| 12/03/2025 L17 n° 983 |
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 157 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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abstention DR · désaccord |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 840 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 282 |
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 122 pour, 120 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 276 |
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 269 |
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 68 pour, 64 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 268 |
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 71 pour, 61 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 141 |
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 157 pour, 48 contre |