rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique — Tome III

Précisément, le changement de technique que constitue l’usage d’énergies renouvelables à l’échelle locale – et la question d’échelle est fondamentale – permet cette conscience de la mise en œuvre de l’énergie dans le quotidien par le dévoilement du système de production d’énergie, mais aussi la compréhension de ses contraintes, de ses difficultés. On comprend qu’il est difficile de produire un kilowattheure et qu’il est très rapide d’en consommer un. Ce sens devient apparent : produire dévoile. De ce fait, on observe une modification des représentations de l’énergie, et des usages plus sobres.

Le système technique a un impact sur les représentations de l’énergie et sur les consommations. C’est la raison pour laquelle le raccordement d’énergies renouvelables au réseau, de manière directe, par revente totale et rachat, ou indirecte, par l’autoconsommation, n’entraîne pas les mêmes représentations et les mêmes usages de l’énergie. On ne voit pas les mêmes pratiques pour des installations techniques pourtant similaires. Ce n’est pas qu’une question de changement de compteur, cela change tout pour les utilisateurs.

Nous souhaitons souligner que les choix techniques jouent donc un rôle non négligeable dans les consommations finales d’énergie. Choisir une technique plutôt qu’une autre n’a pas les mêmes implications sociales, symboliques et politiques. Il ressort de nos travaux que le rôle du système dans le développement des énergies renouvelables ne doit pas être sous-estimé. On dit qu’il y a une abstraction de l’énergie sur le grand réseau centralisé. À l’échelle locale, dans la mesure où il y a une réelle appropriation de ces installations, c’est-à-dire quand la production d’énergie fait sens pour les consommateurs locaux, le développement d’énergies renouvelables permet d’envisager une modification des représentations tendant à des pratiques énergétiques plus sobres.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je tiens d’abord à vous remercier, car je suis ravie de vous entendre ce matin.

M. le président Julien Aubert. Moi aussi !

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je pense depuis longtemps que l’énergie est principalement un sujet humain, alors qu’on essaie d’en faire un sujet technique ou économique et dépendant de la manière dont on se l’approprie.

À mon sens, ce sujet fait partie du contrat social. En France, l’accès à une énergie peu chère, disponible de manière quasi illimitée est inscrit dans le contrat social. La remise en question de ce droit distille une inquiétude, qui représente pour moi un des freins à son développement.

Une autre différence entre la France et l’Allemagne, où l’acceptation est nettement plus marquée, c’est l’histoire du nucléaire, racontée par le pays. L’héritage de la fierté d’avoir développé cette technologie, qui reste très présent dans nos représentations collectives, est un frein au développement de sources d’énergies alternatives. En Allemagne, l’énergie nucléaire n’a jamais été un pilier, contrairement à la France ; en Allemagne, l’énergie a toujours été chère, contrairement à la France, et en Allemagne, l’approche est beaucoup plus locale qu’en France, pays très centralisé. Ces importantes divergences nourrissent les difficultés d’acceptation.

Mme Laurence Raineau. Je laisserai ma collègue répondre plus en détail sur cette comparaison, puisqu’elle y a beaucoup travaillé.

L’idée de contrat social était présente dans les points que j’ai soulignés. Comment, sans remettre en cause le réseau, en modifier la logique, l’adapter au nécessaire développement des énergies renouvelables dans les territoires tout en respectant le contrat social garantissant la fourniture d’énergie pour tous ? Il faut rendre compatibles l’égalité et la solidarité. L’égalité peut-elle être toujours pleinement à l’œuvre ? Le contraire de l’égalité n’est peut-être pas l’inégalité.

L’opposition entre nucléaire et énergies renouvelables alimente la virulence des débats. Certains acteurs, qui n’avaient pas d’avis sur le nucléaire, m’ont dit être devenus pro-nucléaires après l’apparition de l’éolien. L’alternative nucléaire-éolien est toujours présente. Je cite l’éolien sur lequel j’ai plus particulièrement travaillé, mais je suppose que cela vaut aussi pour d’autres sources renouvelables. Peut-être faudrait-il sortir le débat de cette alternative.

Vous l’avez souligné, notre système politique est très différent de celui de l’Allemagne où la décentralisation favorise une appropriation locale de l’énergie par les territoires et le développement des énergies renouvelables, dans une logique de complémentarité entre le central et le décentralisé.

Mme Laure Dobigny. La différence essentielle est la dimension fédérale de l’Allemagne et de l’Autriche face à la réputation centralisatrice de la France. Le point évoqué au sujet du contrat social tient au fait qu’après avoir entretenu l’illusion, peut-être à dessein, qu’il n’y avait pas de problème d’énergie en France, que l’on pouvait produire de manière illimitée une énergie peu chère, on affirme tout à coup la nécessité de développer des énergies renouvelables : si le nucléaire ne pose aucun problème, pourquoi doit-on le faire brutalement ? On tient aux citoyens deux discours contradictoires.

Je ne pense pas que les Français soient extrêmement attachés au nucléaire, hormis dans la classe politique. Le rayonnement de la France au travers du nucléaire est moins incarné dans les représentations de la population que dans celles des politiques, qui peinent à sortir de la production énergétique nucléaire en raison d’un attachement non partagé par toutes les catégories sociales et par tous les corps de métiers.

Dès lors, une fierté peut se développer au sujet des énergies renouvelables, en tant qu’initiatives locales et appropriables. Les habitants qui créent des coopératives locales d’énergies renouvelables en sont très fiers. Cette appropriation peut donc tout à fait se reporter sur un autre objet, à condition qu’il y ait un intérêt bien compris des habitants à le faire et qu’il ne s’agisse pas d’une production abstraite envoyée sur le réseau. Un réseau chaotique affecté de nombreuses coupures inciterait à des développements locaux, mais comme il fonctionne plutôt bien, il y a incompatibilité entre le discours des acteurs et le vécu des citoyens.

Mme Laurence Raineau. J’extrapolerai à partir d’une étude ancienne que j’ai réalisée en Allemagne sur un écoquartier. Le nucléaire y était le moteur du développement des énergies renouvelables, mais en opposition. Ce n’était pas le nucléaire en tant que source d’énergie qui posait problème mais le système politique qui l’accompagnait, dans un pays où l’on fait difficilement confiance à la bienveillance du pouvoir central pour garantir la sécurité. L’histoire politique de l’Allemagne a contribué à l’éclatement du pouvoir décentralisé, et l’énergie est devenue un outil politique et un moyen de se réapproprier le pouvoir.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je partage votre analyse de l’appropriation de la transition énergétique par les gens. Devenir producteur à leur niveau est une manière de se sentir moins impuissant face à des changements inquiétants. Si l’on est à l’écoute des annonces faites sur le changement climatique et un tant soit peu conscient de la nécessité d’agir d’une manière ou d’une autre, devenir acteur de l’écosystème énergie permet de se libérer de l’angoisse. Compte tenu de la difficulté que l’on a en France à lâcher prise sur la centralité du réseau, je me demande dans quelle mesure on n’empêche pas les citoyens de devenir acteurs et où on ne les contraint pas à une situation d’angoisse.

Mme Laure Dobigny. C’est dans les représentations que réside notre différence fondamentale avec des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche. Le citoyen français n’a pas la représentation qu’il doive être acteur localement, en particulier des questions d’énergie, puisqu’on l’en a dépossédé pendant des années. Environ 80 % des Français sont hostiles à la construction de nouvelles centrales nucléaires mais on continue d’en prévoir. Pendant une cinquantaine d’années, on n’a pas écouté les citoyens. À la différence des citoyens allemands ou autrichiens, ils ne se sentent ni légitimes ni directement concernés par le dossier. C’est pour moi le principal frein.

Bien entendu, certains citoyens voient que cela passe par une appropriation locale mais, comme vous le signaliez, l’énergie est toujours l’enjeu d’autre chose. Sous couvert de se réapproprier l’énergie, on se réapproprie non seulement le réchauffement climatique, mais aussi les enjeux locaux. C’est la même logique que celle de la remunicipalisation des réseaux d’eau. On ne se réapproprie pas l’énergie pour elle-même, mais une certaine autonomie de choix de ce qui peut advenir localement. Cela émerge un peu plus tard en France que chez nos voisins européens, mais cela émerge aussi. Le grand frein, c’est l’absence d’image du citoyen comme acteur, mais cela pourrait tout à fait être inversé.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Est-ce qu’il n’y aurait pas aussi une infantilisation des Français vis-à-vis de l’énergie, dans la mesure où, vous l’avez dit, on simplifie la description du réseau, on cache la fluctuation des prix et les moyens de production ? Il n’y a peut-être pas une volonté d’opacité, mais, dans un souci de simplification, on a dépossédé les gens de la complexité et du pouvoir qu’apporte la compréhension d’un sujet. Je me demande s’il n’y a pas une résistance à cette infantilisation avec l’affirmation du droit de choisir et de ne plus se voir imposer ces sujets.

On a « vendu » la sortie du nucléaire comme bonne pour le climat. Environ 80 % des gens croient que la fermeture de centrales nucléaires aurait un effet climatique, alors que le nucléaire ne dégage pas de CO2. Les gens risquent d’y voir une tromperie et de considérer qu’on leur a vendu deux sujets en même temps : la transition énergétique visant à remplacer un mode d’énergie par un autre et la lutte contre le changement climatique. Je me demande si cette contradiction n’est pas en train d’émerger de la confusion entre la volonté politique de transition énergétique et la nécessité de lutter contre le changement climatique, qui est un autre sujet auquel on doit répondre d’une autre manière.

Mme Laurence Raineau. Je voulais aussi relever des contradictions liées au morcellement des problèmes. On se demande s’il faut sortir ou non du nucléaire, alors qu’il se pare d’une nouvelle image d’énergie non ou très faiblement émettrice de CO2, de nature à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est sans doute pourquoi le nucléaire est toujours opposé à l’énergie renouvelable. Ces énergies peuvent être concurrentes face à la problématique climatique et il est logique qu’elles donnent lieu à un débat tendu. Il existe aussi une contradiction entre l’impératif de changer nos pratiques et la consolidation d’un système conçu pour une énergie abondante. Ces contradictions ne donnent pas sens à ce qui est fait.

Quand vous parliez de l’angoisse de l’impuissance, cela m’a rappelé une conclusion de la coordinatrice du grand débat sur la transition énergétique. Ce qui l’avait beaucoup surprise dans les discussions dans les régions et à l’Assemblée nationale, c’est le contraste entre le fait qu’au niveau central, on avait du mal à tracer une perspective et que dans les régions, on s’appropriait assez facilement la transition pour mettre en œuvre des projets. Au niveau local, on arrivait à embrasser différents problèmes – politiques, dynamique de la région, transition énergétique, déchets, etc. –, et tout cela prenait sens, une dynamique se créait, alors qu’au niveau central, il était beaucoup plus compliqué d’aborder globalement le réchauffement climatique tant les problèmes semblaient disjoints les uns des autres.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Évoquons maintenant la production éolienne qui a beaucoup occupé cette commission d’enquête. J’avais le sentiment qu’on était au-delà du rationnel et bien plus dans l’émotionnel. Des études réalisées par des sociologues ont montré que le volume sonore produit à l’oreille d’une violoniste durant des années n’avait nullement détérioré son audition, tandis que l’exposition d’une autre personne à un bruit de puissance analogue dans le cadre professionnel avait entraîné une dégradation physique. Je me demandais dans quelle mesure la réaction vis-à-vis des éoliennes ne résultait pas de l’impression de subir. De façon émotionnelle et pas du tout rationnelle, les uns verront dans la présence d’éoliennes la manifestation du progrès, l’amorce du monde de demain, un environnement plus propre ouvrant un imaginaire positif, quand d’autres la verront comme une agression, un élément perturbant ce qu’ils ont toujours connu, un changement imposé là où ils voudraient conserver ce qu’ils connaissent, une forme de viol d’un territoire et un envahissement. Dès lors, les gens se positionnent en résistance avec un sentiment éthique extrêmement fort, dans un sens comme dans l’autre. Les uns développent les éoliennes en pensant changer le monde, les autres réagissent en estimant entrer dans une résistance comparable à d’autres luttes historiques.

Mme Laurence Raineau. S’agissant des grands parcs éoliens, je ne sais pas si de telles attitudes sont perçues au niveau décentralisé. Vous exprimez des données psychologiques, ce qui est loin d’être négligeable, mais les études sont multiples et les résultats contradictoires. Dans l’ensemble il est souhaité qu’il n’y ait pas d’impact sanitaire, ce qui ne veut pas dire aucun impact. Effectivement, certains acteurs de terrain qui n’appartiennent pas à de grandes associations anti-éolien et qui voient un projet s’implanter en face de chez eux sont dans une véritable angoisse dépressive face à cette désappropriation, la sensation de ne plus être maîtres de rien, de ne plus comprendre. C’est le thème sur lequel nous avons insisté, c’est-à-dire le sens à donner à ces transformations.

L’impact sonore est souvent mis en avant, mais c’est d’abord l’impact visuel qui donne le sentiment de désappropriation et d’envahissement.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je pensais moins à l’effet bruit qu’aux conflits de voisinage. Dans les conflits de voisinage à propos de haies ou de stationnement de véhicule entrent parfois des éléments totalement irrationnels. Je me demande s’il n’y a pas des éléments de cet ordre dans la relation aux éoliennes.

M. le président Julien Aubert. Dans votre perception de l’acceptabilité apparaît la notion d’intérêt général. Quand les gens ne comprennent pas l’intérêt général, il y a une perte de sens. Le fait de confier à des opérateurs privés, donc de privatiser, la poursuite de l’intérêt général, n’est-il pas un des sujets ? Pour le nucléaire, l’État représente l’intérêt général. S’agissant de l’éolien, j’ai l’impression que la méfiance à l’égard du promoteur qui fait de l’argent, qui finance telle association pour faire passer ses intérêts brouille le message. Politiquement, l’État dit que l’intérêt général est de sauver la planète, mais confier cela à des « mercenaires » de la transition énergétique ne complique-t-il pas l’acceptation ?

Mme Laure Dobigny. Certainement, d’autant plus que cet intérêt général doit être saisi. Quelqu’un convaincu des enjeux de la transition énergétique et du réchauffement climatique verra l’intérêt général dans le développement d’un parc éolien, quel qu’il soit. Ce sera moins le cas d’un citoyen qui considère que le réseau fonctionne bien et qui ne voit pas de problème avec le nucléaire qui n’émet pas de CO2. Dès lors, pourquoi développer un parc éolien, qui plus est par un promoteur qui va en tirer profit ? La défiance à l’encontre du monde industriel n’est pas aussi marquée dans d’autres pays européens, où l’intérêt général de ces installations est concret pour la population.

M. le président Julien Aubert. En vue de faciliter l’acceptation, n’aurait-il pas mieux valu que l’État négocie la préemption des terrains, réalise les études préalables, puis se tourne vers les candidats éventuels et les promoteurs ? N’en déplaise à Mme la rapporteure, la France, c’est une certaine idée de l’État. Depuis deux mille ans, nous sommes un État centralisé. On peut le déplorer mais force est de constater qu’un côté louis-quatorzien reste prégnant dans le substrat français. Une telle préconisation est-elle de nature à améliorer l’acceptabilité ?

Mme Laure Dobigny. Sans doute. Nous avons vu de telles logiques à l’œuvre à l’échelle régionale. Des régions ont décidé d’installer de l’éolien à tel endroit, des communes ont décidé de mener telle politique énergétique, puis de faire appel à des entreprises privées pour la mettre en œuvre. En revanche, à l’échelle nationale, nous avons observé que le développement de l’énergie renouvelable n’était pas la priorité. On a préféré assurer le maintien des installations existantes. On ne voit pas une volonté politique nationale claire de soutenir fortement les énergies renouvelables, comme on peut le voir ailleurs. L’empowerment des citoyens allemands et autrichiens vient aussi de ce que leurs gouvernements indiquent clairement les orientations à prendre.

M. le président Julien Aubert. Je ne veux pas défendre les gouvernements, mais je les trouve assez clairs depuis dix ans. Le gouvernement peut décider de telle action, mais on n’est plus dans les années 1960 et les gens ont besoin d’être convaincus sur le fond.

Je vous rejoins sur l’idée que hormis ceux travaillant dans les bassins, les Français ne sont pas particulièrement fiers du nucléaire, mais ils sont pragmatiques. Ils se disent que le nucléaire est peut-être dangereux, mais il produit de l’électricité peu chère et il convient de réfléchir avant de scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Les tenants de la transition énergétique, qui met l’accent sur la dénucléarisation, ont du mal à faire passer le message de la défense de la planète. Entre une petite minorité très pro-nucléaire, constituée des gens qui travaillent dans les bassins, et une petite minorité très antinucléaire qui l’a toujours été pour des raisons idéologiques, on trouve une grande masse de gens sans opinion très déterminée mais qui ont plutôt digéré le nucléaire, un peu comme l’église au milieu du village. Si vous modifiez leur vie sur le terrain, la donne change. Sur le principe, ils ne sont pas hostiles, mais s’ils doivent avoir un parc éolien face à leur maison, ils revoient la hiérarchie des priorités. Faute d’avoir eu un débat très clair et d’avoir fait trancher, la poussée politique se heurte à l’inertie ou à la mauvaise volonté d’une partie de la population qui n’est pas entièrement convaincue.

À cela s’ajoute une part d’égoïsme. Tout le monde est d’accord pour défendre l’intérêt général de la planète, comme tout le monde est d’accord pour le recyclage des déchets ménagers et chacun refuse d’aller les porter à 400 mètres. Ce qui m’a étonné dans vos propos, c’est l’égoïsme. Les gens auraient besoin qu’on leur rende l’énergie qu’ils voient produire pour l’accepter. On est très loin d’un effort pour la planète. Mettrait-on de côté l’aspect dénucléarisation qu’on se heurterait au fait que les gens veulent bien décarboner, à condition que cela leur rapporte. Il est compliqué de concilier le gain collectif et le gain individuel.

Mme Laurence Raineau. Je n’ai pas voulu faire passer les citoyens pour des égoïstes. Chercher un sens est différent de chercher son intérêt. Glisse-t-on vers le devenir acteur dépossédant l’État d’une partie de son action ? Il serait plus rationnel et logique que l’État soit totalement l’acteur du développement des énergies renouvelables. On pourrait s’y opposer ou pas, mais au moins, ce serait clair. Il y a un manque de clarté. Si l’État préemptait les terres, je ne suis pas sûr que l’adhésion serait plus forte, car la sensation de dépossession serait maintenue. Mais l’argument que des lobbys profitent de la situation est souvent avancé.

M. le président Julien Aubert. Des lobbys, il y en a dans tous les sens.

Vous parlez de phénomène citoyen – au risque de choquer Mme Dobigny, je dirai que je n’aime pas cet adjectif que l’on met à toutes les sauces –, mais quand on dit aux gens qu’ils vont s’approprier leur énergie, devenir acteurs ou percevoir des dividendes, cela reste un moyen de réintégrer la logique économique. Il ne s’agit pas de devenir citoyen pour bâtir un projet énergétique, mais pour alléger la facture ou en tirer un bénéfice personnel. On réintroduit une logique d’appropriation de gains individuels dans une transition présentée comme un gain collectif. De même, on dit aux gens qu’on va placer des déchets nucléaires sous leurs pieds pour l’intérêt général, mais si on leur dit qu’ils en tireront un complément de revenus, ils y retrouveront quand même leur compte. Ce n’est pas exactement la même logique. Est-on obligé de passer par de telles logiques ?

Mme Laurence Raineau. J’ai assisté aux débats sur un projet de parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer, en Normandie. Les acteurs n’exprimaient pas de l’égoïsme mais la volonté de trouver le sens du développement de ce parc. Une des questions était de savoir si, concrètement, l’énergie consommée localement proviendrait de ce parc. Il n’y avait pas de projet de participation ni de retour financier. L’interrogation était : « Puis-je faire un lien entre les grands pylônes que je verrais au loin et l’énergie que je consommerais ? ». Comme les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps, on pouvait aussi s’inquiéter de l’intermittence de la fourniture d’électricité, mais la préoccupation première était l’implication, faute de laquelle le développement reste totalement abstrait. La crainte était qu’on impose quelque chose sur leur territoire et qu’ils n’en sentent rien.

M. le président Julien Aubert. N’y a-t-il pas aussi un élément consubstantiel ? Vous l’avez dit, les énergies pilotables sont des énergies à la demande qui correspondent bien à un modèle consumériste, sur le mode : « J’ai besoin d’électricité, j’appuie sur l’interrupteur et on me donne l’électricité dont j’ai besoin. C’est moi qui choisis quand j’appuie sur l’interrupteur ». Les énergies intermittentes sont des modèles par l’offre. La production s’impose au consommateur, ce qui est contre-intuitif dans une société consumériste. Si on disait aux gens : ce matin, on a produit du lait et vous êtes priés d’aller en acheter au supermarché, ne résisteraient-ils pas en faisant valoir leur liberté et en protestant qu’ils n’ont pas envie de boire du lait ? N’y aurait-il pas, et c’est la faute à pas de chance, des énergies plus faciles à « digérer » dans un modèle consumériste ?

Mme Laure Dobigny. Totalement, mais pour une raison simple qui n’est pas « la faute à pas de chance », mais qui procède du fait que ces industries renouvelables sont, pour la plupart, préindustrielles, c’est-à-dire préalables à la volonté de maîtrise et à une technique fonctionnant tout le temps. Faire appel aux énergies renouvelables, c’est revenir à des techniques qui ne fonctionnent pas tout le temps mais quand il y a du soleil ou du vent, qui ne permettent pas de répondre à des besoins en tout temps et tous lieux, contrairement aux énergies fossiles et fissiles. Malheureusement, l’épuisement des modèles fossile et fissile nous oblige à faire autrement. Or les énergies renouvelables entraînent des modifications pratiques. Parce que cela ne marche pas tout le temps, on peut reprendre conscience de ce qu’est consommer de l’énergie et de la quantité d’énergie nécessaire pour faire fonctionner un lave-linge, par exemple.

Je prendrai, pour illustrer mon propos, un exemple plus flagrant à l’échelle individuelle qu’à l’échelle collective. Beaucoup d’utilisateurs de chauffe-eau solaires diront que par une belle journée, ils feront fonctionner trois ou quatre fois leur lave-linge afin de profiter d’une eau chauffée. On observe une modification radicale des pratiques. Ce n’est plus le besoin qui entraîne la consommation d’énergie, c’est la présence d’énergie qui entraîne des usages. À l’échelle d’immeubles, si on n’explique rien aux utilisateurs, leurs chauffe-eau sont vides lorsqu’ils veulent utiliser leur lave-linge et pleins quand ils sont au travail, mais la modification des usages est possible. Certes, c’est contraignant, et la contrainte est probablement le premier frein au développement des énergies renouvelables. On le constate notamment avec le bois. Se chauffer au bois réintroduit de la contrainte.

M. le président Julien Aubert. J’ai pris l’exemple de l’alimentation, parce que le rêve de l’humain pendant des siècles a été de contrôler la nature. On était jadis victime des disettes et la victoire de l’agriculture a été d’arriver à produire en quantité. Sauf que, et je ferai un peu de sociologie politique, l’époque du développement de l’industrie est aussi celle de la philosophie des Lumières où la civilisation occidentale soutient l’idée que l’homme est maître de son destin et que « l’homme est dieu ». Demander à des gens qui ont été éduqués dans une civilisation des Lumières disant qu’ils sont au centre de tout et qu’ils ont le pouvoir de contrôler la nature, d’accepter désormais que la nature réimpose sa loi comme à l’ère préindustrielle est plus qu’un fait politique, c’est une inversion anthropologique. Êtes-vous certaine qu’elle soit possible dans un environnement démocratique fondé sur la décision du citoyen ? Peut-on lui dire : tu ne décides pas, au nom de la planète on installe devant chez toi une éolienne, au nom de la sobriété, tu vas consommer moins ? On n’a pas encore consulté le citoyen, on le sensibilise, mais on a bien vu avec la crise des gilets jaunes, que lorsqu’on lui impose des freins trop puissants, il se réapproprie sa souveraineté, il repasse par les Lumières pour contester cette logique.

Mme Laure Dobigny. Je ne serai pas trop pessimiste. Cette représentation du monde de la modernité et de la nature datant de la philosophie des Lumières n’a pu être réalisée, il y a une centaine d’années, que par l’avènement et l’usage massif des énergies fossiles. Dans l’histoire de nos représentations, ce n’est pas si ancien que cela. Cela allait totalement à l’encontre des représentations d’alors et l’évolution a été assez rapide. On peut donc imaginer que le changement s’opère aussi rapidement en sens inverse, si la transition est désirable. Comme vous le disiez, le citoyen veut avoir le choix, mais il peut choisir d’aller vers des pratiques plus sobres s’il y voit un intérêt. Nous assistons à des phénomènes généraux de retour au Do-It-Yourself, qui introduisent de la contrainte dans le quotidien. Peut-être sommes-nous à un moment où la société est ouverte à la réintroduction d’une difficulté, si cela a du sens pour elle.

Mme Laurence Raineau. Vous avez hissé le débat au niveau anthropologique …

M. le président Julien Aubert. J’ai commencé par faire de la sociologie et j’en profite !

Mme Laurence Raineau. …or nous sommes face à la remise en cause d’un modèle. Il faut changer progressivement nos façons de penser et de penser le système politique. Vous dites que, devenus maîtres de la nature, nous devons continuer de l’être, mais si le débat climatique est au centre de nos préoccupations, nous devons nous dire que la nature revient vers nous et nous impose des comportements. Il faut prendre acte du fait que nous ne sommes pas totalement maîtres de la nature. Dès lors, soit nous sommes dominés, devons nous soumettre, réduire nos consommations, nous contraindre, soit nous devons changer nos façons de faire et de penser. L’alternative n’est peut-être pas soit être dominé, soit être dominant. En agriculture, on peut employer des engrais chimiques pour obtenir l’effet souhaité et être moins dépendant des aléas de la nature, mais on peut aussi lui demander de produire ce dont on a besoin. Un important changement de mentalité peut conduire à la percevoir non plus comme soumise mais comme collaborative.

M. le président Julien Aubert. Dans le projet Linky, on a cherché à donner aux citoyens la possibilité de décider tout en contribuant à l’objectif général. On a installé chez eux un équipement leur permettant de piloter à leur niveau la transition énergétique et de faire des gains. Et, patatras, c’est l’un des projets les plus décriés en termes d’acceptabilité sociale ! Vous dites qu’il est possible d’organiser ces deux modèles. Comment en analysez-vous le semi-échec ?

Mme Laure Dobigny. Linky est l’incarnation de la continuité d’une vision du réseau énergétique et du consommateur. Linky revient à dire que, les citoyens étant trop bêtes et indisciplinés pour économiser de l’énergie, on va le faire à leur place : on leur coupera le chauffage pendant quelques minutes, ce qui n’affectera pas leur confort, mais on fera des économies d’échelle sur le réseau. C’est l’inverse de ce vers quoi il faut tendre selon nos travaux. Si l’on veut donner conscience de l’énergie et des pratiques sobres, il faut, au contraire, redonner aux gens la main sur le thermostat. Ce n’est qu’à ce prix, en faisant confiance aux citoyens, qu’on observera une appropriation de l’outil technique et que les consommations diminueront.

Je viens de passer deux ans en Suisse où les réseaux de chauffage dans les grandes agglomérations et dans les immeubles sont gérés de manière centralisée. Les gens ne peuvent pas régler la température et les appartements sont chauffés à 26 degrés. On ne voit pas du tout cela en France où les frais de chauffage sont individualisés et où, malgré les compteurs Linky, l’utilisateur peut encore intervenir sur le radiateur.

M. le président Julien Aubert. Vous êtes un peu dure avec le compteur Linky. Au-delà de la possibilité de coupure, c’est le moyen pour le citoyen d’aller sur un site internet pour moduler sa consommation. C’était aussi la promesse d’avoir un compteur communicant, offrant la possibilité de piloter sa propre offre énergétique.

Mme Laure Dobigny. Ces technologies intelligentes contribuent à l’abstraction. Certes, elles permettent de couper la fourniture d’énergie et de réaliser des économies d’échelle, mais pour l’utilisateur, les applications ne fonctionnent pas très bien ou pas très longtemps. De nombreuses études récentes sur les réseaux intelligents, les « Smart Home », montrent que c’est plutôt un gadget : au début, les gens l’utilisent, puis l’abstraction revient. Dans notre quotidien, ce n’est pas concret, alors que quelqu’un qui a installé dans son jardin une éolienne qu’il voit tourner quand il y a du vent, sait d’où provient l’énergie qui fait fonctionner son ordinateur ou son réfrigérateur.

M. le président Julien Aubert. J’ai peur que la volonté d’appropriation n’aboutisse à une forme d’autarcie énergétique, certains disant : je fais ma communauté, cela me rapporte, et qu’importe, ce qui expose à un risque de dislocation de la solidarité. Ceux qui auront accès à l’énergie, qui pourront avoir du vent et du solaire, le feront en invitant les autres à se débrouiller, et l’on retrouvera ensuite des coûts fixes assez élevés. L’autre solution, c’est de suivre votre opposition. Si, en dévoilant la production, on rencontre des problèmes, il vaut mieux prévoir des énergies qui s’adaptent à la demande et qui ne se dévoilent pas.

J’utilise souvent une métaphore qui fait se dresser les cheveux sur la tête des gens. Il n’y a jamais de débat sur la construction d’églises en France, parce qu’elles ont été construites il y a mille ans. Elles sont au milieu des villages et les gens y sont habitués. En revanche, quand on construit un lieu de culte pour une nouvelle religion, les gens demandent : pourquoi ici et pourquoi pas là ? Aujourd’hui, l’église au milieu du village, c’est le nucléaire, car les gens y sont habitués. C’est un avantage concurrentiel. La production des EnR serait concentrée, cela se verrait moins, mais elle est déconcentrée et les problèmes sont démultipliés. Pour quelques mégawatts, vous créez un problème quasiment de même intensité que pour une centrale nucléaire. Ne devrait-on pas orienter la production vers des énergies concentrées, pilotables, vertes, comme le nucléaire et d’autres ?

Mme Laurence Raineau. On reste dans l’opposition entre réseau et décentralisation. Il faut peut-être arriver à concilier les deux dans un contexte pacifié.

Il faut développer les énergies vertes sur le réseau, mais cela ne suffira pas à opérer la transition énergétique. Il n’est pas d’autre dynamique que la substitution immédiate d’énergies productrices de CO2 par d’autres qui ne le sont pas, ce qui est déjà beaucoup, mais il faut aussi changer nos façons d’agir et de produire au quotidien. Cela ne signifie pas « moins » ou « contrainte », mais appréhender une autre façon de s’accorder avec la nature. Cette dynamique ne peut être induite par le développement de l’énergie renouvelable dans le réseau. Il faut en passer par des éléments plus sensibles, mais le réseau est indispensable car on ne peut sortir du contrat social. Pour les besoins de première nécessité comme les soins et la distribution d’eau, l’énergie doit être disponible en flux continu. Il faut s’assurer de l’avenir et de la permanence de ce réseau mais bien des usages peuvent être décentralisés pour lui donner du sens et pour qu’il puisse continuer à jouer son rôle dans le cadre du « contrat social ».

Mme Laure Dobigny. Je me suis intéressée à la problématique autonomie versus solidarité. Beaucoup de communes que j’ai étudiées en Autriche étaient autonomes. Elles n’étaient pas coupées du réseau mais elles produisaient plus d’énergie qu’elles n’en consommaient. L’autonomie n’empêche pas l’échange ou la coopération, au contraire. Dans ces communes, les échanges sociaux avaient été grandement renforcés par ces projets, puisqu’elles étaient médiatisées. On venait de Corée du Sud pour voir ce qu’avait fait la petite commune autrichienne. Il y avait une ouverture sociale. Du point de vue énergétique, on peut très bien imaginer des îlots d’autonomie interconnectés où la production locale se fait en coopération et non plus en concurrence avec le territoire voisin, avec l’avantage de l’omniprésence des énergies renouvelables. Chaque territoire peut, à son échelle, en produire, ce qui n’était pas le cas avec le charbon qui était développé dans certains bassins. Avec les énergies renouvelables, tous les territoires peuvent être en situation équitable de production, en interconnexion et en échange.

M. le président Julien Aubert. Transmettre le message de la nécessité d’une modification de la consommation ou des modes de vie n’est pas lié à l’installation diffuse de l’énergie renouvelable. On pourrait très bien agir sur les comportements avec un mode de production très centralisé comme le nucléaire. J’en veux pour preuve que la gabegie d’énergie est plus le fait des villes. À Paris, bien qu’on soit moins concerné par les éoliennes, les panneaux photovoltaïques et toutes les difficultés de la transition énergétique, il y a un vrai sujet de comportement. Il ne faut pas compter sur les éoliennes construites dans la Creuse pour faire bouger le citoyen parisien.

Mme Laure de la Raudière. Madame Raineau, vous dites que lorsque la transition énergétique est opérée au niveau d’un territoire, ses enjeux et l’acceptabilité sont bien mieux pris en compte, parce que l’organisation s’effectue entre les élus, les décideurs et la population. La suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE), qui permettaient la planification au niveau d’un département, en gardant une compétence d’État, a-t-elle eu un effet sur l’acceptabilité du développement de l’éolien ? On observe l’incapacité de certaines collectivités à maîtriser ce qui se passe soit dans leur territoire même, soit dans le voisinage. Certains élus s’émeuvent beaucoup de n’avoir plus la possibilité de s’opposer, alors qu’une planification au niveau de l’État, avec des retours de fiscalités et de richesse pour les communes qui acceptaient, offrait une visibilité.

Mme Laurence Raineau. Mes études datent d’avant la ZDE. Au niveau local, on se plaignait parfois du fait que la création d’une ZDE nécessitait un projet d’au moins cinq éoliennes.

Mme Laure de La Raudière. La ZDE créée en 2010 instaurait l’obligation de création de parcs comportant au minimum cinq éoliennes. On ne pouvait plus en faire des petites. Ce dispositif prévoyant la planification territoriale par le préfet du département et l’obligation d’un minimum de cinq éoliennes, a été supprimé en 2013.

Mme Laurence Raineau. Avec moins de cinq éoliennes, l’opération ne pouvait entrer dans le cadre d’une ZDE. Des acteurs déploraient le fait qu’il n’y ait pas de ZDE mais d’autres avaient comme stratégie de ne pas entrer dans le cadre de la ZDE.

Mme Laure Dobigny. C’est la raison pour laquelle, dans le prolongement de notre discussion, je ne suis pas convaincue qu’une planification étatique nationale imposant des installations à tel endroit et pas à tel autre serait garante d’acceptabilité. Elle serait plutôt garante d’opposition. Comme nous avons essayé de le démontrer ce matin, ces installations doivent faire sens localement. Un potentiel éolien peut exister dans une région dont les habitants refusent de voir des éoliennes dans le paysage. Je pense à des grands sites classés dont vous avez auditionné des acteurs. Dans ces régions, il peut y avoir des ressources en bois à ne plus savoir qu’en faire et les habitants peuvent répondre à leurs consommations avec d’autres énergies.

Par conséquent, une vision planifiée et étatique ne me paraît pas une voie à réexplorer, car elle déposséderait plus encore les habitants. Selon moi, il faudrait, au contraire, ouvrir des débats locaux sur la transition énergétique, mais on ne l’entend pas, on n’ouvre pas localement des réflexions sur les transitions énergétiques du territoire souhaitables. En le faisant, on verrait émerger des projets locaux et une prise de conscience de la nécessité de préserver l’énergie et de ne plus la gaspiller à tort et à travers.

Mme Laure de La Raudière. Je ne souhaitais pas une planification nationale mais une planification départementale. Vous préconisez une maille infradépartementale ?

Mme Laure Dobigny. Oui.

Mme Laure de La Raudière. Pour moi, la ZDE était départementale et elle permettait une concertation. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune concertation réelle sur le sujet. Il va y en avoir dans le cadre des plans climat des communautés de communes qui ne sont pas prescriptifs. Mais, même si une réflexion locale extrêmement positive est conduite par des élus ou par les habitants, elle n’est pas prescriptive, de sorte que tous les promoteurs, acteurs privés, peuvent passer outre les recommandations, ce que ne ferait pas un acteur public.

Mme Laure Dobigny. L’échelle des communautés de communes est bonne, mais s’il y a eu débat localement, s’il y a eu vision partagée d’une transition énergétique locale, un bon contre-pouvoir consiste à dire aux promoteurs énergétiques que leur projet n’entre pas dans ce qui a été décidé localement.

M. le président Julien Aubert. Merci, mesdames, pour votre présentation.

L’audition s’achève à dix heures trente.

*

31. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My, responsable des relations publiques (17 juillet 2019)

L’audition débute à dix heures trente.

M. le président Julien Aubert. Nous recevons les représentants de l’entreprise Carbonex : M. Pierre Soler-My, président et cofondateur, et Mme Anne-Mette Soler-My, en charge des relations publiques.

Vous avez créé Carbonex, entreprise familiale, en 1993, dans l’Aube. Votre entreprise fabrique du charbon de bois. Vous avez mis au point un process industriel de cogénération pour récupérer les fumées afin d’en faire de la chaleur et de l’électricité. Vous fournissez cette électricité, disponible en permanence, à EDF. Cette diversification est intervenue en 2012.

Votre innovation a permis de relocaliser en France l’activité de carbonisation du bois, de valoriser la ressource de bois locale et de produire de la chaleur et de l’électricité à partir des gaz de pyrolyse issus de cette carbonisation.

Du point de vue industriel et entrepreneurial, vous témoignez de l’existence de marges d’innovation garantes de compétitivité industrielle et économique, y compris dans des activités traditionnelles exposées à la concurrence des pays à bas coûts.

Du point de vue de l’impact des énergies renouvelables, vous êtes un exemple de savoir-faire en matière de valorisation de la biomasse et de cogénération.

Nous allons vous donner la parole pour un exposé liminaire de quinze minutes. Puis les membres de la commission d’enquête vous interrogeront à leur tour avec, tout d’abord, mes questions, puis celles de Mme la rapporteure.

S’agissant d’une commission d’enquête, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure ».

(M. Pierre Soler-My et Mme Anne-Mette Soler-My prêtent successivement serment.)

M. Pierre Soler-My, président et cofondateur de l’entreprise Carbonex. Monsieur le président, Madame la rapporteure, en créant notre entreprise familiale, dans les années 1990, notre objectif était de produire du charbon de bois pour barbecue, mais les contraintes réglementaires et sociales, ainsi que la transition énergétique à l’œuvre, ont été fatales à notre métier.

Après avoir démarré avec cinq personnes dans le cadre d’un atelier relais, dans l’Aube, en raison de la présence d’un important massif forestier, Carbonex compte aujourd’hui une cinquantaine de personnes.

À la suite des problématiques environnementales, nous avons été obligés d’arrêter notre production. À la recherche de solutions à travers le monde, nous avons pris conscience d’aberrations et de pratiques controversées dans la production du charbon de bois à l’étranger, notamment de graves phénomènes de déforestation et de conditions de travail qui s’apparentent parfois à de l’esclavage. Tout ce charbon de bois entrait et continue d’entrer en France et en Europe sans restriction, alors que les producteurs comme nous avaient été contraints d’arrêter leur production à cause des émissions de fumée.

Nous sommes devenus des importateurs purs et durs, faisant venir de l’étranger 100 % de nos ventes pour une grande distribution qui demandait uniquement un prix. Les problématiques environnementales étaient sous-traitées par d’autres pays, émissions de fumée et émissions de gaz à effet de serre étant délocalisées à plusieurs milliers de kilomètres.

Forts de nos convictions nous avons cherché à modifier cet état de fait. Comme le disait M. le député Aubert, nous avons mis en place une équipe d’ingénieurs, sachant que nous avons en France des professionnels intelligents et bien formés, ainsi qu’une forêt bien gérée. Grâce aux plans simples de gestion, la forêt est appréhendée avec une conscience écologique et avec vigilance à l’égard de la biodiversité. Nous avons un marché, nous sommes en relation avec des banquiers.

Le cadre législatif contraignant nous a incités à faire des évaluations et à dépasser la problématique du charbon de bois par la récupération des fumées et leur transformation en énergie. Dans le cadre des dispositions du Grenelle de l’environnement, cette énergie est vendue au travers d’un contrat de la commission de régulation de l’électricité (CRE) qui nous a permis de nous structurer et d’avoir une vision de long terme, ce qui est très difficile dans un métier qui consiste à vendre à la grande distribution dans un marché opportuniste.

Pour notre développement, nous avons obtenu l’appui du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), de l’Office national des forêts (ONF) et d’organisations non gouvernementales, au moment où, face aux risques des produits controversés, un changement de mentalité se produisait dans la grande distribution, ce qui a permis de relocaliser la production en France, dans notre région d’origine du Grand Est. Nous avons décidé de mettre l’ensemble de nos résultats au service de ce développement et fabriqué des équipements qui n’existaient pas, afin de disposer d’outils adaptés à nos besoins.

À l’époque, notre chiffre d’affaires était d’environ 7 millions d’euros par an pour une quinzaine de personnes. Nous sommes aujourd’hui une cinquantaine et réalisons un chiffre d’affaires d’environ 12 millions d’euros. Nous avons levé 25 millions d’euros d’emprunts en 2011, investis localement à hauteur d’environ 75 %, en fabriquant nos outils en France. Hormis quelques outils spécifiques comme des turbines et des chaudières, tous les équipements liés à la carbonisation sont produits localement.

En 2018, nous avons démarré notre installation de 3,3 mégawatts, avec une production de quelque 25 000 mégawatts par an et un rendement supérieur à 90 %. Nous produisons de l’électricité avec du bois et des fumées de carbonisation. Grâce à notre process, nous produisons de l’électricité avec des petits résidus de bois qui ne servent pas à faire du charbon de bois et les fumées de carbonisation qui représentaient un véritable problème.

Nous avons continué à développer ce procédé avec, à l’époque, des prix de rachat de l’électricité relativement élevés, autour de 180 euros le mégawatt, niveau confortable mais risqué, car cette technologie ne préexistait pas, Aujourd’hui, nous avons réduit nos coûts de développement à un prix de vente d’environ 130 euros. Nous espérons poursuivre le développement et notre baisse de coûts grâce aux nouvelles solutions que nous avons mises en place, notamment le gaz de pyrolyse que nous parvenons à maîtriser, avec un rendement de production d’électricité de quelque 20 %. Avec 100 mégawatts, nous produisons 20 mégawatts électriques. Le nouveau projet prévoit un rendement de 36 à 40 %. Avec le même gaz, nous devrions ainsi doubler notre production d’électricité.

Nous avons deux bilans carbone : le bilan charbon de bois et le bilan électricité. Nous avons réduit de 99 % les émissions de CO2 par rapport au charbon de bois importé controversé. Ce vrai gain n’est comptabilisé nulle part.

Le marché mondial du charbon de bois représente 50 à 100 millions de tonnes par an. L’Europe en consomme environ 1 million, dont 70 % importés, dont 130 000 à 150 000 tonnes pour la France, 240 000 à 250 000 tonnes pour l’Allemagne. Les États-Unis en consomment environ 1 million de tonnes pour le barbecue. Nous sommes dans le loisir, mais le charbon de bois représente des enjeux importants pour d’autres pays, comme en Afrique. Au Brésil, une grande partie de l’industrie sidérurgique fonctionne à partir du charbon de bois. Il sert à alimenter les barbecues, à se chauffer, à produire du silicium. Pour confectionner des panneaux photovoltaïques, on utilise du carbone, pour partie d’origine fossile et pour partie sous forme de charbon de bois dont les conditions de production ne respectent ni les lois sur la protection de l’environnement, notamment sur la déforestation, ni sur la production de fumées. Le marché est devenu presque exclusivement d’importation. Les quelques producteurs français qui ont réussi à passer cette vague cherchent à développer des diversifications.

Notre procédé valorise la biomasse en carbone, l’électricité n’étant pour nous qu’un sous-produit de notre valorisation. Nous ne brûlons pas du bois pour faire de l’électricité. Issus du marché du charbon de bois, avec des clients consommateurs de la grande distribution, notre objectif est de coller aux attentes du consommateur. Pour allier consommation et énergies renouvelables, nous travaillons sur le stockage pour une durée suffisamment longue, c’est-à-dire une journée, du gaz de pyrolyse, afin d’accompagner la consommation de la journée. Le matin très tôt, il n’y a pas de consommateurs et nous stockons notre gaz. Quand le consommateur se réveille, nous pouvons augmenter la production de nos turbines et ajuster notre production à la consommation. Nous engageons cette recherche, conscients que les aides apportées de la CRE ont une limite.

Nous souhaitons aussi aller hors France et trouver d’autres aides. Notre objectif est d’obtenir le prix de 60 ou 80 euros le mégawatt électrique, à partir de plusieurs utilisations de la biomasse. Une partie vise la production de chaleur, que nous valorisons avec les serres. Nous développons le captage de CO2 naturel provenant du bois utilisé pour faire du charbon de bois, en vue de le réintégrer dans les serres. Nous travaillons également sur le biochar, qui revient à réintégrer dans la terre du carbone végétal afin de fertiliser le sol et y reconstituer une vie microbienne. Une petite équipe d’une dizaine d’ingénieurs travaille aussi sur le gazomètre et le gazogène.

En juillet 2018, nous avons levé 65 millions d’euros. Bpifrance est entré dans le capital de notre société, avec la BNP et le groupe suisse Debiopharm. Notre objectif est de croître dans le volet biomasse avec l’énergie alternative stockable, relativement facile et peu coûteuse à stocker qu’est le bois. Il contribue aussi à maintenir la biodiversité. Enfin, pour nous ancrer dans le territoire, nous préparons un partenariat avec le parc naturel de la forêt d’Orient et avec le nouveau parc naturel des forêts de Champagne et Bourgogne.

M. le président Julien Aubert. Votre modèle est-il extensible ?

M. Pierre Soler-My. Bien sûr !

M. le président Julien Aubert. Vous brûlez du bois pour faire du charbon de bois.

M. Pierre Soler-My. Nous ne le brûlons pas, il brûle dans les barbecues. Nous découpons du bois que nous chauffons sans oxygène. Avec de l’oxygène, il brûlerait. Un des enjeux est d’empêcher l’entrée de l’oxygène. Mais le chauffage provoque des dilatations et des mouvements. Il est compliqué de maintenir longtemps en état un outil qui fait se succéder le chaud et le froid. Au bout de six mois à un an, il se casse, alors que notre modèle permet de produire avec des outils de qualité. C’est pourquoi le made in China est difficile à utiliser dans notre métier. Il faut être extrêmement rigoureux dans le choix de la qualité des matières entrant dans la fabrication de nos équipements, dans le savoir-faire et dans les calculs effectués par les ingénieurs. C’est un travail extrêmement complexe pour un métier relativement ancien.

M. le président Julien Aubert. À l’origine, vous êtes approvisionné en bois ?

M. Pierre Soler-My. Nous sommes approvisionnés par du bois local. Il ne faut pas aller le chercher loin. On ne peut pas faire de méga usines, elles doivent rester à l’échelle locale et territoriale pour ne pas devoir chercher du bois au-delà de cinquante ou cent kilomètres.

M. le président Julien Aubert. C’est un modèle complémentaire d’une activité. Le seul volet électrique n’aurait pas de sens ?

M. Pierre Soler-My. Non !

M. le président Julien Aubert. Cela vient compléter votre production de bois pour barbecue, un peu comme des agriculteurs font de la biomasse à côté.

M. Pierre Soler-My. Exactement. Faire de l’électricité n’aurait pas de sens. Mais si nous ne faisions que du charbon de bois, nous n’utiliserions que 50 % de l’énergie et nous ne valoriserions pas les 40 % restants, sur lesquels 50 % sont transformés en charbon de bois, 30 % en chaleur et 10 % en électricité. Par conséquent, il serait dommage de ne faire que du charbon de bois, dommage de ne faire que de la chaleur et encore plus dommage de ne faire que de l’électricité.

