AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

9 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
10/03/2025
L17 n° 931
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). adopté 17420
10/03/2025
L17 n° 929
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). adopté 86654
10/03/2025
L17 n° 928
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). rejeté 306641
10/03/2025
L17 n° 927
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). adopté 63518
10/03/2025
L17 n° 926
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). rejeté 426330
10/03/2025
L17 n° 925
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). adopté 78476
10/03/2025
L17 n° 924
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). rejeté 1110011
10/03/2025
L17 n° 923
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). rejeté 40670
10/03/2025
L17 n° 922
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). rejeté 39690