qu’une copie, en aura désormais deux, ce qui aura pour effet la transmission du caractère à toute sa descendance.

Le Graal du forçage génétique est de parvenir à répandre le caractère d’intérêt dans l’ensemble d’une population sauvage en y introduisant quelques moustiques génétiquement modifiés.

Pour rendre effectif le forçage génétique, il faut élaborer des stratégies efficaces de diffusion de la résistance et, surtout, estimer les risques propres à cette technologie puissante.

Dans le cadre de nos recherches sur de nouvelles molécules antipaludiques, nous collaborons avec des chimistes, en particulier Élisabeth Davioud-Charvet, du CNRS. Dans le cycle de vie du parasite Plasmodium falciparum, responsable du paludisme, certaines étapes sont responsables des symptômes chez l’homme et nous rendent malades, d’autres correspondent à la transmission aux moustiques et ne nous rendent pas malades.

En testant les molécules mises au point par Élisabeth Davioud-Charvet, nous avons montré qu’elles étaient efficaces à la fois aux étapes symptomatiques et de transmission : ce sont donc d’excellents médicaments, qui soignent les gens tout en luttant contre la transmission à des fins d’éradication de la maladie.

Nous essayons aujourd’hui de comprendre le mécanisme par lequel ces molécules tuent les parasites à ces étapes de leur cycle et de déterminer s’il est possible de les utiliser en synergie avec d’autres médicaments. À l’instar du sida, contre lequel on prescrit des tri-thérapies, le paludisme requiert un mélange de médicaments pour limiter l’apparition de résistances. L’objectif est également d’améliorer l’efficacité et les propriétés de ces traitements.

Nous étudions enfin les moyens de rendre les moustiques sensibles aux stress oxydatifs. Ces termes ne vous parlent pas forcément, mais vous avez sans doute déjà vu ou utilisé des crèmes enrichies en antioxydants tels que la coenzyme Q10. L’oxydoréduction ou redox est à la base de toute vie : c’est une réaction chimique qui repose sur un transfert d’électrons. On parle d’effet antioxydant quand un agent limite l’effet d’oxydation sur les cellules, qui doivent rester réduites et pas trop oxydées.

Le constat de départ est que la résistance de certains moustiques aux insecticides est due à la présence d’enzymes redox surexprimées qui détoxifient ces produits. L’objectif de notre étude était de resensibiliser les moustiques aux stress oxydatifs de manière à diminuer leur résistance aux insecticides. Nous avons d’abord essayé de comprendre comment l’équilibre redox se maintenait dans les cellules des moustiques, puis cherché des molécules susceptibles de les rendre plus sensibles aux stress oxydatifs.

Le moustique peut subir un stress oxydatif naturel ou artificiel en prenant un repas sanguin, le fer présent dans le sang étant un élément très oxydatif, en contractant une infection ou en étant exposé à un insecticide. En temps normal, il survit ; nous essayons donc de trouver un inhibiteur pour qu’une exposition le conduise à la mort.

Nous avons démontré la faisabilité de cette méthode grâce à un composé qui, absorbé oralement par le moustique, a des propriétés insecticides. Nous essayons aujourd’hui d’aller plus loin en le combinant à des produits insecticides.

J’aimerais avant de conclure vous présenter le nouvel insectarium de l’IBMC où nous menons nos travaux. Construit en 2018, ce bâtiment comporte une zone d’élevage de 8 chambres climatiques sur une surface de 170 mètres carrés, ce qui nous permet de produire de nombreux moustiques chaque jour. Le confinement des lieux nous autorise à travailler avec des espèces invasives, à utiliser la méthode du forçage génétique ou plus généralement des moustiques transgéniques. Une partie du bâtiment qui représente environ 100 mètres carrés est classée P3 – niveau de sécurité biologique 3 –, ce qui nous permet de travailler avec des pathogènes humains comme le parasite humain du paludisme, Plasmodium falciparum, et les virus du chikungunya, de la dengue et de Zika.

Ce nouvel insectarium a été financé par l’Université de Strasbourg, par le programme d’investissements d’avenir (PIA) – le bâtiment a été équipé grâce à une action d’équipement d’excellence ou Équipex – et une contribution du CNRS.

L’insectarium aura été un projet de longue haleine : quatorze années se sont écoulées entre l’idée et la réalisation, ce qui est très long. Je n’ai pas étudié en détail le texte de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, mais j’espère que celle-ci permettra de diminuer ce délai. La construction a en revanche été très rapide : il n’a fallu que deux ans après la pose de la première pierre pour que nous puissions intégrer le bâtiment. Un peu plus de 8 millions d’euros ont été investis. Nous avons passé des milliers d’heures de réunion à essayer d’imaginer le design complet de ce laboratoire unique en son genre. En raison des activités qu’il abrite, nous sommes soumis à trois directives européennes.

Ce nouvel équipement ouvre néanmoins de magnifiques opportunités. Auparavant, nous travaillions avec un modèle de souris du paludisme, et non pas avec les virus humains. Si certains caractères sont conservés entre les modèles de parasites animaux et les modèles de parasites humains, il existe aussi des différences. Il est donc très important d’avoir accès aux pathogènes humains pour mener des études à des fins d’application.

Concernant son financement, l’IBMC s’appuie sur des sources dont l’échelle s’étend du local à l’international. L’Université de Strasbourg et la région Alsace financent des bourses de thèse. L’Agence nationale de la recherche (ANR) et le système des laboratoires internationaux associés (LIA) nous donnent accès à des financements nationaux. Au plan européen, le laboratoire a bénéficié depuis 2002 d’une bourse du Conseil européen de la recherche (CER, ou ERC en anglais) et participé à trois consortia et à un réseau d’infrastructure. À l’heure actuelle, nous faisons encore partie du consortium ZIKAlliance, dont vous avez entendu parler la semaine dernière, et nous recevons des post-doctorats financés l’un par une bourse des actions Marie Sklodowska-Curie (AMSC, ou MSCA pour l’acronyme anglais), l’autre par la Fondation allemande pour la recherche (DFG pour l’acronyme allemand). S’agissant des financements du Howard Hughes Medical Institute (HHMI), l’Institut médical Howard Hughes, nous n’y avons désormais plus accès. Nous avons également reçu des prix et déposé une demande de brevet et une demande de financement pour le développement de médicaments auprès de la Medicine for Malaria Venture (MMV), un partenariat soutenu notamment par la fondation Bill Gates et des fonds de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour développer de nouveaux médicaments antipaludiques.

Enfin, il nous paraît important de partager notre expertise scientifique afin qu’elle soit utile à la société. Mon collègue à l’IBMC de Strasbourg, Éric Marois, spécialiste des moustiques transgéniques et en particulier du forçage génétique, a contribué à un rapport publié en mai 2017 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) ; celui-ci est très bien construit et je vous en recommande la lecture. Dans ce cadre, M. Marois avait aussi été auditionné à l’Assemblée nationale, et il est par ailleurs intervenu devant le comité d’éthique de l’Inserm à propos de la technique du forçage génétique, qui soulève des enjeux éthiques importants.

Nous sommes par ailleurs très impliqués pour promouvoir la science à l’école : nous intervenons directement dans les établissements scolaires et nous formons des professeurs auxquels nous fournissons du matériel pour qu’ils puissent travailler avec leurs classes sur ces sujets.

Enfin, nous tâchons de diffuser notre pratique scientifique auprès de la société : nous intervenons dans les médias, et nous participons à des conférences et à des débats ouverts au public. Il est essentiel de promouvoir un engagement communautaire afin de contribuer à une prise de conscience du public sur ces questions sensibles. Rares sont les personnes informées qu’un bébé moustique est une petite larve qui vit dans l’eau, et que si vous enrayez son développement dans votre jardin, cela vous évite de vous faire piquer le soir. Si nous pouvons diffuser de telles informations, ce sera une bonne chose.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je vous remercie pour votre intervention très complète. Pourriez-vous nous donner des précisions quant à vos recherches sur les réponses immunitaires des moustiques vecteurs de maladies ? La législation actuelle permet-elle de faire des expériences in vivo ? À défaut, que faudrait-il changer ? Enfin, qu’en est-il de la coopération internationale en la matière ? Les moustiques ne respectant pas les frontières étatiques, celle-ci n’est-elle pas nécessaire ?

Mme Stéphanie Blandin. En ce domaine, la législation est relativement satisfaisante ; nous pouvons travailler correctement sur les moustiques et sur les virus et parasites qu’ils sont susceptibles de transmettre. Des améliorations sont cependant possibles.

Par exemple, le parasite Plasmodium falciparum est classé P3* dans la législation européenne et française, ce qui correspond au niveau 3 de sécurité biologique, et requiert pour le manipuler de travailler dans un laboratoire de niveau correspondant. Un astérisque a été ajouté parce que ce parasite n’est a priori pas infectieux dans l’air. Une telle imprécision peut toutefois entraîner des problèmes d’application sur le terrain. Je recommanderais de laisser ce parasite ou les virus de la dengue ou du chikungunya au niveau de sécurité biologique 2 quand ils sont manipulés en culture cellulaire, car ils ne présentent alors pas de risque plus important que le virus du sida, mais de les classer P3 quand ils se trouvent dans les moustiques, car le risque est alors plus important – on ne contrôle pas nécessairement la trajectoire ni le comportement du moustique. Il est également incohérent de classer la dengue P3 alors que Zika est P2 ; à cet égard, la réglementation des risques gagnerait donc à être simplifiée.

S’agissant de l’expérimentation sur les humains pour l’étude de la transmission, nous n’y sommes pas encore, et les modèles animaux restent nécessaires.

En matière de manipulation génétique, il peut être également compliqué d’avancer. Les collègues de La Réunion ont voulu mettre en œuvre la technique de l’insecte stérile sur l’île, mais le caractère imprécis de la législation a beaucoup retardé leurs recherches et leurs possibilités d’action. Je crois que l’expérience est sur le point d’être conduite, mais il faudrait prendre les devants pour que de tels travaux soient facilités à l’avenir.

Pour ce qui est du forçage génétique et des moustiques génétiquement modifiés, la communauté internationale réfléchit actuellement à l’instauration de normes supranationales dans le cadre de réunions auxquelles participe notamment le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), car les moustiques ayant subi un forçage génétique sont susceptibles de se répandre et d’éradiquer une espèce complète à l’échelle du monde entier. La collaboration internationale est donc évidemment souhaitable, d’autant que les maladies sur lesquelles nous travaillons sont endémiques non pas en France métropolitaine mais dans certains pays étrangers, avec lesquels nous sommes donc amenés à coopérer – par exemple le Brésil pour Zika et la dengue, ou le Cameroun pour le paludisme. Nous nous efforçons de mettre en place des formes de coopération, bien que nous ne bénéficiions pas toujours des soutiens nécessaires.

Mme Bérengère Poletti. Au cours de votre exposé, vous n’avez pas évoqué les animaux sur lesquels des expériences sont effectuées, mais vous y avez fait allusion dans votre dernière réponse. Sur quels animaux travaillez-vous pour faire avancer la recherche ? S’agit-il, comme on peut le penser, de singes ?

Par ailleurs, pourriez-vous dire un mot de l’état de la recherche sur les pathologies liées aux moustiques dans les pays où elle est certainement la plus avancée, en particulier en Chine ou aux États-Unis ?

Enfin, vous avez affirmé à juste titre que le moustique est l’animal le plus dangereux sur la planète en raison du nombre de décès dont il est à l’origine. Existe-t-il des pays qui, dans leur stratégie de défense, cherchent à utiliser les moustiques comme armes pour nuire à leurs ennemis ?

Mme Stéphanie Blandin. N’ayant aucun contact privilégié avec l’armée, je ne saurais répondre à votre dernière question. Néanmoins, les moustiques n’étant pas si simples à manipuler, ils ne constitueraient sans doute pas une arme biologique très efficace.

J’ai précisé tout à l’heure que nous menions des expérimentations sur les animaux à défaut de pouvoir le faire sur des humains, mais ce n’était pas tout à fait vrai. Des essais sont par exemple réalisés sur des volontaires, en particulier aux Pays-Bas, afin de développer des vaccins contre le paludisme. Parce que les parasites utilisés sont sensibles aux traitements que nous avons développés, ces essais peuvent être menés sans risque, car nous sommes en mesure d’arrêter l’infection suffisamment tôt.

Pour la dengue, Zika et le chikungunya, nous n’avons en revanche pas de traitements disponibles. Des résultats de recherche commencent à être publiés, mais ils ne sont pas encore validés et ne peuvent faire l’objet d’applications à l’heure actuelle. Il est donc impossible de travailler sur ces maladies avec des humains. Les modèles animaux qui sont utilisés sont des souris – généralement immunodéficientes – ou des primates, mais ce n’est pas du tout mon domaine d’expertise ; je ne suis donc pas la bonne personne pour répondre à cette question.

Mme Valérie Thomas, présidente. Plusieurs recherches menées aujourd’hui impliquent la dispersion de moustiques génétiquement modifiés. Comment percevez-vous les risques induits par l’utilisation d’une telle technique ?

Mme Stéphanie Blandin. Il y a différents types de moustiques génétiquement modifiés.

La technique RIDL – la version OGM de la TIS – est par exemple auto-limitante, puisqu’elle consiste à répandre des moustiques incapables de se reproduire. Des fuites peuvent cependant survenir, car la reproduction des moustiques n’est pas bloquée à 100 %. Oxitec – pour Oxford Insect Technologies –, la firme qui a mis au point la méthode et répandu ce moustique, ne s’en est pas cachée ; elle a même contribué à une étude récente qui a montré que des petits morceaux de génomes issus des laboratoires étaient passés dans la population sauvage. Quoi qu’il en soit, les risques induits par cette technique sont très limités, à la fois pour les populations et pour l’écosystème – sauf à considérer que le moustique visé occupe une place importante dans l’écosystème, et que son éradication produirait donc un déséquilibre. Néanmoins, il y a généralement plusieurs espèces de moustique dans une niche donnée, et de nouvelles peuvent venir s’y placer. Le risque serait donc plutôt qu’une nouvelle espèce s’installe qui serait aussi vectrice de maladie ; il faudrait alors créer une nouvelle série de moustiques selon la méthode RIDL pour l’éradiquer.

Concernant la méthode du forçage génétique, nous n’en sommes encore qu’au stade des expériences en laboratoire. D’une logique similaire à celle de la technique RIDL en ce qu’elle vise l’éradication de l’espèce, elle pourrait néanmoins se répandre plus rapidement et à une échelle beaucoup plus étendue, jusqu’au monde entier. Il est donc légitime de se demander dans quelle mesure sa mise en œuvre pourrait engendrer des problèmes pour les écosystèmes. À nouveau, il faut bien distinguer les moustiques invasifs des moustiques locaux. Ces derniers sont endémiques d’une zone qu’ils ont envahie il y a très longtemps, et ils ont leur place dans l’écosystème ; à l’inverse, les moustiques invasifs du type Aedes albopictus ou Aedes aegypti sont arrivés plus récemment et ne font donc pas peser les mêmes contraintes sur le milieu.

Enfin, pour évaluer l’efficacité et les risques potentiels de ces technologies, nous devons mener des expériences à la fois en laboratoire et en conditions semi-naturelles, par exemple dans de grandes moustiquaires déployées sur le terrain. Ce dernier type d’expérimentation est nécessaire pour dissiper toute incertitude quant aux risques, même s’ils ne sont pas identifiés a priori.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Que pensez-vous de l’organisation de la recherche en France métropolitaine sur les réponses immunitaires des moustiques ? La considérez-vous comme efficace ? Existe-t-il suffisamment de centres de recherche spécifiquement consacrés à ce domaine ? Quelles sont vos préconisations à ce sujet ?

Mme Stéphanie Blandin. À ma connaissance, il existe en France métropolitaine trois centres qui étudient les interactions entre moustiques et pathogènes : l’Institut Pasteur à Paris, MIVEGEC – maladies infectieuses et vecteurs : écologie, génétique, évolution et contrôle – à Montpellier et l’IBMC à Strasbourg, pour lequel je travaille.

À l’IBMC, nous avons la spécificité de travailler depuis longtemps sur les réponses immunitaires des insectes – autrefois uniquement chez la drosophile, et désormais également chez le moustique –, à partir des travaux pionniers de Jules Hoffmann qui a obtenu le prix Nobel de physiologie ou médecine en 2011.

Étant donné le coût de construction et de fonctionnement d’infrastructures telles que l’insectarium de Strasbourg, il ne me semble pas pertinent de développer d’autres centres. En revanche, il est important de donner aux centres existants les moyens de fonctionner correctement. J’ai mentionné précédemment nos financements propres, c’est-à-dire ceux que nous obtenons en répondant à des appels à projets ; ceux-ci assurent une partie non négligeable de notre fonctionnement de base, mais requièrent beaucoup de travail. C’est d’autant plus compliqué qu’avec la loi Sauvadet, nous sommes obligés de nous séparer des chercheurs une fois que nous les avons formés et qu’ils sont devenus efficaces à leur poste, car nous ne pouvons reconduire leur contrat, alors même que nous avons les moyens financiers de le faire. Cette législation contribue ainsi à créer une forme de précarisation.

Mme Bérengère Poletti. Si vous choisissez de les conserver, vous devez les titulariser ?

Mme Stéphanie Blandin. Oui, au terme d’une certaine période intervient le dispositif de « CDIsation ». Ce n’est pas moi qui décide et, si c’était le cas, les choses ne seraient pas organisées de cette manière. Nos institutions ne nous permettent pas d’employer les gens plus de trois à cinq ans.

Mme Bérengère Poletti. Pourquoi ne faites-vous pas le choix de les titulariser ?

Mme Stéphanie Blandin. Les institutions de recherche ne sont pas pour la « CDIsation ». Je pense qu’il est important de nous donner les moyens de travailler dans de bonnes conditions, donc de nous assurer un financement suffisant afin d’assurer le fonctionnement de base du laboratoire et la mise en œuvre des études exploratoires, pour lesquelles il n’est pas toujours facile de trouver de l’argent. Pour le reste, nous travaillons sur la base d’appels à projets et c’est tout à fait normal.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Depuis le début des auditions, il a beaucoup été question des moyens alloués à la recherche. Pensez-vous que des fonds européens pourraient être utiles ? Le neuvième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD) en fait-il une priorité ?

Mme Stéphanie Blandin. Nous bénéficions déjà de fonds européens émanant de sources diverses. Ceux-ci passent d’abord par des consortia, des réseaux construits comme les réseaux d’excellence – Network of Excellence ou NoE en anglais – qui ont été soutenus jusqu’au septième PCRD – ils ne le sont plus aujourd’hui. ZIKAlliance, par exemple, a été une réaction très rapide à l’épidémie de virus Zika au Brésil.

Le neuvième PCRD prévoit également de renforcer le soutien aux infrastructures ; c’est important, car cela permet à des chercheurs qui ne disposent pas, au sein de leur propre laboratoire, des moyens suffisants ou des équipements adéquats – par exemple un insectarium tel que le nôtre –, d’aller mener des expériences dans d’autres laboratoires.

Enfin, la santé figure parmi les clusters sélectionnés par le neuvième PCRD ; notre profil correspond bien, nous y avons tout à fait notre place, et j’espère que nos institutions nous soutiendront.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. En quoi l’action des pouvoirs publics pourrait-elle être utile pour combiner différentes approches stratégiques de contrôle du développement des vecteurs ? Faudrait-il établir une cartographie de contrôle des vecteurs et, si oui, sous quelle forme ?

Mme Stéphanie Blandin. À l’échelle nationale et surtout locale, il existe des sociétés de démoustication, notamment les ententes interdépartementales de démoustication (EID), qui sont soutenues financièrement par l’État et les collectivités. Ce n’est pas mon domaine d’expertise, puisque dans le cadre de mes recherches, je travaille en amont du terrain. Ce sont les acteurs locaux qui disposent de la meilleure connaissance du terrain et des nouvelles espèces de moustiques susceptibles de proliférer à l’avenir. Je pense qu’il faut leur faire confiance et les renforcer, mais aussi s’efforcer de les faire se rencontrer, afin qu’ils puissent échanger et limiter l’invasion au cas où une espèce invasive apparaîtrait. Il faut promouvoir les discussions pour déterminer quelles méthodes fonctionnent, et dans quelles conditions.

Par ailleurs, les acteurs locaux sont aussi ceux qui diffusent l’information sur le terrain, notamment en faisant du porte-à-porte pour informer les populations sur les implications de leurs pratiques quotidiennes. Par exemple, le fait de récupérer l’eau de pluie pour arroser son jardin est un geste écologique qui doit être encouragé, mais il faut penser à couvrir la cuve pour éviter que s’y développe un élevage de moustiques. Ces structures à but non lucratif remplissent par leur activité une mission de santé publique – en l’occurrence, la lutte contre les moustiques.

Concernant les moustiques Aedes, vecteurs de la dengue, il n’y a pas de corrélation stricte entre la quantité de moustiques présents à un endroit et la probabilité que se développe une épidémie, voire une pandémie. En effet, les moustiques sont des vecteurs tellement efficaces qu’un petit nombre d’entre eux suffit à transmettre la maladie ; en même temps, dans les endroits où il y a beaucoup de moustiques, il peut arriver que les gens aient développé une immunité contre le virus, et donc que la transmission n’ait pas lieu. Je donne cette précision car on entend parfois certaines personnes demander à quoi sert d’éliminer les moustiques dans les zones où les maladies vectorielles ne sont pas installées, comme c’est le cas par exemple en France métropolitaine. Mais nous voulons précisément éviter qu’elles s’y développent : il faut vraiment lutter contre la propagation de ces moustiques pour continuer à contrôler efficacement les maladies qu’ils sont susceptibles de transmettre. Pour le moment, l’Europe n’a été le théâtre que de petites épidémies locales – par exemple plusieurs centaines de cas de chikungunya en Italie en 2007 –, qui demeurent restreintes et limitées. Il faut continuer à travailler dans cette direction pour limiter les possibilités de transmission.

Mme Bérengère Poletti. Vous dites que certaines personnes sont immunisées. Est-ce lié au fait qu’elles ont contracté la maladie dans le passé, ou existe-t-il des formes d’immunité innées, à propos desquelles nous n’aurions pas nécessairement d’explication ?

Mme Stéphanie Blandin. Ce sont des personnes ayant contracté la maladie. Cependant, l’immunité contre le paludisme, par exemple, doit être entretenue. Prenons le cas d’un Africain qui serait venu vivre en Europe, où le paludisme a été éradiqué ; à son retour, il sera tout aussi susceptible de le contracter qu’un Européen n’ayant jamais mis les pieds en Afrique. C’est un peu différent pour la dengue, mais l’efficacité des anticorps créés contre le virus diminue aussi au cours du temps. Cependant, le problème principal de cette maladie réside dans le fait qu’un individu infecté une première fois n’est pas immunisé contre les autres formes du virus – quand il est à nouveau infecté, la quantité d’anticorps présente dans son sang augmente, mais pas suffisamment pour le protéger ; il se trouve alors dans une fenêtre de risque important et présente davantage de risques de développer une dengue hémorragique, hautement dangereuse. C’est tout le problème de la vaccination, qui risquait d’emmener les gens dans cette fenêtre ; en Amérique, on a arrêté de vacciner les gens contre la dengue.

Mme Valérie Thomas, présidente. Je vous remercie pour votre exposé très complet. Avez-vous d’autres observations ?

Mme Stéphanie Blandin. Je voudrais ajouter une précision par rapport à ce que j’avais expliqué au début de mon intervention : les moustiques ne développent pas d’anticorps, mais ils se défendent par d’autres moyens.

Je veux aussi insister sur l’utilité des essais en conditions semi-naturelles.

Concernant le financement de la recherche, je répète que nous avons besoin d’un soutien régulier pour assurer le fonctionnement de nos laboratoires et la mise en œuvre des études exploratoires, afin que nous nous trouvions dans les meilleures conditions pour répondre aux appels à projets. C’est ce qui nous permet ensuite de passer au stade de l’application, qui requiert des budgets lourds que ne peuvent financer l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou d’autres institutions du même type. L’intervention du Gouvernement, de l’Union européenne ou des fondations privées comme la fondation Bill & Melinda Gates ou MMV peut alors s’avérer nécessaire.

En conclusion, je veux souligner l’importance de l’engagement communautaire.

13. Audition du Dr Stéphan Zientara, directeur-adjoint du laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), directeur de l’unité mixte de recherche en virologie (Institut national de la recherche agronomique et de l’environnement (INRAE) – Anses – École nationale vétérinaire d’Alfort) (24 février 2020)

Mme Valérie Thomas, présidente. Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de notre commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Pour évoquer le virus West Nile et les interactions entre l’animal et l’humain, nous avons le plaisir de recevoir le docteur Stéphan Zientara, directeur-adjoint du laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et directeur de l’unité mixte de recherche (UMR) en virologie de l’Institut national de la recherche agronomique et de l’environnement (INRAE), de l’Anses et de l’École nationale vétérinaire d’Alfort.

Monsieur Zientara, nous vous souhaitons la bienvenue. Je vous rappelle que cette audition est publique et diffusée en direct et en différé sur le site internet de l’Assemblée nationale. Je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire, puis nous aurons un échange sous forme de questions et réponses.

Auparavant, je vous remercie de nous faire part, le cas échéant, de tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose à toute personne auditionnée dans le cadre d’une commission d’enquête de s’engager à dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

M. Stéphan Zientara prête serment.

M. Stéphan Zientara, directeur-adjoint du laboratoire de santé animale de l’Anses, directeur de l’unité mixte de recherche en virologie INRAE-Anses-École nationale vétérinaire d’Alfort. Je suis inspecteur général de la santé publique vétérinaire et virologiste. Comme vous l’avez dit, j’exerce les fonctions de directeur-adjoint du laboratoire de santé animale, l’un des neuf laboratoires de l’Anses. Je suis aussi directeur de l’unité mixte de recherche (UMR) en virologie commune à l’Anses, à l’INRAE – établissement qui a vu le jour le 1er janvier, issu de la fusion de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) – et à l’École nationale vétérinaire d’Alfort. Mon laboratoire est localisé sur le site de l’école vétérinaire, à Maisons-Alfort.

Avant de vous parler en détail du virus West Nile, mais aussi, si vous m’y autorisez, d’aborder d’autres virus d’intérêt vétérinaire, je vous présenterai rapidement nos activités. Outre des activités de recherche – aussi bien en recherche appliquée qu’en recherche fondamentale –, nous avons des activités inhérentes à notre statut de laboratoire national de référence, ce qui constitue une originalité. Nous participons aussi à la surveillance d’un certain nombre de maladies vectorielles. Enfin, nous avons des fonctions d’expertise. À ce titre, je ne crois pas avoir de conflits d’intérêts particuliers, même si je suis membre du conseil scientifique de différentes institutions et bénéficie de rémunérations relatives à mes activités d’expertise, en dédommagement de frais éventuels.

Mon UMR s’intéresse à la santé animale, notamment à l’étude de maladies dont je ne traiterai pas aujourd’hui car elles ne sont pas vectorielles, telle la fièvre aphteuse, ou encore l’hépatite E, qui est une zoonose. Nous étudions les maladies virales épizootiques – les épizooties sont des épidémies touchant des animaux – et zoonotiques – quand il s’agit de virus pouvant être transmis à l’Homme – émergentes ou réémergentes. J’évoquerai plus en détail tout à l’heure un certain nombre de maladies vectorielles transmises par des virus portés soit par des moustiques, soit par des Culicoides – des mouches piqueuses hématophages – ou des tiques. Notre activité ne se limite donc pas aux moustiques, même si mon propos se concentrera surtout sur le West Nile, lequel est, pour l’essentiel, transmis par ce vecteur. Notre activité s’inscrit dans le cadre des missions de santé publique vétérinaire : zoonoses et dangers sanitaires de catégorie 1, sachant que, dans le domaine des maladies animales, il y a trois catégories, et que les maladies de catégorie 1 sont les plus importantes – l’État finance des actions d’éradication ou encore de contrôle.

Nos activités de recherche s’inscrivent dans différents domaines : développement de méthodes de détection qui seront utiles pour surveiller les infections, y compris d’un point de vue épidémiologique ; interactions entre les virus et leurs hôtes chez les mammifères ou leurs vecteurs – moustiques, Culicoides ou tiques ; mécanismes de restriction ou de franchissement de la barrière des espèces ; nouvelles approches de vaccination et, le cas échéant, de traitement antiviral.

Je le disais à l’instant : l’une des originalités de notre UMR tient au fait que, notamment en raison de la tutelle de l’Anses, nous soyons un laboratoire de référence – les LNR sont l’équivalent, chez l’animal, des centres nationaux de référence (CNR) chez l’Homme : il s’agit de laboratoires d’aide à la décision publique. Nous sommes le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des équidés. Le West Nile fait partie de ce mandat, de même qu’un certain nombre d’autres maladies virales transmises par des arthropodes, telles les encéphalites équines de l’Ouest (EEW), de l’Est (EEE) ou vénézuélienne (EEV), qui, même si elles sont présentes sur le continent américain, et non en Europe, n’en sont pas moins des menaces pour nous : dans l’hypothèse où un cheval infecté arriverait sur le continent, il faudrait être en mesure de détecter la maladie. Le virus Japanese encephalitis virus (JEV), quant à lui, est celui de l’encéphalite japonaise : comme son nom l’indique, il est plutôt présent en Asie. Nous sommes laboratoire de référence de l’Organisation mondiale de la santé animale – anciennement Office international des épizooties (OIE) –, de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse – comme il ne s’agit pas d’une maladie vectorielle, je n’en parlerai pas. Nous sommes laboratoire de référence de l’OIE pour l’épizootie hémorragique des cervidés, qui est une maladie strictement vétérinaire, transmise par des Culicoides. Enfin, nous sommes évidemment laboratoire national de référence pour la France pour ces mêmes maladies.

Nous avons noué des collaborations avec de nombreux organismes tels que les laboratoires de l’INRAE, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le Centre national de référence (CNR) sur les arboviroses de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) à Marseille, l’Institut Pasteur, l’Institut de recherche pour le développement (IRD), les écoles vétérinaires – j’en oublie certainement. Nous avons des liens avec nos confrères dans les outre-mer, mais aussi au Maghreb, car il est très important de surveiller les maladies vectorielles qui touchent le pourtour du bassin méditerranéen, de même d’ailleurs que les pays situés à l’est de l’Union européenne : elles constituent une menace. Nous collaborons également avec des organismes installés dans d’autres régions du monde.

Je suis membre du comité de pilotage du réseau Arbo-France – dont le professeur Xavier de Lamballerie vous a parlé –, dans lequel mon unité est impliquée. C’est une initiative très importante, qui réunit des arbovirologistes travaillant dans le domaine vétérinaire comme dans celui de la médecine humaine, ou encore des entomologistes – autrement dit, toutes les personnes ayant des compétences en matière de maladies vectorielles. Elle doit être soutenue.

Je vais maintenant aborder plus précisément des sujets qui me concernent, à commencer par West Nile. Je dirai ensuite un mot d’Usutu, qui est très proche de West Nile ; on n’en parlait pas du tout il y a encore quelques années, mais il commence à faire la une de l’actualité. Enfin, j’évoquerai brièvement d’autres arboviroses vétérinaires peut-être moins médiatiques, mais qui sont très importantes, notamment dans le domaine agricole, y compris du point de vue économique.

Le virus West Nile appartient à la grande famille des Flaviviridae, dont le prototype est le virus de la fièvre jaune, qui a donné son nom à cette famille. La variabilité génétique de ces virus est très importante, comme le montre le document suivant. Vous connaissez probablement certains d’entre eux, par exemple celui de l’hépatite C, qui appartient au genre des hepacivirus, et n’est d’ailleurs pas un arbovirus.

Je parlerai, pour l’essentiel, du genre des flavivirus.

Dans ce genre, on trouve des virus transmis par des moustiques – des Culex et des Aedes – et par des tiques – on distingue les tiques molles, parmi lesquelles figurent les Argasidae, qui affectent les oiseaux, et les tiques dures, que l’on peut attraper en se promenant en forêt –, mais il existe d’autres vecteurs qui ne sont pas très bien connus.

Le virus West Nile est divisé en huit lignées, en fonction des différentes caractéristiques génétiques qu’il présente. Pour l’essentiel, ce sont les virus appartenant à la lignée 1 et à la lignée 2 qui nous intéressent : ce sont les deux lignées présentes en Europe.

On parle de « West Nile » car le virus a été isolé pour la première fois sur la rive ouest du Nil, en Ouganda, en 1937 : une femme présentait des signes cliniques faisant penser à la fièvre jaune, mais un prélèvement sanguin a révélé qu’il s’agissait d’un autre virus. Il a longtemps été appelé en France « virus de la fièvre du Nil occidental ». Depuis quelques années, on utilise le nom anglais, West Nile virus, et c’est sous cette dénomination qu’il est désormais connu. De 1937 à 1999, très peu d’études ont été réalisées car le virus faisait relativement peu parler de lui. C’est en 1999 qu’il a vraiment commencé à défrayer la chronique, quand il est arrivé à New York, sur un continent qui était complètement indemne auparavant. Depuis lors, il a entièrement envahi le continent américain, se propageant du Canada jusqu’à la Patagonie.

Je reviendrai un peu plus tard sur ses conséquences sur la santé humaine. Au préalable, il importe d’avoir quelques notions sur le cycle de ce virus – puisque, comme vous le savez, les arbovirus ont des cycles, parfois très complexes, avec différents hôtes. Le virus West Nile circule parmi les populations d’oiseaux : on a trouvé le virus en tant que tel, du génome, des antigènes ou des anticorps chez plus de 250 espèces. Il circule par le biais de piqûres de moustiques : des moustiques infectés contaminent des oiseaux, qui vont eux-mêmes être à l’origine de la contamination de moustiques, etc. Les tiques ont elles aussi été incriminées dans le cycle du virus, notamment les tiques molles d’oiseaux, mais leur rôle est bien plus limité que celui des moustiques. Des modes de transmission directe d’oiseau à oiseau ont également été décrits, de même que la transmission, chez l’Homme, par l’intermédiaire de produits sanguins ou encore de greffes – il est très important d’avoir cet élément en tête. Les moustiques, de temps en temps, piquent des hôtes accidentels ; la liste des espèces de mammifères chez lesquelles on a trouvé des signes d’infection est très longue. Dans mon propos, je m’intéresserai surtout à l’Homme et au cheval, car les manifestations cliniques sont très similaires chez ces deux espèces.

