AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

17 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/01/2026
L17 n° 5283
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). adopté 3500
29/01/2026
L17 n° 5282
l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 13171
29/01/2026
L17 n° 5281
l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 5250
29/01/2026
L17 n° 5280
l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 8183
29/01/2026
L17 n° 5279
l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 9180
29/01/2026
L17 n° 5278
l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 11272
29/01/2026
L17 n° 5277
l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 14250
29/01/2026
L17 n° 5276
l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 9170
29/01/2026
L17 n° 5275
l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 9163
29/01/2026
L17 n° 5274
l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 10272
29/01/2026
L17 n° 5273
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). adopté 22174
29/01/2026
L17 n° 5272
l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 9290
29/01/2026
L17 n° 5271
l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 10300
29/01/2026
L17 n° 5270
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 10290
29/01/2026
L17 n° 5269
l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). adopté 18129
29/01/2026
L17 n° 5268
l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). rejeté 11240
29/01/2026
L17 n° 5267
l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). adopté 3412