M. le président Julien Aubert. En quoi l’électricité que vous produisez est-elle décarbonée ?

M. Pierre Soler-My. Parce qu’elle est issue de biomasse renouvelable produite en France. On considère que les arbres qui poussent captent une quantité de ce gaz équivalente à celle qui provient de la combustion sur des cycles de cent ans. Elle est décarbonée car nous utilisons zéro énergie fossile, uniquement la fumée. Ces éléments résultent d’analyses du cycle de vie (ACV) effectuées par le cabinet Carbone 4 et l’équipe de Jean-Marc Jancovci.

M. le président Julien Aubert. Si je vous ai bien compris, certains panneaux photovoltaïques sont produits avec du silicium fruit de charbon de bois et de déforestation ?

M. Pierre Soler-My. Je ne suis pas un spécialiste des panneaux photovoltaïques, mais je crois savoir que plus on visera la pureté dans la fabrication et moins on utilisera de carbone fossile contenant des éléments de nature à dégrader l’environnement. Or le charbon de bois est un produit noble et de qualité. Il est végétal, n’émet pas de soufre et contient très peu d’ingrédients au silicium néfastes. Les trois éléments nécessaires à la fabrication des panneaux photovoltaïques sont le silicium, l’électricité et le carbone. Ce sont des concentrés de carbone et d’électricité. En Chine, on emploie du carbone fossile, auquel on ajoute du charbon de bois provenant de Thaïlande ou de Birmanie, originaire de forêts primaires, ce qui est dénoncé par des ONG. Or ce silicium est à la base des panneaux photovoltaïques.

M. le président Julien Aubert. Est-ce un problème de déforestation, de cycle carbone ou d’émission de CO2 ?

M. Pierre Soler-My. Lorsque nous utilisons du charbon de bois issu de déforestation, nous émettons 1 400 grammes de CO2 par kilowattheure (KWh). Lorsque nous utilisons du charbon fossile, nous émettons environ 400 grammes de CO2. Lorsque nous faisons du charbon de bois renouvelable, issu de la gestion de la forêt, avec récupération des fumées et non-émission de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd’hui en France, nous en émettons 13 grammes par kwh, soit l’équivalent de la production par éolienne, sachant que le réseau français émet 82 grammes par kwh et que la production photovoltaïque quelque 50 grammes par kwh.

M. le président Julien Aubert. Cela signifie qu’en important des panneaux photovoltaïques…

M. Pierre Soler-My. …de certains pays.

M. le président Julien Aubert. …on prend le risque d’un mauvais bilan carbone, faute d’industries françaises qui auraient recours à certains produits plutôt qu’à d’autres.

M. Pierre Soler-My. Les panneaux photovoltaïques sans traçabilité d’origine importés en France participent à la déforestation et ont sur les émissions de CO2 un effet contraire à l’objectif visé. Ils accélèrent la déforestation et les émissions de CO2 alors que le consommateur croit agir dans l’autre sens. Une micro-industrie française, issue de Pechiney, y travaille.

(Mme Laure de La Raudière, remplace M. Julien Aubert à la présidence.)

Mme Marjolaine Meynnier-Millefert, rapporteure. Quel intérêt présente le charbon que vous produisez par rapport au bois non traité ?

M. Pierre Soler-My. Le bois contient de nombreuses manières volatiles qui s’échappent par la fumée, comme avec la cigarette, et qui sont néfastes pour la santé. Le carbone est le meilleur élément pour l’usage alimentaire car il ne provoque pas d’émissions de fumées. Dans nombre de pays, on utilise du carbone à l’intérieur des maisons faute de cheminée ou pour éviter que les fumées toxiques n’imprègnent la nourriture.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, raporteure. En France, cette production étant uniquement destinée aux loisirs, ne vaudrait-il pas mieux, au regard de l’impact carbone, remplacer les barbecues par des planchas électriques plutôt de chauffer du bois pour générer du charbon ?

M. Pierre Soler-My. Nous produisons de l’électricité à partir de résidus. Il faut énormément d’énergie pour faire de l’électricité. Le plus simple est donc de prendre du bois, d’en enlever les fumées et de les utiliser pour faire de l’électricité, tandis qu’on peut se chauffer ou cuisiner avec le carbone. Le bois est l’élément le plus simple et le moins cher qui existe. Pour faire de l’électricité à partir d’énergie primaire, laquelle provient du soleil, du vent, du nucléaire ou de l’énergie fossile, on doit consommer quatre à cinq fois plus d’énergie que par la combustion directe du charbon de bois.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteur. Prévoyez-vous de développer une activité liée aux chaudières à charbon ?

M. Pierre Soler-My. Le charbon de bois représente un énorme marché. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, faute de pétrole, on a utilisé quantité de charbon de bois pour se déplacer. Avec nos équipes, nous avons commencé à travailler sur la mobilité à partir du charbon de bois et des gaz récupérés, c’est-à-dire typiquement sur les gazogènes. Nous avons une grande avance dans la maîtrise de cette technologie que nous avons beaucoup automatisée. Parce que nous avons un process relativement complexe, malgré la simplicité du produit, nous travaillons aussi sur l’intelligence artificielle. On peut non seulement réduire substantiellement la consommation de bois, mais aussi augmenter la production, améliorer nos process et définir les orientations de l’utilisation du bois, si l’on doit faire plus de carbone, plus de gaz, en analysant toutes les données dont nous disposons. Notre procédé est entièrement automatisé avec énormément de paramètres contrôlés en termes de types de gaz, d’oxygène, de poids, de perte de masse. Nous créons du charbon en huit heures, ce que la nature met plusieurs millions d’années à faire, sans produire du soufre et sans les problématiques liées au charbon minéral, notamment les maladies pulmonaires provoquées par la silice.

Notre produit est souvent oublié, parce qu’il a mauvaise réputation. Or s’il est bien fait, avec une bonne gestion forestière locale, il ne répond sans doute pas à toutes les problématiques de l’énergie, mais il peut répondre, dans certains territoires, à de vrais enjeux et être créateur d’emplois. Nous sommes passés de quinze à cinquante emplois et nous prévoyons de passer à cent vingt dans les deux ans qui viennent. Auparavant, nous importions environ six millions de tonnes de charbon de bois, aujourd’hui on en achète localement six millions. Notre masse salariale a été multipliée par cinq. Nous injectons localement 2,5 à 3 millions d’euros de salaires. Certes, une partie de notre chiffre d’affaires est représentée par la vente de l’électricité, subventionnée en partie par la CRE, mais un vrai bilan doit comprendre l’ensemble des coûts. Or nous avons injecté 25 millions d’euros d’investissement local, ce qui est énorme pour un village de 500 habitants. Cela a coûté un peu, mais en englobant les charges sociales, l’investissement local, la gestion forestière, la recherche et développement, le bénéfice est largement supérieur au supplément de prix au kilowattheure payé par le citoyen.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous récupérez de l’énergie fatale pour en faire un usage positif. Pensez-vous que d’autres secteurs pourraient faire de même ? Des entreprises de petite taille agissant dans différents secteurs pourraient-elles bénéficier du savoir-faire que vous avez développé ?

M. Pierre Soler-My. Il y a toujours des synergies qui s’opèrent. Notre entreprise de petite taille a réalisé d’importantes levées de fonds. Nous bénéficions du programme de transition énergétique et environnementale qui vient d’être mis en place par Bpifrance. Le bois est essentiellement constitué de carbone, comme nous le sommes tous, comme le sont les matières plastiques et les déchets de classe B et C. Tous les déchets peuvent donc être recarbonisés pour être réutilisés dans la métallurgie – la sidérurgie utilise du carbone aujourd’hui fossile –, pour faire de l’acier, du silicium ou du charbon actif utilisé comme filtre. Il est possible de remplacer les énergies fossiles non seulement à partir de la forêt mais aussi à partir des résidus, puisque tous les déchets peuvent être carbonisés en en enlevant ou pas les parties métalliques, afin d’être réintégrés dans d’autres produits.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Vous évoquez la gestion de la forêt, mais les forestiers disent qu’en dehors des grumes et du bois de chauffage fourni localement par quelques équipes de bûcherons, les déchets qu’il faut aller chercher en forêt sont difficilement valorisables. Sur quelles parties de la forêt vous approvisionnez-vous ? Quelle est la valorisation pour les propriétaires exploitants forestiers ?

M. Pierre Soler-My. Notre territoire est spécifique, et tous n’ont pas la même problématique ou les mêmes solutions. Dans notre région, il y a énormément de feuillus, des bois nobles comme le chêne, le charme et le hêtre, utilisés pour une première industrie, notamment la tonnellerie. Ces entreprises utilisent des bois qui mettent plus de cent ans à pousser. La gestion forestière vise à obtenir des arbres qui poussent droit. On les gaine, c’est-à-dire qu’on plante plein de petits arbres et tous les dix, quinze ou vingt ans, on coupe ceux qui ne serviront pas. C’est ce bois d’éclaircis que nous reprenons. Mais plus on va le chercher loin et moins c’est rentable pour nous. Nous avons donc intérêt à dimensionner notre outil à notre approvisionnement local. D’un côté, nous récupérons les bois d’éclaircis, et, de l’autre côté, nous récupérons les bois que les tonneliers n’utilisent pas. Nous utilisons du bois-énergie plutôt que du bois blanc. Tous les carbonisateurs – il y en avait un à trois par département – ayant disparu, toute la fourniture provenait d’importations controversées. Le bilan carbone entre la production d’électricité et l’importation de « charbon déforesté » n’était pas gagnant en termes d’émissions de CO2.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Quelle est votre plus grosse difficulté pour le fonctionnement de votre entreprise ?

M. Pierre Soler-My. La plus grande difficulté, c’est que nous n’avons pas tous les mêmes règles du jeu. Nous voulons tous respirer un air sain, que tous les jeunes reçoivent une bonne éducation et que chacun ait un emploi stable. Nous y contribuons par nos charges et les différents produits que nous commercialisons, mais nos concurrents entrent impunément sur le marché français. L’énergie du charbon de bois entre en France avec un énorme impact environnemental. C’est ainsi qu’on a détruit notre industrie.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Il ne s’agit sans doute pas de concurrents européens ?

M. Pierre Soler-My. Il y en a dans certains pays comme l’Ukraine, où la déforestation est importante, mais les Européens font face aux mêmes coûts que nous.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Nous rejoignons ainsi des débats que nous avons eus, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, au sujet de la définition de la neutralité carbone en 2050. La neutralité carbone doit tenir compte de l’impact des importations. Elle ne doit pas se limiter au produit final mais tenir compte du process de production.

M. Pierre Soler-My. Si la grande distribution voit un sac à 3,50 euros et un autre à 3,20 euros, elle retient ce dernier, alors que le premier paie le bois, les salaires et apporte une valeur ajoutée en France.

De plus, nous sommes trop dans une économie de silo. Or la forêt, l’outil de production et l’énergie sont plutôt des éléments transversaux. Le cloisonnement, les prescriptions de la PPE au sujet de la biomasse électricité sont pour nous dommageables, puisque nous produisons de toute façon cette énergie. Nous sommes arbitrairement écartés parce que d’autres n’y arrivent pas ou ne sont pas rentables. Pour nous, cela fait partie d’un bouquet et d’une complémentarité de production. Au-delà du barbecue, cela peut être un tremplin pour d’autres énergies.

J’ajoute que dans le charbon de bois, le carbone et la biomasse, nous avons une partie de contrats à long terme, ce qui n’est pas le cas avec la grande distribution. Cela nous a permis de nous structurer et de mettre en place des équipes de R & D, de faire appel à des chercheurs et de constater que l’on peut contrôler la production de gaz ou fournir du charbon de bois pour d’autres utilisations que le barbecue. Cela ouvre des portes pour tous les produits pétroliers originaires du bois. On peut reconstituer l’ensemble de la filière pétrole avec le bois, mais nous devrons avancer step by step.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Madame et Monsieur, nous vous remercions.

L’audition s’achève à onze heures dix.

*

32. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella (17 juillet 2019)

L’audition débute à onze heures quinze.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Nous recevons maintenant M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella, qui est un acteur de la filière hydrolienne.

Nous sommes très intéressés par votre audition, notamment pour que vous nous expliquiez comment la force hydrolienne peut, de façon économiquement rentable, se substituer à la production à base de combustion fossile ou d’autres types de production d’électricité.

Vous pourrez aussi nous parler de l’impact écologique des hydroliennes. On entend dire que les parcs d’hydroliennes pourraient avoir un impact sur les fonds marins. Qu’en est-il réellement et quelles études avez-vous menées à ce sujet ?

Enfin, au regard d’autres types d’énergies renouvelables comme l’éolien en mer, posé ou flottant, comment voyez-vous le positionnement futur des parcs hydroliens, leur cohabitation ou leur substitution ?

Nous allons maintenant vous donner la parole pour un exposé liminaire d’une quinzaine de minutes, puis Mme la rapporteure vous interrogera.

S’agissant d’une commission d’enquête, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure ».

(M. Jean-Christophe Allo prête serment.)

M. Jean-Christophe Allo, responsable du départemental commercial de Sabella. Madame la présidente, Madame la rapporteure, merci de m’avoir convoqué pour cette commission d’enquête. Je vais avoir le plaisir de vous présenter la filière hydrolienne, en particulier telle que développée par Sabella.

Créée en 2008, la société compte aujourd’hui vingt-cinq employés et réalise un chiffre d’affaires d’environ un million d’euros. Elle est encore en phase de maturation et d’émergence. Nous touchons du doigt le développement commercial et la véritable aventure commerciale commencera dans les prochaines années.

Depuis dix ans, la société s’est structurée à partir de différentes levées de fonds pour un montant total de 15 millions d’euros, avec pour principal actionnaire Bpifrance, au travers du fonds Écotechnologies.

L’hydrolien consiste à capter l’énergie des courants marins par une technologie similaire à l’éolien, sauf qu’au lieu de capter une veine fluide de vent, on capte une veine fluide d’eau.

La ressource présente la particularité d’être concentrée. Il n’y a pas d’importants courants marins capables de produire de l’énergie partout sur la planète, mais seulement à certains endroits. Nous avons la chance d’avoir en France de très grands sites et de très grands gisements en pointe Bretagne et au large du Cotentin. En Europe, seuls trois ou quatre pays possèdent des ressources hydroliennes. Ce n’est donc pas un marché diffus. En revanche, les courants marins résultant de facteurs astronomiques d’attraction du soleil et de la lune qui provoquent les marées, cette énergie renouvelable, contrairement à d’autres, présente l’énorme avantage d’être parfaitement prédictible. Si vous demandez combien va produire notre technologie à tel endroit, dans dix ans, deux mois, trois jours et quatre heures, nous sommes capables de vous le dire. C’est pourquoi l’hydrolienne apporte une très grande assurance aux gestionnaires de réseaux puisqu’il n’a pas à gérer une imprédictibilité.

La technologie Sabella se veut très simple et très robuste, car en mer, les technologies sont fortement sollicitées. Tous les choix d’ingénierie faits depuis le début de la conception de ces machines ont été orientés vers la simplicité et la robustesse.

Je ferai un bref historique de la société Sabella. Au début de l’année 2008, quatre PME bretonnes se sont associées au sein d’un consortium pour concevoir un prototype. D’un diamètre de trois mètres et d’une capacité de 30 kilowatts, il a été déployé pendant douze mois dans l’estuaire de l’Odet, dans le sud du Finistère, au large de Bénodet. Non raccordé au réseau, il était destiné à valider le concept technologique. Cette première étape a eu deux conséquences. La première a été de convaincre les quatre associés du consortium de la pertinence de cette énergie, donc de créer la société Sabella, en novembre 2008. La seconde, la plus importante, a été de prouver la réalité des énergies marines aux services de l’État et qu’il était possible de produire de l’électricité renouvelable grâce à l’océan, en particulier aux courants marins.

Suite à cela, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a lancé, en 2010, un appel à manifestation d’intérêts « Démonstrateur d’énergies marines renouvelables » auquel Sabella a répondu. En 2011, nous avons été lauréats aux côtés de quatre autres projets, mais seul Sabella est allé au bout de la démonstration. Il s’agissait du projet Sabella D10, sur lequel je vais m’attarder.

Le projet Sabella D10, concrétisé sous la forme d’une machine de dix mètres de diamètre et d’une puissance d’un mégawatt (MW), est fortement lié à l’histoire d’Ouessant. Comme l’archipel de Molène et l’île de Sein, cette petite île au large du Finistère présente la particularité de ne pas être raccordée au réseau français. On le sait généralement pour les territoires d’outre-mer et la Corse, mais on le sait moins pour ces trois petits cailloux en bout de péninsule bretonne qui ont 100 % accès à une énergie fournie par des groupes diesel extrêmement polluants et coûteux. Deux millions de litres de fioul sont brûlés chaque année pour alimenter en électricité les quelque mille Ouessantins, pour un coût de production de 450 euros le mégawattheure, contre 50 euros en moyenne en France métropolitaine. Entre le coût du combustible et le coût de la logistique et du transport, la facture énergétique y est bien plus élevée que la moyenne nationale.

C’est pourquoi nous avons décidé de conduire un projet de transition énergétique à Ouessant, en 2015, avec l’immersion de la première hydrolienne D10, pour une durée de douze mois, période d’autorisation administrative délivrée par l’État. S’agissant d’une première, il avait été décidé de procéder par étapes. D’emblée, en 2015-2016, la machine a été raccordée au réseau d’Ouessant. Ce fut la première hydrolienne à injecter de l’énergie sur le réseau français, en l’occurrence, le réseau ouessantin. Du point de vue mécanique et électrique, les retours ont été très bons. Au bout de douze mois, nous l’avons sortie de l’eau, réalisé de longues expertises, acquis du retour d’expérience et mis en place les premières optimisations.

Dans le cadre du projet européen Intelligent Community Energy (ICE) conduit par la région Bretagne, cette hydrolienne « version 1.2 » a été réimmergée pour une durée de trois ans dans le passage du Fromveur, au large d’Ouessant, en octobre dernier, dans une perspective plus économique. Après la première phase de test de douze mois destinée à valider tous les aspects techniques, il s’agissait de valider les courbes de puissance, les modèles de maintenance et les paramètres commerciaux du produit.

La troisième étape de la transition énergétique d’Ouessant sera, en 2022, la mise en service du projet PHARES porté par la société française Akuo Energy, qui ambitionne de décarboner Ouessant à hauteur de 80 % grâce au déploiement de technologies solaires photovoltaïques innovantes, d’une éolienne terrestre et de deux hydroliennes de la société Sabella. Associée au projet PHARES, EDF-SEI (Électricité de France-systèmes énergétiques insulaires), va déployer des capacités de stockage par batteries lithium-ion afin de lisser le mix énergétique et d’accroître la pénétration du renouvelable dans l’île d’Ouessant. Même si le courant marin est prédictible, les forts courants ne sont pas nécessairement présents au moment où l’on en a besoin.

Nous tenons beaucoup au projet d’Ouessant car, comme au début de la maturité commerciale de l’éolien, les coûts restent extrêmement élevés. Toutes les zones du monde non interconnectées qui dépendent du diesel ou qui sont dépourvues d’électrification nous semblent propices à l’émergence de l’hydrolien. La prédictibilité, associée au stockage et à d’autres énergies renouvelables, afin de dérisquer et de compléter la production éolienne, est de nature à faire de l’hydrolien un modèle économique pertinent. Son coût de production actuel de 250 à 350 euros le mégawattheure est compétitif face au diesel. Nous envisageons de développer de premiers projets à travers le monde, en particulier en Asie du Sud-Est, au Canada et en Australie pour des communautés aborigènes et des miniers, afin d’accumuler des retours d’expérience et d’accroître le volume de production. Cela nous permettra, d’ici 2025-2026, de devenir une vraie entreprise industrielle capable de déployer des parcs de grande ampleur en réalisant une économie d’échelle et d’être compétitifs par rapport au mix énergétique interconnecté. Pour ce faire, nous travaillons déjà avec la région Bretagne sur les travaux de poldérisation du port de Brest, afin de préparer un déploiement industriel avec une usine dédiée d’une capacité de production de vingt à trente machines par an et employant quelques centaines de personnes.

Je répondrai maintenant aux questions posées en introduction.

À notre sens, la place de l’hydrolien dans la transition énergétique est complémentaire. Il représente en France un potentiel important, puisque nous avons, entre la Normandie et la Bretagne, un gisement estimé par l’institut de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) entre 3 000 et 5 000 mégawatts. C’est aussi une filière industrielle à l’export puisqu’au regard du volume du marché, des usines ne seront pas créées dans chaque pays, comme c’est le cas pour l’éolien. Le premier marché sera captif, puisque cette industrie n’exportera pas les embases et les câbles mais, a minima, les objets technologiques, c’est-à-dire les turbines. Selon une récente étude de l’agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA), le potentiel mondial peut être estimé entre 80 et 100 gigawatts.

Une place significative peut revenir à l’hydrolien dans la transition énergétique. Dans une étude de marché réalisée en mai 2018, l’Union européenne estimait, au travers de trois scénarios différents, optimiste, moyen et pessimiste, que d’ici 2030, l’hydrolien pourrait contribuer à hauteur de 700 à 1 500 mégawatts dans l’Union européenne et, à l’échelle française, pour 3 à 5 % des objectifs de transition énergétique, ce qui est loin d’être négligeable. Cela laisse penser qu’il existe une place potentielle pour l’hydrolien dans le mix énergétique de demain.

Mme Laure de La Raudière, présidente. 3 à 5 % du mix énergétique électrique ou des énergies renouvelables ?

M. Jean-Christophe Allo. 3 à 5 % des objectifs de transition énergétique que la France s’est fixée pour le déploiement de nouvelles capacités d’énergies renouvelables, donc en accroissement de capacité.

Mme Laure de La Raudière, présidente. En énergies renouvelables mais pas uniquement électriques.

M. Jean-Christophe Allo. D’ailleurs, la filière des énergies marines, dont, en particulier, celle de l’hydrolien, s’émeut des orientations prises dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Dans la précédente, l’hydrolien était mentionné, avec des objectifs ciblés sous réserve de décroissance de coûts, mais il a aujourd’hui entièrement disparu, alors que nous demandons conjointement un objectif a minima d’une centaine de mégawatts pour la période 2023-2028, dans le cadre d’appels d’offres, sous réserve d’une décroissance de coûts. La filière sait qu’elle a des efforts à faire, des démonstrations technologiques et commerciales à réaliser afin de répondre aux cycles d’appels d’offres demandés.

Or dans la PPE, il n’est fait mention de l’hydrolien que dans cette phrase qui nous semble très négative et pessimiste pour la filière : « Concernant l’hydrolien, les études et les démonstrateurs réalisés démontrent que cette filière n’est pas mature et présente des coûts de production très élevés, dont les perspectives de baisse ne sont pas suffisantes pour assurer la compétitivité de la filière à long terme par rapport à d’autres technologies comme l’éolien en mer ». Cela sonne un peu le glas de l’hydrolien. Cela est d’autant plus dommage qu’il est aujourd’hui au niveau de l’éolien offshore en 1991.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Pour quel montant ?

M. Jean-Christophe Allo. Le coût des démonstrateurs est d’environ 7 millions d’euros par mégawatt. À l’étape suivante, celle des fermes pilotes, des parcs de cinq à dix machines pour tester les effets cumulés, les effets sur l’environnement et les premiers modèles commerciaux, il est estimé à environ 5 millions d’euros par mégawatt. Mais on estime que la courbe va rapidement chuter et se stabiliser à environ 3 millions d’euros par mégawatt installé.

En 1991, le premier parc éolien offshore était déployé au Danemark. Il comptait onze turbines pour une capacité totale de cinq mégawatts. C’est dix ans plus tard, en 2001, que les premiers grands parcs ont commencé à voir le jour. Aujourd’hui, il ne faudrait pas comparer hâtivement la filière hydrolienne avec d’autres filières d’énergies renouvelables, puisqu’elle est en cours de maturation et en cours d’épreuve technologique. Elle nous semble présenter un avenir radieux à moyen et long terme. Mais il nous faut pour cela conserver le soutien fort du gouvernement et de la politique énergétique française, de manière à accompagner cette technologie sur les cinq à dix prochaines années avec des ruptures technologiques, des déploiements de fermes pilotes qui nous amèneront, in fine, en 2025-2026, à des déploiements commerciaux compétitifs.

S’agissant des impacts environnementaux, nous avons encore peu de certitudes, puisque nous en sommes aux débuts de la filière. Les premières machines ont été immergées il y a une dizaine d’années et elles n’étaient que des éléments de projet unitaires. Aujourd’hui, aucun impact majeur n’a été relevé mais des études sont menées en continu pour suivre ces projets dans le temps. L’attention est principalement portée sur l’acoustique sous-marine, sur le transport sédimentaire et sur l’électromagnétisme.

Concernant l’électromagnétisme, nous allons nous rapprocher des études d’ores et déjà menées au Royaume-Uni pour l’éolien offshore posé, montrant que l’impact de l’électromagnétisme des câbles d’export est faible, voire nul sur les différentes espèces, en particulier sur les espèces pélagiques.

Il y a encore très peu de retours d’expérience sur le transport sédimentaire, mais beaucoup de modélisations et d’études académiques montrent que l’impact est peu significatif et que l’hydrolien présente une compatibilité environnementale. Ces études doivent encore être éprouvées en conditions et à échelle réelles sur des parcs à venir.

L’impact acoustique est le point sur lequel la communauté scientifique et industrielle porte le plus d’attention. Sur les projets que nous avons menés dans le passage du Fromveur avec notre hydrolienne D10, nous n’avons pas détecté d’émergence acoustique dès l’éloignement de quelques centaines de mètres. Ces zones de grand courant sont naturellement un environnement très bruyant, comme on peut l’éprouver sur la côte un jour de grande tempête. Dans ces zones de forts courants, le bruit de fond est très élevé. L’objectif n’est donc pas de mesurer le bruit de l’hydrolienne en tant que tel mais son émergence acoustique. Peu importe le bruit qu’elle fasse, celui-ci ne doit pas se diffuser au risque de perturber les mammifères marins. Nous n’avons pas détecté d’impact mais les études se poursuivent dans différentes plages de fréquences afin de s’assurer de la compatibilité environnementale.

Je n’ai pas mentionné l’impact sur les poissons, dont le risque a été très tôt écarté après les études menées. Lors de présentation dans des réunions publiques ou pour le grand public à l’occasion d’événements, une des premières questions posées concerne l’impact sur les poissons, car beaucoup ont à l’esprit l’effet des éoliennes sur les oiseaux. Or des vidéos montrent des bancs de poissons évoluant autour de nos hydroliennes ou jouant avec. Il y a toutefois peu de vie dans ces zones de grands courants. Les poissons qui évoluent dans ces milieux hostiles sont des poissons carnassiers, comme les bars, assez habiles pour éviter l’hydrolienne qu’ils considèrent, dans cet environnement obscur, comme un caillou, qu’ils détectent par des champs de pression. De plus, les hydroliennes tournent relativement lentement, au rythme de cinq à vingt tours par minute, et ne sont pas des hachoirs à poissons.

Le dernier point accréditant l’innocuité environnementale vis-à-vis de l’ichtyofaune est le fait que l’hydrolienne est un capteur d’énergie et non un moteur. Les médias montrent parfois un mammifère marin qui a été blessé, voire tué, par des hélices de navire. Une hélice de navire aspire de la veine fluide pour faire avancer le bateau, alors que l’hydrolienne est considérée comme un obstacle auquel vient se heurter le courant. En examinant les écoulements dynamiques dans la zone de déploiement de l’hydrolienne, vous constatez que des veines d’accélération se situent autour. Même si un poisson en très mauvais état se retrouvait dans cette veine fluide, il serait naturellement entraîné en périphérie de l’hydrolienne et non pas vers son centre.

Enfin, vous avez évoqué le positionnement – cohabitation ou substitution ? - de l’hydrolien par rapport aux autres énergies marines. J’écarte d’emblée le mot « substitution », car nous sommes dans une dynamique de cohabitation. C’est un mix énergétique qui permettra d’atteindre les objectifs de transition énergétique et non le choix entre telle et telle énergie renouvelable. Là où il y a de la biomasse, faisons de la biomasse, là où il y a du vent, faisons de l’éolien, là où il y a du soleil, faisons du photovoltaïque et là où il y a des courants marins, faisons de l’hydrolien.

La cohabitation spatiale a été étudiée par des industriels et des chercheurs académiques, mais sans grand résultat, car l’hydrolien est implanté dans des zones hostiles. Un développeur éolien préférera de beaucoup une zone éloignée de cinq à dix kilomètres du gisement hydrolien, plutôt qu’une zone hostile dans laquelle il sera plus difficile et plus coûteux de travailler et de déployer un système, puisque le dimensionnement mécanique devra être plus large. Aujourd’hui, les enjeux de cohabitation du monde maritime voient s’affronter deux types de technologies : les technologies de fond et les technologies de surface. Nous prônons fortement les technologies de fond qui évitent tout conflit d’usage. L’hydrolienne est posée au fond de l’eau. Dans le passage du Fromveur, l’hydrolienne de dix-sept mètres de hauteur et placée à cinquante mètres de profondeur n’entrave pas le passage des bateaux. Les bateaux de la Brittany Ferries qui desservent l’Espagne passent à l’aplomb de l’hydrolienne sans être aucunement gênés.

Côté pêche, il n’y a pas plus de gêne. D’une part, les courants marins forts résultent de « sites d’accélération », c’est-à-dire de réductions de section, de forçages à l’horizontale ou à la verticale, autour d’un cap, entre deux îles, dans un détroit, donc à proximité des côtes. Ces zones ne sont généralement pas pêchées. D’ailleurs, il est interdit de pêcher avec des arts traînants à moins de deux milles des côtes. Or le passage du Fromveur se trouve à 1,1 mille de l’île d’Ouessant. La législation interdit donc les techniques de pêche de fond dans les zones proches de l’hydrolienne. D’autre part, la force des courants marins est telle qu’il y a très peu de sédiments meubles sur le fond marin. Il s’agit le plus souvent de roche, de corail mort et de fonds très durs naturellement peu propices aux arts traînants. Nous avons expérimenté, en France et dans d’autres sites à l’étranger, que les techniques en usage dans les zones de grand courant sont la pêche à la ligne de carnassiers tels que les bars. C’est de la pêche en subsurface qui ne présente aucune contre-indication avec le déploiement des hydroliennes.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Votre présentation était si exhaustive que vous venez même de répondre à ma dernière question, qui portait sur la pêche.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Vous avez évoqué le prix des démonstrateurs : 7 millions d’euros le mégawatt aujourd’hui, qui descendrait à 3 millions d’euros en 2025-206. Le modèle économique incluant la durée de vie et la maintenance, le prix de 3 millions d’euros le mégawatt de l’hydrolienne installée génère quel prix de production d’électricité ?

M. Jean-Christophe Allo. Le prix de 3 millions d’euros le mégawatt installé est obtenu avec des machines d’une durée de vie de vingt à trente ans, comparable aux durées en vigueur pour l’exploitation du pétrole offshore. Notre modèle est plus proche des technologies « Offshore Oil and Gas » que des technologies énergétiques classiques. Travailler sous la mer change beaucoup de paramètres.

Concernant la maintenance, la technologie Sabella se différencie par la conception d’un élément aussi robuste et simple que possible, de manière à viser des cycles de maintenance à huit ou dix ans, car le coût des opérations en mer est très élevé. Moins nous aurons d’opérations à faire en mer et mieux le modèle économique se portera.

Quant au coût de l’énergie, les simulations les plus pessimistes le situent à 100 euros le mégawattheure, à l’horizon de 3 millions d’euros le mégawatt avec des déploiements industriels. Les modélisations les plus optimistes font état de 60 euros le mégawattheure.

(M. Julien Aubert remplace Mme de La raudière à la présidence.)

Mme Laure de La Raudière. Sabella est donc une entreprise française utilisant une technologie française et capable de créer une filière industrielle. Quels sont ses compétiteurs mondiaux en matière de fabrication d’hydroliennes ? D’autres pays sont-ils au même niveau ou plus avancés ?

M. Jean-Christophe Allo. De fait, cette filière est loin d’être franco-française. Les précurseurs de l’hydrolien sont les Britanniques. Dès le début des années 2000, sous l’impulsion de Tony Blair, elle a obtenu un fort soutien du gouvernement en vue de préparer la fin des champs « Oil and Gas » de la mer du Nord et de réutiliser tous les connaissances et compétences développées dans le monde de l’offshore.

Il existe aujourd’hui un quatuor mondial de leaders. La société Simec Atlantis Energy, originellement australo-singapourienne puis relocalisée au Royaume-Uni, mène le projet le plus emblématique de la filière, au large du nord de l’Écosse, dans les Orcades. Le deuxième grand acteur est la société autrichienne Hendriks. L’Autriche n’a pas de courants marins. Cette technologie avait été développée dans les îles Lofoten par une start-up norvégienne. Hendriks, grand acteur des barrages hydroélectrique, sorte d’Alstom autrichien des barrages alpins, voyant des synergies d’activité entre le secteur émergent de l’hydrolien et leurs activités historiques, a acquis cette société norvégienne. Le troisième acteur, l’écossais Orbital Marine Power, est le seul membre du quatuor de tête à mettre en œuvre une technologie flottante. À partir de rotors déployés sous un grand bateau, il a mis en œuvre une machine de 2 mégawatts qui a opéré avec succès pendant dix-huit mois au nord de l’Écosse. Le quatrième acteur est Sabella, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui. Suit un panel d’une dizaine d’acteurs émergents, dont trois situés aux Canada et aux États-Unis et deux en Chine. Les autres se trouvent en Europe, en France, avec les sociétés Guinard Énergies et Hydroquest, au Royaume-Uni, avec la société Nova Innovation, ou en Espagne, avec la société Magallanes.

M. le président Julien Aubert. J’avais cru comprendre que DCNS avait abandonné un projet jugé trop coûteux, d’environ 300 millions d’euros.

M. Jean-Christophe Allo. Naval Group, anciennement DCNS, a créé la filière Naval Energy, dédiée à l’émergence des technologies d’énergies marines renouvelables. Originellement, ils avaient décidé de s’attaquer à l’ensemble des technologies d’énergies marines, aussi bien l’éolien que l’énergie thermique des mers, l’hydrolien ou l’houlomoteur, mais ils se sont rapidement recentrés sur l’éolien, l’hydrolien et l’énergie thermiques des mers. Ils ont investi environ 300 millions d’euros dans l’hydrolien via le rachat de la société irlandaise OpenHydro. C’était une technologie très différente de celle existant aujourd’hui dans le secteur des hydroliennes. Elle était carénée et présentait de fortes spécificités. Dès 2010, lorsque nous démarchions des investisseurs pour lever des fonds pour Sabella, nous avions, dans notre revue technologique et concurrentielle, identifié OpenHydro comme une technologie non viable à court ou moyen terme. La décision prise, l’année dernière, par Naval Energy d’arrêter sa division et son développement hydrolien est normale dans une filière en cours de restructuration, avec des acteurs qui naissent et d’autres qui disparaissent.

M. le président Julien Aubert. Mais le capital de Naval Group est pour partie public.

M. Jean-Christophe Allo. Il est détenu pour 60 % par l’État français et pour 40 % par Thales.

M. le président Julien Aubert. Vous nous dites en creux qu’en 2010, vous ne croyiez pas en cette technologie et qu’une entreprise publique a investi l’équivalent du budget annuel du Vatican, pour s’apercevoir, au bout de huit ans, que ce n’était pas viable.

M. Jean-Christophe Allo. Je ne suis pas dans les cercles de décision de Naval Group ou de l’agence des participations de l’État, mais on peut constater que 300 millions d’euros ont été investis par Naval Group et Naval Energies et qu’il a été choisi, in fine, d’arrêter cette technologie.

M. le président Julien Aubert. Votre point de vue selon lequel la technologie DCNS n’était pas viable était-il partagé dans le milieu des développeurs d’hydroliennes ? Je rappelle que vous vous exprimez sous serment.

M. Jean-Christophe Allo. Je ne m’exprimerai pas au nom de mes confrères, mais nous étions plusieurs à avoir émis des doutes sur la technologie développée par ce concurrent, en particulier à la suite de différents échecs de déploiements de démonstrateurs, au Canada ou en France. Malgré le déploiement de machines, il n’y avait pas eu de raccordement ni de démonstration technologique significative. La filière était vraiment dubitative quant aux résultats de ces essais et à la pertinence du choix technologique.

M. le président Julien Aubert. Vos doutes sont-ils restés en interne ou y a-t-il eu des débats, des échanges, des publications susceptibles d’alerter ?

M. Jean-Christophe Allo. Encore une fois, une grande partie de ces constats reposait sur les résultats des démonstrations. Personne n’était dans le secret des résultats de ces démonstrations, mais des échecs ont été publiés dans la presse, parce qu’ils ne pouvaient s’en cacher. C’était on ne peut plus public.

Il est dommage qu’autant d’argent ait été investi dans cette technologie, mais je tiens à souligner que ce constat ne doit pas être fait au détriment de l’ensemble du secteur. En matière d’hydrolien, il ne faut pas voir Naval comme l’arbre qui cache la forêt, puisqu’il y a tout de même beaucoup de succès technologiques, en particulier au Royaume-Uni et en France, avec des milliers de mégawattheures produits chaque année par des hydroliennes, et des décroissances de coûts qui commencent à devenir significatives. Il y a moins de deux mois, l’Union européenne a publié une étude montrant déjà une décroissance des coûts de 40 % depuis 2015.

M. le président Julien Aubert. Vous avez raison de pointer cela, mais quand je m’étais intéressé aux hydroliennes, il y a cinq ans, Naval Group était fortement mis en avant. Par conséquent, quand le projet s’est arrêté, j’avais compris qu’il n’y avait plus d’hydroliennes.

M. Jean-Christophe Allo. S’agissant d’un grand nom de la filière, cela a provoqué plus de remous que ne l’aurait fait la disparition d’un acteur moins visible. C’est le propre de toute filière en cours de structuration de voir des acteurs apparaître et d’autres disparaître. À notre sens, le retrait le plus significatif et le plus marquant, même si on en a moins parlé, est celui d’Alstom, dont la technologie était, à notre sens, excellente, avait un véritable avenir et était même la plus avancée. Malheureusement, lors du rachat de la division énergie d’Alstom, General Electric a fait des arbitrages et décidé de se concentrer sur l’éolien offshore au détriment de l’hydrolien. C’était un choix de stratégie d’entreprise. Pour avoir de nombreux contacts au sein de l’ex-Alstom Océan, je sais que ce choix a été très regretté en interne où l’on misait beaucoup sur ce développement.

M. le président Julien Aubert. Là encore, ce projet d’hydrolienne Alstom avait été plutôt financé par fonds publics.

M. Jean-Christophe Allo. Non, par des fonds privés.

M. le président Julien Aubert. Uniquement ?

M. Jean-Christophe Allo. Pas uniquement mais, selon une étude de l’Union européenne publiée il y a un peu plus d’un an, entre 2007 et 2015, 2,6 milliards d’euros ont été investis dans le domaine des énergies marines dans l’Union européenne, dont 75 % provenant de fonds privés.

M. le président Julien Aubert. Vous avez évoqué un potentiel de 80 à 100 gigawatts. Sur le plan européen ou sur le plan mondial ?

M. Jean-Christophe Allo. Sur le plan mondial !

M. le président Julien Aubert. S’agit-il de capacités installées ou de gigawattheures ?

M. Jean-Christophe Allo. Il s’agit de capacités installées.

M. le président Julien Aubert. Combien cela pourrait-il représenter en production ?

M. Jean-Christophe Allo. Selon les sites, le facteur de charge est compris entre 25 et 40 %.

M. le président Julien Aubert. Soit la différence entre l’éolien terrestre et l’éolien en mer.

M. Jean-Christophe Allo. En effet. Sur des sites moyens, le facteur de charge sera de 25 %, comparable à ceux de l’éolien terrestre. Sur des sites très significatifs comme celui du Raz Blanchard, au large du Cotentin, le facteur de charge sera de 40 %, comparable à celui de l’éolien offshore.

M. le président Julien Aubert. J’avais retenu que la technologie hydrolienne était surtout faite pour des courants marins assez forts, en sorte que la France métropolitaine n’était pas bien positionnée, mais qu’il existait des potentiels de développement en outre-mer. Or vous venez de parler du Cotentin.

M. Jean-Christophe Allo. Je m’étonne, car nous avons un plus fort potentiel hydrolien en France métropolitaine et très peu de potentiel dans les outre-mer. Nous avons un potentiel de capacité installée de 3 à 5 gigawatts, réparti principalement entre le Raz Blanchard, dans le Cotentin, la côte nord-bretonne à Paimpol-Bréhat, la pointe bretonne entre le passage du Fromveur, au large d’Ouessant et le raz de Sein, à proximité de l’île de Sein.

M. le président Julien Aubert. Ces 3 à 5 gigawatts représentent donc l’équivalent d’un parc éolien mais en mer.

M. Jean-Christophe Allo. Aujourd’hui, les parcs éoliens représentent de l’ordre de 500 mégawatts.

M. le président Julien Aubert. Mais 3 à 5 gigawatts représentent combien d’éoliennes en mer ?

M. Jean-Christophe Allo. Considérant que les hydroliennes auront une capacité unitaire de 1 à 2 mégawatts, cela représente entre 1 500 et 5 000 machines installées sur le littoral français.

M. le président Julien Aubert. En termes de production d’électricité, une hydrolienne correspond-elle à une éolienne ?

M. Jean-Christophe Allo. Pas du tout.

M. le président Julien Aubert. Combien faut-il d’éoliennes pour produire la même quantité d’électricité qu’une hydrolienne ?

M. Jean-Christophe Allo. Considérons le même facteur de charge de l’éolien offshore à 40 % et d’un site comme celui du Raz Blanchard à 40 % et établissons la comparaison des capacités unitaires. Aujourd’hui les développements « offshore » utilisent des machines d’une puissance d’environ 8 mégawatts, tandis que les machines du Raz Blanchard auront une puissance de 2 mégawatts. Il faudrait donc quatre hydroliennes pour une éolienne. En revanche, une des spécificités de l’hydrolien est sa très forte densité énergétique. Là où un parc éolien en mer de 500 mégawatts utilise une zone d’environ 100 kilomètres carrés, l’hydrolien n’en nécessitera qu’une de 5 à 10 kilomètres carrés.

M. le président Julien Aubert. Cela pose-t-il un problème pour la pêche au filet ?

M. Jean-Christophe Allo. Non, pour une raison technique simple. Dans ces zones hostiles de grands courants, on ne peut utiliser ni casiers ni filet, car les pêcheurs perdraient leurs matériels. On trouve du casier en bordure des zones de grand courant mais pas à l’intérieur. On pourrait trouver des arts traînants, mais ce serait inopérant car le fond est composé de sédiments et de substrats durs. La seule technique qu’on trouve fréquemment sur les zones hydroliennes est la pêche à la ligne, de type pêche au bar, une pêche de subsurface parfaitement compatible avec le développement de l’hydrolien posé sur le fond marin.

M. le président Julien Aubert. Quel est le coût du mégawatt ?

M. Jean-Christophe Allo. Avec les démonstrateurs, nous étions autour de 7 millions d’euros. Pour toutes les fermes pilotes pour les cinq à dix prochaines années, le coût sera d’environ 5 millions d’euros. Pour le déploiement industriel à l’horizon de 2025-2026, nous serons aux alentours de 3 millions d’euros du mégawatt installé.

M. le président Julien Aubert. Quel est le coût de revient du mégawattheure ?

M. Jean-Christophe Allo. Il est aujourd’hui d’environ 250 euros le mégawattheure installé. C’est la raison pour laquelle Sabella et de plus en plus d’acteurs de la filière ciblent prioritairement des zones reculées et isolées qui dépendent aujourd’hui du diesel extrêmement coûteux et polluant. Notre énergie est compétitive par rapport au diesel. Grâce à la prédictibilité de l’hydrolien, avec du stockage et d’autres énergies renouvelables, on peut présenter un mix énergétique très pertinent et très compétitif.

M. le président Julien Aubert. L’hydrolien n’est pas intermittent ?

M. Jean-Christophe Allo. Il est intermittent mais prédictible.

M. le président Julien Aubert. Comme le solaire ?

M. Jean-Christophe Allo. Non. Le solaire n’est pas prédictible.

M. le président Julien Aubert. On sait quand il fait jour.

M. Jean-Christophe Allo. Mais on ne sait pas forcément s’il y a du soleil. Nous sommes capables de vous dire combien va produire notre hydrolienne dans le passage du Fromveur, le 13 juillet 2028, à 14 h 31. La production est intégralement prédictible mais intermittente.

M. le président Julien Aubert. Est-elle pilotable ?

M. Jean-Christophe Allo. Elle est en grande partie pilotable, avec des solutions couplées à du stockage.

M. le président Julien Aubert. En ce cas, elle est comme les autres.

M. Jean-Christophe Allo. Non ! Dans la mesure où nous sommes parfaitement prédictibles, il existe une complémentarité forte entre stockage et hydrolien, puisqu’on sait quand et à quel niveau on va produire, quand on ne va pas produire et pendant combien de temps. Dès lors, le stockage est dimensionné à façon pour assurer une complémentarité. Contrairement à d’autres énergies intermittentes, on ne se retrouvera jamais, comme avec l’éolien, avec une production continue pendant six ou sept jours, puis plus rien pendant une dizaine de jours du fait de la présence d’un anticyclone.

M. le président Julien Aubert. Vous parliez d’une décroissance du coût du mégawatt installé. Vous êtes aujourd’hui à 250 euros le mégawattheure. Selon vous, quel sera ce coût dans cinq ans ?

M. Jean-Christophe Allo. À l’horizon de 2025 et 2026, quand des déploiements industriels s’associeront à des appels d’offres de grande ampleur, donc quand seront atteints les 3 millions d’euros par mégawatt, le coût in fine de l’énergie produite sera compris entre 100 et 60 euros le mégawattheure.

M. le président Julien Aubert. Je poserai une question un peu complexe. Vous dites qu’en mer, il est possible, soit de construire mille éoliennes offshore qui produisent de manière non prédictible et intermittente, à un coût compris aujourd’hui entre 50 et 150 euros le mégawattheure, c’est-à-dire 100 euros en moyenne, soit de construire 5 000 hydroliennes, qui prennent moins de place, qui ne posent pas de problème d’accessibilité sociale et dont le coût de production, aux alentours de 2025, sera compris entre 100 et 60 euros le mégawattheure, c’est-à-dire un étiage à peu près équivalent. Dans ces conditions, pourquoi General Electric, qui sait compter, n’investit pas dans votre technologie ? Nous avons reçu des marins qui nous ont exposé les problèmes de pêche et d’acceptabilité. Ne serait-il pas plus logique, et surtout plus facile en termes de pilotage, de faire de l’hydrolien plutôt que de l’éolien ?

M. Jean-Christophe Allo. Pour moi, ce n’est pas une alternative. Il faut une complémentarité des énergies renouvelables. Le choix ne doit pas être fait entre éolien et hydrolien, entre biomasse et photovoltaïque. Il faut développer l’ensemble des technologies capables de nous permettre d’atteindre les objectifs de transition énergétique.

M. le président Julien Aubert. Très belle réponse, mais dans la PPE, quel est votre objectif ?

M. Jean-Christophe Allo. Précisément, il n’y a pas d’objectif pour l’hydrolien.

M. le président Julien Aubert. Sur le papier, il y a complémentarité, mais dans la pratique, on fait des éoliennes mais pas d’hydroliennes.