Comme je le disais, les vecteurs principaux de la maladie sont les moustiques, notamment ceux du genre Culex, avec, en France hexagonale, deux espèces en particulier : Culex pipiens et Culex modestus – aussi appelé Culex molestus. Le tableau ci-après montre que, selon les continents, différentes espèces de Culex sont plus ou moins importantes, tout en sachant que la liste n’est pas exhaustive : elle décrit l’état de l’art à un moment donné. Il n’est pas du tout impossible qu’on trouve d’autres espèces de Culex, par exemple en Asie ou en Afrique.

J’en reviens à l’introduction du virus aux États-Unis. En 1999, année où le virus est arrivé à New York, notamment dans le Bronx, 62 cas ont été identifiés chez l’humain, avec 7 décès. C’était au mois d’août, période où il fait chaud à New York, comme vous le savez ; nos confrères américains ont pensé qu’après l’hiver, qui est assez rude là-bas, les moustiques disparaîtraient, et l’épidémie avec. Ce n’est pas ce qui s’est passé : d’autres cas ont été observés en 2000 et en 2001, avant une véritable explosion en 2002, sans qu’on en connaisse vraiment la raison. À ce moment-là, le virus West Nile a atteint la côte ouest des États-Unis. L’année 2012 a elle aussi été une grande année, si j’ose dire, avec 5 674 cas. En 2019, on a encore enregistré 917 cas, avec 600 formes neuro-invasives – autrement dit, les personnes contaminées ont eu des encéphalites ou des méningo-encéphalites – et 49 décès. Selon les auteurs d’un article publié dans Science en 2011, environ 1,8 million de personnes ont été infectées entre 1999 et 2010, avec environ 360 000 malades et 1 308 décès. Au total, entre 1999 et 2019, il y a eu 24 714 formes neuro-invasives chez l’Homme et 2 314 décès. De 1999 à 2018, 50 830 cas ont été observés chez l’Homme. Ces chiffres, je le répète, concernent les États-Unis, et non l’ensemble du continent américain. Ils donnent une idée de l’importance de l’infection en termes de santé publique.

Les conséquences sont également importantes pour les populations d’oiseaux, notamment aux États-Unis, où plusieurs espèces sont affectées de façon très sévère par West Nile, notamment le corbeau américain et le geai bleu. Voici la synthèse d’un article publié dans Nature en 2007, qui montre la diminution des populations d’oiseaux aux États-Unis.

À partir des années 2000, quand le virus a commencé à circuler, des diminutions très importantes des populations ont été observées. Plus de 45 % de la population des corbeaux américains, par exemple, a été décimée. Le virus West Nile est donc, aux États-Unis, un agent pathogène majeur pour les populations d’oiseaux.

La carte suivante montre la localisation géographique des différentes lignées du virus. Comme je vous le disais, il faut surtout se concentrer sur la lignée 1 et la lignée 2, présentes sur le continent américain, en Europe, en Afrique, en Asie et en Australie.

L’Europe a d’abord été affectée par le virus de lignée 1, aux alentours de l’année 1998. En 2004, le virus de lignée 2 est arrivé à son tour et s’est répandu. Nous avons donc affaire, dorénavant, à deux virus – étant entendu que, en termes de protection antigénique, les vaccins fonctionnent sur les deux lignées. Je ne parle que de l’animal : les vaccins existent seulement chez le cheval. Les différences génétiques entre les virus ne sont pas nécessairement associées à des différences sur le plan de l’antigénicité et de la protection.

Les virus sont arrivés en Europe par l’intermédiaire d’oiseaux, notamment d’oiseaux migrateurs. Ils peuvent donc venir de très loin, et il est évidemment difficile de prévoir leur introduction. Un certain nombre de travaux ont été effectués pour mieux comprendre les trajets des oiseaux migrateurs – quelles sont les espèces, où elles vont, quelles sont les caractéristiques de ces trajets.

En 2000, des foyers ont été détectés en Camargue et, plus largement, dans le Sud-Est. Avec des collègues, nous avions réalisé une enquête sérologique chez les chevaux.

Les espaces hachurés en noir correspondent à des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, qui sont, si je simplifie à l’excès, des aires de repos pour les oiseaux migrateurs avant qu’ils ne continuent vers le nord. Des captures avaient été effectuées par nos collègues de l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée). Il y avait donc des moustiques, de l’eau – le cours d’eau indiqué sur la carte est l’Argens – et des oiseaux migrateurs qui se reposaient. Des cas cliniques avaient alors été observés parmi les chevaux des centres équestres situés aux alentours de ces zones, tandis qu’il n’y en avait pas eu dans les centres équestres installés beaucoup plus loin. La description de l’épidémiologie de cette infection est donc très claire. Très récemment, une collègue de mon unité, Sylvie Lecollinet, a réalisé des travaux similaires dans les oasis tunisiennes. On retrouve le même schéma : l’eau, les moustiques, les oiseaux migrateurs, le virus – et les cas de contamination.

En ce qui concerne la maladie chez l’humain, je ne développerai pas, car je suis vétérinaire et non médecin. Je vous indique toutefois que l’on constate 80 % d’infections asymptomatiques – une proportion qui est très similaire à celle qui est observée chez l’animal –, 20 % de formes fébriles et 1 % de formes neurologiques qui peuvent s’avérer mortelles. Les personnes âgées de plus de 55 ans, les jeunes enfants et les personnes immunodéprimées sont plus particulièrement à risque. Un autre aspect, que j’ai évoqué tout à l’heure, est le problème de la transmission par l’intermédiaire de produits sanguins. Aux États-Unis, un certain nombre de cas de contamination par transfusion sanguine ont ainsi été observés. À partir de 2003-2004, les États-Unis ont mis en place un dépistage systématique par un test de génétique moléculaire – la réaction en chaîne par polymérase (PCR) – pour les dons de sang, ce qui n’est pas sans conséquences financières. En Europe aussi des cas ont été rapportés. Il existe également des transmissions par greffe d’organe. En France métropolitaine, par exemple, en août 2018, un cas a été rapporté par l’Agence de la biomédecine : un donneur d’organe avait été infecté très récemment par le virus West Nile. Lorsque des cas de West Nile sont détectés, des cellules de crise sont créées avec l’Établissement français du sang et l’Établissement français des greffes. Ces établissements peuvent moduler leur stratégie d’intervention en fonction des données de circulation virale dans une région.

S’agissant de l’aspect clinique de la maladie chez les animaux, et plus particulièrement le cheval – puisque, comme je vous l’ai dit, les manifestations sont très proches de celles que l’on observe chez l’Homme –, les infections sont, dans la grande majorité des cas, asymptomatiques ou subcliniques – entre 80 % et 95 %, soit à peu près le même pourcentage que chez l’Homme. Il peut y avoir des manifestations cliniques, avec une létalité liée aux formes neurologiques un peu plus élevée chez le cheval que chez l’humain : entre 20 % et 57 %. Quant aux oiseaux, ils peuvent eux aussi être infectés par le virus West Nile, avec des infections systémiques, même si les symptômes, généralement, ne sont pas spécifiques : on retrouve l’oiseau mort et on constate que le virus est présent dans tous les tissus, avec des titres viraux très importants.

J’en reviens à la situation plus particulière de la métropole. Le virus West Nile a été isolé en 1962-1965 en Camargue. Ensuite, il y a eu trente-cinq ans de silence : soit le virus ne circulait plus, soit nous ne le mettions plus en évidence. En 2000, mon laboratoire a reçu des prélèvements de chevaux présentant des troubles neurologiques ; au total, 76 cas de troubles neurologiques – et 21 décès – ont été enregistrés, mais aucun chez l’Homme. Les conséquences ont été importantes, puisqu’il a fallu arrêter tous les mouvements de chevaux, fermer les marchés, interdire toutes les manifestations équestres. Cela a d’ailleurs donné lieu à des manifestations organisées par la filière équine, notamment à Montpellier et à Nîmes. Une modification de la réglementation est également intervenue car, à l’époque, il était prévu que les animaux devaient être abattus. La disposition avait été prise à une époque où on n’imaginait pas qu’il pourrait y avoir des cas de West Nile en France. Par la suite, il y a eu des cas en 2003, du côté de Fréjus, y compris chez l’humain ; en 2004, uniquement des cas équins en Camargue ; en 2006, uniquement des cas équins ; rien entre 2006 et 2015 ; de nouveaux cas ont été observés en 2015, et surtout en 2018, qui a été une grande année ; en 2019, on a vu le virus circuler chez l’animal et chez l’Homme.

En 2018, 13 cas équins avec des troubles neurologiques ont été détectés dans mon laboratoire. Ils concernaient le Gard, les Bouches-du-Rhône et la Haute-Corse. Cette année-là, le virus a également été détecté sur quatre rapaces – une buse, deux autours des palombes et un hibou moyen-duc – en Corse et dans les Alpes-Maritimes. Je remercie d’ailleurs mes collègues de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, devenu l’Office français de la biodiversité, qui jouent un rôle très important dans la surveillance de la mortalité des animaux sauvages, et mes collègues du réseau SAGIR, qui ont eux aussi un rôle spécifique. Lorsqu’ils trouvent des oiseaux morts, ils nous les envoient pour que nous testions la présence du virus West Nile. En 2018, mes deux collègues Sylvie Lecollinet et Cécile Beck, qui travaillent sur ce sujet dans mon équipe – car c’est un travail collectif dont je suis aujourd’hui le porte-parole –, ont mis en évidence le fait qu’il s’agissait d’un virus de la lignée 2. C’était la première démonstration de la présence de ce virus en France. Dans le même temps, en 2018, 27 cas ont été observés chez l’humain, dont 7 personnes présentant des formes neuro-invasives, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment dans le département des Alpes-Maritimes. Il n’y a pas eu de décès, heureusement, mais certaines personnes ont été très malades et se sont retrouvées en réanimation.

Le graphique suivant montre la circulation du virus West Nile en 2018.

Vous comprenez pourquoi je parlais d’une grande année : dans l’Union européenne, il y a eu plus de cas de virus West Nile en 2018 qu’au cours des sept années précédentes. La courbe rouge indique une augmentation très importante du nombre de cas : 1 503 dans les pays de l’Union européenne et 580 dans les pays voisins ; 181 décès ; 285 cas chez le cheval. Qui plus est, certains cas sont sous-diagnostiqués, et d’autres ne sont pas rapportés.

Voici la carte pour 2019, avec des cas chez l’humain, chez les oiseaux et chez le cheval. On voit notamment qu’il y a eu des cas chez le cheval et chez les oiseaux en Allemagne, à côté de Berlin ; il y a quelques années encore, on aurait eu du mal à imaginer que le virus West Nile, qui était associé à des régions chaudes, puisse y être présent.

Voici maintenant les données émanant du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), faisant état de 463 cas humains en 2019, 50 décès, 89 foyers chez les chevaux et 54 foyers chez les oiseaux.

Il n’existe pas de traitement spécifique de l’infection au virus West Nile, ni chez l’animal ni chez l’humain : des traitements symptomatiques sont utilisés. On traite les signes cliniques des patients malades, mais pas spécifiquement l’infection virale. Il n’y a pas de vaccin chez l’humain, même si des candidats sont à l’étude ; en revanche, chez les chevaux, il en existe, aux États-Unis et en Europe. Trois vaccins sont disponibles en France : un vaccin inactivé est commercialisé par le laboratoire Zoetis ; un vaccin recombinant Canarypox, contenant des gènes prM/E, est fabriqué par le laboratoire Boehringer Ingelheim, qui a racheté la société Merial ; Intervet produit également du vaccin inactivé, mais a des difficultés à fournir des doses.

On s’appuie aussi beaucoup sur le réseau d’épidémio-surveillance en pathologie équine (RESPE), à la création duquel j’ai participé il y a vingt ans. À l’origine, je m’étais inspiré des groupements régionaux d’observation de la grippe humaine (GROG) et avais bâti une structure équivalente pour la grippe du cheval. À l’heure actuelle, 700 vétérinaires sentinelles, qui sont l’équivalent des médecins sentinelles, siègent au sein des commissions « grippe » et « troubles neurologiques », cette dernière traitant du virus West Nile. Lorsqu’ils suspectent des cas, ces praticiens effectuent des prélèvements et contactent les laboratoires ad hoc. Ces « capteurs » de terrain jouent un rôle primordial.

Mon unité est impliquée dans la surveillance aviaire et travaille, avec l’Office français de la biodiversité, le réseau SAGIR et l’Anses, sur la mortalité des oiseaux sauvages. Nous contribuons également à la surveillance humaine, puisque nous rapportons les cas que nous détectons aux agences régionales de la santé (ARS), au Centre national de référence des arbovirus – plus précisément, à l’IRBA, qui était, en 2000, lié à l’Institut Pasteur et qui est actuellement dirigé par Isabelle Leparc-Goffart -, à Santé publique France et à la direction générale de la santé (DGS). Nous nous réunissons régulièrement avec eux. La surveillance équine est assurée par les vétérinaires, la direction générale de l’alimentation (DGAL), les directions départementales de la protection des populations (DDPP), le RESPE et les laboratoires d’analyses. Nous avons agréé sept laboratoires vétérinaires pour effectuer les analyses de première intention ; le cas échéant, ils peuvent nous envoyer des prélèvements pour obtenir confirmation de leurs résultats. Par ailleurs, nous assurons la surveillance entomologique en collaboration avec l’EID Méditerranée.

Le virus West Nile a été introduit en Amérique du Nord, où il s’est étendu très rapidement, en créant de très nombreux foyers chez l’animal et l’Homme. La population des oiseaux a été très affectée. En Europe, le processus a été un peu différent : on a assisté à de multiples introductions, débouchant sur des foyers très sporadiques, très localisés – alors que les différences de température entre le Canada et la Floride doivent être à peu près du même ordre qu’entre la Suède et l’Andalousie. On explique mal cette disparité épidémiologique. Par ailleurs, la mortalité des oiseaux y est plus faible qu’en Amérique du Nord.

On voit, sur la carte ci-dessous, que plusieurs pays de l’Union européenne pratiquent une surveillance, qui peut être passive – même si on parle plus volontiers, aujourd’hui, de « surveillance événementielle » – ou active. La première consiste à effectuer des prélèvements lorsqu’on suspecte un cas. La seconde donne lieu à la réalisation d’enquêtes pour rechercher la circulation virale. Nombre de nos voisins ont institué des systèmes de surveillance active, chez le cheval et d’autres espèces animales, comme les bovins, les oiseaux ou encore les moustiques. La France n’a qu’un système de surveillance passive : peut-être serait-il nécessaire de renforcer l’efficacité de notre dispositif.

Le virus Usutu – comme West Nile, dont il est très proche, Zika et d’autres virus comparables – a été identifié dans un pays très éloigné du nôtre, en l’occurrence le Swaziland, sur les berges de la rivière Usutu, en 1959. Il suit quasiment le même cycle que West Nile, même si l’on se pose encore des questions à son sujet. Il infecte un grand nombre d’espèces d’oiseaux : les merles et les chouettes, en particulier, sont très sensibles à l’infection et en meurent. Les moustiques peuvent piquer différents mammifères, dont l’humain . On a décrit vingt-huit cas d’infection humaine par le virus Usutu : deux en Afrique et vingt-six dans l’Union européenne. Cela s’explique sans doute en partie parce que la surveillance est plus intensive en Europe que dans d’autres régions du monde. On a relevé des cas d’encéphalites, de méningo-encéphalites ou, en Allemagne, d’infection d’un donneur de sang. Ce virus renvoie peu ou prou à la même problématique que West Nile ; même s’il est probablement moins sévère, il faut le surveiller.

Dans mon laboratoire, nous avons mis en évidence pour la première fois la circulation du virus Usutu chez des oiseaux, en France métropolitaine, dans le Haut-Rhin et le Rhône, en 2015. L’année suivante, un cas a été détecté chez l’Homme : un homme de 39 ans a présenté une paralysie faciale à Montpellier. Comme le montre la carte ci-dessous, en 2018 – année au cours de laquelle le virus West Nile a également été particulièrement virulent, ce qui suggère l’existence d’une cause commune – quarante-six départements ont été infectés. La mortalité a touché les merles, les chouettes – dans les parcs zoologiques – et plusieurs espèces d’oiseaux. On a mis en évidence trois lignées dans notre pays.

La carte suivante illustre la circulation du virus Usutu en 2018 en Europe. Comme vous le voyez, ce n’est pas un problème spécifiquement français.

Dans mon unité, nous travaillons aussi sur d’autres flavivirus, comme ceux de l’encéphalite à tique, qui est transmise par des tiques et présente un cycle assez complexe.

Je voudrais maintenant vous présenter des arbovirus strictement vétérinaires, qui sont transmis par des moucherons piqueurs Culicoides. Il s’agit de ceux de la fièvre catarrhale ovine – qu’on appelle aussi la maladie de la langue bleue, parce qu’elle provoque des cyanoses de la langue chez les moutons –, la peste équine, le virus Schmallenberg et la maladie épizootique des cervidés. On trouve les moucherons Culicoides sur tous les continents et sous toutes les latitudes : on en dénombre plus de 1 500 espèces – mais on ne les connaît pas toutes.

Le virus de la fièvre catarrhale ovine se décompose en vingt-sept sérotypes – ou virus – différents. Le vingt-septième sérotype a été identifié en Corse, en 2014, dans mon laboratoire. Jusqu’en 1998, l’Europe était indemne. Quand j’étais étudiant à l’école vétérinaire, on nous disait qu’on ne trouverait cette maladie qu’en allant travailler dans les régions tropicales. Depuis lors, plusieurs sérotypes ont gagné le bassin méditerranéen. En 2006, on a vu apparaître un virus de sérotype 8, dont personne n’avait jamais entendu parler, qui s’est répandu dans une région jusque-là préservée, car très éloignée de la zone tropicale : le nord de l’Europe, dans son ensemble. Par ailleurs, on a décelé des signes cliniques chez les bovins, ce qui n’avait jamais été décrit auparavant. Alors que ce virus gagnait la France métropolitaine par le Nord, un virus de sérotype 1 arrivait d’Espagne. On a dû très rapidement élaborer des vaccins inactivés contre les sérotypes 1 et 8, sachant que l’élaboration d’un vaccin nécessite pratiquement un an. On a eu la chance que ceux-ci soient efficaces et sains. Il a fallu évidemment respecter plusieurs critères avant de les commercialiser et de rendre obligatoire la vaccination, financée par l’État, des 20 millions de bovins, 7 millions d’ovins et du million de caprins français.

Des économistes britanniques de la santé animale ont estimé le coût financier du virus, pour la France et les Pays-Bas, à 1,4 milliard de dollars pour la seule année 2007, étant rappelé que le virus a duré plusieurs années. Par ailleurs, le budget consacré à la vaccination s’élevait, en 2010, à 98 millions d’euros pour la France et à 200 millions d’euros pour la Commission européenne. Je ne parle pas des pertes liées aux conséquences cliniques et, surtout, au commerce international – car un pays infecté ne peut plus commercialiser ses animaux.

La carte de la Commission européenne ci-dessous montre que de nombreux sérotypes ont circulé en 2019 en Europe, alors que le continent était encore complètement préservé en 1998. Je précise que certains pays des Balkans, tels la Macédoine, ne déclarent pas véritablement leurs virus.

Le virus de la peste équine déclenche une fièvre hémorragique et provoque une mortalité de l’ordre de 90 % à 95 % chez le cheval – c’est pourquoi il m’arrive de le nommer l’« Ebola » du cheval. Ce virus, dont la transmission est vectorielle, est arrivé en Europe en 1987, par l’importation de zèbres de Namibie à Madrid et à Lisbonne, puis a traversé le détroit de Gibraltar pour gagner le Maroc. Ses conséquences peuvent être très graves. Lorsque le virus s’est manifesté, les chevaux de l’équipe de France se sont trouvés bloqués au Portugal – à l’époque, il fallait attendre deux ans avant de pouvoir les rapatrier. Si, demain, l’un des neuf sérotypes de ce virus arrive en France, on se trouvera complètement démunis, faute de vaccin. Les effets peuvent être redoutables sur la filière équine.

Enfin, le virus Schmallenberg, qui appartient à la famille des bunyavirus, est apparu en Allemagne dans la même zone que le sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine, à proximité de Maastricht. On a donné à ce virus, que personne ne connaissait, le nom du village qui abritait la vache à partir de laquelle il a été isolé. Ce virus s’est répandu dans toute l’Europe en 2012, déclenchant un embargo sur les échanges d’animaux vivants : les frontières de tous les grands pays avec lesquels la France et l’Union européenne commercent se sont fermées. La carte ci-dessous montre son extension, en 2013 et en 2014, à partir de Schmallenberg. Ce virus provoque des malformations chez les veaux, les agneaux et les chevreaux.

Comme vous pouvez le constater, les territoires français sont très riches en arboviroses humaines et vétérinaires. La prévention est primordiale car, lorsque le virus arrive, il est souvent trop tard. Il peut être plus coûteux de lutter contre ses effets que d’appliquer des méthodes préventives. Il faut développer une surveillance intégrant la virologie humaine, la virologie vétérinaire et l’entomologie, en particulier pour les zoonoses, mais aussi pour les virus strictement vétérinaires, pour lesquels on peut bénéficier d’échanges d’expériences. On a aussi besoin des entomologistes qui, eux, s’intéressent directement aux vecteurs.

S’agissant du financement, il me paraît essentiel de développer des projets de recherche appliquée en lien avec la surveillance des arboviroses. Souvent, la DGS interroge les virologistes humains – ou la DGAL, pour ce qui nous concerne –, ce qui débouche sur de petits projets, dont les applications sont certes primordiales en termes de surveillance, mais qui relèvent d’une recherche trop appliquée pour être financés par des organismes comme l’Agence nationale de la recherche (ANR). Il faudrait diversifier les sources de financement. Arbo-France est une très belle initiative, née il y a moins d’un an sous l’impulsion de REACTing, qu’il faut soutenir. Enfin, il ne faut pas oublier les projets en santé animale sensu stricto. Il y a souvent de l’argent pour les recherches sur les zoonoses, mais on a un peu tendance à négliger la santé animale proprement dite. Or, au même titre que nos confrères chercheurs en arboviroses humaines, nous devons travailler dans des laboratoires de haute sécurité, confinés, dont l’entretien est coûteux. Il faut avoir cela à l’esprit quand on parle d’arboviroses.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je vous remercie de votre exposé clair et complet sur des virus dont le grand public, comme les médecins – je parle en connaissance de cause – entendent peu parler. Vous avez abordé rapidement la question de la vaccination contre le virus West Nile. Pouvez-vous nous préciser si elle est nécessaire et, le cas échéant, envisageable ? Dans l’affirmative, à quel horizon pourrait-elle se pratiquer et à quelles difficultés sa mise au point pourrait-elle se heurter ?

M. Stéphan Zientara. N’étant pas médecin, je ne voudrais pas parler à la place de mes collègues. Je sais que des vaccins font l’objet d’essais cliniques de phase 1 ou 2. Je ne vois pas quels obstacles scientifiques s’opposeraient au développement de vaccins pour l’humain, alors qu’ils existent pour le cheval. Il n’est pas exclu que ce soit lié à des considérations économiques – c’est une hypothèse que je formule sans être spécialiste du sujet – car, même si on relève beaucoup de cas de West Nile, ce virus n’a pas l’ampleur de la dengue, par exemple. Chez l’animal, on a des vaccins certes un peu chers mais efficaces.

Mme Valérie Thomas, présidente. Pensez-vous que les étudiants vétérinaires – je ne sais pas si vous pouvez me répondre aussi pour les étudiants en médecine – sont bien formés pour faire face aux nouveaux virus qui gagnent la métropole ?

M. Stéphan Zientara. Beaucoup d’efforts ont été entrepris. La fièvre catarrhale ovine a constitué un coup de tonnerre dans un ciel serein. C’est un peu comme si le paludisme était apparu à Maastricht et s’était répandu de la Suède à l’Andalousie. On a pris conscience de l’importance des maladies vectorielles. Dans le cas de West Nile, les vétérinaires ont un rôle à jouer en matière de santé publique, puisque, lorsqu’un cheval présente des troubles neurologiques, les conséquences peuvent aller jusqu’à la modification de la politique de dépistage des dons de sang humain : on est loin de la dimension strictement vétérinaire. Le virus Schmallenberg a aussi constitué un facteur déterminant de cette prise de conscience. Les jeunes générations de vétérinaires, comme les plus anciennes – pour y avoir été confrontées – y sont très sensibilisées. L’obligation de la vaccination de tous les élevages a constitué un épisode marquant. Le réchauffement climatique contribue également à cette évolution. Quant aux étudiants en médecine, j’ai l’impression qu’ils y sont sensibilisés.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Vous avez évoqué les épidémies survenues aux États-Unis et dans le sud de la France, mais qu’en est-il dans les outre-mer ?

M. Stéphan Zientara. Le virus West Nile circule dans les Antilles et à La Réunion mais, de manière inexplicable, on dénombre peu de cas chez l’Homme, en tout cas pas avec l’intensité qu’on peut observer ailleurs. Il n’est pas impossible – c’est une hypothèse qui n’engage que moi – que certaines populations soient immunisées contre d’autres flavivirus présents dans ces régions. On peut toutefois imaginer qu’une souche plus virulente arrive un jour. Elle trouvera alors un écosystème favorable à son développement.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. On considère habituellement, nous avez-vous expliqué, que West Nile est transmis par le moustique Culex. Cependant, des études en laboratoire ont démontré qu’Aedes albopictus pourrait être un vecteur. Croyez-vous possible qu’Aedes devienne un vecteur significatif de West Nile ?

M. Stéphan Zientara. Cela a en effet été montré en laboratoire. Je ne sais pas, toutefois, si ce vecteur pourrait être significatif. Aujourd’hui, Aedes n’est pas identifié comme un vecteur important de West Nile. On ne peut pas exclure qu’il le devienne un jour. À titre d’exemple, il a été montré en Italie qu’Usutu pouvait être transmis par Aedes albopictus. Faute de financement, on n’a pas pu procéder à ces observations en France. Usutu étant très proche de West Nile, c’est une hypothèse qu’il faut prendre au sérieux.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. La coopération des services de santé publique vétérinaire et humaine vous paraît-elle satisfaisante, s’agissant de West Nile ? Quelles améliorations pourrait-on apporter ? Serait-il nécessaire de renforcer cette collaboration en matière de surveillance épidémiologique et de réaction sanitaire à une crise épidémique ?

M. Stéphan Zientara. Nous collaborons de manière très satisfaisante avec les services de santé humaine. Cela a commencé, en 2000, avec le CNR, qui se trouvait à l’époque à l’Institut Pasteur. Très vite, des cellules de crise ont été créées. Face aux événements récents, tous les partenaires – qu’ils exercent en santé humaine ou vétérinaire, par exemple à la DGAL, à la DGS ou à Santé publique France – ont été sur la même longueur d’onde. De surcroît, chose importante, tous se connaissent, notamment parce que ces virus sont transmis par les mêmes vecteurs. Arbo-France illustre ce travail d’équipe. Toutefois, il y a sans doute des améliorations à apporter, car rien n’est jamais parfait.

Mme Valérie Thomas, présidente. Vous nous avez expliqué que West Nile produisait des effets différents sur les continents américain et européen. Des recherches sont-elles engagées pour essayer de comprendre ce phénomène ? Cela a-t-il une incidence sur les contaminations humaines ?

M. Stéphan Zientara. Des travaux ont été menés pour comprendre les raisons des différences génétiques entre les moustiques et les oiseaux – par exemple le corbeau – présents sur les continents américain et européen, mais on n’a pas obtenu d’explication indiscutable et consensuelle. Il faut encore travailler et explorer les pistes actuelles. Les conséquences sont en effet importantes en termes de contamination humaine, parce qu’une circulation accrue se traduira par un taux d’infection plus élevé chez l’humain.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Vos collègues chercheurs nous ont fait part de l’insuffisance des financements et ont affirmé qu’il était plus facile d’obtenir des crédits en période d’épidémie, alors même que ce sont des virus réémergents. En va-t-il de même dans le domaine vétérinaire, ou recevez-vous plus de financements pérennes ?

M. Stéphan Zientara. Nous souffrons des mêmes problèmes. À titre d’exemple, c’est le moment de soumettre des projets sur la peste porcine africaine, car ils ont de très fortes chances d’être financés. Il est regrettable – même si je peux le comprendre – qu’on reçoive des financements lors des crises, puis qu’ils se fassent beaucoup plus rares entre deux épidémies ou épizooties. Il est primordial de maintenir la recherche de long terme, afin de se tenir prêts. Chez l’Homme comme dans le domaine vétérinaire, on est soumis exactement au même cycle de financements. On en arrive presque à attendre la prochaine épizootie ou épidémie, ce qui est très regrettable.

Mme Valérie Thomas, présidente. Nous vous remercions d’avoir éclairé la commission d’enquête par cette présentation très complète.

14. Table ronde relative à la dengue : Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche de génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l’Institut Pasteur ; Pr Frédéric Tangy, chef du laboratoire d’innovation vaccinale à l’Institut Pasteur ; Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche de virologie structurale à l’Institut Pasteur ; M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur (24 février 2020)

Mme Valérie Thomas, présidente. Nous achevons notre journée d’auditions par une table ronde consacrée à la dengue et pour laquelle nous avons le plaisir de recevoir des représentants de l’Institut Pasteur : le Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche de génétique fonctionnelle des maladies infectieuses, le Pr Frédéric Tangy, chef du laboratoire d’innovation vaccinale, le Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche de virologie structurale, ainsi que M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur.

Messieurs, je vous rappelle que les auditions de la commission d’enquête sont publiques et ouvertes à la presse ; elles sont disponibles en direct ou en différé sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Avant de vous céder la parole, je tiens à vous préciser que vous devez nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je dois également vous rappeler que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose à toute personne auditionnée par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. C’est pourquoi je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

MM. Anavaj Sakuntabhai, Frédéric Tangy, Félix Rey et David Itier prêtent successivement serment.

M. Anavaj Sakuntabhai, directeur de l’unité mixte de recherche de génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l’Institut Pasteur. Originaire de Thaïlande, je travaille depuis vingt ans à l’Institut Pasteur sur l’épidémiologie et la susceptibilité de la génétique humaine aux maladies infectieuses et aux maladies vectorielles. Dans ce cadre, cela fait quinze ans que je travaille sur la prévalence de la dengue en France, en métropole mais surtout outre-mer, dans les Caraïbes, l’océan Indien et l’océan Pacifique.

Début 2019, plus de quatre mille cas de dengue avaient été répertoriés en Nouvelle-Calédonie ; fin 2019, il y en avait quarante mille à La Réunion et, actuellement, l’épidémie sévit à la Guadeloupe.

En France métropolitaine, 657 cas importés de dengue ont été recensés, dont 14 % en provenance de l’île de La Réunion. À cela, il faut ajouter 56 cas importés de chikungunya et 6 cas importés de Zika. L’information importante à retenir est que 9 cas autochtones de dengue et 2 cas autochtones de Zika, ont été identifiés dans le sud de la France, ce qui signifie que la dengue et le Zika sont parvenus à circuler dans cette région, du fait principalement d’un environnement d’autant plus propice aux moustiques que le climat global se réchauffe.

Pr Frédéric Tangy, professeur et chef du laboratoire d’innovation vaccinale à l’Institut Pasteur. Je travaille, pour ce qui me concerne, sur la recherche vaccinale, activité historique de l’Institut Pasteur. Nous avons actuellement un vaccin contre le chikungunya en phase 3 d’essais cliniques, c’est-à-dire très avancé, qui pourrait être mis sur le marché d’ici deux ans. Nous progressons également sur le vaccin contre le Zika. Pour la dengue, cela est plus compliqué du fait de l’existence de quatre sérotypes de virus.

Tous ces virus sont des flavivirus, transmis par les moustiques Aedes aegypti ou Aedes albopictus et appartenant à la famille des arbovirus, de l’anglais Arthropod-Borne viruses, c’est-à-dire des virus transmis par les arthropodes.

Pour en revenir à la dengue, du fait de l’existence des quatre sérotypes, il est quasiment impossible de savoir lequel de ces virus circulera à tel ou tel moment, d’autant que plusieurs sérotypes peuvent circuler en même temps, cette circulation simultanée connaissant d’ailleurs actuellement une recrudescence, ce qui s’explique probablement par le réchauffement climatique, la multiplication des échanges mondiaux et l’augmentation de la population de moustiques.

Il n’y a pas de croisement sérologique possible entre les différents flavivirus, qui incluent notamment la fièvre jaune et l’encéphalite japonaise, c’est-à-dire que les anticorps efficaces contre les uns ne protègent pas contre les autres. C’est également le cas pour les quatre sérotypes de la dengue, avec cette circonstance aggravante que les anticorps peuvent être non seulement non protecteurs mais facilitants.

En effet, en simplifiant, le corps, lorsqu’il est atteint par un virus, fabrique des anticorps neutralisants, dont il conserve la mémoire à long terme et qui pourront être rappelés lors d’une infection secondaire, sachant que le niveau d’anticorps neutralisants est corrélé avec la protection contre l’infection. Dans le cas d’une infection par la dengue – qui peut être asymptomatique –, vous allez développer des anticorps contre un premier sérotype : si, par la suite, vous êtes infecté par un deuxième sérotype, vos anticorps non protecteurs et facilitants peuvent augmenter la gravité de la maladie. C’est ce qu’on appelle l’ADE, pour Antibody-dependant enhancement, phénomène mis à jour il y a une vingtaine d’années et qui désigne une augmentation de l’infection due aux anticorps. Ces derniers n’empêchent ni la pénétration du virus dans l’organisme ni sa décapsidation, et le virus va ainsi pouvoir se lier aux monocytes, aux macrophages, aux cellules dendritiques, et aggraver la pathologie.

Dans ces conditions, la seule solution vaccinale est celle du vaccin tétravalent, qui agit contre les quatre sérotypes, sachant que l’on envisage de plus en plus un vaccin à beaucoup plus large spectre, qui couvre par exemple les virus du Zika et du chikungunya. Cela étant, la mise au point de ces vaccins combinés est longue et difficile.

Pr Félix Rey, chef de l’unité mixte de recherche de virologie structurale à l’Institut Pasteur. Originaire d’Argentine, je suis physicien de formation. Venu en France une première fois pour faire une thèse à la faculté d’Orsay, j’ai ensuite passé sept ans à Harvard, au sein du laboratoire où a été cristallisé le premier virus. Il faut savoir que les cristaux comme le sel, ou chlorure de sodium, se composent de deux atomes, alors que les virus sont composés par la répétition de milliers d’atomes. Grâce à la cristallographie par des rayons X très puissants, on peut arriver à déterminer la position de tous ces atomes et à analyser la conformation du virus.

