| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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abstention
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contre EPR · désaccord |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour EPR · désaccord |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 554 |
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 88 pour, 77 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 228 |
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 226 |
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 52 pour, 64 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 225 |
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 55 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 224 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 94 pour, 22 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 223 |
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 57 contre |