M. Jean-Christophe Allo. Tout à fait d’accord ! Nous nous battons pour que l’hydrolien soit reconnu.

M. le président Julien Aubert. J’en suis à ma quatre-vingtième audition avec des gens qui m’expliquent que tout cela fonctionne en complémentarité, qu’il n’y a jamais d’opposition, mais à un moment donné, il y a une forme de cannibalisation. Quand l’État fixe un tarif de rachat ou lance un appel d’offres pour faire de l’éolien, il ne le fait pas pour de l’hydrolien. Comme les milliards d’euros ne sont pas duplicables, et nous le savons depuis l’affaire des gilets jaunes, il faut faire des choix et des arbitrages. Je comprends que vous ne vouliez pas critiquer l’éolien, mais pourquoi fixer des objectifs ambitieux à l’éolien en mer mais pas pour l’hydrolien ? Avez-vous un mauvais lobbying ? Nous avez-vous caché des choses ou un défaut structurel ?

M. Jean-Christophe Allo. L’hydrolien n’est pas du tout au niveau de maturité qui est aujourd’hui celui de l’éolien offshore posé.

M. le président Julien Aubert. Je vous rappelle que la production des premiers champs d’éoliennes offshore revenait à 200 euros le mégawattheure.

M. Jean-Christophe Allo. Sauf que vous parlez déjà d’un temps où l’énergie éolienne offshore accédait au stade commercial. Le premier parc éolien offshore a été créé en 1991, au Danemark : onze turbines pour 5 mégawatts installés. Aujourd’hui tout le monde parle de l’éolien offshore et on voit des courbes de développement faramineuses depuis les années 2005 et 2010, mais il y a eu toute une phase de soutien pour faire émerger la filière. C’est pourquoi notre discours ne vise pas du tout à demander à l’État d’inscrire dans la PPE des appels d’offres de 500 mégawatts pour 2019 ou 2020, puisque nous ne serions pas en mesure d’y répondre et nous serions dans l’incapacité totale de convaincre le moindre énergéticien et le moins financier d’investir dans cette technologie à de tels niveaux. Nous demandons un soutien continu à la filière de manière à ce que, à l’horizon 2025-2028, nous soyons en mesure de déployer des parcs de plusieurs centaines de machines sur les côtes françaises et à l’export.

M. le président Julien Aubert. Concrètement, qu’entendez-vous par un soutien continu ?

M. Jean-Christophe Allo. Le renouvellement des appels à manifestation d’intérêt, gérés, comme par le passé, par l’ADEME sur des parcs pilotes. Le renouvellement des appels à projet sur des briques technologiques permettant des ruptures technologiques et une décroissance significative des coûts. La confirmation d’un tarif d’achat, très limité en volume, puisqu’il s’agit de fermes pilotes de quelques machines, mais permettant de trouver un modèle économique pour ces premiers projets.

M. le président Julien Aubert. N’êtes-vous pas comparables aux générateurs de vapeur des réacteurs nucléaires à eau pressurisée ? Vous dites que vous serez opérationnels en 2028. Mais peut-être qu’en 2028, il sera trop tard. Après qu’on aura installé des centaines de mâts qui produiront de l’électricité que l’on dit verte, l’idée sera plutôt de contrôler la consommation d’énergie. Vous serez matures mais on risque de vous dire : nous avons construit des parcs pour vingt ou vingt-cinq ans, nous allons peut-être vous donner un peu de terrain, mais pas assez pour obtenir un potentiel industriel. Pour lancer une filière, il est intéressant de pouvoir montrer ce qu’on sait faire.

M. Jean-Christophe Allo. Je suis entièrement d’accord.

M. le président Julien Aubert. Ce problème chronologique, qui n’est pas de votre fait, ne risque-t-il pas de se retourner contre vous si on ne vous réserve pas une place à l’arrivée ?

M. Jean-Christophe Allo. Nous militons très fortement auprès du Gouvernement et des représentants des pouvoirs publics concernés pour que l’hydrolien soit mentionné de manière beaucoup plus ambitieuse dans la PPE, sous condition de décroissance de coût, comme c’était le cas dans la précédente.

M. le président Julien Aubert. Vous y êtes mentionnés ou pas ?

M. Jean-Christophe Allo. Pour l’instant, ce n’est pas le cas, sauf dans une phrase très négative.

M. le président Julien Aubert. Le capital de Sabella est français ?

M. Jean-Christophe Allo. Oui.

M. le président Julien Aubert. Vous êtes une entreprise française développant une technologie française et fournissant des emplois en France. Vous dites y être mentionnés de manière négative. Je suppose que vous avez développé au ministère concerné ces arguments qui devraient inciter, à tout le moins, à ménager les possibles. Comment expliquez-vous que ce ne soit pas le cas ?

M. Jean-Christophe Allo. C’est un grand point d’interrogation. Nous militons avec les différentes organisations représentatives de la filière depuis six à douze mois pour que l’hydrolien accède à une juste place dans la PPE. Malheureusement, nous n’avons pas d’échos favorables et nous ne pouvons expliquer pourquoi.

M. le président Julien Aubert. Ne pensez-vous pas qu’il y aurait un biais technologique dans la transition et une sorte d’application de la jurisprudence Minitel ? On mise sur deux technologies d’une façon dont l’État français est assez coutumier. En interne, des corps d’ingénieurs, soumis à des lobbys assez forts, ont décidé de faire de l’éolien et du photovoltaïque. Même si sur le papier on prévoit de diversifier, dans la réalité, comme ils ont la part du gâteau, on vous écoute d’une oreille distraite. N’est-ce pas plutôt cela ?

M. Jean-Christophe Allo. Je pense plutôt à un de ciblage de priorités. Les poches de l’État ne sont pas sans fond. Le choix se porte aujourd’hui sur une transition énergétique avec des technologies matures. Or nous plaidons à la fois pour déployer les technologies matures pour faire avancer la transition énergétique et pour investir dans les technologies qui seront complémentaires demain. Pour nous, les objectifs de la PPE tels qu’ils sont aujourd’hui prévus ne sont pas de nature à assurer un mix de 100 % de renouvelables à l’horizon de 2028. Même si nous parvenons à une maturité industrielle à l’horizon de 2025, il restera encore largement de la place pour déployer plusieurs centaines ou plusieurs milliers d’hydroliennes en France et en Europe, afin de contribuer aux objectifs de transition énergétique.

M. le président Julien Aubert. Monsieur Allo, sur ces mots, je vais clore cette audition, en vous remerciant pour les arguments assez convaincants que vous avez plaidés.

L’audition s’achève à douze heures vingt.

*

33. Audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, fondateur et ancien président de Réseau de transport d’électricité (RTE), et de M. Henri Granger, ancien directeur de RTE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne (17 juillet 2019)

L’audition débute à quatorze heures dix.

M. le président Julien Aubert. Mes chers collègues, nous accueillons M. André Merlin, président-fondateur de Réseau de transport d’électricité (RTE) et M. Henri Granger, ancien directeur de RTE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne. Notre commission a déjà auditionné RTE en la personne du président de son directoire, M. François Brottes, mais il nous a semblé utile, au regard de votre expérience professionnelle, messieurs, de revenir sur les conséquences de la transition énergétique sur un réseau centralisé comme le nôtre, en les envisageant d’un point de vue technique, d’autant que vous êtes, monsieur Merlin, un grand spécialiste des réseaux et que vous avez accompagné cette transition depuis ses débuts.

Quels sont, selon vous, les impératifs techniques que l’on pourrait qualifier de structurels ? En quoi sont-ils affectés par les changements en cours et annoncés – connexion des installations de production d’énergie intermittente, digitalisation, interconnexion des réseaux ?

Quelles sont les forces et les faiblesses de notre outil de transport de l’électricité ? Nous avons bien compris que l’un des problèmes auxquels se heurtait la transition énergétique était le réseau et non pas la production. Plusieurs personnes auditionnées ont toutefois affirmé que selon les experts de RTE, tout se passerait bien. Êtes-vous du même avis ?

Messieurs, vous disposerez d’une vingtaine de minutes tous les deux pour un exposé liminaire. Puis nous passerons aux questions, à commencer par celles de la rapporteure, Mme Meynier-Millefert.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je suis dans l’obligation de vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. André Merlin et M. Henri Granger prêtent successivement serment.)

Monsieur Merlin, vous avez la parole.

M. André Merlin, fondateur et ancien président de Réseau de transport d’électricité (RTE). Monsieur le président, madame la rapporteure, sachez que je suis très honoré par l’invitation qui m’a été faite de parler devant votre commission. Après avoir créé RTE en 2000 et l’avoir présidé jusqu’en 2007, j’ai été président du Conseil international des grands réseaux électriques : organisation non gouvernementale dont le siège est à Paris, elle regroupe plus de 10 000 adhérents de cent pays différents et constitue un lieu privilégié pour discuter de l’évolution des réseaux électriques. Aujourd’hui, je suis élu local et mes fonctions de maire-adjoint de ma commune de naissance dans le Cantal et de premier vice-président du syndicat départemental d’énergies me donnent l’occasion de faire de la transition énergétique sur le terrain dans une zone rurale.

Pour bien comprendre les impacts des énergies renouvelables dans le domaine de l’électricité, il faut en cerner les aspects techniques avant les aspects économiques. Il importe aussi de prendre en compte le marché de l’électricité, à la création duquel j’ai contribué en 2000 en tant que président de l’Association européenne des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité. À moins que vous ayez des questions particulières, je précise que je n’aborderai pas les aspects industriels et environnementaux.

Un grand système électrique comme celui que nous avons en Europe est un système complexe. L’Académie nationale d’ingénierie des États-Unis est même allée jusqu’à dire qu’il constituait l’un des systèmes les plus complexes jamais créés et réalisés par l’esprit humain. Très vite, bien avant l’ouverture des marchés, on s’est d’ailleurs aperçu que pour maîtriser cette complexité, il fallait disposer d’outils d’aide à la décision.

Cette complexité tient principalement au fait que l’électricité n’est pas stockable directement. Il faut donc en permanence procéder à un équilibrage entre l’offre et la demande, qui est très variable au cours de l’année, de la semaine et de la journée. Pour que cette opération soit réalisée dans des conditions techniques acceptables du point de vue des équipements du réseau, il importe de contrôler de manière continue trois paramètres décisifs : la fréquence, avec une référence de 50 Hertz et une plage admissible située entre 49,5 Hz et 50,5 Hz, la tension et le courant. Il faut savoir que tout écart par rapport aux valeurs de référence fait courir au réseau un risque considérable, celui d’un écroulement complet du système électrique, ou black-out.

La France a connu deux black-out : en décembre 1978, tout le pays a été plongé dans l’obscurité pendant près d’une journée ; en 1987, l’obstruction par la glace des prises d’eau de la centrale de Cordemais a conduit à l’arrêt de la production d’électricité et l’instabilité de tension qui en a résulté a entraîné une coupure généralisée dans tout l’ouest de la France. Et en novembre 2006, notre pays a failli connaître un nouveau black-out à cause d’un incident survenu en Allemagne du Nord qui a eu des conséquences lourdes sur l’ensemble du réseau européen.

Pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande, le gestionnaire de transport peut procéder à deux types de coupures d’électricité : programmées dans le cadre de l’effacement ou immédiates et sans préavis dans le cadre de l’interruptibilité, essentielle pour éviter l’écroulement du système électrique. C’est grâce à ce dernier dispositif qu’on a échappé au black-out européen lors de l’incident de novembre 2006.

Le marché de l’électricité européen mis en place à partir des années 2000 a ajouté des degrés de complexité dans le système électrique. Premièrement, pour donner la possibilité à chaque client de choisir son fournisseur partout en Europe selon le principe de l’accès des tiers au réseau, il a fallu traduire les échanges commerciaux en flux physiques et créer une infrastructure informatique. Deuxièmement, le développement des énergies renouvelables à caractère intermittent a induit la nécessité de compenser les variations de production par d’autres moyens de production pilotables. La conclusion à laquelle on arrive assez vite, c’est que si ce type d’énergies se développe, il sera indispensable de disposer de moyens de production conventionnels, qu’il s’agisse de centrales nucléaires comme c’est le cas, pour l’essentiel, en France, de centrales au gaz comme en Espagne ou de centrales au charbon comme en Allemagne. Précisons que c’est la filière nucléaire française qui a développé cette capacité de pilotage, absente de la filière américaine à l’origine de ces centrales.

Certains estiment que le stockage permettra de faire face au caractère intermittent des énergies renouvelables. Cela ne me paraît pas crédible, ni sur le plan technique, ni sur le plan économique. Imaginer qu’en 2050 nous serons capables de satisfaire la totalité de la demande d’électricité uniquement grâce aux énergies renouvelables et au stockage est une idée qui manque de consistance, sauf rupture technologique – je laisse de côté l’hydraulique, qui est aussi une énergie renouvelable.

En outre, la substitution des moyens de production intermittents aux moyens conventionnels réduit l’inertie électro-mécanique du système, autrement dit, elle le rend moins stable. Cela me paraît important de le souligner car des événements récents l’ont montré. L’Australie du Sud a connu une succession de black-out qui ont conduit les pouvoirs publics à commander en catastrophe des turbines à combustion pour des centrales de gaz afin de stabiliser le système autour d’Adelaïde qui est faiblement interconnectée avec le reste du réseau australien. Cela a eu des conséquences politiques importantes. Des événements comparables se sont produits à Taïwan : un black-out a affecté une bonne partie du pays, notamment la capitale, Taipei. Par référendum, il a ensuite été décidé de maintenir le nucléaire dans le mix énergétique alors que la présidente de la République avait mis à son programme la mise hors-service des centrales nucléaires. Notons qu’en Europe, des pays ayant fortement développé les énergies renouvelables comme le Danemark ou le Portugal ne sont pas soumis à semblables problèmes d’instabilité car le système de transport est fortement interconnecté.

J’en viens à l’impact sur les marchés de l’électricité. Périodiquement, des prix négatifs apparaissent sur le marché spot, ce qui constitue un non-sens économique. Cela tient essentiellement au fait que l’on fait cohabiter deux systèmes qui deviennent de plus en plus incompatibles, comme j’ai eu l’occasion de le dire au commissaire européen à l’action pour le climat et l’énergie : un système ouvert à la concurrence, mis en place en 2000, d’une part, et un système administré, avec des énergies renouvelables subventionnées bénéficiant d’une obligation d’achat, d’autre part. Ce système, si j’ai bien compris ce qu’a dit le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est en train d’évoluer grâce à l’introduction de prix garantis. Cela constitue certes un progrès mais cela reste insuffisant. Pour éviter que les prix négatifs ne deviennent de plus en plus fréquents, il faudrait introduire les énergies renouvelables les plus matures dans le mécanisme du marché, plus précisément dans l’ordre de préséance économique dont Jacques Percebois a exposé devant vous les mécanismes de manière très pédagogique.

M. Henri Granger, ancien directeur de RTE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne. Monsieur le président, madame la rapporteure, j’ai consacré trente-trois ans de ma carrière au transport de l’électricité, en commençant dans un bureau d’études. Dans les années soixante-dix, j’ai travaillé au développement des réseaux régionaux dans l’Est et j’ai vu comment, lors de la grande panne de 1978, la connexion avec le réseau allemand avait épargné l’Alsace et la Lorraine. De la même manière, en 1987, le Sud-Ouest a échappé au black-out qui a touché l’Ouest de la France car il est resté accroché au réseau espagnol. L’élaboration et le suivi de budgets d’investissement m’ont par la suite aidé à forger une vision à moyen terme et à long terme des besoins. Quant à mes passages en exploitation, directement sur le terrain, ils m’ont permis d’être en contact avec les personnes qui surveillent les ouvrages, les maintiennent en bon état de fonctionnement et les réparent. En 1987, j’ai connu un sabotage du côté de Tavel : des grappins ont été lancés sur des lignes de 400 000 volts qui longent la vallée du Rhône et cela a eu des répercussions jusqu’en Autriche. La catastrophe a été évitée de peu. À la fin des années quatre-vingt-dix, j’ai dirigé le centre de dispatching régional situé à Lyon où j’ai eu à gérer les conséquences de la tempête de 1999. Nous avons mis à profit l’expérience du black-out de 1978 marqué par une remise en charge trop rapide des centrales qui avait provoqué un nouvel écroulement ; nous avons privilégié une montée en charge progressive du réseau, qui est la procédure inscrite dans les plans de reprise élaborés en amont. En 2006, j’ai terminé ma carrière en tant que directeur de la région Rhône-Alpes-Auvergne avec pour mission de veiller à l’entretien, au développement et à l’ingénierie du réseau régional.

Je me tiens prêt pour répondre à vos questions concernant les problèmes de stabilité, de reprise des réseaux et les moyens d’éviter l’effet domino d’écroulement des lignes. Pour assurer l’équilibre entre la production et la consommation, des plans de fonctionnement sont définis chaque jour en fonction de prévisions élaborées un an avant, un mois avant, un jour avant. Il y a en particulier une procédure qui prend en compte la perte d’un élément important du réseau, qu’il s’agisse d’une ligne à 400 000 volts ou d’un groupe de production, de manière que les manques à transiter ou à produire se reportent sur les autres groupes ou lignes. Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs incidents de ce type, les reports s’accroissent et plus on charge les autres lignes, plus elles déclenchent, par effet de surcharge, un effet de domino : tout tombe et tout s’isole.

M. le président Julien Aubert. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit une augmentation forte de la part de l’énergie intermittente. Vous avez souligné, monsieur Merlin, que vous ne croyiez pas à la solution du stockage, sauf rupture technologique. D’autres solutions possibles ont été évoquées au cours des auditions : le recours aux réseaux intelligents qui permettraient un arbitrage, le foisonnement qui contribuerait à un équilibrage selon certains et qui n’aurait aucun effet selon d’autres.

En termes de gestion du réseau, y a-t-il un risque de provoquer un black-out si on dépasse un certain pourcentage d’électricité intermittente ? Quel serait le seuil fatidique ?

M. André Merlin. Le risque est permanent mais il est plus ou moins élevé selon la situation dans laquelle on se trouve. Plus on augmente la part des énergies intermittentes, plus ce risque croît. Pour le maîtriser, il faut disposer de moyens pilotables conventionnels, qu’il s’agisse de centrales thermiques à flamme ou de centrales nucléaires. L’hydraulique peut être une solution mais uniquement dans les pays où il y a une forte puissance en hydroélectricité comme la Norvège et le Canada. En France, il doit servir principalement à passer les pointes de consommation.

Le stockage procure une plus grande flexibilité, et à ce titre il est pertinent d’augmenter les capacités, toutefois il ne saurait répondre à lui seul aux enjeux soulevés par l’intermittence. Au-delà de l’instabilité du système, se pose un problème de coût qu’a pointé Jean-Marc Jancovici devant votre commission.

Un des moyens, au niveau européen, de maîtriser ce risque consiste à développer les interconnexions, solution dont je me suis fait depuis longtemps l’avocat. Elles ont trois avantages. Premièrement, elles permettent une solidarité entre les États membres : si un pays est confronté, pour de multiples raisons, à un déficit de production, il peut avoir recours à l’électricité disponible dans les pays voisins – on envisage même maintenant des interconnexions entre continents, notamment entre l’Europe et l’Afrique du Nord. Deuxièmement, elles favorisent l’intégration des marchés : plus les réseaux sont interconnectés, plus il est facile de mobiliser la production d’autres pays et de faire jouer la concurrence. Troisièmement, elles facilitent l’intégration des énergies intermittentes, notamment du fait du foisonnement, dont l’effet n’est pas très important, je le reconnais – lorsqu’il fait froid en France et que l’éolien est presque à l’arrêt, il y a toutes les chances pour qu’il en aille de même en Allemagne.

Pour toutes ces raisons, la Commission européenne encourage la création de nouvelles interconnexions, notamment entre la France et les pays voisins – la péninsule ibérique, l’Italie, l’Irlande, le Royaume-Uni. Le problème, c’est que ces ouvrages coûtent de plus en plus cher parce qu’ils passent soit sous la mer, soit sous la terre en raison de la difficile acceptabilité de l’implantation de pylônes à très haute tension, comme nous avons pu le voir avec le projet de ligne France-Espagne. La question se pose de savoir jusqu’où aller dans le développement des interconnexions. Il y a un calcul à faire pour montrer que ces opérations sont rentables. C’est au gestionnaire du réseau de mettre en évidence ces atouts dans les discussions avec la Commission.

M. le président Julien Aubert. Qui paie pour ces interconnexions ? Lors de son audition, nous avons demandé à François Brottes quel était le coût d’adaptation du réseau. Les chiffres qu’il a cités n’étaient pas très élevés, si mes souvenirs sont bons.

M. André Merlin. Le coût est intégré dans le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et il est financé pour moitié par RTE. Pour les interconnexions les plus importantes, il existe des subventions. Sur les 2 milliards que coûtera l’interconnexion avec l’Espagne par le golfe de Gascogne, 500 millions seront pris en charge par l’Union européenne, le reste étant partagé entre les deux gestionnaires de réseau.

En outre, dès l’année 2000 a été mis en place un mécanisme de mise aux enchères des capacités commerciales d’interconnexion entre pays pour garantir que leur attribution se fasse de manière non-discriminatoire. Le revenu de ces enchères va au gestionnaire de réseau, ce qui lui permet d’amortir les coûts et de les faire moins peser sur le TURPE. Toutefois, au fur et à mesure que les capacités d’interconnexion entre les pays augmentent, les enchères diminuent et leur rentabilité baisse. Il faut savoir jusqu’où aller.

M. le président Julien Aubert. Plus l’interconnexion augmente, plus les pays sont vulnérables puisqu’ils sont davantage exposés aux dysfonctionnements de leurs voisins.

M. André Merlin. C’est vrai et c’est ce qui est au cœur de l’incident de novembre 2006. Son origine réside dans le manque de coordination entre deux gestionnaires de réseau de transport de l’électricité : le gestionnaire de l’Allemagne du Nord et le gestionnaire de l’Allemagne du Sud. Celui du Nord devait mettre hors tension une ligne de 400 000 volts qui surplombait le fleuve Ems afin d’éviter tout risque de court-circuit avec un paquebot de croisière sortant d’un chantier naval. Mais il a commis une erreur en procédant à la mise hors tension beaucoup plus tôt que prévu, aux alentours de vingt-deux heures, alors qu’elle aurait dû intervenir au creux de la nuit. Cela a immédiatement provoqué une surcharge sur les lignes voisines et par effet de cascade, le réseau européen s’est séparé en deux entre la Baltique et l’Adriatique, alors que 10 000 Mégawatts étaient en train d’être importés de l’est vers l’ouest de l’Europe. La fréquence a chuté de pratiquement 1 Hz et les éoliennes conçues pour décrocher à 49,5 Hz se sont séparées du réseau, ce qui a accru la perte de production dans la partie ouest de l’Europe dont les besoins sont passés de 10 000 MW à 17 000 MW en une fraction de seconde.

Pour revenir à la normale, il a fallu faire appel à l’interruptibilité, autrement dit aux relais de délestage sur baisse de fréquence installés au niveau des postes moyenne et basse tension qui permettent sans préavis de couper l’électricité aux clients non prioritaires. Je me souviens avoir reçu un appel de l’Élysée s’étonnant que dans certaines rues, un côté avait encore de l’électricité et l’autre plus. Cela a été presque un miracle mais l’équilibre entre production et consommation a pu être rétabli. Nous étions en train d’importer de l’électricité en provenance d’Espagne et les flux ont été immédiatement inversés. La production hydraulique française a sauvé la péninsule ibérique, en situation extrêmement difficile du fait de sa position en bout de chaîne. La reprise a été effective au bout d’une heure ou deux heures.

RTE a accru encore les capacités d’interruptibilité en l’étendant à ses clients industriels directement à partir du dispatching national, moyennant finance. Cela a permis, le 10 janvier 2019, d’éviter un incident qui aurait pu être de même nature que celui que je viens de décrire. La fréquence a en effet chuté à 49,7 Hz mais grâce au délestage, elle a été stabilisée à ce niveau, ce qui a permis d’éviter le décrochage des éoliennes à 49,5 Hz. Nous n’avons pas encore tous les détails mais il semblerait que la cause soit un problème de coordination entre deux gestionnaires de réseau, celui de l’Allemagne du Sud et celui de l’Autriche. On peut dire que RTE a sauvé les meubles à l’échelon européen.

M. le président Julien Aubert. Avant de passer la parole à M. Granger, qui souhaite réagir aux propos de M. Merlin, j’ajoute une question, car je n’ai pas bien compris pourquoi l’intermittence compliquait la tâche, même si, intuitivement, quelque chose me dit que, dès lors que les éoliennes se détachent automatiquement du réseau en cas d’accident, plus il y a d’éoliennes, plus cela risque de se produire. En d’autres termes, n’y a-t-il pas le risque, si un accident intervenait – par exemple du fait d’une mauvaise coordination –, que l’on ait subitement besoin non pas de 17 gigawatts mais de 30 ou 40 gigawatts ?

M. Henri Granger. En ce qui concerne les lignes d’interconnexion – notamment celle avec l’Espagne, dont il a été question –, on considère en général que, pour qu’un pays puisse bénéficier du réseau européen, il faut que la liaison représente au moins 10 % de la puissance installée de ce pays, de façon à ce qu’un échange soit possible. L’Espagne est déficitaire ; c’est pour cela qu’elle a intérêt à augmenter ses liaisons d’interconnexion avec la France et le reste de l’Europe. Quant à l’Italie, son problème est simple : elle n’a pas d’énergie. Elle en importe du matin au soir, elle tire sur le réseau européen quasiment en permanence.

S’agissant des erreurs qui pourraient être commises dans un pays et auraient des conséquences sur ses voisins, il existe quand même, en France, un système de protection qui permet de sauver non seulement le réseau, mais aussi les centrales – car un arrêt brutal peut entraîner des casses de matériel, notamment des alternateurs, et il en va de même si les centrales sont trop sollicitées, aussi bien en sous-vitesse qu’en sur-vitesse. Nous avons des protections par zones : il existe trois ou quatre grandes zones qui permettent d’équilibrer un peu la production et la consommation. Cela permet d’éviter, par exemple, qu’en cas d’effacement des centrales de la vallée du Rhône, ce soit Gravelines qui alimente Nice. Il existe donc ce que nous appelons des « zones de réglage », qui permettent de surveiller le niveau de tension et la fréquence. Le même système existe aussi par grandes zones européennes : les sociétés de réseau définissent entre elles les zones de réglage de la fréquence et de la tension. Si la fréquence et la tension diminuent vraiment beaucoup, il existe également, à la périphérie de ces zones, y compris dans les régions frontalières, ce que l’on appelle des « protections en rupture de fréquence », c’est-à-dire que quand la fréquence descend ou monte trop, on coupe la ligne pour s’isoler : les réseaux se séparent. Si un gestionnaire de réseau en Europe centrale faisait une mauvaise manipulation entraînant les autres réseaux, ces derniers seraient déconnectés, à un moment donné, par ces protections en rupture de synchronisme.

M. André Merlin. À la suite de l’incident de novembre 2006, lors duquel on s’est aperçu que, du fait de leur conception, les éoliennes se séparaient du réseau quand la fréquence chutait en dessous de 49,5 hertz, une nouvelle réglementation a été élaborée. Elle n’est d’ailleurs entrée en vigueur que très récemment, en 2016. Les nouvelles éoliennes doivent tenir la fréquence comme les moyens de production traditionnels, c’est-à-dire qu’elles doivent rester connectées au réseau pratiquement jusqu’à 47,5 hertz, ce qui donne une marge bien plus importante. Cela dit, toutes les éoliennes construites avant cette date restent tributaires de la contrainte des 49,5 hertz. Si un événement comparable à celui que j’ai décrit se reproduisait, le risque d’un black-out ne serait donc pas négligeable.

M. le président Julien Aubert. Avez-vous une idée du potentiel total des éoliennes, en termes de capacité installée ?

M. André Merlin. Au niveau européen ?

M. le président Julien Aubert. Non, je parle de la partie qui, en France, se désolidariserait automatiquement du réseau en cas de blocage : combien représente-t-elle ?

M. André Merlin. Je suis désolé, mais c’est une question qu’il faut poser au gestionnaire de réseau : je n’ai pas le chiffre en tête. Lors de l’incident de 2006, cela représentait 7 000 mégawatts. Depuis, un certain nombre d’éoliennes supplémentaires ont été installées. Je dirais qu’on est vraisemblablement, en France, au-dessus des 10 000 mégawatts.

M. Henri Granger. La puissance installée est effectivement de 15 000 mégawatts, et la production varie entre quelques centaines de kilowatts et 10 000 mégawatts.

M. le président Julien Aubert. Le mécanisme est-il valable seulement pour les éoliennes, ou bien l’est-il aussi pour les autres énergies intermittentes, par exemple les panneaux photovoltaïques ?

M. Henri Granger. Les panneaux photovoltaïques produisent de l’énergie en progression. Ce n’est pas de l’énergie « brutale ». Le problème, quand elle est coupée, n’est pas le même, à moins qu’il y ait un court-circuit. Quand un champ d’éoliennes arrête brutalement sa production, les personnes qui participent aux réglages, c’est-à-dire à la gestion des moyens pilotables, doivent agir. Le plus souvent, on injecte de l’énergie hydraulique, parce que c’est le seul moyen de production qui démarre en quatre à cinq minutes. Les autres centrales prennent progressivement le relais, mais il faut plusieurs dizaines de minutes pour qu’elles reconstituent ce qui manque, de façon à stabiliser la fréquence. Avec les éoliennes, on observe soit des fluctuations, c’est-à-dire que la production est « en accordéon », en fonction de la force de vent, ce qui n’est pas bon pour les groupes de production quels qu’ils soient, soit un déclenchement brutal, par gros paquets, ce qui provoque des secousses sur le réseau. Pour répondre à la question que vous posiez, monsieur le président, selon les derniers éléments dont j’ai eu connaissance, on estime que, lorsque les énergies intermittentes dépassent 20 % ou 30 % du parc de production d’un pays, le risque de perturbation du réseau est très important.

Au mois de juin, un samedi, à minuit, on avait une production d’énergie éolienne de 11 000 mégawatts ; vingt-quatre heures après, elle était de moins de 1 000 mégawatts. Il a donc fallu trouver, en vingt-quatre heures, 10 000 mégawatts pour remplacer progressivement l’énergie éolienne. Heureusement, cela n’a pas créé d’incident.

M. le président Julien Aubert. Vous dites donc qu’il y a un risque au-delà de 20 % ou 30 % d’électricité produite par des énergies intermittentes ? Par ailleurs, vous ne m’avez pas répondu concernant le photovoltaïque. Je veux savoir si, en cas de problème apparaissant subitement dans un autre pays, il y a la même règle que pour l’éolien, c’est-à-dire que le photovoltaïque se détache du réseau.

M. André Merlin. Je pense que, pour le photovoltaïque, la contrainte est beaucoup moins prégnante que pour l’éolien.

Pour apporter une nuance à ce que disait Henri Granger – je le connais bien et nous nous estimons mutuellement –, il me semble que les interconnexions modifient un peu les choses. C’est pour cela que le Danemark, où le taux de pénétration des énergies intermittentes, notamment de l’éolien, est bien supérieur au nôtre, réussit à maintenir sa stabilité. C’est la même chose pour le Portugal.

M. le président Julien Aubert. Dans ce cas, si je vous suis bien, il faut raisonner en se fondant sur le taux européen moyen.

M. André Merlin. Effectivement. La question qui se pose, et qui doit faire l’objet de réflexions au niveau européen, notamment dans le cadre du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSOE), que j’ai créé en 2001, est de savoir quelle devra être globalement la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. En effet, comme vous le savez, l’objectif fixé au niveau européen est de parvenir, en 2030, à 32 % d’énergies renouvelables – y compris l’hydraulique et les énergies renouvelables non électriques – dans le mix énergétique. Reste à savoir quelle sera leur proportion dans le mix électrique global. Sera-t-on au-delà de 50 % ? Si c’est le cas, on est en droit de se poser des questions. Selon une information que m’a donnée la direction générale de l’énergie de la Commission européenne, ce serait autour de 55 %.

M. le président Julien Aubert. Excusez-moi, je suis un esprit lent. Parlez-vous de la production électrique d’origine renouvelable ou bien d’origine intermittente ?

M. André Merlin. Je pense – mais la prudence s’impose – que la limite est à 40 %. Il importe d’examiner ce problème de beaucoup plus près pour savoir jusqu’où on peut aller.

M. le président Julien Aubert. Selon vous, quel doit donc être le pourcentage maximal ?

M. André Merlin. De mon point de vue, de l’ordre de 40 % d’énergies intermittentes, en considérant les choses globalement, du fait des interconnexions. La perte de stabilité, dans le sud de l’Australie, est intervenue parce que le pourcentage était de l’ordre de 40 %.

M. le président Julien Aubert. La différence entre le chiffre que vous avancez et celui de M. Granger s’explique par le fait que vous prenez en compte la soupape que représentent les interconnexions ?

M. André Merlin. Exactement, et je dis que les interconnexions sont un moyen de mieux intégrer les énergies renouvelables intermittentes.

M. Henri Granger. Les choses sont encore plus compliquées que cela, parce que nous ne jouons pas tous dans la même cour : si, en France, la puissance appelée pendant l’hiver se situe aux alentours de 85 000 mégawatts, et que l’ordre de grandeur est comparable pour l’Allemagne – même si c’est un peu moins –, l’Espagne est à 45 000 ou 50 000 mégawatts. Nous n’avons donc pas les mêmes problèmes. En revanche, le taux de stabilité, lui, est le même dans chaque pays. On ne peut donc pas tout mettre dans la même bassine, si je puis dire.

M. le président Julien Aubert. Si on doit équilibrer l’offre et la demande au niveau européen, dans le cadre d’un grand système, quelle différence cela fait-il s’il y a des petits pays et des gros pays ? Si je comprends bien, on peut équilibrer soit au niveau national soit au niveau européen. Dès lors qu’on décide de le faire au niveau européen, ce qui compte, n’est-ce pas l’offre et la demande européennes, et la part d’énergies renouvelables au niveau européen ?

M. Henri Granger. Je reprends l’exemple que je vous ai donné tout à l’heure : au mois de juin, nous avons dû trouver 10 000 mégawatts en vingt-quatre heures. Imaginez que cela se soit produit le 15 janvier. Même avec les interconnexions, nous n’aurions pas trouvé toute cette énergie.

M. le président Julien Aubert. Donc, en réalité, même au sein d’un système interconnecté, certains pays jouent le rôle de « coussins de sécurité ». À la limite, si le Danemark avait 60 % d’énergie éolienne, ce serait moins grave que si c’était le cas de l’Allemagne ou de la France.

M. André Merlin. Voilà.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je voudrais vous interroger sur trois aspects : le pilotage intelligent, les capacités d’effacement et le stockage – auquel, a priori, vous ne croyez pas beaucoup. Quelles sont, selon vous, dans ces différents domaines, les possibilités de progrès ?

M. André Merlin. Je suis favorable au stockage, mais je dis très clairement qu’il ne peut pas régler le problème de l’intermittence, en raison des difficultés techniques et économiques que pose celle-ci. Cela dit, il faut accroître les capacités de stockage du réseau français. En particulier, je suis tout à fait favorable à ce que l’on crée une nouvelle station de transfert de l’énergie par pompage. Peu de sites peuvent être équipés, mais il en existe – notamment dans la haute vallée de la Dordogne, où je suis élu : il y a un site équipable de 1 000 mégawatts. Cela fait des années qu’on en parle ; malheureusement, cela n’a toujours pas été réalisé. Or, au fur et à mesure qu’on développe les énergies à caractère intermittent, on s’aperçoit que, pour ce qui est d’ajuster l’offre à la demande, ces moyens de stockage sont des éléments intéressants.

M. Henri Granger. Ce sont les premiers intervenants.

M. André Merlin. Effectivement. De ce point de vue, je suis favorable au développement du stockage. Je crois moins au stockage avec des batteries – sur le modèle de ce qui se fait pour les véhicules électriques. Selon moi, une telle solution nécessite encore d’être confirmée.

Les réseaux intelligents, que l’on appelle souvent les smart grids, sont liés principalement à la distribution. L’élément essentiel dans la construction des réseaux intelligents, ce sont les compteurs communicants ou intelligents, tels les compteurs Linky, qui font l’objet, comme vous le savez, de certaines critiques qui me paraissent d’ailleurs assez infondées – mais c’est là un autre problème. À partir du moment où un compteur intelligent est installé, on peut avoir, en aval, un gestionnaire d’énergie, en l’occurrence une box – comme il en existe dans le domaine des télécoms – capable de gérer de manière intelligente l’utilisation de l’énergie, et ce sur la base d’offres de prix qui incitent le client à s’effacer à telle ou telle heure. Cela peut se faire dans le cadre d’un contrat, mais le gestionnaire de réseau de transport a besoin d’une interface, à savoir d’un agrégateur – je crois que le sujet a déjà été abordé par votre commission – qui réunit toutes les possibilités d’effacement offertes par la clientèle domestique. À partir de là, on peut envisager une aide au fonctionnement du réseau, surtout dans les situations critiques, notamment les périodes de pointe, quand la production n’est pas suffisante et que les capacités d’importation sont limitées : l’effacement est un moyen de contrôler l’équilibre entre l’offre et la demande. C’est particulièrement vrai, bien évidemment, au niveau industriel – mais je pense que RTE vous en a parlé : des contrats permettent d’effacer, avec annonce préalable, 3 000 mégawatts en cas de besoin. Je mets à part les 1 500 mégawatts d’interruptibilité, car l’instrument n’est utilisé qu’en cas d’urgence, dans des situations de vulnérabilité extrême comme celle que j’ai rappelée tout à l’heure.

M. Henri Granger. Le pilotage intelligent du réseau de transport se développe aussi du fait que, grâce aux moyens de communication modernes, on peut rapatrier de plus en plus d’informations précises.

Un peu comme l’aiguilleur du ciel, le dispatcher, dans la salle de commandes électriques, a sous les yeux de plus en plus d’informations – et des informations rafraîchies. L’intelligence artificielle permet de trier les informations mais elle n’efface pas la présence de l’homme. En effet, si l’intelligence artificielle permet de réaliser les schémas de réseaux dans 95 % des cas ou presque, puisqu’il suffit d’entrer dans le système les lois de l’électrotechnique, lesquelles n’ont pas changé depuis 150 ans, il reste les 5 % de cas délicats, dans lesquels se produit une véritable avalanche d’informations. Par exemple, en 1999, pendant la tempête, à partir de trois heures du matin, on voyait les lignes tomber les unes après les autres. Lors de tels événements, les gens sur le terrain sortent tous de leur lit pour aller devant leurs tableaux de commandes, ou dans les dispatchings – tant le dispatching national que les dispatchings régionaux. Devant l’avalanche d’informations, l’essentiel est de trier les informations pour trouver celles qui sont urgentes, utiles ou nécessaires.

J’ai quitté le métier en 2006 ; je pense que, depuis lors, des progrès ont été faits en termes de systèmes d’information, permettant d’avoir des informations plus nombreuses, plus précises et de mieux faire le tri pour trouver celles qui sont utiles et urgentes, ce qui permet d’éviter des incidents majeurs sur le réseau. Cela dit, le jour où il s’en produit un, même les employés qui sont en congé reviennent pour aider leurs collègues à trier les informations et diriger les opérations de remise en route d’un réseau. Quand un réseau est complètement tombé, il ne repart que grâce à l’énergie hydraulique, utilisée pour réalimenter les auxiliaires des centrales, car elle permet de maintenir et de stabiliser le niveau de fréquence, de sorte que les centrales se recouplent à un réseau, redémarrent de façon progressive et rechargent leurs moyens de production. Il faut le faire intelligemment : si on va trop vite et que l’on raccorde des points de production qui ne sont pas sécurisés, cela se fait au détriment d’autres dont il pourrait être plus urgent de s’occuper. Or ce tri nécessite obligatoirement l’intervention de l’intelligence humaine.

À mon époque, il y avait sept dispatchings régionaux en plus du dispatching national. On pourrait peut-être supprimer un ou deux d’entre eux, mais je serais très prudent à cet égard, car ils sont notre assurance-vie. Même s’ils ne servent que dans 3 % des cas, ce sont les 3 % dans lesquels il faut vraiment être infaillible. De ce point de vue également la fonction ressemble à celle d’aiguilleur du ciel : la plupart du temps, aiguiller les avions, c’est de la routine, mais quand il y a un pépin, avec un trop grand nombre d’éléments perturbateurs, on a beau avoir toute l’intelligence artificielle qu’il faut, la machine ne sait pas faire – en tout cas, c’est ce que je pense.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous avez tous les deux un certain recul historique : depuis combien de temps vous occupez-vous des questions de réseaux ?

M. André Merlin. Après avoir obtenu mes diplômes dans deux écoles d’ingénieurs, j’ai commencé ma carrière à la direction de la recherche d’EDF et j’ai développé des outils d’aide à la décision, à la fois pour l’exploitation et le développement des réseaux. C’était le début des grands calculateurs. Ensuite, en 1984, j’ai quitté la direction de la recherche pour aller au service du transport, donc dans la branche opérationnelle. Je me suis d’abord occupé des automatismes mis en place sur le réseau – on en a peu parlé, mais c’est un élément essentiel. J’ai ensuite dirigé le transport dans la région Rhône-Alpes-Auvergne entre 1987 et 1989. C’est pendant cette période que s’est produit le fameux incident que je rappelais, dans l’ouest. J’ai dirigé le service du transport de 1989 à 1992. Après, j’ai dirigé la partie non nucléaire de la production et le transport d’EDF. En 1998, on m’a demandé de préparer la création de RTE, que j’ai donc dirigé à partir de 2000, jusqu’en 2007. Dans ces différentes fonctions, j’ai eu évidemment à faire face à un certain nombre d’incidents majeurs, que j’ai rappelés rapidement. Je n’ai pas parlé de la tempête de 1999, mais Henri Granger en a dit un mot. J’étais dans la cellule de crise au niveau national et je peux vous dire que la tempête a été une épreuve redoutable. Nous nous en sommes très bien sortis, force est de le reconnaître, compte tenu des dégâts qu’elle avait provoqués.

M. Henri Granger. Pour ma part, j’ai été embauché par EDF en 1972. À l’époque, on apprenait sur le tas. Entre 1972 et 1984, je suis progressivement monté en grade dans différentes activités. Mes premières expériences managériales remontent à 1984, auprès des équipes de terrain, celles que vous voyez grimper sur les pylônes ou régler les systèmes électroniques de protection. J’ai vécu une période marquée par des évolutions technologiques majeures. Tous les réseaux sont désormais télésurveillés, alors que dans les années 1950, il y avait un gardien par poste – étant entendu que les postes sont les nœuds du réseau.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. En définitive, à travers le récit de votre expérience, vous nous expliquez que le transport de l’énergie par les réseaux a connu une évolution absolument phénoménale en l’espace de vingt ans. Pensez-vous que d’autres évolutions massives interviendront ?

M. Henri Granger. J’ai connu le passage de l’électromécanique à l’électronique – avec l’invention du transistor –, puis à l’informatique. Maintenant, c’est le numérique, avec des réseaux de fibre optique, dans les postes, qui font passer une foultitude d’informations. Cela renvoie à votre question sur le pilotage intelligent : ces informations peuvent être remontées, traitées et permettent même à un opérateur, en temps réel, de faire des simulations de réseau, ou plutôt d’en faire faire tout de suite par des équipes de dispatchers en back-up, qui sont, comme on dit, « sur le fauteuil », devant leurs écrans.

Au moment de la tempête de 1999, ces équipes en back-office ont permis, sur la base de simulations, de dire aux opérateurs quels réseaux il fallait reconstituer et comment le faire. Comme je vous le disais au début, tous les jours on prépare un plan de travail pour ces équipes de gestion prévisionnelle, qui expliquent au dispatcher ce qu’il a à faire, mais celui-ci peut aussi demander une étude complémentaire en temps réel s’il voit que les flux ont changé, que l’hydraulique a baissé, que le nucléaire ou l’éolien fluctuent, etc. Il faut donc être très réactif, et c’est particulièrement vrai bien sûr pour les incidents majeurs – les 3 % que j’évoquais. D’où l’importance de la formation, y compris de la formation continue de ces personnels. Des simulateurs ont été développés, qui permettent normalement de maintenir les opérateurs au niveau. Vous le voyez, nous avons d’ores et déjà amorcé les évolutions futures.

M. le président Julien Aubert. Il va falloir bientôt interrompre notre échange, car nous avons déjà dépassé le temps qui nous était imparti. Nous passons aux deux dernières questions.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je voudrais vous poser une question en lien avec l’audition que nous avons conduite ce matin : des sociologues ont comparé les méthodes de fonctionnement des réseaux en Allemagne et en France, et nous ont expliqué que le réseau français était extrêmement centralisé. En Allemagne, au contraire, il y a plus de décentralisation, y compris pour le pilotage du réseau, et les logiques d’autoproduction y sont beaucoup plus développées que chez nous, ce qui participerait à l’acceptabilité du développement des énergies renouvelables (ENR), au fait que les gens s’approprient davantage ces énergies. Les sociologues se sont interrogés sur notre capacité à accepter de lâcher prise s’agissant de la centralité du réseau. Qu’en pensez-vous ?

Mme Laure de La Raudière. J’en reviens quant à moi au débat sur les 30 % ou 50 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique au niveau européen. Qui pilote tout cela ? Est-ce que quelqu’un, au niveau européen, a une vision, en fonction des interconnexions actuelles et à venir, de la stabilité future du réseau électrique européen interconnecté ? Qui en a la responsabilité et comment la France contribue-t-elle à cette réflexion ?

M. André Merlin. Je répondrai d’abord à Mme de La Raudière. Il y a une organisation, qui a été créée en 2001 – je suis pour quelque chose dans son existence, puisque j’en suis l’un des cofondateurs – : le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité, qui est l’interlocuteur de la Commission européenne et des régulateurs. Il existe également un conseil des régulateurs européens de l’énergie – je crois que vous allez auditionner la semaine prochaine M. Vasconcelos, qui en a été le premier président. Cela se joue à trois, en quelque sorte. S’agissant des évolutions à propos desquelles je vous ai fait part de mes interrogations, c’est à l’association des gestionnaires de réseau qu’il revient de se prononcer quant à la possibilité de les mener.

En ce qui concerne la comparaison entre la situation en France et en Allemagne, les incidents qui se sont produits en 2006 et plus récemment en 2019 montrent, me semble-t-il, que l’Allemagne aurait sans doute intérêt à n’avoir qu’un seul gestionnaire de réseau. Après mon départ de RTE, j’ai été nommé conseiller spécial du commissaire européen à l’énergie de l’époque, M. Piebalgs, et c’est exactement ce que je lui avais dit. De même, j’avais insisté sur l’importance de mettre en place des centres européens de coordination. Je crois que l’on vous en a déjà parlé, hier en particulier. C’est ainsi que, à l’époque où je dirigeais RTE, CORESO avait été initié : il s’agit d’un instrument permettant de mieux coordonner en amont. En outre, et quoi qu’on en dise, une évolution est en train de se produire dans le sens d’interconnexions de plus en plus développées et étendues : j’ai parlé de celles entre l’Europe et l’Afrique du Nord. Ailleurs dans le monde, la même chose se produit également. À l’inverse, une autre évolution est en train de se développer simultanément : le développement des énergies décentralisées sur les réseaux de distribution, ce qui change complètement la nature des réseaux de distribution – on vous l’a certainement dit. Il faut davantage de smart grids. Cela suppose une organisation beaucoup plus décentralisée. ENEDIS, notamment – je ne sais pas si vous avez auditionné la société – doit s’adapter en conséquence, car c’est une mutation très importante des réseaux de distribution, qui se produit aussi en Allemagne et qui exige, en particulier, plus d’investissements.