Au sein de ce laboratoire, mon projet de recherche consistait à travailler sur la structure d’un flavivirus, l’encéphalite à tiques. Comme il était, en l’espèce, impossible de cristalliser la totalité de ce virus, par ailleurs dangereux compte tenu de sa charge infectieuse, un chercheur de Vienne nous a fait parvenir un échantillon de la protéine de l’enveloppe de surface du virus, découpée grâce à une enzyme, et nous avons cristallisé cet échantillon.

De retour en France, j’ai constitué une équipe au CNRS pour poursuivre cette étude sur ce qui était, à l’époque, la deuxième protéine de surface mise en évidence.

Ces protéines de surface nous intéressent car elles sont responsables de l’entrée de la particule virale dans la cellule qu’il faut infecter. D’une part, elles reconnaissent le récepteur et, d’autre part, elles induisent la fusion de la membrane lipidique du virus avec la membrane de la cellule. Cette fusion est un processus physique, qui s’apparente à celui d’un ressort qui s’enclenche – spring loaded – par lequel la cellule se libère, s’ancre dans la membrane et force la fusion des deux membranes en formant ce qu’on appelle une épingle à cheveux (hairpin).

Avec le temps, ces virus se sont développés, engendrant tous les problèmes que l’on connaît. Originaire de Misiones, une région tropicale d’Argentine où je n’avais jamais entendu parler de la dengue, j’ai été très surpris, en retournant chez moi vingt-cinq ans plus tard, d’y constater la présence de nombreux cas, alors que, dans les années soixante-dix, nous pensions tous avoir vaincu les maladies infectieuses, ce qui est malheureusement très loin de la vérité.

Pour en revenir à l’approche structurale du virus, nous utilisons les rayons X et la cryo-microscopie électronique, qui nous permettent d’obtenir une résolution quasi atomique sans avoir de cristaux, sachant que, lorsqu’on travaille à partir de cristaux, il faut parfois attendre dix ans pour obtenir des cristaux qui diffractent les rayons X suffisamment bien. Ce n’est plus nécessaire aujourd’hui grâce à ces microscopes très performants, dont l’Institut Pasteur possède un exemplaire et grâce auxquels s’est opérée « la révolution de la résolution » qui a valu à ses trois inventeurs le prix Nobel de chimie en 2019.

Nous sommes donc aujourd’hui à un moment-clef de l’étude de ces virus. La structure de la protéine de spicule du nouveau coronavirus a déjà été déterminée grâce à cette méthode. Plus globalement, les recherches menées dans ce domaine nous permettent de mieux comprendre certaines zones des protéines d’enveloppe, qui jouent un rôle important dans l’interaction avec les récepteurs, et de mieux les cibler, pour développer des antiviraux. Elles nous permettent d’autre part d’étudier chez les patients les anticorps capables de neutraliser le virus, d’analyser la manière dont ils se fixent sur le virus et quelles sont leurs interactions avec les épitopes.

Grâce à la vaccinologie inverse (reverse vaccinology), on peut ainsi, en faisant l’ingénierie des protéines, cibler les bons épitopes afin d’éviter d’induire des anticorps non voulus. Cette technique est particulièrement intéressante dans le cas de la dengue, car le fait de savoir comment les anticorps interagissent avec ces structures de surface, nous a permis de comprendre ce qui se passait avec les différents sérotypes, et pourquoi certains induisaient des anticorps qui n’étaient pas neutralisants mais au contraire aggravants.

On s’est ainsi aperçu que la dengue était un virus moins bien structuré que les autres et qui présentait des régions qui, normalement, sont enfouies et ne devraient pas être visibles. Parmi ces régions, se trouve une région appelée peptide de fusion, indispensable à la fusion des membranes et très immunogénique, c’est-à-dire qu’elle induit la production de nombreux anticorps ciblés sur cet épitope. Lors d’une nouvelle infection par un virus de sérotype différent, c’est cet endroit qui va être reconnu, or nous savons maintenant que, pour neutraliser une particule virale, il faut un nombre suffisant d’anticorps, qui recouvrent la particule de façon homogène. Si bien que, dans les cas d’infection secondaire par le virus de la dengue, les anticorps ne se fixant que sur les peptides de fusion exposés, non seulement ils ne suffisent pas à neutraliser le virus, mais cela va permettre à ce dernier de pénétrer dans les cellules munies d’un récepteur destiné aux anticorps qui y sont accrochés. Dans ces conditions, l’anticorps devient en quelque sorte un drapeau signalant au virus les cellules du système immunitaire à infecter, ce qui lui permet de se multiplier de façon beaucoup plus importante. Nos recherches actuelles tendent donc, à partir de ces études de structure, à stabiliser ces peptides de fusion pour trouver la réponse immunitaire appropriée.

M. David Itier, directeur de cabinet du président de l’Institut Pasteur. Après ces trois interventions techniques, je voudrais préciser que nous avons, à l’Institut Pasteur, une dizaine de laboratoires qui travaillent de près ou de loin sur le virus de la dengue. Cela s’inscrit dans une politique assez ambitieuse, formalisée par notre plan stratégique, notre directeur général ayant souhaité faire de la recherche contre les maladies infectieuses émergentes l’un des axes forts de l’activité de l’Institut Pasteur, avec des investissements conséquents dédiés à la recherche.

Nous ambitionnons d’être, dans les cinq prochaines années, un des fleurons de la recherche française sur les maladies vectorielles, avec notamment la création d’un centre de recherche sur les maladies vectorielles, qui rassemblera les dix laboratoires de l’Institut Pasteur, mais qui aura aussi vocation à être ouvert aux laboratoires de nos partenaires que sont l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et les laboratoires universitaires.

Si le siège historique de l’Institut se trouve à Paris, nous collaborons également avec les laboratoires du réseau international des Instituts Pasteur, notamment en Guyane, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie, territoires où la dengue est présente et où nous travaillons tant sur la surveillance que sur l’épidémiologie et la vaccinologie.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quels sont les dangers liés à l’épidémie qui sévit actuellement à la Guadeloupe ?

M. Anavaj Sakuntabhai. On peut évaluer à 2 % des patients atteints le risque de décès, mais l’impact majeur est celui qui frappe l’économie, car les malades ne peuvent pas travailler.

Par ailleurs, le nombre de patients devant être hospitalisés est important – on en dénombre environ 400 sur la semaine écoulée –, ce qui représente une progression exponentielle.

M. Félix Rey. Il semblerait que la Guadeloupe soit frappée par la dengue 2 et la Martinique par la dengue 3. Le fait que les quatre sérotypes circulent dans les Amériques est d’autant plus problématique que le vaccin commercialisé n’est pas optimal. Il y a donc un vrai sujet d’inquiétude.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Existe-t-il des traitements disponibles pour soigner les pathologies liées à la dengue ?

Vous avez évoqué un vaccin tétravalent : est-ce en rapport avec le fait que, en 2018 et en 2019, la Haute autorité de santé (HAS) a déconseillé l’usage à Mayotte et aux Antilles du vaccin Dengvaxia, développé par Sanofi ?

M. Frédéric Tangy. Il n’y a pas de traitement spécifique, mais seulement des traitements symptomatiques, palliatifs. Les virus à ARN (acide ribonucléique) sont des virus rapides – même si le coronavirus en est actuellement un contre-exemple, puisqu’il est censé être un virus à ARN relativement rapide mais semble traîner assez longtemps chez les patients. Ces virus se caractérisent par une virémie – la multiplication du virus dans le sang – de quelques jours seulement, les symptômes se déclenchant après la virémie. Si bien que lorsqu’ils se déclarent, il ne sert plus à rien de prendre un antiviral puisqu’il n’y a plus de virus.

Les antiviraux sont des molécules qui ont été essentiellement développées contre les virus chroniques persistants comme le sida, l’hépatite C, l’herpès etc. Ce sont des molécules assez toxiques, administrées à forte dose, et il est donc impossible d’envisager de traiter la dengue avec ce type de médicaments.

En ce qui concerne le vaccin, j’ai en effet évoqué la difficulté d’obtenir un vaccin tétravalent, ce qu’a fait Sanofi avec Dengvaxia. Le problème est que le suivi des patients ayant été vaccinés a montré, quatre ans après, que, chez les patients naïfs, c’est-à-dire âgés de moins de 9 ans et qui avaient donc été peu exposés à la dengue, le vaccin pouvait aggraver les pathologies. Chez les adultes ayant déjà contracté la dengue en revanche, le vaccin provoque un rappel des anticorps, ce qui fait qu’ils sont en effet mieux protégés face à une infection secondaire parce que le taux d’anticorps a été multiplié par deux, trois ou cinq, par rapport à la première attaque.

Par ailleurs, c’est une vaccination complexe, qui exige l’administration de trois doses – deux en cas d’urgence – à six mois d’intervalle, ce qui, en pratique, est difficile à mettre en œuvre sur le terrain.

Outre le fait qu’une proportion non négligeable d’enfants risquait de contracter une dengue plus sévère s’ils avaient été vaccinés, on a également constaté que les effets secondaires n’étaient pas terribles chez les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Au bout du compte, cela signifie que la période de vaccination recommandée se situe entre 9 et 65 ans, ce qui exclut les populations les plus fragiles – les enfants et les personnes âgées – qui auraient le plus besoin d’être protégées.

Compte tenu de ces risques, Sanofi a mis au point un test sérologique qui accompagne le vaccin et révèle si vous êtes ou non positif, ce qui est un peu le monde à l’envers, puisqu’on vous vaccine seulement si vous avez déjà été infecté, ce qui est un paradoxe pour un vaccin censé être préventif. C’est probablement pour cette raison que la HAS ne recommande pas ce vaccin, le bénéfice n’étant pas forcément si probant. Cela étant, il n’y a rien d’autre pour l’instant, les vaccins en développement n’étant pas encore prêts et les tous prochains pouvant fort bien présenter les mêmes inconvénients.

En tout état de cause, l’OMS recommande que les populations vaccinées continuent d’être suivies sur le long terme, en tout cas jusqu’à ce qu’on puisse se procurer un vaccin comme le vaccin contre la rougeole, qui protège de la maladie.

M. Félix Rey. Il est exact que les antiviraux doivent être administrés de façon très précoce pour agir contre la maladie et que, dans le cas d’une maladie aiguë comme la dengue, leur administration, alors que le patient est déjà malade n’est pas efficace. En revanche, on peut envisager de les utiliser à titre préventif chez les personnes exposées lorsque survient une épidémie, afin de stopper la propagation de la contamination.

Novartis avait développé certains composés antiprotéases, et nous disposons d’antiviraux contre les virus des maladies chroniques comme le virus de l’hépatite C, qui appartient à la famille des flavivirus et qui est le premier contre lequel nous avons trouvé un traitement curatif. Il existe aussi des antiviraux contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH, en anglais HIV), qui n’éliminent malheureusement pas le virus mais empêchent de développer la maladie, ce qui est déjà considérable. Poursuivre dans cette direction ne permettra sans doute pas de guérir quelqu’un qui a déjà développé les symptômes, mais cela permettra d’endiguer les épidémies, à condition toutefois de traiter toute la population.

Mme Valérie Thomas, présidente. Avez-vous identifié quel était le sérotype des neuf cas autochtones identifiés en Métropole ? S’agit-il d’un seul sérotype et peut-on considérer que la France métropolitaine n’est exposée qu’à ce seul sérotype, ou faut-il envisager l’apparition de sérotypes différents ?

M. Anavaj Sakuntabhai. Je pense que le virus autochtone de l’hexagone n’appartient qu’à un seul sérotype, mais je dois vérifier l’information.

Le problème de la dengue est que 80 % des personnes infectées sont asymptomatiques. Nous avons détecté six cas, mais il en existe peut-être une centaine, ce qui est un problème dans la mesure où il a été démontré qu’une personne asymptomatique pouvait transmettre la dengue au moustique.

En ce qui concerne le vaccin, il est important que nous comprenions mieux le fonctionnement du système immunitaire. Or, grâce à une bourse de l’Union européenne, nous avons réussi à mettre en évidence, avec l’Institut Pasteur du Cambodge, le fait que les individus asymptomatiques utilisaient leur système immunitaire cellulaire et non les anticorps. Nous travaillons donc sur le développement d’un vaccin qui active le système immunitaire cellulaire et non les anticorps, avec l’espoir que cela puisse résoudre les difficultés liées au Dengvaxia de Sanofi.

C’est un exemple de la manière dont on passe de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, ce qui est pour nous une vraie difficulté. Il nous faut trouver des start-up avec qui travailler et obtenir des soutiens du Gouvernement, car développer un vaccin coûte très cher.

M. Frédéric Tangy. C’est un domaine qui n’attire pas réellement les compagnies, et Sanofi a pour une grande part construit son programme grâce à des financements extérieurs, même s’ils ont financé une usine mais qui, au bout du compte, risque de ne pas leur servir. L’industrie pharmaceutique préfère investir dans des vaccins contre le cytomégalovirus (CMV) ou l’herpès, car elle sait qu’ils seront vendus dans les pays où est l’argent. C’est ce qui explique que le vaccin contre la dengue traîne depuis cinquante ans car, en plus des difficultés biologiques, virologiques et médicales, il se heurte au problème de la répartition des financements entre le Nord et le Sud.

Pour en revenir aux cas de dengue autochtones, il est clair que la dengue ne sera jamais une pathologie métropolitaine. Il fait trop froid chez nous et, contrairement aux coronavirus ou aux virus grippaux qui aiment le froid pour se multiplier dans le système respiratoire superficiel, le virus de la dengue aime la chaleur et a besoin de moustiques que l’on retrouve davantage à la Guadeloupe et à La Réunion, même s’il y a des Aedes albopictus dans le sud de la France. Je pense que mes collègues seront d’accord avec moi pour avancer que nous ne connaîtrons jamais dans les pays tempérés de pandémie de dengue, même si des voyageurs peuvent importer le virus, puis le transmettre ; cela n’ira jamais très loin, alors que nous aurons d’autres coronavirus.

Reste que la dengue est un problème pour un tiers de la population du monde. Au-delà des Antilles françaises, elle touche le Brésil, le nord de l’Argentine, l’Inde, l’Asie du Sud-Est… ce qui représente potentiellement un énorme marché pour un vaccin. Donc, au-delà de la question des financements, je ne comprends pas que l’industrie pharmaceutique ne s’y intéresse pas davantage.

Cela étant, l’exemple de la grippe montre que le vaccin ne résout pas tout, même à titre préventif : malgré le vaccin, nous avons, en France, 2,5 millions de cas de grippe et quinze mille morts par an, alors que c’est une maladie qu’on connaît depuis longtemps. Nous n’avons qu’à croiser les doigts pour que la dengue ne débarque pas, mais c’est déjà une catastrophe pour les pays dans lesquels elle sévit. Et il faudra du temps, sans doute plusieurs générations de vaccins, pour parvenir à la bonne formulation – tout comme pour le vaccin contre la grippe, qui est encore loin d’être idéal. Nous n’en sommes même pas à la première génération, donc ce n’est pas demain la veille, hélas.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. La recherche sur la dengue continue-t-elle ? On entend dire en effet que l’argent est entièrement ciblé vers les épidémies comme le coronavirus, qui sévit actuellement ?

M. Frédéric Tangy. Oui, la recherche se poursuit. Anavaj Sakuntabhai vous a expliqué comment il avait découvert que la dengue induisait une réponse cellulaire importante, à partir du fait que les individus asymptomatiques avaient une bonne réponse cellulaire, tandis que les individus symptomatiques n’avaient pas de réponse cellulaire mais produisaient des anticorps. À partir de là, l’idée s’est développée de trouver un vaccin qui active les réponses cellulaires, pour rendre tout le monde asymptomatique, ce qui, d’une part, n’est pas forcément évident en termes de stratégie vaccinale et pose la question du type de produits à utiliser et qui, d’autre part, n’est pas une réponse suffisante.

La recherche vaccinale combine deux enjeux : un enjeu scientifique et un enjeu économique : un vaccin, c’est comme une savonnette, un produit industriel qui doit coûter 15 centimes et que tout le monde doit pouvoir l’utiliser. Le vaccin contre la rougeole, c’est cent millions de doses par an dans le monde, ce qui signifie un espace grand quasiment comme un arrondissement de Paris, ne serait-ce que pour stocker les boîtes et les fermenteurs. D’où d’énormes questions de rentabilité.

Pour obtenir un vaccin contre la dengue, il faut non seulement des résultats scientifiques – difficiles à obtenir –, mais également un produit qui, ensuite, soit facile à injecter, en une seule prise – deux au maximum. Cela exige tout à la fois de réunir des chercheurs et des industriels et de motiver ces derniers, qui sont en permanence en compétition les uns avec les autres, qu’il s’agisse de Sanofi, Takeda, ou des grandes sociétés américaines. C’est un cercle où il est très difficile de pénétrer et sur lequel les pouvoirs publics n’ont guère de prise. Il faut donc tenter de s’immiscer petit à petit, en se greffant sur des projets déjà existants.

Il existe désormais une Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI – Coalition for Epidemic Preparedness Innovations), mais la dengue ne fait malheureusement pas partie des maladies prioritaires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ne figure donc pas non plus sur la liste des maladies prioritaires de la CEPI : nous avons quatre projets qui, grâce à de gros financements de la CEPI, peuvent être menés jusqu’en phase 2, mais ils ne concernent pas la dengue.

Mme Valérie Thomas, présidente. Vous avez parlé de l’ambition de faire de l’Institut Pasteur un centre de recherche important sur les maladies vectorielles. Imaginez-vous, dans ce cadre, des coopérations avec d’autres centres de recherche européens ou internationaux ? Sur quels financements comptez-vous vous appuyer ?

M. David Itier. C’est un projet qui est inscrit dans le plan stratégique de l’Institut Pasteur et qui, si tout se passe bien, devrait voir le jour en 2025. Pour élaborer ce centre de recherche sur les maladies vectorielles, nous nous inscrivons dans une recherche partenariale, en collaboration avec d’autres institutions et d’autres laboratoires, l’Inserm, le CNRS, l’IRD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et les laboratoires des universités.

En ce qui concerne le financement – c’est-à-dire l’aspect le plus compliqué –, nous essayons d’inscrire le projet dans le contrat de plan État-région (CPER), ce qui est un combat de tous les jours. Mais les maladies vectorielles sont un enjeu de santé publique qui a partie liée avec le réchauffement climatique et emporte toute une série de problématiques que vous ont décrites mes collègues et qui sont susceptibles d’intéresser la région Île-de-France mais aussi la mairie de Paris, dont nous espérons qu’ils pourront abonder ce projet.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Des chercheurs de l’université de Leeds, au Royaume-Uni, ont récemment publié une étude selon laquelle l’application d’une crème sur la zone de piqûre pourrait très fortement limiter la propagation des virus du chikungunya, du Zika et de la dengue. S’agit-il, selon vous, d’une piste prometteuse ?

M. Frédéric Tangy. C’est possible. Nous avons travaillé, dans mon laboratoire, sur des dermaseptines, qui sont des peptides issus de la peau de grenouilles. Les grenouilles vivent dans des mares pourries, et pleines de bestioles mais ne sont jamais malades parce que leur peau sécrète des peptides antimicrobiens qui percent des trous dans les bactéries et les champignons, et les protègent.

Avec un laboratoire tunisien qui a isolé une de ces molécules à partir d’une grenouille de Tunisie, nous avons développé une dermaseptine baptisée DS4 et composée de peptides hélicoïdales qui se posent sur la surface lipidique des microbes et les percent. Nous l’avions testé il y a vingt ans sur le VIH et avions pu constater que cela réduisait la charge virale ; nous l’avions également testé sur d’autres flavivirus pour lesquels cela donnait également des résultats.

Ces peptides sont à l’origine des produits naturels, mais nous les synthétisons, ce qui n’est pas donné, dans la mesure où un peptide de vingt acides aminés coûte cher à fabriquer, d’autant que les doses sont assez élevées. Nous avions travaillé avec le laboratoire anglais Robin Shattock sur une crème génitale d’application locale, à utiliser au moment des rapports parce qu’elle bloquait à la fois l’herpès et le VIH et qui donnait de très bons résultats chez les primates. Mais l’industrie pharmaceutique n’est pas du tout intéressée, et ce pour deux raisons : d’abord, parce que ce n’est pas assez spécifique, ensuite parce que cela ne rentre pas dans la catégorie des blockbusters, c’est-à-dire des médicaments qui rapportent au moins 1 à 2 milliards d’euros par an. Or c’est inenvisageable pour une dermaseptine destinée à protéger contre la dengue, car on ne va pas vendre le tube cent euros pièce.

C’est un véritable problème car tout ce qui touche au conditionnement de la molécule, en l’espèce la conception et la fabrication de la crème, appartient aux métiers de la pharmacie et ne relève pas des chercheurs. Il n’y a donc eu aucun développement dans ce domaine, malgré l’existence avérée de ces peptides antimicrobiens qui peuvent percer le virus.

Cela étant, leur efficacité serait à mon avis limitée, après que le moustique a piqué et que le virus a déjà pénétré l’organisme. Jusqu’à preuve du contraire, j’ai toujours dit que ce qui marchait le mieux pour se protéger de la dengue, c’était le répulsif anti-moustique. Partant, on peut imaginer des répulsifs dotés de principes actifs capables de déstabiliser le virus. Pourquoi pas ; mais n’imaginons pas non plus que ce serait la panacée.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je souhaiterais que nous parlions un peu du virus de la vallée du Rift, cette fièvre qui a circulé à Mayotte entre novembre 2018 et août 2019 : selon les autorités sanitaires, 143 personnes ont été atteintes, dont 2 gravement, et 126 animaux.

Pouvez-vous nous présenter l’histoire de ce virus ? En quoi cette zoonose virale touchant principalement les animaux représente-t-elle un danger pour l’humain ? Quelle est la proportion des contaminations dues aux moustiques et quelles sont ses caractéristiques ?

M. Félix Rey. Ce virus a été découvert dans les années trente dans la vallée du Rift, au Kenya. Il a tué de nombreux moutons et a entraîné de nombreux avortements épizootiques – abortion storms – chez les brebis. La maladie est transmise aux bêtes et aux personnes par le même moustique mais, parmi ces dernières, certaines ont été aussi contaminées dans des abattoirs, par exemple lors de l’épidémie qui a eu lieu en 2000 en Arabie saoudite suite à des importations de bétail du Kenya. La pluie est également un facteur aggravant : les épidémies dues à ce virus coïncident avec des périodes de pluies intenses, où les insectes sont nombreux.

Tandis que la dengue, le chikungunya, et le Zika sont transmis par les moustiques Aedes aegypti et albopictus, le virus de la vallée du Rift peut être transmis par de nombreux types de moustiques, des moustiques anophèles, Culex, ou par d’autres insectes comme les phlébotomes. Il est toutefois rassurant que la transmission de personne à personne n’existe pas, les êtres humains étant contaminés soit par les moustiques, soit, en l’occurrence, après avoir manipulé les fœtus de brebis.

En revanche, ces différents vecteurs sont partout présents dans le monde. Les États-Unis craignent ainsi beaucoup une importation de ce virus chez eux.

Certaines personnes infectées sont atteintes par des formes graves, hémorragiques, de la maladie, laquelle affecte le foie, cause des encéphalites et des maladies oculaires ; 50 % d’entre elles décèdent. Je ne dispose toutefois pas de données concernant la totalité des cas : combien sont-ils asymptomatiques, combien ne le sont pas ?

M. Frédéric Tangy. La transmission entre le bétail et les humains serait de 1 % à 3 % en cas d’épidémie importante du bétail.

Contrairement à d’autres, ce virus figure sur la liste de la CEPI, en première place – peut-être parce qu’il fait peur aux Américains ! (Sourires.) – et il est donc considéré comme présentant potentiellement un très grand risque pour l’Homme. Des programmes de vaccins existent, qui seront financés par la CEPI.

Mme Valérie Thomas, présidente. Qui élabore cette liste ?

M. Frédéric Tangy. Un peu tout le monde, dont l’Institut Pasteur. L’OMS a élaboré il y a cinq ou six ans une liste Blueprint, assez large, des huit ou douze maladies infectieuses émergentes, mortelles, dangereuses, laquelle évolue chaque année. Elle est fixée par des experts de l’OMS et résulte de différents groupes de réflexion. La CEPI a, quant à elle, élaboré une liste un peu plus courte où figurent des vaccins à fabriquer. Vous connaissez ces listes et sans doute n’est-il pas nécessaire de les citer.

Mme Valérie Thomas, présidente. Dans quelle mesure participez-vous à ces élaborations ?

M. Frédéric Tangy. J’ai participé à des réunions de l’OMS et je sais que c’est également le cas d’autres membres de l’Institut Pasteur.

M. Félix Rey. L’une des raisons expliquant le classement de ce virus, comme d’autres parmi les bunyavirus, est que, contrairement à la dengue, son génome est divisé en trois segments, ce qui permet un réassortiment : deux virus différents entrent dans une même cellule, dont l’un ressort en prenant un segment de l’autre, qui le transforme en un virus différent ; c’est également le cas avec la grippe, la situation étant d’ailleurs encore pire avec la combinaison de huit segments : virus porcin, virus aviaire… et une nouvelle pandémie apparaît.

Il a été démontré que la situation est la même pour les Bunyavirus : il s’agissait à l’origine d’une famille, devenue un ordre comptant dix ou onze familles différentes, dont les arénavirus. Nous y avons retrouvé, suite à de tels réassortiments, des virus virulents à l’origine de fièvres hémorragiques.

Lors d’une période très pluvieuse, des confusions se sont ainsi produites avec le virus de la vallée du Rift pendant une épidémie due à ce dernier, alors que des Orthobunyavirus issus d’un réassortiment entre un Bunyamwera, non pathogène, et un autre virus venu d’Europe ont causé des fièvres hémorragiques.

Nous ne sommes donc pas du tout à l’abri de l’apparition de nouveaux virus. Ainsi, figurent également dans cette liste un virus très dangereux transmis par les tiques, de même que le virus de Crimée-Congo, pathogène de classe 4 (P4).

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Des traitements sont-ils disponibles contre le virus de la vallée du Rift ?

M. Frédéric Tangy, Non, ni vaccin, ni traitement pour les humains. Le clone 13, en revanche, est un vaccin vétérinaire – je renvoie aux travaux de Michèle Bouloy et Jean-François Saluzzo – issu d’un virus atténué réalisé à l’Institut Pasteur, dont je ne sais pas s’il est encore utilisé.

M. Félix Rey. Des recherches sont en cours afin de l’atténuer encore plus car il est réactogène. Il protège, il a constitué une vraie avancée et il a contribué à réduire le nombre de cas, mais il n’est pas administré aux êtres humains.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquait en 2018 qu’aucune flambée épidémique en milieu urbain n’a à ce jour été détectée. Néanmoins, un tel scénario pourrait-il se produire à l’avenir ? L’Homme est-il un réservoir de virus suffisamment efficace pour que cela se produise ?

M. Frédéric Tangy. Le virus de la vallée du Rift touche d’abord le bétail, et ce n’est donc pas un virus urbain. Il n’existe pas, en l’occurrence, de transmission interhumaine, la transmission étant uniquement zoonotique, de l’animal vers l’humain.

Néanmoins, comme l’a dit Félix Rey, un virus peut se recombiner, échanger des fragments très rapidement, ce qui fait très peur. Quoi qu’il en soit, nous serons toujours doublés : si un virus a pris un fragment d’un autre Bunyavirus et forme un nouveau virus, notre vaccin ne pourra pas détecter cette mutation pour l’intégrer.

La mondialisation, avec les activités qu’elle induit, les voyages, les transports, etc. explique la propagation des épidémies de coronavirus, de dengue… Tous les sérotypes circulent et je ne vois pas comment lutter contre un tel phénomène. L’OMS a raison de s’affoler : un jour, une catastrophe peut survenir. Certains arénavirus, comme celui de Lassa, entraînent le décès de 80 % des personnes infectées, et un virus de ce type peut fort bien se mélanger à un autre, ce qui fait peur.

En matière de vaccins, nous serons toujours doublés, même si nous avons mis au point des méthodes qui nous permettent d’en fabriquer en quelques mois et non plus en quelques années ou décennies. Si un nouveau virus apparaît, il aura toujours un temps d’avance : le virus va toujours plus vite que nous.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Malheureusement !

Comment la transmission d’un virus s’effectue-t-elle de l’animal à l’humain ?

M. Frédéric Tangy. Le moustique pique l’animal et l’Homme, l’Homme manipulant des animaux infectés pouvant également être infecté. Ce sont en l’occurrence les deux cas de transmission.

M. Félix Rey. Une anecdote : Albert Sabin, à l’origine du vaccin oral contre la poliomyélite, a travaillé sur le virus du Rift et l’a contracté après avoir respiré des aérosols en l’injectant dans le cerveau des souris.

Outre le vecteur des moustiques, la contamination a lieu également dans les abattoirs en abattant les bêtes contaminées.

M. Frédéric Tangy. Vous venez d’auditionner le docteur Stephan Zentiara, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Le contrôle du bétail est très important afin d’éviter que les maladies ne se transmettent aux humains. Nous savons que la rougeole a atteint l’espèce humaine il y a quinze ou vingt mille ans, suite à une zoonose de bovins, lorsque l’humanité commençait à élever les animaux.

Nous ne sommes pas une si vieille espèce que cela mais nous savons gérer les infections humaines. Ce sont toujours les nouvelles infections, comme avec le sida, que nous avons du mal à contrôler et qui nous déstabilisent mais notre système immunitaire, génétique, sait gérer les infections les plus anciennes. Il importe donc de contrôler le bétail, ce qui est plus facile : il ne prend pas l’avion, il est parqué, il est possible de le vacciner chaque jour ou d’abattre un troupeau entier, autant de choses évidemment impensables avec les humains. Le contrôle du bétail est donc primordial avant de courir après des maladies qui en proviennent et qui viennent nous agresser.

M. Félix Rey. C’est valable lorsque l’on connaît le bétail mais qu’en est-il, par exemple, lorsque des maladies transitent par des chauves-souris, comme nous le constatons avec des coronavirus, avec les virus Nipah, Hendra ? Des chauves-souris mangent des fruits, les contaminent, lesquels sont mangés par les cochons puis c’est le fermier qui est atteint. Ces virus s’adaptent alors et commencent à se transmettre de personne à personne.

Nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles émergences, qui plus est lorsque l’activité humaine se répand. En Bolivie, dans les années soixante-dix, l’arénavirus de Machupo a ainsi été diffusé par les excrétas des rongeurs qui avaient été attirés, après l’abattage des forêts, par les plantations qui les avaient remplacées.

De tels processus s’accélèrent en raison du réchauffement de la planète et de la démographie, puisque les endroits où l’Homme ne va pas mettre son nez sont de moins en moins nombreux. Les différents modes de communication, extrêmement rapides, propagent alors les maladies. Nous voyons en ce moment ce qu’il en est en Italie avec le Covid-19, dont nous ne savons même pas comment il y est arrivé, ce qui est effrayant.

M. Frédéric Tangy. J’ai été en Ouganda il y a environ trois ans pour donner des cours de vaccinologie et j’ai visité la forêt de Zika, à côté d’Entebbe. Lorsque le virus Zika a été découvert, en 1949, il fallait marcher pendant une semaine pour arriver à la grande tour des singes installée par les Anglais. Nous savions déjà, à l’époque que les moustiques de la canopée et ceux qui d’en bas n’étaient pas les mêmes et que les singes qui vivaient en haut des arbres et ceux qui vivaient en bas n’étaient pas atteints par les mêmes virus. Les travaux portaient alors sur la fièvre jaune et c’est ainsi que le virus Zika a été découvert.

Aujourd’hui, un village est bâti à 300 mètres de la tour, avec un terrain de foot, une école, des enfants, etc. L’habitat sauvage a été grignoté et nous nous sommes donc rapprochés de certaines maladies. Les habitants élèvent des porcs, voire des civettes et d’autres animaux que nous ne connaissons pas sous nos latitudes, lesquels sont des hôtes intermédiaires. Face à une telle situation, nous ne pouvons rien. Nous ne pouvons pas empêcher les Ougandais de faire reculer la forêt pour construire des villages afin de vivre où ils le souhaitent. Là encore, la situation est très inquiétante.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Que pensez-vous de la coopération entre les services de santé publique vétérinaire et les services de santé humaine ? Vous paraît-elle satisfaisante ? Comment l’améliorer ? Serait-il nécessaire de mieux les associer en termes de surveillance épidémiologique et de réaction sanitaire en cas de crise épidémique ?

M. Frédéric Tangy. Nous connaissons les gens de l’École nationale vétérinaire et du CIRAD, avec lequel j’ai collaboré à Montpellier. D’homme à homme, les choses vont très bien mais le plan administratif, institutionnel relève de votre boulot ! Les informations doivent remonter depuis le terrain et, ensuite, les décisions doivent ruisseler. Nous ne savons pas trop comment les choses se passent, sans doute en raison d’un défaut d’organisation. Allez-y ! Corrigez-le ! Nous avons besoin d’une meilleure communication et de savoir ce que pensent les uns et les autres avant que nous passions à l’action.

Mme Valérie Thomas, présidente. Nous avons bien compris que dans la prise en charge d’une épidémie comme la dengue ou le virus Zika, par exemple, il est absolument nécessaire que l’ensemble des acteurs coopère : prévention, information, recherche, soin, etc. Que pensez-vous de cette vision assez holistique du traitement d’une épidémie ?

Dispose-t-on de suffisamment de structures susceptibles de jouer ce rôle de coordination et d’avoir cette vision d’ensemble ? Si tel n’est pas le cas, faudrait-il une structure dédiée ?

M. Frédéric Tangy. C’est en effet nécessaire mais c’est également difficile car plus il y a de monde dans la salle, plus les désaccords sont nombreux, et s’il n’y a pas assez de monde dans la salle, ceux qui n’y ont pas accès ne sont pas contents.

