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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Nationaliser le boulevard périphérique parisien
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Faciliter le répit des proches aidants
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Faciliter le développement des centres de soins non programmés
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Porter la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
L16
Proposition de loi ordinaire 20/06/2023 1 0
Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
L16
Résolution Article 34-1 19/06/2023 1 0
Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
L16
Résolution Article 34-1 19/06/2023 1 0
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
L16
Proposition de loi ordinaire 16/06/2023 1 0
Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives
L16
Rapport d'information sans mission 15/06/2023 1 0
Acter la confiance en notre jeunesse
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Renforcer la protection des élus
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Taxe sur l'utilisation des navires de croisière
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
L16
Résolution 01/06/2023
→ 15/06/2023
2 0
La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Attribution et occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Instaurer l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Interdire les pochettes de nicotine
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Créer l’homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0
Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
L16
Proposition de loi ordinaire 15/06/2023 1 0