| 25/10/2024 L17 n° 105 |
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 103 |
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 84 pour, 119 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 102 |
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 101 pour, 112 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 101 |
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 91 pour, 87 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 48 |
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 116 pour, 151 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 47 |
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 119 pour, 144 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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pour
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pour SOC |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour SOC |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 08/10/2024 L17 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
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pour
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pour SOC |
rejeté 197 pour, 0 contre |