Les difficultés de coopération entre organismes existent, il ne faut pas les nier. Des problèmes considérables se sont posés entre l’Institut Pasteur et l’Inserm, avec le CNRS… Les institutions ne s’entendent pas entre elles, se jalousent, se font la guerre, même en ce moment où il a tout de même fallu quinze jours à l’Institut Pasteur pour récupérer les sérums des patients qui se trouvaient surtout du côté de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l’Inserm, alors que nous, nous avons donné à tout le monde le virus que nous avions découvert. Il est donc difficile de s’arranger sur le terrain. Les personnes de telle ou telle agence – Anses ou autre – réunies dans une commission seront de bonne foi, discuteront convenablement, mais que se passera-t-il ensuite sur le terrain ? Ce sont des difficultés classiques que rencontrent toutes les organisations humaines.

Dans une situation aussi dramatique et complexe que celle que nous vivons, une telle coopération devrait être obligatoire mais, à mon niveau, je ne sais pas comment il faudrait procéder pour que ce soit le cas. Si des comités se forment, certains se battront pour en être parce que cela les aidera, d’autres refuseront d’y aller parce qu’ils ont autre chose à faire ! C’est toujours la même chose ! Cela relève plus d’un travail politique que du nôtre, chercheurs et scientifiques, mais il est en effet absolument nécessaire.

M. Félix Rey. C’est exact.

Il existe une organisation, REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases), mais, comme son nom l’indique, elle attend qu’un événement survienne pour se mettre à courir dans la panique ! Ensuite, lorsque la crise est passée, on oublie et on fait autre chose. J’ai connu une telle situation avec le chinkungunya, la grippe mexicaine, le H1N1, Zika, Ebola…

Vous avez évoqué la question de la continuité, or, celle-ci est très importante dans le domaine de la recherche, mais chaque fois que des urgences se présentent il faut tout arrêter. C’est ainsi que, dans les années quatre-vingt-dix, il y avait à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) l’un des spécialistes mondiaux des coronavirus. L’équipe d’Hubert Laude avait notamment découvert des récepteurs mais on lui a fait savoir que personne ne s’intéressait aux coronavirus et qu’avec la vache folle, il fallait travailler sur le prion. Les crédits ont donc été supprimés même s’il en a reçu pour réorienter ses recherches. Lorsque l’épidémie du SRAS est survenue, en 2003, plus personne en France n’avait vraiment les capacités de travailler sur le sujet !

Le problème, c’est que l’on trouve toujours des priorités particulièrement importantes à un moment donné et que, d’autre part, on laisse de côté d’autres choses qui le sont tout autant.

Lorsque des chercheurs ont commencé des travaux, ils veulent les poursuivre. C’est ainsi que l’on parvient à faire des découvertes. On a tendance à exiger qu’ils regardent ici plutôt que là, comme si la lumière électrique avait été découverte en travaillant sur la bougie. Or, ce sont des recherches dans des domaines où on ne s’attendait pas à de tels résultats qui débouchent parfois sur des découvertes, comme ce fut le cas par exemple pour la technologie CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats) ou le silençage (silencing) dû à ces biologistes qui travaillaient sur la couleur des plantes et dont les découvertes ont eu un impact considérable. Le dirigisme n’est pas de bonne politique. Nul ne sait d’où les crises peuvent venir.

M. Frédéric Tangy. Nous nous connaissons depuis longtemps au sein de l’Institut Pasteur, de son important service de virologie, le laboratoire CNRS-UMR 3569 dirigé par Félix Rey, qui a compté jusqu’à 250 personnes. Il n’y a pas un endroit en Europe où nous soyons si nombreux à travailler dans ce secteur. Le spectre de nos connaissances est donc très étendu : nous savons tout sur tous les virus ; nous pouvons vous parler du coronavirus, de la grippe… Félix Rey a cristallisé tous les types de virus, nous avons fabriqué des vaccins contre eux, du sida au coronavirus. Telle est l’école pasteurienne.

Chaque fois qu’une épidémie survient, nous constituons une task force : nous nous entendons bien parce que nous nous connaissons, et cela fonctionne. Pour les autres institutions, il est difficile de reproduire ce modèle parce qu’elles n’ont pas nécessairement la même façon de fonctionner. L’Institut Pasteur est un peu particulier, c’est un petit noyau basé au même endroit quand le CNRS ou l’Inserm ont des structures éclatées partout sur le territoire. Pour nous, les choses sont plus faciles, nous sommes côte-à-côte, nous lisons les mêmes publications, nous assistons aux mêmes séminaires.

Sur le plan national, une telle organisation serait quasiment impossible et je ne sais pas si elle serait utile. Il est préférable de maintenir cette organisation en noyaux. Il en existe d’ailleurs de très bons en virologie, comme à Marseille par exemple. Comme dit Félix Rey, on ne va pas faire de la recherche là où il y a de la lumière : il faut laisser les gens faire leur travail. Lorsque c’est nécessaire, ils doivent pouvoir être réquisitionnés, comme nous le faisons au sein de nos task forces, où chacun met son outil sur la table en vue d’un travail et d’un financement communs mais il faut ensuite revenir rapidement à nos propres travaux car ce sont eux qui, quotidiennement accomplis, nous permettent de faire des découvertes.

M. David Itier. Il convient bien évidemment de nouer des partenariats pour comprendre une épidémie de manière holistique.

Au plan national, la structure des laboratoires de recherche permet d’accueillir des disciplines extérieures. Les UMR, les unités mixtes de recherche, facilitent ainsi les collaborations avec des partenaires extérieurs comme le CNRS ou d’autres laboratoires.

Il est vrai que sur un plan plus corporate, des frottements se font parfois jour et donnent lieu à des explications entre instituts, mais l’Institut Pasteur a noué un certain nombre d’accords de partenariat favorisant des collaborations et des échanges avec l’AP-HP, l’INRA… Font peut-être défaut des liens avec les sciences humaines et sociales, qui sont pourtant déterminantes pour comprendre une épidémie donnée bien que les dynamiques de recherche ne soient pas les mêmes. Nous devons donc travailler sur cette question.

Je ne pense pas qu’il soit de bonne politique de créer une structure dédiée car l’organisation de la recherche française est déjà suffisamment compliquée à comprendre. En revanche, il est possible d’agir à travers les financements de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et de l’Union européenne, afin de faire collaborer les laboratoires entre eux, en respectant les exigences d’interdisciplinarité.

S’agissant des collaborations internationales, Anavaj Sakuntabhai a, par exemple, coordonné un projet européen interdisciplinaire avec des géographes qui ont fait part des données de diffusion de la dengue, par exemple, dans des aires urbaines. Nous collaborons ainsi avec des partenaires européens leaders d’opinion dans leur domaine.

C’est à partir des financements, avec les bailleurs, qu’il sera possible d’améliorer le travail en commun avec d’autres instituts de recherche et d’autres disciplines.

Mme Valérie Thomas, présidente. Quelles recommandations feriez-vous aux pouvoirs publics pour lutter contre les virus sur lesquels vous travaillez ? Qu’est-ce qui, pour vous, est l’essentiel ?

M. Frédéric Tangy. Je ne suis pas râleur dans l’âme et je trouve que la situation actuelle est très bonne. L’organisation française n’est pas mauvaise du tout : nous avons la chance d’avoir le CNRS, l’Institut Pasteur, l’Inserm. L’ANR mériterait, quant à elle, d’avoir un budget plus élevé : si 15 % seulement des thèmes sont retenus, cela signifie que 85 % des chercheurs ne méritent pas de faire leur travail et que ce n’est pas la peine de les salarier, ce qui est un peu idiot. Il faut donc donner de l’argent aux chercheurs, c’est une évidence, mais j’imagine que cela vous dépasse aussi, car il s’agit de la question plus générale de la situation de la recherche en France.

Pour les projets les plus importants concernant les maladies vectorielles, la virologie ou les virus émergents, nous faisons appel aux sources externes. Dans le domaine des vaccins, j’ai pu récupérer des grants, des subventions de 900 000 euros de la part de l’ANR, ce qui est considérable alors que dans la recherche fondamentale, elle verse 300 000 euros, lesquels sont très vite dépensés. Lorsque l’on a commencé, une telle somme aurait été énorme ; aujourd’hui, on ne peut rien faire avec : le programme « Corona » que la CEPI a sélectionné s’élève à 12 millions. Pas une agence française ou européenne ne pourrait financer un tel programme à une telle hauteur. La mise en commun est nécessaire.

M. Félix Rey. En France, le niveau de financement de la recherche laisse tout de même à désirer. Membre de plusieurs Scientific Advisory Boards – conseils scientifiques consultatifs – d’instituts étrangers – à Hambourg, Oxford… – je constate les différences de subventions. En France, à peine 10 % d’entre eux proviennent de l’ANR, ce qui est un niveau très faible par rapport aux autres, même s’il est vrai que nous avons la chance d’avoir le CNRS et l’Inserm.

Par ailleurs, comme je l’ai dit, le dirigisme n’est pas non plus de bonne politique. Il faut toujours laisser aux chercheurs leurs curiosités d’exploration. Il ne s’agit pas de tous courir dans la même direction en raison de telle ou telle épidémie en finançant uniquement tel ou tel projet. La recherche sur le HIV a fourni certes de très bons résultats mais en laissant de côté des choses très importantes. On ne sait jamais ce que l’on peut trouver et il faut donc chercher dans de multiples directions.

M. Frédéric Tangy. Tout le monde craint le réchauffement climatique et s’interroge sur l’avenir de la planète et de l’humanité – on commence à réfléchir à l’envoi de bonshommes sur Mars en 2025 pour chercher des ressources ! Or, l’avenir de l’humanité est entre les mains des chercheurs. Ce sont eux qui trouveront comment régler tel ou tel problème. Alors ne pas financer la recherche au niveau requis…

Certes, je n’ai pas l’habitude de me plaindre mais je note que mes collègues américains ou suisses gagnent quatre fois mon salaire. En France, un chercheur est pauvre et il est obligé de se débrouiller. Pour la place de la France dans le monde, il serait bon de faire remonter ce message car une telle situation n’est absolument pas normale.

Certaines choses, comme l’énergie nucléaire, sont traditionnellement mieux financées mais nous voyons bien combien les choses évoluent : la recherche a besoin de se développer dans le domaine de la biologie, de la climatologie, de la virologie et moins pour savoir comment se protéger des radiations nucléaires. Ce sont les chercheurs qui trouveront les solutions. Si une nouvelle énergie à base d’hydrogène doit voir le jour ce n’est pas un politicien qui la trouvera mais un chercheur… avec l’aide d’un politicien qui aura favorisé les conditions de son travail.

Nous avons tous des étudiants en thèse que nous faisons venir de l’étranger, les Français étant moins qualifiés. S’ils sont passés par l’École normale supérieure ou Polytechnique, ils préfèrent aller ailleurs pour mieux gagner leur vie. Le parcours d’entrée au CNRS est une vraie galère ! Il faut faire sa thèse, ceux qui sont passés par l’École normale supérieure doivent faire un master de quatre ans avant de passer trois ans sur une thèse ; le post-doctorat de trois ans n’étant pas suffisant, il faudra en faire un deuxième et c’est ainsi que l’on atteindra la limite d’âge de trente ans pour se faire recruter. Faute d’avoir publié deux papiers dans Nature, on sera alors blackboulé au concours puisqu’il y aura cent vingt candidats pour un seul poste.

Le CNRS, c’est bien, mais il est très difficile d’y accéder et ce système n’est pas attractif pour les meilleurs. Un étudiant envisage les pistes qui s’offrent à lui et il fera autre chose. J’ai connu de brillants sujets qui jugent aujourd’hui qu’ils auraient mieux fait de faire n’importe quoi d’autre plutôt que de s’être faits péniblement recrutés à 31 ou 32 ans au CNRS pour 2 000 euros mensuels en début de carrière. Un effort est donc nécessaire !

M. Anavaj Sakuntabhai. Il est vrai que la question du financement est très importante pour nous. L’ANR et d’autres structures participent au développement de la recherche fondamentale mais il est très difficile voire impossible de trouver l’argent pour favoriser le passage de la recherche aux applications médicales ou aux essais cliniques.

M. Frédéric Tangy. En la matière, nous sommes confrontés à un problème spécifiquement français. En raison des problèmes qui se sont posés à la fin des années quatre-vingt autour des hormones de croissance puis, plus tard, du Médiator et de la Dépakine, les politiciens ont voulu se protéger en délestant les responsabilités sur les agences réglementaires, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ayant déployé parapluies sur parapluies. La France est ainsi devenue le royaume du principe de précaution.

Résultat : nous avons perdu Sanofi, qui est parti aux USA. Comme Alstom, elle disparaîtra de notre paysage : ne faisant plus confiance aux Français, elle ne travaillera plus ici alors que Sanofi est français, que c’est un fleuron de l’Institut Pasteur. Je souffre chaque jour d’une telle situation. Voilà vingt ans que l’Institut Pasteur développe des vaccins et pas un n’a été retenu par Sanofi, lequel s’adresse exclusivement aux Américains !

J’ai créé une start-up qui fabrique des vaccins et je sais ce qu’il en est pour trouver des sous-traitants industriels : il n’y en a plus en France. Nous allons donc aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie, en Finlande, au Royaume-Uni, où les essais cliniques se déroulent donc. En Belgique et en Grande-Bretagne, ils sont respectivement validés par l’agence règlementaire belge et le Health and Safety Executive (HSE) en trois semaines quand il faut attendre six mois pour l’ANSM, si tant est que la validation ait lieu.

Tout le monde se protège, le principe de précaution est beaucoup trop strict. Il n’est certes pas question de prétendre que tout doit être autorisé en France mais nous en sommes très loin !

Mme Valérie Thomas, présidente. Une harmonisation européenne est nécessaire.

M. Frédéric Tangy. En effet. Nous perdons ainsi une industrie entière dans le domaine du médicament alors que nous avions des fleurons : Rhône-Poulenc, Roussel-Uclaf, Sanofi, c’était tout de même la France ! Nous ne faisons plus d’essais cliniques chez nous parce que c’est trop compliqué et que tout le monde veut se protéger.

Il faut un sponsor, un promoteur d’essais cliniques. Pendant des années, l’Institut Pasteur a refusé d’en faire en raison de l’épée de Damoclès du procès lié au scandale sanitaire de l’hormone de croissance – on craignait une condamnation – mais alors, dans les années quatre-vingt, l’ANSM n’existait pas, ni les pharmacies des hôpitaux. Les types broyaient le cerveau sur la paillasse ! Les cerveaux arrivaient de Roumanie sans que nous connaissions la transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par le prion. Le monde a changé ! L’Institut Pasteur craint de promouvoir un essai clinique parce qu’il a peur de la réglementation, mais la recherche a besoin de réaliser des essais cliniques. À défaut, elle part dans les pays où ils sont possibles.

Une harmonisation européenne s’impose donc, de même que la France doit reprendre sa place en matière d’essais cliniques et pour tout ce qui va avec : le manufacturing, les compagnies qui s’occupent de la gestion, très complexe, des niveaux réglementaires de qualification. Pour qualifier un vaccin ou un virus que nous cultivons, vous n’imaginez pas le nombre de pages qui sont nécessaires ! Au final, cela coûte presque plus cher que la fabrication d’un Airbus A350.

Pourtant, nous savons le faire. Je connais des types au talent fou, qui étaient chez Sanofi, qui ont pris leur retraite. À l’Institut Pasteur, nous avons créé le cours de vaccinologie à leur demande car, nous ont-ils dit, si nous ne le faisons pas, plus personne ne saura le faire en France après eux. Sanofi nous envoie des élèves tous les ans pour suivre ce cours – mais ils font ensuite les essais ailleurs !

En France, l’organisation de la recherche clinique est problématique. Nous disposons de petits programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) ; l’AP-HP organise de petits essais qui coûtent 200 000 euros mais, alors que dans le privé, un essai de phase 1 coûte 6 millions ! Je ne vois pas comment il est possible, en France, de réaliser un essai de 250 000 euros quand aucune entreprise n’est prête à mettre 6 millions compte tenu du coût du produit, de sa qualité, des Contracts Research Organisation (CRO) qui établiront les bases de données, les analyses statistiques, etc.

Cela représente de l’argent mais, en même temps, c’est une manne industrielle. En ce moment, les chiffres d’affaires des compagnies qui manufacturent ces produits sont colossaux, les prix augmentant chaque jour. En France, cela nous passe sous le nez alors qu’il s’agit historiquement d’une ancienne industrie nationale. Il faut remettre les choses à l’endroit. Pour nous, développeurs de vaccins, c’est un problème.

Mme Valérie Thomas, présidente. Nous vous remercions vivement pour cet échange, très intéressant.

M. Frédéric Tangy. Merci à vous. C’est très bien que nous ayons pu échanger ainsi avec des députés et faire remonter des doléances. Cet exercice est très valorisant et intéressant.

15. Audition du Dr Isabelle Leparc-Goffart, responsable du Centre national de référence des arbovirus, Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) (8 juin 2020)

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Depuis Marseille, nous allons auditionner Mme Isabelle Leparc-Goffart, responsable du centre national de référence des arbovirus au sein de l’institut de recherche biomédicale des armées, dépendant du service de santé des armées (SSA).

Les 44 centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles sont des laboratoires localisés au sein d’établissements publics ou privés de santé, d’enseignement ou de recherche. Ils sont nommés pour cinq ans par le ministre chargé de la santé. Ils ont pour mission l’expertise, le conseil, la contribution à la surveillance épidémiologique et l’alerte. Pour les arbovirus, ces missions sont confiées à l’institut de recherche biomédicale des armées, avec deux laboratoires associés en Guyane et à La Réunion.

Madame, je vous laisse la parole pour une intervention liminaire de dix à quinze minutes qui précèdera notre échange sous forme de questions et réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, Madame, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mme Leparc-Goffart prête serment.

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Comme vous l’avez très bien dit, je suis la responsable du centre national de référence (CNR) des arbovirus. Ce centre national de référence, localisé à Marseille, appartient à l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) qui a pour directrice le médecin général inspecteur Anne Sailliol. Nous appartenons à une unité mixte de recherche (UMR) dirigée par le professeur Xavier de Lamballerie. Cette UMR étudie les virus émergents. Je suis moi-même virologue de formation avec une thèse de sciences.

Je rappelle au préalable que les arbovirus sont des virus transmis par des arthropodes suceurs de sang, qu’il s’agisse de moustiques, de tiques, de phlébotomes ou de culicoïdes. Il existe plus de 100 espèces d’arbovirus pathogènes pour l’homme, dont sept virus qui sont responsables de fièvres hémorragiques. Ils sont transmis par de nombreux et différents vecteurs.

La carte de circulation montre que le virus de la dengue circule dans les pays où les vecteurs, Aedes aegypti et Aedes albopictus, sont présents.

Ce sont des vecteurs aussi pour les virus du chikungunya et de Zika. Dans un grand nombre de continents et de pays, le vecteur est présent et ces virus peuvent circuler. En superposant cette carte à celle des lieux dans lesquels nos forces armées françaises sont déployées, essentiellement en Afrique mais aussi dans nos départements d’outre-mer, nous constatons une superposition entre nos forces et la circulation possible de ces virus.

C’est pourquoi, en 1998, l’institut de médecine tropicale du service de santé des armées à Marseille a été missionné par la direction centrale du service de santé des armées afin de réaliser un diagnostic d’expertise des arbovirus pour nos forces projetées en opération extérieure.

En 2002, ce laboratoire de l’institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA) – qui est devenu ensuite l’IRBA – s’est associé ensuite au CNR des arbovirus, ce CNR appartenant à cette époque à l’Institut Pasteur. Depuis 2012, l’IRBA est devenu coordonnateur et CNR en titre des arbovirus. Il est coordonnateur pour tous les départements français et nous sommes accrédités selon la norme ISO 15189 depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les analyses de biologie médicale que nous réalisons.

En termes d’organisation, nous devons nous occuper de tous les territoires et départements français. Depuis 2012, l’IRBA est CNR en titre des arbovirus avec deux laboratoires associés pour avoir une couverture générale de tous nos départements : un CNR associé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Denis-de-La-Réunion pour La Réunion et Mayotte et un CNR associé à Cayenne pour la zone Antilles-Guyane, à l’Institut Pasteur de Guyane, dirigé par Dominique Rousset. Ce CNR, avec ses trois têtes, collabore étroitement avec des réseaux de laboratoires de biologie médicale, les Instituts Pasteur de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, le CHU et l’Institut Louis Malardé de Polynésie française, ainsi qu’avec des laboratoires de recherche.

Nous avons quatre missions principales qui sont l’expertise, le conseil, la contribution à la surveillance épidémiologique et la contribution à l’alerte. Nous sommes impliqués dans deux plans nationaux importants en termes de surveillance, respectivement le plan de surveillance de la dengue, du chikungunya et de Zika et le plan de surveillance du West Nile. De plus, nous effectuons aussi ces missions de surveillance pour les forces, pour nos militaires qui sont déployés et nous avons une surveillance épidémiologique forte pour tout militaire qui présente une fièvre.

Je vous ai présenté un papier buvard avec une fiche de renseignements. Ce papier buvard a été développé pour les prélèvements en Afrique, afin de résoudre le gros problème du transport d’échantillons. Ces papiers buvards avec du sang nous permettent de détecter les infections par les arbovirus. Ce développement méthodologique que nous avons fait pour nos militaires sur le terrain est maintenant applicable et très utilisé aussi en France métropolitaine et dans nos départements d’outre-mer pour des enquêtes épidémiologiques.

Nous avons donc une relation forte et des échanges entre ces deux côtés : santé publique et missions civiles d’une part, forces armées d’autre part.

Pour essayer de vous développer ces quatre missions, j’ai pris l’exemple de l’émergence du virus Zika, qui vous montrera tout ce qui est fait au sein du laboratoire pour répondre à ces quatre missions du CNR. Il faut savoir que, lors de l’émergence du virus Zika en 2015, notre laboratoire disposait déjà de tous les outils de diagnostic, que ce soit pour la détection du génome viral ou pour la détection de la réponse anticorps. Nous avons été parmi les premiers à détecter l’émergence et à produire une alerte.

Ce diagnostic d’infection par le virus Zika n’étant, au départ, pas réalisé par d’autres laboratoires, nous avons été tout d’abord impliqués dans du diagnostic de première ligne. En parallèle, nous avons essayé de réaliser et de dessiner un algorithme de diagnostic, d’évaluer des kits et des recommandations pour motiver un réseau de laboratoires que nous avons créé avec la direction générale de la santé et Santé Publique France, enfin de réaliser un transfert technologique. Durant cette émergence en 2015 et 2016, notre laboratoire a, en 2016, géré plus de 11 000 prélèvements en une année, avec plus de 20 conseils téléphoniques à des professionnels de santé sur cette infection par le virus Zika. Nous avons été aussi très fortement impliqués dans des recommandations, avec des saisines par le Haut Conseil de la santé publique, de la Haute Autorité de santé, de l’Agence de biomédecine et les différentes agences, mais aussi au niveau européen et international avec le Centre européen de prévention et contrôle des maladies – European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) – et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Enfin, nous avons voulu participer, avec toutes ces données que nous avions recueillies durant cette année, à l’augmentation des connaissances sur le virus Zika, et nous avons publié 19 articles dans des revues internationales à comité de lecture.

Sur ces missions, nous avons une reconnaissance européenne par l’ECDC mais nous faisons aussi partie du groupe de pilotage d’un réseau de laboratoires européens (EVD-Labnet) qui est le réseau des maladies virales importées. Nous avons également un rôle au niveau de l’OMS sur le Zika en termes de recommandations.

Cette expertise du CNR est au profit à la fois des forces et de la santé publique. Pour nous, elle est importante en termes de responsabilités. Elle nous permet en effet d’être expert en tant que centre national de référence mais souvent, aussi, d’être les premiers informés, d’une part par nos touristes qui voyagent et qui nous permettent de détecter des circulations de virus qui ne le sont parfois pas dans le pays même, d’autre part par les informations provenant de nos militaires qui sont sur nos théâtres d’opérations. Nous avons ainsi mis en évidence la circulation de certains virus dans des pays africains, dont le virus West Nile à Djibouti ou la fièvre de la vallée du Rift au Mali.

Cette expertise nous permet aussi d’être entraînés. Nous avons en moyenne 5 000 prélèvements par an. C’est une moyenne, mais cela peut aller de 4 000 à 11 000 prélèvements. Nous faisons 20 000 analyses par an portant sur une trentaine de virus en routine. Nos objectifs sont vraiment d’être capables de déterminer l’étiologie pour tout événement épidémique. En particulier sur nos théâtres d’opérations, nous voulons connaître cette étiologie et ceci dans une collaboration à la fois civile et militaire.

Enfin, pour être expert et CNR, il faut également faire de la recherche. Nous faisons essentiellement de la recherche appliquée. Nous sommes une petite équipe mais nous faisons de la recherche sur l’articulation des arbovirus et les caractéristiques de l’infection. Nous développons aussi toujours de l’expertise et de la recherche sur les virus émergents, en développant en particulier de nouveaux outils de diagnostic. Avec une équipe constituée actuellement de trois chercheurs et de six techniciens, nous arrivons à valoriser tout ce travail de recherche scientifique avec, en cinq ans, 80 articles scientifiques publiés dans des revues internationales à comité de lecture.

Toutes ces missions au sein de notre unité sont au profit des forces armées et de la santé publique.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Merci, madame, pour cet exposé succinct mais clair. Nous allons vous interroger afin d’obtenir des précisions par rapport à vos missions. Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions et avec quels objectifs le CNR Arbovirus a été fondé ? S’agissait-il d’une demande politique ou d’une initiative de la communauté scientifique ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Je ne suis pas sûre d’être la mieux placée pour répondre à cette question. Je ne connais pas l’origine des CNR au niveau de la santé publique et du ministère de la Santé, donc je ne sais pas. Je vous ai parlé de l’historique au niveau du ministère des Armées. Quand j’étais jeune, j’étais en formation dans le laboratoire de virologie du professeur Aymard au CHU de Lyon. À cette époque, il s’agissait du laboratoire national de référence des entérovirus. Je crois que c’était une institution qui dépendait anciennement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Toutefois, j’ignore comment s’est faite l’évolution en CNR.

Ce que je pense important, à l’heure actuelle, est que les CNR doivent candidater. Il y a un appel à candidatures avec une évaluation des dossiers. Chaque institution, chaque laboratoire qui candidate doit montrer son expertise et sa recherche dans ce domaine. C’est le point qui me paraît le plus important actuellement.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quelle est la portée de vos travaux de recherche en matière de défense et de protection du combattant ? Le moustique et les arboviroses sont-ils potentiellement des armes biologiques ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. En ce qui concerne les forces armées, la problématique est vraiment celle de problèmes naturels du risque biologique « B », comme on dit. Nos forces étant exposées à des piqûres de moustiques, notre institution est experte dans les deux grosses familles de pathogènes transmis par les vecteurs, le paludisme et les arboviroses. Nous nous intéressons à la protection du combattant contre ces deux risques que sont le paludisme – nous avons un laboratoire qui est le CNR associé au paludisme au sein de l’IRBA – et les arboviroses. Ces arboviroses peuvent être très incapacitantes pour nos forces, comme par exemple le chikungunya qui a un gros impact au niveau opérationnel. Nous travaillons donc sur la détection et la surveillance épidémiologique d’un risque biologique « B » naturel pour nos militaires, d’un risque d’infection naturelle pour nos forces.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quels sont les moyens alloués au titre du CNR ? Qu’est-ce que cela représente en pourcentage du budget de l’IRBA ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. La subvention que nous recevons au titre du centre national de référence des arbovirus représente à peu près 95 % du financement de mon unité. C’est en effet un gros CNR en termes d’activité, pour lequel nous avons un financement à la fois de Santé publique France et de l’assurance maladie. L’institution par elle-même ne finance pour l’instant que 5 % de nos activités. Ce financement est destiné au fonctionnement. Il ne nous permet pas d’acheter du gros matériel.

La problématique en termes de ressources humaines est que, comme nous dépendons du ministère des Armées, il nous faudrait – au niveau du CNR – des contrats à durée indéterminée (CDI) de mission pour remplir nos missions, ce qui est un peu difficile à négocier à l’heure actuelle avec la direction des ressources humaines du ministère des Armées. En ce moment, nous avons à la fois du personnel fixe et des personnels qui sont en contrat à durée déterminée (CDD).

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Les CNR ont quatre missions, vous l’avez dit, qui sont l’expertise, le conseil, la contribution à la surveillance épidémiologique, l’alerte. Quelles actions sont menées pour chacune de ces missions ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Je vous ai donné un exemple dans le cas du virus Zika. Nous avons essentiellement une grosse mission de surveillance épidémiologique et d’expertise sur la dengue, le chikungunya, le Zika et West Nile. Ces quatre virus constituent en quelque sorte notre fonds de commerce annuel. À côté de cela, nous avons finalement tous les ans des situations et des émergences nouvelles, ce qui fait que chaque mission est remplie en fonction de la situation épidémiologique de l’année.

Pour prendre l’exemple de cette année, nous avons un foyer d’une trentaine de cas de méningites et d’encéphalites à tiques dans l’Ain, avec une infection via des fromages de chèvre au lait cru. Nous nous occupons d’abord de l’alerte, puis du diagnostic d’expertise et ensuite des recommandations mais, en fait, il est difficile de séparer les différentes missions. Lors de chaque événement épidémiologique, nous avons pour rôle d’assurer la surveillance épidémiologique et l’expertise, tout en sachant quand même que les arbovirus sont très surprenants.

J’ai repris l’historique de nos activités depuis 2013. Nous avons eu l’émergence du chikungunya dans les Amériques et dans les Antilles en 2013 – 2014, Zika en 2015 – 2016, un foyer important de West Nile en France métropolitaine en 2018, l’émergence de Zika aussi l’année dernière en France métropolitaine et cette année l’encéphalite à tiques. Tous les ans, nous avons énormément de surprises. Il faut avoir l’esprit très ouvert pour étudier les arbovirus.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Comment se répartissent vos activités entre les principales arboviroses ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Nous diagnostiquons au laboratoire à peu près une trentaine d’infections à arbovirus différentes. En termes de circulation, le plus fréquent, même au niveau mondial, est le virus de la dengue qui circule largement.

Nous imposons que tout transfert d’échantillons dans notre laboratoire en diagnostic d’expertise soit associé à une fiche de renseignements. Cette fiche précise la notion de voyage, du pays de voyage, les symptômes. En fonction de toutes ces données, c’est nous qui choisissons quels virus nous testons, quel type de technique nous mettons en œuvre pour rendre un diagnostic.

Le plus gros de notre activité concerne quand même, d’une part les virus qui circulent le plus souvent, comme la dengue, d’autre part les virus en surveillance pour de l’émergence, essentiellement West Nile, chikungunya et Zika. Ensuite, tous les autres arbovirus seront testés en fonction de la zone géographique dans laquelle les gens ont voyagé et en fonction des symptômes cliniques.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quels sont les organismes, instances ou agences qui sont les destinataires de vos travaux de surveillance épidémiologique dans le domaine de la santé, dans le domaine de la défense et dans les autres domaines concernés ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Nous fonctionnons dans un lien très proche avec Santé publique France, que ce soit avec les cellules régionales de Santé publique France ou au niveau national. En période de surveillance, nous pouvons nous téléphoner deux à trois fois par semaine. En cas d’alerte ou d’événement anormal, nous communiquons avec cette agence qui, après nos échanges, transmet l’alerte à la direction générale de la santé (DGS). Ces contacts avec Santé publique France sont vraiment très fréquents.

Ensuite, nous avons un rôle d’expertise pour différentes instances publiques de santé. Nous avons essentiellement un travail énorme avec le Haut Conseil de la santé publique, en particulier avec le groupe de travail sur la sécurité des éléments et produits du corps humain (Secproch). Nous réfléchissons à ce qui doit être mis en œuvre pour les arbovirus dans tout ce qui est don de sang et don d’organes.

Enfin, ce que nous faisons pour la santé publique est traduit aussi au niveau militaire. Nous avons un relationnel très étroit avec nos épidémiologistes militaires du service de santé des armées ainsi qu’avec la direction centrale dès qu’il y a une alerte.

Voilà pour ce qui concerne la santé et la défense, mais il faut savoir que le domaine des arboviroses est multidisciplinaire. Nous avons aussi des contacts avec notre correspondant au niveau animal qui est l’équipe de Stephan Zientara, avec Sylvie Lecollinet qui est responsable du LNR West Nile, mais également avec les entomologistes. En fait, nous sommes vraiment dans cette transversalité avec toute la multidisciplinarité que demandent les arbovirus.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Êtes-vous amenée à conseiller des entreprises dans le privé ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Très peu. Étant experte à la Haute Autorité de santé et au Haut Conseil, ma déclaration publique d’intérêts doit être blanche, plus blanche que blanche. Cela peut arriver s’il y a un intérêt de santé publique, comme cela s’est produit par exemple pendant l’émergence du chikungunya en 2013 – 2014. En effet, il n’y avait aucun kit de sérologie sur le marché, très peu de laboratoires pouvaient réaliser cette analyse. En concertation avec le ministère de la Santé et avec Santé publique France, nous avons aidé certains industriels à développer des kits pour que cela puisse vraiment avoir un impact en termes de santé publique.

Toutefois, quand on parle de l’évaluation – et j’y tiens énormément –, si nous devons évaluer les kits, nous n’avons aucun lien avec l’industriel. Nous achetons des kits, nous les payons nous-mêmes, pour les évaluer et pouvoir en donner les caractéristiques.

Lorsque nous avons des contacts avec le privé, c’est plutôt à la demande d’un questionnement de santé publique, dans le cas où nous aurions vraiment besoin de l’aide d’un industriel, sinon nous n’en avons pas.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Comment s’articule la collaboration entre l’antenne marseillaise du CNR Arbovirus et les antennes océan Indien et Guyane-Antilles ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Au moment de la candidature du CNR, nous avons monté un dossier commun avec ces deux laboratoires. Nous rendons aussi tous les ans un rapport d’activité qui est commun à nos trois laboratoires. Nous essayons d’avoir un maximum d’échanges par mail. Nous avons essayé aussi régulièrement de nous réunir par visioconférence, tout en sachant que nous avons souvent été sous une grosse pression d’alerte et de travail.

Nous avons un peu de mal à nous voir et à nous parler régulièrement. Toutefois, dès que quelque chose se passe qui peut avoir un impact, nous échangeons énormément sur les techniques, sur les recommandations que nous pouvons donner. Nous faisons aussi parfois des échanges de ressources biologiques pour faire du contrôle inter-laboratoires.

