| 07/11/2025 L17 n° 3554 |
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3552 |
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3551 |
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 34 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3541 |
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 76 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3540 |
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 81 pour, 105 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3539 |
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3538 |
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 119 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3537 |
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 70 pour, 152 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3536 |
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 92 pour, 116 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3535 |
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 93 pour, 113 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3534 |
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 127 pour, 63 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 147 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3531 |
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 42 pour, 153 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3530 |
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 149 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3529 |
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 120 pour, 74 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3527 |
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 114 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3526 |
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 57 pour, 143 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3525 |
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 136 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3524 |
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 130 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3521 |
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 122 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3520 |
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 51 pour, 129 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3519 |
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 90 pour, 102 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3518 |
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 77 pour, 140 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3517 |
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3516 |
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 67 pour, 128 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3515 |
l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3511 |
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 94 pour, 87 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3510 |
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 84 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3504 |
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 64 pour, 127 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3503 |
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3502 |
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 50 pour, 137 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3497 |
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 114 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3496 |
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 68 pour, 104 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3492 |
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 139 pour, 83 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3491 |
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 54 pour, 167 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3490 |
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 135 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3489 |
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 35 pour, 173 contre |