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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/11/2025
L17 n° 4006
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 391556
20/11/2025
L17 n° 4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 39364
20/11/2025
L17 n° 4004
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 62884
20/11/2025
L17 n° 4003
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 39377
20/11/2025
L17 n° 4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 33455
20/11/2025
L17 n° 4001
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 34367
19/11/2025
L17 n° 4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 915315
19/11/2025
L17 n° 3999
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 208871
19/11/2025
L17 n° 3998
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 201896
19/11/2025
L17 n° 3997
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621373
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8416337
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8716039
19/11/2025
L17 n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9015929
19/11/2025
L17 n° 3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7417230
19/11/2025
L17 n° 3992
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6018823
19/11/2025
L17 n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6118027
19/11/2025
L17 n° 3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 62532
19/11/2025
L17 n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 52493
19/11/2025
L17 n° 3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 2017751
19/11/2025
L17 n° 3987
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861554
19/11/2025
L17 n° 3986
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761382
19/11/2025
L17 n° 3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1418511
19/11/2025
L17 n° 3984
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871193
19/11/2025
L17 n° 3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 745985
19/11/2025
L17 n° 3982
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671480
19/11/2025
L17 n° 3981
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 551589
19/11/2025
L17 n° 3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 677480
19/11/2025
L17 n° 3979
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751460
19/11/2025
L17 n° 3978
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741471
19/11/2025
L17 n° 3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9910827
19/11/2025
L17 n° 3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 659276
19/11/2025
L17 n° 3975
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801582
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1605227
19/11/2025
L17 n° 3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7316112
19/11/2025
L17 n° 3972
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 197535
19/11/2025
L17 n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5816420
19/11/2025
L17 n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 581725
19/11/2025
L17 n° 3969
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971365
19/11/2025
L17 n° 3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1111202
19/11/2025
L17 n° 3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1151173
19/11/2025
L17 n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861544
19/11/2025
L17 n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 881561
19/11/2025
L17 n° 3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 836268
19/11/2025
L17 n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621289
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 698510
19/11/2025
L17 n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1428413
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 12010411
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1181134
19/11/2025
L17 n° 3958
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861542
19/11/2025
L17 n° 3957
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061258