Si j’avais une recommandation à faire, ce serait de développer les réseaux, notamment dans les zones rurales. En tant qu’élu local, je peux vous dire que j’ai des projets de développement des énergies renouvelables, notamment dans le solaire. Or je m’aperçois que, en dehors des problèmes liés à l’environnement, que vous connaissez, notamment s’agissant de l’éolien – l’éolien terrestre, en particulier, suscite de très nombreuses réactions hostiles –, nous sommes bloqués parce que le réseau n’est pas assez développé.

M. le président Julien Aubert. Je suis obligé de vous interrompre : nous avons déjà pris vingt minutes de retard pour l’audition suivante. Nous vous remercions pour les informations que vous nous avez données, qui permettent, à mon avis, d’illustrer techniquement la difficulté de gérer la production. Vos réponses techniques très précises permettent d’éclairer d’une autre lumière les problèmes qui nous agitent.

L’audition s’achève à quinze heures vingt.

*

34. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles, et de M. Didier Potiron et Mme Murielle Potiron, exploitants agricoles (17 juillet 2019)

L’audition débute à quinze heures vingt-cinq.

M. le président Julien Aubert. Cette audition a pour objet l’impact sanitaire de l’éolien. Nous recevons Mme Murielle Potiron et M. Didier Potiron, exploitants agricoles près du parc éolien de Nozay, en Loire-Atlantique. M. Yves Daniel, député de la sixième circonscription de Loire-Atlantique, assiste en auditeur libre ; s’il veut témoigner, avec l’accord de Mme la rapporteure, nous lui ferons prêter serment.

Nous recevons également deux représentantes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques et Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles. Rappelons que l’ANSES a pour rôle d’assurer la sécurité sanitaire, notamment dans le domaine de l’environnement, d’évaluer les risques sanitaires et d’assurer la protection de la santé et du bien-être des animaux.

Nous allons donner la parole pour un exposé liminaire à M. et Mme Potiron, puis à Mme Niaudet sur les études réalisées et les avis rendus par les instances d’expertise scientifique indépendantes.

Avant d’entamer cette audition, et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je rappelle que ce serment engage votre responsabilité pénale.

(Mme Murielle Potiron, M. Didier Potiron, Mme Aurélie Niaudet et Mme Sarah Aubertie prêtent successivement serment.)

La commission d’enquête ayant pris acte de votre serment, nous allons désormais vous entendre.

M. Didier Potiron. Depuis l’installation d’un parc éolien à proximité de notre installation, nous rencontrons des problèmes de santé humaine et animale.

Concernant les animaux, tout a commencé en septembre 2012 avec les travaux de fondation. En octobre 2012, le troupeau a commencé à ressentir les premières perturbations : baisse de production, problème de qualité du lait, problème de vêlage, animaux stressés.

La première semaine de juillet 2013, la mise sous tension du site éolien a été catastrophique car les vaches ne voulaient plus rentrer dans le bâtiment. Nous avons cherché différentes solutions avec le vétérinaire. Nous avons alors fait la relation avec le site éolien qui venait d’être mis en fonctionnement. J’ai aussitôt appelé le promoteur, ABO Wind, qui nous a dans un premier temps conseillé par téléphone un géobiologue – il s’agit d’un magnétiseur travaillant principalement entre le sol et le vivant ; ce métier est reconnu dans certains pays mais pas en France. Le géobiologue nous a fait parvenir sa réponse en 48 heures : nous avions une faille d’eau sous nos bâtiments, en relation avec le site éolien qui venait de s’installer. Une faille d’eau est une rivière souterraine de trois à cinq mètres de large, située à cinq ou dix mètres de profondeur.

D’après le géobiologue, venu sur place en octobre 2013, le creusement des fondations en 2012 aurait perturbé le sol et dévié des failles d’eau. Nous n’étions absolument pas inquiets car nous n’y connaissions rien, mais nous avons vu le résultat par la suite. Le géobiologue a placé des assiettes de plantes à certains endroits de l’exploitation pour essayer d’améliorer la situation – cela n’a rien de scientifique. La situation s’est légèrement améliorée avant de se détériorer au bout de huit ou dix jours ; le dispositif n’a pas fonctionné. Les promoteurs ont l’habitude d’envoyer des géobiologues sur les exploitations touchées par les perturbations pour tenter de « calmer le jeu ». Nous avons consulté à ce jour une dizaine de géobiologues mais cela n’a rien changé.

En 2014, nous avons commencé à rencontrer des problèmes de santé humaine : grande fatigue, troubles du sommeil. En août 2014, ma femme Murielle a fait une crise d’épilepsie très sérieuse, avec un début d’accident vasculaire cérébral. Lassés de bricoler de mois en mois avec des géobiologues incapables de régler le problème, nous avons donc écrit à la préfecture en août 2014 : les sites éoliens étant des installations classées, l’État est en effet responsable. Une réunion s’est tenue, le 29 novembre 2014, en présence du secrétaire général de la préfecture, M. Emmanuel Aubry, du sous-préfet, des maires concernés, de la chambre d’agriculture, de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), etc. Il y avait vingt-neuf personnes autour de la table.

On nous a alors proposé un contrat GPSE, ou groupe permanent de sécurité électrique : cette association de scientifiques, basée au ministère de l’agriculture, a été créée dans les années 2000 pour régler les problèmes électriques dans les installations agricoles causés par les lignes RTE de 400 000 volts. Notre cas était leur premier dossier impliquant l’éolien. Nous avons accepté parce que nous voulions régler les problèmes dans la transparence ; il n’y avait rien à cacher. Les premières expertises du GPSE ont commencé en janvier 2015 ; nous avons reçu la visite d’une vétérinaire. Les expertises se sont succédé les unes aux autres : expertises électriques sur les deux exploitations concernées, suivi et conduite d’élevage, étude du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), mesures des infrasons et des basses fréquences. Les conclusions, rendues en mai 2016, ont fait état d’une corrélation entre le site éolien et les problèmes rencontrés sur les exploitations.

Le cabinet d’expertise 8.2 France a ensuite été nommé pour réexaminer tous les rapports faits dans le cadre du GPSE, afin d’avoir un avis extérieur : ses conclusions furent identiques. Par la suite, 8.2 France a été nommé par les services de l’État et choisi par l’exploitant du parc pour faire des mesures électriques complémentaires, sans résultat concluant ; il fallait encore approfondir.

Le 28 février 2017, le site éolien a été arrêté en raison d’une panne. J’ai appelé la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) car le site étant sous arrêté préfectoral, tous les travaux devaient lui être signalés. La DREAL n’était pas prévenue ; elle m’a rappelé peu après pour me confirmer qu’il y avait une panne et que la réparation prendrait plusieurs jours. Nous avons donc fait passer un huissier pour constater l’arrêt du site avec sa mise hors tension. La production a repris après quatre jours de panne.

Nous avons confié à un expert les données du robot de traite pendant les quatre jours de panne ; il les a comparées aux quatre jours précédant la panne et aux quatre jours après la reprise de la production. Ses conclusions sont les suivantes : plus 2,7 % de production pendant la panne, moins 42 % de décrochage pendant la traite – les vaches sont beaucoup plus calmes dans la stalle et ne « décrochent » plus –, plus 160 % de passages dans la stalle du robot de traite, ce qui est énorme.

Par la suite, nous avons été convoqués par l’agence régionale de santé (ARS), qui nous a pris pour des guignols. Nous avons été reçus au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, où l’on nous a répondu que nous devrions apprendre à vivre avec les nuisances tant qu’ils n’auraient pas « une pile de dossiers comme ça sur le bureau » : nous étions enchantés !

Un nouvel arrêté a imposé à l’exploitant du parc de procéder à des tests complémentaires, du 3 août 2018 au 3 novembre 2018, portant sur l’équipotentialité, c’est-à-dire la mise à la terre par un fil de cuivre nu reliant les éoliennes entre elles. Il s’agissait de les débrancher les unes après les autres afin de constater une éventuelle modification de comportement des troupeaux. En parallèle, le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) a été désigné pour faire des mesures électriques complémentaires et l’ARS a été mandatée pour refaire des examens médicaux sur les vingt-neuf riverains ayant fait état de problèmes de santé ; nous avons été les premiers reçus par le CHU de Nantes. Un pré-rapport a été remis en préfecture, dont je ne connais pas les résultats.

Pour finir, je donnerai quelques chiffres. La première année, ABO Wind nous a demandé de chiffrer la perte d’exploitation. Selon notre expert-comptable, nous avons subi en treize mois une perte de 93 000 euros. Un mois plus tard, nous avons reçu une lettre d’ABO Wind indiquant qu’ils comprenaient la situation mais que l’on ne pouvait prouver rien scientifiquement : ils ne pouvaient donc rien faire pour nous. Depuis que ces problèmes ont commencé, nous avons perdu 326 animaux, un peu plus de 1 000 kilogrammes par vache en production et la qualité du lait s’est dégradée. C’est très lourd financièrement : 326 animaux sur 350 têtes par an, cela représente pratiquement une année de troupeau.

M. le président Julien Aubert. Je souhaiterais savoir si l’ANSES pense que le cas de M. Potiron est unique ou si elle a connaissance de cas similaires. J’aimerais également connaître sa réaction à l’intervention de nombreux acteurs, dont j’ignorais pour certains l’existence.

Mme Aurélie Niaudet, adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). L’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques intervient dans tout le spectre des rayonnements non ionisants ; elle traite ainsi des basses fréquences, des radiofréquences et des rayonnements optiques. Nous sommes également amenés à nous intéresser à d’autres nuisances, dont les nuisances sonores, ainsi qu’à des sujets comme l’impact du climat sur la santé ou encore le travail de nuit.

Le cas de M. et Mme Potiron n’est pas isolé. Plusieurs plaintes de riverains étant remontées auprès des DREAL, le ministère de la transition écologique et le ministère de la santé nous ont saisis pour évaluer les effets potentiels, sur la santé, des infrasons et des basses fréquences, provoqués par les parcs éoliens.

Avant de vous communiquer les résultats, je souhaite dire un mot sur la manière dont nous fonctionnons. La construction de cette étude par l’Agence est assez classique : il s’agit d’un travail collectif mobilisant un grand nombre d’experts. Placée sous l’égide d’un comité d’experts spécialisés, l’étude est dédiée aux effets des agents physiques sur la santé. À la suite d’un appel public à candidatures, un groupe de travail a été nommé, composé de huit experts spécialisés dans le domaine physique et dans le domaine de la santé, avec des épidémiologistes et des spécialistes de la biologie cellulaire. Cette étude d’ampleur a duré plus de trois ans. Le rapport, publié en mars 2017, est assorti d’un avis de l’Agence.

Nos travaux reposent principalement sur la revue de la presse scientifique ; plus de 600 articles ont été analysés. Nous avons également auditionné un certain nombre de parties prenantes – c’est la raison pour laquelle je précise que les cas ne sont pas isolés – et de personnalités compétentes.

Parallèlement, et à la demande explicite de nos ministères de tutelle, nous avons fait réaliser des mesures de l’impact sonore produit par les parcs éoliens. Trois parcs ont ainsi été sélectionnés sur la base de critères précis, le but étant de parvenir à un compromis entre les difficultés métrologiques associées à ces mesures et le calendrier contraint dans lequel il nous a fallu travailler. Nous avons ainsi retenu un parc constitué de très grandes éoliennes – étant très puissantes, elles conduisent théoriquement à des émissions sonores importantes –, un parc à la configuration plutôt classique n’ayant pas fait l’objet de plaintes de riverains, et un parc de configuration classique également, contre lequel des plaintes ont été déposées auprès des DREAL.

Les principaux constats tirés de ces mesures sont les suivants : les éoliennes sont effectivement des sources d’infrasons et de basses fréquences, leur part étant prédominante dans le « spectre d’émission ». Les résultats que nous avons examinés confirment en outre ceux que nous avons trouvés dans la littérature scientifique, à savoir que le profil de l’émission d’un parc éolien se retrouve quel que soit le site sur lequel les mesures sont effectuées ; les puissances sonores sont d’autant plus importantes que le vent est fort. Par ailleurs, à la distance minimale d’éloignement des premiers riverains, qui est de 500 mètres, nous n’observons pas de dépassement des seuils d’audibilité des infrasons.

Sur la question des effets sanitaires, nous avons examiné des données expérimentales et épidémiologiques. Nous avons pu mettre en avant, et c’est assez novateur par rapport aux précédents travaux que l’Agence a pu mener sur ce sujet, des connaissances récemment acquises sur le système cochléovestibulaire, dans l’oreille interne : des effets physiologiques, entraînant des modifications biologiques, se produisent à ce niveau. Ces effets ont été observés dans le cadre d’études menées sur des animaux, avec de forts niveaux d’infrasons et de basses fréquences ; l’extrapolation à l’homme reste à mener.

Autre point important, nous n’avons trouvé que très peu d’études sur les effets des infrasons et basses fréquences sonores sur la santé humaine. Peu d’études expérimentales de qualité sont disponibles. Il existe certes quelques études sur des sources différentes, telles que la ventilation, les pompes à chaleur ou encore le trafic routier, mais nous n’avons pu identifier d’autres effets sanitaires que la gêne auto-déclarée par les personnes faisant l’objet d’une étude expérimentale.

Nous avons relevé un autre point important dans les quelques études expérimentales existantes : le ressenti négatif chez des personnes pensant être exposées aux infrasons et basses fréquences, que nous avons qualifié d’« effet nocebo ». Cela n’exclut absolument pas des symptômes réels chez ces personnes, avec des effets sanitaires associés.

Sur la question épidémiologique, très peu d’études de qualité sont disponibles ; la plupart ont porté sur la partie audible du bruit et non pas sur les infrasons et basses fréquences. Nous n’avons pu mettre en évidence que la gêne liée à la partie audible du spectre de ces éoliennes.

Je rappellerai enfin les recommandations émises par l’Agence sur ce sujet : les éoliennes sont des sources réelles d’infrasons et de basses fréquences mais très peu d’études sont disponibles pour évaluer leurs effets sanitaires. Les quelques éléments existant sur le mécanisme qui pourrait affecter le système cochléovestibulaire doivent encore être approfondis car il ne s’agissait que de pistes au moment où l’étude a été réalisée. En conclusion, les données scientifiques disponibles en 2017 n’étaient pas suffisantes pour mettre en évidence l’existence d’effets sanitaires en lien avec l’exposition aux infrasons et basses fréquences des éoliennes.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées : un renforcement des connaissances sur le mécanisme de perception des infrasons et basses fréquences par l’oreille humaine ; la nécessité de mener des études épidémiologiques pour observer d’éventuels effets sanitaires chez les riverains des éoliennes ; et l’information des riverains. Sur ce dernier point, l’Agence a souligné que la santé de la population était conditionnée par son niveau d’information et de participation aux projets d’aménagement dans son environnement proche. Il est ainsi nécessaire d’assurer la visibilité des enquêtes publiques lors de la création de parcs éoliens ; les concertations en amont doivent être bien élaborées ; une documentation conséquente et suffisante doit être mise en disposition, qui pourra contredire les informations parfois très anxiogènes que l’on peut trouver sur ce sujet. En résumé : concertation, information de la population et mesurage en continu, si possible, des sons émis par ces éoliennes.

M. le président Julien Aubert. L’étude de l’ANSES porte uniquement sur les effets sanitaires des sons. Or, monsieur Potiron, vous n’attribuez pas forcément aux sons les problèmes que vous rencontrez avec votre parc éolien.

M. Didier Potiron. Nous cumulons les problèmes aériens et les problèmes au niveau du sol, les nuisances solidiennes.

M. le président Julien Aubert. Vous avez fait réaliser une batterie de tests, mais avez-vous eu affaire à l’ANSES ?

M. Didier Potiron. Non.

M. le président Julien Aubert. C’est ennuyeux car le bien-être animal fait partie des missions de l’Agence : on aurait pu penser que l’ANSES serait présente dans votre affaire.

Mme Aurélie Niaudet. L’ANSES vient d’être saisie conjointement par les ministères de la transition écologique et de la santé pour étudier deux parcs éoliens qui perturberaient deux cheptels dans l’Ouest de la France. Cette saisine étant très récente, l’instruction n’a pas encore débuté.

M. le président Julien Aubert. Le parc éolien qui concerne M. Potiron fait-il partie des cas qui seront étudiés ?

M. Didier Potiron. Il s’agit du site éolien des Quatre Seigneurs.

Mme Aurélie Niaudet. Je n’ai pas leurs noms en tête mais il ne me semble pas que cela soit l’un des parcs retenus.

M. le président Julien Aubert. D’un côté, nous avons quelqu’un qui, depuis sept ans, essaye de démontrer qu’il y a des effets sanitaires sur les personnes et sur les animaux et, de l’autre, nous avons une administration dont la mission est justement d’étudier les impacts sanitaires sur les humains et les animaux. Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi, face à un problème comme celui-ci, le premier réflexe est d’aller voir un géobiologue. Cela pose question car des experts non reconnus sont intervenus les premiers, deux ans avant les experts liés à un ministère.

Ensuite, pourquoi l’ANSES n’était-elle pas présente lors de la réunion en préfecture ? Était-ce un problème de compétence ? Vous travaillez certes sur saisine mais le cas de M. Potiron a été médiatisé : j’ai croisé le désormais ancien ministre de la transition écologique et ancien député de Loire-Atlantique, qui connaissait le dossier de M. Potiron. Votre autorité de tutelle étant précisément le ministère de la transition écologique, pourquoi cela a-t-il pris autant de temps ?

Par ailleurs, monsieur Potiron, les études que vous avez fait réaliser par d’autres experts ont-elles établi que le problème était bien lié aux sons ? Cela poserait problème puisque l’étude de l’ANSES affirme que les sons n’ont pas forcément un impact quantifiable.

Dernier point, l’ANSES déclare avoir trouvé très peu d’études sur l’homme. On a donc multiplié les éoliennes en faisant des études sur tous les mammifères, sauf l’homme ! On aurait pu penser que des études expérimentales seraient menées en France avant d’installer des éoliennes à 500 mètres. Or on a installé les éoliennes avant de mener des études : le principe de précaution n’a pas été appliqué.

M. Didier Potiron. Lors de la réunion du 29 novembre 2014 à laquelle l’ARS a assisté, nous étions satisfaits puisque nous avions obtenu un rendez-vous au CHU de Nantes. Mais cette consultation a été bâclée : nous avons été pris pour des guignols, des menteurs. En revanche, lors du deuxième rendez-vous, les choses ont été faites sérieusement puisqu’il y a eu une enquête.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, on a recensé vingt-neuf personnes qui ont rencontré des problèmes de santé, sans parler des autres qui ont des problèmes de santé mais qui ne veulent pas faire de démarche.

S’agissant des animaux, les nuisances éoliennes sur les animaux peuvent être aériennes – infrasons, basses fréquences – et solidiennes.

Les nuisances aériennes ont été normalement mesurées dans le cadre du GPSE. Je dis « normalement » parce que c’est le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) qui dépend de l’État qui a été nommé pour faire ces mesures. Les représentants du CEREMA qui sont venus sur les deux exploitations concernées ont posé des micros pendant quarante-huit heures. Mais le rapport indique que les résultats ne sont pas concluants parce qu’il y a tout le temps du bruit chez nous. En fait, les micros ont été posés près du robot de traite qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Nous qui sommes là au quotidien, nous sommes certains qu’il y a des infrasons. Nous sommes incapables de dormir la fenêtre ouverte. Nous avons les symptômes des infrasons.

M. le président Julien Aubert. Quels sont ces symptômes ?

M. Didier Potiron. Maux de tête, troubles du sommeil, acouphènes.

M. le président Julien Aubert. Pourquoi le CEREMA a-t-il été choisi pour faire ces mesures ?

M. Didier Potiron. Comme l’État n’a pas de fonds pour financer le GPSE, il demande à Réseau de transport d’électricité (RTE), à Électricité de France (EDF), à l’exploitant du parc, ou au promoteur de financer les expertises. Mais qui finance choisit. C’est le CEREMA qui a été choisi et validé par les services de l’État.

M. le président Julien Aubert. Je dois avouer ma grande ignorance : je pensais que chacun, au sein de l’État, avait une fonction particulière. Pourquoi, sur un cas comme celui-là, n’a-t-on pas fait appel à l’ANSES ?

Mme Aurélie Niaudet. Les ARS sont les instances qui interviennent en premier lieu au niveau de la région. L’Agence a été clairement identifiée pour ce cas-là puisqu’elle a été saisie. Il s’agit, dans un premier temps, de prendre connaissance des travaux qui ont été cités et qui ont déjà été réalisés. On a parlé du GPSE, d’une école vétérinaire qui a été mandatée pour réaliser certains travaux et des mesures faites par le CEREMA qui est compétent en matière de métrologie physique, compétence que l’ANSES n’a pas du tout. Le CEREMA, qui est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’écologie, a documenté autant que possible les niveaux rencontrés aux alentours de ces parcs éoliens, fonds documentaire qui nous a été remis et sur lequel nous allons travailler.

M. le président Julien Aubert. Vous dites avoir collecté les études qui ont été réalisées. Mais M. Potiron nous ayant expliqué que les micros ont été placés à côté des robots de traite qui fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui a quelque part faussé la mesure, il semble difficile de se baser sur de tels rapports.

Comment évaluez-vous la qualité des rapports ? Êtes-vous en contact avec les exploitants pour connaître leurs remarques sur les mesures qui ont été réalisées ?

Mme Aurélie Niaudet. Il m’est difficile de me prononcer sur un dossier qui vient juste d’arriver à l’Agence et qui n’a pas encore été ouvert.

Comme je l’ai dit s’agissant des infrasons et des basses fréquences, il est classique d’auditionner les parties prenantes, les personnalités compétentes ou d’autres personnes qui pourraient être utiles à l’expertise. Nous serons amenés, non seulement à avoir un regard critique sur les éléments qui nous ont été remis, mais aussi à rencontrer les différentes personnes concernées.

Vous avez parlé des études sur les animaux et sur l’homme. Nous n’avons pas dit que nous n’avions pas identifié d’impacts des émissions sonores des éoliennes, mais qu’il n’existe pas d’éléments scientifiques suffisants pour attester d’un impact effectif des sons émis par ces éoliennes, ce qui est différent. On a évalué le niveau de preuve disponible de par la littérature scientifique. On ne dit pas qu’il n’y a pas d’impact, mais que les éléments de preuve ne sont pas rassemblés aujourd’hui.

On regarde naturellement les éléments disponibles dans la littérature scientifique. Cela concerne à la fois les études disponibles chez l’homme et chez l’animal. Il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous n’avons pas d’études épidémiologiques, donc pas d’études disponibles chez l’homme, mais disponibles chez l’animal. Nous avons naturellement regardé quelles études existaient sur les troupeaux, quels qu’ils soient, et nous les avons rassemblées. C’est ce qu’indique le rapport de 2017. Là aussi, on a fait très peu d’études, et très peu d’études de qualité à la fois sur l’homme et sur l’animal.

M. le président Julien Aubert. Cela pose tout de même un petit problème.

Mme Aurélie Niaudet. De recherche, effectivement.

M. le président Julien Aubert. C’est incroyable, parce que d’habitude le moindre projet fait l’objet d’études préalables – on regarde la population des scarabées, des chauves-souris, etc. Mais là, il n’y a pas de matière scientifique sur l’homme, en tout cas très peu.

Mme Aurélie Niaudet. Très peu, effectivement.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Comment ce projet est-il arrivé sur votre territoire ?

M. Didier Potiron. Tout a commencé en 2006. Le promoteur est venu sur l’exploitation nous demander si nous étions d’accord pour mettre une parcelle à disposition afin d’y implanter une éolienne. C’était un avant-projet. Nous avons répondu : pourquoi pas ? À ce moment-là, l’environnement c’était l’avenir. Il y avait déjà eu un avant-projet en 2000-2001 sur le même emplacement qui n’avait pas abouti. Du coup, on n’y croyait pas du tout. Le temps a passé, et honnêtement on ne s’en est pas préoccupé jusqu’en juillet 2012 où il a fallu signer le bail emphytéotique. Ce n’était pas un problème, nous étions favorables à ce projet, et nous avons signé.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Il n’y avait donc pas de difficulté lors du démarrage du projet. Il n’y a pas eu de rejet de ce projet de la part des voisins, pas de problème jusqu’au moment où l’éolienne a été installée sur le terrain. C’est bien cela ?

M. Didier Potiron. Il n’y a eu aucun problème d’implantation, aucun rejet.

Sur les plans, notre habitation est située à 710 mètres des premières éoliennes et les bâtiments d’exploitation sont à 500, 600 mètres environ.

Il faut savoir que les bâtiments d’exploitation ne sont pas considérés comme des bâtiments d’élevage, mais comme des hangars. Les animaux ne comptent pas. On ne tient pas compte de la santé animale par rapport à la proximité des éoliennes.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Dans un premier temps, ce qui vous a fait réagir, ce sont les problèmes rencontrés par le troupeau. Quand sont apparus les premiers symptômes ?

M. Didier Potiron. C’est sur les animaux que sont apparus les premiers symptômes. Les animaux étaient stressés, et on a constaté une baisse de la production, un problème de qualité du lait – le taux cellulaire a flambé.

Le temps a passé. Pour notre part, nous avons accumulé une fatigue, mais nous ne nous en sommes pas aperçus car nous avions par ailleurs des soucis dans notre travail que nous voulions régler. Au départ, on ne pensait pas que notre problème venait des éoliennes. C’est lorsque Murielle a fait des crises d’épilepsie qu’on a fait la relation. Ensuite, les géobiologues nous ont expliqué que les failles d’eau passaient non seulement sous les bâtiments d’exploitation mais aussi sous notre maison d’habitation. L’eau véhicule les nuisances. Ce sont les câbles de 20 000 volts qui sont enterrés et qui relient les machines les unes aux autres qui posent problème. Ce sont des champs électromagnétiques. C’est une pollution électrique.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. En fait, vous êtes moins convaincu des infrasons que de la manière dont le sol et l’eau véhiculeraient le sujet.

M. Didier Potiron. Je pense qu’on cumule les deux nuisances.

Par contre, il manque la mesure scientifique des infrasons pour le confirmer. Mais en le vivant au quotidien, on est pratiquement sûrs qu’il y a des infrasons. Il y a des problèmes au niveau du sous-sol, c’est certain. Mais les infrasons cumulent les nuisances.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Aujourd’hui que souhaitez-vous ? Que cette éolienne soit enlevée ?

M. Didier Potiron. Il y a huit éoliennes.

Nous souhaitons l’arrêt du site éolien au nom du principe de précaution. Il est inadmissible de jouer avec la santé humaine et animale. Il y a suffisamment d’expertises aujourd’hui pour dire qu’il y a une corrélation entre les deux.

M. Yves Daniel. Monsieur le président, je souhaiterais pouvoir m’exprimer.

M. le président Julien Aubert. Mon cher collègue, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d’enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Yves Daniel prête serment.)

M. Yves Daniel. Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de participer à cette audition car je suis de près ce qui se passe sur le parc éolien des Quatre Seigneurs, situé dans ma circonscription. Il n’y a pas que ce parc dans ma circonscription qui fait l’objet de demandes de la part de riverains et plus particulièrement d’exploitants agricoles. Nous savons que les animaux sont cinq fois plus électrosensibles que les humains et que les normes européennes ou nationales en vigueur prennent davantage en compte l’humain que l’animal. On a besoin, me semble-t-il, de faire des recherches sur les animaux.

En tant que député de cette circonscription, je suis de plus en plus sollicité dans la mesure où cette affaire se médiatise. Il faut que l’ensemble des acteurs, les scientifiques et les professionnels, prennent au sérieux ce qui se passe. Comme l’a dit tout à l’heure la représentante de l’ANSES, il n’y a pas de preuve scientifique, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de causalité définie entre le parc et ce qui se passe. Il me semble que la science n’est pas suffisamment avancée pour prendre en compte toutes les questions relatives aux ultrasons, aux ondes électromagnétiques, aux champs telluriques et à l’électrostatique.

Si je me suis intéressé plus particulièrement à ce dossier, c’est parce que dans ma propre exploitation nous avons été concernés, il y a quarante ans environ, par les effets des ondes électromagnétiques – que l’on appelait à l’époque de l’électricité statique dans le sol – sur les animaux. Après avoir travaillé avec les vétérinaires et l’école vétérinaire, on n’avait pas d’explication scientifique. Du coup, on a fait appel à un radiesthésiste qui nous a aidés à comprendre ce qu’il se passait dans le sol. En fait, il y a des failles provoquées par la roche et l’eau, ce qui produit naturellement dans le sol des champs électromagnétiques. Ce n’est pas une science, mais quelque chose de connu par les radiesthésistes, par les sourciers auxquels on s’adressait autrefois pour qu’ils détectent la présence d’eau dans le sol. On est face aujourd’hui à cette difficulté de non-réponse scientifique, mais c’est une réalité qui est liée à ce phénomène.

Dès lors que l’on installe un parc éolien avec plusieurs éoliennes, il arrive qu’une ou deux éoliennes soient posées sur une faille. Le courant électromagnétique véhiculé par l’eau en particulier vient porter préjudice à la santé des animaux ou des humains. On a vécu l’expérience dans une commune de mon département où un parc éolien a été construit. Une association a travaillé avec les géobiologues et la municipalité pour demander que deux éoliennes soient déplacées. Ces éoliennes ont donc été déplacées avant la construction du parc, le permis de construire ayant été modifié. Cela montre bien qu’il faut être très attentif au positionnement des éoliennes.

Ce n’est pas la géologie qui permet de définir l’emplacement des éoliennes, mais la géobiologie. Or aujourd’hui, comme la géobiologie n’est pas une science, elle n’est pas reconnue. Je me suis battu, lors de la précédente législature, au travers d’amendements, pour faire reconnaître la géobiologie. Je pense qu’il y a une vraie faille – sans faire de jeu de mots – dans notre système législatif. Lorsque nous construisons des parcs éoliens, il faudrait pouvoir demander l’avis des géobiologues ou de groupes de géobiologues pour décider du positionnement définitif des éoliennes. S’agissant du parc des Quatre Seigneurs, les géobiologues sont capables de dire quelle éolienne pose problème et quelle éolienne il faudrait déplacer, bien que cette discipline ne soit pas scientifique. Cela ne veut pas dire qu’il faut déplacer tout un parc, mais peut-être déplacer ou supprimer des éoliennes. Finalement, on voit bien toute la difficulté de l’exercice.

J’ai travaillé avec le ministère de l’environnement et les services de l’État du département de Loire-Atlantique. Il y a une vraie prise de conscience de l’ANSES, de l’ARS, de la profession agricole, de tous les acteurs, y compris des constructeurs et exploitants d’éoliennes, sauf que la loi ne nous permet pas d’imposer l’avis des géobiologues pour éviter ce genre d’erreur.

C’est une vraie question de principe de précaution et de santé publique qui se pose à nous aujourd’hui. Dans le cadre du financement global et de l’économie financière des éoliennes en France, voire en Europe, je pense qu’on devrait intégrer la prise en compte des nuisances et des préjudices causés.

Monsieur Potiron, vous avez dit tout à l’heure que vous aviez estimé le préjudice sur une année. Quand il s’agit d’élevage, certains éléments sont bien évidemment chiffrables, mais d’autres ne le sont pas : c’est le cas de la santé humaine notamment. Il nous appartient donc de faire évoluer la législation pour éviter de remettre en cause le développement de l’éolien, et de manière générale des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables ont des impacts positifs mais également parfois des impacts négatifs qu’il faut prendre en compte.

Telles sont, monsieur le président, madame la rapporteure, les précisions importantes que je souhaitais vous apporter modestement.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je vous remercie, cher collègue, pour ce témoignage.

Quel est le parcours des personnes qui mènent des études à l’ANSES ?

Mme Aurélie Niaudet. Les parcours sont variés. Effectivement, comme c’est une agence d’expertises scientifiques, les personnes qui y travaillent ont pour l’essentiel un profil scientifique. Ce sont des ingénieurs ou des docteurs en sciences. Au sein de mon unité, ce sont principalement ces deux profils qui sont rassemblés. Il y a aussi des épidémiologistes et des médecins – mais ils sont plus rares.

Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles à l’ANSES. Pour mener ce genre de travaux qui peuvent durer quelques jours, s’il s’agit d’une saisine en urgence, ou quelques années comme cela a été le cas pour les travaux présentés précédemment, on s’appuie sur un large réseau d’experts extérieurs à l’Agence.

Notre Agence compte 1 400 agents, dont 85 % sont des scientifiques qui travaillent dans les différentes unités, par exemple celle-ci. On étudie différents types de risques. On mobilise aussi 850 experts hors agence, dont le profil est très large : biologistes, toxicologues, vétérinaires, etc. Selon les unités et les thématiques, on fait appel à tel ou tel profil.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Le rapport que vous avez présenté indique que vous pouvez reconnaître une part de symptômes réels dans les situations, mais pas de corrélation claire entre les impacts éoliens et ce que vous observez. Est-ce cela ?

Mme Aurélie Niaudet. Oui, c’est la conclusion générale de l’expertise. Elle a montré qu’il n’existait pas d’arguments scientifiques suffisants en faveur de l’existence d’effets sanitaires en lien avec l’exposition aux infrasons. Comme vous le soulignez, il ne nous a pas été possible de faire le lien entre l’exposition et la survenue de ces effets. Ce qui a été mis en évidence dans les études expérimentales, que l’on appelle en double aveugle, c’est que des ressentis négatifs ont pu être observés chez des personnes qui pensaient être exposées aux infrasons. C’est ce qu’on a qualifié d’effet nocebo.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’effet nocebo ?

Mme Aurélie Niaudet. Ce sont des effets ressentis réels chez des personnes qui pensent être exposées aux infrasons, sans pour autant que l’exposition ait précédé l’effet.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Dans votre rapport, vous avez établi, à ce stade des connaissances dont vous disposez avec l’ensemble des scientifiques qui ont travaillé sur ce sujet, que vous ne parvenez pas à faire de lien entre les deux. Je suppose que vous avez envisagé des hypothèses alternatives, que vous imaginez qu’il y a autre chose. Est-ce la conviction des gens que c’est nocif qui crée la nocivité ?

Mme Aurélie Niaudet. Comme nous l’avons dit, il n’y a pas suffisamment de preuves pour faire le lien. Par ailleurs, des pistes de mécanismes physiologiques ont été observées au niveau du système cochléo-vestibulaire. C’est la voie alternative qui a été envisagée, ou plutôt la piste à creuser pour savoir s’il se passait quelque chose chez ces personnes pour lesquelles on observe des symptômes au niveau de l’oreille interne.

Il faut savoir que ces mécanismes, qui sont des déséquilibres ioniques au niveau de l’oreille interne ou une modification de la perception du son audible, conduiraient à des symptômes comme des vertiges, des nausées ou des vomissements, parce qu’on est face à une perturbation du système vestibulaire. Ces symptômes ne sont pas en général rapportés par les riverains. C’est plutôt cette piste que nous avons été amenés à souligner, et pour laquelle nous avons recommandé des études complémentaires.

M. Yves Daniel. À l’issue des investigations et des recherches qui ont été faites sur le parc des Quatre Seigneurs, on s’est dit que le risque d’un effet nocebo peut interpeller en ce qui concerne les humains. Mais les animaux ne trichent pas, et le robot de traite ne triche pas non plus.

M. le président Julien Aubert. Ce que vous dites, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’effet nocebo sur les animaux.

M. Yves Daniel. Effectivement, il ne peut pas y avoir d’effet nocebo sur les animaux ni sur le matériel de traite. Cela se traduit par un impact sur l’immunité, en particulier des animaux qui sont plus sensibles. Il est intéressant de prendre en compte cet élément-là parce qu’en travaillant avec le professeur du CHU de Nantes, avec l’ANSES et l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes-Atlantique, l’Oniris, on peut mettre en parallèle les deux. J’espère que cela sera de nature à nous permettre de faire avancer la science, ou en tout cas les explications scientifiques.

M. le président Julien Aubert. Il y a quelque chose qui me surprend parce que je suis un peu cartésien.

Je résume ce que j’ai compris : on déploie des éoliennes sur le territoire, sans avoir fait nécessairement d’études préliminaires massives en ce qui concerne les répercussions sur l’humain. Lorsque des problèmes surviennent, les promoteurs des éoliennes ont d’abord recours à des géobiologues qui n’ont pas un statut scientifique, la géobiologie n’étant pas reconnue comme une science à part entière, ou à des radiesthésistes dont je considère que c’est plutôt un art divinatoire.

Je ne comprends pas que, dans un pays aussi scientifique que le nôtre, il y ait d’un côté toutes sortes de professions qui sont parfois controversées et qui trouvent des résultats, et de l’autre des sciences établies qui ne trouvent pas forcément de corrélation.

Cela me pose un problème : soit il n’y a rien et, dans ce cas, cela veut dire que toute une série de charlatans profitent du désarroi des gens, ce qui soulève une question d’ordre et de santé publics ; soit il y a quelque chose, auquel cas il faut se demander pourquoi le rôle de ceux qui réussissent à identifier les problèmes n’est pas reconnu et ce que font les autorités sanitaires, qui ne trouvent pas de résultats. Dans la mesure où ce cas n’est pas unique et alors que l’on ne cesse de mettre en avant le principe de précaution, il est surprenant de constater qu’aucune agence de l’État n’est capable de proposer un rapport sur la question. Comment expliquez-vous cette dichotomie entre les résultats obtenus par les sciences établies et ceux des sciences alternatives ? Faites-vous appel à des géobiologues dans vos études ?

Mme Aurélie Niaudet. Sur la question des études préalables, peut-être y a-t-il eu des modifications dans l’organisation de l’installation des parcs éoliens que je n’ai pas en tête, mais en 2017 il existait deux procédures en amont de l’installation, une procédure de déclaration simple et une procédure d’autorisation, qui différaient en fonction de la puissance totale du parc. Dans une procédure d’autorisation, plusieurs éléments sont à fournir : étude d’impact, étude de danger et enquête publique.

Quant à la dichotomie observée, la science disponible aujourd’hui ne nous permet pas de conclure sur les effets réels observés à la suite des émissions sonores des parcs éoliens. Le contexte est très complexe, puisqu’il y a plusieurs sujets de tension, que nous avons mis en avant dans notre rapport – économiques, politiques, énergétiques et sanitaires –, et plusieurs espaces décisionnels.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Monsieur Potiron, quel était le taux de mortalité dans votre troupeau avant l’installation du parc éolien ? L’avez-vous vu augmenter, depuis son installation ?

M. Didier Potiron. Sur un effectif tel que le nôtre, le nombre acceptable d’animaux morts se situe entre dix et quinze dans l’année, pour plusieurs raisons. Actuellement, ce sont entre cinquante et soixante bêtes qui meurent. Nous ne maîtrisons plus rien. Il n’y a plus d’immunité.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Les vétérinaires ont-ils procédé à des autopsies ?

M. Didier Potiron. Il y a bien eu des autopsies. Pour certains animaux, aucune raison n’a été trouvée : ce sont des morts subites sans explication. D’autres ont été victimes de problèmes respiratoires, des problèmes courants, si ce n’est que leur système immunitaire étant affaibli, le traitement n’a pu venir à bout de l’infection.

Mme Aurélie Niaudet. Je voulais rectifier un point. Comme je vous l’ai dit, nous avons été saisis très récemment pour travailler sur des anomalies observées dans deux cheptels. Le parc éolien des Quatre Seigneurs, qui a été cité, doit bien faire l’objet d’investigations sur la base des études déjà produites.

M. Didier Potiron. Nous ne sommes pas vraiment d’accord, puisque cela fait quand même sept ans que cela dure, dont au moins cinq d’expertises scientifiques. On va encore nous demander de travailler tous les jours sur le site, qui est pollué, et faire des expertises à n’en plus finir, sans résultat.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Espérons que ce ne soit pas sans résultat et que des preuves puissent être apportées. Vous contribuez à améliorer la situation de l’ensemble des gens qui rencontrent le même problème que vous.

M. Didier Potiron. Croyez-moi, nous n’en pouvons plus de vivre cela au quotidien : voir les animaux souffrir et mourir, ne pas dormir plus de cinq heures par nuit… Ça suffit !

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je comprends bien…

Madame Niaudet, vous nous avez dit que vous travailliez aussi sur l’impact du climat sur la santé. Pensez-vous que vous disposez, à ce sujet, d’éléments utiles à porter à notre connaissance, dans le cadre de cette commission d’enquête qui s’intéresse aux coûts globaux de la transition énergétique ? Si rien ne vous vient immédiatement à l’esprit, vous pourrez aussi nous faire parvenir des documents dans un deuxième temps.

Mme Aurélie Niaudet. Il s’agissait d’une saisine de l’ensemble de nos ministères de tutelle, comprenant le ministère du travail, pour évaluer les impacts du changement climatique sur la santé des travailleurs, dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). L’un des objectifs était d’améliorer la gestion et la prévention du risque en milieu professionnel. Un travail a été mené pour identifier les principaux risques professionnels induits par le changement climatique. Je pourrai vous fournir ce rapport, si cela vous intéresse.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je pense que cela pourra nous être utile, surtout si les risques sont chiffrés.

M. Yves Daniel. Comme je vous le disais plus tôt, je suis de plus en plus sollicité, notamment par téléphone, par les exploitants d’autres départements. Il existe des parcs qui ne posent pas le moindre problème, mais ceux où il y a des problèmes se trouvent dans des régions où la nature de la roche et la présence d’eau provoquent des champs électromagnétiques basse tension. Je souhaiterais que les acteurs scientifiques et les géobiologues se parlent et s’acceptent les uns les autres, parce que c’est ensemble que les réponses sont à trouver. Nous ne pouvons pas laisser les personnes et les animaux dans une telle souffrance. Les animaux, je le répète, ne mentent pas, ils ne trichent pas. Il me paraît essentiel de prendre en compte cet élément pour poursuivre les investigations et trouver des solutions, afin que les énergies renouvelables se développent correctement et efficacement.

M. le président Julien Aubert. Je vous remercie, monsieur et madame Potiron, pour votre témoignage. Si, heureusement, tous les parcs éoliens ne rencontrent pas les mêmes problèmes, vous nous avez permis de comprendre les difficultés auxquelles un exploitant agricole peut être confronté, du fait de la complexité des responsabilités et de l’état de la science.

Mesdames, merci pour votre présence, qui a permis de montrer comment les organismes français se positionnent par rapport au sujet.

L’audition s’achève à seize heures trente-cinq.

*

35. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Lambert, directrice du CEA/Liten, accompagnée de M. Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques au CEA (17 juillet 2019)

L’audition débute à seize heures quarante-cinq.

M. le président Julien Aubert. Chères collègues, nous recevons Mme Florence Lambert, directrice du Laboratoire d’innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (Liten), accompagnée de M. Jean-Pierre Vigouroux, chef du service des affaires publiques au CEA.

Dans le rapport d’activité de cet institut entièrement dédié à la transition énergétique, il est indiqué que « l’usage croissant des sources intermittentes, la raréfaction des ressources naturelles et la problématique environnementale nous placent en face de verrous technologiques et économiques. Pour les lever, au Liten, nous portons une vision globale de l’ensemble des vecteurs électrique, thermique et gaz en termes de production, de stockage et de gestion, associée au développement de technologies en rupture ».

Dans le chapitre consacré à l’efficacité énergétique, chère à notre rapporteure, il est écrit : « Gérer l’intermittence des énergies renouvelables est un cap décisif pour les mettre en œuvre dans des réseaux. Le Liten s’attache à stocker l’énergie produite par diverses sources afin de la restituer en fonction des besoins dans un délai qui peut aller de quelques heures à plusieurs mois. Il intervient dans trois domaines applicatifs : le bâtiment, avec des modèles de prédiction de performance énergétique ; l’industrie, où l’objectif est de réinjecter ou de valoriser sous d’autres formes les déperditions thermiques et la chaleur fatale de différents procédés ; les réseaux, avec des travaux de simulation et d’optimisation visant à dimensionner des moyens de stockage et à définir des stratégies de gestion. »

Notre questionnement porte donc sur les méthodes de stockage qui permettent de corriger l’intermittence des EnR électriques, si l’on raisonne en termes de réseaux et de solutions ne détériorant pas le bilan carbone de la production électrique. Quelle est leur faisabilité technologique et économique, et à quelle échéance ?

Vous aurez la parole pour un exposé liminaire de quinze minutes, puis vous répondrez aux questions que ne manqueront pas de vous poser notre rapporteure, Mme Marjolaine Meynier-Millefer, et Mme Laure de la Raudière, qui me succédera à la présidence.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Florence Lambert prête serment.)

Cette commission d’enquête ayant reçu votre serment, vous avez la parole.

Mme Florence Lambert. Le CEA-Liten regroupe un millier de chercheurs, ce qui, en matière de visibilité, le place au troisième rang mondial derrière les États-Unis et l’Allemagne. Mais le CEA-Liten est numéro un mondial, et de loin, si l’on considère le nombre de brevets déposés par chercheur – 130 par an – et les transferts de technologie.

Nous avons une vision globale de l’énergie, qui n’oppose pas les technologies et se fonde sur une approche des modes de production décarbonée, centralisée pour le nucléaire, distribuée pour les énergies renouvelables.

Nous faisons face à trois défis. Les ruptures technologiques – passage du lithium-ion au lithium tout solide dans les batteries ; abandon, dans le photovoltaïque, des technologies conventionnelles aluminium dont l’Asie nous a inondés ; arrivée de nouveaux vecteurs comme l’hydrogène – sont l’occasion de rebattre les cartes, puisque les usines avec lesquelles nous sommes en compétition, et qui sont déjà rentables, vont devoir se refaire. La bonne nouvelle est que ces nouvelles technologies ont bien travaillé en Europe, en particulier dans les laboratoires du CEA-Liten.

On a l’habitude de dire que tout sera « commodités », mais il faut garder à l’esprit que ces nouvelles technologies ont une feuille de route très agressive, avec une hausse des rendements. Si nous nous cantonnons à les intégrer dans les systèmes, nous risquons de décrocher. Nous n’aurons alors plus accès aux plus récentes. Nous devons utiliser cette fenêtre, dans le domaine des batteries – l’« Airbus des batteries » – mais aussi du solaire photovoltaïque, et réinvestir dans les usines pour relever ce premier défi d’ordre technologique.

Le deuxième défi tient au fait que les solutions seront systémiques : les technologies de production et/ou de stockage ne se superposeront pas ou ne s’opposeront pas les unes aux autres, elles se conjugueront à différents vecteurs – électrons, hydrogène, réseau de chaleur –, à des échelles de temps et d’espace diverses. Cela signifie que les chercheurs ne doivent pas se limiter à une attitude « techno-push » ; ils doivent pouvoir démontrer rapidement ce que peut apporter une technologie. Nous élaborons dans nos laboratoires des preuves de concept – des démonstrations de faisabilité – avec les industriels pour montrer comment la technologie s’intègre, quelle sera sa valeur sur toute la chaîne et quelles seront les applications.

Le croisement avec le numérique constitue le troisième défi. Le volet numérique permettra d’orchestrer l’ensemble de ces technologies, qu’il s’agisse de capteurs, de data, de briques logicielles, d’outils d’optimisation. On imagine aussi que l’intelligence artificielle interviendra dans les réseaux d’énergie.

Le CEA-Liten privilégie cette vision intégrée de l’énergie, sans opposer les solutions, en coordonnant le nucléaire et les énergies renouvelables et en mettant l’accent sur le croisement avec les technologies numériques.

