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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

517 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/11/2025
L17 n° 3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 150403
08/11/2025
L17 n° 3613
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8511726
08/11/2025
L17 n° 3612
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8611930
08/11/2025
L17 n° 3611
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4310391
08/11/2025
L17 n° 3610
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4516732
08/11/2025
L17 n° 3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1164777
08/11/2025
L17 n° 3608
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4417913
08/11/2025
L17 n° 3607
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 139621
08/11/2025
L17 n° 3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 241674
08/11/2025
L17 n° 3605
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 122070
08/11/2025
L17 n° 3604
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 861228
08/11/2025
L17 n° 3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 931321
08/11/2025
L17 n° 3602
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 961434
08/11/2025
L17 n° 3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 931446
08/11/2025
L17 n° 3600
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 831558
08/11/2025
L17 n° 3599
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1001535
08/11/2025
L17 n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1972333
08/11/2025
L17 n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 17616158
08/11/2025
L17 n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). rejeté 15317923
08/11/2025
L17 n° 3595
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6616874
08/11/2025
L17 n° 3594
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6616979
08/11/2025
L17 n° 3593
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 652480
08/11/2025
L17 n° 3592
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1261805
08/11/2025
L17 n° 3591
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1681404
08/11/2025
L17 n° 3590
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1719387
08/11/2025
L17 n° 3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8018333
08/11/2025
L17 n° 3588
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8521012
08/11/2025
L17 n° 3587
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1381701
08/11/2025
L17 n° 3586
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 58100128
08/11/2025
L17 n° 3585
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 634510
08/11/2025
L17 n° 3584
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 835021
08/11/2025
L17 n° 3583
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 176795
08/11/2025
L17 n° 3582
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1271254
08/11/2025
L17 n° 3581
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8815016
08/11/2025
L17 n° 3580
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 798370
08/11/2025
L17 n° 3579
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 541755
08/11/2025
L17 n° 3578
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 551716
08/11/2025
L17 n° 3577
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6715510
08/11/2025
L17 n° 3576
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 721431
08/11/2025
L17 n° 3575
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 731435
08/11/2025
L17 n° 3574
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 851609
08/11/2025
L17 n° 3573
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 901772
08/11/2025
L17 n° 3572
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 871772
08/11/2025
L17 n° 3571
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 9815811
08/11/2025
L17 n° 3570
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1451097
08/11/2025
L17 n° 3569
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1471191
08/11/2025
L17 n° 3568
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1181370
08/11/2025
L17 n° 3567
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 671420
08/11/2025
L17 n° 3566
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 531501
08/11/2025
L17 n° 3565
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 811114