Nous essayons donc d’avoir un maximum d’échanges entre nous, tout en sachant que nous sommes quand même tous bien occupés. Malheureusement, nous ne nous rencontrons pas aussi souvent que nous le voudrions.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Est-ce que vous collaborez avec la recherche universitaire française et dans quelles conditions ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Du point de la recherche, nous appartenons à l’unité mixte de recherche (UMR) des virus émergents. Au sein de cette UMR, nous avons bien sûr des collaborations de recherche.

Il faut savoir que notre unité est quand même petite ; nous faisons surtout de la recherche appliquée, en particulier pour connaître – en cas d’émergence d’un nouveau pathogène – la cinétique d’infection. Nous faisons ce dont nous sommes vraiment capables, comme le développement de nouveaux outils de diagnostic.

Nous sommes assez souvent contactés par des laboratoires de recherche, mais souvent plutôt parce que notre laboratoire a les ressources biologiques. Nous pouvons isoler les virus, nous avons des sérums caractérisés et qui seraient nécessaires pour la recherche. Nous avons choisi, avec la direction de l’université d’Aix-Marseille et l’UMR, dans ce cadre des échanges de ressources biologiques, de mettre nos ressources biologiques sur European Virus Archive global (EVAg) qui est une collection européenne de virus. Nous participons à la recherche plutôt par ces ressources biologiques que nous transmettons via EVAg.

Par ailleurs, je fais partie du groupe de pilotage d’Arbo-France dont vous avez probablement entendu parler. C’est un regroupement, multidisciplinaire et transversal, de la veille et de la recherche en arbovirologie. Nous sommes en train d’étudier quels sont les programmes de recherche susceptibles d’être importants à monter et de voir comment nous pouvons les financer. Le gros problème de la recherche en arbovirologie, lorsque c’est de la recherche appliquée, est en effet malheureusement le financement. Nous allons participer à des études de séroprévalence pour savoir à quel niveau les virus ont circulé. Il s’agit vraiment de recherche très appliquée.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Vos travaux de recherche participent à la veille sanitaire et épidémiologique en France hexagonale et dans les outre-mer. J’ai compris que le CNR Arboviroses collabore aussi au sein des réseaux européens. Mais collabore-t-il aussi au sein de réseaux internationaux ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Très honnêtement, nous sommes vraiment plus forts au niveau européen qu’au niveau international en termes de collaboration et de réseau.

Toutefois, en termes de veille sanitaire et épidémiologique, nous effectuons une veille en Afrique. Grâce à la présence de nos forces, nous sommes souvent capables de mettre en évidence des émergences. En particulier, l’année dernière, nous avons mis en évidence l’émergence du chikungunya à Djibouti et nous avions été très proactifs.

Je dirais que c’est plus au niveau du travail que nous faisons avec les forces en opérations extérieures que nous avons un impact au niveau international.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Comment évaluez-vous l’organisation actuelle de la recherche française sur les arboviroses ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Je pense que l’initiative de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) et de REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases (REACTing) de créer ce groupe Arbo-France nous permet vraiment, à l’heure actuelle, de réfléchir tous ensemble aux projets de recherche qui sont les plus importants à mener en termes de santé publique, d’émergence, ainsi que de préparation. Je pense que, par cette organisation d’Arbo-France, nous commençons vraiment à avoir une organisation des spécialistes réellement multidisciplinaire et multi-institutionnelle, qui permet maintenant, je pense, d’avoir un niveau de réponse national.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Que pensez-vous de la création d’une agence dédiée à la lutte contre les vecteurs et les arbovirus ? Faut-il l’envisager ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Je pense personnellement qu’il faut déjà savoir comment nous fonctionnons actuellement. Il existe différentes institutions qui collaborent avec une grande transversalité et cela fonctionne très bien. Nous travaillons avec le LNR de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la problématique des zoonoses animales. Notre laboratoire, qui est à la fois CNR et IRBA, collabore avec les épidémiologistes civils avec Santé Publique France et ses cellules d’intervention en région (CIRE), avec le côté alimentaire et avec le côté entomologie. Cette transversalité est finalement suffisante et il n’y a pas besoin d’avoir une institution ou un organisme. Je pense qu’il faut fonctionner sur cette transversalité.

Le point faible à l’heure actuelle concerne la partie entomologie. Auparavant il existait le Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), avec lequel nous avions énormément de relations. Tous les ans, nous avions des réunions vraiment transversales entre entomologistes, infectiologues, vétérinaires, épidémiologistes, virologues pour essayer d’avancer sur la santé publique et tout ce qui est lié aux infections par les vecteurs. Depuis que le CNEV a disparu, l’entomologie est beaucoup moins présente. Nous avions aussi énormément de relations avec les Ententes interdépartementales pour la démoustication (EID), essentiellement l’EID Méditerranée, un opérateur public qui participait vraiment et nous permettait de monter des projets de recherche, de répondre à des foyers ; cette transversalité fonctionnait bien. Maintenant, depuis la disparition du CNEV et le changement des opérateurs pour la lutte anti-vectorielle liée à la santé publique, nous avons l’impression que cela sera un point faible pour les années qui viennent.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Je reviens sur les missions du CNR des arbovirus. Avez-vous des activités de recherche ou de conseil portant sur les vecteurs tels que les moustiques à Aedes aegypti et Aedes albopictus ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Nous ne sommes pas entomologistes. Sur ce domaine, nous travaillons plutôt sur la détection du virus dans ces vecteurs, c’est-à-dire que nous collaborons avec les entreprises qui, lors d’une émergence, essaieront de faire de la lutte anti-vectorielle mais aussi de la capture pour savoir quel virus circule et à quel niveau. Ces vecteurs une fois identifiés, dont par exemple Aedes albopictus en France métropolitaine, nous seront envoyés pour que nous effectuions la détection du virus dans ces vecteurs. C’est sur ce point que nous avons un certain niveau d’expertise, mais pas sur l’entomologie de base, c’est-à-dire la capture et l’identification des vecteurs.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Ma deuxième question est très localisée : lorsque j’étais directeur de cabinet de la ville de Fréjus au milieu des années 2000, nous avons eu plusieurs épisodes de fièvre du Nil occidental (West Nile) détectés au niveau des étangs de Villepey. Est-ce que vous avez une récurrence sur ces secteurs ou dans d’autres étangs de notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), comme à Hyères ou en Camargue ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. En effet, le virus West Nile demanderait beaucoup de projets de recherche appliquée. C’est vraiment une surprise. C’est vrai qu’il a beaucoup circulé en Camargue. C’était vraiment son lieu de prédilection et c’est là que nous nous attendons tous les ans à le trouver.

Mais ces dernières années, l’épidémiologie de West Nile a énormément changé. La plus grosse émergence a été en 2018 dans les Alpes-Maritimes et essentiellement dans la ville de Nice, dans un périmètre très urbain, pas du tout comme la Camargue, avec cette eau et cet environnement d’oiseaux qui arrivent. Nous sommes très surpris par cette nouvelle circulation.

L’année dernière, nous avons eu deux cas dans le Var. C’est un peu incompréhensible. Tous les ans maintenant, nous avons de nouveaux foyers de West Nile dans des zones auxquelles nous ne nous attendions pas forcément. Je pense qu’il y a des études à faire.

Bien sûr, ce virus est lié aux moustiques vecteurs Culex, qui peuvent être urbains ou ruraux, lié aux oiseaux migrateurs, lié à une endémicité peut-être qui se crée au niveau de certains environnements écologiques particuliers. Il faut savoir que, en Italie, le virus est devenu endémique. Il est possible que le gros foyer que nous avons eu en 2018 dans les Alpes-Maritimes soit lié à un transfert passif de l’Italie à la France.

Il y a beaucoup d’incompréhensions sur le West Nile. Il y a à la fois des cas humains et des cas animaux. Je vous ai cité l’épidémiologie au niveau humain. Mais au niveau animal, les foyers que nous trouvons parmi les chevaux ne sont pas dans les mêmes régions que les foyers humains. C’est assez surprenant. L’année dernière, il y a eu des cas chez des chevaux en Corse. On sent que toute cette région PACA est vraiment une région où une émergence peut arriver régulièrement et pas forcément seulement dans des zones marécageuses.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Pas forcément marécageuses, mais côtières. Nous avons vu dans nos auditions précédentes que les moustiques avaient une tendance à s’élever en altitude et même à dépasser des barrières ou des limites que l’on croyait impossible de franchir auparavant. Mais les cas que vous recensez sont quand même liés au littoral.

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Non, ce n’est pas forcément lié au littoral. Je crois que Culex est présent partout en France. L’année dernière, il me semble – je ne voudrais pas dire de bêtises mais je crois que je n’en dirai pas – que les premiers cas de West Nile ont été recensés en Allemagne.

Ce n’est pas comme avec Aedes albopictus, qui est arrivé dans le Sud et qui est monté petit à petit, y compris en en altitude. Culex est vraiment présent partout. Il lui faut une niche écologique, en termes de migration des oiseaux je crois. En fait, le West Nile émerge par la migration des oiseaux, souvent d’Afrique. Ils vont se reposer dans un endroit, infecter le moustique et le moustique infecte des oiseaux autochtones. C’est vraiment un cycle très compliqué et très particulier. Effectivement, chez nous, c’est essentiellement sur le pourtour de la France, mais il faudrait voir les réseaux des oiseaux migrateurs en termes de cheminement sur la France métropolitaine.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Auriez-vous d’autres réflexions à porter à la connaissance de la commission d’enquête ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Je crois que nous faisons un métier passionnant. Ce qui est vraiment important est de garder cette dynamique, cette opérationnalité entre beaucoup de disciplines différentes, d’avoir cette opportunité de travailler vraiment en transversalité.

C’est cela qui est important et c’est important pour les alertes, c’est important pour le conseil. Nous le voyons, au niveau du Haut Conseil de la santé publique où le travail qui est réalisé, qui est très transversal, est vraiment de très haute qualité.

Il est un peu regrettable, comme nous en avons eu le sentiment récemment au niveau du ministère de la Santé et de la DGS, que certaines réunions très transversales que nous avions auparavant commencent à disparaître. Nous arrivons à les faire entre personnes opérationnelles, mais je crois qu’il faut vraiment toujours travailler ensemble. C’est un sujet tellement complexe qui demande beaucoup de disciplines différentes. Il faut vraiment continuer à travailler dans cette voie.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Dans une période comme celle que nous venons de vivre, où nous avons tous été soumis à la dure loi de la Covid-19, y a-t-il des passerelles, en termes de recherche, qui se sont faites avec les chercheurs qui essaient de comprendre les mécanismes inhérents au coronavirus ? Avez-vous vous-même essayé de regarder, si sur vos sujets d’observation habituels, il y avait des apparitions anormales ou des choses à mettre en lien avec ces recherches de vos collègues ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Dans cette période très compliquée pour tout le monde, nous avons fait un choix différent que celui réellement de la « recherche », entre guillemets. Nous avons considéré que nous avions une grande expertise dans la détection du génome viral. Comme je vous le disais, nous y sommes très entraînés et parfaitement prêts. Pour détecter un virus, que cela soit SARS-CoV-2 ou la dengue, les techniques et les plateformes utilisées sont identiques.

Nous avons aussi une grande expérience et une grande expertise sur la caractérisation de la réponse anticorps en détectant des anticorps neutralisants dans un laboratoire de classe 3, puisque tous nos virus sont de classe 3 et que le SARS-CoV-2 l’est aussi.

Nous avons donc décidé de translater ce que nous savons très bien faire sur les arbovirus sur le SARS-CoV-2. En ce qui concerne les populations militaires, nous avons fait une grosse investigation épidémiologique pour les marins-pompiers de Marseille parmi lesquels il y a eu un cluster. Nous sommes aussi intervenus dans des EHPAD. En termes de résilience, nous avons décidé d’aider, de participer collectivement ce qui se passait au niveau national, mais sur ce que nous étions capables de bien faire et que nous savions bien maîtriser.

Ensuite, tout cela a été relayé bien sûr au sein de notre unité mixte de recherche, en ce qui concerne notre institut IRBA également au niveau des équipes de Brétigny, pour répondre à différentes questions. Ces questions assez simples concernent la cinétique de la présence du virus dans la sphère pharyngée, la cinétique d’apparition des anticorps neutralisants. Nous avons un projet pour étudier combien de temps les anticorps sont présents.

Nous avons donc essayé de faire ce que nous savons bien faire et de l’appliquer à des projets de recherche appliquée et de recherche clinique, à la fois avec les laboratoires civils et le service santé des armées.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. À propos de ces anticorps neutralisants, est-ce que, dans le domaine des arboviroses il existe des seuils de population immunisée, comme pour la Covid dont on sait qu’il faudra avoir une certaine proportion de la population immunisée ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Oui, tout à fait. De telles études ont déjà été réalisées. C’est ce qu’on appelle des études de séroprévalence. Cela a été réalisé en particulier en Martinique et en Guadeloupe, pour le chikungunya mais aussi pour le Zika. Souvent, c’est réalisé avec l’Établissement français du sang avec lequel nous collaborons énormément et qui fait partie de notre unité mixte de recherche. Nous regardons la réponse neutralisante, c’est-à-dire une réponse protectrice. Pour les arbovirus en tout cas, nous sommes capables de montrer qu’il y a un certain niveau d’immunisation de la population qui explique pourquoi le chikungunya, par exemple, ne circule plus à l’heure actuelle. En fait, lorsqu’une certaine proportion de la population – c’est souvent 50 ou 60 % – est immunisée, alors la circulation du virus s’éteint. C’est beaucoup plus facile dans les îles que sur des continents où la circulation et la dynamique sont un peu plus compliquées.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Si vos budgets venaient à s’accroître, hormis en termes de personnel, puisque nous avons compris que vous n’étiez pas nombreux, auriez-vous des pistes ou des bons usages à faire d’une augmentation de vos budgets ?

Dr Isabelle Leparc-Goffart. Oui, tout à fait. Vous avez bien vu la taille de l’équipe. Nous recevons tous les jours 20 à 30 prélèvements. Nous avons une routine de diagnostic qui est obligatoire avec plusieurs postes. Nous avons un poste avec tout ce qui se passe, tout ce qui se fait au niveau du laboratoire P3 puisque c’est un laboratoire de confinement, toute la caractérisation sérologique et la caractérisation moléculaire.

Notre partie recherche et développement de nouveaux outils et préparation nous permet d’être préparés pour une éventuelle nouvelle émergence et c’est très important. C’est tout bête, mais avant que Zika émerge en Polynésie française, nous avions commencé à nous préparer en faisant de la veille. Je ne sais pas pourquoi nous avions senti qu’il pouvait se passer quelque chose. Nous avions développé tous les outils.

Mais vu la taille de l’équipe et le travail de routine que nous devons réaliser au laboratoire, notre marge pour tout ce qui est développement, recherche et préparation à l’émergence est un peu faible.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Je vous remercie pour la clarté de vos réponses et de votre exposé qui nous ont permis de bien progresser. Le document que vous avez diffusé en préambule permettra aussi à chacun de mieux resituer le travail que vous faites.

16. Audition du Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, et du Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’Agence régionale de santé de La Réunion (8 juin 2020)

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Nous entendons maintenant en audition conjointe le Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’agence régionale de santé de Mayotte et le Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’agence régionale de santé de La Réunion.

Depuis le 1er janvier, chaque département de l’Océan Indien dispose d’une ARS de plein exercice. Ils doivent faire face aujourd’hui à deux épidémies simultanées, de dengue et de Covid-19. Par ailleurs, le décret du 29 mars 2019 a doté les ARS de compétences renforcées en matière de lutte antivectorielle depuis le 1er janvier 2020.

Madame la ministre, monsieur, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à nos questions.

Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d’une dizaine ou quinzaine de minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses.

Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, Madame, Monsieur, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Mme Voynet et M. Cheize prêtent serment.

Je vous remercie, vous avez la parole.

Dr Dominique Voynet, directrice générale de l’ARS de Mayotte. Merci pour cette occasion qui nous est donnée d’exposer la politique de lutte antivectorielle à l’ARS de Mayotte. Il aurait sans doute été plus rationnel de commencer par François Cheize qui a été directeur de la veille et de la sécurité sanitaire de l’ARS de l’océan Indien et qui a donc une vision globale tout à fait complète puisqu’il sait ce qu’il s’est passé avant le 1er janvier, date à laquelle l’ARS de Mayotte est devenue indépendante de l’ARS de La Réunion.

Mon arrivée à l’ARS a coïncidé avec le début d’une importante épidémie de dengue, la plus importante qu’ait jamais connue Mayotte. Nous avions connu une très grosse épidémie de chikungunya en 2011, des épidémies de dengue à plusieurs reprises, mais c’est la première fois que nous avons plus de 4 000 cas de dengue en quelques semaines. Ce chiffre ne rend compte que très imparfaitement de l’importance réelle de l’épidémie puisque, après quelques semaines et dans le contexte de la coexistence avec l’épidémie de Covid-19 et de la concurrence pour les tests Polymerase Chain Reaction (PCR) avec la Covid-19, nous avons cessé de diagnostiquer de façon biologique l’ensemble des cas de dengue. Nous savons néanmoins par le réseau de surveillance syndromique qu’il n’y a pas une famille de Mayotte qui ait échappé à la dengue. Je dois signaler l’existence de cas graves puisque nous avons plusieurs centaines d’hospitalisations pour dengue durant les mois de janvier à avril-mai. Seize décès sont imputés à la dengue pour ce début d’année. Pendant longtemps, on a considéré que la dengue tuait plus que la Covid-19 à Mayotte.

Comment nous sommes-nous organisés ? Nous avons soixante-cinq agents dans notre service de lutte antivectorielle. Nous avons rajouté à ce service dix personnes, recrutées au moment où l’épidémie s’est renforcée. Il faut y ajouter des pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et des jeunes du régiment de service militaire adapté (RSMA) qui sont en train de se former pour passer le certificat Certibiocide. Ils pourront ainsi venir en renfort dans les communes dans lesquelles l’ARS ouvre des chantiers de lutte contre les moustiques.

Le titre de votre commission d’enquête évoque la propagation des moustiques Aedes mais, sauf si vous y mettez votre veto, j’ai considéré que nous étions amenés à faire le point sur l’ensemble des maladies à propagation vectorielle. Nous avons en effet toujours une sorte de fond, à bas bruit, de paludisme qui est véhiculé par les Anopheles même si l’épidémie de dengue en cours concerne plus spécialement les Aedes.

Ce qui est intéressant dans cette période, c’est qu’une bonne partie de la population de Mayotte, qui a un assez faible niveau de formation et d’éducation, confond encore le paludisme et la dengue, n’est pas consciente du fait que ce ne sont pas les mêmes moustiques dans les mêmes écosystèmes qui transmettent ces deux maladies, que les stratégies de lutte n’appellent pas forcément les mêmes mesures.

Je voudrais vous parler de la place que prend la lutte antivectorielle dans les effectifs de l’ARS, de cette toute jeune ARS née le 1er janvier dernier : plus de 50 % des effectifs sont consacrés à la lutte antivectorielle, avec des agents qui ont connu de nombreux avatars professionnels, qui ont souvent commencé leur carrière de façon informelle, payés de la main à la main par les services de l’État dans les années 1970-1980. Ils sont passés par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ont parfois été agents du Département avant d’être fonctionnarisés et titularisés dans leur poste très tardivement, au cours des années 2000 ou même 2010 pour certains d’entre eux. Ces agents ont un niveau de formation initiale très bas. Beaucoup ne savent pas conduire, ce qui complique les interventions de terrain. Certains ne sont pas francophones et l’encadrement de ces agents, très nombreux, souvent très âgé, n’est pas toujours à la hauteur de ce qu’on attend d’un service de lutte antivectorielle efficace.

Nous avons l’obligation d’aller au-delà de l’exécution des tâches rituelles de la lutte antivectorielle pour avoir une approche de plus en plus stratégique, construite avec les communes, avec les intercommunalités, avec le Département, avec les services de l’État, avec les entreprises publiques ou privées qui sont sur le territoire de Mayotte.

Je ne sais pas si vous souhaitez que je détaille les actions qui sont conduites pour lutter contre le paludisme et contre la dengue, mais nous sommes confrontés à deux types de moustiques : d’un côté l’anophèle, qui vole bien, qui vole loin des maisons, qu’on rencontre dans tous les milieux humides avec de l’eau stagnante et, de l’autre, l’Aedes qui est commensal de l’être humain, qui est beaucoup dans les maisons, qui vole assez mal et que nous allons donc traquer plutôt à proximité immédiate des êtres humains.

Cela a des conséquences concrètes sur les formes de l’action. Par exemple, au moment du confinement lié au coronavirus, c’était bien plus compliqué que d’habitude d’intervenir dans les maisons où se trouvaient les personnes confinées. On ne pouvait pas réellement faire l’ensemble des actions prévues pour éliminer les gîtes larvaires et traiter éventuellement les surfaces contre le moustique en présence de personnes qui étaient confinées dans ces maisons.

Je suis prête évidemment à répondre à vos questions techniques sur le type de produit utilisé et les modalités de pulvérisation, qu’il s’agisse d’une pulvérisation à la main, de pulvérisation avec des véhicules, etc.

Ce qui me paraît très important, c’est d’insister sur le fait que nous n’avons jamais cessé d’intervenir contre la dengue pendant toute l’épidémie de coronavirus, avec un problème qui reste très présent et qui constituera une sorte de fil rouge de mon intervention : c’est que l’ARS, dans les départements d’outre-mer comme dans les départements du pourtour méditerranéen par exemple, est une agence régionale de santé.

Elle a des forces limitées en ce qui concerne les interventions de terrain. Elle ne peut pas se substituer à l’ensemble des communes ou des intercommunalités ou des acteurs publics et privés. Pourtant, on a tendance à appeler l’ARS à chaque fois que l’on voit des moustiques : « Merci de venir traiter mon jardin », « Merci de venir enlever les encombrants qui sont dans ma rue », « Merci de faire la lutte mécanique que la commune n’a pas faite ». Dans les propositions que vous pourrez être amenés à faire, j’insisterai beaucoup sur le fait que l’ARS ne peut pas se substituer aux responsabilités des collectivités locales.

À Mayotte, c’est d’abord la faillite de certaines communes qui explique que le moustique prolifère. Les gouttières ne sont jamais curées, les fossés non plus, les vieilles machines à laver, les vieilles carcasses de voitures qui s’accumulent partout expliquent largement le fait que le moustique se sente bien à proximité des zones habitées et qu’il se multiplie plus rapidement que l’ARS n’arrive à traiter ou à éradiquer les gîtes.

On ressent une vraie difficulté liée à l’absence de culture du moustique à Mayotte, d’une façon paradoxale. Les gens ont commencé à intégrer le cycle des moustiques pour ce qui concernait le paludisme. Ils savent par exemple qu’installer une moustiquaire pourrait les protéger, mais ils n’ont pas réellement les bons réflexes concernant la dengue, notamment quand ils sont eux-mêmes touchés par la maladie. L’idée qu’il faille se mettre, par exemple, du repellant chimique pour protéger ses proches pour ne pas être repiqués et ne pas faciliter le fait que le moustique se recontamine à votre contact, n’est pas quelque chose de très largement répandu.

Toute stratégie de lutte contre les moustiques doit se faire par une sorte de mobilisation générale de la société. C’est comme cela que l’on peut y arriver. On a failli y arriver à Mayotte cette année, quand le moustique a commencé à apparaître dans une des communes du nord de l’île, à Mtsamboro. La commune était fort sale, la collectivité ne s’était pas réellement mobilisée, mais le maire et son équipe, en pleine campagne municipale, ont accepté de le faire. Ils ont mobilisé les centaines de personnes pour obtenir un nettoyage général de la commune. En vain, puisque le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères, qui était censé venir ramasser les ordures, ne l’a pas fait malgré des appels répétés de l’ARS. Les habitants se sont donc découragés et le moustique est reparti de plus belle.

On voit bien que, si nous voulons être efficaces, il ne faut pas sous-traiter à l’ARS le soin de réussir une mobilisation qui suppose que, maison par maison, rue par rue, commune par commune, quartier par quartier, on ait vraiment un travail d’élimination des gîtes larvaires, de traitement des eaux stagnantes, d’enlèvement des ordures et des encombrants, sauf à répandre effectivement des insecticides de façon rituelle et régulière, avec une inefficacité patente à l’arrivée.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Si notre commission travaille principalement sur les moustiques Aedes, nul doute que notre rapporteure aura également des questions sur les anophèles.

Dr François Cheize, directeur de la veille et sécurité sanitaire, santé milieux de vie, coopération internationale, conseiller sanitaire de zone, au sein de l’ARS de La Réunion. Je pense que nous aurons à exposer beaucoup de sujets en commun avec ce que vient de faire Dominique Voynet parce que, effectivement, nous retrouvons les mêmes difficultés, peut-être pas dans les mêmes proportions.

La situation est un peu différente à La Réunion puisque le paludisme a été éradiqué. Nous avons actuellement une épidémie de dengue qui a émergé depuis la toute fin de l’année 2017. Il y a eu une première vague épidémique en 2018 avec 6 700 cas confirmés, 173 hospitalisations et 6 décès. Une seconde vague de plus grande ampleur a été observée à partir de janvier 2019, avec un pic à la mi-avril à plus de 1 600 cas confirmés par semaine, soit environ 3 800 cas cliniquement évocateurs estimés par semaine. À partir d’avril 2019, une dispersion des cas a été observée et le virus s’est progressivement répandu quasiment sur l’ensemble du territoire, après un départ épidémique essentiellement au sud et un peu à l’ouest.

Le bilan pour 2019 est donc important. L’Institut Pasteur a fait une projection qui, fort heureusement, était trois à cinq fois supérieure à ce que l’on n’a pu constater en réalité. On peut peut-être le mettre sur le compte de l’efficacité la lutte antivectorielle. Cela sera analysé ultérieurement. En 2019, il y a donc eu au total 18 000 cas confirmés et plus de 50 000 cas estimés, 1 623 hospitalisations de plus de 24 heures et 14 décès dont 9 directement liés à la dengue.

La situation se modifie entre 2018 et 2019. En effet, nous avions essentiellement à La Réunion des épidémies du sérotype de type 2 de la dengue et c’est ce sérotype qui apparaît effectivement fin 2018. Mais, à la fin de l’année 2018 et surtout au cours de l’année 2019, apparaît un sérotype de type 1. Nous nous retrouvons donc en 2019 avec deux types de dengue qui cohabitent. De plus, à la fin de l’année 2019 et en 2020, un troisième sérotype, de type 3, apparaît à l’est de l’île. Les trois sérotypes circulent en effet dans la zone.

Les projections qui avaient été faites par l’Institut Pasteur ne prenaient en compte pour 2020 que le sérotype de type 2 et ne tenaient pas compte des infections par le sérotype de type 1 qui s’est développé de façon assez massive. À ce moment, les projections montraient donc une diminution assez forte de l’épidémie, voire une vaguelette comme cela a été dit par l’Institut Pasteur qui, malheureusement, n’avait pas pris en compte l’arrivée de ce sérotype de type 1. Les choses se sont donc à nouveau aggravées et tout s’est passé comme si, en particulier dans le sud et dans l’ouest, le sérotype de type 2 était remplacé par le sérotype de type 1. Nous avons donc constaté une nouvelle montée en puissance de l’épidémie de dengue et un maintien à un niveau important au cours de cette année.

Pour vous donner une idée des intervenants et faire un parallèle avec ce que disait Dominique Voynet, durant les années 2018, 2019 et 2020, le nombre maximum d’agents sur le terrain oscille entre 160 et 200. Il diminue à 160 en 2020 et on peut comprendre les raisons pour lesquelles il a diminué en 2020. Il est important de souligner le nombre de périmètres d’intervention contrôlés pendant les années 2018, 2019 et 2020 : pour 2018, 6 200 périmètres, pour 2019, 8 400 périmètres et, pour le début de l’année 2020, 2 300 périmètres. Il s’agit du nombre de terrains sur lesquels nous intervenons. Cela fait un total de 16 960 périmètres, ce qui est un nombre assez important. Nous avons réalisé également 70 500 visites domiciliaires en 2018. En 2019, le nombre de visites est monté jusqu’à 101 000 et, en 2020, nous avons déjà fait 38 000 visites, et ce malgré la crise de Covid-19. Nous avons donc fait un nombre total de visites domiciliaires de 209 500, ce qui montre effectivement une intervention assez massive des équipes pour faire face. Cela peut expliquer le fait que les chiffres constatés sur le terrain, en tout cas pour 2019, sont plus faibles que ce qui avait été annoncé par l’Institut Pasteur.

À propos des sérotypes et des vagues épidémiques successives, nous sommes actuellement dans une situation nécessitant un peu de temps pour l’analyse. Nous pensons qu’une partie de la population qui a été fortement touchée, en particulier dans le sud et dans l’ouest, a pu s’immuniser vis-à-vis du sérotype de type 2, mais le sérotype de type 1 s’y est ensuite substitué. C’est probablement la raison pour laquelle les estimations de l’Institut Pasteur étaient plutôt optimistes pour l’année 2020. Malheureusement, le sérotype de type 1 circule aux Seychelles, à Mayotte et partout dans la zone, de même que celui de type 3, ce qui leur a permis de se diffuser sur le territoire.

En ce qui concerne les intervenants, je vous ai donné des chiffres, mais je ne vous ai pas dit qui ils étaient. Ce sont des intervenants de l’ARS – 110 agents actuellement dont 47 intérimaires – et 50 membres du SDIS qui nous accompagnent depuis le début de l’année et qui continueront à le faire. Ils ont été amenés à le faire précédemment en 2019 comme ils avaient été amenés à le faire en 2018. Nous avions même eu en 2019 le renfort du RSMA et de la sécurité civile. À ce jour, nous avons une continuité tout à fait appréciable et tout à fait efficace avec le SDIS. Les applicateurs sur le terrain constituent donc un groupe d’environ 150 personnes, qui sont soit des membres du SDIS titulaires du certificat Certibiocide et peuvent donc intervenir, soit des agents de l’ARS, soit des intérimaires qui ont été formés.

Je voudrais aussi souligner le fait que les études qui sont menées pour apprécier l’efficacité des actions ont montré que, dans 70 % des cas, il n’y a pas eu de cas secondaires de dengue dans les périmètres, dans les quarante jours qui suivent une intervention effective à pied des agents de la lutte antivectorielle (LAV). Je pense que c’est un élément important, surtout si on le compare à un autre 70 %, correspondant à l’apparition de cas secondaires lorsque les agents de la LAV n’ont pas pu intervenir. C’est un des éléments qui nous amène à répondre positivement à la demande de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour pouvoir analyser de façon plus fine l’efficacité de la lutte antivectorielle. Les résultats militent en faveur de l’efficacité, mais encore faut-il que nous puissions aller plus en finesse. Pour l’instant, en ce qui concerne l’intervention de la LAV et particulièrement les interventions à pied, ces résultats préliminaires sont en faveur des réponses qui sont apportées actuellement à l’épidémie qui est multiple du fait du nombre de sérotypes différents.

En tout état de cause, le sujet qui nous pose le plus de problèmes, c’est le peu d’implication ou l’insuffisance d’implication, peut-être moins criante qu’à Mayotte, des maires et des intercommunalités dans leurs missions de police sanitaire. Ces missions sont prévues, elles sont rappelées chaque année par des arrêtés par les préfets. Il s’agit d’agir pour renforcer l’entretien des sites, renforcer la propreté urbaine, renforcer l’entretien des bâtiments, intervenir dans le domaine privé en cas de refus ou d’absence du propriétaire. Ce sont des éléments qui sont très difficiles à faire passer malgré une action très coordonnée entre la lutte antivectorielle bien sûr, le SDIS et la préfecture.

J’ai oublié de le dire, nous sommes au niveau 3 du plan ORSEC, sous l’autorité du préfet, avec un soutien très fort de la part de la préfecture.

Malgré ces soutiens, malgré ces rappels réguliers, de la part à la fois de la préfecture et de l’ARS, auprès de l’intercommunalité et auprès des mairies, il y a effectivement peu d’interventions de leur part sur les sujets qui devraient être tout à fait prioritaires.

On ne peut pas comparer ce que doivent faire les applicateurs sur le terrain, qui sont, comme nous l’avons dit, 150 répartis sur l’ensemble de l’île et ce que doit faire l’ensemble d’entre nous, la population, les mairies, parfois les intercommunalités, pour nettoyer, pour enlever les gîtes larvaires et pour rendre la situation saine comme elle devrait l’être.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je rebondis sur ce que nous a indiqué Mme Voynet concernant les difficultés du territoire de Mayotte par rapport à la prise en charge de cette lutte par les maires qui disposent en premier lieu des pouvoirs de police mais qui, force est de le constater, ne veulent pas ou ne comprennent pas ou ne peuvent pas assumer leur rôle, ce qui fait que la dengue a pu sévir sévèrement dans nos territoires.

Pourriez-vous nous présenter les actions de lutte antivectorielle menées par l’ARS ? Les épidémies de dengue en cours ont-elles conduit à la mise en place de plans spécifiques de prévention de crise en matière de lutte antivectorielle ?

Dr Dominique Voynet. Je vais me concentrer sur la dengue, tout en sachant évidemment que nous avons en même temps des cas de paludisme.

Nous avons concentré notre action en matière de paludisme, outre les études et les enquêtes épidémiologiques et entomologiques autour des cas, sur la distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide, notamment au contact des cas avérés, mais aussi chez les femmes enceintes. Nous avons pu, avec des fins de crédits de l’année dernière, acheter suffisamment de moustiquaires imprégnées pour rééquiper l’ensemble des femmes enceintes de l’île, la dernière distribution généralisée de moustiquaires datant déjà de 2011. Ce ne sont pas les mêmes insecticides qui sont utilisés pour lutter contre le paludisme mais, dans ce contexte de l’épidémie de dengue, nous n’avons pas du tout utilisé d’insecticide pour lutter contre le paludisme. Nous nous sommes contenté des moustiquaires, de l’information et de la surveillance entomologique.

Pour ce qui concerne la lutte contre la dengue, nous faisons bien sûr des enquêtes épidémiologiques et entomologiques autour des cas, l’éradication des gîtes larvaires soit directement par les agents de lutte antivectorielle soit par le biais d’une sensibilisation, d’une formation d’agents communaux, de membres d’associations, d’enseignants. Nous avons vu par exemple qu’il y avait énormément de cas de dengue dans les villages autour des personnes âgées. Les centres communaux d’action sociale (CCAS), les associations… ont été mobilisés, cette action s’inscrivant dans le cadre de notre volonté d’installer à Mayotte un réseau de santé communautaire pour aller au plus près du terrain.