Nous avons choisi de nous concentrer sur les sujets où nous faisons la différence. Nous appliquons un modèle de recherche technologique qui consiste à se situer plutôt en aval des systèmes. Nous nous efforçons d’offrir aux industriels, sur toute la chaîne de la valeur, des plateformes technologiques où nous sommes capables d’aller jusqu’à la pré-série. Pouvoir tester des échelles technologiques ainsi que le procédé assorti permet non seulement de « dérisquer » les technologies mais aussi de travailler avec les équipementiers, un segment très important dans l’industrie. Pour faire tourner les usines, il faut de l’argent, des opérateurs, mais aussi des équipementiers, garants de la production à un coût cible. Nous faisons en sorte de rebâtir tout un tissu d’équipementiers en Europe, en commençant bien sûr par la France.

Nous travaillons plus particulièrement sur l’énergie solaire, en croisant les métiers du solaire et ceux de la micro-électronique. Nous en sommes convaincus, c’est un domaine d’avenir, où se produiront les révolutions technologiques.

Concernant l’intermittence, nous cherchons à rendre les moyens de production commandables, grâce notamment à la prévision des productibles, qui comporte une composante numérique. Nous travaillons également sur l’électronique de puissance, une filière très importante dans les énergies renouvelables puisqu’il faut des convertisseurs de capacités et de propriétés techniques différentes pour s’adapter aux nombreuses sources de production et de stockage, sur des échelles de tensions variées.

Le deuxième levier porte sur le pilotage de la consommation et des usages. Jusqu’à maintenant, on avait d’un côté les réseaux et les énergies stationnaires, de l’autre la mobilité. Ces domaines sont en train de converger, avec le stockage pour trait d’union. Nos calculs montrent que dans une hypothèse – volontariste – de 10 millions de véhicules électriques à horizon 2035, il suffirait que 10 à 15 % d’entre eux soient des vehicles to grid, pour que l’on puisse s’affranchir de batteries pour le stationnaire. La consommation doit donc être conçue comme un levier, dans une vision englobant le stationnaire et l’embarqué.

Sur le front des technologies, nous nous concentrons aujourd’hui sur trois modes de stockage, à notre sens, complémentaires. Il s’agit d’abord de profiter de l’opportunité que constitue l’apparition des batteries tout solide – le CEA est ancré dans le projet « Airbus des batteries » –, tant ce composant ouvre de nouvelles perspectives en matière de stabilité et de sécurité : nous pourrons ainsi gagner entre 30 et 40 % d’autonomie. Et dans la mesure où il s’agit de procédés industriels nouveaux, le monde entier devra repartir de zéro, dans une approche greenfield, pour rebâtir des usines.

La batterie permettra beaucoup d’avancées, notamment en matière de petite mobilité, électrique ou hybride. L’hydrogène viendra en complément pour électrifier les plateformes massives destinées aux bus, camions, trains, bateaux et avions.

L’hydrogène rendra un service complémentaire aux batteries, dès lors qu’il s’agira d’applications réseaux, puisqu’il permettra un stockage inter-saisonnier. Je précise que l’hydrogène ne pourra être comparé aux batteries dans la mesure où il s’agit d’un vecteur. Il servira de passerelle entre les réseaux électriques et ceux de gaz naturel ; il pourra aussi transporter de l’énergie d’un continent à un autre.

Nous sommes aujourd’hui dans un momentum, pour reprendre les termes de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les technologies sont matures, les acteurs industriels prêts à en accélérer l’industrialisation, à l’image du consortium d’équipementiers automobiles Faurecia-Michelin. Il ne s’agira pas, dans un premier temps, d’un marché de masse, mais d’un hub d’hydrogène autour duquel viendront s’installer des flottes. Je suis pour ma part convaincue qu’à terme, l’énergie hydrogène alimentera la plus grande partie de la mobilité.

Le troisième vecteur de stockage est la chaleur. Nous avons l’occasion de refaire de l’efficacité énergétique, en n’oubliant pas que la moitié de l’énergie consommée sert à produire de la chaleur. Nous disposons aujourd’hui de technologies permettant de produire de la chaleur en local, de la coupler aux réseaux, mais aussi de la stocker. Ce sont des technologies assez robustes, pas forcément high-tech, mais elles pourront se faire une place à côté du bouquet énergétique. Nous pouvons ainsi imaginer un mode où il sera possible, au-delà des électrons, de produire, de stocker et d’utiliser directement la chaleur sans avoir à la convertir.

Nous devons à la fois travailler sur les usages et sur les technologies elles-mêmes. Je suis convaincue que si nous ne maîtrisons pas ces technologies et si nous nous contentons, comme cela a été le cas dans le nucléaire, de les intégrer, en fondant tous nos développements uniquement sur l’algorithmie et le numérique, nous risquons de décrocher. Cela va très vite, et nous pourrions ne pas avoir accès aux dernières technologies.

C’est seulement une fois qu’elles seront bien acquises que nous pourrons les intégrer en les croisant avec le numérique, qui sera aussi pourvoyeur de chaîne de la valeur. Le Smart sera important, mais insuffisant si nous voulons rester une grande nation de l’énergie.

Bien que ce discours soit très franco-français, il serait illusoire de se cantonner à cette échelle. La vision européenne sera essentielle, dans la mesure où nous devons rechercher la massification. L’Europe nous permet de sceller des alliances, à l’image de l’« Airbus des batteries » et de par l’importance de son marché, de garantir la rentabilité des technologies. Dans notre combat contre les acteurs asiatiques notamment, dans la reconquête de notre leadership, nous disposons de plusieurs atouts. Mais la clé réside dans la synchronisation de tous les acteurs, qu’ils soient industriels ou R&D, en se focalisant sur des sujets prioritaires.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. L’une des critiques récurrentes à l’égard du déploiement des EnR est que ce sont des énergies non pilotables et intermittentes, qui seront produites à des moments où on n’en aura pas besoin et que l’on ne pourra pas utiliser en cas de nécessité. Selon certains de nos interlocuteurs, il sera impossible de se passer des énergies stables et fixes, qui continueront de représenter 100 % de la capacité nécessaire à l’approvisionnement. Les EnR ne seront ainsi qu’un doublon, une deuxième source d’énergie, ingérable et coûteuse puisqu’il faudra l’absorber.

L’une des réponses à cette crainte consiste à dire qu’il est possible de rendre le réseau plus flexible et de développer des solutions de stockage. Les mêmes rétorquent que ce stockage sera hors de prix, si bien que les EnR coûteront très cher, aussi bien en matière de production que de stockage, et seront bien moins compétitives que les solutions historiques comme le nucléaire. Quel est votre avis sur cet argumentaire, qui questionne profondément notre stratégie de développement des EnR, notamment électriques ?

Mme Florence Lambert. L’ensemble des acteurs s’accordent à dire que l’on pourra se passer de stockage jusqu’à un pourcentage important d’énergies renouvelables. S’il est prévu de construire des gigafactory de production solaire – sur le continent européen, nous espérons – ainsi que des gigafactory de batteries, c’est que le photovoltaïque est considéré comme rentable à terme. Je pense que nous pourrons nous passer assez longtemps du stockage en agissant de manière globale sur les usages, y compris dans la mobilité.

Une des clés de la transition énergétique réside dans l’électrification des transports. Or la plupart des études montrent que le stockage à bord des véhicules est peu sollicité, dans la mesure où les parcours en France sont courts. Nous avons démontré, ce qui peut être contre-intuitif, qu’il existe une « zone de confort » des batteries lithium, située autour de 60 % de l’état de charge. C’est sur cette zone que nous pouvons travailler pour mieux gérer l’énergie, sans toutefois punir les usagers. Nous pourrons ainsi couvrir de manière plus ample la fluctuation des énergies renouvelables. C’est certainement le terrain sur lequel il faut aller, dans la mesure où la batterie du véhicule électrique est déjà une batterie qui est investie. Développer le vehicle to grid permettrait certainement des gains conséquents.

Par ailleurs, nous devons être actifs sur le front des technologies et garder la main sur les technologies associant production photovoltaïque (PV) et stockage. Au sein du CEA-Liten, nous travaillons actuellement sur des solutions compétitives puisque les prix se situent aux alentours de 100 euros le MWh. Ces technologies ayant atteint un haut niveau de maturité – elles sont sorties du domaine des laboratoires et entrent en industrialisation –, nous pensons y parvenir d’ici cinq ou dix ans. Il ne faut pas oublier que les usines asiatiques rentabilisées vont devoir se refaire, cela nous donne une fenêtre pour agir. La France, l’Europe doivent se lancer, à condition de rester compétitives. Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas !

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. En tant qu’experte, vous êtes donc certaine qu’il est possible de développer de façon stable des modes de production et de stockage d’EnR, à un prix abordable, et dans un futur très proche ?

Mme Florence Lambert. Complètement.

Mme Laure de La Raudière, vice-présidente. Le prix que vous annoncez ne me semble pourtant pas compétitif en regard des 50 ou 60 euros que coûte aujourd’hui en moyenne le MWh.

Mme Florence Lambert. Il s’agit là d’un prix « produit et stocké ». Il est très difficile de comparer avec les prix de l’électricité disponible sur le réseau. J’évoquais le coût attendu pour les capex d’une centrale de production, munie de tours de stockage. Le prix de l’électricité sur le réseau ne correspond qu’à une partie de l’équation. Je pense pour ma part au sous-ensemble « production + stockage ». Il est certain que dans des zones ensoleillées, vous pouvez produire de l’énergie photovoltaïque pour moins de 30 euros le MWh.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Il s’agit donc du prix maximum que le MWh atteindrait à une période où l’on ne pourrait pas consommer de manière souple.

Pourriez-vous évoquer devant nous les possibilités de stockage qu’offrent l’hydraulique ou la géothermie profonde ?

Mme Florence Lambert. Nous ne travaillons pas sur ces sujets, aussi ne m’y aventurerai-je pas.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je me réjouis des propos que vous avez tenus, vous dont c’est le champ d’expertise. Le pessimisme de ceux qui nous expliquent ne pas croire à ces évolutions est-il dû à un manque de connaissances ?

Mme Florence Lambert. Peut-être vos interlocuteurs se basent-ils sur des hypothèses erronées ? La préparation du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique de Nicolas Hulot nous a donné l’occasion de discuter des échelles avec l’ensemble de la profession : si l’on retient un coût de base de l’électricité utilisée pour faire de l’électrolyse plus élevé ou si l’on prend en compte la décroissance très importante de la filière de production par vaporeformage, on peut conclure à une non-faisabilité du stockage par l’hydrogène par exemple.

Nous avons effectué de l’intercomparaison entre les différentes sources de stockage, batterie et hydrogène, sur des cas très concrets. Ce sont des données confidentielles que je peux vous communiquer si vous le souhaitez.

Sa neutralité autorise le CEA-Liten à contribuer à ces réflexions. On peut faire dire beaucoup de choses aux scénarios énergétiques, mais il est essentiel de les raccrocher à des feuilles de route technologiques. Nous sommes peu à pouvoir le faire, car les acteurs des réseaux eux-mêmes n’ont pas forcément accès à ces data. Le fait que nous soyons en contact avec les industriels pour le développement des filières nous permet d’établir ces inter-comparaisons.

Je suis sans doute optimiste de nature, mais c’est d’une position neutre que je m’adresse à vous. Je serais plus inquiète si l’« Airbus des batteries » n’existait pas et je craindrais de voir l’Europe balayée par la construction, en d’autres lieux, de gigafactory. Mais ces nouvelles technologies prometteuses nous donnent voix au chapitre et j’ai confiance dans la trajectoire industrielle que nous empruntons, en particulier sur les batteries.

Mme la rapporteure. Vous l’avez dit, le premier point concerne la décarbonation des transports – laquelle passera par l’électrification – mais, dans le secteur du bâtiment, les choses sont un peu plus compliquées car s’agissant du chauffage, celle-ci est déjà effective - d’une manière d’ailleurs presque excessive compte tenu des pics de consommation dans le parc ancien. Une réélectrification devrait être effectuée dans le cadre des nouvelles installations, dont les normes techniques sont très performantes. La consommation de chauffage étant très réduite, l’utilisation de technologies carbonées n’y aurait pas de sens. Entre les deux, la production de chaleur demeure très carbonée.

Sauf erreur de ma part, il s’agit de réduire la consommation énergétique électrique dans le parc ancien sans conversion à d’autres sources carbonées – à travers l’isolation thermique notamment –, puis, d’opérer la bascule d’une chaleur aujourd’hui carbonée vers une chaleur qui ne l’est pas et, enfin, de faire en sorte que les sources d’énergie des bâtiments neufs soient à la fois décarbonées et très peu voire absolument pas énergivores.

En l’état, de quelles possibilités disposons-nous pour stocker le chaud et le froid ? Lorsqu’une énergie est utilisée pour être transformée en chaleur, il se produit une déperdition intermédiaire. Or, il existe bien des possibilités pour récupérer des chaleurs fatales pour se chauffer et pour transformer le chaud en froid, et inversement – je pense à d’éventuels stockages dans la glace, grâce à l’inertie. Progressivement, le bâtiment pourrait ainsi se transformer en une espèce de « résistance » ou de « pile » afin de stocker l’énergie, ce qui changerait complètement la vision que l’on peut en avoir : les bâtiments ne seraient plus perçus comme un élément énergivore du système mais comme un élément de sa modulation. Partagez-vous ce point de vue ?

Mme Florence Lambert. Absolument : ne convertissons pas la chaleur lorsqu’il n’y a pas à le faire ! J’ajouterais un volet « auto-production, auto-consommation » sur les électrons car c’est ainsi que nous parviendrons à traiter une partie des besoins énergétiques.

S’agissant du stockage et/ou de la valorisation, nous avons cultivé dans le passé des compétences importantes dans le domaine thermique avec le nucléaire y compris, assez massivement, à l’échelle du prototype. En mégawatts thermiques, la plateforme de Cadarache permet différentes formes de stockage de la chaleur. Une certaine robustesse est nécessaire car ces stockeurs sont, en quelque sorte, des « bidons » comparables à des ballons d’eau chaude dans lesquels on verse différents fluides. Une industrialisation ne serait pas forcément très compliquée. Parvenant à couvrir différentes échelles de temps en termes de jours et de semaines – nous ne sommes pas très sûrs sur le long cours – et dans différentes gammes de températures, nous pourrions donc imaginer certaines technologies.

À mes yeux, l’interrogation porte surtout sur la réception industrielle de ces processus laquelle, aujourd’hui, n’est pas tellement organisée ni prête à être acceptée. Néanmoins, cela se travaille en associant la chaudronnerie et le génie chimique. La boîte à outils industrielle française doit susciter un acteur industriel : les solutions existent.

Dans le domaine des réseaux de chaleur – et non celui du bâtiment - nous en sommes aujourd’hui aux preuves de concepts, aux démonstrateurs, à l’échelle du mégawatt thermique. Nous devons maintenant travailler sur la chaîne de la valeur industrielle, ce qui n’est pas si évident que cela. Une reconfiguration serait alors au rendez-vous : qui serait l’investisseur ? Celui qui construit le bâtiment, alors que le bénéficiaire en serait plutôt l’usager ? J’ai le sentiment qu’il faut mettre en place un modèle.

Les choses bougent. Tout à l’heure, j’ai évoqué le domaine du photovoltaïque. Autant les filières seront concentrées avec des Gigafactories « très haut rendement, bas coûts », autant nous travaillons – et j’y crois – sur ce que l’on appelle le « photovoltaïque everywhere », implanté notamment sur les façades. De nouveaux entrants qui arrivent dans ce domaine de l’énergie, en particulier le solaire, disent qu’en tant qu’acteurs du bâtiment, ils peuvent très bien investir tout en imaginant, ensuite, la mise en place de concessions à l’endroit des futurs habitants.

Ces deux aspects se superposent : quid du tissu industriel à travailler – même si je pense que l’association de la chaudronnerie et du génie chimique permettrait de pouvoir trouver ? Quid du modèle ? Qui finance quoi et qui sera in fine le bénéficiaire des investissements initiaux ? Des constructeurs de bâtiments ont envie de s’engager mais outre que cela reste un peu cher, quelle sera la valorisation ?

Mme la rapporteure. Quelle est votre intuition sur la superposition adéquate ?

Mme Florence Lambert. Je pense qu’il faut multiplier les initiatives même si je m’interroge sur le financement des Tigas, les territoires d’innovation de grande ambition. Les démonstrations des différents acteurs et parties prenantes sont fondamentales mais il faut se préoccuper de leurs usages à venir : je dis souvent à mes chercheurs que s’il est bel et bon d’imaginer des technologies, elles ne fonctionneront pas sans fluidité ni convivialité. Il faudrait pouvoir soutenir des démonstrations importantes à différentes échelles car le secteur du bâtiment est complexe : habitat urbain, habitat rural, bâtiments techniques, les réponses ne seront pas les mêmes.

Nous ne nous situons pas tant dans une perspective de développement que dans la quête d’un bon modèle économique pour la suite. Il faut trouver une amorce de marché afin de solidifier le tissu industriel. C’est à mes yeux l’un des points importants.

Mme la rapporteure. Pourquoi considérez-vous que l’autoproduction et l’autoconsommation sont l’une des clés à développer ?

Mme Florence Lambert. Je faisais référence au solaire. Des actions peuvent être menées en réseaux directs – réseaux de chaleur – mais un pan important de consommation électrique demeurera. N’en déplaise à M. Musk, et à son mur batterie, les stockages ne seront peut-être pas à l’échelle individuelle mais à celle de l’habitat collectif. Il sera néanmoins peut-être possible de lisser une partie de la consommation électrique de la sorte.

Mme la rapporteure. Avons-nous suffisamment investi dans les EnR thermiques, notamment dans le solaire, qui est encore très peu développé en France mais qui présente l’intérêt de chauffer et de convertir la chaleur en froid avec la climatisation grâce à des procédés, je crois, que vous développez à l’INES, l’Institut national de l’énergie solaire ? Ceci permettrait de gérer les pointes dans les deux sens quant à la chaleur : en période hivernale – contrairement à ce que l’on pense, le solaire thermique fonctionne toute l’année – et en période estivale en effaçant les pointes à venir.

Mme Florence Lambert. Absolument.

Nous avons assisté à l’écroulement du tissu industriel. Grâce au ré-abondement des Fonds chaleur, il y a un frémissement mais faute d’investissements dans le passé, nous avons perdu des leaders dans ce secteur. Pour autant, la reviviscence d’une industrie ne sera pas capex intensive. C’est pourquoi je vous parlais de synchronisation. Il importe que l’industrie s’empare de cette question afin d’imaginer les nouveaux consortiums industriels à partir de ceux qui existent.

Même si, malheureusement, nous avons perdu des leaders majeurs, les Fonds chaleur suscitent donc un frémissement dans la profession. Il faut réfléchir à ce que seront les leaders de demain, à la couverture – ou non – de l’ensemble de la chaîne et aux moyens d’être encore plus efficaces. Aujourd’hui, nous avons une vraie opportunité pour le faire.

Mme la rapporteure. Je suis assez d’accord.

On a appelé mon attention sur le fait que la valorisation d’un bâtiment basse consommation – BBC – équipé notamment en solaire thermique n’était pas possible en raison de contraintes réglementaires et que, dès lors, les installateurs ne font pas appel à cette norme. Avez-vous entendu parler d’un tel frein ?

Mme Florence Lambert. Pas personnellement mais je peux faire des recherches.

Mme la rapporteure. Si vous pouvez nous éclairer, ce serait très bien. Il est en effet un peu contre-intuitif de miser sur les packs, qui ont certes l’intérêt de multiplier la capacité énergétique mais qui contiennent des liquides frigorifiques dont la durabilité n’est pas forcément évidente et, d’un autre côté, sur une solution qui semble à bien des égards adaptée, qui est robuste, qui ne demande pas une maintenance extraordinaire, dont l’utilisation est plutôt simple donc pas suffisamment « techno » pour que les gens la dérèglent en l’utilisant tout en ayant des difficultés à l’inclure dans le spectre des possibles du secteur du bâtiment.

Mme Florence Lambert. C’est un vrai problème. Les métiers sont cloisonnés entre technologies et bâtiment. Nous travaillons à leur rapprochement, notamment sur notre site de l’INES, auquel vous avez fait référence. J’invite d’ailleurs la commission d’enquête à nous rendre visite !

Mme la rapporteure. C’est déjà fait !

Mme Florence Lambert. La situation est en effet difficile. Les fronts technologiques et du bâtiment sont relativement séparés et j’entends par ailleurs beaucoup parler de contraintes réglementaires, sur lesquelles je me renseignerai.

Contrairement à ce que j’ai dit tout à l’heure, le stockage de chaleur est possible à l’échelle des saisons. Nous l’avons d’ailleurs démontré sur le site de l’INES, où un bâtiment méditerranéen est devenu quasiment autosuffisant en matière thermique.

L’intérêt principal du stockage thermique, c’est qu’entre un « bidon », d’un côté et, de l’autre, des processus chimiques, il est possible de couvrir un large spectre. Nous avons montré à l’INES que l’hydratation et la réhydratation d’un sel est possible au long cours.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Sur un bâtiment précis.

Mme Florence Lambert. Oui. Il suffit de rajouter une chaudière.

Mme la rapporteure. Je dois hélas m’en aller. Je vous remercie, de même que Mme la présidente, qui m’a autorisée à poser mes questions dès après votre intervention liminaire.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Vous avez parlé de rupture technologique à propos du photovoltaïque et de l’hydrogène mais en existe-t-il avec les autres énergies renouvelables, en particulier dans le domaine de l’éolien, au point qu’il serait possible d’imaginer la création d’une filière industrielle en France puisque, hors l’éolien flottant, nous n’en avons pas vraiment ? Travaillez-vous également sur les ruptures technologiques qui peuvent exister dans le nucléaire ou dans la gestion des déchets que produits ce secteur ?

Mme Florence Lambert. Je n’interviendrai pas sur la question du nucléaire car je suis chargée de la seule partie « nouvelles technologies ».

Mme Laure de La Raudière, présidente. De nouvelles technologies sont possibles dans ce secteur.

Mme Florence Lambert. Je vais en effet illustrer ce point en démontrant que la réunion des deux sera intéressante et qu’elle constitue un enjeu d’avenir pour le CEA.

Nous ne travaillons pas sur le domaine de l’éolien car, sur le plan technologique, nous avons choisi de nous concentrer sur nos savoir-faire. L’histoire des technologies au CEA a connu deux greffes : autour des matériaux qui possèdent certaines propriétés de résistance en pression et en température – d’où les piles à combustibles et les batteries ; un croisement autour de la microélectronique d’où émergera le secteur solaire de demain.

Nous nous intéressons en revanche au couplage de l’électronique de puissance avec l’éolien, qui peut probablement apporter des avancées, notamment en temps de réponse, et à la façon de redémarrer certaines filières dans le domaine de l’éolien, en particulier autour des aimants, dans une logique d’analyse du cycle de vie pour tous les aspects concernant la motorisation, ce qui pourrait peut-être entraîner certaines ruptures technologiques.

En ce qui concerne le nucléaire, je suis venue à la recherche parce que j’étais passionnée par la maîtrise de l’atome, dont je pense qu’il est possible de faire bien des choses. Je suis persuadée que si nous devons travailler à obtenir de très faibles émissions de CO2, il y a beaucoup à attendre du couplage entre énergie nucléaire et énergies renouvelables du point de vue du fonctionnement et du point de vue des usages possibles en dehors des centrales nucléaires – je pense à des réseaux de chaleur. C’est d’ailleurs le sens de la présentation qu’a faite la semaine dernière Fatih Birol à l’Agence internationale de l’énergie (AIE). À partir de cette énergie non carbonée qu’est le nucléaire, j’imagine qu’il doit être possible de coupler des électrolyseurs et de produire de l’hydrogène non carbonée.

Nous n’en sommes qu’au début mais le rapprochement entre le nucléaire et les énergies renouvelables permettra d’avoir une vision systémique et non d’opposition. J’ai dit tout à l’heure que la batterie pouvait être un trait d’union entre la mobilité et le stationnaire. Selon moi, le vecteur « hydrogène » pourra se conjuguer aussi bien avec le renouvelable qu’avec le nucléaire.

N’étant pas spécialiste de cette question, je n’irai guère plus loin mais il importe à mon sens d’avoir une vision décentralisée du nucléaire à travers les small modular reactors. Le monde entier, aujourd’hui, revisite la question. Il faut être attentifs non seulement à l’alternative qu’est le nucléaire – plutôt réparti – mais à toutes les fonctionnalités dont il est possible de bénéficier. Il faut y inclure les réseaux de chaleur et la production d’hydrogène en local.

Je ne suis pas non plus une spécialiste en matière de cycles mais j’ai fait toute ma carrière dans les énergies renouvelables et je sais qu’il faut absolument s’intéresser aux analyses du cycle de vie tel que cela a été fait dans le domaine nucléaire. C’est ce que nous allons d’ailleurs entreprendre pour tout ce qui nous préoccupe : batterie, hydrogène et panneaux solaires.

Un couplage s’impose, alors que nous avons été jusqu’ici très « Techno push », même si nous avons une vision systémique qui s’étend jusqu’à l’usage. Il faut vraiment obtenir une feuille de route d’analyse du cycle de vie, des économies d’atomes, et je suis convaincue qu’à toutes nos feuilles de route agressives – plus de rendements, plus de kilowatts heure – on superposera progressivement des feuilles de route un peu moins performantes mais sur des matériaux moins critiques.

Premier ancrage : ne pas opposer des technologies et avoir une vision intégrée de cette énergie. Second ancrage : porter un regard à 360 degrés sur une technologie, y compris sur le long terme, et en matière d’approvisionnement.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Je souhaite revenir un instant sur la question du stockage de l’énergie. Je ne sais pas si votre discours est optimiste ou réaliste mais, comme l’a dit Mme la rapporteure, il diffère de ce que nous avons entendu.

Sur quels fondements raisonnez-vous ? J’ai entendu parler d’une hypothèse de10 millions de véhicules électriques d’ici 2035.

Mme Florence Lambert. Elle est très volontariste.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Très volontariste ou volontariste ?

Mme Florence Lambert. Très volontariste.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Je tenais à ce que vous le reprécisiez.

Quid, faute d’atteindre un tel seuil, de votre vision de l’usage des batteries et des stockages ? Si nous ne parvenons pas à mettre en place une politique aussi volontariste compte tenu de l’enjeu financier que représentent l’aide au renouvellement des véhicules des particuliers, la transformation des lignes industrielles des constructeurs automobiles et des infrastructures de recherche partout en France – tout ce qu’implique le véhicule électrique – qu’en est-il de votre scénario sur le stockage et la complémentarité avec l’intermittence des EnR ?

Mme Florence Lambert. En toute hypothèse, nous ne sommes vraiment pas inquiets.

Je suis surprise d’être la première à tenir de tels propos car nos discussions avec les acteurs des réseaux ont montré que nous pouvons aller assez loin dans le déploiement des énergies renouvelables en se passant du stockage. Des besoins se feront jour en matière de flexibilité mais ils ne sont pas uniquement liés à ces dernières.

Nous avons réalisé des études à partir d’hypothèses différentes, volontaristes ou non, pour savoir quand le stockage est vraiment nécessaire, qu’il soit local et ponctuel – quelques journées, la semaine – ou saisonnier. Nous pouvons vous faire part de notre vision et partager avec vous un dossier décrivant tous ces aspects-là.

Mme Laure de La Raudière, présidente. D’aucuns assurent que pendant une période de l’année, le vent peut ne pas souffler sur toute l’Europe pendant trois ou quatre jours. En cas pic de consommation, une réduction trop importante du nucléaire, un arrêt des centrales à charbon et une utilisation à plein régime de l’hydraulique en hiver peuvent faire que la production électrique soit inférieure à la consommation. En moyenne, cela passe, bien sûr, mais quid de la gestion des pics ?

Aujourd’hui, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne met pas en avant la production d’énergies renouvelables stockables sous forme de gaz ou en biomasse. Certains estiment donc qu’il existe un vrai risque compte tenu de l’effet contra-cyclique du photovoltaïque et qu’en hiver, il peut donc très bien se faire que le vent ne souffle pas pendant plusieurs jours sur toute l’Europe.

Mme Florence Lambert. Je suis d’accord. Je me situais dans une hypothèse de mix énergétique comprenant au moins 50 % de nucléaire. Je ne me rallie pas aux hypothèses selon quoi tout relèvera des énergies renouvelables : je n’y crois pas.

Mme Laure de La Raudière, présidente. 50 %, c’est possible ?

Mme Florence Lambert. Oui.

Ces scénarios sont toujours un peu compliqués car il est possible de faire varier les hypothèses et, ainsi, de s’amuser à se faire peur tout en passant à côté des problèmes. Nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer qui consiste à positionner les bons ordres de grandeur. C’est pourquoi nous souhaitons étoffer ces aspects-là, sachant que se rattacher à une vision industrielle et technologique – que nous connaissons – apporterait un supplément de rationalité. Comme je vous le disais tout à l’heure, sommes-nous prêts à développer les batteries, où en sommes-nous avec l’hydrogène, peut-on raisonnablement positionner ces technologies à la bonne échelle de temps ?

La réponse que je vous ai donnée partait d’un mix énergétique incluant le nucléaire et je serais très inquiète s’il était question des seules énergies renouvelables. Tout le monde, je crois, en convient.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Tout le monde, non – mais peut-être ai-je entendu tous les gens raisonnables ! – certains prônant en effet 100 % d’énergies renouvelables.

Je suis d’accord avec vous : il faut maîtriser la technologie pour maîtriser notre avenir énergétique mais aussi, d’ailleurs, numérique. En même temps, j’ai l’impression que vous tirez un peu la sonnette d’alarme, non sur l’Airbus de l’industrie des énergies, qui est enclenché, mais sur d’autres domaines dans lesquels vous réalisez des travaux très prometteurs sans que la suite industrielle soit au rendez-vous. Quels messages souhaitez-vous faire précisément passer sur les filières qui vous paraissent fondamentales pour l’avenir et sur lesquelles il faudrait développer la même démarche que pour l’Airbus de l’industrie afin de maîtriser notre avenir énergétique en Europe et, en particulier, en France ?

Mme Florence Lambert. Je vous remercie de cette question car là réside à mes yeux la principale inquiétude. Nous sommes un organisme d’État, un incubateur de technologies, et je ne voudrais pas que tout ceci aboutisse uniquement à des transferts en Chine – auxquels nous ne procédons pas ! – ou à créer des start-up en dehors de notre territoire, dont nous avons par ailleurs une vision élargie.

Après les batteries, en matière d’industrialisation, la priorité est celle du solaire photovoltaïque. Aujourd’hui, les conditions sont favorables mais dans le passé, « nous nous sommes fait mal » dans le déploiement du solaire et les cicatrices sont nombreuses. Je perçois donc beaucoup de frilosités, qui ont été fondées, mais c’est maintenant que nous devons accélérer. Nous avons une fenêtre d’opportunité de trois ans puisque les différents acteurs sont en train de reconquérir des positions en matière de nouvelles technologies.

Le CEA, en raison de son histoire, a pu miser sur cette technologie de croisement avec la microélectronique. Je dirige le LITEN depuis dix-sept ans et on peut donner un coup de chapeau à mes prédécesseurs : je pense que nous avons trois ans d’avance. Nous avons réussi à « dérisquer » la technologie puisque nous avons fait un pas-de-côté à travers un premier transfert « Argonne national laboratory » (ANL) tout en gardant l’entière possession de la propriété intellectuelle – sinon, nous ne l’aurions pas fait. Aujourd’hui, une usine spécifique a vu le jour, autour de 200 mégawatts, ce qui signifie que c’est « dérisqué ».

Nous disposons d’une fenêtre de deux ans pour agir. Ensuite, il sera peut-être plus difficile de gérer le coup d’avance dont nous disposons.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Est-ce que ce sont le porteur de projet ou le financement qui font défaut ?

Mme Florence Lambert. Une recristallisation est en cours avec des consortiums. Le financement n’est pas un problème car une Gigafactory de cellules photovoltaïques incluant un bâtiment coûte 200 millions d’euros, ce qui correspond presque, equity aidant, à une échelle de financement privé.

Il importe de trouver les bons acteurs pour apporter des garanties – les Chinois y parviennent : lorsqu’ils décident d’une stratégie sur une filière, ils mettent en place leur stratégie d’amorçage, ils réussissent le ramp up, la montée en puissance technologique, même si c’est compliqué car une usine n’est rentable qu’après un certain temps. Il faut donc un déploiement avec des taux préférentiels – la bannière CO2 peut être utilisée dans ce contexte puisque l’électricité est bas carbone – mais la stratégie d’amorçage doit être garantie par une protection pendant quelques années.

S’agissant du photovoltaïque, nous en sommes à une étape importante. Appuyer sur le bouton, dans une usine, suppose d’avoir un gigawatt qui réponde, ce que peu d’entités peuvent faire.

S’agissant de l’hydrogène, l’échelle de temps diffère mais il ne faut pas oublier de constituer un tissu industriel. L’hydrogène, c’est un peu un couteau suisse : elle permettra de décarboner l’industrie, de compléter la mobilité là où les batteries seront impuissantes et de rendre des services aux réseaux.

Il faut maintenir cette politique des petits pas afin d’avoir une industrie au meilleur niveau. Le stockage en matière d’hydrogène sera performant, à mes yeux, au-delà de 2050. Nous aurons donc besoin d’une industrie. La Chine ne s’y trompe pas puisque, tout en étant un géant de la batterie, elle a lancé depuis un an et demi une politique très volontariste sur ce plan-là.

Au-delà des batteries, il faut être vigilants sur ces deux points.

Mme Laure de La Raudière, présidente. Je vous remercie.

L’audition s’achève à dix-sept heures quarante-cinq.

*

36. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur général Europe de Boralex, de M. Éric Bonnaffoux, directeur général délégué développement et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe (23 juillet 2019)

L’audition débute à dix-sept heures dix.

M. le président Julien Aubert. Mes chers collègues, nous allons aujourd’hui procéder à l’audition des représentants du groupe Boralex.

Monsieur Nicolas Wolff, vous venez d’être nommé vice-président de l’entreprise canadienne Boralex et directeur général pour l’Europe. Par ailleurs, vous êtes membre du conseil d’administration de la fédération professionnelle France Énergie Éolienne (FEE), dont vous présidez la commission « industrie ». Vous avez été président de cette fédération de 2009 à 2013, alors que vous exerciez vos responsabilités professionnelles chez le fabricant d’éoliennes Vestas.

Vous êtes accompagné de M. Éric Bonnaffoux, directeur général délégué développement, et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques pour l’Europe.

Le groupe Boralex est présent au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, avec des actifs dans la production d’énergie éolienne, hydroélectrique, thermique et solaire. L’éolien représente toutefois la part prépondérante de son activité. En France, Boralex est le premier acteur indépendant de l’éolien terrestre. Vous disposez de 951 mégawatts (MW) de sites éoliens, solaires et thermiques en France, et d’un portefeuille de projets éoliens et solaires de plus de 1 000 MW.

Comme une autre entreprise indépendante du secteur de l’éolien terrestre que nous avons reçue, Boralex a fait le choix d’une diversification dans le développement de centrales photovoltaïques au sol : c’est notamment le cas au sein de votre premier parc éolien en France, en fonctionnement depuis 2002, à Avignonet-Lauragais, dans le département de Haute-Garonne – vous nous expliquerez sans doute la justification de cette diversification.

Votre propos liminaire sera également l’occasion de nous préciser quelle appréciation vous portez sur les discours faisant du remplacement d’anciennes éoliennes par de nouvelles turbines plus puissantes et d’une technologie plus avancée – ce qu’on appelle en anglais le repowering – un axe essentiel du développement à venir de l’éolien. Des jugements contradictoires ont été tenus devant nous sur les potentialités réelles de cette option, l’appréciation la plus prudente étant paradoxalement celle portée par les professionnels de l’éolien eux-mêmes.

Vous avez réalisé un projet de stockage par batterie lithium-lion, d’une capacité énergétique de 1,5 mégawattheure (MWh) dans votre parc éolien de la vallée de l’Arce en Haute-Savoie. Vous indiquez que ce projet permettra « de réaliser une première percée dans le marché européen des réserves de contrôle de fréquence. » J’espère que vous nous expliquerez ce que représente cette percée et pour quel type d’appui aux réseaux de distribution et de transport d’électricité.

Quel impact l’implication croissante des grands groupes énergéticiens dans la production d’énergie renouvelable aura-t-elle sur la structuration du secteur dans le domaine de l’éolien et dans celui du solaire ? Dans le communiqué de presse que vous avez publié à l’occasion de la mise en service, en juin dernier, du parc éolien de 10 MW installé à Catésis, dans le département du Nord, vous indiquez que « la production d’électricité annuelle estimée de ce site est évaluée à plus de 32 700 MWh, ce qui permettra d’éviter l’émission de près de 2 500 tonnes de CO2. » – et vous précisez en note de bas de page que la quantité de CO2 est estimée « selon les calculs et les hypothèses réalisées par la chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal. »

Par rapport à quel type de production ce résultat est-il calculé ? Cette estimation prend-elle en compte le caractère très fortement décarboné de la production d’électricité en France ? Enfin, à titre personnel, j’aimerais savoir si vous avez quelque chose contre HEC France…

Je vais maintenant vous donner la parole pour un exposé liminaire de quinze minutes maximum, avant que les membres de la commission d’enquête, à commencer par notre rapporteure Mme Meynier-Millefert, ne vous posent à leur tour quelques questions.

Avant que vous ne puissiez prendre la parole, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure ».

(M. Nicolas Wolff, M. Éric Bonnaffoux et M. Lucas Robin-Chevallier prêtent successivement serment.)

Cette commission d’enquête ayant reçu votre serment, vous avez la parole.

M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur général Europe de Boralex. Monsieur le président, madame la rapporteure, je vous remercie pour votre invitation. Je vais vous présenter notre société en quelques mots. Boralex est un acteur industriel indépendant du secteur des énergies renouvelables (EnR), mais il est originaire du secteur industriel du papier puisque le groupe Cascades, qui nous a créés, était un opérateur important dans le papier au Québec. Pour subvenir à ses besoins en énergie, Cascades a décidé de créer une société spécialisée dans les moyens de production décentralisée, et c’est de là qu’est née la société Boralex.

Comme vous l’avez dit, nous sommes aujourd’hui le premier acteur indépendant en France et le numéro 3 en France en termes de volume installé. Boralex est également l’un des leaders du marché de l’électricité au Canada. C’est un groupe industriel coté en Bourse, à Toronto. Nous sommes un producteur indépendant car 100 % de notre production est détenue par la société Boralex – je reviendrai sur ce point qui me paraît important.

Boralex est un opérateur intégré, avec une vision de long terme au service des territoires et de l’emploi. Aujourd’hui, le groupe possède environ 2 gigawatts (GW) d’actifs en opération et la France représente près de la moitié de ces 2 GW, puisque nous y produisons 960 MW grâce à nos installations – 426 mâts répartis sur plus de 60 parcs. Je précise que nous avons également deux parcs solaires. Notre production en 2018 a été de 1 530 GWh, ce qui correspond à peu près à l’alimentation en électricité d’un million de foyers.

Boralex est un acteur intégré, qui couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, des études de démarrage jusqu’à la mise en place des parcs en passant par les analyses de vent et les dépôts de dossiers. Pour ce qui est des parcs, nous assurons aussi bien leur financement que leur exploitation, puisque nous avons décidé, il y a plusieurs années, d’intégrer la maintenance à nos activités.

Depuis vingt ans, grâce à nos équipes intégrées, nous optimisons le fonctionnement du parc, ce qui va nous permettre de nous préparer au monde futur – j’y reviendrai plus tard. Nous avons développé des stratégies industrielles qui nous permettent de supporter une croissance ambitieuse, ce qui nous a conduits à notre niveau actuel de développement. Depuis notre création en France en 2001, nous avons investi 1,5 milliard d’euros sur le territoire français, dont 365 millions d’euros en 2018, ce qui représente un million d’euros par jour.

Nous comptons aujourd’hui 200 salariés en France, répartis sur trois sites principaux – Lille, Lyon et Paris – mais également à travers le territoire. En effet, à chaque fois que nous installons des parcs éoliens, nous mettons en œuvre des sites de maintenance régionaux afin de nous permettre d’être à proximité de ces sites – notre objectif est d’être à moins d’une demi-heure de voiture de chacun de nos sites. Nous avons un plan d’embauche particulièrement ambitieux, puisque pour 2019, nous prévoyons d’embaucher 60 personnes qui vont venir compléter notre équipe.

Au cours des vingt dernières années, nous avons mis en application une philosophie de développement basée sur l’idée que le défi de l’acceptabilité ne sera relevé que si les développements se font dans une démarche active de concertation et de communication, en valorisant l’économie locale. Nous appuyons donc notre développement sur plusieurs piliers, notamment l’accompagnement des collectivités dans l’amélioration de leur cadre de vie, la mise en valeur de leur patrimoine, la coopération avec le milieu agricole, la participation au financement des réseaux, la communication et les infrastructures, enfin le maintien et le développement des services pour le public et les communes.

Nous pensons que l’éolien porté par Boralex peut être une solution de renouveau rural à deux titres. D’une part, pour faire des territoires des lieux attractifs pour les familles et les emplois qu’on peut y créer ; d’autre part, pour rendre ces territoires compétitifs pour les entreprises dans un contexte global de transition énergétique.

Grâce aux différents parcs que nous avons pu mettre en œuvre, nous avons généré plus de 10 millions d’euros de recettes fiscales l’année passée, notamment avec la taxe foncière et l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Pour 2019, nous prévoyons que ces recettes fiscales passent à plus de 13 millions d’euros.

Par ailleurs, nous avons également lancé des financements participatifs et, sur trois projets différents, nous avons déjà levé plus de 700 000 euros par ce moyen. Avec votre permission, monsieur le président, Éric Bonnaffoux va maintenant nous éclairer sur l’intégration locale des projets.

M. le président Julien Aubert. Vous avez la parole, monsieur Bonnaffoux.

M. Éric Bonnaffoux, directeur général délégué développement de Boralex. Comme l’a dit Nicolas Wolff, nous sommes un opérateur intégré : nous développons des projets, nous les construisons, nous les exploitons, et pour cela nous nous inscrivons sur la durée sur le territoire où nous arrivons. Nous arrivons toujours sur un territoire avec beaucoup d’humilité, beaucoup de proximité, et beaucoup d’écoute et de transparence vis-à-vis des élus et de la population. Pour nous, la meilleure des vitrines, c’est de faire venir un élu sur un site, en projet ou déjà exploitation, afin qu’il puisse ensuite en parler à ses administrés.

En matière de développement, nous nous référons à une éthique consistant à impliquer au plus tôt les collectivités, les citoyens et les associations, et à maintenir le lien avec eux tout au long du développement du projet, de sa construction et de son exploitation.

Nous avons été conduits à nouer des partenariats dits stratégiques, que nous estimons importants. Ils nous permettent d’abord d’améliorer nos pratiques environnementales : c’est le cas du partenariat que nous avons avec le WWF depuis 2011, un partenariat dont nous sommes fiers et qui, renouvelé plusieurs fois, nous a permis d’éditer en collaboration un guide des bonnes pratiques de l’éolien. Nous avons également conclu, en 2018, un partenariat avec la chaire « Paysage et énergie » de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP), en association avec le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), l’ADEME et Réseau de transport d’électricité (RTE). Ce partenariat nous permet de nous améliorer et d’obtenir de très bons résultats en matière d’intégration paysagère des projets solaires et éoliens – récemment, nous avons fait travailler des étudiants de la chaire sur des projets solaires et des projets éoliens, afin de pouvoir nous démarquer de l’approche paysagère classique que peuvent avoir les paysagistes et les bureaux d’études avec lesquels nous travaillons habituellement.

M. Nicolas Wolff. Sur la base de cette philosophie, nous souhaitons bien entendu participer activement à la transition énergétique, et nous nous plaisons à penser que c’est le cas. Boralex aimerait incarner l’une des visions d’un nouveau monde plus décentralisé, doté d’un mix énergétique plus diversifié. Je pense que nous devons d’abord nous montrer ambitieux dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours de discussion, une PPE que nous soutenons et qui, nous l’espérons, sera votée à l’automne 2019.

Nous pensons également que, pour que nous puissions aller plus vite et plus loin, il faut absolument qu’il y ait une plus grande stabilité dans la réglementation. Comme vous le savez, de nombreuses modifications sont intervenues au cours de ces dernières années, et nous sommes aujourd’hui confrontés à de grandes difficultés pour mettre en place les technologies les plus récentes, qui nous permettraient de disposer de parcs très compétitifs, comportant moins de machines et produisant de l’électricité à un coût inférieur à celui d’aujourd’hui. Du fait de la lourdeur de la réglementation, il est extrêmement difficile pour nous de progresser dans ce sens, ce que je déplore, car une telle évolution se ferait au bénéfice du consommateur et de l’État français.

Je note également que nous sommes aujourd’hui obligés d’obtenir une multitude d’autorisations pour mener à bien un projet. Si nous ne sommes pas opposés par principe à ces procédures, car un projet doit être réalisé dans le respect des collectivités locales et avec le souci de préserver les paysages, le niveau de complexité de la réglementation aboutit souvent à des blocages et à des délais de développement extrêmement longs – ils sont parfois du double de ceux s’appliquant dans d’autres pays, ce qui a également une incidence en termes de coûts.

Pour ce qui est du solaire, ce secteur est désormais compétitif, comme l’ont démontré les prix des derniers appels d’offres. Cela dit, on constate sur le terrain les mêmes difficultés de mise en œuvre que pour l’éolien, et nous devons donc continuer à travailler avec l’administration pour essayer de remédier à ces blocages.

Par ailleurs, nous aimerions tester des solutions hybrides associant éolien et solaire. Nous avons commencé à le faire sur le parc d’Avignonet-Lauragais, en ajoutant des installations solaires à un parc éolien. Les deux technologies sont en effet très complémentaires du fait de leurs courbes de puissance respectives. Typiquement, l’éolien produit davantage en début et en fin de journée, alors que c’est l’inverse pour le solaire, qui présente un pic de production vers douze heures trente : le fait de mixer ces deux sources d’énergie crée donc une base intéressante pour baisser le coût de l’énergie et augmenter la compétitivité d’une installation.

Vous avez mentionné notre projet de stockage, consistant en une batterie lithium-ion de 2 MW, qui nous permet aujourd’hui de fournir un service à l’opérateur de réseaux : nous n’avons pas le droit de revendre l’énergie de cette batterie, mais nous pouvons l’utiliser pour stabiliser le réseau. Nous pensons que le prix des batteries va baisser de manière très importante – tous les rapports le démontrent – à l’horizon 2023-2025, et nous estimons qu’à cette échéance, nous serons capables de monter des projets commercialement viables intégrant éolien, solaire et batteries, ce qui nous permettra de proposer une solution plus sophistiquée que celle consistant uniquement en la vente d’électrons.

Fort de sa philosophie et de son expérience, le groupe Boralex nous semble prêt à relever les enjeux du nouveau monde, un monde plus compétitif, celui des appels d’offres et du marché. Nous souhaitons entrer dans ce nouveau monde et nous nous y préparons. Ainsi, nous avons récemment participé à des appels d’offres et nous avons été sur le podium lors des deux dernières étapes de ces appels d’offres, ce qui montre notre capacité à être compétitifs en utilisant les bonnes technologies. Pour cela, nous avons besoin de visibilité, et à cet égard nous pensons que les appels d’offres constituent un outil de développement vertueux. J’en veux pour preuve le fait que le prix moyen diminue d’appel d’offres en appel d’offres. Lors du dernier en date, en avril 2019, nous avons sécurisé 68 MW au prix moyen de 63 euros du MWh – alors que le tarif de l’éolien était de 80 euros il n’y a encore pas si longtemps. La durée offerte par les appels d’offres est également très appréciable : nous disposons de vingt années, ce qui nous permet d’investir sur des parcs alors que les prix de vente diminuent.