La sensibilisation des habitants en porte-à-porte permet de dire des choses précises sur l’écologie du moustique, sur la différence qu’il peut y avoir entre le paludisme et la dengue. Cela a permis aussi d’expliquer à beaucoup d’habitants que le coronavirus, contrairement à ce qu’ils pensaient, n’est pas véhiculé par le moustique.

La pulvérisation d’insecticides en extérieur a évolué avec le coronavirus. Nous privilégions le travail à pied avec des petites équipes qui vont vraiment au plus près des habitants, qui ne pulvérisent jamais pour solde de tout compte mais qui acceptent de pulvériser quand le travail préalable de sensibilisation, d’éradication des gîtes, de traitement des eaux stagnantes a été fait.

Ce travail se fait dans un rayon de 50 mètres autour des maisons hors épidémie. Pendant l’épidémie de coronavirus, nous avons été amenés à faire évoluer notre dispositif en privilégiant, dans les endroits les plus fortement infestés par les moustiques, des épandages d’insecticides par pulvérisateur monté sur un véhicule dans certains villages où c’était évidemment difficile d’intervenir au plus près des habitants. C’était une façon de protéger nos agents. C’était aussi une façon de protéger les habitants eux-mêmes de nos agents. Cela nous a amenés à travailler de nuit. Nos équipes travaillaient à partir de deux ou trois heures du matin jusqu’au petit jour pour éviter d’épandre des insecticides trop près des habitants et à un moment où ceux-ci pouvaient éventuellement être sortis de leur maison.

Nous avons traité de façon plus systématique les établissements scolaires, les établissements médico-sociaux, les sites recevant du public, la zone de l’aéroport qui est toujours un site très impacté par le moustique.

Je terminerai par le travail de sensibilisation des habitants. On peut détailler tout le travail qui a été fait avec un souci particulier en porte-à-porte, mais aussi des campagnes d’information – au-delà de ce que j’ai décrit tout à l’heure via les associations ou les écoles – dans les principaux médias et dans les trois langues utilisées à Mayotte, le shimaoré, le shibushi et le français.

Dr François Cheize. Pour La Réunion, je vais souligner les actions qui sont menées lors des campagnes de sensibilisation. La mobilisation sociale vise à encourager l’adoption par le plus grand nombre de comportements individuels protecteurs, dont trois fondamentaux. L’essentiel est d’avoir des messages relativement simples mais qui sont répétés à l’envi. Ce qui a bien montré au départ la nécessité de répéter des messages dont nous avons dû limiter le nombre, c’est que nous avions besoin d’être plus en lien avec la population et, également, de faire intervenir d’autres acteurs que ceux de la lutte antivectorielle.

Ces trois messages sont :

– prévenir et limiter les conditions propices au développement de moustiques ;

– se protéger contre les piqûres de moustiques, y compris lors des voyages ;

– consulter son médecin en cas de signes évocateurs de maladies vectorielles.

La situation peut paraître simple mais, d’une certaine façon, a eu du mal à être bien perçue au départ de l’épidémie : la dengue est considérée, probablement en comparaison avec le chikungunya, comme une maladie bénigne, une « grippette » comme il a été dit à l’époque. Malheureusement, les décès qui se sont produits par la suite et les cas graves ont montré le contraire.

Il a fallu intervenir, simplifier le contenu des messages, aller vers des publics cibles plus à risque, en s’appuyant sur des relais d’opinion, à la fois des relais d’opinion très populaires et des relais d’opinion associatifs. Plus de 500 actions ont été menées chaque année, avec la réalisation et la mise à disposition de support d’information, l’animation d’un réseau de partenaires relais, des interventions programmées auprès des publics cibles, dans les écoles, dans les diverses associations professionnelles et l’organisation, dans les médias, de campagnes de communication. Nous avons réussi à faire, depuis le début de l’année 2018, près de neuf campagnes de communication complètes qui ont été menées avec un budget conséquent. Ces campagnes allaient du contact direct avec la population, ce que fait déjà la lutte antivectorielle, à des supports médias digitaux et des campagnes télévisées, à la radio, dans les journaux ou avec des affiches. Ces campagnes de sensibilisation ont été faites avec une mobilisation des associations notamment, et avec l’aide de la préfecture.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Mme Annelise Tran nous a présenté lors de son audition les outils de modélisation des populations d’Aedes albopictus, AlboRun et Arbocarto, et nous a indiqué que ces modèles avaient été développés par l’ARS de l’océan Indien. Où en est l’utilisation de ces outils par vos services ? S’avèrent-ils efficaces ?

Dr Dominique Voynet. L’ARS de Mayotte n’a reçu qu’il y a deux semaines l’outil Arbocarto qui nous a été envoyé par la direction générale de la santé (DGS). Les équipes sont en train de regarder comment elles vont l’utiliser. Elles l’attendaient avec impatience.

Dr François Cheize. L’objectif de cette modélisation est la surveillance épidémiologique en fonction de la distribution spatiale et temporelle des gîtes productifs. L’outil mis en place par Mme Annelise Tran est un outil de modélisation qui nous permet d’avoir une idée du nombre et de la densité de moustiques dans les différentes zones. Il a été développé en lien avec le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l’institut de recherche pour le développement (IRD).

C’est un outil de prédiction des densités vectorielles en fonction des conditions météorologiques, de la pluviométrie et de la température. Il nous permet d’orienter nos actions et de les anticiper, en fonction des densités de moustiques. C’est un outil réellement efficace que nous utilisons régulièrement parce qu’il nous est précieux en permanence. On ne peut que se féliciter de cette action commune CIRAD-IRD et des données que nous avons pu transmettre en termes de surveillance entomologique et de distribution spatiale et temporelle.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Certaines campagnes de lutte contre les moustiques font l’objet de recours administratifs de la part d’associations, notamment pour insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000. Comment intégrez-vous ces critiques ? Avez-vous des liens avec le monde associatif ?

Dr Dominique Voynet. J’imagine que les campagnes de lutte contre le paludisme exposent beaucoup plus les ARS à des recours de la part d’associations de protection de l’environnement, puisque l’on est amené dans ces situations à traiter des zones humides particulièrement fragiles, ce qui n’est pas le cas avec la dengue.

Nous avons vraiment traité de façon ciblée, nous continuons à le faire de façon ciblée, à proximité des habitations, dans les lieux où nous éradiquons les gîtes et où nous sommes confrontés à des quantités importantes de moustiques. Nous avons actuellement plus de plaintes d’associations qui considèrent que nous ne traitons qu’avec trop de scrupules que de recours d’associations pour insuffisance d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000. À vrai dire, nous n’avons pas retrouvé trace de plainte associative ou de recours pour ce motif à Mayotte.

Dr François Cheize. En ce qui concerne les recours, notamment en zone Natura 2000, l’écologie particulière d’Aedes albopictus n’est pas propice à l’intervention sur des zones qui ne sont pas urbaines. Les interventions par insecticides sont réalisées uniquement en zone urbaine, autour des lieux de fréquentation des malades, avec bien sûr des précautions pour limiter autant que possible l’impact sur l’environnement. Les produits insecticides sont appliqués à ultra bas volume, avec des dosages 15 à 20 fois moins importants que les doses utilisées en usage agricole. Ils ne sont utilisés dans les zones d’espaces protégés ou naturels, à proximité de ruchers ou de bassins à poissons qu’en lien avec les associations et les personnes qui sont directement concernées.

L’ARS a développé au fil du temps des relations avec plusieurs acteurs de la protection de l’environnement, avec des associations de protection des espèces patrimoniales, avec les filières agricoles. Ceux-ci sont informés des opérations de traitement dans le cadre de la gestion de l’épidémie de dengue et peuvent contribuer à l’évaluation des dispositifs.

À titre d’exemple, pour limiter le risque pour les abeilles, les apiculteurs sont invités depuis de nombreuses années à déclarer leur rucher à l’ARS au moyen d’un numéro vert. Plus de 800 ruchers sont connus de l’ARS et il y a une zone d’exclusion de traitement d’un rayon de 125 mètres autour des ruchers lors des traitements nocturnes. De même, pour la protection du gecko de Manapany, nous sommes en relation avec les associations de protection des espèces patrimoniales et les filières agricoles.

Nous avons eu, bien sûr, des plaintes sur des interventions, mais quand on les analyse de façon un peu formelle, en particulier pour ce qui concernait les problèmes de ruchers, c’était lié à l’épidémie de varroa qui a touché récemment La Réunion. Comme vous le savez, le moustique tigre a une distance de vol qui ne dépasse pas les 100 mètres. Généralement, les ruchers, par rapport au lieu d’intervention des équipes du SDIS ou de la LAV, étaient à plus de 1 000 mètres.

Tout cela est piloté par un groupe issu à la fois du milieu associatif et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), donc par des gens indépendants de nous pour s’assurer que nous appliquons effectivement des pratiques de protection de la nature.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Le décret du 29 mars 2019 confie aux ARS de nombreuses compétences en matière de démoustication, notamment en matière de surveillance des vecteurs et de lutte antivectorielle, à rebours du transfert de compétences vers le département opéré en 2004. L’essentiel de ces dispositions est entré en vigueur le 1er janvier 2020 comme vous l’avez souligné l’une et l’autre. En dépit de ce temps d’application encore réduit, quel regard portez-vous à ce stade sur cette recentralisation ?

Dr Dominique Voynet. Pour ce qui concerne Mayotte, nous ne sommes pas réellement face à une recentralisation puisque la délégation de l’ARS océan Indien avant le 31 décembre 2019 puis l’ARS de Mayotte depuis le 1er janvier 2020 ont toujours assuré cette compétence de la lutte antivectorielle. Il n’y a donc pas eu de changement en raison du décret du 29 mars 2019.

Nous serons peut-être amenés à y revenir tout à l’heure : nous nous posons beaucoup de questions sur la nécessité d’articuler un service de lutte antivectorielle dépendant de l’ARS avec des fonctions stratégiques, territoriales, d’observation épidémiologique et entomologique, mais qui pourrait être coordonné avec les services intervenant davantage aux côtés des communes, un service tel que d’ailleurs l’ARS de La Réunion a pu en connaître. En tout cas, ce n’est pas le décret qui aurait provoqué une évolution du mode d’intervention de l’ARS et de ses compétences.

Dr François Cheize. Comme le dit Dominique Voynet, cette recentralisation n’a eu aucune conséquence à La Réunion puisque la décentralisation de 2004 n’a jamais été opérée dans les faits. La lutte antivectorielle, pendant et à l’issue de la crise du chikungunya en 2006, a continué à être assurée par l’État via la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d’abord, puis via l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) et ensuite l’ARS.

Ce défaut de mise en œuvre de la décentralisation a tenté – et je dis bien « a tenté » – d’être compensé pour partie par la mise en place en 2006 d’un groupement d’intérêt public (GIP) regroupant l’État et les collectivités locales. Mais, là encore – je suis peut-être un peu moins optimiste que Dominique Voynet – on voit que cette démarche n’a pas réellement abouti. Les collectivités se réunissent, certes, mais qui dit GIP dit fonds d’intervention de ces collectivités. Or, à ce jour, lorsque l’on réunit ce GIP, c’est le préfet qui le réunit avec l’ARS pour donner des informations, mais cette instance n’a pas de fonction réelle, ni sur le terrain, ni sur la mise en place de la modernisation de la lutte antivectorielle.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Mayotte et La Réunion ont dû gérer en même temps l’épidémie de dengue et celle de Covid-19, et même le paludisme en ce qui concerne Mayotte. Ces deux agences disposaient-elles de suffisamment de compétences humaines et techniques pour répondre à ces deux défis ? Je repose la question, même si vous nous avez donné les chiffres. Pour ce qui est de La Réunion, j’ai compris qu’il y avait 150 agents et à Mayotte 65 agents plus des renforts. Je voudrais savoir, en termes de moyens humains, ce qu’il vous faudrait.

Dr Dominique Voynet. Je vais aller un peu de l’avant et essayer de voir comment on pourrait être plus efficace.

Nous avons donc 65 agents de lutte antivectorielle dans nos effectifs théoriques. J’ai recruté avec l’accord du ministère de la Santé, au début de l’épidémie, dix agents supplémentaires, avec une autorisation exceptionnelle d’aller au-delà de mon plafond d’emploi compte tenu d’une situation tout à fait particulière à Mayotte : nombre d’agents de la LAV sont très âgés. Certains agents ont avoué un âge civil inférieur à leur âge biologique réel au moment où s’est posée la question de leur accès à l’école car ils souhaitaient apprendre à lire et à écrire. Leur âge théorique n’est donc pas leur âge biologique et ils se retrouvent aujourd’hui très âgés, très fragiles. Nous avons dû mettre en arrêt exceptionnel et en autorisation exceptionnelle d’absence, au moment du début de la crise de la Covid-19, 13 agents dont nous pensions qu’ils étaient trop fragiles pour continuer à aller au contact du public et être exposés éventuellement au virus.

Nous avons donc embauché dix personnes supplémentaires, et, comme à La Réunion et comme François Cheize vient de le décrire, nous avons reçu une aide tout à fait appréciable des pompiers volontaires du SDIS et du RSMA également. Toutefois, je pense que nous ne pouvons pas porter, tous les jours de l’année, des effectifs aussi lourds qu’il serait nécessaire de le faire pour être en mesure de relever le défi d’une épidémie comme celle que nous venons de vivre.

Je suis en train de travailler avec mes équipes sur des hypothèses alternatives : un service de la LAV qui serait dimensionné comme il l’est aujourd’hui mais avec des agents qui seraient positionnés de façon plus stratégique en formateurs, en formateurs de formateurs, en sensibilisation, en conseil, en appui aux collectivités et, éventuellement, la mise en place d’une association départementale pour la lutte antivectorielle ou d’entreprises privées.

Nous sommes finalement dans une situation étrange où on demande aux collectivités de relever le défi pour ce qui concerne les rats, les punaises de lit, etc. mais, pour ce qui concerne le moustique, on sous-traite totalement à l’État.

Je souhaite qu’on puisse avoir un rôle fort de l’ARS mais que les communes puissent avoir recours aussi à des partenaires privés ou à des partenaires associatifs, en complément de l’action de l’ARS, parce que je ne pense pas que ce soit le rôle des agents de l’ARS. L’ARS est positionnée de façon stratégique sur des compétences qui sont des compétences d’appui et de conseil surtout. Je souhaite qu’elle puisse garder et même renforcer ce rôle.

Il faut mettre en retraite des agents les plus fragiles et les plus usés par un travail qui est très pénible et très dur. Ils portent des pulvérisateurs qui contiennent 10, 15 ou 20 litres de produit, en étant équipés parfois d’une combinaison de cosmonaute, de masques, de filtres, etc. C’est un travail très pénible, très difficile. Je pense que le travail de l’ARS devrait être relayé et complété par des partenaires publics ou privés, associatifs ou entreprises.

Dr François Cheize. Concernant La Réunion, nous avons également cette évolution, moins forte certes, d’un vieillissement de la population des membres de la lutte antivectorielle, avec un certain nombre de personnes qui ont des contre-indications. Ces contre-indications ont été très présentes et le sont encore d’ailleurs pendant la période de la Covid-19. Nous sommes effectivement dans une logique où les réflexions sur l’évolution de la lutte antivectorielle sont tout à fait d’actualité.

En ce qui concerne la question plus précise de la continuité de la lutte antivectorielle contre la dengue pendant la période du confinement, la situation a permis de maintenir une activité dans un cadre sécurisé, avec des protocoles de services adaptés. Cela va du maintien de la distance à la limitation du nombre d’agents, avec des horaires échelonnés, la limitation au maximum de l’interchangeabilité du matériel, des gens en quinconce dans les véhicules, etc. Cela a permis fort heureusement de maintenir l’activité même s’il y a eu une semaine ou une semaine et demie de battement.

Nous avons, avec l’ensemble de l’encadrement de la lutte antivectorielle, rencontré les équipes de l’ARS ainsi que les équipes du SDIS par petits groupes pour les mobiliser. Je ne vous cacherai pas que, à un moment donné, il a fallu être persuasif par rapport aux risques que cela pouvait éventuellement générer. Il y a eu une période de battement mais tout le monde a repris son activité avec les mesures qui permettaient de se protéger et d’aller au contact à distance aussi des personnes qui étaient amenées à ouvrir leur maison, sur tous les lieux où ils devaient intervenir.

D’autre part, je voudrais souligner que l’Anses, avec qui nous avons pu communiquer en plein milieu de l’épidémie de Covid-19, a remis un rapport qui date du 7 mai, que vous avez sans doute eu, relatif aux bénéfices et risques des pratiques de lutte antivectorielle. Cet avis récent souligne la balance bénéfices-risques de l’action de la LAV dans le contexte de la Covid-19. Il n’a pas émis de réserve sur les pratiques déclarées par l’ARS de La Réunion et n’a pas émis de demande d’ajustement de ces pratiques. Nous serons toujours particulièrement vigilants dans des situations analogues, mais l’appui de l’Anses est un élément important pour sécuriser l’ensemble des agents et nous sécuriser dans les actions que nous avons mises en place.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Le décret du 29 mars 2019 toujours octroie des prérogatives nouvelles aux maires, même si nous avons bien compris qu’à La Réunion – c’est un peu mieux à Mayotte – les maires n’ont pas vraiment compris que lutter contre les moustiques faisait partie de leurs prérogatives. Le maire peut ainsi prescrire aux propriétaires de terrains comportant des mares ou des fossés à eau stagnante au voisinage d’habitations de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour lutter contre le développement des moustiques vecteurs. Il peut également désigner un référent technique chargé de ces questions. Dans quelle mesure vos relations avec les maires ont-elles évolué ou sont-elles amenées à évoluer à la suite de ces nouvelles dispositions ?

Dr Dominique Voynet. Je vais peut-être rappeler la genèse de l’ARS. Jusqu’au 1er janvier 2020, je pense que les relations entre l’ARS et les communes étaient assez peu développées. Je me suis employée à renforcer ces relations avec les maires et avec les élus, avec la difficulté évidemment liée au fait qu’ils étaient en campagne pour les élections municipales et ont eu, pour certains d’entre eux, du mal à se projeter dans les mois ou années à venir avec les directeurs généraux des services (DGS) et les services.

Je considère personnellement que les DGS, les directeurs, les chefs de service et les agents des communes sont des relais naturels de la lutte antivectorielle et que nous devons les former, les mobiliser, les sensibiliser et les accompagner dans les actions de terrain qui sont conduites par les communes et par les CCAS. C’est une organisation toute récente à Mayotte, où le département date seulement de 2011 et où beaucoup de communes se sont dotées de CCAS dans les années qui viennent de s’écouler. L’idée d’intervenir plus particulièrement pour protéger des personnes vulnérables, des personnes âgées et des personnes isolées nous a conduits à privilégier ces contacts avec les CCAS dans la perspective de la construction du réseau de santé communautaire que j’évoquais.

Certains maires sont très sensibilisés à la question mais se sentent un peu démunis. La compétence du ramassage des déchets et de l’élimination des déchets a été confiée à des syndicats intercommunaux et c’est un euphémisme d’affirmer que ces syndicats ne fonctionnent pas très bien. Quiconque vient à Mayotte en ce moment serait choqué de voir que, depuis la fin de la saison des pluies et depuis le confinement, nous avons énormément de déchets partout, en dépit des efforts qui ont été déployés par l’ARS et la DREAL avec la préfecture et certaines communes pour ramasser les encombrants. Un site a été ouvert sur une ancienne décharge pour permettre de collecter à distance des habitations, en dehors des communes donc, des volumes absolument considérables d’encombrants qui sont abandonnés d’habitude dans les rues.

J’espère pouvoir, à l’occasion du deuxième tour des élections municipales, prendre langue avec les nouveaux élus, les convaincre de la nécessité de travailler ensemble, d’anticiper avant la prochaine saison des pluies. Le fait que l’épidémie de dengue soit actuellement en train de refluer fortement ne doit pas nous rassurer exagérément. Nous devons être prêts, avec un kit de mobilisation des communes adapté aux territoires.

Dans ce contexte, le logiciel Arbocarto qui a été décrit tout à l’heure doit nous aider à anticiper et à voir où sont les sites sur lesquels le moustique se plaît, se reproduit et risque de revenir dès les prochaines pluies.

Vous avez évoqué, madame, le fait que les communes étaient fortement mobilisées pour certaines d’entre elles. Ce que je constate personnellement, c’est que beaucoup de maires n’osent pas prescrire aux propriétaires des terrains les mesures d’entretien de leurs mares ou de leurs fossés. On risque d’être dans un système où ou le serpent se mord la queue parce que, en proposant que l’intervention du maire soit limitée à une simple obligation de signalement des situations à risque à l’ARS, l’ARS va se retrouver en situation de dire au maire : « Mon ami, voilà une responsabilité qui vous incombe au titre de la police sanitaire. »

Nous signaler le problème alors que nous n’avons pas l’autorité pour agir ne résout pas le problème. C’est ce qu’a très bien montré finalement la mise en œuvre du plan d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) pour les arboviroses à Mayotte. Si le préfet ne met pas en demeure les maires de faire, ils ne font pas. Ce qu’on doit obtenir, c’est que les maires soient désormais convaincus que c’est une part importante de leurs responsabilités, comme pour d’autres nuisibles sur lesquels ils peuvent être parfois un peu plus actifs.

Dr François Cheize. Je complète puisque je suis totalement en phase avec Dominique Voynet sur ce sujet.

Effectivement, le code général des collectivités territoriales comporte des obligations de police sanitaire pour les maires. Madame la rapporteure, vous avez souligné que le décret du 29 mars 2019 mettait en lumière les prérogatives nouvelles du maire : informer la population, mettre en place un programme de repérage dans les zones urbanisées, intégrer au sein d’un plan communal de sauvegarde un volet relatif à la lutte antivectorielle en cas d’épidémie des maladies vectorielles en déclinant le dispositif départemental d’organisation de réponse de la sécurité civile (ORSEC), lutter contre l’insalubrité…

On sait qu’il y a des difficultés. Je devrais modérer mon propos en disant que, lors de l’épidémie de Covid-19, nous avons eu régulièrement, tous les 15 jours, des consultations avec les maires ou leurs représentants. Ces réunions ont montré qu’un certain nombre de maires étaient à nouveau mobilisés et mobilisables sur le sujet.

Le problème est que le texte, si je peux me permettre, nous pose un problème. Si je reprends le texte du 29 mars 2019, il n’est pas écrit « le maire doit » mais « le maire peut décliner ces dispositions ». Cette différence sémantique pose obligatoirement un problème et il est peut-être dommage de ne pas aller jusqu’au bout d’un texte qui aurait apporté énormément pour une lutte commune avec l’ensemble des intervenants sur l’île.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Les missions de police en matière de salubrité publique ont historiquement fait l’objet d’une attribution générale aux maires. Celle-ci a toutefois été concurrencée au fur et à mesure de l’expansion de la diffusion des enjeux de santé publique par les attributions des agences régionales de santé de manière générale.

En matière de lutte antivectorielle, tout l’enjeu de ces textes a été de définir la bonne articulation entre l’acteur qui fonde sa compétence sur la proximité de son action, le maire, et celui qui la fonde sur la spécialité de sa mission, l’ARS. Le Sénat propose que l’intervention du maire en la matière soit limitée à une simple obligation de signalement de toute situation suspecte, l’essentiel des mesures préventives et répressives devant relever de la compétence de l’ARS. Que pensez-vous de la répartition des compétences entre communes, départements et État, préfets et ARS par la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire adoptée par le Sénat ?

Dr Dominique Voynet. Voilà qui est difficile pour nous. Comment dire aux sénateurs que leur proposition ne nous convient pas ? En fait, je voudrais dire deux choses.

La première concerne la situation de Mayotte qui est totalement différente de celle de la quasi-totalité des autres régions métropolitaines ou d’outre-mer. Pourquoi ? Parce que Mayotte, c’est tout petit. L’ARS de Mayotte travaille avec seulement 17 communes, 5 intercommunalités, un seul conseil départemental pour 300 000 habitants. C’est donc assez facile pour l’ARS, à Mayotte, de territorialiser son action, de savoir exactement ce qui se passe sur le terrain, de connaître individuellement chaque maire, chaque DGS et pratiquement de se faire une idée de la crédibilité des associations qui travaillent sur le terrain. J’imagine que c’est très différent quand vous êtes le directeur général de l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur ou de l’ARS Occitanie.

Nous sommes donc confrontés ici de plein fouet à cette situation étrange qui conduit d’ailleurs les ARS à subir des pages entières de critiques dans Le Canard Enchaîné de cette semaine. Qu’est-ce qu’il se passe ? On crée une agence régionale de santé avec des délégations départementales qui sont réduites à leur plus simple expression. Pour de nombreux de départements, le délégué départemental est le seul bras armé, je dirais, du ministère de la Santé sur le territoire. Il est souvent seul. Vous imaginez donc bien que la territorialisation des politiques, le dialogue avec les maires, n’a rien de commun. Comment reprocher aux ARS qui ne sont pas dotées de services territoriaux de ne pas être assez présentes sur le terrain ?

Nous sommes dans une situation étrange où le maire, qui a des services municipaux, qui connaît parfaitement les situations, qui sait où sont les endroits qui posent problème, se verrait invité à simplement signaler les situations à risque à l’ARS, qui est parfois localisée à 200 kilomètres de distance et qui n’a pas les services territoriaux pour agir.

Soit on territorialise l’action de l’ARS, ce qui me paraît nécessaire – après tout, l’agriculture, l’équipement, etc. ont toujours eu des services départementaux – soit on repositionne l’ARS sur son rôle de concepteur de politiques publiques, de stratège, d’accompagnateur, d’appui des collectivités, ce qu’avait souhaité le législateur. Mais on ne peut pas convenir que l’ARS, informée de tous les dysfonctionnements sur un territoire qui couvre parfois dix ou onze départements, va pouvoir mettre en demeure chaque propriétaire ou chaque entreprise sur les dysfonctionnements constatés.

Je pense personnellement qu’une partie du travail devrait être au contraire de responsabiliser les maires et de leur donner la boîte à outils pour la prévention, pour l’intervention de terrain, avec de la formation de leurs agents, avec de la conception de documents adaptés à leur territoire, l’actualisation des cartes et la mutualisation des informations de façon à leur permettre de savoir exactement où sont les moustiques et les cas de dengue par exemple. C’est le dialogue avec les maires qui me paraît important, ce n’est pas que les maires se défaussent sur les ARS qui sont parfois beaucoup trop loin de la réalité de terrain et qui n’ont pas les moyens d’intervenir.

Encore une fois, je soutiens totalement ce qu’a dit François Cheize tout à l’heure sur le contenu du décret. Si l’on admet que les questions de santé, de sécurité sanitaire sont largement aussi importantes que d’autres politiques confiées aux maires, le maire doit empoigner ce sujet et non peut l’empoigner s’il le désire.

Dr François Cheize. Je suis encore totalement en phase avec Dominique Voynet.

Malgré tout, c’est une véritable interrogation pour nous. Limiter l’intervention du maire à une simple obligation de signalement de toute situation suspecte est pour le moins surprenant, pour ne pas dire pire. De toute façon, c’est délétère.

L’action première essentielle de la lutte antivectorielle est la prévention et la lutte contre les gîtes larvaires au titre des pouvoirs de police sanitaire du maire en matière de salubrité publique, prévus dans le code général des collectivités territoriales. C’est par cette action de proximité, au plus près des administrés, de la population, de l’ensemble des intervenants, par une action comprenant sensibilisation et répression, que la LAV peut être réellement efficace. L’action du maire, couplée aux interventions de l’ARS autour des cas déclarés par le système de surveillance, représente une forme de lutte intégrée essentielle qui ne peut pas être portée, faute de moyens, uniquement par l’une ou l’autre des parties individuelles et qui représente un tout indivisible, j’insiste bien sur « indivisible ». C’est évident que l’ARS ne va pas intervenir sur les déchets, sur la salubrité. Ce n’est pas son rôle. Je le répète, c’est réellement un tout indivisible et les actions doivent donc être menées ensemble.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Comme vous le savez, au terme de nos auditions, nous faisons un rapport et nous devons faire des propositions. Nous avons bien entendu que si le peut pouvait être changé en doit, ce serait nettement mieux.

L’article 2 de l’arrêté du 23 juillet 2019 prévoit que l’ARS établit un programme annuel de surveillance entomologique en concertation avec les préfets et les collectivités territoriales. Comment avez-vous mis au point ce programme ? Pouvez-vous nous en présenter les grandes lignes ?

Dr Dominique Voynet. L’ARS assure la surveillance entomologique. Je pense que François Cheize pourra détailler car il coordonnait cette surveillance entomologique pour les deux territoires l’année dernière. Je n’ai personnellement pas encore eu l’occasion cette année de m’y intéresser.

Je sais que nous y travaillons chaque année et que ce n’est pas en coordination avec les préfets ou les collectivités. C’est un travail qui est fait par l’ARS et qui, à ce jour, n’a pas réellement intéressé les autres partenaires du programme. Établir ces discussions fait partie des projets de l’ARS.

Dr François Cheize. Effectivement, cela s’est mis en place en même temps que la création des GIP LAV. C’est un élément positif de cette création, que ce soit à Mayotte ou à La Réunion. Les résultats des suivis entomologiques de l’ARS sont communiqués au préfet et aux collectivités. Cette instance s’est réunie, à titre d’exemple pour La Réunion, sept fois depuis 2017 et a permis de mettre en place une plateforme riche d’échanges.

En termes de surveillance entomologique, nous pouvons dire qu’elle est menée de longue date des services de la LAV. Elle est dotée d’un entomologiste à temps plein depuis sa création.

Concrètement, notre service est doté d’un laboratoire qui mène les activités suivantes : d’abord, une activité de surveillance des sensibilités des populations adultes d’Aedes albopictus à la deltaméthrine. Le moustique est décrit, comme vous le savez peut-être, depuis 1913 sur l’île de La Réunion et un protocole de service établit des tests comparatifs de sensibilité entre des populations particulièrement exposées au traitement durant les trois dernières années au cœur des foyers actifs et d’autres populations très peu exposées dans les hauteurs de l’île. Les données indiquent que, en moyenne, 80 % des moustiques testés sont sensibles à la deltaméthrine et de nouveaux résultats de tests sont attendus pour la fin de l’année. Ils auraient dû arriver auparavant, mais la crise de la Covid-19 ne l’a pas permis. J’insiste sur le fait qu’on parle de 80 % des moustiques testés en 2018. En 2017, nous avions une efficacité de 90 %. Manifestement, il y a un véritable sujet à suivre et c’est l’intérêt de cette plate-forme.

Nous surveillons aussi la présence d’Aedes aegypti qui est présent sur l’île, dans des secteurs déjà bien identifiés à l’ouest et au sud de l’île. Ce qui est plus inquiétant probablement, c’est la surveillance d’Anopheles arabiensis qui est le vecteur du paludisme. Il était très présent à La Réunion à une époque et nous sommes particulièrement vigilants. Des poches de présence de cette espèce ont été décrites et cartographiées au fur et à mesure des prospections menées par les services durant les dix dernières années. Son gîte est périurbain, naturel, ensoleillé.

Une fois par an, un inventaire des espèces capturées est réalisé avec le concours de l’IRD, ce qui permet d’identifier de nouvelles espèces sur l’île, en plus des 12 espèces déjà connues. Je pense que c’est une structure particulièrement efficace et sur laquelle, effectivement, nous devons travailler en commun. Nous le ferons bien sûr avec plaisir et même avec enthousiasme avec Mayotte.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Vous avez anticipé sur la question que j’avais prévue pour savoir comment vous travaillez ensemble.

Concernant les gîtes larvaires dans le bâti et les normes en matière d’urbanisme, d’après vos observations, quels types d’installations posent-ils le plus de problèmes ? Les normes de construction sont-elles adaptées selon vous ? Faut-il imaginer des normes de construction et des normes d’entretien afin d’éviter la création de gîtes larvaires ? Qui pourrait avoir la charge du contrôle et de la police en matière de lutte contre les gîtes larvaires, avec quelle répression envisageable ?

Dr Dominique Voynet. Vous connaissez parfaitement le tissu urbain et social de Mayotte et vous savez donc qu’il est fort difficile de parler de normes de construction à Mayotte avec 30 à 40 % d’habitat informel, précaire, constitué de planches et de tôles avec des soubassements en pneus.

C’est quand même très compliqué d’expliquer à des personnes qui n’ont pas accès à l’eau courante, qui stockent de l’eau dans des bidons, dans des récipients parfois ouverts à l’air, dans de vieux réfrigérateurs ouverts par exemple, que c’est un gîte larvaire.

Évidemment, nous savons tous que les gouttières et les fossés non curés posent problème. Mais à Mayotte, c’est la précarité, c’est le tissu urbain dégradé, c’est la faible compréhension des causes des maladies vectorielles, c’est le manque d’accès à l’eau potable et à l’eau courante qui génèrent des situations propices à la prolifération des gîtes larvaires, ainsi que l’absence d’évacuation et d’assainissement de l’eau.

C’est aussi l’absence de ramassage des déchets efficace. C’est vraiment un point qui concerne tout le monde, aussi bien les gens qui ont des conditions de vie décentes et ceux qui ne les ont pas. J’imagine que les maires, sur les domaines privé et public, avec une possible mise en demeure par le préfet en cas de carence du maire, devraient pouvoir garder le contrôle de la police en matière de lutte contre les gîtes larvaires et contre les situations qui facilitent la prolifération des moustiques.

Peu de maires apprécient cette obligation. C’est un peu comme ce qui se passe pour la lutte contre l’habitat indigne. Vous savez, il y a des gens qui le prennent à bras-le-corps et d’autres qui n’ont pas envie de le faire.

Je pense que l’État devrait être plus vigoureux en la matière. Nous avons été capables de mettre en place des obligations d’entretien des chaudières et des cheminées en métropole pour éviter les incendies en zone urbaine ou les asphyxies. Je pense qu’édicter des textes qui rappellent à chacun ses obligations serait utile, pas seulement pour les propriétaires privés, mais aussi pour les propriétaires publics. Je pense par exemple à l’Éducation nationale. Nous trouvons énormément de gîtes larvaires dans les lycées, les collèges et les écoles fréquentées par des milliers d’enfants. Que la lutte contre les gîtes larvaires devienne un élément essentiel et normal de l’entretien des bâtiments, comme de tondre le gazon ou ratisser les graviers ce qui est quand même moins intéressant du point de vue sanitaire, devrait être rappelé.