Le fait d’être un opérateur intégré nous a permis de mettre en place des stratégies de maintenance qui nous sont propres et d’optimiser ainsi nos coûts de maintenance, toujours dans la perspective de ce monde nouveau où les prix seront toujours plus compétitifs.

Enfin, ces appels d’offres sont aujourd’hui complétés par une nouvelle forme de commercialisation, les contrats de gré à gré (en anglais corporate power purchase agreements, PPA), qui commencent tout juste à se développer en France mais constitueront certainement une voie de commercialisation intéressante, qui nous permettra de conclure des projets de parcs en direct avec des consommateurs, des industries, pour vendre notre production en complément de ce que nous faisons dans le cadre des appels d’offres.

En conclusion, je veux souligner que Boralex est prête aujourd’hui à soutenir la transition énergétique voulue par notre pays, en assurant la croissance de ses sites de production, en continuant d’investir en France – un territoire important pour nous –, en assurant un coût de l’énergie compétitif, en créant évidemment de la valeur pour les territoires – notamment avec la création d’emplois –, et enfin en contribuant à l’autonomie énergétique de notre pays.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous développer votre explication portant sur la manière dont vous travaillez avec les territoires pour améliorer l’acceptabilité ? Dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu un certain nombre de représentants d’associations et d’élus, qui ne voient pas du tout l’implantation d’éoliennes comme un partenariat, mais plutôt comme quelque chose d’agressif, que l’on impose à leurs territoires. Comment décririez-vous votre expérience avec les territoires ? Êtes-vous confrontés à la mobilisation d’associations contre l’implantation d’éoliennes et, le cas échéant, comment gérez-vous cette situation ?

M. Éric Bonnaffoux. Le développement d’un projet éolien implique de croiser une multitude de données, notamment les contraintes aéronautiques et militaires, et celles relatives à la protection de la faune et de la flore et au respect du bâti, grâce à nos systèmes d’information géographique. Ce processus nous permet de désigner des points du territoire où une implantation paraît possible. Nous nous rendons sur les sites concernés, où nous rencontrons d’abord les élus. Si ceux-ci ne sont pas opposés à étudier un projet éolien, nous passons à une deuxième étape, consistant à faire une présentation plus formelle du projet devant le conseil municipal. Nous allons ensuite à la rencontre des propriétaires fonciers afin de signer les promesses de baux. Si un élu est, dès le départ, farouchement opposé au développement d’un projet éolien sur son territoire, nous n’insistons pas.

S’il est enclin à examiner un projet, nous allons effectuer des démarches dans un climat d’écoute, de transparence, de proximité et d’humilité : nous n’arrivons jamais en terrain conquis. Nous nous efforçons ensuite de travailler avec les élus, les associations, voire la population elle-même, en partant du principe qu’il ne faut pas qu’il se passe plus de trois mois sans que la population et les élus ne soient informés du développement du projet. Pour diffuser l’information tout au long du développement du projet, nous animons des comités de suivi, nous assurons des permanences et distribuons des journaux d’information. J’ai coutume de dire qu’un projet s’apparente à un marathon, sauf qu’il ne s’agit pas de 42 kilomètres, mais de 42 mois s’écoulant entre la phase initiale du projet et la phase de dépôt et d’autorisation.

Il peut y avoir des oppositions locales, que nous nous efforçons d’écouter. Nous pouvons aussi mettre en place, en amont du projet ou à partir de son autorisation, un financement participatif, sous forme de dette – cela consiste à lever auprès de la population de la dette que nous rémunérons sur environ trois ans – ou d’actionnariat local proposé aux collectivités – c’est ce que nous faisons pour certains parcs éoliens au Canada, et que nous commençons à faire pour des parcs solaires en France.

M. Nicolas Wolff. Ce qui distingue Boralex de nombre d’autres opérateurs, c’est qu’il s’agit d’un opérateur industriel, ce qui fait que toutes nos démarches sont établies sur une durée minimale de vingt ans et que, lorsque nous arrivons sur un territoire, c’est pour y rester durablement. Il est donc très important que nous puissions établir des relations saines et équilibrées avec nos interlocuteurs locaux, à qui nous allons avoir affaire pendant toute la durée de l’opération, c’est-à-dire au moins vingt ans.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. On nous a rapporté le cas de parcs pouvant faire l’objet de ventes successives – jusqu’à six changements d’exploitant en l’espace de huit ans. Avez-vous connaissance de telles pratiques ?

M. Nicolas Wolff. Ce n’est absolument pas notre façon de procéder, car cela va à l’encontre de notre philosophie.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Avez-vous connaissance de telles pratiques, et estimez-vous qu’elles devraient être rendues impossibles, par exemple en posant le principe selon lequel il n’est pas permis de développer un parc sans en assurer la maintenance sur une certaine durée ? En d’autres termes, considérez-vous que les bonnes pratiques comportent une faille qu’il conviendrait de corriger ?

M. Nicolas Wolff. Je n’ai pas connaissance personnellement de ce type de pratiques.

M. Éric Bonnaffoux. Il existe ce que l’on appelle des développeurs simples, c’est-à-dire des entrepreneurs qui se contentent de développer un projet, qu’ils revendent une fois les autorisations obtenues. Pour notre part, nous développons un projet, nous le construisons et nous l’exploitons, en nous inscrivant dans la durée sur le territoire. En ce qui concerne les projets vendus dès le départ par des développeurs, rien n’empêche ensuite qu’ils soient revendus à plusieurs reprises : il peut d’ailleurs nous arriver de racheter de tels projets.

M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe. Notre stratégie de croissance interne nous conduit à développer des projets pour les réaliser, les exploiter et en assurer la maintenance. Il existe de plus petits acteurs – il s’agit souvent de collectivités locales – qui développent leurs propres projets et ont pour cela besoin de s’adosser à des structures plus robustes telles que la nôtre. Ils vont dans ce cas co-développer un projet avec nous, avant que nous ne le reprenions à notre propre compte et que nous l’exploitions dans la durée.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Puisqu’il vous arrive de racheter des projets développés par d’autres, avez-vous constaté une différence en termes d’acceptabilité entre ces projets-là et ceux dont vous avez la maîtrise dès le départ ? En d’autres termes, les projets que vous ne développez pas depuis le départ sont-ils à l’origine de plus d’oppositions locales ?

M. Éric Bonnaffoux. Lorsque nous rachetons un projet prêt à construire, nous auditons l’ensemble du dossier, en partant du début. Nous ne sommes pas toujours en mesure de reconstituer toutes les démarches relatives à la concertation qui ont pu être effectuées, mais nous nous efforçons de travailler avec des développeurs qui ont des méthodes de développement similaires à la nôtre.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous arrive-t-il de refuser un projet simplement en raison des conditions de son implantation ?

M. Nicolas Wolff. À l’issue de l’audit que nous effectuons, nous pouvons très bien refuser un projet qui ne nous paraît pas sain.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Quels sont les critères d’un projet qui n’est pas sain ?

M. Nicolas Wolff. C’est un projet qui n’a pas été développé de manière satisfaisante et qui, pour cette raison, pourrait porter atteinte à notre image, construite au fil des vingt dernières années – notre philosophie et l’image qui y est attachée constituent un capital qui a beaucoup de valeur, et qu’il importe pour nous de préserver.

M. Éric Bonnaffoux. Souvent, ce n’est pas un projet isolé que nous achetons, mais un portefeuille comprenant plusieurs projets à divers stades d’avancement – certains sont prêts à être construits, d’autres sont déjà en cours d’exploitation. Nous faisons preuve de vigilance quant à l’homogénéité des projets, qui doivent tous avoir été développés correctement.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Le fait que vous refusiez certains projets semble confirmer l’existence de mauvaises pratiques chez certains développeurs de projets.

M. Nicolas Wolff. Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit : il s’agit de pratiques de développement ne correspondant pas à ce que Boralex souhaite mettre en œuvre sur le marché français. Dans la mesure où nous nous projetons à long terme, notre ambition est d’assurer un niveau de qualité fondé sur le respect de certains critères – et si un projet ne correspond pas à ces critères, nous préférons y renoncer.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous faites preuve d’une grande pudeur dans votre réponse, mais pouvez-vous nous confirmer que certains des projets que vous étudiez ne répondent pas aux critères que vous estimez essentiels ?

M. Nicolas Wolff. Disons que ces projets ont été établis selon des critères qui ne sont pas les nôtres.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Ne croyez pas que je cherche à vous faire endosser la responsabilité de mauvaises pratiques qui ne seraient pas les vôtres ! J’essaie simplement de déterminer si l’installation d’éoliennes donne parfois lieu à des mauvaises pratiques et, le cas échéant, comment faire pour y mettre fin. Vous avez visiblement identifié les failles qui peuvent exister dans ce domaine, puisque vous avez vous-mêmes élaboré un standard de qualité permettant d’améliorer la recevabilité des projets d’installation au sein des territoires. Il serait intéressant de généraliser le cahier des charges que vous avez mis au point, afin que votre expérience puisse bénéficier à l’ensemble des projets.

M. Nicolas Wolff. Nous avons participé activement à la création de la charte éthique évoquée au cours d’une précédente audition, qui vise à instaurer des bonnes pratiques en matière de développement. Nous avons beaucoup milité en faveur de cette charte, car il nous semble important de garantir un haut niveau de qualité si nous voulons avoir un développement durable. Parallèlement, dans le cadre de notre activité, nous avons mis en place des critères de qualité qui nous sont propres.

Quand nous constatons, à l’examen d’un projet, que ces critères ne sont pas remplis, nous pouvons décider de ne pas y donner suite, mais cela ne signifie pas pour autant que ce projet a donné lieu à de mauvaises pratiques : il peut s’agir d’un développeur qui conçoit des parcs et demande les autorisations correspondantes, mais qui ne passe jamais à la phase suivante, celle de la construction – contrairement à nous, qui sommes un acteur industriel et exploitons à ce titre 2 GW à l’échelle du groupe. En effet, aujourd’hui en France, on voit encore cohabiter différents types d’acteurs sur le marché, ce qui explique qu’il puisse y avoir différentes façons de mener un projet.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. C’est bien ce qui ressortait de votre propos introductif.

Avez-vous déjà été confrontés à des plaintes de nature médicale, qui émanent de personnes disant ressentir des nuisances physiques liées aux installations éoliennes ?

M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe. Nous avons reçu quelques plaintes, auxquelles nous répondons dans un esprit de bon voisinage. Ces plaintes portent plutôt sur des incertitudes liées à la baisse de la valeur immobilière de propriétés situées à proximité d’une installation, et nous y répondons en faisant valoir qu’aucune étude n’a mis en évidence une diminution de la valeur immobilière.

Il peut arriver que nous recevions des plaintes liées à des perturbations acoustiques. Dans ce cas, nous venons effectuer des mesures sur place et, si des anomalies étaient effectivement constatées, nous ferions en sorte de régler le problème. À l’heure actuelle, seule l’administration peut nous obliger à le faire, mais aucune irrégularité n’a jamais été constatée. En résumé, nous recevons des plaintes, comme tout exploitant d’installations industrielles, mais nous les traitons dans un esprit de dialogue, en nous tenant constamment à l’écoute.

M. Éric Bonnaffoux. D’autres plaintes sont liées à des perturbations hertziennes affectant la réception des chaînes de télévision. Lorsque nous en recevons, nous les traitons avec les opérateurs locaux, comme c’est déjà arrivé. C’est assez rapide à rétablir et à traiter. Notre méthode, fondée sur la rencontre des personnes concernées et le traitement des problèmes, est assez efficace.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Y a-t-il des problèmes acoustiques qui aient débouché sur des problèmes physiques ? Le cas échéant, comment avez-vous traité la situation ?

M. Lucas Robin-Chevallier. Les problèmes d’ordre acoustique sont plutôt liés à un grincement de la machine, ce qui nécessite parfois des réparations de maintenance. On intervient pour « mettre de l’huile dans les rouages ».

Sur la santé, on n’a pas reçu de plainte en particulier. L’ANSES a cependant publié en 2017 un rapport très bien documenté. Elle y indique qu’effectivement, il n’y a pas de corrélation particulière entre l’installation d’éoliennes et la santé. Mais une vision négative d’un parc éolien pourrait du coup entraîner un effet nocebo, sous le coup duquel la personne concernée souffre justement de cette vision négative du parc éolien. Le rapport fait en revanche apparaître que les incertitudes et les peurs liées au parc éolien et à l’acoustique diminuent après l’installation du parc.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous suivez des pratiques de développement de vos parcs qui, visiblement, suscitent moins de rejets de vos projets. C’est pourquoi je veux savoir si vous observez des effets de santé corrélés. Si vous n’en avez pas constaté, cela pourrait effectivement corroborer l’existence d’un effet nocebo, dont l’ANSES nous a effectivement parlé dans le cadre d’une audition.

M. Lucas Robin-Chevallier. Non, nous ne constatons pas d’effet sur la santé.

M. Nicolas Wolff. Dans le cadre du développement, on va se plier à la réglementation imposée, qui est très stricte en France, notamment du point de vue acoustique. On développe des solutions qui sont vraiment en lien avec ces contraintes.

Une fois que le parc est installé, il arrive que certains riverains reviennent vers nous. Je pense qu’ils sont en effet sous le coup d’une impression. Nous traitons systématiquement leur demande, puisque, comme je vous le disais, on est appelé à rester vingt ans. On a donc intérêt à ce que les gens soient satisfaits du service qu’on peut leur offrir.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Quelle est la rentabilité, pour une collectivité, de travailler avec vous ? Quel type de bienfaits peut-elle tirer de cette coopération ? Vous citiez tout à l’heure le renouvellement rural, le maintien de services de proximité et la mise en valeur du patrimoine local.

M. Éric Bonnaffoux. Plutôt que des explications, je vais vous livrer quelques exemples de réalisation. Ce sera peut-être plus concret.

Une fois le parc éolien sorti de terre, dans le Pas-de-Calais, sur la commune de Blendecques, nous avons fait du mécénat sur le musée de la Coupole, un mécénat lié aux 75 ans de la libération des camps nazis. C’est un mécénat de petite envergure, auprès d’une collectivité qui l’a demandé. En Haute-Loire, on a participé à la réhabilitation d’une fromagerie, une fois le parc sorti de terre ; une auberge paysanne s’est créée, grâce au tourisme attiré par le parc. Dans cette petite commune de 140 habitants, il y a entre 5 000 et 7 000 visiteurs payants par an, grâce à une association qui fait visiter les éoliennes, une mine d’antimoine ainsi que des moulins qui ont été réhabilités. En Ardèche, on a créé un parc botanique autour d’un parc éolien – on y parle aussi bien de la myrtille que des énergies renouvelables. Ce sont là autant d’exemples de notre participation à l’activité économique, agricole, forestière ou au développement économique des collectivités sur lesquelles nous sommes implantés.

Mais on pourrait parler aussi de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), qui génère des retombées intéressantes. On pourrait parler des loyers perçus, lorsque le parc est implanté sur des terrains communaux ou sur des terrains privés. Notre présence amène alors des revenus aux agriculteurs. Tout cela contribue au développement du territoire.

M. Lucas Robin-Chevallier. Ce qui est sûr, c’est que Boralex est prête à participer à la vie locale et à la financer, après la mise en service du parc. Il peut s’agir de petit mécénat, comme l’a dit Éric Bonnaffoux. Ce qui est intéressant aussi, lorsqu’on vient sur un territoire et qu’on y développe un projet dans la durée, c’est de participer à la réflexion que ce territoire peut lancer au sujet de la dynamisation de sa vie locale.

En Ardèche, à Saint-Étienne-de-Lugdarès, grâce aux retombées fiscales, la commune a pu créer une crèche et une maison des jeunes, mais aussi attirer de nouveaux habitants. L’utilisation des ressources liées au parc éolien a donc dynamisé la vie locale.

M. Éric Bonnaffoux. Je peux vous citer un autre exemple très concret, sur le plateau de Savernat, dans l’Allier, où un parc a été mis en service l’année dernière.

En profitant de l’ouverture des réseaux nécessaires pour passer nos câbles, nous y avons aussi fait passer des fibres optiques. Cela a amené un gain pour la collectivité, qui a pu utiliser nos réseaux pour faire passer ses câbles de fibre optique.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Si la commune a gagné des habitants, on peut considérer que les préventions relatives à une éventuelle baisse de la valeur immobilière des biens situés sur la commune ne sont pas fondées.

Permettez-moi trois questions. D’abord, comment se passe la fin d’exploitation et est-ce qu’un démantèlement de vos parcs est prévu ? Ensuite, est-ce que vous vous limitez à respecter la règle des 500 mètres ou est-ce que vous gardez des distances qui sont plus importantes. D’ailleurs, quelle est, pour vous, la bonne distance ? Enfin, pourquoi vous êtes-vous lancés dans le développement de stockage associé ? Nous avons en effet reçu beaucoup de personnes qui jugeaient que le problème des EnR résidait principalement dans l’intermittence, et j’ai tendance à penser que le stockage apporte une réponse à cette problématique de l’intermittence.

M. Nicolas Wolff. Après la fin de l’obligation d’achat, plusieurs possibilités s’ouvrent à nous.

Première option : on peut estimer que le parc est encore en bon état. Puisqu’on l’a maintenu, on connaît bien ses caractéristiques. On peut alors décider de vendre notre énergie sur les marchés spot. Deuxième option : à l’issue des quinze ou vingt ans d’obligation d’achat, signer un contrat de gré à gré avec un opérateur industriel qui va nous racheter l’énergie de ce parc. Troisième option : le remplacement des machines. Ce remplacement des machines est une option intéressante, si on ne repart pas dans un cycle complet d’approbation, ce qui nous obligerait à prendre en compte à nouveau un développement de sept ans, assez coûteux.

On évalue donc les options par rapport à cette contrainte. Je peux citer en exemple le parc de Cham Longe, un parc assez ancien qui arrivait en fin d’obligation d’achat. Nous allons passer d’une puissance de 22 MW à une puissance de 40 MW en changeant les machines, en augmentant un tout petit peu leur taille, mais aussi leur puissance nominale. Sur un site où l’éolien est accepté et compris, où il apporte de la valeur et des bénéfices à la collectivité, il est possible de remplacer de vieilles machines par des machines récentes afin d’augmenter la puissance unitaire.

Qui plus est, le coût d’électricité descend, puisqu’on est passé, pour ce parc de Cham Longe, d’un tarif éolien qui était initialement aux alentours de 80 euros à un tarif moyen de 65 euros dans l’appel d’offres d’avril 2018. Vous voyez que cela a un effet extrêmement vertueux, puisqu’on a baissé le coût de l’énergie de 20 % dans cette opération. Ainsi, le parc va produire beaucoup plus d’énergie, à un coût moindre pour la collectivité. Qui plus est, c’est un parc bien accepté, puisque la population a déjà vécu pendant quinze ans près de lui.

Cette possibilité de renouvellement n’est toutefois mise en œuvre que si on peut mettre en place ces nouvelles technologies. Or, bien souvent, je remarque que, dans le cas d’un changement de machine, nous sommes bloqués par le fait qu’on nous oblige à repartir sur un projet neuf, qui implique sept années de développement, soit une durée assez longue.

M. Éric Bonnaffoux. Sur la question des 500 mètres, je dirai qu’on se développe aujourd’hui au minimum à 500 mètres des habitations. La concertation préalable menée sur un territoire peut faire apparaître que la commune exige qu’on soit à plus de 500 mètres. Il peut ainsi arriver qu’on nous demande d’être à 700 mètres. À ce moment-là, on examinera la compatibilité d’un projet éolien avec la demande du territoire. Si on arrive à élaborer un projet et qu’on peut se mettre à 700 mètres des habitations, notamment s’il y a un enjeu acoustique, on se mettra alors à 700 mètres des habitations. La demande peut aussi provenir des services de l’État. Nous nous prononçons en fonction de la nature et de la viabilité du projet, en observant a minima une distance de 500 mètres. Mais il nous arrive d’aller au-delà des 500 mètres quand c’est possible.

M. Nicolas Wolff. Sur la question du stockage, vous avez raison de souligner que c’est un axe stratégique. Nous estimons que le coût de stockage va baisser de manière extrêmement importante. Aujourd’hui, on est à environ 300 euros du MWh. Mais on estime qu’à l’horizon de 2023 ou de 2025, on sera à 150 euros. Cela nous permettra de faire émerger des projets commercialement viables.

Quant à l’intermittence, nous parlons plutôt de variabilité. Nous travaillons sur cette dimension variable en cherchant à mettre nos sites de production éoliens et solaires en complément les uns des autres, grâce à une capacité à stocker de l’énergie. L’avenir, c’est d’arriver à offrir un service qui correspondra exactement à la consommation de nos clients, sans nous contenter de revendre de l’énergie. Nous sortons d’un système où notre obsession est de vendre nos électrons, c’est-à-dire l’électricité qu’on est en train de produire, pour aller vers un système où on va vendre une solution énergétique capable de suivre le pic de consommation des clients.

Par exemple, si un client de la grande distribution veut refroidir davantage ses produits en été, on va essayer de trouver le moyen de subvenir à ses besoins, grâce à plus de solaire peut-être. Nous pourrons ainsi suivre exactement sa ligne de consommation. Quant au stockage, il nous permet de compléter cette approche, en garantissant des capacités de réserve en cas de besoin. Nous voyons donc vraiment un bénéfice technologique et commercial à nous orienter vers le stockage.

M. le président Julien Aubert. Est-ce que vous pensez que le syndrome de l’éolien existe ?

M. Nicolas Wolff. Monsieur le président, qu’est-ce exactement que le syndrome de l’éolien ?

M. le président Julien Aubert. C’est vous qui venez du Canada ! Vous connaissez sans doute les études canadiennes qui ont été faites sur le syndrome de l’éolien et sur la sensibilité de l’homme aux infrasons. Nous avons eu ici des auditions, notamment avec l’ANSES, au sujet d’éventuelles perturbations sanitaires. Des experts médicaux parlent du syndrome de l’éolien. Mais, quand vous travaillez dans le domaine de l’éolien, j’imagine qu’à un moment donné, le terme de « syndrome de l’éolien » vient à vos oreilles.

M. Nicolas Wolff. C’est la première fois que j’en entends parler.

M. le président Julien Aubert. Comment expliquez-vous que, moi qui suis dans votre secteur depuis seulement deux mois, je connaisse l’histoire de ce syndrome, alors que vous ne l’avez jamais croisé ? Une simple recherche sur la Toile pourrait vous renseigner.

M. Nicolas Wolff. Une simple recherche sur la Toile livre en effet beaucoup de d’arguments contre l’éolien. C’est certain. Cette technologie a des opposants. On le voit quand on développe nos projets. On trouve quasi systématiquement des associations anti-éoliennes en face de nous. Leurs membres ont des arguments plus ou moins étayés. Quant à nous, nous constatons sur le terrain que, quand nous développons un parc en prenant soin d’expliquer le projet et en l’accompagnant, nous parvenons généralement à obtenir l’autorisation de le mettre en place.

M. le président Julien Aubert. Je ne parle pas d’acceptabilité sociale, mais des gens qui disent ne plus dormir la nuit, avoir des nausées et ne plus arriver à travailler du fait de la proximité avec des éoliennes.

M. Nicolas Wolff. À ma connaissance, nous n’avons pas de riverains touchés par le syndrome éolien. Je n’ai jamais entendu parler de cela.

M. Éric Bonnaffoux. Non, en fait, le syndrome de l’éolien peut se trouver partout et nulle part. On a toujours une personne qui, parce qu’elle trouve une éolienne en face d’elle, n’arrive plus à dormir. Mais je pense que c’est très minoritaire. Cela a été très épisodique sur nos parcs. Il suffit de discuter avec la personne concernée.

On parle souvent d’infrasons – or, l’oreille humaine n’est pas capable de percevoir les infrasons. On parle aussi de champs électromagnétiques, mais vous avez davantage de champs électromagnétiques devant un micro-ondes qu’à 500 mètres d’une éolienne… Donc je pense qu’il faut arriver à relativiser tout cela.

M. le président Julien Aubert. J’entends bien, mais on a reçu, à votre place, un éleveur qui a perdu 70 % de son bétail après l’installation d’une éolienne. Je ne suis pas scientifique, mais j’entends des gens me dire que leur femme a fait un AVC ou que, dans leur troupeau, le taux de mortalité est sept fois plus élevé depuis l’installation d’éoliennes… D’autres sont suivis par un neurologue. Et vous me dites qu’il suffit de parler aux gens pour que cela disparaisse ! Je comprends que vous n’avez fait strictement aucune étude sanitaire, par exemple, pour vérifier les allégations relatives aux infrasons ?

M. Éric Bonnaffoux. Boralex n’a pas conduit d’études sanitaires particulières, mais il peut y en avoir au sein de la profession.

Quant aux bovins qui sont décédés, il me semble que deux rapports communiqués à l’agriculteur et à l’opérateur ont conclu qu’il n’y avait pas d’incidence avérée de l’éolien sur la mortalité des animaux. Il ne s’agit pas de notre parc éolien, mais je m’intéresse à mon milieu professionnel et j’écoute donc ce qui peut se dire à ce sujet, monsieur le président.

De manière très épisodique, une personne peut ressentir un certain inconfort avec un parc éolien. Mais nous n’avons pas eu de cas de ce genre. En Allemagne, où il y a beaucoup plus d’éoliennes que chez nous, je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup plus de gens malades ou qui n’arrivent pas à dormir à cause de l’éolien. Cela peut arriver de manière ponctuelle, mais c’est du cas par cas.

M. le président Julien Aubert. Non, ce n’est pas du cas par cas. Pour un être humain, vous pouvez toujours arguer qu’il y a un effet psychosomatique ; cela peut se concevoir. En revanche, pour des vaches qui ne parlent pas, c’est différent… Comment peuvent-elles mourir ?

M. Lucas Robin-Chevallier. Ce cas a fait l’objet de discussions dans diverses instances, notamment au sein du groupement permanent de sécurité électrique, qui compte des représentants de la profession agricole, des gestionnaires de réseaux et des représentants des énergies renouvelables. Un rapport a conclu qu’il n’y avait pas de lien de corrélation – on parle d’un cas unique en France.

Quand on regarde chez nos voisins allemands, qui ont quasiment quatre fois plus d’éoliennes, un tel lien de corrélation n’y a jamais été établi non plus. La situation est effectivement dramatique pour l’éleveur concerné.

M. Nicolas Wolff. La majorité de nos parcs sont tout de même en milieu rural. Si on était confronté de manière répétée à ce genre de problèmes, c’est quelque chose qu’on prendrait très au sérieux.

M. le président Julien Aubert. Le 9 mai 2017, l’Académie de médecine a produit une analyse sur le syndrome de l’éolienne et les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. N’avez-vous pas été destinataire de cette étude de l’Académie de médecine ?

M. Lucas Robin-Chevallier. Divers rapports ont été faits par l’Académie de médecine. Il y en a eu un 2006 et un en 2017. On considère que ces rapports comportent un certain nombre de biais. Ils n’ont pas été repris par l’ANSES, par exemple, dans son rapport de 2017. Il est avéré que celui de 2017 peut être contestable sur la méthode.

M. le président Julien Aubert. Vous n’êtes donc pas d’accord avec le point de vue scientifique de l’Académie de médecine ? Vous considérez qu’elle n’est pas neutre ?

M. Lucas Robin-Chevallier. Nous ne sommes pas médecins, mais d’autres spécialistes, neutres et impartiaux, ont pu indiquer le contraire de ce qu’elle affirmait. Ce sont certains membres de l’Académie de médecine qui ont établi ce rapport, non l’Académie dans son ensemble.

M. le président Julien Aubert. Qu’est ce qui nous certifie que les risques de collusion d’intérêts éventuels au sein l’Académie de médecine ne peuvent pas se reproduire dans d’autres instances de ce type, telle l’ANSES ? Il me semble que si on remet en cause la neutralité des experts de l’Académie de médecine, on peut remettre en cause la neutralité de tous les experts.

M. Nicolas Wolff. Nous ne sommes pas habilités à juger. Nous nous fions au rapport de l’ANSES.

M. le président Julien Aubert. Sur vos parcs, vous n’avez reçu aucune plainte de riverains pour des raisons sanitaires ?

M. Lucas Robin-Chevallier. À ma connaissance, non.

M. Nicolas Wolff. Or nous avons 160 éoliennes.

M. le président Julien Aubert. D’après vous, qu’est-ce qui expliquerait alors que vous n’en ayez pas, alors que vos concurrents en reçoivent ? C’est naturellement toujours difficile de parler de la concurrence, mais est-ce que c’est votre technologie qui est meilleure, est-ce que c’est parce que vous implantez vos éoliennes plus loin ou est-ce votre capacité d’écoute qui est plus faible ?

M. Nicolas Wolff. Monsieur le président, vous avez répondu ! Ces différentes options sont mises en œuvre par Boralex. Je crois que notre légitimité sur le marché de l’éolien français, où nous sommes numéro 3, vient de ce qu’on a développé une philosophie qui est peut-être astreignante, mais à laquelle nous nous tenons. Nous obtenons ainsi des résultats conformes au niveau d’exigence mis en œuvre depuis vingt ans.

M. le président Julien Aubert. Je crois que vous avez été président de la fédération de tous les acteurs de l’éolien, n’est-ce pas ? Eh bien, quand une affaire comme celle du troupeau surgit, je suppose qu’il y a un débat interne pour essayer de comprendre les causes. N’appréhendez-vous pas les problèmes rencontrés par un producteur comme un problème susceptible de toucher chacun d’entre eux ?

M. Nicolas Wolff. Nous les prenons très au sérieux. Nous réunissons des conseils d’administration et des commissions de travail, notamment la « commission exploitation » qui peut traiter ce genre particulier de questions. On cherche à comprendre.

Pour les bovins, des rapports précisent effectivement qu’il n’y a pas de lien démontré entre l’installation des machines et le décès des bovins. Mais c’est une question qu’on examine avec beaucoup d’attention. Le marché français est un marché sur lequel on veut rester, tout comme l’ensemble de la profession. Or, si l’on veut continuer à se déployer, on ne peut pas laisser passer ce genre de choses sans réagir – quand on peut le faire. Ce serait catastrophique. Je pense qu’aujourd’hui, on a atteint le niveau de maturité et de professionnalisme nécessaire de ce point de vue.

M. le président Julien Aubert. Il n’y a donc aucun groupe, au sein de la fédération éolienne, qui réfléchisse à la manière dont on prend en compte le sujet sanitaire ? Car on voit bien que c’est une demande sociale à laquelle on est confronté.

M. Nicolas Wolff. Si, la « commission exploitation » traite ce genre de sujets pour l’ensemble de la profession. Cela existe et nous faisons très attention aux remontées de terrain.

Si nous n’étions pas capables d’être très vigilants sur ce genre d’informations, qu’elles soient valides ou non, on disparaîtrait et on serait éliminés très vite. Notre ambition est au contraire de conserver une présence durable sur le marché français. Nous avons donc intérêt à traiter la question de manière pertinente.

M. le président Julien Aubert. Quand nous avons auditionné l’ANSES, j’ai été surpris d’entendre qu’ils n’avaient réalisé aucune étude préalable sanitaire avant d’implanter des éoliennes. Ne pensez-vous pas qu’il aurait été bon, avant de commencer les installations d’éoliennes, de veiller à ce qu’on dispose de données et d’études ?

M. Nicolas Wolff. Monsieur le président, je pense qu’on disposait déjà de quelques études, puisque, comme vous le savez, la France a débuté très tardivement en comparaison avec ses voisins européens. Quant à moi, j’ai eu la chance de travailler pour un opérateur danois. Le démarrage de l’éolien a eu lieu il y a une quarantaine d’années dans des pays comme le Danemark ou comme l’Allemagne.

S’il y avait eu des cas avérés d’éoliennes ayant un impact spécifique négatif sur le bétail, je pense qu’on disposerait de rapports… Il en va de même pour les effets sur les humains. Dans des pays où on a une densité d’installations beaucoup plus importante que la nôtre, il n’y a pas eu, à ma connaissance, de rapports spécifiques qui démontrent que la population en pâtisse.

Mme Laure de la Raudière. La distance imposée de 500 mètres est-elle la même dans les autres pays ? Car l’impact sanitaire peut dépendre aussi de la distance à laquelle se trouve l’éolienne par rapport aux habitations.

M. Nicolas Wolff. Je ne saurais vous dire quelle est la réglementation en vigueur dans tous les États membres, mais je pense qu’en moyenne, on doit être au-delà de 500 mètres, certainement.

M. le président Julien Aubert. Est-ce que vous financez l’association négaWatt ?

M. Éric Bonnaffoux. On n’a pas financé l’association négaWatt, mais des membres de négaWatt sont venus dans nos locaux pour faire de la formation auprès de nos ingénieurs et pour les sensibiliser aux économies d’énergie. Mais il n’y a pas de financement particulier de notre part.

M. le président Julien Aubert. Nous avons rencontré des acteurs de l’éolien qui avaient des réserves importantes de trésorerie. Est-ce que c’est le cas aussi pour vous ?

M. Nicolas Wolff. Nous sommes cotés à la bourse de Toronto, donc tout ce qui nous concerne est public, notamment nos résultats financiers. Ceux du second semestre seront publiés le 9 août. Nous n’avons pas de réserves importantes. Mais je crois que vous avez été choqué, au cours d’autres auditions, par l’existence de telles réserves chez nos concurrents.

M. le président Julien Aubert. Oui, cela m’avait évidemment interpellé. Des réserves importantes me semblent montrer que les soutiens publics apportés à l’industrie compensent une situation qui ne lui est en fait pas si défavorable.

D’ailleurs, si on supprimait demain les appels d’offres, qu’est-ce que cela changerait pour une entreprise comme la vôtre, compte tenu du degré existant de compétitivité ?

M. Nicolas Wolff. Nous pensons qu’il est trop tôt pour supprimer les appels d’offres. C’est un mécanisme qui nous permet aujourd’hui de nous préparer au futur.

Je reprendrai, monsieur le président, votre image du vélo avec ses petites roulettes qu’on enlèvera au bout d’un moment… Le processus actuel est extrêmement vertueux, puisqu’en l’espace de seulement deux ans, on a fait baisser le coût de l’énergie de plus de 20 %. Le prix s’est établi en avril à 63 euros en moyenne, dans le cas du dernier appel d’offres. Le mécanisme permet donc aux opérateurs de se préparer.

M. le président Julien Aubert. Il y a ici comme un dilemme du prisonnier. Personne n’a envie qu’on lui enlève quelque chose de subventionné et de confortable… N’y a-t-il pas des énergies qui sont déjà matures ? Certains pays n’ont déjà plus ce système d’aide.

M. Nicolas Wolff. C’est vrai, mais, dans ces pays, on peut installer les dernières technologies, ce qui n’est pas le cas en France…

Aujourd’hui, on est parfois contraint d’installer des technologies obsolètes, au détriment du consommateur et de l’État français. Mais je relève encore en France beaucoup de réticences au sujet des grandes machines. Plus puissantes, elles pourraient être moins nombreuses et avoir moins d’impact sur le paysage. Ce serait aussi plus vertueux en termes de coûts de l’énergie. Tout est lié.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Ne pensez-vous pas que les grandes machines vont susciter des problèmes d’acceptabilité ?

M. Nicolas Wolff. Nous pensons que cela peut marcher si le développement est fait avec la philosophie Boralex : en accompagnant et en expliquant comment cela va fonctionner, et ce que cela va apporter en termes de bénéfice.

Quand vous regardez un parc qui fait 180 mètres ou 105 mètres, à une distance de 500 mètres, vous ne voyez absolument pas la différence. C’est totalement transparent pour la personne qui est en face du parc. En revanche, en termes de coûts d’énergie, on arrive à baisser le tarif de manière très importante, donc à baisser le prix auquel on revend l’électricité. Tout cela au bénéfice de l’État français.

Aujourd’hui, on ne tire pas les bénéfices de la technologie. Cela ralentit la baisse programmée du coût de l’électricité.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Est-ce que vous pensez que, si on avait la possibilité d’implanter des mâts plus hauts dans les premiers sites implantés, cela éviterait le développement, le mitage ou l’étalement d’éoliennes ailleurs ?

M. Nicolas Wolff. J’en suis persuadé.

L’audition s’achève à dix-huit heures quinze.

*

37. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Godin, vice-président d’Enerplan, en charge du solaire thermique, et président de l’entreprise Solisart, et de M. David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles d’Enerplan (24 juillet 2019)

L’audition débute à neuf heures dix.

M. le président Julien Aubert. Cette audition a pour thème la technologie du solaire thermique. Nous recevons M. Olivier Godin, vice-président d’Enerplan, en charge du solaire thermique, et président de l’entreprise Solisart, et M. David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles d’Enerplan.

La France dispose d’un gisement favorable même si le rendement énergétique varie selon la zone climatique. Les objectifs de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) qui s’achève n’ont pas été atteints et le projet de la future PPE note que c’est le marché du solaire thermique individuel qui a le plus reculé.

Quel est le coût complet de la chaleur thermique dans l’individuel comparé aux autres équipements de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ? Une baisse des coûts est-elle envisageable et à quel horizon ? Quelle appréciation portez-vous sur la réglementation thermique et ses conséquences quant au choix de ces équipements ? À quelles conditions les objectifs du projet de PPE à l’horizon 2023 sont-ils réalisables ? L’installation chaque année d’environ 100 000 m2 dans le bâtiment, dont la moitié dans l’individuel, est-elle envisageable ? Voici quelques questions que nous nous posons.

Avant de vous donner la parole, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Monsieur Godin veuillez, s’il vous plaît, levez la main droite et dire « je le jure ».

(M. Olivier Godin et M. David Gréau prêtent successivement serment.)

M. Olivier Godin. Nous allons vous présenter un état des lieux de la situation avec un rappel du mix énergétique et des objectifs sur le solaire. Il est important de rappeler que la moitié de nos consommations d’énergie, en France et en Europe, est consacrée à la production de chaleur c’est-à-dire au chauffage et à l’eau chaude. L’électricité ne représente qu’un quart et le transport un autre quart de nos consommations d’énergie. Dans le neuf, avec la nouvelle RT (réglementation thermique), la chaleur représente la quasi-totalité des besoins avec essentiellement la production d’eau chaude sanitaire et de chauffage. En plus d’être la partie la plus énergivore de nos consommations, c’est aussi la plus émettrice de CO2 puisque le kWh est très nucléaire. Tous nos enjeux environnementaux portent sur le chauffage et l’eau chaude. En 2050, pour pouvoir contenir le réchauffement climatique à 2 degrés, il faut que nous parvenions à zéro émission nette de particules. La chaleur solaire est la meilleure solution. Toutes les autres solutions émettent des particules et consomment des ressources.

Où en est le marché de la chaleur solaire ? Les marchés européens et français ont été en forte progression jusqu’en 2008 puis ont baissé et reprogressent depuis 2018. Néanmoins, dans notre pays, la progression est beaucoup plus faible et stagnante. Il existe une autre solution thermique : le PVT, le panneau photovoltaïque et thermique. Il permet d’avoir les deux fonctions en une et de produire à la fois de la chaleur et de l’électricité. En France, plus de 440 000 m2 ont été installés en 2018, soit deux à trois fois plus que les installations solaires thermiques. Autre point important : la France est le leader mondial et les industriels y sont installés. C’est le plus gros marché devant les Chinois et les Allemands.

Les raisons de cet état des lieux sont liées à des facteurs internes mais surtout externes. La filière a dû gérer l’amélioration de sa qualité qui était de 66 % sur la pose en 2007. C’est la filière qui a fait le plus de progrès en dix ans et aujourd’hui elle est devenue la filière d’excellence avec les meilleures qualités d’installation. La baisse d’activité est directement liée au fait que les investissements relatifs aux installations solaires thermiques sont les plus élevés. La non-équité des aides explique également la situation de la filière. Le crédit d’impôt n’est en effet pas le même pour toutes les EnR. Il intègre par exemple la pose pour l’isolation des parois opaques et pour les capteurs des pompes géothermiques des pompes à chaleur mais pas pour la pose des capteurs solaires. Le solaire thermique ne bénéficie que très peu du coup de pouce CEE. Le remplacement d’une chaudière – point d’entrée du coup de pouce – par une pompe à chaleur ou par une chaudière à granulés ne bénéficie pas du coup de pouce alors que l’isolation en bénéficie à chaque fois. La situation est identique pour l’amélioration de la qualité de l’air : le solaire n’en bénéficie pas alors que d’autres dispositifs bénéficient d’aides. Les pics de pollution aux particules fines ont lieu essentiellement l’hiver et sont liés au chauffage. Le chauffage et l’eau chaude représentent autant de pollution que le transport sauf qu’ils sont concentrés sur la période hivernale. La première cause de pollution en France, à Paris, c’est le chauffage et l’eau chaude. Le crédit d’impôt qui est passé à 15 % en 2014 ou 25 % avec un bouquet de travaux a fait particulièrement mal au solaire thermique. Il s’agit d’un des investissements les plus importants des EnR et donc d’un gros investissement. Contraindre l’ajout d’un deuxième travail pour bénéficier de 25 % de crédit impôt, cela a tué le solaire thermique. Les aides sur d’autres énergies avec un prix garanti comme le photovoltaïque ont également pénalisé le solaire thermique. Il y a eu aussi le droit à surconsommer sur les bâtiments neufs avec la nouvelle RT 2012. Cette diminution des besoins d’économie d’énergie a généré un arrêt du solaire thermique.

Qu’est-ce qui a changé en dix ans et qui va répondre à votre question sur la compétitivité de l’énergie ? En dix ans, le prix de l’énergie a augmenté en moyenne de 30 %. Or, le coût du kWh solaire est de zéro : cela a augmenté sa compétitivité. Les innovations ont permis au solaire thermique de progresser avec des gains de performance pouvant aller jusqu’à 20 % sur les chauffages solaires. Il y a aussi des gains technologiques et des gains relatifs à la fiabilité qu’il s’agisse de la gestion des accidents d’énergie ou des solutions connectées par exemple. Donc, en dix ans, le solaire thermique a vu sa compétitivité, sa fiabilité et sa durabilité s’améliorer de 30 %. C’est devenu aujourd’hui une des solutions les plus compétitives et, comme elle n’émet aucune particule, une des plus vertueuse.

Le solaire thermique est également l’énergie la plus appréciée des Français. C’est aussi une solution qui améliore la balance commerciale. La France est productrice nette et exportatrice nette. Nous avons des industries en France et nous exportons plus que nous n’importons. Cela améliore donc l’indépendance énergétique des Français, ne consomme pas de ressources, n’émet pas de particules et réduit l’émission de CO2, ce qui est idéal pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est cependant la filière qui a le moins de soutien de la puissance publique avec moins de 10 millions d’euros mais qui a le plus gros potentiel de création d’emplois en France et en Europe. 100 % de la production et de la pose se trouvent en France. La France a tout pour devenir un leader européen et mondial. L’intérêt pour le gouvernement c’est qu’un euro investi en rapporte deux à quatre. C’est une filière qui améliore la balance commerciale, qui est créatrice d’emplois qualifiés en France, qui permet d’améliorer notre indépendance énergétique et de protéger l’environnement. Le solaire thermique est une solution qui se transporte très mal et qui permet la sécurisation des emplois en France. Un capteur solaire est composé de beaucoup d’air. C’est donc un produit qui se transporte difficilement par conteneurs et qui ne pourra pas venir de Chine. La France a aussi des industriels de premier rang. On a l’un des leaders européens et on a le troisième centre de R & D au monde. Concernant la compétitivité de la chaleur solaire, on voit que c’est une solution qui permet de réduire les charges sur vingt ans et donc de gagner en pouvoir d’achat. La compétitivité de la chaleur solaire est identique du nord au sud de la France. Cela n’est pas le cas pour l’eau chaude solaire ou le photovoltaïque dont la compétitivité baisse au fur et à mesure que l’on se rapproche du nord. Ce sont des économies qui peuvent aller jusqu’à 70 %. Avec l’éco-prêt à taux zéro, et puisque le coût de l’énergie est de zéro, on est sur des rentabilités qui sont très bonnes. Cela permet de générer un gain de pouvoir d’achat dès la première année. L’économie financière est supérieure au remboursement de l’emprunt. Tous les éléments que nous évoquons sont issus d’études publiées par I Care et cofinancées avec l’Ademe et Enerplan. Aujourd’hui, le solaire est compétitif partout en France.

Quelles sont les recommandations d’Enerplan ? Enerplan recommande – comme le suggère la Cour des comptes – un rééquilibrage en faveur du solaire thermique et une équité des aides car c’est aujourd’hui le premier frein au développement du solaire thermique. Enerplan propose d’octroyer les mêmes aides sur le solaire que sur les autres EnR. Enerplan recommande également de ne pas exclure les Français aux revenus des neuvième et dixième déciles comme cela est proposé. Cette proposition nous inquiète car ce sont les cadres qui investissent majoritairement dans le solaire. Supprimer cette aide aux cadres revient à supprimer la moitié du marché existant. Le développement des EnR solaires chuterait alors considérablement. Nous souhaiterions que la chaleur solaire bénéficie du coup de pouce CEE comme en bénéficie l’isolation. Créer un « air solaire », qui serait une aide pour améliorer la qualité de l’air, car aujourd’hui en France beaucoup de villes souffrent de la pollution, serait une solution. Maintenir les aides sur la chaleur produite par le photovoltaïque hybride – chaleur et électricité – qui ont fortement baissé dans la nouvelle proposition 2020. Une communication de la puissance publique sur le solaire thermique car aujourd’hui, c’est essentiellement le photovoltaïque, qui bénéficie de communication. Valoriser correctement le chauffage solaire dans le moteur de calcul. Il est aujourd’hui pénalisé par un rapport de deux. Enfin, supprimer le droit à surconsommer de la RT 2012 de 15 % dans les bâtiments neufs.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Merci Monsieur Godin pour vos explications. Nous avions eu l’occasion, avec les collègues de la commission, de venir visiter votre entreprise en Savoie et nous souhaitions vous entendre dans le cadre de cette commission d’enquête.

Les chiffres que vous avez donnés sont-ils confirmés par des tiers neutres ? Vous êtes représentant d’une entreprise et nous avons besoin de nous assurer de l’objectivité des chiffres que vous avez évoqués.

M. Olivier Godin. En tant que représentant d’Enerplan, je ne défends pas une entreprise mais tous les industriels de la filière.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Certes, mais comme n’importe quel représentant de n’importe quelle filière vous défendez votre filière. Avez-vous des rapports externes qui ont corroboré ce que vous présentez là ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur vos sources ?

M. Olivier Godin. Nous avons essentiellement pris des sources qui proviennent du gouvernement. Vous trouverez les chiffres de l’Ademe, ceux de l’ESTIF (European Solar Thermal Industry Federation) et bien sûr un baromètre de qualité EnR.

M. le président Julien Aubert. Pourquoi les chiffres s’arrêtent-ils en 2012 ?

M. Olivier Godin. Parce que je n’ai pas réactualisé les chiffres mais ils sont cependant toujours valables. Nous avons de très belles usines en France comme Wismann qui est basé à Faulquemont en Moselle. Aujourd’hui, l’outil industriel et les emplois sont en France.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. La Cour des comptes a-t-elle parlé du solaire thermique ?

M. Olivier Godin. La Cour des comptes a parlé d’un recentrage des aides sur le solaire thermique. Le solaire thermique c’est l’avenir des EnR. Toutes les autres solutions – pompes à chaleur, chaudières à granulés, électricité – consomment des ressources et vont voir leur prix augmenter. À force de rajouter des pompes à chaleur l’hiver, on a un réseau saturé qui nous oblige à importer de l’électricité allemande. C’est donc de l’électricité très carbonée. Ce sont aussi des centrales qui ne fonctionnent que deux ou trois mois par an. Cela multiplie le coût du kWh et crée des coûts de chauffage très importants en période rouge, celle où il fait très froid. Le prix du granulé a augmenté de 25 % et celui de l’électricité de 38 % cette année. Le solaire thermique est la seule énergie qui ne consomme pas de ressources. L’inconvénient est que c’est la solution qui représente l’investissement le plus élevé. Pour arriver à zéro émission de particules, il faut donc investir un peu plus que dans les autres énergies. Le solaire thermique est la solution la plus vertueuse, la plus rentable mais, et c’est là son talon d’Achille, elle nécessite un investissement de départ un petit peu plus élevé que les autres. C’est pour cela que j’invite la puissance publique à ne pas limiter les aides et à ne pas exclure les cadres comme cela a été fait dans le passé car on a vu le marché s’effondrer.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Un investissement plus élevé peut s’entendre si on est dans une durée d’exploitation suffisamment longue. Combien de temps faut-il pour installer des panneaux solaires thermiques ? Quels sont les coûts de maintenance et de déconstruction ? Nous essayons d’évaluer pour chaque filière le coût de l’installation, du démantèlement, du retraitement des déchets. Quelle est la situation pour la filière solaire thermique ?

M. Olivier Godin. La filière solaire thermique est certainement la filière la plus vertueuse concernant son coût de construction, de déconstruction et son énergie grise. Nous sommes sur des produits de très grande durabilité. Un capteur solaire dure trente ans et plus. Il n’y a pas de métaux lourds ou de produits collés qu’il faudrait séparer. Un capteur solaire c’est une vitre séparée d’une plaque d’aluminium, du cuivre et de l’isolant : tout est séparable et recyclable. En termes d’énergie grise, le capteur solaire coûte à peu près le même coût énergétique qu’une pompe à chaleur ou des panneaux photovoltaïques. En revanche, le capteur présente l’avantage d’avoir une durée de vie deux fois supérieure aux autres solutions. On économise également beaucoup de CO2.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Peut-on installer du solaire thermique partout ? Les performances sont-elles différentes en fonction des zones géographiques ?

M. Olivier Godin. Pour compléter ma réponse à votre question précédente, les capteurs thermiques nécessitent très peu de maintenance : un capteur thermique n’a pas besoin d’être nettoyé et il n’y a pas de pièces mécaniques en mouvement. C’est ce qui en fait une des solutions les plus compétitives.

Concernant l’intérêt du solaire thermique selon les zones géographiques, il existe deux technologies dans le solaire : le photovoltaïque qui voit sa productivité baisser au fur et à mesure que l’on se déplace vers le nord et le solaire thermique. Dans le thermique, l’eau chaude va avoir un comportement différent du chauffage. L’eau chaude voit sa productivité baisser en allant vers le nord avec la baisse de l’ensoleillement. En revanche, le chauffage conserve un intérêt identique de Marseille à Lille et même en Allemagne. C’est ce qui explique que les Allemands utilisent 100 fois plus de chauffage solaire que les Français. La baisse d’ensoleillement est compensée par l’augmentation de la période de chauffage et donc du temps de marche des capteurs. Nous avons donc la même production d’énergie au mètre carré, partout en France.

Le solaire thermique est une des solutions les plus rentables parce que le prix baisse avec la surface. On a des rentabilités améliorées et donc une compétitivité améliorée. Par rapport à nos enjeux environnementaux, le chauffage et l’eau chaude représentent la moitié de nos besoins. Le poste de chauffage représente 80 % de nos besoins. Le chauffage solaire est vraiment la meilleure solution puisqu’il peut couvrir l’essentiel de nos besoins en eau chaude et en chauffage de manière très compétitive.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous proposez de coupler le solaire thermique avec du solaire photovoltaïque : est-ce que les durées de vie sont similaires ? Les deux fonctionnent-ils bien ensemble ? Quelle est la meilleure installation : du solaire thermique seul, du solaire thermique et du photovoltaïque, ? Est-ce que cela se combine mieux avec le gaz, éventuellement du gaz renouvelable ? Y a-t-il toujours besoin d’un appoint sur le solaire thermique ?

M. Olivier Godin. C’est la mixité des solutions qui est pertinente car on arrive à avoir des productions d’énergie qui sont constantes à l’échelle de la semaine et qui permettent d’envisager des solutions 100 % renouvelables à des prix compétitifs et similaires à ceux du nucléaire. Le rapport de l’Ademe traite de ce sujet. Concernant la chaleur, c’est pareil : l’avenir repose sur une mixité de solutions. L’hybride est un marché très spécifique. Il est intéressant pour la basse température même en été. C’est très bien pour chauffer des piscines municipales ou pour préchauffer de l’eau chaude quand il y a beaucoup de consommation. Il ne faut toutefois pas vouloir lui faire faire autre chose parce que les performances seraient différentes et que d’autres solutions seraient plus adaptées.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Qu’en est-il de la réversibilité ? Est-ce que le solaire thermique peut aussi produire du froid ? Peut-on stocker du chaud et/ou du froid ? Si j’ai besoin d’eau chaude la nuit alors qu’il n’y a plus de soleil, comment cela se passe ?

M. Olivier Godin. Le solaire thermique est très vertueux parce qu’il intègre le stockage. Il y a des ballons qui permettent de stocker la chaleur pour passer en autonomie, le soir, la nuit, voire les jours suivants. On sait donc stocker cette chaleur pour l’eau chaude ou pour le chauffage avec zéro impact environnemental puisque c’est de l’eau et qu’il n’y a pas de problématique de batterie. Le solaire thermique peut même servir à stabiliser le réseau électrique notamment pour les excédents de puissance des centrales nucléaires qui peuvent être stockés dans les ballons d’eau chaude en solaire thermique.

On peut produire du froid avec de la chaleur. Avec le solaire thermique, plutôt que de se chauffer avec une chaudière on prend de la chaleur délivrée par le soleil. Cela prend des calories de l’extérieur. Il ferait moins chaud si les villes étaient couvertes de panneaux solaires. Un peu comme un arbre, le capteur solaire va capter l’énergie. On parle de froid solaire lorsqu’il s’agit de produire du froid à partir de la chaleur.

Cela peut se faire de deux façons : soit avec une solution directe avec un appareil motorisé qui produit de la chaleur d’un côté et du froid de l’autre, soit avec une solution indirecte où l’on chauffe un fluide qui entraîne une turbine et génère de l’électricité. C’est ainsi que fonctionnent les centrales nucléaires. On peut faire la même chose en solaire et cette électricité peut alimenter une pompe à chaleur. Mais pour arriver à des solutions, compétitives, il faut un marché et créer une dynamique.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous revenir sur la RT 2012 avant de nous parler du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ?

M. Olivier Godin. Les professionnels de l’habitat collectif ont demandé une dérogation pour ne pas appliquer tout de suite la RT 2012 et avoir un droit à surconsommer de 15 %. Au lieu de respecter la RT 2012, donc une consommation maximale de 50 kWh/m2/an, on consomme 15 % de plus qu’un collectif en BBC par exemple. Cette augmentation de la consommation fait qu’il n’y a plus eu besoin de faire d’économies supplémentaires. Cela a donc exclu le solaire thermique de la RT et le solaire thermique a baissé d’environ 30 % par an.

M. David Gréau. Des bâtiments neufs performants en logements collectifs à 57,5 kWh par mètre carré par an, on sait les faire en utilisant uniquement de l’isolation passive et du chauffage traditionnel. Donc il n’a pas été utile de recourir à des EnR supplémentaires et notamment à du solaire thermique pour passer ce cap et aller chercher ces derniers kWh/m2/an qui étaient a priori inclus dans la RT 2012. Le chiffre théorique à atteindre pour le logement collectif dans la RT 2012, c’est 50 kWh. Mais avec cette dérogation qui a été demandée dès le début de l’application de la RT 2012 et qui se poursuivra jusqu’à la fin de vie de cette RT 2012, dans deux ans, on aura des constructions de logements collectifs qui n’auront jamais respecté le 50 kWh/m2/an et qui auront toujours bénéficié de cette dérogation.

M. Olivier Godin. Cela a une conséquence très néfaste sur le pouvoir d’achat des Français et des bailleurs sociaux. Sur dix ans, installer du solaire thermique c’est rentable. Cela coûte moins cher sur dix ans de rajouter du solaire que de pas en mettre. C’est une des raisons de la crise des gilets jaunes aujourd’hui : ce droit à surconsommer a fait extrêmement de mal au pouvoir d’achat des Français.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous revenir sur le facteur 2 que vous avez évoqué lorsque vous avez abordé la révision du mode de calcul de la RT 2012 ?

M. Olivier Godin. Le facteur 2 vient du mode de calcul lui-même. L’économie par mètre carré, calculée par le moteur de calcul, est deux fois plus faible en chauffage solaire que la réalité. Ce qui fait que dès l’instauration de la RT 2012, dans le neuf, c’est devenu extrêmement difficile de mettre du solaire. Le marché du solaire thermique s’est donc écroulé avec l’arrivée de la RT 2012.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Concernant le CITE,

vous avez dit que les bouquets de travaux avaient tué les investissements élevés.

Le bouquet de travaux à 25 % est-il toujours d’actualité ?

M. Olivier Godin. Cela a été corrigé. Il a existé pendant deux années. Cela a fait énormément de mal au solaire. Depuis, la puissance publique est revenue en arrière.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Maintenant, à quoi le solaire thermique a-t-il droit dans le crédit d’impôt ? Quelles sont les règles ?

M. Olivier Godin. Aujourd’hui, le solaire thermique bénéficie de 30 % de crédit d’impôt sur la fourniture mais malheureusement pas sur la pose comme en bénéficient les parois opaques ou les capteurs au sol des pompes à chaleur géothermique par exemple. Là encore il y a une non-équité des aides sur le solaire thermique.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous disiez que sortir les neuvième et dixième déciles du droit au CITE aurait un impact désastreux sur des investissements lourds de rénovation ou d’installation. Pensez-vous que c’est également vrai sur d’autres secteurs, d’autres activités, d’autres filières ? Pensez-vous que les 50 % se retrouvent dans d’autres filières ? Les activités de rénovation sont-elles réalisées par les neuvième et dixième déciles en général ? Ne pensez-vous pas que l’effet levier serait maintenu de toute façon ? Ce qui se dit sur le CICE, c’est qu’il existerait une forme d’opportunisme de la part des gens qui effectueraient les travaux de toute façon. Ils bénéficient du dispositif mais les neuvième et dixième déciles ont les moyens de les réaliser sans aides. Ce n’est toutefois pas votre impression semble-t-il.

M. Olivier Godin. Ce n’est pas mon impression pour la chaleur solaire, mais c’est exact pour les fenêtres. Les études montrent que le changement d’une fenêtre se fait parce qu’elle est en fin de vie, avec ou sans aides puisqu’il faut la remplacer. Il existe donc effectivement un effet d’aubaine, d’opportunisme. Sur le solaire thermique et sur les pompes à chaleur géothermiques par exemple, il n’y a pas d’effet d’aubaine puisqu’on n’a pas l’obligation d’en mettre. Comme il s’agit d’investissements importants, s’il n’y a pas une incitation de l’État, l’installation ne se fera pas.

Permettre aux neuvième et dixième déciles de bénéficier d’aides pour le solaire thermique me semble indispensable. Cela est aussi valable pour d’autres filières comme celle des pompes à chaleur géothermique qui nécessitent également des investissements élevés aussi mais qui ont aussi de nombreuses vertus. Au creux de l’hiver, quand il fait très froid, comme elles prennent la chaleur dans le sol, leur coefficient de performance reste bon. Cela ne vient pas rajouter des surconsommations électriques, des pics d’appels de puissance comme c’est le cas pour les pompes à chaleur aérothermiques. Je pense qu’il faut donc préserver ces autres EnR c’est-à-dire les pompes à chaleur géothermique, l’isolation par l’extérieur et la chaleur solaire. Ces trois EnR sont très vertueuses et méritent de ne pas voir leurs parts de marché divisées par deux.

M. David Gréau. Le projet de sortir les neuvième et dixième déciles est issu d’un engagement du Gouvernement qui a déjà un an et demi et qui est de transformer le CITE en prime afin de permettre un versement au moment des travaux et non plus une déduction d’impôt à N + 1. C’est de ce point de vue une solution vertueuse pour déclencher les travaux.

Pour cette transformation qui viendra au PLF pour 2020, nous avons reçu hier de la part des ministères concernés une proposition d’aide dégressive en fonction des revenus mais qui, sur les neuvième et dixième déciles, est positionnée à zéro. C’est sur ce point que nous nous interrogeons. Les retours de nos installateurs nous confirment que c’est dans ces neuvième et dixième déciles que se trouvent les investissements en solaire thermique.

M. Olivier Godin. Le crédit d’impôt octroyé à des personnes qui ont du revenu, qui ne sont ni modestes ni non modestes, coûte deux fois moins cher à la puissance publique. Pour faire une installation solaire pour les ménages modestes et très modestes, il faut bonifier ces aides par deux, voire trois. À budget constant, préserver cette aide pour tous les foyers, c’est aussi une façon de pouvoir faire deux fois plus d’EnR, de réduction de CO2 avec le même budget.

M. le président Julien Aubert. Vous dites il y a eu une chute du solaire thermique car dans le neuf on s’est isolé avec du chauffage traditionnel. En d’autres termes, on fait des économies d’énergie, mais ce n’est pas forcément bon pour le CO2 parce que ce chauffage peut se faire avec du fioul. Souvent, on explique que dès qu’on fait des économies d’énergie, c’est bon pour le CO2. Or, là, on a peut-être un cas intéressant où de l’argent peut être investi pour faire faire des économies énergie sans avoir d’impact massif sur le CO2. Est-ce que l’un des arguments de votre filière ce n’est pas votre impact sur la lutte contre le réchauffement climatique ?

Que pensez-vous de cette ambivalence qu’il peut y avoir dans le bâtiment sur la notion d’économie énergie versus le fait d’avoir un objectif carbone ?

M. Olivier Godin. Je partage votre point de vue. Il faut toujours avoir l’objectif carbone en tête mais il ne faut pas oublier qu’un chauffage électrique est très carboné. Malheureusement le réseau en France est saturé. Aujourd’hui tout rajout de chauffage c’est de l’électricité importée. Lorsqu’on rajoute une pompe à chaleur aérothermique, son COP (coefficient de performance) est relativement faible pendant les pics de froid et comme on importe de l’électricité très carbonée, on a ce coefficient de transformation de 3. Le COP des pompes à chaleur étant entre 1 et 2 à ce moment-là, on peut donc consommer deux à trois fois plus de CO2 avec une pompe à chaleur qu’avec une chaudière fioul.

M. le président Julien Aubert. Quand vous parlez d’électricité importée, vous évoquez l’Allemagne. Là-bas, l’électricité est essentiellement fabriquée avec des éoliennes. Pourquoi dites-vous que cette électricité est carbonée ?

M. Olivier Godin. À cause de la France. Aujourd’hui, en France, il y a autant de pompes à chaleur que dans le reste de l’Europe. Cette spécificité française fait que nous avons une saisonnalité extrêmement forte et que nous sommes obligés d’importer de l’énergie. Cependant le nombre d’éoliennes, de barrages hydroélectriques, d’installations photovoltaïques, de centrales nucléaires ne varie pas entre l’hiver et l’été. Les centrales nucléaires, le photovoltaïque, l’éolien font la « base-line » et tout ce que l’on ajoute, l’hiver, c’est importé et donc très carboné.

M. le président Julien Aubert. Donc, si demain il n’y avait plus de charbon en Allemagne, votre argument contre le chauffage électrique s’écroulerait ? On a reçu des gens qui disent que le charbon est à 35 % du mix et qui veulent porter l’éolien à 50 %. On importerait alors uniquement de l’électricité décarbonée et cela inciterait à conserver le chauffage électrique, puisque l’Europe s’électrifie.

M. Olivier Godin. C’est l’inverse. La production de l’éolien est à peu près constante chaque mois. Donc c’est aberrant de vouloir chauffer avec de l’électrique qui va surconsommer plusieurs mois dans l’année. Il ne peut pas être couvert par des moyens constants comme le nucléaire, comme l’éolien.

M. le président Julien Aubert. L’éolien ce n’est pas constant, c’est intermittent.

M. Olivier Godin. Si on raisonne à l’échelle de la semaine ou du mois, cela devient constant. On peut très bien imaginer des solutions pour couvrir nos besoins électriques hors chauffage avec de l’éolien ou du nucléaire. Le chauffage électrique ainsi que tout ce qui implique un pic sur quelques mois ne peut pas être couvert par ces moyens sauf à créer des stockages qui coûteraient des fortunes.

M. le président Julien Aubert. J’achète votre argument sur la pointe mais je suis moins certain de votre argument sur l’éolien.

Vous nous dites que le solaire thermique coûte plus cher que les autres énergies lors de la mise en place, que vous faites des économies de CO2, que vous êtes décarboné, que vous avez une longévité plus grande, un meilleur taux de charge et un meilleur taux de rendement. J’ai cru que vous parliez du nucléaire mais non, vous parliez du solaire thermique !

Il existe en France des postes de dépenses de l’État où l’investissement est très élevé mais ne crée pas d’emplois en France, n’a pas d’impact sur le CO2, la longévité est moins importante, le taux de rendement plus bas et pourtant des dizaines de milliards d’euros y sont déversés. Comment expliquez-vous qu’avec autant d’atouts la chaleur thermique ne soit pas une cause importante dans le pays ?

M. David Gréau. La PPE a donné de l’ambition au solaire thermique en termes de volume affiché. Contrairement au marché de l’électricité qui est un marché avec des tarifs d’achat ou des appels d’offres, nous sommes sur de l’initiative individuelle.

Dans la première version de la PPE, des volumes conséquents étaient annoncés mais les moyens incitatifs n’ont pas été mis en place pour y parvenir.

M. le président Julien Aubert. Avez-vous une idée de combien coûterait en France le replacement de toutes les chaudières à fioul par du solaire thermique ?

M. Olivier Godin. Il faudrait actualiser les chiffres pour être en mesure de vous répondre.

Les objectifs pour le solaire ont toujours été ambitieux et la puissance publique souhaite développer le solaire thermique. Le solaire thermique a été pénalisé involontairement. Le droit à surconsommer, n’était pas prévu initialement mais cela a eu un impact très lourd, de même que le crédit d’impôt qui était passé à 15 % et le bouquet de travaux également.

M. le président Julien Aubert. C’est une affaire de lobby. Mais combien, coûterait le remplacement d’un million de chaudières à fioul par des installations solaires thermiques ? À combien reviendrait l’unité ?

M. Olivier Godin. Pour vous donner un ordre grandeur, il faut compter 8 000 à 9 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur double service qui produit le chauffage et l’eau chaude. Un chauffage solaire, cela varie entre 10 000 et 15 000 euros. Le différentiel n’est donc pas si important.

M. le président Julien Aubert. Donc le remplacement d’un million de chaudières à 15 000 euros maximum cela ferait 15 milliards. Dans le même temps la France dépense 4 à 5 milliards d’euros par an minimum pour le financement des énergies renouvelables. Donc, si pendant 15 ans je prenais un milliard sur ces cinq milliards, j’arriverais à payer à un million de Français intégralement, sans qu’ils n’aient rien à débourser, du solaire thermique. La forme ne serait pas celle-ci mais on voit bien que les moyens peuvent exister si on voulait doper la filière.

Vous faites du lobbying et je suppose que vous êtes allés voir le ministère en 2014 lorsque le CICE est passé à 15 %. Ou n’avez-vous pas vu le problème venir ? Aviez-vous envisagé les problèmes avant leur apparition ou n’avez-vous pas été écoutés ?

M. Olivier Godin. Pour revenir sur les investissements, ce n’est pas le montant qui est important. Ce qui est important c’est de comprendre l’intérêt de placer l’argent de la puissance publique dans le solaire thermique. Un euro investi en rapporte deux à quatre car la France n’importe pas de solaire thermique alors qu’elle importe des pompes à chaleur. Cela nous oblige à importer de l’électricité. C’est beaucoup plus intéressant pour l’État d’aider le solaire thermique.

M. le président Julien Aubert. J’ai compris votre argument mais je voudrais savoir si vous avez exprimé vos difficultés et si vous avez été entendus.

M. Olivier Godin. Le poids des lobbies que nous avons en face nous est défavorable. Le solaire thermique aujourd’hui est le parent pauvre puisque nous représentons 10 millions d’euros d’aides. Ce n’est rien par rapport aux 5 milliards que vous évoquez. À chaque fois que l’on discute face aux autres lobbies, on nous a toujours dit : « ce n’est pas la priorité, on verra cela après ».

M. le président Julien Aubert. Messieurs, je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

L’audition s’achève à dix heures dix.

*

38. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice-adjointe et de Mme Marie Gracia, chargée de mission de Plan Bâtiment Durable (24 juillet 2019)

L’audition débute à dix heures dix minutes.

M. le président Julien Aubert. Nous recevons Mme Anne-Lise Deloron Rocard, directrice adjointe de Plan Bâtiment Durable et Mme Marie Gracia, chargée de mission. Depuis 2009, Plan bâtiment Durable réunit les acteurs du bâtiment et de l’immobilier pour réfléchir aux meilleurs moyens d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et émettre des propositions à cette fin.

Quels sont les moyens les plus efficaces pour parvenir à massifier la rénovation énergétique ? Quelle appréciation portez-vous sur le dispositif CEE et sur sa part visant la précarité énergétique ? Où en est-on de la rénovation du parc tertiaire ? Telles sont notamment les questions auxquelles vous pourrez répondre dans votre exposé liminaire.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure. »

(Mme Anne-Lise Deloron Rocard et Mme Marie Gracia prêtent successivement serment.)

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Premier point, vous l’avez évoqué mais cela mérite d’être rappelé, le Plan bâtiment durable est un OVNI dans le paysage institutionnel puisque, depuis dix ans, il accompagne, sous la présidence de Philippe Pelletier, les pouvoirs publics, la représentation nationale et l’ensemble des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs de transition énergétique et environnementale des bâtiments. Notre rôle est de favoriser les relations entre les acteurs et de veiller à la bonne compréhension des enjeux de manière à ce que les dispositifs soient conformes aux attentes de la filière du bâtiment et de l’immobilier mais aussi à celles des collectivités territoriales. Votre commission d’enquête s’intéressant notamment à l’acceptabilité sociale des politiques publiques, il nous semble important de vous en dire davantage sur la méthode de conduite de l’action. Depuis de nombreuses années, les questions de rénovation énergétique font l’objet d’un dialogue permanent entre la filière et les acteurs exerçant des responsabilités. Ces deux dernières années, cette collaboration a été renforcée et nous pourrons répondre à vos questions sur l’acceptabilité des politiques publiques.

Le second point concerne la conduite de l’action par le gouvernement en matière de rénovation énergétique. À l’issue d’une vaste concertation à laquelle a pris part madame la députée Meynier-Millefert, la rénovation énergétique fait l’objet d’un plan qui s’adresse à l’ensemble des secteurs des bâtiments : résidentiel, tertiaire, public et privé. Ce plan a été complété par un ensemble d’actions qui n’avaient pas été imaginées lors du lancement du plan en avril 2018, c’est notamment le cas des offres portées par le dispositif des certificats d’économie d’énergie et du rôle accru de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet ensemble fonde l’ensemble de la politique publique de rénovation énergétique dans notre pays. Il est important de ne pas opposer le dispositif imaginé par le gouvernement en avril 2018 et ceux qui se sont succédé ensuite : il s’agit d’une approche institutionnelle. Ce qui doit guider notre action, c’est la perception qu’ont nos concitoyens de la politique publique de rénovation énergétique. Les différents dispositifs doivent fonder un large plan de rénovation énergétique, peu importent les acteurs qui le promeuvent.

L’actuel plan et l’ensemble de la politique publique s’attachent particulièrement à trois sujets. Le premier est de donner à nos concitoyens envie et confiance dans la rénovation énergétique. Vous le ressentez peut-être dans le dialogue avec vos administrés, la confiance est un vrai sujet. Le plan doit améliorer et simplifier le parcours de rénovation énergétique des bâtiments, spécialement celui des logements, en le rendant plus simple afin de favoriser le passage à l’action. Le deuxième élément qui caractérise la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments, c’est la volonté de mieux articuler cette politique nationale avec les territoires au plan régional comme infrarégional. Les différents ministères concernés ont besoin de s’appuyer sur les collectivités territoriales. La bonne articulation de la politique publique et du rôle dévolu à chaque niveau de collectivité territoriale est encore à trouver, c’est un nœud gordien. Enfin, le plan de rénovation énergétique et l’ensemble de la politique publique se caractérisent par une volonté affirmée de renforcer les collaborations avec l’initiative privée pour ne pas faire de la rénovation énergétique des bâtiments un sujet uniquement de politique publique portée par un, deux ou trois ministères. Plus ce sujet sera partagé par l’ensemble des acteurs économiques – qu’ils soient publics ou privés – plus nous parviendrons à la massification que vous avez évoquée, monsieur le président. Le sujet de la rénovation énergétique de nos bâtiments doit devenir un sujet de société et s’imposer comme l’ont fait le tri des déchets ou des piles il y a quelques années.

Concernant l’évaluation du déploiement du plan de rénovation énergétique, de nombreux chantiers sont actuellement engagés et il est sans doute compliqué pour la représentation nationale d’avoir une perception juste de l’avancée des travaux, d’autant que les actions de communication n’ont pas encore été engagées à propos de ces dossiers techniques. Les chantiers font généralement l’objet d’une communication lors leur lancement ou de leur achèvement. Je peux toutefois vous assurer du grand nombre de chantiers engagés autour de la stabilisation du diagnostic de performance énergétique, de la publication de textes réglementaires ou du carnet numérique du logement, par exemple.

Il ne faut pas omettre d’évoquer les difficultés et elles sont connues. Il s’agit de la difficulté à disposer d’indicateurs, donc d’un suivi fin de la mise en œuvre des politiques publiques qui pourrait prendre la forme d’un observatoire de la rénovation énergétique. Ce serait l’occasion à la fois d’avoir une meilleure connaissance et de disposer d’un outil de pilotage des politiques publiques.

Nous avons également quelques angles morts relatifs à la rénovation du parc locatif privé. Certains de vos collègues parlementaires se sont penchés sur ce sujet mais on a vraiment besoin de dispositions pour les locataires du parc privé.

Avant que la représentation nationale soit saisie du projet de loi de finances pour 2020, je souhaite appeler votre attention sur la double nécessité, pour que cette politique publique soit un succès, de s’appuyer sur la stabilité des dispositifs réglementaires et, surtout, sur la stabilité des dispositifs incitatifs, dont la volatilité est une des raisons de l’inertie.

Dernier point de vigilance : le nombre important d’acteurs peut diluer les prises de responsabilité ou, a minima, la prise de décision. Or, plus la prise de décision est retardée plus les dispositifs tardent à s’installer.

Le cinquième point de mon propos liminaire porte sur le parc tertiaire. Après un feuilleton d’une dizaine d’années, la question du parc tertiaire – qui a démarré avec la loi Grenelle II – est aujourd’hui principalement régie par une obligation de rénovation énergétique réinscrite dans la loi du 23 novembre 2018 sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN. La publication du décret relatif au tertiaire, qui a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs, est attendue dans les prochains jours, de même que celle d’un arrêté. Le chemin réglementaire pourra donc bientôt être suivi et une première étape est fixée pour 2030 avec une diminution de 40 % de la consommation d’énergie. L’enjeu de ces textes réglementaires est qu’ils vont s’appliquer aux bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, tant pour les acteurs publics que pour les acteurs privés. Si ces derniers sont assez bien sensibilisés à ces questions, il y faudra probablement sensibiliser les collectivités territoriales.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est monté en puissance ces dernières années. Aujourd’hui les CEE font partie intégrante des incitations et de l’équation financière de la rénovation énergétique, ce n’était pas le cas il y a encore quelques années. Il convient encore d’améliorer la confiance dans les offres qui sont faites. Les offres à un euro sont beaucoup critiquées. Elles ont fait exploser la demande d’information de nos concitoyens en matière de rénovation énergétique. Notre enjeu est d’amener de la sorte les Français à s’engager dans un parcours de rénovation plus global qui les conduira à réduire durablement leurs charges et permettra à notre pays de répondre à ses ambitions énergétiques.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous avez suivi avec intérêt la transformation partielle du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en prime. À ce stade, quelles sont vos inquiétudes, vos alertes ou vos recommandations relatives à la réforme du CITE ?

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Conformément à un engagement qui remonte à la campagne présidentielle, il est aujourd’hui acté que le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera transformé en prime, d’abord à l’attention des ménages les plus précaires. Ces dernières heures, des réunions d’arbitrage se sont tenues pour décider de l’avenir de l’enveloppe restante pour les ménages non précaires. Il nous semble que la transformation du CITE en prime est une très bonne chose puisqu’elle permet aux ménages de bénéficier directement de l’incitation, là où le mécanisme du crédit d’impôt avait un effet retard sur l’obtention de la prime. Le Plan bâtiment est composé de différents acteurs aux intérêts parfois divers et il n’y a pas de position et de doctrine Plan bâtiment sur cette question. Ce que je peux porter à votre connaissance c’est la crainte de certains acteurs de voir la part du CITE uniquement réservée aux ménages modestes alors que les déciles les plus élevés sont constitués de citoyens qui ont une capacité de décision parfois plus grande que les ménages en situation de précarité énergétique.

Sans remettre en cause la pertinence de la transformation du CITE en prime, cette évolution confirme mon inquiétude relative à la stabilité du dispositif. Le CITE sera transformé en prime en cours d’année ce qui entraînera une certaine instabilité en 2020 ainsi qu’une absence de visibilité pour les années suivantes. On se dirige vers une aide forfaitisée et nous appelons votre attention sur la concordance des équipements éligibles avec les autres dispositifs que sont les certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro et, éventuellement, les aides des régions. N’oublions jamais que l’on fait tout cela pour que la rénovation énergétique des logements paraisse plus simple à nos concitoyens : les Français doivent comprendre facilement quel équipement est éligible et à quelle aide.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Nous avons des choses qui s’en rapprochent quand même. Le CITE global était plutôt un outil avec une logique de crédit d’impôt destiné aux ménages avec des revenus, puisque le crédit d’impôt permet de réduire le montant de l’impôt à payer : c’est un peu de l’optimisation fiscale et ce n’est pas vraiment fait pour les précaires. L’Anah est en revanche un outil à la disposition des personnes en situation de précarité. Or, il me semble que l’Agence sort de plus en plus de sa zone pour aller vers des publics moins précaires. On a également un CITE destiné à des personnes qui ont davantage de moyens. Les CEE sont quant à eux un outil d’aide immédiat piloté par le gouvernement et qui peut soutenir certains gestes par un effet programme ou un effet coup de pouce. Faudrait-il donc lier CITE, CEE et Anah pour faire quelque chose de logique ?

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Votre observation porte en elle la diversité des aides et la difficulté à y voir clair. Aujourd’hui, il est acté que le CITE se transformera en une prime qui sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat, qui sera ainsi conduite à repenser son système d’aide. Vous avez sans doute entendu récemment le ministre de la ville et du logement ainsi que la présidente et la directrice générale de l’Anah exprimer leur volonté d’en faire une grande agence de la rénovation énergétique.

Sur la question de savoir s’il faut ou pas aider les déciles les plus riches de nos concitoyens, Plan Bâtiment n’a pas mené d’études économiques suffisantes pour trancher et vous apportez un éclairage.

Les certificats d’économie d’énergie représentent un levier qui, en dehors des programmes spécifiques, s’adresse à l’ensemble des concitoyens quels que soient leurs revenus. Vous avez évoqué trois dispositifs différents et on mesure la difficulté à y voir clair. Toutefois ce qui me semble important, ce n’est pas d’aller chercher une aide plus globale. Je veux ici vous sensibiliser au fait qu’une réforme qui remettrait à plat toutes les aides actuelles pour les remplacer par une aide unique ne serait pas le Saint Graal. Le temps de construction d’une telle aide mettrait à l’arrêt la dynamique de travaux pour au moins les deux prochaines années. Entre la construction d’un dispositif, son lancement et son appropriation par nos concitoyens et par les acteurs de la filière travaux, il y a un temps long et des moments d’errance, au cours desquels on met à l’arrêt l’ensemble des dispositifs. On l’a vu dans le passé avec les programmes de lutte contre la précarité énergétique : l’annonce d’ajustements avait stoppé toute la dynamique.

Concentrons peut-être nos efforts sur les dispositifs d’accompagnement afin que les Français ne soient pas des experts du montage financier de la rénovation énergétique de leur logement. Nos concitoyens doivent savoir qu’une ressource peut les accompagner et mettre à leur disposition une ingénierie technique et financière.

M. le président Julien Aubert. Si je comprends bien, le monde de demain, c’est un monde où nous aurons les CEE pour tout le monde, avec un petit volet précarité, et des aides de l’Anah sous forme de primes plutôt destinées à des publics fragiles. Pour des gens qui payent des impôts, il ne reste donc, pour faire financer leurs travaux, que les CEE et l’éco-prêt à taux zéro. J’ai rencontré des personnes âgées de 70 ans qui ne peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro car on refuse de leur prêter sur une durée de dix ans. Il existe donc des phénomènes d’exclusion liés à la distorsion du milieu bancaire. Vous êtes-vous penchés sur ce point ?

Ne mélangerait-on pas la politique de promotion de l’efficacité énergétique avec la politique de lutte contre la précarité énergétique ? Cette dernière vise à faire des économies d’énergie. L’autre est une politique sociale qui vise à lutter contre l’habitat indigne ou à permettre à des gens qui ont peu de moyens de bénéficier aussi de rénovations. J’ai l’impression que les politiques publiques se concentrent de plus en plus prioritairement sur les publics fragiles. Je n’ai rien contre ces publics mais, pour régler le problème de deux, trois ou quatre millions de ménages, ne serions-nous pas en train de passer à côté du reste de la population qui par ailleurs finance les politiques publiques et n’en est que très peu récipiendaire ? Cela ne risque-t-il pas de poser un problème d’acceptabilité de ces politiques ?

Aujourd’hui, les gens qui payent les CEE sont ceux qui consomment de l’énergie. En revanche ceux qui les utilisent sont ceux qui ont les moyens de faire des travaux dans leur maison. Est-ce que ce n’est pas antisocial ? En s’occupant prioritairement des publics les plus fragiles avec certains outils ne serions-nous pas en train prendre l’argent aux pauvres pour le redistribuer aux riches, ce qui serait un comble ?

Le problème de la sédimentation des outils, sans compter celui des doublons, c’est qu’il n’y a pas de cohérence et seuls ceux qui ont compris les dispositifs parviennent à faire leur miel. Il y a un filtre à la connaissance et je vous trouve très optimiste quand vous dites que l’Anah se chargera de distribuer les aides. Pour les demandes auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), je constate que certains maires ne savent pas remplir les dossiers ! Ne faudrait-il pas pour accompagner cette politique de la rénovation énergétique faire entrer chez M. et Mme Dupont quelqu’un en qui ils ont confiance et qui va, non pas leur proposer un diagnostic énergétique, mais servir d’intermédiaire entre eux et les sachants ? J’aimerais vous entendre sur ces trois sujets.

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Nous vous rejoignons tout à fait quant à ce besoin d’un dispositif dans lequel M. et Mme Dupont seraient accompagnés par quelqu’un qui se chargerait de l’ingénierie technique et financière.

M. le président Julien Aubert. Par qui ?

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Aujourd’hui le débat est ouvert et la loi de transition énergétique a posé le principe d’un service public de la performance énergétique. La question de son financement fait débat.

M. le président Julien Aubert. Vous voulez dire qu’il n’est pas financé ?

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Cette décision n’a pas encore été prise.

M. le président Julien Aubert. Vos litotes me font parfois penser à Bercy ! On a créé des plateformes mais cela ne fait pas entrer les gens chez M. et Mme Dupont. Une fois que vous avez votre plateforme régionale ou subrégionale, hormis les fonctionnaires de la région et les gens qui travaillent dans le bâtiment durable, peu de gens connaissent leur existence.

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Nous partageons pleinement ce diagnostic et c’est la raison pour laquelle l’ensemble des conseillers pour la rénovation énergétique ont été placés sous la bannière commune FAIRE. Une large campagne de communication médiatique autour de ce réseau FAIRE a été lancée et nous avons travaillé avec les acteurs privés, les grands énergéticiens, les industriels du bâtiment, les acteurs du négoce, les grandes surfaces de bricolage comme Leroy Merlin et les organisations professionnelles du bâtiment pour qu’ils soient les relais de la communication et de l’information. Collectivement, chaque énergéticien s’est engagé à dire – lorsqu’il est sollicité pour de la rénovation énergétique – qu’il existe des lieux d’informations et de conseils pour réaliser cette ingénierie financière ou technique.

Pour emmener les ménages non précaires vers la rénovation énergétique, je crois qu’on doit mieux s’intéresser à eux en leur parlant davantage de valorisation patrimoniale, de plus grand confort ou d’adaptabilité de l’habitat. Les ménages qui ne sont pas précaires représentent une cible qui doit être mieux travaillée tout comme la question du parc locatif privé qui est l’un des angles morts du plan de rénovation. Les bailleurs privés peinent à voir l’intérêt qu’ils ont à mener une opération de rénovation énergétique. Du côté du Plan bâtiment durable nous ne laissons pas sur le bord du chemin une partie de nos concitoyens car la rénovation énergétique est un sujet de société qui transforme profondément nos façons d’habiter.

M. le président Julien Aubert. Lorsque vous bâtissez votre communication, effectuez-vous préalablement un travail de réflexion sociologique afin d’étudier la manière adaptée pour faire passer des messages ? Parce que quand on va chez Leroy Merlin, c’est que l’on se dit qu’on va faire des travaux. Or, la septuagénaire qui vit dans une maison des années soixante qui n’a pas été revisitée ne va pas chez Leroy Merlin ; elle ne dispose pas du même canal d’information que le jeune couple qui vient de s’installer. Le problème de ces messages c’est qu’ils sont très globaux alors que les gens veulent du sur-mesure.

Mme Marie Gracia. S’agissant de la communication de la signature commune FAIRE, un gros travail a été accompli pour faire évoluer les messages par rapport aux précédentes campagnes. Jusqu’à présent on s’adressait à nos concitoyens de manière technique ou on leur parlait de sauvegarde de la planète. Pour cette campagne, nous nous sommes fondés sur les questions du quotidien : inconfort, chaleur en été, froid en hiver, humidité. L’enjeu d’une campagne de communication nationale est de trouver des messages qui s’adressent au plus grand nombre et qui peuvent ensuite être déclinés par cible en fonction des situations.

Sur la question des parcours qui varient selon les publics auxquels on s’adresse, l’action actuelle se concentre beaucoup sur la lutte contre la précarité énergétique, les passoires thermiques occupées par les ménages modestes. Cela répond en effet à un double enjeu, celui de l’efficacité énergétique mais aussi un enjeu sanitaire et social. On a pour objectif global d’avoir un parc rénové au niveau BBC (bâtiment basse consommation) en 2050. Aujourd’hui, nous sommes très loin d’atteindre ce niveau dans la plupart des rénovations. La première urgence est d’en finir avec les passoires thermiques mais il ne faut pas oublier d’aller beaucoup plus loin, vers des rénovations globales. Ce sont deux politiques qui peuvent s’articuler.

M. le président Julien Aubert. Tout dépend de l’objectif. Effectivement, il y a de nombreuses passoires thermiques mais les personnes qui ont moins de revenus peuvent moins consommer d’énergie. En revanche, des gens qui ont beaucoup de revenus peuvent être très dispendieux en termes d’énergie. Dire que les gens doivent vivre dignement et que l’on va soutenir leur pouvoir d’achat, c’est un autre objectif.

S’agissant ensuite de la massification, on est dans une démarche passive. Or, aller chez les gens, l’État sait faire. Quand on faisait le recensement tous les ans, quelqu’un venait sonner chez vous. Il n’est donc pas totalement farfelu d’envisager que, dans ce grand service de rénovation énergétique, quelqu’un vienne sonner chez vous pour faire votre diagnostic et vous donner la liste des artisans. On aurait très bien pu avoir une solution semi-publique semi-privée. Celui qui rentre chez les Français, c’est le facteur. La Poste, qui a des dizaines de milliers de facteurs, fait face à une diminution du volume de courrier. Or, à qui la septuagénaire en milieu rural ouvre-t-elle sa porte ? Au médecin, au facteur ou au maire. C’est cette confiance qu’il faut créer. Je m’étonne toujours de l’existence de ces organismes qui coûtent cher en moyens humains alors que, tant que l’on ne fera pas de la dentelle, on ne parviendra pas à massifier.

Mme Marie Gracia. Il s’agit en effet de parvenir à une meilleure détection, à un meilleur ciblage et d’être plus proactif pour aller à la rencontre des ménages. Vous citiez la Poste, plusieurs expérimentations ont déjà été menées. On a formé des facteurs pour aller chez les gens, pour distinguer rapidement si le logement a besoin d’être rénové. Les conclusions sont assez positives. Maintenant, ce dont nous avons besoin c’est de moyens pour déployer ces outils.

Différents acteurs travaillent à une meilleure utilisation des données. On dispose de nombreuses données : l’état du parc, les ménages, leur composition, leurs revenus. Cela permet de mieux cibler les ménages auxquels nous pouvons proposer des rénovations prioritairement. Ce sont des outils que les collectivités commencent à regarder de près. Plus largement, c’est un sujet bien identifié qui nécessite des moyens. Le volet de la détection initiale et de cette première approche plus proactive fait partie des discussions relatives au financement du service public mais nous ne savons pas si nous parviendrons à les financer. Si nous souhaitons réellement entrer dans une action de massification, il va falloir aller chercher de nouveaux ménages parce que les premiers convaincus, ceux que l’on pouvait atteindre facilement, ont déjà rénové leur logement.

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Notre enjeu est d’être plus proactif pour déclencher la massification et de veiller à ne pas confondre massification et standardisation. Chaque opération de rénovation est unique, chaque ménage a un profil particulier et il faut parvenir à un dispositif qui satisfasse aux particularités de chacun et puisse être déployé à grande échelle. Pour cela nous avons vraiment besoin de constituer un ensemble d’acteurs engagés, que ce soit du côté de la Poste ou des médecins. Certains d’entre eux, dans le cadre d’expérimentations, participent à la détection des ménages en précarité. La Caisse d’allocations familiales peut aussi prendre sa part au dispositif. On a besoin de diversifier les manières de détecter ces ménages parce que connaître la typologie des ménages est l’enjeu premier pour apporter des réponses.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous avez évoqué la pertinence de disposer d’observatoires. Il en existe déjà à l’échelle régionale. Les informations collectées par ces différents observatoires le sont-elles selon le même format ? Peuvent-elles être connectées, partagées et compilées pour parvenir à une forme d’observatoire national ?

Mme Anne-Lise Deloron Rocard. Nous avons plusieurs types d’observatoires. Dans chaque région, les observatoires pilotés par les cellules économiques régionales de la construction qui ont un GIE national ont un cahier des charges identiques. Nous avons là plutôt des chiffres liés au nombre d’artisans formés autour des dispositifs incitatifs au plan local des bâtiments rénovés ou des bâtiments construits. L’Observatoire BBC Effinergie comptabilise en outre les rénovations BBC. À tout ceci s’ajoutent les observatoires des opérateurs privés.

L’enjeu c’est de construire un observatoire national qui permettra d’agréger toutes ces données régionales éparses et de disposer d’un double pilotage : aux niveaux infranational et national. Il existe parallèlement de nombreuses bases de données : celles des DPE, du CITE, des audits du parc tertiaire. Il faut trouver le moyen de faire parler toutes ces données ensemble et, surtout – et c’est le message que nous faisons passer à nos collègues de l’administration qui travaillent sur cette question – qu’un observatoire dynamique utilise toutes les potentialités du numérique. Demain, un bon observatoire, bien pensé, peut vraiment être la clé de voûte d’un certain nombre de dispositifs ou de politiques d’information, de détection, de sensibilisation. L’accès à la donnée est donc un enjeu essentiel.

M. le président Julien Aubert. Je vous remercie.

L’audition s’achève à onze heures cinq.

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39. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Hilmoine, ancien président d’EPCI, Mme Chantal Perdrillat-Rémond, conseillère municipale, Mme Stéphanie Daboval, adjointe au maire de Fruges dans le département du Pas-de-Calais, Mme Béatrice Santais, ancienne députée de Savoie, maire de Montmélian, accompagnée de Mme Pascale Troncy, directrice générale des services, et M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt et premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme (24 juillet 2019)

L’audition débute à onze heures dix.

M. le président Julien Aubert. Cette audition a pour thème l’implication des collectivités territoriales dans le déploiement des énergies renouvelables et les conséquences d’un tel déploiement en termes de retombées et de moyens en faveur du développement local. Dans l’exercice de leurs responsabilités locales, tous nos invités poursuivent, ou ont poursuivi, une politique active de déploiement d’installations d’énergies renouvelables qu’il s’agisse de l’éolien ou du solaire. Nous recevons M. Jean-Jacques Hilmoine, ancien président d’EPCI, Mme Chantal Perdrillat-Rémond, conseillère municipale, Mme Stéphanie Daboval, adjointe au maire de Fruges dans le département du Nord, Mme Béatrice Santais, ancienne députée de Savoie, maire de Montmélian accompagnée de Mme Pascale Troncy, directrice générale des services de cette ville et M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt et premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme.

S’agissant d’une audition par une commission d’enquête, conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Les personnes auditionnées prêtent successivement serment.

M. Jean-Jacques Hilmoine. Je vais résumer seize ans de la vie d’un projet de développement en territoire rural. Il s’agit du canton de Fruges qui se trouve au centre du département du Pas-de-Calais au sein d’une communauté de communes qui regroupe 25 villages et représente 7 500 habitants et dont j’étais le président de 2001 à 2016. Je suis principal de collège en retraite. Je suis devenu adjoint au maire de Fruges, 2 500 habitants, de 1989 à 2001, en charge des finances et du secteur économique, puis maire de Fruges de 2001 à 2014.

Dès que j’ai été élu, j’ai utilisé la dynamique de projets que j’avais expérimentée pour manager les équipes des établissements scolaires que j’avais dirigés. Introduire cette démarche au sein d’une assemblée communautaire de 68 élus ruraux non sensibilisés à ces techniques de pilotage des politiques d’aménagement de nos territoires n’a pas été facile. Mais très vite elle a été comprise comme un outil de progrès permettant la mise en œuvre d’un projet de développement durable capable de définir les politiques en accord avec nos diagnostics et, surtout, en y associant un véritable pacte financier et fiscal entre l’EPCI et les 25 communes.

Après avoir mis en œuvre une nouvelle politique économique de 1989 à 2001 avec la création d’une zone d’activité de 20 hectares à Fruges, j’ai, dès mon élection à la présidence de la communauté de communes, lancé une réflexion sur la nécessité de construire les bases d’un projet de développement durable dont le premier objectif était de développer l’économie tout en prenant en compte les avancées économiques de 2 500 habitants. Dans ce cadre, j’ai fait approuver à l’unanimité des délégués, puis des 25 maires – il y a eu deux abstentions – la poursuite de l’étude d’un projet de centrale éolienne. Après consultation de trois sociétés, le conseil communautaire a confié le 16 janvier 2002 à la société allemande OSTWIND le soin de présenter un projet concernant nos 25 villages. Une charte que j’avais rédigée, approuvée par les élus et la direction de la société, a constitué l’ossature de nos relations qui inclut la participation et l’information totale de la population. Ce projet devait être celui d’un territoire et prévoyait la possibilité de créer une société d’économie mixte locale.