Dr François Cheize. La lutte antivectorielle a lancé une étude sur la productivité des gîtes larvaires présents autour des habitations réunionnaises. Ce projet repose sur le dénombrement des larves de moustiques présentes dans les différents gîtes identifiés au sein d’un échantillonnage représentatif.

Le premier constat reste que les gouttières et les citernes sont moins préoccupantes à La Réunion qu’aux Antilles. L’essentiel, soit 80 % des gîtes identifiés au cours des interventions, sont des petits objets ou des petits contenants permettant une collection temporaire d’eau et amenant la création de gîtes larvaires dits « gîtes de négligence ». Il faut rappeler effectivement que le moustique tigre raffole des petits gîtes. Il ne se reproduit pas dans les grands lacs, il ne se reproduit pas dans les grands espaces. C’est donc un élément important.

Pour la partie du bâti à proprement parler, les gîtes sont rares et les plus productifs identifiés sont les fosses septiques, non étanches bien sûr, et les siphons de sol extérieurs, qui sont relativement peu présents à La Réunion mais sur lesquels il faut malgré tout rester vigilant, Aedes albopictus préférant pondre à l’extérieur des habitations. Les entreprises de construction doivent donc veiller au respect du bon écoulement des eaux en toiture et dans les gouttières. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les avis de l’administration sur les projets d’aménagement intègrent actuellement des recommandations visant à éviter toute stagnation des eaux dans le cadre de la lutte contre les moustiques.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Lors de son audition, M. Fabrice Simon, chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a alerté notre commission d’enquête sur le fait que nous avions pris du retard dans la gestion post-crise concernant les épidémies de chikungunya, notamment en termes de réponse post-épidémique. Qu’en pensez-vous ? Est-ce vrai pour les autres épidémies ?

Dr Dominique Voynet. Nous n’avons aucun cas de chikungunya actuellement à Mayotte. Nous avons constaté également que nous n’avions pas été confrontés cette année, contrairement à l’année dernière, à une forte épidémie de grippe, ni à un nombre important de cas de leptospirose. Nous ne sommes encore qu’en période de début d’épidémie de leptospirose mais nous avons moitié moins de cas que l’année dernière à la même période.

Est-ce parce qu’on a moins cherché ou est-ce qu’il y en a vraiment moins ? Je ne sais pas le dire. Nous avons quand même eu beaucoup de difficultés à assurer l’ensemble des tests PCR à la recherche du coronavirus. Vous savez que la PCR est une technique qui sert à des diagnostics variés sur la dengue, sur la leptospirose ou sur d’autres viroses. Il est possible qu’on l’ait moins recherchée que l’année dernière.

Je ne suis pas sûre que nous ayons pris du retard. Le plan ORSEC arboviroses date de 2014 et il ne me paraît pas caduc. Nous sommes actuellement au niveau 4, comme à La Réunion. Il est prévu qu’il soit révisé cette année pour tenir compte de l’expérience accumulée dans l’épidémie de dengue d’une part, et dans celle de coronavirus d’autre part.

Dr François Cheize. Au sujet de l’interrogation de ce chercheur de l’Inserm, je dirais que le retour d’expérience du chikungunya a permis effectivement de réfléchir à ce qui devait se mettre en place. C’est d’ailleurs à l’origine de la création de la lutte antivectorielle, de la mise en place du plan ORSEC. Nous sommes dans une situation où nous avons essayé, et je pense réussi pour partie, pour rester toujours modeste, à mettre en place un système qui permette de répondre à une situation post-chikungunya. Ce système s’est avéré aussi efficace pour d’autres arboviroses. Nous voyons bien d’ailleurs qu’il n’y a pas eu de réapparition de chikungunya, mais je pense que l’idée qui consistait à s’arrêter une fois qu’une épidémie avait disparu n’était pas du tout dans l’esprit de mes prédécesseurs et de nos prédécesseurs.

Le plan ORSEC date de 2016, c’est vrai, mais il est en train d’être réévalué pour être affiné. Nous restons dans cette logique. Nous avons des éléments importants. Est-ce que le nombre de cas est plus important que sa dispersion ? Le nombre de sérotypes, dans le cas des arboviroses et de la dengue, est-il plus important que le nombre de cas pour graduer en niveau 1, 2, 3, 4 ou 5 ? Nous réfléchissons à tous ces éléments qui participent du retour d’expérience et de l’application de ce retour d’expérience dans le sens de ce que souhaite ce chercheur.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quels sont vos rapports avec Santé publique France ? Comment fonctionne la cellule d’intervention en région (CIRE) de Santé publique France qui se trouve au sein de l’ARS ? Cette collaboration est-elle utile ?

Dr Dominique Voynet. C’est une question qui déborde largement du cadre de la dengue et qui est d’une très grande actualité.

Je crois qu’une partie des difficultés est liée au fait que Santé publique France et l’ARS n’ont pas exactement le même objectif. Santé publique France collecte des données dans une perspective d’accumulation de connaissances en épidémiologie et nous cherchons à avoir, avec un autre rythme et je dirais de façon peut-être plus impérieuse au moment présent, des données qui nous permettent de guider la décision publique, qui nous permettent de guider nos politiques sur le terrain.

Nos rapports sont globalement bons, voire très bons mais la situation institutionnelle est inconfortable. Santé publique France a une sorte de double chaîne de commandement : d’un côté, la direction générale de Santé publique France avec ses outils, ses propres contraintes et ses propres exigences, et de l’autre, cette demande pressante de la part de l’ARS que soient apportés les éléments qui vont nous permettre de guider notre décision.

Sur la dengue, nous n’avons aucune difficulté. Nous travaillons à 100 % en harmonie. Sur le coronavirus, cela a été plus compliqué parce que nous n’avions pas de passé et que nous avions besoin d’avoir des éléments épidémiologiques pour guider nos choix. Santé publique France s’est souvent trouvée en difficulté pour fournir en temps et en heure des renseignements, par exemple sur la localisation des clusters, sur leur évolution, sur la dynamique même de l’épidémie.

Je précise aussi que la cellule de Santé publique France ne se trouve pas vraiment au sein de l’ARS. Ce sont des cousins proches mais ils ne sont pas au sein de l’ARS, sous l’autorité fonctionnelle du directeur général de l’ARS. Ils sont au sein de l’ARS sous cette double chaîne de commandement et avec l’autorité de l’ARS sur Santé publique France pour ce qui concerne la seule conduite des enquêtes épidémiologiques menées dans le cadre du coronavirus.

Dr François Cheize. Madame la rapporteure, permettez-moi de rester sur le sujet de la dengue, puisque Dominique Voynet a exprimé un certain nombre de choses que je partage.

En ce qui concerne la dengue, la collaboration quotidienne entre la cellule d’intervention en région (CIRE) de Santé publique France, la direction de la veille et de la sécurité sanitaire (DVSS) et la LAV pour la surveillance et la réception des signaux est de très grande qualité. Elle assure une bonne réception des signaux, qui sont ensuite transmis à la LAV pour gestion. Nous avons une interlocutrice dédiée à la CIRE qui a été missionnée depuis le début sur la dengue. Elle est extrêmement efficace, avec une collaboration interne quotidienne. Elle assure l’animation d’un dispositif de surveillance en médecine de ville, à l’hôpital, de la dynamique au niveau épidémique, le suivi des passages aux urgences, des hospitalisations et de la mortalité. Nous avons donc une action qui, en matière de participation à la lutte antivectorielle, est particulièrement efficace.

Deuxième point, Santé publique France a apporté un grand appui à la LAV par la mise à disposition de réservistes sanitaires au plus fort de l’épidémie en 2019, avec des personnels de grande qualité. On ne peut donc que se réjouir des liens entre l’ARS de La Réunion et la CIRE sur la dengue et des relations que nous avons sur ce sujet.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Je vous remercie pour ce temps que vous avez pris pour répondre à nos questions. Nous avons compris qu’un certain nombre de suggestions allaient peut-être se transformer en propositions dans le rapport de ma collègue.

Dr Dominique Voynet. Vous savez que, dans l’océan Indien, nous disposons d’un réseau international de veille épidémiologique qui s’appelle Surveillance des épidémies et gestion des alertes (SEGA). Nous avons vraiment besoin de renforcer ce réseau pour avoir une meilleure vision de l’environnement régional. Nous avons des cas importés de paludisme, de dengue et d’autres maladies en provenance des Comores, de Madagascar ou d’autres. Ce réseau est donc vraiment important et je crois que c’est important aussi que la commission d’enquête soit consciente du fait que la mobilisation de moyens humains et matériels au profit de ce réseau peut nous aider à traiter mieux nos situations épidémiques à La Réunion et à Mayotte.

Dr François Cheize. Je soutiens cela totalement.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Ce sera noté dans notre rapport, parce que le but de notre démarche est d’arriver à trouver des pistes d’amélioration.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Cela sera bien noté et des propositions seront faites.

17. Audition de M. Christophe Morgo, président de l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique de l’EID et M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l’EID (8 juin 2020)

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Depuis Montpellier, nous allons entendre en audition conjointe les responsables de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen, l’EID Méditerranée, représentant l’ensemble des structures similaires regroupées au sein de l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE). Nous sommes en présence de M. Christophe Morgo, président de l’EID Méditerranée, de M. Bruno Tourre, directeur général, de M. Didier Moulis, directeur technique et de M. Grégory L’Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle Méthodes et recherches et chef de file des activités de lutte antivectorielle. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous passe la parole pour une intervention liminaire qui précédera notre échange sous forme de questions et de réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite donc, chacun à votre tour, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Les personnes auditionnées prêtent serment.

M. Christophe Morgo, président de l’EID. L’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE) est une association qui a été créée en 1996 selon la loi de 1901. Il s’agit d’une initiative qui est venue des régions littorales car ce sont les régions dans lesquelles il y a le plus de nuisances. Les membres fondateurs en ont été l’EID Méditerranée, l’EID Rhône-Alpes et l’EID Atlantique – qui a disparu fin 2019. L’ADEGE a été rejointe à la fin des années 1990 par le département de Martinique, les collectivités territoriales de Guyane et de Corse ainsi que le syndicat mixte du Bas-Rhin, soit au total directement ou indirectement, 21 départements. L’ADEGE entretient des contacts avec plusieurs opérateurs publics européens, par exemple le Consorci de politiques ambientals de les terres de l’Ebre (COPATE) en Catalogne du Sud, en Espagne.

Les objectifs principaux de l’ADEGE sont l’identification des services publics par les instances de l’Union européenne, la reconnaissance de leur rôle dans l’aménagement du territoire, l’intégration aux réflexions préparatoires au processus d’homologation des substances insecticides, la veille d’appels d’offres européens. Par exemple, l’ADEGE a été l’interlocutrice de la Commission européenne au début des années 2000 à propos de l’élaboration de la directive de 1998 relative à la mise sur le marché des produits biocides.

L’ADEGE est accompagnée par un conseil scientifique depuis 2005. Son rôle consiste à soutenir l’ADEGE dans ses diverses missions. Ce conseil scientifique est composé de quatorze membres non rémunérés, onze relevant chacun d’une discipline concourant aux activités de démoustication et de lutte anti-vectorielle (LAV) et de trois personnalités qualifiées. Son président est Didier Fontenille, directeur de recherche de l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

M. Bruno Tourre, directeur général de l’EID. Je suis directeur général de l’EID Méditerranée depuis bientôt quatre ans. L’EID a été créée en 1959 par trois conseils généraux, selon la terminologie d’alors – les Bouches-du-Rhône, le Gard et l’Hérault –, au moment où ces collectivités ont pris conscience du potentiel d’aménagement touristique et économique de leur littoral et qu’elles ont pris conscience du fait que cet aménagement passait au préalable par des opérations dites de « démoustication ».

Ce que nous appelons la démoustication est la lutte contre les nuisances des moustiques issus des zones humides littorales et rétro-littorales, dans un objectif d’attractivité des territoires. Ce n’est nullement et cela n’a jamais été une éradication. Il s’agit d’une tentative de limiter à un niveau acceptable par les populations les nuisances de ces moustiques, dans le plus grand respect de l’environnement et à un coût acceptable par les finances des collectivités.

Pourquoi lutter contre les nuisances de moustiques dans ce secteur du territoire national ? Tout simplement parce que la bande côtière entre Perpignan et Marseille, en tout cas jusqu’à l’étang de Berre, ce continuum de zones humides que vous êtes nombreux à connaître, est une des zones les plus productrices de moustiques au monde. Nous y ciblons, sur les soixante espèces de moustiques qui vivent en France dont une cinquantaine sur le littoral méditerranéen français, la quinzaine d’espèces qui piquent l’Homme.

Nous ciblons deux espèces principalement, Aedes caspius et Aedes detritus, qui ont une très forte capacité de dispersion et donc une très forte capacité de nuisance. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles peuvent se déplacer sur plusieurs kilomètres et, dans des circonstances favorables pour elles, sur plusieurs dizaines de kilomètres, une vingtaine ou une trentaine. Surtout, les femelles moustiques, durant leur vie de deux à trois semaines, peuvent pondre entre 800 et 1 000 œufs. À plusieurs générations par an, avec 800 ou 1 000 œufs par génération, si l’on n’essaie pas de limiter la nuisance, cela devient rapidement invivable. C’est pour cela que cette bande littorale était jadis fortement inhospitalière. Elle ne l’est plus depuis que la démoustication y est exercée, depuis une soixantaine d’années.

Comment faisons-nous ? Nous nous appuyons sur le cycle de vie des moustiques. Ce sont des insectes avec un cycle complet, avec une phase aquatique et une phase aérienne. Dès que les adultes émergent, ils s’accouplent et la femelle va immédiatement chercher un repas sanguin pour avoir les protéines nécessaires à la maturation de ses œufs. Les œufs sont déposés en bordure des zones humides littorales et s’y accumulent. Dès qu’il y a mise en eau, soit par les intempéries, soit par les mises en eau artificielles – les irrigations –, soit par les coups de mer, ces œufs sont submergés ; et aussitôt est enclenché le phénomène d’éclosion des œufs et d’apparition des larves. Le développement larvaire va très vite ; c’est ensuite la nymphose puis l’émergence des moustiques adultes et le cycle recommence immédiatement.

Dès que les adultes ont émergé et qu’ils se dispersent, il est très difficile de lutter contre eux. C’est également impossible de lutter contre les œufs. La stratégie de démoustication, de tout temps, est donc une stratégie anti-larvaire. Il s’agit de détruire les larves, bien sûr, puisque personne n’a jamais pensé à supprimer les zones humides. Cela ne peut être qu’une stratégie de traitement, ce qui veut dire de la prospection et une action extrêmement rapide sur le terrain parce que le développement larvaire va très vite. Il dure quelques jours et nous n’avons donc que quelques jours pour agir. Le seul produit actif utilisable à cet effet est aujourd’hui le Bacillus thuringiensis israelensis (BTI).

Cette démoustication est la mission historique, principale et largement prioritaire de l’EID Méditerranée, puisqu’elle représente encore aujourd’hui environ 85 % des actions de l’établissement et 85 % de ses financements.

Historiquement, après la création d’EID en 1959, la mission interministérielle d’aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon, dite mission Racine, a été lancée en 1963 par le gouvernement de Georges Pompidou. Ce fut la création de Port Camargue, de la Grande-Motte et des autres stations du littoral. Ce fut une grande phase de développement pour l’EID Méditerranée, qui est alors rejoint par deux conseils généraux, ceux de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, puis par la région Languedoc-Roussillon ultérieurement.

Un autre élément marquant de cette époque est la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, votée après la création de l’EID Méditerranée. La loi de 1964 fait de la lutte contre les moustiques une politique publique, mais en fait une mission facultative des départements, et non une mission obligatoire.

Depuis que la loi de 1964 a été votée, une quinzaine de départements s’en sont saisis. Ils se sont regroupés, grosso modo, dans les trois EID que nous avons connues, l’EID Méditerranée qui est la plus ancienne, puis l’EID Rhône-Alpes et l’EID Atlantique qui, hélas, vient de disparaître.

Pour accomplir ces missions qui s’exercent au bénéfice de 220 communes représentant sur 300 000 hectares à peu près, dont environ 70 000 hectares sont surveillés en permanence par nos agents, un total cumulé moyen d’environ 32 000 hectares par an sont traités. Pour cela, nous disposons de 160 agents qui représentent 150 équivalents temps plein – parce que nous avons un certain nombre de saisonniers – dont une centaine d’agents sur le terrain, au sein de sept ou huit agences opérationnelles – huit avec une antenne supplémentaire – réparties dans six départements. Nous avons aussi 150 engins et véhicules. Nous disposons de deux prestataires aériens qui nous apportent quatre avions et trois hélicoptères pour des traitements de grande ampleur qui représentent à peu près 75 % des superficies traitées par l’ensemble des agents. Cela signifie que 25 % des superficies sont traitées par nos agents à l’aide de moyens terrestres.

Enfin, nous avons un siège à Montpellier, où nous sommes aujourd’hui en cet instant même, qui rassemble les fonctions de pilotage, la direction technique, les fonctions recherche et développement, la coordination opérationnelle, les laboratoires – nous disposons de 1 000 m2 de laboratoires dont un laboratoire confiné – et les services supports logistique, ressources humaines, systèmes d’information, etc.

Nous nous appuyons sur un conseil scientifique et technique, qui a été évoqué tout à l’heure par le président Morgo, qui n’est plus uniquement le conseil scientifique et technique de l’EID mais désormais celui de l’ADEGE. Nous nous inscrivons aussi dans des réseaux techniques ou scientifiques, dont l’ADEGE que nous venons d’évoquer, mais également l’European Mosquito Control Association (EMCA) qui regroupe l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine ainsi que le Vectopole qui rassemble à Montpellier l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le champ de la recherche sur les moustiques.

Le Vectopole rassemble six entités : l’Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Université de Montpellier, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et l’EID Méditerranée, c’est-à-dire cinq organismes de recherche au sens du ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche et l’EID Méditerranée qui est une établissement interdépartemental – j’y reviendrai – et qui permet d’assurer le lien entre, d’une part la recherche fondamentale effectuée par nos collègues et amis, d’autre part les réalités opérationnelles sur le terrain.

Tout ceci nous permet de disposer de capacités d’expertises, de recherche et développement, de capacités opérationnelles, de force de frappe, de réactivité avec les nombreux agents qui sont les nôtres. Nous bénéficions donc d’une reconnaissance nationale et internationale dans le domaine.

Toutes ces capacités ont été mises depuis une vingtaine d’années au service de notre deuxième mission qui concerne aussi les moustiques et qui est la raison de notre présence aujourd’hui : la lutte antivectorielle, c’est-à-dire la lutte de santé publique contre les insectes vecteurs. Si j’ai fait le développement précédent, c’est bien parce que ce sont les moyens donnés par notre mission principale qui nous permettent d’exercer également notre mission secondaire qui est celle de la lutte anti vectorielle.

Pourquoi la lutte anti-vectorielle ? Je pense que les nombreuses auditions auxquelles vous avez procédé vous ont permis de prendre la mesure du moustique tigre. C’est un moustique invasif, expansionniste, qui, sous nos latitudes, est devenu totalement urbain, qui a besoin, à l’inverse des moustiques que j’évoquais tout à l’heure, de très petites quantités d’eau pour pouvoir se développer, qui a une très faible capacité de dispersion, de l’ordre de 150 mètres maximum, en comparaison des kilomètres dont nous parlions tout à l’heure pour les autres moustiques et qui de plus, hélas, est vecteur potentiel des pathogènes de la dengue, du Zika et du chikungunya.

C’est un moustique typique des zones pavillonnaires de nos régions et de partout en France. Il trouve dans ces zones pavillonnaires de la végétation pour se nourrir et s’abriter du soleil, de la dessiccation et du vent, des points d’eau pour ses gîtes larvaires et des hôtes humains à piquer pour ses repas sanguins.

L’EID a alerté la direction générale de la santé (DGS) en 1999 au sujet du moustique tigre, parce que notre inscription dans nos réseaux européens nous a permis d’apprendre qu’un moustique vecteur était en train de coloniser la totalité de la péninsule italienne et qu’il allait arriver en France métropolitaine. Tout ceci a conduit à mettre en place, avec la DGS et l’ensemble des autres opérateurs publics de démoustication, une convention qui a existé pendant 20 ans et a permis de suivre la progression de l’espèce, de faire un certain nombre de recherches et de développements sur le sujet.

En 2004, la loi du 13 août a transféré aux conseils départementaux la compétence, cette fois obligatoire, de lutte contre les insectes vecteurs. En 2005-2006, l’épidémie de chikungunya à La Réunion a conduit à la parution du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue. Depuis cette époque, l’ensemble des textes de référence sur le domaine – circulaires et documents techniques – ont été écrits par le ministère en liaison avec les opérateurs publics de démoustication, qu’ils soient de métropole ou d’outre-mer.

Alors qu’est-ce que la lutte anti-vectorielle pour nous ? Vous savez que cela consiste bien sûr d’abord en une surveillance de la progression de l’espèce, mais une fois que l’espèce est installée, il n’y a pas de retour en arrière et cela devient d’un intérêt relatif. La lutte anti-vectorielle consiste surtout en les enquêtes et les traitements dans le cas où apparaissent des cas importés, voire des cas autochtones, de malades.

Par exemple, si une personne rentrant d’Outre-mer ou de la bande intertropicale a été infectée sur place et est porteuse de symptômes, elle est détectée par le réseau sanitaire puisque ces maladies sont à déclaration obligatoire. L’agence régionale de la santé déclenche immédiatement une enquête épidémiologique auprès de cette personne pour savoir où elle s’est déplacée, où elle a séjourné pendant la période dite de virémie ; et nous sommes alertés pour réaliser dans ces mêmes endroits une enquête entomologique dans laquelle nous essayons de trouver la trace de moustiques adultes. S’il y a trace de moustiques adultes, il y a peut-être un moustique qui a été infecté en piquant cette personne rentrée malade et qui peut, lors d’un repas sanguin ultérieur, aller piquer une autre personne qui se retrouverait alors infectée sans avoir voyagé. C’est ce qui constitue un cas autochtone.

Tout l’objet de la lutte anti-vectorielle est de briser la chaîne vectorielle et, pour briser la chaîne vectorielle, il faut réaliser des traitements adulticides pour tuer les moustiques adultes qui se seraient infectés en piquant la personne rentrée de la bande intertropicale.

Tout cela nécessite des compétences, de la réactivité, des moyens. Entre l’alerte par le système d’information de la lutte anti-vectorielle du ministère de la Santé (SI-LAV), l’enquête épidémiologique, les enquêtes entomologiques et les traitements, il faut un délai de cinq jours au maximum. Actuellement, nous en sommes à quatre jours en moyenne, ce qui veut dire que tout cela va extrêmement vite.

Pour l’EID Méditerranée, ces actions nouvelles – sur lesquelles nous nous penchons depuis 20 ans – ont conduit à développer de nouvelles compétences et de nouveaux savoir-faire techniques, opérationnels, de recherche, de laboratoire, mais aussi des compétences nouvelles en matière de communication et de sensibilisation des publics. C’est un des aspects fondamentaux de la lutte contre les moustiques vecteurs. En effet, à l’origine – puisque tout cela a été causé par l’arrivée d’Aedes albopictus qui s’est installé en métropole – nos concitoyens ont perçu d’abord la nuisance car c’est un moustique extrêmement invasif et extrêmement nuisant. Dans les territoires qui sont les nôtres, dans lesquels nous avions une activité historique de lutte contre les nuisances, nous nous sommes donc préoccupés de savoir comment nous pouvions lutter.

Nous voyons bien que, comme ce sont des moustiques qui vivent dans les zones pavillonnaires, les stratégies mises en œuvre dans les zones humides littorales, sur des dizaines de milliers d’hectares, sont totalement inopérantes. Il fallait développer autre chose. Nous ne pouvons pas non plus rentrer chez les gens pour aller traiter dans chacun des gîtes larvaires qui sont chez eux. Le seul moyen de lutter contre l’apparition et l’émergence forte du moustique tigre, c’est-à-dire de lutter contre les nuisances du moustique et d’abaisser le risque vectoriel, est une mobilisation sociale.

Cette mobilisation sociale doit être effectuée par nos concitoyens, bien sûr, et il faut arriver à changer les comportements. On sait très bien que c’est un des éléments les plus complexes à obtenir mais M. Jocelyn Raude, que vous avez auditionné également, vous l’aura expliqué bien mieux que nous.

Nous avons développé depuis une dizaine d’années des outils de communication : de nombreuses affiches, des guides, un site internet, des actions pour les différents publics. C’est une composante extrêmement importante de notre lutte.

Nous avons développé ces actions de lutte anti-vectorielle à l’origine pour les membres de l’EID Méditerranée, c’est-à-dire les six départements membres, mais nous les avons développées aussi pour d’autres départements puisque, fin 2019, nous étions l’opérateur public de démoustication de 17 conseils départementaux, depuis les Alpes-Maritimes qui est le plus ancien département – il a fait appel à nous en 2006 me semble-t-il – jusqu’aux Pyrénées-Atlantiques, c’est-à-dire grosso modo toute la façade méditerranéenne : six départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), neuf des treize départements d’Occitanie et deux départements en Nouvelle-Aquitaine.

L’EID Méditerranée représentait, en 2019, plus de 40 % des enquêtes entomologiques qui ont été réalisées sur le territoire métropolitain et nous avons réalisé quasiment 85 % des traitements sur le territoire métropolitain. L’ensemble des opérateurs publics de démoustication de l’ADEGE ont réalisé quasiment 100 % de l’activité de lutte anti-vectorielle fin 2019.

Je terminerai ma présentation avec un petit aspect juridique. L’EID Méditerranée est un syndicat mixte. C’est donc un établissement public qui rassemble aujourd’hui six conseils départementaux, ainsi que la région Occitanie qui s’est de facto substituée à la région Languedoc-Roussillon au moment de la fusion des régions. Son budget de fonctionnement est de l’ordre de 12,5 à 12,7 millions d’euros suivant les années. La démoustication au sens de lutte contre les espèces sources de nuisances représente 10,3 millions d’euros et la santé publique représente 1,5 à 1,7 million d’euros, dont à peu près 0,4 million d’euros en provenance de la DGS pour l’ensemble des opérateurs publics. Le solde est assuré, jusqu’à fin 2019, par les conseils départementaux et quelques actions que nous menons pour le compte des plateformes portuaires ou aéroportuaires dans le cadre du Règlement sanitaire international. Pour le reste de nos actions sur le littoral, diverses recettes permettent de compléter le budget de fonctionnement.

En conclusion, l’EID Méditerranée est le plus important opérateur public de démoustication au niveau européen. C’est un outil qui a déjà 60 ans mais qui est original, moderne et très performant. Il bénéficie d’une triple certification qualité, sécurité et environnement. L’EID a deux grands métiers concernant les moustiques :

– la démoustication qui est une lutte contre les larves, est une action de masse sur des milliers d’hectares – 32 000 hectares en moyenne tous les ans – pour laquelle l’outil EID Méditerranée, que j’oserais presque qualifier d’outil industriel, a été développé ;

– de manière plus récente, la lutte anti-vectorielle qui lutte contre les moustiques adultes est quelque chose de beaucoup plus ponctuel ; c’est presque de la dentelle par rapport à ce que nous en faisons en matière de lutte contre les nuisances. Tout ceci a été rendu possible grâce à l’outil qui a été développé pour la lutte contre les nuisances.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, président. Avant de passer la parole à notre rapporteure qui a une série de questions à vous poser, je vous remercie pour le dossier que vous nous aviez fait parvenir peu de temps avant le confinement et qui nous a permis de prendre connaissance de ce que vous venez d’exposer très clairement à l’instant.

Étant un élu de Méditerranée, je souhaite ouvrir cette audition en vous posant une question sur le West Nile qui est apparu à certains endroits. Les auditionnés précédents nous ont expliqué qu’à l’heure actuelle, c’est du côté des Alpes-Maritimes que des inquiétudes pointaient. Je l’ai connu personnellement dans le Var aux étangs de Villepey. Pouvez-vous nous en parler ?

M. Bruno Tourre. Le West Nile est très spécifique par rapport à ce que nous avons évoqué jusqu’à présent, puisque le vecteur n’est pas du tout un moustique Aedes mais un Culex. Grégory L’Ambert saura bien mieux que moi vous en parler. C’est un des spécialistes, si ce n’est le spécialiste français, de la lutte contre West Nile.

M. Grégory L’Ambert. Le West Nile est un modèle de transmission vectorielle qui est extrêmement compliqué à saisir, puisque nous avions de la circulation au début des années 2000 tout d’abord principalement en Camargue. Il y avait eu antérieurement une circulation en Italie. Lorsqu’on le cherche à un endroit, il ressort finalement à un autre endroit puisqu’il y a eu des transmissions, au-delà de la Camargue, dans les départements du Var et des Pyrénées-Orientales.

Le West Nile est un cycle à transmission vectorielle dont les réservoirs sont les oiseaux, et les hôtes sont les chevaux et les hommes. Il est transmis par les moustiques du genre Culex, principalement Culex modestus.

La particularité de cette maladie est que, alors qu’elle était repassée un peu en arrière-plan en Europe face au risque de voir circuler de la dengue et du chikungunya, nous avons eu en 2018 une circulation d’une ampleur qui n’avait jamais été vue en Europe. Elle a un peu débordé sur la frontière italienne avec un peu moins d’une trentaine de cas observés dans les départements les plus orientaux, essentiellement avec une forte circulation dans les Alpes-Maritimes.

Alors que nous nous attendions à avoir une circulation dans des zones de marais – en particulier la Camargue pour l’ouest puisque nous avons une forte réserve en faune sauvage, en oiseaux migrateurs particulièrement qui peuvent le véhiculer et en moustiques pour le faire circuler –, nous avons vu il y a deux ans une circulation urbaine qui a surpris tout le monde. Il y a eu quand même plusieurs centaines de cas et plusieurs dizaines de décès à l’échelle européenne, heureusement pas dans nos régions.

C’était vraiment un exemple particulier de ce que peuvent produire les maladies vectorielles. Le West Nile est quelque chose de difficile à définir ; il a fallu être réactif face à ce nouveau contexte épidémiologique, à un phénomène qui n’avait jamais été vu ce qui nous a obligés à mettre en place de nouvelles actions pour empêcher la maladie de circuler trop abondamment.

Nous avons proposé un ensemble de modes d’action à la direction générale de la santé (DGS). Elles ont été validées et elles ont été appliquées. Ensuite, notre expérience a permis de caractériser un peu cet épisode de circulation, de documenter ce à quoi nous étions en train d’assister pour faire progresser les connaissances sur l’épidémiologie de cette maladie pour pouvoir être aussi prêts que possible pour la prochaine fois.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Je vais vous demander des précisions sur les opérations de démoustication et leur efficacité. Pouvez-vous nous présenter les actions de démoustication que vous menez et les molécules que vous utilisez pour les traitements habituels et en cas de détection d’un foyer épidémique ?

M. Bruno Tourre. Le premier aspect de la démoustication est la lutte contre les moustiques issus des zones humides littorales et rétro-littorales. C’est une action de lutte contre la nuisance qui se fait en milieux humides.

Le deuxième aspect concerne la santé publique avec la lutte contre le moustique Aedes albopictus puisque la situation est totalement différente pour Culex pipiens vecteur du West Nile que nous venons d’évoquer. Il s’agit d’une lutte de santé publique contre les moustiques adultes en milieu essentiellement urbain, en tout cas en milieu urbanisé.

M. Didier Moulis, directeur technique de l’EID. En ce qui concerne les molécules utilisées pour la lutte contre les moustiques issus des zones humides du littoral, nous utilisons exclusivement du BTI. C’est un produit qui doit être ingéré par les larves de moustiques pour les tuer. C’est maintenant le seul produit que nous pouvons utiliser dans ces milieux, contre les moustiques Aedes caspius et Aedes detritus.

En ce qui concerne la lutte anti-vectorielle, nous utilisons de la deltaméthrine en ultra bas volume, à des concentrations qui sont de l’ordre du dixième de ce qui est utilisé en agriculture et surtout sur des surfaces très faibles puisque nous traitons sur un rayon de 150 mètres autour de la zone où a stationné la personne affectée par une arbovirose.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Avez-vous observé l’apparition de résistances à la deltaméthrine chez les moustiques au cours des dernières années ? Que se passerait-il si les moustiques devenaient soudainement résistants ? Avez-vous envisagé ce scénario ? Vous paraît-il possible ?

M. Grégory L’Ambert. Il est fondamental de surveiller la résistance d’Aedes albopictus, le moustique tigre, à la deltaméthrine. Dans le cadre de la convention que nous avons avec la direction générale de la santé, nous testons chaque année plusieurs populations, particulièrement des populations qui viennent de la zone méditerranéenne puisque c’est le secteur dans lequel nous réalisons le plus de traitement, mais également des populations d’autres endroits de France, simplement pour nous assurer que le moustique est 100 % sensible à la deltaméthrine.

Bien sûr, si un début de résistance venait à apparaître, il faudrait revoir les stratégies. Ce scénario de voir apparaître subitement une résistance généralisée dans les populations de moustiques est tout à fait réaliste, mais très peu probable, étant donné que la pression de sélection imposée est très faible puisque les traitements sont quasi-chirurgicaux, c’est-à-dire que la deltaméthrine n’est utilisée que lorsque et là où c’est nécessaire.

Néanmoins, un début d’apparition de résistance à la deltaméthrine nécessiterait de reprendre les méthodes de lutte anti-vectorielle, par exemple d’avoir recours à d’autres molécules. Le problème est que, actuellement, aucune autre molécule n’est disponible. La deltaméthrine cible principalement les canaux sodium du moustique. Il faudrait se tourner vers une molécule qui a un autre mode d’action pour faire disparaître cette résistance.

Pour conclure, plus le produit est utilisé, plus la pression de sélection est forte, plus la probabilité d’apparition de résistances est grande. Il s’agit donc de surveiller la non-apparition de cette résistance et de limiter au maximum l’usage de ces produits, de ne les employer que dans des cas où ils sont vraiment utiles, comme nous le faisons actuellement, puisque ce sont des produits qui ne sont utilisés que pour des problèmes sanitaires.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Estimez-vous que le droit européen soit trop contraignant en termes de molécules utilisables ? Quels sont les risques pour la santé humaine des pesticides que vous utilisez ? Quels sont les risques pour l’environnement et plus particulièrement pour la biodiversité ? Comment conciliez-vous démoustication et respect des zones protégées ?