À partir d’avril 2003, avec l’aide d’un groupe constitué de différents services et administrations placés sous la responsabilité de madame la sous-préfète, la société OSTWIND a construit son projet définitif. Les permis de construire des 70 éoliennes étaient signés en juillet 2004 par monsieur le préfet du Pas-de-Calais. Le dernier jour de la période de recours, une association est née. Après un premier jugement supprimant 50 % du parc, l’appel a annulé la décision de première instance et refusé la demande émise par l’association de supprimer la totalité du parc. La construction des 70 aérogénérateurs commençait alors. Ce chantier, qui a fait vivre des entreprises locales pendant deux ans, s’est terminé par une inauguration en présence des autorités de l’État, des élus régionaux, départementaux et locaux et des propriétaires de parcs allemands, français, américains et australiens liés à des fonds d’investissement. Cet aspect est pour moi une faiblesse dans le développement des énergies renouvelables sur nos territoires.

En 2010, la perspective de créer une société d’économie mixte locale est momentanément abandonnée par décision des élus, compte tenu des engagements définitifs de la société allemande OSTWIND qui comprenaient une aide aux associations et aux communes et une participation au financement d’un bâtiment public – l’hôtel communautaire – par l’attribution d’un don d’un million d’euros sous forme de mécénat qui correspondait à 1 % du montant des investissements.

Sur le plan financier, les recettes fiscales et économiques liées à la centrale éolienne sont de 4,7 millions d’euros en 2010 contre 1,2 million en 2002. Cette augmentation des recettes fiscales sans augmentation de la fiscalité des ménages a permis la mise en œuvre du deuxième volet du projet : le volet social. Plus de 20 millions d’euros sont investis en dix ans sans prélèvement d’impôt supplémentaire pour la construction d’un béguinage pour personnes âgées, d’une maison des jeunes de l’innovation centrée sur l’outil numérique, de la première maison de santé pluridisciplinaires autour de Paris, d’une maison des associations de la solidarité des services publics et de l’insertion avec un premier CIAS (centre intercommunal d’action sociale) rural avec épicerie et vestiaires solidaires. C’est aussi la création de services publics pour la jeunesse avec notamment le renforcement du système périscolaire et une aide aux communes par la dotation de solidarité et l’attribution de fonds de concours pour leurs investissements.

Deux des objectifs étant atteints, le troisième objectif environnemental sera repris intégralement dans l’élaboration, à partir de 2008, d’un plan local d’urbanisme intercommunal. C’est un des premiers du département avec un projet d’aménagement et de développement durable axé entièrement sur la réalisation des grandes orientations de la 3e révolution industrielle et en particulier la mise en œuvre de la transition écologique dans toutes ses dimensions. Adopté définitivement en mai 2014, ce projet d’aménagement et de développement durable est mis en œuvre immédiatement. C’est ainsi que nous avons travaillé avec le conseil régional et l’Ademe pour mettre en place une politique de réappropriation de la production des énergies, électricité et gaz, par les collectivités en particulier pour le développement des projets éoliens, de méthanisation, de panneaux photovoltaïques et par la mise en place d’une société d’économie mixte ou d’une société anonyme locale, cet outil étant le plus adapté pour faire de toute centrale éolienne un projet de territoire.

Pour aider les collectivités, une SEM régionale, à laquelle j’ai participé et dont j’ai été le président, a été créée en 2016 en partenariat avec le conseil régional, le conseil départemental, la Caisse des dépôts, les banques et la fédération départementale de l’énergie. La SEM a répondu immédiatement aussi à l’appel d’offres de Mme Ségolène Royal et a été retenue dans le premier appel d’offres. Quelques mois après, nous avons répondu au deuxième appel d’offres et sa signature s’est faite à Arras, en présence de Madame Ségolène Royal. Le contenu de ce contrat, comprend la création d’une société mixte multi-énergie, la mise en place d’un projet éolien complémentaire aux 70 machines existantes. Sur les 26 machines proposées, 17 seront accordées pour une production de 45,5 mégawatts, dix fois 2, mégawatts et sept fois 3,2 mégawatts. Ces éoliennes devaient rentrer totalement ou partiellement dans la SEM avec comme partenaire la société OSTWIND, la Caisse des dépôts et une participation ouverte au public du territoire. Une autre étude lancée en 2015 avec l’aide de l’Ademe et du conseil régional pour la construction d’un méthaniseur territorial porté par la SEM avec les mêmes partenaires et les agriculteurs. Concernant le photovoltaïque, il s’agissait de la mise en réseau des bâtiments publics de la collectivité, des bâtiments communaux puis les bâtiments industriels. La SEM était toujours partenaire. La mobilité et la transition écologique ont nécessité la mise en place de déplacements en utilisant des véhicules électriques. Cinq voitures électriques et 15 vélos électriques ont été achetés par la collectivité. Des bornes électriques étaient prévues sur le territoire, des composteurs, des bennes de collecte et des déchets verts seront mis à la disposition des habitants de nos villages. Concernant la réduction des consommations électriques, un plan de remplacement des lampes de tous les villages a été mis en œuvre. Dans le cadre d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat), nous avons ajouté le volet lutte contre la précarité énergétique, en augmentant la participation à côté de l’État.

En 2015, à la demande de l’Ademe et avec mon accord, un cabinet d’études a été mandaté pour étudier l’impact des parcs éoliens des deux villages, Fruges et Coupelle-Vieille. Les conclusions font apparaître une forte acceptabilité de la part des habitants qui considèrent que les avantages liés au volet social compensent très largement les inconvénients qui pourraient être sonores ou visuels. Comme disent les habitants « on s’y habitue, comme à la ligne de 400 000 volts qui traverse notre territoire du nord au sud ». Sur le plan urbanisme, le nombre de construction a augmenté sur ces deux villages et le prix des maisons ainsi que celui des terrains a augmenté également.

En conclusion, après la fusion de la communauté de communes de nombreux projets de développement durable ont été stoppés ou réduits et c’est la raison de mon départ.

Mme Béatrice Santais, maire de Montmélian. Je suis heureuse d’être ici ce matin, et de retrouver ces lieux pour évoquer ma ville de Montmélian ainsi que le solaire. Montmélian, c’est un peu moins de 4 200 habitants. C’est une petite ville dans un secteur rural, au cœur d’une communauté de 41 communes d’à peine 37 000 habitants. Nous sommes – et on aime bien le dire – des pionniers de l’énergie solaire puisque l’histoire solaire de Montmélian a démarré il y a 36 ans, en 1983. Elle a été récompensée à divers moments et en particulier en 2014 à Pékin où la ville a reçu un prix pour récompenser son engagement durable en faveur du solaire thermique. Montmélian c’est aussi près de 50 % de logements sociaux et beaucoup d’emplois. C’est en Savoie, au cœur d’un secteur économiquement dynamique, que nous avons créé, il y a quelques décennies et avec deux autres communes plus rurales, un beau parc d’activités qui s’appelle Alpespace. Il représente aujourd’hui 2 600 emplois. Notre ville de Montmélian représente par ailleurs 2 000 emplois. Notre politique de développement durable commence par le développement économique et se poursuit avec une politique d’accueil d’une population nouvelle depuis 40 ou 50 ans et la cerise sur le gâteau, c’est la politique écologique que nous menons depuis toutes ces années.

Le début de l’histoire solaire de Montmélian commence en 1983 avec le choix du maire de l’époque d’installer, sur les toits des vestiaires du centre nautique, 220 m2 de capteurs solaires. Le maire de l’époque était parlementaire et était allé au congrès mondial de l’énergie à New Delhi au début des années quatre-vingt. Il avait perçu, si ce n’est l’urgence climatique, la nécessité de voir autrement le développement de nouvelles énergies pour ce monde. Il a simplement voulu tester et expérimenter des choses dans sa petite commune qui n’avait pas 4 000 habitants à l’époque. Depuis, nous n’avons pas cessé d’avancer. Dès la première année à la piscine, on a gagné 75 % de notre facture énergétique de fioul. On a toujours maintenu cette économie même en passant ensuite au gaz. On a pu produire avec nos capteurs quelque 130 000 kWh par an, évitant ainsi le rejet de 26 tonnes de CO2 chaque année dans l’atmosphère. L’intérêt de cette « opération piscine » c’est qu’elle pouvait se coupler l’hiver - puisqu’en cette période la piscine découverte de Montmélian n’est pas ouverte au public – avec l’eau chaude sanitaire dont on avait besoin dans nos vestiaires de foot et de rugby. Les panneaux solaires tournent toute l’année et nous permettent d’avoir de l’eau chaude sanitaire et de chauffer la piscine douze mois par an.

Nous avons très vite été suivis. Il y a eu un effet d’entraînement. Cela a été vrai pour ce qu’on appelait à l’époque l’hôpital local, devenu depuis un Ehpad, avec ses 176 lits. Là, on a construit le plus grand toit solaire d’Europe à l’époque avec 400 m2 de capteurs. L’OPAC – qui est un partenaire évident à Montmélian avec près de 50 % de logements sociaux – a installé des capteurs solaires sur des immeubles existants et propose ainsi une eau chaude sanitaire solaire et une économie pour les locataires. À la fin des années quatre-vingt-dix, nous n’étions qu’au tout début de la lutte contre la précarité énergétique, même si nous ne l’appelions pas comme cela.

Puis est venu le temps de la diversification dans le solaire avec l’installation de capteurs photovoltaïques. C’est ce que nous avons fait sur les toits des services techniques avec, à l’époque, la visite de Monsieur Borloo. Nous avons expérimenté de nombreuses choses à Montmélian et c’est ce que peuvent faire les collectivités locales en lien avec des entreprises qui travaillent avec nous. Nous avons expérimenté des capteurs autovidangeables l’été, des capteurs semi-transparents, un mur solaire et de nombreuses techniques qui ont permis de faire progresser le solaire thermique et le solaire photovoltaïque.

Enfin, depuis une quinzaine d’années, nous avons élargi les domaines d’action de la collectivité en matière de développement durable grâce, en particulier, à une labellisation européenne dont nous sommes très fiers et qui est octroyée par l’Ademe. Nous avons été labellisés Citergie en 2007, puis renouvelé en 2011 ainsi qu’en 2015, et nous espérons bien être renouvelés fin 2019. Un label permet de reconnaître l’exemplarité d’une politique menée en matière de développement durable et en particulier en matière d’énergie climat. C’est aussi bien sûr la reconnaissance de tout ce qu’on a fait. Ce sont surtout des engagements à faire encore puisque le label est renouvelable tous les quatre ans. C’est également le moyen d’être évalué en permanence sur ses propres performances, en termes de production d’énergie, en termes de CO2 qu’on ne rejette plus dans l’atmosphère. Nos résultats sont ainsi évalués par d’autres. Si l’Ademe pouvait continuer d’aider les collectivités locales pour le montage des dossiers Citergie, ce serait une bonne nouvelle. Pour ce troisième renouvellement et cette quatrième labellisation, c’est la première fois que nous ne serons pas aidés financièrement par l’Ademe.

Ces dernières années, nous avons beaucoup travaillé à la rénovation énergétique de nos bâtiments publics. C’est essentiel. Avant de penser énergies renouvelables, il faut vraiment que l’on soit très économe en énergie. On y a mis, pour une petite commune de 4 000 habitants, plus de 300 000 euros par an ces dix dernières années pour des travaux d’isolation par l’extérieur, d’isolation de toiture, de changement de fenêtres et tout ce qui fait qu’un bâtiment est plus performant d’un point de vue énergétique. Nous avons gagné près de 22 % de nos consommations de gaz. Chaque année, nous remettons au Conseil municipal un bilan énergétique de la collectivité. Nous suivons ainsi vraiment la progression de nos consommations. Nous avons diminué notre consommation d’électricité d’un peu plus de 8 %, notre éclairage public de près de 50 %, et nous avons réduit de 25 % notre facture de carburant.

L’OPAC nous a encore suivis avec aujourd’hui plus de 240 logements sociaux réhabilités. C’est environ 37 % de la facture énergétique qui est gagnée pour les locataires. C’est le meilleur travail que nous pouvons faire en termes de lutte contre la précarité énergétique. Nous avons mis en place, avec la communauté de communes, une plateforme de rénovation énergétique pour aller vers les particuliers.

Les communes peuvent faire des choses importantes en matière d’urbanisme. Nous avons fait une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) avec un objectif d’exemplarité énergétique et environnementale. Dans cette OAP thématique, nous avons précisé que 50 % de l’énergie primaire – c’est-à-dire les besoins en eau chaude sanitaire, en chauffage et éventuellement en rafraîchissement – devait être satisfaite, pour toute nouvelle construction, par une énergie renouvelable en privilégiant, pour ce qui nous concerne, le solaire, sauf à démontrer par une étude d’approvisionnement énergétique que ce n’est pas faisable. C’est une règle qui n’est pas pratiquée partout dans ce pays et que l’on pourrait peut-être imposer dans les nouveaux PLU. Nous l’appliquons depuis plus de deux ans maintenant et cela fonctionne bien, personne ne nous le reproche et on trouve toujours des solutions.

Aujourd’hui, nous avons quelques projets d’autoconsommation notamment sur un bâtiment ancien inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Nous souhaiterions faire de l’autoconsommation électrique sur ce bâtiment et donc installer des panneaux solaires photovoltaïques. Quand on est dans un centre ancien, c’est toutefois compliqué de trouver des ardoises compatibles avec les souhaits des architectes des Bâtiments de France. Ce serait bien qu’il existe un peu plus de souplesse. Nous avons trouvé une solution en Belgique et j’aimerais bien qu’on puisse la mettre en œuvre.

Nous menons cette démarche ambitieuse avec la communauté qui est labellisée territoire énergie positive et qui avait bien sûr été labellisée territoire énergie positive pour la croissance verte par Ségolène Royal en 2015. Nous travaillons sur le plan climat air-énergie qui devrait être voté très prochainement. Cela concerne non seulement la commune de Montmélian mais aussi notre communauté et peut-être d’autres communes.

En conclusion, nous sommes des élus pas des techniciens. Le solaire thermique, cela marche et c’est une belle énergie qu’il faut développer. La transition énergétique doit se faire et elle passe forcément par les collectivités locales.

M. Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt, premier vice-président de la communauté de communes de la Haute-Somme. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs, mon expérience est moins ancienne que celle du maire de Fruges. En tant que vice-président de la communauté de communes de Haute Somme je peux vous dire que nous avons actuellement neuf parcs en activité avec 71 mâts pour une puissance d’environ 175 mégawatts ce qui représente un investissement d’environ 250 millions d’euros sur une collectivité qui fait 29 000 habitants pour 60 communes. Il s’agit de communes très rurales.

Mon histoire remonte à la communauté de communes de Roisel dont j’étais le président en 2008. C’était encore l’époque des ZDE (zones de développement éolien) et nous avions obtenu trois zones de développement éolien. Une zone était pourvue d’une entreprise tandis que les deux autres n’en avaient pas. C’était en période électorale, les entreprises se sont jetées sur le secteur six d’entre elles travaillaient sur le même secteur. Donc, quand j’ai été élu président de la communauté, les élus m’ont demandé de faire le ménage parce que cela devenait infernal en raison de la surenchère. Nous avons alors fait un appel à projets et nous avons sélectionné une société, WPD, à laquelle nous avons dit « nous allons travailler ensemble et il n’est pas question que vous travailliez tout seul : nous allons donc tout revoir avec vous ». Nous avons tout suivi du début jusqu’à la fin. Par exemple, pour les distances qui étaient fixées à 500 mètres – c’était le minimum – nous avons demandé à les reporter à 700 mètres. Nous avons construit le projet avec eux. Comme c’était la première expérience dans notre territoire, je n’avais pas envie de me mettre à dos les élus et les habitants. Nous nous sommes donc lancés à corps perdu dans des réunions publiques. C’était un peu houleux au début car les gens ne connaissaient pas. Nous venions donc accompagnés de paysagistes, de gens qui s’occupaient de la nature, de la faune, de la flore et au bout d’un moment, cela a bien pris. Nous avions également des commissions qui s’occupaient, par exemple, des mesures d’accompagnement et nous y avions incorporé des gens qui étaient opposés au projet qui, petit à petit, s’est bien développé. Nous avons obtenu l’accord du préfet et il n’y a pas eu de recours sur ce projet.

Nous avons eu un deuxième projet équivalent que nous venons d’inaugurer. C’est également un projet qui a bénéficié d’une concertation avec les habitants, avec les maires, avec tout le monde et il n’y avait pas de raison qu’on ait de problème de recours, donc tout s’est bien passé.

En 2013, l’abandon des ZDE ne nous a pas facilité le travail. Avec une autre communauté, nous avons choisi de fusionner avec deux autres communautés voisines et c’est ainsi que je me suis retrouvé premier vice-président de la communauté de communes de Haute Somme. J’ai alors demandé au président de prendre en charge l’éolien puisque j’avais une expérience avec la communauté précédente. Et donc là, nous avons travaillé sur une répartition de la fiscalité. Nous nous sommes mis en fiscalité éolienne unique. La communauté reverse 35 % de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) aux communes d’implantation mais elle reverse aussi 15 % aux communes qui n’ont pas d’éoliennes sur leur territoire mais qui se trouvent à moins de 500 mètres d’une éolienne. C’est la société que nous avions choisie qui m’a aidé à le faire. Au sein de la communauté de communes, le président souhaitait une répartition à 60 % pour la communauté de communes et 40 % pour les communes. À l’époque les 15 % représentaient en fait, en valeur, 5 %. Cela permettait d’avoir une meilleure acceptabilité.

Ensuite, c’était plus compliqué, parce qu’il y avait des projets qui étaient déjà bien engagés et il a fallu rentrer dans ces projets avec les opérateurs qui n’avaient pas envie de concertations. Mais nous y sommes arrivés. Moi, j’ai fait « le tour des popotes » et beaucoup de maires souhaitaient faire de l’éolien sur leur territoire puisque nous sommes sur une zone très favorable. J’ai rencontré les conseils municipaux pour expliquer comment on pouvait travailler et j’ai toujours travaillé avec les développeurs. Sur la communauté, il y a quand même treize sociétés qui travaillent actuellement. Nous avons encore des projets. Certains peut-être n’aboutiront pas mais on travaille ensemble ainsi qu’avec RTE et les gestionnaires de réseaux notamment pour le schéma de raccordement. Avant, nous étions consommateurs d’électricité et maintenant nous sommes devenus producteurs d’électricité. Les réseaux ne sont plus très adaptés et il faut donc faire des travaux pour évacuer les productions que nous avons sur place. Ce travail que nous faisons ensemble autour de la table, permet d’avoir une approche différente avec les développeurs. Avec la concertation, une coopération s’est installée. Depuis peu, les développeurs font aussi fait appel à des sociétés concertation. Cela ne marche pas mal, parce qu’on fait des ateliers. Le dialogue, la concertation avec les développeurs profitent à la population. Dans notre secteur, l’acceptabilité par la population est assez satisfaisante. Pour les communes de la communauté de communes 25 ou 26 des 60 communes bénéficient de retombées fiscales grâce au système que nous avons élaboré.

Nous avons demandé aux sociétés de notre secteur de travailler avec les entreprises locales. C’est important parce que les entreprises de travaux publics font vivre les artisans, les hôtels, les notaires, les géomètres, les restaurants de nos campagnes pendant le temps de la mise en place du parc. Notre démarche a permis de ne pas augmenter les impôts. En 2020, les recettes fiscales seront à peu près de 1 115 000 euros pour les parcs existants dont 646 000 euros pour la communauté de communes, ce qui représente environ 8 % de son fonctionnement. Quand tous les parcs seront installés – puisqu’une trentaine de permis a été accordée – je pense que nous serons à peu près à 10 % du fonctionnement.

Nous souhaitons aller plus loin et travailler sur le prix de l’électricité et sur la précarité énergétique. Nous avons une OPAH en route et nous voudrions y entrer un peu de précarité énergétique à l’intérieur. Nous voudrions aussi faire de l’autoconsommation avec nos éoliennes qui sont proches puisque c’est difficile de transporter l’électricité. Ce ne serait pas mal pour les collectivités.

M. le président Julien Aubert. Monsieur Hilmoine, avez-vous eu un recours contre votre projet à Fruges ?

M. Jean-Jacques Hilmoine Oui, il a été lancé le dernier jour de la période de recours.

M. le président Julien Aubert. Vous avez parlé de 50 %. J’ai compris qu’en première instance vous aviez été contraints de réduire le parc.

M. Jean-Jacques Hilmoine. Lors du premier jugement, le tribunal a supprimé 50 % des machines. La société allemande qui avait travaillé avec toutes les administrations, y compris sur la réglementation qui, en 2003, était très succincte, a recouru à un cabinet avocat spécialisé pour faire appel.

M. le président Julien Aubert. Avez-vous pu faire la totalité ce qui était prévu ou juste la moitié ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. À la fin, le tribunal a accordé les 70 machines.

M. le président Julien Aubert. À quelle distance se trouvent vos éoliennes ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. On a décidé de porter la distance à 900 mètres. Ceci a été traité entre Enedis et l’école des paysages qui sont venus sur place faire tout un travail.

M. le président Julien Aubert. Je comprends mieux la forte acceptabilité.

Vous avez parlé de mécénat. Madame Daboval, pouvez-vous chiffrer les montants qui ont été accordés ?

Mme Stéphanie Daboval. Je ne peux pas les chiffrer parce qu’à l’époque je n’étais pas élue.

M. le président Julien Aubert. Y a-t-il des gens qui critiquent les éoliennes à Fruges ?

Mme Stéphanie Daboval. Oui et non. Cela a permis de développer les territoires et c’est vrai que nous étions en retard mais cela a aussi ramené beaucoup de personnes en difficultés. Par exemple, nous avons une classe de CP qui va être reconnue zone d’éducation prioritaire et qui va être dédoublée dès la prochaine rentrée scolaire.

M. le président Julien Aubert. Quel lien faites-vous entre l’implantation des éoliennes et la classe dédoublée ?

Mme Stéphanie Daboval. Je peux vous lire mon texte. Je ne suis que rapporteur de Monsieur le conseiller départemental et maire de Fruges.

M. le président Julien Aubert. Vous ne pouvez pas le résumer verbalement ? Faut-il absolument le lire ?

Mme Stéphanie Daboval. Je ne m’étais pas vraiment préparée à le résumer verbalement. C’est davantage le texte de l’actuel maire de Fruges que le mien.

M. le président Julien Aubert. Lisez-le, alors.

Mme Stéphanie Daboval. Dans les années 2002 à 2004, un vaste projet éolien de 120 à 140 machines est développé par la société OSTWIND et la communauté de communes. Ce très grand projet a été réduit à 60 machines qui se sont déployées sur l’ancien canton après de nombreuses controverses. Des projets de tailles plus modestes se sont développés plus facilement et ont été mieux adaptés sur le canton de Fauquembergues. Ces machines nombreuses, installées sur des hauteurs sont visibles à plus de 30 kilomètres des plaines de Flandre à la Picardie, surtout la nuit. Cette surdensité de machines a contribué à la réticence des populations des autres territoires à l’implantation de nouveaux mâts. Concernant l’intérêt économique : les machines procurent des ressources indéniables pour les EPCI des communes ainsi qu’aux propriétaires et locataires des terrains. Pour la communauté de communes du canton de Fruges, elle a été la compétence économique de par la loi. Ses rentrées fiscales ont été fortement augmentées. Pour les communes concernées, les implantations de machines sont assujetties à la taxe foncière. Elles perçoivent aussi un dédommagement pour l’entretien des chemins desservant les éoliennes. Pour les propriétaires fonciers, les locataires des terrains agricoles, c’est une rémunération importante sans lien avec la valeur ou le loyer du bien. Le modèle idéal est lorsque l’éolienne est implantée sur un bien communal ou du CCAS. C’est le cas de la commune de Reclinguand. Elle en profite pleinement et le profit collectif impacte sur les habitants. Il est lié directement aux machines, à la proximité des machines, à leur répartition et aux vents dominants. La gêne optique et phonique est surtout nocturne, ainsi certains habitants n’ont pas de cône de visibilité sans éolienne. Au niveau économique, le côté positif est la création de 40 emplois non délocalisables liés à l’exploitation des éoliennes, l’installation de services publics (crèches, cybercentres, CIAS, épicerie sociale, maisons de santé pluridisciplinaires) qui ont été mis en place souvent avant les autres territoires. Les retombées économiques pour la communauté de communes et l’intercommunalité ont permis une aide et prise en charge partielle du périscolaire, aide financière sous forme de participation aux investissements et fonctionnement des communes de l’EPCI. La commune de Coupelle-Neuve a bénéficié de l’installation d’un transformateur injectant la production électrique éolienne dans la ligne haute tension lui permettant de rénover le village. En conclusion, les habitants du Plateau, près des machines, sont les plus gênés. Les soirs d’été, ils ne peuvent plus dormir la fenêtre ouverte. Ce grand parc éolien développé sur notre territoire a créé de l’emploi, des ressources pour la communauté de communes et les communes. Ces ressources ont permis de bâtir et de créer des services souvent avant d’autres territoires voisins. Cependant la recherche des cofinancements et des optimisations des constructions n’a pas été optimale. Dix ans se sont écoulés depuis ces implantations. Les difficultés sociales de notre population demeurent, voire se sont aggravées. La précarité est préoccupante. Cela a une répercussion sur l’école. Elle vient, pour la première fois dans notre département, d’être reconnue zone d’éducation prioritaire avec le dédoublement du CP dès la prochaine rentrée scolaire. On peut aussi s’interroger sur l’avenir : qu’adviendra-t-il de ces recettes dans 10 ans ?

M. le président Julien Aubert. Je ne vais pas refaire le conseil municipal de Fruges. J’ai bien compris qu’il existait deux approches. Sur le mécénat, monsieur Hilmoine, vous avez parlé de 20 millions d’euros.

M. Jean-Jacques Hilmoine. Nous avons investi 1 million d’euros. Cela faisait partie de l’accord initial. Nous souhaitions créer une SEM mais c’était très difficile en 2003-2004 et on a dû abandonner. La société s’est alors engagée à aider les associations et surtout à nous accorder un mécénat égal à 1 % du montant de l’investissement ce qui correspondait à un million d’euros. Cette somme a été intégralement investie dans la construction de l’hôtel communautaire.

M. le président Julien Aubert. Ce que je veux comprendre c’est par qui les 20 millions d’euros d’investissements ont été réalisés ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. Les 20 millions ont été réalisés par la communauté de communes, sans augmentation des impôts des ménages et uniquement grâce aux recettes économiques liés à la zone d’activités de Fruges et à la centrale éolienne.

M. le président Julien Aubert. Le fait qu’une entreprise, qui est là pour faire du revenu, injecte un million d’euros sur un territoire, est-ce que cela ne vous interpelle pas sur les bénéfices qu’elle peut faire par ailleurs ? Si elle capable de mettre un million d’euros sur la table, c’est que cela ne représente pas une gêne importante pour elle.

M. Jean-Jacques Hilmoine. Dès le départ, cette société souhaitait faire participer la collectivité et l’entreprise à l’aménagement du territoire. OSTWIND est une petite entreprise familiale. Elle souhaitait nous donner une machine, mais la sortir d’un parc privé pour la mettre dans une collectivité c’était excessivement compliqué. Ils ont fait le calcul et nous ont dit : « en vous donnant 1 % du montant de l’investissement, c’est-à-dire un 1 million d’euros, vous pourrez l’affecter à la construction d’un bien public ». Nous l’avons affecté à l’hôtel communautaire. Dans un deuxième temps, sur le deuxième projet, nous avons travaillé avec OSTWIND et la Caisse des dépôts. Les 27 machines devaient faire partie d’une société d’économie mixte dans laquelle la communauté de communes était actionnaire à 51 %.

M. le président Julien Aubert. Ce n’est pas ma question. OSTWIND c’est une petite entreprise qui vous a rétrocédé 1 million d’euros et les sommes interpellent.

Madame Santais, vous faites beaucoup de solaire. Pourquoi pas d’éolien ?

Mme Béatrice Santais. Parce qu’il fallait bien faire un choix et que le soleil brille beaucoup en Savoie. Une société privée a fait une étude pour nous sur le territoire de la communauté de communes : sur l’éolien, il existe peu de possibilités. Elle nous a fait part de la possibilité d’une installation sur une commune voisine de Montmélian. Avec les contraintes des lignes très haute tension, des habitations et un vent qui manifestement n’est pas suffisant et surtout suffisamment constant, il y a peu de possibilités. Mais nous sommes ouverts à toutes les énergies renouvelables et si nous pouvons installer des éoliennes, on le fera volontiers.

M. le président Julien Aubert. Vous produisez beaucoup d’électricité pour les habitants. Quel est votre degré de dépendance à une électricité exogène ?

Mme Béatrice Santais. Aujourd’hui, nos capteurs thermiques se trouvent essentiellement sur notre territoire. Prochainement, la ville devrait arriver, avec notamment le nouveau projet sur des tennis couverts, à un peu plus de 10 % d’électricité produite par les capteurs photovoltaïques. Par ailleurs à Montmélian, et sur la rivière Isère, il y a une centrale hydroélectrique qui s’est installée. C’est un projet privé mené par Akuo Energy qui produit à peu près la moitié des besoins en énergie pour les services, l’habitat, les entreprises de la ville de Montmélian.

M. le président Julien Aubert. À la lecture de votre fiche, j’ai compris que le précédent maire, comme vous le disiez pudiquement, est votre père.

Mme Béatrice Santais. Oui.

M. le président Julien Aubert. C’est donc une histoire de famille et une histoire municipale. Vous n’avez pas d’activité économique dans le domaine du solaire ?

Mme Béatrice Santais. Non, absolument pas. C’était vraiment à une prise de conscience personnelle mais surtout politique.

M. le président Julien Aubert. Il y a des gens qui ont une prise de conscience qui s’est transformée en engagement économique !

Vous avez parlé du PLU. Est-il légal qu’un PLU impose un objectif d’EnR.

Mme Béatrice Santais. En tout cas, ce n’est pas illégal. Le contrôle de légalité nous a accompagnés là-dessus pour une rédaction qui fonctionne et nous avons déjà instruit des permis. Je ne sais pas si cet intéressant de savoir que mon père était le précédent maire mais ce qui est intéressant c’est de savoir qu’il y a eu dans cette ville – au-delà des maires et des équipes municipales – des personnes qui ont travaillé dans la durée. Nous avons ainsi des politiques qui s’inscrivent dans la durée depuis la Libération. Je crois que c’est comme cela que l’on construit des choses. Le PLU n’est pas illégal et à Montmélian le solaire c’est une histoire qui dure.

M. le président Julien Aubert. C’est très novateur ce que vous faites mais dans le PLU, avez-vous imposé du solaire ou est-ce que c’est libre ?

Mme Béatrice Santais. Nous avons dit 50 % d’énergies renouvelables en privilégiant le solaire. « En privilégiant », juridiquement cela veut tout dire et ne rien dire.

M. le président Julien Aubert. Monsieur Blondelle, vous, vos éoliennes sont installées à 800 mètres ?

M. Jean-Marie Blondelle. En général, oui. À 700 ou 800 mètres.

M. le président Julien Aubert. Vous avez dit : « on est obligé de faire des travaux parce qu’on doit se délester de l’électricité ». Avez-vous une idée du montant des travaux ?

M. Jean-Marie Blondelle. Pour faire preuve de bon sens, il faut que RTE connaisse les projets. Les développeurs ne sont pas toujours enclins à les dévoiler trop vite. En se mettant autour de la table, on peut avancer.

M. le président Julien Aubert. Avez-vous une idée du montant financier des travaux que RTE doit faire pour l’adaptation ?

M. Jean-Marie Blondelle. Non mais c’est un montant important.

M. le président Julien Aubert. Combien d’emplois les installations d’éoliennes ont-elles créés ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. 38 emplois pour la société Enercon qui construit les machines et trois emplois pour la société d’exploitation.

M. Jean-Marie Blondelle. Sept emplois pour le centre de maintenance d’Enercon et une dizaine d’emplois pour l’autre centre de maintenance.

M. le président Julien Aubert. Je dois vous quitter et confier la présidence de cette audition à Vincent Thiébaut, vice-président de la commission d’enquête.

(M. Vincent Thiébaut, vice-président, prend la place de M. Julien Aubert au fauteuil de la présidence.)

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Merci à tous pour vos présentations. Pourriez-vous nous fournir une copie de la charte que vous avez créée à Fruges et nous en dire deux mots ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. Dès le début du processus avec la société OSTWIND j’ai souhaité codifier les relations entre la collectivité et la société. Nous avons précisé ensemble comment nous pouvions les aider en particulier pour découvrir ce qu’était l’administration française et comment ils nous soutenaient avec en contrepartie des avantages financiers. Tout ceci a été écrit. Juridiquement, il s’agit d’un engagement moral mais il a été précisé que la totalité le lot serait réalisé, y compris le mécénat. Voilà pourquoi, nous avons rédigé cette charte dès 2002.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. C’est quelque chose que vous avez en commun avec monsieur Blondelle qui a eu exactement la même méthodologie. Tous les deux, vous vous êtes positionnés comme relais, experts, médiateurs et vous avez dès le démarrage pris le sujet de manière très volontariste. Vous avez à la fois éclairé les acteurs privés, fait un travail de médiation et de relation avec les habitants, travaillé avec les élus, y compris quand vous n’étiez pas directement concernées, pour accompagner. Vous l’avez fait de manière spontanée. Aujourd’hui, si vous n’êtes pas là, qui fait ce travail sur le territoire ? Qui a ce rôle de médiateur ? Qui a ce rôle d’accompagnant ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. Tout ce que j’avais engagé, y compris dans le territoire énergie positive, a été réalisé et s’est arrêté. Aujourd’hui, le projet qui est en cours devait faire l’objet d’une SEM et on pouvait aller encore plus loin en partageant le projet entre les banques, la société et les collectivités afin qu’il devienne encore plus un projet territorial. Nous voulions nous réapproprier la production d’énergie qu’elle soit gazière ou électrique. C’est ce qui existait au XIXe siècle et c’était une volonté en accord avec l’Ademe et le conseil régional. C’est pour cette raison que nous avons créé une SEM régionale qui avait pour but d’aider toute collectivité qui rencontrait un développeur afin de leur dire : « si ce n’est pas un projet de territoire, si vous ne venez que pour nous mettre des machines ou nous donner quelques broutilles financières, nous ne sommes pas d’accord ». Nous voulons un véritable projet de territoire où l’on est actionnaire à 51 % si c’est une SEM, être partenaire et faire participer nos habitants. Nous leur avons donc dit : « si ce n’est pas comme cela, vous ne mettrez pas vos machines chez nous ». En tant que président de la SEM Nord Energie j’ai rencontré plusieurs sociétés privées qui refusaient que nous soyons actionnaires. Elles voulaient juste mettre leurs machines. OSTWIND, en revanche partage l’investissement, notre volonté de faire et nous aide à trouver les fonds propres. Quand on est actionnaire à 51 %, il faut trouver 20 % de fonds propres. Quand on emprunte aux banques et que la Caisse des dépôts est dans le projet, cela rapporte 5 à 8 %. Quand vous ajoutez les dividendes, c’est inespéré en termes de rentrées financières pour une collectivité et c’est un vrai projet de territoire.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. En contrepartie des économies que vous avez générées, les habitants, dans tous vos projets, ont bénéficié de services en retour. C’est à la fois un projet environnemental mais c’est aussi un projet économique rationnel pour alléger les dépenses de la commune, pour ramener des revenus qui permettent de développer des services proposés aux populations. Et dans chaque cas, cela a fonctionné ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. En milieu rural, les services publics disparaissent et les rentrées d’argent permettent de créer des services. Pour notre jeunesse, le périscolaire, le maintient de nos écoles rurales, c’est très difficile. Le projet a permis d’aider les communes à investir dans des domaines qui touchent au projet global de la communauté de communes. Chez nous, la piscine est à 100 kilomètres. Quand j’ai pris la direction du collège, 80 % des élèves qui entraient en 6e à Fruges ne savaient pas nager. Donc nous avons pris en charge les trajets de bus et quatre ans après seulement 10 % ne savaient pas nager. La garderie a pu devenir presque gratuite. Le collège a fourni les repas à un prix très intéressant. Ces ressources financières de la communauté de communes ont permis d’aider les familles. C’est un levier. Je dis souvent : « quand on est élu comme cela, on peut rêver la nuit d’un projet et le matin, se dire, on va le faire. »

M. Jean-Marie Blondelle. Nous avons développé les chemins de randonnée pédagogique qui traversent de nombreuses communes et l’on a ainsi rouvert des chemins ruraux qui étaient laissés à l’abandon. Nous avons replanté et favorisé la biodiversité. Sur ces chemins de randonnées, nous avons organisé des sorties avec les scolaires. Les sociétés s’engageaient à venir animer ces sorties et cela continue. En compensation de l’installation des éoliennes, nous avons fait réaliser des aménagements paysagers. Cela avait aussi été négocié avec la société.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous avez dit que le prix des terrains avait augmenté. Pourtant, souvent, la présence d’éoliennes fait baisser le prix des terrains. Comment cela s’explique-t-il ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. À l’époque où je travaillais avec le directeur de l’Ademe de la région Nord-Pas-de-Calais et le vice-président du conseil régional, c’est l’argument que nous entendions. Hervé Pignon, directeur de l’Ademe, a alors mandaté un cabinet d’études pour venir rencontrer les habitants, pour étudier l’acceptabilité et évaluer le nombre de permis de construire. Entre 2008 – date d’arrivée des premières machines – et 2013-2014 – période où a été réalisée l’étude – les villages où il y a eu le plus de constructions sont Fruges et Coupelle-Vieille. Or, il y a 31 machines sur ces deux territoires et le prix des terrains a augmenté de 10 à 15 %. Depuis chez moi, je vois, mais j’entends très peu les éoliennes. Par ailleurs, je suis chasseur et je n’ai jamais vu un gibier tué par les pales d’une éolienne. Les lièvres, le faisan et le chevreuil sont tous présents aux pieds des éoliennes. Chaque année, le faisan a été réimplanté dans notre région pour un budget global de 90 000 euros. C’est grâce à la charte, aux compensations et à la société OSTWIND que les chasseurs ont aujourd’hui plaisir à chasser.

Mme Stéphanie Daboval. Moi, j’habitais en région parisienne et je suis arrivé à Fruges en 2001. J’ai fait ce choix parce qu’il y a tout sur place et que l’on peut se déplacer sans prendre la voiture. Il y a des commerces et les éoliennes ont participé à la construction de crèches et de maisons de santé. Cela explique aussi la hausse du prix des terrains.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Ce que vous dites c’est que les gens viennent – avec ou sans éoliennes – pour les services qui se trouvent sur le territoire. Les communes ont pu, grâce aux éoliennes, se doter d’équipements qui font l’attractivité et augmentent les prix des terrains. C’est par ricochet que l’attractivité est créée et cela n’empêche pas les gens de s’installer dans les territoires.

Madame Daboval, vous avez dit être le porte-parole de quelqu’un, mais je n’ai pas su de qui.

Mme Stéphanie Daboval. De Monsieur Jean-Marie Lubret, maire de Fruges et conseiller départemental. Il a eu un accident de vélo, s’est fait opérer de la cheville et est immobilisé. Il n’a donc pas pu venir. Il s’agit de son ressenti personnel. Il est élu depuis des années alors que je ne le suis que depuis le dernier mandat.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. C’est intéressant de parler de ces questions politiques car vous êtes dans une région qui est en lutte contre l’implantation d’éoliennes alors que vous y êtes favorables. Le débat politique pollue-t-il les débats rationnels ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. Nous savons que le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est intervenu pour s’opposer à l’installation des 27 éoliennes. Il a d’abord été question de n’en installer que 16 puis finalement rien ne se fera. Réguler l’implantation des éoliennes permet d’empêcher l’effet capitalistique et que des fonds de pension, américains ou australiens, viennent planter des machines en donnant quelques broutilles financières aux maires. Cinq ans après l’installation, ces fonds de pension ont déjà défiscalisé et revendu les machines. Si on crée une SEM, les élus ont un droit de regard. Quand on a à côté de soi la Caisse des dépôts, c’est fabuleux : on a un outil pour réguler l’implantation des éoliennes et faire en sorte que nos territoires redeviennent de vrais acteurs dans la production d’énergie afin de devenir vendeurs. J’avais pris contact avec un cabinet parisien : avec le photovoltaïque, la méthanisation et les 27 machines cela faisait 80 mégawatts et on pouvait vendre l’électricité et être de vrais acteurs. J’avais également un projet d’implantation sur Fruges d’une base expérimentale mais la société a été mal reçue par la Région et elle est partie s’installer à Quimper.

Mme Stéphanie Daboval. Les habitants de Fruges sont satisfaits des services créés, grâce à la pose des éoliennes, mais ne souhaitent pas voir de nouvelles implantations.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Il existe une dimension politique dans le développement des EnR. Il y a des positions d’élus qui sont différentes et de nombreuses échelles qui peuvent avoir des impulsions variées.

Madame Santais, concernant l’articulation du PCAET (Plan Climat Air-Énergie Territorial) que vous êtes en train de développer, du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie), comment voyez-vous l’articulation de ces échelles ? On se rend compte qu’il existe une impulsion forte en faveur des éoliennes avec la PPE, une impulsion territoriale forte pour les éoliennes et un intermédiaire à l’échelle régionale qui a plutôt envie de freiner les éoliennes. Comment cela se passe quand on a une volonté territoriale de faire quelque chose ? Est-ce que l’échelle territoriale doit prendre le pas ? Sur quoi ? Est-ce que le PCAET doit prendre le pas sur le SRADDET ? Le SRADDET doit-il prendre le pas sur le PCAET ? Est-ce que c’est la PPE qui soit s’imposer ? Qu’en pensez-vous ?

Mme Béatrice Santais. C’est compliqué, car à chaque niveau il y a des décideurs et puis il y a des obligations pour être en conformité avec des documents qui sont plus larges. À la communauté de communes Cœur de Savoie que je préside, nous finalisons la rédaction de notre PCAET. Dans le cadre de ce travail de concertation, nous avons pu faire utilement des remarques sur le SRADDET. Nous avons la sensation d’aller dans le même sens que la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans notre avis, nous demandons à la région de nous accompagner financièrement. Ce sera le cas, je l’espère, avec le deuxième temps du TEPOS et malgré le changement de majorité de la région qui s’est opéré entre le TEPOS 1 et le TEPOS 2.

Pour ce qui nous concerne, à chaque niveau, les annonces faites et les objectifs fixés convergent. Toutefois, les collectivités locales, à travers leur PCAET, représentent le seul niveau réellement opérationnel. C’est à ce niveau-là que nous avons besoin d’accompagnement technique, financier mais aussi pour former des réseaux. C’est important qu’il existe sur nos territoires des réseaux qui réunissent toutes les collectivités engagées. Nous avons libellé notre avis sur le SRADDET en disant : nous sommes d’accord sur les mêmes objectifs, mais n’oubliez pas ceux qui sont dans les phases opérationnelles et qui ont vraiment besoin d’être aidés pour y arriver.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Si je résume, c’est dans le PCAET que l’on passe de la théorie à la pratique. Pour vous, le PCAET doit-il être un peu leader ?

Mme Béatrice Santais. C’est comme cela que nous le voyons et que nous l’avons rédigé. Ce sont les collectivités qui se trouvent au plan opérationnel sur les questions de mobilité, sur les questions d’énergie renouvelable et sur tant d’autres sujets. On a besoin de la région et je pense au service public de performance énergétique de l’habitat. Nous aurons besoin du département de la Savoie puisqu’il se propose d’être le porteur du service public, en reconnaissant les plateformes d’efficacité énergétique locale. Dans tous les cas, les communes et les communautés ont la relation directe avec les citoyens et sont en opérationnalité totale.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Le fait que vous ayez une production locale d’énergie a-t-il permis de créer une prise de conscience territoriale de ce qu’est l’énergie ? Diriez-vous que cela a amené collectivement les habitants à prendre la mesure de ce qu’est consommer de l’énergie et à adopter des pratiques de sobriété ou d’efficacité énergétique, qu’ils n’auraient pas eues autrement ?

Mme Béatrice Santais. J’en suis convaincue. Quand on travaille sur ces questions-là depuis des années, quand on sait en parler à nos concitoyens, à travers toutes sortes de moments, tels que la semaine du développement durable, avec les enfants, qu’il y a autant d’échanges, je suis convaincue que les habitants ont une autre conscience de ce que doit être la sobriété énergétique, la performance énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Les locataires de l’OPAC, qui ont vu leur facture diminuée et ont accès à un vrai confort de vie intérieure, ont vraiment conscience de ce que tout cela apporte. Pour cette transition énergétique, que l’on peut appeler de nos vœux au niveau de notre pays mais aussi du reste du monde, on aura besoin de grandes décisions internationales, on aura besoin encore de quelques décisions nationales, mais on a aussi besoin d’acteurs locaux qui agissent au quotidien. J’appelle tout le monde à rejoindre des démarches comme Citergie et TEPOS parce que les territoires échangent, progressent, expérimentent et c’est comme cela qu’on s’en sortira. Il y a une publicité qui dit : « il n’y a pas de petits gestes quand on est 7 milliards à les faire ». Moi je suis convaincue de cela.

M. Jean-Jacques Hilmoine. Développer des énergies renouvelables sensibilise les personnes qui habitent le territoire. Je regrette de n’avoir pu aller plus loin. Aujourd’hui, les habitants aimeraient bien disposer de leur électricité. C’est pour cette raison que nous avions créé une société où nous maîtrisions la politique d’aménagement du territoire ainsi que la revente d’électricité. Cela a créé un véritable sentiment d’appartenance à un territoire qui a été récompensée par la Ligue des énergies renouvelables.

Le véritable acteur du territoire doit rester l’élu et la meilleure échelle c’est la communauté de communes. Il faut que nos habitants aient un sentiment d’appropriation des énergies renouvelables : il faut les aider à rénover, à traiter les eaux usées. Mais si vous ne donnez que 50 % de subvention à un retraité pour remettre à niveau son assainissement individuel, il n’aura pas les moyens de le faire. Si vous donnez 80 %, en revanche, il le fera. On est dans une politique globale, un projet de territoire où les gens acceptent des machines, du photovoltaïque, du solaire, s’il y a des contreparties et s’ils participent à la politique de leur territoire. C’est cela, la grande politique qu’il faut mettre en place.

M. Vincent Thiébaut, président. Pour moi, le principe de la transition énergétique c’est trois leviers : la mixité de la production, l’usage et le comportemental qui est le levier le plus compliqué. Ma question porte sur ces deux derniers leviers. Avez-vous une idée de ce que représente la consommation énergétique au niveau du territoire ? Quelle est la part des EnR ? Quelle est la part des éoliennes ? Quelles actions avez-vous pu observer ou quels constats avez-vous pu faire au niveau des changements comportementaux et d’habitudes des citoyens ? Est-ce que vous travaillez sur ces sujets ? Vous avez parlé de rénovation thermique : avez-vous été amené aussi à développer une flotte de véhicules ?

M. Jean-Jacques Hilmoine. La collectivité doit être un exemple. Dans nos villages, il y a cinq voitures électriques et nous en avons mis une à disposition des personnes afin qu’ils puissent l’essayer. Nous avions, avec la région, le projet d’implanter des bornes électriques afin que l’exemple des véhicules électriques propres incite d’autres personnes à en acheter. Nous l’avons aussi expérimenté avec les vélos électriques dans le cas du tourisme. Il faut penser la mobilité en milieu rural en utilisant au maximum les énergies renouvelables. En voyant les machines tourner, nos habitants prennent conscience que nous sommes dans un territoire différent.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous nous donner les rédactions que vous avez faites, afin qu’on puisse les partager et nous en servir comme exemple ?

M. Vincent Thiébaut, président. Par rapport à ma question, avez-vous à Montmélian des éléments complémentaires à apporter ?