M. Bruno Tourre. Le droit européen est-il trop contraignant ? Nous n’avons pas à le juger. Il a fortement réduit le panel des insecticides utilisables en matière de lutte anti-vectorielle ; mais le problème qui se pose est que les industriels ne font pas de recherches pour développer d’autres produits.

Pourquoi ? Tout simplement parce que la lutte anti-vectorielle est une niche, un tout petit marché qui ne justifie pas que les industriels dépensent des millions pour développer un autre produit et surtout pour le faire agréer ou homologuer.

Plus que la réglementation européenne, le problème est qu’il n’y a pas de recherche et que nous nous appuyons uniquement sur des produits existants sans développer de nouveaux produits en matière de lutte anti-vectorielle. C’est valable aussi pour les produits utilisables contre la nuisance mais, avec le BTI, le risque d’apparition de résistances est quasi-nul.

M. Grégory L’Ambert. Le BTI est une molécule qui présente un profil toxicologique extrêmement favorable puisqu’il ne s’agit pas d’un toxique à proprement parler. Il s’agit de cristaux de spores de bacilles qui développent des toxines qui sont spécifiques du tube digestif du moustique. C’est donc extrêmement sélectif et il est malheureusement assez rare d’avoir un produit aussi sélectif.

En ce qui concerne la deltaméthrine, il y a un petit risque d’irritation respiratoire lors de l’application, mais ce produit n’est appliqué que lorsque c’est nécessaire. Le principal problème de la deltaméthrine est sa faible sélectivité, je pense, plus que son risque potentiel pour les mammifères. Les applicateurs se protègent bien sûr, conformément à la réglementation. Par ailleurs, pour limiter tout contact, nous réalisons les traitements de nuit lorsque les gens sont chez eux, après avoir précisé à toutes les personnes concernées par le traitement quelques mesures de protection, en particulier justement de ne pas s’exposer au traitement et de dormir fenêtres fermées le jour du traitement. Cela permet de limiter au maximum les risques. Tout s’est toujours bien passé et il n’y a donc pas vraiment de problème.

Le principal problème de la deltaméthrine, à mon sens, est qu’elle n’est pas sélective à l’espèce, contrairement au BTI.

M. Didier Moulis. S’agissant des risques environnementaux, il faut bien distinguer les deux types d’actions que nous menons.

Dans le cadre de la lutte contre la nuisance des moustiques issus des zones humides, nous utilisons du BTI qui est inoffensif pour la plupart des espèces puisqu’il cible les diptères, en particulier les culicidés. Nous prenons néanmoins un certain nombre de précautions sur les modes d’épandage.

Comme nous l’avons dit, 75 % des épandages sont faits par avion et, effectivement, nous risquons ainsi de déranger les oiseaux en période de nidification. Toutefois, dans le cadre des études d’incidence qui sont menées sur les sites Natura 2000 en particulier, nous prenons un certain nombre de mesures pour limiter l’impact.

Nous faisons aussi des traitements terrestres. Nos agents sur le terrain sont en lien permanent avec les gestionnaires d’espaces protégés, qu’il s’agisse de sites Natura 2000 ou d’autres espaces protégés du type conservatoire du littoral par exemple. Un certain nombre de mesures sont prises en lien avec ces gestionnaires.

Pour ce qui concerne la lutte anti-vectorielle, nous utilisons un produit qui peut avoir un impact sur les animaux à sang froid tels que les poissons, batraciens et autres. Nous devons donc bien sûr respecter des limitations et, en particulier, nous ne traitons pas à proximité des zones humides. Lorsque nous prévoyons la carte de traitement que nous communiquons à l’ARS pour validation, nous identifions les zones humides autour desquelles il ne faut pas traiter avec de la deltaméthrine. Nous identifions aussi les ruchers et l’ARS est chargée de contacter les apiculteurs. Si nous intervenons à proximité de secteurs qui sont en agriculture biologique, il y a tout un protocole qui est mis en place de manière à éviter un impact.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Votre campagne annuelle de lutte de confort contre les moustiques a fait l’objet de recours administratifs de la part d’associations. Par exemple, un arrêté pour 2012 a été annulé pour insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000. Comment avez-vous pris en compte ces critiques ?

M. Didier Moulis. La lutte contre les nuisances fait l’objet d’un arrêté préfectoral annuel dans chaque département. L’arrêté du département des Bouches-du-Rhône pour 2012 a été effectivement attaqué par des associations. Ce recours a été rejeté en 2014 par un jugement du tribunal administratif. Ces mêmes associations ont ensuite interjeté appel et la cour administrative d’appel leur a donné gain de cause en 2016. Entre-temps, les arrêtés préfectoraux pour 2013 et 2014 dans ce même département des Bouches-du-Rhône ont également été attaqués et, à chaque fois, le tribunal administratif a rejeté ces recours.

L’essentiel du premier dossier de recours par l’association, en 2012, était basé sur les études d’incidence sur les sites Natura 2000. La démoustication faisait partie depuis peu des activités soumises à étude d’incidence et il a fallu un certain temps – en lien avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – pour que cela puisse se mettre en place. En 2012, nous avions fait simplement une étude d’incidence en interne.

Ensuite, comme prévu, nous avons lancé des études réalisées par des bureaux d’études externes. C’est sans doute ce qui a prévalu au rejet des attaques de 2013 et 2014.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous travaillons en lien avec les gestionnaires d’espaces protégés, qu’il s’agisse de sites Natura 2000 ou autres, au travers de discussions et de réunions de travail pour justement déterminer des mesures de réduction. Plus précisément, sur le terrain, nous avons des chefs d’agences opérationnelles dans chaque département afin de travailler avec ces gestionnaires qui peuvent être des associations ou des collectivités territoriales.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Dans une audition au Sénat en 2016, vous faisiez état de nouvelles pistes à approfondir, telles que l’usage d’insecticides alternatifs au BTI pour les larves et à la deltaméthrine pour les adultes, l’installation de stations d’auto-dissémination sur le littoral méditerranéen ou de barrières de pièges. Qu’en est-il aujourd’hui de ces pistes ? En existe-t-il d’autres ? Quel regard portez-vous sur la technique de l’insecte stérile (TIS), sur les techniques Release of insects carrying a dominant lethal (RIDL) et les méthodes de forçage génétique ?

M. Grégory L’Ambert. Effectivement, pour une bonne gestion lorsque l’on utilise des techniques d’application de produits, il est important d’avoir plusieurs molécules actives pour éviter la génération de phénomènes de résistance de l’espèce. La stratégie habituelle consiste à alterner les produits dans l’espace et dans le temps.

Dans le cas des moustiques, nous sommes confrontés à un double problème. Le premier est la possibilité de n’utiliser qu’une famille d’insecticides – celle des pyréthrinoïdes à laquelle appartient la deltaméthrine – pour gérer les aspects de santé publique. Cela nous expose, en cas d’apparition de résistances, à être démunis pendant un moment avant d’avoir recours à d’autres produits.

Le même problème se pose avec le BTI ; la petite différence est qu’il comporte en fait quatre toxines – bien qu’il ne s’agisse que d’un seul produit – ce qui réduit les possibilités d’apparition de résistances.

Lorsque l’on doit lutter contre Aedes albopictus, il nous faut des techniques efficaces donc étudier d’autres molécules pour garantir cette efficacité. Par ailleurs, puisqu’aucun pays n’arrive à gérer Aedes albopictus de façon satisfaisante, il faut également ouvrir son esprit et essayer d’avoir recours à des techniques qui ne sont pas encore présentes sur le marché ou, en tout cas, qui ne sont pas efficaces clés en main et qu’il faut développer.

La première, parmi celles que vous avez citées, est l’auto-dissémination. Nous sommes particulièrement concernés par cette stratégie puisque c’est justement l’une des stratégies alternatives étudiées à l’EID Méditerranée en recherche appliquée, donc pour un développement et une application réelle dans des conditions opérationnelles. Nous sommes une des très rares équipes à travailler sur cette technique, qui est nouvelle puisqu’elle fera intervenir directement le comportement du moustique dans sa stratégie de contrôle. C’est quelque chose qu’il convient de continuer à développer et nous travaillons actuellement dessus.

Vous avez parlé également de barrières de pièges. Ce sont des techniques alternatives qui ont été étudiées dans notre laboratoire. Cela présente quelques intérêts dans des contextes particuliers. De toute façon, pour les autres techniques, il est nécessaire de bien les connaître parce que, finalement, aucune technique ne sera satisfaisante à 100 % utilisée seule. Il faudra toujours composer une stratégie de lutte avec différents outils en fonction des contextes.

Nous avons utilisé les techniques de piégeage pour des espèces de marais dans des contextes particuliers avec une certaine efficacité. En ce qui concerne le moustique tigre, les techniques de piégeage sont beaucoup plus compliquées à utiliser : le moustique se déplaçant peu, il est nécessaire pour faire des captures, d’une part d’avoir des pièges qui sont efficaces ce qui n’est pas le cas de tous les pièges vendus actuellement dans le commerce, d’autre part, de les disposer avec une réelle cohérence, en tenant compte de la biologie de l’espèce.

Parmi les pistes de méthodes de lutte alternative qui relèvent encore de la recherche et ne sont pas appliquées massivement, la technique de l’insecte stérile présente énormément d’intérêt mais il faut encore faire la démonstration de son efficacité concrète sur le terrain. Elle est actuellement testée à La Réunion. La technique de l’insecte stérile vise à diminuer énormément, voire à éradiquer localement, une espèce de moustique dans un territoire donné, à condition que l’espèce ne soit pas constamment réintroduite. Il convient donc d’abord d’étudier cette technique dans des contextes insulaires, dans des milieux fermés, avant de pouvoir l’envisager à plus grande échelle sur des secteurs de continents comme notre zone d’action.

Ensuite, d’autres problèmes vont se poser : puisque le moustique se déplace peu et que les reproductions ont lieu de façon très régulière, utiliser la technique de l’insecte stérile nécessite de relâcher de grandes quantités de moustiques, très fréquemment, sur des distances relativement courtes. Il faut donc disposer en amont de tous les moyens pour pouvoir développer sur le terrain cette stratégie. Nous travaillons avec des laboratoires qui étudient cette stratégie et nous nous tenons au courant de ces avancées.

Nous pouvons arriver à générer des insectes stériles de trois façons différentes. La première est l’irradiation. C’est la technique réunionnaise qui est à mon sens la meilleure. Elle consiste à prendre des populations locales qui seront stérilisées et relâchées.

Nous pouvons aussi obtenir des insectes stériles par l’utilisation de bactéries endosymbiotes, des Wolbachia, ce qui pose un peu plus de questions parce qu’il s’agit presque d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les Wolbachia peuvent présenter des avantages, dont la fameuse incompatibilité cytoplasme qui génèrera des descendants non viables, mais elles peuvent aussi considérablement modifier l’insecte et augmenter sa longévité, voire favoriser ou diminuer – diminuer serait plutôt une bonne chose – sa capacité à acquérir des pathogènes. Il faut donc faire attention lorsque l’on manipule ces stratégies.

Les dernières stratégies, à mon sens, accroissent encore le risque. La première est la technique RIDL. Cette technique consiste à prendre des moustiques de la même espèce mais qui ne viennent pas forcément du même endroit et sont porteurs d’un gène délétère pour leur survie. Cette technique a été développée par Oxitec. Même s’ils continuent leurs essais, nous voyons que, d’une part, cela pose de gros problèmes en termes d’acceptation sociale puisque ce sont des moustiques génétiquement modifiés et que, d’autre part, les résultats de terrain qui ont été obtenus, en tout cas sur la première génération de moustiques OGM RIDL, ne sont pas vraiment satisfaisants et manquent de transparence.

À l’extrême, la deuxième stratégie est celle des techniques de forçage génétique. Ce sont des possibilités que la science ouvre aujourd’hui et pour lesquelles il faut, à mon sens, prendre énormément de précautions puisque, théoriquement en tout cas, nous allons pouvoir modifier complètement une population sans avoir de recul sur les conséquences de ces modifications.

Je pense que, pour des techniques à court ou moyen terme, l’auto-dissémination, la technique de l’insecte stérile par irradiation et, éventuellement, les pièges sont les techniques qui semblent les plus prometteuses.

Les réflexions qu’il est nécessaire d’avoir en amont de l’utilisation d’OGM sont quand même importantes. Je pense que c’est plutôt pour beaucoup plus tard et je ne suis pas sûr que nous ayons une réponse opérationnelle à court et moyen terme avec ces méthodes.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quelles sont les sources de financement de l’EID ?

M. Bruno Tourre. L’EID est financée, pour la partie lutte contre les nuisances des moustiques, par les membres de l’EID. Il s’agit d’une contribution statutaire obligatoire des membres qui représente, pour les six départements concernés et la région Occitanie, un total d’environ 10,3 millions d’euros par an.

L’EID dispose par ailleurs d’autres sources de financement pour la lutte anti-vectorielle. Ce sont des actions que nous menons pour le compte de 17 conseils départementaux ; elles représentent à peu près 1,3 ou 1,4 million d’euros par an jusqu’à la fin 2019.

Nous avions aussi une convention d’environ 400 000 euros par an avec la direction générale de la santé (DGS) ; cette convention ne concernait pas que l’EID Méditerranée mais l’ensemble des opérateurs publics et nous étions simplement le chef de file d’une convention qui rassemblait l’ensemble des opérateurs publics et la DGS. Toutefois, la dernière édition est, semble-t-il, intervenue en 2019.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. La loi du 13 août 2004 a transféré la compétence de lutte contre les moustiques vecteurs aux départements. Qu’est-ce que cela a changé pour l’EID ?

M. Bruno Tourre. Cela a été une petite révolution. Ce n’est pas vraiment la loi du 13 août 2004 qui en est la cause, c’est l’arrivée du moustique tigre qui s’est traduite par l’adoption de la loi du 13 août 2004.

C’était une nouvelle facette de la lutte que nous ne connaissions pas puisque le moustique tigre n’existait pas auparavant. Cela a été pour nous l’exploration de nouvelles problématiques, le développement de nouvelles compétences, avec notamment le recrutement d’un certain nombre d’entomologistes dont Grégory L’Ambert, mais il n’est pas le seul à l’EID Méditerranée. Nous avons recruté des agents spécifiques, des agents complémentaires. Nous avons modernisé le laboratoire, développé de nouvelles techniques, réalisé des investissements importants en matière de bâtiments et de matériels pour la lutte anti-vectorielle.

En effet, les techniques utilisées en matière de lutte contre les moustiques vecteurs et de lutte contre les moustiques des zones humides ne sont pas du tout les mêmes. Ce ne sont pas les mêmes appareils, ce ne sont pas les mêmes produits, nous l’avons déjà évoqué. C’est totalement autre chose.

Nous avons donc fait des investissements importants en matière de ressources humaines, en matière de bâtiments, en matière de matériel. Nous avons acquis de nouvelles compétences et de nouvelles expertises dont la communication et la sensibilisation auprès de nos concitoyens. Nous avons étendu notre capacité d’intervention au-delà de notre sphère historique puisque, au-delà des six départements qui sont membres de l’EID, au-delà des actions de formation que nous avions pu exercer auprès de pays riverains de la Méditerranée comme le Maroc et la Tunisie, nous sommes aussi intervenus pour d’autres départements, proches des nôtres mais de plus en plus éloignés puisque nous sommes intervenus pour 17 départements.

Je pense que cela nous a permis d’avoir un travail en réseau accru. J’ai déjà évoqué l’ADEGE et le Vectopole mais nous avons aussi des contacts avec l’Institut Pasteur à Paris et d’autres instituts Pasteur dans le monde, avec Santé publique France, avec l’Institut de recherche biologique des armées (IRBA), avec de nouveaux acteurs dans le champ de la lutte anti-vectorielle et de la santé publique, sans oublier bien sûr un outil indispensable et qui nous manque aujourd’hui beaucoup, le Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV).

Le CNEV a été créé à la suite du rapport piloté par le Dr Didier Fontenille il y a quelques années et supprimé fin 2017 ou en 2018. Le CNEV était composé d’un certain nombre d’entités qui travaillaient sur cette question de la lutte contre les moustiques vecteurs, dont quatre constituaient le « noyau » du CNEV. Ces entités étaient l’IRD, le CIRAD, l’École nationale de Santé publique et l’IED Méditerranée. Le CNEV a produit de nombreuses recommandations, d’une nature extrêmement importante. C’était quelque chose de précieux dont le rôle a été en partie repris par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

La loi du 13 août a donc apporté à l’EID Méditerranée un accroissement de ses compétences, de ses capacités et de sa visibilité.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Le décret du 29 mars 2019 confie aux ARS de nombreuses compétences en matière de démoustication, notamment en matière de surveillance des vecteurs et de lutte anti-vectorielle. Quel regard portez-vous à ce stade sur cette recentralisation ?

M. Bruno Tourre. Cette recentralisation nous avait été annoncée par la DGS en décembre 2017, me semble-t-il. La DGS nous avait annoncé un projet de réforme de la gouvernance de la lutte anti-vectorielle. En 2018, un certain nombre de projets élaborés par la DGS ont fuité, si bien qu’une concertation a été menée de facto parce que les opérateurs publics et les conseils départementaux, en particulier l’Assemblée des départements de France, ont réagi à ce moment. De nombreuses observations ont été prises en compte mais elles n’ont pas toujours été intégrées pour l’essentiel.

Pourquoi une recentralisation ? Je n’ai pas la réponse et je ne sais pas si c’est à nous, l’EID Méditerranée, d’avoir la réponse à cette question.

Ce que je constate simplement, c’est que jusqu’à la fin de l’année 2019, les conseils départementaux qui étaient chargés de cette compétence de manière obligatoire depuis la loi du 13 août 2004 avaient parfaitement bien fait ce travail, soit en faisant appel à des opérateurs publics de démoustication comme les EID pour l’essentiel des départements concernés, soit en régie pour au moins trois départements, soit en faisant intervenir des opérateurs privés.

Voici ce que je peux dire sur cette recentralisation sachant que, pour moi, le sujet majeur n’est pas la recentralisation mais plutôt les conditions dans lesquelles celle-ci est mise en œuvre.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Le même décret permet aux ARS de confier les actions contre la présence de vecteurs à des organismes privés sur habilitation. Comment ont procédé les ARS ? Des appels à candidatures ont-ils été lancés ? Que pensez-vous des conditions de cette mise en concurrence ? Pensez-vous que cette sous-traitance au secteur privé est source d’économies pour les pouvoirs publics ou au contraire de dépenses supplémentaires ?

M. Bruno Tourre. Le sujet est vaste, madame la rapporteure.

Comme je l’indiquais à l’instant, plus que la recentralisation, ce sont les conditions de cette transition qui sont importantes pour nous, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles s’exercera désormais la lutte anti-vectorielle, et surtout les modalités qui seront mises en œuvre pour conserver les compétences et les capacités des opérateurs publics.

Nous vous avons dit que les opérateurs publics avaient développé des compétences fortes depuis longtemps. Ils étaient jusqu’à présent quasiment les seuls à intervenir sur le territoire national. Il s’agit donc bien de conserver ces capacités et ces compétences des opérateurs, sans oublier leur déontologie d’acteurs publics, en particulier en matière de limitation du nombre de traitements. Il faut en effet absolument limiter le nombre de traitements pour éviter le développement potentiel de résistances aux insecticides.

Sur le principe d’un appel à candidatures, nous ne sommes pas contre l’intervention d’autres opérateurs et en particulier d’opérateurs privés, ne serait-ce tout simplement que parce qu’il n’y a pas d’opérateur public de démoustication sur la totalité du territoire national. Seule une petite partie territoire national est couverte par des opérateurs publics.

Il se trouve que c’est sur cette même partie du territoire national que le moustique tigre s’est d’abord implanté, c’est-à-dire sur la façade méditerranéenne avec l’EID Méditerranée, la vallée du Rhône et Rhône-Alpes avec l’EID Rhône-Alpes et la façade atlantique, vers Toulouse et Bordeaux, avec l’EID Atlantique. À terme, le moustique tigre colonisera la totalité du territoire national, il ne faut pas se leurrer. Il n’y a pas d’opérateur public sur le reste du territoire national ; par ailleurs, la génération d’opérateurs publics de démoustication est intimement liée à la lutte contre les nuisances ; elle est en effet leur vocation principale et leur a permis d’avoir des forces de frappe pour développer une activité secondaire de lutte anti-vectorielle. En conséquence, la création ex nihilo d’un opérateur public uniquement pour la lutte anti-vectorielle n’est pas totalement justifiée.

J’insiste toutefois sur le fait qu’il faut veiller à conserver les savoir-faire, les compétences et les capacités des opérateurs. L’Anses, dans un avis qu’elle a rendu le 19 juillet 2019, l’a souligné explicitement. Les collectivités membres de l’EID Méditerranée l’ont aussi exprimé, tant auprès des ministres de la Santé que des directeurs généraux des ARS, en particulier du directeur général de l’ARS Occitanie. Je crains hélas que nous n’ayons pas été extrêmement écoutés.

Pourquoi conserver ces compétences ? La question n’est pas uniquement de réaliser des traitements ponctuels contre des cas importés par des malades rentrant de la zone intertropicale. Elle est surtout de savoir faire face lorsqu’interviendront des épisodes autochtones, parce qu’il y en aura, que ce soient des foyers uniques ou des foyers multiples, c’est-à-dire grosso modo savoir faire face à ce qui correspond aujourd’hui aux niveaux 3 et 4 du plan national anti-dissémination.

Il y a eu des foyers autochtones : un foyer de chikungunya en 2014 en Occitanie à Montpellier, un foyer de dengue en 2015 également en Occitanie à Nîmes, un foyer de chikungunya en 2017 dans le Var, un foyer extrêmement important de West Nile en 2018 dans les Alpes-Maritimes et le Var, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le Président.

Il y a et il y aura de plus en plus d’épisodes autochtones. Lorsqu’il s’agit de foyers autochtones, ce n’est plus du tout la même chose. Il faut envoyer des moyens importants pendant un certain laps de temps qui peut être une semaine, dix ou quinze jours. Il faut mobiliser des moyens opérationnels sur le terrain pour faire des enquêtes, mobiliser des laboratoires. Il faut mobiliser nos entomologistes du siège et, pour l’instant, seuls les opérateurs publics en disposent. Si on les élimine de la lutte anti-vectorielle, je ne sais pas qui fera cela à leur place. Ces épisodes autochtones nécessitent donc une forte capacité de mobilisation de moyens telle que celle dont dispose l’EID Méditerranée.

Je vous donne un exemple. En 2019, nous avons réalisé 185 traitements dans la totalité de nos 17 départements, dont une soixantaine dans le département de Haute-Garonne. Dans ce seul département de Haute-Garonne, nous avons fait quasiment la totalité des traitements au mois d’août et, en une seule semaine, nous en avons organisé un nombre extrêmement important, plus que tout ce qui était fait ailleurs dans tout le reste de la France. Cela a nécessité que nous mobilisions plusieurs équipages, tous les jours de cette semaine en Haute-Garonne. Il fallait toute la logistique, les matériels et toute la logistique humaine. Pour l’instant, seul un opérateur public est capable de faire face ainsi.

Pour les foyers autochtones, la question n’est pas de savoir s’il y en aura, mais plutôt quand et où il y en aura. Nous pensons, ainsi que l’a dit le Président de la République dans son premier discours du 12 mars sur la crise sanitaire due à la Covid-19, qu’il est des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. La lutte contre la transmission des maladies vectorielles par les moustiques doit peut-être, au moins en partie, être placée en dehors des lois du marché. C’est ce que nous pensons à l’EID Méditerranée ; c’est ce que pensent de nombreux opérateurs publics de démoustication, si ce n’est leur totalité.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. J’ai une question de ma collègue, Mme Emmanuelle Ménard. Qu’en est-il de la décision de la direction générale de l’ARS Occitanie qui vous empêche de facto d’intervenir dans la totalité de la région Occitanie et qui a recours dans certains départements à un ou plusieurs petits opérateurs, parfois sans réelle expérience ? Pourquoi ce choix selon vous ?

M. Bruno Tourre. Cette question est complexe, madame la rapporteure, et rejoint ce que j’évoquais tout à l’heure à propos de la recommandation de l’Anses de maintenir les capacités des opérateurs publics.

Les ARS pouvaient passer et ont passé des marchés publics mais les conditions de la consultation ont varié d’une ARS à l’autre. Si l’on veut conserver un opérateur public et une action d’un opérateur public, compte tenu de son expérience, compte tenu de ce qu’il peut mettre en œuvre, compte tenu des réponses qu’il a apporté jusqu’à présent, qui ont fait que nous n’avons pas dépassé le stade 3 du plan national anti-dissémination – c’est-à-dire que nous n’avons jamais eu des foyers multiples qui n’étaient pas sous contrôle –, il faut faire en sorte que les conditions de la consultation permettent aux opérateurs publics de répondre.

Il se trouve – je parle uniquement des deux ARS que nous connaissons – que l’ARS PACA a fait le choix d’une habilitation portant sur la totalité du territoire régional, c’est-à-dire un opérateur intervenant dans les six départements. Quand on choisit un opérateur pour six départements, il faut que cet opérateur ait des capacités importantes ; cela ne peut être que nous.

Si l’on fait le choix, à l’inverse, d’une consultation avec un allotissement département par département, on favorise ipso facto l’émergence de nombreux petits candidats. Si, de plus, les conditions du dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été établies, à mon sens, sans sourcing, c’est-à-dire sans consultation des organismes qui peuvent répondre, on pouvait se retrouver avec un DCE qui ne permettait pas à l’EID Méditerranée de pouvoir apporter une réponse formelle telle qu’elle était attendue.

Nous avons apporté une réponse, bien sûr. Nous avons fait à l’ARS Occitanie une proposition d’ensemble, globale, pour la totalité des 13 départements, mais cette réponse n’a pas été considérée comme une proposition acceptable. Je pense que, pour ces raisons, nous avons été mis à l’écart de la totalité de la lutte anti-vectorielle en Occitanie. Cela nous semble extrêmement dommageable pour les risques sanitaires qui peuvent être pris dans cette région, mais ce n’est que l’avis de l’EID Méditerranée.

Nous intervenions dans 9 des 13 départements, dont les plus importants du point de vue de la population donc du point de vue de la présence du moustique et du point de vue du risque vectoriel : la Haute-Garonne, l’Hérault, le Gard… Nous intervenions aussi dans deux départements en Nouvelle-Aquitaine dans lesquels nous avons décidé de ne plus intervenir parce que c’était beaucoup trop loin désormais. Nous nous concentrons donc sur l’Occitanie.

Notre proposition n’a pas été jugée recevable. Nous trouvons que c’est extrêmement dommageable pour le bien collectif, non seulement immédiat, mais aussi pour la pérennité de nos compétences, de nos missions et de nos actions parce que, à partir du moment où nous ne sommes plus retenus pour la lutte anti-vectorielle, nos compétences sur ces territoires diminueront petit à petit ; et peut-être que, demain, nous ne pourrons plus intervenir comme nous étions intervenus les années précédentes et comme nous avions développé ces compétences pour le compte du ministère de la Santé et des conseils départementaux depuis quasiment une vingtaine d’années.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quel regard portez-vous sur la nouvelle répartition des compétences proposée par le texte adopté en première lecture au Sénat en janvier ? Pouvez-vous revenir sur la distinction entre lutte de confort et lutte anti-vectorielle ? Qu’estimez-vous devoir en être les conséquences sur le plan réglementaire ? Peut-on exercer ces deux compétences de manière séparée ?

M. Bruno Tourre. Une proposition de loi avait été déposée au Sénat fin 2019 me semble-t-il, et nous en avons eu connaissance début 2020. Elle est quasiment identique à une proposition de loi qui avait été déposée par M. Olivier Véran à l’Assemblée nationale au mois de juin 2019 et qui avait fait l’objet de nombreuses observations de la part des opérateurs publics de démoustication et de la part de l’Assemblée des départements de France (ADF). Je crois qu’ils sont auditionnés dans la semaine et ils vous en feront certainement part.

Toujours est-il que, peut-être du fait de la création de votre commission d’enquête, l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale a été retardé, si bien que la proposition de loi déposée par le sénateur Amiel a peu prospéré.

La proposition de loi, telle qu’elle était rédigée à l’origine, tendait à confondre la mission de lutte contre les nuisances et la mission de lutte contre le risque vectoriel, et à rendre quasiment obligatoire pour les départements la lutte contre les nuisances de moustiques. Or, depuis la loi de 1964 et jusqu’à aujourd’hui, cette lutte contre les nuisances de moustiques est bien une compétence optionnelle. Seuls une quinzaine de départements s’en sont saisis. Nous avons alerté les collectivités membres de l’EID et nous avons alerté l’ADF sur ce risque.

Un travail a été fait avec le rapporteur de la proposition de loi au Sénat et avec l’ADF. Le texte tel qu’il a été adopté au Sénat, nous paraît aujourd’hui arriver à un équilibre, c’est-à-dire qu’il maintient le caractère optionnel pour les départements de la lutte contre les nuisances de moustiques.

Peut-on exercer ces compétences de manière séparée ? Nous pensons qu’on peut exercer ces compétences de manière séparée mais que, effectivement, il est mieux pour un opérateur public comme nous de les exercer de manière conjointe parce que la compétence de la chaîne se nourrit de la force de chacun de ses maillons. Si on est très fort, très compétents en matière de lutte contre les nuisances de moustiques et aussi très compétents en matière de lutte anti-vectorielle, cela ne peut être qu’un plus pour la compétence de l’ensemble de l’opérateur public.

Je précise simplement que, même si nous ne serons plus opérateur public de démoustication pour l’ARS Occitanie en 2020, nous sommes toujours opérateur public de démoustication pour l’ARS PACA. Nous avons fait à l’ARS PACA exactement la même proposition que celle que nous avions faite à l’ARS Occitanie ; côté PACA, la proposition que nous avions faite a été parfaitement entendue. Après un mois de négociations, fin avril, le président de l’EID Méditerranée et le directeur général de l’ARS ont signé un marché négocié par lequel l’EID est l’opérateur de démoustication en matière de lutte anti-vectorielle pour les six départements de PACA pour les quatre années à venir.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. Quels échanges avez-vous avec les organismes de démoustication ultramarins ?

M. Bruno Tourre. Nous avons des échanges avec les organismes de démoustication issus des collectivités, c’est-à-dire ceux qui sont membres de l’ADEGE, puisque l’ADEGE regroupe des opérateurs publics issus des collectivités territoriales.

Nos collègues de Guyane sont membres de l’ADEGE. En Guyane, la lutte anti-vectorielle et les opérations de démoustication de manière générale sont menées à 100 % par, naguère, le conseil départemental de la Guyane et, depuis sa création, par la collectivité territoriale de Guyane, qui est un membre important de l’ADEGE.

Pour ce qui est de la Martinique, toutes les actions de lutte anti-vectorielle sont menées par le Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE). Le CEDRE est un service commun à l’ARS Martinique et au conseil départemental puis désormais à la collectivité territoriale de Martinique. Il est placé sous la direction d’un agent de la collectivité territoriale de Martinique. C’est pourquoi le CEDRE est aussi un membre important de l’ADEGE.

Nous avons donc avec nos collègues ultramarins de ces deux régions des relations régulières dans le cadre de l’ADEGE, que ce soit sur le plan technique, sur le plan de la formation, sur le plan des échanges d’informations ou sur le plan amical puisque ce sont d’excellents collègues.

Nous sommes un peu moins au courant de ce qui se passe à la Guadeloupe et à La Réunion même si, à La Réunion, nous avons des contacts individuels avec un certain nombre d’acteurs de l’ARS. Nous sommes donc quand même relativement bien au courant de ce qu’il se passe à La Réunion, même si les relations ne sont pas formelles comme elles le sont avec la Guyane et la Martinique.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. L’article 2 de la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques vous autorise à pénétrer sur les propriétés publiques ou privées, même habitées, pour procéder aux actions de démoustication, à condition que les propriétaires aient été avisés à temps. Dans la pratique, avez-vous recours régulièrement à cette faculté ? Comment cela se passe-t-il concrètement ? En cas d’opposition, il est prévu que le préfet mette en demeure les intéressés. En l’absence de réponse, l’intervention des services de démoustication peut ensuite avoir lieu après dix jours ou sans délai en cas de danger pour la santé humaine. Estimez-vous que cette procédure soit suffisamment efficace ?

M. Bruno Tourre. Madame la rapporteure, nous n’utilisons jamais cette procédure parce que c’est une arme atomique. Comme toutes les armes atomiques, on l’utilise une fois et on ne peut plus l’utiliser après : si nous n’arrivons pas à pénétrer dans une propriété privée et que nous faisons appel à cet article 2 de la loi, nous pouvons être à peu près sûrs que nous aurons une opposition non seulement de la personne concernée, mais aussi certainement de tout le voisinage.

Chaque fois que nous avons une opposition, et elles sont peu nombreuses, nous essayons plutôt de convaincre nos interlocuteurs du bien-fondé de nos actions et de la possibilité de pénétrer sur le terrain. La plupart du temps, nous y arrivons, ce qui nous évite d’utiliser cette possibilité qui, tout compte fait, nous ferait rentrer dans un cercle vicieux.

De toute façon, comme le souligne Didier Moulis, les délais qui sont indiqués sont des délais bien trop longs pour que nous puissions ensuite être efficaces.

Ainsi, ce qui est prévu dans ces textes est très bien, mais totalement inopérant si nous devions les mettre en œuvre.

Mme Ramlati Ali, rapporteure. D’après vos observations, quels types d’installations posent le plus de problèmes ? Sont-ce les gouttières, les bondes ou autres ? Les normes de construction sont-elles adaptées ? Faut-il imaginer de nouvelles normes de construction et d’entretien afin d’éviter la création de gîtes larvaires ? Quelle répression est-elle envisageable ?

M. Grégory L’Ambert. En dehors du bâti, il ne faut pas oublier la production de moustique tigre qui est générée par les récipients que l’on peut trouver dans les jardins.

En ce qui concerne le bâti, on peut distinguer trois types de gîtes principaux. Deux d’entre eux sont particuliers : ce sont des observations basées sur notre zone d’action, donc en climat méditerranéen et avec des mises en eau par des précipitations qui, durant la période de prolifération des moustiques tigre, sont peu fréquentes ou, lorsqu’elles sont fréquentes, peuvent être très abondantes. Dans d’autres zones géographiques, les observations pourraient être différentes.